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Présentation utilisée pour l'atelier parlementaire de François de Rugy.Site officiel : http://www.francoisderugy.fr
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Les ateliers parlementairesde François de Rugy
Que reste-t-il
du Grenelle
de l’environnement
?
Acte 1
• Economie : vers une logique de durabilité.
• Energie : organiser la baisse de la consommation.• Agriculture : produire autrement.• Territoire : contenir l’extension périurbaine et relocaliser les activités
• Transports : sortir du tout routier.• Fiscalité : établir le véritable prix des services rendus par la nature.
• Biodiversité : faire entrer la nature dans l’aménagement du territoire.
• Santé : prévenir avant de guérir.
• Recherche : faire de l’environnement un moteur pour l’innovation.
• Politique internationale : prendre l’initiative.
10 objectifs
Acte 1
• Un numéro 2 du gouvernement en charge du développement durable.
• Instaurer une contribution climat-énergie en croissance régulière.
• Réorienter les subventions agricoles vers une agriculture de qualité.
• Systématiser les procédures de démocratie participative.
• Mettre en place une grande politique d’éducation et de sensibilisation à l’environnement.
5 engagements
Acte 2
• Une co-construction Etat – Collectivités – Société civile.
• 40 membres répartis en 5 collèges.
• 6 groupes de travail :– Lutter contre les changement climatiques et maîtriser la demande en énergie.– Préserver la biodiversité et les ressources naturelles.– Instaurer un environnement respectueux de la santé.– Adopter des modes de production et de consommation durables.– Construire une démocratie écologique.– Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la
compétitivité.
Le Grenelle
Acte 3
• Le projet de loi Grenelle 1 : 50 articles – 5 thèmes– La lutte contre le changement climatique / Les transports– La biodiversité et les milieux naturels– La prévention des risques pour l’environnement et la santé / La
prévention des déchets– L’exemplarité de l’Etat – Gouvernance, information et formation
• Une loi-programme : « Des lois de programmation déterminent les objectifs de l’action de l’Etat » (art. 34C)
La loi Grenelle 1
Acte 3
• 12 amendements verts adoptés– Part des énergies renouvelables de 20 à 23 %– Durée de la rénovation des biens publics ramenée de 10 à 8 ans– Etiquetage énergétique à tous les appareils de grande
consommation– Dès 2012, interdiction des phosphates dans les produits lessiviels. – Biodiversité des semences– Crédit d’impôt pour les diagnostics énergétiques de toutes les
exploitations agricoles. – Bandes enherbées
La loi Grenelle 1
Acte 3
• Des avancées : – Reconnaissance du facteur 4 : division par 4 des émissions de GES
entre 1990 et 2050– Taxe poids-lourds ou « éco-redevance » d’ici 2011.– Agriculture biologique : objectif 20% de la Surface Agricole Utile
(SAU) en 2020 et objectif intermédiaire de 6% en 2012 – Réduction de 50% des pesticides d’ici 10 ans. – Tout nouvelle construction, à partir de 2012, devra être aux normes
de basse consommation (50kwh/m2/an) – 2000 kms de ligne à grande vitesse d’ici 2020 et 1500 kilomètres de
transports en commun en site propre. – Principe de compensation des atteintes à la biodiversité.
La loi Grenelle 1
Acte 3
• Des limites : – Pas de taxe sur le kérosène pour les trajets desservis par une ligne ferroviaire à
grande vitesse. – Rien sur le développement des déplacements doux (marche et vélo), pas de
code de la rue. – Plans climat territoriaux : pas d’obligation mais une incitation. – 2 fois plus de « pouvoir » que de « devoir »– « Devoir » plus souvent suivi de « prise en compte » que de « mise en œuvre »– Amendement Ollier (seuil de 120 kWh/m2/an sous condition de convecteur
électrique)– Construction autoroutière – Pas de mention de « réduction de l’empreinte écologique », préférable à
« croissance durable » – Pas d’engagement de calendrier sur la taxe carbone.
La loi Grenelle 1
1ère lecture
La loi Grenelle 1
2ème lecture
Acte 4La loi Grenelle 2
• Scène 1 : L’abandon de la taxe carbone
Acte 4
• Scène 2 : le torpillage de l’éolien
La loi Grenelle 2
Acte 4La loi Grenelle 2
Une traduction positive de certains engagements : • économies d’énergie dans le logement, • réduction des déchets • renforcement des plans de prévention des risques
technologiques.
Mais un débat tronqué :• députés de l’opposition privés de temps de parole pour
le dernier tiers de la discussion • demandes d’augmenter le temps du débat public toutes
rejetées
Acte 4Scène 3
Acte 4La loi Grenelle 2
Des ambiguïtés, des régressions et des trahisons • mention « haute valeur environnementale » (HVE) des exploitations
agricoles entrave la progression de l’agriculture biologique. • les cultures OGM pourront bénéficier de l’appellation HVE !• contraintes nouvelles sur l’installation des éoliennes• officiellement "hors-Grenelle", le nucléaire réapparaît : abandon des
enquêtes publiques pour l'accroissement significatif de rejets radioactifs • taxe carbone abandonnée• étiquetage carbone repoussé• PLU intercommunaux rejetés• encouragement à la technologie du stockage du carbone • responsabilité environnementale des entreprises insuffisante, • abeilles et apiculteurs non protégés des insecticides néonicotinoïdes, • introduction de l’action de groupe dans le code civil refusée
Acte 4Scène 3
Acte 4La loi Grenelle 2
Acte 4Scène 3
Acte 4Acte 5
Vers un Grenelle 3 ?
Acte 5
Matthieu Orphelinvice-président du conseil régional
Ancien directeur de cabinet à l’ADEME
Philippe Plissondéputé de la Gironde
Rapporteur démissionnaire de la mission sur
l’éolien
Membre du groupe d’action parlementaire sur l’écologie