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charente-maritime-tourisme
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dossier de présentation de la nouvelle directive européenne, les grandes étapes de son application, les différentes formes d’accompagnement technique et financier proposées, par Charente-Maritime Tourisme, en partenariat avec l’Association des Maires de la Charente-Maritime. http://www.pro.en-charente-maritime.com/tourisme/actu/la-qualite-des-eaux-baignade
Citation preview
Le poids de l’environnement dans le
choix d’une destination touristique.
Quels enjeux pour la qualité des eaux de baignade
Les nouvelles perception de l’offre touristique ; DGCIS, Février 2010
L’environnement : une composante essentielle de
l’activité touristique
Des nouveaux besoins de sécurité, de ré-centrage, voir de ré-ancrage :
• Regain d’attrait pour le connu, le proche, la nouveauté dépaysante,
• Recherche de valeur, préférence pour les choses à taille humaine, d’authenticité
Faire attention à soi :
• Ralentissement et réappropriation des rythmes
• Bien être , qualité de vie, harmonie
• Une place pour l’environnement
La « qualité de l’environnement et le cadre de vie » sont les premiers
facteurs de motivation avancés par les clientèles touristiques venant
séjourner en Charente-Maritime, quelle que soit la période de la saison
(avant, haute, après saisons) Observatoire Qualitatif des Clientèles, OQCT 17, 2004
Perception de la Charente-Maritime, au printemps : la mer (plage, océan, aspects sauvage) : 67%,
le climat (34%), la nature, les paysages (23%), le calme (17%), l’architecture de bord
de mer (16%) Observatoire Qualitatif des non clients, juillet 2010
La plage : une composante essentielle des vacances …
Avant Saison Haute Saison
Promenade 42%
Baignade
natation
60%(moyenne nationale
30%)
Visite de ville 24% Promenade 30%
Visite site
naturel 13% Visite de ville 19%
Baignade
natation
17%
Pratique vélo
15%(moyenne nationale
5.1%)
Suivi de la demande touristique (étude 2007, TNS SOFRES / Ministère du Tourisme)
Promenade Baignade Visite site naturel
Actifs sans enfant
hébergement non marchand
26% 15% 2%
Actifs sans enfant
hébergement marchand
30% 18% 7%
Actifs avec enfants
hébergement non marchand
34% 23% 1%
Séniors retraités 37% 11% 7%
Etude printemps littoral (2005, ODIT France)
La plage : une composante essentielle des vacances …
…même au printemps !
Côté familles au niveau nationalparmi les 6 activités pratiquées en moyenne pendant les vacances
(en % de citations)
1
Promenade
93 %
2
Baignade
77 %
3
Visite de villes
76 %
Les vacances des Familles Françaises (2007, Etude TNS SOFRES pour Look Voyage)
Les clientèles étrangères en Charente-Maritime
Observatoire Qualitatif des Clientèles Touristiques (étude 2006 - 2007, Maîtrise d’ouvrage : CDT17)
Nationalité
Dépenses (€/jour/pers)26,5 28,5 30,5 34 40 43
La clientèle britannique :
1ère clientèle étrangère de la Charente-Maritime : 423 080 nuitées
•Proportion importante de cadres
•Motivé par le climat, la mer, le repos, la découverte,
•La plage est la principale activité pratiquée en juillet-août (27%)
23 .5% en avant saison 13.5% en haute saison
Les clientèles étrangères en Charente-Maritime
La clientèle néerlandaise : 2ème : 303 625 nuitées
• Clientèle plutôt jeune, famille, de professions intermédiaires et d’employés
• Une forte présence de primo visiteurs, notamment en haute saison
• Elle est particulièrement sensible à l’environnement, au soleil, et aux
campings avec un fort taux d’équipement
La plage est la principale activité pratiquée en juillet-août (33.5%)
• 31% ont privilégié la Charente-Maritime pour « la mer »
La clientèle belge (+ Luxembourg) : 4ème : 159 005 nuitées
• Clientèle d’âge mûr plutôt aisée (CSP +)
• Très faible proportion de primo visiteurs en avant saison (36%), à
l’inverse de la haute saison (60%)
• Des remarques sur la qualité des plages, la qualité et la convivialité
de l’accueil
La plage est la principale activité pratiquée
20% en avant saison 14% en haute saison
Observatoire Qualitatif des Clientèles Touristiques (étude 2006 - 2007, Maîtrise d’ouvrage : CDT17)
Quels sont les pays disposant des plus belles plages ?
La perception des clientèles étrangères
Réenchanter la France (étude 2004, direction du Tourisme, Maison de la France, AFIT)
12 3
Espagne
65 %
Italie
41 % France
35 %
La propreté de la plage
C’est un des points les plus importants dans une station (90% de citation) et
un motif grave d’insatisfaction (25%)
La propreté une notion qui va largement au-delà de la qualité des eaux de
baignade …
Les plages : exploitation et valorisation touristique – AFIT - 2000
La sécurité de la plage
C’est bien évidemment un paramètre incontournable lors du choix d’une plage
La signalisation de sécurité et les drapeaux mis en place sur les plages et les
lieux de baignade sont extrêmement utiles pour avertir des risques, indiquer
l’emplacement des engins de sauvetage et du poste de secours et pour
localiser les surveillants de baignade.
Il faut naturellement que ces drapeaux et cette signalisation puissent être
compris par tout le monde (y compris les personnes handicapées et étrangères)
Depuis 2008, la nouvelle norme ISO 20712 peut normaliser un système
d’information en matière de sécurité des activités aquatiques.
La qualité de la plage
En dehors des aspects liés à la gestion d’éventuels conflits d’usage, les
caractéristiques naturelles et la préservation de l’environnement, la qualité se
définit aussi par les services, les activités et les équipements présents
PROFIL DES EAUX DE
BAIGNADE
• En application de la directive
2006/7/CE concernant la gestion
des eaux de baignade du 15 février
2006 (abrogeant directive
76/160/CE) et de ses textes de
transposition, le profil de l’eau de
baignade est à établir pour la
première fois avant le 1 décembre
2010.Réunion profil de baignade La Rochelle 1 déc 2010
A. Champ d’applicationToute eau de baignade aménagée ou non (Code de la
Santé Publique article L.1352-2). Obligation applicable
aux nouvelles baignades.
B. Objectif d’un profil de baignade- identifier les sources de pollution susceptibles
d’avoir un impact sur la qualité des eaux de baignade,
- définir, les mesures de gestion à mettre en oeuvre
pour réduire le ou les risques de pollution et assurer la
protection sanitaire,
- entreprendre des actions pour supprimer les
sources de pollution.
Il peut s’agir de sources de pollution d’origine fécale
susceptible de conduire à des pathologies de la sphère
ORL, de l’appareil digestif (gastro-entérite) ou des yeux.Réunion profil de baignade La Rochelle 1 déc 2010
C. Différents types de profil de
baignade
La diversité des eaux de baignade en
caractéristiques et vulnérabilité à conduit à définir
3 types de profils (type 1, type 2 et type 3 pour
les situations complexes).
Profil de type 1:
Le risque de pollution de l’eau n’est pas avéré,
l’eau est de qualité “excellente”, “bonne” ou au
moins “suffisante” au sens de la directive
20006/7/CE (simulation à partir des résultats des 4
dernières saisons estivales.
Réunion profil de baignade La Rochelle 1 déc 2010
Profil de type2:
Le risque de pollution de l’eau est avéré et
les causes sont connues, l’eau de baignade
est de qualité “insuffisante” selon la même
méthode de simulation que pour les profils de
type 1
Profil de type 3:
Le risque de contamination est avéré et les
causes sont insuffisamment connues, voire
complexes à apprehender.
L’eau de baignade est de qualité
“insuffisante” selon la même méthode de
simulation que pour les profils de type 1 et de
type 2.
Réunion profil de baignade La Rochelle 1 déc 2010
D. Etape de réalisation d’un profil de
baignade
La réalisation suit 3 phases distinctes
- Un état des lieux
il concerne:
la description de la zone de baignade et des
équipements propres à la plage considérée, les activités
pratiquées,
la synthèse de la qualité de l’eau et l’inventaire des
sources de pollution présentes dans la zone d’étude,
notamment au niveau du bassin versant y aboutissant,
Certaines informations sont à reporter sur un support
cartographique notamment les informations de
localisation et de definition des zones impliquées.Réunion profil de baignade La Rochelle 1 déc 2010
-Une phase de diagnostic
Elle porte sur:
l’analyse, la compréhension des pollutions ou des risques
de pollution,
la hierarchisation de l’impact pour la mise en œuvre
éventuelle d’un programme de surveillance,
permettant d’anticiper les pollutions à court terme.
-Une phase de définition des mesures de gestion des
pollutions ou des risques de pollution,
à court terme (ex.fermeture préventive de la baignade),
à long terme par la suppression des principales sources de
pollutions.
Les profils de type 3 peuvent nécessiter d’avoir recours à
des modélisations hydrodynamiques.
Le responsable de la mise en œuvre de chaque mesure
corrective devra être clairement identifié.
Réunion profil de baignade La Rochelle 1 déc 2010
E. Fiche de synthèse
Celle-ci est élaborée par le responsable de la
baignade pour permettre sa diffusion au public par
le maire de la commune concernée.
Elle correspond à la description générale de l’eau
de baignade établie à partir du profil réalisé.
La fiche de synthèse sera transmise sous format
électronique à l’autorité sanitaire en vue d’être
mise en ligne sur le site Internet du ministère
chargé de la Santé
Réunion profil de baignade La Rochelle 1 déc 2010
F. Révision du profil de baignade
La fréquence et l’ampleur des révisions sont
adaptées à la nature, à la fréquence et à la gravité
des risques de pollutions auxquels est exposée l’eau
de baignade.
Classement de l’eau
de baignade (sur 4
années avant le
profil)
Excellente
qualité
Bonne
qualité
Qualité
suffisante
Qualité
insuffisante
Réexamen à effectuer
au moins tous les :
Uniquement si
le classement
se dégrade
4 ans 3 ans 2 ans
Réunion profil de baignade La Rochelle 1 déc 2010
Code civil
napoléonienCode rural Politique de
bassins
Protection
des milieux
naturels
Loi littoral
Prise en compte
des milieux
aquatiques
Loi sur l’eau
Patrimoine
SAGE
DCE
Bon état
des milieux
aquatiques
16811804
1829
-
1890
Loi
1964
Loi
1976
Loi
1986
1992
2000
2006-
2015
LEMA
SDAGE
Programme
de mesures
Evolution de la politique de l’eau en France
Ordonnance
de Colbert
Port & Littoral
Prise en compte croissante des milieux
aquatiques dans l’histoire
Les orientations du SDAGE Loire-Bretagne pour le littoral
• Limiter l’eutrophisation des eaux côtières et de transition
• Limiter ou supprimer les rejets de matières dangereuses
• Améliorer la qualité des eaux de baignade
• Protéger la qualité des eaux pour la conchyliculture
• Assurer l’adéquation besoins / ressources en eau
• Connaître et protéger les écosystèmes littoraux
• Préciser les conditions d’extraction des matériaux marins.
• 2400 km de côtes (40% du linéaire français)
• 2 millions d’habitants permanents
• 2eme territoire national pour le tourisme estival
• 670 plages déclarées
• 120 ports de plaisance, 180 mouillages organisés
• 140 grands sites de pêche à pied
• 50% de la production de pêche et de coquillages
• 12 000 ha de parcs conchylicoles
Le littoral de Loire Bretagne : un territoire à enjeux multiples
Le littoral Loire Bretagne
Un littoral extrêmement diversifié
des côtes linéaires sableuses
des estuaires
des baies,
des rias et abers
des anses et traits
des îles
(sources Google earth/IGN/ cnes 2009)
Présentation « profils de baignade »Évolution de la qualité des plages
Po
urcen
tages
Évolution de la qualité des plages sur le littoral Manche et Atlantique de 1977 à 2007Sources - DDASS et agences de l’eau -
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
77 79 81 83 85 87 89 91 93 95 97 99 2001 2003 2005 2007
Années
conforme
non
conforme
Qualité
A
B
C
D
Directive
1976
63%
19%
8%
9%
excellente bonne suffisante insuffisante
Données Loire Bretagne – sources ARS- 2009
Directive
2006200
8
201
1
201
5Qualité
Période 2005 - 2008
Excellente
Bonne
Suffisante
Insuffisante
3 %
Présentation « profils de baignade »
Une nouvelle grille d’analyse
• LE PROFIL D’EAUX DE BAIGNADE, C’EST QUOI ?
UN ETAT DES LIEUX
UN DIAGNOSTIC
DES RECOMMANDATIONS
UN PLAN D’ACTIONS
Présentation « profils de baignade »
Profil de baignade : simple ou complexe ?...
Caractérisation du site de
baignade et des pressions
DESCRIPTION DU SITE DE BAIGNADE ET DE SON
CONTEXTE
(HYDROLOGIQUE ET DEMOGRAPHIQUE)
INVENTAIRE DES SOURCES DE POLLUTION
DANS LA ZONE D’INFLUENCE DU SITE
Analyse pour chaque source du risque potentiel et de ses
perspectives d’évolution
Diagnostic suffisant
Qualité bonne et stable
Absence de menaces
PROFIL SIMPLE
Document de synthèse
Recommandations
Fiche grand public
CCTP n°1
Diagnostic insuffisant :
Investigations complémentaires
Campagne de
mesures
Modélisation des
apports terrestres
Modélisation
hydrodynamique
du milieu marinSimulation des situations courantes et critiques
Hiérarchisation des actions à mener
PROFIL COMPLEXEDocument de synthèse
Plan d’actions curatives et préventives
Mesures de gestion active
Fiche grand public
CCTP n° 2 ou 3
modèle : dispersion bactérienne en baie de Bourgneuf
Exemple de modèle hydrodynamique de dispersion bactérienne
en zone côtière (source IFREMER – programme GERICO)
Docum
ent IF
RE
ME
R –
Hélè
ne J
AN
NE
RE
Y-
03/2
008
PROFIL COMPLEXE…
En 2009 mise au point de cahiers des charges-types de « profils baignade» adaptes aux contextes littoraux de
Bretagne et Pays de la Loire
• CCTP n°1 : Le risque de pollution n’est pas avéré. Le CCTP
encadre la réalisation des phases obligatoires de l’établissement des
« profils » en préconisant des méthodes simples d’investigation.
• CCTP n°2 : Le risque de pollution des eaux de baignade est avéré.
Le contexte local permet l’identification et l’évaluation des sources de
pollution avec des mesures complémentaires pour l’évaluation des flux
bactériens. Le « profil » contient des mesures de gestion et un plan
d’actions pour réduire ou éliminer la pollution
• CCTP N°3 : Le risque de pollution des eaux de baignade est avéré.
L’identification des sources de pollution nécessite l’utilisation d’outils de
modélisation. Le « profil » contient des mesures de gestion et un plan
d’actions pour réduire ou éliminer la pollution
Des modalités d’aides spécifiques de l’agence de l’eau
Loire Bretagne pour la reconquête de la qualité des eaux
de baignade
Plages qualité bonne ou
excellente
Mise à disposition des CCTP
auprès des collectivités
Plages qualité suffisante
(liste définie)
Aide à la réalisation du « profil eaux
de baignade »
Subv. 50 %
Plages qualité insuffisante (liste définie)
Aide à la réalisation du « profil eaux
de baignade » et aux travaux
d’assainissement de reconquête de
la qualité des eaux la plage :
Subv. de 30 % à 50 %.
Sites de pêche à pied de
loisirs dégradés, mixtes avec
plages (liste définie)
Aide au « profil de baignade » si la
collectivité s’engage à reconquérir
la qualité du site de pêche à pied.
Subv. de 30 % à 50 %.
Profils de baignade : Littoral AELB
Insuffisante
Suffisante
Pêche à pied
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
Département
17
7/169
• 1.8 millions d’habitants permanents
3 millions en période estivale
• 420 km de façade atlantique
• 180 plages eau salée en 2010
• 2 régions : Aquitaine et Poitou-
Charentes
• 4 départements : Charente-Maritime
(17), Gironde (33), Landes (40),
Pyrénées-Atlantiques (64)
• 5 estuaires (Charente, Seudre, Gironde,
Adour, Bidassoa)
• principaux usages : tourisme balnéaire,
conchyliculture, pêches, activités
portuaires, développement urbain…
Quelques chiffres clés en Adour Garonne
LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE
• Orientation FDévelopper une politique territoriale adaptée aux enjeux des milieux littoraux
• Disposition F 16Sécurisation de la pratique de la baignade telle que définie dans les dispositions D9 à D14.
Les plages dans le SDAGE 2010 - 2015…
LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE
• Orientation DUne eau de qualité suffisante pour les loisirs nautiques, la pêche à pied et le thermalisme
• Dispositions D9 à D13• D9 Établir les profils de vulnérabilité• D10 Maintenir et restaurer la qualité des eaux de baignade• D11 Prévenir le développement des cyanobactéries• D12 - D13 Gestion prévisionnelle, sensibilisation et information sur les zones de baignade.
Les plages dans le SDAGE2010 - 2015…
La Rochelle – 1er décembre 2010
LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE
État qualitatif des plages sur le
bassin Adour Garonne
Qualité des plages eau salée sur le 17
(bassin AEAG) Simulation nouvelle Directive
37
12
08
Qualité des plages eau salée sur AEAG
Simulation nouvelle Directive
141
236 10
Qualité Excellente
Bonne qualité
Qualité suffisante
Qualité insuffisante
LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE
Bilan des profils de baignade
Etat de réalisation des profils des plages eau salée
en Adour Garonne
84%
16%
Profils Réalisés ou en cours
Profils à réaliser
LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE
Les aides financières de l’Agence de l’Eau Adour Garonne(IXième programme révisé 2010-2012)
LES ETUDES
- Nature des opérations éligibles• Schéma directeur d’assainissement « eaux usées » et « eaux pluviales »
– Délimitation des zonages correspondants
– Définition d’un programme de travaux
• Dossier de déclaration ou d’autorisation.
• Volets « eaux usées » et « eaux pluviales » des schémas directeurs
d’aménagement portuaires + études relatives aux boues de dragage.
• Profils des eaux de baignade tels que prévus par la directive (opérations
groupées)
- Calcul du montant de l’aide• Profils dans le cadre d’une opération groupée pour toutes les plages
– Taux d’aide maximum de 30% en subvention
• Toutes les autres opérations précédentes– Taux d’aide maximum de 50% en subvention
LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE
LES TRAVAUX
- Nature des opérations éligibles• Ouvrages de régulation des eaux pluviales issues de réseaux unitaires
• Suppression des rejets directs issus des collecteurs eaux usées
• Ouvrages de régulation et de traitement des eaux de ruissellement
• Ouvrages permettant d’assurer la réception, la régulation et le traitement des eaux
générées sur l’aire de carénage et des aires d’avitaillement (usées et pluviales)
• Rejets des eaux traitées
- Conditions particulières d’éligibilité des opérations:• Travaux réalisés en zones de baignade ou conchylicoles (impact avéré sur les
usages) ou dans les secteurs où ils sont exigés par les services de l’état.
• Sous condition de réalisation préalable du "zonage pluvial" après enquête publique
- Calcul du montant de l’aide:• Contacter la Délégation de Bordeaux
Les aides financières de l’Agence de l’Eau Adour Garonne (IXième programme révisé 2010-2012)
LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE
LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE
• L’Agence peut vous accompagner techniquement
• Sollicitation des aides préalablement à tout engagement de l’opération
Merci de votre attention
Contact: Jérôme MONCOUCUT
Délégation Régionale de Bordeaux
Quartier du Lac
Rue du Professeur André Lavignolle
33049 BORDEAUX Cedex
Tel: 05 56 11 19 99 Fax: 05 61 36 37 38
Le Conseil Général accompagne les communes
pour l’élaboration de leurs Profils de baignade
Une décision prise par délibération du 16 avril 2010
Aide aux frais d’étude HT à hauteur de 30% du montant restant après déduction des autres aides (Agences de l’Eau)
Modalités:
• une demande de subvention avec l’indication du bureau d’étude retenu, accompagnée de son devis détaillé;
• un plan de financement prévisionnel incluant l’ensemble des subventions possibles;
• examen par la Commission Permanente.
Le suivi de la qualité des eaux
• Une volonté du Conseil Général d’une meilleure connaissance de la qualité des eaux (rivières, baignade, …)
• L’importance du tourisme balnéaire pour l’économie et l’emploi en Charente-Maritime
• L’intérêt d’augmenter la fréquence du suivi des eaux de baignade pour limiter l’incidence de résultats ponctuels insuffisants
• L’utilité de points supplémentaires pour apprécier l’impact d’éventuelles sources de dégradation de la qualité
Un nouveau Réseau départemental de surveillance
de la qualité des eaux de baignade
Décision prise par Délibération du 16 avril 2010
• Réseau complémentaire au réseau réglementaire de l’Agence Régionale de Santé
• Financement assuré par le Conseil Général
• Suivi confié au LASAT
• Résultats individuels à disposition des communes :
pour l’élaboration des profils de baignade;
en tant qu’aide à la décision pour définir des mesures correctives
Réseau départemental de
surveillance de la qualité des eaux
de baignade 2010
RESEAU DEPARTEMENTAL DE
SURVEILLANCE DE LA QUALITE DES
EAUX DE BAIGNADE
CHARENTE-MARITIME
2010
Réseau départemental de
surveillance de la qualité des eaux
de baignade 2010
OBJECTIF• État des lieux
– sur l’ensemble du département– photographie d’une saison estivale– avant procédures et mesures de gestion
(≈ point zéro)
• Avertissement– Ne remplace pas
• Profils de vulnérabilité• Autosurveillance en gestion active
– Aide complémentaire
Réseau départemental de
surveillance de la qualité des eaux
de baignade 2010
METHODOLOGIE
99 zones de baignade
92 plages littorales
7 baignades continentales
42 communes concernées
• Prélèvements
• Analyses
• « Classement » sanitaire (qualification)
Réseau départemental de
surveillance de la qualité des eaux
de baignade 2010
Prélèvements
• Sous accréditation (laboratoire agréé)
• Point « référent » systématique
– Contrôle réglementaire
– Réseau départemental
• Points supplémentaires
Réseau départemental de
surveillance de la qualité des eaux
de baignade 2010
Protocole
• Durée : saison estivale élargie
• Fréquence : 1 par semaine (soit 17)
• Nombre :
– Plages sans soucis : point « référence » seul
– Plages « moyennes » : + 1point supplémentaire
– Plages à problèmes : + 2 points supplémentaires
• Moment du prélèvement : + ou – 2 h PM
Réseau départemental de
surveillance de la qualité des eaux
de baignade 2010
ANALYSES
• Sous accréditation (méthodes
normalisées)
• 2 paramètres bactériologiques
– Escherichia coli
– Entérocoques
Réseau départemental de
surveillance de la qualité des eaux
de baignade 2010
VALEURS GUIDES INSTANTANEESRapport AFSSET – septembre 2007
EAU DE MER pour 100 mL
type
1 2 3
E.coli Excellente qualité 250 Bonne qualité 500 Qualité suffisante 1000 Qualité insuffisante
Entérocoques Excellente qualité 100 Bonne qualité 200 Qualité suffisante 370 Qualité insuffisante
EAU DOUCE pour 100 mL
type
1 2 3
E.coli Excellente qualité 500 Bonne qualité 1000 Qualité suffisante 1800 Qualité insuffisante
Entérocoques Excellente qualité 200 Bonne qualité 400 Qualité suffisante 660 Qualité insuffisante
Réseau départemental de
surveillance de la qualité des eaux
de baignade 2010
EAU DE MER pour 100 mL
type
1 2 3
E.coli Excellente qualité 250 100 Bonne qualité 500 Qualité suffisante 1000 2000 Qualité insuffisante
Entérocoques Excellente qualité 100 100 Bonne qualité 200 Qualité suffisante 370 / Qualité insuffisante
Directive 76/160/CEE
EAU DOUCE pour 100 mL
type
1 2 3
E.coli Excellente qualité 500 100 Bonne qualité
100
0 Qualité suffisante 1800 2000 Qualité insuffisante
Entérocoques Excellente qualité 200 100 Bonne qualité 400 Qualité suffisante 660 / Qualité insuffisante
Réseau départemental de
surveillance de la qualité des eaux
de baignade 2010
CLASSEMENTS
• Analyse statistique (sur le point
référent)
• Valeurs seuils selon la Directive
2006/7/CE
• Classement « réseau départemental »
• Classement « réseau départemental +
contrôle sanitaire réglementaire »
Réseau départemental de
surveillance de la qualité des eaux
de baignade 2010
LIMITES DE QUALITE
Directive 2006/7/CE
PARAMETRES QUALITE
EXCELLENTE BONNE SUFFISANTE
EAU DE MER
Escherichia coli (UFC/100ml) 250 (*) 500 (*) 500 (**)
Entérocoques (UFC/100ml) 100 (*) 200 (*) 185 (**)
EAU DOUCE
Escherichia coli (UFC/100ml) 500 (*) 1 000 (*) 900 (**)
Entérocoques (UFC/100ml) 200 (*) 400 (*) 330 (**)
(*) : Évaluation au 95e percentile
(**) : Évaluation au 90e percentile
UFC : unité formant colonies
Réseau départemental de
surveillance de la qualité des eaux
de baignade 2010
Résultats globaux
« Excellentes » « Moyennes » « Insuffisantes »
2006/2009 6126
(19 « bonnes », 7 « suffisantes »12
2010 6327
(24 « bonnes », 3 « suffisantes »)9
• : 20
• : 13 (dont 3)
• = : 66
Réseau départemental de
surveillance de la qualité des eaux
de baignade 2010
CONCLUSIONS ET
PERSPECTIVES
• « Classement » significatif pour évaluer une saison estivale
– 2010 : « point zéro »
– Années à venir : indicateur de l’évolution qualitative
• Complément aux exigences de la Directive 2006/7/CE
– Aide à la gestion préventive
– Tests rapides et seuils d’alertes
Elaboration des profils de vulnérabilité des plages de la Communauté d’Agglomération
Royan Atlantique (CARA)
Service Assainissement et Service Gestion Intégrée des Zones Côtières
Le contexte règlementaire
• Nouvelle réglementation concernant la gestion de la qualité eaux de
baignade
Directive européenne n°2006/7/CE du 15 février 2006,
Décret n°2008/990 du 18 septembre 2008
Arrêtés du 22 et 23 septembre 2008
avec notamment l’élaboration des profils de vulnérabilité eaux de
baignade :
Leur vocation : évaluer et comprendre les risques de pollutions des eaux
de baignade et concevoir des mesures permettant de réduire ce risque
ou de limiter l’exposition des usagers à cette pollution.
MISE EN ŒUVRE DE LA DIRECTIVE EAUX DE
BAIGNADE :
2010suivi 2 paramètres microbiologiques 4 prélèvements / été
2011Profils eau de baignade disponibles pour toutes les plages recensées
2012
Information du public près eaux de baignade + internet
Fin été 2013
1er classementqualité eaux de baignade selon résultats 4 étés précédents
Fin été 2015
Eaux doivent être « au moins de qualité
suffisante »
Le contexte local• 7 communes littorales concernées (sur les 31 communes de la
CARA)
• 23 plages sur le territoire de la CARA
• La gestion de la qualité des eaux de baignade est de la compétence
de la commune, mais il semble opportun que la CARA intervienne :
– La fréquentation des plages se fait à l’échelle de
l’intercommunalité, l’eau n’ayant pas de frontière (bassin
versant),
– la qualité des sites a une incidence sur l’attrait touristique et
donc sur l’économie du territoire de la Communauté
d’Agglomération.
– certaines sources de pollutions identifiées seront du ressort de la
CARA.
• Volonté d’anticiper pour respecter les échéances
règlementaires et réaliser des économies d’échelle
• Après concertation avec les 7 communes, la CARA a rédigé le cahier
des charges nécessaire à la consultation des bureaux d’études pour
réaliser les profils de vulnérabilité
Classement de nos plages selon la Directive de 1976
(résultats ARS)
Année 2011 (résultats été 2010)
12 plages classées en A
11 plages classées en B
2 plages classées en C
(6 à 12 prélèvements du laboratoire départemental sauf 1 plage avec 20)
Paramètres : E. Coli, Entérocoques
+ détergents, huiles minérales, phénol
La consultation• Communauté d’Agglomération Royan Atlantique – maître d’ouvrage
(assure le financement complet )
– Aide Agence de l’Eau Adour-Garonne : 30%
– Aide Conseil Général : 30 % somme restante
• Groupement de commandes : conventions CARA / communes
– L’intérêt : impliquer l’ensemble des acteurs concernés par la gestion de la
qualité des eaux de baignade (choix prestataire, etc.)
• Appel d’offres ouvert avec 7 lots (1 lot par commune)
• Programmation sur 2 ans : années 2009 et 2010
– Tranche ferme en 2009 : 8 plages ont été réalisées (1 ou 2 plages /
commune)
– Tranche conditionnelle en 2010 : Finalisation des profils des 15 plages
restantes
• Le résultat final de l’étude sera restitué aux communes.
• Le renouvellement de ces profils sera ensuite à la charge de chaque
commune.
• Par délibération du conseil communautaire le 9 juillet 2009, la
réalisation des études a été confiée à CREOCEAN / CER pour un
budget total de 220 000 € HT
• Phase 1 : Rappel de la réglementation relative à la
gestion de la qualité des eaux de baignade et de son
évolution
• Phase 2 : Etat des lieux
Délimitation de la zone d’étude (bassin versant)
Description de la zone de baignade, du contexte, des
équipements et usages et de la qualité des eaux
Inventaire des sources de pollutions terrestres
potentielles• 1ère étape : caractérisation de la zone d’étude
• 2ème étape : recenser toutes les activités susceptibles d’être
une source de pollution potentielleAssainissement, Eaux pluviales, cours d’eau, activités industrielles, activités
agricoles, campings, aires de camping-cars, etc.
Qualité du milieu marin• Identification de la masse d’eau, suivi des eaux conchylicoles (REMI,
REPHY, etc.), les zones de pêche à pied et leur classement, phytoplancton, macroalgue
• Rappel du classement de l’eau de baignade depuis 2006
• Classement de l’eau de baignade selon la directive 2006/7/CE
Synthèse
Les profils de vulnérabilité
• Phase 3 : Diagnostic
Synthèse des sources de pollution potentielle
Caractérisation des sources de pollution potentielle
Modélisation
• Phase 4 : Synthèse et recommandations
Hiérarchisation des risques
Recommandations
Fiche de Synthèse
Principales
sources
potentielles
de pollution
Cartes des
équipements
et de la zone
d’étude
Historique
qualité eau
de baignade
Caractéristiqu
es baignade
Service Eaux Pluviales Primaires
Réunion d’information du 1 décembre 2010
Réunion d’information sur la nouvelle
directive européenne relative à la
qualité des eaux de baignade
La Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Son territoire et ses compétences
-Développement économique, Emploi et insertion
professionnelle
-Aménagement de l’espace communautaire
-Equilibre social de l’habitat
-Politique de la ville
-Eaux et Assainissement
-Protection et mise en valeur de l’environnement
et du cadre de vie
-Equipements culturels
-Enseignement supérieur
-Technologie de l’information et de la
communication
-Relations internationales
Préservation de la qualité des milieux
Réunion d’information du 1 décembre 2010
CommunesPoint de
Surveillance
Classement
à l’issue de la saison 2010 selon la
directive 76/160/CEE
Classement prévisionnel à l’issue de
la saison 2010 selon la nouvelle
directive 2006/7/CE
L'Houmeau La Plage A Excellent
La Rochelle Chef de Baie B Excellent
La Rochelle La Concurrence B Suffisante
La Rochelle Les Minimes A Bonne
Aytré Le Platin Nord C Insuffisante
Aytré Le Platin Sud B Insuffisante
Angoulins La Platerre B Excellent
Chatelaillon Plage Nord B Suffisant
Chatelaillon Plage du Casino B Suffisant
Chatelaillon Plage Sud A Suffisant
Chatelaillon Les Boucholeurs B Suffisant
Réunion d’information du 1 décembre 2010
Profils de vulnérabilité
Programme d’étude
1- Description des caractéristiques physiques, géographiques et
hydrogéologiques des lieux de baignade et du bassin versant
concerné,
2- Identification et évaluation des sources de pollution pouvant
affecter la qualité des eaux de baignade,
3- Programme d’actions (travaux, protocole de gestion…)
Réunion d’information du 1 décembre 2010
Type 1: Eaux de bonne qualité= Programme de base
Type 2: Type 1 + Campagne de mesures
Type 3: Type 2 + Modélisation hydrodynamique
Cofinancement de l’étude – Marché public
Montant de l’étude : 86 750 € HT
- Profil 1 - 2 100 € X 5 eaux de baignade
- Profil 2 – 10 850 € X 2 //
- Profil 3 – 27 275 € X 2 //
Titulaire du marché: EGIS EAU – Nantes
Financement:
-6 communes + CdA – 50 %
-Agence de l’Eau Loire Bretagne – 50% (profils 2 et 3)
-Département de la Charente-Maritime – 15% (profils 2 et 3)
Réunion d’information du 1 décembre 2010
Cartographie – Profil 3
Réunion d’information du 1 décembre 2010
La Rochelle - Plage de la concurrence
Programme d’actions
Réunion d’information du 1 décembre 2010
études de type 1 :
L'Houmeau
- contrôle de branchements eaux usées/eaux pluviales + ANC
- aménagement d'un poste de vidange pour les camping-cars
- traitement des eaux pluviales issues de Nieul sur mer (à envisager)
Chef de Baie
- contrôle de branchements eaux usées/eaux pluviales
- traitement des eaux pluviales issues de Chef de Baie (à envisager)
- mise en place d'un suivi de la qualité des eaux du port de pêche
La Platerre - aménagement de 2 postes de vidange pour les camping-cars
Les Bouchôleurs
- contrôle des ANC
- traitement des eaux pluviales (à envisager)
études de type 2 :
Les Minimes
- inclus dans la modélisation hydrodynamique de La Concurrence (en
cours)
- mise en place d'un protocole d'alerte
- traitement des eaux pluviales issues de Chef de Baie (à envisager)
Châtelaillon-Plage
'- contrôle de branchements eaux usées/eaux pluviales
- travaux sur réseau EP (suppression de contre-pentes et d'une
surverse d'un ancien réseau)
- ajout d'un poste de refoulement
études de type 3 :
La Concurrence
- modélisation hydrodynamique en cours
- impact modéré des rejets pluviaux des 2 Moulins et de Chef de Baie
- mise en place d'un plan de gestion active (protocole d'alerte et
surveillance du réseau EP)
Le Platin
- mise en évidence d'une circulation d'eaux souterraines (infiltration par
le canal de Vuhé et résurgence dans la baie)
- modélisation hydrodynamique en cours ---> suppression des apports
polluants ou traitement des eaux du canal
- qualité bactériologique mauvaise aux abords du centre équestre La
Petite Ecurie
- aménagement d'un poste de vidange pour les camping-cars à la
pointe du Chay
Service Eaux Pluviales Primaires
Conclusion
Outil de programmation:
- Travaux
- Mise en œuvre d’une gestion préventive (limitation ou interdiction de la baignade)
•Protocole d’alerte
•Programme analyse eaux de baignade
Réunion d’information du 1 décembre 2010
Outil de communication:
- Affichage obligatoire du document de synthèse sur le lieu de baignade
- Office du tourisme, médias, sites internet…