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Antananarivo et ses seize arrondissements selon le projet de loi relative aux collectivités territoriales décentralisées à statut particulier

Antananarivo et ses seizes arrondissements

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Page 1: Antananarivo et ses seizes arrondissements

Antananarivo et ses seize arrondissements

selon le projet de loi relative aux collectivités territoriales décentralisées à statut particulier

Page 2: Antananarivo et ses seizes arrondissements

Les seize mairies d’arrondissement composant la capitale

Ambanidia (ex-2ème arrdt),Ambatomainty (ex-5ème arrdt)Ambohimanarina (ex-6ème arrdt)Analakely (ex-1er arrdt), Andoharanofotsy,Andranonahoatra (12),Ankadikely Ilafy,Ankaraobato (17),Anosizato Andrefana (14), Antaninandro (ex-3ème arrdt),Antehiroka (3),Bemasoandro (10),Ivato (fusion des communes d’Ivato Firaisana – 2, et d’Ivato Aéroport – 1),Mahamasina (ex-4ème arrdt), Talatamaty (4),Tanjombato (16).

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La Commune d’Antananarivo et ses nouveaux arrondissements en chiffres

Arrondissement Populations Electeurs Fokontany Conseillers

Ivato 46 573 24 644 12 9

Antehiroka 44 432 23 689 9 9

Talatamaty 44 880 23 401 12 9

Andranonahoatra 45 783 21 856 7 9

Bemasoandro 44 211 20 035 6 9

Anosizato Andrefana 19 243 10 937 7 9

Andoharanofotsy 45 476 23 035 8 9

Tanjombato 46 831 19 694 5 9

Ankadikely Ilafy 76 333 43 330 17 11

Ankaraobato 35 062 16 668 7 9

Analakely 236 521 113 045 44 15

Ambanidia 163 423 93 133 24 15

Antaninandro 135 416 74 878 34 15

Mahamasina 212 411 115 453 32 15

Ambatomainty 303 437 143 126 27 19

Ambohimanarina 117 690 68 220 31 13

Commune ANTANANARIVO 1 617 722 607 855 282 62

Source : HCC , www.mairie-antananarivo.mg, www.monographiemada.com

Page 4: Antananarivo et ses seizes arrondissements

Les compétences dévolues aux communes

Mairie d’ArrondissementEn matière d’administration :- Principales fonctions

administratives et financières, - Gestion du patrimoine de la

commune, - Opérations ayant trait à l’état-

civil, à la conscription militaire, au recensement de la population

- Mise en œuvre de la coopération intercommunale ou décentralisée, et du développement de partenariat.

Commune d’AntananarivoAnimation, planification et

coordination des activités de développement de la Commune

En matière d’administration : - Principales fonctions

administratives et financières, - Gestion du patrimoine de la

commune, - Mise en œuvre de la coopération

intercommunale ou décentralisée, et du développement de partenariat,

- Accomplissement de toutes autres activités relevant de sa compétence en vertu des textes législatifs et réglementaires spécifiques,

Page 5: Antananarivo et ses seizes arrondissements

Les compétences dévolues aux communes

Mairie d’ArrondissementEn matière économique et de planification

du développement :- Réalisation et gestion des

infrastructures et équipements marchands tels que places et marchés publics, aires de stationnement réservées et tout autre équipement générateur de revenus créé et financé par la Mairie (permis de stationnement ou dépôt temporaire sur les voies publiques), comme les abattoirs, les espaces verts, les parcs et les espaces de loisirs ;

- Gestion des ruelles et des voies d’accès à l’intérieur des Mairies, à l’exclusion des infrastructures routières et des ouvrages d’art rattachés à la Commune d’Antananarivo ;

- Gestion des autorisations de construction.

Commune d’AntananarivoEn matière économique et de planification du

développement : - Transport et urbanisme du ressort territorial

de la Commune, - Gestion des infrastructures routières et

ouvrages d’art par nature dévolus à la Commune d’Antananarivo : police des routes à l’intérieur de la Commune (circulation sur lesdites voies),

- Coordination de la mise en œuvre du plan d’urbanisme directeur au niveau de chaque mairie d’arrondissement,

- Elaboration et mise en œuvre du schéma d’aménagement de la Commune,

- Participation à l’élaboration des outils de planification territoriale et des plans de développement initiés au niveau des Mairies d’arrondissement ainsi qu’à la mise en œuvre desdits plans,

- Coordination de la mise en œuvre du plan d’urbanisme directeur au niveau de chaque Mairie d’arrondissement.

Page 6: Antananarivo et ses seizes arrondissements

Les compétences dévolues aux communes

Mairie d’ArrondissementEn matière sociale et culturelle :- Définition et réalisation des programmes

d’habitat et des équipements publics à caractère urbain,

- Gestion et attribution des logements sociaux, - Actions et mesures appropriées contre les

calamités naturelles, à son échelon, - Sécurité de proximité,- Réalisation d’actions sociales notamment en

faveur des personnes en situation d’handicap, des personnes âgées et des indigents ;

- Gestion des infrastructures et équipements publics de base à caractère social : préscolaires, écoles primaires publiques, collèges d’enseignement général et centres de santé de base ou toute autre infrastructure créée et financée par la Mairie,

- Promotion de la culture,- Tourisme.

Commune d’AntananarivoEn matière sociale et environnementale : - Gestion de voirie, d’eau et

d’assainissement, d’hygiène, gestion et traitement des ordures ménagères intéressant l’ensemble des mairies d’arrondissement,

- Défense et protection civiles : concourt avec l’Etat dans la coordination et l’organisation des activités de secours d’urgence, de réduction des risques et des catastrophes, et de gestion des aides en cas de cataclysmes,

- Mise en œuvre des opérations liées à la préservation, à la valorisation et à la gestion de l’environnement et des ressources naturelles.

Page 7: Antananarivo et ses seizes arrondissements

AdministrationMairie d’ArrondissementEn matière sociale et culturelle :- Définition et réalisation des programmes

d’habitat et des équipements publics à caractère urbain,

- Gestion et attribution des logements sociaux, - Actions et mesures appropriées contre les

calamités naturelles, à son échelon, - Sécurité de proximité,- Réalisation d’actions sociales notamment en

faveur des personnes en situation d’handicap, des personnes âgées et des indigents ;

- Gestion des infrastructures et équipements publics de base à caractère social : préscolaires, écoles primaires publiques, collèges d’enseignement général et centres de santé de base ou toute autre infrastructure créée et financée par la Mairie,

- Promotion de la culture,- Tourisme.

Commune d’AntananarivoEn matière sociale et environnementale : - Gestion de voirie, d’eau et

d’assainissement, d’hygiène, gestion et traitement des ordures ménagères intéressant l’ensemble des mairies d’arrondissement,

- Défense et protection civiles : concourt avec l’Etat dans la coordination et l’organisation des activités de secours d’urgence, de réduction des risques et des catastrophes, et de gestion des aides en cas de cataclysmes,

- Mise en œuvre des opérations liées à la préservation, à la valorisation et à la gestion de l’environnement et des ressources naturelles.

Page 8: Antananarivo et ses seizes arrondissements

AdministrationMairie d’ArrondissementOrgane exécutif : - Maire d’arrondissement élu au

suffrage universel direct, à la tête de la liste ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages exprimés,

- Adjoints au maire nommés par arrêté du Maire

Commune d’AntananarivoOrgane exécutif : - Maire de la Commune

d’Antananarivo, élu au suffrage universel direct, à la tête de la liste ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages exprimés,

- Adjoints au maire nommés par arrêté du Maire (nombre fixé par arrêté du Maire conformément à l’organigramme délibéré par le Conseil d’Antananarivo).

Page 9: Antananarivo et ses seizes arrondissements

AdministrationMairie d’ArrondissementOrgane délibérant : Conseil d’arrondissement- Neuf (9) membres pour les communes de

<50 000 habitants- Onze (11) membres pour les communes de

50 001 à 80 000 habitants- Treize (13) membres pour les communes de

80 001 à 120 000 habitants- Quinze (15) membres pour les communes de

120 001 à 250 000 habitants- Dix-neuf (19) membres pour les communes

de >250 000 habitantsConseillers élus au suffrage universel direct pour

un mandat de quatre ans, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour, et dans la circonscription de l’arrondissement.

Mairie d'Arrondissement Population Conseillers

Ambanidia 163 423 15

Ambatomainty 303 437 19

Ambohimanarina 117 690 13

Analakely 236 521 15

Andoharanofotsy 45 476 9

Andranonahoatra 45 783 9

Ankadikely Ilafy 76 333 11

Ankaraobato 35 062 9

Anosizato Andrefana 19 243 9

Antaninandro 135 416 15

Antehiroka 44 432 9

Bemasoandro 44 211 9

Ivato 46 573 9

Mahamasina 212 411 15

Talatamaty 44 880 9

Tanjombato 46 831 9

Chiffre basé sur le nombre estimatif de la population.

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AdministrationCommune d’Antananarivo

Organe délibérant : Conseil d’Antananarivo

- Conseillers d’Antananarivo : • Deux Conseillers par tranche de 250

000 habitants (nombre total fixé par le Préfet de police d’Antananarivo), élus au suffrage universel direct au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour, sans panachage ni vote préférentiel ni liste incomplète, et dans la circonscription électorale d’Antananarivo.

- Membres de droit représentant les Mairies d’arrondissement :

• Trente-deux membres issus des Conseils d’arrondissement, à raison de deux par Conseil d’arrondissement,

• Les seize maires d’arrondissement, Chiffre basé sur le nombre estimatif de la population.