L

e compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP), créé en 20141, a pour but de « garantir l’avenir et la justice du système de retraite ». En effet, il permet aux salariés

exposés à l’un des facteurs retenus, de cumuler des points afin de se former, de travailler à temps partiel ou de partir plus tôt à la retraite.

La mise en place complète du CPPP est prévue à partir du 1er juillet 2016. C'est ce que précise le décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015, publié au Journal Officiel. Quatre facteurs de pénibilité sont en place depuis le 1er janvier 20152 :

De nouveaux facteurs de pénibilité entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2016. Il s'agit des facteurs de risque suivants :

1 http://www.gouvernement.fr/Compte-personnel-de-prévention-de-la-pénibilité.pdf

2 http://social-sante.gouv.fr/ce-qui-change-pour-les-metiers-penibles

SEBAS Théo - 14/01/2016.

Le décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 modifie également la définition et les seuils de deux facteurs de pénibilité :

Le bruit et le travail répétitif.

La pénibilité, qu'est-ce qui change ? Les nouveaux textes relatifs à la prévention de la pénibilité

CARSAT Centre Ouest - Retraite et Santé au travail

3

3 Sources issues du blog de Sabine Buis, Députée de la 3e circonscription de l'Ardèche et membre de la commission du

développement durable et de l'aménagement du territoire à l’Assemblée Nationale.

Chaque tranche de 10 points

peut être convertie en un

trimestre :

de formation professionnelle,

afin de se réorienter vers un

travail moins pénible

de temps partiel avec maintien

de la rémunération

de durée d’assurance pour

partir à la retraite plus tôt

Un point est attribué à chaque

trimestre d’exposition à un

facteur de pénibilité.

Si le salarié est exposé à

plusieurs facteurs, son compte

sera crédité de deux points.

Les 20 premiers points doivent

être utilisés pour la formation

professionnelle.

Si vous êtes exposé à au moins l’un de ces facteurs, un compte de prévention de la pénibilité sera ouvert à votre nom.

3

Vous pourrez trouver plus d’information sur le CPPP en vous rendant sur le site internet dédié ou en

téléphonant au 3682.

Vous trouverez ci-dessous les 10 textes4 pénibilité parus au Journal officiel du 31 décembre 2015.

Décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité Arrêté du 30 décembre 2015 (abrogeant l'arrêté du 30 janvier 2012) relatif au modèle de fiche prévu à l'article L. 4121-3-1 du code du travail Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la grille d'évaluation mentionnée à l'article D. 4161-2 du code du travail Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des classes et catégories de danger, mentionnée à l'article D. 4161-2 du code du travail Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la demande d'utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I de l'article L. 4162-4 du code du travail Arrêté du 30 décembre 2015 relatif au contenu de l'attestation prévue à l'article R. 4162-15 du code du travail Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des éléments transmis par l'employeur à la caisse et à leurs modalités de transmission dans le cadre de l'utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité pour le passage à temps partiel Arrêté du 29 décembre 2015 relatif au plafond du montant de l'heure de formation financée au titre du 1° de l'article R. 4126-4 du code du travail Arrêté du 30 décembre 2015 fixant les conditions d'agrément des agents chargés des missions de contrôle portant sur l'effectivité et l'ampleur de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ou de l'exhaustivité des données déclarées dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité

La pénibilité au travail, qui constitue un véritable risque pour la santé des salariés, est de plus en

plus prise en considération par les autorités publiques. C’est pourquoi la législation n’a pas cessé de

se renforcer ces dernières années et a placé la pénibilité comme une question centrale de santé

publique. Ces nouvelles mesures de prévention, adoptées par le gouvernement, sont encore en

phase expérimentale et ne verront leur efficacité validée, qu’après un certain temps après leur mise

en application. Cependant, malgré la mise en place de toutes les mesures de prévention possibles,

tant que les travaux pénibles seront effectués par des êtres humains, le risque sera toujours existant.

4 http://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000031738306