RECUEIL DES TEXTES
LEGISLATIFS ET DES
REGLEMENTS
AERONAUTIQUES
Liste des mises à jour du sommaire des textes législatifs et règlementaires
de décembre 2014 à mars 2016 (REF : ENR-ACM/DRG-005)
Liste des archives courantes et historiques des Règlements Aéronautiques
de Madagascar (RAM) (REF : ENR-ACM/DRG-004)
Sommaire des textes législatifs et règlementaires en vigueur du mois de
mars 2016 ( REF : ENR-ACM/DRG-002)
A.C.M
AVIATION CIVILE DE MADAGASCAR
EDITION 01
AMENDEMENT 01
MARS 2016
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Le meilleur de nous-même pour la sécurité
__________________________________________________________________________________________
_ 13, rue Fernand Kasanga, B.P. 4414, Antananarivo 101, Madagascar Tél : + (261) 20 22 224 38 ; GSM : + (261) 32 07 221 62 ; Fax : + (261) 20 22 247 26 ;
E.mail : [email protected]
SOMMAIRE
Liste des mises à jour du sommaire des textes législatifs et règlementaires de décembre
2014 à mars 2016 (REF : ENR-ACM/DRG-005)
Liste des archives courantes et historiques des Règlements Aéronautiques de Madagascar (RAM) (REF : ENR-ACM/DRG-004)
Sommaire des textes législatifs et règlementaires en vigueur du mois de mars 2016 (REF : ENR-ACM/DRG-002)
REGLEMENTS AERONAUTIQUES DE MADAGASCAR
Edition 01 - Amendement 01 - Mars 2016
___________________
AVIATION CIVILE DE MADAGASCAR
LISTE DES MISES A JOUR DU SOMMAIRE DES
TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRE
de décembre 2014 à mars 2016
(REF : ENR-ACM/DRG-005)
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 2/ 101
Table des matières
LISTE DES MISES A JOUR DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTS AERONAUTIQUES ................................... 3
PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE .......................................................................................................................... 3
PAR RUBRIQUE ................................................................................................................................................. 41
PAR THEME et DOMAINE ................................................................................................................................. 63
REGLEMENTS AERONAUTIQUES DE MADAGASCAR (RAM) ............................................................................. 92
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 3/ 101
LISTE DES MISES A JOUR DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTS AERONAUTIQUES
PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE DE DECEMBRE 2014 à MARS 2016
PERIODE ITEM DOMAINES DESCRIPTION DES MODIFICATIONS
INSERTIONS SUPPRESSIONS DATE
DECEMBRE 2014
III. Règlement Aéronautique
de Madagascar
(RAM)
2- Exploitation technique des aéronefs
Insertion de la Décision n°75 ACM /DG/DSEA/OPS du 18 mai 2012 Abrogeant Décision n°365 ACM/DG/DSEA/OPS du 30 août 2011 fixant les modalités de l’exploitation du transport commercial aérien par avion ; Abrogeant Décision n°129 ACM/DG/DSEA/OPS du 11 août 2008 relative à la structure et à la teneur du Manuel d’Exploitation. Portant règlement relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avion par une entreprise de transport aérien public (RAM 4000)
23/12/2014
III. Règlement Aéronautique de Madagascar (RAM)
2- Exploitation technique des aéronefs
Suppression de la Décision n°365 ACM/DG/DSEA/OPS du 30 août 2011 fixant les modalités de l’exploitation du transport commercial aérien par avion.
23/12/2014
III. Règlement Aéronautique
de Madagascar
(RAM)
2- Exploitation technique des aéronefs
Suppression de la Décision n°129 ACM/DG/DSEA/OPS du 11 août 2008 relative à la structure et à la teneur du Manuel d’Exploitation
23/12/2014
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 4/ 101
III. Règlement Aéronautique
de Madagascar
(RAM)
2- Exploitation technique des aéronefs
Insertion de la Décision n°76 ACM /DG/DSEA/OPS du 18 mai 2012 portant règlement relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptère par une entreprise de transport aérien (RAM 4100)
23/12/2014
III. Règlement Aéronautique
de Madagascar
(RAM)
2- Exploitation technique des aéronefs
Insertion de la Décision n°77 ACM /DG/DSEA/OPS du 18 mai 2012 portant règlement relatif aux conditions techniques d’exploitation des avions et des hélicoptères en aviation générale à Madagascar (RAM 4200, RAM 4201)
23/12/2014
III. Règlement Aéronautique
de Madagascar
(RAM)
1- Licences du personnel
Insertion de la Décision n°455 DGE/DRG/PEL du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n° 129 DG/DREG/PEL du 27/01/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique (RAM 3000 Edition 2- Amendement 1)
26/12/2014
III. Règlement Aéronautique
de Madagascar
(RAM)
1- Licences du personnel
Insertion de la Décision n°456 DGE/DRG/PEL du 13 novembre 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100 Edition 2- Amendement 0)
26/12/2014
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 5/ 101
III. Règlement Aéronautique
de Madagascar
(RAM)
1- Licences du personnel
Insertion de la Décision n°457 DGE/DRG/PEL du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°133 DG/DREG/PEL du 30/01/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la médecine aéronautique civile (RAM 3300 Edition 2- Amendement 1)
26/12/2014
II. Textes législatifs et règlementaires
21. Enquête sur les accidents et incidents d'aviation
Insertion de l’Arrêté Interministériel n° 37041/2014 du 17 décembre 2014 Abrogeant Arrêté interministériel n°7035/89 du 29/12/1989 relatif aux dispositions à prendre en cas d’accident/incident graves d’aviation civile
29/12/2014
II. Textes législatifs et règlementaires
21. Enquête sur les accidents et incidents d'aviation
Suppression de l’Arrêté interministériel n°7035/89 du 29/12/1989 concernant les dispositions à prendre en cas d’accident d’aviation
29/12/2014
III. Règlement Aéronautique
de Madagascar
(RAM)
7. Aérodrome Insertion de la Décision n°453 DGE/DRG/AGA du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°182 DG/DREG/AOP du 11/04/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la conception et exploitation technique des Aérodromes civils à Madagascar (RAM 8.01 Volume I Edition 4- Amendement 1)
29/12/2014
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 6/ 101
III. Règlement Aéronautique
de Madagascar
(RAM)
7. Aérodrome Insertion de la Décision n°454 DGE/DRG/AGA du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°182 DG/DREG/AOP du 11/04/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la conception et exploitation technique des Hélistations civiles à Madagascar (RAM 8.01 Volume II Edition 2- Amendement 1)
29/12/2014
III. Règlement Aéronautique
de Madagascar
(RAM)
2- Exploitation technique des aéronefs
Insertion de la Décision n°458 DGE/DRG/OPS du 13 Novembre 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation d’un avion par une entreprise de transport aérien public (RAM 4000) Abrogeant la Décision n°139 DG/DREG/OPS du 03/02/2014, la Note n° 057 DREG du 10/04/2014, la Note n° 086 DREG du 06/06/2014, la Note n°095 du 30/06/2014
29/12/2014
III. Règlement Aéronautique
de Madagascar
(RAM)
2- Exploitation technique des aéronefs
Insertion de la Décision n°459 DGE/DRG/OPS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°140 DGR/DREG/OPS du 03/02/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptère par une entreprise de transport aérien (RAM 4100 Edition 2- Amendement 1) et la Note n°057 DREG du 10/04/2014.
29/12/2014
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 7/ 101
III. Règlement Aéronautique
de Madagascar
(RAM)
2- Exploitation technique des aéronefs
Insertion de la Décision n°460 DGE/DRG/OPS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°142 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation des avions en aviation générale à Madagascar (RAM 4200 Edition 2- Amendement 1))
29/12/2014
III. Règlement Aéronautique
de Madagascar
(RAM)
2- Exploitation technique des aéronefs
Insertion de la Décision n°461 DGE/DRG/OPS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°141 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation des hélicoptères en aviation générale à Madagascar (RAM 4201 Edition 2- Amendement 1)
29/12/2014
III. Règlement Aéronautique
de Madagascar
(RAM)
9- Transport aérien des marchandises dangereuses
Insertion de la Décision n°462 DGE/DRG/DGD du 17 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°143 DG/DREG/OPS du 03/02/2014, portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (RAM 4300 Edition 2- Amendement 1)
29/12/2014
III. Règlement Aéronautique
de Madagascar
(RAM)
10. Gestion de la Sécurité
Insertion de la Décision n°463 DGE/DRG du 17 novembre 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux systèmes de gestion
29/12/2014
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 8/ 101
de la Sécurité de l’aviation civile (RAM 9000 Edition 1- Amendement 1)
III. Règlement Aéronautique
de Madagascar
(RAM)
10. Gestion de la Sécurité
Insertion de la Décision n°464 DGE/DRG du 17 novembre 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif au Programme National de la Sécurité de l’aviation civile (RAM 9100 Edition 1- Amendement 1)
29/12/2014
III. Règlement Aéronautique
de Madagascar
(RAM)
3- Service de la Navigation aérienne- Règles de l'air et circulation aérienne
Insertion de la Décision n°450 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°187/DG.ACM/DANA/D-ANA du 13 mars 2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux règles de l’air (RAM 7.07 Volume I Edition 2 – Amendement 0)
29/12/2014
III. Règlement Aéronautique
de Madagascar
(RAM)
3- Service de la Navigation aérienne- Règles de l'air et circulation aérienne
Décision N°451-DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°187 DG.ACM/DANA/D-ANA Abrogeant la Décision n° 187 DG.ACM/DANA/D.ANA du 13 mars 2013 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux services de la circulation aérienne (RAM 7.07 Volume II Edition 2 – Amendement 0)
29/12/2014
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 9/ 101
III. Règlement Aéronautique
de Madagascar
(RAM)
3- Service de la Navigation aérienne- Règles de l'air et circulation aérienne
Décision N°452-DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°187 DG.ACM/DANA/D-ANA Abrogeant la Décision n° 187 DG.ACM/DANA/D.ANA du 13 mars 2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux procédures pour les services de la circulation aérienne (RAM 7.07 Volume III Edition 2 – Amendement 0)
29/12/2014
III. Règlement Aéronautique
de Madagascar
(RAM)
3- Service de la Navigation aérienne- Services d'information aéronautique
Décision N°449-DGE/DRG/ANS Abrogeant la Décision n°201/DG/DRG/ANS du 16 juin 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux services d’information aéronautique (RAM 7.04 Edition 2 – Amendement 1)
29/12/2014
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 10/ 101
PERIODE ITEM DOMAINES DESCRIPTION DES MODIFICATIONS
INSERTIONS SUPPRESSIONS DATE
JANVIER 2015
III. Règlement Aéronautique
de Madagascar
(RAM)
3- Service de la Navigation aérienne-Télécommunications aéronautiques
Insertion de la Décision n°442 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°200 DG/DREG/ANS du 16/06/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques –Aides radio à la navigation aérienne (RAM 7.01 Volume I Edition 2- Amendement 1)
07/01/2015
III. Règlement Aéronautique
de Madagascar
(RAM)
3- Service de la Navigation aérienne-Télécommunications aéronautiques
Insertion de la Décision n°443 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°200 DG/DREG/ANS du 16/06/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Procédures de télécommunication (RAM 7.01 Volume II Edition 2- Amendement 1)
07/01/2015
III. Règlement Aéronautique
de Madagascar
(RAM)
3- Service de la Navigation aérienne-Télécommunications aéronautiques
Insertion de la Décision n°444 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°200 DG/DREG/ANS du 16/06/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Systèmes de communications de données numériques (RAM 7.01 Volume III Edition 2- Amendement 1)
07/01/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 11/ 101
III. Règlement Aéronautique
de Madagascar
(RAM)
3- Service de la Navigation aérienne-Télécommunications aéronautiques
Insertion de la Décision n°445 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°181 DG-ACM/DANA/D.NA du 13/03/2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Systèmes de communications de données vocales (RAM 7.01 Volume IV Edition 2- Amendement 1)
07/01/2015
III. Règlement Aéronautique
de Madagascar
(RAM)
3- Service de la Navigation aérienne-Télécommunications aéronautiques
Insertion de la Décision n°446 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°200 DG/DREG/ANS du 16/06/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Systèmes de surveillance et anticollision (RAM 7.01 Volume V Edition 2- Amendement 1)
07/01/2015
III. Règlement Aéronautique
de Madagascar
(RAM)
3- Service de la Navigation aérienne-Télécommunications aéronautiques
Insertion de la Décision n°447 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°181 DG-ACM/DANA/DNA du 13/03/2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Emploi du spectre des radios fréquences aéronautiques (RAM 7.01 Volume VI Edition 2- Amendement 0)
07/01/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 12/ 101
III. Règlement Aéronautique
de Madagascar
(RAM)
3- Service de la Navigation aérienne- Assistance météorologique
Décision N°448-DGE/DRG/ANS portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à l’assistance météorologique à la navigation aérienne à Madagascar (RAM 7.02 Edition 2 – Amendement 0)
14/01/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
24. Sureté Insertion de la Décision n° 003 DGE/DRG du 08 janvier 2015 portant modification de certaines dispositions de la décision n°191/ACM/DG/DGA/DSF du 02 décembre 2011 relative aux conditions et procédures d’octroi des titres de circulation donnant accès aux zones réservées des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
14/01/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 13/ 101
PERIODE ITEM DOMAINES DESCRIPTION DES MODIFICATIONS
INSERTIONS SUPPRESSIONS DATE
FEVRIER 2015
III. Règlement
Aéronautique de
Madagascar (RAM)
1- Licences du personnel Suppression de la Décision n° 129 DG/DREG/PEL du 27/01/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique (RAM 3000)
15/02/2015
III. Règlement
Aéronautique de
Madagascar (RAM)
1- Licences du personnel Suppression de la Décision n°133 DG/DREG/PEL du 30/01/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la médecine aéronautique civile (RAM 3300)
15/02/2015
III. Règlement
Aéronautique de
Madagascar (RAM)
2- Exploitation technique des aéronefs
Suppression de l’intitulé « Décision n°139 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement du RAM relatifs aux conditions techniques d’exploitation d’avion par une entreprise de transport aérien public (RAM 4000) »
15/02/2015
III. Règlement
Aéronautique de
Madagascar (RAM)
2- Exploitation technique des aéronefs
Suppression de l’intitulé « Note n°057 DREG du 10/04/2014 portant Guide de rédaction d’un Manuel relatif à l’entretient des aéronefs »
15/02/2015
III. Règlement
Aéronautique de
Madagascar (RAM)
2- Exploitation technique des aéronefs
Suppression de l’intitulé « Note n°086 DREG de la 06/06/2014 Portant révision temporaire du RAM4000 relative aux contenus des trouss.es médicales.
15/02/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 14/ 101
III. Règlement
Aéronautique de
Madagascar (RAM)
2- Exploitation technique des aéronefs
Suppression de l’intitulé « Note n°095 du 30/06/2014 Portant révision temporaire No2 du RAM 4000 et révision temporaire N°1 du RAM 4300»
15/02/2015
III. Règlement
Aéronautique de
Madagascar (RAM)
2- Exploitation technique des aéronefs
Suppressions de la Décision n°140 DGR/DREG/OPS du 03/02/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptère par une entreprise de transport aérien (RAM 4100)
15/02/2015
III. Règlement
Aéronautique de
Madagascar (RAM)
2- Exploitation technique des aéronefs
Suppression de la Décision n°142 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation des avions en aviation générale à Madagascar (RAM 4200)
15/02/2015
III. Règlement
Aéronautique de
Madagascar (RAM)
2- Exploitation technique des aéronefs
Suppression de Décision n°141 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation des hélicoptères en aviation générale à Madagascar (RAM 4201)
15/02/2015
III. Règlement
Aéronautique de
Madagascar (RAM)
9- Transport aérien des marchandises dangereuses
Suppression Décision n°143 DG/DREG/OPS du 03/02/2014, portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (RAM 4300)
15/02/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 15/ 101
III. Règlement
Aéronautique de
Madagascar (RAM)
3- Service de la Navigation aérienne-Télécommunications aéronautiques
Suppression de la Décision n°200 DG/DREG/ANS du 16/06/2014 Abrogeant la Décision n°181 DG.ACM/DANA/D.DANA du 13/03/2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques –Aides radio à la navigation aérienne (RAM 7.01 Volume I ; RAM 7.01 Volume II ; RAM 7.01 Volume III ; RAM 7.01 Volume V)
15/02/2015
III. Règlement
Aéronautique de
Madagascar (RAM)
3- Service de la Navigation aérienne-Télécommunications aéronautiques
Suppression de la Décision n°181 DG-ACM/DANA/D.NA du 13/03/2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Systèmes de communications de données vocales (RAM 7.01 Volume IV; Volume VI)
15/02/2015
III. Règlement
Aéronautique de
Madagascar (RAM)
3- Service de la Navigation aérienne -Règles de l'air et circulation aérienne
Suppression de la Décision n°187/DG.ACM/DANA/D-ANA du 13 mars 2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux règles de l’air (RAM 7.07 Volume I ; Volume II ; Volume III)
15/02/2015
III. Règlement
Aéronautique de
Madagascar (RAM)
3- Service de la Navigation aérienne - Services d'information aéronautique
Suppression de la Décision n°201/DG/DRG/ANS du 16 juin 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux services d’information aéronautique (RAM 7.04)
15/02/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 16/ 101
III. Règlement
Aéronautique de
Madagascar (RAM)
3- Service de la Navigation aérienne - Assistance météorologique
Suppression de la Décision n°182/DG.ACM/DANA/D-ANA du 13 mars 2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à l’assistance météorologique à la navigation aérienne à Madagascar (RAM 7.02
15/02/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 17/ 101
PERIODE ITEM DOMAINES DESCRIPTION DES MODIFICATIONS
INSERTIONS SUPPRESSIONS DATE MARS 2015
IV. Guide Guide de rédaction d’un manuel relatif à l’entretien des aéronefs
11/03/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
4- Texte de base
Insertion de l’intitulé « Arrêté n°11649/2015 du 11/03/15 Abrogeant l’Arrêté n°29331 du 30 Juillet 2013 relatif à l’obtention, à la modification, à la suspension, au retrait et au renouvellement du Certificat du Transporteur Aérien. »
12/03/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
4- Texte de base Suppression de l’intitulé « Arrêté n°29331 du 30/07/2013 relatif à l’obtention, à la modification, à la suspension, au retrait et au renouvellement du Certificat du Transporteur Aérien. »
12/03/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 18/ 101
PERIODE ITEM DOMAINES DESCRIPTION DES MODIFICATIONS
INSERTIONS SUPPRESSIONS DATE
AVRIL 2015
II. Textes législatifs et règlementaires
9- Certification- Service de la navigation aérienne
Insertion de l’intitulé « Arrêté n°12434/2015 du 19/03/2015 Déterminant les phases techniques de certifications, les exigence de certification et les conditions d’obtention , de renouvellement et de la modification du certificat ainsi que la désignation de fournisseur de service de navigation aérienne à Madagascar, Abrogeant Arrêté n°18386/2009 du 07/09/2009 relatif à la désignation de fournisseur de service de navigation aérienne à Madagascar »
08/04/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
9- Certification- Service de la navigation aérienne
Suppression de l’intitulé « Arrêté n°18386/2009 du 07/09/2009 relatif à la désignation de fournisseur de service de navigation aérienne à Madagascar »
08/04/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
17- Navigabilité des aéronefs
Insertion de l’intitulé « Décision n°42 b DGE/DRG/AIR du 12 février 2015 modifiant certaines dispositions de l’annexe à la décision N°80/ACM/DSEA/AIR du 18 mai 2012 portant règlement relatif aux organismes de maintenance agréés.
08/04/2015
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SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 19/ 101
II. Textes législatifs et règlementaires
14- Licence du Personnel
Insertion de l’intitulé « Décision n°79 DGE/DRG/PEL du 03 avril 2015 Relative aux critères de sélection, de désignation, de nomination et de qualification des examinateurs théorique. »
08/04/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
14- Licence du Personnel
Insertion de l’intitulé « Instruction n°01 DGE/DRG/PEL du 12 février 2015 Portant modification de certaine disposition de l’instruction N° 01/08/ACM/SEA/PLT du 29 aout 2008 relative à la délivrance, amendement et renouvellement de la licence de maintenance d’aéronefs. Modifiant l’Instruction N°01/08/ACM/SEA/PLT du 29/08/2008 relative à la délivrance, amendement et renouvellement de la licence de maintenance d’aéronefs.
08/04/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
24- Sûreté Insertion de l’intitulé « Décision n°81 DGE/DRG du 07 avril 2015 fixant les disposition relatives à la délivrance, la gestion et la confection des titres de circulation aéroportuaire donnant accès aux zones de sureté a accès réservés des aérodromes ouverts à la circulation aérienne public
10/04/2015
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REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 20/ 101
II. Textes législatifs et règlementaires
25- Marchandises dangereuses
Insertion de l’intitulé « Décision n°78 ACM/DG/DSEA/OPS du 18 mai 2012 Portant règlement relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses »
15/04/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
18- Service de la navigation aérienne
Insertion de l’intitulé « Décision n°82 DGE/DRG/ANS 08 avril 2015 fixant les exigences en matières de fourniture de service de la navigation aérienne
15/04/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
4- Texte de base Insertion de l’intitulé « Instruction n° 02/ACM/ DGE/DRG du 17 février 2015 relative aux conditions d’exercices de la surveillance continue de l’aviation civile »
21/04/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
24- Sûreté Insertion de l’intitulé « Décision n°92 DGE/DRG du 20 avril 2015 fixant les conditions et modalités d’agrément d’un organisme prestataires de services de sureté de l’aviation civil
24/04/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
24- Sûreté Insertion de l’intitulé « Décision n°93 DGE/DRG du 20 avril 2015 fixant les conditions et modalités d’approbation des mesures de sureté appliquées par les organismes prestataires de services de navigations aériennes
24/04/2015
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SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 21/ 101
II. Textes législatifs et règlementaires
24- Sûreté Insertion de l’intitulé « Décision n°94 DGE/DRG du 20 avril 2015 fixant les conditions et les modalités d’approbation des mesures de sureté de fournisseur de services de restauration et de services à bord
24/04/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
24- Sûreté Insertion de l’intitulé « Décision n°95 DGE/DRG du 20 avril 2015 fixant les conditions et modalités d’approbation de programme de sureté d’aéroport.
24/04/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
24- Sûreté Insertion de l’intitulé « Décision n°96 DGE/DRG du 20 avril 2015 Fixant les conditions et modalités d’approbation de programme de sureté d’exploitant d’aéronefs
24/04/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
24- Sûreté Insertion de l’intitulé « Instruction n° 05 DGE/DRG du 20 avril 2015 relative à la désignation de correspondants sureté »
24/04/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
4- Texte de base Insertion de l’intitulé « Instruction n° 05 DGE/DRG du 17 février 2015 Relative à la désignation de correspondants sûreté »
24/04/2015
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REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 22/ 101
PERIODE ITEM DOMAINES DESCRIPTION DES MODIFICATIONS
INSERTIONS SUPPRESSIONS DATE
JUIN 2015
III. Règlement Aéronautique
de Madagascar
(RAM)
1- Licences du personnel
Insertion de l’intitulé RAM 3100 Edition 03 – Amendement 00 Mars 2015
03/06/2015
III. Règlement Aéronautique
de Madagascar
(RAM)
1- Licences du personnel
Suppression de l’intitulé RAM 3100 Edition 2 – Amendement 0
03/06/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
14- Licence du Personnel
Insertion de l’intitulé Décision n° 115 DGE/DRG/PEL du 06 juin 201(RAM 3100) » (Edition 03- Amendement 00) (Abrogeant l Décision n° 456 DGE/ DRG/ PEL du 03/11/2014 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 02- Amendement 00)
03/06/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
14- Licence du Personnel
Suppression de l’intitulé « Décision n° 456 DGE/DRG/PEL du 03/11/2014 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 02- Amendement 00)
03/06/2015
III. Règlement Aéronautique
de Madagascar
(RAM)
1- Licences du personnel
Insertion de l’intitulé Décision n° 115 DGE/DRG/PEL du 06 juin 201(RAM 3100) » (Edition 03- Amendement 00) 5 Abrogeant l Décision n° 456 DGE/ DRG/ PEL du 03/11/2014 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à
03/06/2015
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REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 23/ 101
l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 02- Amendement 00)
III. Règlement Aéronautique
de Madagascar
(RAM)
1- Licences du personnel
Suppression de l’intitulé « Décision n° 456 DGE/DRG/PEL du 03/11/2014 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 02- Amendement 00)
03/06/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
9- Certification – Service de la Navigation Aérienne
Insertion de l’intitulé Décision n° 114 DGE/DRG/ANS du 02 juin 2015 Abrogeant la Décision n°79 ACM/DANA/ANS du 22/10/2009 fixant les modalité de la procédure et la composition des documents constituant la demande de certificat de fournisseurs de service de navigation aérienne
03/06/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
9- Certification – Service de la Navigation Aérienne
Suppression de l’intitulé Décision n° 79 ACM/DANA /ANS du 22 octobre 2009 fixant les modalités de la procédure et la composition des documents constituant la demande de certificat de fournisseurs de service de navigation aérienne
03/06/2015
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LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 24/ 101
II. Textes législatifs et règlementaires
9- Certification – Service de la Navigation Aérienne
Insertion de l’intitulé Décision n° 113 DGE/DRG/ANS du 02 juin 2015 Abrogeant la Décision n° 80 ACM/DANA/ANS du 22 octobre 2009 fixant le modèle de certificat type de fournisseur de service de navigation aérienne et les mentions qui y figurent
03/06/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
9- Certification –Service de la Navigation Aérienne
Suppression de l’intitulé Décision n° 80 ACM/DANA /ANS du 22 octobre 2009 fixant le modèle de certificat type de fournisseur de service de navigation aérienne et les mentions qui y figurent
03/06/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
4- Texte de base Insertion de l’intitulé Décision n° 75 b/ACM/DGE/DRG du 16 mars 2015 Portant interdiction d’exploitation des aéronefs sans pilote a bord.
03/06/2015
VI. MANUEL Manuel du PNS 11/06/2015
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SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 25/ 101
PERIODE ITEM DOMAINES DESCRIPTION DES MODIFICATIONS
INSERTIONS SUPPRESSIONS DATE
JUILLET 2015
II. Textes législatifs et règlementaires
24- Sûreté Insertion de l’intitulé Arrêté n°22102/2015 du 06 juillet 2015 Portant application de l’article 3.1-1 du Programme National de Sureté de l’Aviation Civil
07/07/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
4- Texte de base
Insertion de l’intitulé Arrêté n°22102/2015 du 06 juillet 2015 Portant application de l’article 3.1-1 du Programme National de Sureté de l’Aviation Civil
07/07/2015
IV. Guide Insertion de l’intitulé Guide de mis en œuvre SMS par les opérateurs
16/07/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
15- Exploitation technique des aéronefs
Insertion de l’intitulé « Instruction n° 02/ACM/ DGE/DRG du 17 février 2015 relative aux conditions d’exercices de la surveillance continue de l’aviation civil »
20/07/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
15- Exploitation technique des aéronefs
Insertion de l’intitulé Politique de surveillance continue d’Aviation Civil de Madagascar (ACM) du 13 février 2015
20/07/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
15- Exploitation technique des aéronefs
Suppression de l’intitulé Note n°04 ACM/DSEA/OPS du 03 août 2011
20/07/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
15- Exploitation technique des aéronefs
Suppression de l’intitulé Note n°086 REG OPS 4/3/11 du 06 juin 2014 Abroge par la Décision n° 458 DGE/ DRG/OPS du 13/11/2014
20/07/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
10- Surveillance continue
Suppression de l’intitulé Instruction n°01/08/ACM/SEA/PLT du 29 août 2008
20/07/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
10- Surveillance continue
Suppression de l’intitulé Décision n°069/ACM/DG/DSEA/PEL
20/07/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 26/ 101
du 18 mai 2012
II. Textes législatifs et règlementaires
10- Surveillance continue
Insertion de l’intitulé « Instruction n° 02/ACM/ DGE/DRG du 17 février 2015 relative aux conditions d’exercices de la surveillance continue de l’aviation civil »
20/07/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
10- Surveillance continue
Insertion de l’intitulé Politique de surveillance continue d’Aviation Civil de Madagascar (ACM) du 13 février 2015
20/07/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
10- Surveillance continue
Suppression de l’intitulé Note n°04 ACM/DSEA/OPS du 03 août 2011
20/07/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
4- Texte de base
Suppression de l’intitulé Note n°086 REG OPS 4/3/11 du 06 juin 2014 Abroge par la Décision n° 458 DGE/ DRG/OPS du 13/11/2014
20/07/2015
PERIODE ITEM DOMAINES DESCRIPTION DES MODIFICATIONS
INSERTIONS SUPPRESSIONS DATE
AOUT 2015
V. Formulaire Insertion de l’intitulé « Formulaire de demande d’exploitation de drone »
06/08/2015
V. Formulaire Insertion de l’intitulé « le formulaire de réponse amendement adopté »
12/08/2015
V. Formulaire Insertion de l’intitulé «Formulaire de réponse proposition d'amendements »
12/08/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 27/ 101
PERIODE ITEM DOMAINES DESCRIPTION DES MODIFICATIONS
INSERTIONS SUPPRESSIONS DATE
SEPTEMBRE 2015
V. Formulaire Insertion de l’intitulé « Formulaire de demande d’exploitation de drone »
08/09/2015
V. Formulaire Insertion de l’intitulé « Formulaire de réponse sur les amendements adoptés »
08/09/2015
V. Formulaire Insertion de l’intitulé « Formulaire de réponse proposition d’amendement »
08/09/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
24- Sûreté Insertion de l’intitulé « Arrêt é n°28079/2015 du 08 septembre 2015 portant programme national de certification des agents chargés de la mise en œuvre des mesures de sureté de l’Aviation civile » Abrogeant l’Arrêté n°5286/2012 du 27/03/2012 Portant programme national de certification des agents chargés de la mise en œuvre des mesure de sûreté de l’Aviation Civile »
23/09/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
9. Certification Insertion de l’intitulé «Arrêté n°28079/2015 du 08 septembre 2015 Portant programme national de certification des agents chargés de la mise en œuvre des mesures de sûreté de l’aviation Civile Abrogeant Arrêté n°5286/2012 du 27/03/2012 Portant programme national de certification des agents chargés de la mise en œuvre des mesure de sûreté de l’Aviation Civile »
23/09/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 28/ 101
II. Textes législatifs et règlementaires
9. Certification Suppression de l’intitulé « Arrêté n°5286/2012 du 27/03/2012 Portant programme national de certification des agents chargés de la mise en œuvre des mesure de sûreté de l’Aviation Civile »
23/09/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
24- Sûreté Insertion de l’intitulé « Arrêt é n°28080/2015 du 08 septembre 2015 portant programme national de formation à la sûreté de l’Aviation Civile Abrogeant « Arrêté n°24192/2011 du 10/08/2011 Portant programme national de formation à la sûreté de l’Aviation Civile »
23/09/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
24- Sûreté Suppression de l’intitulé « Arrêté n°24192/2011 du 10/08/2011 Portant programme national de formation à la sûreté de l’Aviation Civile »
23/09/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
24- Sûreté Insertion de l’intitulé « Arrêté 25080/2015 du 30 juillet 2015 portant nomination des Membres du Comité national de Sûreté et de Facilitation de l’Aviation Civile (CNSFAL)»
24/09/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
24- Sûreté Insertion de l’intitulé « Arrêté 28080/2015 du 08 septembre 2015 portant programme national de formation à la Sûreté de l’Aviation Civile
25/09/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 29/ 101
II. Textes législatifs et règlementaires
9- Certification – Service de la Navigation Aérienne
Insertion de l’intitulé « Décision n°215 DGE/DRG/ANS du 23 septembre 2015 fixant les modèles de Licence de Station Aéronautique au sol (LSA),les mentions qui y figurent, la fréquence de surveillance et la durée de validité de la Licence
29/09/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
9- Certification – Service de la Navigation Aérienne
Insertion de l’intitulé « Décision n°214 DGE/DRG/ANS du 23 septembre 2015 portant désignation et accréditation d’un agent d’Aviation Civile de Madagascar (ACM) comme point focal de l’ICARD
29/09/2015
PERIODE ITEM DOMAINES DESCRIPTION DES MODIFICATIONS
INSERTIONS SUPPRESSIONS DATE
OCTOBRE 2015
III. Règlement Aéronautique
de Madagascar
(RAM)
7- Aérodrome Insertion de l’intitulé « Décision n°234 DGE/DRG/AGA du 22/10/2015 (RAM 8.01 Vol 1 Ed 4 – amdt 2) Abrogeant la Décision n° 453 DGE/DRG/AGA du 13/11/2014 RAM 8.01 Vol 1 Ed 4 – amdt 1) portant amendement du RAM relatif à la conception et exploitation technique des aérodromes civils à Madagascar ATTENTION : Applicable à partir du 22/10/2016
28/10/2015
III. Règlement Aéronautique
de Madagascar
(RAM)
7- Aérodrome Suppression de la Décision n° 453 DGE/DRG/AGA du 13/11/2014 RAM 8.01 Vol 1 Ed 4 – amdt 1) portant amendement du RAM relatif à la conception et exploitation technique des aérodromes civils à Madagascar
28/10/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 30/ 101
ATTENTION : Applicable à partir du 22/10/2016
II. Textes législatifs et règlementaires
22- Aérodrome Insertion de l’intitulé « Décision n°234 DGE/DRG/AGA du 22/10/2015 (RAM 8.01 Vol 1 Ed 4 – amdt 2) Abrogeant la Décision n° 453 DGE/DRG/AGA du 13/11/2014 RAM 8.01 Vol 1 Ed 4 – amdt 1) portant amendement du RAM relatif à la conception et exploitation technique des aérodromes civils à Madagascar ATTENTION : Applicable à partir du 22/10/2016
28/10/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
22- Aérodrome Suppression de la Décision n° 453 DGE/DRG/AGA du 13/11/2014 RAM 8.01 Vol 1 Ed 4 – amdt 1) portant amendement du RAM relatif à la conception et exploitation technique des aérodromes civils à Madagascar ATTENTION : Applicable à partir du 22/10/2016
28/10/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
22- Aérodrome Insertion de l’intitulé « Décision n°239 DGE/DRG/AGA du 27/10/2015 abrogeant la Décision n°230 DRG/REG/13 du 16/01/2013 abrogeant Décision n°99-DG/ANA/AGA/10 du 11/06/2010 Fixant la composition et les attributions du Comité des coordinations des opérations d’assistance en escale à l’aéroport international d’Ivato-Antananarivo
29/10/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 31/ 101
II. Textes législatifs et règlementaires
22- Aérodrome Suppression de l’intitulé « Décision n°230 DG/REG du 16 / 04 / 2013 abrogeant la Décision°99-DG/ANA/AGA/10 du 11/06/2010 portant institution des membres du Comité de coordination des opérations d’assistance en escale à l’aérodrome international d’Antananarivo/Ivato »
29/10/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
7- Assistance en escale
Insertion de l’intitulé « Décision n°239 DGE/DRG/AGA du 27/10/2015 abrogeant la Décision n°230 DRG/REG/13 du 16/01/2013 abrogeant Décision n°99-DG/ANA/AGA/10 du 11/06/2010 Fixant la composition et les attributions du Comité des coordinations des opérations d’assistance en escale à l’aéroport international d’Ivato-Antananarivo »
29/10/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
7- Assistance en escale
Suppression de l’intitulé « Décision n°230 DG/REG du 16 / 04 / 2013 abrogeant la Décision°99-DG/ANA/AGA/10 du 11/06/2010 portant institution des membres du Comité de coordination des opérations d’assistance en escale à l’aérodrome international d’Antananarivo/Ivato »
29/10/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 32/ 101
II. Textes législatifs et règlementaires
22. Aérodromes Insertion de l’intitulé « Décision n°239 DGE/DRG/AGA du 27/10/2015 abrogeant la Décision n° 230 DG/REG du 16/04/2013 abrogeant la décision la Décision n°99 DG/ANA/AGA/10 de la 11/06/2010 Portante institution des membres du comité de coordination des opérations d’assistance en Escale à l’aéroport international Ivato-Antananarivo
29/10/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
22. Aérodromes Suppression de l’intitulé «Décision n° 230 DG/REG du 16/04/2013 abrogeant la décision la Décision n°99 DG/ANA/AGA/10 de la 11/06/2010 Portante institution des membres du comité de coordination des opérations d’assistance en Escale à l’aérodrome international d’Antananarivo/Ivato
29/10/2015
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REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 33/ 101
PERIODE ITEM DOMAINES DESCRIPTION DES MODIFICATIONS
INSERTIONS SUPPRESSIONS DATE
NOVEMBRE 2015
III. Règlement Aéronautique
de Madagascar
(RAM)
9. Transport aérien des marchandises dangereuses
Insertion de l’intitulé « Décision n°233 DGE/DRG/DGD du 22 octobre 2015( RAM 4300 Ed 2, amdt 2) portant amendement du RAM relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises Abrogeant » Décision n°462 DGE/DRG/DGD du 17 novembre 2014 ( RAM 4300 Ed 2, amdt 1) abrogeant la décision n°143 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement des Règlements Aéronautiques de Madagascar relatifs à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses. (RAM 4300)
26/11/2015
III. Règlement Aéronautique
de Madagascar
(RAM)
9. Transport aérien des marchandises dangereuses
Suppression de l’intitulé : » Décision n°462 DGE/DRG/DGD du 17 novembre 2014 (RAM 4300 Ed 2, amdt 1) abrogeant la décision n°143 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement des Règlements Aéronautiques de Madagascar relatifs à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses. (RAM 4300)
26/11/2015
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LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 34/ 101
II. Textes législatifs et règlementaires
25. Transport aérien des marchandises dangereuses
Insertion de l’intitulé « Décision n°233 DGE/DRG/DGD du 22 octobre 2015( RAM 4300 Ed 2, amdt 2) portant amendement du RAM relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises Abrogeant » Décision n°462 DGE/DRG/DGD du 17 novembre 2014 ( RAM 4300 Ed 2, amdt 1) abrogeant la décision n°143 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement des Règlements Aéronautiques de Madagascar relatifs à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses. (RAM 4300)
26/11/2015
III. Règlement Aéronautique
de Madagascar
(RAM)
9. Transport aérien des marchandises dangereuses
Suppression de l’intitulé : » Décision n°462 DGE/DRG/DGD du 17 novembre 2014 (RAM 4300 Ed 2, amdt 1) abrogeant la décision n°143 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement des Règlements Aéronautiques de Madagascar relatifs à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses. (RAM 4300)
26/11/2015
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SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 35/ 101
PERIODE ITEM DOMAINES DESCRIPTION DES MODIFICATIONS
INSERTIONS SUPPRESSIONS DATE
DECEMBRE 2015
II. Textes législatifs et règlementaires
6. Prestation de l’Aviation Civile de Madagascar
Insertion de l’intitulé « arrêté n°27433 relatif à la mise en place de redevance d’activité en matière de service d’assistance en escale aux aérodromes » du 28/08/2015
04/12/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
7. Assistance en escale
Insertion de l’intitulé « arrêté n°27433 relatif à la mise en place de redevance d’activité en matière de service d’assistance en escale aux aérodromes » du 28/08/2015
04/12/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
22. Aérodromes Insertion de l’intitulé « arrêté n°27433 relatif à la mise en place de redevance d’activité en matière de service d’assistance en escale aux aérodromes » du 28/08/2015
04/12/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
6. Prestation de l’Aviation Civile de Madagascar
Insertion de l’intitulé : « Circulaire n°02 ACM/DG/Cir03 du 07/05/2003 Portant application de l’arrêté interministériel n°18835/2006 du 02 Novembre 2006, en ce qui concerne les modalités de recouvrement des redevances et frais d’utilisation pour les personnes transportées sur les aéroports ADEMA, ainsi que les redevances aéronautiques dues à l’ACM et aux gestionnaires d’aérodrome autre que ADEMA » Abrogeant Circulaire n° 02 ACM/DG/Cir/ 03 du 07/05/2003
04/12/2015
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Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 36/ 101
II. Textes législatifs et règlementaires
22. Aérodrome Insertion de l’intitulé : « Circulaire n°02 ACM/DG/Cir03 du 07/05/2003 Portant application de l’arrêté interministériel n°18835/2006 du 02 Novembre 2006, en ce qui concerne les modalités de recouvrement des redevances et frais d’utilisation pour les personnes transportées sur les aéroports ADEMA, ainsi que les redevances aéronautiques dues à l’ACM et aux gestionnaires d’aérodrome autre que ADEMA »
04/12/2015
III. Règlement Aéronautique
de Madagascar
(RAM)
1. Licences du personnel
Insertion de l’intitulé « Décision n°267 DGE/DRG/PEL du 07/12/2015 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique Malagasy (RAM 3000) » (Edition 02-Amendement 02) Abrogeant « Décision n°455 DGE/DR/PEL du 13 novembre 2014 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique malagasy (RAM 3000) » (Edition 02- Amendement 01)
10/12/2015
III. Règlement Aéronautique
de Madagascar
(RAM)
1. Licences du personnel
Suppression de l’intitulé « Décision n°455 DGE/DR/PEL du 13 novembre 2014 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique malagasy (RAM
10/12/2015
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REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 37/ 101
3000) » (Edition 02- Amendement 01)
III. Règlement Aéronautique
de Madagascar
(RAM)
1. Licences du personnel
Insertion de l’intitulé « Décision n° 268 DGE/DRG/PEL du 07/12/2015 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 03 – Amendement 01) Abrogeant « Décision n° 115 DGE/DRG/PEL du 03/06/2015 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 03- Amendement 00)
10/12/2015
III. Règlement Aéronautique
de Madagascar
(RAM)
1. Licences du personnel
Suppression de l’intitulé « Décision n° 115 DGE/DRG/PEL du 03/06/2015 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 03- Amendement 00)
10/12/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
14. Licences du personnel
Insertion de l’intitulé « Décision n° 267 DGE/DRG/PEL du 07/12/2015 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique malagasy (RAM 3000) » (Edition 02- Amendement 02)
10/12/2015
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Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 38/ 101
II. Textes législatifs et règlementaires
14. Licences du personnel
Insertion de l’intitulé « Décision n° 268 DGE/DRG/PEL du 07/12/2015 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 03 – Amendement 01) Abrogeant « Décision n° 115 DGE/DRG/PEL du 03/06/2015 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 03- Amendement 00)
10/12/2015
II. Textes législatifs et règlementaires
14. Licences du personnel
Suppression de l’intitulé « Décision n° 115 DGE/DRG/PEL du 03/06/2015 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 03- Amendement 00)
10/12/2015
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REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 39/ 101
PERIODE ITEM DOMAINES DESCRIPTION DES MODIFICATIONS
INSERTIONS SUPPRESSIONS DATE
FEVRIER 2016
II. Textes législatifs et
règlementaires
4. Texte de base Insertion de l’intitulé « Décision n°55 DGE/DRG portant approbation du Programme National de Contrôle de la Qualité de la Sûreté de l’Aviation Civile» du 17 février 2016
23/02/2016
II. Textes législatifs et
règlementaires
24. Sûreté Insertion de l’intitulé « Décision n°55 DGE/DRG portant approbation du Programme National de Contrôle de la Qualité de la Sûreté de l’Aviation Civile» du 17 février 2016
23/02/2016
VI. MANUEL
Insertion du Manuel du
Programme National de Contrôle de la Qualité de la Sûreté de l’Aviation Civile
(PNCQ)
23/02/2016
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SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 40/ 101
PERIODE ITEM DOMAINES DESCRIPTION DES MODIFICATIONS
INSERTIONS SUPPRESSIONS DATE
MARS 2016 II. Textes législatifs et
règlementaires
4. Texte de base Insertion de l’intitulé « Décision n°98 DGE/DRG du 29 février 2016 concernant les comptes rendus d’évènements dans l’aviation civile malagasy »
02/03/2016
II. Textes législatifs et règlementaires
26. Gestion de la Sécurité
Insertion de l’intitulé « Décision n°98 DGE/DRG du 29 février 2016 concernant les comptes rendus d’évènements dans l’aviation civile malagasy »
02/03/2016
II. Textes législatifs et règlementaires
18. Service de la Navigation Aérienne
Suppression de l’intitulé « Décision n°164 DG/DANA/ANS du 22 août 2012 »
02/03/2016
II. Textes législatifs et
règlementaires
4. Texte de base Insertion de l’intitulé « Arrêté n°5432/2016 du 07 mars 2016 Fixant les attributions des structures et composantes de la Direction Générale de l'Autorité de l'aviation civile »
08/03/2016
II. Textes législatifs et règlementaires
3. Organisation de l’Aviation Civile
Insertion de l’intitulé « Arrêté n°5432/2016 du 07 mars 2016 Fixant les attributions des structures et composantes de la Direction Générale de l'Autorité de l'aviation civile »
08/03/2016
II. Textes législatifs et règlementaires
3. Organisation de l’Aviation Civile
Suppression de l’intitulé « Arrêté n°20964/2014 du 28 mai 2014 Fixant les attributions des structures et composantes de la Direction Générale de l'Autorité de l'aviation civile »
08/03/2016
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 41/ 101
LISTE DES MISES A JOUR DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTS
AERONAUTIQUES
PAR RUBRIQUE
Textes législatifs et règlementaires
Règlement aéronautique de Madagascar
Guides
Formulaires
Manuels
DOMAINES DESCRIPTION DES MODIFICATIONS
INSERTIONS SUPPRESSIONS DATE
TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
2- Code de l’Aviation Civile
Insertion de l’intitulé Loi n° 2015-006 du 12 février 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2012- 011 du 13/08/2012 portant Code Malagasy de l’Aviation Civil
04/05/2015
3- Organisation de l’Aviation Civile
Insertion de l’intitulé « Arrêté n°5432/2016 du 07 mars 2016 Fixant les attributions des structures et composantes de la Direction Générale de l'Autorité de l'aviation civile »
08/03/2016
3- Organisation de l’Aviation Civile
Suppression de l’intitulé « Arrêté n°20964/2014 du 28 mai 2014 Fixant les attributions des structures et composantes de la Direction Générale de l'Autorité de l'aviation civile »
08/03/2016
4- Texte de base
Insertion de l’intitulé Décision n° 75 b/ACM/DGE/DRG du 16 mars 2015 Portant interdiction d’exploitation des aéronefs sans pilote a bord.
03/06/2015
4- Texte de base
Insertion de l’intitulé « Arrêté n°11649/2015 du 11/03/15 Abrogeant l’Arrêté n°29331 du 30 Juillet 2013 relatif à l’obtention, à la modification, à la suspension, au retrait et au renouvellement du Certificat du Transporteur Aérien. »
12/03/2015
Aviation Civile de Madagascar
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SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 42/ 101
4- Texte de base
Suppression de l’intitulé « Arrêté n°29331 du 30/07/2013 relatif à l’obtention, à la modification, à la suspension, au retrait et au renouvellement du Certificat du Transporteur Aérien. »
12/03/2015
4- Texte de base
Insertion de l’intitulé Arrêté n°22102/2015 du 06 juillet 2015 Portant application de l’article 3.1-1 du Programme National de Sureté de l’Aviation Civil
07/07/2015
4- Texte de base
Insertion de l’intitulé « Instruction n° 02/ACM/ DGE/DRG du 17 février 2015 relative aux conditions d’exercices de la surveillance continue de l’aviation civile »
21/04/2015
4- Texte de base Insertion de l’intitulé « Instruction n° 05 DGE/DRG du 17 février 2015 Relative à la désignation de correspondants sûreté »
24/04/2015
4- Texte de base
Suppression de l’intitulé Note n°086 REG OPS 4/3/11 du 06 juin 2014 Abroge par la Décision n° 458 DGE/ DRG/OPS du 13/11/2014
20/07/2015
4- Texte de base
Insertion de l’intitulé « Décision n°55 DGE/DRG portant approbation du Programme National de Contrôle de la Qualité de la Sûreté de l’Aviation Civile» du 17 février 2016
23/02/2016
4- Texte de base
Insertion de l’intitulé « Décision n°98 DGE/DRG du 29 février 2016 concernant les comptes rendus d’évènements dans l’aviation civile malagasy »
02/03/2016
4- Texte de base
Insertion de l’intitulé « Arrêté n°5432/2016 du 07 mars 2016 Fixant les attributions des structures et composantes de la Direction Générale de l'Autorité de l'aviation civile »
08/03/2016
6. Prestation de l’Aviation Civile de Madagascar
Insertion de l’intitulé « arrêté n°27433 relatif à la mise en place de redevance d’activité en matière de service d’assistance en escale aux aérodromes » du 28/08/2015
04/12/2015
Aviation Civile de Madagascar
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SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 43/ 101
6. Prestation de l’Aviation Civile de Madagascar
Insertion de l’intitulé : « Circulaire n°02 ACM/DG/Cir03 du 07/05/2003 Portant application de l’arrêté interministériel n°18835/2006 du 02 Novembre 2006, en ce qui concerne les modalités de recouvrement des redevances et frais d’utilisation pour les personnes transportées sur les aéroports ADEMA, ainsi que les redevances aéronautiques dues à l’ACM et aux gestionnaires d’aérodrome autre que ADEMA » Abrogeant Circulaire n° 02 ACM/DG/Cir/ 03 du 07/05/2003
04/12/2015
7- Assistance en escale
Insertion de l’intitulé « Décision n°239 DGE/DRG/AGA du 27/10/2015 abrogeant la Décision n°230 DRG/REG/13 du 16/01/2013 abrogeant Décision n°99-DG/ANA/AGA/10 du 11/06/2010 Fixant la composition et les attributions du Comité des coordinations des opérations d’assistance en escale à l’aéroport international d’Ivato-Antananarivo »
29/10/2015
7- Assistance en escale
Suppression de l’intitulé « Décision n°230 DG/REG du 16 / 04 / 2013 abrogeant la Décision°99-DG/ANA/AGA/10 du 11/06/2010 portant institution des membres du Comité de coordination des opérations d’assistance en escale à l’aérodrome international d’Antananarivo/Ivato »
29/10/2015
7. Assistance en escale
Insertion de l’intitulé « arrêté n°27433 relatif à la mise en place de redevance d’activité en matière de service d’assistance en escale aux aérodromes » du 28/08/2015
04/12/2015
9- Certification – Service de la Navigation Aérienne
Insertion de l’intitulé Décision n° 114 DGE/DRG/ANS du 02 juin 2015 Abrogeant la Décision n°79 ACM/DANA/ANS du 22/10/2009 fixant les modalité de la procédure et la composition des documents constituant la demande de certificat de fournisseurs de service de navigation aérienne
03/06/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 44/ 101
9- Certification – Service de la Navigation Aérienne
Suppression de l’intitulé Décision n° 79 ACM/DANA /ANS du 22 octobre 2009 fixant les modalités de la procédure et la composition des documents constituant la demande de certificat de fournisseurs de service de navigation aérienne
03/06/2015
9- Certification – Service de la Navigation Aérienne
Insertion de l’intitulé Décision n° 113 DGE/DRG/ANS du 02 juin 2015 Abrogeant la Décision n° 80 ACM/DANA/ANS du 22 octobre 2009 fixant le modèle de certificat type de fournisseur de service de navigation aérienne et les mentions qui y figurent
03/06/2015
9- Certification – Service de la Navigation Aérienne
Insertion de l’intitulé « Décision n°215 DGE/DRG/ANS du 23 septembre 2015 fixant les modèles de Licence de Station Aéronautique au sol (LSA),les mentions qui y figurent, la fréquence de surveillance et la durée de validité de la Licence
29/09/2015
9- Certification – Service de la Navigation Aérienne
Insertion de l’intitulé « Décision n°214 DGE/DRG/ANS du 23 septembre 2015 portant désignation et accréditation d’un agent d’Aviation Civile de Madagascar (ACM) comme point focal de l’ICARD
29/09/2015
9- Certification – Service de la Navigation Aérienne
Insertion de l’intitulé « Arrêté n°12434/2015 du 19/03/2015 Déterminant les phases techniques de certifications, les exigence de certification et les conditions d’obtention , de renouvellement et de la modification du certificat ainsi que la désignation de fournisseur de service de navigation aérienne à Madagascar, Abrogeant Arrêté n°18386/2009 du 07/09/2009 relatif à la désignation de fournisseur de service de navigation aérienne à Madagascar »
08/04/2015
9- Certification – Service de la Navigation Aérienne
Suppression de l’intitulé « Arrêté n°18386/2009 du 07/09/2009 relatif à la désignation de fournisseur de service de navigation aérienne à Madagascar »
08/04/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 45/ 101
9- Certification – Service de la Navigation Aérienne
Insertion de l’intitulé Décision n° 113 DGE/DRG/ANS du 02 juin 2015 Abrogeant la Décision n° 80 ACM/DANA/ANS du 22 octobre 2009 fixant le modèle de certificat type de fournisseur de service de navigation aérienne et les mentions qui y figurent
03/06/2015
9- Certification –Service de la Navigation Aérienne
Suppression de l’intitulé Décision n° 80 ACM/DANA /ANS du 22 octobre 2009 fixant le modèle de certificat type de fournisseur de service de navigation aérienne et les mentions qui y figurent
03/06/2015
9- Certification
Insertion de l’intitulé «Arrêté n°28079/2015 du 08 septembre 2015 Portant programme national de certification des agents chargés de la mise en œuvre des mesures de sûreté de l’aviation Civile Abrogeant Arrêté n°5286/2012 du 27/03/2012 Portant programme national de certification des agents chargés de la mise en œuvre des mesure de sûreté de l’Aviation Civile »
23/09/2015
9- Certification
Suppression de l’intitulé « Arrêté n°5286/2012 du 27/03/2012 Portant programme national de certification des agents chargés de la mise en œuvre des mesure de sûreté de l’Aviation Civile »
23/09/2015
10- Surveillance continue Insertion de l’intitulé Politique de surveillance continue d’Aviation Civil de Madagascar (ACM) du 13 février 2015
20/07/2015
10- Surveillance continue
Suppression de l’intitulé Décision n°069/ACM/DG/DSEA/PEL du 18 mai 2012
20/07/2015
10- Surveillance continue
Suppression de l’intitulé Instruction n°01/08/ACM/SEA/PLT du 29 août 2008
20/07/2015
10- Surveillance continue
Insertion de l’intitulé « Instruction n° 02/ACM/ DGE/DRG du 17 février 2015 relative aux conditions d’exercices de la surveillance continue de l’aviation civil »
20/07/2015
10- Surveillance continue Suppression de l’intitulé Note n°04 ACM/DSEA/OPS du 03 août 2011
20/07/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 46/ 101
14- Licence du Personnel
Insertion de l’intitulé « Décision n°79 DGE/DRG/PEL du 03 avril 2015 Relative aux critères de sélection, de désignation, de nomination et de qualification des examinateurs théorique. »
08/04/2015
14- Licence du Personnel
Insertion de l’intitulé « Instruction n°01 DGE/DRG/PEL du 12 février 2015 Portant modification de certaine disposition de l’instruction N° 01/08/ACM/SEA/PLT du 29 aout 2008 relative à la délivrance, amendement et renouvellement de la licence de maintenance d’aéronefs. Modifiant l’Instruction N°01/08/ACM/SEA/PLT du 29/08/2008 relative à la délivrance, amendement et renouvellement de la licence de maintenance d’aéronefs.
08/04/2015
14- Licence du Personnel
Insertion de l’intitulé Décision n° 115 DGE/DRG/PEL du 06 juin 201(RAM 3100) » (Edition 03- Amendement 00) (Abrogeant l Décision n° 456 DGE/ DRG/ PEL du 03/11/2014 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 02- Amendement 00)
03/06/2015
14- Licence du Personnel
Insertion de l’intitulé « Décision n° 267 DGE/DRG/PEL du 07/12/2015 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique malagasy (RAM 3000) » (Edition 02- Amendement 02)
10/12/2015
14. Licences du personnel
Insertion de l’intitulé « Décision n° 268 DGE/DRG/PEL du 07/12/2015 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 03 – Amendement 01) Abrogeant « Décision n° 115 DGE/DRG/PEL du 03/06/2015 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 03- Amendement 00)
10/12/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 47/ 101
14. Licences du personnel
Suppression de l’intitulé « Décision n° 115 DGE/DRG/PEL du 03/06/2015 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 03- Amendement 00)
10/12/2015
15- Exploitation technique des aéronefs
Insertion de l’intitulé Politique de surveillance continue d’Aviation Civil de Madagascar (ACM) du 13 février 2015
20/07/2015
15- Exploitation technique des aéronefs
Suppression de l’intitulé Note n°04 ACM/DSEA/OPS du 03 août 2011
20/07/2015
15- Exploitation technique des aéronefs
Suppression de l’intitulé Note n°086 REG OPS 4/3/11 du 06 juin 2014 Abroge par la Décision n° 458 DGE/ DRG/OPS du 13/11/2014
20/07/2015
15- Exploitation technique des aéronefs
Insertion de l’intitulé Décision n°100 ACM/DGE/DRG du 06 mai 2015
04/05/2015
15- Exploitation technique des aéronefs
Insertion de l’intitulé « Instruction n° 02/ACM/ DGE/DRG du 17 février 2015 relative aux conditions d’exercices de la surveillance continue de l’aviation civil »
20/07/2015
17- Navigabilité des aéronefs
Insertion de l’intitulé « Décision n°42 b DGE/DRG/AIR du 12 février 2015 modifiant certaines dispositions de l’annexe à la décision N°80/ACM/DSEA/AIR du 18 mai 2012 portant règlement relatif aux organismes de maintenance agréés.
08/04/2015
18- Service de la navigation aérienne
Insertion de l’intitulé « Décision n°82 DGE/DRG/ANS 08 avril 2015 fixant les exigences en matières de fourniture de service de la navigation aérienne
15/04/2015
18- Service de la navigation aérienne
Suppression de l’intitulé « Décision n°164 DG/DANA/ANS du 22 août 2012 »
02/03/2016
21. Enquête sur les accidents et incidents d'aviation
Insertion de l’Arrêté Interministériel n° 37041/2014 du 17 décembre 2014 Abrogeant Arrêté interministériel n°7035/89 du 29/12/1989 relatif aux dispositions à prendre en cas d’accident/incident graves d’aviation civile
29/12/2014
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 48/ 101
21. Enquête sur les accidents et incidents d'aviation
Suppression de l’Arrêté interministériel n°7035/89 du 29/12/1989 concernant les dispositions à prendre en cas d’accident d’aviation
29/12/2014
22- Aérodrome
Insertion de l’intitulé « Décision n°234 DGE/DRG/AGA du 22/10/2015 (RAM 8.01 Vol 1 Ed 4 – amdt 2) Abrogeant la Décision n° 453 DGE/DRG/AGA du 13/11/2014 RAM 8.01 Vol 1 Ed 4 – amdt 1) portant amendement du RAM relatif à la conception et exploitation technique des aérodromes civils à Madagascar ATTENTION : Applicable à partir du 22/10/2016
28/10/2015
22- Aérodrome
Suppression de la Décision n° 453 DGE/DRG/AGA du 13/11/2014 RAM 8.01 Vol 1 Ed 4 – amdt 1) portant amendement du RAM relatif à la conception et exploitation technique des aérodromes civils à Madagascar ATTENTION : Applicable à partir du 22/10/2016
28/10/2015
22- Aérodrome
Insertion de l’intitulé « Décision n°239 DGE/DRG/AGA du 27/10/2015 abrogeant la Décision n°230 DRG/REG/13 du 16/01/2013 abrogeant Décision n°99-DG/ANA/AGA/10 du 11/06/2010 Fixant la composition et les attributions du Comité des coordinations des opérations d’assistance en escale à l’aéroport international d’Ivato-Antananarivo
29/10/2015
22- Aérodrome
Suppression de l’intitulé « Décision n°230 DG/REG du 16 / 04 / 2013 abrogeant la Décision°99-DG/ANA/AGA/10 du 11/06/2010 portant institution des membres du Comité de coordination des opérations d’assistance en escale à l’aérodrome international d’Antananarivo/Ivato »
29/10/2015
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LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 49/ 101
22. Aérodrome
Insertion de l’intitulé : « Circulaire n°02 ACM/DG/Cir03 du 07/05/2003 Portant application de l’arrêté interministériel n°18835/2006 du 02 Novembre 2006, en ce qui concerne les modalités de recouvrement des redevances et frais d’utilisation pour les personnes transportées sur les aéroports ADEMA, ainsi que les redevances aéronautiques dues à l’ACM et aux gestionnaires d’aérodrome autre que ADEMA »
04/12/2015
22. Aérodromes
Insertion de l’intitulé « arrêté n°27433 relatif à la mise en place de redevance d’activité en matière de service d’assistance en escale aux aérodromes » du 28/08/2015
04/12/2015
24- Sûreté
Insertion de l’intitulé « Décision n° 102 DGE/DRG du 07 mai 2015 Fixant les conditions et modalités d’agrément d’un organisme en qualité d’agent habilité pour la mise en œuvre des mesures spécifiques de contrôle se dureté à appliquer au fret. »
04/05/2015
24- Sûreté
Insertion de l’intitulé Arrêté n°22102/2015 du 06 juillet 2015 Portant application de l’article 3.1-1 du Programme National de Sureté de l’Aviation Civil
07/07/2015
24- Sûreté
Insertion de l’intitulé « Arrêté 25080/2015 du 30 juillet 2015 portant nomination des Membres du Comité national de Sûreté et de Facilitation de l’Aviation Civile (CNSFAL)»
24/09/2015
24- Sûreté
Insertion de l’intitulé « Arrêté 28080/2015 du 08 septembre 2015 portant programme national de formation à la Sûreté de l’Aviation Civile
25/09/2015
24- Sûreté
Insertion de l’intitulé « Décision n°81 DGE/DRG du 07 avril 2015 fixant les disposition relatives à la délivrance, la gestion et la confection des titres de circulation aéroportuaire donnant accès aux zones de sureté a accès réservés des aérodromes ouverts à la circulation aérienne public
10/04/2015
24- Sûreté
Insertion de l’intitulé « Décision n°92 DGE/DRG du 20 avril 2015 fixant les conditions et modalités d’agrément d’un organisme prestataires de services de sureté de l’aviation civil
24/04/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 50/ 101
24- Sûreté
Insertion de l’intitulé « Décision n°93 DGE/DRG du 20 avril 2015 fixant les conditions et modalités d’approbation des mesures de sureté appliquées par les organismes prestataires de services de navigations aériennes
24/04/2015
24- Sûreté
Insertion de l’intitulé « Décision n°94 DGE/DRG du 20 avril 2015 fixant les conditions et les modalités d’approbation des mesures de sureté de fournisseur de services de restauration et de services à bord
24/04/2015
24- Sûreté
Insertion de l’intitulé « Décision n°95 DGE/DRG du 20 avril 2015 fixant les conditions et modalités d’approbation de programme de sureté d’aéroport.
24/04/2015
24- Sûreté
Insertion de l’intitulé « Décision n°96 DGE/DRG du 20 avril 2015 Fixant les conditions et modalités d’approbation de programme de sureté d’exploitant d’aéronefs
24/04/2015
24- Sûreté Insertion de l’intitulé « Instruction n° 05 DGE/DRG du 20 avril 2015 relative à la désignation de correspondants sureté »
24/04/2015
24- Sûreté
Insertion de l’intitulé « Arrêt é n°28079/2015 du 08 septembre 2015 portant programme national de certification des agents chargés de la mise en œuvre des mesures de sureté de l’Aviation civile » Abrogeant l’Arrêté n°5286/2012 du 27/03/2012 Portant programme national de certification des agents chargés de la mise en œuvre des mesure de sûreté de l’Aviation Civile »
23/09/2015
24- Sûreté
Insertion de l’intitulé « Arrêt é n°28080/2015 du 08 septembre 2015 portant programme national de formation à la sûreté de l’Aviation Civile Abrogeant « Arrêté n°24192/2011 du 10/08/2011 Portant programme national de formation à la sûreté de l’Aviation Civile »
23/09/2015
24- Sûreté
Suppression de l’intitulé « Arrêté n°24192/2011 du 10/08/2011 Portant programme national de formation à la sûreté de l’Aviation Civile »
23/09/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 51/ 101
24- Sûreté
Insertion de la Décision n° 003 DGE/DRG du 08 janvier 2015 portant modification de certaines dispositions de la décision n°191/ACM/DG/DGA/DSF du 02 décembre 2011 relative aux conditions et procédures d’octroi des titres de circulation donnant accès aux zones réservées des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
14/01/2015
24- Sûreté
Insertion de l’intitulé « Décision n°55 DGE/DRG portant approbation du Programme National de Contrôle de la Qualité de la Sûreté de l’Aviation Civile» du 17 février 2016
23 /02/2016
25. Transport aérien des marchandises dangereuses
Insertion de l’intitulé « Décision n°78 ACM/DG/DSEA/OPS du 18 mai 2012 Portant règlement relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses »
15/04/2015
25. Transport aérien des marchandises dangereuses
Insertion de l’intitulé « Décision n°233 DGE/DRG/DGD du 22 octobre 2015( RAM 4300 Ed 2, amdt 2) portant amendement du RAM relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises Abrogeant » Décision n°462 DGE/DRG/DGD du 17 novembre 2014 ( RAM 4300 Ed 2, amdt 1) abrogeant la décision n°143 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement des Règlements Aéronautiques de Madagascar relatifs à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses. (RAM 4300)
26/11/2015
26- Gestion de la sécurité
Insertion de l’intitulé « Décision n°98 DGE/DRG du 29 février 2016 concernant les comptes rendus d’évènements dans l’aviation civile malagasy »
02/03/2016
REGLEMENT AERONAUTIQUE DE MADAGASCAR (RAM)
1- Licences du personnel
Insertion de la Décision n°455 DGE/DRG/PEL du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n° 129 DG/DREG/PEL du 27/01/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique (RAM 3000 Edition 2- Amendement 1)
26/12/2014
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 52/ 101
1- Licences du personnel
Suppression de la Décision n° 129 DG/DREG/PEL du 27/01/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique (RAM 3000)
15/02/2015
1. Licences du personnel
Insertion de l’intitulé « Décision n°267 DGE/DRG/PEL du 07/12/2015 Portant amendement du règlement aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique Malagasy (RAM 3000) » (Edition 02-Amendement 02) Abrogeant « Décision n°455 DGE/DR/PEL du 13 novembre 2014 Portant amendement du règlement aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique malagasy (RAM 3000) » (Edition 02- Amendement 01)
10/12/2015
1. Licences du personnel
Suppression de l’intitulé « Décision n°455 DGE/DR/PEL du 13 novembre 2014 Portant amendement du règlement aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique malagasy (RAM 3000) » (Edition 02- Amendement 01)
10/12/2015
1- Licences du personnel
Insertion de la Décision n°456 DGE/DRG/PEL du 13 novembre 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100 Edition 2- Amendement 0)
26/12/2014
1- Licences du personnel
Insertion de l’intitulé Décision n° 115 DGE/DRG/PEL du 06 juin 201(RAM 3100) » (Edition 03- Amendement 00) 5 Abrogeant l Décision n° 456 DGE/ DRG/ PEL du 03/11/2014 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 02- Amendement 00)
03/06/2015
1- Licences du personnel
Suppression de l’intitulé Décision n° 456 DGE/DRG/PEL du 06 juin 2015 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 02- Amendement 00)
03/06/2015
1- Licences du personnel Insertion de l’intitulé RAM 3100 Edition 03 – Amendement 00 Mars 2015
03/06/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 53/ 101
1- Licences du personnel Suppression de l’intitulé RAM 3100 Edition 2 – Amendement 0
03/06/2015
1. Licences du personnel
Insertion de l’intitulé « Décision n° 268 DGE/DRG/PEL du 07/12/2015 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 03 – Amendement 01) Abrogeant « Décision n° 115 DGE/DRG/PEL du 03/06/2015 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 03- Amendement 00)
10/12/2015
1. Licences du personnel
Suppression de l’intitulé « Décision n° 115 DGE/DRG/PEL du 03/06/2015 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 03- Amendement 00)
10/12/2015
1- Licences du personnel
Insertion de la Décision n°457 DGE/DRG/PEL du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°133 DG/DREG/PEL du 30/01/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la médecine aéronautique civile (RAM 3300 Edition 2- Amendement 1)
26/12/2014
1- Licences du personnel
Suppression de la Décision n°133 DG/DREG/PEL du 30/01/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la médecine aéronautique civile (RAM 3300)
15/02/2015
2- Exploitation technique des aéronefs
Insertion de la Décision n°458 DGE/DRG/OPS du 13 Novembre 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation d’un avion par une entreprise de transport aérien public (RAM 4000) Abrogeant la Décision n°139 DG/DREG/OPS du 03/02/2014, la Note n° 057 DREG du 10/04/2014, la Note n° 086 DREG du 06/06/2014, la Note n°095 du 30/06/2014
29/12/2014
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 54/ 101
2- Exploitation technique des aéronefs
Suppression de l’intitulé « Décision n°139 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement du RAM relatifs aux conditions techniques d’exploitation d’avion par une entreprise de transport aérien public (RAM 4000) »
15/02/2015
2- Exploitation technique des aéronefs
Suppression de l’intitulé « Note n°057 DREG du 10/04/2014 portant Guide de rédaction d’un Manuel relatif à l’entretient des aéronefs »
15/02/2015
2- Exploitation technique des aéronefs
Suppression de l’intitulé « Note n°086 DREG de la 06/06/2014 Portant révision temporaire du RAM4000 relative aux contenus des trouss.es médicales.
15/02/2015
2- Exploitation technique des aéronefs
Suppression de l’intitulé « Note n°095 du 30/06/2014 Portant révision temporaire No2 du RAM 4000 et révision temporaire N'1 du RAM 4300»
15/02/2015
2- Exploitation technique des aéronefs –
Insertion de l’intitulé Décision n° 99 DGE/DRG/OPS du 06 mai 2015 modifiant et complétant les dispositions de l’annexe à la décision N°458 DGE/DRG/OPS du 13 novembre 2014 portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation d’un avion par une entreprise de transport aérien publique (RAM 4000).
04/05/2015
2- Exploitation technique des aéronefs
Insertion de la Décision n°75 ACM /DG/DSEA/OPS du 18 mai 2012 Abrogeant Décision n°365 ACM/DG/DSEA/OPS du 30 août 2011 fixant les modalités de l’exploitation du transport commercial aérien par avion ; Abrogeant Décision n°129 ACM/DG/DSEA/OPS du 11 août 2008 relative à la structure et à la teneur du Manuel d’Exploitation. Portant règlement relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avion par une entreprise de transport aérien public ( RAM 4000)
23/12/2014
2- Exploitation technique des aéronefs
Suppression de la Décision n°365 ACM/DG/DSEA/OPS du 30 août 2011 fixant les modalités de l’exploitation du transport commercial aérien par avion.
23/12/2014
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 55/ 101
2- Exploitation technique des aéronefs
Suppression de la Décision n°129 ACM/DG/DSEA/OPS du 11 août 2008 relative à la structure et à la teneur du Manuel d’Exploitation
23/12/2014
2- Exploitation technique des aéronefs
Insertion de la Décision n°459 DGE/DRG/OPS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°140 DGR/DREG/OPS du 03/02/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptère par une entreprise de transport aérien (RAM 4100 Edition 2- Amendement 1) et la Note n°057 DREG du 10/04/2014.
29/12/2014
2- Exploitation technique des aéronefs
Suppressions de la Décision n°140 DGR/DREG/OPS du 03/02/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptère par une entreprise de transport aérien (RAM 4100)
15/02/2015
2- Exploitation technique des aéronefs
Insertion de la Décision n°76 ACM /DG/DSEA/OPS du 18 mai 2012 portant règlement relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptère par une entreprise de transport aérien ( RAM 4100)
23/12/2014
2- Exploitation technique des aéronefs
Insertion de la Décision n°460 DGE/DRG/OPS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°142 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation des avions en aviation générale à Madagascar (RAM 4200 Edition 2- Amendement 1))
29/12/2014
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 56/ 101
2- Exploitation technique des aéronefs
Suppression de la Décision n°142 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation des avions en aviation générale à Madagascar (RAM 4200)
15/02/2015
2- Exploitation technique des aéronefs
Insertion de la Décision n°461 DGE/DRG/OPS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°141 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation des hélicoptères en aviation générale à Madagascar (RAM 4201 Edition 2- Amendement 1)
29/12/2014
2- Exploitation technique des aéronefs
Suppression de Décision n°141 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation des hélicoptères en aviation générale à Madagascar (RAM 4201)
15/02/2015
2- Exploitation technique des aéronefs
Insertion de la Décision n°77 ACM /DG/DSEA/OPS du 18 mai 2012 portant règlement relatif aux conditions techniques d’exploitation des avions et des hélicoptères en aviation générale à Madagascar (RAM 4200, RAM 4201)
23/12/2014
3- Service de la Navigation aérienne-Télécommunications aéronautiques
Insertion de la Décision n°442 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°200 DG/DREG/ANS du 16/06/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques –Aides radio à la navigation aérienne (RAM 7.01 Volume I Edition 2- Amendement 1)
07/01/2015
3- Service de la Navigation aérienne-Télécommunications aéronautiques
Insertion de la Décision n°443 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°200 DG/DREG/ANS du 16/06/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Procédures de télécommunication (RAM 7.01 Volume II Edition 2- Amendement 1)
07/01/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 57/ 101
3- Service de la Navigation aérienne-Télécommunications aéronautiques
Insertion de la Décision n°444 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°200 DG/DREG/ANS du 16/06/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Systèmes de communications de données numériques (RAM 7.01 Volume III Edition 2- Amendement 1)
07/01/2015
3- Service de la Navigation aérienne-Télécommunications aéronautiques
Insertion de la Décision n°445 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°181 DG-ACM/DANA/D.NA du 13/03/2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Systèmes de communications de données vocales (RAM 7.01 Volume IV Edition 2- Amendement 1)
07/01/2015
3- Service de la Navigation aérienne-Télécommunications aéronautiques
Insertion de la Décision n°446 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°200 DG/DREG/ANS du 16/06/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Systèmes de surveillance et anticollision (RAM 7.01 Volume V Edition 2- Amendement 1)
07/01/2015
3- Service de la Navigation aérienne-Télécommunications aéronautiques
Suppression de la Décision n°200 DG/DREG/ANS du 16/06/2014 Abrogeant la Décision n°181 DG.ACM/DANA/D.DANA du 13/03/2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques –Aides radio à la navigation aérienne (RAM 7.01 Volume I ; RAM 7.01 Volume II ; RAM 7.01 Volume III ; RAM 7.01 Volume V)
15/02/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 58/ 101
3- Service de la Navigation aérienne-Télécommunications aéronautiques
Insertion de la Décision n°447 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°181 DG-ACM/DANA/DNA du 13/03/2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Emploi du spectre des radios fréquences aéronautiques (RAM 7.01 Volume VI Edition 2- Amendement 0)
07/01/2015
3- Service de la Navigation aérienne-Télécommunications aéronautiques
Suppression de la Décision n°181 DG-ACM/DANA/D.NA du 13/03/2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Systèmes de communications de données vocales (RAM 7.01 Volume IV; Volume VI )
15/02/2015
3- Service de la Navigation aérienne- Assistance météorologique
Décision N°448-DGE/DRG/ANS portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à l’assistance météorologique à la navigation aérienne à Madagascar (RAM 7.02 Edition 2 – Amendement 0)
14/01/2015
3- Service de la Navigation aérienne - Assistance météorologique
Suppression de la Décision n°182/DG.ACM/DANA/D-ANA du 13 mars 2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à l’assistance météorologique à la navigation aérienne à Madagascar (RAM 7.02)
15/02/2015
3- Service de la Navigation aérienne- Services d'information aéronautique
Décision N°449-DGE/DRG/ANS Abrogeant la Décision n°201/DG/DRG/ANS du 16 juin 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux services d’information aéronautique (RAM 7.04 Edition 2 – Amendement 1)
29/12/2014
3- Service de la Navigation aérienne - Services d'information aéronautique
Suppression de la Décision n°201/DG/DRG/ANS du 16 juin 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux services d’information aéronautique (RAM 7.04)
15/02/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 59/ 101
3- Service de la Navigation aérienne- Règles de l'air et circulation aérienne
Insertion de la Décision n°450 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°187/DG.ACM/DANA/D-ANA du 13 mars 2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux règles de l’air (RAM 7.07 Volume I Edition 2 – Amendement 0)
29/12/2014
3- Service de la Navigation aérienne- Règles de l'air et circulation aérienne
Décision N°451-DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°187 DG.ACM/DANA/D-ANA Abrogeant la Décision n° 187 DG.ACM/DANA/D.ANA du 13 mars 2013 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux services de la circulation aérienne (RAM 7.07 Volume II Edition 2 – Amendement 0)
29/12/2014
3- Service de la Navigation aérienne- Règles de l'air et circulation aérienne
Décision N°452-DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°187 DG.ACM/DANA/D-ANA Abrogeant la Décision n° 187 DG.ACM/DANA/D.ANA du 13 mars 2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux procédures pour les services de la circulation aérienne (RAM 7.07 Volume III Edition 2 – Amendement 0)
29/12/2014
3- Service de la Navigation aérienne -Règles de l'air et circulation aérienne
Suppression de la Décision n°187/DG.ACM/DANA/D-ANA du 13 mars 2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux règles de l’air (RAM 7.07 Volume I ; Volume II ; Volume III)
15/02/2015
7. Aérodrome
Insertion de la Décision n°453 DGE/DRG/AGA du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°182 DG/DREG/AOP du 11/04/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la conception et exploitation technique des Aérodromes civils à Madagascar (RAM 8.01 Volume I Edition 4- Amendement 1)
29/12/2014
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 60/ 101
7. Aérodrome
Insertion de la Décision n°454 DGE/DRG/AGA du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°182 DG/DREG/AOP du 11/04/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la conception et exploitation technique des Hélistations civiles à Madagascar (RAM 8.01 Volume II Edition 2- Amendement 1)
29/12/2014
7- Aérodrome
Insertion de l’intitulé « Décision n°234 DGE/DRG/AGA du 22/10/2015 (RAM 8.01 Vol 1 Ed 4 – amdt 2) Abrogeant la Décision n° 453 DGE/DRG/AGA du 13/11/2014 RAM 8.01 Vol 1 Ed 4 – amdt 1) portant amendement du RAM relatif à la conception et exploitation technique des aérodromes civils à Madagascar ATTENTION : Applicable à partir du 22/10/2016
28/10/2015
7- Aérodrome
Suppression de la Décision n° 453 DGE/DRG/AGA du 13/11/2014 RAM 8.01 Vol 1 Ed 4 – amdt 1) portant amendement du RAM relatif à la conception et exploitation technique des aérodromes civils à Madagascar ATTENTION : Applicable à partir du 22/10/2016
28/10/2015
9. Transport aérien des marchandises dangereuses
Insertion de l’intitulé « Décision n°233 DGE/DRG/DGD du 22 octobre 2015( RAM 4300 Ed 2, amdt 2) portant amendement du RAM relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises Abrogeant » Décision n°462 DGE/DRG/DGD du 17 novembre 2014 ( RAM 4300 Ed 2, amdt 1) abrogeant la décision n°143 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement des Règlements Aéronautiques de Madagascar relatifs à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses. (RAM 4300)
26/11/2015
9. Transport aérien des marchandises dangereuses
Suppression de l’intitulé : » Décision n°462 DGE/DRG/DGD du 17 novembre 2014 (RAM 4300 Ed 2, amdt 1) abrogeant la décision n°143 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement des Règlements Aéronautiques de Madagascar relatifs à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses. (RAM 4300)
26/11/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 61/ 101
9- Transport aérien des marchandises dangereuses
Insertion de la Décision n°462 DGE/DRG/DGD du 17 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°143 DG/DREG/OPS du 03/02/2014, portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (RAM 4300 Edition 2- Amendement 1)
29/12/2014
9- Transport aérien des marchandises dangereuses
Suppression Décision n°143 DG/DREG/OPS du 03/02/2014, portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (RAM 4300)
15/02/2015
10- Gestion de la Sécurité - PNS
Insertion de l’intitulé Décision n° 85 DGE/DRG du 15 avril 2015 Complétant la disposition de l’annexe a la décision 463 DGE/DRG du 17/11/2014 portant amendement du règlement aéronautique de Madagascar relatif aux systèmes de gestion de la sécurité de l’Aviation Civil de Madagascar (RAM 9000)
04/05/2015
10. Gestion de la Sécurité - RAM 9000
Insertion de la Décision n°463 DGE/DRG du 17 novembre 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux systèmes de gestion de la Sécurité de l’aviation civile (RAM 9000 Edition 1- Amendement 1)
29/12/2014
10. Gestion de la Sécurité - RAM 9100
Insertion de la Décision n°464 DGE/DRG du 17 novembre 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif au Programme National de la Sécurité de l’aviation civile (RAM 9100 Edition 1- Amendement 1)
29/12/2014
21. Enquête sur les accidents et incidents d'aviation
Insertion de l’Arrêté Interministériel n° 37041/2014 du 17 décembre 2014 relatif aux dispositions à prendre en cas d’accident/incident graves d’aviation civile
29/12/2014
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LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 62/ 101
GUIDES
Guide de rédaction d’un manuel relatif à l’entretien des aéronefs
11/03/2015
Insertion de l’intitulé Guide de mis en œuvre SMS par les opérateurs
16/07/2015
FORMULAIRES
Insertion de l’intitulé « Formulaire de demande d’exploitation de drone »
06/08/2015
Insertion de l’intitulé « le formulaire de réponse amendement adopté »
12/08/2015
Insertion de l’intitulé «Formulaire de réponse proposition d'amendements »
12/08/2015
Insertion de l’intitulé « Formulaire de demande d’exploitation de drone »
08/09/2015
Insertion de l’intitulé « Formulaire de réponse sur les amendements adoptés »
08/09/2015
Insertion de l’intitulé « Formulaire de réponse proposition d’amendement »
08/09/2015
MANUELS
Manuel du Programme National de Sécurité (PNS) du 18 Juillet 2014
11/06/2015
Insertion du Manuel du Programme National de Contrôle de la Qualité de la Sûreté de l’Aviation Civile (PNCQ)
23/02/2016
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 63/ 101
LISTE DES MISES A JOUR DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTS
AERONAUTIQUES
PAR THEME et DOMAINE
CODE DE L'AVIATION CIVILE
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
TEXTE DE BASE
ASSISTANTE EN ESCALE
CERTIFICATIONS
SURVEILLANCE CONTINUE
LICENCES DU PERSONNEL
EXPLOITATION TECHNIQUE DES AERONEFS
NAVIGABILITE DES AERONEFS
SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE
ENQUETES SUR LES ACCIDENTS ET INCIDENTS D'AVIATION
AERODROME
SURETE
TRANSPORT AERIEN DES MARCHANDISES DANGEUREUSES
GESTION DE LA SECURITE
ITEM DESCRIPTION DES MODIFICATIONS
INSERTIONS SUPPRESSIONS DATE
CODE DE L'AVIATION CIVILE
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de l’intitulé Loi n° 2015-006 du 12 février 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2012- 011 du 13/08/2012 portant Code Malagasy de l’Aviation Civil
04/05/2015
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de l’intitulé « Arrêté n°5432/2016 du 07 mars 2016 Fixant les attributions des structures et composantes de la Direction Générale de l'Autorité de l'aviation civile »
08/03/2016
Textes législatifs et règlementaires
Suppression de l’intitulé « Arrêté n°20964/2014 du 28 mai 2014 Fixant les attributions des structures et composantes de la Direction Générale de l'Autorité de l'aviation civile »
08/03/2016
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 64/ 101
TEXTE DE BASE
Guide Insertion Guide relatif à la demande de dérogation/ exemptions Edition 1 Amendement 0 du 19/05/2014
01/11/2014
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de l’intitulé « Arrêté n°11649/2015 du 11/03/15 Abrogeant l’Arrêté n°29331 du 30 Juillet 2013 relatif à l’obtention, à la modification, à la suspension, au retrait et au renouvellement du Certificat du Transporteur Aérien. »
12/03/2015
Textes législatifs et règlementaires
Suppression de l’intitulé « Arrêté n°29331 du 30/07/2013 relatif à l’obtention, à la modification, à la suspension, au retrait et au renouvellement du Certificat du Transporteur Aérien. »
12/03/2015
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de l’intitulé « Instruction n° 05 DGE/DRG du 17 février 2015 Relative à la désignation de correspondants sûreté »
24/04/2015
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de l’intitulé « Instruction n° 02/ACM/ DGE/DRG du 17 février 2015 relative aux conditions d’exercices de la surveillance continue de l’aviation civile »
21/04/2015
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de l’intitulé Décision n° 75 b/ACM/DGE/DRG du 16 mars 2015 Portant interdiction d’exploitation des aéronefs sans pilote a bord.
03/06/2015
Textes législatifs et règlementaires
Suppression de l’intitulé Note n°086 REG OPS 4/3/11 du 06 juin 2014 Abroge par la Décision n° 458 DGE/ DRG/OPS du 13/11/2014
20/07/2015
Formulaire Insertion de l’intitulé « Formulaire de demande d’exploitation de drone »
06/08/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 65/ 101
Formulaire Insertion de l’intitulé «Formulaire de réponse proposition d'amendements »
12/08/2015
Formulaire Insertion de l’intitulé « Formulaire de réponse sur les amendements adoptés »
08/09/2015
Textes législatifs et
règlementaires
Insertion de l’intitulé « Décision n°55 DGE/DRG portant approbation du Programme National de Contrôle de la Qualité de la Sûreté de l’Aviation Civile» du 17 février 2016
23/02/2016
Textes législatifs et
règlementaires
Insertion de l’intitulé « Décision n°98 DGE/DRG du 29 février 2016 concernant les comptes rendus d’évènements dans l’aviation civile malagasy »
02/03/2016
Textes législatifs et
règlementaires
Insertion de l’intitulé « Arrêté n°5432/2016 du 07 mars 2016 Fixant les attributions des structures et composantes de la Direction Générale de l'Autorité de l'aviation civile »
08/03/2016
ASSISTANCE EN ESCALE
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de l’intitulé « arrêté n°27433 relatif à la mise en place de redevance d’activité en matière de service d’assistance en escale aux aérodromes » du 28/08/2015
04/12/2015
CERTIFICATIONS
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de l’intitulé « Arrêté n°12434/2015 du 19/03/2015 Déterminant les phases techniques de certifications, les exigence de certification et les conditions d’obtention , de renouvellement et de la modification du certificat ainsi que la désignation de fournisseur de service de navigation aérienne à Madagascar, Abrogeant Arrêté n°18386/2009 du 07/09/2009 relatif à la désignation de fournisseur de service de navigation aérienne à Madagascar »
08/04/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 66/ 101
Textes législatifs et règlementaires
Suppression de l’intitulé « Arrêté n°18386/2009 du 07/09/2009 relatif à la désignation de fournisseur de service de navigation aérienne à Madagascar »
08/04/2015
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de l’intitulé Décision n° 114 DGE/DRG/ANS du 02 juin 2015 Abrogeant la Décision n°79 ACM/DANA/ANS du 22/10/2009 fixant les modalité de la procédure et la composition des documents constituant la demande de certificat de fournisseurs de service de navigation aérienne
03/06/2015
Textes législatifs et règlementaires
Suppression de l’intitulé Décision n° 79 ACM/DANA /ANS du 22 octobre 2009 fixant les modalités de la procédure et la composition des documents constituant la demande de certificat de fournisseurs de service de navigation aérienne
03/06/2015
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de l’intitulé Décision n° 113 DGE/DRG/ANS du 02 juin 2015 Abrogeant la Décision n° 80 ACM/DANA/ANS du 22 octobre 2009 fixant le modèle de certificat type de fournisseur de service de navigation aérienne et les mentions qui y figurent
03/06/2015
Textes législatifs et règlementaires
Suppression de l’intitulé Décision n° 80 ACM/DANA /ANS du 22 octobre 2009 fixant le modèle de certificat type de fournisseur de service de navigation aérienne et les mentions qui y figurent
03/06/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 67/ 101
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de l’intitulé « Décision n°214 DGE/DRG/ANS du 23 septembre 2015 portant désignation et accréditation d’un agent d’Aviation Civile de Madagascar (ACM) comme point focal de l’ICARD
29/09/2015
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de l’intitulé « Décision n°215 DGE/DRG/ANS du 23 septembre 2015 fixant les modèles de Licence de Station Aéronautique au sol (LSA),les mentions qui y figurent, la fréquence de surveillance et la durée de validité de la Licence
29/09/2015
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de l’intitulé «Arrêté n°28079/2015 du 08 septembre 2015 Portant programme national de certification des agents chargés de la mise en œuvre des mesures de sûreté de l’aviation Civile Abrogeant Arrêté n°5286/2012 du 27/03/2012 Portant programme national de certification des agents chargés de la mise en œuvre des mesure de sûreté de l’Aviation Civile »
23/09/2015
Textes législatifs et règlementaires
Suppression de l’intitulé « Arrêté n°5286/2012 du 27/03/2012 Portant programme national de certification des agents chargés de la mise en œuvre des mesure de sûreté de l’Aviation Civile »
23/09/2015
SURVEILLANCE CONTINUE
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de l’intitulé Politique de surveillance continue d’Aviation Civil de Madagascar (ACM) du 13 février 2015
20/07/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 68/ 101
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de l’intitulé « Instruction n° 02/ACM/ DGE/DRG du 17 février 2015 relative aux conditions d’exercices de la surveillance continue de l’aviation civil »
20/07/2015
Textes législatifs et règlementaires
Suppression de l’intitulé Décision n°069/ACM/DG/DSEA/PEL du 18 mai 2012
20/07/2015
Textes législatifs et règlementaires
Suppression de l’intitulé Instruction n°01/08/ACM/SEA/PLT du 29 août 2008
20/07/2015
Textes législatifs et règlementaires
Suppression de l’intitulé Note n°04 ACM/DSEA/OPS du 03 août 2011
20/07/2015
LICENCE DU PERSONNEL
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de l’intitulé « Décision n°79 DGE/DRG/PEL du 03 avril 2015 Relative aux critères de sélection, de désignation, de nomination et de qualification des examinateurs théorique. »
08/04/2015
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de l’intitulé « Instruction n°01 DGE/DRG/PEL du 12 février 2015 Portant modification de certaine disposition de l’instruction N° 01/08/ACM/SEA/PLT du 29 aout 2008 relative à la délivrance, amendement et renouvellement de la licence de maintenance d’aéronefs. Modifiant l’Instruction N°01/08/ACM/SEA/PLT du 29/08/2008 relative à la délivrance, amendement et renouvellement de la licence de maintenance d’aéronefs.
08/04/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 69/ 101
Règlement Aéronautique de Madagascar
Insertion de la Décision n°455 DGE/DRG/PEL du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n° 129 DG/DREG/PEL du 27/01/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique (RAM 3000 Edition 2- Amendement 1)
26/12/2014
Règlement Aéronautique de Madagascar
Décision n° 129 DG/DREG/PEL du 27/01/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique (RAM 3000)
15/02/2015
Règlement Aéronautique de Madagascar
Insertion de l’intitulé « Décision n°267 DGE/DRG/PEL du 07/12/2015 Portant amendement du règlement aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique Malagasy (RAM 3000) » (Edition 02-Amendement 02) Abrogeant « Décision n°455 DGE/DR/PEL du 13 novembre 2014 Portant amendement du règlement aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique malagasy (RAM 3000) » (Edition 02- Amendement 01)
10/12/2015
Règlement Aéronautique de Madagascar
Suppression de l’intitulé « Décision n°455 DGE/DR/PEL du 13 novembre 2014 Portant amendement du règlement aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique malagasy (RAM 3000) » (Edition 02- Amendement 01)
10/12/2015
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de l’intitulé « Décision n° 267 DGE/DRG/PEL du 07/12/2015 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique malagasy (RAM 3000) » (Edition 02- Amendement 02)
10/12/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 70/ 101
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de l’intitulé Décision n° 115 DGE/DRG/PEL du 06 juin 201(RAM 3100) » (Edition 03- Amendement 00) (Abrogeant l Décision n° 456 DGE/ DRG/ PEL du 03/11/2014 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 02- Amendement 00)
03/06/2015
Textes législatifs et règlementaires
Suppression de l’intitulé « Décision n° 456 DGE/DRG/PEL du 03/11/2014 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 02- Amendement 00)
03/06/2015
Règlement Aéronautique de Madagascar
Insertion de la Décision n°456 DGE/DRG/PEL du 13 novembre 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100 Edition 2- Amendement 0)
26/12/2014
Règlement Aéronautique de Madagascar
Insertion de l’intitulé RAM 3100 Edition 03 – Amendement 00 Mars 2015
03/06/2015
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de l’intitulé « Décision n° 268 DGE/DRG/PEL du 07/12/2015 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 03 – Amendement 01) Abrogeant « Décision n° 115 DGE/DRG/PEL du 03/06/2015 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 03- Amendement 00)
10/12/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 71/ 101
Textes législatifs et règlementaires
Suppression de l’intitulé « Décision n° 115 DGE/DRG/PEL du 03/06/2015 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 03- Amendement 00)
10/12/2015
Règlement Aéronautique de Madagascar
Insertion de l’intitulé « Décision n° 268 DGE/DRG/PEL du 07/12/2015 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 03 – Amendement 01) Abrogeant « Décision n° 115 DGE/DRG/PEL du 03/06/2015 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 03- Amendement 00)
10/12/2015
Règlement Aéronautique de Madagascar
Suppression de l’intitulé « Décision n° 115 DGE/DRG/PEL du 03/06/2015 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 03- Amendement 00)
10/12/2015
Règlement Aéronautique de Madagascar
Suppression de l’intitulé RAM 3100 Edition 2 – Amendement 0
03/06/2015
Règlement Aéronautique de Madagascar
Insertion de la Décision n°457 DGE/DRG/PEL du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°133 DG/DREG/PEL du 30/01/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la médecine aéronautique civile (RAM 3300 Edition 2- Amendement 1)
26/12/2014
Règlement Aéronautique de Madagascar
Suppression de la Décision n°133 DG/DREG/PEL du 30/01/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la médecine aéronautique civile (RAM 3300)
15/02/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 72/ 101
EXPLOITATION TECHNIQUE DES AERONEFS
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de l’intitulé Décision n°100 ACM/DGE/DRG du 06 mai 2015
04/05/2015
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de l’intitulé Politique de surveillance continue d’Aviation Civil de Madagascar (ACM) du 13 février 2015
20/07/2015
Textes législatifs et règlementaires
Suppression de l’intitulé Note n°04 ACM/DSEA/OPS du 03 août 2011
20/07/2015
Textes législatifs et règlementaires
Suppression de l’intitulé Note n°086 REG OPS 4/3/11 du 06 juin 2014 Abroge par la Décision n° 458 DGE/ DRG/OPS du 13/11/2014
20/07/2015
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de l’intitulé « Instruction n° 02/ACM/ DGE/DRG du 17 février 2015 relative aux conditions d’exercices de la surveillance continue de l’aviation civil »
20/07/2015
Règlement Aéronautique de Madagascar
Insertion de la Décision n°75 ACM /DG/DSEA/OPS du 18 mai 2012 Abrogeant Décision n°365 ACM/DG/DSEA/OPS du 30 août 2011 fixant les modalités de l’exploitation du transport commercial aérien par avion ; Abrogeant Décision n°129 ACM/DG/DSEA/OPS du 11 août 2008 relative à la structure et à la teneur du Manuel d’Exploitation. Portant règlement relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avion par une entreprise de transport aérien public ( RAM 4000)
23/12/2014
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 73/ 101
Règlement Aéronautique de Madagascar
Suppression de la Décision n°365 ACM/DG/DSEA/OPS du 30 août 2011 fixant les modalités de l’exploitation du transport commercial aérien par avion.
23/12/2014
Règlement Aéronautique de Madagascar
Suppression de la Décision n°129 ACM/DG/DSEA/OPS du 11 août 2008 relative à la structure et à la teneur du Manuel d’Exploitation
23/12/2014
Règlement Aéronautique de Madagascar
Insertion de l’intitulé Décision n° 99 DGE/DRG/OPS du 06 mai 2015 modifiant et complétant les dispositions de l’annexe à la décision N°458 DGE/DRG/OPS du 13 novembre 2014 portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation d’un avion par une entreprise de transport aérien publique (RAM 4000).
04/05/2015
Règlement Aéronautique de Madagascar
Insertion de la Décision n°458 DGE/DRG/OPS du 13 Novembre 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation d’un avion par une entreprise de transport aérien public (RAM 4000) Abrogeant la Décision n°139 DG/DREG/OPS du 03/02/2014, la Note n° 057 DREG du 10/04/2014, la Note n° 086 DREG du 06/06/2014, la Note n°095 du 30/06/2014
29/12/2014
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 74/ 101
Règlement Aéronautique de Madagascar
Suppression de l’intitulé « Décision n°139 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement du RAM relatifs aux conditions techniques d’exploitation d’avion par une entreprise de transport aérien public (RAM 4000) »
15/02/2015
Règlement Aéronautique de Madagascar
Suppression de l’intitulé « Note n°057 DREG du 10/04/2014 portant Guide de rédaction d’un Manuel relatif à l’entretient des aéronefs »
15/02/2015
Règlement Aéronautique de Madagascar
Suppression de l’intitulé « Note n°086 DREG de la 06/06/2014 Portant révision temporaire du RAM4000 relative aux contenus des trouss.es médicales.
15/02/2015
Règlement Aéronautique de Madagascar
Suppression de l’intitulé « Note n°095 du 30/06/2014 Portant révision temporaire No2 du RAM 4000 et révision temporaire N'1 du RAM 4300»
15/02/2015
Règlement Aéronautique de Madagascar
Insertion de la Décision n°76 ACM /DG/DSEA/OPS du 18 mai 2012 portant règlement relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptère par une entreprise de transport aérien (RAM 4100)
23/12/2014
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 75/ 101
Règlement Aéronautique de Madagascar
Insertion de la Décision n°459 DGE/DRG/OPS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°140 DGR/DREG/OPS du 03/02/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptère par une entreprise de transport aérien (RAM 4100 Edition 2- Amendement 1) et la Note n°057 DREG du 10/04/2014.
29/12/2014
Règlement Aéronautique de Madagascar
Suppressions de la Décision n°140 DGR/DREG/OPS du 03/02/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptère par une entreprise de transport aérien (RAM 4100)
Règlement Aéronautique de Madagascar
Insertion de la Décision n°77 ACM /DG/DSEA/OPS du 18 mai 2012 portant règlement relatif aux conditions techniques d’exploitation des avions et des hélicoptères en aviation générale à Madagascar (RAM 4200, RAM 4201)
23/12/2014
Règlement Aéronautique de Madagascar
Insertion de la Décision n°460 DGE/DRG/OPS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°142 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation des avions en aviation générale à Madagascar (RAM 4200 Edition 2- Amendement 1)
29/12/2014
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 76/ 101
Règlement Aéronautique de Madagascar
Suppression de la Décision n°142 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation des avions en aviation générale à Madagascar (RAM 4200)
15/02/2015
Règlement Aéronautique de Madagascar
Insertion de la Décision n°461 DGE/DRG/OPS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°141 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation des hélicoptères en aviation générale à Madagascar (RAM 4201 Edition 2- Amendement 1)
29/12/2014
Règlement Aéronautique de Madagascar
Suppression de Décision n°141 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation des hélicoptères en aviation générale à Madagascar (RAM 4201)
15/02/2015
Guide
Insertion Guide de rédaction d'un manuel relatif a l'entretien des aéronefs
01/03/2015
Formulaire Insertion de l’intitulé « le formulaire de réponse amendement adopté »
12/08/2015
Formulaire Insertion de l’intitulé « le formulaire de réponse amendement adopté »
12/08/2015
NAVIGABILITE DES AERONEFS
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 77/ 101
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de l’intitulé « Décision n°42 b DGE/DRG/AIR du 12 février 2015 modifiant certaines dispositions de l’annexe à la décision N°80/ACM/DSEA/AIR du 18 mai 2012 portant règlement relatif aux organismes de maintenance agréés.
08/04/2015
SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de l’intitulé « Décision n°82 DGE/DRG/ANS 08 avril 2015 fixant les exigences en matières de fourniture de service de la navigation aérienne
15/04/2015
Règlement Aéronautique de Madagascar
Insertion de la Décision n°442 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°200 DG/DREG/ANS du 16/06/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques –Aides radio à la navigation aérienne (RAM 7.01 Volume I Edition 2- Amendement 1)
07/01/2015
Règlement Aéronautique de Madagascar
Insertion de la Décision n°443 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°200 DG/DREG/ANS du 16/06/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Procédures de télécommunication (RAM 7.01 Volume II Edition 2- Amendement 1)
07/01/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 78/ 101
Règlement Aéronautique de Madagascar
Insertion de la Décision n°444 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°200 DG/DREG/ANS du 16/06/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Systèmes de communications de données numériques (RAM 7.01 Volume III Edition 2- Amendement 1)
07/01/2015
Règlement Aéronautique de Madagascar
Insertion de la Décision n°445 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°181 DG-ACM/DANA/D.NA du 13/03/2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Systèmes de communications de données vocales (RAM 7.01 Volume IV Edition 2- Amendement 1)
07/01/2015
Règlement Aéronautique de Madagascar
Insertion de la Décision n°446 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°200 DG/DREG/ANS du 16/06/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Systèmes de surveillance et anticollision (RAM 7.01 Volume V Edition 2- Amendement 1)
07/01/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 79/ 101
Règlement Aéronautique de Madagascar
Suppression de la Décision n°200 DG/DREG/ANS du 16/06/2014 Abrogeant la Décision n°181 DG.ACM/DANA/D.DANA du 13/03/2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques –Aides radio à la navigation aérienne (RAM 7.01 Volume I ; RAM 7.01 Volume II ; RAM 7.01 Volume III ; RAM 7.01 Volume V)
15/02/2015
Règlement Aéronautique de Madagascar
Insertion de la Décision n°447 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°181 DG-ACM/DANA/DNA du 13/03/2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Emploi du spectre des radios fréquences aéronautiques (RAM 7.01 Volume VI Edition 2- Amendement 0)
07/01/2015
Règlement Aéronautique de Madagascar
Suppression de la Décision n°181 DG-ACM/DANA/D.NA du 13/03/2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Systèmes de communications de données vocales (RAM 7.01 Volume IV; Volume VI )
15/02/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 80/ 101
Règlement Aéronautique de Madagascar
Décision N°448-DGE/DRG/ANS portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à l’assistance météorologique à la navigation aérienne à Madagascar (RAM 7.02 Edition 2 – Amendement 0)
14/01/2015
Règlement Aéronautique de Madagascar
Suppression de la Décision n°182/DG.ACM/DANA/D-ANA du 13 mars 2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à l’assistance météorologique à la navigation aérienne à Madagascar (RAM 7.02
15/02/2015
Règlement Aéronautique de Madagascar
Décision N°449-DGE/DRG/ANS Abrogeant la Décision n°201/DG/DRG/ANS du 16 juin 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux services d’information aéronautique (RAM 7.04 Edition 2 – Amendement 1)
29/12/2014
Règlement Aéronautique de Madagascar
Suppression de la Décision n°201/DG/DRG/ANS du 16 juin 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux services d’information aéronautique (RAM 7.04)
15/02/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 81/ 101
Règlement Aéronautique de Madagascar
Insertion de la Décision n°450 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°187/DG.ACM/DANA/D-ANA du 13 mars 2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux règles de l’air (RAM 7.07 Volume I Edition 2 – Amendement 0)
29/12/2014
Règlement Aéronautique de Madagascar
Décision N°451-DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°187 DG.ACM/DANA/D-ANA Abrogeant la Décision n° 187 DG.ACM/DANA/D.ANA du 13 mars 2013 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux services de la circulation aérienne (RAM 7.07 Volume II Edition 2 – Amendement 0)
29/12/2014
Règlement Aéronautique de Madagascar
Décision N°452-DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°187 DG.ACM/DANA/D-ANA Abrogeant la Décision n° 187 DG.ACM/DANA/D.ANA du 13 mars 2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux procédures pour les services de la circulation aérienne (RAM 7.07 Volume III Edition 2 – Amendement 0)
29/12/2014
Règlement Aéronautique de Madagascar
Suppression de la Décision n°187/DG.ACM/DANA/D-ANA du 13 mars 2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux règles de l’air (RAM 7.07 Volume I ; Volume II ; Volume III)
15/02/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 82/ 101
Textes législatifs et règlementaires
Suppression de l’intitulé « Décision n°164 DG/DANA/ANS du 22 août 2012 »
02/03/2016
ENQUETES SUR LES ACCIDENTS ET INCIDENTS D'AVIATION
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de l’Arrêté Interministériel n° 37041/2014 du 17 décembre 2014 Abrogeant Arrêté interministériel n°7035/89 du 29/12/1989 relatif aux dispositions à prendre en cas d’accident/incident graves d’aviation civile
29/12/2014
Textes législatifs et règlementaires
Suppression de l’Arrêté interministériel n°7035/89 du 29/12/1989 concernant les dispositions à prendre en cas d’accident d’aviation
29/12/2014
AERODROME
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de l’intitulé « Décision n°234 DGE/DRG/AGA du 22/10/2015 (RAM 8.01 Vol 1 Ed 4 – amdt 2) Abrogeant la Décision n° 453 DGE/DRG/AGA du 13/11/2014 RAM 8.01 Vol 1 Ed 4 – amdt 1) portant amendement du RAM relatif à la conception et exploitation technique des aérodromes civils à Madagascar ATTENTION : Applicable à partir du 22/10/2016
28/10/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 83/ 101
Textes législatifs et règlementaires
Suppression de la Décision n° 453 DGE/DRG/AGA du 13/11/2014 RAM 8.01 Vol 1 Ed 4 – amdt 1) portant amendement du RAM relatif à la conception et exploitation technique des aérodromes civils à Madagascar ATTENTION : Applicable à partir du 22/10/2016
28/10/2015
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de l’intitulé « Décision n°239 DGE/DRG/AGA du 27/10/2015 abrogeant la Décision n° 230 DG/REG du 16/04/2013 abrogeant la décision la Décision n°99 DG/ANA/AGA/10 de la 11/06/2010 Portante institution des membres du comité de coordination des opérations d’assistance en Escale à l’aéroport international Ivato-Antananarivo
29/10/2015
Textes législatifs et règlementaires
Suppression de l’intitulé «Décision n° 230 DG/REG du 16/04/2013 abrogeant la décision la Décision n°99 DG/ANA/AGA/10 de la 11/06/2010 Portante institution des membres du comité de coordination des opérations d’assistance en Escale à l’aérodrome international d’Antananarivo/Ivato
29/10/2015
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de l’intitulé « arrêté n°27433 relatif à la mise en place de redevance d’activité en matière de service d’assistance en escale aux aérodromes » du 28/08/2015
04/12/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 84/ 101
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de l’intitulé : « Circulaire n°02 ACM/DG/Cir03 du 07/05/2003 Portant application de l’arrêté interministériel n°18835/2006 du 02 Novembre 2006, en ce qui concerne les modalités de recouvrement des redevances et frais d’utilisation pour les personnes transportées sur les aéroports ADEMA, ainsi que les redevances aéronautiques dues à l’ACM et aux gestionnaires d’aérodrome autre que ADEMA »
04/12/2015
Règlement Aéronautique de Madagascar
Insertion de la Décision n°453 DGE/DRG/AGA du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°182 DG/DREG/AOP du 11/04/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la conception et exploitation technique des Aérodromes civils à Madagascar (RAM 8.01 Volume I Edition 4- Amendement 1)
29/12/2014
Règlement Aéronautique de Madagascar
Insertion de la Décision n°454 DGE/DRG/AGA du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°182 DG/DREG/AOP du 11/04/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la conception et exploitation technique des Hélistations civiles à Madagascar (RAM 8.01 Volume II Edition 2- Amendement 1)
29/12/2014
Règlement Aéronautique de Madagascar
Insertion de l’intitulé « Décision n°234 DGE/DRG/AGA du 22/10/2015 (RAM 8.01 Vol 1 Ed 4 – amdt 2) Abrogeant la Décision n° 453 DGE/DRG/AGA du 13/11/2014 RAM 8.01 Vol 1 Ed 4 – amdt 1) portant amendement du RAM relatif à la conception et exploitation technique des aérodromes civils à Madagascar ATTENTION : Applicable à partir du 22/10/2016
28/10/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 85/ 101
Règlement Aéronautique de Madagascar
Suppression de la Décision n° 453 DGE/DRG/AGA du 13/11/2014 RAM 8.01 Vol 1 Ed 4 – amdt 1) portant amendement du RAM relatif à la conception et exploitation technique des aérodromes civils à Madagascar ATTENTION : Applicable à partir du 22/10/2016
28/10/2015
SURETE
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de l’intitulé « Décision n°81 DGE/DRG du 07 avril 2015 fixant les disposition relatives à la délivrance, la gestion et la confection des titres de circulation aéroportuaire donnant accès aux zones de sureté a accès réservés des aérodromes ouverts à la circulation aérienne public
10/04/2015
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de l’intitulé « Décision n°92 DGE/DRG du 20 avril 2015 fixant les conditions et modalités d’agrément d’un organisme prestataires de services de sureté de l’aviation civil
24/04/2015
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de l’intitulé « Décision n°93 DGE/DRG du 20 avril 2015 fixant les conditions et modalités d’approbation des mesures de sureté appliquées par les organismes prestataires de services de navigations aériennes
24/04/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 86/ 101
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de l’intitulé « Décision n°94 DGE/DRG du 20 avril 2015 fixant les conditions et les modalités d’approbation des mesures de sureté de fournisseur de services de restauration et de services à bord
24/04/2015
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de l’intitulé « Décision n°95 DGE/DRG du 20 avril 2015 fixant les conditions et modalités d’approbation de programme de sureté d’aéroport.
24/04/2015
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de l’intitulé « Décision n°96 DGE/DRG du 20 avril 2015 Fixant les conditions et modalités d’approbation de programme de sureté d’exploitant d’aéronefs
24/04/2015
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de l’intitulé « Instruction n° 05 DGE/DRG du 20 avril 2015 relative à la désignation de correspondants sureté »
24/04/2015
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de l’intitulé « Décision n° 102 DGE/DRG du 07 mai 2015 Fixant les conditions et modalités d’agrément d’un organisme en qualité d’agent habilité pour la mise en œuvre des mesures spécifiques de contrôle se dureté à appliquer au fret. »
04/05/2015
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de l’intitulé Arrêté n°22102/2015 du 06 juillet 2015 Portant application de l’article 3.1-1 du Programme National de Sureté de l’Aviation Civil
07/07/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 87/ 101
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de l’intitulé « Arrêté 25080/2015 du 30 juillet 2015 portant nomination des Membres du Comité national de Sûreté et de Facilitation de l’Aviation Civile (CNSFAL)»
24/09/2015
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de l’intitulé « Arrêté 28080/2015 du 08 septembre 2015 portant programme national de formation à la Sûreté de l’Aviation Civile
25/09/2015
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de l’intitulé « Arrêt é n°28079/2015 du 08 septembre 2015 portant programme national de certification des agents chargés de la mise en œuvre des mesures de sureté de l’Aviation civile » Abrogeant l’Arrêté n°5286/2012 du 27/03/2012 Portant programme national de certification des agents chargés de la mise en œuvre des mesure de sûreté de l’Aviation Civile »
23/09/2015
Textes législatifs et règlementaires
Suppression de l’intitulé « Arrêté n°5286/2012 du 27/03/2012 Portant programme national de certification des agents chargés de la mise en œuvre des mesure de sûreté de l’Aviation Civile »
23/09/2015
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de l’intitulé « Arrêt é n°28080/2015 du 08 septembre 2015 portant programme national de formation à la sûreté de l’Aviation Civile Abrogeant « Arrêté n°24192/2011 du 10/08/2011 Portant programme national de formation à la sûreté de l’Aviation Civile »
23/09/2015
Textes législatifs et règlementaires
Suppression de l’intitulé « Arrêté n°24192/2011 du 10/08/2011 Portant programme national de formation à la sûreté de
23/09/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 88/ 101
l’Aviation Civile »
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de la Décision n° 003 DGE/DRG du 08 janvier 2015 portant modification de certaines dispositions de la décision n°191/ACM/DG/DGA/DSF du 02 décembre 2011 relative aux conditions et procédures d’octroi des titres de circulation donnant accès aux zones réservées des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
14/01/2015
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de l’intitulé « Décision n°55 DGE/DRG portant approbation du Programme National de Contrôle de la Qualité de la Sûreté de l’Aviation Civile» du 17 février 2016
23/02/2016
Textes législatifs et règlementaires
Insertion du Manuel du Programme National de Contrôle de la Qualité de la Sûreté de l’Aviation Civile (PNCQ)
TRANSPORT AERIEN DES MARCHANDISES DANGEUREUSES
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de l’intitulé « Décision n°78 ACM/DG/DSEA/OPS du 18 mai 2012 Portant règlement relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses »
15/04/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 89/ 101
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de l’intitulé « Décision n°233 DGE/DRG/DGD du 22 octobre 2015( RAM 4300 Ed 2, amdt 2) portant amendement du RAM relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises Abrogeant » Décision n°462 DGE/DRG/DGD du 17 novembre 2014 ( RAM 4300 Ed 2, amdt 1) abrogeant la décision n°143 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement des Règlements Aéronautiques de Madagascar relatifs à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses. (RAM 4300)
26/11/2015
Textes législatifs et règlementaires
Suppression de l’intitulé : » Décision n°462 DGE/DRG/DGD du 17 novembre 2014 (RAM 4300 Ed 2, amdt 1) abrogeant la décision n°143 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement des Règlements Aéronautiques de Madagascar relatifs à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses. (RAM 4300)
26/11/2015
Règlement Aéronautique de Madagascar
Insertion de la Décision n°462 DGE/DRG/DGD du 17 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°143 DG/DREG/OPS du 03/02/2014, portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (RAM 4300 Edition 2- Amendement 1)
29/12/2014
Règlement Aéronautique de Madagascar
Suppression Décision n°143 DG/DREG/OPS du 03/02/2014, portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (RAM 4300)
15/02/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 90/ 101
Règlement Aéronautique de Madagascar
Insertion de l’intitulé « Décision n°233 DGE/DRG/DGD du 22 octobre 2015( RAM 4300 Ed 2, amdt 2) portant amendement du RAM relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises Abrogeant » Décision n°462 DGE/DRG/DGD du 17 novembre 2014 ( RAM 4300 Ed 2, amdt 1) abrogeant la décision n°143 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement des Règlements Aéronautiques de Madagascar relatifs à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses. (RAM 4300)
26/11/2015
Règlement Aéronautique de Madagascar
Suppression de l’intitulé : » Décision n°462 DGE/DRG/DGD du 17 novembre 2014 (RAM 4300 Ed 2, amdt 1) abrogeant la décision n°143 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement des Règlements Aéronautiques de Madagascar relatifs à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses. (RAM 4300)
26/11/2015
GESTION DE LA SECURITE
Règlement Aéronautique de Madagascar
Insertion de la Décision n°463 DGE/DRG du 17 novembre 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux systèmes de gestion de la Sécurité de l’aviation civile (RAM 9000 Edition 1- Amendement 1)
29/12/2014
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 91/ 101
Règlement Aéronautique de Madagascar
Insertion de l’intitulé Décision n° 85 DGE/DRG du 15 avril 2015 Complétant la disposition de l’annexe a la décision 463 DGE/DRG du 17/11/2014 portant amendement du règlement aéronautique de Madagascar relatif aux systèmes de gestion de la sécurité de l’Aviation Civil de Madagascar (RAM 9000)
04/05/2015
Règlement Aéronautique de Madagascar
Insertion de la Décision n°464 DGE/DRG du 17 novembre 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif au Programme National de la Sécurité de l’aviation civile (RAM 9100 Edition 1- Amendement 1)
29/12/2014
Guide Insertion de l’intitulé Guide de mis en œuvre SMS par les opérateurs
16/07/2015
Textes législatifs et règlementaires
Insertion de l’intitulé « Décision n°98 DGE/DRG du 29 février 2016 concernant les comptes rendus d’évènements dans l’aviation civile malagasy »
02/03/2016
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 92/ 101
LISTE DES MISES A JOUR DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTS
AERONAUTIQUES
REGLEMENTS AERONAUTIQUES DE MADAGASCAR (RAM)
LICENCES DU PERSONNEL
EXPLOITATION TECHNIQUE DES AERONEFS
SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE
AERODROMES
TRANSPORT AERIEN DES MARCHANDISES DANGEUREUSES
GESTION DE LA SECURITE
ITEM DESCRIPTION DES MODIFICATIONS
INSERTIONS SUPPRESSIONS DATE
LICENCES DU PERSONNEL III. Règlement
Aéronautique de Madagascar
RAM 3000
Insertion de la Décision n°455 DGE/DRG/PEL du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n° 129 DG/DREG/PEL du 27/01/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique (RAM 3000 Edition 2- Amendement 1)
26/12/2014
Insertion de l’intitulé « Décision n°267 DGE/DRG/PEL du 07/12/2015 Portant amendement du règlement aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique Malagasy (RAM 3000) » (Edition 02-Amendement 02) Abrogeant « Décision n°455 DGE/DR/PEL du 13 novembre 2014 Portant amendement du règlement aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique malagasy (RAM 3000) » (Edition 02- Amendement 01)
10/12/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 93/ 101
Suppression de l’intitulé « Décision n°455 DGE/DR/PEL du 13 novembre 2014 Portant amendement du règlement aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique malagasy (RAM 3000) » (Edition 02- Amendement 01)
10/12/2015
Décision n° 129 DG/DREG/PEL du 27/01/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique (RAM 3000)
15/02/2015
RAM 3100
Insertion de la Décision n°456 DGE/DRG/PEL du 13 novembre 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100 Edition 2- Amendement 0)
26/12/2014
Insertion de l’intitulé Décision n° 115 DGE/DRG/PEL du 06 juin 2015 (RAM 3100) » (Edition 03- Amendement 00) 5 Abrogeant l Décision n° 456 DGE/ DRG/ PEL du 03/11/2014 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 02- Amendement 00)
03/06/2015
Insertion de l’intitulé « Décision n° 268 DGE/DRG/PEL du 07/12/2015 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 03 – Amendement 01) Abrogeant « Décision n° 115 DGE/DRG/PEL du 03/06/2015 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 03- Amendement 00)
10/12/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 94/ 101
Suppression de l’intitulé « Décision n° 115 DGE/DRG/PEL du 03/06/2015 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 03- Amendement 00)
10/12/2015
Suppression de l’intitulé Décision n° 456 DGE/DRG/PEL du 06 juin 2015 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 02- Amendement 00)
03/06/2015
Insertion de l’intitulé RAM 3100 Edition 03 – Amendement 00 Mars 2015
03/06/2015
Suppression de l’intitulé RAM 3100 Edition 2 – Amendement 0
03/06/2015
RAM 3300
Insertion de la Décision n°457 DGE/DRG/PEL du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°133 DG/DREG/PEL du 30/01/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la médecine aéronautique civile (RAM 3300 Edition 2- Amendement 1)
26/12/2014
Suppression de la Décision n°133 DG/DREG/PEL du 30/01/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la médecine aéronautique civile (RAM 3300)
15/02/2015
EXPLOITATION TECHNIQUE DES AERONEFS III. Règlement
Aéronautique de RAM 4000
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 95/ 101
Madagascar
Insertion de la Décision n°75 ACM /DG/DSEA/OPS du 18 mai 2012 Abrogeant Décision n°365 ACM/DG/DSEA/OPS du 30 août 2011 fixant les modalités de l’exploitation du transport commercial aérien par avion ; Abrogeant Décision n°129 ACM/DG/DSEA/OPS du 11 août 2008 relative à la structure et à la teneur du Manuel d’Exploitation. Portant règlement relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avion par une entreprise de transport aérien public ( RAM 4000)
23/12/2014
Suppression de la Décision n°365 ACM/DG/DSEA/OPS du 30 août 2011 fixant les modalités de l’exploitation du transport commercial aérien par avion.
23/12/2014
Suppression de la Décision n°129 ACM/DG/DSEA/OPS du 11 août 2008 relative à la structure et à la teneur du Manuel d’Exploitation
23/12/2014
Insertion de la Décision n°458 DGE/DRG/OPS du 13 Novembre 2014 portant amendement du règlement aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation d’un avion par une entreprise de transport aérien public (RAM 4000) Abrogeant la Décision n°139 DG/DREG/OPS du 03/02/2014, la Note n° 057 DREG du 10/04/2014, la Note n° 086 DREG du 06/06/2014, la Note n°095 du 30/06/2014
29/12/2014
Suppression de l’intitulé « Décision n°139 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement du RAM relatifs aux conditions techniques d’exploitation d’avion par une entreprise de transport aérien public (RAM 4000) »
15/02/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 96/ 101
Suppression de l’intitulé « Note n°057 DREG du 10/04/2014 portant Guide de rédaction d’un Manuel relatif à l’entretient des aéronefs »
15/02/2015
Suppression de l’intitulé « Note n°086 DREG de la 06/06/2014 Portant révision temporaire du RAM 4000 relative aux contenus des trousses médicales.
15/02/2015
Suppression de l’intitulé « Note n°095 du 30/06/2014 Portant révision temporaire No2 du RAM 4000 et révision temporaire N'1 du RAM 4300»
15/02/2015
Insertion de l’intitulé Décision n° 99 DGE/DRG/OPS du 06 mai 2015 modifiant et complétant les dispositions de l’annexe à la décision N°458 DGE/DRG/OPS du 13 novembre 2014 portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation d’un avion par une entreprise de transport aérien publique (RAM 4000).
04/05/2015
RAM 4100
Insertion de la Décision n°76 ACM /DG/DSEA/OPS du 18 mai 2012 portant règlement relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptère par une entreprise de transport aérien ( RAM 4100)
23/12/2014
Insertion de la Décision n°459 DGE/DRG/OPS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°140 DGR/DREG/OPS du 03/02/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptère par une entreprise de transport aérien (RAM 4100 Edition 2- Amendement 1) et la Note n°057 DREG du 10/04/2014.
29/12/2014
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 97/ 101
Suppressions de la Décision n°140 DGR/DREG/OPS du 03/02/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptère par une entreprise de transport aérien (RAM 4100)
15/02/2015
RAM 4200, RAM 4201
Insertion de la Décision n°77 ACM /DG/DSEA/OPS du 18 mai 2012 portant règlement relatif aux conditions techniques d’exploitation des avions et des hélicoptères en aviation générale à Madagascar (RAM 4200, RAM 4201)
23/12/2014
Insertion de la Décision n°460 DGE/DRG/OPS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°142 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation des avions en aviation générale à Madagascar (RAM 4200 Edition 2- Amendement 1)
29/12/2014
Suppression de la Décision n°142 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation des avions en aviation générale à Madagascar (RAM 4200)
15/02/2015
Insertion de la Décision n°461 DGE/DRG/OPS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°141 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation des hélicoptères en aviation générale à Madagascar (RAM 4201 Edition 2- Amendement 1)
29/12/2014
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 98/ 101
Suppression de Décision n°141 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation des hélicoptères en aviation générale à Madagascar (RAM 4201)
15/02/2015
IV. Guide
Insertion Guide de rédaction d'un manuel relatif a l'entretien des aéronefs
01/03/2015
V. Formulaire
Insertion de l’intitulé « le formulaire de réponse amendement adopté »
12/08/2015
SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE
RAM 7.01
III. Règlement Aéronautique de
Madagascar
Insertion de la Décision n°442 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°200 DG/DREG/ANS du 16/06/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques –Aides radio à la navigation aérienne (RAM 7.01 Volume I Edition 2- Amendement 1)
07/01/2015
Insertion de la Décision n°443 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°200 DG/DREG/ANS du 16/06/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Procédures de télécommunication (RAM 7.01 Volume II Edition 2- Amendement 1)
07/01/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 99/ 101
Insertion de la Décision n°444 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°200 DG/DREG/ANS du 16/06/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Systèmes de communications de données numériques (RAM 7.01 Volume III Edition 2- Amendement 1)
07/01/2015
Insertion de la Décision n°445 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°181 DG-ACM/DANA/D.NA du 13/03/2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Systèmes de communications de données vocales (RAM 7.01 Volume IV Edition 2- Amendement 1)
07/01/2015
Insertion de la Décision n°446 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°200 DG/DREG/ANS du 16/06/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Systèmes de surveillance et anticollision (RAM 7.01 Volume V Edition 2- Amendement 1)
07/01/2015
Suppression de la Décision n°200 DG/DREG/ANS du 16/06/2014 Abrogeant la Décision n°181 DG.ACM/DANA/D.DANA du 13/03/2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques –Aides radio à la navigation aérienne (RAM 7.01 Volume I ; RAM 7.01 Volume II ; RAM 7.01 Volume III ; RAM 7.01 Volume V)
15/02/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 100/ 101
Insertion de la Décision n°447 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°181 DG-ACM/DANA/DNA du 13/03/2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Emploi du spectre des radios fréquences aéronautiques (RAM 7.01 Volume VI Edition 2- Amendement 0)
07/01/2015
Suppression de la Décision n°181 DG-ACM/DANA/D.NA du 13/03/2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Systèmes de communications de données vocales (RAM 7.01 Volume IV; Volume VI )
15/02/2015
RAM 7.02
Décision N°448-DGE/DRG/ANS portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à l’assistance météorologique à la navigation aérienne à Madagascar (RAM 7.02 Edition 2 – Amendement 0)
14/01/2015
Suppression de la Décision n°182/DG.ACM/DANA/D-ANA du 13 mars 2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à l’assistance météorologique à la navigation aérienne à Madagascar (RAM 7.02
15/02/2015
RAM 7.04
Décision N°449-DGE/DRG/ANS Abrogeant la Décision n°201/DG/DRG/ANS du 16 juin 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux services d’information aéronautique (RAM 7.04 Edition 2 – Amendement 1)
29/12/2014
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 101/ 101
Suppression de la Décision n°201/DG/DRG/ANS du 16 juin 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux services d’information aéronautique (RAM 7.04)
15/02/2015
RAM 7.07
Insertion de la Décision n°450 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°187/DG.ACM/DANA/D-ANA du 13 mars 2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux règles de l’air (RAM 7.07 Volume I Edition 2 – Amendement 0)
29/12/2014
Décision N°451-DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°187 DG.ACM/DANA/D-ANA Abrogeant la Décision n° 187 DG.ACM/DANA/D.ANA du 13 mars 2013 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux services de la circulation aérienne (RAM 7.07 Volume II Edition 2 – Amendement 0)
29/12/2014
Décision N°452-DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°187 DG.ACM/DANA/D-ANA Abrogeant la Décision n° 187 DG.ACM/DANA/D.ANA du 13 mars 2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux procédures pour les services de la circulation aérienne (RAM 7.07 Volume III Edition 2 – Amendement 0)
29/12/2014
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 102/ 101
Suppression de la Décision n°187/DG.ACM/DANA/D-ANA du 13 mars 2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux règles de l’air (RAM 7.07 Volume I ; Volume II ; Volume III)
15/02/2015
AERODROMES
III. Règlement Aéronautique de
Madagascar
RAM 8.01
Insertion de la Décision n°453 DGE/DRG/AGA du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°182 DG/DREG/AOP du 11/04/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la conception et exploitation technique des Aérodromes civils à Madagascar (RAM 8.01 Volume I Edition 4- Amendement 1)
29/12/2014
Insertion de la Décision n°454 DGE/DRG/AGA du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°182 DG/DREG/AOP du 11/04/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la conception et exploitation technique des Hélistations civiles à Madagascar (RAM 8.01 Volume II Edition 2- Amendement 1)
29/12/2014
Insertion de l’intitulé « Décision n°234 DGE/DRG/AGA du 22/10/2015 (RAM 8.01 Vol 1 Ed 4 – amdt 2) Abrogeant la Décision n° 453 DGE/DRG/AGA du 13/11/2014 RAM 8.01 Vol 1 Ed 4 – amdt 1) portant amendement du RAM relatif à la conception et exploitation technique des aérodromes civils à Madagascar ATTENTION : Applicable à partir du 22/10/2016
28/10/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 103/ 101
Suppression de la Décision n° 453 DGE/DRG/AGA du 13/11/2014 RAM 8.01 Vol 1 Ed 4 – amdt 1) portant amendement du RAM relatif à la conception et exploitation technique des aérodromes civils à Madagascar ATTENTION : Applicable à partir du 22/10/2016
28/10/2015
TRANSPORT AERIEN DES MARCHANDISES DANGEUREUSES
III. Règlement Aéronautique de
Madagascar
RAM 4300
Insertion de la Décision n°462 DGE/DRG/DGD du 17 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°143 DG/DREG/OPS du 03/02/2014, portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (RAM 4300 Edition 2- Amendement 1)
29/12/2014
Suppression Décision n°143 DG/DREG/OPS du 03/02/2014, portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (RAM 4300)
15/02/2015
Insertion de l’intitulé « Décision n°233 DGE/DRG/DGD du 22 octobre 2015( RAM 4300 Ed 2, amdt 2) portant amendement du RAM relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises Abrogeant » Décision n°462 DGE/DRG/DGD du 17 novembre 2014 ( RAM 4300 Ed 2, amdt 1) abrogeant la décision n°143 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement des Règlements Aéronautiques de Madagascar relatifs à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses. (RAM 4300)
26/11/2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES MISES A JOUR DU
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF : ENR-ACM/DRG–005
Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 104/ 101
Suppression de l’intitulé : » Décision n°462 DGE/DRG/DGD du 17 novembre 2014 (RAM 4300 Ed 2, amdt 1) abrogeant la décision n°143 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement des Règlements Aéronautiques de Madagascar relatifs à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses. (RAM 4300)
26/11/2015
GESTION DE LA SECURITE
III. Règlement Aéronautique de
Madagascar
RAM 9000
Insertion de la Décision n°463 DGE/DRG du 17 novembre 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux systèmes de gestion de la Sécurité de l’aviation civile (RAM 9000 Edition 1- Amendement 1)
29/12/2014
Insertion de l’intitulé Décision n° 85 DGE/DRG du 15 avril 2015 Complétant la disposition de l’annexe a la décision 463 DGE/DRG du 17/11/2014 portant amendement du règlement aéronautique de Madagascar relatif aux systèmes de gestion de la sécurité de l’Aviation Civil de Madagascar (RAM 9000)
04/05/2015
RAM 9100
Insertion de la Décision n°464 DGE/DRG du 17 novembre 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif au Programme National de la Sécurité de l’aviation civile (RAM 9100 Edition 1- Amendement 1)
29/12/2014
REGLEMENTS AERONAUTIQUES DE MADAGASCAR
Edition 01 - Amendement 00 - Janvier 2016
___________________
AVIATION CIVILE DE MADAGASCAR
LISTE DES ARCHIVES COURANTES ET
HISTORIQUES DES REGLEMENTS
AERONAUTIQUES DE MADAGASCAR (RAM)
(REF : ENR-ACM/DRG-004)
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES ARCHIVES COURANTES ET HISTORIQUES DES REGLEMENTS
AERONAUTIQUES DE MADAGASCAR
REF : ENR-ACM/DRG–004
Edition : 01 Amendement : 00 Date : 15/01/2016 Page :2/15
Table des matières
LICENCE DU PERSONNEL ................................................................................................................................................ 3
EXPLOITATION TECHNIQUES DES AERONEFS ................................................................................................................. 4
IMMATRICULATION DES AERONEFS ................................................................................................................................. 6
MAINTENANCE AERONAUTIQUE ...................................................................................................................................... 7
NAVIGABILITE DES AERONEFS........................................................................................................................................... 7
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ............................................................................................................................... 7
SERVICE DE LA NAVIGATION AERIENNE ........................................................................................................................ 7
ASSISTANCE METEOROLOGIE AERONAUTIQUE ............................................................................................................ 10
RECHERCHES ET SAUVETAGES ........................................................................................................................................ 11
SERVICE D’INFORMATION AERONAUTIQUE ................................................................................................................... 11
CARTE AERONAUTIQUE .................................................................................................................................................. 11
UNITES DE MESURES ....................................................................................................................................................... 12
REGLE DE L’AIR ................................................................................................................................................................ 12
AERODROMES ................................................................................................................................................................. 13
TRANSPORT AERIEN DES MARCHANDISES DANGEREUSES ......................................................................................... 14
SYSTEME DE GESTION DE LA SECURITE ........................................................................................................................ 15
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES ARCHIVES COURANTES ET HISTORIQUES DES REGLEMENTS
AERONAUTIQUES DE MADAGASCAR
REF : ENR-ACM/DRG–004
Edition : 01 Amendement : 00 Date : 15/01/2016 Page :3/15
RAM Intitulé Edition Amendement Date
LICENCE DU PERSONNEL
RAM 3000 Règlement relatif aux licences du personnel aéronautique malagasy
Décision n°72 ACM/DG/DSEA/PEL du 18
mai 2012 portant Règlement relatif aux
licences du personnel aéronautique
1 0 Mai 2012
Décision n°129 DG/DREG/PEL du 27
janvier 2014 portant amendement du
Règlement Aéronautique de Madagascar
relatif aux licences du personnel
aéronautique
2 0 Août 2013
Décision N°455-DGE/DRG/PEL du 13
novembre 2014 portant amendement du
règlement aéronautique de Madagascar
relatif aux Licences du personnel
aéronautique (RAM 3000)
2
1
Août 2014
Décision n°267 DGE/DRG/PEL du 07
décembre 2015 Portant amendement du
Règlement Aéronautique de Madagascar
relatif aux licences du personnel
aéronautique malagasy (RAM 3000)
2 2 Mars 2015
RAM 3100 Règlement relatif à l’agrément d’un
organisme de formation
Décision n°69/ACM/DG/DSEA/PEL du 18
mai 2012 Portant Règlement relatif à
l’agrément d’un organisme de formation
1 0 02 mai 2012
Décision N°456-DGE/DRG/PEL13
novembre 2014 portant amendement du
Règlement Aéronautique de Madagascar
relatif à l’agrément d’un organisme de
formation (RAM 3100)
2
0
14 août 2014
Décision N° 115 DGE/DRG/PEL du 03 juin
2015Portant amendement du Règlement
Aéronautique de Madagascar relatif à
l’agrément d’un organisme de formation
(RAM 3100
3 0 Mars 2015
Décision n°268 DGE/DRG/PEL du 07
décembre 2015 Portant amendement du
Règlement Aéronautique de Madagascar
relatif à l’agrément d’un organisme de
3 1 Octobre 2015
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES ARCHIVES COURANTES ET HISTORIQUES DES REGLEMENTS
AERONAUTIQUES DE MADAGASCAR
REF : ENR-ACM/DRG–004
Edition : 01 Amendement : 00 Date : 15/01/2016 Page :4/15
formation (RAM 3100)
RAM 3200 Programme de formation et régime
des examens en vue de l’obtention des diverses licences et qualifications
Décision n° 70 /ACM/DG/DSEA/PEL du 18
mai 2012 portant Règlement relatif aux
programmes de formation et régimes des
examens en vue de l’obtention de diverses
licences et qualification
1 0 Mai 2012
Décision N°131-DGE/DRG/PELdu 30
janvier 2014 Portant amendement du
règlement Aéronautique de Madagascar
relatif aux programmes de formation et
régimes des examens en vue de l’obtention
de diverses licences et qualifications (RAM
3200)
2
0
Janvier 2014
RAM 3300 Règlement relatif à la médecine
aéronautique civile
Décision n°71 ACM/DG/DSEA/PEL du 18
mai 2012 portant Règlement Aéronautique
de Madagascar relatif à la médecine
aéronautique civile (RAM 3300)
1 0 Mai 2012
Décision n° 133 DG/DREG/PEL du 30
janvier 2014 - portant amendement du
Règlement Aéronautique de Madagascar
relatif à la médecine aéronautique civile (
RAM 3300)
2 0 Août 2013
Décision N°457-DGE/DRG/PEL du 13
novembre 2014 portant amendement du
règlement aéronautique de Madagascar
relatif à la Médecine aéronautique civile
(RAM 3300)
2
1
Août 2014
EXPLOITATION TECHNIQUES DES AERONEFS
RAM 4000 Règlement relatif aux conditions
techniques d’exploitation d’un avion par une entreprise de transport aérien public
Décision n°75 ACM/DG/DSEA/OPS du 18
mai 2012 portant règlement relatif aux
conditions techniques d’exploitation
d’avions par une entreprise de transport
aérien public
1
0 Avril 2012
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES ARCHIVES COURANTES ET HISTORIQUES DES REGLEMENTS
AERONAUTIQUES DE MADAGASCAR
REF : ENR-ACM/DRG–004
Edition : 01 Amendement : 00 Date : 15/01/2016 Page :5/15
Décision n°139DG/DREG/OPS du 03 février
2014 portant amendement du Règlement
Aéronautique de Madagascar relatif aux
conditions techniques d’exploitation d’avion
par une entreprise de transport aérien public
2 0 30 septembre 2013
Décision N°458-DGE/DRG/OPS du 13
novembre 2014 portant amendement du
Règlement Aéronautique de Madagascar
relatif aux conditions techniques
d’exploitation d’un avion par une entreprise
de transport aérien public (RAM 4000)
2
1
13 août 2014
Décision n°99 DGE/DRG/OPS du 06 mai
2015 modifiant et complétant les
dispositions de l’annexe à la Décision n°
N°458-DGE/DRG/OPS du 13 novembre
2014 portant amendement du Règlement
Aéronautique de Madagascar relatif aux
conditions techniques d’exploitation d’un
avion par une entreprise de transport aérien
public (RAM 4000)
RAM 4100
Règlement relatif aux conditions techniques d’exploitation d’un hélicoptère par une entreprise de transport aérien
Décision n°76 ACM/DG/DSEA/OPS du 18
mai 2012 portant règlement relatif aux
conditions techniques d’exploitation
d’hélicoptère par une entreprise de
transport aérien
1 0 Avril 2012
Décision n°140 DG/DREG/OPS du 03
février 2014 portant amendement du
Règlement Aéronautique de Madagascar
relatif aux conditions techniques
d’exploitation d’hélicoptère par une
entreprise de transport aérien (RAM 4100)
2 0 30 septembre 2013
Décision N°459-DGE/DRG/OPS du 13
novembre 2014 portant amendement du
Règlement Aéronautique de Madagascar
relatif aux conditions techniques
d’exploitation d’hélicoptère par une
entreprise de transport aérien (RAM 4100)
2
1
13 août 2014
RAM 4200
Règlement fixant les conditions techniques d’exploitation des avions en aviation générale à Madagascar
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES ARCHIVES COURANTES ET HISTORIQUES DES REGLEMENTS
AERONAUTIQUES DE MADAGASCAR
REF : ENR-ACM/DRG–004
Edition : 01 Amendement : 00 Date : 15/01/2016 Page :6/15
Décision n°77 ACM/DG/DSEA/OPS du 18
mai 2012portant règlements relatifs aux
conditions techniques d’exploitation des
avions et des hélicoptères en aviation
générale à Madagascar
1 0 Avril 2012
Décision n°142 DG/DREG/OPS du 03
février 2014portant amendement du
Règlement Aéronautique de Madagascar
relatif aux conditions techniques
d’exploitation des avions en aviation
générale à Madagascar (RAM 4200)
2 0 30 septembre 2013
Décision N°460-DGE/DRG/OPS du 13
novembre 2014 portant amendement du
Règlement Aéronautique de Madagascar
relatif aux conditions techniques
d’exploitation des avions en aviation
générale à Madagascar (RAM 4200)
2
1
13 août 2013
RAM 4201
Règlement fixant les conditions techniques d’exploitation des hélicoptères en aviation générale à Madagascar
Décision n°77 ACM/DG/DSEA/OPS du 18
mai 2012 portant règlements relatifs aux
conditions techniques d’exploitation des
avions et des hélicoptères en aviation
générale à Madagascar
1 0 Avril 2012
Décision n°141 DG/DREG/OPS du 03
février 2014 portant amendement du
Règlement Aéronautique de Madagascar
relatif aux conditions techniques
d’exploitation des hélicoptères en aviation
générale à Madagascar (RAM 4201)
2 0 30 septembre 2013
Décision N°461-DGE/DRG/OPS du 13
novembre 2014portant amendement du
Règlement Aéronautique de Madagascar
relatif aux conditions techniques
d’exploitation des hélicoptères en aviation
générale à Madagascar (RAM 4201)
2
1
13 août 2014
IMMATRICULATION DES AERONEFS
RAM 5001 Immatriculation des aéronefs civils malagasy
Décision n°81/ACM/DG/DSEA/AIR du 18
mai 2012 - Portant Règlement relatif à
l’immatriculation des Aéronefs (RAM
5001)
1 0 Mai 2012
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES ARCHIVES COURANTES ET HISTORIQUES DES REGLEMENTS
AERONAUTIQUES DE MADAGASCAR
REF : ENR-ACM/DRG–004
Edition : 01 Amendement : 00 Date : 15/01/2016 Page :7/15
MAINTENANCE AERONAUTIQUE
RAM 5145 Organismes de maintenance aéronautique à Madagascar
Décision n°80/ACM/DG/DSEA/AIR du 18
mai 2012- Portant Règlement relatif aux
Organismes de Maintenance Agréé
1
0
Mai 2012
Décision N°42 b DGE/DRG/AIR du 12
février 2015 - Modifiant certaine
disposition de l’Annexe à la Décision N°80
ACM/DSEA/AIR du 18 mai 2012 portant
Règlement relatif aux Organismes de
Maintenance Agréé. (RAM 5145)
RAM 5146 Règlement relatif au démantèlement d’un aéronef réformé.
Décision N°95 ACM/DG/DSEA/AIR du 24
mai 2012 Portant règlement relatif au
démantèlement des aéronefs (RAM 5146)
1 0 Mai 2012
NAVIGABILITE DES AERONEFS
RAM 5201 Navigabilité des aéronefs civils malagasy
Décision n°79/ACM/DG/DSEA/AIR du 18
mai 2012 Portant Règlement relatif à la
Navigabilité des Aéronefs civils malagasy
(RAM 5201)
1 0 Mai 2012
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
RAM 5601 Protection de l'environnement - Bruits
Décision n°87/ACM/DG/DSEA/AIR du 18
mai 2012 Portant Règlement relatif à la
protection de l’environnement (RAM 5601
ET RAM 5602)
1 0 Mai 2012
RAM 5602 Protection de l'environnement - Emissions
Décision n°87/ACM/DG/DSEA/AIR du 18
mai 2012 Portant Règlement relatif à la
protection de l’environnement (RAM 5601
ET RAM 5602)
1 0 Mai 2012
SERVICE DE LA NAVIGATION AERIENNE
TELECOMMUNICATION AERONAUTIQUE
RAM 7.01 Volume I
Règlement fixant les Aides radio à la navigation aérienne
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES ARCHIVES COURANTES ET HISTORIQUES DES REGLEMENTS
AERONAUTIQUES DE MADAGASCAR
REF : ENR-ACM/DRG–004
Edition : 01 Amendement : 00 Date : 15/01/2016 Page :8/15
Décision n°143 / DG.ACM /DANA/D-NA
du 02 août 2012fixant le Règlement
Aéronautique de Madagascar régissant les
télécommunications aéronautiques (RAM
7.01)
Décision n° 181 /DG.ACM/DANA/D-NA
du 13 mars 2013 fixant le Règlement
Aéronautique de Madagascar régissant les
télécommunications aéronautiques (RAM
7.01)
1 0 12 octobre 2012
Décision n° 200 DG/DREG/ANS/14 du 16
juin 2014 portant amendement du
Règlement Aéronautique de Madagascar
régissant les télécommunications
aéronautiques
2 0 Juin 2014
Décision N°442-DGE/DRG/ANS13
novembre 2014 portant amendement du
Règlement Aéronautique de Madagascar
régissant les télécommunications
aéronautiques – Aides radio à la
navigation aérienne (RAM 7.01 –Volume I)
2 1 Octobre 2014
RAM 7.01 Volume II
Règlement fixant les procédures de télécommunication,y comprises celles qui ont le caractère des procédures pour les services de navigation aérienne
Décision n°143 / DG.ACM /DANA/D-NA
du 02 août 2012fixant le Règlement
Aéronautique de Madagascar régissant les
télécommunications aéronautiques (RAM
7.01)
Décision n° 181 /DG.ACM/DANA/D-NA
du 13 mars 2013 fixant le Règlement
Aéronautique de Madagascar régissant les
télécommunications aéronautiques (RAM
7.01)
1 0 12 octobre 2012
Décision n° 200 DG/DREG/ANS/14 du 16
juin 2014 portant amendement du
Règlement Aéronautique de Madagascar
régissant les télécommunications
aéronautiques
2 0 Juin 2014
Décision N°443-DGE/DRG/ANS du 13
novembre 2014portant amendement du
Règlement Aéronautique de Madagascar
régissant les télécommunications
aéronautiques – Procédures de
télécommunication (RAM 7.01 –Volume II)
2 1 Octobre 2014
RAM 7.01 Volume III
Règlement fixant les systèmes de communication des données numérique
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES ARCHIVES COURANTES ET HISTORIQUES DES REGLEMENTS
AERONAUTIQUES DE MADAGASCAR
REF : ENR-ACM/DRG–004
Edition : 01 Amendement : 00 Date : 15/01/2016 Page :9/15
Décision n°143 / DG.ACM /DANA/D-NA
du 02 août 2012fixant le Règlement
Aéronautique de Madagascar régissant les
télécommunications aéronautiques (RAM
7.01)
Décision n° 181 /DG.ACM/DANA/D-NA
du 13 mars 2013 fixant le Règlement
Aéronautique de Madagascar régissant les
télécommunications aéronautiques (RAM
7.01)
1 0 12 octobre 2012
Décision n° 200 DG/DREG/ANS/14 du 16
juin 2014 portant amendement du
Règlement Aéronautique de Madagascar
régissant les télécommunications
aéronautiques
2 0 Juin 2014
Décision N°444-DGE/DRG/ANS du 13
novembre 2014portant amendement du
Règlement Aéronautique de Madagascar
régissant les télécommunications
aéronautiques – Système de
communications de données numériques
(RAM 7.01 –Volume III)
2 1 Octobre 2014
RAM 7.01 Volume IV
Règlement fixant les systèmes de communication des données vocales
Décision n°143 / DG.ACM /DANA/D-NA
du 02 août 2012fixant le Règlement
Aéronautique de Madagascar régissant les
télécommunications aéronautiques (RAM
7.01)
Décision n° 181 /DG.ACM/DANA/D-NA
du 13 mars 2013 fixant le Règlement
Aéronautique de Madagascar régissant les
télécommunications aéronautiques (RAM
7.01)
1 0 12 octobre 2012
Décision N°445-DGE/DRG/ANS du 13
novembre 2014portant amendement du
Règlement Aéronautique de Madagascar
régissant les télécommunications
aéronautiques – Système de
communications de données vocales (RAM
7.01 –Volume IV)
2 1 Octobre 2014
RAM 7.01 Volume V
Règlement fixant les systèmes de surveillance et anticollision
Décision n°143 / DG.ACM /DANA/D-NA
du 02 août 2012fixant le Règlement
Aéronautique de Madagascar régissant les
télécommunications aéronautiques (RAM
7.01)
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES ARCHIVES COURANTES ET HISTORIQUES DES REGLEMENTS
AERONAUTIQUES DE MADAGASCAR
REF : ENR-ACM/DRG–004
Edition : 01 Amendement : 00 Date : 15/01/2016 Page :10/15
Décision n° 181 /DG.ACM/DANA/D-NA
du 13 mars 2013 fixant le Règlement
Aéronautique de Madagascar régissant les
télécommunications aéronautiques (RAM
7.01)
1 0 12 octobre 2012
Décision n° 200 DG/DREG/ANS/14 du 16
juin 2014 portant amendement du
Règlement Aéronautique de Madagascar
régissant les télécommunications
aéronautiques
2 0 Juin 2014
Décision N°446-DGE/DRG/ANS du 13
novembre 2014portant amendement du
Règlement Aéronautique de Madagascar
régissant les télécommunications
aéronautiques – Système de surveillance et
anticollision (RAM 7.01 –Volume V)
2 1 Octobre 2014
RAM 7.01 Volume VI
Règlement fixant l’emploi du spectre des radios fréquences aéronautiques
Décision n°143 / DG.ACM /DANA/D-NA
du 02 août 2012fixant le Règlement
Aéronautique de Madagascar régissant les
télécommunications aéronautiques (RAM
7.01)
Décision n° 181 /DG.ACM/DANA/D-NA
du 13 mars 2013 fixant le Règlement
Aéronautique de Madagascar régissant les
télécommunications aéronautiques (RAM
7.01)
1 0 12 octobre 2012
Décision N°447-DGE/DRG/ANS du 13
novembre 2014 portant amendement du
Règlement Aéronautique de Madagascar
régissant les télécommunications
aéronautiques – Emploi du spectre des
radios fréquences aéronautiques (RAM
7.01 –Volume VI)
2 0 Juin 2014
ASSISTANCE METEOROLOGIE AERONAUTIQUE
RAM 7.02 Règlement relatif à l’Assistance météorologique à la navigation aérienne à Madagascar
Décision n° 144/DG.ACM/DANA/D-NA du
02 août 2012 fixant le Règlement
Aéronautique de Madagascar relatif à
l’assistance météorologique à la
navigation aérienne (RAM 7.02)
Décision n°182/DG.ACM/DANA/D-NA
du11 avril 2014 portant amendement des
Règlements Aéronautiques de Madagascar
« RAM 8.01 » fixant les normes nationales
1 0 Février 2014
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES ARCHIVES COURANTES ET HISTORIQUES DES REGLEMENTS
AERONAUTIQUES DE MADAGASCAR
REF : ENR-ACM/DRG–004
Edition : 01 Amendement : 00 Date : 15/01/2016 Page :11/15
en matière d’aérodrome.
Décision N°448-DGE/DRG/ANS du 13
novembre 2014 portant amendement du
Règlement Aéronautique de Madagascar
relatif à l’assistance météorologique à la
navigation aérienne à Madagascar (RAM
7.02)
2 0 Juin 2014 Octobre 2014
RECHERCHES ET SAUVETAGES
RAM 7.03 Règlement relatif aux recherches et sauvetages
Décision n° 145/DG.ACM/DANA/D-NA du
02 août 2012 fixant le Règlement relatif
aux recherches et sauvetages (RAM 7.03)
Décision N°183 /DG.ACM/DANA/D-NA 13
mars 2013 fixant le Règlement
Aéronautique de Madagascar relatif aux
recherches et sauvetages (RAM 7.03)
1 0 Octobre 2012
SERVICE D’INFORMATION AERONAUTIQUE
RAM 7.04 Règlement relatif aux services d’information aéronautique
Décision n°146/DG.ACM/DANA/D-NA du
02 août 2012 fixant le Règlement
Aéronautique de Madagascar relatif aux
services d’information aéronautiques
(RAM 7.04)
Décision n°184/DG.ACM/DANA/D-NA du
13 mars 2013 fixant le Règlement
Aéronautique de Madagascar relatif aux
services d’information (RAM 7.04)
1 0 Octobre 2012
Décision n°201 DG/DREG/ANS/14 du 16
juin 2014, Portant amendement du
Règlement Aéronautique de Madagascar
fixant les normes relatives aux cartes
aéronautiques (RAM7.04)
2 0 Juin 2014
Décision N°449-DGE/DRG/ANS du 13
novembre 2014 portant amendement du
Règlement Aéronautique de Madagascar
relatif aux services d’information
aéronautique (RAM 7.04)
2 1 Octobre 2014
CARTE AERONAUTIQUE
RAM 7.05 Règlement fixant les normes relatives aux cartes aéronautiques
Décision n°147/DG.ACM/DANA/D-NA du
02 août 2012 fixant le Règlement
Aéronautique de Madagascar fixant les
normes relatives à la cartographie
aéronautique (RAM 7.05)
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES ARCHIVES COURANTES ET HISTORIQUES DES REGLEMENTS
AERONAUTIQUES DE MADAGASCAR
REF : ENR-ACM/DRG–004
Edition : 01 Amendement : 00 Date : 15/01/2016 Page :12/15
Décision n°185/DG.ACM/DANA/D-NA du
13 mars 2013 fixant le Règlement
Aéronautique de Madagascar fixant les
normes régissant les normes relatives aux
cartes aéronautiques (RAM 7.05)
1 0 Octobre 2012
Décision n°202 DG/DREG/ANS/14 du 16
juin 2014, Portant amendement du
Règlement Aéronautique de Madagascar
fixant les normes relatives aux cartes
aéronautiques (RAM7.05)
2 0 Juin 2014
UNITES DE MESURES
RAM 7.06 Règlement relatif aux unités de mesures utilisées aux cartes aéronautiques
Décision n°148/DG.ACM/DANA/D-NA du
02 août 2012 fixant le Règlement
Aéronautique de Madagascar relatif aux
unités de mesures au sol et en vol (RAM
7.06)
Décision n°186/DG.ACM/DANA/D-NA du
13 mars 2013 fixant le Règlement
Aéronautique de Madagascar relatif aux
unités de mesures utilisées au vol et en sol
(RAM 7.06)
1 0 Octobre 2012
Décision n°203/DG/DREG/ANS du 16 juin
2014 Portant amendement du Règlement
Aéronautique de Madagascar relatif aux
unités de mesures utilisées au sol et en vol
(RAM 7.06)
2 0 Juin 2014
REGLE DE L’AIR RAM 7.07 Volume I
Règlement relatif aux règles de l’air
Décision n° 187/DG.ACM/DANA/D-NA du
13 mars 2013 fixant le Règlement
Aéronautique de Madagascar régissant la
règlementation de la circulation aérienne à
Madagascar (RAM 7.07)
1 0 Octobre 2012
Décision N°450-DGE/DRG/ANS du 13
novembre 2014portant amendement du
Règlement Aéronautique de Madagascar
relatif aux règles de l’air (RAM 7.07
Volume I)
2 0 Juin 2014
RAM 7.07 Volume II
Règlement relatif aux services de la circulation aérienne
Décision n° 187/DG.ACM/DANA/D-NA du
13 mars 2013 fixant le Règlement
Aéronautique de Madagascar régissant la
règlementation de la circulation aérienne à
Madagascar (RAM 7.07)
1 0 Octobre 2012
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES ARCHIVES COURANTES ET HISTORIQUES DES REGLEMENTS
AERONAUTIQUES DE MADAGASCAR
REF : ENR-ACM/DRG–004
Edition : 01 Amendement : 00 Date : 15/01/2016 Page :13/15
Décision N°451-DGE/DRG/ANS du 13
novembre 2014portant amendement du
Règlement Aéronautique de Madagascar
relatif aux services de la circulation
aérienne (RAM 7.07 Volume II)
2 0 Juin 2014
RAM 7.07 Volume III
Règlement relatif aux procédures pour les services de la circulation aérienne
Décision n° 187/DG.ACM/DANA/D-NA du
13 mars 2013 fixant le Règlement
Aéronautique de Madagascar régissant la
règlementation de la circulation aérienne à
Madagascar (RAM 7.07)
1 0 Octobre 2012
Décision N°452-DGE/DRG/ANS du 13
novembre 2014portant amendement du
Règlement Aéronautique de Madagascar
relatif aux procédures pour les services de
la circulation aérienne (RAM 7.07 Volume
III)
2 0 Juin 2014
AERODROMES
RAM 8.01 Volume I
Règlement relatif à la conception et exploitation technique des Aérodromes civils à Madagascar
Décision n°104-DG/ANA/AGA/09 du 01
décembre 2009 portant normes nationales
de conception et d’exploitation technique
des aérodromes terrestres civils à
Madagascar
Décision n°015-DG/ANA AGA /13 du 14
février 2013 portant les Règlements
Aéronautiques de Madagascar « RAM
8.01 » fixant les normes nationales en
matière d’aérodrome
1 0
Décision n°182 DG/DREG/AOP/14 du 11
avril 2014portant amendement des
Règlements Aéronautiques de Madagascar
« RAM 8.01 » fixant les normes nationales
en matière d’aérodrome
4 0 Décembre 2013
Décision N°453-DGE/DRG/AGAdu 13
novembre 2014 portant amendement du
Règlement Aéronautique de Madagascar
relatif à la conception et exploitation
technique des aérodromes civils à
Madagascar (RAM 8.01Volume I)
4 1 Août 2014
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES ARCHIVES COURANTES ET HISTORIQUES DES REGLEMENTS
AERONAUTIQUES DE MADAGASCAR
REF : ENR-ACM/DRG–004
Edition : 01 Amendement : 00 Date : 15/01/2016 Page :14/15
Décision n°234 –DGE/DRG/AGA du 22
octobre 2015 portant amendement du
Règlement Aéronautique de Madagascar
fixant les normes nationales relatives à la
conception et exploitation technique des
aérodromes civils à Madagascar
4 2 Mai 2015
RAM 8.01 Volume II
Règlement relatif à la conception et exploitation technique des Hélistations civils à Madagascar
Décision n°104-DG/ANA/AGA/09 du 01
décembre 2009 portant normes nationales
de conception et d’exploitation technique
des aérodromes terrestres civils à
Madagascar
Décision n°015-DG/ANA AGA /13 du 14
février 2013 portant les Règlements
Aéronautiques de Madagascar « RAM
8.01 » fixant les normes nationales en
matière d’aérodrome
1 0
Décision n°182 DG/DREG/AOP/14 du 11
avril 2014portant amendement des
Règlements Aéronautiques de Madagascar
« RAM 8.01 » fixant les normes nationales
en matière d’aérodrome
2 0 Décembre 2013
Décision N°454-DGE/DRG/AGAdu 13
novembre 2014 portant amendement du
Règlement Aéronautique de Madagascar
relatif à la conception et exploitation
technique des Hélistations civiles à
Madagascar (RAM 8.01Volume II)
2 1 Août 2014
TRANSPORT AERIEN DES MARCHANDISES DANGEREUSES
RAM 4300 Règlement relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses à Madagascar
Décision n°78 ACM/DG/DSEA/OPS du 18
mai 2012 Portant règlement relatif à la
sécurité du transport aérien des
marchandises dangereuses.
1 0 18 mai 2012
Décision N°143 DGE/DRG/DGD du 03
février 2014 portant amendement du
Règlement Aéronautique de Madagascar
relatif à la sécurité du transport aérien des
marchandises dangereuses (RAM 4300)
2 0 30 septembre 2013
Aviation Civile de Madagascar
LISTE DES ARCHIVES COURANTES ET HISTORIQUES DES REGLEMENTS
AERONAUTIQUES DE MADAGASCAR
REF : ENR-ACM/DRG–004
Edition : 01 Amendement : 00 Date : 15/01/2016 Page :15/15
Décision N°462-DGE/DRG/DGD du 17
novembre 2014portant amendement du
Règlement Aéronautique de Madagascar
relatif à la sécurité du transport aérien des
marchandises dangereuses (RAM 4300)
2 1 14 août 2014
Décision n°233 DGE/DRG/DGD du 22
octobre 2015 Portant amendement du RAM
relatif à la sécurité du transport aérien des
marchandises dangereuses (RAM 4300)
2 2 04 mai 2015
SYSTEME DE GESTION DE LA SECURITE
RAM 9000 Règlement fixant les systèmes de gestion de la Sécurité de l’aviation civile
Décision n°137 DG/DREG du 03 février
2014 Portant règlement relatif aux
systèmes de gestion de la Sécurité de
l’Aviation Civile
1 0 03 février 2014
Décision N°463-DGE/DRG/DGD du 17
novembre 2014 Portant amendement du
Règlement Aéronautique de Madagascar
relatif aux systèmes de gestion de la
Sécurité de l’aviation civile (RAM 9000)
1 1 13 août 2014
Décision°85 DGE/DRG du 15 avril 2015
Complétant les dispositions de l’Annexe à
la Décision n°463 DGE/DRG du 17
novembre 2014 portant amendement du
Règlement Aéronautique de Madagascar
relatif aux systèmes de gestion de la
Sécurité de l’aviation civile (RAM 9000)
RAM 9100 Règlement fixant le Programme National de la Sécurité de l’aviation civile
Décision n°138 DG/DREG du 03 février
2014 Portant règlement relatif au
Programme National de Sécurité de
l’Aviation Civile
1 0 Octobre 2013
Décision N°464-DGE/DRGdu 17
novembre 2014 portant amendement du
Règlement Aéronautique de Madagascar
relatif au Programme National de la
Sécurité de l’aviation civile (RAM 9100)
1 1 Août 2014
REGLEMENTS AERONAUTIQUES DE MADAGASCAR
Edition 09 - Amendement 02 – Mars 2016
___________________
AVIATION CIVILE DE MADAGASCAR
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET
REGLEMENTAIRES DE L’AVIATION CIVILE
DE MADAGASCAR
Aviation Civile de
Madagascar
SOMMAIRE DES TEXTES
LEGISLATIFS ET
REGLEMENTAIRES DE L’AVIATION
CIVILE DE MADAGASCAR
REF : ENR-ACM/DRG N°002
Édition : 09
Date : Mars 2016
Amendement : 02
Page : 2
______________________________________________________________________________________
Le meilleur de nous-même pour la sécurité
___________________________________________________________________________________________ 13, rue Fernand Kasanga, B.P. 4414, Antananarivo 101, Madagascar Tél : + (261) 20 22 224 38 ; GSM : + (261) 32 07 221 62 ; Fax : + (261) 20 22 247
26 ; E.mail : [email protected]
TABLE DES MATIERES
I. LISTE DES REVISIONS DU MOIS DE MARS 2016 ........................................................................................ 4
II. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES............................................................................................... 4
THEMES
1. RATIFICATION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES ............................................................................... 4 2. CODE DE L'AVIATION CIVILE .......................................................................................................................... 7 3. ORGANISATION DE L’AUTORITE DE L’AVIATION CIVILE ................................................................................ 7 4. TEXTES DE BASE ............................................................................................................................................ 8 5. TEXTES ECONOMIQUES ET JURIDIQUES ....................................................................................................... 9 6. PRESTATION DE L’AVIATION CIVILE DE MADAGASCAR .............................................................................. 10 7. ASSISTANCE EN ESCALE .............................................................................................................................. 13 8. DESSERTE AEROPORTUAIRE ....................................................................................................................... 13 9. CERTIFICATIONS ......................................................................................................................................... 13 10. SURVEILLANCE CONTINUE ....................................................................................................................... 16 11. DEROGATION ........................................................................................................................................... 16 12. RVSM ....................................................................................................................................................... 16 13. AFFRETEMENT ......................................................................................................................................... 17
DOMAINES
14. LICENCES DU PERSONNEL ........................................................................................................................ 17 15. EXPLOITATION TECHNIQUE DES AERONEFS ............................................................................................. 20 16. IMMATRICULATION DES AERONEFS ........................................................................................................ 23 17. NAVIGABILITE DES AERONEFS .................................................................................................................. 23 18. SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE ................................................................................................. 26 19. FACILITATION ........................................................................................................................................... 28 20. RECHERCHES ET SAUVETAGES ................................................................................................................. 29 21. ENQUETES SUR LES ACCIDENTS ET INCIDENTS D’AVIATION..................................................................... 29 22. AERODROMES .......................................................................................................................................... 30 23. ENVIRONNEMENT .................................................................................................................................... 34 24. SURETE ..................................................................................................................................................... 35 25. TRANSPORT AERIEN DES MARCHANDISES DANGEREUSES ....................................................................... 37 26. GESTION DE LA SECURITE ......................................................................................................................... 38
III. REGLEMENTS AERONAUTIQUES DE MADAGASCAR (RAM) .................................................................... 39
1. LICENCES DU PERSONNEL ....................................................................................................................... 39 2. EXPLOITATION TECHNIQUE DES AERONEFS ............................................................................................ 40 3. SERVICES DE LA NAVIGATON AERIENNE ................................................................................................. 41 4. IMMATRICULATION DES AERONEFS ....................................................................................................... 43 5. NAVIGABILITE DES AERONEFS ................................................................................................................. 43 6. RECHERCHES ET SAUVETAGES ................................................................................................................ 43 7. AERODROMES ......................................................................................................................................... 43 8. ENVIRONNEMENT ................................................................................................................................... 44 9. TRANSPORT AERIEN DES MARCHANDISES DANGEREUSES ..................................................................... 44 10. GESTION DE LA SECURITE ........................................................................................................................ 44
Aviation Civile de
Madagascar
SOMMAIRE DES TEXTES
LEGISLATIFS ET
REGLEMENTAIRES DE L’AVIATION
CIVILE DE MADAGASCAR
REF : ENR-ACM/DRG N°002
Édition : 09
Date : Mars 2016
Amendement : 02
Page : 3
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Le meilleur de nous-même pour la sécurité
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26 ; E.mail : [email protected]
IV. GUIDES .................................................................................................................................................. 45
V. FORMULAIRES ....................................................................................................................................... 45
VI. MANUELS .............................................................................................................................................. 46
Aviation Civile de
Madagascar
SOMMAIRE DES TEXTES
LEGISLATIFS ET
REGLEMENTAIRES DE L’AVIATION
CIVILE DE MADAGASCAR
REF : ENR-ACM/DRG N°002
Édition : 09
Date : Mars 2016
Amendement : 02
Page : 4
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Le meilleur de nous-même pour la sécurité
___________________________________________________________________________________________ 13, rue Fernand Kasanga, B.P. 4414, Antananarivo 101, Madagascar Tél : + (261) 20 22 224 38 ; GSM : + (261) 32 07 221 62 ; Fax : + (261) 20 22 247
26 ; E.mail : [email protected]
I. Liste des révisions du mois de mars 2016
II. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
1. 1. RATIFICATION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES
CONVENTION DE TOKYO
LOIS
Loi n°69-006 du 22 juillet 1969 Portant autorisation de ratification de la Convention de Tokyo (1963), relative aux infractions et autres actes survenant à bord des aéronefs
CONVENTION POUR LA REPRESSION D’ACTES ILLICITES DIRIGES CONTRE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE
RUBRIQUES
CHAPITRES
DESCRIPTIONS DES CHANGEMENTS
II. TEXTES LEGISLATIFS ET
REGLEMENTAIRES
4. TEXTE DE BASE
Insertion de l’intitulé « Décision n°98 DGE/DRG du 29 février 2016 concernant les
comptes rendus d’évènements dans l’aviation civile malagasy »
II. TEXTES LEGISLATIFS ET
REGLEMENTAIRES
26. GESTION DE LA
SECURITE
Insertion de l’intitulé « Décision n°98 DGE/DRG du 29 février 2016 concernant les comptes rendus d’évènements dans
l’aviation civile malagasy »
II. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
18. SERVICE DE LA NAVIGATION AERIENNE
Suppression de l’intitulé « Décision n°164 DG/DANA/ANS du 22 août 2012 »
II. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
4. TEXTE DE BASE Insertion de l’intitulé « Arrêté n°5432/2016 du 07 mars 2016 Fixant les attributions des structures et composantes de la Direction Générale de l'Autorité de l'aviation civile »
II. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
3. ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
Insertion de l’intitulé « Arrêté n°5432/2016 du 07 mars 2016 Fixant les attributions des structures et composantes de la Direction Générale de l'Autorité de l'aviation civile »
II. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
3. ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
Suppression de l’intitulé « Arrêté n°20964/2014 du 28 mai 2014 Fixant les
attributions des structures et composantes de la Direction Générale de l'Autorité de
l'aviation civile »
Aviation Civile de
Madagascar
SOMMAIRE DES TEXTES
LEGISLATIFS ET
REGLEMENTAIRES DE L’AVIATION
CIVILE DE MADAGASCAR
REF : ENR-ACM/DRG N°002
Édition : 09
Date : Mars 2016
Amendement : 02
Page : 5
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Le meilleur de nous-même pour la sécurité
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26 ; E.mail : [email protected]
LOIS
Loi n°96-005 du 12 juillet 1996 Autorisant l’adhésion de la République de Madagascar au Protocole de Montréal 24 février 1988 relative à la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale (complémentaire à la convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile)
MARQUAGE DES EXPLOSIFS PLASTIQUES
LOIS
Loi n°2003-013 du 23 août 2003 Autorisant la ratification de la Convention de 1991 sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection
DECRETS
Décret n°2003-870 du 27 août 2003 Portant ratification de la Convention de 1991 sur le Marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection
CONVENTION DE ROME
LOIS
Loi n° 2005-031 du 30 janvier 2006 Autorisant la ratification de la Convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers signée à Rome le 07 octobre 1952 et du Protocole portant modification de la Convention de Rome de 1952, signé à Montréal le 23 septembre 1978
DECRETS Décret n° 2006-093 du 31 janvier 2006 Portant ratification de la Convention relative aux dommages
causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers signée à Rome le 07 octobre 1952 et du Protocole portant modification de la Convention de Rome de 1952, signé à Montréal le 23 septembre 1978
CONVENTION POUR L’UNIFICATION LOIS
Loi n°2005-032 du 30 janvier 2006 Autorisant la ratification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Montréal le 28 mai 1999
DECRETS
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LEGISLATIFS ET
REGLEMENTAIRES DE L’AVIATION
CIVILE DE MADAGASCAR
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Édition : 09
Date : Mars 2016
Amendement : 02
Page : 6
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Le meilleur de nous-même pour la sécurité
___________________________________________________________________________________________ 13, rue Fernand Kasanga, B.P. 4414, Antananarivo 101, Madagascar Tél : + (261) 20 22 224 38 ; GSM : + (261) 32 07 221 62 ; Fax : + (261) 20 22 247
26 ; E.mail : [email protected]
Décret n°2006-094 du 31 janvier 2006 Portant ratification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Montréal le 28 mai 1999
AGENCE POUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION AERIENNE EN AFRIQUE ET A MADAGASCAR (ASECNA)
LOIS
Loi n°2012-008 du 15 juin 2012 Autorisant la ratification de la Convention révisée relative à l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar adoptée à Ouagadougou et signée à Libreville le 28 Avril 2010
DECRETS Décret n°2012-1182 du 28 décembre
2012
Portant ratification de la Convention révisée relative à l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar adoptée à Ouagadougou et signée à Libreville le 28 Avril 2010
CONVENTION DU CAP LOIS
Loi n°2012-009 du 15 juin 2012 Autorisant l’adhésion de la République de Madagascar à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipements mobiles signée au Cap le 16 novembre 2001 au Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles signé au Cap le 16 novembre 2001
DECRETS
Décret n°2012-1181 du 28 décembre
2012
Portant adhésion de la République de Madagascar à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipements mobiles signée au Cap le 16 novembre 2001 au Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles signé au Cap le 16 novembre 2001
AUTORITES AFRICAINES ET MALGACHE DE L’AVIATION CIVILE
LOIS
Aviation Civile de
Madagascar
SOMMAIRE DES TEXTES
LEGISLATIFS ET
REGLEMENTAIRES DE L’AVIATION
CIVILE DE MADAGASCAR
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Édition : 09
Date : Mars 2016
Amendement : 02
Page : 7
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Le meilleur de nous-même pour la sécurité
___________________________________________________________________________________________ 13, rue Fernand Kasanga, B.P. 4414, Antananarivo 101, Madagascar Tél : + (261) 20 22 224 38 ; GSM : + (261) 32 07 221 62 ; Fax : + (261) 20 22 247
26 ; E.mail : [email protected]
Loi n°2012-012 du 13 août 2012 Autorisant la ratification du Traité relatif aux Autorités Africaines et Malgache de l’Aviation Civile signé à N’Djamena le 20 janvier 2012
DECRETS
Décret n°2012-1180 du 28 décembre
2012
Portant ratification du Traité relatif aux Autorités Africaines et Malgache de l’Aviation Civile signé à N’Djamena le 20 janvier 2012
2. CODE DE L'AVIATION CIVILE
LOI Loi n° 2015-006 du 12 février 2015 Modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°
2012-011 du 13 aout 2012 portant Code Malagasy de
l’Aviation Civile.
Loi n°2012-011 du 13 août 2012
abrogeant la L oi n°2004-027 du 9
septembre 2004
Portant Code malagasy de l’aviation civile
3. ORGANISATION DE L’AUTORITE DE L’AVIATION CIVILE
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL
DECRETS
Décret n°2014-107 du 27.02.2014
abrogeant le décret n°2012-193 du
01.02.2012
Portant nomination du Directeur Général de l’Aviation Civile de Madagascar (ACM) auprès du Ministère des Transports
STATUT
DECRETS
Décret n°2013-710 du 17 septembre
2013 modifiant le Décret n°2008-187
du 15.02.08 abrogeant les Décrets
n°2004-102 du 27 janvier 2004 ; n°
2002-755 du 31 Juillet 2002 ; n°99-124
du 17 février 1999 et n° 88-431 du 9
novembre 1988
Modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2008-187 du 15 février 2008 portant organisation de l’Administration de l’aviation civile et fixant les attributions des structures qui la composent
Décret n°2011-601 du 27/09/2011
modifiant Décret n° 99-821 du
20/10/99 - abrogeant Décret n° 2002-
755 du 31/07/02 - n° 2002-756 du
31/07/02 - n° 2002-1277 du 16/10/02 -
n° 2003-790 du 15/07/03
Portant modification de certaines dispositions du Décret n°99-821 du 20 octobre 1999 fixant les statuts de l’Aviation Civile de Madagascar
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LEGISLATIFS ET
REGLEMENTAIRES DE L’AVIATION
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Édition : 09
Date : Mars 2016
Amendement : 02
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___________________________________________________________________________________________ 13, rue Fernand Kasanga, B.P. 4414, Antananarivo 101, Madagascar Tél : + (261) 20 22 224 38 ; GSM : + (261) 32 07 221 62 ; Fax : + (261) 20 22 247
26 ; E.mail : [email protected]
Décret N°2008-187 du 15 février 2008 Portant organisation de l’Administration de l’aviation civile et fixant les attributions des structures qui la composent
Décret N° 99-821 du 20/10/ 1999 Fixant les statuts de l’Aviation Civile de Madagascar
Décret n°63-065 du 30 janvier 1963 Fixant la composition, la compétence et le fonctionnement du conseil de discipline des navigants de l’aéronautique civile
ARRETES
Arrêté N°20964 du 28/05/2014 Fixant les attributions des structures et composantes de la direction générale de l’autorité de l’aviation civile
FINANCEMENT
DECRETS
Décret n°99-125 du 17.02.99 Fixant les modalités de financement de l’Aviation Civile de Madagascar
4. TEXTES DE BASE
DECRETS
Décret n° 2013-027 du 15 janvier 2013
abrogeant le Décret n°2008-188 du 15
février 2008 abrogeant Décret n° 61-
008 du 11/01/61 - n° 62-191 du
02/05/62 - n° 98-322 du 16/04/98 - n°
2004-161 du 03/02/04 - n° 2008- 188
du 15/02/08
Portant réglementation des aérodromes
Décret n°2012-546 du 15 mai 2012
abrogeant les Décrets n°62-501 du 5
octobre 1962, n°2008-189 du 15
février 2008, n°2008-191 du 15 février
2008, n° 2008-192 du 15 février 2008,
n° 2008-193 du 15 février 2008 et
n°2008-194 du 15 février 2008
Portant réglementation de la sécurité de l’exploitation des aéronefs
Décret n°2008-190 du 15/02/2008 Portant réglementation de la navigation aérienne
ARRETE
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Arrêté n°22102/2015 du 6 juillet 2015 Portant application de l’article 3.1-1 du programme National de Sûreté de l’aviation civile
Arrêté n°11649/2015 du 11/03/15
abrogeant Arrêté n°29331/2013 du
30/07/13
Relatif à l’obtention, à la modification, à la suspension, au retrait et au renouvellement du Certificat du Transporteur Aérien
Arrêté n° 36827 / 2013 du 30 / 12 /
2013 abrogeant l’Arrêté N° 28921 /
2012 du 31 /10/2012 et l’Arrêté
N°9460/2012 du 18/05/2012
Fixant les modalités d'application du Décret n°2008-190 du 15 février 2008 portant réglementation de la navigation aérienne, du décret 2012-546 du 15 Mai 2012 portant réglementation de la sécurité de l'exploitation des aéronefs et du décret n°2013-027 du 15 janvier 2013 portant réglementation des aérodromes. DECISIONS
Décision n°55 DGE/DRG du 17 février
2016
Portant approbation du Programme National de Contrôle de la Qualité de la Sûreté de l’Aviation Civile
Décision n°75b / ACM / DGE / DRG
du 16 mars 2015
Portant interdiction d'exploitation des aéronefs sans pilote à bord
Décision n°132 DG/DREG du 30/01/13
abrogeant Décision n°74 ACM / DG /
SEA du 18/05/2012
Relative à la codification des textes règlementaires et documents associés dans les domaines de la navigation aérienne, de l’exploitation des aéronefs et des aérodromes à Madagascar
Décision n°444 DG/DREG du 03/12/13 Relative à la politique de traitement et de notification des différences
INSTRUCTIONS
Instruction n° 02/ACM/DGE/DRG du
17 février 2015
Relative aux conditions d’exercice de la surveillance continue de l’Aviation Civile
Instruction n° 160 du 07 février 2014 Relative aux directives en cas d’absence de Références règlementaires nationales
Instruction n° 002 – 2012 ACM/DG du
08 Mai 2012
Relative à la publication des textes de portée générale
Instruction N°95/DGTP/DAM/A/D-1
du 21.10.70
Relative à la teneur, aux spécifications et aux conditions de diffusion des documents d’information Aéronautique
5. TEXTES ECONOMIQUES ET JURIDIQUES
DECRET
Décret n°2014-1106 du 12 septembre 2014
Portant règlementation économique de l’exploitation du transport aérien
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ARRETE N°48626/2009 du 16 octobre 2009 Portant modification de l’arrêté 4462/2008 du 22 février 2008
relatif à l’obtention, à la modification, ou au renouvellement d’une licence ou d’une autorisation d’exploitation.
Arrêté n°4462/2008 du 22/02/2008
abrogeant les Arrêtés n°3028/94 et
n°3029/94 du 08/07/1994
Relatif à l’obtention, à la modification, ou au renouvellement d’une licence ou d’une autorisation d’exploitation
DECISION
Décision n°155 ACM/DG du 07
février 2014
Fixant les modalités relatives à l’évaluation financière pour la délivrance d’agrément à des organismes de formation ou de maintenance
Décision n°228 DG du 12/04/2013
abrogeant la Décision n°276-DG du
15/11/2012
Portant obligation de constitution d’entité juridique indépendante pour les organismes nécessitant un agrément
INSTRUCTION
Instruction n°001-2012/ACM/DG du
18/05/2012
Relative aux modalités de constitution des dossiers d’infraction et d’application des décisions de sanction aux personnes physiques ou morales de l’aéronautique civile
6. PRESTATION DE L’AVIATION CIVILE DE MADAGASCAR
DECRETS
Décret n°2010-641 du 29/06/2010
modifiant le Décret N°2008-196 du
15/02/2008
Portant modification du Décret n°2008-196 du 15/02/08 Relatif à la responsabilité des transporteurs aériens et des exploitants d’aéronefs immatriculés à Madagascar effectuant un transport aérien intérieur
Décret N°2008-196 du 15 février 2008 Relatif à la responsabilité des transporteurs aériens et des exploitants d’aéronefs immatriculés à Madagascar effectuant un transport aérien intérieur
ARRETES
Arrêté n°27433 du 28/08/2015 Relatif à la mise en place de redevance d’activité en matière de services d’assistance en escale aux aérodromes
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Arrêté n° 9153/2014 du 25/02/2014
abrogeant l’Arrêté N°8201/2002 du
10/10/2002 portant création d’une
régie de recette dans tous les aéroports
de Madagascar
portant création d’une régie de recette sur les redevances aéronautiques et extra-aéronautiques ainsi que les droits de prestations recouvrés par l’Aviation Civile de Madagascar.
Arrêté n° 9152/2014 du 25/02/2014
abrogeant l’Arrêté N°8195/2014 du
10/02/2014
Fixant les modalités d’approbation des taux de redevances aéronautiques des exploitants et autres fournisseurs de service sur les aérodromes malgaches.
Arrêté interministériel n° 18 175/2013
du 27 août 2013 abrogeant l’Arrêté
interministériel n°11 637/2010 du 10
mai 2010
Fixant les tarifs pour les prestations effectuées par Aviation Civile de Madagascar
Arrêté interministériel n°30 413/2012
du 19 novembre 2012
Portant modification de certaines dispositions de l’arrêté interministériel n° 12 134/2010 du 19 mai 2010 fixant les indemnités de travaux supplémentaires pour les fonctionnaires intervenant sur les aéroports internationaux de Madagascar
Arrêté interministériel
n°1174/2011 du 08/02/2011
Portant modification de certaines dispositions de l’arrêté interministériel n° 12 134/2010 du 19 mai 2010 fixant les
indemnités de travaux supplémentaires pour les fonctionnaires intervenant sur les aéroports internationaux de Madagascar
Arrêté interministériel N°12134 du 19
mai 2010
Fixant les indemnités de travaux supplémentaires pour les fonctionnaires intervenants sur les aéroports internationaux de Madagascar
Arrête interministériel N°12893/2007
du 3 août 2007 portant modification
de l’arrêté n°18835/2006
Fixant les taux de redevances aéronautiques autres que ceux applicables pour l’ASECNA, sur les Aérodromes malgache
Arrêté interministériel N°18835/2006
du 02 novembre 2006
Fixant les taux de redevances aéronautiques autres que ceux applicables pour l’ASECNA sur les aérodromes malgaches
Arrêté N° 1693 du 06/09/1961 Règlementant les conditions d'établissement et de perception des redevances de stationnement et d'abri sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
Arrêté N° 1834 du 28/10/1960 relatif aux conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositions d'éclairage sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
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DECISIONS
DECISION N° 252/2013/ACM/DG du
26 avril 2013
Portant approbation des taux de Redevances de Sûreté Aéronautiques applicables aux huit aéroports internationaux de Madagascar
Décision n°2011/018-ACM/DG du
11/03/2011
Portant éléments complémentaires de l’annexe à la Circulaire n°07/ACM/DG/Cir/2010 du 28 Juillet 2010 portant modalités de recouvrement des droits relatifs aux prestations
fournies par l’Aviation Civile de Madagascar
CIRCULAIRES
Circulaire N°02-ACM/DG/Cir du
20/12/2006
Portant application de l’arrêté interministériel n° 18835/2006 du 02 Novembre 2006, en ce qui concerne les modalités de recouvrement des redevances et frais d’utilisation pour les personnes transportées sur les aéroports ADEMA, ainsi que les redevances aéronautiques dues à l’ACM et aux gestionnaires d’aérodrome autres que ADEMA.
Circulaire N° 05/20I3-ACM / DG
/ Cir du 02/05/2013
Portant application de la DECISION N° 252/2013/ACM/DG portant approbation des taux de Redevances de Sûreté Aéronautiques applicables aux huit aéroports internationaux de Madagascar
Circulaire n° 01/13-ACM / DG /
CIR du 14/01/2013
Complétant certaines dispositions de la Circulaire n°09-MT/SG/ACM du 20 mai 2011, relative aux modalités d’application de l’arrêté interministériel n° 12 134/2010 du
19 mai 2010 modifié et complété par les Arrêtés interministériels n°1174/2011 du 08/02/2011 et n°30 413/2012 du 19 novembre 2012 fixant les indemnités de
travaux supplémentaires pour les fonctionnaires intervenant sur les aéroports internationaux de Madagascar
Circulaire n°09-MT/SG/ACM du 20
mai 2011
Relative aux modalités d’application de l’arrêté interministériel n° 12 134/2010 du 19 mai 2010 modifié par l’Arrêté interministériels n°1174/2011 du 08/02/2011 fixant les indemnités de travaux supplémentaires pour les fonctionnaires intervenant sur les aéroports internationaux de Madagascar
Circulaire n°07/ACM/DG/Cir. 2010
du 28/07/2010
Relative aux modalités de recouvrement des droits relatifs aux prestations fournies par l’Aviation Civile de Madagascar
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7. ASSISTANCE EN ESCALE
DECRET
Décret n°2013-027 du 15 janvier 2013 Portant réglementation des aérodromes
ARRETES
Arrêté n°27433 du 28/08/2015 Relatif à la mise en place de redevance d’activité en matière de
services d’assistance en escale aux aérodromes
Arrêté n°31 956/2012 du 17/12/2012
abrogeant l’Arrêté n°18441/2009 du
07/09/2009
Fixant la composition du dossier d’agrément de l’Exploitant des Services d’Assistance en Escale aux aérodromes à Madagascar
DECISIONS
Décision n°239 DGE/DRG/AGA du
27/10/2015 abrogeant la Décision
n°230 DRG/REG/13 du 16/01/2013
abrogeant Décision n°99-
DG/ANA/AGA/10 du 11/06/2010
Fixant la composition et les attributions du Comité des coordinations des opérations d’assistance en escale à l’aéroport international d’Ivato-Antananarivo
CIRCULAIRE
Circulaire n°04-DG/ANA/AGA du
28/03/2013 abrogeant le Circulaire n°
01-DG/ANA/AGA/10 du 21/01/2010
Relative à la délivrance et au retrait de l’agrément d’organisme d’assistance en escale sur les aérodromes
INSTRUCTIONS
Instruction n° 04 / ACM / DG / DSEA
/ PLT/2011 du 02/08/2011
Relative au programme de de formation pour les services d'assistance en escale
8. DESSERTE AEROPORTUAIRE
ARRETES
Arrêté N°4338/2004 du 25/02/2004 Fixant les normes des bus autorisés à effectuer la desserte de l’Aéroport International d’Ivato
Arrêté N°4337/2004 du 25/02/2004 Fixant les normes des taxis autorisés à effectuer la desserte routière de l’Aéroport International d’Ivato
9. CERTIFICATIONS
PEL
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DECISION
Décision n° 69 / ACM/DG/DSEA/PEL
du 18/05/2012 (RAM 3100)
Portant règlement relatif à l'agrément d'un organisme de formation (ATO).
Décision n° 027 –ACM / DG / SEA /
REG / 2008 du 15/02/2008
Relative à l’approbation des organismes chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques du personnel aéronautique (LPO)
OPS
ARRETE
Arrêté n°11649/2015 du 11/03/2015
abrogeant arrêté n°29331/2013 du
30/07/2013
Relatif à l’obtention, à la modification, à la suspension, au retrait et au renouvellement du Certificat de Transporteur Aérien
AIR
ARRETE
Arrêté n°4461/2008 du 22/02/2008 Relatif à l’agrément des organismes d’entretien d’aéronefs
AGA
DECRET
Décret n° 2013-027 du 15 janvier 2013
abrogeant le Décret n°2008-188 du 15
février 2008 abrogeant Décret n° 61-
008 du 11/01/61 - n° 62-191 du
02/05/62 - n° 98-322 du 16/04/98 - n°
2004-161 du 03/02/04 - n° 2008- 188
du 15/02/08
Portant réglementation des aérodromes
ARRETES
Arrêté N°9664/2012 du 18/05/2012
abrogeant l’Arrêté n°53/2005 du
14/01/2005
Fixant la composition du dossier de demande de certificat d'aérodrome
Arrêté n°31956/2012 du 17/12/2012
abrogeant l’Arrêté n°18441/2009 du
07/09/2009
Fixant la composition du dossier d’agrément de l’Exploitant des Services d’Assistance en Escale aux aérodromes à Madagascar
DECISION
Décision N°56 DG/ANA/AGA/12 du
10/05/2012
Fixant le processus de certification d'aérodrome
CIRCULAIRE
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26 ; E.mail : [email protected]
Circulaire n°04-DG/ANA/AGA du
28/03/2013 abrogeant le Circulaire n°
01-DG/ANA/AGA/10 du 21/01/2010
Relative à la délivrance et au retrait de l’agrément d’organisme d’assistance en escale sur les aérodromes
SURETE
ARRETE
Arrêté n°28079/2015 du 08 septembre
2015
Portant Programme national de certification des agents chargés de la mise en œuvre des mesures de sûreté de l’aviation civile
SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE
ARRETE
Arrêté n°12434/2015 du
19/03/2015
Déterminant les phases techniques de certification, les exigences de certification et les conditions d’obtention du renouvellement et de la modification u certificat ainsi que la
désignation des fournisseurs de services de la navigation aérienne à Madagascar
DECISION
Décision n°215 DGE/DRG/ANS du 23
septembre 2015
Fixant les modèles de Licence de Station Aéronautique au sol (LSA), les mentions qui y figurent, la fréquence de surveillance et la durée de validité de la Licence
Décision n°214 DGE/DRG/ANS du 23
septembre 2015
Portant désignation et accréditation d’un agent d’Aviation Civile de Madagascar (ACM) comme point focal de l’ICARD
Décision n°114 DGE/DRG/ANS du 02
juin 2015
Fixant les modalités de la procédure et la composition des documents constituant la demande de certificat de fournisseur de services de navigation aérienne
Décision n°113 DGE/DRG/ANS du 02
juin 2015
Fixant le modèle de certificat type de fournisseur de services de navigation aérienne et les mentions qui y figurent
Décision n°82 DGE/DRG/ANS du 08
avril 2015
Fixant les exigences en matière de fourniture de service de navigation aérienne
Décision
N°1285/DGTP/DAMA/A du
21/10/1970
Etablissant les services de la navigation aérienne et les organes responsables de ces services
EXPLOITATION ECONOMIQUE
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26 ; E.mail : [email protected]
ARRETE
Arrêté n°48626/2009 du 16 octobre
2009 modifiant l’Arrêté n°4462 du 22
février 2008
Portant modification de l’Arrêté n°4462 du 22 février 2008 relatif à l’obtention, à la modification, ou au renouvellement d’une licence ou d’une autorisation d’exploitation.
Arrêté n°4462/2008 du 22/02/2008
abrogeant les Arrêtés n°3028/94 et
n°3029/94 du 08/07/1994
Relatif à l’obtention, à la modification, ou au renouvellement d’une licence ou d’une autorisation d’exploitation
10. SURVEILLANCE CONTINUE
POLITIQUE DE SURVEILLANCE CONTINUE
Politique de surveillance continue
d’Aviation Civile de Madagascar du 13
février 2015
DECISIONS
Décision n°73 DG/DSEA du
18/05/2012
Portant organisation et fonctionnement du système de supervision de la sécurité de l’exploitation des aéronefs au sein de l’Autorité de l’aviation civile
INSTRUCTION
Instruction N° 02/ACM/DGE/DRG du
17 février 2015
Relative aux conditions d’exercice de la surveillance continue de l’aviation civile
11. DEROGATION
DECISIONS
Décision n°94 DG/DREG/PEL du
22/01/2014
Relative à l’octroi d’une dérogation/exemption sur la délivrance d’une licence du personnel aéronautique
Décision n°170 ACM-DG
Modifiant Décision n°54-2012
ACM-DG du 20/03/2014
Portant modification de la Décision n°54-2012/ACM/DG du 18 mai 2012 relative à la politique d’octroi de dérogation/exemption
Décision n°54-2012/ACM/DG du
18/05/2012
Relative à la politique d’octroi de dérogation/exemption
12. RVSM
ARRETE
Arrêté interministériel N°14634/05 du
20/09/2005
Relatif à la création du Comité national malgache pour la gestion minimum de réparation verticale réduit (RVSM) dans l’espace aérien de Madagascar
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REGLEMENTAIRES DE L’AVIATION
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Édition : 09
Date : Mars 2016
Amendement : 02
Page : 17
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Le meilleur de nous-même pour la sécurité
___________________________________________________________________________________________ 13, rue Fernand Kasanga, B.P. 4414, Antananarivo 101, Madagascar Tél : + (261) 20 22 224 38 ; GSM : + (261) 32 07 221 62 ; Fax : + (261) 20 22 247
26 ; E.mail : [email protected]
DECISION
Décision n°034-ACM / DG / DSEA /
CDREG du 27/03/2007
Portant adoption du feuillet du Guide Temporaire N°6 de la JAA (IAA TGL N°6) et des deux documents OACI-Doc. 9574-AN/934 et Doc. 7030/4 comme référentiels pour l’homologation des aéronefs et des exploitants pour le RVSM
INSTRUCTION
Instruction N° 04 / 08 / DSEA / DREG
/ AIR du 22/02/08
Relative à l'homologation des aéronefs pour le RVSM
NOTE
Note 118 DRG du 05/08/ 2014 Exploitation dans un espace défini avec une séparation verticale réduite (RVSM)
13. AFFRETEMENT DECISIONS
Décision N°30 - ACM / DG / SEA /
REG / 2008 du 15/02/2008
Portant transfert de certaines fonctions et responsabilités en cas d’accord de location, d’affrètement ou de banalisation d’un aéronef immatriculé dans un autre Etat contractant
Décision N° 77 ACM / DG / DSAC
/ OPS/01 du 26/11/2004
Portant sur les conditions techniques relatives à l’affrètement d’un aéronef à une entreprise de transport aérien étranger
14. LICENCES DU PERSONNEL DECRETS
Décret n°2012-546 du 15 mai 2012
abrogeant les Décrets n°62-501 du 5
octobre 1962, n°2008- 189 du 15
février 2008, n°2008-191 du 15 février
2008, n° 2008-192 du 15 février 2008,
n° 2008-193 du 15 février 2008 et
n°2008-194 du 15 février 2008
Portant réglementation de la sécurité de l’exploitation des aéronefs
Décret n°2003/906 du 02 septembre
2003
Portant création de la Licence de contrôleur de la Circulation Aérienne
ARRETES Arrêté n°23311/2011 du 01/08/2011 Relatif à la qualification et formation des personnels AFIS
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Arrêté n° 29 452/ 2010 du 14/07/2010 Portant création de la Licence d’Agents du Service de Sauvetage et de Lutte contre l’Incendie (SSLI)
Arrêté n°2532/2008 du 29/01/2008 Fixant les dispositions transitoires applicables aux contrôleurs de la circulation aérienne en activité
Arrêté n° 354 / 98 / MTM / SG / DAC /
SEA/M du 16/01/98
Portant création et définition du manuel d’exploitation des aéronefs d’activités particulières
DECISIONS
Décision n°267 DGE/DRG/PEL du 07
décembre 2015 abrogeant la décision
n°455 DGE/DRG/PEL du 13
novembre 2014
Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique malagasy (RAM 3000)
Décision n°268 DGE/DRG/PEL du 07
décembre 2015 abrogeant la décision
n°115 DGE/DRG/PEL du 03 juin
2015
Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à l’Agrément d’un organisme de formation (RAM 3100)
Décision n°79 DGE/DRG/PEL du 03
avril 2015
Relative aux critères de sélection, de désignation, de nomination et de qualification des examinateurs théorique.
Décision n° 132 DG/DREG du
30/01/2014
Relative à la codification des textes règlementaires et documents associés dans les domaines de la navigation aérienne, de la sécurité de l’exploitation des aéronefs et des aérodromes à Madagascar
Décision n°131 DG/DREG/PEL du
30/01/2014
Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux programmes de formation et régimes des examens en vue de l’obtention de diverses licences et qualifications (RAM 3200).Cette Décision annule et remplace la Décision N°70/ACM/DG/DSEA/PEL du 18/05/2012
Décision n°94 DG/DREG/PEL du
22/01/2014
Relative à l’octroi d’une dérogation/exemption sur la délivrance d’une licence du personnel aéronautique
Décision n°93 DG/DREG/PEL du
17/01/2014
Fixant les conditions de désignation, de nomination et de qualification des examinateurs pratiques
Décision n°585 DG/DREG du
16/12/2013
Relative aux conditions de qualification des instructeurs de technicien de maintenance d’aéronef
Décision n°584 DG/DREG du
16/12/2013
Relative aux conditions de qualification des instructeurs d’agent technique d’exploitation
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Décision n°583 DG/DREG du
16/12/2013
Relative aux conditions de qualification des instructeurs de personnel de cabine (PNC)
Décision n°582 DG/DREG du
16/12/2013
Relative aux conditions de qualification des instructeurs de contrôleur de la circulation aérienne
Décision n°92 DG/DSEA/PEL du
23/05/2012
Fixant la liste des examinateurs aux divers examens en vue de l’obtention des licences, qualifications, du renouvellement de licence et du contrôle en vol du Personnel Navigant. Cette Décision annule et remplace la Décision N°62/DG/DSEA/PEL du 11/05/2012
Décision n°69/ACM/DG/DSEA/PEL
du 18/05/2012 (RAM 3100)
Portant règlement relatif à l'agrément d'un organisme de formation (ATO).
Décision n°61/DG/DSEA/PEL du
11/05/2012
Relative à la qualification et à la compétence des instructeurs dans les organismes de formation aéronautique
Décision n°55/DG/DSEA/PEL du
10/05/2012
Fixant les conditions de délivrance, de renouvellement et d'amendement de la carte de validation de licence de maintenance d'aéronefs ou d'une qualification
Décision n°49 DG/DANA/ANS-CA du
08/05/2012
Fixant les modalités de délivrance d’attestation de qualification de personnel AFIS
Décision N°25/ACM/DG/SEA/PLT/12
du 11/04/2012
Portant règlementation de la licence de technicien/mécanicien de maintenance d'aéronef
Décision n°22 / ACM / DG / SEA /
PLT / 12 du 05/04/2012
Relative aux mesures prises contre les techniciens de maintenance d'aéronefs qui ne sont pas acquittés de leurs fonctions
Décision
n°21/ACM/DG/SEA/PLT/12 du
05/04/2012
Relative aux mesures prises contre les membres d'équipage
de conduite qui ne sont pas acquittés de leurs fonctions
Décision n°034/ACM/DANA/SNA/08
du 12/03/2008
Fixant les conditions d'obtention de l'attestation de qualification de contrôleur de la circulation aérienne
Décision n° 027 –ACM / DG / SEA /
REG / 2008 du 15Février 2008
Relative à l’approbation des organismes chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques du personnel aéronautique (LPO)
Décision n° 026 - ACM/DG / SEA /
REG / 2008 du 15 Février 2008
Relative à la mise en œuvre des spécifications de compétences linguistiques du personnel aéronautique
Décision n° 025 ACM / DG / SEA /
REG/2008 du 15 Février 2008
Relative aux compétences linguistiques du personnel aéronautique
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Décision N°30 - ACM / DG / SEA /
REG / 2008 du 15/02/2008
Portant transfert de certaines fonctions et responsabilités en cas d’accord de location, d’affrètement ou de banalisation d’un aéronef immatriculé dans un autre Etat contractant
Décision N° 77 ACM / DG / DSAC
/ OPS/01 du 26/11/2004
Portant sur les conditions techniques relatives à l’affrètement d’un aéronef à une entreprise de transport aérien étranger
INSTRUCTIONS
Instruction n°01 DGE/DRG/PEL du
12 février 2015
Portant modification de certaine disposition de l’Instruction n°01/08/ACM/SEA/PLT du 29 août 2008 relative à la délivrance, amendement et renouvellement de la licence de maintenance d’aéronefs.
Instruction n°03 ACM / DG / DSEA /
2012 du 23/05/2012
Relative aux critères de compétence et les qualifications minimales exigées pour les pilotes contrôleurs
Instruction n° 05 / 2011 / ACM /
SEA / PLT du 02/08/2011
Relative à la mise en place d'un système de gestion de la sécurité et de retour d'expérience au sein des centres de formation aéronautique
Instruction n° 04 / ACM / DG / DSEA
/ PLT/2011 du 02/08/2011
Relative au programme de de formation pour les services d'assistance en escale
Instruction n° 03 / ACM / DG / DSEA
/ PLT / 2011 du 02/08/2011
Relative à l'établissement par l'exploitant d'un programme de formation des agents techniques d'exploitation
Instruction n° 01 / 08 / ACM /
SEA / PLT du 29/08/2008
Relative à la délivrance, amendement et renouvellement de la licence de maintenance d'aéronefs
15. EXPLOITATION TECHNIQUE DES AERONEFS
DECRET
Décret n°2012-546 du 15 mai 2012
abrogeant les Décrets n°62-501 du 5
octobre 1962, n°2008-189 du 15
février 2008, n°2008-191 du 15 février
2008, n° 2008-192 du 15 février 2008,
n° 2008-193 du 15 février 2008 et
n°2008-194 du 15 février 2008
Portant réglementation de la sécurité de l’exploitation des aéronefs
ARRETES
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26 ; E.mail : [email protected]
N°11649/2015 du 11 mars 2015 Relatif à l'obtention, à la modification, à la suspension, au retrait et au renouvellement du Certificat de Transport Aérien
Arrêté n° 36827 / 2013 du 30 / 12 /
2013 abrogeant l’Arrêté N° 28921 /
2012 du 31 /10/2012 et l’Arrêté
N°9460/2012 du 18/05/2012
Fixant les modalités d'application du Décret n°2008-190 du 15 février 2008 portant réglementation de la navigation aérienne, du décret 2012-546 du 15 Mai 2012 portant réglementation de la sécurité de l'exploitation des aéronefs et du décret n°2013-027 du 15 janvier 2013 portant réglementation des aérodromes.
Arrêté interministériel n°18175/2013
du 27 août 2013 abrogeant l’Arrêté
interministériel n°11 637/2010 du 10
mai 2010
Fixant les tarifs pour les prestations effectuées par Aviation Civile de Madagascar
Arrêté n°6989/98- MTM / SG / DAC /
SEA / M du 26/08/1998
Portant réglementation des aéronefs Ultra –Légers Motorisés (U LM)
Arrêté n° 354/98 du 16/01/1998 Portant création et définition du manuel d'exploitation des
aéronefs d'activités particulières
POLITIQUE DE SURVEILLANCE CONTINUE
Politique de Surveillance Continue
d’Aviation Civile de Madagascar du 13
février 2015
DECISIONS
Décision n°99 DGE/DRG/OPS du 06
mai 2015
Modifiant et complétant les dispositions de l’annexe à la Décision n°458 DGE/DRG/OPS du 13 novembre 2014 portant amendement du Règlementation aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation d’un avion par une entreprise de transport aérien public (RAM 4000)
Décision n°458 DGE/DRG/OPS du 13
novembre 2014
portant amendement du Règlementation aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation d’un avion par une entreprise de transport aérien public (RAM 4000)
Décision n°75 b/ACM/DGE/DRG du
16 mars 2015
Portant interdiction d’exploitation des aéronefs sans pilote à bord.
Décision n°170 ACM-DG du 20/03/14
modifiant Décision n°54-2012 ACM-
DG du 20/03/2014
Portant modification de la Décision n°54-2012/ACM/DG du 18 mai 2012 relative à la politique d’octroi de dérogation/exemption
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Décision n°132 DG/DREG du 30/01/13
abrogeant Décision n°74 ACM / DG /
SEA du 18/05/2012
Relative à la codification des textes règlementaires et documents associés dans les domaines de la navigation aérienne, de l’exploitation des aéronefs et des aérodromes à Madagascar
Décision n°73 DG / DSEA du 18 / 05 /
2012
Portant organisation et fonctionnement du système de supervision de la sécurité de l’exploitation des aéronefs au sein de l’Autorité de l’aviation civile
Décision n°54-2012/ACM/DG du 18 /
05 / 2012
Relative à la politique d’octroi de dérogation/exemption
Décision N°077 ACM/DG/DSEA/OPS
du 28/05/2008
Portant Définition et élaboration du manuel Qualité, relatif à l'aspect opérationnel de l'exploitation d'une compagnie aérienne
Décision N°30 - ACM / DG / SEA /
REG /2008 du 15/02/2008
Portant transfert de certaines fonctions et responsabilités en cas d’accord de location, d’affrètement ou de banalisation d’un aéronef immatriculé dans un autre Etat contractant
Décision n°034- ACM / DG / DSEA /
CDREG du 27/03/2007
Portant adoption du feuillet du Guide Temporaire N°6 de la JAA (IAA TGL N°6) et des deux documents OACI-Doc. 9574-AN/934 et Doc. 7030/4 comme référentiels pour l’homologation des aéronefs et des exploitants pour le RVSM
Décision N° 77 ACM / DG / DSAC
/ OPS / 01 du 26/11/2004
Portant sur les conditions techniques relatives à l’affrètement d’un aéronef à une entreprise de transport aérien étranger
INSTRUCTIONS
Instruction n°02/ACM/DGE/DRG du
17 février 2015
Relative aux conditions d’exercice de la surveillance continue de l’Aviation Civile
Instruction n°001-2012/ACM/DG du
18/05/2012
Relative aux modalités de constitution des dossiers d’infraction et d’application des décisions de sanction aux personnes physiques ou morales de l’aéronautique civile
Instruction N° 07 / 11 / ACM / DG /
DSEA / OPS du 03/08/11
Relative au Système de Documents sur la Sécurité des vols
NOTES
Note 118 DRG du 05/08/ 2014 Exploitation dans un espace défini avec une séparation verticale réduite (RVSM)
Note de rappel SEA SS 04/09 du
23/07/09
Sécurité (obligation d’emport HF)
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Notes de service SEA-SS-12 du 16/09/
2008
Occupation de poste
16. IMMATRICULATION DES AERONEFS DECRET
Décret n°2012-546 du 15 mai 2012
abrogeant les Décrets n°62-501 du 5
octobre 1962, n°2008-189 du 15
février 2008, n°2008-191 du 15 février
2008, n° 2008-192 du 15 février 2008,
n° 2008-193 du 15 février 2008 et
n°2008-194 du 15 février 2008
Portant réglementation de la sécurité de l’exploitation des aéronefs
ARRETES
Arrêté n° 36827 / 2013 du 30 / 12 /
2013 abrogeant l’Arrêté N° 28921 /
2012 du 31 /10/2012 et l’Arrêté
N°9460/2012 du 18/05/2012
Fixant les modalités d'application du Décret n°2008-190 du 15 février 2008 portant réglementation de la navigation aérienne, du décret 2012-546 du 15 Mai 2012 portant réglementation de la sécurité de l'exploitation des aéronefs et du décret n°2013-027 du 15 janvier 2013 portant réglementation des aérodromes.
Arrêté n°6989/98-MTM / SG / DAC /
SEA/M du 26/08/1998
Portant réglementation des aéronefs Ultra –Légers Motorisés (U LM)
DECISIONS
Décision n°132 DG/DREG du 30
/01/13 abrogeant Décision n°74
ACM/DG/SEA du 18/05/2012
Relative à la codification des textes règlementaires et documents associés dans les domaines de la navigation aérienne, de l’exploitation des aéronefs et des aérodromes à Madagascar
Décision N°81/ACM/DG/DSEA/AIR
du 18/05/2012 (RAM N°5001)
Portant règlement relatif à l'immatriculation des aéronefs
Décision N° 30 ACM / DG / SEA /
REG / 2008 du 15/02/2008
Portant transfert de certaines fonctions et responsabilités en cas d’accord de location, d’affrètement ou de banalisation d’un aéronef immatriculé dans un autre Etat contractant
Décision N°229 ACM/DG/DSEA du
19/12/2007
Fixant le régime d’immatriculation des aéronefs à Madagascar
Décision N° 77 ACM / DG / DSAC
/ OPS / 01 du 26/11/2004
Portant sur les conditions techniques relatives à l’affrètement d’un aéronef à une entreprise de transport aérien étranger
17. NAVIGABILITE DES AERONEFS
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DECRET
Décret n°2012-546 du 15 mai 2012
abrogeant les Décrets n°62-501 du 5
octobre 1962, n°2008-189 du 15
février 2008, n°2008-191 du 15 février
2008, n° 2008-192 du 15 février 2008,
n° 2008-193 du 15 février 2008 et
n°2008-194 du 15 février 2008
Portant réglementation de la sécurité de l’exploitation des aéronefs
ARRETES
Arrêté n° 36827 / 2013 du 30 / 12 /
2013 abrogeant l’Arrêté N° 28921 /
2012 du 31 /10/2012 et l’Arrêté
N°9460/2012 du 18/05/2012
Fixant les modalités d'application du Décret n°2008-190 du 15 février 2008 portant réglementation de la navigation aérienne, du décret 2012-546 du 15 Mai 2012 portant réglementation de la sécurité de l'exploitation des aéronefs et du décret n°2013-027 du 15 janvier 2013 portant réglementation des aérodromes.
Arrêté n°4461/2008 du 22/02/2008 Relatif à l’agrément des organismes d’entretien d’aéronefs
Arrêté n°6989/98-MTM / SG / DAC /
SEA / M du 26/08/1998
Portant réglementation des aéronefs Ultra –Légers Motorisés (U LM)
DECISIONS Décision n°82 DGE/DRG/ANS 08 avril
2015
fixant les exigences en matière de fourniture de services de navigation aérienne
Décision n°42 b DGE/DRG/AIR du 12
février 2015
Modifiant certaine disposition de l’annexe à la Décision n°80 ACM/DGDSEA/AIR du 18 mai 2012 portant Règlement relatif aux organismes de maintenance agréé.
Décision n°132 DG/DREG du 30/01/13
abrogeant Décision n°74
ACM/DG/SEA du 18/05/2012
Relative à la codification des textes règlementaires et documents associés dans les domaines de la navigation aérienne, de l’exploitation des aéronefs et des aérodromes à Madagascar
Décision N°96/ACM/DG/DSEA/AIR
du 24/05/2012
Portant règlement relatif aux sanctions disciplinaires, administratives et pénales
Décision N°95/ACM/DG/DSEA/AIR
du 24/05/2012 (RAM 5146)
Portant règlement relatif au démantèlement des aéronefs
Décision N°80/ACM/DG/DSEA/AIR
du 18/05/2012 (RAM N° 5145)
Portant règlement relatif aux Organismes de Maintenance agréés
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Date : Mars 2016
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26 ; E.mail : [email protected]
Décision N°79/ACM/DG/DSEA/AIR
du 18/05/2012 (RAM N°5201)
Portant règlement relatif à la navigabilité des aéronefs civils malagasy
Décision N°30 ACM / DG / SEA / REG
/ 2008 du 15/02/2008
Portant transfert de certaines fonctions et responsabilités en cas d’accord de location, d’affrètement ou de banalisation d’un aéronef immatriculé dans un autre Etat contractant
Décision N° 034-ACM / DG / DSEA /
CDREG du 27 Mars 2007
Portant adoption du feuillet de guide temporaire n°6 de la JAA (JAA TGL n°6) et des deux documents OACI – Doc. 9574-AN/934 et Doc. 7030/4 comme référentiels pour
l’homologation des aéronefs et des exploitants pour le RVSM
Décision N° 77 ACM / DG / DSAC /
OPS / 01 du 26/11/2004
Portant sur les conditions techniques relatives à l’affrètement d’un aéronef à une entreprise de transport aérien étranger
INSTRUCTIONS
Instruction N°13/12/SEA/AIR du
18/05/2012
Relative à l'exigence EN 4179 sur les contrôles non destructifs dans un organisme agréé RAM 5145
Instruction n°14 du 14/05/2012 Relative à l’élaboration d’un programme de fiabilité
Instruction N°367 DGAC/SEA du
25 /09/98
relative à l’obligation pour tout aéronef inférieur à 5,7 t d’avoir à bord une plaque mentionnant la classification et les conditions d’exploitation de l’appareil ainsi qu’aux dispositions à respecter avant tout vol
Instruction technique N° 11 / 09 /
DSEA / AIR du 23/02/2009
Relative aux directives de navigabilité
Instruction N°07/09/DSEA/AIR du
23/09/2009
Relative aux pièces d'aéronefs
Instruction N° 04 / 08 / DSEA / DREG
/AIR du 22/02/08
Relative à l'homologation des aéronefs pour le RVSM
Instruction N°011/96 DGAC/SEA du
18 /04/96
Sur l’entretien des hélices
Instruction N°10/96 DGAC/SEA du
18 /04/96
Sur le temps de fonctionnement avant révision (TFAR) des moteurs à piston
Instruction N°04-93 / MTM / SG /
DAC / SEA du 21/04/93
Réglementant les conditions de stockage des moteurs à piston sur avion ou en magasin
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Instruction N°01-93 / MTM / SG /
DAC / SEA du 20/04/93
Relative aux vols de contrôle
18. SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE
TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUES
ARRETE
Arrête N° 36 30 du 10 octobre 1967
Rendant obligatoire la possession de la qualification restreinte de radiotéléphonie pour l’obtention des licences de pilotes privés avion, planeur et hélicoptère Arrêté N°3038 du 02/12/1963
Fixant le programme et le régime des examens pour l’obtention de la qualification restreinte de
radiotéléphonie
Arrêté N°2171 DGTP/DAM/A/D1/PN
du
08 juin 1971
Portant modification de divers arrêtés relatifs à
l’application du régime des licences du personnel de
conduite des aéronefs civils
Arrêté N°4466/2008 du 22/02/2008
Fixant la composition minimale des stations installées à bord des aéronefs en fonction du type de vols autorisés
DECISION
Décision
N°58/DG/ACM/DANA/D-NA du
10/05/2012
Fixant la procédure à suivre en cas d'interruption des radiocommunications air-sol
Décision
N°89/DG.ACM/DANA/D-NA du
23/05/2012
Fixant la procédure d'octroi des licences aux stations aéronautiques au sol et de contrôle du respect de leurs
conditions d'utilisation
Décision
n°90/DG.ACM/DANA/D-NA du
23/05/2012
Fixant la procédure de contrôle en vol des aides radio à la navigation aérienne
Décision
N°91/DG.ACM/DANA/DANA
du 23/05/2012
Fixant la procédure d'assignation de fréquences aéronautiques et de contrôle du respect de leurs
conditions d'utilisation à Madagascar. Décision
N°94/DG.ACM/DANA/D-NA du
23/05/2012
Fixant la procédure d'accréditation du personnel d'exploitation des équipements de télécommunications
aéronautiques
Décision N°1286/DGTP/DAMA/A du
21/10/1970 et errata
Etablissant le service des télécommunications aéronautiques et les organes responsables de ce service
NOTE
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Note de rappel SEA SS 04/09 du
23/07/09
Sécurité (obligation d’emport HF)
CIRCULATION AERIENNE
DECRET
Décret N°66‐057 du 26/01/1966
Fixant les conditions dans lesquelles peuvent être
effectuées par les aéronefs les opérations de parachutage,
de largage ou d’épandage de matériels ou de produits
ARRETE
Arrêté N°4464/2008 du
22/02/2008
Définissant les conditions relatives à l’institution des espaces aériens particuliers pour les besoins d’opérations
aériennes à l’intérieur du territoire national et des eaux
territoriales de Madagascar
Arrêté N°4465/2008 du
22/02/2008
Fixant la classification des espaces aériens et les conditions applicables dans chacune de ces classes
Arrêté interministériel N°14634/05 du
20/09/2005
Relatif à la création du Comité national malgache pour la gestion minimum de réparation verticale réduit (RVSM) dans l’espace aérien de Madagascar
Arrêté N°8815/98 du 13 octobre 1998 Fixant la réglementation de la circulation aérienne dans les Etats membres de l'ASECNA
Arrêté N°149/DGTP/DANA du 15
janvier 1971
Relatif aux conditions de survol des régions inhospitalières par les aéronefs civils
Arrêté N°3890/DGTP/DAMA/A du 21/10/1970
Relatif aux conditions de survol des régions maritimes par les aéronefs civils
DECISION
Décision n°364 du 15 septembre 2014 Relative aux conditions d’utilisation des ballons non habités
Décision N°121/DG/DANA/ANS
du 06/07/2012
Portant nomination des agents de l'ASECNA à constater
les infractions aux règlements de la circulation aérienne dans la FIR d'Antananarivo
Décision
N°98/DG/DANA/ANA/2012 du
25/05/2012
Relative aux conditions et limitations de survol et d'atterrissage des hélicoptères sur des agglomérations
Décision
N°057 / DG.ACM / DANA / SNA / 06
du 16/08/2006
Fixant les conditions d’installation d’un équipement du
système mondial de localisation (GPS) à bord des aéronefs et d’utilisation du système mondial de navigation par satellite (GNSS) dans l’espace aérien de Madagascar
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Décision N°052/ACM/DG/03 du
17/11/2003
Portant création du Comité National de Coordination des systèmes CNS/ATM
INSTRUCTION
Instruction N°02‐ACM/DANA/SNA du
20-12-2007
Relative au processus de conception des procédures de vols aux instruments
Instruction N°96-
DGTP/DAM/A/D‐1 du 20-10-70
Fixant les règles d’espacement des aéronefs dans l’exercice du contrôle régional et du contrôle d’approche
SERVICES D'INFORMATION AERONAUTIQUE
DECISION
Décision N° 188 DG/DREG/ANS-
NAV-AIM du 15/05/2014
Fixant les exigences d'élaboration et de tenue à jour
d'un manuel d'exploitation (MANEX) par les fournisseurs de
services de navigation aérienne
(ANSP) Décision N°163
DG/DREG/ANS-AIM du
21/02/2014
Fixant les procédures pour la résolution des carences
dans le domaine de la navigation aérienne
Décision N°164/DG/DANA/ANS
du 22/08/2012
Fixant la liste des événements liés aux services de la
navigation aérienne à notifier à l'Autorité de l'Aviation
Civile Décision n°48-DG/DANA/ANS- AIS
du 08/05/2012
Fixant le mécanisme pour la validation et le contrôle des informations publiées par ASECNA
Décision
n°1284/DGTP/DAMA/A du
21/10/1970
Etablissant le Service d’information Aéronautique et les
organes responsables de ces services
INSTRUCTION
Instruction n° 002 – 2012
ACM/DG du 08 Mai 2012
Relative à la publication des textes de portée générale
Instruction
N°95/DGTP/DAM/A/D-1 du
21.10.70
Relative à la teneur, aux spécifications et aux conditions de diffusion des documents d’information Aéronautique
19. FACILITATION
DECRET
Décret n°2010-755 du 10 août 2010 Portant Programme National de Facilitation de l’aviation civile
ARRETE
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26 ; E.mail : [email protected]
Arrêté interministériel n°12 584/2012
du 27 juin 2012
Relatif à la composition et au fonctionnement du Comité National de Sûreté et de Facilitation de l’aviation civile
20. RECHERCHES ET SAUVETAGES
DECRETS
Décret n°2012-547 du 15 mai 2012
abrogeant Décret n° 67- 547 du
12/12/67
Portant organisation et fonctionnement des services de recherches et de sauvetage aéronautiques et maritimes dans
la République de Madagascar en temps de paix
Décret n°2008-190 du 15/02/2008 Portant réglementation de la navigation aérienne
ARRETES
Arrêté n° 36827 / 2013 du 30 / 12 /
2013 abrogeant l’Arrêté N° 28921 /
2012 du 31 /10/2012 et l’Arrêté
N°9460/2012 du 18/05/2012
Fixant les modalités d'application du Décret n°2008-190 du 15 février 2008 portant réglementation de la navigation aérienne, du décret 2012-546 du 15 Mai 2012 portant réglementation de la sécurité de l'exploitation des aéronefs et du décret n°2013-027 du 15 janvier 2013 portant réglementation des aérodromes.
Arrêté interministériel n° 1191 /
2013 du 23/01/2013
Portant organisation et fonctionnement du Comité National
de Coordination des Recherches et Sauvetage aéronautiques
et maritimes ainsi que l’organisation des opérations SAR, en
temps de paix
DECISIONS
Décision n° 183 / DG.ACM/DANA/D-
NA du 13/03/2013
Fixant le Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux recherches et sauvetages (RAM 7-03)
Décision n°132 DG/DREG du 30/01/13
abrogeant Décision n°74 ACM / DG /
SEA du 18/05/2012
Relative à la codification des textes règlementaires et documents associés dans les domaines de la navigation aérienne, de l’exploitation des aéronefs et des aérodromes à Madagascar
INSTRUCTION
Instruction N° 97 / DGTP/DAM/A/D-1
du 21.10.70
Relative au déclenchement des phases d’urgence
21. ENQUETES SUR LES ACCIDENTS ET INCIDENTS D’AVIATION
ARRETE
Arrêté interministériel n°37041/2014
du 17 décembre 2014
Relatif aux dispositions à prendre en cas d’accident/incident graves d’aviation civile
INSTRUCTION
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26 ; E.mail : [email protected]
Instruction N°405/DGTP/DAM/A/D.1
du 23.02.71
relative aux comptes rendus d’incidents de contrôle, aux réclamations et aux suggestions
22. AERODROMES
ORDONNANCES
Ordonnance N° 60-076 du
28/07/1960 relative au régime juridique, administratif et financier des
aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
Ordonnance N° 60-075 du 29 juillet
1960
relative au régime des aérodromes, aux servitudes
aéronautiques et à la répression des infractions aux règles
concernant les servitudes aéronautiques
DECRETS
Décret n° 2013-027 du 15 janvier 2013
abrogeant le Décret n°2008-188 du 15
février 2008 abrogeant Décret n° 61-
008 du 11/01/61 - n° 62-191 du
02/05/62 - n° 98-322 du 16/04/98 - n°
2004-161 du 03/02/04 - n° 2008- 188
du 15/02/08
Portant réglementation des aérodromes
Décret n°2012-546 du 23/08/2005 Relatif à la police et à la circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
Décret N° 2005 – 023 du 18/01/2005 Portant approbation des cahiers des charges types
Applicables aux concessions de la gestion et de
l’exploitation des Aérodromes secondaires
Décret N° 91-094 du 26/02/1991 Portant approbation du Cahier des charges et de la
Convention relatifs à la concession de la gestion et de
l’exploitation de douze aéroports malgaches
Décret N° 60-474 du 30/11/1960 Fixant les conditions dans lesquelles les aéronefs de
certains types peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur
un aérodrome, ainsi que les conditions de décollage des
aéronefs ayant effectué un atterrissage, en cas de force
majeure hors d'un aérodrome
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Arrêté n°27433 du 28/08/2015 Relatif à la mise en place de redevance d’activité en matière de
services d’assistance en escale aux aérodromes
Arrêté n° 9152/2014 du 25/02/2014
abrogeant l’Arrêté N°8195/2014 du
10/02/2014
Fixant les modalités d’approbation des taux de redevances aéronautiques des exploitants et autres fournisseurs de service sur les aérodromes malgaches.
Arrêté n° 36827 / 2013 du 30 / 12 /
2013 abrogeant l’Arrêté N° 28921 /
2012 du 31 /10/2012 et l’Arrêté
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Fixant les modalités d'application du Décret n°2008-190 du 15 février 2008 portant réglementation de la navigation aérienne, du décret 2012-546 du 15 Mai 2012 portant réglementation de la sécurité de l'exploitation des aéronefs et du décret n°2013-027 du 15 janvier 2013 portant réglementation des aérodromes.
Arrêté interministériel N° 6434/2013
du 25/03/2013
fixant la mission et les attributions du Centre Directeur des Opérations d'Urgence « CDOU » à chaque aérodrome ouvert aux trafics aériens internationaux dans le territoire de la République de Madagascar.
Arrêté n°31956/2012 du 17/12/2012
abrogeant l’Arrêté n°18441/2009 du
07/09/2009
Fixant la composition du dossier d’agrément de l’Exploitant des Services d’Assistance en Escale aux aérodromes à Madagascar
Arrêté N°9664/2012 du 18/05/2012
abrogeant l’Arrêté n°53/2005 du
14/01/2005
Fixant la composition du dossier de demande de certificat d'aérodrome
Arrêté N°23129/2011 du 28/07/2011 Fixant les attributions et le mécanisme de fonctionnement des Organismes AFIS aux aérodromes de Madagascar
Arrêté interministériel N°41442/2010 du 10 décembre 2010
Portant modification de l’arrêté N°12195 2005 du 25 juillet 2007
Arrêté N°41349/2010 du 08/12/2010 Fixant la liste des Aérodromes qui doivent être certifiés
Arrête N°29452/2010 du 14/07/2010 portant création de la Licence d'Agents du Service de Sauvetage et de Lutte contre l'Incendie (SSLI)
Arrêté N°11373/2010 du 06/05/2010 Fixant la forme et le contenu d'une demande d'autorisation de création et de mise en service d'aérodrome à usage restreint
Arrêté N°11372/2010 du 06/05/2010 Fixant la forme et le contenu d'une demande d'autorisation de création d'aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique ou de reclassement de catégorie d'aérodrome
Arrêté N°11371/2010 du 06/05/2010 Fixant la forme et le contenu d'une demande d'autorisation de création et de mise en service d'aérodrome à usage privé
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26 ; E.mail : [email protected]
Arrêté interministériel N°18835/2006
du 02/11/2006 modifié par l’Arrêté
interministériel n°12893/2007 du
03/08/2007
Fixant les taux de redevances aéronautiques autres que ceux applicables pour l’ASECNA, sur les aérodromes malgaches
Arrête interministériel N°12893/2007
du 03/08/2007 portant modification de
l’arrêté n°18835/2006
Fixant les taux de redevances aéronautiques autres que ceux applicables pour l’ASECNA, sur les Aérodromes malgache
Arrêté interministériel N°12195/2007
du 25/07/2007 modifié par l’Arrêté
interministériel n°41442/2010 du 10
décembre 2010
Portant application du Décret n°2005-546 du 23 août 2005 relatif à la police et à la circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
Arrêté n° 4568/96 du 30/07/1996 portant organisation des services d'escale
Arrêté N°91-DGTP/DAM
A/D1/TA du 11/01/1972
Fixant la liste des aéroports internationaux et les conditions de leur ouverture au trafic aérien international
Arrêté N° 3054/DGTP/DAM/A/D1 du
11/08/1971
Réglementant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées sur les aérodromes pour la réception des passagers
Arrêté N° 1693 du 06/09/1961 Règlementant les conditions d'établissement et de perception des redevances de stationnement et d'abri sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
Arrêté N° 1834 du 28/10/1960 relatif aux conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositions d'éclairage sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
DECISIONS Décision n°239 DGE/DRG/AGA du
27/10/2015 abrogeant la Décision
n°230 DRG/REG/13 du 16/01/2013
abrogeant Décision n°99-
DG/ANA/AGA/10 du 11/06/2010
Fixant la composition et les attributions du Comité des coordinations des opérations d’assistance en escale à l’aéroport international d’Ivato-Antananarivo
Décision n°234 DGE/DRG/AGA du
22/10/2015 ATTENTION : Applicable
à partir du 22/10/2016, abrogeant la
Décision n°453 DGE/DRG/AGA du
13/11/2014
Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar fixant les normes nationales relatives à la conception et exploitation des Aérodromes civils à Madagascar (RAM 8.01 Volume I)
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LEGISLATIFS ET
REGLEMENTAIRES DE L’AVIATION
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REF : ENR-ACM/DRG N°002
Édition : 09
Date : Mars 2016
Amendement : 02
Page : 33
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Le meilleur de nous-même pour la sécurité
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26 ; E.mail : [email protected]
Décision n°183-DG/DREG/AOP/14 du
15/04/2014
portant ligne directrices utilisées pour l’appréciation et l’évaluation des compétences du personnel de l’exploitant d’aérodrome
Décision n°132 DG/DREG du 30/01/13
abrogeant Décision n° 74 ACM / DG /
SEA du 18/05/2012
Relative à la codification des textes règlementaires et documents associés dans les domaines de la navigation aérienne, de l’exploitation des aéronefs et des aérodromes à Madagascar
Décision n° 84 DG/DANA/ANS du 18
Mai 2012
portant constitution et tenue de dossier des inspecteurs des aérodromes et de la navigation aérienne
Décision n°86 DG/ACM/12 du 18 Mai
2012
Portant évaluation des compétences des inspecteurs
Décision n°67 DG/DANA du 18.05.12 Portant Programme de formation et Qualification minimale requise des personnels technique en matière d’aérodrome et de navigation aérienne
Décision n°66 DG / DANA du
18/05/2012
Fixant effectif minimal des inspecteurs d’aérodrome et la navigation aérienne
Décision N°64-DG/ANA/AGA/12 du
11/05/2012
Fixant les modalités d'utilisation des hélisurfaces
Décision N°57-DG/ANA/AGA du
10/05/2012
portant modèle de certificat type d'aérodrome
Décision N°56-DG/ANA/AGA/12 du
10/05/2012
Fixant le processus de certification d'aérodrome
Décision N° 191 / ACM
/DG/DGA/DSF du 02/12/2011
Relative aux conditions et procédures d’octroi des titres de circulation donnant accès aux zones réservées des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
Décision n° 156 DG/ANA AGA/10 09
Septembre 2010
Portant modèle de la licence d’agent du service de sauvetage et de lutte contre l’incendie (SSLI)
Décision N°65-DG/ANA/AGA/09 du
16/07/2009
Portant guide de l’inspecteur de l’aérodrome et de l’inspecteur de sauvetage et de lutte contre les incendies d’aéronefs
Décision n° 210 DG/DANA/ANS 20
octobre 2008
Portant assignation d’indicateur d’emplacement aux aérodromes restreints et privés de Madagascar
INSTRUCTIONS
Instruction N°01 DG/DANA du
23/02/2007
Portant définition des rôles et responsabilités de tous les organismes chargés de la prévention du péril aviaire sur les aérodromes
Instruction N°01/ACM/DG/05 du
23/11/2005
Fixant les dispositions à prendre pour assurer la sécurité de la
circulation aérienne sur les aires aéronautiques des aérodromes secondaires
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Instruction N°405/DGTP/DAM/A/D.1
du 23.02.71
relative aux comptes rendus d’incidents de contrôle, aux réclamations et aux suggestions
CIRCULAIRES
Circulaire N°02-ACM/DG/Cir du
20/12/2006
Portant application de l’arrêté interministériel n° 18835/2006
du 02 Novembre 2006, en ce qui concerne les modalités de
recouvrement des redevances et frais d’utilisation pour les
personnes transportées sur les aéroports ADEMA, ainsi que les
redevances aéronautiques dues à l’ACM et aux gestionnaires
d’aérodrome autres que ADEMA. Circulaire n°002-DG/DREG/AOP/14
du 13 mars 2014
Etablissant le programme de sécurité et de prévention des incursions sur piste
Circulaire N° 05/20I3- ACM/DG/Cir
du 02/05/2013
Portant application de la DECISION N° 252/2013/ACM/DG portant approbation des taux de Redevances de Sûreté Aéronautiques applicables aux huit aéroports internationaux de Madagascar Circulaire n°04-DG/ANA/AGA du
28/03/2013 abrogeant le Circulaire n°
01-DG/ANA/AGA/10 du 21/01/2010
Relative à la délivrance et au retrait de l’agrément d’organisme d’assistance en escale sur les aérodromes
Circulaire N°02/DG/ANA/AGA/11 du
28/04/2011
Relative à la consigne d’utilisation et d’exploitation technique des aérodromes non ouverts à la circulation aérienne publique
Circulaire N°02-ACM/DANA/SA du
04/08/2005
Relative aux Directives pour l'établissement du dossier de demande de certificat d'aérodrome
23. ENVIRONNEMENT
DECRET
Décret n°2012-546 du 15 mai 2012
abrogeant les Décrets n°62-501 du 5
octobre 1962, n°2008-189 du 15
février 2008, n°2008-191 du 15 février
2008, n° 2008-192 du 15 février 2008,
n° 2008-193 du 15 février 2008 et
n°2008-194 du 15 février 2008
Portant réglementation de la sécurité de l’exploitation des aéronefs
ARRETE
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Arrêté n° 36827 / 2013 du 30 / 12 /
2013 abrogeant l’Arrêté N° 28921 /
2012 du 31 /10/2012 et l’Arrêté
N°9460/2012 du 18/05/2012
Fixant les modalités d'application du Décret n°2008-190 du 15 février 2008 portant réglementation de la navigation aérienne, du décret 2012-546 du 15 Mai 2012 portant réglementation de la sécurité de l'exploitation des aéronefs et du décret n°2013-027 du 15 janvier 2013 portant réglementation des aérodromes.
DECISIONS
Décision n°132 DG/DREG du 30/01/14
abrogeant Décision n°74 ACM / DG /
SEA du 18/05/2012
Relative à la codification des textes règlementaires et documents associés dans les domaines de la navigation aérienne, de l’exploitation des aéronefs et des aérodromes à Madagascar
Décision N°87/ACM/DG/DSEA/AIR
du 18/05/2012 (RAM 5601 et 5602))
Portant règlement relatif à la protection de l'environnement
24. SURETE
DECRETS
Décret n° 2013-328 du 08 mai
2013
portant approbation du programme National de Sûreté de l'Aviation Civile
Décret n° 2005-546 du 23/08/2005 Relatif à la police et à la circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
Décret n°2003-870 du 27 août 2003 Portant ratification de la Convention de 1991 sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection
ARRETES Arrêté n°28080/2015 du 08 septembre
2015
Portant Programme national de formation à la sûreté de l’aviation civile
Arrêté n°28079/2015 du 08 septembre
2015
Portant Programme national de certification des agents chargés de la mise en œuvre des mesures de sûreté de l’aviation civile
Arrêté n° 25080/2015 du 30 juillet
2015
Portant nomination des Membres du Comité national du Sûreté et de facilitation de l’aviation civile (CNSFAL)
Arrêté n°22102/2015 du 06 juillet 2015 Portant application de l’article 3.1-1 du Programme National de Sûreté de l’aviation civile
Arrêté interministériel n°13826/2013
du 18 juin 2013
Modifiant l’arrêté interministériel n° 6624/2008 du 19 mars 2008 fixant le droit de délivrance des badges d’accès aux aéroports/aérodromes malagasy
Arrêté n°3280/2013 du 20/02/2013 Portant Programme National du Contrôle de la Qualité de la Sûreté de l’Aviation Civile
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Arrêté interministériel n°12584/2012
du 27 juin 2012
Relatif à la composition et au fonctionnement du Comité National de Sûreté et de Facilitation de l’aviation civile
Arrêté interministériel n°1174/2011 du
08 février 2011
Portant modification de l’arrêté interministériel n°12 134/2010 du 19 mai 2010
Arrêté interministériel n° 41442/2010
du 10/12/2010
Portant modification de l’arrêté n° 12 195/2007 du 25 juillet 2007
Arrêté interministériel n° 12134/2010
du 19 mai 2010
Fixant les indemnités de travaux supplémentaires pour les fonctionnaires intervenant sur les aéroports internationaux de Madagascar
Arrêté Interministériel n°12195/2007
du 25 juillet 2007
Portant application du Décret n°2005-546 du 23 août 2005
DECISIONS
Décision n°55 DGE/DRG du 17 février
2016
Portant approbation du Programme National de Contrôle de la Qualité de la Sûreté de l’Aviation Civile
Décision n°102 DGE/DRG du 07 mai
2015
Fixant les conditions et modalités d’agrément d’un organisme en qualité d’agent habilité pour la mise en œuvre des mesures spécifiques de contrôle se dureté à appliquer au fret.
Décision n°96 DGE/DRG du 20 avril
2015
Fixant les conditions et modalités d’approbation de programme de sûreté d’exploitation d’aéronefs.
Décision n°95 DGE/DRG du 20 avril
2015
Fixant les conditions et modalités d’approbation de programme de sûreté d’aéroport.
Décision n°94 DGE/DRG du 20 avril
2015
Fixant les conditions et modalités d’approbation du programme de sûreté de fournisseurs de services de restauration et de services à bord.
Décision n°93 DGE/DRG du 20 avril
2015
Fixant les conditions et modalités d’approbation des mesures de sûreté appliquées par les organismes prestataires de service de navigation aérienne
Décision n°92 DGE/DRG du 20 avril
2015
Fixant les conditions et modalités d’agrément d’un organisme prestataire de services de sûreté de l’aviation civile.
Décision n°81 DGE/DRG du 07 avril
2015
Fixant les dispositions relatives à la délivrance, la gestion et la confection des titres de circulation aéroportuaire donnant accès aux zones de sûreté à accès réservé des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
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26 ; E.mail : [email protected]
Décision N° 003 DGE/DRG modifiant
Décision 191 ACM/DG/DGA/DSF du
02 décembre 2011 du 08 janvier 2015
Portant modification de certaines dispositions de la décision 191 ACM/DG/DGA/DSF du 02 décembre 2011 relative aux conditions et procédures d’octroi des titres de circulation donnant accès aux zones réservées des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
Décision N° 391/ACM/DREG/SUR du
17/10/2013
Relative aux conditions et procédures de délivrance d’agrément d’un organisme de formation à la sûreté de l’aviation civile
Décision N° 252/2013/ACM/DG du 26
avril 2013
Portant approbation des taux de Redevances de Sûreté Aéronautiques applicables aux huit aéroports internationaux de Madagascar
Décision N°191/ACM/DG/DGA/DSF
du 02/12/2011
Relative aux conditions et procédures d’octroi des titres de
circulation donnant accès aux zones réservées des
aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
CIRCULAIRES Circulaire N° 05/20I3- ACM / DG
/ Cir du 02/05/2013
Portant application de la DECISION N° 252/2013/ACM/DG portant approbation des taux de Redevances de Sûreté Aéronautiques applicables aux huit aéroports internationaux de Madagascar
Circulaire n°01/13-ACM/DG/Cir.
du 14 janvier 2013
Complétant certaines dispositions du Circulaire n°09-MT/SG/ACM du 20 mai 2011
Circulaire n°09-MT/SG/ACM du
20 mai 2011
relative aux modalités d’application de l’Arrêté interministériel n°12 134/2010 du 19 mai 2010 modifié par l’Arrêté interministériel n°1174/2011 du 08 février 2011
INSTRUCTIONS
Instruction n°05 DGE/DRG du
20 avril 2015
Relative à la désignation de correspondants sûreté.
25. TRANSPORT AERIEN DES MARCHANDISES DANGEREUSES
DECRET
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26 ; E.mail : [email protected]
Décret n°2012-546 du 15 mai 2012
abrogeant les Décrets n°62-501 du 5
octobre 1962, n°2008-189 du 15
février 2008, n°2008-191 du 15 février
2008, n° 2008-192 du 15 février 2008,
n° 2008-193 du 15 février 2008 et
n°2008-194 du 15 février 2008
Portant réglementation de la sécurité de l’exploitation des aéronefs
ARRETE
Arrêté n° 36827 / 2013 du 30 / 12 /
2013 abrogeant l’Arrêté N° 28921 /
2012 du 31 /10/2012 et l’Arrêté
N°9460/2012 du 18/05/2012
Fixant les modalités d'application du Décret n°2008-190 du 15 février 2008 portant réglementation de la navigation aérienne, du décret 2012-546 du 15 Mai 2012 portant réglementation de la sécurité de l'exploitation des aéronefs et du décret n°2013-027 du 15 janvier 2013 portant réglementation des aérodromes.
DECISIONS Décision n°132 DG/DREG du 30/01/14
abrogeant Décision n°74 ACM / DG /
SEA du 18/05/2012
Relative à la codification des textes règlementaires et documents associés dans les domaines de la navigation aérienne, de l’exploitation des aéronefs et des aérodromes à Madagascar
Décision n°78 ACM/DG/DSEA/OPS
du 18 mai 2012
Portant règlement relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses
Décision n°233 DGE/DRG/DGD du 22
octobre 2015 abrogeant Décision
n°462 DGE / DRG /DGD du 17
novembre 2014 abrogeant la Décision
n°143 DG/DREG/OPS du 03/02/2014
Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (RAM 4300)
26. GESTION DE LA SECURITE
ARRETES
Arrêté n° 36827 / 2013 du 30 / 12 /
2013 abrogeant l’Arrêté N° 28921 /
2012 du 31 /10/2012 et l’Arrêté
N°9460/2012 du 18/05/2012
Fixant les modalités d'application du Décret n°2008-190 du 15 février 2008 portant réglementation de la navigation aérienne, du décret 2012-546 du 15 Mai 2012 portant réglementation de la sécurité de l'exploitation des aéronefs et du décret n°2013-027 du 15 janvier 2013 portant réglementation des aérodromes.
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Arrêté n°10 222/2008 du 30/04/2008 Relatif aux Systèmes de Gestion de la Sécurité de l’aviation civile
Arrête N°10 221 / 2008 du 30 /04/2008 fixant les principes généraux et les grandes lignes du
Programme de Sécurité National de l’aviation civile
DECISIONS
Décision n°75b/ACM/DGE/DRG du
16 mars 2015
Portant interdiction d’exploitation des aéronefs sans pilote à bord
Décision N°138 DG/DREG du
03/02/2014
Portant Règlement Aéronautique de Madagascar relatif au Programme National de la Sécurité de l’aviation civile
Décision N°137 DG/DREG du
03/02/2014
Portant Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux systèmes de gestion de la sécurité de l’aviation civile
Décision n°132 DG/DREG du 30/01/13
abrogeant Décision n°74 ACM / DG /
SEA du 18/05/2012
Relative à la codification des textes règlementaires et documents associés dans les domaines de la navigation aérienne, de l’exploitation des aéronefs et des aérodromes à Madagascar Décision n°63 DG/DANA/ANS du
11/05/2012
Approuvant le plan de mise en œuvre du système de gestion de sécurité (SGS) de l’ASECNA
III. REGLEMENTS AERONAUTIQUES DE MADAGASCAR
(RAM)
1. LICENCES DU PERSONNEL
PEL
Décision n°268 DGE/DRG/PEL du 07
décembre 2015 abrogeant la décision
n°115 DGE/DRG/PEL du 30/06/2015
Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100)
Décision n°457 DGE / DRG /PEL du
13 novembre 2014 abrogeant la
décision n°133/DG/DREG/PEL du
30/01/2014
Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la médecine aéronautique civile (RAM 3300)
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26 ; E.mail : [email protected]
Décision n°131 DG/DREG/PEL du
30/01/2014
Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux programmes de formation et régimes des examens en vue de l’obtention de diverses licences et qualifications (RAM 3200).Cette Décision annule et remplace la Décision N°70/ACM/DG/DSEA/PEL du 18/05/2012
Décision n°267 DGE / DRG /PEL du
07 décembre 2015 abrogeant la
Décision n° 455 DG/DREG/PEL du
13/11/2014
Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique (RAM 3000)
Décision n°69 ACM/DG/DSEA/PEL
du 18 mai 2012
Portant Règlement relatif à l’agrément d’un organisme de formation (ATO)
2. EXPLOITATION TECHNIQUE DES AERONEFS
OPS
Décision n°460 DGE / DRG /OPS du
13 novembre 2014 abrogeant la
Décision n°142 DG/DREG/OPS du
03/02/2014
Portant amendement du règlement aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d'exploitation des avions en aviation générale à Madagascar (RAM 4200)
Décision n°77 ACM/DG/OPS du 18
mai 2012
Portant règlement relatif aux conditions techniques d’exploitation des avions et des hélicoptères en aviation générale à Madagascar (RAM 4200, RAM 4201)
Décision n°461 DGE / DRG /OPS du
13 novembre 2014 abrogeant la
Décision n°141 DG/DREG/OPS du
03/02/2014
Portant amendement du règlement aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d'exploitation des hélicoptères en aviation générale à Madagascar (RAM 4201)
Décision n°459 DGE / DRG /OPS du
13 novembre 2014 abrogeant la
décision n°140 DG/DREG/OPS du
03/02/2014 et la Note n°057 DREG du
10/04/2014
Portant amendement du règlement aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (RAM 4100)
Décision n°076 ACM/DG/OPS du 18
mai 2012
Portant règlement relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptère par une entreprise de transport aérien (RAM 4100)
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Décision n°99 DGE / DRG /OPS du 06
mai 2015 modifiant et complétant les
dispositions de l’annexe à la Décision
n°458 DGE/DRG/OPS du 13
novembre 2014
Portant amendement du règlement aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (RAM 4000)
Décision n°458 DGE / DRG /OPS du
13 novembre 2014 abrogeant la
décision n°139/DG/DREG/OPS du
03/02/2014
Portant amendement du règlement aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (RAM 4000)
Décision n°075 ACM/DG/OPS du 18
mai 2012
Portant règlement relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avions par une entreprise de transport aérien public (RAM 4000)
3. SERVICES DE LA NAVIGATON AERIENNE
Télécommunications aéronautiques
Décision n°447 DGE / DRG /ANS du
13 novembre 2014 abrogeant la
décision n°181/DG.ACM/DANA/D-
NA du 13/03/2013
Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Emploi du spectre des radios fréquences aéronautiques. (RAM 7.01 volume VI)
Décision n°446 DGE / DRG /ANS du
13 novembre 2014 abrogeant la
Décision n°200-DG/DREG/ANS/14
du 16/06/2014
Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Systèmes de surveillance et anticollision. (RAM 7.01 volume V)
Décision n°445 DGE / DRG /ANS du
13 novembre 2014 abrogeant la
décision n° 181
DG.ACM/DANA/DNA du 13/03/2013
Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Systèmes de communications de données vocales. (RAM 7.01 volume IV)
Décision n°444 DGE / DRG /ANS du
13 novembre 2014
Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Systèmes de communications de données numériques. (RAM 7.01 volume III)
Décision n°443 DGE / DRG /ANS du
13 novembre 2014 abrogeant la
Décision n° 200-DG/DREG/ANS/14
du 16/06/2014
Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Procédure des Télécommunications. (RAM 7.01 volume II)
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Date : Mars 2016
Amendement : 02
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Décision n°442 DGE / DRG /ANS du
13 novembre 2014 abrogeant la
Décision n°200-DG/DREG/ANS du
16/06/2014
Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Aide radio à la navigation aérienne. (RAM 7.01 volume I)
Règles de l’air et circulation aérienne Décision n°452 DGE / DRG /ANS du
13 novembre 2014 abrogeant la
Décision n°
187/DG.ACM/DANA/D.NA
Portant amendement du Règlement Aéronautique de
Madagascar relatif aux procédures pour les services de la
circulation aérienne. (RAM 7.07 volume III)
Décision n°451 DGE / DRG /ANS du
13 novembre 2014 abrogeant la
Décision n°
187/DG.ACM/DANA/D.NA
Portant amendement du Règlement Aéronautique de
Madagascar relatif aux services de la circulation aérienne.
(RAM 7.07 volume II)
Décision n°450 DGE / DRG /ANS du
13 novembre 2014 abrogeant la
Décision n°
187/DG.ACM/DANA/D.NA
Portant amendement du Règlement Aéronautique de
Madagascar relatif aux Règles de l’air. (RAM 7.07 volume I)
Services d’Information aéronautique
Décision n°449 DGE / DRG /ANS du
13 novembre 2014 abrogeant la
Décision n°201/DG/DRG/ANS du
16/06/2014
Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux services d’information aéronautique. (RAM 7.04)
Assistance météorologique
Décision n°448 DGE / DRG /ANS du
13 novembre 2014 abrogeant la
Décision n°182/DG.ACM/DANA/D-
ANA du 13/03/2013
Portant amendement du Règlement Aéronautique de
Madagascar relatif à l’assistance météorologique à la
navigation aérienne à Madagascar. (RAM 7.02)
Cartes aéronautiques
Décision
n°202/DG/DREG/ANS/14 16 juin
2014 abrogeant Décision n°185
DG.ACM/DANA/D-ANA du
13/03/2013
Fixant le Règlement aéronautique de Madagascar fixant les normes régissant les normes relatives aux cartes aéronautiques (RAM 7-05)
Unités de mesure
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Décision
n°203/DG/DREG/ANS
du 16 juin 2014 abrogeant Décision
n°186 DG.ACM/DANA/D.NA du
13/03/2013
Fixant le Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux unités de mesures utilisées au vol et en sol (RAM 7-
06)
4. IMMATRICULATION DES AERONEFS
IMM
Décision N°81/ACM/DG/DSEA/AIR
du 18/05/2012 (RAM N°5001)
Portant règlement relatif à l'immatriculation des aéronefs
5. NAVIGABILITE DES AERONEFS
NAV
Décision N°42 b DGE/DRG/AIR du
12 février 2015
Modifiant certaine disposition de l’Annexe à la décision N°80 ACM/DG/DSEA/AIR du 18 mai 2012 portant Règlement relatif aux Organismes de Maintenances Agréé
Décision N°95/ACM/DG/DSEA/AIR
du 24/05/2012 (RAM 5146)
Portant règlement relatif au démantèlement des aéronefs
Décision N°80/ACM/DG/DSEA/AIR
du 18/05/2012 (RAM N° 5145)
Portant règlement relatif aux Organismes de Maintenance agréés
Décision N°79/ACM/DG/DSEA/AIR
du 18/05/2012 (RAM N°5201)
Portant règlement relatif à la navigabilité des aéronefs civils malagasy
6. RECHERCHES ET SAUVETAGES
SAR
Décision n° 183 / DG.ACM/DANA/D-
NA du 13/03/2013
Fixant le Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux recherches et sauvetages (RAM 7-03)
7. AERODROMES
AGA
Décision n°453 DGE / DRG /AGA
du 13 novembre 2014 abrogeant la
Décision n° 182-DG-DREG/AOP du
11/04/2014
Portant amendement des Règlements Aéronautiques de Madagascar relatif à la conception et exploitation technique des Aérodromes civils à Madagascar. (RAM 8.01 volume I)
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du 13 novembre 2014 abrogeant la
Décision n°182-DG/DREG/AOP du
11/04/2014
Portant amendement des Règlements Aéronautiques de Madagascar relatif à la conception et exploitation technique des Hélistations civiles à Madagascar. (RAM 8.01 volume II)
Décision n°234 DGE/DRG/AGA du
22/10/2015 ATTENTION : Applicable
à partir du 22/10/2016, abrogeant la
Décision n°453 DGE/DRG/AGA du
13/11/2014
Portant amendement du Règlement aéronautique de
Madagascar fixant les normes nationales relatives à la
conception et exploitation des Aérodromes civils à Madagascar
(RAM 8.01 Volume I)
8. ENVIRONNEMENT
ENV
Décision N°87/ACM/DG/DSEA/AIR
du 18/05/2012 (RAM 5601 et 5602))
Portant règlement relatif à la protection de l'environnement
9. TRANSPORT AERIEN DES MARCHANDISES DANGEREUSES
DGDs
Décision n°233 DGE/DRG/DGD du
22 octobre 2015 abrogeant Décision
n°462 DGE / DRG /DGD du 17
novembre 2014 abrogeant la
Décision n°143 DG/DREG/OPS du
03/02/2014
Portant amendement de RAM relatif à la sécurité du transport aérien de Marchandises dangereuses (RAM 4300)
Décision n°78 ACM/DG/DSEA/OPS
du 18 may 2012
Portant règlement relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses
10. GESTION DE LA SECURITE
RAM 9100
Décision n°464 DGE / DRG du 17
novembre 2014
Portant amendement des Règlements Aéronautiques de Madagascar relatif au Programme National de la Sécurité de l’aviation civile. (RAM 9100)
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26 ; E.mail : [email protected]
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03/02/2014
Portant Règlement Aéronautique de Madagascar relatif au Programme National de la Sécurité de l’aviation civile
RAM 9000
Décision n°85 DGE/DRG du 15 avril
2015 complétant les dispositions de
l’Annexe à la Décision n°463
DGE/DRG du 17 novembre 2014
Complétant les dispositions de l’Annexe à la Décision n°463 DGE/DRG du 17 novembre 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux systèmes de gestion de la Sécurité de l’aviation civile (RAM 9000)
Décision n°463 DGE / DRG du 17
novembre 2014
Portant amendement des Règlements Aéronautiques de Madagascar relatif aux Systèmes de gestion de la sécurité de l’aviation civile. (RAM 9000)
Décision N°137 DG/DREG du
03/02/2014
Portant Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux systèmes de gestion de la sécurité de l’aviation civile
IV. GUIDES
Guide relatif à la demande de dérogations/ exemptions Edition 1 - Amendement 0 du
19/05/2014
Guide de rédaction d’un manuel relatif à l’entretien des
aéronefs Edition 1 - Amendement 0 du
11/11/2013
Guide de mise en œuvre d’un système de Gestion de la
Sécurité (SMS) par les opérateurs
Edition1 - Amendement 0 du 10/05/2012
V. FORMULAIRES
Formulaire de demande de dérogations/ exemptions Edition 1 - Amendement 0 du
19/05/2014
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26 ; E.mail : [email protected]
Formulaire de demande d’exploitation de drone (REF :
FORM-ACM/DRG N°006)
Edition 1 – Amendement 0 du 16/03/2015
Formulaire de réponse sur les amendements adoptés
(REF : FORM-ACM/DRG N°002)
Edition 1 – Amendement 0 du 29/01/2015
Formulaire de réponse sur les amendements proposés
(REF : FORM-ACM/DRG N°001)
Edition 1 – Amendement 0 du 29/01/2015
VI. MANUELS
Manuel du Programme National de Sécurité (PNS)
(Référence : MAN – ACM/DRG N°001)
Edition 01 – Amendement 0 du 01/07 2014
Manuel du Programme National de Contrôle de la
Qualité de la Sûreté de l’Aviation Civile
Edition 01 – Amendement 0 du 01/11 2015