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Machines
« Maîtrisez les coûts et les délais de vos investissements en
intégrant la sécurité dès l'origine »
2 © - Copyright Bureau Veritas
Ordre du jour
► Le marquage CE et la réglementation machines
► Intégrer la sécurité à la conception et optimiser l'investissement lors des projets
industriels
► Maîtriser les coûts de suivi des équipements de travail en déployant un
processus d'acquisition adapté
Marquage CE et réglementation machine
Obligations, responsabilités et dernières évolutions
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Les produits industriels et la « nouvelle approche »
1993
Ouverture du marché
commun
2014
...Elargissements… 28+2
& Accords
28 membres de l’UE
+ 2 membres de l’AELE
► La libre circulation des produits industriels a été
rendue possible par l’harmonisation des
législations nationales relatives aux produits industriels. Depuis 1985, cette harmonisation
s’accélère grâce à la « nouvelle approche ».
► La nouvelle approche consiste à n’imposer que des
«exigences essentielles» qui fixent les objectifs en matière de sécurité, de santé et d’autres intérêts
publics. En appui aux fabricants, les organismes de
normalisation européen disposent de mandat de la
commission portant sur l’élaboration de norme
techniques donnant une présomption de conformité à
ces exigences. Ces normes restent
d’application volontaire.
► 20 ans après la création du marché commun, plus de
30 directives et règlements encadrent la
conformité des produits industriels soit de façon spécifique (e.g. ESP, Machines) soit de manière
horizontale pour des groupes de produits (e.g.
règlement « REACH » ; directive « éco-conception).
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Les produits industriels et le marquage CE
► A cette date, parmi la trentaine de dispositions communautaires régissant les produits industriels, les
2/3 conduisent à l’apposition du marquage CE (avec le cas échéant d’autres marquages). Pour ces directives, les fabricants doivent démontrer qu’ils ont satisfait aux exigences essentielles,
éventuellement à l’aide de normes harmonisées établies par les organismes de normalisation
européens.
► S’assurer de la conformité à une seule directive ne suffit pas, le fabricant doit
identifier toutes les directives applicables et choisir pour chaque directive une méthode
d’évaluation autorisée, pour de nombreux produits l’auto-certification n’est pas toujours possible, le
choix doit se faire judicieusement pour obtenir le moindre coût !
= Conformité à TOUTES les directives européennes applicables exigeant le marquage CE
Conformité aux exigences
essentielles de sécurité de
chacune de ces directives
ET
Conformité aux méthodes
d’évaluation propres à chacune
de ces directives
( )
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Les produits industriels concernés
Tous les produits industriels mis sur le marché ou mis en service sur le marché de la Communauté Européenne pour la première fois
…
Et donc y compris les produits déjà utilisés et/ou de seconde main
importés de pays tiers doivent répondre aux législations en vigueur au moment où ils sont mis sur le marché.
Cas particulier des produits d’occasion c’est-à-dire existants au
moment de l’entrée en vigueur de la législation communautaire et des
modifications reventes après leur 1ère mise en service.
Dans certains cas, la combinaison de différents produits conçus ou assemblés par le même fabricant est considérée comme
un seul produit fini.
Cas particuliers des installations complexes et des grands projets
industriels !
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Une législation en constante évolution
► Le « New Legislative framework » a été adopté en 2008 avec le règlement CE n°765/2008; la décision n°768/2008/CE et le règlements CE n°764/2008. Il vise à aligner les conditions de mise sur le
marché, notamment par la redéfinition des procédures de certification impliquant la conduite d’une
analyse des risques et également les règles de surveillance du marché avec les conditions d’apposition du marquage CE sur les produits, les acteurs et leurs responsabilités.
► Sur cette base, un premier « pack d’alignement » a été adopté le 26 février 2014 portant sur la remise en ligne de 8 directives imposant le marquage CE (JOUE du 29 mars 2014) :
1. Civil Explosives Directive 2014/28/EU
2. Simple Pressure Vessels Directive 2014/29/EU
3. EMC Directive 2014/30/EU
4. Non-automatic Weighing Instruments Directive 2014/31/EU
5. Measuring Instruments Directive 2014/32/EU
6. Lifts Directive 2014/33/EU
7. ATEX Directive 2014/34/EU
8. Low Voltage Directive 2014/35/EU
► Les états membres doivent transposer ces textes pour qu’ils deviennent applicables au 20 avril
2016. Ces nouvelles dispositions impacteront les « équipements de travail » qui comportent, en règle générale, des matériels électriques et doivent répondre à la directive « Low
voltage ».
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Une législation en constante évolution
► Le 22 janvier 2014 dernier, la Commission adoptait sa vision pour le marché intérieur des produits
industriels et, bien que la directive 2006/42/CE s’appuie déjà sur le « New legislative framework »
prévoit une évaluation de la « directive machines » en 2015.
► L’élargissement à de nouveaux produits (comme récemment l’intégration des machines d’épandage à la
directive) ou encore la promotion d’une législation et d’une normalisation permettant un élargissement
international semblent à l’étude.
Publication de
la “nouvelle”
directive
machines
2006/42/CE
1989 1993 1995 1998 2006
Refonte de la
directive
Machines
98/37/CE
1994
Publication des
1ères règles
relatives aux
constructeurs
Directive
« Machines »
89/392/CEE
Application
obligatoire de
la Directive
“Machine”
Entrée en
vigueur de la
“nouvelle”
directive
Machines
2010
Mise sur le marché des machines neuves Machines déjà en service dans l’EEE (dispositions nationales)
A minima directive 2009/104/CE
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Acteurs et responsabilités
► Les directives « nouvelle approche » définissent plusieurs acteurs dans la chaîne de fourniture
d’équipements, depuis la conception jusqu’à la vente à l’utilisateur final. Chaque acteur a des
responsabilités pour assurer que l’utilisateur final dispose d’un équipement
conforme…
► Mais attention, un même acteur peut endosser plusieurs rôles et donc voir ses responsabilités étendues. Par exemple :
Importateur et distributeur
Fabricant et distributeur
Fabricant et assembleur
Fabricant et utilisateur
Utilisateur et importateur
…
► Il est donc essentiel de déterminer votre rôle (donc vos responsabilités) et le rôle de vos fournisseurs et sous-traitants (… et donc la limite de vos responsabilités)
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Les obligations
► En France, on retrouve la transposition de la directive « machines » est faite notamment au niveau du Code du Travail (CdT) qui encadre la
conformité des équipements de travail entrant dans le champ d’application de la directive 2006/42/CE imposant le marquage CE.
► Les obligations sont reportées aux art L4311-1 à
L4311-3 du CdT qui globalement, interdisent de céder, à quelque titre que ce soit (onéreux ou gratuit) un équipement de travail non conforme.
► Des sanctions PENALES existent notamment via le
CdT, la seule intention suffit (avec ou sans accident).
► Indépendamment de ces sanctions des sanctions CIVILES peuvent également s’appliquer.
► Si le fabricant reste responsable de la mise à disposition d’une machine conforme à l’utilisateur il
est, lui-même responsable de s’assurer qu’elle l’est et que par son installation et son entretien elle le restera !
Article L4741-1 du code du travail :
×Est puni d'une amende de 3 750 euros, le fait
pour l'employeur ou le préposé de méconnaître
par sa faute personnelle les dispositions suivantes
et celles des décrets en Conseil d'Etat pris pour
leur application :
1° Titres Ier, III et IV ainsi que section
2 du chapitre IV du titre V du livre Ier
;
2° Titre II du livre II ;
3° Livre III ;
4° Livre IV ;
5° Titre Ier, chapitres III et IV du titre
III et titre IV du livre V ;
6° Chapitre II du titre II du présent
livre.
×La récidive est punie d'un emprisonnement d'un
an et d'une amende de 9 000 euros.
×L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a
de salariés de l'entreprise concernés par la ou les
infractions relevées dans le procès-verbal prévu à
l'article L. 8113-7.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=CD154A4023ED820B331137DD3A9CBBDE.tpdjo03v_1?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904799&dateTexte=&categorieLien=cidhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=CD154A4023ED820B331137DD3A9CBBDE.tpdjo03v_1?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904799&dateTexte=&categorieLien=cidhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=CD154A4023ED820B331137DD3A9CBBDE.tpdjo03v_1?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904799&dateTexte=&categorieLien=cid
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Les obligations
► Jurisprudence :
Les faits : En voulant retirer avec le bras un morceau de carton coincé à l’arrière d’une onduleuse, le salarié déclenche la cellule photoélectrique et le redémarrage des rouleaux d’entraînement, lui occasionnant des fractures multiples.
Le jugement : La société est poursuivie et condamnée pour ne pas avoir muni la machine d’un dispositif empêchant l’accès aux organes mobiles (pb de conformité), et ne pas avoir fourni au salarié de consignes en cas de bourrage de celle-ci, risque répertorié dans le Document Unique.
La cour d’appel (Chambéry 13 mars 2008) : La société est relaxée aux motifs que :
•L’examen du Document Unique ne permet pas d’établir avec précision que le risque mentionné correspond à la
zone de la machine sur laquelle l’accident est survenu,
• La société fait état de la réception d’une machine que le constructeur déclare conforme aux prescriptions techniques,
• La société justifie de nombreux dispositifs internes de préventions, tant au niveau des organismes sociaux (représentant du personnel triplés, groupes de travail constitués en vue de déceler toute situation de danger
existante) qu’au niveau de l’inspection antérieure de la machine (par des rapports périodiques) en présence du CHSCT (…),
• La société justifie de la réalité d’une formation propre aux intervenants et surtout de l’existence d’une consigne affichée sur la machine interdisant toute intervention sur un équipement en fonctionnement et obligeant le
personnel à mettre à l’arrêt la machine avant toute intervention, consigne non suivie par la victime. »
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Les obligations / modification(s)
► Note technique du ministère du travail en projet (à paraître en 2014)
❶ Rappel Code du Travail + Dossier de modification
❷ CE / Non CE ….. CE = Toute transformation non prévue dans la notice d’instructions ; Non CE = rénovation en tout ou partie, modification des performances des
conditions de travail.
❸ Prise en compte de l’état de l’art au jour
de la modification – recours à un organisme accrédité conseillé.
❹ Mise en œuvre des principes dans les
principaux cas types de modifications => analyse de risque + exigences essentielles de la directive !
Définitions
Obligations de l’employeur utilisateur
Modifications et exclusions
Démarche
Exemples
❶
❷
❸
❹
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► Le cycle de vie d'une machine, quelle qu’elle soit comprend plusieurs étapes fondamentales : acquisition et conception,
exploitation, opérations de revente, modification, rétrofit...
► A chacune de ces étapes, les concepteurs et les utilisateurs ont un rôle à jouer et des actions à entreprendre pour prévenir les
risques professionnels.
► Une bonne coordination de l’ensemble des acteurs est essentielles
pour maitriser la conformité des machines et permettre une relation
gagnant-gagnant.
Synthèse : maîtrise de la conformité des machines
FABRICANT
Conception et réalisation des équipements
Directives CE
UTILISATEUR
Exploitation et maintien en l’état des équipements
Directive 2009/104/CE
Co-
Responsabilité
Intégrer la sécurité à la conception et optimiser l'investissement
lors des projets industriels
Cibler les spécificités projet et intérêt de porter l’effort à la conception
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Porter l’effort à la conception
► Application du principe d’intégration de la sécurité à la conception
L’opportunité de remettre en cause les choix initiaux pour des mesures de prévention moins couteuses et permettant une meilleure maintenabilité est limitée aux phases avant projet et étude.
La sécurité de l’installation est en grande partie figée par les choix initiaux : les améliorations ultérieures ne pourront pas les remettre en cause et devront se limiter à des solutions offrant des gains marginaux souvent au détriment du principe d’intégration de la sécurité à la conception.
Coûts relatifs à la mise en sécurité
du moyen
ETUDES REALISATION MISE EN SERVICE
(EXPLOITATION)
Coûts
€€
Temps
AVANT
PROJET
INSTALLATION
Coût des modifications
Réductions de coûts
potentielles
« La phase conception pèse à peine 1/5 des coûts
totaux mais c’est plus des 4/5 des coûts
d’investissement du projet qui y sont décidés »
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Cibler les spécificités du projet
► Ajustement de la mission d’assistance au marquage CE en fonction des spécificités du projet
Complexité
Singularité
Vérification
des
déclarations
de conformités
– textes et
normes citées
+ Diagnostic
d’assujettisse
ment
+ Vérification
de conformité /
essais avant
mise en
service
+ Essais et
mesures selon
référentiel
particulier
+ Revue des
analyses de
risques et
schémas de
commande
+ suivi de
fabrication /
vérifications à
blanc
Machine
Standard
Petits
Outillage
Prototype / risques
spécifiques
Ligne de
fabrication /
process
+ Assistance à
la définition
des moyens
de prévention /
élaboration DT
+ Revue des
instructions de
montage et
d’assemblage
+ Revue des
certificats et
preuves de
conformité
+ Assistance
au choix des
fournisseurs
+ Assistance à
la rédaction du
cahier des
charges
+ Validation
des notes de
calcul et
éléments du
dossier
technique
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► Définition d’une stratégie cohérente, identification dès le début de la conception les contraintes réglementations applicables;
Exemple : ligne de fabrication alimentaire
► Diagnostic d’assujettissement
► Initialisation du projet sur des bases saines, intégrer les contraintes réglementaires et résponsabilités dans les CdC de consultation / aide au choix ;
► Consultation et choix des fournisseurs
► Concevoir le compromis disponibilité / sécurité,
déterminer les modes de prévention adaptés au travers de la revue des analyses de risque et du dossier technique; définir et programmer le protocole de réception et contrôle
► Revue de conception
► Vérification des sous-ensembles avant livraison afin de vérifier le respect des solutions adoptées en phase « Conception», anticipation des essais et traitement des réserves avant expédition des matériels;
► Réception à blanc
Conception
Réalisation
Réception finale
Avant projet
► Vérification de la ligne dans sa configuration de production vérification de l’interfaçage avec l’environnement (site et autres équipements) et raccordement aux sources d’énergies + vérifications réglementaires avant mise en service (électricité & levage) ;
► Réception avant mise en service
Intérêts : 90% des anomalies détectées et traitées dès la revue de conception + programmes d’essais anticipés
= pas de retard à la mise en service des installations.
Maîtriser les coûts de suivi des équipements de travail
Management de la conformité par la mise en place d’un processus
d'acquisition adapté
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Suivi des équipements de travail
► La maitrise de la conformité des équipements de travail présents au sein d’une unité de production passe
souvent par un diagnostic de conformité et la mise en
place de mesures correctives visant à traiter les non-
conformité.
► Si la mise en place d’une telle démarche est cruciale pour
s’assurer que les équipements mis à disposition des
salariés sont conformes, elle ne saurait pour autant
déboucher sur une action efficace en l’absence de la
mise en place d’un système de management de
la conformité permettant de :
Maîtriser les modifications apportées aux machines
existantes ;
Maîtriser la conformité de chaque nouvel équipement de
travail ;
Le système de management de la maitrise de
la conformité doit notamment :
Intégrer une veille de la réglementation
applicables aux produits industriels
permettant d’anticiper leur évolution
Définir le rôle et les responsabilités de
chaque acteur (achat, maintenance, BE… );
Fixer le process de réception initial et les
fréquences de contrôle des équipements
Définir les règles d’enregistrement des
équipements et d’archivage de leur
documentation;
Intégrer la prise en compte des REX
relatifs aux actions de maintenance
préventives;
Intégrer un processus de traitement et de
suivi des actions correctives ;
…
.
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Exemple : processus d’acquisition d’outillages (aéro.)
Acceptation de l’offre / Réception du bon de commande
Kick Off
meeting
Prestation 1 : Assistance à la mise en
place d’une démarche de
maitrise de la conformité
Prestation 2 : Assistance à la maitrise de la
conformité réglementaire
Etape 1 : Elaboration des
outils de conduite
du changement
Etape 2 : Déploiement de la
démarche
Etape 3 : Surveillance/ amélioration continue du
déploiement et steering meetings
Définition la réglementation
applicable
Choix du fournisseur
Gestion de projet
Bureau Veritas
Présentation du Suivi et synthèse et reporting
+ Steering meetings
Suivi des études
Validation des études
Réalisation
Réception
Type mission
Suivi des besoins +
Planification
ressources
Levée de réserve (option)
« C »
« P »
CR de
réunion
Kit de
communic
ation
Rapports
d’inspection
► Formation et assistance de l’ensemble des acteurs et parties prenantes à la démarche
Mission consécutive à un phase d’audit préliminaire pour identifier et définir les processus d’acquisition selon l’organisation interne.
Les parties prenantes sont formées, le processus optimise la prise de décision et la capitalisation du retour d’expérience : le suivi des équipements est amélioré par la mise en place d’outils de gestion documentaire centralisée et les couts de maintenance sont à la baisse et les actions correctives sont suivies.
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Pour aller plus loin…
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Formation concepteurs et utilisateurs de machines
http://formation.bureauveritas.fr/formation/machines-esp/8_54_machines.html#sd
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Nos prochains Rendez-vous de Bureau Veritas
► Réunion d’information « Machines »
• Date : mardi 24 juin 2014
• Horaires : 09h00 à 12h30
• Contact inscription : isabelle.leguay@fr.bureauveritas.fr
► Réglementation « Machine »
• Date : vendredi 19 septembre 2014
• Horaires : 09h00 à 12h00
• Contact inscription : sebastienne.litrico@fr.bureauveritas.fr
mailto:isabelle.leguay@fr.bureauveritas.frmailto:isabelle.leguay@fr.bureauveritas.fr
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Quizz
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Questions / Réponses
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