DONNÉES EMPLOI FORMATION
SOURCES ET
NOMENCLATURES
Réunion Prospective Compétences 7 rue André Lardy Bât A – Le Moulin – 2ème étage ZA La Mare 97438 Sainte-Marie
Tél : 0262 83 00 40 – Courriel : [email protected]
Site web : www.rpc.re
SOMMAIRE ACTIVITÉ
NOMENCLATURE 3 Nomenclature d’Activités Française - NAF 3
Nomenclature Agrégée 4
SOURCE 5 Connaissance Locale de l’Appareil Productif - CLAP/INSEE 5
Entreprises et Etablissements - REE-SIRENE/INSEE 6-7
Etablissements Employeurs et Salariés du Privé - SEQUOIA/ACOSS 8
Création Entreprises et établissements - REE-SIRENE/INSEE 9
EMPLOI
NOMENCLATURE 10 Professions et Catégories Socioprofessionnelles - PCS 10
Familles professionnelles - FAP 11
SOURCE 12 Activité, Chômage, Inactivité - Enquête Emploi/INSEE 12
Actifs en emploi - Analyse par Fonctions– Recensement Population/INSEE 13-14
Besoins en Main d’Oeuvre - BMO/Pôle Emploi 15
Déclaration Préalable A l’Embauche - DPAE/ACOSS 16
MARCHÉ DU TRAVAIL
NOMENCLATURE 17 Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois - ROME 17 SOURCE 18 Statistique du Marché du Travail - NOSTRA (données Pôle Emploi)/DIECCTE 18
Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi - NOSTRA (données Pôle Emploi)/DIECCTE 19
Offres d’emploi collectées et satisfaites - NOSTRA (données Pôle Emploi)/DIECCTE 20
Chômage au sens du BIT - Enquête Emploi/INSEE 21
FORMATION
NOMENCLATURE 22 Formacode 22
Groupes Formation Emploi - GFE 23
Niveaux de formation 24
Niveaux de formation 2019 25
Nomenclature de Spécialités de Formation - NSF 26 Schéma de la Formation 27
SOURCE 28 Stagiaires Demandeurs d’emploi - BREST/DARES 28
Formation initiale - BCP-SISE-DAAF-Formations supérieures/Académie-DAAF, Ecoles... 29 Activité des Organismes de Formation – PACTOLE/DIECCTE 30
Enquête Insertion (IVA-IPA) - Académie 31
GLOSSAIRE 32
ACTIVITÉ
NOMENCLATURE D’ACTIVITÉS FRANÇAISE
La Nomenclature d’Activités Française (NAF) est instaurée en 1992. Elle permet de classer les entreprises, se-
lon l’activité exercée, afin de faciliter l’organisation de l’information économique et sociale.
Révisée une 1ère fois en 2003, la version utilisée désormais est celle de 2008.
Cette dernière révision prend en compte les évolutions économiques des dernières années.
CLASSIFICATION DE LA NAF, RÉV.2, 2008 L’ACTIVITÉ D’UNE ENTREPRISE
Le niveau le plus détaillé de la NAF comprenant
732 sous-classes correspond au code APE, attri-
bué par l’INSEE. LISTE DES SECTIONS
CODE INTITULE
A Agriculture, sylviculture et pêche
B Industries extractives
C Industrie manufacturière
D Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
E Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
F Construction
G Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles
H Transports et entreposage
I Hébergement et restauration
J Information et communication
K Activités financières et d’assurance
L Activités immobilières
M Activités spécialisées, scientifiques et techniques
N Activités de services administratifs et de soutien
O Administration publique
P Enseignement
Q Santé humaine et action sociale
R Arts, spectacles et activités récréatives
S Autres activités de services
T Activités de ménages en tant qu’employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de
biens et de services pour usage propre
U Activités extraterritoriales
Source : INSEE
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/
naf2008/naf2008.htm retour sommaire
NOMENCLATURE
ACTIVITÉ
Source : INSEE
Pour plus d’informations : http://www.insee.fr/fr/methodes/
default.asp?page=nomenclatures/agregatnaf2008/agregatnaf2008.htm
NOMENCLATURE
Avec la mise à jour de la NAF rév.2 en 2008, la Nomenclature Economique de Synthèse (NES) laisse place à la
Nomenclature Agrégée (NA).
Cette classification, strictement française, permet de répondre aux besoins de l’analyse économique et la diffusion
de données de synthèse, en cohérence avec les nomenclatures européennes et internationales.
Equivalence à l’échelle mondiale
Niveau européen
NACE : Nomenclature statistique des Activités écono-
miques dans la Communauté Européenne
Niveau international
CITI : Classification Internationale Type, par Industrie,
de toutes les branches d’activités économiques
CLASSIFICATION DE LA NA, 2008
LES SECTIONS DU NIVEAU A 10
SECTION INTITULE
A Agriculture, sylviculture et pêche
B à E Industrie manufacturière, industries extractives et autres
F Construction
G à I Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration
J Information et communication
K Activités financières et d’assurance
L Activités immobilières
M à N Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités administratives et de soutien
O à Q Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale
R à U Autres activités de service
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NOMENCLATURE AGRÉGÉE
ACTIVITÉ
Source : INSEE
Pour plus d’informations : http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?
page=definitions/clap.htm
SOURCE INSEE
Connaissance Locale de l’appareil productif
Le dispositif Connaissance Locale de l’Appareil Pro-
ductif (CLAP) est un système d’information fournis-
sant des statistiques sur le tissu économique local.
Il fournit des données au lieu de travail sur l’emploi
salarié et les rémunérations.
Ces informations regroupent :
les caractéristiques des entreprises et des éta-
blissements (nombre, taille, secteur d’activité)
ainsi que les rémunérations versées
les postes de travail offerts par les entreprises
et les établissements (sexe, type d’emploi…)
l’emploi salarié au 31 décembre de l’année
(nombre de postes et d’ETP)
Les données CLAP relatives à une année concernent
les entreprises et les établissements ayant eu au
moins un jour d'activité économique dans l'année
d'exercice considérée, qu'ils soient employeurs ou
non.
CLAP couvre l'ensemble des activités de l'économie
marchande et non marchande.
Sont exclus du champ :
les établissements appartenant aux entreprises de
catégorie juridique 7150" (Défense)
les emplois domestiques
les non-salariés
CHAMP GÉOGRAPHIQUE
France métropolitaine
Départements d’Outre-Mer
PÉRIODICITÉ
Annuelle, N-3
ALIMENTATION DU SYSTÈME D’INFORMATION CLAP
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ACTIVITÉ
SOURCE INSEE REE –SIRENE
ENTREPRISES ET ÉTABLISSEMENTS
ETABLISSEMENT
Une personne juridique, physique ou morale, est
« matérialisée » par un ou plusieurs lieux d'im-
plantation géographique. Chacun de ces lieux géo-
graphiques est une unité légale locale, rattachée à
l'unité légale.
Dans le REE (Répertoire des entreprises et des
établissements - SIRENE), l'unité légale locale est
appelée « unité SIRET » ou « SIRET ». Dans le
langage courant, on parle d' « établissement ».
Parmi les unités SIRET présentes dans le REE
(Répertoire des entreprises et des établissements
- SIRENE), seules celles exerçant une activité éco-
nomique réelle sont prises en compte pour le dé-
nombrement.
La démographie des entreprises et des établissements
concerne les mouvements affectant les populations
d'entreprises et d'établissements. Elle observe égale-
ment leur renouvellement, par le biais des créations et
des disparitions, et les principaux événements au
cours de leur existence.
Le REE (Répertoire des entreprises et des établisse-
ments) - Sirene (Système Informatique pour le Réper-
toire des Entreprises et de leurs Établissements), est
en France le point de départ du dispositif d'études de
la démographie des entreprises et des établissements.
Il gère un identifiant unique attribué aux personnes
morales et physiques, le numéro Siren, ainsi qu'à cha-
cun de leurs établissements, le numéro Siret.
ENTREPRISE
Selon la définition retenue par l'Office statistique des
Communautés européennes, EUROSTAT, une entre-
prise est « une unité organisationnelle de production
de biens et services marchands jouissant d'une auto-
nomie de décision ».
Trois points fondamentaux caractérisent l'entreprise :
- Une entreprise exerce une activité économique
réelle ;
- Une entreprise produit des biens et/ou des services
marchands ;
- Une entreprise dispose de l'autonomie de décision.
Les unités SIREN qui relèvent des administrations
publiques ou privées (moitié du capital détenu par
l'État ou appel à des cotisations privées), et dont
le fonctionnement n'est pas financé par une activi-
té marchande, sont appelées «organismes ».
Exemples :
les institutions et services de l'État et des
collectivités territoriales
les unités bénéficiant de transferts financiers
publics
- les associations
- les hôpitaux.
Source : INSEE
Pour plus d’informations : http://www.insee.fr/fr/
methodes/default.asp?page=definitions/sys-inf-rep-nat-ent-
etab.htm
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ENTREPRISES ET ÉTABLISSEMENTS
ACTIVITÉ
SOURCE INSEE REE - SIRENE
ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS (suite)
Deux types de périmètre sont disponibles dans
les séries de l’INSEE issues du répertoire
SIRENE : champ total et champ marchand non
agricole
La démographie des entreprises concerne les en-
treprises, ayant une activité marchande non agri-
cole.
La démographie des établissements concerne les
établissements, ayant une activité marchande non
agricole.
Sont exclues de la démographie des entreprises et
des établissements : l'agriculture, la sylviculture et
la pêche (divisions « 01 » à « 03 » de la nomencla-
ture NAF rév. 2, 2008).
L'appellation « champ des activités marchandes hors agriculture » désigne le champ économique retenu depuis
le 1er janvier 2007 pour la démographie des entreprises et des établissements. Il comprend l'ensemble des sec-
teurs marchands de l'industrie, de la construction, du commerce et des services. L'agriculture est, actuellement,
exclue du champ.
Mise à jour en continue du répertoire, exploitation des données annuelles N-1
PÉRIODICITÉ
Source : INSEE
Pour plus d’informations : http://www.insee.fr/fr/
methodes/default.asp?page=definitions/sys-inf-rep-nat-
ent-etab.htm
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CHAMP MARCHAND
NON AGRICOLE
CHAMP
Il s’agit de l’ensemble des entreprises et établisse-
ments qui ont une activité économique réelle. Il en-
globe des entreprises telles que les définit
EUROSTAT, mais aussi des organismes dont le
fonctionnement n'est pas financé par une activité
(administrations, collectivités territoriales, orga-
nismes sociaux, associations non marchandes).
CHAMP TOTAL
ACTIVITÉ
ETABLISSEMENTS EMPLOYEURS ET SALARIÉS DU PRIVÉ
SOURCE ACOSS
Toute entreprise du secteur privé ACOSS-URSSAF employant au minimum 1 salarié doit s’affilier à l’Assurance
chômage. La source ACOSS URSSAF des établissements et salariés du privé est issue de la base SEQUOIA, elle-
même alimentée par le bordereau de cotisations (BRC), et la Déclaration sociale nominative (DSN) qui, depuis
mars 2015, se substitue progressivement au BRC.
CHAMP
Les séries des établissements et salariés affiliés à l’URSSAF recensent au 31/12 l’ensemble des entreprises em-
ployeuses du secteur concurrentiel, affiliées au régime général et exerçant leur activité en France (métropole et
Dom).
HORS CHAMP
Le secteur public comprenant : les établissements
dont la catégorie juridique est 71 (administration
de l'état) ; les établissements dont la catégorie juri-
dique est 72 (collectivité territoriale) ; les établisse-
ments dont la catégorie juridique est 73
(établissement public administratif) hors 7321
(association syndicale), 7322 (association foncière
urbaine), 7323 (association foncière de remembre-
ment) et 7381 (organisme consulaire), et à l’excep-
tion des caisses nationales de Sécurité sociale
L'emploi des particuliers employeurs
La caisse des dépôts et consignations
L'ensemble des établissements du secteur AZ -
agriculture, sylviculture et pêche (y compris ceux
relevant du régime général, dont la plupart sont
situés dans le Dom)
Les établissements non domicilés en France
Les activités extra-territoriales (UZ)
Dans le privé, certains salariés ne sont pas pris en
compte dans le calcul de l’effectif à inscrire sur le
BRC ou dans la DSN :
intérimaires pour les entreprises utilisatrices (les
intérimaires sont comptés dans les effectifs des
entreprises de travail temporaire)
apprentis
élèves ou étudiants effectuant un stage en entre-
prise donnant lieu à la signature d’une convention
entre le stagiaire, l’entreprise et l’établissement
d’enseignement
stagiaires de la formation professionnelle,
salariés percevant des sommes après la rupture de
leur contrat de travail
VRP multicartes
salariés régulièrement détachés en France en
vertu de conventions ou de règlements internatio-
naux
retour sommaire Source : ACOSS
Pour plus d’informations : https://www.acoss.fr/home/observatoire-
economique/sources-et-methodologie/sources/sequoia.html
ANNUELLE (NAF 732) : données disponibles en 732 secteurs d’activité
TRIMESTRIELLE (NA 38) : données disponibles en 38 grands secteurs d’activité
* Le bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC) est rempli par les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France
(métropole et Dom) qui déclarent aux Urssaf leurs cotisations sociales, les différentes assiettes salariales (plafonnée, déplafonnée, CSG) donnant lieu
à cotisations ou à allégements, ainsi que leurs effectifs salariés.
PÉRIODICITÉ
ACTIVITÉ
SOURCE INSEE REE - SIRENE
CRÉATION ENTREPRISES ET ÉTABLISSEMENTS
CHAMP COUVERT
Source : INSEE
Pour plus d’informations : https://www.insee.fr/fr/
metadonnees/definition/c1066
Depuis 2007, la notion de création d’entreprise présen-
tée par l’Insee se base sur la définition de l’Eurostat afin
d’harmoniser les données européennes.
Par rapport aux immatriculations dans la base de don-
nées des entreprises et des établissements (SIRENE),
l’Insee définit une création pour :
Une nouvelle immatriculation enregistrée dans Sirene
Une reprise d’activité après plus d’un an d’interrup-
tion (reprise de l’ancienne immatriculation)
Une reprise de tout ou partie des activités et moyens
de production d’une entreprise par une nouvelle en-
treprise (nouvelle immatriculation)
Les données relatives aux créations d’entreprises
sont issues du répertoire Sirene. En effet, toute pre-
mière déclaration de démarrage d’activités non sala-
riées est recensée dans Sirene pour toute entre-
prise, personne physique ou morale. Un numéro
d’identification unique leur est attribué.
La notion de création d’entreprise s’applique pour
l’ensemble des activités marchandes hors agricul-
ture. Depuis janvier 2009, les demandes de création en
auto-entrepreneur enregistrées dans Sirene sont
comptabilisées dans les statistiques de créations
d’entreprises.
ANNUELLE
retour sommaire
PERIODICITÉ
Au sens de l’Eurostat, une création d’entreprise correspond à l’apparition d’une unité légale exploitante n’ayant pas
de prédécesseur. Il s’agit de la mise en œuvre de nouveaux moyens de productions.
EMPLOI
Source : INSEE
Pour plus d’informations : https://www.insee.fr/fr/information/2406153
LES NOMENCLATURES PCS ET PCS-ESE
NOMENCLATURE
Les professions et catégories professionnelles sont
répertoriées dans 2 nomenclatures :
La PCS
La nomenclature des Professions et Catégories So-
cioprofessionnelles (PCS) contribue à la codification
du recensement et des enquêtes réalisés par l’INSEE
auprès des ménages.
La dernière version disponible de 2003 tient compte
de l’apparition des nouveaux métiers et des fonctions
transversales aux différentes activités industrielles.
La PCS-ESE
La PCS des Emplois Salariés d’Entreprise (PCS-ESE)
est un affinement de la PCS. Elle permet aux entre-
prises du secteur privé à codifier la profession de
leurs salariés.
LE CODAGE DE LA PROFESSION
Un code PCS se définit à partir de :
La profession, le métier ou l’emploi exercé
Le statut
Le code APE
lL nombre de salariés de l’entreprise
La nature de l’établissement employeur (public
ou privé)
La classification professionnelle
La fonction exercée
Le sexe pour les aides familiaux d'artisans, de
professions libérales et certaines professions du
tertiaire lorsque l'appellation est floue
La surface agricole utilisée ou la taille de l'ex-
ploitation pour les agriculteurs
L'orientation principale agricole ainsi que la ré-
gion où se situe l'exploitation pour les agricul-
teurs
PCS
PCS-ESE
CODE INTITULE
1 Agriculteurs exploitants
2 Artisans, commerçants et chefs d’entreprises
3 Cadres et professions intellectuelles supérieures
4 Professions intermédiaires
5 Employés
6 Ouvriers
7 Retraités
8 Autres personnes sans activité professionnelle
LES GROUPES SOCIOPROFESSIONNELS
ACTIFS
= 6 postes du PCS-ESE
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PROFESSIONS ET CATÉGORIES SOCIOPROFESSIONNELLES
NOMENCLATURE
Source : DARES
Pour plus d’informations : https://dares.travail-
emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/statistiques-de-a-a-z/
article/la-nomenclature-des-familles-professionnelles-fap-2009
EMPLOI
FAMILLES PROFESSIONNELLES
CONSTRUCTION D’UNE FAP
J4Z60 Contrôleurs de transport
J = domaine professionnel
4 = n° d’ordre dans les domaines professionnels
Z = lettre générique
6 = qualification de la profession dans les FAP
0 = n° d’ordre au sein des FAP regroupées
J4Z : Les 3 premiers caractères permettent d’identifier les
87 FAP regroupées.
CLASSIFICATION DU 4ÈME CARACTÈRE :
Qualification de la profession dans les FAP
0 Indéterminé ou non renseigné
2 Manœuvre et ouvrier non qualifié
4 Ouvrier qualifié et ouvrier hautement qualifié
6 Employé non qualifié et employé qualifié
7 ou 8 Technicien, agent de maîtrise et assimilé
9 Ingénieur et cadre
LES DOMAINES PROFESSIONNELS
Codification des professions
Codification de l’offre et de la
demande d’emploi
Dans les FAP, les professions sont regroupées par compétences communes.
Ces familles permettent une étude conjointe de l’emploi et du marché (offre et demande) grâce à un référentiel
commun des métiers.
Les domaines professionnels ne doivent pas être con-
fondus avec les secteurs d’activité économiques même
si les intitulés sont parfois ressemblants. Il s’agit d’une
classification par l’activité des individus et non de l’en-
treprise dans laquelle il travaille.
Les « FAmilles Professionnelles » (FAP) constituent une
nomenclature destinée à l’analyse de l’emploi et du chô-
mage par métier.
Suite aux dernières refontes du ROME, la nomenclature
a été révisée en 2009. Les FAP sont établies à partir de
deux autres classifications :
la nomenclature des « Professions et Catégories So-
cioprofessionnelles » de l’INSEE
le Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emploi
de Pôle emploi
CODE INTITULE
A Agriculture, marine, pêche
B Bâtiment, travaux publics
C Electricité, électronique
D Mécanique, travail des métaux
E Industries de process
F Matériaux souples, bois, industries graphiques
G Maintenance
H Ingénieurs et cadres de l’industrie
J Transports, logistique et tourisme
K Artisanat
L Gestion, administration des entreprises
M Informatique et télécommunications
N Etudes et recherches
P Administration publique, professions juri-
diques, armée et police
Q Banques et assurances
R Commerce
S Hôtellerie, restauration, alimentation
T Services aux particuliers et aux collectivités
U Communication, information, art et spectacle
V Santé, action sociale, culturelle et sportive
W Enseignement, formation
X Politique, religion
retour sommaire
FAP
Regroupement
par compétences
communes
Meilleure visibilité des métiers
Analyse des tensions entre l’offre et
la demande/ Aide à la décision en
matière de formation/ GPEC
Analyse des données du marché du
Travail
EMPLOI
Source : INSEE
Pour plus d’informations : http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?
page=sources/ope-enq-emploi-continu.htm
SOURCE INSEE ENQUÊTE EMPLOI
ACTIVITÉ, CHÔMAGE, INACTIVITÉ
Cette enquête vise à observer à la fois de manière
structurelle et conjoncturelle la situation des
personnes sur le marché du travail.
Elle s'inscrit dans le cadre des enquêtes "Forces de
travail" définies par l'Union européenne ("Labour
Force Survey").
C'est la seule source fournissant une mesure des
concepts d'activité, chômage, emploi et inactivité
tels qu'ils sont définis par le Bureau international du
travail (BIT).
Le Bureau International du Travail (BIT) qualifie
comme chômeur toute personne en âge de travail-
ler (conventionnellement 15 ans ou plus) qui :
N’a pas travaillé, ne serait-ce une heure, au
cours de la semaine de référence
Est disponible pour travailler dans les deux se-
maines
A entrepris des démarches actives de recherche
d’emploi dans le mois précédent, ou a trouvé un
emploi qui commence dans les 3 mois
MODE DE COLLECTE
Il s’agit d’une enquête par sondage.
Depuis 2014, la collecte à La Réunion a lieu désormais
en continu, tout au long de l’année, et la taille de
l’échantillon a été augmentée de 5 100 à 8 000
ménages interrogés).
Un même logement est interrogé six fois (les diffé-
rentes vagues étant espacées exactement d'un
trimestre).
Les résultats de l’enquête Emploi à La Réunion comme
aux Antilles sont aujourd’hui comparables à ceux de
France métropolitaine. Ils sont dorénavant publiés
tous les ans en moyenne annuelle.
CONTENU
Les questions portent sur :
L'emploi
Le chômage
La formation
L'origine sociale
La situation un an auparavant
La situation principale mensuelle sur les douze
derniers mois
retour sommaire
EMPLOI
SOURCE INSEE RP
ACTIFS EN EMPLOI
ANNUELLE
Le recensement repose désormais sur une collecte
d'information annuelle, concernant successivement
tous les territoires communaux au cours d'une pé-
riode de cinq ans.
Les cinq premières enquêtes de recensement ont été
réalisées de 2004 à 2008. Elles permettent de pro-
duire les résultats du recensement, millésimé 2006,
date du milieu de la période.
Chaque année, des résultats de recensement sont
produits à partir des cinq enquêtes annuelles les plus
récentes : abandon des informations issues de l'en-
quête la plus ancienne et prise en compte de l'enquête
nouvelle.
Les comparaisons entre résultats du recensement doi-
vent être menées sur des intervalles de 5 ans, par
exemple comparer les résultats du RP 2016 avec ceux
du RP 2011 et du RP 2006.
Le nouveau recensement de la population fait l'ob-
jet, comme les anciens recensements généraux,
d'une exploitation principale et d'une exploitation
complémentaire.
L'exploitation complémentaire fournit des résultats
sur les professions et catégories professionnelles,
les secteurs d'activité économiques et la structure
familiale des ménages.
Dans le champ des métiers et de l’emploi,
c’est une des rares sources qui permet
d’analyser la répartition des actifs en emploi
selon leurs métiers ou leurs familles d’activi-
té professionnelles.
Pour les communes de moins de 10 000 habitants
elle porte sur un quart des ménages.
Pour les communes de 10 000 habitants ou plus,
l'exploitation complémentaire porte (hors commu-
nautés) sur l'ensemble des bulletins collectés soit
environ 40 % des ménages.
Dans les communautés elle porte sur un individu
sur quatre.
MODE DE COLLECTE
Le recensement de la population permet de con-
naître la population de la France, dans sa diversité et
son évolution. Il fournit des statistiques sur le
nombre d'habitants et sur leurs caractéristiques :
répartition par sexe et âge, professions exercées,
conditions de logement, modes de transport, dépla-
cements domicile travail ou domicile-études, etc.
La population de référence pour le recensement est
l’individu et le ménage (ensemble des occupants
d’un même logement).
Source : INSEE
Pour plus d’informations : http://
www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?
page=sources/ope-rp.htm
retour sommaire
PÉRIODICITÉ
EMPLOI
SOURCE INSEE RP
ANALYSE PAR FONCTIONS
Analyse fonctionnelle des emplois à l’échelle communale
L'analyse fonctionnelle des emplois propose des regroupements des professions, définis à travers la nomenclature
PCS, dans le but de faire apparaître de grandes fonctions, transversales aux secteurs d’activité. 15 fonctions sont
définies. Elles offrent un portrait synthétique des professions des actifs en emploi à l’échelle des communes.
retour sommaire
LES 15 FONCTIONS
- Conception - recherche : professions de la con-
ception, de la recherche et de l'innovation. Elle
se distingue de la fonction Prestations intellectuelles
par l’innovation incluse dans les travaux des métiers
concernés
- Prestations intellectuelles : professions de mise à
disposition de connaissances spécifiques pour le con-
seil, l'analyse, l'expertise, etc.
- Agriculture et pêche : ensemble des professions
concourant directement à la production agricole, à la
pêche ou à l'exploitation forestière
- Bâtiment et travaux publics : ensemble des pro-
fessions concourant directement à la construction de
bâtiments et d'ouvrages de travaux publics
- Fabrication : ensemble des professions consistant à
mettre en œuvre des matériels ou des processus tech-
niques, hors agriculture et pêche et hors BTP
- Commerce inter-entreprises : professions en
relation directe avec le commerce de gros et le com-
merce entre les entreprises, que ce soit pour l'achat ou
la vente
- Gestion : professions de la gestion d'entreprise, de
la banque et de l'assurance ;
- Transports - logistique : professions du transport
des personnes et des flux de marchandises
- Entretien - réparation : professions prioritaire-
ment orientées vers l'entretien et la maintenance
(hors bâtiment et travaux publics), ainsi que le traite-
ment des déchets (et par extension l'environnement)
- Distribution : ensemble des professions de la
vente aux particuliers, y compris l'artisanat commer-
cial
- Services de proximité : professions des services
de la vie courante (hors distribution, transport, édu-
cation et santé)
- Education - formation : métiers de l’enseigne-
ment scolaire et universitaire et de la formation pro-
fessionnelle. Cette fonction n'intègre pas les anima-
teurs sportifs ou de loisirs (culture-loisirs)
- Santé et action sociale : professionnels de la
santé et de l'action sociale, y compris les pharmaciens
- Culture - loisirs : professions de la culture et des
loisirs, sportifs ou non
- Administration publique : emplois liés aux activi-
tés régaliennes et d’administration de l’État (par
exemple sécurité et justice) et des collectivités lo-
cales, hors services de la santé, de l'éducation
Les 5 fonctions métropolitaines
La définition de ce concept s'appuie à la fois sur la qualification de l'emploi (à partir de la catégorie sociale) et la
localisation plus spécifique des fonctions dans les aires urbaines.
Parmi les 15 fonctions, 5 sont plus présentes dans les grandes aires urbaines : conception-recherche, prestations
intellectuelles, commerce inter-entreprises, gestion, culture-Loisirs.
Les cadres des fonctions métropolitaines
Le concept de "cadres des fonctions métropolitaines" vise à offrir une notion proche d'emplois "stratégiques", en
assurant la cohérence avec les fonctions. Il s'agit des emplois des fonctions métropolitaines dont la catégorie sociale
correspond aux cadres (CS='3') et aux chefs d'entreprises de 10 salariés et plus (CS='23').
Retrouvez une visualisation de cette approche des actifs en emploi par fonction dans le panorama emploi formation, sur le
site rpc.re (https://www.rpc.re/tableaux/panorama.html
EMPLOI
BESOINS EN MAIN D’ŒUVRE
SOURCE POLE EMPLOI
Source : Pole emploi CREDOC
Pour plus d’informations : https://statistiques.pole-emploi.org/bmo/
static/methode_2019
Le champ de l’enquête correspond aux établissements relevant de l’Assurance chômage et, d’autre part :
- Les établissements de 0 salarié ayant émis au moins une déclaration d’embauche au cours de la période
récente,
- Les établissements du secteur agricole,
- Les établissements du secteur public relevant des collectivités territoriales (communes, régions…),
- Les établissements publics administratifs (syndicats intercommunaux, hôpitaux, écoles…),
- Les officiers publics ou ministériels (notaires…).
L’enquête ne comprend donc ni les administrations de l’État (ministères…) ni certaines entreprises publiques
(Banque de France…). Le questionnaire soumis aux employeurs couvre une liste de 200 métiers qui correspond
aux Familles Professionnelles (FAP) et se décline en six versions différentes, afin d’ajuster la liste de métiers pro-
posée au secteur d’activité de l’établissement.
L’enquête Besoins en Main-d’œuvre (BMO) est une initiative de Pôle emploi, réalisée avec l’ensemble des direc-
tions régionales et le concours du Crédoc.
L’enquête BMO est avant tout un outil d’aide à la décision pour Pôle emploi qui peut ainsi mieux connaître les
intentions des établissements en matière de recrutement, anticiper et adapter l’effort de financement pour les
formations des métiers en tension et mieux informer les demandeurs d'emploi sur les métiers porteurs.
Cette enquête mesure les intentions de recrutement des employeurs pour l’année à venir, qu’il s’agisse de créa-
tions de postes ou de remplacements. De plus, ces projets concernent tous les types de recrutement, y com-
pris les postes à temps partiel et le personnel saisonnier.
CHAMP
PERIODICITE
ANNUELLE
retour sommaire
EMPLOI
DÉCLARATION PRÉALABLE A L’EMBAUCHE
SOURCE ACOSS DPAE
Source : ACOSS
Pour plus d’informations : http://www.acoss.fr/home/observatoire-
economique/sources-et-methodologie/sources/declaration-prealable-a-
lembauch.html
CHAMP
Les données sur les déclarations d’embauche portent sur l’ensemble des activités concurrentielles (hors intérim
et hors entreprises affiliées à la Mutualité sociale agricole (MSA)) et le secteur public pour ce qui concerne les
non fonctionnaires.
Les embauches classées dans le secteur public sont celles déclarées par les établissements de catégorie juridique
« Personne morale et organisme soumis au droit administratif » suivant la nomenclature de SIRENE. Ces établis-
sements appartiennent principalement aux secteurs de l’administration publique, de l’éducation, des activités
pour la santé humaine, de l'action sociale et hébergement médico-social.
Le suivi statistique des déclarations d’embauche
s’appuie sur les données issues de la Déclaration
Préalable A l’Embauche (DPAE).
La DPAE doit être réalisée au plus tôt huit jours
avant l'embauche et au plus tard dans l'instant
qui précède cette embauche. Il s’agit donc d’une
formalité préalable à l’embauche qui, de ce fait,
traduit une intention d’embauche à très court
terme.
DÉCLARATIONS D’EMBAUCHE DE PLUS D’UN MOIS
Les déclarations d’embauche de plus d’un mois com-
prennent les CDI et les CDD de plus d’un mois. Depuis
la publication des chiffres du 3ème trimestre 2011, les
CDD de plus d’un mois correspondent aux contrats
d’une durée strictement supérieure à 31 jours ; aupara-
vant, cette limite était fixée à 30 jours.
PÉRIODICITÉ
ANNUELLE
TRIMESTRIELLE
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MARCHÉ DU TRAVAIL
RÉPERTOIRE OPÉRATIONNELLE DES MÉTIERS ET DES EMPLOIS
NOMENCLATURE
Le Répertoire Opérationnel des Métiers et des Em-
plois (ROME) est un référentiel national conçu par
Pôle Emploi qui l’utilise pour définir et caractériser
les offres et les demandes d’emploi.
Redéfini en 2009, le ROME-V3 propose une des-
cription détaillée des emplois/métiers, déclinée en
531 fiches.
Il n’existe pas de correspondance unique entre l’an-
cienne version du ROME et le ROME-V3.
COMPOSITION D’UNE FICHE ROME
→ Code & intitulé
→ Appellations correspondantes
→ Définition du métier
→ Conditions d’accès au métier
→ Conditions d’exercice de l’activité
→ Activités et compétences de base
→ Activités et compétences spécifiques
→ Environnements de travail
→ Rubrique « Mobilité professionnelle »
LES GRANDS DOMAINES
CODE INTITULE
A Agriculture et pêche, espaces naturels et espaces verts, soins aux animaux
B Arts et façonnage d’ouvrages d’art
C Banque, assurance, immobilier
D Commerce, vente et grande distribution
E Communication, média et multimédia
F Construction, bâtiment et travaux publics
G Hôtellerie, restauration, tourisme, loisirs et animation
H Industrie
I Installation et maintenance
J Santé
K Services à la personne et à la collectivité
L Spectacle
M Support à l’entreprise
N Transport et logistique
Construction d’un code ROME
M 1 6 0 7 Secrétariat
Grand domaine (14 familles de métiers codés)
Domaine codés (110 domaines professionnels)
Code ROME (531 fiches emploi/métier)
Source : Pôle emploi
Pour plus d’informations : http://www.pole-emploi.fr/employeur/les-
nouvelles-fiches-metiers-@/suarticle.jspz?id=15735
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MARCHÉ DU TRAVAIL
STATISTIQUE DU MARCHÉ DU TRAVAIL
SOURCE DIECCTE-NOSTRA
POLE EMPLOI / DARES
Source : DIECCTE Nostra (données Pôle emploi)
Pour plus d’informations : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-
etudes-et-statistiques/statistiques-de-a-a-z/article/les-statistiques-du-marche-du-
travail-stmt
La Statistique mensuelle du Marché du Travail
(STMT) désigne l’ensemble des données sur la de-
mande et l’offre d’emploi diffusées chaque mois par
Pôle emploi, le Ministère du travail ou l’INSEE qui
rendent compte de l’évolution du marché du travail à
différents échelons géographiques (national, régional,
départemental…).
La notion de « STMT » fait notamment référence aux
principaux indicateurs publiés et commentés chaque
mois par Pôle Emploi et le Ministère du Travail dans
la série « DARES Indicateurs ». Ces indicateurs por-
tent notamment sur les demandeurs / demandes
d’emploi de catégorie A et ABC
Les principaux indicateurs sur la demande d’emploi
correspondent à la demande d’emploi en fin de mois
(« stock » au 31/12) et la demande d’emploi enregis-
trée (« flux » de demande d’emploi adressées à Pôle
emploi sur une année), détaillée selon les caractéris-
tiques des demandeurs d’emploi (genre, âge, niveau
d’étude et de qualification, motif d’inscription à pôle
emploi,…).
Ceux concernant l’offre d’emploi traitent du type
d’offre (durée, contrat aidé), du métier recherché et
du secteur d’activité des établissements recruteurs.
Une partie des offres d’emploi est dite « satisfaite ».
Les statistiques comptabilisent comme satisfaite une
offre pour laquelle l’employeur a trouvé une personne
pour occuper le poste proposé, indépendamment de
la façon dont il réussit à le pourvoir (par Pôle emploi
ou autre).
CONTENU
Les données portent sur la demande d’emploi inscrites auprès de Pôle emploi et l’offre d’emploi collecté par le
réseau Pôle emploi.
CHAMP
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MARCHÉ DU TRAVAIL
DEMANDEURS D’EMPLOIS
INSCRITS À POLE EMPLOI SOURCE
Source : DARES
Pour plus d’informations : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-
etudes-et-statistiques/statistiques-de-a-a-z/article/les-donnees-trimestrielles-
regionales-departementales-et-par-zone-d-emploi
Selon la DARES, est considérée comme demandeur
d’emploi (D.E.) une personne :
Inscrite à Pôle emploi
Indemnisée ou non
Exerçant une activité réduite ou non
Les statistiques sur les demandeurs d’emploi inscrits
à Pôle emploi permettent d’avoir des données sur
les D.E. par lieu géographique, par âge, par sexe…
Ces informations sont connues grâce au suivi d’acti-
vités de Pôle Emploi.
Contrainte : les données ne sont pas comparables
avec les autres pays car les conditions d’inscription
diffèrent d’un pays à un autre.
PÉRIODICITÉ
MENSUELLE
La DARES et Pôle emploi publient une statistique
des demandeurs d’emploi inscrits en fin de mois à
Pôle emploi.
A La Réunion, la DIECCTE publie le Bulletin Mar-
ché du Travail (BMT).
D.E. INSCRIT À PÔLE EMPLOI ≠ CHÔMEUR
(AU SENS DU BIT)
Un demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi n’est
pas systématiquement considéré comme chômeur au
sens du BIT, et inversement.
BIT = Bureau International du Travail
Catégorie des demandeurs d’emploi
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MARCHÉ DU TRAVAIL
SOURCE OFFRES D’EMPLOI COLLECTÉES
ET SATISFAITES
Source : DARES
Pour plus d’informations :
https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/
statistiques-de-a-a-z/article/les-offres-collectees-et-satisfaites-par-pole-
emploi-les-series-mensuelles
Pôle emploi collecte des offres d’emploi auprès des
entreprises dont une partie est dite « satisfaite ».
Les statistiques comptabilisent comme satisfaite une
offre pour laquelle l’employeur a trouvé une per-
sonne pour occuper le poste proposé, indépendam-
ment de la façon dont il réussit à le pourvoir (par
Pôle emploi ou un autre moyen).
TENSION SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL
Toutes les offres d’emploi ne sont pas recensées
par Pôle emploi (pas de dépôt d’offre). Il est préfé-
rable de faire une analyse en évolution des ten-
sions mesurées pour différents métiers.
CHAMP GÉOGRAPHIQUE PÉRIODICITÉ
France métropolitaine
Départements d’Outre-Mer
MENSUELLE
La DARES et Pôle emploi publient tous les mois les
flux d’offres collectées et d’offres satisfaites.
A La Réunion, la DIECCTE publie le Bulletin Marché
du Travail (BMT).
CLASSIFICATION DES OFFRES
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MARCHÉ DU TRAVAIL
SOURCE INSEE ENQUÊTE EMPLOI
Chômage au sens du bit
CHAMP GÉOGRAPHIQUE PÉRIODICITÉ
Le Bureau International du Travail (BIT) qualifie
comme chômeur toute personne en âge de travail-
ler (conventionnellement 15 ans ou plus) qui :
N’a pas travaillé, ne serait-ce une heure, au
cours de la semaine de référence
Est disponible pour travailler dans les deux se-
maines
A entrepris des démarches actives de recherche
d’emploi dans le mois précédent, ou a trouvé un
emploi qui commence dans les 3 mois
Au sens du BIT, le chômage constitue un indicateur
de référence pour l’analyse des évolutions du mar-
ché du travail.
Cependant, cette définition exclut le « halo » qui se
trouve autour du chômage : le travail occasionnel,
le sous-emploi, l’inactivité.
Pour pallier à ce halo, l’Insee réalise des enquêtes
Emploi.
CHÔMAGE AU SENS DU BIT
ET DEMANDEURS D’EMPLOI
INSCRITS À POLE EMPLOI
La notion du chômage au sens du BIT est diffé-
rente de celle des demandeurs d’emploi inscrits à
Pôle emploi.
Certains demandeurs d’emploi ne sont pas chô-
meurs au sens du BIT et inversement certains chô-
meurs ne sont pas inscrits à Pôle emploi.
LES ENQUÊTES EMPLOI
Elles sont réalisées par l’INSEE auprès d’un panel
de ménages pour évaluer le chômage et avoir une
meilleure vision sur la situation des chômeurs.
Ces enquêtes collectent des données sur :
les professions
l’activité des femmes ou des jeunes
la durée du travail
les emplois précaires
France métropolitaine
Départements d’Outre-Mer
ANNUELLE (l'enquête est réalisée en continu)
L’INSEE publie les indicateurs de référence pour
le chômage à partir des résultats de l’enquête
Emploi.
Source : INSEE / Pôle emploi
Pour plus d’informations :
https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/serie/s1223
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FORMATION
NOMENCLATURE FORMACODE
Source : Centre Inffo
Pour plus d’informations : http://formacode.centre-inffo.fr/
Géré par Centre Inffo, le Formacode est le thésau-
rus de l’offre de formation qui permet de transpo-
ser le langage courant en un langage sans ambiguïté.
Il s’agit d’un outil de référence et de ressource
documentaire à destination des acteurs de la forma-
tion professionnelle.
Le Formacode est un carrefour entre le ROME, la
NSF et les FAP et permet, donc, une corrélation
entre formations et métiers.
Dans sa 12ème édition, le Formacode se compose de :
14 grands domaines
63 champs sémantiques
3 358 mots-clés (aussi appelés « descripteurs »)
LES GRANDS DOMAINES
CODE INTITULE
1 Formation générale, lettres et langues
2 Sciences humaines, économie, droit
3 Sciences
4 Arts
5 Fonction production
6 Agriculture
7 Transformation
8 Génie civil, construction, bois
9 Production mécanique
10 Electricité, électronique
11 Echange et gestion
12 Information, communication
13 Services aux personnes
14 Services à la collectivité
EXEMPLE DE COMPOSITION D’UN DESCRIPTEUR
8 GENIE CIVIL, CONSTRUCTION, BOIS Grand domaine
223 BATIMENT GROS ŒUVRE Champ sémantique
223 11 COFFRAGE Descripteur
Tous les descripteurs du champ BATIMENT GROS OEUVRE ont donc un code qui commence par 223.
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FORMATION
NOMENCLATURE GROUPE FORMATION EMPLOI
Source : inter carif Oref
Pour plus d’informations : http://
www.intercariforef.org/reseau/
Les Groupes Formation Emploi (GFE) constituent
une nomenclature fondée sur la démarche ARGOS
(Analyse Régionale et Grandes Orientations du
Schéma), dispositif mis en place dans les années
1990.
Cette classification rapproche les nomenclatures de
la formation, de l’emploi et du marché du travail.
Les GFE sont partagés en 24 groupes généralistes
afin de prendre en compte les mouvements entre
spécialités et domaines professionnels.
LE CLASSEMENT DES GFE
CODE INTITULE
GFE 01 Agriculture
GFE 02 Pêche, Mer
GFE 03 Bâtiment : gros œuvre, travaux publics
GFE 04 Bâtiment : second œuvre
GFE 05 Travail des métaux
GFE 06 Mécanique
GFE 07 Electromécanique
GFE 08 Electricité, énergie
GFE 09 Appui à la production des industries
GFE 10 Transformation des matériaux, procédés
GFE 11 Production alimentaire
GFE 12 Textile, habillement, cuir
GFE 13 Travail du bois, matériaux de synthèse
GFE 14 Techniques graphiques, impression
GFE 15 Transport, logistique
GFE 16 Gestion et traitement de l'information
GFE 17 Commerce
GFE 18 Santé, social, soins personnels
GFE 19 Hôtellerie, tourisme, loisirs
GFE 20 Environnement, nettoyage, sécurité
GFE 21 Communication, médias
GFE 22 Création et production artistique
GFE 23 Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
GFE 24 Formation d'insertion
NSF
PCS
ROME
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FORMATION
NOMENCLATURE NIVEAUX DE FORMATION
Source : INSEE
Pour plus d’informations : http://www.insee.fr/fr/methodes/
default.asp?page=definitions/niveaux-formation.htm
La classification des niveaux de formation permet
de répartir la population par niveau d’étu des.
Fixé en 1969 par la Commission statistique natio-
nale, cette nomenclature est utilisée à différentes
fins :
Le classement des élèves selon leur niveau
Le classement des demandeurs d’emploi par
niveaux de formation (Pôle emploi)
Le classement de la population par niveau
(INSEE – Recensement de la population)
En 2019, une nouvelle nomenclature des ni-
veaux de diplômes sera progressivement adop-
tée
Dans les années 1970, l’UNESCO conçoit la Classi-
fication Internationale de Type de l’Education
(CITE).
Révisée en 1997, cette classification permet des
comparaisons internationales (entre les niveaux de
formation nationaux et étrangers).
LES NIVEAUX DE FORMATION, SELON LA NOMENCLATURE NATIONALE
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FORMATION
NOMENCLATURE NIVEAUX DE FORMATION 2019
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Source : Ministère de l’enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Inno-
vation
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid72872/nomenclature-
relative-au-niveau-de-diplome.html
Les certifications professionnelles enregistrées
au RNCP doivent toutes être classées par niveau de
qualification et domaine d'activité. Cette classification
est établie selon un cadre national des certifica-
tions qui définit le niveau de qualification associé à
chaque certification en fonction de critères de grada-
tion des compétences nécessaires à l'exercice d'activi-
tés professionnelles.
Ces critères permettent d'évaluer :
La complexité des savoirs associés à l'exercice de
l'activité professionnelle ;
Le niveau des savoir-faire, qui s'apprécie notam-
ment en fonction de la complexité et de la technici-
té d'une activité dans un processus de travail ;
Le niveau de responsabilité et d'autonomie au sein
de l'organisation de travail.
Ils sont fixés par arrêté, pour chaque niveau de
qualification.
Huit niveaux de qualification sont définis. L'échelle
de classification est inversée pour faciliter les cor-
respondances avec les certifications autres états de
l'Union européenne
FORMATION
NOMENCLATURE NOMENCLATURE DE SPÉCIALITÉS
DE FORMATION
Source : RNCP
Pour plus d’informations :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr/grand-public/
explorerBaseDocumentaire?dossier=64
LES GROUPES DE SPÉCIALITÉ – NIVEAU 17
Conforme au décret interministériel n°94-522
du 21 juin 1994, la Nomenclature des Spéciali-
tés de Formation (NSF) couvre l’ensemble des
formations, tout niveau confondu :
formations initiales ou continues
secondaires ou supérieures
professionnelles ou non
CLASSIFICATION DE LA NSF
CODE INTITULE
10 DOMAINES DISCIPLINAIRES
10 Formations générales
11 Mathématiques et sciences
12 Sciences humaines et droit
13 Lettres et arts
20 DOMAINES TECHNICO-PROFESSIONNELS DE LA PRODUCTION
20 Spécialités pluri-technologiques de la production
21 Agriculture, pêche, forêts et espaces verts
22 Transformations
23 Génie civil, construction et bois
24 Matériaux souples
25 Mécanique, électricité, électronique
30 DOMAINES TECHNICO-PROFESSIONNELS DE SERVICES
30 Spécialités plurivalentes des services
31 Echanges et gestion
32 Communication et information
33 Services aux personnes
34 Services à la collectivité
40 DOMAINES DE DEVELOPPEMENT PERSONNEL
41 Domaines des capacités individuelles
42 Domaines des activités quotidiennes et de loisirs
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FORMATION
SCHÉMA DE LA FORMATION
NOMENCLATURE
Accessible à toute personne toute au long de sa
vie, la formation peut se définir comme un proces-
sus d’apprentissage de connaissances théoriques et
de méthodes pratiques.
Il existe deux types de formation :
► La formation initiale, acquisition des savoirs
de base
► La formation continue, développement des
connaissances tout au long de sa vie
La formation continue suppose au préalable une
formation initiale.
NOTIONS
Les données concernant la formation sont présen-
tées selon deux entrées :
L’ « OFFRE DE FORMATION », qui regroupe :
les actions de formation mises en place par les
organismes de formation ainsi que le nombre de
places offertes
les organismes de formation en activité recensés
sur le portail Formanoo.org
LES « PUBLICS FORMES », qui concernent les
données que les organismes de formation, initiale et
continue, transmettent à Réunion Prospective
Compétences sur la base des inscriptions enregis-
trées. Ces données offrent une visibilité sur le
nombre et le profil des individus inscrits dans une
action de formation.
Territoire, niveau de formation, objectif de formation, voie de formation, GFE
Type de formation
Public cible
Thématique
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FORMATION
SOURCE
Source : DARES
Pour plus d’informations : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares
-etudes-et-statistiques/statistiques-de-a-a-z/article/la-formation-
professionnelle-des-personnes-en-recherche-d-emploi
DARES BREST
Stagiaires Demandeurs d’emploi
Annuelle
UNE BASE DE DONNÉES SUR LA FORMATION
PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN RECHERCHE
D’EMPLOI
La Dares gère, depuis 2003, une base régionalisée des
stagiaires de la formation professionnelle (base Brest) à
partir des fichiers de gestion de rémunération ou de
protection sociale des stagiaires.
L’entrée retenue pour la construction de la base Brest
est la rémunération (ou la prise en charge au titre de la
protection sociale).
Les fichiers proviennent :
- de Pôle emploi, qui gère la rémunération des stagiaires
indemnisés par l’assurance chômage, des stagiaires non
indemnisés percevant la Rémunération des Formations
de Pôle Emploi (RFPE) et de ceux qui bénéficient du ré-
gime de solidarité ;
- de l’Afpa, qui rémunère, pour le compte des régions,
ses stagiaires non indemnisés par l’assurance chômage.
CHAMP
Chaque observation de la base correspond à un sta-
giaire rémunéré par les conseils régionaux, par Pôle
Emploi (pour son propre compte, celui de l’Unédic ou
celui de l’État) ou par l’État.
Si le stagiaire n’a pas droit à une rémunération, il figure
néanmoins en tant que bénéficiaire d’une protection
sociale.
Ce principe de construction permet d’éviter les
doubles comptes puisqu’un stagiaire ne peut être
rémunéré qu’une fois.
L’unité de comptage de la base est le stagiaire et non
l’individu. Une personne en recherche d’emploi ef-
fectuant plusieurs formations dans l’année est comp-
tée plusieurs fois. Est qualifié de personne en
recherche d’emploi un individu sans emploi qui en
cherche un, qu’il soit inscrit ou non à Pôle Emploi,
considéré ou non comme chômeur au sens du BIT.
DES DIFFÉRENCES MARGINALES AVEC LES
DONNÉES DES FINANCEURS PÉDAGOGIQUES
Le nombre de stagiaires comptabilisé dans la base
Brest peut être légèrement différent de celui
qu’enregistrent directement les financeurs péda-
gogiques. Dans le cas d’un cofinancement, le fi-
nanceur désigné dans la base Brest est le finan-
ceur principal des coûts pédagogiques, alors que
la déclaration de l’organisme de formation peut
faire référence à un autre financeur.
- de l’Agence de Services et de Paiement (ASP),
qui gère la rémunération ou la protection sociale
des stagiaires non indemnisés par l’assurance
chômage suivant une formation financée par l’État
ou par la région (hors Poitou-Charentes, Bre-
tagne, Haute-Normandie et Picardie), ou par un
autre mode de financement (par exemple, les
formations financées par l’Agefiph) ;
- des régions Bretagne, Haute-Normandie, Picar-
die et Poitou-Charentes, qui ont internalisé la
rémunération de leurs stagiaires.
PÉRIODICITÉ
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FORMATION
Source : ACADEMIE
Pour plus d’informations : https://www.ac
-reunion.fr/academie/chiffres-cles-et-
statistiques/tableaux-statistiques.html
BCP ; SISE (ACADÉMIE-UNIVERSITÉ) ;
DAAF ; ECOLES DU SUPÉRIEUR
FORMATION INITIALE
Annuelle
PÉRIODICITÉ
SOURCES
Les effectifs inscrits en formation initiale (constats de rentrée, résultats aux examens) sont issus de différentes
sources.
BASE CENTRALE DE PILOTAGE (BCP)
La Base Centrale de Pilotage (BCP) met à disposition des informations de référence sur les effectifs d'élèves,
d'étudiants et d'apprentis, le service des enseignants, les examens, les établissements, la démographie scolaire,
etc.
SYSTÈME D'INFORMATION SUR LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS DU SUPÉRIEUR (SISE)
Le Système d'Information sur la Scolarité des Elèves et étudiants du supérieur (SISE) contrôle, traite du point de
vue statistique et met à disposition des données relatives à la scolarité des étudiants des établissements de l'en-
seignement supérieur
AUTRES SOURCES DE LA FORMATION INITIALE
La DAAF recense chaque année les effectifs en formation initiale sur l’enseignement agricole.
Les écoles du supérieur fournissent des séries statistiques sur les effectifs étudiants inscrits dans leurs cursus.
CHAMP
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FORMATION
SOURCE
Source : DIECCTE
Pour plus d’informations : https://
www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_10443.do
DIECCTE SOURCE PACTOLE
Activité des Organismes de Formation
Annuelle
PÉRIODICITÉ
Les organismes de formation professionnelle continue déclare auprès du Service Régional de Contrôle de la
DIECCTE leurs « Bilans Pédagogiques et Financiers » (BPF).
Ce document retrace l’activité de formation exercée à titre principal, accessoire ou en sous-traitance.
Le défaut de transmission du BPF constitue une infraction pénale sanctionnée par une amende pouvant être as-
sortie d’une interdiction d’exercice temporaire ou définitive, l’exclusion de la liste publique des OF, la caducité
de la déclaration d’activité.
La déclaration d’activité devient caduque lorsque le BPF ne fait apparaître aucune activité de formation pendant
un an, ou dès lors que le BPF n’a pas été adressé aux services de la DIECCTE.
CHAMP
Le champ couvert correspond aux organismes de formation (OF) professionnelle continue déclarés auprès du
Préfet de la Région Réunion.
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FORMATION
SOURCE
Source : ACADEMIE
Pour plus d’informations : https://www.ac
-reunion.fr/academie/chiffres-cles-et-
statistiques/tableaux-statistiques.html
ACADÉMIE
Enquête Insertion (IVA-IPA)
L’Académie, en collaboration avec les centres de formation des apprentis et les lycées professionnels, mène une
enquête sur l’insertion des lycéens et des apprentis afin de mesurer l’insertion professionnelle des jeunes sept
mois après leur sortie de formation.
CHAMP
Le champ couvert par l’enquête IVA (Insertion Vie Active) correspond aux sortants des années terminales des
formations professionnelles et technologiques en lycée (sous tutelle Education nationale uniquement).
Le champ couvert par l’enquête IPA (Insertion Professionnelle des Apprentis) correspond aux jeunes sortants
de classe terminale de formations professionnelles d’un CFA ou d’une section d’apprentissage, qui ne sont plus
inscrits l’année scolaire suivante dans la voie scolaire ou de l’apprentissage lors de l’enquête (7 mois après leur
sortie de formation).
PÉRIODICITÉ
Annuelle
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GLOSSAIRE
APE Activité Principale Exercée
BEP Brevet d'Etude Professionnelle
BRC Bordereau Récapitulatif de Cotisations
BTS Brevet Technicien Supérieur
CAP Certificat d'Aptitude Professionnelle
CDD Contrat Duré Déterminé
CDI Contrat Durée Indéterminé
CFA Centre de Formation d'Apprentis
DAAF Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
DARES Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques
DEA Diplômes d'Études Approfondies
DESS Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées
DEUG Diplôme d'Etudes Universitaires Générales
DEUST Diplôme d'Etudes Universitaires Scientifiques et Techniques
DIECCTE Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi
DOM Département Outre Mer
DSN Déclaration Sociale Nominative
DUT Diplôme Universitaire Technologique
ETP Equivalent Temps Plein
GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
LMD Licence Master Doctorat
MSA Mutualité Sociale Agricole
REE Répertoire des Entreprises et des Etablissements
RP Recensement de la Population
SIRENE Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et leurs Etablissements
SIRET Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le Territoire
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DIRECTEUR DE PUBLICATION
David RIVIERE
CONCEPTION
Olivier DEBRAY & Olivier PAYET & Gilda TINJUS
Réunion Prospective Compétences 7 rue André Lardy Bât A – Le Moulin – 2ème étage ZA La Mare 97438 Sainte-Marie
Tél : 0262 83 00 40 – Courriel : [email protected]
Site web : www.rpc.re