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Abidjan 2015 1
« LES COUTS DE PASSAGE PORTUAIRE, EXPERIENCES ET PERSPECTIVES DES
AUTORITES PORTUAIRES »CAS DU PORT AUTONOME DE POINTE-NOIRE
Présenté par Madame Martine MALANDA, Conseiller du Directeur Général du
Port Autonome de Pointe-Noire
37ème CONSEIL DE L’ASSOCIATION DE GESTION DES PORTS
DE L’AFRIQUE DE L’OUEST ET DU CENTRE (AGPAOC)
13ème TABLE RONDE DES DIRECTEURS GENERAUX
SOMMAIRE INTRODUCTIONI. Présentation du Port de Pointe-Noire
I.1. Vocation du Port de Pointe-NoireI.2. Programme d’Investissements Prioritaires I.3. Evolution du trafic
II. Notion de coûts de passage portuaireII.1. Structure et coûts des opérations de Passage PortuaireII.2. Les différents intervenants à la chaîne de passage portuaire
III. COMPOSANTES ET INTERVENANTS DANS LES COUTS DE PASSAGE PORTUAIRE AU PORT DE POINTE-NOIRE
III .1 Secteur publicIII.2 Secteur privé
IV. CONSTAT ET MESURES MISES EN ŒUVRE POUR LA REDUCTION DES COUTS DE PASSAGE PORTUAIREIV.1. ConstatIV.2.. Mesures mises en œuvre pour la réduction des coûts de
passage portuairesCONCLUSION Abidjan 2015 2
INTRODUCTIONA l’ère de la globalisation des échanges et au regard des stratégies développées par les principaux acteurs du commerce international notamment, les armateurs, les chargeurs et les Autorités Publiques, les coûts de passage portuaire se révèlent être l’un des éléments déterminants pour:
• le choix d’un Port, sa compétitivité et son attractivité;• la régulation de l’économie nationale (politique des prix sur le
marché, recettes douanières), et de politique économique;
Au Port de Pointe-Noire, Comme d’ailleurs dans tous les ports, les intervenants à la chaîne de passage portuaire font face d’une part, à la contrainte d’une juste rémunération de leurs services en fonction des coûts de production et d’autre part, à la nécessité pour un Etat de stabiliser son marché intérieur.
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INTRODUCTION (suite) Pour toutes ces raisons, la question des
coûts de passage portuaire dépasse les missions traditionnelles des Autorités Portuaires pour prendre une dimension nationale, voire sous-régionale selon la taille du Port.
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I. PRESENTATION DU PORT DE POINTE-NOIRE
Le Port de Pointe-Noire créé en 1939 avait pour rôle dès son origine, de servir de porte d’entrée et de sortie des marchandises des pays de l’Afrique Equatoriale Française grâce à un réseau multimodal des transports comprenant les voies ferroviaires, routières et fluviales géré par l’Ancienne Agence Trans-équatoriale des Communications (ATEC),
Abidjan 2015 5
8
CMA CGM au départ de :
ASIE DU SUD EST ;
NHAVA SHEVA (INDE)EUROPE DU NORD ;ESPAGNE, ET ITALIE ;BRÉSIL.
MAERSK LINE au départ de :
ASIE DU SUD EST ;ALGÉSIRAS (ESPAGNE) ;AMÉRIQUE DU SUD ;DUBAÎ AVEC TRANSBO À ALGÉSIRAS
NDS au départ de :
EUROPE ATLANTIQUE ASIE DU SUD EST BRÉSILAFRIQUE DU SUD
SAFMARINE au départ de:
EUROPE ATLANTIQUE ;
AFRIQUE DU SUD (AVEC TRANSBO À DURBAN POUR DUBAÏ).
GRIMALDI Pointe-Noire au départ de :
EUROPE ATLANTIQUE
ASIATIC SHIPPING Pointe-Noire au départ de :
MALAISIE ET INDONÉSIE
Feedering (transbo)Lignes maritimes
POINTE-NOIRE A LA CROISEEDES PRINCIPALES LIGNES MARITIMES
I.2 PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS PRIORITAIRES
9
OBJECTIFS: Réhabilitation , extension et modernisation des infrastructures du PAPN en vue de lui faire jouer sa vocation de porte océane de l’Afrique Centrale et de plate-forme de transbordement dans la sous région.
Mode de financement : Partenariat Public/PrivéCoût du programme: de 457 Milliards FCFA dont 83 Milliards FCFA à la charge du concédant et 374 Milliards FCFA du concessionnaire.
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Principales opérations réalisées :
Allongement de la digue de protection Réhabilitation et extension des quai G (800 ml
fondée à -15 m Aménagement de 30 ha dans le terminal à
conteneurs et de 2,5 ha dans la zone logistique d’empotage/dépotage
Dragage d’approfondissement des accès nautiques à – 16 m
Acquisition de 4 portiques de quai, 8 portiques de parc et de 3 grues Gottwald
Acquisition de 2 remorqueurs de 5000 cv et 7000 cv
QUELQUES DONNÉES CHIFFRÉES
Près de 90 % des échanges commerciaux (importations et exportations y compris le pétrole en offshore)assurés par le Port de Pointe-Noire
Près de 95 % des recettes douanières du Congo proviennent de l’activité maritime et portuaire
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I.3 EVOLUTION DU TRAFIC MARCHANDISES
Abidjan 2015 122006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
0
1000000
2000000
3000000
4000000
5000000
6000000
7000000
8000000
9000000
10000000
DébarquementEmbarquementTOTAL
I.3 Trafic conteneurs (évolution jusqu’en 2014)
Abidjan 2015 132004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
-
100,000
200,000
300,000
400,000
500,000
600,000
700,000
*conteneurs en transit national et international
*conteneurs en transbordement
TOTAL
II.1. Notion de coûts de passage portuaire: différents centres de coûts
Les coûts de passage portuaire comprennent l’ensemble des coûts quesupporte la marchandise depuis l’arrivée du navire en rade portuairejusqu’au franchissement du cordon douanier notamment la mise à laconsommation de la marchandise. Ces coûts rémunèrent donc la chaînedes différentes opérations matérielles et administratives qui se rapportent :
› à l’escale du navire ;› au transit de la marchandise (manutention, magasinage,
surestarie, Douane,...)› à la réception de la marchandise (la livraison) › au transport terrestre › aux délais de réalisation des opérations,...
à l’export c’est l’ensemble de dépenses occasionnées à différentesétapes du processus de l’exportation, c’est-à-dire, de l’introduction d’une marchandise dans l’enceinte portuaire à son chargement sur le navire jusqu’à la sortie des eaux portuaires vers le pays étranger.
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L’ensemble des opérations(matérielles et administratives) relatives au passage portuaire sont exécutées par les intervenants publics et privés agissant directement ou indirectement pour le compte : du transporteur maritime : consignataire,
manutentionnaire, du chargeur: transitaire, commissionnaire de transport,
CCC,... de l’Etat: (douane, services phytosanitaires, Marine
Marchande, Socotram, police,...)Cette multitude d’intervenants implique aussi plusieurs
centres de décisions des tarifs, des taxes,…
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II.1. Notion de coûts de passage portuaires: les différents Intervenants à la chaîne
de passage portuaire (suite)
Abidjan 2015 17
III. COMPOSANTES ET NTERVENANTS DANS LES COUTS DE PASSAGE
PORTUAIRE AU PORT DE POINTE-NOIRE
Observations: les coûts présentés ci-après ne prennent en compte que le passage normal dans les délais de franchise.
III Intervenants de la chainede transport maritime congolais
III .1 Secteur public
PAPN - AGPAOC 2011 18
MINICOMMERCE
CFCO
DOUANE
SOCOTRAM
DIGEMAR
CONSEIL CONGOLAIS DES
CHARGEURS
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE ET DES METIERS
DE PNR
AUTORITÉ PORTUAIRE
SANTE
COTECNA
MARINE NATIONALE, POLICE
MAIRIE
III.2 Secteur privé
PAPN - AGPAOC 2011 19
SPAMS
Sociétés de bois
Acconiers et manutentionnaire
s
Shipchandlers
Consignataires Transitaires
SCTK (contrôle technique des
véhicules)
AUTORITE PORTUAIRE
Chargeurs
TRANSPORTEURS ROUTIERS
Banques
Les Assurances ((
SOCOMAB
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GRAPHIQUE DE L’EVOLUTION DES COUTS DE PASSAGE PORTUAIRE LIES AU NAVIRE NDS LUANDA
Longueur: 220,5 Largeur: 32,22 Tirant d'eau: 12,15 Volume: 86 516 TJN:15 155 TJB: 34 642
PAPN DIGEMAR CONGO TERMINAL CCC SOCOTRAM AUTRES0
2000000
4000000
6000000
8000000
10000000
12000000
2004-20082008-20142015
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PAPN52%
DIGEMAR6%
CONGO TERMINAL22%
CCC5%
SO-CO-
TRAM14%
AUTRES1%
REPARTITION DES COUTS D’ESCALE NAVIRE PAR INTERVENANT DE 2008-
2014
Abidjan 2015 22CO
NGO TERMINAL
CMA C
GMPA
PN
DOUANES CC
CIMPO
TS
COMMER
CEMAIRI
E
TRANSIT
AIRE
POLIC
E
COTEC
NA/BIVAC
MARINE N
ATIONALE GUOT
-
1,000,000
2,000,000
3,000,000
4,000,000
5,000,000
6,000,000
2004-2008
2009-2013
2014-2015
EVOLUTION DES COUTS DE PASSAGE LIE AU CONTENEUR 20 ‘ IMPORT
Abidjan 2015 23
13% 0%1%
76%
1%2%
5%0% 1% 0%0%
2014-2015
CONGO TERMINALCMA CGMPAPNDOUANESCCCIMPOTSCOMMERCEMAIRIETRANSITAIREPOLICECOTECNA/BIVACMARINE NATIONALEGUOT
REPARTITION DES COUTS PAR INTERNVENANT SUR LE PASSAGE DU CONTENEUR
Abidjan 2015 24
CONGO TERMINAL53,41%
CMA CGM1.70%
PAPN4,41%
CCC2,82%
IMPOTS10.14%
TRANSITAIRE20,00%
POLICE0.61%
COTECNA/BIVAC5,33%
MARINE NATIONALE0.31%
GUOT1.27%
2014-2015
CONGO TERMINALCMA CGMPAPNCCCIMPOTSCOMMERCEMAIRIETRANSITAIREPOLICECOTECNA/BIVACMARINE NATIONALEGUOT
REPARTITION DES COUTS PAR INTERNVENANT SUR LE PASSAGE DU CONTENEUR SANS LA
DOUANE
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GRAPHIQUE DU COUT DE PASSAGE PORTUAIRE LIES A LA MARCHANDISE D’UN CONTENEUR 20’ (Export)
CONGO TE
RMINALSD
VPA
PN
DOUANES CCC
IMPOTS
COMMER
CEMAIR
IE
TRANSIT
AIRE
POLIC
ESG
S
MARINE N
ATIONALE GUOT
-
500,000
1,000,000
1,500,000
2,000,000
2,500,000
3,000,000
3,500,000
4,000,000
2004-2008
2009-2013
2014-2015
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REPARTITION PAR INTERVENANT DU COUT DE PASSAGE PORTUAIRE LIES AU CONTENEUR 20’ (Export-BOIS)
5.25%0.80% 0.5
4%
83.99%
0.06%
7.21%
2.16%
2014-2015
CONGO TERMINALSDVPAPNDOUANESCCCIMPOTSCOMMERCEMAIRIETRANSITAIREPOLICESGSMARINE NATIONALEGUOT
Abidjan 2015 27
GRAPHIQUE DE L’EVOLUTION DU COUT DE PASSAGE PORTUAIRE D’UNE CARGAISON RIZ A L’ IMPORT
SOCOTR
ANS
SOCOTR
ANSPA
PN
DOUANES CC
C
IMPOTS
COMMER
CEMAIRI
E
TRANSIT
AIRE
POLIC
E
COTEC
NA/BIVAC
MARINE N
ATIONALE GUOT
SANTE
-
500,000
1,000,000
1,500,000
2,000,000
2,500,000
2004-2008
2009-2013
2014-2015
Abidjan 2015 28
REPARTITION PAR INTERVENANT DU COUT DE PASSAGE PORTUAIRE D’UNE CARGAISON DE RIZ A L’IMPORT
21%
2% 0%
65%
1% 9%
0% 1% 0% 1% 1%
2014-2015
SOCOTRANSSOCOTRANSPAPNDOUANESCCCIMPOTSCOMMERCEMAIRIETRANSITAIREPOLICECOTECNA/BIVACMARINE NATIONALEGUOTSANTE
Abidjan 2015 29
GRAPHIQUE DE L’EVOLUTION DES COUTS DE PASSAGE PORTUAIRE LIES A UN VEHICULE DE 1 200 kg
valeur FOB : 3 284 785
AQUA MARIN
E
AQUA MARIN
EPA
PN
DOUANES CC
CIMPO
TS
COMMER
CEMAIRI
E
TRANSIT
AIRE
POLIC
E
COTEC
NA/BIVAC
MARINE N
ATIONALE
SPAMS
SCTK
GUOT -
200,000
400,000
600,000
800,000
1,000,000
1,200,000
1,400,000
1,600,000
1,800,000
2004-20082009-20132014-2015
Abidjan 2015 30
REPARTITION PAR INTERVENANT DES COUTS DE PASSAGE PORTUAIRE LIES A UN VEHICULE DE 1 200 kg
valeur FOB : 3 284 785
3.25%2.68% 0.35%
75.66%
2.16%7.57%
4.09%
0.24% 1.27% 0.94% 1.79%
2014-2015
AQUA MARINEAQUA MARINEPAPNDOUANESCCCIMPOTSCOMMERCEMAIRIETRANSITAIREPOLICECOTECNA/BIVACMARINE NATIONALESPAMSSCTKGUOT
Les taxes perçues par le PAPN ne représentent dans l’ensemble que 1% du coût de passage du conteneur.
Hormis les frais de douanes, les frais d’acconage et de manutention représentent 53,41 % des coûts de passage portuaire du conteneur.
Néanmoins on observe une tendance à la baisse des tarifs de manutention et des redevances portuaires:Les droits et taxes du port n’ont pas augmenté
pendant la période en dépit des investissements réalisés dans le cadre de la modernisation du port .
La relative stabilité des coûts liés à l’acconage, la manutention, le transit est liée à l’homologation des coûts par les pouvoirs publics
Présence non réglementaire de certaines administrations et autres services privés. Conséquence : maintien de certains faux frais
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IV.1.CONSTATS
Tarification à la boîte des marchandises conteneurisées
Modification de la structure tarifaire des navires : facturation au volume
Suppression et réduction de certains droits et taxes par la loi de finance 2013
Suppression de la TVA sur les produits de première nécessité
Contractualisation des tarifs de manutention des conteneurs (application de la convention de concession)
Réduction de 25 % des droits de trafic et de la commission de participation depuis 2008
Elaboration d’un plan d’action de facilitation et de simplification de passage portuaire
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V.2 ACTIONS ENGAGEES POUR LA REDUCTION DES COÛT DU PASSAGE
PORTUAIRE
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PERSPECTIVES :L'exposé ci-dessus a mis en évidence la
nécessité de: renforcer la concertation entre tous les
acteurs intervenant dans la chaîne logistique du Port de Pointe-Noire;
mettre en place des organes de contrôle sur des aspects aussi importants que les coûts de passage portuaire
A l’échelle du PortEtude en cours sur la révision de la politique de
tarification du port dans les différents compartiments tant en ce qui concerne la structure que le niveau des tarifs
(PERSPECTIVES SUITE)A l’échelle de la place portuaire
Projet de mise en place au sein de la Communauté Portuaire d’un organe permanent dit « observatoire des délais et coûts de passage portuaire »
Composition: Principaux acteurs de la place portuaire.
Au niveau des pouvoirs publicsProposition de mise en place d'un Organe
Interministériel dit « observatoire des coûts de passage portuaire» sous la coordination du Ministère chargé des Transports maritimes
Composition : Représentants des ministères concernés par les coûts de passage portuaireAbidjan 2015 35
CONCLUSION
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Comme on peut le noter, la question du coût de passage portuaire ainsi que celle de la compétitivité du Port dépassent le simple cadre de l'Autorité Portuaire.
Les dysfonctionnements relevés dans la chaîne de passage portuaire alourdissent les délais de séjour des marchandises et renchérissent leurs coût de passage.
Une étude récente réalisée par le cabinet Deloitte a montré que la réduction de 5 jours de la durée de séjour de la marchandise dans le port engendrerait une économie de près de 800 000 FCFA, soit 20 % du coût de passage portuaire au port de Pointe-Noire.