Contrats d’avenir & de génération

Deux mesures phares du programme de François Hollande

Sommaire : Le contrat d’avenir :1. Définition 2. Les décisions de Nicolas Sarkozy3. Les promesses de François Hollande

Le contrat de génération :1. Définition 2. Le contrat sous François Hollande

Le contrat d’avenir

1. Définition :

Personnes concernées :

bénéficiaires du RSA, l'allocation de solidarité spécifique (ASS), l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Contrat de travail à durée déterminée, à temps plein ou partiel d’une durée minimum de 2 ans. (Renouvelable une fois 12 Mois)

Le contrat d’avenir est un contrat de travail destiné à améliorer l’employabilité des personnes éloignées du travail.Il a pour vocation d’aboutir à un CDI.

L’employeur

Secteur non marchand : Collectivités territoriales Personnes morales de droit public ; Personnes morales de droit privé

Aides employeur :

75% de la rémunération brute au niveau du Smic seront pris en charge pendant une durée maximale de trois ans; l'aide sera de 35% pour les employeurs du secteur marchand.

une exonération de cotisations sociales, dans la limite du Smic.

2. Les décisions de Nicolas Sarkozy Contrat unique d’insertion

Qui peut en bénéficier ?

-les bénéficiaires du RSA, ATA,ASS,AAH

Le contrat

Contrat de droit privé

Durée déterminée ou indéterminée

Employeurs possibles : - collectivités territoriales- une association- une entreprise chargée de la gestion d’un service public

3. Les promesses de François Hollande

Personnes Concernées (en priorité) 16-25 ans Peu ou non qualifiés, Rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

Quel type de contrat et pour quel travail ? CDD ou de CDI, subventionnés à 75% par l’État (un peu moins dans le secteur

privé), Période : un à trois ans Métiers concernés : «activités d’avenir ou dont l’utilité sociale est

avérée».

Combien de contrats et pour quel coût ?

150 000 emplois d’avenir (100 000 en 2013 et 50 000 en 2014). Le secteur public ou non lucratif Exclusion des particuliers employeurs. Coût annuel de cette mesure pour les finances publiques :

1,5 milliard d’euros.

Quand ? Après l’approbation définitive par la chambre du Sénat , le démarrage des contrats d’avenir se fera à partir du 2 novembre 2012.

Quelles autres mesures pour l’emploi ?

Contrat de génération

Le contrat de génération

1. Définition :

Personnes concernées 16 à 25 ans Seniors de plus de 55 ans

Objectifs

Contrat de travail à durée indéterminée, à temps plein ou partiel d’une durée de 5 ans maximum.

Le contrat de génération est un contrat de travail destiné à favoriser la formation des jeunes par les seniors.

Employeur

Tous les secteurs

Aides des employeurs

en fonction de la taille de l'entreprise (cible les PME) Entreprise moins de 300 salariés (Incités à signer)

une aide forfaitaire annuelle de 2000 euros par salarié, soit 4000 euros au total.

allégements de charges existants sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic.

Le contrat sous François Hollande

Combien cela va-t-il coûter?

prévoit de créer 500.000 contrats 100.000 par an coût estimé 2 et 3 milliards par an.

ConclusionContrat d’avenir Contrat de génération

S'adresse aux :- bénéficiaires du RSA,- l'allocation de solidarité spécifique - l'allocation aux adultes handicapés - 16-25 ans

S’adresse aux :- jeunes de moins de 30 ans entrant dans l’emploi - seniors de plus de 55 ans déjà présents dans une

entreprise.

Contrat :Contrat de travail à durée déterminée et

indéterminée (Temps partiel, exception)

Contrat :C’est un contrat de travail à durée indéterminée

Durée :2 ans

Durée :5 ans

Secteur :Secteur non marchand

Secteur :Tous les secteurs

Coût par année :1,5 milliard

Coût par année :2,5 milliards

Sources

Le monde Le figaro Libération INSEE Gouv.fr Service-public.fr