SÉMINAIRE
DE PROSPECTIVE
TERRITORIALE DANS LE
CADRE DU PROGRAMME
ESPON-ORATE
MOULINS DE BEEZ, NAMUR21 AVRIL 2005
Namur, septembre 2005
Société wallonne de l'Evaluationet de la Prospective
Division de l'Aménagement etde l'Urbanisme (DAU), Région wallonne
Use of ESPON results in new research projects outside the ESPON framework
The ESPON Monitoring Committee has in order to provide for a wider dis-semination of ESPON results agreed in authorizing ESPON ManagingAuthority to grant permission to the further use of ESPON results in newexternal research projects under certain conditions.
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The ESPON MA will on behalf of the MC reply in writing to any externalbody requesting permission to make further use of results/findings developedwithin the ESPON 2006 Programme.
INTRODUCTION :DU SDEC À ESPON,par Luc Maréchal page 5
UNE DÉMARCHE DE PROSPECTIVEEUROPÉENNE, À PARTIR DELA RECHERCHE,par Paraskevas Caracostas page 11
LE PROGRAMME ESPONpar Pierre Cornut en collaborationavec Sarah Luyten page 19
PROJET 3.2 DU PROGRAMME ESPONSCÉNARII D'ÉVOLUTION DUTERRITOIRE EUROPÉENEN RELATION AVEC LE SDECET LA COHÉSION,par Jacques Robert page 31
LES QUESTIONS ET RÉPONSES page 59
CONCLUSION page 71
Som
mai
re
Intr
oduc
tion
INTRODUCTION :DU SDEC À ESPON
Luc Maréchal, Inspecteur général à la Divisionde l’Aménagement et de l’Urbanisme.
Nous avons tenu à organiser ce séminaireavec la SWEP – Société wallonne de l’Éva-luation et de la Prospective -, laquelle estnée en 2000 dans le giron de l’Institut JulesDestrée, au fil de la démarche initiée par cemême institut dès 1985 : La Wallonie aufutur (www.wallonie-en-ligne.net) .
Portée au départ par la société civile, ladémarche de prospective a en effet atteinten Wallonie un seuil de maturité. Quelquesfaits pour illustrer cette situation :• Dans la sphère publique, le décret du
Parlement wallon du 4 décembre 2003créant l’IWEPS : l’Institut wallon del’évaluation, de la prospective et de la sta-tistique à partir du SES (Service des étu-des et de la statistique) http://statisti-ques. wallonie.be.
• La réalisation d’un exercice de prospec-tive par l’Institut Destrée pour leGouvernement wallon : Mission pros-pective Wallonie 21. La prospective àl’écoute de la Wallonie.
• Dans la sphère civile, citons le parallèle àl’exercice qui vient d’être cité, unedémarche de prospective participative :Wallonie 2020.
• Enfin les nombreuses démarches de pros-pective territoriale : Liège 2020, Pays deHerve au futur, Luxembourg 2010,Prospect 15, Charleroi 2020.
LA PROSPECTIVE RÉGIONALEEST EN ROUTE
La Wallonie, région à compétence législa-tive, veut dans le concert européen desrégions être acteur dans cette Europe qui se
construit. Pour elle, une démarche prospec-tive était non seulement souhaitable maisindispensable au niveau européen.
Tant pour les régions que pour l’Europe, leconstat émis dans un ouvrage de la DATARs’impose : « La prospective territorialecontribue (…) d’une part à asseoir de nou-velles responsabilités et une légitimité,d’autre part à bâtir une stratégie territo-riale en s’appuyant sur une réflexion à longterme. » 1
Aussi, dès la préparation du programmeESPON, la Région wallonne, avec d’autres, ainsisté sur deux points forts : être une aideà la décision, adopter une attitude prospec-tive.
ESPON s’inscrit dans la lente et continueémergence d’une approche intégrée du ter-ritoire européen. C’est tout d’abord leConseil de l’Europe, avec la CEMAT –Conférence européenne des Ministres res-ponsables de l’aménagement du territoire– qui a ouvert ce chantier avec des docu-ments qui ont construit des conceptsd’analyses ou de décisions comme la Chartede Torremolinos en 1983.Par ailleurs, divers essais ont été menéspour définir un projet d’aménagement ducontinent européen : ainsi en 1994, le« Schéma européen d’aménagement duterritoire ».En septembre 2000 à Hanovre, la CEMATadoptait les « Principes directeurs pour leDéveloppement territorial durable ducontinent européen ».2
7
1 Aliette Delamarre, La prospective territoriale, Collection "Territoires en mouvement", 2002, Paris, Datar, LaDocumentation française, p. 17.
2 http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/Pages/DAU/Dwnld/PrincipesDirecteursHanovre2000.pdf. Voir pour les liens entreces principes et le SDER adopté en 1999 par le Gouvernement wallon : Christian Bastin, L'aménagement du territoire wallon auregard des « Principes directeurs pour le développement territorial durable du continent européen », SDER/Notes de recher-che 2005/2, Namur, Secrétariat du SDER, 11 pages http://sder.wallonie.be/Dwnld/BASTIN_CEMAT.pdf
Avec ce dernier document, le Conseil del’Europe rejoignait la démarche entrepriseau sein de l’Union européenne à travers leCDS, Comité de développement spatial,enceinte regroupant les Etats membres et laDG Regio dans un esprit de partenariatintergouvernemental et communautaire.Lancé en 1993 lors du Conseil informel desMinistres de l’aménagement du territoire 3,ce Conseil adoptait en mai 1999 le Schémade développement de l’espace communau-taire (SDEC). Etape majeure dans uneapproche territoriale de l’Europe.
ESPON (OU ORATE) TROUVEUN FONDEMENT DANS LESDEC :
« (173) Au-delà de l’échange d’informa-tions, un réseau d’instituts de recherchedes Etats membres spécialisés dans ledéveloppement spatial devrait préparer etaccompagner la coopération politique desautorités nationales chargées du dévelop-pement spatial entre elles et avec laCommission. Les résultats des recherchespourraient constituer une base de discus-sion pour le Comité de DéveloppementSpatial (CDS). La coopération entre lesinstituts de recherche et leur collabora-tion étroite avec le CDS nécessitent desstructures de travail permanentes etdevraient être cofinancées par le budgetcommunautaire. A part un secrétariatcentral pour le réseau, la mise en réseauefficace des instituts de recherche natio-naux pourrait rendre inutile la créationd’une agence européenne centralisée deplus. La collaboration au sein d’un réseau
est actuellement expérimentée dans lecadre d’un programme d’étude fondé surl’article 10 du règlement FEDER.
L’institutionnalisation d’un « Observatoireen réseau de l’aménagement du territoireeuropéen » devrait être initiée au plus viteen tenant compte des enseignements duprogramme d’étude. » 4
Lors du Conseil de Tampere en octobre1999, douze actions ont été décidées. « Lebut est de traduire les objectifs politiquespour le développement spatial européenen exemples de bonnes pratiques auxniveaux transnational et européen ainsiqu’aux niveaux national, régional et local.Ce faisant, l’objectif est de faire apparaîtredes façons concrètes et visibles d’appliqueret de soutenir les orientations politiquesfixées pour le territoire européen. » 5
L’une d’elle vise à l’établissement de la coo-pération au travers de l’ORATE.« Depuis la réunion ministérielle àEchternach en décembre 1997, c’est unepriorité que d’établir l’ORATE, un réseaude recherche et de suivi du développe-ment spatial et de l’aménagement du terri-toire. L’objectif à long terme est de trou-ver des solutions pour la coopération avecORATE au- delà de la période de program-mation des fonds structurels. Pour lapériode de programmation du FEDER2000-2006, les Etats membres présente-ront la demande d’un projet de coopéra-tion éligible au financement au titred’Interreg III C. Ce « programme derecherche pour l’observation du terri-toire » constitue une solution à moyenterme (2000-2006) pour l’établissementde l’ORATE.
8
3 Conseil informel "politique régionale et aménagement du territoire", dans Les Cahiers de l'Urbanisme, n° 11, hiver 1993-1994, pages 53-121.
4 Schéma de développement de l'espace communautaire, page 42.5 Programme d'action du SDEC, Tampere, page 1.
La demande sera basée sur les résultats dela présidence luxembourgeoise et sur letravail de la task force du CDS conduitepar le Luxembourg ainsi que sur les expé-riences de la phase d’essai en cours appelée« le programme d’étude sur l’aménage-ment du territoire européen 1998-99 »,cofinancé par la Commission au titre del’article 10 du FEDER.Tous les Etats membres ont l’intention departiciper à ce programme Interreg III C.La présence de la Commission dans [la]structure d’un tel réseau sera indispensa-ble pour assurer une dimension euro-péenne et la coordination du travail.Un programme de travail sera développéafin que l’ORATE soutienne la politiqueeuropéenne de développement spatial etassure le suivi des tendances correspon-dantes sur le territoire européen. Le pro-gramme de travail prendra en considéra-tion des recommandations à venir pourdes recherches ultérieures venant du «programme d’étude sur l ‘aménagementdu territoire européen 1998-99 », ainsique des expériences obtenues lors de lafinalisation du premier SDEC. » 6
Menée par le Grand-Duché deLuxembourg à travers de moults et longuesnégociations, l’action a vu le jour avec leprogramme ESPON qui nous rassemble cejour.
Si nous nous réjouissons de ce premierexercice de prospective territoriale euro-péenne, nous ne pouvons oublier que c’està la DG Recherche qu’une démarche pros-pective a été initiée, avec par exemple leprogramme FAST.
A ce titre, l’intervention de MonsieurCaracostas, chef de l’Unité K2 Prospectivede la DG Recherche de la Commissioneuropéenne, s’imposait. D’autant plus queles derniers travaux qu’il a conduit à tra-vers le programme de prospective« Blueprint » rejoignent le territoire et lesobjectifs de Lisbonne avec les territoires dela connaissance.
Monsieur Cornut et Madame Luyten pré-senteront le programme ESPON pour per-mettre ensuite à Messieurs Lennert etRobert de présenter les scénarii de pros-pective qu’ils ont élaborés avec un vasteconsortium de bureaux d’étude, et d’endébattre ensuite avec la salle.
Monsieur Robert est un des auteurs d’uneétude publiée en 1978 par le Conseil del’Europe sous le titre : « Réflexion pros-pective sur les déséquilibres régionauxeuropéens ».Jacques Robert terminait son étude parcette question à propos d’un scénariovolontariste de développement : quelle est« la compatibilité d’un redéploiement desentreprises européennes avec la nécessitécroissante d’un rééquilibrage intra – euro-péen. Le développement prioritaire dessecteurs « nobles » de la production enEurope n’est-il pas susceptible de maintenir,voire de renforcer la concentration spatialedes activités ? »7. Nous sommes là aucœur du débat de la cohésion territoriale.
Cohésion territoriale, inscrite dans le projetde Constitution européenne et qui seral’ordre du jour du Conseil européen desministres de la cohésion territoriale àLuxembourg en mai prochain.
9
6 Programme d'action du SDEC, Tampere, pages 4 et 5.7 J. Robert et A. Müller-Robert (sous la conduite de), Réflexion prospective sur les déséquilibres régionaux européens,
Collection Aménagement du territoire européen, série Etudes, n° 16, 1978, Strasbourg, Conseil de l'Europe, page 33.
Je vous propose d’entamer nos travauxsous la direction de Marc Installé, secré-taire général adjoint du Conseil
Economique et Social de la Région wal-lonne (CESRW) mais qui siège ici au titred’administrateur de la SWEP.
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Pros
pect
ive
UNE DÉMARCHEDE PROSPECTIVE
EUROPÉENNE,À PARTIR DE LA
RECHERCHEParaskevas Caracostas,
Chef de l’unité K2 « prospective »de la DG. Recherche de la Commission européenne.
A la DG recherche, nous ne sommes pas audépart des spécialistes de la prospective ter-ritoriale. Nous avons développé cette facede la prospective, par les requêtes desrecherches successives, qui nous ontconduits au départ de la sphère de larecherche et de l’innovation à intégrer ladimension territoriale.
Dans le cadre du cinquième programme-cadre (1998-2002), un programmedénommé STRATA (Strategic analysis ofspecific political issues) portait sur les poli-tiques de recherche et d’innovation. Sonbut était de faire dialoguer experts et déci-deurs politiques. Dans ce programme, leprojet FOREN visait à développer des outilsde prospective régionale, et surtout établis-sait un réseau entre les prospectivistes et lesacteurs régionaux (8).
FOREN a engrangé de nombreux résultatsqui ont permis de renforcer le portefeuilled’activités de prospective de l’Unité.
Créée en 2001, cette unité a pour objectifs :• de favoriser la coopération européenne
dans le domaine de la prospective scienti-fique et technologique ;
• de mettre en réseau les acteurs gouverne-mentaux qui organisent les grands exer-cices de prospective ;
• d’exploiter les résultats des ces exercicespour éclairer la politique de rechercheeuropéenne ;
• de gérer la dimension prospective dans lecadre des programmes-cadres ; le 5ème,avec un budget de 15 millions d’Euros,
STRATA. Le 6ème programme-cadre avecun budget plus limité de 5 millionsd’Euros pour une période de quatre ansnotamment pour financer la mise enplace d’une plate-forme d’échange pros-pective (European Foresight KnowledgeSharing Platform).
Notre définition de la prospective tient entrois composantes totalement indissocia-bles.Premièrement, il s’agit de penser le futur :c’est-à-dire d’identifier les futurs possibles,d’imaginer les futurs désirables.Deuxièmement, d’en débattre à travers unprocessus participatif associant de nom-breux et différents partenaires (autoritéspubliques, organisations non gouverne-mentales, secteur industriel, organisationsde recherche).Troisièmement, de donner forme au futurpar l’action.Il s’agit :• d’identifier aujourd’hui les priorités en
R&D sur la base de scénarii des dévelop-pements futurs dans le champ de lascience et des technologies comme danscelui de la société et de l’économie,
• de définir des stratégies,• d’injecter les résultats dans le processus
de décision publique et d’aider les parti-cipants à développer ou à ajuster leursstratégies individuelles.
Pour réaliser ces tâches, nous avons utilisétoute une série d’outils dans le 5ème pro-gramme-cadre.
13
8 Voir Scénarii for the Future of European Research and Innovation Policy, Proceedings of a STRATA/Foresight Workshop,december 2003, 88 pages, DG Research, European Commission. Le potentiel de la prospective régionale, Rapport final dugroupe d'experts STRATA - ETAN : Mobiliser le potentiel de la prospective régionale pour une Union Européenne élargie :une contribution essentielle au renforcement de la base stratégique de l'Espace européen de la recherche (EER), 2002, 39pages, DG Recherche, Commission Européenne
LE PREMIEREST LE PROGRAMMESTRATA, LUI-MÊME
Dans le programme STRATA, a été finan-cée toute une série de projets de prospec-tive, par exemple un projet innovant où ledesign industriel est utilisé comme outil deprospective. Des projets qui ont été des «spin-offs » de FOREN. Ainsi le projet surles « quatre moteurs » de l’Europe ; enappliquant les méthodes FOREN dans qua-tre régions d’Europe.
Un autre projet, eFORESEE, a visé à inté-grer les nouveaux Etats membres dans desexercices de prospective. Enfin, le projetFORETECH a permis d’intégrer dans l’es-pace de la prospective, la Roumanie et laBulgarie.
Le second outil employé est celui des grou-pes d’experts.Nous avons réuni différents groupes d’ex-perts pour une période de 6 à 9 mois etnous leur avons demandé de produire unrapport sur un thème particulier. Nousavons créé deux groupes dans le domainede la prospective régionale ; particulière-ment le groupe BLUEPRINTS qui a déve-loppé des outils spécifiques de prospectivepour différentes régions.
Nous avons développé un troisième outil :la plate-forme d’échange prospective.D’une part, cela permet d’assurer un suivisystématique des exercices de prospectiveréalisés sur le terrain. On va ainsi créer unebase de données sur tout ce qui se fait enprospective en Europe depuis quatre ans.
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2D r C Ca r a co s t a s ; D G R T D K 2 ; A p r i l 2 1 , 2 0 0 5 Sup p or t for t h e coh e re n t d e ve lop m e n t of p olicie s
DG Research unit K2 -DG Research unit K2 -“Science and Technology Foresight”“Science and Technology Foresight”
? Promote a European Foresight Areaa Interconnect and support TF activities at European, national and regional
level, in close co-operation with all related actors in Europe
Promote foresight co-operationin support of the ERA
• Internal think tank activitiesa Provide input to EU research and innovation (RTDI) policy development
• Implement projects in support of RTDI policy & foresightdevelopmenta in FP5: STRATA; in FP6: Foresight Knowledge Sharing Platform
D’autre part, afin de continuer à systémati-ser les outils de prospective, nous sommesliés contractuellement avec l’Institut deprospective technologique de Séville. Nousallons créer en commun un site Internet quireprendra différents travaux, des méthodespermettant ainsi à chacun d’obtenir desoutils pour réaliser un exercice de prospec-tive. Ce site sera accompagné d’actions plusciblées telles des séminaires, des ateliers.
BLUEPRINTS
A la suite du projet FOREN, en 2003-2004,des guides pratiques de la prospective régio-
nale en Europe ont été diffusés ; 14 guidesde prospective sur chacun des anciens Etatsmembres, sauf le Luxembourg (9). Le filconducteur de ces guides est de montrerpour chaque pays ce qui s’est fait commeexercices de prospective.
Il est apparu que ces guides étaient trop géné-raux. Nous avons donc voulu aller plus loindans le domaine de la prospective territo-riale afin d’adapter les outils de prospective àchacune des régions étudiées. C’est ainsi qu’aété développé le projet BLUEPRINTS.
BLUEPRINTS, en partant d’initiatives deprospecteurs régionaux a fait émerger cinq
15
9 Pour la Belgique : Guide pratique pour la prospective régionale en Belgique, 2002, 204 pages, DG Recherche, CommissionEuropéenne et Praktische gids voor regionale foresight in BELGIË, 2002, 204 p., Directoraat-generaal Onderzoek, EuropeseGemeenschappen
4D r C Ca r a co s ta s; D G R TD K2 ; A p r il 2 1 , 2 0 0 5 Sup p or t for t h e coh e re n t d e ve lop m e n t of p olicie s
Our Our toolstools (1): (1) : FP5 FP5 StrataStrata projectsprojects
• DFFN - Design For Future Needs (www.dffn.org)• eForesee - Exchange of Foresight relevant experiences for small
Candidate Countries (www.eforesee.info)• EUROPOLIS - Scenarios for the evolution of European S&T policies
(www.obs-ost.fr/fr/projet_europolis.php)• FoMoFo - Four Motors Foresight initiative (www.foresight.it)• FOREN - Foresight for Regional Development network (foren.jrc.es)• FORETECH - Technology & Innovation Foresight for Bulgaria and
Romania• ITSAFE - Integrating Technological and Social Aspects of Foresight in
Europe (www.supra.ed.ac.uk/Publications/ITSAFE_FINAL_REPORT.pdf)• TAMI – Technology Assessment in Europe; between Method and Impact
(www.europaeische-akademie-aw.de)
Sup p or t for t h e coh e re n t d e ve lop m e n t of p olicie s
types de régions intéressantes pour déve-lopper des outils plus spécifiques.Tout d’abord, les régions qui avaient menédes exercices de stratégies régionales d’in-novation dans le cadre des FondsStructurels. Ce groupe fut appelé FOR-RIS.Deuxièmement, les régions en déclinindustriel. Des régions qui avaient besoinde politiques de reconversion et de diversi-fication. C’est le groupe UPGRADE.
Troisièmement, le groupe TECHTRANSavec les régions qui désiraient coopéreravec d’autres dans le domaine du transferttechnologique.
Ensuite, des régions qui étaient voisines etqui coopéraient déjà au-delà des frontières
(par exemple la Grande Région). C’est legroupe TRANSVISION.Enfin, le groupe AGRIBLUE, pour les éco-nomies rurales en reconversion.
L’ensemble de ce travail a été disséminé etdébattu lors d’une grande conférence enseptembre dernier. Ces cinq guides BLUE-PRINTS sont accompagnés d’un documentplus politique qui procure des recomman-dations aux décideurs régionaux.La méthode des groupes d’experts a permisde mobiliser des acteurs régionaux,d’échanger des expériences très concrètes ycompris avec des acteurs émergents desnouveaux pays voisins de l’Union (ex. laSerbie).
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6D r C Ca r a co s t a s ; D G R T D K 2 ; A p r i l 2 1 , 2 0 0 5 Sup p or t for t h e coh e re n t d e ve lop m e n t of p olicie s
OurOur toolstools (3) : (3) :
ForesightForesight know ledgeknow ledge sharingsharing platformplatform
• Monitoring & analysis of, and reporting on, (S&T) Foresightactivities at regional, national and European levels
• Mobilising foresight knowledge around key EU-relevantissues
• Focus on shared use by policy-makers of results andknowledge produced by foresight initiatives at all levels
apromoting forward-looking and coherent researchand innovation policy-making in Europe
aexchange of good practice and methodologicaltools
Sup p or t for t h e coh e re n t d e ve lop m e n t of p olicie s
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Foresight and the Transition to RegionalKnowledge-based Economies
Policy orientation report of the expert group, Liam Downey, Peter Heydebreck,8 pages, october 2004 ;Synthesis report of the expert group, Liam Downey, Peter Heydebreck, Huguesde Jouvenel, 46 pages, october 2004 ;
The transvision blueprint
Bridging neighbouring regions belonging to different juridictions, i.e., historical-ly and culturally close regions divided by national borders, Philippe Destatte,Pascale Van Doren, 38 pages, october 2004 ;
The upgrade blueprint
Foresight strategy and actions to assist regions of traditional industry towards amore knowledge-based community, Gordon Ollivere, Luk Palmen, MichaelGuth, 40 pages, october 2004 ;
The FOR-RIS blueprint
Experiences and ideas for developing foresight in a regional innovation strategycontext (RIS/RITTS), Karel Klusacek, Marja Toivonen, 38 pages, october 2004 ;
The agriblue blueprint
Sustainable Territorial Development of the Rural Areas of Europe, PatrickCrehan, Liam Downey, 30 pages, october 2004 ;
The techtrans blueprint
Transregional integration and harmonisation of technology support mecha-nism, Henning Banthien, Rafael Muguerza, Günter Clar, 38 pages, october 2004.
Diffusion : Office des publications officielles de la Commission européenne
THE MUTUAL LEARNINGPLATFORMFOR EUROPE’S RÉGIONS
Tout ce travail est en train de convergerdans le 6ème programme-cadre, vers unenouvelle action conjointe des DGRecherche, Regio et Entreprise : la plate-forme d’apprentissage mutuel pour lesrégions (Mutual Learning Platform forEurope’s Régions 2005-2006). Le but est defaire dialoguer les experts, les régions danstrois domaines :• la prospective territoriale ;• le benchmarking régional ;• les profils régionaux.
A ces trois domaines correspondent troisgroupes de travail qui travailleront pendantdeux ans avec deux ateliers par groupe.Tout ce travail va nous permettre de rem-plir notre objectif à savoir transférer toutel’expérience acquise au fil des années versle système des Fonds Structurels. Nouspensons notamment que nous pouvonsfaire prendre conscience aux nouveauxEtats membres de la dimension prospectiveà travers la programmation des FondsStructurels. Le défi est de voir cette opéra-tion de mutualisation se traduire dans les
programmes couvrant la période 2007-2013.
De ce point de vue, nous sommes complé-mentaires du projet ESPON/ORATE, pro-jet d’analyse, d’expertise sur l’avenir del’Europe au niveau territorial.
Ce projet est fortement utile, car nousallons élargir notre champ de travail.Jusqu’à présent nous avons travaillé sur laprospective du système de recherche etdéveloppement technologique. Désormais,nous allons nous pencher vers des exercicesde prospective sociétale qui prennent encompte des éléments plus sociaux, envi-ronnementaux, économiques. Car la pros-pective me semble un élément essentiel dudébat européen, pas seulement pourl’aménagement du territoire mais, aussipour le commerce international, par exem-ple. Le commissaire Lamy, avant de quitterson poste, a commandité une série d’étu-des de prospective. Petit à petit, l’Europese bâtit un portefeuille de prospectives deplus en plus larges. Ce qui sera très utilepour les politiques communautaires.
www.cordis.lu/foresight
18
Prog
ram
me
LEPROGRAMME
ESPONPierre Cornut,
Chercheur à l’ULB (IGEAT)en collaboration avec Sarah Luyten,
chercheuse à la KUL ( ISEG)
INTRODUCTION
Engagés par les trois régions, Sarah Luytenet moi-même constituons le point decontact ESPON pour la Belgique.
Nous allons présenter successivement lesorigines d’ESPON, son mode de fonction-nement, les projets de recherche ESPON, enconcluant par ce qu’ESPON peut apporter.
La conscience territoriale européenne estapparue dans les années 1990. Elle s’estnotamment matérialisée par l’adoption duSDEC (le Schéma de Développement del’Espace Communautaire) qui fixe desoptions politiques. Celles-ci, bien que nonobligatoires, constituent une charpented’idées sur laquelle se basent les Etatsmembres pour construire leur politiqued’aménagement du territoire.
21
Carte 1 : Géographie des Groupes de travail transnationaux : partenariats(phase 1-5 des projets)(source : site internet d'ESPON: http://www.espon.lu/online/documentation/network/tpg/index.html).
Commentaire : Les Groupes de travail transnationaux (Transnational Project Groups - TPG) réalisent les projets de recherche. Ilssont constitués d'équipes transnationales (originaires d'au moins trois pays) dont l'une d'entre elles est chargée decoordonner la recherche (Lead partner). L'unité de coordination d'ESPON (ESPON coordination unit) est, poursa part, chargée d'animer et de gérer le programme dans son ensemble.La carte ci-dessus donne un aperçu de la répartition géographique des groupes susmentionnés au sein de l'Europe.L'Unité de coordination d'ESPON, localisée au Grand-Duché du Luxembourg, est représentée par un point vert.Les partenaires leaders sont représentés par des points rouges et les autres équipes de recherche par des pointsbleus.
Les options politiques étant fixées dans leSDEC, l’objectif était ensuite d’impliquer lemonde scientifique afin de tester et d’ana-lyser les propositions qu’il contient.La première étape fut un programmed’études de deux années, le PEATE(Programme d’Etudes sur l’Aménagementdu Territoire Européen) qui réunit 15 pays,200 chercheurs. C’était un programmenovateur mais dont la communicationétait l’une des grosses faiblesses.
La deuxième étape est le programmeESPON, projet de recherche financé par laCommission européenne et par 15 Etatsmembres, plus 5 parmi les 10 nouveaux etpar la Suisse et la Norvège (voir Annexe ATableau financier).
L’espace étudié s’étend sur 29 Etats, à savoirles 25 membres de l’Union, plus la Suisse etla Norvège plus les deux pays candidatsque sont la Roumanie et la Bulgarie.30 projets de recherche sont prévus, 15sont clôturés et 15 sont en cours.
Les objectifs généraux d’ESPON sont, d’unepart, de fournir des réponses opérationnellesaux décideurs et acteurs de l’aménagementdu territoire européen, d’autre part, de créerune culture scientifique commune du déve-loppement territorial au travers d’un réseaueuropéen d’équipes de recherches.
MODES DEFONCTIONNEMENT D’ESPON
Quatre grands groupes marquent la struc-ture ESPON :
• le Comité de pilotage, le monitoringcommittee, est « l’organe politique »qui réunit des représentants de laCommission et des Etats membres.Organe de décision, il définit les orienta-tions, les programmes de recherche. Ilapprouve les rapports, se réunissant àraison de quatre fois par an;
• l’unité de coordination ESPON CU estl’organe de gestion permanente. 10 per-sonnes y travaillent. Cette unité gère etanime le programme, coordonne lescahiers des charges, propose des optionsau comité de pilotage, gère les contrats.Elle est localisée au Luxembourg;
• les points de contacts nationaux qui sontfinancés directement par les Etats mais,sans obligation de leur part. Leur rôle estde faire la liaison entre ESPON et la com-munauté scientifique nationale : diffuserdes informations (comme aujourd’hui),relayer des demandes provenant de la com-munauté scientifique ou politique. Cespoints de contacts produisent des com-mentaires scientifiques sur les rapportsd’ESPON. Ils conseillent les membres natio-naux du comité de pilotage. Le réseau despoints de contact se réunis 4 fois par an;
• finalement, les groupes de travail trans-nationaux. Ils effectuent les recherches.Ce sont des consortiums transnationaux.Ils sont constitués au terme d’un appeld’offre en deux temps.
Deux conférences sont organisées chaqueannée pour rassembler tous les participantsaux processus de recherche, pour échanger des idées, commentaires et surtout nouerdes contacts.
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ESPON : Mode de fonctionnement
• Le Comité de pilotage (ESPON MC) : organe « politique »– Représentants de la Commission et des Etats membres– Définit les orientations, détermine les projets de recherche, approuve
les rapports– 4 réunions par an
• L’Unité de coordination (ESPON CU) : organe de gestion permanente– Animation du programme– Coordination de la rédaction des cahiers des charges– Gestion des contrats– Organisation des réunions et conférences– Env. 10 personnes
• Le réseau des Points de contact nationaux (ECP – Network)– Financés directement par les Etats (+/- 15 actifs sur 22)– Lien avec les communautés scientifiques nationales : diffusion des
informations, relais des demandes– Production et récolte de commentaires scientifiques sur les résultats
des recherches ESPON– Conseil des membres nationaux du Comité de pilotage– 4 réunions par an du réseau
• Les groupes de travail transnationaux (TPG)– Effectuent les recherches– Consortium transnationaux : un leader, minimum trois partenaires
principaux, des partenaires secondaires et parfois des experts– Désignation au terme d’un appel d’offre en deux temps– Un TPG en charge d’une partie de la coordination du programme
(ESPON 3.1 et ensuite ESPON 3.2)
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LES PROJETS DERECHERCHE
Au préalable, il faut savoir que les groupesde travail doivent obligatoirement apporterdes éléments de réponses à l’un des objec-tifs principaux du SDEC, à savoir un terri-toire européen plus équilibré, durable etcompétitif.
Les projets de recherche sont structurésautour de trois priorités.
PRIORITÉ 1, LES ÉTUDESTHÉMATIQUES
L’analyse des tendances du développementterritorial : les villes et le développementpolycentrique, les relations urbain-rural.Une série de projets travaillent sur les iné-galités territoriales d’accès aux infrastruc-tures et savoirs. Deux projets portent surles héritages naturel et culturel. Finalement,un projet sur les villes moyennes et petites.
PRIORITÉ 2, L’IMPACTTERRITORIAL DES POLITIQUES
Il s’agit d’analyser les effets spatiaux depolitiques sectorielles, spatiales et transver-sales (nationales, européennes, régionales).Il y a des projets sur différents sujets comme :- les politiques sectorielles (transport,
pêche, énergie, PAC, …) ;- les Fonds structurels et l’élargissement
de l’Union ;- les politiques territoriales (SDEC, gou-
vernance territoriale).
PRIORITÉ 3, LES PROJETSTRANSVERSAUX
Au sein de cette priorité, on développe desoutils pour mieux comprendre le territoireeuropéen, notamment, par la création d’unebase de données européennes avec des indi-cateurs bruts et des indicateurs créés au seind’ESPON, sur les territoires couverts parESPON. Le projet 3.2, dont on parlera tout àl’heure étudie quant à lui les scénarii d’évo-lution du territoire européen. Deux autresprojets viennent de débuter.
25
ESPON : les projets de recherche
• Priorité 1 : études thématiques• Analyse des tendances du développement territorial
– Villes, développement polycentrique, relations urbain – rural– Inégalités territoriales d’accès aux infrastructures et savoirs (poten-tiel de développement)– Patrimoines naturel et culturel– Villes moyennes et petites
• Priorité 2 : impact territorial des politiques• Analyse des effets spatiaux de politiques sectorielles, spatiales et trans-
versales (nationales et européennes)– Politiques sectorielles : transports, R & D, PAC, énergie, pêche, etc.– Fonds structurels et élargissement– Politiques territoriales : SDEC, gouvernance territoriale– « Zoom » sur les zones INTERREG
• Priorité 3 : projets transversaux• Outils de compréhension du territoire : indicateurs, typologies, outils
cartographiques– Scénarii d’évolution spatiale– Dimension spatiale du processus de Lisbonne/Göteborg– L’Europe dans le contexte global– Politiques économiques régionales, nationales et européenne
Voir liste détaillée des projets de recherche en annexe B.
26
LES APPORTS D’ESPON
Des références.Des contacts (recherche d’experts).Des outils : banque de données territoriales.Des recommandations politiques.Des contrats de recherche.
LES FORCES D’ESPON ETCONCLUSION
Outre les résultats des recherches en tantque telles, l’intérêt d’ESPON est d’avoir crééune structure semi-pérenne de quatre ansqui mette en contact des agents de l’aména-gement du territoire et des chercheurs. Cepeut être le premier pas décisif d’une priseen compte systématique de la diversité duterritoire européen dans le cadre du déve-loppement de l’ensemble de l’Union.
Pour plus de connaissance des objectifs, descahiers de charges, des résultats, voirwww.espon.lu10
Voir aussi : Pierre Cornut & Sarah Luyten,Le programme de recherche « Observatoireen réseau de l’aménagement du territoireeuropéen » (Orate – Espon) : Bilan à mi-parcours des recherches sur les dynamiquesrégionales européennes, Communication auXLème colloque de l’ASRDLF, Convergence etdisparités régionales au sein de l’espaceeuropéen. Les politiques régionales àl’épreuve des faits, Bruxelles, septembre2004.
Annexe A : tableau financier Annexe B : les projets de recherche du pro-gramme ORATE
10 Peu de publications officielles ont été réalisées. Outre un folder et un poster au printemps 2004 : In search of territorialpotentials. Midterm results by spring 2005, April 2005, ESPON. Signalons que la France, le Grand-Duché de Luxembourget la Wallonie ont entrepris la traduction française des résumés (executive summary) des études terminées.
27
INTERREG III ORATE - ESPON
Budget par Etat
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000.360.2 AM gruobmexuL noitubirtnoC 12,0 %
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Annexe A
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PROJET 3.2DU PROGRAMME ESPON :
SCÉNARII D’ÉVOLUTIONDU TERRITOIRE
EUROPÉENEN RELATION AVEC
LE SDEC ET LA COHÉSIONJacques Robert,
(agence européenne « Territoires et synergies »TERSYN - Strasbourg)
INTRODUCTION
Cette présentation sera peut-être un peulongue. Il s’agit de résumer 500 pages enune série de diapositives commentées.
Précisons que le programme de RechercheESPON (European Spatial PlanningObservation Network), ORATE en françaispour Observatoire en réseau de l’aménage-ment du territoire européen, est structuréautour de trois priorités :
• priorité 1 : études thématiques (analysedes tendances du développe-ment territorial) ;
• priorité 2 : impact territorial des politi-ques (analyse des effets spa-tiaux de politiques sectoriel-les, spatiales et transversales(nationales et européennes) ;
• priorité 3 : projets transversaux.
A chacune correspond une série d’étudeset de publications (pour une présentationdu programme voir « The ESPON 2006.Programme – Programme Complement »sur le site dédié à ESPON : www.espon.lu.).
La priorité 3 comprend 4 études :3.1. des outils intégrés pour le développe-
ment territorial européen,3.2. scénarii spatiaux et orientations en
relations avec le SDEC et la politiqueeuropéenne de cohésion,
3.3. la dimension territoriale du processusde Lisbonne et de Göteborg,3.4.1. l’Europe dans le Monde,3.4.2. impacts territoriaux des politi-
ques économiques européen-nes et localisations des activitéséconomiques.
Le projet 3.2 est dirigé par l’IGEAT de l’ULBet co-dirigé par TERSYN. Il comporte plu-
33
sieurs modules, celui dont on va parler estle module des scénarii.
Le projet 3.2 est mené par un consortiumcomposé de groupes et de bureaux d’étu-des venant d’Allemagne, de Hongrie, duRoyaume-Uni, d’Italie, d’Espagne, des Pays-Bas, de Suède, de France. A cela, il fautajouter quelques experts associés venantde Tunisie, de Suisse, de Pologne, deRoumanie, de Grèce, d’Allemagne.
Le projet 3.2 se constitue d’une équipe derédaction des scénarii, à laquelle sont asso-ciés d’autres membres de l’équipe 3.2. Lecomité de pilotage d’ESPON valide noshypothèses de travail et nos scénarii.
Autour de l’équipe de rédaction des scéna-rii, une base d’information sur les travauxprospectifs a été constituée. Les résultats del’ensemble des études ESPON constituentl’autre volet du stock d’informations.En outre, nous avons intégré deux appro-ches modélisées pour apporter des données
plus quantitatives. Il y a le modèle MASST,un modèle macro-économique régional etintersectoriel qui fournit des projections dePIB au niveau local. Le modèle KTEN,quant à lui, est un modèle qui déterminedes flux de transports entre deux régions.
Par ailleurs, une équipe tente d’établir unindice de cohésion territoriale européenne.
De plus, nous consultons un panel d’ex-perts et nous participons à des réunions detravail externes, comme celle d’au-jourd’hui.
La phrase 1 du projet (jusqu’en juillet 2005)comporte l’élaboration de scénarii thémati-ques exploratoires et volontaristes. Les fac-teurs responsables en quelque sorte de «manifestations » sur le territoire. Cettedémarche prospective fait du projet 3.2 unélément original dans le dispositif ESPON.
La méthode consiste pour un thème àsélectionner des facteurs exogènes qui
34
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pèsent lourd sur le développement du ter-ritoire, alors que les autres travaux du pro-gramme sont des analyses géographiques,disons plus classiques, à partir du territoire.
Les thèmes suivants ont été traités :• démographie ;• économie ;• transport ;• énergie ;• environnement ;• développement rural ;• élargissement de l’Union européenne ;• gouvernance territoriale ;• évolution socioculturelle.
L’objectif est didactique. Il s’agit de mettreen évidence des impacts territoriaux deforces exogènes prises individuellement.
La méthode est simple. Pour chacun desthèmes, on choisit deux faisceaux d’hypo-thèses très contrastées, relativement extrê-mes mais pas irréalistes. De cette manière,une fois montrés les impacts territoriauxde ces deux extrêmes, on sait que l’évolu-tion probable se trouvera plus ou moinsentre ces deux limites.En principe, nous avons deux scénarii parthèmes, sauf pour l’énergie qui ne présentequ’un scénario mais distribué en deuxphases.
35
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• Les hypothèses :
Dans un contexte de vieillissement de lapopulation (coexistence de deux généra-tions de personnes retraitées) et d’uneimmigration relativement faible.
• Les principales évolutions de l’Europe auniveau du territoire seront :
– une population active supportant descharges fiscales et sociales de plus enplus lourdes ;
– un affaiblissement de la croissanceéconomique dû à la baisse de consom-mation ;
– l’accroissement du pouvoir politiquedes personnes âgées ;
– la concurrence croissante entre lesrégions pour attirer des personnesjeunes et qualifiées ;
– la migration d’une partie de la popu-lation retraitée vers les zones ruralesattractives et vers les régions méridio-nales.
• Image du territoire à l’horizon 2030 :
Ce sont les évolutions qu’on estime être lesplus importantes. A l’horizon 2030, voici àquoi devrait ressembler le territoire euro-péen :
– une densité démographique moyenneplus faible, mais avec des différencesmoins prononcées entre les régionsurbaines et rurales ;
– la division démographique du terri-toire entre les générations, les zonesmétropolitaines et urbaines dominéespar les jeunes et les actifs et les zonesrurales dominées par les retraités ;
– le vieillissement plus prononcé au suddû à l’immigration des personnesâgées et à l’Est de l’Europe ;
– un développement de friches urbai-nes.
36
Thème 1 : la Démographie
SCÉNARIO 1« LE SIÈCLE ARGENTÉ »
37
• Les hypothèses :
– dans le contexte d’une Europe plusouverte, d’une prise de conscience desimpacts du vieillissement de la popu-lation, il y aura une immigration cer-tes contrôlée mais relativementimportante.
• Les principales évolutions :
– un rajeunissement et un rééquilibragede la pyramide des âges ;
– un accroissement du taux moyen defertilité ;
– une atténuation du taux de dépen-dance des personnes âgées ;
– une évolution accélérée de l’Europevers une société multiculturelle,néanmoins non sans tensions ;
– une atténuation du déclin de la popu-lation active, compensant une relativebaisse de la productivité ;
– une réactivation de la croissance éco-nomique, notamment par la consom-mation.
• Image du territoire à l’horizon 2030 :
– l’immigration va favoriser les pays duNord, de l’Ouest, du sud de l’Europe,mais moins ceux de l’Est ;
– l’origine ethnique des immigrés varieselon les pays de destination ;
– la proportion d’immigrés varie forte-ment selon les régions : elle sera plusélevée dans les régions urbaines ;
– il y aura des problèmes d’intégrationparfois prononcés dans les régionsmétropolitaines.
SCÉNARIO 2« FRONTIÈRES OUVERTES »
38
Carte 2 : Aires d'intégration polycentriques potentiellesdans l'Europe des 27 + 2(source: Nordregio et al., 2005. Projet ESPON 1.1.1: Potentials for polycentric development in Europe).
Commentaire : L'identification des aires d'intégration polycentriques potentielles (PIAs) se base sur l'hypothèse selonlaquelle des villes voisines se caractérisant par des chevauchements au niveau des zones de navette (iso-chrones de 45 minutes) auraient intérêt à être intégrées d'un point de vue fonctionnel.
La carte ci-dessus classe ces zones en fonction de leur population.
39
Carte 4 : Taux totaux de fertilité (TFRs) en 1999
(source : Swedish Institute for Growth Policy Studies-ITPS et al., 2005. Projet ESPON 1.1.4 : The spatialeffects of demographic trends and migration).
Commentaire : Cette carte, qui illustre le taux total de fertilité dans différentes régions européennes en 1999, fait res-sortir des disparités régionales. On constate en effet que les faibles taux de fertilité caractérisent surtoutles parties sud de l'Europe et certaines parties de l'Europe de l'Est alors que les hauts taux de fertilitécaractérisent surtout les Régions nordiques.Une des raisons pouvant expliquer cette situation est le niveau de développement du système social : lespays ayant un système social bien développé seraient également susceptibles d'avoir des hauts taux defertilité. Les pays de l'Est présentent une faible fertilité du fait, notamment, de conditions socio-écono-miques difficiles.
• Les hypothèses :
– une croissance des tensions et fractu-res socioculturelles entre les groupessociaux, ethniques, religieux et uneinsuffisance des politiques publiquesdédiées à l’intégration.
• Les principales évolutions :
– une tendance qu’on remarque déjàactuellement : une dualisation crois-sante de la société européenne entre« nantis » et « marginalisés » (avecune différentiation sociale des modesde vie) ;
– une progression de la ségrégationsociale et de l’insécurité (dans les vil-les) ;
– une décroissance marquée du tauxd’emploi après 2010 et un faible déve-loppement économique ;
– une forte concurrence entre régionspour attirer des jeunes qualifiés ;
– une montée en puissance de la xéno-phobie, de l’intolérance culturelle, duracisme et du radicalisme politique ;
– une évolution vers une société de plusen plus divisée et fragmentée ;
– une perte d’identité régionale danscertaines régions défavorisées avecdes impacts économiques négatifs.
• Image du territoire à l’horizon 2030 :
– les grandes villes seront largementabandonnées comme lieu de rési-dence par les groupes sociaux les plusfavorisés et par les retraités, au profitdes zones rurales proches ou lointai-nes ;
– il y aura une forte augmentation desflux de migrations journalières versles villes (voitures particulières) ; unefaible utilisation des transportspublics à cause de l’insécuritérégnante ;
– une dégradation des infrastructureset du cadre bâti des zones urbainesdéfavorisées ;
– un développement de « gated com-munities » (zones de résidence pourdes populations aisées totalementprotégées du monde extérieur) auxalentours des grandes villes et dans leszones touristiques.
40
Thème 2 : le domaine socio-culturel
Ce thème est lié à la démographie, il demandera des analyses complémentaires.
SCÉNARIO 1« L’INTÉGRATION SOCIOCULTURELLE NON MAÎTRISÉE »
41
• Les hypothèses :
– Il s’agit d’une approche volontaristerenforcée des politiques publiquesliées à l’intégration et à la cohésionsocioculturelle et avec une politiqued’immigration plus sélective.
• Les principales évolutions :
– il y aura des actions prioritaires enmatière de formation de la jeunesseréduisant fortement le nombre dejeunes sans diplômes, notammentdans les groupes moins favorisés ;
– des actions d’accompagnement pourl’intégration dans le marché de l’em-ploi (« coaching » par des personnescompétentes, y compris par les jeunesretraités), une augmentation du tauxd’emploi ;
– bonne rentabilisation à partir de2010/2015 des dépenses publiquesengagées (due à une croissance écono-mique soutenue) ;
– meilleure valorisation des potentiali-tés régionales dans les régions moinsfavorisées grâce à la consolidation del’identité régionale.
• Image du territoire à l’horizon 2030 :
– le caractère multiculturel de la sociétéeuropéenne n’a pas provoqué de frac-ture et de fragmentation inaccepta-bles des territoires. Pas de conflits fla-grants ;
– les communautés ethniques et cultu-relles dans les villes sont assez typées(modes de vie particuliers), maiscohabitent sans violences notoires ;
– les villes sont demeurées compactes etla suburbanisation n’a pas progressédémesurément ;
– le nombre de « gated communities »est resté limité ;
– les déséquilibres régionaux ont étéatténués par la promotion des identi-tés régionales.
SCÉNARIO 2« VERS UNE EUROPE MULTICULTURELLE COHÉSIVE
ET DURABLE »
On renforce la tendance actuelle de pro-mouvoir le transport routier avec unedemande importante de la part du secteur.On investit fortement dans les autoroutesdans un certain nombre de pays.
• Les hypothèses :
– Les politiques de transfert modal pro-mues depuis 1992 ont largementéchoué ;
– la congestion du trafic routier prenddes proportions alarmantes ;
– les prévisions (Etude TEN-STACnotamment) font apparaître uneforte demande dans le domaine dutransport routier ;
– la politique européenne des trans-ports se recentre sur le développe-ment des réseaux autoroutiers.
• Les principales évolutions :
– Il y aura une mise en place renforcéede partenariats privé-public, pourfinancer cette évolution ;
– une mise en chantier de nouveauxprogrammes autoroutiers dans lesrégions congestionnées, dans lesrégions périphériques et dans les nou-veaux pays membres ;
– une tarification des infrastructuresautoroutières à un niveau modeste,mais modulé selon les pays en fonc-tion du pouvoir d’achat ;
– des mesures d’accompagnementseront établies comme la promotionde technologies de transport moinspolluantes, des systèmes de tarifica-tion favorisant le transport à longuedistance sur les autoroutes ;
– des impacts économiques plutôt posi-tifs à court terme grâce à une créationd’emplois (beaucoup de chantiers) etune réduction des coûts de conges-tion, malgré l’importation accrue deproduits pétroliers.
• Image du territoire à l’horizon 2030 :
– l’amélioration de l’accessibilité desrégions périphériques et de la fluiditédu trafic dans les régions centrales ;
– l’amélioration des liaisons inter-péri-phéries évitant le Pentagone ;
– le développement d’activités écono-miques aux points d’intersection desnouveaux réseaux autoroutiersconduisant à une déconcentrationéconomique sur l’ensemble du terri-toire ;
– la croissance générale du trafic routieraffecte aussi les réseaux secondaires. Leniveau de pollution augmente demanière significative (à l’inverse desexigences de Kyoto) ;
– les tendances à la suburbanisation ontété amplifiées.
42
SCÉNARIO 1« INVESTISSEMENTS RENFORCÉS DANS LES AUTOROUTES »
Thème 3 : le transport
43
• Les hypothèses :
– D’une part, adoption de mesuresvolontaristes pour restreindre le traficroutier et le trafic aérien de courtedistance, dans le respect des accordsde Kyoto et de la stratégie deGöteborg ;
– d’autre part, un renforcement de lastratégie de Lisbonne pour faire évo-luer l’économie européenne vers unedimension plus immatérielle (ce scé-nario peut réussir si l’Europe seconcentre sur une économie immaté-rielle et laisse derrière elle l’industrielourde).
• Les principales évolutions seront :
– une priorité des politiques de trans-port aux modes ferroviaire, maritimeet fluvial ainsi qu’aux transportspublics urbains et régionaux ;
– l’adoption de mesures discriminatoirespour réduire le trafic routier et le traficaérien de courte distance ( avec unetarification élevée des infrastructuresroutières, taxation élevée des carbu-rants, des péages urbains élevés, …) ;
– l’affectation des revenus des péages audéveloppement des transports publics ;
– le renforcement des TIC ( substitutionà la mobilité, développement de l’éco-nomie immatérielle) ;
– des transferts modaux rapides etsignificatifs pour le transport de per-sonnes, mais plus lents pour le trans-port de marchandises (inertie beau-coup plus forte) ;
– des impacts macro-économiquescontradictoires.
• Image du territoire à l’horizon 2030 :
– un développement économique plusconcentré, favorisant les régionsmétropolitaines et portuaires et beau-coup moins les régions périphériques ;accroissement des disparités inter-régionales (c’est l’un des résultatsd’une étude ESPON) ;
– le transport est devenu plus durable,mais les réseaux secondaires sontnéanmoins plus congestionnés (effetsde la tarification élevée des autorou-tes) ;
– le territoire européen se compose deréseaux de villes compactes, bieninter-reliées par des voies ferrées rapi-des et à grande capacité. Densificationnodale le long des corridors ferroviai-res ;
– l’urbanisation est contenue et les vil-les moins polluées. Les villes sontentourées d’espaces naturels etrécréatifs pour éviter les déplace-ments hors des villes.
SCÉNARIO 2« LE DÉCOUPLAGE ENTRE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE ET CROISSANCE DU TRAFIC DEPERSONNES ET DE MARCHANDISES »
• Les hypothèses :
– Phase 1 :- une accentuation du déséquilibre
entre offre et demande, principale-ment le pétrole ;
- une propagation de l’accroissementdes prix à l’ensemble des sourcesd’énergie primaire ;
– Phase 2 :- un pic de production pétrolière
atteint vers 2015 et un pic de pro-duction de gaz naturel vers 2025 (lepic de production pétrolière a étédéterminé par des équipes de géolo-gues, il est prévu entre 2008 et 2030.Nous avons choisi 2015 pour arbi-trer les chiffres extrêmes). A partirde ce pic, la production ne pourraque décroître ;
- l’Europe doit faire face à une trèsforte augmentation des prix et à unecarence énergétique.
• Les principales évolutions seront :
– en phase 1 :- la croissance des prix énergétiques
inhibe la croissance économique etfavorise l’inflation et le chômage ;
- le renforcement des programmesd’économie d’énergie, de R&D surles technologies alternatives et depromotion d’énergies renouvelables ;
- la consommation énergétiquedevient un facteur stratégique pourles entreprises (effets sur la localisa-tion, car les coûts de transport seronténormes, et sur le type d’activités) ;
- le climat devient un facteur impor-tant pour les localisations résiden-tielles et les activités immatérielles.
– en phase 2 :- après le pic pétrolier, les prix seront
exorbitants et émergera une carenced’approvisionnement énergétique ;
- une situation économique chaoti-que, le chômage sera très élevé, maiscertains secteurs ( nouveaux maté-riaux, énergies renouvelables)seront en croissance ;
- la reprise de l’exploitation charbon-nière en Europe (on le voit enAllemagne où on pense à rouvrirune mine charbonnière) et larelance du nucléaire ;
- une profonde transformation dessystèmes de production agricole(biomasse).
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Thème 4 : l’énergie
Pour ce thème, il n’y a qu’un scénario mais celui-ci se déroule en deux phases(1 : jusqu’en 2015, 2 : après 2015).
SCÉNARIO « L’EUROPE DANS UN CONTEXTE D’ÉNERGIE CHÈRE »
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• Image du territoire à l’horizon 2030 :
– la réorganisation des systèmes de pro-duction/consommation à une échelleterritoriale intermédiaire (minimisa-tion des coûts de transport) ;
– la concurrence dans l’utilisation desterres agricoles entre production dedenrées alimentaires et de produitsénergétiques (on risque de voir une
appropriation de terres par les com-pagnies énergétiques) ;
– l’envahissement incontrôlé des paysa-ges par les éoliennes ;
– le repli des victimes de la récessionéconomique vers les zones rurales(économie d’autosuffisance), perted’attractivité des grandes villes.
Il s’agit d’une Europe avec une forte politi-que de compétitivité et une faible politiquede cohésion.
– on aura un recentrage des ressourcescommunautaires sur la recherche et ledéveloppement technologique au détri-ment de la politique agricole commune(PAC) et des politiques structurelles ;
– un accroissement des disparités régiona-les aux niveaux européen et national.Un renforcement du Pentagone ;
– un renforcement des grandes régionsmétropolitaines ;
– une pression sur l’environnement desrégions centrales.
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Thème 5 : l’énergie
Pour ce thème, quatre scénarii ont été déterminés. On a choisi de prendre deux axes s’entre-croisant formant ainsi quatre cadrans qui produisent quatre scénarii.D’une part, l’axe efficacité/compétitivité et, d’autre part, l’axe équité/cohésion.
SCÉNARIO 1« QUE LES MEILLEURS GAGNENT »
Dans une Europe amorphe, faible compéti-tivité et faible politique de cohésion :
– la généralisation de la défiance à l’égarddes institutions et politiques de l’U.E. Lare-nationalisation de la politique régio-nale et en partie de la PAC. Des restric-tions à la mobilité transnationale de lamain-d’œuvre ;
– le repli sur soi et l’isolationnisme natio-nal désavantagent surtout les petits paysde l’Union, notamment les nouveauxpays membres ;
– l’accroissement des disparités à l’échelleeuropéenne va de paire avec une réduc-tion des disparités au niveau national ;
– un affaiblissement des régions frontaliè-res.
SCÉNARIO 2« CHACUN POUR SOI »
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Une forte politique de cohésion et uneforte politique de compétitivité (c’est enquelque sorte la généralisation du modèleirlandais).
On aura :– la mise en œuvre de la stratégie de
Lisbonne, y compris dans les régionsmoins favorisées ; la promotion générali-sée de l’innovation et de la recherche ;
– au sein de la PAC, réduction du pilier 1au profit du pilier 2 ;
– la cohésion sera renforcée au sein del’Union (réduction des disparités), maisplus faible au sein des Etats ;
– le renforcement des métropoles au seinde l’Union, y compris dans les périphé-ries ;
– les pressions environnementales autourdes métropoles.
Une forte politique de cohésion, et une fai-ble politique de compétitivité (cela ressem-ble à la situation actuelle).
On aura :– un renforcement des politiques de cohé-
sion au détriment de celles de compétiti-vité ; le maintien de la PAC ; un soutienaux infrastructures et à l’environnement
des régions défavorisées, en particulierdans les nouveaux pays membres ;
– un affaiblissement de la compétitivitéglobale du Pentagone ;
– l’amélioration du niveau de vie et de laqualité de vie dans les régions moinsfavorisées et plus périphériques ;
– la réduction des disparités entre les payset au sein des pays. Un développementéquilibré des armatures urbaines.
SCÉNARIO 3« LES SENTIERS BATTUS »
SCÉNARIO 4« LES EUROTIGRES »
QUE LESMEILLEURSGAGNENT
CHACUNPOUR SOI
EUROTIGRES
LE SENTIERBATTU
Efficacité et competitivité
Egal
ité
et c
ohés
ion
+
+
• Les hypothèses :
– La PAC se recentre sur les secteursporteurs de compétitivité et de crois-sance et se désengage du développementrural.; – l’Organisation mondiale du com-
merce (OMC) conduit à une largeouverture des frontières extérieures ;
– forte libéralisation du marché agri-cole.
• Les principales évolutions seront :
– l’existence de fortes pressions politi-ques en faveur d’une libéralisationplus poussée de l’agriculture et del’ouverture des frontières. La réduc-tion globale du budget de la PAC.Une concentration des soutiens à laR&D et au développement technolo-gique dans le secteur agricole et agro-nomique ;
– la réduction des politiques environne-mentales et de sécurité des consom-mateurs à leur strict minimum ;
– d’importantes transformations struc-turelles dans le secteur agricole (larecherche d’économies d’échelle, lamécanisation, la progression des gran-des cultures, …) ;
– les secteurs les plus compétitifs del’agriculture accroissent leurs expor-tations vers le reste du monde.
• Image du territoire à l’horizon 2030 :
– une forte réduction de la cohésionterritoriale. Un renforcement del’agriculture intensive dans les régionsles plus fertiles (grandes plaines del’Europe du Nord-Ouest) et abandondes zones moins productives, fortedualisation des paysages ;
– forte progression de la déprise agri-cole dans les zones défavorisées(moyenne et haute montagne, zonesarides), développement de l’enfriche-ment, détérioration des servicespublics et des infrastructures, margi-nalisation de ces zones ;
– détérioration des paysages culturelstraditionnels soit par intensificationsoit par abandon ;
– nombreux problèmes environnemen-taux dans les zones d’agricultureintensive (nappes phréatiques,conflits d’utilisation).
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Thème 6 : le développement rural
Dans ce thème, on se concentre sur les évolutions possibles de la PAC.
SCÉNARIO 1« LE MARCHÉ OUVERT »
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• Les hypothèses :
– la priorité est donnée au développe-ment durable des territoires ruraux :un fort soutien de la PAC au dévelop-pement rural et la mise en cohérencedes politiques sectorielles qui influen-cent les zones rurales.
• Les principales évolutions seront :
– les réformes successives de la PAC secaractérisant par un accroissementrégulier des ressources du pilier 2 audétriment du pilier 1 ;
– dans le pilier 1, les paiements directsaux agriculteurs sont recentrés sur leszones les moins fertiles ;
– une grande attention portée à l’envi-ronnement et aux paysages ;
– une valorisation de la dimension mul-tifonctionnelle des zones rurales(diversification économique)
– la mise en œuvre de stratégies inté-grées de développement rural ;
– la poursuite de transformations struc-turelles du secteur agricole, mais dansun sens qualitatif (meilleure qualitédes produits, promotion des terroirs,…).
• Image du territoire à l’horizon 2030 :
– une cohésion territoriale amélioréeau niveau global, mais aussi régional ;
– un dépeuplement ralenti des zonesrurales défavorisées ;
– la multifonctionnalité et la diversifi-cation économique renforcées dansles zones rurales ;
– les paysages culturels davantage proté-gés ;
– les pressions environnementalesmoins intenses dans les régions ferti-les (normes plus strictes).
SCÉNARIO 2« RURALITÉ DURABLE »
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Carte 3 : Typologie urbain-rural en Belgique au niveau NUTS 5,basée sur les moyennes nationales(source : CURS-Helsinky University of Technology et al., 2005.Projet ESPON 1.1.2: Urban-rural relations in Europe).
Commentaire :La typologie urbain-rural développée par ce projet se base sur une série d'indicateurs dont : 1) le degréd'anthropisation du territoire (estimé via l'occupation du sol mesurée par CORINE landcover) ; 2) ladensité de population et la proportion de la population vivant dans des villes ; 3) la hiérarchie des vil-les. Cette méthodologie a été appliquée sur l'ensemble de l'espace ESPON au niveau NUTS 3 (arrondis-sements en Belgique) et dans le cas présent, un test au niveau NUTS 5 (communes) a été réalisé pour laBelgique.
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Carte 5 : Carte de vulnérabilité intégrée(source : Geological Survey of Finland-GTK et al., 2005.Projet ESPON 1.3.1: The Spatial effects and management of natural andtechnological hazards in Europe).
Commentaire : La carte de vulnérabilité intégrée présentée ci-dessus est basée sur l'indice de vulnérabilité intégrée,lequel est mesuré à partir de deux facteurs: 1) le dommage potentiel encouru pour une région (calculéà partir du PIB régional/habitant, de la densité de population et de la proportion des zones naturellesfragmentées par rapport à l'ensemble des zones naturelles) et 2) la capacité de réaction de la région (cal-culée à partir du PIB national/habitant). Ainsi, la vulnérabilité des régions européennes tend à dimi-nuer de l'est à l'ouest. Cela est lié notamment à la moins grande capacité de réaction des régions de l'Est(due à un PIB moins élevé). Par ailleurs, les régions urbaines centrales les plus peuplées sont aussi les plusvulnérables étant donné qu'elles concentrent plus de revenus et qu'elles se caractérisent par une plusgrande densité de population.
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• Les hypothèses :
– les mesures préventives susceptiblesde limiter les impacts des catastrophesnaturelles sont limitées au strict mini-mum en raison de leur caractère oné-reux et parfois impopulaire.
• Les principales évolutions seront :
– la multiplication et le renforcementdes catastrophes naturelles liées auchangement climatique ( sécheresse,incendies de forêts, inondations, …) ;
– d’importants dommages sur le terri-toire en raison de mesures préventivesinsuffisantes, surtout dans le sud del’Europe (épuisement des nappesphréatiques et des réserves d’eau dansles barrages, destruction des massifsforestiers par les incendies, perte deproductivité de l’agriculture méridio-nale, limitation du tourisme côtierméditerranéen, érosion des sols, dom-mages aux bâtiments) ;
– impacts fortement négatifs sur ledéveloppement économique (tou-risme et agriculture).
• Image du territoire à l’horizon 2030 :
– l’accroissement des disparités Nord-Sud en Europe ;
– le développement de la désertifica-tion en Europe du Sud, la perte devitalité des bourgs ruraux et de cer-taines stations touristiques, déséquili-bres villes/campagnes, enfrichementdes zones de déprise agricole ;
– dans la moitié Nord de l’Europe : pro-grès du développement touristique,pressions plus importantes sur leszones rurales (production agricole,tourisme rural) ;
– un déséquilibre des flux migratoiresentre le Nord et le Sud ;
– d’importantes atteintes aux infra-structures, au cadre bâti et à l’envi-ronnement dans les zones inondables.
Thème 7 : le changement climatique
SCÉNARIO 1« RÉPARER AU LIEU DE PRÉVOIR »
• Les hypothèses :
– l’importance des dommages causéspar les catastrophes naturelles incite àla mise en œuvre prioritaire d’un largeéventail de mesures préventives sou-tenues par différentes politiques com-munautaires.
• Les principales évolutions seront :
– des mesures préventives sont mises enœuvre par les Etats membres et leursrégions avec le soutien de l’UE danscinq domaines :
- la protection des ressourcesd’eau ;
- la gestion des paysages rurauxet des forêts ;
- les relations entre le dévelop-pement territorial et les éner-gies renouvelables ;
- la prévention des dommagescausés par les inondations ;
- la révision des politiques detransport (gaz à effet deserre).
• Image du territoire à l’horizon 2030 :
– les contrastes Nord-Sud seront moinsprononcés, les flux migratoires pluséquilibrés ;
– l’agriculture méridionale est mainte-nue grâce à des changements de cul-tures et à de nouvelles techniquesd’irrigation ;
– les massifs forestiers sont mieux pro-tégés contre les incendies grâce à desaménagements et des systèmesd’alerte ;
– le maintien d’un tourisme moinsmassifié et plus qualitatif dans lesrégions côtières méridionales ;
– l’atténuation des dommages causéspar les inondations.
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SCÉNARIO 2« ANTICIPATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE PAR DES
MESURES PRÉVENTIVES »
• Les hypothèses :
– Une régionalisation / décentralisa-tion avancée combinée à une appro-che territorialisée et cohérente desgrandes politiques.
• Les principales évolutions seront :
– dans le contexte d’une communauta-risation plus poussée des principalespolitiques, le niveau national devientmoins indispensable en matière degouvernance ;
– l’émancipation des régions conduit àdes réformes de « dévolution » et àune affirmation des identités régiona-les ;
– les grandes politiques sectorielles fontplace à des approches plus cohérentes(stratégies thématiques), plus territo-rialisées ;
– la coopération interrégionale pro-gresse, surtout entre les régions fortes.
• Image du territoire à l’horizon 2030 :
– un développement plus polycentriquedu territoire européen s’affirme.Celui-ci ressemble à une grappe avecdes méga-régions bien interconnec-tées par des infrastructures perfor-mantes, y compris dans les espacestransnationaux ;
– à une échelle inférieure, on peutobserver un accroissement des dispa-rités entre les méga-régions d’unepart et les régions qui ne parviennentpas à s’affirmer d’autre part ;
– l’Europe devient plus féodale et moinssolidaire.
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Thème 8 : la Gouvernance
SCÉNARIO 1« UNE FLORAISON DE RÉGIONS »
• Les hypothèses :
– Les Etats et les municipalités font obs-tacle à une régionalisation / décen-tralisation plus poussée. Les politi-ques européennes continuent à êtredominée par des approches sectoriel-les.
• Les principales évolutions seront :
– les mouvements souverainistes s’affir-ment dans un certain nombre de payset font obstacle à un approfondisse-ment de l’intégration européenneainsi qu’à une régionalisation pluspoussée ;
– les réformes sont centrées sur ladéconcentration administrative et lerenforcement au niveau local ;
– la politique régionale est progressive-ment re-nationalisée ;
– des agences européennes sectoriellessont créées pour les principales politi-ques communautaires, facilitant unegouvernance sectorielle multi-niveaux.
• Image du territoire à l’horizon 2030 :
– le territoire est peu intégré. Les dispa-rités sont importantes ;
– les régions et les villes capitales ren-forcent leur position par rapport auxcapitales régionales ;
– les capitales nationales sont bienreliées entre elles sur le plan fonction-nel et infra-structurel, mais les lienstransversaux entre capitales régiona-les sont faibles ;
– les armatures urbaines nationalessont fortement hiérarchisées ;
– de nombreux réseaux de petites vil-les, moyennes et grandes se sont for-més au niveau local.
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SCÉNARIO 2« DIVISER POUR RÉGNER »
• Les hypothèses :
– La poursuite de l’élargissement et l’ar-rêt de l’approfondissement de l’inté-gration, voire une re-nationalisationde certaines politiques.
• Les principales évolutions seront :
– en réponse au défi de la globalisation,la stratégie de Lisbonne est mise enœuvre sans tenir compte des aspectsrégionaux. La croissance économiqueest le principal objectif ;
– les politiques communautaires sontrecentrées sur le fonctionnement dumarché intérieur. Les autres politi-ques sont réduites au minimum etcertaines, telles la PAC, sont re-natio-nalisées ;
– les élargissements successifs englobentla Roumanie, la Bulgarie, les pays desBalkans, la Suisse, la Norvège, l’Islandeet la Turquie, voire l’Ukraine ;
– la politique de voisinage est fortementrenforcée.
• Image du territoire à l’horizon 2030 :
– il s’agit d’un territoire énorme cou-vrant 38 Etats ;
– les disparités régionales sont trèsimportantes et la cohésion territorialetrès faible, non seulement en raisonde l’élargissement, mais aussi de la fai-blesse des politiques de ré-équili-brage ;
– le Pentagone est renforcé.
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Thème 9 : l’élargissement futur de l’Union
Sur ce thème, deux principes sont en compétition.D’une part, on poursuit l’élargissement de l’Union. D’autre part, on approfondit l’intégration.Si on applique de manière contrastée (fortement ou faiblement) ces deux principes, quatrescénarii peuvent être définis. Nous n’en avons élaboré que deux, à savoir :
– poursuite de l’élargissement et arrêt de l’approfondissement ;– poursuite de l’approfondissement et arrêt de l’élargissement ;
SCÉNARIO 1« L’EUROPE EN TANT QUE GRAND MARCHÉ »
• Les hypothèses :
– L’approfondissement de l’intégrations’opère aux dépens de l’élargisse-ment ;
– la cohésion territoriale et le dévelop-pement durable sont des prioritésmajeures.
• Les principales évolutions seront :
– l’élargissement se limite à la Rouma-nie, la Bulgarie, la Croatie ;
– des tensions existent entre les parti-sans et les adversaires de l’élargisse-ment ;
– l’approfondissement se réalise dans lecadre d’une Europe à plusieurs vites-ses ;
– d’importants efforts sont développéspour maintenir la stabilité aux fron-tières extérieures.
• Image du territoire à l’horizon 2030 :
– les disparités régionales sont encoreimportantes, mais se sont réduites aucours du temps ;
– les disparités le long des frontièresexternes sont devenues significatives ;
– la cohésion territoriale au sein del’Union a progressé, surtout au seindu « noyau dur » qui a davantageapprofondi les politiques communes.
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SCÉNARIO 2« L’EUROPE EN TANT QUE TEMPLE »
CONCLUSION
Ce qui précède est un résumé lapidaire despremiers scénarii écrits dans le projetESPON 3.2.Par ailleurs, ces scénarii ne sont pas défini-tifs. Nous allons encore les affiner et égale-ment en décrire de nouveaux.
La deuxième phase présentera des scénariimoins nombreux, mais nettement plusintégrés. Nous allons croiser les thèmespour mesurer les impacts ; le croisementannonce des thèmes à fortes interrelations :par exemple énergie et transports.
Le but de ce projet c’est de sensibiliser lesdécideurs politiques à l’importance de cesfacteurs exogènes sur le territoire. L’unedes faiblesses de l’actuel programmeESPON, qui ne pouvait pas tout aborder, estqu’il n’a quasiment pas étudié les causalitésdu développement territorial.
Ces scénarii sont une contribution décisiveaux politiques à un impact territorial et àune approche plus intégrée.
58
Quest
ions-R
éponse
s
LES QUESTIONSET RÉPONSES
Messieurs Robert et Lennertrépondent aux questions posées
dans la salle (11).Des réponses sont également formulées
ponctuellement par d’autres participants.La retranscription des débats a été
réalisée par Arnaud Salmon,celui-ci les a regroupés par thème.
LISTE DES PARTICIPANTS (11) :sont intervenus dans ce débat :
Paraskevas Caracostas de la DG Recherche de la Commission européenne,Raoul Claudiot du CESRW,Pierre Cornut de l'ULB-IGEAT,Xavier Debue de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme,Jean-Pol Delory du MET,Philippe Destatte de l'Institut Jules Destrée,Ghislain Geron de la DGATLP,Florence Hennart de la Direction de la politique économique de la DGEE,Marc Installé du CESRW,Luc Maréchal de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme,Sébastien Vandenborght de l'ULG,Paul Vermeylen de Ramboll Management Brussels
1. LE CONTEXTEET LA MÉTHODOLOGIED’ESPON
1 - Quel est le lien entre ce projet ESPONet les autres projets ESPON ?
2 - Pourquoi avoir suivi une approchedualiste ? Avez-vous envisagé dedécrire plusieurs scénarii comme vousl’avez fait pour certains cas pour obte-nir une carte des possibles plus éten-due, moins contrastée ?
L’ensemble des thématiques traitées, lesrésultats de tous les projets menés dansESPON sont pris en compte dans la basedes scénarii.
On a essayé de résumer l’état des connais-sances. Cependant aucun des projetsESPON n’a été pensé comme base de scéna-rii. Les scénarii que nous avons construitsvont largement au-delà du savoir accumulédans l’ensemble des projets ESPON.
Approche dualiste. D’une part, il y a uneraison pragmatique : si on veut dresserplus d’axes, on n’aura pas les ressourcesnécessaires pour le faire.D’autre part, il n’est pas évident de trouverdeux axes qui s’opposent, comme dans lecas des thèmes de l’économie et de la gou-vernance par exemple. De plus, certainsscénarii envisageables étaient beaucouptrop éloignés des faits, de la réalité, on adécidé de ne pas les mentionner.Le but n’était pas de construire le plus possi-ble de scénarii mais d’en construire les plusextrêmes dans une optique pédagogique.
Lors de la construction de scénarii ; laméthode implique deux choses– identification des variables, des fac-
teurs ;– travail collectif d’intelligence sur les
variables. Ce travail s’effectue soit pardes débats, soit par des méthodes plusformelles d’analyse morphologique,d’analyse structurelle. Grâce à ce travail,les scénarii se dessinent naturellement.
Comment avez-vous travaillé en réseau ?Concrètement comment êtes-vous passéde l’identification des variables à la créa-tion des scénarii. ?
D’une part, le contexte idéal pour les tra-vaux de prospective est que les gens soientdans un même lieu, puissent se rencontrersouvent, travailler ensemble.Malheureusement, ici ce n’est pas possible.Les membres de l’équipe sont dispersés surl’ensemble de d’Europe et le budget estlimité pour se réunir.De plus, les membres de l’équipe n’ont pasla même culture de la prospective, ni lamême maturité (différence d’âges).On a procédé de manière pragmatique.Premièrement, on a établit une base deconnaissances pour l’écriture de scénarii(rassemblant ce qu’il faut savoir pour éla-borer un scénario).
Une fois cette base réalisée, on peut passeraux scénarii. Dans le programme ESPON, ily a une large base de recueil d’informationsqui va bien au-delà de la production de scé-narii. Les scénarii prennent moins de 20%du travail d’ESPON.
61
Lorsque nous avons commencé à travaillersur les scénarii, nous avons élaboré des gril-les d’analyse, des tables des matières, nousen avons débattu entre nous. Toutes leshypothèses de travail ont ensuite été vali-dées par le comité de direction du pro-gramme pour être sûr que nous n’avan-cions pas dans le vide. Cela nous a permisde recadrer certaines hypothèses. C’est à cemoment, qu’on a débattu de l’idée de laprésentation dualiste pour atteindre unobjectif pédagogique.
Ensuite, nous avons procédé par étapes.Nous avons esquissé des scénarii, puis nousles avons commentés. Nous avons eu uneréunion dans laquelle toutes les esquissesont été présentées. Certains scénariiposaient de gros problèmes : manque dematurité, manque d’informations, peu delogique, … Nous avons donc du retravail-ler ces scénarii. Pour le moment, nous ensommes là. Nous allons nous réunir pourdéfinir une méthodologie plus intégrée,croisant les thèmes, pour la seconde famillede scénarii.
Quels sont les liens au niveau européenentre les personnes chargées de la métho-dologie propre aux exercices de prospecti-ves et les personnes travaillant sur laméthodologie attachée à l’évaluation despolitiques publiques ?
En fait, il n’y a pratiquement pas de liensentre les deux. Pour l’évaluation, la métho-dologie est bien précisée, normée. Il y aune même terminologie bien rodée. Mais,il n’y a rien de prospectif. C’est un peu ledrame.
Par exemple, lors d’une évaluation ex posten Allemagne de l’Est, l’expérience nous aappris plusieurs choses. Tout d’abord,l’étude a montré que les politiques publi-ques ont largement ignoré les spécificitésde l’économie de l’Allemagne de l’Est. Enfait, il s’agissait de politiques calquées surles politiques appliquées au Portugal, enEspagne et cela sans regarder la situation enAllemagne de l’Est. Par exemple, les politi-ques publiques prévoyaient une aide auxPME. Or, il n’existe pratiquement pas dePME en tant que telles (au sein del’Allemagne occidentale) en Allemagne del’Est. De même, les subventions européen-nes n’ont pas été facilement absorbées car iln’y avait pas de demande. Les contrepartiespour obtenir une subvention étaient tropimposantes. Il y avait manifestement uneméconnaissance du terrain. Dans ce cas, ilne pouvait y avoir d’études de prospective.
Il y a un domaine entre l’évaluation et laprospective où l’interaction entre les deuxdevrait être forte, c’est l’évaluation ex ante.Malheureusement, la méthodologie euro-péenne ignore la dimension prospectivedans les évaluations ex ante. C’est un han-dicap considérable. Si on veut faire unebonne évaluation, il faut tenir compte del’évolution globale du domaine qu’on éva-lue.
Dans l’autre sens, au sein d’ESPON, certai-nes équipes ont fait des études d’évalua-tions sur des politiques de développement(par exemple, la PAC). Cela, bien entendu,dans les limites d’un projet comme ESPON.Ces quelques travaux d’évaluations ont étépris en compte dans l’élaboration des scé-narii.
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En complément, il y a maintenant, auniveau européen, un lieu où les deux prati-ques sont jointes. C’est ce qu’on appellel’évaluation d’impact qui est devenue uneobligation pour toutes législations impor-tantes. La Commission doit fournir uneétude d’impact pour chaque grand pro-gramme. Par exemple, sur Internet, il estpossible de consulter une évaluation d’im-pact du 7ème programme-cadre de recher-che. D’un côté, cette étude fait le bilan desimpacts mesurés des actions des program-mes de recherche menés depuis quelquesannées et, d’un autre côté, discute de scé-narii d’impacts des actions proposées pour2007. Pour l’instant, c’est un domaine nou-veau, en recherche méthodologique. Mais,ce domaine va être amené d’ici à quelquesannées à devenir le pont entre ces deuxexpertises que sont l’évaluation et la pros-pective.
2. L’ENJEU D’ESPON
Les résultats de vos travaux vont-ils se tra-duire en recommandations de politiques àla Commission dans la perspective desFonds Structurels ? Si oui, n’y a-t-il pas unproblème de calendrier ? L’échéance devos travaux est prévue pour mai 2006. Or,les orientations communautaires sont déjàen préparation et les programmes devrontêtre prêts début 2006.
Nos travaux vont aboutir à un certainnombre de propositions, de recommanda-tions. C’est l’une des finalités des projetsESPON. ESPON ne s’adresse pas unique-ment à la Commission européenne, maiségalement aux Etats membres.
Nos résultats seront publiés vers la fin2006. De toute façon, les résultats de nostravaux sont déjà disponibles sur le siteInternet d’ ESPON.
Par ailleurs, nous avons besoin également dumonde politique. Nous avons besoin d’unretour du monde politique. Il faut desdébats comme celui d’aujourd’hui afind’améliorer notre travail.
De plus, au sein du Monitoring Committee,les représentants des Etats membres, fontgénéralement partie des administrations del’aménagement du territoire. On a besoind’obtenir des avis d’autres secteurs, commel’économie par exemple. C’est pourquoi, ilne faut pas hésiter à nous envoyer vos inter-rogations, considérations, commentaires.Vous pouvez lire les rapports. Des synthèsesdes rapports sont disponibles.
Comment la Commission va-t-elle trans-mettre aux Régions la dimension de laprospective ?
A ce niveau, la balle est dans le camp desdécideurs politiques. Du point de vue de laCommission, ils sont favorables à la pros-pective. Peut-être cela va-t-il se traduiredans les Fonds Structurels ? Espérons-le.
Du point de vue des Régions, rien n’inter-dit d’intégrer la prospective dans la prépa-ration des programmes. Il y a toute unesérie d’outils, d’études, sur la prospectivequi sont disponibles pour les pouvoirs poli-tiques.
Dans le cadre du 7ème programme-cadre,nous essayons (précise Monsieur
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Caracostas) de promouvoir la prospectivede façon plus importante et plus diversifiéequ’auparavant. Dans la section scienceshumaines, il y aura une équipe qui traiterade prospective et proposera des prospecti-ves sociétale, économique, de système d’in-novation et de recherche.
3. LE TRANSPORT
Sur le thème du transport, vous avez éla-boré deux types de scénario. L’un, au fil del’eau, qui présente la promotion du trans-port routier. L’autre découplant la crois-sance économique et la croissance dutransport. Avez-vous pensé à intégrerdans les scénarii des modèles de transportsalternatifs à la route, par exemple, lestransferts modaux ?
L’intérêt du premier scénario c’est de mon-trer les impacts des investissements autorou-tiers qui sont actuellement réalisés dans plu-sieurs pays, dans l’hypothèse où cette politi-que se généraliserait dans toute l’Europe.
Le deuxième scénario de transport est unscénario de Modal Shift. Il s’interroge sur lafaçon dont une politique peut élaborer unautre modèle de transport qui réduirait letransport routier. Mais, cela ne se fait passans un travail intégré avec les structureséconomiques. Il faut poser la question defaçon globale et pas simplement, par exem-ple, comment passer de la route au rail. Lescénario proposé ne répond pas à la ques-tion : doit-on s’attendre à une augmenta-tion du rail ? Il faut plutôt se poser desquestions sur nos besoins de transport enEurope et sur le moyen de circulation le plus
adapté, sur l’impact des politiques de trans-port sur les structures économiques, …Le deuxième scénario montre que ceModal Shift ne peut se produire que sil’Union européenne émet des mesurescontraignantes par rapport au trafic rou-tier. Cela sera fortement impopulaire. Il y alà une dialectique, un débat entre lesvolontés politiques d’élaborer des pro-grammes peu ou fortement anti-routiers etles désirs de la population.Par rapport à la conclusion du scénarioroutier qui prédit la fluidité du trafic, je nesuis pas d’accord. Même si on construit denouvelles autoroutes, à termes, il y aura dela congestion. C’est relativement bienprouvé par plusieurs études.
Il y a toujours un effet d’induction.Cependant, dans le scénario, des mesuresd’accompagnements sont prévues pourfluidifier le trafic des marchandises et limi-ter le transport des personnes. C’est-à-direde séparer le trafic longue distance de celuide courte distance. Il y a une tendance,actuellement, de promouvoir cette distinc-tion dans les pays de l’Union.
Le deuxième scénario est un peu le livreblanc sur le transport adopté par laCommission européenne mais pas par lesEtats membres. Nous sommes au cœurd’un conflit politique.
4. LA CONNAISSANCE
Pourquoi n’a-t-on pas pris le scénario de laconnaissance ? A partir de la connaissance,on peut élaborer d’autres scénarii. Onatteint la masse critique pour créer de la
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connaissance, on lutte contre la fracturesociale en termes de connaissance. Laconnaissance comme facteur exogène auraitpu mériter d’être une thématique pour lesscénarii avec des retombées spatiales.
Le thème de la connaissance a été intégrédans la thématique économique. Dans labase de ces scénarii, il y a toute une partiesur la connaissance en lien avec la stratégiede Lisbonne mais avec une dimensionrégionale en plus. Cet aspect régional n’estpas repris dans la stratégie de Lisbonnestricto sensu. Cependant, cette dimensionde la société de la connaissance n’a pas étévéritablement approfondie dans les scéna-rii.
Comment avez-vous rencontré de possi-bles évolutions dans les TIC ? Dans le sec-teur du transport économique ?
Les TIC sont traités dans le scénario écono-mique. La question qui se pose est de don-ner un contenu fin à l’économie de laconnaissance. On travaille sur les TIC égale-ment dans le scénario du transport. Onaurait pu faire un scénario spécifique surles TIC. Nous devions faire un choix, car lenombre de thèmes possibles est énorme.
5. L’ÉLARGISSEMENT DEL’EUROPE
A propos de l’élargissement, est-ce quel’Union européenne n’est pas occupée àchanger radicalement ? Prenez-vous encompte ces changements ?
Dans les scénarii sur l’élargissement, deséléments comme le vote positif ou négatifde Traités constitutionnels sont pris encompte. Toutefois, dans le projet ESPON3.2 on a voulu éviter de mélanger trop defacteurs. On a limité intentionnellement lechamp thématique. Désormais, on va inté-grer beaucoup plus d’éléments dans ladeuxième phase de rédaction des scénarii.
Evidemment, le client change. C’est l’objetmême du scénario. Que veut dire uneEurope à 25 ou à 38 ? Quel est le rôle de larégion dans cette Europe élargie ? Tous ceséléments sont pris en compte.
N’y a-t-il pas un risque d’avoir une Europeà plusieurs vitesses ?
C’est justement l’un des deux scénarii. Parexemple, certains pays décident de s’éloi-gner de l’Union. Nous prenons en compteces divergences.
6. LA DIMENSIONINTERNATIONALE
La dimension internationale, ne pensez-vous pas qu’elle mériterait un traitement àpart ? Par exemple, les questions de sécu-rité aux frontières du territoire, les négo-ciations commerciales, l’avenir du textileavec l’avènement de la Chine.
C’est un domaine qu’on pourrait dévelop-per d’avantage. Dans la deuxième phase,on va intégrer cette dimension. Dans lapremière phase, c’est très difficile d’abor-der un tel thème car il en appelle beaucoupd’autres. Par exemple, les négociations
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internationales, les problèmes liés à la sécu-rité. On n’a pas su en faire un thème à part.
Il ne faut pas oublier qu’ESPON 3.2 élaboredes scénarii sur le développement territo-rial régional au sein de l’Europe. Il est évi-dent que la situation internationale influesur les activités, le développement, les poli-tiques de l’Union. Cela se fait à travers unesérie de domaines. Par exemple, à traversl’économie, à travers l’immigration. Cetaspect mondial se retrouve à travers les dif-férents thèmes. On ne se pose pas la ques-tion de notre position dans le monde maisbien de notre relation avec le monde à tra-vers différents domaines.
Avez-vous tenu compte de la montée enpuissance de la Chine, de l’Amérique duSud et de l’Inde ?
On en tient compte un peu en arrière-plandans certains scénarii. Mais, ce n’est pasvraiment développé. En fait, on attend lesrésultats de l’étude actuellement menéesur l’Europe dans le monde pour travaillersur une base plus solide (cfr projet de l’exCommissaire Lamy). Cela dit, chaque foisque l’on voit le mot « globalisation » dansles scénarii, c’est à cette dimension interna-tionale que l’on fait référence.
7. LA DIMENSIONSOCIOCULTURELLE
La section socioculturelle me paraît fortproche de la section démographique. Nefaut-il pas consacrer une section propre àcette dimension sociale ? Par exemple,
montrer les tendances sociétales, culturel-les, les politiques sociales. Ne pensez-vouspas que vous avez divisé en deux un blocde questions lié à la démographie, à l’im-migration et oublié l’approche de prospec-tive sociale ?
Le thème a été élaboré en dernier. Audébut, on ne voulait pas le traiter seul puisfinalement on l’a écrit pour susciter desréactions. C’est vrai que ce thème est trèsproche de la démographie. A l’origine,c’était la même équipe qui devait le réaliser.Cela ne s’est pas fait à cause du manque deressources.Par contre dans la base des scénarii, les thè-mes que vous avez cités ont fait l’objet derecherches. Dans l’avancement du projetESPON 3.2, on élaborera des scénarii pro-pres à la dimension socioculturelle.
Dans le cadre des mouvements migratoi-res, avez-vous tenu compte de l’évolutiondes dogmes religieux ? Dans une appro-che dualiste, par exemple, on pourrait scé-nariser la montée des intégrismes ou l’as-souplissement des religions. Quid d’uneouverture de l’Europe face à ses deux scé-narii probables ? Ouverture ou affronte-ment ?
C’est un peu la raison pour laquelle j’ai éla-boré le scénario sur l’Europe non intégrée.Nous avons voulu montrer ce qui pourraitse passer si nous ne faisons rien pour chan-ger les tendances actuelles. Nous auronsdes villes pratiquement invivables.
C’est pourquoi le deuxième scénario mon-tre des pistes. Mais, il montre égalementque le niveau de volonté pour y arriver doit
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être incroyablement élevé. On doit s’atta-quer à ce problème avec la jeunesse. Tantque nous aurons une certaine jeunessemarginalisée, au chômage, non formée,nous aurons autant de bombes à retarde-ment dans l’Europe. Ce sont des problèmesqui font l’objet de nombreuses discussionsactuellement.
En gros, je vois deux gros défis pourl’Union. L’un concerne la gestion de l’éner-gie. L’autre vise le domaine socioculturel.
8. L’ÉNERGIE
Dans l’hypothèse d’un retour de l’utilisa-tion du nucléaire, suite à l’épuisement dessources d’énergie fossile, a-t-on idée de laquantité disponible d’uranium ?
Les disponibilités d’uranium ne sont pasinépuisables. On sait très bien que si onrelance une stratégie nucléaire, nous allonsnous heurter à un problème identique àcelui des énergies fossiles. Seulement, c’estun problème moins visible car on a cruqu’on pouvait subvenir aux besoins en ura-nium à moindre coût grâce au démantèle-ment des armes nucléaires et aux stocksaccumulés. Or c’est faux, il va falloir denouveau s’approvisionner en uraniumnaturel et l’enrichir. Les sources d’uraniumsont bien connues. C’est un domaine, oùles données sont relativement fiables.Donc, on sait qu’à terme, il y aura des pro-blèmes d’approvisionnement.A propos de l’utilisation des biomasses, n’ya-t-il pas un risque de voir apparaître unproblème foncier ? Etant donné qu’il faut
des surfaces importantes pour produire cetype d’énergie, ne verra-t-on pas la terredevenir un enjeu géostratégique comme lepétrole l’est aujourd’hui ? Il y aura, jel’imagine, une division de la surface en dif-férentes zones. Par exemple, des zonesagricoles, des zones destinées aux loisirs.L’Union européenne va avoir besoin deterre. Dans cette optique, l’élargissementde l’Union vers des pays tels l’Ukraine, laRussie disposant de surfaces foncièresimportantes devient une question cru-ciale.
Effectivement, on va avoir à faire avec desproblèmes de concurrence des sols. Lesexploitants agricoles vont sélectionner laculture du sol en fonction de sa rentabilité.Par exemple, si la culture du colza est plusrentable que celle de la betterave, on auraessentiellement des champs de colza.
L’élargissement à l’Est est crucial. C’est toutà fait pensable que l’Europe pense à s’élar-gir à l’Est pour des raisons de disponibilitésfoncières énergétiques.
L’Islande produit de l’énergie grâce à l’hy-drogène. Est-ce que ce type d’énergiealternative est prévu dans l’Union ?
La filière hydrogène est importante pourl’avenir. Cependant, il faut bien préciser leschoses, l’hydrogène n’est pas une sourced’énergie, c’est un vecteur d’énergie. Donc,pour produire de l’hydrogène, il faut del’énergie. Il y a plusieurs moyens de pro-duire de l’hydrogène. Actuellement, onproduit de l’hydrogène grâce à un crackingdu gaz naturel. Une autre méthode estbasée sur l’électrolyse. Des technologies
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expérimentales suggèrent en outre la possi-bilité d’utiliser l’énergie solaire pour pro-duire de l’hydrogène. Toutefois, nous nesommes pas encore prêts d’un point de vuetechnologique pour l’utilisation courantede l’hydrogène. Pour arriver à une produc-tion industrielle, il va falloir attendreencore longtemps.
L’Union européenne envisage-t-elle d’uti-liser les mouvements marins commesource d’énergie ?
On y pense. Il y a des idées en l’air. Il va yavoir beaucoup d’idées alternatives. C’estlié uniquement à une question de prix. Apartir du moment où les prix des énergiesnon renouvelables seront trop élevés, il yaura un foisonnement d’idées pour d’au-tres énergies.
9. LA RELATION ENTREL’AMÉNAGEMENT DUTERRITOIRE ET LESSCÉNARII.
La relation entre un scénario et son impactsur l’aménagement du territoire est-elleunivoque ? Est-ce une évidence pour unscénario d’impliquer nécessairement unemodulation du territoire ?
Tout d’abord, on est en cours d’élaborationdes scénarii. Pour l’instant, nous n’avonsmontré qu’un aperçu des aspects territo-riaux. Nous allons désormais nous concen-trer sur la territorialité.
Ensuite, cela dépend des scénarii. Pour cer-tains, c’est assez facile de montrer le lienentre le scénario et son impact sur le terri-toire. Par exemple, en ce qui concerne leschangements climatiques, l’implication surle territoire est assez évidente. Pour d’au-tres, c’est nettement moins évident. Enmatière économique, c’est très difficiled’évaluer réellement les effets de mesureséconomiques à un niveau local. Il y a beau-coup de facteurs à prendre en compte. Deplus, ESPON ne possède pas les données.C’est aussi l’un des gros problèmesd’ESPON, le manque cruel de données fia-bles sur l’ensemble du territoire européen.
Mais, l’un des buts d’ESPON est de donnerà l’Europe et aux Régions, des pistes pourl’aménagement du territoire.Pour continuer ces propos, il faut savoirque la plupart du temps, les donnéesEurostat ne correspondent pas à ce que l’onrecherche. De plus, la définition même desconcepts varie d’un Etat à l’autre. Parexemple, la notion de logement social estdéfinie totalement différemment enFrance, en Allemagne ou en Belgique. Celapourrait être l’un des apports d’ESPON àEurostat. A savoir fournir une base de sta-tistique minimum pour travailler.
L’impact sur le territoire est un élémentimportant. L’impact c’est une rencontre,l’interaction. Donc, c’est la capacité duterritoire à réagir à cet impact qui change,ou pas, le territoire. D’où l’intérêt de pro-céder à des exercices de prospective sur lesterritoires.
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Je remercie tous les orateurs qui sont inter-venus. Ils ont fourni une informationimportante pour la prospective dans sadimension territoriale.
Je voudrais retirer deux brèves conclusionsde ce séminaire.
D’une part, nous avons remarqué la néces-sité absolue d’avoir de nouvelles informa-tions statistiques et qualitatives sur le terri-toire européen. Il faut améliorer l’appareilstatistique pour mieux connaître l’Europedans sa totalité et sa diversité.
D’autre part, le portefeuille, selon l’expres-sion de Monsieur Caracostas, des études deprospective de la Direction Générale de laRecherche est impressionnant. Il s’est accu-mulé, il a évolué pour atteindre des varia-bles visant la dimension sociétale.
Du point de vue de l’aménagement du ter-ritoire ou du développement territorial, le
processus de constitution d’un tel porte-feuille est en marche. Il y a là un cheminimportant pour la cohésion territoriale.Depuis 2000, les dimensions cohésion terri-toriale, aménagement du territoire, déve-loppement territorial, patinent au niveaueuropéen. Un souffle nouveau est néces-saire. Ce souffle peut être apporté par laprospective. Car la prospective oblige àrevenir aux fondamentaux, aux questionsde base. C’est la seule façon pour faire évo-luer la gestion du territoire européen. C’estpar un vaste débat démocratique alimentépar la prospective qu’on pourra dégager lacohésion territoriale européenne de lasorte de «marais» dans lequel elle setrouve.
Rejoindre le citoyen dans une Europedémocratique, c’est ancrer son futur dansune région, dans un lieu de cette Europe.