Redevance Incitative
Communauté de Communes du Pays Coulangeois
Territoire de la CCPC
6 998 habitants
11 communes
zone périurbaine
Organisation de la CCPC
OM : Collecte en C1 Tri sélectif : P.A.V. 2 déchèteries Distribution de composteurs individuels
Objectifs de la CCPC
ResponsabiliserEquitéMaîtriser
Chronologie de l’opération
2006
TEOM
2007
REOMGénérale
2008
REOMIncitative
FichierCommunication Bacs à puce
Au volume et à la levée du bac
Présentation du système 3
Volume du bac attribué en fonction du nombre de personne au foyer :
Foyer 1 personne = bac 80 litres
Foyer 2 personnes = bac 120 litres
Foyer 3 personnes = bac 140 litres
Foyer 4 personnes = bac 180 litres
Foyer 5 personnes et+ = bac 240 litres Volume plus grand pour les professionnels
Présentation du système 4
Grille tarifaire de 2009 : (Seuil de 12 levées
minimum facturé par an)
Volume bac Part service Part foyer Coût à la levée
Non doté (professionnels)
119 € / /
Résidence secondaire
119 € 43 € 1,70 €
80 L 119 € 28 € 1,13 €
120 L 119 € 43 € 1,70 €
140 L 119 € 50 € 1,98 €
180 L 119 € 64 € 2,54 €
240 L 119 € 86 € 3,39 €
Moyens humains
Moyens humains constants :
- 1 chargé environnement
- 1 comptable
- 1 secrétaire générale
Moyens financiers
Budget annuel du service :
770 000 €
Coût mise en place de la redevance :
105 000 € / an
Bilan environnemental 1
2009
OMr : - 40 %
Recyclables : + 20 %
Déchèteries : + 20 %
Augmentation des demandes de composteurs
Globalement, les quantités de déchets ménagers et assimilés
collectés ont diminué de 9 % en 2009 par rapport à 2007.
Bilan environnemental 2
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Tonnage
Evolution du poids des déchets collectés entre 1999 et 2009
Déchetteries (Sansle "tout venant" etsans gravats)Verres
Emballages
Journaux Magazines
OM + tout venantdéchetteries + refusde collecte
Bilan Environnemental 3
Taux de présentationmoyen des bacs :
En 2008 : environ 28.5% En 2009 : environ 31 %
Bilan social
CompréhensionProtestationsAssociationAdhésion Incivilités
Bilan économique
Equilibre !
Bilan économique
Evolution des dépenses et du coût moyen par habitant pour le service "Déchets"
765 000 €770 000€705 000 €
625 000 €550 000€
84 €76 €
92 €82 €78 €
0 €
100 000 €200 000 €
300 000 €400 000 €
500 000 €600 000 €
700 000 €800 000 €
900 000 €
2005 2006 2007 2008 Prévisions2009
Dép
ense
s p
ou
r le
ser
vice
0 €10 €20 €30 €40 €50 €60 €70 €80 €90 €100 €
Co
ût
mo
yen
par
hab
itan
tp
ar a
n
En 2005 et 2006,taxe “ordures ménagères”
En 2007,redevance générale
En 2008 et 2009,redevance incitative
Facteurs de réussite
• La mobilisation des élus est un facteur primordial pour la réussite du projet
PlanificationCommunicationTerritoire
Difficultés rencontrées
Passage de la taxe à la redevance générale
IncertitudesRéactivité
Perspectives
2009 - 2010 : Etude d’optimisation et Evolutions
- Pesée embarquée ?- Ressourcerie ?- Régie pour la collecte des bennes en déchèterie ?
- En 2010 : - OMr collecté en C0,5 - Passage du PAV au PàP en C,5 pour les emballages et vieux papiers - collecte FFOM en C1
Objectifs de la CCPC
ResponsabiliserEquitéMaîtriser
Merci