Association Nangis Lude

18 promenade Ernest Chauvet

77370 NANGIS

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sur la dévolution de l’actif net, et notamment sur l’éventuelle reprise des apports existants par les apporteurs ou ayants droits reconnus, conformément aux disposi-tions législatives et règlementaires en vigueur.

Titre 8 – Règlement intérieur – formalités Article 23 – Règlement intérieur

Les dispositions des présents statuts seront complétées par un règlement intérieur ayant pour objet de fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement de l’association.

Le règlement intérieur, dont l’établissement relève de la compétence du bureau, constitue le complément des présents statuts. Ayant la même force que ceux-ci, il doit être exécuté comme tel par chaque membre de l’association.

Article 24 – Formalités

Le conseil d’administration accomplira les formalités de déclaration et de publicité requises par la loi et les règlements en vigueur.

Tous pouvoirs sont donnés à cet effet au porteur d’un original des présentes.

Fait à Nangis, le 19 Avril 2013

Statuts adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 19 Avril 2013

La présidente,

Sophie Gronnier

Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont cosignés par le président et le secrétaire, et retranscrits sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association.

Article 17 – Assemblées Générales ordinaires

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, en vue de l’ap-probation des comptes, dans les 6 mois de la clôture de l’exercice. Elle peut égale-ment être convoquée à titre extraordinaire par le président du conseil d’administra-tion chaque fois qu’il le juge utile, ou à la demande de 25% des membres de l’asso-ciation, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent et disposant du droit de participer et voter aux assemblées.

L’assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports du conseil d’adminis-tration sur la gestion, les activités de l’association ainsi que le rapport financier. Elle entend également le rapport du commissaire aux comptes s’il en est nommé un. L’assemblée générale ordinaire approuve ou redresse les comptes de l’exercice et donne quitus aux membres de conseil d’administration et au trésorier. Elle procède à l’élection des nouveaux membres du conseil d’administration. L’assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ayant voix délibératives.

Article 18 – Assemblées générales extraordinaires

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association, statuer sur la dévolution de ses biens ou décider de sa fusion avec d’autres associations. D’une façon générale, elle est compétente pour délibérer sur toute décision de nature à mettre en cause l’existence de l’association ou de porter atteinte à son objet. L’assemblée générale extraordinaire peut être réunie à la demande de 25% des membres de l’association. L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres de l’association est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de 30min. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Titre 6 – Comptes de l’association Article 19 – Exercice social

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 20 – Comptabilité – Comptes sociaux

Il est tenu une comptabilité régulière des activités et opérations annuelles de l’asso-ciation.

Le trésorier établit ou fait établir sous sa responsabilité, un budget, un bilan, un compte de résultat et des annexes.

Les comptes annuels ainsi que les rapports du conseil d’administration, le rapport financier du trésorier et le cas échéant le rapport du commissaire aux comptes, sont tenus à la disposition de tous les membres de l’association, 15 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle.

Article 21 – Commissaire aux comptes

Le conseil peut être amené à proposer à l’assemblée générale ordinaire, de sa propre initiative ou afin de répondre aux exigences légales, la nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant. Le commissaire aux comptes titulaire exerce sa mission de contrôle dans les conditions définies par la loi et celles prévues par les normes et règles de la profession.

Titre 7 – Dissolution – Liquidation Article 22 – Dissolution

En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, le président en exercice sera chargé des opérations de liquidation, en qualité de liquidateur. Le liquidateur jouira des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif après reprise éventuelle des apports existants par les apporteurs ou ayants droits reconnus, et notamment : Représenter l’association en justice, tant en qualité de demandeur qu’en qualité de défendeur ; Engager toutes actions, poursuites ou réclamations de toute nature qui pourraient s’avérer utiles ou nécessaires dans ce cadre ; Négocier, pour les besoins de la liquidation exclusivement, tout contrat ; Poursuivre les affaires en cours de l’association jusqu’à leur extinction, pour les besoins de la liquidation. Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale extraordinaire se prononce

Titre 1 – FORME – DENOMINATION – OBJET – SIEGE – DUREE Article 1 – Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 01/07/1901 modifiée et ses textes d’application.

Article 2 – Dénomination

L’association a pour dénomination : « Nangis Lude »

Article 3 – Objet

L’association a pour objet :

De gérer le centre sociétal de la Brie Nangissienne -- également nommé la maison des habitants-- définir et mettre en œuvre les orientations générales décidées en assemblée générale ou par le conseil d’administration, conformément aux circulaires CNAF et autres textes en vigueur, avec le concours d’un personnel quali-fié ;

D’étudier les besoins du territoire, impulser et piloter les ré-ponses à mettre en œuvre ;

De faciliter et susciter les relations entre les habitants de La Brie Nangissienne appartenant aux différentes générations et de toutes origines sociales ou culturelles ;

D’assurer l’accueil et l’information des familles ;

De créer, mettre en œuvre, développer et promouvoir toute action socio-éducative et culturelle tendant à faciliter une meil-leure insertion sociale des familles et des habitants dans leur quartier et dans la ville, en collaboration éventuelle avec les acteurs et/ou partenaires ad hoc du territoire ;

De susciter et développer la vie associative ;

De susciter et accompagner les initiatives individuelles ou collec-tives constituant de nouvelles formes de solidarité locale ;

De favoriser des actions d’animation globale en liaison avec les partenaires institutionnels et associatifs.

L’association s’interdit toute activité politique ou confessionnelle dans le cadre de ses activités. Elle inscrit comme principe d’ac-tion le respect de la liberté de conscience et la non-discrimination.

Afin de réaliser cet objet, l’association pourra, notamment

Organiser toutes manifestations publiques, opérations de pro-motion, conférences, colloques ou publications, en France et à l’étranger

S’assurer le concours de tout partenaire, financier, commercial, industriel ou autre, directement concerné par la mission, l’objet ou les activités de l’association, ou susceptible de l’être ;

Réaliser, pour ses membres ou pour le compte de tiers, toutes études, recherches et enquêtes, en rapport avec son objet ;

Et plus généralement, entreprendre toute action susceptible d’y concourir ou d’en faciliter la réalisation.

Article 4 – Siège social

Le siège social est fixé à Nangis, dans les locaux utilisés par l’asso-

ciation, soit au 18 promenade Ernest Chauvet.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du bureau,

soumise à ratification de l’assemblée générale ordinaire sui-

vante, statuant dans les conditions précisées ci-après.

Article 5 – Durée

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 2 – Membres de l’association Article 6 - Catégories

L’association se compose de 4 catégories de membres :

L e s m e m b r e s d ’ h o n n e u r :

Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services spécifiques à l’association et qui lui ont fait bénéficier de leur renommée professionnelle ou de leur notoriété dans les domaines d’intervention de l’association, tels que définis à l’article 3 ci-dessus.

Les membres d’honneur sont dispensés du versement de droit d’entrée et des cotisations annuelles. Ils ont voix consultative.

Cette qualité est attribuée pour une durée de 2 ans de date à date. Elle peut faire l’objet de multiples reconductions, les-quelles ne sont pas tacites.

L e s m e m b r e s a d h é r e n t s :

Sont membres adhérents les personnes ou familles qui versent à l’association le droit d’entrée et/ou la cotisation annuelle dont les montants sont déterminés par le conseil d’administra-tion.

Le terme famille s’entend tel que défini au règlement intérieur.

Chaque famille est considérée comme un seul membre, et l’un quelconque mais un seulement des adultes majeurs la compo-sant la représente avec voix délibérative en assemblée géné-rale. Chaque famille membre donne droit à une voix et une seule. La personne qui représente la famille ne doit pas être salariée de l’association.

L e s m e m b r e s i n s t i t u t i o n n e l s :

Sont membres institutionnels les représentants de la commu-nauté de communes de la Brie Nangissienne désignés par elle pour siéger au Conseil d’Administration dans les conditions fixées dans l’article 11. Ils sont dispensés de cotisation et participent à l’assemblée générale et conseil d’administrations avec voix délibératives. L e s m e m b r e s a s s o c i é s :

Sont membres associés les représentants d’associations et institutions locales. Ils sont cooptés par le conseil d’administra-tion et ont voix consultative.

Une personne physique ne peut jamais représenter deux voix délibératives à titre personnel.

Article 7 – Personnes morales

Toute personne morale devenant membre de l’association est tenue de désigner, lors de son admission, un représentant à l’association qui doit obligatoirement être une personne phy-sique, et d’aviser le CA de tout changement éventuel concer-nant cette désignation.

Le représentant de la personne morale doit être agréé par le conseil d’administration, de la même façon que s’il devenait membre à titre personnel, dans les conditions précisées à l’ar-ticle 9 ci-dessous.

Le nombre de représentant d’une même personne morale est limité à un.

Le représentant d’une personne morale membre de l’associa-tion ne peut être simultanément membre de celle-ci à titre personnel, dans quelque catégorie et à quelque titre que ce soit. Dans toute délibération, le représentant d’une personne morale ne peut disposer que d’une seule voix.

En cas d’empêchement exceptionnel du représentant désigné, la personne morale membre de l’association peut désigner un mandataire spécial, en vue d’une délibération particulière ou

Statuts

A S S O C I A T I O N

L O I 1 9 0 1

C R E E L E

1 5 M A I 2 0 0 3

P A R U T I O N J O

2 8 J U I N 2 0 0 3

A G R E M E N T J E P

7 7 0 6 4 3 6 J

A G R E M E N T

C E N T R E S O C I A L

membres associés sans obligation de minimum et 4 représentants au plus,

Les membres d’honneur

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

D U R É E :

La durée des fonctions des membres du conseil d’administration est fixée à une année, chaque année s’entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles.

Les membres du conseil d’administration sont immédiatement rééligibles.

Les fonctions de membre du conseil d’administration prennent fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit membre. Lesdites fonctions prennent également fin dès la perte de la qualité au titre de laquelle le membre du conseil d’administration a été nommé.

Cette assemblée procédera à la nomination de nouveaux membres du conseil d’ad-ministration ou à la réélection des membres sortants.

C o o p t a t i o n s :

Le conseil d’administration a la faculté de procéder à des cooptations. En consé-quence, en cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membres du conseil d’admi-nistration, dans l’intervalle de 2 assemblées générales ordinaires annuelles, soit par suite de décès ou de démission, soit encore du fait de la perte de la qualité au titre de laquelle le membre du conseil d’administration avait été nommé, le conseil d’administration pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plu-sieurs nominations.

La cooptation est obligatoire lorsque le conseil est réduit à moins de 5 membres et lorsque le collège de membres de droits est supérieur à celui-ci.

Les membres du conseil cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée res-tant à courir du mandat de leur prédécesseur.

F i n d e m a n d a t

Le mandat de membre du conseil d’administration prend fin :

A l’arrivée du terme, à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat ; Par la démission ; Par la perte de la qualité de membre de l’association ; Par la révocation prononcée par l’assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives sera réputé démissionnaire.

B é n é v o l a t

Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles.

Les membres du conseil d’administration ont néanmoins droit au remboursement des frais engagés au titre de l’exercice desdites fonctions, sur présentation de justifi-catifs.

Article 12 – Réunions et délibérations du conseil d’administration

R é u n i o n s

Le conseil d’administration se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation.

Le conseil se réunit :

Sur convocation de la présidence, chaque fois que celle-ci le juge utile, dans l’intérêt de l’association, et au moins trimestriellement ; Si la réunion est demandée par au moins la moitié des membres du conseil d’admi-nistration, sur convocation de la présidence Les convocations sont adressées 8 jours avant la réunion par mail ou à défaut par lettre simple. L’ordre du jour est arrêté par le président ou par les membres du conseil d’adminis-tration qui ont demandé la réunion.

Q u o r u m

La présence effective ou la représentation du tiers au moins des membres du con-seil d’administration en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du conseil absent ou empêché peut donner mandat à un autre membre du Conseil d’administration de le représente. Le nombre de mandat pou-vant être détenu par une même personne est limité à deux.

déléguer un représentant à titre provisoire pour une durée ne pouvant excéder trois mois.

Ce mandataire spécial ou représentant délégué à titre provisoire ne peut disposer que d’une seule voix.

Article 8 – Responsabilité des membres de l’association et des membres du conseil d’administration

Le patrimoine de l’association répond seul à des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres de l’association ou du conseil d’administration ne puisse être tenu personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l’application éventuelle des dispositions légales.

Article 9 – Admission

A d m i s s i o n

L’admission de tout nouveau membre est subordonnée au respect des conditions applicables à chaque catégorie, selon les termes définis aux articles 6 et 7 ci-dessus.

R a d i a t i o n

Outre le défaut de paiement de la cotisation annuelle, la qualité de membre de l’association se perd :

Par la démission notifiée à la présidence de l’association, dans les conditions préci-sées au règlement intérieur ; Par le décès pour les personnes physiques ou par la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales ; Par décision du conseil d’administration pour tout motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense. Dans ce dernier cas, le conseil d’admi-nistration statue aux conditions de majorité prévues au règlement intérieur en fonction de la catégorie à laquelle appartient le membre dont l’exclusion est re-quise.

La démission, l’exclusion, le décès ou la dissolution d’une personne morale membre, ne met pas fin à l’association qui continue d’exister entre les autres membres.

Titre 3 – Ressources de l’association Article 10 – Droit d’entrée – Cotisations – Ressources – fonds de réserve

C o t i s a t i o n s e t d r o i t d ’ e n t r é e

Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci, en fonction de la catégorie et de la commune de résidence à laquelle ils appartiennent, par le versement d’un droit d’entrée et/ou d’une cotisation annuelle, dans les conditions fixées à l’article 6 ci-dessus.

Le montant de la cotisation et du droit d’entrée est fixé chaque année en conseil d’administration. A défaut de décision expresse, le montant des cotisations ou droits d’entrée sont réputés tacitement reconduits selon les modalités définies par la dernière modification.

R e s s o u r c e s

Les ressources de l’association sont constituées :

Du droit d’entrée et des cotisations annuelles des membres Des subventions publiques (communes et collectivités publiques, départements, régions, Etat, Union Européenne,…) ou privées qui pourraient lui être accordées ; Des revenus de biens ou valeurs qu’elle possède ou pourrait être amenée à possé-der ; De toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

F o n d s d e r é s e r v e

Il pourra être constitué, sur simple décision de l’assemblée générale ordinaire, un fonds de réserve, comprenant l’excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles.

Les sommes constituant ce fonds pourront également être placées en valeurs mobi-lières, au nom de l’association, sur décision du conseil d’administration.

Titre 4 – Administration Article 11 – Le Conseil d’Administration

C o m p o s i t i o n :

Le conseil d’administration comprend :

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de :

5 membres adhérents au moins et 10 membres au plus présents ou repré-

sentés,

2 membres institutionnels au moins et 4 au plus présents ou représentés ,

Le vice-président assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

A t t r i b u t i o n s d u s e c r é t a i r e

Le secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions de bureau, du conseil d’administration et de l’assemblée générale. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 01/04/1901.

A t t r i b u t i o n s d u t r é s o r i e r

Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes y compris le budget de l’association. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes.

Il établit le rapport financier présenté à l’assemblée générale annuelle.

B é n é v o l a t Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées.

Les membres du bureau ont, toutefois, droit au remboursement des frais engagés dans le cadre de l’exercice desdites fonctions, sur présentation de justificatifs.

Titre 5 – Assemblées générales Article 16 – Règles communes à toutes les assemblées générales

P a r t i c i p a n t s Les assemblées générales comprennent tous les membres à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association, par son conjoint ou partenaire pacsé ou concubin adhérent dans le cadre d’une adhésion famille, muni d’un pouvoir spécial. La représentation par toute autre personne est interdite.

Les conditions dans lesquelles les formules de procuration peuvent être obtenues ou demandées, ainsi que les modalités de vote par procuration, sont définies au règlement intérieur.

Les salariés peuvent être invités à participer aux délibérations des assemblées générales.

Le président peut inviter à participer aux travaux des assemblées générales, avec voix consultative, toute personne manifestant un intérêt particulier pour l’associa-tion.

Le vote par correspondance est interdit.

V o i x Chaque membre de l’association dispose d’une voix et des membres qu’il repré-sente, dans la limite de deux pouvoirs par membre de l’assemblée.

C o n v o c a t i o n

Les assemblées sont convoquées à l’initiative du président.

La convocation est effectuée par lettre simple contenant l’ordre du jour arrêté par le président et adressé à chaque membre de l’association 15 jours à l’avance.

L’auteur de la convocation est tenu d’inscrire à l’ordre du jour les propositions émanant de 25% au moins des membres de l’association, quelle que soit la catégo-rie à laquelle ils appartiennent, et qui lui auront été communiquées au moins 8 jours avant la date de la réunion.

L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour, à l’exception de la révocation des membres du conseil.

L i e u

Les assemblées générales se réunissent au lieu du siège social ou en tout autre lieu fixé par la convocation.

T y p e

Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Les assemblées extraordi-naires sont seules habilitées à modifier les statuts de l’association.

L’assemblée est présidée par le président ou en cas d’empêchement par le vice-président, ou à défaut par la personne désignée par l’assemblée.

E m a r g e m e n t

Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire de l’assemblée.

Décisions Les décisions des assemblées, valablement adoptées, s’imposent à leurs membres, même empêchés ou absents, ou ayant voté dans un sens défavorable aux décisions adoptées.

P r o c è s - v e r b a u x

D é l i b é r a t i o n s

Les délibérations du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Un membre du conseil d’administration, ou une même personne représentant un membre du conseil absent ou empêché en cas de représentation libre, ne peut disposer de plus de 3 voix, y compris la sienne.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

A sa demande ou à celle du président, un membre du CA pour lequel pourrait exis-ter un conflit d’intérêt sur une délibération sera exclu du vote sur la délibération en cause.

Le conseil peut inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute per-sonne manifestant un intérêt particulier pour l’association.

P r o c è s - v e r b a u x Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-

verbaux inscrits, sans blanc ni rature, sur le registre des délibérations de l’associa-

tion et signés par le président. Ce dernier ou le secrétaire peuvent, ensemble ou

séparément, en délivrer des copies ou des extraits.

Article 13 – Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour adminis-trer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale.

Il prend notamment toute décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association et à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux néces-saires à la réalisation de l’objet de l’association, à la gestion du personnel.

Il autorise le président à agir en justice.

Le conseil d’administration définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.

Il détermine le montant des droits d’entrée et des cotisations annuelles.

Article 14 – Bureau du conseil d’administration

M e m b r e s d u b u r e a u Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier, qui composent les membres du bureau. Le cas échéant, un vice-président peut être élu, et des adjoints peuvent assister le secrétaire et le trésorier.

Le président, le secrétaire et le trésorier sont dits président, secrétaire et trésorier de l’association.

D u r é e e t é l e c t i o n Les membres du bureau sont élus pour une durée allant d’une assemblée générale à la suivante et sont immédiatement rééligibles.

Les membres du bureau sont élus lors de chaque renouvellement du conseil d’admi-nistration au cours d’une réunion spéciale du conseil qui se tient après l’assemblée générale ayant procédé au renouvellement des membres sortants ou, en tous les cas, dans les 15 jours qui suivent.

R é v o c a t i o n Les membres du bureau peuvent être révoqués à tout moment et sans conditions par le conseil d’administration

Article 15 – Attributions du bureau et de ses membres

A t t r i b u t i o n s d u b u r e a u

Le bureau assure la gestion courante de l’association et l’exécution des décisions du conseil d’administration. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président.

Le président et le secrétaire sont également président et secrétaire de l’assemblée générale.

A t t r i b u t i o n s d u p r é s i d e n t

Le président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour agir en justice au nom de l’asso-ciation.

Il exécute les décisions du conseil d’administration et assure le bon fonctionnement de l’association.

Avec l’autorisation préalable du conseil d’administration, le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du conseil d’administration.

A t t r i b u t i o n s d u v i c e - p r é s i d e n t