View
108
Download
0
Category
Preview:
Citation preview
Escaut Vivant – Levende Schelde
Assemblée plénière
Commission Internationale de l’Escaut
Gand – 4 décembre 2008
Les actions 2008
Etude pour une gestion concertée et durable de la Vallée de l’Ecaillon
Étude pour une valorisation touristique et durable du site des sources de l’Escaut
Lettres d’infoSchéma d’Aménagement et de Gestion
des Eaux (SAGE) sur l’EscautActualité associative
Étude pour une gestion concertée et durable de la Vallée de l’Ecaillon
Étude pour une gestion concertée et durable de la Vallée de l’Ecaillon
Étude pour une gestion concertée et durable de la Vallée de l’Ecaillon
Diagnostic du sous-bassin de l’Ecaillon et des problématiques : qualité de l’eau, inondations, comparatif avec le tracé historique de l’Ecaillon
Présentation des techniques agro-environnementales envisageables, propositions d’indicateurs de suivi des mesures et de l’érosion
Analyse juridico-administrative : le cadre réglementaire, les acteurs et leurs compétences territoriales, les outils de gestion
Propositions de scénarii de management pour une gestion durable à l’échelle de la vallée : structures de pilotage et stratégies
Étude pour une valorisation touristique durable du site des sources de l’Escaut
Étude pour une valorisation touristique durable du site des sources de l’Escaut
Étude pour une valorisation touristique durable du site des sources de l’Escaut
Diagnostic de l’existant Enquête de proximité auprès de la population locale Enjeux et débouchés du projet Retours d’expériences et propositions d’aménagement
du site :- Aménagement du parking existant en techniques végétales,- Modifications/ajouts d’équipements durables à des points stratégiques- Modifications/mise en adéquation des circuits de randonnées- Modifications/mise en place de panneaux informatifs Éléments à approfondir :- Le tarissement ponctuel des sources- L’étude faune/flore (période hivernale au moment de l’étude)- L’intégration du projet et du site dans un contexte géographique et un
champ d’actions plus étendus- La communication
Lettres d’info – Sortie 2008 Lettres envoyées à 500 acteurs français et
partenaires transfrontaliers 2 lettres déjà parues (n°6 et n°7), notamment
sur :- Le développement des berges écologiques avec
la mise à grand gabarit de l’Escaut ; la batellerie artisanale
- La rencontre des élus du Mali pour échanger sur la gestion concertée et durable à l’échelle d’un bassin
- La consultation du public sur le SDAGE Artois-Picardie et le programme de mesures
- La mise en demeure de la France pour non-conformité de sa transposition de la DCE
2 lettres à venir (n°8 et 9), notamment sur : - Le projet de lutte contre l’érosion des sols du
Syndicat de la Selle- L’écologie des rivières et les méthodes douces- Les zone humides, les mares et leur biodiversité
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Escaut
Qu’est-ce qu’un SAGE ? Document de planification, concerté entre les
différents acteurs d’un périmètre hydrographique cohérent
Fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine, des écosystèmes aquatiques, ainsi que des objectifs de préservation des zones humides
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Escaut
Portée juridique des SAGE renforcée suite à la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de décembre 2006 Plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource
en eau et des milieux aquatiques (PAGD) : orientations et dispositions opposables aux décisions administratives = principe de compatibilité pour toute décision dans le domaine de l’eau et pour les documents d’urbanisme (SCOT, PLU et cartes communales).
Règlement (et documents cartographiques) : prescriptions opposables aux tiers pour l’exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activité soumis à procédure d’autorisation ou déclaration.
Évaluation environnementale et enquête publique Cohérence avec l’application de la DCE, plan de gestion et
programme de mesures
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Escaut
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Escaut
Arrêt du périmètre du SAGE Escaut le 9 juin 2006 : 248 communes sur 3 départements et 2 régions
Arrêt des structures composant la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Escaut le 6 août 2008 : 70 membres répartis en 3 collèges
1) Collectivités territoriales et établissements publics locaux, 2) Usagers, propriétaires riverains, organisations professionnelles et
associations ; 3) Représentants de l’Etat et de ses établissements publics Arrêt nominatif des représentants des structures pré-
désignées au 1er semestre 2009 Installation de la CLE du SAGE Escaut : courant 2009 Rôle de la CLE : instance décisionnaire du SAGE Escaut
mais ne dispose pas de moyen propre d’où la nécessité d’avoir une structure porteuse pour le SAGE Escaut
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Escaut
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Escaut
Rôle de la structure porteuse : mise en œuvre des décisions de la CLE en assurant une mission d’animation, de secrétariat, de maîtrise d’ouvrage des études, de communication
Nécessité pour la structure porteuse de couvrir l’ensemble du périmètre du SAGE Escaut
Absence de structure existante couvrant ce périmètre Création d’un syndicat mixte pour porter le SAGE Escaut :
mission de soutien technique aux élus confiée à Escaut Vivant par les services de l’Etat
Déroulement de la mission 2008/2009:- Rencontre des élus pour les consulter sur la création du syndicat mixte- Élaboration d’un projet de statuts concerté- Accompagnement des collectivités potentiellement adhérentes dans la
procédure de création- Suivi administratif jusqu’à la naissance du syndicat
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Escaut
Actualité associative
Ajout d’un nouveau collège au sein d’Escaut Vivant pour les personnes physiques : « Personnes qualifiées du Bassin Versant de l’Escaut »
Nouvelles adhésions : associations, intercommunalité, personnes physiques qualifiées
Perspectives d’actions 2009
Priorité au SAGE Escaut : installation de la CLE et de la structure porteuse pour lancer la phase d’élaboration du SAGE
Projet de développement des trames bleue et verte sur l’Escaut…
Merci de votre attention !
Recommended