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Des pratiques syndicalesautour des enjeux du développement durable
Des pratiques syndicalesautour des enjeux du développement durable
Trophées PACA RSE14 février 2013
CESE / CESR
Des questions sur les problématiques de développement durable sont débattues dans les Conseils Economiques et Social Régionaux (CESR) et au Conseil Economique et Social devenu Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) à la suite du Grenelle de l’environnement (loi organique du 3 août 2009, puis loi organique du 26 mai 2010)
Universités syndicales
Plusieurs Universités syndicales consacrées au « Développement Durable » dans les structures professionnelles, interprofessionnelles et à la confédération
Formations
Des formations d’équipes syndicales aux enjeux du Développement Durable et aux leviers syndicaux
Des travaux sur la GPEC sectorielle ou territoriale (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) à l'échelle d'un bassin d'emploi
Dans nos comportements
Evolutions des pratiques dans la structure syndicale
Achats responsables (logistique, choix des fournitures de bureau, papier recyclés et labellisé, etc.) Réduction des consommations d'énergie Tri sélectif et contrôle de la destination finale des déchetsLe papier utilisé est mis au recyclage Les impressions se font en recto-verso
Dans nos pratiques syndicales
Mobilisation sur la sécurité du travail et les risques professionnels
Vigilance par rapport aux expositions professionnelles
Alerte professionnelle dans le domaine de la santé au travail
Lien fait entre santé au travail et environnement
Dans nos pratiques syndicales
Actions revendicatives autour des obligations de bilans et "reporting" des entreprises
Contrôle de l’application de la loi Nouvelles Régulations Economiques 2001 / Loi Grenelle II Article 225 et son décret => faisant obligation aux entreprises cotées en bourse
de rendre compte annuellement de ses initiatives en matière de Responsabilité sociale, sociétale et environnementale dans un rapport annuel)
Le rapport extra-financier : un outil pour revendiquer
Informations les mieux couvertes dans le rapport extra-financierConsommations de ressources en eau et matière premièreFormation, mais plutôt celle des cadresFormation de sensibilisation aux problématiques environnementalesRémunération et répartition de la masse salariale;Conditions d’hygiène et de sécurité
Le rapport extra-financier : un outil pour revendiquer
Informations les moins souvent ou moins bien traitées dans ce rapport extra-financierL’importance de la sous-traitance et les relations les fournisseursLes risques environnementaux et la préventionLa gestion des rejets et des déchetsL’organisation et l’aménagement du temps de travailLe non respect du droit international
Le rapport extra-financier : un outil pour revendiquerInformations les moins souvent ou moins bien
traitées dans ce rapport extra-financierRéflexions sur les conditions d’émergence d’un droit d’alerte qui aille au-delà de la délibération de la CNIL du 8 décembre 2005 en matière de comptabilité dans les domaines de la fraude fiscale et de la lutte contre la corruption.L’enjeu d’obtenir une protection des lanceurs d’alerte en raison des risques sur l’emploi et de dilemmes professionnels
Des indicateurs à négocier
Exemples d’indicateurs de performance sociale à négocier
Evolution ... du nombre de salariés qui ont bénéficié d’une formation qualifiante de l’indicateur global de mesure du stress au travail. de la part de salariés promus (promotion interne) et le nombre de
postes pourvus par la promotion interne (par âge et par sexe). du nombre de jours d’arrêts de travail (année n-1 à n). du nombre d’accidents du travail.
Voir « AGIR SUR LA GOUVERNANCE ». argumentaire militant Cfdt Cadres. J
Janvier 2010
Des indicateurs à négocier
Exemples d’indicateurs de performance sociale à négocier
Evolution... De l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes (année n-1
à n). Du nombre de femmes ayant accès aux postes de responsabilités
managériales (année n-1 à n) et au conseil d’administration. Du taux d’emploi des personnes handicapées.
Voir « AGIR SUR LA GOUVERNANCE ». argumentaire militant Cfdt Cadres. J
Janvier 2010
Des indicateurs à négocier
Exemples d’indicateurs de performance sociale
Mise en place d’une négociation sur la politique globale de redistribution de la valeur ajoutée ou, à défaut, des bénéfices de l’entreprise.
Evolution .. De l’écart des rémunérations entre dirigeants, cadres et
employés. De la part accordée à la rémunération variable. Existence d’un système d’intéressement et pertinence des
indicateurs négociés.
Voir « AGIR SUR LA GOUVERNANCE ». argumentaire militant Cfdt Cadres.
Janvier 2010
Des indicateurs à négocier
Exemples d’indicateurs de performance sociale
Evolution ...
Du turn-over, de l’absentéisme, du flux de création et de suppression d’emplois (solde net), taux de recrutement des jeunes diplômés, taux de reclassement des salariés...
Revendiquer la transparence des éléments de rémunération
Voir « AGIR SUR LA GOUVERNANCE ». argumentaire militant Cfdt Cadres.
Janvier 2010
Des avancées récentes limitées
Mobilisation dans le Grenelle de l’environnement pour étendre les obligations en matière de RSE à d’autres entreprises que les entreprises cotées en bourse
La loi Grenelle II étend le bilan social et environnemental à toutes les entreprises de plus de 500 salariés et renforce la responsabilité de la « maison-mère » en cas de pollution par une de ses filiales (article 225).
Les entreprises de plus de 500 salariés devront aussi réaliser un bilan de leurs émissions de CO2
Des avancées récentes limitées
Vers un droit d’alerte environnemental
Mobilisation dans le Grenelle de l’environnement pour l’instauration d’un droit d’alerte environnemental dans lequel il y ait un renforcement du rôle des représentants du personnel
La Loi Grenelle I renvoie à la négociation collective le soin d’en définir les règles de mise en œuvre…
– … mais pour l’instant des freins à la mise en œuvre
Animation de réflexions et débats sur la responsabilité professionnelle des cadres afin de mieux prendre en compte la responsabilité sociale et environnementale des entreprises
http://www.iresca.net/
Réflexion, études et argumentaires
Réflexion, études et argumentaires
Etudes réalisées sur :– les effets de la financiarisation sur le dialogue social – le changement climatique – la fiscalité environnementale
Avis au CESE en 2010 sur :
La stratégie nationale du développement durable 2009-2013
Les indicateurs du développement durable et l’empreinte écologique
Argumentaire confédéral sur la gouvernance avec propositions de négocier des indicateurs sociaux et de rompre avec la logique uniquement financière de l’évaluation de la performance des entreprises.– Il s’agit d’imposer des indicateurs fondés sur la
performance économique et sociale de l’entreprise et non liés au cours de l’action.
Réflexion, études et argumentaires