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C LEANTUESDAY N ORD -P AS - DE -C ALAIS, M ÉTHANISATION, 4 J UIN, L ILLE (F RANCE ) (2013) Méthanisation et Catalyse : Un Nouveau Moteur dInnovations Franck
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Les dispositifs médicaux A-Historique: 1- Avant 1997 : Anarchie de commercialisation des DM 2- 1997 : La circulaire N°7 du 19 Février 1997 relative à lenregistrement
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INTRODUCTION Mission de la douane État des lieux La sous évaluation ou sous facturation Les sorties frauduleuses des marchandises Abus des régimes suspensifs
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