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123 février 2017
Emetteur : DOCAPOST
Contact : [email protected]
LE BULLETIN DE PAIE 2017 :TOUT SAVOIR SUR LE BULLETIN SIMPLIFIÉ
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LE BULLETIN DE PAIE SIMPLIFIÉ
Nadia AMAL - Chef de produit Solutions RH, DOCAPOSTNathalie TOUTOU - Expert Conseil RH, DOCAPOST CONSEIL
Marie-Noëlle NGUYEN - Responsable CSP Paie et Administration du Personnel, DOCAPOST
Septembre 2016 /‹#›3
CE QUE DIT LA LOI
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UN CADRE RÉGLEMENTAIRE QUI IMPOSE LA SIMPLIFICATION
DU BULLETIN DE PAIE
27 JUILLET 2015
Rapport Sciberras
26 FEVRIER 2016
Référentiel national des
intitulés de paie
8 AOUT 2016
Loi Travail sur la
dématérialisation du
bulletin de paie
18 DECEMBRE 2016
Consultation via le
CPA
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UN CADRE RÉGLEMENTAIRE QUI IMPOSE LA SIMPLIFICATION DU BULLETIN DE PAIE
http://rfpaye.grouperf.com/depeches/34535.html
27 juillet 2015Le rapport Sciberras évoque un besoin de « clarification » du bulletin de paie
26 Février 2016Le décret n°2016-190 publié au Journal officiel du 26 février 2016 s'adresse aux employeurs et salariés de droit privé et prévoit un référentiel national des intitulés de paie
Application au 1er janvier 2017 pour les entreprises de plus de 300 salariés / au 1er janvier 2018, pour les autres
18 décembre 2016Un décret publié au Journal Officiel du 18 décembre 2016 précise les modalités de la remise des bulletins de paie des salariés sous le format électronique dans le cadre du compte personnel d’activité.
Septembre 2016 /‹#›6
LA SIMPLIFICATION EN PRATIQUE
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SIMPLIFICATION DU BULLETIN DE PAIE : LES POINTS DE VIGILANCE
1) LES REGROUPEMENTS• Assurance maladie
les noms des organismes mutuelle et
prévoyance ne sont plus affichés
• Assurance accidents du travail,maladies professionnelles
Seules les valeurs sont affichées
• Retraite
Les bases et les taux sont cumulés
• Famille sécurité sociale
Allocations familiales
• Assurance ChômageLes bases et les taux sont cumulés
• Autres contributions employeursLes bases sont cumulées et seul le
montant est affiché
2) LES SUPPRESSIONS
• L’identification des organismes desécurité sociale URSSAF et le n° souslequel elle est versée sont supprimés
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1
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SIMPLIFICATION DU BULLETIN DE PAIE : LES POINTS DE VIGILANCE
3) LES MODIFICATIONS
• La date d’entrée dans l’entreprise du
salarié doit être mentionnée
• Le taux des contributions patronales doit
être affiché
• De nouveaux libellés clarifiés et un nouvel
ordonnancement à respecter
4) LES AJOUTS
• Cotisations statutaires ou conventionnelles
• Allègement des cotisations : Fillon,
Allocations familiales ….
• Total versé par l’employeur
• En bas de bulletin : mention du lien vers le
site du service public*
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LE BULLETIN DE PAIE APRES
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COMMENT RÉUSSIR CETTE SIMPLIFICATION ?
Echanger avec son éditeur
Mettre en place sa
communication
Planifier la migration
Recetter
Faire évoluer son process de
paie
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COMMENT RÉUSSIR CETTE SIMPLIFICATION ?
Echanger avec son éditeur
Mettre en place sa
communication
Planifier la migration
Recetter
Faire évoluer son process de
paie
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COMMENT RÉUSSIR CETTE SIMPLIFICATION ?
Echanger avec son éditeur
Mettre en place sa
communication
Planifier la migration
Recetter
Faire évoluer son process de
paie
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COMMENT RÉUSSIR CETTE SIMPLIFICATION ?
Echanger avec son éditeur
Mettre en place sa
communication
Planifier la migration
Recetter
Faire évoluer son process de
paie
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COMMENT RÉUSSIR CETTE SIMPLIFICATION ?
Echanger avec son éditeur
Mettre en place sa
communication
Planifier la migration
Recetter
Faire évoluer son process de
paie
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COMMENT RÉUSSIR CETTE SIMPLIFICATION ?
Echanger avec son éditeur
Mettre en place sa
communication
Planifier la migration
Recetter
Faire évoluer son process de
paie
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LES POINTS CLÉS EN RÉSUMÉ
Fédérer tous les acteurs
Degré de maturité du SI
Agilité des équipes
Conduite du changement
Septembre 2016 /‹#›17
LA DÉMATÉRIALISATION EN PRATIQUE
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COMMENT RÉUSSIR SA DÉMATÉRIALISATION ?
Choisir un prestataire pérenne
Opter pour un archivage certifié
Automatiser la diffusion multicanale de la paie
Prévoir un plan d’accompagnement au changement
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OPT-IN / OPT-OUT, COMMENT CHOISIR ?
PréparationConversion
CompositionAjout d’annexe(s)
Bulletin papier
Bulletin dématérialisé
Envoi au domicile du collaborateur
Archivage employeurà vocation probatoire
et consultation
PDF ou autres formats
de données
Envoi à l’entreprisepour distribution interne
Dépôt dans le coffre-fortnumérique du collaborateur
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DU COFFRE-FORT NUMÉRIQUE A L’ASSISTANT PERSONNEL
ARCHIVAGE 50 ANS À vocation probatoire
COLLECTE / DÉPÔT DE TOUT DOCUMENT Personnel (facture, RIB, justificatif de domicile…) et professionnel
(contrat de travail, bulletin de paie….) et ce même après le départ de l’entreprise
ASSISTANCE AUX DEMARCHES ADMINISTRATIVESListe des documents requis, regroupement automatique des
documents par dossier, actualisation, partage sécurisé, gestion de profil personnalisée
FLUX PDF DIGIPOSTE AUTOMATIQUEdepuis le dossier collaborateur de l’entreprise
si le coffre est activé
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FOCUS : LE COMPTE PERSONNE D’ACTIVITÉ
• Les bulletins de paie sont
directement déversés dans le
CPA via le prestataire qui délivre
le coffre-fort ou par l’entreprise
• Le CPA n’a pas vocation à
archiver les bulletins de paie de
vos salariés, il permet
uniquement une consultation des
bulletins à la demande du
collaborateur
Le CPA est accessible depuis le 1er janvier 2017
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LE BULLETIN SIMPLIFIÉ, CE QU’IL FAUT RETENIR
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MERCI DE VOTRE ATTENTION
Nadia [email protected]
Nathalie [email protected]
Experts RH [email protected]
