UNIVERSITE D’ORAN
Facultés des sciences Economiques, Sciences de Gestion et sciences Commerciales
Ecole Doctorale d’Economie et de Management
MEMOIRE DE MAGISTER EN MANAGEMENT
Option : Stratégie
Thème :
Présenté par : HADJAR ASSIA Sous la direction de : TAHAR LAREDJ
Membre de jury :
Président : M.REGUIEG-ISSAAD Driss-Professeur- Université d’Oran
Rapporteur : Mr TAHAR LAREDJ - Maitre de conférences (A)- Université d’Oran
Examinateur :M. AMRANI Abdennour K- Maitre de conférences(A)-Université d’Oran
Examinateur :M. AMROUN SEDDIK- Maitre de conférences(A)-Université d’Oran
ANNEE UNIVERSITAIRE : 2011-2012
L’entreprise et la relance économique
J’exprime toute ma gratitude à Monsieur TAHAR LAREDJ pour l’effort fourni et les conseils
prodigués. J’adresse également mes remerciements, à tous mes enseignants qui m’ont donné
les bases de la science et la recherche scientifique, je remercie très sincèrement les membres
de jury d’avoir bien voulu accepter de faire partie de la commission d’examinateur.
Je tiens à remercier Monsieur HADDAD SAÏD « directeur du système d’information et
statistique », Monsieur BOUDIA ALI « sous directeur de la compétitivité », Monsieur
BENDRIMIA SAID « service innovation et technologie » (ex, Ministère des PME et de
l’Artisanat), Monsieur CHOUTRI DJAMEL-EDDINE (ex, Ministère de l’Industrie et de la
promotion des investissements), Monsieur ABEDOUN ABDERRAHMANE « Directeur de
recherche CREAD » pour leur accueil bienveillant et leurs conseils avisées, et cela malgré
leurs charges professionnelles.
Je ne peux laisser cette occasion sans présenter mes remerciements les plus sincères à mes
professeurs qui m’ont pris en charge Messieurs : YOUCEFI RACHIDE et BENCHIKH
NASREDDINE l’Université de Mostaganem de leur aide et leur soutien indéfectible.
Je n’oublie pas ma famille pour leur contribution, leur soutien et leur patience.
Enfin, j’adresse mes plus sincères remerciements à tous mes proches et mes ami(e) s, qui
m’ont toujours soutenus et encouragé au cours de la réalisation de ce mémoire.
Merci à tous et toutes.
SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE
CHAPITRE 1 : Les approches théoriques de la croissance économique.
Introduction
Section 1 : La politique industrielle et la relance économique.
Section 2 : La croissance endogène.
Conclusion
CHAPITRE 2 : Les réformes économiques en Algérie.
Introduction
Section 1 : Les réformes de période 1988-1999.
Section 2 : Les programmes de relance économique (2000-2009).
Conclusion
CHAPITRE 3 : PME/PMI
Introduction
Section 1 : Identification des PME/PMI.
Section 2 : Les procédures de Mise à niveau.
Conclusion
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
Introduction générale
Introduction générale
Le développement est perçu comme la transformation des structures démographiques,
économiques et sociales, qui accompagnent la croissance, sur deux aspects :
Au plan structurel (industrialisation urbanisation, salarisation, institutionnalisation) ;
Au plan qualitatif (transformation des mentalités, des comportements).
Pour un développement soutenu dans le temps, l’Etat recours à l’approche des modèles de
développement.
La relance économique repose sur plusieurs approches.
En Algérie, plusieurs approches sont été tentés : la croissance exogène, notamment, le modèle
de Solow basé sur le progrès technique et les facteurs extérieurs. Le facteur technique est
essentiel.
La période 1980-1990 visait à rétablir les équilibres fondamentaux de l’économie (maîtriser
l’inflation, accroître le PIB, assurer l’équilibre du commerce extérieur, assurer l’équilibre de
la balance des paiements). C’est la décennie des réformes économiques qui ont démarré avec
la restructuration organique et financière des entreprises entre 1981,1984 et 1985.
Différente réformes de l’entreprise sont engagés dans le cadre de l’économie centralisé et
dans le cadre de la transition vers l’économie du marché.
Le programme de la mise à niveau des entreprises publiques, à travers la création des petites
et moyennes entreprises (PME, PMI), vise à mettre en place un tissu économique.
Dans ce sens, nous reconnaissons l’approche de Romer et Lucas, sur la politique éducatif
(Becker, Mincer et Schultz), l’investissement au niveau des ressources humain est
fondamental.
1. La problématique :
Dans le contexte de transition vers une économie de marché, ce travail de recherche à pour
objet l’appréhension du rôle et de la mission de l’entreprise en général et de la PME et PMI en
particulier dans le processus de la relance économique.
2. Les hypothèses :
La filialisation est un vecteur de croissance économique.
La PME et PMI contribuant à la croissance.
3. les objectifs de cette étude :
déterminer les politiques économiques ;
définir le concept de la croissance économique notamment la croissance
endogène et exogène ;
présenter les plans de la relance économique appliquée en Algérie ;
étudier la mise a niveau appliquer par l’Etat sur les entreprises publiques.
L’objectif fondamental est déterminer l’impact du mise à niveau des entreprises sur les
PME/PMI, et le rôle de cette nouvelle forme des entreprises publique et privés dans la
croissance économique par la création de la valeur ajoutée, l’emploi et l’accroissement de la
production industriel .
4. L’importance et les motifs de cette étude :
L’importance de cette étude est liée à l’actualité et aux préoccupations de l’Etat, car la relance
économique est un concept récent et il est en cours de réalisée (2010-2014).
5. Les méthodes appliquées :
Dans ce mémoire, on a adopté les méthodes :
Méthode descriptive :
Tant que cette étude a une partie théorique, alors on applique cette méthode qui nous à permis
de présenter les théories liées a la recherche, en même temps, on n’a pas pus faire une étude
empirique, ce qui nous à permis de présenter les programmes du Ministère d’une façon
générale, en basant sur des résultats des études appliquées par les Ministères du l’industrie et
les PMEA.
Méthode historique :
Cette méthode est consacré dans le chapitre deux (2), qu’on a présenter l’historique de
l’économie Algérienne et les reformes liées a cet économie durant la période 1988-2009.
6. Thèmes et contenu de l'étude :
Cette recherche est composer de trois chapitres ; dans le premier chapitre : on présente
l’approche théorique de la croissance économique.
Dans la section une (1) du chapitre en déterminant la politique industrielle et la relance
économique, et en second lieu ; c’est l’identification de la croissance endogène.
Le deuxième chapitre, c’est les reformes économiques en Algérie, c’est une étude au niveau
macroéconomique, concernant tous les reformes liées a cette phase, ainsi que les programmes
adoptées par l’Etat ; la période de 1988-1999 dans la section une (1), et section deux (2), c’est
la période de 2001-2009.
En fin, c’est la PME/PMI en troisième chapitre, qui présente le niveau microéconomique, ce
chapitre présente les résultats du chapitre précèdent en déterminant tous les procédures de la
mise a niveau et leurs limites on deux sections :
Section1 : traite les définitions et les typologies des PME/PMI ainsi que leurs rôle dans
l’économie Algérienne ;
Section 2 : les processus de la mise a niveau de l’entreprise algérienne notamment les
PME/PMI et l’évaluation de cette procédure dans la croissance économique en Algérie.
7. Les contraintes liées a la réalisation de cette étude :
Les difficultés auxquelles nous faisons face à la réalisation de cette étude sont presque les
mêmes de toute recherche :
C’est l’insuffisance de l’information ou bien le manque des données, surtout les ouvrages
dans l’économie algérienne ou dans la croissance économique, qui nous obligeons à déplacer
au niveau des Ministères pour avoir des informations juste et récentes, et l’outil internet.
Ainsi que les statistique ne sont pas réel a 100%, on a quatre (4) chiffres pour un seul indice,
donc, J’utiliser le site « index mundi »et n’on pas « ONES », pour que notre étude reflète la
situation réel de notre économie.
CHAPITRE I : LES APPROCHES
THEORIQUE DE LA CROISSANCE
ECONOMIQUE
CHAPITRE I : LES APROCHES THEORIQUE DE LA
CROISSANCE ECONOMIQUE Introduction
La croissance économique désigne l’augmentation de la production de biens et services
dans une économie sur une période donnée 1
Ce chapitre présente l’approche théorique de la croissance économique ; endogène et exogène
comme suite :
Section 1 : la politique industrielle et la relance économique ;
Section2 : la croissance endogène.
1 « Politique de relance », www.fr.wikepedia.org/wiki/relance_economique.
Section I : La politique industrielle et la relance économique
1. Définition de la relance économique :
« Politique destinée à donner une impulsion nouvelle à une activité économique se trouvant
dans une phase de ralentissement ou de stagnation »2
« Une politique de relance est une politique économique conjoncturelle qui a pour but de
relancer l’économie d’un pays ou d’une zone monétaire lorsque ses capacités de production
sont sous-utilisées la finalité est de favoriser la croissance pour lutter contre le chômage »3
Autrement dit ; « Une politique de relance ou plan de relance est une ensemble de mesures de
politique économique, qui s’effectue par des dépenses publiques supplémentaires et de
réduction de certains impôts, et donc dégradant le solde public. Décidées par le gouvernement
d’un pays ou d’une zone économique, dans le but de provoquer une « relance économique »,
c'est-à-dire une augmentation de l’activité économique et une réduction du chômage lors des
périodes de faible croissance ou de récession » 4
1.1 Les outils d’une politique de relance :5
Les outils d’une politique de relance sont de trois ordres : budgétaires, monétaires ou
réglementaire :
Outil budgétaire :
Dans le cadre d’une relance budgétaire, il s’agit d’augmenter la demande interne en
augmentant les dépenses de l’Etat (construction, investissement…) ou en augmentant les
revenus disponibles des agents (baisse des impôts où hausse des prestations sociales).
2 « Relance économique », http : dictionnaire.sensagent.com/relance+économique/fr.fr/ 3 « Politique de relance », www.toupie.org/dictionnaire/politique_relance.htm. 4 « Politique de relance », www.fr.wikepedia.org/wiki/relance_economique. 5 « Politique de relance », Opt.Cit.
Outil réglementaire :6
Dans ce cas, l’Etat utilise son pouvoir réglementaire pour augmenter les revenus d’un groupe
ciblé de la population, il s’agit en général des bas salaires, la loi psychologique fondamentale
de Keynes assurant qu’une augmentation des revenus de ce groupe se traduira presque
intégralement par une hausse équivalente de la demande (ce type de ménage ayant une
propension à épargner plus faible que les autres groupes, et donc une propension à
consommer plus forte).
En pratique, ces augmentations prennent souvent la forme d’augmentation de différents
minima sociaux ou du salaire minimum, les effets peuvent alors être négatifs sur le taux de
chômage.
Outil monétaire :
Dans le cas d’une politique monétaire de relance, la banque centrale augmente l’offre de
monnaie. Une telle baisse encourage la demande de crédit par les ménages et les entreprises,
et donc augmente l’activité économique d’ensemble. 7
Les politiques de relance sont des politiques conjoncturelles, répondant à une faiblesse
ponctuelle de la croissance en présence de capacité de production inutilisée. Elles sont
impuissantes face à une faiblesse de la croissance liée à l’organisation même du système
productif. Il faut également que le supplément de revenue se traduise dans une augmentation
de la demande interne, ce qui suppose la croyance par les ménages que leurs impôts
n’augmenteront pas pour faire face aux dépenses de l’Etat.8
6 « Politique de relance », Opt.Cit. 7 « Politique de relance », Opt.Cit. 8 « Politique de relance », Opt.Cit.
2. La Politiques de développement :9
2.1. La pluralité des stratégies et des politiques de développement :
Depuis 1945, deux périodes peuvent être distinguées en matière de politique du
développement :
une période (1945-fin des années 1970) marquée par des politiques de
développement plutôt protectionnistes (stratégie autocentrée) ;
une période de plus grande intervention des institutions internationales (banque
mondiale et FMI) marqué par les thèses libre-échangistes.
2.1.1. Les stratégies autocentrées :
Les stratégies autocentrées (ou développement autocentré) repose sur une priorité donnée au
développement du marché intérieur et au refus de spécialisation internationale.
les industries industrialisantes :
La stratégie des industries industrialisantes repose sur le développement prioritaire des
industries qui ont des effets d’entraînements sur l’ensemble de l’économie. Il y a effet
d’entraînement lorsque le développement d’une activité entraîne celui d’une autre.
l’industrialisation par substitution des importations (ISI) :
L’industrialisation par substitution des importations (ISI) est une stratégie qui repose sur :
une déconnexion des PED vis-à-vis des PDME par le développement d’une
production nationale de produits qui se substitue aux importations ;
un protectionnisme élevé (contrôle des importations, réglementation des changes..) ;
des subventions publiques aux nouvelles industries et la mise en œuvre de mécanismes
de planification par l’Etat.
Ce type de stratégie a été adopté par l’ensemble des pays d’Amérique latine durant les années
1950 et 1960 (plus particulièrement au Brésil). Elle se heurte à l’existence d’une dépense
9 Alain Beitone et autres, « Économie aide-mémoire », édition DALLOZ-2001, page 428.
technologique en matière, plus particulièrement, de biens d’équipements qui génère un
déséquilibre de la balance des paiements et, à terme, une dépendance extérieure accrue.10
politique de développement et mondialisation :
2.2.1. La coopération internationale :
2.2.1.1. Le rôle des institutions internationales : ONU, CNUCED, Banque
mondiale, FMI
L’ONU créé en avril 1945, cherche à promouvoir les idées de développement, d’égalité entre
les nations et d’universalisme ont été mises en avant. Pour sa part la Banque Internationale
pour la Reconstruction et le Développement (BIRD ou Banque mondiale), créée a Bretton
Woods en 1944, est chargée :
de l’octroi de prêts a des conditions avantageuses ;
du soutien financier et technique pour des grands projets d’infrastructures ou pour des
programmes sociaux (santé, éducation,..) ;
et, plus récemment, de la protection de l’environnement.
En 1964, à l’initiative des pays du tiers monde, est créée la Conférence des Nations Unies
pour le Commerce et le Développement (CNUCED) dont l’objectif est de promouvoir une
organisation des échanges internationaux plus favorable aux PED. En 1968, à son initiative,
un système de préférences tarifaires (Système Généralisé de Préférence, SGP) au bénéfice
des pays du Tiers monde est mis en place par dérogation aux principes du GATT. En 1976, la
CNUCED propose un programme de stabilisation des cours des matières premières par un
mécanisme de stocks régulateurs. Ce mécanisme n’a dans le réalité jamais véritablement pu
contribuer à une stabilisation des prix des matières premières, en raison du faible nombre
d’accords de produits (cacao, café, caoutchouc, étain, sucre), de la concurrence entre PED et
de ressources insuffisantes.
10 Alain Beitone et autres, Op.Cit.
Plus généralement, en 1974, l’ONU se prononce pour un Nouvel Ordre Economique
International (NOEI) qui nécessite :
l’élargissement de l’accès des marchés des pays industrialisés aux PED ;
l’augmentation des aides publiques et privées au développement ;
la stabilisation du prix des produits primaires.
Ces orientations seront reprise en 1980, dans le rapport Brandt intitulé « Nord-Sud : un
programme de survie », rapport qui insiste sur la nécessite de lutter contre la famine et la
pauvreté et d’opérer des transferts de capitaux massifs vers les PED. Dans une perspective
relativement semblable, le discours de Cancun le Nord de bénéficier durablement de la
prospérité, si le Sud reste a l’écart du développement.
Mais dés le début des années 1980, l’ensemble de ces orientations et de ces perspectives vont
être remises en cause face notamment au problème du gonflement de la dette des PED
nécessitant, aux yeux des experts du FMI, la mise en œuvre de politique d’ajustement
structurel d’inspiration nettement libérales.11
2.2.1.2. Les politiques d’aide publique au développement :12
L’aide publique au développement (APD), regroupe l’ensemble des ressources en provenance
des organismes publics mises à la disposition des PED et des institutions internationales et qui
prennent la forme de dons ou de prêts a long terme et à taux d’intérêt peu élevé. Au sein de
cette aide, il faut distinguer l’aide publique bilatérale (majeure partie de l’aide publique) de
l’aide publique multilatérale qui transite par des organismes internationaux tels que la FAO,
l’UNICEF, le Programme Alimentaire Mondial, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
L’aide publique constitue une source de revenus indispensable pour un certain nombre de
pays. Ainsi, elle représente près de 15% du PNB des pays les Moins avancés (PMA).Sans
cette aide qui permet de financer des projets de développement et de réduire le déficit de la
11 Alain Beitone et autres, Op.Cit. 12 Alain Beitone et autres, Op.Cit.
balance des paiements, ces pays seraient soumis à la logique et aux aléas du marché des
capitaux privés, marqué par une forte tendance au financement des seuls pays stables
politiquement et financièrement, et déjà engagés sur la voie du développement.
2.2.1.3. Investissement directs à l’étranger (IDE) et développement :
Selon W. Andreff, il existe une corrélation positive entre rythme de croissance et degré de
pénétration de l’IDE. Les PED qui connaissent des taux de croissance élevés, attirent les
capitaux étrangers, c’est le cas notamment des NPI13
. En revanche, l’Afrique est marquée par
la fuite des IDE, l’absence relative de FMI et par une faible croissance, confirmant l’idée de
sa marginalisation croissante dans l’économie mondiale.
Il y a donc une inégale répartition du stock d’IDE : sa concentration de celui-ci sur les PDME
et les NPI.
Ainsi, les PED, en 1960 recueillaient 33% du stock mondial des IDE : contre 22% en 1992.
L’Indonésie et Singapour, en 1992, ont attiré 20% des flux d’IDE entrant dans les pays du
tiers-monde, soit plus que les 77 pays classés comme PMA et PVD a revenu intermédiaire.
Aujourd’hui, pour les PED, l’enjeu n’est plus, comme dans les années 1950-1970 de dénoncer
le néocolonialisme des firmes géantes, mais de les attirer par la création d’un environnement
favorable et en cherchant parallèlement à bénéficier de transferts de technologies par la
constitution de joint-ventures (co-entreprise) et l’achat de licences étrangères.
2.2.2. Les politiques d’ajustement structurel :14
Les politiques d’ajustement structurel préconisées par le FMI et la banque mondiale
reposent sur l’idée que les obstacles au développement se situent du coté d’une trop grande
intervention de l’Etat, d’une insuffisante mobilisation des initiatives privées et d’une
confiance trop limitée dans les mécanismes du marché comme moyen de la régulation
économique et sociale. Dans cette perspective il s’agit :
13 NPI : les Nouveaux Pays Industrialisés 14 Alain Beitone et autres, Op.Cit.
de lutter, en premier lieu, contre le surendettement (dette extérieure et dette des
administrations publiques) ;
de libéraliser, en second lieu, l’économie (politique de privatisation des grands
entreprises nationales, de libre-échange, déréglementation..) et de la réorienter vers les
secteurs d’exportations.
Il s’agit au fond de politiques de stabilisation consistant :
à diminuer la consommation interne, et donc les importations, pour réduire le déficit
de la balance des paiement ;
à réduire le poids des administrations publiques (coupes claires dans les budgets
sociaux).
Ces politiques sont fortement contestées en raison de leurs effets désastreux sur les
conditions de vie des populations.
Depuis la fin des années 1990, la banque mondiale entame un changement d’orientation.
D’une part, l’intervention de l’Etat pour les PED, dans le cadre d’une politique de
développement ne lui semble plus irrémédiablement illégitime ; d’autre part, à l’instar de
certaines ONG15
, elle considère que l’objectif principal de toute politique de développement
est la satisfaction de besoins essentiels (alimentation, santé, éducation, assainissement,
transport, distribution d’eau potable,..), reprenant ainsi les analyses du Club de Rome de
1973, sur la question de la « croissance zéro ». Il ne s’agit donc plus de mener l’ensemble des
pays vers le niveau économique et social des pays industriels, mais de tenir compte des
situations particulières, notamment celles des Pays les Moins Avancés (PMA).
15 ONG : Organisation Non Gouvernementale.
3. La notion de la politique industrielle :16
Une politique industrielle peut se définir comme étant l’ensemble des actions conduites par
les pouvoirs publics en vue d’assurer le développement et la compétitivité des entreprises, et,
ce généralement, sans considération de leur appartenance à tel ou tel secteur d’activités
(primaire, secondaire, tertiaire). Deux types de politiques industrielles existent :
1. nationalisation ou privatisation ;
2. aide aux secteurs moteurs ou en déclin (subventions, abaissement des charges
fiscales et sociales,..).
L’autre, d’inspiration plus libérale, touche à l’amélioration des conditions générales
d’exercice de l’activité productive :
1. réglementation ou déréglementation des activités économiques par rapport à
des domaines comme l’emploi ou l’environnement ; législation sur la concurrence, marché
publics ;
2. politique en matière de taxation du capital et du travail, politique en matière
d’aménagement du territoire -dépenses d’infrastructures, politiques de recherche-, politique
commerciale- droits de douane-, politique de change.
3.1. Les interventions directes de l’Etat :17
stratégie de créneaux et stratégie de filière :18
a partir de 1972-1973, face a la croissance du taux d’ouverture de l’économie, les pouvoirs
publics, en France, cherchent à promouvoir les secteurs d’avenir, les créneaux porteurs ,
(spécialisation serrée, adaptation à l’évolution de la demande mondiale), plutôt que de
disperser leurs efforts dans un soutient générale de tous les secteurs. Par ailleurs, de grands
projets industriels sont mis en œuvre (le Concorde, le TGV, le programme électronucléaire).
Le changement de majorités politique en 1981 vient quelque peu modifier cette politique.
16 Alain Beitone et autres, « Économie aide-mémoire », édition DALLOZ-2001, 17 Alain Beitone et autres, Op.Cit. 18 Alain Beitone et autres, Op.Cit
Une stratégie de filière dans le cadre d’un objectif de reconquête du marché intérieur vient se
substituer à celle des créneaux porteurs considérée comme ayant sacrifié les secteurs du cuir,
du textile et de l’habillement, des meubles, des jouets, etc. Une filière est une chaîne
d’activités, de la matière première au produit fini, de relations de fournisseurs à clients entre
des entreprises complémentaires. Cette stratégie de filière passait en premier lieu par la
reconquête du marché des biens d’équipement (plan machines-outils) et de l’électronique
mais elle se heurta à la contrainte extérieure. Dés 1983, les pouvoirs publics abandonnent
l’idée d’interventions directes au profit d’une action sur leur environnement. Si l’aide aux
industries en reconversion se poursuit durant un temps (acier, charbon, construction naval,
chimie de base, automobile et textile), l’essentiel des interventions des pouvoirs publics va
consister :
à réduire la taxation du capital, le coût du travail (désindexation des salaires et des
prix) ;
à accentuer l’effort en matière de recherche dans les industries et technologie de
pointe ;
à encourager l’épargne par la réforme des marchés financiers.
En 1988, une étude de l’OCDE19
souligne que les interventions publiques directes n’ont eu
que peu d’efficacité en matière d’adaptation de l’industrie à l’évolution de la demande
mondiale. Elle souligne que les aides aux secteurs en difficulté (sidérurgie, textile,
construction navale,..) n’ont pas permis d’éviter l’effondrement de l’emploi et que, les grands
programmes visant à promouvoir des secteurs nouveaux, auraient généré des effets d’éviction
(détournement de moyens financiers et humains de recherche pour des retombées faibles dans
l’ensemble de l’industrie). 20
19 OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique 20 Alain Beitone et autres, Op.Cit
Les politiques d’aides directes à l’industrie sont aujourd’hui très critiquées (politique de libre-
échange préconisée) car elles sont génératrices d’une baisse des profits pour les producteurs
en place et d’un accroissement de la rente des oligopoles au détriment des consommateurs.
La gestion des externalités : un retour vers l’Etat ?
Même si les pouvoirs publics se veulent non interventionnistes, ils se doivent de promouvoir
la recherche et la formation génératrice d’effets externes positifs pour l’ensemble de l’appareil
productif. L’intervention de l’Etat est ici indispensable dans la mesure où ces activités tendent
à profiter à d’autres que ceux qui les financent. Ainsi, les pouvoirs publics gardent des
possibilités de favoriser l’environnement des entreprises, par des actions en matière de
recherche-développement, d’éducation et formation de la main d’œuvre mais également en
matière de développement d’infrastructure publiques, plus particulièrement en matière de
transport.
Aujourd’hui, l’enjeu de la politique industrielle se situe donc dans la capacité d’attirer les
entreprises par la qualité de l’environnement offert (proximité des marchés, coût et qualité de
la main d’œuvre, ressources technologiques, sécurité des investissements, qualité des
infrastructures de transport, de télécommunication et des services publics), tout en évitant
d’accroître les charges fiscales et sociales.21
Section II : la croissance endogène
1. Définition de la croissance économique :
21 Alain Beitone et autres, Op.Cit
La croissance économique désigne l’augmentation de la production de biens et services dans
une économie sur une période donnée ;(Généralement une période longue). En pratique,
l’indicateur utilisé pour la mesure est le produit intérieur brut ou PIB. Il est mesuré « en
volume » ou « à prix constants » pour corriger les effets de l’inflation. Le taux de croissance,
lui, est le taux de variation du PIB. On utilise souvent la croissance du PIB par habitant
comme indication de l’amélioration du niveau de vie.
La croissance est un processus fondamental des économies contemporaines, lié notamment à
la révolution industrielle et au progrès technique. Elle transforme la vie des populations dans
la mesure où elle crée davantage de biens et de services. A long terme, la croissance à un
impact important sur le niveau de vie des sociétés qui sont le cadre. De même,
l’enrichissement qui résulte de la croissance économique peut permettre de faire reculer la
misère matérielle.
Certaines conséquences de la croissance économique (pollution et atteintes a l’environnement,
accentuation des inégalités sociales notamment) sont souvent considérées comme des effets
pervers qui obligent à distinguer croissance et progrès.22
Si, dans le langage courant, on emploie souvent le terme de « croissance » dans le cadre
d’évolution à court terme, les économistes l’utilisent conventionnellement pour décrire une
augmentation de la production sur le long terme. Selon la définition de François Perroux, la
croissance économique correspond à « l’augmentation soutenue pendant une ou plusieurs
périodes longues d’un indicateur de dimension, pour une nation le produit global net en terme
réels. » A court terme, les économistes utilisent plutôt le terme d’expansion, qui s’oppose à
« récession », et qui indique une phase de croissance dans un cycle économique. La
croissance potentielle estime l’écart entre la croissance mesurée et celle qui serait obtenue
22 « Politique de relance », Opt.Cit.
avec une pleine utilisation de tous les facteurs de production ; cet écart est minimal au plus
fort d’une expansion. 23
Au sens strict, la croissance décrit un processus d’accroissement de la seule production
économique. Elle ne renvoie donc pas directement à l’ensemble des mutations économiques et
sociaux propres à une économie en développement. Ces transformations au sens large sont,
conventionnellement, désignées par le terme de développement économique. Selon François
Perroux, « le développement est la combinaison des changements mentaux et sociaux d’une
population qui la rend apte à faire croître, cumulativement et durablement, son produit réel
global ». Le terme de « croissance » s’applique alors plus particulièrement aux économies
déjà développées. 24
Les économies distinguent depuis les travaux de R. Solow l’analyse de la croissance,
phénomène tendanciel de longs termes, et l’analyse des fluctuations économiques, c'est-à-
dire des variations conjoncturelles. Les objets d’étude et les méthodes propres à ces deux
questions doivent être clairement distingués. Par exemple les ressources naturelles, les
problèmes démographies ou l’influence du progrès technique sont des variables importantes
dans les théories de la croissance car elles exercent une influence de long terme, tandis que les
politiques économiques conjoncturelles concernent davantage les débats sur les fluctuations
économiques.
Depuis la révolution industrielle, qui marque les débuts d’une croissance durable et soutenue
dans les pays capitalistes, les théories de la croissance se sont profondément renouvelées afin
d’expliquer un phénomène dont l’ampleur a dépassé les prévisions des économistes. Elles
sont progressivement montre le rôle décisif du progrès technique, puis se sont interrogées sur
les facteurs déterminant les variations de ce dernier.25
23 « Politique de relance », Opt.Cit. 24 « Politique de relance », Opt.Cit. 25Alain Beitone et autres, « Économie aide-mémoire », édition DALLOZ-2001, page380
1.1.Adam Smith & David Ricardo et la croissance économique : 26
Fondateurs de l’économie politique moderne, les auteurs classiques anglais ont aussi posé
les premiers jalons d’une théorie de la croissance. Adam Smith (1776) et David Ricardo
(1819) présentent tous deux la croissance économique comme résultant de l’accumulation du
capital, c’est-à-dire de la quantité d’instruments (« moyens de production produits », selon
Smith) à la disposition des travailleurs. L’augmentation de la richesse par tête provient de
celle du capital par tête. Cependant, les classiques partagent une vision plutôt pessimiste du
long terme : la croissance est destinée à disparaître progressivement, à s’annuler dans un
« État stationnaire ». La raison à cela réside dans l’évolution de la répartition du revenu
national induite par l’accumulation des facteurs. La dynamique du système peut être résumée
de la manière suivante. L’accumulation du capital entraîne une augmentation de la demande
de main-d’oeuvre. Transitoirement, les salaires sont plus élevés, jusqu’à ce que l’ajustement
s’opère pour la démographie. Une quantité plus grande de travailleurs induit une demande
plus grande de grains, qui justifie la mise en culture de nouvelles terres, moins productrices
que les anciennes ; d’où augmentation du prix des grains, donc de la rente foncière, et aussi du
salaire nominal correspondant au minimum vital. Salaires et rente s‘accroissent alors, au
détriment du profit qui diminue jusqu’à atteindre le niveau auquel cesse l’investissement.
L’arrêt de l’accumulation du capital signe celui de la croissance démographique, et donc la
stabilisation de l’ensemble du système économique : c’est l’état stationnaire.
1.2. Domar et Harrod :
A la fin des années trente et au cours des années quarante, plusieurs auteurs, essentiellement
Domar (1942) et Harrod (1947) ont prolongé au long terme les analyses de Keynes, en
introduisant l’accumulation des facteurs capital et travail. Selon Keynes (1936), le
26 « La croissance économique » ; article de L’UEMOA en forme pdf
fonctionnement spontané des économies de marché débouche presque inévitablement sur le
chômage. Il existe deux raisons à cela : des rigidités nominales qui interdisent aux salaires et
aux prix de s’ajuster, des défauts de coordination qui conduisent les agents à avoir des
anticipations de dépenses dont la somme (la demande effective) ne permettra pas le plein
usage des capacités d’offre, et notamment de la main-d’oeuvre. Les mécanismes invoqués par
Keynes concernent le court terme, lequel est défini pour le fait que les capacités de production
sont fixées. Harrod et Domar prolongent l’analyse, en posant plus la question de la stabilité de
la croissance que celle de ses sources.27
1.3. Le modèle de Solow :28
En 1956, Solow apporte une réponse aux prédictions pessimistes de Harrod. Il construit un
modèle qui engendre un déplacement au cours du temps de l’équilibre économique, le niveau
de l’activité devenant de plus en plus élevé. La succession d’équilibres qualifiée de sentier de
croissance est plus stable, c’est-à-dire que si, en un moment donné, pour une raison
quelconque, l’économie s’en éloigne, elle y retournera par la suite.
Pour parvenir à ce résultat, Solow lève l’hypothèse de rigidité de la technique de production,
que Harrod retenait.
« Le taux de croissance à long terme déterminé par des facteurs exogène (la croissance de la
population et du progrès technique). »29
Le problème de la coordination des agents privés est donc d’emblée résolu et le plein-emploi
des facteurs de production obtenu. Le modèle de Solow est ainsi la dynamisation du modèle
statique néo-classique.
Le modèle de Solow est le point de départ de la plupart des analyses des sources de la
croissance.30
27 « Le modèle de Harrod-Domar », http://fr.wikipedia.org/wiki/mod%C3% a8le_de_Harrod-Domar. 28 «Le modèle de Solow »,http://fr.wikipedia.org/wiki/Mod%C3%A8le_de_Solow. 29 A. Philippe et P. Howit, « théorie de la croissance endogène », édition Dunod 2000, page32.
Le modèle déduit trois prédictions :
1. Augmenter la quantité de capital (c’est-à-dire investir) augmente la croissance : avec
un capital plus important, la main d'œuvre augmente sa productivité (dite apparente).
2. Les pays pauvres auront un taux de croissance plus élevé que les pays riches. Ils ont en
effet accumulé moins de capital, et connaissent donc des rendements plus faiblement
décroissants, c’est-à-dire que toute augmentation de capital y engendre une augmentation de
la production proportionnellement plus forte que dans les pays riches.
3. En raison des rendements décroissants des facteurs de production, les économies vont
atteindre un point où toute augmentation des facteurs de production n'engendrera plus
d'augmentation de la production par tête. Ce point correspond à l'état stationnaire. Solow note
toutefois que cette troisième prédiction est irréaliste : en fait, les économies n'atteignent
jamais ce stade, en raison du progrès technique qui accroît la productivité des facteurs.
Autrement dit, pour Solow, sur le long terme, la croissance provient du progrès technique.
Toutefois, ce progrès technique est exogène au modèle, c'est-à-dire qu'il ne l'explique pas
mais le considère comme donné (telle une « manne tombée du ciel »).
Le modèle de Solow est basé sur cinq équations macroéconomiques:
une fonction de production ;
une équation comptable sur le PIB ;
une équation d'épargne ;
une équation d'évolution du capital.31
Les points communs dans les modèles précédents :
30« Le modèle de Harrod-Domar », OP.CIT 31« Le modèle de Solow » ; http://fr.wikipedia.org/wiki/Mod%C3%A8le_de_Solow
Modèles Similitudes Différences
Smith & Ricardo
Le capital et la production
L’accumulation du capital
permet la croissance et que
l’augmentation de la richesse
par tête provient de celle du
capital par tête.
Harrod & Domar
sont des facteurs de
Les facteurs techniques ne
sont pas la solution du plein-
emploi et un croissance
durable mais un traitement
du problème de rigidité et de
coordination.
Solow
croissance durable
Le progrès technique est un
facteur clé de croissance et
qui est un facteur exogène et
que le capital –travail se sont
substituable.
Source : élaboré par l’étudiante
Dans l’analyse d’Adam Smith et Ricardo ; la croissance économique est un résultat d’une
accumulation de capital, celui-ci représente les moyens de production produite,
l’augmentation de la richesse par tête provient de celle du capital par tête, mais à long terme.
Keynes à ajoutée à l’accumulation du capital le facteur du travail pour avoir le plein-emploi,
(car le chômage est due à la rigidité nominale qui interdite aux salaires et aux prix de
s’ajouter), et les défauts de coordination qui conduisent les agents pour avoir des anticipations
de dépense.
Pour arriver à plein-emploi et stabiliser la croissance le plutôt possible d’après Harrod et
Domar : il faut d’abord traiter les problèmes de rigidité et coordination identifiée par Keynes
et non pas les facteurs technique ; car la croissance est toujours « sur le fil du rasoir » : elle est
fondamentalement instable et peut s’accompagner d’un chômage durable. Seul l’Etat peut
stabiliser le sentier de croissance de l’économie, en régulant la demande globale.
Le modèle repose sur l’hypothèse fondamentale que le travail et le capital ne sont pas
substituables : toute augmentation de la production implique un accroissement proportionnel
du capital et de la main d’œuvre.
Mais Solow a remplacé la rigidité technique de production de Harrod, par le progrès
technique qui est un facteur exogène dans la croissance économique à long terme.
2.Définition de la croissance endogène :
La théorie de la croissance endogène à pour objet d’expliquer la croissance économique à
partir de processus de décisions microéconomiques. Elle est apparue en repense aux modèles
de croissance exogène ; en particulier le modèle de Solow, qui fondait, la croissance
économique sur le progrès technologique.32
L’objectif de la théorie de la croissance endogène n’est pas de supplanter l’explication de la
croissance par l’accumulation du capital, mais d’y suppléer. L’innovation et l’accumulation
du capital sont toutes les deux nécessaires pour soutenir la croissance. Le but de la théorie de
la croissance endogène est d’effectuer une analyse systématique du progrès technique et de
l’innovation.33
Donc les modèles de « croissance endogène » expliquent la croissance par des variables
internes au modèle, et non par une variable exogène « inexpliquée » comme le progrès
technique autonome. Ces théories sont apparues dans les années quatre-vingt, du fait de la
32 «La croissance endogène » ;
http://fr.wikipedia.org/wiki/Th%C3%A9orie_de_la_croissance_endog%C3%A8ne. 33 A. Philippe et P. Howit, « théorie de la croissance endogène », édition Dunod 2000, page8.
remise en cause du modèle de Solow par P. Romer et R. Lucas. Elles conservent un cadre
d’analyse microéconomique néoclassique, et les agents sont supposés avoir des anticipations
rationnelles. Mais ces théories rejettent l’idée d’un épuisement naturel de la croissance, qui
tendra vers l’état stationnaire. En effet, la croissance peut se poursuivre indéfiniment soit en
raison de l’existence de rendements croissants, soit grâce à des externalités positives :
Les facteurs de la croissance mis en avant par ces modèles, comme la technologie ou
le capital humain, ne perdent pas leur efficacité au cours du temps, pas plus qu’ils ne
« s’usent » contrairement au capital physique. Ils peuvent donc être accumulés et ces facteurs
gagnant en efficacité car ils ont des rendements croissants : il est plus facile d’acquérir de
nouvelles connaissances si l’on possède déjà un stock élevé de connaissances. La croissance
de pays au niveau technologique élevé et à la main-d’œuvre qualifiée sera donc supérieure à
celle de pays moins développés, ce qui expliquerait la divergence de la croissance au Nord et
au Sud aujourd’hui.
Les externalités positives apparaissent dans la croissance quand les investissements
d’un agent bénéficient à d’autres agents sans que cet effet donne lieu à une relation
marchande. Ainsi, les investissements publics dans le capital humain et les connaissances
utilisées par les entreprises.
2.1. Le modèle de Romer :
La croissance repose sur le caractère endogène du progrès technique, généré par les
investissements dans la recherche-développement. En effet, les découvertes réalisées grâce à
la recherche bénéficient à tous, donc ces investissements sont une source d’externalités
positives. 34
34 Alain Beitone et autres, « Économie aide-mémoire », édition DALLOZ-2001, page380
La théorie de la croissance endogène a identifié quatre facteurs principaux de croissance : les
rendements d'échelle, la recherche (ou innovation), la connaissance (ou capital humain), et
l'intervention judicieuse de l'État
Les rendements d’échelle :
Si les rendements d'échelle sont majoritairement constants, certains investissements peuvent
entraîner des rendements croissants, qui augmentent ainsi le capital physique et poussent la
Croissance. Par exemple, les infrastructures publiques causent des externalités positives en
permettant des économies internes chez les producteurs privés.
L’innovation :
Le progrès technique est réintégré au cœur de la croissance, ce n’est plus un résidu par rapport
à l’apport des facteurs de production traditionnels considérés endogènes (ressources
naturelles, capital, travail). C’est le modèle fondateur de Paul Romer qui rend endogène
l’innovation car il la fait dépendre du comportement, des initiatives et du développement des
compétences des agents économiques. L’innovation est alors une activité à rendement
croissant qui augmente le stock de connaissance et le débordement de ces connaissances finit
par être bénéfique à tous, au lieu de se limiter à la firme innovante. Les firmes sont alors
interdépendantes, la course à l’innovation de chaque firme bénéficie à l’ensemble des firmes
et tire l’économie vers la croissance.
Le capital humain :
Le capital humain désigne l’ensemble des formations, connaissances et bonne santé du
travailleur qui le rend plus productif.
L’action publique :
L’action publique peut augmenter la productivité de l’économie, par exemple en augmentant
le stock de connaissances (le capital humain) ou les infrastructures publiques ; dans le cas des
infrastructures publiques, Robert Barro conclut qu’elles facilitent la circulation des biens, des
personnes et de l’information ; et que leur financement par l’impôt est alors bénéfique.35
Autrement dit ; le niveau de dépenses publiques est une source de la croissance endogène,
puisque les investissements publics sont une source d’externalités positives, comme l’avait
déjà remarqué A. Smith.36
2.2. Le modèle de Lucas :
Dans un article de 1988, R.E.Lucas envisage un secteur de production du capital humain
générateur d’externalités. Le stock de connaissances incorporé dans un individu améliore
évidemment sa qualification et donc sa productivité. A cela s’ajoute l’idée que la productivité
d’un individu sera d’autant plus forte que le niveau de compétences global d’une économie
est élevée. Ainsi, consacrer une part plus importante du capital humain disponible à la
formation accroît l’efficacité générale de l’économie, ce qui renforce le potentiel de
croissance futur. La notion de capital humain va au-delà du niveau de qualification et doit être
étendue, pour les PED (*)
, à l’alimentation et à la santé publique37
.
3. La politique d’éducation :
Le « capital humain » est l'ensemble des aptitudes et qualifications productives d'un individu.
C'est un input de la fonction de production et ce concept n'a rien à voir avec les qualités
humaines, morales, artistiques... de l'agent. C'est un stock accumulatif de plusieurs façons, en
particulier par l'éducation. Le caractère durable et productif de ces aptitudes conduit à lui
donner le nom de capital. L'adjectif humain précise qu'il ne peut être dissocié de l'individu qui
le possède. Le capital humain est constitué par les aptitudes productives d'individus, il est
donc rival (un ingénieur ne peut être utilisé simultanément dans deux activités). Ces aptitudes
sont à ce titre rémunérées par le taux de salaire. Une autre caractéristique du capital humain
35«La croissance endogène»; http://fr.wikipedia.org/wiki/Th%C3%A9orie_de_la_croissance_endog%C3%A8ne (*)PED : pays en voie de développement 36 Alain Beitone et autres, « Économie aide-mémoire », édition DALLOZ-2001. 37 Marc Montoussé, « économie du développement », édition Bréal 2001, page 78.
est qu'il est générateur d'externalités. La connaissance d'un individu permet d'améliorer celle
des autres. Le niveau moyen de capital humain dans une société est un facteur de production
pour chaque entreprise de cette société, sans pour autant que cet input soit une variable de
choix pour ces entreprises ; c'est une externalité.
La théorie du capital humain de Schultz (1961) et Becker (1964) c'est, à l'origine, intéressée
au problème microéconomique du choix d'éducation d'agents rationnels qui optimisent, sur
leur cycle de vie, la valeur présente de leur investissement en formation. Elle fut d'abord
utilisée dans la théorie du marché du travail avant d'être introduite dans la théorie de la
croissance par Lucas en 1988. Dans la théorie de la croissance, les économistes (A. Smith,
J. Stuart Mill...) avaient souligné que l'éducation était un ingrédient de la productivité et de la
croissance économique.
L'article fondateur de Lucas « On the mechanics of economic development » (1988) est
considéré comme un point de départ de la théorie de la croissance endogène.38
Les points communs dans les modèles précédents :
Modèles Similitudes Différences
La croissance économique Capital humain est un
38 « Politique d’éducation » ; http://www.fcpe-dieuze.fr/Education%20et%20richesse%20des%20nations.pdf
Lucas s’explique par des facteurs
internes :
élément d’externalités
positives dans la croissance
Romer
La technologie et le capital
humain (le rendement
croissant) et les externalités
positives.
Le progrès technique dans
la recherche-développement
(l’innovation)
Source : élabore par l’étudiante
Le modèle de Lucas fournit une explication endogène de la croissance : les agents
déterminent le temps et le consacrent à l’éducation. Donc le capital humain est le moteur de la
croissance accumulatif.
Dans ce modèle, les externalités provient du capital humain dans la mesure où
l’investissement en ce dernier accroître la productivité à la fois de ceux qui la reçoivent et de
la société de toute entière.
Pour Romer ; le modèle dégage des externalités positives de l’investissement prive en capital,
et par conséquent, la croissance s’améliore avec un taux d’investissement influent aussi la
croissance à long terme.
Le modèle de Theodore Schultz :
Schultz critique le primat de l'industrie dans les processus de développement envisagés. Il
réfute, l'idée dominante à l'époque, d'une productivité marginale nulle dans l'agriculture dans
l'ouvrage 'The economic organization of agriculture' (1953).
Un autre apport de Schultz est l'élaboration de la notion de capital humain qui deviendra
célèbre grâce aux travaux de Gary Becker.39
Il exprime qu’il apparaît évident que les individus
acquièrent des savoir-faire et des savoirs utiles, il n’est pas si évident que ces savoir-faire et
39 «Theodore Schultz » http://fr.wikipedia.org/wiki/Theodore_Schultz
savoirs constituent une forme de capital et que ce capital soit pour une part substantielle le
produit d’un investissement délibéré. 40
3.2. Le modèle de Gary Becker :
La théorie de Becker issue de son livre de 1964 "Human Capital: A Theoretical and
Empirical Analysis", à servi de base pour approcher l'idée d'une possible augmentation du
capital humain au cours du temps. Longtemps controversées, ces recherches sont aujourd'hui
au fondement de la microéconomie, même de la démo-économie. Le choix d'investissement
dans le capital humain (par les parents pour un enfant ou par l'individu lui même) au regard
des avantages et inconvénients de cet investissement est aujourd'hui une idée bien admise en
économie. Il s'est efforcé de rendre compte de ce modèle dans quatre grands domaines :
L'investissement en Capital Humain ;
La répartition des tâches et allocation du temps au sein de la famille ;
La criminalité ;
Discrimination sur le marché des biens et services.
Ses recherches ont traité des sujets comme l'impact de bonnes et mauvaises habitudes, comme
la ponctualité, l'alcoolisme et l'usage des drogues, sur le capital humain. Il à étudié la
différence des "retours sur investissement" pour différentes classes de la population et
l'implication de cette variable pour les politiques macroéconomiques. Son travail a aussi porté
sur la distinction entre investissement général et spécifique en matière d'éducation et le rôle de
cet investissement sur le marché du travail.41
Pour Gary Becker, tout individu est détenteur d'un capital humain, c'est-à-dire de capacités
innées mais aussi acquises au prix d'investissements humains (dépenses matérielles, temps,
40 « Capital humain » ; http://fr.wikipedia.org/wiki/Capital_humain
41
« Gary Becker » http://fr.wikipedia.org/wiki/Gary_Becker
efforts personnels). La formation, l'éducation et la santé, qui sont des investissements en
capital humain, jouent le même rôle que le progrès technique dans la théorie du capital
physique: elles augmentent la productivité marginale du facteur de production concerné.
Selon Becker, tout individu gestionnaire de son capital humain apprécie l'opportunité d'y
investir en comparant le coût de l'investissement aux gains actualisés (donc tenant compte de
la valeur de la monnaie au fil du temps) qu'il pourra ensuite en retirer. Ainsi, pour un étudiant,
les coûts monétaires de l'éducation (les frais de scolarité) s'ajoutent au coût d'opportunité de la
poursuite d'études, mesuré par les revenus non perçus pendant cette période. Moins l'étudiant
est doué, explique Gary Becker, plus le coût s'élève. Le taux de rendement privé de
l'investissement en formation est le rapport des gains sur le coût total de la formation.42
Les entreprises réalisent aussi des investissements en capital humain, lesquels se différencient
des investissements en capital physique: dans une société libre, aucun employeur ne détient de
droit de propriété sur le capital humain investi, puisque le destinataire de la formation en est le
propriétaire unique. Un tel investissement consiste aussi bien en une formation générale,
transférable d'une entreprise à une autre, qu'en une formation spécifique, qui n'est utile qu'à
l'entreprise dont la productivité est ainsi accrue. L'employeur peut alors bénéficier d'une partie
des gains futurs de cet investissement en raison de la mobilité plus faible du travailleur qu'elle
induit. Il ne peut accepter de fournir à ses employés une formation générale, car les
entreprises concurrentes sont en mesure de proposer un salaire égal à la productivité
marginale que ce travail leur ferait gagner sans avoir payé le coût de la formation.
La théorie du capital humain propose ainsi une explication des différences dans les
productivités marginales du facteur travail, qui permet d'établir une modélisation des
inégalités de salaires. L'évolution du salaire en cours de carrière reflète à peu près
l'accumulation du capital humain, selon Gary Becker. Elle suit une forme concave:
42 « Gary Becker » http://www.alternatives-economiques.fr/human-capital-gary-becker_fr_art_222_25311.htm
l'investissement brut tend à diminuer avec l'âge parce que, d'une part, toute hausse du salaire
élève le coût d'opportunité et, d'autre part, le rendement diminue avec l'âge, le nombre
d'années pour amortir l'investissement se réduisant. Pour un individu, les possibilités
d'accumulation du capital humain sont limitées par ses facultés physiques et intellectuelles
ainsi que par le rendement marginal de l'investissement en capital humain. Il n'y a pas ce type
de limite à l'accumulation du capital financier.43
3.3. Le modèle de Jacob Mincer :
C’est dans la période d’après guerre que les économistes, s’intéressant de plus près au
phénomène de croissance économique, ont souligné qu’un des éléments essentiels y
contribuant le plus était le niveau de scolarisation de la nation. La notion de rendement de
l’éducation s’est alors développée autour des équations de gains de Jacob Mincer [1958,
1974] qui développa le premier deux méthodes permettant de formaliser un lien entre les
gains perçus, l’éducation et l’expérience ou l’âge d’un individu.
Le modèle est motivé par deux structures conceptuellement différentes. En 1958, Mincer
utilise le principe de compensation des différences pour expliquer pourquoi les individus qui
ont des niveaux d’éducation différents reçoivent des salaires différents tout au long de leur
vie. Il part du constat que la caractéristique la plus insatisfaisante des modèles stochastiques
pour les économistes réside dans le fait qu’ils ne mettent pas en lumière les facteurs
économiques qui expliquent la distribution des revenus.
En 1974, cet auteur développe un second modèle basé cette fois sur des hypothèses
complètement différentes mais dont la particularité est de conduire à la même spécification.
Il est construit sur un modèle d’identité comptable développé par Becker [1964] et Chiswick
[1966]. Contrairement au modèle précédent, celui-ci se focalise sur le lien entre gains
observés et gains futurs potentiels si un individu choisit d’investir en capital humain,
43 « Gary Becker » http://www.alternatives-economiques.fr/human-capital-gary-becker_fr_art_222_25311.htm
c’est-à-dire soit en poursuivant ses études, investissement formel, soit en se formant par le
biais de l’entreprise acquérant ainsi du capital spécifique, investissement informel.44
Les points communs dans les modèles précédents :
Modèles Similitudes Différences
Becker
Le capital humain
L’investissement dans le
capital humain
Mincer
Et la politique d’éducation
L’investissement formel et
informel
Schultz
L’acquisition des savoir-faire
et savoir utiles
Source : élabore par l’étudiante
Le capital humain implique l’individu tout entier dans une démarche d’investissement
constante. De plus le capital humain contrairement au capital financier, ne peut pas devenir
propriété d’un tiers ; il est simplement mis a disposition par l’individu. D’autre part, le capital
humain est limité a l’individu qui l’incorpore : il dépend de ses capacités physique et
mentales, de son cycle vital.45
Les calculs du rendement interne de l’éducation secondaire et supérieure, présentés par
Becker dés sa première édition ; sont appliques à la France par les économistes Louis Lévy-
Garboua et Alain. Mingat. Donc Becker insiste sur l’impact des bonnes et mauvaises
habitudes sur le capital humain ainsi que l’impact de ce dernier sur le marché de travail.
Avec Lucas, le capital humain devient un facteur explicatif de la croissance endogène : il est
en effet source de rendement croissants et d’externalités positives.
44
Estelle Viger « Les effets de la démocratisation de l’enseignement en France: Une étude empirique » thèse
docteur en sciences économiques université paris 1 panthéon – Sorbonne U.F.R. de sciences économiques.
Année 2007 ; pages 12 .13. (http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/18/70/32/PDF/Viger_Estelle_these.pdf). 45 « Capital humain » ; http://fr.wikipedia.org/wiki/Capital_humain.
Pour Mincer l’investissement dans le capital humain est en deux formes ; formel et informel ;
pour l’investissement formel c’est le cas où l’individu décide de poursuivre ces études, et
informel dans le cas de l’entreprise qu’elle décide de former leurs employé.
Donc le capital humain d’après Schultze ; est un investissement mais l’individu doit être
capable d’acquérir des savoir-faire ou des savoirs utiles et que ces savoirs doivent constituer
une forme de capital.
Conclusion
La croissance économique se réalise les politiques adoptés de l’Etat que se soit endogène ou
exogène ; c'est-à-dire, par le progrès technique et le capital humain comme investissement à
long durée.
Dans le chapitre suivant, nous étudions l’application de c’est deux politiques dans la
démarche Algérienne dans la relance économique.
CHAPITRE II :
LES REFORMES ECONOMIQUES EN
ALGERIE
CHAPITRE II : LES REFORMES ECONOMIQUES EN ALGERIE
Introduction
Aux débuts des années 1990, l’Algérie s’est rapproché des institutions de Bretton Woods en
vue de conclure un premier accord d’ajustement ainsi le passage à l’économie de marché dont
les résultats dépendent des mutations actuelles et futures de l’économie mondiale dans le
contexte du libre échange et de la mondialisation.46
Pour mieux cerner le processus de la relance économique, on a adopté le plan suivant :
Section 1 : présentation des reformes économique Algérien et leurs raisons entre 1988 et
1999 ;
Section2 : les programmes de la relance économique entre 2001 et 2009.
46 « Économie Algérien », http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89conomie_de_l’Alg%C3%A9rie.
SECTION I : LES REFORMES DE PERIODE 1988- 1999
1. Les raisons des reformes :47
Les limites du processus de restructuration des entreprises publiques :
Les politiques de restructuration des entreprises publiques mise en œuvre par le pouvoir
d’Etat, depuis 1992, ont trouvé leurs limites dans un certain nombre de contraintes qui
tiennent à l’inadéquation de l’environnement sociopolitique, au contexte macroéconomique
excessif, à l’inexistence de politiques industrielles cohérentes et aux « archaïsmes » qui
caractérisent la gouvernance de la sphère économique publique.
Un environnement sociopolitique peu favorable :
Les politiques de restructurations des entreprises publiques ont été appliquées dans un
contexte socio politique marqué par une instabilité sociopolitique chronique doublée d’un
climat de violence politique exacerbé (1992-1999).
Les tensions sociopolitiques ont affecté de manière significative le fonctionnement des
entreprises publiques. Plus précisément, la « crise sécuritaire » a considérément approfondi la
crise de ces entreprises. Plus que les entreprises privées, ces dernières ont subi des pertes
importantes causes par les actes de sabotage. Selon une publication de l’UGTA, les 4000
opérations criminelles enregistrées entre 1991-1996 ont occasionné la destruction de 630
entreprises et plus de 3400 véhicules de transport et d’engins de travaux publics. Le coût
financier de ces actes a été évalué, par la même organisation, à 1 milliard de dollars. Ce
montant représente approximativement l’assainissement financier des EPE48
ou la manne
financière induite par le rééchelonnement.49
47 Thèse de doctorat d’Etat: « Le processus des reformes économiques en Algérie. Impact sur les performances
des entreprises publiques de transformation de la filière "Blés" »Novembre 2002.page 158 48 EPE : entreprise publique a caractère économique 49 Thèse de doctorat page 158
A la crise sécuritaire viendra se greffe un processus de déliquescence du climat social au sein
des entreprises à la suite de la mise en œuvre des plans sociaux induisant un licenciement
massif de travailleurs. L’incidence financière des innombrables grèves organisées au cours de
la période 1994-2000 au niveau du secteur public est particulièrement lourde de conséquence
pour l’équilibre financier des entreprises.
Vécus comme une injustice voire même une agression de la part de la bureaucratie des
ministères, les politiques de restructuration des actifs publics appliquées au cours de cette
période, ont généré un climat de travail vicié marqué par le rejet de toutes les initiatives visant
a améliorer le fonctionnement des entreprises, le manque d’enthousiasme, l’indiscipline et la
démobilisation des collectifs des travailleurs. Les détournements et dégradation des biens
publics, les sabotages divers ainsi que le « laisser aller » deviennent fréquents dans un
contexte où les institutions de l’Etat se transforment en cible d’un mécontentement social
généralisé.
La dégradation des conditions macroéconomiques :
Les contraintes macroéconomiques ont considérablement limité l’impact des politiques de
restructuration des entreprises publiques appliquées depuis 1992. Parmi ces contraintes, trois
ont joué un rôle primordial :50
1. la dévaluation de la monnaie mondiale qui a eu des incidences sur les équilibres
financières des entreprises du fait de l’accroissement des coûts de production et des pertes de
change dont les effets a été désastreuse sur leur trésorerie.
2. un système bancaire et financier resté sous la tutelle du ministère des finances dont
l’inefficacité est telle que l’on peut affirmer, sans risque de se tromper, qu’il constitue l’une
des principales causes de la crise de l’investissement. Mais cette crise reflète aussi les
50 Thèse de doctorat, Op.Cit.
hésitations et l’indécision du pouvoir d’Etat en ce qui concerne l’accélération et le
parachèvement des reformes institutionnelles.
3. un système fiscal inégalitaire en ce sens que la pression fiscale s’exerce plus sur les
entreprises publiques que sur les activités commerciales privées qui échappent à tout contrôle
de l’Etat.
La contraction de la demande en relation avec la progression du chômage, la baisse du
pouvoir d’achat et des phénomènes de recentrage, par substitution interposée, des dépenses de
consommation des ménages souvent au profit des biens alimentaires dont le contenu en
importation restent élevé. Dans ce contexte, l’offre n’arrive plus à crée sa propre demande et
le déphasage entre ces deux niveaux tend à devenir structurel en l’absence de mécanismes
d’ajustement appropries et de politiques volontaristes soucieuses de la restauration de ces
équilibres.
Des politiques industrielles peu cohérentes :51
En effet, les politiques de restructurations des entreprises publiques ont trouvé leurs limites
dans l’absence de politiques industrielle claires, cohérentes et prospectives posées en termes
de secteurs ou de filières stratégiques à redéployer, à consolider ou à privatiser. De point de
vue, la restructuration des entreprises publiques est restée dominée par une vision de court
terme, centré sur des opérations de dissolution- filialisation et de privatisation, embryonnaires
au demeurant, qui ne sont sous tendues par aucune logique industrielle.
L’absence de cohérence dans la conduite des politiques de restructuration des entreprises
publiques est telle que des options, pourtant considérer comme irréversibles (autonomie des
entreprises, découplages de la sphère politique et commerciale à travers la création des
51 Thèse de doctorat, Op.Cit.
holdings), ont été récemment remises en cause au profit d’une approche bureaucratique qui
renforce le pouvoir tutélaire des administrations centrales de l’Etat52
De même que les hésitations et les lenteurs qui ont précédé l’avènement des holdings (1992-
1995) et la promulgation ainsi que l’application des nouveaux textes régissant les capitaux
marchands de l’Etat (1999-2001) ont instauré un climat d’incertitudes et d’instabilité
chronique se traduisant par un flottement au sein des holdings et des EPE ainsi qu’une
démission de fait des administrateurs et des gestionnaires de ces derniers.53
1.1. La nécessité d’un cadre stratégique de développement industriel :
Faut-il établir un programme qui cible des filières industrielles en vue de leur promotion
compte tenu de leurs compétitivités et des objectifs d’exportation de la nation ?
Faut-il, suivant les recommandations du consensus de Washington, seulement reformer
l’environnement institutionnel et économique national et laisser les agents prives et les
investissements décider souverainement de leurs choix et les forces du marché joué
librement ?
La stratégie industrielle vise :
1. L’exploitation optimale des avantages nationaux dont disposes le pays en l’occurrence
les hydrocarbures.
2. La construction davantage comparative.
« La politique industrielle ne peut donc ce concevoir que si elle s’insère dans le cadre d’une
stratégie de réforme économique ; d’une politique qui vise à lever les entraves structurelles
qui s’opposent à la croissance et favorise la promotion de l’investissement national et
étranger, que ce soit sous forme de lancement de projets nouveaux ou de prises de
52 Cf. Ordonnance 01-04 du 20 Août 2001 relative à l’organisation, la gestion et la privatisation des entreprises
publiques. 53 Thèse de doctorat, Op.Cit.
participation dans le capital des entreprises publiques dans le cadre du programme de
privatisation »54
.
1.1.1 L’industrie est une complexe d’activité de transformation occupe une place
centrale dans le système productif national :
L’activité industrielle de transformation, en se déployant à la fois dans l’espace national et
international, en intégrant la production dans le cadre de réseaux de production
supranationaux et en s’appuyant sur les nouvelles technologies, indique clairement qu’un
nouveau mode d’accumulation à l’échelle internationale se met en place.
Ce faisant, la doctrine de l’échange international à connu un bouleversement très important
depuis une vingtaine d’années. Alors qu’elle s’appuyait sur la veille dichotomie qui opposait
les pays producteurs de biens industriels et ceux condamnes naturellement à la production de
biens primaires, l’échange international confronte aujourd’hui les pays qui génèrent des
innovations ou ont les capacités d’absorber celle-ci de ceux qui ne le peuvent pas compte
tenu de leur retard technologique. Le déterminant de l’échange international réside alors dans
l’écart technologique qui permet aux pays les plus avancés de produire et d’exporter des biens
intensifs en technologie et aux autres pays des biens banalisés situés dans les derniers
segments de la chaîne de valeur internationale.55
1.1.2. L’industrie et le pouvoir de négociation de l’entreprise nationale :56
La complexité de la nation est une notion qui est né dans les années 80 est proposée des
critères de choix d’une politique commercial stratégique, cette notion doit être reliée à la
prudence c'est-à-dire la politique avec attention.
54 Ministère des participations et de la promotion des investissements « stratégie et politiques de relance et de
développement industriels ».2008. Page 19 55 Ministère des participations et de la promotion des investissements « stratégie et politiques de relance et de
développement industriels ».2008. Page 25. 56 Ministère des participations et de la promotion des investissements « stratégie et politiques de relance et de
développement industriels ».2008. Page 27.
Le rôle de l’Etat dans cette politique est le manager qui doit réaliser l’objectif de gagner des
parts de marches.
La compétitivité de la nation :
vision économique : complexe d’entreprise disposée au commerce externe ;
vision macro-économique : ensemble économique indépendamment des agents
économiques qui y opèrent.
La compétitivité par les coûts.
La transformation du théâtre industriel dans le monde :
Les facteurs critiques de la croissance économique et la compétitivité sont :
la maîtrise technologique et l’innovation ;
transformation du cadre national de fonctionnement des économies nationales.
L’IDE devient un facteur majeur du développement industriel.
Vers un nouveau type d’entreprise et une nouvelle stratégie
d’entreprise :
Les changements de la dynamique du marché international offrent aux entreprises des pays
développés l’opportunité de nouvelles formes de déploiement international, formes qui
concernent autant l’amplification du capital financier que la croissance du capital productif.
La déréglementation des marchés financiers permet alors l’expansion incommensurable des
concentrations à travers les fusions et absorptions. Le but recherché par les entreprises
concernées est d’acquérir une taille suffisamment grande pour pouvoir affronter la
concurrence internationale et s’imposer sur le marché mondial. Les grandes entreprises
deviennent ainsi « globales » en développant des réseaux de filiales reparties à travers le
monde. Dans un premier temps, le système industriel des pays développés s’est restructuré en
s’étendant à des pays à bas salaires. Les entreprises réseaux ont mis en œuvre des stratégies
« verticales » pour pénétrer le monde émergent. Ces stratégies se sont réalisées à travers
l’implantation de simples «filiales ateliers », des lieux de productions décentralisées
étroitement spécialisent dans la fabrication d’un produit ou un élément de produit
fonctionnant selon des normes définis par les maisons mères. L’objectif recherché à travers ce
type de stratégie était strictement limite à la minimisation des coûts de production ; les
investissements directs étrangers ont alors concerné les produits standardises confrontes a une
forte « compétitivité -prix ».57
Cependant, vers la fin du vingtième siècle, les stratégies d’entreprises de type vertical
s’estompent en faveur de stratégies « horizontales ». Profitant d’une ouverture plus grande
des économies réceptrices et d’un assainissement de leurs cadres nationaux de
fonctionnement, les entreprises dispersent alors non seulement leurs lieux de production mais
aussi les fonctions commerciales et financières, créant ainsi de véritables entreprises locales
autonomes
fonctionnant en réseaux avec la maison mère qui gardent les fonctions de design, de recherche
et, d’une façon générale, la responsabilité du développement stratégique. Leur localisation
sera fonction des avantages compétitifs et de la garantie de la stabilité sociale et économique,
de la flexibilité de la réglementation du travail, du coût de la main-d’œuvre, du
développement du système financier, de la disponibilité de capacité de créativité locale et de
qualité des ressources humaines dans le pays récepteur. L’investissement direct devient
l’instrument privilégie de la conquête de ces nouveaux marchés par les entreprises
transnationales.58
57 Ministère des participations et de la promotion des investissements « stratégie et politiques de relance et de
développement industriels ».2008. Page 46. 58 Ministère des participations et de la promotion des investissements « stratégie et politiques de relance et de
développement industriels ».2008. Page 47.
2. Les conditions de la relance économique :59
La crise que traverse notre pays depuis quelques années est à la fois économique, sociale, morale et
politique : aussi le redressement de la situation actuelle repose-t-il sur des solutions économiques et
politiques.
2.1. Les facteurs économiques
La crise apparaît au plan économique à partir de 1986 comme essentiellement une crise de moyens
de paiement externe, une crise de trésorerie en devises et non comme une crise économique
structurelle. En effet, la chute brutale des recettes en devises a privé le pays de ressources
financières fort importantes destinées à l'importation suffisante de biens d'équipement, de biens de
consommation et de produits semi-finis pour l'exploitation des unités industrielles publiques et
privées. Ceci s'est traduit par un ralentissement des activités économiques et par des tensions sociales.
Le redressement paraissait possible dès 1989 et notamment 1990 avec l'accroissement des recettes
d'exportation.
Il est donc temps d'envisager des mesures pratiques et efficaces pour améliorer le fonctionnement de
l'économie et nous contribuerons à cette réflexion en proposant des mesures à court terme pour
relancer l'économie et assurer une meilleure préparation de l'avenir.
L'assainissement de l'économie :
Pour réussir, les mesures liées à l'assainissement de l'économie doivent prendre en considération
deux principes fondamentaux : respecter la justice sociale et réhabiliter le travail et l'effort. 1l est
clair que dans ce cadre une lutte sans merci contre les activités parasitaires et spéculatives s'avère
nécessaire et des instruments techniques et juridiques existent pour ce faire.
59 Abdelhamid Brahimi, « Stratégies de développement pour l’Algérie, Défis et Enjeux », édition Economica,
1991.
II s'agit de revaloriser le travail et de rémunérer l'effort à sa juste valeur dans la transparence et
la justice. Pour que toute action entreprise dans ce sens soit crédible, elle mérite d'être accompagnée
de mesures concrètes et efficaces pour assurer :
la récupération réelle des rentes spéculatives par l'Etat ;
la révision de la fiscalité (lutte contre la fraude et l'évasion fiscales) ;
l'imposition des signes extérieurs de richesse ;
la lutte déterminée contre la gangrène de la corruption, l'enrichissement sans cause,
les fortunes illicites... ;
La lutte contre la spéculation et le « trabendisme », y compris celui légalisé en
1990 pour empêcher de faire de l'Algérie un déversoir de biens de consommation non
indispensables pour les pays avancés ;
le rétablissement de circuits, techniques et mécanismes de commercialisation dans
la transparence en vue de supprimer à terme le marché informel.
De telles mesures ne manqueront pas de moraliser et normaliser les activités économiques et elles
contribueront à encourager les agents économiques à redoubler d'efforts, et à mobiliser tra-
vailleurs et citoyens autour des tâches d'édification du pays sur des bases solides et durables dont
ils seront les premiers bénéficiaires.
L’approvisionnement des unités de production et de maintenance :60
Le défaut d'approvisionnement de l'appareil économique existant, notamment en période
d'accroissement des recettes en devises connu en 1989 et 1990, est une mesure anti-économique
majeure.
L'utilisation à pleine capacité des unités industrielles publiques et privées doit constituer une
préoccupation constante des pouvoirs publics.
Des actions peuvent être organisées dans plusieurs directions simultanément :
60 Abdelhamid Brahimi, Op.Cit.
Encourager le renforcement de l'intégration économique nationale. Des résultats
positifs peuvent être obtenus rapidement ;
assurer l'approvisionnement correct des industries de maintenance et de sous-traitance
dont l'activité diffuse s'étend à travers le pays et touche de nombreux autres secteurs d'activité en aval ;
recourir à des formules destinées à encourager les exportations hors hydrocarbures
comme le processing, le travail à façon, les échanges compensés. L'essentiel est de faire fonctionner
pleinement les capacités installées.
Parmi ces actions, le renforcement de l'intégration de l'appareil productif national et de la
complémentarité entre les différentes unités de production ou les différents secteurs constitue un axe
fondamental. Cette manière d'agir permet, dans une optique de la substitution aux Importations de
contribuer activement à diminuer le degré de dépendance de notre économie vis-à-vis de l'extérieur,
mais surtout de réaliser la complémentarité technique et économique entre les différentes unités,
entreprises et secteurs de l'économie nationale pour consacrer l'assise économique nationale
dotée de moyens qui lui permettent de se reproduire sur une base propre.61
La relance de l'investissement public et privé :
La relance de l'investissement est indispensable pour sortir de cette période de récession qui a
paralysé le pays. Ces actions resteront sélectives compte tenu de la rareté des ressources en
devises pour relancer la croissance de l'économie et l'emploi.
Les investissements publics et privés peuvent être choisis sur la base de critères objectifs tels
que la substitution à l'importation, la création de l'emploi, la satisfaction des besoins
d'investissement et de consommation, la couverture des besoins sociaux,.,
Cette relance de l'investissement peut être organisée dans quatre directions :
La relance du secteur du BTP :
61 Abdelhamid Brahimi, Op.Cit.
Elle constitue un axe essentiel de la relance de l'économie car le BTP est fortement créateur
d'emplois et permet la résorption de la crise de logement. I l contribue aussi à améliorer la
satisfaction des besoins sociaux et collectifs à travers la réalisation des infrastructures
scolaires, universitaires, sanitaires, routières, de stockage et de distribution etc. Aussi les
pouvoirs publics doivent-ils assurer la disponibilité des matériaux de construction et veiller au
niveau des prix pour ne pas aggraver les coûts de la construction. La relance de ce secteur
peut donner des résultats rapides compte tenu de la réserve de productivité que recèle le
secteur du BTP.
La relance de la PME/PMI :
Le développement de la petite et moyenne industrie utilisant les matières premières locales
permet de créer des emplois, de réduire les importations et de renforcer l'intégration de
l'économie nationale.
Le recours aux investissements intensifs. L'expérience d'investissements de valorisation du
potentiel existant (IVPE) des années 1980 a donné d'excellents résultats. La production de
certains complexes industriels comme par exemple l'ENIE (électronique) de Sidi Bel-Abbés
ou l'ENIEM (électroménager) de Tizi-Ouzou a augmenté de manière substantielle grâce à des
investissements intensifs représentant 15 % à 30 % de l'investissement initial. Il existe de
nombreux cas où la production peut augmenter de 80% ou doubler avec un investissement
additionnel de 15 à 20 % de l'investissement initial. Ce type d'investissements intensifs
mérite d'être encouragé dans de nombreuses branches industrielles.62
3. L e p r é - a j u s t e m e n t :63
62 Abdelhamid Brahimi, Op.Cit. 63 « Les programmes de stabilisation et de relance économiques dans les pays de transition » ; mémoire de
magister en science économique (2005/2006) université d’Oran.
L'ajustement structurel de l'Algérie a été plus complexe et plus coûteux humainement
que celui de la Tunisie et du Maroc, vu le caractère socialiste de l'économie algérienne, qui
était basée sur :
La planification centralisée et impérative ;
Le contrôle généralisé des prix sur les marchés officiels ainsi qu'un contrôle des
salaires et du taux de change ;
Le monopole du commerce extérieur par l'Etat (à l'exception des importations privées
financiers sur la base du marché parallèle de devises, depuis le début de la crise de change en
1986) ;
Un large secteur public productif moderne, source de l'output global (hors
hydrocarbures) et marqué par des déséquilibres financiers causés par l’interventionnisme
excessif de l'Etat, et d'un management inefficace confronté à un puissant syndicalisme et
d'une contrainte quasi-permanente de ressources externes ;
Marginalisation du secteur privé formel (qui était plutôt efficace) ainsi que le
secteur privé informel qui s'est développé rapidement dans les années 80.
La phase du pré-ajustement a débuté dès l'indépendance, l'Algérie s'engage durant
1965-1979 dans l'industrialisation en donnant la priorité aux industries de base et négligeant
l’agriculture, cette stratégie a engendré un taux d'investissement élevé (50 % en 1918), et est à
l'origine d'une croissance rapide d'une moyenne de 7 % par an durant 1967-1979 Mais les
options différent avec le changement du personnel politique car l'industrialisation freine et
l'apiculture et les infrastructures retiennent davantage l'attention, les grandes sociétés
nationales écalent en entreprises publiques de moindre taille et le taux d'investissement est
réduit. Le socialisme a révélé l'échec de la politique économique algérienne malgré le
potentiel que possède l'Algérie. Les signes de libéralisation commencent alors à apparaître
mais sans grande conséquence sur les fondements du régime politico-économique, le secteur
privé se réhabilite à travers les discours tout en mettant l'accent sur l'inefficacité du secteur
public et le gaspillage, et la mauvaise gestion, des ouvertures institutionnelles plutôt timide
sont faites en direction du capital étranger, et les prix connaissent des réajustements vers le
haut, destinés à alléger les subsides de l'Etat à ses firmes.
De 1980 à 1985 la croissance économique est encore vigoureuse ; elle est le résultat du
second choc pétrolier qui hisse les recettes d'exportation à environs 13.5 milliards de dollars
par an. Mais le contre-choc pétrolier de 1986 associés à la dépréciation du Dollar (monnaie de
facturation et de déréglementation du pétrole), entraîne une contraction de la capacité
d'importation qui révèle la fragilité du système productif et son incapacité à amortir les chocs
externes. L'Algérie se trouve face à de sérieux problèmes d'approvisionnement extérieur en
produits alimentaires, en inputs et en équipements. Quant à la situation financière : ses
réserves en devises fondent, les recettes budgétaires (basé sur le chiffre d'affaires du secteur
pétrolier) diminuent, le déséquilibre de la balance des paiements s'élargit en même temps que
le service de la dette gonfle subitement de 20 points passant de 35.7 à 56.6 % en 1985-1986.
Face à cette crise économique l'Etat se tourne vers l'ajustement et le financement
extérieur à travers des crédits à court terme et fort coûteux. Cet ajustement s'appuie sur les
mesures économiques ou institutionnelles suivantes :
Compression des importations, y compris de biens alimentaires, les importations
jouant le rôle de variable d'ajustement majeure ;
Réduction des transferts et des dépenses de protection sociale. Un faible glissement
périodique du taux de change du dinar est constaté à partir de 1987 ;
En 1986, adoption d'une loi visant à discipliner la politique du crédit (mais qui n'est
pas appliquée), la conjoncture économique hostile, induisant pour le trésor, des besoins de
financement exceptionnels.
En 1987, la dissolution des domaines agricoles socialistes et privatisation de leur
gestion, généralement, au profit de leurs travailleurs.
En 1988, la mise en oeuvre des textes régissant l'autonomie des entreprises publiques, en
essayant de séparer leur propriétaire et de leurs dirigeants, des fonds de participation (sous
forme de sociétés commerciales à capitaux publics) voient le jour et contrôlent, par le biais
de la détention d'actions, la plupart des firmes publiques dont ils désignent les dirigeants,
les conseils d'administration.
En 1986 de graves tensions financières et économiques sont engendrées par le
rétrécissement de la capacité d'importation, I'Etat Algérien commence à s'effriter
graduellement ; le pacte social implicite entre la population et ses dirigeants est
compromis, ce qui à donner lieu à une instabilité politique. En 1986-1987 le
rééchelonnement de la dette étrangère est envisagé, mais rejetée à cause de ses
conséquences attendues sur l'organisation de l'économie et plus précisément, sur le devenir
des firmes publiques et de monopoles d'Etat du commerce extérieur. En 1988, la situation
se dégrade, l'accentuation de l'affaissement du prix de pétrole hisse le ratio du service de la
dette à 78, les importations de produits alimentaires de base sont excessivement
comprimées. La crise sociale amplifie les émeutes d'Octobre 1988 qui déclenchent une
double ouverture constitutionnelle, politique et économique.
3.1 -L'ajustement structurel et les différents accords :64
La première période (1988-1991) est marquée par l'application de deux accords de
confirmation:
3.1.1-Le premier accord stand-by (30 Mai 1989):
En vue d'arraché l'appuis de la communauté financière internationale au re-payement
de la dette voire la relance économique, le gouvernement Algérien négocie un arrangement
64 Mémoire de magister ; Op. Cit.
avec le Fonds Monétaire Internationale et conclu un premier accord stand-by le 31 Mai
1989, d'une enveloppe estimé à 155.7 millions de D.T.S65
, accompagné d'une facilitée du
financement élargi d'un montant de 315.2 millions de D.T.S, avec une conditionnalité tout
à fait supportable politiquement couvrant les points suivant :
La politique monétaire appelée à être plus austère ;
La suppression du déficit budgétaire ;
La poursuite du glissement du cours du dinar ;
L'introduction de la flexibilité des prix.
3.1.2 Le deuxième accord stand-by (3 Juin 1991) :66
La conditionnalité du Fonds Monétaire International, dans ce deuxième accord à été
plus renforcée par- rapport à celle du premier. D'une durée de dix mois, cet arrangement
stipule ce qui suit :
Une libéralisation du commerce extérieur ;
Un renchérissement sensible du loyer de l'argent renforcé par un contrôle quantitatif
du crédit (au secteur public et plus directement aux grandes entreprises d'Etat) ;
Une réforme du système financier en ce qui concerne son fonctionnement, impliquant
l'indépendance de l'institution d'Emission vis-à-vis du Trésor, destinée à crédibiliser les
mesures de stabilisation ;
Dépréciation rapide du taux de change jusqu'en Mars 1991, devant être suivie, en été
soit d'une forte dévaluation, soit de la mise en place d'un marché libre du dinar ;
Une plus grande libéralisation des prix, devant entraîner de moindres subventions
budgétaires ;
Une réforme du système fiscale et douanier (avec le concours technique et financier
65 DTS : Droits de Tirage Spéciaux. 66 Mémoire de magister ; Op. Cit.
de la Banque Mondiale).
En dépit de la situation d'instabilité politique : report des élections législatifs de Juin
1991, arrêt du processus électoral en Janvier 1992, démission du président de la république,
etc. Le programme économique négocié avec le Fonds Monétaire International a mené
globalement un bon port :
Un décret de Février 1991 déréglemente le commerce extérieur tandis qu'une
instruction de la banque d'Algérie instaure, en Avril 1991 la convertibilité commerciale du
dinar. Ces décisions restent purement platoniques faute de ressources en devises ;
En Avril 1990 une loi sur la monnaie et le crédit est adoptée qui instaure l'autonomie
de la banque centrale à l'endroit du Trésor public, le taux d'intérêt est majoré et le crédit
soumis à un encadrement, relativement peu efficace. Le budget de l'Etat, de son côté, est
toujours en équilibre ;
En fin Mars 1991 (pendant la guerre du Golfe), le cours du dinar glisse rapidement, le
Dollar coûte 18.5 dinars, après une période de stabilité, en Septembre 1991, ce taux de
change est porté à 22 dinars par une dévaluation, il reste, par la suite stable jusqu'en Avril
1994 .67
3.1.3. Le troisième accord stand-by :
Un arrangement fus conclu en Mai 1994, d'une durée d'un an et négocié en des
circonstances défavorables ; cessation de payement, précédé d'une rupture de dialogue avec le
Fonds Monétaire International et la BIRD, sans oublier quatre actions majeurs qui sont les
suivant :
1. Au niveau des prix, le principe d'extension de la liberté est retenu, y compris pour les
produits de base et les médicaments. Ces derniers subissent des majorations consécutives à
67 Mémoire de magister ; Op. Cit.
l'amenuisement des subventions. Il en est de même des produits énergétiques et de l'eau
potable. Par conséquent, l'inflation continue à être d'autant plus forte qu'elle est également
entretenue par l'évolution du taux de change et des taux d'intérêt, l'alourdissement de la
fiscalité et la spéculation, liée à une libéralisation brutale.
2. La dépréciation du cours du dinar, qui subit une dévaluation de 50 %, avant de
reprendre son glissement simultanément, la Banque d'Algérie abandonne sa gestion
administrative du taux de change en vendant périodiquement, aux enchères des devises aux
commerciales, cette étape précède la création d'un marché des changes.
3. La déréglementation du commerce extérieur, en Avril 1994 une liste négative de
produits à l'importation est arrêtée par le ministre du commerce et qu'il ne tarde pas à
supprimé. Le commerce extérieur devient quasiment libre en 1995, pour consolider cette
mesure, la Banque d'Algérie établit au même moment la convertibilité commerciale du dinar,
celle-ci est facilitée par les ressources en devises dégagées par la première opération de
rééchelonnement de la dette publique entreprise, en Juin 1994, auprès du Club de Paris. De
cette façon l'Algérie amorce sa réintégration au marché mondial.
4. La maîtrise des flux monétaires à travers les restrictions apportées aux avances au
Trésor et le contrôle quantitatif du crédit adossé à des majorations du taux d'intérêt, à
l'institution du taux de réserve obligatoire. Durant 1992-1993 un souci de la politique
financière surgit, l'équilibre budgétaire est perturbé, la restauration se fait par le biais de la
fiscalité (par exemple, par l'introduction d'une taxe spéciale additionnelle) et la diminution des
dépenses publiques. Face à cette situation de l'intervention de l'Etat par diverses aides
apportés à ses entreprises, notamment du fonds d'assainissement, le Fonds Monétaire
International pose le problème de la nécessité de la restructuration - la privatisation des
entreprises publiques, un problème qui a été évoqué auparavant par la Banque Mondiale, en
Octobre 1991.
Ayant exécuté avec rigueur ce programme économique, qui n'a pas vraiment trouvé
de solutions aux problèmes financiers et structurels, l'Algérie a obtenu un nouvel appui du
Fonds Monétaire International par le biais d'un programme à moyen terme, de trois ans.
3.1.3.1. La facilité élargie (22 Mai 1995 – 21 Mai 1998) :68
Cet accord combiné à de nouvelles opérations de rééchelonnement auprès du Club
de Paris et du Club de Londres, prévoit la poursuite des actions de stabilisations et la prise
en charge des problèmes structurels du système productif, selon les termes et les conditions
marquant l'ajustement sectoriel.
les actions de stabilisation :
Le processus de déréglementation des prix est censé s'achever dans le cadre d'une
nouvelle législation véhiculant la démonopolisation d'activité de production, jugées
stratégique auparavant, c'est ainsi, que quelques secteurs qui étaient monopolisés par l'Etat
tel que le transport Aérien, la production d'électricité ou la distribution d'eau soient permis à
des sociétés privées. A cet égard, une ordonnance est promulguée, en 1995, afin de
réglementer les marchés de concurrence tandis que les subventions aux prix des denrées
alimentaires et des produits énergétiques poursuivent leur rétrécissement, avant de
disparaître en 1996, dans le domaine du logement social, les loyers sont, également, révisés
graduellement, à la hausse, dans le but d'atteindre leur niveau économique.
Les réformes structurelles :
Ces réformes ont été entrepris dans le but de l'harmonisation du cadre institutionnel
avec les nécessités d'une économie de marché, la réhabilitation des entreprises publiques,
la rénovation partielle ou totale de leur appareil de production, la relance de la production,
68 Mémoire de magister ; Op. Cit.
hors hydrocarbures ou tout au moins, l'arrêt de son effondrement ainsi que la promotion de
nouveaux investissements productifs.
Parallèlement à la transformation institutionnelle, de type systémique, des actions de
restructuration industrielle ont été déployée et que l'on peut citer comme suivant:
Au profit du capital national et étranger, des travailleurs et de l'actionnariat
populaire, une promulgation d'ordonnances rendant possible la privatisation d'entreprises
publiques a été mise au point, à préciser que l'ordonnance 95-22 énumère limitativement
les branches susceptibles d'ares touchées par le programme de stabilisation, en Septembre
1997 une liste de d'environs trois cent entreprises ou unités de production privatisables est
affichée.
La recherche d'une diversification des exportations encore dominées par les
hydrocarbures. C'est ainsi que sont mis en place une compagnie d'assurance à l'exportation
et un fonds d'appui à la promotion des exportations.
Le projet de création d'un marché financier devant faciliter les opérations de
restructuration - privatisation des entreprises d'Etat, ouvrir de nouvelles sources de
financement de l'investissement et de nouvelles formes de placement de l'épargne tel que
l'omission d'obligations par Sonatrach en 1998, ainsi, une série de textes a été adoptée et
cela depuis le refonte du code de commerce en 1993, pour permettre le fonctionnement de
ce marché.
Le remplacement des fonds de participations par les Holding qui gèrent au
compte du Trésor, et qui détiennent les actions dans les entreprises d'Etat et devant
participer activement à la politique de restructuration industrielle et au développement de
leurs secteurs respectifs.
L'introduction de nouveaux produits financiers, exemple du leasing soumis aux
règles de la loi de finances pour 19% et de l'ordonnance 96-09, ou le factoring.
La recapitalisation des banques par l'Etat propriétaire et le « a Swap69
» d'une
partie de leurs créances douteuses contres des titres du Trésor et leur soumission aux règles
prudentielles afin d'en préparer la restructuration-privatisation future, de surcroît, les
autorités encouragent la fondation de banques privées.70
Dans le secteur réel, non financier, hormis les entreprises dissoutes et en voie de
liquidation, qui a représenté plus de 240 entreprises en 1994-1996, et des 52 entreprises
locales privatisées, un programme de redressement - redéploiement a été mis en oeuvre par
certaines firmes d'Etat en se basant sur le dégraissage des effectifs de travailleurs, après le
rétablissement, par voie législatif de la flexibilité de l'emploi. De plus des entreprises
privées inaptes à affronter la compétitivité externe du marché, notamment dans le secteur
de l'habillement.
Dans le but d'amortir une partie les effets sociaux des compressions de l'emploi, de
nouveaux mécanismes voient le jour (en 1994-1997 fondations d'une caisse d'allocation-
chômage), avancement de l'âge d'accession à la retraite et instauration d'un régime de
retraite anticipée.
La demande d'adhésion de l'Algérie à l'Organisation Mondiale du Commerce, ainsi
que l'ouverture en 1997 de négociation avec l'Union Européenne en vue de conclure un
accord bilatéral de libre échange.
69 SWAP : mot anglais signifie ; l’échange financier : « il s’agit d’un contrat d’échange de flux financiers entre
deux parties, qui sont généralement des banques ou des institutions financières ». 70 Mémoire de magister ; Op. Cit.
Trois programmes à l'appui des réformes financé en Algérie ont couvert la période
1990-1998 et auxquels la Banque Mondiale a accordé trois prêts d'un montant total de 450
millions d'unité de compte (UC) répartis sur les trois prêts de 150 millions chacun, ces prêts
sont les suivant :Le programme de soutien aux réformes économiques
(BiALG.PREJ90/l2).Le programme d'ajustement du commerce extérieur et de la fiscalité
(B/ALG/PACEF/92/ 17).Le programme d'ajustement structurel (B/ALGJPAS/96723). Pour
cela la Banque a préparé les rapports d'achèvement des programmes, en 1998 pour le
programme de soutien aux réformes économiques, en Mars 1998 pour le programme
d'ajustement du commerce extérieur et de la fiscalité, et en Décembre 1999 pour le
programme d'ajustement structurel.71
Les réformes institutionnelles :72
Conjointement aux réformes macroéconomiques mises en œuvre sous l’égide des institutions
financières internationales, l’Algérie s’est engagée depuis 1992 dans un processus complexe
mais néanmoins chaotique de réformes institutionnelles dont l’issue demeure incertaine.
En effet, les nécessaires restructurations économiques entamées au début des années 90
exigent une matrice institutionnelle efficiente, elle-même conditionnée par une stabilité des
règles formelles qui est d’autant plus importante qu’elle permet de limiter les comportements
opportunistes des acteurs économiques et l’enclenchement de processus d’incitation
suffisamment forts pour que l’action des agents économiques aille dans le sens des réformes
économiques et se traduise par une amélioration des performances macro et micro
économiques.
71 Mémoire de magister ; Op. Cit. 72 Thèse de doctorat, Op.Cit.
Les réformes institutionnelles impliquent l’émergence de nouvelles gouvernances fondées sur
les paradigmes fondamentaux qui sont l’existence d’un Etat de droit, la démocratie en tant
que mode de gouvernement indissociable de l’Etat de droit, une gestion par participative sous
tendue par l’existence d’un système décentralisé de la décision et un cadre macro-économique
sain incitatif favorable à la libre entreprise et à l’économie de marché.
Ces options supposent, néanmoins, une réforme en profondeur de l’Etat et des institutions
publiques, qui sont au centre des mutations économiques et politiques au double plan de leur
légitimité et de leur mode d’intervention. Au demeurant, ces réformes sont de plus en plus
souhaitées voir même exigées par les institutions financières internationales qui, a l’instar de
la banque mondiale, les considèrent comme une condition à la réussite du processus de
transition vers l’économie de marché. En effet, les experts de la banque mondiale insistent sur
la nécessité de repenser l’Etat, de consolider ses institutions, de le rendre plus efficace et plus
adapté à ses missions de développement. Ainsi, à travers ces réformes, il est demandé à l’Etat
d’être capable à la modernisation et à l’amélioration de leurs performances économiques et
financières.
Les réformes politiques :73
Faisant suite à la crise politique aigue survenue en 1991 et succédant à prés de trois années de
troubles et d’instabilité politiques (1992-1994), une nouvelle phase de réformes politiques est
entamée avec l’élection d’un nouveau président en 1995, la révision de la constitution en
1996, les élections législatives et locales en 1997 ainsi que l’installation de sénat en 1998.
A l’instar des réformes de 1988, les nouvelles transformations envisagées s’intègrent dans le
processus de transition vers l’économie de marché qui englobe autant les aspects politiques,
sociaux qu’économiques. Plus particulièrement des transformations importantes du régime
politique ont été envisagées et consacrées à travers la révision constitutionnelle de 1996.
73 Thèse de doctorat, Op.Cit.
Révisions constitutionnelles et réformes administratives :74
La révision constitutionnelle opérée en 1996 reconduit les principes de la séparation des
pouvoirs et du pluralisme démocratique énoncés dans la précédente Constitution de 1989. En
effet, la nouvelle Constitution reconduit les orientations relatives aux libertés fondamentales
et aux droits de l’Homme et garantit, défait, l’exercice des droits économiques, sociaux et
culturels.
C’est dans le fonctionnement du régime politique qu’une innovation est introduite. La
nouvelle Constitution introduit un régime bicaméral, par la mise en place d’un système
parlementaire composé d’une assemblée populaire nationale (parlement) et d’un conseil de la
nation élu au suffrage indirect. Outre les deux chambres du parlement, la loi fondamentale
algérienne à prévu la création d’un Conseil d’Etat en tant qu’institution chargée de réguler
l’activité des juridictions administratives.
La mise en place du bicaméralisme ne signifie pas pour autant l’émergence d’une démocratie
parlementaire dans la mesure où cette même constitution organise et consolide le pouvoir de
l’exécutif et plus précisément du président de la république dont les prérogatives sont
renforcées au détriment de l’institution parlementaire. Cette orientation semble se confirmer,
depuis 1999, dans le sens où il est question d’un nouveau projet de constitution destiné à
renforcer encore davantage le présidentialisme de la constitution de 1996, laquelle avait déjà
réformée dans ce sens celle de 1989.
L’instance parlementaire légifère dans les domaines aussi diversifiés que le régime des
obligations civiles et commerciales et de la propriété, le budget de l’Etat, la fiscalité, le
régime douanier, le règlement d’émission de la monnaie et du régime des banques, le crédit et
les assurances ainsi que les règles de transfert de propriété du secteur public au secteur privé.
74 Thèse de doctorat, Op.cit.
Cependant, la nomination du gouverneur de la banque d’Algérie reste du ressort, du président
de la république.
Les reforme engagées par l’Etat, sous l’égide du ministère de l’intérieur, s’inscrivaient dans le
sens des mouvements d’ouverture démocratique et de libéralisme enclenchés depuis 1988.
Elles visaient à améliorer autant l’organisation que le fonctionnement des structures de
l’administration.
En fait, loin d’être un processus endogène, la réforme de l’administration a été dictée par les
conditionnalités inscrites dans le PAS75
qui impliquent des restrictions budgétaires
importantes et donc le gel des créations de postes. Quant à la professionnalisation de
l’administration, à travers la mise en œuvre de programme de formation, elle ne semble pas
constituer une priorité pour le pouvoir d’Etat d’où l’importance des retards enregistrés dans ce
domaine.
Institutions de régulation de la sphère économique et financière :
Au regard de l’évolution rapide de l’environnement économique, financier et technologique
international, la nécessité de définir des stratégies et des politiques économiques cohérentes
s’impose de faite. Cette exigence se traduit à travers des politiques publiques qui devraient
répondre a certaines conditions préalables telles que l’existence d’une volonté politique,
l’option pour des choix clairs et cohérents, la fixation d’objectifs hiérarchisés, mesurables et
réalisable, la définition des ressources requises à la mise en œuvre de ces politiques,
l’évaluation des coûts économiques et sociaux de ces politiques, des délais et un calendrier de
réalisation souple ainsi qu’un management spécifique des politiques publiques envisagées.
Au plan-sectoriel, il y a lieu de rappeler que la dynamique de l’agriculture et de l’industrie a
toujours été façonnée par les politiques agricole et industrielle de l’Etat. 76
4. Les programmes de coopération :77
75 PAS : Plan d’Ajustement Structurel. 76 Thèse de doctorat, Op.Cit.
4.1. Programmes communautaires :
En ce qui concerne l'assistance financière MEDA, l'Algérie occupe la sixième place parmi les
partenaires méditerranéens. L’engagement annuel sous MEDA (1995-2005) a été de 40 M€.
Le taux de déboursement a augmenté de manière significative durant cette période et
commence à s’approcher du niveau d'autres pays méditerranéens.
MEDA I (1995-1999) s'est concentré sur le développement du secteur privé et sur l'équilibre
socio-économique dans le pays. L'Algérie en a été un bénéficiaire marginal, recevant
seulement 6,5% des fonds engagés (contre 16% pour la population des pays bénéficiaires de
MEDA). La moyenne des engagements annuels sous MEDA I était de 33 M€ (41M € en
incluant les fonds des protocoles). Le taux de paiements (« aide delivery ») a été bas en raison
de la situation sécuritaire, de la faible capacité d’absorption administrative et des retards en
matière de réformes économiques.
Tableau 01 : programme MEDA I
MEDA I (1995-1999)
Années Engagement (M£) Paiement (M£) Paiement : engagement (%)
1995 - - -
1996 - - -
1997 41 - 0
1998 95 30 31.6
1999 28 0.2 0.7
Total 164 30.2 18.4
Source : Instrument européen de voisinage et de partenariat
77 « Instrument européen de voisinage et de partenariat Algérie document de stratégie 2007 – 2013 &
Programme indicatif national 2007 – 2010 », document du Ministère de l’industrie et de la promotion des
investissements.
SECTION II : LES PROGRAMMES DE RELANCE ECONOMIQUE
(2000-2009)
1. Le programme MEDA II :
MEDA II (2000-2006) se concentre sur la préparation de l'entrée en vigueur de l’AA et inclut
des programmes de troisième génération traitant de la bonne gouvernance (réforme de la
justice, appui aux ONG et aux médias, management de l’économie). Le taux de paiements
s'améliore constamment, mais il reste bas comparé à la moyenne régionale. La moyenne des
engagements annuels sous MEDA II pour les perspectives financières 2000-2006 est estimée
à 48,4 M€ par rapport à 33 M€ sous MEDA I.78
Tableau 2 : MEDA II
MEDA I (2000-2006)
Années Engagement (M£) Paiement (M£) Paiement : engagement (%)
2000 30.2 0.4 1.3
2001 60 5.5 9
2002 50 11 22
2003 41.6 15.8 38
2004 51 42 82.4
2005 40 39.4 98.5
78
« Instrument européen de voisinage et de partenariat Algérie document de stratégie 2007 – 2013 &
Programme indicatif national 2007 – 2010 », Op.Cit
* prévision
2006* 66
Total 338.8
Source : Instrument européen de voisinage et de partenariat
La Banque européenne d'investissement à, depuis 1980, octroyé près de 2,243 Mrd€ de
prêts dont près de 60 M€ sur ressources budgétaires de l’Union européenne (capitaux à
risques et prêts spéciaux sur mandat CE). L'activité de la Banque s'est concentrée
principalement sur des opérations relevant du secteur public notamment:
Le secteur des hydrocarbures et de l'énergie,
le transport (routes, autoroutes et voirie urbaine),
la protection de l'environnement (assainissement, dépollution industrielle),
l'eau (irrigation, conduite d'eau potable et barrages) et
les reconstructions d'infrastructures publiques après catastrophes naturelles.
Des opérations relevant de l'industrie cimentière et du secteur financier (leasing) ont permis
de mettre en oeuvre des prêts sur ressources propres et sur capitaux à risques en faveur du
secteur privé.
Afin de diminuer sa dette extérieure, le gouvernement algérien ainsi que la Sonatrach
procèdent au remboursement par anticipation des prêts octroyés par les institutions financières
multilatérales. La Banque est donc remboursée par anticipation de tous les prêts concernant le
secteur public. Les encours financiers restants sont ceux relevant du secteur privé. Cette
décision s’applique également à la Banque mondiale.
Tableau 3 : Aide accordée par la CE (au titre de MEDA) et la BEI à l’Algérie (en millions €)79
MEDA engagement Banque Européenne D’investissement (prêts)
1995 - 100
1996 - 115
1997 41 335
1998 95 30
1999 28 0
2000 30.2 143
2001 60 225
2002 50 227
2003 41.6 230
2004 51 0
2005 40 10
Total 436.8 1405
Source : Instrument européen de voisinage et de partenariat
1.1. Enseignements de la coopération passée :80
Les enseignements tirés et les tendances qui se dessinent peuvent être résumés comme suit :
(référence est faite aux évaluations pertinentes). Ils ont été pris en considération pour la
79 « Instrument européen de voisinage et de partenariat Algérie document de stratégie 2007 – 2013 &
Programme indicatif national 2007 – 2010 », Op.Cit
80 « Instrument européen de voisinage et de partenariat Algérie document de stratégie 2007 – 2013 &
Programme indicatif national 2007 – 2010 », Op.Cit
préparation du CSP/PIN. Le contexte spécifique de l'Algérie, les enseignements tirés du passé
et les besoins exprimés par les autorités algériennes ont des répercussions sur la
programmation 2007-2010, en particulier sur le dimensionnement approprié des opérations
(par rapport à la capacité d'absorption spécifique et à la typologie des opérations):
Après un démarrage lent du programme MEDA en Algérie, notamment à cause de la
situation sécuritaire, la Commission constate aujourd’hui avec satisfaction que la mise en
oeuvre des projets de coopération a bien progressé ces dernières années, ce qui se traduit
d’ailleurs en une amélioration nette du taux de déboursement. Sur une base annuelle, nous
passons d’un ratio déboursement/engagement de 9% en 2001 à un ratio de 99% en 2005.
Les opérations répondant aux besoins exprimés par les partenaires algériens et
confirmés par la programmation (AT, formation, jumelage, études/enquêtes, investissements
légers, petit matériel diagnostic, etc.) imposent un dimensionnement réaliste.
Les programmes de troisième génération (type ONG, justice) sont généralement de
taille modeste. Ils constituent toutefois des prolongements ou compléments de programmes
existants, ce qui facilite leur instruction.
Le surdimensionnement des trois programmes de mise à niveau dans le passé
explique en partie les problèmes de démarrage de MEDA en Algérie. Cet état des choses a été
confirmé en réunion de coordination locale avec les États membres dans le passé. L'erreur du
passé a, par ailleurs, déjà été corrigée par les PIN 2002-2004 et 2005-2006. La capacité
d’absorption des structures institutionnelles visées doit être prise en compte dans le
dimensionnement des opérations.
L’expérience acquise à travers la mise en oeuvre du programme d’appui direct aux
PME/PMI démontre que l’assistance technique pour le soutien des PME est un moyen
efficace pour contribuer à la mise à niveau du tissu économique algérien. Constituant un
prolongement d’un programme existant, le PME/PMI II est le seul programme de grande
taille dans la programmation 2007-2010.
Les programmes d’appuis aux politiques sectorielles par contre ont une capacité
d'absorption plus élastique. Les approches sectorielles pourront être envisagées pour certaines
opérations programmées dans le cadre du PIN 2007-2010.
2. Les démarches de l’Etat :
1. veillant aux équilibres ;
2. prépare et valorise le territoire ;
3. inciter les entreprises nationales et internationales à investir et a réindustrialiser le
pays.81
La maîtrise du système économique dans son ensemble permettant à l’Etat de mieux
déterminer ses interventions sur l’activité économique. Suite au développement de l’appareil
statistique, les pouvoirs publics des pays développés utilisent l’analyse macroéconomique
dans l’étude de la répartition du revenu, la planification des infrastructures et services publics,
l’étude de la croissance.
L’intervention de l’Etat s’inscrit dans une politique globale de promotion de l’investissement
dans le but de créer les conditions favorables pour les IDE et le développement de
l’investissement national. Sur le plan du déploiement spatial, l’aide de l’Etat teindra compte
de l’efficience économique (croissance et investissement) et de l’équilibre régional (solidarité
nationale). Ces deux critères déterminent également la configuration de la carte de
redéploiement spatial. Dans ce cadre, l’Etat établira un programme précis de réactivation des
81 Ministère des participations et de la promotion des investissements « stratégie et politiques de relance et de
développement industriels » projet .2008.
zones de croissance existantes mais négligées ainsi qu’un programme de promotion et de
développement de nouvelles ZAI82
.
Cette programmation établie et les zones potentielles arrêtées, chaque autorité locale auront la
responsabilité de promotion et de développement des zones sur son territoire puisque le parc
est un instrument de développement du territoire et de la région. Le rôle de l’Etat sera celui de
l’encouragement mais aussi de la création et de la mise en compétition des territoires. Il devra
forcement opérer des arbitrages. Cela se fera en fonction de chaque cas et de la nature des
activités considérées comme prioritaires. En tout état de cause, l’Etat interviendra pour
rationaliser les demandes de soutien public provenant de régions concurrentes en tenant
compte de sa propre stratégie de maximisation du bien être collectif et dans une optique
d’intégration de l’économie nationale dans les grands marchés sous-régionaux.
D’une manière plus concrète, le gouvernement pourrait considérer, que son rôle est d’aider les
régions a améliorer le cadre d’émergence et de développement de complexes/grappes
d’entreprises (locales) qu’il estime prioritaires et utiles pour le développement de l’ensemble
économique national. Dans ce cas, il aura à intervenir directement dans la facilitation et la
promotion des grappes industrielles qui peuvent demander un appui lourd. Cette intervention
elle-même sera différente des pratiques traditionnelles. Elle ira vers des modalités
d’investissements novatrices et demandera une administration ayant un comportement
différent fait de compétence et d’efficacité pour mettre en œuvre ces programmes. Les
procédures nécessiteront une autre façon de faire et un savoir-faire de management public
exigeant.
Dans tous les cas de figure, le développement des zones d’activités intégrées se présente
comme une opportunité de rationalisation de l’intervention de l’Etat. L’industrialisation est un
processus complexe qui demande une approche à la fois globale et multiforme :
82 ZAI : Zones d’Activités Industrielle
les encouragements fiscaux et monétaires dans le cadre précisément d’une option
sectorielle ou d’une option de développement d’une région à fort effet de croissance sont des
instruments de développement significatifs : ils permettent l’attraction de tout un éventail
d’entreprise à forte intensité technologique.
La politique gouvernementale peut favoriser les migrations de main d’œuvre et de
compétences. Elle devrait également promouvoir la mobilité des compétences hautement
qualifiées spécialisées, en attirant en premier lieu la diaspora scientifique, technique et
économique algérienne établie en Europe et en Amérique du Nord. 83
Elle peut également affranchir les secteurs à coefficient élevé de connaissances des
contraintes réglementaires. Le plus important est encore le renforcement du lien entre la
recherche universitaire, les centres d’excellence et la performance d’une région sur le plan de
l’innovation.
Il reste que les domaines où l’apport de l’Etat est le plus décisif seront ceux des
infrastructures, des télécommunications et des transports, de la formation, de la disponibilité
des services publics et d’autres infrastructures sociales satisfaisantes (école, hôpitaux,
logement..) ; ces cadres de travail de vie constituent des instruments puissants d’attraction et
de pérennité de l’activité industrielle.
La stratégie de promotion de l’investissement adopté par le gouvernement algérienne a
clairement établi que le développement de l’investissement est étroitement lié au cadre de
fonctionnement de notre économie. La transformation profonde de ce cadre produira un
impact profond sur l’efficacité de l’investissement et par voie de conséquence, sur la
croissance.
Ce sont là, des déterminants fondamentaux de l’investissement. Leur pleine expression
dépend, cependant, de l’existence d’un cadre juridique et institutionnel incitatif régissant
83 Ministère des participations et de la promotion des investissements »stratégie et politiques de relance et de
développement industriels » projet .2008, page 222.
l’entrée et l’établissement des capitaux ainsi que l’exercice des activités de production de
biens et des services. L’amélioration du cadre législatif et réglementaire. Si elle reste
insuffisante pour provoquer, à elle seul, une augmentation des flux de capitaux, n’en constitue
pas moins une condition nécessaire pour toute œuvre efficace de promotion de
l’investissement. Les institutions internationales et la CNUCED, en particulier insistent sur
cette question en affirmant que les « modifications apportées aux politiques (d’IDE) ont un
impact asymétrique sur l’investissement : des changements allant dans le sens d’une plus
grande ouverture peuvent aider des entreprises à s’établir dans un titre particulier, mais ils ne
peuvent garantir que cela se produira effectivement. En revanche, des mesures allant dans le
sens d’une moindre ouverture, entraîneront, presque à coup sur, une réduction de l’IDE ».84
2.1 Le reforme du système judicaire :85
Dans le même ordre d’idées que la reforme de l’Administration économique, la reforme du
système judiciaire est à entreprendre. En matière de droit et de jurisprudence des affaires, les
effets du système antérieur de gestion administrée de l’économie sont encore persistants. La
communauté des affaires à une confiance limitée dans l’impartialité et la célérité du système
judiciaire qui est par ailleurs considéré comme lent et très coûteux et donc de préférence à
éviter. Cela fait que la quasi-totalité des contentieux est résolue en dehors du système
judiciaire.
La reforme de la justice engagée depuis 2001 à permis l’adaptation du cadre judiciaire
algérien aux nécessités d’une économie de marché. Cependant, il est loin de fonctionner
d’une manière efficace du fait :
d’une part, du manque de procédures établies, de magistrats qualifies dans le domaine
du droit commercial (notamment le droit des obligations et contrats) et d’une capacité
administrative et technique d’évaluation et de mise en œuvre des décisions de justice ;
84 Ministère des participations et de la promotion des investissements « stratégie et politiques de relance et de
développement industriels » projet .2008 85 « Stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008 ; Op. Cit.
d’autre part du manque de compréhension par la communauté d’affaires des méthodes
qui se sont avérées parfaitement efficaces dans d’autres économies de marché (par exemple la
législation collatérale, la banqueroute, les options alternatives de solution des contentieux).
Un cadre d’ajustement de l’appareil judiciaire est à l’œuvre. Il est donc nécessaires d’en
accélérer la mise en œuvre en renforçant, dans le court terme, la capacité technique des
magistrats en matière de droit commercial, en mettant en place des cours commerciales
indépendantes et en élargissant le programme de formation des juges dans le domaine du droit
des obligations et contrats à plus de participants. Des programmes de formation en direction
des greffiers et des juges devraient être encouragés.
L’existence d’un cadre juridique et institutionnel favorable à l’investissement :86
Ce sont là des déterminants fondamentaux de l’investissement. Leur pleine expression
dépend, cependant, de l’existence d’un cadre juridique et institutionnel incitatif régissant
l’entrée et l’établissement des capitaux ainsi que l’exercice des activités de production de
biens et de services. L’amélioration du cadre législatif et réglementaire, si elle reste
insuffisante pour provoquer, à elle seule, une augmentation des flux de capitaux, n’en
constitue pas moins une condition nécessaire pour toute œuvre efficace de promotion de
l’investissement. Les institutions internationales et la CNUCED, en particulier insistent sur
cette question en affirmant que les « modifications apportées aux politiques (d’IDE) ont un
impact asymétrique l’investissement : des changements allant dans le sens d’une plus grande
ouverture peuvent aider des entreprises à s’établir dans un site particulier, mais ils ne peuvent
garantir que cela se produira effectivement. En revanche, des mesures allant dans le sens
d’une moindre ouverture, entraînera, presque à coup sûr, une réduction de l’IDE.
2.2. La privatisation :87
86 « Stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008 ; Op. Cit.
Définition de la privatisation :
La privatisation est consacrée légalement par l’ordonnance n°01-04 du 20 aout 2001 relative
à l’organisation, à la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques.
Au sens de l’ordonnance 01-04, la privatisation désigne toute transaction se traduisant par un
transfert, à des personnes physiques ou morales de droit privé autres que des entreprises
publiques, de la propriété :
De tout ou partie du capital social des entreprises détenu directement ou indirectement
par l’État ou les personnes morales de droit public, par cession d’actions, de parts sociales
ou souscription à une augmentation de capital ;
Des actifs constituant une unité d’exploitation autonome des entreprises appartenant à
l’État.
La privatisation des entreprises publiques économiques (EPE) constitue un axe prioritaire
des réformes engagées par l’État pour accélérer le processus d’ouverture de l’économie
algérienne.
Les EPE sont des sociétés par actions dans lesquelles l’État (ou toute autre personne morale
de droit public) détient directement ou indirectement la majorité du capital social.
Les EPE sont régies par le droit commun.
Les EPE relevant de l’ensemble des secteurs d’activités économiques sont éligibles à la
privatisation.
87 « Définition de la privatisation » ; http://www.mipmepi.gov.dz/index_fr.php?page=priv&titre=priv.
Le Conseil des Participations de l'Etat (CPE) :88
Le Conseil des Participations de l’État (CPE) est une instance gouvernementale instituée par
l’ordonnance n°01-04 du 20 aout 2001 relative à l’organisation, la gestion et la privatisation
des entreprises publiques économiques .
Le CPE est chargé (article 9 de l’ordonnance 01-04) :
De fixer la stratégie globale en matière de participations de l’État et de privatisation ;
De définir et de mettre en œuvre les politiques et programmes concernant
les participations de l’État ;
De définir et d’approuver les politiques et programmes de privatisation des entreprises
publiques économiques ;
D’examiner et d’approuver les dossiers de privatisation.
Par le biais du CPE, l’État exerce son rôle de propriétaire des actifs confiés aux Sociétés de
Gestion des participations (SGP).
Le CPE est présidé par le Chef du Gouvernement.
Son Secrétariat est assuré par le Ministre chargé des participations.
Le CPE est composé des ministres chargés des secteurs suivants :
Justice ;
Intérieur et collectivités locales ;
Affaires étrangères ;
Finances ;
88 « Définition de la privatisation » ; http://www.mipmepi.gov.dz/index_fr.php?page=priv&titre=priv.
Réforme financière ;
Participations ;
Commerce ;
Travail et sécurité sociale ;
Aménagement du territoire ;
Industrie.
Le (ou les) ministre (s) concernés par l’ordre du jour participent également aux travaux du
CPE.
Le CPE délibère conformément à ses missions pour les besoins de son fonctionnement, il peut
fixer par voie de résolutions les procédures et modalités susceptibles de faciliter
l’accomplissement de ses missions. La composition et le fonctionnement du CPE sont
organisés par le décret exécutif n°01-253 du 10 septembre 2001.
Les objectifs de la privatisation : 89
Outil de désengagement de l’État de la sphère économique, la privatisation est un moyen de
restructuration de l’appareil économique.
C’est aussi un acte d’investissement permettant de:
Décharger l’État de la gestion et du financement d’activités non stratégiques;
Valoriser les atouts compétitifs de l’Algérie ;
Attirer de nouveaux capitaux et des investissements de remise à niveau et de
modernisation ;
Promouvoir un management moderne, par l’introduction de compétences et de
techniques de gestion nouvelles et efficaces et par le développement de la formation;
89 « Définition de la privatisation » ; http://www.mipmepi.gov.dz/index_fr.php?page=priv&titre=priv.
Assurer la pérennité des activités et des entreprises ;
Assurer le maintien et l’accroissement de l’emploi, promouvoir de nouveaux modes de
motivation et d’incitation pour le personnel ;
Introduire et promouvoir la concurrence, préparer l’ouverture du marché;
Renforcer la compétitivité des entreprises par la réduction des coûts, l’augmentation
de la productivité et l’amélioration de la qualité ;
Accueillir des technologies nouvelles ;
Ouvrir de nouveaux marchés ;
Augmenter les exportations hors hydrocarbures.
Les acteurs du processus de privatisation :
Les acteurs du processus de privatisation des entreprises relevant du secteur public marchand
sont les suivants :
L’entreprise prépare les éléments du dossier de privatisation qui contient, notamment,
le diagnostic et la valorisation de l’entreprise ou de l’actif à céder.
La Société de Gestion des Participations (SGP) lance l’appel d’offres, conduit les
négociations et prépare le dossier à présenter au Conseil des Participations de l’État
(CPE).
Le Ministère de l’Industrie et de la Promotion des Investissements (MIPI)
examine les communications et s’assure de la conformité et la cohérence des dossiers
préparés par les SGP. Il programme les dossiers à présenter au CPE.
En tant qu’instance chargée du secrétariat permanent du CPE, le MIPI organise et suit
les opérations de privatisation : il fait estimer la valeur de l’entreprise ou des actifs à
céder, assure l’étude et la sélection des offres et établit un rapport circonstancié sur
l’offre retenue.
Le Conseil des Participations de l’État (CPE) statue en dernière instance sur les
dossiers de privatisation.
Le MIPI assure le suivi des transactions.
Dans le cas des grandes entreprises:
Le processus est suivi par le MIPI ;
L’accompagnement est confié à des cabinets conseils et / ou banques d’affaires ;
Les SGP et les EPE sont directement impliquées dans le processus.
Le Processus de privatisation :90
90 « Définition de la privatisation » ; http://www.mipmepi.gov.dz/index_fr.php?page=priv&titre=priv.
Évaluation par une banque d’affaires (Grande EPE)
Appel d’offres national et international (Grande EPE)
Ou Appel à manifestation d’intérêt (PME)
Sélection des soumissionnaires et négociations
Évaluation et contrôle de l’opération par le MIPI
et élaboration de la communication à présenter au CPE
Examen par le CPE
Reprise éventuelle des négociations
Signature des documents de transaction
Le Bilan des privatisations :91
Bilan des privatisations 2003 - 2007
Nombre d'opérations 2003 2004 2005 2006 2007 Total
Privatisation totale 5 7 50 62 68 192
Privatisation partielle (>50%) 1 2 11 12 7 33
Privatisation partielle (<50%) 0 3 1 1 6 11
Reprise par les Salariés (RES) 8 23 29 9 0 69
Partenariats (Joint-ventures) 4 10 4 2 9 29
Cession d'actifs à des repreneurs privés 2 13 18 30 20 83
Total 20 58 113 116 110 417
La gestion des participations de l’Etat dans le secteur public industriel :92
Veille au développement des entreprises publiques industrielles et à l’optimisation
des participations de l’Etat dans le secteur public industriel ;
91 « Définition de la privatisation » ; http://www.mipmepi.gov.dz/index_fr.php?page=priv&titre=priv. 92 « Attribution du Ministre » ; http://www.mipmepi.gov.dz/index_fr.php?page=art8&titre=att-org
Assure la supervision et le contrôle des entreprises publiques industrielles et veille
à la préservation des intérêts de l’Etat conformément à la législation et à la
réglementation en vigueur ;
Favorise le partenariat entre les entreprises publiques industrielles et les
entreprises privées ;
Propose le programme de partenariat des entreprises publiques industrielles et
veille à sa mise en oeuvre ;
Procède au suivi et à l’évaluation de la mise en oeuvre des actions de partenariat
des entreprises publiques et s’assure du respect des engagements souscrits par les
parties ;
Assure le suivi de l’application des résolutions du conseil des participations de
l’Etat ;
Organise, coordonne et participe, en relation avec les organismes concernés, au
traitement des dossiers d’assainissement financier des entreprises publiques
économiques ;
Favorise toute forme de partenariat entre les entreprises algériennes et étrangères ;
Assure la représentation de l’Etat actionnaire dans les organes sociaux des
entreprises publiques économiques du secteur industriel.
3. Les programmes de la relance économique en Algérie :93
Notre pays vit une situation paradoxale, caractérisée d’un côté, par de bons indicateurs
macroéconomiques, et de l’autre par un taux de croissance insuffisant et des conditions
sociales des populations, difficiles.
93 « Plan de relance économique », http://ambassade-algerie-cameroun.org/article.php3?id_article=192
Du point de vue macroéconomique, la situation est actuellement caractérisée par une viabilité
accrue des équilibres financiers extérieurs fondés notamment sur un compte courant
excédentaire en 2000 et une baisse du ratio du service de la dette à 19,8% en 2000 contre
47,5% en 1998. Les équilibres macro financiers sont en nette amélioration, en témoignent
l’épargne budgétaire, le solde excédentaire du Trésor et la situation monétaire maîtrisée avec
une inflation contenue à moins de 1% en moyenne annuelle.
Au regard de ces indicateurs, la situation du pays au plan macroéconomique est satisfaisante.
Il faut cependant relever que, malgré la conjoncture pétrolière favorable, la croissance
moyenne de 3% enregistrée au cours des cinq dernières années, reste nettement insuffisante
pour répondre aux besoins pressants de la population, notamment en matière d’emplois.
Ce taux de croissance, lié aux faibles performances des secteurs productifs, est aggravé par
l’extension de plus en plus large du champ des activités informelles et spéculatives et la
stagnation dans le même temps des investissements que le dispositif législatif promulgué en
1993 avait vocation de favoriser. La situation sécuritaire, les procédures administratives et les
comportements bureaucratiques ont constitué autant d’obstacles au développement des
investissements. Parallèlement, se réalise l’accumulation de besoins non satisfaits, notamment
en matière d’emploi, de logement et d’équipements socio-collectifs et de cadre de vie.
3.1. Le plan triennal de soutien à la relance économique (PSRE 2001-2004) :94
Le Programme de soutien à la relance économique s’étale sur la période 2001-2004 et
s’articule autour d’actions destinées à l’appui aux entreprises et aux activités productives
agricoles et autres, au renforcement du service public dans le domaine de l’hydraulique, des
94 « Plan de relance économique », Op. Cit.
transports et des infrastructures et à l’amélioration du cadre de vie, au développement local et
au développement des Ressources humaines
Conformément au programme du gouvernement, les actions retenues visent l’impulsion des
activités économiques à travers l’ensemble du territoire national, et plus particulièrement,
dans les zones défavorisées et la création d’emplois et l’amélioration du pouvoir d’achat.
Elles s’inscrivent dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et de la politique d’aménagement
du territoire tendant à la réduction des déséquilibres intra et interrégionaux.
Les critères de sélection des actions et projets retenus sont les suivants :
• Achèvement des opérations en cours de réalisation,
• réhabilitation et entretien des infrastructures,
• niveau de maturation des projets,
• disponibilités de moyens et capacités de réalisation, notamment nationaux,
• opérations nouvelles répondant aux objectifs du programme et prêtes à être lancées
immédiatement.
Par secteur, le programme se présente comme suit :
Tableau N° 04 « les composants du programme de la relance économique : 2001/2004 »
Les composants du programme Période : 2001-2004
Agriculture 65 milliards DA
Pêche et ressources halieutiques 9.5 milliards DA
Le développement local 113 milliards DA
Emploi et protection sociale 16 milliards DA
Equipements structurants du territoire :
Infrastructures hydrauliques
142.9 milliards DA
31.3 milliards DA
54.6 milliards DA
Infrastructures ferroviaires
Travaux publics
Télécommunications
Sécurité des points d’entrée portuaires,
aéroportuaires et terrestres
45.3 milliards DA
10 milliards DA
1.7 milliards DA
Revitalisation des espaces ruraux de montagne, des
hauts plateaux et oasiens :
Environnement
Energie
Agricultures
Habitat
67.6 milliards DA
6.1 milliards DA
16.8 milliards DA
9.1 milliards DA
35.6 milliards DA
Développement des ressources humaines :
Education nationale
Formation professionnelle
Enseignement supérieur
Recherche scientifique
Santé et population
Jeunesse et sports
Culture et communication
Affaires religieuses
90.3 milliards DA
27 milliards DA
9.5 milliards DA
18.9 milliards DA
12.38 milliards DA
14.7 milliards DA
4 milliards DA
2.3 milliards DA
1.5 milliards DA
Source : élaboré par l’Etudiante
Les résultats de ce plan 2001/2004 sont :95
800 000 logements réalisés ;
Richesse nationale de 48 à 84 milliards de dollars ;
95 « Analyse du plan de relance économique en Algérie »,www.algerie-dz.com/forums/economie.
Taux de chômage ramené de 30 à 17% ;
Revenu par habitant passé de 1623 dollars à 2600 dollars ;
La dette extérieure a été réduite de 29 milliards de dollars à 18 milliards de dollars
en 2004 ;
La banque d’Algérie, la source la plus crédible enregistre, elle, une dette extérieure
de l’ordre de 21 milliards de dollars en 2004.
3.2. Le programme de la relance économique (2005-2009) :
Tableau N° 05 « les composants du programme de la relance économique : 2005/2009 »
Les composants du programme Période : 2005-2009
Dépenses d’équipement et d’aides aux entreprises 500 milliards DA
Mobilisation de crédits extérieurs 3 à 4 milliards $
Fonds de partenariat 22.5 milliards DA
Renforcement du fonds de promotion de la compétitivité
industrielle
+ 2 milliards DA
Aménagement de zones industrielles 2 milliards DA
Fonds spécial de développement des régions du sud 12 milliards DA
Source : élaboré par l’Etudiante
Les résultats de ce plan 2005/2009 sont :96
Richesse nationale de plus de 100 milliards de dollars ;
Revenue par habitant de plus de 3000 dollars ;
Une dette extérieure ramenée à moins de 10 milliards de dollars ;
Des investissements étrangers et nationaux de l’ordre de 40 milliards de dollars ;
Taux de chômage de 10 %.
4. Les apports de la nouvelle législation à la promotion de l’investissement :
Le gouvernement, parallèlement à la poursuite des efforts de transformation des conditions
structurelles de fonctionnement de l’économie, a adopté les mesures nécessaires pour mettre à
96 « Analyse du plan de relance économique en Algérie »,www.algerie-dz.com/forums/economie.
niveau le cadre juridique et institutionnel régissant l’investissement et pour l’aligner sur ce qui
est aujourd’hui considéré comme allant de soi pour tout pats désireux de promouvoir
l’investissement d’une manière significative. C’est dans cette perspective que s’inscrivent les
amendements apportent par l’ordonnance 06-08 du 15 juillet 2006, au cadre Juridique
régissant la promotion de l’investissement.
En effet, les progrès accomplis a la faveur de l’ordonnance du 15 Juillet 2006 ont, d’abord,
porté sur une simplification appréciable des procédures de sorte que le contrôle préalable des
dossiers s’est transformé en simple vérification de recevabilité et les délais d’établissement
des décisions ramenées dans une fourchette allant de 72 heures à 10 jours. Dans le même
temps le droit de recours a été considérablement renforce, les confusions institutionnelles
levées et les chevauchements d’attribution éliminées.
Cette progression s’est accompagnée d’une révision du système d’avantage et de
l’introduction de plus de transparence dans leur octroi et, enfin, d’une mise en cohérence avec
les évolutions générées par les effets d’allégement de la fiscalité d’entreprise engagés par
l’Etat, la signature de l’accord d’association avec l’Union Européenne. Mais du point de vue
de la promotion des activités industrielles, l’apport du nouveau code des investissements s’est
attaché à réaliser un meilleur ciblage des aides de l’Etat. D’abord a travers la réintroduction
des avantages d’exploitation pour les investissements relevant du régime général applicable
aux localités du pays qui, pour l’heure, accueillent l’essentiel des investissements industriels.
Ensuite par l’introduction d’une certaine sélectivité assise sur l’adoption d’un système de
listes négatives, qui donne un très net avantage aux activités de création de valeur ajoutée,
d’entraînement interindustriel et aux produits destinés aux entreprises de transformation.
Evolutive, cette liste peut progressivement être améliorée pour accompagner la mise en œuvre
de la stratégie industrielle arrêtée par l’Etat. Elle sera ainsi un élément opérationnel entre les
mains du gouvernement pour mieux ajuster la mise en œuvre de sa stratégie.
De ce point de vue, l’apport le plus significatif est la précision apportée au régime dérogatoire
de la convention. La durée et la nature des avantages qui peuvent être négociés ont été fixées
et des critères d’identification des projets susceptibles d’en bénéficier, ont été prévus.
Figurent d’une manière centrale les critères donnant priorité à la création de la valeur ajoutée,
aux processus d’entraînement interindustriel, à la promotion de la technologie avancée, aux
exportations et au développement territorial.
Ainsi, les projets relevant de ce régime bénéficient-ils :
en phase de réalisation et pour une durée de cinq ans d’une exonération de tous les
droits, taxes, impositions et autres prélèvements frappant les biens et services, les acquisitions
et les propriétés immobilières entrant dans le cadre de l’investissement ainsi que les actes
constitutifs de société et les augmentations de capital ;
en phase d’exploitation et pour une durée maximale de dix ans de l’exonération de
l’impôt sur le bénéfice des sociétés et de la taxe sur l’activité professionnelle ;
d’avantages supplémentaires, y compris d’avantages concernant les terrains d’assiette,
pouvant être décidés par le conseil national de l’investissement en fonction des effets attendus
de l’investissement.
Ainsi les projets industriels peuvent être apprécies à travers un ou plusieurs des critères
suivants : montant, nombre d’emplois, progrès technique, innovation, exportation (plus de
50% du chiffre d’affaires), substitution à l’importation.97
Le soutien à l’investissement dans les activités ciblées par la stratégie
industrielle :98
Les projets qui, outre la satisfaction à l’un ou plusieurs des critères ci-dessus, s’inscrivent
dans la stratégie industrielle de l’Etat, peuvent bénéficier :
automatiquement du maximum prévu par le régime de la convention (10ans) ;
97 « Stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008 ; Op. Cit. 98 « Stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008.Op. Cit
d’avantages supplémentaires décidés par le CNI (prise en charge partielle ou totale des
dépenses d’infrastructures, du prix du terrain, ou prix d’intrants ou de services nécessaires à la
production).
Les zones d’activités industrielles intégrées peuvent être classées en zones dont le
développement nécessite une contribution de l’Etat et bénéficier, à ce titre, du régime
dérogatoire des zones, tout comme les projets qui s’y localisent. L’aménagement de ces zones
serait, tout comme les ZET, pris en charge par l’Etat et les projets qui s’y installent
bénéficieraient d’une concession avec prise en charge partielle ou totale par l’Etat du prix du
terrain ou de sa redevance locative.
Les projets qui ne réunissent pas les critères les rendant éligibles au régime de la convention
mais qui sont cibles par la stratégie industrielle bénéficieront, outre les avantages du régime
dont ils relèvent, d’incitations fiscales, parafiscales et /ou financières qui seront fixées par
mesures législative particulières.
Sur un autre plan, la culture administrative caractérisant les institutions concernées par
l’investissement et celui des IDE, en particulier, évoluera progressivement au profit d’une
culture de promotion de l’investissement avec comme enjeu crucial le renforcement qualitatif
des interventions et l’adoption d’une attitude agressive et réellement proactive. Pour l’ANDI,
la réalisation des conditions requises pour progresser dans ce sens a été entamée avec la
révision du système d’éligibilité aux avantages et le transfert du contrôle répressif aux
services fiscaux et douaniers. Cela permettra d’orienter ses ressources, notamment humaines,
vers la prise en charge de ses missions de base et adopter une approche volontariste de
promotion, développer et diversifier ses services à l’investisseur et contribuer à la facilitation
du processus de réalisation des projets.
L’orientation internationale de la promotion des investissements, condition nécessaire pour
relever le défi de l’augmentation et de la diversification des flux d’IDE, étant affirmée, cela
amène à un réajustement institutionnel du dispositif de promotion de l’investissement
notamment à travers la création d’un département renforcé au sein de l’ANDI et la mise en
place d’un guichet unique disposant de l’autonomie. Cela peut conduire, après évaluation de
la situation à la création d’une agence indépendante spécialement chargée des IDE. Quelle
que soit l’option retenue, une présence à l’étranger sera mise en place soit par appui sur les
représentations diplomatiques, soit par la création d’unités propres hébergées par les
ambassades et consulats ou alors des représentations indépendantes dans les capitales
importantes.
Il reste cependant, que le cadre législatif régissant le dispositif de promotion n’est qu’un
élément du cadre législatif et réglementaire du droit des affaires en Algérie. Les évaluations
du climat des investissements en Algérie opérées par les institutions et organismes
internationaux marquent une amélioration de la position de l’Algérie dans le classement des
pays. Les efforts qui sont à l’origine de cette avancée doivent être intensifies et comprendre
tous les domaines du droit des affaires, notamment les normes et règles relatives à la
constitution et au fonctionnement des sociétés commerciales, le régime de la concurrence et
de la transparence dans les transactions commerciales, les sûretés, le statut de la propriété
privée, le régime de la faillite et du règlement judicaire.
La restructuration de l’appareil de l’Etat :99
Les politiques de gouvernance doivent concerner le traitement du système dans son entier, en
effet :
Il est certain que la formation des cadres, l’accès à l’information et la réorganisation et
le renforcement du fonctionnement des administrations économiques (des impôts, des
douanes, du registre du commerce, des inspections régionales du ministère du commerce), des
agences (l’ANDI), des entreprises chargées de la gestion des utilités publiques (SONALGAZ,
99 « Stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008.Op. Cit
la poste, Algérie Telecom) ainsi que l’appareil judiciaire constituent un aspect critique pour
l’émergence d’un système de gouvernance efficient débarrassé de pratiques irrecevables.
Constitué des relations entre les administrations centrales et les administrations
déconcentrées de l’Etat. Les concepts de démembrement et de tutelle doivent être réajustes
sur le plan opérationnel.
L’appareil central du gouvernement chargé de la gestion économique de la Nation. Cet
aspect se révèle tout particulièrement à l’occasion d’une stratégie industrielle appelle la mise
en place d’un cadre institutionnel dont les principes d’organisation et d’action essentiels sont
la coordination et la cohérence.
Le fractionnement actuel des responsabilités de gestion économique doit donc tendre vers une
plus grande cohésion. La complexité de la stratégie industrielle demande une centralisation du
point de vue de la vision et la formulation des politiques, elle pousse par ailleurs à une
décentralisation de la mise en œuvre des actions d’industrialisation (promotion de l’entreprise
industrielle, innovation, promotion de commerce extérieur, promotion de l’investissement,
privatisation) mais dans un cadre d’ensemble.
Sur le plan international, les arrangements institutionnels sont très diversifies selon les pays,
mais d’une manière générale, on a assisté à un regroupement des domaines de développement
économique dans une institution à large spectre de responsabilités qui assure la cohésion des
politiques et la coordination des actions. La raison d’être de ce regroupement est la
rationalisation et l’efficience de l’apport du gouvernement dans le but d’assurer une plus
grande efficience du cadre d’activité de l’entreprise et une plus grande compétitivité de cette
dernière.
Un tel regroupement au sein d’une seule institution aménage cependant des ensembles
spécifiques d’industrialisation, de natures diverses, dépendant de chaque pays : secrétariats
d’Etat, département, division de l’industrie ou du développement industriel. Apparemment le
critère est celui des priorités du gouvernement, compte tenu de la situation qui prévaut, et
certainement le niveau de développement de l’industrie dans le pays.
Ainsi, sur le plan national, le choix du gouvernement concernant le redéploiement
institutionnel, est large pour réaliser le nécessaire cohérence et la coordination de ses actions
de promotion du développement industriel.
La politique fiscale : 100
La politique fiscale au sens large (y compris les droits de douanes et les charges sociales) dont
il a été fait largement usage dans le code des investissements et dans certains politiques
sectorielles (ex : l’industrie pharmaceutique, ou les activités de montage à partir de collections
SKD) est à réaménager.
Il faut faire un examen très précis du tarif douanier pour éliminer certaines situations qui
consistent à avantager l’importation au détriment des producteurs nationaux. Plusieurs
opérateurs dans de nombreux domaines d’activités pourraient améliorer la position
concurrentielle de leurs entreprises si le tarif sur les intrants venait à passer en dessous de
celui qui frappe le produit fini.
La diminution de la pression fiscale et l’élargissement de l’assiette fiscale, constituent un
puissant levier pour encourager les activités et filières industrielles que l’Etat entend
développer. Pour redéployer l’épargne privée vers le secteur formel, l’Etat doit améliorer
l’offre de biens publics (services publics, administration, justice, droit de propriété etc..) en
contrepartie d’une plus grande rigueur dans l’application de la loi. D’autres institutions de
l’Etat devraient être impliquées pour :
Fournir une information aussi exacte que possible sur la nature des activités,
le revenu des personnes et des entreprises ;
Instaurer plus de transparence grâce à la généralisation de l’emploi du
100 Ministère des participations et de la promotion des investissements »stratégie et politiques de relance et de
développement industriels » projet .2008.
facteur et des moyens de paiements modernes ;
Améliorer l’attractivité du secteur formel en facilitant l’accès aux services
et au financement et
Garantir le contrat et régler les contentieux dans de meilleur conditions de
délai et de transparence. Une plus grande bancarisation de l’économie facilitera le contrôle ex
post des revenus et l’efficacité des d’administration fiscale.
Le soutien à la production nationale :101
L’investissement industriel continuera à être relativement découragé tant que les indicateurs
de performances des investissements (taux de rendement interne, délai de récupération des
investissements) seront beaucoup plus intéressants dans les activités de négoce (importations
en vue de la revente en l’Etat) que pour des activités de production, c’est-à-dire en l’absence
de mesures d’accompagnement (protection incluse) de la production nationale.
Les formes de soutiens ne sont pas limitées au tarif douanier ; il faudrait explorer toute les
pratiques de protection non tarifaires (normes, code des marchés publics et formation des
maîtres d’ouvrage publics ou gestionnaires de concessions) pour que les cahiers de charge
disposent des niveaux de sous-traitance au profit des entreprises algériennes et utilisent les
clauses de préférence nationale. Un code de l’entreprise citoyenne qui s’oblige à acquérir des
inputs en Algérien et a recourir à la sous-traitance, est à élaborer avec le concours des
organisations patronales et les syndicats. Par ailleurs, étant donne l’importance des
commandes publiques, une accentuation des clauses de « préférence nationale » (au delà des
15% actuels prévus dans le code des marchés publics) serait un élément fort d’incitation des
investissements dans certains secteurs.
Les commandes publiques, à la condition expresse que les investissements à l’origine de ces
dépenses publiques soient programmes à long terme et que les exigences imposées aux
101 Ministère des participations et de la promotion des investissements »stratégie et politiques de relance et de
développement industriels »avant projet .2008.
soumissionnaires soient annoncées dés le départ, constituent un instrument majeur de
promotion des investissements. Ainsi, il ne fait aucun doute que des investissements seront
réalisés si l’Algérie publiait une sorte de « politique de participation des entreprises
algériennes a la réalisation d’ouvrages publics ou parapublics » d’une durée de 15 ans au
moins annonçant les lancements de programmes année par année et indiquant que les offres
des soumissionnaires ne seront examinées que si elles ont un contenu algérien (sous forme de
co-traitance ou de sous-traitance de travaux ou de matériaux de sous-ensembles) supérieur a
un pourcentage prédéterminé, ce dernier pouvant être progressif.
La politique douanière :102
Avant même l’entrée en vigueur de l’accord d’association avec l’U.E, le tarif moyen pondéré
était déjà plus basse que celui pratique par les pays de la rive sud de la Méditerranée ayant
rejoint la Zone de libre échange Euromed bien avant l’Algérie. Il s’en suit une plus grande
exposition relative de l’industrie algérienne par rapport à celle des pays voisin du sud ayant
rejoint la Zone Euromed. Les effets du démantèlement se conjugueront aux effets plus
structurels de l’industrie algérienne.
Pour lutter contre ce désavantage, il faut exploiter toutes les possibilités offertes par l’Accord
d’association avec l’Union Européenne ainsi que par les règles de l’OMC pour s’assurer
d’une transition tarifaire pouvant être profitable à la mise en œuvre de la stratégie industrielle.
Les clauses concernant « les industries naissantes » et « les problèmes sociaux » pourront être
utilisées pour soutenir l’existant et pour faire démarrer les projets à avenir.
Un pilier important sur lequel repose la stratégie industrielle est le Gaz naturel. Cet avantage
ne donnera son plein rendement que si l’on conserve le « double pricing » sur une période de
transition suffisamment longue afin que la mise en œuvre de la stratégie industrielle puisse en
profiter. Il est impérieux que la négociation avec l’OMC se fasse dans ce sens.
102 Ministère des participations et de la promotion des investissements »stratégie et politiques de relance et de
développement industriels » projet .2008.
Au niveau industriel, les normes à l’importation peuvent s’avérer des barrières efficaces
contre la pénétration des produits importés qui ne s’y conforment pas. Il est donc
indispensable que l’Algérie, dans la foulée de la mise en œuvre de la stratégie industrielle
s’arme des normes nécessaires à une garantie de la qualité et de protection des
consommateurs et des nécessités de l’appareil de production. L’action présente du
gouvernement pour l’établissement de normes industrielles doit être approfondie avec les
partenaires économiques et viser ainsi à protéger et à encourager la production industrielle
algérienne en la mettant aux normes internationales. Un autre avantage non négligeable de
cette politique est la lutte contre l’économie informelle dont un des piliers est la
contrefaçon.103
La mobilisation des moyens publics pour les PME :104
En 2006, en plus du secteur public, le tissu industriel complait 300000 PME/PMI privées sans
l’inscription stratégique de ce potentiel, aussi large que diversifié, dans la politique
d’innovation, ces entreprises ne pourront supporter l’intensité de la compétitivité (turbulence
de l’environnement et accroissement de la concurrence), tant sur le marché domestique que
sur les marchés mondiaux. C’est pour cette raison que les pouvoirs publics accordent une
attention particulière aux PME et proposent l’introduction d’un certain nombre de mesures
spécifiques de soutien à l’innovation.
Constituant un réel potentiel de croissance, les PME sont contraintes d’acquérir rapidement de
nouvelles connaissances et de les utiliser de façon ciblée dans de nouveaux produits ou
processus. L’isolement des activités productives n’est ni d’actualité ni favorable aux PME,
c’est l’évolution en réseau, le travail en partenariat et la mise en commun des ressources, des
compétences et des savoir faire qui favorisent les projets créatifs et génèrent des solutions
novatrices. De ce fait, le nouveau contexte dans lequel s’insère la PME lui impose d’avoir une
103 « Stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008.Op. Cit 104 Ministère des participations et de la promotion des investissements « stratégie et politiques de relance et de
développement industriels ».projet 2008. Page 250.
vision mondiale, régionale et locale à la fois. Elle doit alors adapter ses stratégies et ses
pratiques marketing à cet environnement concurrentiel qui impose une approche innovante et
une pensée créative. Pour ce faire, les pouvoirs publics se donneront les moyens financiers et
législatifs pour respectivement accompagner et protéger les PME dans leur création ou leur
reconversion par :
1. le parrainage des innovations (incubateurs, pépinières, etc.) ;
2. la formation de la main d’œuvre notamment dans les nouvelles filières ;
3. les aides dans la prise de risques (remboursables après réussite du projet) permettront
de combler les défaillances du marché par rapport à l’inexistence de capital risque et à
l’insuffisance de financement des activités de recherche et d’innovation ;
4. les subventions dans le lancement d’activités nouvelles (restitution des dépenses
engagées après affirmation du produit sur le marché) ;
5. l’exploration de nouveaux marchés ;
6. le renforcement du rôle de l’INAPI pour aider les entreprises à évaluer les enjeux de
la propriété industrielle et recouvrir si besoin est au dépôt de brevets.
Les pouvoirs publics mettront en place des mécanismes pour favoriser l’innovation et pour
que l’entreprise reste a l’avant-garde des changements technologiques. Il est essentiel que
l’industrie dans son ensemble puisse constamment demeurer à la pointe techno logique si elle
veut assurer une croissance durable et permettre à ses entreprises de disposer d’une capacité
compétitive, comme l’évolution technologique et les changements de standards se font a un
rythme de plus en plus rapide, des mesures devront être prise pour faciliter les initiatives de
R&D et l’accès aux équipement dont les coûts sont de plus en plus élevés et cela peut se
traduire par :
un financement direct qui facilite l’accès des entreprises nationales à
l’équipement et aux logiciels ;
une adaptation du coût des crédits de financement, tout en liant ce financement
aux objectifs et aux résultats.
Les pouvoirs publics institueront des mesures de soutien au développement de prototypes
(innovation) et aux efforts de commercialisation. Le financement de prototypes sur une base
de projet peut ainsi encourager la recherche et le développement de concepts jusqu’au stade
final. Cela peut se traduire par :
une assistance d’ordre technique et financier directement au projet ;
des subventions de projets de recherche spécifiques au sein des centres de R&D privés
et publics ;
l’établissement d’un fonds autonome de financement de prototypes,
la mise en place d’un tableau de bord de l’innovation afin de vulgariser les
innovations, les dépôts de brevets d’invention, les achats de licence ;
création d’un portail web de la PME.
L’étape décisive traduisant le passage à l’économie de l’innovation est le décloisonnement
des structures en place pour une interaction à l’innovation, cette démarche sera soutenue par
un engagement total de l’ensemble de la sphère politico socio-économique pour une pleine
coopération, mais également pour un ciblage et une levée des contraintes entravant
l’émergence de marché favorables à l’innovation.
La politique de mobilisation de l’IDE :
L’IDE est tout investissement étranger qui vise le développement d’activités industrielles ou
de service. Il peut être le fait de la grande multinationale comme de la moyenne entreprise.
La stratégie de relance et de développement industriel est la création d’un appareil industriel
capable de croissance endogène, compétitif sur les marchés intérieur et international et
disposant d’une capacité de développement technologique et d’innovation. Pour ces raisons,
l’IDE est un facteur qui peut être puissant de mise à niveau et de restructuration de l’industrie
manufacturière et de l’amélioration de la productivité nationale, c'est-à-dire de la
compétitivité international de l’économie. Car beaucoup de technologie ne sont plus
disponible que sous la forme d’IDE économiques. 105
Quelques mesures concrètes de promotion des IDE :106
Amélioration de l’environnement des affaires :
suppression des visas d’entrés aux investisseurs étrangers ;
simplification des formalités liées aux conditions de séjour et de résidence pour les
investisseurs et leurs cadres étrangers ;
ouverture de couloirs et de guichets (PAF et douanes) réservés aux investisseurs,
réservation de zones résidentielles aux investisseurs étrangers ;
Mise a disposition de terrains viabilisés à prix réduit et situés dans un
environnement de qualité pour les investisseurs porteur de projets innovants.
Le foncier :
développement de clusters et des pôles de compétitivités ;
mise à disposition des investisseurs étrangers de locaux fins prêts à usage industriel ou
commercial.
L’ANDI :
création d’un site web de l’ANDI permettant aux investisseurs d’accomplir à distance
les procédures de déclaration des sociétés ;
élargissement des prérogatives de l’ANDI afin de lui permettre de faciliter et
d’accélérer les formalités et procédures liées au projet d’investissement, actualisation
permanente des données et des informations du « guide électronique de l’investisseur » en
Algérie ;
105 Ministère des participations et de la promotion des investissements « stratégie et politiques de relance et de
développement industriels ».projet 2008.page 282. 106 Ministère des participations et de la promotion des investissements »stratégie et politiques de relance et de
développement industriels » projet .2008, page 306.
installation d’antennes de l’ANDI au niveau des missions économiques algériennes à
l’étranger ;
créer un département « ressources humaines » au niveau de l’ANDI pour la recherche
et la mise à disposition de l’investisseur de compétences avérées.
Les mesures financières :
autoriser l’acquisition de bons de trésor par des étrangers ;
relever le taux d’exportation des devises pour les entreprises exportatrices ;
Les douanes :107
modernisation des structures douanières et simplification des procédures ;
réviser le code des douanes à travers l’introduction de nouvelles dispositions
favorisant les importations et/ou les exportations temporaires de produits ou d’équipements,
équiper les services douaniers de nouvelles logistiques (tel le système SOFIX) qui
facilitent la forme des déclarations douanières ;
sécuriser les parcs sous douanes par des systèmes de camera vidéo et améliorer leur
gestion par l’introduction des technologies nouvelles ;
introduire dans le code des douanes des dispositions visant à faire intégrer les
procédures relatives au commerce électronique ;
introduire des dispositions devant faciliter la traçabilité 108
du produit tant pour
promouvoir la compétitivité du produit national à l’export que pour protéger le produit
national (brevetage et appellation d’origine contrôlée) ;
élargir l’éventail et l’utilisation des incoterms afin de faciliter tout type de transactions
commerciales.
107 « Stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008.Op. Cit.
108 La traçabilité est l'information permettant le suivi (éventuellement rétrospectif) d'un matériau ou produit sur
toute sa chaîne de production et de distribution, jusqu'à sa fin de vie
Les impôts :
réduction des charges fiscales et sociales ;
suppression de l’impôt sur les bénéfices provenant des opérations d’exportation ;
octroyer des primes, en fonction du montant de l’investissement, pour les entreprises
investissant dans des projets novateurs (secteur des nouvelles technologies,
biotechnologies, etc.).
Les ressources humaines :
amélioration qualitative et quantitative des ressources humaines ;
parachever la formation des nouveaux diplômés par l’acquisition des langues
étrangères et tout particulièrement l’anglais professionnel « global English » ;
mettre à niveau les différentes catégories de personnel (apprentissage de langues
étrangères, maîtrise de l’outil informatique, etc.), ces programmes seront généralisés à tous les
demandeurs d’emploi de moins de 40 ans ;
lancer des actions de formation dans les nouveaux métiers particulièrement ceux
entrant dans le cadre de nouveaux créneaux et/ou innovants.
Les entreprises :
aides aux entreprises locales développant des relations de partenariat avec l’étranger ;
assister et inciter par des aides financières les PME/PMI locales qui développent des
actions de partenariat avec des entreprises étrangères, l’incitation financière pourrait être de
l’ordre de 0.5% du montant de l’investissement ;
subventionner par des crédits sans intérêt et remboursables à moyen terme la création
d’entreprises développant des réseaux de commercialisation et de distribution avec l’étranger
pour les produits et les services n’ayant pas de demande sur le marché local (particulièrement
dans l’industrie l’agro alimentaire : cuisse de grenouilles, escargot, anguilles, etc.).
La recherche développement :109
développement de la coopération scientifique dans l’industrie ;
le développement de la mobilité des chercheurs et des ingénieurs de et vers le monde
de l’entreprise ;
la promotion et l’amélioration de l’accueil de chercheurs et laboratoires étrangers par
le renforcement l’attractivité financière, scientifique de l’espace algérien de
recherche ;
le financement de laboratoires et de capacités de R&D auprès des entreprises dans les
secteurs industriels prioritaires.
Les politiques d’appui à l’innovation :110
L’intervention de l’Etat consistera en la mise en place d’une politique systématique de
promotion et d’ancrage de l’innovation dans le cadre d’un système national d’innovation qui
sera développé dans deux dimensions :
L’adoption d’une politique d’innovation ; qui définit un ensemble convenu de buts et
d’objectifs cohérents et le développement de programmes d’action,
La mise en place d’un ensemble d’institutions et d’organismes chargés de la mise en
œuvre et du suivi de cette politique.
La politique du gouvernement à l’objectif d’aider les entreprises nationales à investir dans les
nouveaux mètres et l’organisation de l’information, à les aider à apprendre à gérer le
processus d’acquisition des technologies, à maîtriser les procèdes d’adaptation et
d’amélioration des technologies acquises et à maîtriser leurs relations avec les entreprises
partenaires. Cette mise à niveau est essentielle durant la période de transition vers l’économie
de marché. Elle doit aider les entreprises à entrer dans un monde où les éléments de la
concurrence relèvent de coût et de prix aux quels viennent s’ajouter d’autres éléments tels que
109« Stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008, Op.Cit. 110 « Stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008, Op. Cit.
la technologie, le savoir ; l’environnement, le management, le marketing etc. elle doit aider
l’entreprise locale à adopter des pratiques d’organisation et de gestion qui leur permettent
d’entrer en relation avec, sinon s’intégrer dans des opérateurs locaux avec les réseaux
internationaux de production et de commercialisation et de maîtriser leurs relations avec les
entreprises partenaires (fournisseurs, acheteurs, consultants, compétiteurs) ainsi qu’avec les
institutions spécialisées en matière de formation ou de savoir.111
Les politiques de transformations structurelles :
- l’accès du crédit d’investissement et l’émergence d’un marché des capitaux ;
-le marché foncier économique ;
- l’émergence d’un marché de biens et service efficient.
L’intervention de l’Etat peut remplacer le marché :112
Et assurer une allocation optimale des ressources dans le cadre d’une stratégie de
développement économique. Il est maintenant établi que si le marché peut être faillible,
l’intervention de l’Etat peut également l’être et s’avérer contre productive. L’Etat ne se
substitue pas au marché, il en est complémentaire seulement. Nous sommes dans le cas d’un
interventionnisme libéral où le marché assurer, à travers un tâtonnement permanent ; le
meilleur équilibre et les politiques publiques sont, pour reprendre un terme anglais, « market
friendly ». Elles veillent à ce que le marché fonctionne dans le cadre d’un équilibre qui assure
la meilleure allocation des ressources. Le problème est ainsi de créer une situation où le
marché est le moteur de la dynamique de l’économie et l’Etat est l’observateur et le
régulateur. Ses interventions doivent suivre les tendances du marché pour maintenir
l’économie au voisinage d’un sentier d’équilibre optimal.
C’est dans cette optique qu’il faut comprendre le rôle de l’Etat en Algérie dans la relance et le
développement de l’industrie. L’adoption par le gouvernement de la présente stratégie et les
111 Ministère des participations et de la promotion des investissements »stratégie et politiques de relance et de
développement industriels » projet .2008, page 298. 112 « Stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008. Op.Cit.
politiques qu’il compte mettre en œuvre pour la réaliser s’inscrit dans ce cadre doctrinal. La
stratégie d’industrialisation est la mise en condition de l’économie nationale pour recevoir le
fait industriel et pouvoir assurer d’une manière spontanée sa généralisation et son
développement.
Dans cette optique, les arrangements institutionnels que l’Etat met en place pour soutenir la
réalisation de ses politiques s’intègrent dans la logique des marchés concrets et sont par
définition des interfaces de l’entreprise. De ce fait, l’institution est un ensemble de règles non
marchandes qui permettent de pallier aux défaillances du marché pour assurer notamment la
coordination des agents économiques intervenant sur le marché. Les institutions publiques
permettent donc d’établir des contacts contractualisés dans le but de multiplier le volume
d’échange de biens et services entre le plus grand nombre possible d’agents tout en absorbant
les risques liés à ces échanges. Quand elles sont efficientes, elles permettent, en effet, de
réduire les coûts de transaction et participent donc comme un ingrédient important de la
croissance économique au coté du capital physique, du capital humain et des autres
ressources. Dans ce cadre, l’institution publique qui appartient à l’environnement de
l’entreprise est un facteur de production aussi important que les autres. Conscientes de cela,
notamment en Algérie du fait du passe de socialisme, les entreprises expriment le besoin
d’une « efficacité institutionnelle ».
Or, malgré les progrès notables qui ont été réalisées depuis 5 ans, le système
institutionnel n’a pas fait la démonstration d’une complète efficience dans la réalisation des
politiques
Les banques :113
Les banques, non seulement exercent le « commerce de l’argent », mais sont également les
organismes qui produisent de la monnaie. Selon l’adage « les crédits font les dépôts », tout
113 « Le rôle des banque », www.wikipedia.com.
crédit accordé par une banque augmente la masse monétaire en créant un dépôt bancaire de
montant équivalent, et tout crédit remboursé réduit la monnaie en circulation.
Les banques jouent un rôle économique très important dans les sociétés capitalistes. Elles
contribuent (de même que les marchés financiers) à orienter de ceux qui en ont
momentanément trop vers ceux qui en ont besoin et présentent des garanties suffisantes. Elles
ont un grand rôle dans la sélection des projets en fonction de leurs perspectives économiques.
Leur rôle peut être comparé à celui du cœur dans un corps qui distribue le sang riche en
oxygène vers les organes.
Etant donnée les relations financières qu’entretiennent les banques au sein du système
bancaire, la faillite d’une banque peut entraîner par effet de dominos, celles d’autre banques,
qui, faute d’avoir été remboursées par la banque défaillante, seraient a leur tour incapables de
faire face a leurs engagements. Ce scénario catastrophe pour le système bancaire, aussi appelé
risque systémique, entraînerait une contraction immédiate des crédits et une entrée en crise
économique du pays faute de financement. Le régulateur oblige donc à respecter certains
ratios financiers afin de limiter ce risque, qui oblige les banques à un niveau de fonds propres
minimum pour assurer les engagements de la banque.
5. L’impact du secteur informel sur l’économie national : 114
Le secteur informel en Algérie est en constante évolution. Près de 40% de l’économie en
Algérie est informelle.Un développement jugé dangereux car touchant, en premier lieu, le
secteur industriel algérien. Les pratiques informelles sont alimentées, essentiellement, par la
nouvelle conjoncture économique due aux restructurations et politiques adoptées par le
gouvernement concernant les politiques fiscales et les changements du cadre réglementaire,
par la libéralisation des échanges internationaux ainsi que par la globalisation de l’économie
114 « Près de 40% de l'économie en Algérie est informelle », http://actualite.el-annabi.com/ article. php3?id
_article=2450
mondiale et la rapide évolution des technologies. De ce fait, le secteur informel a pris de
l’ampleur au point de concurrencer le secteur formel.
Son marché représente, aujourd’hui, entre 37 et 40% de l’économie algérienne, touchant ainsi
plus de 15 secteurs d’activité, notamment, les textiles, domaine le plus touché par ce
phénomène, selon M. Boualem Merrakech, président de la Confédération algérienne du
patronat (CAP), Ce dernier a affirmé qu’il existe un ensemble de lois et politiques destinées à
ramener les activités du secteur informel dans le formel. Cependant, pour réaliser ce but, il
faut que l’Etat s’implique d’une manière directe et indirecte, notamment en facilitant l’accès
aux crédits bancaires afin d’améliorer les conditions de travail, les politiques fiscales
pratiquées pour plus d’égalité dans le paiement des taxes et impôts par rapport à tous les
partenaires économiques ainsi que la lutte contre l’invasion fiscale qui est de l’ordre de 40%.
Par ailleurs, le président de la CAP a indiqué que plusieurs entreprises algériennes sont
menacées de disparition, ce qui constitue une grande perte pour l’industrie. Cette menace est
due, essentiellement à l’incapacité de ces entreprises à faire face à la concurrence étrangère,
précisant que 2010 sera l’année de la levée effective de la protection de l’économie, donc la
libre circulation des marchandises et produits étrangers. En outre, M. Merrakech a signalé
que dans le projet concernant la mise à niveau et réhabilitation des entreprises algériennes,
décidé lors de la signature de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération du
patronat, les banques, comme élément principal de réussite de ce projet, n’accomplissent pas
réellement leur part de responsabilités. Il a affirmé, de ce fait, que l’Union européenne, dans
le cadre de ce projet, a financé 80% des études, tandis que la part algérienne ne dépasse pas
les 20%, un taux jugé par l’orateur modeste, surtout que le projet concerne en premier lieu la
réhabilitation de nos entreprises afin de venir en aide à l’économie nationale.115
115 « Près de 40% de l'économie en Algérie est informelle », http://actualite.el-annabi.com/ article. php3?id
_article=2450
90 % des produits importés sont contrefaits, selon le représentant de l’Union des
Commerçants et des artisans, M. Tahar Boulenouar.
Ce représentant de l’Union des Commerçants et des artisans (UCA) a ajouté que les
prérogatives, qu’accordaient les lois précédentes, ont permit la création de plus de 28 mille
entreprises d’import-export, dont 25 mille activent dans le secteur de l’import seulement. De
ce fait, l’Algérie est devenue un marché ouvert à tout type de marchandise quelle que soit son
origine et sa qualité.116
Cette situation, a-t-il ajouté, a causé au Trésor public une perte sèche de l’ordre de 30
milliards de dinars annuellement soit 300 millions d’euros par an. « Ces pertes sont le résultat
des fuites fiscales des commerçants exerçant dans le secteur informel ».
A ce sujet, il a affirmé que 60 % des consommateurs font leur emplette au marché parallèle.
A cette question, l’expert international en économie, Abdelmalek Serai, a répondu que les
banques étrangères ne « financent pas la production nationale. Pis encore, elles œuvrent à
consacrer la culture de l’importation ». Preuve en est « certaines banques étrangères étaient
liées par contrat avec des entreprises en Asie et en Europe pour financer les voitures qu’elles
construisent avec les fonds des citoyens Algériens ».117
En Algérie, les revenus du secteur informel avoisinent les 6 milliards d’euros :118
Selon une étude du Forum des chefs d'entreprises (FCE), les revenus annuels du secteur
informel avoisinent les 6 milliards d'euros (600 milliards de dinars), soit 17 % de l'ensemble
des revenus primaires nets des ménages algériens.
Les pertes du Trésor public dues à cette activité viennent s'ajouter, selon le FCE, à celles des
organismes publics tels que la CNAS (sécurité sociale) qui voit s'évaporer 1,2 milliards
116 « Secteur informel en Algérie », http://www.france-moyenorient.com/spip.php?article4578 117 « Secteur informel en Algérie », http://www.france-moyenorient.com/spip.php?article4578 118 «En Algérie, les revenus du secteur informel avoisinent les 6 milliards d’euros », http://www.tamanrasset.net/modules/news/article.php?storyid=1281
d'euros de prélèvements. « Ces estimations ne tiennent pas compte des pertes fiscales liées à
la fraude sur les importations qui pourraient atteindre des montants considérables en droits de
douanes, TVA, IRG et IBS », affirme l'étude.
Le déclin de la production industrielle est dû, selon l'étude, en grande partie à la concurrence
déloyale. « Il traduit la part accaparée par les importations dans l'offre et celle prise par le
marché informel dans la satisfaction de la demande », souligne le FCE. Les importations n'ont
pas cessé d'augmenter depuis 2000 avec un rythme annuel moyen de 15 %. « La hausse des
importations en provenance de pays émergents à partir desquels il est plus facile d'organiser la
fraude est un indice révélateur », note l'étude du FCE.
Selon la même étude, le secteur informel emploie 1,78 millions de personnes, soit 22 % de
l'ensemble de la population active. « En tenant compte de l'emploi informel dans le secteur
formel et de l'emploi occasionnel de personnes qui déclarent travailler de temps à autre,
l'emploi informel serait en réalité de 32 % de l'emploi total »,
D'après la même source, il existe 330.000 entreprises commerciales en Algérie dont 20.000
sont des entités d'importation et 30.000 assurent le commerce de gros. 119
Entre 2001 et 2008, la moyenne des droits de douane, pondérés par les importations, est
passée de 16,04% à 8,8% ; les importations de marchandises ont connu une hausse
considérable durant la période 2000-2007 (15% de croissance moyenne annuelle en tenant
compte de l’effet prix). Le rythme s’accélère en 2008 avec 40% d’augmentation par rapport à
2007, au détriment de la production nationale. Résultat : l’industrie enregistre de très fortes
pertes de parts de marché.120
119 «En Algérie, les revenus du secteur informel avoisinent les 6 milliards d’euros » ; Op. Cit. 120
« Algérie : Le marché informel avoisine les 6 milliards d'euros » ; http://www.algerie360.com/economie/ algerie-le-
marche-informel-avoisine-les-6-milliards-d’euros/
« Les pratiques informelles se sont progressivement généralisées et étendues au secteur
formel : ventes sans facture, sans garantie, sans service après-vente, sans déclaration fiscale,
etc. », constate le FCE, pour qui « l’augmentation des importations en provenance de pays
émergents à partir desquels il est plus facile d’organiser la fraude est un indice révélateur ».
Le forum souligne, par ailleurs, que « la persistance d’un différentiel élevé entre le taux de
change bancaire et le taux sur le marché parallèle s’explique par des transferts importants
réalisés par des réseaux qui ont des ramifications dans les pays d’origine des importations,
permettant ainsi de réaliser de véritables systèmes de compensation », regrettant l’absence de
réaction massive des services de contrôle, de l’administration des impôts et des services de
l’inspection du Travail et de la Sécurité sociale. Et surtout l’insuffisance du contrôle qui
explique l’informel. À cette raison s’ajoutent les difficultés liées aux obstacles
bureaucratiques à la création d’entreprises. Ces difficultés sont réelles ; elles sont, en outre,
aggravées par la corruption », souligne le FCE. Même les programmes de mise à niveau mis
en place par les pouvoirs publics, pour contrecarrer l’impact négatif de l’ouverture, n’ont pas
eu l’impact escompté, eu égard au déclin de la production industrielle et des pertes de parts de
marché au profit des produits importés. Le FCE, citant des enquêtes réalisées, indique que le
secteur informel occupe 1,78 million de personnes, soit presque 22%, pour une population
occupée totale de 8,25 millions de personnes.121
En fait, précise l’organisation patronale, en tenant « compte de l’emploi informel dans le
secteur formel et de l’emploi occasionnel de personnes qui déclarent travailler de temps à
autre, l’emploi informel serait en réalité de 32% de l’emploi total ». C’est que 35% de
l’emploi non agricole total ne sont pas déclarés à la Sécurité sociale, ainsi qu’une part
importante (15%) de l’emploi formel.
121 « Algérie : Le marché informel avoisine les 6 milliards d'euros » ; Op. .Cit.
Selon le FCE, « les revenus nets du secteur informel se situeraient entre 300 et 600 milliards
de DA (17% de l’ensemble des revenus primaires nets des ménages) ». Ce montant
correspond à 13% du PIB hors hydrocarbures. Le forum évoque une perte de recettes
budgétaires et de recettes pour les organismes de Sécurité sociale estimées respectivement à
42 milliards de DA pour l’IRG, 22 milliards de DA pour la TVA et 120 milliards de DA pour
les prélèvements de Sécurité sociale.122
En 2009, sur un total de plus de 9 millions d'emplois, 3 à 4 millions sont informels, a indiqué
au Temps d'Algérie, Nacereddine Hammouda, économiste et directeur de recherche au Centre
de recherche en économie appliquée au développement (CREAD).
«L'emploi informel est celui qui n'est pas déclaré au niveau de la sécurité sociale», selon la
définition de M. Hammouda. «Il s'agit de l'emploi non agricole et non déclaré car
généralement, l'emploi dans le secteur agricole à un traitement à part».
L'emploi informel peut être évalué grâce à des enquêtes annuelles auprès des ménages en
Algérie menées par le CREAD pour déterminer un indicateur. Selon cet économiste,
«l'évolution de cet indicateur depuis quelques années, de 1990 à ce jour, a permis d'aboutir à
des résultats». Hors agriculture, entre 40 à 50% des emplois ne sont pas déclarés en
Algérie.123
Cette non- déclaration concerne, selon la même source, plus les auto-emplois, l'emploi
temporaire (non permanent) mais aussi les emplois permanents dans le secteur privé. Comme
ce dernier est le principal créateur d'emploi la part de cet emploi non déclaré est de plus en
plus importante. Par secteur d'activité, le BTPH (bâtiment, travaux publics et hydraulique) et
le commerce sont les secteurs qui enregistrent les plus forts taux d'informalisation.
122 « Algérie : Le marché informel avoisine les 6 milliards d'euros », Op. Cit. 123 « Le Temps d'Algérie - Près de la moitié sont informels » ; http://www.letempsdz.com/ content/view/ 39483/
79/
M. Hammouda relèvera qu'«il y avait des formes d'exclusion sociale qui constituaient le vivier
du secteur informel qui lui-même est dû à un certain nombre de dysfonctionnements
économiques en termes de rigidité du secteur productif en Algérie, de la déconnexion du
système des prix internationaux, des niveaux de rémunération du travail, un contexte
institutionnel qui ne s'est pas adapté à cette nouvelle donne, soit la nouvelle configuration du
système productif et le poids du secteur privé qui prend de plus en plus d'importance en
particulier de la très petite entreprise (TPE) et la micro entreprise».
En Algérie, le secteur informel prend de plus en plus de l'ampleur, il y a fuite devant l'impôt
social (cotisations) qui risque de mettre à mal la pérennité du système de protection sociale.
Pour lui, «la clé pour réduire cet emploi informel réside dans le lien entre augmentation des
salaires dans le secteur formel à la productivité» et «au lieu de distribuer la rente dans les
dépenses publiques, il faudra distribuer la richesse, soit la croissance économique, qui vient
d'enregistrer 5 points de plus, qui devra être discuter en tripartite»124
6. L’évaluation des deux programmes :
Le marché national en 1991 était contre toute logique réservé à des entreprises étrangères
pour peu qu’elles prennent l’engagement d’investir en Algérie dans un certain délai. De
véritables rentes ont été aménagées au profit de partenaires qui trouveront des arguments pour
ne pas respecter leurs engagements d’investir, lorsqu’ils l’ont fait partiellement, c’est à partir
des bénéfices réalisés dans les opérations commerciales.
Le gouvernement Ghozali ne pouvait mettre fin au dispositif sans porter atteinte à la
crédibilité international de l’Algérie. Il s’est retrouvé encombré aussi par le re- profilage de la
dette extérieure. Il ne pourra que soutenir, malgré lui ; les efforts de la Banque d’Algérie pour
faire aboutir le re-profilage. Ghozali dira, le 8 juin 1992, soit un mois avant la démission de
son gouvernement que s’il le fallait, celui-ci irait au rééchelonnement.
124 « Le Temps d'Algérie - Près de la moitié sont informels », Op. Cit
Dans le domaine de l’ajustement, il est engagé par la démarche concernant les contraintes
budgétaires et monétaires convenues avec le FMI, en avril 1991, et qui l’engage à dévaluer125
le DA. Il n’a donc plus aucune initiative en propre ; il doit gérer la matrice des engagements
souscrits avec le FMI et la BIRD ; et leurs retombées. La dévaluation décidée fin septembre
1991 a porté la valeur du DA à 22.50 DA pour 1US$, ce qui correspond à une perte de valeur
de la monnaie nationale de l’ordre de 22%. (La valeur moyenne du dollar US avait été de 4.70
en 1986, de 4.8437 en 1987, de 5.9335 en 1988 et de 7.2805 en 1989).
La politique économique, en 1992, demeure orientée vers les mêmes objectifs : un taux de
croissance réelle du PIB de 5% avec « la poursuite de l’effort d’assainissement de la gestion
de l’économie » et « la lutte contre les causes de l’inflation ». Au rang des actions prioritaires,
« la poursuite de la mise en œuvre des opérations d’assainissement financier, économique et
technique des entreprises publiques, dans la perspective de la restructuration industrielle ».
Par ailleurs, « la maîtrise de la gestion de la monnaie, du crédit et des changes » permet, entre
d’autres actions, de concrétiser les actions de régulation économique, etc. »en cohérence avec
les priorités de la présente loi ». 126
Alors que S.A. Ghozali avait fini par ne plus exclure le recours au rééchelonnement,
B. Abdesselam annonce, dés son installation en juillet 1992, qu’il ne saurait être question ni
de rééchelonnement, ni de dévaluation. Il est vrai que l’Algérie n’est plus en programme avec
le FMI.
Le débat est donc clos avant même d’avoir été ouvert. Le nouveau chef de gouvernement
enferme le pays dans une équation insoluble :
Le service de la dette a absorbé 74% des exportations en 1991 et va représenter
quelque 78% en 1992 ;
125 Mustapha Baba- Ahmed ; « L’Algérie : diagnostic d’un non-developpement » ; édition L’Harmattan, 1999,
pages : 219,220. 126 Mustapha Baba- Ahmed ; Op. Cit
Le stock de la dette extérieure s’élève a 27 milliards de dollars fin de 1992, et son
profil est encore plus contraignant que son volume ; le programme de travail du
gouvernement reconnaît, dans son « constat », que l’endettement a court terme auquel
l’Algérie « recourt massivement depuis 1986 crée des contraintes insupportables » ;
La crédibilité de notre pays est sérieusement ébranlée.
Le salut de l’Algérie ne peut résider, selon B. Abdesselam, que dans l’économie de
commandement. Les moyens de paiement extérieurs sont-ils limités, la pénurie drastique
justifie le rétablissement de l’Etat dans la plénitude de ses attributions économiques, et le
programme de travail du gouvernement (PTG), adopté le 19 septembre 1992, par le Conseil
des ministres :
Considère que la gestion du secteur public ne peut s’accommoder des sociétés
fiduciaires que sont les fonds de participation ; la formule juridique de sociétés par actions est
maintenue pour les entreprises publiques, mais, sans préciser selon quel lien avec le
propriétaire ;
Estime que la loi relative à la monnaie et au crédit est un handicap pour l’exercice par
l’Etat de toutes ses prérogatives ; elle devra être révisée en conséquence, pour desserrer l’étau
monétaire ;
Trouve que le dinar a été trop dévalué ; l’amorce de sa réévaluation peut ou doit être
entreprise a travers un taux de change multiples (ce qui rend nécessaire la modification de la
loi 90-10, dont l’article 2 fait état de « la valeur », donc unique, de la monnaie nationale), et
un marché libre de la devise sera organisé ;
Entend rendre l’accès aux importations, cash ou par mobilisation de crédits extérieurs,
sélectif et réservé aux produits prioritaires, sans considération pour la disponibilité de la
trésorerie DA ;
Annule « la décision de désengager l’Etat de la construction de logement sociaux
(prise pat le gouvernement Hamrouche).127
Les 1200 milliards de dinars consacrés à l’assainissement des entreprises publiques entre
1991/2001 (soit environ 20 milliards de dollars US, pour un effectif d’environ 400.000 et
moins 200.000 au niveau du secteur industriel public de quoi créer tout un nouveau tissu
économique) alors que ces entreprises sont revenus a la case de départ démontrent a
l’évidence l’échec de cette voie suicidaire. En fait cette démarche sous l’apparence d’un
slogan techniciste sous tend elle-même une vision politique, et économique reposant sur
l’ancienne vision culturelle de la nécessité du primat de l’entreprise publique à travers le rôle
de l’Etat investisseur et gestionnaire.128
Mais pour éviter toute mauvaise interprétation, en économie de marché le rôle de l’Etat
fondamental joue comme régulateur macro-économique et macro-social, ne gérant jamais tant
pour des raisons d’efficacité que de moralité. Car la contrainte de financement interne et
externe reste posée et que ne saurait voiler la baisse du stock et du principal de la dette et les
réserves de change. Des dysfonctionnements ralentissent l’attrait de l’investissement direct
étranger et national et surtout favorisant l’exode des cerveaux nerf du développement,
incontournables pour combler à la fois le déficit d’épargne et la relance de l’investissement.
D’une manière générale, pour l’ADEM129
, le bilan de la période avril 1999-avril 2003 recèle
des aspects positifs quantifiables et non quantifiables, encore qu’existe des insuffisances et il
y a lieu d’éviter cette généralisation de sinistrose dans des buts d’instrumentalisation
politique. Ces aspects positifs peuvent se transformer en aspects négatifs en cas de blocage
des reformes. Pourtant les seuls et principaux bénéficiaires des reformes maîtrisées par la
démocratisation de la société inséparable de la démocratisation de la gestion des lieux de rente
127 Mustapha Baba- Ahmed; Op. Cit. 128 Abderrahmane Mebtoul ; « bilan socio-économique 1999/2003 et les sept priorités du développement de
l’Algérie horizon 2004/2010 », Algérie perspectives 2010 développement et démocratie, edition : co-édition
ADEM-jeune indépendance 2003, pages : 216, 217,218. 129 ADEM : L’Association Nationale de Développement de l’Economie de Marché.
(système financiers-fiscal-douanier) et de la production de la rente pétrolière et gazière
propriété de toute la collectivité national afin de rependre aux défis de la Mondialisation et
des impératifs du développement national seront les couches et les régions déshéritées.
130Donc le programme triennal de soutien à la relance économique (psre) 2001-2004, connaît
une évolution significative dans l’exécution des milliers de projets retenus dans le cadre d’un
plan d’urgence. Sur un total de 14.250 projets notifiés depuis septembre 2001, 7.760 projets
étaient achevés et 3.810 en voie d’achèvement, alors que 3.060 autres étaient en phase de
démarrage. Selon un bilan du programme arrêté au 30 juin 2003.
Selon les précisions du premier responsable de la réalisation du programme d’appui a la
relance, les 11.570 projets terminés ou en voie de l’être auront mobilisé quelque 22.000
entreprise nationales, en majorité privées, et généré environ 550.000 emplois (dont 49%
permanent en 21 mois d’exécution.131
Dans ce graphe, on remarque que le taux du chômage a baissé de 34% en 2002 à 31% en
2003, ces taux nous montre que la stratégie adoptée dans cette période a réalisé leur but, mais
130 Abderrahmane Mebtoul ; Op.Cit 131 « Programme de soutien à la relance économique », revu économique : Le Phare ; journal des échanges
internationaux, des transferts et de la logistique, n° 53/54 sept/oct., 2003, page 63.
Taux de chomage
0
5
10
15
20
25
30
35
40
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Années
Tau
x d
e c
ho
mag
e
Taux de chomage
le taux de 2003 et élevé de 1% par rapport a la période 2000-2001, en revanche a la fin du
2004 et le complément du programme de la relance de 2005-2009 qu’on remarque une
véritable baisse dans le taux de chômage, c'est-à-dire, que l’objectif du programme
concernant la création d’emploi a connu une baisse de 19.5% entre 2003 (31%) et 2009
(12.5%)d’après le central intelligence agency , et l’ONES un taux de 10% en 2010.
En outre on voie une baisse au niveau de la production industrielle ;
Cette situation est à cause des difficultés liées à l’investissement, soit nationales ou étrangères
notamment les IDE. Ce graphe montre qu’entre l’année2005 et 2007 il y avait une forte
croissance de production industrielle ; c’était dans la phase de la création des petites et
moyennes entreprise (PME/PMI), ainsi que l’encouragement de l’investissement étrangère,
mais ce dernier n’a pas réalisé les objectifs prévu pour l’amélioration de la production
industrielle hors hydrocarbure et la création de la valeur ajoutée, comme le montre le schéma
de la production intermédiaire brut (PIB) :
Taux de croissance de la production
industrielle(TCPI)
0
2
4
6
8
10
12
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Années
Tau
x d
e c
rois
san
ce
TCPI
On remarque que le taux de croissance réelle a connu une forte croissance en 2004 de 7.4%
par rapport à 3% en 2003, c'est-à-dire une augmentation du 4.4% et un retour au même point
du 2003, avec un taux de croissance de 3% en 2007 et 3.5% en 2009.
Cette variation est liée aux points suivants :
L’IDE n’a pas joué leur rôle réel dans l’économie Algérienne notamment dans le
secteur industriel ;
Le problème de financement de l’investissement « les crédits bancaires » et le taux
d’intérêt qui résulte la déclaration faillite des entreprises notamment les PME ou la
transformation de leur activité industrielles envers les services ;
produit intérieur brut (PIB)-taux de croissance
réelle
0
1
2
3
4
5
6
7
8
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Années
Tau
x d
e c
rois
san
ce r
éell
e
PIB
Le taux d’inflation.
Ce graphe explique que le taux de croissance industrielle de 10%en 2007 c’est à cause de la
déflation du 2006 de 1.9% contre 3.1% en 2005 et 3% en 2007.
Ainsi que, le taux de croissance réelle (PIB) a connu en 2006 un taux de 5.5% contre 3% en
2007 qu’il a été un taux d’inflation de 3% et 4.5% en 2009.
Ce taux a reflété la réduction de la production industrielle. Mais dans une vision générale, on
voit que les deux programmes n’ont pas réussir à réaliser leurs objectifs, malgré la baisse au
niveau des dettes extérieures :
Taux d'inflation (indice des prix à la
consommation )
0
1
2
3
4
5
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Années
Tau
x d
'in
flati
on
Taux d'inflation
Dette extérieure(milliards US$)
0
5
10
15
20
25
30
35
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Années
Dett
e e
xté
rieu
re
Dette extérieure
De 30Milliard US$ en 2000 à 2.7 Milliards US$ en 2009, mais c’est grâce à l’augmentation
des prix de baril du pétrole ; (les recettes pétrolière (hydrocarbure)).
Conclusion
D’une façon générale, l’économie Algérienne de 1988 jusqu’au 2009 à connu une croissance
favorable grâce aux reformes financière, juridiques et institutionnelles, tel que la création et la
promotion des petites et moyenne entreprise (PME) en tant que facteur clé de la croissance
économique en Algérie.
CHAPITRE III :
PME /PMI
CHAPITRE III : PME /PMI
Introduction
Les PME sont considérées comme l’une des forces principales du développement économique
en raison de leur contribution à la création de richesse et d’emplois.132
Donc ce chapitre traite les concepts clés des PME/PMI et la mise à niveau de ces derniers
en deux sections ; section un (1) les définitions et les typologies des PME/PMI ainsi que leurs
rôle dans l’économie Algérienne.
Section deux (2) le processus de la mise à niveau des entreprises algérienne notamment les
PME/PMI et l’évaluation de cette procédure dans la croissance économique en Algérie.
132 Nadine Levratto, « Les propriétaires dirigeants de PME face à la croissance par le biais de
l’internationalisation : une question d’attitude ? » colloque international le 03 et 04 mars 2009 : « l’entreprise et
la PME algérienne face au défi de la mondialisation : enseignement des entreprises internationales » ; page 27.
SECTION I : IDENTIFICATION DES PME/PMI
1. Les différentes définitions de la PME :
1.1 La définition de la PME en Europe :133
La commission à adopté une nouvelle définition des PME (recommandation 2003/361/CE du
6 Mai 2003) qui à remplacé la précédente définition (recommandation 96/280/CE) du le 1
janvier 2005. Cette définition communautaire des micros, petites et moyennes entreprises
(PME) est destinée a déterminer l’éligibilité aux régimes nationaux de soutien aux PME et
aux programmes communautaires destines au PME.
catégorie
d’entreprise
Effectif
(inchangé)
Chiffre d’affaire
(euro)
Total du bilan (euro)
Moyenne <250 ≤50 millions (en
1996 : 40 millions)
Où
≤43 millions (en 1996 : 27
millions)
Petite <50 ≤10 millions (en
1996 :7 millions)
≤10 millions (en 1996 : 5
millions)
Micro <10 ≤2 millions
(précédemment
non défini)
≤2 millions (précédemment
non défini)
1.2 la définition de la PME en Algérie :134
loi n° 01-18 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 portant loi
d’orientation sur la promotion de la petite et moyenne entreprise (PME).
133 Robert wtterwulghe, « La PME une entreprise humaine », page 28. 134 Recueil des textes « Législatifs et réglementaires régissant le secteur de la petite et moyenne entreprise » 2005
page 12.
La PME est définie, quel que soit son statut juridique, comme étant une entreprise de
production de biens et/ou de services.
Employant de 1 à 250 personnes ;
Dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas de 2 milliards DA, ou dont le
total du bilan annuel n’excède pas 500 millions DA ;
Et qui respect le critère de l’indépendance.
Une entreprise indépendante est celle dont le capital ou les droits de vote ne sont pas détenus
à 25% et plus par une autre entreprise ou conjointement par plusieurs autres entreprises ne
correspondant pas elles même a la définition de la PME.
En fonction des critères, trois types de PME sont à distinguer :
Catégorie
d’entreprise
Effectifs Chiffre d’affaires Bilan annuel
Moyenne 50 à 250 200 millions à 2milliardsDA 100 à 500 millions DA
Petite 10 à 49 Inférieur à 200 millions DA Inférieur à 100 millions DA
Très petite (TPE)
Où
Micro entreprise
1 à 10
Inférieur à 20 millions DA
Inférieur à 10 millions DA
2. Les typologies de PME :135
2.1 L a classification suivant la nature des produits :
Ce mode de classement éclate les produits de l’industrie en trois catégories, l’importance
relative et absolue de chaque catégorie semble a la fois dépendre du modèle
d’industrialisation adopté et du niveau de développement de la formation économique et
135 Bgnasco et sabel, « PME et Développement économique en Europe » édition 1994,
sociale. Dans tous les cas, un développement harmonieux doit sécréter un processus
d’intégration de ces catégories de biens industriels.
2.1.1 Les PME produisent des biens de consommation :
Dans cette catégorie on trouve les produits alimentaires, vestimentaires, textiles, les produits
du bois, du liège, du cuir, les boissons alcoolisées ou pas, les tabacs, certains produits
chimiques,….etc., la production de ces biens recouvre les activités suivantes :
Industrie alimentaire.
Industrie de transformation agricole.
Industrie des textiles et cuir.
Industrie du papier et divers.
2.1.2 Les PME produisent des biens intermédiaires :
Cette seconde catégorie englobe, toutes les entreprises de petites et moyennes dimension
produisant des biens tels que : brouettes, composant électriques, pièces détachées, sous-
ensembles de machines,……etc. la production de ces biens concerne en générale les
industries :
De transformation des métaux.
Mines et carrières.
Mécaniques et électriques.
De la chimie et plastique.
2.1.3 Les PME produisent des biens d’équipement :
La marge de pondération technologie main-d’œuvre est encore plus restreinte. Ce sont
généralement des équipements simples qui, dans le cas de pays en développement, consiste en
un processus qui, partant de répartitions (véhicules, remorques, engins agricoles,…etc.)
conduit a la reconstruction d’ensembles simples.
La gamme de biens d’équipement offerts par ces entreprises semble moins étendue que les
précédents.
2.2 La classification suivant l’orientation de l’entreprise :136
Ce mode de classement éclate les PME en deux grandes parties distinctes :
2.2.1 Les métiers artisanaux et traditionnels :
Ce premier groupe couvre les PME orientées vers la vie quotidienne et vers l’agriculture
comme c’est le cas de l’artisanat individuel, à un certain stade de leur développement, elles
annoncent le déclin, au départ à vocation villageoise ou locale, elles se modernisent en se
mécanisant sous l’effet des exigences croissantes du commerce et l’élargissement des marché.
Elle se distinguent des autres PME par leur production qui couvre généralement l’intégralité
des biens de consommation qui ont un caractère traditionnel : soie, huile végétale, papier,
porcelaine, objet en cuir …, soi tous les objets de consommation liés à la vie courante. Les
raisons de leur surveillance sont nombreuses : leur importance dans la vie quotidienne, les
articles étant nombreux et différenciés, il est difficile de les standardiser, transformation lente
du mode de vie, un autre trait distinct : leurs équipements sont généralement anciens, leurs
méthodes aussi, elles sont dans la plupart des cas à vocation locale.
2.2.2 Les PME de la production moderne :
Cette catégorie est celle dont les activités sont liées à l’industrie moderne et aux exigences de
son organisation.
Elle se subdivise en deux genres distincts :
Les PME sous-traitantes :
Leurs activités sont entièrement orientées vers les besoins de la grande entreprise. Elles se
développent suivant des relations d’interdépendance avec les grandes entreprises industrielles
136 Bgnasco et sabel, Op.Cit
auxquelles elles fournissent nombre de leurs consommations intermédiaires sur la base de
liens variables, une typologie de la sous-traitance peut être établie suivant les modes de
relations entre partenaires :
o La sous-traitance concurrente ou de capacité.
o La sous-traitance complémentaire ou de spécialité.
o La sous-traitance permanente ou structurelle.
o La sous-traitance occasionnelle ou conjoncturelle.
Entièrement orientées vers les besoins de la grande entreprise, les PME sous-traitantes
apparaissent comme un sous-produit de pratique industrielle dont les fondements se situent au
niveau du rôle que la grande entreprise fait jouer à la sous-traitance : au-delà des nécessités
techniques, elles demeurent une protection contre les crises.
Les PME auxiliaires :
Alors que, la catégorie précédente traduit une certaine division du travail entre les grandes
entreprises et les PME connexes dans la production de biens relevant de la grande industrie,
les PME auxiliaires correspondent soit à une situation de concurrence, soit à une situation de
complémentarité avec la grande industrie.
Dans le premier cas, il s’agit de PME qui, avec parfois des technologies plus simples
produisent des biens de tout genre concurrents à ceux de la grande industrie. Dans le second
cas, il s’agit de PME transformatrices des produits issus de la grande industrie. Elles se situent
en grande partie en bout de chaîne de la division technologique et leurs produits sont destinés
à la consommation finale.137
3. Les principales composantes de la PME en Algérie :
La structure des PME en Algérie peut être décomposée en trois :
137 Bgnasco et sabel, Op.Cit
3.1.Les PME privées :138
A la fin du 1er
semestre 2011, le nombre de PME privées déclarées s’élève à 642 314. ces
entreprises privées auxquelles s’ajoutent plus de 141 460 artisans enregistrés auprès des 31
Chambres de l’artisanat et des métiers (CAM) constituent la composante majeure de la
population des PME et représentent plus de 99% de l’ensemble.
Les enregistrements des PME au niveau de la CNAS durant le 1er
semestre 2011 permettent
de relever pour la catégorie dite « personnes morales » des mouvements de création, de
réactivation et de radiation des PME. Le nombre des créations s’élève à : 383 594 nouvelles
PME (représentant 59066% du total).
Quand aux radiations, il y a lieu de savoir que leur nombre est relativement insignifiant par
rapport aux mouvements de création d’entreprises.
Aussi, un examen approfondi des motifs de radiation des PME au niveau des organismes
d’enregistrement (CNRC) et de déclaration (CNAS) démontre que les PME en situation de
« cessation d’activité » ne le sont, généralement, que sur le plan administratif.
En effet, il arrive que ces PME subissent des grands changements dans leur vie économique
qui entraînent la radiation de leur entreprise.
Les plus fréquents changements sont :139
Changement de statut et/ou de siège social ;
Changement de domaine d’activité ;
Création de nouvelles entreprises…
Les autres enregistrements des « personnes physiques » et des chefs d’entreprise considérés
comme « non salariés » permettent d’observer les mouvements des catégories de
« professions libérales » généralement non astreintes à l’inscription au Registre du commerce.
138 Bulletin d’information statistique, n°19 (1er semestre 2011). 139 Bulletin d’information statistique, n°16 (2009).
Dans ces catégories, on retrouve notamment : les notaires, les avocats, les huissiers de justice,
les médecins, les architectes et les agriculteurs….
Les PME des « professions libérales » dont le nombre total est de 117 260 exercent
particulièrement dans les secteurs de la santé, de la justice et dans les services fournis aux
exploitations agricoles.
Principaux secteurs Nombre de PME
Santé 32 137
Justice 12 057
Exploitations agricoles 73 066
TOTAL 117 260
Source : bulletin d’information n°19 (1er semestre 2011).
L’évolution annuelle de cette catégorie de PME privées dites « personnes physiques » est de
l’ordre de 117 260 entreprises.
3.2.Les PME publiques :140
Les PME du secteur public ne représentent qu’une partie minime de la sphère des petites et
moyennes entreprise et des TPE.
Au 1er
semestre 2011, leur nombre à augmenter de 6.96% par rapport à l’année 2010. Il passe
de 560 à 599 PME, et les effectifs passent de 48 783 à 50 467 salariés.
Ces PME publiques exercent dans tous les secteurs d’activité de l’économie national, mais
interviennent surtout dans les secteurs des services (31.22% des EPE/PME), industriel
(29.55%) et agricole (30.72%).
A noter que les PME industrielles qui représentent près de 30% en nombre, fournissent par
contre près de 43% des effectifs (Tableau 6).
140 Bulletin d’information statistique, n°19 (1er semestre 2011).
Tableau 6 : les secteurs d’activités des PME publics :
Secteur d’activité Nombre de PME Effectifs
Industrie
BTPH
Services
Agriculture
Mines et carrières
117
187
184
39
12
21 716
13 496
9 061
4 492
1 702
TOTAL 599 50 467
Source : bulletin d’information n°19 (1er semestre 2011).
3.3.Les activités artisanales :141
Les activités artisanales déclarées auprès des 31 chambres de l’artisanat et des métiers (CAM)
totalisent 169 080 activités.
Ces activités artisanales ont engendré :
18 875 nouveaux inscrits ;
4 442 radiés.
Soit une croissance annuelle de 14 433 artisans.
Les nouveaux inscrits se répartissent sur trois filières :
L’artisanat traditionnel et d’art 3 633 artisans
L’artisanat de production de biens 4 728 artisans
L’artisanat de production de services 10 514 artisans
TOTAL 18 875
Source : bulletin d’information n°16 (2009).
141 Bulletin d’information statistique, n°16 (2009).
Les activités en rapport avec l’artisanat ont créé dans leurs ensemble 37 775 emplois, toutes
catégories confondues.
4. La situation économique des PME142
:
Les enquêtes menées par le programme Euro-Developpement PME font ressortir 03
grandes catégories d’entreprises :
Des Pme en situation de passivité et de survie :
Elles constituent la majorité de la population des PME. Elles sont caractérisées, pour la
plupart, par :
- des difficultés financières
- une perte de position sur leur marché traditionnel,
- et le manque de structuration
La pérennité de ces entreprises passe par la réalisation d’investissements de modernisation
et/ou des désinvestissements (pour limiter les pertes et dégager de nouvelles ressources ou
carrément se redéployer sur de nouveaux produits ou activités).
Les chefs de ces entreprises ne sont par enthousiastes vis-à-vis de la mise à niveau, ils sont
absorbés par les problèmes quotidiens et ne sont pas en mesure de réfléchir à l'avenir de leur
entreprise.
Des Pme en situation de croissance :
Ce sont des entreprises qui ne connaissent pas de difficultés financières, elles cherchent à
conserver ou améliorer leurs positions sur leur marché traditionnel, principalement
domestique.
Les chefs d’entreprise réalisent que leur confort sera remis en cause par l’ouverture
commerciale et qu’ils doivent se préparer à la concurrence. Néanmoins, ils sont hésitants et ne
142 « Le Partenariat euro-méditerranéen : Construction régionale ou dilution dans la mondialisation ? », Colloque « Economie Méditerranée Monde Arabe » 26 et 27 mai 2006 Université Galatasaray, Istanbul, Turquie.
mesurent pas encore bien tous les avantages que la mise à niveau peut leur apporter. Ils ne
confirment pas leur adhésion où abandonnent parfois après le diagnostic ou la première action
de mise à niveau.
Des Pme en situation d'excellence :
Elles constituent la minorité. Leur situation financière est satisfaisante, leur organisation et
leur management sont très modernes et leur position sur le marché est compétitive. Elles
souhaitent élargir leur part sur le marché domestique et éventuellement conquérir des marchés
à l’extérieur par l’exportation ou le partenariat.
Les patrons de cette catégorie d’entreprises ont, déjà, procédé à une mise à niveau autonome
dans le sens où ils ont apporté des modifications managériales et techniques au sein de leur
entreprise. Ils manifestent une adhésion forte, vis-à-vis de la mise à niveau.
Il n’existe pas de données quantitatives qui permettent d’établir des ordres de grandeur, il
est néanmoins possible d’estimer ces trois catégories à :
- quelques dizaines de PME pour la catégorie des entreprises en situation d’excellence,
- quelques centaines (moins de mille) pour la catégorie des entreprises en situation de
croissance,
- et quelques milliers pour les entreprises en situation de passivité et de survie.
4.1. Le rôle des PME dans l’économie national :
Si les entreprises occupent une place capitale dans le circuit économique, le rôle de la PME
n’est pas moins important car elle remplit les fonctions suivantes :
Création d’emplois :143
Le dynamique économique est du principalement à des investissements dans le domaine de
l’industrie, qui se trouve devant plusieurs contraintes (manque de ressources financières, coûts
élevés, centralisation de l’industrie,….etc.).
143 Bulletin d’information statistique N° 14,16, de ministère de la petite et moyen entreprise et de l’artisanat.
L’évolution de salariés dans le secteur de la PME peut être présentée par les tableaux
suivants :
Tableau 7 :L’évolution du nombre de salariés déclarés par nature des PME :
Nature des PME Année
2006
Année
2007
Année
2008
Année
2009
1er
semestre
2010
1er
Semestr
e 2011
Evaluation
%
PME Salariés 708 136 771 037 841 068 908 046 940 788 983 415 38.87
Privée
s
employeur
s
296 806
293 946
392 013
455 398
606 737
642 314
116.41
PME publiques 61 661 57 146 52 786 51 635 48 783 50 467 - 18.15
TOTAL 1066603 1122129 1285867 1415079 1 596 308 1 676 196 137.13
Source : élaborer par l’étudiante.
On remarque que :
Les PME privées emploie 983 415 des salaries, par ailleurs elles à connu une évolution dans
le nombre au cours de l’année 2010 de 42 627 salaries par rapport à l’année 2009, c'est-à-dire
une moyenne de 38,87%.
0100 000200 000300 000400 000500 000
600 000700 000800 000900 000
1 000 000
2006 2007 2008 2009 1er
sem
2010
1er
sem
2011
Evolution des salariés des PME privées
salaries
employeurs
La PME publique, à enregistrer une augmentation de 1684 salaries ; une moyenne de 3.45%.
La création de la valeur ajoutée :144
Pour assurer leurs activités, les PME ne sont pas seulement en relation avec les ménages à qui
elles achètent leurs services et vendent leurs productions, elles font aussi des échanges avec
d’autres entreprises.
La valeur ajoutée par une PME se mesure par la différence des biens qu’elle vend et la valeur
ajoutée de ceux qu’elle a du acheter pour produire des ventes.
144 Bulletin d’information statistique, n°16 (2009).
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
2006 2007 2008 2009 1er
sem
2010
1er
sem
2011
Evolution des salariés des PME publiques
salariés
Tableau 8 :L’évolution du PIB par secteur juridique hors hydrocarbures (2002-2008) ;
Unité:Milliards DA
Secteur
juridique
2003 2004 2005 2006 2007 2008
valeurs % Valeu
rs
% valeur
s
% valeurs % valeu
rs
% valeurs %
Part du
public
dans le
PIB
550,6
22,9
598,6
21,8
651
21,59
704,05
20,44
749,8
6
19,2
686,59
16,
20
Part du
privé
dans le
PIB
1884,2
77,1
2146,7
78,2
2364,5
78,41
2740,06
79,56
3153,
77
80,8
3551,33
83,
80
Total 2434,8 100 2745,4 100 3015,5 100 3444,11 100 3903,
63
100 4237,92 100
Source : bulletin d’information n°14 et 16 (2008&2009).
L’indice de PIB hors hydrocarbures, en nette amélioration dans le secteur privé, est passé de
0
20
40
60
80
100
Ta
ux
du
PIB
2003 2004 2005 2006 2007 2008Années
évolution du PIB hors hydrocarbures
PIB public
PIB privé
77,1% en 2003 à 83,80 en 2008,soit une moyenne de 80,45% entre 2003 et 2008, tandis que
dans le secteur publique, l’indice à connu une baisse de 6,70% , car il est passé de 22,9% en
2003 au 16,20% en 2008 .
4.2. Les difficultés des PME :
4.2.1Le besoin de financement :
Les besoins financiers des entreprises, notamment des PME, sont multiples et variés.
Ces besoins se manifestent tout d’abord, au moment de la création de l’entreprise, qui doit se
doter des moyens (terrains, bâtiments, machines, mobiliers,…etc.) nécessaires au démarrage
de son exploitation.
L’acquisition de ces moyens permanents ne signifie pas que l’entreprise n’aura plus besoin de
capitaux, bien au contraire, l’entreprise aura toujours besoin de moyens financiers pour
moderniser ses équipements et faire face à la concurrence industrielle et commerciale.
En plus de ces besoins qu’on peut qualifier « d’immobilier », l’entreprise produit et vend ;
mais ces flux d’exploitation (paiement des salaires, règlement des fournisseurs, impôts et
taxes…etc.) n’équilibrent pas toujours ses recettes, ni en montant ni dans le temps. Il y a donc
nécessairement des décalages de trésorier soit sous forme de besoins de courtes durée, soit
sous forme d’excédent qu’il faudra essayer de placer pour les rentabiliser. Cependant on
remarque que les différents besoins dont il a été fait état, ne sont de même nature. Dans le
premier cas, il s’agit de financer des investissements dont la durée de présence de l’entreprise
est relativement longue, les capitaux nécessaires à cette acquisition ne pourront être récupérés
(donc remboursés s’ils ont été obtenus par le crédit ou l’emprunt) que sur une longue période,
grâce à la rentabilité enregistrée par l’activité de l’entreprise. Il faudra par conséquent utiliser
dans ce cas des capitaux à long terme.
Pour ce qui est du financement de l’exploitation, les concours nécessaires pour combler les
décalages de trésorerie momentanés ou de courte durée, entre recettes et dépenses, ne seront
utilisés que pendant des périodes de quelques jours à quelques semaines.
Pour satisfaire leurs besoins financiers divers, les PME font appel à une gamme de produits
bancaires existants dans marché des capitaux.
Les crédits distribués par les banques en faveur des PME sont en hausse : 145
Les mesures d’incitation à l’investissement et à la création d’emplois orientées vers le secteur
privé se sont traduites concrètement au regard de la part importante du secteur de la PME/PMI
dans le portefeuille des banques. D’une manière générale, l’accroissement des crédits à
l’économie offerts par les banques publiques au cours des dernières années (+68 milliards de
DA en 2001/2002 ; +49 milliards de DA en 2002/2003 et 182 milliards de DA en 2003/2004)
a été profitable au secteur privé constitué essentiellement des PME/PMI.
L’insuffisance est :
D’une part, l’amplification des financements a profité davantage aux opérations
d’exploitation que d’investissement des entreprises. Ce qui indique que les nouveaux projets
bancables n’a pas connu un grand essor. Aussi, les découverts bancaires servent fréquemment
qu »au financement des besoins à moyen terme des entreprises.
D’autre part, le volume des crédits bancaires en faveur de l’économie en général, des
PME en particulier, reste insuffisant.
En effet, selon les indications du Fonds Monétaire International (FMI), dans la région ANMO
(Afrique du nord et moyen orient), le crédit domestique mesuré en pourcentage du PIB est
relativement faible (entre 35 et 90% contre 120% pour Union Européenne).
4.2.2. Les obstacles a l’expansion du crédit bancaire : 146
145 Colloque International : « Création des PME et territoires », Tamanrasset, le 3 et 4 décembre 2006. 146 Colloque International ;Op,Cit.
Ils proviennent soi des banques, soi des entreprises, ou encore, de l’environnement externe à
la relation banque-client. Il s’agit principalement des problèmes suivants :
Les données des entreprises sont souvent non fiables (états financiers ne reflétant pas
la réalité) ;
Visibilité réduite sur les possibilités de réussite des projets en l’absence d’études
sectorielles et marchées ;
Les projets sont généralement sous capitalisés et les promoteurs manquant de
compétences en gestion ;
Rétrécissement de la marge compte tenu du risque relativement élevé du crédit a la
petite entreprise ;
Problème de recouvrement des créances par les banques :
o Inexistence de société de recouvrement ;
o Problème interne aux banques : lourdeur dans le traitement des créances
impayées.
Manque de savoir faire en matière d’évaluation du risque commercial, malgré une
bonne maîtrise de l’analyse financière ;
Les lourdeurs administratives des banques et des institutions publiques en général ;
Les problèmes liés aux garanties classiques exigées par les banques.
5. Les relations entre banque et PME : 147
5.1. Les Fonds de garantie des crédits :
Décrit exécutif n°02-373 du Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002 portant
« création et fixation les statuts du fonds de garantie des crédits à la petite et moyenne
entreprise. »148
147 Colloque International ;Op,Cit. 148 Recueil des textes « Législatifs et réglementaires régissant le secteur de la petite et moyenne entreprise » 2005
page 20.
Missions :
Art.5, LE fonds a pour mission :
D’intervenir dans l’octroi de garanties en faveur des PME réalisant des
investissements en matière de :
Création d’entreprise ;
Rénovations des équipements ;
Extension de l’entreprise ;
Prise de participation.
De gérer, conformément à la législation en vigueur, les ressources mises à sa
disposition ;
De se prononcer sur l’éligibilité des projets et les garantie demandées ;
De prendre en charge le suivi des opérations de recouvrement des créances en litige ;
De suivre les risques découlant de l’octroi de la garantie du Fonds ;
De recevoir périodiquement la communication des engagements des banques et des
établissements financiers couverts par sa garantie. Dans ce cadre, il peut demander tout
document qu’il juge utile et prendre toute décision allant dans le sens des intérêts du Fonds ;
De garantir les relais des programmes mis en place en faveur des PME par les
institutions internationales ;
D’assurer le conseil et l’assistance technique en faveur des PME bénéficiaires de la
garantie du Fonds.
Art.6149
, Outre les missions définies à l’article 5 ci-dessus le Fonds est également charge :
De promouvoir les conventions spécialisées qui prennent en charges les risques entre
les PME, les banques et les établissements financiers ;
149 Recueil des textes « Législatifs et réglementaires régissant le secteur de la petite et moyenne entreprise » 2005
page 22,23.
D’entreprendre tout projet de partenariat avec les institutions activant dans le cadre de
la promotion et le développement de la PME ;
D’assurer le suivi des risques découlant de l’octroi la garantie du Fonds et de délivrer
les certificats de garantie pour toutes les formules de financement ;
D’entreprendre toutes mesures ou enquête portant évaluation des systèmes mis en
place ;
D’établir des conventions avec les banques et les établissements financiers ;
D’engager toute action visant l’adoption des mesures relatives à la promotion et au
soutien de la PME dans le cadre de la garantie des investissements.
Art.7, Dans le cadre de la mise en ouvre de la garantie, le Fonds est subrogé dans les droits
des banques et des établissements financiers, compte tenu, éventuellement, des échéances
remboursées et a hauteur de la couverture du risque conformément à la législation en vigueur.
Art.8, La garantie du Fonds complète celle fournie éventuellement à la banque ou à
l’établissement financier par l’emprunteur sous forme de sûretés réelles et/ou
personnelles. 150
5.2. Des fonctions-objectifs antagonistes :
Il existe de véritables barrières psychologiques entre les dirigeants de PME, et les
responsables des banques. Des problèmes de communication et de conflit d’intérêt ne
favorisent pas la rencontre entre l’offre et la demande. Le problème principal des relations
entre banque et PME consiste à concilier deux rationalités différentes. Les préoccupations
sous-optimales, au sens classique du terme, du dirigeant de PME se heurtent à la politique
optimaliste du préteur.
L’objectif des dirigeants de PME est rarement le profit tandis que l’analyse des banquiers se
centre sur la capacité de remboursement de l’entreprise liée aux résultats financiers de
150 Recueil des textes, Op.Cit.
celle-ci. Lors de la création de l’entreprise et durant ses premières phases de développement,
les banques sont réticentes à lui octroyer un crédit, faute d’historique économique et financier.
Pour de nombreux dirigeants, le banquier apparaît comme un conformiste, un sceptique qui ne
base son jugement que sur les résultats comptables.
Les dirigeants se plaignent du peu de connaissances qu’ont les banques quant à l’évolution de
leu secteur ainsi que de leur incapacité à évaluer la viabilité de leur projet. Les banques
semblent donc rechercher un profit sans risque à court terme excluant toute compréhension
personnalisée (Bellietante et Levratto 1995).
Cette vision à court terme permet également d’expliquer partiellement la faible importance
des prêts à long terme par rapport aux prêts à court terme dans la structure financière des
PME. En effet, l’octroie de dettes à court terme permet aux banques d’exercer un contrôle
plus fréquent et donc plus efficace sur ces entreprises.
5.3. Le surplus de risque :151
Par rapport à une grande entreprise, la PME comporte un surplus de risque. Il résulte
notamment de la personnalisation de l’entreprise, des éventuelles carences managériales du
dirigeant, de la taille de l’entreprise elle-même et des asymétries informationnelles. Ce dernier
élément a fait l’objet de nombreuses recherche tel que :
Mauge (1983), l’octroie d’un prêt a une PME implique un surplus de risque interne par
rapport à la même opération avec une grande entreprise. Le surplus de risque interne résulte
de la dépendance de la PME à l’égard d’un seul individu, personnifiant l’entreprise. Ses
particularités constituent à la fois les forces et les faiblesses de l’entreprise. La disparition de
l’entrepreneur affectera d’ailleurs souvent l’entreprise au point de mettre sa survie en danger.
Cette personnification a des conséquences sur le comportement des banques. Lors de l’octroie
d’un prêt a un dirigeant de PME, les banques exigent des garanties personnelles et assimilent
151 Colloque International, Op.Cit.
donc le patrimoine du dirigeant et /ou de sa famille a celui de l’entreprise. Cela réduit la
logique même de la responsabilité limitée.
En outre, l’octroi d’un prêt à une PME implique des coûts de gestion de dossier
proportionnellement plus importants qu’un prêt a une grande entreprise, ces coûts étant
largement fixes. Ces risques accrus sont à l’origine des taux d’intérêts plus demandés aux
PME.
5.5. L’asymétrie informationnelle :152
Une des principales difficultés que rencontrent les PME, consiste à communiquer une
information fiable et précise au marché. Même lorsque les dirigeants sont en mesure de le
faire, ils hésitent à fournier des informations sur leur entreprise, que ce soit pour des raisons
fiscales, concurrentielles ou liées aux coûts qu’engendre leur production.
Il y a donc une distorsion entre l’information dont dispose le dirigeant et celle qu’il met à la
disposition des tiers.
Les dirigeants des PME recourant moins aux marchés financiers ; ne ressentent pas la
nécessité de diffuser des informations. Il existe donc une asymétrie informationnelle plus
grande entre l’entreprise et la banque. Plus particulièrement, le dirigeant n’a
vraisemblablement qu’une idée imprécise de ses qualités entrepreneuriales et managériales et,
partant, de ses chances de succès. Par contre, le banquier, surtout s’il est expérimenté dans le
domaine du crédit aux PME, sera plus même d’évaluer ses chances de succès (Storey 1994).
Au fur et à mesure de la croissance de l’entreprise, le dirigeant acquiert une connaissance plus
précise de ses qualités par le bais du processus d’apprentissage, tandis que le banquier ne
côtoiera plus l’entreprise qu’à travers de contacts et d’évaluation épisodiques. Au fil des
années, la tendance s’inverse et l’asymétrie d’information joue en faveur du dirigeant de
PME. L’asymétrie d’information étant plus importante entre banque et PME et la dépendance
152 Colloque International, Op.Cit.
de ces dernières vis-à-vis des premières étant plus grande, les PME doivent logiquement être
rationnées.
5.6. Les solutions au rationnement du crédit :153
Peterson et Rajan (1994) ; recommander la mise en place de relations de clientèle comme
solution au rationnement du crédit. Sur base d’une étude empirique, ils démontrent que des
relations suivies et durables entre une PME et une banque aboutissent à une plus grande
disponibilité des crédits. Cette relation de clientèle sera particulièrement profitable à
l’entreprise si elle accentue ses relations avec la banque en recourant à un plus grand nombre
de services financiers fournis par celle-ci et si elle concentre son endettement auprès de ce
même prêteur.
Le climat de confiance crée par les relations de clientèle peut servir de substitut à l’analyse
financière. Elles réduisent le rationnement car elles rendent l’information plus symétrique. La
mise en place d’une relation de clientèle permet à la banque de devenir un interlocuteur
privilégier de la PME qui l’accompagne tout au long de son développement. Le banquier
remédie ainsi aux carences managériales du client.
D’autre solution reposent sur ; la mise en place d’accords de coopération entre une PME et un
groupe industriel (Cieply 1995). La banque serait plus disposée à financer une PME engagée
dabs un tel accord car celui-ci constitue un signal quant à la qualité de la PME et réduit les
asymétriques informationnelles grâce aux mécanismes de sélection et de contrôle mis en place
par la grande entreprise. Une telle solution engendre toutefois fréquemment une réelle
dépendance de la PME vis-à-vis de la grande entreprise, surtout si son activité se limite à de la
sous-traitance pour un partenaire unique. L’ensemble de ces solutions repose sur l’hypothèse
selon laquelle les PME sont rationnées par les banques.
6. L’Agence Nationale de Développement de l’Investissement (ANDI) :154
153 Colloque International, Op.Cit.
Cette agence a été instituée par l’ordonnance n°01603 du 20 Août 2001, relative au
développement de l’investissement. L’ANDI est un établissement public à caractère
administratif (EPA), au service des investissements nationaux et étrangers. Elles sont chargée
notamment de :
Promouvoir les investissements, leur développement et leur suivi ;
Informer et assister les investisseurs dans le cadre de la mise en œuvre de leurs
projets ;
Octroyer les avantages liés à l’investissement ;
Gérer le fond d’appui à l’investissement ;
Contribuer au développement et à la promotion de nouveaux espaces et formes
d’investissement pour le marché national.
L’Agence Nationale de Développement de la PME (ANDPME):155
La création de l’ANDPME :
L’Agence Nationale de développement de la PME, par abréviation « ANDPME » a été créée
par le décret exécutif n°05-165 du 3 Mai 2005.
L’ANDPME est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité
moral et de l’autonomie financière, placée sous la tutelle du ministre chargé de la PME.
La stratégie de l’ANDPME :
L’ANDPME va s’atteler à élaborer ses orientations stratégique en consacrant un intérêt
prioritaire à des interventions ciblées et cohérentes pour la modernisation et la mise à niveau
des PME. A partir de là, l’Agence s’est vue confier comme première mission prioritaire, la
mise en œuvre du programme national de mise à niveau des PME.
154 « Agence Nationale de Développement de l’Investissement », www.andi.org.dz
155 Un déplions concernant « l’ANDPME », Ministère de la Petite et Moyenne Entreprise et de l’Artisanat.
Pour atteindre cet objectif, l’ANDPME développe une stratégie d’intervention intégrée pour
l’accompagnement des efforts de mise à niveau des PME, s’articulant autour des axes
suivants :
o L’appui a la mise à niveau des PME et son adaptation permanente aux exigences
du marché ;
o La promotion du partenariat et des réseaux des PME ;
o Le soutien aux structures d’appui des PME ;
o Le renforcement du secteur de la consultation des PME ;
o L’instauration d’une écoute permanente des PME ;
o L’adoption d’une stratégie de communication et de proximité ;
o La mise en place d’une politique active de coopération et de partenariat ;
o La participation et l’implication accrue dans l’amélioration de l’environnement de
la PME.
Les missions de l’ANDPME :156
L’ANDPME est l’instrument de l’Etat en matière de mise en œuvre de la politique nationale
de développement de la petite et moyenne entreprise.
A ce titre, l’Agence a notamment pour missions :
1. de mettre en œuvre la stratégie sectorielle en matière de promotion et développement
de la PME ;
2. de mettre en œuvre le programme national de mise à niveau des PME et d’assurer son
suivi ;
3. de promouvoir l’expertise et le conseil en direction des PME ;
4. de suivre la démographie des PME en terme de création, de cessation et de
changement d’activités ;
156 Un déplions concernant « l’ANDPME », Op.Cit.
5. de réaliser des études de filières et notes conjoncture périodiques sur les tendances
générales de la PME ;
6. de collecter, d’exploiter et de diffuser l’information spécifique au domaine d’activités
des PME.
SECTION II : LES PROCEDURES DE MISE A NIVEAU
1. Le contexte de la mise a niveau :
Le monde économique, en devenant mondial, devient plus concurrent et plus complexe.
C’est une nouvelle ère économique caractérisée par la mondialisation des échanges.
« En effet, tout au long de cette dernière décennie, l’environnement économique international
a été marqué par des mutations profondes, rapides et complexes qui ont affecté les modes de
production, de distribution et d’organisation de toutes les industries. La libéralisation et
l’ouverture de l’économie se sont matérialisées principalement pour la plupart du pays en
développement et du pays à l’économie en transition par l’adhésion à l’OMC et par la
signature d’un certain nombre d’arrangements préférentiels régionaux et / ou intra-
régionnaux »157
. C’est dans ce nouveau contexte qu’est venue l’idée de la mise à niveau.
Cette dernière est une action d’amélioration continue des performances et de la compétitivité
d’une entreprise pour lui permettre de disposer d’atouts en vue de se maintenir, voire de
croître dans son nouveau champs concurrentiel.
Cette mise à niveau se matérialise par la mise en place de dispositifs particuliers
d’accompagnement et de soutien à l’entreprise dans ses efforts d’insertion dans l’économie
157 Revue « gestion et entreprise », juillet -octobre 2001, n=°16, P 6
mondiale, en particuliers dans la zone de libre échange avec l’Union Européenne et la
perspective d’accession à l’OMC.
La préoccupation majeure du programme de mise à niveau porte sur la nécessité
d’accompagner l’entreprise Algérienne, pour cela, en 1999, le Ministère de l’Industrie a
défini le cadre général et les principes directeurs d’un programme de promotion de la
compétitivité industrielle.
La mise en place du programme de mise à niveau a été dans un contexte du passage d’un
protectionnisme à une situation de libéralisation et de concurrence ouverte dans le cadre de
l’instauration de la zone de libre échange avec l’union Européenne et l’adhésion à l’O.M.C.
Lorsque l’industrie en
Algérie est confronté à de nombreux problèmes à savoir : la productivité, de technologie et
de qualité, rendant l’accès difficile au marché et au investissement. Ce programme vise
l’amélioration de la compétitivité de l’entreprise dans ce nouveau contexte158
2.1es procédures du programme national de mise a niveau des PME :
La mise à niveau des PME/PMI, est avant tout, un processus continu d’apprentissage, de
réflexion, d’information et d’acculturation, en vue d’acquérir des attitudes nouvelles, des
réflexes et des comportements d’entrepreneurs, et des méthodes de management dynamiques
et innovantes.159
Populations cibles: 160
Les Petites et Moyennes Entreprises (PME);
L’environnement immédiat de la Petite et Moyenne Entreprise;
Les structures d’appui à la PME.
Budget: un (1) milliard de Dinars an.
158 Document de la mise a niveau, Ministère de l’Industrie. 159 Document de la mise a niveau, Ministère des PMEA. 160 BOUDIA Ali: Sous Directeur de la Compétitivité ; « Manuel des procédures du Programme National de
Mise à Niveau des PME » ; Ministère de la Petite et Moyenne Entreprise et de l’Artisanat.2008.
Source de financement: Budget de l’Etat : Fonds d’affectation spécial n° 302-124
intitulé « Fonds national de mise à niveau des PME ».
Instrument de mise en oeuvre: L’Agence Nationale de Développement des PME.
Suivi et Evaluation: Les services centraux du Ministère de la PMEA.
L’objectif du programme :
Objectif général:
Promouvoir les PME Algériennes par la mise en œuvre d’un programme national de mise à
niveau afin de contribuer à la croissance économique et social de l’Algérie.
Objectif spécifique:
Accompagner les PME dans le but de leur permettre d'améliorer significativement leur
compétitivité aux niveaux:
qualité, prix et innovation,
en s’alignant sur les standards internationaux d’organisation et de gestion afin
de consolider et encadrer leurs développements futurs.
Cibles et lignes directrices :161
Le programme s’adresse à toute PME appartenant au secteur industriel, de services
et des activités commerciales de distribution;
Il s’élargie aux secteurs de la PME non encore ou insuffisamment couverts par les
autres dispositifs (les PME de moins de 20 salariés);
Il s’adresse aussi aux partenaires institutionnels de la PME (prestataires de services
conseils, sociétés financières, institutions d’appui et de promotion…);
Il intègre et mis davantage l’accent sur la mise à niveau de l’environnement de la
PME par l’appui aux associations professionnelles, en se concentrant sur les associations
régionales ou sectorielles;
161 « Manuel des procédures du Programme National de Mise à Niveau des PME » ; Op. Cit.
Il accorde la primauté aux investissements immatériels.
Critères d’éligibilité :
Conformément aux dispositions de l’article 04 du décret exécutif n° 06-240 du 4 juillet 2006
fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-124 intitulé «
fonds national de mise à niveau des PME », est recevable le dossier:
Des petites et moyennes entreprises de droit algérien;
En activité depuis deux (2) ans;
N’ayant pas de difficultés financières.
Dépôt du dossier :
La PME qui souhaite s’engager dans le Programme de mise à niveau dépose auprès de
l’ANDPME le dossier composé des pièces suivantes :
Une lettre de motivation,
Le Questionnaire d’information préalable de son entreprise selon le modèle
défini dûment renseigné,
Une copie du bilan fiscal (actif, passif et TCR) des deux derniers exercices,
Une copie de statuts,
Une copie du Registre de Commerce,
Une copie de la carte d’identification fiscale,
Une copie de la dernière déclaration CNAS.
Enregistrement et contrôle du Dossier par L’ANDPME :162
L’ANDPME enregistre tous les dossiers reçus au fur et à mesure de leur dépôt dans le
registre manuscrit de réception et enregistre les données suivantes:
L’identificateur,
La raison sociale de l’entreprise,
162 « Manuel des procédures du Programme National de Mise à Niveau des PME » ; Op. Cit.
Le secteur d’activité,
La date de dépôt du dossier,
Les coordonnées des personnes à contacter.
L’ANDPME effectue un contrôle à la réception du dossier ayant pour objet de vérifier la
recevabilité du dossier (conférer: Critères d’éligibilité » ci- dessus).
Intégralité des pièces exigées,
Secteur d’activité,
Taille de l’entreprise,
Critères financiers de performance.
Notification de l’éligibilité :
L’ANDPME après examen de la recevabilité du dossier,
Restitue sur-le-champ le dossier, si celui-ci est incomplet ou non-conforme,
sauf si celui-ci est reçu par courrier, (le dossier est renvoyé par courrier),
Notifie à l’entreprise et à l’association professionnelle son accord,
Convoque les entreprises individuellement ou par groupe:
Pour présenter les procédures (délais, taux, contenu et but de l’Etude Globale ou Allégée) et
permettre à l’entreprise d’entamer le processus.
Convention AND-PME/bénéficiaires des aides fonds :163
Conformément à l’article 05 de l’arrêté interministériel n° 08 du 07 février 2007 fixant
modalité de suivi et d’évaluation du Fonds d’affectation spéciale n° 302-124 intitulé
« Fonds National de mise à niveau des PME », une convention est établie entre l’ANDPME et
les bénéficiaires des aides du Fonds précisant notamment:
Les modalités de mise en œuvre, d’exécution et de suivi des actions
bénéficiant des aides du fonds de mise à niveau des PME,
163 « Manuel des procédures du Programme National de Mise à Niveau des PME » ; Op. Cit.
Le montant des aides accordées,
Les droits et obligations;
Ainsi que les modalités de leur versement.
Réalisation de l’étude de pré diagnostics et diagnostic stratégiques :164
L’élaboration de l’Etude démarre après notification d’éligibilité (Signature de la convention
AND-PME/bénéficiaires des aides du fonds).
Il est recommandé de nommer un responsable de projet chargé du suivi de l’élaboration de
l’Etude de (pré diagnostics et diagnostic stratégiques).
3.Plan de mise à niveau :
L’entreprise qui valide l’Etude du diagnostic Stratégique la transmet à l’ANDPME pour
solliciter le paiement au titre de l’Etude et l’aide financière prévue pour le Plan de mise à
Niveau.
Dépôt de l’étude du diagnostic global :
Le dossier est constitué:
D’une lettre d‘accompagnement,
De trois (3) exemplaires de l’Etude « Diagnostic Global et plan de Mise à
Niveau » signée conjointement par l’entreprise et le Bureau d’Etude,
D’un exemplaire de l’Etude sous forme numérique (CD rom),
Vérification de l’étude de diagnostic global :
L’ANDPME s’assurera que le dossier présenté par l’entreprise répond aux critères
d’éligibilité et de recevabilité.
Les conditions majeures à vérifier sont :
Le respect des règles de dépôt du dossier de soumission au bénéfice des
primes:
164 « Manuel des procédures du Programme National de Mise à Niveau des PME » ; Op. Cit.
Inscription préalable,
Procédure d’adhésion,
La validation de l’Etude par l’entreprise et le Bureau d’Etude,
Après les vérifications d’usage l’ANDPME peut accepter le dossier, demander un
complément d’information ou le refuser.
Dans le cas d’une acceptation, l’ANDPME présente le dossier de synthèse de
l’entreprise au Ministère. Celui-ci se prononce sur les actions de mise à niveau éligibles aux
aides du fonds, et détermine le montant des aides à octroyer à l’entreprise,
Dans le cas où le dossier présenté serait insuffisant, l’ANDPME informe
l’entreprise pour qu’elle apporte les informations complémentaires,
Dans le cas où le dossier présenté ne répondrait pas aux procédures établies,
l’ANDPME notifie le rejet à l’entreprise pour qu’elle se conforme aux
recommandations du Manuel des procédures.
Evaluation du dossier : 165
l’ANDPME vérifiera que le dossier présenté est conforme aux termes de référence : elle
s’assurera que l’Etude à traité des questions suivantes:
La viabilité financière:
o Structure financière,
o Actif net positif,
o Plan de financement etc.
Le positionnement stratégique et la compétitivité sur le marché national et
international dans la perspective d’un démantèlement tarifaire (0 % de droits de douane),
o Marché porteur jugé par la stabilité ou la croissance régulière des
ventes,
165 « Manuel des procédures du Programme National de Mise à Niveau des PME » ; Op. Cit.
o Compétitivité des produits en terme de qualité, prix dans sa zone de
concurrence (fonction de la taille de l’entreprise) local, régional, national,
o Insertion dans les réseaux de commercialisation du produit,
L’apport positif du plan de Mise à Niveau sur la compétitivité et les gains de
productivité de l’entreprise tels que mesurés par des critères de performance du Business
Plan,
o Amélioration du chiffre d’affaires par salarié,
o Taux de Rendement interne des capitaux investis égal au taux de crédit
majoré d’une prime de risque,
o Amélioration des capacités d’autofinancement,
o Amélioration des capacités managériales.
Au cas où certains critères ne seraient pas respectés, l’entreprise sera
immédiatement informée des conditions qu’elle devra remplir au préalable pour bénéficier des
aides du Fonds, notamment dans le cas d’une restructuration financière nécessaire pour
améliorer la bancarisation de l’entreprise.
Présentation du dossier au Ministère :166
Le dossier est présenté par l’ANDPME au Ministère.
Après examen du dossier, l’entreprise est informée des suites réservées à son dossier,
Le Ministère peut prendra les décisions suivantes:
Valider tout ou partie des actions de mise à niveau et accorder les primes
correspondantes,
Demander un approfondissement du dossier qui devra être soumis une seconde
fois au Ministère,
Rejeter le dossier.
166 « Manuel des procédures du Programme National de Mise à Niveau des PME » ; Op. Cit.
Approbation du dossier :
L’approbation du dossier est formalisée par une convention signée entre l’ANDPME et
l’entreprise.
Conformément à l’article 05 de l’arrêté interministériel n° 08 du 07 février 2007 fixant
modalité de suivi et d’évaluation du Fonds d’affectation spéciale n° 302-124 intitulé
« Fonds National de mise à niveau des PME », une convention est établie entre l’ANDPME et
les bénéficiaires des aides du Fonds précisant notamment:
Les modalités de mise en œuvre, d’exécution et de suivi des actions
bénéficiant des aides du fonds de mise à niveau des PME,
Le montant des aides accordées,
Les droits et obligations;
Ainsi que les modalités de leur versement.
Ajournement du dossier : 167
Dans le cas d’un ajournement, un complément d’information est demandé à l’entreprise sur
les points soulevés par l’Agence.
Rejet du dossier :
Dans le cas de rejet du dossier, l’entreprise est informée de cette décision.
Paiement des aides financières :
L’aide financière relative à la mise en œuvre du Plan de Mise à niveau est payée après
approbation de l’Agence, sanctionnée par un décision signée par l’ordonnateur selon les
modalités fixées dans la convention de Mise à Niveau ANDPME/ Entreprise.
Les aides financières relatives au Plan de Mise à Niveau, énumérée dans la décision sont
réglées en fonction de la constatation de l’exécution des actions et des factures définitives y
afférentes.
167 « Manuel des procédures du Programme National de Mise à Niveau des PME » ; Op. Cit.
Clôture du dossier :168
A l’issue du délai conventionnel prévu pour la mise en œuvre de son Plan de Mise à Niveau,
l’Entreprise fournit un rapport synthétique d’exécution qui illustre l’état des réalisations en
précisant le montant éligible de chaque action et le montant réel consommé.
L’Agence procède à la clôture du dossier des aides financières.
Cette procédure vaut révision du montant alloué en cas de non utilisation de la totalité de
l’aide financière allouée au Plan de Mise à Niveau. L’ANDPME en informe le Ministère.
Pièces justificatives :
Les principales pièces justificatives que l’Entreprise est invitée à fournir pour justifier de la
mise en œuvre du Plan de Mise à Niveau et permettre la libération de l’aide financière du
fonds sont détaillées ci-dessous.
Investissements immatériels :
Logiciels :
o Les factures définitives portant le cachet de l’entreprise,
o Le(s) avis bancaire(s) constatant le règlement.
Assistance technique :
o Les factures définitives portant le cachet de l’entreprise,
o Copie du contrat signé avec le consultant comportant un descriptif
précis de l’assistance et les détails des prix,
o Rapport(s) détaillé(s) se rapportant à l’assistance fournie: contenu,
résultat, coût, intervenants, durée,
o Le(s) avis bancaire(s) constatant le règlement.
Etudes:
o Les factures définitives portant le cachet de l’entreprise,
168 « Manuel des procédures du Programme National de Mise à Niveau des PME » ; Op. Cit.
o Copie du contrat signé avec le consultant comportant les termes de
référence et les détails des prix,
o Une copie de l’étude,
o Le(s) avis bancaire(s) constatant le règlement.
Formation:
o Les factures définitives portant le cachet de l’entreprise,
o Copie du contrat signé avec le consultant comportant les termes de
référence et les détails des prix,
o Le(s) avis bancaire(s) constatant le règlement.
Suivi et modalités d’octroi des aides financières :
Le Ministère de la PMEA se réserve le droit de vérifier la matérialité de l’investissement
réalisé, soit avant le paiement des aides (à la réception de la demande de l’entreprise
accompagnée des pièces justificatives), soit après paiement.
En conséquence, l’entreprise s’engage à recevoir toute personne habilitée ou tout expert
dûment mandaté par le Ministère de la PMEA, à lui permettre l’accès des locaux, et à lui
présenter tout document relatif aux transactions concernées.
Date de référence d’octroi des aides :169
Au titre de l’acquisition des investissements immatériels du Plan de Mise à Niveau, ne
donnent droit des aides que les dépenses qui auraient été réalisées après signature de la
convention Ministère de la PMEA/Entreprise.
Néanmoins les investissements engagés durant la phase de finalisation du dossier (diagnostic,
formation du dossier) peuvent faire l’objet de l’aide financière, sous réserve que l’Entreprise
les ait portés à la connaissance du Ministère de la PMEA et qu’ils figurent sur la décision du
Ministère.
169 « Manuel des procédures du Programme National de Mise à Niveau des PME » ; Op. Cit.
Engagement de L’Entreprise :170
L’entreprise s’engage à :
N’utiliser les aides financières reçues qu’aux fins pour lesquelles elles ont été
octroyées;
Répondre au Ministère de la PMEA ainsi qu’a l’ANDPME pour toute demande
d’information et toute demande de transmission de documents permettant de suivre les
réalisations et d’évaluer l’impact du plan de Mise à Niveau sur l’entreprise.
Déchéance :
La non-exécution ou le non-respect des termes et conditions de la convention
ANDPME/Entreprise, peuvent entraîner la déchéance totale ou partielle du bénéfice des aides
au titre de la mise en œuvre du Plan de Mise à Niveau.
Dans ce cas l’Entreprise sera tenue de rembourser la totalité ou partie des aides reçues,
nonobstant d’éventuelles poursuites judiciaires.
4.Procédures de gestion Financière du fonds :
Références:
- Arrêté interministériel n° 07 du 07 février 2007 fixant la nomenclature des recettes
et des dépenses du Fonds d’affectation spécial n° 302 - 124 intitulé « Fonds National de mise
à niveau des PME ».
- Arrêté interministériel n° 08 du 07 février 2007 fixant modalité de suivi et d’évaluation du
Fonds d’affectation spéciale n°302-124 intitulé« Fonds National de mise à niveau des PME ».
Le fonds est structuré en deux dépenses, destinés respectivement au financement
Actions de mise à niveau en faveur des « PME » :
• Pré diagnostic et diagnostic;
170 « Manuel des procédures du Programme National de Mise à Niveau des PME » ; Op. Cit.
• Plan de mise à niveau;
• Mise en œuvre des plans de MàN;
• Réalisation des études de marché;
• Accompagnement à la certification qualité;
• Soutien des plans de formation des personnels des PME;
• Actions de soutien en matière de normalisation, métrologie et de propriété
industrielle;
• Appui a l’innovation technologique et recherche développement au sein des PME
Actions de mise à niveau en faveur de l’environnement de la PME :171
• Réalisation des études de branches d’activités;
• Élaboration des études de positionnement stratégique des branches d’activités;
• Réalisation d’études générales par wilaya;
• Renforcement des capacités immatérielles d’intervention des Associations
professionnelles pour mieux vulgariser et encadrer le programme de mise à niveau;
• Amélioration de l’intermédiation financière entre les établissements financiers,
banque et PME pour faciliter l’accès aux crédits bancaires et aux dispositifs de soutien
financier;
• Réalisation et mise en œuvre d’un plan de communication sur le programme;
• Actions de suivi, d’évaluation et de veille sur la pertinence et l’impact du programme.
Modalité de paiement :
Le paiement de l’aide financière relative à l’élaboration de l’Etude s’effectue directement au
Bureau d’Etudes, après validation de l’Etude Globale (Allégée).
171 « Manuel des procédures du Programme National de Mise à Niveau des PME » ; Op. Cit.
Le paiement de l’aide financière relative à la réalisation du Plan de Mise à Niveau s’effectue
en deux phases : 30 % après signature de la convention de Mise à Niveau, le solde après
réalisation du Plan de Mise à Niveau.
5. Evaluation de la mise a niveau sur les PME/PMI :
Le management des potentialités humaines est de l’avis de la vaste majorité des spécialistes
le facteur clé de succès numéro un des performances d’entreprises.
Il est difficile de trouver un manager qui n’adhère pas a ce principe. Mais c’est au niveau des
pratiques d’entreprises, notamment des PME/PMI, que les choses se compliquent. Les
managers auraient plutôt tendance à gérer les urgences, les nombreux problèmes qui
surgissent et qui accaparent le plus de temps et de ressources de nos gestionnaires.
Le programme qui suscite le plus d’espoir actuellement est sans nul doute la mise a niveau.
Avec trois programmes en activité :
la mise a niveau, consiste, a rétrécir progressivement l’écart de productivité qui existe
entre les PME algérienne et leurs concurrentes européennes ;
le processus est dynamique. Les entreprises étrangères s’améliorent progressivement ;
le taux de rattrapage doit être conséquent pour qu’à l’horizon d’ouverture des marchés, la
vaste majorité de nos entreprises résistent et même prospèrent ;
la mise a niveau de la fonction ressources humains est centrale puisque c’est le FCS
clé de tout performance enviable. Cependant, l’opération concerne toutes les fonctions :
finance ; production, marketing et le reste.172
Le dispositif de mise à niveau s’adresse aux entreprises saines financièrement, publiques et
privées, activant depuis au moins 3 années, qui relèvent du secteur productif industriel et qui
emploient 20 salariés et plus ou bien relevant du secteur de services liés à l’industrie et qui
emploient 10 salariés et plus.
172 Abdelhak Lamiri, « mise à niveau et GRH : expériences des PME/PMI Algériennes » colloque international le
03 et 04 mars 2009 : « l’entreprise et la PME algérienne face au défi de la mondialisation : enseignement des
entreprises internationales » ; page 29.
Les aides financières sont accordées sous forme d’avance, pour lancer le programme, et de
remboursement après finalisation du plan de mise à niveau sur présentation des pièces
justificatives. Le montant de ces aides est déterminé sur la base des taux ci-après : 173
1. Phase Diagnostic (phase préalable à la définition des actions de mise à niveau) :
Le montant de l’aide représente 80% du coût de cette phase, dans la limite de 1,5 million DA.
Phase Réalisation du plan de mise à niveau : le montant de l’aide représente :
80% du montant des investissements immatériels (formation, études, assistance technique,
logiciels). 10% du montant des investissements matériels. L’aide financière est plafonnée à 20
millions de DA pour cette catégorie d’investissements.
2. Le bilan d’étape :
2.1 Evaluation physique : Depuis le lancement et la consolidation du programme de
mise à niveau, en 2001, et jusqu’à fin août 2008, 434 entreprises ont formulé des demandes
d’adhésion à ce programme dont 310 ont été acceptées pour la phase diagnostic sur la base
des critères d’éligibilité sus cités.
173 Ministère de l’Industrie et de la Promotion des Investissements « Mise à niveau des entreprises : Etat des
lieux et perspectives » (Août 2008)
Demandes des
entreprises
Total Entreprises
Publiques
Entreprises
Privées
Observations
Reçues 434 240 194
Traitées 427 240 187
Retenues 310 159 151
Rejetées 118 81 37 Entreprises
déstructurées ou
relevant de secteurs
non industriels
Phase Diagnostic :
Les 310 demandes acceptées pour le lancement de la phase diagnostic se répartissent comme
suit selon les branches d’activité :
Branche d’activité Nombre
d’entreprises
Branche d’activité Nombre
d’entrepris
es
Agro-alimentaire 91 Plastique 25
Mécanique/métallique 56 Textile/cuir 22
Matériaux de
construction/bois/ liège
41 Services d’appui 22
Chimie/ pharmacie/ Papier 32 Electrique/électroniq
ue
21
Phase Plan de mise à niveau (PMN) : A ce jour, 145 entreprises ont été retenues pour
bénéficier des aides financières du fonds de promotion de la compétitivité industrielle dont
122 entreprises au titre de la réalisation de leur plan de mise à niveau et 23 entreprises pour la
phase diagnostic uniquement.
Les plans de mise à niveau de ces 122 entreprises prévoient 1904 actions dont 1110 actions
immatérielles (y compris l’étude de diagnostic).
2.2- Evaluation financière : Les recettes : Le montant de l’enveloppe financière allouée à la
mise à niveau des entreprises est de 2 489 millions de DA.
Les prévisions de dépenses : Le montant global de l’aide financière prévu pour la mise en
oeuvre des différentes actions, objets des conventions signées avec les 145 entreprises est de
2 753 Millions de DA , réparti comme suit :
1 367 MDA au titre de 1133 actions immatérielles, y compris les études de diagnostic.
1 386 MDA au titre de 794 actions matérielles.
Il faut noter que ce montant de l’aide est un montant plafond qui est déterminé sur la base de
taux préalablement arrêtés par le comité national de la compétitivité industrielle appliqués à
une assiette de coûts proposés par l’entreprise sur la base de factures pro forma ou de coûts
estimatifs.
Les consommations des crédits : Les paiements cumulés pris en charge par le Fonds de
promotion de la compétitivité industrielle totalisent un montant de 998 Millions de DA et
Situation des
dossiers
Total Entreprises
Publiques
Entrepris
es
Privées
Observations
Soumis 160 95 65
Traités 150 94 56 145 retenus pour l’aide du
FPCI, 3 rejetés et 2 ajournés
Entreprises
Bénéficiaires de
l’aide financière
145 90 55 dont 122(1) au titre de la
réalisation du PMN et 23
pour la phase diagnostic.
concernent 121 entreprises, soit 41 % du montant de l’aide financière réservées à ces mêmes
entreprises.
Il est à rappeler que les paiements se font sur la base de situations réelles et sur présentation
de pièces justificatives par les entreprises concernées. 174
2.3 Niveaux de réalisation des investissements: Le niveau des investissements de mise à
niveau se présente comme suit:
Désignation Prévisions Réalisations (*) %
réalisation
(2)/ (1)
Montant
MDA
Nbre
Actions
(1)
Montant
MDA
Nbre
Actions
(2)
Investissements
Matériels
12 313 741 6 496 402 54,25%
Investissements
Immatériels
1 936 960 930 458 47,71%
Total 14 249 1 701 7 426 860 50,56%
(*) Y compris les investissements en cours.
Les investissements ont été réalisés dans les domaines suivants :
UM:MDA
Type d’investissements
Montant
Eligible
Montant
Réalisé (1)
Taux de
réalisation
174 Ministère de l’Industrie et de la Promotion des Investissements « Mise à niveau des entreprises : Etat des
lieux et perspectives » (Août 2008)
Investissements Matériels
Production 11 831 6 226 52,6%
Laboratoire 482 270 56,0%
Total investissements matériels 12 313 6 496 52,8%
Investissements Immatériels
Assistance Assurance Qualité 602 321 53,3%
Formation 397 139 35,0%
Assistance Technique 221 108 48,9%
Etudes 373 239 64,1%
Logiciels 343 122 35,7%
Total investissements immatériels 1 936 930 48,0%
TOTAL GENERAL 14 249 7 426 52,1%
2.4- Principales actions : Les principales actions de mise à niveau portent sur :
Au plan immatériel (développement de la veille commerciale, amélioration des qualifications
du personnel, amélioration de l’efficacité de la gestion, mise en place de la comptabilité
analytique et des systèmes de gestion, informatisation des principales fonctions, utilisation
des nouvelles technologies de l’information).
Au plan matériel (investissements de maintien et de modernisation de l’outil de production,
acquisitions d’équipements de laboratoire de métrologie et d’outils informatiques).
Il faut noter que la majorité des entreprises ont éprouvé des difficultés à mettre en œuvre leur
plan de mise à niveau dans les délais prévus dans le cadre de la convention signée avec le
ministère chargé de l’industrie. Les raisons invoquées diffèrent d’une entreprise à une autre.
On retrouve, globalement, les motifs ci-après :
La détérioration de la situation financière,
La difficulté d’accès au financement,
La concurrence du secteur informel,
Le changement au niveau du staff de direction de l’entreprise.
La survenue de situation imprévue.
3. Les contraintes :
Bien que des aménagements significatifs aient été apportés au dispositif de mise à niveau en
Février 2005, notamment pour augmenter la contribution de l’Etat dans le financement de la
mise à niveau, réduire les délais de traitement des dossiers, de réalisation des plans de mise à
niveau et de paiement des aides du Fonds de promotion de la compétitivité industrielle,
certaines contraintes demeurent encore, limitant ainsi l’atteinte de l’objectif qui vise plus
d’adhésion d’entreprises à ce dispositif. On peut citer notamment les contraintes ci-après :
Contraintes liées au dispositif
Compte tenu du fait que le programme lui-même repose sur le principe de l’adhésion
volontaire de l’entreprise, l’administration n’est plus en mesure de définir le rythme de sa
mise en œuvre.
Contraintes liées à la gestion du dispositif :175
L’expertise de la gestion du dispositif de mise à niveau, établie par des experts
internationaux, a fait ressortir la nécessité d’externalité la gestion de ce dispositif et la mise
en place d’une structure spécialisée à l’instar de ce qui est pratiqué dans les pays ayant opté
pour des démarches similaires et compte tenu des contraintes vécues en matière de traitement
des dossiers de mise à niveau au niveau d’une administration centrale (insuffisance de moyens
humains et matériels).
Contraintes liées à la complexité du processus de mise à niveau :
Les étapes constitutives de la mise à niveau sont nombreuses et étalées dans le temps
(jusqu’à trois ans) :
Information
175 Ministère de l’Industrie et de la Promotion des Investissements « Mise à niveau des entreprises : Etat des
lieux et perspectives » (Août 2008)
Diagnostic
Formulation de plan de mise à niveau
Soumission du dossier au comité national de la compétitivité industrielle
Mise en œuvre des actions matérielles et Immatérielles découlant du diagnostic.
Les actions à mener sont complexes car elles touchent à des fonctions multiples au sein de
l’entreprise ; souvent l’entreprise n’ayant pas la capacité d’adaptation nécessaire à la mise en
œuvre de l’ensemble des actions issues des recommandations de la phase diagnostic.
Plus généralement, le plan de mise à niveau touche l’ensemble des fonctions de l’entreprise
liées à la gestion financière et administrative, aux techniques de marketing, à la formation, au
système qualité et autres actions, y compris les actions matérielles liées au renouvellement des
outils de production, pouvant atteindre une moyenne de 15 actions par entreprise, tel qu’il
ressort du bilan d’étape du programme arrêté à fin Août 2008.
Contraintes liées au financement :
La réussite du programme de mise à niveau des entreprises demeure également tributaire de
la problématique du financement qui constitue pour les opérateurs économiques la
préoccupation majeure et quotidienne, au moment où la nécessité de la modernisation de leur
outil de production et de leur gestion se pose avec acuité.
La nouvelle procédure adoptée pour le paiement de l’aide du Fonds de promotion de la
compétitivité industrielle (versement d’une avance) permettrait, certes de soulager la
trésorerie de l’entreprise bénéficiaire mais ne peut en aucun cas se substituer au règlement du
problème de financement dont l’accès constitue pour beaucoup d’entreprises engagées dans le
processus l’une des principales causes de retard dans l’exécution de leur plan de mise à
niveau.
Les délais d’octroi des crédits bancaires inhérents à la mise en œuvre des plans de mise à
niveau se sont avérés excessivement longs et dissuadent parfois les opérateurs de poursuivre
le processus.
Contraintes liées à la multiplication des dispositifs de mise à niveau
La coexistence de plusieurs programmes de mise à niveau (ex Ministère de l’Industrie, ED
PME, ministère de la PME–Artisanat) sans coordination ni cohérence entre eux n’a pas
manqué d’introduire des incompréhensions auprès des opérateurs du secteur industriel.
Partant de l’évaluation du dispositif de mise à niveau, qui a montré ses limites en terme de
nombre d’entreprises qui ont réellement adhéré à ce programme, il est apparu nécessaire
d’engager une réflexion sur une nouvelle approche susceptible d’assurer une gestion efficace
de ce programme, dans le but d’améliorer les performances et la compétitivité d’un grand
nombre d’entreprises industrielles.
Les politiques de mise en œuvre de la nouvelle stratégie de mise à niveau ont été déjà défini
et visent essentiellement à impulser un rythme ambitieux pour ce programme et le doter de
ressources (institutionnelle, juridique, financière) pour en assurer une consolidation et une
dynamique effectives.176
176 Ministère de l’Industrie et de la Promotion des Investissements « Mise à niveau des entreprises : Etat des
lieux et perspectives » (Août 2008)
Conclusion
Le programme de mise à niveau rencontre des contraintes sérieuses comme celle de
l’insuffisante de la dotation allouée au fonds (FPCI) (cette dotation est presque consommée)
et du financement bancaire des plans de mise à niveau des entreprises.
Des solutions urgentes pour ces contraintes s’avèrent ainsi nécessaire pour éviter de
compromettre la mise en œuvre des actions déjà lancées.
L’objectif de mise à niveau de l’entreprise Algérienne nécessite une mise à niveau de son
environnement, donc il faut des mesures urgentes pour l’amélioration de cet environnement
pour permettre la promotion des capacités concurrentielles des entreprises.
Conclusion générale
Conclusion générale
Pour ne pas dépasser les normes d’FMI, l’Algérie a créé un marché public pour les entreprises
publiques, donc c’est l’intervention de l’Etat dans le cadre de la relance économique. Cette
dernière se réalise à travers la réussite du processus des reformes ; « les conditions de la
réussite de ces derniers en Algérie sont également contenues dans son environnement
juridique, économique et politique. Les rumeurs dévastatrices au sein de l’opinion n’étant que
la traduction de la faiblesse du système de communication, surtout en Algérie où la voie orale
est prédominante. Il y a donc urgence d’une collaboration étroite des partis politiques, des
associations et, d’une manière générale, de toute la société civile, l’administration, dont les
walis, des entreprises publiques et privées, les collectifs des travailleurs, des syndicats, en
aplanissant par le dialogue et la concertation les divergences. » 177
Ainsi que pour
l’investissement, il est nécessaire de l’existence d’un cadre juridique et institutionnel
favorable à l’investissement incitatif régissant l’entrée et l’établissement des capitaux ainsi
que l’exercice des activités de production de biens et de services. L’amélioration du cadre
législatif et réglementaire, si elle reste insuffisante pour provoquer, à elle seule, une
augmentation des flux de capitaux, n’en constitue pas moins une condition nécessaire pour
toute œuvre efficace de promotion de l’investissement. Les institutions internationales et la
CNUCED, en particulier insistent sur cette question en affirmant que les « modifications
apportées aux politiques (d’IDE) ont un impact asymétrique l’investissement : des
changements allant dans le sens d’une plus grande ouverture peuvent aider des entreprises à
s’établir dans un site particulier, mais ils ne peuvent garantir que cela se produira
177 « Synthèse de la contribution du docteur A.Mebtoul en collaboration d’experts nationaux et internationaux »,
le programme de l’association Algérienne de développement de l’économie de marché, page 57,58.
effectivement. En revanche, des mesures allant dans le sens d’une moindre ouverture,
entraînera, presque à coup sûr, une réduction de l’IDE.178
Le gouvernement, parallèlement à la poursuite des efforts de transformation des conditions
structurelles de fonctionnement de l’économie, a adopté les mesures nécessaires pour mettre à
niveau le cadre juridique et institutionnel régissant l’investissement et pour l’aligner sur ce qui
est aujourd’hui considéré comme allant de soi pour tout pats désireux de promouvoir
l’investissement d’une manière significative. C’est dans cette perspective que s’inscrivent les
amendements apportent par l’ordonnance 06-08 du 15 juillet 2006, au cadre Juridique
régissant la promotion de l’investissement.
En effet, les progrès accomplis a la faveur de l’ordonnance du 15 Juillet 2006 ont, d’abord,
porté sur une simplification appréciable des procédures de sorte que le contrôle préalable des
dossiers s’est transformé en simple vérification de recevabilité et les délais d’établissement
des décisions ramenées dans une fourchette allant de 72 heures a 10 jours. Dans le même
temps le droit de recours a été considérablement renforce, les confusions institutionnelles
levées et les chevauchements d’attribution éliminées.
Cette progression s’est accompagnée d’une révision du système d’avantage et de
l’introduction de plus de transparence dans leur octroi et, enfin, d’une mise en cohérence avec
les évolutions générées par les effets d’allégement de la fiscalité d’entreprise engagés par
l’Etat, la signature de l’accord d’association avec l’Union Européenne. Mais du point de vue
de la promotion des activités industrielles, l’apport du nouveau code des investissements s’est
attaché à réaliser un meilleur ciblage des aides de l’Etat. D’abord à travers la réintroduction
des avantages d’exploitation pour les investissements relevant du régime général applicable
aux localités du pays qui, pour l’heure, accueillent l’essentiel des investissements industriels.
Ensuite par l’introduction d’une certaine sélectivité assise sur l’adoption d’un système de
178 Ministère des participations et de la promotion des investissements »stratégie et politiques de relance et de
développement industriels » projet .2008, page 347.
listes négatives, qui donne un très net avantage aux activités de création de valeur ajoutée,
d’entraînement interindustriel et aux produits destinés aux entreprises de transformation. 179
Evolutive, cette liste peut progressivement être améliorée pour accompagner la mise en œuvre
de la stratégie industrielle arrêtée par l’Etat. Elle sera ainsi un élément opérationnel entre les
mains du gouvernement pour mieux ajuster la mise en œuvre de sa stratégie.
De ce point de vue, l’apport le plus significatif est la précision apportée au régime dérogatoire
de la convention. La durée et la nature des avantages qui peuvent être négociés ont été fixées
et des critères d’identification des projets susceptibles d’en bénéficier, ont été prévus.
Figurent d’une manière centrale les critères donnant priorité à la création de la valeur ajoutée,
aux processus d’entraînement interindustriel, à la promotion de la technologie avancée, aux
exportations et au développement territorial.
Ainsi, les projets relevant de ce régime bénéficient-ils :
en phase de réalisation et pour une durée de cinq ans d’une exonération de tous les
droits, taxes, impositions et autres prélèvements frappant les biens et services, les acquisitions
et les propriétés immobilières entrant dans le cadre de l’investissement ainsi que les actes
constitutifs de société et les augmentations de capital ;
en phase d’exploitation et pour une durée maximale de dix ans de l’exonération de
l’impôt sur le bénéfice des sociétés et de la taxe sur l’activité professionnelle ;
d’avantages supplémentaires, y compris d’avantages concernant les terrains d’assiette,
pouvant être décidés par le conseil national de l’investissement en fonction des effets attendus
de l’investissement.
179« Stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008, Op., Cit.
Ainsi les projets industriels peuvent être apprécies à travers un ou plusieurs des critères
suivants : montant, nombre d’emplois, progrès technique, innovation, exportation (plus de
50% du chiffre d’affaires), substitution à l’importation.180
L’expérience algérienne de mise à niveau entamée dès l’année 2000,compte cinq programmes
initiés dans différents cadres et par différentes institutions :181
1. Le programme intégré (PI) ONUDI-MNISTERE de l’INDUSTRIE :
Le programme ONUDI-MIR de mise à niveau s’inscrit dans un programme plus large
dénommé « programme intégré pour l’amélioration de la compétitivité et l’appui a la
restructuration industrielle en Algérie » (PI). D’un budget de 11.4 millions de $US, le
programme était financé par l’ONUDI, l’Algérie, le PNUD, la France et l’Italie. Le PI a
réalisé un programme pilote d’appui à la mise à niveau et l’amélioration de la compétitivité
des entreprises algérienne.
2. Le programme de l’ex Ministère de l’Industrie et de la Restructuration (MIR) :
Le programme apporte un soutien direct et indirect aux entreprises industrielles :
L’appui direct consiste en la réalisation d’action :
De nature immatérielle se rapportant notamment à l’expertise et à
l’assistance technique dans les domaines de l’élaboration des études de diagnostics, ainsi que
la formulation, la mise en œuvre et le suivi des actions de mise à niveau (formation,
information, qualité, marketing, système de gestion.) ;
D’action de nature matérielle portant sur des investissements matériels liés à
la promotion de la compétitivité industrielle, notamment ceux relatifs aux équipements
destinés à l’amélioration de la qualité et des emballages des produits et aux équipements en
matériels de laboratoires et de métrologie.
180« Stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008, Op.Cit. 181 Ministère de l’industrie et de promotion des investissements « projet de stratégie et politique de mise à
niveau de l’entreprise algérienne », Nov. 2008.
L’appui indirect concerne les actions de mise à niveau liées à l’environnement
immédiat de l’entreprise parmi lesquelles :
Les actions d’expertise et d’assistance technique dans les domaines de la
normalisation, la métrologie, la qualité, la propriété industrielle, la formation, l’information
industrielle et commerciale, la recherche-développement et l’essaimage ;
Les actions de communication liées à la promotion de compétitivité
industrielle ;
La réhabilitation des zones industrielles et zones d’activités ;
La promotion des associations professionnelles du secteur de l’industrie.
3. Le programme Euro Développement PME(ED-PME) :182
Le programme intervient dans les trois (3) domaines suivantes :
L’appui direct par le biais de diagnostics et d’actions de mise à niveau ;
La facilitation de l’accès au financement bancaire pour les PME/PMI par le
soutien aux fonds de garantie (FGAR et CGCI-PME) ;
L’appui à l’environnement institutionnel des PME/PMI (Ministère de la
PME et de l’Artisanat, organisation patronales et associations professionnelles de branches,
chambres de commerce et d’industrie.
L’appui direct aux entreprises (moyennes) constitue le volet le plus important de ce
programme. Il se concentre sur le plan du renforcement des activités immatérielles. Il se
traduit par des soutiens allant jusqu’à 80% des actions liées à l’élaboration des diagnostics et à
la formulation des plans de mise à niveau, à la réalisation des actions de mise à niveau et aux
mesures d’accompagnements.
4. Le programme National de mise à niveau des PME (AND-PME) :
182 « Projet de stratégie et politique de mise à niveau de l’entreprise algérienne », Nov. 2008. Op, Cit.
Tout comme le programme ED-PME, ce nouveau programme monté par le MPMEA vise à
préparé les PME avec notamment les petites entreprises (10 employés et moins) aux défis de
l’ouverture économique. Le programme AND-PME s’appuie juridiquement sur l’article 18 de
la loi d’orientation sur la promotion de la PME qui charge le MPMEA « d’établir des
programmes d’habilitation adéquats afin de développer la compétitivité des entreprises et
c’est dans le but de promouvoir le produit national afin qu’il soit conforme aux normes
internationales ». Son principal instrument réside dans l’article 71, modifié, de la loi de
finance de 2006, portant création du Fonds National de Mise à Niveau de la PME.
Le programme cherche à améliorer la compétitivité des PME et à assurer leur viabilité en leur
permettant de maintenir leurs parts sur le marché local dans une première étape et d’aller
ensuite à la conquête des marchés extérieurs.
5. Le programme algèro-allemand « Développement économique durable » :
Ce n’est pas, à proprement dit, un programme de mise à niveau. C’est un projet de
coopération qui soutient le programme national de mise à niveau des PME en valorisant les
synergies entre les structures d’appui existantes.
Le programme est financé et géré sur les fonds de l’organisme allemand de coopération
« GTZ ». Le programme vise spécifiquement l’amélioration de la compétitivité des
entreprises de petite et moyenne taille dans 10 régions, il comporte 4 composantes :
Une composante de renforcement des politiques favorables aux PME ;
Une composante relative au développement des services à la petite et
moyenne entreprise ;
Une composante qui vise l’amélioration de l’accès des PME aux services
financiers ;
Une composante liée au renforcement des capacités des associations
professionnelles et patronales.183
Tous ces formules de mise à niveau n’arrivons pas à l’améliorations de la productivité et de
la compétitivité des entreprises algérienne à cause de :184
1. L’absence d’une stratégie nationale dans ce domaine qui aurait retenu la mise à
niveau de l’entreprise comme une politique en soi dans un cadre intégré ;
2. L’absence de cadre stratégique de référence s’est traduite par une approche de la
mise à niveau selon une logique de projets de nature et de dimension différentes, visant la
réalisation d’objectifs limités à l’entreprise et à son environnement le plus immédiat et, au
mieux, au secteur auquel elle appartient ;
3. L’article 93 de la loi de finances 2007 en est la manifestation la plus évidente
quand il dispose que « les conditions et critères de financement des actions de mise à niveau
des petites et moyennes entreprises industrielles et des services d’appui en relevant sont
déterminés dans le cadre d’une convention entre le ministre chargé de la petite et moyenne
entreprise et le ministre chargé de l’industrie. Cette base légale susceptible de servir de
coordination de l’action de mise à niveau à bien donné lieu à un projet de convention entre
l’ex-Ministère de l’Industrie et le Ministère de la PME et de l’Artisanat aux termes de laquelle
le premier prendrait en charge la mise à niveau des entreprises industrielles qui emploient 50
salariés et plus ainsi que les entreprises de services liés à l’industrie qui en emploient plus de
9, tandis que le second prendrait en charge le reste des entreprises.
Cette décision consacrait un partage du champ d’intervention entre deux structures
administratives vivant un conflit de compétence et révélait la confusion en la matière et
l’absence d’une politique cohérente et intégrée en matière de relance de la production.
183 « Projet de stratégie et politique de mise à niveau de l’entreprise algérienne », Nov. 2008. Op. Cit. 184« Projet de stratégie et politique de mise à niveau de l’entreprise algérienne », Nov. 2008. Op. Cit.
4. cette multiplicité de programmes et d’instruments de mise en œuvre n’aurait pas
constitué un problème s’il existait un cadre de convergence des programmes. Or un tel cadre
de coordination n’existe pas, et c’est bien en ordre dispersé que les programmes sont mis en
œuvre. Cette tache de coordination ne peut d’ailleurs être possible qu’a partir du moment où
tous les intervenants inscrivent leurs actions dans le cadre d’une politique nationale qui
tracerait les objectifs autour desquels la coordination s’organiserait et vers lesquels les efforts
de tous convergeraient.
L’évaluation des programmes et de leurs impacts sur l’entreprise, la branche d’activité de
l’entreprise ou encore sur l’économie nationale est absente ou du moins s’est limité au
dénombrement des entreprises ayant adhéré au programme, à celui du nombre d’action mise
en œuvre ou au montant des crédits alloués. Il s’est agi en fait d’une simple tache de
dénombrement des entreprises qui ont adhéré au programme, des actions (pré-diagnostic,
diagnostic, enquêtes, préparation de dossiers, etc.) dont l’entreprise à bénéficié mais sans
avoir d’informations quantifiées sur leur effet sur l’entreprise et l’économie pour juger de
l’efficacité de la politique mise en œuvre.
Il faut cependant bien voir que le résultat remarquable des initiatives lancées jusqu’alors est
l’introduction et une large diffusion de l’idée nécessaire de mise à niveau auprès des
différents acteurs concernés et notamment les entrepreneurs privés. Une expertise nationale
s’est développée en ce qui concerne les concepts, les techniques et les instruments de la mise
à niveau. Ces programmes ont permes la mise en place d’institutions et d’agences de l’Etat
formées à la conduite et au pilotage des opérations entrant dans ce cadre. Le mérite le plus
important est que nous ne partons pas de rien. Nous héritons, au contraire, d’une expérience
dont l’évaluation nous permet d’aller vers un cadre national qui entre dans la stratégie de
relance et de développement des secteurs hors hydrocarbures. 185
185 « Projet de stratégie et politique de mise à niveau de l’entreprise algérienne », Nov. 2008. Op. Cit.
On peut conclure que, la relance économique nécessite d’après le cas d’Algérie une
croissance endogène et exogène à travers de mobiliser les moyens techniques et les
infrastructures, ainsi que l’investissement en capital humain en appliquant l’approche éducatif
dans la mise à niveau de ressources humain comme un facteur clé de sucée.
Notre expérience de la filialisation, n’a pas permis de revivais les entreprises déficitaire,
durant la période 1988-2009 ; l’Algérie à appliquer le plan de relance (2001-2004), (2005-
2009),
Cette stratégie a permit de réaliser des taux positifs de croissance dans les domaines de
l’emploi, la création de la richesse et même dans la réalisation des logements, donc dans la
période de 1988 à2009 on résulte que cette stratégie a réalisé la majorité de ces objectifs.
Mais elle nécessite un plan complémentaire qu’il s’agit du programme d’investissements
publics pour la période allant de 2010 à2014, ce programme « implique des engagements
financiers de l’ordre de 21.24 milliards DA (ou l’équivalent de 286 milliards de dollars) et
concerne deux volets a avoir :
Le parachèvement des grands projets déjà entamés, notamment dans les secteurs du
rail, des routes et de l’eau, pour un montant de 9.700 milliards DA (équivalent à 130
milliards de dollars) ;
L’engagement de projets nouveaux pour un montant de 11.534 milliards DA (soit
l’équivalent de près de 156 milliards de dollars).
Le programme 2010-2014 réserve plus de 40% de ses ressources à l’amélioration du
développement humain. »186
A 2014 on dira qu’on aura besoin d’un plan de soutien ou d’un complément, puisque tous ces
programmes ne donneront pas la solution voulue, il faudra donc d’autres programmes.
186 « Près de 286 milliards de dollars seront consacrés en cinq années (2010-2014) au développement du pays
dans tous les secteurs. »,http://www.andi.dz/fr/news/plan%20de%20relance%202010-2014.pdf
Les décideurs doivent savoir que la bonne croissance dépend d’une bonne gouvernance qui
est le facteur clé de la croissance economique-social.
L’entreprise à un rôle principal a jouer dans la croissance notamment la PME qui est la base
de toute économie émergente, et qui donne une face à la mondialisation ainsi que la rapidité
de la croissance environnementale externe ; donc cette entreprise nécessite d’avoir des
reformes:
Au niveau judiciaire ;
Au niveau des opérations bancaires notamment les prêtes ;
Au niveau de la formation des gestionnaires des entreprises et les managers sur les
principes du concurrence et la création d’un avantage concurrentiel ;
La cause fondamentale qui empêche la croissance c’est la corruption dans tous les secteurs.
Finalement, nous terminons cette recherche avec des questions qui restent ouvertes et qui se
posent toujours notamment sur l’efficacité de ces programmes :
La relance économique à-t-elle crée les conditions d’un marché pour les entreprises ? Et la
relance économique acquise-t-elle le niveau managérial ?.
BIBLIOGRAPHIE
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2014) au développement du pays dans tous les secteurs. »,
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« la privatisation » , http://www.mipmepi.gov.dz.
LISTE DES TABLEAUX
Tableau n°1 : programme MEDA I…………………….…………..page 59.
Tableau n°2 : programme MEDA II ………………….……………page 60.
Tableau n°3 : Aide accordée par la CE (au titre de MEDA) et la BEI à
l’Algérie (en millions €) ....………………………………………..…page 62.
Tableau n°4 : les composants du programme de la relance économique
(2001-2004) …………………………………………………………page78-79.
Tableau n°5 : les composants du programme de la relance économique
(2005-2009) …………………………………………………………..page 80.
Tableau n°6 : les secteurs d’activités des PME publics…….………..page 122.
Tableau n°7 : l’évolution du nombre de salariés déclares par nature
des PME ……………………………………………………………...page 125.
Tableau n°8 : L’évolution du PIB par secteur juridique hors hydrocarbure
(2008-2008) …………………………………………………………..page 127.
LISTE DES ABREVIATIONS
ADEM : Association algérienne de Développement de l’Economie de Marché.
ANDI : Agence Nationale de Développement de l’Investissement.
ANMO : Afrique du Nord et Moyen Orient.
APD : AIDE Publique au Développement.
BIRD : Banque Internationale pour le Reconstruction et le Développement.
BTP : Bâtiments, Travaux Publics.
BTPH : Bâtiments, Travaux Publics et Hydraulique.
CAM : Chambres de l’Artisanat et des Métiers.
CNAS : Caisse Nationale d’Assurance Sociales.
CNRC : Centre National du Registre du Commerce.
CNUCED : Conférence des Nations Unies Pour le Commerce et le Développement.
DA : Dinar Algérien.
DTS : Droit de Tirages Spéciaux.
EPA : Etablissement Public à caractère Administratif.
EPE : Entreprises Publiques à caractère Economiques.
FCE : Forum des Chefs d’Entreprises.
FMI : Fonds Monétaire International
IDE : Investissement Directs Etrangers.
ISE : Industrialisation par Substitution des Importations.
IVPE : Investissement de Valorisation du Potentiel Existant.
NPI : Les Nouveaux Pays Industrialisés.
OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique.
ONG : Organisation Non Gouvernementale.
PAS : Programmes d’Ajustement Structurel.
PED : Pays En voie de Développement
PIB : Produit Intérieur Brut.
PMA : Pays les Moins Avancés.
PME : Petites et Moyennes Entreprises.
PMI : Petites et Moyennes Institutions.
PMN : Plan de Mise à Niveau.
PRE : Plan de la Relance Economique.
PSRE : Programme de Soutien à la Relance Economique.
PVD : Pays en Voie de Développement.
SGP : Système Généralisé de Préférence.
TPE : Très petites entreprises.
UE : Union Européenne
UGTA : Union Générale des Travailleurs Algériens.
ZAI : Zones d’Activités Industrielle.
TABLE DES MATIERES
Introduction générale…………….………………………………………………...…01
Chapitre 1 :
Les approches théoriques de la croissance économique.
Introduction ………………….………………………………………………….….…..….05
Section 1 : La politique industrielle et la relance économique.
1. Définition de la relance économique…………………...……….…..……...06
2. La politique de développement………………………………....….….…....08
3. La notion de politique industrielle………………………….…....................13
Section 2 : La croissance endogène.
1. Définition de la croissance économique…………………….………………16
2. Définition de la croissance endogène………………………….……………22
3. La politique d’éducation…………………………………….………………25
Conclusion …………………………………………………………………………………..33
Chapitre 2 :
Les réformes économiques en Algérie.
Introduction. ……………………….……………………………………………………….34
Section 1 : Les réformes de période 1988-1999.
1. Les raisons des reformes ……………………………………………………35
2. Les conditions de la relance économique....………………………………...41
3. Le pré-ajustement …………………………………………………………..45
4. Les programmes de coopération ……………………………………………58
Section 2 : Les programmes de relance économique (2000-2009).
1. Le programme MEDA II…………………………………………………..60
2. Les démarches de l’Etat …………………………………………………...64
3. Les programme de la relance économique en Algérie ……………………..76
4. Les apports de la nouvelle législation à la promotion de l’investissement…80
5. L’impact du secteur informel sur l’économie national …………………….98
6. L’évaluation des deux programmes ……………………………………....104
Conclusion ………………………………………………………………………………….113
Chapitre 3 :
PME/PMI
Introduction …………………………………….…………………………………………114
Section 1 : Identification des PME/PMI.
1. Les différentes définitions de la PME……………………………………..115
2. Les typologies de PME ……………………………………………………116
3. Les principale composantes de la PME en Algérie ………………….…….119
4. La situation économique des PME …………………….…………………..123
5. Les relations entre banque et PME ………………………………………..130
6. L’agence nationale de développement de l’investissement ……………….135
Section 2 : Les procédures de Mise à niveau.
1. Le contexte de la mise a niveau …………………………………………...138
2. Les procédures du programme national de mise a niveau des PME ………139
3. Procédures de gestion financière du fonds ………………………………...149
4. Evaluation de la mise a niveau sur les PME/PMI …………………………150
5. Les contraintes …………………………………………………………….156
Conclusion ………………………………………………………………………………….160
Conclusion générale …...………………………………………………………………161
Bibliographie ….………………………..………………………………………………….171
Liste des tableaux …………………………..……………………………………………...176
Liste des abréviations ……………………………………………………………………...177
Table des matières …………………………………………………………………………179
LEST TABLEAUX LIEES A LES GRAPHES 187
1. le PIB - le taux de croissance :
187 http://www.indexmundi.com.
années Taux
2000 3.9
2001 5
2002 3.8
2003 3
2004 7.4
2005 6.1
2. le taux de croissance de la production industrielle :
3. le taux d’inflation :
Années Taux
2000 4,2
2001 2
2002 3
2003 3
2004 3,5
2005 3,1
2006 1,9
2007 3
2008 3,5
2009 4,5
2006 5.5
2007 3
2008 4.5
2009 2.5
années Taux
2000 7
2001 7
2002 6
2003 6
2004 6
2005 6
2006 8
2007 10
2008 5
2009 3,2
4. le taux de chômage :
Années Taux
2000 30
2001 30
2002 34
2003 31
2004 26,2
2005 25,4
2006 17,1
2007 15,7
2008 11,8
2009 12,5
5. les dettes extérieures :
Années Taux
2000 30
2001 25
2002 24,7
2003 21,6
2004 22,71
2005 21,9
2006 19,45
2007 5
2008 3,957
2009 2,7
Résume :
La Croissance économique désigne l’augmentation de la production de biens et services dans uneéconomie sur une période donnée ;(Généralement une période longue).
Le développement est perçu comme la transformation des structures démographiques, économiques etsociales, qui accompagnent la croissance, sur deux aspects :
Au plan structurel (industrialisation urbanisation, salarisation, institutionnalisation) ; Au plan qualitatif (transformation des mentalités, des comportements).
Pour un développement soutenu dans le temps, l’Etat recours à l’approche des modèles dedéveloppement.L’Algérie et dans l’évolution de son économie à appliquer plusieurs approches pour avoir un économiecroissant et durable ; tel que la croissance exogène notamment le modèle de Solow qu’est basé sur leprogrès technique et que la croissance économique se fait par des facteurs extérieurs. L’idée de Solowest que le facteur technique est essentiel comme le travail et le capital.
Cette théorie à permet a l’économie Algérienne d’appliquer l’innovation au niveau des produitstechniques liée a la production industrielle ; car, dès les premiers années de son indépendance,l’Algérie a accordé la priorité a la mise en place d’une base industriel publique diversifiée, dont laproduction était exclusivement destinée au marché intérieur.
Pour la période 1980-1990 se devait de rétablir les équilibres fondamentaux de l’économie, accroîtrel’efficience des investissements, améliorer les performances de l’économie, réduire le taux decroissance des importations et réduire l’endettement extérieur sans briser l’effort de développement.C’est la décennie des reformes économiques qui ont démarré avec la restructuration organique, puisfinancière des entreprises Algérienne entre 1981,1984 et 1985.
Donc, l’économie Algérienne a passé par des programmes de développement, en premier lieu par laplanification ou bien l’économie dirigé, en second lieu par le programme d’ajustement sociale qui estlié à l’institution financière : fonds monétaire international(FMI), ainsi la libéralisation du commerceextérieure et la privatisation des entreprises publiques.
Enfin, le programme de la relance économique des entreprises publiques après l’échec desinvestissements directs étrangers (IDE) en Algérie, ainsi que la plupart des types de partenariat.
Le programme de la mise a niveau des entreprises publiques a travers la création des petites etmoyennes entreprises (PME & PMI), permet de créée de la richesse en Algérie, la diminution du tauxde chômage et la pauvreté.
Dans cette phase l’Algérie a basé sur les approches éducatifs notamment les travaux de Romer etLucas, ainsi que le politique éducatif de Becker, Mincer et Schultz, on inclut l’investissement auniveau des ressources humain ;
Mots clés :
Développement économique; Relance économique; Politique industrielle; Croissance endogène;Croissance exogène; PAS (Programme d’Ajustement Structurel); Privatisation; Programme MEDA I& MEDA II; PME & PMI; Mise à niveau.