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Formation Niveau 4 – Saison 2016/2017
Règlementation
RèglementationPhilippe Jourdren
Formation Niveau 4 – Saison 2016/2017
Règlementation
Plan du cours
• Introduction
• Aptitudes, Qualifications et Niveaux
• Le Code du Sport (Arrêté du 1er Avril 2012)
• Cas “particuliers”
• Equivalences / Passerelles / Correspondances
• Comportement du GP
• Synthèse
• Ce qui n’est pas abordé ici :– Responsabilité Civile et Responsabilité pénale,
– Structure de la FFESSM,
– Matériel
Formation Niveau 4 – Saison 2016/2017
Règlementation
Introduction
Pourquoi un cours sur la réglementation ?
• Connaître le cadre d ’exercice de la plongée en France
• Connaître ses prérogatives en tant que Guide de Palanquée
• Connaître les équivalences existantes entre les principales écoles de plongées
• Savoir quel est le matériel de sécurité obligatoire
• Prendre conscience que en tant que Guide de palanquée, j’ai de nouvelles responsabilités
• Faire en sorte que je me pose systématiquement la question(et que je sache y répondre !) :
• « Suis-je conforme à la règlementation ? »
On fait un petit quizz ?
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Règlementation
Quizz1) Quelles sont les prérogatives d’un Guide de Palanquée ?
2) Quelles sont les compétences requises pour se présenter à l’examen de Guide de Palanquée ?
3) Un Guide de Palanquée peut-il emmener des plongeurs P1 en fin de formation N2 à 40 mètres ?
4) Mon bloc personnel n’a pas été éprouvé depuis 4 ans, puis-je l’utiliser pour plonger ?
5) Qu’est ce que la CTN ?
6) A quoi sert le CODEP ?
7) Quelle est l’équivalence CMAS d’un Guide de Palanquée ? D’un plongeur titulaire d’un brevet N3 ?
8) Quelle est la différence entre responsabilité civile et responsabilité pénale ?
9) Vous organisez une plongée entre plongeurs N3 et GP. Quel est le matériel spécifique à la plongée obligatoire sur le bateau ?
10) Combien y a-t-il de commissions au sein de la F.F.E.S.S.M. ? Pouvez-vous en citer au moins 4 ?
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Aptitudes, Qualifications et Niveaux
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Le Code du Sport• Les anciens arrêtés sont abrogés depuis le 01/04/2012 et
remplacés par des articles du Code du Sport (arrêté du 20 Juin2012)
• Fixe le cadre réglementaire de la pratique de la plongée en scaphandre autonome à l'air ou aux mélanges
• Comment s’y retrouver ?
– Plongée à l’air :
• de l’article A-322-71 à l’article A322-89
• Annexes III-14a à III-16b
– Plongée aux mélanges
• de l’article A-322-90 à l’article A322-101
• Annexes III-17a à III-18c
– Fiche d’évacuation de plongeur
• Annexe III-19
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Description de l’arrêté(Article A322-71)
• Description du contenu et de la structure de l’arrêté
• Définition des annexes :– Aptitudes des pratiquants à utiliser de l’air : III-14a– Brevets de plongeurs : III-14b– Qualification minimale du DP en milieu naturel : III-15a– Qualification du GP : III-15b
– Conditions d’évolution en milieu naturel à l’air :• III-16a (en enseignement) et III-16b (en exploration)
– Aptitudes à utiliser du Nitrox : III-17a– Conditions d’évolution en milieu naturel au Nitrox :
• III-17b (en enseignement) et III-17c (en exploration)
– Aptitudes à utiliser du Trimix ou de l’Heliox : III-18a– Conditions d’évolution en milieu naturel au Trimix ou à l’Heliox :
• III-18b (en enseignement) et III-18c (en exploration)
– Modèle de fiche d’évacuation de plongeur : III-19
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Le Directeur de Plongée(Article A322-72)
• Le Directeur de Plongée– Niveau 3 d'encadrement (E3)– Plongeur Niveau 5 (DP) en
exploration– Niveau 1 d'encadrement (E1)
si milieu artificiel– Si plongée aux mélanges, doit
être titulaire de la qualification PN-C ou PTH-120 (en fonctiondes mélanges utilisés)
• Le Directeur de Plongéeétablit préalablement la fiche de sécurité avec les paramètres prévus et la remplit avec les paramètresréalisés
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Le Guide de Palanquée(Articles A332-73 et A322-74)
• Notion de palanquée– Groupe de plongeurs effectuant une plongée présentant le
même profil, la même durée et le même trajet (même si ils respirent des mélanges différents)
– Conditions maximales d’évolution restreintes par le plongeur le moins qualifié ou le mélange le plus contraignant
– Le guide de palanquée dirige le groupe, il est responsable du déroulement de la plongée
– Le guide de palanquée s’assure que les caractéristiques de la plongée sont adaptées aux circonstances et aux aptitudes des participants.
– Si plongée aux mélanges, le GP a une qualification supérieure aux plongeurs encadrés
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Espaces et conditions d’évolution(Articles A322-75 à A322-77)
• Espaces d'évolution– Espace de 0 à 6 mètres– Espace de 0 à 12 mètres– Espace de 0 à 20 mètres– Espace de 0 à 40 mètres– Espace de 0 à 60 mètres– Espace de 0 à 70 mètres– Espace de 0 à 80 mètres– Espace au-delà de 80 mètres
• Aptitudes– Aptitudes à plonger encadré à
l’air : PE• PE-12, PE-20, PE-40, PE-60
– Aptitudes à plonger enautonomie à l’air : PA
• PA-12, PA-20, PA-40, PA-60– Aptitudes à plonger en utilisant
du Nitrox : PN• PN et PN-C
– Aptitudes à plonger en utilisantdu Trimix ou de l’Heliox : PTH
• PTH-40, PTH-70, PTH-120
• Pas de Possibilité de dépasser les limitesdes espaces d’évolution
• La plongée à l’air est limitée à 60 mètres
• La teneur en O2 du Nitrox déterminel’espace d’évolution
• L’encadrement au Trimix et/ou Heliox estlimité à 80 mètres
• La plongée en autonomie au Trimix et/ouHeliox est limitée à 120 mètres
• Le plongeur justifie d’aptitudes par la présentation d’un brevet, ou de son carnet de plongée
• Le DP organise l’évaluation du plongeuren l’absence de justification (en effectuant 1 ou plusieurs plongées)
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Espaces et conditions d’évolution
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Matériel d’assistance et de secours(Articles A322-78-1, A322-78-2, A322-78-3 et A322-79)
Le matériel de secours est
régulièrement vérifié et correctement
entretenu.
L’activité de plongée est matérialisée selon la règlementation en
vigueur
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Equipement des plongeurs(Article A322-80 et A322-81)
• En milieu naturel– Chaque bloc à son manomètre– Système de stabilisation– Pour tous les plongeurs encadrés au-delà de 20 mètres et les
plongeurs en autonomie : Détendeur + octopus– Moyens de contrôler les caractéristiques de la plongée
• Profondimètre, chronomètre, tables
– Le guide de palanquée possède 2 détendeurs complets– Chaque palanquée a un parachute de palier
• Les matériels subaquatiques et nautiques sont régulièrement vérifiés et correctement entretenus
• Les tubas et détendeurs mis à disposition sont désinfectés avant chaque plongée en cas de changement d’utilisateur
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Espaces et conditions d’évolution à l’air(Articles A322-81 à A322-89)
Alignement sur les prérogatives les plus
restrictives au sein d’unemême palanquée
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Mélanges autres que l’air(Articles A322-90 et A322-91)
• Mélanges binaires
– Nitrox : mélange O2/N2 dans des proportions autres que l’air
– Heliox : mélange O2/He
• Mélanges ternaires
– Trimix : mélange O2/N2/He
• Oxygène pur
– Utilisable dans les recycleurs et en décompression
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Confection des mélanges(Articles A322-92 et A322-93)
• Pas de mélange respiré avec une pression partielle d’O2 inférieure à 0,16 bar
• Pas de mélange respiré avec une pression partielle d’O2 supérieure à 1,6 bar
• A la fabrication (gonflage) : Identification des bouteilles selon le gaz contenu– % d’O2 analysé et composition du mélange– Date de fabrication– Nom du fabricant (gonfleur)
• Avant la plongée, l’utilisateur final contrôle– Pression de la bouteille– % d’O2 analysé composition du mélange– Profondeur maximale d’utilisation– Date de l’analyse– Nom ou initiales de l’utilisateur
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Dispositions diverses(Articles A322-94 à A322-97)
• Usage des recycleurs
• Plongée au Nitrox possible si détention d’une qualification Nitrox ou Nitrox confirmé (et donc des aptitudes PN ou PN-C)
• Dispositions particulières pour le Trimix et l’Heliox
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Dispositions diverses et Apnée(Articles A322-98 à A322-101)
• En milieu artificiel, le DP est au minimum E1, et sur son autorisation– Les GP peuvent effectuer des baptêmes– La fiche de sécurité n’est pas obligatoire
• Sur autorisation du DP, les plongeurs PA-12 peuvent plonger en autonomie (conditions particulières)
• Les plongeurs PA-60 peuvent plonger en autonomie jusqu’à 40 mètres en l’absence de DP
• Définition de la pratique de l’apnée et des moyens de secours associés
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Et mon brevet dans tout ça ?• Conditions de candidature
– Licence en cours de validité
– 18 ans révolu (le jour de l’examen)
– Titulaire du Brevet N3 FFESSM au minimum (ou d’un brevet équivalent)
– Titulaire de la carte RIFA Plongée
– Disposer des compétences C1, C4 et C5 validées par un MF1 (E3)• Aptitude A1 : Compétences de conduite de palanquée (C1, C5, C8, C15 du
MFT).• Aptitude A2 : intervention sur un plongeur en difficulté à 40 m (C6 du MFT).• Aptitude A3 : Remontée Sans Embout (RSE).
– Certificat médical en cours de validité
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Et mon brevet dans tout ça ?• Prérogatives
– Sur autorisation du Directeur de Plongée• Effectuer des baptêmes en milieu artificiel
• Encadrer jusqu’à 4 débutants dans l’espace de 0 à 6 mètres
• Encadrer jusqu’à 4 plongeurs PE-20 jusqu’à 20 mètres
• Encadrer jusqu’à 4 plongeurs PE-40 jusqu’à 40 mètres
– Plonger en autonomie avec 1 ou 2 autres plongeurs PA-60 minimum jusqu’à 60 mètres
– Accéder à la qualification de Directeur de Plongée
– Accéder à la formation de MF1
– Valider les plongées que j’ai encadré
– Si je suis Initiateur et que je fais valider la compétence GC4 (par un MF2 [E4]), enseignement en milieu naturel jusqu’à 20 mètres (aptitudes PE-12, PE-20, PA-12, PA-20).
– Sur autorisation du Responsable Technique, assurer la fonction de guide de randonnée subaquatique
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Cas “Particuliers”• Plonger avec des enfants
– Voir le manuel de formation technique : Jeunes Plongeurs(http://www.ffessm.fr/gestionenligne/manuel/30_Jeunes.pdf)
– Explo jusqu’à 6 mètres : 2 enfants de 8 à 14 ans titulaires de la qualification “Plongeur Argent”
– Explo jusqu’à 12 mètres : 2 enfants de 10 à 12 ans titulaires de la qualification “Plongeur Or”
– Explo jusqu’à 20 mètres : 2 enfants de 12 à 14 ans titulaires de la qualification “Plongeur Or”
– 1 plongeur P1 peut venir en plus dans la palanquée
• Pas de plongée si la température de l’eau est inférieure à 12° C. Si la température de l’eau est inférieure à 23° C, la plongée n’excédera pas 25 minutes
• Le matériel est adapté à la morphologie de l’enfant• Jusqu’à l’âge de 12 ans, 1 seule plongée par jour• Les plongées sont effectuées de façon à rester dans la courbe de
sécurité
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Cas “Particuliers”
• Plonger aux mélanges– Je suis le guide de palanquée
– Si un membre de ma palanquée est titulaire d’unequalification Nitrox et plonge au Nitrox
• Je dois être titulaire de la qualification Plongeur Nitrox Confirmé(aptitude PN-C)
– Si le guide de palanquée est titulaire d’une qualification Nitrox et plonge au Nitrox
• Les membres de la palanquée doivent utiliser un mélange compatible avec la profondeur plancher du guide !
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Cas “Particuliers”
• Plonger avec des plongeurs étrangers ou certifiés par d’autres structures– Existence d’équivalences de prérogatives
• En France : FFESSM – FSGT – ANMP – SNMP - UCPA
• A l’international : FFESSM – CMAS
– Existence de passerelles• FFESSM – SSI / FFESSM – PADI
– Niveau I Open Water Diver
– Niveau II Advanced Open Water Diver
– Niveau III Rescue Diver
• FFESSM – NAUI (en cours)
– Que faire si pas d’équivalence ou de passerelle ?• FFESSM – BSAC ?
• Le DP a les prérogatives pour décider !
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Correspondances de « Niveau »Equivalences Passerelles Pas d’équivalences
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Comportement du Guide
• N’oubliez pas, vous êtes le/la Guide de Palanquée, c’est-à-dire :
– Le référent (celui/celle qui sait)
– L’exemple à suivre (je dois faire comme le GP)
– Le modèle (un jour, je serai GP)
• Rappelez vous du bréviaire du Guide de Palanquée !
– Art. 1 : « Le Guide de Palanquée a raison »
– Art 2 : « Le Guide de Palanquée a toujours raison »
– Art 3 : « Si le Guide de Palanquée n’a pas raison, se référer à l’Article 1 »
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Comportement du Guide• Ecoutez le briefing du DP• Discutez et échangez avec les membres de votre palanquée
– Evitez la question : « c’est quoi ton niveau ? » en premier !– Faites preuve de psychologie !– Vous êtes là à leur disposition, vous êtes là pour les mettre à l’aise et faire en sorte qu’ils ou
qu’elles ne soient pas stressé(e)s !– Aidez les à s’équiper– Expliquez leur la plongée que la palanquée va effectuer et insister sur les signes non
conventionnels que vous pouvez être amenés à utiliser• Palier à 6 mètres et à 3 mètres• Signes « faune »
• Respecter scrupuleusement les consignes du DP– Ne mettez pas en difficulté vos plongeurs, ce ne sont pas des « warriors » ! Ils plongent
beaucoup moins bien que vous !– Renforcez la sécurité !– Pour les gens que vous encadrez, la plongée doit rester un loisir
• Secondez le DP dans l’organisation de la plongée
• Et surtout : Restez Humbles !!!
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Quizz1) Quelles sont les prérogatives d’un Guide de Palanquée ?
2) Quelles sont les compétences requises pour se présenter à l’examen de Guide de Palanquée ?
3) Un Guide de Palanquée peut-il emmener des plongeurs P1 en fin de formation N2 à 40 mètres ?
4) Mon bloc personnel n’a pas été éprouvé depuis 4 ans, puis-je l’utiliser pour plonger ?
5) Qu’est ce que la CTN ?
6) A quoi sert le CODEP ?
7) Quelle est l’équivalence CMAS d’un Guide de Palanquée ? D’un plongeur titulaire d’un brevet N3 ?
8) Quelle est la différence entre responsabilité civile et responsabilité pénale ?
9) Vous organisez une plongée entre plongeurs N3 et GP. Quel est le matériel spécifique à la plongée obligatoire sur le bateau ?
10) Combien y a-t-il de commissions au sein de la F.F.E.S.S.M. ? Pouvez-vous en citer au moins 4 ?
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Aides-mémoire
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Questions / Réponses
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Merci pour votre attention
Certains schémas de cette présentation
sont extraits de Illustra-Pack III de Alain Foret
Retrouvez-moi sur
http://www.philjourdren.fr http://fr.slideshare.net/lizard2802
Twitter : @PhilJourdren