LE PROJET DE BUDGET 2013-2014 REVISÉ

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BPM_120611_11212 BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012

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LE PROJET DE BUDGET 2013-2014

REVISE

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Fondements du PLF 2103-2014

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Un projet de Budget basé sur :

1) la rigueur et la discipline budgétaires.

2) l’optimisation des choix budgétaires en nous focalisant

encore davantage sur les dépenses porteurs de croissance et d’emplois.

3) la diversification accrue des nos sources de financement.

4) l’approfondissement de la modernisation de nos

finances publiques dont le document de stratégie et le plan d’actions triennal sera publié sous peu.


PLF déposé

•  Un taux de croissance économique autour de 4,5% ;

•  Un taux d'inflation en glissement annuel ne dépassant pas 5.6% ;

•  Un taux de pression fiscale autour de 13%;

•  Un taux de change relativement stable. Des réserves de change représentant environ 3 à 4 mois d’importation;

•  Le non recours au financement monétaire.

PLF révisé

•  Taux de croissance du PIB en termes réels autour de 3,6% ;

•  Un taux d'inflation en glissement annuel ne dépassant pas 6%;

•  Un taux de pression fiscale autour de 13%;

•  Un taux de change relativement stable. Des réserves de change représentant environ 3 à 4 mois d’importation;

•  Le non recours au financement monétaire.

HYPOTHESES MACROECONOMIQUES

BPM_120611_11212 BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012 6

1. Recettes Courantes 50, 90 milliards de gourdes

2. Bons du Trésor 8,67 milliards de gourdes

3. Autre financement interne 4,562 milliards de

gourdes

4. Dons & emprunts 54,54 milliards de gourdes

Appui budgétaire 3,07 Aide-Projet: 51,47

dont PETROCARIBE: 22,82

ENVELOPPE GLOBALE DU BUDGET: 118 680 548 948 DE GOURDES EN BAISSE DE 10% PAR RAPPORT A L’EXERCICE

2012-2013

Voies et moyens: 118,68 Milliards de gourdes


Principales mesures fiscales

1. Modification du barème de l’ impôt sur le revenu des personnes physiques 2. Uniformisation de la date de paiement de la TMS 3. Application d’un acompte sur les contrats de loyer 4. Modification de la TCA pour la promotion du crédit bail 5. Mise en place de la carte touristique 6. Modification des droits et taxes pour les formalités

administratives 7. Mise en place d’une éco-redevance sur l’exploitation des

carrières de sables.

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ENVELOPPE GLOBALE DU BUDGET

(SUITE)


Grandes masses du projet de Budget

1) Dépenses de Personnel 23,47 milliards

2)  Biens et services 13,37 milliards

3)  Service de la dette 3,96 milliards

4)  Subvention 8,21 milliards

5) Dépenses d’Investissement 68,76 milliards

dont Trésor Public 12,72 milliards

Dons et Emprunts 51,47 milliards 9


VENTILATION DES CREDITS TOTAUX PAR GRANDS SECTEURS

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Pondéra)on

SECTEUR ECON. 48.9%

SECTEUR POLITIQUE 19.2%

SECTEUR SOCIAL 23.5%

SECT. CULTUREL 2.2%

AUTRES ADMIN. 6.2%

TOTAL 100.0%


VENTILATION DES CREDITS TOTAUX PAR

GRANDS SECTEURS

PONDERATION PLANIFICATION 7.4%

ÉCONOMIE ET FINANCES 9.3%

AGRICULTURE 5.7%

TRAVAUX PUBLICS 20.8%

JUSTICE ET SECURITE PUBLIQUE

8.2%

EDUCATION 12.8%

SANTE 5.5%

AUTRES 30.4%

TOTAL 100.0%

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Ajustement salarial en faveur de l'ensemble du personnel de la fonction publique : 900,979,543.00 gourdes dont 721 millions pour prendre en charge notamment l’ajustement salarial au profit des Enseignants (6 mois).

Des mesures explicites en support à la croissance et à l'emploi

• Poursuite du maintien de la stabilité macroéconomique.

• Renforcement de la Formation Professionnelle et universitaire.

• Poursuite des grands d’infrastructures:

•  Routes, ponts, ports, aéroports, barrage, système d’irrigation, hôpitaux, bâtiments publics, marchés publics.

• Poursuite des grands travaux d‘infrastructures au niveau des différentes communes.

GRANDES DECISIONS PRISES A TRAVERS LE

PLF 2013-2014


LE PIP 2013-2014 ��REVISE

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Nécessité de mobiliser des ressources fiscales en adéquation avec l’evolution de la masse salariale par rapport au recettes courantes


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