SEQUELLES ET ELEMENTS SEQUELLES ET ELEMENTS D’EVALUATION DU TAUX D’EVALUATION DU TAUX

D’INCAPACITED’INCAPACITE

Pr. Ag. BOUGUILA H.Pr. Ag. BOUGUILA H.

INTRODUCTIONINTRODUCTION

L’indemnisation des séquelles des L’indemnisation des séquelles des traumatismes oculaires et le droit éventuel traumatismes oculaires et le droit éventuel à une pension reposent sur 2 éléments:à une pension reposent sur 2 éléments:

LA REALITE DE L’INCAPACITELA REALITE DE L’INCAPACITE L’IMPUTABILITE RECONNUEL’IMPUTABILITE RECONNUE

LA REALITE DE L’INCAPACITELA REALITE DE L’INCAPACITE

Le code des pensions n’indemnise pas la Le code des pensions n’indemnise pas la maladie ou les blessures mais les séquelles maladie ou les blessures mais les séquelles temporaires ou définitives: le médecin expert va temporaires ou définitives: le médecin expert va appliquer alors un barème officiel pour évaluer appliquer alors un barème officiel pour évaluer le taux d’incapacité selon le type des séquelles le taux d’incapacité selon le type des séquelles observées.observées.

ALTERATION DE LA FONCTION ALTERATION DE LA FONCTION VISUELLEVISUELLE

L’évaluation: toujours après correction optiqueL’évaluation: toujours après correction optique Cécité totale:Cécité totale:

1 œil: l’IPP = 25% en DC et 33% en AT1 œil: l’IPP = 25% en DC et 33% en AT 2 yeux: l’IPP = 85% en DC et 100% en AT2 yeux: l’IPP = 85% en DC et 100% en AT Scotomes paracentraux: l’IPP = 5 à 20 % en fonction de Scotomes paracentraux: l’IPP = 5 à 20 % en fonction de

l’étenduel’étendue

TROUBLE DE LA VISION CENTRALE

IPP selon vision de loin (DC)

IPP selon vision de loin (AT)

Détecté par le relevé du CVDétecté par le relevé du CV Rétrecissement concentrique du CV de 30%: Rétrecissement concentrique du CV de 30%:

Pour 1 œil: l’IPP = 5%Pour 1 œil: l’IPP = 5% Pour les 2 yeux: l’IPP = 20% Pour les 2 yeux: l’IPP = 20%

Quadranopsie:Quadranopsie:

ALTERATION DE LA FONCTION ALTERATION DE LA FONCTION VISUELLEVISUELLE

TROUBLE DE LA VISION PERIPHERIQUE

5 2

815

2 5

158Nez

Tempe droite Tempe gauche

OD OG

Hémianopsie:Hémianopsie:

ALTERATION DE LA FONCTION ALTERATION DE LA FONCTION VISUELLEVISUELLE

TROUBLE DE LA VISION PERIPHERIQUE

HLH

30 à 35%

Hémianopsie binasale

15 à 20%

Hémianopsie bitemporale

40 à 80%

Hémianopsie horizont. Sup.

10 à 15%

Hémianopsie horizont. Inf.

30 à 50%

Diplopie: L’IPP= 5 à 20 % en fonction du regardDiplopie: L’IPP= 5 à 20 % en fonction du regard

ALTERATION DE LA FONCTION ALTERATION DE LA FONCTION VISUELLEVISUELLE

TROUBLE DE LA VISION BINOCULAIRE

TROUBLE DE LA VISION DES COULEURS L’origine traumatique est rareL’origine traumatique est rare Plutôt symptôme d’atteinte du système nerveux sensorielPlutôt symptôme d’atteinte du système nerveux sensoriel

Cataracte: Cataracte: Unilatérale: IPP selon AVUnilatérale: IPP selon AV

IPP majorée de 5% si pseudophakie IPP majorée de 5% si pseudophakie IPP majorée de 12 à 15 % si aphakie et AV de l’œil opéré> AV de l’œil IPP majorée de 12 à 15 % si aphakie et AV de l’œil opéré> AV de l’œil

sainsain IPP majorée de 10 % si aphakie et AV de l’œil opéré< AV de l’œil sainIPP majorée de 10 % si aphakie et AV de l’œil opéré< AV de l’œil sain

Bilatérale: IPP selon AVBilatérale: IPP selon AV IPP majorée de 20 % si aphakie, sans dépasser 100%IPP majorée de 20 % si aphakie, sans dépasser 100% IPP majorée de 5 % si pseudophakie (perte de l’accommodation pour un IPP majorée de 5 % si pseudophakie (perte de l’accommodation pour un

sujet < 45 ans)sujet < 45 ans) Dans tous les cas, certains inconvénients de la pseudophakie justifient une Dans tous les cas, certains inconvénients de la pseudophakie justifient une

majoration de 3 %majoration de 3 %

ALTERATION DE LA FONCTION ALTERATION DE LA FONCTION VISUELLEVISUELLE

CAS PARTICULIERS

Taies cornéennes: l’IPP selon AV, minorée en fonction de la Taies cornéennes: l’IPP selon AV, minorée en fonction de la conservation du CV périphérique (cette ne doit pas conservation du CV périphérique (cette ne doit pas dépasser 20%)dépasser 20%)

Autres cas: Autres cas: HTOHTO Luxation du cristallinLuxation du cristallin Trouble vitréenTrouble vitréen Altération rétinienneAltération rétinienne

ALTERATION DE LA FONCTION ALTERATION DE LA FONCTION VISUELLEVISUELLE

CAS PARTICULIERS

IPP selon AV et CV périphérique

Nerfs oculomoteurs:Nerfs oculomoteurs: diplopie diplopie((Délai minimum de 18 mois pour évaluer l’IPPDélai minimum de 18 mois pour évaluer l’IPP))

Diplopie dans le regard : Diplopie dans le regard : vers le haut: 2 à 10 %vers le haut: 2 à 10 % latéral: 2 à 15 %latéral: 2 à 15 % vers le bas: 5 à 20 %vers le bas: 5 à 20 %

Diplopie dans tous les sens du regard: 23%Diplopie dans tous les sens du regard: 23% Nerfs sensitifs:Nerfs sensitifs: (névralgies, névrites, lésions du V): 10 à 20% à

ajouter au trouble visuel Altérations vasculaires: Altérations vasculaires: selon trouble fonctionnel Déformation orbitaire importante:Déformation orbitaire importante: 5 à 15% 5 à 15%

ATTEINTES DES ANNEXESATTEINTES DES ANNEXES

ORBITE

Déviations des bords:Déviations des bords: ( entropion, ectropion, trichiasis): ( entropion, ectropion, trichiasis): 5 à 10 % à ajouter à l’IPP de l’AV5 à 10 % à ajouter à l’IPP de l’AV

Ptôsis ou blépharospasme:Ptôsis ou blépharospasme: 5 à 10% Lagophtalmie: Lagophtalmie: 5% Voies lacrymales:Voies lacrymales:

Larmoiement unilatéral: 5%Larmoiement unilatéral: 5% Larmoiement bilatéral: 10%Larmoiement bilatéral: 10% Alacrymie: 5%Alacrymie: 5%

ATTEINTES DES ANNEXESATTEINTES DES ANNEXES

PAUPIERES

L’ IMPUTABILITEL’ IMPUTABILITE

L’imputabilité d’un état séquellaire à un fait traumatique L’imputabilité d’un état séquellaire à un fait traumatique passe par 2 étapes: passe par 2 étapes: D’abord l’étude de l’état antérieur D’abord l’étude de l’état antérieur Puis la discussion de l’imputabilitéPuis la discussion de l’imputabilité

L’ IMPUTABILITEL’ IMPUTABILITE

Vrai problème à résoudreVrai problème à résoudreNécessite un examen ophtalmo minutieux et attentif: Nécessite un examen ophtalmo minutieux et attentif: Glaucome : ATCD familiaux, AIC, œil adelpheGlaucome : ATCD familiaux, AIC, œil adelphe Luxation du cristallin: fragilité zonulaireLuxation du cristallin: fragilité zonulaire HIV: lésions vasculaires, RDHIV: lésions vasculaires, RD DR: myopie forte, héréditéDR: myopie forte, hérédité Amblyopie: vice de réfractionAmblyopie: vice de réfraction

ETUDE DE L’ETAT ANTERIEUR

L’ IMPUTABILITEL’ IMPUTABILITE

Intégralité de l’antérioritéIntégralité de l’antériorité Réalité et intensité du traumatisme (rapport médical Réalité et intensité du traumatisme (rapport médical

précis et circonstancié)précis et circonstancié) Concordance entre siège du traumatisme et celui des Concordance entre siège du traumatisme et celui des

séquellesséquelles Délai entre l’accident et l’apparition des troublesDélai entre l’accident et l’apparition des troubles Continuité évolutive et enchaînement ( examen Continuité évolutive et enchaînement ( examen

ophtalmo régulier, écho, ERG, …)ophtalmo régulier, écho, ERG, …) Certitude du diagnostic actuelCertitude du diagnostic actuel

CRITERES D’IMPUTABILITE

L’infirmité entraîne une redistribution en espèces sous L’infirmité entraîne une redistribution en espèces sous réserve: réserve:

Qu’elle soit reconnue imputableQu’elle soit reconnue imputable Qu’il y ait une IPPQu’il y ait une IPP

Pour ce faire, il est nécessaire de présenter un dossier Pour ce faire, il est nécessaire de présenter un dossier comportant une expertise médicale : comportant une expertise médicale :

Où est argumentée la relation infirmité et lésions avec Où est argumentée la relation infirmité et lésions avec imputabilitéimputabilité

Etablir la curabilité ou l’incurabilité des lésionsEtablir la curabilité ou l’incurabilité des lésions Evaluer le taux d’incapacité (IPP)Evaluer le taux d’incapacité (IPP) Préciser le maintien ou non en activitéPréciser le maintien ou non en activité

L’INDEMNISATIONL’INDEMNISATION

CONCLUSIONCONCLUSION

L’indemnisation des séquelles des traumatismes L’indemnisation des séquelles des traumatismes oculaires repose sur 2 éléments:oculaires repose sur 2 éléments:

La réalité de l’incapacité évaluée par un médecin expert (+/- La réalité de l’incapacité évaluée par un médecin expert (+/- examen spécialisé)examen spécialisé)

L’imputabilité de l’état séquellaire, nécessitant une bonne étude L’imputabilité de l’état séquellaire, nécessitant une bonne étude de l’état antérieur, ainsi que la discussion de l’imputabilité.de l’état antérieur, ainsi que la discussion de l’imputabilité.

L’evaluation du taux de l’IPP nécessite une L’evaluation du taux de l’IPP nécessite une étude de la fonction visuelle.étude de la fonction visuelle.