Politique énergétique cantonale et

standard Minergie

Présentation à l’occasion de la remise du

certificat Minergie-P au Bâtiment Polyadès

Delémont, le 28 mai 2015

Pierre Brulhart, SDT

Remise du certificat Minergie-P au bâtiment Polyadès, 28

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Sujets abordés • Objectifs de la politique énergétique cantonale

• Révision de la loi sur l’énergie

• Subventions dans le domaine de l’énergie

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Avant : BRAVO !

Objectifs politiques de la CCE

• Sortir du nucléaire

• Atteindre l'autonomie énergétique maximale

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La Conception cantonale de l’énergie

comme lignes directrices à l’horizon 2035

Plan de mesures 2015 – 2021 comme phase de consolidation et réalisation progressive CCE

1ère étape

Objectifs chiffrés de la CCE pour 2035

La CCE doit permettre d'économiser 140 GWhél/an et 270 GWhth/an, soit près de 30% de la consommation actuelle, pour l'électricité comme pour la chaleur.

La CCE doit permettre d’atteindre une nouvelle production d'électricité de 340 GWhél/an et de chaleur de 320 GWhth/an.

Le taux d’autonomie énergétique est de 65% pour l'électricité et de 65% pour la chaleur.

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mai 2015 4

10

150

80

20

30

45

8

0 20 40 60 80 100 120 140

Exploitation des ressources hydroélectriques (mesure 6)

Exploitation de la ressource éolienne (mesure 8)

Exploitation du solaire photovoltaïque (grandes installations)

(mesure 10)

Exploitation du solaire photovoltaïque (petites installations

privées) (mesure 11)

Exploitation de la géothermie profonde (mesure 12)

Cogénération de sources renouvelables (mesure 14)

Cogénération de sources fossiles (mesure 15)

[GWh/an]Production

4

85

13

43

0 20 40 60 80 100 120 140

Société à 2000 W par les communes (mesure 2)

Efficacité et sobriété électriques des bâtiments existants

(mesure 18)

Efficacité et sobriété des bâtiments existants au travers de

dispositions légales (mesure 19)

Efficacité énergétique dans le secteur industriel (mesure 20)

[GWh/an]Efficacité

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Effets des mesures (2035) - Electricité

98 GWh = 70%

85

45

25

29

130

9

0 20 40 60 80 100 120 140 160 180

Exploitation de la ressource bois (chaufferies et chaudières,

hors cogénération) (mesure 7)

Exploitation du solaire thermique (mesure 9)

Exploitation de la géothermie profonde (mesure 12)

Exploitation de la géothermie peu profonde (mesure 13)

Cogénération de sources renouvelables (mesure 14)

Cogénération de sources fossiles (mesure 15)

[GWh/an]Production

14

11

190

21

47

0 20 40 60 80 100 120 140 160 180

Société à 2000 W par les communes (mesure 2)

Efficacité et sobriété des nouveaux bâtiments (mesure 16)

Amélioration de l'enveloppe thermique des bâtiments

existants (mesure 17)

Efficacité et sobriété des bâtiments existants au travers de

dispositions légales (mesure 19)

Efficacité énergétique dans le secteur industriel (mesure 20)

[GWh/an]Efficacité

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Effets de mesures (2035) - Chaleur

222 GWh = 82%

Loi cantonale sur l’énergie

• Domaine du bâtiment principalement (Cst) • Loi en vigueur : LEN de 1988, OEN de 1993 • MoPEC en 1992, 2000, 2008, 2014 • Objectif de la révision

• Disposer de bases légales adaptées au enjeux • Garder une loi cadre • Proportionnalité des mesures prescrites • Projet basé sur MoPEC 2014 • Entrée en vigueur progressive des nouvelles

dispositions

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Principales nouvelles dispositions • Exemplarité de l'Etat et des communes

• Politique et planifications énergétiques

• Couverture des besoins en chaleur

• Exploitation des rejets de chaleur

• Chauffages électriques

• Production d’électricité pour les nouvelles constructions

• CECB

• Chauffage de plein air

• Eclairage

• Attestation d’exécution

• Gros consommateurs

• Mise en œuvre

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mai 2015 8

Couverture des besoins en chaleur - Art. 11

Maison à consommation d'énergie quasi-nulle (« la plus faible possible ») et production propre d'électricité des bâtiments à construire • Nouvelle exigence: besoin en énergie max. 35 kWh/m2 :

entre Minergie (38 kWh/m2) et Minergie-P (30 kWh/m2);

• L'objectif consiste à optimiser le bâtiment de sorte qu'un minimum d'énergie soit nécessaire à l'alimenter (limite de la parcelle déterminante) : Efficacité de l'enveloppe du bâtiment;

Production d'énergie renouvelable sur site (chaleur, électricité);

Valorisation de la chaleur de l'environnement (air, eau, sol);

Valorisation des rejets de chaleur.

• Aucune restriction concernant le type d'apports externes en énergie.

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mai 2015 9

Couverture des besoins en chaleur

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mai 2015 10

Apports externes

d'énergie

• Électricité

• Gaz

• Mazout

• Charbon

• Chaleur à distance

En fonction des besoins:

• Enveloppe des bâtiments

• Installations techniques efficaces

• Production d'énergie sur site (sur la

parcelle, dans et autour de la

maison)

• Valorisation des rejets de chaleur

Principal cadre légal d'application • Isolation thermique des bâtiments (section B) • Installations techniques performantes (section C) • Couverture des besoins de chaleur (section D) • Production propre de courant dans les bâtiments à

construire (section E)

Objectif:

apports

quasi nuls

Source : CRDE

Exploitation des rejets de chaleur - Art. 15 et 15a

• Exploitation des rejets thermiques dans le mesure du possible

• Dispositions particulières pour les installations de production d’électricité, en fonction du type d’énergie utilisée.

• Utilisation complète en cas d’utilisation d’énergie fossile

• Utilisation d’une grande partie si utilisation de sources renouvelables

• Exception pour biogaz agricole (al. 2)

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mai 2015 11

Production autonome d’électricité - Art. 17

• S’applique aux nouveaux bâtiments

• Calculée sur la base des besoins théoriques, en fonction de la SRE

• Exigence limitée à 30 kW

• Exceptions possibles

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Subventions dans le domaine de l’énergie

• Programme Bâtiments

• Soutien aux petites installations photovoltaïques

• Programme d'efficacité électrique «Prokilowatt»

• Programme cantonal d'encouragement dans le domaine de l'énergie

• assainissement de bâtiments au standard Minergie et Minergie-P;

• construction de bâtiments au standard

www.jura.ch/energie les subventions

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