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Les aides à l’emploi et à la formation
25 octobre 2012
Didier Wiame
Responsable Conseil en Ressources Humaines
Namur
Plan de l’exposé
Présentation du Forem et son Service aux Entreprises
Les aides à l’emploi
- fédérales
- régionales
- diverses
Les aides à la formation
- PFI
- Chèque-formation
- Crédit-adaptation
LE FOREM
Forem Formation Forem Conseil Forem Support
Services aux Particuliers Services aux Entreprises Service
Relations
Partenariales
Conseil en Recrutement - CR
Aides Promotion Emploi - APE
Conseil Ressources Humaines - CRH
Plan Formation Insertion - PFI
ENGAGER …
COMMENT DIMINUER LES COÛTS ?
« ALTERNATIVES » à un engagement
• CEFA – RAC
• Contrat d’apprentissage – Convention de stage
IFAPME
• Stages de fin de formation (FOREM Formation,
Missions régionales, EFT, autres opérateurs de
formation,…)
• Plan Formation Insertion (PFI)
• Aides fédérales
réductions des cotisations ONSS de base
activation des allocations sociales
• Aides régionales
primes à l’engagement
APE = Aides à la Promotion de l’emploi
• Aides AWIPH
• Aides CPAS
Les aides à l’emploi
Optimisation des aides à l’emploi et à
la formation
Lors de l’engagement d’un travailleur, veiller à obtenir les renseignements les plus pointus concernant les aides possibles.
les réductions structurelles
les réductions groupes-cibles
les aides à la formation
les aides APE
les diverses primes
Quelques explications …
AIDES FEDERALES
1. Réduction structurelle des cotisations patronales
2. Réduction
« Groupe-cible »
• Premiers engagements
• START
• ACTIVA Start
• ACTIVA
• Bas salaires
• Travailleurs âgés
• Victimes de restructuration
• Réduction collective du temps de travail
et semaine de 4 jours
• Tuteurs
• Formateurs
Réduction groupe-cible : Premiers engagements
Réductions
1er travailleur 1500 € / 4 trim. 1000 € / 4 trim suivants 400 € / 4 trim suivants
2ème travailleur 1000 € / 4 trim. 400 € / 8 trim. suivants
3ème travailleur 1000 € / 4 trim. 400 € / 4 trim.suivants
(Nouveaux montants valables depuis octobre 2012)
Conditions employeur : nouvel employeur ou non assujetti depuis 4 trimestres
Les trimestres durant lesquels la réduction est octroyée doivent se situer dans une
période de 20 trimestres suivant le trimestre de l ’engagement
Réduction groupe-cible : START
Age du demandeur d’emploi
(à la date d’engagement)
Réduction ONSS trimestrielle
1.500 € * /
trimestre
1.000 € * /
trimestre 400 € * / trimestre
De 16 à 18 ans (**)
/ x trimestres /
De 1
8 à
26
an
s
Jeune moyennement qualifié
(maximum CESS)
Nouvelle catégorie à partir de janvier 2013 / 4 trimestres 8 trimestres
Jeune peu qualifié
(pas de CESS) 1 + 7 trimestres / 4 trimestres
Jeune moins qualifié
d’origine étrangère ou handicapé 1 + 11 trimestres / 4 trimestres
Jeune très peu qualifié (maximum
CESI) 1 + 11 trimestres / 4 trimestres
Employeurs visés Tous les employeurs du secteur privé et
du secteur public (sous réserve base
légale)
Travailleurs visés
• moins de 26 ans
• est soit très peu qualifié soit moins qualifié et d’origine
étrangère ou handicapé
• engagé pour minimum 6 mois temps plein dans une
période de 21 mois depuis la fin des études
Réduction groupe-cible : ACTIVA Start
Age et conditions du travailleur Allocation de travail mensuelle
- De 26 ans
- Très peu qualifié (max 4ième année)
- Moins qualifié (pas le CESS) d’origine
étrangère ou présentant un handicap
350 € pendant 6 mois
Durée d’inscription comme
demandeur d’emploi
Réductions ONSS Allocation de travail
500 € / mois
-CCI
-bénéficiaires d’une
aide sociale 1000 € / trimestre 400 € / trimestre
< 25 ans 12 mois (312 jours) sur 18 mois 1 + 4 trimestres / 1 + 15 mois
< 45 ans
12 mois (312 jours) sur 18 mois 1 + 4 trimestres / /
24 mois (624 jours) sur 36 mois 1 + 8 trimestres / 1 + 15 mois
36 mois (936 jours) sur 54 mois 1 + 8 trimestres 4 trimestres 1 + 23 mois
5 ans (1560 jours) sur 90 mois 1 + 8 trimestres 12 trimestres 1 + 29 mois
> ou =
45 ans
6 mois (156 jours) sur 9 mois 1 + 4 trimestres 16 trimestres /
12 mois (312 jours) 18 mois 1 + 20 trimestres / /
18 mois (468 jours) sur 27 mois 1 + 20 trimestres / 1 + 29 mois
Aptitude au
travail
réduite
1 jour / / 1 + 35 mois
Réduction groupe-cible : ACTIVA
Réduction groupe-cible : victime d’une restructuration
Pour le nouvel employeur : avantage de 1000 € par trimestre si
engagement d’une personne ayant subi un licenciement et inscrit
dans une cellule pour l’emploi. Cet avantage dure entre 4 et 5
trimestres.
Pour le travailleur : durant la validité de la carte, avantage de 133
€ nets / mois. (réductions des cotisations onss personnelles)
Si moins de 45 ans : 1000 € le trimestre d’engagement + 4
Si plus de 45 ans : idem + 400 € par trimestre à partir du 6ième
jusqu’au 21ième qui suit.
AIDES RÉGIONALES
Aide à la Promotion de l’Emploi (APE)
Fin de la mesure APE marchand au 31/12/2012
Prime à l’emploi du Service Public de Wallonie
APE jeune
APE Jeune
Entreprise Travailleur Aide Durée Restriction
PME
Demandeur
d’emploi la veille
de l’engagement
Moins de 25 ans
Maximum CESS
3 points / an et par
équivalent temps
plein 2 ou 3 ans
Secteurs admis
Limité à 80 % du
coût salarial global
La subvention s’exprime en point
1 point = 2924,07 € ( en 2012)
PRIME À L’EMPLOI DU SPW
Bénéficiaires de l’aide
Les indépendants, les entreprises de moins de 10 travailleurs,
cluster, spin-off.
Principe
Augmenter l’effectif d’une unité calculée
Maintenir ce niveau d’emploi pendant deux ans
Subvention forfaitaire de 5.000 € pour le 1er travailleur et
3.250 € par emploi supplémentaire ainsi créé jusqu’au 9ème
travailleur
Demande à introduire le 24ème mois suivant l’embauche
AIDES DIVERSES
Aides AWIPH
Aides CPAS
Aides AWIPH
• Le contrat d’adaptation professionnelle
• Prime de tutorat en entreprise intervention financière accordée à l’entreprise qui désigne un tuteur chargé
d’accompagner et de guider un travailleur handicapé
• Prime à l’intégration intervention financière forfaitaire destinée à encourager l’embauche d’un travailleur
handicapé
• Prime de compensation
intervention financière accordée à l’employeur en vue de compenser le coûts des
mesures qu’il prend pour permettre au travailleur d’assumer au mieux ses fonctions
• Aménagement du poste de travail
intervention financière
Aides CPAS
• Article 60 :
le CPAS engage la personne bénéficiant de l’intégration sociale ou
de l’aide sociale financière et met cette personne à la disposition
d’un tiers utilisateur
• Article 61 :
le CPAS signe une convention avec un employeur extérieur qui
engage la personne bénéficiant de l’intégration sociale ou de l’aide
sociale financière avantage pour l’entreprise : prime à
l’encadrement et/ou à la formation de maximum 250€/mois pendant
12 mois ( pour un TP)
SE FORMER
FORMER SON PERSONNEL
Réduction du coût de la formation
Plan Formation Insertion (PFI)
Chèque - Formation
Crédit Adaptation
Plan Formation Insertion (PFI)
Contrat de formation de 1 à 6 mois suivi d’un engagement obligatoire d’au moins
la même durée
Demandeur d’emploi inoccupé avec peu ou pas d’expérience de la fonction
visée
Augmentation de l’effectif
Pas de condition d’âge ni de diplôme excepté pour le
PFI Jeune
Moins de 25 ans
Pas de diplôme de 6ème année
Formation pouvant dépasser les 26 semaines
Exemple manœuvre
spécialisé
Salaire mensuel brut = 2422 €
Mensuel brut imposable = 2105€ 2422 - 13,07 %
Prime d ’encouragement brute = 1705 € 2105 - 400
Prime brute 60 %
1023 €
Prime brute 80 %
1364 €
Prime brute 100 %
1705 €
salaire net
Précompte de 11,11%
1309 € 1612 € 1915 €
Données salariales CP 124
Brut mensuel = 2 422 €
13,985 x (40x4,33)
Régime horaire = 40h
Chômage = 400 €
Mois totalement presté
+ frais de transport individuel payés par le Forem
Ligne du Temps : PFI
Introduction de
la demande PFI
Contrat PFI
Phase 60 % Phase 80% Phase 100%
Contrat CDD ou CDI
Contrat avec aides à l’emploi possibles :
-P+1, 2, 3
-Win-win ou Activa Start
Ou … rien …
Contrat de formation d’une
durée de 1 à 6 mois.
Coût employeur allégé, pas
d’ONSS, obligation
d’engager après, maintien
de l’effectif
Chèque – Formation Crédit Adaptation
Entreprise PME
Secteur non-marchand et ASBL exclus
Entreprise de toute taille et de tout secteur
ayant 1 siège principal d’activités en région de
langue française
ASBL exclues
Formation Chèque-Formation : formation générale,
Langues
Qualifiante
Spécifique
Collective (minimum 3 travailleurs)
Travailleurs
Travailleur
Travailleur intérimaire
Indépendant à titre principal
Conjoint aidant
Travailleur
Travailleur intérimaire
Principe de
l’aide
Un chèque = une heure de formation dans
un centre de formation agréé
Prix unitaire de 15 €
Valeur faciale de 30 €
Nombre de chèques attribué en fonction de
la taille de l’entreprise
Moyenne de 150 heures par travailleur et
par convention sur une période d’un an
minimum et de deux ans maximum
PME : 9 € par heure de formation et par
travailleur
Pas PME : 6 € par heure de formation et par
travailleur
Plafond de 80.000 € par période de 2 ans
D’une manière générale,
Tout projet d’engagement nouveau :
- concernant des projets de l’entreprise
- ne concernant pas directement la production habituelle,
mérite une réflexion sur d’éventuelles possibilités de
subsides
Contacter le service Conseil en Ressources Humaines du
FOREM de votre région
Coordonnées des services CRH
Namur 081/ 48 69 49
Nivelles 067/ 28 08 71
Huy 085/ 27 08 47
Liège 04/ 229 11 70
Verviers 087 59 03 75
Charleroi 071/ 23 06 20
La Louvière 064/ 27 98 54
Mons 065/ 40 93 05
Tournai 069/ 88 29 45
Mouscron 056/ 85 58 28
Arlon 063/ 67 03 63
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