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Chapitre 10:Migrations et marché du travail en Suisse
Yves Flückiger
Université de Genève
Yves Flückiger
Université de Genève
DESS: Globalisation et régulation sociale
10.1. Introduction10.1. Introduction La politique migratoire menée par la Suisse a contribué à
creuser des inégalités entre la population suisse et étrangère
Elles s’expliquent en grande partie par le système à « permis multiples et instables » mis en place par notre pays et réservés à des régions ou à des secteurs particuliers
Ce système est actuellement en pleine réforme en raison des bilatérales
10.1. Introduction10.1. Introduction Les 4 principaux types de permis attribués à la main-
d’œuvre étrangère étaient, jusqu’à la signature des bilatérales :
1. Permis A (statut aboli) : autorisation de séjour limitée à la durée de la saison et réservée à des secteurs saisonniers (bâtiment, hôtellerie, agriculture). Après 4 saisons consécutives, le permis pouvait être transformé en permis B
2. Permis B : autorisation limitée à une année renouvelable
10.1. Introduction10.1. Introduction3. Permis C : autorisation d’établissement. Elle
accorde aux étrangers les mêmes droits qu’aux Suisses. Les permis B sont en principe transformés en permis C après cinq ou dix ans selon les pays
4. Permis G : autorisation d’exercer une activité lucrative dans certaines zones frontalières de la Suisse. Ce statut va disparaître avec la mise en application des bilatérales (permis L)
10.1. Introduction10.1. Introduction Les inégalités entre la main-d’œuvre suisse et étrangère ont
eu tendance à se perpétuer en raison de la transformation automatique des permis instables en permis stabilisés sans qu’aucun effort d’intégration ne soit réalisé
Elles s’observent au niveau du profil des personnes actives
Elles se traduisent par des conséquences économiques et sociales néfastes (notamment du point de vue du chômage)
10.2. Effets macro-économiques10.2. Effets macro-économiques Le système des permis instables a contribué à
réduire l’offre de travail en Suisse, lors des périodes de récession et à l’accroître en période de croissance
Entre 1974 et 1976, près de 245’000 travailleurs étrangers détenteurs de permis instables ont ainsi dû quitter la Suisse
Durant la même période, le chômage ne s’est accru que de 25’000 personnes seulement
10.2. Effets macro-économiques10.2. Effets macro-économiques1975-1976 1982-1983 1992-1993
Variation de l’emploi -244.7 -0.3 -82.5
Variation du chômage +19.2 +14.5 +125.0
Variation de la population active
-225.5 +14.2 +42.5
Non-permanente -181.9 -20.7 -46.7
dont permis annuels -88.4 -4.0 +6.2
dont permis saisonniers -71.0 -12.3 -32.4
dont frontaliers -22.5 -4.4 -20.5
Permanente -43.6 +34.9 +89.2
dont Suisses -64.4 +25.7 +63.9
dont permisC +20.8 +9.2 +25.3
10.2. Effets macro-économiques10.2. Effets macro-économiques Du point de vue macro-économique, cette politique a
contribué à accroître la contraction du PIB qui a entraîné avec elle d’importantes suppressions d’emplois
L’effet net sur le chômage n’est pas nécessairement positif
Surtout, l’effet de ce système sur l’évolution du PIB a été clairement négatif; entre 74 et 76, le PIB de la Suisse a chuté de 7,3% contre 0,2% seulement pour les pays de l’OCDE !
10.2. Effets macro-économiques10.2. Effets macro-économiques En accordant des permis instables à une main-
d’œuvre peu qualifiée en période de croissance, la politique migratoire menée par la Suisse a contribué à exacerber les inégalités internes de revenus
Dans le même temps, cette politique a eu pour effet d’attribuer une forme de subvention indirecte à des secteurs économiques pour lesquels la Suisse n’a pas d’avantage comparatif
10.2. Effets macro-économiques10.2. Effets macro-économiques Ce faisant, elle a contribué à retarder les ajustements
structurels auxquels la Suisse devra se soumettre tôt ou tard ce qui engendre des coûts d’inefficacité pour la Suisse et…
.. pour les pays en voie de développement qui subissent les effets de ces distorsions
Ce système est aussi à l’origine d’un taux de chômage de la population active étrangère qui est près de trois fois supérieur à celui de la population suisse
10.3. Profil de la population 10.3. Profil de la population activeactive
Variables Suisses Permis C Permis B Frontaliers
Salaire mensuel médian 5’295 4’580 4’124 4’750
Années d'éducation 11,9 10,2 10,4 11,2
Années d'ancienneté 9,6 9,3 4,3 9,1
Femmes 41,8% 34,7% 33,8% 30,6%
Temps partiel 26,5% 20,3% 18,6% 13,9%
Bas salaire 1,2% 2,2% 10,3% 4,2%
Payé(e) à l'heure 13,5% 17,4% 22,0% 16,3%
Cadre supérieur 6,8% 2,9% 2,7% 2,1%
10.3. Profil de la population active10.3. Profil de la population active
Les différences entre la population active suisse et étrangère changent selon les cantons
A Genève, le salaire médian de la population suisse dépasse ainsi de 8,6% celui des frontaliers
A Bâle, la différence s’élève à 9,3%. Elle atteint même 26,3% au Tessin !
10.3. Les sources des inégalités10.3. Les sources des inégalitésLes inégalités entre Suisses et étrangers s’observent au
niveau :
de la formation et des professions exercées
des positions hiérarchiques
des salaires
de la mobilité géographique et sectorielle
de la durée et du taux de chômage
de l’embauche
10.3. Les sources des inégalités10.3. Les sources des inégalités
Faute de données, ces disparités n’avaient jamais été analysées jusqu’à ce jour de manière systématique
Cette lacune a été comblée grâce à un projet de recherche réalisé dans le cadre du PNR39
Il peut être consulté sur le site internet: http://www.unige.ch/ses/lea/oue
10.3. Les sources des inégalités10.3. Les sources des inégalités
Les inégalités peuvent provenir :
des différences de caractéristiques personnelles (capital humain)
du système institutionnel
du comportement discriminatoire des entreprises. Il y a discrimination lorsque, toutes choses égales par ailleurs, les étrangers sont traités différemment
10.4. La formation10.4. La formation
Les données du RFP permettent de comparer les différences de niveau de formation entre la population suisse et étrangère
Elles permettent aussi de distinguer les personnes de la première et de la seconde génération…
ainsi que l’immigration récente par rapport aux immigrants arrivés en Suisse depuis plus de 5 ans
Finalement, on peut analyser l’effet de la formation achevée par les parents sur celle suivie par les enfants
Formation de la population étrangère :Formation de la population étrangère :Des immigrés récents mieux formés que Des immigrés récents mieux formés que
leurs prédécesseursleurs prédécesseurs
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
45%
1980 1990 2000
En Suisse cinq ans auparavant
A l'étranger cinq ans auparavant
Tous
Proportion d’étrangers ayant achevé une formation de niveau tertiaire
Formation de la population étrangère :Formation de la population étrangère :Une deuxième génération qui se rapproche de Une deuxième génération qui se rapproche de la population suissela population suisse
Formation de la population âgée de 17 ans résidant en Suisse en 2000
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Suisses
2ème génération
1ère génération
Sans
Scolarité obligatoire
Apprentissage
Maturité
Formation la plus élevée achevée par la population âgée de 25 ans résidant en Suisse en 2000
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Suisses
2ème génération naturalisé
2ème génération non naturalisé
1ère génération naturalisé
1ère génération non naturalisé
Nouveaux immigrants
Sans
Scolarité obligatoire
Apprentissage
Maturité
HES
Université
10.4. La formation10.4. La formation
L’indice d’inégalité entre la plus haute L’indice d’inégalité entre la plus haute formation achevée par les Suisses et les formation achevée par les Suisses et les étrangers s’élevait, en 2000, à 0,24étrangers s’élevait, en 2000, à 0,24
Cette inégalité était légèrement plus marquée à Cette inégalité était légèrement plus marquée à Genève (0,253)Genève (0,253)
L’écart est en revanche nettement plus faible L’écart est en revanche nettement plus faible entre la population suisse et étrangère née en entre la population suisse et étrangère née en SuisseSuisse
10.4. La formation10.4. La formation
Au niveau des professions exercées, la Au niveau des professions exercées, la
répartition de la population suisse et étrangère répartition de la population suisse et étrangère
était nettement plus inégale à Genève (0,215) était nettement plus inégale à Genève (0,215)
en 2000 qu’en Suisse (0,148)en 2000 qu’en Suisse (0,148)
Une nouvelle fois ces différences sont Une nouvelle fois ces différences sont
largement estompées lorsque l’on compare la largement estompées lorsque l’on compare la
population suisse et étrangère née en Suissepopulation suisse et étrangère née en Suisse
10.5. Les positions hiérarchiques10.5. Les positions hiérarchiques
Position hiérarchique Suisses Permis C Permis B Permis G
Sans fonction d'encadrement 61,6% 79,5% 79,7% 70,6%
Activités de supervision 10,4% 7,7% 6,5% 11,6%
Cadre inférieur 13,3% 6,5% 6,9% 10,8%
Cadre moyen 7,9% 3,4% 4,2% 4,9%
Cadre supérieur 6,8% 2,9% 2,7% 2,1%
Positions observées
10.5. Les positions hiérarchiques10.5. Les positions hiérarchiques Les étrangers sont nettement sous-représentés
dans les postes de direction
Pour mesurer cette inégalité, on peut utiliser l’indice Duncan qui compare le pourcentage de travailleurs suisses occupés dans une position hiérarchique donnée avec la proportion de travailleurs étrangers employés dans la même position
Indice de DuncanIndice de Duncan
n
i
iiD E
E
S
SI
1
.5,0
où Si représente le nombre de Suisses occupés dans la position hiérarchique i = 1 à 5
et Ei représente le nombre d’étrangers occupés dans la même position hiérarchique i
S et E symbolisent le nombre total de Suisses et d’étrangers actifs
10.5. Les positions hiérarchiques10.5. Les positions hiérarchiques L’indice de Duncan s’élève à 0,182 entre les
Suisses et les permis B, à 0,179 par rapport aux permis C et à 0,102 face aux frontaliers
Cela signifie que 18,2% des permis B devraient changer de position pour effacer toute ségrégation hiérarchique entre Suisses et permis annuels
10.5. Analyse du processus de 10.5. Analyse du processus de promotionpromotion
L’analyse des variables qui influencent la probabilité de promotion montre que :
les chances de promotion augmentent avec l’éducation et l’ancienneté
le mariage accroît la probabilité de promotion des Suisses et réduit celle des étrangers
Suisses ou étrangères, les femmes ont moins de chance d’être promues
10.5. Simulation d’une 10.5. Simulation d’une répartition non discriminatoirerépartition non discriminatoire
L’analyse du processus de promotion appliqué L’analyse du processus de promotion appliqué
à la population suisse permet de à la population suisse permet de simulersimuler le le
proportion d’étrangers qui devrait se retrouver proportion d’étrangers qui devrait se retrouver dans chaque position hiérarchique, compte tenu dans chaque position hiérarchique, compte tenu de leurs caractéristiques, s’ils étaient jugés de leurs caractéristiques, s’ils étaient jugés selon les mêmes critères de sélection que les selon les mêmes critères de sélection que les SuissesSuisses
10.5. Les positions hiérarchiques10.5. Les positions hiérarchiquesPositions simulées
Position hiérarchique Permis C Permis B Permis G
Sans fonction d'encadrement 72,4% 71,3% 63,6%
Activités de supervision 9,2% 9,2% 11,6%
Cadre inférieur 10,5% 10,7% 14,1%
Cadre moyen 5,3% 5,8% 7,4%
Cadre supérieur 2,6% 3,0% 3,3%
10.5. Résultats10.5. Résultats Pour les permis C, l’accession à une position de
cadre supérieur est surtout rendue difficile en raison de leur niveau de formation. En revanche, il n’y a pas réellement de discrimination à leur encontre
En revanche, ils sont sur-représentés parmi les postes sans fonction d’encadrement. Ils devraient être 72% à ce poste et non pas 80%
10.5. Résultats10.5. Résultats
L’indice de Duncan entre Suisses et permis C diminue de 0,179 à 0,108 en passant de la réalité à la situation simulée !
Si les permis C étaient jugés de la même façon que les Suisses, la ségrégation baisserait de 40% !
Les 60% restant sont dus aux différences de caractéristiques personnelles
10.5. Résultats10.5. Résultats Pour les permis B, l’indice baisse de 0,182 à
0,097. La « discrimination » à leur égard est donc plus forte
Elle est la plus forte à l’égard des frontaliers ! L’indice de Duncan passe de 0,102 à 0,04. Compte tenu de leurs caractéristiques, ils devraient occuper quasiment les mêmes positions que les Suisses
10.6. Inégalités salariales10.6. Inégalités salariales
Les travailleurs étrangers ont des salaires plus faibles que ceux de la population suisse
Une partie de cette différence est due à leurs caractéristiques personnelles « défavorables »
Il faut faire une analyse multivariée susceptible de tenir compte de toutes les variables qui influencent le salaire
10.6.10.6. Les déterminants des salaires Les déterminants des salaires
Le niveau individuel des salaires dépend:
des caractéristiques individuelles (éducation, expérience, ancienneté, position hiérarchique) ;
du secteur d’occupation (différence compensatoire) et
des spécificités propres à chaque poste
10.6. Les déterminants des salaires10.6. Les déterminants des salaires
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
9000
10000
Uni
vers
ité
HE
S
Maî
tris
e / E
cole
prof
essi
onne
lle
Ens
eign
emen
t
Mat
urité
CF
C
Ent
repr
ise
San
s
Aut
res
Hommes
Femmes
Salaire médian selon le type de formation
10.6. Les déterminants des salaires10.6. Les déterminants des salaires
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
0-1ans
2-4ans
5-9ans
10-14ans
15-19ans
20-24ans
25-29ans
30-34ans
35 ans etplus
Hommes
Femmes
Salaire médian en fonction des années d’expérience
Variables Coefficients estimés
Sexe -0.165
Education 0.053
Expérience 0.023
Ancienneté 0.005
Cadre supérieur 0.447
Cadre moyen 0.294
Cadre inférieur 0.168
Superviseur 0.081
11-50 personnes 0.094
51-500 personnes 0.155
>500 personnes 0.199
Permis A -0.136
Permis B -0.045
Permis C -0.036
Permis G -0.072
Permis autres -0.159
Payé(e) à l'heure -0.075
Constante 7.484
R2 0.599
NB: Ce tableau ne contient qu’une
sélection desvariables utiliséesdans l’estimation
Education
Salaire
Etrangers
Suisses
Sal. moyen des étrangers
Sal. moyen des Suisses
Différence totale de salaires
Discrimination
Différence expliquée
10.6. Les résultats10.6. Les résultats
Les travailleurs étrangers subissent, toutes choses égales par ailleurs, une pénalité salariale
Elle atteint 13,6% pour les saisonniers Elle s’élève à 4,5% pour les permis
annuels Elle n’est « que » de 3,6% pour les
étrangers établis
10.6. Les résultats10.6. Les résultats
Les frontaliers subissent un désavantage salarial évalué à plus de 7%
Cette pénalité est plus forte au Tessin. Elle est beaucoup plus faible à Bâle et à Genève
Si l’on tient du « nombre d’années depuis l’immigration », on constate que cette variable n’a aucun effet sur le salaire
10.6. Les résultats10.6. Les résultats
Cela semble indiquer que l’écart salarial ne diminue pas au fil des années passées en Suisse
Ce résultat met en évidence l’échec de la politique d’intégration
Pour pousser l’analyse plus loin, nous avons introduit le nombre d’années de formation et d’expérience acquises à l’étranger
10.6. Les résultats10.6. Les résultats Pour tous les immigrants, l’éducation suivie à
l’étranger est moins valorisée que celle acquise en Suisse
En revanche, la formation suivie après l’immigration est fortement valorisée, surtout pour les ressortissants allemands, américains ou français très qualifiés
10.6. Les résultats10.6. Les résultats
Les titres et les diplômes obtenus à l’étranger ne sont pas reconnus en Suisse
Cette non reconnaissances des diplômes pénalise les immigrés quel que soit leur nombre d’années de résidence
Ce phénomène dépend de la « proximité » entre le système éducatif suisse et celui du pays d’origine
10.6. Les résultats10.6. Les résultats
Quel que soit le pays d’origine, la formation délivrée en Suisse est mieux valorisée. La politique d’intégration devrait se concentrer en priorité sur ce facteur et en particulier sur la formation continue
L’écart salarial par rapport à la deuxième génération est lié aux différences de capital humain. Le niveau de formation des parents détermine celui des enfants
10.7. Inégalités face au chômage10.7. Inégalités face au chômage
En Suisse, le taux de chômage des étrangers est En Suisse, le taux de chômage des étrangers est quasiment toujours le double de celui des nationauxquasiment toujours le double de celui des nationaux
A Genève, la différence est moindre A Genève, la différence est moindre Leur durée de chômage est plus longue et la Leur durée de chômage est plus longue et la
probabilité d’arriver en fin de droit est plus élevéeprobabilité d’arriver en fin de droit est plus élevée Pour analyser ce problème, il faut utiliser les données Pour analyser ce problème, il faut utiliser les données
individuelles du système PLASTA individuelles du système PLASTA Elles permettent d’analyser à la fois la probabilité Elles permettent d’analyser à la fois la probabilité
d’entrée et de sortie du chômaged’entrée et de sortie du chômage
Probabilité d’entrée au chômageProbabilité d’entrée au chômage
Suisse, 2001-2003
Probabilité de rester au chômageProbabilité de rester au chômage
Suisse, 2001-2003
NB: Ce tableau ne contient qu’une
sélection desvariables utiliséesdans l’estimation
Variables Coefficient estimé Écart-type
3 – 6 mois -5.505 0.057 *** 6 – 9 mois -5.733 0.058 *** 9 – 12 mois -5.915 0.059 *** > 27 mois -6.381 0.124 *** Nombre d’épisodes de chômage dans les 2 dernières années -0.133 0.017 *** Ratio (Places vacantes / Chômeurs) dans le canton 1.310 0.042 *** Femmes -0.235 0.033 *** Semi-qualifié 0.027 0.016 * Qualifié 0.195 0.014 *** Langue maternelle = Langue du canton de résidence 0.102 0.014 *** Premier emploi -0.194 0.026 *** Retour dans la vie active -0.515 0.033 *** Programme d’occupation ou emploi temporaire -1.067 0.013 *** Commune 1 – 4’999 habitants 0.163 0.011 *** Commune 20’000 – 99’999 habitants 0.004 0.015 Commune > 100’000 habitants -0.135 0.014 *** Canton francophone -0.038 0.011 *** Canton italophone -0.094 0.021 *** Étranger permis B -0.109 0.019 *** Étranger permis C -0.125 0.014 *** Étranger permis de court terme -0.257 0.034 ***
Suisse, 2001-2003
10.8. Conclusions et réformes10.8. Conclusions et réformes
La politique migratoire suisse est à l’origine d’inégalités entre nationaux et étrangers
Ces inégalités ont des conséquences néfastes sur le plan social et économique
Elles rendent indispensables une réforme de fonds de la politique migratoire
La Suisse doit se doter d’un système clair et non-discriminatoire d’attribution des permis
10.8. Conclusions et réformes10.8. Conclusions et réformes
Il ne doit pas être basé sur l’origine
Il faut simplifier les statuts
Parallèlement, il faut mettre en place une
véritable politique d’intégration qui fait
toujours défaut aujourd’hui
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