Schweizerischer BauernverbandUnion Suisse des PaysansUnione Svizzera dei Contadini © SBV/USP
Actualités de l’Union suisse des paysans
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Structure de l’USP
Familles paysannesenv. 60 000 exploitations
25 chambres cantonales d’agriculture, 60 organisations sectorielles et faîtières qui désignent les délégués
Assemblée des délégués (500 membres)objectifs de l’Union, décisions de principe, cotisations des membres
Chambre suisse d’agriculture (100 membres)réunions trimestrielles
sécurisation des revenus, interventions auprès des autorités,surveillance de la gestion, élections
Comité (21 membres)réunions mensuelles
affaires courantes de l‘Union
Commissions permanentesproduction, environnement, information,politique sociale, production animale,
jeunes agriculteurs
Conférences (trimestrielles)directeurs des organisations cantonales
responsables des organisations sectoriellesparlementaires paysans
SecrétariatDirection (7 membres)
préparation des affaires de l’Union,données de base, services
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Comité de l’USP
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Secrétariat de l’USP
Direction
Directeur : J. BourgeoisDirecteur adj. : Urs Schneider
Affaires sociales, formation et services
Fritz Schober
Production, marché et écologie
Martin Rufer
Economie, politique etrelations internationales
Francis Egger
Services internes
Werner Neuhaus
Production animale
Martin Rufer
Production végétale
Nadine Degen
USP Assurances
Christian Kohli
Agroimpuls
Monika Schatzmann
Fiduciaire & Estimations
Martin Würsch
Formation
Jakob Rösch
Communication
Urs Schneider
Energie et environnement
Alexandra Cropt
Programmes de qualité
Daniel Albiez
Relations internationales
Francis Egger
Economie agraire
Martin Pidoux
Statistique
Daniel Erdin
Finances et comptabilité
Werner Neuhaus
Admin. & Personnel
Hanspeter Flückiger
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Objectifs de l’USP
• Une agriculture productrice, empreinte d’un esprit entrepreneurial et responsable conditions-cadres fiables
• Des prix à la production rémunérateurs et des revenus comparables à ceux des autres secteurs de l’économie
• Une agriculture multifonctionnelle, rétribuée à sa juste valeur
• Maintien de l’attrait exercé par la profession
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Quatre axes d’activité • Politique agricole
• Marchés
• Communication- Travail avec les médias
- Campagne d’image
• Prestations de service- Formation- Fiduciaire et Estimations- Conseil en assurances- Fondation de prévoyance- Caisse-maladie Agrisano- Agroimpuls- Office de constructions agricoles
OCA- AQ Viande Suisse
Défense d’intérêtsLobbying
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Thèmes de l’année 2011
• Accès au marché (OMC, accord de libre-échange)
• PA 2017 et développement du système des paiements directs
• Loi sur l’aménagement du territoire
• Swissness
• Réorientation de la communication de base
• Augmentation des cotisations
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Accès au marché
• Accords bilatéraux de libre-échange
• Négociations à l’OMC
• Accord de libre-échange agroalimentaire avec l’UE
• Mesures d’accompagnement et financement de celles-ci
• Stratégie en matière de qualité
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Accords bilatéraux de libre-échange
UE
CanadaMexique
Chili
Maroc
Tunisie
Turquie
Égypte
SACU
AELE
CH / FL
Corée du Sud
Palestine
Israël
Jordanie
Singapour
Indonésie
Chine
Macédoine
Croatie
Japon
Accords en vigueur
Négociations prévues
Négociations en cours
Inde
Liban
Colombie
Brésil
Pérou
Iles FéroéThaïlande
Pays du GolfeRussie
Algérie
11.04.23
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OMC
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En cours de discussion• Accès au marché
– Réduction des droits de douane les plus élevés 70% 35% des positions tarifaires
– Réduction moyenne de toutes les positions tarifaires 54%
– Capping: pas de droits de douane supérieurs à 100% de la valeur de la marchandise
– Exceptions pour produits sensibles: 6% max des positions tarifaires
• Subventions à l’export– Plus de subventions à l’export après mise en œuvre du cycle de
Doha
– Décision unilatérale CH de supprimer les subventions à l’export fin 2009 (excepté les produits agricoles transformés)
• Soutien au marché– Sa suppression ne pose pas de problème pour agriculture suisse
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Pertes totales pour l’agriculture suisse :
Impact sur le marché
Protection douanière - 1,5 à 3,3 milliards
Aides à l’exportation - 0,2 à 0,3 milliard
Soutien interne - 0,2 à 0,3 milliard
Réduction totale - 2 à 3,9 milliards
OMC : estimation de l’impact d’un accord
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Accord incertain
• Dossiers en grande partie négociés sur le plan technique
• Crise économique => mesures protectionnistes mises en place par certains pays (p. ex. industrie automobile)
• Les multinationales se sont organisées en dehors de l’OMC
• L’importance de la sécurité alimentaire augmente
• Manque de cohérence entre différents accords OMC / climat / Millenium round (FAO)
• Prochain cycle de négociations pas encore défini
Accord si volonté politique il y a
Pays émergents (Chine, Brésil, Inde): ouverture surtout chez les « autres »
UE / Suisse « officielle » souhaitent un accord
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Accord agricole avec l’UE• Accord de libre-échange de 1972
– Réduction des droits de douane dans domaine fromager
• Bilatérale I, en vigueur depuis juin 2002– Ouverture progressive du marché fromager jusqu’à ouvert. complète
– Contingents exempts de droits de douane pour fruits et légumes, viande séchée
• Bilatérale II, en vigueur depuis mars 2005– Simplification du système de compensation pour les produits agricoles
transformés, comme chocolat, biscuits, pâtes et pâtisserie
• Loi sur les douanes– Libéralisation des trafics de perfectionnement actif et passif
• Accord agricole de libre échange (ALEA) avec l’UE – Début des négociations à l’automne 2008, traînent en longueur
• Évolution récente– Le conseiller fédéral Schneider-Amman a l’intention de lancer les
bilatérales II (paquet)
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GBAW/mb
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Hypothèses des modèles: différenciées selon n le meilleur et de pire des cas
• Moyens de production d’origine non agricole:
– Évolution prix CH par le passé (toutes les variantes)
• Prix à la production et moyens de production d’origine agricole:
– Classés selon scénario. Sur la base de pronostics de prix d’autres modèles (FAPRI, FAPRI Irlande, OCDE, OFAG)
• Différenciation selon le meilleur et le pire des cas
– Potentiel Swissness
– Prix des moyens de production UE
– Protection liée à la distance
– Incertitude générales, fluctuations du marché
Hypothèse dedépart
Meilleur des cas
Pire des cas
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Revenu tous types d’exploitations confondus à l’horizon 2016/17
-20%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
Référence2006/07
PA OMC ALEA ALEA+OMC
3299 exploitations
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Conclusions
• L’ALEA n’est pas une réponse à un éventuel accord à l’OMC
• Ses avantages économiques sont extrêmement limités
• La multifonctionnalité et la compétitivité internationale s’annulent mutuellement
• Les réelles opportunités d’exportation sont modestes et peuvent être améliorées au moyen d’accords bilatéraux
• Le financement des mesures d’accompagnement n’est pas assuré à ce jour
Il faut interrompre les négociations visant un ALEA global avec l’UE
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…. et mettre l’accent sur la recherche de solutions de rechange
Poursuivre le développement de la voie bilatérale sur la base de la clause évolutive
Supprimer les obstacles non tarifaires au commerce de manière plus systématique
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Développement des paiements directs
• L’USP s’oppose à tout changement fondamental du système tant que les questions relatives au contexte international (OMC ou ALEA) ne seront pas éclaircies
• Maintenir le niveau de financement actuel
• Un groupe de travail interne cherche des possibilités d’améliorations ponctuelles
• Conclure les alliances nécessaires en vue d’assurer un large soutien politique à la position de l’USP sur la question du développement du système des paiements directs
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Art. 104 CF
Prestations écologiques requises PER
Critères d’entrée en matière et de limitation
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Contribution d’adaptation
Concept
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Montagne
Estivage
Plaine
CHF / unité
TO Herbages ZM I - ZM IVCollines
Contributions aux paysages cultivés Estivage
Base : PER + Contributions à la qualité du paysage
+ Contributions à la biodiversité
+ Contributions au bien-être animal
Contributions à la sécurité de l’approvisionnement
+ Contributions à l’adaptation
Répartition
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Avis de l’USP
Pro
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Suppression des UGBFG et de la GACD
Introduction d’une charge en bétail minimum par ha pour obtenir des PD pour les surfaces herbagères
• Contributions UGBFG / GACD incompatibles avec OMC (boîte verte)
• Charge en bétail trop élevée dans certaines régions
Po
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US
P
Maintien des UGBFG / GACD
Discussion possible sur le mode de répartition
• Extensification dans toutes les régions
• Conséquences importantes selon les branches, zones et régions
• Tous les PD liés à la surface
• Limitation de l’esprit d’entreprise des agriculteurs
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Contribution d’adaptation
L’USP est contre la contribution d’adaptation proposée ou alors souhaite la maintenir à un niveau le plus bas possible
• L’évolution doit être socialement supportable
• Les mesures transitoires ne doivent pas dépasser 10% du budget des PD
• La contribution d’adaptation sera réduite progressivement les fonds ainsi libérés doivent être attribués à l’agriculture de production
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Des contributions actuelles aux nouvelles
0 5'000 10'000 15'000 20'000 25'000 30'000
Produktionssystembeiträge
Ressourceneffizienzbeiträge
Biodiversitätsbeiträge
Anpassungsbeiträge
Landschaftsqualitätsbeiträge
Kulturlandschaftsbeiträge
Versorgunssicherheitsbeiträge
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• Contributions à la qualité des paysages– Exigences
– Financement
– Contrôle et frais administratifs
• Contributions à la biodiversité– Exigences
– Financement
– Contrôle et frais administratifs
– Nouveautés
• Contributions au système de production (IP, bio, SST, SRPA)– Nouveautés (nouvelles mesures)
– Paiements permanents exceptionnels
Autres sujets de discussion
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Utilisation du territoire
• Révision de la loi sur l’aménagement du territoire: renforcement de l’agriculture de production, protection des terres cultivables et simplification des procédures
• Poursuite du développement de la politique régionale de l’espace rural avec les familles paysannes comme actrices principales
• Développement de la vulgarisation en régions rurales
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Révision de la loi sur l’aménagement du territoire
1ère partie
Contre-projet indirect du Conseil fédéral sur l’Initiative pour le paysage
2e partie
« Construction en dehors des zones à bâtir »
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Principales revendications de l’USP
• Protection des terres agricoles
Objectif: bilan des surfaces et protection SDA
• Gestion des zones à bâtir:Objectif: réduction des zones à bâtir surdimensionnées
• Ancrage de la LAT à l’art. 104 CFObjectif: occupation décentralisée du territoire
• Intégration de la forêt à l’aménagementObjectif: réduction de la pression sur les terres agricoles
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Swissness
• Participer à la mise au point de la législation sur les armoiries et la protection des marques (faire passer la part minimum de 80 % de matières premières suisses dans les produits suisses)
• Suisse Garantie : développer la palette de produits et les canaux de vente. Accroître la notoriété
• Concrétiser la notion de stratégie de qualité
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Augmentation des cotisations USP
L’USP devra inévitablement augmenter ses cotisations pour la première fois depuis 18 ans
Proposition:
Conserver la double assiette des cotisations: cotisation liée à la surface et cotisation liée aux produits, mais augmenter la cotisation liée à la surface de 40 ct.
Cela rapporterait 400 000 francs de plus par an par rapport à maintenant (selon calculs)
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Plan de financement
Le plan de financement jusqu’à 2013 indique qu’une augmentation des cotisations est nécessaire pour éviter un déficit structurel.
Besoin supplémentaire jusqu’en 2015:
Ø 500 000 fr. / an
Ertrag 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Mitgliederbeiträge 5'600'000 5'550'000 5'500'000 5'500'000 5'500'000 5'500'000
Honorare 1'540'000 1'560'000 1'580'000 1'600'000 1'620'000 1'640'000
Beitrag für Basiskommunikation/ Oeffentlichkeitsarbeit
275'000 275'000 275'000 275'000 275'000 275'000
Ertrag aus DienstleistungenT + S, Agroimpuls, Bildung, QM,SBV Versicherungen
440'000 450'000 460'000 470'000 480'000 490'000
Liegenschaften Netto-Ertrag 60'000 60'000 100'000 160'000 180'000 190'000
Drucksachen 65'000 70'000 75'000 80'000 85'000 90'000
Zinserträge 5'000 5'000 10'000 10'000 10'000 10'000
7'985'000 7'970'000 8'000'000 8'095'000 8'150'000 8'195'000
Aufwand 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Personalkosten 4'950'000 5'030'000 5'100'000 5'180'000 5'260'000 5'340'000
Betriebskosten 1'245'000 1'295'000 1'360'000 1'425'000 1'430'000 1'440'000
Kosten Gremien 520'000 530'000 535'000 540'000 545'000 550'000
ÖffentlichkeitsarbeitBeiträge an OrganisationenBasiskommunikation
870'000 870'000 880'000 880'000 880'000 880'000
Abgeltung vonVerbandsaufgaben
445'000 445'000 445'000 445'000 450'000 450'000
Passivzinsen / Skonto 45'000 45'000 55'000 55'000 60'000 60'000
8'075'000 8'215'000 8'375'000 8'525'000 8'625'000 8'720'000
Fehlbetrag * -90'000 -245'000 -375'000 -430'000 -475'000 -525'000
Finanzplan SBV 2010 - 2015
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146 fr./an pour une exploitation de plaine Ø
123 fr./an pour une exploitation Ø de la zone des collines
106 fr. /an pour une pour une exploita- tion de montagne Ø
Nouveau:
+ 8 fr. par exploi- tation et par an
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Réorientation de la communication agricole
• Remplacer la campagne basée sur des célébrités par un nouveau concept
• Continuer à soigner, à développer et à compléter les actions existantes:
– Brunch du 1er août
– Visite des étables
– BuureTV
– Théâtre à la ferme
– Foires-expositions
– École à la ferme
– Poteaux d’information
– Feuilleton radio
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Campagne médiatique 2011
• Nouvelle agence publicitaire: Jung von Matt, Zurich
• Objectif: développer la campagne actuelle pour améliorer encore plus l’image des paysans suisses et de leurs produits.
• Base: Conserver la chemise edelweiss, le slogan et l’adresse Internet
• Idée de base: les paysans sont polyvalents
• Mesures:
– Principal élément: spot TV complété par des petites annonces
– Connexion à des projets existants
– Manifestation RP
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Défis futurs
• Abaisser les coûts malgré un environnement de prix élevés et une attente exigeante
• Être encore plus compétitif malgré de nombreuses prescriptions et limitations légales
• Maintenir les rétributions des prestations agricoles malgré les mesures d’économie du gouvernement
• Pénétrer de nouveaux marchés à l’étranger malgré une forte concurrence
Assurer le revenu des agriculteurs et par là leur survie à long terme
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Les mesures de l’USP pour relever ces défis
Stratégie à 4 volets
A. Accroître la présence sur le marché (CH-UE)
B. Renforcer le rendement économique en réduisant les coûts et en augmentant la marge de manœuvre
D. Consolider l’ancrage dans la société, la politique et l’économie
C. Développement structurel, mesures sociales et consolidation du milieu rural
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Un regard vers l’avenir
• Les prix des produits agricoles subiront encore de fortes fluctuations
• Demande énergétique en hausse, utilisation alternative des surfaces agricoles (biomasse)
• Raréfaction de la ressource sol
• Raréfaction de la ressource eau
• Croissance démographique et augmentation de la demande alimentaire
À l’échelle planétaire et à long terme, l’agriculture et l’approvisionnement alimentaire vont gagner en importance
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L’USP entend aider les familles paysannes à relever les défis à venir