Rencontre d’actualitéGazette des communes

le 22 mai 2014 à Avignon

L’accompagnement à l’emploides agents en difficulté

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Le Centre de Gestion de Vaucluse accompagne :

215 Collectivités - Etablissements publics

7041 Agents

71Etablissements publics OPH – Syndicats mixtes

(dont 10 ont moins de 50 agents)

144Communes

(dont 127 ont moins de 50 agents)

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Un nouveau cadre réglementaire : 5 nouvelles missions

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire, concernant les Centres de gestion, a complété les missions obligatoires des Centres de gestion par :

Le secrétariat des commissions de réforme

Le secrétariat des comités médicaux

L’assistance au recrutement et l’accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de la collectivité et de leur établissement d’origine

L’assistance à la fiabilisation des comptes de droits à la retraite

La gestion des recours administratifs préalables (RAPO) (en attente de publication de décret)

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Deux axes majeurs pour les Centres de gestion

le retour à l’emploi après un congé maladie, un accident de service

l’aide à la mobilité / et au recrutement

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Le CDG 84 a mis en place:le secrétariat de la commission de réforme et du comité médical (avril 2013)

Avis prononcés sur une année

●pour le comité médical les avis concernent :- 50 aménagements de postes- 38 reclassements

●pour la commission de réforme les avis concernent :- 8 aménagements de postes- 1 reclassement

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Comment les petites collectivités peuvent-elles procéder pour aménager un poste de travail ou réaliser un

reclassement?

1. Le rôle du service Hygiène et sécurité du CDG 84.

Accompagner la collectivité qui reçoit l’avis (transversalité avec le comité médical et la commission de réforme)

Réaliser des études d’aménagement/ d’adaptation de poste en proposant des aides du FIPHFP

Faire de la prévention pour des agents en difficulté sur leur poste (signalement par la collectivité ou le médecin de prévention)

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Intervenir en correction ou en adaptation de poste, suite à un accident de travail (signalement par la collectivité, le médecin de prévention, le comité médical, la commission de réforme)

Collaborer avec le SAMETH pour les aménagements de poste (formation et transfert des dossiers de la FPT)

Etudier les dossiers de reclassement et proposer des solutions à la collectivité (bilans de compétence, formations, fiches de poste)

Analyser avec précision les indicateurs d’absentéisme (global, par service, par métier) présentés pas la collectivité dans le cadre des missions d’inspection.

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Accompagnement

Prévention

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2. Le soutien du FIPHFP

Dans le cadre de la deuxième convention avec le FIPHFP, à partir de 2015, le CDG84 souhaite négocier comme objectif principal:

● l’accompagnement à l’étude de poste, le reclassement et le maintien dans l’emploi avec un dispositif piloté par le CDG 84 pour aider les collectivités à demander des aides spécifiques.

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3. L’ aide à la mobilité, au recrutement

→ La Bourse de l’Emploi Territorial pilotée par le CDG 84 (accès à Emploi Territorial)

● pour les communes / établissements affiliés

● pour les collectivités non affiliées (un courrier est en cours de préparation)

● pour les offres d’emploi d’autres Centres de gestion

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Le Centre de gestion 84 dans le cadre de l’élaboration de son Projet de service qui sera présenté aux élus du Conseil d’Administration en octobre souhaite identifier dans son organisation:

Un pôle emploi / recrutement

→ pour aider les élus (rédaction profils de poste, recherche et sélection de candidats, jury de recrutement)

→ pour aider les candidats à la mobilité (entretien avec les candidats, aide à la rédaction de CV, Bourse de la mobilité)

→ pour aider les services de l’Etat en restructuration (transfert de la compétence urbanisme aux intercommunalités)

→ pour aider des agents à se repositionner (suppression d’emploi, fin de détachement, non réintégration suite à une disponibilité)

Des outils d’accompagnement pourront être proposés :• Bilan professionnel

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Dans le schéma de réorganisation territoriale

Les Centres de gestion sont des acteurs incontournables dans l’accompagnement des décideurs:

→ pour le transfert de personnel / les mutualisations

→ pour étudier des reclassements et des aménagements de poste

→ pour élaborer un projet professionnel et faire preuve de mobilité

Des outils et des actions spécifiques sont en cours de préparation.

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MERCI POUR VOTRE ATTENTION

Centre de gestion de la FPT 8480 rue Marcel Demonque

CS 6050884908 AVIGNON CEDEX 9

Tel : 04.32.44.89.30Mail : contact@cdg84.fr