Upload
kheireddinecercle
View
203
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
LA CAISSE DE COMPENSATION
QUELLES REFORMES POUR UNE
GOUVERNANCE MAÎTRISEE
Tunis Mars 2014
I- COMPARAISONS INTERNATIONALES
II- EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
(1970 – 2013)
III- PROPOSITIONS ET PROJECTIONS
SOMMAIRE
I- COMPARAISONS INTERNATIONALES
COMPENSATION / PIB ET / BUDGET DE
L’ÉTAT
0%
2%
4%
6%
8%
10%
12%
Compensation 5% du PIB et plus de 15% du budget de l’État en 2012
Enseignements d’expériences dans plusieurs pays:
. Le ciblage : essayé dans plusieurs pays n’a pas réussit car son corolaire est l’augmentation brutale des prix.
. Le dépassement d’un certain seuil d’augmentation des prix entraine un rejet de la population de ces ajustements, avec un fort risque de mouvements sociaux.
Conclusion : seul un rattrapage progressif des prix internationaux et une
maîtrise de la consommation sont efficaces
I- COMPARAISONS INTERNATIONALES
LES POLITIQUES DE COMPENSATION
en MDT
2010 2011 2012 2013 2014
ÉNERGIE 550 1536 2111 3734 2500
ALIMENTAIRE 950 1333 1513 1780 1792
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
SUBVENTIONS TOTALES
1500
2869
3624
5514
4292
II- EVOLUTION HISTORIQUE EN TUNISIE
EVOLUTION DE LA COMPENSATION
0
5
10
15
20
25
2010 2011 2012 2013 2014
012345678
Energie
Alimentaire
COMPENSATION / PIB
COMPENSATION / BUDGET DE L’ETAT
%
%
0
1
2
3
4
5
6
7
8
2000 2003 2005 2007 2009 2011 2013
% Pib
% Pib
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
SUBVENTIONS TOTALES/PIB
74% du gaz est consommé pour produire de électricité
14%
40%
46%
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE CONSOMMATIONS/SUBVENTIONS ENERGETIQUES
Subvention
gaz
Electricité
P.Pétroliers
43%
16%
41%
Consommation
Subventions directes et indirectes : 5 300 MDT
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
SUBVENTIONS UNITAIRES PAR PRODUIT EN 2013
Prix de vente Prix de revient Subvention % Subvention
Bouteille de Gaz (mil./bouteille)
7700 24500 16800 218
Essence ss plomb(mil./litre)
1570 1911 341 22
Gasoil(D/litre)
1170 1643 473 40
Electricité(mil. / kwh)
133 259 126 95
Gaz(Dinar/ tonne)
310 827 517 167
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
SUBVENTIONS TOTALES PAR PRODUIT EN 2013
Subvention MD % Subvention
Bouteille de Gaz 418 11
Essence sans plomb 177 5
Gasoil 691 19
Electricité 1531 41
Gaz 597 16
Divers Prod. Pet 320 20
Total MD 3734 100
• 1- Des ajustements périodiques des prix
• 2- Les économies d’énergie
• 3- Le développement de l’utilisation du gaz
• 4- Les énergies renouvelables
• 5- Autres actions
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
POLITIQUES POUR RÉDUIRE LA COMPENSATION 1970-2010
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
1-AJUSTEMENTS DES PRIX DES PRODUITS PÉTROLIERS 1970 - 2010
6 ajustements 11 ajustements 7 ajustements 21 ajustements
• Ajustements périodiques pour les produits énergétiques :
• Trimestriels pour les produits pétroliers (17 ajustements)
• Semestriels pour l’électricité (9 ajustements) et le gaz (8 ajustements)
• Faible augmentation pour les couches sociales
modestes
• Plus rapide pour les gros consommateurs
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
1- ACCELERATION DES AJUSTEMENTS DES PRIX
2004-2010
BOUTEILLE DE
GAZ 200 millimes par
bouteille de 13 kg
ESSENCE
GAS OIL,
50 millimes par litre
…
IMPACT
ANNUEL
160 MDT
UNE
INDEXATION
PLAFONNEE
A PAS PRE-
DEFINIS
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
AJUSTEMENT MOYEN DES PRIX DES PRODUITS PÉTROLIERS 2004-2010
ELECTRICITEHT 9,4 %
MT 9,5 %
BT 3,3 %
Moyenne 6,5 %
GAZ
HP 9,6%
MP 7,8%
BP 3,7%
Moyenne 7 %
…
IMPACT
ANNUEL
140 MDT
Plus élevées
pour les gros
consommateurs
Plus faibles pour
les petits
A PAS PRE-
DEFINIS
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
AJUSTEMENT MOYEN DES PRIX DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ 2004-2010
• Création du Fonds de Maîtrise de l’Energie (2005) financé par une taxe sur:
- l’achat de nouveaux véhicules
- l’achat de nouveaux climatiseurs
- pour subventionner, en autres :
- Les programmes d’économie d’énergie ( en // avec PMlN )
- Les connexions au gaz naturel
- Les énergies renouvelables
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE 2- LES ECONOMIES d’ENERGIE
Réduction de 20% de la demande d’énergie en 2011 soit 2.000.000 tep
8%
8,4
10, 6
,
7,7
8, 6
7,20
7,70
8,20
8,70
9,20
9,70
10,20
10,70
2004 2007 2011
%8
Réduction
de la
consommation
20%
Mtep .I 2007-2005نتائج برنامج :Taux de croissance du PIB durant la période (2007-2011) : 6.1% par an
Evolution supposée de la consommation énergétique avec l’hypothèse du maintien de l’intensité énergétique au même niveau de l’année 2004.
2004 – 2011 : Evolution réelle de la consommation énergétique avec une réduction de l’intensité énergétique de 3% par an.
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
IMPACT DES ECONOMIES D’ENERGIE
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
IMPACT DES ECONOMIES D’ENERGIE
19
0
100000
200000
300000
400000
500000
2004 2007 2011
28 000
65 000
70 000
221 000
392 000
700 000
Réalisations antérieuresTotal des Réalisations Réalisations annuelles+
Plan directeur gaz : raccordement de 100 villes à fin 2011 contre 40 villes en2004 et 4 villes en 1990.
Raccordements annuels : 11 000 en 2000
28 000 en 2004
70 000 en 2011
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
3- Plan Gaz Naturel
20
0
100000
200000
300000
400000
500000
2005 2007 2011
242 000
8 000
62 000
100 000
123 000
700 000m²
Réalisations antérieuresTotal des Réalisations Réalisations annuelles+
700 000 m2 de chauffes eaux à fin 2011
Installation de 100.000 m² de Chauffe eaux solaires en 2011,contre 8000 m² en 2004.
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
4- Promotion de l’énergie solaire
Autres actions :
Cogénération 32,6 MW installés
Eolien 245 MW installés
Toit solaire 5MW de solaire photovoltaïque ont été installés
Substitution des produits fortement substitués ( le GPL par le gaz naturel et introduction du pet coke pour les besoins des cimentiers)
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE 5- Autres actions
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
LES RESULTATS ENREGISTRES• La politique menée sur la période 2004 – 2010
a conduit aux résultats suivants:
– Economie d’énergie 4,5 Millions de tep équivalant à 5,3 Milliards de DT et une économie de subvention à l’Etat de 500 MDT
– Economie de subvention de 10 Milliards de DT suite aux 17 augmentations des prix des produits pétroliers sur la période et aux 8 augmentations des prix de l’électricité et du gaz
1- Communiquer, informer et sensibiliser les consommateurs à la politique d’ajustement des prix.
2- Promouvoir le programme de maîtrise de la consommation d’énergie.
3- Ajuster les prix d’une façon périodique.
III – PROPOSITIONS ET PROJECTIONS
III - PROPOSITIONS ET PROJECTIONS
• Accorder une place importante à la communication, afin de: – Sensibiliser les consommateurs aux effets négatifs de la
subvention ; – Et les informer, en toute transparence, de la politique
d’ajustement périodique des prix.
• Dynamiser le programme de maîtrise de l’énergie et améliorer les subventions servies aux différentes actions, en supprimant les plafonds des primes d’investissements.
• Développer l’utilisation des énergies renouvelables, en libéralisant la production et en rétablissant le niveau de subvention (40% qui a été réduit à 20% pour le photovoltaïque résidentiel ).
• Reprendre l’ajustement périodique des prix : Faible mais juste et régulier selon la formule de l’Indexation plafonnée.
• Accentuer la différentiation entre les prix des gros et des petits consommateurs par la mise en œuvre d’une nouvelle tranche pour les très gros consommateurs basse tension
• PROJECTIONS à 2022 : 6 ans pour revenir au niveau de la subvention de 2010 et 8 ans pour la supprimer
III - PROPOSITIONS ET PROJECTIONS
MERCI DE VOTRE ATTENTION