COMPTABILITÉ DÉMYSTIFIÉE
COMMANDITÉE PAR :
SESSION A1
BERGERON & CO., CGA
BERGERON & CO, CGA
PROGRAMME
• Structures d'entreprise• Les dépenses communes• Salaire ou dividende• Tenue de registres comptable• Les taux d'imposition général• Des dons de charité au moment du décès• Questions et réponses
BERGERON & CO, CGA
Structures d’entreprise
Propriétaire Incorporée• le revenu imposable attendu < 100
000$• le revenu imposable attendu > 100
000$• Montant du revenu personnel nécessaire
• La dette à rembourser
• Désir de grandir• Responsabilité juridique?
Société de portefeuille• Protection des actifs• Transfert libre d'impôt de la trésorerie• Faciliter la vente de la société
d’opération• actions privilégiées
Revenu imposable 100 000$Salaire personnel 80 000$Le résultat net 20 000$Économies d'impôt: 36% - 14% 22%
4 400$
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PROGRAMME
• Structures d'entreprise• Les dépenses communes• Salaire ou dividende• Tenue de registres comptable• Les taux d'imposition général• Des dons de charité au moment du décès• Questions et réponses
BERGERON & CO, CGA
Les dépenses communesL'utilisation commerciale de la maison
• Maison 1 200 pieds carrés• Bureau 130 pieds carrés• 130 / 1 200 = 10,8%
services publics impôts fonciers réparations et
entretien intérêts sur l'hypothèque
L'utilisation commerciale de véhicule
• Log book
Propriétaire
• Km annuel total 50 000• Km d'affaires 30 000
Incorporé
• Log book
• 30 000 / 50 000 = 60% Permis et assurance Essence Intérêts sur le prêt L’amortissement
• Taux des allocations 0,55 $ /km pour les
5 000 premiers 0,49 $ /km pour
tous les suivants
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Les dépenses communes
Salaire versé au conjoint / enfant
• Doit être raisonnable et justifiable soumis aux retenues d'impôt et du RPC; T4 peut être utilisé pour le partage du revenu et pour
maximiser les contributions au RPC
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PROGRAMME
• Structures d'entreprise• Les dépenses communes• Salaire ou dividende• Tenue de registres comptable• Les taux d'imposition général• dons de charité au moment du décès• Questions et réponses
BERGERON & CO, CGA
Salaire ou dividende
Salaire Dividende
• Impôt sur la société
Hypothèses• Retraits en espèces de 100 000
$• Dividende à declaré 120 555$• Salaire brut 138 333$
0$ 19 714$
• Impôt personnel 38 332$ 20 555$
• RPC 4 960$ 0$
• Total des impôts et RPC 43 292$ 40 269$
• Différence sur l'impôt 38 332$ - 40 269$ = (1 937$)
• Diff. sur l'impôt et RPC 43 292$ - 40 269$ = 3 023$
BERGERON & CO, CGA
Salaire ou dividende
Risque d’Entreprises de prestation de services personnels
• Impôt sur la société 0$ 48 416$
• Impôt personnel 38 332$ 20 555$
• RPC 4 960$ 0$
• Total des impôts et RPC 43 292$ 68 971$
• Différence sur l'impôt 38 332$ - 68 971$ = (30 639$)
• Diff. sur l'impôt et RPC 43 292$ - 68 971$ = (25 679$)
Salaire Dividende
BERGERON & CO, CGA
Salaire ou dividende
Risque d’Entreprises de prestation de services personnels
• Réduction du risque Risque de perte Le contrôle de votre temps Plus de 5 employés Investissement de capital Plusieurs clients Autres
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PROGRAMME
• Structures d'entreprise• Les dépenses communes• Salaire ou dividende• Tenue de registres comptable• Les taux d'imposition général• Des dons de charité au moment du décès• Questions et réponses
BERGERON & CO, CGA
Tenue de registres comptable
• Factures appropriées S’assurer que le numéro de TPS apparaît sur la facture ARC n’accepte pas les reçus de cartes de crédit comme
une facture adéquat S’assurer que la facture est au nom propre de l'entité S’assurer que la facture est correctement datée
• Le temps de conservation des dossiers Grand livre et le livre des minutes
2 ans après la dissolution Tous les autres documents
7 ans
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PROGRAMME
• Structures d'entreprise• Les dépenses communes• Salaire ou dividende• Tenue de registres comptable• Les taux d'imposition général• Des dons de charité au moment du décès• Questions et réponses
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Les taux d’imposition généralTranches et taux d’imposition combinés fédéral et
provincial
Revenu imposable 2015
Taux marginal d’imposition 2015
Autre revenu
Gain capital
Dividende
ÉligibleNon
éligiblePremier 44 701$ 25,00% 12,5% -0,03% 12,84%
44 702$ à 89 401$ 32,00% 16,0% 9,63% 21,10%
89 402$ à 125 000$ 36,00% 18,0% 15,15% 25,82%
125 001$ à 138 586$ 36,50% 18,25% 15,84% 26,41%
138 587$ à 150 000$ 39,50% 19,75% 19,98% 29,95%
150 001$ à 200 000$ 39,75% 19,88% 20,33% 30,25%
200 001$ à 300 000$ 40,00% 20,00% 20,67% 30,54%
Plus de 300 000$ 40,25% 20,13% 21,02% 30,84%
Personnel
BERGERON & CO, CGA
Les taux d’imposition généralTranches et taux d’imposition combinés fédéral et
provincial
Revenu imposable 2014
Taux marginaux d’imposition 2014
Autre revenu
Gain capital
Dividende
ÉligibleNon
éligiblePremier 43 953$ 25,00% 12,5% -0,03% 12,84%
43 954$ à 87 907$ 32,00% 16,0% 9,63% 21,10%
87 907$ à 136 270$ 36,00% 18,0% 15,15% 25,82%
Plus de 136 270$ 39,00% 19,50% 19,29% 29,36%
Personnel
BERGERON & CO, CGA
Les taux d’imposition généralTranches et taux d’imposition combiné fédéral et
provinciaux
Revenu d’investisement
2015 %Fédérale 11,0 10,5 15,0 15,0 34,7 34,7
Alberta 3,0 3,0 10,0/12,0 12,0 10,0/12,0 12,0
Taux combinés 14,0 13,5 25,0/27,0 27,0 44,7/46,7 46,7BC 2,5 2,5 11,0 11,0 11,0 11,0
Sk 2,0 2,0 12,0 12,0 12,0 12,0
Mb (425 000$) 0,0 0,0 12,0 12,0 12,0 12,0
Ont 4,5 4,5 11,5 11,5 11,5 11,5
Qc 8,0 8,0 11,9 11,9 11,9 11,9
Entreprise
2016 %2015 %2015 % 2016 % 2016 %
Revenu d’entreprise active
Revenu petit entreprise jusqu’a
500 000$
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PROGRAMME
• Structures d'entreprise• Les dépenses communes• Salaire ou dividende• Tenue de registres comptable• Les taux d'imposition général• Des dons de charité au moment du décès• Questions et réponses
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Des dons de charité au moment du décès
Qui sont vos bénéficiaires en cas de décès
Famille et
amisCharité
Agence du revenu de Canada
Crédit d'impôt à l’abris de revenu net ….
Jusqu'à 75% pour les dons faits au cours de la vie du
donateur
Jusqu'à 100% pour les dons faits au moment du décès
du donateur
Jusqu'à 100% pour les dons de terres écosensibles ou
des cadeaux de biens culturels certifiés
BénéficiairePolice
existante
Émettre un reçu de don pour la valeur de la police
Au cours de la vie
Donateur Police Charité
Des dons de charité au moment du décès
Option 1
DonateurContinue de payer les primes Charité
(propriétaire)
Émettre un reçus de don pour les primes
BERGERON & CO, CGA
Au moment du décès
Des dons de charité au moment du décès
Option 1
Compagnie d'assurance-
vie
Paiement de la prestationCharité
BERGERON & CO, CGA
Bénéficiaire
Nouvelle police
d’assurance
Le reçu de don n’est pas émis au cours de la vie mais seulement à la succession du donateur et cela, lors de la
reception de la prestations de décès.
Au cours de la vie
Donateur Police Charité
Des dons de charité au moment du décès
Option 2
BERGERON & CO, CGA
Payer les primes
Deviens un credit pour le réglement de la succession.
Peut également nommer succession comme bénéficiaire et avoir des fonds de rémunération de la succession à la charité. Les profits peuvent être assujettis à l'impôt (probate tax) et les demande des créanciers du décédé.
BénéficiairePolice
existante ou nouvelle
Les primes sont payées par l’entreprise incorporée
Au cours de la vie
DonateurPolice
(Entreprise Incorporée)
Charité (Entreprise)
Des dons de charité au moment du décès
Option 3
BERGERON & CO, CGA
Déclarer dividende
non imposable
Payer prestation de décès
Au moment du décès
Entreprise Incorporée
Réglement de la succession
Des dons de charité au moment du décès
Option 3
BERGERON & CO, CGA
Compte de dividende en capital
Devient un credit pour l’impôt de la succession.
Compagnie d'assurance-
vie
Charité
Émettre un reçus de don à la succession du donateur
BERGERON & CO, CGA
PROGRAMME
• Structures d'entreprise• Les dépenses communes• Salaire ou dividende• Tenue de registres comptable• Les taux d'imposition général• Des dons de charité au moment du décès• Questions et réponses
Merci
BERGERON & CO, CGA
COMPTABILITÉ DÉMYSTIFIÉE
COMMANDITÉE PAR :
SESSION A1
BERGERON & CO., CGA