ÉTUDE PATRIMONIALEDES SERVICES D’EAUET D’ASSAINISSEMENTDE GUADELOUPE
SAFEGE – Calia Conseil – Le LyRE
05 Avril 2019
Hydraulique Urbaine
Rappel de la méthodologie
1 │Introduction
2 │ Collecte de données
3 │ Construction des inventaires
4 │Rapprochement des résultats avecles dotations pratiquées aujourd’hui
5 │Répartition de la dette
Introduction - Périmètre de la phase 1
COPIL – 05/04/20193 I
Capesterre Belle Eau
Morne à l’eau
Baie-Mahault
Petit-Bourg
Goyave
Le Gosier
Petit-Canal
Le Moule
Anse-Bertrand
Sainte-AnneSaint-François
Port-Louis
La Désirade
Terre de Haut
Terre de Bas
➢ Visite de sites : 27 sites
- 8 STEP de différentes catégories (technique et volume) et 7 PR
- 3 réservoirs dont 1 sur tour, 3 usines AEP, 3 Stations de pompage et
surpression, 2 forages et 1 captage en rivière
➢ Entretien avec les collectivités
- Entretiens menés par Calia en Guadeloupe et par téléphone avec les
collectivités et les comptables publics
➢ COPIL réguliers
- Présentation de la méthode et de l’avancement de l’étude
Introduction
COPIL – 05/04/20194 I
Rappel de la méthodologie
2 │ Collecte de données
➢ SIAEAG :
- Inventaire valorisé (AEP et EU) des équipements électromécaniques +
Inventaire réalisé par le Cabinet Collomé
➢ RéNoC :
- Inventaire valorisé des équipements électromécaniques (AEP et EU)
➢ CAGSC :
- Inventaire établi en 2018 + éléments présents dans les documents du SIAEAG.
➢ Eau d’Excellence
- Inventaire valorisé des équipements EU et AEP de Baie-Mahault
➢ Liste des installations de Ph1 revue par les collectivités
Données collectéesInventaire physique
COPIL – 05/04/20196 I
Vision détaillée des installations et équipements
mais certaines données peuvent manquer (date
de mise en service ou capacité)
Données collectéesRéseaux
COPIL – 05/04/20197 I
Données variables en fonction des collectivités.
Les caractéristiques matériau/DN/date de pose
ne sont pas toujours renseignés
➢ SIAEAG :
- Tracé format shape + fichier excel (dates et matériaux)
➢ RéNoC :
- Données SIG pour AEP et EU au format shape
➢ CAGSC :
- Données reprises des documents du SIAEAG.
➢ Eau d’excellence :
- SIG AEP au format shape
Données collectéesEntretiens réalisés
COPIL – 05/04/20198 I
Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
27/11/18 28/11/18 29/11/18 30/11/18
8h
8h30
9h
9h30
10h
10h30
11h
11h30
12h
12h30
13h
13h30
14h
14h30
15h
15h30
16h
16h30
Mairie de Ste Rose
(CANBT)
CA NBT + comptable
public Trois Rivières (GSC) +
comptable public
SIAEAG Comptable public GSC
CA Cap Excellence
Comptables publics
SIAEAG et Eau
d'Excellence
RENOC + comptable
public
Un entretien téléphonique a également été tenu avec le Conseil
Départemental le 16/01.
Données collectéesEtat de l’actif
COPIL – 05/04/20199 I
Autorités organisatrices - Phase 1 Commentaires
SIAEAG hors RENOCPas de document distinct par commune mais
parfois libellé permet de rattacher une
immobilisation à une commune
Etat de l'actif Hélios AEP + ASS Inutilisable
Etat de l'actif 2017Incomplet - uniquement 2017 mais travail en
cours par le syndicat
Fiches de biens AEP+ASS
CA 2017 avec liste des emprunts et état d'entrée des
immobilisations
Note SIAEAG "bonne tenue de l'inventaire"
Contrats de prêts
Proposition de clés de répartition par prêt
RENOC
Contrats de prêts de l'ex-SMNGT et de l'ex-SIGFInventaire valorisé Pas d'état de l'actif - en cours d'élaboration
Cap Excellence - Baie Mahaut/Grand Fonds Abymes (ex-SIGF) Pas de distinction systématique pour Baie
Etat de l'actif AEP et ASS Transmis par comptable - Incomplet
Liste des immobilisations Transmis par collectivité - Incomplet
Grand Sud Caraïbes - Terre de haut/Terre de bas/Capesterre
Etat des immobilisations AEP+ASS Transmis par la collectivitéEtat des subventions reçuesEtat de la dette AEP + ASS
Etat de l'actif AEP + ASS Transmis par le comptable
Fiches inventaires
Nous n’avons pas
reçu les éléments de
l’état de l’actif du
Conseil
Départemental de
Guadeloupe.
Suite à des
opérations menées
dans le cadre de
délégations de
maîtrise d’ouvrage,
des biens n’ont pas
été transférés aux
maîtres d’ouvrage et
devraient être
amortis par le
Département.
Plusieurs documents relatifs à l’inventaire comptable et à la dette nous ont été
transmis
Rappel de la méthodologie
3 │ Construction des inventaires physique et comptable
➢Date de mise en service non disponible :
Génie civil, bâtiments, canalisations : mise en service de l’installation ou de la tranche
de l’installation.
Equipements : date de mise en service approchée :
AEP : Date de pose = 2019 – DVmax ;
EU : Date de pose = 2019 – 1,5 x DVmax, pour tenir compte de l’usure des équipements.
➢Caractéristiques des équipements manquantes :
valorisation préalable : contrôle de cohérence + coefficient d’inflation pour
retrouver des prix 2019.
Sinon estimation par rapport au contexte et sur la base de notre expérience
Hypothèses en cas de données manquantesInstallations
COPIL – 05/04/201911 I
➢Mini STEP Boues activées et biodisques
Capacité comprises entre 200EH et 2000EH ; Chiffrées sur la base des travaux
CEMAGREF
Boues activées : Coût global = 401,63 × EH + 353430
Biosdisque : Coût global = 556,16 × EH + 186737
➢Captage et forages : Chiffrés au cas par cas
➢ Répartition de la valorisation globale : revue pour faire apparaitre les coûts
annexes des équipements qui n’apparaissent pas dans la valorisation
« catalogue » de la matrice.
Valorisation de l’inventaire physiqueInstallations
COPIL – 05/04/201912 I
➢Réseau AEP :
• DN ou sur le matériau (ou les deux) non renseigné => fonte en DN100
• Cas particulier des canalisations en amiante ciment : matériau « pour
renouvellement » => fonte si DN > DN100, PEHD sinon.
• Date de pose non renseignée : date moyenne estimée à 1983 sauf dans le
cas des feeders => mise en service de l’usine.
➢Réseau EU :
• Date de pose non renseignée => estimée à partir de l'âge de la plus
ancienne STEP présente sur le réseau.
• Matériau non renseigné => PVC
• DN non renseigné => DN 250
• Cas particulier des canalisations en amiante ciment : PVC
Hypothèses en cas de données manquantesRéseaux
COPIL – 05/04/201913 I
Valorisation en fonction du DN et du matériau
➢Réseau AEP :
➢Réseau EU :
Valorisation de l’inventaire physiqueRéseaux
COPIL – 05/04/201914 I
𝐶𝑜û𝑡𝐹𝑜𝑛𝑡𝑒 = 148, 82 × 𝑒0,0034×𝐷𝑁
𝐶𝑜û𝑡𝑃𝑉𝐶 = 174,21 × 𝑒0,0023×𝐷𝑁
𝐶𝑜û𝑡𝐵𝐼𝑂𝑅 = 0,0008 × 𝐷𝑁2 + 0,7643 × 𝐷𝑁 + 219,65
𝐶𝑜û𝑡𝑃𝐸𝐻𝐷 = 0,0008 × 𝐷𝑁2 + 0,9572 × 𝐷𝑁 + 194,41
Coût au ml comprenant l'ensemble des coûts de pose
(canalisation + tranchée + études)
𝐶𝑜û𝑡𝐵é𝑡𝑜𝑛 = 0,001 × 𝐷𝑁2 + 0,4089 × 𝐷𝑁 + 413,62
𝐶𝑜û𝑡𝑃𝐸𝐻𝐷 = 0,001 × 𝐷𝑁2 + 0,5662 × 𝐷𝑁 + 162,7
𝐶𝑜û𝑡𝐹𝑜𝑛𝑡𝑒 = 211,31 × 𝑒0,0029×𝐷𝑁
𝐶𝑜û𝑡𝑃𝑉𝐶 = 235,19 × 𝑒0,0023×𝐷𝑁
Coût au ml correspondant à une conduite posée à 1,5m
de profondeur avec tampon de visite tous les 30 à 40m
Modifications notables de la matrice avant le COPIL
15 I
Suite aux remarques formulées avant ce COPIL, des changements ont été
réalisés dans la matrice :
➢ Génie civil AEP : initialement rattaché à Agencement et aménagement des
bâtiments (15 ans d’amortissement) et désormais rattaché à Génie civil (45
ans de durée d’amortissement) ;
➢ Interrogation sur l’impact des travaux de rénovation de 2009 sur les réservoirs.
Nous allons rajouter les montants de travaux réalisés et ayant permis de
prolonger la durée de vie des réservoirs sans toutefois les remettre à neuf.
Cette modification sera effectuée dans une prochaine version ;
➢ Modification de la date des réseaux de pose des réseaux. La VNC ressort
alors plus faible ;
➢ Retrait de la STEP de Pointe à Donne et du captage de Bras de David car
appartenant à la phase 2 ;
➢ Prise en compte de la reconstruction du réservoir de Budan (Baie-Mahault) en
2009.
COPIL – 05/04/2019
% VRD
% Génie civil
% Equipements
% Canalisations
% Prestations générales
Valorisation de l’inventaire physiqueValorisation des installations dans la matrice
COPIL – 05/04/201916 I
Valorisation par formuleDécomposition du coût global en
plusieurs postes
Valorisation
matrice
Equipements
Inventaire valorisé
% Prestations générales
% Canalisations
% Génie civil
…
Eqpt 1
Eqpt 2
Eqpt 3
Eqpt 4
….
Eqpt n
Eqpt 1
Eqpt 2
Eqpt 3
Eqpt 4
…
Eqpt n
Hypothèses pour la construction de l’inventaire comptable
Au vu de l’écart important entre le niveau de détail de l’inventaire physiqueréalisé dans le cadre de cette étude et les états de l’actif remis par les maîtresd’ouvrage, nous proposons de reconstituer des amortissements théoriquessur la base de l’inventaire physique et de le comparer ensuite au niveaud’amortissement actuellement pratiqué par les maîtres d’ouvrage
17 I COPIL – 05/04/2019
Mise en relation des durées de vie technique et comptable
En fonction de sa nature et de sa durée de vie, chaque équipement se voitensuite rattaché à une « Nature d’immobilisation » correspondant auxgrandes familles d’immobilisations (onglet « Réf Equipement AEP ou ASS »)
18 I
Type équipement
Criticité
équipement
associé
famille Prevoir Nature immobilisation Calia
Durée
d'amortissement
proposée (année)
DV min DV max DV standard
accessoires aérateur immergé 1 Autres appareils mécaniques Equipements électromécaniques et étanchéité 15 12 18 15
accessoires agitateur immergé lent 1 Autres appareils mécaniques Equipements électromécaniques et étanchéité 15 12 18 15
accessoires agitateur immergé rapide 1 Autres appareils mécaniques Equipements électromécaniques et étanchéité 15 12 18 15
accessoires pompe à rotor 1 Autres appareils mécaniques Equipements électromécaniques et étanchéité 15 12 18 15
COPIL – 05/04/2019
Mise en relation des durées de vie technique et comptable
Pour rappel, ces duréesd’amortissement netiennent pas compte desdurées d’amortissementvotées par les différentsmaîtres d’ouvrageaujourd’hui mais lesmatrices sont adaptables.
L’objectif était d’avoirune méthodehomogène pour tousles services et a étévalidé en réunion de mi-phase 1.
19 I
Natures d'immobilisation AEP
Durée
d'amortissement
proposée
Bâtiments durables 40
Bâtiments légers/local technique 15
Agencement et aménagement des bâtiments (y compris installations électriques,
tuyauteries, etc.) 15
Génie civil 45
Second œuvre (aménagement intérieur) 20
Equipements électromécaniques et étanchéité 15
Appareillage 10
Canalisations 40
Compteurs 12
Mobilier de bureau (hors informatique) 10
Mobilier de bureau (avec informatique) 5
Matériel de laboratoire (hors électronique) 10
Logiciels 5
Véhicules 5
Etudes non suivies de travaux 5
Natures d'immobilisation ASS
Durée
d'amortissement
proposée (années)
Bâtiments durables 40
Bâtiments légers/local technique 15
Agencement et aménagement des bâtiments (y compris installations électriques,
tuyauteries, etc.) 15
Génie civil 35
Second œuvre (aménagement intérieur) 20
Appareillage et machinerie 12
Outillage et équipements électromécaniques 7
Collecteurs 50
Branchements 15
Mobilier de bureau (hors informatique) 10
Mobilier de bureau (y compris informatique) 5
Matériel de laboratoire (hors électronique) 10
Logiciels 8
Véhicules 5
Compteurs 12
Etudes non suivies du travaux 5
COPIL – 05/04/2019
Calcul des amortissements théoriques
20 I
Date de début
d'amortissement
(1er janvier)
Durée
d'amortissement
Amortissement
cumulé au 1er
janvier 2019)
Amortissement annuel 2019
(nul si durée
d'amortissement écoulée)
Amortissement théorique si
amortissement de toutes les
immobilisations
Valeur nette comptable au
1er janvier 2019 sur la base
des années de mise en
service
2009 40 312 491 € 31 249,13 € 31 249,13 € 937 473,99 €
2009 35 609 227 € 60 922,68 € 60 922,68 € 1 523 066,99 €
2009 50 117 644 € 11 764,38 € 11 764,38 € 470 575,18 €
2009 40 183 818 € 18 381,84 € 18 381,84 € 551 455,29 €
2009 15 882 328 € 88 232,85 € 88 232,85 € 441 164,23 €
2009 12 8 167 € 816,67 € 816,67 € 1 633,33 €
2009 15 2 933 € 293,33 € 293,33 € 1 466,67 €
2009 7 1 500 € 0,00 € 214,29 € 0,00 €
2009 20 1 150 € 115,00 € 115,00 € 1 150,00 €
2009 7 6 700 € 0,00 € 957,14 € 0,00 €
2009 7 3 200 € 0,00 € 457,14 € 0,00 €
2009 7 1 500 € 0,00 € 214,29 € 0,00 €
COPIL – 05/04/2019
Comme présenté lors de la réunion de mi-phase 1, nous considérons que
l’amortissement commence l’année suivant la date de mise en service de
l’équipement (afin d’avoir des années pleines).
Pour chaque ligne de l’inventaire physique il est calculé :
• Le niveau d’amortissement cumulé au 1er janvier 2019 ;
• L’amortissement annuel pour 2019 ;
• L’amortissement théorique si toutes les lignes de l’inventaire étaient
amorties - ce qui permet d’avoir le niveau total des dotations pour chaque
bien en service, même si certains sont aujourd’hui complètement amortis ;
• La valeur nette comptable au 1er janvier 2019.
Consolidation de l’inventaire comptable Eau potable
COPIL – 05/04/201921 I
• Au total, sur le périmètre historique du SIAEAG, on calcule un niveau de dotations aux
amortissements théoriques de 16,8 M€/an pour l’ensemble des équipements (sachant
que plusieurs équipements toujours en service sont aujourd’hui complètement amortis) ;
EAU POTABLE
Hors équipements hors service
Valeur totale du
patrimoine
(€2019)
Année moyenne
de mise en
service des biens
VNC au 1er
janvier 2019 (sur
la base des
années de mise
en service)
Amortissement
annuel 2019 (nul
si durée
d'amortissement
écoulée)
Amortissement
théorique si
amortissement
de toutes les
immobilisations
Poids VNC du
patrimoine
total
SIAEAG 360 378 511 € 43 820 708 € 5 897 327 € 9 264 526 € 44%
Réseaux 266 086 073 € 21 461 823 € 4 292 365 € 6 652 152 € 37%
Patrimoine hors réseaux 94 292 438 € 1997 22 358 884 € 1 604 962 € 2 612 374 € 52%
CAP EXCELLENCE (Baie Mahault) 62 434 133 € 10 938 716 € 1 561 418 € 1 561 418 € 11%
Réseaux 59 799 173 € 8 901 706 € 1 494 979 € 1 494 979 € 16%
Patrimoine hors réseaux 2 634 960 € 2010 2 037 011 € 66 439 € 66 439 € 4,8%
GRAND SUD CARAIBES (Capesterre, TdH, TdB) 51 697 203 € 8 069 770 € 1 228 696 € 1 278 417 € 8%
Réseaux 42 385 980 € 5 298 247 € 1 059 649 € 1 059 649 € 9%
Patrimoine hors réseaux 9 311 223 € 1994 2 771 522 € 169 046 € 218 767 € 6%
RENOC 184 798 002 € 37 191 219 € 3 773 131 € 4 729 236 € 37%
Réseaux 156 450 348 € 21 646 350 € 3 125 128 € 3 911 259 € 38%
Patrimoine hors réseaux 28 347 654 € 2005 15 544 868 € 648 003 € 817 978 € 36%
Sous-total Réseaux 524 721 573 € 57 308 127 € 9 972 122 € 13 118 039 € 100%
Sous-total Patrimoine hors Réseaux 134 586 276 € 42 712 285 € 2 488 450 € 3 715 558 € 100%
TOTAL 659 307 849 € 100 020 412 € 12 460 571 € 16 833 597 €
• On note que le patrimoine est plutôt vétuste, avec près de 85% du
patrimoine amorti.
Consolidation de l’inventaire comptable Assainissement
COPIL – 05/04/201922 I
• Au total, sur le périmètre historique du SIAEAG, on calcule un niveau de dotations aux
amortissements théoriques de 7 M€/an pour l’ensemble des équipements (sachant que
plusieurs équipements toujours en service sont aujourd’hui complètement amortis) ;
ASSAINISSEMENT
Hors équipements hors service
Valeur totale du
patrimoine (€2019)
Année
moyenne de
mise en
service des
biens
VNC au 1er
janvier 2019
(sur la base
des années de
mise en
service)
Amortissement
annuel 2019 (nul
si durée
d'amortissement
écoulée)
Amortissement
théorique si
amortissement
de toutes les
immobilisations
Poids VNC du
patrimoine
total
SIAEAG 115 797 189 € 49 431 994 € 2 784 700 € 3 311 475 € 47%
Réseaux 72 340 874 € 23 629 593 € 1 446 817 € 1 446 817 € 52%
Patrimoine hors réseaux 43 456 314 € 2007 25 802 402 € 1 337 883 € 1 864 658 € 43%
CAP EXCELLENCE (Baie Mahault) 38 952 239 € 14 365 595 € 1 111 287 € 1 165 897 € 14%
Réseaux 27 296 166 € 6 005 157 € 545 923 € 545 923 € 13%
Patrimoine hors réseaux 11 656 072 € 2010 8 360 439 € 565 364 € 619 974 € 13,8%
GRAND SUD CARAIBES (Capesterre, TdH, TdB) 16 969 819 € 9 727 145 € 679 484 € 769 290 € 9%
Réseaux 2 718 506 € 1 196 142 € 54 370 € 54 370 € 3%
Patrimoine hors réseaux 14 251 314 € 2004 8 531 003 € 625 114 € 714 920 € 14%
RENOC 60 441 559 € 32 174 804 € 1 615 461 € 1 729 240 € 30%
Réseaux 35 720 288 € 14 413 535 € 714 406 € 714 406 € 32%
Patrimoine hors réseaux 24 721 270 € 2005 17 761 269 € 901 055 € 1 014 834 € 29%
Sous-total Réseaux 138 075 834 € 45 244 427 € 2 761 517 € 2 761 517 € 100%
Sous-total Patrimoine hors Réseaux 94 084 971 € 60 455 112 € 3 429 416 € 4 214 386 € 100%
TOTAL 232 160 805 € 105 699 539 € 6 190 933 € 6 975 903 €
• On note que le patrimoine est vieillissant, avec près de 54% du
patrimoine amorti.
Equipements hors service
Plusieurs équipements hors service ont été recensés :
• Valeur totale en eau potable : 13 322 397 €• Valeur totale en assainissement : 11 498 815 €
Pour les installations hors services il n’est pas comptabilisé d’amortissements carces biens ne sont plus utilisés, ce qui permet d’en modifier le plan d’amortissementsi ces biens n’ont pas atteint leur durée de vie de comptable.
COPIL – 05/04/201923 I
Rappel de la méthodologie
4 │Rapprochement des résultatsavec les dotations pratiquéesaujourd’hui
Rapprochement des résultats avec les niveaux de dotations pratiqués aujourd’hui
Sur la phase 1, ce rapprochement ne peut se faire que pour le SIAEAG car ni lapartie relative à Cap Excellence ni celle relative à Grand Sud Caraïbes ne sontcomplètes.
Le rapprochement entre les résultats et les états de l’actif de ces maîtres d’ouvragene pourra se faire qu’en phase 2.
Par ailleurs, la RENOC étant entrée en activité en 2017, elle est en cours deconstruction de son état de l’actif et ne permet donc pas de rapprochement.
COPIL – 05/04/201925 I
SIAEAG – régie à seule autonomie financière
Pour rappel, les dotations aux amortissements du SIAEAG sont issues d’un calcul fait par laCRC au moyen de ratios.
COPIL – 05/04/201926 I
Remarques :
• Les écarts proviennent en grande partie de l’amortissement des réseaux et peuvent être
nuancés par le fait que la valorisation qui s’applique est de 2019 et ne représente donc pas
la valeur historique sur laquelle les réseaux devraient normalement être amortis ;
• Le SIAEAG ne porte pas les amortissements des ouvrages faits par le Département sous
maîtrise d’ouvrage déléguée et non rétrocédés au syndicat ;
AEP Ecart AC Ecart
SIAEAG CA 2017 3 346 414 € 2 538 873 €
SIAEAG calcul 2019 9 264 526 € 177% 3 311 475 € 30%
Réseaux 6 652 152 € 1 446 817 €
Patrimoine hors réseaux 2 612 374 € 1 864 658 €
SIAEAG calcul 2019 si prise de la durée
d'amortissement du SIAEAG pour les
réseaux
7 963 875 € 138% 3 582 597 € 41%
Réseaux 5 351 501 € 1 808 521 €
Patrimoine hors réseaux 2 612 374 € 1 774 076 €
Durée d'amortissement SIAEAG 50 ans 40 ans
• Le SIAEAG n’est compétent en investissement que depuis 2008 - les
amortissements des biens mis en service avant cette date auraient dû être
faits par les communes compétentes. Le SIAEAG n’a donc pas récupéré
d’état de l’actif à jour.
RENOC – régie à personnalité morale
Remarques:
Comme pour le SIAEAG, il apparaît que les réseaux d’eau potable principalementpèsent de manière très importante sur les dotations aux amortissements. Onconstate que le niveau d’amortissement théorique est inférieur au calcul de RENOCEau pour ses dotations aux amortissements. Le principal changement par rapport àla première version étant la durée d’amortissement du génie civil.
Pour l’assainissement, l’écart est en revanche important et s’explique pour une largepartie par l’amortissement des STEP récentes du Moule et de Port-Louis dans notrematrice d’inventaire.
COPIL – 05/04/201927 I
AEP Ecart AC Ecart
RENOC CA 2017 4 531 520 € 480 000 €
RENOC calcul 2019 3 946 985 € -13% 1 907 842 € 297%
Réseaux 3 129 007 € 893 007 €
Patrimoine hors réseaux 817 978 € 1 014 834 €
Rappel de la méthodologie
5 │Répartition de la dette
Répartition de la dette
Lors du retrait de communes d’un syndicat, ces dernières récupèrent l’actif rattachéà la compétence transférée au syndicat. Le passif rattaché à ces biens doit lessuivre et il doit donc y avoir une répartition de la dette.
La répartition de la dette ne s’est pas faite suite au retrait de communes sur deuxsyndicats concernés par la phase 1 :
La dette portée par le SIAEAG à la date du retrait de 5 communes :
• Baie Mahault au 1er janvier 2013 (Cap Excellence) ;• Capesterre Balle Eau au 1er janvier 2014 (Grand Sud Caraîbes) ;• Terre de Haut au 1er janvier 2014 (Grand Sud Caraîbes) ;• Terre de Bas au 1er janvier 2014 (Grand Sud Caraîbes) ;• Le Moule au 1er janvier 2014 (RENOC).
La dette portée par l’ex-Syndicat Intercommunal de Grand Fonds (AEP) suite àsa dissolution en 2010 et concernant :
• Le Gosier (partie Grands Fonds uniquement) (RENOC) ;• Morne à l’Eau (RENOC) ;• Le Moule (secteur Grands Fonds) (RENOC) ;• Les Abymes (Cap Excellence).
La dette de l’ex-SIGF
sera traitée en phase 2
car la partie Les
Abymes est rattachée
à a phase 2COPIL – 05/04/201929 I
Répartition de la dette portée par le SIAEAG
13 emprunts Capital restant dû en 2013 : 57 975 317 €
Nota: Les
prêts 3, 8,
9, 10 sont
uniquement
affectés à la
Ville du
Gosier. Ils
restent
donc
supportés
en totalité
par le
SIAEAG
30 I COPIL – 05/04/2019
Répartition de la dette portée par le SIAEAGRappel de la proposition de répartition faite par le SIAEAG :
En raison de l’absence d’état de l’actif fiable, il avait été proposé de répartir lesemprunts au prorata des abonnés 2012, dernière année du syndicat avec toutes sescommunes initiales :
31 I COPIL – 05/04/2019
Répartition de la dette portée par le SIAEAGRappel de la proposition de répartition faite par le SIAEAG :
Répartition proposée et rejetée par les maîtres d’ouvrage car elle ne s’appuyait passur la VNC de l’actif transféré suite au retrait des communes :
Total à porter
2009-2043
Total à porter
2013-2043
Poids pour
2013-2043
SIAEAG 62 999 089 € 44 377 220 € 54%
CAPEX 16 167 839 € 16 167 839 € 20%
CAGSC 10 921 543 € 10 921 543 € 13%
RENOC 10 088 178 € 10 088 178 € 12%
100 176 649 € 81 554 780 € 100%
18 621 869 €
Emprunt
total
(capital +
intérêts)
TOTAL
Dont 2009-2012 non
répartis
Dette à répartir
32 I COPIL – 05/04/2019
Répartition de la dette portée par le SIAEAGNouvelle proposition de répartition assise sur la VNC desinstallations et des réseaux
➢ Méthode commune d’élaboration des clés à l’eau et à l’assainissement :
Nous proposons une clé composite distincte AEP et ASS avec pour paramètres :• pi : Le poids de chaque maître d’ouvrage dans la VNC « installations »• pr : Le poids de chaque maître d’ouvrage dans le VNC « Réseaux »• Ces poids étant pondérés au prorata du poids de la VNC « installations » et
« réseaux » dans la VNC totale du patrimoine :
Soit pour l’eau potable : Part du maître d’ouvrage = 57,3%*pr + 42,7%*piSoit pour l’assainissement : Part du maître d’ouvrage = 42,8%*pr + 57,2%*pi
Précision : si le prêt a été affecté à la fois à l’eau potable et à l’assainissement, nouspondérons la clé au prorata du nombre d’abonnés AEP et ASS en 2012, soit :• 75 088 abonnés AEP 76%• 23 525 abonnés ASS 24%
Poids VNC AEP
Sous-total Réseaux 57,3%
Sous-total Patrimoine hors Réseaux 42,7%
Poids VNC ASS
42,8%
57,2%
33 I COPIL – 05/04/2019
Répartition de la dette portée par le SIAEAGNouvelle proposition de répartition assise sur la VNC desinstallations et des réseaux
➢ Pour l’eau potable :
Nous ne tenons compte ici que des réseaux et installations mis en service en 2012,soit la VNC au 1er janvier 2013.
VNC des installations
Nota: Pour le Moule,
nous ne tenons
compte que des
installations situées
dans la zone urbaine
EAU POTABLE
Hors équipements hors service
VNC au 1er janvier 2013
(sur la base des années de
mise en service)
Poids VNC du
patrimoine
total
SIAEAG
Patrimoine hors réseaux 31 448 610 € 73%
CAP EXCELLENCE (Baie Mahault)
Patrimoine hors réseaux 2 435 644 € 5,7%
GRAND SUD CARAIBES (Capesterre, TdH, TdB)
Patrimoine hors réseaux 3 683 331 € 9%
RENOC (Le Moule zone urbaine)
Patrimoine hors réseaux 5 259 383 € 12%
34 I COPIL – 05/04/2019
Répartition de la dette portée par le SIAEAGNouvelle proposition de répartition assise sur la VNC desinstallations et des réseaux
➢ Pour l’eau potable :
VNC des réseaux
Baie Mahault (Eau d'Excellence) 26 257 100 17,2%
Capesterre (CAGSC) 11 817 585 7,7%
Les Saintes dont: 5 984 526 3,9%
Terre de Haut (CAGSC) 3 436 645 2,2%
Terre de Bas (CAGSC) 2 547 881 1,7%
Le Moule zone urbaine 11 780 495 7,7%
SIAEAG 97 038 053 63,5%
TOTAL 152 877 760 100%
VNC réseaux
AEP au 1er
janvier 2013
Poids VNC
36 I COPIL – 05/04/2019
Nouvelle proposition de répartition assise sur la VNC des installations et desréseaux
Pour l’eau potable : AEP Baie Mahault (Eau d'Excellence)
Pondération clé VNC réseaux 57%
Poids Baie Mahault dans VNC réseaux 17,2%
Pondération VNC hors réseaux 43%
Poids Baie Mahault dans VNC hors réseaux 5,7%
Clé répartition AEP Baie Mahault (Eau d'Excellence) 12,3%
AEP Communes CAGSC (Capesterre, TdH, TdB)
Pondération clé VNC réseaux 57%
Poids CAGSC dans VNC réseaux 11,6%
Pondération VNC hors réseaux 43%
Poids CAGSC dans VNC hors réseaux 8,6%
Clé répartition AEP Communes CAGSC (Capesterre, TdH, TdB) 10,3%
AEP RENOC Le Moule zone urbaine
Pondération clé VNC réseaux 57%
Poids RENOC Le Moule dans VNC réseaux 7,7%
Pondération VNC hors réseaux 43%
Poids RENOC Le Moule dans VNC hors réseaux 12,3%
Clé répartition AEP RENOC Le Moule zone urbaine 9,7%
AEP SIAEAG
Pondération clé VNC réseaux 57%
Poids SIAEAG dans VNC réseaux 63,5%
Pondération VNC hors réseaux 43%
Poids SIAEAG dans VNC hors réseaux 73,4%
Clé répartition AEP SIAEAG 67,7%37 I COPIL – 05/04/2019
Répartition de la dette portée par le SIAEAGNouvelle proposition de répartition assise sur la VNC desinstallations et des réseaux
➢ Pour l’assainissement :
La plupart des STEP ayant été mises en service en 2013, nous tenons compte icique des réseaux et installations mis en service en 2013, soit la VNC au 1er janvier2014.
VNC des installations
Nota : Pour le Moule,
nous ne tenons
compte que des
installations situées
dans la zone urbaine.
Hors équipements hors service
VNC au 1er janvier 2014
(sur la base des années
de mise en service)
Poids VNC du
patrimoine
total
SIAEAG
Patrimoine hors réseaux 17 350 211 € 48%
CAP EXCELLENCE (Baie Mahault)
Patrimoine hors réseaux 2 421 760 € 7%
GRAND SUD CARAIBES (Capesterre, TdH, TdB)
Patrimoine hors réseaux 8 879 688 € 25%
RENOC Le Moule
Patrimoine hors réseaux 7 142 297 € 20%
38 I COPIL – 05/04/2019
Répartition de la dette portée par le SIAEAGNouvelle proposition de répartition assise sur la VNC desinstallations et des réseaux
➢ Pour l’assainissement :
VNC des réseaux
Baie Mahaut (Eau d'Excellence) 4 094 425 € 14,0%
Capesterre (CAGSC) 1 239 062 € 4,2%
Terre de Haut (CAGSC) 1 155 365 € 4,0%
Terre de Bas (CAGSC) 496 008 € 1,7%
Le Moule zone urbaine (RENOC) 3 451 418 € 11,8%
SIAEAG 18 759 311 € 64,3%
TOTAL 29 195 590 € 100%
VNC réseaux
ASS au 1er
janvier 2014
Poids VNC
40 I COPIL – 05/04/2019
Nouvelle proposition de répartition assise sur la VNC des installations et desréseaux
➢ Pour l’assainissement :ASS Baie Mahault (Eau d'Excellence)
Pondération clé VNC réseaux 43%
Poids Baie Mahault dans VNC réseaux 14%
Pondération VNC hors réseaux 57%
Poids Baie Mahault dans VNC hors réseaux 6,8%
Clé répartition ASS Baie Mahault (Eau d'Excellence) 9,9%
Clé répartition prêt 13 Baie Mahault (Eau d'Excellence) 31,3%
ASS Communes CAGSC (Capesterre, TdH, TdB)
Pondération clé VNC réseaux 43%
Poids CAGSC dans VNC réseaux 9,9%
Pondération VNC hors réseaux 57%
Poids CAGSC dans VNC hors réseaux 24,8%
Clé répartition ASS Communes CAGSC (Capesterre, TdH, TdB) 18,4%
Clé répartition prêt 13 Capesterre (CAGSC) 25,1%
ASS RENOC Le Moule zone urbaine
Pondération clé VNC réseaux 43%
Poids RENOC Le Moule dans VNC réseaux 11,8%
Pondération VNC hors réseaux 57%
Poids RENOC Le Moule dans VNC hors réseaux 20,0%
Clé répartition ASS RENOC Le Moule zone urbaine 16,5%
Clé répartition prêt 13 RENOC Le Moule zone urbaine 22,7%
ASS SIAEAG
Pondération clé VNC réseaux 43%
Poids SIAEAG dans VNC réseaux 64,3%
Pondération VNC hors réseaux 57%
Poids SIAEAG dans VNC hors réseaux 48,5%
Clé répartition ASS SIAEAG 55,2%
Clé répartition prêt 13 SIAEAG 20,9%
41 I COPIL – 05/04/2019
Nouvelle proposition de répartition assise sur la VNC des installations et desréseaux
➢ Pour l’assainissement :
Précision pour le prêt n°13 : Ce prêt a permis de financer les STEP de BaieMahault, Petit Bourg, Capesterre Belle Eau et du Moule. Le capital utilisé pourchaque STEP a été fléché dans les plans de financement et soumis à la CDC (leprêteur).
La répartition de ce prêt se fait donc sur la base des valeurs réelles affectées àchaque ouvrage
Clé de répartition du prêt n°13 (capital affecté à chaque
commune) 9 209 637 € 100,0%
Baie Mahault (Eau d'Excellence) 2 880 000 € 31,3%
Capesterre Belle Eau (CAGSC) 2 307 120 € 25,1%
Le Moule (RENOC) 2 094 917 € 22,7%
Petit Bourg (SIAEAG) 1 927 600 € 20,9%
42 I COPIL – 05/04/2019
Répartition de la dette portée par le SIAEAG
Nouvelle proposition de répartition assise sur la VNC desinstallations et des réseaux
Les clés ont été appliquées à l’échéancier d’amortissement de chaque emprunt.L’emprunt le plus long courant jusqu’à 2043 :
Extrait de la matrice de répartition de la dette, onglet « Répartition emprunts »
Total à porter
2013-2043Poids 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
SIAEAG 35 263 487 € 61% 3 194 899 € 2 351 059 € 2 247 224 € 2 251 177 € 2 416 995 € 2 342 327 € 2 368 559 € 2 170 412 €
CAPEX 8 017 755 € 14% 378 516 € 381 244 € 374 357 € 373 465 € 441 079 € 445 880 € 450 878 € 415 219 €
CAGSC 7 671 563 € 13% 0 € 415 321 € 409 960 € 409 675 € 412 164 € 468 891 € 473 538 € 443 921 €
RENOC 7 022 513 € 12% 0 € 382 624 € 377 545 € 377 237 € 379 536 € 431 087 € 435 349 € 407 385 €
Total à porter
2013-2043Poids 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
SIAEAG 13 621 277 € 58% 1 942 385 € 1 525 345 € 1 295 102 € 1 196 501 € 1 098 959 € 1 001 419 € 903 622 € 807 696 €
CAPEX 3 684 686 € 16% 224 274 € 296 201 € 291 460 € 275 262 € 258 836 € 240 956 € 223 046 € 205 495 €
CAGSC 3 279 769 € 14% 0 € 239 160 € 302 269 € 284 122 € 265 899 € 246 573 € 227 237 € 208 198 €
RENOC 2 993 730 € 13% 0 € 219 379 € 276 472 € 259 786 € 243 036 € 225 290 € 207 536 € 190 065 €
Capital
Intérêts
43 I COPIL – 05/04/2019
Répartition de la dette portée par le SIAEAGComparaison avec la proposition du SIAEAG
La répartition est similaire pour la CAGSC et RENOC mais l’écart se situe entre le SIAEAG etCAPEX. Cela s’explique notamment par le fait que Baie Mahault soit une commune urbaine,dense, avec beaucoup d’abonnés, ce qui la desservait dans le calcul d’une clé aux abonnés,sans refléter précisément le patrimoine transféré.
Les principaux changements par rapport à notre première version sont:• La prise en compte dans la VNC des canalisations sous-marines pour la CAGSC et du
SIAEAG ;• L’ajustement de la VNC de Baie Mahault et de Capesterre en retirant les réseaux gérés par
le SIAEAG ;• La variation des pondérations entre VNC Réseaux et VNC hors réseaux pour l’AEP
notamment
Total à porter
2013-2043
Poids pour
2013-2043
Total à porter
2013-2043
Poids pour
2013-2043
Total à porter
2013-2043
Poids pour
2013-2043
SIAEAG 44 377 220 € 54,41% 48 899 696 € 59,96% 49 897 083 € 61,18%
CAPEX 16 167 839 € 19,82% 11 707 004 € 14,35% 14 552 296 € 17,84%
CAGSC 10 921 543 € 13,39% 10 954 147 € 13,43% 8 522 803 € 10,45%
RENOC 10 088 178 € 12,37% 9 993 932 € 12,25% 8 582 598 € 10,52%
81 554 780 € 100% 81 554 780 € 100% 81 554 780 € 100%
Proposition Calia V1
Dette à répartir
Proposition Calia actualisée
Dette à répartir
Emprunt
total
(capital +
intérêts)
TOTAL
Dette à répartir
Proposition SIAEAG
44 I COPIL – 05/04/2019
Répartition de la dette portée par le SIAEAGMontants ramenés par an (30 ans 2013-2043)
SIAEAG
CAPEX
CAGSC
RENOC
Total à porter par an
1 479 241 €
538 928 €
364 051 €
336 273 €
Dette à répartir Dette à répartir Dette à répartir
Emprunt
total
(capital +
intérêts)
Total à porter par an
1 629 990 €
390 233 €
365 138 €
333 131 €
Total à porter par an
1 663 236 €
485 077 €
284 093 €
286 087 €
Proposition SIAEAG Proposition Calia actualisée Proposition Calia V1
45 I COPIL – 05/04/2019
Rappel de la méthodologie
6 │ Phase 2
- Rendu de Ph 2 : 23 avril
- COPIL de clôture Ph2 : 06 mai
Rappel de la méthodologie
MERCI DE VOTRE ATTENTION
Ventilation de la clé de répartition de la CAGSC entre ses communesconcernées
AEP Capesterre
Pondération clé VNC réseaux 57%
Poids Capesterre dans VNC réseaux 7,7%
Pondération VNC hors réseaux 43%
Poids Capesterre dans VNC hors réseaux 7,1%
Clé répartition AEP Capesterre 7,5%
AEP Terre de Haut
Pondération clé VNC réseaux 57%
Poids Terre de Haut dans VNC réseaux 2,2%
Pondération VNC hors réseaux 43%
Poids Terre de Haut dans VNC hors réseaux 0,8%
Clé répartition AEP Terre de Haut 1,6%
AEP Terre de Bas
Pondération clé VNC réseaux 57%
Poids Terre de Bas dans VNC réseaux 1,7%
Pondération VNC hors réseaux 43%
Poids Terre de Bas dans VNC hors réseaux 0,7%
Clé répartition AEP Terre de Bas 1,3%
ASS Terre de Bas
Pondération clé VNC réseaux 43%
Poids Terre de Bas dans VNC réseaux 1,7%
Pondération VNC hors réseaux 57%
Poids Terre de Bas dans VNC hors réseaux 0,0%
Clé répartition ASS Terre de Bas 0,7%
Clé répartition prêt 13 Terre de Bas 0,0%
ASS Terre de Haut
Pondération clé VNC réseaux 43%
Poids Terre de Haut dans VNC réseaux 4,0%
Pondération VNC hors réseaux 57%
Poids Terre de Haut dans VNC hors réseaux 1,2%
Clé répartition ASS Terre de Haut 2,4%
Clé répartition prêt 13 Terre de Haut 0,0%
ASS Capesterre
Pondération clé VNC réseaux 43%
Poids Capesterre dans VNC réseaux 4,2%
Pondération VNC hors réseaux 57%
Poids Capesterre hors réseaux 23,6%
Clé répartition ASS Capesterre 15,3%
Clé répartition prêt 13 Capesterre (CAGSC) 25,1%