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Présentation Générale de la Caisse Nationale de Prévoyance sociale des Agents de l'Etat ( CNPSAE)
Sommaire
I.Dispositions générales II.Mission et Attribution III. Champ d'Application IV.Organisation et FonctionnementVI. Les Services rattachésVII.Les Structures déconcentrées VIII. Gestion Financière
Dispositions générales •Sous la tutelle du Ministère de la Fonction Publique ,
de la Réforme de l'Etat et de la Modernisation de l'Administration :• la Caisse Nationale de Prévoyance sociale des Agents
de l'Etat en abrégée <<C.N.P.S.A.E>> est un Etablissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale , et jouissant de l'autonomie administrative , financière et de gestion conformément à la législation et à la réglementation régissant les Etablissements publics .
.•
Rôle de la Prévoyance sociale
Protection contre le
dénuement économique des agents de l'Etat et
leurs familles
Protection contre le
dénuement social des agents de l'Etat et
leurs familles
Protection contre la
perte ou la réduction
sensible de leurs gains
Mission et Attributions La Caisse nationale de prévoyance sociale des Agents de l'Etat a pour mission d'assurer la couverture sociale des agents de l'Etat .
Branche Pensions de vieillesse , d'invalidité
et de survivant
Branche des risques
professionnels
( Accidents de travail , maladies
professionnelles)
Branche des prestations familiales
Champ d'ApplicationLes
Fonctionnaires
Les Contractuels
de la Fonction publique
Les Contractuels
des Collectivités
locales
Organisation et fonctionnementPour accomplir sa mission , la Caisse Nationale de Prévoyance sociale des Agents de l'Etat comprend
Conseil d'Administra
tionDirection Générale
Fonctionnement
Le Conseil d'Administration
•Le conseil d'administration est chargé de la mise en œuvre de la politique de sécurité sociale définie par le gouvernement et veille au bon fonctionnement de la caisse nationale de prévoyance sociale des agents de l'Etat .
Le Conseil d'Administration • Il est particulièrement chargé d'approuver les
orientations , la planification et les stratégies de la caisse et plus particulièrement de : • -l'approbation du budget annuel et des programmes
de financement • -l'approbation des rapports d'activités et du bilan
comptable présentés par la Direction Générale • -l'acceptation de dons et legs • -L'exercice de l'action en justice
Composition du conseil d'administration
Cinq représentan
ts du Gouverneme
nt
Cinq représentan
ts du Mouvement
syndical
Composition du Conseil
d'administration
Composition du bureau du conseil d'administration
Un(e) Président
(e)
Un(e) Vice-
président(e)
Un(e) Secrétair
e
La Direction Générale
La Direction Générale a pour mandat l'exécution des décisions du Conseil d'Administration . Elle fixe les bases techniques et financières des services de la caisse nationale de Prévoyance sociale des Agents de l'Etat , dont elle assure la gestion . Le personnel de la Caisse Nationale de Prévoyance sociale des Agents l'Etat relève de la direction générale
Rôle du Directeur Général
Nommé par décret du Président de la République , le Directeur Général assure la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration à qui , il rend compte de sa gestion et du fonctionnement général de la caisse . Dans le cadre de ses attributions , il prend toutes les initiatives nécessaires à la bonne marche des services • Le Directeur général est l'ordonnateur du budget de la
caisse nationale de prévoyance sociale des agents de l'Etat en recettes et en dépenses
Rôle du Directeur Général Adjoint• Nommé dans les mêmes conditions que le Directeur général , le
Directeur général adjoint le remplace en cas de d'absence ou d'empêchement• Rôle : • Assister le Directeur Général dans la planification , la coordination
, l'animation et le contrôle des activités de la caisse. • Assurer la coordination technique des services • Superviser l'élaboration des projets , programmes et rapports
d'activités de la caisse • Exécuter toutes autres taches spécifiques qui lui sont confiées
par le directeur général dans le cadre du service
Composition de l'Agence comptable
Service des opérations financières
Section Recettes +
Section Dépenses
Service des opérations comptables
Section Comptabilité Générale +
Section Comptabilité
Matière
Composition de la Direction Générale
Un Directeur Général
Un Directeur Général Adjoint
Un Agent Comptable
Composition des Directions Techniques centrales
Direction des Ressources humaines
Direction des Prestations
Direction de l'Immatriculat
ion et du recouvrement
Direction des études et du
système d'information
Service Juridique et
du Contentieux
Service Contrôle de
Gestion
Les services rattachés à la Direction des Ressources humaines
Service Administrat
ion du Personnel
Service Rémunérati
on
Les services rattachés à la Direction des prestations
Service d'accueil
Service des pensions
Service des risques
professionnels
Service des Prestations familiales
Service des archives et
la documentat
ion
Les services rattachés à la Direction des immatriculations et du recouvrement des
cotisations
Service des immatriculat
ions
Service du recouvremen
t
Les services rattachés à la Direction des immatriculations et du recouvrement des
cotisations
Service des immatriculat
ions
Service du recouvremen
tSection
contrôle
Les services rattachés à la Direction des Etudes , du développement et des
systèmes d'information Service Etude et
développement
Service Analyse et
Programmation
Service Exploitation
et Maintenance
Service Réseau et Sécurité
Les autres services rattachés de la CNPSAE
Service des Affaires
Juridiques et du
contentieux
Section du contentieux technique
Section du contentieux général
Des Structures déconcentrées ou Antennes
Les Antennes préfectorales et communales au nombre de 38
Les Agences
régionales au
nombre de sept(7)
Rôle des structures déconcentrées• Les Antennes régionales ont pour mission :
• L'application des directives de la CNPSAE en matière de collecte de cotisations et des paiements de prestations au niveau des agences . • Rôle des structures déconcentrées : • Information des assurés sur leurs droits et la composition des
dossiers de demande de prestation • Réception et le traitement des dossiers de demande de prestations • Liquidation et le paiement des prestations • Recouvrement des cotisations et de toutes sommes dues à la CNPSAE • Tenue de la comptabilité des opérations réalisées • Production des rapports et les statistiques de leurs activités
Rôle des antennes• Les Antennes sont chargées : • Information des assurés sur leurs droits et la composition
des dossiers de demande de prestation •Réception et l'acheminement des dossiers de demande de
prestations • Paiement des prestations•Acheminement des doubles des bulletins payés à la
CNPSAE
Gestion financière Composition des ressources financières
de la CNPSAE
Cotisations des agents de
l'EtatCotisations de
l'EtatSubventions
de l'Etat
Dons et legs Revenus de placements
de toutes autres
recettes générées par les activités
propres de la caisse
Fin de la présentation ..
•Dr CAMARA Mamadouba•Médecin Consultant•Mlle CAMARA Marie • Etudiante en Gestion