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CARNET DE SANTE
P. 02
Intervenant l mentions légales.
SOMMAIRE
Intervenant l mentions légales.
ADMINISTRATIFS
Noms Téléphone Portable
Délégué Régional
Adjointe du Délégué
IRHS
SLP
Directeurs laboratoires
Sous-directeurs laboratoires
ACMOS
CONTACTS D’URGENCE – CONTRATS
SAMU
POMPIERS
POLICE
CLINIQUE ou HOPITAL
CONTACTS D’URGENCE - CONTRAT
GARDIENNAGE
NETTOYAGE
PORTES AUTOMATIQUESBARRIERE PARKING
ALARME SSI
ASCENSEUR
ASSURANCE AUTOMOBILES
EAU
EDF
GDF
UNIVERSITE
UNIVERSITE
UNIVERSITE
UNIVERSITE
PLANS – POINTS D’ARRET ELECTRICITE – GAZ - EAU
IDENTITE
N° BATIMENT :
REGION :
CODE LABORATOIRE :
INSTITUT :
SITE :
NOMBRE D’AGENTS CNRSChercheurs :IT :CDD
NOMBRE D’AGENTS UNIVERSITEChercheurs :ITCDD
IDENTITE
Caractéristiques physiques Renseignements administratifs
Surface totale parcelle Repère cadastral
Surface des bâtiments Propriétaire
Surface parking Année de construction
Surface espaces verts Année d’utilisation
Surface aires de stockage Terrain nu
SHON Construit :
SHOB - partiellement
SU - totalement
Nombre de quais de débarquement Servitude
Surface partie isolée
Surface site
SUIVI DES CONTRATS
Service Prestataire Montant Date de fin Durée
Nettoyage
Accueil
Courrier
Espaces verts
Espaces verts intérieurs
Machine à affranchir
SSI
Ascenseur
Photocopieurs
Vérification électricité
Surveillance
Sécurité incendie
Chauffage/Clim/Ventilation
Portes automatiques
SURFACES
Surfaces M2
Bureau individuel
Bureau collectif
Locaux techniques
- chaufferie
- sanitaires
- garage
Locaux communs (réserve, ménage, gaz, cafette, local photocopieuses)
Laboratoires
Circulations
Logements / studios
Espaces verts (entretenus)
Espaces verts (bois, prairie)
Aire de stockage
Parking
OCCUPATION
Locaux En totalité Zone
Code « travail »
ERP
Salles de conférences Salle 1 Salle 2 Salle 3
Nombre de places
Classification
Registre de sécurité
Salle de réunions Salle 1 Salle 2 Salle 3
Nombre de places
Classification
N° Contrat : Puissance souscrite : Tarification :
CONTROLE TECHNIQUE
Entreprise : Date de passage : Rapport :
DESCRIPTIONS DES EQUIPEMENTS
Fonction Nb/Puissance installée Marque et type Date mise en service Durée fonct. /Durée de vie
Transformateurs
- Puissance
- Type d’huile
TGBT
- Différents circuits
Ensemble batteries onduleurs
- Circuits équipés
Groupe électrogène
- Nombre
- Utilisation EJP
Eclairage
- Hors secours
- Sécurité
Matériel de levage
- Ascenseurs
- Appareils élévateurs
- Divers
Autres
CONTRATS
Equipement Type Prestataire Montant Date et fin Durée
DOCUMENTATION : Documents disponibles tenus à jourPlans d’installation : Schémas de fonctionnement :
Nomenclatures de matériels : Autres :
ELECTRICITE
FICHE D’INTERVENTIONS ELECTRICITE
Date début Entreprise Objet Date fin
GENIE CLIMATIQUE
REPARTITION DES SURFACES
Chauffées Climatisées Rafraîchies VentiléesLocauxM2
Fonction Nb/Puissance en KW Marque et type Date mise en service Date dernière interventionDurée de fonct./ Durée de vie th.
Production
- Climatisation
- Chaudière
- Urbain
- Echangeur
- Groupe frigo
- Autre système
- Régulation
Distribution
- Radiateurs
- Convecteurs
- Autres
- Pompes et circulateurs
Ventilation
Climatisation :
Régulation :
Récupération d’énergie :
CONTRATS
Equipement Type Prestataire Montant Date de fin Durée
DOCUMENTATION : Documents disponibles tenus à jour
Plans d’installation : Schémas de fonctionnement :
Nomenclatures de matériels : Autres :
N° CONTRAT : PUISSANCE SOUSCRITE :
DESCRIPTIONS DES INSTALLATIONS
FICHE D’INTERVENTIONS GENIE CLIMATIQUE
Date début Entreprise Objet Date fin
HYDROSANITAIREDESCRIPTION DES EQUIPEMENTS
Fonction NombreMarque Et type
Date de miseEn service
Date dernièreintervention
Durée de fonct. /Durée de vie
Alimentation en eau- Canalisations- Protection antigel - Pompes et circulateurs- Filtres
- Groupes surpression- AutresTraitement des eaux- Adoucisseurs- Traitement par injection
Eau chaude sanitaire- Chauffe-eau- Accumulateur/Echangeur- Pompes et circulateurs
- RégulationSanitaire RobinetsRobinets extérieursEauEaux usées- Egouts - Fosse de décantation- Séparateur d’hydrocarbures- Fosse pH
CONTRATSEquipement Type Prestataire Montant Date et fin Durée
DOCUMENTATION : Documents disponibles tenus à jourPlans d’installation : Schémas de fonctionnement : Nomenclature de matériels : Autres :
Date début Entreprise Objet Date fin
FICHE D’INTERVENTION HYDROSANITAIRE
GTC
DESCRIPTION DES EQUIPEMENTS
Elément NombreMarque Et type
Date de miseEn service
Durée de fonct. /Durée de vie
GTC- Logiciel
Fonctions Nombre de points
Gestion des alarmes techniques
Programmation des équipements
- Chauffage
- Climatisation
- Eclairage
Report alarmes de sécurité
- Incendie
- Intrusion
Gestion des salles
Contrôle d’accès
CONTRATS
Equipement Type Prestataire Montant Date et fin Durée
DOCUMENTATION : Documents disponibles tenus à jour
Plans d’installation : Schémas de fonctionnement : Nomenclatures de matériels : Autres :
FICHE D’INTERVENTIONS GTC
Date début Entreprise Objet Date fin
SECURITE
DESCRIPTION DES EQUIPEMENTS
Fonction NombreMarque Et type
Date de miseEn service
Durée de fonct. /Durée de vie
Détection intrusion
Vidéosurveillance
Contrôle d’accès
Interphonie
Autres
PC de sûreté
- Local
- Externe
Connexion GTC
Gardiennage
- Postes de surveillance
CONTRATS
Equipement Type Prestataire Montant Date et fin Durée
DOCUMENTATION : Documents disponibles tenus à jour
Plans d’installation : Schémas de fonctionnement :
Nomenclatures de matériels : Autres :
FICHE D’INTERVENTIONS SECURITE
Date début Entreprise Objet Date fin
SECURITE INCENDIE
Elément NombreMarque Et type
Date de miseEn service
Durée de fonct. /Durée de vie
Détection automatique
- Détecteur ionique
- Détecteur thermique
- Détecteur optique
Extinction automatique
- Extinction sprinkler
- Extinction halogène
- Extinction CO2
- Extinction poudre
- Extinction eau
Centrale
Désenfumage
RIA
CONTRATS
Equipement Type Prestataire Montant Date et fin Durée
DOCUMENTATION : Documents disponibles tenus à jour
Plans d’installation : Schémas de fonctionnement :
Nomenclatures de matériels : Autres :
CONSOMMATIONS N-1
ELECTRICITE EAU
Copie de la facture fournie : Copie de la facture fournie :
Répartition des consommations annuelles Répartition des consommations annuelles
- Compteurs individuels abonnés - Sanitaires M3
- Sous-comptage - Refroidissement M3
- Compteurs divisionnaires - Arrosage M3
- Eclairage kWh - Lavage M3
- Force kWh - Scientifique M3
- Chauffage kWh - Autres M3
- Ventilation kWh TOTAL M3
- Climatisation kWh Euros
- Autres kWh
TOTAL kWh Eaux grises
€
FUEL GAZ
Copie de la facture fournie : Copie de la facture fournie :
Consommation annuelle L Consommation annuelle M3
Euros W
Euros
CARBURANTS CHAUFFAGE URBAIN
Copie de la facture fournie : Copie de la facture fournie :
Consommation annuelle L Consommation annuelle Thémis
Euros W
Euros
PARTIES COMMUNESOPERATION : BATIMENT :
Rubrique : TOITURE Quantité globale (estimée) Année de construction ou de dernière réparation
Durée de vieprévisionnelleCONSTITUANTS Nombre U
CHARPENTE :
- Type de ferme : bois, métal
COUVERTURE :
- Support :
- Matériau principal de couverture :
- Accessoires :
ETANCHEITE
- Support :
- Revêtement :
- Protection :
- Accessoires :
Relevés :
Récupération des eaux
DESCENTES E.P.
- Métal
- Diamètre
DIVERS
PARTIES COMMUNESOPERATION : BATIMENT :
Rubrique : FINITIONS INTERIEURES DES PARTIES COLLECTIVES – HALLS ET COULOIRS DE DESSERTE AUX ETAGES
Quantité globale (estimée) Année de construction ou de dernière réparation
Durée de vie prévisionnelle
CONSTITUANTS Nombre/Surface Quantité
REVETEMENTS DE MURS OU CLOISONS
- Peinture :
-Tapisseries :
- Autres
MENUISERIES, RADIATEURS, CANALISATION
- Peinture :
- Autres
PLAFONDS
- Badigeon
- Peinture :
- Plafonds suspendus (type)
- Autres
SOLS ET PLINTHES
- Carrelage :
- Thermoplastiques :
- Parquet
- Moquette
- Autres
PARTIES COMMUNESOPERATION : BATIMENT :
Rubrique : MENUISERIES EXTERIEURES – OCCULTATIONS - DEFENSES Quantité globale (estimée) Année de construction ou de dernière réparation
Durée de vie prévisionnelleCONSTITUANTS Nombre U
ENTREES PRINCIPALES- Nature- Finition- DiversENTREES LOCAUX COMMUNS- Nature- Finition- DiversENTREES DES GARAGES- Nature- Finition- DiversSORTIES DE SECOURS- Nature- Finition- DiversENTREES SECONDAIRES- Nature- Finition- DiversENTREES DIVERSES- Nature- Finition- DiversPORTES PLEINES- Composition- Protection, imprégnation et finition- Quincaillerie
PARTIES COMMUNESOPERATION : BATIMENT :
Rubrique : MENUISERIES EXTERIEURES – OCCULTATIONS - DEFENSES Quantité globale (estimée) Année de construction ou de dernière réparation
Durée de vie prévisionnelleCONSTITUANTS Nombre U
PORTES VITRES ET PORTES-FENETRES- Composition- Protection, imprégnation, finition- Quincaillerie- Occultation- DéfensesCHASSIS VITRES- Composition- Protection, imprégnation, finition- Quincaillerie- Occultation- DéfensesFENETRES- Composition- Protection, imprégnation, finition- Quincaillerie- Occultation- DéfensesSOUPIRAUX- Composition- Finition- Quincaillerie- DéfensesCLAUSTRAS- Composition- Finition
PARTIES COMMUNESOPERATION : BATIMENT :
Rubrique : FINITIONS INTERIEURES DES PARTIES COLLECTIVES – HALLS ET COULOIRS DE DESSERTE AUX ETAGES
Quantité globale (estimée) Année de construction ou de dernière réparation
Durée de vie prévisionnelle
CONSTITUANTS Nombre/Surface Qualité
REVETEMENTS DE MURS OU CLOISONS
- Peinture :
- Tapisseries :
- Autres
MENUISERIES, RADIATEURS, CANALISATIONS
- Peinture :
- Autres
PLAFONDS
- Badigeon
- Peinture :
- Plafonds suspendus (type)
- Autres
SOLS ET PLINTHES
- Carrelage :
- Thermoplastique :
- Parquet
- Moquette
- Aiguilleté
- Autres
LABORATOIRESOPERATION : BATIMENT :
Rubrique : FINITIONS INTERIEURES ET EQUIPEMENTS Quantité globale (estimée) Année de construction ou de dernière réparation
Durée de vie prévisionnelleCONSTITUANTS Nombre U
REVETEMENTS DE SOLS- Carrelage : - Thermoplastique : - - AutresREVETEMENTS DE MURS- Peintures : - Tapisseries : PLAFONDS- Peinture : - Plafonds suspendus- AutresFENETRES OU CHASSIS- Bois : - Occultation : PORTES- Bois : DIVERS (RADIATEURS ET CANALISATIONS)- PeintureEQUIPEMENT ELECTRIQUEEQUIPEMENT SANITAIRE, ROBINETTERIE, CHAUFFE-EAUDIVERS
BUREAUXOPERATION : BATIMENT :
Rubrique : FINITIONS INTERIEURES ET EQUIPEMENTS Quantité globale (estimée) Année de construction ou de dernière réparation
Durée de vie prévisionnelleCONSTITUANTS Nombre/Surface U
REVETEMENTS DE SOLS- Carrelage : - Thermoplastique : - Parquet- AutresREVETEMENTS DE MURS- Peintures : - Tapisseries : PLAFONDS- Peinture : - Plafonds suspendus- AutresFENETRES OU CHASSIS- Bois : - Occultation : PORTES- Bois : DIVERS (RADIATEURS ET CANALISATIONS)- PeintureEQUIPEMENT ELECTRIQUEEQUIPEMENT SANITAIRE, ROBINETTERIE, CHAUFFE-EAUDIVERS
AMENAGEMENTS EXTERIEURS ET EQUIPEMENTS GENERAUX DE L’OPERATION
OPERATION : BATIMENT :
Rubrique : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS Quantité globale (estimée) Année de construction ou de dernière réparation
Durée de vie prévisionnelleCONSTITUANTS Nombre/Surface U
VOIES- Revêtement- Bordures- Signalisation- AutresTROTTOIRS, CIRCULATIONS PIETONS- Revêtement- Bordures- AutresAIRES DE STATIONNEMENT- Revêtement- Bordures- Marquage au sol- AutresCLOTURE DE L’ETABLISSEMENT- TypePORTAILS ET PORTES- TypeRESEAU D’ASSAINISSEMENTRESEAU MOYENNE TENSIONRESEAU ECLAIRAGE PUBLICRESEAUX COURANTS FAIBLESRESEAUX D’EAU POTABLE ET ARROSAGERESEAUX DE GAZRESEAUX HYDRAULIQUES
HANDICAPES – POUR BATIMENT > 200 PERSONNESREGLEMENTATIONCCH (Code de la construction et de l’habitat)Arrêté : 24/12/80Circulaire : 82-91 du 04/10/82
Points à contrôler : Logement Oui Non Estimatif
La porte d’entrée a-t-elle une largeur minimum de 0,90m ?Les portes intérieures ont-elles une largeur minimum de 0,80m ?Le hall d’entrée a-t-il une aire de rotation de 1,50m ?Le logement est-il adapté pour un handicapé ?Les dimensions des couloirs sont-elles conformes à la réglementation ?La largeur de passage est-elle de 1,50m ?Dans les chambres, un espace permettant la rotation de 1,50m a-t-il été prévu ?La largeur autour du lit est-elle de 0,90m ?Dans la salle d’eau, un fauteuil roulant peut-il manœuvrer ?La salle d’eau ou la salle de bains est-elle équipée de manière à ménager la possibilité d’installer une douche ou une baignoire accessible aux PMR sans intervention sur le gros œuvre ?L’accès au balcon est-il possible pour une personne en fauteuil roulant ?Les poignées des fenêtres et les prises sont-elles à une hauteur de 1,30m maximum ?La hauteur maximum des allèges est-elle de 0,60m ?
Points à contrôler : Sanitaire Oui Non Estimatif
La robinetterie est-elle équipée d’un mitigeur thermostatique ?
Un passage libre de 0,75m a-t-il été prévu sous la vasque du lavabo ?
Les toilettes sont-ils adaptés aux personnes en fauteuil roulant ?
Y a-t-il un sanitaire handicap par étage ?
LES PARTIES COMMUNES
REGLEMENTATIONS CCH (Code de la Construction et de l’Habitat) Circulaire : 82-91 du 04/10/82
Points à contrôler : Entrée Oui Non Estimatif
Les boîtes aux lettres sont-elles situées entre 0,40 et 1,10m du sol ?
Le local à vélos est-il suffisamment grand pour permettre à une personne en fauteuil de faire demi-tour ?
Le garage est-il accessible ?
Les couloirs ont-ils une largeur de 1,20m minimum ?
Existe-il un cheminement libre de tout obstacle pour effectuer une promenade dans les espaces extérieurs ?
Points à contrôler : Hall Oui Non Estimatif
Le hall d’entrée est-il accessible aux personnes handicapées ?
L’interphone, les boutons, les interrupteurs sont-ils à une hauteur supérieure à 1,30m ?
Le tapis-brosse a-t-il une épaisseur supérieure à 2 cm ?
Le hall d’entrée est-il accessible aux personnes en fauteuil roulant ?
Le tapis de sol dans le sas d’entrée est-il fixé ?
Les différentes informations visuelles qui s’ajoutent à l’architecture (pictogrammes, numéros,…) sont-elles clairement visibles dans les espaces et services ?
Points à contrôler : Livraison
Un soin particulier a-t-il été apporté pour supprimer les obstacles hauts, à hauteur de visage, non détectables à la canne ?
CIRCULATION VERTICALE
REGLEMENTATION Article R.111.5 du CCH (Code de la Construction et de l’Habitat) Arrêtés : 24/12/80, 31/05/94 et 31/08/99 Circulaires : 82-91 du 04/10/82, 94-55 du 07/07/94 et 2000-51 du 23/06/00 Norme européenne NF EN 81-70 de septembre 2003
Points à contrôler : Ascenseur Oui Non Estimatif
Le bâtiment dispose-t-il d’un ascenseur accessible ?
Les dimensions de l’ascenseur sont-elles conformes à la norme ?
Les portes sont-elles facilement manœuvrables ?
Dans l’ascenseur, des annonces de l’étage à la fois, virtuelle, à hauteur appropriée, et sonore, ont-elles été mises en place ?
Points à contrôler : Escalier Oui Non Estimatif
Existe-t-il un changement de revêtement de sol entre la marche palière et la première marche de l’escalier ?
Le nez des marches est-il recouvert d’une matière antidérapante dont la couleur contraste avec celle des marches ?
La première et dernière contremarches sont-elles de couleur contrastée ou de contraste de matériaux ?
Existe-t-il une bande d’éveil de vigilance pour annoncer la présence d’un escalier ou d’une marche isolée ?
L’escalier est-il éclairé par un éclairage indirect homogène sur tout le cheminement ?
La hauteur et la dimension des marches sont-elles constantes avec un cheminement régulier ?
La hauteur des marches est-elle de 17cm maximum ?
Existe-t-il une main courante de couleur contrastée de chaque côté de l’escalier ?
La main courante démarre-t-elle au moins 30cm après la première marche et à 60cm après la dernière marche ?
LES ACCES AUX BATIMENTS
REGLEMENTATIONCCH (Code de la construction et de l’habitatCirculaires : 82-91 du 04/10/82 et 2000-51 du 23/06/00
Points à contrôler : Cheminement extérieur Oui Non Estimatif
Le cheminement praticable est-il le cheminement principal ?Les obstacles au sol, sur les murs et en hauteur ont-ils été supprimés ?Le revêtement de sol peut-il être glissant dans certaines conditions ?La largeur des portes collectives est-elle supérieure ou égale à 0,90m ?Un espace de 0,30m ou 0,50m sur le côté de la porte a-t-il été prévu pour accéder à la poignée ?
Points à contrôler : Parking Oui Non Estimatif
Les places sont-elles marquées avec un logo ?L’éclairage balise-t-il le cheminement ?L’éclairage est-il suffisant du point de vue de sa répartition et du niveau de l’intensité de toutes les zones ?Les niveaux d’éclairement entre différents espaces contigus permettent-il une accommodation confortable ?Existe-t-il des sources potentielles de gênes visuelles (éblouissement, mauvaises transitions, reflets, ombres…) ?
Points à contrôler : Entrée Oui Non Estimatif
Le cheminement est-il équipé par un chemin de guidage podotactile ?L’entrée du bâtiment est-elle accessible et repérable depuis le trottoir ?Si l’entrée est équipée d’une rampe, est-elle antidérapante ?La porte d’entrée la plus accessible est-elle automatique ?
La porte d’entrée la plus accessible est-elle manuelle ?
Si la porte est vitrée, des bandes de couleur contrastées ont-elles été installées ?Si oui, ont-elles été positionnées à 0,70m et à 1,70m de hauteur ?L’entrée est-elle équipée d’un interphone avec bouton en relief respectant les dispositions règlementaires internationales (le 5 au milieu + picots) ?Un chemin de guidage au sol menant à l’interphone et à la porte d’entrée a-t-il été installé ?
LES ACCES AUX BATIMENTS
REGLEMENTATIONSCCH (Code de la construction et de l’habitatArrêté : 31/05/94Circulaire : 82-91 du 04/10/82
Points à contrôler : Rampe extérieure Oui Non Estimatif
Le cheminement est-il accessible aux personnes handicapées ?
L’entrée est-elle de plain-pied (avec ou sans rampe d’accès) ?
L’entrée est-elle équipée d’une rampe d’accès ?
La pente est-elle inférieure ou égale à 5% ?
Si la longueur de la rampe est > à 10m, un palier de repos a-t-il été prévu ?
La largeur de la rampe est-elle supérieure ou égale à 0,90m ?
La rampe est-elle équipée d’une main courante ?
La hauteur de cette main courante est-elle > à 0,80m ?
Le sas d’entrée est-il équipé d’un tapis brosse ?
Le sas d’entrée dispose-t-il d’une aire de rotation de 1,50m ?
La largeur de passage de la porte d’entrée est-elle supérieure ou égale à 0,90m ?
S’agit-il d’une porte à battants ?
Un dégagement de 0,50m ou 0,30m sur le côté de la porte a-t-il été prévu ?
GRILLE D’ANALYSE DES PROJETS POUR LA PRISE EN COMPTE DES PERSONNELS A MOBILITE REDUITE
PARKINGS
REGLEMENTATIONS CCH (Code de la construction et de l’habitat Décret : n°99-756 du 31/08/99 Arrêtés : 24/12/80, 31/05/94 et 31/08/99 Circulaires : 82-81 du 04/10/82, 94-55 du 07/07/94 et 2000-51 du 23/06/00
Points à contrôler : Places parking Oui Non Estimatif
Le nombre de places respecte-t-il la réglementation (5%) ?
Les dimensions sont-elles réglementaires (l = 3,30m ; L = 5m ; h = 2,15m) ?
La bande d’accès latérale est-elle de 0,80m ?
Le cheminement est-il accessible, continu et libre de tout obstacle ?
Les places sont-elles matérialisées par un marquage au sol et par un panneau de signalisation ?
Les places sont-elles équipées de protections (sabot, chaîne, arceau,…) ?
Le cheminement est-il protégé du stationnement sauvage ?
Points à contrôler : Porte automatique
Y-a-t-il un parachute ?
Y-a-t-il un blocage automatique ?
Y-a-t-il un blocage avec sécurité automatique ?
Y-a-t-il un marquage au sol ?
Y-a-t-il un avertisseur sonore ?
Y-a-t-il un avertisseur visuel ?
Lors de l’ouverture de la porte, y-a-t-il un allumage automatique ?
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