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Relançons ensemble la filière piscicoleen Dombes
Assemblée Générale des Etangs
Samedi 6 juin 2015
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
1.Point de situation sur la filière
2.Informations nationales
3.Point réglementaire - juridique
4.Cormorans
5.Volet technique
6.Conclusion de notre assemblée
Au programme
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
Stéphane MERIEUXPrésident
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
Roland de BARBENTANEPrésident
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
1- Point de situation de la filière piscicole
Les actions 2014-2015Les chiffres clés
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
Les chiffres clés de la filière en 2014Francis BALLANDRAS
Sylvain BERNARD
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
170 registres d’étang sur les 506 répertoriés à l’APPED
420 kg/ha Moyenne rendement brut
130 kg/ha Moyenne d’empoissonnage
290 kg/ha Moyenne rendement net
Chiffres de la production 2014
+ 50 kg/ha en 2014Rendement net
385€/ha en 2014marge brute
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
Chiffres de Collecte 2014
74%
11%
8%
3%
1% 2% 1%
Carpes
Poissons BlancsTanches
Brochets
Sandres
1010 tonnes poissons collectés
par les collecteurs
APPED en 2014
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
78%
13%
8% Consommation
Repeuplement
Société de pêche
Destination commerciale des 731 tonnes de carpes (réf. 2014)
40 % de marque
« Poissons de
Dombes »
soit 300 tonnes
Chiffres de Collecte 2014
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
123 tonnes de carpe de Dombes transformées
En 50 tonnes de produits finis
Chiffres de la transformation
11%
36%33%
15%
5%Goujonettes
Filets
Autres (soupes, fumée, quenelles...)Carpes entières
Rillettes
Produits réalisés avec la carpe
Restaurateurs
50%
GMS
25%
Point de ventecollectif, cen-trale d'achat
et poissonnerie
25%
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
123 tonnes de carpe de Dombes transformées
En 50 tonnes de produits finis
Chiffres de la transformation
Mode de commercialisation
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2- Informations nationales
Organisation nationale
Loi Biodiversité
SDAGE
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
Organisation nationale
Jean Luc PAYET PIGEON
CIPA
FFAUNSAAEB
FFPE
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
Organisation nationale
CIPAComité Interprofessionnel
de Produits de l’aquacultureSiège à Paris
Syndicat des adhérentsUNSAAEB
FFPE
FFAFédération Française de
l’Aquaculture
Une organisation permettant d’être force de propositions adaptées au terrain à
l’attention des pouvoirs publics nationaux et européens
FEAPFédération
Européenne des
Producteurs Aquacoles
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
Organisation nationale
CIPAComité Interprofessionnel
de Produits de l’aquacultureSiège à Paris
3 collègesProducteurs, transformateurs et fabricants
d’aliments
MissionCoordonner au sein d’une même
interprofession les acteurs de la salmoniculture
d’eau douce , aquaculture marine
Thèmes abordésEconomie, Communication, Environnement, S
anitaire, Recherche, ...
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
Organisation nationale
FEAPFédération Européenne des
Producteurs Aquacoles
Qui?Représentants des associations de
producteurs européens aquacoles
RôleSoutenir et favoriser le développement
responsable du secteur de l’aquaculture
européenne
Fournir des positions communes au niveau
européen (exemple Cormorans)
IntérêtPouvoir faire lobbying ensemble auprès de
l’Union Européenne
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
Structuration nationale
Qui?Depuis 1924, elle regroupe toutes les structures
professionnelles de l’aquaculture
(pisciculteurs, salmoniculteurs, marchands, négocia
nts, transformateurs)
MissionsDéfense des intérêts des acteurs de l’aquaculture
auprès des Ministères de l’agriculture et du
Développement Durable
Sur les volets sanitaire, bien-être des
poissons, Production biologique, entreprises du
secteur, organisation structurelle de la profession,…
La FFA est adhérente de la FNSEA
FFAFédération
Française
d’AquacultureSiège Bordeaux
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
Structuration nationale
Syndicat des adhérentsUNSAAEB
AFFPE
UNSAAEB Défense des intérêts des propriétaires et exploitants d’étangs
Support juridique lors d’élaboration de projets de lois ou directives
Structure regroupant les 22 syndicats et organismes de régions ou
départements dont FLAC, ADAPRA,…
Nouveau site internet et intranet en juillet 2015
AFPPEAssociation Française de la
Pisciculture d’étangs
Regroupe les professionnels
(marchands et négociants de
poissons)
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
Organisation nationale
FEAPFédération Européenne des
Producteurs Aquacoles
Qui?Représentants des associations de
producteurs européens aquacoles
RôleSoutenir et favoriser le développement
responsable du secteur de l’aquaculture
européenne
Fournir des positions communes au niveau
européen (exemple Cormorans)
IntérêtPouvoir faire lobbying ensemble auprès de
l’Union Européenne
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
Le rôle du Syndicat dans la structuration nationale
En tant que participant au groupe de
travail FFA, Ministère et l’ITAVI,
Intervention et défense du rôle de
l’exploitant d’étang sur différents
dossiers comme:
- Loi biodiversité
- Définition et classement des cours d’eau
- Cormorans et autres oiseaux piscivores
(aigrettes, hérons), autres espèces nuisibles
à l’activité piscicole
- Carpes chinoises et esturgeons
- Rédaction des SDAGE…
Etre présent permet
de faire entendre
aux pouvoirs publics
nos problématiques
et nos différences
dombistes
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
Loi BiodiversitéJean Luc PAYET PIGEON
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
Loi Biodiviersité
CadreProjet de loi passé à l’assemblée nationale en
janvier 2015 pour la reconquête de la
biodiversité, de la nature et des paysages. Il
est en discussion au Sénat.
Amendement« un cours d’eau constitue un écoulement
d’eaux courantes dans un lit naturel
d’origine, alimenté par une source, présentant
un débit suffisant la majeure partie de l’année
CartographieChaque préfet doit mettre en place un
classement et ce avant 5 ans (avant 2020)
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
Loi Biodiversité
Conséquences- Une réglementation classant un fossé en cours d’eau conditionne des
modalités d’entretien, la soumission à la police de l’eau et aussi à
l’interdiction de certains aménagements
- Impact sur la définition d’eau close des étangs du fait de rentrer dans
la réglementation relative aux SDAGES, SAGE, par la volonté
d’intégrer la continuité écologique, police de l’eau confiée à
l’ONEMA, la suppression des us et coutumes,..
Pour la Dombes,
ce texte remet en cause un équilibre ancestral qui ferait passer
l’exploitant piscicole du statut de « bienfaiteur » d’un écosystème
à celui de « pollueur, de démolisseur de paysage »
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
SDAGEJean Christophe CORMORECHE
Directeur ADAPRA
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
Directive Cadre sur l’EauLa DCE est une directive européenne de 2000 qui fixe comme objectif aux Etats
membres l’atteinte du bon état des masses d’eau en 2015 (chimique et
écologique).
Les Etats sont chargés de mettre en œuvre la politique adaptée à leur territoire
pour atteinte cet objectif.
En France : Loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 dont SDAGE
Où en est-on ? :
• 41,5% des eaux de surface en BE écologique
• 43,2% des eaux de surface en BE chimique
• 89% des eaux souterraines en BE quantitatif
• 59% des eaux souterraines en BE chimique
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
SDAGESchéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau :
Un par Agence de l’Eau
9 Orientations fondamentales :
• S’adapter aux effets du changement climatique
• Privilégier la prévention et les interventions à la
source pour plus d’efficacité
• Concrétiser la mise en œuvre du principe de non
dégradation des milieux aquatiques
• Prendre en compte les enjeux économiques et
sociaux des politiques de l’eau et assurer une
gestion durable des services publics d’eau et
d’assainissement
• Renforcer la gestion de l’eau par bassin versant et
assurer la cohérence entre aménagement du
territoire et gestion de l’eau
• Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité
sur les pollutions par les substances
dangereuses et la protection de la santé
• Préserver et restaurer le fonctionnement naturel
des milieux aquatiques et des zones humides
• Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le
partage de la ressource en eau et en anticipant
l’avenir
• Augmenter la sécurité des populations exposées
aux inondations en tenant compte du
fonctionnement naturel des milieux aquatiques
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
Le projet de SDAGE 2016-2021 est en cours d’élaboration.
Il est soumis à l’avis du public.
Il sera approuvé par le Comité de Bassin en fin d’année.
(RM : 1 pisciculteur sur 165 membres)
SDAGE suite
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
DéfinitionsMasses d’eau :
[...] Les étangs > 50ha sont des masses d’eau artificielles : Etangs
Forêt, Petit Glareins, Grand Glareins, Grand Birieux, Grand
Marais, Chassagne, Moulin, Turlet (nécessité d’adaptation des critères
d’évaluation) [...]
Zones humides :
Les zones humides sont définies (Art L 211.1 du code de l’environnement)
comme des terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés
d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la
végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles
pendant au moins une partie de l’année.
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
Zones humidesTypes de zones humides :
• …
• Régions d'étangs
• Bordures de plans d'eau (lacs, étangs)
Un étang n’est pas une zone humide mais la Dombes en est une.
• …
http://www.zoneshumides-rhonealpes.fr/
Les ZH sont des milieux très sensibles et menacés qui jouent un rôle
écologique important.
Préservation de ce patrimoine en évitant sa destruction sinon
compensation jusqu’à 200%
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
3 raisons de vous parler du SDAGE1- Présence d’une disposition spécifique sur les étangs6A-15 : Formaliser et mettre en œuvre une gestion durable des plans
d'eau
2- Opposable à toutes décisions administratives :Le Préfet doit vérifier que ses décisions sont conformes au SDAGE.
C’est au pétitionnaire de prouver que son projet est conforme.
Toute décision non conforme peut être attaquée au tribunal administratif.
Influence sur les décisions du Préfet ? (Autorisation : création étang >
3ha)
3/ Consultation publique et institutionnelle en coursContact avec l’Agence, renvoi vers la DREAL => quelle réponse ?
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
Dispositif 6A-15Formaliser et mettre en œuvre une gestion durable des plans
d'eau
Cette disposition existe déjà dans le SDAGE 2010-2015 mais
aujourd’hui elle est beaucoup plus précise : objectifs de gestion
(dt piscicole), entretien et amélioration de l’état écologique, …
Danger de voir le Préfet imposer ces prescriptions sur les
nouveaux étangs et les étangs non régulés (sachant qu’il existe
déjà des règles en matière de vidange, de peuplement, …, zone
Natura 2000)
Comment faire évoluer le projet de SDAGE ?
Demande réécriture en excluant les étangs en production.
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
3- Points Réglementaires Juridiques
Réglementation incombant aux propriétaires
Convention Propriétaire / exploitant
Révision du Truchelut
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
Réglementation incombant aux propriétaires
Nathalie CHUZEVILLE
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
Réglementation incombant aux propriétairesQuelques rappels Enregistrement des étangs: information à la DDPP (R001 xxxx)
Création de bassins
Inférieur à 1000m² : lettre à la commune
Entre 1000 et 30000m²: dossier de déclaration (Attention
surface cumulable)
Plus de 30 000m²: Dossier d’autorisation avec enquête
public et étude d’impact
Pour les créations non déclarées, informer la DDT des
travaux effectués
Prendre en compte le cumul de superficie à prendre en
compte
Création de piège pour pêche d’été: porter à connaissance de la
DDT des créations de digues
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
Convention Propriétaire /
ExploitantStéphane MERIEUX
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
Le contexte
Des conventions de locations d’étangs plus souples
Une action du livre blanc de la filière piscicole de l’Ain 2013/2015,
soutenue par le Conseil Départemental de l’Ain
Le constat initial des propriétaires d’étangs réticents à louer
des exploitants piscicoles qui cherchent des surfaces à exploiter sur
plusieurs années
un cadre juridique souvent insatisfaisant
des étangs qui restent inexploités en Dombes
Une synergie possible entre chasse et pêche
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
Des conventions de locations d’étangs plus souples
L’objectif de l’action
Construire un modèle de convention de location prenant en compte
les attentes des propriétaires et des exploitants, préservant les
intérêts de chacun, tout en garantissant un cadre juridique
Une action réalisée par qui?
Action pilotée par la Chambre d’Agriculture, avec la participation du
service juridique du BUFICA, des acteurs de la filière, et du Conseil
Général
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
Le travail réalisé (2014/2015)
Des conventions de locations d’étangs plus souples
- Recueil des attentes de chacun et analyse de la demande, via une
quinzaine d’interviews de propriétaires, exploitants et acteurs de la
filière
- Deux points d’étape en comité technique de l’action, avec les
acteurs de la filière et le Conseil général
- Etude de la faisabilité juridique, sociale, fiscale d’un modèle de
convention pouvant répondre aux attentes des propriétaires et des
exploitants
- Etat des lieux de ce qui se pratique aujourd’hui en terme de
location d’étangs, et cadre juridique lié à chaque situation
rencontrée
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
Le résultat obtenu
Des conventions de locations d’étangs plus souples
- Rédaction d’un guide permettant d’établir un contrat de location
piscicole,
hors statut du fermage, dans un cadre juridique, social, fiscal cohérent,
et répondant aux attentes de chacun, propriétaires et exploitants
piscicoles
- Ce contrat:
Un bail à ferme de droit commun régi par les dispositions du code
civil.
Principe: louer l’évolage seul à un même exploitant (différent de
celui de l’assec), sur une durée déterminée.
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
Des conventions de locations d’étangs plus souples
Mise en œuvre
- Le syndicat des étangs est à votre disposition pour vous aider
dans vos démarches, et pourra vous orienter si besoin (soutien
technique, juridique, fiscal ...)
- Travail en cours (syndicat) : rédaction d’un modèle type de
convention à partir du guide existant
- Communication par l’APPED et le syndicat des propriétaires via
différents supports
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
Révision du Truchelut
Nathalie CHUZEVILLEGaëtan BAILLY
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
Révision du Truchelut
Un contexte
En Dombes, le régime réglementaire de la
circulation de l’eau est encore aujourd’hui régi
par le « Truchelut » dont l’écriture date du
19ème siècle.
Ce document est la compilation des us et
coutumes appliquées et est la référence pour
régler les différends entre propriétaires et
exploitants au tribunal de Trévoux.
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
Révision du Truchelut
Un objectif
A partir• d’un état des lieux des problèmes rencontrés aujourd’hui• en prenant en compte les usages actuels, le droitcontemporain
• De la contribution de l’ensemble des acteurs dombistes
Il s’agit de créer « un contrat social local » pouvant devenirun texte juridique de référence autour des droits d’eaux etdes étangs en Dombes pour gérer les situations actuelles et à
venir.
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
Révision du Truchelut
Une mise en œuvre
Réalisation par l’université Lyon 3avec la collaboration de GaëtanBAILLY
Appui de l’APPED et du Syndicatdes propriétaires et exploitantsd’étangs
Délai prévu de remise du travail:novembre 2016
Possible d’avoir des « Truchelut » au
Syndicat,
Inscrivez vous auprès de Martine
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
6- Cormorans
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
Bilan de la saison 2013 -2014
Quotas de 4800 cormoransSoit 4300 en étang et 500 en eaux libres
171 Autorisations délivrées par la DDT de l’Ain
96 Retours de bilan
au 30/06/14 soit 56%
RAPPEL !
Si vous n’avez pas retourné
vos comptes rendus de
destruction de grand
cormoran, le retourner
rapidement à la DDT
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
Résultat de destruction 2013/2014 du grand cormoran
3 528Au total
67% Taux de réalisation
3371Prélèvement pisciculture
18Prélèvement dortoirs
139Prélèvement en eaux libres
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
Saison 2014-15
Il a été demandé au
Ministère un quota de 5000 cormorans
4850Cormorans ont été accordés
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Vigilance sur nouvelles espèces
Harle BièvreCanard piscivore
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
Lutte contre les poissons chats
Nasse existante et efficaceAchat groupé possible
Adressez vous au Syndicat
Inscrivez vous dès à présent si
vous êtes intéressé auprès
de Martine
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5- Volet techniqueLes leviers en pisciculture
Voyage d’étude
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
Leviers techniquesFrancis BALLANDRAS
Thibauld BONNET
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
La pisciculture d’étangun élevage avec des levierspour optimiser la production
Analyses des
registres d’étang
pour élaborer des
stratégies
Identifier les
priorités
Permettre la
progression de
la production
Protection
Chaulage
Fertilisation
Empoissonnage
Aération
Alimentation
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
Protection /Empoissonnage : 75-95 kg/ha
Apport d’intrant faible : chaux (0,03-0,125 VN/ha),
fumier (0,2-1 T/ha), complémentation alimentaire (20-110 kg/ha)
Estimation
+ Entretien / Présence
+ Protection / Intrants
Rendement net
kg/ha estimé
100 kg/ ha
Avoir de l’eau / Avoir du poisson
Pas d’entretien / Pas de surveillance
Entretien de l’étang / Surveillance
Empoissonnage 20-75 kg/ha
200 kg/ ha
Leviers
100 kg/ ha
200 kg/ ha
Marge brute €/ha estimée
300 kg/ ha 400 kg/ ha
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
Présence technique
Rendement net
kg/ha estimé
300 kg/ ha
400 kg/ ha
Empoissonnage (95-120 kg/ha) / Apport chaux (0,135-0,2
VN/ha) / Apport aliment céréalier (120-300 kg/ha)
Empoissonnage (120-150 kg ha) / Protection intensive
Aération / Apport chaux (0,135-0,2 VN/ha) /
Apport fumier (>2 T/ha) / Apport aliment complet (120-300 kg/ha)
700 kg/ ha
Leviers
Technicité 400 kg/ ha
600 kg/ ha
800 kg/ ha
Marge brute €/ha estimée
Suivi rapproché des étangs -
Bassin production alevin + stockage
Empoissonnage de qualité (>150 kg/ha) / Suivis de la qualité de l’eau /
Apport intrants de qualité / Chaux (0,135-0,2 VN/ha) / Fumier (>2 T/ha)
/ Aliment spécialisé (120-300 kg/ha)
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
Voyage d’étude en Lorraine
Jérôme LIMANDASSylvain BERNARD
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
7200 ha d’étangs
10 ha moyenne
Les étangs en Lorraine
Grande déprise depuis l’arrivée
du
Cormoran
Étangs chers achetés par
des collectivités
Étangs peu rentables
perte de
pisciculteurs
Carrefour de
Négoce
Nécessité de structuration de la filièredans son ensemble
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
Allocutions des invités
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
Gilbert LIMANDAS
Président de la Chambre d’agriculture de l’Ain
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
Damien ABAD
Président du Conseil départemental de l’Ain
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
Michel VOISIN
Député de l’Ain
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
Ninon LEGE
Directrice adjointe Direction Départementale
des Territoires de l’Ain
Assemblée générale des Etangssamedi 6 juin 2015
Conclusion
Merci de votre attention
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