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Restons solidaires et mobilisés pour nous faire entendre ! SE-UNSA Guadeloupe En mars, le SE-UNSA Guadeloupe sera acteur sur le terrain, au plus près des collègues… Dès maintenant, inscrivez-vous aux différents stages de formation syndicale : En insert : - Calendrier des R.I.S. et des Stages de Formation Syndicale - « Ma carrière et moi » les 8 et 9 mars 2012 - Je mute, tu mutes, … sur toute l’académie à partir du 23 mars 2012
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En ce début d’année civile, notre actualité syndicale a été marquée par la présentation de la Carte Scolaire 2012 en CTA le lundi 16 janvier. Les incidences des mesures de fermeture ou de transformation de postes ont été traitées en Groupe de travail le vendredi 27 janvier. Pour l’heure, la Carte scolaire 2012 prévoit : - 9 ouvertures de postes (7 élém / 2 mat) - 152 fermetures (49 élém / 47 mat / 40 Tit. Rempl. / 16 CP Renf. ). Il n'y a nul doute que cette carte scolaire imposée par l'Administration va fortement dégrader les conditions de travail des enseignants et d'apprentissage des élèves. Le SE-UNSA Guadeloupe ne peut rester en marge de cette situation catastrophique pour l'éducation en Guadeloupe. Pour cette raison, nous avons proposé une réunion intersyndicale du 1er degré le mardi 31 janvier 2012, à 19h au Siège de SE-UNSA.
Avec les autres organisations syndicales représentatives SPEG et SNUIPP-FSU, nous avons retenu les conclusions suivantes : 1) CAPD : amener l'Administration à respecter les délais de transmission des documents et tenir compte des observations des commissaires paritaires. Dans le cas échéant, lire une motion commune et boycotter la CAPD. 2) R.I.S. : adresser une lettre commune au recteur, en lui rappelant les éléments du texte de la circulaire relative à l'articulation du droit syndical. Lettre à diffuser ensuite auprès des écoles, afin de motiver les collègues à participer davantage aux R.I.S. 3) Carte Scolaire : rédiger à l'attention des collègues, un procédurier comprenant l'ensemble des actions à mener (en conseil des maîtres, conseil d'école exceptionnel, assemblée générale...) pour mobiliser les parents d'élèves et l'opinion publique. L'objectif final étant de remettre la Carte Scolaire 2012 à l’ordre du jour du CTA prévu le 12 Mars prochain et proposer des mobilisations massives décentralisées la semaine précédant ce CTA.
FÉVRIER 2012
SOMMAIRE
P2 : Avancement d’échelon P3 : Reclassement et validation de mes services en qualité de non-titulaire P4 : CR de la CAPD du 23 Janvier 2012 En insert : - Calendrier des R.I.S. et des Stages de Formation Syndicale - Modèle de Demande de Stage & Coupon d’inscription
Carte Scolaire sanglante et désastreuse… Restons solidaires et mobilisés pour nous faire entendre !
SE-UNSA Guadeloupe 1, rue de la clinique
Assainissement, Immeuble JABOL 97139 Les Abymes
Téléphone : 0590 82 22 04
Téléphone Fax : 0590 83 08 64
Portable: 0690 84 82 04
Courriel : 971@se-unsa.org
En mars, le SE-UNSA Guadeloupe sera acteur sur le terrain, au plus près des collègues… Dès maintenant, inscrivez-vous aux différents stages de formation syndicale :
- « Ma carrière et moi » les 8 et 9 mars 2012 - Je mute, tu mutes, … sur toute l’académie à partir du 23 mars 2012
Voir Calendrier et Modalités de participation en insert.
MODE DE CALCUL
L’avancement d’échelon se fait par année scolaire pour les P.E. et par année civile pour les instituteurs. Le calcul du barème départemental est basé sur la note pédagogique (Note) et l’ancienneté générale de service (A.G.S.) :
Barème = AGS + ( 2 x Note ) ( AGS = 1 point par an et 1/12e de point par mois complet )
L’A.G.S. depuis le début de la carrière est décomptée au 31 août 2012. Les notes sont arrêtées au 30 juin 2011. Les collègues ayant un même barème sont départagés par l'A.G.S. (au jour près) et, le cas échéant par l'âge.
Cas particuliers : Lorsque la Note est ancienne de plus de 4 ans, un correctif de note appelé CORNOT (cf. Tableau n°1) est appliqué. Par rapport à la Grille de Notation départementale, ce correctif de note est limité par une valeur maximale appelée CORAVT (cf. Tableaux n°2).
1er Cas : Si (2 x Note) est supérieure ou égale au correctif CORAVT, alors on applique la formule suivante :
Barème = AGS + ( 2 x Note ) 2ème Cas : Si (2 x Note) + (2 x CORNOT) est supérieure ou égale au correctif CORAVT, alors on applique la formule suivante : Barème = AGS + CORAVT 3ème Cas : Si (2 x Note) + (2 x CORNOT) est inférieure ou égal au CORAVT, alors on applique la formule suivante :
Barème = AGS + (2 x Note ) + ( 2 x CORNOT )
Tableau n°1 : CORAVT
Echelon CORAVT 01 - 02 - 03 26 = ( 2 x 13 qui correspond à Très Bien)
04 27 = ( 2 x 13,50 qui correspond à Très bien) 05 29 = ( 2 x 14,50 qui correspond à Très Bien) 06 32 = ( 2 x 16 qui correspond à Excellent) 07 33 = ( 2 x 16,50 qui correspond à Excellent) 08 34 = ( 2 x 17 qui correspond à Excellent) 09 36 = ( 2 x 18 qui correspond à Excellent) 10 38 = ( 2 x 19 qui correspond à Excellent) 11 39 = ( 2 x 19,50 qui correspond à Excellent)
Tableau n°2 : CORNOT
Ancienneté de Note CORNOT Entre 0 et 4 ans 0.000 Entre 4 et 5 ans 1.000 Entre 5 et 6 ans 1.250 Entre 6 et 7 ans 1.500 Entre 7 et 8 ans 1.750 Entre 8 et 9 ans 2.000 Entre 9 et 10 ans 2.250 Entre 10 et 11 ans 2.500 La notation Dans le 1er Degré, la note est arrêtée par l’Inspecteur d’Académie, sur proposition de l’I.E.N qui assure l’inspection. Toute note correspond à une appréciation adverbiale. L'ensemble est situé dans une grille départementale proposée par l'Administration pour éviter les disparités de notation entre I.E.N.
Avancement d’échelon 2011-2012 Touche pas à ma promo... La CAPD traitant du changement d’échelon a été reportée une fois encore… Une fois de plus… Une fois de trop, à cause des erreurs et des omissions de l’Administration qui n’a pas tenu compte des observations des organisations syndicales !!! L’équité et la transparence n’étant pas respectées, les commissaires paritaires représentants des personnels ont décidé de ne pas siéger. De ce fait, la CAPD a été ajournée et reportée au Jeudi 1er Mars 2012, à 14h30. Avec toutes ces dérives de l’Administration, c’est la casse programmée du Service Public de l’Education Nationale qui nous atteint directement.
L’‛Enseignant Guadeloupéen 2 « Spécial Ecoles » - Février 2012
> Le reclassement, avec incidence sur le traitement. Il est systématiquement effectué par l’Administration dès qu’elle est en possession de vos documents justificatifs.
A l’issue de cette opération vous êtes reclassé(e) en général à un échelon supérieur à votre échelon actuel, ou vous bénéficiez d’une bonification d’ancienneté pour les promotions à venir. En bref, vous bénéficiez d’un traitement supérieur plus rapidement.
> La validation des services, avec influence sur la carrière et la retraite La validation des services a pour objet de faire prendre en compte dans le calcul du montant de la pension les services auxiliaires effectués dans la Fonction Publique. Cette validation consiste à payer l’équivalent des retenues que l’on aurait eues si ces services avaient été des services de fonctionnaire, c’est le rachat des années.
Les retenues sont calculées en fonction du salaire perçu au moment de la demande. Vous devez en faire la demande par écrit et fournir les pièces justificatives de vos services dans l'Éducation Nationale (MI-SE, contractuel...) ou dans la Fonction Publique. Il est impératif de faire la demande de validation des services le plus tôt possible, puisque le calcul des années à racheter se fait sur la base de l’échelon auquel vous êtes, au moment de la demande. En clair, plus on tarde et plus cela est couteux. Attention, NE TARDEZ PAS! Désormais la demande de validation des services doit être déposée dans un délai de 2 ans à compter de la date de stagiarisation. Notre équipe met à votre disposition des lettres-type. Gagnez du temps en nous contactant !
COMPTE-RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL DU VENDREDI 27 JANVIER 2O12
Deux points étaient prévus à l’ordre du jour : - Réorganisation des circonscriptions - Suivi et mise en œuvre de Carte Scolaire 2012, et incidences sur le mouvement intra-académique 2012
En début de séance, le SE-UNSA Guadeloupe a dénoncé les chiffres avancés par l’Administration dans la carte scolaire, car après consultation de certaines écoles, nous avons constaté des écarts variant entre 15 à 20 élèves en plus par école. Nous avons demandé que soient pris en compte les chiffres base-élèves du 1er Janvier 2012, au lieu de ceux arrêtés en octobre 2011. C’est près de 1000 qui ne sont pas pris en compte, soit un ratio de 25 postes qui permettrait à l’Administration de proposer 125 fermetures au lieu de 152 !
Redécoupage des circonscriptions : nous ne sommes pas favorables à l’élargissement de la Circonscription de Bouillante qui s’étalera de Baillif à Deshaies, et encore moins à la création de la nouvelle circonscription Sainte-Anne / Marie-Galante. Le rééquilibrage de la charge de travail entre les circonscriptions voulu par l’Administration reste flou et opaque à la fois. Le SE-UNSA Guadeloupe reste toujours en attente du projet définitif de redécoupage qui ne fait pas l’unanimité chez le corps des inspecteurs.
Suppression de postes de Titulaires Remplaçants : L’Administration annonce 40 fermetures au lieu des 34 présentées en CTA. Selon l’I.A., notre académie doit revenir à la moyenne nationale, car elle dispose de 351 T.R., soit 11% de plus que la moyenne nationale qui est de 8,8%. Nul doute qu’une certaine « prime de bons cadres » traîne par là…
Incidences sur le mouvement intra-académique : Aux fermetures envisagées s’ajoutent le redéploiement de certains postes suite au redécoupage des circonscriptions. Seront concernés les postes de T.R., d’E.M.F. (disparition des écoles d’application), de Psychologues et de CLAD transformées en Regroupement d’Adaptation option E. Les personnels touchés par les mesures sus citées bénéficieront de priorités comme suit :
- Les T.R. : Priorité sur tout poste de T.R. et tout poste d’adjoint (élém et mat) sur toutes les circonscriptions. - Les CLAD : Priorités sur tous les postes Regroupement d’Adaptation option E de l’académie. - Les Psys : Même procédure que pour les CLAD. - Les EMF : Priorité sur le poste EMF de l’école et tous les postes EMF de l’académie. Priorité sur le poste d’adjoint ouvert dans l’école
suite à la fermeture du poste EMF, ainsi que sur tout poste d’adjoint de la commune.
Dernières dispositions : Avec la loi n°2010-1330 portant réforme des retraites, il ne sera plus possible, pour les collègues titularisés après le 01/01/2013, de racheter des services auxiliaires, vacataires ou contractuels dans la fonction publique. Ces années resteront dans le régime général. Elles ouvreront des droits à la retraite dans le régime général et augmenteront la durée d’assurance. Par contre, elles ne seront pas prises en compte dans le calcul des pensions fonction publique. Les actuels non titulaires de la fonction publique ne pourront donc pas les faire valoir s’ils intègrent la fonction publique.
L’‛Enseignant Guadeloupéen 3 « Spécial Ecoles » - Février 2012
Le reclassement et la validation de mes services de non-titulaire
Mouvement Inter-Académique : Sur les 85 demandes de changement de département examinées, 73 ont reçu un avis favorable. 11 ont été invalidées pour cause de non réception de la confirmation. Notons également 1 demande d’annulation et 0 demande de majoration de 500 points de barème. Selon le calendrier de la DPEP, la diffusion individuelle des résultats du Mouvement Inter-Académique est prévue pour le 12 Mars 2012. Liste d’Aptitude de la direction d’école de 2 classes et plus au titre de l’année 2011 : 38 enseignants ont été inscrits sur la liste d’aptitude 2012. Félicitations aux collègues promus qui auront 3 années pour postuler sur des postes de direction d’école. Certains IEN, notamment ceux de Sainte-Rose et de Baie-Mahault, ont souligné le manque de préparation des candidats, ainsi que leur vision restreinte du métier et de ses problématiques. Le SE-UNSA Guadeloupe a demandé à l’Administration de mettre en place des sessions d’information et de formations suivantes sur :
- la préparation à l’entretien - la définition de la mission de la direction d’école et
des attentes de l’Administration - l’accompagnement des directeurs (trices) en poste
QUESTIONS DIVERSES DU SE-UNSA :
1) Accompagnement éducatif dans les Iles du Nord : le SE-UNSA Guadeloupe a dénoncé les retards de mise en paiement de certains dossiers, notamment pour les écoles Emile Choisy et Hervé Williams 1. Nous avons exigé que l’ensemble des dossiers soit traité et non seulement les 80% comme l’annonce l’administration pour cause d’épuisement du budget. Le SE-UNSA Guadeloupe invite tous les collègues lésés à recourir au Tribunal Administratif.
2) Situation des Titulaires Remplaçants : le SE-UNSA Guadeloupe reste sceptique quant à la nouvelle gestion des personnels remplaçants, ainsi qu’à la mise en œuvre du logiciel ARIA. Nous avons dénoncé la fermeture des postes de T.R. alors qu’aucun bilan exhaustif n’a été tiré du nouveau dispositif. Le bilan présenté par l’I.A. ne reflète pas la réalité du terrain. Nous n’acceptons pas l’argumentation des 71% d’enseignants devant élèves, car elle abonde dans le sens de celle de l’illustre C.P. du syndicat majoritaire qui avait déclaré en groupe de travail en 2011 que « les brigades se cachaient dans les BCD des écoles ».
Le SE-UNSA Guadeloupe exige pour tous les personnels T.R. une priorité sur tout poste de T.R. et tout poste d'adjoint dans toutes les circonscriptions.
3) ASH : 7 postes de brigade stage long seront fermés, amputant de fait les possibilités de formation des enseignants. Côté formation, seule l’option D sera conservée au titre de la préparation du CAPASH.
4) Jour de carence et congé de maladie ordinaire :
L’article n°105 de la Loi des finances pour 2012, adoptée le 28 décembre 2011, instaure un jour de carence pour les fonctionnaires à partir du 1er janvier 2012. Pour le SE-UNSA, l'objectif est de renflouer le budget de l'état sur le dos des fonctionnaires malades. Donc, pas de rémunération le 1er jour de congé, sauf dans le cas des CLM, CLD et accidents de travail. A ce jour, c'est l'opacité totale sur le traitement administratif concret de cette mesure. Le Ministère de l'Education Nationale est aux abonnés absents. Le SE-UNSA Guadeloupe a demandé à l’Inspecteur de l’Académie de rédiger une circulaire pour préciser aux personnels les modalités d’application. Celui-ci s’est vite défendu, déclarant que cette note de service était du ressort du Secrétaire Général. A qui profite le crime ?
5) Bilan des autres congés pour le 1er trimestre : - CLM: 19 - CLD: 22 - Congé de maternité: 77 - Temps partiel: 36 à 50 % - 61 à 75 % - Congé de formation : 12 - Détachement: 56 - Disponibilité: 43 - Départ à la retraite: 82
Pour tout renseignement relatif aux CAPD, n’hésitez pas à contacter vos commissaires paritaires
du SE-UNSA Guadeloupe: Rony VERSIN 0690 71 83 53
Joël JACOBSON 0690 20 00 40 Antony JEAN 0690 84 01 67
Aline CHOISY 0690 55 41 58 Pierre COCO-VILOIN 0690 76 56 61
Sandrine MALHERBE 0690 57 11 20
Pour tout renseignement relatif aux CAPD, n’hésitez pas à contacter vos commissaires paritaires
du SE-UNSA Guadeloupe: Rony VERSIN 0690 71 83 53
Joël JACOBSON 0690 20 00 40 Antony JEAN 0690 84 01 67
Aline CHOISY 0690 55 41 58 Pierre COCO-VILOIN 0690 76 56 61
Sandrine MALHERBE 0690 57 11 20
Compte-rendu de la CAPD du 23 janvier 2012
L’‛Enseignant Guadeloupéen 4 « Spécial Ecoles » - Février 2012
Pour tout renseignement relatif aux CAPD, n’hésitez pas à contacter vos commissaires paritaires
du SE-UNSA Guadeloupe:
Joël JACOBSON 0690 20 00 40 Maddly PLACERDAT 0690 72 63 44
Rony VERSIN 0690 71 83 53 Sandrine MALHERBE 0690 57 11 20
SE-UNSA GUADELOUPE 0590 82 22 0 4 / 06 90 84 8 2 04
Fax : 0590 83 08 6 4 / 971@se- u nsa . or g
B l og : h t t p : / / se - u nsa9 71 . ov er - b l og. c om /
Le SE-UNSA Guadeloupe invite l’ensemble des enseignants du 1er Degré, adhérents ou prospects, à une session de formation syndicale autour du thème "Mouvement Intra-Académique 1er Degré", qu’il organise du 23 Mars au 29 Mars 2012.
Pour te permettre de réussir ta mutation intra-académique, tu pourras participer de 9h00 à 16h00, à l’une des journées proposées ci-dessous.
Pour la GUADELOUPE : - le Vendredi 23 Mars 2012, à l’école E. Noglotte, à Blanchet GOURBEYRE - les Lundi 26 et Mardi 27 Mars 2012, au CRDP, aux ABYMES
- Les Jeudi 29 et Vendredi 30 Mars 2012 au Siège SE UNSA Guadeloupe
Pour les ILES DU NORD :
- Les Jeudi 29 et Vendredi 30 Mars 2012, à la Maison des Entreprises à Concordia MARIGOT Pour participer à cette formation, il suffit de s’inscrire auprès du SE-UNSA Guadeloupe et d’adresser la demande de congé pour formation syndicale au Recteur de l’Académie, 1 MOIS avant la date de la journée de formation. Si tu ne reçois pas de réponse dans les 15 jours avant le début de la formation, ta demande est réputée acceptée.
La formation syndicale est un droit. Chaque fonctionnaire peut demander un congé pour suivre des actions de formation syndicale dans la limite de 12 jours par an. (D 84-474 du 15 / 06 / 1984 )
Plus informations…
Le SE-UNSA Guadeloupe vous propose également des R.I.S. sur l’‛ensemble de l’‛académie
Joël JACOBSON : 0690 200 040 e-mail : jacobson.joel@wanadoo.fr
Rony VERSIN : 0690 718 353 e-mail : ronyve@orange.fr
Siège du SE UNSA :
0590 822 204 - 069084 8204
Guadeloupe
Calendrier des R.I.S. Grande-Terre Nord
07 / 03 / 2012 Moule / Saint-François
Les Abymes Pointe-à-Pitre 14 / 03 / 2012
Basse Terre et environs
Gosier / Sainte-Anne 21 / 03 / 2012
Baie-Mahault et environs Iles du Nord 28 / 03 / 2012
Mercredi 07 Mars 2012, à partir 8h30 Secteur Grande terre Nord
École Pierre Foucan à Morne à l’Eau Secteur Moule / Saint-François
Médiathèque du Moule
Une attestation de participation sera remise à l’issue de la R.I.S., afin de justifier ultérieurement de votre absence (de 3 heures) à l’animation pédagogique de votre choix.
Alors, venez nombreux…
Les Abymes, le 15 Février 2012
COUPON À RETOURNER AU SIÈGE avant le 16 MARS 2012 (Délai de rigueur)
Je soussigné(e), NOM : ....................................................................... ; Prénom : ................................................................... Ecole ou Etablissement : ………………......................................................................................................... Téléphone et Mail : …………………………………………………………………………………………. DATE : .............................................. LIEU : ............................................... ………………......................................................................................................... Confirme la participation au stage de formation syndicale du 2012. Fait à ............................................................., le ............................................... 2012
Signature ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------
DEMANDE DE CONGÉ POUR FORMATION SYNDICALE
(à adresser au moins 1 mois avant au recteur) Nom : ………………………………………………………………………………………………………. Prénom : …………………………………………………………………………………………………… Grade et fonction (1) : ………………………………………………………………………………........ École ou Établissement (2) : …………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………….
À Monsieur le Recteur de l’Académie de la Guadeloupe (3) Chancelier des Universités Directeur des Services Départementaux de l’Éducation Nationale
s/c de Monsieur l’Inspecteur d’Académie s/c de M. (Mme) L’IEN de la Circonscription ………………………………...… s/c de M. (Mme) le (la) Directeur (trice)
de l’école …………………………………………………………………... Conformément aux dispositions prévues :
- à l’article 34 (7°) de la loi 84-16 du 11 Janvier 1984, pour les fonctionnaires - à l’article 2 de la loi 82-997 du 23 Novembre 1982 pour les agents non titulaires de l’Etat,
définissant l’attribution des congés pour formation syndicale, j’ai l’honneur de solliciter un congé pour participer à un stage de formation syndicale :
le ………………………………………………………………………… 2012 à …………………………………………………………………………………………….
Ce stage est organisé par le Centre d’Histoire Sociale, de Recherches, de Formation et de Documentation de l’UNSA-ÉDUCATION, centre figurant sur la liste arrêtée par le Ministre de la Fonction Publique, ainsi qu’il est prévu à l’article 1er du décret 84-474 du 15 Juin 1984. Fait à ……………………………..., le ….….. Février 2012
Signature (1) Préciser le grade et la fonction occupée (2) Adresse précise de l’établissement et/ou du Service (3) Utiliser la voie hiérarchique
NOM : …………………………………………………………………………………………………………………….
Prénom : …………………………………………………………………………………………………………………….
Ecole : …………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………….
Á
l’IEN de la Circonscription ……………………….. s/c de M. (Mme) le (la) Directeur (trice)
de l’école ……………………………………………………………………..............
Conformément à l’article 5 du décret du 28 Mai 1982, j’ai l’honneur de vous informer que je
participerai à la Réunion d’Information Syndicale (R.I.S.) organisée par le SE - UNSA
Guadeloupe,
le …………………………………………………………………………………………………………….,
à ……………………………………………………………………………………………………………. .
A l’issue cette réunion, je vous transmettrai mon attestation de participation.
Cette R.I.S. devant se dérouler sur mon temps de service, je vous saurais gré de bien vouloir
déduire mes 3 heures de présence à la réunion syndicale de mon quota de 18h d'animations
pédagogiques.
Je vous en remercie par avance.
Fait à …………………………………...………, le ……………………..…………………..………
Signature :
Réunion d’Information Syndicale AVIS DE PARTICIPATION
( à transmettre à l’IEN au moins une semaine avant la R.I.S.)
Guadeloupe
Syndique toi ….au SE UNSA Pour défendre les intérêts moraux et matériels de la profession, Pour être défendu en cas de besoin, pour défendre les enseignants victimes de l’arbitraire. Nous ne pouvons compter que sur la solidarité de la profession
Cotisations syndicales 2011-2012, en € Echelon : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
Prof. des Ecoles 143 150 155 164 176 188 203 218 PE Hors-Classe 164 185 199 213 230 245 259
Instituteur 127 129 132 139 146 155 170
Temps partiel : au prorata du temps de service. Retraités Disponibilité, congé parental, CLD : 40 € Etudiant, Vacataire : 40 €
Pension <1400
De 1400 à 1850 €
Pension >1850 €
Stagiaires : 100 € ; Assistant d’Education : 70 € 96 € 118 € 127 €
Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt égale à 66 % du montant de votre cotisation
NOM ................................................................. Prénom .................................................
Nom de jeune fille ............................................. Né(e) le ................................................
Adresse .........................................................................................................................
Code postal |__|__|__|__|__| .................................................................. Commune .............
! |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| N° de portable : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| E-Mail : :………………………………………………… ETABLISSEMENT ............................................................................................................................................... CORPS : .............................................................. ! Temps complet ........ ! Temps partiel : .................%
SITUATION : ! Titulaire ! Stagiaire ! Etudiant ! Autre (Dispo, congé) :……………………………..ÉCHELON : .......
" Classe normale " Hors classe ............................ Montant de la cotisation : ............ Mode de paiement : ! Chèque(s) ! Prélèvement automatique -> Remplir l’autorisation
J’adhère au Syndicat des Enseignants-UNSA. Date et signature :
Les informations recueillies ne sont destinées qu’au fichier syndical. Elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés.
Prélèvements automatiques N° NATIONAL D’EMETTEUR : 401981 AUTORISATION DE PRELEVEMENT POUR PAIEMENT FRACTIONNE
J’autorise l’Etablissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier ci-dessous. En cas de litige sur le prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à l’Etablissement tenue de mon compte. Je règlerai le différend directement avec le créancier.
J'adhère au SE-UNSA. Je paie ma cotisation de …… € par prélèvement (première demande). Je remplis l'autorisation ci-dessus et je joins un RIB ou un RIP à ce courrier. Le …………………, à ……………….. signature
SE- UNSA GUADELOUPE Immeuble JABOL 1, rue de la Clinique 97139 LES ABYMES ☎ 0590 82 22 04 - Fax : 0590 83 08 64 - 0690 84 82 04
971@se-unsa.org - SE UNSA: http://se-unsa971.over-blog.com/ http://www.se-unsa.org
NOM, PRENOM et ADRESSE DU DEBITEUR «NOM» «PRENOM»
Syndicat des Enseignants - UNSA 209, Boulevard Saint-Germain
75007 PARIS
COMPTE A DEBITER Etablissement Guichet N° de compte Clé Rib
I_I_I_I_I_I I_I_I_I_I_I I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I I_I_I
NOM et ADRESSE POSTALE DE L’ETABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE A DEBITER
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