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CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°22-2020-023
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2020
Sommaire
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc / Secrétariat de direction22-2020-02-10-003 - Décision DG/2020/N°16 en date du 10 Février 2020 portant
délégations de signature du Directeur du Centre Hospitalier de SAINT-BRIEUC (7 pages) Page 4
Direction départementale de la cohésion sociale des Côtes d'Armor /22-2020-02-05-002 - Arrêté en date du 5 Février 2020 portant composition de la
commission de réforme des agents de la fonction publique hospitalière (6 pages) Page 12
Direction départementale de la cohésion sociale des Côtes d'Armor / Secrétariat général22-2020-02-05-003 - Arrêté en date du 5 Février 2020 portant composition de la
commission de réforme des agents de la fonction publique de l'Etat (3 pages) Page 19
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor / Serviceplanification logement urbanisme
22-2020-01-24-002 - Arrêté AG-025-2020 portant composition de la conférence
intercommunale du logement de Saint-Brieuc Armor Agglomération (3 pages) Page 23
22-2020-02-10-001 - ARRETE portant dérogation aux plafonds de ressources pour
l'attribution de logements sociaux (2 pages) Page 27
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET22-2020-02-07-001 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale de
vidéoprotection (2 pages) Page 30
Préfecture des Côtes d'Armor / Direction des libertés publiques22-2020-02-11-003 - AP RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE PFG -
SERVICES FUNERAIRES , 44 rue Castelnau à ERQUY (2 pages) Page 33
22-2020-02-10-002 - arrêté portant agrément en tant qu'installateur de dispositifs
d'antidémarrage par éthylotest électronique (2 pages) Page 36
22-2020-02-11-004 - ARRETE PREFECTORAL HABILITATION FUNERAIRE - PFG -
SERVICES FUNERAIRES , rue Louis Veuillot à ERQUY (2 pages) Page 39
Préfecture des Côtes d'Armor / Direction des collectivités territoriales22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en
compatibilité du plan local d'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de
mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie
(48 pages) Page 42
Préfecture des Côtes d'Armor / Service Interministériel des Affaires Civiles etEconomiques de Défense et de Protection Civiles
22-2020-02-05-001 - Arrêté accordant à l'association Arguenon Sports Secours et
Sauvetage un agrément pour l'enseignement des formations aux premiers secours (2 pages) Page 91
22-2020-02-11-002 - Arrêté accordant au centre de formation et d'intervention de la SNSM
des Côtes d'Armor le renouvellement de son agrément des formations aux premiers secours
(2 pages) Page 94
2
22-2020-02-11-001 - Arrêté accordant au comité départemental des secouristes français
Croix Blanche des Côtes d'Armor le renouvellement de son agrément des formations aux
premiers secours (2 pages) Page 97
Préfecture des Côtes d'Armor / Sous-préfecture de Guingamp22-2020-02-10-004 - Arrêté portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol
Agglomération (6 pages) Page 100
22-2020-02-10-005 - Arrêté portant modification des statuts de Leff Armor communauté
(5 pages) Page 107
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes d'Armor /22-2020-02-11-005 - Arrêté N° JUR-2020-01-01 portant délégation de signature au
Contrôleur Général Stéphane MORIN, Directeur du SDIS 22 (4 pages) Page 113
3
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc
22-2020-02-10-003
Décision DG/2020/N°16 en date du 10 Février 2020
portant délégations de signature du Directeur du Centre
Hospitalier de SAINT-BRIEUC
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2020-02-10-003 - Décision DG/2020/N°16 en date du 10 Février 2020 portant délégations de signature du Directeur duCentre Hospitalier de SAINT-BRIEUC 4
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2020-02-10-003 - Décision DG/2020/N°16 en date du 10 Février 2020 portant délégations de signature du Directeur duCentre Hospitalier de SAINT-BRIEUC 5
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2020-02-10-003 - Décision DG/2020/N°16 en date du 10 Février 2020 portant délégations de signature du Directeur duCentre Hospitalier de SAINT-BRIEUC 6
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2020-02-10-003 - Décision DG/2020/N°16 en date du 10 Février 2020 portant délégations de signature du Directeur duCentre Hospitalier de SAINT-BRIEUC 7
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2020-02-10-003 - Décision DG/2020/N°16 en date du 10 Février 2020 portant délégations de signature du Directeur duCentre Hospitalier de SAINT-BRIEUC 8
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2020-02-10-003 - Décision DG/2020/N°16 en date du 10 Février 2020 portant délégations de signature du Directeur duCentre Hospitalier de SAINT-BRIEUC 9
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2020-02-10-003 - Décision DG/2020/N°16 en date du 10 Février 2020 portant délégations de signature du Directeur duCentre Hospitalier de SAINT-BRIEUC 10
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2020-02-10-003 - Décision DG/2020/N°16 en date du 10 Février 2020 portant délégations de signature du Directeur duCentre Hospitalier de SAINT-BRIEUC 11
Direction départementale de la cohésion sociale des Côtes
d'Armor
22-2020-02-05-002
Arrêté en date du 5 Février 2020 portant composition de la
commission de réforme des agents de la fonction publique
hospitalière
Direction départementale de la cohésion sociale des Côtes d'Armor - 22-2020-02-05-002 - Arrêté en date du 5 Février 2020 portant composition de lacommission de réforme des agents de la fonction publique hospitalière 12
Direction départementale de la cohésion sociale des Côtes d'Armor - 22-2020-02-05-002 - Arrêté en date du 5 Février 2020 portant composition de lacommission de réforme des agents de la fonction publique hospitalière 13
Direction départementale de la cohésion sociale des Côtes d'Armor - 22-2020-02-05-002 - Arrêté en date du 5 Février 2020 portant composition de lacommission de réforme des agents de la fonction publique hospitalière 14
Direction départementale de la cohésion sociale des Côtes d'Armor - 22-2020-02-05-002 - Arrêté en date du 5 Février 2020 portant composition de lacommission de réforme des agents de la fonction publique hospitalière 15
Direction départementale de la cohésion sociale des Côtes d'Armor - 22-2020-02-05-002 - Arrêté en date du 5 Février 2020 portant composition de lacommission de réforme des agents de la fonction publique hospitalière 16
Direction départementale de la cohésion sociale des Côtes d'Armor - 22-2020-02-05-002 - Arrêté en date du 5 Février 2020 portant composition de lacommission de réforme des agents de la fonction publique hospitalière 17
Direction départementale de la cohésion sociale des Côtes d'Armor - 22-2020-02-05-002 - Arrêté en date du 5 Février 2020 portant composition de lacommission de réforme des agents de la fonction publique hospitalière 18
Direction départementale de la cohésion sociale des Côtes
d'Armor
22-2020-02-05-003
Arrêté en date du 5 Février 2020 portant composition de la
commission de réforme des agents de la fonction publique
de l'Etat
Direction départementale de la cohésion sociale des Côtes d'Armor - 22-2020-02-05-003 - Arrêté en date du 5 Février 2020 portant composition de lacommission de réforme des agents de la fonction publique de l'Etat 19
Direction départementale de la cohésion sociale des Côtes d'Armor - 22-2020-02-05-003 - Arrêté en date du 5 Février 2020 portant composition de lacommission de réforme des agents de la fonction publique de l'Etat 20
Direction départementale de la cohésion sociale des Côtes d'Armor - 22-2020-02-05-003 - Arrêté en date du 5 Février 2020 portant composition de lacommission de réforme des agents de la fonction publique de l'Etat 21
Direction départementale de la cohésion sociale des Côtes d'Armor - 22-2020-02-05-003 - Arrêté en date du 5 Février 2020 portant composition de lacommission de réforme des agents de la fonction publique de l'Etat 22
Direction départementale des territoires et de la mer des
Côtes d'Armor
22-2020-01-24-002
Arrêté AG-025-2020 portant composition de la conférence
intercommunale du logement de Saint-Brieuc Armor
Agglomération
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-01-24-002 - Arrêté AG-025-2020 portant composition de la conférenceintercommunale du logement de Saint-Brieuc Armor Agglomération 23
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-01-24-002 - Arrêté AG-025-2020 portant composition de la conférenceintercommunale du logement de Saint-Brieuc Armor Agglomération 24
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-01-24-002 - Arrêté AG-025-2020 portant composition de la conférenceintercommunale du logement de Saint-Brieuc Armor Agglomération 25
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-01-24-002 - Arrêté AG-025-2020 portant composition de la conférenceintercommunale du logement de Saint-Brieuc Armor Agglomération 26
Direction départementale des territoires et de la mer des
Côtes d'Armor
22-2020-02-10-001
ARRETE portant dérogation aux plafonds de ressources
pour l'attribution de logements sociaux
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-02-10-001 - ARRETE portant dérogation aux plafonds de ressources pourl'attribution de logements sociaux 27
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-02-10-001 - ARRETE portant dérogation aux plafonds de ressources pourl'attribution de logements sociaux 28
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-02-10-001 - ARRETE portant dérogation aux plafonds de ressources pourl'attribution de logements sociaux 29
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2020-02-07-001
Arrêté fixant la composition de la commission
départementale de vidéoprotection
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-07-001 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection 30
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-07-001 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection 31
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-07-001 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection 32
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2020-02-11-003
AP RENOUVELLEMENT HABILITATION
FUNERAIRE PFG - SERVICES FUNERAIRES , 44 rue
Castelnau à ERQUY
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-11-003 - AP RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE PFG - SERVICES FUNERAIRES , 44 rueCastelnau à ERQUY 33
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-11-003 - AP RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE PFG - SERVICES FUNERAIRES , 44 rueCastelnau à ERQUY 34
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-11-003 - AP RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE PFG - SERVICES FUNERAIRES , 44 rueCastelnau à ERQUY 35
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2020-02-10-002
arrêté portant agrément en tant qu'installateur de dispositifs
d'antidémarrage par éthylotest électronique
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-10-002 - arrêté portant agrément en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique 36
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-10-002 - arrêté portant agrément en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique 37
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-10-002 - arrêté portant agrément en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique 38
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2020-02-11-004
ARRETE PREFECTORAL HABILITATION
FUNERAIRE - PFG - SERVICES FUNERAIRES , rue
Louis Veuillot à ERQUY
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-11-004 - ARRETE PREFECTORAL HABILITATION FUNERAIRE - PFG - SERVICES FUNERAIRES , rueLouis Veuillot à ERQUY 39
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-11-004 - ARRETE PREFECTORAL HABILITATION FUNERAIRE - PFG - SERVICES FUNERAIRES , rueLouis Veuillot à ERQUY 40
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-11-004 - ARRETE PREFECTORAL HABILITATION FUNERAIRE - PFG - SERVICES FUNERAIRES , rueLouis Veuillot à ERQUY 41
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2020-01-29-001
Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP
et Mise en compatibilité du plan local d'Urbanisme de la
Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2
voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et
l'échangeur de la Chênaie
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 42
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 43
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 44
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 45
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 46
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 47
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 48
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 49
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 50
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 51
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 52
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 53
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 54
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 55
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 56
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 57
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 58
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 59
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 60
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 61
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 62
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 63
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 64
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 65
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 66
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 67
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 68
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 69
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 70
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 71
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 72
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 73
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 74
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 75
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 76
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 77
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 80
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 90
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2020-02-05-001
Arrêté accordant à l'association Arguenon Sports Secours
et Sauvetage un agrément pour l'enseignement des
formations aux premiers secours
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-05-001 - Arrêté accordant à l'association Arguenon Sports Secours et Sauvetage un agrément pour l'enseignement desformations aux premiers secours 91
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-05-001 - Arrêté accordant à l'association Arguenon Sports Secours et Sauvetage un agrément pour l'enseignement desformations aux premiers secours 92
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-05-001 - Arrêté accordant à l'association Arguenon Sports Secours et Sauvetage un agrément pour l'enseignement desformations aux premiers secours 93
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2020-02-11-002
Arrêté accordant au centre de formation et d'intervention
de la SNSM des Côtes d'Armor le renouvellement de son
agrément des formations aux premiers secours
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-11-002 - Arrêté accordant au centre de formation et d'intervention de la SNSM des Côtes d'Armor le renouvellementde son agrément des formations aux premiers secours 94
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-11-002 - Arrêté accordant au centre de formation et d'intervention de la SNSM des Côtes d'Armor le renouvellementde son agrément des formations aux premiers secours 95
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-11-002 - Arrêté accordant au centre de formation et d'intervention de la SNSM des Côtes d'Armor le renouvellementde son agrément des formations aux premiers secours 96
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2020-02-11-001
Arrêté accordant au comité départemental des secouristes
français Croix Blanche des Côtes d'Armor le
renouvellement de son agrément des formations aux
premiers secours
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-11-001 - Arrêté accordant au comité départemental des secouristes français Croix Blanche des Côtes d'Armor lerenouvellement de son agrément des formations aux premiers secours 97
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-11-001 - Arrêté accordant au comité départemental des secouristes français Croix Blanche des Côtes d'Armor lerenouvellement de son agrément des formations aux premiers secours 98
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-11-001 - Arrêté accordant au comité départemental des secouristes français Croix Blanche des Côtes d'Armor lerenouvellement de son agrément des formations aux premiers secours 99
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2020-02-10-004
Arrêté portant modification des statuts de
Guingamp-Paimpol Agglomération
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-10-004 - Arrêté portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération 100
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-10-004 - Arrêté portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération 101
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-10-004 - Arrêté portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération 102
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-10-004 - Arrêté portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération 103
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-10-004 - Arrêté portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération 104
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-10-004 - Arrêté portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération 105
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-10-004 - Arrêté portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération 106
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2020-02-10-005
Arrêté portant modification des statuts de Leff Armor
communauté
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-10-005 - Arrêté portant modification des statuts de Leff Armor communauté 107
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-10-005 - Arrêté portant modification des statuts de Leff Armor communauté 108
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-10-005 - Arrêté portant modification des statuts de Leff Armor communauté 109
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-10-005 - Arrêté portant modification des statuts de Leff Armor communauté 110
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-10-005 - Arrêté portant modification des statuts de Leff Armor communauté 111
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-10-005 - Arrêté portant modification des statuts de Leff Armor communauté 112
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes
d'Armor
22-2020-02-11-005
Arrêté N° JUR-2020-01-01 portant délégation de signature
au Contrôleur Général Stéphane MORIN, Directeur du
SDIS 22
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes d'Armor - 22-2020-02-11-005 - Arrêté N° JUR-2020-01-01 portant délégation de signature auContrôleur Général Stéphane MORIN, Directeur du SDIS 22 113
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes d'Armor - 22-2020-02-11-005 - Arrêté N° JUR-2020-01-01 portant délégation de signature auContrôleur Général Stéphane MORIN, Directeur du SDIS 22 114
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes d'Armor - 22-2020-02-11-005 - Arrêté N° JUR-2020-01-01 portant délégation de signature auContrôleur Général Stéphane MORIN, Directeur du SDIS 22 115
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes d'Armor - 22-2020-02-11-005 - Arrêté N° JUR-2020-01-01 portant délégation de signature auContrôleur Général Stéphane MORIN, Directeur du SDIS 22 116
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes d'Armor - 22-2020-02-11-005 - Arrêté N° JUR-2020-01-01 portant délégation de signature auContrôleur Général Stéphane MORIN, Directeur du SDIS 22 117