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Renouvellement et élargissement du COEPIA // Informer sur les métiers et les formations : entretien avec George Asseraf (ONISEP) // La nouvelle composition du COEPIA // Suède : une administration numérique en constante évolution // Actualité
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L
Le décret du 23/04/2015 portant renouvellement du COEPIA
adapte et renforce l’assise du Conseil d’orientation pour
mieux répondre à l’évolution de l’information publique et
améliorer sa capacité de réflexion et de proposition..... p. 7
P R E M I E R M I N I S T R E
La
du COEPIA
Secrétariat du Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative
26, rue Desaix 75727 Paris cedex 15secretariat.coepia@dila.gouv.fr www.gouvernement.fr/coepia
N° 30 Avril-mai
2015
L ’ A C T U A L I T É D E L ’ I N F O R M A T I O N P U B L I Q U E
Informer sur les métiers et
les formations : entretien avec
George Asseraf
George Asseraf présente la mission et
l’évolution de l’action de l’ONISEP pour
informer sur l’orientation aujourd’hui... p. 2
La nouvelle composition du
Conseil d’orientation...................... p. 8
Suède : une administration numé-
rique en constante évolution..... p. 12
Agenda des travaux................ p. 11
Suivi des recommandations… p. 11
Initiatives........................................ p. 14
À lire................................................. p. 14
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ENTRETIEN GEORGE ASSERAF
Chargé d’informer pour permettre l’orientation scolaire et professionnelle, l’Office national d'infor-
mation sur les enseignements et les professions (ONISEP) est directement concerné par l’évolution
des techniques et des usages numériques. George Asseraf, son directeur, nous explique sa straté-
gie de « transition éditoriale ».
Quelles sont les missions de
l’ONISEP ? Quelle politique de
publication avez-vous définie
pour les mettre en œuvre ?
G.A. : La mission de l’ONISEP,
établissement public administratif
sous la tutelle du ministère de
l’Éducation nationale, de
l’Enseignement supérieur et de la
Recherche, est,
depuis sa création il
y a plus de quarante
ans, de mettre à
disposition et diffu-
ser « toute
l’information sur
les métiers et les
formations ».
Le socle de cette
mission de diffu-
sion est la constitution et la mise à
jour permanente de bases de don-
nées par le service des ressources
documentaires. Il s’agit de respec-
ter les nomenclatures et les exi-
gences des services chargés de
l’emploi comme dans le domaine
des formations de couvrir tous les
champs. Les progrès de
l’information ont permis d’affiner
les données jusqu’à la géolocalisa-
tion de toutes les formations au
niveau des établissements où elles
sont dispensées.
L’ONISEP a développé des mo-
teurs de recherche pour rendre ces
données accessibles et effectuer les
recherches à partir de différentes
entrées et de différents usages.
Alors qu’à l’origine la documenta-
tion était le support destiné aux
professionnels chargés de la rédac-
tion des publications, notamment
pour rendre les données compré-
hensibles par le public scolaire, les
données sont désormais recher-
chées par ce même public et par des
partenaires institutionnels profes-
sionnels à travers de nouvelles
modalités d’accès à l’information
comme le numérique.
Aux publications imprimées et
vidéos de l’ONISEP, présentées
dans les centres de documentation
et d’information (CDI) des collèges
et des lycées et consultables dans
les centres d’information et
d’orientation (CIO), se sont ajou-
tées les publications
web sur le site onisep.fr,
devenu un portail de
multiples sites dédiés.
Le service central de
l’Office en charge des
publications est ainsi
devenu le département
des éditions cross-
media.
La politique de publica-
tion depuis quelques années est
ancrée dans une transition édito-
riale, intégrant pleinement la mise
à disposition d’une information au
plus près des besoins individuels
ainsi que la révolution numérique
tout en veillant à « ne pas laisser au
bord du chemin » une partie des
jeunes et de leurs familles.
▪▪▪
Ph
oto
:
D.R
.
Informer sur les métiers et les formations
Entretien avec
George Asseraf
Directeur de l’ONISEP
“ L’évolution majeure en cours est
d’aller au-delà de l’information
pour proposer des services confé-
rant une plus-value au contenu ”
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Il y a d’une part, celles et ceux qui
ne disposent pas des outils néces-
saires et de leur maîtrise, mais on
constate aussi de la part d’une po-
pulation non démunie le maintien
d’une demande de publications
imprimées. Cela se vérifie par le
maintien de l’achat des publications
payantes constituant des ressources
propres de l’établissement au-delà
de sa subvention pour charges de
service public. Cela incite à main-
tenir, après évaluation fine, les
publications ainsi réclamées,
d’autant que si la consultation sur
le Web a explosé, les ressources
fournies par les recettes publici-
taires correspondantes, n’ont pas
répondu aux espérances initiales.
Le maintien d’une offre de publica-
tions diversifiées sur papier ou en
ligne répond donc à la diversité des
populations ciblées et à l’analyse
de leurs besoins spécifiques dans le
cadre des missions de l’Office.
La révolution numérique
s’accompagne aussi d’une révolu-
tion des usages où la réponse à un
besoin d’information n’a pas
comme seule réponse la consulta-
tion d’une publication, qu’elle soit
sur papier ou sur écran. L’accès à
un service numérique personnalisé
repose de plus en plus sur
l’interactivité entre l’individu de-
mandeur et des locuteurs profes-
sionnels… ce qui n’interdit pas de
privilégier des services reposant sur
l’intelligence artificielle et la réalité
augmentée.
Quelles évolutions appelle le
développement du numérique
pour l’ONISEP, dont le jeune
public est familier ?
G.A. : La stratégie de transition
éditoriale de l’ONISEP est claire-
ment conçue autour d’un dispositif
numérique visant à bien appréhen-
der l’évolution de la demande et à y
répondre à travers des formats et
des canaux correspondant aux nou-
veaux usages des jeunes.
La démarche numérique nous per-
met de disposer en direct et de
manière exhaustive d’informations
sur les pratiques et les modes opé-
ratoires des utilisateurs. Elle est
aussi source de statistiques retra-
çant les parcours des utilisateurs
pour un meilleur diagnostic de
leurs besoins.
Pour l’ONISEP il s’agit de ré-
pondre aux nouveaux formats –
méthodologie de recherche, pra-
tiques réelles, contexte internet –,
rompant avec une ancienne
approche de l’orientation. L’outil
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George Asseraf
George Asseraf, Inspecteur général de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche (IGAENR), est directeur de l’ONISEP depuis mai 2013.
Il est Président de la Commission nationale de la certification profes-sionnelle (CNCP) depuis 2005. George Asseraf est agrégé de sciences sociales.
Il a débuté sa carrière en 1976 dans l'enseignement et a été, entre 1986 et 1989, chargé de mission au bu-reau emploi-salaires du ministère des Finances, puis chef de la division Évaluation à la direction générale de l'ANPE jusqu'en 1991.
Après avoir été directeur d'un orga-nisme de formation, il rejoint en 1993 le ministère du Travail en tant que chef de la division Synthèses.
Après quatre années passées au SGCI comme responsable du secteur Travail, Emploi, Santé, Culture (TESC), il intègre l’Inspection générale.
Il est amené alors à piloter des projets internationaux en matière de cons-truction de certifications profession-nelles (méthodologie et référentiels).
Il a été de 2005 jusqu’à sa nomina-tion à l’ONISEP président du groupe Prospective des métiers et des quali-fications (PMQ).
De 2007 à 2012, il a occupé succes-sivement les fonctions de secrétaire général puis de coprésident du Comité des stages et de la profes-sionnalisation des cursus universi-taires (STAPRO).
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numérique offre la possibilité de
mesurer en temps réel des
consultations de sites, des durées…
la pertinence des adaptations
engagées.
Ces nouveaux usages des jeunes
condamnent tout fonctionnement
« fermé » d’un site unique et ont
imposé, à partir d’une base de res-
sources unique, de multiplier des
espaces de service qu’il s’agit
d’interconnecter, entre lesquels les
jeunes pourront naviguer avec leurs
propres modes d’interrogation,
leurs attentes en matière de témoi-
gnages ou d’images (comme le
confirme le développement expo-
nentiel des consultations de vidéos
sur ONISEP tv)…
L’ONISEP a ainsi développé des
moteurs de recherche dont la sé-
mantique intègre les termes du
langage mobilisés par les popula-
tions jeunes. Le parcours de consul-
tations n’est plus limité par le res-
pect d’une nomenclature officielle.
Cette réponse stratégique de
l’ONISEP se traduit par la part
croissante du recours des jeunes à
cette offre numérique. En reprenant
les chiffres de 2014 on constate que
le site onisep.fr a généré 41,5 mil-
lions de visites (2 millions de plus
qu’en 2013), les sites thématiques
4 millions de visites en hausse de
56%. Avec les sites mobiles, nou-
veau développement en plein essor
l’ensemble des visites numériques
de l’ONISEP atteint un nouveau
pic de 47 millions, correspondant à
plus de 200 millions de pages vues.
L’évolution majeure en cours est
d’aller au-delà de l’information
pour proposer des services confé-
rant une plus-value au contenu. Le
web donne accès à un réseau social,
à des applications (ainsi « Mon
stage en ligne », ou l’espace de
travail numérique « Webclasseur-
Orientation-Folios »).
Aujourd’hui, la demande se con-
centre de plus en plus sur des ser-
vices numériques personnalisés
autour de l’accompagnement à
l’orientation offrant la réponse aux
questions du public par mail, tchat
ou téléphone. Dispositif phare, le
service « Mon orientation en
ligne » (MOEL) s’appuie sur 40
conseillers/répondants qui ont en
2014 accompagné 500 000 visites
et répondu à 260 000 demandes.
L’adaptabilité constante de ces
dispositifs vient d’être démontrée
par la capacité de MOEL à soutenir
le démarrage du service « Ma
seconde chance » dans le cadre de
la politique nationale de lutte
contre le décrochage scolaire. D’un
clic chaque jeune dispose de la
référence de la plateforme de suivi
la plus proche, des établissements
permettant le retour en formation
grâce à la géolocalisation ONISEP,
en ayant accès à des conseillers
avec un anonymat garanti… Comment adaptez-vous
votre offre à la demande
d’immédiateté et d’interactivité
des jeunes ?
G.A. : Le numérique a cassé
l’image traditionnelle d’un accès
unique aux services publics repo-
sant sur la proximité physique d’un
guichet… Au-delà des nouvelles
commodités liées aux technologies
de l’information, il est apparu que
la satisfaction des nouvelles de-
mandes exigeait la disponibilité sur
de grandes plages horaires,
l’immédiateté, alors même que la
réponse exigeait des compétences
pointues sur des champs divers et
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vastes… Dès 2006 l’ONISEP a
conçu un système de « Réponse
aux questions » accessible par mail,
reposant sur une plateforme en
région avec une vingtaine de con-
seillers. L’essai fut transformé en
deux ans avec la création de « Mon
orientation en ligne » (voir ci-
contre), service national reposant
sur six sites délocalisés, mobilisant
actuellement 50 répondants acces-
sibles par mail, tchat et téléphone et
sur PC et applications mobiles.
La dynamique ainsi créée fait pas-
ser l’ONISEP d’une activité
d’éditeur de publications tech-
niques venant en support de
l’action des professionnels de la
documentation et de l’orientation
dans les établissements scolaires, à
celle d’un acteur direct de
l’orientation au milieu de multiples
partenaires, grâce à la dimension
des services numériques personna-
lisés. Dans le même temps le fonc-
tionnement même du service per-
met à l’ONISEP de disposer d’une
masse d’informations immédiates
venant de ses différents publics, au
premier rang desquels on compte
les lycéens et les collégiens. Infor-
mations qui nous éclairent sur
l’évolution de leurs besoins et met
en capacité l’ONISEP d’y répondre
de la manière la plus adaptée.
Les caractéristiques de MOEL et
son impact direct auprès des jeunes
ont permis de repositionner
l’ONISEP au niveau de l’AIO
(accueil, information, orientation)
dans la mise en place du service
public régionalisé de l’orientation
(SPRO).
Comment articulez-vous vos
différents canaux d’information ?
G.A. : La nécessité de structurer la
cohérence d’ensemble a émergé
assez vite et a été au cœur de la
réflexion de l’encadrement de
l’établissement. Cela convergeait
aussi avec la question du renforce-
ment de l’unicité de l’ONISEP et
de l’articulation entre les Services
centraux implantés à Lognes-
Marne la Vallée et les 28 déléga-
tions régionales. Sur un plan plus
technique, la constitution de la base
nationale de données (IDEO), en-
gageant la totalité des informations
produites dans le réseau, constitue
bien le socle de l’unité de
l’ONISEP. Cette logique de réseau
fonctionne déjà pour les publica-
tions imprimées. Par exemple, la
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Source : ONISEP
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qualité des informations géolocali-
sées avait conduit à produire les
guides, diffusés gratuitement à tous
les élèves d’un niveau, sous la
responsabilité de chaque délégation
régionale, à partir d’un noyau dur
produit par les services centraux.
L’évolution de son organigramme a
répondu efficacement à ce souci
d’unité de production, notamment
avec la création du département des
Éditions crossmedia, couvrant de
manière intégrée les approches
print et web. De même, la mise en
place d’un système d’administration
éditoriale (SAE) a facilité la traduc-
tion d’un contenu informationnel
sur des supports et avec des formats
adaptés aux besoins des publics
ciblés et en fonction de leurs
usages.
Des services transversaux de sou-
tien contribuent à cette unité, no-
tamment le service Audiovisuel
qui, avec le service Studio-
iconographie, met à disposition les
images (vidéos comme photo-
thèque) intégrées aux différentes
publications et productions des
services. Le département de
l’Ingénierie éducative pour
l’orientation récemment créé con-
tribue pour sa part à cette unité en
faisant remonter les contributions et
les appréciations des acteurs de
l’orientation sur le terrain (CIO,
établissements scolaires…).
Comment articulez-vous vos
activités avec les autres acteurs
publics et privés ?
G.A. : Depuis déjà longtemps,
l’information mise à disposition
dans les établissements de forma-
tion et les CDI est plurielle.
L’accès aux publications intègre les
productions de l’ONISEP et celles
d’autres organismes institutionnels
ou à caractère privé. Cela a consti-
tué la logique du Kiosque Onisep et
du remplacement d’un logiciel
fermé par un logiciel ouvert.
La base de données de l’ONISEP,
avec ses traitements sophistiqués de
données, notamment pour la di-
mension de géolocalisation des
formations, répond aux attentes de
partenariats institutionnels –
administrations de l’État et collec-
tivités territoriales par exemple
pour rationaliser les décisions
d’implantation d’établissement et
d’évolution de la carte des forma-
tions.
Avec la mise en place du SPRO, la
politique de partenariat connaît une
nouvelle dynamique, justifiant la
création du plus récent département
« Partenariat » dans les services
centraux. La réactivité et les exi-
gences de l’immédiateté / exhausti-
vité des informations en ligne im-
pliquent une coopération étroite
avec les organismes professionnels,
notamment les branches profes-
sionnelles. Ce partenariat est parti-
culièrement développé avec
l’AGEFA PME, par exemple pour
les sites « Ma voie pro » et « Ma
voie pro Europe ».
Dans le champ du handicap des
publications sont réalisées et actua-
lisées en continu avec les grandes
associations défendant la cause des
personnes handicapées et particu-
lièrement les besoins éducatifs
spécifiques des jeunes.
La politique de l’ONISEP vise à
concentrer ses efforts et les res-
sources correspondantes sur des
actions inscrites dans ses missions
de service public. Elle contribue
ainsi à faciliter l’accès à
l’information sur les formations et
les métiers. Elle apporte aussi sa
contribution à la mobilité profes-
sionnelle et sociale sur l’ensemble
du territoire national ainsi qu’à la
réduction des inégalités liées à
l’origine socioculturelle dans ses
dimensions familiales comme terri-
toriales. Elle vise aussi à lutter
contre les stéréotypes de genre et
s’inscrit pleinement dans la poli-
tique d’égalité filles / garçons por-
tée par notre ministère.
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DOSSIER COEPIA
Renouvellement et élargissement
du COEPIA
Par le décret du 23/04/2015 portant renouvellement du COEPIA, le Premier ministre a adapté et
renforcé l’assise du Conseil d’orientation pour mieux répondre à l’évolution de l’information pu-
blique de l’État et améliorer sa capacité de réflexion et de proposition.
e Premier ministre vient de
renouveler le Conseil
d’orientation de l’édition
publique et de l’information admi-
nistrative (COEPIA), par le décret
n°2015-464 du 23 avril 2015.
Institué auprès du Premier ministre
en 2010, il exerce une fonction
d’évaluation, d’expertise et de
conseil dans les domaines de
l’édition publique et des publica-
tions administratives, quel que soit
leur support, de l’information et du
renseignement administratifs, et de
la mise à disposition des données
publiques (décret n°2010-32 du
11 janvier 2010).
Il s’agissait d’abord, conformément
à la réglementation relative aux
commissions consultatives (voir
encadré ci-contre), d’examiner si
son existence était encore utile,
cinq ans après sa création.
Compte tenu de l’expérience ac-
quise depuis 2010, il y avait aussi
lieu d’envisager des évolutions
pour répondre à deux enjeux prin-
cipaux :
- mieux embrasser la réalité
actuelle de l’information publique
(mobilité, ouverture des données,
données en masse, publications
web, etc.) en ajustant, par sa com-
position qui était restée inchangée
depuis 2010, le positionnement du
COEPIA à la fois « verticalement »
pour replacer les sujets dans leur
perspective globale actuelle, et
« horizontalement » pour couvrir
plus largement le champ de
l’information publique tel que nous
pouvons aujourd’hui
l’appréhender ;
- renforcer la capacité de ré-
flexion, de proposition et
d’animation du COEPIA, notam-
ment en encourageant la fluidité
des travaux et en préservant la
sincérité des échanges, et en de-
meurant une instance « agile » et
utile dans les calendriers de ré-
forme des administrations.
C’est dans ce cadre que le Premier
ministre a décidé de renouveler le
COEPIA et d’en élargir la compo-
sition. Sur cette base, de nouveaux
membres seront prochainement
nommés, et l’organisation des
formations spécialisées sera adap-
tée, sous la présidence de Bernard
Pêcheur.
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Pourquoi
un renouvellement ?
Le décret n°2006-672 du 08/06/2006
relatif à la création, à la composition
et au fonctionnement de commis-
sions administratives à caractère
consultatif, applicable au COEPIA,
limite à 5 ans la durée pour laquelle
une telle instance est créée.
Il prévoit qu’elle peut être renouve-
lée, après vérification « que la mis-
sion impartie à la commission répond
à une nécessité et n'est pas suscep-
tible d'être assurée par une commis-
sion existante ».
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La nouvelle composition du Conseil d’orientation
1° Un membre du Conseil d’État
et un membre de la Cour des comptes ;
2° Le secrétaire général du Gouvernement
ou son représentant ;
3° Trois personnalités qualifiées désignées en raison
de leurs compétences dans les domaines de la diffusion
légale, de l’édition publique et de l'information administrative ;
4° Le médiateur du livre ;
5° Huit représentants des milieux professionnels
et du monde de l’entreprise :
- deux représentants du Syndicat national de l’édition (SNE) ;
- deux représentants des entreprises utilisant des données publiques ;
- un représentant de la Fédération nationale de la presse d’information
spécialisée (FNPS) ;
- un représentant du Groupement français de l’industrie de l’information (GFII) ;
- un représentant de l’Association des professionnels de l’information
et de la documentation (ADBS) ;
- un représentant du Conseil national des greffiers
des tribunaux de commerce ;
6° Trois représentants de groupes de réflexion
sur l’ouverture des données publiques
et le Gouvernement ouvert ;
7° Les représentants des administrations et établissements concernés :
- le secrétaire général du ministère des affaires étrangères et du développement international ;
- le secrétaire général du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité ;
- le secrétaire général du ministère de l’éducation nationale
et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
- le secrétaire général du ministère de la justice ;
- le secrétaire général des ministères économiques et financiers ;
- le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;
- le secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense ;
- le secrétaire général du ministère de l’intérieur ;
- le secrétaire général du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ;
- le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication ;
- le secrétaire général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) ;
- le directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) ;
- le directeur général des finances publiques (DGFIP) ;
- le directeur du budget ;
- le commissaire général à la stratégie et à la prospective ;
- le directeur du service d’information du Gouvernement (SIG) ;
- le directeur de l’information légale et administrative (DILA) ;
- l’administrateur général des données ;
- le délégué général à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) ;
- le directeur ou le chef de service en charge du service interministériel des Archives de France (SIAF) ;
- le directeur général de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) ;
- le directeur de l’Agence du numérique ;
- le directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
- le directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ;
- le directeur général de la Bibliothèque nationale de France (BNF).
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Les membres mentionnés
aux 3°, 5° et 6° seront
nommés par arrêté du
Premier ministre.
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2010-2015 : cinq années « utiles »
Dans ses trois domaines
d’intervention (publications admi-
nistratives, information administra-
tive, données publiques), les ré-
flexions et recommandations issues
des travaux menés depuis 2010 par
le COEPIA sous la présidence de
Michel Pinault ont permis
d’éclairer les administrations dans
leurs relations avec les usagers, en
mettant en évidence le caractère
déterminant de l’information pu-
blique comme levier de modernisa-
tion de l’action publique.
Le Conseil a souvent joué un rôle
précurseur dans la réflexion desti-
née aux administrations pour amé-
liorer la qualité de leur relation
avec les usagers. En matière
d’information et de renseignement
administratifs, les travaux menés
par le COEPIA sur les centres
d’appels téléphoniques ont conduit
à la création d’un réseau actif des
centres d’appels des services pu-
blics (État, organismes sociaux,
etc.) piloté par le secrétariat général
des ministères économiques et
financiers. De nombreux docu-
ments ont alimenté les actions du
SGMAP pour améliorer la qualité
de l’information administrative
générale, locale, ou en mobilité,
désormais appréhendée comme un
vecteur concret de modernisation
de la relation administration-usager
et de développement de
l’administration numérique. Ces
travaux se poursuivent avec la
préparation de recommandations
destinées à améliorer la qualité des
écrits d’information administrative.
Les travaux entrepris par le
COEPIA en matière de publications
administratives ont conduit à
l’édiction par le Premier ministre
de la circulaire du 29 mars 2012
visant à l’adoption de stratégies
ministérielles de publication pilo-
tées par les secrétariats généraux
des ministères. Depuis lors, plu-
sieurs recommandations et proposi-
tions du Conseil ont visé à rationa-
liser l’offre éditoriale de l’État,
diffusée sur l’internet, les réseaux
sociaux ou en mobilité. Le rapport
de la Mission d’information du
Sénat sur l’accès aux documents
administratifs présenté par la séna-
trice Bouchoux intitulé « Refonder
le droit à l’information publique à
l'heure du numérique » (juin 2014)
a particulièrement souligné l’apport
et l’intérêt des travaux du COEPIA,
reprenant à son compte plusieurs de
ses recommandations. Par ailleurs,
le COEPIA veille à ce que la ratio-
nalisation de la diffusion du droit
par l’internet se poursuive.
Dès 2010, le Conseil a accompagné
les administrations dans le mouve-
ment d’ouverture des données pu-
bliques, établissant, par exemple,
des lignes directrices en matière de
redevances de réutilisation de don-
nées publiques. Ce document est la
seule référence pratique à la dispo-
sition des administrations sur ce
sujet qui reste d’actualité comme
en témoigne l’avis récent de la
CADA du 30 octobre 2014
n°20141556 définissant les modali-
tés des calcul des redevances de
réutilisation des données publiques.
Le Conseil d’orientation a aussi
rédigé, en coordination avec la
CADA et la CNIL, un mémento
destiné aux administrations pour la
protection des données person-
nelles en matière de réutilisation de
données publiques. Ce mémento,
unique document de
l’administration sur ce sujet, a été
salué par le rapport « La protection
des données personnelles dans
l’open data » des sénateurs Pillet et
Gorce, rendu public en avril 2014.
Dès 2012, Le COEPIA a aussi
alimenté la réflexion sur les infor-
mations publiques à fort potentiel,
comme les données de santé ou
d’adresses géoréférencées : ses
conclusions sont venues alimenter
les travaux du Gouvernement en
appui des acteurs concernés
(Commission « Open data en san-
té » présidée par Philippe Burnel et
Franck Von Lennep et dont le pré-
sident du COEPIA était membre,
qui a proposé les dispositions dans
ce domaine du projet de loi relatif à
la santé ; décision du CIMAP de
décembre 2012 et action commune
IGN/La Poste/Open Street Map/
SGMAP pour la constitution d’une
base nationale d’adresses). Des
travaux exploratoires sur le web
sémantique, engagés en 2013, ont
en outre permis de sensibiliser les
administrations à la qualité des
outils de recherche sur l’internet.
Toutes ces propositions ont en
commun d’encourager et inciter les
administrations à réussir la trans-
formation numérique de leur in-
formation publique dans un con-
texte marqué par la réduction des
moyens budgétaires.
Ce faisant, le COEPIA s’est attaché
à nouer un partenariat confiant avec
le secteur privé qui lui a permis
d’attirer l’attention des pouvoirs
publics sur des enjeux sensibles, ou
simplement méconnus en raison de
leur nouveauté, de leur difficulté
d’appréhension technique ou juri-
dique par des administrations con-
frontées aux exigences du quotidien.
L’ouverture et le partage des don-
nées publiques, l’irruption des
réseaux sociaux, la généralisation
des accès mobiles à internet ou
encore l’émergence progressive
mais inexorable de la publication
numérique appellent à repenser des
pans entiers des stratégies
d’information des usagers et de
publication.
Pour prendre en compte la puis-
sante évolution de l’environnement
que représente cette transformation
numérique sur les acteurs de
l’information publique, le COEPIA
s’est déjà renouvelé au cours des
dernières années : de nouveaux
participants ont rejoint ses forma-
tions spécialisées ; de nombreux
intervenants sont sollicités pour
partager leur expérience lors des
auditions organisées par les forma-
tions spécialisées ; le témoignage
de hauts responsables de
l’administration est désormais
régulièrement recueilli dans les
lettres mensuelles ou le rapport
annuel du COEPIA. Ces apports
permettent d’élargir l’horizon des
travaux tout en conservant la sou-
plesse d’organisation qui permet au
Conseil d’orientation de continuer
d’être une structure légère.
Le COEPIA a également entrepris
d’éclairer la réflexion administra-
tive à la lumière des expériences
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étrangères en matière d’information
publique sous toutes ses formes,
nouant par exemple des contacts
réguliers aux États-Unis, au
Royaume-Uni, à la Commission
européenne...
La participation d’acteurs privés au
sein du COEPIA, permet à ceux-ci
d’acquérir une visibilité sur les
actions des administrations de
l’État notamment en matière de
publication. Les échanges au sein
du Conseil d’orientation concou-
rent à l’éclaircissement de possibles
malentendus et permettent
d’aplanir par anticipation les diffé-
rends privé-public lorsque l’État
intervient dans le domaine concur-
rentiel. Ces échanges contribuent à
enrichir les administrations pu-
bliques des connaissances du sec-
teur privé sur les enjeux et projets
en matière numérique. Le COEPIA
est ainsi devenu un lieu de partage
d’expériences entre acteurs publics
comme privés, facilitant la mise en
évidence de bonnes pratiques et
l’émergence d’analyses partagées
sur les innovations en matière
d’information publique.
Adapter le champ des travaux :
l’information publique de l’État
Après cinq années d’expérience, le
COEPIA doit évoluer avec les
enjeux en relation avec son do-
maine de compétence fixé en
2010 : l’édition publique et les
publications administratives quel
que soit leur support, l’information
et le renseignement administratifs,
la mise à disposition des données
publiques. Ce triptyque recouvre un
ensemble que l’on peut décrire par
l’expression d’« information pu-
blique de l’État », entendue comme
les informations de l’État à destina-
tion du public, ce qui exclut les
informations de l’État n’ayant pas
vocation à être diffusées auprès du
public (au sens de l’article 6 de la
loi n°78-753 du 17 juillet 1978).
Le développement de l’internet et
des usages numériques ont progres-
sivement déplacé ou effacé les
frontières traditionnelles entre
édition, information, communica-
tion, etc. et rapproché des métiers,
outils technologiques et canaux
d’information (sites web, courrier,
courriel, téléphone, SMS, réseaux
sociaux…) au sein de
l’« information publique ».
Sous toutes ses formes, elle re-
groupe ainsi plusieurs activités de
nature différente, qui peuvent
d’ailleurs se recouper, tels que : la
communication administrative avec
les usagers (explication d’un dispo-
sitif ou d’une procédure, etc.) ; la
présentation et l’explication des
politiques et de la vie publiques à
destination des citoyens ; l’édition
publique traditionnelle, audiovi-
suelle ou numérique à caractère
marchand ou non marchand ; la
production et la diffusion
d’informations publiques spéciali-
sées (statistique publique, informa-
tion géographique, météorologique,
juridique, fiscale, informations
légales, informations de santé, de
transport ou culturelles…) ; le
rassemblement, la conservation et
la mise à disposition des citoyens
d’informations publiques (biblio-
thèques, archives, expositions des
musées, etc.)
Dans le même temps, le périmètre
institutionnel de l’information
publique demeure identique à celui
de 2010, les travaux du COEPIA
s’adressant aux principaux acteurs
de l’État, services centraux et dé-
concentrés, ainsi que ses « opéra-
teurs » au sens budgétaire. Restent
en dehors de ce champ les collecti-
vités territoriales, même s’il con-
vient de prendre en compte leur
action lorsque celle-ci s’inscrit en
prolongement de l’information
publique délivrée par l’État.
Renforcer et adapter son assise :
nouvelle composition du COEPIA
Pour l’adapter au paysage actuel de
l’information publique et renforcer
son assise, le décret du 23 avril
2015 a élargi la composition du
Conseil (voir encadré p. 8).
La représentation du secteur privé
et de la société civile est renouvelée
et élargie avec la participation de
groupes de réflexion sur l’ouverture
des données publiques et le gou-
vernement ouvert.
Parmi les acteurs publics les plus
concernés, rejoignent notamment la
formation plénière du COEPIA :
l’Institut national de l’information
géographique et forestière (IGN),
l’Institut national de la statistique et
des études économiques (INSEE),
la Bibliothèque nationale de France
(BNF), le Service interministériel
des archives de France (SIAF),
l’Administrateur général des don-
nées, la Médiatrice du livre,
l’Agence du numérique, la Direc-
tion générale de l’administration et
de la fonction publique (DGAFP),
la Direction générale des finances
publiques (DGFIP), la Délégation
générale à la langue française et
aux langues de France (DGLFLF),
le Commissariat général à la stratégie
et à la prospective (France Stratégie).
Les nominations découlant de la
composition du Conseil ainsi fixée
seront prochainement arrêtées par
le Premier ministre. Sous la prési-
dence de Bernard Pêcheur, les
formations spécialisées, au sein
desquelles sont menés les travaux
finalement examinés en formation
plénière, seront ensuite redéfinies.
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Agenda des travaux du Conseil
Suivi des recommandations
En savoir plus : www.gouvernement.fr/coepia
Information administrative en mobilité
7 recommandations recommandations pour améliorer l’information des usagers en mobilité
Les suites à donner à ces recommandations concernent en particulier le SGMAP et les ministères. Ces éléments sont mis à disposition des ministères par le SGMAP pour contribuer à la construction du plan d’actions de développement de l’usage des services numériques par les usagers pour accomplir les démarches les plus courantes, en application de la décision n°23 du CIMAP du 18/12/2013.
Stratégies de publication 2014 des départements ministériels
10 propositions d’actions et 3 orientations pour les stratégies 2015
Plusieurs propositions sont présentées afin d’engager une nouvelle étape de rationalisation des sites internet de l’État, mieux accompagner l’essor de la publication numérique et développer la mutualisation et les coopérations. La préparation de l’exercice 2015 des stratégies ministérielles de publication sera lancée à l’automne par le COEPIA avec les secrétariats généraux des ministères.
Mémento sur la protection des informations à caractère personnel dans le cadre de l'ouverture et du partage des données publiques
6 fiches pratiques pour rappeler, à droit constant, les règles essentielles à respecter et donner aux administrations et aux réutilisateurs potentiels des éléments de réponse précis
Le « Vade-mecum sur l’ouverture et la partage des données publiques » diffusé par Etalab en appui de la circulaire du Premier ministre du 17/09/2013, renvoie explicitement au Mémento du COEPIA. Il est disponible sur la page COEPIA de gouvernement.fr.
17/04/2015
Politiques de l’édition
publique
Table-ronde sur les
stratégies de publica-
tion des opérateurs de
l’État, avec la participa-
tion de l’Institut national
de la recherche agro-
nomique (Jean-François
LAUNAY, chef de la Mis-
sion Unité Cabinet de la
Présidence et Commu-
nication de l’INRA, et
Éric CONNEHAYE, ad-
joint délégué à la stra-
tégie éditoriale, de
l’Agence de
l’environnement et de la
maîtrise de l’énergie
(Agnès BREITENSTEIN, di-
rectrice de la commu-
nication et de la forma-
tion de l’ADEME), du
Centre national de la
recherche scientifique
(Renaud FABRE, direc-
teur de l’information
scientifique et tech-
nique du CNRS, et Lau-
rence EL KHOURI, direc-
trice adjointe), de
l’Institut français de re-
cherche pour l'exploita-
tion de la mer (Patrick
VINCENT, directeur gé-
néral délégué de l’IFREMER), et du Service
hydrographique et
océanographique de la
marine (Gilles
MARTINOTY, directeur
de la stratégie et du dé-
veloppement du SHOM).
06/05/2015
Qualité de l’information
administrative des usagers
Travaux sur la qualité
des écrits d’information
administrative sur tous
supports : présentation
par Claudine RENAUD- RAGUILLET, conseiller
auprès du directeur gé-
néral des services du
Conseil général du
Loiret, de son expérience
d’amélioration des écrits ;
examen du projet de
prix du langage clair.
22/05/2015
Politiques de l’édition
publique
Table-ronde sur les
stratégies de publica-
tion des opérateurs de
l’État, avec la participa-
tion de la Réunion des
musées nationaux-
Grand Palais (Alban de
NERVAUX, Directeur de
la stratégie et du déve-
loppement de la RMN-
GP) et du Bureau de re-
cherches géologiques
et minières (Frédéric
SIMIEN, responsable des
éditions du BRGM) ; ré-
flexion sur les travaux à
venir.
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Juin
2014 Juin 2014
Sept.
2013
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INTERNATIONAL ADMINISTRATION NUMÉRIQUE
Suède : une administration numérique
en constante évolution
Parmi les États les plus avancés en matière d’administration numérique, la Suède continue à
rechercher une plus grande efficacité administrative pour rendre des téléservices personnalisés
simplifiant la vie des usagers, en s’appuyant sur des échanges fiables et sécurisés de données.
’administration numérique
apparaît comme une des
principales réussites de la
réforme de l’État en Suède, se
voulant à la fois source
d’économies mais aussi
d’amélioration du service public.
La Suède a en effet rapidement
développé la présence de son
administration en ligne profitant
notamment d’une forte pénétration
d’internet dans la société (80%).
Elle figure parmi les pays dont les
administrations sont les plus
développées en matière numérique,
même si elle a perdu sept places
depuis 2012 dans le classement
mondial de l’ONU (14e rang dans
le UN E-Government Survey
2014). Au niveau européen, la
Suède affiche le deuxième plus
haut pourcentage de citoyens qui
utilisent les téléservices publics au
sein de l’Union européenne à 27
avec 74%. Parmi les entreprises,
cette proportion atteint 93%.
Un développement proactif
de l’administration numérique
La Suède s’est dotée dès la fin des
années 1990 d’une stratégie natio-
nale en matière d’administration
numérique, prônant le principe
d’un service public disponible
24h/24 et 7j/7 via le développement
d’un certain nombre de services
publics en ligne à destination des
particuliers. Stockholm a ainsi mis
en place la déclaration d’impôts en
ligne sur le site de l’administration
fiscale (Skatteverket), permis la
recherche d’emploi et candidatures
sur le site de l’agence du travail
(Arbetsformedling) ou encore favo-
risé la gestion de ses allocations
sociales sur le site de la sécurité
sociale (Forsagkringskassan). La
Suède a également développé des
applications innovantes comme par
exemple le site Minpensions.se qui
permet de calculer en ligne le mon-
tant exact de ses droits de retraite.
De nombreux services en ligne ont
également été mis en place dans le
domaine de la santé, tant à destina-
tion du public que des profession-
nels : le dossier médical numérique
accessible par tous les profession-
nels de la santé (NPÖ), la page
personnelle de prise de rendez-vous
médicaux (Mina Vardkontakter) ou
encore des sites d’information et de
conseil (1177.se – UMO.se pour les
jeunes).
Le personnummer
Si la Suède a pu proposer des ser-
vices aussi avancés et personnali-
sés, c’est que chaque Suédois est
doté d’un numéro d’immatricu-
lation dont les usages sont particu-
lièrement poussés. C’est le premier
pays au monde à avoir mis en
place, dès 1947, un système de
numéro personnel d’identification
pour l’ensemble de sa population.
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Les sites des Impôts, de
la Sécurité sociale et de la
messagerie sécurisée.
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Il a acquis une place importante dans la vie quotidienne des Sué-dois, qu’il s’agisse de démarches administratives, de santé, de rela-tions commerciales… Le person-numer est en effet utilisé comme référence aussi bien par les banques et compagnies d’assurances que par les services publics pour gérer le paiement des impôts ou la percep-tion des aides sociales. Si ce dispositif aurait pu être perçu ailleurs comme attentatoire aux libertés, il est très largement accep-té par les Suédois, dans un pays où les cartes d’identité sont délivrées par les banques et la poste et où l’état-civil est tenu par les services des impôts. Outil de contrôle très efficace, le personnumer est en même temps un outil facilitateur pour les particuliers, les entreprises et les services publics. Il « fluidi-fie » et fiabilise en effet grande-ment les échanges d’informations, leur mutualisation et leur actualisa-tion. Il s’est logiquement avéré un vecteur particulièrement adapté aux démarches administratives en ligne telles que la déclaration des reve-nus ou le recouvrement des impôts. Le rôle de la E-Delegationen En 2008, la stratégie suédoise d’administration numérique a été renouvelée, dans le cadre du Handlingsplan för e-förvaltning (ou « Plan d’action pour l’e-administration »). Elle ne vise plus simplement le développement intensif des services en ligne à destination des administrés, mais elle ambitionne aussi de faire du numérique un outil de modernisa-tion de l’État. La numérisation des démarches administratives, facteur de transparence et de performance de l’administration, est considérée comme le symbole d’une gestion de l’État simple et moderne desti-née à améliorer l’efficacité et la productivité tout en facilitant les échanges entre l’administration et les usagers. Ainsi, la stratégie de 2008 re-cherche en priorité l’efficacité administrative et les économies budgétaires, l’amélioration de la sécurité lors des communications et transmissions de données, et l’interopérabilité des données et des
services en ligne proposés par les différentes administrations. Le gouvernement a par ailleurs fait figurer dans la stratégie une obliga-tion générale pour les administra-tions de coopérer avec d’autres organismes gouvernementaux dans le développement de leur présence en ligne. À cette fin, une commis-sion inter-agences, la E-Delegationen, a été créée. Y participent les 16 agences les plus actives en matière d’administration numérique et la fédération des collectivités locales. La E-Delegationen est chargée de superviser et coordonner le déve-loppement des projets gouverne-mentaux basés sur le numérique, de suivre leurs impacts sur les pra-tiques des citoyens, des opérateurs privés et des agents publics, de promouvoir la réutilisation des données publiques et d’aider à la décision dans le cadre des futurs plans d’action. « Mettre le citoyen au centre » Ainsi la Suède s’est-elle engagée sur la voie d’une « administration numérique de la 3
e génération »,
suivant l’expression de la E-Delegationen dans son rapport sur la « stratégie des administra-tions de l’État pour la e-administration » (Tredje genera-tionens e-förvaltning, 2009). Le 17 décembre 2012, la ministre suédoise de l’Énergie et des Tech-nologies de l’information, Anna-Karin Hatt, a présenté une nouvelle stratégie pour le développement de l’administration numérique, intitu-lée « Mettre le citoyen au centre » (« Med medborgaren i centrum ») et sous-titrée « Stratégie du Gou-vernement pour une administration numérique interactive ». Le docu-ment expose les grands principes qui doivent régir les futurs déve-loppements de l’administration numérique en Suède et réaffirme une volonté d’aller plus loin dans la simplification de la vie quotidienne des citoyens notamment en promou-vant la coopération inter-agences. Trois axes ont été particulièrement affirmés. Tout d’abord, le dévelop-pement de la messagerie électro-nique sécurisée de contact avec l’administration, Mina meddelanden.
Elle permet aux particuliers et aux entreprises de communiquer par écrit et de façon sécurisée avec les services publics. Restreinte à l’origine au contact avec trois agences (l’administration fiscale, l’agence des transports et l’agence des entreprises), elle intègre depuis 2014 l’agence du travail et le site de la sécurité sociale. En outre, une solution d’identification et de signature électronique, Svensk e-legitimation, a été mise en place. Enfin, l’ouverture des données publiques a été développée, no-tamment avec la plateforme Öppnadata.se, afin de permettre au maximum la réutilisation des don-nées publiques pour le développe-ment d’applications privées. La première version du portail a été lancée fin 2012 et des approfondis-sements ont été opérés depuis. En matière de stratégie de publica-tion et de service web, on notera aussi le choix de Stockholm d’abandonner le concept de portail unique donnant accès à l’ensemble des informations et services pour les citoyens, au profit de portails thématiques (impôts, sécurité so-ciale, emploi…). L’option inverse a été retenue pour les entreprises, avec le portail inter-agences Verksamt.se. Inventer les services de demain En 2011, le Département d’informatique et des sciences de systèmes de l’Université de Stockholm a créé le eGovlab. Il s’agit d’un environnement collabo-ratif associant des acteurs publics et privés, ainsi que des scientifiques, autour du développement de nou-velles solutions de services publics en ligne. Le projet est financé en grande partie par l’Agence gouver-nementale en charge de l’innovation, Vinnova, dans le cadre de son programme « Capacité d’innovation dans le secteur pu-blic ». En septembre 2014, un sé-minaire intitulé « Design the future of e-governance » a ainsi permis des échanges sur ce que pourraient être les services en ligne de demain et l’évolution de la stratégie gou-vernementale. C
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Directeur de la publication : Bernard PÊCHEUR
Abonnement/désabonnement : secretariat.coepia@dila.gouv.fr
ISSN 2267-9022
Tous droits réservés
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ACTUALITÉ
À lire…
Valérie Segond et alii
« L’ouverture des données de santé, nouvelle frontière de l’innovation »
Le Monde 07/04/2015 Données pub. Dossier sur les enjeux de l’ouverture des
données de l’Assurance maladie prévue
par le projet de loi santé.
Jérôme Marin
« Avec la vidéo, Twitter se reven-dique média global »
Le Monde 31/03/2015 Publications
Article sur la nouvelle application
« Périscope » proposée par Twitter pour
l’envoi de flux vidéo depuis un mobile.
Hervé Hugueny
« Europe : le prix fixe, c’est culturel » Livres Hebdo N°1035
27/03/2015 Publications Analyse comparative de la réglementa-
tion du prix du livre en Europe.
Shahinez Benabed
« Transports : open data, anticiper les risques de position dominante »
Gazette des communes
23/03/2015 Données pub. Article consacré au rapport Jutand sur
l’ouverture des données de transport.
Hervé Hugueny
« Croissance mesurée de la lecture numérique »
Livres Hebdo N°1034
20/03/2015 Publications Article sur une étude concernant la
lecture de livres numériques.
Alain Beuve-Méry
« Le livre à l’heure de l’impression express »
Le Monde 20/03/2015 Publications Article sur les solutions d’impression de
livres immédiate.
Alain Beuve-Méry
« Le Monde de l’édition face à un lecteur qui change »
Le Monde 17/03/2015 Publications Analyse d’une étude IPSOS sur la lecture.
Nicolas Rauline
« Les Français font leur révolution numérique »
Les Échos 16/03/2015 Données pub./ Info. adm. / Publications
Analyse du développement du numé-
rique en France.
Bruno Texier « Le nouveau Code du patrimoine dégraisse le dépôt légal »
Archimag N°282
01/03/2015 Publications Article sur la réforme du dépôt légal.
Grégoire Poussielgue
« Le livre numérique en illimité déclaré hors la loi »
Les Échos 19/02/2015 Publications Article concernant l’avis du Médiateur du
livre sur les offres illimitées de livres
numériques.
N° 7 Janvier
2013
N° 30 Avril-mai
2015
ACTUALITÉ
Initiatives Direction de l'information
légale et administrative Rapport d’activité 2014 27/04/2015
Données pub./ Info. adm. / Publications
Premier ministre Décret n°2015-464 du 23/04/2015 portant renouvellement du
COEPIA 26/04/2015
Données pub./ Info. adm. / Publications
Conseil des ministres Communication relative à la réforme de l’administration
territoriale de l’État 22/04/2015
Données pub./ Info. adm. / Publications
CNIL Rapport d’activité 2014 16/04/2015 Données pub./ Info. adm. / Publications
SGMAP/Etalab, IGN, La Poste,
Open Street Map France Lancement de la Base adresse nationale 15/04/2015 Données pub.
Ministre de l'Écologie, du Dévelop-
pement durable et de l’Énergie Arrêté du 23/03/2015 portant organisation de l'information
aéronautique 31/03/2015 Publications
Premier ministre
Décret n°2015-341 du 25/03/2015 modifiant le décret n°96-
602 du 03/07/1996 relatif à l’enrichissement de la langue
française
27/03/2015 Données pub./ Info. adm. / Publications
Conseil des ministres Communication relative à la diffusion du numérique dans les
territoires 25/03/2015 Publications
Gilbert Pescatori (Conseil
général de l’alimentation, de
l’agriculture et des espaces ruraux)
Rapport Rénadoc : une contribution de l’enseignement
agricole au service public du numérique éducatif 19/02/2015 Publications
Premier ministre Décret n°2015-318 du 19/03/2015 relatif au dépôt légal par les
éditeurs des documents imprimés, graphiques et photographiques 21/03/2015 Publications
Conseil des ministres Communication relative au numérique à l’école 19/03/2015 Publications
Conseil des ministres Communication relative à la francophonie 19/03/2015 Info. adm. / Publications
Co
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Recommended