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DESCRIPTION
Presented at the Annual Meeting of the MENA-OECD Working Group on Investment Policies and Promotion, March 2013
Citation preview
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Tangier Med Port
14 km
Tanger Med
Europe
Maroc
Capitale Rabat
Système institutionnelMonarchie constitutionnelle , démocratique,
parlementaire et sociale
Superficie 710 850 km²
Climat Méditerranéen
Zone horaire GMT (GMT+1 en été)
LanguesArabe et Amazigh (officielles), Français,
Espagnol, Anglais
PIB 802 517 MM DH (2011)
72 MM €
PIB/habitant24 320 DH/habitant (2011)
soit 2 200 €
Croissance moyenne 5% (sur les cinq dernières années)
Répartition du PIB
(2011)
Secteur primaire 13,7%
Secteur secondaire 26,7%
Secteur tertiaire 59,7%
Taux d’Inflation 0,9% (2011)
Le Maroc en bref
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SOMMAIRE
Consécration constitutionnelle de la liberté d’investir
Reconnaissance à l’échelle internationale à travers les Accords
Internationaux d’Investissement
Le cadre juridique national pour le développement des
investissements
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La liberté d’entreprendre• La liberté d’entreprendre et la libre concurrence sont consacrés par la constitution (article 35).
• La liberté d’entreprendre dans tous les secteurs d’activité exception pour les activités
réglementées nécessitant une licence.
• La garantie du droit de propriété. Il ne peut être procédé à l’expropriation
que dans les cas et les formes prévus par la loi.
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SOMMAIRE
Consécration constitutionnelle de la liberté d’investir
Reconnaissance à l’échelle internationale à travers les Accords
Internationaux d’Investissement
Le cadre juridique national pour le développement des
investissements
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Un engagement international
• Membre du Centre International pour le règlement des différends relatifs aux
investissements (CIRDI)
• Membre de l’Agence multilatérale de garantie des investissements
• Membre du comité de l’investissement de l’OCDE
• Membre de l’OMC depuis 1995
La promotion des investissements étrangers ne se limite pas uniquement à
l’adhésion du Maroc aux conventions multilatérales….
….. mais s'étend aussi à celles bilatérales, dans le cadre du renforcement
des relations avec des partenaires clés
Des accords bilatéraux
• 51 accords de non double imposition
• 62 accords pour la protection et la promotion des investissements
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Sommaire
Consécration constitutionnelle de la liberté d’investir
Reconnaissance à l’échelle internationale à travers les Accords
Internationaux d’Investissement
Le cadre juridique national pour le développement des
investissements
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…….Conformément aux normes internationales des droits
de l'homme
Le cadre juridique des affaires…..
Propriété
intellectuelle
Propriété
industrielle
Protection des
données
personnelles
Liberté des prix
et la
concurrence
Arbitrage et
médiation
Code du travail
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• Institution du médiateur en 2011
• Conseil de la concurrence en 2008
• Instance centrale de prévention de la corruption en 2007
• Conseil national des droits de l’Homme en 1990
Le cadre juridique des affaires…..
……. Mise en place d’institution spécialisées pour le
respect de ces principes
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•Création du Comité National de l’Environnement des
Affaires afin d’identifier et lancer les étapes visant à
améliorer l’environnement des affaires
•Modernisation du droit des sociétés
•Nouvelle loi en matière d’arbitrage et de médiation
•Une nouvelle réglementation bancaire
•Simplification administrative
•Réforme de la charte de l’investissement en cours
Réforme
du Cadre Légal
Le cadre juridique des affaires…..
……. Réforme du cadre légal continue
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Instruments
internationaux
Le Maroc a souscrit à plusieurs Déclarations de
l’OCDE (la Déclaration sur l’investissement et les
entreprises multinationales et la Déclaration sur la
croissance verte, sur la probité, l’intégrité et la
transparence dans la conduite des affaires et de la
finance internationales)
Le cadre juridique des affaires…..
Le Maroc est le pays qui a "le plus amélioré" sa réglementation des
affaires en 2011
+21 positions dans le classement mondial
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Point de contact national marocain: Genèse
Année 2009 :
• Adhésion du Maroc en novembre 2009 à la déclaration de l’OCDE sur
l’investissement international et les entreprises multinationales.
• Engagement du Maroc à mettre en œuvre « les Principes directeurs de l'OCDE à
l'intention des multinationales », et à instaurer un point de contact national.
Année 2010 :
• Mise en place d’un Point de Contact National Marocain au sein de l’Agence
Marocaine de Développement des Investissements qui assure sa présidence et
son secrétariat.
Année 2013 :
• Nouvelle structure du PCN marocain impliquant l’AMDI et les départements ministériels et
institutions publiques concernés par les principes directeurs lors d’une réunion tenue avec
l’OCDE le 04 mars 2013.
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Point de contact national: Bilan des réalisations
Fonctionnement interne:
• Renforcement de la structure du PCN marocain.
• Élaboration du rapport annuel de 2011 du PCN marocain adressé à
l’OCDE.
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Point de contact national: Bilan des réalisations
Activités promotionnelles:
• Une rubrique du site web de l’AMDI a été dédiée aux Principes directeurs en
donnant un aperçu sur ces principes, sur le PCN et son rôle.
• Participation du PCN à un atelier de formation pour les délégués syndicaux
marocains et tunisiens sur les Principes directeurs.
• Une page entière de la Newsletter N 7 de l’AMDI a été dédiée aux Principes
directeurs. (La Newsletter de l’AMDI destinée à 2500 entreprises, notamment des
multinationales opérant dans différents
secteurs(banque, industrie, télécommunication, informatique, tourisme, etc). Cette
Newsletter est disponible en langue française, espagnole et anglaise.
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Point de contact national marocain: Une Nouvelle Organisation
Nouvelle structure :
Aujourd’hui, le PCN marocain est organisé sous une structure interministérielle
impliquant l’AMDI et les départements et institutions suivants:
•Le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
•Le Ministère de l’Economie et des Finances
•Le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de
la Formation des Cadres
•Le Ministère de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement
•Le Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
•Le Ministère de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies
•Le Ministère chargé des Affaires Générales et de la Gouvernance
•Le Conseil National des Droits de l’Homme
•L’Instance Centrale de Prévention de la Corruption
•Le Conseil de la Concurrence
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Point de contact national: Plan d’Action 2013
Fonctionnement interne:
• Amélioration du site web du PCN:
Traduction de la page web en arabe et en anglais
Diffusion des rapports du PCN marocain adressé à l’OCDE
Diffusion des rapports annuels édités par l’OCDE
Diffusion du guide des procédures
Insertion d’un agenda du PCN
• Edition d’un règlement interne du PCN
• Etablissement d’une procédure de traitement des circonstances spécifiques
• Etablissement d’une procédure de traitement des rapports
• Etablissement d’une procédure de traitement des demandes d’information
• Traduction officielle des Principes directeurs en arabe.
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Point de contact national: Plan d’Action 2013
Activités promotionnelles:
• Edition d’une brochure avec une synthèse explicatives des Principes directeurs de l’OCDE
en arabe et en anglais.
• Diffusion d’un communiqué de presse à la clôture de chaque événement.
• Organisation d’un séminaire adressé aux organisations patronales et syndicales, aux
ministères et ONG.
• Signature des conventions de coopération et de partenariat avec les institutions publiques
et privées concernées.
• Organisation des réunions spécifiques avec les départements concernés pour la
discussion d’un point précis.
• Organisation d’une formation destinée aux ambassades marocaines à l’étranger avec un
focus sur les Principes directeurs de l’OCDE et le rôle du PCN marocain.
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“His Majesty the King and the people of Morocco showed greatpolitical maturity. Compared to what it is happening elsewherein the region and around the world, Morocco is quite admiredin the United State. We look to Morocco quite often as anexample of how you create a climate in which businesses arewelcomed, investors are attracted, people have jobs because ofthat”Hillary Clinton, US Secretary of State- 26/02/2012
“The new constitution represents a "major and positive step" on the path of democracy consolidation in Morocco”Carlos Carnero Gonzalez, Special Ambassador for European Integration Projects- 07/22/2011
“Morocco's stability and the constructive spirit of the Moroccansociety as well as its commitment to tolerance and opennesspraised Morocco's institutional reforms and the adoption by theMoroccan people of the new democratic constitution”.Bernardino Leon, EU special representative for the SouthernMediterranean region – 07/26/2011
Les analystes internationaux relèvent l’exception Marocaine …
… et font l’éloge de sa dynamique démocratique.
“Morocco is a model to follow in the region. Together withTunisia, we will find the needed cohesion and dynamism tostrengthen the role of the region in the Mediterranean “.Moncef Marzouki, President of Tunisia – 02/08/2012
‘‘La performance de l'économie marocaine reste l'une desplus élevées de la région du Moyen Orient et d'Afrique duNord (MENA)’’.Nema Shafik, Directrice générale adjointe du Fondsmonétaire international (FMI) -14/05/2012
“ Le Maroc compte parmi les pays ayant fait es progrès les plus notables en matière d’investissement, particulièrement pour ce qui est de la qualité des informations fournies aux investisseurs par l'AMDI et leur présentation de haut niveau“ Banque Mondiale - 22/05/2012
“ Le Conseil de l'Europe se félicite de sa coopération avec le Maroc, le pays le plus avancé de la région arabe en matière de démocratie et de respect des droits de l'Homme et de l'Etat de droit“Thorbjorn Jagland, Secrétaire général au Conseil de l’Europe –08/10/2012
"Le Maroc devient de plus en plus un marché attrayant, oùles investisseurs tournent leur attention«08/11/2012
" L’évolution positive que le Maroc a connue en 2011 illustre quela transition politique s’est déroulée dans de bonnes conditionscontrairement à d’autres pays de la région qui se heurtent à desdifficultés énormes dans ce sens. Le Maroc s’est distingué par unemise en œuvre rapide et efficace de réformes politiques etéconomiques".Arnaud Louis, Directeur Associé de Fitch Ratings09/11/2012
" Le Maroc "a attiré le nombre le plus élevé d'IDE enAfrique du nord depuis le début de 2012", précisant que leRoyaume a drainé 32 projets durant les 8 premiers mois decette année, s'accaparant 34% du nombre total d'IDE dansla région «19/10/2012
Merci pour votre attention !
