LA CAISSE DE GENERALE

COMPENSATION

QUELLES REFORMES POUR UNE

GOUVERNANCE MAÎTRISEE

Tunis Mars 2014

La Caisse Générale de compensationest un fonds spécial du Trésor.Créé par la loi 26 du 29 Mai 1970.Création confirmée par la loi des finances65-1970.La gestion de ce fonds est confiée auministère de l’économie nationale puis

au ministère en charge du commerce

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Au cours des 30 dernières annéesLes produits présents en permanencesont:• Blé dur (pour les minoteries)• Blé tendre (pour les minoteries)• La farine et la semoule (boulangeries

et consommateurs)

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• Huile de soja (raffineurs, embouteilleurs)

• Pain (consommateurs)

• Papier scolaire (imprimeries)

•Engrais chimiques

4

5

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

2008 2009 2010 2011 2012 2013

Evolution des charges de la Caisse Générale de Compensation

Charges de la CGC

6

0

20

40

60

80

100

2008 2009 2010 2011

Charges de la CGC par famille de produits (%)

Céréales et Dérivés Huile de Graine Autres

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Evolution du prix de l’huile de Soja (Chicago)

8

Evolution du prix du blé tendre (Paris)

9

2008 2009 2010 2011 2012

Gros Pain (400 grammes)

0.240 0.240 0.250 0.230 0.230

Baguette (220 grammes)

0.190 0.190 0.200 0.190 0.190

Semoule (PS-10) (kg)

0.450 0.450 0.480 0.450 0.450

Pâtes alimentaires conditionnés (cellophane) (kg)

0.805 0.805 0.855 0.805 0805

Couscous conditionné (Cellophane) (kg)

0.795 0.795 0.845 0.795 0.795

Prix de vente publics

10

2008 2009 2010 2011 2012

Sucre (kg) 0.630 0.630 1.020 0.970 0.970

Lait frais demi écrémé en bouteille (litre)

0.850 0.920 0.970 0.920 0.920

Lait frais demi écrém en paquet UHT (litre)

0.900 0.970 1.030 0.970 0.970

Huiles de graine conditionnées (litre)

0.800 0.900 0.900 0.900 0.900

Concentré de tomate en boite 4/4 (800 g)

1.550 1.550 1.670 1.600 1.600

Concentré de tomate en boite 1/2(400 g)

0.850 0.850 0.900 0.800 0.800

Prix de ventes publics (suite)

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Les charges générées par les céréales proviennent:

• Du prix de cession du blé aux minotiers

• Du prix de cession de la farine aux boulangers et de la semoule aux pastiers

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Lorsqu’il y a augmentation des prix desintrants (salaires, énergies), il y abaisse des prix de cession.

Il n’est pas possible de répercuter lahausse sur le produit fini (baguette, Gros pain, pates, etc…)

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Les produits finis achetés endessous du prix du marché sont susceptibles d’être détournésde leurs usages

Trouver de nouveaux financements n’est pas viable à long terme.

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De même, ne pas assurer l’équilibrebudgétaire de la CGC et donc desopérateurs: ONH, OC, minotiers,boulangers.., signifie:• Un supplément d’endettement auprèsdu système bancaire, pour les opérateurs.• Celui-ci se refinance auprès de la BCTqui est le prêteur en dernier ressort

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Ce phénomène concerne essentiellementLes dérivés des céréales, le lait et le concentré de tomates.Il est réalisé surtout avec la Libye.L’indicateur est le niveau d’approvisionnement des grossistes desgouvernorats de Mednine et de Tataouine

LA CONTREBANDE

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La contrebandeLe contrôle douanier est un aspect très important de la lutte contre la phénomène. La mise en place très graduelle et sur lemoyen terme, d’une politique de prixmaghrébine peut être une solution(rapport BM).

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Les étrangers en Tunisie

Il s’agit des étrangers qui ne paientpas l’impôt et qui bénéficient du systèmede la compensation:• Touristes• Résidents maghrébins et européens àl’année qui font la navette

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Impact du taux de change

Il s’agit des taux de change :• du dollar US et • accessoirement de l’euro.

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Les produits occasionnellement éligibles (qui rentrent et qui ressortent):

• Le lait stérilisé demi-écrémé

• Le sucre

• Le concentré de tomate

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Impact des coûts de transport et de transbordement (surestaries)

Impact des frais financiers

Ne sont pas toujours pris encharge par la CGC

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LES SOLUTIONSLe ciblage exclusif est souventproposé comme piste sérieuse de compression des charges.Cela reste très difficile à mettre en place.Il faudra créer une administration qui coûterait plus cher que les économies à réaliser. Risque de corruption très élevé.

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L’auto-ciblage par la diversification de l’offre est une voie très sérieuse.

Elle a été entamée pour le pain,L’huile, le lait,.. et devrait êtrepoursuivie.

Elle reste cependant insuffisante.

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Les augmentations régulières et très modérées des prix, Annoncées à l’avance restent la seulepiste vraiment sérieuse.

Ces augmentations doivent êtreaccompagnées de mesures sociales

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ExemplePour le gros pain nous proposons deuxaugmentations par an de 10 à 20 millimes.

Une augmentation de 10 millimes pourune famille de 5 personnes, consommant 5gros pains par jour, entrainerait une chargemensuelle supplémentaire de 1.5 dinars.

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Cette charge pourrait être reversée par l’augmentation des salairesminima et les différentes pensionset cela de manière dégressive.

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MERCI

Eléments 2008 2009 2010 2011 2012

Céréales et dérivés

873.0 687.0 613.0 883.0

Huiles de graine 167.5 108.6 112.6 214.4

Lait 2.8 0.0 0.0 23.0

Papier scolaire 4.6 4.3 4.3 4.3

Autres produits 0.0 0.0 0.0 24.6

Total 1047.9 799.9 729.9 1149.3 1242

Sucre 10.9

Concentré de tomate

9.5

Couscous1047.9 et pâtes

4.2

% PIB 1.89 1.36 1.18 1.87

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28

Prix de basePrime deprompte livraison

TotalEn dinars

Blé dur 43 17 60

Blé tendre

35 10 45

Prix du quintal de blé en Tunisie

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Eléments 2008 2009 2010 2011 2012

Céréales et dérivés

83.3 85.9 84.0 76.8

Huiles de graine

16.0 13.6 15.4 18.7

Lait 0.2 0.0 0.0 2.0

Papier scolaire

0.5 0.5 0.6 0.4

Autres produits

0.0 0.0 0.0 2.1

Total 100 100 100 100 100

Structure des charges de la Caisse (en %)

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Evolution du prix du blé dur (Chicago)