Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 1
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement
Juillet 2019
Tris Acatrinei
Marjolaine Koch
Nicolas Queacutenel
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 2
Table des matiegraveres Table des matiegraveres 2
Introduction 3
Lobby ou repreacutesentant drsquointeacuterecirctsthinsp 3
Lobby historique 4
Lobbying mode drsquoemploi 5
Les diffeacuterents types de lobbying 5
La strateacutegie drsquoinfluence commune 5
Les lobbys qui sont-ilsthinsp Quels sont leurs reacuteseauxthinsp 7
Comment les lobbys travaillent-ilsthinsp 12
La question eacutecrite et lrsquoamendement parlementaire les armes favorites des lobbyistesthinsp 14
Les chambres de commerce et drsquoindustrie dans les questions eacutecrites 14
ELAN et la multiplication des amendements 18
Lobbying de communication le cas de lrsquohomeacuteopathie 20
Le point de deacutepart 20
La riposte en ligne 22
Lrsquoutilisation des reacuteseaux sociaux et des influenceurs 25
Les arguments financiers et sociaux 29
Le lobbying judiciaire les portes eacutetroites du Conseil Constitutionnel 32
Le lobbying diplomatique le compleacutement agrave la diplomatie drsquoEacutetat 36
Le soft-power agrave lrsquoameacutericaine 36
Le cas franccedilais un certain art de vivre 38
LrsquoArabie Saoudite lrsquoabsence de subtiliteacute 39
La Chine une histoire de rivaliteacute 40
Conclusion des regravegles du jeu qui ne sont pas unanimement respecteacutees 41
Remerciements 43
Table des illustrations 44
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 3
Introduction
Lobby ou repreacutesentant drsquointeacuterecirctsthinsp
Le terme est galvaudeacute et pourtant il recouvre une reacutealiteacute juridique La notion de repreacutesentant drsquointeacuterecirct
prend sa source dans la loi ndeg 2016-1691 du 9 deacutecembre 2016 Lrsquoarticle 18-2 de cette loi le deacutefinit ainsi
laquothinspSont des repreacutesentants drsquointeacuterecircts [hellip] les personnes [hellip] dont un dirigeant un employeacute ou un membre
a pour activiteacute principale ou reacuteguliegravere drsquoinfluer sur la deacutecision publiquethinspraquo
Qui peut ecirctre qualifieacute de repreacutesentant drsquointeacuterecirctsthinsp
Une organisation commerciale par exemple la chaicircne de supermarcheacutes Lidlthinsp
Un cabinet de conseils comme Affaires Publiques Consultantsthinsp
Une association telle que lrsquoAFM Teacuteleacutethonthinsp
Un groupement professionnel type syndicatthinsp
Une chambre consulaire comme les chambres de commerce et drsquoindustriethinsp
Une personne priveacutee dont la profession lrsquoamegravenerait agrave rencontrer freacutequemment des deacutecideurs
publics agrave lrsquoinstar du Projet Arcadie
La deacutefinition drsquoun repreacutesentant drsquointeacuterecircts est donc tregraves eacutetendue et peut srsquoappliquer agrave un spectre eacutelargi
drsquoentiteacutes qursquoelles soient publiques1 ou priveacutees
Toujours au sens de la loi Sapin 22 qui sont les deacutecideurs publicsthinsp
Les membres du Gouvernementthinsp
Les membres de cabinet du Gouvernementthinsp
Tous les parlementaires ainsi que les collaborateurs des Preacutesidents des chambres
parlementaires et des fonctionnaires de ces deux assembleacuteesthinsp
Les collaborateurs du Preacutesident de la Reacutepubliquethinsp
Les directeurs drsquoadministrationthinsp
Les eacutelusthinsp
Les partis politiquesthinsp
Les organisations professionnelles et les syndicatsthinsp
Les associations drsquoeacutelusthinsp
Les associations agrave objet cultuel
La loi de 2016 a eacuteteacute une premiegravere eacutetape importante car elle a permis de preacuteciser et de deacutefinir ce
qursquoeacutetait un repreacutesentant drsquointeacuterecircts Par le passeacute on avait tenteacute drsquoencadrer la pratique notamment
lors des deacutebats sur la DADVSI3 Virgin avait distribueacute des bons drsquoachats drsquoune valeur de 10 euro aux
deacuteputeacutes directement agrave la sortie de lrsquoheacutemicycle4 On entend habituellement le mot de lobby en lieu et
place de repreacutesentant drsquointeacuterecircts Juridiquement seule la seconde expression a une existence Le
1 Une entiteacute publique est entendue comme une personne de droit public et non comme une personnaliteacute connue ou ceacutelegravebre 2 La liste complegravete est reacutefeacuterenceacutee ici httpswwwlegifrancegouvfraffichTextedothinsp jsessionid=D6C91A45E5E68F221BAF4C11B29FA136tplgfr40s_2idSectionTA=LEGISCTA000033562728ampcidTexte=JORFTEXT000028056315ampdateTexte=20171024LEGIARTI000033563044 3 Chronologie de la loi DADVSI httpsfrwikipediaorgwikiChronologie_de_la_loi_DADVSI 4 DADVSI le direct depuis 21 h 30 et premier scandale (MagraveJ) httpswwwnextinpactcomarchiveLoi_DADVSI_le_direct_a_21h30_et_premier_scandalehtm
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 4
premier est un anglicisme qui est souvent utiliseacute de faccedilon peacutejorative pour deacutesigner des entiteacutes priveacutees
Pourtant le terme de lobby et par extension de lobbyiste a une reacuteelle deacutefinition qui reacuteunit agrave la fois
des critegraveres mateacuteriels et moraux
Lobby historique
En anglais lobby signifie couloir mais il est eacutegalement entendu comme groupe de pression ou
repreacutesentant drsquointeacuterecircts depuis le XVIIe siegravecle Degraves 1640 en Angleterre chaque personne pouvait
entrer dans un couloir situeacute dans la Chambre des Communes pour y interpeller un deacuteputeacute et lui faire
part de difficulteacutes rencontreacutees De lagrave est neacute le terme de lobby Dans la tradition juridique anglo-
saxonne le lobbying nrsquoest donc pas une anomalie ni mecircme une activiteacute honteuse Crsquoest une pratique
consideacutereacutee comme reacuteguleacutee et transparente et cette perception mdash dans le cadre speacutecifiquement
ameacutericain mdash vient du fait qursquoune majeure partie des deacutecideurs politiques sont eacutelus
En effet aux Eacutetats-Unis le sheacuterif le maire le gouverneur le procureur geacuteneacuteral le treacutesorier etc5 sont
des personnaliteacutes soumises au suffrage Suivre les eacutelections locales ameacutericaines est un travail agrave plein
temps et il y a des scrutins tous les jours6 Pour les Ameacutericains lrsquoinfluence reacuteelle ou supposeacutee des
lobbys nrsquoest pas un problegraveme puisque les deacutecideurs publics sont comptables devant leurs eacutelecteurs
Sans aller jusqursquoagrave dire que le cadre ameacutericain est parfait et eacutequilibreacute agrave titre de comparaison le systegraveme
communautaire leur paraicirct curieux Alors qursquoaux Eacutetats-Unis les deacutecisionnaires sont des eacutelus les
deacutecisionnaires de lrsquoUnion europeacuteenne ne le sont pas automatiquement7 Ils sont pourtant viseacutes par les
repreacutesentants drsquointeacuterecircts tout comme leurs homologues franccedilais On ne doit pas oublier que le
financement des campagnes eacutelectorales aux Eacutetats-Unis rend les deacutecideurs publics beaucoup plus
sensibles aux arguments peacutecuniaires8
En France on devra attendre le 2 juillet 2009 pour avoir une premiegravere reacuteglementation puis 2014 et
enfin la derniegravere version celle qui a cours et qui impose aux repreacutesentants drsquointeacuterecircts de srsquoinscrire sur
le registre de la HATVP
5 Voici un exemple de bulletin de vote dans lrsquoOhio pour une eacutelection locale httpsadamsohioboecomappsdata20181106G01202020201Xpdf636958525253737994 6 Cette page du Gouvernement ameacutericain permet de srsquoy retrouver httpswwwusagovmidterm-state-and-local-electionsitem-213832 7 On se reacutefeacuterera agrave cette eacutetude comparative entre les Eacutetats-Unis et lrsquoUnion europeacuteenne httpspdfssemanticscholarorg9ea3e49087170c3a07c21d807bf7a9267abd09a8pdf 8 Comme le rappelle Politico httpswwwpoliticoeuarticlewhy-lobbying-in-america-is-different
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 5
Lobbying mode drsquoemploi
Les diffeacuterents types de lobbying
Le lobbying est donc veacutecu et perccedilu de maniegravere tregraves diffeacuterente aux Eacutetats-Unis et en France Mais il
subsiste une difficulteacute dans lrsquoeacutetablissement drsquoune deacutefinition consensuelle du terme Si lrsquoon reprend
lrsquoexplication du repreacutesentant drsquointeacuterecirct dans la loi Sapin 2 cela pourrait ecirctre laquothinspactiviteacute professionnelle
drsquoactions drsquoinfluence aupregraves des eacutelus et des deacutecideurs publicsthinspraquo Dans cette tentative on ne retient
que le critegravere mateacuteriel lrsquoacte drsquoinfluence
Elle nrsquoest donc pas adapteacutee car elle exclut drsquooffice les associations et organisations non
gouvernementales ainsi que les groupements citoyens dont les activiteacutes drsquoinfluence ne se focalisent
pas uniquement aupregraves des eacutelus et deacutecideurs publics ou qui ne le font pas agrave titre principal ou
professionnel
Il est possible de deacutefinir le lobbying en se basant sur la qualification des actions car crsquoest beaucoup
plus que du simple copinage ou reacuteseautage Il ne suffit pas drsquoavoir le numeacutero de teacuteleacutephone personnel
drsquoun responsable pour qursquoune action favorable agrave un repreacutesentant drsquointeacuterecircts soit prise
On peut distinguer plusieurs types de lobbying
Le lobbying normatif ou deacutecisionnel concerne lrsquoannulation la modification ou lrsquoadoption
drsquoun texte Crsquoest le cas le plus courantthinsp
Le lobbying diplomatique consiste agrave valoriser lrsquoaction drsquoun autre Eacutetat aupregraves des deacutecideursthinsp
Le lobbying juridique crsquoest une hypothegravese tregraves speacutecifique qui relegraveve du droit de la
concurrence Les repreacutesentants vont tenter drsquoinfleacutechir la deacutecision drsquoune autoriteacute de la
concurrence dans un cadre de position dominantethinsp
Le lobbying de communication cherche agrave sensibiliser le public pour geacuteneacuterer une opinion
geacuteneacuterale favorable en utilisant tous les meacutediasthinsp
Le lobbying financier il peut flirter avec la leacutegaliteacute car cela vise agrave peser sur des demandes de
subventions ou drsquoobtention de marcheacutes publicsthinsp
Le lobbying judiciaire lrsquoinfluence drsquoun magistrat est la clef pour faire pencher la balance en
faveur drsquoune certaine interpreacutetation de la loi On le retrouve en droit de la concurrence mais
contrairement au lobbying juridique ce nrsquoest pas son domaine reacuteserveacute
Geacuteneacuteralement le lobbying senclenche en amont drsquoune deacutecision mais il peut arriver que cela
intervienne apregraves pour modifier une deacutecision des autoriteacutes administratives politiques et leacutegislatives
Qursquoil srsquoagisse de cabinets de conseil drsquoavocats drsquoentreprises ou drsquoassociations la strateacutegie des
lobbyistes reacutepond agrave une feuille de route tregraves classique
La strateacutegie drsquoinfluence commune
Eacutetape 1 Faire une veille et cartographier
Lrsquoinformation est la clef centrale le lobbyiste doit savoir si possible avant les autres quelles seront
les deacutecisions qui vont avoir un impact sur son domaine drsquoactiviteacute Il va donc suivre lrsquoactualiteacute lire des
revues speacutecialiseacutees de son secteur srsquoabonner aux publications en lien avec la vie politique Il doit
eacutegalement connaicirctre et se faire connaicirctre des deacutecideurs Dans les cabinets de lobbying lrsquoexpression
consacreacutee est cartographie des reacuteseaux drsquoinfluence Dans les faits il srsquoagit tout simplement drsquoune
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 6
base de donneacutees des personnes avec lesquelles on va ecirctre ameneacute agrave eacutechanger sur telle ou telle
theacutematique La constitution drsquoune base de donneacutees affineacutee nrsquoest pas illeacutegale mais elle ne doit pas
deacutepasser le cadre de la loi Ainsi la reacutealisation de listes par Monsanto ne reacutepondait pas agrave ces critegraveres
et cela a donneacute lieu agrave lrsquoouverture drsquoune enquecircte9 Dans le contexte parlementaire cela va consister agrave
eacutetudier preacuteciseacutement les dossiers leacutegislatifs sur lesquels les deacuteputeacutes et seacutenateurs vont intervenir leurs
questions orales et eacutecrites leurs groupes de travail mais eacutegalement agrave connaicirctre les enjeux de leur
circonscription Les probleacutematiques lieacutees agrave lrsquoindustrie ne sont pas les mecircmes dans le nord de la France
et en outre-mer
Eacutetape 2 Interpeller le leacutegislateur
Un projet de loi arrive au Parlement et aura pour effet de nuire aux inteacuterecircts drsquoune entiteacute Le rocircle du
lobbyiste est de faire valoir les inteacuterecircts de son client aupregraves du leacutegislateur le leacutegislateur eacutetant entendu
ici comme le parlementaire ainsi que le Gouvernement Il devra mettre en avant tous les arguments
possibles et pertinents pour faire pencher la balance en sa faveur Cela peut ecirctre lrsquoimpact sur lrsquoemploi
dans un secteur la destruction du tissu eacuteconomique et social la baisse du pouvoir drsquoachat des Franccedilais
etc Cela doit ecirctre simple et factuel mais le lobbyiste nrsquoarrive jamais les mains vides Il a toujours une
solution de rechange que lrsquoon va retrouver dans les amendements les questions eacutecrites ou les
propositions de loi Le temps du leacutegislateur eacutetant contraint pour ecirctre efficace un repreacutesentant
drsquointeacuterecircts doit preacutesenter une alternative exploitable srsquoil souhaite avoir gain de cause
Eacutetape 3 Mettre en avant lrsquoexpertise
Le parlementaire ne maicirctrise pas tous les domaines dans lesquels il est susceptible drsquointervenir Il est
en attente voire en demande drsquoinformation Le repreacutesentant drsquointeacuterecircts a donc plus de chances drsquoecirctre
eacutecouteacute srsquoil arrive avec des expertises pour appuyer son propos Cela peut ecirctre des chercheurs et des
personnaliteacutes issues du monde acadeacutemique mais eacutegalement des think tanks ou des cercles de
reacuteflexion
Eacutetape 4 Utiliser lrsquoopinion publique
Deacutefendre ses inteacuterecircts crsquoest bien mais si lrsquoopinion publique peut le faire en soutien crsquoest mieux Ainsi
les meacutedias vont ecirctre solliciteacutes Cela peut passer par une tribune dans la presse quotidienne nationale
ou reacutegionale geacuteneacuteraliste ou speacutecialiseacutee
Les chaicircnes de teacuteleacutevision ne sont pas oublieacutees ni les radios ni les reacuteseaux sociaux Depuis quelques
anneacutees Facebook Twitter Instagram Medium sont utiliseacutes par les repreacutesentants drsquointeacuterecircts et sont
mis agrave contribution gracircce agrave ce que lrsquoon appelle des influenceurs
Partant du principe que lrsquounion fait la force les lobbyistes vont eacutegalement essayer de rassembler un
grand nombre drsquoacteurs pour peser sur la deacutecision publique notamment par des lettres ouvertes
signeacutees par des dizaines de personnaliteacutes dans diffeacuterents secteurs associatif entreprise monde de la
culture et du spectacle et parfois mecircme deacutecideurs publics
9 Soupccedilon de fichage illeacutegal par Monsanto Bayer preacutesente ses excuses httpswwwlemondefrplanetearticle20190512soupcon-de-fichage-illegal-par-monsanto-bayer-presente-ses-excuses_5461165_3244html
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 7
Les lobbys qui sont-ilsthinsp Quels sont leurs reacuteseauxthinsp
Qui sont les lobbys qui tentent drsquoinfluencer les deacutecideurs publics et qui sont les deacutecideurs publicsthinsp
Pour dresser un portrait le plus simple consiste agrave explorer le reacutepertoire des repreacutesentants drsquointeacuterecircts
mis agrave disposition et geacutereacute par la Haute Autoriteacute pour la Transparence dans la Vie Publique (HATVP)
Lrsquointeacutegraliteacute du reacutepertoire est teacuteleacutechargeable au format JSON Une extraction et une exploitation des
donneacutees ont eacuteteacute faites le 5 juin 2019
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts
Sur les 1873 entiteacutes enregistreacutees on observe que les socieacuteteacutes commerciales Boiron par exemple sont
majoritaires avec 28 agrave concurrence avec les organisations professionnelles comme lrsquoUnion
Professionnelle Artisanale (25 ) Les associations telles que Transparency International sont
eacutegalement bien repreacutesenteacutees avec 17 suivies des syndicats la Feacutedeacuteration des syndicats
drsquoexploitants agricoles de Mayenne avec 14 et des cabinets de conseil (Tilder ou Anthenor) avec
seulement 5
Chaque fiche du reacutepertoire indique les secteurs drsquoactiviteacute des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et sur les 29
theacutematiques on voit que lrsquoeacuteconomie le travail et lrsquoenvironnement sont les domaines drsquointervention
les plus freacutequents mecircme si cela ne deacutepasse pas les 5 Il faut retenir que la plupart des entiteacutes notent
plusieurs secteurs drsquoactiviteacute
522
462
320
255
103
95
32
19
16
14
13
10
6
5
1
Socieacuteteacute commerciale
Organisation professionnelle
Association
Syndicat
Cabinet de conseils
Chambre consulaire
Autres organisations
Socieacuteteacute civile (autre que cabinet drsquoavocats)
Consultant indeacutependant
Etablissement public exerccedilant une activiteacute industrielle etcommerciale
Fondation
Cabinet drsquoavocats
Organisme de recherche ou de reacuteflexion
Avocat indeacutependant
Autres organisations non gouvernementales
0 100 200 300 400 500 600
La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 8
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes
571557
551
480466
406
383
326 324 323
304295
265
223
167
131 130 127 126 125 120
99 99 9884
60 59 57
36
0
100
200
300
400
500
600
Les secteurs dactiviteacutes des repreacutesentants dinteacuterets
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 9
De la mecircme maniegravere les 1873 repreacutesentants drsquointeacuterecircts ne se focalisent pas sur une seule zone
drsquoinfluence Si le niveau national est une prioriteacute de mecircme que le niveau local on observe que le
pendant europeacuteen nrsquoest pas oublieacute
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence
Les domaines drsquointervention sont divers de ce fait les publics viseacutes sont eacutegalement diversifieacutes Il nrsquoy a
pas une seule cible mais plusieurs Les deacuteputeacutes seacutenateurs collaborateurs parlementaires ou agents
des services des assembleacutees parlementaires sont les plus rechercheacutes par les lobbyistes mais aussi les
collaborateurs du preacutesident de la Reacutepublique les titulaires drsquoun emploi agrave la deacutecision du Gouvernement
et les personnels du ministegravere de lrsquoEacuteconomie et des Finances dont eacutevidemment les cabinets
ministeacuteriels et les ministres eux-mecircmes Chaque action vise geacuteneacuteralement plusieurs entiteacutes de
deacutecideurs publics notamment parce que lrsquoinitiative leacutegislative est partageacutee entre le Parlement et le
Gouvernement
Lorsque lrsquoon analyse le profil des personnes de ces cabinets de conseil on observe des reacutecurrences
Certaines formations reviennent tregraves souvent les Instituts drsquoEacutetudes Politiques (IEP) tels que Sciences
Po mais eacutegalement lrsquoInstitut Catholique de Lille ou de Paris Paris-II Assas ou encore Paris Dauphine
Quelques repreacutesentants drsquointeacuterecircts sortent des eacutecoles de commerce comme lrsquoESSEC et certains ont fait
leurs armes dans les hautes eacutecoles comme lrsquoENA Il est assez rare de trouver des profils atypiques et
aucune des personnes dont les CV ont eacuteteacute mis en ligne sur des sites publics nrsquoa moins qursquoun BAC+5
Par ailleurs on observe que les repreacutesentants drsquointeacuterecircts ont travailleacute dans drsquoautres structures avant
drsquointeacutegrer des cabinets de conseil grandes entreprises du CAC 40 ONG mais eacutegalement entiteacutes
politiques Ainsi sur les 103 cabinets recenseacutes dans le reacutepertoire de la HATVP 54 ont des salarieacutes qui
sont passeacutes par des assembleacutees parlementaires des collectiviteacutes locales des ministegraveres ou les partis
politiques
1596
1257
952
393
Zone dinfluence
National Local Europeacuteen Mondial
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 10
En la matiegravere lrsquoAssembleacutee nationale reste la plus grande pourvoyeuse de CV mais cela srsquoexplique par
le nombre drsquoassistants parlementaires Les autres peacutepiniegraveres sont les ministegraveres et en particulier le
ministegravere de lrsquoOutre-mer mecircme si afficher que lrsquoon a travailleacute au Ministegravere des Finances est une valeur
sucircre
Il nrsquoest pas interdit pour un collaborateur parlementaire drsquointeacutegrer un cabinet de conseil Ils sont des
salarieacutes de droit priveacute Mais il est interdit de cumuler les deux emplois Or il est apparu qursquoun nombre
tregraves restreint de collaborateurs parlementaires ont pu ecirctre agrave la fois durant le mecircme intervalle de
temps collaborateur parlementaire et responsable de la repreacutesentation drsquointeacuterecirct drsquoun cabinet de
conseil
Interrogeacutee sur ce sujet la HATVP a reacutepondu par email
laquothinspEn application de lrsquoalineacutea 2 bis de lrsquoarticle 18-5 de la loi ndeg 2013-907 du 11 octobre 2013 relative agrave la
transparence de la vie publique les repreacutesentants drsquointeacuterecircts sont tenus de ldquosrsquoabstenir de verser toute
reacutemuneacuteration aux collaborateurs du preacutesident de la Reacutepublique aux membres de cabinet ministeacuteriel et
aux collaborateurs drsquoun deacuteputeacute drsquoun seacutenateur ou drsquoun groupe parlementairerdquo
Afin de srsquoassurer du respect de cette regravegle la Haute Autoriteacute est susceptible drsquointerroger des personnes
inscrites au reacutepertoire des repreacutesentants drsquointeacuterecircts sur la nature de leurs activiteacutes et le cas eacutecheacuteant la
reacutemuneacuteration affeacuterente
Lrsquoarticle 18-10 de la loi preacutevoit par ailleurs que le fait pour un repreacutesentant drsquointeacuterecircts auquel la Haute
Autoriteacute a preacutealablement adresseacute une mise en demeure de respecter les obligations deacuteontologiques
fixeacutees agrave lrsquoarticle 18-5 de meacuteconnaicirctre agrave nouveau dans les trois anneacutees suivantes la mecircme obligation
ldquoest puni drsquoun an drsquoemprisonnement et de 15thinsp000 euro drsquoamenderdquo Cette sanction peacutenale nrsquoest applicable
qursquoau repreacutesentant drsquointeacuterecirctsthinspraquo
On relegraveve que certains cabinets peuvent ecirctre perccedilus comme proches de certains partis politiques
mecircme si ce nrsquoest pas lrsquoobjet de lrsquoentreprise On y retrouve des responsables de feacutedeacuterations ou des
militants souvent Les Reacutepublicains mais aussi lrsquoUDI et le Mouvement Radical Dernier neacute dans les
partis drsquoimportance La Reacutepublique En Marche a eacutegalement un cabinet de conseil consideacutereacute comme
proche ainsi que le souligne la Lettre A agrave propos du cabinet Rivington10
Il nrsquoest pas non plus rare de trouver drsquoanciens journalistes politiques ou eacuteconomiques dans les cabinets
de conseil Joseph Maceacute-Scaron ancien journaliste agrave Marianne apregraves avoir eacutecrit les discours de
Franccedilois Fillon a rejoint Image 7 la socieacuteteacute drsquoAnne Meacuteaux elle-mecircme conseillegravere du candidat agrave la
preacutesidentielle Mais la reacutedaction qui a les faveurs des cabinets reste LCP
Les anciens conseillers ou anciennes personnaliteacutes politiques ne sont pas un pheacutenomegravene isoleacute Ainsi
deux anciens deacuteputeacutes mdash Seacutebastien Pietrasanta11 ainsi que Georges Fenech12 sont tous les deux
consultants indeacutependants Ils ont exerceacute pour le compte de la socieacuteteacute Deveryware speacutecialiseacutee dans la
geacuteolocalisation en temps reacuteel Christophe Sirugue agrave qui lrsquoon doit un rapport sur les lobbys agrave
10 Parlement lascenseur fonctionne bien entre Rivington et En Marche httpswwwlalettreafraction-publique_lobbying20180528parlement--l-ascenseur-fonctionne-bien-entre-rivington-et-en-marche108311631-ar1 11 Pietra Consulting httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=H323593254 12 GF Justiciae httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=832188775
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 11
lrsquoAssembleacutee nationale13 a inteacutegreacute le cabinet Tilder14 Patrick Stefanini 15a preacutefeacutereacute Lysios Gilles Savary
œuvre agrave la fois de faccedilon indeacutependante16 et au sein drsquoun cabinet17
Il paraicirct logique que drsquoanciens deacutecideurs ou personnels de deacutecideurs publics se retrouvent en charge
de repreacutesentation drsquointeacuterecircts que ce soit dans des cabinets dans des entreprises ou en indeacutependants
Ce sont les personnes qui en connaissent le mieux les rouages mais cela ne signifie pas pour autant
qursquoil nrsquoexiste pas de regravegle ni drsquoeacutethique Les eacuteleacutements seacuterieux de la profession doivent se conformer agrave
la leacutegislation franccedilaise et communautaire sur le lobbying Certains sont membres drsquoassociations qui
eacutedictent des chartes et lignes de conduite et drsquoautres sont speacutecialiseacutes dans la repreacutesentation drsquoONG et
drsquoentreprises sociales et solidaires
13 Rapport du groupe de travail sur les lobbies agrave lrsquoAssembleacutee nationale httpwwwassemblee-nationalefrrepresentants-interetsrapportasp 14 Christophe Sirugue httpswwwtildercomtilder-teamchristophe-sirugue 15 Patrick Stefanini httpwwwlysiosfrfrconsultants-experts 16 Gilles Savary Consultants httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=H340477113 17 Euros Agency httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=537864555
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 12
Comment les lobbys travaillent-ilsthinsp
Un repreacutesentant drsquointeacuterecircts interrogeacute dans le cadre de ce rapport deacutefinissait son meacutetier comme une
sorte drsquoeacutecrivain public Son rocircle consiste agrave alerter les deacutecideurs publics sur les eacuteventuelles lacunes ou
erreurs dans une leacutegislation ou reacuteglementation qui pourraient nuire agrave son client Il doit convaincre
deacutemontrer interpeller et plaider sa cause Ceci explique pourquoi on retrouve un grand nombre de
juristes et drsquoavocats parmi les repreacutesentants drsquointeacuterecircts inscrits sur le registre de la HATVP car leurs
expertises sont essentielles dans le lobbying juridique ou judiciaire
Il nrsquoexiste pas de bons ou de meacutechants lobbyistes certaines ONG sont reacuteputeacutees pour avoir des
meacutethodes drsquointerpellations tregraves agressives et des entreprises agrave but lucratif peuvent adopter des
comportements qui sont conformes agrave lrsquoesprit de la loi et de lrsquoeacutethique du meacutetier Lors des entretiens
meneacutes dans le cadre du deuxiegraveme rapport du Projet Arcadie plusieurs deacuteputeacutes ont fait eacutetat de vagues
de mails par milliers envoyeacutes gracircce agrave des plateformes mises en place par des associations de deacutefense
des animaux Par ailleurs le deacutecideur public est parfaitement libre drsquoeacutecouter ou non les arguments qui
lui sont preacutesenteacutes Interrogeacute sur une question eacutecrite qursquoil avait posteacutee un deacuteputeacute a eu la reacuteponse
suivante laquothinspEn revanche jrsquoai pris la deacutecision de deacuteposer cette question eacutecrite en conscience sans
pression sans inteacuterecirct et uniquement parce que jrsquoai estimeacute qursquoil srsquoagissait drsquoun sujet important [hellip] En
tant que parlementaire je suis reacuteguliegraverement sensibiliseacute par des organismes priveacutes etou publics
concerneacutes par une loi en discussion agrave lrsquoAssembleacutee nationale mais jrsquoattire votre attention sur le fait que
je reste arbitre de mes deacutecisions et des interventions que je fais agrave ce titre-lagravethinspraquo
Si les deacuteputeacutes commencent agrave laquothinspsourcerthinspraquo crsquoest-agrave-dire identifier la source lors du deacutepocirct de leurs
amendements la pratique nrsquoest pas encore entreacutee dans les mœurs en ce qui concerne les questions
eacutecrites Lagrave encore il ne faut pas y voir drsquointention malveillante car un deacuteputeacute interrogeacute sur ce sujet
avait indiqueacute que srsquoil ne lrsquoavait pas mis dans sa question eacutecrite il lrsquoavait bien speacutecifieacute sur son site Web
Un collaborateur parlementaire suggeacuterait qursquoon insegravere un champ texte dans le formulaire des
questions eacutecrites afin que puisse ecirctre mentionneacutee la source exteacuterieure
Consulteacute sur cette theacutematique le vice-preacutesident Sylvain Waserman en charge de la repreacutesentation
drsquointeacuterecircts ne souhaite pas que cela devienne une obligation car cela devra inclure des sanctions et
donc des proceacutedures notamment en ce qui concerne la preuve drsquoun eacuteventuel manquement Il plaide
pour lrsquoadoption de bonnes pratiques de la part des deacuteputeacutes sur le modegravele de ce qui se fait
actuellement pour les agendas ou pour lrsquoavance de frais de mandat
Du cocircteacute des repreacutesentants drsquointeacuterecircts le niveau de deacutetail varie eacutegalement Certains restent assez
eacutevasifs drsquoautres mentionnent explicitement les entrevues Les informations sont parcellaires et
preacutesentent un temps de deacutecalage selon la diligence du repreacutesentant
Pour avoir physiquement accegraves agrave lrsquoAssembleacutee nationale de maniegravere moins contrainte lrsquoenregistrement
sur le fichier AGORA est obligatoire afin drsquoobtenir un badge drsquoaccegraves Il permet de rencontrer les
deacuteputeacutes sur rendez-vous Neacuteanmoins on ne peut pas avoir accegraves agrave toutes les salles et lrsquoenregistrement
agrave lrsquoaccueil est obligatoire Le repreacutesentant drsquointeacuterecirct se voit alors remettre un badge autocollant avec
la date et la salle de rendez-vous Ce badge de couleur rouge est une faciliteacute logistique
Pour lrsquoobtenir il faut srsquoinscrire sur le registre des repreacutesentants drsquointeacuterecircts de la HATVP Dans le cadre
du deuxiegraveme rapport du Projet Arcadie lrsquoauteur de ses lignes mdash sur les conseils de lrsquoAssembleacutee
nationale mdash srsquoest donc inscrite dans le reacutepertoire18
18 La fiche en question httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=790086011
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 13
Chaque repreacutesentant drsquointeacuterecirct doit indiquer son identiteacute lrsquoidentiteacute des personnes en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ses activiteacutes et les moyens alloueacutes
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP
Lrsquoespace pour deacutecrire lrsquoobjet est assez restreint mecircme si les diffeacuterents champs permettent drsquoaffiner
les eacuteleacutements Dans lrsquoensemble lrsquointerface est assez simple et intuitive
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP
Le lecteur doit donc garder agrave lrsquoesprit que le terme de lobbyiste srsquoapplique agrave toutes les personnes qui
exercent la repreacutesentation drsquointeacuterecircts mdash peu importe la cause mdash et que le deacutecideur public mdash
parlementaire membre de cabinet ministeacuteriel collectiviteacute locale mdash reste libre de ses orientations
Pour illustrer la faccedilon dont les repreacutesentants drsquointeacuterecircts ou lobbyistes mdash les deux termes seront utiliseacutes
indiffeacuteremment mdash travaillent des eacutetudes de cas vont ecirctre faites reprenant la classification des divers
types de lobbying qui ont eacuteteacute exposeacutes dans la premiegravere partie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 14
La question eacutecrite et lrsquoamendement parlementaire les armes
favorites des lobbyistesthinsp
On distingue trois types drsquooutils dans le lobbying les outils de base les outils de strateacutegie et les outils
opeacuterationnels Les outils de base sont agrave la porteacutee de nrsquoimporte qui les bulletins de veille tels que le
Journal Officiel les comptes rendus drsquoassembleacutees les portails de marcheacutes publics etc Il nrsquoy a pas de
restriction drsquoaccegraves particuliegravere La seule contrainte va ecirctre de veacuterifier reacuteguliegraverement les parutions pour
ne pas rater une information
Agrave cela srsquoajoute le bulletin de veille juridique ou speacutecialiseacute selon les domaines La reacutefeacuterence reste le
Journal Officiel mais on complegravete geacuteneacuteralement avec des revues deacutedieacutees comme La Lettre A Acteurs
Publics ou Intelligence Online qui sont assez oneacutereuses
Un lobbyiste doit surveiller lrsquoactualiteacute pour deacutetecter les signaux faibles et forts une tribune dans un
quotidien un sujet sur les reacuteseaux sociaux une proposition de loi un entrefilet dans la section
laquothinspindiscretsthinspraquo ou eacutequivalent dans un hebdomadaire etc Il srsquoinforme sur les agendas publics des
deacutecideurs publics Les membres du Gouvernement annoncent leurs deacuteplacements Quant aux
parlementaires crsquoest agrave leur discreacutetion
Eacutevidemment les deux sites web que chaque repreacutesentant drsquointeacuterecirct doit apprendre agrave maicirctriser sur le
bout des doigts sont ceux de lrsquoAssembleacutee nationale et du Seacutenat Gracircce agrave cela il aura lrsquoordre du jour
preacutevisionnel les parlementaires en pointe sur un sujet mais eacutegalement des bases de donneacutees
institutionnelles agrave partir desquelles il pourra constituer sa cartographie des acteurs
Comme le nom lrsquoindique les outils de la strateacutegie vont ecirctre essentiellement destineacutes agrave preacuteparer les
arguments en faveur ou en deacutefaveur drsquoun dossier devant des deacutecideurs publics et parfois lrsquoopinion
note drsquointention livre blanc entretien etc
Ce sont avec les outils opeacuterationnels que lrsquoon va entrer dans lrsquoaction et dans lrsquointerpellation directe
avec les deacutecideurs publics en particulier les parlementaires Cela va passer par des rendez-vous et des
entretiens mdash 925 environ selon le reacutepertoire de la HATVP tous deacutecideurs confondus mdash mais eacutegalement
par la fourniture de questions eacutecrites et drsquoamendements Tous les cabinets de conseil nrsquoy ont pas
recours
Toujours selon le reacutepertoire de la HATVP au moins 281 amendements ont pour origine un
repreacutesentant drsquointeacuterecircts ainsi que 12 questions eacutecrites En reacutealiteacute les chiffres sont certainement plus
importants comme en attestent le cas des chambres de commerce et drsquoindustrie et le projet de loi
ELAN
Les chambres de commerce et drsquoindustrie dans les questions eacutecrites
Dans le projet de loi de finances (PLF) 2018 il avait eacuteteacute acteacute une baisse de la taxe pour frais de chambre
ce qui nrsquoavait pas reacutejoui les chambres de commerce et drsquoindustrie (CCI) Les CCI sont des organismes
publics dont lrsquoobjectif est de repreacutesenter les entreprises priveacutees et de les soutenir notamment dans
la creacuteation le deacuteveloppement et la formation Elles servent drsquointermeacutediaires localement entre une
socieacuteteacute et lrsquoEacutetat Son financement est partiellement assureacute par une taxe de frais de chambre payeacutee
par les entreprises Les baregravemes diffegraverent en fonction de la forme de lrsquoentreprise et il existe des
exoneacuterations pour les loueurs en meubleacute professionnel et les professionnels percevant des beacuteneacutefices
non commerciaux (BNC)
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 15
Pour quelle raison le Gouvernement a-t-il choisi de baisser la taxe de frais de chambrethinsp La reacuteponse se
trouve dans lrsquoavis preacutesenteacute au nom de la commission des affaires eacuteconomiques sur le projet de loi de
finances 2018 ndeg 235 en page 1019 laquothinspEn raison du dynamisme de ces contributions et des importants
fonds de roulement accumuleacutes par les CCI au deacutebut des anneacutees 2010 le leacutegislateur a deacutecideacute drsquoinstaurer
un plafonnement de la part de ces taxes revenant au reacuteseau des CCIthinspraquo La baisse de taxe pour frais de
chambre sera de 150 millions drsquoeuros Le systegraveme des CCI assure un financement mutualiste tous les
entrepreneurs paient la taxe afin que la CCI puisse aider toutes les entreprises selon leurs besoins
En 2018 devant la commission des finances Bruno Le Maire ministre de lrsquoEacuteconomie a annonceacute une
nouvelle baisse de la taxe et un changement de paradigme dans le financement laquothinspPar ailleurs nous
nous sommes lanceacutes dans un travail de reacuteorganisation en profondeur des CCI pour qursquoelles soient plus
efficaces Nous reacutefleacutechissons agrave un financement qui ne reposerait plus sur une taxe affecteacutee mais sur
des prestations financeacutees par les entreprises La logique est tregraves simple soit ces prestations sont utiles
aux entreprises et les CCI parviendront agrave se financer sur cette basethinsp soit elles ne le sont pas et en ce
cas il nrsquoy a aucune raison que les CCI beacuteneacuteficient drsquoune taxe affecteacutee pour les financerthinsp20raquo
Moins drsquoune semaine apregraves cette affirmation les questions eacutecrites sur ce sujet sont arriveacutees
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI
Si lrsquoon compare ce graphique avec celui sur les questions eacutecrites en lien avec lrsquohomeacuteopathie on
constate que lrsquoon est sur un volume assez semblable Mais contrairement aux questions sur
lrsquohomeacuteopathie les questions sur les CCI ont une particulariteacute leur taux de similariteacute
Deux meacutethodes ont eacuteteacute utiliseacutees lrsquoindice de Jaccard21 et la meacutethode Levenshtein22 On les utilise pour
deacutetecter les niveaux de plagiats dans des textes En dehors des universitaires les speacutecialistes du
marketing web connaissent bien ces deux meacutethodes car elles sont utiliseacutees en reacutefeacuterencement Les
moteurs de recherche notamment Google sont tregraves seacutevegraveres avec les contenus dupliqueacutes
19 Lrsquoavis est disponible ici httpwwwassemblee-nationalefr15pdfbudgetplf2018a0264-tIpdf 20Commission des finances de lrsquoeacuteconomie geacuteneacuterale et du controcircle budgeacutetaire mdash jeudi 7 juin 2018 mdash Seacuteance de 9 heures mdash Compte rendu ndeg 110 httpwwwassemblee-nationalefr15cr-cfiab17-18c1718110asp 21 Indice et distance de Jaccard httpsfrwikipediaorgwikiIndice_et_distance_de_Jaccard 22 Distance de Levenshtein httpsfrwikipediaorgwikiDistance_de_Levenshtein
2
9
5
1
6
2
1 1 1 1
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
20052018 09062018 29062018 19072018 08082018 28082018 17092018 07102018 27102018
Nombre de questions
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 16
Les reacutesultats pour les questions des deacuteputeacutes sont les suivants
Auteur Groupe
parlementaire
Ndeg Date Taux de similariteacute indice
de Jaccard Taux de similariteacute
meacutethode Levenshtein
Seacutebastien Leclerc LR 9141 12062018 - -
Philippe Vigier Liberteacutes et territoires 9145 12062018 976 956
Michegravele Tabarot LR 9421 19062018 987 989
Franck Marlin LR 9429 19062018 991 977
Patrick Hetzel LR 9430 19062018 968 684
Laurence Trastour-Isnart
LR 9432 19062018 943 620
Jean-Charles Taugourdeau
LR 9433 19062018 955 666
Alain David PS 9434 19062018 979 952
Nicolas Dupont-Aignan
Non inscrit 9438 19062018 985 985
Jean-Pierre Cubertafon
MoDEM 9439 19062018 920 315
Jean-Luc Reitzer LR 9441 19062018 926 319
Ericka Bareigts PS 9740 26062018 925 323
Jean-Jacques Gaultier
LR 9741 26062018 986 974
Jean-Hugues Ratenon
LFI 9742 26062018 993 991
Laurent Furst LR 9748 26062018 993 991
Christophe Naegelen
UDI 9754 26062018 993 990
Lise Magnier UDI 10thinsp055 03072018 987 991
Steacutephane Viry LR 10thinsp385 10072018 980 749
Raphaeumll Schellenberger
LR 10thinsp386 10072018 982 685
Christine Pires Beaune
PS 10thinsp387 10072018 814 425
Philippe Folliot LREM 10390 10072018 718 302
Antoine Herth UDI 10thinsp392 10072018 576 625
Steacutephane Trompille LREM 10thinsp393 10072018 669 635
Vincent Bru MoDEM 10thinsp679 17072018 954 535
Jean-Luc Reitzer LR 10thinsp689 17072018 985 973
Jean Lassalle Non
inscrit 10thinsp994 24072018 989 976
Jennifer De Temmerman
LREM 11thinsp892 04092018 987 991
Jean-Hugues Ratenon
LFI 12thinsp133 18092018 978 989
Christophe Blanchet
LREM 13thinsp019 09102018 948 506
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 17
Les questions sont quasiment identiques et viennent de tous les groupes de lrsquoAssembleacutee nationale
Ces mecircmes questions se sont eacutegalement retrouveacutees au Seacutenat Il nrsquoy a presque pas eu de reacuteeacutecriture des
questions En effet la meacutethode Levenshtein est la plus seacutevegravere dans le sens ougrave il suffit drsquoune simple
coquille dans un texte pour passer 99 agrave 90 Aucune de ces questions nrsquoa eacuteteacute sourceacutee
Lors de lrsquoexamen du PLF 2019 35 amendements en seacuteance publique avaient pour objectif de
supprimer lrsquoalineacutea 26 de lrsquoarticle 29 qui preacutevoyait une nouvelle baisse des ressources pour les CCI Lagrave
encore les amendements sont pratiquement identiques et reprennent les mecircmes eacuteleacutements de
langage
une mise en peacuteril de lrsquoaccompagnement de proximiteacute deacutelivreacute par les CCIthinsp
aggravation de la fracture territorialethinsp
contradiction avec les objectifs de la future Loi PACTE qui vise agrave faire grandir les entreprises et
agrave plus de performance dans leur accompagnementthinsp
une laquothinspcasse socialethinspraquo sans strateacutegie pour les collaborateurs de CCI
Lrsquoun des amendements reacuteutilise quasiment mot pour mot le contenu drsquoune question eacutecrite Les CCI ne
srsquoen sont pas cacheacutees Celle des Vosges23 a eacuteteacute transparente sur les diffeacuterentes actions qursquoelle a meneacutees
aupregraves des parlementaires
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges
Pour les connaisseurs il est eacutevident que ces amendements viennent des CCI Mais qursquoen est-il du grand
public qui voit passer une trentaine drsquoamendements identiques sans en comprendre lrsquooriginethinsp Sur les
23 La page de la CCI des Vosges sur AGORA mdash HATVP httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=188822118
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 18
35 amendements deacuteposeacutes aucun deacuteputeacute nrsquoen a indiqueacute la provenance ni dans lrsquoexposeacute sommaire24
ni en seacuteance publique oralement
La baisse de taxe de frais de chambre sera voteacutee sans difficulteacute Le lobbying des CCI nrsquoaura pas porteacute
ses fruits Les questions et amendements identiques agrave lrsquoAssembleacutee nationale et au Seacutenat sont monnaie
courante Si les premiegraveres encombrent les ministegraveres les seconds ralentissent fortement le travail du
leacutegislateur au point que cela en devient grotesque
ELAN et la multiplication des amendements
Acronyme pour projet de loi portant eacutevolution du logement de lrsquoameacutenagement et du numeacuterique ELAN
a eacuteteacute lrsquoun des plus gros textes examineacutes sous cette leacutegislature Il srsquointeacuteressait au logement agrave
lrsquoameacutenagement du territoire en matiegravere drsquourbanisme et au deacuteploiement drsquoinfrastructure pour le
numeacuterique Le temps passeacute sur ce texte ainsi que le volume drsquoamendements a eacuteteacute conseacutequent Sur la
premiegravere lecture en seacuteance publique 3130 amendements ont eacuteteacute deacuteposeacutes25
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN
En theacuteorie chaque amendement donne droit agrave un temps de parole de la part de son auteur ou
coauteur Dans la pratique le deacuteputeacute peut deacutefendre pendant quelques minutes son amendement ou
se contenter de dire laquothinspdeacutefenduthinspraquo tout va deacutependre de lrsquoenjeu de lrsquoheure et du niveau de fatigue des
deacuteputeacutes
Lrsquoeacuteleacutement inteacuteressant dans ELAN a eacuteteacute le nombre drsquoamendements identiques Sur les 2209
amendements examineacutes pendant la premiegravere lecture en seacuteance publique 699 sont strictement
identiques ce qui repreacutesente 3164 du texte et du temps drsquoexamen Pourquoi une telle proportion
drsquoamendements identiquesthinsp La raison est agrave chercher du cocircteacute du reacutepertoire AGORA de la HATVP 302
occurrences agrave ce texte ont eacuteteacute trouveacutees et certaines mentions eacutenoncent la remise drsquoamendements et
de propositions
24 Lrsquoexposeacute sommaire est un texte qui permet au parlementaire drsquoexpliquer drsquoargumenter et de justifier son amendement Il est essentiel agrave la compreacutehension du texte mais eacutegalement pour le juge constitutionnel car ce dernier peut se replacer dans lrsquoeacutetat drsquoesprit du leacutegislateur en cas de doute 25 30 amendements semblent avoir disparu de la base de donneacutees de lrsquoAssembleacutee nationale Le total des amendements est de 3100 et le nombre drsquoamendements extraits est de 3120
339
173
718
1403
349
118
Reacutepartition des amendements
Adopteacute Non renseigneacute Non soutenu Rejeteacute Retireacute Tombeacute
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 19
Les acteurs mobiliseacutes sont assez varieacutes des organismes HLM des syndicats professionnels des entiteacutes
commerciales ou encore des chambres de repreacutesentation des professions libeacuterales Dans certains cas
les deacuteputeacutes ont clairement indiqueacute que leurs propositions provenaient des repreacutesentants comme le
2048 laquothinspCet amendement est proposeacute par la Fondation Abbeacute Pierre Les aires drsquoaccueil des gens du
voyage sont assimileacutees aux logements sociaux pris en compte dans le calcul de la deacutecote sur les
cessions de terrains publics Or depuis la loi relative agrave lrsquoEacutegaliteacute et agrave la citoyenneteacute les terrains familiaux
locatifs font partie de lrsquooffre de logement adapteacutes aux personnes occupant une reacutesidence mobile et
doivent figurer dans le scheacutema deacutepartemental drsquoaccueil des gens du voyage Le preacutesent amendement
a donc pour but drsquoharmoniser les textes en vigueur et drsquoassimiler les terrains familiaux locatifs
ameacutenageacutes aux logements locatifs sociaux pour lrsquoapplication du dispositif de mobilisation du foncier
publicthinspraquo ou le 2346 laquothinspCet amendement proposeacute par lrsquoOrdre des Architectes vise agrave garantir et renforcer
la mission des ABF Si lrsquoaccegraves au numeacuterique sur lrsquoensemble du territoire constitue une prioriteacute la
conservation du patrimoine architectural de nos centres-ville ne doit pas ecirctre sacrifieacutee Par
conseacutequent il nrsquoest pas concevable drsquoautoriser ldquolrsquoinstallation drsquoantennes relais de radioteacuteleacutephonie
mobile de leur systegraveme drsquoaccroche au sol et de leurs locaux et installations techniquesrdquo sur des
monuments historiques ou agrave leurs abords sans lrsquoaccord de lrsquoarchitecte des bacirctiments de France (ABF)
Il en va de mecircme concernant les deacuteclarations de peacuteril et drsquoinsalubriteacute les cas de deacutemolition qui
auraient un fort impact sur lrsquoidentiteacute et le patrimoine drsquoune commune doivent ecirctre soumis agrave lrsquoavis
conforme de lrsquoABF Les deacutecisions des ABF sont geacuteneacuteralement peu contesteacutees (100 recours dont 30
formeacutes par lrsquoautoriteacute compeacutetente en matiegravere drsquoautorisation drsquourbanisme sur 400thinsp000 demandes) Il
importe donc de les maintenir car loin de constituer un obstacle au bon deacuteroulement des proceacutedures
drsquoautorisation drsquourbanisme dans les sites proteacutegeacutes elles participent agrave la revitalisation des centres-ville
des villes moyennes agrave la meilleure coheacutesion des territoires et agrave la conservation drsquoun patrimoine bacircti
vecteur du deacuteveloppement touristiquethinspraquo
Le sourcing des amendements nrsquoa pas eacuteteacute systeacutematique mais comme lrsquoindiquait un deacuteputeacute lorsqursquoun
amendement est identique entre deux ou plusieurs groupes parlementaires diffeacuterents il y a de fortes
chances qursquoil ait eacuteteacute suggeacutereacute par un ou plusieurs repreacutesentants drsquointeacuterecircts Dans le cas drsquoELAN on a
observeacute un grand nombre drsquoamendements communs entre le groupe socialiste et le groupe Les
Reacutepublicains
Cette convergence des ideacutees nrsquoa pas manqueacute de susciter lrsquoironie de Jacques Meacutezard26
laquothinspM Jacques Meacutezard ministre De nombreux amendements qui eacutemanent drsquoun certain nombre de
membres de lrsquoAssembleacutee sont identiques Identiques agrave la virgule pregraves
M Richard Lioger rapporteur Jusqursquoaux fautes drsquoorthographethinsp
Mme Laure de La Raudiegravere Ccedila arrivethinsp Crsquoest une inspiration collectivethinsp (Sourires)
M Jacques Meacutezard ministre Pour ecirctre franc madame de La Raudiegravere cela mrsquoest arriveacute agrave moi aussithinsp
Mais quand cela arrive crsquoest qursquoil y a une signature communehellipthinspraquo
Les questions eacutecrites et les amendements sont la partie la plus visible du lobbying dans les chambres
parlementaires Si la question eacutecrite vise agrave obtenir un eacuteclaircissement sur un point particulier
lrsquoamendement reste un canal drsquoinfluence mais comme indiqueacute dans le deuxiegraveme rapport sur lrsquoactiviteacute
des deacuteputeacutes sauf retournement de situation il a peu de chances drsquoecirctre adopteacute srsquoil nrsquoa pas eacuteteacute construit
en concertation avec les cabinets ministeacuteriels
26 Deuxiegraveme seacuteance du vendredi 01 juin 2018 httpwwwassemblee-nationalefr15cri2017-201820180243aspP1297748
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 20
Lobbying de communication le cas de lrsquohomeacuteopathie
Dans le lobbying ou repreacutesentation drsquointeacuterecircts il ne suffit pas de passer un coup de fil agrave un ami deacutecideur
public pour que la prise de deacutecision soit en notre faveur Il existe une meacutethodologie et le cas du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie par la seacutecuriteacute sociale est un cas drsquoeacutecole
inteacuteressant
La strateacutegie des laboratoires pharmaceutiques a eacuteteacute la suivante
La veillethinsp
Lrsquoidentification des deacutecideurs publics et des personnes susceptibles de peser dans le deacutebat
publicthinsp
La preacuteparation drsquoargumentsthinsp
La mise en action des entreprises salarieacutes et collaborateursthinsp
La campagne de plaidoyerthinsp
Lrsquoutilisation de lrsquoexpertisethinsp
La production de donneacuteesthinsp
Le livre blancthinsp
La question parlementairethinsp
Lrsquoamendement leacutegislatifthinsp
Lrsquoorganisation drsquoeacutevegravenementsthinsp
Les relations pressethinsp
La mobilisation de lrsquoopinion agrave travers le Web et les reacuteseaux sociauxthinsp
Le contact avec des influenceurs
Le point de deacutepart
Lors de lrsquoexamen du projet de loi de financement de la seacutecuriteacute sociale pour 2019 (PLFSS 2019)
lrsquoarticle 42 srsquointeacuteressait au remboursement de lrsquohomeacuteopathie Plus preacuteciseacutement il proposait que soit
deacutefini par deacutecret en conseil drsquoEacutetat des regravegles de prise en charge par lrsquoassurance-maladie des
meacutedicaments homeacuteopathiques relevant ou ayant vocation agrave relever de lrsquoenregistrement aupregraves de
lrsquoAgence nationale de seacutecuriteacute du meacutedicament et des produits de santeacute Cet article est la
mateacuterialisation drsquoune volonteacute de la ministre de la Santeacute Agnegraves Buzyn qui annonccedilait le 24 mai 2018
souhaiter que lrsquohomeacuteopathie fasse lrsquoobjet de la mecircme eacutevaluation que les autres meacutedicaments
Preacuteceacutedemment une tribune de meacutedecins parue dans Le Figaro plaidait pour son exclusion du champ
meacutedical27
En France lrsquohomeacuteopathie est la seule meacutedecine non conventionnelle qui fait lrsquoobjet drsquoun
remboursement par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30 soit un coucirct de 129 millions drsquoeuros par an
Lors de lrsquoexamen du PLFSS 2019 le rapporteur geacuteneacuteral Olivier Veacuteran deacutefend mdash avec succegraves mdash une
reacuteeacutevaluation de tous les meacutedicaments homeacuteopathiques En face de lui des deacuteputeacutes Les Reacutepublicains
ont proposeacute des amendements visant agrave peacuterenniser le remboursement de lrsquohomeacuteopathie En parallegravele
des questions eacutecrites ont eacuteteacute deacuteposeacutees entre le 4 septembre 2018 et le 11 juin 2019 de faccedilon
reacuteguliegravere sans pour autant que cela soit massif
27 Lrsquoappel de 124 professionnels de la santeacute contre les laquothinspmeacutedecines alternativesraquo httpsantelefigarofrarticlel-appel-de-124-professionnels-de-la-sante-contre-les-medecines-alternatives-
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 21
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie
Sur ces 35 questions eacutecrites 12 ont eacuteteacute poseacutees par des deacuteputeacutes Les Reacutepublicains et 12 par des deacuteputeacutes
La Reacutepublique En Marche
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie
Cette question du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie est resteacutee agrave la marge agrave lrsquoAssembleacutee
nationale La Haute Autoriteacute de Santeacute (HAS) devait donner son avis sur son maintien ou non mais en
deacutecembre 2018 elle annonce repousser cette deacutecision au printemps Le 17 mars 2019 un deacutecret fixant
le cadre de lrsquoeacuteventuel deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie est paru au Journal Officiel28 et surtout
son eacutevaluation En effet un cadre deacuterogatoire existait permettant agrave lrsquohomeacuteopathie drsquoecirctre rembourseacute
comme meacutedicament sans pour autant ecirctre analyseacutee par les mecircmes autoriteacutes que les meacutedicaments
28 Deacutecret ndeg 2019-195 du 15 mars 2019 relatif aux conditions drsquoeacutevaluation et de prise en charge par lrsquoassurance-maladie de meacutedicaments homeacuteopathiques httpswwwlegifrancegouvfraffichTextedojsessionid=997DD8CA6A6ED6B9716249598FE7DF0Etplgfr34s_1cidTexte=JORFTEXT000038234811ampdateTexte=ampoldAction=rechJOampcategorieLien=idampidJO=JORFCONT000038234612
0
1
2
39
42
01
8
11
20
20
18
11
27
20
18
12
42
01
8
12
11
20
18
12
18
20
18
12
25
20
18
11
20
19
18
20
19
11
52
01
9
12
22
01
9
21
22
01
9
21
92
01
9
22
62
01
9
35
20
19
31
22
01
9
31
92
01
9
42
20
19
49
20
19
42
32
01
9
43
02
01
9
51
42
01
9
64
20
19
61
12
01
9No
mb
re d
e q
ues
tio
ns
Dates
Courbe des questions eacutecrites
1
12
12
11
5
3
Reacutepartition des questions eacutecrites
Gauche deacutemocrate et reacutepublicaine La Reacutepublique en Marche
Les Reacutepublicains Liberteacutes et Territoires
Mouvement Deacutemocrate et apparenteacutes Socialistes et apparenteacutes
UDI Agir et Indeacutependants
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 22
La riposte en ligne
Lrsquooffensive meacutediatique a donc eacuteteacute lanceacutee et ce degraves le mois de janvier 2019 Le 24 janvier 2019 4 noms
de domaine ont eacuteteacute acheteacutes par Monolith Partners une agence de communication
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners
Crsquoest agrave partir de la fin du mois de mars que les opeacuterations ont reacuteellement deacutebuteacute En plus du lancement
officiel du site httpswwwmonhomeomonchoixfr des communiqueacutes de presse ont eacuteteacute envoyeacutes et
des reacutedactions locales et nationales ont titreacute sur cette opeacuteration de mobilisation ce qui a eu pour effet
de gonfler lrsquoaudience du site Curieusement alors que le site se vante drsquoavoir deacutepasseacute le million de
signatures de soutien pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie il ne permet pas de
remonter au commencement Seules les 1000 premiegraveres pages sont accessibles
Le site a eacuteteacute analyseacute avec Similar Web afin de deacuteterminer le trafic les sources de trafics et les
interactions Selon cet outil la plateforme a recueilli 1thinsp098thinsp000 visites sur ces trois derniers mois 97
du trafic vient de France
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 23
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix
Mais ce trafic nrsquoest pas totalement naturel En effet la plateforme a eu recours agrave la publiciteacute et cela
repreacutesente presque 10 de son trafic Deux reacutegies publicitaires ont eacuteteacute solliciteacutees Tradedoubler et
Appnexus Ces publiciteacutes ont principalement eacuteteacute placeacutees chez des eacutediteurs de mails gratuits SFR
Outlook Gmail Mais le cinquiegraveme domaine reacutefeacuterant des eacutediteurs de publiciteacutes est plus curieux En
effet il srsquoagit de Gaddincom un site qui reacutemunegravere les internautes pour des sondages en ligne mais
eacutegalement pour de la lecture de mails du parrainage drsquointernautes et des inscriptions
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 24
Se pose alors une question les signatures collecteacutees sur le site Mon homeacuteo mon choix sont-elles de
veacuteritables signatures ou des signatures reacutemuneacutereacutees via le site Gaddincomthinsp
Le site a eacutegalement eu recours agrave des publiciteacutes sur Google En cherchant certains mots-clefs
lrsquointernaute (qui nrsquoa pas de bloqueur de pub) pouvait voir ces publiciteacutes
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google
Les reacuteseaux sociaux nrsquoont pas eacuteteacute neacutegligeacutes mecircme si cela ne repreacutesente pas le plus gros du trafic Il y a
plus de trafic via la publiciteacute que gracircce aux reacuteseaux sociaux
Figure 15 - Les canaux marketing
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 25
Lrsquoutilisation des reacuteseaux sociaux et des influenceurs
Mais sur lrsquoensemble des reacuteseaux sociaux crsquoest surtout Facebook qui se taille la part du lion avec
8650 suivi de Twitter avec 1187 LinkedIn Youtube et les autres nrsquoont geacuteneacutereacute que tregraves peu de
trafic vers la plateforme de soutien
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux
Des publiciteacutes sur Facebook ont eacutegalement eacuteteacute faites toutes entre le 2 avril 2019 et le 17 juin 2019
pour une somme totale de 11thinsp871 euro29 Les publiciteacutes avec des videacuteos montrant des femmes ont
justement principalement viseacute des femmes entre 45 et 55 ans Pour ces trois videacuteos moins de 100 euro a
eacuteteacute deacutepenseacute
Le visuel eacutenonccedilant que lrsquohomeacuteopathie a soigneacute des geacuteneacuterations de Franccedilais est celui qui a coucircteacute le plus
cher entre 100 euro et 499 euro Crsquoest le seul qui a toucheacute agrave proportions eacutegales deux tranches drsquoacircges plus
jeunes les 25-34 ans et les 35-44 ans
Sur Twitter la communication a eacuteteacute plus diffuse mais elle a surtout eacuteteacute deacutetourneacutee avec lrsquoapparition
drsquoun hashtag deacutedieacute monharibomonchoix Les internautes ont fait preuve drsquoune certaine ironie en
mettant en avant que si lrsquohomeacuteopathie continuait agrave ecirctre rembourseacutee on devrait reacutefleacutechir agrave rembourser
les friandises de la marque Haribo les fraises Tagada semblant ecirctre la confiserie la plus pleacutebisciteacutee Le
premier tweet avec le hashtag MonHomeoMonChoix est survenu le 3 avril 2019 sur le compte du
site de la peacutetition
Entre le 3 avril 2019 et le 24 juin 2019 inclus il y a eu 740 tweets30 contenant le hashtag
monhomeomonchoix Sur ces 740 tweets on deacutenombre 51 fois lrsquooccurrence laquothinspMme la ministre
Agnesbuzyn jrsquoai signeacute pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie Je vous demande
drsquoentendre ma voix et de respecter ma liberteacute de choix avant de prendre votre deacutecision
GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquothinsp 35 laquothinspMme la ministre Agnesbuzyn ayez le courage
de reacutesister agrave ceux qui manœuvrent depuis des mois pour nous priver de notre choix en matiegravere de
santeacute GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquo Le pic drsquoactiviteacute a eacuteteacute atteint le 8 juin 2019 avec
92 tweets
Sur ces 92 tweets on identifie 78 auteurs diffeacuterents mais si on regarde attentivement les comptes
eacutemetteurs on se rend compte que 5 nrsquoont eacutecrit qursquoun seul tweet mdash pour soutenir la peacutetition mdash 8 sont
des comptes tregraves peu actifs mdash avec une dizaine de tweets voire moins mdash et 8 autres ne tweetent
29 Lrsquohistorique publicitaire est disponible ici httpswwwfacebookcomadslibraryactive_status=allampad_type=allampcountry=FRampq=Mon20HomC3A9o20Mon20Choixampview_all_page_id=1643185362449069 30 Extraction reacutealiseacutee avec Open Web Scraper
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 26
quasiment que des peacutetitions diverses Lrsquoimmense majoriteacute des messages du 8 juin 2019 semble donc
provenir de veacuteritables internautes
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix
Crsquoest sur Instagram que le lobbying en faveur du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie a eacuteteacute
remarqueacute en particulier par Perrine Signoret dans un article sur Numerama31 Des internautes ont eacuteteacute
payeacutes par le laboratoire Boiron pour poster des photographies plaidant la cause de lrsquohomeacuteopathie Si
on analyse le hashtag monhomeomonchoix on voit que les premiers posts ont commenceacute agrave fleurir le
16 avril 2019 drsquoabord par le compte Instagram monhomeomonchoix32 puis sur des comptes
drsquoinfluenceuses sans qursquoil soit toujours mentionneacute qursquoil srsquoagissait de posts sponsoriseacutes33 Cette
technique est autoriseacutee agrave condition qursquoelle soit mentionneacutee comme eacutetant commerciale Ces
influenceuses mettent en avant leurs enfants avec de belles photographies et pourraient ecirctre
reacutealiseacutees par des professionnels du marketing La famille respire la joie de vivre et la santeacute les deacutecors
sont finement choisis plage jardin inteacuterieur familial ou ville mais avec un soin particulier Le message
qui est veacutehiculeacute est laquothinspprenez de lrsquohomeacuteopathie et vous serez aussi beau et en bonne santeacute que moithinspraquo
ce qui nrsquoest pas sans rappeler certaines campagnes de publiciteacute pour les cigarettes dans les anneacutees 70
ou 80 Les comptes de pharmacie ou drsquoeacutetablissements commerciaux ont eacutegalement eacuteteacute utiliseacutes pour
partager les diffeacuterents visuels du site
Srsquoil peut sembler eacutevident que le site de peacutetition Mon homeacuteo mon choix est un outil mis en place par
les laboratoires Boiron Lehning et Weleda cela nrsquoest pas explicite En effet il faut descendre en bas
de la page drsquoaccueil du site alors que le formulaire de signature est en haut agrave droite Par ailleurs la
police de caractegravere est plus petite que le reste du site Suite agrave la parution de lrsquoarticle de Numerama
les campagnes sponsoriseacutees paraissent avoir cesseacute mais des posts ont continueacute agrave ecirctre reacuteguliegraverement
mis en ligne sur Instagram et le site propose des visuels agrave teacuteleacutecharger et agrave partager y compris en
mettant en scegravene des ceacuteleacutebriteacutes
31 Homeacuteopathie quand les Instagrammeuses deviennent une arme de lobbying contre le deacuteremboursement httpswwwnumeramacomsciences509270-homeopathie-quand-les-instagrammeuses-deviennent-une-arme-de-lobbying-contre-le-deremboursementhtml 32 httpswwwinstagramcommonhomeomonchoix 33 Les posts sponsoriseacutes sont des publications sur des blogs ou des reacuteseaux sociaux qui ont fait lrsquoobjet drsquoune transaction commerciale le blogueur ou lrsquoinfluenceur est reacutemuneacutereacute par une marque pour dire du bien de la marque
0
20
40
60
80
100
Nombre de tweets avec le hashtag monhomeomonchoix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 27
Figure 18 - Kylian Mbappeacute34 mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019
Des internautes et des parlementaires ont eacuteteacute convieacutes agrave visiter les laboratoires et les sites de
productionthinsp elles ont donneacute lieu agrave des posts sur les reacuteseaux sociaux que ce soit sur Twitter ou sur
On a eacutegalement fait parler des professionnels de santeacute dont les interventions sont disponibles en videacuteo
sur le site de collecte de signatures Dans ces videacuteos ils mettent en avant les bienfaits curatifs de
lrsquohomeacuteopathie et expliquent la place qursquoelle a dans leurs pratiques meacutedicales
Les arguments utiliseacutes par les internautes ont eacuteteacute partiellement repris par les deacuteputeacutes dans leurs
questions eacutecrites Une deacuteputeacutee mentionnait la tradition familiale un autre parlementaire indiquait
34 Malheureusement pour le PSG ce soir-lagrave lrsquohomeacuteopathie nrsquoa eu aucun effet positif sur leur score
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 28
qursquoil y avait des effets positifs notamment sur les pathologies lourdes comme les cancers Drsquoautres
encore soulignent le pleacutebiscite populaire des Franccedilais qui ont une bonne image de lrsquohomeacuteopathie35
On retrouve ces diffeacuterents eacuteleacutements de langage dans le livre blanc laquothinspquelle place pour lrsquohomeacuteopathie
dans lrsquooffre de soinsthinspthinspraquo preacutefaceacute par 17 parlementaires ainsi que dans la plupart des amendements
concernant ce sujet dans le PLFSS 2019 et dans les questions eacutecrites agrave lrsquoexception drsquoun seul
lrsquoargument financier
35 Lrsquohomeacuteopathie pleacutebisciteacutee par les Franccedilais httpswwwipsoscomfr-frlhomeopathie-plebiscitee-par-les-francais
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 29
Les arguments financiers et sociaux
En effet en lrsquoeacutetat actuel lrsquohomeacuteopathie est prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30
Selon les partisans du maintien du cadre actuel si la HAS deacutecide de ne plus prolonger le statut unique
dont elle deacutepend chaque personne souhaitant y recourir devra payer le veacuteritable tarif qui se situe aux
alentours de 9 euro contre environ 2 euro actuellement Lrsquoargument de la baisse du pouvoir drsquoachat avait
bien eacuteteacute mis en avant par les internautes mais un allieacute de poids srsquoest joint aux voix anonymes36
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France
36 Le tweet en question httpstwittercomxavierbertrandstatus1117412593050816512
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 30
Il a eacuteteacute rejoint par Laurent Wauquiez et Geacuterard Collomb37 ainsi que par Yannick Jadot38
Le point commun entre Xavier Bertrand Laurent Wauquiez et Geacuterard Collombthinsp Boiron a des sites dans
leurs circonscriptions et ce qui pegravese dans la balance ce sont les emplois De maniegravere agrave peine
dissimuleacutee les laboratoires Boiron font valoir que le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie entraicircnerait
forceacutement des pertes de revenus et que des postes salarieacutes seraient supprimeacutes
Il nrsquoest drsquoailleurs pas inutile de mettre en parallegravele les auteurs de questions eacutecrites srsquoinquieacutetant pour
le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie avec la preacutesence ou non drsquoun eacutetablissement dans leur
deacutepartement Sur les 35 deacuteputeacutes39 15 ont un eacutetablissement drsquoun laboratoire drsquohomeacuteopathie (14
Boiron et 1 Weleda) Un seul mdash Didier Le Gac mdash a abordeacute ouvertement cette probleacutematique dans sa
question eacutecrite laquothinspEn effet le secteur de lrsquohomeacuteopathie repreacutesente des milliers drsquoemplois en France et
le deacuteremboursement pourrait menacer plus de 3thinsp200 emploisthinspraquo
En reprenant les diffeacuterents articles de presse la question de la peacuterenniteacute de lrsquoemploi chez Boiron a
effectivement eacuteteacute mise en avant et agrave lrsquoAssembleacutee nationale on nrsquoheacutesite pas agrave parler de chantage agrave
lrsquoemploi sur ce sujet Les comptes de Welda et Lehning ne sont pas publics mais Boiron a mis en ligne
de la documentation concernant sa santeacute financiegravere40 ainsi que des donneacutees concernant ses salarieacutes
Selon ces documents en 2017 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans 46 ont entre 35
et 49 ans 36 ont plus de 49 ansthinspraquo et en 2018 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans
45 ont entre 35 et 49 ans 37 ont plus de 49 ansthinspraquo Si on regarde attentivement la pyramide des
acircges on voit qursquoen 2018 200 salarieacutes du groupe ont 60 ans donc proches de la retraite On apprend
eacutegalement qursquolaquothinspen 2016 un projet de nouvelle organisation des eacutetablissements en France a eacuteteacute
annonceacute concreacutetiseacute par la signature en mars 2017 drsquoun accord majoritaire sur les mesures
drsquoaccompagnement sociales signeacute par toutes les organisations syndicalesthinspraquo
Le groupe procegravede donc agrave des changements annonceacutes de longue date ainsi qursquoagrave une consolidation de
ses inteacuterecircts dans drsquoautres pays Par ailleurs les deux derniers bilans montrent que la socieacuteteacute est en
bonne santeacute financiegravere La cotation boursiegravere de lrsquoentreprise a subi un incident de parcours En mai
2019 un document contenant la recommandation de la HAS a fuiteacute dans la presse obligeant le
laboratoire agrave suspendre sa cotation pendant quelques jours Le 20 mai 2019 Boiron a repris sa
cotation Dans une deacutepecircche Reuters du 17 mai 2019 Boiron indiquait que la France repreacutesentait 60
de son chiffre drsquoaffaires et qursquoun eacuteventuel deacuteremboursement menacerait des milliers drsquoemplois Mais
toujours selon les documents de lrsquoentreprise un deacuteploiement vers drsquoautres pays est preacutevu et les
canaux de distribution notamment aux Eacutetats-Unis sont un avantage pour eux
Le climat geacuteneacuteral favorise le lobbying de Boiron Selon Olivier Veacuteran deacuteputeacute de lrsquoIsegravere et rapporteur
geacuteneacuteral pour la commission des affaires sociales une penseacutee en faveur des meacutedecines dites douces ou
naturelles srsquoest deacuteveloppeacutee et elle trouve ses sources dans les diffeacuterents scandales sanitaires lrsquoaffaire
du sang contamineacute le nuage de Tchernobyl la grippe aviaire etc Il existe une deacutefiance envers le corps
scientifique41 qui vient eacutegalement aussi du manque de temps du personnel meacutedical et parfois du
37 Possible deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie Geacuterard Collomb et Laurent Wauquiez alertent lrsquoexeacutecutif httpswwwleprogresfrrhone-6920190517possible-deremboursement-de-l-homeopathie-gerard-collomb-alerte-le-president-de-la-republique 38 Yannick Jadot laquothinspIl va falloir deacutepasser Europe Eacutecologie mdashLes Verts httpswwwfranceinterfremissionsl-invite-de-8h20-le-grand-entretienl-invite-de-8h20-le-grand-entretien-03-juin-2019 39 La compilation des questions eacutecrites sur ce sujet a eacuteteacute faite le 10 juin 2019 40 Rapports annuels et financiers httpwwwboironfinancefrEspace-Actionnaires-et-InvestisseursCommunication-financiereInformation-reglementeeRapports-annuels-et-semestriels 41 Eacutetude Wellcome Global Monitor 2018 httpswellcomeacuknewsworld-survey-reveals-people-trust-experts-want-know-more-about-science
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 31
manque drsquoempathie de certains professionnels de santeacute De ce fait les laboratoires pharmaceutiques
nrsquoont pas eu agrave faire de gros efforts pour convaincre certains deacuteputeacutes drsquoecirctre leurs porte-paroles car
eux-mecircmes ont recours agrave lrsquohomeacuteopathie dans leur quotidien et ne srsquoen cachent pas
La question qui reste en suspens est celle de lrsquoefficaciteacute de ces actions drsquoinfluence La deacutecision du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie nrsquoest pas entre les mains du leacutegislateur mais
de lrsquoexeacutecutif et comme rappeleacute preacuteceacutedemment certaines deacutecisions prises par les ministres de la Santeacute
nrsquoont pas toujours eacuteteacute pertinentes De ce fait la tactique adopteacutee par Agnegraves Buzyn consistant agrave se
conformer agrave lrsquoavis de la HAS semble ecirctre la plus fine Le lobbying de Boiron nrsquoa pas porteacute ses fruits La
commission de la transparence de la HAS a voteacute le deacuteremboursement mercredi 26 juin 201942 La
deacutecision finale reviendra agrave Agnegraves Buzyn qui se retrouve devant trois possibiliteacutes43
Suivre totalement lrsquoavis de la HAS et acter le deacuteremboursement total de lrsquohomeacuteopathie
Deacuterembourser partiellement en passant de 30 agrave 15 hypothegravese qui a les faveurs du
Preacutesident de la reacutepublique
Ne pas donner suite et laisser les choses en lrsquoeacutetat
Il faudra attendre la communication officielle du Ministegravere de la santeacute mais lrsquohistoire semble loin drsquoecirctre
termineacutee
42 Homeacuteopathie la Commission de la transparence de la Haute autoriteacute de santeacute vote le deacuteremboursement httpswwwliberationfrdirectelementhomeopathie-la-commission-de-la-transparence-de-la-haute-autorite-de-sante-vote-le-deremboursement_99450 43Deacuteremboursement de lhomeacuteopathie Macron a choisi httpswwwlejddfrPolitiquehomeopathie-macron-a-choisi-3908429
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 32
Le lobbying judiciaire les portes eacutetroites du Conseil Constitutionnel
Lrsquoexpression des portes eacutetroites nous vient du Doyen Vedel dans un article de 1991 sur lrsquoaccegraves aux
citoyens au juge constitutionnel44 Il srsquoagit drsquoune technique drsquointerpellation des Sages de la rue
Montpensier45 lors de lrsquoexamen drsquoune loi nrsquoimporte qui peut adresser une note juridique au Conseil
Constitutionnel afin drsquoinfluencer sa deacutecision dans le respect du bloc de constitutionnaliteacute46
Il nrsquoy a aucune regravegle de forme il ne srsquoagit pas drsquoun recours mais drsquoun texte qui va aiguiller la prise de
deacutecision Lrsquoexamen de la conformiteacute drsquoun texte nrsquoest pas un procegraves ce qui explique cette absence de
formalisme Le Conseil Constitutionnel analyse une loi sur deux temporaliteacutes avant la promulgation
de loi et apregraves Dans le premier cas tout le monde ne peut pas saisir le Conseil Constitutionnel 60
deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs47 le Preacutesident de la Reacutepublique le Premier ministre le preacutesident de
lrsquoAssembleacutee nationale et le preacutesident du Seacutenat Selon le type de loi le controcircle du Conseil
Constitutionnel est obligatoire Cela concerne les lois organiques le regraveglement de lrsquoAssembleacutee
nationale et du Seacutenat les propositions de loi mentionneacutees agrave lrsquoarticle 11 de la Constitution Pour les
autres textes ce controcircle est facultatif
Avec la reacutevision constitutionnelle de 2008 la question prioritaire de constitutionnaliteacute dite QPC a eacuteteacute
introduite dans notre paysage juridique et permet de saisir le Conseil Constitutionnel apregraves la
promulgation de la loi Bien qursquoouverte aux citoyens la proceacutedure nrsquoest pas directe la personne qui
estime qursquoune loi nrsquoest pas constitutionnelle doit ecirctre directement impacteacutee lors drsquoun procegraves
Cette absence de formalisme signifie eacutegalement que ce nrsquoest pas un droit Une personne qui adresse
une note au Conseil Constitutionnel dans le cadre de lrsquoexamen de constitutionnaliteacute drsquoune loi nrsquoa
aucune garantie que sa note sera prise en compte Il se murmure mecircme que la majoriteacute des notes
reccedilues par ce dispositif finissent agrave la poubelle les deacutecisions ayant deacutejagrave eacuteteacute prises au moment de la
reacuteception Cette confidence drsquoun haut-fonctionnaire48 est partiellement exacte et deacutepend de la
meacutediatisation du texte reccedilu Une note reccedilue anonymement connaicirctra eacutegalement cette fin le Conseil
Constitutionnel nrsquoeacutetudie les contributions que des personnes clairement identifieacutees
Cette pratique nrsquoest pas tregraves connue du grand public alors qursquoelle existe depuis de nombreuses anneacutees
Le sujet est arriveacute sur le devant de la scegravene avec lrsquoannonce par le Conseil Constitutionnel de rendre
publique la liste des contributeurs exteacuterieurs49 En drsquoautres termes sur chaque deacutecision un onglet
suppleacutementaire permet de voir quelles sont les personnes qui ont adresseacute des notes pour faire pencher
la deacutecision drsquoun cocircteacute ou de lrsquoautre
Avant le 23 feacutevrier 2017 il nrsquoy avait pas de visibiliteacute sur le pheacutenomegravene mecircme srsquoil existe une abondante
litteacuterature juridique sur ce sujet notamment reacutedigeacutee par des personnaliteacutes qui utilisent le dispositif
des portes eacutetroites
44 G Vedel laquothinspLrsquoaccegraves des citoyens au juge constitutionnel La porte eacutetroitethinspraquo la vie judiciaire ndeg 2344 11-17 mars 1991 45 Autre nom pour deacutesigner les juges du Conseil Constitutionnel 46 Le bloc de constitutionnaliteacute est lrsquoensemble des normes supeacuterieures agrave la loi que cette derniegravere doit respecter Cela inclut la Constitution de 1958 la Deacuteclaration des droits de lrsquohomme et du citoyen de 1789 le Preacuteambule de la Constitution de 1946 et la Charte de lrsquoenvironnement de 2004 httpswwwconseil-constitutionnelfrla-constitution 47 On ne peut pas avoir 35 deacuteputeacutes et 25 seacutenateurs crsquoest 60 deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs 48 Entretien avec lrsquoauteur 49 Communiqueacute sur les laquothinspcontributions exteacuterieures httpswwwconseil-constitutionnelfractualitescommuniquecommunique-sur-les-contributions-exterieures
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 33
Qursquoen est-il depuis le 23 feacutevrier 2017thinsp Entre le 1er feacutevrier 2017 et le 1er juillet 2019 35 deacutecisions du
Conseil Constitutionnel ont eacuteteacute rendues dans le cadre de son controcircle a priori de la loi Sur ces 35
deacutecisions 22 ont potentiellement eacuteteacute alimenteacutees par des contributeurs exteacuterieurs soit 63
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel
Qui sont ces contributeurs exteacuterieurs auxiliaires du juge constitutionnelthinsp On retrouve des avocats
pour le compte drsquoentreprises commerciales ou de feacutedeacuterations professionnelles des associations des
parlementaires eux-mecircmes mais aussi des autoriteacutes administratives comme le Deacutefenseur des droits50
et des professeurs de droit constitutionnel Ainsi Denys de Beacutechillon qui a dirigeacute la reacutedaction drsquoun
rapport sur les portes eacutetroites en a commis une pour le compte de la socieacuteteacute Vinci Airports51
Que contiennent ces portes eacutetroitesthinsp En dehors des membres du Conseil Constitutionnel et de leurs
services on ne le savait pas ces contributions nrsquoeacutetaient pas publiques ce qui pose un double
problegraveme Sur le plan de lrsquoefficaciteacute et de lrsquoefficience on ne peut pas juger si un lobbying a eacuteteacute efficace
dans la mesure ougrave lrsquoon ne connaicirct pas les arguments adresseacutes au Conseil Constitutionnel ni srsquoils sont
repris Sur le plan de la transparence cela est contre-productif car cela laisse la place agrave lrsquoimagination
drsquoautant que plusieurs versions sur lrsquoefficaciteacute des portes eacutetroites existent
Un lobbyiste se vantait qursquoune simple note adresseacutee au Conseil Constitutionnel avait suffi agrave infleacutechir
sa position et avantager son client Mais lrsquoun des membres du Conseil Constitutionnel soutient que la
majoriteacute des notes terminent agrave la poubelle Ougrave se situe la reacutealiteacutethinsp
Crsquoest Jean-Louis Debreacute qui donne la reacuteponse Ancien membre du Conseil Constitutionnel il rapporte
dans son livre laquothinspCe que je ne pouvais pas direthinspraquo avoir rencontreacute agrave plusieurs reprises des membres du
MEDEF et Pierre Gattaz de se feacuteliciter laquothinspNous attendons beaucoup du Conseil constitutionnel Nous
nrsquoavons pas eacuteteacute deacuteccedilus par vos deacutecisions preacuteceacutedentes raquo52 La conclusion est simple le Conseil
Constitutionnel reste dans le cadre du bloc de constitutionnaliteacute mais il est eacutevident que les deacutecisions
qursquoil est ameneacute agrave prendre peuvent ecirctre favorables aux parties en preacutesence Cela ne signifie pas qursquoil
tranche en fonction des deacutesirs des uns ou des autres mais selon une grille tregraves formelle Crsquoest drsquoailleurs
50 Deacutecision ndeg 2019 ndash 780 DC Loi visant agrave renforcer et garantir le maintien de lrsquoordre public lors des manifestations 51 Deacutecision ndeg 2019 ndash 781 DC Loi relative agrave la croissance et la transformation des entreprises 52 laquoCe que je ne pouvais pas dire raquo de Jean-Louis Debreacute 21 mai 2014
13
22
Contributions exteacuterieures
Non Oui
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 34
lrsquoun des eacutecueils de la loi sa reacutedaction est parfois trop brouillonne entraicircnant une illisibiliteacute et une non-
conformiteacute partielle ou totale drsquoavec la Constitution
Existe-t-il un empecircchement juridique agrave la non-publication des portes eacutetroitesthinsp
Pour le Club des Juristes laquothinsple secret preacuteserve aussi la liberteacute drsquoappreacuteciation du Conseil constitutionnel
dans lrsquoexercice de son pouvoir drsquoexaminer drsquooffice des dispositions non contesteacutees dans les saisines
Lrsquoalchimie qui le conduit agrave le faire est toujours subtilethinspraquo Il souligne eacutegalement que sa liberteacute
drsquoappreacuteciation ne serait pas affecteacutee de maniegravere seacuterieuse puisque juridiquement il garde la main Pour
le club des juristes les portes eacutetroites ne doivent pas ecirctre rendues publiques53 Au contraire pour
Thomas Perroud dans un article sur le blog de Jus Politicum la non-publiciteacute est une aberration54 Mais
ces positions antagonistes permettent de relever qursquoil ne paraicirct pas exister drsquoempecircchement juridique
reacuteel et seacuterieux agrave la publication des portes eacutetroites
Le Conseil constitutionnel reste libre de les prendre en compte mais lrsquoabsence de droit comporte
eacutegalement lrsquoabsence de devoir concernant cette faculteacute En effet de la mecircme maniegravere qursquoune
personne ne peut pas se plaindre qursquoune contribution qursquoelle aurait soumise nrsquoa pas eacuteteacute prise en
compte elle nrsquoest pas tenue drsquoen faire eacutetat de son cocircteacute
Cette asymeacutetrie paraicirct curieuse Si chaque activiteacute aupregraves des parlementaires doit faire lrsquoobjet drsquoune
publication dans le reacutepertoire AGORA de la part des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans lrsquointerface de
deacuteclaration de la HATVP des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans la section des activiteacutes le champ Conseil
Constitutionnel dans la liste des deacutecideurs publics nrsquoexiste pas Il nrsquoexiste pas non plus de jeu de
donneacutees en open data concernant les contributions exteacuterieures reccedilues au Conseil Constitutionnel
Ce dernier a trancheacute le 4 juillet 2019 il nrsquoy a pas drsquoempecircchement juridique agrave la publication des portes
eacutetroites Il ne lrsquoa pas annonceacute de faccedilon officielle et formelle mais en proceacutedant tout simplement agrave la
publication de trois contributions exteacuterieures55 eacutemises par Jean-Christophe Lagarde Marc Le Fur et
Philippe Gosselin ainsi que Paul Cassia pour lrsquoAssociation pour le reacutefeacuterendum sur Aeacuteroports de Paris
Chaque note expose les raisons pour lesquelles certains articles de la proposition de reacutesolution de
modification du regraveglement de lrsquoAssembleacutee nationale ne sont pas conformes agrave la Constitution
Les arguments souleveacutes par les deacuteputeacutes Lagarde Le Fur et Gosselin semblent avoir trouveacute un eacutecho
aupregraves des Sages de la rue Montpensier sur les articles 10 et 16 de la reacutesolution On relegravevera que les
parlementaires se sont appuyeacutes sur des deacutecisions anteacuterieures du Conseil Constitutionnel et que leurs
reacuteserves semblent avoir eacuteteacute entendues
Le Conseil Constitutionnel publiera-t-il deacutesormais toutes les contributions exteacuterieures qursquoil reccediloitthinsp Agrave
ce jour rien ne lrsquoindique car aucune communication officielle nrsquoest venue eacutetayer cette position On
devra attendre sa deacutecision sur la loi pour une eacutecole de la confiance pour savoir si cette publication des
contributions exteacuterieures est devenue la norme
53 Reacuteflexions sur le statut des portes eacutetroites devant le Conseil constitutionnel httpswwwlemondedudroitfrpublications248-etudes-et-documents18455-reflexions-sur-le-statut-portes-etroites-devant-conseil-constitutionnelhtml 54Le Conseil constitutionnel et les portes eacutetroites httpblogjuspoliticumcom20170316le-conseil-constitutionnel-et-les-portes-etroites 55 Deacutecision ndeg 2019-785 DC du 4 juillet 2019 Reacutesolution modifiant le regraveglement de lAssembleacutee nationale httpswwwconseil-constitutionnelfrdecision20192019785DChtm
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 35
Si cette deacutemarche se confirme cela sera une excellente nouvelle agrave la fois pour les juristes qui vont
avoir un nouvel objet drsquoeacutetude mais eacutegalement pour la transparence et la peacutedagogie autour de la
fabrique de la loi
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 36
Le lobbying diplomatique le compleacutement agrave la diplomatie drsquoEacutetat
Le lobbying diplomatique peut aussi ecirctre qualifieacute de diplomatie parallegravele En theacuteorie la diplomatie est
du ressort exclusif du pouvoir exeacutecutif et sous la Ve Reacutepublique crsquoest quasiment le domaine reacuteserveacute
du Chef de lrsquoEacutetat le ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres ou Quai drsquoOrsay devant travailler en fonction du
niveau drsquoimplication du Preacutesident
Il a pour objectif drsquoatteacutenuer une diplomatie drsquoEacutetat faible soit parce que lrsquoEacutetat manque de moyens
humains techniques et financiers pour assurer cette diplomatie soit parce que son image sur la scegravene
internationale est eacutecorneacutee par des manquements divers Ces manquements ne concernent pas
exclusivement le non-respect des droits humains mais eacutegalement des questions financiegraveres
Il va donc y avoir une diplomatie drsquoEacutetat officielle et afficheacutee et une diplomatie plus discregravete mais qursquoil
ne faut pas neacutecessairement interpreacuteter comme eacutetant malsaine malhonnecircte ou tendancieuse On
utilise parfois le terme de soft-power ou de diplomatie douce Ce terme est geacuteneacuteralement associeacute aux
Eacutetats-Unis par opposition agrave hard-power
Le lobbying diplomatique va mettre en avant les atouts drsquoun Eacutetat aupregraves du grand public des
deacutecideurs publics par diffeacuterents moyens tribunes dans la presse voyages et invitations sondages
publiciteacutes Ces opeacuterations vont avoir pour objectif de faire oublier ou de minimiser les aspects neacutegatifs
La strateacutegie du lobbying diplomatique va se focaliser sur du temps long et ecirctre tregraves diffuse Sauf cas
particulier comme lrsquoorganisation de confeacuterences internationales ou invitations dans des deacuteleacutegations
officielles les parlementaires seront assez peu solliciteacutes de faccedilon directe Neacuteanmoins ils seront mis agrave
contribution pour bacirctir une leacutegislation adapteacutee ou pour proposer des intervenants
Les cabinets de conseil peuvent ecirctre ameneacutes agrave repreacutesenter les inteacuterecircts drsquoEacutetats eacutetrangers aupregraves des
deacutecideurs Le lobbyiste haut en couleur Thierry Coste ne srsquoen cache pas Dans une seacuterie consacreacutee au
lobbying le site Les Jours56 rapporte la chose suivante laquothinspQuand il ne travaille pas pour les chasseurs il
deacutefend parfois les inteacuterecircts de pays comme la Russie le Tchad ou la Turquie laquo Jrsquoassume totalement
drsquoaider des reacutegimes dits laquo autoritaires raquo raquo explique aux Jours le lobbyiste qui se dit aussi
laquo professionnel du renseignement et de la manipulationrdquothinspraquo
Si certaines meacutethodes et pratiques sont relativement vertueuses et connues drsquoautres sont plus
probleacutematiques sur le plan de lrsquoeacutethique
Le soft-power agrave lrsquoameacutericaine
Le soft-power traduisible par laquothinspmaniegravere doucethinspraquo ou laquothinsppouvoir de convaincrethinspraquo fait reacutefeacuterence au concept
utiliseacute en relations internationales et deacuteveloppeacute dans par le professeur ameacutericain Joseph Nye On peut
aussi le traduire comme eacutetant la capaciteacute de seacuteduction drsquoun Eacutetat
En la matiegravere les Ameacutericains sont des experts et ont su utiliser tous les vecteurs possibles pour
promouvoir lrsquoimage des Eacutetats-Unis notamment agrave travers le concept de lrsquolaquothinspAmerican way of lifethinspraquo
propageacute par lrsquoindustrie du cineacutema
Avec le deacuteveloppement des technologies lrsquoapparition de la teacuteleacutevision du cacircble puis drsquoInternet les
canaux de transmission se sont multiplieacutes Les seacuteries ont permis de deacutemultiplier les outils drsquoinfluence
mais aussi les publics et de les diversifier On reste sur lrsquoobjectif de mettre en valeur les Eacutetats-Unis et
56 Les lobbyistes ndash Ils trafiquent lrsquoinfluence httpslesjoursfrobsessionsles-lobbyistesepisodes
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 37
cela peut eacutegalement passer par une critique acerbe Pour avoir une ideacutee du nombre voici lrsquoeacutevolution
du nombre de seacuteries ameacutericaines depuis 1950 recenseacutees sur Wikipedia
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie
La multiplication des divertissements permet une plus grande liberteacute artistique et culturelle
Est-ce plus facile en fonction du preacutesidentthinsp Barack Obama avait une bonne image et il faut se deacutemener
pour trouver un divertissement qui critiquerait sa politique Alors qursquoil avait produit des documentaires
durant les mandats de Clinton et de Bush Jr Michael Moore a eacuteteacute relativement discret sous la
preacutesidence drsquoObama et crsquoest depuis lrsquoaccession agrave la preacutesidence de Donald Trump qursquoil recommence agrave
donner vraiment de la voix
Outre la politique culturelle les Ameacutericains gardent la main sur le soft power par le financement
drsquoassociations et de projets innovants Ainsi des entreprises comme Google Apple Facebook Tesla
lancent des fonds drsquoinnovation des concours et divers meacuteceacutenats non seulement dans une strateacutegie
drsquoextension de leurs activiteacutes mais eacutegalement pour entretenir ce soft power
Fin 2018 la banque drsquoaffaires JP Morgan a annonceacute qursquoelle investirait 26 millions drsquoeuros dans des
quartiers deacutefavoriseacutes en majoriteacute en SeinendashSaint-Denis57 Le programme baptiseacute laquothinspAdvancing Citiesthinspraquo
vise principalement les associations et les entreprises afin qursquoelles creacuteent localement de lrsquoemploi Si la
ministre du Travail Muriel Peacutenicaud a remercieacute la banque pour son investissement le preacutesident du
conseil deacutepartemental Steacutephane Troussel a fait preuve drsquoune ironie plus mordante laquothinspSi un
eacutetablissement comme JP Morgan a compris que crsquoeacutetait important drsquoinvestir chez nous il serait temps
que les hautes autoriteacutes le comprennent aussithinspraquo Le magazine Marianne deacutenonce une forme
drsquoingeacuterence et une volonteacute drsquoimplanter en France laquothinspun modegravele multiculturaliste58thinspraquo
Dans le cas de JP Morgan on est dans du temps court moyen et long Le temps court est la reacuteaction
des pouvoirs publics qui se feacutelicitent de cet engagement La banque drsquoaffaires peut srsquoen servir pour
des opeacuterations de communication inscrite dans la tradition ameacutericaine Le temps moyen va ecirctre
lrsquoidentification des acteurs drsquoinfluence toutes les entiteacutes qui vont beacuteneacuteficier de ce programme vont
se retrouver agrave faire la promotion de JP Morgan Le temps long reacutesidera dans lrsquoanimation drsquoun reacuteseau
57 La banque JP Morgan investit 30 millions de dollars en SeinendashSaint-Denis httpwwwleparisienfrseine-saint-denis-93la-banque-jp-morgan-investit-30-m-en-seine-saint-denis-06-11-2018-7936677php 58 Marianne ndeg 1138 dossier laquothinspComment les Eacutetats-Unis infiltrent nos banlieuesthinspraquo
120
243 288400
635
942
1467
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010
Nombre de seacuteries
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 38
Sur le plan de lrsquoimage le fait drsquoinvestir dans un deacutepartement sinistreacute en lieu et place de lrsquoEacutetat est un
bon investissement qui sera plus rentable qursquoune action de lobbying plus classique
Le cas franccedilais un certain art de vivre
Lrsquoactivisme ameacutericain en matiegravere de divertissement nrsquoest pas passeacute inaperccedilu en France et en 1959 le
Ministegravere de la Culture et de la Communication sous lrsquoeacutegide drsquoAndreacute Malraux voit le jour avec une
interrogation comment combattre lrsquoindustrie du divertissement ameacutericain qui est reacuteactive
autocritique soucieuse de deacutefendre ses inteacuterecircts et dont la langue lui permet de toucher un tregraves grand
nombre de gens sur la planegravetethinsp Sous lrsquoappellation exception culturelle diffeacuterentes dispositions ont
eacuteteacute mises en place pour proteacuteger le cineacutema la litteacuterature et la musique quotas de chansons en langue
franccedilaise sur les radios quotas de diffusion drsquoœuvres europeacuteennes et franccedilaises agrave la teacuteleacutevision
chronologie des meacutedias prix unique du livre aides financiegraveres y compris pour lrsquoexport59
La France garde une place importante dans le milieu du cineacutema international notamment gracircce au
Festival de Cannes qui peut faire et deacutefaire des carriegraveres mais ce nrsquoest pas sa seule maniegravere de mettre
en avant les atouts franccedilais
Les diffeacuterentes antennes de lrsquoAlliance Franccedilaise dans le monde reacutepondent parfaitement agrave cette
description lrsquoobjectif est de promouvoir la langue franccedilaise et un certain art de vivre De la mecircme
maniegravere lrsquoinscription de la baguette franccedilaise au patrimoine mondial de lrsquoUNESCO60 est une forme de
lobbying diplomatique tout comme la gastronomie niccediloise61 Cette mise en avant de la gastronomie
et de la langue rejoint la mise en avant de la culture mdash au sens large mdash de la France car ces secteurs
permettent au secteur du tourisme de continuer agrave prospeacuterer
Suite aux attentats de Charlie Hebdo puis du 13 novembre 2015 le secteur touristique a connu une
baisse drsquoactiviteacute de seulement 2 en 2016 Selon Eacutemilie Bonnivard62 rapporteure speacuteciale le tourisme
repreacutesente plus de 7 du PIB franccedilais et crsquoest le secteur qui geacutenegravere le plus drsquoemplois en France avec
environ 2 millions drsquoemplois directs et indirects
Autre facteur contribuant au soft-power franccedilais la langue franccedilaise consideacutereacutee comme la langue de
la diplomatie et son reacuteseau consulaire Crsquoest eacutegalement lrsquoEacutetat qui est membre de la quasi-totaliteacute des
accords internationaux
Un cabinet de conseil en communication63 eacutetablit depuis 2015 un classement des Eacutetats les plus
influents En 2015 la France eacutetait classeacutee 4e 5e en 2016 1ere en 2017 et 2e en 2018 Comment passe-
t-on de la cinquiegraveme agrave la premiegravere place en un anthinsp En changeant de preacutesidence le cabinet fait le lien
avec la faible populariteacute de Franccedilois Hollande les attentats terroristes et la monteacutee de lrsquoextrecircme-
droite Lrsquoautre facteur favorisant la France a eacuteteacute le changement de preacutesidence ameacutericaine et la relation
entre Emmanuel Macron et Donald Trump Toujours selon ce cabinet la bonne image drsquoEmmanuel
59 Fonds drsquoaide agrave la promotion agrave lrsquoeacutetranger des œuvres cineacutematographiques httpswwwcncfrprofessionnelsaides-et-financementsmulti-sectorielexportationfonds-daide-a-la-promotion-a-letranger-des-oeuvres-cinematographiques_190734 60 La baguette au patrimoine mondial httpwwwlefigarofrgastronomie2019020130005-20190201ARTFIG00081-la-baguette-au-patrimoine-mondialphp 61 Inscription de la cuisine niccediloise agrave lUNESCO et maintenant quelles sont les prochaines eacutetapes httpswwwnicematincomvie-localeinscription-de-la-cuisine-nicoise-a-lunesco-et-maintenant-quelles-sont-les-prochaines-etapes-232250 62 Rapport de regraveglement du budget et drsquoapprobation des comptes de lrsquoanneacutee 2018 (ndeg 1947) httpwwwassemblee-nationalefr15rapportsr1990-a2asp 63 The soft power 30 httpssoftpower30com
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 39
Macron associeacutee agrave ses bons reacutesultats aux eacutelections leacutegislatives lui ont donneacute les armes pour
promouvoir une politique probusiness et pro-Europeacuteennes La force diplomatique franccedilaise est de
nouveau souligneacutee mais crsquoest eacutegalement une force de reacutesilience Malgreacute les attentats terroristes la
France a continueacute agrave attirer des touristes du monde entier gracircce agrave la combinaison de son offre culturelle
de sa cuisine de ses museacutees et galeries drsquoart Le rapport pour lrsquoanneacutee 2017 fait eacutetat de la mise en scegravene
meacutediatique tant dans les meacutedias traditionnels que sur les reacuteseaux sociaux En 2018 la France a perdu
la premiegravere place du podium au profit du Royaume-Uni pour une raison assez triviale le mariage du
prince Harry avec Meghan Markle vu par 2 milliards de personnes soit un quart de la population
mondiale
Le plus inteacuteressant dans lrsquoanalyse pour lrsquoanneacutee 2018 est la vision de la politique du Preacutesident de la
Reacutepublique en matiegravere drsquoenvironnement Il est perccedilu comme un acteur clef dans la lutte contre le
deacuteregraveglement climatique et en la matiegravere lrsquoinitiative laquothinspMake our planet great againthinspraquo est une illustration
parfaite des actions possibles en matiegravere de lobbying diplomatique Elle a eacuteteacute prise suite agrave la deacutecision
de Donald Trump de sortir de lrsquoAccord de Paris sur le climat Crsquoest un slogan facile agrave retenir pris sur le
modegravele du laquothinspmake America great againthinspraquo de lrsquoactuel POTUS64 qui srsquoaccompagne drsquoune sorte de
confeacuterence au sommet des chercheurs enseignants entrepreneurs associations et plus globalement
toute personne inteacuteresseacutee Gracircce agrave un appel agrave projets ainsi que des financements la France peut se
constituer un reacuteseau drsquointellectuels sur une theacutematique meacutediatiquement porteuse en partenariat
avec des structures speacutecialiseacutees
LrsquoArabie Saoudite lrsquoabsence de subtiliteacute
Afin de se rapprocher des eacutelus et de redorer son image sur la scegravene internationale seacuterieusement
eacutecorneacutee depuis lrsquoaffaire Khashoggi et les reacuteveacutelations dans la presse de la reacutepression des dissidents du
traitement reacuteserveacute aux femmes ou des conditions des travailleurs eacutetrangers (pour ne citer que cela)
lrsquoArabie Saoudite use de diverses strateacutegies En 2017 par exemple lrsquooctroi du droit de conduire donneacute
aux femmes est agrave interpreacuteter mdash au moins en partie mdash comme un message envoyeacute aux Occidentaux
Le journal Le Monde65 rapporte un eacutetrange sondage teacuteleacutephonique reacutealiseacute aupregraves des deacuteputeacutes Un
cabinet drsquoeacutetudes de marcheacute indeacutependant sondait les deacuteputeacutes pour le compte de CRIK un think tank
saoudien et ComRes un institut de sondage britannique Objectif connaicirctre leur opinion sur lrsquoArabie
Saoudite et en eacutechange de leur participation une reacutetribution de 80 euro que le deacuteputeacute pouvait reverser
agrave une organisation caritative Aucune de ces entiteacutes nrsquoest inscrite sur le registre des repreacutesentants
drsquointeacuterecircts de la HATVP
Pourtant drsquoapregraves le magazine Marianne le royaume a recours aux services de trois cabinets Publicis
Havas et Steele amp Holt Publicis nrsquoindique pas agir au niveau international ni intervenir dans un secteur
lieacute aux questions internationales tout comme Havas qui prend soin de noter qursquoils ont un niveau
drsquointervention mondial Quant agrave Steele amp Holt ils ne sont tout simplement pas enregistreacutes sur le
reacutepertoire alors que leur site Web mentionne qursquoils font de la repreacutesentation drsquointeacuterecircts en particulier
de la laquothinspgestion de crise geacuteopolitiquethinspraquo66
Un repreacutesentant drsquointeacuterecirct rencontreacute dans le cadre de ce rapport soulignait avec malice qursquoaucune
agence de conseil ne se vantait de donner dans le lobbying diplomatique car le sujet est consideacutereacute
64 Acronyme pour President of the United States of America 65 Sondage drsquoopinion voyageshellip Le lobbying de Riyad agrave destination des parlementaires franccedilais httpswwwlemondefrpolitiquearticle20190608sondage-d-opinion-voyages-le-lobbying-de-l-arabie-saoudite-a-destination-des-parlementaires_5473518_823448html 66 Le site de lrsquoagence httpssteeleandholtcom
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 40
comme eacutetant sensible De son point de vue les Eacutetats sont des clients agrave eacuteviter tant pour des raisons
pratiques que pour des raisons strateacutegiques
Le lobbying diplomatique peut eacutegalement prendre forme de faccedilon inattendue
La Chine une histoire de rivaliteacute
Le Quai drsquoOrsay est un cadre professionnel feutreacute mais certaines rivaliteacutes ont raison des ambitions
Thierry Dana fonde en 2005 son cabinet de conseil TD Conseil Alors qursquoil attendait une affectation agrave
Peacutekin le poste est attribueacute agrave Philippe Guelluy Suite agrave ce refus il se met en disponibiliteacute demande
lrsquoautorisation de la commission de deacuteontologie de la fonction publique pour creacuteer son entreprise La
commission accepte en lui recommandant de srsquoabstenir de toute relation professionnelle avec la
cellule diplomatique de la Preacutesidence de la reacutepublique ainsi qursquoavec le Ministegravere des Affaires
eacutetrangegraveres
En 2006 gracircce agrave son entremise le groupe Shangri-La Hotels and Resorts srsquoimplante avec succegraves agrave Paris
et srsquoinstalle dans un immeuble de prestige appartenant agrave UbiFrance un eacutetablissement public et
commercial sous la tutelle du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi67
Le diplomate restera en contact avec le pouvoir et sera du voyage officiel en Chine de Nicolas Sarkozy
en novembre 2007 Il dirigera TD Conseil de 2005 agrave 2014 et reacuteinteacutegrera la fonction publique agrave partir de
2014 en devenant ambassadeur de France au Japon
Selon Franck Renaud drsquoanciens hauts fonctionnaires du Quai drsquoOrsay sont ameneacutes agrave devenir
repreacutesentants drsquointeacuterecircts mdash sous diverses appellations mdash en raison drsquoun encombrement des postes il
y a trop drsquoambassadeurs disponibles pour le nombre de postes agrave occuper Plus on avance dans sa
carriegravere moins il existe de places ce qui pousse certains agents agrave rentabiliser leurs carnets drsquoadresses
ailleurs En 2008 24 agents du Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres eacutetaient en disponibiliteacute au point que
la Cour des comptes srsquoen eacutemeuve68 Il ne semble pas y avoir de donneacutees actualiseacutees disponibles sur ce
sujet
67 Le groupe hocirctelier chinois Shangri-La achegravete un immeuble de prestige agrave Paris httpswwwlesechosfr200601le-groupe-hotelier-chinois-shangri-la-achete-un-immeuble-de-prestige-a-paris-559927 68 Les cadres supeacuterieurs du Quai dOrsay une reacuteforme agrave engager durgence httpswwwsenatfrrapr07-268r07-2685htmltoc63
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 41
Conclusion des regravegles du jeu qui ne sont pas unanimement
respecteacutees
Il est pratique et facile de srsquoimaginer que le lobbying se fait de faccedilon cacheacutee en sous-main sans qursquoil
y ait de visibiliteacute sur le sujet ni sur son impact La reacutealiteacute est beaucoup plus nuanceacutee Lrsquoexploitation des
donneacutees du reacutepertoire AGORA permet de mieux appreacutehender le travail des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et
les parlementaires essaient de jouer le jeu de la transparence Eacutevidemment il reste des progregraves agrave faire
notamment dans le sourcing systeacutematiquement des amendements et des questions eacutecrites
Pourtant tous les acteurs ne sont pas vertueux Le jeudi 4 juillet 2019 le collectif Stop TAFTA a lanceacute
un outil permettant agrave chaque individu drsquoenvoyer un mail preacutereacutedigeacute aux deacuteputeacutes et seacutenateurs pour les
enjoindre agrave ne pas ratifier le CETA Au 8 juillet 2019 98thinsp851 messages avaient deacutejagrave eacuteteacute envoyeacutes aux
parlementaires Le formulaire permet de faire des envois groupeacutes agrave tous les repreacutesentants drsquoune
circonscription ou agrave un seul avec un objet de mail deacutefini Un formulaire identique se trouve sur le site
drsquoATTAC et a permis lrsquoenvoi de 101thinsp692 messages
Lrsquoinitiative nrsquoest pas condamnable mais elle sature litteacuteralement les boicirctes mail les messages arrivant
par intervalles de 30 secondes Les emails eacutetant traiteacutes par les collaborateurs parlementaires cela les
ralentit dans leurs tacircches quotidiennes
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 42
Dans le cas de ce collectif et drsquoATTAC en dehors du proceacutedeacute qui peut sembler agressif se pose la
question de la reacutegulariteacute ATTAC ne paraicirct pas ecirctre enregistreacutee dans le reacutepertoire AGORA ce qui ne
permet pas de savoir quelles sont les actions qursquoelle peut mener aupregraves des parlementaires Si on
reprend la deacutefinition de la loi Sapin 2 elle devrait faire cette deacutemarche Interrogeacutee par teacuteleacutephone sur
ce sujet lrsquoassociation a confirmeacute ne pas ecirctre inscrite sur AGORA
Peut-on eacutevaluer le degreacute de porositeacute des deacutecideurs publics aux arguments avanceacutes par les
repreacutesentants drsquointeacuterecirctsthinsp Chaque cas est tregraves speacutecifique et deacutepend drsquoun faisceau drsquoeacuteleacutements faisant
que le lobbying nrsquoest pas une science exacte Du cocircteacute des professionnels il y a une veacuteritable prise de
conscience de la theacutematique de la transparence dans ce domaine et de son importance aupregraves du
grand public Neacuteanmoins il est apparu qursquoil y avait des diffeacuterences notables selon les repreacutesentants
drsquointeacuterecircts Certains sont parfaitement exhaustifs et tiennent agrave jour leurs diffeacuterentes actions sur
AGORA mais drsquoautres vont ecirctre plus dilettantes ce qui peut entraicircner une mauvaise compreacutehension
des eacuteleacutements
Du cocircteacute des deacutecideurs publics et plus preacuteciseacutement des parlementaires il nrsquoest jamais inutile de disposer
de plusieurs points de vue sur un sujet mais le parlementaire manque cruellement de temps et de
moyens pour faire la balance entre les diffeacuterents arguments qui lui sont preacutesenteacutes Comme souvent
lrsquoinadeacutequation entre le temps meacutediatique le temps politique et le temps leacutegislatif ne favorise pas la
qualiteacute de la loi ni sa transparence quant agrave son eacutelaboration
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 43
Remerciements
Les auteurs de ce rapport remercient les deacuteputeacutes qui ont accepteacute de reacutepondre aux diffeacuterentes
questions qui leur ont eacuteteacute poseacutees ainsi qursquoaux collaborateurs parlementaires
Ce rapport nrsquoaurait pas pu voir le jour sans la participation de diffeacuterents repreacutesentants drsquointeacuterecircts qui
ont reacutepondu de faccedilon franche et sans deacutetour sur leur meacutetier
Nous remercions eacutegalement Geacuteraldine Woessner pour son aiguillage concernant les documents
comptables et financiers de Boiron ainsi que Julien Absalon pour son identification du joueur de
football ainsi que du match utiliseacute en visuel
Nous remercions eacutegalement lrsquoAssembleacutee nationale en particulier la vice-preacutesidence en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ainsi que la HATVP qui ont apporteacute les eacuteclairages neacutecessaires agrave une
meilleure compreacutehension du sujet
Un remerciement tout particulier aux maraichers du Front Populaire agrave Saint-Denis qui ont veilleacute agrave ce
que les auteurs du rapport ne soient pas en rupture de stock de fraises
Ce rapport nrsquoaurait certainement pas eu le mecircme eacutecho sans le soutien de White Rabbit et des
beacuteneacutevoles de Pas Sage En Seine
Enfin merci aux lecteurs et aux soutiens du Projet Arcadie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 44
Table des illustrations
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts 7
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes 8
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence 9
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI 15
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges 17
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN 18
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners 22
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google 24
Figure 15 - Les canaux marketing 24
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux 25
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix 26
Figure 18 - Kylian Mbappeacute mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019 27
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France 29
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel 33
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie 37
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire 41
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 2
Table des matiegraveres Table des matiegraveres 2
Introduction 3
Lobby ou repreacutesentant drsquointeacuterecirctsthinsp 3
Lobby historique 4
Lobbying mode drsquoemploi 5
Les diffeacuterents types de lobbying 5
La strateacutegie drsquoinfluence commune 5
Les lobbys qui sont-ilsthinsp Quels sont leurs reacuteseauxthinsp 7
Comment les lobbys travaillent-ilsthinsp 12
La question eacutecrite et lrsquoamendement parlementaire les armes favorites des lobbyistesthinsp 14
Les chambres de commerce et drsquoindustrie dans les questions eacutecrites 14
ELAN et la multiplication des amendements 18
Lobbying de communication le cas de lrsquohomeacuteopathie 20
Le point de deacutepart 20
La riposte en ligne 22
Lrsquoutilisation des reacuteseaux sociaux et des influenceurs 25
Les arguments financiers et sociaux 29
Le lobbying judiciaire les portes eacutetroites du Conseil Constitutionnel 32
Le lobbying diplomatique le compleacutement agrave la diplomatie drsquoEacutetat 36
Le soft-power agrave lrsquoameacutericaine 36
Le cas franccedilais un certain art de vivre 38
LrsquoArabie Saoudite lrsquoabsence de subtiliteacute 39
La Chine une histoire de rivaliteacute 40
Conclusion des regravegles du jeu qui ne sont pas unanimement respecteacutees 41
Remerciements 43
Table des illustrations 44
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 3
Introduction
Lobby ou repreacutesentant drsquointeacuterecirctsthinsp
Le terme est galvaudeacute et pourtant il recouvre une reacutealiteacute juridique La notion de repreacutesentant drsquointeacuterecirct
prend sa source dans la loi ndeg 2016-1691 du 9 deacutecembre 2016 Lrsquoarticle 18-2 de cette loi le deacutefinit ainsi
laquothinspSont des repreacutesentants drsquointeacuterecircts [hellip] les personnes [hellip] dont un dirigeant un employeacute ou un membre
a pour activiteacute principale ou reacuteguliegravere drsquoinfluer sur la deacutecision publiquethinspraquo
Qui peut ecirctre qualifieacute de repreacutesentant drsquointeacuterecirctsthinsp
Une organisation commerciale par exemple la chaicircne de supermarcheacutes Lidlthinsp
Un cabinet de conseils comme Affaires Publiques Consultantsthinsp
Une association telle que lrsquoAFM Teacuteleacutethonthinsp
Un groupement professionnel type syndicatthinsp
Une chambre consulaire comme les chambres de commerce et drsquoindustriethinsp
Une personne priveacutee dont la profession lrsquoamegravenerait agrave rencontrer freacutequemment des deacutecideurs
publics agrave lrsquoinstar du Projet Arcadie
La deacutefinition drsquoun repreacutesentant drsquointeacuterecircts est donc tregraves eacutetendue et peut srsquoappliquer agrave un spectre eacutelargi
drsquoentiteacutes qursquoelles soient publiques1 ou priveacutees
Toujours au sens de la loi Sapin 22 qui sont les deacutecideurs publicsthinsp
Les membres du Gouvernementthinsp
Les membres de cabinet du Gouvernementthinsp
Tous les parlementaires ainsi que les collaborateurs des Preacutesidents des chambres
parlementaires et des fonctionnaires de ces deux assembleacuteesthinsp
Les collaborateurs du Preacutesident de la Reacutepubliquethinsp
Les directeurs drsquoadministrationthinsp
Les eacutelusthinsp
Les partis politiquesthinsp
Les organisations professionnelles et les syndicatsthinsp
Les associations drsquoeacutelusthinsp
Les associations agrave objet cultuel
La loi de 2016 a eacuteteacute une premiegravere eacutetape importante car elle a permis de preacuteciser et de deacutefinir ce
qursquoeacutetait un repreacutesentant drsquointeacuterecircts Par le passeacute on avait tenteacute drsquoencadrer la pratique notamment
lors des deacutebats sur la DADVSI3 Virgin avait distribueacute des bons drsquoachats drsquoune valeur de 10 euro aux
deacuteputeacutes directement agrave la sortie de lrsquoheacutemicycle4 On entend habituellement le mot de lobby en lieu et
place de repreacutesentant drsquointeacuterecircts Juridiquement seule la seconde expression a une existence Le
1 Une entiteacute publique est entendue comme une personne de droit public et non comme une personnaliteacute connue ou ceacutelegravebre 2 La liste complegravete est reacutefeacuterenceacutee ici httpswwwlegifrancegouvfraffichTextedothinsp jsessionid=D6C91A45E5E68F221BAF4C11B29FA136tplgfr40s_2idSectionTA=LEGISCTA000033562728ampcidTexte=JORFTEXT000028056315ampdateTexte=20171024LEGIARTI000033563044 3 Chronologie de la loi DADVSI httpsfrwikipediaorgwikiChronologie_de_la_loi_DADVSI 4 DADVSI le direct depuis 21 h 30 et premier scandale (MagraveJ) httpswwwnextinpactcomarchiveLoi_DADVSI_le_direct_a_21h30_et_premier_scandalehtm
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 4
premier est un anglicisme qui est souvent utiliseacute de faccedilon peacutejorative pour deacutesigner des entiteacutes priveacutees
Pourtant le terme de lobby et par extension de lobbyiste a une reacuteelle deacutefinition qui reacuteunit agrave la fois
des critegraveres mateacuteriels et moraux
Lobby historique
En anglais lobby signifie couloir mais il est eacutegalement entendu comme groupe de pression ou
repreacutesentant drsquointeacuterecircts depuis le XVIIe siegravecle Degraves 1640 en Angleterre chaque personne pouvait
entrer dans un couloir situeacute dans la Chambre des Communes pour y interpeller un deacuteputeacute et lui faire
part de difficulteacutes rencontreacutees De lagrave est neacute le terme de lobby Dans la tradition juridique anglo-
saxonne le lobbying nrsquoest donc pas une anomalie ni mecircme une activiteacute honteuse Crsquoest une pratique
consideacutereacutee comme reacuteguleacutee et transparente et cette perception mdash dans le cadre speacutecifiquement
ameacutericain mdash vient du fait qursquoune majeure partie des deacutecideurs politiques sont eacutelus
En effet aux Eacutetats-Unis le sheacuterif le maire le gouverneur le procureur geacuteneacuteral le treacutesorier etc5 sont
des personnaliteacutes soumises au suffrage Suivre les eacutelections locales ameacutericaines est un travail agrave plein
temps et il y a des scrutins tous les jours6 Pour les Ameacutericains lrsquoinfluence reacuteelle ou supposeacutee des
lobbys nrsquoest pas un problegraveme puisque les deacutecideurs publics sont comptables devant leurs eacutelecteurs
Sans aller jusqursquoagrave dire que le cadre ameacutericain est parfait et eacutequilibreacute agrave titre de comparaison le systegraveme
communautaire leur paraicirct curieux Alors qursquoaux Eacutetats-Unis les deacutecisionnaires sont des eacutelus les
deacutecisionnaires de lrsquoUnion europeacuteenne ne le sont pas automatiquement7 Ils sont pourtant viseacutes par les
repreacutesentants drsquointeacuterecircts tout comme leurs homologues franccedilais On ne doit pas oublier que le
financement des campagnes eacutelectorales aux Eacutetats-Unis rend les deacutecideurs publics beaucoup plus
sensibles aux arguments peacutecuniaires8
En France on devra attendre le 2 juillet 2009 pour avoir une premiegravere reacuteglementation puis 2014 et
enfin la derniegravere version celle qui a cours et qui impose aux repreacutesentants drsquointeacuterecircts de srsquoinscrire sur
le registre de la HATVP
5 Voici un exemple de bulletin de vote dans lrsquoOhio pour une eacutelection locale httpsadamsohioboecomappsdata20181106G01202020201Xpdf636958525253737994 6 Cette page du Gouvernement ameacutericain permet de srsquoy retrouver httpswwwusagovmidterm-state-and-local-electionsitem-213832 7 On se reacutefeacuterera agrave cette eacutetude comparative entre les Eacutetats-Unis et lrsquoUnion europeacuteenne httpspdfssemanticscholarorg9ea3e49087170c3a07c21d807bf7a9267abd09a8pdf 8 Comme le rappelle Politico httpswwwpoliticoeuarticlewhy-lobbying-in-america-is-different
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 5
Lobbying mode drsquoemploi
Les diffeacuterents types de lobbying
Le lobbying est donc veacutecu et perccedilu de maniegravere tregraves diffeacuterente aux Eacutetats-Unis et en France Mais il
subsiste une difficulteacute dans lrsquoeacutetablissement drsquoune deacutefinition consensuelle du terme Si lrsquoon reprend
lrsquoexplication du repreacutesentant drsquointeacuterecirct dans la loi Sapin 2 cela pourrait ecirctre laquothinspactiviteacute professionnelle
drsquoactions drsquoinfluence aupregraves des eacutelus et des deacutecideurs publicsthinspraquo Dans cette tentative on ne retient
que le critegravere mateacuteriel lrsquoacte drsquoinfluence
Elle nrsquoest donc pas adapteacutee car elle exclut drsquooffice les associations et organisations non
gouvernementales ainsi que les groupements citoyens dont les activiteacutes drsquoinfluence ne se focalisent
pas uniquement aupregraves des eacutelus et deacutecideurs publics ou qui ne le font pas agrave titre principal ou
professionnel
Il est possible de deacutefinir le lobbying en se basant sur la qualification des actions car crsquoest beaucoup
plus que du simple copinage ou reacuteseautage Il ne suffit pas drsquoavoir le numeacutero de teacuteleacutephone personnel
drsquoun responsable pour qursquoune action favorable agrave un repreacutesentant drsquointeacuterecircts soit prise
On peut distinguer plusieurs types de lobbying
Le lobbying normatif ou deacutecisionnel concerne lrsquoannulation la modification ou lrsquoadoption
drsquoun texte Crsquoest le cas le plus courantthinsp
Le lobbying diplomatique consiste agrave valoriser lrsquoaction drsquoun autre Eacutetat aupregraves des deacutecideursthinsp
Le lobbying juridique crsquoest une hypothegravese tregraves speacutecifique qui relegraveve du droit de la
concurrence Les repreacutesentants vont tenter drsquoinfleacutechir la deacutecision drsquoune autoriteacute de la
concurrence dans un cadre de position dominantethinsp
Le lobbying de communication cherche agrave sensibiliser le public pour geacuteneacuterer une opinion
geacuteneacuterale favorable en utilisant tous les meacutediasthinsp
Le lobbying financier il peut flirter avec la leacutegaliteacute car cela vise agrave peser sur des demandes de
subventions ou drsquoobtention de marcheacutes publicsthinsp
Le lobbying judiciaire lrsquoinfluence drsquoun magistrat est la clef pour faire pencher la balance en
faveur drsquoune certaine interpreacutetation de la loi On le retrouve en droit de la concurrence mais
contrairement au lobbying juridique ce nrsquoest pas son domaine reacuteserveacute
Geacuteneacuteralement le lobbying senclenche en amont drsquoune deacutecision mais il peut arriver que cela
intervienne apregraves pour modifier une deacutecision des autoriteacutes administratives politiques et leacutegislatives
Qursquoil srsquoagisse de cabinets de conseil drsquoavocats drsquoentreprises ou drsquoassociations la strateacutegie des
lobbyistes reacutepond agrave une feuille de route tregraves classique
La strateacutegie drsquoinfluence commune
Eacutetape 1 Faire une veille et cartographier
Lrsquoinformation est la clef centrale le lobbyiste doit savoir si possible avant les autres quelles seront
les deacutecisions qui vont avoir un impact sur son domaine drsquoactiviteacute Il va donc suivre lrsquoactualiteacute lire des
revues speacutecialiseacutees de son secteur srsquoabonner aux publications en lien avec la vie politique Il doit
eacutegalement connaicirctre et se faire connaicirctre des deacutecideurs Dans les cabinets de lobbying lrsquoexpression
consacreacutee est cartographie des reacuteseaux drsquoinfluence Dans les faits il srsquoagit tout simplement drsquoune
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 6
base de donneacutees des personnes avec lesquelles on va ecirctre ameneacute agrave eacutechanger sur telle ou telle
theacutematique La constitution drsquoune base de donneacutees affineacutee nrsquoest pas illeacutegale mais elle ne doit pas
deacutepasser le cadre de la loi Ainsi la reacutealisation de listes par Monsanto ne reacutepondait pas agrave ces critegraveres
et cela a donneacute lieu agrave lrsquoouverture drsquoune enquecircte9 Dans le contexte parlementaire cela va consister agrave
eacutetudier preacuteciseacutement les dossiers leacutegislatifs sur lesquels les deacuteputeacutes et seacutenateurs vont intervenir leurs
questions orales et eacutecrites leurs groupes de travail mais eacutegalement agrave connaicirctre les enjeux de leur
circonscription Les probleacutematiques lieacutees agrave lrsquoindustrie ne sont pas les mecircmes dans le nord de la France
et en outre-mer
Eacutetape 2 Interpeller le leacutegislateur
Un projet de loi arrive au Parlement et aura pour effet de nuire aux inteacuterecircts drsquoune entiteacute Le rocircle du
lobbyiste est de faire valoir les inteacuterecircts de son client aupregraves du leacutegislateur le leacutegislateur eacutetant entendu
ici comme le parlementaire ainsi que le Gouvernement Il devra mettre en avant tous les arguments
possibles et pertinents pour faire pencher la balance en sa faveur Cela peut ecirctre lrsquoimpact sur lrsquoemploi
dans un secteur la destruction du tissu eacuteconomique et social la baisse du pouvoir drsquoachat des Franccedilais
etc Cela doit ecirctre simple et factuel mais le lobbyiste nrsquoarrive jamais les mains vides Il a toujours une
solution de rechange que lrsquoon va retrouver dans les amendements les questions eacutecrites ou les
propositions de loi Le temps du leacutegislateur eacutetant contraint pour ecirctre efficace un repreacutesentant
drsquointeacuterecircts doit preacutesenter une alternative exploitable srsquoil souhaite avoir gain de cause
Eacutetape 3 Mettre en avant lrsquoexpertise
Le parlementaire ne maicirctrise pas tous les domaines dans lesquels il est susceptible drsquointervenir Il est
en attente voire en demande drsquoinformation Le repreacutesentant drsquointeacuterecircts a donc plus de chances drsquoecirctre
eacutecouteacute srsquoil arrive avec des expertises pour appuyer son propos Cela peut ecirctre des chercheurs et des
personnaliteacutes issues du monde acadeacutemique mais eacutegalement des think tanks ou des cercles de
reacuteflexion
Eacutetape 4 Utiliser lrsquoopinion publique
Deacutefendre ses inteacuterecircts crsquoest bien mais si lrsquoopinion publique peut le faire en soutien crsquoest mieux Ainsi
les meacutedias vont ecirctre solliciteacutes Cela peut passer par une tribune dans la presse quotidienne nationale
ou reacutegionale geacuteneacuteraliste ou speacutecialiseacutee
Les chaicircnes de teacuteleacutevision ne sont pas oublieacutees ni les radios ni les reacuteseaux sociaux Depuis quelques
anneacutees Facebook Twitter Instagram Medium sont utiliseacutes par les repreacutesentants drsquointeacuterecircts et sont
mis agrave contribution gracircce agrave ce que lrsquoon appelle des influenceurs
Partant du principe que lrsquounion fait la force les lobbyistes vont eacutegalement essayer de rassembler un
grand nombre drsquoacteurs pour peser sur la deacutecision publique notamment par des lettres ouvertes
signeacutees par des dizaines de personnaliteacutes dans diffeacuterents secteurs associatif entreprise monde de la
culture et du spectacle et parfois mecircme deacutecideurs publics
9 Soupccedilon de fichage illeacutegal par Monsanto Bayer preacutesente ses excuses httpswwwlemondefrplanetearticle20190512soupcon-de-fichage-illegal-par-monsanto-bayer-presente-ses-excuses_5461165_3244html
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 7
Les lobbys qui sont-ilsthinsp Quels sont leurs reacuteseauxthinsp
Qui sont les lobbys qui tentent drsquoinfluencer les deacutecideurs publics et qui sont les deacutecideurs publicsthinsp
Pour dresser un portrait le plus simple consiste agrave explorer le reacutepertoire des repreacutesentants drsquointeacuterecircts
mis agrave disposition et geacutereacute par la Haute Autoriteacute pour la Transparence dans la Vie Publique (HATVP)
Lrsquointeacutegraliteacute du reacutepertoire est teacuteleacutechargeable au format JSON Une extraction et une exploitation des
donneacutees ont eacuteteacute faites le 5 juin 2019
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts
Sur les 1873 entiteacutes enregistreacutees on observe que les socieacuteteacutes commerciales Boiron par exemple sont
majoritaires avec 28 agrave concurrence avec les organisations professionnelles comme lrsquoUnion
Professionnelle Artisanale (25 ) Les associations telles que Transparency International sont
eacutegalement bien repreacutesenteacutees avec 17 suivies des syndicats la Feacutedeacuteration des syndicats
drsquoexploitants agricoles de Mayenne avec 14 et des cabinets de conseil (Tilder ou Anthenor) avec
seulement 5
Chaque fiche du reacutepertoire indique les secteurs drsquoactiviteacute des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et sur les 29
theacutematiques on voit que lrsquoeacuteconomie le travail et lrsquoenvironnement sont les domaines drsquointervention
les plus freacutequents mecircme si cela ne deacutepasse pas les 5 Il faut retenir que la plupart des entiteacutes notent
plusieurs secteurs drsquoactiviteacute
522
462
320
255
103
95
32
19
16
14
13
10
6
5
1
Socieacuteteacute commerciale
Organisation professionnelle
Association
Syndicat
Cabinet de conseils
Chambre consulaire
Autres organisations
Socieacuteteacute civile (autre que cabinet drsquoavocats)
Consultant indeacutependant
Etablissement public exerccedilant une activiteacute industrielle etcommerciale
Fondation
Cabinet drsquoavocats
Organisme de recherche ou de reacuteflexion
Avocat indeacutependant
Autres organisations non gouvernementales
0 100 200 300 400 500 600
La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 8
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes
571557
551
480466
406
383
326 324 323
304295
265
223
167
131 130 127 126 125 120
99 99 9884
60 59 57
36
0
100
200
300
400
500
600
Les secteurs dactiviteacutes des repreacutesentants dinteacuterets
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 9
De la mecircme maniegravere les 1873 repreacutesentants drsquointeacuterecircts ne se focalisent pas sur une seule zone
drsquoinfluence Si le niveau national est une prioriteacute de mecircme que le niveau local on observe que le
pendant europeacuteen nrsquoest pas oublieacute
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence
Les domaines drsquointervention sont divers de ce fait les publics viseacutes sont eacutegalement diversifieacutes Il nrsquoy a
pas une seule cible mais plusieurs Les deacuteputeacutes seacutenateurs collaborateurs parlementaires ou agents
des services des assembleacutees parlementaires sont les plus rechercheacutes par les lobbyistes mais aussi les
collaborateurs du preacutesident de la Reacutepublique les titulaires drsquoun emploi agrave la deacutecision du Gouvernement
et les personnels du ministegravere de lrsquoEacuteconomie et des Finances dont eacutevidemment les cabinets
ministeacuteriels et les ministres eux-mecircmes Chaque action vise geacuteneacuteralement plusieurs entiteacutes de
deacutecideurs publics notamment parce que lrsquoinitiative leacutegislative est partageacutee entre le Parlement et le
Gouvernement
Lorsque lrsquoon analyse le profil des personnes de ces cabinets de conseil on observe des reacutecurrences
Certaines formations reviennent tregraves souvent les Instituts drsquoEacutetudes Politiques (IEP) tels que Sciences
Po mais eacutegalement lrsquoInstitut Catholique de Lille ou de Paris Paris-II Assas ou encore Paris Dauphine
Quelques repreacutesentants drsquointeacuterecircts sortent des eacutecoles de commerce comme lrsquoESSEC et certains ont fait
leurs armes dans les hautes eacutecoles comme lrsquoENA Il est assez rare de trouver des profils atypiques et
aucune des personnes dont les CV ont eacuteteacute mis en ligne sur des sites publics nrsquoa moins qursquoun BAC+5
Par ailleurs on observe que les repreacutesentants drsquointeacuterecircts ont travailleacute dans drsquoautres structures avant
drsquointeacutegrer des cabinets de conseil grandes entreprises du CAC 40 ONG mais eacutegalement entiteacutes
politiques Ainsi sur les 103 cabinets recenseacutes dans le reacutepertoire de la HATVP 54 ont des salarieacutes qui
sont passeacutes par des assembleacutees parlementaires des collectiviteacutes locales des ministegraveres ou les partis
politiques
1596
1257
952
393
Zone dinfluence
National Local Europeacuteen Mondial
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 10
En la matiegravere lrsquoAssembleacutee nationale reste la plus grande pourvoyeuse de CV mais cela srsquoexplique par
le nombre drsquoassistants parlementaires Les autres peacutepiniegraveres sont les ministegraveres et en particulier le
ministegravere de lrsquoOutre-mer mecircme si afficher que lrsquoon a travailleacute au Ministegravere des Finances est une valeur
sucircre
Il nrsquoest pas interdit pour un collaborateur parlementaire drsquointeacutegrer un cabinet de conseil Ils sont des
salarieacutes de droit priveacute Mais il est interdit de cumuler les deux emplois Or il est apparu qursquoun nombre
tregraves restreint de collaborateurs parlementaires ont pu ecirctre agrave la fois durant le mecircme intervalle de
temps collaborateur parlementaire et responsable de la repreacutesentation drsquointeacuterecirct drsquoun cabinet de
conseil
Interrogeacutee sur ce sujet la HATVP a reacutepondu par email
laquothinspEn application de lrsquoalineacutea 2 bis de lrsquoarticle 18-5 de la loi ndeg 2013-907 du 11 octobre 2013 relative agrave la
transparence de la vie publique les repreacutesentants drsquointeacuterecircts sont tenus de ldquosrsquoabstenir de verser toute
reacutemuneacuteration aux collaborateurs du preacutesident de la Reacutepublique aux membres de cabinet ministeacuteriel et
aux collaborateurs drsquoun deacuteputeacute drsquoun seacutenateur ou drsquoun groupe parlementairerdquo
Afin de srsquoassurer du respect de cette regravegle la Haute Autoriteacute est susceptible drsquointerroger des personnes
inscrites au reacutepertoire des repreacutesentants drsquointeacuterecircts sur la nature de leurs activiteacutes et le cas eacutecheacuteant la
reacutemuneacuteration affeacuterente
Lrsquoarticle 18-10 de la loi preacutevoit par ailleurs que le fait pour un repreacutesentant drsquointeacuterecircts auquel la Haute
Autoriteacute a preacutealablement adresseacute une mise en demeure de respecter les obligations deacuteontologiques
fixeacutees agrave lrsquoarticle 18-5 de meacuteconnaicirctre agrave nouveau dans les trois anneacutees suivantes la mecircme obligation
ldquoest puni drsquoun an drsquoemprisonnement et de 15thinsp000 euro drsquoamenderdquo Cette sanction peacutenale nrsquoest applicable
qursquoau repreacutesentant drsquointeacuterecirctsthinspraquo
On relegraveve que certains cabinets peuvent ecirctre perccedilus comme proches de certains partis politiques
mecircme si ce nrsquoest pas lrsquoobjet de lrsquoentreprise On y retrouve des responsables de feacutedeacuterations ou des
militants souvent Les Reacutepublicains mais aussi lrsquoUDI et le Mouvement Radical Dernier neacute dans les
partis drsquoimportance La Reacutepublique En Marche a eacutegalement un cabinet de conseil consideacutereacute comme
proche ainsi que le souligne la Lettre A agrave propos du cabinet Rivington10
Il nrsquoest pas non plus rare de trouver drsquoanciens journalistes politiques ou eacuteconomiques dans les cabinets
de conseil Joseph Maceacute-Scaron ancien journaliste agrave Marianne apregraves avoir eacutecrit les discours de
Franccedilois Fillon a rejoint Image 7 la socieacuteteacute drsquoAnne Meacuteaux elle-mecircme conseillegravere du candidat agrave la
preacutesidentielle Mais la reacutedaction qui a les faveurs des cabinets reste LCP
Les anciens conseillers ou anciennes personnaliteacutes politiques ne sont pas un pheacutenomegravene isoleacute Ainsi
deux anciens deacuteputeacutes mdash Seacutebastien Pietrasanta11 ainsi que Georges Fenech12 sont tous les deux
consultants indeacutependants Ils ont exerceacute pour le compte de la socieacuteteacute Deveryware speacutecialiseacutee dans la
geacuteolocalisation en temps reacuteel Christophe Sirugue agrave qui lrsquoon doit un rapport sur les lobbys agrave
10 Parlement lascenseur fonctionne bien entre Rivington et En Marche httpswwwlalettreafraction-publique_lobbying20180528parlement--l-ascenseur-fonctionne-bien-entre-rivington-et-en-marche108311631-ar1 11 Pietra Consulting httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=H323593254 12 GF Justiciae httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=832188775
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 11
lrsquoAssembleacutee nationale13 a inteacutegreacute le cabinet Tilder14 Patrick Stefanini 15a preacutefeacutereacute Lysios Gilles Savary
œuvre agrave la fois de faccedilon indeacutependante16 et au sein drsquoun cabinet17
Il paraicirct logique que drsquoanciens deacutecideurs ou personnels de deacutecideurs publics se retrouvent en charge
de repreacutesentation drsquointeacuterecircts que ce soit dans des cabinets dans des entreprises ou en indeacutependants
Ce sont les personnes qui en connaissent le mieux les rouages mais cela ne signifie pas pour autant
qursquoil nrsquoexiste pas de regravegle ni drsquoeacutethique Les eacuteleacutements seacuterieux de la profession doivent se conformer agrave
la leacutegislation franccedilaise et communautaire sur le lobbying Certains sont membres drsquoassociations qui
eacutedictent des chartes et lignes de conduite et drsquoautres sont speacutecialiseacutes dans la repreacutesentation drsquoONG et
drsquoentreprises sociales et solidaires
13 Rapport du groupe de travail sur les lobbies agrave lrsquoAssembleacutee nationale httpwwwassemblee-nationalefrrepresentants-interetsrapportasp 14 Christophe Sirugue httpswwwtildercomtilder-teamchristophe-sirugue 15 Patrick Stefanini httpwwwlysiosfrfrconsultants-experts 16 Gilles Savary Consultants httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=H340477113 17 Euros Agency httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=537864555
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 12
Comment les lobbys travaillent-ilsthinsp
Un repreacutesentant drsquointeacuterecircts interrogeacute dans le cadre de ce rapport deacutefinissait son meacutetier comme une
sorte drsquoeacutecrivain public Son rocircle consiste agrave alerter les deacutecideurs publics sur les eacuteventuelles lacunes ou
erreurs dans une leacutegislation ou reacuteglementation qui pourraient nuire agrave son client Il doit convaincre
deacutemontrer interpeller et plaider sa cause Ceci explique pourquoi on retrouve un grand nombre de
juristes et drsquoavocats parmi les repreacutesentants drsquointeacuterecircts inscrits sur le registre de la HATVP car leurs
expertises sont essentielles dans le lobbying juridique ou judiciaire
Il nrsquoexiste pas de bons ou de meacutechants lobbyistes certaines ONG sont reacuteputeacutees pour avoir des
meacutethodes drsquointerpellations tregraves agressives et des entreprises agrave but lucratif peuvent adopter des
comportements qui sont conformes agrave lrsquoesprit de la loi et de lrsquoeacutethique du meacutetier Lors des entretiens
meneacutes dans le cadre du deuxiegraveme rapport du Projet Arcadie plusieurs deacuteputeacutes ont fait eacutetat de vagues
de mails par milliers envoyeacutes gracircce agrave des plateformes mises en place par des associations de deacutefense
des animaux Par ailleurs le deacutecideur public est parfaitement libre drsquoeacutecouter ou non les arguments qui
lui sont preacutesenteacutes Interrogeacute sur une question eacutecrite qursquoil avait posteacutee un deacuteputeacute a eu la reacuteponse
suivante laquothinspEn revanche jrsquoai pris la deacutecision de deacuteposer cette question eacutecrite en conscience sans
pression sans inteacuterecirct et uniquement parce que jrsquoai estimeacute qursquoil srsquoagissait drsquoun sujet important [hellip] En
tant que parlementaire je suis reacuteguliegraverement sensibiliseacute par des organismes priveacutes etou publics
concerneacutes par une loi en discussion agrave lrsquoAssembleacutee nationale mais jrsquoattire votre attention sur le fait que
je reste arbitre de mes deacutecisions et des interventions que je fais agrave ce titre-lagravethinspraquo
Si les deacuteputeacutes commencent agrave laquothinspsourcerthinspraquo crsquoest-agrave-dire identifier la source lors du deacutepocirct de leurs
amendements la pratique nrsquoest pas encore entreacutee dans les mœurs en ce qui concerne les questions
eacutecrites Lagrave encore il ne faut pas y voir drsquointention malveillante car un deacuteputeacute interrogeacute sur ce sujet
avait indiqueacute que srsquoil ne lrsquoavait pas mis dans sa question eacutecrite il lrsquoavait bien speacutecifieacute sur son site Web
Un collaborateur parlementaire suggeacuterait qursquoon insegravere un champ texte dans le formulaire des
questions eacutecrites afin que puisse ecirctre mentionneacutee la source exteacuterieure
Consulteacute sur cette theacutematique le vice-preacutesident Sylvain Waserman en charge de la repreacutesentation
drsquointeacuterecircts ne souhaite pas que cela devienne une obligation car cela devra inclure des sanctions et
donc des proceacutedures notamment en ce qui concerne la preuve drsquoun eacuteventuel manquement Il plaide
pour lrsquoadoption de bonnes pratiques de la part des deacuteputeacutes sur le modegravele de ce qui se fait
actuellement pour les agendas ou pour lrsquoavance de frais de mandat
Du cocircteacute des repreacutesentants drsquointeacuterecircts le niveau de deacutetail varie eacutegalement Certains restent assez
eacutevasifs drsquoautres mentionnent explicitement les entrevues Les informations sont parcellaires et
preacutesentent un temps de deacutecalage selon la diligence du repreacutesentant
Pour avoir physiquement accegraves agrave lrsquoAssembleacutee nationale de maniegravere moins contrainte lrsquoenregistrement
sur le fichier AGORA est obligatoire afin drsquoobtenir un badge drsquoaccegraves Il permet de rencontrer les
deacuteputeacutes sur rendez-vous Neacuteanmoins on ne peut pas avoir accegraves agrave toutes les salles et lrsquoenregistrement
agrave lrsquoaccueil est obligatoire Le repreacutesentant drsquointeacuterecirct se voit alors remettre un badge autocollant avec
la date et la salle de rendez-vous Ce badge de couleur rouge est une faciliteacute logistique
Pour lrsquoobtenir il faut srsquoinscrire sur le registre des repreacutesentants drsquointeacuterecircts de la HATVP Dans le cadre
du deuxiegraveme rapport du Projet Arcadie lrsquoauteur de ses lignes mdash sur les conseils de lrsquoAssembleacutee
nationale mdash srsquoest donc inscrite dans le reacutepertoire18
18 La fiche en question httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=790086011
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 13
Chaque repreacutesentant drsquointeacuterecirct doit indiquer son identiteacute lrsquoidentiteacute des personnes en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ses activiteacutes et les moyens alloueacutes
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP
Lrsquoespace pour deacutecrire lrsquoobjet est assez restreint mecircme si les diffeacuterents champs permettent drsquoaffiner
les eacuteleacutements Dans lrsquoensemble lrsquointerface est assez simple et intuitive
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP
Le lecteur doit donc garder agrave lrsquoesprit que le terme de lobbyiste srsquoapplique agrave toutes les personnes qui
exercent la repreacutesentation drsquointeacuterecircts mdash peu importe la cause mdash et que le deacutecideur public mdash
parlementaire membre de cabinet ministeacuteriel collectiviteacute locale mdash reste libre de ses orientations
Pour illustrer la faccedilon dont les repreacutesentants drsquointeacuterecircts ou lobbyistes mdash les deux termes seront utiliseacutes
indiffeacuteremment mdash travaillent des eacutetudes de cas vont ecirctre faites reprenant la classification des divers
types de lobbying qui ont eacuteteacute exposeacutes dans la premiegravere partie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 14
La question eacutecrite et lrsquoamendement parlementaire les armes
favorites des lobbyistesthinsp
On distingue trois types drsquooutils dans le lobbying les outils de base les outils de strateacutegie et les outils
opeacuterationnels Les outils de base sont agrave la porteacutee de nrsquoimporte qui les bulletins de veille tels que le
Journal Officiel les comptes rendus drsquoassembleacutees les portails de marcheacutes publics etc Il nrsquoy a pas de
restriction drsquoaccegraves particuliegravere La seule contrainte va ecirctre de veacuterifier reacuteguliegraverement les parutions pour
ne pas rater une information
Agrave cela srsquoajoute le bulletin de veille juridique ou speacutecialiseacute selon les domaines La reacutefeacuterence reste le
Journal Officiel mais on complegravete geacuteneacuteralement avec des revues deacutedieacutees comme La Lettre A Acteurs
Publics ou Intelligence Online qui sont assez oneacutereuses
Un lobbyiste doit surveiller lrsquoactualiteacute pour deacutetecter les signaux faibles et forts une tribune dans un
quotidien un sujet sur les reacuteseaux sociaux une proposition de loi un entrefilet dans la section
laquothinspindiscretsthinspraquo ou eacutequivalent dans un hebdomadaire etc Il srsquoinforme sur les agendas publics des
deacutecideurs publics Les membres du Gouvernement annoncent leurs deacuteplacements Quant aux
parlementaires crsquoest agrave leur discreacutetion
Eacutevidemment les deux sites web que chaque repreacutesentant drsquointeacuterecirct doit apprendre agrave maicirctriser sur le
bout des doigts sont ceux de lrsquoAssembleacutee nationale et du Seacutenat Gracircce agrave cela il aura lrsquoordre du jour
preacutevisionnel les parlementaires en pointe sur un sujet mais eacutegalement des bases de donneacutees
institutionnelles agrave partir desquelles il pourra constituer sa cartographie des acteurs
Comme le nom lrsquoindique les outils de la strateacutegie vont ecirctre essentiellement destineacutes agrave preacuteparer les
arguments en faveur ou en deacutefaveur drsquoun dossier devant des deacutecideurs publics et parfois lrsquoopinion
note drsquointention livre blanc entretien etc
Ce sont avec les outils opeacuterationnels que lrsquoon va entrer dans lrsquoaction et dans lrsquointerpellation directe
avec les deacutecideurs publics en particulier les parlementaires Cela va passer par des rendez-vous et des
entretiens mdash 925 environ selon le reacutepertoire de la HATVP tous deacutecideurs confondus mdash mais eacutegalement
par la fourniture de questions eacutecrites et drsquoamendements Tous les cabinets de conseil nrsquoy ont pas
recours
Toujours selon le reacutepertoire de la HATVP au moins 281 amendements ont pour origine un
repreacutesentant drsquointeacuterecircts ainsi que 12 questions eacutecrites En reacutealiteacute les chiffres sont certainement plus
importants comme en attestent le cas des chambres de commerce et drsquoindustrie et le projet de loi
ELAN
Les chambres de commerce et drsquoindustrie dans les questions eacutecrites
Dans le projet de loi de finances (PLF) 2018 il avait eacuteteacute acteacute une baisse de la taxe pour frais de chambre
ce qui nrsquoavait pas reacutejoui les chambres de commerce et drsquoindustrie (CCI) Les CCI sont des organismes
publics dont lrsquoobjectif est de repreacutesenter les entreprises priveacutees et de les soutenir notamment dans
la creacuteation le deacuteveloppement et la formation Elles servent drsquointermeacutediaires localement entre une
socieacuteteacute et lrsquoEacutetat Son financement est partiellement assureacute par une taxe de frais de chambre payeacutee
par les entreprises Les baregravemes diffegraverent en fonction de la forme de lrsquoentreprise et il existe des
exoneacuterations pour les loueurs en meubleacute professionnel et les professionnels percevant des beacuteneacutefices
non commerciaux (BNC)
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 15
Pour quelle raison le Gouvernement a-t-il choisi de baisser la taxe de frais de chambrethinsp La reacuteponse se
trouve dans lrsquoavis preacutesenteacute au nom de la commission des affaires eacuteconomiques sur le projet de loi de
finances 2018 ndeg 235 en page 1019 laquothinspEn raison du dynamisme de ces contributions et des importants
fonds de roulement accumuleacutes par les CCI au deacutebut des anneacutees 2010 le leacutegislateur a deacutecideacute drsquoinstaurer
un plafonnement de la part de ces taxes revenant au reacuteseau des CCIthinspraquo La baisse de taxe pour frais de
chambre sera de 150 millions drsquoeuros Le systegraveme des CCI assure un financement mutualiste tous les
entrepreneurs paient la taxe afin que la CCI puisse aider toutes les entreprises selon leurs besoins
En 2018 devant la commission des finances Bruno Le Maire ministre de lrsquoEacuteconomie a annonceacute une
nouvelle baisse de la taxe et un changement de paradigme dans le financement laquothinspPar ailleurs nous
nous sommes lanceacutes dans un travail de reacuteorganisation en profondeur des CCI pour qursquoelles soient plus
efficaces Nous reacutefleacutechissons agrave un financement qui ne reposerait plus sur une taxe affecteacutee mais sur
des prestations financeacutees par les entreprises La logique est tregraves simple soit ces prestations sont utiles
aux entreprises et les CCI parviendront agrave se financer sur cette basethinsp soit elles ne le sont pas et en ce
cas il nrsquoy a aucune raison que les CCI beacuteneacuteficient drsquoune taxe affecteacutee pour les financerthinsp20raquo
Moins drsquoune semaine apregraves cette affirmation les questions eacutecrites sur ce sujet sont arriveacutees
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI
Si lrsquoon compare ce graphique avec celui sur les questions eacutecrites en lien avec lrsquohomeacuteopathie on
constate que lrsquoon est sur un volume assez semblable Mais contrairement aux questions sur
lrsquohomeacuteopathie les questions sur les CCI ont une particulariteacute leur taux de similariteacute
Deux meacutethodes ont eacuteteacute utiliseacutees lrsquoindice de Jaccard21 et la meacutethode Levenshtein22 On les utilise pour
deacutetecter les niveaux de plagiats dans des textes En dehors des universitaires les speacutecialistes du
marketing web connaissent bien ces deux meacutethodes car elles sont utiliseacutees en reacutefeacuterencement Les
moteurs de recherche notamment Google sont tregraves seacutevegraveres avec les contenus dupliqueacutes
19 Lrsquoavis est disponible ici httpwwwassemblee-nationalefr15pdfbudgetplf2018a0264-tIpdf 20Commission des finances de lrsquoeacuteconomie geacuteneacuterale et du controcircle budgeacutetaire mdash jeudi 7 juin 2018 mdash Seacuteance de 9 heures mdash Compte rendu ndeg 110 httpwwwassemblee-nationalefr15cr-cfiab17-18c1718110asp 21 Indice et distance de Jaccard httpsfrwikipediaorgwikiIndice_et_distance_de_Jaccard 22 Distance de Levenshtein httpsfrwikipediaorgwikiDistance_de_Levenshtein
2
9
5
1
6
2
1 1 1 1
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
20052018 09062018 29062018 19072018 08082018 28082018 17092018 07102018 27102018
Nombre de questions
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 16
Les reacutesultats pour les questions des deacuteputeacutes sont les suivants
Auteur Groupe
parlementaire
Ndeg Date Taux de similariteacute indice
de Jaccard Taux de similariteacute
meacutethode Levenshtein
Seacutebastien Leclerc LR 9141 12062018 - -
Philippe Vigier Liberteacutes et territoires 9145 12062018 976 956
Michegravele Tabarot LR 9421 19062018 987 989
Franck Marlin LR 9429 19062018 991 977
Patrick Hetzel LR 9430 19062018 968 684
Laurence Trastour-Isnart
LR 9432 19062018 943 620
Jean-Charles Taugourdeau
LR 9433 19062018 955 666
Alain David PS 9434 19062018 979 952
Nicolas Dupont-Aignan
Non inscrit 9438 19062018 985 985
Jean-Pierre Cubertafon
MoDEM 9439 19062018 920 315
Jean-Luc Reitzer LR 9441 19062018 926 319
Ericka Bareigts PS 9740 26062018 925 323
Jean-Jacques Gaultier
LR 9741 26062018 986 974
Jean-Hugues Ratenon
LFI 9742 26062018 993 991
Laurent Furst LR 9748 26062018 993 991
Christophe Naegelen
UDI 9754 26062018 993 990
Lise Magnier UDI 10thinsp055 03072018 987 991
Steacutephane Viry LR 10thinsp385 10072018 980 749
Raphaeumll Schellenberger
LR 10thinsp386 10072018 982 685
Christine Pires Beaune
PS 10thinsp387 10072018 814 425
Philippe Folliot LREM 10390 10072018 718 302
Antoine Herth UDI 10thinsp392 10072018 576 625
Steacutephane Trompille LREM 10thinsp393 10072018 669 635
Vincent Bru MoDEM 10thinsp679 17072018 954 535
Jean-Luc Reitzer LR 10thinsp689 17072018 985 973
Jean Lassalle Non
inscrit 10thinsp994 24072018 989 976
Jennifer De Temmerman
LREM 11thinsp892 04092018 987 991
Jean-Hugues Ratenon
LFI 12thinsp133 18092018 978 989
Christophe Blanchet
LREM 13thinsp019 09102018 948 506
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 17
Les questions sont quasiment identiques et viennent de tous les groupes de lrsquoAssembleacutee nationale
Ces mecircmes questions se sont eacutegalement retrouveacutees au Seacutenat Il nrsquoy a presque pas eu de reacuteeacutecriture des
questions En effet la meacutethode Levenshtein est la plus seacutevegravere dans le sens ougrave il suffit drsquoune simple
coquille dans un texte pour passer 99 agrave 90 Aucune de ces questions nrsquoa eacuteteacute sourceacutee
Lors de lrsquoexamen du PLF 2019 35 amendements en seacuteance publique avaient pour objectif de
supprimer lrsquoalineacutea 26 de lrsquoarticle 29 qui preacutevoyait une nouvelle baisse des ressources pour les CCI Lagrave
encore les amendements sont pratiquement identiques et reprennent les mecircmes eacuteleacutements de
langage
une mise en peacuteril de lrsquoaccompagnement de proximiteacute deacutelivreacute par les CCIthinsp
aggravation de la fracture territorialethinsp
contradiction avec les objectifs de la future Loi PACTE qui vise agrave faire grandir les entreprises et
agrave plus de performance dans leur accompagnementthinsp
une laquothinspcasse socialethinspraquo sans strateacutegie pour les collaborateurs de CCI
Lrsquoun des amendements reacuteutilise quasiment mot pour mot le contenu drsquoune question eacutecrite Les CCI ne
srsquoen sont pas cacheacutees Celle des Vosges23 a eacuteteacute transparente sur les diffeacuterentes actions qursquoelle a meneacutees
aupregraves des parlementaires
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges
Pour les connaisseurs il est eacutevident que ces amendements viennent des CCI Mais qursquoen est-il du grand
public qui voit passer une trentaine drsquoamendements identiques sans en comprendre lrsquooriginethinsp Sur les
23 La page de la CCI des Vosges sur AGORA mdash HATVP httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=188822118
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 18
35 amendements deacuteposeacutes aucun deacuteputeacute nrsquoen a indiqueacute la provenance ni dans lrsquoexposeacute sommaire24
ni en seacuteance publique oralement
La baisse de taxe de frais de chambre sera voteacutee sans difficulteacute Le lobbying des CCI nrsquoaura pas porteacute
ses fruits Les questions et amendements identiques agrave lrsquoAssembleacutee nationale et au Seacutenat sont monnaie
courante Si les premiegraveres encombrent les ministegraveres les seconds ralentissent fortement le travail du
leacutegislateur au point que cela en devient grotesque
ELAN et la multiplication des amendements
Acronyme pour projet de loi portant eacutevolution du logement de lrsquoameacutenagement et du numeacuterique ELAN
a eacuteteacute lrsquoun des plus gros textes examineacutes sous cette leacutegislature Il srsquointeacuteressait au logement agrave
lrsquoameacutenagement du territoire en matiegravere drsquourbanisme et au deacuteploiement drsquoinfrastructure pour le
numeacuterique Le temps passeacute sur ce texte ainsi que le volume drsquoamendements a eacuteteacute conseacutequent Sur la
premiegravere lecture en seacuteance publique 3130 amendements ont eacuteteacute deacuteposeacutes25
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN
En theacuteorie chaque amendement donne droit agrave un temps de parole de la part de son auteur ou
coauteur Dans la pratique le deacuteputeacute peut deacutefendre pendant quelques minutes son amendement ou
se contenter de dire laquothinspdeacutefenduthinspraquo tout va deacutependre de lrsquoenjeu de lrsquoheure et du niveau de fatigue des
deacuteputeacutes
Lrsquoeacuteleacutement inteacuteressant dans ELAN a eacuteteacute le nombre drsquoamendements identiques Sur les 2209
amendements examineacutes pendant la premiegravere lecture en seacuteance publique 699 sont strictement
identiques ce qui repreacutesente 3164 du texte et du temps drsquoexamen Pourquoi une telle proportion
drsquoamendements identiquesthinsp La raison est agrave chercher du cocircteacute du reacutepertoire AGORA de la HATVP 302
occurrences agrave ce texte ont eacuteteacute trouveacutees et certaines mentions eacutenoncent la remise drsquoamendements et
de propositions
24 Lrsquoexposeacute sommaire est un texte qui permet au parlementaire drsquoexpliquer drsquoargumenter et de justifier son amendement Il est essentiel agrave la compreacutehension du texte mais eacutegalement pour le juge constitutionnel car ce dernier peut se replacer dans lrsquoeacutetat drsquoesprit du leacutegislateur en cas de doute 25 30 amendements semblent avoir disparu de la base de donneacutees de lrsquoAssembleacutee nationale Le total des amendements est de 3100 et le nombre drsquoamendements extraits est de 3120
339
173
718
1403
349
118
Reacutepartition des amendements
Adopteacute Non renseigneacute Non soutenu Rejeteacute Retireacute Tombeacute
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 19
Les acteurs mobiliseacutes sont assez varieacutes des organismes HLM des syndicats professionnels des entiteacutes
commerciales ou encore des chambres de repreacutesentation des professions libeacuterales Dans certains cas
les deacuteputeacutes ont clairement indiqueacute que leurs propositions provenaient des repreacutesentants comme le
2048 laquothinspCet amendement est proposeacute par la Fondation Abbeacute Pierre Les aires drsquoaccueil des gens du
voyage sont assimileacutees aux logements sociaux pris en compte dans le calcul de la deacutecote sur les
cessions de terrains publics Or depuis la loi relative agrave lrsquoEacutegaliteacute et agrave la citoyenneteacute les terrains familiaux
locatifs font partie de lrsquooffre de logement adapteacutes aux personnes occupant une reacutesidence mobile et
doivent figurer dans le scheacutema deacutepartemental drsquoaccueil des gens du voyage Le preacutesent amendement
a donc pour but drsquoharmoniser les textes en vigueur et drsquoassimiler les terrains familiaux locatifs
ameacutenageacutes aux logements locatifs sociaux pour lrsquoapplication du dispositif de mobilisation du foncier
publicthinspraquo ou le 2346 laquothinspCet amendement proposeacute par lrsquoOrdre des Architectes vise agrave garantir et renforcer
la mission des ABF Si lrsquoaccegraves au numeacuterique sur lrsquoensemble du territoire constitue une prioriteacute la
conservation du patrimoine architectural de nos centres-ville ne doit pas ecirctre sacrifieacutee Par
conseacutequent il nrsquoest pas concevable drsquoautoriser ldquolrsquoinstallation drsquoantennes relais de radioteacuteleacutephonie
mobile de leur systegraveme drsquoaccroche au sol et de leurs locaux et installations techniquesrdquo sur des
monuments historiques ou agrave leurs abords sans lrsquoaccord de lrsquoarchitecte des bacirctiments de France (ABF)
Il en va de mecircme concernant les deacuteclarations de peacuteril et drsquoinsalubriteacute les cas de deacutemolition qui
auraient un fort impact sur lrsquoidentiteacute et le patrimoine drsquoune commune doivent ecirctre soumis agrave lrsquoavis
conforme de lrsquoABF Les deacutecisions des ABF sont geacuteneacuteralement peu contesteacutees (100 recours dont 30
formeacutes par lrsquoautoriteacute compeacutetente en matiegravere drsquoautorisation drsquourbanisme sur 400thinsp000 demandes) Il
importe donc de les maintenir car loin de constituer un obstacle au bon deacuteroulement des proceacutedures
drsquoautorisation drsquourbanisme dans les sites proteacutegeacutes elles participent agrave la revitalisation des centres-ville
des villes moyennes agrave la meilleure coheacutesion des territoires et agrave la conservation drsquoun patrimoine bacircti
vecteur du deacuteveloppement touristiquethinspraquo
Le sourcing des amendements nrsquoa pas eacuteteacute systeacutematique mais comme lrsquoindiquait un deacuteputeacute lorsqursquoun
amendement est identique entre deux ou plusieurs groupes parlementaires diffeacuterents il y a de fortes
chances qursquoil ait eacuteteacute suggeacutereacute par un ou plusieurs repreacutesentants drsquointeacuterecircts Dans le cas drsquoELAN on a
observeacute un grand nombre drsquoamendements communs entre le groupe socialiste et le groupe Les
Reacutepublicains
Cette convergence des ideacutees nrsquoa pas manqueacute de susciter lrsquoironie de Jacques Meacutezard26
laquothinspM Jacques Meacutezard ministre De nombreux amendements qui eacutemanent drsquoun certain nombre de
membres de lrsquoAssembleacutee sont identiques Identiques agrave la virgule pregraves
M Richard Lioger rapporteur Jusqursquoaux fautes drsquoorthographethinsp
Mme Laure de La Raudiegravere Ccedila arrivethinsp Crsquoest une inspiration collectivethinsp (Sourires)
M Jacques Meacutezard ministre Pour ecirctre franc madame de La Raudiegravere cela mrsquoest arriveacute agrave moi aussithinsp
Mais quand cela arrive crsquoest qursquoil y a une signature communehellipthinspraquo
Les questions eacutecrites et les amendements sont la partie la plus visible du lobbying dans les chambres
parlementaires Si la question eacutecrite vise agrave obtenir un eacuteclaircissement sur un point particulier
lrsquoamendement reste un canal drsquoinfluence mais comme indiqueacute dans le deuxiegraveme rapport sur lrsquoactiviteacute
des deacuteputeacutes sauf retournement de situation il a peu de chances drsquoecirctre adopteacute srsquoil nrsquoa pas eacuteteacute construit
en concertation avec les cabinets ministeacuteriels
26 Deuxiegraveme seacuteance du vendredi 01 juin 2018 httpwwwassemblee-nationalefr15cri2017-201820180243aspP1297748
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 20
Lobbying de communication le cas de lrsquohomeacuteopathie
Dans le lobbying ou repreacutesentation drsquointeacuterecircts il ne suffit pas de passer un coup de fil agrave un ami deacutecideur
public pour que la prise de deacutecision soit en notre faveur Il existe une meacutethodologie et le cas du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie par la seacutecuriteacute sociale est un cas drsquoeacutecole
inteacuteressant
La strateacutegie des laboratoires pharmaceutiques a eacuteteacute la suivante
La veillethinsp
Lrsquoidentification des deacutecideurs publics et des personnes susceptibles de peser dans le deacutebat
publicthinsp
La preacuteparation drsquoargumentsthinsp
La mise en action des entreprises salarieacutes et collaborateursthinsp
La campagne de plaidoyerthinsp
Lrsquoutilisation de lrsquoexpertisethinsp
La production de donneacuteesthinsp
Le livre blancthinsp
La question parlementairethinsp
Lrsquoamendement leacutegislatifthinsp
Lrsquoorganisation drsquoeacutevegravenementsthinsp
Les relations pressethinsp
La mobilisation de lrsquoopinion agrave travers le Web et les reacuteseaux sociauxthinsp
Le contact avec des influenceurs
Le point de deacutepart
Lors de lrsquoexamen du projet de loi de financement de la seacutecuriteacute sociale pour 2019 (PLFSS 2019)
lrsquoarticle 42 srsquointeacuteressait au remboursement de lrsquohomeacuteopathie Plus preacuteciseacutement il proposait que soit
deacutefini par deacutecret en conseil drsquoEacutetat des regravegles de prise en charge par lrsquoassurance-maladie des
meacutedicaments homeacuteopathiques relevant ou ayant vocation agrave relever de lrsquoenregistrement aupregraves de
lrsquoAgence nationale de seacutecuriteacute du meacutedicament et des produits de santeacute Cet article est la
mateacuterialisation drsquoune volonteacute de la ministre de la Santeacute Agnegraves Buzyn qui annonccedilait le 24 mai 2018
souhaiter que lrsquohomeacuteopathie fasse lrsquoobjet de la mecircme eacutevaluation que les autres meacutedicaments
Preacuteceacutedemment une tribune de meacutedecins parue dans Le Figaro plaidait pour son exclusion du champ
meacutedical27
En France lrsquohomeacuteopathie est la seule meacutedecine non conventionnelle qui fait lrsquoobjet drsquoun
remboursement par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30 soit un coucirct de 129 millions drsquoeuros par an
Lors de lrsquoexamen du PLFSS 2019 le rapporteur geacuteneacuteral Olivier Veacuteran deacutefend mdash avec succegraves mdash une
reacuteeacutevaluation de tous les meacutedicaments homeacuteopathiques En face de lui des deacuteputeacutes Les Reacutepublicains
ont proposeacute des amendements visant agrave peacuterenniser le remboursement de lrsquohomeacuteopathie En parallegravele
des questions eacutecrites ont eacuteteacute deacuteposeacutees entre le 4 septembre 2018 et le 11 juin 2019 de faccedilon
reacuteguliegravere sans pour autant que cela soit massif
27 Lrsquoappel de 124 professionnels de la santeacute contre les laquothinspmeacutedecines alternativesraquo httpsantelefigarofrarticlel-appel-de-124-professionnels-de-la-sante-contre-les-medecines-alternatives-
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 21
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie
Sur ces 35 questions eacutecrites 12 ont eacuteteacute poseacutees par des deacuteputeacutes Les Reacutepublicains et 12 par des deacuteputeacutes
La Reacutepublique En Marche
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie
Cette question du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie est resteacutee agrave la marge agrave lrsquoAssembleacutee
nationale La Haute Autoriteacute de Santeacute (HAS) devait donner son avis sur son maintien ou non mais en
deacutecembre 2018 elle annonce repousser cette deacutecision au printemps Le 17 mars 2019 un deacutecret fixant
le cadre de lrsquoeacuteventuel deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie est paru au Journal Officiel28 et surtout
son eacutevaluation En effet un cadre deacuterogatoire existait permettant agrave lrsquohomeacuteopathie drsquoecirctre rembourseacute
comme meacutedicament sans pour autant ecirctre analyseacutee par les mecircmes autoriteacutes que les meacutedicaments
28 Deacutecret ndeg 2019-195 du 15 mars 2019 relatif aux conditions drsquoeacutevaluation et de prise en charge par lrsquoassurance-maladie de meacutedicaments homeacuteopathiques httpswwwlegifrancegouvfraffichTextedojsessionid=997DD8CA6A6ED6B9716249598FE7DF0Etplgfr34s_1cidTexte=JORFTEXT000038234811ampdateTexte=ampoldAction=rechJOampcategorieLien=idampidJO=JORFCONT000038234612
0
1
2
39
42
01
8
11
20
20
18
11
27
20
18
12
42
01
8
12
11
20
18
12
18
20
18
12
25
20
18
11
20
19
18
20
19
11
52
01
9
12
22
01
9
21
22
01
9
21
92
01
9
22
62
01
9
35
20
19
31
22
01
9
31
92
01
9
42
20
19
49
20
19
42
32
01
9
43
02
01
9
51
42
01
9
64
20
19
61
12
01
9No
mb
re d
e q
ues
tio
ns
Dates
Courbe des questions eacutecrites
1
12
12
11
5
3
Reacutepartition des questions eacutecrites
Gauche deacutemocrate et reacutepublicaine La Reacutepublique en Marche
Les Reacutepublicains Liberteacutes et Territoires
Mouvement Deacutemocrate et apparenteacutes Socialistes et apparenteacutes
UDI Agir et Indeacutependants
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 22
La riposte en ligne
Lrsquooffensive meacutediatique a donc eacuteteacute lanceacutee et ce degraves le mois de janvier 2019 Le 24 janvier 2019 4 noms
de domaine ont eacuteteacute acheteacutes par Monolith Partners une agence de communication
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners
Crsquoest agrave partir de la fin du mois de mars que les opeacuterations ont reacuteellement deacutebuteacute En plus du lancement
officiel du site httpswwwmonhomeomonchoixfr des communiqueacutes de presse ont eacuteteacute envoyeacutes et
des reacutedactions locales et nationales ont titreacute sur cette opeacuteration de mobilisation ce qui a eu pour effet
de gonfler lrsquoaudience du site Curieusement alors que le site se vante drsquoavoir deacutepasseacute le million de
signatures de soutien pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie il ne permet pas de
remonter au commencement Seules les 1000 premiegraveres pages sont accessibles
Le site a eacuteteacute analyseacute avec Similar Web afin de deacuteterminer le trafic les sources de trafics et les
interactions Selon cet outil la plateforme a recueilli 1thinsp098thinsp000 visites sur ces trois derniers mois 97
du trafic vient de France
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 23
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix
Mais ce trafic nrsquoest pas totalement naturel En effet la plateforme a eu recours agrave la publiciteacute et cela
repreacutesente presque 10 de son trafic Deux reacutegies publicitaires ont eacuteteacute solliciteacutees Tradedoubler et
Appnexus Ces publiciteacutes ont principalement eacuteteacute placeacutees chez des eacutediteurs de mails gratuits SFR
Outlook Gmail Mais le cinquiegraveme domaine reacutefeacuterant des eacutediteurs de publiciteacutes est plus curieux En
effet il srsquoagit de Gaddincom un site qui reacutemunegravere les internautes pour des sondages en ligne mais
eacutegalement pour de la lecture de mails du parrainage drsquointernautes et des inscriptions
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 24
Se pose alors une question les signatures collecteacutees sur le site Mon homeacuteo mon choix sont-elles de
veacuteritables signatures ou des signatures reacutemuneacutereacutees via le site Gaddincomthinsp
Le site a eacutegalement eu recours agrave des publiciteacutes sur Google En cherchant certains mots-clefs
lrsquointernaute (qui nrsquoa pas de bloqueur de pub) pouvait voir ces publiciteacutes
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google
Les reacuteseaux sociaux nrsquoont pas eacuteteacute neacutegligeacutes mecircme si cela ne repreacutesente pas le plus gros du trafic Il y a
plus de trafic via la publiciteacute que gracircce aux reacuteseaux sociaux
Figure 15 - Les canaux marketing
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 25
Lrsquoutilisation des reacuteseaux sociaux et des influenceurs
Mais sur lrsquoensemble des reacuteseaux sociaux crsquoest surtout Facebook qui se taille la part du lion avec
8650 suivi de Twitter avec 1187 LinkedIn Youtube et les autres nrsquoont geacuteneacutereacute que tregraves peu de
trafic vers la plateforme de soutien
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux
Des publiciteacutes sur Facebook ont eacutegalement eacuteteacute faites toutes entre le 2 avril 2019 et le 17 juin 2019
pour une somme totale de 11thinsp871 euro29 Les publiciteacutes avec des videacuteos montrant des femmes ont
justement principalement viseacute des femmes entre 45 et 55 ans Pour ces trois videacuteos moins de 100 euro a
eacuteteacute deacutepenseacute
Le visuel eacutenonccedilant que lrsquohomeacuteopathie a soigneacute des geacuteneacuterations de Franccedilais est celui qui a coucircteacute le plus
cher entre 100 euro et 499 euro Crsquoest le seul qui a toucheacute agrave proportions eacutegales deux tranches drsquoacircges plus
jeunes les 25-34 ans et les 35-44 ans
Sur Twitter la communication a eacuteteacute plus diffuse mais elle a surtout eacuteteacute deacutetourneacutee avec lrsquoapparition
drsquoun hashtag deacutedieacute monharibomonchoix Les internautes ont fait preuve drsquoune certaine ironie en
mettant en avant que si lrsquohomeacuteopathie continuait agrave ecirctre rembourseacutee on devrait reacutefleacutechir agrave rembourser
les friandises de la marque Haribo les fraises Tagada semblant ecirctre la confiserie la plus pleacutebisciteacutee Le
premier tweet avec le hashtag MonHomeoMonChoix est survenu le 3 avril 2019 sur le compte du
site de la peacutetition
Entre le 3 avril 2019 et le 24 juin 2019 inclus il y a eu 740 tweets30 contenant le hashtag
monhomeomonchoix Sur ces 740 tweets on deacutenombre 51 fois lrsquooccurrence laquothinspMme la ministre
Agnesbuzyn jrsquoai signeacute pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie Je vous demande
drsquoentendre ma voix et de respecter ma liberteacute de choix avant de prendre votre deacutecision
GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquothinsp 35 laquothinspMme la ministre Agnesbuzyn ayez le courage
de reacutesister agrave ceux qui manœuvrent depuis des mois pour nous priver de notre choix en matiegravere de
santeacute GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquo Le pic drsquoactiviteacute a eacuteteacute atteint le 8 juin 2019 avec
92 tweets
Sur ces 92 tweets on identifie 78 auteurs diffeacuterents mais si on regarde attentivement les comptes
eacutemetteurs on se rend compte que 5 nrsquoont eacutecrit qursquoun seul tweet mdash pour soutenir la peacutetition mdash 8 sont
des comptes tregraves peu actifs mdash avec une dizaine de tweets voire moins mdash et 8 autres ne tweetent
29 Lrsquohistorique publicitaire est disponible ici httpswwwfacebookcomadslibraryactive_status=allampad_type=allampcountry=FRampq=Mon20HomC3A9o20Mon20Choixampview_all_page_id=1643185362449069 30 Extraction reacutealiseacutee avec Open Web Scraper
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 26
quasiment que des peacutetitions diverses Lrsquoimmense majoriteacute des messages du 8 juin 2019 semble donc
provenir de veacuteritables internautes
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix
Crsquoest sur Instagram que le lobbying en faveur du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie a eacuteteacute
remarqueacute en particulier par Perrine Signoret dans un article sur Numerama31 Des internautes ont eacuteteacute
payeacutes par le laboratoire Boiron pour poster des photographies plaidant la cause de lrsquohomeacuteopathie Si
on analyse le hashtag monhomeomonchoix on voit que les premiers posts ont commenceacute agrave fleurir le
16 avril 2019 drsquoabord par le compte Instagram monhomeomonchoix32 puis sur des comptes
drsquoinfluenceuses sans qursquoil soit toujours mentionneacute qursquoil srsquoagissait de posts sponsoriseacutes33 Cette
technique est autoriseacutee agrave condition qursquoelle soit mentionneacutee comme eacutetant commerciale Ces
influenceuses mettent en avant leurs enfants avec de belles photographies et pourraient ecirctre
reacutealiseacutees par des professionnels du marketing La famille respire la joie de vivre et la santeacute les deacutecors
sont finement choisis plage jardin inteacuterieur familial ou ville mais avec un soin particulier Le message
qui est veacutehiculeacute est laquothinspprenez de lrsquohomeacuteopathie et vous serez aussi beau et en bonne santeacute que moithinspraquo
ce qui nrsquoest pas sans rappeler certaines campagnes de publiciteacute pour les cigarettes dans les anneacutees 70
ou 80 Les comptes de pharmacie ou drsquoeacutetablissements commerciaux ont eacutegalement eacuteteacute utiliseacutes pour
partager les diffeacuterents visuels du site
Srsquoil peut sembler eacutevident que le site de peacutetition Mon homeacuteo mon choix est un outil mis en place par
les laboratoires Boiron Lehning et Weleda cela nrsquoest pas explicite En effet il faut descendre en bas
de la page drsquoaccueil du site alors que le formulaire de signature est en haut agrave droite Par ailleurs la
police de caractegravere est plus petite que le reste du site Suite agrave la parution de lrsquoarticle de Numerama
les campagnes sponsoriseacutees paraissent avoir cesseacute mais des posts ont continueacute agrave ecirctre reacuteguliegraverement
mis en ligne sur Instagram et le site propose des visuels agrave teacuteleacutecharger et agrave partager y compris en
mettant en scegravene des ceacuteleacutebriteacutes
31 Homeacuteopathie quand les Instagrammeuses deviennent une arme de lobbying contre le deacuteremboursement httpswwwnumeramacomsciences509270-homeopathie-quand-les-instagrammeuses-deviennent-une-arme-de-lobbying-contre-le-deremboursementhtml 32 httpswwwinstagramcommonhomeomonchoix 33 Les posts sponsoriseacutes sont des publications sur des blogs ou des reacuteseaux sociaux qui ont fait lrsquoobjet drsquoune transaction commerciale le blogueur ou lrsquoinfluenceur est reacutemuneacutereacute par une marque pour dire du bien de la marque
0
20
40
60
80
100
Nombre de tweets avec le hashtag monhomeomonchoix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 27
Figure 18 - Kylian Mbappeacute34 mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019
Des internautes et des parlementaires ont eacuteteacute convieacutes agrave visiter les laboratoires et les sites de
productionthinsp elles ont donneacute lieu agrave des posts sur les reacuteseaux sociaux que ce soit sur Twitter ou sur
On a eacutegalement fait parler des professionnels de santeacute dont les interventions sont disponibles en videacuteo
sur le site de collecte de signatures Dans ces videacuteos ils mettent en avant les bienfaits curatifs de
lrsquohomeacuteopathie et expliquent la place qursquoelle a dans leurs pratiques meacutedicales
Les arguments utiliseacutes par les internautes ont eacuteteacute partiellement repris par les deacuteputeacutes dans leurs
questions eacutecrites Une deacuteputeacutee mentionnait la tradition familiale un autre parlementaire indiquait
34 Malheureusement pour le PSG ce soir-lagrave lrsquohomeacuteopathie nrsquoa eu aucun effet positif sur leur score
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 28
qursquoil y avait des effets positifs notamment sur les pathologies lourdes comme les cancers Drsquoautres
encore soulignent le pleacutebiscite populaire des Franccedilais qui ont une bonne image de lrsquohomeacuteopathie35
On retrouve ces diffeacuterents eacuteleacutements de langage dans le livre blanc laquothinspquelle place pour lrsquohomeacuteopathie
dans lrsquooffre de soinsthinspthinspraquo preacutefaceacute par 17 parlementaires ainsi que dans la plupart des amendements
concernant ce sujet dans le PLFSS 2019 et dans les questions eacutecrites agrave lrsquoexception drsquoun seul
lrsquoargument financier
35 Lrsquohomeacuteopathie pleacutebisciteacutee par les Franccedilais httpswwwipsoscomfr-frlhomeopathie-plebiscitee-par-les-francais
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 29
Les arguments financiers et sociaux
En effet en lrsquoeacutetat actuel lrsquohomeacuteopathie est prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30
Selon les partisans du maintien du cadre actuel si la HAS deacutecide de ne plus prolonger le statut unique
dont elle deacutepend chaque personne souhaitant y recourir devra payer le veacuteritable tarif qui se situe aux
alentours de 9 euro contre environ 2 euro actuellement Lrsquoargument de la baisse du pouvoir drsquoachat avait
bien eacuteteacute mis en avant par les internautes mais un allieacute de poids srsquoest joint aux voix anonymes36
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France
36 Le tweet en question httpstwittercomxavierbertrandstatus1117412593050816512
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 30
Il a eacuteteacute rejoint par Laurent Wauquiez et Geacuterard Collomb37 ainsi que par Yannick Jadot38
Le point commun entre Xavier Bertrand Laurent Wauquiez et Geacuterard Collombthinsp Boiron a des sites dans
leurs circonscriptions et ce qui pegravese dans la balance ce sont les emplois De maniegravere agrave peine
dissimuleacutee les laboratoires Boiron font valoir que le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie entraicircnerait
forceacutement des pertes de revenus et que des postes salarieacutes seraient supprimeacutes
Il nrsquoest drsquoailleurs pas inutile de mettre en parallegravele les auteurs de questions eacutecrites srsquoinquieacutetant pour
le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie avec la preacutesence ou non drsquoun eacutetablissement dans leur
deacutepartement Sur les 35 deacuteputeacutes39 15 ont un eacutetablissement drsquoun laboratoire drsquohomeacuteopathie (14
Boiron et 1 Weleda) Un seul mdash Didier Le Gac mdash a abordeacute ouvertement cette probleacutematique dans sa
question eacutecrite laquothinspEn effet le secteur de lrsquohomeacuteopathie repreacutesente des milliers drsquoemplois en France et
le deacuteremboursement pourrait menacer plus de 3thinsp200 emploisthinspraquo
En reprenant les diffeacuterents articles de presse la question de la peacuterenniteacute de lrsquoemploi chez Boiron a
effectivement eacuteteacute mise en avant et agrave lrsquoAssembleacutee nationale on nrsquoheacutesite pas agrave parler de chantage agrave
lrsquoemploi sur ce sujet Les comptes de Welda et Lehning ne sont pas publics mais Boiron a mis en ligne
de la documentation concernant sa santeacute financiegravere40 ainsi que des donneacutees concernant ses salarieacutes
Selon ces documents en 2017 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans 46 ont entre 35
et 49 ans 36 ont plus de 49 ansthinspraquo et en 2018 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans
45 ont entre 35 et 49 ans 37 ont plus de 49 ansthinspraquo Si on regarde attentivement la pyramide des
acircges on voit qursquoen 2018 200 salarieacutes du groupe ont 60 ans donc proches de la retraite On apprend
eacutegalement qursquolaquothinspen 2016 un projet de nouvelle organisation des eacutetablissements en France a eacuteteacute
annonceacute concreacutetiseacute par la signature en mars 2017 drsquoun accord majoritaire sur les mesures
drsquoaccompagnement sociales signeacute par toutes les organisations syndicalesthinspraquo
Le groupe procegravede donc agrave des changements annonceacutes de longue date ainsi qursquoagrave une consolidation de
ses inteacuterecircts dans drsquoautres pays Par ailleurs les deux derniers bilans montrent que la socieacuteteacute est en
bonne santeacute financiegravere La cotation boursiegravere de lrsquoentreprise a subi un incident de parcours En mai
2019 un document contenant la recommandation de la HAS a fuiteacute dans la presse obligeant le
laboratoire agrave suspendre sa cotation pendant quelques jours Le 20 mai 2019 Boiron a repris sa
cotation Dans une deacutepecircche Reuters du 17 mai 2019 Boiron indiquait que la France repreacutesentait 60
de son chiffre drsquoaffaires et qursquoun eacuteventuel deacuteremboursement menacerait des milliers drsquoemplois Mais
toujours selon les documents de lrsquoentreprise un deacuteploiement vers drsquoautres pays est preacutevu et les
canaux de distribution notamment aux Eacutetats-Unis sont un avantage pour eux
Le climat geacuteneacuteral favorise le lobbying de Boiron Selon Olivier Veacuteran deacuteputeacute de lrsquoIsegravere et rapporteur
geacuteneacuteral pour la commission des affaires sociales une penseacutee en faveur des meacutedecines dites douces ou
naturelles srsquoest deacuteveloppeacutee et elle trouve ses sources dans les diffeacuterents scandales sanitaires lrsquoaffaire
du sang contamineacute le nuage de Tchernobyl la grippe aviaire etc Il existe une deacutefiance envers le corps
scientifique41 qui vient eacutegalement aussi du manque de temps du personnel meacutedical et parfois du
37 Possible deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie Geacuterard Collomb et Laurent Wauquiez alertent lrsquoexeacutecutif httpswwwleprogresfrrhone-6920190517possible-deremboursement-de-l-homeopathie-gerard-collomb-alerte-le-president-de-la-republique 38 Yannick Jadot laquothinspIl va falloir deacutepasser Europe Eacutecologie mdashLes Verts httpswwwfranceinterfremissionsl-invite-de-8h20-le-grand-entretienl-invite-de-8h20-le-grand-entretien-03-juin-2019 39 La compilation des questions eacutecrites sur ce sujet a eacuteteacute faite le 10 juin 2019 40 Rapports annuels et financiers httpwwwboironfinancefrEspace-Actionnaires-et-InvestisseursCommunication-financiereInformation-reglementeeRapports-annuels-et-semestriels 41 Eacutetude Wellcome Global Monitor 2018 httpswellcomeacuknewsworld-survey-reveals-people-trust-experts-want-know-more-about-science
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 31
manque drsquoempathie de certains professionnels de santeacute De ce fait les laboratoires pharmaceutiques
nrsquoont pas eu agrave faire de gros efforts pour convaincre certains deacuteputeacutes drsquoecirctre leurs porte-paroles car
eux-mecircmes ont recours agrave lrsquohomeacuteopathie dans leur quotidien et ne srsquoen cachent pas
La question qui reste en suspens est celle de lrsquoefficaciteacute de ces actions drsquoinfluence La deacutecision du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie nrsquoest pas entre les mains du leacutegislateur mais
de lrsquoexeacutecutif et comme rappeleacute preacuteceacutedemment certaines deacutecisions prises par les ministres de la Santeacute
nrsquoont pas toujours eacuteteacute pertinentes De ce fait la tactique adopteacutee par Agnegraves Buzyn consistant agrave se
conformer agrave lrsquoavis de la HAS semble ecirctre la plus fine Le lobbying de Boiron nrsquoa pas porteacute ses fruits La
commission de la transparence de la HAS a voteacute le deacuteremboursement mercredi 26 juin 201942 La
deacutecision finale reviendra agrave Agnegraves Buzyn qui se retrouve devant trois possibiliteacutes43
Suivre totalement lrsquoavis de la HAS et acter le deacuteremboursement total de lrsquohomeacuteopathie
Deacuterembourser partiellement en passant de 30 agrave 15 hypothegravese qui a les faveurs du
Preacutesident de la reacutepublique
Ne pas donner suite et laisser les choses en lrsquoeacutetat
Il faudra attendre la communication officielle du Ministegravere de la santeacute mais lrsquohistoire semble loin drsquoecirctre
termineacutee
42 Homeacuteopathie la Commission de la transparence de la Haute autoriteacute de santeacute vote le deacuteremboursement httpswwwliberationfrdirectelementhomeopathie-la-commission-de-la-transparence-de-la-haute-autorite-de-sante-vote-le-deremboursement_99450 43Deacuteremboursement de lhomeacuteopathie Macron a choisi httpswwwlejddfrPolitiquehomeopathie-macron-a-choisi-3908429
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 32
Le lobbying judiciaire les portes eacutetroites du Conseil Constitutionnel
Lrsquoexpression des portes eacutetroites nous vient du Doyen Vedel dans un article de 1991 sur lrsquoaccegraves aux
citoyens au juge constitutionnel44 Il srsquoagit drsquoune technique drsquointerpellation des Sages de la rue
Montpensier45 lors de lrsquoexamen drsquoune loi nrsquoimporte qui peut adresser une note juridique au Conseil
Constitutionnel afin drsquoinfluencer sa deacutecision dans le respect du bloc de constitutionnaliteacute46
Il nrsquoy a aucune regravegle de forme il ne srsquoagit pas drsquoun recours mais drsquoun texte qui va aiguiller la prise de
deacutecision Lrsquoexamen de la conformiteacute drsquoun texte nrsquoest pas un procegraves ce qui explique cette absence de
formalisme Le Conseil Constitutionnel analyse une loi sur deux temporaliteacutes avant la promulgation
de loi et apregraves Dans le premier cas tout le monde ne peut pas saisir le Conseil Constitutionnel 60
deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs47 le Preacutesident de la Reacutepublique le Premier ministre le preacutesident de
lrsquoAssembleacutee nationale et le preacutesident du Seacutenat Selon le type de loi le controcircle du Conseil
Constitutionnel est obligatoire Cela concerne les lois organiques le regraveglement de lrsquoAssembleacutee
nationale et du Seacutenat les propositions de loi mentionneacutees agrave lrsquoarticle 11 de la Constitution Pour les
autres textes ce controcircle est facultatif
Avec la reacutevision constitutionnelle de 2008 la question prioritaire de constitutionnaliteacute dite QPC a eacuteteacute
introduite dans notre paysage juridique et permet de saisir le Conseil Constitutionnel apregraves la
promulgation de la loi Bien qursquoouverte aux citoyens la proceacutedure nrsquoest pas directe la personne qui
estime qursquoune loi nrsquoest pas constitutionnelle doit ecirctre directement impacteacutee lors drsquoun procegraves
Cette absence de formalisme signifie eacutegalement que ce nrsquoest pas un droit Une personne qui adresse
une note au Conseil Constitutionnel dans le cadre de lrsquoexamen de constitutionnaliteacute drsquoune loi nrsquoa
aucune garantie que sa note sera prise en compte Il se murmure mecircme que la majoriteacute des notes
reccedilues par ce dispositif finissent agrave la poubelle les deacutecisions ayant deacutejagrave eacuteteacute prises au moment de la
reacuteception Cette confidence drsquoun haut-fonctionnaire48 est partiellement exacte et deacutepend de la
meacutediatisation du texte reccedilu Une note reccedilue anonymement connaicirctra eacutegalement cette fin le Conseil
Constitutionnel nrsquoeacutetudie les contributions que des personnes clairement identifieacutees
Cette pratique nrsquoest pas tregraves connue du grand public alors qursquoelle existe depuis de nombreuses anneacutees
Le sujet est arriveacute sur le devant de la scegravene avec lrsquoannonce par le Conseil Constitutionnel de rendre
publique la liste des contributeurs exteacuterieurs49 En drsquoautres termes sur chaque deacutecision un onglet
suppleacutementaire permet de voir quelles sont les personnes qui ont adresseacute des notes pour faire pencher
la deacutecision drsquoun cocircteacute ou de lrsquoautre
Avant le 23 feacutevrier 2017 il nrsquoy avait pas de visibiliteacute sur le pheacutenomegravene mecircme srsquoil existe une abondante
litteacuterature juridique sur ce sujet notamment reacutedigeacutee par des personnaliteacutes qui utilisent le dispositif
des portes eacutetroites
44 G Vedel laquothinspLrsquoaccegraves des citoyens au juge constitutionnel La porte eacutetroitethinspraquo la vie judiciaire ndeg 2344 11-17 mars 1991 45 Autre nom pour deacutesigner les juges du Conseil Constitutionnel 46 Le bloc de constitutionnaliteacute est lrsquoensemble des normes supeacuterieures agrave la loi que cette derniegravere doit respecter Cela inclut la Constitution de 1958 la Deacuteclaration des droits de lrsquohomme et du citoyen de 1789 le Preacuteambule de la Constitution de 1946 et la Charte de lrsquoenvironnement de 2004 httpswwwconseil-constitutionnelfrla-constitution 47 On ne peut pas avoir 35 deacuteputeacutes et 25 seacutenateurs crsquoest 60 deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs 48 Entretien avec lrsquoauteur 49 Communiqueacute sur les laquothinspcontributions exteacuterieures httpswwwconseil-constitutionnelfractualitescommuniquecommunique-sur-les-contributions-exterieures
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 33
Qursquoen est-il depuis le 23 feacutevrier 2017thinsp Entre le 1er feacutevrier 2017 et le 1er juillet 2019 35 deacutecisions du
Conseil Constitutionnel ont eacuteteacute rendues dans le cadre de son controcircle a priori de la loi Sur ces 35
deacutecisions 22 ont potentiellement eacuteteacute alimenteacutees par des contributeurs exteacuterieurs soit 63
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel
Qui sont ces contributeurs exteacuterieurs auxiliaires du juge constitutionnelthinsp On retrouve des avocats
pour le compte drsquoentreprises commerciales ou de feacutedeacuterations professionnelles des associations des
parlementaires eux-mecircmes mais aussi des autoriteacutes administratives comme le Deacutefenseur des droits50
et des professeurs de droit constitutionnel Ainsi Denys de Beacutechillon qui a dirigeacute la reacutedaction drsquoun
rapport sur les portes eacutetroites en a commis une pour le compte de la socieacuteteacute Vinci Airports51
Que contiennent ces portes eacutetroitesthinsp En dehors des membres du Conseil Constitutionnel et de leurs
services on ne le savait pas ces contributions nrsquoeacutetaient pas publiques ce qui pose un double
problegraveme Sur le plan de lrsquoefficaciteacute et de lrsquoefficience on ne peut pas juger si un lobbying a eacuteteacute efficace
dans la mesure ougrave lrsquoon ne connaicirct pas les arguments adresseacutes au Conseil Constitutionnel ni srsquoils sont
repris Sur le plan de la transparence cela est contre-productif car cela laisse la place agrave lrsquoimagination
drsquoautant que plusieurs versions sur lrsquoefficaciteacute des portes eacutetroites existent
Un lobbyiste se vantait qursquoune simple note adresseacutee au Conseil Constitutionnel avait suffi agrave infleacutechir
sa position et avantager son client Mais lrsquoun des membres du Conseil Constitutionnel soutient que la
majoriteacute des notes terminent agrave la poubelle Ougrave se situe la reacutealiteacutethinsp
Crsquoest Jean-Louis Debreacute qui donne la reacuteponse Ancien membre du Conseil Constitutionnel il rapporte
dans son livre laquothinspCe que je ne pouvais pas direthinspraquo avoir rencontreacute agrave plusieurs reprises des membres du
MEDEF et Pierre Gattaz de se feacuteliciter laquothinspNous attendons beaucoup du Conseil constitutionnel Nous
nrsquoavons pas eacuteteacute deacuteccedilus par vos deacutecisions preacuteceacutedentes raquo52 La conclusion est simple le Conseil
Constitutionnel reste dans le cadre du bloc de constitutionnaliteacute mais il est eacutevident que les deacutecisions
qursquoil est ameneacute agrave prendre peuvent ecirctre favorables aux parties en preacutesence Cela ne signifie pas qursquoil
tranche en fonction des deacutesirs des uns ou des autres mais selon une grille tregraves formelle Crsquoest drsquoailleurs
50 Deacutecision ndeg 2019 ndash 780 DC Loi visant agrave renforcer et garantir le maintien de lrsquoordre public lors des manifestations 51 Deacutecision ndeg 2019 ndash 781 DC Loi relative agrave la croissance et la transformation des entreprises 52 laquoCe que je ne pouvais pas dire raquo de Jean-Louis Debreacute 21 mai 2014
13
22
Contributions exteacuterieures
Non Oui
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 34
lrsquoun des eacutecueils de la loi sa reacutedaction est parfois trop brouillonne entraicircnant une illisibiliteacute et une non-
conformiteacute partielle ou totale drsquoavec la Constitution
Existe-t-il un empecircchement juridique agrave la non-publication des portes eacutetroitesthinsp
Pour le Club des Juristes laquothinsple secret preacuteserve aussi la liberteacute drsquoappreacuteciation du Conseil constitutionnel
dans lrsquoexercice de son pouvoir drsquoexaminer drsquooffice des dispositions non contesteacutees dans les saisines
Lrsquoalchimie qui le conduit agrave le faire est toujours subtilethinspraquo Il souligne eacutegalement que sa liberteacute
drsquoappreacuteciation ne serait pas affecteacutee de maniegravere seacuterieuse puisque juridiquement il garde la main Pour
le club des juristes les portes eacutetroites ne doivent pas ecirctre rendues publiques53 Au contraire pour
Thomas Perroud dans un article sur le blog de Jus Politicum la non-publiciteacute est une aberration54 Mais
ces positions antagonistes permettent de relever qursquoil ne paraicirct pas exister drsquoempecircchement juridique
reacuteel et seacuterieux agrave la publication des portes eacutetroites
Le Conseil constitutionnel reste libre de les prendre en compte mais lrsquoabsence de droit comporte
eacutegalement lrsquoabsence de devoir concernant cette faculteacute En effet de la mecircme maniegravere qursquoune
personne ne peut pas se plaindre qursquoune contribution qursquoelle aurait soumise nrsquoa pas eacuteteacute prise en
compte elle nrsquoest pas tenue drsquoen faire eacutetat de son cocircteacute
Cette asymeacutetrie paraicirct curieuse Si chaque activiteacute aupregraves des parlementaires doit faire lrsquoobjet drsquoune
publication dans le reacutepertoire AGORA de la part des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans lrsquointerface de
deacuteclaration de la HATVP des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans la section des activiteacutes le champ Conseil
Constitutionnel dans la liste des deacutecideurs publics nrsquoexiste pas Il nrsquoexiste pas non plus de jeu de
donneacutees en open data concernant les contributions exteacuterieures reccedilues au Conseil Constitutionnel
Ce dernier a trancheacute le 4 juillet 2019 il nrsquoy a pas drsquoempecircchement juridique agrave la publication des portes
eacutetroites Il ne lrsquoa pas annonceacute de faccedilon officielle et formelle mais en proceacutedant tout simplement agrave la
publication de trois contributions exteacuterieures55 eacutemises par Jean-Christophe Lagarde Marc Le Fur et
Philippe Gosselin ainsi que Paul Cassia pour lrsquoAssociation pour le reacutefeacuterendum sur Aeacuteroports de Paris
Chaque note expose les raisons pour lesquelles certains articles de la proposition de reacutesolution de
modification du regraveglement de lrsquoAssembleacutee nationale ne sont pas conformes agrave la Constitution
Les arguments souleveacutes par les deacuteputeacutes Lagarde Le Fur et Gosselin semblent avoir trouveacute un eacutecho
aupregraves des Sages de la rue Montpensier sur les articles 10 et 16 de la reacutesolution On relegravevera que les
parlementaires se sont appuyeacutes sur des deacutecisions anteacuterieures du Conseil Constitutionnel et que leurs
reacuteserves semblent avoir eacuteteacute entendues
Le Conseil Constitutionnel publiera-t-il deacutesormais toutes les contributions exteacuterieures qursquoil reccediloitthinsp Agrave
ce jour rien ne lrsquoindique car aucune communication officielle nrsquoest venue eacutetayer cette position On
devra attendre sa deacutecision sur la loi pour une eacutecole de la confiance pour savoir si cette publication des
contributions exteacuterieures est devenue la norme
53 Reacuteflexions sur le statut des portes eacutetroites devant le Conseil constitutionnel httpswwwlemondedudroitfrpublications248-etudes-et-documents18455-reflexions-sur-le-statut-portes-etroites-devant-conseil-constitutionnelhtml 54Le Conseil constitutionnel et les portes eacutetroites httpblogjuspoliticumcom20170316le-conseil-constitutionnel-et-les-portes-etroites 55 Deacutecision ndeg 2019-785 DC du 4 juillet 2019 Reacutesolution modifiant le regraveglement de lAssembleacutee nationale httpswwwconseil-constitutionnelfrdecision20192019785DChtm
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 35
Si cette deacutemarche se confirme cela sera une excellente nouvelle agrave la fois pour les juristes qui vont
avoir un nouvel objet drsquoeacutetude mais eacutegalement pour la transparence et la peacutedagogie autour de la
fabrique de la loi
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 36
Le lobbying diplomatique le compleacutement agrave la diplomatie drsquoEacutetat
Le lobbying diplomatique peut aussi ecirctre qualifieacute de diplomatie parallegravele En theacuteorie la diplomatie est
du ressort exclusif du pouvoir exeacutecutif et sous la Ve Reacutepublique crsquoest quasiment le domaine reacuteserveacute
du Chef de lrsquoEacutetat le ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres ou Quai drsquoOrsay devant travailler en fonction du
niveau drsquoimplication du Preacutesident
Il a pour objectif drsquoatteacutenuer une diplomatie drsquoEacutetat faible soit parce que lrsquoEacutetat manque de moyens
humains techniques et financiers pour assurer cette diplomatie soit parce que son image sur la scegravene
internationale est eacutecorneacutee par des manquements divers Ces manquements ne concernent pas
exclusivement le non-respect des droits humains mais eacutegalement des questions financiegraveres
Il va donc y avoir une diplomatie drsquoEacutetat officielle et afficheacutee et une diplomatie plus discregravete mais qursquoil
ne faut pas neacutecessairement interpreacuteter comme eacutetant malsaine malhonnecircte ou tendancieuse On
utilise parfois le terme de soft-power ou de diplomatie douce Ce terme est geacuteneacuteralement associeacute aux
Eacutetats-Unis par opposition agrave hard-power
Le lobbying diplomatique va mettre en avant les atouts drsquoun Eacutetat aupregraves du grand public des
deacutecideurs publics par diffeacuterents moyens tribunes dans la presse voyages et invitations sondages
publiciteacutes Ces opeacuterations vont avoir pour objectif de faire oublier ou de minimiser les aspects neacutegatifs
La strateacutegie du lobbying diplomatique va se focaliser sur du temps long et ecirctre tregraves diffuse Sauf cas
particulier comme lrsquoorganisation de confeacuterences internationales ou invitations dans des deacuteleacutegations
officielles les parlementaires seront assez peu solliciteacutes de faccedilon directe Neacuteanmoins ils seront mis agrave
contribution pour bacirctir une leacutegislation adapteacutee ou pour proposer des intervenants
Les cabinets de conseil peuvent ecirctre ameneacutes agrave repreacutesenter les inteacuterecircts drsquoEacutetats eacutetrangers aupregraves des
deacutecideurs Le lobbyiste haut en couleur Thierry Coste ne srsquoen cache pas Dans une seacuterie consacreacutee au
lobbying le site Les Jours56 rapporte la chose suivante laquothinspQuand il ne travaille pas pour les chasseurs il
deacutefend parfois les inteacuterecircts de pays comme la Russie le Tchad ou la Turquie laquo Jrsquoassume totalement
drsquoaider des reacutegimes dits laquo autoritaires raquo raquo explique aux Jours le lobbyiste qui se dit aussi
laquo professionnel du renseignement et de la manipulationrdquothinspraquo
Si certaines meacutethodes et pratiques sont relativement vertueuses et connues drsquoautres sont plus
probleacutematiques sur le plan de lrsquoeacutethique
Le soft-power agrave lrsquoameacutericaine
Le soft-power traduisible par laquothinspmaniegravere doucethinspraquo ou laquothinsppouvoir de convaincrethinspraquo fait reacutefeacuterence au concept
utiliseacute en relations internationales et deacuteveloppeacute dans par le professeur ameacutericain Joseph Nye On peut
aussi le traduire comme eacutetant la capaciteacute de seacuteduction drsquoun Eacutetat
En la matiegravere les Ameacutericains sont des experts et ont su utiliser tous les vecteurs possibles pour
promouvoir lrsquoimage des Eacutetats-Unis notamment agrave travers le concept de lrsquolaquothinspAmerican way of lifethinspraquo
propageacute par lrsquoindustrie du cineacutema
Avec le deacuteveloppement des technologies lrsquoapparition de la teacuteleacutevision du cacircble puis drsquoInternet les
canaux de transmission se sont multiplieacutes Les seacuteries ont permis de deacutemultiplier les outils drsquoinfluence
mais aussi les publics et de les diversifier On reste sur lrsquoobjectif de mettre en valeur les Eacutetats-Unis et
56 Les lobbyistes ndash Ils trafiquent lrsquoinfluence httpslesjoursfrobsessionsles-lobbyistesepisodes
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 37
cela peut eacutegalement passer par une critique acerbe Pour avoir une ideacutee du nombre voici lrsquoeacutevolution
du nombre de seacuteries ameacutericaines depuis 1950 recenseacutees sur Wikipedia
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie
La multiplication des divertissements permet une plus grande liberteacute artistique et culturelle
Est-ce plus facile en fonction du preacutesidentthinsp Barack Obama avait une bonne image et il faut se deacutemener
pour trouver un divertissement qui critiquerait sa politique Alors qursquoil avait produit des documentaires
durant les mandats de Clinton et de Bush Jr Michael Moore a eacuteteacute relativement discret sous la
preacutesidence drsquoObama et crsquoest depuis lrsquoaccession agrave la preacutesidence de Donald Trump qursquoil recommence agrave
donner vraiment de la voix
Outre la politique culturelle les Ameacutericains gardent la main sur le soft power par le financement
drsquoassociations et de projets innovants Ainsi des entreprises comme Google Apple Facebook Tesla
lancent des fonds drsquoinnovation des concours et divers meacuteceacutenats non seulement dans une strateacutegie
drsquoextension de leurs activiteacutes mais eacutegalement pour entretenir ce soft power
Fin 2018 la banque drsquoaffaires JP Morgan a annonceacute qursquoelle investirait 26 millions drsquoeuros dans des
quartiers deacutefavoriseacutes en majoriteacute en SeinendashSaint-Denis57 Le programme baptiseacute laquothinspAdvancing Citiesthinspraquo
vise principalement les associations et les entreprises afin qursquoelles creacuteent localement de lrsquoemploi Si la
ministre du Travail Muriel Peacutenicaud a remercieacute la banque pour son investissement le preacutesident du
conseil deacutepartemental Steacutephane Troussel a fait preuve drsquoune ironie plus mordante laquothinspSi un
eacutetablissement comme JP Morgan a compris que crsquoeacutetait important drsquoinvestir chez nous il serait temps
que les hautes autoriteacutes le comprennent aussithinspraquo Le magazine Marianne deacutenonce une forme
drsquoingeacuterence et une volonteacute drsquoimplanter en France laquothinspun modegravele multiculturaliste58thinspraquo
Dans le cas de JP Morgan on est dans du temps court moyen et long Le temps court est la reacuteaction
des pouvoirs publics qui se feacutelicitent de cet engagement La banque drsquoaffaires peut srsquoen servir pour
des opeacuterations de communication inscrite dans la tradition ameacutericaine Le temps moyen va ecirctre
lrsquoidentification des acteurs drsquoinfluence toutes les entiteacutes qui vont beacuteneacuteficier de ce programme vont
se retrouver agrave faire la promotion de JP Morgan Le temps long reacutesidera dans lrsquoanimation drsquoun reacuteseau
57 La banque JP Morgan investit 30 millions de dollars en SeinendashSaint-Denis httpwwwleparisienfrseine-saint-denis-93la-banque-jp-morgan-investit-30-m-en-seine-saint-denis-06-11-2018-7936677php 58 Marianne ndeg 1138 dossier laquothinspComment les Eacutetats-Unis infiltrent nos banlieuesthinspraquo
120
243 288400
635
942
1467
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010
Nombre de seacuteries
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 38
Sur le plan de lrsquoimage le fait drsquoinvestir dans un deacutepartement sinistreacute en lieu et place de lrsquoEacutetat est un
bon investissement qui sera plus rentable qursquoune action de lobbying plus classique
Le cas franccedilais un certain art de vivre
Lrsquoactivisme ameacutericain en matiegravere de divertissement nrsquoest pas passeacute inaperccedilu en France et en 1959 le
Ministegravere de la Culture et de la Communication sous lrsquoeacutegide drsquoAndreacute Malraux voit le jour avec une
interrogation comment combattre lrsquoindustrie du divertissement ameacutericain qui est reacuteactive
autocritique soucieuse de deacutefendre ses inteacuterecircts et dont la langue lui permet de toucher un tregraves grand
nombre de gens sur la planegravetethinsp Sous lrsquoappellation exception culturelle diffeacuterentes dispositions ont
eacuteteacute mises en place pour proteacuteger le cineacutema la litteacuterature et la musique quotas de chansons en langue
franccedilaise sur les radios quotas de diffusion drsquoœuvres europeacuteennes et franccedilaises agrave la teacuteleacutevision
chronologie des meacutedias prix unique du livre aides financiegraveres y compris pour lrsquoexport59
La France garde une place importante dans le milieu du cineacutema international notamment gracircce au
Festival de Cannes qui peut faire et deacutefaire des carriegraveres mais ce nrsquoest pas sa seule maniegravere de mettre
en avant les atouts franccedilais
Les diffeacuterentes antennes de lrsquoAlliance Franccedilaise dans le monde reacutepondent parfaitement agrave cette
description lrsquoobjectif est de promouvoir la langue franccedilaise et un certain art de vivre De la mecircme
maniegravere lrsquoinscription de la baguette franccedilaise au patrimoine mondial de lrsquoUNESCO60 est une forme de
lobbying diplomatique tout comme la gastronomie niccediloise61 Cette mise en avant de la gastronomie
et de la langue rejoint la mise en avant de la culture mdash au sens large mdash de la France car ces secteurs
permettent au secteur du tourisme de continuer agrave prospeacuterer
Suite aux attentats de Charlie Hebdo puis du 13 novembre 2015 le secteur touristique a connu une
baisse drsquoactiviteacute de seulement 2 en 2016 Selon Eacutemilie Bonnivard62 rapporteure speacuteciale le tourisme
repreacutesente plus de 7 du PIB franccedilais et crsquoest le secteur qui geacutenegravere le plus drsquoemplois en France avec
environ 2 millions drsquoemplois directs et indirects
Autre facteur contribuant au soft-power franccedilais la langue franccedilaise consideacutereacutee comme la langue de
la diplomatie et son reacuteseau consulaire Crsquoest eacutegalement lrsquoEacutetat qui est membre de la quasi-totaliteacute des
accords internationaux
Un cabinet de conseil en communication63 eacutetablit depuis 2015 un classement des Eacutetats les plus
influents En 2015 la France eacutetait classeacutee 4e 5e en 2016 1ere en 2017 et 2e en 2018 Comment passe-
t-on de la cinquiegraveme agrave la premiegravere place en un anthinsp En changeant de preacutesidence le cabinet fait le lien
avec la faible populariteacute de Franccedilois Hollande les attentats terroristes et la monteacutee de lrsquoextrecircme-
droite Lrsquoautre facteur favorisant la France a eacuteteacute le changement de preacutesidence ameacutericaine et la relation
entre Emmanuel Macron et Donald Trump Toujours selon ce cabinet la bonne image drsquoEmmanuel
59 Fonds drsquoaide agrave la promotion agrave lrsquoeacutetranger des œuvres cineacutematographiques httpswwwcncfrprofessionnelsaides-et-financementsmulti-sectorielexportationfonds-daide-a-la-promotion-a-letranger-des-oeuvres-cinematographiques_190734 60 La baguette au patrimoine mondial httpwwwlefigarofrgastronomie2019020130005-20190201ARTFIG00081-la-baguette-au-patrimoine-mondialphp 61 Inscription de la cuisine niccediloise agrave lUNESCO et maintenant quelles sont les prochaines eacutetapes httpswwwnicematincomvie-localeinscription-de-la-cuisine-nicoise-a-lunesco-et-maintenant-quelles-sont-les-prochaines-etapes-232250 62 Rapport de regraveglement du budget et drsquoapprobation des comptes de lrsquoanneacutee 2018 (ndeg 1947) httpwwwassemblee-nationalefr15rapportsr1990-a2asp 63 The soft power 30 httpssoftpower30com
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 39
Macron associeacutee agrave ses bons reacutesultats aux eacutelections leacutegislatives lui ont donneacute les armes pour
promouvoir une politique probusiness et pro-Europeacuteennes La force diplomatique franccedilaise est de
nouveau souligneacutee mais crsquoest eacutegalement une force de reacutesilience Malgreacute les attentats terroristes la
France a continueacute agrave attirer des touristes du monde entier gracircce agrave la combinaison de son offre culturelle
de sa cuisine de ses museacutees et galeries drsquoart Le rapport pour lrsquoanneacutee 2017 fait eacutetat de la mise en scegravene
meacutediatique tant dans les meacutedias traditionnels que sur les reacuteseaux sociaux En 2018 la France a perdu
la premiegravere place du podium au profit du Royaume-Uni pour une raison assez triviale le mariage du
prince Harry avec Meghan Markle vu par 2 milliards de personnes soit un quart de la population
mondiale
Le plus inteacuteressant dans lrsquoanalyse pour lrsquoanneacutee 2018 est la vision de la politique du Preacutesident de la
Reacutepublique en matiegravere drsquoenvironnement Il est perccedilu comme un acteur clef dans la lutte contre le
deacuteregraveglement climatique et en la matiegravere lrsquoinitiative laquothinspMake our planet great againthinspraquo est une illustration
parfaite des actions possibles en matiegravere de lobbying diplomatique Elle a eacuteteacute prise suite agrave la deacutecision
de Donald Trump de sortir de lrsquoAccord de Paris sur le climat Crsquoest un slogan facile agrave retenir pris sur le
modegravele du laquothinspmake America great againthinspraquo de lrsquoactuel POTUS64 qui srsquoaccompagne drsquoune sorte de
confeacuterence au sommet des chercheurs enseignants entrepreneurs associations et plus globalement
toute personne inteacuteresseacutee Gracircce agrave un appel agrave projets ainsi que des financements la France peut se
constituer un reacuteseau drsquointellectuels sur une theacutematique meacutediatiquement porteuse en partenariat
avec des structures speacutecialiseacutees
LrsquoArabie Saoudite lrsquoabsence de subtiliteacute
Afin de se rapprocher des eacutelus et de redorer son image sur la scegravene internationale seacuterieusement
eacutecorneacutee depuis lrsquoaffaire Khashoggi et les reacuteveacutelations dans la presse de la reacutepression des dissidents du
traitement reacuteserveacute aux femmes ou des conditions des travailleurs eacutetrangers (pour ne citer que cela)
lrsquoArabie Saoudite use de diverses strateacutegies En 2017 par exemple lrsquooctroi du droit de conduire donneacute
aux femmes est agrave interpreacuteter mdash au moins en partie mdash comme un message envoyeacute aux Occidentaux
Le journal Le Monde65 rapporte un eacutetrange sondage teacuteleacutephonique reacutealiseacute aupregraves des deacuteputeacutes Un
cabinet drsquoeacutetudes de marcheacute indeacutependant sondait les deacuteputeacutes pour le compte de CRIK un think tank
saoudien et ComRes un institut de sondage britannique Objectif connaicirctre leur opinion sur lrsquoArabie
Saoudite et en eacutechange de leur participation une reacutetribution de 80 euro que le deacuteputeacute pouvait reverser
agrave une organisation caritative Aucune de ces entiteacutes nrsquoest inscrite sur le registre des repreacutesentants
drsquointeacuterecircts de la HATVP
Pourtant drsquoapregraves le magazine Marianne le royaume a recours aux services de trois cabinets Publicis
Havas et Steele amp Holt Publicis nrsquoindique pas agir au niveau international ni intervenir dans un secteur
lieacute aux questions internationales tout comme Havas qui prend soin de noter qursquoils ont un niveau
drsquointervention mondial Quant agrave Steele amp Holt ils ne sont tout simplement pas enregistreacutes sur le
reacutepertoire alors que leur site Web mentionne qursquoils font de la repreacutesentation drsquointeacuterecircts en particulier
de la laquothinspgestion de crise geacuteopolitiquethinspraquo66
Un repreacutesentant drsquointeacuterecirct rencontreacute dans le cadre de ce rapport soulignait avec malice qursquoaucune
agence de conseil ne se vantait de donner dans le lobbying diplomatique car le sujet est consideacutereacute
64 Acronyme pour President of the United States of America 65 Sondage drsquoopinion voyageshellip Le lobbying de Riyad agrave destination des parlementaires franccedilais httpswwwlemondefrpolitiquearticle20190608sondage-d-opinion-voyages-le-lobbying-de-l-arabie-saoudite-a-destination-des-parlementaires_5473518_823448html 66 Le site de lrsquoagence httpssteeleandholtcom
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 40
comme eacutetant sensible De son point de vue les Eacutetats sont des clients agrave eacuteviter tant pour des raisons
pratiques que pour des raisons strateacutegiques
Le lobbying diplomatique peut eacutegalement prendre forme de faccedilon inattendue
La Chine une histoire de rivaliteacute
Le Quai drsquoOrsay est un cadre professionnel feutreacute mais certaines rivaliteacutes ont raison des ambitions
Thierry Dana fonde en 2005 son cabinet de conseil TD Conseil Alors qursquoil attendait une affectation agrave
Peacutekin le poste est attribueacute agrave Philippe Guelluy Suite agrave ce refus il se met en disponibiliteacute demande
lrsquoautorisation de la commission de deacuteontologie de la fonction publique pour creacuteer son entreprise La
commission accepte en lui recommandant de srsquoabstenir de toute relation professionnelle avec la
cellule diplomatique de la Preacutesidence de la reacutepublique ainsi qursquoavec le Ministegravere des Affaires
eacutetrangegraveres
En 2006 gracircce agrave son entremise le groupe Shangri-La Hotels and Resorts srsquoimplante avec succegraves agrave Paris
et srsquoinstalle dans un immeuble de prestige appartenant agrave UbiFrance un eacutetablissement public et
commercial sous la tutelle du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi67
Le diplomate restera en contact avec le pouvoir et sera du voyage officiel en Chine de Nicolas Sarkozy
en novembre 2007 Il dirigera TD Conseil de 2005 agrave 2014 et reacuteinteacutegrera la fonction publique agrave partir de
2014 en devenant ambassadeur de France au Japon
Selon Franck Renaud drsquoanciens hauts fonctionnaires du Quai drsquoOrsay sont ameneacutes agrave devenir
repreacutesentants drsquointeacuterecircts mdash sous diverses appellations mdash en raison drsquoun encombrement des postes il
y a trop drsquoambassadeurs disponibles pour le nombre de postes agrave occuper Plus on avance dans sa
carriegravere moins il existe de places ce qui pousse certains agents agrave rentabiliser leurs carnets drsquoadresses
ailleurs En 2008 24 agents du Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres eacutetaient en disponibiliteacute au point que
la Cour des comptes srsquoen eacutemeuve68 Il ne semble pas y avoir de donneacutees actualiseacutees disponibles sur ce
sujet
67 Le groupe hocirctelier chinois Shangri-La achegravete un immeuble de prestige agrave Paris httpswwwlesechosfr200601le-groupe-hotelier-chinois-shangri-la-achete-un-immeuble-de-prestige-a-paris-559927 68 Les cadres supeacuterieurs du Quai dOrsay une reacuteforme agrave engager durgence httpswwwsenatfrrapr07-268r07-2685htmltoc63
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 41
Conclusion des regravegles du jeu qui ne sont pas unanimement
respecteacutees
Il est pratique et facile de srsquoimaginer que le lobbying se fait de faccedilon cacheacutee en sous-main sans qursquoil
y ait de visibiliteacute sur le sujet ni sur son impact La reacutealiteacute est beaucoup plus nuanceacutee Lrsquoexploitation des
donneacutees du reacutepertoire AGORA permet de mieux appreacutehender le travail des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et
les parlementaires essaient de jouer le jeu de la transparence Eacutevidemment il reste des progregraves agrave faire
notamment dans le sourcing systeacutematiquement des amendements et des questions eacutecrites
Pourtant tous les acteurs ne sont pas vertueux Le jeudi 4 juillet 2019 le collectif Stop TAFTA a lanceacute
un outil permettant agrave chaque individu drsquoenvoyer un mail preacutereacutedigeacute aux deacuteputeacutes et seacutenateurs pour les
enjoindre agrave ne pas ratifier le CETA Au 8 juillet 2019 98thinsp851 messages avaient deacutejagrave eacuteteacute envoyeacutes aux
parlementaires Le formulaire permet de faire des envois groupeacutes agrave tous les repreacutesentants drsquoune
circonscription ou agrave un seul avec un objet de mail deacutefini Un formulaire identique se trouve sur le site
drsquoATTAC et a permis lrsquoenvoi de 101thinsp692 messages
Lrsquoinitiative nrsquoest pas condamnable mais elle sature litteacuteralement les boicirctes mail les messages arrivant
par intervalles de 30 secondes Les emails eacutetant traiteacutes par les collaborateurs parlementaires cela les
ralentit dans leurs tacircches quotidiennes
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 42
Dans le cas de ce collectif et drsquoATTAC en dehors du proceacutedeacute qui peut sembler agressif se pose la
question de la reacutegulariteacute ATTAC ne paraicirct pas ecirctre enregistreacutee dans le reacutepertoire AGORA ce qui ne
permet pas de savoir quelles sont les actions qursquoelle peut mener aupregraves des parlementaires Si on
reprend la deacutefinition de la loi Sapin 2 elle devrait faire cette deacutemarche Interrogeacutee par teacuteleacutephone sur
ce sujet lrsquoassociation a confirmeacute ne pas ecirctre inscrite sur AGORA
Peut-on eacutevaluer le degreacute de porositeacute des deacutecideurs publics aux arguments avanceacutes par les
repreacutesentants drsquointeacuterecirctsthinsp Chaque cas est tregraves speacutecifique et deacutepend drsquoun faisceau drsquoeacuteleacutements faisant
que le lobbying nrsquoest pas une science exacte Du cocircteacute des professionnels il y a une veacuteritable prise de
conscience de la theacutematique de la transparence dans ce domaine et de son importance aupregraves du
grand public Neacuteanmoins il est apparu qursquoil y avait des diffeacuterences notables selon les repreacutesentants
drsquointeacuterecircts Certains sont parfaitement exhaustifs et tiennent agrave jour leurs diffeacuterentes actions sur
AGORA mais drsquoautres vont ecirctre plus dilettantes ce qui peut entraicircner une mauvaise compreacutehension
des eacuteleacutements
Du cocircteacute des deacutecideurs publics et plus preacuteciseacutement des parlementaires il nrsquoest jamais inutile de disposer
de plusieurs points de vue sur un sujet mais le parlementaire manque cruellement de temps et de
moyens pour faire la balance entre les diffeacuterents arguments qui lui sont preacutesenteacutes Comme souvent
lrsquoinadeacutequation entre le temps meacutediatique le temps politique et le temps leacutegislatif ne favorise pas la
qualiteacute de la loi ni sa transparence quant agrave son eacutelaboration
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 43
Remerciements
Les auteurs de ce rapport remercient les deacuteputeacutes qui ont accepteacute de reacutepondre aux diffeacuterentes
questions qui leur ont eacuteteacute poseacutees ainsi qursquoaux collaborateurs parlementaires
Ce rapport nrsquoaurait pas pu voir le jour sans la participation de diffeacuterents repreacutesentants drsquointeacuterecircts qui
ont reacutepondu de faccedilon franche et sans deacutetour sur leur meacutetier
Nous remercions eacutegalement Geacuteraldine Woessner pour son aiguillage concernant les documents
comptables et financiers de Boiron ainsi que Julien Absalon pour son identification du joueur de
football ainsi que du match utiliseacute en visuel
Nous remercions eacutegalement lrsquoAssembleacutee nationale en particulier la vice-preacutesidence en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ainsi que la HATVP qui ont apporteacute les eacuteclairages neacutecessaires agrave une
meilleure compreacutehension du sujet
Un remerciement tout particulier aux maraichers du Front Populaire agrave Saint-Denis qui ont veilleacute agrave ce
que les auteurs du rapport ne soient pas en rupture de stock de fraises
Ce rapport nrsquoaurait certainement pas eu le mecircme eacutecho sans le soutien de White Rabbit et des
beacuteneacutevoles de Pas Sage En Seine
Enfin merci aux lecteurs et aux soutiens du Projet Arcadie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 44
Table des illustrations
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts 7
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes 8
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence 9
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI 15
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges 17
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN 18
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners 22
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google 24
Figure 15 - Les canaux marketing 24
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux 25
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix 26
Figure 18 - Kylian Mbappeacute mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019 27
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France 29
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel 33
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie 37
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire 41
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 3
Introduction
Lobby ou repreacutesentant drsquointeacuterecirctsthinsp
Le terme est galvaudeacute et pourtant il recouvre une reacutealiteacute juridique La notion de repreacutesentant drsquointeacuterecirct
prend sa source dans la loi ndeg 2016-1691 du 9 deacutecembre 2016 Lrsquoarticle 18-2 de cette loi le deacutefinit ainsi
laquothinspSont des repreacutesentants drsquointeacuterecircts [hellip] les personnes [hellip] dont un dirigeant un employeacute ou un membre
a pour activiteacute principale ou reacuteguliegravere drsquoinfluer sur la deacutecision publiquethinspraquo
Qui peut ecirctre qualifieacute de repreacutesentant drsquointeacuterecirctsthinsp
Une organisation commerciale par exemple la chaicircne de supermarcheacutes Lidlthinsp
Un cabinet de conseils comme Affaires Publiques Consultantsthinsp
Une association telle que lrsquoAFM Teacuteleacutethonthinsp
Un groupement professionnel type syndicatthinsp
Une chambre consulaire comme les chambres de commerce et drsquoindustriethinsp
Une personne priveacutee dont la profession lrsquoamegravenerait agrave rencontrer freacutequemment des deacutecideurs
publics agrave lrsquoinstar du Projet Arcadie
La deacutefinition drsquoun repreacutesentant drsquointeacuterecircts est donc tregraves eacutetendue et peut srsquoappliquer agrave un spectre eacutelargi
drsquoentiteacutes qursquoelles soient publiques1 ou priveacutees
Toujours au sens de la loi Sapin 22 qui sont les deacutecideurs publicsthinsp
Les membres du Gouvernementthinsp
Les membres de cabinet du Gouvernementthinsp
Tous les parlementaires ainsi que les collaborateurs des Preacutesidents des chambres
parlementaires et des fonctionnaires de ces deux assembleacuteesthinsp
Les collaborateurs du Preacutesident de la Reacutepubliquethinsp
Les directeurs drsquoadministrationthinsp
Les eacutelusthinsp
Les partis politiquesthinsp
Les organisations professionnelles et les syndicatsthinsp
Les associations drsquoeacutelusthinsp
Les associations agrave objet cultuel
La loi de 2016 a eacuteteacute une premiegravere eacutetape importante car elle a permis de preacuteciser et de deacutefinir ce
qursquoeacutetait un repreacutesentant drsquointeacuterecircts Par le passeacute on avait tenteacute drsquoencadrer la pratique notamment
lors des deacutebats sur la DADVSI3 Virgin avait distribueacute des bons drsquoachats drsquoune valeur de 10 euro aux
deacuteputeacutes directement agrave la sortie de lrsquoheacutemicycle4 On entend habituellement le mot de lobby en lieu et
place de repreacutesentant drsquointeacuterecircts Juridiquement seule la seconde expression a une existence Le
1 Une entiteacute publique est entendue comme une personne de droit public et non comme une personnaliteacute connue ou ceacutelegravebre 2 La liste complegravete est reacutefeacuterenceacutee ici httpswwwlegifrancegouvfraffichTextedothinsp jsessionid=D6C91A45E5E68F221BAF4C11B29FA136tplgfr40s_2idSectionTA=LEGISCTA000033562728ampcidTexte=JORFTEXT000028056315ampdateTexte=20171024LEGIARTI000033563044 3 Chronologie de la loi DADVSI httpsfrwikipediaorgwikiChronologie_de_la_loi_DADVSI 4 DADVSI le direct depuis 21 h 30 et premier scandale (MagraveJ) httpswwwnextinpactcomarchiveLoi_DADVSI_le_direct_a_21h30_et_premier_scandalehtm
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 4
premier est un anglicisme qui est souvent utiliseacute de faccedilon peacutejorative pour deacutesigner des entiteacutes priveacutees
Pourtant le terme de lobby et par extension de lobbyiste a une reacuteelle deacutefinition qui reacuteunit agrave la fois
des critegraveres mateacuteriels et moraux
Lobby historique
En anglais lobby signifie couloir mais il est eacutegalement entendu comme groupe de pression ou
repreacutesentant drsquointeacuterecircts depuis le XVIIe siegravecle Degraves 1640 en Angleterre chaque personne pouvait
entrer dans un couloir situeacute dans la Chambre des Communes pour y interpeller un deacuteputeacute et lui faire
part de difficulteacutes rencontreacutees De lagrave est neacute le terme de lobby Dans la tradition juridique anglo-
saxonne le lobbying nrsquoest donc pas une anomalie ni mecircme une activiteacute honteuse Crsquoest une pratique
consideacutereacutee comme reacuteguleacutee et transparente et cette perception mdash dans le cadre speacutecifiquement
ameacutericain mdash vient du fait qursquoune majeure partie des deacutecideurs politiques sont eacutelus
En effet aux Eacutetats-Unis le sheacuterif le maire le gouverneur le procureur geacuteneacuteral le treacutesorier etc5 sont
des personnaliteacutes soumises au suffrage Suivre les eacutelections locales ameacutericaines est un travail agrave plein
temps et il y a des scrutins tous les jours6 Pour les Ameacutericains lrsquoinfluence reacuteelle ou supposeacutee des
lobbys nrsquoest pas un problegraveme puisque les deacutecideurs publics sont comptables devant leurs eacutelecteurs
Sans aller jusqursquoagrave dire que le cadre ameacutericain est parfait et eacutequilibreacute agrave titre de comparaison le systegraveme
communautaire leur paraicirct curieux Alors qursquoaux Eacutetats-Unis les deacutecisionnaires sont des eacutelus les
deacutecisionnaires de lrsquoUnion europeacuteenne ne le sont pas automatiquement7 Ils sont pourtant viseacutes par les
repreacutesentants drsquointeacuterecircts tout comme leurs homologues franccedilais On ne doit pas oublier que le
financement des campagnes eacutelectorales aux Eacutetats-Unis rend les deacutecideurs publics beaucoup plus
sensibles aux arguments peacutecuniaires8
En France on devra attendre le 2 juillet 2009 pour avoir une premiegravere reacuteglementation puis 2014 et
enfin la derniegravere version celle qui a cours et qui impose aux repreacutesentants drsquointeacuterecircts de srsquoinscrire sur
le registre de la HATVP
5 Voici un exemple de bulletin de vote dans lrsquoOhio pour une eacutelection locale httpsadamsohioboecomappsdata20181106G01202020201Xpdf636958525253737994 6 Cette page du Gouvernement ameacutericain permet de srsquoy retrouver httpswwwusagovmidterm-state-and-local-electionsitem-213832 7 On se reacutefeacuterera agrave cette eacutetude comparative entre les Eacutetats-Unis et lrsquoUnion europeacuteenne httpspdfssemanticscholarorg9ea3e49087170c3a07c21d807bf7a9267abd09a8pdf 8 Comme le rappelle Politico httpswwwpoliticoeuarticlewhy-lobbying-in-america-is-different
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 5
Lobbying mode drsquoemploi
Les diffeacuterents types de lobbying
Le lobbying est donc veacutecu et perccedilu de maniegravere tregraves diffeacuterente aux Eacutetats-Unis et en France Mais il
subsiste une difficulteacute dans lrsquoeacutetablissement drsquoune deacutefinition consensuelle du terme Si lrsquoon reprend
lrsquoexplication du repreacutesentant drsquointeacuterecirct dans la loi Sapin 2 cela pourrait ecirctre laquothinspactiviteacute professionnelle
drsquoactions drsquoinfluence aupregraves des eacutelus et des deacutecideurs publicsthinspraquo Dans cette tentative on ne retient
que le critegravere mateacuteriel lrsquoacte drsquoinfluence
Elle nrsquoest donc pas adapteacutee car elle exclut drsquooffice les associations et organisations non
gouvernementales ainsi que les groupements citoyens dont les activiteacutes drsquoinfluence ne se focalisent
pas uniquement aupregraves des eacutelus et deacutecideurs publics ou qui ne le font pas agrave titre principal ou
professionnel
Il est possible de deacutefinir le lobbying en se basant sur la qualification des actions car crsquoest beaucoup
plus que du simple copinage ou reacuteseautage Il ne suffit pas drsquoavoir le numeacutero de teacuteleacutephone personnel
drsquoun responsable pour qursquoune action favorable agrave un repreacutesentant drsquointeacuterecircts soit prise
On peut distinguer plusieurs types de lobbying
Le lobbying normatif ou deacutecisionnel concerne lrsquoannulation la modification ou lrsquoadoption
drsquoun texte Crsquoest le cas le plus courantthinsp
Le lobbying diplomatique consiste agrave valoriser lrsquoaction drsquoun autre Eacutetat aupregraves des deacutecideursthinsp
Le lobbying juridique crsquoest une hypothegravese tregraves speacutecifique qui relegraveve du droit de la
concurrence Les repreacutesentants vont tenter drsquoinfleacutechir la deacutecision drsquoune autoriteacute de la
concurrence dans un cadre de position dominantethinsp
Le lobbying de communication cherche agrave sensibiliser le public pour geacuteneacuterer une opinion
geacuteneacuterale favorable en utilisant tous les meacutediasthinsp
Le lobbying financier il peut flirter avec la leacutegaliteacute car cela vise agrave peser sur des demandes de
subventions ou drsquoobtention de marcheacutes publicsthinsp
Le lobbying judiciaire lrsquoinfluence drsquoun magistrat est la clef pour faire pencher la balance en
faveur drsquoune certaine interpreacutetation de la loi On le retrouve en droit de la concurrence mais
contrairement au lobbying juridique ce nrsquoest pas son domaine reacuteserveacute
Geacuteneacuteralement le lobbying senclenche en amont drsquoune deacutecision mais il peut arriver que cela
intervienne apregraves pour modifier une deacutecision des autoriteacutes administratives politiques et leacutegislatives
Qursquoil srsquoagisse de cabinets de conseil drsquoavocats drsquoentreprises ou drsquoassociations la strateacutegie des
lobbyistes reacutepond agrave une feuille de route tregraves classique
La strateacutegie drsquoinfluence commune
Eacutetape 1 Faire une veille et cartographier
Lrsquoinformation est la clef centrale le lobbyiste doit savoir si possible avant les autres quelles seront
les deacutecisions qui vont avoir un impact sur son domaine drsquoactiviteacute Il va donc suivre lrsquoactualiteacute lire des
revues speacutecialiseacutees de son secteur srsquoabonner aux publications en lien avec la vie politique Il doit
eacutegalement connaicirctre et se faire connaicirctre des deacutecideurs Dans les cabinets de lobbying lrsquoexpression
consacreacutee est cartographie des reacuteseaux drsquoinfluence Dans les faits il srsquoagit tout simplement drsquoune
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 6
base de donneacutees des personnes avec lesquelles on va ecirctre ameneacute agrave eacutechanger sur telle ou telle
theacutematique La constitution drsquoune base de donneacutees affineacutee nrsquoest pas illeacutegale mais elle ne doit pas
deacutepasser le cadre de la loi Ainsi la reacutealisation de listes par Monsanto ne reacutepondait pas agrave ces critegraveres
et cela a donneacute lieu agrave lrsquoouverture drsquoune enquecircte9 Dans le contexte parlementaire cela va consister agrave
eacutetudier preacuteciseacutement les dossiers leacutegislatifs sur lesquels les deacuteputeacutes et seacutenateurs vont intervenir leurs
questions orales et eacutecrites leurs groupes de travail mais eacutegalement agrave connaicirctre les enjeux de leur
circonscription Les probleacutematiques lieacutees agrave lrsquoindustrie ne sont pas les mecircmes dans le nord de la France
et en outre-mer
Eacutetape 2 Interpeller le leacutegislateur
Un projet de loi arrive au Parlement et aura pour effet de nuire aux inteacuterecircts drsquoune entiteacute Le rocircle du
lobbyiste est de faire valoir les inteacuterecircts de son client aupregraves du leacutegislateur le leacutegislateur eacutetant entendu
ici comme le parlementaire ainsi que le Gouvernement Il devra mettre en avant tous les arguments
possibles et pertinents pour faire pencher la balance en sa faveur Cela peut ecirctre lrsquoimpact sur lrsquoemploi
dans un secteur la destruction du tissu eacuteconomique et social la baisse du pouvoir drsquoachat des Franccedilais
etc Cela doit ecirctre simple et factuel mais le lobbyiste nrsquoarrive jamais les mains vides Il a toujours une
solution de rechange que lrsquoon va retrouver dans les amendements les questions eacutecrites ou les
propositions de loi Le temps du leacutegislateur eacutetant contraint pour ecirctre efficace un repreacutesentant
drsquointeacuterecircts doit preacutesenter une alternative exploitable srsquoil souhaite avoir gain de cause
Eacutetape 3 Mettre en avant lrsquoexpertise
Le parlementaire ne maicirctrise pas tous les domaines dans lesquels il est susceptible drsquointervenir Il est
en attente voire en demande drsquoinformation Le repreacutesentant drsquointeacuterecircts a donc plus de chances drsquoecirctre
eacutecouteacute srsquoil arrive avec des expertises pour appuyer son propos Cela peut ecirctre des chercheurs et des
personnaliteacutes issues du monde acadeacutemique mais eacutegalement des think tanks ou des cercles de
reacuteflexion
Eacutetape 4 Utiliser lrsquoopinion publique
Deacutefendre ses inteacuterecircts crsquoest bien mais si lrsquoopinion publique peut le faire en soutien crsquoest mieux Ainsi
les meacutedias vont ecirctre solliciteacutes Cela peut passer par une tribune dans la presse quotidienne nationale
ou reacutegionale geacuteneacuteraliste ou speacutecialiseacutee
Les chaicircnes de teacuteleacutevision ne sont pas oublieacutees ni les radios ni les reacuteseaux sociaux Depuis quelques
anneacutees Facebook Twitter Instagram Medium sont utiliseacutes par les repreacutesentants drsquointeacuterecircts et sont
mis agrave contribution gracircce agrave ce que lrsquoon appelle des influenceurs
Partant du principe que lrsquounion fait la force les lobbyistes vont eacutegalement essayer de rassembler un
grand nombre drsquoacteurs pour peser sur la deacutecision publique notamment par des lettres ouvertes
signeacutees par des dizaines de personnaliteacutes dans diffeacuterents secteurs associatif entreprise monde de la
culture et du spectacle et parfois mecircme deacutecideurs publics
9 Soupccedilon de fichage illeacutegal par Monsanto Bayer preacutesente ses excuses httpswwwlemondefrplanetearticle20190512soupcon-de-fichage-illegal-par-monsanto-bayer-presente-ses-excuses_5461165_3244html
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 7
Les lobbys qui sont-ilsthinsp Quels sont leurs reacuteseauxthinsp
Qui sont les lobbys qui tentent drsquoinfluencer les deacutecideurs publics et qui sont les deacutecideurs publicsthinsp
Pour dresser un portrait le plus simple consiste agrave explorer le reacutepertoire des repreacutesentants drsquointeacuterecircts
mis agrave disposition et geacutereacute par la Haute Autoriteacute pour la Transparence dans la Vie Publique (HATVP)
Lrsquointeacutegraliteacute du reacutepertoire est teacuteleacutechargeable au format JSON Une extraction et une exploitation des
donneacutees ont eacuteteacute faites le 5 juin 2019
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts
Sur les 1873 entiteacutes enregistreacutees on observe que les socieacuteteacutes commerciales Boiron par exemple sont
majoritaires avec 28 agrave concurrence avec les organisations professionnelles comme lrsquoUnion
Professionnelle Artisanale (25 ) Les associations telles que Transparency International sont
eacutegalement bien repreacutesenteacutees avec 17 suivies des syndicats la Feacutedeacuteration des syndicats
drsquoexploitants agricoles de Mayenne avec 14 et des cabinets de conseil (Tilder ou Anthenor) avec
seulement 5
Chaque fiche du reacutepertoire indique les secteurs drsquoactiviteacute des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et sur les 29
theacutematiques on voit que lrsquoeacuteconomie le travail et lrsquoenvironnement sont les domaines drsquointervention
les plus freacutequents mecircme si cela ne deacutepasse pas les 5 Il faut retenir que la plupart des entiteacutes notent
plusieurs secteurs drsquoactiviteacute
522
462
320
255
103
95
32
19
16
14
13
10
6
5
1
Socieacuteteacute commerciale
Organisation professionnelle
Association
Syndicat
Cabinet de conseils
Chambre consulaire
Autres organisations
Socieacuteteacute civile (autre que cabinet drsquoavocats)
Consultant indeacutependant
Etablissement public exerccedilant une activiteacute industrielle etcommerciale
Fondation
Cabinet drsquoavocats
Organisme de recherche ou de reacuteflexion
Avocat indeacutependant
Autres organisations non gouvernementales
0 100 200 300 400 500 600
La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 8
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes
571557
551
480466
406
383
326 324 323
304295
265
223
167
131 130 127 126 125 120
99 99 9884
60 59 57
36
0
100
200
300
400
500
600
Les secteurs dactiviteacutes des repreacutesentants dinteacuterets
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 9
De la mecircme maniegravere les 1873 repreacutesentants drsquointeacuterecircts ne se focalisent pas sur une seule zone
drsquoinfluence Si le niveau national est une prioriteacute de mecircme que le niveau local on observe que le
pendant europeacuteen nrsquoest pas oublieacute
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence
Les domaines drsquointervention sont divers de ce fait les publics viseacutes sont eacutegalement diversifieacutes Il nrsquoy a
pas une seule cible mais plusieurs Les deacuteputeacutes seacutenateurs collaborateurs parlementaires ou agents
des services des assembleacutees parlementaires sont les plus rechercheacutes par les lobbyistes mais aussi les
collaborateurs du preacutesident de la Reacutepublique les titulaires drsquoun emploi agrave la deacutecision du Gouvernement
et les personnels du ministegravere de lrsquoEacuteconomie et des Finances dont eacutevidemment les cabinets
ministeacuteriels et les ministres eux-mecircmes Chaque action vise geacuteneacuteralement plusieurs entiteacutes de
deacutecideurs publics notamment parce que lrsquoinitiative leacutegislative est partageacutee entre le Parlement et le
Gouvernement
Lorsque lrsquoon analyse le profil des personnes de ces cabinets de conseil on observe des reacutecurrences
Certaines formations reviennent tregraves souvent les Instituts drsquoEacutetudes Politiques (IEP) tels que Sciences
Po mais eacutegalement lrsquoInstitut Catholique de Lille ou de Paris Paris-II Assas ou encore Paris Dauphine
Quelques repreacutesentants drsquointeacuterecircts sortent des eacutecoles de commerce comme lrsquoESSEC et certains ont fait
leurs armes dans les hautes eacutecoles comme lrsquoENA Il est assez rare de trouver des profils atypiques et
aucune des personnes dont les CV ont eacuteteacute mis en ligne sur des sites publics nrsquoa moins qursquoun BAC+5
Par ailleurs on observe que les repreacutesentants drsquointeacuterecircts ont travailleacute dans drsquoautres structures avant
drsquointeacutegrer des cabinets de conseil grandes entreprises du CAC 40 ONG mais eacutegalement entiteacutes
politiques Ainsi sur les 103 cabinets recenseacutes dans le reacutepertoire de la HATVP 54 ont des salarieacutes qui
sont passeacutes par des assembleacutees parlementaires des collectiviteacutes locales des ministegraveres ou les partis
politiques
1596
1257
952
393
Zone dinfluence
National Local Europeacuteen Mondial
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 10
En la matiegravere lrsquoAssembleacutee nationale reste la plus grande pourvoyeuse de CV mais cela srsquoexplique par
le nombre drsquoassistants parlementaires Les autres peacutepiniegraveres sont les ministegraveres et en particulier le
ministegravere de lrsquoOutre-mer mecircme si afficher que lrsquoon a travailleacute au Ministegravere des Finances est une valeur
sucircre
Il nrsquoest pas interdit pour un collaborateur parlementaire drsquointeacutegrer un cabinet de conseil Ils sont des
salarieacutes de droit priveacute Mais il est interdit de cumuler les deux emplois Or il est apparu qursquoun nombre
tregraves restreint de collaborateurs parlementaires ont pu ecirctre agrave la fois durant le mecircme intervalle de
temps collaborateur parlementaire et responsable de la repreacutesentation drsquointeacuterecirct drsquoun cabinet de
conseil
Interrogeacutee sur ce sujet la HATVP a reacutepondu par email
laquothinspEn application de lrsquoalineacutea 2 bis de lrsquoarticle 18-5 de la loi ndeg 2013-907 du 11 octobre 2013 relative agrave la
transparence de la vie publique les repreacutesentants drsquointeacuterecircts sont tenus de ldquosrsquoabstenir de verser toute
reacutemuneacuteration aux collaborateurs du preacutesident de la Reacutepublique aux membres de cabinet ministeacuteriel et
aux collaborateurs drsquoun deacuteputeacute drsquoun seacutenateur ou drsquoun groupe parlementairerdquo
Afin de srsquoassurer du respect de cette regravegle la Haute Autoriteacute est susceptible drsquointerroger des personnes
inscrites au reacutepertoire des repreacutesentants drsquointeacuterecircts sur la nature de leurs activiteacutes et le cas eacutecheacuteant la
reacutemuneacuteration affeacuterente
Lrsquoarticle 18-10 de la loi preacutevoit par ailleurs que le fait pour un repreacutesentant drsquointeacuterecircts auquel la Haute
Autoriteacute a preacutealablement adresseacute une mise en demeure de respecter les obligations deacuteontologiques
fixeacutees agrave lrsquoarticle 18-5 de meacuteconnaicirctre agrave nouveau dans les trois anneacutees suivantes la mecircme obligation
ldquoest puni drsquoun an drsquoemprisonnement et de 15thinsp000 euro drsquoamenderdquo Cette sanction peacutenale nrsquoest applicable
qursquoau repreacutesentant drsquointeacuterecirctsthinspraquo
On relegraveve que certains cabinets peuvent ecirctre perccedilus comme proches de certains partis politiques
mecircme si ce nrsquoest pas lrsquoobjet de lrsquoentreprise On y retrouve des responsables de feacutedeacuterations ou des
militants souvent Les Reacutepublicains mais aussi lrsquoUDI et le Mouvement Radical Dernier neacute dans les
partis drsquoimportance La Reacutepublique En Marche a eacutegalement un cabinet de conseil consideacutereacute comme
proche ainsi que le souligne la Lettre A agrave propos du cabinet Rivington10
Il nrsquoest pas non plus rare de trouver drsquoanciens journalistes politiques ou eacuteconomiques dans les cabinets
de conseil Joseph Maceacute-Scaron ancien journaliste agrave Marianne apregraves avoir eacutecrit les discours de
Franccedilois Fillon a rejoint Image 7 la socieacuteteacute drsquoAnne Meacuteaux elle-mecircme conseillegravere du candidat agrave la
preacutesidentielle Mais la reacutedaction qui a les faveurs des cabinets reste LCP
Les anciens conseillers ou anciennes personnaliteacutes politiques ne sont pas un pheacutenomegravene isoleacute Ainsi
deux anciens deacuteputeacutes mdash Seacutebastien Pietrasanta11 ainsi que Georges Fenech12 sont tous les deux
consultants indeacutependants Ils ont exerceacute pour le compte de la socieacuteteacute Deveryware speacutecialiseacutee dans la
geacuteolocalisation en temps reacuteel Christophe Sirugue agrave qui lrsquoon doit un rapport sur les lobbys agrave
10 Parlement lascenseur fonctionne bien entre Rivington et En Marche httpswwwlalettreafraction-publique_lobbying20180528parlement--l-ascenseur-fonctionne-bien-entre-rivington-et-en-marche108311631-ar1 11 Pietra Consulting httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=H323593254 12 GF Justiciae httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=832188775
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 11
lrsquoAssembleacutee nationale13 a inteacutegreacute le cabinet Tilder14 Patrick Stefanini 15a preacutefeacutereacute Lysios Gilles Savary
œuvre agrave la fois de faccedilon indeacutependante16 et au sein drsquoun cabinet17
Il paraicirct logique que drsquoanciens deacutecideurs ou personnels de deacutecideurs publics se retrouvent en charge
de repreacutesentation drsquointeacuterecircts que ce soit dans des cabinets dans des entreprises ou en indeacutependants
Ce sont les personnes qui en connaissent le mieux les rouages mais cela ne signifie pas pour autant
qursquoil nrsquoexiste pas de regravegle ni drsquoeacutethique Les eacuteleacutements seacuterieux de la profession doivent se conformer agrave
la leacutegislation franccedilaise et communautaire sur le lobbying Certains sont membres drsquoassociations qui
eacutedictent des chartes et lignes de conduite et drsquoautres sont speacutecialiseacutes dans la repreacutesentation drsquoONG et
drsquoentreprises sociales et solidaires
13 Rapport du groupe de travail sur les lobbies agrave lrsquoAssembleacutee nationale httpwwwassemblee-nationalefrrepresentants-interetsrapportasp 14 Christophe Sirugue httpswwwtildercomtilder-teamchristophe-sirugue 15 Patrick Stefanini httpwwwlysiosfrfrconsultants-experts 16 Gilles Savary Consultants httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=H340477113 17 Euros Agency httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=537864555
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 12
Comment les lobbys travaillent-ilsthinsp
Un repreacutesentant drsquointeacuterecircts interrogeacute dans le cadre de ce rapport deacutefinissait son meacutetier comme une
sorte drsquoeacutecrivain public Son rocircle consiste agrave alerter les deacutecideurs publics sur les eacuteventuelles lacunes ou
erreurs dans une leacutegislation ou reacuteglementation qui pourraient nuire agrave son client Il doit convaincre
deacutemontrer interpeller et plaider sa cause Ceci explique pourquoi on retrouve un grand nombre de
juristes et drsquoavocats parmi les repreacutesentants drsquointeacuterecircts inscrits sur le registre de la HATVP car leurs
expertises sont essentielles dans le lobbying juridique ou judiciaire
Il nrsquoexiste pas de bons ou de meacutechants lobbyistes certaines ONG sont reacuteputeacutees pour avoir des
meacutethodes drsquointerpellations tregraves agressives et des entreprises agrave but lucratif peuvent adopter des
comportements qui sont conformes agrave lrsquoesprit de la loi et de lrsquoeacutethique du meacutetier Lors des entretiens
meneacutes dans le cadre du deuxiegraveme rapport du Projet Arcadie plusieurs deacuteputeacutes ont fait eacutetat de vagues
de mails par milliers envoyeacutes gracircce agrave des plateformes mises en place par des associations de deacutefense
des animaux Par ailleurs le deacutecideur public est parfaitement libre drsquoeacutecouter ou non les arguments qui
lui sont preacutesenteacutes Interrogeacute sur une question eacutecrite qursquoil avait posteacutee un deacuteputeacute a eu la reacuteponse
suivante laquothinspEn revanche jrsquoai pris la deacutecision de deacuteposer cette question eacutecrite en conscience sans
pression sans inteacuterecirct et uniquement parce que jrsquoai estimeacute qursquoil srsquoagissait drsquoun sujet important [hellip] En
tant que parlementaire je suis reacuteguliegraverement sensibiliseacute par des organismes priveacutes etou publics
concerneacutes par une loi en discussion agrave lrsquoAssembleacutee nationale mais jrsquoattire votre attention sur le fait que
je reste arbitre de mes deacutecisions et des interventions que je fais agrave ce titre-lagravethinspraquo
Si les deacuteputeacutes commencent agrave laquothinspsourcerthinspraquo crsquoest-agrave-dire identifier la source lors du deacutepocirct de leurs
amendements la pratique nrsquoest pas encore entreacutee dans les mœurs en ce qui concerne les questions
eacutecrites Lagrave encore il ne faut pas y voir drsquointention malveillante car un deacuteputeacute interrogeacute sur ce sujet
avait indiqueacute que srsquoil ne lrsquoavait pas mis dans sa question eacutecrite il lrsquoavait bien speacutecifieacute sur son site Web
Un collaborateur parlementaire suggeacuterait qursquoon insegravere un champ texte dans le formulaire des
questions eacutecrites afin que puisse ecirctre mentionneacutee la source exteacuterieure
Consulteacute sur cette theacutematique le vice-preacutesident Sylvain Waserman en charge de la repreacutesentation
drsquointeacuterecircts ne souhaite pas que cela devienne une obligation car cela devra inclure des sanctions et
donc des proceacutedures notamment en ce qui concerne la preuve drsquoun eacuteventuel manquement Il plaide
pour lrsquoadoption de bonnes pratiques de la part des deacuteputeacutes sur le modegravele de ce qui se fait
actuellement pour les agendas ou pour lrsquoavance de frais de mandat
Du cocircteacute des repreacutesentants drsquointeacuterecircts le niveau de deacutetail varie eacutegalement Certains restent assez
eacutevasifs drsquoautres mentionnent explicitement les entrevues Les informations sont parcellaires et
preacutesentent un temps de deacutecalage selon la diligence du repreacutesentant
Pour avoir physiquement accegraves agrave lrsquoAssembleacutee nationale de maniegravere moins contrainte lrsquoenregistrement
sur le fichier AGORA est obligatoire afin drsquoobtenir un badge drsquoaccegraves Il permet de rencontrer les
deacuteputeacutes sur rendez-vous Neacuteanmoins on ne peut pas avoir accegraves agrave toutes les salles et lrsquoenregistrement
agrave lrsquoaccueil est obligatoire Le repreacutesentant drsquointeacuterecirct se voit alors remettre un badge autocollant avec
la date et la salle de rendez-vous Ce badge de couleur rouge est une faciliteacute logistique
Pour lrsquoobtenir il faut srsquoinscrire sur le registre des repreacutesentants drsquointeacuterecircts de la HATVP Dans le cadre
du deuxiegraveme rapport du Projet Arcadie lrsquoauteur de ses lignes mdash sur les conseils de lrsquoAssembleacutee
nationale mdash srsquoest donc inscrite dans le reacutepertoire18
18 La fiche en question httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=790086011
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 13
Chaque repreacutesentant drsquointeacuterecirct doit indiquer son identiteacute lrsquoidentiteacute des personnes en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ses activiteacutes et les moyens alloueacutes
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP
Lrsquoespace pour deacutecrire lrsquoobjet est assez restreint mecircme si les diffeacuterents champs permettent drsquoaffiner
les eacuteleacutements Dans lrsquoensemble lrsquointerface est assez simple et intuitive
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP
Le lecteur doit donc garder agrave lrsquoesprit que le terme de lobbyiste srsquoapplique agrave toutes les personnes qui
exercent la repreacutesentation drsquointeacuterecircts mdash peu importe la cause mdash et que le deacutecideur public mdash
parlementaire membre de cabinet ministeacuteriel collectiviteacute locale mdash reste libre de ses orientations
Pour illustrer la faccedilon dont les repreacutesentants drsquointeacuterecircts ou lobbyistes mdash les deux termes seront utiliseacutes
indiffeacuteremment mdash travaillent des eacutetudes de cas vont ecirctre faites reprenant la classification des divers
types de lobbying qui ont eacuteteacute exposeacutes dans la premiegravere partie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 14
La question eacutecrite et lrsquoamendement parlementaire les armes
favorites des lobbyistesthinsp
On distingue trois types drsquooutils dans le lobbying les outils de base les outils de strateacutegie et les outils
opeacuterationnels Les outils de base sont agrave la porteacutee de nrsquoimporte qui les bulletins de veille tels que le
Journal Officiel les comptes rendus drsquoassembleacutees les portails de marcheacutes publics etc Il nrsquoy a pas de
restriction drsquoaccegraves particuliegravere La seule contrainte va ecirctre de veacuterifier reacuteguliegraverement les parutions pour
ne pas rater une information
Agrave cela srsquoajoute le bulletin de veille juridique ou speacutecialiseacute selon les domaines La reacutefeacuterence reste le
Journal Officiel mais on complegravete geacuteneacuteralement avec des revues deacutedieacutees comme La Lettre A Acteurs
Publics ou Intelligence Online qui sont assez oneacutereuses
Un lobbyiste doit surveiller lrsquoactualiteacute pour deacutetecter les signaux faibles et forts une tribune dans un
quotidien un sujet sur les reacuteseaux sociaux une proposition de loi un entrefilet dans la section
laquothinspindiscretsthinspraquo ou eacutequivalent dans un hebdomadaire etc Il srsquoinforme sur les agendas publics des
deacutecideurs publics Les membres du Gouvernement annoncent leurs deacuteplacements Quant aux
parlementaires crsquoest agrave leur discreacutetion
Eacutevidemment les deux sites web que chaque repreacutesentant drsquointeacuterecirct doit apprendre agrave maicirctriser sur le
bout des doigts sont ceux de lrsquoAssembleacutee nationale et du Seacutenat Gracircce agrave cela il aura lrsquoordre du jour
preacutevisionnel les parlementaires en pointe sur un sujet mais eacutegalement des bases de donneacutees
institutionnelles agrave partir desquelles il pourra constituer sa cartographie des acteurs
Comme le nom lrsquoindique les outils de la strateacutegie vont ecirctre essentiellement destineacutes agrave preacuteparer les
arguments en faveur ou en deacutefaveur drsquoun dossier devant des deacutecideurs publics et parfois lrsquoopinion
note drsquointention livre blanc entretien etc
Ce sont avec les outils opeacuterationnels que lrsquoon va entrer dans lrsquoaction et dans lrsquointerpellation directe
avec les deacutecideurs publics en particulier les parlementaires Cela va passer par des rendez-vous et des
entretiens mdash 925 environ selon le reacutepertoire de la HATVP tous deacutecideurs confondus mdash mais eacutegalement
par la fourniture de questions eacutecrites et drsquoamendements Tous les cabinets de conseil nrsquoy ont pas
recours
Toujours selon le reacutepertoire de la HATVP au moins 281 amendements ont pour origine un
repreacutesentant drsquointeacuterecircts ainsi que 12 questions eacutecrites En reacutealiteacute les chiffres sont certainement plus
importants comme en attestent le cas des chambres de commerce et drsquoindustrie et le projet de loi
ELAN
Les chambres de commerce et drsquoindustrie dans les questions eacutecrites
Dans le projet de loi de finances (PLF) 2018 il avait eacuteteacute acteacute une baisse de la taxe pour frais de chambre
ce qui nrsquoavait pas reacutejoui les chambres de commerce et drsquoindustrie (CCI) Les CCI sont des organismes
publics dont lrsquoobjectif est de repreacutesenter les entreprises priveacutees et de les soutenir notamment dans
la creacuteation le deacuteveloppement et la formation Elles servent drsquointermeacutediaires localement entre une
socieacuteteacute et lrsquoEacutetat Son financement est partiellement assureacute par une taxe de frais de chambre payeacutee
par les entreprises Les baregravemes diffegraverent en fonction de la forme de lrsquoentreprise et il existe des
exoneacuterations pour les loueurs en meubleacute professionnel et les professionnels percevant des beacuteneacutefices
non commerciaux (BNC)
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 15
Pour quelle raison le Gouvernement a-t-il choisi de baisser la taxe de frais de chambrethinsp La reacuteponse se
trouve dans lrsquoavis preacutesenteacute au nom de la commission des affaires eacuteconomiques sur le projet de loi de
finances 2018 ndeg 235 en page 1019 laquothinspEn raison du dynamisme de ces contributions et des importants
fonds de roulement accumuleacutes par les CCI au deacutebut des anneacutees 2010 le leacutegislateur a deacutecideacute drsquoinstaurer
un plafonnement de la part de ces taxes revenant au reacuteseau des CCIthinspraquo La baisse de taxe pour frais de
chambre sera de 150 millions drsquoeuros Le systegraveme des CCI assure un financement mutualiste tous les
entrepreneurs paient la taxe afin que la CCI puisse aider toutes les entreprises selon leurs besoins
En 2018 devant la commission des finances Bruno Le Maire ministre de lrsquoEacuteconomie a annonceacute une
nouvelle baisse de la taxe et un changement de paradigme dans le financement laquothinspPar ailleurs nous
nous sommes lanceacutes dans un travail de reacuteorganisation en profondeur des CCI pour qursquoelles soient plus
efficaces Nous reacutefleacutechissons agrave un financement qui ne reposerait plus sur une taxe affecteacutee mais sur
des prestations financeacutees par les entreprises La logique est tregraves simple soit ces prestations sont utiles
aux entreprises et les CCI parviendront agrave se financer sur cette basethinsp soit elles ne le sont pas et en ce
cas il nrsquoy a aucune raison que les CCI beacuteneacuteficient drsquoune taxe affecteacutee pour les financerthinsp20raquo
Moins drsquoune semaine apregraves cette affirmation les questions eacutecrites sur ce sujet sont arriveacutees
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI
Si lrsquoon compare ce graphique avec celui sur les questions eacutecrites en lien avec lrsquohomeacuteopathie on
constate que lrsquoon est sur un volume assez semblable Mais contrairement aux questions sur
lrsquohomeacuteopathie les questions sur les CCI ont une particulariteacute leur taux de similariteacute
Deux meacutethodes ont eacuteteacute utiliseacutees lrsquoindice de Jaccard21 et la meacutethode Levenshtein22 On les utilise pour
deacutetecter les niveaux de plagiats dans des textes En dehors des universitaires les speacutecialistes du
marketing web connaissent bien ces deux meacutethodes car elles sont utiliseacutees en reacutefeacuterencement Les
moteurs de recherche notamment Google sont tregraves seacutevegraveres avec les contenus dupliqueacutes
19 Lrsquoavis est disponible ici httpwwwassemblee-nationalefr15pdfbudgetplf2018a0264-tIpdf 20Commission des finances de lrsquoeacuteconomie geacuteneacuterale et du controcircle budgeacutetaire mdash jeudi 7 juin 2018 mdash Seacuteance de 9 heures mdash Compte rendu ndeg 110 httpwwwassemblee-nationalefr15cr-cfiab17-18c1718110asp 21 Indice et distance de Jaccard httpsfrwikipediaorgwikiIndice_et_distance_de_Jaccard 22 Distance de Levenshtein httpsfrwikipediaorgwikiDistance_de_Levenshtein
2
9
5
1
6
2
1 1 1 1
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
20052018 09062018 29062018 19072018 08082018 28082018 17092018 07102018 27102018
Nombre de questions
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 16
Les reacutesultats pour les questions des deacuteputeacutes sont les suivants
Auteur Groupe
parlementaire
Ndeg Date Taux de similariteacute indice
de Jaccard Taux de similariteacute
meacutethode Levenshtein
Seacutebastien Leclerc LR 9141 12062018 - -
Philippe Vigier Liberteacutes et territoires 9145 12062018 976 956
Michegravele Tabarot LR 9421 19062018 987 989
Franck Marlin LR 9429 19062018 991 977
Patrick Hetzel LR 9430 19062018 968 684
Laurence Trastour-Isnart
LR 9432 19062018 943 620
Jean-Charles Taugourdeau
LR 9433 19062018 955 666
Alain David PS 9434 19062018 979 952
Nicolas Dupont-Aignan
Non inscrit 9438 19062018 985 985
Jean-Pierre Cubertafon
MoDEM 9439 19062018 920 315
Jean-Luc Reitzer LR 9441 19062018 926 319
Ericka Bareigts PS 9740 26062018 925 323
Jean-Jacques Gaultier
LR 9741 26062018 986 974
Jean-Hugues Ratenon
LFI 9742 26062018 993 991
Laurent Furst LR 9748 26062018 993 991
Christophe Naegelen
UDI 9754 26062018 993 990
Lise Magnier UDI 10thinsp055 03072018 987 991
Steacutephane Viry LR 10thinsp385 10072018 980 749
Raphaeumll Schellenberger
LR 10thinsp386 10072018 982 685
Christine Pires Beaune
PS 10thinsp387 10072018 814 425
Philippe Folliot LREM 10390 10072018 718 302
Antoine Herth UDI 10thinsp392 10072018 576 625
Steacutephane Trompille LREM 10thinsp393 10072018 669 635
Vincent Bru MoDEM 10thinsp679 17072018 954 535
Jean-Luc Reitzer LR 10thinsp689 17072018 985 973
Jean Lassalle Non
inscrit 10thinsp994 24072018 989 976
Jennifer De Temmerman
LREM 11thinsp892 04092018 987 991
Jean-Hugues Ratenon
LFI 12thinsp133 18092018 978 989
Christophe Blanchet
LREM 13thinsp019 09102018 948 506
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 17
Les questions sont quasiment identiques et viennent de tous les groupes de lrsquoAssembleacutee nationale
Ces mecircmes questions se sont eacutegalement retrouveacutees au Seacutenat Il nrsquoy a presque pas eu de reacuteeacutecriture des
questions En effet la meacutethode Levenshtein est la plus seacutevegravere dans le sens ougrave il suffit drsquoune simple
coquille dans un texte pour passer 99 agrave 90 Aucune de ces questions nrsquoa eacuteteacute sourceacutee
Lors de lrsquoexamen du PLF 2019 35 amendements en seacuteance publique avaient pour objectif de
supprimer lrsquoalineacutea 26 de lrsquoarticle 29 qui preacutevoyait une nouvelle baisse des ressources pour les CCI Lagrave
encore les amendements sont pratiquement identiques et reprennent les mecircmes eacuteleacutements de
langage
une mise en peacuteril de lrsquoaccompagnement de proximiteacute deacutelivreacute par les CCIthinsp
aggravation de la fracture territorialethinsp
contradiction avec les objectifs de la future Loi PACTE qui vise agrave faire grandir les entreprises et
agrave plus de performance dans leur accompagnementthinsp
une laquothinspcasse socialethinspraquo sans strateacutegie pour les collaborateurs de CCI
Lrsquoun des amendements reacuteutilise quasiment mot pour mot le contenu drsquoune question eacutecrite Les CCI ne
srsquoen sont pas cacheacutees Celle des Vosges23 a eacuteteacute transparente sur les diffeacuterentes actions qursquoelle a meneacutees
aupregraves des parlementaires
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges
Pour les connaisseurs il est eacutevident que ces amendements viennent des CCI Mais qursquoen est-il du grand
public qui voit passer une trentaine drsquoamendements identiques sans en comprendre lrsquooriginethinsp Sur les
23 La page de la CCI des Vosges sur AGORA mdash HATVP httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=188822118
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 18
35 amendements deacuteposeacutes aucun deacuteputeacute nrsquoen a indiqueacute la provenance ni dans lrsquoexposeacute sommaire24
ni en seacuteance publique oralement
La baisse de taxe de frais de chambre sera voteacutee sans difficulteacute Le lobbying des CCI nrsquoaura pas porteacute
ses fruits Les questions et amendements identiques agrave lrsquoAssembleacutee nationale et au Seacutenat sont monnaie
courante Si les premiegraveres encombrent les ministegraveres les seconds ralentissent fortement le travail du
leacutegislateur au point que cela en devient grotesque
ELAN et la multiplication des amendements
Acronyme pour projet de loi portant eacutevolution du logement de lrsquoameacutenagement et du numeacuterique ELAN
a eacuteteacute lrsquoun des plus gros textes examineacutes sous cette leacutegislature Il srsquointeacuteressait au logement agrave
lrsquoameacutenagement du territoire en matiegravere drsquourbanisme et au deacuteploiement drsquoinfrastructure pour le
numeacuterique Le temps passeacute sur ce texte ainsi que le volume drsquoamendements a eacuteteacute conseacutequent Sur la
premiegravere lecture en seacuteance publique 3130 amendements ont eacuteteacute deacuteposeacutes25
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN
En theacuteorie chaque amendement donne droit agrave un temps de parole de la part de son auteur ou
coauteur Dans la pratique le deacuteputeacute peut deacutefendre pendant quelques minutes son amendement ou
se contenter de dire laquothinspdeacutefenduthinspraquo tout va deacutependre de lrsquoenjeu de lrsquoheure et du niveau de fatigue des
deacuteputeacutes
Lrsquoeacuteleacutement inteacuteressant dans ELAN a eacuteteacute le nombre drsquoamendements identiques Sur les 2209
amendements examineacutes pendant la premiegravere lecture en seacuteance publique 699 sont strictement
identiques ce qui repreacutesente 3164 du texte et du temps drsquoexamen Pourquoi une telle proportion
drsquoamendements identiquesthinsp La raison est agrave chercher du cocircteacute du reacutepertoire AGORA de la HATVP 302
occurrences agrave ce texte ont eacuteteacute trouveacutees et certaines mentions eacutenoncent la remise drsquoamendements et
de propositions
24 Lrsquoexposeacute sommaire est un texte qui permet au parlementaire drsquoexpliquer drsquoargumenter et de justifier son amendement Il est essentiel agrave la compreacutehension du texte mais eacutegalement pour le juge constitutionnel car ce dernier peut se replacer dans lrsquoeacutetat drsquoesprit du leacutegislateur en cas de doute 25 30 amendements semblent avoir disparu de la base de donneacutees de lrsquoAssembleacutee nationale Le total des amendements est de 3100 et le nombre drsquoamendements extraits est de 3120
339
173
718
1403
349
118
Reacutepartition des amendements
Adopteacute Non renseigneacute Non soutenu Rejeteacute Retireacute Tombeacute
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 19
Les acteurs mobiliseacutes sont assez varieacutes des organismes HLM des syndicats professionnels des entiteacutes
commerciales ou encore des chambres de repreacutesentation des professions libeacuterales Dans certains cas
les deacuteputeacutes ont clairement indiqueacute que leurs propositions provenaient des repreacutesentants comme le
2048 laquothinspCet amendement est proposeacute par la Fondation Abbeacute Pierre Les aires drsquoaccueil des gens du
voyage sont assimileacutees aux logements sociaux pris en compte dans le calcul de la deacutecote sur les
cessions de terrains publics Or depuis la loi relative agrave lrsquoEacutegaliteacute et agrave la citoyenneteacute les terrains familiaux
locatifs font partie de lrsquooffre de logement adapteacutes aux personnes occupant une reacutesidence mobile et
doivent figurer dans le scheacutema deacutepartemental drsquoaccueil des gens du voyage Le preacutesent amendement
a donc pour but drsquoharmoniser les textes en vigueur et drsquoassimiler les terrains familiaux locatifs
ameacutenageacutes aux logements locatifs sociaux pour lrsquoapplication du dispositif de mobilisation du foncier
publicthinspraquo ou le 2346 laquothinspCet amendement proposeacute par lrsquoOrdre des Architectes vise agrave garantir et renforcer
la mission des ABF Si lrsquoaccegraves au numeacuterique sur lrsquoensemble du territoire constitue une prioriteacute la
conservation du patrimoine architectural de nos centres-ville ne doit pas ecirctre sacrifieacutee Par
conseacutequent il nrsquoest pas concevable drsquoautoriser ldquolrsquoinstallation drsquoantennes relais de radioteacuteleacutephonie
mobile de leur systegraveme drsquoaccroche au sol et de leurs locaux et installations techniquesrdquo sur des
monuments historiques ou agrave leurs abords sans lrsquoaccord de lrsquoarchitecte des bacirctiments de France (ABF)
Il en va de mecircme concernant les deacuteclarations de peacuteril et drsquoinsalubriteacute les cas de deacutemolition qui
auraient un fort impact sur lrsquoidentiteacute et le patrimoine drsquoune commune doivent ecirctre soumis agrave lrsquoavis
conforme de lrsquoABF Les deacutecisions des ABF sont geacuteneacuteralement peu contesteacutees (100 recours dont 30
formeacutes par lrsquoautoriteacute compeacutetente en matiegravere drsquoautorisation drsquourbanisme sur 400thinsp000 demandes) Il
importe donc de les maintenir car loin de constituer un obstacle au bon deacuteroulement des proceacutedures
drsquoautorisation drsquourbanisme dans les sites proteacutegeacutes elles participent agrave la revitalisation des centres-ville
des villes moyennes agrave la meilleure coheacutesion des territoires et agrave la conservation drsquoun patrimoine bacircti
vecteur du deacuteveloppement touristiquethinspraquo
Le sourcing des amendements nrsquoa pas eacuteteacute systeacutematique mais comme lrsquoindiquait un deacuteputeacute lorsqursquoun
amendement est identique entre deux ou plusieurs groupes parlementaires diffeacuterents il y a de fortes
chances qursquoil ait eacuteteacute suggeacutereacute par un ou plusieurs repreacutesentants drsquointeacuterecircts Dans le cas drsquoELAN on a
observeacute un grand nombre drsquoamendements communs entre le groupe socialiste et le groupe Les
Reacutepublicains
Cette convergence des ideacutees nrsquoa pas manqueacute de susciter lrsquoironie de Jacques Meacutezard26
laquothinspM Jacques Meacutezard ministre De nombreux amendements qui eacutemanent drsquoun certain nombre de
membres de lrsquoAssembleacutee sont identiques Identiques agrave la virgule pregraves
M Richard Lioger rapporteur Jusqursquoaux fautes drsquoorthographethinsp
Mme Laure de La Raudiegravere Ccedila arrivethinsp Crsquoest une inspiration collectivethinsp (Sourires)
M Jacques Meacutezard ministre Pour ecirctre franc madame de La Raudiegravere cela mrsquoest arriveacute agrave moi aussithinsp
Mais quand cela arrive crsquoest qursquoil y a une signature communehellipthinspraquo
Les questions eacutecrites et les amendements sont la partie la plus visible du lobbying dans les chambres
parlementaires Si la question eacutecrite vise agrave obtenir un eacuteclaircissement sur un point particulier
lrsquoamendement reste un canal drsquoinfluence mais comme indiqueacute dans le deuxiegraveme rapport sur lrsquoactiviteacute
des deacuteputeacutes sauf retournement de situation il a peu de chances drsquoecirctre adopteacute srsquoil nrsquoa pas eacuteteacute construit
en concertation avec les cabinets ministeacuteriels
26 Deuxiegraveme seacuteance du vendredi 01 juin 2018 httpwwwassemblee-nationalefr15cri2017-201820180243aspP1297748
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 20
Lobbying de communication le cas de lrsquohomeacuteopathie
Dans le lobbying ou repreacutesentation drsquointeacuterecircts il ne suffit pas de passer un coup de fil agrave un ami deacutecideur
public pour que la prise de deacutecision soit en notre faveur Il existe une meacutethodologie et le cas du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie par la seacutecuriteacute sociale est un cas drsquoeacutecole
inteacuteressant
La strateacutegie des laboratoires pharmaceutiques a eacuteteacute la suivante
La veillethinsp
Lrsquoidentification des deacutecideurs publics et des personnes susceptibles de peser dans le deacutebat
publicthinsp
La preacuteparation drsquoargumentsthinsp
La mise en action des entreprises salarieacutes et collaborateursthinsp
La campagne de plaidoyerthinsp
Lrsquoutilisation de lrsquoexpertisethinsp
La production de donneacuteesthinsp
Le livre blancthinsp
La question parlementairethinsp
Lrsquoamendement leacutegislatifthinsp
Lrsquoorganisation drsquoeacutevegravenementsthinsp
Les relations pressethinsp
La mobilisation de lrsquoopinion agrave travers le Web et les reacuteseaux sociauxthinsp
Le contact avec des influenceurs
Le point de deacutepart
Lors de lrsquoexamen du projet de loi de financement de la seacutecuriteacute sociale pour 2019 (PLFSS 2019)
lrsquoarticle 42 srsquointeacuteressait au remboursement de lrsquohomeacuteopathie Plus preacuteciseacutement il proposait que soit
deacutefini par deacutecret en conseil drsquoEacutetat des regravegles de prise en charge par lrsquoassurance-maladie des
meacutedicaments homeacuteopathiques relevant ou ayant vocation agrave relever de lrsquoenregistrement aupregraves de
lrsquoAgence nationale de seacutecuriteacute du meacutedicament et des produits de santeacute Cet article est la
mateacuterialisation drsquoune volonteacute de la ministre de la Santeacute Agnegraves Buzyn qui annonccedilait le 24 mai 2018
souhaiter que lrsquohomeacuteopathie fasse lrsquoobjet de la mecircme eacutevaluation que les autres meacutedicaments
Preacuteceacutedemment une tribune de meacutedecins parue dans Le Figaro plaidait pour son exclusion du champ
meacutedical27
En France lrsquohomeacuteopathie est la seule meacutedecine non conventionnelle qui fait lrsquoobjet drsquoun
remboursement par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30 soit un coucirct de 129 millions drsquoeuros par an
Lors de lrsquoexamen du PLFSS 2019 le rapporteur geacuteneacuteral Olivier Veacuteran deacutefend mdash avec succegraves mdash une
reacuteeacutevaluation de tous les meacutedicaments homeacuteopathiques En face de lui des deacuteputeacutes Les Reacutepublicains
ont proposeacute des amendements visant agrave peacuterenniser le remboursement de lrsquohomeacuteopathie En parallegravele
des questions eacutecrites ont eacuteteacute deacuteposeacutees entre le 4 septembre 2018 et le 11 juin 2019 de faccedilon
reacuteguliegravere sans pour autant que cela soit massif
27 Lrsquoappel de 124 professionnels de la santeacute contre les laquothinspmeacutedecines alternativesraquo httpsantelefigarofrarticlel-appel-de-124-professionnels-de-la-sante-contre-les-medecines-alternatives-
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 21
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie
Sur ces 35 questions eacutecrites 12 ont eacuteteacute poseacutees par des deacuteputeacutes Les Reacutepublicains et 12 par des deacuteputeacutes
La Reacutepublique En Marche
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie
Cette question du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie est resteacutee agrave la marge agrave lrsquoAssembleacutee
nationale La Haute Autoriteacute de Santeacute (HAS) devait donner son avis sur son maintien ou non mais en
deacutecembre 2018 elle annonce repousser cette deacutecision au printemps Le 17 mars 2019 un deacutecret fixant
le cadre de lrsquoeacuteventuel deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie est paru au Journal Officiel28 et surtout
son eacutevaluation En effet un cadre deacuterogatoire existait permettant agrave lrsquohomeacuteopathie drsquoecirctre rembourseacute
comme meacutedicament sans pour autant ecirctre analyseacutee par les mecircmes autoriteacutes que les meacutedicaments
28 Deacutecret ndeg 2019-195 du 15 mars 2019 relatif aux conditions drsquoeacutevaluation et de prise en charge par lrsquoassurance-maladie de meacutedicaments homeacuteopathiques httpswwwlegifrancegouvfraffichTextedojsessionid=997DD8CA6A6ED6B9716249598FE7DF0Etplgfr34s_1cidTexte=JORFTEXT000038234811ampdateTexte=ampoldAction=rechJOampcategorieLien=idampidJO=JORFCONT000038234612
0
1
2
39
42
01
8
11
20
20
18
11
27
20
18
12
42
01
8
12
11
20
18
12
18
20
18
12
25
20
18
11
20
19
18
20
19
11
52
01
9
12
22
01
9
21
22
01
9
21
92
01
9
22
62
01
9
35
20
19
31
22
01
9
31
92
01
9
42
20
19
49
20
19
42
32
01
9
43
02
01
9
51
42
01
9
64
20
19
61
12
01
9No
mb
re d
e q
ues
tio
ns
Dates
Courbe des questions eacutecrites
1
12
12
11
5
3
Reacutepartition des questions eacutecrites
Gauche deacutemocrate et reacutepublicaine La Reacutepublique en Marche
Les Reacutepublicains Liberteacutes et Territoires
Mouvement Deacutemocrate et apparenteacutes Socialistes et apparenteacutes
UDI Agir et Indeacutependants
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 22
La riposte en ligne
Lrsquooffensive meacutediatique a donc eacuteteacute lanceacutee et ce degraves le mois de janvier 2019 Le 24 janvier 2019 4 noms
de domaine ont eacuteteacute acheteacutes par Monolith Partners une agence de communication
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners
Crsquoest agrave partir de la fin du mois de mars que les opeacuterations ont reacuteellement deacutebuteacute En plus du lancement
officiel du site httpswwwmonhomeomonchoixfr des communiqueacutes de presse ont eacuteteacute envoyeacutes et
des reacutedactions locales et nationales ont titreacute sur cette opeacuteration de mobilisation ce qui a eu pour effet
de gonfler lrsquoaudience du site Curieusement alors que le site se vante drsquoavoir deacutepasseacute le million de
signatures de soutien pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie il ne permet pas de
remonter au commencement Seules les 1000 premiegraveres pages sont accessibles
Le site a eacuteteacute analyseacute avec Similar Web afin de deacuteterminer le trafic les sources de trafics et les
interactions Selon cet outil la plateforme a recueilli 1thinsp098thinsp000 visites sur ces trois derniers mois 97
du trafic vient de France
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 23
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix
Mais ce trafic nrsquoest pas totalement naturel En effet la plateforme a eu recours agrave la publiciteacute et cela
repreacutesente presque 10 de son trafic Deux reacutegies publicitaires ont eacuteteacute solliciteacutees Tradedoubler et
Appnexus Ces publiciteacutes ont principalement eacuteteacute placeacutees chez des eacutediteurs de mails gratuits SFR
Outlook Gmail Mais le cinquiegraveme domaine reacutefeacuterant des eacutediteurs de publiciteacutes est plus curieux En
effet il srsquoagit de Gaddincom un site qui reacutemunegravere les internautes pour des sondages en ligne mais
eacutegalement pour de la lecture de mails du parrainage drsquointernautes et des inscriptions
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 24
Se pose alors une question les signatures collecteacutees sur le site Mon homeacuteo mon choix sont-elles de
veacuteritables signatures ou des signatures reacutemuneacutereacutees via le site Gaddincomthinsp
Le site a eacutegalement eu recours agrave des publiciteacutes sur Google En cherchant certains mots-clefs
lrsquointernaute (qui nrsquoa pas de bloqueur de pub) pouvait voir ces publiciteacutes
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google
Les reacuteseaux sociaux nrsquoont pas eacuteteacute neacutegligeacutes mecircme si cela ne repreacutesente pas le plus gros du trafic Il y a
plus de trafic via la publiciteacute que gracircce aux reacuteseaux sociaux
Figure 15 - Les canaux marketing
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 25
Lrsquoutilisation des reacuteseaux sociaux et des influenceurs
Mais sur lrsquoensemble des reacuteseaux sociaux crsquoest surtout Facebook qui se taille la part du lion avec
8650 suivi de Twitter avec 1187 LinkedIn Youtube et les autres nrsquoont geacuteneacutereacute que tregraves peu de
trafic vers la plateforme de soutien
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux
Des publiciteacutes sur Facebook ont eacutegalement eacuteteacute faites toutes entre le 2 avril 2019 et le 17 juin 2019
pour une somme totale de 11thinsp871 euro29 Les publiciteacutes avec des videacuteos montrant des femmes ont
justement principalement viseacute des femmes entre 45 et 55 ans Pour ces trois videacuteos moins de 100 euro a
eacuteteacute deacutepenseacute
Le visuel eacutenonccedilant que lrsquohomeacuteopathie a soigneacute des geacuteneacuterations de Franccedilais est celui qui a coucircteacute le plus
cher entre 100 euro et 499 euro Crsquoest le seul qui a toucheacute agrave proportions eacutegales deux tranches drsquoacircges plus
jeunes les 25-34 ans et les 35-44 ans
Sur Twitter la communication a eacuteteacute plus diffuse mais elle a surtout eacuteteacute deacutetourneacutee avec lrsquoapparition
drsquoun hashtag deacutedieacute monharibomonchoix Les internautes ont fait preuve drsquoune certaine ironie en
mettant en avant que si lrsquohomeacuteopathie continuait agrave ecirctre rembourseacutee on devrait reacutefleacutechir agrave rembourser
les friandises de la marque Haribo les fraises Tagada semblant ecirctre la confiserie la plus pleacutebisciteacutee Le
premier tweet avec le hashtag MonHomeoMonChoix est survenu le 3 avril 2019 sur le compte du
site de la peacutetition
Entre le 3 avril 2019 et le 24 juin 2019 inclus il y a eu 740 tweets30 contenant le hashtag
monhomeomonchoix Sur ces 740 tweets on deacutenombre 51 fois lrsquooccurrence laquothinspMme la ministre
Agnesbuzyn jrsquoai signeacute pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie Je vous demande
drsquoentendre ma voix et de respecter ma liberteacute de choix avant de prendre votre deacutecision
GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquothinsp 35 laquothinspMme la ministre Agnesbuzyn ayez le courage
de reacutesister agrave ceux qui manœuvrent depuis des mois pour nous priver de notre choix en matiegravere de
santeacute GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquo Le pic drsquoactiviteacute a eacuteteacute atteint le 8 juin 2019 avec
92 tweets
Sur ces 92 tweets on identifie 78 auteurs diffeacuterents mais si on regarde attentivement les comptes
eacutemetteurs on se rend compte que 5 nrsquoont eacutecrit qursquoun seul tweet mdash pour soutenir la peacutetition mdash 8 sont
des comptes tregraves peu actifs mdash avec une dizaine de tweets voire moins mdash et 8 autres ne tweetent
29 Lrsquohistorique publicitaire est disponible ici httpswwwfacebookcomadslibraryactive_status=allampad_type=allampcountry=FRampq=Mon20HomC3A9o20Mon20Choixampview_all_page_id=1643185362449069 30 Extraction reacutealiseacutee avec Open Web Scraper
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 26
quasiment que des peacutetitions diverses Lrsquoimmense majoriteacute des messages du 8 juin 2019 semble donc
provenir de veacuteritables internautes
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix
Crsquoest sur Instagram que le lobbying en faveur du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie a eacuteteacute
remarqueacute en particulier par Perrine Signoret dans un article sur Numerama31 Des internautes ont eacuteteacute
payeacutes par le laboratoire Boiron pour poster des photographies plaidant la cause de lrsquohomeacuteopathie Si
on analyse le hashtag monhomeomonchoix on voit que les premiers posts ont commenceacute agrave fleurir le
16 avril 2019 drsquoabord par le compte Instagram monhomeomonchoix32 puis sur des comptes
drsquoinfluenceuses sans qursquoil soit toujours mentionneacute qursquoil srsquoagissait de posts sponsoriseacutes33 Cette
technique est autoriseacutee agrave condition qursquoelle soit mentionneacutee comme eacutetant commerciale Ces
influenceuses mettent en avant leurs enfants avec de belles photographies et pourraient ecirctre
reacutealiseacutees par des professionnels du marketing La famille respire la joie de vivre et la santeacute les deacutecors
sont finement choisis plage jardin inteacuterieur familial ou ville mais avec un soin particulier Le message
qui est veacutehiculeacute est laquothinspprenez de lrsquohomeacuteopathie et vous serez aussi beau et en bonne santeacute que moithinspraquo
ce qui nrsquoest pas sans rappeler certaines campagnes de publiciteacute pour les cigarettes dans les anneacutees 70
ou 80 Les comptes de pharmacie ou drsquoeacutetablissements commerciaux ont eacutegalement eacuteteacute utiliseacutes pour
partager les diffeacuterents visuels du site
Srsquoil peut sembler eacutevident que le site de peacutetition Mon homeacuteo mon choix est un outil mis en place par
les laboratoires Boiron Lehning et Weleda cela nrsquoest pas explicite En effet il faut descendre en bas
de la page drsquoaccueil du site alors que le formulaire de signature est en haut agrave droite Par ailleurs la
police de caractegravere est plus petite que le reste du site Suite agrave la parution de lrsquoarticle de Numerama
les campagnes sponsoriseacutees paraissent avoir cesseacute mais des posts ont continueacute agrave ecirctre reacuteguliegraverement
mis en ligne sur Instagram et le site propose des visuels agrave teacuteleacutecharger et agrave partager y compris en
mettant en scegravene des ceacuteleacutebriteacutes
31 Homeacuteopathie quand les Instagrammeuses deviennent une arme de lobbying contre le deacuteremboursement httpswwwnumeramacomsciences509270-homeopathie-quand-les-instagrammeuses-deviennent-une-arme-de-lobbying-contre-le-deremboursementhtml 32 httpswwwinstagramcommonhomeomonchoix 33 Les posts sponsoriseacutes sont des publications sur des blogs ou des reacuteseaux sociaux qui ont fait lrsquoobjet drsquoune transaction commerciale le blogueur ou lrsquoinfluenceur est reacutemuneacutereacute par une marque pour dire du bien de la marque
0
20
40
60
80
100
Nombre de tweets avec le hashtag monhomeomonchoix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 27
Figure 18 - Kylian Mbappeacute34 mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019
Des internautes et des parlementaires ont eacuteteacute convieacutes agrave visiter les laboratoires et les sites de
productionthinsp elles ont donneacute lieu agrave des posts sur les reacuteseaux sociaux que ce soit sur Twitter ou sur
On a eacutegalement fait parler des professionnels de santeacute dont les interventions sont disponibles en videacuteo
sur le site de collecte de signatures Dans ces videacuteos ils mettent en avant les bienfaits curatifs de
lrsquohomeacuteopathie et expliquent la place qursquoelle a dans leurs pratiques meacutedicales
Les arguments utiliseacutes par les internautes ont eacuteteacute partiellement repris par les deacuteputeacutes dans leurs
questions eacutecrites Une deacuteputeacutee mentionnait la tradition familiale un autre parlementaire indiquait
34 Malheureusement pour le PSG ce soir-lagrave lrsquohomeacuteopathie nrsquoa eu aucun effet positif sur leur score
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 28
qursquoil y avait des effets positifs notamment sur les pathologies lourdes comme les cancers Drsquoautres
encore soulignent le pleacutebiscite populaire des Franccedilais qui ont une bonne image de lrsquohomeacuteopathie35
On retrouve ces diffeacuterents eacuteleacutements de langage dans le livre blanc laquothinspquelle place pour lrsquohomeacuteopathie
dans lrsquooffre de soinsthinspthinspraquo preacutefaceacute par 17 parlementaires ainsi que dans la plupart des amendements
concernant ce sujet dans le PLFSS 2019 et dans les questions eacutecrites agrave lrsquoexception drsquoun seul
lrsquoargument financier
35 Lrsquohomeacuteopathie pleacutebisciteacutee par les Franccedilais httpswwwipsoscomfr-frlhomeopathie-plebiscitee-par-les-francais
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 29
Les arguments financiers et sociaux
En effet en lrsquoeacutetat actuel lrsquohomeacuteopathie est prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30
Selon les partisans du maintien du cadre actuel si la HAS deacutecide de ne plus prolonger le statut unique
dont elle deacutepend chaque personne souhaitant y recourir devra payer le veacuteritable tarif qui se situe aux
alentours de 9 euro contre environ 2 euro actuellement Lrsquoargument de la baisse du pouvoir drsquoachat avait
bien eacuteteacute mis en avant par les internautes mais un allieacute de poids srsquoest joint aux voix anonymes36
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France
36 Le tweet en question httpstwittercomxavierbertrandstatus1117412593050816512
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 30
Il a eacuteteacute rejoint par Laurent Wauquiez et Geacuterard Collomb37 ainsi que par Yannick Jadot38
Le point commun entre Xavier Bertrand Laurent Wauquiez et Geacuterard Collombthinsp Boiron a des sites dans
leurs circonscriptions et ce qui pegravese dans la balance ce sont les emplois De maniegravere agrave peine
dissimuleacutee les laboratoires Boiron font valoir que le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie entraicircnerait
forceacutement des pertes de revenus et que des postes salarieacutes seraient supprimeacutes
Il nrsquoest drsquoailleurs pas inutile de mettre en parallegravele les auteurs de questions eacutecrites srsquoinquieacutetant pour
le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie avec la preacutesence ou non drsquoun eacutetablissement dans leur
deacutepartement Sur les 35 deacuteputeacutes39 15 ont un eacutetablissement drsquoun laboratoire drsquohomeacuteopathie (14
Boiron et 1 Weleda) Un seul mdash Didier Le Gac mdash a abordeacute ouvertement cette probleacutematique dans sa
question eacutecrite laquothinspEn effet le secteur de lrsquohomeacuteopathie repreacutesente des milliers drsquoemplois en France et
le deacuteremboursement pourrait menacer plus de 3thinsp200 emploisthinspraquo
En reprenant les diffeacuterents articles de presse la question de la peacuterenniteacute de lrsquoemploi chez Boiron a
effectivement eacuteteacute mise en avant et agrave lrsquoAssembleacutee nationale on nrsquoheacutesite pas agrave parler de chantage agrave
lrsquoemploi sur ce sujet Les comptes de Welda et Lehning ne sont pas publics mais Boiron a mis en ligne
de la documentation concernant sa santeacute financiegravere40 ainsi que des donneacutees concernant ses salarieacutes
Selon ces documents en 2017 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans 46 ont entre 35
et 49 ans 36 ont plus de 49 ansthinspraquo et en 2018 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans
45 ont entre 35 et 49 ans 37 ont plus de 49 ansthinspraquo Si on regarde attentivement la pyramide des
acircges on voit qursquoen 2018 200 salarieacutes du groupe ont 60 ans donc proches de la retraite On apprend
eacutegalement qursquolaquothinspen 2016 un projet de nouvelle organisation des eacutetablissements en France a eacuteteacute
annonceacute concreacutetiseacute par la signature en mars 2017 drsquoun accord majoritaire sur les mesures
drsquoaccompagnement sociales signeacute par toutes les organisations syndicalesthinspraquo
Le groupe procegravede donc agrave des changements annonceacutes de longue date ainsi qursquoagrave une consolidation de
ses inteacuterecircts dans drsquoautres pays Par ailleurs les deux derniers bilans montrent que la socieacuteteacute est en
bonne santeacute financiegravere La cotation boursiegravere de lrsquoentreprise a subi un incident de parcours En mai
2019 un document contenant la recommandation de la HAS a fuiteacute dans la presse obligeant le
laboratoire agrave suspendre sa cotation pendant quelques jours Le 20 mai 2019 Boiron a repris sa
cotation Dans une deacutepecircche Reuters du 17 mai 2019 Boiron indiquait que la France repreacutesentait 60
de son chiffre drsquoaffaires et qursquoun eacuteventuel deacuteremboursement menacerait des milliers drsquoemplois Mais
toujours selon les documents de lrsquoentreprise un deacuteploiement vers drsquoautres pays est preacutevu et les
canaux de distribution notamment aux Eacutetats-Unis sont un avantage pour eux
Le climat geacuteneacuteral favorise le lobbying de Boiron Selon Olivier Veacuteran deacuteputeacute de lrsquoIsegravere et rapporteur
geacuteneacuteral pour la commission des affaires sociales une penseacutee en faveur des meacutedecines dites douces ou
naturelles srsquoest deacuteveloppeacutee et elle trouve ses sources dans les diffeacuterents scandales sanitaires lrsquoaffaire
du sang contamineacute le nuage de Tchernobyl la grippe aviaire etc Il existe une deacutefiance envers le corps
scientifique41 qui vient eacutegalement aussi du manque de temps du personnel meacutedical et parfois du
37 Possible deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie Geacuterard Collomb et Laurent Wauquiez alertent lrsquoexeacutecutif httpswwwleprogresfrrhone-6920190517possible-deremboursement-de-l-homeopathie-gerard-collomb-alerte-le-president-de-la-republique 38 Yannick Jadot laquothinspIl va falloir deacutepasser Europe Eacutecologie mdashLes Verts httpswwwfranceinterfremissionsl-invite-de-8h20-le-grand-entretienl-invite-de-8h20-le-grand-entretien-03-juin-2019 39 La compilation des questions eacutecrites sur ce sujet a eacuteteacute faite le 10 juin 2019 40 Rapports annuels et financiers httpwwwboironfinancefrEspace-Actionnaires-et-InvestisseursCommunication-financiereInformation-reglementeeRapports-annuels-et-semestriels 41 Eacutetude Wellcome Global Monitor 2018 httpswellcomeacuknewsworld-survey-reveals-people-trust-experts-want-know-more-about-science
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 31
manque drsquoempathie de certains professionnels de santeacute De ce fait les laboratoires pharmaceutiques
nrsquoont pas eu agrave faire de gros efforts pour convaincre certains deacuteputeacutes drsquoecirctre leurs porte-paroles car
eux-mecircmes ont recours agrave lrsquohomeacuteopathie dans leur quotidien et ne srsquoen cachent pas
La question qui reste en suspens est celle de lrsquoefficaciteacute de ces actions drsquoinfluence La deacutecision du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie nrsquoest pas entre les mains du leacutegislateur mais
de lrsquoexeacutecutif et comme rappeleacute preacuteceacutedemment certaines deacutecisions prises par les ministres de la Santeacute
nrsquoont pas toujours eacuteteacute pertinentes De ce fait la tactique adopteacutee par Agnegraves Buzyn consistant agrave se
conformer agrave lrsquoavis de la HAS semble ecirctre la plus fine Le lobbying de Boiron nrsquoa pas porteacute ses fruits La
commission de la transparence de la HAS a voteacute le deacuteremboursement mercredi 26 juin 201942 La
deacutecision finale reviendra agrave Agnegraves Buzyn qui se retrouve devant trois possibiliteacutes43
Suivre totalement lrsquoavis de la HAS et acter le deacuteremboursement total de lrsquohomeacuteopathie
Deacuterembourser partiellement en passant de 30 agrave 15 hypothegravese qui a les faveurs du
Preacutesident de la reacutepublique
Ne pas donner suite et laisser les choses en lrsquoeacutetat
Il faudra attendre la communication officielle du Ministegravere de la santeacute mais lrsquohistoire semble loin drsquoecirctre
termineacutee
42 Homeacuteopathie la Commission de la transparence de la Haute autoriteacute de santeacute vote le deacuteremboursement httpswwwliberationfrdirectelementhomeopathie-la-commission-de-la-transparence-de-la-haute-autorite-de-sante-vote-le-deremboursement_99450 43Deacuteremboursement de lhomeacuteopathie Macron a choisi httpswwwlejddfrPolitiquehomeopathie-macron-a-choisi-3908429
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 32
Le lobbying judiciaire les portes eacutetroites du Conseil Constitutionnel
Lrsquoexpression des portes eacutetroites nous vient du Doyen Vedel dans un article de 1991 sur lrsquoaccegraves aux
citoyens au juge constitutionnel44 Il srsquoagit drsquoune technique drsquointerpellation des Sages de la rue
Montpensier45 lors de lrsquoexamen drsquoune loi nrsquoimporte qui peut adresser une note juridique au Conseil
Constitutionnel afin drsquoinfluencer sa deacutecision dans le respect du bloc de constitutionnaliteacute46
Il nrsquoy a aucune regravegle de forme il ne srsquoagit pas drsquoun recours mais drsquoun texte qui va aiguiller la prise de
deacutecision Lrsquoexamen de la conformiteacute drsquoun texte nrsquoest pas un procegraves ce qui explique cette absence de
formalisme Le Conseil Constitutionnel analyse une loi sur deux temporaliteacutes avant la promulgation
de loi et apregraves Dans le premier cas tout le monde ne peut pas saisir le Conseil Constitutionnel 60
deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs47 le Preacutesident de la Reacutepublique le Premier ministre le preacutesident de
lrsquoAssembleacutee nationale et le preacutesident du Seacutenat Selon le type de loi le controcircle du Conseil
Constitutionnel est obligatoire Cela concerne les lois organiques le regraveglement de lrsquoAssembleacutee
nationale et du Seacutenat les propositions de loi mentionneacutees agrave lrsquoarticle 11 de la Constitution Pour les
autres textes ce controcircle est facultatif
Avec la reacutevision constitutionnelle de 2008 la question prioritaire de constitutionnaliteacute dite QPC a eacuteteacute
introduite dans notre paysage juridique et permet de saisir le Conseil Constitutionnel apregraves la
promulgation de la loi Bien qursquoouverte aux citoyens la proceacutedure nrsquoest pas directe la personne qui
estime qursquoune loi nrsquoest pas constitutionnelle doit ecirctre directement impacteacutee lors drsquoun procegraves
Cette absence de formalisme signifie eacutegalement que ce nrsquoest pas un droit Une personne qui adresse
une note au Conseil Constitutionnel dans le cadre de lrsquoexamen de constitutionnaliteacute drsquoune loi nrsquoa
aucune garantie que sa note sera prise en compte Il se murmure mecircme que la majoriteacute des notes
reccedilues par ce dispositif finissent agrave la poubelle les deacutecisions ayant deacutejagrave eacuteteacute prises au moment de la
reacuteception Cette confidence drsquoun haut-fonctionnaire48 est partiellement exacte et deacutepend de la
meacutediatisation du texte reccedilu Une note reccedilue anonymement connaicirctra eacutegalement cette fin le Conseil
Constitutionnel nrsquoeacutetudie les contributions que des personnes clairement identifieacutees
Cette pratique nrsquoest pas tregraves connue du grand public alors qursquoelle existe depuis de nombreuses anneacutees
Le sujet est arriveacute sur le devant de la scegravene avec lrsquoannonce par le Conseil Constitutionnel de rendre
publique la liste des contributeurs exteacuterieurs49 En drsquoautres termes sur chaque deacutecision un onglet
suppleacutementaire permet de voir quelles sont les personnes qui ont adresseacute des notes pour faire pencher
la deacutecision drsquoun cocircteacute ou de lrsquoautre
Avant le 23 feacutevrier 2017 il nrsquoy avait pas de visibiliteacute sur le pheacutenomegravene mecircme srsquoil existe une abondante
litteacuterature juridique sur ce sujet notamment reacutedigeacutee par des personnaliteacutes qui utilisent le dispositif
des portes eacutetroites
44 G Vedel laquothinspLrsquoaccegraves des citoyens au juge constitutionnel La porte eacutetroitethinspraquo la vie judiciaire ndeg 2344 11-17 mars 1991 45 Autre nom pour deacutesigner les juges du Conseil Constitutionnel 46 Le bloc de constitutionnaliteacute est lrsquoensemble des normes supeacuterieures agrave la loi que cette derniegravere doit respecter Cela inclut la Constitution de 1958 la Deacuteclaration des droits de lrsquohomme et du citoyen de 1789 le Preacuteambule de la Constitution de 1946 et la Charte de lrsquoenvironnement de 2004 httpswwwconseil-constitutionnelfrla-constitution 47 On ne peut pas avoir 35 deacuteputeacutes et 25 seacutenateurs crsquoest 60 deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs 48 Entretien avec lrsquoauteur 49 Communiqueacute sur les laquothinspcontributions exteacuterieures httpswwwconseil-constitutionnelfractualitescommuniquecommunique-sur-les-contributions-exterieures
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 33
Qursquoen est-il depuis le 23 feacutevrier 2017thinsp Entre le 1er feacutevrier 2017 et le 1er juillet 2019 35 deacutecisions du
Conseil Constitutionnel ont eacuteteacute rendues dans le cadre de son controcircle a priori de la loi Sur ces 35
deacutecisions 22 ont potentiellement eacuteteacute alimenteacutees par des contributeurs exteacuterieurs soit 63
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel
Qui sont ces contributeurs exteacuterieurs auxiliaires du juge constitutionnelthinsp On retrouve des avocats
pour le compte drsquoentreprises commerciales ou de feacutedeacuterations professionnelles des associations des
parlementaires eux-mecircmes mais aussi des autoriteacutes administratives comme le Deacutefenseur des droits50
et des professeurs de droit constitutionnel Ainsi Denys de Beacutechillon qui a dirigeacute la reacutedaction drsquoun
rapport sur les portes eacutetroites en a commis une pour le compte de la socieacuteteacute Vinci Airports51
Que contiennent ces portes eacutetroitesthinsp En dehors des membres du Conseil Constitutionnel et de leurs
services on ne le savait pas ces contributions nrsquoeacutetaient pas publiques ce qui pose un double
problegraveme Sur le plan de lrsquoefficaciteacute et de lrsquoefficience on ne peut pas juger si un lobbying a eacuteteacute efficace
dans la mesure ougrave lrsquoon ne connaicirct pas les arguments adresseacutes au Conseil Constitutionnel ni srsquoils sont
repris Sur le plan de la transparence cela est contre-productif car cela laisse la place agrave lrsquoimagination
drsquoautant que plusieurs versions sur lrsquoefficaciteacute des portes eacutetroites existent
Un lobbyiste se vantait qursquoune simple note adresseacutee au Conseil Constitutionnel avait suffi agrave infleacutechir
sa position et avantager son client Mais lrsquoun des membres du Conseil Constitutionnel soutient que la
majoriteacute des notes terminent agrave la poubelle Ougrave se situe la reacutealiteacutethinsp
Crsquoest Jean-Louis Debreacute qui donne la reacuteponse Ancien membre du Conseil Constitutionnel il rapporte
dans son livre laquothinspCe que je ne pouvais pas direthinspraquo avoir rencontreacute agrave plusieurs reprises des membres du
MEDEF et Pierre Gattaz de se feacuteliciter laquothinspNous attendons beaucoup du Conseil constitutionnel Nous
nrsquoavons pas eacuteteacute deacuteccedilus par vos deacutecisions preacuteceacutedentes raquo52 La conclusion est simple le Conseil
Constitutionnel reste dans le cadre du bloc de constitutionnaliteacute mais il est eacutevident que les deacutecisions
qursquoil est ameneacute agrave prendre peuvent ecirctre favorables aux parties en preacutesence Cela ne signifie pas qursquoil
tranche en fonction des deacutesirs des uns ou des autres mais selon une grille tregraves formelle Crsquoest drsquoailleurs
50 Deacutecision ndeg 2019 ndash 780 DC Loi visant agrave renforcer et garantir le maintien de lrsquoordre public lors des manifestations 51 Deacutecision ndeg 2019 ndash 781 DC Loi relative agrave la croissance et la transformation des entreprises 52 laquoCe que je ne pouvais pas dire raquo de Jean-Louis Debreacute 21 mai 2014
13
22
Contributions exteacuterieures
Non Oui
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 34
lrsquoun des eacutecueils de la loi sa reacutedaction est parfois trop brouillonne entraicircnant une illisibiliteacute et une non-
conformiteacute partielle ou totale drsquoavec la Constitution
Existe-t-il un empecircchement juridique agrave la non-publication des portes eacutetroitesthinsp
Pour le Club des Juristes laquothinsple secret preacuteserve aussi la liberteacute drsquoappreacuteciation du Conseil constitutionnel
dans lrsquoexercice de son pouvoir drsquoexaminer drsquooffice des dispositions non contesteacutees dans les saisines
Lrsquoalchimie qui le conduit agrave le faire est toujours subtilethinspraquo Il souligne eacutegalement que sa liberteacute
drsquoappreacuteciation ne serait pas affecteacutee de maniegravere seacuterieuse puisque juridiquement il garde la main Pour
le club des juristes les portes eacutetroites ne doivent pas ecirctre rendues publiques53 Au contraire pour
Thomas Perroud dans un article sur le blog de Jus Politicum la non-publiciteacute est une aberration54 Mais
ces positions antagonistes permettent de relever qursquoil ne paraicirct pas exister drsquoempecircchement juridique
reacuteel et seacuterieux agrave la publication des portes eacutetroites
Le Conseil constitutionnel reste libre de les prendre en compte mais lrsquoabsence de droit comporte
eacutegalement lrsquoabsence de devoir concernant cette faculteacute En effet de la mecircme maniegravere qursquoune
personne ne peut pas se plaindre qursquoune contribution qursquoelle aurait soumise nrsquoa pas eacuteteacute prise en
compte elle nrsquoest pas tenue drsquoen faire eacutetat de son cocircteacute
Cette asymeacutetrie paraicirct curieuse Si chaque activiteacute aupregraves des parlementaires doit faire lrsquoobjet drsquoune
publication dans le reacutepertoire AGORA de la part des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans lrsquointerface de
deacuteclaration de la HATVP des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans la section des activiteacutes le champ Conseil
Constitutionnel dans la liste des deacutecideurs publics nrsquoexiste pas Il nrsquoexiste pas non plus de jeu de
donneacutees en open data concernant les contributions exteacuterieures reccedilues au Conseil Constitutionnel
Ce dernier a trancheacute le 4 juillet 2019 il nrsquoy a pas drsquoempecircchement juridique agrave la publication des portes
eacutetroites Il ne lrsquoa pas annonceacute de faccedilon officielle et formelle mais en proceacutedant tout simplement agrave la
publication de trois contributions exteacuterieures55 eacutemises par Jean-Christophe Lagarde Marc Le Fur et
Philippe Gosselin ainsi que Paul Cassia pour lrsquoAssociation pour le reacutefeacuterendum sur Aeacuteroports de Paris
Chaque note expose les raisons pour lesquelles certains articles de la proposition de reacutesolution de
modification du regraveglement de lrsquoAssembleacutee nationale ne sont pas conformes agrave la Constitution
Les arguments souleveacutes par les deacuteputeacutes Lagarde Le Fur et Gosselin semblent avoir trouveacute un eacutecho
aupregraves des Sages de la rue Montpensier sur les articles 10 et 16 de la reacutesolution On relegravevera que les
parlementaires se sont appuyeacutes sur des deacutecisions anteacuterieures du Conseil Constitutionnel et que leurs
reacuteserves semblent avoir eacuteteacute entendues
Le Conseil Constitutionnel publiera-t-il deacutesormais toutes les contributions exteacuterieures qursquoil reccediloitthinsp Agrave
ce jour rien ne lrsquoindique car aucune communication officielle nrsquoest venue eacutetayer cette position On
devra attendre sa deacutecision sur la loi pour une eacutecole de la confiance pour savoir si cette publication des
contributions exteacuterieures est devenue la norme
53 Reacuteflexions sur le statut des portes eacutetroites devant le Conseil constitutionnel httpswwwlemondedudroitfrpublications248-etudes-et-documents18455-reflexions-sur-le-statut-portes-etroites-devant-conseil-constitutionnelhtml 54Le Conseil constitutionnel et les portes eacutetroites httpblogjuspoliticumcom20170316le-conseil-constitutionnel-et-les-portes-etroites 55 Deacutecision ndeg 2019-785 DC du 4 juillet 2019 Reacutesolution modifiant le regraveglement de lAssembleacutee nationale httpswwwconseil-constitutionnelfrdecision20192019785DChtm
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 35
Si cette deacutemarche se confirme cela sera une excellente nouvelle agrave la fois pour les juristes qui vont
avoir un nouvel objet drsquoeacutetude mais eacutegalement pour la transparence et la peacutedagogie autour de la
fabrique de la loi
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 36
Le lobbying diplomatique le compleacutement agrave la diplomatie drsquoEacutetat
Le lobbying diplomatique peut aussi ecirctre qualifieacute de diplomatie parallegravele En theacuteorie la diplomatie est
du ressort exclusif du pouvoir exeacutecutif et sous la Ve Reacutepublique crsquoest quasiment le domaine reacuteserveacute
du Chef de lrsquoEacutetat le ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres ou Quai drsquoOrsay devant travailler en fonction du
niveau drsquoimplication du Preacutesident
Il a pour objectif drsquoatteacutenuer une diplomatie drsquoEacutetat faible soit parce que lrsquoEacutetat manque de moyens
humains techniques et financiers pour assurer cette diplomatie soit parce que son image sur la scegravene
internationale est eacutecorneacutee par des manquements divers Ces manquements ne concernent pas
exclusivement le non-respect des droits humains mais eacutegalement des questions financiegraveres
Il va donc y avoir une diplomatie drsquoEacutetat officielle et afficheacutee et une diplomatie plus discregravete mais qursquoil
ne faut pas neacutecessairement interpreacuteter comme eacutetant malsaine malhonnecircte ou tendancieuse On
utilise parfois le terme de soft-power ou de diplomatie douce Ce terme est geacuteneacuteralement associeacute aux
Eacutetats-Unis par opposition agrave hard-power
Le lobbying diplomatique va mettre en avant les atouts drsquoun Eacutetat aupregraves du grand public des
deacutecideurs publics par diffeacuterents moyens tribunes dans la presse voyages et invitations sondages
publiciteacutes Ces opeacuterations vont avoir pour objectif de faire oublier ou de minimiser les aspects neacutegatifs
La strateacutegie du lobbying diplomatique va se focaliser sur du temps long et ecirctre tregraves diffuse Sauf cas
particulier comme lrsquoorganisation de confeacuterences internationales ou invitations dans des deacuteleacutegations
officielles les parlementaires seront assez peu solliciteacutes de faccedilon directe Neacuteanmoins ils seront mis agrave
contribution pour bacirctir une leacutegislation adapteacutee ou pour proposer des intervenants
Les cabinets de conseil peuvent ecirctre ameneacutes agrave repreacutesenter les inteacuterecircts drsquoEacutetats eacutetrangers aupregraves des
deacutecideurs Le lobbyiste haut en couleur Thierry Coste ne srsquoen cache pas Dans une seacuterie consacreacutee au
lobbying le site Les Jours56 rapporte la chose suivante laquothinspQuand il ne travaille pas pour les chasseurs il
deacutefend parfois les inteacuterecircts de pays comme la Russie le Tchad ou la Turquie laquo Jrsquoassume totalement
drsquoaider des reacutegimes dits laquo autoritaires raquo raquo explique aux Jours le lobbyiste qui se dit aussi
laquo professionnel du renseignement et de la manipulationrdquothinspraquo
Si certaines meacutethodes et pratiques sont relativement vertueuses et connues drsquoautres sont plus
probleacutematiques sur le plan de lrsquoeacutethique
Le soft-power agrave lrsquoameacutericaine
Le soft-power traduisible par laquothinspmaniegravere doucethinspraquo ou laquothinsppouvoir de convaincrethinspraquo fait reacutefeacuterence au concept
utiliseacute en relations internationales et deacuteveloppeacute dans par le professeur ameacutericain Joseph Nye On peut
aussi le traduire comme eacutetant la capaciteacute de seacuteduction drsquoun Eacutetat
En la matiegravere les Ameacutericains sont des experts et ont su utiliser tous les vecteurs possibles pour
promouvoir lrsquoimage des Eacutetats-Unis notamment agrave travers le concept de lrsquolaquothinspAmerican way of lifethinspraquo
propageacute par lrsquoindustrie du cineacutema
Avec le deacuteveloppement des technologies lrsquoapparition de la teacuteleacutevision du cacircble puis drsquoInternet les
canaux de transmission se sont multiplieacutes Les seacuteries ont permis de deacutemultiplier les outils drsquoinfluence
mais aussi les publics et de les diversifier On reste sur lrsquoobjectif de mettre en valeur les Eacutetats-Unis et
56 Les lobbyistes ndash Ils trafiquent lrsquoinfluence httpslesjoursfrobsessionsles-lobbyistesepisodes
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 37
cela peut eacutegalement passer par une critique acerbe Pour avoir une ideacutee du nombre voici lrsquoeacutevolution
du nombre de seacuteries ameacutericaines depuis 1950 recenseacutees sur Wikipedia
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie
La multiplication des divertissements permet une plus grande liberteacute artistique et culturelle
Est-ce plus facile en fonction du preacutesidentthinsp Barack Obama avait une bonne image et il faut se deacutemener
pour trouver un divertissement qui critiquerait sa politique Alors qursquoil avait produit des documentaires
durant les mandats de Clinton et de Bush Jr Michael Moore a eacuteteacute relativement discret sous la
preacutesidence drsquoObama et crsquoest depuis lrsquoaccession agrave la preacutesidence de Donald Trump qursquoil recommence agrave
donner vraiment de la voix
Outre la politique culturelle les Ameacutericains gardent la main sur le soft power par le financement
drsquoassociations et de projets innovants Ainsi des entreprises comme Google Apple Facebook Tesla
lancent des fonds drsquoinnovation des concours et divers meacuteceacutenats non seulement dans une strateacutegie
drsquoextension de leurs activiteacutes mais eacutegalement pour entretenir ce soft power
Fin 2018 la banque drsquoaffaires JP Morgan a annonceacute qursquoelle investirait 26 millions drsquoeuros dans des
quartiers deacutefavoriseacutes en majoriteacute en SeinendashSaint-Denis57 Le programme baptiseacute laquothinspAdvancing Citiesthinspraquo
vise principalement les associations et les entreprises afin qursquoelles creacuteent localement de lrsquoemploi Si la
ministre du Travail Muriel Peacutenicaud a remercieacute la banque pour son investissement le preacutesident du
conseil deacutepartemental Steacutephane Troussel a fait preuve drsquoune ironie plus mordante laquothinspSi un
eacutetablissement comme JP Morgan a compris que crsquoeacutetait important drsquoinvestir chez nous il serait temps
que les hautes autoriteacutes le comprennent aussithinspraquo Le magazine Marianne deacutenonce une forme
drsquoingeacuterence et une volonteacute drsquoimplanter en France laquothinspun modegravele multiculturaliste58thinspraquo
Dans le cas de JP Morgan on est dans du temps court moyen et long Le temps court est la reacuteaction
des pouvoirs publics qui se feacutelicitent de cet engagement La banque drsquoaffaires peut srsquoen servir pour
des opeacuterations de communication inscrite dans la tradition ameacutericaine Le temps moyen va ecirctre
lrsquoidentification des acteurs drsquoinfluence toutes les entiteacutes qui vont beacuteneacuteficier de ce programme vont
se retrouver agrave faire la promotion de JP Morgan Le temps long reacutesidera dans lrsquoanimation drsquoun reacuteseau
57 La banque JP Morgan investit 30 millions de dollars en SeinendashSaint-Denis httpwwwleparisienfrseine-saint-denis-93la-banque-jp-morgan-investit-30-m-en-seine-saint-denis-06-11-2018-7936677php 58 Marianne ndeg 1138 dossier laquothinspComment les Eacutetats-Unis infiltrent nos banlieuesthinspraquo
120
243 288400
635
942
1467
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010
Nombre de seacuteries
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 38
Sur le plan de lrsquoimage le fait drsquoinvestir dans un deacutepartement sinistreacute en lieu et place de lrsquoEacutetat est un
bon investissement qui sera plus rentable qursquoune action de lobbying plus classique
Le cas franccedilais un certain art de vivre
Lrsquoactivisme ameacutericain en matiegravere de divertissement nrsquoest pas passeacute inaperccedilu en France et en 1959 le
Ministegravere de la Culture et de la Communication sous lrsquoeacutegide drsquoAndreacute Malraux voit le jour avec une
interrogation comment combattre lrsquoindustrie du divertissement ameacutericain qui est reacuteactive
autocritique soucieuse de deacutefendre ses inteacuterecircts et dont la langue lui permet de toucher un tregraves grand
nombre de gens sur la planegravetethinsp Sous lrsquoappellation exception culturelle diffeacuterentes dispositions ont
eacuteteacute mises en place pour proteacuteger le cineacutema la litteacuterature et la musique quotas de chansons en langue
franccedilaise sur les radios quotas de diffusion drsquoœuvres europeacuteennes et franccedilaises agrave la teacuteleacutevision
chronologie des meacutedias prix unique du livre aides financiegraveres y compris pour lrsquoexport59
La France garde une place importante dans le milieu du cineacutema international notamment gracircce au
Festival de Cannes qui peut faire et deacutefaire des carriegraveres mais ce nrsquoest pas sa seule maniegravere de mettre
en avant les atouts franccedilais
Les diffeacuterentes antennes de lrsquoAlliance Franccedilaise dans le monde reacutepondent parfaitement agrave cette
description lrsquoobjectif est de promouvoir la langue franccedilaise et un certain art de vivre De la mecircme
maniegravere lrsquoinscription de la baguette franccedilaise au patrimoine mondial de lrsquoUNESCO60 est une forme de
lobbying diplomatique tout comme la gastronomie niccediloise61 Cette mise en avant de la gastronomie
et de la langue rejoint la mise en avant de la culture mdash au sens large mdash de la France car ces secteurs
permettent au secteur du tourisme de continuer agrave prospeacuterer
Suite aux attentats de Charlie Hebdo puis du 13 novembre 2015 le secteur touristique a connu une
baisse drsquoactiviteacute de seulement 2 en 2016 Selon Eacutemilie Bonnivard62 rapporteure speacuteciale le tourisme
repreacutesente plus de 7 du PIB franccedilais et crsquoest le secteur qui geacutenegravere le plus drsquoemplois en France avec
environ 2 millions drsquoemplois directs et indirects
Autre facteur contribuant au soft-power franccedilais la langue franccedilaise consideacutereacutee comme la langue de
la diplomatie et son reacuteseau consulaire Crsquoest eacutegalement lrsquoEacutetat qui est membre de la quasi-totaliteacute des
accords internationaux
Un cabinet de conseil en communication63 eacutetablit depuis 2015 un classement des Eacutetats les plus
influents En 2015 la France eacutetait classeacutee 4e 5e en 2016 1ere en 2017 et 2e en 2018 Comment passe-
t-on de la cinquiegraveme agrave la premiegravere place en un anthinsp En changeant de preacutesidence le cabinet fait le lien
avec la faible populariteacute de Franccedilois Hollande les attentats terroristes et la monteacutee de lrsquoextrecircme-
droite Lrsquoautre facteur favorisant la France a eacuteteacute le changement de preacutesidence ameacutericaine et la relation
entre Emmanuel Macron et Donald Trump Toujours selon ce cabinet la bonne image drsquoEmmanuel
59 Fonds drsquoaide agrave la promotion agrave lrsquoeacutetranger des œuvres cineacutematographiques httpswwwcncfrprofessionnelsaides-et-financementsmulti-sectorielexportationfonds-daide-a-la-promotion-a-letranger-des-oeuvres-cinematographiques_190734 60 La baguette au patrimoine mondial httpwwwlefigarofrgastronomie2019020130005-20190201ARTFIG00081-la-baguette-au-patrimoine-mondialphp 61 Inscription de la cuisine niccediloise agrave lUNESCO et maintenant quelles sont les prochaines eacutetapes httpswwwnicematincomvie-localeinscription-de-la-cuisine-nicoise-a-lunesco-et-maintenant-quelles-sont-les-prochaines-etapes-232250 62 Rapport de regraveglement du budget et drsquoapprobation des comptes de lrsquoanneacutee 2018 (ndeg 1947) httpwwwassemblee-nationalefr15rapportsr1990-a2asp 63 The soft power 30 httpssoftpower30com
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 39
Macron associeacutee agrave ses bons reacutesultats aux eacutelections leacutegislatives lui ont donneacute les armes pour
promouvoir une politique probusiness et pro-Europeacuteennes La force diplomatique franccedilaise est de
nouveau souligneacutee mais crsquoest eacutegalement une force de reacutesilience Malgreacute les attentats terroristes la
France a continueacute agrave attirer des touristes du monde entier gracircce agrave la combinaison de son offre culturelle
de sa cuisine de ses museacutees et galeries drsquoart Le rapport pour lrsquoanneacutee 2017 fait eacutetat de la mise en scegravene
meacutediatique tant dans les meacutedias traditionnels que sur les reacuteseaux sociaux En 2018 la France a perdu
la premiegravere place du podium au profit du Royaume-Uni pour une raison assez triviale le mariage du
prince Harry avec Meghan Markle vu par 2 milliards de personnes soit un quart de la population
mondiale
Le plus inteacuteressant dans lrsquoanalyse pour lrsquoanneacutee 2018 est la vision de la politique du Preacutesident de la
Reacutepublique en matiegravere drsquoenvironnement Il est perccedilu comme un acteur clef dans la lutte contre le
deacuteregraveglement climatique et en la matiegravere lrsquoinitiative laquothinspMake our planet great againthinspraquo est une illustration
parfaite des actions possibles en matiegravere de lobbying diplomatique Elle a eacuteteacute prise suite agrave la deacutecision
de Donald Trump de sortir de lrsquoAccord de Paris sur le climat Crsquoest un slogan facile agrave retenir pris sur le
modegravele du laquothinspmake America great againthinspraquo de lrsquoactuel POTUS64 qui srsquoaccompagne drsquoune sorte de
confeacuterence au sommet des chercheurs enseignants entrepreneurs associations et plus globalement
toute personne inteacuteresseacutee Gracircce agrave un appel agrave projets ainsi que des financements la France peut se
constituer un reacuteseau drsquointellectuels sur une theacutematique meacutediatiquement porteuse en partenariat
avec des structures speacutecialiseacutees
LrsquoArabie Saoudite lrsquoabsence de subtiliteacute
Afin de se rapprocher des eacutelus et de redorer son image sur la scegravene internationale seacuterieusement
eacutecorneacutee depuis lrsquoaffaire Khashoggi et les reacuteveacutelations dans la presse de la reacutepression des dissidents du
traitement reacuteserveacute aux femmes ou des conditions des travailleurs eacutetrangers (pour ne citer que cela)
lrsquoArabie Saoudite use de diverses strateacutegies En 2017 par exemple lrsquooctroi du droit de conduire donneacute
aux femmes est agrave interpreacuteter mdash au moins en partie mdash comme un message envoyeacute aux Occidentaux
Le journal Le Monde65 rapporte un eacutetrange sondage teacuteleacutephonique reacutealiseacute aupregraves des deacuteputeacutes Un
cabinet drsquoeacutetudes de marcheacute indeacutependant sondait les deacuteputeacutes pour le compte de CRIK un think tank
saoudien et ComRes un institut de sondage britannique Objectif connaicirctre leur opinion sur lrsquoArabie
Saoudite et en eacutechange de leur participation une reacutetribution de 80 euro que le deacuteputeacute pouvait reverser
agrave une organisation caritative Aucune de ces entiteacutes nrsquoest inscrite sur le registre des repreacutesentants
drsquointeacuterecircts de la HATVP
Pourtant drsquoapregraves le magazine Marianne le royaume a recours aux services de trois cabinets Publicis
Havas et Steele amp Holt Publicis nrsquoindique pas agir au niveau international ni intervenir dans un secteur
lieacute aux questions internationales tout comme Havas qui prend soin de noter qursquoils ont un niveau
drsquointervention mondial Quant agrave Steele amp Holt ils ne sont tout simplement pas enregistreacutes sur le
reacutepertoire alors que leur site Web mentionne qursquoils font de la repreacutesentation drsquointeacuterecircts en particulier
de la laquothinspgestion de crise geacuteopolitiquethinspraquo66
Un repreacutesentant drsquointeacuterecirct rencontreacute dans le cadre de ce rapport soulignait avec malice qursquoaucune
agence de conseil ne se vantait de donner dans le lobbying diplomatique car le sujet est consideacutereacute
64 Acronyme pour President of the United States of America 65 Sondage drsquoopinion voyageshellip Le lobbying de Riyad agrave destination des parlementaires franccedilais httpswwwlemondefrpolitiquearticle20190608sondage-d-opinion-voyages-le-lobbying-de-l-arabie-saoudite-a-destination-des-parlementaires_5473518_823448html 66 Le site de lrsquoagence httpssteeleandholtcom
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 40
comme eacutetant sensible De son point de vue les Eacutetats sont des clients agrave eacuteviter tant pour des raisons
pratiques que pour des raisons strateacutegiques
Le lobbying diplomatique peut eacutegalement prendre forme de faccedilon inattendue
La Chine une histoire de rivaliteacute
Le Quai drsquoOrsay est un cadre professionnel feutreacute mais certaines rivaliteacutes ont raison des ambitions
Thierry Dana fonde en 2005 son cabinet de conseil TD Conseil Alors qursquoil attendait une affectation agrave
Peacutekin le poste est attribueacute agrave Philippe Guelluy Suite agrave ce refus il se met en disponibiliteacute demande
lrsquoautorisation de la commission de deacuteontologie de la fonction publique pour creacuteer son entreprise La
commission accepte en lui recommandant de srsquoabstenir de toute relation professionnelle avec la
cellule diplomatique de la Preacutesidence de la reacutepublique ainsi qursquoavec le Ministegravere des Affaires
eacutetrangegraveres
En 2006 gracircce agrave son entremise le groupe Shangri-La Hotels and Resorts srsquoimplante avec succegraves agrave Paris
et srsquoinstalle dans un immeuble de prestige appartenant agrave UbiFrance un eacutetablissement public et
commercial sous la tutelle du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi67
Le diplomate restera en contact avec le pouvoir et sera du voyage officiel en Chine de Nicolas Sarkozy
en novembre 2007 Il dirigera TD Conseil de 2005 agrave 2014 et reacuteinteacutegrera la fonction publique agrave partir de
2014 en devenant ambassadeur de France au Japon
Selon Franck Renaud drsquoanciens hauts fonctionnaires du Quai drsquoOrsay sont ameneacutes agrave devenir
repreacutesentants drsquointeacuterecircts mdash sous diverses appellations mdash en raison drsquoun encombrement des postes il
y a trop drsquoambassadeurs disponibles pour le nombre de postes agrave occuper Plus on avance dans sa
carriegravere moins il existe de places ce qui pousse certains agents agrave rentabiliser leurs carnets drsquoadresses
ailleurs En 2008 24 agents du Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres eacutetaient en disponibiliteacute au point que
la Cour des comptes srsquoen eacutemeuve68 Il ne semble pas y avoir de donneacutees actualiseacutees disponibles sur ce
sujet
67 Le groupe hocirctelier chinois Shangri-La achegravete un immeuble de prestige agrave Paris httpswwwlesechosfr200601le-groupe-hotelier-chinois-shangri-la-achete-un-immeuble-de-prestige-a-paris-559927 68 Les cadres supeacuterieurs du Quai dOrsay une reacuteforme agrave engager durgence httpswwwsenatfrrapr07-268r07-2685htmltoc63
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 41
Conclusion des regravegles du jeu qui ne sont pas unanimement
respecteacutees
Il est pratique et facile de srsquoimaginer que le lobbying se fait de faccedilon cacheacutee en sous-main sans qursquoil
y ait de visibiliteacute sur le sujet ni sur son impact La reacutealiteacute est beaucoup plus nuanceacutee Lrsquoexploitation des
donneacutees du reacutepertoire AGORA permet de mieux appreacutehender le travail des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et
les parlementaires essaient de jouer le jeu de la transparence Eacutevidemment il reste des progregraves agrave faire
notamment dans le sourcing systeacutematiquement des amendements et des questions eacutecrites
Pourtant tous les acteurs ne sont pas vertueux Le jeudi 4 juillet 2019 le collectif Stop TAFTA a lanceacute
un outil permettant agrave chaque individu drsquoenvoyer un mail preacutereacutedigeacute aux deacuteputeacutes et seacutenateurs pour les
enjoindre agrave ne pas ratifier le CETA Au 8 juillet 2019 98thinsp851 messages avaient deacutejagrave eacuteteacute envoyeacutes aux
parlementaires Le formulaire permet de faire des envois groupeacutes agrave tous les repreacutesentants drsquoune
circonscription ou agrave un seul avec un objet de mail deacutefini Un formulaire identique se trouve sur le site
drsquoATTAC et a permis lrsquoenvoi de 101thinsp692 messages
Lrsquoinitiative nrsquoest pas condamnable mais elle sature litteacuteralement les boicirctes mail les messages arrivant
par intervalles de 30 secondes Les emails eacutetant traiteacutes par les collaborateurs parlementaires cela les
ralentit dans leurs tacircches quotidiennes
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 42
Dans le cas de ce collectif et drsquoATTAC en dehors du proceacutedeacute qui peut sembler agressif se pose la
question de la reacutegulariteacute ATTAC ne paraicirct pas ecirctre enregistreacutee dans le reacutepertoire AGORA ce qui ne
permet pas de savoir quelles sont les actions qursquoelle peut mener aupregraves des parlementaires Si on
reprend la deacutefinition de la loi Sapin 2 elle devrait faire cette deacutemarche Interrogeacutee par teacuteleacutephone sur
ce sujet lrsquoassociation a confirmeacute ne pas ecirctre inscrite sur AGORA
Peut-on eacutevaluer le degreacute de porositeacute des deacutecideurs publics aux arguments avanceacutes par les
repreacutesentants drsquointeacuterecirctsthinsp Chaque cas est tregraves speacutecifique et deacutepend drsquoun faisceau drsquoeacuteleacutements faisant
que le lobbying nrsquoest pas une science exacte Du cocircteacute des professionnels il y a une veacuteritable prise de
conscience de la theacutematique de la transparence dans ce domaine et de son importance aupregraves du
grand public Neacuteanmoins il est apparu qursquoil y avait des diffeacuterences notables selon les repreacutesentants
drsquointeacuterecircts Certains sont parfaitement exhaustifs et tiennent agrave jour leurs diffeacuterentes actions sur
AGORA mais drsquoautres vont ecirctre plus dilettantes ce qui peut entraicircner une mauvaise compreacutehension
des eacuteleacutements
Du cocircteacute des deacutecideurs publics et plus preacuteciseacutement des parlementaires il nrsquoest jamais inutile de disposer
de plusieurs points de vue sur un sujet mais le parlementaire manque cruellement de temps et de
moyens pour faire la balance entre les diffeacuterents arguments qui lui sont preacutesenteacutes Comme souvent
lrsquoinadeacutequation entre le temps meacutediatique le temps politique et le temps leacutegislatif ne favorise pas la
qualiteacute de la loi ni sa transparence quant agrave son eacutelaboration
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 43
Remerciements
Les auteurs de ce rapport remercient les deacuteputeacutes qui ont accepteacute de reacutepondre aux diffeacuterentes
questions qui leur ont eacuteteacute poseacutees ainsi qursquoaux collaborateurs parlementaires
Ce rapport nrsquoaurait pas pu voir le jour sans la participation de diffeacuterents repreacutesentants drsquointeacuterecircts qui
ont reacutepondu de faccedilon franche et sans deacutetour sur leur meacutetier
Nous remercions eacutegalement Geacuteraldine Woessner pour son aiguillage concernant les documents
comptables et financiers de Boiron ainsi que Julien Absalon pour son identification du joueur de
football ainsi que du match utiliseacute en visuel
Nous remercions eacutegalement lrsquoAssembleacutee nationale en particulier la vice-preacutesidence en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ainsi que la HATVP qui ont apporteacute les eacuteclairages neacutecessaires agrave une
meilleure compreacutehension du sujet
Un remerciement tout particulier aux maraichers du Front Populaire agrave Saint-Denis qui ont veilleacute agrave ce
que les auteurs du rapport ne soient pas en rupture de stock de fraises
Ce rapport nrsquoaurait certainement pas eu le mecircme eacutecho sans le soutien de White Rabbit et des
beacuteneacutevoles de Pas Sage En Seine
Enfin merci aux lecteurs et aux soutiens du Projet Arcadie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 44
Table des illustrations
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts 7
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes 8
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence 9
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI 15
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges 17
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN 18
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners 22
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google 24
Figure 15 - Les canaux marketing 24
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux 25
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix 26
Figure 18 - Kylian Mbappeacute mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019 27
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France 29
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel 33
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie 37
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire 41
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 4
premier est un anglicisme qui est souvent utiliseacute de faccedilon peacutejorative pour deacutesigner des entiteacutes priveacutees
Pourtant le terme de lobby et par extension de lobbyiste a une reacuteelle deacutefinition qui reacuteunit agrave la fois
des critegraveres mateacuteriels et moraux
Lobby historique
En anglais lobby signifie couloir mais il est eacutegalement entendu comme groupe de pression ou
repreacutesentant drsquointeacuterecircts depuis le XVIIe siegravecle Degraves 1640 en Angleterre chaque personne pouvait
entrer dans un couloir situeacute dans la Chambre des Communes pour y interpeller un deacuteputeacute et lui faire
part de difficulteacutes rencontreacutees De lagrave est neacute le terme de lobby Dans la tradition juridique anglo-
saxonne le lobbying nrsquoest donc pas une anomalie ni mecircme une activiteacute honteuse Crsquoest une pratique
consideacutereacutee comme reacuteguleacutee et transparente et cette perception mdash dans le cadre speacutecifiquement
ameacutericain mdash vient du fait qursquoune majeure partie des deacutecideurs politiques sont eacutelus
En effet aux Eacutetats-Unis le sheacuterif le maire le gouverneur le procureur geacuteneacuteral le treacutesorier etc5 sont
des personnaliteacutes soumises au suffrage Suivre les eacutelections locales ameacutericaines est un travail agrave plein
temps et il y a des scrutins tous les jours6 Pour les Ameacutericains lrsquoinfluence reacuteelle ou supposeacutee des
lobbys nrsquoest pas un problegraveme puisque les deacutecideurs publics sont comptables devant leurs eacutelecteurs
Sans aller jusqursquoagrave dire que le cadre ameacutericain est parfait et eacutequilibreacute agrave titre de comparaison le systegraveme
communautaire leur paraicirct curieux Alors qursquoaux Eacutetats-Unis les deacutecisionnaires sont des eacutelus les
deacutecisionnaires de lrsquoUnion europeacuteenne ne le sont pas automatiquement7 Ils sont pourtant viseacutes par les
repreacutesentants drsquointeacuterecircts tout comme leurs homologues franccedilais On ne doit pas oublier que le
financement des campagnes eacutelectorales aux Eacutetats-Unis rend les deacutecideurs publics beaucoup plus
sensibles aux arguments peacutecuniaires8
En France on devra attendre le 2 juillet 2009 pour avoir une premiegravere reacuteglementation puis 2014 et
enfin la derniegravere version celle qui a cours et qui impose aux repreacutesentants drsquointeacuterecircts de srsquoinscrire sur
le registre de la HATVP
5 Voici un exemple de bulletin de vote dans lrsquoOhio pour une eacutelection locale httpsadamsohioboecomappsdata20181106G01202020201Xpdf636958525253737994 6 Cette page du Gouvernement ameacutericain permet de srsquoy retrouver httpswwwusagovmidterm-state-and-local-electionsitem-213832 7 On se reacutefeacuterera agrave cette eacutetude comparative entre les Eacutetats-Unis et lrsquoUnion europeacuteenne httpspdfssemanticscholarorg9ea3e49087170c3a07c21d807bf7a9267abd09a8pdf 8 Comme le rappelle Politico httpswwwpoliticoeuarticlewhy-lobbying-in-america-is-different
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 5
Lobbying mode drsquoemploi
Les diffeacuterents types de lobbying
Le lobbying est donc veacutecu et perccedilu de maniegravere tregraves diffeacuterente aux Eacutetats-Unis et en France Mais il
subsiste une difficulteacute dans lrsquoeacutetablissement drsquoune deacutefinition consensuelle du terme Si lrsquoon reprend
lrsquoexplication du repreacutesentant drsquointeacuterecirct dans la loi Sapin 2 cela pourrait ecirctre laquothinspactiviteacute professionnelle
drsquoactions drsquoinfluence aupregraves des eacutelus et des deacutecideurs publicsthinspraquo Dans cette tentative on ne retient
que le critegravere mateacuteriel lrsquoacte drsquoinfluence
Elle nrsquoest donc pas adapteacutee car elle exclut drsquooffice les associations et organisations non
gouvernementales ainsi que les groupements citoyens dont les activiteacutes drsquoinfluence ne se focalisent
pas uniquement aupregraves des eacutelus et deacutecideurs publics ou qui ne le font pas agrave titre principal ou
professionnel
Il est possible de deacutefinir le lobbying en se basant sur la qualification des actions car crsquoest beaucoup
plus que du simple copinage ou reacuteseautage Il ne suffit pas drsquoavoir le numeacutero de teacuteleacutephone personnel
drsquoun responsable pour qursquoune action favorable agrave un repreacutesentant drsquointeacuterecircts soit prise
On peut distinguer plusieurs types de lobbying
Le lobbying normatif ou deacutecisionnel concerne lrsquoannulation la modification ou lrsquoadoption
drsquoun texte Crsquoest le cas le plus courantthinsp
Le lobbying diplomatique consiste agrave valoriser lrsquoaction drsquoun autre Eacutetat aupregraves des deacutecideursthinsp
Le lobbying juridique crsquoest une hypothegravese tregraves speacutecifique qui relegraveve du droit de la
concurrence Les repreacutesentants vont tenter drsquoinfleacutechir la deacutecision drsquoune autoriteacute de la
concurrence dans un cadre de position dominantethinsp
Le lobbying de communication cherche agrave sensibiliser le public pour geacuteneacuterer une opinion
geacuteneacuterale favorable en utilisant tous les meacutediasthinsp
Le lobbying financier il peut flirter avec la leacutegaliteacute car cela vise agrave peser sur des demandes de
subventions ou drsquoobtention de marcheacutes publicsthinsp
Le lobbying judiciaire lrsquoinfluence drsquoun magistrat est la clef pour faire pencher la balance en
faveur drsquoune certaine interpreacutetation de la loi On le retrouve en droit de la concurrence mais
contrairement au lobbying juridique ce nrsquoest pas son domaine reacuteserveacute
Geacuteneacuteralement le lobbying senclenche en amont drsquoune deacutecision mais il peut arriver que cela
intervienne apregraves pour modifier une deacutecision des autoriteacutes administratives politiques et leacutegislatives
Qursquoil srsquoagisse de cabinets de conseil drsquoavocats drsquoentreprises ou drsquoassociations la strateacutegie des
lobbyistes reacutepond agrave une feuille de route tregraves classique
La strateacutegie drsquoinfluence commune
Eacutetape 1 Faire une veille et cartographier
Lrsquoinformation est la clef centrale le lobbyiste doit savoir si possible avant les autres quelles seront
les deacutecisions qui vont avoir un impact sur son domaine drsquoactiviteacute Il va donc suivre lrsquoactualiteacute lire des
revues speacutecialiseacutees de son secteur srsquoabonner aux publications en lien avec la vie politique Il doit
eacutegalement connaicirctre et se faire connaicirctre des deacutecideurs Dans les cabinets de lobbying lrsquoexpression
consacreacutee est cartographie des reacuteseaux drsquoinfluence Dans les faits il srsquoagit tout simplement drsquoune
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 6
base de donneacutees des personnes avec lesquelles on va ecirctre ameneacute agrave eacutechanger sur telle ou telle
theacutematique La constitution drsquoune base de donneacutees affineacutee nrsquoest pas illeacutegale mais elle ne doit pas
deacutepasser le cadre de la loi Ainsi la reacutealisation de listes par Monsanto ne reacutepondait pas agrave ces critegraveres
et cela a donneacute lieu agrave lrsquoouverture drsquoune enquecircte9 Dans le contexte parlementaire cela va consister agrave
eacutetudier preacuteciseacutement les dossiers leacutegislatifs sur lesquels les deacuteputeacutes et seacutenateurs vont intervenir leurs
questions orales et eacutecrites leurs groupes de travail mais eacutegalement agrave connaicirctre les enjeux de leur
circonscription Les probleacutematiques lieacutees agrave lrsquoindustrie ne sont pas les mecircmes dans le nord de la France
et en outre-mer
Eacutetape 2 Interpeller le leacutegislateur
Un projet de loi arrive au Parlement et aura pour effet de nuire aux inteacuterecircts drsquoune entiteacute Le rocircle du
lobbyiste est de faire valoir les inteacuterecircts de son client aupregraves du leacutegislateur le leacutegislateur eacutetant entendu
ici comme le parlementaire ainsi que le Gouvernement Il devra mettre en avant tous les arguments
possibles et pertinents pour faire pencher la balance en sa faveur Cela peut ecirctre lrsquoimpact sur lrsquoemploi
dans un secteur la destruction du tissu eacuteconomique et social la baisse du pouvoir drsquoachat des Franccedilais
etc Cela doit ecirctre simple et factuel mais le lobbyiste nrsquoarrive jamais les mains vides Il a toujours une
solution de rechange que lrsquoon va retrouver dans les amendements les questions eacutecrites ou les
propositions de loi Le temps du leacutegislateur eacutetant contraint pour ecirctre efficace un repreacutesentant
drsquointeacuterecircts doit preacutesenter une alternative exploitable srsquoil souhaite avoir gain de cause
Eacutetape 3 Mettre en avant lrsquoexpertise
Le parlementaire ne maicirctrise pas tous les domaines dans lesquels il est susceptible drsquointervenir Il est
en attente voire en demande drsquoinformation Le repreacutesentant drsquointeacuterecircts a donc plus de chances drsquoecirctre
eacutecouteacute srsquoil arrive avec des expertises pour appuyer son propos Cela peut ecirctre des chercheurs et des
personnaliteacutes issues du monde acadeacutemique mais eacutegalement des think tanks ou des cercles de
reacuteflexion
Eacutetape 4 Utiliser lrsquoopinion publique
Deacutefendre ses inteacuterecircts crsquoest bien mais si lrsquoopinion publique peut le faire en soutien crsquoest mieux Ainsi
les meacutedias vont ecirctre solliciteacutes Cela peut passer par une tribune dans la presse quotidienne nationale
ou reacutegionale geacuteneacuteraliste ou speacutecialiseacutee
Les chaicircnes de teacuteleacutevision ne sont pas oublieacutees ni les radios ni les reacuteseaux sociaux Depuis quelques
anneacutees Facebook Twitter Instagram Medium sont utiliseacutes par les repreacutesentants drsquointeacuterecircts et sont
mis agrave contribution gracircce agrave ce que lrsquoon appelle des influenceurs
Partant du principe que lrsquounion fait la force les lobbyistes vont eacutegalement essayer de rassembler un
grand nombre drsquoacteurs pour peser sur la deacutecision publique notamment par des lettres ouvertes
signeacutees par des dizaines de personnaliteacutes dans diffeacuterents secteurs associatif entreprise monde de la
culture et du spectacle et parfois mecircme deacutecideurs publics
9 Soupccedilon de fichage illeacutegal par Monsanto Bayer preacutesente ses excuses httpswwwlemondefrplanetearticle20190512soupcon-de-fichage-illegal-par-monsanto-bayer-presente-ses-excuses_5461165_3244html
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 7
Les lobbys qui sont-ilsthinsp Quels sont leurs reacuteseauxthinsp
Qui sont les lobbys qui tentent drsquoinfluencer les deacutecideurs publics et qui sont les deacutecideurs publicsthinsp
Pour dresser un portrait le plus simple consiste agrave explorer le reacutepertoire des repreacutesentants drsquointeacuterecircts
mis agrave disposition et geacutereacute par la Haute Autoriteacute pour la Transparence dans la Vie Publique (HATVP)
Lrsquointeacutegraliteacute du reacutepertoire est teacuteleacutechargeable au format JSON Une extraction et une exploitation des
donneacutees ont eacuteteacute faites le 5 juin 2019
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts
Sur les 1873 entiteacutes enregistreacutees on observe que les socieacuteteacutes commerciales Boiron par exemple sont
majoritaires avec 28 agrave concurrence avec les organisations professionnelles comme lrsquoUnion
Professionnelle Artisanale (25 ) Les associations telles que Transparency International sont
eacutegalement bien repreacutesenteacutees avec 17 suivies des syndicats la Feacutedeacuteration des syndicats
drsquoexploitants agricoles de Mayenne avec 14 et des cabinets de conseil (Tilder ou Anthenor) avec
seulement 5
Chaque fiche du reacutepertoire indique les secteurs drsquoactiviteacute des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et sur les 29
theacutematiques on voit que lrsquoeacuteconomie le travail et lrsquoenvironnement sont les domaines drsquointervention
les plus freacutequents mecircme si cela ne deacutepasse pas les 5 Il faut retenir que la plupart des entiteacutes notent
plusieurs secteurs drsquoactiviteacute
522
462
320
255
103
95
32
19
16
14
13
10
6
5
1
Socieacuteteacute commerciale
Organisation professionnelle
Association
Syndicat
Cabinet de conseils
Chambre consulaire
Autres organisations
Socieacuteteacute civile (autre que cabinet drsquoavocats)
Consultant indeacutependant
Etablissement public exerccedilant une activiteacute industrielle etcommerciale
Fondation
Cabinet drsquoavocats
Organisme de recherche ou de reacuteflexion
Avocat indeacutependant
Autres organisations non gouvernementales
0 100 200 300 400 500 600
La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 8
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes
571557
551
480466
406
383
326 324 323
304295
265
223
167
131 130 127 126 125 120
99 99 9884
60 59 57
36
0
100
200
300
400
500
600
Les secteurs dactiviteacutes des repreacutesentants dinteacuterets
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 9
De la mecircme maniegravere les 1873 repreacutesentants drsquointeacuterecircts ne se focalisent pas sur une seule zone
drsquoinfluence Si le niveau national est une prioriteacute de mecircme que le niveau local on observe que le
pendant europeacuteen nrsquoest pas oublieacute
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence
Les domaines drsquointervention sont divers de ce fait les publics viseacutes sont eacutegalement diversifieacutes Il nrsquoy a
pas une seule cible mais plusieurs Les deacuteputeacutes seacutenateurs collaborateurs parlementaires ou agents
des services des assembleacutees parlementaires sont les plus rechercheacutes par les lobbyistes mais aussi les
collaborateurs du preacutesident de la Reacutepublique les titulaires drsquoun emploi agrave la deacutecision du Gouvernement
et les personnels du ministegravere de lrsquoEacuteconomie et des Finances dont eacutevidemment les cabinets
ministeacuteriels et les ministres eux-mecircmes Chaque action vise geacuteneacuteralement plusieurs entiteacutes de
deacutecideurs publics notamment parce que lrsquoinitiative leacutegislative est partageacutee entre le Parlement et le
Gouvernement
Lorsque lrsquoon analyse le profil des personnes de ces cabinets de conseil on observe des reacutecurrences
Certaines formations reviennent tregraves souvent les Instituts drsquoEacutetudes Politiques (IEP) tels que Sciences
Po mais eacutegalement lrsquoInstitut Catholique de Lille ou de Paris Paris-II Assas ou encore Paris Dauphine
Quelques repreacutesentants drsquointeacuterecircts sortent des eacutecoles de commerce comme lrsquoESSEC et certains ont fait
leurs armes dans les hautes eacutecoles comme lrsquoENA Il est assez rare de trouver des profils atypiques et
aucune des personnes dont les CV ont eacuteteacute mis en ligne sur des sites publics nrsquoa moins qursquoun BAC+5
Par ailleurs on observe que les repreacutesentants drsquointeacuterecircts ont travailleacute dans drsquoautres structures avant
drsquointeacutegrer des cabinets de conseil grandes entreprises du CAC 40 ONG mais eacutegalement entiteacutes
politiques Ainsi sur les 103 cabinets recenseacutes dans le reacutepertoire de la HATVP 54 ont des salarieacutes qui
sont passeacutes par des assembleacutees parlementaires des collectiviteacutes locales des ministegraveres ou les partis
politiques
1596
1257
952
393
Zone dinfluence
National Local Europeacuteen Mondial
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 10
En la matiegravere lrsquoAssembleacutee nationale reste la plus grande pourvoyeuse de CV mais cela srsquoexplique par
le nombre drsquoassistants parlementaires Les autres peacutepiniegraveres sont les ministegraveres et en particulier le
ministegravere de lrsquoOutre-mer mecircme si afficher que lrsquoon a travailleacute au Ministegravere des Finances est une valeur
sucircre
Il nrsquoest pas interdit pour un collaborateur parlementaire drsquointeacutegrer un cabinet de conseil Ils sont des
salarieacutes de droit priveacute Mais il est interdit de cumuler les deux emplois Or il est apparu qursquoun nombre
tregraves restreint de collaborateurs parlementaires ont pu ecirctre agrave la fois durant le mecircme intervalle de
temps collaborateur parlementaire et responsable de la repreacutesentation drsquointeacuterecirct drsquoun cabinet de
conseil
Interrogeacutee sur ce sujet la HATVP a reacutepondu par email
laquothinspEn application de lrsquoalineacutea 2 bis de lrsquoarticle 18-5 de la loi ndeg 2013-907 du 11 octobre 2013 relative agrave la
transparence de la vie publique les repreacutesentants drsquointeacuterecircts sont tenus de ldquosrsquoabstenir de verser toute
reacutemuneacuteration aux collaborateurs du preacutesident de la Reacutepublique aux membres de cabinet ministeacuteriel et
aux collaborateurs drsquoun deacuteputeacute drsquoun seacutenateur ou drsquoun groupe parlementairerdquo
Afin de srsquoassurer du respect de cette regravegle la Haute Autoriteacute est susceptible drsquointerroger des personnes
inscrites au reacutepertoire des repreacutesentants drsquointeacuterecircts sur la nature de leurs activiteacutes et le cas eacutecheacuteant la
reacutemuneacuteration affeacuterente
Lrsquoarticle 18-10 de la loi preacutevoit par ailleurs que le fait pour un repreacutesentant drsquointeacuterecircts auquel la Haute
Autoriteacute a preacutealablement adresseacute une mise en demeure de respecter les obligations deacuteontologiques
fixeacutees agrave lrsquoarticle 18-5 de meacuteconnaicirctre agrave nouveau dans les trois anneacutees suivantes la mecircme obligation
ldquoest puni drsquoun an drsquoemprisonnement et de 15thinsp000 euro drsquoamenderdquo Cette sanction peacutenale nrsquoest applicable
qursquoau repreacutesentant drsquointeacuterecirctsthinspraquo
On relegraveve que certains cabinets peuvent ecirctre perccedilus comme proches de certains partis politiques
mecircme si ce nrsquoest pas lrsquoobjet de lrsquoentreprise On y retrouve des responsables de feacutedeacuterations ou des
militants souvent Les Reacutepublicains mais aussi lrsquoUDI et le Mouvement Radical Dernier neacute dans les
partis drsquoimportance La Reacutepublique En Marche a eacutegalement un cabinet de conseil consideacutereacute comme
proche ainsi que le souligne la Lettre A agrave propos du cabinet Rivington10
Il nrsquoest pas non plus rare de trouver drsquoanciens journalistes politiques ou eacuteconomiques dans les cabinets
de conseil Joseph Maceacute-Scaron ancien journaliste agrave Marianne apregraves avoir eacutecrit les discours de
Franccedilois Fillon a rejoint Image 7 la socieacuteteacute drsquoAnne Meacuteaux elle-mecircme conseillegravere du candidat agrave la
preacutesidentielle Mais la reacutedaction qui a les faveurs des cabinets reste LCP
Les anciens conseillers ou anciennes personnaliteacutes politiques ne sont pas un pheacutenomegravene isoleacute Ainsi
deux anciens deacuteputeacutes mdash Seacutebastien Pietrasanta11 ainsi que Georges Fenech12 sont tous les deux
consultants indeacutependants Ils ont exerceacute pour le compte de la socieacuteteacute Deveryware speacutecialiseacutee dans la
geacuteolocalisation en temps reacuteel Christophe Sirugue agrave qui lrsquoon doit un rapport sur les lobbys agrave
10 Parlement lascenseur fonctionne bien entre Rivington et En Marche httpswwwlalettreafraction-publique_lobbying20180528parlement--l-ascenseur-fonctionne-bien-entre-rivington-et-en-marche108311631-ar1 11 Pietra Consulting httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=H323593254 12 GF Justiciae httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=832188775
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 11
lrsquoAssembleacutee nationale13 a inteacutegreacute le cabinet Tilder14 Patrick Stefanini 15a preacutefeacutereacute Lysios Gilles Savary
œuvre agrave la fois de faccedilon indeacutependante16 et au sein drsquoun cabinet17
Il paraicirct logique que drsquoanciens deacutecideurs ou personnels de deacutecideurs publics se retrouvent en charge
de repreacutesentation drsquointeacuterecircts que ce soit dans des cabinets dans des entreprises ou en indeacutependants
Ce sont les personnes qui en connaissent le mieux les rouages mais cela ne signifie pas pour autant
qursquoil nrsquoexiste pas de regravegle ni drsquoeacutethique Les eacuteleacutements seacuterieux de la profession doivent se conformer agrave
la leacutegislation franccedilaise et communautaire sur le lobbying Certains sont membres drsquoassociations qui
eacutedictent des chartes et lignes de conduite et drsquoautres sont speacutecialiseacutes dans la repreacutesentation drsquoONG et
drsquoentreprises sociales et solidaires
13 Rapport du groupe de travail sur les lobbies agrave lrsquoAssembleacutee nationale httpwwwassemblee-nationalefrrepresentants-interetsrapportasp 14 Christophe Sirugue httpswwwtildercomtilder-teamchristophe-sirugue 15 Patrick Stefanini httpwwwlysiosfrfrconsultants-experts 16 Gilles Savary Consultants httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=H340477113 17 Euros Agency httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=537864555
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 12
Comment les lobbys travaillent-ilsthinsp
Un repreacutesentant drsquointeacuterecircts interrogeacute dans le cadre de ce rapport deacutefinissait son meacutetier comme une
sorte drsquoeacutecrivain public Son rocircle consiste agrave alerter les deacutecideurs publics sur les eacuteventuelles lacunes ou
erreurs dans une leacutegislation ou reacuteglementation qui pourraient nuire agrave son client Il doit convaincre
deacutemontrer interpeller et plaider sa cause Ceci explique pourquoi on retrouve un grand nombre de
juristes et drsquoavocats parmi les repreacutesentants drsquointeacuterecircts inscrits sur le registre de la HATVP car leurs
expertises sont essentielles dans le lobbying juridique ou judiciaire
Il nrsquoexiste pas de bons ou de meacutechants lobbyistes certaines ONG sont reacuteputeacutees pour avoir des
meacutethodes drsquointerpellations tregraves agressives et des entreprises agrave but lucratif peuvent adopter des
comportements qui sont conformes agrave lrsquoesprit de la loi et de lrsquoeacutethique du meacutetier Lors des entretiens
meneacutes dans le cadre du deuxiegraveme rapport du Projet Arcadie plusieurs deacuteputeacutes ont fait eacutetat de vagues
de mails par milliers envoyeacutes gracircce agrave des plateformes mises en place par des associations de deacutefense
des animaux Par ailleurs le deacutecideur public est parfaitement libre drsquoeacutecouter ou non les arguments qui
lui sont preacutesenteacutes Interrogeacute sur une question eacutecrite qursquoil avait posteacutee un deacuteputeacute a eu la reacuteponse
suivante laquothinspEn revanche jrsquoai pris la deacutecision de deacuteposer cette question eacutecrite en conscience sans
pression sans inteacuterecirct et uniquement parce que jrsquoai estimeacute qursquoil srsquoagissait drsquoun sujet important [hellip] En
tant que parlementaire je suis reacuteguliegraverement sensibiliseacute par des organismes priveacutes etou publics
concerneacutes par une loi en discussion agrave lrsquoAssembleacutee nationale mais jrsquoattire votre attention sur le fait que
je reste arbitre de mes deacutecisions et des interventions que je fais agrave ce titre-lagravethinspraquo
Si les deacuteputeacutes commencent agrave laquothinspsourcerthinspraquo crsquoest-agrave-dire identifier la source lors du deacutepocirct de leurs
amendements la pratique nrsquoest pas encore entreacutee dans les mœurs en ce qui concerne les questions
eacutecrites Lagrave encore il ne faut pas y voir drsquointention malveillante car un deacuteputeacute interrogeacute sur ce sujet
avait indiqueacute que srsquoil ne lrsquoavait pas mis dans sa question eacutecrite il lrsquoavait bien speacutecifieacute sur son site Web
Un collaborateur parlementaire suggeacuterait qursquoon insegravere un champ texte dans le formulaire des
questions eacutecrites afin que puisse ecirctre mentionneacutee la source exteacuterieure
Consulteacute sur cette theacutematique le vice-preacutesident Sylvain Waserman en charge de la repreacutesentation
drsquointeacuterecircts ne souhaite pas que cela devienne une obligation car cela devra inclure des sanctions et
donc des proceacutedures notamment en ce qui concerne la preuve drsquoun eacuteventuel manquement Il plaide
pour lrsquoadoption de bonnes pratiques de la part des deacuteputeacutes sur le modegravele de ce qui se fait
actuellement pour les agendas ou pour lrsquoavance de frais de mandat
Du cocircteacute des repreacutesentants drsquointeacuterecircts le niveau de deacutetail varie eacutegalement Certains restent assez
eacutevasifs drsquoautres mentionnent explicitement les entrevues Les informations sont parcellaires et
preacutesentent un temps de deacutecalage selon la diligence du repreacutesentant
Pour avoir physiquement accegraves agrave lrsquoAssembleacutee nationale de maniegravere moins contrainte lrsquoenregistrement
sur le fichier AGORA est obligatoire afin drsquoobtenir un badge drsquoaccegraves Il permet de rencontrer les
deacuteputeacutes sur rendez-vous Neacuteanmoins on ne peut pas avoir accegraves agrave toutes les salles et lrsquoenregistrement
agrave lrsquoaccueil est obligatoire Le repreacutesentant drsquointeacuterecirct se voit alors remettre un badge autocollant avec
la date et la salle de rendez-vous Ce badge de couleur rouge est une faciliteacute logistique
Pour lrsquoobtenir il faut srsquoinscrire sur le registre des repreacutesentants drsquointeacuterecircts de la HATVP Dans le cadre
du deuxiegraveme rapport du Projet Arcadie lrsquoauteur de ses lignes mdash sur les conseils de lrsquoAssembleacutee
nationale mdash srsquoest donc inscrite dans le reacutepertoire18
18 La fiche en question httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=790086011
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 13
Chaque repreacutesentant drsquointeacuterecirct doit indiquer son identiteacute lrsquoidentiteacute des personnes en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ses activiteacutes et les moyens alloueacutes
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP
Lrsquoespace pour deacutecrire lrsquoobjet est assez restreint mecircme si les diffeacuterents champs permettent drsquoaffiner
les eacuteleacutements Dans lrsquoensemble lrsquointerface est assez simple et intuitive
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP
Le lecteur doit donc garder agrave lrsquoesprit que le terme de lobbyiste srsquoapplique agrave toutes les personnes qui
exercent la repreacutesentation drsquointeacuterecircts mdash peu importe la cause mdash et que le deacutecideur public mdash
parlementaire membre de cabinet ministeacuteriel collectiviteacute locale mdash reste libre de ses orientations
Pour illustrer la faccedilon dont les repreacutesentants drsquointeacuterecircts ou lobbyistes mdash les deux termes seront utiliseacutes
indiffeacuteremment mdash travaillent des eacutetudes de cas vont ecirctre faites reprenant la classification des divers
types de lobbying qui ont eacuteteacute exposeacutes dans la premiegravere partie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 14
La question eacutecrite et lrsquoamendement parlementaire les armes
favorites des lobbyistesthinsp
On distingue trois types drsquooutils dans le lobbying les outils de base les outils de strateacutegie et les outils
opeacuterationnels Les outils de base sont agrave la porteacutee de nrsquoimporte qui les bulletins de veille tels que le
Journal Officiel les comptes rendus drsquoassembleacutees les portails de marcheacutes publics etc Il nrsquoy a pas de
restriction drsquoaccegraves particuliegravere La seule contrainte va ecirctre de veacuterifier reacuteguliegraverement les parutions pour
ne pas rater une information
Agrave cela srsquoajoute le bulletin de veille juridique ou speacutecialiseacute selon les domaines La reacutefeacuterence reste le
Journal Officiel mais on complegravete geacuteneacuteralement avec des revues deacutedieacutees comme La Lettre A Acteurs
Publics ou Intelligence Online qui sont assez oneacutereuses
Un lobbyiste doit surveiller lrsquoactualiteacute pour deacutetecter les signaux faibles et forts une tribune dans un
quotidien un sujet sur les reacuteseaux sociaux une proposition de loi un entrefilet dans la section
laquothinspindiscretsthinspraquo ou eacutequivalent dans un hebdomadaire etc Il srsquoinforme sur les agendas publics des
deacutecideurs publics Les membres du Gouvernement annoncent leurs deacuteplacements Quant aux
parlementaires crsquoest agrave leur discreacutetion
Eacutevidemment les deux sites web que chaque repreacutesentant drsquointeacuterecirct doit apprendre agrave maicirctriser sur le
bout des doigts sont ceux de lrsquoAssembleacutee nationale et du Seacutenat Gracircce agrave cela il aura lrsquoordre du jour
preacutevisionnel les parlementaires en pointe sur un sujet mais eacutegalement des bases de donneacutees
institutionnelles agrave partir desquelles il pourra constituer sa cartographie des acteurs
Comme le nom lrsquoindique les outils de la strateacutegie vont ecirctre essentiellement destineacutes agrave preacuteparer les
arguments en faveur ou en deacutefaveur drsquoun dossier devant des deacutecideurs publics et parfois lrsquoopinion
note drsquointention livre blanc entretien etc
Ce sont avec les outils opeacuterationnels que lrsquoon va entrer dans lrsquoaction et dans lrsquointerpellation directe
avec les deacutecideurs publics en particulier les parlementaires Cela va passer par des rendez-vous et des
entretiens mdash 925 environ selon le reacutepertoire de la HATVP tous deacutecideurs confondus mdash mais eacutegalement
par la fourniture de questions eacutecrites et drsquoamendements Tous les cabinets de conseil nrsquoy ont pas
recours
Toujours selon le reacutepertoire de la HATVP au moins 281 amendements ont pour origine un
repreacutesentant drsquointeacuterecircts ainsi que 12 questions eacutecrites En reacutealiteacute les chiffres sont certainement plus
importants comme en attestent le cas des chambres de commerce et drsquoindustrie et le projet de loi
ELAN
Les chambres de commerce et drsquoindustrie dans les questions eacutecrites
Dans le projet de loi de finances (PLF) 2018 il avait eacuteteacute acteacute une baisse de la taxe pour frais de chambre
ce qui nrsquoavait pas reacutejoui les chambres de commerce et drsquoindustrie (CCI) Les CCI sont des organismes
publics dont lrsquoobjectif est de repreacutesenter les entreprises priveacutees et de les soutenir notamment dans
la creacuteation le deacuteveloppement et la formation Elles servent drsquointermeacutediaires localement entre une
socieacuteteacute et lrsquoEacutetat Son financement est partiellement assureacute par une taxe de frais de chambre payeacutee
par les entreprises Les baregravemes diffegraverent en fonction de la forme de lrsquoentreprise et il existe des
exoneacuterations pour les loueurs en meubleacute professionnel et les professionnels percevant des beacuteneacutefices
non commerciaux (BNC)
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 15
Pour quelle raison le Gouvernement a-t-il choisi de baisser la taxe de frais de chambrethinsp La reacuteponse se
trouve dans lrsquoavis preacutesenteacute au nom de la commission des affaires eacuteconomiques sur le projet de loi de
finances 2018 ndeg 235 en page 1019 laquothinspEn raison du dynamisme de ces contributions et des importants
fonds de roulement accumuleacutes par les CCI au deacutebut des anneacutees 2010 le leacutegislateur a deacutecideacute drsquoinstaurer
un plafonnement de la part de ces taxes revenant au reacuteseau des CCIthinspraquo La baisse de taxe pour frais de
chambre sera de 150 millions drsquoeuros Le systegraveme des CCI assure un financement mutualiste tous les
entrepreneurs paient la taxe afin que la CCI puisse aider toutes les entreprises selon leurs besoins
En 2018 devant la commission des finances Bruno Le Maire ministre de lrsquoEacuteconomie a annonceacute une
nouvelle baisse de la taxe et un changement de paradigme dans le financement laquothinspPar ailleurs nous
nous sommes lanceacutes dans un travail de reacuteorganisation en profondeur des CCI pour qursquoelles soient plus
efficaces Nous reacutefleacutechissons agrave un financement qui ne reposerait plus sur une taxe affecteacutee mais sur
des prestations financeacutees par les entreprises La logique est tregraves simple soit ces prestations sont utiles
aux entreprises et les CCI parviendront agrave se financer sur cette basethinsp soit elles ne le sont pas et en ce
cas il nrsquoy a aucune raison que les CCI beacuteneacuteficient drsquoune taxe affecteacutee pour les financerthinsp20raquo
Moins drsquoune semaine apregraves cette affirmation les questions eacutecrites sur ce sujet sont arriveacutees
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI
Si lrsquoon compare ce graphique avec celui sur les questions eacutecrites en lien avec lrsquohomeacuteopathie on
constate que lrsquoon est sur un volume assez semblable Mais contrairement aux questions sur
lrsquohomeacuteopathie les questions sur les CCI ont une particulariteacute leur taux de similariteacute
Deux meacutethodes ont eacuteteacute utiliseacutees lrsquoindice de Jaccard21 et la meacutethode Levenshtein22 On les utilise pour
deacutetecter les niveaux de plagiats dans des textes En dehors des universitaires les speacutecialistes du
marketing web connaissent bien ces deux meacutethodes car elles sont utiliseacutees en reacutefeacuterencement Les
moteurs de recherche notamment Google sont tregraves seacutevegraveres avec les contenus dupliqueacutes
19 Lrsquoavis est disponible ici httpwwwassemblee-nationalefr15pdfbudgetplf2018a0264-tIpdf 20Commission des finances de lrsquoeacuteconomie geacuteneacuterale et du controcircle budgeacutetaire mdash jeudi 7 juin 2018 mdash Seacuteance de 9 heures mdash Compte rendu ndeg 110 httpwwwassemblee-nationalefr15cr-cfiab17-18c1718110asp 21 Indice et distance de Jaccard httpsfrwikipediaorgwikiIndice_et_distance_de_Jaccard 22 Distance de Levenshtein httpsfrwikipediaorgwikiDistance_de_Levenshtein
2
9
5
1
6
2
1 1 1 1
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
20052018 09062018 29062018 19072018 08082018 28082018 17092018 07102018 27102018
Nombre de questions
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 16
Les reacutesultats pour les questions des deacuteputeacutes sont les suivants
Auteur Groupe
parlementaire
Ndeg Date Taux de similariteacute indice
de Jaccard Taux de similariteacute
meacutethode Levenshtein
Seacutebastien Leclerc LR 9141 12062018 - -
Philippe Vigier Liberteacutes et territoires 9145 12062018 976 956
Michegravele Tabarot LR 9421 19062018 987 989
Franck Marlin LR 9429 19062018 991 977
Patrick Hetzel LR 9430 19062018 968 684
Laurence Trastour-Isnart
LR 9432 19062018 943 620
Jean-Charles Taugourdeau
LR 9433 19062018 955 666
Alain David PS 9434 19062018 979 952
Nicolas Dupont-Aignan
Non inscrit 9438 19062018 985 985
Jean-Pierre Cubertafon
MoDEM 9439 19062018 920 315
Jean-Luc Reitzer LR 9441 19062018 926 319
Ericka Bareigts PS 9740 26062018 925 323
Jean-Jacques Gaultier
LR 9741 26062018 986 974
Jean-Hugues Ratenon
LFI 9742 26062018 993 991
Laurent Furst LR 9748 26062018 993 991
Christophe Naegelen
UDI 9754 26062018 993 990
Lise Magnier UDI 10thinsp055 03072018 987 991
Steacutephane Viry LR 10thinsp385 10072018 980 749
Raphaeumll Schellenberger
LR 10thinsp386 10072018 982 685
Christine Pires Beaune
PS 10thinsp387 10072018 814 425
Philippe Folliot LREM 10390 10072018 718 302
Antoine Herth UDI 10thinsp392 10072018 576 625
Steacutephane Trompille LREM 10thinsp393 10072018 669 635
Vincent Bru MoDEM 10thinsp679 17072018 954 535
Jean-Luc Reitzer LR 10thinsp689 17072018 985 973
Jean Lassalle Non
inscrit 10thinsp994 24072018 989 976
Jennifer De Temmerman
LREM 11thinsp892 04092018 987 991
Jean-Hugues Ratenon
LFI 12thinsp133 18092018 978 989
Christophe Blanchet
LREM 13thinsp019 09102018 948 506
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 17
Les questions sont quasiment identiques et viennent de tous les groupes de lrsquoAssembleacutee nationale
Ces mecircmes questions se sont eacutegalement retrouveacutees au Seacutenat Il nrsquoy a presque pas eu de reacuteeacutecriture des
questions En effet la meacutethode Levenshtein est la plus seacutevegravere dans le sens ougrave il suffit drsquoune simple
coquille dans un texte pour passer 99 agrave 90 Aucune de ces questions nrsquoa eacuteteacute sourceacutee
Lors de lrsquoexamen du PLF 2019 35 amendements en seacuteance publique avaient pour objectif de
supprimer lrsquoalineacutea 26 de lrsquoarticle 29 qui preacutevoyait une nouvelle baisse des ressources pour les CCI Lagrave
encore les amendements sont pratiquement identiques et reprennent les mecircmes eacuteleacutements de
langage
une mise en peacuteril de lrsquoaccompagnement de proximiteacute deacutelivreacute par les CCIthinsp
aggravation de la fracture territorialethinsp
contradiction avec les objectifs de la future Loi PACTE qui vise agrave faire grandir les entreprises et
agrave plus de performance dans leur accompagnementthinsp
une laquothinspcasse socialethinspraquo sans strateacutegie pour les collaborateurs de CCI
Lrsquoun des amendements reacuteutilise quasiment mot pour mot le contenu drsquoune question eacutecrite Les CCI ne
srsquoen sont pas cacheacutees Celle des Vosges23 a eacuteteacute transparente sur les diffeacuterentes actions qursquoelle a meneacutees
aupregraves des parlementaires
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges
Pour les connaisseurs il est eacutevident que ces amendements viennent des CCI Mais qursquoen est-il du grand
public qui voit passer une trentaine drsquoamendements identiques sans en comprendre lrsquooriginethinsp Sur les
23 La page de la CCI des Vosges sur AGORA mdash HATVP httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=188822118
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 18
35 amendements deacuteposeacutes aucun deacuteputeacute nrsquoen a indiqueacute la provenance ni dans lrsquoexposeacute sommaire24
ni en seacuteance publique oralement
La baisse de taxe de frais de chambre sera voteacutee sans difficulteacute Le lobbying des CCI nrsquoaura pas porteacute
ses fruits Les questions et amendements identiques agrave lrsquoAssembleacutee nationale et au Seacutenat sont monnaie
courante Si les premiegraveres encombrent les ministegraveres les seconds ralentissent fortement le travail du
leacutegislateur au point que cela en devient grotesque
ELAN et la multiplication des amendements
Acronyme pour projet de loi portant eacutevolution du logement de lrsquoameacutenagement et du numeacuterique ELAN
a eacuteteacute lrsquoun des plus gros textes examineacutes sous cette leacutegislature Il srsquointeacuteressait au logement agrave
lrsquoameacutenagement du territoire en matiegravere drsquourbanisme et au deacuteploiement drsquoinfrastructure pour le
numeacuterique Le temps passeacute sur ce texte ainsi que le volume drsquoamendements a eacuteteacute conseacutequent Sur la
premiegravere lecture en seacuteance publique 3130 amendements ont eacuteteacute deacuteposeacutes25
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN
En theacuteorie chaque amendement donne droit agrave un temps de parole de la part de son auteur ou
coauteur Dans la pratique le deacuteputeacute peut deacutefendre pendant quelques minutes son amendement ou
se contenter de dire laquothinspdeacutefenduthinspraquo tout va deacutependre de lrsquoenjeu de lrsquoheure et du niveau de fatigue des
deacuteputeacutes
Lrsquoeacuteleacutement inteacuteressant dans ELAN a eacuteteacute le nombre drsquoamendements identiques Sur les 2209
amendements examineacutes pendant la premiegravere lecture en seacuteance publique 699 sont strictement
identiques ce qui repreacutesente 3164 du texte et du temps drsquoexamen Pourquoi une telle proportion
drsquoamendements identiquesthinsp La raison est agrave chercher du cocircteacute du reacutepertoire AGORA de la HATVP 302
occurrences agrave ce texte ont eacuteteacute trouveacutees et certaines mentions eacutenoncent la remise drsquoamendements et
de propositions
24 Lrsquoexposeacute sommaire est un texte qui permet au parlementaire drsquoexpliquer drsquoargumenter et de justifier son amendement Il est essentiel agrave la compreacutehension du texte mais eacutegalement pour le juge constitutionnel car ce dernier peut se replacer dans lrsquoeacutetat drsquoesprit du leacutegislateur en cas de doute 25 30 amendements semblent avoir disparu de la base de donneacutees de lrsquoAssembleacutee nationale Le total des amendements est de 3100 et le nombre drsquoamendements extraits est de 3120
339
173
718
1403
349
118
Reacutepartition des amendements
Adopteacute Non renseigneacute Non soutenu Rejeteacute Retireacute Tombeacute
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 19
Les acteurs mobiliseacutes sont assez varieacutes des organismes HLM des syndicats professionnels des entiteacutes
commerciales ou encore des chambres de repreacutesentation des professions libeacuterales Dans certains cas
les deacuteputeacutes ont clairement indiqueacute que leurs propositions provenaient des repreacutesentants comme le
2048 laquothinspCet amendement est proposeacute par la Fondation Abbeacute Pierre Les aires drsquoaccueil des gens du
voyage sont assimileacutees aux logements sociaux pris en compte dans le calcul de la deacutecote sur les
cessions de terrains publics Or depuis la loi relative agrave lrsquoEacutegaliteacute et agrave la citoyenneteacute les terrains familiaux
locatifs font partie de lrsquooffre de logement adapteacutes aux personnes occupant une reacutesidence mobile et
doivent figurer dans le scheacutema deacutepartemental drsquoaccueil des gens du voyage Le preacutesent amendement
a donc pour but drsquoharmoniser les textes en vigueur et drsquoassimiler les terrains familiaux locatifs
ameacutenageacutes aux logements locatifs sociaux pour lrsquoapplication du dispositif de mobilisation du foncier
publicthinspraquo ou le 2346 laquothinspCet amendement proposeacute par lrsquoOrdre des Architectes vise agrave garantir et renforcer
la mission des ABF Si lrsquoaccegraves au numeacuterique sur lrsquoensemble du territoire constitue une prioriteacute la
conservation du patrimoine architectural de nos centres-ville ne doit pas ecirctre sacrifieacutee Par
conseacutequent il nrsquoest pas concevable drsquoautoriser ldquolrsquoinstallation drsquoantennes relais de radioteacuteleacutephonie
mobile de leur systegraveme drsquoaccroche au sol et de leurs locaux et installations techniquesrdquo sur des
monuments historiques ou agrave leurs abords sans lrsquoaccord de lrsquoarchitecte des bacirctiments de France (ABF)
Il en va de mecircme concernant les deacuteclarations de peacuteril et drsquoinsalubriteacute les cas de deacutemolition qui
auraient un fort impact sur lrsquoidentiteacute et le patrimoine drsquoune commune doivent ecirctre soumis agrave lrsquoavis
conforme de lrsquoABF Les deacutecisions des ABF sont geacuteneacuteralement peu contesteacutees (100 recours dont 30
formeacutes par lrsquoautoriteacute compeacutetente en matiegravere drsquoautorisation drsquourbanisme sur 400thinsp000 demandes) Il
importe donc de les maintenir car loin de constituer un obstacle au bon deacuteroulement des proceacutedures
drsquoautorisation drsquourbanisme dans les sites proteacutegeacutes elles participent agrave la revitalisation des centres-ville
des villes moyennes agrave la meilleure coheacutesion des territoires et agrave la conservation drsquoun patrimoine bacircti
vecteur du deacuteveloppement touristiquethinspraquo
Le sourcing des amendements nrsquoa pas eacuteteacute systeacutematique mais comme lrsquoindiquait un deacuteputeacute lorsqursquoun
amendement est identique entre deux ou plusieurs groupes parlementaires diffeacuterents il y a de fortes
chances qursquoil ait eacuteteacute suggeacutereacute par un ou plusieurs repreacutesentants drsquointeacuterecircts Dans le cas drsquoELAN on a
observeacute un grand nombre drsquoamendements communs entre le groupe socialiste et le groupe Les
Reacutepublicains
Cette convergence des ideacutees nrsquoa pas manqueacute de susciter lrsquoironie de Jacques Meacutezard26
laquothinspM Jacques Meacutezard ministre De nombreux amendements qui eacutemanent drsquoun certain nombre de
membres de lrsquoAssembleacutee sont identiques Identiques agrave la virgule pregraves
M Richard Lioger rapporteur Jusqursquoaux fautes drsquoorthographethinsp
Mme Laure de La Raudiegravere Ccedila arrivethinsp Crsquoest une inspiration collectivethinsp (Sourires)
M Jacques Meacutezard ministre Pour ecirctre franc madame de La Raudiegravere cela mrsquoest arriveacute agrave moi aussithinsp
Mais quand cela arrive crsquoest qursquoil y a une signature communehellipthinspraquo
Les questions eacutecrites et les amendements sont la partie la plus visible du lobbying dans les chambres
parlementaires Si la question eacutecrite vise agrave obtenir un eacuteclaircissement sur un point particulier
lrsquoamendement reste un canal drsquoinfluence mais comme indiqueacute dans le deuxiegraveme rapport sur lrsquoactiviteacute
des deacuteputeacutes sauf retournement de situation il a peu de chances drsquoecirctre adopteacute srsquoil nrsquoa pas eacuteteacute construit
en concertation avec les cabinets ministeacuteriels
26 Deuxiegraveme seacuteance du vendredi 01 juin 2018 httpwwwassemblee-nationalefr15cri2017-201820180243aspP1297748
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 20
Lobbying de communication le cas de lrsquohomeacuteopathie
Dans le lobbying ou repreacutesentation drsquointeacuterecircts il ne suffit pas de passer un coup de fil agrave un ami deacutecideur
public pour que la prise de deacutecision soit en notre faveur Il existe une meacutethodologie et le cas du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie par la seacutecuriteacute sociale est un cas drsquoeacutecole
inteacuteressant
La strateacutegie des laboratoires pharmaceutiques a eacuteteacute la suivante
La veillethinsp
Lrsquoidentification des deacutecideurs publics et des personnes susceptibles de peser dans le deacutebat
publicthinsp
La preacuteparation drsquoargumentsthinsp
La mise en action des entreprises salarieacutes et collaborateursthinsp
La campagne de plaidoyerthinsp
Lrsquoutilisation de lrsquoexpertisethinsp
La production de donneacuteesthinsp
Le livre blancthinsp
La question parlementairethinsp
Lrsquoamendement leacutegislatifthinsp
Lrsquoorganisation drsquoeacutevegravenementsthinsp
Les relations pressethinsp
La mobilisation de lrsquoopinion agrave travers le Web et les reacuteseaux sociauxthinsp
Le contact avec des influenceurs
Le point de deacutepart
Lors de lrsquoexamen du projet de loi de financement de la seacutecuriteacute sociale pour 2019 (PLFSS 2019)
lrsquoarticle 42 srsquointeacuteressait au remboursement de lrsquohomeacuteopathie Plus preacuteciseacutement il proposait que soit
deacutefini par deacutecret en conseil drsquoEacutetat des regravegles de prise en charge par lrsquoassurance-maladie des
meacutedicaments homeacuteopathiques relevant ou ayant vocation agrave relever de lrsquoenregistrement aupregraves de
lrsquoAgence nationale de seacutecuriteacute du meacutedicament et des produits de santeacute Cet article est la
mateacuterialisation drsquoune volonteacute de la ministre de la Santeacute Agnegraves Buzyn qui annonccedilait le 24 mai 2018
souhaiter que lrsquohomeacuteopathie fasse lrsquoobjet de la mecircme eacutevaluation que les autres meacutedicaments
Preacuteceacutedemment une tribune de meacutedecins parue dans Le Figaro plaidait pour son exclusion du champ
meacutedical27
En France lrsquohomeacuteopathie est la seule meacutedecine non conventionnelle qui fait lrsquoobjet drsquoun
remboursement par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30 soit un coucirct de 129 millions drsquoeuros par an
Lors de lrsquoexamen du PLFSS 2019 le rapporteur geacuteneacuteral Olivier Veacuteran deacutefend mdash avec succegraves mdash une
reacuteeacutevaluation de tous les meacutedicaments homeacuteopathiques En face de lui des deacuteputeacutes Les Reacutepublicains
ont proposeacute des amendements visant agrave peacuterenniser le remboursement de lrsquohomeacuteopathie En parallegravele
des questions eacutecrites ont eacuteteacute deacuteposeacutees entre le 4 septembre 2018 et le 11 juin 2019 de faccedilon
reacuteguliegravere sans pour autant que cela soit massif
27 Lrsquoappel de 124 professionnels de la santeacute contre les laquothinspmeacutedecines alternativesraquo httpsantelefigarofrarticlel-appel-de-124-professionnels-de-la-sante-contre-les-medecines-alternatives-
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 21
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie
Sur ces 35 questions eacutecrites 12 ont eacuteteacute poseacutees par des deacuteputeacutes Les Reacutepublicains et 12 par des deacuteputeacutes
La Reacutepublique En Marche
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie
Cette question du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie est resteacutee agrave la marge agrave lrsquoAssembleacutee
nationale La Haute Autoriteacute de Santeacute (HAS) devait donner son avis sur son maintien ou non mais en
deacutecembre 2018 elle annonce repousser cette deacutecision au printemps Le 17 mars 2019 un deacutecret fixant
le cadre de lrsquoeacuteventuel deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie est paru au Journal Officiel28 et surtout
son eacutevaluation En effet un cadre deacuterogatoire existait permettant agrave lrsquohomeacuteopathie drsquoecirctre rembourseacute
comme meacutedicament sans pour autant ecirctre analyseacutee par les mecircmes autoriteacutes que les meacutedicaments
28 Deacutecret ndeg 2019-195 du 15 mars 2019 relatif aux conditions drsquoeacutevaluation et de prise en charge par lrsquoassurance-maladie de meacutedicaments homeacuteopathiques httpswwwlegifrancegouvfraffichTextedojsessionid=997DD8CA6A6ED6B9716249598FE7DF0Etplgfr34s_1cidTexte=JORFTEXT000038234811ampdateTexte=ampoldAction=rechJOampcategorieLien=idampidJO=JORFCONT000038234612
0
1
2
39
42
01
8
11
20
20
18
11
27
20
18
12
42
01
8
12
11
20
18
12
18
20
18
12
25
20
18
11
20
19
18
20
19
11
52
01
9
12
22
01
9
21
22
01
9
21
92
01
9
22
62
01
9
35
20
19
31
22
01
9
31
92
01
9
42
20
19
49
20
19
42
32
01
9
43
02
01
9
51
42
01
9
64
20
19
61
12
01
9No
mb
re d
e q
ues
tio
ns
Dates
Courbe des questions eacutecrites
1
12
12
11
5
3
Reacutepartition des questions eacutecrites
Gauche deacutemocrate et reacutepublicaine La Reacutepublique en Marche
Les Reacutepublicains Liberteacutes et Territoires
Mouvement Deacutemocrate et apparenteacutes Socialistes et apparenteacutes
UDI Agir et Indeacutependants
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 22
La riposte en ligne
Lrsquooffensive meacutediatique a donc eacuteteacute lanceacutee et ce degraves le mois de janvier 2019 Le 24 janvier 2019 4 noms
de domaine ont eacuteteacute acheteacutes par Monolith Partners une agence de communication
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners
Crsquoest agrave partir de la fin du mois de mars que les opeacuterations ont reacuteellement deacutebuteacute En plus du lancement
officiel du site httpswwwmonhomeomonchoixfr des communiqueacutes de presse ont eacuteteacute envoyeacutes et
des reacutedactions locales et nationales ont titreacute sur cette opeacuteration de mobilisation ce qui a eu pour effet
de gonfler lrsquoaudience du site Curieusement alors que le site se vante drsquoavoir deacutepasseacute le million de
signatures de soutien pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie il ne permet pas de
remonter au commencement Seules les 1000 premiegraveres pages sont accessibles
Le site a eacuteteacute analyseacute avec Similar Web afin de deacuteterminer le trafic les sources de trafics et les
interactions Selon cet outil la plateforme a recueilli 1thinsp098thinsp000 visites sur ces trois derniers mois 97
du trafic vient de France
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 23
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix
Mais ce trafic nrsquoest pas totalement naturel En effet la plateforme a eu recours agrave la publiciteacute et cela
repreacutesente presque 10 de son trafic Deux reacutegies publicitaires ont eacuteteacute solliciteacutees Tradedoubler et
Appnexus Ces publiciteacutes ont principalement eacuteteacute placeacutees chez des eacutediteurs de mails gratuits SFR
Outlook Gmail Mais le cinquiegraveme domaine reacutefeacuterant des eacutediteurs de publiciteacutes est plus curieux En
effet il srsquoagit de Gaddincom un site qui reacutemunegravere les internautes pour des sondages en ligne mais
eacutegalement pour de la lecture de mails du parrainage drsquointernautes et des inscriptions
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 24
Se pose alors une question les signatures collecteacutees sur le site Mon homeacuteo mon choix sont-elles de
veacuteritables signatures ou des signatures reacutemuneacutereacutees via le site Gaddincomthinsp
Le site a eacutegalement eu recours agrave des publiciteacutes sur Google En cherchant certains mots-clefs
lrsquointernaute (qui nrsquoa pas de bloqueur de pub) pouvait voir ces publiciteacutes
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google
Les reacuteseaux sociaux nrsquoont pas eacuteteacute neacutegligeacutes mecircme si cela ne repreacutesente pas le plus gros du trafic Il y a
plus de trafic via la publiciteacute que gracircce aux reacuteseaux sociaux
Figure 15 - Les canaux marketing
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 25
Lrsquoutilisation des reacuteseaux sociaux et des influenceurs
Mais sur lrsquoensemble des reacuteseaux sociaux crsquoest surtout Facebook qui se taille la part du lion avec
8650 suivi de Twitter avec 1187 LinkedIn Youtube et les autres nrsquoont geacuteneacutereacute que tregraves peu de
trafic vers la plateforme de soutien
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux
Des publiciteacutes sur Facebook ont eacutegalement eacuteteacute faites toutes entre le 2 avril 2019 et le 17 juin 2019
pour une somme totale de 11thinsp871 euro29 Les publiciteacutes avec des videacuteos montrant des femmes ont
justement principalement viseacute des femmes entre 45 et 55 ans Pour ces trois videacuteos moins de 100 euro a
eacuteteacute deacutepenseacute
Le visuel eacutenonccedilant que lrsquohomeacuteopathie a soigneacute des geacuteneacuterations de Franccedilais est celui qui a coucircteacute le plus
cher entre 100 euro et 499 euro Crsquoest le seul qui a toucheacute agrave proportions eacutegales deux tranches drsquoacircges plus
jeunes les 25-34 ans et les 35-44 ans
Sur Twitter la communication a eacuteteacute plus diffuse mais elle a surtout eacuteteacute deacutetourneacutee avec lrsquoapparition
drsquoun hashtag deacutedieacute monharibomonchoix Les internautes ont fait preuve drsquoune certaine ironie en
mettant en avant que si lrsquohomeacuteopathie continuait agrave ecirctre rembourseacutee on devrait reacutefleacutechir agrave rembourser
les friandises de la marque Haribo les fraises Tagada semblant ecirctre la confiserie la plus pleacutebisciteacutee Le
premier tweet avec le hashtag MonHomeoMonChoix est survenu le 3 avril 2019 sur le compte du
site de la peacutetition
Entre le 3 avril 2019 et le 24 juin 2019 inclus il y a eu 740 tweets30 contenant le hashtag
monhomeomonchoix Sur ces 740 tweets on deacutenombre 51 fois lrsquooccurrence laquothinspMme la ministre
Agnesbuzyn jrsquoai signeacute pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie Je vous demande
drsquoentendre ma voix et de respecter ma liberteacute de choix avant de prendre votre deacutecision
GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquothinsp 35 laquothinspMme la ministre Agnesbuzyn ayez le courage
de reacutesister agrave ceux qui manœuvrent depuis des mois pour nous priver de notre choix en matiegravere de
santeacute GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquo Le pic drsquoactiviteacute a eacuteteacute atteint le 8 juin 2019 avec
92 tweets
Sur ces 92 tweets on identifie 78 auteurs diffeacuterents mais si on regarde attentivement les comptes
eacutemetteurs on se rend compte que 5 nrsquoont eacutecrit qursquoun seul tweet mdash pour soutenir la peacutetition mdash 8 sont
des comptes tregraves peu actifs mdash avec une dizaine de tweets voire moins mdash et 8 autres ne tweetent
29 Lrsquohistorique publicitaire est disponible ici httpswwwfacebookcomadslibraryactive_status=allampad_type=allampcountry=FRampq=Mon20HomC3A9o20Mon20Choixampview_all_page_id=1643185362449069 30 Extraction reacutealiseacutee avec Open Web Scraper
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 26
quasiment que des peacutetitions diverses Lrsquoimmense majoriteacute des messages du 8 juin 2019 semble donc
provenir de veacuteritables internautes
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix
Crsquoest sur Instagram que le lobbying en faveur du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie a eacuteteacute
remarqueacute en particulier par Perrine Signoret dans un article sur Numerama31 Des internautes ont eacuteteacute
payeacutes par le laboratoire Boiron pour poster des photographies plaidant la cause de lrsquohomeacuteopathie Si
on analyse le hashtag monhomeomonchoix on voit que les premiers posts ont commenceacute agrave fleurir le
16 avril 2019 drsquoabord par le compte Instagram monhomeomonchoix32 puis sur des comptes
drsquoinfluenceuses sans qursquoil soit toujours mentionneacute qursquoil srsquoagissait de posts sponsoriseacutes33 Cette
technique est autoriseacutee agrave condition qursquoelle soit mentionneacutee comme eacutetant commerciale Ces
influenceuses mettent en avant leurs enfants avec de belles photographies et pourraient ecirctre
reacutealiseacutees par des professionnels du marketing La famille respire la joie de vivre et la santeacute les deacutecors
sont finement choisis plage jardin inteacuterieur familial ou ville mais avec un soin particulier Le message
qui est veacutehiculeacute est laquothinspprenez de lrsquohomeacuteopathie et vous serez aussi beau et en bonne santeacute que moithinspraquo
ce qui nrsquoest pas sans rappeler certaines campagnes de publiciteacute pour les cigarettes dans les anneacutees 70
ou 80 Les comptes de pharmacie ou drsquoeacutetablissements commerciaux ont eacutegalement eacuteteacute utiliseacutes pour
partager les diffeacuterents visuels du site
Srsquoil peut sembler eacutevident que le site de peacutetition Mon homeacuteo mon choix est un outil mis en place par
les laboratoires Boiron Lehning et Weleda cela nrsquoest pas explicite En effet il faut descendre en bas
de la page drsquoaccueil du site alors que le formulaire de signature est en haut agrave droite Par ailleurs la
police de caractegravere est plus petite que le reste du site Suite agrave la parution de lrsquoarticle de Numerama
les campagnes sponsoriseacutees paraissent avoir cesseacute mais des posts ont continueacute agrave ecirctre reacuteguliegraverement
mis en ligne sur Instagram et le site propose des visuels agrave teacuteleacutecharger et agrave partager y compris en
mettant en scegravene des ceacuteleacutebriteacutes
31 Homeacuteopathie quand les Instagrammeuses deviennent une arme de lobbying contre le deacuteremboursement httpswwwnumeramacomsciences509270-homeopathie-quand-les-instagrammeuses-deviennent-une-arme-de-lobbying-contre-le-deremboursementhtml 32 httpswwwinstagramcommonhomeomonchoix 33 Les posts sponsoriseacutes sont des publications sur des blogs ou des reacuteseaux sociaux qui ont fait lrsquoobjet drsquoune transaction commerciale le blogueur ou lrsquoinfluenceur est reacutemuneacutereacute par une marque pour dire du bien de la marque
0
20
40
60
80
100
Nombre de tweets avec le hashtag monhomeomonchoix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 27
Figure 18 - Kylian Mbappeacute34 mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019
Des internautes et des parlementaires ont eacuteteacute convieacutes agrave visiter les laboratoires et les sites de
productionthinsp elles ont donneacute lieu agrave des posts sur les reacuteseaux sociaux que ce soit sur Twitter ou sur
On a eacutegalement fait parler des professionnels de santeacute dont les interventions sont disponibles en videacuteo
sur le site de collecte de signatures Dans ces videacuteos ils mettent en avant les bienfaits curatifs de
lrsquohomeacuteopathie et expliquent la place qursquoelle a dans leurs pratiques meacutedicales
Les arguments utiliseacutes par les internautes ont eacuteteacute partiellement repris par les deacuteputeacutes dans leurs
questions eacutecrites Une deacuteputeacutee mentionnait la tradition familiale un autre parlementaire indiquait
34 Malheureusement pour le PSG ce soir-lagrave lrsquohomeacuteopathie nrsquoa eu aucun effet positif sur leur score
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 28
qursquoil y avait des effets positifs notamment sur les pathologies lourdes comme les cancers Drsquoautres
encore soulignent le pleacutebiscite populaire des Franccedilais qui ont une bonne image de lrsquohomeacuteopathie35
On retrouve ces diffeacuterents eacuteleacutements de langage dans le livre blanc laquothinspquelle place pour lrsquohomeacuteopathie
dans lrsquooffre de soinsthinspthinspraquo preacutefaceacute par 17 parlementaires ainsi que dans la plupart des amendements
concernant ce sujet dans le PLFSS 2019 et dans les questions eacutecrites agrave lrsquoexception drsquoun seul
lrsquoargument financier
35 Lrsquohomeacuteopathie pleacutebisciteacutee par les Franccedilais httpswwwipsoscomfr-frlhomeopathie-plebiscitee-par-les-francais
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 29
Les arguments financiers et sociaux
En effet en lrsquoeacutetat actuel lrsquohomeacuteopathie est prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30
Selon les partisans du maintien du cadre actuel si la HAS deacutecide de ne plus prolonger le statut unique
dont elle deacutepend chaque personne souhaitant y recourir devra payer le veacuteritable tarif qui se situe aux
alentours de 9 euro contre environ 2 euro actuellement Lrsquoargument de la baisse du pouvoir drsquoachat avait
bien eacuteteacute mis en avant par les internautes mais un allieacute de poids srsquoest joint aux voix anonymes36
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France
36 Le tweet en question httpstwittercomxavierbertrandstatus1117412593050816512
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 30
Il a eacuteteacute rejoint par Laurent Wauquiez et Geacuterard Collomb37 ainsi que par Yannick Jadot38
Le point commun entre Xavier Bertrand Laurent Wauquiez et Geacuterard Collombthinsp Boiron a des sites dans
leurs circonscriptions et ce qui pegravese dans la balance ce sont les emplois De maniegravere agrave peine
dissimuleacutee les laboratoires Boiron font valoir que le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie entraicircnerait
forceacutement des pertes de revenus et que des postes salarieacutes seraient supprimeacutes
Il nrsquoest drsquoailleurs pas inutile de mettre en parallegravele les auteurs de questions eacutecrites srsquoinquieacutetant pour
le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie avec la preacutesence ou non drsquoun eacutetablissement dans leur
deacutepartement Sur les 35 deacuteputeacutes39 15 ont un eacutetablissement drsquoun laboratoire drsquohomeacuteopathie (14
Boiron et 1 Weleda) Un seul mdash Didier Le Gac mdash a abordeacute ouvertement cette probleacutematique dans sa
question eacutecrite laquothinspEn effet le secteur de lrsquohomeacuteopathie repreacutesente des milliers drsquoemplois en France et
le deacuteremboursement pourrait menacer plus de 3thinsp200 emploisthinspraquo
En reprenant les diffeacuterents articles de presse la question de la peacuterenniteacute de lrsquoemploi chez Boiron a
effectivement eacuteteacute mise en avant et agrave lrsquoAssembleacutee nationale on nrsquoheacutesite pas agrave parler de chantage agrave
lrsquoemploi sur ce sujet Les comptes de Welda et Lehning ne sont pas publics mais Boiron a mis en ligne
de la documentation concernant sa santeacute financiegravere40 ainsi que des donneacutees concernant ses salarieacutes
Selon ces documents en 2017 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans 46 ont entre 35
et 49 ans 36 ont plus de 49 ansthinspraquo et en 2018 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans
45 ont entre 35 et 49 ans 37 ont plus de 49 ansthinspraquo Si on regarde attentivement la pyramide des
acircges on voit qursquoen 2018 200 salarieacutes du groupe ont 60 ans donc proches de la retraite On apprend
eacutegalement qursquolaquothinspen 2016 un projet de nouvelle organisation des eacutetablissements en France a eacuteteacute
annonceacute concreacutetiseacute par la signature en mars 2017 drsquoun accord majoritaire sur les mesures
drsquoaccompagnement sociales signeacute par toutes les organisations syndicalesthinspraquo
Le groupe procegravede donc agrave des changements annonceacutes de longue date ainsi qursquoagrave une consolidation de
ses inteacuterecircts dans drsquoautres pays Par ailleurs les deux derniers bilans montrent que la socieacuteteacute est en
bonne santeacute financiegravere La cotation boursiegravere de lrsquoentreprise a subi un incident de parcours En mai
2019 un document contenant la recommandation de la HAS a fuiteacute dans la presse obligeant le
laboratoire agrave suspendre sa cotation pendant quelques jours Le 20 mai 2019 Boiron a repris sa
cotation Dans une deacutepecircche Reuters du 17 mai 2019 Boiron indiquait que la France repreacutesentait 60
de son chiffre drsquoaffaires et qursquoun eacuteventuel deacuteremboursement menacerait des milliers drsquoemplois Mais
toujours selon les documents de lrsquoentreprise un deacuteploiement vers drsquoautres pays est preacutevu et les
canaux de distribution notamment aux Eacutetats-Unis sont un avantage pour eux
Le climat geacuteneacuteral favorise le lobbying de Boiron Selon Olivier Veacuteran deacuteputeacute de lrsquoIsegravere et rapporteur
geacuteneacuteral pour la commission des affaires sociales une penseacutee en faveur des meacutedecines dites douces ou
naturelles srsquoest deacuteveloppeacutee et elle trouve ses sources dans les diffeacuterents scandales sanitaires lrsquoaffaire
du sang contamineacute le nuage de Tchernobyl la grippe aviaire etc Il existe une deacutefiance envers le corps
scientifique41 qui vient eacutegalement aussi du manque de temps du personnel meacutedical et parfois du
37 Possible deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie Geacuterard Collomb et Laurent Wauquiez alertent lrsquoexeacutecutif httpswwwleprogresfrrhone-6920190517possible-deremboursement-de-l-homeopathie-gerard-collomb-alerte-le-president-de-la-republique 38 Yannick Jadot laquothinspIl va falloir deacutepasser Europe Eacutecologie mdashLes Verts httpswwwfranceinterfremissionsl-invite-de-8h20-le-grand-entretienl-invite-de-8h20-le-grand-entretien-03-juin-2019 39 La compilation des questions eacutecrites sur ce sujet a eacuteteacute faite le 10 juin 2019 40 Rapports annuels et financiers httpwwwboironfinancefrEspace-Actionnaires-et-InvestisseursCommunication-financiereInformation-reglementeeRapports-annuels-et-semestriels 41 Eacutetude Wellcome Global Monitor 2018 httpswellcomeacuknewsworld-survey-reveals-people-trust-experts-want-know-more-about-science
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 31
manque drsquoempathie de certains professionnels de santeacute De ce fait les laboratoires pharmaceutiques
nrsquoont pas eu agrave faire de gros efforts pour convaincre certains deacuteputeacutes drsquoecirctre leurs porte-paroles car
eux-mecircmes ont recours agrave lrsquohomeacuteopathie dans leur quotidien et ne srsquoen cachent pas
La question qui reste en suspens est celle de lrsquoefficaciteacute de ces actions drsquoinfluence La deacutecision du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie nrsquoest pas entre les mains du leacutegislateur mais
de lrsquoexeacutecutif et comme rappeleacute preacuteceacutedemment certaines deacutecisions prises par les ministres de la Santeacute
nrsquoont pas toujours eacuteteacute pertinentes De ce fait la tactique adopteacutee par Agnegraves Buzyn consistant agrave se
conformer agrave lrsquoavis de la HAS semble ecirctre la plus fine Le lobbying de Boiron nrsquoa pas porteacute ses fruits La
commission de la transparence de la HAS a voteacute le deacuteremboursement mercredi 26 juin 201942 La
deacutecision finale reviendra agrave Agnegraves Buzyn qui se retrouve devant trois possibiliteacutes43
Suivre totalement lrsquoavis de la HAS et acter le deacuteremboursement total de lrsquohomeacuteopathie
Deacuterembourser partiellement en passant de 30 agrave 15 hypothegravese qui a les faveurs du
Preacutesident de la reacutepublique
Ne pas donner suite et laisser les choses en lrsquoeacutetat
Il faudra attendre la communication officielle du Ministegravere de la santeacute mais lrsquohistoire semble loin drsquoecirctre
termineacutee
42 Homeacuteopathie la Commission de la transparence de la Haute autoriteacute de santeacute vote le deacuteremboursement httpswwwliberationfrdirectelementhomeopathie-la-commission-de-la-transparence-de-la-haute-autorite-de-sante-vote-le-deremboursement_99450 43Deacuteremboursement de lhomeacuteopathie Macron a choisi httpswwwlejddfrPolitiquehomeopathie-macron-a-choisi-3908429
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 32
Le lobbying judiciaire les portes eacutetroites du Conseil Constitutionnel
Lrsquoexpression des portes eacutetroites nous vient du Doyen Vedel dans un article de 1991 sur lrsquoaccegraves aux
citoyens au juge constitutionnel44 Il srsquoagit drsquoune technique drsquointerpellation des Sages de la rue
Montpensier45 lors de lrsquoexamen drsquoune loi nrsquoimporte qui peut adresser une note juridique au Conseil
Constitutionnel afin drsquoinfluencer sa deacutecision dans le respect du bloc de constitutionnaliteacute46
Il nrsquoy a aucune regravegle de forme il ne srsquoagit pas drsquoun recours mais drsquoun texte qui va aiguiller la prise de
deacutecision Lrsquoexamen de la conformiteacute drsquoun texte nrsquoest pas un procegraves ce qui explique cette absence de
formalisme Le Conseil Constitutionnel analyse une loi sur deux temporaliteacutes avant la promulgation
de loi et apregraves Dans le premier cas tout le monde ne peut pas saisir le Conseil Constitutionnel 60
deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs47 le Preacutesident de la Reacutepublique le Premier ministre le preacutesident de
lrsquoAssembleacutee nationale et le preacutesident du Seacutenat Selon le type de loi le controcircle du Conseil
Constitutionnel est obligatoire Cela concerne les lois organiques le regraveglement de lrsquoAssembleacutee
nationale et du Seacutenat les propositions de loi mentionneacutees agrave lrsquoarticle 11 de la Constitution Pour les
autres textes ce controcircle est facultatif
Avec la reacutevision constitutionnelle de 2008 la question prioritaire de constitutionnaliteacute dite QPC a eacuteteacute
introduite dans notre paysage juridique et permet de saisir le Conseil Constitutionnel apregraves la
promulgation de la loi Bien qursquoouverte aux citoyens la proceacutedure nrsquoest pas directe la personne qui
estime qursquoune loi nrsquoest pas constitutionnelle doit ecirctre directement impacteacutee lors drsquoun procegraves
Cette absence de formalisme signifie eacutegalement que ce nrsquoest pas un droit Une personne qui adresse
une note au Conseil Constitutionnel dans le cadre de lrsquoexamen de constitutionnaliteacute drsquoune loi nrsquoa
aucune garantie que sa note sera prise en compte Il se murmure mecircme que la majoriteacute des notes
reccedilues par ce dispositif finissent agrave la poubelle les deacutecisions ayant deacutejagrave eacuteteacute prises au moment de la
reacuteception Cette confidence drsquoun haut-fonctionnaire48 est partiellement exacte et deacutepend de la
meacutediatisation du texte reccedilu Une note reccedilue anonymement connaicirctra eacutegalement cette fin le Conseil
Constitutionnel nrsquoeacutetudie les contributions que des personnes clairement identifieacutees
Cette pratique nrsquoest pas tregraves connue du grand public alors qursquoelle existe depuis de nombreuses anneacutees
Le sujet est arriveacute sur le devant de la scegravene avec lrsquoannonce par le Conseil Constitutionnel de rendre
publique la liste des contributeurs exteacuterieurs49 En drsquoautres termes sur chaque deacutecision un onglet
suppleacutementaire permet de voir quelles sont les personnes qui ont adresseacute des notes pour faire pencher
la deacutecision drsquoun cocircteacute ou de lrsquoautre
Avant le 23 feacutevrier 2017 il nrsquoy avait pas de visibiliteacute sur le pheacutenomegravene mecircme srsquoil existe une abondante
litteacuterature juridique sur ce sujet notamment reacutedigeacutee par des personnaliteacutes qui utilisent le dispositif
des portes eacutetroites
44 G Vedel laquothinspLrsquoaccegraves des citoyens au juge constitutionnel La porte eacutetroitethinspraquo la vie judiciaire ndeg 2344 11-17 mars 1991 45 Autre nom pour deacutesigner les juges du Conseil Constitutionnel 46 Le bloc de constitutionnaliteacute est lrsquoensemble des normes supeacuterieures agrave la loi que cette derniegravere doit respecter Cela inclut la Constitution de 1958 la Deacuteclaration des droits de lrsquohomme et du citoyen de 1789 le Preacuteambule de la Constitution de 1946 et la Charte de lrsquoenvironnement de 2004 httpswwwconseil-constitutionnelfrla-constitution 47 On ne peut pas avoir 35 deacuteputeacutes et 25 seacutenateurs crsquoest 60 deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs 48 Entretien avec lrsquoauteur 49 Communiqueacute sur les laquothinspcontributions exteacuterieures httpswwwconseil-constitutionnelfractualitescommuniquecommunique-sur-les-contributions-exterieures
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 33
Qursquoen est-il depuis le 23 feacutevrier 2017thinsp Entre le 1er feacutevrier 2017 et le 1er juillet 2019 35 deacutecisions du
Conseil Constitutionnel ont eacuteteacute rendues dans le cadre de son controcircle a priori de la loi Sur ces 35
deacutecisions 22 ont potentiellement eacuteteacute alimenteacutees par des contributeurs exteacuterieurs soit 63
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel
Qui sont ces contributeurs exteacuterieurs auxiliaires du juge constitutionnelthinsp On retrouve des avocats
pour le compte drsquoentreprises commerciales ou de feacutedeacuterations professionnelles des associations des
parlementaires eux-mecircmes mais aussi des autoriteacutes administratives comme le Deacutefenseur des droits50
et des professeurs de droit constitutionnel Ainsi Denys de Beacutechillon qui a dirigeacute la reacutedaction drsquoun
rapport sur les portes eacutetroites en a commis une pour le compte de la socieacuteteacute Vinci Airports51
Que contiennent ces portes eacutetroitesthinsp En dehors des membres du Conseil Constitutionnel et de leurs
services on ne le savait pas ces contributions nrsquoeacutetaient pas publiques ce qui pose un double
problegraveme Sur le plan de lrsquoefficaciteacute et de lrsquoefficience on ne peut pas juger si un lobbying a eacuteteacute efficace
dans la mesure ougrave lrsquoon ne connaicirct pas les arguments adresseacutes au Conseil Constitutionnel ni srsquoils sont
repris Sur le plan de la transparence cela est contre-productif car cela laisse la place agrave lrsquoimagination
drsquoautant que plusieurs versions sur lrsquoefficaciteacute des portes eacutetroites existent
Un lobbyiste se vantait qursquoune simple note adresseacutee au Conseil Constitutionnel avait suffi agrave infleacutechir
sa position et avantager son client Mais lrsquoun des membres du Conseil Constitutionnel soutient que la
majoriteacute des notes terminent agrave la poubelle Ougrave se situe la reacutealiteacutethinsp
Crsquoest Jean-Louis Debreacute qui donne la reacuteponse Ancien membre du Conseil Constitutionnel il rapporte
dans son livre laquothinspCe que je ne pouvais pas direthinspraquo avoir rencontreacute agrave plusieurs reprises des membres du
MEDEF et Pierre Gattaz de se feacuteliciter laquothinspNous attendons beaucoup du Conseil constitutionnel Nous
nrsquoavons pas eacuteteacute deacuteccedilus par vos deacutecisions preacuteceacutedentes raquo52 La conclusion est simple le Conseil
Constitutionnel reste dans le cadre du bloc de constitutionnaliteacute mais il est eacutevident que les deacutecisions
qursquoil est ameneacute agrave prendre peuvent ecirctre favorables aux parties en preacutesence Cela ne signifie pas qursquoil
tranche en fonction des deacutesirs des uns ou des autres mais selon une grille tregraves formelle Crsquoest drsquoailleurs
50 Deacutecision ndeg 2019 ndash 780 DC Loi visant agrave renforcer et garantir le maintien de lrsquoordre public lors des manifestations 51 Deacutecision ndeg 2019 ndash 781 DC Loi relative agrave la croissance et la transformation des entreprises 52 laquoCe que je ne pouvais pas dire raquo de Jean-Louis Debreacute 21 mai 2014
13
22
Contributions exteacuterieures
Non Oui
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 34
lrsquoun des eacutecueils de la loi sa reacutedaction est parfois trop brouillonne entraicircnant une illisibiliteacute et une non-
conformiteacute partielle ou totale drsquoavec la Constitution
Existe-t-il un empecircchement juridique agrave la non-publication des portes eacutetroitesthinsp
Pour le Club des Juristes laquothinsple secret preacuteserve aussi la liberteacute drsquoappreacuteciation du Conseil constitutionnel
dans lrsquoexercice de son pouvoir drsquoexaminer drsquooffice des dispositions non contesteacutees dans les saisines
Lrsquoalchimie qui le conduit agrave le faire est toujours subtilethinspraquo Il souligne eacutegalement que sa liberteacute
drsquoappreacuteciation ne serait pas affecteacutee de maniegravere seacuterieuse puisque juridiquement il garde la main Pour
le club des juristes les portes eacutetroites ne doivent pas ecirctre rendues publiques53 Au contraire pour
Thomas Perroud dans un article sur le blog de Jus Politicum la non-publiciteacute est une aberration54 Mais
ces positions antagonistes permettent de relever qursquoil ne paraicirct pas exister drsquoempecircchement juridique
reacuteel et seacuterieux agrave la publication des portes eacutetroites
Le Conseil constitutionnel reste libre de les prendre en compte mais lrsquoabsence de droit comporte
eacutegalement lrsquoabsence de devoir concernant cette faculteacute En effet de la mecircme maniegravere qursquoune
personne ne peut pas se plaindre qursquoune contribution qursquoelle aurait soumise nrsquoa pas eacuteteacute prise en
compte elle nrsquoest pas tenue drsquoen faire eacutetat de son cocircteacute
Cette asymeacutetrie paraicirct curieuse Si chaque activiteacute aupregraves des parlementaires doit faire lrsquoobjet drsquoune
publication dans le reacutepertoire AGORA de la part des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans lrsquointerface de
deacuteclaration de la HATVP des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans la section des activiteacutes le champ Conseil
Constitutionnel dans la liste des deacutecideurs publics nrsquoexiste pas Il nrsquoexiste pas non plus de jeu de
donneacutees en open data concernant les contributions exteacuterieures reccedilues au Conseil Constitutionnel
Ce dernier a trancheacute le 4 juillet 2019 il nrsquoy a pas drsquoempecircchement juridique agrave la publication des portes
eacutetroites Il ne lrsquoa pas annonceacute de faccedilon officielle et formelle mais en proceacutedant tout simplement agrave la
publication de trois contributions exteacuterieures55 eacutemises par Jean-Christophe Lagarde Marc Le Fur et
Philippe Gosselin ainsi que Paul Cassia pour lrsquoAssociation pour le reacutefeacuterendum sur Aeacuteroports de Paris
Chaque note expose les raisons pour lesquelles certains articles de la proposition de reacutesolution de
modification du regraveglement de lrsquoAssembleacutee nationale ne sont pas conformes agrave la Constitution
Les arguments souleveacutes par les deacuteputeacutes Lagarde Le Fur et Gosselin semblent avoir trouveacute un eacutecho
aupregraves des Sages de la rue Montpensier sur les articles 10 et 16 de la reacutesolution On relegravevera que les
parlementaires se sont appuyeacutes sur des deacutecisions anteacuterieures du Conseil Constitutionnel et que leurs
reacuteserves semblent avoir eacuteteacute entendues
Le Conseil Constitutionnel publiera-t-il deacutesormais toutes les contributions exteacuterieures qursquoil reccediloitthinsp Agrave
ce jour rien ne lrsquoindique car aucune communication officielle nrsquoest venue eacutetayer cette position On
devra attendre sa deacutecision sur la loi pour une eacutecole de la confiance pour savoir si cette publication des
contributions exteacuterieures est devenue la norme
53 Reacuteflexions sur le statut des portes eacutetroites devant le Conseil constitutionnel httpswwwlemondedudroitfrpublications248-etudes-et-documents18455-reflexions-sur-le-statut-portes-etroites-devant-conseil-constitutionnelhtml 54Le Conseil constitutionnel et les portes eacutetroites httpblogjuspoliticumcom20170316le-conseil-constitutionnel-et-les-portes-etroites 55 Deacutecision ndeg 2019-785 DC du 4 juillet 2019 Reacutesolution modifiant le regraveglement de lAssembleacutee nationale httpswwwconseil-constitutionnelfrdecision20192019785DChtm
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 35
Si cette deacutemarche se confirme cela sera une excellente nouvelle agrave la fois pour les juristes qui vont
avoir un nouvel objet drsquoeacutetude mais eacutegalement pour la transparence et la peacutedagogie autour de la
fabrique de la loi
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 36
Le lobbying diplomatique le compleacutement agrave la diplomatie drsquoEacutetat
Le lobbying diplomatique peut aussi ecirctre qualifieacute de diplomatie parallegravele En theacuteorie la diplomatie est
du ressort exclusif du pouvoir exeacutecutif et sous la Ve Reacutepublique crsquoest quasiment le domaine reacuteserveacute
du Chef de lrsquoEacutetat le ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres ou Quai drsquoOrsay devant travailler en fonction du
niveau drsquoimplication du Preacutesident
Il a pour objectif drsquoatteacutenuer une diplomatie drsquoEacutetat faible soit parce que lrsquoEacutetat manque de moyens
humains techniques et financiers pour assurer cette diplomatie soit parce que son image sur la scegravene
internationale est eacutecorneacutee par des manquements divers Ces manquements ne concernent pas
exclusivement le non-respect des droits humains mais eacutegalement des questions financiegraveres
Il va donc y avoir une diplomatie drsquoEacutetat officielle et afficheacutee et une diplomatie plus discregravete mais qursquoil
ne faut pas neacutecessairement interpreacuteter comme eacutetant malsaine malhonnecircte ou tendancieuse On
utilise parfois le terme de soft-power ou de diplomatie douce Ce terme est geacuteneacuteralement associeacute aux
Eacutetats-Unis par opposition agrave hard-power
Le lobbying diplomatique va mettre en avant les atouts drsquoun Eacutetat aupregraves du grand public des
deacutecideurs publics par diffeacuterents moyens tribunes dans la presse voyages et invitations sondages
publiciteacutes Ces opeacuterations vont avoir pour objectif de faire oublier ou de minimiser les aspects neacutegatifs
La strateacutegie du lobbying diplomatique va se focaliser sur du temps long et ecirctre tregraves diffuse Sauf cas
particulier comme lrsquoorganisation de confeacuterences internationales ou invitations dans des deacuteleacutegations
officielles les parlementaires seront assez peu solliciteacutes de faccedilon directe Neacuteanmoins ils seront mis agrave
contribution pour bacirctir une leacutegislation adapteacutee ou pour proposer des intervenants
Les cabinets de conseil peuvent ecirctre ameneacutes agrave repreacutesenter les inteacuterecircts drsquoEacutetats eacutetrangers aupregraves des
deacutecideurs Le lobbyiste haut en couleur Thierry Coste ne srsquoen cache pas Dans une seacuterie consacreacutee au
lobbying le site Les Jours56 rapporte la chose suivante laquothinspQuand il ne travaille pas pour les chasseurs il
deacutefend parfois les inteacuterecircts de pays comme la Russie le Tchad ou la Turquie laquo Jrsquoassume totalement
drsquoaider des reacutegimes dits laquo autoritaires raquo raquo explique aux Jours le lobbyiste qui se dit aussi
laquo professionnel du renseignement et de la manipulationrdquothinspraquo
Si certaines meacutethodes et pratiques sont relativement vertueuses et connues drsquoautres sont plus
probleacutematiques sur le plan de lrsquoeacutethique
Le soft-power agrave lrsquoameacutericaine
Le soft-power traduisible par laquothinspmaniegravere doucethinspraquo ou laquothinsppouvoir de convaincrethinspraquo fait reacutefeacuterence au concept
utiliseacute en relations internationales et deacuteveloppeacute dans par le professeur ameacutericain Joseph Nye On peut
aussi le traduire comme eacutetant la capaciteacute de seacuteduction drsquoun Eacutetat
En la matiegravere les Ameacutericains sont des experts et ont su utiliser tous les vecteurs possibles pour
promouvoir lrsquoimage des Eacutetats-Unis notamment agrave travers le concept de lrsquolaquothinspAmerican way of lifethinspraquo
propageacute par lrsquoindustrie du cineacutema
Avec le deacuteveloppement des technologies lrsquoapparition de la teacuteleacutevision du cacircble puis drsquoInternet les
canaux de transmission se sont multiplieacutes Les seacuteries ont permis de deacutemultiplier les outils drsquoinfluence
mais aussi les publics et de les diversifier On reste sur lrsquoobjectif de mettre en valeur les Eacutetats-Unis et
56 Les lobbyistes ndash Ils trafiquent lrsquoinfluence httpslesjoursfrobsessionsles-lobbyistesepisodes
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 37
cela peut eacutegalement passer par une critique acerbe Pour avoir une ideacutee du nombre voici lrsquoeacutevolution
du nombre de seacuteries ameacutericaines depuis 1950 recenseacutees sur Wikipedia
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie
La multiplication des divertissements permet une plus grande liberteacute artistique et culturelle
Est-ce plus facile en fonction du preacutesidentthinsp Barack Obama avait une bonne image et il faut se deacutemener
pour trouver un divertissement qui critiquerait sa politique Alors qursquoil avait produit des documentaires
durant les mandats de Clinton et de Bush Jr Michael Moore a eacuteteacute relativement discret sous la
preacutesidence drsquoObama et crsquoest depuis lrsquoaccession agrave la preacutesidence de Donald Trump qursquoil recommence agrave
donner vraiment de la voix
Outre la politique culturelle les Ameacutericains gardent la main sur le soft power par le financement
drsquoassociations et de projets innovants Ainsi des entreprises comme Google Apple Facebook Tesla
lancent des fonds drsquoinnovation des concours et divers meacuteceacutenats non seulement dans une strateacutegie
drsquoextension de leurs activiteacutes mais eacutegalement pour entretenir ce soft power
Fin 2018 la banque drsquoaffaires JP Morgan a annonceacute qursquoelle investirait 26 millions drsquoeuros dans des
quartiers deacutefavoriseacutes en majoriteacute en SeinendashSaint-Denis57 Le programme baptiseacute laquothinspAdvancing Citiesthinspraquo
vise principalement les associations et les entreprises afin qursquoelles creacuteent localement de lrsquoemploi Si la
ministre du Travail Muriel Peacutenicaud a remercieacute la banque pour son investissement le preacutesident du
conseil deacutepartemental Steacutephane Troussel a fait preuve drsquoune ironie plus mordante laquothinspSi un
eacutetablissement comme JP Morgan a compris que crsquoeacutetait important drsquoinvestir chez nous il serait temps
que les hautes autoriteacutes le comprennent aussithinspraquo Le magazine Marianne deacutenonce une forme
drsquoingeacuterence et une volonteacute drsquoimplanter en France laquothinspun modegravele multiculturaliste58thinspraquo
Dans le cas de JP Morgan on est dans du temps court moyen et long Le temps court est la reacuteaction
des pouvoirs publics qui se feacutelicitent de cet engagement La banque drsquoaffaires peut srsquoen servir pour
des opeacuterations de communication inscrite dans la tradition ameacutericaine Le temps moyen va ecirctre
lrsquoidentification des acteurs drsquoinfluence toutes les entiteacutes qui vont beacuteneacuteficier de ce programme vont
se retrouver agrave faire la promotion de JP Morgan Le temps long reacutesidera dans lrsquoanimation drsquoun reacuteseau
57 La banque JP Morgan investit 30 millions de dollars en SeinendashSaint-Denis httpwwwleparisienfrseine-saint-denis-93la-banque-jp-morgan-investit-30-m-en-seine-saint-denis-06-11-2018-7936677php 58 Marianne ndeg 1138 dossier laquothinspComment les Eacutetats-Unis infiltrent nos banlieuesthinspraquo
120
243 288400
635
942
1467
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010
Nombre de seacuteries
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 38
Sur le plan de lrsquoimage le fait drsquoinvestir dans un deacutepartement sinistreacute en lieu et place de lrsquoEacutetat est un
bon investissement qui sera plus rentable qursquoune action de lobbying plus classique
Le cas franccedilais un certain art de vivre
Lrsquoactivisme ameacutericain en matiegravere de divertissement nrsquoest pas passeacute inaperccedilu en France et en 1959 le
Ministegravere de la Culture et de la Communication sous lrsquoeacutegide drsquoAndreacute Malraux voit le jour avec une
interrogation comment combattre lrsquoindustrie du divertissement ameacutericain qui est reacuteactive
autocritique soucieuse de deacutefendre ses inteacuterecircts et dont la langue lui permet de toucher un tregraves grand
nombre de gens sur la planegravetethinsp Sous lrsquoappellation exception culturelle diffeacuterentes dispositions ont
eacuteteacute mises en place pour proteacuteger le cineacutema la litteacuterature et la musique quotas de chansons en langue
franccedilaise sur les radios quotas de diffusion drsquoœuvres europeacuteennes et franccedilaises agrave la teacuteleacutevision
chronologie des meacutedias prix unique du livre aides financiegraveres y compris pour lrsquoexport59
La France garde une place importante dans le milieu du cineacutema international notamment gracircce au
Festival de Cannes qui peut faire et deacutefaire des carriegraveres mais ce nrsquoest pas sa seule maniegravere de mettre
en avant les atouts franccedilais
Les diffeacuterentes antennes de lrsquoAlliance Franccedilaise dans le monde reacutepondent parfaitement agrave cette
description lrsquoobjectif est de promouvoir la langue franccedilaise et un certain art de vivre De la mecircme
maniegravere lrsquoinscription de la baguette franccedilaise au patrimoine mondial de lrsquoUNESCO60 est une forme de
lobbying diplomatique tout comme la gastronomie niccediloise61 Cette mise en avant de la gastronomie
et de la langue rejoint la mise en avant de la culture mdash au sens large mdash de la France car ces secteurs
permettent au secteur du tourisme de continuer agrave prospeacuterer
Suite aux attentats de Charlie Hebdo puis du 13 novembre 2015 le secteur touristique a connu une
baisse drsquoactiviteacute de seulement 2 en 2016 Selon Eacutemilie Bonnivard62 rapporteure speacuteciale le tourisme
repreacutesente plus de 7 du PIB franccedilais et crsquoest le secteur qui geacutenegravere le plus drsquoemplois en France avec
environ 2 millions drsquoemplois directs et indirects
Autre facteur contribuant au soft-power franccedilais la langue franccedilaise consideacutereacutee comme la langue de
la diplomatie et son reacuteseau consulaire Crsquoest eacutegalement lrsquoEacutetat qui est membre de la quasi-totaliteacute des
accords internationaux
Un cabinet de conseil en communication63 eacutetablit depuis 2015 un classement des Eacutetats les plus
influents En 2015 la France eacutetait classeacutee 4e 5e en 2016 1ere en 2017 et 2e en 2018 Comment passe-
t-on de la cinquiegraveme agrave la premiegravere place en un anthinsp En changeant de preacutesidence le cabinet fait le lien
avec la faible populariteacute de Franccedilois Hollande les attentats terroristes et la monteacutee de lrsquoextrecircme-
droite Lrsquoautre facteur favorisant la France a eacuteteacute le changement de preacutesidence ameacutericaine et la relation
entre Emmanuel Macron et Donald Trump Toujours selon ce cabinet la bonne image drsquoEmmanuel
59 Fonds drsquoaide agrave la promotion agrave lrsquoeacutetranger des œuvres cineacutematographiques httpswwwcncfrprofessionnelsaides-et-financementsmulti-sectorielexportationfonds-daide-a-la-promotion-a-letranger-des-oeuvres-cinematographiques_190734 60 La baguette au patrimoine mondial httpwwwlefigarofrgastronomie2019020130005-20190201ARTFIG00081-la-baguette-au-patrimoine-mondialphp 61 Inscription de la cuisine niccediloise agrave lUNESCO et maintenant quelles sont les prochaines eacutetapes httpswwwnicematincomvie-localeinscription-de-la-cuisine-nicoise-a-lunesco-et-maintenant-quelles-sont-les-prochaines-etapes-232250 62 Rapport de regraveglement du budget et drsquoapprobation des comptes de lrsquoanneacutee 2018 (ndeg 1947) httpwwwassemblee-nationalefr15rapportsr1990-a2asp 63 The soft power 30 httpssoftpower30com
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 39
Macron associeacutee agrave ses bons reacutesultats aux eacutelections leacutegislatives lui ont donneacute les armes pour
promouvoir une politique probusiness et pro-Europeacuteennes La force diplomatique franccedilaise est de
nouveau souligneacutee mais crsquoest eacutegalement une force de reacutesilience Malgreacute les attentats terroristes la
France a continueacute agrave attirer des touristes du monde entier gracircce agrave la combinaison de son offre culturelle
de sa cuisine de ses museacutees et galeries drsquoart Le rapport pour lrsquoanneacutee 2017 fait eacutetat de la mise en scegravene
meacutediatique tant dans les meacutedias traditionnels que sur les reacuteseaux sociaux En 2018 la France a perdu
la premiegravere place du podium au profit du Royaume-Uni pour une raison assez triviale le mariage du
prince Harry avec Meghan Markle vu par 2 milliards de personnes soit un quart de la population
mondiale
Le plus inteacuteressant dans lrsquoanalyse pour lrsquoanneacutee 2018 est la vision de la politique du Preacutesident de la
Reacutepublique en matiegravere drsquoenvironnement Il est perccedilu comme un acteur clef dans la lutte contre le
deacuteregraveglement climatique et en la matiegravere lrsquoinitiative laquothinspMake our planet great againthinspraquo est une illustration
parfaite des actions possibles en matiegravere de lobbying diplomatique Elle a eacuteteacute prise suite agrave la deacutecision
de Donald Trump de sortir de lrsquoAccord de Paris sur le climat Crsquoest un slogan facile agrave retenir pris sur le
modegravele du laquothinspmake America great againthinspraquo de lrsquoactuel POTUS64 qui srsquoaccompagne drsquoune sorte de
confeacuterence au sommet des chercheurs enseignants entrepreneurs associations et plus globalement
toute personne inteacuteresseacutee Gracircce agrave un appel agrave projets ainsi que des financements la France peut se
constituer un reacuteseau drsquointellectuels sur une theacutematique meacutediatiquement porteuse en partenariat
avec des structures speacutecialiseacutees
LrsquoArabie Saoudite lrsquoabsence de subtiliteacute
Afin de se rapprocher des eacutelus et de redorer son image sur la scegravene internationale seacuterieusement
eacutecorneacutee depuis lrsquoaffaire Khashoggi et les reacuteveacutelations dans la presse de la reacutepression des dissidents du
traitement reacuteserveacute aux femmes ou des conditions des travailleurs eacutetrangers (pour ne citer que cela)
lrsquoArabie Saoudite use de diverses strateacutegies En 2017 par exemple lrsquooctroi du droit de conduire donneacute
aux femmes est agrave interpreacuteter mdash au moins en partie mdash comme un message envoyeacute aux Occidentaux
Le journal Le Monde65 rapporte un eacutetrange sondage teacuteleacutephonique reacutealiseacute aupregraves des deacuteputeacutes Un
cabinet drsquoeacutetudes de marcheacute indeacutependant sondait les deacuteputeacutes pour le compte de CRIK un think tank
saoudien et ComRes un institut de sondage britannique Objectif connaicirctre leur opinion sur lrsquoArabie
Saoudite et en eacutechange de leur participation une reacutetribution de 80 euro que le deacuteputeacute pouvait reverser
agrave une organisation caritative Aucune de ces entiteacutes nrsquoest inscrite sur le registre des repreacutesentants
drsquointeacuterecircts de la HATVP
Pourtant drsquoapregraves le magazine Marianne le royaume a recours aux services de trois cabinets Publicis
Havas et Steele amp Holt Publicis nrsquoindique pas agir au niveau international ni intervenir dans un secteur
lieacute aux questions internationales tout comme Havas qui prend soin de noter qursquoils ont un niveau
drsquointervention mondial Quant agrave Steele amp Holt ils ne sont tout simplement pas enregistreacutes sur le
reacutepertoire alors que leur site Web mentionne qursquoils font de la repreacutesentation drsquointeacuterecircts en particulier
de la laquothinspgestion de crise geacuteopolitiquethinspraquo66
Un repreacutesentant drsquointeacuterecirct rencontreacute dans le cadre de ce rapport soulignait avec malice qursquoaucune
agence de conseil ne se vantait de donner dans le lobbying diplomatique car le sujet est consideacutereacute
64 Acronyme pour President of the United States of America 65 Sondage drsquoopinion voyageshellip Le lobbying de Riyad agrave destination des parlementaires franccedilais httpswwwlemondefrpolitiquearticle20190608sondage-d-opinion-voyages-le-lobbying-de-l-arabie-saoudite-a-destination-des-parlementaires_5473518_823448html 66 Le site de lrsquoagence httpssteeleandholtcom
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 40
comme eacutetant sensible De son point de vue les Eacutetats sont des clients agrave eacuteviter tant pour des raisons
pratiques que pour des raisons strateacutegiques
Le lobbying diplomatique peut eacutegalement prendre forme de faccedilon inattendue
La Chine une histoire de rivaliteacute
Le Quai drsquoOrsay est un cadre professionnel feutreacute mais certaines rivaliteacutes ont raison des ambitions
Thierry Dana fonde en 2005 son cabinet de conseil TD Conseil Alors qursquoil attendait une affectation agrave
Peacutekin le poste est attribueacute agrave Philippe Guelluy Suite agrave ce refus il se met en disponibiliteacute demande
lrsquoautorisation de la commission de deacuteontologie de la fonction publique pour creacuteer son entreprise La
commission accepte en lui recommandant de srsquoabstenir de toute relation professionnelle avec la
cellule diplomatique de la Preacutesidence de la reacutepublique ainsi qursquoavec le Ministegravere des Affaires
eacutetrangegraveres
En 2006 gracircce agrave son entremise le groupe Shangri-La Hotels and Resorts srsquoimplante avec succegraves agrave Paris
et srsquoinstalle dans un immeuble de prestige appartenant agrave UbiFrance un eacutetablissement public et
commercial sous la tutelle du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi67
Le diplomate restera en contact avec le pouvoir et sera du voyage officiel en Chine de Nicolas Sarkozy
en novembre 2007 Il dirigera TD Conseil de 2005 agrave 2014 et reacuteinteacutegrera la fonction publique agrave partir de
2014 en devenant ambassadeur de France au Japon
Selon Franck Renaud drsquoanciens hauts fonctionnaires du Quai drsquoOrsay sont ameneacutes agrave devenir
repreacutesentants drsquointeacuterecircts mdash sous diverses appellations mdash en raison drsquoun encombrement des postes il
y a trop drsquoambassadeurs disponibles pour le nombre de postes agrave occuper Plus on avance dans sa
carriegravere moins il existe de places ce qui pousse certains agents agrave rentabiliser leurs carnets drsquoadresses
ailleurs En 2008 24 agents du Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres eacutetaient en disponibiliteacute au point que
la Cour des comptes srsquoen eacutemeuve68 Il ne semble pas y avoir de donneacutees actualiseacutees disponibles sur ce
sujet
67 Le groupe hocirctelier chinois Shangri-La achegravete un immeuble de prestige agrave Paris httpswwwlesechosfr200601le-groupe-hotelier-chinois-shangri-la-achete-un-immeuble-de-prestige-a-paris-559927 68 Les cadres supeacuterieurs du Quai dOrsay une reacuteforme agrave engager durgence httpswwwsenatfrrapr07-268r07-2685htmltoc63
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 41
Conclusion des regravegles du jeu qui ne sont pas unanimement
respecteacutees
Il est pratique et facile de srsquoimaginer que le lobbying se fait de faccedilon cacheacutee en sous-main sans qursquoil
y ait de visibiliteacute sur le sujet ni sur son impact La reacutealiteacute est beaucoup plus nuanceacutee Lrsquoexploitation des
donneacutees du reacutepertoire AGORA permet de mieux appreacutehender le travail des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et
les parlementaires essaient de jouer le jeu de la transparence Eacutevidemment il reste des progregraves agrave faire
notamment dans le sourcing systeacutematiquement des amendements et des questions eacutecrites
Pourtant tous les acteurs ne sont pas vertueux Le jeudi 4 juillet 2019 le collectif Stop TAFTA a lanceacute
un outil permettant agrave chaque individu drsquoenvoyer un mail preacutereacutedigeacute aux deacuteputeacutes et seacutenateurs pour les
enjoindre agrave ne pas ratifier le CETA Au 8 juillet 2019 98thinsp851 messages avaient deacutejagrave eacuteteacute envoyeacutes aux
parlementaires Le formulaire permet de faire des envois groupeacutes agrave tous les repreacutesentants drsquoune
circonscription ou agrave un seul avec un objet de mail deacutefini Un formulaire identique se trouve sur le site
drsquoATTAC et a permis lrsquoenvoi de 101thinsp692 messages
Lrsquoinitiative nrsquoest pas condamnable mais elle sature litteacuteralement les boicirctes mail les messages arrivant
par intervalles de 30 secondes Les emails eacutetant traiteacutes par les collaborateurs parlementaires cela les
ralentit dans leurs tacircches quotidiennes
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 42
Dans le cas de ce collectif et drsquoATTAC en dehors du proceacutedeacute qui peut sembler agressif se pose la
question de la reacutegulariteacute ATTAC ne paraicirct pas ecirctre enregistreacutee dans le reacutepertoire AGORA ce qui ne
permet pas de savoir quelles sont les actions qursquoelle peut mener aupregraves des parlementaires Si on
reprend la deacutefinition de la loi Sapin 2 elle devrait faire cette deacutemarche Interrogeacutee par teacuteleacutephone sur
ce sujet lrsquoassociation a confirmeacute ne pas ecirctre inscrite sur AGORA
Peut-on eacutevaluer le degreacute de porositeacute des deacutecideurs publics aux arguments avanceacutes par les
repreacutesentants drsquointeacuterecirctsthinsp Chaque cas est tregraves speacutecifique et deacutepend drsquoun faisceau drsquoeacuteleacutements faisant
que le lobbying nrsquoest pas une science exacte Du cocircteacute des professionnels il y a une veacuteritable prise de
conscience de la theacutematique de la transparence dans ce domaine et de son importance aupregraves du
grand public Neacuteanmoins il est apparu qursquoil y avait des diffeacuterences notables selon les repreacutesentants
drsquointeacuterecircts Certains sont parfaitement exhaustifs et tiennent agrave jour leurs diffeacuterentes actions sur
AGORA mais drsquoautres vont ecirctre plus dilettantes ce qui peut entraicircner une mauvaise compreacutehension
des eacuteleacutements
Du cocircteacute des deacutecideurs publics et plus preacuteciseacutement des parlementaires il nrsquoest jamais inutile de disposer
de plusieurs points de vue sur un sujet mais le parlementaire manque cruellement de temps et de
moyens pour faire la balance entre les diffeacuterents arguments qui lui sont preacutesenteacutes Comme souvent
lrsquoinadeacutequation entre le temps meacutediatique le temps politique et le temps leacutegislatif ne favorise pas la
qualiteacute de la loi ni sa transparence quant agrave son eacutelaboration
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 43
Remerciements
Les auteurs de ce rapport remercient les deacuteputeacutes qui ont accepteacute de reacutepondre aux diffeacuterentes
questions qui leur ont eacuteteacute poseacutees ainsi qursquoaux collaborateurs parlementaires
Ce rapport nrsquoaurait pas pu voir le jour sans la participation de diffeacuterents repreacutesentants drsquointeacuterecircts qui
ont reacutepondu de faccedilon franche et sans deacutetour sur leur meacutetier
Nous remercions eacutegalement Geacuteraldine Woessner pour son aiguillage concernant les documents
comptables et financiers de Boiron ainsi que Julien Absalon pour son identification du joueur de
football ainsi que du match utiliseacute en visuel
Nous remercions eacutegalement lrsquoAssembleacutee nationale en particulier la vice-preacutesidence en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ainsi que la HATVP qui ont apporteacute les eacuteclairages neacutecessaires agrave une
meilleure compreacutehension du sujet
Un remerciement tout particulier aux maraichers du Front Populaire agrave Saint-Denis qui ont veilleacute agrave ce
que les auteurs du rapport ne soient pas en rupture de stock de fraises
Ce rapport nrsquoaurait certainement pas eu le mecircme eacutecho sans le soutien de White Rabbit et des
beacuteneacutevoles de Pas Sage En Seine
Enfin merci aux lecteurs et aux soutiens du Projet Arcadie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 44
Table des illustrations
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts 7
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes 8
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence 9
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI 15
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges 17
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN 18
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners 22
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google 24
Figure 15 - Les canaux marketing 24
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux 25
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix 26
Figure 18 - Kylian Mbappeacute mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019 27
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France 29
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel 33
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie 37
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire 41
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 5
Lobbying mode drsquoemploi
Les diffeacuterents types de lobbying
Le lobbying est donc veacutecu et perccedilu de maniegravere tregraves diffeacuterente aux Eacutetats-Unis et en France Mais il
subsiste une difficulteacute dans lrsquoeacutetablissement drsquoune deacutefinition consensuelle du terme Si lrsquoon reprend
lrsquoexplication du repreacutesentant drsquointeacuterecirct dans la loi Sapin 2 cela pourrait ecirctre laquothinspactiviteacute professionnelle
drsquoactions drsquoinfluence aupregraves des eacutelus et des deacutecideurs publicsthinspraquo Dans cette tentative on ne retient
que le critegravere mateacuteriel lrsquoacte drsquoinfluence
Elle nrsquoest donc pas adapteacutee car elle exclut drsquooffice les associations et organisations non
gouvernementales ainsi que les groupements citoyens dont les activiteacutes drsquoinfluence ne se focalisent
pas uniquement aupregraves des eacutelus et deacutecideurs publics ou qui ne le font pas agrave titre principal ou
professionnel
Il est possible de deacutefinir le lobbying en se basant sur la qualification des actions car crsquoest beaucoup
plus que du simple copinage ou reacuteseautage Il ne suffit pas drsquoavoir le numeacutero de teacuteleacutephone personnel
drsquoun responsable pour qursquoune action favorable agrave un repreacutesentant drsquointeacuterecircts soit prise
On peut distinguer plusieurs types de lobbying
Le lobbying normatif ou deacutecisionnel concerne lrsquoannulation la modification ou lrsquoadoption
drsquoun texte Crsquoest le cas le plus courantthinsp
Le lobbying diplomatique consiste agrave valoriser lrsquoaction drsquoun autre Eacutetat aupregraves des deacutecideursthinsp
Le lobbying juridique crsquoest une hypothegravese tregraves speacutecifique qui relegraveve du droit de la
concurrence Les repreacutesentants vont tenter drsquoinfleacutechir la deacutecision drsquoune autoriteacute de la
concurrence dans un cadre de position dominantethinsp
Le lobbying de communication cherche agrave sensibiliser le public pour geacuteneacuterer une opinion
geacuteneacuterale favorable en utilisant tous les meacutediasthinsp
Le lobbying financier il peut flirter avec la leacutegaliteacute car cela vise agrave peser sur des demandes de
subventions ou drsquoobtention de marcheacutes publicsthinsp
Le lobbying judiciaire lrsquoinfluence drsquoun magistrat est la clef pour faire pencher la balance en
faveur drsquoune certaine interpreacutetation de la loi On le retrouve en droit de la concurrence mais
contrairement au lobbying juridique ce nrsquoest pas son domaine reacuteserveacute
Geacuteneacuteralement le lobbying senclenche en amont drsquoune deacutecision mais il peut arriver que cela
intervienne apregraves pour modifier une deacutecision des autoriteacutes administratives politiques et leacutegislatives
Qursquoil srsquoagisse de cabinets de conseil drsquoavocats drsquoentreprises ou drsquoassociations la strateacutegie des
lobbyistes reacutepond agrave une feuille de route tregraves classique
La strateacutegie drsquoinfluence commune
Eacutetape 1 Faire une veille et cartographier
Lrsquoinformation est la clef centrale le lobbyiste doit savoir si possible avant les autres quelles seront
les deacutecisions qui vont avoir un impact sur son domaine drsquoactiviteacute Il va donc suivre lrsquoactualiteacute lire des
revues speacutecialiseacutees de son secteur srsquoabonner aux publications en lien avec la vie politique Il doit
eacutegalement connaicirctre et se faire connaicirctre des deacutecideurs Dans les cabinets de lobbying lrsquoexpression
consacreacutee est cartographie des reacuteseaux drsquoinfluence Dans les faits il srsquoagit tout simplement drsquoune
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 6
base de donneacutees des personnes avec lesquelles on va ecirctre ameneacute agrave eacutechanger sur telle ou telle
theacutematique La constitution drsquoune base de donneacutees affineacutee nrsquoest pas illeacutegale mais elle ne doit pas
deacutepasser le cadre de la loi Ainsi la reacutealisation de listes par Monsanto ne reacutepondait pas agrave ces critegraveres
et cela a donneacute lieu agrave lrsquoouverture drsquoune enquecircte9 Dans le contexte parlementaire cela va consister agrave
eacutetudier preacuteciseacutement les dossiers leacutegislatifs sur lesquels les deacuteputeacutes et seacutenateurs vont intervenir leurs
questions orales et eacutecrites leurs groupes de travail mais eacutegalement agrave connaicirctre les enjeux de leur
circonscription Les probleacutematiques lieacutees agrave lrsquoindustrie ne sont pas les mecircmes dans le nord de la France
et en outre-mer
Eacutetape 2 Interpeller le leacutegislateur
Un projet de loi arrive au Parlement et aura pour effet de nuire aux inteacuterecircts drsquoune entiteacute Le rocircle du
lobbyiste est de faire valoir les inteacuterecircts de son client aupregraves du leacutegislateur le leacutegislateur eacutetant entendu
ici comme le parlementaire ainsi que le Gouvernement Il devra mettre en avant tous les arguments
possibles et pertinents pour faire pencher la balance en sa faveur Cela peut ecirctre lrsquoimpact sur lrsquoemploi
dans un secteur la destruction du tissu eacuteconomique et social la baisse du pouvoir drsquoachat des Franccedilais
etc Cela doit ecirctre simple et factuel mais le lobbyiste nrsquoarrive jamais les mains vides Il a toujours une
solution de rechange que lrsquoon va retrouver dans les amendements les questions eacutecrites ou les
propositions de loi Le temps du leacutegislateur eacutetant contraint pour ecirctre efficace un repreacutesentant
drsquointeacuterecircts doit preacutesenter une alternative exploitable srsquoil souhaite avoir gain de cause
Eacutetape 3 Mettre en avant lrsquoexpertise
Le parlementaire ne maicirctrise pas tous les domaines dans lesquels il est susceptible drsquointervenir Il est
en attente voire en demande drsquoinformation Le repreacutesentant drsquointeacuterecircts a donc plus de chances drsquoecirctre
eacutecouteacute srsquoil arrive avec des expertises pour appuyer son propos Cela peut ecirctre des chercheurs et des
personnaliteacutes issues du monde acadeacutemique mais eacutegalement des think tanks ou des cercles de
reacuteflexion
Eacutetape 4 Utiliser lrsquoopinion publique
Deacutefendre ses inteacuterecircts crsquoest bien mais si lrsquoopinion publique peut le faire en soutien crsquoest mieux Ainsi
les meacutedias vont ecirctre solliciteacutes Cela peut passer par une tribune dans la presse quotidienne nationale
ou reacutegionale geacuteneacuteraliste ou speacutecialiseacutee
Les chaicircnes de teacuteleacutevision ne sont pas oublieacutees ni les radios ni les reacuteseaux sociaux Depuis quelques
anneacutees Facebook Twitter Instagram Medium sont utiliseacutes par les repreacutesentants drsquointeacuterecircts et sont
mis agrave contribution gracircce agrave ce que lrsquoon appelle des influenceurs
Partant du principe que lrsquounion fait la force les lobbyistes vont eacutegalement essayer de rassembler un
grand nombre drsquoacteurs pour peser sur la deacutecision publique notamment par des lettres ouvertes
signeacutees par des dizaines de personnaliteacutes dans diffeacuterents secteurs associatif entreprise monde de la
culture et du spectacle et parfois mecircme deacutecideurs publics
9 Soupccedilon de fichage illeacutegal par Monsanto Bayer preacutesente ses excuses httpswwwlemondefrplanetearticle20190512soupcon-de-fichage-illegal-par-monsanto-bayer-presente-ses-excuses_5461165_3244html
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 7
Les lobbys qui sont-ilsthinsp Quels sont leurs reacuteseauxthinsp
Qui sont les lobbys qui tentent drsquoinfluencer les deacutecideurs publics et qui sont les deacutecideurs publicsthinsp
Pour dresser un portrait le plus simple consiste agrave explorer le reacutepertoire des repreacutesentants drsquointeacuterecircts
mis agrave disposition et geacutereacute par la Haute Autoriteacute pour la Transparence dans la Vie Publique (HATVP)
Lrsquointeacutegraliteacute du reacutepertoire est teacuteleacutechargeable au format JSON Une extraction et une exploitation des
donneacutees ont eacuteteacute faites le 5 juin 2019
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts
Sur les 1873 entiteacutes enregistreacutees on observe que les socieacuteteacutes commerciales Boiron par exemple sont
majoritaires avec 28 agrave concurrence avec les organisations professionnelles comme lrsquoUnion
Professionnelle Artisanale (25 ) Les associations telles que Transparency International sont
eacutegalement bien repreacutesenteacutees avec 17 suivies des syndicats la Feacutedeacuteration des syndicats
drsquoexploitants agricoles de Mayenne avec 14 et des cabinets de conseil (Tilder ou Anthenor) avec
seulement 5
Chaque fiche du reacutepertoire indique les secteurs drsquoactiviteacute des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et sur les 29
theacutematiques on voit que lrsquoeacuteconomie le travail et lrsquoenvironnement sont les domaines drsquointervention
les plus freacutequents mecircme si cela ne deacutepasse pas les 5 Il faut retenir que la plupart des entiteacutes notent
plusieurs secteurs drsquoactiviteacute
522
462
320
255
103
95
32
19
16
14
13
10
6
5
1
Socieacuteteacute commerciale
Organisation professionnelle
Association
Syndicat
Cabinet de conseils
Chambre consulaire
Autres organisations
Socieacuteteacute civile (autre que cabinet drsquoavocats)
Consultant indeacutependant
Etablissement public exerccedilant une activiteacute industrielle etcommerciale
Fondation
Cabinet drsquoavocats
Organisme de recherche ou de reacuteflexion
Avocat indeacutependant
Autres organisations non gouvernementales
0 100 200 300 400 500 600
La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 8
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes
571557
551
480466
406
383
326 324 323
304295
265
223
167
131 130 127 126 125 120
99 99 9884
60 59 57
36
0
100
200
300
400
500
600
Les secteurs dactiviteacutes des repreacutesentants dinteacuterets
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 9
De la mecircme maniegravere les 1873 repreacutesentants drsquointeacuterecircts ne se focalisent pas sur une seule zone
drsquoinfluence Si le niveau national est une prioriteacute de mecircme que le niveau local on observe que le
pendant europeacuteen nrsquoest pas oublieacute
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence
Les domaines drsquointervention sont divers de ce fait les publics viseacutes sont eacutegalement diversifieacutes Il nrsquoy a
pas une seule cible mais plusieurs Les deacuteputeacutes seacutenateurs collaborateurs parlementaires ou agents
des services des assembleacutees parlementaires sont les plus rechercheacutes par les lobbyistes mais aussi les
collaborateurs du preacutesident de la Reacutepublique les titulaires drsquoun emploi agrave la deacutecision du Gouvernement
et les personnels du ministegravere de lrsquoEacuteconomie et des Finances dont eacutevidemment les cabinets
ministeacuteriels et les ministres eux-mecircmes Chaque action vise geacuteneacuteralement plusieurs entiteacutes de
deacutecideurs publics notamment parce que lrsquoinitiative leacutegislative est partageacutee entre le Parlement et le
Gouvernement
Lorsque lrsquoon analyse le profil des personnes de ces cabinets de conseil on observe des reacutecurrences
Certaines formations reviennent tregraves souvent les Instituts drsquoEacutetudes Politiques (IEP) tels que Sciences
Po mais eacutegalement lrsquoInstitut Catholique de Lille ou de Paris Paris-II Assas ou encore Paris Dauphine
Quelques repreacutesentants drsquointeacuterecircts sortent des eacutecoles de commerce comme lrsquoESSEC et certains ont fait
leurs armes dans les hautes eacutecoles comme lrsquoENA Il est assez rare de trouver des profils atypiques et
aucune des personnes dont les CV ont eacuteteacute mis en ligne sur des sites publics nrsquoa moins qursquoun BAC+5
Par ailleurs on observe que les repreacutesentants drsquointeacuterecircts ont travailleacute dans drsquoautres structures avant
drsquointeacutegrer des cabinets de conseil grandes entreprises du CAC 40 ONG mais eacutegalement entiteacutes
politiques Ainsi sur les 103 cabinets recenseacutes dans le reacutepertoire de la HATVP 54 ont des salarieacutes qui
sont passeacutes par des assembleacutees parlementaires des collectiviteacutes locales des ministegraveres ou les partis
politiques
1596
1257
952
393
Zone dinfluence
National Local Europeacuteen Mondial
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 10
En la matiegravere lrsquoAssembleacutee nationale reste la plus grande pourvoyeuse de CV mais cela srsquoexplique par
le nombre drsquoassistants parlementaires Les autres peacutepiniegraveres sont les ministegraveres et en particulier le
ministegravere de lrsquoOutre-mer mecircme si afficher que lrsquoon a travailleacute au Ministegravere des Finances est une valeur
sucircre
Il nrsquoest pas interdit pour un collaborateur parlementaire drsquointeacutegrer un cabinet de conseil Ils sont des
salarieacutes de droit priveacute Mais il est interdit de cumuler les deux emplois Or il est apparu qursquoun nombre
tregraves restreint de collaborateurs parlementaires ont pu ecirctre agrave la fois durant le mecircme intervalle de
temps collaborateur parlementaire et responsable de la repreacutesentation drsquointeacuterecirct drsquoun cabinet de
conseil
Interrogeacutee sur ce sujet la HATVP a reacutepondu par email
laquothinspEn application de lrsquoalineacutea 2 bis de lrsquoarticle 18-5 de la loi ndeg 2013-907 du 11 octobre 2013 relative agrave la
transparence de la vie publique les repreacutesentants drsquointeacuterecircts sont tenus de ldquosrsquoabstenir de verser toute
reacutemuneacuteration aux collaborateurs du preacutesident de la Reacutepublique aux membres de cabinet ministeacuteriel et
aux collaborateurs drsquoun deacuteputeacute drsquoun seacutenateur ou drsquoun groupe parlementairerdquo
Afin de srsquoassurer du respect de cette regravegle la Haute Autoriteacute est susceptible drsquointerroger des personnes
inscrites au reacutepertoire des repreacutesentants drsquointeacuterecircts sur la nature de leurs activiteacutes et le cas eacutecheacuteant la
reacutemuneacuteration affeacuterente
Lrsquoarticle 18-10 de la loi preacutevoit par ailleurs que le fait pour un repreacutesentant drsquointeacuterecircts auquel la Haute
Autoriteacute a preacutealablement adresseacute une mise en demeure de respecter les obligations deacuteontologiques
fixeacutees agrave lrsquoarticle 18-5 de meacuteconnaicirctre agrave nouveau dans les trois anneacutees suivantes la mecircme obligation
ldquoest puni drsquoun an drsquoemprisonnement et de 15thinsp000 euro drsquoamenderdquo Cette sanction peacutenale nrsquoest applicable
qursquoau repreacutesentant drsquointeacuterecirctsthinspraquo
On relegraveve que certains cabinets peuvent ecirctre perccedilus comme proches de certains partis politiques
mecircme si ce nrsquoest pas lrsquoobjet de lrsquoentreprise On y retrouve des responsables de feacutedeacuterations ou des
militants souvent Les Reacutepublicains mais aussi lrsquoUDI et le Mouvement Radical Dernier neacute dans les
partis drsquoimportance La Reacutepublique En Marche a eacutegalement un cabinet de conseil consideacutereacute comme
proche ainsi que le souligne la Lettre A agrave propos du cabinet Rivington10
Il nrsquoest pas non plus rare de trouver drsquoanciens journalistes politiques ou eacuteconomiques dans les cabinets
de conseil Joseph Maceacute-Scaron ancien journaliste agrave Marianne apregraves avoir eacutecrit les discours de
Franccedilois Fillon a rejoint Image 7 la socieacuteteacute drsquoAnne Meacuteaux elle-mecircme conseillegravere du candidat agrave la
preacutesidentielle Mais la reacutedaction qui a les faveurs des cabinets reste LCP
Les anciens conseillers ou anciennes personnaliteacutes politiques ne sont pas un pheacutenomegravene isoleacute Ainsi
deux anciens deacuteputeacutes mdash Seacutebastien Pietrasanta11 ainsi que Georges Fenech12 sont tous les deux
consultants indeacutependants Ils ont exerceacute pour le compte de la socieacuteteacute Deveryware speacutecialiseacutee dans la
geacuteolocalisation en temps reacuteel Christophe Sirugue agrave qui lrsquoon doit un rapport sur les lobbys agrave
10 Parlement lascenseur fonctionne bien entre Rivington et En Marche httpswwwlalettreafraction-publique_lobbying20180528parlement--l-ascenseur-fonctionne-bien-entre-rivington-et-en-marche108311631-ar1 11 Pietra Consulting httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=H323593254 12 GF Justiciae httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=832188775
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 11
lrsquoAssembleacutee nationale13 a inteacutegreacute le cabinet Tilder14 Patrick Stefanini 15a preacutefeacutereacute Lysios Gilles Savary
œuvre agrave la fois de faccedilon indeacutependante16 et au sein drsquoun cabinet17
Il paraicirct logique que drsquoanciens deacutecideurs ou personnels de deacutecideurs publics se retrouvent en charge
de repreacutesentation drsquointeacuterecircts que ce soit dans des cabinets dans des entreprises ou en indeacutependants
Ce sont les personnes qui en connaissent le mieux les rouages mais cela ne signifie pas pour autant
qursquoil nrsquoexiste pas de regravegle ni drsquoeacutethique Les eacuteleacutements seacuterieux de la profession doivent se conformer agrave
la leacutegislation franccedilaise et communautaire sur le lobbying Certains sont membres drsquoassociations qui
eacutedictent des chartes et lignes de conduite et drsquoautres sont speacutecialiseacutes dans la repreacutesentation drsquoONG et
drsquoentreprises sociales et solidaires
13 Rapport du groupe de travail sur les lobbies agrave lrsquoAssembleacutee nationale httpwwwassemblee-nationalefrrepresentants-interetsrapportasp 14 Christophe Sirugue httpswwwtildercomtilder-teamchristophe-sirugue 15 Patrick Stefanini httpwwwlysiosfrfrconsultants-experts 16 Gilles Savary Consultants httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=H340477113 17 Euros Agency httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=537864555
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 12
Comment les lobbys travaillent-ilsthinsp
Un repreacutesentant drsquointeacuterecircts interrogeacute dans le cadre de ce rapport deacutefinissait son meacutetier comme une
sorte drsquoeacutecrivain public Son rocircle consiste agrave alerter les deacutecideurs publics sur les eacuteventuelles lacunes ou
erreurs dans une leacutegislation ou reacuteglementation qui pourraient nuire agrave son client Il doit convaincre
deacutemontrer interpeller et plaider sa cause Ceci explique pourquoi on retrouve un grand nombre de
juristes et drsquoavocats parmi les repreacutesentants drsquointeacuterecircts inscrits sur le registre de la HATVP car leurs
expertises sont essentielles dans le lobbying juridique ou judiciaire
Il nrsquoexiste pas de bons ou de meacutechants lobbyistes certaines ONG sont reacuteputeacutees pour avoir des
meacutethodes drsquointerpellations tregraves agressives et des entreprises agrave but lucratif peuvent adopter des
comportements qui sont conformes agrave lrsquoesprit de la loi et de lrsquoeacutethique du meacutetier Lors des entretiens
meneacutes dans le cadre du deuxiegraveme rapport du Projet Arcadie plusieurs deacuteputeacutes ont fait eacutetat de vagues
de mails par milliers envoyeacutes gracircce agrave des plateformes mises en place par des associations de deacutefense
des animaux Par ailleurs le deacutecideur public est parfaitement libre drsquoeacutecouter ou non les arguments qui
lui sont preacutesenteacutes Interrogeacute sur une question eacutecrite qursquoil avait posteacutee un deacuteputeacute a eu la reacuteponse
suivante laquothinspEn revanche jrsquoai pris la deacutecision de deacuteposer cette question eacutecrite en conscience sans
pression sans inteacuterecirct et uniquement parce que jrsquoai estimeacute qursquoil srsquoagissait drsquoun sujet important [hellip] En
tant que parlementaire je suis reacuteguliegraverement sensibiliseacute par des organismes priveacutes etou publics
concerneacutes par une loi en discussion agrave lrsquoAssembleacutee nationale mais jrsquoattire votre attention sur le fait que
je reste arbitre de mes deacutecisions et des interventions que je fais agrave ce titre-lagravethinspraquo
Si les deacuteputeacutes commencent agrave laquothinspsourcerthinspraquo crsquoest-agrave-dire identifier la source lors du deacutepocirct de leurs
amendements la pratique nrsquoest pas encore entreacutee dans les mœurs en ce qui concerne les questions
eacutecrites Lagrave encore il ne faut pas y voir drsquointention malveillante car un deacuteputeacute interrogeacute sur ce sujet
avait indiqueacute que srsquoil ne lrsquoavait pas mis dans sa question eacutecrite il lrsquoavait bien speacutecifieacute sur son site Web
Un collaborateur parlementaire suggeacuterait qursquoon insegravere un champ texte dans le formulaire des
questions eacutecrites afin que puisse ecirctre mentionneacutee la source exteacuterieure
Consulteacute sur cette theacutematique le vice-preacutesident Sylvain Waserman en charge de la repreacutesentation
drsquointeacuterecircts ne souhaite pas que cela devienne une obligation car cela devra inclure des sanctions et
donc des proceacutedures notamment en ce qui concerne la preuve drsquoun eacuteventuel manquement Il plaide
pour lrsquoadoption de bonnes pratiques de la part des deacuteputeacutes sur le modegravele de ce qui se fait
actuellement pour les agendas ou pour lrsquoavance de frais de mandat
Du cocircteacute des repreacutesentants drsquointeacuterecircts le niveau de deacutetail varie eacutegalement Certains restent assez
eacutevasifs drsquoautres mentionnent explicitement les entrevues Les informations sont parcellaires et
preacutesentent un temps de deacutecalage selon la diligence du repreacutesentant
Pour avoir physiquement accegraves agrave lrsquoAssembleacutee nationale de maniegravere moins contrainte lrsquoenregistrement
sur le fichier AGORA est obligatoire afin drsquoobtenir un badge drsquoaccegraves Il permet de rencontrer les
deacuteputeacutes sur rendez-vous Neacuteanmoins on ne peut pas avoir accegraves agrave toutes les salles et lrsquoenregistrement
agrave lrsquoaccueil est obligatoire Le repreacutesentant drsquointeacuterecirct se voit alors remettre un badge autocollant avec
la date et la salle de rendez-vous Ce badge de couleur rouge est une faciliteacute logistique
Pour lrsquoobtenir il faut srsquoinscrire sur le registre des repreacutesentants drsquointeacuterecircts de la HATVP Dans le cadre
du deuxiegraveme rapport du Projet Arcadie lrsquoauteur de ses lignes mdash sur les conseils de lrsquoAssembleacutee
nationale mdash srsquoest donc inscrite dans le reacutepertoire18
18 La fiche en question httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=790086011
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 13
Chaque repreacutesentant drsquointeacuterecirct doit indiquer son identiteacute lrsquoidentiteacute des personnes en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ses activiteacutes et les moyens alloueacutes
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP
Lrsquoespace pour deacutecrire lrsquoobjet est assez restreint mecircme si les diffeacuterents champs permettent drsquoaffiner
les eacuteleacutements Dans lrsquoensemble lrsquointerface est assez simple et intuitive
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP
Le lecteur doit donc garder agrave lrsquoesprit que le terme de lobbyiste srsquoapplique agrave toutes les personnes qui
exercent la repreacutesentation drsquointeacuterecircts mdash peu importe la cause mdash et que le deacutecideur public mdash
parlementaire membre de cabinet ministeacuteriel collectiviteacute locale mdash reste libre de ses orientations
Pour illustrer la faccedilon dont les repreacutesentants drsquointeacuterecircts ou lobbyistes mdash les deux termes seront utiliseacutes
indiffeacuteremment mdash travaillent des eacutetudes de cas vont ecirctre faites reprenant la classification des divers
types de lobbying qui ont eacuteteacute exposeacutes dans la premiegravere partie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 14
La question eacutecrite et lrsquoamendement parlementaire les armes
favorites des lobbyistesthinsp
On distingue trois types drsquooutils dans le lobbying les outils de base les outils de strateacutegie et les outils
opeacuterationnels Les outils de base sont agrave la porteacutee de nrsquoimporte qui les bulletins de veille tels que le
Journal Officiel les comptes rendus drsquoassembleacutees les portails de marcheacutes publics etc Il nrsquoy a pas de
restriction drsquoaccegraves particuliegravere La seule contrainte va ecirctre de veacuterifier reacuteguliegraverement les parutions pour
ne pas rater une information
Agrave cela srsquoajoute le bulletin de veille juridique ou speacutecialiseacute selon les domaines La reacutefeacuterence reste le
Journal Officiel mais on complegravete geacuteneacuteralement avec des revues deacutedieacutees comme La Lettre A Acteurs
Publics ou Intelligence Online qui sont assez oneacutereuses
Un lobbyiste doit surveiller lrsquoactualiteacute pour deacutetecter les signaux faibles et forts une tribune dans un
quotidien un sujet sur les reacuteseaux sociaux une proposition de loi un entrefilet dans la section
laquothinspindiscretsthinspraquo ou eacutequivalent dans un hebdomadaire etc Il srsquoinforme sur les agendas publics des
deacutecideurs publics Les membres du Gouvernement annoncent leurs deacuteplacements Quant aux
parlementaires crsquoest agrave leur discreacutetion
Eacutevidemment les deux sites web que chaque repreacutesentant drsquointeacuterecirct doit apprendre agrave maicirctriser sur le
bout des doigts sont ceux de lrsquoAssembleacutee nationale et du Seacutenat Gracircce agrave cela il aura lrsquoordre du jour
preacutevisionnel les parlementaires en pointe sur un sujet mais eacutegalement des bases de donneacutees
institutionnelles agrave partir desquelles il pourra constituer sa cartographie des acteurs
Comme le nom lrsquoindique les outils de la strateacutegie vont ecirctre essentiellement destineacutes agrave preacuteparer les
arguments en faveur ou en deacutefaveur drsquoun dossier devant des deacutecideurs publics et parfois lrsquoopinion
note drsquointention livre blanc entretien etc
Ce sont avec les outils opeacuterationnels que lrsquoon va entrer dans lrsquoaction et dans lrsquointerpellation directe
avec les deacutecideurs publics en particulier les parlementaires Cela va passer par des rendez-vous et des
entretiens mdash 925 environ selon le reacutepertoire de la HATVP tous deacutecideurs confondus mdash mais eacutegalement
par la fourniture de questions eacutecrites et drsquoamendements Tous les cabinets de conseil nrsquoy ont pas
recours
Toujours selon le reacutepertoire de la HATVP au moins 281 amendements ont pour origine un
repreacutesentant drsquointeacuterecircts ainsi que 12 questions eacutecrites En reacutealiteacute les chiffres sont certainement plus
importants comme en attestent le cas des chambres de commerce et drsquoindustrie et le projet de loi
ELAN
Les chambres de commerce et drsquoindustrie dans les questions eacutecrites
Dans le projet de loi de finances (PLF) 2018 il avait eacuteteacute acteacute une baisse de la taxe pour frais de chambre
ce qui nrsquoavait pas reacutejoui les chambres de commerce et drsquoindustrie (CCI) Les CCI sont des organismes
publics dont lrsquoobjectif est de repreacutesenter les entreprises priveacutees et de les soutenir notamment dans
la creacuteation le deacuteveloppement et la formation Elles servent drsquointermeacutediaires localement entre une
socieacuteteacute et lrsquoEacutetat Son financement est partiellement assureacute par une taxe de frais de chambre payeacutee
par les entreprises Les baregravemes diffegraverent en fonction de la forme de lrsquoentreprise et il existe des
exoneacuterations pour les loueurs en meubleacute professionnel et les professionnels percevant des beacuteneacutefices
non commerciaux (BNC)
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 15
Pour quelle raison le Gouvernement a-t-il choisi de baisser la taxe de frais de chambrethinsp La reacuteponse se
trouve dans lrsquoavis preacutesenteacute au nom de la commission des affaires eacuteconomiques sur le projet de loi de
finances 2018 ndeg 235 en page 1019 laquothinspEn raison du dynamisme de ces contributions et des importants
fonds de roulement accumuleacutes par les CCI au deacutebut des anneacutees 2010 le leacutegislateur a deacutecideacute drsquoinstaurer
un plafonnement de la part de ces taxes revenant au reacuteseau des CCIthinspraquo La baisse de taxe pour frais de
chambre sera de 150 millions drsquoeuros Le systegraveme des CCI assure un financement mutualiste tous les
entrepreneurs paient la taxe afin que la CCI puisse aider toutes les entreprises selon leurs besoins
En 2018 devant la commission des finances Bruno Le Maire ministre de lrsquoEacuteconomie a annonceacute une
nouvelle baisse de la taxe et un changement de paradigme dans le financement laquothinspPar ailleurs nous
nous sommes lanceacutes dans un travail de reacuteorganisation en profondeur des CCI pour qursquoelles soient plus
efficaces Nous reacutefleacutechissons agrave un financement qui ne reposerait plus sur une taxe affecteacutee mais sur
des prestations financeacutees par les entreprises La logique est tregraves simple soit ces prestations sont utiles
aux entreprises et les CCI parviendront agrave se financer sur cette basethinsp soit elles ne le sont pas et en ce
cas il nrsquoy a aucune raison que les CCI beacuteneacuteficient drsquoune taxe affecteacutee pour les financerthinsp20raquo
Moins drsquoune semaine apregraves cette affirmation les questions eacutecrites sur ce sujet sont arriveacutees
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI
Si lrsquoon compare ce graphique avec celui sur les questions eacutecrites en lien avec lrsquohomeacuteopathie on
constate que lrsquoon est sur un volume assez semblable Mais contrairement aux questions sur
lrsquohomeacuteopathie les questions sur les CCI ont une particulariteacute leur taux de similariteacute
Deux meacutethodes ont eacuteteacute utiliseacutees lrsquoindice de Jaccard21 et la meacutethode Levenshtein22 On les utilise pour
deacutetecter les niveaux de plagiats dans des textes En dehors des universitaires les speacutecialistes du
marketing web connaissent bien ces deux meacutethodes car elles sont utiliseacutees en reacutefeacuterencement Les
moteurs de recherche notamment Google sont tregraves seacutevegraveres avec les contenus dupliqueacutes
19 Lrsquoavis est disponible ici httpwwwassemblee-nationalefr15pdfbudgetplf2018a0264-tIpdf 20Commission des finances de lrsquoeacuteconomie geacuteneacuterale et du controcircle budgeacutetaire mdash jeudi 7 juin 2018 mdash Seacuteance de 9 heures mdash Compte rendu ndeg 110 httpwwwassemblee-nationalefr15cr-cfiab17-18c1718110asp 21 Indice et distance de Jaccard httpsfrwikipediaorgwikiIndice_et_distance_de_Jaccard 22 Distance de Levenshtein httpsfrwikipediaorgwikiDistance_de_Levenshtein
2
9
5
1
6
2
1 1 1 1
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
20052018 09062018 29062018 19072018 08082018 28082018 17092018 07102018 27102018
Nombre de questions
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 16
Les reacutesultats pour les questions des deacuteputeacutes sont les suivants
Auteur Groupe
parlementaire
Ndeg Date Taux de similariteacute indice
de Jaccard Taux de similariteacute
meacutethode Levenshtein
Seacutebastien Leclerc LR 9141 12062018 - -
Philippe Vigier Liberteacutes et territoires 9145 12062018 976 956
Michegravele Tabarot LR 9421 19062018 987 989
Franck Marlin LR 9429 19062018 991 977
Patrick Hetzel LR 9430 19062018 968 684
Laurence Trastour-Isnart
LR 9432 19062018 943 620
Jean-Charles Taugourdeau
LR 9433 19062018 955 666
Alain David PS 9434 19062018 979 952
Nicolas Dupont-Aignan
Non inscrit 9438 19062018 985 985
Jean-Pierre Cubertafon
MoDEM 9439 19062018 920 315
Jean-Luc Reitzer LR 9441 19062018 926 319
Ericka Bareigts PS 9740 26062018 925 323
Jean-Jacques Gaultier
LR 9741 26062018 986 974
Jean-Hugues Ratenon
LFI 9742 26062018 993 991
Laurent Furst LR 9748 26062018 993 991
Christophe Naegelen
UDI 9754 26062018 993 990
Lise Magnier UDI 10thinsp055 03072018 987 991
Steacutephane Viry LR 10thinsp385 10072018 980 749
Raphaeumll Schellenberger
LR 10thinsp386 10072018 982 685
Christine Pires Beaune
PS 10thinsp387 10072018 814 425
Philippe Folliot LREM 10390 10072018 718 302
Antoine Herth UDI 10thinsp392 10072018 576 625
Steacutephane Trompille LREM 10thinsp393 10072018 669 635
Vincent Bru MoDEM 10thinsp679 17072018 954 535
Jean-Luc Reitzer LR 10thinsp689 17072018 985 973
Jean Lassalle Non
inscrit 10thinsp994 24072018 989 976
Jennifer De Temmerman
LREM 11thinsp892 04092018 987 991
Jean-Hugues Ratenon
LFI 12thinsp133 18092018 978 989
Christophe Blanchet
LREM 13thinsp019 09102018 948 506
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 17
Les questions sont quasiment identiques et viennent de tous les groupes de lrsquoAssembleacutee nationale
Ces mecircmes questions se sont eacutegalement retrouveacutees au Seacutenat Il nrsquoy a presque pas eu de reacuteeacutecriture des
questions En effet la meacutethode Levenshtein est la plus seacutevegravere dans le sens ougrave il suffit drsquoune simple
coquille dans un texte pour passer 99 agrave 90 Aucune de ces questions nrsquoa eacuteteacute sourceacutee
Lors de lrsquoexamen du PLF 2019 35 amendements en seacuteance publique avaient pour objectif de
supprimer lrsquoalineacutea 26 de lrsquoarticle 29 qui preacutevoyait une nouvelle baisse des ressources pour les CCI Lagrave
encore les amendements sont pratiquement identiques et reprennent les mecircmes eacuteleacutements de
langage
une mise en peacuteril de lrsquoaccompagnement de proximiteacute deacutelivreacute par les CCIthinsp
aggravation de la fracture territorialethinsp
contradiction avec les objectifs de la future Loi PACTE qui vise agrave faire grandir les entreprises et
agrave plus de performance dans leur accompagnementthinsp
une laquothinspcasse socialethinspraquo sans strateacutegie pour les collaborateurs de CCI
Lrsquoun des amendements reacuteutilise quasiment mot pour mot le contenu drsquoune question eacutecrite Les CCI ne
srsquoen sont pas cacheacutees Celle des Vosges23 a eacuteteacute transparente sur les diffeacuterentes actions qursquoelle a meneacutees
aupregraves des parlementaires
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges
Pour les connaisseurs il est eacutevident que ces amendements viennent des CCI Mais qursquoen est-il du grand
public qui voit passer une trentaine drsquoamendements identiques sans en comprendre lrsquooriginethinsp Sur les
23 La page de la CCI des Vosges sur AGORA mdash HATVP httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=188822118
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 18
35 amendements deacuteposeacutes aucun deacuteputeacute nrsquoen a indiqueacute la provenance ni dans lrsquoexposeacute sommaire24
ni en seacuteance publique oralement
La baisse de taxe de frais de chambre sera voteacutee sans difficulteacute Le lobbying des CCI nrsquoaura pas porteacute
ses fruits Les questions et amendements identiques agrave lrsquoAssembleacutee nationale et au Seacutenat sont monnaie
courante Si les premiegraveres encombrent les ministegraveres les seconds ralentissent fortement le travail du
leacutegislateur au point que cela en devient grotesque
ELAN et la multiplication des amendements
Acronyme pour projet de loi portant eacutevolution du logement de lrsquoameacutenagement et du numeacuterique ELAN
a eacuteteacute lrsquoun des plus gros textes examineacutes sous cette leacutegislature Il srsquointeacuteressait au logement agrave
lrsquoameacutenagement du territoire en matiegravere drsquourbanisme et au deacuteploiement drsquoinfrastructure pour le
numeacuterique Le temps passeacute sur ce texte ainsi que le volume drsquoamendements a eacuteteacute conseacutequent Sur la
premiegravere lecture en seacuteance publique 3130 amendements ont eacuteteacute deacuteposeacutes25
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN
En theacuteorie chaque amendement donne droit agrave un temps de parole de la part de son auteur ou
coauteur Dans la pratique le deacuteputeacute peut deacutefendre pendant quelques minutes son amendement ou
se contenter de dire laquothinspdeacutefenduthinspraquo tout va deacutependre de lrsquoenjeu de lrsquoheure et du niveau de fatigue des
deacuteputeacutes
Lrsquoeacuteleacutement inteacuteressant dans ELAN a eacuteteacute le nombre drsquoamendements identiques Sur les 2209
amendements examineacutes pendant la premiegravere lecture en seacuteance publique 699 sont strictement
identiques ce qui repreacutesente 3164 du texte et du temps drsquoexamen Pourquoi une telle proportion
drsquoamendements identiquesthinsp La raison est agrave chercher du cocircteacute du reacutepertoire AGORA de la HATVP 302
occurrences agrave ce texte ont eacuteteacute trouveacutees et certaines mentions eacutenoncent la remise drsquoamendements et
de propositions
24 Lrsquoexposeacute sommaire est un texte qui permet au parlementaire drsquoexpliquer drsquoargumenter et de justifier son amendement Il est essentiel agrave la compreacutehension du texte mais eacutegalement pour le juge constitutionnel car ce dernier peut se replacer dans lrsquoeacutetat drsquoesprit du leacutegislateur en cas de doute 25 30 amendements semblent avoir disparu de la base de donneacutees de lrsquoAssembleacutee nationale Le total des amendements est de 3100 et le nombre drsquoamendements extraits est de 3120
339
173
718
1403
349
118
Reacutepartition des amendements
Adopteacute Non renseigneacute Non soutenu Rejeteacute Retireacute Tombeacute
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 19
Les acteurs mobiliseacutes sont assez varieacutes des organismes HLM des syndicats professionnels des entiteacutes
commerciales ou encore des chambres de repreacutesentation des professions libeacuterales Dans certains cas
les deacuteputeacutes ont clairement indiqueacute que leurs propositions provenaient des repreacutesentants comme le
2048 laquothinspCet amendement est proposeacute par la Fondation Abbeacute Pierre Les aires drsquoaccueil des gens du
voyage sont assimileacutees aux logements sociaux pris en compte dans le calcul de la deacutecote sur les
cessions de terrains publics Or depuis la loi relative agrave lrsquoEacutegaliteacute et agrave la citoyenneteacute les terrains familiaux
locatifs font partie de lrsquooffre de logement adapteacutes aux personnes occupant une reacutesidence mobile et
doivent figurer dans le scheacutema deacutepartemental drsquoaccueil des gens du voyage Le preacutesent amendement
a donc pour but drsquoharmoniser les textes en vigueur et drsquoassimiler les terrains familiaux locatifs
ameacutenageacutes aux logements locatifs sociaux pour lrsquoapplication du dispositif de mobilisation du foncier
publicthinspraquo ou le 2346 laquothinspCet amendement proposeacute par lrsquoOrdre des Architectes vise agrave garantir et renforcer
la mission des ABF Si lrsquoaccegraves au numeacuterique sur lrsquoensemble du territoire constitue une prioriteacute la
conservation du patrimoine architectural de nos centres-ville ne doit pas ecirctre sacrifieacutee Par
conseacutequent il nrsquoest pas concevable drsquoautoriser ldquolrsquoinstallation drsquoantennes relais de radioteacuteleacutephonie
mobile de leur systegraveme drsquoaccroche au sol et de leurs locaux et installations techniquesrdquo sur des
monuments historiques ou agrave leurs abords sans lrsquoaccord de lrsquoarchitecte des bacirctiments de France (ABF)
Il en va de mecircme concernant les deacuteclarations de peacuteril et drsquoinsalubriteacute les cas de deacutemolition qui
auraient un fort impact sur lrsquoidentiteacute et le patrimoine drsquoune commune doivent ecirctre soumis agrave lrsquoavis
conforme de lrsquoABF Les deacutecisions des ABF sont geacuteneacuteralement peu contesteacutees (100 recours dont 30
formeacutes par lrsquoautoriteacute compeacutetente en matiegravere drsquoautorisation drsquourbanisme sur 400thinsp000 demandes) Il
importe donc de les maintenir car loin de constituer un obstacle au bon deacuteroulement des proceacutedures
drsquoautorisation drsquourbanisme dans les sites proteacutegeacutes elles participent agrave la revitalisation des centres-ville
des villes moyennes agrave la meilleure coheacutesion des territoires et agrave la conservation drsquoun patrimoine bacircti
vecteur du deacuteveloppement touristiquethinspraquo
Le sourcing des amendements nrsquoa pas eacuteteacute systeacutematique mais comme lrsquoindiquait un deacuteputeacute lorsqursquoun
amendement est identique entre deux ou plusieurs groupes parlementaires diffeacuterents il y a de fortes
chances qursquoil ait eacuteteacute suggeacutereacute par un ou plusieurs repreacutesentants drsquointeacuterecircts Dans le cas drsquoELAN on a
observeacute un grand nombre drsquoamendements communs entre le groupe socialiste et le groupe Les
Reacutepublicains
Cette convergence des ideacutees nrsquoa pas manqueacute de susciter lrsquoironie de Jacques Meacutezard26
laquothinspM Jacques Meacutezard ministre De nombreux amendements qui eacutemanent drsquoun certain nombre de
membres de lrsquoAssembleacutee sont identiques Identiques agrave la virgule pregraves
M Richard Lioger rapporteur Jusqursquoaux fautes drsquoorthographethinsp
Mme Laure de La Raudiegravere Ccedila arrivethinsp Crsquoest une inspiration collectivethinsp (Sourires)
M Jacques Meacutezard ministre Pour ecirctre franc madame de La Raudiegravere cela mrsquoest arriveacute agrave moi aussithinsp
Mais quand cela arrive crsquoest qursquoil y a une signature communehellipthinspraquo
Les questions eacutecrites et les amendements sont la partie la plus visible du lobbying dans les chambres
parlementaires Si la question eacutecrite vise agrave obtenir un eacuteclaircissement sur un point particulier
lrsquoamendement reste un canal drsquoinfluence mais comme indiqueacute dans le deuxiegraveme rapport sur lrsquoactiviteacute
des deacuteputeacutes sauf retournement de situation il a peu de chances drsquoecirctre adopteacute srsquoil nrsquoa pas eacuteteacute construit
en concertation avec les cabinets ministeacuteriels
26 Deuxiegraveme seacuteance du vendredi 01 juin 2018 httpwwwassemblee-nationalefr15cri2017-201820180243aspP1297748
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 20
Lobbying de communication le cas de lrsquohomeacuteopathie
Dans le lobbying ou repreacutesentation drsquointeacuterecircts il ne suffit pas de passer un coup de fil agrave un ami deacutecideur
public pour que la prise de deacutecision soit en notre faveur Il existe une meacutethodologie et le cas du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie par la seacutecuriteacute sociale est un cas drsquoeacutecole
inteacuteressant
La strateacutegie des laboratoires pharmaceutiques a eacuteteacute la suivante
La veillethinsp
Lrsquoidentification des deacutecideurs publics et des personnes susceptibles de peser dans le deacutebat
publicthinsp
La preacuteparation drsquoargumentsthinsp
La mise en action des entreprises salarieacutes et collaborateursthinsp
La campagne de plaidoyerthinsp
Lrsquoutilisation de lrsquoexpertisethinsp
La production de donneacuteesthinsp
Le livre blancthinsp
La question parlementairethinsp
Lrsquoamendement leacutegislatifthinsp
Lrsquoorganisation drsquoeacutevegravenementsthinsp
Les relations pressethinsp
La mobilisation de lrsquoopinion agrave travers le Web et les reacuteseaux sociauxthinsp
Le contact avec des influenceurs
Le point de deacutepart
Lors de lrsquoexamen du projet de loi de financement de la seacutecuriteacute sociale pour 2019 (PLFSS 2019)
lrsquoarticle 42 srsquointeacuteressait au remboursement de lrsquohomeacuteopathie Plus preacuteciseacutement il proposait que soit
deacutefini par deacutecret en conseil drsquoEacutetat des regravegles de prise en charge par lrsquoassurance-maladie des
meacutedicaments homeacuteopathiques relevant ou ayant vocation agrave relever de lrsquoenregistrement aupregraves de
lrsquoAgence nationale de seacutecuriteacute du meacutedicament et des produits de santeacute Cet article est la
mateacuterialisation drsquoune volonteacute de la ministre de la Santeacute Agnegraves Buzyn qui annonccedilait le 24 mai 2018
souhaiter que lrsquohomeacuteopathie fasse lrsquoobjet de la mecircme eacutevaluation que les autres meacutedicaments
Preacuteceacutedemment une tribune de meacutedecins parue dans Le Figaro plaidait pour son exclusion du champ
meacutedical27
En France lrsquohomeacuteopathie est la seule meacutedecine non conventionnelle qui fait lrsquoobjet drsquoun
remboursement par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30 soit un coucirct de 129 millions drsquoeuros par an
Lors de lrsquoexamen du PLFSS 2019 le rapporteur geacuteneacuteral Olivier Veacuteran deacutefend mdash avec succegraves mdash une
reacuteeacutevaluation de tous les meacutedicaments homeacuteopathiques En face de lui des deacuteputeacutes Les Reacutepublicains
ont proposeacute des amendements visant agrave peacuterenniser le remboursement de lrsquohomeacuteopathie En parallegravele
des questions eacutecrites ont eacuteteacute deacuteposeacutees entre le 4 septembre 2018 et le 11 juin 2019 de faccedilon
reacuteguliegravere sans pour autant que cela soit massif
27 Lrsquoappel de 124 professionnels de la santeacute contre les laquothinspmeacutedecines alternativesraquo httpsantelefigarofrarticlel-appel-de-124-professionnels-de-la-sante-contre-les-medecines-alternatives-
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 21
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie
Sur ces 35 questions eacutecrites 12 ont eacuteteacute poseacutees par des deacuteputeacutes Les Reacutepublicains et 12 par des deacuteputeacutes
La Reacutepublique En Marche
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie
Cette question du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie est resteacutee agrave la marge agrave lrsquoAssembleacutee
nationale La Haute Autoriteacute de Santeacute (HAS) devait donner son avis sur son maintien ou non mais en
deacutecembre 2018 elle annonce repousser cette deacutecision au printemps Le 17 mars 2019 un deacutecret fixant
le cadre de lrsquoeacuteventuel deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie est paru au Journal Officiel28 et surtout
son eacutevaluation En effet un cadre deacuterogatoire existait permettant agrave lrsquohomeacuteopathie drsquoecirctre rembourseacute
comme meacutedicament sans pour autant ecirctre analyseacutee par les mecircmes autoriteacutes que les meacutedicaments
28 Deacutecret ndeg 2019-195 du 15 mars 2019 relatif aux conditions drsquoeacutevaluation et de prise en charge par lrsquoassurance-maladie de meacutedicaments homeacuteopathiques httpswwwlegifrancegouvfraffichTextedojsessionid=997DD8CA6A6ED6B9716249598FE7DF0Etplgfr34s_1cidTexte=JORFTEXT000038234811ampdateTexte=ampoldAction=rechJOampcategorieLien=idampidJO=JORFCONT000038234612
0
1
2
39
42
01
8
11
20
20
18
11
27
20
18
12
42
01
8
12
11
20
18
12
18
20
18
12
25
20
18
11
20
19
18
20
19
11
52
01
9
12
22
01
9
21
22
01
9
21
92
01
9
22
62
01
9
35
20
19
31
22
01
9
31
92
01
9
42
20
19
49
20
19
42
32
01
9
43
02
01
9
51
42
01
9
64
20
19
61
12
01
9No
mb
re d
e q
ues
tio
ns
Dates
Courbe des questions eacutecrites
1
12
12
11
5
3
Reacutepartition des questions eacutecrites
Gauche deacutemocrate et reacutepublicaine La Reacutepublique en Marche
Les Reacutepublicains Liberteacutes et Territoires
Mouvement Deacutemocrate et apparenteacutes Socialistes et apparenteacutes
UDI Agir et Indeacutependants
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 22
La riposte en ligne
Lrsquooffensive meacutediatique a donc eacuteteacute lanceacutee et ce degraves le mois de janvier 2019 Le 24 janvier 2019 4 noms
de domaine ont eacuteteacute acheteacutes par Monolith Partners une agence de communication
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners
Crsquoest agrave partir de la fin du mois de mars que les opeacuterations ont reacuteellement deacutebuteacute En plus du lancement
officiel du site httpswwwmonhomeomonchoixfr des communiqueacutes de presse ont eacuteteacute envoyeacutes et
des reacutedactions locales et nationales ont titreacute sur cette opeacuteration de mobilisation ce qui a eu pour effet
de gonfler lrsquoaudience du site Curieusement alors que le site se vante drsquoavoir deacutepasseacute le million de
signatures de soutien pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie il ne permet pas de
remonter au commencement Seules les 1000 premiegraveres pages sont accessibles
Le site a eacuteteacute analyseacute avec Similar Web afin de deacuteterminer le trafic les sources de trafics et les
interactions Selon cet outil la plateforme a recueilli 1thinsp098thinsp000 visites sur ces trois derniers mois 97
du trafic vient de France
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 23
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix
Mais ce trafic nrsquoest pas totalement naturel En effet la plateforme a eu recours agrave la publiciteacute et cela
repreacutesente presque 10 de son trafic Deux reacutegies publicitaires ont eacuteteacute solliciteacutees Tradedoubler et
Appnexus Ces publiciteacutes ont principalement eacuteteacute placeacutees chez des eacutediteurs de mails gratuits SFR
Outlook Gmail Mais le cinquiegraveme domaine reacutefeacuterant des eacutediteurs de publiciteacutes est plus curieux En
effet il srsquoagit de Gaddincom un site qui reacutemunegravere les internautes pour des sondages en ligne mais
eacutegalement pour de la lecture de mails du parrainage drsquointernautes et des inscriptions
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 24
Se pose alors une question les signatures collecteacutees sur le site Mon homeacuteo mon choix sont-elles de
veacuteritables signatures ou des signatures reacutemuneacutereacutees via le site Gaddincomthinsp
Le site a eacutegalement eu recours agrave des publiciteacutes sur Google En cherchant certains mots-clefs
lrsquointernaute (qui nrsquoa pas de bloqueur de pub) pouvait voir ces publiciteacutes
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google
Les reacuteseaux sociaux nrsquoont pas eacuteteacute neacutegligeacutes mecircme si cela ne repreacutesente pas le plus gros du trafic Il y a
plus de trafic via la publiciteacute que gracircce aux reacuteseaux sociaux
Figure 15 - Les canaux marketing
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 25
Lrsquoutilisation des reacuteseaux sociaux et des influenceurs
Mais sur lrsquoensemble des reacuteseaux sociaux crsquoest surtout Facebook qui se taille la part du lion avec
8650 suivi de Twitter avec 1187 LinkedIn Youtube et les autres nrsquoont geacuteneacutereacute que tregraves peu de
trafic vers la plateforme de soutien
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux
Des publiciteacutes sur Facebook ont eacutegalement eacuteteacute faites toutes entre le 2 avril 2019 et le 17 juin 2019
pour une somme totale de 11thinsp871 euro29 Les publiciteacutes avec des videacuteos montrant des femmes ont
justement principalement viseacute des femmes entre 45 et 55 ans Pour ces trois videacuteos moins de 100 euro a
eacuteteacute deacutepenseacute
Le visuel eacutenonccedilant que lrsquohomeacuteopathie a soigneacute des geacuteneacuterations de Franccedilais est celui qui a coucircteacute le plus
cher entre 100 euro et 499 euro Crsquoest le seul qui a toucheacute agrave proportions eacutegales deux tranches drsquoacircges plus
jeunes les 25-34 ans et les 35-44 ans
Sur Twitter la communication a eacuteteacute plus diffuse mais elle a surtout eacuteteacute deacutetourneacutee avec lrsquoapparition
drsquoun hashtag deacutedieacute monharibomonchoix Les internautes ont fait preuve drsquoune certaine ironie en
mettant en avant que si lrsquohomeacuteopathie continuait agrave ecirctre rembourseacutee on devrait reacutefleacutechir agrave rembourser
les friandises de la marque Haribo les fraises Tagada semblant ecirctre la confiserie la plus pleacutebisciteacutee Le
premier tweet avec le hashtag MonHomeoMonChoix est survenu le 3 avril 2019 sur le compte du
site de la peacutetition
Entre le 3 avril 2019 et le 24 juin 2019 inclus il y a eu 740 tweets30 contenant le hashtag
monhomeomonchoix Sur ces 740 tweets on deacutenombre 51 fois lrsquooccurrence laquothinspMme la ministre
Agnesbuzyn jrsquoai signeacute pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie Je vous demande
drsquoentendre ma voix et de respecter ma liberteacute de choix avant de prendre votre deacutecision
GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquothinsp 35 laquothinspMme la ministre Agnesbuzyn ayez le courage
de reacutesister agrave ceux qui manœuvrent depuis des mois pour nous priver de notre choix en matiegravere de
santeacute GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquo Le pic drsquoactiviteacute a eacuteteacute atteint le 8 juin 2019 avec
92 tweets
Sur ces 92 tweets on identifie 78 auteurs diffeacuterents mais si on regarde attentivement les comptes
eacutemetteurs on se rend compte que 5 nrsquoont eacutecrit qursquoun seul tweet mdash pour soutenir la peacutetition mdash 8 sont
des comptes tregraves peu actifs mdash avec une dizaine de tweets voire moins mdash et 8 autres ne tweetent
29 Lrsquohistorique publicitaire est disponible ici httpswwwfacebookcomadslibraryactive_status=allampad_type=allampcountry=FRampq=Mon20HomC3A9o20Mon20Choixampview_all_page_id=1643185362449069 30 Extraction reacutealiseacutee avec Open Web Scraper
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 26
quasiment que des peacutetitions diverses Lrsquoimmense majoriteacute des messages du 8 juin 2019 semble donc
provenir de veacuteritables internautes
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix
Crsquoest sur Instagram que le lobbying en faveur du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie a eacuteteacute
remarqueacute en particulier par Perrine Signoret dans un article sur Numerama31 Des internautes ont eacuteteacute
payeacutes par le laboratoire Boiron pour poster des photographies plaidant la cause de lrsquohomeacuteopathie Si
on analyse le hashtag monhomeomonchoix on voit que les premiers posts ont commenceacute agrave fleurir le
16 avril 2019 drsquoabord par le compte Instagram monhomeomonchoix32 puis sur des comptes
drsquoinfluenceuses sans qursquoil soit toujours mentionneacute qursquoil srsquoagissait de posts sponsoriseacutes33 Cette
technique est autoriseacutee agrave condition qursquoelle soit mentionneacutee comme eacutetant commerciale Ces
influenceuses mettent en avant leurs enfants avec de belles photographies et pourraient ecirctre
reacutealiseacutees par des professionnels du marketing La famille respire la joie de vivre et la santeacute les deacutecors
sont finement choisis plage jardin inteacuterieur familial ou ville mais avec un soin particulier Le message
qui est veacutehiculeacute est laquothinspprenez de lrsquohomeacuteopathie et vous serez aussi beau et en bonne santeacute que moithinspraquo
ce qui nrsquoest pas sans rappeler certaines campagnes de publiciteacute pour les cigarettes dans les anneacutees 70
ou 80 Les comptes de pharmacie ou drsquoeacutetablissements commerciaux ont eacutegalement eacuteteacute utiliseacutes pour
partager les diffeacuterents visuels du site
Srsquoil peut sembler eacutevident que le site de peacutetition Mon homeacuteo mon choix est un outil mis en place par
les laboratoires Boiron Lehning et Weleda cela nrsquoest pas explicite En effet il faut descendre en bas
de la page drsquoaccueil du site alors que le formulaire de signature est en haut agrave droite Par ailleurs la
police de caractegravere est plus petite que le reste du site Suite agrave la parution de lrsquoarticle de Numerama
les campagnes sponsoriseacutees paraissent avoir cesseacute mais des posts ont continueacute agrave ecirctre reacuteguliegraverement
mis en ligne sur Instagram et le site propose des visuels agrave teacuteleacutecharger et agrave partager y compris en
mettant en scegravene des ceacuteleacutebriteacutes
31 Homeacuteopathie quand les Instagrammeuses deviennent une arme de lobbying contre le deacuteremboursement httpswwwnumeramacomsciences509270-homeopathie-quand-les-instagrammeuses-deviennent-une-arme-de-lobbying-contre-le-deremboursementhtml 32 httpswwwinstagramcommonhomeomonchoix 33 Les posts sponsoriseacutes sont des publications sur des blogs ou des reacuteseaux sociaux qui ont fait lrsquoobjet drsquoune transaction commerciale le blogueur ou lrsquoinfluenceur est reacutemuneacutereacute par une marque pour dire du bien de la marque
0
20
40
60
80
100
Nombre de tweets avec le hashtag monhomeomonchoix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 27
Figure 18 - Kylian Mbappeacute34 mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019
Des internautes et des parlementaires ont eacuteteacute convieacutes agrave visiter les laboratoires et les sites de
productionthinsp elles ont donneacute lieu agrave des posts sur les reacuteseaux sociaux que ce soit sur Twitter ou sur
On a eacutegalement fait parler des professionnels de santeacute dont les interventions sont disponibles en videacuteo
sur le site de collecte de signatures Dans ces videacuteos ils mettent en avant les bienfaits curatifs de
lrsquohomeacuteopathie et expliquent la place qursquoelle a dans leurs pratiques meacutedicales
Les arguments utiliseacutes par les internautes ont eacuteteacute partiellement repris par les deacuteputeacutes dans leurs
questions eacutecrites Une deacuteputeacutee mentionnait la tradition familiale un autre parlementaire indiquait
34 Malheureusement pour le PSG ce soir-lagrave lrsquohomeacuteopathie nrsquoa eu aucun effet positif sur leur score
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 28
qursquoil y avait des effets positifs notamment sur les pathologies lourdes comme les cancers Drsquoautres
encore soulignent le pleacutebiscite populaire des Franccedilais qui ont une bonne image de lrsquohomeacuteopathie35
On retrouve ces diffeacuterents eacuteleacutements de langage dans le livre blanc laquothinspquelle place pour lrsquohomeacuteopathie
dans lrsquooffre de soinsthinspthinspraquo preacutefaceacute par 17 parlementaires ainsi que dans la plupart des amendements
concernant ce sujet dans le PLFSS 2019 et dans les questions eacutecrites agrave lrsquoexception drsquoun seul
lrsquoargument financier
35 Lrsquohomeacuteopathie pleacutebisciteacutee par les Franccedilais httpswwwipsoscomfr-frlhomeopathie-plebiscitee-par-les-francais
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 29
Les arguments financiers et sociaux
En effet en lrsquoeacutetat actuel lrsquohomeacuteopathie est prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30
Selon les partisans du maintien du cadre actuel si la HAS deacutecide de ne plus prolonger le statut unique
dont elle deacutepend chaque personne souhaitant y recourir devra payer le veacuteritable tarif qui se situe aux
alentours de 9 euro contre environ 2 euro actuellement Lrsquoargument de la baisse du pouvoir drsquoachat avait
bien eacuteteacute mis en avant par les internautes mais un allieacute de poids srsquoest joint aux voix anonymes36
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France
36 Le tweet en question httpstwittercomxavierbertrandstatus1117412593050816512
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 30
Il a eacuteteacute rejoint par Laurent Wauquiez et Geacuterard Collomb37 ainsi que par Yannick Jadot38
Le point commun entre Xavier Bertrand Laurent Wauquiez et Geacuterard Collombthinsp Boiron a des sites dans
leurs circonscriptions et ce qui pegravese dans la balance ce sont les emplois De maniegravere agrave peine
dissimuleacutee les laboratoires Boiron font valoir que le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie entraicircnerait
forceacutement des pertes de revenus et que des postes salarieacutes seraient supprimeacutes
Il nrsquoest drsquoailleurs pas inutile de mettre en parallegravele les auteurs de questions eacutecrites srsquoinquieacutetant pour
le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie avec la preacutesence ou non drsquoun eacutetablissement dans leur
deacutepartement Sur les 35 deacuteputeacutes39 15 ont un eacutetablissement drsquoun laboratoire drsquohomeacuteopathie (14
Boiron et 1 Weleda) Un seul mdash Didier Le Gac mdash a abordeacute ouvertement cette probleacutematique dans sa
question eacutecrite laquothinspEn effet le secteur de lrsquohomeacuteopathie repreacutesente des milliers drsquoemplois en France et
le deacuteremboursement pourrait menacer plus de 3thinsp200 emploisthinspraquo
En reprenant les diffeacuterents articles de presse la question de la peacuterenniteacute de lrsquoemploi chez Boiron a
effectivement eacuteteacute mise en avant et agrave lrsquoAssembleacutee nationale on nrsquoheacutesite pas agrave parler de chantage agrave
lrsquoemploi sur ce sujet Les comptes de Welda et Lehning ne sont pas publics mais Boiron a mis en ligne
de la documentation concernant sa santeacute financiegravere40 ainsi que des donneacutees concernant ses salarieacutes
Selon ces documents en 2017 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans 46 ont entre 35
et 49 ans 36 ont plus de 49 ansthinspraquo et en 2018 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans
45 ont entre 35 et 49 ans 37 ont plus de 49 ansthinspraquo Si on regarde attentivement la pyramide des
acircges on voit qursquoen 2018 200 salarieacutes du groupe ont 60 ans donc proches de la retraite On apprend
eacutegalement qursquolaquothinspen 2016 un projet de nouvelle organisation des eacutetablissements en France a eacuteteacute
annonceacute concreacutetiseacute par la signature en mars 2017 drsquoun accord majoritaire sur les mesures
drsquoaccompagnement sociales signeacute par toutes les organisations syndicalesthinspraquo
Le groupe procegravede donc agrave des changements annonceacutes de longue date ainsi qursquoagrave une consolidation de
ses inteacuterecircts dans drsquoautres pays Par ailleurs les deux derniers bilans montrent que la socieacuteteacute est en
bonne santeacute financiegravere La cotation boursiegravere de lrsquoentreprise a subi un incident de parcours En mai
2019 un document contenant la recommandation de la HAS a fuiteacute dans la presse obligeant le
laboratoire agrave suspendre sa cotation pendant quelques jours Le 20 mai 2019 Boiron a repris sa
cotation Dans une deacutepecircche Reuters du 17 mai 2019 Boiron indiquait que la France repreacutesentait 60
de son chiffre drsquoaffaires et qursquoun eacuteventuel deacuteremboursement menacerait des milliers drsquoemplois Mais
toujours selon les documents de lrsquoentreprise un deacuteploiement vers drsquoautres pays est preacutevu et les
canaux de distribution notamment aux Eacutetats-Unis sont un avantage pour eux
Le climat geacuteneacuteral favorise le lobbying de Boiron Selon Olivier Veacuteran deacuteputeacute de lrsquoIsegravere et rapporteur
geacuteneacuteral pour la commission des affaires sociales une penseacutee en faveur des meacutedecines dites douces ou
naturelles srsquoest deacuteveloppeacutee et elle trouve ses sources dans les diffeacuterents scandales sanitaires lrsquoaffaire
du sang contamineacute le nuage de Tchernobyl la grippe aviaire etc Il existe une deacutefiance envers le corps
scientifique41 qui vient eacutegalement aussi du manque de temps du personnel meacutedical et parfois du
37 Possible deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie Geacuterard Collomb et Laurent Wauquiez alertent lrsquoexeacutecutif httpswwwleprogresfrrhone-6920190517possible-deremboursement-de-l-homeopathie-gerard-collomb-alerte-le-president-de-la-republique 38 Yannick Jadot laquothinspIl va falloir deacutepasser Europe Eacutecologie mdashLes Verts httpswwwfranceinterfremissionsl-invite-de-8h20-le-grand-entretienl-invite-de-8h20-le-grand-entretien-03-juin-2019 39 La compilation des questions eacutecrites sur ce sujet a eacuteteacute faite le 10 juin 2019 40 Rapports annuels et financiers httpwwwboironfinancefrEspace-Actionnaires-et-InvestisseursCommunication-financiereInformation-reglementeeRapports-annuels-et-semestriels 41 Eacutetude Wellcome Global Monitor 2018 httpswellcomeacuknewsworld-survey-reveals-people-trust-experts-want-know-more-about-science
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 31
manque drsquoempathie de certains professionnels de santeacute De ce fait les laboratoires pharmaceutiques
nrsquoont pas eu agrave faire de gros efforts pour convaincre certains deacuteputeacutes drsquoecirctre leurs porte-paroles car
eux-mecircmes ont recours agrave lrsquohomeacuteopathie dans leur quotidien et ne srsquoen cachent pas
La question qui reste en suspens est celle de lrsquoefficaciteacute de ces actions drsquoinfluence La deacutecision du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie nrsquoest pas entre les mains du leacutegislateur mais
de lrsquoexeacutecutif et comme rappeleacute preacuteceacutedemment certaines deacutecisions prises par les ministres de la Santeacute
nrsquoont pas toujours eacuteteacute pertinentes De ce fait la tactique adopteacutee par Agnegraves Buzyn consistant agrave se
conformer agrave lrsquoavis de la HAS semble ecirctre la plus fine Le lobbying de Boiron nrsquoa pas porteacute ses fruits La
commission de la transparence de la HAS a voteacute le deacuteremboursement mercredi 26 juin 201942 La
deacutecision finale reviendra agrave Agnegraves Buzyn qui se retrouve devant trois possibiliteacutes43
Suivre totalement lrsquoavis de la HAS et acter le deacuteremboursement total de lrsquohomeacuteopathie
Deacuterembourser partiellement en passant de 30 agrave 15 hypothegravese qui a les faveurs du
Preacutesident de la reacutepublique
Ne pas donner suite et laisser les choses en lrsquoeacutetat
Il faudra attendre la communication officielle du Ministegravere de la santeacute mais lrsquohistoire semble loin drsquoecirctre
termineacutee
42 Homeacuteopathie la Commission de la transparence de la Haute autoriteacute de santeacute vote le deacuteremboursement httpswwwliberationfrdirectelementhomeopathie-la-commission-de-la-transparence-de-la-haute-autorite-de-sante-vote-le-deremboursement_99450 43Deacuteremboursement de lhomeacuteopathie Macron a choisi httpswwwlejddfrPolitiquehomeopathie-macron-a-choisi-3908429
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 32
Le lobbying judiciaire les portes eacutetroites du Conseil Constitutionnel
Lrsquoexpression des portes eacutetroites nous vient du Doyen Vedel dans un article de 1991 sur lrsquoaccegraves aux
citoyens au juge constitutionnel44 Il srsquoagit drsquoune technique drsquointerpellation des Sages de la rue
Montpensier45 lors de lrsquoexamen drsquoune loi nrsquoimporte qui peut adresser une note juridique au Conseil
Constitutionnel afin drsquoinfluencer sa deacutecision dans le respect du bloc de constitutionnaliteacute46
Il nrsquoy a aucune regravegle de forme il ne srsquoagit pas drsquoun recours mais drsquoun texte qui va aiguiller la prise de
deacutecision Lrsquoexamen de la conformiteacute drsquoun texte nrsquoest pas un procegraves ce qui explique cette absence de
formalisme Le Conseil Constitutionnel analyse une loi sur deux temporaliteacutes avant la promulgation
de loi et apregraves Dans le premier cas tout le monde ne peut pas saisir le Conseil Constitutionnel 60
deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs47 le Preacutesident de la Reacutepublique le Premier ministre le preacutesident de
lrsquoAssembleacutee nationale et le preacutesident du Seacutenat Selon le type de loi le controcircle du Conseil
Constitutionnel est obligatoire Cela concerne les lois organiques le regraveglement de lrsquoAssembleacutee
nationale et du Seacutenat les propositions de loi mentionneacutees agrave lrsquoarticle 11 de la Constitution Pour les
autres textes ce controcircle est facultatif
Avec la reacutevision constitutionnelle de 2008 la question prioritaire de constitutionnaliteacute dite QPC a eacuteteacute
introduite dans notre paysage juridique et permet de saisir le Conseil Constitutionnel apregraves la
promulgation de la loi Bien qursquoouverte aux citoyens la proceacutedure nrsquoest pas directe la personne qui
estime qursquoune loi nrsquoest pas constitutionnelle doit ecirctre directement impacteacutee lors drsquoun procegraves
Cette absence de formalisme signifie eacutegalement que ce nrsquoest pas un droit Une personne qui adresse
une note au Conseil Constitutionnel dans le cadre de lrsquoexamen de constitutionnaliteacute drsquoune loi nrsquoa
aucune garantie que sa note sera prise en compte Il se murmure mecircme que la majoriteacute des notes
reccedilues par ce dispositif finissent agrave la poubelle les deacutecisions ayant deacutejagrave eacuteteacute prises au moment de la
reacuteception Cette confidence drsquoun haut-fonctionnaire48 est partiellement exacte et deacutepend de la
meacutediatisation du texte reccedilu Une note reccedilue anonymement connaicirctra eacutegalement cette fin le Conseil
Constitutionnel nrsquoeacutetudie les contributions que des personnes clairement identifieacutees
Cette pratique nrsquoest pas tregraves connue du grand public alors qursquoelle existe depuis de nombreuses anneacutees
Le sujet est arriveacute sur le devant de la scegravene avec lrsquoannonce par le Conseil Constitutionnel de rendre
publique la liste des contributeurs exteacuterieurs49 En drsquoautres termes sur chaque deacutecision un onglet
suppleacutementaire permet de voir quelles sont les personnes qui ont adresseacute des notes pour faire pencher
la deacutecision drsquoun cocircteacute ou de lrsquoautre
Avant le 23 feacutevrier 2017 il nrsquoy avait pas de visibiliteacute sur le pheacutenomegravene mecircme srsquoil existe une abondante
litteacuterature juridique sur ce sujet notamment reacutedigeacutee par des personnaliteacutes qui utilisent le dispositif
des portes eacutetroites
44 G Vedel laquothinspLrsquoaccegraves des citoyens au juge constitutionnel La porte eacutetroitethinspraquo la vie judiciaire ndeg 2344 11-17 mars 1991 45 Autre nom pour deacutesigner les juges du Conseil Constitutionnel 46 Le bloc de constitutionnaliteacute est lrsquoensemble des normes supeacuterieures agrave la loi que cette derniegravere doit respecter Cela inclut la Constitution de 1958 la Deacuteclaration des droits de lrsquohomme et du citoyen de 1789 le Preacuteambule de la Constitution de 1946 et la Charte de lrsquoenvironnement de 2004 httpswwwconseil-constitutionnelfrla-constitution 47 On ne peut pas avoir 35 deacuteputeacutes et 25 seacutenateurs crsquoest 60 deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs 48 Entretien avec lrsquoauteur 49 Communiqueacute sur les laquothinspcontributions exteacuterieures httpswwwconseil-constitutionnelfractualitescommuniquecommunique-sur-les-contributions-exterieures
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 33
Qursquoen est-il depuis le 23 feacutevrier 2017thinsp Entre le 1er feacutevrier 2017 et le 1er juillet 2019 35 deacutecisions du
Conseil Constitutionnel ont eacuteteacute rendues dans le cadre de son controcircle a priori de la loi Sur ces 35
deacutecisions 22 ont potentiellement eacuteteacute alimenteacutees par des contributeurs exteacuterieurs soit 63
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel
Qui sont ces contributeurs exteacuterieurs auxiliaires du juge constitutionnelthinsp On retrouve des avocats
pour le compte drsquoentreprises commerciales ou de feacutedeacuterations professionnelles des associations des
parlementaires eux-mecircmes mais aussi des autoriteacutes administratives comme le Deacutefenseur des droits50
et des professeurs de droit constitutionnel Ainsi Denys de Beacutechillon qui a dirigeacute la reacutedaction drsquoun
rapport sur les portes eacutetroites en a commis une pour le compte de la socieacuteteacute Vinci Airports51
Que contiennent ces portes eacutetroitesthinsp En dehors des membres du Conseil Constitutionnel et de leurs
services on ne le savait pas ces contributions nrsquoeacutetaient pas publiques ce qui pose un double
problegraveme Sur le plan de lrsquoefficaciteacute et de lrsquoefficience on ne peut pas juger si un lobbying a eacuteteacute efficace
dans la mesure ougrave lrsquoon ne connaicirct pas les arguments adresseacutes au Conseil Constitutionnel ni srsquoils sont
repris Sur le plan de la transparence cela est contre-productif car cela laisse la place agrave lrsquoimagination
drsquoautant que plusieurs versions sur lrsquoefficaciteacute des portes eacutetroites existent
Un lobbyiste se vantait qursquoune simple note adresseacutee au Conseil Constitutionnel avait suffi agrave infleacutechir
sa position et avantager son client Mais lrsquoun des membres du Conseil Constitutionnel soutient que la
majoriteacute des notes terminent agrave la poubelle Ougrave se situe la reacutealiteacutethinsp
Crsquoest Jean-Louis Debreacute qui donne la reacuteponse Ancien membre du Conseil Constitutionnel il rapporte
dans son livre laquothinspCe que je ne pouvais pas direthinspraquo avoir rencontreacute agrave plusieurs reprises des membres du
MEDEF et Pierre Gattaz de se feacuteliciter laquothinspNous attendons beaucoup du Conseil constitutionnel Nous
nrsquoavons pas eacuteteacute deacuteccedilus par vos deacutecisions preacuteceacutedentes raquo52 La conclusion est simple le Conseil
Constitutionnel reste dans le cadre du bloc de constitutionnaliteacute mais il est eacutevident que les deacutecisions
qursquoil est ameneacute agrave prendre peuvent ecirctre favorables aux parties en preacutesence Cela ne signifie pas qursquoil
tranche en fonction des deacutesirs des uns ou des autres mais selon une grille tregraves formelle Crsquoest drsquoailleurs
50 Deacutecision ndeg 2019 ndash 780 DC Loi visant agrave renforcer et garantir le maintien de lrsquoordre public lors des manifestations 51 Deacutecision ndeg 2019 ndash 781 DC Loi relative agrave la croissance et la transformation des entreprises 52 laquoCe que je ne pouvais pas dire raquo de Jean-Louis Debreacute 21 mai 2014
13
22
Contributions exteacuterieures
Non Oui
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 34
lrsquoun des eacutecueils de la loi sa reacutedaction est parfois trop brouillonne entraicircnant une illisibiliteacute et une non-
conformiteacute partielle ou totale drsquoavec la Constitution
Existe-t-il un empecircchement juridique agrave la non-publication des portes eacutetroitesthinsp
Pour le Club des Juristes laquothinsple secret preacuteserve aussi la liberteacute drsquoappreacuteciation du Conseil constitutionnel
dans lrsquoexercice de son pouvoir drsquoexaminer drsquooffice des dispositions non contesteacutees dans les saisines
Lrsquoalchimie qui le conduit agrave le faire est toujours subtilethinspraquo Il souligne eacutegalement que sa liberteacute
drsquoappreacuteciation ne serait pas affecteacutee de maniegravere seacuterieuse puisque juridiquement il garde la main Pour
le club des juristes les portes eacutetroites ne doivent pas ecirctre rendues publiques53 Au contraire pour
Thomas Perroud dans un article sur le blog de Jus Politicum la non-publiciteacute est une aberration54 Mais
ces positions antagonistes permettent de relever qursquoil ne paraicirct pas exister drsquoempecircchement juridique
reacuteel et seacuterieux agrave la publication des portes eacutetroites
Le Conseil constitutionnel reste libre de les prendre en compte mais lrsquoabsence de droit comporte
eacutegalement lrsquoabsence de devoir concernant cette faculteacute En effet de la mecircme maniegravere qursquoune
personne ne peut pas se plaindre qursquoune contribution qursquoelle aurait soumise nrsquoa pas eacuteteacute prise en
compte elle nrsquoest pas tenue drsquoen faire eacutetat de son cocircteacute
Cette asymeacutetrie paraicirct curieuse Si chaque activiteacute aupregraves des parlementaires doit faire lrsquoobjet drsquoune
publication dans le reacutepertoire AGORA de la part des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans lrsquointerface de
deacuteclaration de la HATVP des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans la section des activiteacutes le champ Conseil
Constitutionnel dans la liste des deacutecideurs publics nrsquoexiste pas Il nrsquoexiste pas non plus de jeu de
donneacutees en open data concernant les contributions exteacuterieures reccedilues au Conseil Constitutionnel
Ce dernier a trancheacute le 4 juillet 2019 il nrsquoy a pas drsquoempecircchement juridique agrave la publication des portes
eacutetroites Il ne lrsquoa pas annonceacute de faccedilon officielle et formelle mais en proceacutedant tout simplement agrave la
publication de trois contributions exteacuterieures55 eacutemises par Jean-Christophe Lagarde Marc Le Fur et
Philippe Gosselin ainsi que Paul Cassia pour lrsquoAssociation pour le reacutefeacuterendum sur Aeacuteroports de Paris
Chaque note expose les raisons pour lesquelles certains articles de la proposition de reacutesolution de
modification du regraveglement de lrsquoAssembleacutee nationale ne sont pas conformes agrave la Constitution
Les arguments souleveacutes par les deacuteputeacutes Lagarde Le Fur et Gosselin semblent avoir trouveacute un eacutecho
aupregraves des Sages de la rue Montpensier sur les articles 10 et 16 de la reacutesolution On relegravevera que les
parlementaires se sont appuyeacutes sur des deacutecisions anteacuterieures du Conseil Constitutionnel et que leurs
reacuteserves semblent avoir eacuteteacute entendues
Le Conseil Constitutionnel publiera-t-il deacutesormais toutes les contributions exteacuterieures qursquoil reccediloitthinsp Agrave
ce jour rien ne lrsquoindique car aucune communication officielle nrsquoest venue eacutetayer cette position On
devra attendre sa deacutecision sur la loi pour une eacutecole de la confiance pour savoir si cette publication des
contributions exteacuterieures est devenue la norme
53 Reacuteflexions sur le statut des portes eacutetroites devant le Conseil constitutionnel httpswwwlemondedudroitfrpublications248-etudes-et-documents18455-reflexions-sur-le-statut-portes-etroites-devant-conseil-constitutionnelhtml 54Le Conseil constitutionnel et les portes eacutetroites httpblogjuspoliticumcom20170316le-conseil-constitutionnel-et-les-portes-etroites 55 Deacutecision ndeg 2019-785 DC du 4 juillet 2019 Reacutesolution modifiant le regraveglement de lAssembleacutee nationale httpswwwconseil-constitutionnelfrdecision20192019785DChtm
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 35
Si cette deacutemarche se confirme cela sera une excellente nouvelle agrave la fois pour les juristes qui vont
avoir un nouvel objet drsquoeacutetude mais eacutegalement pour la transparence et la peacutedagogie autour de la
fabrique de la loi
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 36
Le lobbying diplomatique le compleacutement agrave la diplomatie drsquoEacutetat
Le lobbying diplomatique peut aussi ecirctre qualifieacute de diplomatie parallegravele En theacuteorie la diplomatie est
du ressort exclusif du pouvoir exeacutecutif et sous la Ve Reacutepublique crsquoest quasiment le domaine reacuteserveacute
du Chef de lrsquoEacutetat le ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres ou Quai drsquoOrsay devant travailler en fonction du
niveau drsquoimplication du Preacutesident
Il a pour objectif drsquoatteacutenuer une diplomatie drsquoEacutetat faible soit parce que lrsquoEacutetat manque de moyens
humains techniques et financiers pour assurer cette diplomatie soit parce que son image sur la scegravene
internationale est eacutecorneacutee par des manquements divers Ces manquements ne concernent pas
exclusivement le non-respect des droits humains mais eacutegalement des questions financiegraveres
Il va donc y avoir une diplomatie drsquoEacutetat officielle et afficheacutee et une diplomatie plus discregravete mais qursquoil
ne faut pas neacutecessairement interpreacuteter comme eacutetant malsaine malhonnecircte ou tendancieuse On
utilise parfois le terme de soft-power ou de diplomatie douce Ce terme est geacuteneacuteralement associeacute aux
Eacutetats-Unis par opposition agrave hard-power
Le lobbying diplomatique va mettre en avant les atouts drsquoun Eacutetat aupregraves du grand public des
deacutecideurs publics par diffeacuterents moyens tribunes dans la presse voyages et invitations sondages
publiciteacutes Ces opeacuterations vont avoir pour objectif de faire oublier ou de minimiser les aspects neacutegatifs
La strateacutegie du lobbying diplomatique va se focaliser sur du temps long et ecirctre tregraves diffuse Sauf cas
particulier comme lrsquoorganisation de confeacuterences internationales ou invitations dans des deacuteleacutegations
officielles les parlementaires seront assez peu solliciteacutes de faccedilon directe Neacuteanmoins ils seront mis agrave
contribution pour bacirctir une leacutegislation adapteacutee ou pour proposer des intervenants
Les cabinets de conseil peuvent ecirctre ameneacutes agrave repreacutesenter les inteacuterecircts drsquoEacutetats eacutetrangers aupregraves des
deacutecideurs Le lobbyiste haut en couleur Thierry Coste ne srsquoen cache pas Dans une seacuterie consacreacutee au
lobbying le site Les Jours56 rapporte la chose suivante laquothinspQuand il ne travaille pas pour les chasseurs il
deacutefend parfois les inteacuterecircts de pays comme la Russie le Tchad ou la Turquie laquo Jrsquoassume totalement
drsquoaider des reacutegimes dits laquo autoritaires raquo raquo explique aux Jours le lobbyiste qui se dit aussi
laquo professionnel du renseignement et de la manipulationrdquothinspraquo
Si certaines meacutethodes et pratiques sont relativement vertueuses et connues drsquoautres sont plus
probleacutematiques sur le plan de lrsquoeacutethique
Le soft-power agrave lrsquoameacutericaine
Le soft-power traduisible par laquothinspmaniegravere doucethinspraquo ou laquothinsppouvoir de convaincrethinspraquo fait reacutefeacuterence au concept
utiliseacute en relations internationales et deacuteveloppeacute dans par le professeur ameacutericain Joseph Nye On peut
aussi le traduire comme eacutetant la capaciteacute de seacuteduction drsquoun Eacutetat
En la matiegravere les Ameacutericains sont des experts et ont su utiliser tous les vecteurs possibles pour
promouvoir lrsquoimage des Eacutetats-Unis notamment agrave travers le concept de lrsquolaquothinspAmerican way of lifethinspraquo
propageacute par lrsquoindustrie du cineacutema
Avec le deacuteveloppement des technologies lrsquoapparition de la teacuteleacutevision du cacircble puis drsquoInternet les
canaux de transmission se sont multiplieacutes Les seacuteries ont permis de deacutemultiplier les outils drsquoinfluence
mais aussi les publics et de les diversifier On reste sur lrsquoobjectif de mettre en valeur les Eacutetats-Unis et
56 Les lobbyistes ndash Ils trafiquent lrsquoinfluence httpslesjoursfrobsessionsles-lobbyistesepisodes
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 37
cela peut eacutegalement passer par une critique acerbe Pour avoir une ideacutee du nombre voici lrsquoeacutevolution
du nombre de seacuteries ameacutericaines depuis 1950 recenseacutees sur Wikipedia
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie
La multiplication des divertissements permet une plus grande liberteacute artistique et culturelle
Est-ce plus facile en fonction du preacutesidentthinsp Barack Obama avait une bonne image et il faut se deacutemener
pour trouver un divertissement qui critiquerait sa politique Alors qursquoil avait produit des documentaires
durant les mandats de Clinton et de Bush Jr Michael Moore a eacuteteacute relativement discret sous la
preacutesidence drsquoObama et crsquoest depuis lrsquoaccession agrave la preacutesidence de Donald Trump qursquoil recommence agrave
donner vraiment de la voix
Outre la politique culturelle les Ameacutericains gardent la main sur le soft power par le financement
drsquoassociations et de projets innovants Ainsi des entreprises comme Google Apple Facebook Tesla
lancent des fonds drsquoinnovation des concours et divers meacuteceacutenats non seulement dans une strateacutegie
drsquoextension de leurs activiteacutes mais eacutegalement pour entretenir ce soft power
Fin 2018 la banque drsquoaffaires JP Morgan a annonceacute qursquoelle investirait 26 millions drsquoeuros dans des
quartiers deacutefavoriseacutes en majoriteacute en SeinendashSaint-Denis57 Le programme baptiseacute laquothinspAdvancing Citiesthinspraquo
vise principalement les associations et les entreprises afin qursquoelles creacuteent localement de lrsquoemploi Si la
ministre du Travail Muriel Peacutenicaud a remercieacute la banque pour son investissement le preacutesident du
conseil deacutepartemental Steacutephane Troussel a fait preuve drsquoune ironie plus mordante laquothinspSi un
eacutetablissement comme JP Morgan a compris que crsquoeacutetait important drsquoinvestir chez nous il serait temps
que les hautes autoriteacutes le comprennent aussithinspraquo Le magazine Marianne deacutenonce une forme
drsquoingeacuterence et une volonteacute drsquoimplanter en France laquothinspun modegravele multiculturaliste58thinspraquo
Dans le cas de JP Morgan on est dans du temps court moyen et long Le temps court est la reacuteaction
des pouvoirs publics qui se feacutelicitent de cet engagement La banque drsquoaffaires peut srsquoen servir pour
des opeacuterations de communication inscrite dans la tradition ameacutericaine Le temps moyen va ecirctre
lrsquoidentification des acteurs drsquoinfluence toutes les entiteacutes qui vont beacuteneacuteficier de ce programme vont
se retrouver agrave faire la promotion de JP Morgan Le temps long reacutesidera dans lrsquoanimation drsquoun reacuteseau
57 La banque JP Morgan investit 30 millions de dollars en SeinendashSaint-Denis httpwwwleparisienfrseine-saint-denis-93la-banque-jp-morgan-investit-30-m-en-seine-saint-denis-06-11-2018-7936677php 58 Marianne ndeg 1138 dossier laquothinspComment les Eacutetats-Unis infiltrent nos banlieuesthinspraquo
120
243 288400
635
942
1467
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010
Nombre de seacuteries
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 38
Sur le plan de lrsquoimage le fait drsquoinvestir dans un deacutepartement sinistreacute en lieu et place de lrsquoEacutetat est un
bon investissement qui sera plus rentable qursquoune action de lobbying plus classique
Le cas franccedilais un certain art de vivre
Lrsquoactivisme ameacutericain en matiegravere de divertissement nrsquoest pas passeacute inaperccedilu en France et en 1959 le
Ministegravere de la Culture et de la Communication sous lrsquoeacutegide drsquoAndreacute Malraux voit le jour avec une
interrogation comment combattre lrsquoindustrie du divertissement ameacutericain qui est reacuteactive
autocritique soucieuse de deacutefendre ses inteacuterecircts et dont la langue lui permet de toucher un tregraves grand
nombre de gens sur la planegravetethinsp Sous lrsquoappellation exception culturelle diffeacuterentes dispositions ont
eacuteteacute mises en place pour proteacuteger le cineacutema la litteacuterature et la musique quotas de chansons en langue
franccedilaise sur les radios quotas de diffusion drsquoœuvres europeacuteennes et franccedilaises agrave la teacuteleacutevision
chronologie des meacutedias prix unique du livre aides financiegraveres y compris pour lrsquoexport59
La France garde une place importante dans le milieu du cineacutema international notamment gracircce au
Festival de Cannes qui peut faire et deacutefaire des carriegraveres mais ce nrsquoest pas sa seule maniegravere de mettre
en avant les atouts franccedilais
Les diffeacuterentes antennes de lrsquoAlliance Franccedilaise dans le monde reacutepondent parfaitement agrave cette
description lrsquoobjectif est de promouvoir la langue franccedilaise et un certain art de vivre De la mecircme
maniegravere lrsquoinscription de la baguette franccedilaise au patrimoine mondial de lrsquoUNESCO60 est une forme de
lobbying diplomatique tout comme la gastronomie niccediloise61 Cette mise en avant de la gastronomie
et de la langue rejoint la mise en avant de la culture mdash au sens large mdash de la France car ces secteurs
permettent au secteur du tourisme de continuer agrave prospeacuterer
Suite aux attentats de Charlie Hebdo puis du 13 novembre 2015 le secteur touristique a connu une
baisse drsquoactiviteacute de seulement 2 en 2016 Selon Eacutemilie Bonnivard62 rapporteure speacuteciale le tourisme
repreacutesente plus de 7 du PIB franccedilais et crsquoest le secteur qui geacutenegravere le plus drsquoemplois en France avec
environ 2 millions drsquoemplois directs et indirects
Autre facteur contribuant au soft-power franccedilais la langue franccedilaise consideacutereacutee comme la langue de
la diplomatie et son reacuteseau consulaire Crsquoest eacutegalement lrsquoEacutetat qui est membre de la quasi-totaliteacute des
accords internationaux
Un cabinet de conseil en communication63 eacutetablit depuis 2015 un classement des Eacutetats les plus
influents En 2015 la France eacutetait classeacutee 4e 5e en 2016 1ere en 2017 et 2e en 2018 Comment passe-
t-on de la cinquiegraveme agrave la premiegravere place en un anthinsp En changeant de preacutesidence le cabinet fait le lien
avec la faible populariteacute de Franccedilois Hollande les attentats terroristes et la monteacutee de lrsquoextrecircme-
droite Lrsquoautre facteur favorisant la France a eacuteteacute le changement de preacutesidence ameacutericaine et la relation
entre Emmanuel Macron et Donald Trump Toujours selon ce cabinet la bonne image drsquoEmmanuel
59 Fonds drsquoaide agrave la promotion agrave lrsquoeacutetranger des œuvres cineacutematographiques httpswwwcncfrprofessionnelsaides-et-financementsmulti-sectorielexportationfonds-daide-a-la-promotion-a-letranger-des-oeuvres-cinematographiques_190734 60 La baguette au patrimoine mondial httpwwwlefigarofrgastronomie2019020130005-20190201ARTFIG00081-la-baguette-au-patrimoine-mondialphp 61 Inscription de la cuisine niccediloise agrave lUNESCO et maintenant quelles sont les prochaines eacutetapes httpswwwnicematincomvie-localeinscription-de-la-cuisine-nicoise-a-lunesco-et-maintenant-quelles-sont-les-prochaines-etapes-232250 62 Rapport de regraveglement du budget et drsquoapprobation des comptes de lrsquoanneacutee 2018 (ndeg 1947) httpwwwassemblee-nationalefr15rapportsr1990-a2asp 63 The soft power 30 httpssoftpower30com
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 39
Macron associeacutee agrave ses bons reacutesultats aux eacutelections leacutegislatives lui ont donneacute les armes pour
promouvoir une politique probusiness et pro-Europeacuteennes La force diplomatique franccedilaise est de
nouveau souligneacutee mais crsquoest eacutegalement une force de reacutesilience Malgreacute les attentats terroristes la
France a continueacute agrave attirer des touristes du monde entier gracircce agrave la combinaison de son offre culturelle
de sa cuisine de ses museacutees et galeries drsquoart Le rapport pour lrsquoanneacutee 2017 fait eacutetat de la mise en scegravene
meacutediatique tant dans les meacutedias traditionnels que sur les reacuteseaux sociaux En 2018 la France a perdu
la premiegravere place du podium au profit du Royaume-Uni pour une raison assez triviale le mariage du
prince Harry avec Meghan Markle vu par 2 milliards de personnes soit un quart de la population
mondiale
Le plus inteacuteressant dans lrsquoanalyse pour lrsquoanneacutee 2018 est la vision de la politique du Preacutesident de la
Reacutepublique en matiegravere drsquoenvironnement Il est perccedilu comme un acteur clef dans la lutte contre le
deacuteregraveglement climatique et en la matiegravere lrsquoinitiative laquothinspMake our planet great againthinspraquo est une illustration
parfaite des actions possibles en matiegravere de lobbying diplomatique Elle a eacuteteacute prise suite agrave la deacutecision
de Donald Trump de sortir de lrsquoAccord de Paris sur le climat Crsquoest un slogan facile agrave retenir pris sur le
modegravele du laquothinspmake America great againthinspraquo de lrsquoactuel POTUS64 qui srsquoaccompagne drsquoune sorte de
confeacuterence au sommet des chercheurs enseignants entrepreneurs associations et plus globalement
toute personne inteacuteresseacutee Gracircce agrave un appel agrave projets ainsi que des financements la France peut se
constituer un reacuteseau drsquointellectuels sur une theacutematique meacutediatiquement porteuse en partenariat
avec des structures speacutecialiseacutees
LrsquoArabie Saoudite lrsquoabsence de subtiliteacute
Afin de se rapprocher des eacutelus et de redorer son image sur la scegravene internationale seacuterieusement
eacutecorneacutee depuis lrsquoaffaire Khashoggi et les reacuteveacutelations dans la presse de la reacutepression des dissidents du
traitement reacuteserveacute aux femmes ou des conditions des travailleurs eacutetrangers (pour ne citer que cela)
lrsquoArabie Saoudite use de diverses strateacutegies En 2017 par exemple lrsquooctroi du droit de conduire donneacute
aux femmes est agrave interpreacuteter mdash au moins en partie mdash comme un message envoyeacute aux Occidentaux
Le journal Le Monde65 rapporte un eacutetrange sondage teacuteleacutephonique reacutealiseacute aupregraves des deacuteputeacutes Un
cabinet drsquoeacutetudes de marcheacute indeacutependant sondait les deacuteputeacutes pour le compte de CRIK un think tank
saoudien et ComRes un institut de sondage britannique Objectif connaicirctre leur opinion sur lrsquoArabie
Saoudite et en eacutechange de leur participation une reacutetribution de 80 euro que le deacuteputeacute pouvait reverser
agrave une organisation caritative Aucune de ces entiteacutes nrsquoest inscrite sur le registre des repreacutesentants
drsquointeacuterecircts de la HATVP
Pourtant drsquoapregraves le magazine Marianne le royaume a recours aux services de trois cabinets Publicis
Havas et Steele amp Holt Publicis nrsquoindique pas agir au niveau international ni intervenir dans un secteur
lieacute aux questions internationales tout comme Havas qui prend soin de noter qursquoils ont un niveau
drsquointervention mondial Quant agrave Steele amp Holt ils ne sont tout simplement pas enregistreacutes sur le
reacutepertoire alors que leur site Web mentionne qursquoils font de la repreacutesentation drsquointeacuterecircts en particulier
de la laquothinspgestion de crise geacuteopolitiquethinspraquo66
Un repreacutesentant drsquointeacuterecirct rencontreacute dans le cadre de ce rapport soulignait avec malice qursquoaucune
agence de conseil ne se vantait de donner dans le lobbying diplomatique car le sujet est consideacutereacute
64 Acronyme pour President of the United States of America 65 Sondage drsquoopinion voyageshellip Le lobbying de Riyad agrave destination des parlementaires franccedilais httpswwwlemondefrpolitiquearticle20190608sondage-d-opinion-voyages-le-lobbying-de-l-arabie-saoudite-a-destination-des-parlementaires_5473518_823448html 66 Le site de lrsquoagence httpssteeleandholtcom
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 40
comme eacutetant sensible De son point de vue les Eacutetats sont des clients agrave eacuteviter tant pour des raisons
pratiques que pour des raisons strateacutegiques
Le lobbying diplomatique peut eacutegalement prendre forme de faccedilon inattendue
La Chine une histoire de rivaliteacute
Le Quai drsquoOrsay est un cadre professionnel feutreacute mais certaines rivaliteacutes ont raison des ambitions
Thierry Dana fonde en 2005 son cabinet de conseil TD Conseil Alors qursquoil attendait une affectation agrave
Peacutekin le poste est attribueacute agrave Philippe Guelluy Suite agrave ce refus il se met en disponibiliteacute demande
lrsquoautorisation de la commission de deacuteontologie de la fonction publique pour creacuteer son entreprise La
commission accepte en lui recommandant de srsquoabstenir de toute relation professionnelle avec la
cellule diplomatique de la Preacutesidence de la reacutepublique ainsi qursquoavec le Ministegravere des Affaires
eacutetrangegraveres
En 2006 gracircce agrave son entremise le groupe Shangri-La Hotels and Resorts srsquoimplante avec succegraves agrave Paris
et srsquoinstalle dans un immeuble de prestige appartenant agrave UbiFrance un eacutetablissement public et
commercial sous la tutelle du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi67
Le diplomate restera en contact avec le pouvoir et sera du voyage officiel en Chine de Nicolas Sarkozy
en novembre 2007 Il dirigera TD Conseil de 2005 agrave 2014 et reacuteinteacutegrera la fonction publique agrave partir de
2014 en devenant ambassadeur de France au Japon
Selon Franck Renaud drsquoanciens hauts fonctionnaires du Quai drsquoOrsay sont ameneacutes agrave devenir
repreacutesentants drsquointeacuterecircts mdash sous diverses appellations mdash en raison drsquoun encombrement des postes il
y a trop drsquoambassadeurs disponibles pour le nombre de postes agrave occuper Plus on avance dans sa
carriegravere moins il existe de places ce qui pousse certains agents agrave rentabiliser leurs carnets drsquoadresses
ailleurs En 2008 24 agents du Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres eacutetaient en disponibiliteacute au point que
la Cour des comptes srsquoen eacutemeuve68 Il ne semble pas y avoir de donneacutees actualiseacutees disponibles sur ce
sujet
67 Le groupe hocirctelier chinois Shangri-La achegravete un immeuble de prestige agrave Paris httpswwwlesechosfr200601le-groupe-hotelier-chinois-shangri-la-achete-un-immeuble-de-prestige-a-paris-559927 68 Les cadres supeacuterieurs du Quai dOrsay une reacuteforme agrave engager durgence httpswwwsenatfrrapr07-268r07-2685htmltoc63
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 41
Conclusion des regravegles du jeu qui ne sont pas unanimement
respecteacutees
Il est pratique et facile de srsquoimaginer que le lobbying se fait de faccedilon cacheacutee en sous-main sans qursquoil
y ait de visibiliteacute sur le sujet ni sur son impact La reacutealiteacute est beaucoup plus nuanceacutee Lrsquoexploitation des
donneacutees du reacutepertoire AGORA permet de mieux appreacutehender le travail des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et
les parlementaires essaient de jouer le jeu de la transparence Eacutevidemment il reste des progregraves agrave faire
notamment dans le sourcing systeacutematiquement des amendements et des questions eacutecrites
Pourtant tous les acteurs ne sont pas vertueux Le jeudi 4 juillet 2019 le collectif Stop TAFTA a lanceacute
un outil permettant agrave chaque individu drsquoenvoyer un mail preacutereacutedigeacute aux deacuteputeacutes et seacutenateurs pour les
enjoindre agrave ne pas ratifier le CETA Au 8 juillet 2019 98thinsp851 messages avaient deacutejagrave eacuteteacute envoyeacutes aux
parlementaires Le formulaire permet de faire des envois groupeacutes agrave tous les repreacutesentants drsquoune
circonscription ou agrave un seul avec un objet de mail deacutefini Un formulaire identique se trouve sur le site
drsquoATTAC et a permis lrsquoenvoi de 101thinsp692 messages
Lrsquoinitiative nrsquoest pas condamnable mais elle sature litteacuteralement les boicirctes mail les messages arrivant
par intervalles de 30 secondes Les emails eacutetant traiteacutes par les collaborateurs parlementaires cela les
ralentit dans leurs tacircches quotidiennes
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 42
Dans le cas de ce collectif et drsquoATTAC en dehors du proceacutedeacute qui peut sembler agressif se pose la
question de la reacutegulariteacute ATTAC ne paraicirct pas ecirctre enregistreacutee dans le reacutepertoire AGORA ce qui ne
permet pas de savoir quelles sont les actions qursquoelle peut mener aupregraves des parlementaires Si on
reprend la deacutefinition de la loi Sapin 2 elle devrait faire cette deacutemarche Interrogeacutee par teacuteleacutephone sur
ce sujet lrsquoassociation a confirmeacute ne pas ecirctre inscrite sur AGORA
Peut-on eacutevaluer le degreacute de porositeacute des deacutecideurs publics aux arguments avanceacutes par les
repreacutesentants drsquointeacuterecirctsthinsp Chaque cas est tregraves speacutecifique et deacutepend drsquoun faisceau drsquoeacuteleacutements faisant
que le lobbying nrsquoest pas une science exacte Du cocircteacute des professionnels il y a une veacuteritable prise de
conscience de la theacutematique de la transparence dans ce domaine et de son importance aupregraves du
grand public Neacuteanmoins il est apparu qursquoil y avait des diffeacuterences notables selon les repreacutesentants
drsquointeacuterecircts Certains sont parfaitement exhaustifs et tiennent agrave jour leurs diffeacuterentes actions sur
AGORA mais drsquoautres vont ecirctre plus dilettantes ce qui peut entraicircner une mauvaise compreacutehension
des eacuteleacutements
Du cocircteacute des deacutecideurs publics et plus preacuteciseacutement des parlementaires il nrsquoest jamais inutile de disposer
de plusieurs points de vue sur un sujet mais le parlementaire manque cruellement de temps et de
moyens pour faire la balance entre les diffeacuterents arguments qui lui sont preacutesenteacutes Comme souvent
lrsquoinadeacutequation entre le temps meacutediatique le temps politique et le temps leacutegislatif ne favorise pas la
qualiteacute de la loi ni sa transparence quant agrave son eacutelaboration
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 43
Remerciements
Les auteurs de ce rapport remercient les deacuteputeacutes qui ont accepteacute de reacutepondre aux diffeacuterentes
questions qui leur ont eacuteteacute poseacutees ainsi qursquoaux collaborateurs parlementaires
Ce rapport nrsquoaurait pas pu voir le jour sans la participation de diffeacuterents repreacutesentants drsquointeacuterecircts qui
ont reacutepondu de faccedilon franche et sans deacutetour sur leur meacutetier
Nous remercions eacutegalement Geacuteraldine Woessner pour son aiguillage concernant les documents
comptables et financiers de Boiron ainsi que Julien Absalon pour son identification du joueur de
football ainsi que du match utiliseacute en visuel
Nous remercions eacutegalement lrsquoAssembleacutee nationale en particulier la vice-preacutesidence en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ainsi que la HATVP qui ont apporteacute les eacuteclairages neacutecessaires agrave une
meilleure compreacutehension du sujet
Un remerciement tout particulier aux maraichers du Front Populaire agrave Saint-Denis qui ont veilleacute agrave ce
que les auteurs du rapport ne soient pas en rupture de stock de fraises
Ce rapport nrsquoaurait certainement pas eu le mecircme eacutecho sans le soutien de White Rabbit et des
beacuteneacutevoles de Pas Sage En Seine
Enfin merci aux lecteurs et aux soutiens du Projet Arcadie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 44
Table des illustrations
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts 7
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes 8
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence 9
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI 15
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges 17
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN 18
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners 22
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google 24
Figure 15 - Les canaux marketing 24
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux 25
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix 26
Figure 18 - Kylian Mbappeacute mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019 27
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France 29
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel 33
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie 37
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire 41
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 6
base de donneacutees des personnes avec lesquelles on va ecirctre ameneacute agrave eacutechanger sur telle ou telle
theacutematique La constitution drsquoune base de donneacutees affineacutee nrsquoest pas illeacutegale mais elle ne doit pas
deacutepasser le cadre de la loi Ainsi la reacutealisation de listes par Monsanto ne reacutepondait pas agrave ces critegraveres
et cela a donneacute lieu agrave lrsquoouverture drsquoune enquecircte9 Dans le contexte parlementaire cela va consister agrave
eacutetudier preacuteciseacutement les dossiers leacutegislatifs sur lesquels les deacuteputeacutes et seacutenateurs vont intervenir leurs
questions orales et eacutecrites leurs groupes de travail mais eacutegalement agrave connaicirctre les enjeux de leur
circonscription Les probleacutematiques lieacutees agrave lrsquoindustrie ne sont pas les mecircmes dans le nord de la France
et en outre-mer
Eacutetape 2 Interpeller le leacutegislateur
Un projet de loi arrive au Parlement et aura pour effet de nuire aux inteacuterecircts drsquoune entiteacute Le rocircle du
lobbyiste est de faire valoir les inteacuterecircts de son client aupregraves du leacutegislateur le leacutegislateur eacutetant entendu
ici comme le parlementaire ainsi que le Gouvernement Il devra mettre en avant tous les arguments
possibles et pertinents pour faire pencher la balance en sa faveur Cela peut ecirctre lrsquoimpact sur lrsquoemploi
dans un secteur la destruction du tissu eacuteconomique et social la baisse du pouvoir drsquoachat des Franccedilais
etc Cela doit ecirctre simple et factuel mais le lobbyiste nrsquoarrive jamais les mains vides Il a toujours une
solution de rechange que lrsquoon va retrouver dans les amendements les questions eacutecrites ou les
propositions de loi Le temps du leacutegislateur eacutetant contraint pour ecirctre efficace un repreacutesentant
drsquointeacuterecircts doit preacutesenter une alternative exploitable srsquoil souhaite avoir gain de cause
Eacutetape 3 Mettre en avant lrsquoexpertise
Le parlementaire ne maicirctrise pas tous les domaines dans lesquels il est susceptible drsquointervenir Il est
en attente voire en demande drsquoinformation Le repreacutesentant drsquointeacuterecircts a donc plus de chances drsquoecirctre
eacutecouteacute srsquoil arrive avec des expertises pour appuyer son propos Cela peut ecirctre des chercheurs et des
personnaliteacutes issues du monde acadeacutemique mais eacutegalement des think tanks ou des cercles de
reacuteflexion
Eacutetape 4 Utiliser lrsquoopinion publique
Deacutefendre ses inteacuterecircts crsquoest bien mais si lrsquoopinion publique peut le faire en soutien crsquoest mieux Ainsi
les meacutedias vont ecirctre solliciteacutes Cela peut passer par une tribune dans la presse quotidienne nationale
ou reacutegionale geacuteneacuteraliste ou speacutecialiseacutee
Les chaicircnes de teacuteleacutevision ne sont pas oublieacutees ni les radios ni les reacuteseaux sociaux Depuis quelques
anneacutees Facebook Twitter Instagram Medium sont utiliseacutes par les repreacutesentants drsquointeacuterecircts et sont
mis agrave contribution gracircce agrave ce que lrsquoon appelle des influenceurs
Partant du principe que lrsquounion fait la force les lobbyistes vont eacutegalement essayer de rassembler un
grand nombre drsquoacteurs pour peser sur la deacutecision publique notamment par des lettres ouvertes
signeacutees par des dizaines de personnaliteacutes dans diffeacuterents secteurs associatif entreprise monde de la
culture et du spectacle et parfois mecircme deacutecideurs publics
9 Soupccedilon de fichage illeacutegal par Monsanto Bayer preacutesente ses excuses httpswwwlemondefrplanetearticle20190512soupcon-de-fichage-illegal-par-monsanto-bayer-presente-ses-excuses_5461165_3244html
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 7
Les lobbys qui sont-ilsthinsp Quels sont leurs reacuteseauxthinsp
Qui sont les lobbys qui tentent drsquoinfluencer les deacutecideurs publics et qui sont les deacutecideurs publicsthinsp
Pour dresser un portrait le plus simple consiste agrave explorer le reacutepertoire des repreacutesentants drsquointeacuterecircts
mis agrave disposition et geacutereacute par la Haute Autoriteacute pour la Transparence dans la Vie Publique (HATVP)
Lrsquointeacutegraliteacute du reacutepertoire est teacuteleacutechargeable au format JSON Une extraction et une exploitation des
donneacutees ont eacuteteacute faites le 5 juin 2019
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts
Sur les 1873 entiteacutes enregistreacutees on observe que les socieacuteteacutes commerciales Boiron par exemple sont
majoritaires avec 28 agrave concurrence avec les organisations professionnelles comme lrsquoUnion
Professionnelle Artisanale (25 ) Les associations telles que Transparency International sont
eacutegalement bien repreacutesenteacutees avec 17 suivies des syndicats la Feacutedeacuteration des syndicats
drsquoexploitants agricoles de Mayenne avec 14 et des cabinets de conseil (Tilder ou Anthenor) avec
seulement 5
Chaque fiche du reacutepertoire indique les secteurs drsquoactiviteacute des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et sur les 29
theacutematiques on voit que lrsquoeacuteconomie le travail et lrsquoenvironnement sont les domaines drsquointervention
les plus freacutequents mecircme si cela ne deacutepasse pas les 5 Il faut retenir que la plupart des entiteacutes notent
plusieurs secteurs drsquoactiviteacute
522
462
320
255
103
95
32
19
16
14
13
10
6
5
1
Socieacuteteacute commerciale
Organisation professionnelle
Association
Syndicat
Cabinet de conseils
Chambre consulaire
Autres organisations
Socieacuteteacute civile (autre que cabinet drsquoavocats)
Consultant indeacutependant
Etablissement public exerccedilant une activiteacute industrielle etcommerciale
Fondation
Cabinet drsquoavocats
Organisme de recherche ou de reacuteflexion
Avocat indeacutependant
Autres organisations non gouvernementales
0 100 200 300 400 500 600
La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 8
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes
571557
551
480466
406
383
326 324 323
304295
265
223
167
131 130 127 126 125 120
99 99 9884
60 59 57
36
0
100
200
300
400
500
600
Les secteurs dactiviteacutes des repreacutesentants dinteacuterets
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 9
De la mecircme maniegravere les 1873 repreacutesentants drsquointeacuterecircts ne se focalisent pas sur une seule zone
drsquoinfluence Si le niveau national est une prioriteacute de mecircme que le niveau local on observe que le
pendant europeacuteen nrsquoest pas oublieacute
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence
Les domaines drsquointervention sont divers de ce fait les publics viseacutes sont eacutegalement diversifieacutes Il nrsquoy a
pas une seule cible mais plusieurs Les deacuteputeacutes seacutenateurs collaborateurs parlementaires ou agents
des services des assembleacutees parlementaires sont les plus rechercheacutes par les lobbyistes mais aussi les
collaborateurs du preacutesident de la Reacutepublique les titulaires drsquoun emploi agrave la deacutecision du Gouvernement
et les personnels du ministegravere de lrsquoEacuteconomie et des Finances dont eacutevidemment les cabinets
ministeacuteriels et les ministres eux-mecircmes Chaque action vise geacuteneacuteralement plusieurs entiteacutes de
deacutecideurs publics notamment parce que lrsquoinitiative leacutegislative est partageacutee entre le Parlement et le
Gouvernement
Lorsque lrsquoon analyse le profil des personnes de ces cabinets de conseil on observe des reacutecurrences
Certaines formations reviennent tregraves souvent les Instituts drsquoEacutetudes Politiques (IEP) tels que Sciences
Po mais eacutegalement lrsquoInstitut Catholique de Lille ou de Paris Paris-II Assas ou encore Paris Dauphine
Quelques repreacutesentants drsquointeacuterecircts sortent des eacutecoles de commerce comme lrsquoESSEC et certains ont fait
leurs armes dans les hautes eacutecoles comme lrsquoENA Il est assez rare de trouver des profils atypiques et
aucune des personnes dont les CV ont eacuteteacute mis en ligne sur des sites publics nrsquoa moins qursquoun BAC+5
Par ailleurs on observe que les repreacutesentants drsquointeacuterecircts ont travailleacute dans drsquoautres structures avant
drsquointeacutegrer des cabinets de conseil grandes entreprises du CAC 40 ONG mais eacutegalement entiteacutes
politiques Ainsi sur les 103 cabinets recenseacutes dans le reacutepertoire de la HATVP 54 ont des salarieacutes qui
sont passeacutes par des assembleacutees parlementaires des collectiviteacutes locales des ministegraveres ou les partis
politiques
1596
1257
952
393
Zone dinfluence
National Local Europeacuteen Mondial
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 10
En la matiegravere lrsquoAssembleacutee nationale reste la plus grande pourvoyeuse de CV mais cela srsquoexplique par
le nombre drsquoassistants parlementaires Les autres peacutepiniegraveres sont les ministegraveres et en particulier le
ministegravere de lrsquoOutre-mer mecircme si afficher que lrsquoon a travailleacute au Ministegravere des Finances est une valeur
sucircre
Il nrsquoest pas interdit pour un collaborateur parlementaire drsquointeacutegrer un cabinet de conseil Ils sont des
salarieacutes de droit priveacute Mais il est interdit de cumuler les deux emplois Or il est apparu qursquoun nombre
tregraves restreint de collaborateurs parlementaires ont pu ecirctre agrave la fois durant le mecircme intervalle de
temps collaborateur parlementaire et responsable de la repreacutesentation drsquointeacuterecirct drsquoun cabinet de
conseil
Interrogeacutee sur ce sujet la HATVP a reacutepondu par email
laquothinspEn application de lrsquoalineacutea 2 bis de lrsquoarticle 18-5 de la loi ndeg 2013-907 du 11 octobre 2013 relative agrave la
transparence de la vie publique les repreacutesentants drsquointeacuterecircts sont tenus de ldquosrsquoabstenir de verser toute
reacutemuneacuteration aux collaborateurs du preacutesident de la Reacutepublique aux membres de cabinet ministeacuteriel et
aux collaborateurs drsquoun deacuteputeacute drsquoun seacutenateur ou drsquoun groupe parlementairerdquo
Afin de srsquoassurer du respect de cette regravegle la Haute Autoriteacute est susceptible drsquointerroger des personnes
inscrites au reacutepertoire des repreacutesentants drsquointeacuterecircts sur la nature de leurs activiteacutes et le cas eacutecheacuteant la
reacutemuneacuteration affeacuterente
Lrsquoarticle 18-10 de la loi preacutevoit par ailleurs que le fait pour un repreacutesentant drsquointeacuterecircts auquel la Haute
Autoriteacute a preacutealablement adresseacute une mise en demeure de respecter les obligations deacuteontologiques
fixeacutees agrave lrsquoarticle 18-5 de meacuteconnaicirctre agrave nouveau dans les trois anneacutees suivantes la mecircme obligation
ldquoest puni drsquoun an drsquoemprisonnement et de 15thinsp000 euro drsquoamenderdquo Cette sanction peacutenale nrsquoest applicable
qursquoau repreacutesentant drsquointeacuterecirctsthinspraquo
On relegraveve que certains cabinets peuvent ecirctre perccedilus comme proches de certains partis politiques
mecircme si ce nrsquoest pas lrsquoobjet de lrsquoentreprise On y retrouve des responsables de feacutedeacuterations ou des
militants souvent Les Reacutepublicains mais aussi lrsquoUDI et le Mouvement Radical Dernier neacute dans les
partis drsquoimportance La Reacutepublique En Marche a eacutegalement un cabinet de conseil consideacutereacute comme
proche ainsi que le souligne la Lettre A agrave propos du cabinet Rivington10
Il nrsquoest pas non plus rare de trouver drsquoanciens journalistes politiques ou eacuteconomiques dans les cabinets
de conseil Joseph Maceacute-Scaron ancien journaliste agrave Marianne apregraves avoir eacutecrit les discours de
Franccedilois Fillon a rejoint Image 7 la socieacuteteacute drsquoAnne Meacuteaux elle-mecircme conseillegravere du candidat agrave la
preacutesidentielle Mais la reacutedaction qui a les faveurs des cabinets reste LCP
Les anciens conseillers ou anciennes personnaliteacutes politiques ne sont pas un pheacutenomegravene isoleacute Ainsi
deux anciens deacuteputeacutes mdash Seacutebastien Pietrasanta11 ainsi que Georges Fenech12 sont tous les deux
consultants indeacutependants Ils ont exerceacute pour le compte de la socieacuteteacute Deveryware speacutecialiseacutee dans la
geacuteolocalisation en temps reacuteel Christophe Sirugue agrave qui lrsquoon doit un rapport sur les lobbys agrave
10 Parlement lascenseur fonctionne bien entre Rivington et En Marche httpswwwlalettreafraction-publique_lobbying20180528parlement--l-ascenseur-fonctionne-bien-entre-rivington-et-en-marche108311631-ar1 11 Pietra Consulting httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=H323593254 12 GF Justiciae httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=832188775
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 11
lrsquoAssembleacutee nationale13 a inteacutegreacute le cabinet Tilder14 Patrick Stefanini 15a preacutefeacutereacute Lysios Gilles Savary
œuvre agrave la fois de faccedilon indeacutependante16 et au sein drsquoun cabinet17
Il paraicirct logique que drsquoanciens deacutecideurs ou personnels de deacutecideurs publics se retrouvent en charge
de repreacutesentation drsquointeacuterecircts que ce soit dans des cabinets dans des entreprises ou en indeacutependants
Ce sont les personnes qui en connaissent le mieux les rouages mais cela ne signifie pas pour autant
qursquoil nrsquoexiste pas de regravegle ni drsquoeacutethique Les eacuteleacutements seacuterieux de la profession doivent se conformer agrave
la leacutegislation franccedilaise et communautaire sur le lobbying Certains sont membres drsquoassociations qui
eacutedictent des chartes et lignes de conduite et drsquoautres sont speacutecialiseacutes dans la repreacutesentation drsquoONG et
drsquoentreprises sociales et solidaires
13 Rapport du groupe de travail sur les lobbies agrave lrsquoAssembleacutee nationale httpwwwassemblee-nationalefrrepresentants-interetsrapportasp 14 Christophe Sirugue httpswwwtildercomtilder-teamchristophe-sirugue 15 Patrick Stefanini httpwwwlysiosfrfrconsultants-experts 16 Gilles Savary Consultants httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=H340477113 17 Euros Agency httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=537864555
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 12
Comment les lobbys travaillent-ilsthinsp
Un repreacutesentant drsquointeacuterecircts interrogeacute dans le cadre de ce rapport deacutefinissait son meacutetier comme une
sorte drsquoeacutecrivain public Son rocircle consiste agrave alerter les deacutecideurs publics sur les eacuteventuelles lacunes ou
erreurs dans une leacutegislation ou reacuteglementation qui pourraient nuire agrave son client Il doit convaincre
deacutemontrer interpeller et plaider sa cause Ceci explique pourquoi on retrouve un grand nombre de
juristes et drsquoavocats parmi les repreacutesentants drsquointeacuterecircts inscrits sur le registre de la HATVP car leurs
expertises sont essentielles dans le lobbying juridique ou judiciaire
Il nrsquoexiste pas de bons ou de meacutechants lobbyistes certaines ONG sont reacuteputeacutees pour avoir des
meacutethodes drsquointerpellations tregraves agressives et des entreprises agrave but lucratif peuvent adopter des
comportements qui sont conformes agrave lrsquoesprit de la loi et de lrsquoeacutethique du meacutetier Lors des entretiens
meneacutes dans le cadre du deuxiegraveme rapport du Projet Arcadie plusieurs deacuteputeacutes ont fait eacutetat de vagues
de mails par milliers envoyeacutes gracircce agrave des plateformes mises en place par des associations de deacutefense
des animaux Par ailleurs le deacutecideur public est parfaitement libre drsquoeacutecouter ou non les arguments qui
lui sont preacutesenteacutes Interrogeacute sur une question eacutecrite qursquoil avait posteacutee un deacuteputeacute a eu la reacuteponse
suivante laquothinspEn revanche jrsquoai pris la deacutecision de deacuteposer cette question eacutecrite en conscience sans
pression sans inteacuterecirct et uniquement parce que jrsquoai estimeacute qursquoil srsquoagissait drsquoun sujet important [hellip] En
tant que parlementaire je suis reacuteguliegraverement sensibiliseacute par des organismes priveacutes etou publics
concerneacutes par une loi en discussion agrave lrsquoAssembleacutee nationale mais jrsquoattire votre attention sur le fait que
je reste arbitre de mes deacutecisions et des interventions que je fais agrave ce titre-lagravethinspraquo
Si les deacuteputeacutes commencent agrave laquothinspsourcerthinspraquo crsquoest-agrave-dire identifier la source lors du deacutepocirct de leurs
amendements la pratique nrsquoest pas encore entreacutee dans les mœurs en ce qui concerne les questions
eacutecrites Lagrave encore il ne faut pas y voir drsquointention malveillante car un deacuteputeacute interrogeacute sur ce sujet
avait indiqueacute que srsquoil ne lrsquoavait pas mis dans sa question eacutecrite il lrsquoavait bien speacutecifieacute sur son site Web
Un collaborateur parlementaire suggeacuterait qursquoon insegravere un champ texte dans le formulaire des
questions eacutecrites afin que puisse ecirctre mentionneacutee la source exteacuterieure
Consulteacute sur cette theacutematique le vice-preacutesident Sylvain Waserman en charge de la repreacutesentation
drsquointeacuterecircts ne souhaite pas que cela devienne une obligation car cela devra inclure des sanctions et
donc des proceacutedures notamment en ce qui concerne la preuve drsquoun eacuteventuel manquement Il plaide
pour lrsquoadoption de bonnes pratiques de la part des deacuteputeacutes sur le modegravele de ce qui se fait
actuellement pour les agendas ou pour lrsquoavance de frais de mandat
Du cocircteacute des repreacutesentants drsquointeacuterecircts le niveau de deacutetail varie eacutegalement Certains restent assez
eacutevasifs drsquoautres mentionnent explicitement les entrevues Les informations sont parcellaires et
preacutesentent un temps de deacutecalage selon la diligence du repreacutesentant
Pour avoir physiquement accegraves agrave lrsquoAssembleacutee nationale de maniegravere moins contrainte lrsquoenregistrement
sur le fichier AGORA est obligatoire afin drsquoobtenir un badge drsquoaccegraves Il permet de rencontrer les
deacuteputeacutes sur rendez-vous Neacuteanmoins on ne peut pas avoir accegraves agrave toutes les salles et lrsquoenregistrement
agrave lrsquoaccueil est obligatoire Le repreacutesentant drsquointeacuterecirct se voit alors remettre un badge autocollant avec
la date et la salle de rendez-vous Ce badge de couleur rouge est une faciliteacute logistique
Pour lrsquoobtenir il faut srsquoinscrire sur le registre des repreacutesentants drsquointeacuterecircts de la HATVP Dans le cadre
du deuxiegraveme rapport du Projet Arcadie lrsquoauteur de ses lignes mdash sur les conseils de lrsquoAssembleacutee
nationale mdash srsquoest donc inscrite dans le reacutepertoire18
18 La fiche en question httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=790086011
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 13
Chaque repreacutesentant drsquointeacuterecirct doit indiquer son identiteacute lrsquoidentiteacute des personnes en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ses activiteacutes et les moyens alloueacutes
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP
Lrsquoespace pour deacutecrire lrsquoobjet est assez restreint mecircme si les diffeacuterents champs permettent drsquoaffiner
les eacuteleacutements Dans lrsquoensemble lrsquointerface est assez simple et intuitive
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP
Le lecteur doit donc garder agrave lrsquoesprit que le terme de lobbyiste srsquoapplique agrave toutes les personnes qui
exercent la repreacutesentation drsquointeacuterecircts mdash peu importe la cause mdash et que le deacutecideur public mdash
parlementaire membre de cabinet ministeacuteriel collectiviteacute locale mdash reste libre de ses orientations
Pour illustrer la faccedilon dont les repreacutesentants drsquointeacuterecircts ou lobbyistes mdash les deux termes seront utiliseacutes
indiffeacuteremment mdash travaillent des eacutetudes de cas vont ecirctre faites reprenant la classification des divers
types de lobbying qui ont eacuteteacute exposeacutes dans la premiegravere partie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 14
La question eacutecrite et lrsquoamendement parlementaire les armes
favorites des lobbyistesthinsp
On distingue trois types drsquooutils dans le lobbying les outils de base les outils de strateacutegie et les outils
opeacuterationnels Les outils de base sont agrave la porteacutee de nrsquoimporte qui les bulletins de veille tels que le
Journal Officiel les comptes rendus drsquoassembleacutees les portails de marcheacutes publics etc Il nrsquoy a pas de
restriction drsquoaccegraves particuliegravere La seule contrainte va ecirctre de veacuterifier reacuteguliegraverement les parutions pour
ne pas rater une information
Agrave cela srsquoajoute le bulletin de veille juridique ou speacutecialiseacute selon les domaines La reacutefeacuterence reste le
Journal Officiel mais on complegravete geacuteneacuteralement avec des revues deacutedieacutees comme La Lettre A Acteurs
Publics ou Intelligence Online qui sont assez oneacutereuses
Un lobbyiste doit surveiller lrsquoactualiteacute pour deacutetecter les signaux faibles et forts une tribune dans un
quotidien un sujet sur les reacuteseaux sociaux une proposition de loi un entrefilet dans la section
laquothinspindiscretsthinspraquo ou eacutequivalent dans un hebdomadaire etc Il srsquoinforme sur les agendas publics des
deacutecideurs publics Les membres du Gouvernement annoncent leurs deacuteplacements Quant aux
parlementaires crsquoest agrave leur discreacutetion
Eacutevidemment les deux sites web que chaque repreacutesentant drsquointeacuterecirct doit apprendre agrave maicirctriser sur le
bout des doigts sont ceux de lrsquoAssembleacutee nationale et du Seacutenat Gracircce agrave cela il aura lrsquoordre du jour
preacutevisionnel les parlementaires en pointe sur un sujet mais eacutegalement des bases de donneacutees
institutionnelles agrave partir desquelles il pourra constituer sa cartographie des acteurs
Comme le nom lrsquoindique les outils de la strateacutegie vont ecirctre essentiellement destineacutes agrave preacuteparer les
arguments en faveur ou en deacutefaveur drsquoun dossier devant des deacutecideurs publics et parfois lrsquoopinion
note drsquointention livre blanc entretien etc
Ce sont avec les outils opeacuterationnels que lrsquoon va entrer dans lrsquoaction et dans lrsquointerpellation directe
avec les deacutecideurs publics en particulier les parlementaires Cela va passer par des rendez-vous et des
entretiens mdash 925 environ selon le reacutepertoire de la HATVP tous deacutecideurs confondus mdash mais eacutegalement
par la fourniture de questions eacutecrites et drsquoamendements Tous les cabinets de conseil nrsquoy ont pas
recours
Toujours selon le reacutepertoire de la HATVP au moins 281 amendements ont pour origine un
repreacutesentant drsquointeacuterecircts ainsi que 12 questions eacutecrites En reacutealiteacute les chiffres sont certainement plus
importants comme en attestent le cas des chambres de commerce et drsquoindustrie et le projet de loi
ELAN
Les chambres de commerce et drsquoindustrie dans les questions eacutecrites
Dans le projet de loi de finances (PLF) 2018 il avait eacuteteacute acteacute une baisse de la taxe pour frais de chambre
ce qui nrsquoavait pas reacutejoui les chambres de commerce et drsquoindustrie (CCI) Les CCI sont des organismes
publics dont lrsquoobjectif est de repreacutesenter les entreprises priveacutees et de les soutenir notamment dans
la creacuteation le deacuteveloppement et la formation Elles servent drsquointermeacutediaires localement entre une
socieacuteteacute et lrsquoEacutetat Son financement est partiellement assureacute par une taxe de frais de chambre payeacutee
par les entreprises Les baregravemes diffegraverent en fonction de la forme de lrsquoentreprise et il existe des
exoneacuterations pour les loueurs en meubleacute professionnel et les professionnels percevant des beacuteneacutefices
non commerciaux (BNC)
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 15
Pour quelle raison le Gouvernement a-t-il choisi de baisser la taxe de frais de chambrethinsp La reacuteponse se
trouve dans lrsquoavis preacutesenteacute au nom de la commission des affaires eacuteconomiques sur le projet de loi de
finances 2018 ndeg 235 en page 1019 laquothinspEn raison du dynamisme de ces contributions et des importants
fonds de roulement accumuleacutes par les CCI au deacutebut des anneacutees 2010 le leacutegislateur a deacutecideacute drsquoinstaurer
un plafonnement de la part de ces taxes revenant au reacuteseau des CCIthinspraquo La baisse de taxe pour frais de
chambre sera de 150 millions drsquoeuros Le systegraveme des CCI assure un financement mutualiste tous les
entrepreneurs paient la taxe afin que la CCI puisse aider toutes les entreprises selon leurs besoins
En 2018 devant la commission des finances Bruno Le Maire ministre de lrsquoEacuteconomie a annonceacute une
nouvelle baisse de la taxe et un changement de paradigme dans le financement laquothinspPar ailleurs nous
nous sommes lanceacutes dans un travail de reacuteorganisation en profondeur des CCI pour qursquoelles soient plus
efficaces Nous reacutefleacutechissons agrave un financement qui ne reposerait plus sur une taxe affecteacutee mais sur
des prestations financeacutees par les entreprises La logique est tregraves simple soit ces prestations sont utiles
aux entreprises et les CCI parviendront agrave se financer sur cette basethinsp soit elles ne le sont pas et en ce
cas il nrsquoy a aucune raison que les CCI beacuteneacuteficient drsquoune taxe affecteacutee pour les financerthinsp20raquo
Moins drsquoune semaine apregraves cette affirmation les questions eacutecrites sur ce sujet sont arriveacutees
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI
Si lrsquoon compare ce graphique avec celui sur les questions eacutecrites en lien avec lrsquohomeacuteopathie on
constate que lrsquoon est sur un volume assez semblable Mais contrairement aux questions sur
lrsquohomeacuteopathie les questions sur les CCI ont une particulariteacute leur taux de similariteacute
Deux meacutethodes ont eacuteteacute utiliseacutees lrsquoindice de Jaccard21 et la meacutethode Levenshtein22 On les utilise pour
deacutetecter les niveaux de plagiats dans des textes En dehors des universitaires les speacutecialistes du
marketing web connaissent bien ces deux meacutethodes car elles sont utiliseacutees en reacutefeacuterencement Les
moteurs de recherche notamment Google sont tregraves seacutevegraveres avec les contenus dupliqueacutes
19 Lrsquoavis est disponible ici httpwwwassemblee-nationalefr15pdfbudgetplf2018a0264-tIpdf 20Commission des finances de lrsquoeacuteconomie geacuteneacuterale et du controcircle budgeacutetaire mdash jeudi 7 juin 2018 mdash Seacuteance de 9 heures mdash Compte rendu ndeg 110 httpwwwassemblee-nationalefr15cr-cfiab17-18c1718110asp 21 Indice et distance de Jaccard httpsfrwikipediaorgwikiIndice_et_distance_de_Jaccard 22 Distance de Levenshtein httpsfrwikipediaorgwikiDistance_de_Levenshtein
2
9
5
1
6
2
1 1 1 1
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
20052018 09062018 29062018 19072018 08082018 28082018 17092018 07102018 27102018
Nombre de questions
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 16
Les reacutesultats pour les questions des deacuteputeacutes sont les suivants
Auteur Groupe
parlementaire
Ndeg Date Taux de similariteacute indice
de Jaccard Taux de similariteacute
meacutethode Levenshtein
Seacutebastien Leclerc LR 9141 12062018 - -
Philippe Vigier Liberteacutes et territoires 9145 12062018 976 956
Michegravele Tabarot LR 9421 19062018 987 989
Franck Marlin LR 9429 19062018 991 977
Patrick Hetzel LR 9430 19062018 968 684
Laurence Trastour-Isnart
LR 9432 19062018 943 620
Jean-Charles Taugourdeau
LR 9433 19062018 955 666
Alain David PS 9434 19062018 979 952
Nicolas Dupont-Aignan
Non inscrit 9438 19062018 985 985
Jean-Pierre Cubertafon
MoDEM 9439 19062018 920 315
Jean-Luc Reitzer LR 9441 19062018 926 319
Ericka Bareigts PS 9740 26062018 925 323
Jean-Jacques Gaultier
LR 9741 26062018 986 974
Jean-Hugues Ratenon
LFI 9742 26062018 993 991
Laurent Furst LR 9748 26062018 993 991
Christophe Naegelen
UDI 9754 26062018 993 990
Lise Magnier UDI 10thinsp055 03072018 987 991
Steacutephane Viry LR 10thinsp385 10072018 980 749
Raphaeumll Schellenberger
LR 10thinsp386 10072018 982 685
Christine Pires Beaune
PS 10thinsp387 10072018 814 425
Philippe Folliot LREM 10390 10072018 718 302
Antoine Herth UDI 10thinsp392 10072018 576 625
Steacutephane Trompille LREM 10thinsp393 10072018 669 635
Vincent Bru MoDEM 10thinsp679 17072018 954 535
Jean-Luc Reitzer LR 10thinsp689 17072018 985 973
Jean Lassalle Non
inscrit 10thinsp994 24072018 989 976
Jennifer De Temmerman
LREM 11thinsp892 04092018 987 991
Jean-Hugues Ratenon
LFI 12thinsp133 18092018 978 989
Christophe Blanchet
LREM 13thinsp019 09102018 948 506
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 17
Les questions sont quasiment identiques et viennent de tous les groupes de lrsquoAssembleacutee nationale
Ces mecircmes questions se sont eacutegalement retrouveacutees au Seacutenat Il nrsquoy a presque pas eu de reacuteeacutecriture des
questions En effet la meacutethode Levenshtein est la plus seacutevegravere dans le sens ougrave il suffit drsquoune simple
coquille dans un texte pour passer 99 agrave 90 Aucune de ces questions nrsquoa eacuteteacute sourceacutee
Lors de lrsquoexamen du PLF 2019 35 amendements en seacuteance publique avaient pour objectif de
supprimer lrsquoalineacutea 26 de lrsquoarticle 29 qui preacutevoyait une nouvelle baisse des ressources pour les CCI Lagrave
encore les amendements sont pratiquement identiques et reprennent les mecircmes eacuteleacutements de
langage
une mise en peacuteril de lrsquoaccompagnement de proximiteacute deacutelivreacute par les CCIthinsp
aggravation de la fracture territorialethinsp
contradiction avec les objectifs de la future Loi PACTE qui vise agrave faire grandir les entreprises et
agrave plus de performance dans leur accompagnementthinsp
une laquothinspcasse socialethinspraquo sans strateacutegie pour les collaborateurs de CCI
Lrsquoun des amendements reacuteutilise quasiment mot pour mot le contenu drsquoune question eacutecrite Les CCI ne
srsquoen sont pas cacheacutees Celle des Vosges23 a eacuteteacute transparente sur les diffeacuterentes actions qursquoelle a meneacutees
aupregraves des parlementaires
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges
Pour les connaisseurs il est eacutevident que ces amendements viennent des CCI Mais qursquoen est-il du grand
public qui voit passer une trentaine drsquoamendements identiques sans en comprendre lrsquooriginethinsp Sur les
23 La page de la CCI des Vosges sur AGORA mdash HATVP httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=188822118
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 18
35 amendements deacuteposeacutes aucun deacuteputeacute nrsquoen a indiqueacute la provenance ni dans lrsquoexposeacute sommaire24
ni en seacuteance publique oralement
La baisse de taxe de frais de chambre sera voteacutee sans difficulteacute Le lobbying des CCI nrsquoaura pas porteacute
ses fruits Les questions et amendements identiques agrave lrsquoAssembleacutee nationale et au Seacutenat sont monnaie
courante Si les premiegraveres encombrent les ministegraveres les seconds ralentissent fortement le travail du
leacutegislateur au point que cela en devient grotesque
ELAN et la multiplication des amendements
Acronyme pour projet de loi portant eacutevolution du logement de lrsquoameacutenagement et du numeacuterique ELAN
a eacuteteacute lrsquoun des plus gros textes examineacutes sous cette leacutegislature Il srsquointeacuteressait au logement agrave
lrsquoameacutenagement du territoire en matiegravere drsquourbanisme et au deacuteploiement drsquoinfrastructure pour le
numeacuterique Le temps passeacute sur ce texte ainsi que le volume drsquoamendements a eacuteteacute conseacutequent Sur la
premiegravere lecture en seacuteance publique 3130 amendements ont eacuteteacute deacuteposeacutes25
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN
En theacuteorie chaque amendement donne droit agrave un temps de parole de la part de son auteur ou
coauteur Dans la pratique le deacuteputeacute peut deacutefendre pendant quelques minutes son amendement ou
se contenter de dire laquothinspdeacutefenduthinspraquo tout va deacutependre de lrsquoenjeu de lrsquoheure et du niveau de fatigue des
deacuteputeacutes
Lrsquoeacuteleacutement inteacuteressant dans ELAN a eacuteteacute le nombre drsquoamendements identiques Sur les 2209
amendements examineacutes pendant la premiegravere lecture en seacuteance publique 699 sont strictement
identiques ce qui repreacutesente 3164 du texte et du temps drsquoexamen Pourquoi une telle proportion
drsquoamendements identiquesthinsp La raison est agrave chercher du cocircteacute du reacutepertoire AGORA de la HATVP 302
occurrences agrave ce texte ont eacuteteacute trouveacutees et certaines mentions eacutenoncent la remise drsquoamendements et
de propositions
24 Lrsquoexposeacute sommaire est un texte qui permet au parlementaire drsquoexpliquer drsquoargumenter et de justifier son amendement Il est essentiel agrave la compreacutehension du texte mais eacutegalement pour le juge constitutionnel car ce dernier peut se replacer dans lrsquoeacutetat drsquoesprit du leacutegislateur en cas de doute 25 30 amendements semblent avoir disparu de la base de donneacutees de lrsquoAssembleacutee nationale Le total des amendements est de 3100 et le nombre drsquoamendements extraits est de 3120
339
173
718
1403
349
118
Reacutepartition des amendements
Adopteacute Non renseigneacute Non soutenu Rejeteacute Retireacute Tombeacute
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 19
Les acteurs mobiliseacutes sont assez varieacutes des organismes HLM des syndicats professionnels des entiteacutes
commerciales ou encore des chambres de repreacutesentation des professions libeacuterales Dans certains cas
les deacuteputeacutes ont clairement indiqueacute que leurs propositions provenaient des repreacutesentants comme le
2048 laquothinspCet amendement est proposeacute par la Fondation Abbeacute Pierre Les aires drsquoaccueil des gens du
voyage sont assimileacutees aux logements sociaux pris en compte dans le calcul de la deacutecote sur les
cessions de terrains publics Or depuis la loi relative agrave lrsquoEacutegaliteacute et agrave la citoyenneteacute les terrains familiaux
locatifs font partie de lrsquooffre de logement adapteacutes aux personnes occupant une reacutesidence mobile et
doivent figurer dans le scheacutema deacutepartemental drsquoaccueil des gens du voyage Le preacutesent amendement
a donc pour but drsquoharmoniser les textes en vigueur et drsquoassimiler les terrains familiaux locatifs
ameacutenageacutes aux logements locatifs sociaux pour lrsquoapplication du dispositif de mobilisation du foncier
publicthinspraquo ou le 2346 laquothinspCet amendement proposeacute par lrsquoOrdre des Architectes vise agrave garantir et renforcer
la mission des ABF Si lrsquoaccegraves au numeacuterique sur lrsquoensemble du territoire constitue une prioriteacute la
conservation du patrimoine architectural de nos centres-ville ne doit pas ecirctre sacrifieacutee Par
conseacutequent il nrsquoest pas concevable drsquoautoriser ldquolrsquoinstallation drsquoantennes relais de radioteacuteleacutephonie
mobile de leur systegraveme drsquoaccroche au sol et de leurs locaux et installations techniquesrdquo sur des
monuments historiques ou agrave leurs abords sans lrsquoaccord de lrsquoarchitecte des bacirctiments de France (ABF)
Il en va de mecircme concernant les deacuteclarations de peacuteril et drsquoinsalubriteacute les cas de deacutemolition qui
auraient un fort impact sur lrsquoidentiteacute et le patrimoine drsquoune commune doivent ecirctre soumis agrave lrsquoavis
conforme de lrsquoABF Les deacutecisions des ABF sont geacuteneacuteralement peu contesteacutees (100 recours dont 30
formeacutes par lrsquoautoriteacute compeacutetente en matiegravere drsquoautorisation drsquourbanisme sur 400thinsp000 demandes) Il
importe donc de les maintenir car loin de constituer un obstacle au bon deacuteroulement des proceacutedures
drsquoautorisation drsquourbanisme dans les sites proteacutegeacutes elles participent agrave la revitalisation des centres-ville
des villes moyennes agrave la meilleure coheacutesion des territoires et agrave la conservation drsquoun patrimoine bacircti
vecteur du deacuteveloppement touristiquethinspraquo
Le sourcing des amendements nrsquoa pas eacuteteacute systeacutematique mais comme lrsquoindiquait un deacuteputeacute lorsqursquoun
amendement est identique entre deux ou plusieurs groupes parlementaires diffeacuterents il y a de fortes
chances qursquoil ait eacuteteacute suggeacutereacute par un ou plusieurs repreacutesentants drsquointeacuterecircts Dans le cas drsquoELAN on a
observeacute un grand nombre drsquoamendements communs entre le groupe socialiste et le groupe Les
Reacutepublicains
Cette convergence des ideacutees nrsquoa pas manqueacute de susciter lrsquoironie de Jacques Meacutezard26
laquothinspM Jacques Meacutezard ministre De nombreux amendements qui eacutemanent drsquoun certain nombre de
membres de lrsquoAssembleacutee sont identiques Identiques agrave la virgule pregraves
M Richard Lioger rapporteur Jusqursquoaux fautes drsquoorthographethinsp
Mme Laure de La Raudiegravere Ccedila arrivethinsp Crsquoest une inspiration collectivethinsp (Sourires)
M Jacques Meacutezard ministre Pour ecirctre franc madame de La Raudiegravere cela mrsquoest arriveacute agrave moi aussithinsp
Mais quand cela arrive crsquoest qursquoil y a une signature communehellipthinspraquo
Les questions eacutecrites et les amendements sont la partie la plus visible du lobbying dans les chambres
parlementaires Si la question eacutecrite vise agrave obtenir un eacuteclaircissement sur un point particulier
lrsquoamendement reste un canal drsquoinfluence mais comme indiqueacute dans le deuxiegraveme rapport sur lrsquoactiviteacute
des deacuteputeacutes sauf retournement de situation il a peu de chances drsquoecirctre adopteacute srsquoil nrsquoa pas eacuteteacute construit
en concertation avec les cabinets ministeacuteriels
26 Deuxiegraveme seacuteance du vendredi 01 juin 2018 httpwwwassemblee-nationalefr15cri2017-201820180243aspP1297748
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 20
Lobbying de communication le cas de lrsquohomeacuteopathie
Dans le lobbying ou repreacutesentation drsquointeacuterecircts il ne suffit pas de passer un coup de fil agrave un ami deacutecideur
public pour que la prise de deacutecision soit en notre faveur Il existe une meacutethodologie et le cas du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie par la seacutecuriteacute sociale est un cas drsquoeacutecole
inteacuteressant
La strateacutegie des laboratoires pharmaceutiques a eacuteteacute la suivante
La veillethinsp
Lrsquoidentification des deacutecideurs publics et des personnes susceptibles de peser dans le deacutebat
publicthinsp
La preacuteparation drsquoargumentsthinsp
La mise en action des entreprises salarieacutes et collaborateursthinsp
La campagne de plaidoyerthinsp
Lrsquoutilisation de lrsquoexpertisethinsp
La production de donneacuteesthinsp
Le livre blancthinsp
La question parlementairethinsp
Lrsquoamendement leacutegislatifthinsp
Lrsquoorganisation drsquoeacutevegravenementsthinsp
Les relations pressethinsp
La mobilisation de lrsquoopinion agrave travers le Web et les reacuteseaux sociauxthinsp
Le contact avec des influenceurs
Le point de deacutepart
Lors de lrsquoexamen du projet de loi de financement de la seacutecuriteacute sociale pour 2019 (PLFSS 2019)
lrsquoarticle 42 srsquointeacuteressait au remboursement de lrsquohomeacuteopathie Plus preacuteciseacutement il proposait que soit
deacutefini par deacutecret en conseil drsquoEacutetat des regravegles de prise en charge par lrsquoassurance-maladie des
meacutedicaments homeacuteopathiques relevant ou ayant vocation agrave relever de lrsquoenregistrement aupregraves de
lrsquoAgence nationale de seacutecuriteacute du meacutedicament et des produits de santeacute Cet article est la
mateacuterialisation drsquoune volonteacute de la ministre de la Santeacute Agnegraves Buzyn qui annonccedilait le 24 mai 2018
souhaiter que lrsquohomeacuteopathie fasse lrsquoobjet de la mecircme eacutevaluation que les autres meacutedicaments
Preacuteceacutedemment une tribune de meacutedecins parue dans Le Figaro plaidait pour son exclusion du champ
meacutedical27
En France lrsquohomeacuteopathie est la seule meacutedecine non conventionnelle qui fait lrsquoobjet drsquoun
remboursement par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30 soit un coucirct de 129 millions drsquoeuros par an
Lors de lrsquoexamen du PLFSS 2019 le rapporteur geacuteneacuteral Olivier Veacuteran deacutefend mdash avec succegraves mdash une
reacuteeacutevaluation de tous les meacutedicaments homeacuteopathiques En face de lui des deacuteputeacutes Les Reacutepublicains
ont proposeacute des amendements visant agrave peacuterenniser le remboursement de lrsquohomeacuteopathie En parallegravele
des questions eacutecrites ont eacuteteacute deacuteposeacutees entre le 4 septembre 2018 et le 11 juin 2019 de faccedilon
reacuteguliegravere sans pour autant que cela soit massif
27 Lrsquoappel de 124 professionnels de la santeacute contre les laquothinspmeacutedecines alternativesraquo httpsantelefigarofrarticlel-appel-de-124-professionnels-de-la-sante-contre-les-medecines-alternatives-
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 21
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie
Sur ces 35 questions eacutecrites 12 ont eacuteteacute poseacutees par des deacuteputeacutes Les Reacutepublicains et 12 par des deacuteputeacutes
La Reacutepublique En Marche
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie
Cette question du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie est resteacutee agrave la marge agrave lrsquoAssembleacutee
nationale La Haute Autoriteacute de Santeacute (HAS) devait donner son avis sur son maintien ou non mais en
deacutecembre 2018 elle annonce repousser cette deacutecision au printemps Le 17 mars 2019 un deacutecret fixant
le cadre de lrsquoeacuteventuel deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie est paru au Journal Officiel28 et surtout
son eacutevaluation En effet un cadre deacuterogatoire existait permettant agrave lrsquohomeacuteopathie drsquoecirctre rembourseacute
comme meacutedicament sans pour autant ecirctre analyseacutee par les mecircmes autoriteacutes que les meacutedicaments
28 Deacutecret ndeg 2019-195 du 15 mars 2019 relatif aux conditions drsquoeacutevaluation et de prise en charge par lrsquoassurance-maladie de meacutedicaments homeacuteopathiques httpswwwlegifrancegouvfraffichTextedojsessionid=997DD8CA6A6ED6B9716249598FE7DF0Etplgfr34s_1cidTexte=JORFTEXT000038234811ampdateTexte=ampoldAction=rechJOampcategorieLien=idampidJO=JORFCONT000038234612
0
1
2
39
42
01
8
11
20
20
18
11
27
20
18
12
42
01
8
12
11
20
18
12
18
20
18
12
25
20
18
11
20
19
18
20
19
11
52
01
9
12
22
01
9
21
22
01
9
21
92
01
9
22
62
01
9
35
20
19
31
22
01
9
31
92
01
9
42
20
19
49
20
19
42
32
01
9
43
02
01
9
51
42
01
9
64
20
19
61
12
01
9No
mb
re d
e q
ues
tio
ns
Dates
Courbe des questions eacutecrites
1
12
12
11
5
3
Reacutepartition des questions eacutecrites
Gauche deacutemocrate et reacutepublicaine La Reacutepublique en Marche
Les Reacutepublicains Liberteacutes et Territoires
Mouvement Deacutemocrate et apparenteacutes Socialistes et apparenteacutes
UDI Agir et Indeacutependants
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 22
La riposte en ligne
Lrsquooffensive meacutediatique a donc eacuteteacute lanceacutee et ce degraves le mois de janvier 2019 Le 24 janvier 2019 4 noms
de domaine ont eacuteteacute acheteacutes par Monolith Partners une agence de communication
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners
Crsquoest agrave partir de la fin du mois de mars que les opeacuterations ont reacuteellement deacutebuteacute En plus du lancement
officiel du site httpswwwmonhomeomonchoixfr des communiqueacutes de presse ont eacuteteacute envoyeacutes et
des reacutedactions locales et nationales ont titreacute sur cette opeacuteration de mobilisation ce qui a eu pour effet
de gonfler lrsquoaudience du site Curieusement alors que le site se vante drsquoavoir deacutepasseacute le million de
signatures de soutien pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie il ne permet pas de
remonter au commencement Seules les 1000 premiegraveres pages sont accessibles
Le site a eacuteteacute analyseacute avec Similar Web afin de deacuteterminer le trafic les sources de trafics et les
interactions Selon cet outil la plateforme a recueilli 1thinsp098thinsp000 visites sur ces trois derniers mois 97
du trafic vient de France
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 23
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix
Mais ce trafic nrsquoest pas totalement naturel En effet la plateforme a eu recours agrave la publiciteacute et cela
repreacutesente presque 10 de son trafic Deux reacutegies publicitaires ont eacuteteacute solliciteacutees Tradedoubler et
Appnexus Ces publiciteacutes ont principalement eacuteteacute placeacutees chez des eacutediteurs de mails gratuits SFR
Outlook Gmail Mais le cinquiegraveme domaine reacutefeacuterant des eacutediteurs de publiciteacutes est plus curieux En
effet il srsquoagit de Gaddincom un site qui reacutemunegravere les internautes pour des sondages en ligne mais
eacutegalement pour de la lecture de mails du parrainage drsquointernautes et des inscriptions
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 24
Se pose alors une question les signatures collecteacutees sur le site Mon homeacuteo mon choix sont-elles de
veacuteritables signatures ou des signatures reacutemuneacutereacutees via le site Gaddincomthinsp
Le site a eacutegalement eu recours agrave des publiciteacutes sur Google En cherchant certains mots-clefs
lrsquointernaute (qui nrsquoa pas de bloqueur de pub) pouvait voir ces publiciteacutes
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google
Les reacuteseaux sociaux nrsquoont pas eacuteteacute neacutegligeacutes mecircme si cela ne repreacutesente pas le plus gros du trafic Il y a
plus de trafic via la publiciteacute que gracircce aux reacuteseaux sociaux
Figure 15 - Les canaux marketing
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 25
Lrsquoutilisation des reacuteseaux sociaux et des influenceurs
Mais sur lrsquoensemble des reacuteseaux sociaux crsquoest surtout Facebook qui se taille la part du lion avec
8650 suivi de Twitter avec 1187 LinkedIn Youtube et les autres nrsquoont geacuteneacutereacute que tregraves peu de
trafic vers la plateforme de soutien
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux
Des publiciteacutes sur Facebook ont eacutegalement eacuteteacute faites toutes entre le 2 avril 2019 et le 17 juin 2019
pour une somme totale de 11thinsp871 euro29 Les publiciteacutes avec des videacuteos montrant des femmes ont
justement principalement viseacute des femmes entre 45 et 55 ans Pour ces trois videacuteos moins de 100 euro a
eacuteteacute deacutepenseacute
Le visuel eacutenonccedilant que lrsquohomeacuteopathie a soigneacute des geacuteneacuterations de Franccedilais est celui qui a coucircteacute le plus
cher entre 100 euro et 499 euro Crsquoest le seul qui a toucheacute agrave proportions eacutegales deux tranches drsquoacircges plus
jeunes les 25-34 ans et les 35-44 ans
Sur Twitter la communication a eacuteteacute plus diffuse mais elle a surtout eacuteteacute deacutetourneacutee avec lrsquoapparition
drsquoun hashtag deacutedieacute monharibomonchoix Les internautes ont fait preuve drsquoune certaine ironie en
mettant en avant que si lrsquohomeacuteopathie continuait agrave ecirctre rembourseacutee on devrait reacutefleacutechir agrave rembourser
les friandises de la marque Haribo les fraises Tagada semblant ecirctre la confiserie la plus pleacutebisciteacutee Le
premier tweet avec le hashtag MonHomeoMonChoix est survenu le 3 avril 2019 sur le compte du
site de la peacutetition
Entre le 3 avril 2019 et le 24 juin 2019 inclus il y a eu 740 tweets30 contenant le hashtag
monhomeomonchoix Sur ces 740 tweets on deacutenombre 51 fois lrsquooccurrence laquothinspMme la ministre
Agnesbuzyn jrsquoai signeacute pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie Je vous demande
drsquoentendre ma voix et de respecter ma liberteacute de choix avant de prendre votre deacutecision
GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquothinsp 35 laquothinspMme la ministre Agnesbuzyn ayez le courage
de reacutesister agrave ceux qui manœuvrent depuis des mois pour nous priver de notre choix en matiegravere de
santeacute GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquo Le pic drsquoactiviteacute a eacuteteacute atteint le 8 juin 2019 avec
92 tweets
Sur ces 92 tweets on identifie 78 auteurs diffeacuterents mais si on regarde attentivement les comptes
eacutemetteurs on se rend compte que 5 nrsquoont eacutecrit qursquoun seul tweet mdash pour soutenir la peacutetition mdash 8 sont
des comptes tregraves peu actifs mdash avec une dizaine de tweets voire moins mdash et 8 autres ne tweetent
29 Lrsquohistorique publicitaire est disponible ici httpswwwfacebookcomadslibraryactive_status=allampad_type=allampcountry=FRampq=Mon20HomC3A9o20Mon20Choixampview_all_page_id=1643185362449069 30 Extraction reacutealiseacutee avec Open Web Scraper
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 26
quasiment que des peacutetitions diverses Lrsquoimmense majoriteacute des messages du 8 juin 2019 semble donc
provenir de veacuteritables internautes
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix
Crsquoest sur Instagram que le lobbying en faveur du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie a eacuteteacute
remarqueacute en particulier par Perrine Signoret dans un article sur Numerama31 Des internautes ont eacuteteacute
payeacutes par le laboratoire Boiron pour poster des photographies plaidant la cause de lrsquohomeacuteopathie Si
on analyse le hashtag monhomeomonchoix on voit que les premiers posts ont commenceacute agrave fleurir le
16 avril 2019 drsquoabord par le compte Instagram monhomeomonchoix32 puis sur des comptes
drsquoinfluenceuses sans qursquoil soit toujours mentionneacute qursquoil srsquoagissait de posts sponsoriseacutes33 Cette
technique est autoriseacutee agrave condition qursquoelle soit mentionneacutee comme eacutetant commerciale Ces
influenceuses mettent en avant leurs enfants avec de belles photographies et pourraient ecirctre
reacutealiseacutees par des professionnels du marketing La famille respire la joie de vivre et la santeacute les deacutecors
sont finement choisis plage jardin inteacuterieur familial ou ville mais avec un soin particulier Le message
qui est veacutehiculeacute est laquothinspprenez de lrsquohomeacuteopathie et vous serez aussi beau et en bonne santeacute que moithinspraquo
ce qui nrsquoest pas sans rappeler certaines campagnes de publiciteacute pour les cigarettes dans les anneacutees 70
ou 80 Les comptes de pharmacie ou drsquoeacutetablissements commerciaux ont eacutegalement eacuteteacute utiliseacutes pour
partager les diffeacuterents visuels du site
Srsquoil peut sembler eacutevident que le site de peacutetition Mon homeacuteo mon choix est un outil mis en place par
les laboratoires Boiron Lehning et Weleda cela nrsquoest pas explicite En effet il faut descendre en bas
de la page drsquoaccueil du site alors que le formulaire de signature est en haut agrave droite Par ailleurs la
police de caractegravere est plus petite que le reste du site Suite agrave la parution de lrsquoarticle de Numerama
les campagnes sponsoriseacutees paraissent avoir cesseacute mais des posts ont continueacute agrave ecirctre reacuteguliegraverement
mis en ligne sur Instagram et le site propose des visuels agrave teacuteleacutecharger et agrave partager y compris en
mettant en scegravene des ceacuteleacutebriteacutes
31 Homeacuteopathie quand les Instagrammeuses deviennent une arme de lobbying contre le deacuteremboursement httpswwwnumeramacomsciences509270-homeopathie-quand-les-instagrammeuses-deviennent-une-arme-de-lobbying-contre-le-deremboursementhtml 32 httpswwwinstagramcommonhomeomonchoix 33 Les posts sponsoriseacutes sont des publications sur des blogs ou des reacuteseaux sociaux qui ont fait lrsquoobjet drsquoune transaction commerciale le blogueur ou lrsquoinfluenceur est reacutemuneacutereacute par une marque pour dire du bien de la marque
0
20
40
60
80
100
Nombre de tweets avec le hashtag monhomeomonchoix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 27
Figure 18 - Kylian Mbappeacute34 mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019
Des internautes et des parlementaires ont eacuteteacute convieacutes agrave visiter les laboratoires et les sites de
productionthinsp elles ont donneacute lieu agrave des posts sur les reacuteseaux sociaux que ce soit sur Twitter ou sur
On a eacutegalement fait parler des professionnels de santeacute dont les interventions sont disponibles en videacuteo
sur le site de collecte de signatures Dans ces videacuteos ils mettent en avant les bienfaits curatifs de
lrsquohomeacuteopathie et expliquent la place qursquoelle a dans leurs pratiques meacutedicales
Les arguments utiliseacutes par les internautes ont eacuteteacute partiellement repris par les deacuteputeacutes dans leurs
questions eacutecrites Une deacuteputeacutee mentionnait la tradition familiale un autre parlementaire indiquait
34 Malheureusement pour le PSG ce soir-lagrave lrsquohomeacuteopathie nrsquoa eu aucun effet positif sur leur score
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 28
qursquoil y avait des effets positifs notamment sur les pathologies lourdes comme les cancers Drsquoautres
encore soulignent le pleacutebiscite populaire des Franccedilais qui ont une bonne image de lrsquohomeacuteopathie35
On retrouve ces diffeacuterents eacuteleacutements de langage dans le livre blanc laquothinspquelle place pour lrsquohomeacuteopathie
dans lrsquooffre de soinsthinspthinspraquo preacutefaceacute par 17 parlementaires ainsi que dans la plupart des amendements
concernant ce sujet dans le PLFSS 2019 et dans les questions eacutecrites agrave lrsquoexception drsquoun seul
lrsquoargument financier
35 Lrsquohomeacuteopathie pleacutebisciteacutee par les Franccedilais httpswwwipsoscomfr-frlhomeopathie-plebiscitee-par-les-francais
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 29
Les arguments financiers et sociaux
En effet en lrsquoeacutetat actuel lrsquohomeacuteopathie est prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30
Selon les partisans du maintien du cadre actuel si la HAS deacutecide de ne plus prolonger le statut unique
dont elle deacutepend chaque personne souhaitant y recourir devra payer le veacuteritable tarif qui se situe aux
alentours de 9 euro contre environ 2 euro actuellement Lrsquoargument de la baisse du pouvoir drsquoachat avait
bien eacuteteacute mis en avant par les internautes mais un allieacute de poids srsquoest joint aux voix anonymes36
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France
36 Le tweet en question httpstwittercomxavierbertrandstatus1117412593050816512
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 30
Il a eacuteteacute rejoint par Laurent Wauquiez et Geacuterard Collomb37 ainsi que par Yannick Jadot38
Le point commun entre Xavier Bertrand Laurent Wauquiez et Geacuterard Collombthinsp Boiron a des sites dans
leurs circonscriptions et ce qui pegravese dans la balance ce sont les emplois De maniegravere agrave peine
dissimuleacutee les laboratoires Boiron font valoir que le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie entraicircnerait
forceacutement des pertes de revenus et que des postes salarieacutes seraient supprimeacutes
Il nrsquoest drsquoailleurs pas inutile de mettre en parallegravele les auteurs de questions eacutecrites srsquoinquieacutetant pour
le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie avec la preacutesence ou non drsquoun eacutetablissement dans leur
deacutepartement Sur les 35 deacuteputeacutes39 15 ont un eacutetablissement drsquoun laboratoire drsquohomeacuteopathie (14
Boiron et 1 Weleda) Un seul mdash Didier Le Gac mdash a abordeacute ouvertement cette probleacutematique dans sa
question eacutecrite laquothinspEn effet le secteur de lrsquohomeacuteopathie repreacutesente des milliers drsquoemplois en France et
le deacuteremboursement pourrait menacer plus de 3thinsp200 emploisthinspraquo
En reprenant les diffeacuterents articles de presse la question de la peacuterenniteacute de lrsquoemploi chez Boiron a
effectivement eacuteteacute mise en avant et agrave lrsquoAssembleacutee nationale on nrsquoheacutesite pas agrave parler de chantage agrave
lrsquoemploi sur ce sujet Les comptes de Welda et Lehning ne sont pas publics mais Boiron a mis en ligne
de la documentation concernant sa santeacute financiegravere40 ainsi que des donneacutees concernant ses salarieacutes
Selon ces documents en 2017 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans 46 ont entre 35
et 49 ans 36 ont plus de 49 ansthinspraquo et en 2018 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans
45 ont entre 35 et 49 ans 37 ont plus de 49 ansthinspraquo Si on regarde attentivement la pyramide des
acircges on voit qursquoen 2018 200 salarieacutes du groupe ont 60 ans donc proches de la retraite On apprend
eacutegalement qursquolaquothinspen 2016 un projet de nouvelle organisation des eacutetablissements en France a eacuteteacute
annonceacute concreacutetiseacute par la signature en mars 2017 drsquoun accord majoritaire sur les mesures
drsquoaccompagnement sociales signeacute par toutes les organisations syndicalesthinspraquo
Le groupe procegravede donc agrave des changements annonceacutes de longue date ainsi qursquoagrave une consolidation de
ses inteacuterecircts dans drsquoautres pays Par ailleurs les deux derniers bilans montrent que la socieacuteteacute est en
bonne santeacute financiegravere La cotation boursiegravere de lrsquoentreprise a subi un incident de parcours En mai
2019 un document contenant la recommandation de la HAS a fuiteacute dans la presse obligeant le
laboratoire agrave suspendre sa cotation pendant quelques jours Le 20 mai 2019 Boiron a repris sa
cotation Dans une deacutepecircche Reuters du 17 mai 2019 Boiron indiquait que la France repreacutesentait 60
de son chiffre drsquoaffaires et qursquoun eacuteventuel deacuteremboursement menacerait des milliers drsquoemplois Mais
toujours selon les documents de lrsquoentreprise un deacuteploiement vers drsquoautres pays est preacutevu et les
canaux de distribution notamment aux Eacutetats-Unis sont un avantage pour eux
Le climat geacuteneacuteral favorise le lobbying de Boiron Selon Olivier Veacuteran deacuteputeacute de lrsquoIsegravere et rapporteur
geacuteneacuteral pour la commission des affaires sociales une penseacutee en faveur des meacutedecines dites douces ou
naturelles srsquoest deacuteveloppeacutee et elle trouve ses sources dans les diffeacuterents scandales sanitaires lrsquoaffaire
du sang contamineacute le nuage de Tchernobyl la grippe aviaire etc Il existe une deacutefiance envers le corps
scientifique41 qui vient eacutegalement aussi du manque de temps du personnel meacutedical et parfois du
37 Possible deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie Geacuterard Collomb et Laurent Wauquiez alertent lrsquoexeacutecutif httpswwwleprogresfrrhone-6920190517possible-deremboursement-de-l-homeopathie-gerard-collomb-alerte-le-president-de-la-republique 38 Yannick Jadot laquothinspIl va falloir deacutepasser Europe Eacutecologie mdashLes Verts httpswwwfranceinterfremissionsl-invite-de-8h20-le-grand-entretienl-invite-de-8h20-le-grand-entretien-03-juin-2019 39 La compilation des questions eacutecrites sur ce sujet a eacuteteacute faite le 10 juin 2019 40 Rapports annuels et financiers httpwwwboironfinancefrEspace-Actionnaires-et-InvestisseursCommunication-financiereInformation-reglementeeRapports-annuels-et-semestriels 41 Eacutetude Wellcome Global Monitor 2018 httpswellcomeacuknewsworld-survey-reveals-people-trust-experts-want-know-more-about-science
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 31
manque drsquoempathie de certains professionnels de santeacute De ce fait les laboratoires pharmaceutiques
nrsquoont pas eu agrave faire de gros efforts pour convaincre certains deacuteputeacutes drsquoecirctre leurs porte-paroles car
eux-mecircmes ont recours agrave lrsquohomeacuteopathie dans leur quotidien et ne srsquoen cachent pas
La question qui reste en suspens est celle de lrsquoefficaciteacute de ces actions drsquoinfluence La deacutecision du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie nrsquoest pas entre les mains du leacutegislateur mais
de lrsquoexeacutecutif et comme rappeleacute preacuteceacutedemment certaines deacutecisions prises par les ministres de la Santeacute
nrsquoont pas toujours eacuteteacute pertinentes De ce fait la tactique adopteacutee par Agnegraves Buzyn consistant agrave se
conformer agrave lrsquoavis de la HAS semble ecirctre la plus fine Le lobbying de Boiron nrsquoa pas porteacute ses fruits La
commission de la transparence de la HAS a voteacute le deacuteremboursement mercredi 26 juin 201942 La
deacutecision finale reviendra agrave Agnegraves Buzyn qui se retrouve devant trois possibiliteacutes43
Suivre totalement lrsquoavis de la HAS et acter le deacuteremboursement total de lrsquohomeacuteopathie
Deacuterembourser partiellement en passant de 30 agrave 15 hypothegravese qui a les faveurs du
Preacutesident de la reacutepublique
Ne pas donner suite et laisser les choses en lrsquoeacutetat
Il faudra attendre la communication officielle du Ministegravere de la santeacute mais lrsquohistoire semble loin drsquoecirctre
termineacutee
42 Homeacuteopathie la Commission de la transparence de la Haute autoriteacute de santeacute vote le deacuteremboursement httpswwwliberationfrdirectelementhomeopathie-la-commission-de-la-transparence-de-la-haute-autorite-de-sante-vote-le-deremboursement_99450 43Deacuteremboursement de lhomeacuteopathie Macron a choisi httpswwwlejddfrPolitiquehomeopathie-macron-a-choisi-3908429
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 32
Le lobbying judiciaire les portes eacutetroites du Conseil Constitutionnel
Lrsquoexpression des portes eacutetroites nous vient du Doyen Vedel dans un article de 1991 sur lrsquoaccegraves aux
citoyens au juge constitutionnel44 Il srsquoagit drsquoune technique drsquointerpellation des Sages de la rue
Montpensier45 lors de lrsquoexamen drsquoune loi nrsquoimporte qui peut adresser une note juridique au Conseil
Constitutionnel afin drsquoinfluencer sa deacutecision dans le respect du bloc de constitutionnaliteacute46
Il nrsquoy a aucune regravegle de forme il ne srsquoagit pas drsquoun recours mais drsquoun texte qui va aiguiller la prise de
deacutecision Lrsquoexamen de la conformiteacute drsquoun texte nrsquoest pas un procegraves ce qui explique cette absence de
formalisme Le Conseil Constitutionnel analyse une loi sur deux temporaliteacutes avant la promulgation
de loi et apregraves Dans le premier cas tout le monde ne peut pas saisir le Conseil Constitutionnel 60
deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs47 le Preacutesident de la Reacutepublique le Premier ministre le preacutesident de
lrsquoAssembleacutee nationale et le preacutesident du Seacutenat Selon le type de loi le controcircle du Conseil
Constitutionnel est obligatoire Cela concerne les lois organiques le regraveglement de lrsquoAssembleacutee
nationale et du Seacutenat les propositions de loi mentionneacutees agrave lrsquoarticle 11 de la Constitution Pour les
autres textes ce controcircle est facultatif
Avec la reacutevision constitutionnelle de 2008 la question prioritaire de constitutionnaliteacute dite QPC a eacuteteacute
introduite dans notre paysage juridique et permet de saisir le Conseil Constitutionnel apregraves la
promulgation de la loi Bien qursquoouverte aux citoyens la proceacutedure nrsquoest pas directe la personne qui
estime qursquoune loi nrsquoest pas constitutionnelle doit ecirctre directement impacteacutee lors drsquoun procegraves
Cette absence de formalisme signifie eacutegalement que ce nrsquoest pas un droit Une personne qui adresse
une note au Conseil Constitutionnel dans le cadre de lrsquoexamen de constitutionnaliteacute drsquoune loi nrsquoa
aucune garantie que sa note sera prise en compte Il se murmure mecircme que la majoriteacute des notes
reccedilues par ce dispositif finissent agrave la poubelle les deacutecisions ayant deacutejagrave eacuteteacute prises au moment de la
reacuteception Cette confidence drsquoun haut-fonctionnaire48 est partiellement exacte et deacutepend de la
meacutediatisation du texte reccedilu Une note reccedilue anonymement connaicirctra eacutegalement cette fin le Conseil
Constitutionnel nrsquoeacutetudie les contributions que des personnes clairement identifieacutees
Cette pratique nrsquoest pas tregraves connue du grand public alors qursquoelle existe depuis de nombreuses anneacutees
Le sujet est arriveacute sur le devant de la scegravene avec lrsquoannonce par le Conseil Constitutionnel de rendre
publique la liste des contributeurs exteacuterieurs49 En drsquoautres termes sur chaque deacutecision un onglet
suppleacutementaire permet de voir quelles sont les personnes qui ont adresseacute des notes pour faire pencher
la deacutecision drsquoun cocircteacute ou de lrsquoautre
Avant le 23 feacutevrier 2017 il nrsquoy avait pas de visibiliteacute sur le pheacutenomegravene mecircme srsquoil existe une abondante
litteacuterature juridique sur ce sujet notamment reacutedigeacutee par des personnaliteacutes qui utilisent le dispositif
des portes eacutetroites
44 G Vedel laquothinspLrsquoaccegraves des citoyens au juge constitutionnel La porte eacutetroitethinspraquo la vie judiciaire ndeg 2344 11-17 mars 1991 45 Autre nom pour deacutesigner les juges du Conseil Constitutionnel 46 Le bloc de constitutionnaliteacute est lrsquoensemble des normes supeacuterieures agrave la loi que cette derniegravere doit respecter Cela inclut la Constitution de 1958 la Deacuteclaration des droits de lrsquohomme et du citoyen de 1789 le Preacuteambule de la Constitution de 1946 et la Charte de lrsquoenvironnement de 2004 httpswwwconseil-constitutionnelfrla-constitution 47 On ne peut pas avoir 35 deacuteputeacutes et 25 seacutenateurs crsquoest 60 deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs 48 Entretien avec lrsquoauteur 49 Communiqueacute sur les laquothinspcontributions exteacuterieures httpswwwconseil-constitutionnelfractualitescommuniquecommunique-sur-les-contributions-exterieures
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 33
Qursquoen est-il depuis le 23 feacutevrier 2017thinsp Entre le 1er feacutevrier 2017 et le 1er juillet 2019 35 deacutecisions du
Conseil Constitutionnel ont eacuteteacute rendues dans le cadre de son controcircle a priori de la loi Sur ces 35
deacutecisions 22 ont potentiellement eacuteteacute alimenteacutees par des contributeurs exteacuterieurs soit 63
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel
Qui sont ces contributeurs exteacuterieurs auxiliaires du juge constitutionnelthinsp On retrouve des avocats
pour le compte drsquoentreprises commerciales ou de feacutedeacuterations professionnelles des associations des
parlementaires eux-mecircmes mais aussi des autoriteacutes administratives comme le Deacutefenseur des droits50
et des professeurs de droit constitutionnel Ainsi Denys de Beacutechillon qui a dirigeacute la reacutedaction drsquoun
rapport sur les portes eacutetroites en a commis une pour le compte de la socieacuteteacute Vinci Airports51
Que contiennent ces portes eacutetroitesthinsp En dehors des membres du Conseil Constitutionnel et de leurs
services on ne le savait pas ces contributions nrsquoeacutetaient pas publiques ce qui pose un double
problegraveme Sur le plan de lrsquoefficaciteacute et de lrsquoefficience on ne peut pas juger si un lobbying a eacuteteacute efficace
dans la mesure ougrave lrsquoon ne connaicirct pas les arguments adresseacutes au Conseil Constitutionnel ni srsquoils sont
repris Sur le plan de la transparence cela est contre-productif car cela laisse la place agrave lrsquoimagination
drsquoautant que plusieurs versions sur lrsquoefficaciteacute des portes eacutetroites existent
Un lobbyiste se vantait qursquoune simple note adresseacutee au Conseil Constitutionnel avait suffi agrave infleacutechir
sa position et avantager son client Mais lrsquoun des membres du Conseil Constitutionnel soutient que la
majoriteacute des notes terminent agrave la poubelle Ougrave se situe la reacutealiteacutethinsp
Crsquoest Jean-Louis Debreacute qui donne la reacuteponse Ancien membre du Conseil Constitutionnel il rapporte
dans son livre laquothinspCe que je ne pouvais pas direthinspraquo avoir rencontreacute agrave plusieurs reprises des membres du
MEDEF et Pierre Gattaz de se feacuteliciter laquothinspNous attendons beaucoup du Conseil constitutionnel Nous
nrsquoavons pas eacuteteacute deacuteccedilus par vos deacutecisions preacuteceacutedentes raquo52 La conclusion est simple le Conseil
Constitutionnel reste dans le cadre du bloc de constitutionnaliteacute mais il est eacutevident que les deacutecisions
qursquoil est ameneacute agrave prendre peuvent ecirctre favorables aux parties en preacutesence Cela ne signifie pas qursquoil
tranche en fonction des deacutesirs des uns ou des autres mais selon une grille tregraves formelle Crsquoest drsquoailleurs
50 Deacutecision ndeg 2019 ndash 780 DC Loi visant agrave renforcer et garantir le maintien de lrsquoordre public lors des manifestations 51 Deacutecision ndeg 2019 ndash 781 DC Loi relative agrave la croissance et la transformation des entreprises 52 laquoCe que je ne pouvais pas dire raquo de Jean-Louis Debreacute 21 mai 2014
13
22
Contributions exteacuterieures
Non Oui
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 34
lrsquoun des eacutecueils de la loi sa reacutedaction est parfois trop brouillonne entraicircnant une illisibiliteacute et une non-
conformiteacute partielle ou totale drsquoavec la Constitution
Existe-t-il un empecircchement juridique agrave la non-publication des portes eacutetroitesthinsp
Pour le Club des Juristes laquothinsple secret preacuteserve aussi la liberteacute drsquoappreacuteciation du Conseil constitutionnel
dans lrsquoexercice de son pouvoir drsquoexaminer drsquooffice des dispositions non contesteacutees dans les saisines
Lrsquoalchimie qui le conduit agrave le faire est toujours subtilethinspraquo Il souligne eacutegalement que sa liberteacute
drsquoappreacuteciation ne serait pas affecteacutee de maniegravere seacuterieuse puisque juridiquement il garde la main Pour
le club des juristes les portes eacutetroites ne doivent pas ecirctre rendues publiques53 Au contraire pour
Thomas Perroud dans un article sur le blog de Jus Politicum la non-publiciteacute est une aberration54 Mais
ces positions antagonistes permettent de relever qursquoil ne paraicirct pas exister drsquoempecircchement juridique
reacuteel et seacuterieux agrave la publication des portes eacutetroites
Le Conseil constitutionnel reste libre de les prendre en compte mais lrsquoabsence de droit comporte
eacutegalement lrsquoabsence de devoir concernant cette faculteacute En effet de la mecircme maniegravere qursquoune
personne ne peut pas se plaindre qursquoune contribution qursquoelle aurait soumise nrsquoa pas eacuteteacute prise en
compte elle nrsquoest pas tenue drsquoen faire eacutetat de son cocircteacute
Cette asymeacutetrie paraicirct curieuse Si chaque activiteacute aupregraves des parlementaires doit faire lrsquoobjet drsquoune
publication dans le reacutepertoire AGORA de la part des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans lrsquointerface de
deacuteclaration de la HATVP des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans la section des activiteacutes le champ Conseil
Constitutionnel dans la liste des deacutecideurs publics nrsquoexiste pas Il nrsquoexiste pas non plus de jeu de
donneacutees en open data concernant les contributions exteacuterieures reccedilues au Conseil Constitutionnel
Ce dernier a trancheacute le 4 juillet 2019 il nrsquoy a pas drsquoempecircchement juridique agrave la publication des portes
eacutetroites Il ne lrsquoa pas annonceacute de faccedilon officielle et formelle mais en proceacutedant tout simplement agrave la
publication de trois contributions exteacuterieures55 eacutemises par Jean-Christophe Lagarde Marc Le Fur et
Philippe Gosselin ainsi que Paul Cassia pour lrsquoAssociation pour le reacutefeacuterendum sur Aeacuteroports de Paris
Chaque note expose les raisons pour lesquelles certains articles de la proposition de reacutesolution de
modification du regraveglement de lrsquoAssembleacutee nationale ne sont pas conformes agrave la Constitution
Les arguments souleveacutes par les deacuteputeacutes Lagarde Le Fur et Gosselin semblent avoir trouveacute un eacutecho
aupregraves des Sages de la rue Montpensier sur les articles 10 et 16 de la reacutesolution On relegravevera que les
parlementaires se sont appuyeacutes sur des deacutecisions anteacuterieures du Conseil Constitutionnel et que leurs
reacuteserves semblent avoir eacuteteacute entendues
Le Conseil Constitutionnel publiera-t-il deacutesormais toutes les contributions exteacuterieures qursquoil reccediloitthinsp Agrave
ce jour rien ne lrsquoindique car aucune communication officielle nrsquoest venue eacutetayer cette position On
devra attendre sa deacutecision sur la loi pour une eacutecole de la confiance pour savoir si cette publication des
contributions exteacuterieures est devenue la norme
53 Reacuteflexions sur le statut des portes eacutetroites devant le Conseil constitutionnel httpswwwlemondedudroitfrpublications248-etudes-et-documents18455-reflexions-sur-le-statut-portes-etroites-devant-conseil-constitutionnelhtml 54Le Conseil constitutionnel et les portes eacutetroites httpblogjuspoliticumcom20170316le-conseil-constitutionnel-et-les-portes-etroites 55 Deacutecision ndeg 2019-785 DC du 4 juillet 2019 Reacutesolution modifiant le regraveglement de lAssembleacutee nationale httpswwwconseil-constitutionnelfrdecision20192019785DChtm
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 35
Si cette deacutemarche se confirme cela sera une excellente nouvelle agrave la fois pour les juristes qui vont
avoir un nouvel objet drsquoeacutetude mais eacutegalement pour la transparence et la peacutedagogie autour de la
fabrique de la loi
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 36
Le lobbying diplomatique le compleacutement agrave la diplomatie drsquoEacutetat
Le lobbying diplomatique peut aussi ecirctre qualifieacute de diplomatie parallegravele En theacuteorie la diplomatie est
du ressort exclusif du pouvoir exeacutecutif et sous la Ve Reacutepublique crsquoest quasiment le domaine reacuteserveacute
du Chef de lrsquoEacutetat le ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres ou Quai drsquoOrsay devant travailler en fonction du
niveau drsquoimplication du Preacutesident
Il a pour objectif drsquoatteacutenuer une diplomatie drsquoEacutetat faible soit parce que lrsquoEacutetat manque de moyens
humains techniques et financiers pour assurer cette diplomatie soit parce que son image sur la scegravene
internationale est eacutecorneacutee par des manquements divers Ces manquements ne concernent pas
exclusivement le non-respect des droits humains mais eacutegalement des questions financiegraveres
Il va donc y avoir une diplomatie drsquoEacutetat officielle et afficheacutee et une diplomatie plus discregravete mais qursquoil
ne faut pas neacutecessairement interpreacuteter comme eacutetant malsaine malhonnecircte ou tendancieuse On
utilise parfois le terme de soft-power ou de diplomatie douce Ce terme est geacuteneacuteralement associeacute aux
Eacutetats-Unis par opposition agrave hard-power
Le lobbying diplomatique va mettre en avant les atouts drsquoun Eacutetat aupregraves du grand public des
deacutecideurs publics par diffeacuterents moyens tribunes dans la presse voyages et invitations sondages
publiciteacutes Ces opeacuterations vont avoir pour objectif de faire oublier ou de minimiser les aspects neacutegatifs
La strateacutegie du lobbying diplomatique va se focaliser sur du temps long et ecirctre tregraves diffuse Sauf cas
particulier comme lrsquoorganisation de confeacuterences internationales ou invitations dans des deacuteleacutegations
officielles les parlementaires seront assez peu solliciteacutes de faccedilon directe Neacuteanmoins ils seront mis agrave
contribution pour bacirctir une leacutegislation adapteacutee ou pour proposer des intervenants
Les cabinets de conseil peuvent ecirctre ameneacutes agrave repreacutesenter les inteacuterecircts drsquoEacutetats eacutetrangers aupregraves des
deacutecideurs Le lobbyiste haut en couleur Thierry Coste ne srsquoen cache pas Dans une seacuterie consacreacutee au
lobbying le site Les Jours56 rapporte la chose suivante laquothinspQuand il ne travaille pas pour les chasseurs il
deacutefend parfois les inteacuterecircts de pays comme la Russie le Tchad ou la Turquie laquo Jrsquoassume totalement
drsquoaider des reacutegimes dits laquo autoritaires raquo raquo explique aux Jours le lobbyiste qui se dit aussi
laquo professionnel du renseignement et de la manipulationrdquothinspraquo
Si certaines meacutethodes et pratiques sont relativement vertueuses et connues drsquoautres sont plus
probleacutematiques sur le plan de lrsquoeacutethique
Le soft-power agrave lrsquoameacutericaine
Le soft-power traduisible par laquothinspmaniegravere doucethinspraquo ou laquothinsppouvoir de convaincrethinspraquo fait reacutefeacuterence au concept
utiliseacute en relations internationales et deacuteveloppeacute dans par le professeur ameacutericain Joseph Nye On peut
aussi le traduire comme eacutetant la capaciteacute de seacuteduction drsquoun Eacutetat
En la matiegravere les Ameacutericains sont des experts et ont su utiliser tous les vecteurs possibles pour
promouvoir lrsquoimage des Eacutetats-Unis notamment agrave travers le concept de lrsquolaquothinspAmerican way of lifethinspraquo
propageacute par lrsquoindustrie du cineacutema
Avec le deacuteveloppement des technologies lrsquoapparition de la teacuteleacutevision du cacircble puis drsquoInternet les
canaux de transmission se sont multiplieacutes Les seacuteries ont permis de deacutemultiplier les outils drsquoinfluence
mais aussi les publics et de les diversifier On reste sur lrsquoobjectif de mettre en valeur les Eacutetats-Unis et
56 Les lobbyistes ndash Ils trafiquent lrsquoinfluence httpslesjoursfrobsessionsles-lobbyistesepisodes
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 37
cela peut eacutegalement passer par une critique acerbe Pour avoir une ideacutee du nombre voici lrsquoeacutevolution
du nombre de seacuteries ameacutericaines depuis 1950 recenseacutees sur Wikipedia
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie
La multiplication des divertissements permet une plus grande liberteacute artistique et culturelle
Est-ce plus facile en fonction du preacutesidentthinsp Barack Obama avait une bonne image et il faut se deacutemener
pour trouver un divertissement qui critiquerait sa politique Alors qursquoil avait produit des documentaires
durant les mandats de Clinton et de Bush Jr Michael Moore a eacuteteacute relativement discret sous la
preacutesidence drsquoObama et crsquoest depuis lrsquoaccession agrave la preacutesidence de Donald Trump qursquoil recommence agrave
donner vraiment de la voix
Outre la politique culturelle les Ameacutericains gardent la main sur le soft power par le financement
drsquoassociations et de projets innovants Ainsi des entreprises comme Google Apple Facebook Tesla
lancent des fonds drsquoinnovation des concours et divers meacuteceacutenats non seulement dans une strateacutegie
drsquoextension de leurs activiteacutes mais eacutegalement pour entretenir ce soft power
Fin 2018 la banque drsquoaffaires JP Morgan a annonceacute qursquoelle investirait 26 millions drsquoeuros dans des
quartiers deacutefavoriseacutes en majoriteacute en SeinendashSaint-Denis57 Le programme baptiseacute laquothinspAdvancing Citiesthinspraquo
vise principalement les associations et les entreprises afin qursquoelles creacuteent localement de lrsquoemploi Si la
ministre du Travail Muriel Peacutenicaud a remercieacute la banque pour son investissement le preacutesident du
conseil deacutepartemental Steacutephane Troussel a fait preuve drsquoune ironie plus mordante laquothinspSi un
eacutetablissement comme JP Morgan a compris que crsquoeacutetait important drsquoinvestir chez nous il serait temps
que les hautes autoriteacutes le comprennent aussithinspraquo Le magazine Marianne deacutenonce une forme
drsquoingeacuterence et une volonteacute drsquoimplanter en France laquothinspun modegravele multiculturaliste58thinspraquo
Dans le cas de JP Morgan on est dans du temps court moyen et long Le temps court est la reacuteaction
des pouvoirs publics qui se feacutelicitent de cet engagement La banque drsquoaffaires peut srsquoen servir pour
des opeacuterations de communication inscrite dans la tradition ameacutericaine Le temps moyen va ecirctre
lrsquoidentification des acteurs drsquoinfluence toutes les entiteacutes qui vont beacuteneacuteficier de ce programme vont
se retrouver agrave faire la promotion de JP Morgan Le temps long reacutesidera dans lrsquoanimation drsquoun reacuteseau
57 La banque JP Morgan investit 30 millions de dollars en SeinendashSaint-Denis httpwwwleparisienfrseine-saint-denis-93la-banque-jp-morgan-investit-30-m-en-seine-saint-denis-06-11-2018-7936677php 58 Marianne ndeg 1138 dossier laquothinspComment les Eacutetats-Unis infiltrent nos banlieuesthinspraquo
120
243 288400
635
942
1467
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010
Nombre de seacuteries
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 38
Sur le plan de lrsquoimage le fait drsquoinvestir dans un deacutepartement sinistreacute en lieu et place de lrsquoEacutetat est un
bon investissement qui sera plus rentable qursquoune action de lobbying plus classique
Le cas franccedilais un certain art de vivre
Lrsquoactivisme ameacutericain en matiegravere de divertissement nrsquoest pas passeacute inaperccedilu en France et en 1959 le
Ministegravere de la Culture et de la Communication sous lrsquoeacutegide drsquoAndreacute Malraux voit le jour avec une
interrogation comment combattre lrsquoindustrie du divertissement ameacutericain qui est reacuteactive
autocritique soucieuse de deacutefendre ses inteacuterecircts et dont la langue lui permet de toucher un tregraves grand
nombre de gens sur la planegravetethinsp Sous lrsquoappellation exception culturelle diffeacuterentes dispositions ont
eacuteteacute mises en place pour proteacuteger le cineacutema la litteacuterature et la musique quotas de chansons en langue
franccedilaise sur les radios quotas de diffusion drsquoœuvres europeacuteennes et franccedilaises agrave la teacuteleacutevision
chronologie des meacutedias prix unique du livre aides financiegraveres y compris pour lrsquoexport59
La France garde une place importante dans le milieu du cineacutema international notamment gracircce au
Festival de Cannes qui peut faire et deacutefaire des carriegraveres mais ce nrsquoest pas sa seule maniegravere de mettre
en avant les atouts franccedilais
Les diffeacuterentes antennes de lrsquoAlliance Franccedilaise dans le monde reacutepondent parfaitement agrave cette
description lrsquoobjectif est de promouvoir la langue franccedilaise et un certain art de vivre De la mecircme
maniegravere lrsquoinscription de la baguette franccedilaise au patrimoine mondial de lrsquoUNESCO60 est une forme de
lobbying diplomatique tout comme la gastronomie niccediloise61 Cette mise en avant de la gastronomie
et de la langue rejoint la mise en avant de la culture mdash au sens large mdash de la France car ces secteurs
permettent au secteur du tourisme de continuer agrave prospeacuterer
Suite aux attentats de Charlie Hebdo puis du 13 novembre 2015 le secteur touristique a connu une
baisse drsquoactiviteacute de seulement 2 en 2016 Selon Eacutemilie Bonnivard62 rapporteure speacuteciale le tourisme
repreacutesente plus de 7 du PIB franccedilais et crsquoest le secteur qui geacutenegravere le plus drsquoemplois en France avec
environ 2 millions drsquoemplois directs et indirects
Autre facteur contribuant au soft-power franccedilais la langue franccedilaise consideacutereacutee comme la langue de
la diplomatie et son reacuteseau consulaire Crsquoest eacutegalement lrsquoEacutetat qui est membre de la quasi-totaliteacute des
accords internationaux
Un cabinet de conseil en communication63 eacutetablit depuis 2015 un classement des Eacutetats les plus
influents En 2015 la France eacutetait classeacutee 4e 5e en 2016 1ere en 2017 et 2e en 2018 Comment passe-
t-on de la cinquiegraveme agrave la premiegravere place en un anthinsp En changeant de preacutesidence le cabinet fait le lien
avec la faible populariteacute de Franccedilois Hollande les attentats terroristes et la monteacutee de lrsquoextrecircme-
droite Lrsquoautre facteur favorisant la France a eacuteteacute le changement de preacutesidence ameacutericaine et la relation
entre Emmanuel Macron et Donald Trump Toujours selon ce cabinet la bonne image drsquoEmmanuel
59 Fonds drsquoaide agrave la promotion agrave lrsquoeacutetranger des œuvres cineacutematographiques httpswwwcncfrprofessionnelsaides-et-financementsmulti-sectorielexportationfonds-daide-a-la-promotion-a-letranger-des-oeuvres-cinematographiques_190734 60 La baguette au patrimoine mondial httpwwwlefigarofrgastronomie2019020130005-20190201ARTFIG00081-la-baguette-au-patrimoine-mondialphp 61 Inscription de la cuisine niccediloise agrave lUNESCO et maintenant quelles sont les prochaines eacutetapes httpswwwnicematincomvie-localeinscription-de-la-cuisine-nicoise-a-lunesco-et-maintenant-quelles-sont-les-prochaines-etapes-232250 62 Rapport de regraveglement du budget et drsquoapprobation des comptes de lrsquoanneacutee 2018 (ndeg 1947) httpwwwassemblee-nationalefr15rapportsr1990-a2asp 63 The soft power 30 httpssoftpower30com
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 39
Macron associeacutee agrave ses bons reacutesultats aux eacutelections leacutegislatives lui ont donneacute les armes pour
promouvoir une politique probusiness et pro-Europeacuteennes La force diplomatique franccedilaise est de
nouveau souligneacutee mais crsquoest eacutegalement une force de reacutesilience Malgreacute les attentats terroristes la
France a continueacute agrave attirer des touristes du monde entier gracircce agrave la combinaison de son offre culturelle
de sa cuisine de ses museacutees et galeries drsquoart Le rapport pour lrsquoanneacutee 2017 fait eacutetat de la mise en scegravene
meacutediatique tant dans les meacutedias traditionnels que sur les reacuteseaux sociaux En 2018 la France a perdu
la premiegravere place du podium au profit du Royaume-Uni pour une raison assez triviale le mariage du
prince Harry avec Meghan Markle vu par 2 milliards de personnes soit un quart de la population
mondiale
Le plus inteacuteressant dans lrsquoanalyse pour lrsquoanneacutee 2018 est la vision de la politique du Preacutesident de la
Reacutepublique en matiegravere drsquoenvironnement Il est perccedilu comme un acteur clef dans la lutte contre le
deacuteregraveglement climatique et en la matiegravere lrsquoinitiative laquothinspMake our planet great againthinspraquo est une illustration
parfaite des actions possibles en matiegravere de lobbying diplomatique Elle a eacuteteacute prise suite agrave la deacutecision
de Donald Trump de sortir de lrsquoAccord de Paris sur le climat Crsquoest un slogan facile agrave retenir pris sur le
modegravele du laquothinspmake America great againthinspraquo de lrsquoactuel POTUS64 qui srsquoaccompagne drsquoune sorte de
confeacuterence au sommet des chercheurs enseignants entrepreneurs associations et plus globalement
toute personne inteacuteresseacutee Gracircce agrave un appel agrave projets ainsi que des financements la France peut se
constituer un reacuteseau drsquointellectuels sur une theacutematique meacutediatiquement porteuse en partenariat
avec des structures speacutecialiseacutees
LrsquoArabie Saoudite lrsquoabsence de subtiliteacute
Afin de se rapprocher des eacutelus et de redorer son image sur la scegravene internationale seacuterieusement
eacutecorneacutee depuis lrsquoaffaire Khashoggi et les reacuteveacutelations dans la presse de la reacutepression des dissidents du
traitement reacuteserveacute aux femmes ou des conditions des travailleurs eacutetrangers (pour ne citer que cela)
lrsquoArabie Saoudite use de diverses strateacutegies En 2017 par exemple lrsquooctroi du droit de conduire donneacute
aux femmes est agrave interpreacuteter mdash au moins en partie mdash comme un message envoyeacute aux Occidentaux
Le journal Le Monde65 rapporte un eacutetrange sondage teacuteleacutephonique reacutealiseacute aupregraves des deacuteputeacutes Un
cabinet drsquoeacutetudes de marcheacute indeacutependant sondait les deacuteputeacutes pour le compte de CRIK un think tank
saoudien et ComRes un institut de sondage britannique Objectif connaicirctre leur opinion sur lrsquoArabie
Saoudite et en eacutechange de leur participation une reacutetribution de 80 euro que le deacuteputeacute pouvait reverser
agrave une organisation caritative Aucune de ces entiteacutes nrsquoest inscrite sur le registre des repreacutesentants
drsquointeacuterecircts de la HATVP
Pourtant drsquoapregraves le magazine Marianne le royaume a recours aux services de trois cabinets Publicis
Havas et Steele amp Holt Publicis nrsquoindique pas agir au niveau international ni intervenir dans un secteur
lieacute aux questions internationales tout comme Havas qui prend soin de noter qursquoils ont un niveau
drsquointervention mondial Quant agrave Steele amp Holt ils ne sont tout simplement pas enregistreacutes sur le
reacutepertoire alors que leur site Web mentionne qursquoils font de la repreacutesentation drsquointeacuterecircts en particulier
de la laquothinspgestion de crise geacuteopolitiquethinspraquo66
Un repreacutesentant drsquointeacuterecirct rencontreacute dans le cadre de ce rapport soulignait avec malice qursquoaucune
agence de conseil ne se vantait de donner dans le lobbying diplomatique car le sujet est consideacutereacute
64 Acronyme pour President of the United States of America 65 Sondage drsquoopinion voyageshellip Le lobbying de Riyad agrave destination des parlementaires franccedilais httpswwwlemondefrpolitiquearticle20190608sondage-d-opinion-voyages-le-lobbying-de-l-arabie-saoudite-a-destination-des-parlementaires_5473518_823448html 66 Le site de lrsquoagence httpssteeleandholtcom
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 40
comme eacutetant sensible De son point de vue les Eacutetats sont des clients agrave eacuteviter tant pour des raisons
pratiques que pour des raisons strateacutegiques
Le lobbying diplomatique peut eacutegalement prendre forme de faccedilon inattendue
La Chine une histoire de rivaliteacute
Le Quai drsquoOrsay est un cadre professionnel feutreacute mais certaines rivaliteacutes ont raison des ambitions
Thierry Dana fonde en 2005 son cabinet de conseil TD Conseil Alors qursquoil attendait une affectation agrave
Peacutekin le poste est attribueacute agrave Philippe Guelluy Suite agrave ce refus il se met en disponibiliteacute demande
lrsquoautorisation de la commission de deacuteontologie de la fonction publique pour creacuteer son entreprise La
commission accepte en lui recommandant de srsquoabstenir de toute relation professionnelle avec la
cellule diplomatique de la Preacutesidence de la reacutepublique ainsi qursquoavec le Ministegravere des Affaires
eacutetrangegraveres
En 2006 gracircce agrave son entremise le groupe Shangri-La Hotels and Resorts srsquoimplante avec succegraves agrave Paris
et srsquoinstalle dans un immeuble de prestige appartenant agrave UbiFrance un eacutetablissement public et
commercial sous la tutelle du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi67
Le diplomate restera en contact avec le pouvoir et sera du voyage officiel en Chine de Nicolas Sarkozy
en novembre 2007 Il dirigera TD Conseil de 2005 agrave 2014 et reacuteinteacutegrera la fonction publique agrave partir de
2014 en devenant ambassadeur de France au Japon
Selon Franck Renaud drsquoanciens hauts fonctionnaires du Quai drsquoOrsay sont ameneacutes agrave devenir
repreacutesentants drsquointeacuterecircts mdash sous diverses appellations mdash en raison drsquoun encombrement des postes il
y a trop drsquoambassadeurs disponibles pour le nombre de postes agrave occuper Plus on avance dans sa
carriegravere moins il existe de places ce qui pousse certains agents agrave rentabiliser leurs carnets drsquoadresses
ailleurs En 2008 24 agents du Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres eacutetaient en disponibiliteacute au point que
la Cour des comptes srsquoen eacutemeuve68 Il ne semble pas y avoir de donneacutees actualiseacutees disponibles sur ce
sujet
67 Le groupe hocirctelier chinois Shangri-La achegravete un immeuble de prestige agrave Paris httpswwwlesechosfr200601le-groupe-hotelier-chinois-shangri-la-achete-un-immeuble-de-prestige-a-paris-559927 68 Les cadres supeacuterieurs du Quai dOrsay une reacuteforme agrave engager durgence httpswwwsenatfrrapr07-268r07-2685htmltoc63
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 41
Conclusion des regravegles du jeu qui ne sont pas unanimement
respecteacutees
Il est pratique et facile de srsquoimaginer que le lobbying se fait de faccedilon cacheacutee en sous-main sans qursquoil
y ait de visibiliteacute sur le sujet ni sur son impact La reacutealiteacute est beaucoup plus nuanceacutee Lrsquoexploitation des
donneacutees du reacutepertoire AGORA permet de mieux appreacutehender le travail des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et
les parlementaires essaient de jouer le jeu de la transparence Eacutevidemment il reste des progregraves agrave faire
notamment dans le sourcing systeacutematiquement des amendements et des questions eacutecrites
Pourtant tous les acteurs ne sont pas vertueux Le jeudi 4 juillet 2019 le collectif Stop TAFTA a lanceacute
un outil permettant agrave chaque individu drsquoenvoyer un mail preacutereacutedigeacute aux deacuteputeacutes et seacutenateurs pour les
enjoindre agrave ne pas ratifier le CETA Au 8 juillet 2019 98thinsp851 messages avaient deacutejagrave eacuteteacute envoyeacutes aux
parlementaires Le formulaire permet de faire des envois groupeacutes agrave tous les repreacutesentants drsquoune
circonscription ou agrave un seul avec un objet de mail deacutefini Un formulaire identique se trouve sur le site
drsquoATTAC et a permis lrsquoenvoi de 101thinsp692 messages
Lrsquoinitiative nrsquoest pas condamnable mais elle sature litteacuteralement les boicirctes mail les messages arrivant
par intervalles de 30 secondes Les emails eacutetant traiteacutes par les collaborateurs parlementaires cela les
ralentit dans leurs tacircches quotidiennes
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 42
Dans le cas de ce collectif et drsquoATTAC en dehors du proceacutedeacute qui peut sembler agressif se pose la
question de la reacutegulariteacute ATTAC ne paraicirct pas ecirctre enregistreacutee dans le reacutepertoire AGORA ce qui ne
permet pas de savoir quelles sont les actions qursquoelle peut mener aupregraves des parlementaires Si on
reprend la deacutefinition de la loi Sapin 2 elle devrait faire cette deacutemarche Interrogeacutee par teacuteleacutephone sur
ce sujet lrsquoassociation a confirmeacute ne pas ecirctre inscrite sur AGORA
Peut-on eacutevaluer le degreacute de porositeacute des deacutecideurs publics aux arguments avanceacutes par les
repreacutesentants drsquointeacuterecirctsthinsp Chaque cas est tregraves speacutecifique et deacutepend drsquoun faisceau drsquoeacuteleacutements faisant
que le lobbying nrsquoest pas une science exacte Du cocircteacute des professionnels il y a une veacuteritable prise de
conscience de la theacutematique de la transparence dans ce domaine et de son importance aupregraves du
grand public Neacuteanmoins il est apparu qursquoil y avait des diffeacuterences notables selon les repreacutesentants
drsquointeacuterecircts Certains sont parfaitement exhaustifs et tiennent agrave jour leurs diffeacuterentes actions sur
AGORA mais drsquoautres vont ecirctre plus dilettantes ce qui peut entraicircner une mauvaise compreacutehension
des eacuteleacutements
Du cocircteacute des deacutecideurs publics et plus preacuteciseacutement des parlementaires il nrsquoest jamais inutile de disposer
de plusieurs points de vue sur un sujet mais le parlementaire manque cruellement de temps et de
moyens pour faire la balance entre les diffeacuterents arguments qui lui sont preacutesenteacutes Comme souvent
lrsquoinadeacutequation entre le temps meacutediatique le temps politique et le temps leacutegislatif ne favorise pas la
qualiteacute de la loi ni sa transparence quant agrave son eacutelaboration
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 43
Remerciements
Les auteurs de ce rapport remercient les deacuteputeacutes qui ont accepteacute de reacutepondre aux diffeacuterentes
questions qui leur ont eacuteteacute poseacutees ainsi qursquoaux collaborateurs parlementaires
Ce rapport nrsquoaurait pas pu voir le jour sans la participation de diffeacuterents repreacutesentants drsquointeacuterecircts qui
ont reacutepondu de faccedilon franche et sans deacutetour sur leur meacutetier
Nous remercions eacutegalement Geacuteraldine Woessner pour son aiguillage concernant les documents
comptables et financiers de Boiron ainsi que Julien Absalon pour son identification du joueur de
football ainsi que du match utiliseacute en visuel
Nous remercions eacutegalement lrsquoAssembleacutee nationale en particulier la vice-preacutesidence en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ainsi que la HATVP qui ont apporteacute les eacuteclairages neacutecessaires agrave une
meilleure compreacutehension du sujet
Un remerciement tout particulier aux maraichers du Front Populaire agrave Saint-Denis qui ont veilleacute agrave ce
que les auteurs du rapport ne soient pas en rupture de stock de fraises
Ce rapport nrsquoaurait certainement pas eu le mecircme eacutecho sans le soutien de White Rabbit et des
beacuteneacutevoles de Pas Sage En Seine
Enfin merci aux lecteurs et aux soutiens du Projet Arcadie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 44
Table des illustrations
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts 7
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes 8
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence 9
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI 15
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges 17
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN 18
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners 22
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google 24
Figure 15 - Les canaux marketing 24
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux 25
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix 26
Figure 18 - Kylian Mbappeacute mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019 27
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France 29
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel 33
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie 37
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire 41
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 7
Les lobbys qui sont-ilsthinsp Quels sont leurs reacuteseauxthinsp
Qui sont les lobbys qui tentent drsquoinfluencer les deacutecideurs publics et qui sont les deacutecideurs publicsthinsp
Pour dresser un portrait le plus simple consiste agrave explorer le reacutepertoire des repreacutesentants drsquointeacuterecircts
mis agrave disposition et geacutereacute par la Haute Autoriteacute pour la Transparence dans la Vie Publique (HATVP)
Lrsquointeacutegraliteacute du reacutepertoire est teacuteleacutechargeable au format JSON Une extraction et une exploitation des
donneacutees ont eacuteteacute faites le 5 juin 2019
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts
Sur les 1873 entiteacutes enregistreacutees on observe que les socieacuteteacutes commerciales Boiron par exemple sont
majoritaires avec 28 agrave concurrence avec les organisations professionnelles comme lrsquoUnion
Professionnelle Artisanale (25 ) Les associations telles que Transparency International sont
eacutegalement bien repreacutesenteacutees avec 17 suivies des syndicats la Feacutedeacuteration des syndicats
drsquoexploitants agricoles de Mayenne avec 14 et des cabinets de conseil (Tilder ou Anthenor) avec
seulement 5
Chaque fiche du reacutepertoire indique les secteurs drsquoactiviteacute des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et sur les 29
theacutematiques on voit que lrsquoeacuteconomie le travail et lrsquoenvironnement sont les domaines drsquointervention
les plus freacutequents mecircme si cela ne deacutepasse pas les 5 Il faut retenir que la plupart des entiteacutes notent
plusieurs secteurs drsquoactiviteacute
522
462
320
255
103
95
32
19
16
14
13
10
6
5
1
Socieacuteteacute commerciale
Organisation professionnelle
Association
Syndicat
Cabinet de conseils
Chambre consulaire
Autres organisations
Socieacuteteacute civile (autre que cabinet drsquoavocats)
Consultant indeacutependant
Etablissement public exerccedilant une activiteacute industrielle etcommerciale
Fondation
Cabinet drsquoavocats
Organisme de recherche ou de reacuteflexion
Avocat indeacutependant
Autres organisations non gouvernementales
0 100 200 300 400 500 600
La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 8
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes
571557
551
480466
406
383
326 324 323
304295
265
223
167
131 130 127 126 125 120
99 99 9884
60 59 57
36
0
100
200
300
400
500
600
Les secteurs dactiviteacutes des repreacutesentants dinteacuterets
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 9
De la mecircme maniegravere les 1873 repreacutesentants drsquointeacuterecircts ne se focalisent pas sur une seule zone
drsquoinfluence Si le niveau national est une prioriteacute de mecircme que le niveau local on observe que le
pendant europeacuteen nrsquoest pas oublieacute
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence
Les domaines drsquointervention sont divers de ce fait les publics viseacutes sont eacutegalement diversifieacutes Il nrsquoy a
pas une seule cible mais plusieurs Les deacuteputeacutes seacutenateurs collaborateurs parlementaires ou agents
des services des assembleacutees parlementaires sont les plus rechercheacutes par les lobbyistes mais aussi les
collaborateurs du preacutesident de la Reacutepublique les titulaires drsquoun emploi agrave la deacutecision du Gouvernement
et les personnels du ministegravere de lrsquoEacuteconomie et des Finances dont eacutevidemment les cabinets
ministeacuteriels et les ministres eux-mecircmes Chaque action vise geacuteneacuteralement plusieurs entiteacutes de
deacutecideurs publics notamment parce que lrsquoinitiative leacutegislative est partageacutee entre le Parlement et le
Gouvernement
Lorsque lrsquoon analyse le profil des personnes de ces cabinets de conseil on observe des reacutecurrences
Certaines formations reviennent tregraves souvent les Instituts drsquoEacutetudes Politiques (IEP) tels que Sciences
Po mais eacutegalement lrsquoInstitut Catholique de Lille ou de Paris Paris-II Assas ou encore Paris Dauphine
Quelques repreacutesentants drsquointeacuterecircts sortent des eacutecoles de commerce comme lrsquoESSEC et certains ont fait
leurs armes dans les hautes eacutecoles comme lrsquoENA Il est assez rare de trouver des profils atypiques et
aucune des personnes dont les CV ont eacuteteacute mis en ligne sur des sites publics nrsquoa moins qursquoun BAC+5
Par ailleurs on observe que les repreacutesentants drsquointeacuterecircts ont travailleacute dans drsquoautres structures avant
drsquointeacutegrer des cabinets de conseil grandes entreprises du CAC 40 ONG mais eacutegalement entiteacutes
politiques Ainsi sur les 103 cabinets recenseacutes dans le reacutepertoire de la HATVP 54 ont des salarieacutes qui
sont passeacutes par des assembleacutees parlementaires des collectiviteacutes locales des ministegraveres ou les partis
politiques
1596
1257
952
393
Zone dinfluence
National Local Europeacuteen Mondial
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 10
En la matiegravere lrsquoAssembleacutee nationale reste la plus grande pourvoyeuse de CV mais cela srsquoexplique par
le nombre drsquoassistants parlementaires Les autres peacutepiniegraveres sont les ministegraveres et en particulier le
ministegravere de lrsquoOutre-mer mecircme si afficher que lrsquoon a travailleacute au Ministegravere des Finances est une valeur
sucircre
Il nrsquoest pas interdit pour un collaborateur parlementaire drsquointeacutegrer un cabinet de conseil Ils sont des
salarieacutes de droit priveacute Mais il est interdit de cumuler les deux emplois Or il est apparu qursquoun nombre
tregraves restreint de collaborateurs parlementaires ont pu ecirctre agrave la fois durant le mecircme intervalle de
temps collaborateur parlementaire et responsable de la repreacutesentation drsquointeacuterecirct drsquoun cabinet de
conseil
Interrogeacutee sur ce sujet la HATVP a reacutepondu par email
laquothinspEn application de lrsquoalineacutea 2 bis de lrsquoarticle 18-5 de la loi ndeg 2013-907 du 11 octobre 2013 relative agrave la
transparence de la vie publique les repreacutesentants drsquointeacuterecircts sont tenus de ldquosrsquoabstenir de verser toute
reacutemuneacuteration aux collaborateurs du preacutesident de la Reacutepublique aux membres de cabinet ministeacuteriel et
aux collaborateurs drsquoun deacuteputeacute drsquoun seacutenateur ou drsquoun groupe parlementairerdquo
Afin de srsquoassurer du respect de cette regravegle la Haute Autoriteacute est susceptible drsquointerroger des personnes
inscrites au reacutepertoire des repreacutesentants drsquointeacuterecircts sur la nature de leurs activiteacutes et le cas eacutecheacuteant la
reacutemuneacuteration affeacuterente
Lrsquoarticle 18-10 de la loi preacutevoit par ailleurs que le fait pour un repreacutesentant drsquointeacuterecircts auquel la Haute
Autoriteacute a preacutealablement adresseacute une mise en demeure de respecter les obligations deacuteontologiques
fixeacutees agrave lrsquoarticle 18-5 de meacuteconnaicirctre agrave nouveau dans les trois anneacutees suivantes la mecircme obligation
ldquoest puni drsquoun an drsquoemprisonnement et de 15thinsp000 euro drsquoamenderdquo Cette sanction peacutenale nrsquoest applicable
qursquoau repreacutesentant drsquointeacuterecirctsthinspraquo
On relegraveve que certains cabinets peuvent ecirctre perccedilus comme proches de certains partis politiques
mecircme si ce nrsquoest pas lrsquoobjet de lrsquoentreprise On y retrouve des responsables de feacutedeacuterations ou des
militants souvent Les Reacutepublicains mais aussi lrsquoUDI et le Mouvement Radical Dernier neacute dans les
partis drsquoimportance La Reacutepublique En Marche a eacutegalement un cabinet de conseil consideacutereacute comme
proche ainsi que le souligne la Lettre A agrave propos du cabinet Rivington10
Il nrsquoest pas non plus rare de trouver drsquoanciens journalistes politiques ou eacuteconomiques dans les cabinets
de conseil Joseph Maceacute-Scaron ancien journaliste agrave Marianne apregraves avoir eacutecrit les discours de
Franccedilois Fillon a rejoint Image 7 la socieacuteteacute drsquoAnne Meacuteaux elle-mecircme conseillegravere du candidat agrave la
preacutesidentielle Mais la reacutedaction qui a les faveurs des cabinets reste LCP
Les anciens conseillers ou anciennes personnaliteacutes politiques ne sont pas un pheacutenomegravene isoleacute Ainsi
deux anciens deacuteputeacutes mdash Seacutebastien Pietrasanta11 ainsi que Georges Fenech12 sont tous les deux
consultants indeacutependants Ils ont exerceacute pour le compte de la socieacuteteacute Deveryware speacutecialiseacutee dans la
geacuteolocalisation en temps reacuteel Christophe Sirugue agrave qui lrsquoon doit un rapport sur les lobbys agrave
10 Parlement lascenseur fonctionne bien entre Rivington et En Marche httpswwwlalettreafraction-publique_lobbying20180528parlement--l-ascenseur-fonctionne-bien-entre-rivington-et-en-marche108311631-ar1 11 Pietra Consulting httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=H323593254 12 GF Justiciae httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=832188775
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 11
lrsquoAssembleacutee nationale13 a inteacutegreacute le cabinet Tilder14 Patrick Stefanini 15a preacutefeacutereacute Lysios Gilles Savary
œuvre agrave la fois de faccedilon indeacutependante16 et au sein drsquoun cabinet17
Il paraicirct logique que drsquoanciens deacutecideurs ou personnels de deacutecideurs publics se retrouvent en charge
de repreacutesentation drsquointeacuterecircts que ce soit dans des cabinets dans des entreprises ou en indeacutependants
Ce sont les personnes qui en connaissent le mieux les rouages mais cela ne signifie pas pour autant
qursquoil nrsquoexiste pas de regravegle ni drsquoeacutethique Les eacuteleacutements seacuterieux de la profession doivent se conformer agrave
la leacutegislation franccedilaise et communautaire sur le lobbying Certains sont membres drsquoassociations qui
eacutedictent des chartes et lignes de conduite et drsquoautres sont speacutecialiseacutes dans la repreacutesentation drsquoONG et
drsquoentreprises sociales et solidaires
13 Rapport du groupe de travail sur les lobbies agrave lrsquoAssembleacutee nationale httpwwwassemblee-nationalefrrepresentants-interetsrapportasp 14 Christophe Sirugue httpswwwtildercomtilder-teamchristophe-sirugue 15 Patrick Stefanini httpwwwlysiosfrfrconsultants-experts 16 Gilles Savary Consultants httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=H340477113 17 Euros Agency httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=537864555
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 12
Comment les lobbys travaillent-ilsthinsp
Un repreacutesentant drsquointeacuterecircts interrogeacute dans le cadre de ce rapport deacutefinissait son meacutetier comme une
sorte drsquoeacutecrivain public Son rocircle consiste agrave alerter les deacutecideurs publics sur les eacuteventuelles lacunes ou
erreurs dans une leacutegislation ou reacuteglementation qui pourraient nuire agrave son client Il doit convaincre
deacutemontrer interpeller et plaider sa cause Ceci explique pourquoi on retrouve un grand nombre de
juristes et drsquoavocats parmi les repreacutesentants drsquointeacuterecircts inscrits sur le registre de la HATVP car leurs
expertises sont essentielles dans le lobbying juridique ou judiciaire
Il nrsquoexiste pas de bons ou de meacutechants lobbyistes certaines ONG sont reacuteputeacutees pour avoir des
meacutethodes drsquointerpellations tregraves agressives et des entreprises agrave but lucratif peuvent adopter des
comportements qui sont conformes agrave lrsquoesprit de la loi et de lrsquoeacutethique du meacutetier Lors des entretiens
meneacutes dans le cadre du deuxiegraveme rapport du Projet Arcadie plusieurs deacuteputeacutes ont fait eacutetat de vagues
de mails par milliers envoyeacutes gracircce agrave des plateformes mises en place par des associations de deacutefense
des animaux Par ailleurs le deacutecideur public est parfaitement libre drsquoeacutecouter ou non les arguments qui
lui sont preacutesenteacutes Interrogeacute sur une question eacutecrite qursquoil avait posteacutee un deacuteputeacute a eu la reacuteponse
suivante laquothinspEn revanche jrsquoai pris la deacutecision de deacuteposer cette question eacutecrite en conscience sans
pression sans inteacuterecirct et uniquement parce que jrsquoai estimeacute qursquoil srsquoagissait drsquoun sujet important [hellip] En
tant que parlementaire je suis reacuteguliegraverement sensibiliseacute par des organismes priveacutes etou publics
concerneacutes par une loi en discussion agrave lrsquoAssembleacutee nationale mais jrsquoattire votre attention sur le fait que
je reste arbitre de mes deacutecisions et des interventions que je fais agrave ce titre-lagravethinspraquo
Si les deacuteputeacutes commencent agrave laquothinspsourcerthinspraquo crsquoest-agrave-dire identifier la source lors du deacutepocirct de leurs
amendements la pratique nrsquoest pas encore entreacutee dans les mœurs en ce qui concerne les questions
eacutecrites Lagrave encore il ne faut pas y voir drsquointention malveillante car un deacuteputeacute interrogeacute sur ce sujet
avait indiqueacute que srsquoil ne lrsquoavait pas mis dans sa question eacutecrite il lrsquoavait bien speacutecifieacute sur son site Web
Un collaborateur parlementaire suggeacuterait qursquoon insegravere un champ texte dans le formulaire des
questions eacutecrites afin que puisse ecirctre mentionneacutee la source exteacuterieure
Consulteacute sur cette theacutematique le vice-preacutesident Sylvain Waserman en charge de la repreacutesentation
drsquointeacuterecircts ne souhaite pas que cela devienne une obligation car cela devra inclure des sanctions et
donc des proceacutedures notamment en ce qui concerne la preuve drsquoun eacuteventuel manquement Il plaide
pour lrsquoadoption de bonnes pratiques de la part des deacuteputeacutes sur le modegravele de ce qui se fait
actuellement pour les agendas ou pour lrsquoavance de frais de mandat
Du cocircteacute des repreacutesentants drsquointeacuterecircts le niveau de deacutetail varie eacutegalement Certains restent assez
eacutevasifs drsquoautres mentionnent explicitement les entrevues Les informations sont parcellaires et
preacutesentent un temps de deacutecalage selon la diligence du repreacutesentant
Pour avoir physiquement accegraves agrave lrsquoAssembleacutee nationale de maniegravere moins contrainte lrsquoenregistrement
sur le fichier AGORA est obligatoire afin drsquoobtenir un badge drsquoaccegraves Il permet de rencontrer les
deacuteputeacutes sur rendez-vous Neacuteanmoins on ne peut pas avoir accegraves agrave toutes les salles et lrsquoenregistrement
agrave lrsquoaccueil est obligatoire Le repreacutesentant drsquointeacuterecirct se voit alors remettre un badge autocollant avec
la date et la salle de rendez-vous Ce badge de couleur rouge est une faciliteacute logistique
Pour lrsquoobtenir il faut srsquoinscrire sur le registre des repreacutesentants drsquointeacuterecircts de la HATVP Dans le cadre
du deuxiegraveme rapport du Projet Arcadie lrsquoauteur de ses lignes mdash sur les conseils de lrsquoAssembleacutee
nationale mdash srsquoest donc inscrite dans le reacutepertoire18
18 La fiche en question httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=790086011
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 13
Chaque repreacutesentant drsquointeacuterecirct doit indiquer son identiteacute lrsquoidentiteacute des personnes en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ses activiteacutes et les moyens alloueacutes
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP
Lrsquoespace pour deacutecrire lrsquoobjet est assez restreint mecircme si les diffeacuterents champs permettent drsquoaffiner
les eacuteleacutements Dans lrsquoensemble lrsquointerface est assez simple et intuitive
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP
Le lecteur doit donc garder agrave lrsquoesprit que le terme de lobbyiste srsquoapplique agrave toutes les personnes qui
exercent la repreacutesentation drsquointeacuterecircts mdash peu importe la cause mdash et que le deacutecideur public mdash
parlementaire membre de cabinet ministeacuteriel collectiviteacute locale mdash reste libre de ses orientations
Pour illustrer la faccedilon dont les repreacutesentants drsquointeacuterecircts ou lobbyistes mdash les deux termes seront utiliseacutes
indiffeacuteremment mdash travaillent des eacutetudes de cas vont ecirctre faites reprenant la classification des divers
types de lobbying qui ont eacuteteacute exposeacutes dans la premiegravere partie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 14
La question eacutecrite et lrsquoamendement parlementaire les armes
favorites des lobbyistesthinsp
On distingue trois types drsquooutils dans le lobbying les outils de base les outils de strateacutegie et les outils
opeacuterationnels Les outils de base sont agrave la porteacutee de nrsquoimporte qui les bulletins de veille tels que le
Journal Officiel les comptes rendus drsquoassembleacutees les portails de marcheacutes publics etc Il nrsquoy a pas de
restriction drsquoaccegraves particuliegravere La seule contrainte va ecirctre de veacuterifier reacuteguliegraverement les parutions pour
ne pas rater une information
Agrave cela srsquoajoute le bulletin de veille juridique ou speacutecialiseacute selon les domaines La reacutefeacuterence reste le
Journal Officiel mais on complegravete geacuteneacuteralement avec des revues deacutedieacutees comme La Lettre A Acteurs
Publics ou Intelligence Online qui sont assez oneacutereuses
Un lobbyiste doit surveiller lrsquoactualiteacute pour deacutetecter les signaux faibles et forts une tribune dans un
quotidien un sujet sur les reacuteseaux sociaux une proposition de loi un entrefilet dans la section
laquothinspindiscretsthinspraquo ou eacutequivalent dans un hebdomadaire etc Il srsquoinforme sur les agendas publics des
deacutecideurs publics Les membres du Gouvernement annoncent leurs deacuteplacements Quant aux
parlementaires crsquoest agrave leur discreacutetion
Eacutevidemment les deux sites web que chaque repreacutesentant drsquointeacuterecirct doit apprendre agrave maicirctriser sur le
bout des doigts sont ceux de lrsquoAssembleacutee nationale et du Seacutenat Gracircce agrave cela il aura lrsquoordre du jour
preacutevisionnel les parlementaires en pointe sur un sujet mais eacutegalement des bases de donneacutees
institutionnelles agrave partir desquelles il pourra constituer sa cartographie des acteurs
Comme le nom lrsquoindique les outils de la strateacutegie vont ecirctre essentiellement destineacutes agrave preacuteparer les
arguments en faveur ou en deacutefaveur drsquoun dossier devant des deacutecideurs publics et parfois lrsquoopinion
note drsquointention livre blanc entretien etc
Ce sont avec les outils opeacuterationnels que lrsquoon va entrer dans lrsquoaction et dans lrsquointerpellation directe
avec les deacutecideurs publics en particulier les parlementaires Cela va passer par des rendez-vous et des
entretiens mdash 925 environ selon le reacutepertoire de la HATVP tous deacutecideurs confondus mdash mais eacutegalement
par la fourniture de questions eacutecrites et drsquoamendements Tous les cabinets de conseil nrsquoy ont pas
recours
Toujours selon le reacutepertoire de la HATVP au moins 281 amendements ont pour origine un
repreacutesentant drsquointeacuterecircts ainsi que 12 questions eacutecrites En reacutealiteacute les chiffres sont certainement plus
importants comme en attestent le cas des chambres de commerce et drsquoindustrie et le projet de loi
ELAN
Les chambres de commerce et drsquoindustrie dans les questions eacutecrites
Dans le projet de loi de finances (PLF) 2018 il avait eacuteteacute acteacute une baisse de la taxe pour frais de chambre
ce qui nrsquoavait pas reacutejoui les chambres de commerce et drsquoindustrie (CCI) Les CCI sont des organismes
publics dont lrsquoobjectif est de repreacutesenter les entreprises priveacutees et de les soutenir notamment dans
la creacuteation le deacuteveloppement et la formation Elles servent drsquointermeacutediaires localement entre une
socieacuteteacute et lrsquoEacutetat Son financement est partiellement assureacute par une taxe de frais de chambre payeacutee
par les entreprises Les baregravemes diffegraverent en fonction de la forme de lrsquoentreprise et il existe des
exoneacuterations pour les loueurs en meubleacute professionnel et les professionnels percevant des beacuteneacutefices
non commerciaux (BNC)
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 15
Pour quelle raison le Gouvernement a-t-il choisi de baisser la taxe de frais de chambrethinsp La reacuteponse se
trouve dans lrsquoavis preacutesenteacute au nom de la commission des affaires eacuteconomiques sur le projet de loi de
finances 2018 ndeg 235 en page 1019 laquothinspEn raison du dynamisme de ces contributions et des importants
fonds de roulement accumuleacutes par les CCI au deacutebut des anneacutees 2010 le leacutegislateur a deacutecideacute drsquoinstaurer
un plafonnement de la part de ces taxes revenant au reacuteseau des CCIthinspraquo La baisse de taxe pour frais de
chambre sera de 150 millions drsquoeuros Le systegraveme des CCI assure un financement mutualiste tous les
entrepreneurs paient la taxe afin que la CCI puisse aider toutes les entreprises selon leurs besoins
En 2018 devant la commission des finances Bruno Le Maire ministre de lrsquoEacuteconomie a annonceacute une
nouvelle baisse de la taxe et un changement de paradigme dans le financement laquothinspPar ailleurs nous
nous sommes lanceacutes dans un travail de reacuteorganisation en profondeur des CCI pour qursquoelles soient plus
efficaces Nous reacutefleacutechissons agrave un financement qui ne reposerait plus sur une taxe affecteacutee mais sur
des prestations financeacutees par les entreprises La logique est tregraves simple soit ces prestations sont utiles
aux entreprises et les CCI parviendront agrave se financer sur cette basethinsp soit elles ne le sont pas et en ce
cas il nrsquoy a aucune raison que les CCI beacuteneacuteficient drsquoune taxe affecteacutee pour les financerthinsp20raquo
Moins drsquoune semaine apregraves cette affirmation les questions eacutecrites sur ce sujet sont arriveacutees
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI
Si lrsquoon compare ce graphique avec celui sur les questions eacutecrites en lien avec lrsquohomeacuteopathie on
constate que lrsquoon est sur un volume assez semblable Mais contrairement aux questions sur
lrsquohomeacuteopathie les questions sur les CCI ont une particulariteacute leur taux de similariteacute
Deux meacutethodes ont eacuteteacute utiliseacutees lrsquoindice de Jaccard21 et la meacutethode Levenshtein22 On les utilise pour
deacutetecter les niveaux de plagiats dans des textes En dehors des universitaires les speacutecialistes du
marketing web connaissent bien ces deux meacutethodes car elles sont utiliseacutees en reacutefeacuterencement Les
moteurs de recherche notamment Google sont tregraves seacutevegraveres avec les contenus dupliqueacutes
19 Lrsquoavis est disponible ici httpwwwassemblee-nationalefr15pdfbudgetplf2018a0264-tIpdf 20Commission des finances de lrsquoeacuteconomie geacuteneacuterale et du controcircle budgeacutetaire mdash jeudi 7 juin 2018 mdash Seacuteance de 9 heures mdash Compte rendu ndeg 110 httpwwwassemblee-nationalefr15cr-cfiab17-18c1718110asp 21 Indice et distance de Jaccard httpsfrwikipediaorgwikiIndice_et_distance_de_Jaccard 22 Distance de Levenshtein httpsfrwikipediaorgwikiDistance_de_Levenshtein
2
9
5
1
6
2
1 1 1 1
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
20052018 09062018 29062018 19072018 08082018 28082018 17092018 07102018 27102018
Nombre de questions
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 16
Les reacutesultats pour les questions des deacuteputeacutes sont les suivants
Auteur Groupe
parlementaire
Ndeg Date Taux de similariteacute indice
de Jaccard Taux de similariteacute
meacutethode Levenshtein
Seacutebastien Leclerc LR 9141 12062018 - -
Philippe Vigier Liberteacutes et territoires 9145 12062018 976 956
Michegravele Tabarot LR 9421 19062018 987 989
Franck Marlin LR 9429 19062018 991 977
Patrick Hetzel LR 9430 19062018 968 684
Laurence Trastour-Isnart
LR 9432 19062018 943 620
Jean-Charles Taugourdeau
LR 9433 19062018 955 666
Alain David PS 9434 19062018 979 952
Nicolas Dupont-Aignan
Non inscrit 9438 19062018 985 985
Jean-Pierre Cubertafon
MoDEM 9439 19062018 920 315
Jean-Luc Reitzer LR 9441 19062018 926 319
Ericka Bareigts PS 9740 26062018 925 323
Jean-Jacques Gaultier
LR 9741 26062018 986 974
Jean-Hugues Ratenon
LFI 9742 26062018 993 991
Laurent Furst LR 9748 26062018 993 991
Christophe Naegelen
UDI 9754 26062018 993 990
Lise Magnier UDI 10thinsp055 03072018 987 991
Steacutephane Viry LR 10thinsp385 10072018 980 749
Raphaeumll Schellenberger
LR 10thinsp386 10072018 982 685
Christine Pires Beaune
PS 10thinsp387 10072018 814 425
Philippe Folliot LREM 10390 10072018 718 302
Antoine Herth UDI 10thinsp392 10072018 576 625
Steacutephane Trompille LREM 10thinsp393 10072018 669 635
Vincent Bru MoDEM 10thinsp679 17072018 954 535
Jean-Luc Reitzer LR 10thinsp689 17072018 985 973
Jean Lassalle Non
inscrit 10thinsp994 24072018 989 976
Jennifer De Temmerman
LREM 11thinsp892 04092018 987 991
Jean-Hugues Ratenon
LFI 12thinsp133 18092018 978 989
Christophe Blanchet
LREM 13thinsp019 09102018 948 506
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 17
Les questions sont quasiment identiques et viennent de tous les groupes de lrsquoAssembleacutee nationale
Ces mecircmes questions se sont eacutegalement retrouveacutees au Seacutenat Il nrsquoy a presque pas eu de reacuteeacutecriture des
questions En effet la meacutethode Levenshtein est la plus seacutevegravere dans le sens ougrave il suffit drsquoune simple
coquille dans un texte pour passer 99 agrave 90 Aucune de ces questions nrsquoa eacuteteacute sourceacutee
Lors de lrsquoexamen du PLF 2019 35 amendements en seacuteance publique avaient pour objectif de
supprimer lrsquoalineacutea 26 de lrsquoarticle 29 qui preacutevoyait une nouvelle baisse des ressources pour les CCI Lagrave
encore les amendements sont pratiquement identiques et reprennent les mecircmes eacuteleacutements de
langage
une mise en peacuteril de lrsquoaccompagnement de proximiteacute deacutelivreacute par les CCIthinsp
aggravation de la fracture territorialethinsp
contradiction avec les objectifs de la future Loi PACTE qui vise agrave faire grandir les entreprises et
agrave plus de performance dans leur accompagnementthinsp
une laquothinspcasse socialethinspraquo sans strateacutegie pour les collaborateurs de CCI
Lrsquoun des amendements reacuteutilise quasiment mot pour mot le contenu drsquoune question eacutecrite Les CCI ne
srsquoen sont pas cacheacutees Celle des Vosges23 a eacuteteacute transparente sur les diffeacuterentes actions qursquoelle a meneacutees
aupregraves des parlementaires
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges
Pour les connaisseurs il est eacutevident que ces amendements viennent des CCI Mais qursquoen est-il du grand
public qui voit passer une trentaine drsquoamendements identiques sans en comprendre lrsquooriginethinsp Sur les
23 La page de la CCI des Vosges sur AGORA mdash HATVP httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=188822118
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 18
35 amendements deacuteposeacutes aucun deacuteputeacute nrsquoen a indiqueacute la provenance ni dans lrsquoexposeacute sommaire24
ni en seacuteance publique oralement
La baisse de taxe de frais de chambre sera voteacutee sans difficulteacute Le lobbying des CCI nrsquoaura pas porteacute
ses fruits Les questions et amendements identiques agrave lrsquoAssembleacutee nationale et au Seacutenat sont monnaie
courante Si les premiegraveres encombrent les ministegraveres les seconds ralentissent fortement le travail du
leacutegislateur au point que cela en devient grotesque
ELAN et la multiplication des amendements
Acronyme pour projet de loi portant eacutevolution du logement de lrsquoameacutenagement et du numeacuterique ELAN
a eacuteteacute lrsquoun des plus gros textes examineacutes sous cette leacutegislature Il srsquointeacuteressait au logement agrave
lrsquoameacutenagement du territoire en matiegravere drsquourbanisme et au deacuteploiement drsquoinfrastructure pour le
numeacuterique Le temps passeacute sur ce texte ainsi que le volume drsquoamendements a eacuteteacute conseacutequent Sur la
premiegravere lecture en seacuteance publique 3130 amendements ont eacuteteacute deacuteposeacutes25
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN
En theacuteorie chaque amendement donne droit agrave un temps de parole de la part de son auteur ou
coauteur Dans la pratique le deacuteputeacute peut deacutefendre pendant quelques minutes son amendement ou
se contenter de dire laquothinspdeacutefenduthinspraquo tout va deacutependre de lrsquoenjeu de lrsquoheure et du niveau de fatigue des
deacuteputeacutes
Lrsquoeacuteleacutement inteacuteressant dans ELAN a eacuteteacute le nombre drsquoamendements identiques Sur les 2209
amendements examineacutes pendant la premiegravere lecture en seacuteance publique 699 sont strictement
identiques ce qui repreacutesente 3164 du texte et du temps drsquoexamen Pourquoi une telle proportion
drsquoamendements identiquesthinsp La raison est agrave chercher du cocircteacute du reacutepertoire AGORA de la HATVP 302
occurrences agrave ce texte ont eacuteteacute trouveacutees et certaines mentions eacutenoncent la remise drsquoamendements et
de propositions
24 Lrsquoexposeacute sommaire est un texte qui permet au parlementaire drsquoexpliquer drsquoargumenter et de justifier son amendement Il est essentiel agrave la compreacutehension du texte mais eacutegalement pour le juge constitutionnel car ce dernier peut se replacer dans lrsquoeacutetat drsquoesprit du leacutegislateur en cas de doute 25 30 amendements semblent avoir disparu de la base de donneacutees de lrsquoAssembleacutee nationale Le total des amendements est de 3100 et le nombre drsquoamendements extraits est de 3120
339
173
718
1403
349
118
Reacutepartition des amendements
Adopteacute Non renseigneacute Non soutenu Rejeteacute Retireacute Tombeacute
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 19
Les acteurs mobiliseacutes sont assez varieacutes des organismes HLM des syndicats professionnels des entiteacutes
commerciales ou encore des chambres de repreacutesentation des professions libeacuterales Dans certains cas
les deacuteputeacutes ont clairement indiqueacute que leurs propositions provenaient des repreacutesentants comme le
2048 laquothinspCet amendement est proposeacute par la Fondation Abbeacute Pierre Les aires drsquoaccueil des gens du
voyage sont assimileacutees aux logements sociaux pris en compte dans le calcul de la deacutecote sur les
cessions de terrains publics Or depuis la loi relative agrave lrsquoEacutegaliteacute et agrave la citoyenneteacute les terrains familiaux
locatifs font partie de lrsquooffre de logement adapteacutes aux personnes occupant une reacutesidence mobile et
doivent figurer dans le scheacutema deacutepartemental drsquoaccueil des gens du voyage Le preacutesent amendement
a donc pour but drsquoharmoniser les textes en vigueur et drsquoassimiler les terrains familiaux locatifs
ameacutenageacutes aux logements locatifs sociaux pour lrsquoapplication du dispositif de mobilisation du foncier
publicthinspraquo ou le 2346 laquothinspCet amendement proposeacute par lrsquoOrdre des Architectes vise agrave garantir et renforcer
la mission des ABF Si lrsquoaccegraves au numeacuterique sur lrsquoensemble du territoire constitue une prioriteacute la
conservation du patrimoine architectural de nos centres-ville ne doit pas ecirctre sacrifieacutee Par
conseacutequent il nrsquoest pas concevable drsquoautoriser ldquolrsquoinstallation drsquoantennes relais de radioteacuteleacutephonie
mobile de leur systegraveme drsquoaccroche au sol et de leurs locaux et installations techniquesrdquo sur des
monuments historiques ou agrave leurs abords sans lrsquoaccord de lrsquoarchitecte des bacirctiments de France (ABF)
Il en va de mecircme concernant les deacuteclarations de peacuteril et drsquoinsalubriteacute les cas de deacutemolition qui
auraient un fort impact sur lrsquoidentiteacute et le patrimoine drsquoune commune doivent ecirctre soumis agrave lrsquoavis
conforme de lrsquoABF Les deacutecisions des ABF sont geacuteneacuteralement peu contesteacutees (100 recours dont 30
formeacutes par lrsquoautoriteacute compeacutetente en matiegravere drsquoautorisation drsquourbanisme sur 400thinsp000 demandes) Il
importe donc de les maintenir car loin de constituer un obstacle au bon deacuteroulement des proceacutedures
drsquoautorisation drsquourbanisme dans les sites proteacutegeacutes elles participent agrave la revitalisation des centres-ville
des villes moyennes agrave la meilleure coheacutesion des territoires et agrave la conservation drsquoun patrimoine bacircti
vecteur du deacuteveloppement touristiquethinspraquo
Le sourcing des amendements nrsquoa pas eacuteteacute systeacutematique mais comme lrsquoindiquait un deacuteputeacute lorsqursquoun
amendement est identique entre deux ou plusieurs groupes parlementaires diffeacuterents il y a de fortes
chances qursquoil ait eacuteteacute suggeacutereacute par un ou plusieurs repreacutesentants drsquointeacuterecircts Dans le cas drsquoELAN on a
observeacute un grand nombre drsquoamendements communs entre le groupe socialiste et le groupe Les
Reacutepublicains
Cette convergence des ideacutees nrsquoa pas manqueacute de susciter lrsquoironie de Jacques Meacutezard26
laquothinspM Jacques Meacutezard ministre De nombreux amendements qui eacutemanent drsquoun certain nombre de
membres de lrsquoAssembleacutee sont identiques Identiques agrave la virgule pregraves
M Richard Lioger rapporteur Jusqursquoaux fautes drsquoorthographethinsp
Mme Laure de La Raudiegravere Ccedila arrivethinsp Crsquoest une inspiration collectivethinsp (Sourires)
M Jacques Meacutezard ministre Pour ecirctre franc madame de La Raudiegravere cela mrsquoest arriveacute agrave moi aussithinsp
Mais quand cela arrive crsquoest qursquoil y a une signature communehellipthinspraquo
Les questions eacutecrites et les amendements sont la partie la plus visible du lobbying dans les chambres
parlementaires Si la question eacutecrite vise agrave obtenir un eacuteclaircissement sur un point particulier
lrsquoamendement reste un canal drsquoinfluence mais comme indiqueacute dans le deuxiegraveme rapport sur lrsquoactiviteacute
des deacuteputeacutes sauf retournement de situation il a peu de chances drsquoecirctre adopteacute srsquoil nrsquoa pas eacuteteacute construit
en concertation avec les cabinets ministeacuteriels
26 Deuxiegraveme seacuteance du vendredi 01 juin 2018 httpwwwassemblee-nationalefr15cri2017-201820180243aspP1297748
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 20
Lobbying de communication le cas de lrsquohomeacuteopathie
Dans le lobbying ou repreacutesentation drsquointeacuterecircts il ne suffit pas de passer un coup de fil agrave un ami deacutecideur
public pour que la prise de deacutecision soit en notre faveur Il existe une meacutethodologie et le cas du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie par la seacutecuriteacute sociale est un cas drsquoeacutecole
inteacuteressant
La strateacutegie des laboratoires pharmaceutiques a eacuteteacute la suivante
La veillethinsp
Lrsquoidentification des deacutecideurs publics et des personnes susceptibles de peser dans le deacutebat
publicthinsp
La preacuteparation drsquoargumentsthinsp
La mise en action des entreprises salarieacutes et collaborateursthinsp
La campagne de plaidoyerthinsp
Lrsquoutilisation de lrsquoexpertisethinsp
La production de donneacuteesthinsp
Le livre blancthinsp
La question parlementairethinsp
Lrsquoamendement leacutegislatifthinsp
Lrsquoorganisation drsquoeacutevegravenementsthinsp
Les relations pressethinsp
La mobilisation de lrsquoopinion agrave travers le Web et les reacuteseaux sociauxthinsp
Le contact avec des influenceurs
Le point de deacutepart
Lors de lrsquoexamen du projet de loi de financement de la seacutecuriteacute sociale pour 2019 (PLFSS 2019)
lrsquoarticle 42 srsquointeacuteressait au remboursement de lrsquohomeacuteopathie Plus preacuteciseacutement il proposait que soit
deacutefini par deacutecret en conseil drsquoEacutetat des regravegles de prise en charge par lrsquoassurance-maladie des
meacutedicaments homeacuteopathiques relevant ou ayant vocation agrave relever de lrsquoenregistrement aupregraves de
lrsquoAgence nationale de seacutecuriteacute du meacutedicament et des produits de santeacute Cet article est la
mateacuterialisation drsquoune volonteacute de la ministre de la Santeacute Agnegraves Buzyn qui annonccedilait le 24 mai 2018
souhaiter que lrsquohomeacuteopathie fasse lrsquoobjet de la mecircme eacutevaluation que les autres meacutedicaments
Preacuteceacutedemment une tribune de meacutedecins parue dans Le Figaro plaidait pour son exclusion du champ
meacutedical27
En France lrsquohomeacuteopathie est la seule meacutedecine non conventionnelle qui fait lrsquoobjet drsquoun
remboursement par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30 soit un coucirct de 129 millions drsquoeuros par an
Lors de lrsquoexamen du PLFSS 2019 le rapporteur geacuteneacuteral Olivier Veacuteran deacutefend mdash avec succegraves mdash une
reacuteeacutevaluation de tous les meacutedicaments homeacuteopathiques En face de lui des deacuteputeacutes Les Reacutepublicains
ont proposeacute des amendements visant agrave peacuterenniser le remboursement de lrsquohomeacuteopathie En parallegravele
des questions eacutecrites ont eacuteteacute deacuteposeacutees entre le 4 septembre 2018 et le 11 juin 2019 de faccedilon
reacuteguliegravere sans pour autant que cela soit massif
27 Lrsquoappel de 124 professionnels de la santeacute contre les laquothinspmeacutedecines alternativesraquo httpsantelefigarofrarticlel-appel-de-124-professionnels-de-la-sante-contre-les-medecines-alternatives-
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 21
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie
Sur ces 35 questions eacutecrites 12 ont eacuteteacute poseacutees par des deacuteputeacutes Les Reacutepublicains et 12 par des deacuteputeacutes
La Reacutepublique En Marche
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie
Cette question du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie est resteacutee agrave la marge agrave lrsquoAssembleacutee
nationale La Haute Autoriteacute de Santeacute (HAS) devait donner son avis sur son maintien ou non mais en
deacutecembre 2018 elle annonce repousser cette deacutecision au printemps Le 17 mars 2019 un deacutecret fixant
le cadre de lrsquoeacuteventuel deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie est paru au Journal Officiel28 et surtout
son eacutevaluation En effet un cadre deacuterogatoire existait permettant agrave lrsquohomeacuteopathie drsquoecirctre rembourseacute
comme meacutedicament sans pour autant ecirctre analyseacutee par les mecircmes autoriteacutes que les meacutedicaments
28 Deacutecret ndeg 2019-195 du 15 mars 2019 relatif aux conditions drsquoeacutevaluation et de prise en charge par lrsquoassurance-maladie de meacutedicaments homeacuteopathiques httpswwwlegifrancegouvfraffichTextedojsessionid=997DD8CA6A6ED6B9716249598FE7DF0Etplgfr34s_1cidTexte=JORFTEXT000038234811ampdateTexte=ampoldAction=rechJOampcategorieLien=idampidJO=JORFCONT000038234612
0
1
2
39
42
01
8
11
20
20
18
11
27
20
18
12
42
01
8
12
11
20
18
12
18
20
18
12
25
20
18
11
20
19
18
20
19
11
52
01
9
12
22
01
9
21
22
01
9
21
92
01
9
22
62
01
9
35
20
19
31
22
01
9
31
92
01
9
42
20
19
49
20
19
42
32
01
9
43
02
01
9
51
42
01
9
64
20
19
61
12
01
9No
mb
re d
e q
ues
tio
ns
Dates
Courbe des questions eacutecrites
1
12
12
11
5
3
Reacutepartition des questions eacutecrites
Gauche deacutemocrate et reacutepublicaine La Reacutepublique en Marche
Les Reacutepublicains Liberteacutes et Territoires
Mouvement Deacutemocrate et apparenteacutes Socialistes et apparenteacutes
UDI Agir et Indeacutependants
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 22
La riposte en ligne
Lrsquooffensive meacutediatique a donc eacuteteacute lanceacutee et ce degraves le mois de janvier 2019 Le 24 janvier 2019 4 noms
de domaine ont eacuteteacute acheteacutes par Monolith Partners une agence de communication
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners
Crsquoest agrave partir de la fin du mois de mars que les opeacuterations ont reacuteellement deacutebuteacute En plus du lancement
officiel du site httpswwwmonhomeomonchoixfr des communiqueacutes de presse ont eacuteteacute envoyeacutes et
des reacutedactions locales et nationales ont titreacute sur cette opeacuteration de mobilisation ce qui a eu pour effet
de gonfler lrsquoaudience du site Curieusement alors que le site se vante drsquoavoir deacutepasseacute le million de
signatures de soutien pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie il ne permet pas de
remonter au commencement Seules les 1000 premiegraveres pages sont accessibles
Le site a eacuteteacute analyseacute avec Similar Web afin de deacuteterminer le trafic les sources de trafics et les
interactions Selon cet outil la plateforme a recueilli 1thinsp098thinsp000 visites sur ces trois derniers mois 97
du trafic vient de France
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 23
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix
Mais ce trafic nrsquoest pas totalement naturel En effet la plateforme a eu recours agrave la publiciteacute et cela
repreacutesente presque 10 de son trafic Deux reacutegies publicitaires ont eacuteteacute solliciteacutees Tradedoubler et
Appnexus Ces publiciteacutes ont principalement eacuteteacute placeacutees chez des eacutediteurs de mails gratuits SFR
Outlook Gmail Mais le cinquiegraveme domaine reacutefeacuterant des eacutediteurs de publiciteacutes est plus curieux En
effet il srsquoagit de Gaddincom un site qui reacutemunegravere les internautes pour des sondages en ligne mais
eacutegalement pour de la lecture de mails du parrainage drsquointernautes et des inscriptions
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 24
Se pose alors une question les signatures collecteacutees sur le site Mon homeacuteo mon choix sont-elles de
veacuteritables signatures ou des signatures reacutemuneacutereacutees via le site Gaddincomthinsp
Le site a eacutegalement eu recours agrave des publiciteacutes sur Google En cherchant certains mots-clefs
lrsquointernaute (qui nrsquoa pas de bloqueur de pub) pouvait voir ces publiciteacutes
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google
Les reacuteseaux sociaux nrsquoont pas eacuteteacute neacutegligeacutes mecircme si cela ne repreacutesente pas le plus gros du trafic Il y a
plus de trafic via la publiciteacute que gracircce aux reacuteseaux sociaux
Figure 15 - Les canaux marketing
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 25
Lrsquoutilisation des reacuteseaux sociaux et des influenceurs
Mais sur lrsquoensemble des reacuteseaux sociaux crsquoest surtout Facebook qui se taille la part du lion avec
8650 suivi de Twitter avec 1187 LinkedIn Youtube et les autres nrsquoont geacuteneacutereacute que tregraves peu de
trafic vers la plateforme de soutien
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux
Des publiciteacutes sur Facebook ont eacutegalement eacuteteacute faites toutes entre le 2 avril 2019 et le 17 juin 2019
pour une somme totale de 11thinsp871 euro29 Les publiciteacutes avec des videacuteos montrant des femmes ont
justement principalement viseacute des femmes entre 45 et 55 ans Pour ces trois videacuteos moins de 100 euro a
eacuteteacute deacutepenseacute
Le visuel eacutenonccedilant que lrsquohomeacuteopathie a soigneacute des geacuteneacuterations de Franccedilais est celui qui a coucircteacute le plus
cher entre 100 euro et 499 euro Crsquoest le seul qui a toucheacute agrave proportions eacutegales deux tranches drsquoacircges plus
jeunes les 25-34 ans et les 35-44 ans
Sur Twitter la communication a eacuteteacute plus diffuse mais elle a surtout eacuteteacute deacutetourneacutee avec lrsquoapparition
drsquoun hashtag deacutedieacute monharibomonchoix Les internautes ont fait preuve drsquoune certaine ironie en
mettant en avant que si lrsquohomeacuteopathie continuait agrave ecirctre rembourseacutee on devrait reacutefleacutechir agrave rembourser
les friandises de la marque Haribo les fraises Tagada semblant ecirctre la confiserie la plus pleacutebisciteacutee Le
premier tweet avec le hashtag MonHomeoMonChoix est survenu le 3 avril 2019 sur le compte du
site de la peacutetition
Entre le 3 avril 2019 et le 24 juin 2019 inclus il y a eu 740 tweets30 contenant le hashtag
monhomeomonchoix Sur ces 740 tweets on deacutenombre 51 fois lrsquooccurrence laquothinspMme la ministre
Agnesbuzyn jrsquoai signeacute pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie Je vous demande
drsquoentendre ma voix et de respecter ma liberteacute de choix avant de prendre votre deacutecision
GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquothinsp 35 laquothinspMme la ministre Agnesbuzyn ayez le courage
de reacutesister agrave ceux qui manœuvrent depuis des mois pour nous priver de notre choix en matiegravere de
santeacute GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquo Le pic drsquoactiviteacute a eacuteteacute atteint le 8 juin 2019 avec
92 tweets
Sur ces 92 tweets on identifie 78 auteurs diffeacuterents mais si on regarde attentivement les comptes
eacutemetteurs on se rend compte que 5 nrsquoont eacutecrit qursquoun seul tweet mdash pour soutenir la peacutetition mdash 8 sont
des comptes tregraves peu actifs mdash avec une dizaine de tweets voire moins mdash et 8 autres ne tweetent
29 Lrsquohistorique publicitaire est disponible ici httpswwwfacebookcomadslibraryactive_status=allampad_type=allampcountry=FRampq=Mon20HomC3A9o20Mon20Choixampview_all_page_id=1643185362449069 30 Extraction reacutealiseacutee avec Open Web Scraper
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 26
quasiment que des peacutetitions diverses Lrsquoimmense majoriteacute des messages du 8 juin 2019 semble donc
provenir de veacuteritables internautes
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix
Crsquoest sur Instagram que le lobbying en faveur du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie a eacuteteacute
remarqueacute en particulier par Perrine Signoret dans un article sur Numerama31 Des internautes ont eacuteteacute
payeacutes par le laboratoire Boiron pour poster des photographies plaidant la cause de lrsquohomeacuteopathie Si
on analyse le hashtag monhomeomonchoix on voit que les premiers posts ont commenceacute agrave fleurir le
16 avril 2019 drsquoabord par le compte Instagram monhomeomonchoix32 puis sur des comptes
drsquoinfluenceuses sans qursquoil soit toujours mentionneacute qursquoil srsquoagissait de posts sponsoriseacutes33 Cette
technique est autoriseacutee agrave condition qursquoelle soit mentionneacutee comme eacutetant commerciale Ces
influenceuses mettent en avant leurs enfants avec de belles photographies et pourraient ecirctre
reacutealiseacutees par des professionnels du marketing La famille respire la joie de vivre et la santeacute les deacutecors
sont finement choisis plage jardin inteacuterieur familial ou ville mais avec un soin particulier Le message
qui est veacutehiculeacute est laquothinspprenez de lrsquohomeacuteopathie et vous serez aussi beau et en bonne santeacute que moithinspraquo
ce qui nrsquoest pas sans rappeler certaines campagnes de publiciteacute pour les cigarettes dans les anneacutees 70
ou 80 Les comptes de pharmacie ou drsquoeacutetablissements commerciaux ont eacutegalement eacuteteacute utiliseacutes pour
partager les diffeacuterents visuels du site
Srsquoil peut sembler eacutevident que le site de peacutetition Mon homeacuteo mon choix est un outil mis en place par
les laboratoires Boiron Lehning et Weleda cela nrsquoest pas explicite En effet il faut descendre en bas
de la page drsquoaccueil du site alors que le formulaire de signature est en haut agrave droite Par ailleurs la
police de caractegravere est plus petite que le reste du site Suite agrave la parution de lrsquoarticle de Numerama
les campagnes sponsoriseacutees paraissent avoir cesseacute mais des posts ont continueacute agrave ecirctre reacuteguliegraverement
mis en ligne sur Instagram et le site propose des visuels agrave teacuteleacutecharger et agrave partager y compris en
mettant en scegravene des ceacuteleacutebriteacutes
31 Homeacuteopathie quand les Instagrammeuses deviennent une arme de lobbying contre le deacuteremboursement httpswwwnumeramacomsciences509270-homeopathie-quand-les-instagrammeuses-deviennent-une-arme-de-lobbying-contre-le-deremboursementhtml 32 httpswwwinstagramcommonhomeomonchoix 33 Les posts sponsoriseacutes sont des publications sur des blogs ou des reacuteseaux sociaux qui ont fait lrsquoobjet drsquoune transaction commerciale le blogueur ou lrsquoinfluenceur est reacutemuneacutereacute par une marque pour dire du bien de la marque
0
20
40
60
80
100
Nombre de tweets avec le hashtag monhomeomonchoix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 27
Figure 18 - Kylian Mbappeacute34 mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019
Des internautes et des parlementaires ont eacuteteacute convieacutes agrave visiter les laboratoires et les sites de
productionthinsp elles ont donneacute lieu agrave des posts sur les reacuteseaux sociaux que ce soit sur Twitter ou sur
On a eacutegalement fait parler des professionnels de santeacute dont les interventions sont disponibles en videacuteo
sur le site de collecte de signatures Dans ces videacuteos ils mettent en avant les bienfaits curatifs de
lrsquohomeacuteopathie et expliquent la place qursquoelle a dans leurs pratiques meacutedicales
Les arguments utiliseacutes par les internautes ont eacuteteacute partiellement repris par les deacuteputeacutes dans leurs
questions eacutecrites Une deacuteputeacutee mentionnait la tradition familiale un autre parlementaire indiquait
34 Malheureusement pour le PSG ce soir-lagrave lrsquohomeacuteopathie nrsquoa eu aucun effet positif sur leur score
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 28
qursquoil y avait des effets positifs notamment sur les pathologies lourdes comme les cancers Drsquoautres
encore soulignent le pleacutebiscite populaire des Franccedilais qui ont une bonne image de lrsquohomeacuteopathie35
On retrouve ces diffeacuterents eacuteleacutements de langage dans le livre blanc laquothinspquelle place pour lrsquohomeacuteopathie
dans lrsquooffre de soinsthinspthinspraquo preacutefaceacute par 17 parlementaires ainsi que dans la plupart des amendements
concernant ce sujet dans le PLFSS 2019 et dans les questions eacutecrites agrave lrsquoexception drsquoun seul
lrsquoargument financier
35 Lrsquohomeacuteopathie pleacutebisciteacutee par les Franccedilais httpswwwipsoscomfr-frlhomeopathie-plebiscitee-par-les-francais
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 29
Les arguments financiers et sociaux
En effet en lrsquoeacutetat actuel lrsquohomeacuteopathie est prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30
Selon les partisans du maintien du cadre actuel si la HAS deacutecide de ne plus prolonger le statut unique
dont elle deacutepend chaque personne souhaitant y recourir devra payer le veacuteritable tarif qui se situe aux
alentours de 9 euro contre environ 2 euro actuellement Lrsquoargument de la baisse du pouvoir drsquoachat avait
bien eacuteteacute mis en avant par les internautes mais un allieacute de poids srsquoest joint aux voix anonymes36
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France
36 Le tweet en question httpstwittercomxavierbertrandstatus1117412593050816512
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 30
Il a eacuteteacute rejoint par Laurent Wauquiez et Geacuterard Collomb37 ainsi que par Yannick Jadot38
Le point commun entre Xavier Bertrand Laurent Wauquiez et Geacuterard Collombthinsp Boiron a des sites dans
leurs circonscriptions et ce qui pegravese dans la balance ce sont les emplois De maniegravere agrave peine
dissimuleacutee les laboratoires Boiron font valoir que le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie entraicircnerait
forceacutement des pertes de revenus et que des postes salarieacutes seraient supprimeacutes
Il nrsquoest drsquoailleurs pas inutile de mettre en parallegravele les auteurs de questions eacutecrites srsquoinquieacutetant pour
le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie avec la preacutesence ou non drsquoun eacutetablissement dans leur
deacutepartement Sur les 35 deacuteputeacutes39 15 ont un eacutetablissement drsquoun laboratoire drsquohomeacuteopathie (14
Boiron et 1 Weleda) Un seul mdash Didier Le Gac mdash a abordeacute ouvertement cette probleacutematique dans sa
question eacutecrite laquothinspEn effet le secteur de lrsquohomeacuteopathie repreacutesente des milliers drsquoemplois en France et
le deacuteremboursement pourrait menacer plus de 3thinsp200 emploisthinspraquo
En reprenant les diffeacuterents articles de presse la question de la peacuterenniteacute de lrsquoemploi chez Boiron a
effectivement eacuteteacute mise en avant et agrave lrsquoAssembleacutee nationale on nrsquoheacutesite pas agrave parler de chantage agrave
lrsquoemploi sur ce sujet Les comptes de Welda et Lehning ne sont pas publics mais Boiron a mis en ligne
de la documentation concernant sa santeacute financiegravere40 ainsi que des donneacutees concernant ses salarieacutes
Selon ces documents en 2017 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans 46 ont entre 35
et 49 ans 36 ont plus de 49 ansthinspraquo et en 2018 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans
45 ont entre 35 et 49 ans 37 ont plus de 49 ansthinspraquo Si on regarde attentivement la pyramide des
acircges on voit qursquoen 2018 200 salarieacutes du groupe ont 60 ans donc proches de la retraite On apprend
eacutegalement qursquolaquothinspen 2016 un projet de nouvelle organisation des eacutetablissements en France a eacuteteacute
annonceacute concreacutetiseacute par la signature en mars 2017 drsquoun accord majoritaire sur les mesures
drsquoaccompagnement sociales signeacute par toutes les organisations syndicalesthinspraquo
Le groupe procegravede donc agrave des changements annonceacutes de longue date ainsi qursquoagrave une consolidation de
ses inteacuterecircts dans drsquoautres pays Par ailleurs les deux derniers bilans montrent que la socieacuteteacute est en
bonne santeacute financiegravere La cotation boursiegravere de lrsquoentreprise a subi un incident de parcours En mai
2019 un document contenant la recommandation de la HAS a fuiteacute dans la presse obligeant le
laboratoire agrave suspendre sa cotation pendant quelques jours Le 20 mai 2019 Boiron a repris sa
cotation Dans une deacutepecircche Reuters du 17 mai 2019 Boiron indiquait que la France repreacutesentait 60
de son chiffre drsquoaffaires et qursquoun eacuteventuel deacuteremboursement menacerait des milliers drsquoemplois Mais
toujours selon les documents de lrsquoentreprise un deacuteploiement vers drsquoautres pays est preacutevu et les
canaux de distribution notamment aux Eacutetats-Unis sont un avantage pour eux
Le climat geacuteneacuteral favorise le lobbying de Boiron Selon Olivier Veacuteran deacuteputeacute de lrsquoIsegravere et rapporteur
geacuteneacuteral pour la commission des affaires sociales une penseacutee en faveur des meacutedecines dites douces ou
naturelles srsquoest deacuteveloppeacutee et elle trouve ses sources dans les diffeacuterents scandales sanitaires lrsquoaffaire
du sang contamineacute le nuage de Tchernobyl la grippe aviaire etc Il existe une deacutefiance envers le corps
scientifique41 qui vient eacutegalement aussi du manque de temps du personnel meacutedical et parfois du
37 Possible deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie Geacuterard Collomb et Laurent Wauquiez alertent lrsquoexeacutecutif httpswwwleprogresfrrhone-6920190517possible-deremboursement-de-l-homeopathie-gerard-collomb-alerte-le-president-de-la-republique 38 Yannick Jadot laquothinspIl va falloir deacutepasser Europe Eacutecologie mdashLes Verts httpswwwfranceinterfremissionsl-invite-de-8h20-le-grand-entretienl-invite-de-8h20-le-grand-entretien-03-juin-2019 39 La compilation des questions eacutecrites sur ce sujet a eacuteteacute faite le 10 juin 2019 40 Rapports annuels et financiers httpwwwboironfinancefrEspace-Actionnaires-et-InvestisseursCommunication-financiereInformation-reglementeeRapports-annuels-et-semestriels 41 Eacutetude Wellcome Global Monitor 2018 httpswellcomeacuknewsworld-survey-reveals-people-trust-experts-want-know-more-about-science
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 31
manque drsquoempathie de certains professionnels de santeacute De ce fait les laboratoires pharmaceutiques
nrsquoont pas eu agrave faire de gros efforts pour convaincre certains deacuteputeacutes drsquoecirctre leurs porte-paroles car
eux-mecircmes ont recours agrave lrsquohomeacuteopathie dans leur quotidien et ne srsquoen cachent pas
La question qui reste en suspens est celle de lrsquoefficaciteacute de ces actions drsquoinfluence La deacutecision du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie nrsquoest pas entre les mains du leacutegislateur mais
de lrsquoexeacutecutif et comme rappeleacute preacuteceacutedemment certaines deacutecisions prises par les ministres de la Santeacute
nrsquoont pas toujours eacuteteacute pertinentes De ce fait la tactique adopteacutee par Agnegraves Buzyn consistant agrave se
conformer agrave lrsquoavis de la HAS semble ecirctre la plus fine Le lobbying de Boiron nrsquoa pas porteacute ses fruits La
commission de la transparence de la HAS a voteacute le deacuteremboursement mercredi 26 juin 201942 La
deacutecision finale reviendra agrave Agnegraves Buzyn qui se retrouve devant trois possibiliteacutes43
Suivre totalement lrsquoavis de la HAS et acter le deacuteremboursement total de lrsquohomeacuteopathie
Deacuterembourser partiellement en passant de 30 agrave 15 hypothegravese qui a les faveurs du
Preacutesident de la reacutepublique
Ne pas donner suite et laisser les choses en lrsquoeacutetat
Il faudra attendre la communication officielle du Ministegravere de la santeacute mais lrsquohistoire semble loin drsquoecirctre
termineacutee
42 Homeacuteopathie la Commission de la transparence de la Haute autoriteacute de santeacute vote le deacuteremboursement httpswwwliberationfrdirectelementhomeopathie-la-commission-de-la-transparence-de-la-haute-autorite-de-sante-vote-le-deremboursement_99450 43Deacuteremboursement de lhomeacuteopathie Macron a choisi httpswwwlejddfrPolitiquehomeopathie-macron-a-choisi-3908429
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 32
Le lobbying judiciaire les portes eacutetroites du Conseil Constitutionnel
Lrsquoexpression des portes eacutetroites nous vient du Doyen Vedel dans un article de 1991 sur lrsquoaccegraves aux
citoyens au juge constitutionnel44 Il srsquoagit drsquoune technique drsquointerpellation des Sages de la rue
Montpensier45 lors de lrsquoexamen drsquoune loi nrsquoimporte qui peut adresser une note juridique au Conseil
Constitutionnel afin drsquoinfluencer sa deacutecision dans le respect du bloc de constitutionnaliteacute46
Il nrsquoy a aucune regravegle de forme il ne srsquoagit pas drsquoun recours mais drsquoun texte qui va aiguiller la prise de
deacutecision Lrsquoexamen de la conformiteacute drsquoun texte nrsquoest pas un procegraves ce qui explique cette absence de
formalisme Le Conseil Constitutionnel analyse une loi sur deux temporaliteacutes avant la promulgation
de loi et apregraves Dans le premier cas tout le monde ne peut pas saisir le Conseil Constitutionnel 60
deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs47 le Preacutesident de la Reacutepublique le Premier ministre le preacutesident de
lrsquoAssembleacutee nationale et le preacutesident du Seacutenat Selon le type de loi le controcircle du Conseil
Constitutionnel est obligatoire Cela concerne les lois organiques le regraveglement de lrsquoAssembleacutee
nationale et du Seacutenat les propositions de loi mentionneacutees agrave lrsquoarticle 11 de la Constitution Pour les
autres textes ce controcircle est facultatif
Avec la reacutevision constitutionnelle de 2008 la question prioritaire de constitutionnaliteacute dite QPC a eacuteteacute
introduite dans notre paysage juridique et permet de saisir le Conseil Constitutionnel apregraves la
promulgation de la loi Bien qursquoouverte aux citoyens la proceacutedure nrsquoest pas directe la personne qui
estime qursquoune loi nrsquoest pas constitutionnelle doit ecirctre directement impacteacutee lors drsquoun procegraves
Cette absence de formalisme signifie eacutegalement que ce nrsquoest pas un droit Une personne qui adresse
une note au Conseil Constitutionnel dans le cadre de lrsquoexamen de constitutionnaliteacute drsquoune loi nrsquoa
aucune garantie que sa note sera prise en compte Il se murmure mecircme que la majoriteacute des notes
reccedilues par ce dispositif finissent agrave la poubelle les deacutecisions ayant deacutejagrave eacuteteacute prises au moment de la
reacuteception Cette confidence drsquoun haut-fonctionnaire48 est partiellement exacte et deacutepend de la
meacutediatisation du texte reccedilu Une note reccedilue anonymement connaicirctra eacutegalement cette fin le Conseil
Constitutionnel nrsquoeacutetudie les contributions que des personnes clairement identifieacutees
Cette pratique nrsquoest pas tregraves connue du grand public alors qursquoelle existe depuis de nombreuses anneacutees
Le sujet est arriveacute sur le devant de la scegravene avec lrsquoannonce par le Conseil Constitutionnel de rendre
publique la liste des contributeurs exteacuterieurs49 En drsquoautres termes sur chaque deacutecision un onglet
suppleacutementaire permet de voir quelles sont les personnes qui ont adresseacute des notes pour faire pencher
la deacutecision drsquoun cocircteacute ou de lrsquoautre
Avant le 23 feacutevrier 2017 il nrsquoy avait pas de visibiliteacute sur le pheacutenomegravene mecircme srsquoil existe une abondante
litteacuterature juridique sur ce sujet notamment reacutedigeacutee par des personnaliteacutes qui utilisent le dispositif
des portes eacutetroites
44 G Vedel laquothinspLrsquoaccegraves des citoyens au juge constitutionnel La porte eacutetroitethinspraquo la vie judiciaire ndeg 2344 11-17 mars 1991 45 Autre nom pour deacutesigner les juges du Conseil Constitutionnel 46 Le bloc de constitutionnaliteacute est lrsquoensemble des normes supeacuterieures agrave la loi que cette derniegravere doit respecter Cela inclut la Constitution de 1958 la Deacuteclaration des droits de lrsquohomme et du citoyen de 1789 le Preacuteambule de la Constitution de 1946 et la Charte de lrsquoenvironnement de 2004 httpswwwconseil-constitutionnelfrla-constitution 47 On ne peut pas avoir 35 deacuteputeacutes et 25 seacutenateurs crsquoest 60 deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs 48 Entretien avec lrsquoauteur 49 Communiqueacute sur les laquothinspcontributions exteacuterieures httpswwwconseil-constitutionnelfractualitescommuniquecommunique-sur-les-contributions-exterieures
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 33
Qursquoen est-il depuis le 23 feacutevrier 2017thinsp Entre le 1er feacutevrier 2017 et le 1er juillet 2019 35 deacutecisions du
Conseil Constitutionnel ont eacuteteacute rendues dans le cadre de son controcircle a priori de la loi Sur ces 35
deacutecisions 22 ont potentiellement eacuteteacute alimenteacutees par des contributeurs exteacuterieurs soit 63
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel
Qui sont ces contributeurs exteacuterieurs auxiliaires du juge constitutionnelthinsp On retrouve des avocats
pour le compte drsquoentreprises commerciales ou de feacutedeacuterations professionnelles des associations des
parlementaires eux-mecircmes mais aussi des autoriteacutes administratives comme le Deacutefenseur des droits50
et des professeurs de droit constitutionnel Ainsi Denys de Beacutechillon qui a dirigeacute la reacutedaction drsquoun
rapport sur les portes eacutetroites en a commis une pour le compte de la socieacuteteacute Vinci Airports51
Que contiennent ces portes eacutetroitesthinsp En dehors des membres du Conseil Constitutionnel et de leurs
services on ne le savait pas ces contributions nrsquoeacutetaient pas publiques ce qui pose un double
problegraveme Sur le plan de lrsquoefficaciteacute et de lrsquoefficience on ne peut pas juger si un lobbying a eacuteteacute efficace
dans la mesure ougrave lrsquoon ne connaicirct pas les arguments adresseacutes au Conseil Constitutionnel ni srsquoils sont
repris Sur le plan de la transparence cela est contre-productif car cela laisse la place agrave lrsquoimagination
drsquoautant que plusieurs versions sur lrsquoefficaciteacute des portes eacutetroites existent
Un lobbyiste se vantait qursquoune simple note adresseacutee au Conseil Constitutionnel avait suffi agrave infleacutechir
sa position et avantager son client Mais lrsquoun des membres du Conseil Constitutionnel soutient que la
majoriteacute des notes terminent agrave la poubelle Ougrave se situe la reacutealiteacutethinsp
Crsquoest Jean-Louis Debreacute qui donne la reacuteponse Ancien membre du Conseil Constitutionnel il rapporte
dans son livre laquothinspCe que je ne pouvais pas direthinspraquo avoir rencontreacute agrave plusieurs reprises des membres du
MEDEF et Pierre Gattaz de se feacuteliciter laquothinspNous attendons beaucoup du Conseil constitutionnel Nous
nrsquoavons pas eacuteteacute deacuteccedilus par vos deacutecisions preacuteceacutedentes raquo52 La conclusion est simple le Conseil
Constitutionnel reste dans le cadre du bloc de constitutionnaliteacute mais il est eacutevident que les deacutecisions
qursquoil est ameneacute agrave prendre peuvent ecirctre favorables aux parties en preacutesence Cela ne signifie pas qursquoil
tranche en fonction des deacutesirs des uns ou des autres mais selon une grille tregraves formelle Crsquoest drsquoailleurs
50 Deacutecision ndeg 2019 ndash 780 DC Loi visant agrave renforcer et garantir le maintien de lrsquoordre public lors des manifestations 51 Deacutecision ndeg 2019 ndash 781 DC Loi relative agrave la croissance et la transformation des entreprises 52 laquoCe que je ne pouvais pas dire raquo de Jean-Louis Debreacute 21 mai 2014
13
22
Contributions exteacuterieures
Non Oui
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 34
lrsquoun des eacutecueils de la loi sa reacutedaction est parfois trop brouillonne entraicircnant une illisibiliteacute et une non-
conformiteacute partielle ou totale drsquoavec la Constitution
Existe-t-il un empecircchement juridique agrave la non-publication des portes eacutetroitesthinsp
Pour le Club des Juristes laquothinsple secret preacuteserve aussi la liberteacute drsquoappreacuteciation du Conseil constitutionnel
dans lrsquoexercice de son pouvoir drsquoexaminer drsquooffice des dispositions non contesteacutees dans les saisines
Lrsquoalchimie qui le conduit agrave le faire est toujours subtilethinspraquo Il souligne eacutegalement que sa liberteacute
drsquoappreacuteciation ne serait pas affecteacutee de maniegravere seacuterieuse puisque juridiquement il garde la main Pour
le club des juristes les portes eacutetroites ne doivent pas ecirctre rendues publiques53 Au contraire pour
Thomas Perroud dans un article sur le blog de Jus Politicum la non-publiciteacute est une aberration54 Mais
ces positions antagonistes permettent de relever qursquoil ne paraicirct pas exister drsquoempecircchement juridique
reacuteel et seacuterieux agrave la publication des portes eacutetroites
Le Conseil constitutionnel reste libre de les prendre en compte mais lrsquoabsence de droit comporte
eacutegalement lrsquoabsence de devoir concernant cette faculteacute En effet de la mecircme maniegravere qursquoune
personne ne peut pas se plaindre qursquoune contribution qursquoelle aurait soumise nrsquoa pas eacuteteacute prise en
compte elle nrsquoest pas tenue drsquoen faire eacutetat de son cocircteacute
Cette asymeacutetrie paraicirct curieuse Si chaque activiteacute aupregraves des parlementaires doit faire lrsquoobjet drsquoune
publication dans le reacutepertoire AGORA de la part des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans lrsquointerface de
deacuteclaration de la HATVP des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans la section des activiteacutes le champ Conseil
Constitutionnel dans la liste des deacutecideurs publics nrsquoexiste pas Il nrsquoexiste pas non plus de jeu de
donneacutees en open data concernant les contributions exteacuterieures reccedilues au Conseil Constitutionnel
Ce dernier a trancheacute le 4 juillet 2019 il nrsquoy a pas drsquoempecircchement juridique agrave la publication des portes
eacutetroites Il ne lrsquoa pas annonceacute de faccedilon officielle et formelle mais en proceacutedant tout simplement agrave la
publication de trois contributions exteacuterieures55 eacutemises par Jean-Christophe Lagarde Marc Le Fur et
Philippe Gosselin ainsi que Paul Cassia pour lrsquoAssociation pour le reacutefeacuterendum sur Aeacuteroports de Paris
Chaque note expose les raisons pour lesquelles certains articles de la proposition de reacutesolution de
modification du regraveglement de lrsquoAssembleacutee nationale ne sont pas conformes agrave la Constitution
Les arguments souleveacutes par les deacuteputeacutes Lagarde Le Fur et Gosselin semblent avoir trouveacute un eacutecho
aupregraves des Sages de la rue Montpensier sur les articles 10 et 16 de la reacutesolution On relegravevera que les
parlementaires se sont appuyeacutes sur des deacutecisions anteacuterieures du Conseil Constitutionnel et que leurs
reacuteserves semblent avoir eacuteteacute entendues
Le Conseil Constitutionnel publiera-t-il deacutesormais toutes les contributions exteacuterieures qursquoil reccediloitthinsp Agrave
ce jour rien ne lrsquoindique car aucune communication officielle nrsquoest venue eacutetayer cette position On
devra attendre sa deacutecision sur la loi pour une eacutecole de la confiance pour savoir si cette publication des
contributions exteacuterieures est devenue la norme
53 Reacuteflexions sur le statut des portes eacutetroites devant le Conseil constitutionnel httpswwwlemondedudroitfrpublications248-etudes-et-documents18455-reflexions-sur-le-statut-portes-etroites-devant-conseil-constitutionnelhtml 54Le Conseil constitutionnel et les portes eacutetroites httpblogjuspoliticumcom20170316le-conseil-constitutionnel-et-les-portes-etroites 55 Deacutecision ndeg 2019-785 DC du 4 juillet 2019 Reacutesolution modifiant le regraveglement de lAssembleacutee nationale httpswwwconseil-constitutionnelfrdecision20192019785DChtm
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 35
Si cette deacutemarche se confirme cela sera une excellente nouvelle agrave la fois pour les juristes qui vont
avoir un nouvel objet drsquoeacutetude mais eacutegalement pour la transparence et la peacutedagogie autour de la
fabrique de la loi
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 36
Le lobbying diplomatique le compleacutement agrave la diplomatie drsquoEacutetat
Le lobbying diplomatique peut aussi ecirctre qualifieacute de diplomatie parallegravele En theacuteorie la diplomatie est
du ressort exclusif du pouvoir exeacutecutif et sous la Ve Reacutepublique crsquoest quasiment le domaine reacuteserveacute
du Chef de lrsquoEacutetat le ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres ou Quai drsquoOrsay devant travailler en fonction du
niveau drsquoimplication du Preacutesident
Il a pour objectif drsquoatteacutenuer une diplomatie drsquoEacutetat faible soit parce que lrsquoEacutetat manque de moyens
humains techniques et financiers pour assurer cette diplomatie soit parce que son image sur la scegravene
internationale est eacutecorneacutee par des manquements divers Ces manquements ne concernent pas
exclusivement le non-respect des droits humains mais eacutegalement des questions financiegraveres
Il va donc y avoir une diplomatie drsquoEacutetat officielle et afficheacutee et une diplomatie plus discregravete mais qursquoil
ne faut pas neacutecessairement interpreacuteter comme eacutetant malsaine malhonnecircte ou tendancieuse On
utilise parfois le terme de soft-power ou de diplomatie douce Ce terme est geacuteneacuteralement associeacute aux
Eacutetats-Unis par opposition agrave hard-power
Le lobbying diplomatique va mettre en avant les atouts drsquoun Eacutetat aupregraves du grand public des
deacutecideurs publics par diffeacuterents moyens tribunes dans la presse voyages et invitations sondages
publiciteacutes Ces opeacuterations vont avoir pour objectif de faire oublier ou de minimiser les aspects neacutegatifs
La strateacutegie du lobbying diplomatique va se focaliser sur du temps long et ecirctre tregraves diffuse Sauf cas
particulier comme lrsquoorganisation de confeacuterences internationales ou invitations dans des deacuteleacutegations
officielles les parlementaires seront assez peu solliciteacutes de faccedilon directe Neacuteanmoins ils seront mis agrave
contribution pour bacirctir une leacutegislation adapteacutee ou pour proposer des intervenants
Les cabinets de conseil peuvent ecirctre ameneacutes agrave repreacutesenter les inteacuterecircts drsquoEacutetats eacutetrangers aupregraves des
deacutecideurs Le lobbyiste haut en couleur Thierry Coste ne srsquoen cache pas Dans une seacuterie consacreacutee au
lobbying le site Les Jours56 rapporte la chose suivante laquothinspQuand il ne travaille pas pour les chasseurs il
deacutefend parfois les inteacuterecircts de pays comme la Russie le Tchad ou la Turquie laquo Jrsquoassume totalement
drsquoaider des reacutegimes dits laquo autoritaires raquo raquo explique aux Jours le lobbyiste qui se dit aussi
laquo professionnel du renseignement et de la manipulationrdquothinspraquo
Si certaines meacutethodes et pratiques sont relativement vertueuses et connues drsquoautres sont plus
probleacutematiques sur le plan de lrsquoeacutethique
Le soft-power agrave lrsquoameacutericaine
Le soft-power traduisible par laquothinspmaniegravere doucethinspraquo ou laquothinsppouvoir de convaincrethinspraquo fait reacutefeacuterence au concept
utiliseacute en relations internationales et deacuteveloppeacute dans par le professeur ameacutericain Joseph Nye On peut
aussi le traduire comme eacutetant la capaciteacute de seacuteduction drsquoun Eacutetat
En la matiegravere les Ameacutericains sont des experts et ont su utiliser tous les vecteurs possibles pour
promouvoir lrsquoimage des Eacutetats-Unis notamment agrave travers le concept de lrsquolaquothinspAmerican way of lifethinspraquo
propageacute par lrsquoindustrie du cineacutema
Avec le deacuteveloppement des technologies lrsquoapparition de la teacuteleacutevision du cacircble puis drsquoInternet les
canaux de transmission se sont multiplieacutes Les seacuteries ont permis de deacutemultiplier les outils drsquoinfluence
mais aussi les publics et de les diversifier On reste sur lrsquoobjectif de mettre en valeur les Eacutetats-Unis et
56 Les lobbyistes ndash Ils trafiquent lrsquoinfluence httpslesjoursfrobsessionsles-lobbyistesepisodes
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 37
cela peut eacutegalement passer par une critique acerbe Pour avoir une ideacutee du nombre voici lrsquoeacutevolution
du nombre de seacuteries ameacutericaines depuis 1950 recenseacutees sur Wikipedia
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie
La multiplication des divertissements permet une plus grande liberteacute artistique et culturelle
Est-ce plus facile en fonction du preacutesidentthinsp Barack Obama avait une bonne image et il faut se deacutemener
pour trouver un divertissement qui critiquerait sa politique Alors qursquoil avait produit des documentaires
durant les mandats de Clinton et de Bush Jr Michael Moore a eacuteteacute relativement discret sous la
preacutesidence drsquoObama et crsquoest depuis lrsquoaccession agrave la preacutesidence de Donald Trump qursquoil recommence agrave
donner vraiment de la voix
Outre la politique culturelle les Ameacutericains gardent la main sur le soft power par le financement
drsquoassociations et de projets innovants Ainsi des entreprises comme Google Apple Facebook Tesla
lancent des fonds drsquoinnovation des concours et divers meacuteceacutenats non seulement dans une strateacutegie
drsquoextension de leurs activiteacutes mais eacutegalement pour entretenir ce soft power
Fin 2018 la banque drsquoaffaires JP Morgan a annonceacute qursquoelle investirait 26 millions drsquoeuros dans des
quartiers deacutefavoriseacutes en majoriteacute en SeinendashSaint-Denis57 Le programme baptiseacute laquothinspAdvancing Citiesthinspraquo
vise principalement les associations et les entreprises afin qursquoelles creacuteent localement de lrsquoemploi Si la
ministre du Travail Muriel Peacutenicaud a remercieacute la banque pour son investissement le preacutesident du
conseil deacutepartemental Steacutephane Troussel a fait preuve drsquoune ironie plus mordante laquothinspSi un
eacutetablissement comme JP Morgan a compris que crsquoeacutetait important drsquoinvestir chez nous il serait temps
que les hautes autoriteacutes le comprennent aussithinspraquo Le magazine Marianne deacutenonce une forme
drsquoingeacuterence et une volonteacute drsquoimplanter en France laquothinspun modegravele multiculturaliste58thinspraquo
Dans le cas de JP Morgan on est dans du temps court moyen et long Le temps court est la reacuteaction
des pouvoirs publics qui se feacutelicitent de cet engagement La banque drsquoaffaires peut srsquoen servir pour
des opeacuterations de communication inscrite dans la tradition ameacutericaine Le temps moyen va ecirctre
lrsquoidentification des acteurs drsquoinfluence toutes les entiteacutes qui vont beacuteneacuteficier de ce programme vont
se retrouver agrave faire la promotion de JP Morgan Le temps long reacutesidera dans lrsquoanimation drsquoun reacuteseau
57 La banque JP Morgan investit 30 millions de dollars en SeinendashSaint-Denis httpwwwleparisienfrseine-saint-denis-93la-banque-jp-morgan-investit-30-m-en-seine-saint-denis-06-11-2018-7936677php 58 Marianne ndeg 1138 dossier laquothinspComment les Eacutetats-Unis infiltrent nos banlieuesthinspraquo
120
243 288400
635
942
1467
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010
Nombre de seacuteries
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 38
Sur le plan de lrsquoimage le fait drsquoinvestir dans un deacutepartement sinistreacute en lieu et place de lrsquoEacutetat est un
bon investissement qui sera plus rentable qursquoune action de lobbying plus classique
Le cas franccedilais un certain art de vivre
Lrsquoactivisme ameacutericain en matiegravere de divertissement nrsquoest pas passeacute inaperccedilu en France et en 1959 le
Ministegravere de la Culture et de la Communication sous lrsquoeacutegide drsquoAndreacute Malraux voit le jour avec une
interrogation comment combattre lrsquoindustrie du divertissement ameacutericain qui est reacuteactive
autocritique soucieuse de deacutefendre ses inteacuterecircts et dont la langue lui permet de toucher un tregraves grand
nombre de gens sur la planegravetethinsp Sous lrsquoappellation exception culturelle diffeacuterentes dispositions ont
eacuteteacute mises en place pour proteacuteger le cineacutema la litteacuterature et la musique quotas de chansons en langue
franccedilaise sur les radios quotas de diffusion drsquoœuvres europeacuteennes et franccedilaises agrave la teacuteleacutevision
chronologie des meacutedias prix unique du livre aides financiegraveres y compris pour lrsquoexport59
La France garde une place importante dans le milieu du cineacutema international notamment gracircce au
Festival de Cannes qui peut faire et deacutefaire des carriegraveres mais ce nrsquoest pas sa seule maniegravere de mettre
en avant les atouts franccedilais
Les diffeacuterentes antennes de lrsquoAlliance Franccedilaise dans le monde reacutepondent parfaitement agrave cette
description lrsquoobjectif est de promouvoir la langue franccedilaise et un certain art de vivre De la mecircme
maniegravere lrsquoinscription de la baguette franccedilaise au patrimoine mondial de lrsquoUNESCO60 est une forme de
lobbying diplomatique tout comme la gastronomie niccediloise61 Cette mise en avant de la gastronomie
et de la langue rejoint la mise en avant de la culture mdash au sens large mdash de la France car ces secteurs
permettent au secteur du tourisme de continuer agrave prospeacuterer
Suite aux attentats de Charlie Hebdo puis du 13 novembre 2015 le secteur touristique a connu une
baisse drsquoactiviteacute de seulement 2 en 2016 Selon Eacutemilie Bonnivard62 rapporteure speacuteciale le tourisme
repreacutesente plus de 7 du PIB franccedilais et crsquoest le secteur qui geacutenegravere le plus drsquoemplois en France avec
environ 2 millions drsquoemplois directs et indirects
Autre facteur contribuant au soft-power franccedilais la langue franccedilaise consideacutereacutee comme la langue de
la diplomatie et son reacuteseau consulaire Crsquoest eacutegalement lrsquoEacutetat qui est membre de la quasi-totaliteacute des
accords internationaux
Un cabinet de conseil en communication63 eacutetablit depuis 2015 un classement des Eacutetats les plus
influents En 2015 la France eacutetait classeacutee 4e 5e en 2016 1ere en 2017 et 2e en 2018 Comment passe-
t-on de la cinquiegraveme agrave la premiegravere place en un anthinsp En changeant de preacutesidence le cabinet fait le lien
avec la faible populariteacute de Franccedilois Hollande les attentats terroristes et la monteacutee de lrsquoextrecircme-
droite Lrsquoautre facteur favorisant la France a eacuteteacute le changement de preacutesidence ameacutericaine et la relation
entre Emmanuel Macron et Donald Trump Toujours selon ce cabinet la bonne image drsquoEmmanuel
59 Fonds drsquoaide agrave la promotion agrave lrsquoeacutetranger des œuvres cineacutematographiques httpswwwcncfrprofessionnelsaides-et-financementsmulti-sectorielexportationfonds-daide-a-la-promotion-a-letranger-des-oeuvres-cinematographiques_190734 60 La baguette au patrimoine mondial httpwwwlefigarofrgastronomie2019020130005-20190201ARTFIG00081-la-baguette-au-patrimoine-mondialphp 61 Inscription de la cuisine niccediloise agrave lUNESCO et maintenant quelles sont les prochaines eacutetapes httpswwwnicematincomvie-localeinscription-de-la-cuisine-nicoise-a-lunesco-et-maintenant-quelles-sont-les-prochaines-etapes-232250 62 Rapport de regraveglement du budget et drsquoapprobation des comptes de lrsquoanneacutee 2018 (ndeg 1947) httpwwwassemblee-nationalefr15rapportsr1990-a2asp 63 The soft power 30 httpssoftpower30com
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 39
Macron associeacutee agrave ses bons reacutesultats aux eacutelections leacutegislatives lui ont donneacute les armes pour
promouvoir une politique probusiness et pro-Europeacuteennes La force diplomatique franccedilaise est de
nouveau souligneacutee mais crsquoest eacutegalement une force de reacutesilience Malgreacute les attentats terroristes la
France a continueacute agrave attirer des touristes du monde entier gracircce agrave la combinaison de son offre culturelle
de sa cuisine de ses museacutees et galeries drsquoart Le rapport pour lrsquoanneacutee 2017 fait eacutetat de la mise en scegravene
meacutediatique tant dans les meacutedias traditionnels que sur les reacuteseaux sociaux En 2018 la France a perdu
la premiegravere place du podium au profit du Royaume-Uni pour une raison assez triviale le mariage du
prince Harry avec Meghan Markle vu par 2 milliards de personnes soit un quart de la population
mondiale
Le plus inteacuteressant dans lrsquoanalyse pour lrsquoanneacutee 2018 est la vision de la politique du Preacutesident de la
Reacutepublique en matiegravere drsquoenvironnement Il est perccedilu comme un acteur clef dans la lutte contre le
deacuteregraveglement climatique et en la matiegravere lrsquoinitiative laquothinspMake our planet great againthinspraquo est une illustration
parfaite des actions possibles en matiegravere de lobbying diplomatique Elle a eacuteteacute prise suite agrave la deacutecision
de Donald Trump de sortir de lrsquoAccord de Paris sur le climat Crsquoest un slogan facile agrave retenir pris sur le
modegravele du laquothinspmake America great againthinspraquo de lrsquoactuel POTUS64 qui srsquoaccompagne drsquoune sorte de
confeacuterence au sommet des chercheurs enseignants entrepreneurs associations et plus globalement
toute personne inteacuteresseacutee Gracircce agrave un appel agrave projets ainsi que des financements la France peut se
constituer un reacuteseau drsquointellectuels sur une theacutematique meacutediatiquement porteuse en partenariat
avec des structures speacutecialiseacutees
LrsquoArabie Saoudite lrsquoabsence de subtiliteacute
Afin de se rapprocher des eacutelus et de redorer son image sur la scegravene internationale seacuterieusement
eacutecorneacutee depuis lrsquoaffaire Khashoggi et les reacuteveacutelations dans la presse de la reacutepression des dissidents du
traitement reacuteserveacute aux femmes ou des conditions des travailleurs eacutetrangers (pour ne citer que cela)
lrsquoArabie Saoudite use de diverses strateacutegies En 2017 par exemple lrsquooctroi du droit de conduire donneacute
aux femmes est agrave interpreacuteter mdash au moins en partie mdash comme un message envoyeacute aux Occidentaux
Le journal Le Monde65 rapporte un eacutetrange sondage teacuteleacutephonique reacutealiseacute aupregraves des deacuteputeacutes Un
cabinet drsquoeacutetudes de marcheacute indeacutependant sondait les deacuteputeacutes pour le compte de CRIK un think tank
saoudien et ComRes un institut de sondage britannique Objectif connaicirctre leur opinion sur lrsquoArabie
Saoudite et en eacutechange de leur participation une reacutetribution de 80 euro que le deacuteputeacute pouvait reverser
agrave une organisation caritative Aucune de ces entiteacutes nrsquoest inscrite sur le registre des repreacutesentants
drsquointeacuterecircts de la HATVP
Pourtant drsquoapregraves le magazine Marianne le royaume a recours aux services de trois cabinets Publicis
Havas et Steele amp Holt Publicis nrsquoindique pas agir au niveau international ni intervenir dans un secteur
lieacute aux questions internationales tout comme Havas qui prend soin de noter qursquoils ont un niveau
drsquointervention mondial Quant agrave Steele amp Holt ils ne sont tout simplement pas enregistreacutes sur le
reacutepertoire alors que leur site Web mentionne qursquoils font de la repreacutesentation drsquointeacuterecircts en particulier
de la laquothinspgestion de crise geacuteopolitiquethinspraquo66
Un repreacutesentant drsquointeacuterecirct rencontreacute dans le cadre de ce rapport soulignait avec malice qursquoaucune
agence de conseil ne se vantait de donner dans le lobbying diplomatique car le sujet est consideacutereacute
64 Acronyme pour President of the United States of America 65 Sondage drsquoopinion voyageshellip Le lobbying de Riyad agrave destination des parlementaires franccedilais httpswwwlemondefrpolitiquearticle20190608sondage-d-opinion-voyages-le-lobbying-de-l-arabie-saoudite-a-destination-des-parlementaires_5473518_823448html 66 Le site de lrsquoagence httpssteeleandholtcom
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 40
comme eacutetant sensible De son point de vue les Eacutetats sont des clients agrave eacuteviter tant pour des raisons
pratiques que pour des raisons strateacutegiques
Le lobbying diplomatique peut eacutegalement prendre forme de faccedilon inattendue
La Chine une histoire de rivaliteacute
Le Quai drsquoOrsay est un cadre professionnel feutreacute mais certaines rivaliteacutes ont raison des ambitions
Thierry Dana fonde en 2005 son cabinet de conseil TD Conseil Alors qursquoil attendait une affectation agrave
Peacutekin le poste est attribueacute agrave Philippe Guelluy Suite agrave ce refus il se met en disponibiliteacute demande
lrsquoautorisation de la commission de deacuteontologie de la fonction publique pour creacuteer son entreprise La
commission accepte en lui recommandant de srsquoabstenir de toute relation professionnelle avec la
cellule diplomatique de la Preacutesidence de la reacutepublique ainsi qursquoavec le Ministegravere des Affaires
eacutetrangegraveres
En 2006 gracircce agrave son entremise le groupe Shangri-La Hotels and Resorts srsquoimplante avec succegraves agrave Paris
et srsquoinstalle dans un immeuble de prestige appartenant agrave UbiFrance un eacutetablissement public et
commercial sous la tutelle du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi67
Le diplomate restera en contact avec le pouvoir et sera du voyage officiel en Chine de Nicolas Sarkozy
en novembre 2007 Il dirigera TD Conseil de 2005 agrave 2014 et reacuteinteacutegrera la fonction publique agrave partir de
2014 en devenant ambassadeur de France au Japon
Selon Franck Renaud drsquoanciens hauts fonctionnaires du Quai drsquoOrsay sont ameneacutes agrave devenir
repreacutesentants drsquointeacuterecircts mdash sous diverses appellations mdash en raison drsquoun encombrement des postes il
y a trop drsquoambassadeurs disponibles pour le nombre de postes agrave occuper Plus on avance dans sa
carriegravere moins il existe de places ce qui pousse certains agents agrave rentabiliser leurs carnets drsquoadresses
ailleurs En 2008 24 agents du Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres eacutetaient en disponibiliteacute au point que
la Cour des comptes srsquoen eacutemeuve68 Il ne semble pas y avoir de donneacutees actualiseacutees disponibles sur ce
sujet
67 Le groupe hocirctelier chinois Shangri-La achegravete un immeuble de prestige agrave Paris httpswwwlesechosfr200601le-groupe-hotelier-chinois-shangri-la-achete-un-immeuble-de-prestige-a-paris-559927 68 Les cadres supeacuterieurs du Quai dOrsay une reacuteforme agrave engager durgence httpswwwsenatfrrapr07-268r07-2685htmltoc63
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 41
Conclusion des regravegles du jeu qui ne sont pas unanimement
respecteacutees
Il est pratique et facile de srsquoimaginer que le lobbying se fait de faccedilon cacheacutee en sous-main sans qursquoil
y ait de visibiliteacute sur le sujet ni sur son impact La reacutealiteacute est beaucoup plus nuanceacutee Lrsquoexploitation des
donneacutees du reacutepertoire AGORA permet de mieux appreacutehender le travail des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et
les parlementaires essaient de jouer le jeu de la transparence Eacutevidemment il reste des progregraves agrave faire
notamment dans le sourcing systeacutematiquement des amendements et des questions eacutecrites
Pourtant tous les acteurs ne sont pas vertueux Le jeudi 4 juillet 2019 le collectif Stop TAFTA a lanceacute
un outil permettant agrave chaque individu drsquoenvoyer un mail preacutereacutedigeacute aux deacuteputeacutes et seacutenateurs pour les
enjoindre agrave ne pas ratifier le CETA Au 8 juillet 2019 98thinsp851 messages avaient deacutejagrave eacuteteacute envoyeacutes aux
parlementaires Le formulaire permet de faire des envois groupeacutes agrave tous les repreacutesentants drsquoune
circonscription ou agrave un seul avec un objet de mail deacutefini Un formulaire identique se trouve sur le site
drsquoATTAC et a permis lrsquoenvoi de 101thinsp692 messages
Lrsquoinitiative nrsquoest pas condamnable mais elle sature litteacuteralement les boicirctes mail les messages arrivant
par intervalles de 30 secondes Les emails eacutetant traiteacutes par les collaborateurs parlementaires cela les
ralentit dans leurs tacircches quotidiennes
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 42
Dans le cas de ce collectif et drsquoATTAC en dehors du proceacutedeacute qui peut sembler agressif se pose la
question de la reacutegulariteacute ATTAC ne paraicirct pas ecirctre enregistreacutee dans le reacutepertoire AGORA ce qui ne
permet pas de savoir quelles sont les actions qursquoelle peut mener aupregraves des parlementaires Si on
reprend la deacutefinition de la loi Sapin 2 elle devrait faire cette deacutemarche Interrogeacutee par teacuteleacutephone sur
ce sujet lrsquoassociation a confirmeacute ne pas ecirctre inscrite sur AGORA
Peut-on eacutevaluer le degreacute de porositeacute des deacutecideurs publics aux arguments avanceacutes par les
repreacutesentants drsquointeacuterecirctsthinsp Chaque cas est tregraves speacutecifique et deacutepend drsquoun faisceau drsquoeacuteleacutements faisant
que le lobbying nrsquoest pas une science exacte Du cocircteacute des professionnels il y a une veacuteritable prise de
conscience de la theacutematique de la transparence dans ce domaine et de son importance aupregraves du
grand public Neacuteanmoins il est apparu qursquoil y avait des diffeacuterences notables selon les repreacutesentants
drsquointeacuterecircts Certains sont parfaitement exhaustifs et tiennent agrave jour leurs diffeacuterentes actions sur
AGORA mais drsquoautres vont ecirctre plus dilettantes ce qui peut entraicircner une mauvaise compreacutehension
des eacuteleacutements
Du cocircteacute des deacutecideurs publics et plus preacuteciseacutement des parlementaires il nrsquoest jamais inutile de disposer
de plusieurs points de vue sur un sujet mais le parlementaire manque cruellement de temps et de
moyens pour faire la balance entre les diffeacuterents arguments qui lui sont preacutesenteacutes Comme souvent
lrsquoinadeacutequation entre le temps meacutediatique le temps politique et le temps leacutegislatif ne favorise pas la
qualiteacute de la loi ni sa transparence quant agrave son eacutelaboration
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 43
Remerciements
Les auteurs de ce rapport remercient les deacuteputeacutes qui ont accepteacute de reacutepondre aux diffeacuterentes
questions qui leur ont eacuteteacute poseacutees ainsi qursquoaux collaborateurs parlementaires
Ce rapport nrsquoaurait pas pu voir le jour sans la participation de diffeacuterents repreacutesentants drsquointeacuterecircts qui
ont reacutepondu de faccedilon franche et sans deacutetour sur leur meacutetier
Nous remercions eacutegalement Geacuteraldine Woessner pour son aiguillage concernant les documents
comptables et financiers de Boiron ainsi que Julien Absalon pour son identification du joueur de
football ainsi que du match utiliseacute en visuel
Nous remercions eacutegalement lrsquoAssembleacutee nationale en particulier la vice-preacutesidence en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ainsi que la HATVP qui ont apporteacute les eacuteclairages neacutecessaires agrave une
meilleure compreacutehension du sujet
Un remerciement tout particulier aux maraichers du Front Populaire agrave Saint-Denis qui ont veilleacute agrave ce
que les auteurs du rapport ne soient pas en rupture de stock de fraises
Ce rapport nrsquoaurait certainement pas eu le mecircme eacutecho sans le soutien de White Rabbit et des
beacuteneacutevoles de Pas Sage En Seine
Enfin merci aux lecteurs et aux soutiens du Projet Arcadie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 44
Table des illustrations
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts 7
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes 8
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence 9
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI 15
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges 17
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN 18
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners 22
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google 24
Figure 15 - Les canaux marketing 24
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux 25
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix 26
Figure 18 - Kylian Mbappeacute mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019 27
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France 29
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel 33
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie 37
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire 41
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 8
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes
571557
551
480466
406
383
326 324 323
304295
265
223
167
131 130 127 126 125 120
99 99 9884
60 59 57
36
0
100
200
300
400
500
600
Les secteurs dactiviteacutes des repreacutesentants dinteacuterets
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 9
De la mecircme maniegravere les 1873 repreacutesentants drsquointeacuterecircts ne se focalisent pas sur une seule zone
drsquoinfluence Si le niveau national est une prioriteacute de mecircme que le niveau local on observe que le
pendant europeacuteen nrsquoest pas oublieacute
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence
Les domaines drsquointervention sont divers de ce fait les publics viseacutes sont eacutegalement diversifieacutes Il nrsquoy a
pas une seule cible mais plusieurs Les deacuteputeacutes seacutenateurs collaborateurs parlementaires ou agents
des services des assembleacutees parlementaires sont les plus rechercheacutes par les lobbyistes mais aussi les
collaborateurs du preacutesident de la Reacutepublique les titulaires drsquoun emploi agrave la deacutecision du Gouvernement
et les personnels du ministegravere de lrsquoEacuteconomie et des Finances dont eacutevidemment les cabinets
ministeacuteriels et les ministres eux-mecircmes Chaque action vise geacuteneacuteralement plusieurs entiteacutes de
deacutecideurs publics notamment parce que lrsquoinitiative leacutegislative est partageacutee entre le Parlement et le
Gouvernement
Lorsque lrsquoon analyse le profil des personnes de ces cabinets de conseil on observe des reacutecurrences
Certaines formations reviennent tregraves souvent les Instituts drsquoEacutetudes Politiques (IEP) tels que Sciences
Po mais eacutegalement lrsquoInstitut Catholique de Lille ou de Paris Paris-II Assas ou encore Paris Dauphine
Quelques repreacutesentants drsquointeacuterecircts sortent des eacutecoles de commerce comme lrsquoESSEC et certains ont fait
leurs armes dans les hautes eacutecoles comme lrsquoENA Il est assez rare de trouver des profils atypiques et
aucune des personnes dont les CV ont eacuteteacute mis en ligne sur des sites publics nrsquoa moins qursquoun BAC+5
Par ailleurs on observe que les repreacutesentants drsquointeacuterecircts ont travailleacute dans drsquoautres structures avant
drsquointeacutegrer des cabinets de conseil grandes entreprises du CAC 40 ONG mais eacutegalement entiteacutes
politiques Ainsi sur les 103 cabinets recenseacutes dans le reacutepertoire de la HATVP 54 ont des salarieacutes qui
sont passeacutes par des assembleacutees parlementaires des collectiviteacutes locales des ministegraveres ou les partis
politiques
1596
1257
952
393
Zone dinfluence
National Local Europeacuteen Mondial
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 10
En la matiegravere lrsquoAssembleacutee nationale reste la plus grande pourvoyeuse de CV mais cela srsquoexplique par
le nombre drsquoassistants parlementaires Les autres peacutepiniegraveres sont les ministegraveres et en particulier le
ministegravere de lrsquoOutre-mer mecircme si afficher que lrsquoon a travailleacute au Ministegravere des Finances est une valeur
sucircre
Il nrsquoest pas interdit pour un collaborateur parlementaire drsquointeacutegrer un cabinet de conseil Ils sont des
salarieacutes de droit priveacute Mais il est interdit de cumuler les deux emplois Or il est apparu qursquoun nombre
tregraves restreint de collaborateurs parlementaires ont pu ecirctre agrave la fois durant le mecircme intervalle de
temps collaborateur parlementaire et responsable de la repreacutesentation drsquointeacuterecirct drsquoun cabinet de
conseil
Interrogeacutee sur ce sujet la HATVP a reacutepondu par email
laquothinspEn application de lrsquoalineacutea 2 bis de lrsquoarticle 18-5 de la loi ndeg 2013-907 du 11 octobre 2013 relative agrave la
transparence de la vie publique les repreacutesentants drsquointeacuterecircts sont tenus de ldquosrsquoabstenir de verser toute
reacutemuneacuteration aux collaborateurs du preacutesident de la Reacutepublique aux membres de cabinet ministeacuteriel et
aux collaborateurs drsquoun deacuteputeacute drsquoun seacutenateur ou drsquoun groupe parlementairerdquo
Afin de srsquoassurer du respect de cette regravegle la Haute Autoriteacute est susceptible drsquointerroger des personnes
inscrites au reacutepertoire des repreacutesentants drsquointeacuterecircts sur la nature de leurs activiteacutes et le cas eacutecheacuteant la
reacutemuneacuteration affeacuterente
Lrsquoarticle 18-10 de la loi preacutevoit par ailleurs que le fait pour un repreacutesentant drsquointeacuterecircts auquel la Haute
Autoriteacute a preacutealablement adresseacute une mise en demeure de respecter les obligations deacuteontologiques
fixeacutees agrave lrsquoarticle 18-5 de meacuteconnaicirctre agrave nouveau dans les trois anneacutees suivantes la mecircme obligation
ldquoest puni drsquoun an drsquoemprisonnement et de 15thinsp000 euro drsquoamenderdquo Cette sanction peacutenale nrsquoest applicable
qursquoau repreacutesentant drsquointeacuterecirctsthinspraquo
On relegraveve que certains cabinets peuvent ecirctre perccedilus comme proches de certains partis politiques
mecircme si ce nrsquoest pas lrsquoobjet de lrsquoentreprise On y retrouve des responsables de feacutedeacuterations ou des
militants souvent Les Reacutepublicains mais aussi lrsquoUDI et le Mouvement Radical Dernier neacute dans les
partis drsquoimportance La Reacutepublique En Marche a eacutegalement un cabinet de conseil consideacutereacute comme
proche ainsi que le souligne la Lettre A agrave propos du cabinet Rivington10
Il nrsquoest pas non plus rare de trouver drsquoanciens journalistes politiques ou eacuteconomiques dans les cabinets
de conseil Joseph Maceacute-Scaron ancien journaliste agrave Marianne apregraves avoir eacutecrit les discours de
Franccedilois Fillon a rejoint Image 7 la socieacuteteacute drsquoAnne Meacuteaux elle-mecircme conseillegravere du candidat agrave la
preacutesidentielle Mais la reacutedaction qui a les faveurs des cabinets reste LCP
Les anciens conseillers ou anciennes personnaliteacutes politiques ne sont pas un pheacutenomegravene isoleacute Ainsi
deux anciens deacuteputeacutes mdash Seacutebastien Pietrasanta11 ainsi que Georges Fenech12 sont tous les deux
consultants indeacutependants Ils ont exerceacute pour le compte de la socieacuteteacute Deveryware speacutecialiseacutee dans la
geacuteolocalisation en temps reacuteel Christophe Sirugue agrave qui lrsquoon doit un rapport sur les lobbys agrave
10 Parlement lascenseur fonctionne bien entre Rivington et En Marche httpswwwlalettreafraction-publique_lobbying20180528parlement--l-ascenseur-fonctionne-bien-entre-rivington-et-en-marche108311631-ar1 11 Pietra Consulting httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=H323593254 12 GF Justiciae httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=832188775
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 11
lrsquoAssembleacutee nationale13 a inteacutegreacute le cabinet Tilder14 Patrick Stefanini 15a preacutefeacutereacute Lysios Gilles Savary
œuvre agrave la fois de faccedilon indeacutependante16 et au sein drsquoun cabinet17
Il paraicirct logique que drsquoanciens deacutecideurs ou personnels de deacutecideurs publics se retrouvent en charge
de repreacutesentation drsquointeacuterecircts que ce soit dans des cabinets dans des entreprises ou en indeacutependants
Ce sont les personnes qui en connaissent le mieux les rouages mais cela ne signifie pas pour autant
qursquoil nrsquoexiste pas de regravegle ni drsquoeacutethique Les eacuteleacutements seacuterieux de la profession doivent se conformer agrave
la leacutegislation franccedilaise et communautaire sur le lobbying Certains sont membres drsquoassociations qui
eacutedictent des chartes et lignes de conduite et drsquoautres sont speacutecialiseacutes dans la repreacutesentation drsquoONG et
drsquoentreprises sociales et solidaires
13 Rapport du groupe de travail sur les lobbies agrave lrsquoAssembleacutee nationale httpwwwassemblee-nationalefrrepresentants-interetsrapportasp 14 Christophe Sirugue httpswwwtildercomtilder-teamchristophe-sirugue 15 Patrick Stefanini httpwwwlysiosfrfrconsultants-experts 16 Gilles Savary Consultants httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=H340477113 17 Euros Agency httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=537864555
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 12
Comment les lobbys travaillent-ilsthinsp
Un repreacutesentant drsquointeacuterecircts interrogeacute dans le cadre de ce rapport deacutefinissait son meacutetier comme une
sorte drsquoeacutecrivain public Son rocircle consiste agrave alerter les deacutecideurs publics sur les eacuteventuelles lacunes ou
erreurs dans une leacutegislation ou reacuteglementation qui pourraient nuire agrave son client Il doit convaincre
deacutemontrer interpeller et plaider sa cause Ceci explique pourquoi on retrouve un grand nombre de
juristes et drsquoavocats parmi les repreacutesentants drsquointeacuterecircts inscrits sur le registre de la HATVP car leurs
expertises sont essentielles dans le lobbying juridique ou judiciaire
Il nrsquoexiste pas de bons ou de meacutechants lobbyistes certaines ONG sont reacuteputeacutees pour avoir des
meacutethodes drsquointerpellations tregraves agressives et des entreprises agrave but lucratif peuvent adopter des
comportements qui sont conformes agrave lrsquoesprit de la loi et de lrsquoeacutethique du meacutetier Lors des entretiens
meneacutes dans le cadre du deuxiegraveme rapport du Projet Arcadie plusieurs deacuteputeacutes ont fait eacutetat de vagues
de mails par milliers envoyeacutes gracircce agrave des plateformes mises en place par des associations de deacutefense
des animaux Par ailleurs le deacutecideur public est parfaitement libre drsquoeacutecouter ou non les arguments qui
lui sont preacutesenteacutes Interrogeacute sur une question eacutecrite qursquoil avait posteacutee un deacuteputeacute a eu la reacuteponse
suivante laquothinspEn revanche jrsquoai pris la deacutecision de deacuteposer cette question eacutecrite en conscience sans
pression sans inteacuterecirct et uniquement parce que jrsquoai estimeacute qursquoil srsquoagissait drsquoun sujet important [hellip] En
tant que parlementaire je suis reacuteguliegraverement sensibiliseacute par des organismes priveacutes etou publics
concerneacutes par une loi en discussion agrave lrsquoAssembleacutee nationale mais jrsquoattire votre attention sur le fait que
je reste arbitre de mes deacutecisions et des interventions que je fais agrave ce titre-lagravethinspraquo
Si les deacuteputeacutes commencent agrave laquothinspsourcerthinspraquo crsquoest-agrave-dire identifier la source lors du deacutepocirct de leurs
amendements la pratique nrsquoest pas encore entreacutee dans les mœurs en ce qui concerne les questions
eacutecrites Lagrave encore il ne faut pas y voir drsquointention malveillante car un deacuteputeacute interrogeacute sur ce sujet
avait indiqueacute que srsquoil ne lrsquoavait pas mis dans sa question eacutecrite il lrsquoavait bien speacutecifieacute sur son site Web
Un collaborateur parlementaire suggeacuterait qursquoon insegravere un champ texte dans le formulaire des
questions eacutecrites afin que puisse ecirctre mentionneacutee la source exteacuterieure
Consulteacute sur cette theacutematique le vice-preacutesident Sylvain Waserman en charge de la repreacutesentation
drsquointeacuterecircts ne souhaite pas que cela devienne une obligation car cela devra inclure des sanctions et
donc des proceacutedures notamment en ce qui concerne la preuve drsquoun eacuteventuel manquement Il plaide
pour lrsquoadoption de bonnes pratiques de la part des deacuteputeacutes sur le modegravele de ce qui se fait
actuellement pour les agendas ou pour lrsquoavance de frais de mandat
Du cocircteacute des repreacutesentants drsquointeacuterecircts le niveau de deacutetail varie eacutegalement Certains restent assez
eacutevasifs drsquoautres mentionnent explicitement les entrevues Les informations sont parcellaires et
preacutesentent un temps de deacutecalage selon la diligence du repreacutesentant
Pour avoir physiquement accegraves agrave lrsquoAssembleacutee nationale de maniegravere moins contrainte lrsquoenregistrement
sur le fichier AGORA est obligatoire afin drsquoobtenir un badge drsquoaccegraves Il permet de rencontrer les
deacuteputeacutes sur rendez-vous Neacuteanmoins on ne peut pas avoir accegraves agrave toutes les salles et lrsquoenregistrement
agrave lrsquoaccueil est obligatoire Le repreacutesentant drsquointeacuterecirct se voit alors remettre un badge autocollant avec
la date et la salle de rendez-vous Ce badge de couleur rouge est une faciliteacute logistique
Pour lrsquoobtenir il faut srsquoinscrire sur le registre des repreacutesentants drsquointeacuterecircts de la HATVP Dans le cadre
du deuxiegraveme rapport du Projet Arcadie lrsquoauteur de ses lignes mdash sur les conseils de lrsquoAssembleacutee
nationale mdash srsquoest donc inscrite dans le reacutepertoire18
18 La fiche en question httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=790086011
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 13
Chaque repreacutesentant drsquointeacuterecirct doit indiquer son identiteacute lrsquoidentiteacute des personnes en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ses activiteacutes et les moyens alloueacutes
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP
Lrsquoespace pour deacutecrire lrsquoobjet est assez restreint mecircme si les diffeacuterents champs permettent drsquoaffiner
les eacuteleacutements Dans lrsquoensemble lrsquointerface est assez simple et intuitive
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP
Le lecteur doit donc garder agrave lrsquoesprit que le terme de lobbyiste srsquoapplique agrave toutes les personnes qui
exercent la repreacutesentation drsquointeacuterecircts mdash peu importe la cause mdash et que le deacutecideur public mdash
parlementaire membre de cabinet ministeacuteriel collectiviteacute locale mdash reste libre de ses orientations
Pour illustrer la faccedilon dont les repreacutesentants drsquointeacuterecircts ou lobbyistes mdash les deux termes seront utiliseacutes
indiffeacuteremment mdash travaillent des eacutetudes de cas vont ecirctre faites reprenant la classification des divers
types de lobbying qui ont eacuteteacute exposeacutes dans la premiegravere partie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 14
La question eacutecrite et lrsquoamendement parlementaire les armes
favorites des lobbyistesthinsp
On distingue trois types drsquooutils dans le lobbying les outils de base les outils de strateacutegie et les outils
opeacuterationnels Les outils de base sont agrave la porteacutee de nrsquoimporte qui les bulletins de veille tels que le
Journal Officiel les comptes rendus drsquoassembleacutees les portails de marcheacutes publics etc Il nrsquoy a pas de
restriction drsquoaccegraves particuliegravere La seule contrainte va ecirctre de veacuterifier reacuteguliegraverement les parutions pour
ne pas rater une information
Agrave cela srsquoajoute le bulletin de veille juridique ou speacutecialiseacute selon les domaines La reacutefeacuterence reste le
Journal Officiel mais on complegravete geacuteneacuteralement avec des revues deacutedieacutees comme La Lettre A Acteurs
Publics ou Intelligence Online qui sont assez oneacutereuses
Un lobbyiste doit surveiller lrsquoactualiteacute pour deacutetecter les signaux faibles et forts une tribune dans un
quotidien un sujet sur les reacuteseaux sociaux une proposition de loi un entrefilet dans la section
laquothinspindiscretsthinspraquo ou eacutequivalent dans un hebdomadaire etc Il srsquoinforme sur les agendas publics des
deacutecideurs publics Les membres du Gouvernement annoncent leurs deacuteplacements Quant aux
parlementaires crsquoest agrave leur discreacutetion
Eacutevidemment les deux sites web que chaque repreacutesentant drsquointeacuterecirct doit apprendre agrave maicirctriser sur le
bout des doigts sont ceux de lrsquoAssembleacutee nationale et du Seacutenat Gracircce agrave cela il aura lrsquoordre du jour
preacutevisionnel les parlementaires en pointe sur un sujet mais eacutegalement des bases de donneacutees
institutionnelles agrave partir desquelles il pourra constituer sa cartographie des acteurs
Comme le nom lrsquoindique les outils de la strateacutegie vont ecirctre essentiellement destineacutes agrave preacuteparer les
arguments en faveur ou en deacutefaveur drsquoun dossier devant des deacutecideurs publics et parfois lrsquoopinion
note drsquointention livre blanc entretien etc
Ce sont avec les outils opeacuterationnels que lrsquoon va entrer dans lrsquoaction et dans lrsquointerpellation directe
avec les deacutecideurs publics en particulier les parlementaires Cela va passer par des rendez-vous et des
entretiens mdash 925 environ selon le reacutepertoire de la HATVP tous deacutecideurs confondus mdash mais eacutegalement
par la fourniture de questions eacutecrites et drsquoamendements Tous les cabinets de conseil nrsquoy ont pas
recours
Toujours selon le reacutepertoire de la HATVP au moins 281 amendements ont pour origine un
repreacutesentant drsquointeacuterecircts ainsi que 12 questions eacutecrites En reacutealiteacute les chiffres sont certainement plus
importants comme en attestent le cas des chambres de commerce et drsquoindustrie et le projet de loi
ELAN
Les chambres de commerce et drsquoindustrie dans les questions eacutecrites
Dans le projet de loi de finances (PLF) 2018 il avait eacuteteacute acteacute une baisse de la taxe pour frais de chambre
ce qui nrsquoavait pas reacutejoui les chambres de commerce et drsquoindustrie (CCI) Les CCI sont des organismes
publics dont lrsquoobjectif est de repreacutesenter les entreprises priveacutees et de les soutenir notamment dans
la creacuteation le deacuteveloppement et la formation Elles servent drsquointermeacutediaires localement entre une
socieacuteteacute et lrsquoEacutetat Son financement est partiellement assureacute par une taxe de frais de chambre payeacutee
par les entreprises Les baregravemes diffegraverent en fonction de la forme de lrsquoentreprise et il existe des
exoneacuterations pour les loueurs en meubleacute professionnel et les professionnels percevant des beacuteneacutefices
non commerciaux (BNC)
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 15
Pour quelle raison le Gouvernement a-t-il choisi de baisser la taxe de frais de chambrethinsp La reacuteponse se
trouve dans lrsquoavis preacutesenteacute au nom de la commission des affaires eacuteconomiques sur le projet de loi de
finances 2018 ndeg 235 en page 1019 laquothinspEn raison du dynamisme de ces contributions et des importants
fonds de roulement accumuleacutes par les CCI au deacutebut des anneacutees 2010 le leacutegislateur a deacutecideacute drsquoinstaurer
un plafonnement de la part de ces taxes revenant au reacuteseau des CCIthinspraquo La baisse de taxe pour frais de
chambre sera de 150 millions drsquoeuros Le systegraveme des CCI assure un financement mutualiste tous les
entrepreneurs paient la taxe afin que la CCI puisse aider toutes les entreprises selon leurs besoins
En 2018 devant la commission des finances Bruno Le Maire ministre de lrsquoEacuteconomie a annonceacute une
nouvelle baisse de la taxe et un changement de paradigme dans le financement laquothinspPar ailleurs nous
nous sommes lanceacutes dans un travail de reacuteorganisation en profondeur des CCI pour qursquoelles soient plus
efficaces Nous reacutefleacutechissons agrave un financement qui ne reposerait plus sur une taxe affecteacutee mais sur
des prestations financeacutees par les entreprises La logique est tregraves simple soit ces prestations sont utiles
aux entreprises et les CCI parviendront agrave se financer sur cette basethinsp soit elles ne le sont pas et en ce
cas il nrsquoy a aucune raison que les CCI beacuteneacuteficient drsquoune taxe affecteacutee pour les financerthinsp20raquo
Moins drsquoune semaine apregraves cette affirmation les questions eacutecrites sur ce sujet sont arriveacutees
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI
Si lrsquoon compare ce graphique avec celui sur les questions eacutecrites en lien avec lrsquohomeacuteopathie on
constate que lrsquoon est sur un volume assez semblable Mais contrairement aux questions sur
lrsquohomeacuteopathie les questions sur les CCI ont une particulariteacute leur taux de similariteacute
Deux meacutethodes ont eacuteteacute utiliseacutees lrsquoindice de Jaccard21 et la meacutethode Levenshtein22 On les utilise pour
deacutetecter les niveaux de plagiats dans des textes En dehors des universitaires les speacutecialistes du
marketing web connaissent bien ces deux meacutethodes car elles sont utiliseacutees en reacutefeacuterencement Les
moteurs de recherche notamment Google sont tregraves seacutevegraveres avec les contenus dupliqueacutes
19 Lrsquoavis est disponible ici httpwwwassemblee-nationalefr15pdfbudgetplf2018a0264-tIpdf 20Commission des finances de lrsquoeacuteconomie geacuteneacuterale et du controcircle budgeacutetaire mdash jeudi 7 juin 2018 mdash Seacuteance de 9 heures mdash Compte rendu ndeg 110 httpwwwassemblee-nationalefr15cr-cfiab17-18c1718110asp 21 Indice et distance de Jaccard httpsfrwikipediaorgwikiIndice_et_distance_de_Jaccard 22 Distance de Levenshtein httpsfrwikipediaorgwikiDistance_de_Levenshtein
2
9
5
1
6
2
1 1 1 1
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
20052018 09062018 29062018 19072018 08082018 28082018 17092018 07102018 27102018
Nombre de questions
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 16
Les reacutesultats pour les questions des deacuteputeacutes sont les suivants
Auteur Groupe
parlementaire
Ndeg Date Taux de similariteacute indice
de Jaccard Taux de similariteacute
meacutethode Levenshtein
Seacutebastien Leclerc LR 9141 12062018 - -
Philippe Vigier Liberteacutes et territoires 9145 12062018 976 956
Michegravele Tabarot LR 9421 19062018 987 989
Franck Marlin LR 9429 19062018 991 977
Patrick Hetzel LR 9430 19062018 968 684
Laurence Trastour-Isnart
LR 9432 19062018 943 620
Jean-Charles Taugourdeau
LR 9433 19062018 955 666
Alain David PS 9434 19062018 979 952
Nicolas Dupont-Aignan
Non inscrit 9438 19062018 985 985
Jean-Pierre Cubertafon
MoDEM 9439 19062018 920 315
Jean-Luc Reitzer LR 9441 19062018 926 319
Ericka Bareigts PS 9740 26062018 925 323
Jean-Jacques Gaultier
LR 9741 26062018 986 974
Jean-Hugues Ratenon
LFI 9742 26062018 993 991
Laurent Furst LR 9748 26062018 993 991
Christophe Naegelen
UDI 9754 26062018 993 990
Lise Magnier UDI 10thinsp055 03072018 987 991
Steacutephane Viry LR 10thinsp385 10072018 980 749
Raphaeumll Schellenberger
LR 10thinsp386 10072018 982 685
Christine Pires Beaune
PS 10thinsp387 10072018 814 425
Philippe Folliot LREM 10390 10072018 718 302
Antoine Herth UDI 10thinsp392 10072018 576 625
Steacutephane Trompille LREM 10thinsp393 10072018 669 635
Vincent Bru MoDEM 10thinsp679 17072018 954 535
Jean-Luc Reitzer LR 10thinsp689 17072018 985 973
Jean Lassalle Non
inscrit 10thinsp994 24072018 989 976
Jennifer De Temmerman
LREM 11thinsp892 04092018 987 991
Jean-Hugues Ratenon
LFI 12thinsp133 18092018 978 989
Christophe Blanchet
LREM 13thinsp019 09102018 948 506
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 17
Les questions sont quasiment identiques et viennent de tous les groupes de lrsquoAssembleacutee nationale
Ces mecircmes questions se sont eacutegalement retrouveacutees au Seacutenat Il nrsquoy a presque pas eu de reacuteeacutecriture des
questions En effet la meacutethode Levenshtein est la plus seacutevegravere dans le sens ougrave il suffit drsquoune simple
coquille dans un texte pour passer 99 agrave 90 Aucune de ces questions nrsquoa eacuteteacute sourceacutee
Lors de lrsquoexamen du PLF 2019 35 amendements en seacuteance publique avaient pour objectif de
supprimer lrsquoalineacutea 26 de lrsquoarticle 29 qui preacutevoyait une nouvelle baisse des ressources pour les CCI Lagrave
encore les amendements sont pratiquement identiques et reprennent les mecircmes eacuteleacutements de
langage
une mise en peacuteril de lrsquoaccompagnement de proximiteacute deacutelivreacute par les CCIthinsp
aggravation de la fracture territorialethinsp
contradiction avec les objectifs de la future Loi PACTE qui vise agrave faire grandir les entreprises et
agrave plus de performance dans leur accompagnementthinsp
une laquothinspcasse socialethinspraquo sans strateacutegie pour les collaborateurs de CCI
Lrsquoun des amendements reacuteutilise quasiment mot pour mot le contenu drsquoune question eacutecrite Les CCI ne
srsquoen sont pas cacheacutees Celle des Vosges23 a eacuteteacute transparente sur les diffeacuterentes actions qursquoelle a meneacutees
aupregraves des parlementaires
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges
Pour les connaisseurs il est eacutevident que ces amendements viennent des CCI Mais qursquoen est-il du grand
public qui voit passer une trentaine drsquoamendements identiques sans en comprendre lrsquooriginethinsp Sur les
23 La page de la CCI des Vosges sur AGORA mdash HATVP httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=188822118
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 18
35 amendements deacuteposeacutes aucun deacuteputeacute nrsquoen a indiqueacute la provenance ni dans lrsquoexposeacute sommaire24
ni en seacuteance publique oralement
La baisse de taxe de frais de chambre sera voteacutee sans difficulteacute Le lobbying des CCI nrsquoaura pas porteacute
ses fruits Les questions et amendements identiques agrave lrsquoAssembleacutee nationale et au Seacutenat sont monnaie
courante Si les premiegraveres encombrent les ministegraveres les seconds ralentissent fortement le travail du
leacutegislateur au point que cela en devient grotesque
ELAN et la multiplication des amendements
Acronyme pour projet de loi portant eacutevolution du logement de lrsquoameacutenagement et du numeacuterique ELAN
a eacuteteacute lrsquoun des plus gros textes examineacutes sous cette leacutegislature Il srsquointeacuteressait au logement agrave
lrsquoameacutenagement du territoire en matiegravere drsquourbanisme et au deacuteploiement drsquoinfrastructure pour le
numeacuterique Le temps passeacute sur ce texte ainsi que le volume drsquoamendements a eacuteteacute conseacutequent Sur la
premiegravere lecture en seacuteance publique 3130 amendements ont eacuteteacute deacuteposeacutes25
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN
En theacuteorie chaque amendement donne droit agrave un temps de parole de la part de son auteur ou
coauteur Dans la pratique le deacuteputeacute peut deacutefendre pendant quelques minutes son amendement ou
se contenter de dire laquothinspdeacutefenduthinspraquo tout va deacutependre de lrsquoenjeu de lrsquoheure et du niveau de fatigue des
deacuteputeacutes
Lrsquoeacuteleacutement inteacuteressant dans ELAN a eacuteteacute le nombre drsquoamendements identiques Sur les 2209
amendements examineacutes pendant la premiegravere lecture en seacuteance publique 699 sont strictement
identiques ce qui repreacutesente 3164 du texte et du temps drsquoexamen Pourquoi une telle proportion
drsquoamendements identiquesthinsp La raison est agrave chercher du cocircteacute du reacutepertoire AGORA de la HATVP 302
occurrences agrave ce texte ont eacuteteacute trouveacutees et certaines mentions eacutenoncent la remise drsquoamendements et
de propositions
24 Lrsquoexposeacute sommaire est un texte qui permet au parlementaire drsquoexpliquer drsquoargumenter et de justifier son amendement Il est essentiel agrave la compreacutehension du texte mais eacutegalement pour le juge constitutionnel car ce dernier peut se replacer dans lrsquoeacutetat drsquoesprit du leacutegislateur en cas de doute 25 30 amendements semblent avoir disparu de la base de donneacutees de lrsquoAssembleacutee nationale Le total des amendements est de 3100 et le nombre drsquoamendements extraits est de 3120
339
173
718
1403
349
118
Reacutepartition des amendements
Adopteacute Non renseigneacute Non soutenu Rejeteacute Retireacute Tombeacute
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 19
Les acteurs mobiliseacutes sont assez varieacutes des organismes HLM des syndicats professionnels des entiteacutes
commerciales ou encore des chambres de repreacutesentation des professions libeacuterales Dans certains cas
les deacuteputeacutes ont clairement indiqueacute que leurs propositions provenaient des repreacutesentants comme le
2048 laquothinspCet amendement est proposeacute par la Fondation Abbeacute Pierre Les aires drsquoaccueil des gens du
voyage sont assimileacutees aux logements sociaux pris en compte dans le calcul de la deacutecote sur les
cessions de terrains publics Or depuis la loi relative agrave lrsquoEacutegaliteacute et agrave la citoyenneteacute les terrains familiaux
locatifs font partie de lrsquooffre de logement adapteacutes aux personnes occupant une reacutesidence mobile et
doivent figurer dans le scheacutema deacutepartemental drsquoaccueil des gens du voyage Le preacutesent amendement
a donc pour but drsquoharmoniser les textes en vigueur et drsquoassimiler les terrains familiaux locatifs
ameacutenageacutes aux logements locatifs sociaux pour lrsquoapplication du dispositif de mobilisation du foncier
publicthinspraquo ou le 2346 laquothinspCet amendement proposeacute par lrsquoOrdre des Architectes vise agrave garantir et renforcer
la mission des ABF Si lrsquoaccegraves au numeacuterique sur lrsquoensemble du territoire constitue une prioriteacute la
conservation du patrimoine architectural de nos centres-ville ne doit pas ecirctre sacrifieacutee Par
conseacutequent il nrsquoest pas concevable drsquoautoriser ldquolrsquoinstallation drsquoantennes relais de radioteacuteleacutephonie
mobile de leur systegraveme drsquoaccroche au sol et de leurs locaux et installations techniquesrdquo sur des
monuments historiques ou agrave leurs abords sans lrsquoaccord de lrsquoarchitecte des bacirctiments de France (ABF)
Il en va de mecircme concernant les deacuteclarations de peacuteril et drsquoinsalubriteacute les cas de deacutemolition qui
auraient un fort impact sur lrsquoidentiteacute et le patrimoine drsquoune commune doivent ecirctre soumis agrave lrsquoavis
conforme de lrsquoABF Les deacutecisions des ABF sont geacuteneacuteralement peu contesteacutees (100 recours dont 30
formeacutes par lrsquoautoriteacute compeacutetente en matiegravere drsquoautorisation drsquourbanisme sur 400thinsp000 demandes) Il
importe donc de les maintenir car loin de constituer un obstacle au bon deacuteroulement des proceacutedures
drsquoautorisation drsquourbanisme dans les sites proteacutegeacutes elles participent agrave la revitalisation des centres-ville
des villes moyennes agrave la meilleure coheacutesion des territoires et agrave la conservation drsquoun patrimoine bacircti
vecteur du deacuteveloppement touristiquethinspraquo
Le sourcing des amendements nrsquoa pas eacuteteacute systeacutematique mais comme lrsquoindiquait un deacuteputeacute lorsqursquoun
amendement est identique entre deux ou plusieurs groupes parlementaires diffeacuterents il y a de fortes
chances qursquoil ait eacuteteacute suggeacutereacute par un ou plusieurs repreacutesentants drsquointeacuterecircts Dans le cas drsquoELAN on a
observeacute un grand nombre drsquoamendements communs entre le groupe socialiste et le groupe Les
Reacutepublicains
Cette convergence des ideacutees nrsquoa pas manqueacute de susciter lrsquoironie de Jacques Meacutezard26
laquothinspM Jacques Meacutezard ministre De nombreux amendements qui eacutemanent drsquoun certain nombre de
membres de lrsquoAssembleacutee sont identiques Identiques agrave la virgule pregraves
M Richard Lioger rapporteur Jusqursquoaux fautes drsquoorthographethinsp
Mme Laure de La Raudiegravere Ccedila arrivethinsp Crsquoest une inspiration collectivethinsp (Sourires)
M Jacques Meacutezard ministre Pour ecirctre franc madame de La Raudiegravere cela mrsquoest arriveacute agrave moi aussithinsp
Mais quand cela arrive crsquoest qursquoil y a une signature communehellipthinspraquo
Les questions eacutecrites et les amendements sont la partie la plus visible du lobbying dans les chambres
parlementaires Si la question eacutecrite vise agrave obtenir un eacuteclaircissement sur un point particulier
lrsquoamendement reste un canal drsquoinfluence mais comme indiqueacute dans le deuxiegraveme rapport sur lrsquoactiviteacute
des deacuteputeacutes sauf retournement de situation il a peu de chances drsquoecirctre adopteacute srsquoil nrsquoa pas eacuteteacute construit
en concertation avec les cabinets ministeacuteriels
26 Deuxiegraveme seacuteance du vendredi 01 juin 2018 httpwwwassemblee-nationalefr15cri2017-201820180243aspP1297748
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 20
Lobbying de communication le cas de lrsquohomeacuteopathie
Dans le lobbying ou repreacutesentation drsquointeacuterecircts il ne suffit pas de passer un coup de fil agrave un ami deacutecideur
public pour que la prise de deacutecision soit en notre faveur Il existe une meacutethodologie et le cas du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie par la seacutecuriteacute sociale est un cas drsquoeacutecole
inteacuteressant
La strateacutegie des laboratoires pharmaceutiques a eacuteteacute la suivante
La veillethinsp
Lrsquoidentification des deacutecideurs publics et des personnes susceptibles de peser dans le deacutebat
publicthinsp
La preacuteparation drsquoargumentsthinsp
La mise en action des entreprises salarieacutes et collaborateursthinsp
La campagne de plaidoyerthinsp
Lrsquoutilisation de lrsquoexpertisethinsp
La production de donneacuteesthinsp
Le livre blancthinsp
La question parlementairethinsp
Lrsquoamendement leacutegislatifthinsp
Lrsquoorganisation drsquoeacutevegravenementsthinsp
Les relations pressethinsp
La mobilisation de lrsquoopinion agrave travers le Web et les reacuteseaux sociauxthinsp
Le contact avec des influenceurs
Le point de deacutepart
Lors de lrsquoexamen du projet de loi de financement de la seacutecuriteacute sociale pour 2019 (PLFSS 2019)
lrsquoarticle 42 srsquointeacuteressait au remboursement de lrsquohomeacuteopathie Plus preacuteciseacutement il proposait que soit
deacutefini par deacutecret en conseil drsquoEacutetat des regravegles de prise en charge par lrsquoassurance-maladie des
meacutedicaments homeacuteopathiques relevant ou ayant vocation agrave relever de lrsquoenregistrement aupregraves de
lrsquoAgence nationale de seacutecuriteacute du meacutedicament et des produits de santeacute Cet article est la
mateacuterialisation drsquoune volonteacute de la ministre de la Santeacute Agnegraves Buzyn qui annonccedilait le 24 mai 2018
souhaiter que lrsquohomeacuteopathie fasse lrsquoobjet de la mecircme eacutevaluation que les autres meacutedicaments
Preacuteceacutedemment une tribune de meacutedecins parue dans Le Figaro plaidait pour son exclusion du champ
meacutedical27
En France lrsquohomeacuteopathie est la seule meacutedecine non conventionnelle qui fait lrsquoobjet drsquoun
remboursement par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30 soit un coucirct de 129 millions drsquoeuros par an
Lors de lrsquoexamen du PLFSS 2019 le rapporteur geacuteneacuteral Olivier Veacuteran deacutefend mdash avec succegraves mdash une
reacuteeacutevaluation de tous les meacutedicaments homeacuteopathiques En face de lui des deacuteputeacutes Les Reacutepublicains
ont proposeacute des amendements visant agrave peacuterenniser le remboursement de lrsquohomeacuteopathie En parallegravele
des questions eacutecrites ont eacuteteacute deacuteposeacutees entre le 4 septembre 2018 et le 11 juin 2019 de faccedilon
reacuteguliegravere sans pour autant que cela soit massif
27 Lrsquoappel de 124 professionnels de la santeacute contre les laquothinspmeacutedecines alternativesraquo httpsantelefigarofrarticlel-appel-de-124-professionnels-de-la-sante-contre-les-medecines-alternatives-
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 21
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie
Sur ces 35 questions eacutecrites 12 ont eacuteteacute poseacutees par des deacuteputeacutes Les Reacutepublicains et 12 par des deacuteputeacutes
La Reacutepublique En Marche
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie
Cette question du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie est resteacutee agrave la marge agrave lrsquoAssembleacutee
nationale La Haute Autoriteacute de Santeacute (HAS) devait donner son avis sur son maintien ou non mais en
deacutecembre 2018 elle annonce repousser cette deacutecision au printemps Le 17 mars 2019 un deacutecret fixant
le cadre de lrsquoeacuteventuel deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie est paru au Journal Officiel28 et surtout
son eacutevaluation En effet un cadre deacuterogatoire existait permettant agrave lrsquohomeacuteopathie drsquoecirctre rembourseacute
comme meacutedicament sans pour autant ecirctre analyseacutee par les mecircmes autoriteacutes que les meacutedicaments
28 Deacutecret ndeg 2019-195 du 15 mars 2019 relatif aux conditions drsquoeacutevaluation et de prise en charge par lrsquoassurance-maladie de meacutedicaments homeacuteopathiques httpswwwlegifrancegouvfraffichTextedojsessionid=997DD8CA6A6ED6B9716249598FE7DF0Etplgfr34s_1cidTexte=JORFTEXT000038234811ampdateTexte=ampoldAction=rechJOampcategorieLien=idampidJO=JORFCONT000038234612
0
1
2
39
42
01
8
11
20
20
18
11
27
20
18
12
42
01
8
12
11
20
18
12
18
20
18
12
25
20
18
11
20
19
18
20
19
11
52
01
9
12
22
01
9
21
22
01
9
21
92
01
9
22
62
01
9
35
20
19
31
22
01
9
31
92
01
9
42
20
19
49
20
19
42
32
01
9
43
02
01
9
51
42
01
9
64
20
19
61
12
01
9No
mb
re d
e q
ues
tio
ns
Dates
Courbe des questions eacutecrites
1
12
12
11
5
3
Reacutepartition des questions eacutecrites
Gauche deacutemocrate et reacutepublicaine La Reacutepublique en Marche
Les Reacutepublicains Liberteacutes et Territoires
Mouvement Deacutemocrate et apparenteacutes Socialistes et apparenteacutes
UDI Agir et Indeacutependants
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 22
La riposte en ligne
Lrsquooffensive meacutediatique a donc eacuteteacute lanceacutee et ce degraves le mois de janvier 2019 Le 24 janvier 2019 4 noms
de domaine ont eacuteteacute acheteacutes par Monolith Partners une agence de communication
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners
Crsquoest agrave partir de la fin du mois de mars que les opeacuterations ont reacuteellement deacutebuteacute En plus du lancement
officiel du site httpswwwmonhomeomonchoixfr des communiqueacutes de presse ont eacuteteacute envoyeacutes et
des reacutedactions locales et nationales ont titreacute sur cette opeacuteration de mobilisation ce qui a eu pour effet
de gonfler lrsquoaudience du site Curieusement alors que le site se vante drsquoavoir deacutepasseacute le million de
signatures de soutien pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie il ne permet pas de
remonter au commencement Seules les 1000 premiegraveres pages sont accessibles
Le site a eacuteteacute analyseacute avec Similar Web afin de deacuteterminer le trafic les sources de trafics et les
interactions Selon cet outil la plateforme a recueilli 1thinsp098thinsp000 visites sur ces trois derniers mois 97
du trafic vient de France
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 23
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix
Mais ce trafic nrsquoest pas totalement naturel En effet la plateforme a eu recours agrave la publiciteacute et cela
repreacutesente presque 10 de son trafic Deux reacutegies publicitaires ont eacuteteacute solliciteacutees Tradedoubler et
Appnexus Ces publiciteacutes ont principalement eacuteteacute placeacutees chez des eacutediteurs de mails gratuits SFR
Outlook Gmail Mais le cinquiegraveme domaine reacutefeacuterant des eacutediteurs de publiciteacutes est plus curieux En
effet il srsquoagit de Gaddincom un site qui reacutemunegravere les internautes pour des sondages en ligne mais
eacutegalement pour de la lecture de mails du parrainage drsquointernautes et des inscriptions
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 24
Se pose alors une question les signatures collecteacutees sur le site Mon homeacuteo mon choix sont-elles de
veacuteritables signatures ou des signatures reacutemuneacutereacutees via le site Gaddincomthinsp
Le site a eacutegalement eu recours agrave des publiciteacutes sur Google En cherchant certains mots-clefs
lrsquointernaute (qui nrsquoa pas de bloqueur de pub) pouvait voir ces publiciteacutes
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google
Les reacuteseaux sociaux nrsquoont pas eacuteteacute neacutegligeacutes mecircme si cela ne repreacutesente pas le plus gros du trafic Il y a
plus de trafic via la publiciteacute que gracircce aux reacuteseaux sociaux
Figure 15 - Les canaux marketing
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 25
Lrsquoutilisation des reacuteseaux sociaux et des influenceurs
Mais sur lrsquoensemble des reacuteseaux sociaux crsquoest surtout Facebook qui se taille la part du lion avec
8650 suivi de Twitter avec 1187 LinkedIn Youtube et les autres nrsquoont geacuteneacutereacute que tregraves peu de
trafic vers la plateforme de soutien
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux
Des publiciteacutes sur Facebook ont eacutegalement eacuteteacute faites toutes entre le 2 avril 2019 et le 17 juin 2019
pour une somme totale de 11thinsp871 euro29 Les publiciteacutes avec des videacuteos montrant des femmes ont
justement principalement viseacute des femmes entre 45 et 55 ans Pour ces trois videacuteos moins de 100 euro a
eacuteteacute deacutepenseacute
Le visuel eacutenonccedilant que lrsquohomeacuteopathie a soigneacute des geacuteneacuterations de Franccedilais est celui qui a coucircteacute le plus
cher entre 100 euro et 499 euro Crsquoest le seul qui a toucheacute agrave proportions eacutegales deux tranches drsquoacircges plus
jeunes les 25-34 ans et les 35-44 ans
Sur Twitter la communication a eacuteteacute plus diffuse mais elle a surtout eacuteteacute deacutetourneacutee avec lrsquoapparition
drsquoun hashtag deacutedieacute monharibomonchoix Les internautes ont fait preuve drsquoune certaine ironie en
mettant en avant que si lrsquohomeacuteopathie continuait agrave ecirctre rembourseacutee on devrait reacutefleacutechir agrave rembourser
les friandises de la marque Haribo les fraises Tagada semblant ecirctre la confiserie la plus pleacutebisciteacutee Le
premier tweet avec le hashtag MonHomeoMonChoix est survenu le 3 avril 2019 sur le compte du
site de la peacutetition
Entre le 3 avril 2019 et le 24 juin 2019 inclus il y a eu 740 tweets30 contenant le hashtag
monhomeomonchoix Sur ces 740 tweets on deacutenombre 51 fois lrsquooccurrence laquothinspMme la ministre
Agnesbuzyn jrsquoai signeacute pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie Je vous demande
drsquoentendre ma voix et de respecter ma liberteacute de choix avant de prendre votre deacutecision
GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquothinsp 35 laquothinspMme la ministre Agnesbuzyn ayez le courage
de reacutesister agrave ceux qui manœuvrent depuis des mois pour nous priver de notre choix en matiegravere de
santeacute GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquo Le pic drsquoactiviteacute a eacuteteacute atteint le 8 juin 2019 avec
92 tweets
Sur ces 92 tweets on identifie 78 auteurs diffeacuterents mais si on regarde attentivement les comptes
eacutemetteurs on se rend compte que 5 nrsquoont eacutecrit qursquoun seul tweet mdash pour soutenir la peacutetition mdash 8 sont
des comptes tregraves peu actifs mdash avec une dizaine de tweets voire moins mdash et 8 autres ne tweetent
29 Lrsquohistorique publicitaire est disponible ici httpswwwfacebookcomadslibraryactive_status=allampad_type=allampcountry=FRampq=Mon20HomC3A9o20Mon20Choixampview_all_page_id=1643185362449069 30 Extraction reacutealiseacutee avec Open Web Scraper
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 26
quasiment que des peacutetitions diverses Lrsquoimmense majoriteacute des messages du 8 juin 2019 semble donc
provenir de veacuteritables internautes
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix
Crsquoest sur Instagram que le lobbying en faveur du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie a eacuteteacute
remarqueacute en particulier par Perrine Signoret dans un article sur Numerama31 Des internautes ont eacuteteacute
payeacutes par le laboratoire Boiron pour poster des photographies plaidant la cause de lrsquohomeacuteopathie Si
on analyse le hashtag monhomeomonchoix on voit que les premiers posts ont commenceacute agrave fleurir le
16 avril 2019 drsquoabord par le compte Instagram monhomeomonchoix32 puis sur des comptes
drsquoinfluenceuses sans qursquoil soit toujours mentionneacute qursquoil srsquoagissait de posts sponsoriseacutes33 Cette
technique est autoriseacutee agrave condition qursquoelle soit mentionneacutee comme eacutetant commerciale Ces
influenceuses mettent en avant leurs enfants avec de belles photographies et pourraient ecirctre
reacutealiseacutees par des professionnels du marketing La famille respire la joie de vivre et la santeacute les deacutecors
sont finement choisis plage jardin inteacuterieur familial ou ville mais avec un soin particulier Le message
qui est veacutehiculeacute est laquothinspprenez de lrsquohomeacuteopathie et vous serez aussi beau et en bonne santeacute que moithinspraquo
ce qui nrsquoest pas sans rappeler certaines campagnes de publiciteacute pour les cigarettes dans les anneacutees 70
ou 80 Les comptes de pharmacie ou drsquoeacutetablissements commerciaux ont eacutegalement eacuteteacute utiliseacutes pour
partager les diffeacuterents visuels du site
Srsquoil peut sembler eacutevident que le site de peacutetition Mon homeacuteo mon choix est un outil mis en place par
les laboratoires Boiron Lehning et Weleda cela nrsquoest pas explicite En effet il faut descendre en bas
de la page drsquoaccueil du site alors que le formulaire de signature est en haut agrave droite Par ailleurs la
police de caractegravere est plus petite que le reste du site Suite agrave la parution de lrsquoarticle de Numerama
les campagnes sponsoriseacutees paraissent avoir cesseacute mais des posts ont continueacute agrave ecirctre reacuteguliegraverement
mis en ligne sur Instagram et le site propose des visuels agrave teacuteleacutecharger et agrave partager y compris en
mettant en scegravene des ceacuteleacutebriteacutes
31 Homeacuteopathie quand les Instagrammeuses deviennent une arme de lobbying contre le deacuteremboursement httpswwwnumeramacomsciences509270-homeopathie-quand-les-instagrammeuses-deviennent-une-arme-de-lobbying-contre-le-deremboursementhtml 32 httpswwwinstagramcommonhomeomonchoix 33 Les posts sponsoriseacutes sont des publications sur des blogs ou des reacuteseaux sociaux qui ont fait lrsquoobjet drsquoune transaction commerciale le blogueur ou lrsquoinfluenceur est reacutemuneacutereacute par une marque pour dire du bien de la marque
0
20
40
60
80
100
Nombre de tweets avec le hashtag monhomeomonchoix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 27
Figure 18 - Kylian Mbappeacute34 mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019
Des internautes et des parlementaires ont eacuteteacute convieacutes agrave visiter les laboratoires et les sites de
productionthinsp elles ont donneacute lieu agrave des posts sur les reacuteseaux sociaux que ce soit sur Twitter ou sur
On a eacutegalement fait parler des professionnels de santeacute dont les interventions sont disponibles en videacuteo
sur le site de collecte de signatures Dans ces videacuteos ils mettent en avant les bienfaits curatifs de
lrsquohomeacuteopathie et expliquent la place qursquoelle a dans leurs pratiques meacutedicales
Les arguments utiliseacutes par les internautes ont eacuteteacute partiellement repris par les deacuteputeacutes dans leurs
questions eacutecrites Une deacuteputeacutee mentionnait la tradition familiale un autre parlementaire indiquait
34 Malheureusement pour le PSG ce soir-lagrave lrsquohomeacuteopathie nrsquoa eu aucun effet positif sur leur score
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 28
qursquoil y avait des effets positifs notamment sur les pathologies lourdes comme les cancers Drsquoautres
encore soulignent le pleacutebiscite populaire des Franccedilais qui ont une bonne image de lrsquohomeacuteopathie35
On retrouve ces diffeacuterents eacuteleacutements de langage dans le livre blanc laquothinspquelle place pour lrsquohomeacuteopathie
dans lrsquooffre de soinsthinspthinspraquo preacutefaceacute par 17 parlementaires ainsi que dans la plupart des amendements
concernant ce sujet dans le PLFSS 2019 et dans les questions eacutecrites agrave lrsquoexception drsquoun seul
lrsquoargument financier
35 Lrsquohomeacuteopathie pleacutebisciteacutee par les Franccedilais httpswwwipsoscomfr-frlhomeopathie-plebiscitee-par-les-francais
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 29
Les arguments financiers et sociaux
En effet en lrsquoeacutetat actuel lrsquohomeacuteopathie est prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30
Selon les partisans du maintien du cadre actuel si la HAS deacutecide de ne plus prolonger le statut unique
dont elle deacutepend chaque personne souhaitant y recourir devra payer le veacuteritable tarif qui se situe aux
alentours de 9 euro contre environ 2 euro actuellement Lrsquoargument de la baisse du pouvoir drsquoachat avait
bien eacuteteacute mis en avant par les internautes mais un allieacute de poids srsquoest joint aux voix anonymes36
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France
36 Le tweet en question httpstwittercomxavierbertrandstatus1117412593050816512
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 30
Il a eacuteteacute rejoint par Laurent Wauquiez et Geacuterard Collomb37 ainsi que par Yannick Jadot38
Le point commun entre Xavier Bertrand Laurent Wauquiez et Geacuterard Collombthinsp Boiron a des sites dans
leurs circonscriptions et ce qui pegravese dans la balance ce sont les emplois De maniegravere agrave peine
dissimuleacutee les laboratoires Boiron font valoir que le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie entraicircnerait
forceacutement des pertes de revenus et que des postes salarieacutes seraient supprimeacutes
Il nrsquoest drsquoailleurs pas inutile de mettre en parallegravele les auteurs de questions eacutecrites srsquoinquieacutetant pour
le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie avec la preacutesence ou non drsquoun eacutetablissement dans leur
deacutepartement Sur les 35 deacuteputeacutes39 15 ont un eacutetablissement drsquoun laboratoire drsquohomeacuteopathie (14
Boiron et 1 Weleda) Un seul mdash Didier Le Gac mdash a abordeacute ouvertement cette probleacutematique dans sa
question eacutecrite laquothinspEn effet le secteur de lrsquohomeacuteopathie repreacutesente des milliers drsquoemplois en France et
le deacuteremboursement pourrait menacer plus de 3thinsp200 emploisthinspraquo
En reprenant les diffeacuterents articles de presse la question de la peacuterenniteacute de lrsquoemploi chez Boiron a
effectivement eacuteteacute mise en avant et agrave lrsquoAssembleacutee nationale on nrsquoheacutesite pas agrave parler de chantage agrave
lrsquoemploi sur ce sujet Les comptes de Welda et Lehning ne sont pas publics mais Boiron a mis en ligne
de la documentation concernant sa santeacute financiegravere40 ainsi que des donneacutees concernant ses salarieacutes
Selon ces documents en 2017 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans 46 ont entre 35
et 49 ans 36 ont plus de 49 ansthinspraquo et en 2018 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans
45 ont entre 35 et 49 ans 37 ont plus de 49 ansthinspraquo Si on regarde attentivement la pyramide des
acircges on voit qursquoen 2018 200 salarieacutes du groupe ont 60 ans donc proches de la retraite On apprend
eacutegalement qursquolaquothinspen 2016 un projet de nouvelle organisation des eacutetablissements en France a eacuteteacute
annonceacute concreacutetiseacute par la signature en mars 2017 drsquoun accord majoritaire sur les mesures
drsquoaccompagnement sociales signeacute par toutes les organisations syndicalesthinspraquo
Le groupe procegravede donc agrave des changements annonceacutes de longue date ainsi qursquoagrave une consolidation de
ses inteacuterecircts dans drsquoautres pays Par ailleurs les deux derniers bilans montrent que la socieacuteteacute est en
bonne santeacute financiegravere La cotation boursiegravere de lrsquoentreprise a subi un incident de parcours En mai
2019 un document contenant la recommandation de la HAS a fuiteacute dans la presse obligeant le
laboratoire agrave suspendre sa cotation pendant quelques jours Le 20 mai 2019 Boiron a repris sa
cotation Dans une deacutepecircche Reuters du 17 mai 2019 Boiron indiquait que la France repreacutesentait 60
de son chiffre drsquoaffaires et qursquoun eacuteventuel deacuteremboursement menacerait des milliers drsquoemplois Mais
toujours selon les documents de lrsquoentreprise un deacuteploiement vers drsquoautres pays est preacutevu et les
canaux de distribution notamment aux Eacutetats-Unis sont un avantage pour eux
Le climat geacuteneacuteral favorise le lobbying de Boiron Selon Olivier Veacuteran deacuteputeacute de lrsquoIsegravere et rapporteur
geacuteneacuteral pour la commission des affaires sociales une penseacutee en faveur des meacutedecines dites douces ou
naturelles srsquoest deacuteveloppeacutee et elle trouve ses sources dans les diffeacuterents scandales sanitaires lrsquoaffaire
du sang contamineacute le nuage de Tchernobyl la grippe aviaire etc Il existe une deacutefiance envers le corps
scientifique41 qui vient eacutegalement aussi du manque de temps du personnel meacutedical et parfois du
37 Possible deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie Geacuterard Collomb et Laurent Wauquiez alertent lrsquoexeacutecutif httpswwwleprogresfrrhone-6920190517possible-deremboursement-de-l-homeopathie-gerard-collomb-alerte-le-president-de-la-republique 38 Yannick Jadot laquothinspIl va falloir deacutepasser Europe Eacutecologie mdashLes Verts httpswwwfranceinterfremissionsl-invite-de-8h20-le-grand-entretienl-invite-de-8h20-le-grand-entretien-03-juin-2019 39 La compilation des questions eacutecrites sur ce sujet a eacuteteacute faite le 10 juin 2019 40 Rapports annuels et financiers httpwwwboironfinancefrEspace-Actionnaires-et-InvestisseursCommunication-financiereInformation-reglementeeRapports-annuels-et-semestriels 41 Eacutetude Wellcome Global Monitor 2018 httpswellcomeacuknewsworld-survey-reveals-people-trust-experts-want-know-more-about-science
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 31
manque drsquoempathie de certains professionnels de santeacute De ce fait les laboratoires pharmaceutiques
nrsquoont pas eu agrave faire de gros efforts pour convaincre certains deacuteputeacutes drsquoecirctre leurs porte-paroles car
eux-mecircmes ont recours agrave lrsquohomeacuteopathie dans leur quotidien et ne srsquoen cachent pas
La question qui reste en suspens est celle de lrsquoefficaciteacute de ces actions drsquoinfluence La deacutecision du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie nrsquoest pas entre les mains du leacutegislateur mais
de lrsquoexeacutecutif et comme rappeleacute preacuteceacutedemment certaines deacutecisions prises par les ministres de la Santeacute
nrsquoont pas toujours eacuteteacute pertinentes De ce fait la tactique adopteacutee par Agnegraves Buzyn consistant agrave se
conformer agrave lrsquoavis de la HAS semble ecirctre la plus fine Le lobbying de Boiron nrsquoa pas porteacute ses fruits La
commission de la transparence de la HAS a voteacute le deacuteremboursement mercredi 26 juin 201942 La
deacutecision finale reviendra agrave Agnegraves Buzyn qui se retrouve devant trois possibiliteacutes43
Suivre totalement lrsquoavis de la HAS et acter le deacuteremboursement total de lrsquohomeacuteopathie
Deacuterembourser partiellement en passant de 30 agrave 15 hypothegravese qui a les faveurs du
Preacutesident de la reacutepublique
Ne pas donner suite et laisser les choses en lrsquoeacutetat
Il faudra attendre la communication officielle du Ministegravere de la santeacute mais lrsquohistoire semble loin drsquoecirctre
termineacutee
42 Homeacuteopathie la Commission de la transparence de la Haute autoriteacute de santeacute vote le deacuteremboursement httpswwwliberationfrdirectelementhomeopathie-la-commission-de-la-transparence-de-la-haute-autorite-de-sante-vote-le-deremboursement_99450 43Deacuteremboursement de lhomeacuteopathie Macron a choisi httpswwwlejddfrPolitiquehomeopathie-macron-a-choisi-3908429
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 32
Le lobbying judiciaire les portes eacutetroites du Conseil Constitutionnel
Lrsquoexpression des portes eacutetroites nous vient du Doyen Vedel dans un article de 1991 sur lrsquoaccegraves aux
citoyens au juge constitutionnel44 Il srsquoagit drsquoune technique drsquointerpellation des Sages de la rue
Montpensier45 lors de lrsquoexamen drsquoune loi nrsquoimporte qui peut adresser une note juridique au Conseil
Constitutionnel afin drsquoinfluencer sa deacutecision dans le respect du bloc de constitutionnaliteacute46
Il nrsquoy a aucune regravegle de forme il ne srsquoagit pas drsquoun recours mais drsquoun texte qui va aiguiller la prise de
deacutecision Lrsquoexamen de la conformiteacute drsquoun texte nrsquoest pas un procegraves ce qui explique cette absence de
formalisme Le Conseil Constitutionnel analyse une loi sur deux temporaliteacutes avant la promulgation
de loi et apregraves Dans le premier cas tout le monde ne peut pas saisir le Conseil Constitutionnel 60
deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs47 le Preacutesident de la Reacutepublique le Premier ministre le preacutesident de
lrsquoAssembleacutee nationale et le preacutesident du Seacutenat Selon le type de loi le controcircle du Conseil
Constitutionnel est obligatoire Cela concerne les lois organiques le regraveglement de lrsquoAssembleacutee
nationale et du Seacutenat les propositions de loi mentionneacutees agrave lrsquoarticle 11 de la Constitution Pour les
autres textes ce controcircle est facultatif
Avec la reacutevision constitutionnelle de 2008 la question prioritaire de constitutionnaliteacute dite QPC a eacuteteacute
introduite dans notre paysage juridique et permet de saisir le Conseil Constitutionnel apregraves la
promulgation de la loi Bien qursquoouverte aux citoyens la proceacutedure nrsquoest pas directe la personne qui
estime qursquoune loi nrsquoest pas constitutionnelle doit ecirctre directement impacteacutee lors drsquoun procegraves
Cette absence de formalisme signifie eacutegalement que ce nrsquoest pas un droit Une personne qui adresse
une note au Conseil Constitutionnel dans le cadre de lrsquoexamen de constitutionnaliteacute drsquoune loi nrsquoa
aucune garantie que sa note sera prise en compte Il se murmure mecircme que la majoriteacute des notes
reccedilues par ce dispositif finissent agrave la poubelle les deacutecisions ayant deacutejagrave eacuteteacute prises au moment de la
reacuteception Cette confidence drsquoun haut-fonctionnaire48 est partiellement exacte et deacutepend de la
meacutediatisation du texte reccedilu Une note reccedilue anonymement connaicirctra eacutegalement cette fin le Conseil
Constitutionnel nrsquoeacutetudie les contributions que des personnes clairement identifieacutees
Cette pratique nrsquoest pas tregraves connue du grand public alors qursquoelle existe depuis de nombreuses anneacutees
Le sujet est arriveacute sur le devant de la scegravene avec lrsquoannonce par le Conseil Constitutionnel de rendre
publique la liste des contributeurs exteacuterieurs49 En drsquoautres termes sur chaque deacutecision un onglet
suppleacutementaire permet de voir quelles sont les personnes qui ont adresseacute des notes pour faire pencher
la deacutecision drsquoun cocircteacute ou de lrsquoautre
Avant le 23 feacutevrier 2017 il nrsquoy avait pas de visibiliteacute sur le pheacutenomegravene mecircme srsquoil existe une abondante
litteacuterature juridique sur ce sujet notamment reacutedigeacutee par des personnaliteacutes qui utilisent le dispositif
des portes eacutetroites
44 G Vedel laquothinspLrsquoaccegraves des citoyens au juge constitutionnel La porte eacutetroitethinspraquo la vie judiciaire ndeg 2344 11-17 mars 1991 45 Autre nom pour deacutesigner les juges du Conseil Constitutionnel 46 Le bloc de constitutionnaliteacute est lrsquoensemble des normes supeacuterieures agrave la loi que cette derniegravere doit respecter Cela inclut la Constitution de 1958 la Deacuteclaration des droits de lrsquohomme et du citoyen de 1789 le Preacuteambule de la Constitution de 1946 et la Charte de lrsquoenvironnement de 2004 httpswwwconseil-constitutionnelfrla-constitution 47 On ne peut pas avoir 35 deacuteputeacutes et 25 seacutenateurs crsquoest 60 deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs 48 Entretien avec lrsquoauteur 49 Communiqueacute sur les laquothinspcontributions exteacuterieures httpswwwconseil-constitutionnelfractualitescommuniquecommunique-sur-les-contributions-exterieures
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 33
Qursquoen est-il depuis le 23 feacutevrier 2017thinsp Entre le 1er feacutevrier 2017 et le 1er juillet 2019 35 deacutecisions du
Conseil Constitutionnel ont eacuteteacute rendues dans le cadre de son controcircle a priori de la loi Sur ces 35
deacutecisions 22 ont potentiellement eacuteteacute alimenteacutees par des contributeurs exteacuterieurs soit 63
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel
Qui sont ces contributeurs exteacuterieurs auxiliaires du juge constitutionnelthinsp On retrouve des avocats
pour le compte drsquoentreprises commerciales ou de feacutedeacuterations professionnelles des associations des
parlementaires eux-mecircmes mais aussi des autoriteacutes administratives comme le Deacutefenseur des droits50
et des professeurs de droit constitutionnel Ainsi Denys de Beacutechillon qui a dirigeacute la reacutedaction drsquoun
rapport sur les portes eacutetroites en a commis une pour le compte de la socieacuteteacute Vinci Airports51
Que contiennent ces portes eacutetroitesthinsp En dehors des membres du Conseil Constitutionnel et de leurs
services on ne le savait pas ces contributions nrsquoeacutetaient pas publiques ce qui pose un double
problegraveme Sur le plan de lrsquoefficaciteacute et de lrsquoefficience on ne peut pas juger si un lobbying a eacuteteacute efficace
dans la mesure ougrave lrsquoon ne connaicirct pas les arguments adresseacutes au Conseil Constitutionnel ni srsquoils sont
repris Sur le plan de la transparence cela est contre-productif car cela laisse la place agrave lrsquoimagination
drsquoautant que plusieurs versions sur lrsquoefficaciteacute des portes eacutetroites existent
Un lobbyiste se vantait qursquoune simple note adresseacutee au Conseil Constitutionnel avait suffi agrave infleacutechir
sa position et avantager son client Mais lrsquoun des membres du Conseil Constitutionnel soutient que la
majoriteacute des notes terminent agrave la poubelle Ougrave se situe la reacutealiteacutethinsp
Crsquoest Jean-Louis Debreacute qui donne la reacuteponse Ancien membre du Conseil Constitutionnel il rapporte
dans son livre laquothinspCe que je ne pouvais pas direthinspraquo avoir rencontreacute agrave plusieurs reprises des membres du
MEDEF et Pierre Gattaz de se feacuteliciter laquothinspNous attendons beaucoup du Conseil constitutionnel Nous
nrsquoavons pas eacuteteacute deacuteccedilus par vos deacutecisions preacuteceacutedentes raquo52 La conclusion est simple le Conseil
Constitutionnel reste dans le cadre du bloc de constitutionnaliteacute mais il est eacutevident que les deacutecisions
qursquoil est ameneacute agrave prendre peuvent ecirctre favorables aux parties en preacutesence Cela ne signifie pas qursquoil
tranche en fonction des deacutesirs des uns ou des autres mais selon une grille tregraves formelle Crsquoest drsquoailleurs
50 Deacutecision ndeg 2019 ndash 780 DC Loi visant agrave renforcer et garantir le maintien de lrsquoordre public lors des manifestations 51 Deacutecision ndeg 2019 ndash 781 DC Loi relative agrave la croissance et la transformation des entreprises 52 laquoCe que je ne pouvais pas dire raquo de Jean-Louis Debreacute 21 mai 2014
13
22
Contributions exteacuterieures
Non Oui
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 34
lrsquoun des eacutecueils de la loi sa reacutedaction est parfois trop brouillonne entraicircnant une illisibiliteacute et une non-
conformiteacute partielle ou totale drsquoavec la Constitution
Existe-t-il un empecircchement juridique agrave la non-publication des portes eacutetroitesthinsp
Pour le Club des Juristes laquothinsple secret preacuteserve aussi la liberteacute drsquoappreacuteciation du Conseil constitutionnel
dans lrsquoexercice de son pouvoir drsquoexaminer drsquooffice des dispositions non contesteacutees dans les saisines
Lrsquoalchimie qui le conduit agrave le faire est toujours subtilethinspraquo Il souligne eacutegalement que sa liberteacute
drsquoappreacuteciation ne serait pas affecteacutee de maniegravere seacuterieuse puisque juridiquement il garde la main Pour
le club des juristes les portes eacutetroites ne doivent pas ecirctre rendues publiques53 Au contraire pour
Thomas Perroud dans un article sur le blog de Jus Politicum la non-publiciteacute est une aberration54 Mais
ces positions antagonistes permettent de relever qursquoil ne paraicirct pas exister drsquoempecircchement juridique
reacuteel et seacuterieux agrave la publication des portes eacutetroites
Le Conseil constitutionnel reste libre de les prendre en compte mais lrsquoabsence de droit comporte
eacutegalement lrsquoabsence de devoir concernant cette faculteacute En effet de la mecircme maniegravere qursquoune
personne ne peut pas se plaindre qursquoune contribution qursquoelle aurait soumise nrsquoa pas eacuteteacute prise en
compte elle nrsquoest pas tenue drsquoen faire eacutetat de son cocircteacute
Cette asymeacutetrie paraicirct curieuse Si chaque activiteacute aupregraves des parlementaires doit faire lrsquoobjet drsquoune
publication dans le reacutepertoire AGORA de la part des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans lrsquointerface de
deacuteclaration de la HATVP des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans la section des activiteacutes le champ Conseil
Constitutionnel dans la liste des deacutecideurs publics nrsquoexiste pas Il nrsquoexiste pas non plus de jeu de
donneacutees en open data concernant les contributions exteacuterieures reccedilues au Conseil Constitutionnel
Ce dernier a trancheacute le 4 juillet 2019 il nrsquoy a pas drsquoempecircchement juridique agrave la publication des portes
eacutetroites Il ne lrsquoa pas annonceacute de faccedilon officielle et formelle mais en proceacutedant tout simplement agrave la
publication de trois contributions exteacuterieures55 eacutemises par Jean-Christophe Lagarde Marc Le Fur et
Philippe Gosselin ainsi que Paul Cassia pour lrsquoAssociation pour le reacutefeacuterendum sur Aeacuteroports de Paris
Chaque note expose les raisons pour lesquelles certains articles de la proposition de reacutesolution de
modification du regraveglement de lrsquoAssembleacutee nationale ne sont pas conformes agrave la Constitution
Les arguments souleveacutes par les deacuteputeacutes Lagarde Le Fur et Gosselin semblent avoir trouveacute un eacutecho
aupregraves des Sages de la rue Montpensier sur les articles 10 et 16 de la reacutesolution On relegravevera que les
parlementaires se sont appuyeacutes sur des deacutecisions anteacuterieures du Conseil Constitutionnel et que leurs
reacuteserves semblent avoir eacuteteacute entendues
Le Conseil Constitutionnel publiera-t-il deacutesormais toutes les contributions exteacuterieures qursquoil reccediloitthinsp Agrave
ce jour rien ne lrsquoindique car aucune communication officielle nrsquoest venue eacutetayer cette position On
devra attendre sa deacutecision sur la loi pour une eacutecole de la confiance pour savoir si cette publication des
contributions exteacuterieures est devenue la norme
53 Reacuteflexions sur le statut des portes eacutetroites devant le Conseil constitutionnel httpswwwlemondedudroitfrpublications248-etudes-et-documents18455-reflexions-sur-le-statut-portes-etroites-devant-conseil-constitutionnelhtml 54Le Conseil constitutionnel et les portes eacutetroites httpblogjuspoliticumcom20170316le-conseil-constitutionnel-et-les-portes-etroites 55 Deacutecision ndeg 2019-785 DC du 4 juillet 2019 Reacutesolution modifiant le regraveglement de lAssembleacutee nationale httpswwwconseil-constitutionnelfrdecision20192019785DChtm
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 35
Si cette deacutemarche se confirme cela sera une excellente nouvelle agrave la fois pour les juristes qui vont
avoir un nouvel objet drsquoeacutetude mais eacutegalement pour la transparence et la peacutedagogie autour de la
fabrique de la loi
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 36
Le lobbying diplomatique le compleacutement agrave la diplomatie drsquoEacutetat
Le lobbying diplomatique peut aussi ecirctre qualifieacute de diplomatie parallegravele En theacuteorie la diplomatie est
du ressort exclusif du pouvoir exeacutecutif et sous la Ve Reacutepublique crsquoest quasiment le domaine reacuteserveacute
du Chef de lrsquoEacutetat le ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres ou Quai drsquoOrsay devant travailler en fonction du
niveau drsquoimplication du Preacutesident
Il a pour objectif drsquoatteacutenuer une diplomatie drsquoEacutetat faible soit parce que lrsquoEacutetat manque de moyens
humains techniques et financiers pour assurer cette diplomatie soit parce que son image sur la scegravene
internationale est eacutecorneacutee par des manquements divers Ces manquements ne concernent pas
exclusivement le non-respect des droits humains mais eacutegalement des questions financiegraveres
Il va donc y avoir une diplomatie drsquoEacutetat officielle et afficheacutee et une diplomatie plus discregravete mais qursquoil
ne faut pas neacutecessairement interpreacuteter comme eacutetant malsaine malhonnecircte ou tendancieuse On
utilise parfois le terme de soft-power ou de diplomatie douce Ce terme est geacuteneacuteralement associeacute aux
Eacutetats-Unis par opposition agrave hard-power
Le lobbying diplomatique va mettre en avant les atouts drsquoun Eacutetat aupregraves du grand public des
deacutecideurs publics par diffeacuterents moyens tribunes dans la presse voyages et invitations sondages
publiciteacutes Ces opeacuterations vont avoir pour objectif de faire oublier ou de minimiser les aspects neacutegatifs
La strateacutegie du lobbying diplomatique va se focaliser sur du temps long et ecirctre tregraves diffuse Sauf cas
particulier comme lrsquoorganisation de confeacuterences internationales ou invitations dans des deacuteleacutegations
officielles les parlementaires seront assez peu solliciteacutes de faccedilon directe Neacuteanmoins ils seront mis agrave
contribution pour bacirctir une leacutegislation adapteacutee ou pour proposer des intervenants
Les cabinets de conseil peuvent ecirctre ameneacutes agrave repreacutesenter les inteacuterecircts drsquoEacutetats eacutetrangers aupregraves des
deacutecideurs Le lobbyiste haut en couleur Thierry Coste ne srsquoen cache pas Dans une seacuterie consacreacutee au
lobbying le site Les Jours56 rapporte la chose suivante laquothinspQuand il ne travaille pas pour les chasseurs il
deacutefend parfois les inteacuterecircts de pays comme la Russie le Tchad ou la Turquie laquo Jrsquoassume totalement
drsquoaider des reacutegimes dits laquo autoritaires raquo raquo explique aux Jours le lobbyiste qui se dit aussi
laquo professionnel du renseignement et de la manipulationrdquothinspraquo
Si certaines meacutethodes et pratiques sont relativement vertueuses et connues drsquoautres sont plus
probleacutematiques sur le plan de lrsquoeacutethique
Le soft-power agrave lrsquoameacutericaine
Le soft-power traduisible par laquothinspmaniegravere doucethinspraquo ou laquothinsppouvoir de convaincrethinspraquo fait reacutefeacuterence au concept
utiliseacute en relations internationales et deacuteveloppeacute dans par le professeur ameacutericain Joseph Nye On peut
aussi le traduire comme eacutetant la capaciteacute de seacuteduction drsquoun Eacutetat
En la matiegravere les Ameacutericains sont des experts et ont su utiliser tous les vecteurs possibles pour
promouvoir lrsquoimage des Eacutetats-Unis notamment agrave travers le concept de lrsquolaquothinspAmerican way of lifethinspraquo
propageacute par lrsquoindustrie du cineacutema
Avec le deacuteveloppement des technologies lrsquoapparition de la teacuteleacutevision du cacircble puis drsquoInternet les
canaux de transmission se sont multiplieacutes Les seacuteries ont permis de deacutemultiplier les outils drsquoinfluence
mais aussi les publics et de les diversifier On reste sur lrsquoobjectif de mettre en valeur les Eacutetats-Unis et
56 Les lobbyistes ndash Ils trafiquent lrsquoinfluence httpslesjoursfrobsessionsles-lobbyistesepisodes
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 37
cela peut eacutegalement passer par une critique acerbe Pour avoir une ideacutee du nombre voici lrsquoeacutevolution
du nombre de seacuteries ameacutericaines depuis 1950 recenseacutees sur Wikipedia
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie
La multiplication des divertissements permet une plus grande liberteacute artistique et culturelle
Est-ce plus facile en fonction du preacutesidentthinsp Barack Obama avait une bonne image et il faut se deacutemener
pour trouver un divertissement qui critiquerait sa politique Alors qursquoil avait produit des documentaires
durant les mandats de Clinton et de Bush Jr Michael Moore a eacuteteacute relativement discret sous la
preacutesidence drsquoObama et crsquoest depuis lrsquoaccession agrave la preacutesidence de Donald Trump qursquoil recommence agrave
donner vraiment de la voix
Outre la politique culturelle les Ameacutericains gardent la main sur le soft power par le financement
drsquoassociations et de projets innovants Ainsi des entreprises comme Google Apple Facebook Tesla
lancent des fonds drsquoinnovation des concours et divers meacuteceacutenats non seulement dans une strateacutegie
drsquoextension de leurs activiteacutes mais eacutegalement pour entretenir ce soft power
Fin 2018 la banque drsquoaffaires JP Morgan a annonceacute qursquoelle investirait 26 millions drsquoeuros dans des
quartiers deacutefavoriseacutes en majoriteacute en SeinendashSaint-Denis57 Le programme baptiseacute laquothinspAdvancing Citiesthinspraquo
vise principalement les associations et les entreprises afin qursquoelles creacuteent localement de lrsquoemploi Si la
ministre du Travail Muriel Peacutenicaud a remercieacute la banque pour son investissement le preacutesident du
conseil deacutepartemental Steacutephane Troussel a fait preuve drsquoune ironie plus mordante laquothinspSi un
eacutetablissement comme JP Morgan a compris que crsquoeacutetait important drsquoinvestir chez nous il serait temps
que les hautes autoriteacutes le comprennent aussithinspraquo Le magazine Marianne deacutenonce une forme
drsquoingeacuterence et une volonteacute drsquoimplanter en France laquothinspun modegravele multiculturaliste58thinspraquo
Dans le cas de JP Morgan on est dans du temps court moyen et long Le temps court est la reacuteaction
des pouvoirs publics qui se feacutelicitent de cet engagement La banque drsquoaffaires peut srsquoen servir pour
des opeacuterations de communication inscrite dans la tradition ameacutericaine Le temps moyen va ecirctre
lrsquoidentification des acteurs drsquoinfluence toutes les entiteacutes qui vont beacuteneacuteficier de ce programme vont
se retrouver agrave faire la promotion de JP Morgan Le temps long reacutesidera dans lrsquoanimation drsquoun reacuteseau
57 La banque JP Morgan investit 30 millions de dollars en SeinendashSaint-Denis httpwwwleparisienfrseine-saint-denis-93la-banque-jp-morgan-investit-30-m-en-seine-saint-denis-06-11-2018-7936677php 58 Marianne ndeg 1138 dossier laquothinspComment les Eacutetats-Unis infiltrent nos banlieuesthinspraquo
120
243 288400
635
942
1467
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010
Nombre de seacuteries
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 38
Sur le plan de lrsquoimage le fait drsquoinvestir dans un deacutepartement sinistreacute en lieu et place de lrsquoEacutetat est un
bon investissement qui sera plus rentable qursquoune action de lobbying plus classique
Le cas franccedilais un certain art de vivre
Lrsquoactivisme ameacutericain en matiegravere de divertissement nrsquoest pas passeacute inaperccedilu en France et en 1959 le
Ministegravere de la Culture et de la Communication sous lrsquoeacutegide drsquoAndreacute Malraux voit le jour avec une
interrogation comment combattre lrsquoindustrie du divertissement ameacutericain qui est reacuteactive
autocritique soucieuse de deacutefendre ses inteacuterecircts et dont la langue lui permet de toucher un tregraves grand
nombre de gens sur la planegravetethinsp Sous lrsquoappellation exception culturelle diffeacuterentes dispositions ont
eacuteteacute mises en place pour proteacuteger le cineacutema la litteacuterature et la musique quotas de chansons en langue
franccedilaise sur les radios quotas de diffusion drsquoœuvres europeacuteennes et franccedilaises agrave la teacuteleacutevision
chronologie des meacutedias prix unique du livre aides financiegraveres y compris pour lrsquoexport59
La France garde une place importante dans le milieu du cineacutema international notamment gracircce au
Festival de Cannes qui peut faire et deacutefaire des carriegraveres mais ce nrsquoest pas sa seule maniegravere de mettre
en avant les atouts franccedilais
Les diffeacuterentes antennes de lrsquoAlliance Franccedilaise dans le monde reacutepondent parfaitement agrave cette
description lrsquoobjectif est de promouvoir la langue franccedilaise et un certain art de vivre De la mecircme
maniegravere lrsquoinscription de la baguette franccedilaise au patrimoine mondial de lrsquoUNESCO60 est une forme de
lobbying diplomatique tout comme la gastronomie niccediloise61 Cette mise en avant de la gastronomie
et de la langue rejoint la mise en avant de la culture mdash au sens large mdash de la France car ces secteurs
permettent au secteur du tourisme de continuer agrave prospeacuterer
Suite aux attentats de Charlie Hebdo puis du 13 novembre 2015 le secteur touristique a connu une
baisse drsquoactiviteacute de seulement 2 en 2016 Selon Eacutemilie Bonnivard62 rapporteure speacuteciale le tourisme
repreacutesente plus de 7 du PIB franccedilais et crsquoest le secteur qui geacutenegravere le plus drsquoemplois en France avec
environ 2 millions drsquoemplois directs et indirects
Autre facteur contribuant au soft-power franccedilais la langue franccedilaise consideacutereacutee comme la langue de
la diplomatie et son reacuteseau consulaire Crsquoest eacutegalement lrsquoEacutetat qui est membre de la quasi-totaliteacute des
accords internationaux
Un cabinet de conseil en communication63 eacutetablit depuis 2015 un classement des Eacutetats les plus
influents En 2015 la France eacutetait classeacutee 4e 5e en 2016 1ere en 2017 et 2e en 2018 Comment passe-
t-on de la cinquiegraveme agrave la premiegravere place en un anthinsp En changeant de preacutesidence le cabinet fait le lien
avec la faible populariteacute de Franccedilois Hollande les attentats terroristes et la monteacutee de lrsquoextrecircme-
droite Lrsquoautre facteur favorisant la France a eacuteteacute le changement de preacutesidence ameacutericaine et la relation
entre Emmanuel Macron et Donald Trump Toujours selon ce cabinet la bonne image drsquoEmmanuel
59 Fonds drsquoaide agrave la promotion agrave lrsquoeacutetranger des œuvres cineacutematographiques httpswwwcncfrprofessionnelsaides-et-financementsmulti-sectorielexportationfonds-daide-a-la-promotion-a-letranger-des-oeuvres-cinematographiques_190734 60 La baguette au patrimoine mondial httpwwwlefigarofrgastronomie2019020130005-20190201ARTFIG00081-la-baguette-au-patrimoine-mondialphp 61 Inscription de la cuisine niccediloise agrave lUNESCO et maintenant quelles sont les prochaines eacutetapes httpswwwnicematincomvie-localeinscription-de-la-cuisine-nicoise-a-lunesco-et-maintenant-quelles-sont-les-prochaines-etapes-232250 62 Rapport de regraveglement du budget et drsquoapprobation des comptes de lrsquoanneacutee 2018 (ndeg 1947) httpwwwassemblee-nationalefr15rapportsr1990-a2asp 63 The soft power 30 httpssoftpower30com
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 39
Macron associeacutee agrave ses bons reacutesultats aux eacutelections leacutegislatives lui ont donneacute les armes pour
promouvoir une politique probusiness et pro-Europeacuteennes La force diplomatique franccedilaise est de
nouveau souligneacutee mais crsquoest eacutegalement une force de reacutesilience Malgreacute les attentats terroristes la
France a continueacute agrave attirer des touristes du monde entier gracircce agrave la combinaison de son offre culturelle
de sa cuisine de ses museacutees et galeries drsquoart Le rapport pour lrsquoanneacutee 2017 fait eacutetat de la mise en scegravene
meacutediatique tant dans les meacutedias traditionnels que sur les reacuteseaux sociaux En 2018 la France a perdu
la premiegravere place du podium au profit du Royaume-Uni pour une raison assez triviale le mariage du
prince Harry avec Meghan Markle vu par 2 milliards de personnes soit un quart de la population
mondiale
Le plus inteacuteressant dans lrsquoanalyse pour lrsquoanneacutee 2018 est la vision de la politique du Preacutesident de la
Reacutepublique en matiegravere drsquoenvironnement Il est perccedilu comme un acteur clef dans la lutte contre le
deacuteregraveglement climatique et en la matiegravere lrsquoinitiative laquothinspMake our planet great againthinspraquo est une illustration
parfaite des actions possibles en matiegravere de lobbying diplomatique Elle a eacuteteacute prise suite agrave la deacutecision
de Donald Trump de sortir de lrsquoAccord de Paris sur le climat Crsquoest un slogan facile agrave retenir pris sur le
modegravele du laquothinspmake America great againthinspraquo de lrsquoactuel POTUS64 qui srsquoaccompagne drsquoune sorte de
confeacuterence au sommet des chercheurs enseignants entrepreneurs associations et plus globalement
toute personne inteacuteresseacutee Gracircce agrave un appel agrave projets ainsi que des financements la France peut se
constituer un reacuteseau drsquointellectuels sur une theacutematique meacutediatiquement porteuse en partenariat
avec des structures speacutecialiseacutees
LrsquoArabie Saoudite lrsquoabsence de subtiliteacute
Afin de se rapprocher des eacutelus et de redorer son image sur la scegravene internationale seacuterieusement
eacutecorneacutee depuis lrsquoaffaire Khashoggi et les reacuteveacutelations dans la presse de la reacutepression des dissidents du
traitement reacuteserveacute aux femmes ou des conditions des travailleurs eacutetrangers (pour ne citer que cela)
lrsquoArabie Saoudite use de diverses strateacutegies En 2017 par exemple lrsquooctroi du droit de conduire donneacute
aux femmes est agrave interpreacuteter mdash au moins en partie mdash comme un message envoyeacute aux Occidentaux
Le journal Le Monde65 rapporte un eacutetrange sondage teacuteleacutephonique reacutealiseacute aupregraves des deacuteputeacutes Un
cabinet drsquoeacutetudes de marcheacute indeacutependant sondait les deacuteputeacutes pour le compte de CRIK un think tank
saoudien et ComRes un institut de sondage britannique Objectif connaicirctre leur opinion sur lrsquoArabie
Saoudite et en eacutechange de leur participation une reacutetribution de 80 euro que le deacuteputeacute pouvait reverser
agrave une organisation caritative Aucune de ces entiteacutes nrsquoest inscrite sur le registre des repreacutesentants
drsquointeacuterecircts de la HATVP
Pourtant drsquoapregraves le magazine Marianne le royaume a recours aux services de trois cabinets Publicis
Havas et Steele amp Holt Publicis nrsquoindique pas agir au niveau international ni intervenir dans un secteur
lieacute aux questions internationales tout comme Havas qui prend soin de noter qursquoils ont un niveau
drsquointervention mondial Quant agrave Steele amp Holt ils ne sont tout simplement pas enregistreacutes sur le
reacutepertoire alors que leur site Web mentionne qursquoils font de la repreacutesentation drsquointeacuterecircts en particulier
de la laquothinspgestion de crise geacuteopolitiquethinspraquo66
Un repreacutesentant drsquointeacuterecirct rencontreacute dans le cadre de ce rapport soulignait avec malice qursquoaucune
agence de conseil ne se vantait de donner dans le lobbying diplomatique car le sujet est consideacutereacute
64 Acronyme pour President of the United States of America 65 Sondage drsquoopinion voyageshellip Le lobbying de Riyad agrave destination des parlementaires franccedilais httpswwwlemondefrpolitiquearticle20190608sondage-d-opinion-voyages-le-lobbying-de-l-arabie-saoudite-a-destination-des-parlementaires_5473518_823448html 66 Le site de lrsquoagence httpssteeleandholtcom
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 40
comme eacutetant sensible De son point de vue les Eacutetats sont des clients agrave eacuteviter tant pour des raisons
pratiques que pour des raisons strateacutegiques
Le lobbying diplomatique peut eacutegalement prendre forme de faccedilon inattendue
La Chine une histoire de rivaliteacute
Le Quai drsquoOrsay est un cadre professionnel feutreacute mais certaines rivaliteacutes ont raison des ambitions
Thierry Dana fonde en 2005 son cabinet de conseil TD Conseil Alors qursquoil attendait une affectation agrave
Peacutekin le poste est attribueacute agrave Philippe Guelluy Suite agrave ce refus il se met en disponibiliteacute demande
lrsquoautorisation de la commission de deacuteontologie de la fonction publique pour creacuteer son entreprise La
commission accepte en lui recommandant de srsquoabstenir de toute relation professionnelle avec la
cellule diplomatique de la Preacutesidence de la reacutepublique ainsi qursquoavec le Ministegravere des Affaires
eacutetrangegraveres
En 2006 gracircce agrave son entremise le groupe Shangri-La Hotels and Resorts srsquoimplante avec succegraves agrave Paris
et srsquoinstalle dans un immeuble de prestige appartenant agrave UbiFrance un eacutetablissement public et
commercial sous la tutelle du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi67
Le diplomate restera en contact avec le pouvoir et sera du voyage officiel en Chine de Nicolas Sarkozy
en novembre 2007 Il dirigera TD Conseil de 2005 agrave 2014 et reacuteinteacutegrera la fonction publique agrave partir de
2014 en devenant ambassadeur de France au Japon
Selon Franck Renaud drsquoanciens hauts fonctionnaires du Quai drsquoOrsay sont ameneacutes agrave devenir
repreacutesentants drsquointeacuterecircts mdash sous diverses appellations mdash en raison drsquoun encombrement des postes il
y a trop drsquoambassadeurs disponibles pour le nombre de postes agrave occuper Plus on avance dans sa
carriegravere moins il existe de places ce qui pousse certains agents agrave rentabiliser leurs carnets drsquoadresses
ailleurs En 2008 24 agents du Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres eacutetaient en disponibiliteacute au point que
la Cour des comptes srsquoen eacutemeuve68 Il ne semble pas y avoir de donneacutees actualiseacutees disponibles sur ce
sujet
67 Le groupe hocirctelier chinois Shangri-La achegravete un immeuble de prestige agrave Paris httpswwwlesechosfr200601le-groupe-hotelier-chinois-shangri-la-achete-un-immeuble-de-prestige-a-paris-559927 68 Les cadres supeacuterieurs du Quai dOrsay une reacuteforme agrave engager durgence httpswwwsenatfrrapr07-268r07-2685htmltoc63
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 41
Conclusion des regravegles du jeu qui ne sont pas unanimement
respecteacutees
Il est pratique et facile de srsquoimaginer que le lobbying se fait de faccedilon cacheacutee en sous-main sans qursquoil
y ait de visibiliteacute sur le sujet ni sur son impact La reacutealiteacute est beaucoup plus nuanceacutee Lrsquoexploitation des
donneacutees du reacutepertoire AGORA permet de mieux appreacutehender le travail des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et
les parlementaires essaient de jouer le jeu de la transparence Eacutevidemment il reste des progregraves agrave faire
notamment dans le sourcing systeacutematiquement des amendements et des questions eacutecrites
Pourtant tous les acteurs ne sont pas vertueux Le jeudi 4 juillet 2019 le collectif Stop TAFTA a lanceacute
un outil permettant agrave chaque individu drsquoenvoyer un mail preacutereacutedigeacute aux deacuteputeacutes et seacutenateurs pour les
enjoindre agrave ne pas ratifier le CETA Au 8 juillet 2019 98thinsp851 messages avaient deacutejagrave eacuteteacute envoyeacutes aux
parlementaires Le formulaire permet de faire des envois groupeacutes agrave tous les repreacutesentants drsquoune
circonscription ou agrave un seul avec un objet de mail deacutefini Un formulaire identique se trouve sur le site
drsquoATTAC et a permis lrsquoenvoi de 101thinsp692 messages
Lrsquoinitiative nrsquoest pas condamnable mais elle sature litteacuteralement les boicirctes mail les messages arrivant
par intervalles de 30 secondes Les emails eacutetant traiteacutes par les collaborateurs parlementaires cela les
ralentit dans leurs tacircches quotidiennes
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 42
Dans le cas de ce collectif et drsquoATTAC en dehors du proceacutedeacute qui peut sembler agressif se pose la
question de la reacutegulariteacute ATTAC ne paraicirct pas ecirctre enregistreacutee dans le reacutepertoire AGORA ce qui ne
permet pas de savoir quelles sont les actions qursquoelle peut mener aupregraves des parlementaires Si on
reprend la deacutefinition de la loi Sapin 2 elle devrait faire cette deacutemarche Interrogeacutee par teacuteleacutephone sur
ce sujet lrsquoassociation a confirmeacute ne pas ecirctre inscrite sur AGORA
Peut-on eacutevaluer le degreacute de porositeacute des deacutecideurs publics aux arguments avanceacutes par les
repreacutesentants drsquointeacuterecirctsthinsp Chaque cas est tregraves speacutecifique et deacutepend drsquoun faisceau drsquoeacuteleacutements faisant
que le lobbying nrsquoest pas une science exacte Du cocircteacute des professionnels il y a une veacuteritable prise de
conscience de la theacutematique de la transparence dans ce domaine et de son importance aupregraves du
grand public Neacuteanmoins il est apparu qursquoil y avait des diffeacuterences notables selon les repreacutesentants
drsquointeacuterecircts Certains sont parfaitement exhaustifs et tiennent agrave jour leurs diffeacuterentes actions sur
AGORA mais drsquoautres vont ecirctre plus dilettantes ce qui peut entraicircner une mauvaise compreacutehension
des eacuteleacutements
Du cocircteacute des deacutecideurs publics et plus preacuteciseacutement des parlementaires il nrsquoest jamais inutile de disposer
de plusieurs points de vue sur un sujet mais le parlementaire manque cruellement de temps et de
moyens pour faire la balance entre les diffeacuterents arguments qui lui sont preacutesenteacutes Comme souvent
lrsquoinadeacutequation entre le temps meacutediatique le temps politique et le temps leacutegislatif ne favorise pas la
qualiteacute de la loi ni sa transparence quant agrave son eacutelaboration
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 43
Remerciements
Les auteurs de ce rapport remercient les deacuteputeacutes qui ont accepteacute de reacutepondre aux diffeacuterentes
questions qui leur ont eacuteteacute poseacutees ainsi qursquoaux collaborateurs parlementaires
Ce rapport nrsquoaurait pas pu voir le jour sans la participation de diffeacuterents repreacutesentants drsquointeacuterecircts qui
ont reacutepondu de faccedilon franche et sans deacutetour sur leur meacutetier
Nous remercions eacutegalement Geacuteraldine Woessner pour son aiguillage concernant les documents
comptables et financiers de Boiron ainsi que Julien Absalon pour son identification du joueur de
football ainsi que du match utiliseacute en visuel
Nous remercions eacutegalement lrsquoAssembleacutee nationale en particulier la vice-preacutesidence en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ainsi que la HATVP qui ont apporteacute les eacuteclairages neacutecessaires agrave une
meilleure compreacutehension du sujet
Un remerciement tout particulier aux maraichers du Front Populaire agrave Saint-Denis qui ont veilleacute agrave ce
que les auteurs du rapport ne soient pas en rupture de stock de fraises
Ce rapport nrsquoaurait certainement pas eu le mecircme eacutecho sans le soutien de White Rabbit et des
beacuteneacutevoles de Pas Sage En Seine
Enfin merci aux lecteurs et aux soutiens du Projet Arcadie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 44
Table des illustrations
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts 7
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes 8
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence 9
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI 15
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges 17
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN 18
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners 22
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google 24
Figure 15 - Les canaux marketing 24
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux 25
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix 26
Figure 18 - Kylian Mbappeacute mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019 27
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France 29
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel 33
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie 37
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire 41
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 9
De la mecircme maniegravere les 1873 repreacutesentants drsquointeacuterecircts ne se focalisent pas sur une seule zone
drsquoinfluence Si le niveau national est une prioriteacute de mecircme que le niveau local on observe que le
pendant europeacuteen nrsquoest pas oublieacute
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence
Les domaines drsquointervention sont divers de ce fait les publics viseacutes sont eacutegalement diversifieacutes Il nrsquoy a
pas une seule cible mais plusieurs Les deacuteputeacutes seacutenateurs collaborateurs parlementaires ou agents
des services des assembleacutees parlementaires sont les plus rechercheacutes par les lobbyistes mais aussi les
collaborateurs du preacutesident de la Reacutepublique les titulaires drsquoun emploi agrave la deacutecision du Gouvernement
et les personnels du ministegravere de lrsquoEacuteconomie et des Finances dont eacutevidemment les cabinets
ministeacuteriels et les ministres eux-mecircmes Chaque action vise geacuteneacuteralement plusieurs entiteacutes de
deacutecideurs publics notamment parce que lrsquoinitiative leacutegislative est partageacutee entre le Parlement et le
Gouvernement
Lorsque lrsquoon analyse le profil des personnes de ces cabinets de conseil on observe des reacutecurrences
Certaines formations reviennent tregraves souvent les Instituts drsquoEacutetudes Politiques (IEP) tels que Sciences
Po mais eacutegalement lrsquoInstitut Catholique de Lille ou de Paris Paris-II Assas ou encore Paris Dauphine
Quelques repreacutesentants drsquointeacuterecircts sortent des eacutecoles de commerce comme lrsquoESSEC et certains ont fait
leurs armes dans les hautes eacutecoles comme lrsquoENA Il est assez rare de trouver des profils atypiques et
aucune des personnes dont les CV ont eacuteteacute mis en ligne sur des sites publics nrsquoa moins qursquoun BAC+5
Par ailleurs on observe que les repreacutesentants drsquointeacuterecircts ont travailleacute dans drsquoautres structures avant
drsquointeacutegrer des cabinets de conseil grandes entreprises du CAC 40 ONG mais eacutegalement entiteacutes
politiques Ainsi sur les 103 cabinets recenseacutes dans le reacutepertoire de la HATVP 54 ont des salarieacutes qui
sont passeacutes par des assembleacutees parlementaires des collectiviteacutes locales des ministegraveres ou les partis
politiques
1596
1257
952
393
Zone dinfluence
National Local Europeacuteen Mondial
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 10
En la matiegravere lrsquoAssembleacutee nationale reste la plus grande pourvoyeuse de CV mais cela srsquoexplique par
le nombre drsquoassistants parlementaires Les autres peacutepiniegraveres sont les ministegraveres et en particulier le
ministegravere de lrsquoOutre-mer mecircme si afficher que lrsquoon a travailleacute au Ministegravere des Finances est une valeur
sucircre
Il nrsquoest pas interdit pour un collaborateur parlementaire drsquointeacutegrer un cabinet de conseil Ils sont des
salarieacutes de droit priveacute Mais il est interdit de cumuler les deux emplois Or il est apparu qursquoun nombre
tregraves restreint de collaborateurs parlementaires ont pu ecirctre agrave la fois durant le mecircme intervalle de
temps collaborateur parlementaire et responsable de la repreacutesentation drsquointeacuterecirct drsquoun cabinet de
conseil
Interrogeacutee sur ce sujet la HATVP a reacutepondu par email
laquothinspEn application de lrsquoalineacutea 2 bis de lrsquoarticle 18-5 de la loi ndeg 2013-907 du 11 octobre 2013 relative agrave la
transparence de la vie publique les repreacutesentants drsquointeacuterecircts sont tenus de ldquosrsquoabstenir de verser toute
reacutemuneacuteration aux collaborateurs du preacutesident de la Reacutepublique aux membres de cabinet ministeacuteriel et
aux collaborateurs drsquoun deacuteputeacute drsquoun seacutenateur ou drsquoun groupe parlementairerdquo
Afin de srsquoassurer du respect de cette regravegle la Haute Autoriteacute est susceptible drsquointerroger des personnes
inscrites au reacutepertoire des repreacutesentants drsquointeacuterecircts sur la nature de leurs activiteacutes et le cas eacutecheacuteant la
reacutemuneacuteration affeacuterente
Lrsquoarticle 18-10 de la loi preacutevoit par ailleurs que le fait pour un repreacutesentant drsquointeacuterecircts auquel la Haute
Autoriteacute a preacutealablement adresseacute une mise en demeure de respecter les obligations deacuteontologiques
fixeacutees agrave lrsquoarticle 18-5 de meacuteconnaicirctre agrave nouveau dans les trois anneacutees suivantes la mecircme obligation
ldquoest puni drsquoun an drsquoemprisonnement et de 15thinsp000 euro drsquoamenderdquo Cette sanction peacutenale nrsquoest applicable
qursquoau repreacutesentant drsquointeacuterecirctsthinspraquo
On relegraveve que certains cabinets peuvent ecirctre perccedilus comme proches de certains partis politiques
mecircme si ce nrsquoest pas lrsquoobjet de lrsquoentreprise On y retrouve des responsables de feacutedeacuterations ou des
militants souvent Les Reacutepublicains mais aussi lrsquoUDI et le Mouvement Radical Dernier neacute dans les
partis drsquoimportance La Reacutepublique En Marche a eacutegalement un cabinet de conseil consideacutereacute comme
proche ainsi que le souligne la Lettre A agrave propos du cabinet Rivington10
Il nrsquoest pas non plus rare de trouver drsquoanciens journalistes politiques ou eacuteconomiques dans les cabinets
de conseil Joseph Maceacute-Scaron ancien journaliste agrave Marianne apregraves avoir eacutecrit les discours de
Franccedilois Fillon a rejoint Image 7 la socieacuteteacute drsquoAnne Meacuteaux elle-mecircme conseillegravere du candidat agrave la
preacutesidentielle Mais la reacutedaction qui a les faveurs des cabinets reste LCP
Les anciens conseillers ou anciennes personnaliteacutes politiques ne sont pas un pheacutenomegravene isoleacute Ainsi
deux anciens deacuteputeacutes mdash Seacutebastien Pietrasanta11 ainsi que Georges Fenech12 sont tous les deux
consultants indeacutependants Ils ont exerceacute pour le compte de la socieacuteteacute Deveryware speacutecialiseacutee dans la
geacuteolocalisation en temps reacuteel Christophe Sirugue agrave qui lrsquoon doit un rapport sur les lobbys agrave
10 Parlement lascenseur fonctionne bien entre Rivington et En Marche httpswwwlalettreafraction-publique_lobbying20180528parlement--l-ascenseur-fonctionne-bien-entre-rivington-et-en-marche108311631-ar1 11 Pietra Consulting httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=H323593254 12 GF Justiciae httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=832188775
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 11
lrsquoAssembleacutee nationale13 a inteacutegreacute le cabinet Tilder14 Patrick Stefanini 15a preacutefeacutereacute Lysios Gilles Savary
œuvre agrave la fois de faccedilon indeacutependante16 et au sein drsquoun cabinet17
Il paraicirct logique que drsquoanciens deacutecideurs ou personnels de deacutecideurs publics se retrouvent en charge
de repreacutesentation drsquointeacuterecircts que ce soit dans des cabinets dans des entreprises ou en indeacutependants
Ce sont les personnes qui en connaissent le mieux les rouages mais cela ne signifie pas pour autant
qursquoil nrsquoexiste pas de regravegle ni drsquoeacutethique Les eacuteleacutements seacuterieux de la profession doivent se conformer agrave
la leacutegislation franccedilaise et communautaire sur le lobbying Certains sont membres drsquoassociations qui
eacutedictent des chartes et lignes de conduite et drsquoautres sont speacutecialiseacutes dans la repreacutesentation drsquoONG et
drsquoentreprises sociales et solidaires
13 Rapport du groupe de travail sur les lobbies agrave lrsquoAssembleacutee nationale httpwwwassemblee-nationalefrrepresentants-interetsrapportasp 14 Christophe Sirugue httpswwwtildercomtilder-teamchristophe-sirugue 15 Patrick Stefanini httpwwwlysiosfrfrconsultants-experts 16 Gilles Savary Consultants httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=H340477113 17 Euros Agency httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=537864555
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 12
Comment les lobbys travaillent-ilsthinsp
Un repreacutesentant drsquointeacuterecircts interrogeacute dans le cadre de ce rapport deacutefinissait son meacutetier comme une
sorte drsquoeacutecrivain public Son rocircle consiste agrave alerter les deacutecideurs publics sur les eacuteventuelles lacunes ou
erreurs dans une leacutegislation ou reacuteglementation qui pourraient nuire agrave son client Il doit convaincre
deacutemontrer interpeller et plaider sa cause Ceci explique pourquoi on retrouve un grand nombre de
juristes et drsquoavocats parmi les repreacutesentants drsquointeacuterecircts inscrits sur le registre de la HATVP car leurs
expertises sont essentielles dans le lobbying juridique ou judiciaire
Il nrsquoexiste pas de bons ou de meacutechants lobbyistes certaines ONG sont reacuteputeacutees pour avoir des
meacutethodes drsquointerpellations tregraves agressives et des entreprises agrave but lucratif peuvent adopter des
comportements qui sont conformes agrave lrsquoesprit de la loi et de lrsquoeacutethique du meacutetier Lors des entretiens
meneacutes dans le cadre du deuxiegraveme rapport du Projet Arcadie plusieurs deacuteputeacutes ont fait eacutetat de vagues
de mails par milliers envoyeacutes gracircce agrave des plateformes mises en place par des associations de deacutefense
des animaux Par ailleurs le deacutecideur public est parfaitement libre drsquoeacutecouter ou non les arguments qui
lui sont preacutesenteacutes Interrogeacute sur une question eacutecrite qursquoil avait posteacutee un deacuteputeacute a eu la reacuteponse
suivante laquothinspEn revanche jrsquoai pris la deacutecision de deacuteposer cette question eacutecrite en conscience sans
pression sans inteacuterecirct et uniquement parce que jrsquoai estimeacute qursquoil srsquoagissait drsquoun sujet important [hellip] En
tant que parlementaire je suis reacuteguliegraverement sensibiliseacute par des organismes priveacutes etou publics
concerneacutes par une loi en discussion agrave lrsquoAssembleacutee nationale mais jrsquoattire votre attention sur le fait que
je reste arbitre de mes deacutecisions et des interventions que je fais agrave ce titre-lagravethinspraquo
Si les deacuteputeacutes commencent agrave laquothinspsourcerthinspraquo crsquoest-agrave-dire identifier la source lors du deacutepocirct de leurs
amendements la pratique nrsquoest pas encore entreacutee dans les mœurs en ce qui concerne les questions
eacutecrites Lagrave encore il ne faut pas y voir drsquointention malveillante car un deacuteputeacute interrogeacute sur ce sujet
avait indiqueacute que srsquoil ne lrsquoavait pas mis dans sa question eacutecrite il lrsquoavait bien speacutecifieacute sur son site Web
Un collaborateur parlementaire suggeacuterait qursquoon insegravere un champ texte dans le formulaire des
questions eacutecrites afin que puisse ecirctre mentionneacutee la source exteacuterieure
Consulteacute sur cette theacutematique le vice-preacutesident Sylvain Waserman en charge de la repreacutesentation
drsquointeacuterecircts ne souhaite pas que cela devienne une obligation car cela devra inclure des sanctions et
donc des proceacutedures notamment en ce qui concerne la preuve drsquoun eacuteventuel manquement Il plaide
pour lrsquoadoption de bonnes pratiques de la part des deacuteputeacutes sur le modegravele de ce qui se fait
actuellement pour les agendas ou pour lrsquoavance de frais de mandat
Du cocircteacute des repreacutesentants drsquointeacuterecircts le niveau de deacutetail varie eacutegalement Certains restent assez
eacutevasifs drsquoautres mentionnent explicitement les entrevues Les informations sont parcellaires et
preacutesentent un temps de deacutecalage selon la diligence du repreacutesentant
Pour avoir physiquement accegraves agrave lrsquoAssembleacutee nationale de maniegravere moins contrainte lrsquoenregistrement
sur le fichier AGORA est obligatoire afin drsquoobtenir un badge drsquoaccegraves Il permet de rencontrer les
deacuteputeacutes sur rendez-vous Neacuteanmoins on ne peut pas avoir accegraves agrave toutes les salles et lrsquoenregistrement
agrave lrsquoaccueil est obligatoire Le repreacutesentant drsquointeacuterecirct se voit alors remettre un badge autocollant avec
la date et la salle de rendez-vous Ce badge de couleur rouge est une faciliteacute logistique
Pour lrsquoobtenir il faut srsquoinscrire sur le registre des repreacutesentants drsquointeacuterecircts de la HATVP Dans le cadre
du deuxiegraveme rapport du Projet Arcadie lrsquoauteur de ses lignes mdash sur les conseils de lrsquoAssembleacutee
nationale mdash srsquoest donc inscrite dans le reacutepertoire18
18 La fiche en question httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=790086011
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 13
Chaque repreacutesentant drsquointeacuterecirct doit indiquer son identiteacute lrsquoidentiteacute des personnes en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ses activiteacutes et les moyens alloueacutes
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP
Lrsquoespace pour deacutecrire lrsquoobjet est assez restreint mecircme si les diffeacuterents champs permettent drsquoaffiner
les eacuteleacutements Dans lrsquoensemble lrsquointerface est assez simple et intuitive
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP
Le lecteur doit donc garder agrave lrsquoesprit que le terme de lobbyiste srsquoapplique agrave toutes les personnes qui
exercent la repreacutesentation drsquointeacuterecircts mdash peu importe la cause mdash et que le deacutecideur public mdash
parlementaire membre de cabinet ministeacuteriel collectiviteacute locale mdash reste libre de ses orientations
Pour illustrer la faccedilon dont les repreacutesentants drsquointeacuterecircts ou lobbyistes mdash les deux termes seront utiliseacutes
indiffeacuteremment mdash travaillent des eacutetudes de cas vont ecirctre faites reprenant la classification des divers
types de lobbying qui ont eacuteteacute exposeacutes dans la premiegravere partie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 14
La question eacutecrite et lrsquoamendement parlementaire les armes
favorites des lobbyistesthinsp
On distingue trois types drsquooutils dans le lobbying les outils de base les outils de strateacutegie et les outils
opeacuterationnels Les outils de base sont agrave la porteacutee de nrsquoimporte qui les bulletins de veille tels que le
Journal Officiel les comptes rendus drsquoassembleacutees les portails de marcheacutes publics etc Il nrsquoy a pas de
restriction drsquoaccegraves particuliegravere La seule contrainte va ecirctre de veacuterifier reacuteguliegraverement les parutions pour
ne pas rater une information
Agrave cela srsquoajoute le bulletin de veille juridique ou speacutecialiseacute selon les domaines La reacutefeacuterence reste le
Journal Officiel mais on complegravete geacuteneacuteralement avec des revues deacutedieacutees comme La Lettre A Acteurs
Publics ou Intelligence Online qui sont assez oneacutereuses
Un lobbyiste doit surveiller lrsquoactualiteacute pour deacutetecter les signaux faibles et forts une tribune dans un
quotidien un sujet sur les reacuteseaux sociaux une proposition de loi un entrefilet dans la section
laquothinspindiscretsthinspraquo ou eacutequivalent dans un hebdomadaire etc Il srsquoinforme sur les agendas publics des
deacutecideurs publics Les membres du Gouvernement annoncent leurs deacuteplacements Quant aux
parlementaires crsquoest agrave leur discreacutetion
Eacutevidemment les deux sites web que chaque repreacutesentant drsquointeacuterecirct doit apprendre agrave maicirctriser sur le
bout des doigts sont ceux de lrsquoAssembleacutee nationale et du Seacutenat Gracircce agrave cela il aura lrsquoordre du jour
preacutevisionnel les parlementaires en pointe sur un sujet mais eacutegalement des bases de donneacutees
institutionnelles agrave partir desquelles il pourra constituer sa cartographie des acteurs
Comme le nom lrsquoindique les outils de la strateacutegie vont ecirctre essentiellement destineacutes agrave preacuteparer les
arguments en faveur ou en deacutefaveur drsquoun dossier devant des deacutecideurs publics et parfois lrsquoopinion
note drsquointention livre blanc entretien etc
Ce sont avec les outils opeacuterationnels que lrsquoon va entrer dans lrsquoaction et dans lrsquointerpellation directe
avec les deacutecideurs publics en particulier les parlementaires Cela va passer par des rendez-vous et des
entretiens mdash 925 environ selon le reacutepertoire de la HATVP tous deacutecideurs confondus mdash mais eacutegalement
par la fourniture de questions eacutecrites et drsquoamendements Tous les cabinets de conseil nrsquoy ont pas
recours
Toujours selon le reacutepertoire de la HATVP au moins 281 amendements ont pour origine un
repreacutesentant drsquointeacuterecircts ainsi que 12 questions eacutecrites En reacutealiteacute les chiffres sont certainement plus
importants comme en attestent le cas des chambres de commerce et drsquoindustrie et le projet de loi
ELAN
Les chambres de commerce et drsquoindustrie dans les questions eacutecrites
Dans le projet de loi de finances (PLF) 2018 il avait eacuteteacute acteacute une baisse de la taxe pour frais de chambre
ce qui nrsquoavait pas reacutejoui les chambres de commerce et drsquoindustrie (CCI) Les CCI sont des organismes
publics dont lrsquoobjectif est de repreacutesenter les entreprises priveacutees et de les soutenir notamment dans
la creacuteation le deacuteveloppement et la formation Elles servent drsquointermeacutediaires localement entre une
socieacuteteacute et lrsquoEacutetat Son financement est partiellement assureacute par une taxe de frais de chambre payeacutee
par les entreprises Les baregravemes diffegraverent en fonction de la forme de lrsquoentreprise et il existe des
exoneacuterations pour les loueurs en meubleacute professionnel et les professionnels percevant des beacuteneacutefices
non commerciaux (BNC)
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 15
Pour quelle raison le Gouvernement a-t-il choisi de baisser la taxe de frais de chambrethinsp La reacuteponse se
trouve dans lrsquoavis preacutesenteacute au nom de la commission des affaires eacuteconomiques sur le projet de loi de
finances 2018 ndeg 235 en page 1019 laquothinspEn raison du dynamisme de ces contributions et des importants
fonds de roulement accumuleacutes par les CCI au deacutebut des anneacutees 2010 le leacutegislateur a deacutecideacute drsquoinstaurer
un plafonnement de la part de ces taxes revenant au reacuteseau des CCIthinspraquo La baisse de taxe pour frais de
chambre sera de 150 millions drsquoeuros Le systegraveme des CCI assure un financement mutualiste tous les
entrepreneurs paient la taxe afin que la CCI puisse aider toutes les entreprises selon leurs besoins
En 2018 devant la commission des finances Bruno Le Maire ministre de lrsquoEacuteconomie a annonceacute une
nouvelle baisse de la taxe et un changement de paradigme dans le financement laquothinspPar ailleurs nous
nous sommes lanceacutes dans un travail de reacuteorganisation en profondeur des CCI pour qursquoelles soient plus
efficaces Nous reacutefleacutechissons agrave un financement qui ne reposerait plus sur une taxe affecteacutee mais sur
des prestations financeacutees par les entreprises La logique est tregraves simple soit ces prestations sont utiles
aux entreprises et les CCI parviendront agrave se financer sur cette basethinsp soit elles ne le sont pas et en ce
cas il nrsquoy a aucune raison que les CCI beacuteneacuteficient drsquoune taxe affecteacutee pour les financerthinsp20raquo
Moins drsquoune semaine apregraves cette affirmation les questions eacutecrites sur ce sujet sont arriveacutees
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI
Si lrsquoon compare ce graphique avec celui sur les questions eacutecrites en lien avec lrsquohomeacuteopathie on
constate que lrsquoon est sur un volume assez semblable Mais contrairement aux questions sur
lrsquohomeacuteopathie les questions sur les CCI ont une particulariteacute leur taux de similariteacute
Deux meacutethodes ont eacuteteacute utiliseacutees lrsquoindice de Jaccard21 et la meacutethode Levenshtein22 On les utilise pour
deacutetecter les niveaux de plagiats dans des textes En dehors des universitaires les speacutecialistes du
marketing web connaissent bien ces deux meacutethodes car elles sont utiliseacutees en reacutefeacuterencement Les
moteurs de recherche notamment Google sont tregraves seacutevegraveres avec les contenus dupliqueacutes
19 Lrsquoavis est disponible ici httpwwwassemblee-nationalefr15pdfbudgetplf2018a0264-tIpdf 20Commission des finances de lrsquoeacuteconomie geacuteneacuterale et du controcircle budgeacutetaire mdash jeudi 7 juin 2018 mdash Seacuteance de 9 heures mdash Compte rendu ndeg 110 httpwwwassemblee-nationalefr15cr-cfiab17-18c1718110asp 21 Indice et distance de Jaccard httpsfrwikipediaorgwikiIndice_et_distance_de_Jaccard 22 Distance de Levenshtein httpsfrwikipediaorgwikiDistance_de_Levenshtein
2
9
5
1
6
2
1 1 1 1
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
20052018 09062018 29062018 19072018 08082018 28082018 17092018 07102018 27102018
Nombre de questions
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 16
Les reacutesultats pour les questions des deacuteputeacutes sont les suivants
Auteur Groupe
parlementaire
Ndeg Date Taux de similariteacute indice
de Jaccard Taux de similariteacute
meacutethode Levenshtein
Seacutebastien Leclerc LR 9141 12062018 - -
Philippe Vigier Liberteacutes et territoires 9145 12062018 976 956
Michegravele Tabarot LR 9421 19062018 987 989
Franck Marlin LR 9429 19062018 991 977
Patrick Hetzel LR 9430 19062018 968 684
Laurence Trastour-Isnart
LR 9432 19062018 943 620
Jean-Charles Taugourdeau
LR 9433 19062018 955 666
Alain David PS 9434 19062018 979 952
Nicolas Dupont-Aignan
Non inscrit 9438 19062018 985 985
Jean-Pierre Cubertafon
MoDEM 9439 19062018 920 315
Jean-Luc Reitzer LR 9441 19062018 926 319
Ericka Bareigts PS 9740 26062018 925 323
Jean-Jacques Gaultier
LR 9741 26062018 986 974
Jean-Hugues Ratenon
LFI 9742 26062018 993 991
Laurent Furst LR 9748 26062018 993 991
Christophe Naegelen
UDI 9754 26062018 993 990
Lise Magnier UDI 10thinsp055 03072018 987 991
Steacutephane Viry LR 10thinsp385 10072018 980 749
Raphaeumll Schellenberger
LR 10thinsp386 10072018 982 685
Christine Pires Beaune
PS 10thinsp387 10072018 814 425
Philippe Folliot LREM 10390 10072018 718 302
Antoine Herth UDI 10thinsp392 10072018 576 625
Steacutephane Trompille LREM 10thinsp393 10072018 669 635
Vincent Bru MoDEM 10thinsp679 17072018 954 535
Jean-Luc Reitzer LR 10thinsp689 17072018 985 973
Jean Lassalle Non
inscrit 10thinsp994 24072018 989 976
Jennifer De Temmerman
LREM 11thinsp892 04092018 987 991
Jean-Hugues Ratenon
LFI 12thinsp133 18092018 978 989
Christophe Blanchet
LREM 13thinsp019 09102018 948 506
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 17
Les questions sont quasiment identiques et viennent de tous les groupes de lrsquoAssembleacutee nationale
Ces mecircmes questions se sont eacutegalement retrouveacutees au Seacutenat Il nrsquoy a presque pas eu de reacuteeacutecriture des
questions En effet la meacutethode Levenshtein est la plus seacutevegravere dans le sens ougrave il suffit drsquoune simple
coquille dans un texte pour passer 99 agrave 90 Aucune de ces questions nrsquoa eacuteteacute sourceacutee
Lors de lrsquoexamen du PLF 2019 35 amendements en seacuteance publique avaient pour objectif de
supprimer lrsquoalineacutea 26 de lrsquoarticle 29 qui preacutevoyait une nouvelle baisse des ressources pour les CCI Lagrave
encore les amendements sont pratiquement identiques et reprennent les mecircmes eacuteleacutements de
langage
une mise en peacuteril de lrsquoaccompagnement de proximiteacute deacutelivreacute par les CCIthinsp
aggravation de la fracture territorialethinsp
contradiction avec les objectifs de la future Loi PACTE qui vise agrave faire grandir les entreprises et
agrave plus de performance dans leur accompagnementthinsp
une laquothinspcasse socialethinspraquo sans strateacutegie pour les collaborateurs de CCI
Lrsquoun des amendements reacuteutilise quasiment mot pour mot le contenu drsquoune question eacutecrite Les CCI ne
srsquoen sont pas cacheacutees Celle des Vosges23 a eacuteteacute transparente sur les diffeacuterentes actions qursquoelle a meneacutees
aupregraves des parlementaires
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges
Pour les connaisseurs il est eacutevident que ces amendements viennent des CCI Mais qursquoen est-il du grand
public qui voit passer une trentaine drsquoamendements identiques sans en comprendre lrsquooriginethinsp Sur les
23 La page de la CCI des Vosges sur AGORA mdash HATVP httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=188822118
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 18
35 amendements deacuteposeacutes aucun deacuteputeacute nrsquoen a indiqueacute la provenance ni dans lrsquoexposeacute sommaire24
ni en seacuteance publique oralement
La baisse de taxe de frais de chambre sera voteacutee sans difficulteacute Le lobbying des CCI nrsquoaura pas porteacute
ses fruits Les questions et amendements identiques agrave lrsquoAssembleacutee nationale et au Seacutenat sont monnaie
courante Si les premiegraveres encombrent les ministegraveres les seconds ralentissent fortement le travail du
leacutegislateur au point que cela en devient grotesque
ELAN et la multiplication des amendements
Acronyme pour projet de loi portant eacutevolution du logement de lrsquoameacutenagement et du numeacuterique ELAN
a eacuteteacute lrsquoun des plus gros textes examineacutes sous cette leacutegislature Il srsquointeacuteressait au logement agrave
lrsquoameacutenagement du territoire en matiegravere drsquourbanisme et au deacuteploiement drsquoinfrastructure pour le
numeacuterique Le temps passeacute sur ce texte ainsi que le volume drsquoamendements a eacuteteacute conseacutequent Sur la
premiegravere lecture en seacuteance publique 3130 amendements ont eacuteteacute deacuteposeacutes25
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN
En theacuteorie chaque amendement donne droit agrave un temps de parole de la part de son auteur ou
coauteur Dans la pratique le deacuteputeacute peut deacutefendre pendant quelques minutes son amendement ou
se contenter de dire laquothinspdeacutefenduthinspraquo tout va deacutependre de lrsquoenjeu de lrsquoheure et du niveau de fatigue des
deacuteputeacutes
Lrsquoeacuteleacutement inteacuteressant dans ELAN a eacuteteacute le nombre drsquoamendements identiques Sur les 2209
amendements examineacutes pendant la premiegravere lecture en seacuteance publique 699 sont strictement
identiques ce qui repreacutesente 3164 du texte et du temps drsquoexamen Pourquoi une telle proportion
drsquoamendements identiquesthinsp La raison est agrave chercher du cocircteacute du reacutepertoire AGORA de la HATVP 302
occurrences agrave ce texte ont eacuteteacute trouveacutees et certaines mentions eacutenoncent la remise drsquoamendements et
de propositions
24 Lrsquoexposeacute sommaire est un texte qui permet au parlementaire drsquoexpliquer drsquoargumenter et de justifier son amendement Il est essentiel agrave la compreacutehension du texte mais eacutegalement pour le juge constitutionnel car ce dernier peut se replacer dans lrsquoeacutetat drsquoesprit du leacutegislateur en cas de doute 25 30 amendements semblent avoir disparu de la base de donneacutees de lrsquoAssembleacutee nationale Le total des amendements est de 3100 et le nombre drsquoamendements extraits est de 3120
339
173
718
1403
349
118
Reacutepartition des amendements
Adopteacute Non renseigneacute Non soutenu Rejeteacute Retireacute Tombeacute
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 19
Les acteurs mobiliseacutes sont assez varieacutes des organismes HLM des syndicats professionnels des entiteacutes
commerciales ou encore des chambres de repreacutesentation des professions libeacuterales Dans certains cas
les deacuteputeacutes ont clairement indiqueacute que leurs propositions provenaient des repreacutesentants comme le
2048 laquothinspCet amendement est proposeacute par la Fondation Abbeacute Pierre Les aires drsquoaccueil des gens du
voyage sont assimileacutees aux logements sociaux pris en compte dans le calcul de la deacutecote sur les
cessions de terrains publics Or depuis la loi relative agrave lrsquoEacutegaliteacute et agrave la citoyenneteacute les terrains familiaux
locatifs font partie de lrsquooffre de logement adapteacutes aux personnes occupant une reacutesidence mobile et
doivent figurer dans le scheacutema deacutepartemental drsquoaccueil des gens du voyage Le preacutesent amendement
a donc pour but drsquoharmoniser les textes en vigueur et drsquoassimiler les terrains familiaux locatifs
ameacutenageacutes aux logements locatifs sociaux pour lrsquoapplication du dispositif de mobilisation du foncier
publicthinspraquo ou le 2346 laquothinspCet amendement proposeacute par lrsquoOrdre des Architectes vise agrave garantir et renforcer
la mission des ABF Si lrsquoaccegraves au numeacuterique sur lrsquoensemble du territoire constitue une prioriteacute la
conservation du patrimoine architectural de nos centres-ville ne doit pas ecirctre sacrifieacutee Par
conseacutequent il nrsquoest pas concevable drsquoautoriser ldquolrsquoinstallation drsquoantennes relais de radioteacuteleacutephonie
mobile de leur systegraveme drsquoaccroche au sol et de leurs locaux et installations techniquesrdquo sur des
monuments historiques ou agrave leurs abords sans lrsquoaccord de lrsquoarchitecte des bacirctiments de France (ABF)
Il en va de mecircme concernant les deacuteclarations de peacuteril et drsquoinsalubriteacute les cas de deacutemolition qui
auraient un fort impact sur lrsquoidentiteacute et le patrimoine drsquoune commune doivent ecirctre soumis agrave lrsquoavis
conforme de lrsquoABF Les deacutecisions des ABF sont geacuteneacuteralement peu contesteacutees (100 recours dont 30
formeacutes par lrsquoautoriteacute compeacutetente en matiegravere drsquoautorisation drsquourbanisme sur 400thinsp000 demandes) Il
importe donc de les maintenir car loin de constituer un obstacle au bon deacuteroulement des proceacutedures
drsquoautorisation drsquourbanisme dans les sites proteacutegeacutes elles participent agrave la revitalisation des centres-ville
des villes moyennes agrave la meilleure coheacutesion des territoires et agrave la conservation drsquoun patrimoine bacircti
vecteur du deacuteveloppement touristiquethinspraquo
Le sourcing des amendements nrsquoa pas eacuteteacute systeacutematique mais comme lrsquoindiquait un deacuteputeacute lorsqursquoun
amendement est identique entre deux ou plusieurs groupes parlementaires diffeacuterents il y a de fortes
chances qursquoil ait eacuteteacute suggeacutereacute par un ou plusieurs repreacutesentants drsquointeacuterecircts Dans le cas drsquoELAN on a
observeacute un grand nombre drsquoamendements communs entre le groupe socialiste et le groupe Les
Reacutepublicains
Cette convergence des ideacutees nrsquoa pas manqueacute de susciter lrsquoironie de Jacques Meacutezard26
laquothinspM Jacques Meacutezard ministre De nombreux amendements qui eacutemanent drsquoun certain nombre de
membres de lrsquoAssembleacutee sont identiques Identiques agrave la virgule pregraves
M Richard Lioger rapporteur Jusqursquoaux fautes drsquoorthographethinsp
Mme Laure de La Raudiegravere Ccedila arrivethinsp Crsquoest une inspiration collectivethinsp (Sourires)
M Jacques Meacutezard ministre Pour ecirctre franc madame de La Raudiegravere cela mrsquoest arriveacute agrave moi aussithinsp
Mais quand cela arrive crsquoest qursquoil y a une signature communehellipthinspraquo
Les questions eacutecrites et les amendements sont la partie la plus visible du lobbying dans les chambres
parlementaires Si la question eacutecrite vise agrave obtenir un eacuteclaircissement sur un point particulier
lrsquoamendement reste un canal drsquoinfluence mais comme indiqueacute dans le deuxiegraveme rapport sur lrsquoactiviteacute
des deacuteputeacutes sauf retournement de situation il a peu de chances drsquoecirctre adopteacute srsquoil nrsquoa pas eacuteteacute construit
en concertation avec les cabinets ministeacuteriels
26 Deuxiegraveme seacuteance du vendredi 01 juin 2018 httpwwwassemblee-nationalefr15cri2017-201820180243aspP1297748
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 20
Lobbying de communication le cas de lrsquohomeacuteopathie
Dans le lobbying ou repreacutesentation drsquointeacuterecircts il ne suffit pas de passer un coup de fil agrave un ami deacutecideur
public pour que la prise de deacutecision soit en notre faveur Il existe une meacutethodologie et le cas du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie par la seacutecuriteacute sociale est un cas drsquoeacutecole
inteacuteressant
La strateacutegie des laboratoires pharmaceutiques a eacuteteacute la suivante
La veillethinsp
Lrsquoidentification des deacutecideurs publics et des personnes susceptibles de peser dans le deacutebat
publicthinsp
La preacuteparation drsquoargumentsthinsp
La mise en action des entreprises salarieacutes et collaborateursthinsp
La campagne de plaidoyerthinsp
Lrsquoutilisation de lrsquoexpertisethinsp
La production de donneacuteesthinsp
Le livre blancthinsp
La question parlementairethinsp
Lrsquoamendement leacutegislatifthinsp
Lrsquoorganisation drsquoeacutevegravenementsthinsp
Les relations pressethinsp
La mobilisation de lrsquoopinion agrave travers le Web et les reacuteseaux sociauxthinsp
Le contact avec des influenceurs
Le point de deacutepart
Lors de lrsquoexamen du projet de loi de financement de la seacutecuriteacute sociale pour 2019 (PLFSS 2019)
lrsquoarticle 42 srsquointeacuteressait au remboursement de lrsquohomeacuteopathie Plus preacuteciseacutement il proposait que soit
deacutefini par deacutecret en conseil drsquoEacutetat des regravegles de prise en charge par lrsquoassurance-maladie des
meacutedicaments homeacuteopathiques relevant ou ayant vocation agrave relever de lrsquoenregistrement aupregraves de
lrsquoAgence nationale de seacutecuriteacute du meacutedicament et des produits de santeacute Cet article est la
mateacuterialisation drsquoune volonteacute de la ministre de la Santeacute Agnegraves Buzyn qui annonccedilait le 24 mai 2018
souhaiter que lrsquohomeacuteopathie fasse lrsquoobjet de la mecircme eacutevaluation que les autres meacutedicaments
Preacuteceacutedemment une tribune de meacutedecins parue dans Le Figaro plaidait pour son exclusion du champ
meacutedical27
En France lrsquohomeacuteopathie est la seule meacutedecine non conventionnelle qui fait lrsquoobjet drsquoun
remboursement par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30 soit un coucirct de 129 millions drsquoeuros par an
Lors de lrsquoexamen du PLFSS 2019 le rapporteur geacuteneacuteral Olivier Veacuteran deacutefend mdash avec succegraves mdash une
reacuteeacutevaluation de tous les meacutedicaments homeacuteopathiques En face de lui des deacuteputeacutes Les Reacutepublicains
ont proposeacute des amendements visant agrave peacuterenniser le remboursement de lrsquohomeacuteopathie En parallegravele
des questions eacutecrites ont eacuteteacute deacuteposeacutees entre le 4 septembre 2018 et le 11 juin 2019 de faccedilon
reacuteguliegravere sans pour autant que cela soit massif
27 Lrsquoappel de 124 professionnels de la santeacute contre les laquothinspmeacutedecines alternativesraquo httpsantelefigarofrarticlel-appel-de-124-professionnels-de-la-sante-contre-les-medecines-alternatives-
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 21
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie
Sur ces 35 questions eacutecrites 12 ont eacuteteacute poseacutees par des deacuteputeacutes Les Reacutepublicains et 12 par des deacuteputeacutes
La Reacutepublique En Marche
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie
Cette question du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie est resteacutee agrave la marge agrave lrsquoAssembleacutee
nationale La Haute Autoriteacute de Santeacute (HAS) devait donner son avis sur son maintien ou non mais en
deacutecembre 2018 elle annonce repousser cette deacutecision au printemps Le 17 mars 2019 un deacutecret fixant
le cadre de lrsquoeacuteventuel deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie est paru au Journal Officiel28 et surtout
son eacutevaluation En effet un cadre deacuterogatoire existait permettant agrave lrsquohomeacuteopathie drsquoecirctre rembourseacute
comme meacutedicament sans pour autant ecirctre analyseacutee par les mecircmes autoriteacutes que les meacutedicaments
28 Deacutecret ndeg 2019-195 du 15 mars 2019 relatif aux conditions drsquoeacutevaluation et de prise en charge par lrsquoassurance-maladie de meacutedicaments homeacuteopathiques httpswwwlegifrancegouvfraffichTextedojsessionid=997DD8CA6A6ED6B9716249598FE7DF0Etplgfr34s_1cidTexte=JORFTEXT000038234811ampdateTexte=ampoldAction=rechJOampcategorieLien=idampidJO=JORFCONT000038234612
0
1
2
39
42
01
8
11
20
20
18
11
27
20
18
12
42
01
8
12
11
20
18
12
18
20
18
12
25
20
18
11
20
19
18
20
19
11
52
01
9
12
22
01
9
21
22
01
9
21
92
01
9
22
62
01
9
35
20
19
31
22
01
9
31
92
01
9
42
20
19
49
20
19
42
32
01
9
43
02
01
9
51
42
01
9
64
20
19
61
12
01
9No
mb
re d
e q
ues
tio
ns
Dates
Courbe des questions eacutecrites
1
12
12
11
5
3
Reacutepartition des questions eacutecrites
Gauche deacutemocrate et reacutepublicaine La Reacutepublique en Marche
Les Reacutepublicains Liberteacutes et Territoires
Mouvement Deacutemocrate et apparenteacutes Socialistes et apparenteacutes
UDI Agir et Indeacutependants
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 22
La riposte en ligne
Lrsquooffensive meacutediatique a donc eacuteteacute lanceacutee et ce degraves le mois de janvier 2019 Le 24 janvier 2019 4 noms
de domaine ont eacuteteacute acheteacutes par Monolith Partners une agence de communication
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners
Crsquoest agrave partir de la fin du mois de mars que les opeacuterations ont reacuteellement deacutebuteacute En plus du lancement
officiel du site httpswwwmonhomeomonchoixfr des communiqueacutes de presse ont eacuteteacute envoyeacutes et
des reacutedactions locales et nationales ont titreacute sur cette opeacuteration de mobilisation ce qui a eu pour effet
de gonfler lrsquoaudience du site Curieusement alors que le site se vante drsquoavoir deacutepasseacute le million de
signatures de soutien pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie il ne permet pas de
remonter au commencement Seules les 1000 premiegraveres pages sont accessibles
Le site a eacuteteacute analyseacute avec Similar Web afin de deacuteterminer le trafic les sources de trafics et les
interactions Selon cet outil la plateforme a recueilli 1thinsp098thinsp000 visites sur ces trois derniers mois 97
du trafic vient de France
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 23
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix
Mais ce trafic nrsquoest pas totalement naturel En effet la plateforme a eu recours agrave la publiciteacute et cela
repreacutesente presque 10 de son trafic Deux reacutegies publicitaires ont eacuteteacute solliciteacutees Tradedoubler et
Appnexus Ces publiciteacutes ont principalement eacuteteacute placeacutees chez des eacutediteurs de mails gratuits SFR
Outlook Gmail Mais le cinquiegraveme domaine reacutefeacuterant des eacutediteurs de publiciteacutes est plus curieux En
effet il srsquoagit de Gaddincom un site qui reacutemunegravere les internautes pour des sondages en ligne mais
eacutegalement pour de la lecture de mails du parrainage drsquointernautes et des inscriptions
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 24
Se pose alors une question les signatures collecteacutees sur le site Mon homeacuteo mon choix sont-elles de
veacuteritables signatures ou des signatures reacutemuneacutereacutees via le site Gaddincomthinsp
Le site a eacutegalement eu recours agrave des publiciteacutes sur Google En cherchant certains mots-clefs
lrsquointernaute (qui nrsquoa pas de bloqueur de pub) pouvait voir ces publiciteacutes
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google
Les reacuteseaux sociaux nrsquoont pas eacuteteacute neacutegligeacutes mecircme si cela ne repreacutesente pas le plus gros du trafic Il y a
plus de trafic via la publiciteacute que gracircce aux reacuteseaux sociaux
Figure 15 - Les canaux marketing
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 25
Lrsquoutilisation des reacuteseaux sociaux et des influenceurs
Mais sur lrsquoensemble des reacuteseaux sociaux crsquoest surtout Facebook qui se taille la part du lion avec
8650 suivi de Twitter avec 1187 LinkedIn Youtube et les autres nrsquoont geacuteneacutereacute que tregraves peu de
trafic vers la plateforme de soutien
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux
Des publiciteacutes sur Facebook ont eacutegalement eacuteteacute faites toutes entre le 2 avril 2019 et le 17 juin 2019
pour une somme totale de 11thinsp871 euro29 Les publiciteacutes avec des videacuteos montrant des femmes ont
justement principalement viseacute des femmes entre 45 et 55 ans Pour ces trois videacuteos moins de 100 euro a
eacuteteacute deacutepenseacute
Le visuel eacutenonccedilant que lrsquohomeacuteopathie a soigneacute des geacuteneacuterations de Franccedilais est celui qui a coucircteacute le plus
cher entre 100 euro et 499 euro Crsquoest le seul qui a toucheacute agrave proportions eacutegales deux tranches drsquoacircges plus
jeunes les 25-34 ans et les 35-44 ans
Sur Twitter la communication a eacuteteacute plus diffuse mais elle a surtout eacuteteacute deacutetourneacutee avec lrsquoapparition
drsquoun hashtag deacutedieacute monharibomonchoix Les internautes ont fait preuve drsquoune certaine ironie en
mettant en avant que si lrsquohomeacuteopathie continuait agrave ecirctre rembourseacutee on devrait reacutefleacutechir agrave rembourser
les friandises de la marque Haribo les fraises Tagada semblant ecirctre la confiserie la plus pleacutebisciteacutee Le
premier tweet avec le hashtag MonHomeoMonChoix est survenu le 3 avril 2019 sur le compte du
site de la peacutetition
Entre le 3 avril 2019 et le 24 juin 2019 inclus il y a eu 740 tweets30 contenant le hashtag
monhomeomonchoix Sur ces 740 tweets on deacutenombre 51 fois lrsquooccurrence laquothinspMme la ministre
Agnesbuzyn jrsquoai signeacute pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie Je vous demande
drsquoentendre ma voix et de respecter ma liberteacute de choix avant de prendre votre deacutecision
GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquothinsp 35 laquothinspMme la ministre Agnesbuzyn ayez le courage
de reacutesister agrave ceux qui manœuvrent depuis des mois pour nous priver de notre choix en matiegravere de
santeacute GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquo Le pic drsquoactiviteacute a eacuteteacute atteint le 8 juin 2019 avec
92 tweets
Sur ces 92 tweets on identifie 78 auteurs diffeacuterents mais si on regarde attentivement les comptes
eacutemetteurs on se rend compte que 5 nrsquoont eacutecrit qursquoun seul tweet mdash pour soutenir la peacutetition mdash 8 sont
des comptes tregraves peu actifs mdash avec une dizaine de tweets voire moins mdash et 8 autres ne tweetent
29 Lrsquohistorique publicitaire est disponible ici httpswwwfacebookcomadslibraryactive_status=allampad_type=allampcountry=FRampq=Mon20HomC3A9o20Mon20Choixampview_all_page_id=1643185362449069 30 Extraction reacutealiseacutee avec Open Web Scraper
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 26
quasiment que des peacutetitions diverses Lrsquoimmense majoriteacute des messages du 8 juin 2019 semble donc
provenir de veacuteritables internautes
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix
Crsquoest sur Instagram que le lobbying en faveur du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie a eacuteteacute
remarqueacute en particulier par Perrine Signoret dans un article sur Numerama31 Des internautes ont eacuteteacute
payeacutes par le laboratoire Boiron pour poster des photographies plaidant la cause de lrsquohomeacuteopathie Si
on analyse le hashtag monhomeomonchoix on voit que les premiers posts ont commenceacute agrave fleurir le
16 avril 2019 drsquoabord par le compte Instagram monhomeomonchoix32 puis sur des comptes
drsquoinfluenceuses sans qursquoil soit toujours mentionneacute qursquoil srsquoagissait de posts sponsoriseacutes33 Cette
technique est autoriseacutee agrave condition qursquoelle soit mentionneacutee comme eacutetant commerciale Ces
influenceuses mettent en avant leurs enfants avec de belles photographies et pourraient ecirctre
reacutealiseacutees par des professionnels du marketing La famille respire la joie de vivre et la santeacute les deacutecors
sont finement choisis plage jardin inteacuterieur familial ou ville mais avec un soin particulier Le message
qui est veacutehiculeacute est laquothinspprenez de lrsquohomeacuteopathie et vous serez aussi beau et en bonne santeacute que moithinspraquo
ce qui nrsquoest pas sans rappeler certaines campagnes de publiciteacute pour les cigarettes dans les anneacutees 70
ou 80 Les comptes de pharmacie ou drsquoeacutetablissements commerciaux ont eacutegalement eacuteteacute utiliseacutes pour
partager les diffeacuterents visuels du site
Srsquoil peut sembler eacutevident que le site de peacutetition Mon homeacuteo mon choix est un outil mis en place par
les laboratoires Boiron Lehning et Weleda cela nrsquoest pas explicite En effet il faut descendre en bas
de la page drsquoaccueil du site alors que le formulaire de signature est en haut agrave droite Par ailleurs la
police de caractegravere est plus petite que le reste du site Suite agrave la parution de lrsquoarticle de Numerama
les campagnes sponsoriseacutees paraissent avoir cesseacute mais des posts ont continueacute agrave ecirctre reacuteguliegraverement
mis en ligne sur Instagram et le site propose des visuels agrave teacuteleacutecharger et agrave partager y compris en
mettant en scegravene des ceacuteleacutebriteacutes
31 Homeacuteopathie quand les Instagrammeuses deviennent une arme de lobbying contre le deacuteremboursement httpswwwnumeramacomsciences509270-homeopathie-quand-les-instagrammeuses-deviennent-une-arme-de-lobbying-contre-le-deremboursementhtml 32 httpswwwinstagramcommonhomeomonchoix 33 Les posts sponsoriseacutes sont des publications sur des blogs ou des reacuteseaux sociaux qui ont fait lrsquoobjet drsquoune transaction commerciale le blogueur ou lrsquoinfluenceur est reacutemuneacutereacute par une marque pour dire du bien de la marque
0
20
40
60
80
100
Nombre de tweets avec le hashtag monhomeomonchoix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 27
Figure 18 - Kylian Mbappeacute34 mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019
Des internautes et des parlementaires ont eacuteteacute convieacutes agrave visiter les laboratoires et les sites de
productionthinsp elles ont donneacute lieu agrave des posts sur les reacuteseaux sociaux que ce soit sur Twitter ou sur
On a eacutegalement fait parler des professionnels de santeacute dont les interventions sont disponibles en videacuteo
sur le site de collecte de signatures Dans ces videacuteos ils mettent en avant les bienfaits curatifs de
lrsquohomeacuteopathie et expliquent la place qursquoelle a dans leurs pratiques meacutedicales
Les arguments utiliseacutes par les internautes ont eacuteteacute partiellement repris par les deacuteputeacutes dans leurs
questions eacutecrites Une deacuteputeacutee mentionnait la tradition familiale un autre parlementaire indiquait
34 Malheureusement pour le PSG ce soir-lagrave lrsquohomeacuteopathie nrsquoa eu aucun effet positif sur leur score
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 28
qursquoil y avait des effets positifs notamment sur les pathologies lourdes comme les cancers Drsquoautres
encore soulignent le pleacutebiscite populaire des Franccedilais qui ont une bonne image de lrsquohomeacuteopathie35
On retrouve ces diffeacuterents eacuteleacutements de langage dans le livre blanc laquothinspquelle place pour lrsquohomeacuteopathie
dans lrsquooffre de soinsthinspthinspraquo preacutefaceacute par 17 parlementaires ainsi que dans la plupart des amendements
concernant ce sujet dans le PLFSS 2019 et dans les questions eacutecrites agrave lrsquoexception drsquoun seul
lrsquoargument financier
35 Lrsquohomeacuteopathie pleacutebisciteacutee par les Franccedilais httpswwwipsoscomfr-frlhomeopathie-plebiscitee-par-les-francais
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 29
Les arguments financiers et sociaux
En effet en lrsquoeacutetat actuel lrsquohomeacuteopathie est prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30
Selon les partisans du maintien du cadre actuel si la HAS deacutecide de ne plus prolonger le statut unique
dont elle deacutepend chaque personne souhaitant y recourir devra payer le veacuteritable tarif qui se situe aux
alentours de 9 euro contre environ 2 euro actuellement Lrsquoargument de la baisse du pouvoir drsquoachat avait
bien eacuteteacute mis en avant par les internautes mais un allieacute de poids srsquoest joint aux voix anonymes36
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France
36 Le tweet en question httpstwittercomxavierbertrandstatus1117412593050816512
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 30
Il a eacuteteacute rejoint par Laurent Wauquiez et Geacuterard Collomb37 ainsi que par Yannick Jadot38
Le point commun entre Xavier Bertrand Laurent Wauquiez et Geacuterard Collombthinsp Boiron a des sites dans
leurs circonscriptions et ce qui pegravese dans la balance ce sont les emplois De maniegravere agrave peine
dissimuleacutee les laboratoires Boiron font valoir que le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie entraicircnerait
forceacutement des pertes de revenus et que des postes salarieacutes seraient supprimeacutes
Il nrsquoest drsquoailleurs pas inutile de mettre en parallegravele les auteurs de questions eacutecrites srsquoinquieacutetant pour
le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie avec la preacutesence ou non drsquoun eacutetablissement dans leur
deacutepartement Sur les 35 deacuteputeacutes39 15 ont un eacutetablissement drsquoun laboratoire drsquohomeacuteopathie (14
Boiron et 1 Weleda) Un seul mdash Didier Le Gac mdash a abordeacute ouvertement cette probleacutematique dans sa
question eacutecrite laquothinspEn effet le secteur de lrsquohomeacuteopathie repreacutesente des milliers drsquoemplois en France et
le deacuteremboursement pourrait menacer plus de 3thinsp200 emploisthinspraquo
En reprenant les diffeacuterents articles de presse la question de la peacuterenniteacute de lrsquoemploi chez Boiron a
effectivement eacuteteacute mise en avant et agrave lrsquoAssembleacutee nationale on nrsquoheacutesite pas agrave parler de chantage agrave
lrsquoemploi sur ce sujet Les comptes de Welda et Lehning ne sont pas publics mais Boiron a mis en ligne
de la documentation concernant sa santeacute financiegravere40 ainsi que des donneacutees concernant ses salarieacutes
Selon ces documents en 2017 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans 46 ont entre 35
et 49 ans 36 ont plus de 49 ansthinspraquo et en 2018 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans
45 ont entre 35 et 49 ans 37 ont plus de 49 ansthinspraquo Si on regarde attentivement la pyramide des
acircges on voit qursquoen 2018 200 salarieacutes du groupe ont 60 ans donc proches de la retraite On apprend
eacutegalement qursquolaquothinspen 2016 un projet de nouvelle organisation des eacutetablissements en France a eacuteteacute
annonceacute concreacutetiseacute par la signature en mars 2017 drsquoun accord majoritaire sur les mesures
drsquoaccompagnement sociales signeacute par toutes les organisations syndicalesthinspraquo
Le groupe procegravede donc agrave des changements annonceacutes de longue date ainsi qursquoagrave une consolidation de
ses inteacuterecircts dans drsquoautres pays Par ailleurs les deux derniers bilans montrent que la socieacuteteacute est en
bonne santeacute financiegravere La cotation boursiegravere de lrsquoentreprise a subi un incident de parcours En mai
2019 un document contenant la recommandation de la HAS a fuiteacute dans la presse obligeant le
laboratoire agrave suspendre sa cotation pendant quelques jours Le 20 mai 2019 Boiron a repris sa
cotation Dans une deacutepecircche Reuters du 17 mai 2019 Boiron indiquait que la France repreacutesentait 60
de son chiffre drsquoaffaires et qursquoun eacuteventuel deacuteremboursement menacerait des milliers drsquoemplois Mais
toujours selon les documents de lrsquoentreprise un deacuteploiement vers drsquoautres pays est preacutevu et les
canaux de distribution notamment aux Eacutetats-Unis sont un avantage pour eux
Le climat geacuteneacuteral favorise le lobbying de Boiron Selon Olivier Veacuteran deacuteputeacute de lrsquoIsegravere et rapporteur
geacuteneacuteral pour la commission des affaires sociales une penseacutee en faveur des meacutedecines dites douces ou
naturelles srsquoest deacuteveloppeacutee et elle trouve ses sources dans les diffeacuterents scandales sanitaires lrsquoaffaire
du sang contamineacute le nuage de Tchernobyl la grippe aviaire etc Il existe une deacutefiance envers le corps
scientifique41 qui vient eacutegalement aussi du manque de temps du personnel meacutedical et parfois du
37 Possible deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie Geacuterard Collomb et Laurent Wauquiez alertent lrsquoexeacutecutif httpswwwleprogresfrrhone-6920190517possible-deremboursement-de-l-homeopathie-gerard-collomb-alerte-le-president-de-la-republique 38 Yannick Jadot laquothinspIl va falloir deacutepasser Europe Eacutecologie mdashLes Verts httpswwwfranceinterfremissionsl-invite-de-8h20-le-grand-entretienl-invite-de-8h20-le-grand-entretien-03-juin-2019 39 La compilation des questions eacutecrites sur ce sujet a eacuteteacute faite le 10 juin 2019 40 Rapports annuels et financiers httpwwwboironfinancefrEspace-Actionnaires-et-InvestisseursCommunication-financiereInformation-reglementeeRapports-annuels-et-semestriels 41 Eacutetude Wellcome Global Monitor 2018 httpswellcomeacuknewsworld-survey-reveals-people-trust-experts-want-know-more-about-science
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 31
manque drsquoempathie de certains professionnels de santeacute De ce fait les laboratoires pharmaceutiques
nrsquoont pas eu agrave faire de gros efforts pour convaincre certains deacuteputeacutes drsquoecirctre leurs porte-paroles car
eux-mecircmes ont recours agrave lrsquohomeacuteopathie dans leur quotidien et ne srsquoen cachent pas
La question qui reste en suspens est celle de lrsquoefficaciteacute de ces actions drsquoinfluence La deacutecision du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie nrsquoest pas entre les mains du leacutegislateur mais
de lrsquoexeacutecutif et comme rappeleacute preacuteceacutedemment certaines deacutecisions prises par les ministres de la Santeacute
nrsquoont pas toujours eacuteteacute pertinentes De ce fait la tactique adopteacutee par Agnegraves Buzyn consistant agrave se
conformer agrave lrsquoavis de la HAS semble ecirctre la plus fine Le lobbying de Boiron nrsquoa pas porteacute ses fruits La
commission de la transparence de la HAS a voteacute le deacuteremboursement mercredi 26 juin 201942 La
deacutecision finale reviendra agrave Agnegraves Buzyn qui se retrouve devant trois possibiliteacutes43
Suivre totalement lrsquoavis de la HAS et acter le deacuteremboursement total de lrsquohomeacuteopathie
Deacuterembourser partiellement en passant de 30 agrave 15 hypothegravese qui a les faveurs du
Preacutesident de la reacutepublique
Ne pas donner suite et laisser les choses en lrsquoeacutetat
Il faudra attendre la communication officielle du Ministegravere de la santeacute mais lrsquohistoire semble loin drsquoecirctre
termineacutee
42 Homeacuteopathie la Commission de la transparence de la Haute autoriteacute de santeacute vote le deacuteremboursement httpswwwliberationfrdirectelementhomeopathie-la-commission-de-la-transparence-de-la-haute-autorite-de-sante-vote-le-deremboursement_99450 43Deacuteremboursement de lhomeacuteopathie Macron a choisi httpswwwlejddfrPolitiquehomeopathie-macron-a-choisi-3908429
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 32
Le lobbying judiciaire les portes eacutetroites du Conseil Constitutionnel
Lrsquoexpression des portes eacutetroites nous vient du Doyen Vedel dans un article de 1991 sur lrsquoaccegraves aux
citoyens au juge constitutionnel44 Il srsquoagit drsquoune technique drsquointerpellation des Sages de la rue
Montpensier45 lors de lrsquoexamen drsquoune loi nrsquoimporte qui peut adresser une note juridique au Conseil
Constitutionnel afin drsquoinfluencer sa deacutecision dans le respect du bloc de constitutionnaliteacute46
Il nrsquoy a aucune regravegle de forme il ne srsquoagit pas drsquoun recours mais drsquoun texte qui va aiguiller la prise de
deacutecision Lrsquoexamen de la conformiteacute drsquoun texte nrsquoest pas un procegraves ce qui explique cette absence de
formalisme Le Conseil Constitutionnel analyse une loi sur deux temporaliteacutes avant la promulgation
de loi et apregraves Dans le premier cas tout le monde ne peut pas saisir le Conseil Constitutionnel 60
deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs47 le Preacutesident de la Reacutepublique le Premier ministre le preacutesident de
lrsquoAssembleacutee nationale et le preacutesident du Seacutenat Selon le type de loi le controcircle du Conseil
Constitutionnel est obligatoire Cela concerne les lois organiques le regraveglement de lrsquoAssembleacutee
nationale et du Seacutenat les propositions de loi mentionneacutees agrave lrsquoarticle 11 de la Constitution Pour les
autres textes ce controcircle est facultatif
Avec la reacutevision constitutionnelle de 2008 la question prioritaire de constitutionnaliteacute dite QPC a eacuteteacute
introduite dans notre paysage juridique et permet de saisir le Conseil Constitutionnel apregraves la
promulgation de la loi Bien qursquoouverte aux citoyens la proceacutedure nrsquoest pas directe la personne qui
estime qursquoune loi nrsquoest pas constitutionnelle doit ecirctre directement impacteacutee lors drsquoun procegraves
Cette absence de formalisme signifie eacutegalement que ce nrsquoest pas un droit Une personne qui adresse
une note au Conseil Constitutionnel dans le cadre de lrsquoexamen de constitutionnaliteacute drsquoune loi nrsquoa
aucune garantie que sa note sera prise en compte Il se murmure mecircme que la majoriteacute des notes
reccedilues par ce dispositif finissent agrave la poubelle les deacutecisions ayant deacutejagrave eacuteteacute prises au moment de la
reacuteception Cette confidence drsquoun haut-fonctionnaire48 est partiellement exacte et deacutepend de la
meacutediatisation du texte reccedilu Une note reccedilue anonymement connaicirctra eacutegalement cette fin le Conseil
Constitutionnel nrsquoeacutetudie les contributions que des personnes clairement identifieacutees
Cette pratique nrsquoest pas tregraves connue du grand public alors qursquoelle existe depuis de nombreuses anneacutees
Le sujet est arriveacute sur le devant de la scegravene avec lrsquoannonce par le Conseil Constitutionnel de rendre
publique la liste des contributeurs exteacuterieurs49 En drsquoautres termes sur chaque deacutecision un onglet
suppleacutementaire permet de voir quelles sont les personnes qui ont adresseacute des notes pour faire pencher
la deacutecision drsquoun cocircteacute ou de lrsquoautre
Avant le 23 feacutevrier 2017 il nrsquoy avait pas de visibiliteacute sur le pheacutenomegravene mecircme srsquoil existe une abondante
litteacuterature juridique sur ce sujet notamment reacutedigeacutee par des personnaliteacutes qui utilisent le dispositif
des portes eacutetroites
44 G Vedel laquothinspLrsquoaccegraves des citoyens au juge constitutionnel La porte eacutetroitethinspraquo la vie judiciaire ndeg 2344 11-17 mars 1991 45 Autre nom pour deacutesigner les juges du Conseil Constitutionnel 46 Le bloc de constitutionnaliteacute est lrsquoensemble des normes supeacuterieures agrave la loi que cette derniegravere doit respecter Cela inclut la Constitution de 1958 la Deacuteclaration des droits de lrsquohomme et du citoyen de 1789 le Preacuteambule de la Constitution de 1946 et la Charte de lrsquoenvironnement de 2004 httpswwwconseil-constitutionnelfrla-constitution 47 On ne peut pas avoir 35 deacuteputeacutes et 25 seacutenateurs crsquoest 60 deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs 48 Entretien avec lrsquoauteur 49 Communiqueacute sur les laquothinspcontributions exteacuterieures httpswwwconseil-constitutionnelfractualitescommuniquecommunique-sur-les-contributions-exterieures
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 33
Qursquoen est-il depuis le 23 feacutevrier 2017thinsp Entre le 1er feacutevrier 2017 et le 1er juillet 2019 35 deacutecisions du
Conseil Constitutionnel ont eacuteteacute rendues dans le cadre de son controcircle a priori de la loi Sur ces 35
deacutecisions 22 ont potentiellement eacuteteacute alimenteacutees par des contributeurs exteacuterieurs soit 63
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel
Qui sont ces contributeurs exteacuterieurs auxiliaires du juge constitutionnelthinsp On retrouve des avocats
pour le compte drsquoentreprises commerciales ou de feacutedeacuterations professionnelles des associations des
parlementaires eux-mecircmes mais aussi des autoriteacutes administratives comme le Deacutefenseur des droits50
et des professeurs de droit constitutionnel Ainsi Denys de Beacutechillon qui a dirigeacute la reacutedaction drsquoun
rapport sur les portes eacutetroites en a commis une pour le compte de la socieacuteteacute Vinci Airports51
Que contiennent ces portes eacutetroitesthinsp En dehors des membres du Conseil Constitutionnel et de leurs
services on ne le savait pas ces contributions nrsquoeacutetaient pas publiques ce qui pose un double
problegraveme Sur le plan de lrsquoefficaciteacute et de lrsquoefficience on ne peut pas juger si un lobbying a eacuteteacute efficace
dans la mesure ougrave lrsquoon ne connaicirct pas les arguments adresseacutes au Conseil Constitutionnel ni srsquoils sont
repris Sur le plan de la transparence cela est contre-productif car cela laisse la place agrave lrsquoimagination
drsquoautant que plusieurs versions sur lrsquoefficaciteacute des portes eacutetroites existent
Un lobbyiste se vantait qursquoune simple note adresseacutee au Conseil Constitutionnel avait suffi agrave infleacutechir
sa position et avantager son client Mais lrsquoun des membres du Conseil Constitutionnel soutient que la
majoriteacute des notes terminent agrave la poubelle Ougrave se situe la reacutealiteacutethinsp
Crsquoest Jean-Louis Debreacute qui donne la reacuteponse Ancien membre du Conseil Constitutionnel il rapporte
dans son livre laquothinspCe que je ne pouvais pas direthinspraquo avoir rencontreacute agrave plusieurs reprises des membres du
MEDEF et Pierre Gattaz de se feacuteliciter laquothinspNous attendons beaucoup du Conseil constitutionnel Nous
nrsquoavons pas eacuteteacute deacuteccedilus par vos deacutecisions preacuteceacutedentes raquo52 La conclusion est simple le Conseil
Constitutionnel reste dans le cadre du bloc de constitutionnaliteacute mais il est eacutevident que les deacutecisions
qursquoil est ameneacute agrave prendre peuvent ecirctre favorables aux parties en preacutesence Cela ne signifie pas qursquoil
tranche en fonction des deacutesirs des uns ou des autres mais selon une grille tregraves formelle Crsquoest drsquoailleurs
50 Deacutecision ndeg 2019 ndash 780 DC Loi visant agrave renforcer et garantir le maintien de lrsquoordre public lors des manifestations 51 Deacutecision ndeg 2019 ndash 781 DC Loi relative agrave la croissance et la transformation des entreprises 52 laquoCe que je ne pouvais pas dire raquo de Jean-Louis Debreacute 21 mai 2014
13
22
Contributions exteacuterieures
Non Oui
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 34
lrsquoun des eacutecueils de la loi sa reacutedaction est parfois trop brouillonne entraicircnant une illisibiliteacute et une non-
conformiteacute partielle ou totale drsquoavec la Constitution
Existe-t-il un empecircchement juridique agrave la non-publication des portes eacutetroitesthinsp
Pour le Club des Juristes laquothinsple secret preacuteserve aussi la liberteacute drsquoappreacuteciation du Conseil constitutionnel
dans lrsquoexercice de son pouvoir drsquoexaminer drsquooffice des dispositions non contesteacutees dans les saisines
Lrsquoalchimie qui le conduit agrave le faire est toujours subtilethinspraquo Il souligne eacutegalement que sa liberteacute
drsquoappreacuteciation ne serait pas affecteacutee de maniegravere seacuterieuse puisque juridiquement il garde la main Pour
le club des juristes les portes eacutetroites ne doivent pas ecirctre rendues publiques53 Au contraire pour
Thomas Perroud dans un article sur le blog de Jus Politicum la non-publiciteacute est une aberration54 Mais
ces positions antagonistes permettent de relever qursquoil ne paraicirct pas exister drsquoempecircchement juridique
reacuteel et seacuterieux agrave la publication des portes eacutetroites
Le Conseil constitutionnel reste libre de les prendre en compte mais lrsquoabsence de droit comporte
eacutegalement lrsquoabsence de devoir concernant cette faculteacute En effet de la mecircme maniegravere qursquoune
personne ne peut pas se plaindre qursquoune contribution qursquoelle aurait soumise nrsquoa pas eacuteteacute prise en
compte elle nrsquoest pas tenue drsquoen faire eacutetat de son cocircteacute
Cette asymeacutetrie paraicirct curieuse Si chaque activiteacute aupregraves des parlementaires doit faire lrsquoobjet drsquoune
publication dans le reacutepertoire AGORA de la part des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans lrsquointerface de
deacuteclaration de la HATVP des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans la section des activiteacutes le champ Conseil
Constitutionnel dans la liste des deacutecideurs publics nrsquoexiste pas Il nrsquoexiste pas non plus de jeu de
donneacutees en open data concernant les contributions exteacuterieures reccedilues au Conseil Constitutionnel
Ce dernier a trancheacute le 4 juillet 2019 il nrsquoy a pas drsquoempecircchement juridique agrave la publication des portes
eacutetroites Il ne lrsquoa pas annonceacute de faccedilon officielle et formelle mais en proceacutedant tout simplement agrave la
publication de trois contributions exteacuterieures55 eacutemises par Jean-Christophe Lagarde Marc Le Fur et
Philippe Gosselin ainsi que Paul Cassia pour lrsquoAssociation pour le reacutefeacuterendum sur Aeacuteroports de Paris
Chaque note expose les raisons pour lesquelles certains articles de la proposition de reacutesolution de
modification du regraveglement de lrsquoAssembleacutee nationale ne sont pas conformes agrave la Constitution
Les arguments souleveacutes par les deacuteputeacutes Lagarde Le Fur et Gosselin semblent avoir trouveacute un eacutecho
aupregraves des Sages de la rue Montpensier sur les articles 10 et 16 de la reacutesolution On relegravevera que les
parlementaires se sont appuyeacutes sur des deacutecisions anteacuterieures du Conseil Constitutionnel et que leurs
reacuteserves semblent avoir eacuteteacute entendues
Le Conseil Constitutionnel publiera-t-il deacutesormais toutes les contributions exteacuterieures qursquoil reccediloitthinsp Agrave
ce jour rien ne lrsquoindique car aucune communication officielle nrsquoest venue eacutetayer cette position On
devra attendre sa deacutecision sur la loi pour une eacutecole de la confiance pour savoir si cette publication des
contributions exteacuterieures est devenue la norme
53 Reacuteflexions sur le statut des portes eacutetroites devant le Conseil constitutionnel httpswwwlemondedudroitfrpublications248-etudes-et-documents18455-reflexions-sur-le-statut-portes-etroites-devant-conseil-constitutionnelhtml 54Le Conseil constitutionnel et les portes eacutetroites httpblogjuspoliticumcom20170316le-conseil-constitutionnel-et-les-portes-etroites 55 Deacutecision ndeg 2019-785 DC du 4 juillet 2019 Reacutesolution modifiant le regraveglement de lAssembleacutee nationale httpswwwconseil-constitutionnelfrdecision20192019785DChtm
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 35
Si cette deacutemarche se confirme cela sera une excellente nouvelle agrave la fois pour les juristes qui vont
avoir un nouvel objet drsquoeacutetude mais eacutegalement pour la transparence et la peacutedagogie autour de la
fabrique de la loi
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 36
Le lobbying diplomatique le compleacutement agrave la diplomatie drsquoEacutetat
Le lobbying diplomatique peut aussi ecirctre qualifieacute de diplomatie parallegravele En theacuteorie la diplomatie est
du ressort exclusif du pouvoir exeacutecutif et sous la Ve Reacutepublique crsquoest quasiment le domaine reacuteserveacute
du Chef de lrsquoEacutetat le ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres ou Quai drsquoOrsay devant travailler en fonction du
niveau drsquoimplication du Preacutesident
Il a pour objectif drsquoatteacutenuer une diplomatie drsquoEacutetat faible soit parce que lrsquoEacutetat manque de moyens
humains techniques et financiers pour assurer cette diplomatie soit parce que son image sur la scegravene
internationale est eacutecorneacutee par des manquements divers Ces manquements ne concernent pas
exclusivement le non-respect des droits humains mais eacutegalement des questions financiegraveres
Il va donc y avoir une diplomatie drsquoEacutetat officielle et afficheacutee et une diplomatie plus discregravete mais qursquoil
ne faut pas neacutecessairement interpreacuteter comme eacutetant malsaine malhonnecircte ou tendancieuse On
utilise parfois le terme de soft-power ou de diplomatie douce Ce terme est geacuteneacuteralement associeacute aux
Eacutetats-Unis par opposition agrave hard-power
Le lobbying diplomatique va mettre en avant les atouts drsquoun Eacutetat aupregraves du grand public des
deacutecideurs publics par diffeacuterents moyens tribunes dans la presse voyages et invitations sondages
publiciteacutes Ces opeacuterations vont avoir pour objectif de faire oublier ou de minimiser les aspects neacutegatifs
La strateacutegie du lobbying diplomatique va se focaliser sur du temps long et ecirctre tregraves diffuse Sauf cas
particulier comme lrsquoorganisation de confeacuterences internationales ou invitations dans des deacuteleacutegations
officielles les parlementaires seront assez peu solliciteacutes de faccedilon directe Neacuteanmoins ils seront mis agrave
contribution pour bacirctir une leacutegislation adapteacutee ou pour proposer des intervenants
Les cabinets de conseil peuvent ecirctre ameneacutes agrave repreacutesenter les inteacuterecircts drsquoEacutetats eacutetrangers aupregraves des
deacutecideurs Le lobbyiste haut en couleur Thierry Coste ne srsquoen cache pas Dans une seacuterie consacreacutee au
lobbying le site Les Jours56 rapporte la chose suivante laquothinspQuand il ne travaille pas pour les chasseurs il
deacutefend parfois les inteacuterecircts de pays comme la Russie le Tchad ou la Turquie laquo Jrsquoassume totalement
drsquoaider des reacutegimes dits laquo autoritaires raquo raquo explique aux Jours le lobbyiste qui se dit aussi
laquo professionnel du renseignement et de la manipulationrdquothinspraquo
Si certaines meacutethodes et pratiques sont relativement vertueuses et connues drsquoautres sont plus
probleacutematiques sur le plan de lrsquoeacutethique
Le soft-power agrave lrsquoameacutericaine
Le soft-power traduisible par laquothinspmaniegravere doucethinspraquo ou laquothinsppouvoir de convaincrethinspraquo fait reacutefeacuterence au concept
utiliseacute en relations internationales et deacuteveloppeacute dans par le professeur ameacutericain Joseph Nye On peut
aussi le traduire comme eacutetant la capaciteacute de seacuteduction drsquoun Eacutetat
En la matiegravere les Ameacutericains sont des experts et ont su utiliser tous les vecteurs possibles pour
promouvoir lrsquoimage des Eacutetats-Unis notamment agrave travers le concept de lrsquolaquothinspAmerican way of lifethinspraquo
propageacute par lrsquoindustrie du cineacutema
Avec le deacuteveloppement des technologies lrsquoapparition de la teacuteleacutevision du cacircble puis drsquoInternet les
canaux de transmission se sont multiplieacutes Les seacuteries ont permis de deacutemultiplier les outils drsquoinfluence
mais aussi les publics et de les diversifier On reste sur lrsquoobjectif de mettre en valeur les Eacutetats-Unis et
56 Les lobbyistes ndash Ils trafiquent lrsquoinfluence httpslesjoursfrobsessionsles-lobbyistesepisodes
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 37
cela peut eacutegalement passer par une critique acerbe Pour avoir une ideacutee du nombre voici lrsquoeacutevolution
du nombre de seacuteries ameacutericaines depuis 1950 recenseacutees sur Wikipedia
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie
La multiplication des divertissements permet une plus grande liberteacute artistique et culturelle
Est-ce plus facile en fonction du preacutesidentthinsp Barack Obama avait une bonne image et il faut se deacutemener
pour trouver un divertissement qui critiquerait sa politique Alors qursquoil avait produit des documentaires
durant les mandats de Clinton et de Bush Jr Michael Moore a eacuteteacute relativement discret sous la
preacutesidence drsquoObama et crsquoest depuis lrsquoaccession agrave la preacutesidence de Donald Trump qursquoil recommence agrave
donner vraiment de la voix
Outre la politique culturelle les Ameacutericains gardent la main sur le soft power par le financement
drsquoassociations et de projets innovants Ainsi des entreprises comme Google Apple Facebook Tesla
lancent des fonds drsquoinnovation des concours et divers meacuteceacutenats non seulement dans une strateacutegie
drsquoextension de leurs activiteacutes mais eacutegalement pour entretenir ce soft power
Fin 2018 la banque drsquoaffaires JP Morgan a annonceacute qursquoelle investirait 26 millions drsquoeuros dans des
quartiers deacutefavoriseacutes en majoriteacute en SeinendashSaint-Denis57 Le programme baptiseacute laquothinspAdvancing Citiesthinspraquo
vise principalement les associations et les entreprises afin qursquoelles creacuteent localement de lrsquoemploi Si la
ministre du Travail Muriel Peacutenicaud a remercieacute la banque pour son investissement le preacutesident du
conseil deacutepartemental Steacutephane Troussel a fait preuve drsquoune ironie plus mordante laquothinspSi un
eacutetablissement comme JP Morgan a compris que crsquoeacutetait important drsquoinvestir chez nous il serait temps
que les hautes autoriteacutes le comprennent aussithinspraquo Le magazine Marianne deacutenonce une forme
drsquoingeacuterence et une volonteacute drsquoimplanter en France laquothinspun modegravele multiculturaliste58thinspraquo
Dans le cas de JP Morgan on est dans du temps court moyen et long Le temps court est la reacuteaction
des pouvoirs publics qui se feacutelicitent de cet engagement La banque drsquoaffaires peut srsquoen servir pour
des opeacuterations de communication inscrite dans la tradition ameacutericaine Le temps moyen va ecirctre
lrsquoidentification des acteurs drsquoinfluence toutes les entiteacutes qui vont beacuteneacuteficier de ce programme vont
se retrouver agrave faire la promotion de JP Morgan Le temps long reacutesidera dans lrsquoanimation drsquoun reacuteseau
57 La banque JP Morgan investit 30 millions de dollars en SeinendashSaint-Denis httpwwwleparisienfrseine-saint-denis-93la-banque-jp-morgan-investit-30-m-en-seine-saint-denis-06-11-2018-7936677php 58 Marianne ndeg 1138 dossier laquothinspComment les Eacutetats-Unis infiltrent nos banlieuesthinspraquo
120
243 288400
635
942
1467
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010
Nombre de seacuteries
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 38
Sur le plan de lrsquoimage le fait drsquoinvestir dans un deacutepartement sinistreacute en lieu et place de lrsquoEacutetat est un
bon investissement qui sera plus rentable qursquoune action de lobbying plus classique
Le cas franccedilais un certain art de vivre
Lrsquoactivisme ameacutericain en matiegravere de divertissement nrsquoest pas passeacute inaperccedilu en France et en 1959 le
Ministegravere de la Culture et de la Communication sous lrsquoeacutegide drsquoAndreacute Malraux voit le jour avec une
interrogation comment combattre lrsquoindustrie du divertissement ameacutericain qui est reacuteactive
autocritique soucieuse de deacutefendre ses inteacuterecircts et dont la langue lui permet de toucher un tregraves grand
nombre de gens sur la planegravetethinsp Sous lrsquoappellation exception culturelle diffeacuterentes dispositions ont
eacuteteacute mises en place pour proteacuteger le cineacutema la litteacuterature et la musique quotas de chansons en langue
franccedilaise sur les radios quotas de diffusion drsquoœuvres europeacuteennes et franccedilaises agrave la teacuteleacutevision
chronologie des meacutedias prix unique du livre aides financiegraveres y compris pour lrsquoexport59
La France garde une place importante dans le milieu du cineacutema international notamment gracircce au
Festival de Cannes qui peut faire et deacutefaire des carriegraveres mais ce nrsquoest pas sa seule maniegravere de mettre
en avant les atouts franccedilais
Les diffeacuterentes antennes de lrsquoAlliance Franccedilaise dans le monde reacutepondent parfaitement agrave cette
description lrsquoobjectif est de promouvoir la langue franccedilaise et un certain art de vivre De la mecircme
maniegravere lrsquoinscription de la baguette franccedilaise au patrimoine mondial de lrsquoUNESCO60 est une forme de
lobbying diplomatique tout comme la gastronomie niccediloise61 Cette mise en avant de la gastronomie
et de la langue rejoint la mise en avant de la culture mdash au sens large mdash de la France car ces secteurs
permettent au secteur du tourisme de continuer agrave prospeacuterer
Suite aux attentats de Charlie Hebdo puis du 13 novembre 2015 le secteur touristique a connu une
baisse drsquoactiviteacute de seulement 2 en 2016 Selon Eacutemilie Bonnivard62 rapporteure speacuteciale le tourisme
repreacutesente plus de 7 du PIB franccedilais et crsquoest le secteur qui geacutenegravere le plus drsquoemplois en France avec
environ 2 millions drsquoemplois directs et indirects
Autre facteur contribuant au soft-power franccedilais la langue franccedilaise consideacutereacutee comme la langue de
la diplomatie et son reacuteseau consulaire Crsquoest eacutegalement lrsquoEacutetat qui est membre de la quasi-totaliteacute des
accords internationaux
Un cabinet de conseil en communication63 eacutetablit depuis 2015 un classement des Eacutetats les plus
influents En 2015 la France eacutetait classeacutee 4e 5e en 2016 1ere en 2017 et 2e en 2018 Comment passe-
t-on de la cinquiegraveme agrave la premiegravere place en un anthinsp En changeant de preacutesidence le cabinet fait le lien
avec la faible populariteacute de Franccedilois Hollande les attentats terroristes et la monteacutee de lrsquoextrecircme-
droite Lrsquoautre facteur favorisant la France a eacuteteacute le changement de preacutesidence ameacutericaine et la relation
entre Emmanuel Macron et Donald Trump Toujours selon ce cabinet la bonne image drsquoEmmanuel
59 Fonds drsquoaide agrave la promotion agrave lrsquoeacutetranger des œuvres cineacutematographiques httpswwwcncfrprofessionnelsaides-et-financementsmulti-sectorielexportationfonds-daide-a-la-promotion-a-letranger-des-oeuvres-cinematographiques_190734 60 La baguette au patrimoine mondial httpwwwlefigarofrgastronomie2019020130005-20190201ARTFIG00081-la-baguette-au-patrimoine-mondialphp 61 Inscription de la cuisine niccediloise agrave lUNESCO et maintenant quelles sont les prochaines eacutetapes httpswwwnicematincomvie-localeinscription-de-la-cuisine-nicoise-a-lunesco-et-maintenant-quelles-sont-les-prochaines-etapes-232250 62 Rapport de regraveglement du budget et drsquoapprobation des comptes de lrsquoanneacutee 2018 (ndeg 1947) httpwwwassemblee-nationalefr15rapportsr1990-a2asp 63 The soft power 30 httpssoftpower30com
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 39
Macron associeacutee agrave ses bons reacutesultats aux eacutelections leacutegislatives lui ont donneacute les armes pour
promouvoir une politique probusiness et pro-Europeacuteennes La force diplomatique franccedilaise est de
nouveau souligneacutee mais crsquoest eacutegalement une force de reacutesilience Malgreacute les attentats terroristes la
France a continueacute agrave attirer des touristes du monde entier gracircce agrave la combinaison de son offre culturelle
de sa cuisine de ses museacutees et galeries drsquoart Le rapport pour lrsquoanneacutee 2017 fait eacutetat de la mise en scegravene
meacutediatique tant dans les meacutedias traditionnels que sur les reacuteseaux sociaux En 2018 la France a perdu
la premiegravere place du podium au profit du Royaume-Uni pour une raison assez triviale le mariage du
prince Harry avec Meghan Markle vu par 2 milliards de personnes soit un quart de la population
mondiale
Le plus inteacuteressant dans lrsquoanalyse pour lrsquoanneacutee 2018 est la vision de la politique du Preacutesident de la
Reacutepublique en matiegravere drsquoenvironnement Il est perccedilu comme un acteur clef dans la lutte contre le
deacuteregraveglement climatique et en la matiegravere lrsquoinitiative laquothinspMake our planet great againthinspraquo est une illustration
parfaite des actions possibles en matiegravere de lobbying diplomatique Elle a eacuteteacute prise suite agrave la deacutecision
de Donald Trump de sortir de lrsquoAccord de Paris sur le climat Crsquoest un slogan facile agrave retenir pris sur le
modegravele du laquothinspmake America great againthinspraquo de lrsquoactuel POTUS64 qui srsquoaccompagne drsquoune sorte de
confeacuterence au sommet des chercheurs enseignants entrepreneurs associations et plus globalement
toute personne inteacuteresseacutee Gracircce agrave un appel agrave projets ainsi que des financements la France peut se
constituer un reacuteseau drsquointellectuels sur une theacutematique meacutediatiquement porteuse en partenariat
avec des structures speacutecialiseacutees
LrsquoArabie Saoudite lrsquoabsence de subtiliteacute
Afin de se rapprocher des eacutelus et de redorer son image sur la scegravene internationale seacuterieusement
eacutecorneacutee depuis lrsquoaffaire Khashoggi et les reacuteveacutelations dans la presse de la reacutepression des dissidents du
traitement reacuteserveacute aux femmes ou des conditions des travailleurs eacutetrangers (pour ne citer que cela)
lrsquoArabie Saoudite use de diverses strateacutegies En 2017 par exemple lrsquooctroi du droit de conduire donneacute
aux femmes est agrave interpreacuteter mdash au moins en partie mdash comme un message envoyeacute aux Occidentaux
Le journal Le Monde65 rapporte un eacutetrange sondage teacuteleacutephonique reacutealiseacute aupregraves des deacuteputeacutes Un
cabinet drsquoeacutetudes de marcheacute indeacutependant sondait les deacuteputeacutes pour le compte de CRIK un think tank
saoudien et ComRes un institut de sondage britannique Objectif connaicirctre leur opinion sur lrsquoArabie
Saoudite et en eacutechange de leur participation une reacutetribution de 80 euro que le deacuteputeacute pouvait reverser
agrave une organisation caritative Aucune de ces entiteacutes nrsquoest inscrite sur le registre des repreacutesentants
drsquointeacuterecircts de la HATVP
Pourtant drsquoapregraves le magazine Marianne le royaume a recours aux services de trois cabinets Publicis
Havas et Steele amp Holt Publicis nrsquoindique pas agir au niveau international ni intervenir dans un secteur
lieacute aux questions internationales tout comme Havas qui prend soin de noter qursquoils ont un niveau
drsquointervention mondial Quant agrave Steele amp Holt ils ne sont tout simplement pas enregistreacutes sur le
reacutepertoire alors que leur site Web mentionne qursquoils font de la repreacutesentation drsquointeacuterecircts en particulier
de la laquothinspgestion de crise geacuteopolitiquethinspraquo66
Un repreacutesentant drsquointeacuterecirct rencontreacute dans le cadre de ce rapport soulignait avec malice qursquoaucune
agence de conseil ne se vantait de donner dans le lobbying diplomatique car le sujet est consideacutereacute
64 Acronyme pour President of the United States of America 65 Sondage drsquoopinion voyageshellip Le lobbying de Riyad agrave destination des parlementaires franccedilais httpswwwlemondefrpolitiquearticle20190608sondage-d-opinion-voyages-le-lobbying-de-l-arabie-saoudite-a-destination-des-parlementaires_5473518_823448html 66 Le site de lrsquoagence httpssteeleandholtcom
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 40
comme eacutetant sensible De son point de vue les Eacutetats sont des clients agrave eacuteviter tant pour des raisons
pratiques que pour des raisons strateacutegiques
Le lobbying diplomatique peut eacutegalement prendre forme de faccedilon inattendue
La Chine une histoire de rivaliteacute
Le Quai drsquoOrsay est un cadre professionnel feutreacute mais certaines rivaliteacutes ont raison des ambitions
Thierry Dana fonde en 2005 son cabinet de conseil TD Conseil Alors qursquoil attendait une affectation agrave
Peacutekin le poste est attribueacute agrave Philippe Guelluy Suite agrave ce refus il se met en disponibiliteacute demande
lrsquoautorisation de la commission de deacuteontologie de la fonction publique pour creacuteer son entreprise La
commission accepte en lui recommandant de srsquoabstenir de toute relation professionnelle avec la
cellule diplomatique de la Preacutesidence de la reacutepublique ainsi qursquoavec le Ministegravere des Affaires
eacutetrangegraveres
En 2006 gracircce agrave son entremise le groupe Shangri-La Hotels and Resorts srsquoimplante avec succegraves agrave Paris
et srsquoinstalle dans un immeuble de prestige appartenant agrave UbiFrance un eacutetablissement public et
commercial sous la tutelle du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi67
Le diplomate restera en contact avec le pouvoir et sera du voyage officiel en Chine de Nicolas Sarkozy
en novembre 2007 Il dirigera TD Conseil de 2005 agrave 2014 et reacuteinteacutegrera la fonction publique agrave partir de
2014 en devenant ambassadeur de France au Japon
Selon Franck Renaud drsquoanciens hauts fonctionnaires du Quai drsquoOrsay sont ameneacutes agrave devenir
repreacutesentants drsquointeacuterecircts mdash sous diverses appellations mdash en raison drsquoun encombrement des postes il
y a trop drsquoambassadeurs disponibles pour le nombre de postes agrave occuper Plus on avance dans sa
carriegravere moins il existe de places ce qui pousse certains agents agrave rentabiliser leurs carnets drsquoadresses
ailleurs En 2008 24 agents du Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres eacutetaient en disponibiliteacute au point que
la Cour des comptes srsquoen eacutemeuve68 Il ne semble pas y avoir de donneacutees actualiseacutees disponibles sur ce
sujet
67 Le groupe hocirctelier chinois Shangri-La achegravete un immeuble de prestige agrave Paris httpswwwlesechosfr200601le-groupe-hotelier-chinois-shangri-la-achete-un-immeuble-de-prestige-a-paris-559927 68 Les cadres supeacuterieurs du Quai dOrsay une reacuteforme agrave engager durgence httpswwwsenatfrrapr07-268r07-2685htmltoc63
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 41
Conclusion des regravegles du jeu qui ne sont pas unanimement
respecteacutees
Il est pratique et facile de srsquoimaginer que le lobbying se fait de faccedilon cacheacutee en sous-main sans qursquoil
y ait de visibiliteacute sur le sujet ni sur son impact La reacutealiteacute est beaucoup plus nuanceacutee Lrsquoexploitation des
donneacutees du reacutepertoire AGORA permet de mieux appreacutehender le travail des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et
les parlementaires essaient de jouer le jeu de la transparence Eacutevidemment il reste des progregraves agrave faire
notamment dans le sourcing systeacutematiquement des amendements et des questions eacutecrites
Pourtant tous les acteurs ne sont pas vertueux Le jeudi 4 juillet 2019 le collectif Stop TAFTA a lanceacute
un outil permettant agrave chaque individu drsquoenvoyer un mail preacutereacutedigeacute aux deacuteputeacutes et seacutenateurs pour les
enjoindre agrave ne pas ratifier le CETA Au 8 juillet 2019 98thinsp851 messages avaient deacutejagrave eacuteteacute envoyeacutes aux
parlementaires Le formulaire permet de faire des envois groupeacutes agrave tous les repreacutesentants drsquoune
circonscription ou agrave un seul avec un objet de mail deacutefini Un formulaire identique se trouve sur le site
drsquoATTAC et a permis lrsquoenvoi de 101thinsp692 messages
Lrsquoinitiative nrsquoest pas condamnable mais elle sature litteacuteralement les boicirctes mail les messages arrivant
par intervalles de 30 secondes Les emails eacutetant traiteacutes par les collaborateurs parlementaires cela les
ralentit dans leurs tacircches quotidiennes
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 42
Dans le cas de ce collectif et drsquoATTAC en dehors du proceacutedeacute qui peut sembler agressif se pose la
question de la reacutegulariteacute ATTAC ne paraicirct pas ecirctre enregistreacutee dans le reacutepertoire AGORA ce qui ne
permet pas de savoir quelles sont les actions qursquoelle peut mener aupregraves des parlementaires Si on
reprend la deacutefinition de la loi Sapin 2 elle devrait faire cette deacutemarche Interrogeacutee par teacuteleacutephone sur
ce sujet lrsquoassociation a confirmeacute ne pas ecirctre inscrite sur AGORA
Peut-on eacutevaluer le degreacute de porositeacute des deacutecideurs publics aux arguments avanceacutes par les
repreacutesentants drsquointeacuterecirctsthinsp Chaque cas est tregraves speacutecifique et deacutepend drsquoun faisceau drsquoeacuteleacutements faisant
que le lobbying nrsquoest pas une science exacte Du cocircteacute des professionnels il y a une veacuteritable prise de
conscience de la theacutematique de la transparence dans ce domaine et de son importance aupregraves du
grand public Neacuteanmoins il est apparu qursquoil y avait des diffeacuterences notables selon les repreacutesentants
drsquointeacuterecircts Certains sont parfaitement exhaustifs et tiennent agrave jour leurs diffeacuterentes actions sur
AGORA mais drsquoautres vont ecirctre plus dilettantes ce qui peut entraicircner une mauvaise compreacutehension
des eacuteleacutements
Du cocircteacute des deacutecideurs publics et plus preacuteciseacutement des parlementaires il nrsquoest jamais inutile de disposer
de plusieurs points de vue sur un sujet mais le parlementaire manque cruellement de temps et de
moyens pour faire la balance entre les diffeacuterents arguments qui lui sont preacutesenteacutes Comme souvent
lrsquoinadeacutequation entre le temps meacutediatique le temps politique et le temps leacutegislatif ne favorise pas la
qualiteacute de la loi ni sa transparence quant agrave son eacutelaboration
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 43
Remerciements
Les auteurs de ce rapport remercient les deacuteputeacutes qui ont accepteacute de reacutepondre aux diffeacuterentes
questions qui leur ont eacuteteacute poseacutees ainsi qursquoaux collaborateurs parlementaires
Ce rapport nrsquoaurait pas pu voir le jour sans la participation de diffeacuterents repreacutesentants drsquointeacuterecircts qui
ont reacutepondu de faccedilon franche et sans deacutetour sur leur meacutetier
Nous remercions eacutegalement Geacuteraldine Woessner pour son aiguillage concernant les documents
comptables et financiers de Boiron ainsi que Julien Absalon pour son identification du joueur de
football ainsi que du match utiliseacute en visuel
Nous remercions eacutegalement lrsquoAssembleacutee nationale en particulier la vice-preacutesidence en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ainsi que la HATVP qui ont apporteacute les eacuteclairages neacutecessaires agrave une
meilleure compreacutehension du sujet
Un remerciement tout particulier aux maraichers du Front Populaire agrave Saint-Denis qui ont veilleacute agrave ce
que les auteurs du rapport ne soient pas en rupture de stock de fraises
Ce rapport nrsquoaurait certainement pas eu le mecircme eacutecho sans le soutien de White Rabbit et des
beacuteneacutevoles de Pas Sage En Seine
Enfin merci aux lecteurs et aux soutiens du Projet Arcadie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 44
Table des illustrations
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts 7
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes 8
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence 9
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI 15
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges 17
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN 18
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners 22
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google 24
Figure 15 - Les canaux marketing 24
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux 25
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix 26
Figure 18 - Kylian Mbappeacute mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019 27
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France 29
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel 33
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie 37
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire 41
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 10
En la matiegravere lrsquoAssembleacutee nationale reste la plus grande pourvoyeuse de CV mais cela srsquoexplique par
le nombre drsquoassistants parlementaires Les autres peacutepiniegraveres sont les ministegraveres et en particulier le
ministegravere de lrsquoOutre-mer mecircme si afficher que lrsquoon a travailleacute au Ministegravere des Finances est une valeur
sucircre
Il nrsquoest pas interdit pour un collaborateur parlementaire drsquointeacutegrer un cabinet de conseil Ils sont des
salarieacutes de droit priveacute Mais il est interdit de cumuler les deux emplois Or il est apparu qursquoun nombre
tregraves restreint de collaborateurs parlementaires ont pu ecirctre agrave la fois durant le mecircme intervalle de
temps collaborateur parlementaire et responsable de la repreacutesentation drsquointeacuterecirct drsquoun cabinet de
conseil
Interrogeacutee sur ce sujet la HATVP a reacutepondu par email
laquothinspEn application de lrsquoalineacutea 2 bis de lrsquoarticle 18-5 de la loi ndeg 2013-907 du 11 octobre 2013 relative agrave la
transparence de la vie publique les repreacutesentants drsquointeacuterecircts sont tenus de ldquosrsquoabstenir de verser toute
reacutemuneacuteration aux collaborateurs du preacutesident de la Reacutepublique aux membres de cabinet ministeacuteriel et
aux collaborateurs drsquoun deacuteputeacute drsquoun seacutenateur ou drsquoun groupe parlementairerdquo
Afin de srsquoassurer du respect de cette regravegle la Haute Autoriteacute est susceptible drsquointerroger des personnes
inscrites au reacutepertoire des repreacutesentants drsquointeacuterecircts sur la nature de leurs activiteacutes et le cas eacutecheacuteant la
reacutemuneacuteration affeacuterente
Lrsquoarticle 18-10 de la loi preacutevoit par ailleurs que le fait pour un repreacutesentant drsquointeacuterecircts auquel la Haute
Autoriteacute a preacutealablement adresseacute une mise en demeure de respecter les obligations deacuteontologiques
fixeacutees agrave lrsquoarticle 18-5 de meacuteconnaicirctre agrave nouveau dans les trois anneacutees suivantes la mecircme obligation
ldquoest puni drsquoun an drsquoemprisonnement et de 15thinsp000 euro drsquoamenderdquo Cette sanction peacutenale nrsquoest applicable
qursquoau repreacutesentant drsquointeacuterecirctsthinspraquo
On relegraveve que certains cabinets peuvent ecirctre perccedilus comme proches de certains partis politiques
mecircme si ce nrsquoest pas lrsquoobjet de lrsquoentreprise On y retrouve des responsables de feacutedeacuterations ou des
militants souvent Les Reacutepublicains mais aussi lrsquoUDI et le Mouvement Radical Dernier neacute dans les
partis drsquoimportance La Reacutepublique En Marche a eacutegalement un cabinet de conseil consideacutereacute comme
proche ainsi que le souligne la Lettre A agrave propos du cabinet Rivington10
Il nrsquoest pas non plus rare de trouver drsquoanciens journalistes politiques ou eacuteconomiques dans les cabinets
de conseil Joseph Maceacute-Scaron ancien journaliste agrave Marianne apregraves avoir eacutecrit les discours de
Franccedilois Fillon a rejoint Image 7 la socieacuteteacute drsquoAnne Meacuteaux elle-mecircme conseillegravere du candidat agrave la
preacutesidentielle Mais la reacutedaction qui a les faveurs des cabinets reste LCP
Les anciens conseillers ou anciennes personnaliteacutes politiques ne sont pas un pheacutenomegravene isoleacute Ainsi
deux anciens deacuteputeacutes mdash Seacutebastien Pietrasanta11 ainsi que Georges Fenech12 sont tous les deux
consultants indeacutependants Ils ont exerceacute pour le compte de la socieacuteteacute Deveryware speacutecialiseacutee dans la
geacuteolocalisation en temps reacuteel Christophe Sirugue agrave qui lrsquoon doit un rapport sur les lobbys agrave
10 Parlement lascenseur fonctionne bien entre Rivington et En Marche httpswwwlalettreafraction-publique_lobbying20180528parlement--l-ascenseur-fonctionne-bien-entre-rivington-et-en-marche108311631-ar1 11 Pietra Consulting httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=H323593254 12 GF Justiciae httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=832188775
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 11
lrsquoAssembleacutee nationale13 a inteacutegreacute le cabinet Tilder14 Patrick Stefanini 15a preacutefeacutereacute Lysios Gilles Savary
œuvre agrave la fois de faccedilon indeacutependante16 et au sein drsquoun cabinet17
Il paraicirct logique que drsquoanciens deacutecideurs ou personnels de deacutecideurs publics se retrouvent en charge
de repreacutesentation drsquointeacuterecircts que ce soit dans des cabinets dans des entreprises ou en indeacutependants
Ce sont les personnes qui en connaissent le mieux les rouages mais cela ne signifie pas pour autant
qursquoil nrsquoexiste pas de regravegle ni drsquoeacutethique Les eacuteleacutements seacuterieux de la profession doivent se conformer agrave
la leacutegislation franccedilaise et communautaire sur le lobbying Certains sont membres drsquoassociations qui
eacutedictent des chartes et lignes de conduite et drsquoautres sont speacutecialiseacutes dans la repreacutesentation drsquoONG et
drsquoentreprises sociales et solidaires
13 Rapport du groupe de travail sur les lobbies agrave lrsquoAssembleacutee nationale httpwwwassemblee-nationalefrrepresentants-interetsrapportasp 14 Christophe Sirugue httpswwwtildercomtilder-teamchristophe-sirugue 15 Patrick Stefanini httpwwwlysiosfrfrconsultants-experts 16 Gilles Savary Consultants httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=H340477113 17 Euros Agency httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=537864555
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 12
Comment les lobbys travaillent-ilsthinsp
Un repreacutesentant drsquointeacuterecircts interrogeacute dans le cadre de ce rapport deacutefinissait son meacutetier comme une
sorte drsquoeacutecrivain public Son rocircle consiste agrave alerter les deacutecideurs publics sur les eacuteventuelles lacunes ou
erreurs dans une leacutegislation ou reacuteglementation qui pourraient nuire agrave son client Il doit convaincre
deacutemontrer interpeller et plaider sa cause Ceci explique pourquoi on retrouve un grand nombre de
juristes et drsquoavocats parmi les repreacutesentants drsquointeacuterecircts inscrits sur le registre de la HATVP car leurs
expertises sont essentielles dans le lobbying juridique ou judiciaire
Il nrsquoexiste pas de bons ou de meacutechants lobbyistes certaines ONG sont reacuteputeacutees pour avoir des
meacutethodes drsquointerpellations tregraves agressives et des entreprises agrave but lucratif peuvent adopter des
comportements qui sont conformes agrave lrsquoesprit de la loi et de lrsquoeacutethique du meacutetier Lors des entretiens
meneacutes dans le cadre du deuxiegraveme rapport du Projet Arcadie plusieurs deacuteputeacutes ont fait eacutetat de vagues
de mails par milliers envoyeacutes gracircce agrave des plateformes mises en place par des associations de deacutefense
des animaux Par ailleurs le deacutecideur public est parfaitement libre drsquoeacutecouter ou non les arguments qui
lui sont preacutesenteacutes Interrogeacute sur une question eacutecrite qursquoil avait posteacutee un deacuteputeacute a eu la reacuteponse
suivante laquothinspEn revanche jrsquoai pris la deacutecision de deacuteposer cette question eacutecrite en conscience sans
pression sans inteacuterecirct et uniquement parce que jrsquoai estimeacute qursquoil srsquoagissait drsquoun sujet important [hellip] En
tant que parlementaire je suis reacuteguliegraverement sensibiliseacute par des organismes priveacutes etou publics
concerneacutes par une loi en discussion agrave lrsquoAssembleacutee nationale mais jrsquoattire votre attention sur le fait que
je reste arbitre de mes deacutecisions et des interventions que je fais agrave ce titre-lagravethinspraquo
Si les deacuteputeacutes commencent agrave laquothinspsourcerthinspraquo crsquoest-agrave-dire identifier la source lors du deacutepocirct de leurs
amendements la pratique nrsquoest pas encore entreacutee dans les mœurs en ce qui concerne les questions
eacutecrites Lagrave encore il ne faut pas y voir drsquointention malveillante car un deacuteputeacute interrogeacute sur ce sujet
avait indiqueacute que srsquoil ne lrsquoavait pas mis dans sa question eacutecrite il lrsquoavait bien speacutecifieacute sur son site Web
Un collaborateur parlementaire suggeacuterait qursquoon insegravere un champ texte dans le formulaire des
questions eacutecrites afin que puisse ecirctre mentionneacutee la source exteacuterieure
Consulteacute sur cette theacutematique le vice-preacutesident Sylvain Waserman en charge de la repreacutesentation
drsquointeacuterecircts ne souhaite pas que cela devienne une obligation car cela devra inclure des sanctions et
donc des proceacutedures notamment en ce qui concerne la preuve drsquoun eacuteventuel manquement Il plaide
pour lrsquoadoption de bonnes pratiques de la part des deacuteputeacutes sur le modegravele de ce qui se fait
actuellement pour les agendas ou pour lrsquoavance de frais de mandat
Du cocircteacute des repreacutesentants drsquointeacuterecircts le niveau de deacutetail varie eacutegalement Certains restent assez
eacutevasifs drsquoautres mentionnent explicitement les entrevues Les informations sont parcellaires et
preacutesentent un temps de deacutecalage selon la diligence du repreacutesentant
Pour avoir physiquement accegraves agrave lrsquoAssembleacutee nationale de maniegravere moins contrainte lrsquoenregistrement
sur le fichier AGORA est obligatoire afin drsquoobtenir un badge drsquoaccegraves Il permet de rencontrer les
deacuteputeacutes sur rendez-vous Neacuteanmoins on ne peut pas avoir accegraves agrave toutes les salles et lrsquoenregistrement
agrave lrsquoaccueil est obligatoire Le repreacutesentant drsquointeacuterecirct se voit alors remettre un badge autocollant avec
la date et la salle de rendez-vous Ce badge de couleur rouge est une faciliteacute logistique
Pour lrsquoobtenir il faut srsquoinscrire sur le registre des repreacutesentants drsquointeacuterecircts de la HATVP Dans le cadre
du deuxiegraveme rapport du Projet Arcadie lrsquoauteur de ses lignes mdash sur les conseils de lrsquoAssembleacutee
nationale mdash srsquoest donc inscrite dans le reacutepertoire18
18 La fiche en question httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=790086011
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 13
Chaque repreacutesentant drsquointeacuterecirct doit indiquer son identiteacute lrsquoidentiteacute des personnes en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ses activiteacutes et les moyens alloueacutes
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP
Lrsquoespace pour deacutecrire lrsquoobjet est assez restreint mecircme si les diffeacuterents champs permettent drsquoaffiner
les eacuteleacutements Dans lrsquoensemble lrsquointerface est assez simple et intuitive
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP
Le lecteur doit donc garder agrave lrsquoesprit que le terme de lobbyiste srsquoapplique agrave toutes les personnes qui
exercent la repreacutesentation drsquointeacuterecircts mdash peu importe la cause mdash et que le deacutecideur public mdash
parlementaire membre de cabinet ministeacuteriel collectiviteacute locale mdash reste libre de ses orientations
Pour illustrer la faccedilon dont les repreacutesentants drsquointeacuterecircts ou lobbyistes mdash les deux termes seront utiliseacutes
indiffeacuteremment mdash travaillent des eacutetudes de cas vont ecirctre faites reprenant la classification des divers
types de lobbying qui ont eacuteteacute exposeacutes dans la premiegravere partie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 14
La question eacutecrite et lrsquoamendement parlementaire les armes
favorites des lobbyistesthinsp
On distingue trois types drsquooutils dans le lobbying les outils de base les outils de strateacutegie et les outils
opeacuterationnels Les outils de base sont agrave la porteacutee de nrsquoimporte qui les bulletins de veille tels que le
Journal Officiel les comptes rendus drsquoassembleacutees les portails de marcheacutes publics etc Il nrsquoy a pas de
restriction drsquoaccegraves particuliegravere La seule contrainte va ecirctre de veacuterifier reacuteguliegraverement les parutions pour
ne pas rater une information
Agrave cela srsquoajoute le bulletin de veille juridique ou speacutecialiseacute selon les domaines La reacutefeacuterence reste le
Journal Officiel mais on complegravete geacuteneacuteralement avec des revues deacutedieacutees comme La Lettre A Acteurs
Publics ou Intelligence Online qui sont assez oneacutereuses
Un lobbyiste doit surveiller lrsquoactualiteacute pour deacutetecter les signaux faibles et forts une tribune dans un
quotidien un sujet sur les reacuteseaux sociaux une proposition de loi un entrefilet dans la section
laquothinspindiscretsthinspraquo ou eacutequivalent dans un hebdomadaire etc Il srsquoinforme sur les agendas publics des
deacutecideurs publics Les membres du Gouvernement annoncent leurs deacuteplacements Quant aux
parlementaires crsquoest agrave leur discreacutetion
Eacutevidemment les deux sites web que chaque repreacutesentant drsquointeacuterecirct doit apprendre agrave maicirctriser sur le
bout des doigts sont ceux de lrsquoAssembleacutee nationale et du Seacutenat Gracircce agrave cela il aura lrsquoordre du jour
preacutevisionnel les parlementaires en pointe sur un sujet mais eacutegalement des bases de donneacutees
institutionnelles agrave partir desquelles il pourra constituer sa cartographie des acteurs
Comme le nom lrsquoindique les outils de la strateacutegie vont ecirctre essentiellement destineacutes agrave preacuteparer les
arguments en faveur ou en deacutefaveur drsquoun dossier devant des deacutecideurs publics et parfois lrsquoopinion
note drsquointention livre blanc entretien etc
Ce sont avec les outils opeacuterationnels que lrsquoon va entrer dans lrsquoaction et dans lrsquointerpellation directe
avec les deacutecideurs publics en particulier les parlementaires Cela va passer par des rendez-vous et des
entretiens mdash 925 environ selon le reacutepertoire de la HATVP tous deacutecideurs confondus mdash mais eacutegalement
par la fourniture de questions eacutecrites et drsquoamendements Tous les cabinets de conseil nrsquoy ont pas
recours
Toujours selon le reacutepertoire de la HATVP au moins 281 amendements ont pour origine un
repreacutesentant drsquointeacuterecircts ainsi que 12 questions eacutecrites En reacutealiteacute les chiffres sont certainement plus
importants comme en attestent le cas des chambres de commerce et drsquoindustrie et le projet de loi
ELAN
Les chambres de commerce et drsquoindustrie dans les questions eacutecrites
Dans le projet de loi de finances (PLF) 2018 il avait eacuteteacute acteacute une baisse de la taxe pour frais de chambre
ce qui nrsquoavait pas reacutejoui les chambres de commerce et drsquoindustrie (CCI) Les CCI sont des organismes
publics dont lrsquoobjectif est de repreacutesenter les entreprises priveacutees et de les soutenir notamment dans
la creacuteation le deacuteveloppement et la formation Elles servent drsquointermeacutediaires localement entre une
socieacuteteacute et lrsquoEacutetat Son financement est partiellement assureacute par une taxe de frais de chambre payeacutee
par les entreprises Les baregravemes diffegraverent en fonction de la forme de lrsquoentreprise et il existe des
exoneacuterations pour les loueurs en meubleacute professionnel et les professionnels percevant des beacuteneacutefices
non commerciaux (BNC)
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 15
Pour quelle raison le Gouvernement a-t-il choisi de baisser la taxe de frais de chambrethinsp La reacuteponse se
trouve dans lrsquoavis preacutesenteacute au nom de la commission des affaires eacuteconomiques sur le projet de loi de
finances 2018 ndeg 235 en page 1019 laquothinspEn raison du dynamisme de ces contributions et des importants
fonds de roulement accumuleacutes par les CCI au deacutebut des anneacutees 2010 le leacutegislateur a deacutecideacute drsquoinstaurer
un plafonnement de la part de ces taxes revenant au reacuteseau des CCIthinspraquo La baisse de taxe pour frais de
chambre sera de 150 millions drsquoeuros Le systegraveme des CCI assure un financement mutualiste tous les
entrepreneurs paient la taxe afin que la CCI puisse aider toutes les entreprises selon leurs besoins
En 2018 devant la commission des finances Bruno Le Maire ministre de lrsquoEacuteconomie a annonceacute une
nouvelle baisse de la taxe et un changement de paradigme dans le financement laquothinspPar ailleurs nous
nous sommes lanceacutes dans un travail de reacuteorganisation en profondeur des CCI pour qursquoelles soient plus
efficaces Nous reacutefleacutechissons agrave un financement qui ne reposerait plus sur une taxe affecteacutee mais sur
des prestations financeacutees par les entreprises La logique est tregraves simple soit ces prestations sont utiles
aux entreprises et les CCI parviendront agrave se financer sur cette basethinsp soit elles ne le sont pas et en ce
cas il nrsquoy a aucune raison que les CCI beacuteneacuteficient drsquoune taxe affecteacutee pour les financerthinsp20raquo
Moins drsquoune semaine apregraves cette affirmation les questions eacutecrites sur ce sujet sont arriveacutees
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI
Si lrsquoon compare ce graphique avec celui sur les questions eacutecrites en lien avec lrsquohomeacuteopathie on
constate que lrsquoon est sur un volume assez semblable Mais contrairement aux questions sur
lrsquohomeacuteopathie les questions sur les CCI ont une particulariteacute leur taux de similariteacute
Deux meacutethodes ont eacuteteacute utiliseacutees lrsquoindice de Jaccard21 et la meacutethode Levenshtein22 On les utilise pour
deacutetecter les niveaux de plagiats dans des textes En dehors des universitaires les speacutecialistes du
marketing web connaissent bien ces deux meacutethodes car elles sont utiliseacutees en reacutefeacuterencement Les
moteurs de recherche notamment Google sont tregraves seacutevegraveres avec les contenus dupliqueacutes
19 Lrsquoavis est disponible ici httpwwwassemblee-nationalefr15pdfbudgetplf2018a0264-tIpdf 20Commission des finances de lrsquoeacuteconomie geacuteneacuterale et du controcircle budgeacutetaire mdash jeudi 7 juin 2018 mdash Seacuteance de 9 heures mdash Compte rendu ndeg 110 httpwwwassemblee-nationalefr15cr-cfiab17-18c1718110asp 21 Indice et distance de Jaccard httpsfrwikipediaorgwikiIndice_et_distance_de_Jaccard 22 Distance de Levenshtein httpsfrwikipediaorgwikiDistance_de_Levenshtein
2
9
5
1
6
2
1 1 1 1
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
20052018 09062018 29062018 19072018 08082018 28082018 17092018 07102018 27102018
Nombre de questions
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 16
Les reacutesultats pour les questions des deacuteputeacutes sont les suivants
Auteur Groupe
parlementaire
Ndeg Date Taux de similariteacute indice
de Jaccard Taux de similariteacute
meacutethode Levenshtein
Seacutebastien Leclerc LR 9141 12062018 - -
Philippe Vigier Liberteacutes et territoires 9145 12062018 976 956
Michegravele Tabarot LR 9421 19062018 987 989
Franck Marlin LR 9429 19062018 991 977
Patrick Hetzel LR 9430 19062018 968 684
Laurence Trastour-Isnart
LR 9432 19062018 943 620
Jean-Charles Taugourdeau
LR 9433 19062018 955 666
Alain David PS 9434 19062018 979 952
Nicolas Dupont-Aignan
Non inscrit 9438 19062018 985 985
Jean-Pierre Cubertafon
MoDEM 9439 19062018 920 315
Jean-Luc Reitzer LR 9441 19062018 926 319
Ericka Bareigts PS 9740 26062018 925 323
Jean-Jacques Gaultier
LR 9741 26062018 986 974
Jean-Hugues Ratenon
LFI 9742 26062018 993 991
Laurent Furst LR 9748 26062018 993 991
Christophe Naegelen
UDI 9754 26062018 993 990
Lise Magnier UDI 10thinsp055 03072018 987 991
Steacutephane Viry LR 10thinsp385 10072018 980 749
Raphaeumll Schellenberger
LR 10thinsp386 10072018 982 685
Christine Pires Beaune
PS 10thinsp387 10072018 814 425
Philippe Folliot LREM 10390 10072018 718 302
Antoine Herth UDI 10thinsp392 10072018 576 625
Steacutephane Trompille LREM 10thinsp393 10072018 669 635
Vincent Bru MoDEM 10thinsp679 17072018 954 535
Jean-Luc Reitzer LR 10thinsp689 17072018 985 973
Jean Lassalle Non
inscrit 10thinsp994 24072018 989 976
Jennifer De Temmerman
LREM 11thinsp892 04092018 987 991
Jean-Hugues Ratenon
LFI 12thinsp133 18092018 978 989
Christophe Blanchet
LREM 13thinsp019 09102018 948 506
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 17
Les questions sont quasiment identiques et viennent de tous les groupes de lrsquoAssembleacutee nationale
Ces mecircmes questions se sont eacutegalement retrouveacutees au Seacutenat Il nrsquoy a presque pas eu de reacuteeacutecriture des
questions En effet la meacutethode Levenshtein est la plus seacutevegravere dans le sens ougrave il suffit drsquoune simple
coquille dans un texte pour passer 99 agrave 90 Aucune de ces questions nrsquoa eacuteteacute sourceacutee
Lors de lrsquoexamen du PLF 2019 35 amendements en seacuteance publique avaient pour objectif de
supprimer lrsquoalineacutea 26 de lrsquoarticle 29 qui preacutevoyait une nouvelle baisse des ressources pour les CCI Lagrave
encore les amendements sont pratiquement identiques et reprennent les mecircmes eacuteleacutements de
langage
une mise en peacuteril de lrsquoaccompagnement de proximiteacute deacutelivreacute par les CCIthinsp
aggravation de la fracture territorialethinsp
contradiction avec les objectifs de la future Loi PACTE qui vise agrave faire grandir les entreprises et
agrave plus de performance dans leur accompagnementthinsp
une laquothinspcasse socialethinspraquo sans strateacutegie pour les collaborateurs de CCI
Lrsquoun des amendements reacuteutilise quasiment mot pour mot le contenu drsquoune question eacutecrite Les CCI ne
srsquoen sont pas cacheacutees Celle des Vosges23 a eacuteteacute transparente sur les diffeacuterentes actions qursquoelle a meneacutees
aupregraves des parlementaires
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges
Pour les connaisseurs il est eacutevident que ces amendements viennent des CCI Mais qursquoen est-il du grand
public qui voit passer une trentaine drsquoamendements identiques sans en comprendre lrsquooriginethinsp Sur les
23 La page de la CCI des Vosges sur AGORA mdash HATVP httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=188822118
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 18
35 amendements deacuteposeacutes aucun deacuteputeacute nrsquoen a indiqueacute la provenance ni dans lrsquoexposeacute sommaire24
ni en seacuteance publique oralement
La baisse de taxe de frais de chambre sera voteacutee sans difficulteacute Le lobbying des CCI nrsquoaura pas porteacute
ses fruits Les questions et amendements identiques agrave lrsquoAssembleacutee nationale et au Seacutenat sont monnaie
courante Si les premiegraveres encombrent les ministegraveres les seconds ralentissent fortement le travail du
leacutegislateur au point que cela en devient grotesque
ELAN et la multiplication des amendements
Acronyme pour projet de loi portant eacutevolution du logement de lrsquoameacutenagement et du numeacuterique ELAN
a eacuteteacute lrsquoun des plus gros textes examineacutes sous cette leacutegislature Il srsquointeacuteressait au logement agrave
lrsquoameacutenagement du territoire en matiegravere drsquourbanisme et au deacuteploiement drsquoinfrastructure pour le
numeacuterique Le temps passeacute sur ce texte ainsi que le volume drsquoamendements a eacuteteacute conseacutequent Sur la
premiegravere lecture en seacuteance publique 3130 amendements ont eacuteteacute deacuteposeacutes25
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN
En theacuteorie chaque amendement donne droit agrave un temps de parole de la part de son auteur ou
coauteur Dans la pratique le deacuteputeacute peut deacutefendre pendant quelques minutes son amendement ou
se contenter de dire laquothinspdeacutefenduthinspraquo tout va deacutependre de lrsquoenjeu de lrsquoheure et du niveau de fatigue des
deacuteputeacutes
Lrsquoeacuteleacutement inteacuteressant dans ELAN a eacuteteacute le nombre drsquoamendements identiques Sur les 2209
amendements examineacutes pendant la premiegravere lecture en seacuteance publique 699 sont strictement
identiques ce qui repreacutesente 3164 du texte et du temps drsquoexamen Pourquoi une telle proportion
drsquoamendements identiquesthinsp La raison est agrave chercher du cocircteacute du reacutepertoire AGORA de la HATVP 302
occurrences agrave ce texte ont eacuteteacute trouveacutees et certaines mentions eacutenoncent la remise drsquoamendements et
de propositions
24 Lrsquoexposeacute sommaire est un texte qui permet au parlementaire drsquoexpliquer drsquoargumenter et de justifier son amendement Il est essentiel agrave la compreacutehension du texte mais eacutegalement pour le juge constitutionnel car ce dernier peut se replacer dans lrsquoeacutetat drsquoesprit du leacutegislateur en cas de doute 25 30 amendements semblent avoir disparu de la base de donneacutees de lrsquoAssembleacutee nationale Le total des amendements est de 3100 et le nombre drsquoamendements extraits est de 3120
339
173
718
1403
349
118
Reacutepartition des amendements
Adopteacute Non renseigneacute Non soutenu Rejeteacute Retireacute Tombeacute
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 19
Les acteurs mobiliseacutes sont assez varieacutes des organismes HLM des syndicats professionnels des entiteacutes
commerciales ou encore des chambres de repreacutesentation des professions libeacuterales Dans certains cas
les deacuteputeacutes ont clairement indiqueacute que leurs propositions provenaient des repreacutesentants comme le
2048 laquothinspCet amendement est proposeacute par la Fondation Abbeacute Pierre Les aires drsquoaccueil des gens du
voyage sont assimileacutees aux logements sociaux pris en compte dans le calcul de la deacutecote sur les
cessions de terrains publics Or depuis la loi relative agrave lrsquoEacutegaliteacute et agrave la citoyenneteacute les terrains familiaux
locatifs font partie de lrsquooffre de logement adapteacutes aux personnes occupant une reacutesidence mobile et
doivent figurer dans le scheacutema deacutepartemental drsquoaccueil des gens du voyage Le preacutesent amendement
a donc pour but drsquoharmoniser les textes en vigueur et drsquoassimiler les terrains familiaux locatifs
ameacutenageacutes aux logements locatifs sociaux pour lrsquoapplication du dispositif de mobilisation du foncier
publicthinspraquo ou le 2346 laquothinspCet amendement proposeacute par lrsquoOrdre des Architectes vise agrave garantir et renforcer
la mission des ABF Si lrsquoaccegraves au numeacuterique sur lrsquoensemble du territoire constitue une prioriteacute la
conservation du patrimoine architectural de nos centres-ville ne doit pas ecirctre sacrifieacutee Par
conseacutequent il nrsquoest pas concevable drsquoautoriser ldquolrsquoinstallation drsquoantennes relais de radioteacuteleacutephonie
mobile de leur systegraveme drsquoaccroche au sol et de leurs locaux et installations techniquesrdquo sur des
monuments historiques ou agrave leurs abords sans lrsquoaccord de lrsquoarchitecte des bacirctiments de France (ABF)
Il en va de mecircme concernant les deacuteclarations de peacuteril et drsquoinsalubriteacute les cas de deacutemolition qui
auraient un fort impact sur lrsquoidentiteacute et le patrimoine drsquoune commune doivent ecirctre soumis agrave lrsquoavis
conforme de lrsquoABF Les deacutecisions des ABF sont geacuteneacuteralement peu contesteacutees (100 recours dont 30
formeacutes par lrsquoautoriteacute compeacutetente en matiegravere drsquoautorisation drsquourbanisme sur 400thinsp000 demandes) Il
importe donc de les maintenir car loin de constituer un obstacle au bon deacuteroulement des proceacutedures
drsquoautorisation drsquourbanisme dans les sites proteacutegeacutes elles participent agrave la revitalisation des centres-ville
des villes moyennes agrave la meilleure coheacutesion des territoires et agrave la conservation drsquoun patrimoine bacircti
vecteur du deacuteveloppement touristiquethinspraquo
Le sourcing des amendements nrsquoa pas eacuteteacute systeacutematique mais comme lrsquoindiquait un deacuteputeacute lorsqursquoun
amendement est identique entre deux ou plusieurs groupes parlementaires diffeacuterents il y a de fortes
chances qursquoil ait eacuteteacute suggeacutereacute par un ou plusieurs repreacutesentants drsquointeacuterecircts Dans le cas drsquoELAN on a
observeacute un grand nombre drsquoamendements communs entre le groupe socialiste et le groupe Les
Reacutepublicains
Cette convergence des ideacutees nrsquoa pas manqueacute de susciter lrsquoironie de Jacques Meacutezard26
laquothinspM Jacques Meacutezard ministre De nombreux amendements qui eacutemanent drsquoun certain nombre de
membres de lrsquoAssembleacutee sont identiques Identiques agrave la virgule pregraves
M Richard Lioger rapporteur Jusqursquoaux fautes drsquoorthographethinsp
Mme Laure de La Raudiegravere Ccedila arrivethinsp Crsquoest une inspiration collectivethinsp (Sourires)
M Jacques Meacutezard ministre Pour ecirctre franc madame de La Raudiegravere cela mrsquoest arriveacute agrave moi aussithinsp
Mais quand cela arrive crsquoest qursquoil y a une signature communehellipthinspraquo
Les questions eacutecrites et les amendements sont la partie la plus visible du lobbying dans les chambres
parlementaires Si la question eacutecrite vise agrave obtenir un eacuteclaircissement sur un point particulier
lrsquoamendement reste un canal drsquoinfluence mais comme indiqueacute dans le deuxiegraveme rapport sur lrsquoactiviteacute
des deacuteputeacutes sauf retournement de situation il a peu de chances drsquoecirctre adopteacute srsquoil nrsquoa pas eacuteteacute construit
en concertation avec les cabinets ministeacuteriels
26 Deuxiegraveme seacuteance du vendredi 01 juin 2018 httpwwwassemblee-nationalefr15cri2017-201820180243aspP1297748
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 20
Lobbying de communication le cas de lrsquohomeacuteopathie
Dans le lobbying ou repreacutesentation drsquointeacuterecircts il ne suffit pas de passer un coup de fil agrave un ami deacutecideur
public pour que la prise de deacutecision soit en notre faveur Il existe une meacutethodologie et le cas du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie par la seacutecuriteacute sociale est un cas drsquoeacutecole
inteacuteressant
La strateacutegie des laboratoires pharmaceutiques a eacuteteacute la suivante
La veillethinsp
Lrsquoidentification des deacutecideurs publics et des personnes susceptibles de peser dans le deacutebat
publicthinsp
La preacuteparation drsquoargumentsthinsp
La mise en action des entreprises salarieacutes et collaborateursthinsp
La campagne de plaidoyerthinsp
Lrsquoutilisation de lrsquoexpertisethinsp
La production de donneacuteesthinsp
Le livre blancthinsp
La question parlementairethinsp
Lrsquoamendement leacutegislatifthinsp
Lrsquoorganisation drsquoeacutevegravenementsthinsp
Les relations pressethinsp
La mobilisation de lrsquoopinion agrave travers le Web et les reacuteseaux sociauxthinsp
Le contact avec des influenceurs
Le point de deacutepart
Lors de lrsquoexamen du projet de loi de financement de la seacutecuriteacute sociale pour 2019 (PLFSS 2019)
lrsquoarticle 42 srsquointeacuteressait au remboursement de lrsquohomeacuteopathie Plus preacuteciseacutement il proposait que soit
deacutefini par deacutecret en conseil drsquoEacutetat des regravegles de prise en charge par lrsquoassurance-maladie des
meacutedicaments homeacuteopathiques relevant ou ayant vocation agrave relever de lrsquoenregistrement aupregraves de
lrsquoAgence nationale de seacutecuriteacute du meacutedicament et des produits de santeacute Cet article est la
mateacuterialisation drsquoune volonteacute de la ministre de la Santeacute Agnegraves Buzyn qui annonccedilait le 24 mai 2018
souhaiter que lrsquohomeacuteopathie fasse lrsquoobjet de la mecircme eacutevaluation que les autres meacutedicaments
Preacuteceacutedemment une tribune de meacutedecins parue dans Le Figaro plaidait pour son exclusion du champ
meacutedical27
En France lrsquohomeacuteopathie est la seule meacutedecine non conventionnelle qui fait lrsquoobjet drsquoun
remboursement par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30 soit un coucirct de 129 millions drsquoeuros par an
Lors de lrsquoexamen du PLFSS 2019 le rapporteur geacuteneacuteral Olivier Veacuteran deacutefend mdash avec succegraves mdash une
reacuteeacutevaluation de tous les meacutedicaments homeacuteopathiques En face de lui des deacuteputeacutes Les Reacutepublicains
ont proposeacute des amendements visant agrave peacuterenniser le remboursement de lrsquohomeacuteopathie En parallegravele
des questions eacutecrites ont eacuteteacute deacuteposeacutees entre le 4 septembre 2018 et le 11 juin 2019 de faccedilon
reacuteguliegravere sans pour autant que cela soit massif
27 Lrsquoappel de 124 professionnels de la santeacute contre les laquothinspmeacutedecines alternativesraquo httpsantelefigarofrarticlel-appel-de-124-professionnels-de-la-sante-contre-les-medecines-alternatives-
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 21
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie
Sur ces 35 questions eacutecrites 12 ont eacuteteacute poseacutees par des deacuteputeacutes Les Reacutepublicains et 12 par des deacuteputeacutes
La Reacutepublique En Marche
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie
Cette question du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie est resteacutee agrave la marge agrave lrsquoAssembleacutee
nationale La Haute Autoriteacute de Santeacute (HAS) devait donner son avis sur son maintien ou non mais en
deacutecembre 2018 elle annonce repousser cette deacutecision au printemps Le 17 mars 2019 un deacutecret fixant
le cadre de lrsquoeacuteventuel deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie est paru au Journal Officiel28 et surtout
son eacutevaluation En effet un cadre deacuterogatoire existait permettant agrave lrsquohomeacuteopathie drsquoecirctre rembourseacute
comme meacutedicament sans pour autant ecirctre analyseacutee par les mecircmes autoriteacutes que les meacutedicaments
28 Deacutecret ndeg 2019-195 du 15 mars 2019 relatif aux conditions drsquoeacutevaluation et de prise en charge par lrsquoassurance-maladie de meacutedicaments homeacuteopathiques httpswwwlegifrancegouvfraffichTextedojsessionid=997DD8CA6A6ED6B9716249598FE7DF0Etplgfr34s_1cidTexte=JORFTEXT000038234811ampdateTexte=ampoldAction=rechJOampcategorieLien=idampidJO=JORFCONT000038234612
0
1
2
39
42
01
8
11
20
20
18
11
27
20
18
12
42
01
8
12
11
20
18
12
18
20
18
12
25
20
18
11
20
19
18
20
19
11
52
01
9
12
22
01
9
21
22
01
9
21
92
01
9
22
62
01
9
35
20
19
31
22
01
9
31
92
01
9
42
20
19
49
20
19
42
32
01
9
43
02
01
9
51
42
01
9
64
20
19
61
12
01
9No
mb
re d
e q
ues
tio
ns
Dates
Courbe des questions eacutecrites
1
12
12
11
5
3
Reacutepartition des questions eacutecrites
Gauche deacutemocrate et reacutepublicaine La Reacutepublique en Marche
Les Reacutepublicains Liberteacutes et Territoires
Mouvement Deacutemocrate et apparenteacutes Socialistes et apparenteacutes
UDI Agir et Indeacutependants
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 22
La riposte en ligne
Lrsquooffensive meacutediatique a donc eacuteteacute lanceacutee et ce degraves le mois de janvier 2019 Le 24 janvier 2019 4 noms
de domaine ont eacuteteacute acheteacutes par Monolith Partners une agence de communication
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners
Crsquoest agrave partir de la fin du mois de mars que les opeacuterations ont reacuteellement deacutebuteacute En plus du lancement
officiel du site httpswwwmonhomeomonchoixfr des communiqueacutes de presse ont eacuteteacute envoyeacutes et
des reacutedactions locales et nationales ont titreacute sur cette opeacuteration de mobilisation ce qui a eu pour effet
de gonfler lrsquoaudience du site Curieusement alors que le site se vante drsquoavoir deacutepasseacute le million de
signatures de soutien pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie il ne permet pas de
remonter au commencement Seules les 1000 premiegraveres pages sont accessibles
Le site a eacuteteacute analyseacute avec Similar Web afin de deacuteterminer le trafic les sources de trafics et les
interactions Selon cet outil la plateforme a recueilli 1thinsp098thinsp000 visites sur ces trois derniers mois 97
du trafic vient de France
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 23
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix
Mais ce trafic nrsquoest pas totalement naturel En effet la plateforme a eu recours agrave la publiciteacute et cela
repreacutesente presque 10 de son trafic Deux reacutegies publicitaires ont eacuteteacute solliciteacutees Tradedoubler et
Appnexus Ces publiciteacutes ont principalement eacuteteacute placeacutees chez des eacutediteurs de mails gratuits SFR
Outlook Gmail Mais le cinquiegraveme domaine reacutefeacuterant des eacutediteurs de publiciteacutes est plus curieux En
effet il srsquoagit de Gaddincom un site qui reacutemunegravere les internautes pour des sondages en ligne mais
eacutegalement pour de la lecture de mails du parrainage drsquointernautes et des inscriptions
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 24
Se pose alors une question les signatures collecteacutees sur le site Mon homeacuteo mon choix sont-elles de
veacuteritables signatures ou des signatures reacutemuneacutereacutees via le site Gaddincomthinsp
Le site a eacutegalement eu recours agrave des publiciteacutes sur Google En cherchant certains mots-clefs
lrsquointernaute (qui nrsquoa pas de bloqueur de pub) pouvait voir ces publiciteacutes
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google
Les reacuteseaux sociaux nrsquoont pas eacuteteacute neacutegligeacutes mecircme si cela ne repreacutesente pas le plus gros du trafic Il y a
plus de trafic via la publiciteacute que gracircce aux reacuteseaux sociaux
Figure 15 - Les canaux marketing
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 25
Lrsquoutilisation des reacuteseaux sociaux et des influenceurs
Mais sur lrsquoensemble des reacuteseaux sociaux crsquoest surtout Facebook qui se taille la part du lion avec
8650 suivi de Twitter avec 1187 LinkedIn Youtube et les autres nrsquoont geacuteneacutereacute que tregraves peu de
trafic vers la plateforme de soutien
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux
Des publiciteacutes sur Facebook ont eacutegalement eacuteteacute faites toutes entre le 2 avril 2019 et le 17 juin 2019
pour une somme totale de 11thinsp871 euro29 Les publiciteacutes avec des videacuteos montrant des femmes ont
justement principalement viseacute des femmes entre 45 et 55 ans Pour ces trois videacuteos moins de 100 euro a
eacuteteacute deacutepenseacute
Le visuel eacutenonccedilant que lrsquohomeacuteopathie a soigneacute des geacuteneacuterations de Franccedilais est celui qui a coucircteacute le plus
cher entre 100 euro et 499 euro Crsquoest le seul qui a toucheacute agrave proportions eacutegales deux tranches drsquoacircges plus
jeunes les 25-34 ans et les 35-44 ans
Sur Twitter la communication a eacuteteacute plus diffuse mais elle a surtout eacuteteacute deacutetourneacutee avec lrsquoapparition
drsquoun hashtag deacutedieacute monharibomonchoix Les internautes ont fait preuve drsquoune certaine ironie en
mettant en avant que si lrsquohomeacuteopathie continuait agrave ecirctre rembourseacutee on devrait reacutefleacutechir agrave rembourser
les friandises de la marque Haribo les fraises Tagada semblant ecirctre la confiserie la plus pleacutebisciteacutee Le
premier tweet avec le hashtag MonHomeoMonChoix est survenu le 3 avril 2019 sur le compte du
site de la peacutetition
Entre le 3 avril 2019 et le 24 juin 2019 inclus il y a eu 740 tweets30 contenant le hashtag
monhomeomonchoix Sur ces 740 tweets on deacutenombre 51 fois lrsquooccurrence laquothinspMme la ministre
Agnesbuzyn jrsquoai signeacute pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie Je vous demande
drsquoentendre ma voix et de respecter ma liberteacute de choix avant de prendre votre deacutecision
GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquothinsp 35 laquothinspMme la ministre Agnesbuzyn ayez le courage
de reacutesister agrave ceux qui manœuvrent depuis des mois pour nous priver de notre choix en matiegravere de
santeacute GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquo Le pic drsquoactiviteacute a eacuteteacute atteint le 8 juin 2019 avec
92 tweets
Sur ces 92 tweets on identifie 78 auteurs diffeacuterents mais si on regarde attentivement les comptes
eacutemetteurs on se rend compte que 5 nrsquoont eacutecrit qursquoun seul tweet mdash pour soutenir la peacutetition mdash 8 sont
des comptes tregraves peu actifs mdash avec une dizaine de tweets voire moins mdash et 8 autres ne tweetent
29 Lrsquohistorique publicitaire est disponible ici httpswwwfacebookcomadslibraryactive_status=allampad_type=allampcountry=FRampq=Mon20HomC3A9o20Mon20Choixampview_all_page_id=1643185362449069 30 Extraction reacutealiseacutee avec Open Web Scraper
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 26
quasiment que des peacutetitions diverses Lrsquoimmense majoriteacute des messages du 8 juin 2019 semble donc
provenir de veacuteritables internautes
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix
Crsquoest sur Instagram que le lobbying en faveur du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie a eacuteteacute
remarqueacute en particulier par Perrine Signoret dans un article sur Numerama31 Des internautes ont eacuteteacute
payeacutes par le laboratoire Boiron pour poster des photographies plaidant la cause de lrsquohomeacuteopathie Si
on analyse le hashtag monhomeomonchoix on voit que les premiers posts ont commenceacute agrave fleurir le
16 avril 2019 drsquoabord par le compte Instagram monhomeomonchoix32 puis sur des comptes
drsquoinfluenceuses sans qursquoil soit toujours mentionneacute qursquoil srsquoagissait de posts sponsoriseacutes33 Cette
technique est autoriseacutee agrave condition qursquoelle soit mentionneacutee comme eacutetant commerciale Ces
influenceuses mettent en avant leurs enfants avec de belles photographies et pourraient ecirctre
reacutealiseacutees par des professionnels du marketing La famille respire la joie de vivre et la santeacute les deacutecors
sont finement choisis plage jardin inteacuterieur familial ou ville mais avec un soin particulier Le message
qui est veacutehiculeacute est laquothinspprenez de lrsquohomeacuteopathie et vous serez aussi beau et en bonne santeacute que moithinspraquo
ce qui nrsquoest pas sans rappeler certaines campagnes de publiciteacute pour les cigarettes dans les anneacutees 70
ou 80 Les comptes de pharmacie ou drsquoeacutetablissements commerciaux ont eacutegalement eacuteteacute utiliseacutes pour
partager les diffeacuterents visuels du site
Srsquoil peut sembler eacutevident que le site de peacutetition Mon homeacuteo mon choix est un outil mis en place par
les laboratoires Boiron Lehning et Weleda cela nrsquoest pas explicite En effet il faut descendre en bas
de la page drsquoaccueil du site alors que le formulaire de signature est en haut agrave droite Par ailleurs la
police de caractegravere est plus petite que le reste du site Suite agrave la parution de lrsquoarticle de Numerama
les campagnes sponsoriseacutees paraissent avoir cesseacute mais des posts ont continueacute agrave ecirctre reacuteguliegraverement
mis en ligne sur Instagram et le site propose des visuels agrave teacuteleacutecharger et agrave partager y compris en
mettant en scegravene des ceacuteleacutebriteacutes
31 Homeacuteopathie quand les Instagrammeuses deviennent une arme de lobbying contre le deacuteremboursement httpswwwnumeramacomsciences509270-homeopathie-quand-les-instagrammeuses-deviennent-une-arme-de-lobbying-contre-le-deremboursementhtml 32 httpswwwinstagramcommonhomeomonchoix 33 Les posts sponsoriseacutes sont des publications sur des blogs ou des reacuteseaux sociaux qui ont fait lrsquoobjet drsquoune transaction commerciale le blogueur ou lrsquoinfluenceur est reacutemuneacutereacute par une marque pour dire du bien de la marque
0
20
40
60
80
100
Nombre de tweets avec le hashtag monhomeomonchoix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 27
Figure 18 - Kylian Mbappeacute34 mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019
Des internautes et des parlementaires ont eacuteteacute convieacutes agrave visiter les laboratoires et les sites de
productionthinsp elles ont donneacute lieu agrave des posts sur les reacuteseaux sociaux que ce soit sur Twitter ou sur
On a eacutegalement fait parler des professionnels de santeacute dont les interventions sont disponibles en videacuteo
sur le site de collecte de signatures Dans ces videacuteos ils mettent en avant les bienfaits curatifs de
lrsquohomeacuteopathie et expliquent la place qursquoelle a dans leurs pratiques meacutedicales
Les arguments utiliseacutes par les internautes ont eacuteteacute partiellement repris par les deacuteputeacutes dans leurs
questions eacutecrites Une deacuteputeacutee mentionnait la tradition familiale un autre parlementaire indiquait
34 Malheureusement pour le PSG ce soir-lagrave lrsquohomeacuteopathie nrsquoa eu aucun effet positif sur leur score
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 28
qursquoil y avait des effets positifs notamment sur les pathologies lourdes comme les cancers Drsquoautres
encore soulignent le pleacutebiscite populaire des Franccedilais qui ont une bonne image de lrsquohomeacuteopathie35
On retrouve ces diffeacuterents eacuteleacutements de langage dans le livre blanc laquothinspquelle place pour lrsquohomeacuteopathie
dans lrsquooffre de soinsthinspthinspraquo preacutefaceacute par 17 parlementaires ainsi que dans la plupart des amendements
concernant ce sujet dans le PLFSS 2019 et dans les questions eacutecrites agrave lrsquoexception drsquoun seul
lrsquoargument financier
35 Lrsquohomeacuteopathie pleacutebisciteacutee par les Franccedilais httpswwwipsoscomfr-frlhomeopathie-plebiscitee-par-les-francais
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 29
Les arguments financiers et sociaux
En effet en lrsquoeacutetat actuel lrsquohomeacuteopathie est prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30
Selon les partisans du maintien du cadre actuel si la HAS deacutecide de ne plus prolonger le statut unique
dont elle deacutepend chaque personne souhaitant y recourir devra payer le veacuteritable tarif qui se situe aux
alentours de 9 euro contre environ 2 euro actuellement Lrsquoargument de la baisse du pouvoir drsquoachat avait
bien eacuteteacute mis en avant par les internautes mais un allieacute de poids srsquoest joint aux voix anonymes36
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France
36 Le tweet en question httpstwittercomxavierbertrandstatus1117412593050816512
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 30
Il a eacuteteacute rejoint par Laurent Wauquiez et Geacuterard Collomb37 ainsi que par Yannick Jadot38
Le point commun entre Xavier Bertrand Laurent Wauquiez et Geacuterard Collombthinsp Boiron a des sites dans
leurs circonscriptions et ce qui pegravese dans la balance ce sont les emplois De maniegravere agrave peine
dissimuleacutee les laboratoires Boiron font valoir que le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie entraicircnerait
forceacutement des pertes de revenus et que des postes salarieacutes seraient supprimeacutes
Il nrsquoest drsquoailleurs pas inutile de mettre en parallegravele les auteurs de questions eacutecrites srsquoinquieacutetant pour
le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie avec la preacutesence ou non drsquoun eacutetablissement dans leur
deacutepartement Sur les 35 deacuteputeacutes39 15 ont un eacutetablissement drsquoun laboratoire drsquohomeacuteopathie (14
Boiron et 1 Weleda) Un seul mdash Didier Le Gac mdash a abordeacute ouvertement cette probleacutematique dans sa
question eacutecrite laquothinspEn effet le secteur de lrsquohomeacuteopathie repreacutesente des milliers drsquoemplois en France et
le deacuteremboursement pourrait menacer plus de 3thinsp200 emploisthinspraquo
En reprenant les diffeacuterents articles de presse la question de la peacuterenniteacute de lrsquoemploi chez Boiron a
effectivement eacuteteacute mise en avant et agrave lrsquoAssembleacutee nationale on nrsquoheacutesite pas agrave parler de chantage agrave
lrsquoemploi sur ce sujet Les comptes de Welda et Lehning ne sont pas publics mais Boiron a mis en ligne
de la documentation concernant sa santeacute financiegravere40 ainsi que des donneacutees concernant ses salarieacutes
Selon ces documents en 2017 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans 46 ont entre 35
et 49 ans 36 ont plus de 49 ansthinspraquo et en 2018 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans
45 ont entre 35 et 49 ans 37 ont plus de 49 ansthinspraquo Si on regarde attentivement la pyramide des
acircges on voit qursquoen 2018 200 salarieacutes du groupe ont 60 ans donc proches de la retraite On apprend
eacutegalement qursquolaquothinspen 2016 un projet de nouvelle organisation des eacutetablissements en France a eacuteteacute
annonceacute concreacutetiseacute par la signature en mars 2017 drsquoun accord majoritaire sur les mesures
drsquoaccompagnement sociales signeacute par toutes les organisations syndicalesthinspraquo
Le groupe procegravede donc agrave des changements annonceacutes de longue date ainsi qursquoagrave une consolidation de
ses inteacuterecircts dans drsquoautres pays Par ailleurs les deux derniers bilans montrent que la socieacuteteacute est en
bonne santeacute financiegravere La cotation boursiegravere de lrsquoentreprise a subi un incident de parcours En mai
2019 un document contenant la recommandation de la HAS a fuiteacute dans la presse obligeant le
laboratoire agrave suspendre sa cotation pendant quelques jours Le 20 mai 2019 Boiron a repris sa
cotation Dans une deacutepecircche Reuters du 17 mai 2019 Boiron indiquait que la France repreacutesentait 60
de son chiffre drsquoaffaires et qursquoun eacuteventuel deacuteremboursement menacerait des milliers drsquoemplois Mais
toujours selon les documents de lrsquoentreprise un deacuteploiement vers drsquoautres pays est preacutevu et les
canaux de distribution notamment aux Eacutetats-Unis sont un avantage pour eux
Le climat geacuteneacuteral favorise le lobbying de Boiron Selon Olivier Veacuteran deacuteputeacute de lrsquoIsegravere et rapporteur
geacuteneacuteral pour la commission des affaires sociales une penseacutee en faveur des meacutedecines dites douces ou
naturelles srsquoest deacuteveloppeacutee et elle trouve ses sources dans les diffeacuterents scandales sanitaires lrsquoaffaire
du sang contamineacute le nuage de Tchernobyl la grippe aviaire etc Il existe une deacutefiance envers le corps
scientifique41 qui vient eacutegalement aussi du manque de temps du personnel meacutedical et parfois du
37 Possible deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie Geacuterard Collomb et Laurent Wauquiez alertent lrsquoexeacutecutif httpswwwleprogresfrrhone-6920190517possible-deremboursement-de-l-homeopathie-gerard-collomb-alerte-le-president-de-la-republique 38 Yannick Jadot laquothinspIl va falloir deacutepasser Europe Eacutecologie mdashLes Verts httpswwwfranceinterfremissionsl-invite-de-8h20-le-grand-entretienl-invite-de-8h20-le-grand-entretien-03-juin-2019 39 La compilation des questions eacutecrites sur ce sujet a eacuteteacute faite le 10 juin 2019 40 Rapports annuels et financiers httpwwwboironfinancefrEspace-Actionnaires-et-InvestisseursCommunication-financiereInformation-reglementeeRapports-annuels-et-semestriels 41 Eacutetude Wellcome Global Monitor 2018 httpswellcomeacuknewsworld-survey-reveals-people-trust-experts-want-know-more-about-science
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 31
manque drsquoempathie de certains professionnels de santeacute De ce fait les laboratoires pharmaceutiques
nrsquoont pas eu agrave faire de gros efforts pour convaincre certains deacuteputeacutes drsquoecirctre leurs porte-paroles car
eux-mecircmes ont recours agrave lrsquohomeacuteopathie dans leur quotidien et ne srsquoen cachent pas
La question qui reste en suspens est celle de lrsquoefficaciteacute de ces actions drsquoinfluence La deacutecision du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie nrsquoest pas entre les mains du leacutegislateur mais
de lrsquoexeacutecutif et comme rappeleacute preacuteceacutedemment certaines deacutecisions prises par les ministres de la Santeacute
nrsquoont pas toujours eacuteteacute pertinentes De ce fait la tactique adopteacutee par Agnegraves Buzyn consistant agrave se
conformer agrave lrsquoavis de la HAS semble ecirctre la plus fine Le lobbying de Boiron nrsquoa pas porteacute ses fruits La
commission de la transparence de la HAS a voteacute le deacuteremboursement mercredi 26 juin 201942 La
deacutecision finale reviendra agrave Agnegraves Buzyn qui se retrouve devant trois possibiliteacutes43
Suivre totalement lrsquoavis de la HAS et acter le deacuteremboursement total de lrsquohomeacuteopathie
Deacuterembourser partiellement en passant de 30 agrave 15 hypothegravese qui a les faveurs du
Preacutesident de la reacutepublique
Ne pas donner suite et laisser les choses en lrsquoeacutetat
Il faudra attendre la communication officielle du Ministegravere de la santeacute mais lrsquohistoire semble loin drsquoecirctre
termineacutee
42 Homeacuteopathie la Commission de la transparence de la Haute autoriteacute de santeacute vote le deacuteremboursement httpswwwliberationfrdirectelementhomeopathie-la-commission-de-la-transparence-de-la-haute-autorite-de-sante-vote-le-deremboursement_99450 43Deacuteremboursement de lhomeacuteopathie Macron a choisi httpswwwlejddfrPolitiquehomeopathie-macron-a-choisi-3908429
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 32
Le lobbying judiciaire les portes eacutetroites du Conseil Constitutionnel
Lrsquoexpression des portes eacutetroites nous vient du Doyen Vedel dans un article de 1991 sur lrsquoaccegraves aux
citoyens au juge constitutionnel44 Il srsquoagit drsquoune technique drsquointerpellation des Sages de la rue
Montpensier45 lors de lrsquoexamen drsquoune loi nrsquoimporte qui peut adresser une note juridique au Conseil
Constitutionnel afin drsquoinfluencer sa deacutecision dans le respect du bloc de constitutionnaliteacute46
Il nrsquoy a aucune regravegle de forme il ne srsquoagit pas drsquoun recours mais drsquoun texte qui va aiguiller la prise de
deacutecision Lrsquoexamen de la conformiteacute drsquoun texte nrsquoest pas un procegraves ce qui explique cette absence de
formalisme Le Conseil Constitutionnel analyse une loi sur deux temporaliteacutes avant la promulgation
de loi et apregraves Dans le premier cas tout le monde ne peut pas saisir le Conseil Constitutionnel 60
deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs47 le Preacutesident de la Reacutepublique le Premier ministre le preacutesident de
lrsquoAssembleacutee nationale et le preacutesident du Seacutenat Selon le type de loi le controcircle du Conseil
Constitutionnel est obligatoire Cela concerne les lois organiques le regraveglement de lrsquoAssembleacutee
nationale et du Seacutenat les propositions de loi mentionneacutees agrave lrsquoarticle 11 de la Constitution Pour les
autres textes ce controcircle est facultatif
Avec la reacutevision constitutionnelle de 2008 la question prioritaire de constitutionnaliteacute dite QPC a eacuteteacute
introduite dans notre paysage juridique et permet de saisir le Conseil Constitutionnel apregraves la
promulgation de la loi Bien qursquoouverte aux citoyens la proceacutedure nrsquoest pas directe la personne qui
estime qursquoune loi nrsquoest pas constitutionnelle doit ecirctre directement impacteacutee lors drsquoun procegraves
Cette absence de formalisme signifie eacutegalement que ce nrsquoest pas un droit Une personne qui adresse
une note au Conseil Constitutionnel dans le cadre de lrsquoexamen de constitutionnaliteacute drsquoune loi nrsquoa
aucune garantie que sa note sera prise en compte Il se murmure mecircme que la majoriteacute des notes
reccedilues par ce dispositif finissent agrave la poubelle les deacutecisions ayant deacutejagrave eacuteteacute prises au moment de la
reacuteception Cette confidence drsquoun haut-fonctionnaire48 est partiellement exacte et deacutepend de la
meacutediatisation du texte reccedilu Une note reccedilue anonymement connaicirctra eacutegalement cette fin le Conseil
Constitutionnel nrsquoeacutetudie les contributions que des personnes clairement identifieacutees
Cette pratique nrsquoest pas tregraves connue du grand public alors qursquoelle existe depuis de nombreuses anneacutees
Le sujet est arriveacute sur le devant de la scegravene avec lrsquoannonce par le Conseil Constitutionnel de rendre
publique la liste des contributeurs exteacuterieurs49 En drsquoautres termes sur chaque deacutecision un onglet
suppleacutementaire permet de voir quelles sont les personnes qui ont adresseacute des notes pour faire pencher
la deacutecision drsquoun cocircteacute ou de lrsquoautre
Avant le 23 feacutevrier 2017 il nrsquoy avait pas de visibiliteacute sur le pheacutenomegravene mecircme srsquoil existe une abondante
litteacuterature juridique sur ce sujet notamment reacutedigeacutee par des personnaliteacutes qui utilisent le dispositif
des portes eacutetroites
44 G Vedel laquothinspLrsquoaccegraves des citoyens au juge constitutionnel La porte eacutetroitethinspraquo la vie judiciaire ndeg 2344 11-17 mars 1991 45 Autre nom pour deacutesigner les juges du Conseil Constitutionnel 46 Le bloc de constitutionnaliteacute est lrsquoensemble des normes supeacuterieures agrave la loi que cette derniegravere doit respecter Cela inclut la Constitution de 1958 la Deacuteclaration des droits de lrsquohomme et du citoyen de 1789 le Preacuteambule de la Constitution de 1946 et la Charte de lrsquoenvironnement de 2004 httpswwwconseil-constitutionnelfrla-constitution 47 On ne peut pas avoir 35 deacuteputeacutes et 25 seacutenateurs crsquoest 60 deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs 48 Entretien avec lrsquoauteur 49 Communiqueacute sur les laquothinspcontributions exteacuterieures httpswwwconseil-constitutionnelfractualitescommuniquecommunique-sur-les-contributions-exterieures
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 33
Qursquoen est-il depuis le 23 feacutevrier 2017thinsp Entre le 1er feacutevrier 2017 et le 1er juillet 2019 35 deacutecisions du
Conseil Constitutionnel ont eacuteteacute rendues dans le cadre de son controcircle a priori de la loi Sur ces 35
deacutecisions 22 ont potentiellement eacuteteacute alimenteacutees par des contributeurs exteacuterieurs soit 63
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel
Qui sont ces contributeurs exteacuterieurs auxiliaires du juge constitutionnelthinsp On retrouve des avocats
pour le compte drsquoentreprises commerciales ou de feacutedeacuterations professionnelles des associations des
parlementaires eux-mecircmes mais aussi des autoriteacutes administratives comme le Deacutefenseur des droits50
et des professeurs de droit constitutionnel Ainsi Denys de Beacutechillon qui a dirigeacute la reacutedaction drsquoun
rapport sur les portes eacutetroites en a commis une pour le compte de la socieacuteteacute Vinci Airports51
Que contiennent ces portes eacutetroitesthinsp En dehors des membres du Conseil Constitutionnel et de leurs
services on ne le savait pas ces contributions nrsquoeacutetaient pas publiques ce qui pose un double
problegraveme Sur le plan de lrsquoefficaciteacute et de lrsquoefficience on ne peut pas juger si un lobbying a eacuteteacute efficace
dans la mesure ougrave lrsquoon ne connaicirct pas les arguments adresseacutes au Conseil Constitutionnel ni srsquoils sont
repris Sur le plan de la transparence cela est contre-productif car cela laisse la place agrave lrsquoimagination
drsquoautant que plusieurs versions sur lrsquoefficaciteacute des portes eacutetroites existent
Un lobbyiste se vantait qursquoune simple note adresseacutee au Conseil Constitutionnel avait suffi agrave infleacutechir
sa position et avantager son client Mais lrsquoun des membres du Conseil Constitutionnel soutient que la
majoriteacute des notes terminent agrave la poubelle Ougrave se situe la reacutealiteacutethinsp
Crsquoest Jean-Louis Debreacute qui donne la reacuteponse Ancien membre du Conseil Constitutionnel il rapporte
dans son livre laquothinspCe que je ne pouvais pas direthinspraquo avoir rencontreacute agrave plusieurs reprises des membres du
MEDEF et Pierre Gattaz de se feacuteliciter laquothinspNous attendons beaucoup du Conseil constitutionnel Nous
nrsquoavons pas eacuteteacute deacuteccedilus par vos deacutecisions preacuteceacutedentes raquo52 La conclusion est simple le Conseil
Constitutionnel reste dans le cadre du bloc de constitutionnaliteacute mais il est eacutevident que les deacutecisions
qursquoil est ameneacute agrave prendre peuvent ecirctre favorables aux parties en preacutesence Cela ne signifie pas qursquoil
tranche en fonction des deacutesirs des uns ou des autres mais selon une grille tregraves formelle Crsquoest drsquoailleurs
50 Deacutecision ndeg 2019 ndash 780 DC Loi visant agrave renforcer et garantir le maintien de lrsquoordre public lors des manifestations 51 Deacutecision ndeg 2019 ndash 781 DC Loi relative agrave la croissance et la transformation des entreprises 52 laquoCe que je ne pouvais pas dire raquo de Jean-Louis Debreacute 21 mai 2014
13
22
Contributions exteacuterieures
Non Oui
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 34
lrsquoun des eacutecueils de la loi sa reacutedaction est parfois trop brouillonne entraicircnant une illisibiliteacute et une non-
conformiteacute partielle ou totale drsquoavec la Constitution
Existe-t-il un empecircchement juridique agrave la non-publication des portes eacutetroitesthinsp
Pour le Club des Juristes laquothinsple secret preacuteserve aussi la liberteacute drsquoappreacuteciation du Conseil constitutionnel
dans lrsquoexercice de son pouvoir drsquoexaminer drsquooffice des dispositions non contesteacutees dans les saisines
Lrsquoalchimie qui le conduit agrave le faire est toujours subtilethinspraquo Il souligne eacutegalement que sa liberteacute
drsquoappreacuteciation ne serait pas affecteacutee de maniegravere seacuterieuse puisque juridiquement il garde la main Pour
le club des juristes les portes eacutetroites ne doivent pas ecirctre rendues publiques53 Au contraire pour
Thomas Perroud dans un article sur le blog de Jus Politicum la non-publiciteacute est une aberration54 Mais
ces positions antagonistes permettent de relever qursquoil ne paraicirct pas exister drsquoempecircchement juridique
reacuteel et seacuterieux agrave la publication des portes eacutetroites
Le Conseil constitutionnel reste libre de les prendre en compte mais lrsquoabsence de droit comporte
eacutegalement lrsquoabsence de devoir concernant cette faculteacute En effet de la mecircme maniegravere qursquoune
personne ne peut pas se plaindre qursquoune contribution qursquoelle aurait soumise nrsquoa pas eacuteteacute prise en
compte elle nrsquoest pas tenue drsquoen faire eacutetat de son cocircteacute
Cette asymeacutetrie paraicirct curieuse Si chaque activiteacute aupregraves des parlementaires doit faire lrsquoobjet drsquoune
publication dans le reacutepertoire AGORA de la part des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans lrsquointerface de
deacuteclaration de la HATVP des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans la section des activiteacutes le champ Conseil
Constitutionnel dans la liste des deacutecideurs publics nrsquoexiste pas Il nrsquoexiste pas non plus de jeu de
donneacutees en open data concernant les contributions exteacuterieures reccedilues au Conseil Constitutionnel
Ce dernier a trancheacute le 4 juillet 2019 il nrsquoy a pas drsquoempecircchement juridique agrave la publication des portes
eacutetroites Il ne lrsquoa pas annonceacute de faccedilon officielle et formelle mais en proceacutedant tout simplement agrave la
publication de trois contributions exteacuterieures55 eacutemises par Jean-Christophe Lagarde Marc Le Fur et
Philippe Gosselin ainsi que Paul Cassia pour lrsquoAssociation pour le reacutefeacuterendum sur Aeacuteroports de Paris
Chaque note expose les raisons pour lesquelles certains articles de la proposition de reacutesolution de
modification du regraveglement de lrsquoAssembleacutee nationale ne sont pas conformes agrave la Constitution
Les arguments souleveacutes par les deacuteputeacutes Lagarde Le Fur et Gosselin semblent avoir trouveacute un eacutecho
aupregraves des Sages de la rue Montpensier sur les articles 10 et 16 de la reacutesolution On relegravevera que les
parlementaires se sont appuyeacutes sur des deacutecisions anteacuterieures du Conseil Constitutionnel et que leurs
reacuteserves semblent avoir eacuteteacute entendues
Le Conseil Constitutionnel publiera-t-il deacutesormais toutes les contributions exteacuterieures qursquoil reccediloitthinsp Agrave
ce jour rien ne lrsquoindique car aucune communication officielle nrsquoest venue eacutetayer cette position On
devra attendre sa deacutecision sur la loi pour une eacutecole de la confiance pour savoir si cette publication des
contributions exteacuterieures est devenue la norme
53 Reacuteflexions sur le statut des portes eacutetroites devant le Conseil constitutionnel httpswwwlemondedudroitfrpublications248-etudes-et-documents18455-reflexions-sur-le-statut-portes-etroites-devant-conseil-constitutionnelhtml 54Le Conseil constitutionnel et les portes eacutetroites httpblogjuspoliticumcom20170316le-conseil-constitutionnel-et-les-portes-etroites 55 Deacutecision ndeg 2019-785 DC du 4 juillet 2019 Reacutesolution modifiant le regraveglement de lAssembleacutee nationale httpswwwconseil-constitutionnelfrdecision20192019785DChtm
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 35
Si cette deacutemarche se confirme cela sera une excellente nouvelle agrave la fois pour les juristes qui vont
avoir un nouvel objet drsquoeacutetude mais eacutegalement pour la transparence et la peacutedagogie autour de la
fabrique de la loi
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 36
Le lobbying diplomatique le compleacutement agrave la diplomatie drsquoEacutetat
Le lobbying diplomatique peut aussi ecirctre qualifieacute de diplomatie parallegravele En theacuteorie la diplomatie est
du ressort exclusif du pouvoir exeacutecutif et sous la Ve Reacutepublique crsquoest quasiment le domaine reacuteserveacute
du Chef de lrsquoEacutetat le ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres ou Quai drsquoOrsay devant travailler en fonction du
niveau drsquoimplication du Preacutesident
Il a pour objectif drsquoatteacutenuer une diplomatie drsquoEacutetat faible soit parce que lrsquoEacutetat manque de moyens
humains techniques et financiers pour assurer cette diplomatie soit parce que son image sur la scegravene
internationale est eacutecorneacutee par des manquements divers Ces manquements ne concernent pas
exclusivement le non-respect des droits humains mais eacutegalement des questions financiegraveres
Il va donc y avoir une diplomatie drsquoEacutetat officielle et afficheacutee et une diplomatie plus discregravete mais qursquoil
ne faut pas neacutecessairement interpreacuteter comme eacutetant malsaine malhonnecircte ou tendancieuse On
utilise parfois le terme de soft-power ou de diplomatie douce Ce terme est geacuteneacuteralement associeacute aux
Eacutetats-Unis par opposition agrave hard-power
Le lobbying diplomatique va mettre en avant les atouts drsquoun Eacutetat aupregraves du grand public des
deacutecideurs publics par diffeacuterents moyens tribunes dans la presse voyages et invitations sondages
publiciteacutes Ces opeacuterations vont avoir pour objectif de faire oublier ou de minimiser les aspects neacutegatifs
La strateacutegie du lobbying diplomatique va se focaliser sur du temps long et ecirctre tregraves diffuse Sauf cas
particulier comme lrsquoorganisation de confeacuterences internationales ou invitations dans des deacuteleacutegations
officielles les parlementaires seront assez peu solliciteacutes de faccedilon directe Neacuteanmoins ils seront mis agrave
contribution pour bacirctir une leacutegislation adapteacutee ou pour proposer des intervenants
Les cabinets de conseil peuvent ecirctre ameneacutes agrave repreacutesenter les inteacuterecircts drsquoEacutetats eacutetrangers aupregraves des
deacutecideurs Le lobbyiste haut en couleur Thierry Coste ne srsquoen cache pas Dans une seacuterie consacreacutee au
lobbying le site Les Jours56 rapporte la chose suivante laquothinspQuand il ne travaille pas pour les chasseurs il
deacutefend parfois les inteacuterecircts de pays comme la Russie le Tchad ou la Turquie laquo Jrsquoassume totalement
drsquoaider des reacutegimes dits laquo autoritaires raquo raquo explique aux Jours le lobbyiste qui se dit aussi
laquo professionnel du renseignement et de la manipulationrdquothinspraquo
Si certaines meacutethodes et pratiques sont relativement vertueuses et connues drsquoautres sont plus
probleacutematiques sur le plan de lrsquoeacutethique
Le soft-power agrave lrsquoameacutericaine
Le soft-power traduisible par laquothinspmaniegravere doucethinspraquo ou laquothinsppouvoir de convaincrethinspraquo fait reacutefeacuterence au concept
utiliseacute en relations internationales et deacuteveloppeacute dans par le professeur ameacutericain Joseph Nye On peut
aussi le traduire comme eacutetant la capaciteacute de seacuteduction drsquoun Eacutetat
En la matiegravere les Ameacutericains sont des experts et ont su utiliser tous les vecteurs possibles pour
promouvoir lrsquoimage des Eacutetats-Unis notamment agrave travers le concept de lrsquolaquothinspAmerican way of lifethinspraquo
propageacute par lrsquoindustrie du cineacutema
Avec le deacuteveloppement des technologies lrsquoapparition de la teacuteleacutevision du cacircble puis drsquoInternet les
canaux de transmission se sont multiplieacutes Les seacuteries ont permis de deacutemultiplier les outils drsquoinfluence
mais aussi les publics et de les diversifier On reste sur lrsquoobjectif de mettre en valeur les Eacutetats-Unis et
56 Les lobbyistes ndash Ils trafiquent lrsquoinfluence httpslesjoursfrobsessionsles-lobbyistesepisodes
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 37
cela peut eacutegalement passer par une critique acerbe Pour avoir une ideacutee du nombre voici lrsquoeacutevolution
du nombre de seacuteries ameacutericaines depuis 1950 recenseacutees sur Wikipedia
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie
La multiplication des divertissements permet une plus grande liberteacute artistique et culturelle
Est-ce plus facile en fonction du preacutesidentthinsp Barack Obama avait une bonne image et il faut se deacutemener
pour trouver un divertissement qui critiquerait sa politique Alors qursquoil avait produit des documentaires
durant les mandats de Clinton et de Bush Jr Michael Moore a eacuteteacute relativement discret sous la
preacutesidence drsquoObama et crsquoest depuis lrsquoaccession agrave la preacutesidence de Donald Trump qursquoil recommence agrave
donner vraiment de la voix
Outre la politique culturelle les Ameacutericains gardent la main sur le soft power par le financement
drsquoassociations et de projets innovants Ainsi des entreprises comme Google Apple Facebook Tesla
lancent des fonds drsquoinnovation des concours et divers meacuteceacutenats non seulement dans une strateacutegie
drsquoextension de leurs activiteacutes mais eacutegalement pour entretenir ce soft power
Fin 2018 la banque drsquoaffaires JP Morgan a annonceacute qursquoelle investirait 26 millions drsquoeuros dans des
quartiers deacutefavoriseacutes en majoriteacute en SeinendashSaint-Denis57 Le programme baptiseacute laquothinspAdvancing Citiesthinspraquo
vise principalement les associations et les entreprises afin qursquoelles creacuteent localement de lrsquoemploi Si la
ministre du Travail Muriel Peacutenicaud a remercieacute la banque pour son investissement le preacutesident du
conseil deacutepartemental Steacutephane Troussel a fait preuve drsquoune ironie plus mordante laquothinspSi un
eacutetablissement comme JP Morgan a compris que crsquoeacutetait important drsquoinvestir chez nous il serait temps
que les hautes autoriteacutes le comprennent aussithinspraquo Le magazine Marianne deacutenonce une forme
drsquoingeacuterence et une volonteacute drsquoimplanter en France laquothinspun modegravele multiculturaliste58thinspraquo
Dans le cas de JP Morgan on est dans du temps court moyen et long Le temps court est la reacuteaction
des pouvoirs publics qui se feacutelicitent de cet engagement La banque drsquoaffaires peut srsquoen servir pour
des opeacuterations de communication inscrite dans la tradition ameacutericaine Le temps moyen va ecirctre
lrsquoidentification des acteurs drsquoinfluence toutes les entiteacutes qui vont beacuteneacuteficier de ce programme vont
se retrouver agrave faire la promotion de JP Morgan Le temps long reacutesidera dans lrsquoanimation drsquoun reacuteseau
57 La banque JP Morgan investit 30 millions de dollars en SeinendashSaint-Denis httpwwwleparisienfrseine-saint-denis-93la-banque-jp-morgan-investit-30-m-en-seine-saint-denis-06-11-2018-7936677php 58 Marianne ndeg 1138 dossier laquothinspComment les Eacutetats-Unis infiltrent nos banlieuesthinspraquo
120
243 288400
635
942
1467
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010
Nombre de seacuteries
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 38
Sur le plan de lrsquoimage le fait drsquoinvestir dans un deacutepartement sinistreacute en lieu et place de lrsquoEacutetat est un
bon investissement qui sera plus rentable qursquoune action de lobbying plus classique
Le cas franccedilais un certain art de vivre
Lrsquoactivisme ameacutericain en matiegravere de divertissement nrsquoest pas passeacute inaperccedilu en France et en 1959 le
Ministegravere de la Culture et de la Communication sous lrsquoeacutegide drsquoAndreacute Malraux voit le jour avec une
interrogation comment combattre lrsquoindustrie du divertissement ameacutericain qui est reacuteactive
autocritique soucieuse de deacutefendre ses inteacuterecircts et dont la langue lui permet de toucher un tregraves grand
nombre de gens sur la planegravetethinsp Sous lrsquoappellation exception culturelle diffeacuterentes dispositions ont
eacuteteacute mises en place pour proteacuteger le cineacutema la litteacuterature et la musique quotas de chansons en langue
franccedilaise sur les radios quotas de diffusion drsquoœuvres europeacuteennes et franccedilaises agrave la teacuteleacutevision
chronologie des meacutedias prix unique du livre aides financiegraveres y compris pour lrsquoexport59
La France garde une place importante dans le milieu du cineacutema international notamment gracircce au
Festival de Cannes qui peut faire et deacutefaire des carriegraveres mais ce nrsquoest pas sa seule maniegravere de mettre
en avant les atouts franccedilais
Les diffeacuterentes antennes de lrsquoAlliance Franccedilaise dans le monde reacutepondent parfaitement agrave cette
description lrsquoobjectif est de promouvoir la langue franccedilaise et un certain art de vivre De la mecircme
maniegravere lrsquoinscription de la baguette franccedilaise au patrimoine mondial de lrsquoUNESCO60 est une forme de
lobbying diplomatique tout comme la gastronomie niccediloise61 Cette mise en avant de la gastronomie
et de la langue rejoint la mise en avant de la culture mdash au sens large mdash de la France car ces secteurs
permettent au secteur du tourisme de continuer agrave prospeacuterer
Suite aux attentats de Charlie Hebdo puis du 13 novembre 2015 le secteur touristique a connu une
baisse drsquoactiviteacute de seulement 2 en 2016 Selon Eacutemilie Bonnivard62 rapporteure speacuteciale le tourisme
repreacutesente plus de 7 du PIB franccedilais et crsquoest le secteur qui geacutenegravere le plus drsquoemplois en France avec
environ 2 millions drsquoemplois directs et indirects
Autre facteur contribuant au soft-power franccedilais la langue franccedilaise consideacutereacutee comme la langue de
la diplomatie et son reacuteseau consulaire Crsquoest eacutegalement lrsquoEacutetat qui est membre de la quasi-totaliteacute des
accords internationaux
Un cabinet de conseil en communication63 eacutetablit depuis 2015 un classement des Eacutetats les plus
influents En 2015 la France eacutetait classeacutee 4e 5e en 2016 1ere en 2017 et 2e en 2018 Comment passe-
t-on de la cinquiegraveme agrave la premiegravere place en un anthinsp En changeant de preacutesidence le cabinet fait le lien
avec la faible populariteacute de Franccedilois Hollande les attentats terroristes et la monteacutee de lrsquoextrecircme-
droite Lrsquoautre facteur favorisant la France a eacuteteacute le changement de preacutesidence ameacutericaine et la relation
entre Emmanuel Macron et Donald Trump Toujours selon ce cabinet la bonne image drsquoEmmanuel
59 Fonds drsquoaide agrave la promotion agrave lrsquoeacutetranger des œuvres cineacutematographiques httpswwwcncfrprofessionnelsaides-et-financementsmulti-sectorielexportationfonds-daide-a-la-promotion-a-letranger-des-oeuvres-cinematographiques_190734 60 La baguette au patrimoine mondial httpwwwlefigarofrgastronomie2019020130005-20190201ARTFIG00081-la-baguette-au-patrimoine-mondialphp 61 Inscription de la cuisine niccediloise agrave lUNESCO et maintenant quelles sont les prochaines eacutetapes httpswwwnicematincomvie-localeinscription-de-la-cuisine-nicoise-a-lunesco-et-maintenant-quelles-sont-les-prochaines-etapes-232250 62 Rapport de regraveglement du budget et drsquoapprobation des comptes de lrsquoanneacutee 2018 (ndeg 1947) httpwwwassemblee-nationalefr15rapportsr1990-a2asp 63 The soft power 30 httpssoftpower30com
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 39
Macron associeacutee agrave ses bons reacutesultats aux eacutelections leacutegislatives lui ont donneacute les armes pour
promouvoir une politique probusiness et pro-Europeacuteennes La force diplomatique franccedilaise est de
nouveau souligneacutee mais crsquoest eacutegalement une force de reacutesilience Malgreacute les attentats terroristes la
France a continueacute agrave attirer des touristes du monde entier gracircce agrave la combinaison de son offre culturelle
de sa cuisine de ses museacutees et galeries drsquoart Le rapport pour lrsquoanneacutee 2017 fait eacutetat de la mise en scegravene
meacutediatique tant dans les meacutedias traditionnels que sur les reacuteseaux sociaux En 2018 la France a perdu
la premiegravere place du podium au profit du Royaume-Uni pour une raison assez triviale le mariage du
prince Harry avec Meghan Markle vu par 2 milliards de personnes soit un quart de la population
mondiale
Le plus inteacuteressant dans lrsquoanalyse pour lrsquoanneacutee 2018 est la vision de la politique du Preacutesident de la
Reacutepublique en matiegravere drsquoenvironnement Il est perccedilu comme un acteur clef dans la lutte contre le
deacuteregraveglement climatique et en la matiegravere lrsquoinitiative laquothinspMake our planet great againthinspraquo est une illustration
parfaite des actions possibles en matiegravere de lobbying diplomatique Elle a eacuteteacute prise suite agrave la deacutecision
de Donald Trump de sortir de lrsquoAccord de Paris sur le climat Crsquoest un slogan facile agrave retenir pris sur le
modegravele du laquothinspmake America great againthinspraquo de lrsquoactuel POTUS64 qui srsquoaccompagne drsquoune sorte de
confeacuterence au sommet des chercheurs enseignants entrepreneurs associations et plus globalement
toute personne inteacuteresseacutee Gracircce agrave un appel agrave projets ainsi que des financements la France peut se
constituer un reacuteseau drsquointellectuels sur une theacutematique meacutediatiquement porteuse en partenariat
avec des structures speacutecialiseacutees
LrsquoArabie Saoudite lrsquoabsence de subtiliteacute
Afin de se rapprocher des eacutelus et de redorer son image sur la scegravene internationale seacuterieusement
eacutecorneacutee depuis lrsquoaffaire Khashoggi et les reacuteveacutelations dans la presse de la reacutepression des dissidents du
traitement reacuteserveacute aux femmes ou des conditions des travailleurs eacutetrangers (pour ne citer que cela)
lrsquoArabie Saoudite use de diverses strateacutegies En 2017 par exemple lrsquooctroi du droit de conduire donneacute
aux femmes est agrave interpreacuteter mdash au moins en partie mdash comme un message envoyeacute aux Occidentaux
Le journal Le Monde65 rapporte un eacutetrange sondage teacuteleacutephonique reacutealiseacute aupregraves des deacuteputeacutes Un
cabinet drsquoeacutetudes de marcheacute indeacutependant sondait les deacuteputeacutes pour le compte de CRIK un think tank
saoudien et ComRes un institut de sondage britannique Objectif connaicirctre leur opinion sur lrsquoArabie
Saoudite et en eacutechange de leur participation une reacutetribution de 80 euro que le deacuteputeacute pouvait reverser
agrave une organisation caritative Aucune de ces entiteacutes nrsquoest inscrite sur le registre des repreacutesentants
drsquointeacuterecircts de la HATVP
Pourtant drsquoapregraves le magazine Marianne le royaume a recours aux services de trois cabinets Publicis
Havas et Steele amp Holt Publicis nrsquoindique pas agir au niveau international ni intervenir dans un secteur
lieacute aux questions internationales tout comme Havas qui prend soin de noter qursquoils ont un niveau
drsquointervention mondial Quant agrave Steele amp Holt ils ne sont tout simplement pas enregistreacutes sur le
reacutepertoire alors que leur site Web mentionne qursquoils font de la repreacutesentation drsquointeacuterecircts en particulier
de la laquothinspgestion de crise geacuteopolitiquethinspraquo66
Un repreacutesentant drsquointeacuterecirct rencontreacute dans le cadre de ce rapport soulignait avec malice qursquoaucune
agence de conseil ne se vantait de donner dans le lobbying diplomatique car le sujet est consideacutereacute
64 Acronyme pour President of the United States of America 65 Sondage drsquoopinion voyageshellip Le lobbying de Riyad agrave destination des parlementaires franccedilais httpswwwlemondefrpolitiquearticle20190608sondage-d-opinion-voyages-le-lobbying-de-l-arabie-saoudite-a-destination-des-parlementaires_5473518_823448html 66 Le site de lrsquoagence httpssteeleandholtcom
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 40
comme eacutetant sensible De son point de vue les Eacutetats sont des clients agrave eacuteviter tant pour des raisons
pratiques que pour des raisons strateacutegiques
Le lobbying diplomatique peut eacutegalement prendre forme de faccedilon inattendue
La Chine une histoire de rivaliteacute
Le Quai drsquoOrsay est un cadre professionnel feutreacute mais certaines rivaliteacutes ont raison des ambitions
Thierry Dana fonde en 2005 son cabinet de conseil TD Conseil Alors qursquoil attendait une affectation agrave
Peacutekin le poste est attribueacute agrave Philippe Guelluy Suite agrave ce refus il se met en disponibiliteacute demande
lrsquoautorisation de la commission de deacuteontologie de la fonction publique pour creacuteer son entreprise La
commission accepte en lui recommandant de srsquoabstenir de toute relation professionnelle avec la
cellule diplomatique de la Preacutesidence de la reacutepublique ainsi qursquoavec le Ministegravere des Affaires
eacutetrangegraveres
En 2006 gracircce agrave son entremise le groupe Shangri-La Hotels and Resorts srsquoimplante avec succegraves agrave Paris
et srsquoinstalle dans un immeuble de prestige appartenant agrave UbiFrance un eacutetablissement public et
commercial sous la tutelle du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi67
Le diplomate restera en contact avec le pouvoir et sera du voyage officiel en Chine de Nicolas Sarkozy
en novembre 2007 Il dirigera TD Conseil de 2005 agrave 2014 et reacuteinteacutegrera la fonction publique agrave partir de
2014 en devenant ambassadeur de France au Japon
Selon Franck Renaud drsquoanciens hauts fonctionnaires du Quai drsquoOrsay sont ameneacutes agrave devenir
repreacutesentants drsquointeacuterecircts mdash sous diverses appellations mdash en raison drsquoun encombrement des postes il
y a trop drsquoambassadeurs disponibles pour le nombre de postes agrave occuper Plus on avance dans sa
carriegravere moins il existe de places ce qui pousse certains agents agrave rentabiliser leurs carnets drsquoadresses
ailleurs En 2008 24 agents du Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres eacutetaient en disponibiliteacute au point que
la Cour des comptes srsquoen eacutemeuve68 Il ne semble pas y avoir de donneacutees actualiseacutees disponibles sur ce
sujet
67 Le groupe hocirctelier chinois Shangri-La achegravete un immeuble de prestige agrave Paris httpswwwlesechosfr200601le-groupe-hotelier-chinois-shangri-la-achete-un-immeuble-de-prestige-a-paris-559927 68 Les cadres supeacuterieurs du Quai dOrsay une reacuteforme agrave engager durgence httpswwwsenatfrrapr07-268r07-2685htmltoc63
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 41
Conclusion des regravegles du jeu qui ne sont pas unanimement
respecteacutees
Il est pratique et facile de srsquoimaginer que le lobbying se fait de faccedilon cacheacutee en sous-main sans qursquoil
y ait de visibiliteacute sur le sujet ni sur son impact La reacutealiteacute est beaucoup plus nuanceacutee Lrsquoexploitation des
donneacutees du reacutepertoire AGORA permet de mieux appreacutehender le travail des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et
les parlementaires essaient de jouer le jeu de la transparence Eacutevidemment il reste des progregraves agrave faire
notamment dans le sourcing systeacutematiquement des amendements et des questions eacutecrites
Pourtant tous les acteurs ne sont pas vertueux Le jeudi 4 juillet 2019 le collectif Stop TAFTA a lanceacute
un outil permettant agrave chaque individu drsquoenvoyer un mail preacutereacutedigeacute aux deacuteputeacutes et seacutenateurs pour les
enjoindre agrave ne pas ratifier le CETA Au 8 juillet 2019 98thinsp851 messages avaient deacutejagrave eacuteteacute envoyeacutes aux
parlementaires Le formulaire permet de faire des envois groupeacutes agrave tous les repreacutesentants drsquoune
circonscription ou agrave un seul avec un objet de mail deacutefini Un formulaire identique se trouve sur le site
drsquoATTAC et a permis lrsquoenvoi de 101thinsp692 messages
Lrsquoinitiative nrsquoest pas condamnable mais elle sature litteacuteralement les boicirctes mail les messages arrivant
par intervalles de 30 secondes Les emails eacutetant traiteacutes par les collaborateurs parlementaires cela les
ralentit dans leurs tacircches quotidiennes
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 42
Dans le cas de ce collectif et drsquoATTAC en dehors du proceacutedeacute qui peut sembler agressif se pose la
question de la reacutegulariteacute ATTAC ne paraicirct pas ecirctre enregistreacutee dans le reacutepertoire AGORA ce qui ne
permet pas de savoir quelles sont les actions qursquoelle peut mener aupregraves des parlementaires Si on
reprend la deacutefinition de la loi Sapin 2 elle devrait faire cette deacutemarche Interrogeacutee par teacuteleacutephone sur
ce sujet lrsquoassociation a confirmeacute ne pas ecirctre inscrite sur AGORA
Peut-on eacutevaluer le degreacute de porositeacute des deacutecideurs publics aux arguments avanceacutes par les
repreacutesentants drsquointeacuterecirctsthinsp Chaque cas est tregraves speacutecifique et deacutepend drsquoun faisceau drsquoeacuteleacutements faisant
que le lobbying nrsquoest pas une science exacte Du cocircteacute des professionnels il y a une veacuteritable prise de
conscience de la theacutematique de la transparence dans ce domaine et de son importance aupregraves du
grand public Neacuteanmoins il est apparu qursquoil y avait des diffeacuterences notables selon les repreacutesentants
drsquointeacuterecircts Certains sont parfaitement exhaustifs et tiennent agrave jour leurs diffeacuterentes actions sur
AGORA mais drsquoautres vont ecirctre plus dilettantes ce qui peut entraicircner une mauvaise compreacutehension
des eacuteleacutements
Du cocircteacute des deacutecideurs publics et plus preacuteciseacutement des parlementaires il nrsquoest jamais inutile de disposer
de plusieurs points de vue sur un sujet mais le parlementaire manque cruellement de temps et de
moyens pour faire la balance entre les diffeacuterents arguments qui lui sont preacutesenteacutes Comme souvent
lrsquoinadeacutequation entre le temps meacutediatique le temps politique et le temps leacutegislatif ne favorise pas la
qualiteacute de la loi ni sa transparence quant agrave son eacutelaboration
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 43
Remerciements
Les auteurs de ce rapport remercient les deacuteputeacutes qui ont accepteacute de reacutepondre aux diffeacuterentes
questions qui leur ont eacuteteacute poseacutees ainsi qursquoaux collaborateurs parlementaires
Ce rapport nrsquoaurait pas pu voir le jour sans la participation de diffeacuterents repreacutesentants drsquointeacuterecircts qui
ont reacutepondu de faccedilon franche et sans deacutetour sur leur meacutetier
Nous remercions eacutegalement Geacuteraldine Woessner pour son aiguillage concernant les documents
comptables et financiers de Boiron ainsi que Julien Absalon pour son identification du joueur de
football ainsi que du match utiliseacute en visuel
Nous remercions eacutegalement lrsquoAssembleacutee nationale en particulier la vice-preacutesidence en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ainsi que la HATVP qui ont apporteacute les eacuteclairages neacutecessaires agrave une
meilleure compreacutehension du sujet
Un remerciement tout particulier aux maraichers du Front Populaire agrave Saint-Denis qui ont veilleacute agrave ce
que les auteurs du rapport ne soient pas en rupture de stock de fraises
Ce rapport nrsquoaurait certainement pas eu le mecircme eacutecho sans le soutien de White Rabbit et des
beacuteneacutevoles de Pas Sage En Seine
Enfin merci aux lecteurs et aux soutiens du Projet Arcadie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 44
Table des illustrations
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts 7
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes 8
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence 9
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI 15
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges 17
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN 18
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners 22
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google 24
Figure 15 - Les canaux marketing 24
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux 25
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix 26
Figure 18 - Kylian Mbappeacute mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019 27
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France 29
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel 33
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie 37
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire 41
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 11
lrsquoAssembleacutee nationale13 a inteacutegreacute le cabinet Tilder14 Patrick Stefanini 15a preacutefeacutereacute Lysios Gilles Savary
œuvre agrave la fois de faccedilon indeacutependante16 et au sein drsquoun cabinet17
Il paraicirct logique que drsquoanciens deacutecideurs ou personnels de deacutecideurs publics se retrouvent en charge
de repreacutesentation drsquointeacuterecircts que ce soit dans des cabinets dans des entreprises ou en indeacutependants
Ce sont les personnes qui en connaissent le mieux les rouages mais cela ne signifie pas pour autant
qursquoil nrsquoexiste pas de regravegle ni drsquoeacutethique Les eacuteleacutements seacuterieux de la profession doivent se conformer agrave
la leacutegislation franccedilaise et communautaire sur le lobbying Certains sont membres drsquoassociations qui
eacutedictent des chartes et lignes de conduite et drsquoautres sont speacutecialiseacutes dans la repreacutesentation drsquoONG et
drsquoentreprises sociales et solidaires
13 Rapport du groupe de travail sur les lobbies agrave lrsquoAssembleacutee nationale httpwwwassemblee-nationalefrrepresentants-interetsrapportasp 14 Christophe Sirugue httpswwwtildercomtilder-teamchristophe-sirugue 15 Patrick Stefanini httpwwwlysiosfrfrconsultants-experts 16 Gilles Savary Consultants httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=H340477113 17 Euros Agency httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=537864555
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 12
Comment les lobbys travaillent-ilsthinsp
Un repreacutesentant drsquointeacuterecircts interrogeacute dans le cadre de ce rapport deacutefinissait son meacutetier comme une
sorte drsquoeacutecrivain public Son rocircle consiste agrave alerter les deacutecideurs publics sur les eacuteventuelles lacunes ou
erreurs dans une leacutegislation ou reacuteglementation qui pourraient nuire agrave son client Il doit convaincre
deacutemontrer interpeller et plaider sa cause Ceci explique pourquoi on retrouve un grand nombre de
juristes et drsquoavocats parmi les repreacutesentants drsquointeacuterecircts inscrits sur le registre de la HATVP car leurs
expertises sont essentielles dans le lobbying juridique ou judiciaire
Il nrsquoexiste pas de bons ou de meacutechants lobbyistes certaines ONG sont reacuteputeacutees pour avoir des
meacutethodes drsquointerpellations tregraves agressives et des entreprises agrave but lucratif peuvent adopter des
comportements qui sont conformes agrave lrsquoesprit de la loi et de lrsquoeacutethique du meacutetier Lors des entretiens
meneacutes dans le cadre du deuxiegraveme rapport du Projet Arcadie plusieurs deacuteputeacutes ont fait eacutetat de vagues
de mails par milliers envoyeacutes gracircce agrave des plateformes mises en place par des associations de deacutefense
des animaux Par ailleurs le deacutecideur public est parfaitement libre drsquoeacutecouter ou non les arguments qui
lui sont preacutesenteacutes Interrogeacute sur une question eacutecrite qursquoil avait posteacutee un deacuteputeacute a eu la reacuteponse
suivante laquothinspEn revanche jrsquoai pris la deacutecision de deacuteposer cette question eacutecrite en conscience sans
pression sans inteacuterecirct et uniquement parce que jrsquoai estimeacute qursquoil srsquoagissait drsquoun sujet important [hellip] En
tant que parlementaire je suis reacuteguliegraverement sensibiliseacute par des organismes priveacutes etou publics
concerneacutes par une loi en discussion agrave lrsquoAssembleacutee nationale mais jrsquoattire votre attention sur le fait que
je reste arbitre de mes deacutecisions et des interventions que je fais agrave ce titre-lagravethinspraquo
Si les deacuteputeacutes commencent agrave laquothinspsourcerthinspraquo crsquoest-agrave-dire identifier la source lors du deacutepocirct de leurs
amendements la pratique nrsquoest pas encore entreacutee dans les mœurs en ce qui concerne les questions
eacutecrites Lagrave encore il ne faut pas y voir drsquointention malveillante car un deacuteputeacute interrogeacute sur ce sujet
avait indiqueacute que srsquoil ne lrsquoavait pas mis dans sa question eacutecrite il lrsquoavait bien speacutecifieacute sur son site Web
Un collaborateur parlementaire suggeacuterait qursquoon insegravere un champ texte dans le formulaire des
questions eacutecrites afin que puisse ecirctre mentionneacutee la source exteacuterieure
Consulteacute sur cette theacutematique le vice-preacutesident Sylvain Waserman en charge de la repreacutesentation
drsquointeacuterecircts ne souhaite pas que cela devienne une obligation car cela devra inclure des sanctions et
donc des proceacutedures notamment en ce qui concerne la preuve drsquoun eacuteventuel manquement Il plaide
pour lrsquoadoption de bonnes pratiques de la part des deacuteputeacutes sur le modegravele de ce qui se fait
actuellement pour les agendas ou pour lrsquoavance de frais de mandat
Du cocircteacute des repreacutesentants drsquointeacuterecircts le niveau de deacutetail varie eacutegalement Certains restent assez
eacutevasifs drsquoautres mentionnent explicitement les entrevues Les informations sont parcellaires et
preacutesentent un temps de deacutecalage selon la diligence du repreacutesentant
Pour avoir physiquement accegraves agrave lrsquoAssembleacutee nationale de maniegravere moins contrainte lrsquoenregistrement
sur le fichier AGORA est obligatoire afin drsquoobtenir un badge drsquoaccegraves Il permet de rencontrer les
deacuteputeacutes sur rendez-vous Neacuteanmoins on ne peut pas avoir accegraves agrave toutes les salles et lrsquoenregistrement
agrave lrsquoaccueil est obligatoire Le repreacutesentant drsquointeacuterecirct se voit alors remettre un badge autocollant avec
la date et la salle de rendez-vous Ce badge de couleur rouge est une faciliteacute logistique
Pour lrsquoobtenir il faut srsquoinscrire sur le registre des repreacutesentants drsquointeacuterecircts de la HATVP Dans le cadre
du deuxiegraveme rapport du Projet Arcadie lrsquoauteur de ses lignes mdash sur les conseils de lrsquoAssembleacutee
nationale mdash srsquoest donc inscrite dans le reacutepertoire18
18 La fiche en question httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=790086011
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 13
Chaque repreacutesentant drsquointeacuterecirct doit indiquer son identiteacute lrsquoidentiteacute des personnes en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ses activiteacutes et les moyens alloueacutes
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP
Lrsquoespace pour deacutecrire lrsquoobjet est assez restreint mecircme si les diffeacuterents champs permettent drsquoaffiner
les eacuteleacutements Dans lrsquoensemble lrsquointerface est assez simple et intuitive
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP
Le lecteur doit donc garder agrave lrsquoesprit que le terme de lobbyiste srsquoapplique agrave toutes les personnes qui
exercent la repreacutesentation drsquointeacuterecircts mdash peu importe la cause mdash et que le deacutecideur public mdash
parlementaire membre de cabinet ministeacuteriel collectiviteacute locale mdash reste libre de ses orientations
Pour illustrer la faccedilon dont les repreacutesentants drsquointeacuterecircts ou lobbyistes mdash les deux termes seront utiliseacutes
indiffeacuteremment mdash travaillent des eacutetudes de cas vont ecirctre faites reprenant la classification des divers
types de lobbying qui ont eacuteteacute exposeacutes dans la premiegravere partie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 14
La question eacutecrite et lrsquoamendement parlementaire les armes
favorites des lobbyistesthinsp
On distingue trois types drsquooutils dans le lobbying les outils de base les outils de strateacutegie et les outils
opeacuterationnels Les outils de base sont agrave la porteacutee de nrsquoimporte qui les bulletins de veille tels que le
Journal Officiel les comptes rendus drsquoassembleacutees les portails de marcheacutes publics etc Il nrsquoy a pas de
restriction drsquoaccegraves particuliegravere La seule contrainte va ecirctre de veacuterifier reacuteguliegraverement les parutions pour
ne pas rater une information
Agrave cela srsquoajoute le bulletin de veille juridique ou speacutecialiseacute selon les domaines La reacutefeacuterence reste le
Journal Officiel mais on complegravete geacuteneacuteralement avec des revues deacutedieacutees comme La Lettre A Acteurs
Publics ou Intelligence Online qui sont assez oneacutereuses
Un lobbyiste doit surveiller lrsquoactualiteacute pour deacutetecter les signaux faibles et forts une tribune dans un
quotidien un sujet sur les reacuteseaux sociaux une proposition de loi un entrefilet dans la section
laquothinspindiscretsthinspraquo ou eacutequivalent dans un hebdomadaire etc Il srsquoinforme sur les agendas publics des
deacutecideurs publics Les membres du Gouvernement annoncent leurs deacuteplacements Quant aux
parlementaires crsquoest agrave leur discreacutetion
Eacutevidemment les deux sites web que chaque repreacutesentant drsquointeacuterecirct doit apprendre agrave maicirctriser sur le
bout des doigts sont ceux de lrsquoAssembleacutee nationale et du Seacutenat Gracircce agrave cela il aura lrsquoordre du jour
preacutevisionnel les parlementaires en pointe sur un sujet mais eacutegalement des bases de donneacutees
institutionnelles agrave partir desquelles il pourra constituer sa cartographie des acteurs
Comme le nom lrsquoindique les outils de la strateacutegie vont ecirctre essentiellement destineacutes agrave preacuteparer les
arguments en faveur ou en deacutefaveur drsquoun dossier devant des deacutecideurs publics et parfois lrsquoopinion
note drsquointention livre blanc entretien etc
Ce sont avec les outils opeacuterationnels que lrsquoon va entrer dans lrsquoaction et dans lrsquointerpellation directe
avec les deacutecideurs publics en particulier les parlementaires Cela va passer par des rendez-vous et des
entretiens mdash 925 environ selon le reacutepertoire de la HATVP tous deacutecideurs confondus mdash mais eacutegalement
par la fourniture de questions eacutecrites et drsquoamendements Tous les cabinets de conseil nrsquoy ont pas
recours
Toujours selon le reacutepertoire de la HATVP au moins 281 amendements ont pour origine un
repreacutesentant drsquointeacuterecircts ainsi que 12 questions eacutecrites En reacutealiteacute les chiffres sont certainement plus
importants comme en attestent le cas des chambres de commerce et drsquoindustrie et le projet de loi
ELAN
Les chambres de commerce et drsquoindustrie dans les questions eacutecrites
Dans le projet de loi de finances (PLF) 2018 il avait eacuteteacute acteacute une baisse de la taxe pour frais de chambre
ce qui nrsquoavait pas reacutejoui les chambres de commerce et drsquoindustrie (CCI) Les CCI sont des organismes
publics dont lrsquoobjectif est de repreacutesenter les entreprises priveacutees et de les soutenir notamment dans
la creacuteation le deacuteveloppement et la formation Elles servent drsquointermeacutediaires localement entre une
socieacuteteacute et lrsquoEacutetat Son financement est partiellement assureacute par une taxe de frais de chambre payeacutee
par les entreprises Les baregravemes diffegraverent en fonction de la forme de lrsquoentreprise et il existe des
exoneacuterations pour les loueurs en meubleacute professionnel et les professionnels percevant des beacuteneacutefices
non commerciaux (BNC)
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 15
Pour quelle raison le Gouvernement a-t-il choisi de baisser la taxe de frais de chambrethinsp La reacuteponse se
trouve dans lrsquoavis preacutesenteacute au nom de la commission des affaires eacuteconomiques sur le projet de loi de
finances 2018 ndeg 235 en page 1019 laquothinspEn raison du dynamisme de ces contributions et des importants
fonds de roulement accumuleacutes par les CCI au deacutebut des anneacutees 2010 le leacutegislateur a deacutecideacute drsquoinstaurer
un plafonnement de la part de ces taxes revenant au reacuteseau des CCIthinspraquo La baisse de taxe pour frais de
chambre sera de 150 millions drsquoeuros Le systegraveme des CCI assure un financement mutualiste tous les
entrepreneurs paient la taxe afin que la CCI puisse aider toutes les entreprises selon leurs besoins
En 2018 devant la commission des finances Bruno Le Maire ministre de lrsquoEacuteconomie a annonceacute une
nouvelle baisse de la taxe et un changement de paradigme dans le financement laquothinspPar ailleurs nous
nous sommes lanceacutes dans un travail de reacuteorganisation en profondeur des CCI pour qursquoelles soient plus
efficaces Nous reacutefleacutechissons agrave un financement qui ne reposerait plus sur une taxe affecteacutee mais sur
des prestations financeacutees par les entreprises La logique est tregraves simple soit ces prestations sont utiles
aux entreprises et les CCI parviendront agrave se financer sur cette basethinsp soit elles ne le sont pas et en ce
cas il nrsquoy a aucune raison que les CCI beacuteneacuteficient drsquoune taxe affecteacutee pour les financerthinsp20raquo
Moins drsquoune semaine apregraves cette affirmation les questions eacutecrites sur ce sujet sont arriveacutees
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI
Si lrsquoon compare ce graphique avec celui sur les questions eacutecrites en lien avec lrsquohomeacuteopathie on
constate que lrsquoon est sur un volume assez semblable Mais contrairement aux questions sur
lrsquohomeacuteopathie les questions sur les CCI ont une particulariteacute leur taux de similariteacute
Deux meacutethodes ont eacuteteacute utiliseacutees lrsquoindice de Jaccard21 et la meacutethode Levenshtein22 On les utilise pour
deacutetecter les niveaux de plagiats dans des textes En dehors des universitaires les speacutecialistes du
marketing web connaissent bien ces deux meacutethodes car elles sont utiliseacutees en reacutefeacuterencement Les
moteurs de recherche notamment Google sont tregraves seacutevegraveres avec les contenus dupliqueacutes
19 Lrsquoavis est disponible ici httpwwwassemblee-nationalefr15pdfbudgetplf2018a0264-tIpdf 20Commission des finances de lrsquoeacuteconomie geacuteneacuterale et du controcircle budgeacutetaire mdash jeudi 7 juin 2018 mdash Seacuteance de 9 heures mdash Compte rendu ndeg 110 httpwwwassemblee-nationalefr15cr-cfiab17-18c1718110asp 21 Indice et distance de Jaccard httpsfrwikipediaorgwikiIndice_et_distance_de_Jaccard 22 Distance de Levenshtein httpsfrwikipediaorgwikiDistance_de_Levenshtein
2
9
5
1
6
2
1 1 1 1
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
20052018 09062018 29062018 19072018 08082018 28082018 17092018 07102018 27102018
Nombre de questions
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 16
Les reacutesultats pour les questions des deacuteputeacutes sont les suivants
Auteur Groupe
parlementaire
Ndeg Date Taux de similariteacute indice
de Jaccard Taux de similariteacute
meacutethode Levenshtein
Seacutebastien Leclerc LR 9141 12062018 - -
Philippe Vigier Liberteacutes et territoires 9145 12062018 976 956
Michegravele Tabarot LR 9421 19062018 987 989
Franck Marlin LR 9429 19062018 991 977
Patrick Hetzel LR 9430 19062018 968 684
Laurence Trastour-Isnart
LR 9432 19062018 943 620
Jean-Charles Taugourdeau
LR 9433 19062018 955 666
Alain David PS 9434 19062018 979 952
Nicolas Dupont-Aignan
Non inscrit 9438 19062018 985 985
Jean-Pierre Cubertafon
MoDEM 9439 19062018 920 315
Jean-Luc Reitzer LR 9441 19062018 926 319
Ericka Bareigts PS 9740 26062018 925 323
Jean-Jacques Gaultier
LR 9741 26062018 986 974
Jean-Hugues Ratenon
LFI 9742 26062018 993 991
Laurent Furst LR 9748 26062018 993 991
Christophe Naegelen
UDI 9754 26062018 993 990
Lise Magnier UDI 10thinsp055 03072018 987 991
Steacutephane Viry LR 10thinsp385 10072018 980 749
Raphaeumll Schellenberger
LR 10thinsp386 10072018 982 685
Christine Pires Beaune
PS 10thinsp387 10072018 814 425
Philippe Folliot LREM 10390 10072018 718 302
Antoine Herth UDI 10thinsp392 10072018 576 625
Steacutephane Trompille LREM 10thinsp393 10072018 669 635
Vincent Bru MoDEM 10thinsp679 17072018 954 535
Jean-Luc Reitzer LR 10thinsp689 17072018 985 973
Jean Lassalle Non
inscrit 10thinsp994 24072018 989 976
Jennifer De Temmerman
LREM 11thinsp892 04092018 987 991
Jean-Hugues Ratenon
LFI 12thinsp133 18092018 978 989
Christophe Blanchet
LREM 13thinsp019 09102018 948 506
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 17
Les questions sont quasiment identiques et viennent de tous les groupes de lrsquoAssembleacutee nationale
Ces mecircmes questions se sont eacutegalement retrouveacutees au Seacutenat Il nrsquoy a presque pas eu de reacuteeacutecriture des
questions En effet la meacutethode Levenshtein est la plus seacutevegravere dans le sens ougrave il suffit drsquoune simple
coquille dans un texte pour passer 99 agrave 90 Aucune de ces questions nrsquoa eacuteteacute sourceacutee
Lors de lrsquoexamen du PLF 2019 35 amendements en seacuteance publique avaient pour objectif de
supprimer lrsquoalineacutea 26 de lrsquoarticle 29 qui preacutevoyait une nouvelle baisse des ressources pour les CCI Lagrave
encore les amendements sont pratiquement identiques et reprennent les mecircmes eacuteleacutements de
langage
une mise en peacuteril de lrsquoaccompagnement de proximiteacute deacutelivreacute par les CCIthinsp
aggravation de la fracture territorialethinsp
contradiction avec les objectifs de la future Loi PACTE qui vise agrave faire grandir les entreprises et
agrave plus de performance dans leur accompagnementthinsp
une laquothinspcasse socialethinspraquo sans strateacutegie pour les collaborateurs de CCI
Lrsquoun des amendements reacuteutilise quasiment mot pour mot le contenu drsquoune question eacutecrite Les CCI ne
srsquoen sont pas cacheacutees Celle des Vosges23 a eacuteteacute transparente sur les diffeacuterentes actions qursquoelle a meneacutees
aupregraves des parlementaires
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges
Pour les connaisseurs il est eacutevident que ces amendements viennent des CCI Mais qursquoen est-il du grand
public qui voit passer une trentaine drsquoamendements identiques sans en comprendre lrsquooriginethinsp Sur les
23 La page de la CCI des Vosges sur AGORA mdash HATVP httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=188822118
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 18
35 amendements deacuteposeacutes aucun deacuteputeacute nrsquoen a indiqueacute la provenance ni dans lrsquoexposeacute sommaire24
ni en seacuteance publique oralement
La baisse de taxe de frais de chambre sera voteacutee sans difficulteacute Le lobbying des CCI nrsquoaura pas porteacute
ses fruits Les questions et amendements identiques agrave lrsquoAssembleacutee nationale et au Seacutenat sont monnaie
courante Si les premiegraveres encombrent les ministegraveres les seconds ralentissent fortement le travail du
leacutegislateur au point que cela en devient grotesque
ELAN et la multiplication des amendements
Acronyme pour projet de loi portant eacutevolution du logement de lrsquoameacutenagement et du numeacuterique ELAN
a eacuteteacute lrsquoun des plus gros textes examineacutes sous cette leacutegislature Il srsquointeacuteressait au logement agrave
lrsquoameacutenagement du territoire en matiegravere drsquourbanisme et au deacuteploiement drsquoinfrastructure pour le
numeacuterique Le temps passeacute sur ce texte ainsi que le volume drsquoamendements a eacuteteacute conseacutequent Sur la
premiegravere lecture en seacuteance publique 3130 amendements ont eacuteteacute deacuteposeacutes25
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN
En theacuteorie chaque amendement donne droit agrave un temps de parole de la part de son auteur ou
coauteur Dans la pratique le deacuteputeacute peut deacutefendre pendant quelques minutes son amendement ou
se contenter de dire laquothinspdeacutefenduthinspraquo tout va deacutependre de lrsquoenjeu de lrsquoheure et du niveau de fatigue des
deacuteputeacutes
Lrsquoeacuteleacutement inteacuteressant dans ELAN a eacuteteacute le nombre drsquoamendements identiques Sur les 2209
amendements examineacutes pendant la premiegravere lecture en seacuteance publique 699 sont strictement
identiques ce qui repreacutesente 3164 du texte et du temps drsquoexamen Pourquoi une telle proportion
drsquoamendements identiquesthinsp La raison est agrave chercher du cocircteacute du reacutepertoire AGORA de la HATVP 302
occurrences agrave ce texte ont eacuteteacute trouveacutees et certaines mentions eacutenoncent la remise drsquoamendements et
de propositions
24 Lrsquoexposeacute sommaire est un texte qui permet au parlementaire drsquoexpliquer drsquoargumenter et de justifier son amendement Il est essentiel agrave la compreacutehension du texte mais eacutegalement pour le juge constitutionnel car ce dernier peut se replacer dans lrsquoeacutetat drsquoesprit du leacutegislateur en cas de doute 25 30 amendements semblent avoir disparu de la base de donneacutees de lrsquoAssembleacutee nationale Le total des amendements est de 3100 et le nombre drsquoamendements extraits est de 3120
339
173
718
1403
349
118
Reacutepartition des amendements
Adopteacute Non renseigneacute Non soutenu Rejeteacute Retireacute Tombeacute
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 19
Les acteurs mobiliseacutes sont assez varieacutes des organismes HLM des syndicats professionnels des entiteacutes
commerciales ou encore des chambres de repreacutesentation des professions libeacuterales Dans certains cas
les deacuteputeacutes ont clairement indiqueacute que leurs propositions provenaient des repreacutesentants comme le
2048 laquothinspCet amendement est proposeacute par la Fondation Abbeacute Pierre Les aires drsquoaccueil des gens du
voyage sont assimileacutees aux logements sociaux pris en compte dans le calcul de la deacutecote sur les
cessions de terrains publics Or depuis la loi relative agrave lrsquoEacutegaliteacute et agrave la citoyenneteacute les terrains familiaux
locatifs font partie de lrsquooffre de logement adapteacutes aux personnes occupant une reacutesidence mobile et
doivent figurer dans le scheacutema deacutepartemental drsquoaccueil des gens du voyage Le preacutesent amendement
a donc pour but drsquoharmoniser les textes en vigueur et drsquoassimiler les terrains familiaux locatifs
ameacutenageacutes aux logements locatifs sociaux pour lrsquoapplication du dispositif de mobilisation du foncier
publicthinspraquo ou le 2346 laquothinspCet amendement proposeacute par lrsquoOrdre des Architectes vise agrave garantir et renforcer
la mission des ABF Si lrsquoaccegraves au numeacuterique sur lrsquoensemble du territoire constitue une prioriteacute la
conservation du patrimoine architectural de nos centres-ville ne doit pas ecirctre sacrifieacutee Par
conseacutequent il nrsquoest pas concevable drsquoautoriser ldquolrsquoinstallation drsquoantennes relais de radioteacuteleacutephonie
mobile de leur systegraveme drsquoaccroche au sol et de leurs locaux et installations techniquesrdquo sur des
monuments historiques ou agrave leurs abords sans lrsquoaccord de lrsquoarchitecte des bacirctiments de France (ABF)
Il en va de mecircme concernant les deacuteclarations de peacuteril et drsquoinsalubriteacute les cas de deacutemolition qui
auraient un fort impact sur lrsquoidentiteacute et le patrimoine drsquoune commune doivent ecirctre soumis agrave lrsquoavis
conforme de lrsquoABF Les deacutecisions des ABF sont geacuteneacuteralement peu contesteacutees (100 recours dont 30
formeacutes par lrsquoautoriteacute compeacutetente en matiegravere drsquoautorisation drsquourbanisme sur 400thinsp000 demandes) Il
importe donc de les maintenir car loin de constituer un obstacle au bon deacuteroulement des proceacutedures
drsquoautorisation drsquourbanisme dans les sites proteacutegeacutes elles participent agrave la revitalisation des centres-ville
des villes moyennes agrave la meilleure coheacutesion des territoires et agrave la conservation drsquoun patrimoine bacircti
vecteur du deacuteveloppement touristiquethinspraquo
Le sourcing des amendements nrsquoa pas eacuteteacute systeacutematique mais comme lrsquoindiquait un deacuteputeacute lorsqursquoun
amendement est identique entre deux ou plusieurs groupes parlementaires diffeacuterents il y a de fortes
chances qursquoil ait eacuteteacute suggeacutereacute par un ou plusieurs repreacutesentants drsquointeacuterecircts Dans le cas drsquoELAN on a
observeacute un grand nombre drsquoamendements communs entre le groupe socialiste et le groupe Les
Reacutepublicains
Cette convergence des ideacutees nrsquoa pas manqueacute de susciter lrsquoironie de Jacques Meacutezard26
laquothinspM Jacques Meacutezard ministre De nombreux amendements qui eacutemanent drsquoun certain nombre de
membres de lrsquoAssembleacutee sont identiques Identiques agrave la virgule pregraves
M Richard Lioger rapporteur Jusqursquoaux fautes drsquoorthographethinsp
Mme Laure de La Raudiegravere Ccedila arrivethinsp Crsquoest une inspiration collectivethinsp (Sourires)
M Jacques Meacutezard ministre Pour ecirctre franc madame de La Raudiegravere cela mrsquoest arriveacute agrave moi aussithinsp
Mais quand cela arrive crsquoest qursquoil y a une signature communehellipthinspraquo
Les questions eacutecrites et les amendements sont la partie la plus visible du lobbying dans les chambres
parlementaires Si la question eacutecrite vise agrave obtenir un eacuteclaircissement sur un point particulier
lrsquoamendement reste un canal drsquoinfluence mais comme indiqueacute dans le deuxiegraveme rapport sur lrsquoactiviteacute
des deacuteputeacutes sauf retournement de situation il a peu de chances drsquoecirctre adopteacute srsquoil nrsquoa pas eacuteteacute construit
en concertation avec les cabinets ministeacuteriels
26 Deuxiegraveme seacuteance du vendredi 01 juin 2018 httpwwwassemblee-nationalefr15cri2017-201820180243aspP1297748
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 20
Lobbying de communication le cas de lrsquohomeacuteopathie
Dans le lobbying ou repreacutesentation drsquointeacuterecircts il ne suffit pas de passer un coup de fil agrave un ami deacutecideur
public pour que la prise de deacutecision soit en notre faveur Il existe une meacutethodologie et le cas du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie par la seacutecuriteacute sociale est un cas drsquoeacutecole
inteacuteressant
La strateacutegie des laboratoires pharmaceutiques a eacuteteacute la suivante
La veillethinsp
Lrsquoidentification des deacutecideurs publics et des personnes susceptibles de peser dans le deacutebat
publicthinsp
La preacuteparation drsquoargumentsthinsp
La mise en action des entreprises salarieacutes et collaborateursthinsp
La campagne de plaidoyerthinsp
Lrsquoutilisation de lrsquoexpertisethinsp
La production de donneacuteesthinsp
Le livre blancthinsp
La question parlementairethinsp
Lrsquoamendement leacutegislatifthinsp
Lrsquoorganisation drsquoeacutevegravenementsthinsp
Les relations pressethinsp
La mobilisation de lrsquoopinion agrave travers le Web et les reacuteseaux sociauxthinsp
Le contact avec des influenceurs
Le point de deacutepart
Lors de lrsquoexamen du projet de loi de financement de la seacutecuriteacute sociale pour 2019 (PLFSS 2019)
lrsquoarticle 42 srsquointeacuteressait au remboursement de lrsquohomeacuteopathie Plus preacuteciseacutement il proposait que soit
deacutefini par deacutecret en conseil drsquoEacutetat des regravegles de prise en charge par lrsquoassurance-maladie des
meacutedicaments homeacuteopathiques relevant ou ayant vocation agrave relever de lrsquoenregistrement aupregraves de
lrsquoAgence nationale de seacutecuriteacute du meacutedicament et des produits de santeacute Cet article est la
mateacuterialisation drsquoune volonteacute de la ministre de la Santeacute Agnegraves Buzyn qui annonccedilait le 24 mai 2018
souhaiter que lrsquohomeacuteopathie fasse lrsquoobjet de la mecircme eacutevaluation que les autres meacutedicaments
Preacuteceacutedemment une tribune de meacutedecins parue dans Le Figaro plaidait pour son exclusion du champ
meacutedical27
En France lrsquohomeacuteopathie est la seule meacutedecine non conventionnelle qui fait lrsquoobjet drsquoun
remboursement par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30 soit un coucirct de 129 millions drsquoeuros par an
Lors de lrsquoexamen du PLFSS 2019 le rapporteur geacuteneacuteral Olivier Veacuteran deacutefend mdash avec succegraves mdash une
reacuteeacutevaluation de tous les meacutedicaments homeacuteopathiques En face de lui des deacuteputeacutes Les Reacutepublicains
ont proposeacute des amendements visant agrave peacuterenniser le remboursement de lrsquohomeacuteopathie En parallegravele
des questions eacutecrites ont eacuteteacute deacuteposeacutees entre le 4 septembre 2018 et le 11 juin 2019 de faccedilon
reacuteguliegravere sans pour autant que cela soit massif
27 Lrsquoappel de 124 professionnels de la santeacute contre les laquothinspmeacutedecines alternativesraquo httpsantelefigarofrarticlel-appel-de-124-professionnels-de-la-sante-contre-les-medecines-alternatives-
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 21
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie
Sur ces 35 questions eacutecrites 12 ont eacuteteacute poseacutees par des deacuteputeacutes Les Reacutepublicains et 12 par des deacuteputeacutes
La Reacutepublique En Marche
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie
Cette question du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie est resteacutee agrave la marge agrave lrsquoAssembleacutee
nationale La Haute Autoriteacute de Santeacute (HAS) devait donner son avis sur son maintien ou non mais en
deacutecembre 2018 elle annonce repousser cette deacutecision au printemps Le 17 mars 2019 un deacutecret fixant
le cadre de lrsquoeacuteventuel deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie est paru au Journal Officiel28 et surtout
son eacutevaluation En effet un cadre deacuterogatoire existait permettant agrave lrsquohomeacuteopathie drsquoecirctre rembourseacute
comme meacutedicament sans pour autant ecirctre analyseacutee par les mecircmes autoriteacutes que les meacutedicaments
28 Deacutecret ndeg 2019-195 du 15 mars 2019 relatif aux conditions drsquoeacutevaluation et de prise en charge par lrsquoassurance-maladie de meacutedicaments homeacuteopathiques httpswwwlegifrancegouvfraffichTextedojsessionid=997DD8CA6A6ED6B9716249598FE7DF0Etplgfr34s_1cidTexte=JORFTEXT000038234811ampdateTexte=ampoldAction=rechJOampcategorieLien=idampidJO=JORFCONT000038234612
0
1
2
39
42
01
8
11
20
20
18
11
27
20
18
12
42
01
8
12
11
20
18
12
18
20
18
12
25
20
18
11
20
19
18
20
19
11
52
01
9
12
22
01
9
21
22
01
9
21
92
01
9
22
62
01
9
35
20
19
31
22
01
9
31
92
01
9
42
20
19
49
20
19
42
32
01
9
43
02
01
9
51
42
01
9
64
20
19
61
12
01
9No
mb
re d
e q
ues
tio
ns
Dates
Courbe des questions eacutecrites
1
12
12
11
5
3
Reacutepartition des questions eacutecrites
Gauche deacutemocrate et reacutepublicaine La Reacutepublique en Marche
Les Reacutepublicains Liberteacutes et Territoires
Mouvement Deacutemocrate et apparenteacutes Socialistes et apparenteacutes
UDI Agir et Indeacutependants
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 22
La riposte en ligne
Lrsquooffensive meacutediatique a donc eacuteteacute lanceacutee et ce degraves le mois de janvier 2019 Le 24 janvier 2019 4 noms
de domaine ont eacuteteacute acheteacutes par Monolith Partners une agence de communication
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners
Crsquoest agrave partir de la fin du mois de mars que les opeacuterations ont reacuteellement deacutebuteacute En plus du lancement
officiel du site httpswwwmonhomeomonchoixfr des communiqueacutes de presse ont eacuteteacute envoyeacutes et
des reacutedactions locales et nationales ont titreacute sur cette opeacuteration de mobilisation ce qui a eu pour effet
de gonfler lrsquoaudience du site Curieusement alors que le site se vante drsquoavoir deacutepasseacute le million de
signatures de soutien pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie il ne permet pas de
remonter au commencement Seules les 1000 premiegraveres pages sont accessibles
Le site a eacuteteacute analyseacute avec Similar Web afin de deacuteterminer le trafic les sources de trafics et les
interactions Selon cet outil la plateforme a recueilli 1thinsp098thinsp000 visites sur ces trois derniers mois 97
du trafic vient de France
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 23
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix
Mais ce trafic nrsquoest pas totalement naturel En effet la plateforme a eu recours agrave la publiciteacute et cela
repreacutesente presque 10 de son trafic Deux reacutegies publicitaires ont eacuteteacute solliciteacutees Tradedoubler et
Appnexus Ces publiciteacutes ont principalement eacuteteacute placeacutees chez des eacutediteurs de mails gratuits SFR
Outlook Gmail Mais le cinquiegraveme domaine reacutefeacuterant des eacutediteurs de publiciteacutes est plus curieux En
effet il srsquoagit de Gaddincom un site qui reacutemunegravere les internautes pour des sondages en ligne mais
eacutegalement pour de la lecture de mails du parrainage drsquointernautes et des inscriptions
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 24
Se pose alors une question les signatures collecteacutees sur le site Mon homeacuteo mon choix sont-elles de
veacuteritables signatures ou des signatures reacutemuneacutereacutees via le site Gaddincomthinsp
Le site a eacutegalement eu recours agrave des publiciteacutes sur Google En cherchant certains mots-clefs
lrsquointernaute (qui nrsquoa pas de bloqueur de pub) pouvait voir ces publiciteacutes
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google
Les reacuteseaux sociaux nrsquoont pas eacuteteacute neacutegligeacutes mecircme si cela ne repreacutesente pas le plus gros du trafic Il y a
plus de trafic via la publiciteacute que gracircce aux reacuteseaux sociaux
Figure 15 - Les canaux marketing
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 25
Lrsquoutilisation des reacuteseaux sociaux et des influenceurs
Mais sur lrsquoensemble des reacuteseaux sociaux crsquoest surtout Facebook qui se taille la part du lion avec
8650 suivi de Twitter avec 1187 LinkedIn Youtube et les autres nrsquoont geacuteneacutereacute que tregraves peu de
trafic vers la plateforme de soutien
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux
Des publiciteacutes sur Facebook ont eacutegalement eacuteteacute faites toutes entre le 2 avril 2019 et le 17 juin 2019
pour une somme totale de 11thinsp871 euro29 Les publiciteacutes avec des videacuteos montrant des femmes ont
justement principalement viseacute des femmes entre 45 et 55 ans Pour ces trois videacuteos moins de 100 euro a
eacuteteacute deacutepenseacute
Le visuel eacutenonccedilant que lrsquohomeacuteopathie a soigneacute des geacuteneacuterations de Franccedilais est celui qui a coucircteacute le plus
cher entre 100 euro et 499 euro Crsquoest le seul qui a toucheacute agrave proportions eacutegales deux tranches drsquoacircges plus
jeunes les 25-34 ans et les 35-44 ans
Sur Twitter la communication a eacuteteacute plus diffuse mais elle a surtout eacuteteacute deacutetourneacutee avec lrsquoapparition
drsquoun hashtag deacutedieacute monharibomonchoix Les internautes ont fait preuve drsquoune certaine ironie en
mettant en avant que si lrsquohomeacuteopathie continuait agrave ecirctre rembourseacutee on devrait reacutefleacutechir agrave rembourser
les friandises de la marque Haribo les fraises Tagada semblant ecirctre la confiserie la plus pleacutebisciteacutee Le
premier tweet avec le hashtag MonHomeoMonChoix est survenu le 3 avril 2019 sur le compte du
site de la peacutetition
Entre le 3 avril 2019 et le 24 juin 2019 inclus il y a eu 740 tweets30 contenant le hashtag
monhomeomonchoix Sur ces 740 tweets on deacutenombre 51 fois lrsquooccurrence laquothinspMme la ministre
Agnesbuzyn jrsquoai signeacute pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie Je vous demande
drsquoentendre ma voix et de respecter ma liberteacute de choix avant de prendre votre deacutecision
GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquothinsp 35 laquothinspMme la ministre Agnesbuzyn ayez le courage
de reacutesister agrave ceux qui manœuvrent depuis des mois pour nous priver de notre choix en matiegravere de
santeacute GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquo Le pic drsquoactiviteacute a eacuteteacute atteint le 8 juin 2019 avec
92 tweets
Sur ces 92 tweets on identifie 78 auteurs diffeacuterents mais si on regarde attentivement les comptes
eacutemetteurs on se rend compte que 5 nrsquoont eacutecrit qursquoun seul tweet mdash pour soutenir la peacutetition mdash 8 sont
des comptes tregraves peu actifs mdash avec une dizaine de tweets voire moins mdash et 8 autres ne tweetent
29 Lrsquohistorique publicitaire est disponible ici httpswwwfacebookcomadslibraryactive_status=allampad_type=allampcountry=FRampq=Mon20HomC3A9o20Mon20Choixampview_all_page_id=1643185362449069 30 Extraction reacutealiseacutee avec Open Web Scraper
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 26
quasiment que des peacutetitions diverses Lrsquoimmense majoriteacute des messages du 8 juin 2019 semble donc
provenir de veacuteritables internautes
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix
Crsquoest sur Instagram que le lobbying en faveur du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie a eacuteteacute
remarqueacute en particulier par Perrine Signoret dans un article sur Numerama31 Des internautes ont eacuteteacute
payeacutes par le laboratoire Boiron pour poster des photographies plaidant la cause de lrsquohomeacuteopathie Si
on analyse le hashtag monhomeomonchoix on voit que les premiers posts ont commenceacute agrave fleurir le
16 avril 2019 drsquoabord par le compte Instagram monhomeomonchoix32 puis sur des comptes
drsquoinfluenceuses sans qursquoil soit toujours mentionneacute qursquoil srsquoagissait de posts sponsoriseacutes33 Cette
technique est autoriseacutee agrave condition qursquoelle soit mentionneacutee comme eacutetant commerciale Ces
influenceuses mettent en avant leurs enfants avec de belles photographies et pourraient ecirctre
reacutealiseacutees par des professionnels du marketing La famille respire la joie de vivre et la santeacute les deacutecors
sont finement choisis plage jardin inteacuterieur familial ou ville mais avec un soin particulier Le message
qui est veacutehiculeacute est laquothinspprenez de lrsquohomeacuteopathie et vous serez aussi beau et en bonne santeacute que moithinspraquo
ce qui nrsquoest pas sans rappeler certaines campagnes de publiciteacute pour les cigarettes dans les anneacutees 70
ou 80 Les comptes de pharmacie ou drsquoeacutetablissements commerciaux ont eacutegalement eacuteteacute utiliseacutes pour
partager les diffeacuterents visuels du site
Srsquoil peut sembler eacutevident que le site de peacutetition Mon homeacuteo mon choix est un outil mis en place par
les laboratoires Boiron Lehning et Weleda cela nrsquoest pas explicite En effet il faut descendre en bas
de la page drsquoaccueil du site alors que le formulaire de signature est en haut agrave droite Par ailleurs la
police de caractegravere est plus petite que le reste du site Suite agrave la parution de lrsquoarticle de Numerama
les campagnes sponsoriseacutees paraissent avoir cesseacute mais des posts ont continueacute agrave ecirctre reacuteguliegraverement
mis en ligne sur Instagram et le site propose des visuels agrave teacuteleacutecharger et agrave partager y compris en
mettant en scegravene des ceacuteleacutebriteacutes
31 Homeacuteopathie quand les Instagrammeuses deviennent une arme de lobbying contre le deacuteremboursement httpswwwnumeramacomsciences509270-homeopathie-quand-les-instagrammeuses-deviennent-une-arme-de-lobbying-contre-le-deremboursementhtml 32 httpswwwinstagramcommonhomeomonchoix 33 Les posts sponsoriseacutes sont des publications sur des blogs ou des reacuteseaux sociaux qui ont fait lrsquoobjet drsquoune transaction commerciale le blogueur ou lrsquoinfluenceur est reacutemuneacutereacute par une marque pour dire du bien de la marque
0
20
40
60
80
100
Nombre de tweets avec le hashtag monhomeomonchoix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 27
Figure 18 - Kylian Mbappeacute34 mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019
Des internautes et des parlementaires ont eacuteteacute convieacutes agrave visiter les laboratoires et les sites de
productionthinsp elles ont donneacute lieu agrave des posts sur les reacuteseaux sociaux que ce soit sur Twitter ou sur
On a eacutegalement fait parler des professionnels de santeacute dont les interventions sont disponibles en videacuteo
sur le site de collecte de signatures Dans ces videacuteos ils mettent en avant les bienfaits curatifs de
lrsquohomeacuteopathie et expliquent la place qursquoelle a dans leurs pratiques meacutedicales
Les arguments utiliseacutes par les internautes ont eacuteteacute partiellement repris par les deacuteputeacutes dans leurs
questions eacutecrites Une deacuteputeacutee mentionnait la tradition familiale un autre parlementaire indiquait
34 Malheureusement pour le PSG ce soir-lagrave lrsquohomeacuteopathie nrsquoa eu aucun effet positif sur leur score
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 28
qursquoil y avait des effets positifs notamment sur les pathologies lourdes comme les cancers Drsquoautres
encore soulignent le pleacutebiscite populaire des Franccedilais qui ont une bonne image de lrsquohomeacuteopathie35
On retrouve ces diffeacuterents eacuteleacutements de langage dans le livre blanc laquothinspquelle place pour lrsquohomeacuteopathie
dans lrsquooffre de soinsthinspthinspraquo preacutefaceacute par 17 parlementaires ainsi que dans la plupart des amendements
concernant ce sujet dans le PLFSS 2019 et dans les questions eacutecrites agrave lrsquoexception drsquoun seul
lrsquoargument financier
35 Lrsquohomeacuteopathie pleacutebisciteacutee par les Franccedilais httpswwwipsoscomfr-frlhomeopathie-plebiscitee-par-les-francais
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 29
Les arguments financiers et sociaux
En effet en lrsquoeacutetat actuel lrsquohomeacuteopathie est prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30
Selon les partisans du maintien du cadre actuel si la HAS deacutecide de ne plus prolonger le statut unique
dont elle deacutepend chaque personne souhaitant y recourir devra payer le veacuteritable tarif qui se situe aux
alentours de 9 euro contre environ 2 euro actuellement Lrsquoargument de la baisse du pouvoir drsquoachat avait
bien eacuteteacute mis en avant par les internautes mais un allieacute de poids srsquoest joint aux voix anonymes36
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France
36 Le tweet en question httpstwittercomxavierbertrandstatus1117412593050816512
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 30
Il a eacuteteacute rejoint par Laurent Wauquiez et Geacuterard Collomb37 ainsi que par Yannick Jadot38
Le point commun entre Xavier Bertrand Laurent Wauquiez et Geacuterard Collombthinsp Boiron a des sites dans
leurs circonscriptions et ce qui pegravese dans la balance ce sont les emplois De maniegravere agrave peine
dissimuleacutee les laboratoires Boiron font valoir que le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie entraicircnerait
forceacutement des pertes de revenus et que des postes salarieacutes seraient supprimeacutes
Il nrsquoest drsquoailleurs pas inutile de mettre en parallegravele les auteurs de questions eacutecrites srsquoinquieacutetant pour
le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie avec la preacutesence ou non drsquoun eacutetablissement dans leur
deacutepartement Sur les 35 deacuteputeacutes39 15 ont un eacutetablissement drsquoun laboratoire drsquohomeacuteopathie (14
Boiron et 1 Weleda) Un seul mdash Didier Le Gac mdash a abordeacute ouvertement cette probleacutematique dans sa
question eacutecrite laquothinspEn effet le secteur de lrsquohomeacuteopathie repreacutesente des milliers drsquoemplois en France et
le deacuteremboursement pourrait menacer plus de 3thinsp200 emploisthinspraquo
En reprenant les diffeacuterents articles de presse la question de la peacuterenniteacute de lrsquoemploi chez Boiron a
effectivement eacuteteacute mise en avant et agrave lrsquoAssembleacutee nationale on nrsquoheacutesite pas agrave parler de chantage agrave
lrsquoemploi sur ce sujet Les comptes de Welda et Lehning ne sont pas publics mais Boiron a mis en ligne
de la documentation concernant sa santeacute financiegravere40 ainsi que des donneacutees concernant ses salarieacutes
Selon ces documents en 2017 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans 46 ont entre 35
et 49 ans 36 ont plus de 49 ansthinspraquo et en 2018 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans
45 ont entre 35 et 49 ans 37 ont plus de 49 ansthinspraquo Si on regarde attentivement la pyramide des
acircges on voit qursquoen 2018 200 salarieacutes du groupe ont 60 ans donc proches de la retraite On apprend
eacutegalement qursquolaquothinspen 2016 un projet de nouvelle organisation des eacutetablissements en France a eacuteteacute
annonceacute concreacutetiseacute par la signature en mars 2017 drsquoun accord majoritaire sur les mesures
drsquoaccompagnement sociales signeacute par toutes les organisations syndicalesthinspraquo
Le groupe procegravede donc agrave des changements annonceacutes de longue date ainsi qursquoagrave une consolidation de
ses inteacuterecircts dans drsquoautres pays Par ailleurs les deux derniers bilans montrent que la socieacuteteacute est en
bonne santeacute financiegravere La cotation boursiegravere de lrsquoentreprise a subi un incident de parcours En mai
2019 un document contenant la recommandation de la HAS a fuiteacute dans la presse obligeant le
laboratoire agrave suspendre sa cotation pendant quelques jours Le 20 mai 2019 Boiron a repris sa
cotation Dans une deacutepecircche Reuters du 17 mai 2019 Boiron indiquait que la France repreacutesentait 60
de son chiffre drsquoaffaires et qursquoun eacuteventuel deacuteremboursement menacerait des milliers drsquoemplois Mais
toujours selon les documents de lrsquoentreprise un deacuteploiement vers drsquoautres pays est preacutevu et les
canaux de distribution notamment aux Eacutetats-Unis sont un avantage pour eux
Le climat geacuteneacuteral favorise le lobbying de Boiron Selon Olivier Veacuteran deacuteputeacute de lrsquoIsegravere et rapporteur
geacuteneacuteral pour la commission des affaires sociales une penseacutee en faveur des meacutedecines dites douces ou
naturelles srsquoest deacuteveloppeacutee et elle trouve ses sources dans les diffeacuterents scandales sanitaires lrsquoaffaire
du sang contamineacute le nuage de Tchernobyl la grippe aviaire etc Il existe une deacutefiance envers le corps
scientifique41 qui vient eacutegalement aussi du manque de temps du personnel meacutedical et parfois du
37 Possible deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie Geacuterard Collomb et Laurent Wauquiez alertent lrsquoexeacutecutif httpswwwleprogresfrrhone-6920190517possible-deremboursement-de-l-homeopathie-gerard-collomb-alerte-le-president-de-la-republique 38 Yannick Jadot laquothinspIl va falloir deacutepasser Europe Eacutecologie mdashLes Verts httpswwwfranceinterfremissionsl-invite-de-8h20-le-grand-entretienl-invite-de-8h20-le-grand-entretien-03-juin-2019 39 La compilation des questions eacutecrites sur ce sujet a eacuteteacute faite le 10 juin 2019 40 Rapports annuels et financiers httpwwwboironfinancefrEspace-Actionnaires-et-InvestisseursCommunication-financiereInformation-reglementeeRapports-annuels-et-semestriels 41 Eacutetude Wellcome Global Monitor 2018 httpswellcomeacuknewsworld-survey-reveals-people-trust-experts-want-know-more-about-science
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 31
manque drsquoempathie de certains professionnels de santeacute De ce fait les laboratoires pharmaceutiques
nrsquoont pas eu agrave faire de gros efforts pour convaincre certains deacuteputeacutes drsquoecirctre leurs porte-paroles car
eux-mecircmes ont recours agrave lrsquohomeacuteopathie dans leur quotidien et ne srsquoen cachent pas
La question qui reste en suspens est celle de lrsquoefficaciteacute de ces actions drsquoinfluence La deacutecision du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie nrsquoest pas entre les mains du leacutegislateur mais
de lrsquoexeacutecutif et comme rappeleacute preacuteceacutedemment certaines deacutecisions prises par les ministres de la Santeacute
nrsquoont pas toujours eacuteteacute pertinentes De ce fait la tactique adopteacutee par Agnegraves Buzyn consistant agrave se
conformer agrave lrsquoavis de la HAS semble ecirctre la plus fine Le lobbying de Boiron nrsquoa pas porteacute ses fruits La
commission de la transparence de la HAS a voteacute le deacuteremboursement mercredi 26 juin 201942 La
deacutecision finale reviendra agrave Agnegraves Buzyn qui se retrouve devant trois possibiliteacutes43
Suivre totalement lrsquoavis de la HAS et acter le deacuteremboursement total de lrsquohomeacuteopathie
Deacuterembourser partiellement en passant de 30 agrave 15 hypothegravese qui a les faveurs du
Preacutesident de la reacutepublique
Ne pas donner suite et laisser les choses en lrsquoeacutetat
Il faudra attendre la communication officielle du Ministegravere de la santeacute mais lrsquohistoire semble loin drsquoecirctre
termineacutee
42 Homeacuteopathie la Commission de la transparence de la Haute autoriteacute de santeacute vote le deacuteremboursement httpswwwliberationfrdirectelementhomeopathie-la-commission-de-la-transparence-de-la-haute-autorite-de-sante-vote-le-deremboursement_99450 43Deacuteremboursement de lhomeacuteopathie Macron a choisi httpswwwlejddfrPolitiquehomeopathie-macron-a-choisi-3908429
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 32
Le lobbying judiciaire les portes eacutetroites du Conseil Constitutionnel
Lrsquoexpression des portes eacutetroites nous vient du Doyen Vedel dans un article de 1991 sur lrsquoaccegraves aux
citoyens au juge constitutionnel44 Il srsquoagit drsquoune technique drsquointerpellation des Sages de la rue
Montpensier45 lors de lrsquoexamen drsquoune loi nrsquoimporte qui peut adresser une note juridique au Conseil
Constitutionnel afin drsquoinfluencer sa deacutecision dans le respect du bloc de constitutionnaliteacute46
Il nrsquoy a aucune regravegle de forme il ne srsquoagit pas drsquoun recours mais drsquoun texte qui va aiguiller la prise de
deacutecision Lrsquoexamen de la conformiteacute drsquoun texte nrsquoest pas un procegraves ce qui explique cette absence de
formalisme Le Conseil Constitutionnel analyse une loi sur deux temporaliteacutes avant la promulgation
de loi et apregraves Dans le premier cas tout le monde ne peut pas saisir le Conseil Constitutionnel 60
deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs47 le Preacutesident de la Reacutepublique le Premier ministre le preacutesident de
lrsquoAssembleacutee nationale et le preacutesident du Seacutenat Selon le type de loi le controcircle du Conseil
Constitutionnel est obligatoire Cela concerne les lois organiques le regraveglement de lrsquoAssembleacutee
nationale et du Seacutenat les propositions de loi mentionneacutees agrave lrsquoarticle 11 de la Constitution Pour les
autres textes ce controcircle est facultatif
Avec la reacutevision constitutionnelle de 2008 la question prioritaire de constitutionnaliteacute dite QPC a eacuteteacute
introduite dans notre paysage juridique et permet de saisir le Conseil Constitutionnel apregraves la
promulgation de la loi Bien qursquoouverte aux citoyens la proceacutedure nrsquoest pas directe la personne qui
estime qursquoune loi nrsquoest pas constitutionnelle doit ecirctre directement impacteacutee lors drsquoun procegraves
Cette absence de formalisme signifie eacutegalement que ce nrsquoest pas un droit Une personne qui adresse
une note au Conseil Constitutionnel dans le cadre de lrsquoexamen de constitutionnaliteacute drsquoune loi nrsquoa
aucune garantie que sa note sera prise en compte Il se murmure mecircme que la majoriteacute des notes
reccedilues par ce dispositif finissent agrave la poubelle les deacutecisions ayant deacutejagrave eacuteteacute prises au moment de la
reacuteception Cette confidence drsquoun haut-fonctionnaire48 est partiellement exacte et deacutepend de la
meacutediatisation du texte reccedilu Une note reccedilue anonymement connaicirctra eacutegalement cette fin le Conseil
Constitutionnel nrsquoeacutetudie les contributions que des personnes clairement identifieacutees
Cette pratique nrsquoest pas tregraves connue du grand public alors qursquoelle existe depuis de nombreuses anneacutees
Le sujet est arriveacute sur le devant de la scegravene avec lrsquoannonce par le Conseil Constitutionnel de rendre
publique la liste des contributeurs exteacuterieurs49 En drsquoautres termes sur chaque deacutecision un onglet
suppleacutementaire permet de voir quelles sont les personnes qui ont adresseacute des notes pour faire pencher
la deacutecision drsquoun cocircteacute ou de lrsquoautre
Avant le 23 feacutevrier 2017 il nrsquoy avait pas de visibiliteacute sur le pheacutenomegravene mecircme srsquoil existe une abondante
litteacuterature juridique sur ce sujet notamment reacutedigeacutee par des personnaliteacutes qui utilisent le dispositif
des portes eacutetroites
44 G Vedel laquothinspLrsquoaccegraves des citoyens au juge constitutionnel La porte eacutetroitethinspraquo la vie judiciaire ndeg 2344 11-17 mars 1991 45 Autre nom pour deacutesigner les juges du Conseil Constitutionnel 46 Le bloc de constitutionnaliteacute est lrsquoensemble des normes supeacuterieures agrave la loi que cette derniegravere doit respecter Cela inclut la Constitution de 1958 la Deacuteclaration des droits de lrsquohomme et du citoyen de 1789 le Preacuteambule de la Constitution de 1946 et la Charte de lrsquoenvironnement de 2004 httpswwwconseil-constitutionnelfrla-constitution 47 On ne peut pas avoir 35 deacuteputeacutes et 25 seacutenateurs crsquoest 60 deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs 48 Entretien avec lrsquoauteur 49 Communiqueacute sur les laquothinspcontributions exteacuterieures httpswwwconseil-constitutionnelfractualitescommuniquecommunique-sur-les-contributions-exterieures
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 33
Qursquoen est-il depuis le 23 feacutevrier 2017thinsp Entre le 1er feacutevrier 2017 et le 1er juillet 2019 35 deacutecisions du
Conseil Constitutionnel ont eacuteteacute rendues dans le cadre de son controcircle a priori de la loi Sur ces 35
deacutecisions 22 ont potentiellement eacuteteacute alimenteacutees par des contributeurs exteacuterieurs soit 63
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel
Qui sont ces contributeurs exteacuterieurs auxiliaires du juge constitutionnelthinsp On retrouve des avocats
pour le compte drsquoentreprises commerciales ou de feacutedeacuterations professionnelles des associations des
parlementaires eux-mecircmes mais aussi des autoriteacutes administratives comme le Deacutefenseur des droits50
et des professeurs de droit constitutionnel Ainsi Denys de Beacutechillon qui a dirigeacute la reacutedaction drsquoun
rapport sur les portes eacutetroites en a commis une pour le compte de la socieacuteteacute Vinci Airports51
Que contiennent ces portes eacutetroitesthinsp En dehors des membres du Conseil Constitutionnel et de leurs
services on ne le savait pas ces contributions nrsquoeacutetaient pas publiques ce qui pose un double
problegraveme Sur le plan de lrsquoefficaciteacute et de lrsquoefficience on ne peut pas juger si un lobbying a eacuteteacute efficace
dans la mesure ougrave lrsquoon ne connaicirct pas les arguments adresseacutes au Conseil Constitutionnel ni srsquoils sont
repris Sur le plan de la transparence cela est contre-productif car cela laisse la place agrave lrsquoimagination
drsquoautant que plusieurs versions sur lrsquoefficaciteacute des portes eacutetroites existent
Un lobbyiste se vantait qursquoune simple note adresseacutee au Conseil Constitutionnel avait suffi agrave infleacutechir
sa position et avantager son client Mais lrsquoun des membres du Conseil Constitutionnel soutient que la
majoriteacute des notes terminent agrave la poubelle Ougrave se situe la reacutealiteacutethinsp
Crsquoest Jean-Louis Debreacute qui donne la reacuteponse Ancien membre du Conseil Constitutionnel il rapporte
dans son livre laquothinspCe que je ne pouvais pas direthinspraquo avoir rencontreacute agrave plusieurs reprises des membres du
MEDEF et Pierre Gattaz de se feacuteliciter laquothinspNous attendons beaucoup du Conseil constitutionnel Nous
nrsquoavons pas eacuteteacute deacuteccedilus par vos deacutecisions preacuteceacutedentes raquo52 La conclusion est simple le Conseil
Constitutionnel reste dans le cadre du bloc de constitutionnaliteacute mais il est eacutevident que les deacutecisions
qursquoil est ameneacute agrave prendre peuvent ecirctre favorables aux parties en preacutesence Cela ne signifie pas qursquoil
tranche en fonction des deacutesirs des uns ou des autres mais selon une grille tregraves formelle Crsquoest drsquoailleurs
50 Deacutecision ndeg 2019 ndash 780 DC Loi visant agrave renforcer et garantir le maintien de lrsquoordre public lors des manifestations 51 Deacutecision ndeg 2019 ndash 781 DC Loi relative agrave la croissance et la transformation des entreprises 52 laquoCe que je ne pouvais pas dire raquo de Jean-Louis Debreacute 21 mai 2014
13
22
Contributions exteacuterieures
Non Oui
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 34
lrsquoun des eacutecueils de la loi sa reacutedaction est parfois trop brouillonne entraicircnant une illisibiliteacute et une non-
conformiteacute partielle ou totale drsquoavec la Constitution
Existe-t-il un empecircchement juridique agrave la non-publication des portes eacutetroitesthinsp
Pour le Club des Juristes laquothinsple secret preacuteserve aussi la liberteacute drsquoappreacuteciation du Conseil constitutionnel
dans lrsquoexercice de son pouvoir drsquoexaminer drsquooffice des dispositions non contesteacutees dans les saisines
Lrsquoalchimie qui le conduit agrave le faire est toujours subtilethinspraquo Il souligne eacutegalement que sa liberteacute
drsquoappreacuteciation ne serait pas affecteacutee de maniegravere seacuterieuse puisque juridiquement il garde la main Pour
le club des juristes les portes eacutetroites ne doivent pas ecirctre rendues publiques53 Au contraire pour
Thomas Perroud dans un article sur le blog de Jus Politicum la non-publiciteacute est une aberration54 Mais
ces positions antagonistes permettent de relever qursquoil ne paraicirct pas exister drsquoempecircchement juridique
reacuteel et seacuterieux agrave la publication des portes eacutetroites
Le Conseil constitutionnel reste libre de les prendre en compte mais lrsquoabsence de droit comporte
eacutegalement lrsquoabsence de devoir concernant cette faculteacute En effet de la mecircme maniegravere qursquoune
personne ne peut pas se plaindre qursquoune contribution qursquoelle aurait soumise nrsquoa pas eacuteteacute prise en
compte elle nrsquoest pas tenue drsquoen faire eacutetat de son cocircteacute
Cette asymeacutetrie paraicirct curieuse Si chaque activiteacute aupregraves des parlementaires doit faire lrsquoobjet drsquoune
publication dans le reacutepertoire AGORA de la part des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans lrsquointerface de
deacuteclaration de la HATVP des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans la section des activiteacutes le champ Conseil
Constitutionnel dans la liste des deacutecideurs publics nrsquoexiste pas Il nrsquoexiste pas non plus de jeu de
donneacutees en open data concernant les contributions exteacuterieures reccedilues au Conseil Constitutionnel
Ce dernier a trancheacute le 4 juillet 2019 il nrsquoy a pas drsquoempecircchement juridique agrave la publication des portes
eacutetroites Il ne lrsquoa pas annonceacute de faccedilon officielle et formelle mais en proceacutedant tout simplement agrave la
publication de trois contributions exteacuterieures55 eacutemises par Jean-Christophe Lagarde Marc Le Fur et
Philippe Gosselin ainsi que Paul Cassia pour lrsquoAssociation pour le reacutefeacuterendum sur Aeacuteroports de Paris
Chaque note expose les raisons pour lesquelles certains articles de la proposition de reacutesolution de
modification du regraveglement de lrsquoAssembleacutee nationale ne sont pas conformes agrave la Constitution
Les arguments souleveacutes par les deacuteputeacutes Lagarde Le Fur et Gosselin semblent avoir trouveacute un eacutecho
aupregraves des Sages de la rue Montpensier sur les articles 10 et 16 de la reacutesolution On relegravevera que les
parlementaires se sont appuyeacutes sur des deacutecisions anteacuterieures du Conseil Constitutionnel et que leurs
reacuteserves semblent avoir eacuteteacute entendues
Le Conseil Constitutionnel publiera-t-il deacutesormais toutes les contributions exteacuterieures qursquoil reccediloitthinsp Agrave
ce jour rien ne lrsquoindique car aucune communication officielle nrsquoest venue eacutetayer cette position On
devra attendre sa deacutecision sur la loi pour une eacutecole de la confiance pour savoir si cette publication des
contributions exteacuterieures est devenue la norme
53 Reacuteflexions sur le statut des portes eacutetroites devant le Conseil constitutionnel httpswwwlemondedudroitfrpublications248-etudes-et-documents18455-reflexions-sur-le-statut-portes-etroites-devant-conseil-constitutionnelhtml 54Le Conseil constitutionnel et les portes eacutetroites httpblogjuspoliticumcom20170316le-conseil-constitutionnel-et-les-portes-etroites 55 Deacutecision ndeg 2019-785 DC du 4 juillet 2019 Reacutesolution modifiant le regraveglement de lAssembleacutee nationale httpswwwconseil-constitutionnelfrdecision20192019785DChtm
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 35
Si cette deacutemarche se confirme cela sera une excellente nouvelle agrave la fois pour les juristes qui vont
avoir un nouvel objet drsquoeacutetude mais eacutegalement pour la transparence et la peacutedagogie autour de la
fabrique de la loi
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 36
Le lobbying diplomatique le compleacutement agrave la diplomatie drsquoEacutetat
Le lobbying diplomatique peut aussi ecirctre qualifieacute de diplomatie parallegravele En theacuteorie la diplomatie est
du ressort exclusif du pouvoir exeacutecutif et sous la Ve Reacutepublique crsquoest quasiment le domaine reacuteserveacute
du Chef de lrsquoEacutetat le ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres ou Quai drsquoOrsay devant travailler en fonction du
niveau drsquoimplication du Preacutesident
Il a pour objectif drsquoatteacutenuer une diplomatie drsquoEacutetat faible soit parce que lrsquoEacutetat manque de moyens
humains techniques et financiers pour assurer cette diplomatie soit parce que son image sur la scegravene
internationale est eacutecorneacutee par des manquements divers Ces manquements ne concernent pas
exclusivement le non-respect des droits humains mais eacutegalement des questions financiegraveres
Il va donc y avoir une diplomatie drsquoEacutetat officielle et afficheacutee et une diplomatie plus discregravete mais qursquoil
ne faut pas neacutecessairement interpreacuteter comme eacutetant malsaine malhonnecircte ou tendancieuse On
utilise parfois le terme de soft-power ou de diplomatie douce Ce terme est geacuteneacuteralement associeacute aux
Eacutetats-Unis par opposition agrave hard-power
Le lobbying diplomatique va mettre en avant les atouts drsquoun Eacutetat aupregraves du grand public des
deacutecideurs publics par diffeacuterents moyens tribunes dans la presse voyages et invitations sondages
publiciteacutes Ces opeacuterations vont avoir pour objectif de faire oublier ou de minimiser les aspects neacutegatifs
La strateacutegie du lobbying diplomatique va se focaliser sur du temps long et ecirctre tregraves diffuse Sauf cas
particulier comme lrsquoorganisation de confeacuterences internationales ou invitations dans des deacuteleacutegations
officielles les parlementaires seront assez peu solliciteacutes de faccedilon directe Neacuteanmoins ils seront mis agrave
contribution pour bacirctir une leacutegislation adapteacutee ou pour proposer des intervenants
Les cabinets de conseil peuvent ecirctre ameneacutes agrave repreacutesenter les inteacuterecircts drsquoEacutetats eacutetrangers aupregraves des
deacutecideurs Le lobbyiste haut en couleur Thierry Coste ne srsquoen cache pas Dans une seacuterie consacreacutee au
lobbying le site Les Jours56 rapporte la chose suivante laquothinspQuand il ne travaille pas pour les chasseurs il
deacutefend parfois les inteacuterecircts de pays comme la Russie le Tchad ou la Turquie laquo Jrsquoassume totalement
drsquoaider des reacutegimes dits laquo autoritaires raquo raquo explique aux Jours le lobbyiste qui se dit aussi
laquo professionnel du renseignement et de la manipulationrdquothinspraquo
Si certaines meacutethodes et pratiques sont relativement vertueuses et connues drsquoautres sont plus
probleacutematiques sur le plan de lrsquoeacutethique
Le soft-power agrave lrsquoameacutericaine
Le soft-power traduisible par laquothinspmaniegravere doucethinspraquo ou laquothinsppouvoir de convaincrethinspraquo fait reacutefeacuterence au concept
utiliseacute en relations internationales et deacuteveloppeacute dans par le professeur ameacutericain Joseph Nye On peut
aussi le traduire comme eacutetant la capaciteacute de seacuteduction drsquoun Eacutetat
En la matiegravere les Ameacutericains sont des experts et ont su utiliser tous les vecteurs possibles pour
promouvoir lrsquoimage des Eacutetats-Unis notamment agrave travers le concept de lrsquolaquothinspAmerican way of lifethinspraquo
propageacute par lrsquoindustrie du cineacutema
Avec le deacuteveloppement des technologies lrsquoapparition de la teacuteleacutevision du cacircble puis drsquoInternet les
canaux de transmission se sont multiplieacutes Les seacuteries ont permis de deacutemultiplier les outils drsquoinfluence
mais aussi les publics et de les diversifier On reste sur lrsquoobjectif de mettre en valeur les Eacutetats-Unis et
56 Les lobbyistes ndash Ils trafiquent lrsquoinfluence httpslesjoursfrobsessionsles-lobbyistesepisodes
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 37
cela peut eacutegalement passer par une critique acerbe Pour avoir une ideacutee du nombre voici lrsquoeacutevolution
du nombre de seacuteries ameacutericaines depuis 1950 recenseacutees sur Wikipedia
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie
La multiplication des divertissements permet une plus grande liberteacute artistique et culturelle
Est-ce plus facile en fonction du preacutesidentthinsp Barack Obama avait une bonne image et il faut se deacutemener
pour trouver un divertissement qui critiquerait sa politique Alors qursquoil avait produit des documentaires
durant les mandats de Clinton et de Bush Jr Michael Moore a eacuteteacute relativement discret sous la
preacutesidence drsquoObama et crsquoest depuis lrsquoaccession agrave la preacutesidence de Donald Trump qursquoil recommence agrave
donner vraiment de la voix
Outre la politique culturelle les Ameacutericains gardent la main sur le soft power par le financement
drsquoassociations et de projets innovants Ainsi des entreprises comme Google Apple Facebook Tesla
lancent des fonds drsquoinnovation des concours et divers meacuteceacutenats non seulement dans une strateacutegie
drsquoextension de leurs activiteacutes mais eacutegalement pour entretenir ce soft power
Fin 2018 la banque drsquoaffaires JP Morgan a annonceacute qursquoelle investirait 26 millions drsquoeuros dans des
quartiers deacutefavoriseacutes en majoriteacute en SeinendashSaint-Denis57 Le programme baptiseacute laquothinspAdvancing Citiesthinspraquo
vise principalement les associations et les entreprises afin qursquoelles creacuteent localement de lrsquoemploi Si la
ministre du Travail Muriel Peacutenicaud a remercieacute la banque pour son investissement le preacutesident du
conseil deacutepartemental Steacutephane Troussel a fait preuve drsquoune ironie plus mordante laquothinspSi un
eacutetablissement comme JP Morgan a compris que crsquoeacutetait important drsquoinvestir chez nous il serait temps
que les hautes autoriteacutes le comprennent aussithinspraquo Le magazine Marianne deacutenonce une forme
drsquoingeacuterence et une volonteacute drsquoimplanter en France laquothinspun modegravele multiculturaliste58thinspraquo
Dans le cas de JP Morgan on est dans du temps court moyen et long Le temps court est la reacuteaction
des pouvoirs publics qui se feacutelicitent de cet engagement La banque drsquoaffaires peut srsquoen servir pour
des opeacuterations de communication inscrite dans la tradition ameacutericaine Le temps moyen va ecirctre
lrsquoidentification des acteurs drsquoinfluence toutes les entiteacutes qui vont beacuteneacuteficier de ce programme vont
se retrouver agrave faire la promotion de JP Morgan Le temps long reacutesidera dans lrsquoanimation drsquoun reacuteseau
57 La banque JP Morgan investit 30 millions de dollars en SeinendashSaint-Denis httpwwwleparisienfrseine-saint-denis-93la-banque-jp-morgan-investit-30-m-en-seine-saint-denis-06-11-2018-7936677php 58 Marianne ndeg 1138 dossier laquothinspComment les Eacutetats-Unis infiltrent nos banlieuesthinspraquo
120
243 288400
635
942
1467
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010
Nombre de seacuteries
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 38
Sur le plan de lrsquoimage le fait drsquoinvestir dans un deacutepartement sinistreacute en lieu et place de lrsquoEacutetat est un
bon investissement qui sera plus rentable qursquoune action de lobbying plus classique
Le cas franccedilais un certain art de vivre
Lrsquoactivisme ameacutericain en matiegravere de divertissement nrsquoest pas passeacute inaperccedilu en France et en 1959 le
Ministegravere de la Culture et de la Communication sous lrsquoeacutegide drsquoAndreacute Malraux voit le jour avec une
interrogation comment combattre lrsquoindustrie du divertissement ameacutericain qui est reacuteactive
autocritique soucieuse de deacutefendre ses inteacuterecircts et dont la langue lui permet de toucher un tregraves grand
nombre de gens sur la planegravetethinsp Sous lrsquoappellation exception culturelle diffeacuterentes dispositions ont
eacuteteacute mises en place pour proteacuteger le cineacutema la litteacuterature et la musique quotas de chansons en langue
franccedilaise sur les radios quotas de diffusion drsquoœuvres europeacuteennes et franccedilaises agrave la teacuteleacutevision
chronologie des meacutedias prix unique du livre aides financiegraveres y compris pour lrsquoexport59
La France garde une place importante dans le milieu du cineacutema international notamment gracircce au
Festival de Cannes qui peut faire et deacutefaire des carriegraveres mais ce nrsquoest pas sa seule maniegravere de mettre
en avant les atouts franccedilais
Les diffeacuterentes antennes de lrsquoAlliance Franccedilaise dans le monde reacutepondent parfaitement agrave cette
description lrsquoobjectif est de promouvoir la langue franccedilaise et un certain art de vivre De la mecircme
maniegravere lrsquoinscription de la baguette franccedilaise au patrimoine mondial de lrsquoUNESCO60 est une forme de
lobbying diplomatique tout comme la gastronomie niccediloise61 Cette mise en avant de la gastronomie
et de la langue rejoint la mise en avant de la culture mdash au sens large mdash de la France car ces secteurs
permettent au secteur du tourisme de continuer agrave prospeacuterer
Suite aux attentats de Charlie Hebdo puis du 13 novembre 2015 le secteur touristique a connu une
baisse drsquoactiviteacute de seulement 2 en 2016 Selon Eacutemilie Bonnivard62 rapporteure speacuteciale le tourisme
repreacutesente plus de 7 du PIB franccedilais et crsquoest le secteur qui geacutenegravere le plus drsquoemplois en France avec
environ 2 millions drsquoemplois directs et indirects
Autre facteur contribuant au soft-power franccedilais la langue franccedilaise consideacutereacutee comme la langue de
la diplomatie et son reacuteseau consulaire Crsquoest eacutegalement lrsquoEacutetat qui est membre de la quasi-totaliteacute des
accords internationaux
Un cabinet de conseil en communication63 eacutetablit depuis 2015 un classement des Eacutetats les plus
influents En 2015 la France eacutetait classeacutee 4e 5e en 2016 1ere en 2017 et 2e en 2018 Comment passe-
t-on de la cinquiegraveme agrave la premiegravere place en un anthinsp En changeant de preacutesidence le cabinet fait le lien
avec la faible populariteacute de Franccedilois Hollande les attentats terroristes et la monteacutee de lrsquoextrecircme-
droite Lrsquoautre facteur favorisant la France a eacuteteacute le changement de preacutesidence ameacutericaine et la relation
entre Emmanuel Macron et Donald Trump Toujours selon ce cabinet la bonne image drsquoEmmanuel
59 Fonds drsquoaide agrave la promotion agrave lrsquoeacutetranger des œuvres cineacutematographiques httpswwwcncfrprofessionnelsaides-et-financementsmulti-sectorielexportationfonds-daide-a-la-promotion-a-letranger-des-oeuvres-cinematographiques_190734 60 La baguette au patrimoine mondial httpwwwlefigarofrgastronomie2019020130005-20190201ARTFIG00081-la-baguette-au-patrimoine-mondialphp 61 Inscription de la cuisine niccediloise agrave lUNESCO et maintenant quelles sont les prochaines eacutetapes httpswwwnicematincomvie-localeinscription-de-la-cuisine-nicoise-a-lunesco-et-maintenant-quelles-sont-les-prochaines-etapes-232250 62 Rapport de regraveglement du budget et drsquoapprobation des comptes de lrsquoanneacutee 2018 (ndeg 1947) httpwwwassemblee-nationalefr15rapportsr1990-a2asp 63 The soft power 30 httpssoftpower30com
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 39
Macron associeacutee agrave ses bons reacutesultats aux eacutelections leacutegislatives lui ont donneacute les armes pour
promouvoir une politique probusiness et pro-Europeacuteennes La force diplomatique franccedilaise est de
nouveau souligneacutee mais crsquoest eacutegalement une force de reacutesilience Malgreacute les attentats terroristes la
France a continueacute agrave attirer des touristes du monde entier gracircce agrave la combinaison de son offre culturelle
de sa cuisine de ses museacutees et galeries drsquoart Le rapport pour lrsquoanneacutee 2017 fait eacutetat de la mise en scegravene
meacutediatique tant dans les meacutedias traditionnels que sur les reacuteseaux sociaux En 2018 la France a perdu
la premiegravere place du podium au profit du Royaume-Uni pour une raison assez triviale le mariage du
prince Harry avec Meghan Markle vu par 2 milliards de personnes soit un quart de la population
mondiale
Le plus inteacuteressant dans lrsquoanalyse pour lrsquoanneacutee 2018 est la vision de la politique du Preacutesident de la
Reacutepublique en matiegravere drsquoenvironnement Il est perccedilu comme un acteur clef dans la lutte contre le
deacuteregraveglement climatique et en la matiegravere lrsquoinitiative laquothinspMake our planet great againthinspraquo est une illustration
parfaite des actions possibles en matiegravere de lobbying diplomatique Elle a eacuteteacute prise suite agrave la deacutecision
de Donald Trump de sortir de lrsquoAccord de Paris sur le climat Crsquoest un slogan facile agrave retenir pris sur le
modegravele du laquothinspmake America great againthinspraquo de lrsquoactuel POTUS64 qui srsquoaccompagne drsquoune sorte de
confeacuterence au sommet des chercheurs enseignants entrepreneurs associations et plus globalement
toute personne inteacuteresseacutee Gracircce agrave un appel agrave projets ainsi que des financements la France peut se
constituer un reacuteseau drsquointellectuels sur une theacutematique meacutediatiquement porteuse en partenariat
avec des structures speacutecialiseacutees
LrsquoArabie Saoudite lrsquoabsence de subtiliteacute
Afin de se rapprocher des eacutelus et de redorer son image sur la scegravene internationale seacuterieusement
eacutecorneacutee depuis lrsquoaffaire Khashoggi et les reacuteveacutelations dans la presse de la reacutepression des dissidents du
traitement reacuteserveacute aux femmes ou des conditions des travailleurs eacutetrangers (pour ne citer que cela)
lrsquoArabie Saoudite use de diverses strateacutegies En 2017 par exemple lrsquooctroi du droit de conduire donneacute
aux femmes est agrave interpreacuteter mdash au moins en partie mdash comme un message envoyeacute aux Occidentaux
Le journal Le Monde65 rapporte un eacutetrange sondage teacuteleacutephonique reacutealiseacute aupregraves des deacuteputeacutes Un
cabinet drsquoeacutetudes de marcheacute indeacutependant sondait les deacuteputeacutes pour le compte de CRIK un think tank
saoudien et ComRes un institut de sondage britannique Objectif connaicirctre leur opinion sur lrsquoArabie
Saoudite et en eacutechange de leur participation une reacutetribution de 80 euro que le deacuteputeacute pouvait reverser
agrave une organisation caritative Aucune de ces entiteacutes nrsquoest inscrite sur le registre des repreacutesentants
drsquointeacuterecircts de la HATVP
Pourtant drsquoapregraves le magazine Marianne le royaume a recours aux services de trois cabinets Publicis
Havas et Steele amp Holt Publicis nrsquoindique pas agir au niveau international ni intervenir dans un secteur
lieacute aux questions internationales tout comme Havas qui prend soin de noter qursquoils ont un niveau
drsquointervention mondial Quant agrave Steele amp Holt ils ne sont tout simplement pas enregistreacutes sur le
reacutepertoire alors que leur site Web mentionne qursquoils font de la repreacutesentation drsquointeacuterecircts en particulier
de la laquothinspgestion de crise geacuteopolitiquethinspraquo66
Un repreacutesentant drsquointeacuterecirct rencontreacute dans le cadre de ce rapport soulignait avec malice qursquoaucune
agence de conseil ne se vantait de donner dans le lobbying diplomatique car le sujet est consideacutereacute
64 Acronyme pour President of the United States of America 65 Sondage drsquoopinion voyageshellip Le lobbying de Riyad agrave destination des parlementaires franccedilais httpswwwlemondefrpolitiquearticle20190608sondage-d-opinion-voyages-le-lobbying-de-l-arabie-saoudite-a-destination-des-parlementaires_5473518_823448html 66 Le site de lrsquoagence httpssteeleandholtcom
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 40
comme eacutetant sensible De son point de vue les Eacutetats sont des clients agrave eacuteviter tant pour des raisons
pratiques que pour des raisons strateacutegiques
Le lobbying diplomatique peut eacutegalement prendre forme de faccedilon inattendue
La Chine une histoire de rivaliteacute
Le Quai drsquoOrsay est un cadre professionnel feutreacute mais certaines rivaliteacutes ont raison des ambitions
Thierry Dana fonde en 2005 son cabinet de conseil TD Conseil Alors qursquoil attendait une affectation agrave
Peacutekin le poste est attribueacute agrave Philippe Guelluy Suite agrave ce refus il se met en disponibiliteacute demande
lrsquoautorisation de la commission de deacuteontologie de la fonction publique pour creacuteer son entreprise La
commission accepte en lui recommandant de srsquoabstenir de toute relation professionnelle avec la
cellule diplomatique de la Preacutesidence de la reacutepublique ainsi qursquoavec le Ministegravere des Affaires
eacutetrangegraveres
En 2006 gracircce agrave son entremise le groupe Shangri-La Hotels and Resorts srsquoimplante avec succegraves agrave Paris
et srsquoinstalle dans un immeuble de prestige appartenant agrave UbiFrance un eacutetablissement public et
commercial sous la tutelle du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi67
Le diplomate restera en contact avec le pouvoir et sera du voyage officiel en Chine de Nicolas Sarkozy
en novembre 2007 Il dirigera TD Conseil de 2005 agrave 2014 et reacuteinteacutegrera la fonction publique agrave partir de
2014 en devenant ambassadeur de France au Japon
Selon Franck Renaud drsquoanciens hauts fonctionnaires du Quai drsquoOrsay sont ameneacutes agrave devenir
repreacutesentants drsquointeacuterecircts mdash sous diverses appellations mdash en raison drsquoun encombrement des postes il
y a trop drsquoambassadeurs disponibles pour le nombre de postes agrave occuper Plus on avance dans sa
carriegravere moins il existe de places ce qui pousse certains agents agrave rentabiliser leurs carnets drsquoadresses
ailleurs En 2008 24 agents du Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres eacutetaient en disponibiliteacute au point que
la Cour des comptes srsquoen eacutemeuve68 Il ne semble pas y avoir de donneacutees actualiseacutees disponibles sur ce
sujet
67 Le groupe hocirctelier chinois Shangri-La achegravete un immeuble de prestige agrave Paris httpswwwlesechosfr200601le-groupe-hotelier-chinois-shangri-la-achete-un-immeuble-de-prestige-a-paris-559927 68 Les cadres supeacuterieurs du Quai dOrsay une reacuteforme agrave engager durgence httpswwwsenatfrrapr07-268r07-2685htmltoc63
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 41
Conclusion des regravegles du jeu qui ne sont pas unanimement
respecteacutees
Il est pratique et facile de srsquoimaginer que le lobbying se fait de faccedilon cacheacutee en sous-main sans qursquoil
y ait de visibiliteacute sur le sujet ni sur son impact La reacutealiteacute est beaucoup plus nuanceacutee Lrsquoexploitation des
donneacutees du reacutepertoire AGORA permet de mieux appreacutehender le travail des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et
les parlementaires essaient de jouer le jeu de la transparence Eacutevidemment il reste des progregraves agrave faire
notamment dans le sourcing systeacutematiquement des amendements et des questions eacutecrites
Pourtant tous les acteurs ne sont pas vertueux Le jeudi 4 juillet 2019 le collectif Stop TAFTA a lanceacute
un outil permettant agrave chaque individu drsquoenvoyer un mail preacutereacutedigeacute aux deacuteputeacutes et seacutenateurs pour les
enjoindre agrave ne pas ratifier le CETA Au 8 juillet 2019 98thinsp851 messages avaient deacutejagrave eacuteteacute envoyeacutes aux
parlementaires Le formulaire permet de faire des envois groupeacutes agrave tous les repreacutesentants drsquoune
circonscription ou agrave un seul avec un objet de mail deacutefini Un formulaire identique se trouve sur le site
drsquoATTAC et a permis lrsquoenvoi de 101thinsp692 messages
Lrsquoinitiative nrsquoest pas condamnable mais elle sature litteacuteralement les boicirctes mail les messages arrivant
par intervalles de 30 secondes Les emails eacutetant traiteacutes par les collaborateurs parlementaires cela les
ralentit dans leurs tacircches quotidiennes
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 42
Dans le cas de ce collectif et drsquoATTAC en dehors du proceacutedeacute qui peut sembler agressif se pose la
question de la reacutegulariteacute ATTAC ne paraicirct pas ecirctre enregistreacutee dans le reacutepertoire AGORA ce qui ne
permet pas de savoir quelles sont les actions qursquoelle peut mener aupregraves des parlementaires Si on
reprend la deacutefinition de la loi Sapin 2 elle devrait faire cette deacutemarche Interrogeacutee par teacuteleacutephone sur
ce sujet lrsquoassociation a confirmeacute ne pas ecirctre inscrite sur AGORA
Peut-on eacutevaluer le degreacute de porositeacute des deacutecideurs publics aux arguments avanceacutes par les
repreacutesentants drsquointeacuterecirctsthinsp Chaque cas est tregraves speacutecifique et deacutepend drsquoun faisceau drsquoeacuteleacutements faisant
que le lobbying nrsquoest pas une science exacte Du cocircteacute des professionnels il y a une veacuteritable prise de
conscience de la theacutematique de la transparence dans ce domaine et de son importance aupregraves du
grand public Neacuteanmoins il est apparu qursquoil y avait des diffeacuterences notables selon les repreacutesentants
drsquointeacuterecircts Certains sont parfaitement exhaustifs et tiennent agrave jour leurs diffeacuterentes actions sur
AGORA mais drsquoautres vont ecirctre plus dilettantes ce qui peut entraicircner une mauvaise compreacutehension
des eacuteleacutements
Du cocircteacute des deacutecideurs publics et plus preacuteciseacutement des parlementaires il nrsquoest jamais inutile de disposer
de plusieurs points de vue sur un sujet mais le parlementaire manque cruellement de temps et de
moyens pour faire la balance entre les diffeacuterents arguments qui lui sont preacutesenteacutes Comme souvent
lrsquoinadeacutequation entre le temps meacutediatique le temps politique et le temps leacutegislatif ne favorise pas la
qualiteacute de la loi ni sa transparence quant agrave son eacutelaboration
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 43
Remerciements
Les auteurs de ce rapport remercient les deacuteputeacutes qui ont accepteacute de reacutepondre aux diffeacuterentes
questions qui leur ont eacuteteacute poseacutees ainsi qursquoaux collaborateurs parlementaires
Ce rapport nrsquoaurait pas pu voir le jour sans la participation de diffeacuterents repreacutesentants drsquointeacuterecircts qui
ont reacutepondu de faccedilon franche et sans deacutetour sur leur meacutetier
Nous remercions eacutegalement Geacuteraldine Woessner pour son aiguillage concernant les documents
comptables et financiers de Boiron ainsi que Julien Absalon pour son identification du joueur de
football ainsi que du match utiliseacute en visuel
Nous remercions eacutegalement lrsquoAssembleacutee nationale en particulier la vice-preacutesidence en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ainsi que la HATVP qui ont apporteacute les eacuteclairages neacutecessaires agrave une
meilleure compreacutehension du sujet
Un remerciement tout particulier aux maraichers du Front Populaire agrave Saint-Denis qui ont veilleacute agrave ce
que les auteurs du rapport ne soient pas en rupture de stock de fraises
Ce rapport nrsquoaurait certainement pas eu le mecircme eacutecho sans le soutien de White Rabbit et des
beacuteneacutevoles de Pas Sage En Seine
Enfin merci aux lecteurs et aux soutiens du Projet Arcadie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 44
Table des illustrations
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts 7
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes 8
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence 9
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI 15
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges 17
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN 18
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners 22
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google 24
Figure 15 - Les canaux marketing 24
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux 25
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix 26
Figure 18 - Kylian Mbappeacute mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019 27
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France 29
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel 33
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie 37
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire 41
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 12
Comment les lobbys travaillent-ilsthinsp
Un repreacutesentant drsquointeacuterecircts interrogeacute dans le cadre de ce rapport deacutefinissait son meacutetier comme une
sorte drsquoeacutecrivain public Son rocircle consiste agrave alerter les deacutecideurs publics sur les eacuteventuelles lacunes ou
erreurs dans une leacutegislation ou reacuteglementation qui pourraient nuire agrave son client Il doit convaincre
deacutemontrer interpeller et plaider sa cause Ceci explique pourquoi on retrouve un grand nombre de
juristes et drsquoavocats parmi les repreacutesentants drsquointeacuterecircts inscrits sur le registre de la HATVP car leurs
expertises sont essentielles dans le lobbying juridique ou judiciaire
Il nrsquoexiste pas de bons ou de meacutechants lobbyistes certaines ONG sont reacuteputeacutees pour avoir des
meacutethodes drsquointerpellations tregraves agressives et des entreprises agrave but lucratif peuvent adopter des
comportements qui sont conformes agrave lrsquoesprit de la loi et de lrsquoeacutethique du meacutetier Lors des entretiens
meneacutes dans le cadre du deuxiegraveme rapport du Projet Arcadie plusieurs deacuteputeacutes ont fait eacutetat de vagues
de mails par milliers envoyeacutes gracircce agrave des plateformes mises en place par des associations de deacutefense
des animaux Par ailleurs le deacutecideur public est parfaitement libre drsquoeacutecouter ou non les arguments qui
lui sont preacutesenteacutes Interrogeacute sur une question eacutecrite qursquoil avait posteacutee un deacuteputeacute a eu la reacuteponse
suivante laquothinspEn revanche jrsquoai pris la deacutecision de deacuteposer cette question eacutecrite en conscience sans
pression sans inteacuterecirct et uniquement parce que jrsquoai estimeacute qursquoil srsquoagissait drsquoun sujet important [hellip] En
tant que parlementaire je suis reacuteguliegraverement sensibiliseacute par des organismes priveacutes etou publics
concerneacutes par une loi en discussion agrave lrsquoAssembleacutee nationale mais jrsquoattire votre attention sur le fait que
je reste arbitre de mes deacutecisions et des interventions que je fais agrave ce titre-lagravethinspraquo
Si les deacuteputeacutes commencent agrave laquothinspsourcerthinspraquo crsquoest-agrave-dire identifier la source lors du deacutepocirct de leurs
amendements la pratique nrsquoest pas encore entreacutee dans les mœurs en ce qui concerne les questions
eacutecrites Lagrave encore il ne faut pas y voir drsquointention malveillante car un deacuteputeacute interrogeacute sur ce sujet
avait indiqueacute que srsquoil ne lrsquoavait pas mis dans sa question eacutecrite il lrsquoavait bien speacutecifieacute sur son site Web
Un collaborateur parlementaire suggeacuterait qursquoon insegravere un champ texte dans le formulaire des
questions eacutecrites afin que puisse ecirctre mentionneacutee la source exteacuterieure
Consulteacute sur cette theacutematique le vice-preacutesident Sylvain Waserman en charge de la repreacutesentation
drsquointeacuterecircts ne souhaite pas que cela devienne une obligation car cela devra inclure des sanctions et
donc des proceacutedures notamment en ce qui concerne la preuve drsquoun eacuteventuel manquement Il plaide
pour lrsquoadoption de bonnes pratiques de la part des deacuteputeacutes sur le modegravele de ce qui se fait
actuellement pour les agendas ou pour lrsquoavance de frais de mandat
Du cocircteacute des repreacutesentants drsquointeacuterecircts le niveau de deacutetail varie eacutegalement Certains restent assez
eacutevasifs drsquoautres mentionnent explicitement les entrevues Les informations sont parcellaires et
preacutesentent un temps de deacutecalage selon la diligence du repreacutesentant
Pour avoir physiquement accegraves agrave lrsquoAssembleacutee nationale de maniegravere moins contrainte lrsquoenregistrement
sur le fichier AGORA est obligatoire afin drsquoobtenir un badge drsquoaccegraves Il permet de rencontrer les
deacuteputeacutes sur rendez-vous Neacuteanmoins on ne peut pas avoir accegraves agrave toutes les salles et lrsquoenregistrement
agrave lrsquoaccueil est obligatoire Le repreacutesentant drsquointeacuterecirct se voit alors remettre un badge autocollant avec
la date et la salle de rendez-vous Ce badge de couleur rouge est une faciliteacute logistique
Pour lrsquoobtenir il faut srsquoinscrire sur le registre des repreacutesentants drsquointeacuterecircts de la HATVP Dans le cadre
du deuxiegraveme rapport du Projet Arcadie lrsquoauteur de ses lignes mdash sur les conseils de lrsquoAssembleacutee
nationale mdash srsquoest donc inscrite dans le reacutepertoire18
18 La fiche en question httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=790086011
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 13
Chaque repreacutesentant drsquointeacuterecirct doit indiquer son identiteacute lrsquoidentiteacute des personnes en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ses activiteacutes et les moyens alloueacutes
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP
Lrsquoespace pour deacutecrire lrsquoobjet est assez restreint mecircme si les diffeacuterents champs permettent drsquoaffiner
les eacuteleacutements Dans lrsquoensemble lrsquointerface est assez simple et intuitive
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP
Le lecteur doit donc garder agrave lrsquoesprit que le terme de lobbyiste srsquoapplique agrave toutes les personnes qui
exercent la repreacutesentation drsquointeacuterecircts mdash peu importe la cause mdash et que le deacutecideur public mdash
parlementaire membre de cabinet ministeacuteriel collectiviteacute locale mdash reste libre de ses orientations
Pour illustrer la faccedilon dont les repreacutesentants drsquointeacuterecircts ou lobbyistes mdash les deux termes seront utiliseacutes
indiffeacuteremment mdash travaillent des eacutetudes de cas vont ecirctre faites reprenant la classification des divers
types de lobbying qui ont eacuteteacute exposeacutes dans la premiegravere partie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 14
La question eacutecrite et lrsquoamendement parlementaire les armes
favorites des lobbyistesthinsp
On distingue trois types drsquooutils dans le lobbying les outils de base les outils de strateacutegie et les outils
opeacuterationnels Les outils de base sont agrave la porteacutee de nrsquoimporte qui les bulletins de veille tels que le
Journal Officiel les comptes rendus drsquoassembleacutees les portails de marcheacutes publics etc Il nrsquoy a pas de
restriction drsquoaccegraves particuliegravere La seule contrainte va ecirctre de veacuterifier reacuteguliegraverement les parutions pour
ne pas rater une information
Agrave cela srsquoajoute le bulletin de veille juridique ou speacutecialiseacute selon les domaines La reacutefeacuterence reste le
Journal Officiel mais on complegravete geacuteneacuteralement avec des revues deacutedieacutees comme La Lettre A Acteurs
Publics ou Intelligence Online qui sont assez oneacutereuses
Un lobbyiste doit surveiller lrsquoactualiteacute pour deacutetecter les signaux faibles et forts une tribune dans un
quotidien un sujet sur les reacuteseaux sociaux une proposition de loi un entrefilet dans la section
laquothinspindiscretsthinspraquo ou eacutequivalent dans un hebdomadaire etc Il srsquoinforme sur les agendas publics des
deacutecideurs publics Les membres du Gouvernement annoncent leurs deacuteplacements Quant aux
parlementaires crsquoest agrave leur discreacutetion
Eacutevidemment les deux sites web que chaque repreacutesentant drsquointeacuterecirct doit apprendre agrave maicirctriser sur le
bout des doigts sont ceux de lrsquoAssembleacutee nationale et du Seacutenat Gracircce agrave cela il aura lrsquoordre du jour
preacutevisionnel les parlementaires en pointe sur un sujet mais eacutegalement des bases de donneacutees
institutionnelles agrave partir desquelles il pourra constituer sa cartographie des acteurs
Comme le nom lrsquoindique les outils de la strateacutegie vont ecirctre essentiellement destineacutes agrave preacuteparer les
arguments en faveur ou en deacutefaveur drsquoun dossier devant des deacutecideurs publics et parfois lrsquoopinion
note drsquointention livre blanc entretien etc
Ce sont avec les outils opeacuterationnels que lrsquoon va entrer dans lrsquoaction et dans lrsquointerpellation directe
avec les deacutecideurs publics en particulier les parlementaires Cela va passer par des rendez-vous et des
entretiens mdash 925 environ selon le reacutepertoire de la HATVP tous deacutecideurs confondus mdash mais eacutegalement
par la fourniture de questions eacutecrites et drsquoamendements Tous les cabinets de conseil nrsquoy ont pas
recours
Toujours selon le reacutepertoire de la HATVP au moins 281 amendements ont pour origine un
repreacutesentant drsquointeacuterecircts ainsi que 12 questions eacutecrites En reacutealiteacute les chiffres sont certainement plus
importants comme en attestent le cas des chambres de commerce et drsquoindustrie et le projet de loi
ELAN
Les chambres de commerce et drsquoindustrie dans les questions eacutecrites
Dans le projet de loi de finances (PLF) 2018 il avait eacuteteacute acteacute une baisse de la taxe pour frais de chambre
ce qui nrsquoavait pas reacutejoui les chambres de commerce et drsquoindustrie (CCI) Les CCI sont des organismes
publics dont lrsquoobjectif est de repreacutesenter les entreprises priveacutees et de les soutenir notamment dans
la creacuteation le deacuteveloppement et la formation Elles servent drsquointermeacutediaires localement entre une
socieacuteteacute et lrsquoEacutetat Son financement est partiellement assureacute par une taxe de frais de chambre payeacutee
par les entreprises Les baregravemes diffegraverent en fonction de la forme de lrsquoentreprise et il existe des
exoneacuterations pour les loueurs en meubleacute professionnel et les professionnels percevant des beacuteneacutefices
non commerciaux (BNC)
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 15
Pour quelle raison le Gouvernement a-t-il choisi de baisser la taxe de frais de chambrethinsp La reacuteponse se
trouve dans lrsquoavis preacutesenteacute au nom de la commission des affaires eacuteconomiques sur le projet de loi de
finances 2018 ndeg 235 en page 1019 laquothinspEn raison du dynamisme de ces contributions et des importants
fonds de roulement accumuleacutes par les CCI au deacutebut des anneacutees 2010 le leacutegislateur a deacutecideacute drsquoinstaurer
un plafonnement de la part de ces taxes revenant au reacuteseau des CCIthinspraquo La baisse de taxe pour frais de
chambre sera de 150 millions drsquoeuros Le systegraveme des CCI assure un financement mutualiste tous les
entrepreneurs paient la taxe afin que la CCI puisse aider toutes les entreprises selon leurs besoins
En 2018 devant la commission des finances Bruno Le Maire ministre de lrsquoEacuteconomie a annonceacute une
nouvelle baisse de la taxe et un changement de paradigme dans le financement laquothinspPar ailleurs nous
nous sommes lanceacutes dans un travail de reacuteorganisation en profondeur des CCI pour qursquoelles soient plus
efficaces Nous reacutefleacutechissons agrave un financement qui ne reposerait plus sur une taxe affecteacutee mais sur
des prestations financeacutees par les entreprises La logique est tregraves simple soit ces prestations sont utiles
aux entreprises et les CCI parviendront agrave se financer sur cette basethinsp soit elles ne le sont pas et en ce
cas il nrsquoy a aucune raison que les CCI beacuteneacuteficient drsquoune taxe affecteacutee pour les financerthinsp20raquo
Moins drsquoune semaine apregraves cette affirmation les questions eacutecrites sur ce sujet sont arriveacutees
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI
Si lrsquoon compare ce graphique avec celui sur les questions eacutecrites en lien avec lrsquohomeacuteopathie on
constate que lrsquoon est sur un volume assez semblable Mais contrairement aux questions sur
lrsquohomeacuteopathie les questions sur les CCI ont une particulariteacute leur taux de similariteacute
Deux meacutethodes ont eacuteteacute utiliseacutees lrsquoindice de Jaccard21 et la meacutethode Levenshtein22 On les utilise pour
deacutetecter les niveaux de plagiats dans des textes En dehors des universitaires les speacutecialistes du
marketing web connaissent bien ces deux meacutethodes car elles sont utiliseacutees en reacutefeacuterencement Les
moteurs de recherche notamment Google sont tregraves seacutevegraveres avec les contenus dupliqueacutes
19 Lrsquoavis est disponible ici httpwwwassemblee-nationalefr15pdfbudgetplf2018a0264-tIpdf 20Commission des finances de lrsquoeacuteconomie geacuteneacuterale et du controcircle budgeacutetaire mdash jeudi 7 juin 2018 mdash Seacuteance de 9 heures mdash Compte rendu ndeg 110 httpwwwassemblee-nationalefr15cr-cfiab17-18c1718110asp 21 Indice et distance de Jaccard httpsfrwikipediaorgwikiIndice_et_distance_de_Jaccard 22 Distance de Levenshtein httpsfrwikipediaorgwikiDistance_de_Levenshtein
2
9
5
1
6
2
1 1 1 1
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
20052018 09062018 29062018 19072018 08082018 28082018 17092018 07102018 27102018
Nombre de questions
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 16
Les reacutesultats pour les questions des deacuteputeacutes sont les suivants
Auteur Groupe
parlementaire
Ndeg Date Taux de similariteacute indice
de Jaccard Taux de similariteacute
meacutethode Levenshtein
Seacutebastien Leclerc LR 9141 12062018 - -
Philippe Vigier Liberteacutes et territoires 9145 12062018 976 956
Michegravele Tabarot LR 9421 19062018 987 989
Franck Marlin LR 9429 19062018 991 977
Patrick Hetzel LR 9430 19062018 968 684
Laurence Trastour-Isnart
LR 9432 19062018 943 620
Jean-Charles Taugourdeau
LR 9433 19062018 955 666
Alain David PS 9434 19062018 979 952
Nicolas Dupont-Aignan
Non inscrit 9438 19062018 985 985
Jean-Pierre Cubertafon
MoDEM 9439 19062018 920 315
Jean-Luc Reitzer LR 9441 19062018 926 319
Ericka Bareigts PS 9740 26062018 925 323
Jean-Jacques Gaultier
LR 9741 26062018 986 974
Jean-Hugues Ratenon
LFI 9742 26062018 993 991
Laurent Furst LR 9748 26062018 993 991
Christophe Naegelen
UDI 9754 26062018 993 990
Lise Magnier UDI 10thinsp055 03072018 987 991
Steacutephane Viry LR 10thinsp385 10072018 980 749
Raphaeumll Schellenberger
LR 10thinsp386 10072018 982 685
Christine Pires Beaune
PS 10thinsp387 10072018 814 425
Philippe Folliot LREM 10390 10072018 718 302
Antoine Herth UDI 10thinsp392 10072018 576 625
Steacutephane Trompille LREM 10thinsp393 10072018 669 635
Vincent Bru MoDEM 10thinsp679 17072018 954 535
Jean-Luc Reitzer LR 10thinsp689 17072018 985 973
Jean Lassalle Non
inscrit 10thinsp994 24072018 989 976
Jennifer De Temmerman
LREM 11thinsp892 04092018 987 991
Jean-Hugues Ratenon
LFI 12thinsp133 18092018 978 989
Christophe Blanchet
LREM 13thinsp019 09102018 948 506
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 17
Les questions sont quasiment identiques et viennent de tous les groupes de lrsquoAssembleacutee nationale
Ces mecircmes questions se sont eacutegalement retrouveacutees au Seacutenat Il nrsquoy a presque pas eu de reacuteeacutecriture des
questions En effet la meacutethode Levenshtein est la plus seacutevegravere dans le sens ougrave il suffit drsquoune simple
coquille dans un texte pour passer 99 agrave 90 Aucune de ces questions nrsquoa eacuteteacute sourceacutee
Lors de lrsquoexamen du PLF 2019 35 amendements en seacuteance publique avaient pour objectif de
supprimer lrsquoalineacutea 26 de lrsquoarticle 29 qui preacutevoyait une nouvelle baisse des ressources pour les CCI Lagrave
encore les amendements sont pratiquement identiques et reprennent les mecircmes eacuteleacutements de
langage
une mise en peacuteril de lrsquoaccompagnement de proximiteacute deacutelivreacute par les CCIthinsp
aggravation de la fracture territorialethinsp
contradiction avec les objectifs de la future Loi PACTE qui vise agrave faire grandir les entreprises et
agrave plus de performance dans leur accompagnementthinsp
une laquothinspcasse socialethinspraquo sans strateacutegie pour les collaborateurs de CCI
Lrsquoun des amendements reacuteutilise quasiment mot pour mot le contenu drsquoune question eacutecrite Les CCI ne
srsquoen sont pas cacheacutees Celle des Vosges23 a eacuteteacute transparente sur les diffeacuterentes actions qursquoelle a meneacutees
aupregraves des parlementaires
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges
Pour les connaisseurs il est eacutevident que ces amendements viennent des CCI Mais qursquoen est-il du grand
public qui voit passer une trentaine drsquoamendements identiques sans en comprendre lrsquooriginethinsp Sur les
23 La page de la CCI des Vosges sur AGORA mdash HATVP httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=188822118
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 18
35 amendements deacuteposeacutes aucun deacuteputeacute nrsquoen a indiqueacute la provenance ni dans lrsquoexposeacute sommaire24
ni en seacuteance publique oralement
La baisse de taxe de frais de chambre sera voteacutee sans difficulteacute Le lobbying des CCI nrsquoaura pas porteacute
ses fruits Les questions et amendements identiques agrave lrsquoAssembleacutee nationale et au Seacutenat sont monnaie
courante Si les premiegraveres encombrent les ministegraveres les seconds ralentissent fortement le travail du
leacutegislateur au point que cela en devient grotesque
ELAN et la multiplication des amendements
Acronyme pour projet de loi portant eacutevolution du logement de lrsquoameacutenagement et du numeacuterique ELAN
a eacuteteacute lrsquoun des plus gros textes examineacutes sous cette leacutegislature Il srsquointeacuteressait au logement agrave
lrsquoameacutenagement du territoire en matiegravere drsquourbanisme et au deacuteploiement drsquoinfrastructure pour le
numeacuterique Le temps passeacute sur ce texte ainsi que le volume drsquoamendements a eacuteteacute conseacutequent Sur la
premiegravere lecture en seacuteance publique 3130 amendements ont eacuteteacute deacuteposeacutes25
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN
En theacuteorie chaque amendement donne droit agrave un temps de parole de la part de son auteur ou
coauteur Dans la pratique le deacuteputeacute peut deacutefendre pendant quelques minutes son amendement ou
se contenter de dire laquothinspdeacutefenduthinspraquo tout va deacutependre de lrsquoenjeu de lrsquoheure et du niveau de fatigue des
deacuteputeacutes
Lrsquoeacuteleacutement inteacuteressant dans ELAN a eacuteteacute le nombre drsquoamendements identiques Sur les 2209
amendements examineacutes pendant la premiegravere lecture en seacuteance publique 699 sont strictement
identiques ce qui repreacutesente 3164 du texte et du temps drsquoexamen Pourquoi une telle proportion
drsquoamendements identiquesthinsp La raison est agrave chercher du cocircteacute du reacutepertoire AGORA de la HATVP 302
occurrences agrave ce texte ont eacuteteacute trouveacutees et certaines mentions eacutenoncent la remise drsquoamendements et
de propositions
24 Lrsquoexposeacute sommaire est un texte qui permet au parlementaire drsquoexpliquer drsquoargumenter et de justifier son amendement Il est essentiel agrave la compreacutehension du texte mais eacutegalement pour le juge constitutionnel car ce dernier peut se replacer dans lrsquoeacutetat drsquoesprit du leacutegislateur en cas de doute 25 30 amendements semblent avoir disparu de la base de donneacutees de lrsquoAssembleacutee nationale Le total des amendements est de 3100 et le nombre drsquoamendements extraits est de 3120
339
173
718
1403
349
118
Reacutepartition des amendements
Adopteacute Non renseigneacute Non soutenu Rejeteacute Retireacute Tombeacute
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 19
Les acteurs mobiliseacutes sont assez varieacutes des organismes HLM des syndicats professionnels des entiteacutes
commerciales ou encore des chambres de repreacutesentation des professions libeacuterales Dans certains cas
les deacuteputeacutes ont clairement indiqueacute que leurs propositions provenaient des repreacutesentants comme le
2048 laquothinspCet amendement est proposeacute par la Fondation Abbeacute Pierre Les aires drsquoaccueil des gens du
voyage sont assimileacutees aux logements sociaux pris en compte dans le calcul de la deacutecote sur les
cessions de terrains publics Or depuis la loi relative agrave lrsquoEacutegaliteacute et agrave la citoyenneteacute les terrains familiaux
locatifs font partie de lrsquooffre de logement adapteacutes aux personnes occupant une reacutesidence mobile et
doivent figurer dans le scheacutema deacutepartemental drsquoaccueil des gens du voyage Le preacutesent amendement
a donc pour but drsquoharmoniser les textes en vigueur et drsquoassimiler les terrains familiaux locatifs
ameacutenageacutes aux logements locatifs sociaux pour lrsquoapplication du dispositif de mobilisation du foncier
publicthinspraquo ou le 2346 laquothinspCet amendement proposeacute par lrsquoOrdre des Architectes vise agrave garantir et renforcer
la mission des ABF Si lrsquoaccegraves au numeacuterique sur lrsquoensemble du territoire constitue une prioriteacute la
conservation du patrimoine architectural de nos centres-ville ne doit pas ecirctre sacrifieacutee Par
conseacutequent il nrsquoest pas concevable drsquoautoriser ldquolrsquoinstallation drsquoantennes relais de radioteacuteleacutephonie
mobile de leur systegraveme drsquoaccroche au sol et de leurs locaux et installations techniquesrdquo sur des
monuments historiques ou agrave leurs abords sans lrsquoaccord de lrsquoarchitecte des bacirctiments de France (ABF)
Il en va de mecircme concernant les deacuteclarations de peacuteril et drsquoinsalubriteacute les cas de deacutemolition qui
auraient un fort impact sur lrsquoidentiteacute et le patrimoine drsquoune commune doivent ecirctre soumis agrave lrsquoavis
conforme de lrsquoABF Les deacutecisions des ABF sont geacuteneacuteralement peu contesteacutees (100 recours dont 30
formeacutes par lrsquoautoriteacute compeacutetente en matiegravere drsquoautorisation drsquourbanisme sur 400thinsp000 demandes) Il
importe donc de les maintenir car loin de constituer un obstacle au bon deacuteroulement des proceacutedures
drsquoautorisation drsquourbanisme dans les sites proteacutegeacutes elles participent agrave la revitalisation des centres-ville
des villes moyennes agrave la meilleure coheacutesion des territoires et agrave la conservation drsquoun patrimoine bacircti
vecteur du deacuteveloppement touristiquethinspraquo
Le sourcing des amendements nrsquoa pas eacuteteacute systeacutematique mais comme lrsquoindiquait un deacuteputeacute lorsqursquoun
amendement est identique entre deux ou plusieurs groupes parlementaires diffeacuterents il y a de fortes
chances qursquoil ait eacuteteacute suggeacutereacute par un ou plusieurs repreacutesentants drsquointeacuterecircts Dans le cas drsquoELAN on a
observeacute un grand nombre drsquoamendements communs entre le groupe socialiste et le groupe Les
Reacutepublicains
Cette convergence des ideacutees nrsquoa pas manqueacute de susciter lrsquoironie de Jacques Meacutezard26
laquothinspM Jacques Meacutezard ministre De nombreux amendements qui eacutemanent drsquoun certain nombre de
membres de lrsquoAssembleacutee sont identiques Identiques agrave la virgule pregraves
M Richard Lioger rapporteur Jusqursquoaux fautes drsquoorthographethinsp
Mme Laure de La Raudiegravere Ccedila arrivethinsp Crsquoest une inspiration collectivethinsp (Sourires)
M Jacques Meacutezard ministre Pour ecirctre franc madame de La Raudiegravere cela mrsquoest arriveacute agrave moi aussithinsp
Mais quand cela arrive crsquoest qursquoil y a une signature communehellipthinspraquo
Les questions eacutecrites et les amendements sont la partie la plus visible du lobbying dans les chambres
parlementaires Si la question eacutecrite vise agrave obtenir un eacuteclaircissement sur un point particulier
lrsquoamendement reste un canal drsquoinfluence mais comme indiqueacute dans le deuxiegraveme rapport sur lrsquoactiviteacute
des deacuteputeacutes sauf retournement de situation il a peu de chances drsquoecirctre adopteacute srsquoil nrsquoa pas eacuteteacute construit
en concertation avec les cabinets ministeacuteriels
26 Deuxiegraveme seacuteance du vendredi 01 juin 2018 httpwwwassemblee-nationalefr15cri2017-201820180243aspP1297748
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 20
Lobbying de communication le cas de lrsquohomeacuteopathie
Dans le lobbying ou repreacutesentation drsquointeacuterecircts il ne suffit pas de passer un coup de fil agrave un ami deacutecideur
public pour que la prise de deacutecision soit en notre faveur Il existe une meacutethodologie et le cas du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie par la seacutecuriteacute sociale est un cas drsquoeacutecole
inteacuteressant
La strateacutegie des laboratoires pharmaceutiques a eacuteteacute la suivante
La veillethinsp
Lrsquoidentification des deacutecideurs publics et des personnes susceptibles de peser dans le deacutebat
publicthinsp
La preacuteparation drsquoargumentsthinsp
La mise en action des entreprises salarieacutes et collaborateursthinsp
La campagne de plaidoyerthinsp
Lrsquoutilisation de lrsquoexpertisethinsp
La production de donneacuteesthinsp
Le livre blancthinsp
La question parlementairethinsp
Lrsquoamendement leacutegislatifthinsp
Lrsquoorganisation drsquoeacutevegravenementsthinsp
Les relations pressethinsp
La mobilisation de lrsquoopinion agrave travers le Web et les reacuteseaux sociauxthinsp
Le contact avec des influenceurs
Le point de deacutepart
Lors de lrsquoexamen du projet de loi de financement de la seacutecuriteacute sociale pour 2019 (PLFSS 2019)
lrsquoarticle 42 srsquointeacuteressait au remboursement de lrsquohomeacuteopathie Plus preacuteciseacutement il proposait que soit
deacutefini par deacutecret en conseil drsquoEacutetat des regravegles de prise en charge par lrsquoassurance-maladie des
meacutedicaments homeacuteopathiques relevant ou ayant vocation agrave relever de lrsquoenregistrement aupregraves de
lrsquoAgence nationale de seacutecuriteacute du meacutedicament et des produits de santeacute Cet article est la
mateacuterialisation drsquoune volonteacute de la ministre de la Santeacute Agnegraves Buzyn qui annonccedilait le 24 mai 2018
souhaiter que lrsquohomeacuteopathie fasse lrsquoobjet de la mecircme eacutevaluation que les autres meacutedicaments
Preacuteceacutedemment une tribune de meacutedecins parue dans Le Figaro plaidait pour son exclusion du champ
meacutedical27
En France lrsquohomeacuteopathie est la seule meacutedecine non conventionnelle qui fait lrsquoobjet drsquoun
remboursement par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30 soit un coucirct de 129 millions drsquoeuros par an
Lors de lrsquoexamen du PLFSS 2019 le rapporteur geacuteneacuteral Olivier Veacuteran deacutefend mdash avec succegraves mdash une
reacuteeacutevaluation de tous les meacutedicaments homeacuteopathiques En face de lui des deacuteputeacutes Les Reacutepublicains
ont proposeacute des amendements visant agrave peacuterenniser le remboursement de lrsquohomeacuteopathie En parallegravele
des questions eacutecrites ont eacuteteacute deacuteposeacutees entre le 4 septembre 2018 et le 11 juin 2019 de faccedilon
reacuteguliegravere sans pour autant que cela soit massif
27 Lrsquoappel de 124 professionnels de la santeacute contre les laquothinspmeacutedecines alternativesraquo httpsantelefigarofrarticlel-appel-de-124-professionnels-de-la-sante-contre-les-medecines-alternatives-
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 21
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie
Sur ces 35 questions eacutecrites 12 ont eacuteteacute poseacutees par des deacuteputeacutes Les Reacutepublicains et 12 par des deacuteputeacutes
La Reacutepublique En Marche
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie
Cette question du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie est resteacutee agrave la marge agrave lrsquoAssembleacutee
nationale La Haute Autoriteacute de Santeacute (HAS) devait donner son avis sur son maintien ou non mais en
deacutecembre 2018 elle annonce repousser cette deacutecision au printemps Le 17 mars 2019 un deacutecret fixant
le cadre de lrsquoeacuteventuel deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie est paru au Journal Officiel28 et surtout
son eacutevaluation En effet un cadre deacuterogatoire existait permettant agrave lrsquohomeacuteopathie drsquoecirctre rembourseacute
comme meacutedicament sans pour autant ecirctre analyseacutee par les mecircmes autoriteacutes que les meacutedicaments
28 Deacutecret ndeg 2019-195 du 15 mars 2019 relatif aux conditions drsquoeacutevaluation et de prise en charge par lrsquoassurance-maladie de meacutedicaments homeacuteopathiques httpswwwlegifrancegouvfraffichTextedojsessionid=997DD8CA6A6ED6B9716249598FE7DF0Etplgfr34s_1cidTexte=JORFTEXT000038234811ampdateTexte=ampoldAction=rechJOampcategorieLien=idampidJO=JORFCONT000038234612
0
1
2
39
42
01
8
11
20
20
18
11
27
20
18
12
42
01
8
12
11
20
18
12
18
20
18
12
25
20
18
11
20
19
18
20
19
11
52
01
9
12
22
01
9
21
22
01
9
21
92
01
9
22
62
01
9
35
20
19
31
22
01
9
31
92
01
9
42
20
19
49
20
19
42
32
01
9
43
02
01
9
51
42
01
9
64
20
19
61
12
01
9No
mb
re d
e q
ues
tio
ns
Dates
Courbe des questions eacutecrites
1
12
12
11
5
3
Reacutepartition des questions eacutecrites
Gauche deacutemocrate et reacutepublicaine La Reacutepublique en Marche
Les Reacutepublicains Liberteacutes et Territoires
Mouvement Deacutemocrate et apparenteacutes Socialistes et apparenteacutes
UDI Agir et Indeacutependants
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 22
La riposte en ligne
Lrsquooffensive meacutediatique a donc eacuteteacute lanceacutee et ce degraves le mois de janvier 2019 Le 24 janvier 2019 4 noms
de domaine ont eacuteteacute acheteacutes par Monolith Partners une agence de communication
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners
Crsquoest agrave partir de la fin du mois de mars que les opeacuterations ont reacuteellement deacutebuteacute En plus du lancement
officiel du site httpswwwmonhomeomonchoixfr des communiqueacutes de presse ont eacuteteacute envoyeacutes et
des reacutedactions locales et nationales ont titreacute sur cette opeacuteration de mobilisation ce qui a eu pour effet
de gonfler lrsquoaudience du site Curieusement alors que le site se vante drsquoavoir deacutepasseacute le million de
signatures de soutien pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie il ne permet pas de
remonter au commencement Seules les 1000 premiegraveres pages sont accessibles
Le site a eacuteteacute analyseacute avec Similar Web afin de deacuteterminer le trafic les sources de trafics et les
interactions Selon cet outil la plateforme a recueilli 1thinsp098thinsp000 visites sur ces trois derniers mois 97
du trafic vient de France
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 23
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix
Mais ce trafic nrsquoest pas totalement naturel En effet la plateforme a eu recours agrave la publiciteacute et cela
repreacutesente presque 10 de son trafic Deux reacutegies publicitaires ont eacuteteacute solliciteacutees Tradedoubler et
Appnexus Ces publiciteacutes ont principalement eacuteteacute placeacutees chez des eacutediteurs de mails gratuits SFR
Outlook Gmail Mais le cinquiegraveme domaine reacutefeacuterant des eacutediteurs de publiciteacutes est plus curieux En
effet il srsquoagit de Gaddincom un site qui reacutemunegravere les internautes pour des sondages en ligne mais
eacutegalement pour de la lecture de mails du parrainage drsquointernautes et des inscriptions
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 24
Se pose alors une question les signatures collecteacutees sur le site Mon homeacuteo mon choix sont-elles de
veacuteritables signatures ou des signatures reacutemuneacutereacutees via le site Gaddincomthinsp
Le site a eacutegalement eu recours agrave des publiciteacutes sur Google En cherchant certains mots-clefs
lrsquointernaute (qui nrsquoa pas de bloqueur de pub) pouvait voir ces publiciteacutes
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google
Les reacuteseaux sociaux nrsquoont pas eacuteteacute neacutegligeacutes mecircme si cela ne repreacutesente pas le plus gros du trafic Il y a
plus de trafic via la publiciteacute que gracircce aux reacuteseaux sociaux
Figure 15 - Les canaux marketing
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 25
Lrsquoutilisation des reacuteseaux sociaux et des influenceurs
Mais sur lrsquoensemble des reacuteseaux sociaux crsquoest surtout Facebook qui se taille la part du lion avec
8650 suivi de Twitter avec 1187 LinkedIn Youtube et les autres nrsquoont geacuteneacutereacute que tregraves peu de
trafic vers la plateforme de soutien
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux
Des publiciteacutes sur Facebook ont eacutegalement eacuteteacute faites toutes entre le 2 avril 2019 et le 17 juin 2019
pour une somme totale de 11thinsp871 euro29 Les publiciteacutes avec des videacuteos montrant des femmes ont
justement principalement viseacute des femmes entre 45 et 55 ans Pour ces trois videacuteos moins de 100 euro a
eacuteteacute deacutepenseacute
Le visuel eacutenonccedilant que lrsquohomeacuteopathie a soigneacute des geacuteneacuterations de Franccedilais est celui qui a coucircteacute le plus
cher entre 100 euro et 499 euro Crsquoest le seul qui a toucheacute agrave proportions eacutegales deux tranches drsquoacircges plus
jeunes les 25-34 ans et les 35-44 ans
Sur Twitter la communication a eacuteteacute plus diffuse mais elle a surtout eacuteteacute deacutetourneacutee avec lrsquoapparition
drsquoun hashtag deacutedieacute monharibomonchoix Les internautes ont fait preuve drsquoune certaine ironie en
mettant en avant que si lrsquohomeacuteopathie continuait agrave ecirctre rembourseacutee on devrait reacutefleacutechir agrave rembourser
les friandises de la marque Haribo les fraises Tagada semblant ecirctre la confiserie la plus pleacutebisciteacutee Le
premier tweet avec le hashtag MonHomeoMonChoix est survenu le 3 avril 2019 sur le compte du
site de la peacutetition
Entre le 3 avril 2019 et le 24 juin 2019 inclus il y a eu 740 tweets30 contenant le hashtag
monhomeomonchoix Sur ces 740 tweets on deacutenombre 51 fois lrsquooccurrence laquothinspMme la ministre
Agnesbuzyn jrsquoai signeacute pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie Je vous demande
drsquoentendre ma voix et de respecter ma liberteacute de choix avant de prendre votre deacutecision
GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquothinsp 35 laquothinspMme la ministre Agnesbuzyn ayez le courage
de reacutesister agrave ceux qui manœuvrent depuis des mois pour nous priver de notre choix en matiegravere de
santeacute GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquo Le pic drsquoactiviteacute a eacuteteacute atteint le 8 juin 2019 avec
92 tweets
Sur ces 92 tweets on identifie 78 auteurs diffeacuterents mais si on regarde attentivement les comptes
eacutemetteurs on se rend compte que 5 nrsquoont eacutecrit qursquoun seul tweet mdash pour soutenir la peacutetition mdash 8 sont
des comptes tregraves peu actifs mdash avec une dizaine de tweets voire moins mdash et 8 autres ne tweetent
29 Lrsquohistorique publicitaire est disponible ici httpswwwfacebookcomadslibraryactive_status=allampad_type=allampcountry=FRampq=Mon20HomC3A9o20Mon20Choixampview_all_page_id=1643185362449069 30 Extraction reacutealiseacutee avec Open Web Scraper
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 26
quasiment que des peacutetitions diverses Lrsquoimmense majoriteacute des messages du 8 juin 2019 semble donc
provenir de veacuteritables internautes
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix
Crsquoest sur Instagram que le lobbying en faveur du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie a eacuteteacute
remarqueacute en particulier par Perrine Signoret dans un article sur Numerama31 Des internautes ont eacuteteacute
payeacutes par le laboratoire Boiron pour poster des photographies plaidant la cause de lrsquohomeacuteopathie Si
on analyse le hashtag monhomeomonchoix on voit que les premiers posts ont commenceacute agrave fleurir le
16 avril 2019 drsquoabord par le compte Instagram monhomeomonchoix32 puis sur des comptes
drsquoinfluenceuses sans qursquoil soit toujours mentionneacute qursquoil srsquoagissait de posts sponsoriseacutes33 Cette
technique est autoriseacutee agrave condition qursquoelle soit mentionneacutee comme eacutetant commerciale Ces
influenceuses mettent en avant leurs enfants avec de belles photographies et pourraient ecirctre
reacutealiseacutees par des professionnels du marketing La famille respire la joie de vivre et la santeacute les deacutecors
sont finement choisis plage jardin inteacuterieur familial ou ville mais avec un soin particulier Le message
qui est veacutehiculeacute est laquothinspprenez de lrsquohomeacuteopathie et vous serez aussi beau et en bonne santeacute que moithinspraquo
ce qui nrsquoest pas sans rappeler certaines campagnes de publiciteacute pour les cigarettes dans les anneacutees 70
ou 80 Les comptes de pharmacie ou drsquoeacutetablissements commerciaux ont eacutegalement eacuteteacute utiliseacutes pour
partager les diffeacuterents visuels du site
Srsquoil peut sembler eacutevident que le site de peacutetition Mon homeacuteo mon choix est un outil mis en place par
les laboratoires Boiron Lehning et Weleda cela nrsquoest pas explicite En effet il faut descendre en bas
de la page drsquoaccueil du site alors que le formulaire de signature est en haut agrave droite Par ailleurs la
police de caractegravere est plus petite que le reste du site Suite agrave la parution de lrsquoarticle de Numerama
les campagnes sponsoriseacutees paraissent avoir cesseacute mais des posts ont continueacute agrave ecirctre reacuteguliegraverement
mis en ligne sur Instagram et le site propose des visuels agrave teacuteleacutecharger et agrave partager y compris en
mettant en scegravene des ceacuteleacutebriteacutes
31 Homeacuteopathie quand les Instagrammeuses deviennent une arme de lobbying contre le deacuteremboursement httpswwwnumeramacomsciences509270-homeopathie-quand-les-instagrammeuses-deviennent-une-arme-de-lobbying-contre-le-deremboursementhtml 32 httpswwwinstagramcommonhomeomonchoix 33 Les posts sponsoriseacutes sont des publications sur des blogs ou des reacuteseaux sociaux qui ont fait lrsquoobjet drsquoune transaction commerciale le blogueur ou lrsquoinfluenceur est reacutemuneacutereacute par une marque pour dire du bien de la marque
0
20
40
60
80
100
Nombre de tweets avec le hashtag monhomeomonchoix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 27
Figure 18 - Kylian Mbappeacute34 mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019
Des internautes et des parlementaires ont eacuteteacute convieacutes agrave visiter les laboratoires et les sites de
productionthinsp elles ont donneacute lieu agrave des posts sur les reacuteseaux sociaux que ce soit sur Twitter ou sur
On a eacutegalement fait parler des professionnels de santeacute dont les interventions sont disponibles en videacuteo
sur le site de collecte de signatures Dans ces videacuteos ils mettent en avant les bienfaits curatifs de
lrsquohomeacuteopathie et expliquent la place qursquoelle a dans leurs pratiques meacutedicales
Les arguments utiliseacutes par les internautes ont eacuteteacute partiellement repris par les deacuteputeacutes dans leurs
questions eacutecrites Une deacuteputeacutee mentionnait la tradition familiale un autre parlementaire indiquait
34 Malheureusement pour le PSG ce soir-lagrave lrsquohomeacuteopathie nrsquoa eu aucun effet positif sur leur score
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 28
qursquoil y avait des effets positifs notamment sur les pathologies lourdes comme les cancers Drsquoautres
encore soulignent le pleacutebiscite populaire des Franccedilais qui ont une bonne image de lrsquohomeacuteopathie35
On retrouve ces diffeacuterents eacuteleacutements de langage dans le livre blanc laquothinspquelle place pour lrsquohomeacuteopathie
dans lrsquooffre de soinsthinspthinspraquo preacutefaceacute par 17 parlementaires ainsi que dans la plupart des amendements
concernant ce sujet dans le PLFSS 2019 et dans les questions eacutecrites agrave lrsquoexception drsquoun seul
lrsquoargument financier
35 Lrsquohomeacuteopathie pleacutebisciteacutee par les Franccedilais httpswwwipsoscomfr-frlhomeopathie-plebiscitee-par-les-francais
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 29
Les arguments financiers et sociaux
En effet en lrsquoeacutetat actuel lrsquohomeacuteopathie est prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30
Selon les partisans du maintien du cadre actuel si la HAS deacutecide de ne plus prolonger le statut unique
dont elle deacutepend chaque personne souhaitant y recourir devra payer le veacuteritable tarif qui se situe aux
alentours de 9 euro contre environ 2 euro actuellement Lrsquoargument de la baisse du pouvoir drsquoachat avait
bien eacuteteacute mis en avant par les internautes mais un allieacute de poids srsquoest joint aux voix anonymes36
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France
36 Le tweet en question httpstwittercomxavierbertrandstatus1117412593050816512
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 30
Il a eacuteteacute rejoint par Laurent Wauquiez et Geacuterard Collomb37 ainsi que par Yannick Jadot38
Le point commun entre Xavier Bertrand Laurent Wauquiez et Geacuterard Collombthinsp Boiron a des sites dans
leurs circonscriptions et ce qui pegravese dans la balance ce sont les emplois De maniegravere agrave peine
dissimuleacutee les laboratoires Boiron font valoir que le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie entraicircnerait
forceacutement des pertes de revenus et que des postes salarieacutes seraient supprimeacutes
Il nrsquoest drsquoailleurs pas inutile de mettre en parallegravele les auteurs de questions eacutecrites srsquoinquieacutetant pour
le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie avec la preacutesence ou non drsquoun eacutetablissement dans leur
deacutepartement Sur les 35 deacuteputeacutes39 15 ont un eacutetablissement drsquoun laboratoire drsquohomeacuteopathie (14
Boiron et 1 Weleda) Un seul mdash Didier Le Gac mdash a abordeacute ouvertement cette probleacutematique dans sa
question eacutecrite laquothinspEn effet le secteur de lrsquohomeacuteopathie repreacutesente des milliers drsquoemplois en France et
le deacuteremboursement pourrait menacer plus de 3thinsp200 emploisthinspraquo
En reprenant les diffeacuterents articles de presse la question de la peacuterenniteacute de lrsquoemploi chez Boiron a
effectivement eacuteteacute mise en avant et agrave lrsquoAssembleacutee nationale on nrsquoheacutesite pas agrave parler de chantage agrave
lrsquoemploi sur ce sujet Les comptes de Welda et Lehning ne sont pas publics mais Boiron a mis en ligne
de la documentation concernant sa santeacute financiegravere40 ainsi que des donneacutees concernant ses salarieacutes
Selon ces documents en 2017 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans 46 ont entre 35
et 49 ans 36 ont plus de 49 ansthinspraquo et en 2018 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans
45 ont entre 35 et 49 ans 37 ont plus de 49 ansthinspraquo Si on regarde attentivement la pyramide des
acircges on voit qursquoen 2018 200 salarieacutes du groupe ont 60 ans donc proches de la retraite On apprend
eacutegalement qursquolaquothinspen 2016 un projet de nouvelle organisation des eacutetablissements en France a eacuteteacute
annonceacute concreacutetiseacute par la signature en mars 2017 drsquoun accord majoritaire sur les mesures
drsquoaccompagnement sociales signeacute par toutes les organisations syndicalesthinspraquo
Le groupe procegravede donc agrave des changements annonceacutes de longue date ainsi qursquoagrave une consolidation de
ses inteacuterecircts dans drsquoautres pays Par ailleurs les deux derniers bilans montrent que la socieacuteteacute est en
bonne santeacute financiegravere La cotation boursiegravere de lrsquoentreprise a subi un incident de parcours En mai
2019 un document contenant la recommandation de la HAS a fuiteacute dans la presse obligeant le
laboratoire agrave suspendre sa cotation pendant quelques jours Le 20 mai 2019 Boiron a repris sa
cotation Dans une deacutepecircche Reuters du 17 mai 2019 Boiron indiquait que la France repreacutesentait 60
de son chiffre drsquoaffaires et qursquoun eacuteventuel deacuteremboursement menacerait des milliers drsquoemplois Mais
toujours selon les documents de lrsquoentreprise un deacuteploiement vers drsquoautres pays est preacutevu et les
canaux de distribution notamment aux Eacutetats-Unis sont un avantage pour eux
Le climat geacuteneacuteral favorise le lobbying de Boiron Selon Olivier Veacuteran deacuteputeacute de lrsquoIsegravere et rapporteur
geacuteneacuteral pour la commission des affaires sociales une penseacutee en faveur des meacutedecines dites douces ou
naturelles srsquoest deacuteveloppeacutee et elle trouve ses sources dans les diffeacuterents scandales sanitaires lrsquoaffaire
du sang contamineacute le nuage de Tchernobyl la grippe aviaire etc Il existe une deacutefiance envers le corps
scientifique41 qui vient eacutegalement aussi du manque de temps du personnel meacutedical et parfois du
37 Possible deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie Geacuterard Collomb et Laurent Wauquiez alertent lrsquoexeacutecutif httpswwwleprogresfrrhone-6920190517possible-deremboursement-de-l-homeopathie-gerard-collomb-alerte-le-president-de-la-republique 38 Yannick Jadot laquothinspIl va falloir deacutepasser Europe Eacutecologie mdashLes Verts httpswwwfranceinterfremissionsl-invite-de-8h20-le-grand-entretienl-invite-de-8h20-le-grand-entretien-03-juin-2019 39 La compilation des questions eacutecrites sur ce sujet a eacuteteacute faite le 10 juin 2019 40 Rapports annuels et financiers httpwwwboironfinancefrEspace-Actionnaires-et-InvestisseursCommunication-financiereInformation-reglementeeRapports-annuels-et-semestriels 41 Eacutetude Wellcome Global Monitor 2018 httpswellcomeacuknewsworld-survey-reveals-people-trust-experts-want-know-more-about-science
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 31
manque drsquoempathie de certains professionnels de santeacute De ce fait les laboratoires pharmaceutiques
nrsquoont pas eu agrave faire de gros efforts pour convaincre certains deacuteputeacutes drsquoecirctre leurs porte-paroles car
eux-mecircmes ont recours agrave lrsquohomeacuteopathie dans leur quotidien et ne srsquoen cachent pas
La question qui reste en suspens est celle de lrsquoefficaciteacute de ces actions drsquoinfluence La deacutecision du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie nrsquoest pas entre les mains du leacutegislateur mais
de lrsquoexeacutecutif et comme rappeleacute preacuteceacutedemment certaines deacutecisions prises par les ministres de la Santeacute
nrsquoont pas toujours eacuteteacute pertinentes De ce fait la tactique adopteacutee par Agnegraves Buzyn consistant agrave se
conformer agrave lrsquoavis de la HAS semble ecirctre la plus fine Le lobbying de Boiron nrsquoa pas porteacute ses fruits La
commission de la transparence de la HAS a voteacute le deacuteremboursement mercredi 26 juin 201942 La
deacutecision finale reviendra agrave Agnegraves Buzyn qui se retrouve devant trois possibiliteacutes43
Suivre totalement lrsquoavis de la HAS et acter le deacuteremboursement total de lrsquohomeacuteopathie
Deacuterembourser partiellement en passant de 30 agrave 15 hypothegravese qui a les faveurs du
Preacutesident de la reacutepublique
Ne pas donner suite et laisser les choses en lrsquoeacutetat
Il faudra attendre la communication officielle du Ministegravere de la santeacute mais lrsquohistoire semble loin drsquoecirctre
termineacutee
42 Homeacuteopathie la Commission de la transparence de la Haute autoriteacute de santeacute vote le deacuteremboursement httpswwwliberationfrdirectelementhomeopathie-la-commission-de-la-transparence-de-la-haute-autorite-de-sante-vote-le-deremboursement_99450 43Deacuteremboursement de lhomeacuteopathie Macron a choisi httpswwwlejddfrPolitiquehomeopathie-macron-a-choisi-3908429
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 32
Le lobbying judiciaire les portes eacutetroites du Conseil Constitutionnel
Lrsquoexpression des portes eacutetroites nous vient du Doyen Vedel dans un article de 1991 sur lrsquoaccegraves aux
citoyens au juge constitutionnel44 Il srsquoagit drsquoune technique drsquointerpellation des Sages de la rue
Montpensier45 lors de lrsquoexamen drsquoune loi nrsquoimporte qui peut adresser une note juridique au Conseil
Constitutionnel afin drsquoinfluencer sa deacutecision dans le respect du bloc de constitutionnaliteacute46
Il nrsquoy a aucune regravegle de forme il ne srsquoagit pas drsquoun recours mais drsquoun texte qui va aiguiller la prise de
deacutecision Lrsquoexamen de la conformiteacute drsquoun texte nrsquoest pas un procegraves ce qui explique cette absence de
formalisme Le Conseil Constitutionnel analyse une loi sur deux temporaliteacutes avant la promulgation
de loi et apregraves Dans le premier cas tout le monde ne peut pas saisir le Conseil Constitutionnel 60
deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs47 le Preacutesident de la Reacutepublique le Premier ministre le preacutesident de
lrsquoAssembleacutee nationale et le preacutesident du Seacutenat Selon le type de loi le controcircle du Conseil
Constitutionnel est obligatoire Cela concerne les lois organiques le regraveglement de lrsquoAssembleacutee
nationale et du Seacutenat les propositions de loi mentionneacutees agrave lrsquoarticle 11 de la Constitution Pour les
autres textes ce controcircle est facultatif
Avec la reacutevision constitutionnelle de 2008 la question prioritaire de constitutionnaliteacute dite QPC a eacuteteacute
introduite dans notre paysage juridique et permet de saisir le Conseil Constitutionnel apregraves la
promulgation de la loi Bien qursquoouverte aux citoyens la proceacutedure nrsquoest pas directe la personne qui
estime qursquoune loi nrsquoest pas constitutionnelle doit ecirctre directement impacteacutee lors drsquoun procegraves
Cette absence de formalisme signifie eacutegalement que ce nrsquoest pas un droit Une personne qui adresse
une note au Conseil Constitutionnel dans le cadre de lrsquoexamen de constitutionnaliteacute drsquoune loi nrsquoa
aucune garantie que sa note sera prise en compte Il se murmure mecircme que la majoriteacute des notes
reccedilues par ce dispositif finissent agrave la poubelle les deacutecisions ayant deacutejagrave eacuteteacute prises au moment de la
reacuteception Cette confidence drsquoun haut-fonctionnaire48 est partiellement exacte et deacutepend de la
meacutediatisation du texte reccedilu Une note reccedilue anonymement connaicirctra eacutegalement cette fin le Conseil
Constitutionnel nrsquoeacutetudie les contributions que des personnes clairement identifieacutees
Cette pratique nrsquoest pas tregraves connue du grand public alors qursquoelle existe depuis de nombreuses anneacutees
Le sujet est arriveacute sur le devant de la scegravene avec lrsquoannonce par le Conseil Constitutionnel de rendre
publique la liste des contributeurs exteacuterieurs49 En drsquoautres termes sur chaque deacutecision un onglet
suppleacutementaire permet de voir quelles sont les personnes qui ont adresseacute des notes pour faire pencher
la deacutecision drsquoun cocircteacute ou de lrsquoautre
Avant le 23 feacutevrier 2017 il nrsquoy avait pas de visibiliteacute sur le pheacutenomegravene mecircme srsquoil existe une abondante
litteacuterature juridique sur ce sujet notamment reacutedigeacutee par des personnaliteacutes qui utilisent le dispositif
des portes eacutetroites
44 G Vedel laquothinspLrsquoaccegraves des citoyens au juge constitutionnel La porte eacutetroitethinspraquo la vie judiciaire ndeg 2344 11-17 mars 1991 45 Autre nom pour deacutesigner les juges du Conseil Constitutionnel 46 Le bloc de constitutionnaliteacute est lrsquoensemble des normes supeacuterieures agrave la loi que cette derniegravere doit respecter Cela inclut la Constitution de 1958 la Deacuteclaration des droits de lrsquohomme et du citoyen de 1789 le Preacuteambule de la Constitution de 1946 et la Charte de lrsquoenvironnement de 2004 httpswwwconseil-constitutionnelfrla-constitution 47 On ne peut pas avoir 35 deacuteputeacutes et 25 seacutenateurs crsquoest 60 deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs 48 Entretien avec lrsquoauteur 49 Communiqueacute sur les laquothinspcontributions exteacuterieures httpswwwconseil-constitutionnelfractualitescommuniquecommunique-sur-les-contributions-exterieures
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 33
Qursquoen est-il depuis le 23 feacutevrier 2017thinsp Entre le 1er feacutevrier 2017 et le 1er juillet 2019 35 deacutecisions du
Conseil Constitutionnel ont eacuteteacute rendues dans le cadre de son controcircle a priori de la loi Sur ces 35
deacutecisions 22 ont potentiellement eacuteteacute alimenteacutees par des contributeurs exteacuterieurs soit 63
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel
Qui sont ces contributeurs exteacuterieurs auxiliaires du juge constitutionnelthinsp On retrouve des avocats
pour le compte drsquoentreprises commerciales ou de feacutedeacuterations professionnelles des associations des
parlementaires eux-mecircmes mais aussi des autoriteacutes administratives comme le Deacutefenseur des droits50
et des professeurs de droit constitutionnel Ainsi Denys de Beacutechillon qui a dirigeacute la reacutedaction drsquoun
rapport sur les portes eacutetroites en a commis une pour le compte de la socieacuteteacute Vinci Airports51
Que contiennent ces portes eacutetroitesthinsp En dehors des membres du Conseil Constitutionnel et de leurs
services on ne le savait pas ces contributions nrsquoeacutetaient pas publiques ce qui pose un double
problegraveme Sur le plan de lrsquoefficaciteacute et de lrsquoefficience on ne peut pas juger si un lobbying a eacuteteacute efficace
dans la mesure ougrave lrsquoon ne connaicirct pas les arguments adresseacutes au Conseil Constitutionnel ni srsquoils sont
repris Sur le plan de la transparence cela est contre-productif car cela laisse la place agrave lrsquoimagination
drsquoautant que plusieurs versions sur lrsquoefficaciteacute des portes eacutetroites existent
Un lobbyiste se vantait qursquoune simple note adresseacutee au Conseil Constitutionnel avait suffi agrave infleacutechir
sa position et avantager son client Mais lrsquoun des membres du Conseil Constitutionnel soutient que la
majoriteacute des notes terminent agrave la poubelle Ougrave se situe la reacutealiteacutethinsp
Crsquoest Jean-Louis Debreacute qui donne la reacuteponse Ancien membre du Conseil Constitutionnel il rapporte
dans son livre laquothinspCe que je ne pouvais pas direthinspraquo avoir rencontreacute agrave plusieurs reprises des membres du
MEDEF et Pierre Gattaz de se feacuteliciter laquothinspNous attendons beaucoup du Conseil constitutionnel Nous
nrsquoavons pas eacuteteacute deacuteccedilus par vos deacutecisions preacuteceacutedentes raquo52 La conclusion est simple le Conseil
Constitutionnel reste dans le cadre du bloc de constitutionnaliteacute mais il est eacutevident que les deacutecisions
qursquoil est ameneacute agrave prendre peuvent ecirctre favorables aux parties en preacutesence Cela ne signifie pas qursquoil
tranche en fonction des deacutesirs des uns ou des autres mais selon une grille tregraves formelle Crsquoest drsquoailleurs
50 Deacutecision ndeg 2019 ndash 780 DC Loi visant agrave renforcer et garantir le maintien de lrsquoordre public lors des manifestations 51 Deacutecision ndeg 2019 ndash 781 DC Loi relative agrave la croissance et la transformation des entreprises 52 laquoCe que je ne pouvais pas dire raquo de Jean-Louis Debreacute 21 mai 2014
13
22
Contributions exteacuterieures
Non Oui
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 34
lrsquoun des eacutecueils de la loi sa reacutedaction est parfois trop brouillonne entraicircnant une illisibiliteacute et une non-
conformiteacute partielle ou totale drsquoavec la Constitution
Existe-t-il un empecircchement juridique agrave la non-publication des portes eacutetroitesthinsp
Pour le Club des Juristes laquothinsple secret preacuteserve aussi la liberteacute drsquoappreacuteciation du Conseil constitutionnel
dans lrsquoexercice de son pouvoir drsquoexaminer drsquooffice des dispositions non contesteacutees dans les saisines
Lrsquoalchimie qui le conduit agrave le faire est toujours subtilethinspraquo Il souligne eacutegalement que sa liberteacute
drsquoappreacuteciation ne serait pas affecteacutee de maniegravere seacuterieuse puisque juridiquement il garde la main Pour
le club des juristes les portes eacutetroites ne doivent pas ecirctre rendues publiques53 Au contraire pour
Thomas Perroud dans un article sur le blog de Jus Politicum la non-publiciteacute est une aberration54 Mais
ces positions antagonistes permettent de relever qursquoil ne paraicirct pas exister drsquoempecircchement juridique
reacuteel et seacuterieux agrave la publication des portes eacutetroites
Le Conseil constitutionnel reste libre de les prendre en compte mais lrsquoabsence de droit comporte
eacutegalement lrsquoabsence de devoir concernant cette faculteacute En effet de la mecircme maniegravere qursquoune
personne ne peut pas se plaindre qursquoune contribution qursquoelle aurait soumise nrsquoa pas eacuteteacute prise en
compte elle nrsquoest pas tenue drsquoen faire eacutetat de son cocircteacute
Cette asymeacutetrie paraicirct curieuse Si chaque activiteacute aupregraves des parlementaires doit faire lrsquoobjet drsquoune
publication dans le reacutepertoire AGORA de la part des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans lrsquointerface de
deacuteclaration de la HATVP des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans la section des activiteacutes le champ Conseil
Constitutionnel dans la liste des deacutecideurs publics nrsquoexiste pas Il nrsquoexiste pas non plus de jeu de
donneacutees en open data concernant les contributions exteacuterieures reccedilues au Conseil Constitutionnel
Ce dernier a trancheacute le 4 juillet 2019 il nrsquoy a pas drsquoempecircchement juridique agrave la publication des portes
eacutetroites Il ne lrsquoa pas annonceacute de faccedilon officielle et formelle mais en proceacutedant tout simplement agrave la
publication de trois contributions exteacuterieures55 eacutemises par Jean-Christophe Lagarde Marc Le Fur et
Philippe Gosselin ainsi que Paul Cassia pour lrsquoAssociation pour le reacutefeacuterendum sur Aeacuteroports de Paris
Chaque note expose les raisons pour lesquelles certains articles de la proposition de reacutesolution de
modification du regraveglement de lrsquoAssembleacutee nationale ne sont pas conformes agrave la Constitution
Les arguments souleveacutes par les deacuteputeacutes Lagarde Le Fur et Gosselin semblent avoir trouveacute un eacutecho
aupregraves des Sages de la rue Montpensier sur les articles 10 et 16 de la reacutesolution On relegravevera que les
parlementaires se sont appuyeacutes sur des deacutecisions anteacuterieures du Conseil Constitutionnel et que leurs
reacuteserves semblent avoir eacuteteacute entendues
Le Conseil Constitutionnel publiera-t-il deacutesormais toutes les contributions exteacuterieures qursquoil reccediloitthinsp Agrave
ce jour rien ne lrsquoindique car aucune communication officielle nrsquoest venue eacutetayer cette position On
devra attendre sa deacutecision sur la loi pour une eacutecole de la confiance pour savoir si cette publication des
contributions exteacuterieures est devenue la norme
53 Reacuteflexions sur le statut des portes eacutetroites devant le Conseil constitutionnel httpswwwlemondedudroitfrpublications248-etudes-et-documents18455-reflexions-sur-le-statut-portes-etroites-devant-conseil-constitutionnelhtml 54Le Conseil constitutionnel et les portes eacutetroites httpblogjuspoliticumcom20170316le-conseil-constitutionnel-et-les-portes-etroites 55 Deacutecision ndeg 2019-785 DC du 4 juillet 2019 Reacutesolution modifiant le regraveglement de lAssembleacutee nationale httpswwwconseil-constitutionnelfrdecision20192019785DChtm
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 35
Si cette deacutemarche se confirme cela sera une excellente nouvelle agrave la fois pour les juristes qui vont
avoir un nouvel objet drsquoeacutetude mais eacutegalement pour la transparence et la peacutedagogie autour de la
fabrique de la loi
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 36
Le lobbying diplomatique le compleacutement agrave la diplomatie drsquoEacutetat
Le lobbying diplomatique peut aussi ecirctre qualifieacute de diplomatie parallegravele En theacuteorie la diplomatie est
du ressort exclusif du pouvoir exeacutecutif et sous la Ve Reacutepublique crsquoest quasiment le domaine reacuteserveacute
du Chef de lrsquoEacutetat le ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres ou Quai drsquoOrsay devant travailler en fonction du
niveau drsquoimplication du Preacutesident
Il a pour objectif drsquoatteacutenuer une diplomatie drsquoEacutetat faible soit parce que lrsquoEacutetat manque de moyens
humains techniques et financiers pour assurer cette diplomatie soit parce que son image sur la scegravene
internationale est eacutecorneacutee par des manquements divers Ces manquements ne concernent pas
exclusivement le non-respect des droits humains mais eacutegalement des questions financiegraveres
Il va donc y avoir une diplomatie drsquoEacutetat officielle et afficheacutee et une diplomatie plus discregravete mais qursquoil
ne faut pas neacutecessairement interpreacuteter comme eacutetant malsaine malhonnecircte ou tendancieuse On
utilise parfois le terme de soft-power ou de diplomatie douce Ce terme est geacuteneacuteralement associeacute aux
Eacutetats-Unis par opposition agrave hard-power
Le lobbying diplomatique va mettre en avant les atouts drsquoun Eacutetat aupregraves du grand public des
deacutecideurs publics par diffeacuterents moyens tribunes dans la presse voyages et invitations sondages
publiciteacutes Ces opeacuterations vont avoir pour objectif de faire oublier ou de minimiser les aspects neacutegatifs
La strateacutegie du lobbying diplomatique va se focaliser sur du temps long et ecirctre tregraves diffuse Sauf cas
particulier comme lrsquoorganisation de confeacuterences internationales ou invitations dans des deacuteleacutegations
officielles les parlementaires seront assez peu solliciteacutes de faccedilon directe Neacuteanmoins ils seront mis agrave
contribution pour bacirctir une leacutegislation adapteacutee ou pour proposer des intervenants
Les cabinets de conseil peuvent ecirctre ameneacutes agrave repreacutesenter les inteacuterecircts drsquoEacutetats eacutetrangers aupregraves des
deacutecideurs Le lobbyiste haut en couleur Thierry Coste ne srsquoen cache pas Dans une seacuterie consacreacutee au
lobbying le site Les Jours56 rapporte la chose suivante laquothinspQuand il ne travaille pas pour les chasseurs il
deacutefend parfois les inteacuterecircts de pays comme la Russie le Tchad ou la Turquie laquo Jrsquoassume totalement
drsquoaider des reacutegimes dits laquo autoritaires raquo raquo explique aux Jours le lobbyiste qui se dit aussi
laquo professionnel du renseignement et de la manipulationrdquothinspraquo
Si certaines meacutethodes et pratiques sont relativement vertueuses et connues drsquoautres sont plus
probleacutematiques sur le plan de lrsquoeacutethique
Le soft-power agrave lrsquoameacutericaine
Le soft-power traduisible par laquothinspmaniegravere doucethinspraquo ou laquothinsppouvoir de convaincrethinspraquo fait reacutefeacuterence au concept
utiliseacute en relations internationales et deacuteveloppeacute dans par le professeur ameacutericain Joseph Nye On peut
aussi le traduire comme eacutetant la capaciteacute de seacuteduction drsquoun Eacutetat
En la matiegravere les Ameacutericains sont des experts et ont su utiliser tous les vecteurs possibles pour
promouvoir lrsquoimage des Eacutetats-Unis notamment agrave travers le concept de lrsquolaquothinspAmerican way of lifethinspraquo
propageacute par lrsquoindustrie du cineacutema
Avec le deacuteveloppement des technologies lrsquoapparition de la teacuteleacutevision du cacircble puis drsquoInternet les
canaux de transmission se sont multiplieacutes Les seacuteries ont permis de deacutemultiplier les outils drsquoinfluence
mais aussi les publics et de les diversifier On reste sur lrsquoobjectif de mettre en valeur les Eacutetats-Unis et
56 Les lobbyistes ndash Ils trafiquent lrsquoinfluence httpslesjoursfrobsessionsles-lobbyistesepisodes
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 37
cela peut eacutegalement passer par une critique acerbe Pour avoir une ideacutee du nombre voici lrsquoeacutevolution
du nombre de seacuteries ameacutericaines depuis 1950 recenseacutees sur Wikipedia
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie
La multiplication des divertissements permet une plus grande liberteacute artistique et culturelle
Est-ce plus facile en fonction du preacutesidentthinsp Barack Obama avait une bonne image et il faut se deacutemener
pour trouver un divertissement qui critiquerait sa politique Alors qursquoil avait produit des documentaires
durant les mandats de Clinton et de Bush Jr Michael Moore a eacuteteacute relativement discret sous la
preacutesidence drsquoObama et crsquoest depuis lrsquoaccession agrave la preacutesidence de Donald Trump qursquoil recommence agrave
donner vraiment de la voix
Outre la politique culturelle les Ameacutericains gardent la main sur le soft power par le financement
drsquoassociations et de projets innovants Ainsi des entreprises comme Google Apple Facebook Tesla
lancent des fonds drsquoinnovation des concours et divers meacuteceacutenats non seulement dans une strateacutegie
drsquoextension de leurs activiteacutes mais eacutegalement pour entretenir ce soft power
Fin 2018 la banque drsquoaffaires JP Morgan a annonceacute qursquoelle investirait 26 millions drsquoeuros dans des
quartiers deacutefavoriseacutes en majoriteacute en SeinendashSaint-Denis57 Le programme baptiseacute laquothinspAdvancing Citiesthinspraquo
vise principalement les associations et les entreprises afin qursquoelles creacuteent localement de lrsquoemploi Si la
ministre du Travail Muriel Peacutenicaud a remercieacute la banque pour son investissement le preacutesident du
conseil deacutepartemental Steacutephane Troussel a fait preuve drsquoune ironie plus mordante laquothinspSi un
eacutetablissement comme JP Morgan a compris que crsquoeacutetait important drsquoinvestir chez nous il serait temps
que les hautes autoriteacutes le comprennent aussithinspraquo Le magazine Marianne deacutenonce une forme
drsquoingeacuterence et une volonteacute drsquoimplanter en France laquothinspun modegravele multiculturaliste58thinspraquo
Dans le cas de JP Morgan on est dans du temps court moyen et long Le temps court est la reacuteaction
des pouvoirs publics qui se feacutelicitent de cet engagement La banque drsquoaffaires peut srsquoen servir pour
des opeacuterations de communication inscrite dans la tradition ameacutericaine Le temps moyen va ecirctre
lrsquoidentification des acteurs drsquoinfluence toutes les entiteacutes qui vont beacuteneacuteficier de ce programme vont
se retrouver agrave faire la promotion de JP Morgan Le temps long reacutesidera dans lrsquoanimation drsquoun reacuteseau
57 La banque JP Morgan investit 30 millions de dollars en SeinendashSaint-Denis httpwwwleparisienfrseine-saint-denis-93la-banque-jp-morgan-investit-30-m-en-seine-saint-denis-06-11-2018-7936677php 58 Marianne ndeg 1138 dossier laquothinspComment les Eacutetats-Unis infiltrent nos banlieuesthinspraquo
120
243 288400
635
942
1467
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010
Nombre de seacuteries
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 38
Sur le plan de lrsquoimage le fait drsquoinvestir dans un deacutepartement sinistreacute en lieu et place de lrsquoEacutetat est un
bon investissement qui sera plus rentable qursquoune action de lobbying plus classique
Le cas franccedilais un certain art de vivre
Lrsquoactivisme ameacutericain en matiegravere de divertissement nrsquoest pas passeacute inaperccedilu en France et en 1959 le
Ministegravere de la Culture et de la Communication sous lrsquoeacutegide drsquoAndreacute Malraux voit le jour avec une
interrogation comment combattre lrsquoindustrie du divertissement ameacutericain qui est reacuteactive
autocritique soucieuse de deacutefendre ses inteacuterecircts et dont la langue lui permet de toucher un tregraves grand
nombre de gens sur la planegravetethinsp Sous lrsquoappellation exception culturelle diffeacuterentes dispositions ont
eacuteteacute mises en place pour proteacuteger le cineacutema la litteacuterature et la musique quotas de chansons en langue
franccedilaise sur les radios quotas de diffusion drsquoœuvres europeacuteennes et franccedilaises agrave la teacuteleacutevision
chronologie des meacutedias prix unique du livre aides financiegraveres y compris pour lrsquoexport59
La France garde une place importante dans le milieu du cineacutema international notamment gracircce au
Festival de Cannes qui peut faire et deacutefaire des carriegraveres mais ce nrsquoest pas sa seule maniegravere de mettre
en avant les atouts franccedilais
Les diffeacuterentes antennes de lrsquoAlliance Franccedilaise dans le monde reacutepondent parfaitement agrave cette
description lrsquoobjectif est de promouvoir la langue franccedilaise et un certain art de vivre De la mecircme
maniegravere lrsquoinscription de la baguette franccedilaise au patrimoine mondial de lrsquoUNESCO60 est une forme de
lobbying diplomatique tout comme la gastronomie niccediloise61 Cette mise en avant de la gastronomie
et de la langue rejoint la mise en avant de la culture mdash au sens large mdash de la France car ces secteurs
permettent au secteur du tourisme de continuer agrave prospeacuterer
Suite aux attentats de Charlie Hebdo puis du 13 novembre 2015 le secteur touristique a connu une
baisse drsquoactiviteacute de seulement 2 en 2016 Selon Eacutemilie Bonnivard62 rapporteure speacuteciale le tourisme
repreacutesente plus de 7 du PIB franccedilais et crsquoest le secteur qui geacutenegravere le plus drsquoemplois en France avec
environ 2 millions drsquoemplois directs et indirects
Autre facteur contribuant au soft-power franccedilais la langue franccedilaise consideacutereacutee comme la langue de
la diplomatie et son reacuteseau consulaire Crsquoest eacutegalement lrsquoEacutetat qui est membre de la quasi-totaliteacute des
accords internationaux
Un cabinet de conseil en communication63 eacutetablit depuis 2015 un classement des Eacutetats les plus
influents En 2015 la France eacutetait classeacutee 4e 5e en 2016 1ere en 2017 et 2e en 2018 Comment passe-
t-on de la cinquiegraveme agrave la premiegravere place en un anthinsp En changeant de preacutesidence le cabinet fait le lien
avec la faible populariteacute de Franccedilois Hollande les attentats terroristes et la monteacutee de lrsquoextrecircme-
droite Lrsquoautre facteur favorisant la France a eacuteteacute le changement de preacutesidence ameacutericaine et la relation
entre Emmanuel Macron et Donald Trump Toujours selon ce cabinet la bonne image drsquoEmmanuel
59 Fonds drsquoaide agrave la promotion agrave lrsquoeacutetranger des œuvres cineacutematographiques httpswwwcncfrprofessionnelsaides-et-financementsmulti-sectorielexportationfonds-daide-a-la-promotion-a-letranger-des-oeuvres-cinematographiques_190734 60 La baguette au patrimoine mondial httpwwwlefigarofrgastronomie2019020130005-20190201ARTFIG00081-la-baguette-au-patrimoine-mondialphp 61 Inscription de la cuisine niccediloise agrave lUNESCO et maintenant quelles sont les prochaines eacutetapes httpswwwnicematincomvie-localeinscription-de-la-cuisine-nicoise-a-lunesco-et-maintenant-quelles-sont-les-prochaines-etapes-232250 62 Rapport de regraveglement du budget et drsquoapprobation des comptes de lrsquoanneacutee 2018 (ndeg 1947) httpwwwassemblee-nationalefr15rapportsr1990-a2asp 63 The soft power 30 httpssoftpower30com
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 39
Macron associeacutee agrave ses bons reacutesultats aux eacutelections leacutegislatives lui ont donneacute les armes pour
promouvoir une politique probusiness et pro-Europeacuteennes La force diplomatique franccedilaise est de
nouveau souligneacutee mais crsquoest eacutegalement une force de reacutesilience Malgreacute les attentats terroristes la
France a continueacute agrave attirer des touristes du monde entier gracircce agrave la combinaison de son offre culturelle
de sa cuisine de ses museacutees et galeries drsquoart Le rapport pour lrsquoanneacutee 2017 fait eacutetat de la mise en scegravene
meacutediatique tant dans les meacutedias traditionnels que sur les reacuteseaux sociaux En 2018 la France a perdu
la premiegravere place du podium au profit du Royaume-Uni pour une raison assez triviale le mariage du
prince Harry avec Meghan Markle vu par 2 milliards de personnes soit un quart de la population
mondiale
Le plus inteacuteressant dans lrsquoanalyse pour lrsquoanneacutee 2018 est la vision de la politique du Preacutesident de la
Reacutepublique en matiegravere drsquoenvironnement Il est perccedilu comme un acteur clef dans la lutte contre le
deacuteregraveglement climatique et en la matiegravere lrsquoinitiative laquothinspMake our planet great againthinspraquo est une illustration
parfaite des actions possibles en matiegravere de lobbying diplomatique Elle a eacuteteacute prise suite agrave la deacutecision
de Donald Trump de sortir de lrsquoAccord de Paris sur le climat Crsquoest un slogan facile agrave retenir pris sur le
modegravele du laquothinspmake America great againthinspraquo de lrsquoactuel POTUS64 qui srsquoaccompagne drsquoune sorte de
confeacuterence au sommet des chercheurs enseignants entrepreneurs associations et plus globalement
toute personne inteacuteresseacutee Gracircce agrave un appel agrave projets ainsi que des financements la France peut se
constituer un reacuteseau drsquointellectuels sur une theacutematique meacutediatiquement porteuse en partenariat
avec des structures speacutecialiseacutees
LrsquoArabie Saoudite lrsquoabsence de subtiliteacute
Afin de se rapprocher des eacutelus et de redorer son image sur la scegravene internationale seacuterieusement
eacutecorneacutee depuis lrsquoaffaire Khashoggi et les reacuteveacutelations dans la presse de la reacutepression des dissidents du
traitement reacuteserveacute aux femmes ou des conditions des travailleurs eacutetrangers (pour ne citer que cela)
lrsquoArabie Saoudite use de diverses strateacutegies En 2017 par exemple lrsquooctroi du droit de conduire donneacute
aux femmes est agrave interpreacuteter mdash au moins en partie mdash comme un message envoyeacute aux Occidentaux
Le journal Le Monde65 rapporte un eacutetrange sondage teacuteleacutephonique reacutealiseacute aupregraves des deacuteputeacutes Un
cabinet drsquoeacutetudes de marcheacute indeacutependant sondait les deacuteputeacutes pour le compte de CRIK un think tank
saoudien et ComRes un institut de sondage britannique Objectif connaicirctre leur opinion sur lrsquoArabie
Saoudite et en eacutechange de leur participation une reacutetribution de 80 euro que le deacuteputeacute pouvait reverser
agrave une organisation caritative Aucune de ces entiteacutes nrsquoest inscrite sur le registre des repreacutesentants
drsquointeacuterecircts de la HATVP
Pourtant drsquoapregraves le magazine Marianne le royaume a recours aux services de trois cabinets Publicis
Havas et Steele amp Holt Publicis nrsquoindique pas agir au niveau international ni intervenir dans un secteur
lieacute aux questions internationales tout comme Havas qui prend soin de noter qursquoils ont un niveau
drsquointervention mondial Quant agrave Steele amp Holt ils ne sont tout simplement pas enregistreacutes sur le
reacutepertoire alors que leur site Web mentionne qursquoils font de la repreacutesentation drsquointeacuterecircts en particulier
de la laquothinspgestion de crise geacuteopolitiquethinspraquo66
Un repreacutesentant drsquointeacuterecirct rencontreacute dans le cadre de ce rapport soulignait avec malice qursquoaucune
agence de conseil ne se vantait de donner dans le lobbying diplomatique car le sujet est consideacutereacute
64 Acronyme pour President of the United States of America 65 Sondage drsquoopinion voyageshellip Le lobbying de Riyad agrave destination des parlementaires franccedilais httpswwwlemondefrpolitiquearticle20190608sondage-d-opinion-voyages-le-lobbying-de-l-arabie-saoudite-a-destination-des-parlementaires_5473518_823448html 66 Le site de lrsquoagence httpssteeleandholtcom
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 40
comme eacutetant sensible De son point de vue les Eacutetats sont des clients agrave eacuteviter tant pour des raisons
pratiques que pour des raisons strateacutegiques
Le lobbying diplomatique peut eacutegalement prendre forme de faccedilon inattendue
La Chine une histoire de rivaliteacute
Le Quai drsquoOrsay est un cadre professionnel feutreacute mais certaines rivaliteacutes ont raison des ambitions
Thierry Dana fonde en 2005 son cabinet de conseil TD Conseil Alors qursquoil attendait une affectation agrave
Peacutekin le poste est attribueacute agrave Philippe Guelluy Suite agrave ce refus il se met en disponibiliteacute demande
lrsquoautorisation de la commission de deacuteontologie de la fonction publique pour creacuteer son entreprise La
commission accepte en lui recommandant de srsquoabstenir de toute relation professionnelle avec la
cellule diplomatique de la Preacutesidence de la reacutepublique ainsi qursquoavec le Ministegravere des Affaires
eacutetrangegraveres
En 2006 gracircce agrave son entremise le groupe Shangri-La Hotels and Resorts srsquoimplante avec succegraves agrave Paris
et srsquoinstalle dans un immeuble de prestige appartenant agrave UbiFrance un eacutetablissement public et
commercial sous la tutelle du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi67
Le diplomate restera en contact avec le pouvoir et sera du voyage officiel en Chine de Nicolas Sarkozy
en novembre 2007 Il dirigera TD Conseil de 2005 agrave 2014 et reacuteinteacutegrera la fonction publique agrave partir de
2014 en devenant ambassadeur de France au Japon
Selon Franck Renaud drsquoanciens hauts fonctionnaires du Quai drsquoOrsay sont ameneacutes agrave devenir
repreacutesentants drsquointeacuterecircts mdash sous diverses appellations mdash en raison drsquoun encombrement des postes il
y a trop drsquoambassadeurs disponibles pour le nombre de postes agrave occuper Plus on avance dans sa
carriegravere moins il existe de places ce qui pousse certains agents agrave rentabiliser leurs carnets drsquoadresses
ailleurs En 2008 24 agents du Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres eacutetaient en disponibiliteacute au point que
la Cour des comptes srsquoen eacutemeuve68 Il ne semble pas y avoir de donneacutees actualiseacutees disponibles sur ce
sujet
67 Le groupe hocirctelier chinois Shangri-La achegravete un immeuble de prestige agrave Paris httpswwwlesechosfr200601le-groupe-hotelier-chinois-shangri-la-achete-un-immeuble-de-prestige-a-paris-559927 68 Les cadres supeacuterieurs du Quai dOrsay une reacuteforme agrave engager durgence httpswwwsenatfrrapr07-268r07-2685htmltoc63
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 41
Conclusion des regravegles du jeu qui ne sont pas unanimement
respecteacutees
Il est pratique et facile de srsquoimaginer que le lobbying se fait de faccedilon cacheacutee en sous-main sans qursquoil
y ait de visibiliteacute sur le sujet ni sur son impact La reacutealiteacute est beaucoup plus nuanceacutee Lrsquoexploitation des
donneacutees du reacutepertoire AGORA permet de mieux appreacutehender le travail des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et
les parlementaires essaient de jouer le jeu de la transparence Eacutevidemment il reste des progregraves agrave faire
notamment dans le sourcing systeacutematiquement des amendements et des questions eacutecrites
Pourtant tous les acteurs ne sont pas vertueux Le jeudi 4 juillet 2019 le collectif Stop TAFTA a lanceacute
un outil permettant agrave chaque individu drsquoenvoyer un mail preacutereacutedigeacute aux deacuteputeacutes et seacutenateurs pour les
enjoindre agrave ne pas ratifier le CETA Au 8 juillet 2019 98thinsp851 messages avaient deacutejagrave eacuteteacute envoyeacutes aux
parlementaires Le formulaire permet de faire des envois groupeacutes agrave tous les repreacutesentants drsquoune
circonscription ou agrave un seul avec un objet de mail deacutefini Un formulaire identique se trouve sur le site
drsquoATTAC et a permis lrsquoenvoi de 101thinsp692 messages
Lrsquoinitiative nrsquoest pas condamnable mais elle sature litteacuteralement les boicirctes mail les messages arrivant
par intervalles de 30 secondes Les emails eacutetant traiteacutes par les collaborateurs parlementaires cela les
ralentit dans leurs tacircches quotidiennes
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 42
Dans le cas de ce collectif et drsquoATTAC en dehors du proceacutedeacute qui peut sembler agressif se pose la
question de la reacutegulariteacute ATTAC ne paraicirct pas ecirctre enregistreacutee dans le reacutepertoire AGORA ce qui ne
permet pas de savoir quelles sont les actions qursquoelle peut mener aupregraves des parlementaires Si on
reprend la deacutefinition de la loi Sapin 2 elle devrait faire cette deacutemarche Interrogeacutee par teacuteleacutephone sur
ce sujet lrsquoassociation a confirmeacute ne pas ecirctre inscrite sur AGORA
Peut-on eacutevaluer le degreacute de porositeacute des deacutecideurs publics aux arguments avanceacutes par les
repreacutesentants drsquointeacuterecirctsthinsp Chaque cas est tregraves speacutecifique et deacutepend drsquoun faisceau drsquoeacuteleacutements faisant
que le lobbying nrsquoest pas une science exacte Du cocircteacute des professionnels il y a une veacuteritable prise de
conscience de la theacutematique de la transparence dans ce domaine et de son importance aupregraves du
grand public Neacuteanmoins il est apparu qursquoil y avait des diffeacuterences notables selon les repreacutesentants
drsquointeacuterecircts Certains sont parfaitement exhaustifs et tiennent agrave jour leurs diffeacuterentes actions sur
AGORA mais drsquoautres vont ecirctre plus dilettantes ce qui peut entraicircner une mauvaise compreacutehension
des eacuteleacutements
Du cocircteacute des deacutecideurs publics et plus preacuteciseacutement des parlementaires il nrsquoest jamais inutile de disposer
de plusieurs points de vue sur un sujet mais le parlementaire manque cruellement de temps et de
moyens pour faire la balance entre les diffeacuterents arguments qui lui sont preacutesenteacutes Comme souvent
lrsquoinadeacutequation entre le temps meacutediatique le temps politique et le temps leacutegislatif ne favorise pas la
qualiteacute de la loi ni sa transparence quant agrave son eacutelaboration
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 43
Remerciements
Les auteurs de ce rapport remercient les deacuteputeacutes qui ont accepteacute de reacutepondre aux diffeacuterentes
questions qui leur ont eacuteteacute poseacutees ainsi qursquoaux collaborateurs parlementaires
Ce rapport nrsquoaurait pas pu voir le jour sans la participation de diffeacuterents repreacutesentants drsquointeacuterecircts qui
ont reacutepondu de faccedilon franche et sans deacutetour sur leur meacutetier
Nous remercions eacutegalement Geacuteraldine Woessner pour son aiguillage concernant les documents
comptables et financiers de Boiron ainsi que Julien Absalon pour son identification du joueur de
football ainsi que du match utiliseacute en visuel
Nous remercions eacutegalement lrsquoAssembleacutee nationale en particulier la vice-preacutesidence en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ainsi que la HATVP qui ont apporteacute les eacuteclairages neacutecessaires agrave une
meilleure compreacutehension du sujet
Un remerciement tout particulier aux maraichers du Front Populaire agrave Saint-Denis qui ont veilleacute agrave ce
que les auteurs du rapport ne soient pas en rupture de stock de fraises
Ce rapport nrsquoaurait certainement pas eu le mecircme eacutecho sans le soutien de White Rabbit et des
beacuteneacutevoles de Pas Sage En Seine
Enfin merci aux lecteurs et aux soutiens du Projet Arcadie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 44
Table des illustrations
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts 7
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes 8
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence 9
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI 15
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges 17
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN 18
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners 22
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google 24
Figure 15 - Les canaux marketing 24
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux 25
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix 26
Figure 18 - Kylian Mbappeacute mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019 27
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France 29
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel 33
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie 37
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire 41
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 13
Chaque repreacutesentant drsquointeacuterecirct doit indiquer son identiteacute lrsquoidentiteacute des personnes en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ses activiteacutes et les moyens alloueacutes
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP
Lrsquoespace pour deacutecrire lrsquoobjet est assez restreint mecircme si les diffeacuterents champs permettent drsquoaffiner
les eacuteleacutements Dans lrsquoensemble lrsquointerface est assez simple et intuitive
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP
Le lecteur doit donc garder agrave lrsquoesprit que le terme de lobbyiste srsquoapplique agrave toutes les personnes qui
exercent la repreacutesentation drsquointeacuterecircts mdash peu importe la cause mdash et que le deacutecideur public mdash
parlementaire membre de cabinet ministeacuteriel collectiviteacute locale mdash reste libre de ses orientations
Pour illustrer la faccedilon dont les repreacutesentants drsquointeacuterecircts ou lobbyistes mdash les deux termes seront utiliseacutes
indiffeacuteremment mdash travaillent des eacutetudes de cas vont ecirctre faites reprenant la classification des divers
types de lobbying qui ont eacuteteacute exposeacutes dans la premiegravere partie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 14
La question eacutecrite et lrsquoamendement parlementaire les armes
favorites des lobbyistesthinsp
On distingue trois types drsquooutils dans le lobbying les outils de base les outils de strateacutegie et les outils
opeacuterationnels Les outils de base sont agrave la porteacutee de nrsquoimporte qui les bulletins de veille tels que le
Journal Officiel les comptes rendus drsquoassembleacutees les portails de marcheacutes publics etc Il nrsquoy a pas de
restriction drsquoaccegraves particuliegravere La seule contrainte va ecirctre de veacuterifier reacuteguliegraverement les parutions pour
ne pas rater une information
Agrave cela srsquoajoute le bulletin de veille juridique ou speacutecialiseacute selon les domaines La reacutefeacuterence reste le
Journal Officiel mais on complegravete geacuteneacuteralement avec des revues deacutedieacutees comme La Lettre A Acteurs
Publics ou Intelligence Online qui sont assez oneacutereuses
Un lobbyiste doit surveiller lrsquoactualiteacute pour deacutetecter les signaux faibles et forts une tribune dans un
quotidien un sujet sur les reacuteseaux sociaux une proposition de loi un entrefilet dans la section
laquothinspindiscretsthinspraquo ou eacutequivalent dans un hebdomadaire etc Il srsquoinforme sur les agendas publics des
deacutecideurs publics Les membres du Gouvernement annoncent leurs deacuteplacements Quant aux
parlementaires crsquoest agrave leur discreacutetion
Eacutevidemment les deux sites web que chaque repreacutesentant drsquointeacuterecirct doit apprendre agrave maicirctriser sur le
bout des doigts sont ceux de lrsquoAssembleacutee nationale et du Seacutenat Gracircce agrave cela il aura lrsquoordre du jour
preacutevisionnel les parlementaires en pointe sur un sujet mais eacutegalement des bases de donneacutees
institutionnelles agrave partir desquelles il pourra constituer sa cartographie des acteurs
Comme le nom lrsquoindique les outils de la strateacutegie vont ecirctre essentiellement destineacutes agrave preacuteparer les
arguments en faveur ou en deacutefaveur drsquoun dossier devant des deacutecideurs publics et parfois lrsquoopinion
note drsquointention livre blanc entretien etc
Ce sont avec les outils opeacuterationnels que lrsquoon va entrer dans lrsquoaction et dans lrsquointerpellation directe
avec les deacutecideurs publics en particulier les parlementaires Cela va passer par des rendez-vous et des
entretiens mdash 925 environ selon le reacutepertoire de la HATVP tous deacutecideurs confondus mdash mais eacutegalement
par la fourniture de questions eacutecrites et drsquoamendements Tous les cabinets de conseil nrsquoy ont pas
recours
Toujours selon le reacutepertoire de la HATVP au moins 281 amendements ont pour origine un
repreacutesentant drsquointeacuterecircts ainsi que 12 questions eacutecrites En reacutealiteacute les chiffres sont certainement plus
importants comme en attestent le cas des chambres de commerce et drsquoindustrie et le projet de loi
ELAN
Les chambres de commerce et drsquoindustrie dans les questions eacutecrites
Dans le projet de loi de finances (PLF) 2018 il avait eacuteteacute acteacute une baisse de la taxe pour frais de chambre
ce qui nrsquoavait pas reacutejoui les chambres de commerce et drsquoindustrie (CCI) Les CCI sont des organismes
publics dont lrsquoobjectif est de repreacutesenter les entreprises priveacutees et de les soutenir notamment dans
la creacuteation le deacuteveloppement et la formation Elles servent drsquointermeacutediaires localement entre une
socieacuteteacute et lrsquoEacutetat Son financement est partiellement assureacute par une taxe de frais de chambre payeacutee
par les entreprises Les baregravemes diffegraverent en fonction de la forme de lrsquoentreprise et il existe des
exoneacuterations pour les loueurs en meubleacute professionnel et les professionnels percevant des beacuteneacutefices
non commerciaux (BNC)
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 15
Pour quelle raison le Gouvernement a-t-il choisi de baisser la taxe de frais de chambrethinsp La reacuteponse se
trouve dans lrsquoavis preacutesenteacute au nom de la commission des affaires eacuteconomiques sur le projet de loi de
finances 2018 ndeg 235 en page 1019 laquothinspEn raison du dynamisme de ces contributions et des importants
fonds de roulement accumuleacutes par les CCI au deacutebut des anneacutees 2010 le leacutegislateur a deacutecideacute drsquoinstaurer
un plafonnement de la part de ces taxes revenant au reacuteseau des CCIthinspraquo La baisse de taxe pour frais de
chambre sera de 150 millions drsquoeuros Le systegraveme des CCI assure un financement mutualiste tous les
entrepreneurs paient la taxe afin que la CCI puisse aider toutes les entreprises selon leurs besoins
En 2018 devant la commission des finances Bruno Le Maire ministre de lrsquoEacuteconomie a annonceacute une
nouvelle baisse de la taxe et un changement de paradigme dans le financement laquothinspPar ailleurs nous
nous sommes lanceacutes dans un travail de reacuteorganisation en profondeur des CCI pour qursquoelles soient plus
efficaces Nous reacutefleacutechissons agrave un financement qui ne reposerait plus sur une taxe affecteacutee mais sur
des prestations financeacutees par les entreprises La logique est tregraves simple soit ces prestations sont utiles
aux entreprises et les CCI parviendront agrave se financer sur cette basethinsp soit elles ne le sont pas et en ce
cas il nrsquoy a aucune raison que les CCI beacuteneacuteficient drsquoune taxe affecteacutee pour les financerthinsp20raquo
Moins drsquoune semaine apregraves cette affirmation les questions eacutecrites sur ce sujet sont arriveacutees
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI
Si lrsquoon compare ce graphique avec celui sur les questions eacutecrites en lien avec lrsquohomeacuteopathie on
constate que lrsquoon est sur un volume assez semblable Mais contrairement aux questions sur
lrsquohomeacuteopathie les questions sur les CCI ont une particulariteacute leur taux de similariteacute
Deux meacutethodes ont eacuteteacute utiliseacutees lrsquoindice de Jaccard21 et la meacutethode Levenshtein22 On les utilise pour
deacutetecter les niveaux de plagiats dans des textes En dehors des universitaires les speacutecialistes du
marketing web connaissent bien ces deux meacutethodes car elles sont utiliseacutees en reacutefeacuterencement Les
moteurs de recherche notamment Google sont tregraves seacutevegraveres avec les contenus dupliqueacutes
19 Lrsquoavis est disponible ici httpwwwassemblee-nationalefr15pdfbudgetplf2018a0264-tIpdf 20Commission des finances de lrsquoeacuteconomie geacuteneacuterale et du controcircle budgeacutetaire mdash jeudi 7 juin 2018 mdash Seacuteance de 9 heures mdash Compte rendu ndeg 110 httpwwwassemblee-nationalefr15cr-cfiab17-18c1718110asp 21 Indice et distance de Jaccard httpsfrwikipediaorgwikiIndice_et_distance_de_Jaccard 22 Distance de Levenshtein httpsfrwikipediaorgwikiDistance_de_Levenshtein
2
9
5
1
6
2
1 1 1 1
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
20052018 09062018 29062018 19072018 08082018 28082018 17092018 07102018 27102018
Nombre de questions
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 16
Les reacutesultats pour les questions des deacuteputeacutes sont les suivants
Auteur Groupe
parlementaire
Ndeg Date Taux de similariteacute indice
de Jaccard Taux de similariteacute
meacutethode Levenshtein
Seacutebastien Leclerc LR 9141 12062018 - -
Philippe Vigier Liberteacutes et territoires 9145 12062018 976 956
Michegravele Tabarot LR 9421 19062018 987 989
Franck Marlin LR 9429 19062018 991 977
Patrick Hetzel LR 9430 19062018 968 684
Laurence Trastour-Isnart
LR 9432 19062018 943 620
Jean-Charles Taugourdeau
LR 9433 19062018 955 666
Alain David PS 9434 19062018 979 952
Nicolas Dupont-Aignan
Non inscrit 9438 19062018 985 985
Jean-Pierre Cubertafon
MoDEM 9439 19062018 920 315
Jean-Luc Reitzer LR 9441 19062018 926 319
Ericka Bareigts PS 9740 26062018 925 323
Jean-Jacques Gaultier
LR 9741 26062018 986 974
Jean-Hugues Ratenon
LFI 9742 26062018 993 991
Laurent Furst LR 9748 26062018 993 991
Christophe Naegelen
UDI 9754 26062018 993 990
Lise Magnier UDI 10thinsp055 03072018 987 991
Steacutephane Viry LR 10thinsp385 10072018 980 749
Raphaeumll Schellenberger
LR 10thinsp386 10072018 982 685
Christine Pires Beaune
PS 10thinsp387 10072018 814 425
Philippe Folliot LREM 10390 10072018 718 302
Antoine Herth UDI 10thinsp392 10072018 576 625
Steacutephane Trompille LREM 10thinsp393 10072018 669 635
Vincent Bru MoDEM 10thinsp679 17072018 954 535
Jean-Luc Reitzer LR 10thinsp689 17072018 985 973
Jean Lassalle Non
inscrit 10thinsp994 24072018 989 976
Jennifer De Temmerman
LREM 11thinsp892 04092018 987 991
Jean-Hugues Ratenon
LFI 12thinsp133 18092018 978 989
Christophe Blanchet
LREM 13thinsp019 09102018 948 506
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 17
Les questions sont quasiment identiques et viennent de tous les groupes de lrsquoAssembleacutee nationale
Ces mecircmes questions se sont eacutegalement retrouveacutees au Seacutenat Il nrsquoy a presque pas eu de reacuteeacutecriture des
questions En effet la meacutethode Levenshtein est la plus seacutevegravere dans le sens ougrave il suffit drsquoune simple
coquille dans un texte pour passer 99 agrave 90 Aucune de ces questions nrsquoa eacuteteacute sourceacutee
Lors de lrsquoexamen du PLF 2019 35 amendements en seacuteance publique avaient pour objectif de
supprimer lrsquoalineacutea 26 de lrsquoarticle 29 qui preacutevoyait une nouvelle baisse des ressources pour les CCI Lagrave
encore les amendements sont pratiquement identiques et reprennent les mecircmes eacuteleacutements de
langage
une mise en peacuteril de lrsquoaccompagnement de proximiteacute deacutelivreacute par les CCIthinsp
aggravation de la fracture territorialethinsp
contradiction avec les objectifs de la future Loi PACTE qui vise agrave faire grandir les entreprises et
agrave plus de performance dans leur accompagnementthinsp
une laquothinspcasse socialethinspraquo sans strateacutegie pour les collaborateurs de CCI
Lrsquoun des amendements reacuteutilise quasiment mot pour mot le contenu drsquoune question eacutecrite Les CCI ne
srsquoen sont pas cacheacutees Celle des Vosges23 a eacuteteacute transparente sur les diffeacuterentes actions qursquoelle a meneacutees
aupregraves des parlementaires
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges
Pour les connaisseurs il est eacutevident que ces amendements viennent des CCI Mais qursquoen est-il du grand
public qui voit passer une trentaine drsquoamendements identiques sans en comprendre lrsquooriginethinsp Sur les
23 La page de la CCI des Vosges sur AGORA mdash HATVP httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=188822118
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 18
35 amendements deacuteposeacutes aucun deacuteputeacute nrsquoen a indiqueacute la provenance ni dans lrsquoexposeacute sommaire24
ni en seacuteance publique oralement
La baisse de taxe de frais de chambre sera voteacutee sans difficulteacute Le lobbying des CCI nrsquoaura pas porteacute
ses fruits Les questions et amendements identiques agrave lrsquoAssembleacutee nationale et au Seacutenat sont monnaie
courante Si les premiegraveres encombrent les ministegraveres les seconds ralentissent fortement le travail du
leacutegislateur au point que cela en devient grotesque
ELAN et la multiplication des amendements
Acronyme pour projet de loi portant eacutevolution du logement de lrsquoameacutenagement et du numeacuterique ELAN
a eacuteteacute lrsquoun des plus gros textes examineacutes sous cette leacutegislature Il srsquointeacuteressait au logement agrave
lrsquoameacutenagement du territoire en matiegravere drsquourbanisme et au deacuteploiement drsquoinfrastructure pour le
numeacuterique Le temps passeacute sur ce texte ainsi que le volume drsquoamendements a eacuteteacute conseacutequent Sur la
premiegravere lecture en seacuteance publique 3130 amendements ont eacuteteacute deacuteposeacutes25
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN
En theacuteorie chaque amendement donne droit agrave un temps de parole de la part de son auteur ou
coauteur Dans la pratique le deacuteputeacute peut deacutefendre pendant quelques minutes son amendement ou
se contenter de dire laquothinspdeacutefenduthinspraquo tout va deacutependre de lrsquoenjeu de lrsquoheure et du niveau de fatigue des
deacuteputeacutes
Lrsquoeacuteleacutement inteacuteressant dans ELAN a eacuteteacute le nombre drsquoamendements identiques Sur les 2209
amendements examineacutes pendant la premiegravere lecture en seacuteance publique 699 sont strictement
identiques ce qui repreacutesente 3164 du texte et du temps drsquoexamen Pourquoi une telle proportion
drsquoamendements identiquesthinsp La raison est agrave chercher du cocircteacute du reacutepertoire AGORA de la HATVP 302
occurrences agrave ce texte ont eacuteteacute trouveacutees et certaines mentions eacutenoncent la remise drsquoamendements et
de propositions
24 Lrsquoexposeacute sommaire est un texte qui permet au parlementaire drsquoexpliquer drsquoargumenter et de justifier son amendement Il est essentiel agrave la compreacutehension du texte mais eacutegalement pour le juge constitutionnel car ce dernier peut se replacer dans lrsquoeacutetat drsquoesprit du leacutegislateur en cas de doute 25 30 amendements semblent avoir disparu de la base de donneacutees de lrsquoAssembleacutee nationale Le total des amendements est de 3100 et le nombre drsquoamendements extraits est de 3120
339
173
718
1403
349
118
Reacutepartition des amendements
Adopteacute Non renseigneacute Non soutenu Rejeteacute Retireacute Tombeacute
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 19
Les acteurs mobiliseacutes sont assez varieacutes des organismes HLM des syndicats professionnels des entiteacutes
commerciales ou encore des chambres de repreacutesentation des professions libeacuterales Dans certains cas
les deacuteputeacutes ont clairement indiqueacute que leurs propositions provenaient des repreacutesentants comme le
2048 laquothinspCet amendement est proposeacute par la Fondation Abbeacute Pierre Les aires drsquoaccueil des gens du
voyage sont assimileacutees aux logements sociaux pris en compte dans le calcul de la deacutecote sur les
cessions de terrains publics Or depuis la loi relative agrave lrsquoEacutegaliteacute et agrave la citoyenneteacute les terrains familiaux
locatifs font partie de lrsquooffre de logement adapteacutes aux personnes occupant une reacutesidence mobile et
doivent figurer dans le scheacutema deacutepartemental drsquoaccueil des gens du voyage Le preacutesent amendement
a donc pour but drsquoharmoniser les textes en vigueur et drsquoassimiler les terrains familiaux locatifs
ameacutenageacutes aux logements locatifs sociaux pour lrsquoapplication du dispositif de mobilisation du foncier
publicthinspraquo ou le 2346 laquothinspCet amendement proposeacute par lrsquoOrdre des Architectes vise agrave garantir et renforcer
la mission des ABF Si lrsquoaccegraves au numeacuterique sur lrsquoensemble du territoire constitue une prioriteacute la
conservation du patrimoine architectural de nos centres-ville ne doit pas ecirctre sacrifieacutee Par
conseacutequent il nrsquoest pas concevable drsquoautoriser ldquolrsquoinstallation drsquoantennes relais de radioteacuteleacutephonie
mobile de leur systegraveme drsquoaccroche au sol et de leurs locaux et installations techniquesrdquo sur des
monuments historiques ou agrave leurs abords sans lrsquoaccord de lrsquoarchitecte des bacirctiments de France (ABF)
Il en va de mecircme concernant les deacuteclarations de peacuteril et drsquoinsalubriteacute les cas de deacutemolition qui
auraient un fort impact sur lrsquoidentiteacute et le patrimoine drsquoune commune doivent ecirctre soumis agrave lrsquoavis
conforme de lrsquoABF Les deacutecisions des ABF sont geacuteneacuteralement peu contesteacutees (100 recours dont 30
formeacutes par lrsquoautoriteacute compeacutetente en matiegravere drsquoautorisation drsquourbanisme sur 400thinsp000 demandes) Il
importe donc de les maintenir car loin de constituer un obstacle au bon deacuteroulement des proceacutedures
drsquoautorisation drsquourbanisme dans les sites proteacutegeacutes elles participent agrave la revitalisation des centres-ville
des villes moyennes agrave la meilleure coheacutesion des territoires et agrave la conservation drsquoun patrimoine bacircti
vecteur du deacuteveloppement touristiquethinspraquo
Le sourcing des amendements nrsquoa pas eacuteteacute systeacutematique mais comme lrsquoindiquait un deacuteputeacute lorsqursquoun
amendement est identique entre deux ou plusieurs groupes parlementaires diffeacuterents il y a de fortes
chances qursquoil ait eacuteteacute suggeacutereacute par un ou plusieurs repreacutesentants drsquointeacuterecircts Dans le cas drsquoELAN on a
observeacute un grand nombre drsquoamendements communs entre le groupe socialiste et le groupe Les
Reacutepublicains
Cette convergence des ideacutees nrsquoa pas manqueacute de susciter lrsquoironie de Jacques Meacutezard26
laquothinspM Jacques Meacutezard ministre De nombreux amendements qui eacutemanent drsquoun certain nombre de
membres de lrsquoAssembleacutee sont identiques Identiques agrave la virgule pregraves
M Richard Lioger rapporteur Jusqursquoaux fautes drsquoorthographethinsp
Mme Laure de La Raudiegravere Ccedila arrivethinsp Crsquoest une inspiration collectivethinsp (Sourires)
M Jacques Meacutezard ministre Pour ecirctre franc madame de La Raudiegravere cela mrsquoest arriveacute agrave moi aussithinsp
Mais quand cela arrive crsquoest qursquoil y a une signature communehellipthinspraquo
Les questions eacutecrites et les amendements sont la partie la plus visible du lobbying dans les chambres
parlementaires Si la question eacutecrite vise agrave obtenir un eacuteclaircissement sur un point particulier
lrsquoamendement reste un canal drsquoinfluence mais comme indiqueacute dans le deuxiegraveme rapport sur lrsquoactiviteacute
des deacuteputeacutes sauf retournement de situation il a peu de chances drsquoecirctre adopteacute srsquoil nrsquoa pas eacuteteacute construit
en concertation avec les cabinets ministeacuteriels
26 Deuxiegraveme seacuteance du vendredi 01 juin 2018 httpwwwassemblee-nationalefr15cri2017-201820180243aspP1297748
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 20
Lobbying de communication le cas de lrsquohomeacuteopathie
Dans le lobbying ou repreacutesentation drsquointeacuterecircts il ne suffit pas de passer un coup de fil agrave un ami deacutecideur
public pour que la prise de deacutecision soit en notre faveur Il existe une meacutethodologie et le cas du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie par la seacutecuriteacute sociale est un cas drsquoeacutecole
inteacuteressant
La strateacutegie des laboratoires pharmaceutiques a eacuteteacute la suivante
La veillethinsp
Lrsquoidentification des deacutecideurs publics et des personnes susceptibles de peser dans le deacutebat
publicthinsp
La preacuteparation drsquoargumentsthinsp
La mise en action des entreprises salarieacutes et collaborateursthinsp
La campagne de plaidoyerthinsp
Lrsquoutilisation de lrsquoexpertisethinsp
La production de donneacuteesthinsp
Le livre blancthinsp
La question parlementairethinsp
Lrsquoamendement leacutegislatifthinsp
Lrsquoorganisation drsquoeacutevegravenementsthinsp
Les relations pressethinsp
La mobilisation de lrsquoopinion agrave travers le Web et les reacuteseaux sociauxthinsp
Le contact avec des influenceurs
Le point de deacutepart
Lors de lrsquoexamen du projet de loi de financement de la seacutecuriteacute sociale pour 2019 (PLFSS 2019)
lrsquoarticle 42 srsquointeacuteressait au remboursement de lrsquohomeacuteopathie Plus preacuteciseacutement il proposait que soit
deacutefini par deacutecret en conseil drsquoEacutetat des regravegles de prise en charge par lrsquoassurance-maladie des
meacutedicaments homeacuteopathiques relevant ou ayant vocation agrave relever de lrsquoenregistrement aupregraves de
lrsquoAgence nationale de seacutecuriteacute du meacutedicament et des produits de santeacute Cet article est la
mateacuterialisation drsquoune volonteacute de la ministre de la Santeacute Agnegraves Buzyn qui annonccedilait le 24 mai 2018
souhaiter que lrsquohomeacuteopathie fasse lrsquoobjet de la mecircme eacutevaluation que les autres meacutedicaments
Preacuteceacutedemment une tribune de meacutedecins parue dans Le Figaro plaidait pour son exclusion du champ
meacutedical27
En France lrsquohomeacuteopathie est la seule meacutedecine non conventionnelle qui fait lrsquoobjet drsquoun
remboursement par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30 soit un coucirct de 129 millions drsquoeuros par an
Lors de lrsquoexamen du PLFSS 2019 le rapporteur geacuteneacuteral Olivier Veacuteran deacutefend mdash avec succegraves mdash une
reacuteeacutevaluation de tous les meacutedicaments homeacuteopathiques En face de lui des deacuteputeacutes Les Reacutepublicains
ont proposeacute des amendements visant agrave peacuterenniser le remboursement de lrsquohomeacuteopathie En parallegravele
des questions eacutecrites ont eacuteteacute deacuteposeacutees entre le 4 septembre 2018 et le 11 juin 2019 de faccedilon
reacuteguliegravere sans pour autant que cela soit massif
27 Lrsquoappel de 124 professionnels de la santeacute contre les laquothinspmeacutedecines alternativesraquo httpsantelefigarofrarticlel-appel-de-124-professionnels-de-la-sante-contre-les-medecines-alternatives-
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 21
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie
Sur ces 35 questions eacutecrites 12 ont eacuteteacute poseacutees par des deacuteputeacutes Les Reacutepublicains et 12 par des deacuteputeacutes
La Reacutepublique En Marche
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie
Cette question du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie est resteacutee agrave la marge agrave lrsquoAssembleacutee
nationale La Haute Autoriteacute de Santeacute (HAS) devait donner son avis sur son maintien ou non mais en
deacutecembre 2018 elle annonce repousser cette deacutecision au printemps Le 17 mars 2019 un deacutecret fixant
le cadre de lrsquoeacuteventuel deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie est paru au Journal Officiel28 et surtout
son eacutevaluation En effet un cadre deacuterogatoire existait permettant agrave lrsquohomeacuteopathie drsquoecirctre rembourseacute
comme meacutedicament sans pour autant ecirctre analyseacutee par les mecircmes autoriteacutes que les meacutedicaments
28 Deacutecret ndeg 2019-195 du 15 mars 2019 relatif aux conditions drsquoeacutevaluation et de prise en charge par lrsquoassurance-maladie de meacutedicaments homeacuteopathiques httpswwwlegifrancegouvfraffichTextedojsessionid=997DD8CA6A6ED6B9716249598FE7DF0Etplgfr34s_1cidTexte=JORFTEXT000038234811ampdateTexte=ampoldAction=rechJOampcategorieLien=idampidJO=JORFCONT000038234612
0
1
2
39
42
01
8
11
20
20
18
11
27
20
18
12
42
01
8
12
11
20
18
12
18
20
18
12
25
20
18
11
20
19
18
20
19
11
52
01
9
12
22
01
9
21
22
01
9
21
92
01
9
22
62
01
9
35
20
19
31
22
01
9
31
92
01
9
42
20
19
49
20
19
42
32
01
9
43
02
01
9
51
42
01
9
64
20
19
61
12
01
9No
mb
re d
e q
ues
tio
ns
Dates
Courbe des questions eacutecrites
1
12
12
11
5
3
Reacutepartition des questions eacutecrites
Gauche deacutemocrate et reacutepublicaine La Reacutepublique en Marche
Les Reacutepublicains Liberteacutes et Territoires
Mouvement Deacutemocrate et apparenteacutes Socialistes et apparenteacutes
UDI Agir et Indeacutependants
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 22
La riposte en ligne
Lrsquooffensive meacutediatique a donc eacuteteacute lanceacutee et ce degraves le mois de janvier 2019 Le 24 janvier 2019 4 noms
de domaine ont eacuteteacute acheteacutes par Monolith Partners une agence de communication
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners
Crsquoest agrave partir de la fin du mois de mars que les opeacuterations ont reacuteellement deacutebuteacute En plus du lancement
officiel du site httpswwwmonhomeomonchoixfr des communiqueacutes de presse ont eacuteteacute envoyeacutes et
des reacutedactions locales et nationales ont titreacute sur cette opeacuteration de mobilisation ce qui a eu pour effet
de gonfler lrsquoaudience du site Curieusement alors que le site se vante drsquoavoir deacutepasseacute le million de
signatures de soutien pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie il ne permet pas de
remonter au commencement Seules les 1000 premiegraveres pages sont accessibles
Le site a eacuteteacute analyseacute avec Similar Web afin de deacuteterminer le trafic les sources de trafics et les
interactions Selon cet outil la plateforme a recueilli 1thinsp098thinsp000 visites sur ces trois derniers mois 97
du trafic vient de France
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 23
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix
Mais ce trafic nrsquoest pas totalement naturel En effet la plateforme a eu recours agrave la publiciteacute et cela
repreacutesente presque 10 de son trafic Deux reacutegies publicitaires ont eacuteteacute solliciteacutees Tradedoubler et
Appnexus Ces publiciteacutes ont principalement eacuteteacute placeacutees chez des eacutediteurs de mails gratuits SFR
Outlook Gmail Mais le cinquiegraveme domaine reacutefeacuterant des eacutediteurs de publiciteacutes est plus curieux En
effet il srsquoagit de Gaddincom un site qui reacutemunegravere les internautes pour des sondages en ligne mais
eacutegalement pour de la lecture de mails du parrainage drsquointernautes et des inscriptions
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 24
Se pose alors une question les signatures collecteacutees sur le site Mon homeacuteo mon choix sont-elles de
veacuteritables signatures ou des signatures reacutemuneacutereacutees via le site Gaddincomthinsp
Le site a eacutegalement eu recours agrave des publiciteacutes sur Google En cherchant certains mots-clefs
lrsquointernaute (qui nrsquoa pas de bloqueur de pub) pouvait voir ces publiciteacutes
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google
Les reacuteseaux sociaux nrsquoont pas eacuteteacute neacutegligeacutes mecircme si cela ne repreacutesente pas le plus gros du trafic Il y a
plus de trafic via la publiciteacute que gracircce aux reacuteseaux sociaux
Figure 15 - Les canaux marketing
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 25
Lrsquoutilisation des reacuteseaux sociaux et des influenceurs
Mais sur lrsquoensemble des reacuteseaux sociaux crsquoest surtout Facebook qui se taille la part du lion avec
8650 suivi de Twitter avec 1187 LinkedIn Youtube et les autres nrsquoont geacuteneacutereacute que tregraves peu de
trafic vers la plateforme de soutien
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux
Des publiciteacutes sur Facebook ont eacutegalement eacuteteacute faites toutes entre le 2 avril 2019 et le 17 juin 2019
pour une somme totale de 11thinsp871 euro29 Les publiciteacutes avec des videacuteos montrant des femmes ont
justement principalement viseacute des femmes entre 45 et 55 ans Pour ces trois videacuteos moins de 100 euro a
eacuteteacute deacutepenseacute
Le visuel eacutenonccedilant que lrsquohomeacuteopathie a soigneacute des geacuteneacuterations de Franccedilais est celui qui a coucircteacute le plus
cher entre 100 euro et 499 euro Crsquoest le seul qui a toucheacute agrave proportions eacutegales deux tranches drsquoacircges plus
jeunes les 25-34 ans et les 35-44 ans
Sur Twitter la communication a eacuteteacute plus diffuse mais elle a surtout eacuteteacute deacutetourneacutee avec lrsquoapparition
drsquoun hashtag deacutedieacute monharibomonchoix Les internautes ont fait preuve drsquoune certaine ironie en
mettant en avant que si lrsquohomeacuteopathie continuait agrave ecirctre rembourseacutee on devrait reacutefleacutechir agrave rembourser
les friandises de la marque Haribo les fraises Tagada semblant ecirctre la confiserie la plus pleacutebisciteacutee Le
premier tweet avec le hashtag MonHomeoMonChoix est survenu le 3 avril 2019 sur le compte du
site de la peacutetition
Entre le 3 avril 2019 et le 24 juin 2019 inclus il y a eu 740 tweets30 contenant le hashtag
monhomeomonchoix Sur ces 740 tweets on deacutenombre 51 fois lrsquooccurrence laquothinspMme la ministre
Agnesbuzyn jrsquoai signeacute pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie Je vous demande
drsquoentendre ma voix et de respecter ma liberteacute de choix avant de prendre votre deacutecision
GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquothinsp 35 laquothinspMme la ministre Agnesbuzyn ayez le courage
de reacutesister agrave ceux qui manœuvrent depuis des mois pour nous priver de notre choix en matiegravere de
santeacute GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquo Le pic drsquoactiviteacute a eacuteteacute atteint le 8 juin 2019 avec
92 tweets
Sur ces 92 tweets on identifie 78 auteurs diffeacuterents mais si on regarde attentivement les comptes
eacutemetteurs on se rend compte que 5 nrsquoont eacutecrit qursquoun seul tweet mdash pour soutenir la peacutetition mdash 8 sont
des comptes tregraves peu actifs mdash avec une dizaine de tweets voire moins mdash et 8 autres ne tweetent
29 Lrsquohistorique publicitaire est disponible ici httpswwwfacebookcomadslibraryactive_status=allampad_type=allampcountry=FRampq=Mon20HomC3A9o20Mon20Choixampview_all_page_id=1643185362449069 30 Extraction reacutealiseacutee avec Open Web Scraper
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 26
quasiment que des peacutetitions diverses Lrsquoimmense majoriteacute des messages du 8 juin 2019 semble donc
provenir de veacuteritables internautes
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix
Crsquoest sur Instagram que le lobbying en faveur du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie a eacuteteacute
remarqueacute en particulier par Perrine Signoret dans un article sur Numerama31 Des internautes ont eacuteteacute
payeacutes par le laboratoire Boiron pour poster des photographies plaidant la cause de lrsquohomeacuteopathie Si
on analyse le hashtag monhomeomonchoix on voit que les premiers posts ont commenceacute agrave fleurir le
16 avril 2019 drsquoabord par le compte Instagram monhomeomonchoix32 puis sur des comptes
drsquoinfluenceuses sans qursquoil soit toujours mentionneacute qursquoil srsquoagissait de posts sponsoriseacutes33 Cette
technique est autoriseacutee agrave condition qursquoelle soit mentionneacutee comme eacutetant commerciale Ces
influenceuses mettent en avant leurs enfants avec de belles photographies et pourraient ecirctre
reacutealiseacutees par des professionnels du marketing La famille respire la joie de vivre et la santeacute les deacutecors
sont finement choisis plage jardin inteacuterieur familial ou ville mais avec un soin particulier Le message
qui est veacutehiculeacute est laquothinspprenez de lrsquohomeacuteopathie et vous serez aussi beau et en bonne santeacute que moithinspraquo
ce qui nrsquoest pas sans rappeler certaines campagnes de publiciteacute pour les cigarettes dans les anneacutees 70
ou 80 Les comptes de pharmacie ou drsquoeacutetablissements commerciaux ont eacutegalement eacuteteacute utiliseacutes pour
partager les diffeacuterents visuels du site
Srsquoil peut sembler eacutevident que le site de peacutetition Mon homeacuteo mon choix est un outil mis en place par
les laboratoires Boiron Lehning et Weleda cela nrsquoest pas explicite En effet il faut descendre en bas
de la page drsquoaccueil du site alors que le formulaire de signature est en haut agrave droite Par ailleurs la
police de caractegravere est plus petite que le reste du site Suite agrave la parution de lrsquoarticle de Numerama
les campagnes sponsoriseacutees paraissent avoir cesseacute mais des posts ont continueacute agrave ecirctre reacuteguliegraverement
mis en ligne sur Instagram et le site propose des visuels agrave teacuteleacutecharger et agrave partager y compris en
mettant en scegravene des ceacuteleacutebriteacutes
31 Homeacuteopathie quand les Instagrammeuses deviennent une arme de lobbying contre le deacuteremboursement httpswwwnumeramacomsciences509270-homeopathie-quand-les-instagrammeuses-deviennent-une-arme-de-lobbying-contre-le-deremboursementhtml 32 httpswwwinstagramcommonhomeomonchoix 33 Les posts sponsoriseacutes sont des publications sur des blogs ou des reacuteseaux sociaux qui ont fait lrsquoobjet drsquoune transaction commerciale le blogueur ou lrsquoinfluenceur est reacutemuneacutereacute par une marque pour dire du bien de la marque
0
20
40
60
80
100
Nombre de tweets avec le hashtag monhomeomonchoix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 27
Figure 18 - Kylian Mbappeacute34 mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019
Des internautes et des parlementaires ont eacuteteacute convieacutes agrave visiter les laboratoires et les sites de
productionthinsp elles ont donneacute lieu agrave des posts sur les reacuteseaux sociaux que ce soit sur Twitter ou sur
On a eacutegalement fait parler des professionnels de santeacute dont les interventions sont disponibles en videacuteo
sur le site de collecte de signatures Dans ces videacuteos ils mettent en avant les bienfaits curatifs de
lrsquohomeacuteopathie et expliquent la place qursquoelle a dans leurs pratiques meacutedicales
Les arguments utiliseacutes par les internautes ont eacuteteacute partiellement repris par les deacuteputeacutes dans leurs
questions eacutecrites Une deacuteputeacutee mentionnait la tradition familiale un autre parlementaire indiquait
34 Malheureusement pour le PSG ce soir-lagrave lrsquohomeacuteopathie nrsquoa eu aucun effet positif sur leur score
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 28
qursquoil y avait des effets positifs notamment sur les pathologies lourdes comme les cancers Drsquoautres
encore soulignent le pleacutebiscite populaire des Franccedilais qui ont une bonne image de lrsquohomeacuteopathie35
On retrouve ces diffeacuterents eacuteleacutements de langage dans le livre blanc laquothinspquelle place pour lrsquohomeacuteopathie
dans lrsquooffre de soinsthinspthinspraquo preacutefaceacute par 17 parlementaires ainsi que dans la plupart des amendements
concernant ce sujet dans le PLFSS 2019 et dans les questions eacutecrites agrave lrsquoexception drsquoun seul
lrsquoargument financier
35 Lrsquohomeacuteopathie pleacutebisciteacutee par les Franccedilais httpswwwipsoscomfr-frlhomeopathie-plebiscitee-par-les-francais
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 29
Les arguments financiers et sociaux
En effet en lrsquoeacutetat actuel lrsquohomeacuteopathie est prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30
Selon les partisans du maintien du cadre actuel si la HAS deacutecide de ne plus prolonger le statut unique
dont elle deacutepend chaque personne souhaitant y recourir devra payer le veacuteritable tarif qui se situe aux
alentours de 9 euro contre environ 2 euro actuellement Lrsquoargument de la baisse du pouvoir drsquoachat avait
bien eacuteteacute mis en avant par les internautes mais un allieacute de poids srsquoest joint aux voix anonymes36
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France
36 Le tweet en question httpstwittercomxavierbertrandstatus1117412593050816512
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 30
Il a eacuteteacute rejoint par Laurent Wauquiez et Geacuterard Collomb37 ainsi que par Yannick Jadot38
Le point commun entre Xavier Bertrand Laurent Wauquiez et Geacuterard Collombthinsp Boiron a des sites dans
leurs circonscriptions et ce qui pegravese dans la balance ce sont les emplois De maniegravere agrave peine
dissimuleacutee les laboratoires Boiron font valoir que le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie entraicircnerait
forceacutement des pertes de revenus et que des postes salarieacutes seraient supprimeacutes
Il nrsquoest drsquoailleurs pas inutile de mettre en parallegravele les auteurs de questions eacutecrites srsquoinquieacutetant pour
le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie avec la preacutesence ou non drsquoun eacutetablissement dans leur
deacutepartement Sur les 35 deacuteputeacutes39 15 ont un eacutetablissement drsquoun laboratoire drsquohomeacuteopathie (14
Boiron et 1 Weleda) Un seul mdash Didier Le Gac mdash a abordeacute ouvertement cette probleacutematique dans sa
question eacutecrite laquothinspEn effet le secteur de lrsquohomeacuteopathie repreacutesente des milliers drsquoemplois en France et
le deacuteremboursement pourrait menacer plus de 3thinsp200 emploisthinspraquo
En reprenant les diffeacuterents articles de presse la question de la peacuterenniteacute de lrsquoemploi chez Boiron a
effectivement eacuteteacute mise en avant et agrave lrsquoAssembleacutee nationale on nrsquoheacutesite pas agrave parler de chantage agrave
lrsquoemploi sur ce sujet Les comptes de Welda et Lehning ne sont pas publics mais Boiron a mis en ligne
de la documentation concernant sa santeacute financiegravere40 ainsi que des donneacutees concernant ses salarieacutes
Selon ces documents en 2017 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans 46 ont entre 35
et 49 ans 36 ont plus de 49 ansthinspraquo et en 2018 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans
45 ont entre 35 et 49 ans 37 ont plus de 49 ansthinspraquo Si on regarde attentivement la pyramide des
acircges on voit qursquoen 2018 200 salarieacutes du groupe ont 60 ans donc proches de la retraite On apprend
eacutegalement qursquolaquothinspen 2016 un projet de nouvelle organisation des eacutetablissements en France a eacuteteacute
annonceacute concreacutetiseacute par la signature en mars 2017 drsquoun accord majoritaire sur les mesures
drsquoaccompagnement sociales signeacute par toutes les organisations syndicalesthinspraquo
Le groupe procegravede donc agrave des changements annonceacutes de longue date ainsi qursquoagrave une consolidation de
ses inteacuterecircts dans drsquoautres pays Par ailleurs les deux derniers bilans montrent que la socieacuteteacute est en
bonne santeacute financiegravere La cotation boursiegravere de lrsquoentreprise a subi un incident de parcours En mai
2019 un document contenant la recommandation de la HAS a fuiteacute dans la presse obligeant le
laboratoire agrave suspendre sa cotation pendant quelques jours Le 20 mai 2019 Boiron a repris sa
cotation Dans une deacutepecircche Reuters du 17 mai 2019 Boiron indiquait que la France repreacutesentait 60
de son chiffre drsquoaffaires et qursquoun eacuteventuel deacuteremboursement menacerait des milliers drsquoemplois Mais
toujours selon les documents de lrsquoentreprise un deacuteploiement vers drsquoautres pays est preacutevu et les
canaux de distribution notamment aux Eacutetats-Unis sont un avantage pour eux
Le climat geacuteneacuteral favorise le lobbying de Boiron Selon Olivier Veacuteran deacuteputeacute de lrsquoIsegravere et rapporteur
geacuteneacuteral pour la commission des affaires sociales une penseacutee en faveur des meacutedecines dites douces ou
naturelles srsquoest deacuteveloppeacutee et elle trouve ses sources dans les diffeacuterents scandales sanitaires lrsquoaffaire
du sang contamineacute le nuage de Tchernobyl la grippe aviaire etc Il existe une deacutefiance envers le corps
scientifique41 qui vient eacutegalement aussi du manque de temps du personnel meacutedical et parfois du
37 Possible deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie Geacuterard Collomb et Laurent Wauquiez alertent lrsquoexeacutecutif httpswwwleprogresfrrhone-6920190517possible-deremboursement-de-l-homeopathie-gerard-collomb-alerte-le-president-de-la-republique 38 Yannick Jadot laquothinspIl va falloir deacutepasser Europe Eacutecologie mdashLes Verts httpswwwfranceinterfremissionsl-invite-de-8h20-le-grand-entretienl-invite-de-8h20-le-grand-entretien-03-juin-2019 39 La compilation des questions eacutecrites sur ce sujet a eacuteteacute faite le 10 juin 2019 40 Rapports annuels et financiers httpwwwboironfinancefrEspace-Actionnaires-et-InvestisseursCommunication-financiereInformation-reglementeeRapports-annuels-et-semestriels 41 Eacutetude Wellcome Global Monitor 2018 httpswellcomeacuknewsworld-survey-reveals-people-trust-experts-want-know-more-about-science
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 31
manque drsquoempathie de certains professionnels de santeacute De ce fait les laboratoires pharmaceutiques
nrsquoont pas eu agrave faire de gros efforts pour convaincre certains deacuteputeacutes drsquoecirctre leurs porte-paroles car
eux-mecircmes ont recours agrave lrsquohomeacuteopathie dans leur quotidien et ne srsquoen cachent pas
La question qui reste en suspens est celle de lrsquoefficaciteacute de ces actions drsquoinfluence La deacutecision du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie nrsquoest pas entre les mains du leacutegislateur mais
de lrsquoexeacutecutif et comme rappeleacute preacuteceacutedemment certaines deacutecisions prises par les ministres de la Santeacute
nrsquoont pas toujours eacuteteacute pertinentes De ce fait la tactique adopteacutee par Agnegraves Buzyn consistant agrave se
conformer agrave lrsquoavis de la HAS semble ecirctre la plus fine Le lobbying de Boiron nrsquoa pas porteacute ses fruits La
commission de la transparence de la HAS a voteacute le deacuteremboursement mercredi 26 juin 201942 La
deacutecision finale reviendra agrave Agnegraves Buzyn qui se retrouve devant trois possibiliteacutes43
Suivre totalement lrsquoavis de la HAS et acter le deacuteremboursement total de lrsquohomeacuteopathie
Deacuterembourser partiellement en passant de 30 agrave 15 hypothegravese qui a les faveurs du
Preacutesident de la reacutepublique
Ne pas donner suite et laisser les choses en lrsquoeacutetat
Il faudra attendre la communication officielle du Ministegravere de la santeacute mais lrsquohistoire semble loin drsquoecirctre
termineacutee
42 Homeacuteopathie la Commission de la transparence de la Haute autoriteacute de santeacute vote le deacuteremboursement httpswwwliberationfrdirectelementhomeopathie-la-commission-de-la-transparence-de-la-haute-autorite-de-sante-vote-le-deremboursement_99450 43Deacuteremboursement de lhomeacuteopathie Macron a choisi httpswwwlejddfrPolitiquehomeopathie-macron-a-choisi-3908429
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 32
Le lobbying judiciaire les portes eacutetroites du Conseil Constitutionnel
Lrsquoexpression des portes eacutetroites nous vient du Doyen Vedel dans un article de 1991 sur lrsquoaccegraves aux
citoyens au juge constitutionnel44 Il srsquoagit drsquoune technique drsquointerpellation des Sages de la rue
Montpensier45 lors de lrsquoexamen drsquoune loi nrsquoimporte qui peut adresser une note juridique au Conseil
Constitutionnel afin drsquoinfluencer sa deacutecision dans le respect du bloc de constitutionnaliteacute46
Il nrsquoy a aucune regravegle de forme il ne srsquoagit pas drsquoun recours mais drsquoun texte qui va aiguiller la prise de
deacutecision Lrsquoexamen de la conformiteacute drsquoun texte nrsquoest pas un procegraves ce qui explique cette absence de
formalisme Le Conseil Constitutionnel analyse une loi sur deux temporaliteacutes avant la promulgation
de loi et apregraves Dans le premier cas tout le monde ne peut pas saisir le Conseil Constitutionnel 60
deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs47 le Preacutesident de la Reacutepublique le Premier ministre le preacutesident de
lrsquoAssembleacutee nationale et le preacutesident du Seacutenat Selon le type de loi le controcircle du Conseil
Constitutionnel est obligatoire Cela concerne les lois organiques le regraveglement de lrsquoAssembleacutee
nationale et du Seacutenat les propositions de loi mentionneacutees agrave lrsquoarticle 11 de la Constitution Pour les
autres textes ce controcircle est facultatif
Avec la reacutevision constitutionnelle de 2008 la question prioritaire de constitutionnaliteacute dite QPC a eacuteteacute
introduite dans notre paysage juridique et permet de saisir le Conseil Constitutionnel apregraves la
promulgation de la loi Bien qursquoouverte aux citoyens la proceacutedure nrsquoest pas directe la personne qui
estime qursquoune loi nrsquoest pas constitutionnelle doit ecirctre directement impacteacutee lors drsquoun procegraves
Cette absence de formalisme signifie eacutegalement que ce nrsquoest pas un droit Une personne qui adresse
une note au Conseil Constitutionnel dans le cadre de lrsquoexamen de constitutionnaliteacute drsquoune loi nrsquoa
aucune garantie que sa note sera prise en compte Il se murmure mecircme que la majoriteacute des notes
reccedilues par ce dispositif finissent agrave la poubelle les deacutecisions ayant deacutejagrave eacuteteacute prises au moment de la
reacuteception Cette confidence drsquoun haut-fonctionnaire48 est partiellement exacte et deacutepend de la
meacutediatisation du texte reccedilu Une note reccedilue anonymement connaicirctra eacutegalement cette fin le Conseil
Constitutionnel nrsquoeacutetudie les contributions que des personnes clairement identifieacutees
Cette pratique nrsquoest pas tregraves connue du grand public alors qursquoelle existe depuis de nombreuses anneacutees
Le sujet est arriveacute sur le devant de la scegravene avec lrsquoannonce par le Conseil Constitutionnel de rendre
publique la liste des contributeurs exteacuterieurs49 En drsquoautres termes sur chaque deacutecision un onglet
suppleacutementaire permet de voir quelles sont les personnes qui ont adresseacute des notes pour faire pencher
la deacutecision drsquoun cocircteacute ou de lrsquoautre
Avant le 23 feacutevrier 2017 il nrsquoy avait pas de visibiliteacute sur le pheacutenomegravene mecircme srsquoil existe une abondante
litteacuterature juridique sur ce sujet notamment reacutedigeacutee par des personnaliteacutes qui utilisent le dispositif
des portes eacutetroites
44 G Vedel laquothinspLrsquoaccegraves des citoyens au juge constitutionnel La porte eacutetroitethinspraquo la vie judiciaire ndeg 2344 11-17 mars 1991 45 Autre nom pour deacutesigner les juges du Conseil Constitutionnel 46 Le bloc de constitutionnaliteacute est lrsquoensemble des normes supeacuterieures agrave la loi que cette derniegravere doit respecter Cela inclut la Constitution de 1958 la Deacuteclaration des droits de lrsquohomme et du citoyen de 1789 le Preacuteambule de la Constitution de 1946 et la Charte de lrsquoenvironnement de 2004 httpswwwconseil-constitutionnelfrla-constitution 47 On ne peut pas avoir 35 deacuteputeacutes et 25 seacutenateurs crsquoest 60 deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs 48 Entretien avec lrsquoauteur 49 Communiqueacute sur les laquothinspcontributions exteacuterieures httpswwwconseil-constitutionnelfractualitescommuniquecommunique-sur-les-contributions-exterieures
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 33
Qursquoen est-il depuis le 23 feacutevrier 2017thinsp Entre le 1er feacutevrier 2017 et le 1er juillet 2019 35 deacutecisions du
Conseil Constitutionnel ont eacuteteacute rendues dans le cadre de son controcircle a priori de la loi Sur ces 35
deacutecisions 22 ont potentiellement eacuteteacute alimenteacutees par des contributeurs exteacuterieurs soit 63
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel
Qui sont ces contributeurs exteacuterieurs auxiliaires du juge constitutionnelthinsp On retrouve des avocats
pour le compte drsquoentreprises commerciales ou de feacutedeacuterations professionnelles des associations des
parlementaires eux-mecircmes mais aussi des autoriteacutes administratives comme le Deacutefenseur des droits50
et des professeurs de droit constitutionnel Ainsi Denys de Beacutechillon qui a dirigeacute la reacutedaction drsquoun
rapport sur les portes eacutetroites en a commis une pour le compte de la socieacuteteacute Vinci Airports51
Que contiennent ces portes eacutetroitesthinsp En dehors des membres du Conseil Constitutionnel et de leurs
services on ne le savait pas ces contributions nrsquoeacutetaient pas publiques ce qui pose un double
problegraveme Sur le plan de lrsquoefficaciteacute et de lrsquoefficience on ne peut pas juger si un lobbying a eacuteteacute efficace
dans la mesure ougrave lrsquoon ne connaicirct pas les arguments adresseacutes au Conseil Constitutionnel ni srsquoils sont
repris Sur le plan de la transparence cela est contre-productif car cela laisse la place agrave lrsquoimagination
drsquoautant que plusieurs versions sur lrsquoefficaciteacute des portes eacutetroites existent
Un lobbyiste se vantait qursquoune simple note adresseacutee au Conseil Constitutionnel avait suffi agrave infleacutechir
sa position et avantager son client Mais lrsquoun des membres du Conseil Constitutionnel soutient que la
majoriteacute des notes terminent agrave la poubelle Ougrave se situe la reacutealiteacutethinsp
Crsquoest Jean-Louis Debreacute qui donne la reacuteponse Ancien membre du Conseil Constitutionnel il rapporte
dans son livre laquothinspCe que je ne pouvais pas direthinspraquo avoir rencontreacute agrave plusieurs reprises des membres du
MEDEF et Pierre Gattaz de se feacuteliciter laquothinspNous attendons beaucoup du Conseil constitutionnel Nous
nrsquoavons pas eacuteteacute deacuteccedilus par vos deacutecisions preacuteceacutedentes raquo52 La conclusion est simple le Conseil
Constitutionnel reste dans le cadre du bloc de constitutionnaliteacute mais il est eacutevident que les deacutecisions
qursquoil est ameneacute agrave prendre peuvent ecirctre favorables aux parties en preacutesence Cela ne signifie pas qursquoil
tranche en fonction des deacutesirs des uns ou des autres mais selon une grille tregraves formelle Crsquoest drsquoailleurs
50 Deacutecision ndeg 2019 ndash 780 DC Loi visant agrave renforcer et garantir le maintien de lrsquoordre public lors des manifestations 51 Deacutecision ndeg 2019 ndash 781 DC Loi relative agrave la croissance et la transformation des entreprises 52 laquoCe que je ne pouvais pas dire raquo de Jean-Louis Debreacute 21 mai 2014
13
22
Contributions exteacuterieures
Non Oui
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 34
lrsquoun des eacutecueils de la loi sa reacutedaction est parfois trop brouillonne entraicircnant une illisibiliteacute et une non-
conformiteacute partielle ou totale drsquoavec la Constitution
Existe-t-il un empecircchement juridique agrave la non-publication des portes eacutetroitesthinsp
Pour le Club des Juristes laquothinsple secret preacuteserve aussi la liberteacute drsquoappreacuteciation du Conseil constitutionnel
dans lrsquoexercice de son pouvoir drsquoexaminer drsquooffice des dispositions non contesteacutees dans les saisines
Lrsquoalchimie qui le conduit agrave le faire est toujours subtilethinspraquo Il souligne eacutegalement que sa liberteacute
drsquoappreacuteciation ne serait pas affecteacutee de maniegravere seacuterieuse puisque juridiquement il garde la main Pour
le club des juristes les portes eacutetroites ne doivent pas ecirctre rendues publiques53 Au contraire pour
Thomas Perroud dans un article sur le blog de Jus Politicum la non-publiciteacute est une aberration54 Mais
ces positions antagonistes permettent de relever qursquoil ne paraicirct pas exister drsquoempecircchement juridique
reacuteel et seacuterieux agrave la publication des portes eacutetroites
Le Conseil constitutionnel reste libre de les prendre en compte mais lrsquoabsence de droit comporte
eacutegalement lrsquoabsence de devoir concernant cette faculteacute En effet de la mecircme maniegravere qursquoune
personne ne peut pas se plaindre qursquoune contribution qursquoelle aurait soumise nrsquoa pas eacuteteacute prise en
compte elle nrsquoest pas tenue drsquoen faire eacutetat de son cocircteacute
Cette asymeacutetrie paraicirct curieuse Si chaque activiteacute aupregraves des parlementaires doit faire lrsquoobjet drsquoune
publication dans le reacutepertoire AGORA de la part des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans lrsquointerface de
deacuteclaration de la HATVP des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans la section des activiteacutes le champ Conseil
Constitutionnel dans la liste des deacutecideurs publics nrsquoexiste pas Il nrsquoexiste pas non plus de jeu de
donneacutees en open data concernant les contributions exteacuterieures reccedilues au Conseil Constitutionnel
Ce dernier a trancheacute le 4 juillet 2019 il nrsquoy a pas drsquoempecircchement juridique agrave la publication des portes
eacutetroites Il ne lrsquoa pas annonceacute de faccedilon officielle et formelle mais en proceacutedant tout simplement agrave la
publication de trois contributions exteacuterieures55 eacutemises par Jean-Christophe Lagarde Marc Le Fur et
Philippe Gosselin ainsi que Paul Cassia pour lrsquoAssociation pour le reacutefeacuterendum sur Aeacuteroports de Paris
Chaque note expose les raisons pour lesquelles certains articles de la proposition de reacutesolution de
modification du regraveglement de lrsquoAssembleacutee nationale ne sont pas conformes agrave la Constitution
Les arguments souleveacutes par les deacuteputeacutes Lagarde Le Fur et Gosselin semblent avoir trouveacute un eacutecho
aupregraves des Sages de la rue Montpensier sur les articles 10 et 16 de la reacutesolution On relegravevera que les
parlementaires se sont appuyeacutes sur des deacutecisions anteacuterieures du Conseil Constitutionnel et que leurs
reacuteserves semblent avoir eacuteteacute entendues
Le Conseil Constitutionnel publiera-t-il deacutesormais toutes les contributions exteacuterieures qursquoil reccediloitthinsp Agrave
ce jour rien ne lrsquoindique car aucune communication officielle nrsquoest venue eacutetayer cette position On
devra attendre sa deacutecision sur la loi pour une eacutecole de la confiance pour savoir si cette publication des
contributions exteacuterieures est devenue la norme
53 Reacuteflexions sur le statut des portes eacutetroites devant le Conseil constitutionnel httpswwwlemondedudroitfrpublications248-etudes-et-documents18455-reflexions-sur-le-statut-portes-etroites-devant-conseil-constitutionnelhtml 54Le Conseil constitutionnel et les portes eacutetroites httpblogjuspoliticumcom20170316le-conseil-constitutionnel-et-les-portes-etroites 55 Deacutecision ndeg 2019-785 DC du 4 juillet 2019 Reacutesolution modifiant le regraveglement de lAssembleacutee nationale httpswwwconseil-constitutionnelfrdecision20192019785DChtm
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 35
Si cette deacutemarche se confirme cela sera une excellente nouvelle agrave la fois pour les juristes qui vont
avoir un nouvel objet drsquoeacutetude mais eacutegalement pour la transparence et la peacutedagogie autour de la
fabrique de la loi
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 36
Le lobbying diplomatique le compleacutement agrave la diplomatie drsquoEacutetat
Le lobbying diplomatique peut aussi ecirctre qualifieacute de diplomatie parallegravele En theacuteorie la diplomatie est
du ressort exclusif du pouvoir exeacutecutif et sous la Ve Reacutepublique crsquoest quasiment le domaine reacuteserveacute
du Chef de lrsquoEacutetat le ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres ou Quai drsquoOrsay devant travailler en fonction du
niveau drsquoimplication du Preacutesident
Il a pour objectif drsquoatteacutenuer une diplomatie drsquoEacutetat faible soit parce que lrsquoEacutetat manque de moyens
humains techniques et financiers pour assurer cette diplomatie soit parce que son image sur la scegravene
internationale est eacutecorneacutee par des manquements divers Ces manquements ne concernent pas
exclusivement le non-respect des droits humains mais eacutegalement des questions financiegraveres
Il va donc y avoir une diplomatie drsquoEacutetat officielle et afficheacutee et une diplomatie plus discregravete mais qursquoil
ne faut pas neacutecessairement interpreacuteter comme eacutetant malsaine malhonnecircte ou tendancieuse On
utilise parfois le terme de soft-power ou de diplomatie douce Ce terme est geacuteneacuteralement associeacute aux
Eacutetats-Unis par opposition agrave hard-power
Le lobbying diplomatique va mettre en avant les atouts drsquoun Eacutetat aupregraves du grand public des
deacutecideurs publics par diffeacuterents moyens tribunes dans la presse voyages et invitations sondages
publiciteacutes Ces opeacuterations vont avoir pour objectif de faire oublier ou de minimiser les aspects neacutegatifs
La strateacutegie du lobbying diplomatique va se focaliser sur du temps long et ecirctre tregraves diffuse Sauf cas
particulier comme lrsquoorganisation de confeacuterences internationales ou invitations dans des deacuteleacutegations
officielles les parlementaires seront assez peu solliciteacutes de faccedilon directe Neacuteanmoins ils seront mis agrave
contribution pour bacirctir une leacutegislation adapteacutee ou pour proposer des intervenants
Les cabinets de conseil peuvent ecirctre ameneacutes agrave repreacutesenter les inteacuterecircts drsquoEacutetats eacutetrangers aupregraves des
deacutecideurs Le lobbyiste haut en couleur Thierry Coste ne srsquoen cache pas Dans une seacuterie consacreacutee au
lobbying le site Les Jours56 rapporte la chose suivante laquothinspQuand il ne travaille pas pour les chasseurs il
deacutefend parfois les inteacuterecircts de pays comme la Russie le Tchad ou la Turquie laquo Jrsquoassume totalement
drsquoaider des reacutegimes dits laquo autoritaires raquo raquo explique aux Jours le lobbyiste qui se dit aussi
laquo professionnel du renseignement et de la manipulationrdquothinspraquo
Si certaines meacutethodes et pratiques sont relativement vertueuses et connues drsquoautres sont plus
probleacutematiques sur le plan de lrsquoeacutethique
Le soft-power agrave lrsquoameacutericaine
Le soft-power traduisible par laquothinspmaniegravere doucethinspraquo ou laquothinsppouvoir de convaincrethinspraquo fait reacutefeacuterence au concept
utiliseacute en relations internationales et deacuteveloppeacute dans par le professeur ameacutericain Joseph Nye On peut
aussi le traduire comme eacutetant la capaciteacute de seacuteduction drsquoun Eacutetat
En la matiegravere les Ameacutericains sont des experts et ont su utiliser tous les vecteurs possibles pour
promouvoir lrsquoimage des Eacutetats-Unis notamment agrave travers le concept de lrsquolaquothinspAmerican way of lifethinspraquo
propageacute par lrsquoindustrie du cineacutema
Avec le deacuteveloppement des technologies lrsquoapparition de la teacuteleacutevision du cacircble puis drsquoInternet les
canaux de transmission se sont multiplieacutes Les seacuteries ont permis de deacutemultiplier les outils drsquoinfluence
mais aussi les publics et de les diversifier On reste sur lrsquoobjectif de mettre en valeur les Eacutetats-Unis et
56 Les lobbyistes ndash Ils trafiquent lrsquoinfluence httpslesjoursfrobsessionsles-lobbyistesepisodes
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 37
cela peut eacutegalement passer par une critique acerbe Pour avoir une ideacutee du nombre voici lrsquoeacutevolution
du nombre de seacuteries ameacutericaines depuis 1950 recenseacutees sur Wikipedia
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie
La multiplication des divertissements permet une plus grande liberteacute artistique et culturelle
Est-ce plus facile en fonction du preacutesidentthinsp Barack Obama avait une bonne image et il faut se deacutemener
pour trouver un divertissement qui critiquerait sa politique Alors qursquoil avait produit des documentaires
durant les mandats de Clinton et de Bush Jr Michael Moore a eacuteteacute relativement discret sous la
preacutesidence drsquoObama et crsquoest depuis lrsquoaccession agrave la preacutesidence de Donald Trump qursquoil recommence agrave
donner vraiment de la voix
Outre la politique culturelle les Ameacutericains gardent la main sur le soft power par le financement
drsquoassociations et de projets innovants Ainsi des entreprises comme Google Apple Facebook Tesla
lancent des fonds drsquoinnovation des concours et divers meacuteceacutenats non seulement dans une strateacutegie
drsquoextension de leurs activiteacutes mais eacutegalement pour entretenir ce soft power
Fin 2018 la banque drsquoaffaires JP Morgan a annonceacute qursquoelle investirait 26 millions drsquoeuros dans des
quartiers deacutefavoriseacutes en majoriteacute en SeinendashSaint-Denis57 Le programme baptiseacute laquothinspAdvancing Citiesthinspraquo
vise principalement les associations et les entreprises afin qursquoelles creacuteent localement de lrsquoemploi Si la
ministre du Travail Muriel Peacutenicaud a remercieacute la banque pour son investissement le preacutesident du
conseil deacutepartemental Steacutephane Troussel a fait preuve drsquoune ironie plus mordante laquothinspSi un
eacutetablissement comme JP Morgan a compris que crsquoeacutetait important drsquoinvestir chez nous il serait temps
que les hautes autoriteacutes le comprennent aussithinspraquo Le magazine Marianne deacutenonce une forme
drsquoingeacuterence et une volonteacute drsquoimplanter en France laquothinspun modegravele multiculturaliste58thinspraquo
Dans le cas de JP Morgan on est dans du temps court moyen et long Le temps court est la reacuteaction
des pouvoirs publics qui se feacutelicitent de cet engagement La banque drsquoaffaires peut srsquoen servir pour
des opeacuterations de communication inscrite dans la tradition ameacutericaine Le temps moyen va ecirctre
lrsquoidentification des acteurs drsquoinfluence toutes les entiteacutes qui vont beacuteneacuteficier de ce programme vont
se retrouver agrave faire la promotion de JP Morgan Le temps long reacutesidera dans lrsquoanimation drsquoun reacuteseau
57 La banque JP Morgan investit 30 millions de dollars en SeinendashSaint-Denis httpwwwleparisienfrseine-saint-denis-93la-banque-jp-morgan-investit-30-m-en-seine-saint-denis-06-11-2018-7936677php 58 Marianne ndeg 1138 dossier laquothinspComment les Eacutetats-Unis infiltrent nos banlieuesthinspraquo
120
243 288400
635
942
1467
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010
Nombre de seacuteries
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 38
Sur le plan de lrsquoimage le fait drsquoinvestir dans un deacutepartement sinistreacute en lieu et place de lrsquoEacutetat est un
bon investissement qui sera plus rentable qursquoune action de lobbying plus classique
Le cas franccedilais un certain art de vivre
Lrsquoactivisme ameacutericain en matiegravere de divertissement nrsquoest pas passeacute inaperccedilu en France et en 1959 le
Ministegravere de la Culture et de la Communication sous lrsquoeacutegide drsquoAndreacute Malraux voit le jour avec une
interrogation comment combattre lrsquoindustrie du divertissement ameacutericain qui est reacuteactive
autocritique soucieuse de deacutefendre ses inteacuterecircts et dont la langue lui permet de toucher un tregraves grand
nombre de gens sur la planegravetethinsp Sous lrsquoappellation exception culturelle diffeacuterentes dispositions ont
eacuteteacute mises en place pour proteacuteger le cineacutema la litteacuterature et la musique quotas de chansons en langue
franccedilaise sur les radios quotas de diffusion drsquoœuvres europeacuteennes et franccedilaises agrave la teacuteleacutevision
chronologie des meacutedias prix unique du livre aides financiegraveres y compris pour lrsquoexport59
La France garde une place importante dans le milieu du cineacutema international notamment gracircce au
Festival de Cannes qui peut faire et deacutefaire des carriegraveres mais ce nrsquoest pas sa seule maniegravere de mettre
en avant les atouts franccedilais
Les diffeacuterentes antennes de lrsquoAlliance Franccedilaise dans le monde reacutepondent parfaitement agrave cette
description lrsquoobjectif est de promouvoir la langue franccedilaise et un certain art de vivre De la mecircme
maniegravere lrsquoinscription de la baguette franccedilaise au patrimoine mondial de lrsquoUNESCO60 est une forme de
lobbying diplomatique tout comme la gastronomie niccediloise61 Cette mise en avant de la gastronomie
et de la langue rejoint la mise en avant de la culture mdash au sens large mdash de la France car ces secteurs
permettent au secteur du tourisme de continuer agrave prospeacuterer
Suite aux attentats de Charlie Hebdo puis du 13 novembre 2015 le secteur touristique a connu une
baisse drsquoactiviteacute de seulement 2 en 2016 Selon Eacutemilie Bonnivard62 rapporteure speacuteciale le tourisme
repreacutesente plus de 7 du PIB franccedilais et crsquoest le secteur qui geacutenegravere le plus drsquoemplois en France avec
environ 2 millions drsquoemplois directs et indirects
Autre facteur contribuant au soft-power franccedilais la langue franccedilaise consideacutereacutee comme la langue de
la diplomatie et son reacuteseau consulaire Crsquoest eacutegalement lrsquoEacutetat qui est membre de la quasi-totaliteacute des
accords internationaux
Un cabinet de conseil en communication63 eacutetablit depuis 2015 un classement des Eacutetats les plus
influents En 2015 la France eacutetait classeacutee 4e 5e en 2016 1ere en 2017 et 2e en 2018 Comment passe-
t-on de la cinquiegraveme agrave la premiegravere place en un anthinsp En changeant de preacutesidence le cabinet fait le lien
avec la faible populariteacute de Franccedilois Hollande les attentats terroristes et la monteacutee de lrsquoextrecircme-
droite Lrsquoautre facteur favorisant la France a eacuteteacute le changement de preacutesidence ameacutericaine et la relation
entre Emmanuel Macron et Donald Trump Toujours selon ce cabinet la bonne image drsquoEmmanuel
59 Fonds drsquoaide agrave la promotion agrave lrsquoeacutetranger des œuvres cineacutematographiques httpswwwcncfrprofessionnelsaides-et-financementsmulti-sectorielexportationfonds-daide-a-la-promotion-a-letranger-des-oeuvres-cinematographiques_190734 60 La baguette au patrimoine mondial httpwwwlefigarofrgastronomie2019020130005-20190201ARTFIG00081-la-baguette-au-patrimoine-mondialphp 61 Inscription de la cuisine niccediloise agrave lUNESCO et maintenant quelles sont les prochaines eacutetapes httpswwwnicematincomvie-localeinscription-de-la-cuisine-nicoise-a-lunesco-et-maintenant-quelles-sont-les-prochaines-etapes-232250 62 Rapport de regraveglement du budget et drsquoapprobation des comptes de lrsquoanneacutee 2018 (ndeg 1947) httpwwwassemblee-nationalefr15rapportsr1990-a2asp 63 The soft power 30 httpssoftpower30com
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 39
Macron associeacutee agrave ses bons reacutesultats aux eacutelections leacutegislatives lui ont donneacute les armes pour
promouvoir une politique probusiness et pro-Europeacuteennes La force diplomatique franccedilaise est de
nouveau souligneacutee mais crsquoest eacutegalement une force de reacutesilience Malgreacute les attentats terroristes la
France a continueacute agrave attirer des touristes du monde entier gracircce agrave la combinaison de son offre culturelle
de sa cuisine de ses museacutees et galeries drsquoart Le rapport pour lrsquoanneacutee 2017 fait eacutetat de la mise en scegravene
meacutediatique tant dans les meacutedias traditionnels que sur les reacuteseaux sociaux En 2018 la France a perdu
la premiegravere place du podium au profit du Royaume-Uni pour une raison assez triviale le mariage du
prince Harry avec Meghan Markle vu par 2 milliards de personnes soit un quart de la population
mondiale
Le plus inteacuteressant dans lrsquoanalyse pour lrsquoanneacutee 2018 est la vision de la politique du Preacutesident de la
Reacutepublique en matiegravere drsquoenvironnement Il est perccedilu comme un acteur clef dans la lutte contre le
deacuteregraveglement climatique et en la matiegravere lrsquoinitiative laquothinspMake our planet great againthinspraquo est une illustration
parfaite des actions possibles en matiegravere de lobbying diplomatique Elle a eacuteteacute prise suite agrave la deacutecision
de Donald Trump de sortir de lrsquoAccord de Paris sur le climat Crsquoest un slogan facile agrave retenir pris sur le
modegravele du laquothinspmake America great againthinspraquo de lrsquoactuel POTUS64 qui srsquoaccompagne drsquoune sorte de
confeacuterence au sommet des chercheurs enseignants entrepreneurs associations et plus globalement
toute personne inteacuteresseacutee Gracircce agrave un appel agrave projets ainsi que des financements la France peut se
constituer un reacuteseau drsquointellectuels sur une theacutematique meacutediatiquement porteuse en partenariat
avec des structures speacutecialiseacutees
LrsquoArabie Saoudite lrsquoabsence de subtiliteacute
Afin de se rapprocher des eacutelus et de redorer son image sur la scegravene internationale seacuterieusement
eacutecorneacutee depuis lrsquoaffaire Khashoggi et les reacuteveacutelations dans la presse de la reacutepression des dissidents du
traitement reacuteserveacute aux femmes ou des conditions des travailleurs eacutetrangers (pour ne citer que cela)
lrsquoArabie Saoudite use de diverses strateacutegies En 2017 par exemple lrsquooctroi du droit de conduire donneacute
aux femmes est agrave interpreacuteter mdash au moins en partie mdash comme un message envoyeacute aux Occidentaux
Le journal Le Monde65 rapporte un eacutetrange sondage teacuteleacutephonique reacutealiseacute aupregraves des deacuteputeacutes Un
cabinet drsquoeacutetudes de marcheacute indeacutependant sondait les deacuteputeacutes pour le compte de CRIK un think tank
saoudien et ComRes un institut de sondage britannique Objectif connaicirctre leur opinion sur lrsquoArabie
Saoudite et en eacutechange de leur participation une reacutetribution de 80 euro que le deacuteputeacute pouvait reverser
agrave une organisation caritative Aucune de ces entiteacutes nrsquoest inscrite sur le registre des repreacutesentants
drsquointeacuterecircts de la HATVP
Pourtant drsquoapregraves le magazine Marianne le royaume a recours aux services de trois cabinets Publicis
Havas et Steele amp Holt Publicis nrsquoindique pas agir au niveau international ni intervenir dans un secteur
lieacute aux questions internationales tout comme Havas qui prend soin de noter qursquoils ont un niveau
drsquointervention mondial Quant agrave Steele amp Holt ils ne sont tout simplement pas enregistreacutes sur le
reacutepertoire alors que leur site Web mentionne qursquoils font de la repreacutesentation drsquointeacuterecircts en particulier
de la laquothinspgestion de crise geacuteopolitiquethinspraquo66
Un repreacutesentant drsquointeacuterecirct rencontreacute dans le cadre de ce rapport soulignait avec malice qursquoaucune
agence de conseil ne se vantait de donner dans le lobbying diplomatique car le sujet est consideacutereacute
64 Acronyme pour President of the United States of America 65 Sondage drsquoopinion voyageshellip Le lobbying de Riyad agrave destination des parlementaires franccedilais httpswwwlemondefrpolitiquearticle20190608sondage-d-opinion-voyages-le-lobbying-de-l-arabie-saoudite-a-destination-des-parlementaires_5473518_823448html 66 Le site de lrsquoagence httpssteeleandholtcom
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 40
comme eacutetant sensible De son point de vue les Eacutetats sont des clients agrave eacuteviter tant pour des raisons
pratiques que pour des raisons strateacutegiques
Le lobbying diplomatique peut eacutegalement prendre forme de faccedilon inattendue
La Chine une histoire de rivaliteacute
Le Quai drsquoOrsay est un cadre professionnel feutreacute mais certaines rivaliteacutes ont raison des ambitions
Thierry Dana fonde en 2005 son cabinet de conseil TD Conseil Alors qursquoil attendait une affectation agrave
Peacutekin le poste est attribueacute agrave Philippe Guelluy Suite agrave ce refus il se met en disponibiliteacute demande
lrsquoautorisation de la commission de deacuteontologie de la fonction publique pour creacuteer son entreprise La
commission accepte en lui recommandant de srsquoabstenir de toute relation professionnelle avec la
cellule diplomatique de la Preacutesidence de la reacutepublique ainsi qursquoavec le Ministegravere des Affaires
eacutetrangegraveres
En 2006 gracircce agrave son entremise le groupe Shangri-La Hotels and Resorts srsquoimplante avec succegraves agrave Paris
et srsquoinstalle dans un immeuble de prestige appartenant agrave UbiFrance un eacutetablissement public et
commercial sous la tutelle du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi67
Le diplomate restera en contact avec le pouvoir et sera du voyage officiel en Chine de Nicolas Sarkozy
en novembre 2007 Il dirigera TD Conseil de 2005 agrave 2014 et reacuteinteacutegrera la fonction publique agrave partir de
2014 en devenant ambassadeur de France au Japon
Selon Franck Renaud drsquoanciens hauts fonctionnaires du Quai drsquoOrsay sont ameneacutes agrave devenir
repreacutesentants drsquointeacuterecircts mdash sous diverses appellations mdash en raison drsquoun encombrement des postes il
y a trop drsquoambassadeurs disponibles pour le nombre de postes agrave occuper Plus on avance dans sa
carriegravere moins il existe de places ce qui pousse certains agents agrave rentabiliser leurs carnets drsquoadresses
ailleurs En 2008 24 agents du Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres eacutetaient en disponibiliteacute au point que
la Cour des comptes srsquoen eacutemeuve68 Il ne semble pas y avoir de donneacutees actualiseacutees disponibles sur ce
sujet
67 Le groupe hocirctelier chinois Shangri-La achegravete un immeuble de prestige agrave Paris httpswwwlesechosfr200601le-groupe-hotelier-chinois-shangri-la-achete-un-immeuble-de-prestige-a-paris-559927 68 Les cadres supeacuterieurs du Quai dOrsay une reacuteforme agrave engager durgence httpswwwsenatfrrapr07-268r07-2685htmltoc63
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 41
Conclusion des regravegles du jeu qui ne sont pas unanimement
respecteacutees
Il est pratique et facile de srsquoimaginer que le lobbying se fait de faccedilon cacheacutee en sous-main sans qursquoil
y ait de visibiliteacute sur le sujet ni sur son impact La reacutealiteacute est beaucoup plus nuanceacutee Lrsquoexploitation des
donneacutees du reacutepertoire AGORA permet de mieux appreacutehender le travail des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et
les parlementaires essaient de jouer le jeu de la transparence Eacutevidemment il reste des progregraves agrave faire
notamment dans le sourcing systeacutematiquement des amendements et des questions eacutecrites
Pourtant tous les acteurs ne sont pas vertueux Le jeudi 4 juillet 2019 le collectif Stop TAFTA a lanceacute
un outil permettant agrave chaque individu drsquoenvoyer un mail preacutereacutedigeacute aux deacuteputeacutes et seacutenateurs pour les
enjoindre agrave ne pas ratifier le CETA Au 8 juillet 2019 98thinsp851 messages avaient deacutejagrave eacuteteacute envoyeacutes aux
parlementaires Le formulaire permet de faire des envois groupeacutes agrave tous les repreacutesentants drsquoune
circonscription ou agrave un seul avec un objet de mail deacutefini Un formulaire identique se trouve sur le site
drsquoATTAC et a permis lrsquoenvoi de 101thinsp692 messages
Lrsquoinitiative nrsquoest pas condamnable mais elle sature litteacuteralement les boicirctes mail les messages arrivant
par intervalles de 30 secondes Les emails eacutetant traiteacutes par les collaborateurs parlementaires cela les
ralentit dans leurs tacircches quotidiennes
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 42
Dans le cas de ce collectif et drsquoATTAC en dehors du proceacutedeacute qui peut sembler agressif se pose la
question de la reacutegulariteacute ATTAC ne paraicirct pas ecirctre enregistreacutee dans le reacutepertoire AGORA ce qui ne
permet pas de savoir quelles sont les actions qursquoelle peut mener aupregraves des parlementaires Si on
reprend la deacutefinition de la loi Sapin 2 elle devrait faire cette deacutemarche Interrogeacutee par teacuteleacutephone sur
ce sujet lrsquoassociation a confirmeacute ne pas ecirctre inscrite sur AGORA
Peut-on eacutevaluer le degreacute de porositeacute des deacutecideurs publics aux arguments avanceacutes par les
repreacutesentants drsquointeacuterecirctsthinsp Chaque cas est tregraves speacutecifique et deacutepend drsquoun faisceau drsquoeacuteleacutements faisant
que le lobbying nrsquoest pas une science exacte Du cocircteacute des professionnels il y a une veacuteritable prise de
conscience de la theacutematique de la transparence dans ce domaine et de son importance aupregraves du
grand public Neacuteanmoins il est apparu qursquoil y avait des diffeacuterences notables selon les repreacutesentants
drsquointeacuterecircts Certains sont parfaitement exhaustifs et tiennent agrave jour leurs diffeacuterentes actions sur
AGORA mais drsquoautres vont ecirctre plus dilettantes ce qui peut entraicircner une mauvaise compreacutehension
des eacuteleacutements
Du cocircteacute des deacutecideurs publics et plus preacuteciseacutement des parlementaires il nrsquoest jamais inutile de disposer
de plusieurs points de vue sur un sujet mais le parlementaire manque cruellement de temps et de
moyens pour faire la balance entre les diffeacuterents arguments qui lui sont preacutesenteacutes Comme souvent
lrsquoinadeacutequation entre le temps meacutediatique le temps politique et le temps leacutegislatif ne favorise pas la
qualiteacute de la loi ni sa transparence quant agrave son eacutelaboration
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 43
Remerciements
Les auteurs de ce rapport remercient les deacuteputeacutes qui ont accepteacute de reacutepondre aux diffeacuterentes
questions qui leur ont eacuteteacute poseacutees ainsi qursquoaux collaborateurs parlementaires
Ce rapport nrsquoaurait pas pu voir le jour sans la participation de diffeacuterents repreacutesentants drsquointeacuterecircts qui
ont reacutepondu de faccedilon franche et sans deacutetour sur leur meacutetier
Nous remercions eacutegalement Geacuteraldine Woessner pour son aiguillage concernant les documents
comptables et financiers de Boiron ainsi que Julien Absalon pour son identification du joueur de
football ainsi que du match utiliseacute en visuel
Nous remercions eacutegalement lrsquoAssembleacutee nationale en particulier la vice-preacutesidence en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ainsi que la HATVP qui ont apporteacute les eacuteclairages neacutecessaires agrave une
meilleure compreacutehension du sujet
Un remerciement tout particulier aux maraichers du Front Populaire agrave Saint-Denis qui ont veilleacute agrave ce
que les auteurs du rapport ne soient pas en rupture de stock de fraises
Ce rapport nrsquoaurait certainement pas eu le mecircme eacutecho sans le soutien de White Rabbit et des
beacuteneacutevoles de Pas Sage En Seine
Enfin merci aux lecteurs et aux soutiens du Projet Arcadie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 44
Table des illustrations
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts 7
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes 8
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence 9
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI 15
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges 17
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN 18
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners 22
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google 24
Figure 15 - Les canaux marketing 24
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux 25
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix 26
Figure 18 - Kylian Mbappeacute mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019 27
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France 29
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel 33
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie 37
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire 41
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 14
La question eacutecrite et lrsquoamendement parlementaire les armes
favorites des lobbyistesthinsp
On distingue trois types drsquooutils dans le lobbying les outils de base les outils de strateacutegie et les outils
opeacuterationnels Les outils de base sont agrave la porteacutee de nrsquoimporte qui les bulletins de veille tels que le
Journal Officiel les comptes rendus drsquoassembleacutees les portails de marcheacutes publics etc Il nrsquoy a pas de
restriction drsquoaccegraves particuliegravere La seule contrainte va ecirctre de veacuterifier reacuteguliegraverement les parutions pour
ne pas rater une information
Agrave cela srsquoajoute le bulletin de veille juridique ou speacutecialiseacute selon les domaines La reacutefeacuterence reste le
Journal Officiel mais on complegravete geacuteneacuteralement avec des revues deacutedieacutees comme La Lettre A Acteurs
Publics ou Intelligence Online qui sont assez oneacutereuses
Un lobbyiste doit surveiller lrsquoactualiteacute pour deacutetecter les signaux faibles et forts une tribune dans un
quotidien un sujet sur les reacuteseaux sociaux une proposition de loi un entrefilet dans la section
laquothinspindiscretsthinspraquo ou eacutequivalent dans un hebdomadaire etc Il srsquoinforme sur les agendas publics des
deacutecideurs publics Les membres du Gouvernement annoncent leurs deacuteplacements Quant aux
parlementaires crsquoest agrave leur discreacutetion
Eacutevidemment les deux sites web que chaque repreacutesentant drsquointeacuterecirct doit apprendre agrave maicirctriser sur le
bout des doigts sont ceux de lrsquoAssembleacutee nationale et du Seacutenat Gracircce agrave cela il aura lrsquoordre du jour
preacutevisionnel les parlementaires en pointe sur un sujet mais eacutegalement des bases de donneacutees
institutionnelles agrave partir desquelles il pourra constituer sa cartographie des acteurs
Comme le nom lrsquoindique les outils de la strateacutegie vont ecirctre essentiellement destineacutes agrave preacuteparer les
arguments en faveur ou en deacutefaveur drsquoun dossier devant des deacutecideurs publics et parfois lrsquoopinion
note drsquointention livre blanc entretien etc
Ce sont avec les outils opeacuterationnels que lrsquoon va entrer dans lrsquoaction et dans lrsquointerpellation directe
avec les deacutecideurs publics en particulier les parlementaires Cela va passer par des rendez-vous et des
entretiens mdash 925 environ selon le reacutepertoire de la HATVP tous deacutecideurs confondus mdash mais eacutegalement
par la fourniture de questions eacutecrites et drsquoamendements Tous les cabinets de conseil nrsquoy ont pas
recours
Toujours selon le reacutepertoire de la HATVP au moins 281 amendements ont pour origine un
repreacutesentant drsquointeacuterecircts ainsi que 12 questions eacutecrites En reacutealiteacute les chiffres sont certainement plus
importants comme en attestent le cas des chambres de commerce et drsquoindustrie et le projet de loi
ELAN
Les chambres de commerce et drsquoindustrie dans les questions eacutecrites
Dans le projet de loi de finances (PLF) 2018 il avait eacuteteacute acteacute une baisse de la taxe pour frais de chambre
ce qui nrsquoavait pas reacutejoui les chambres de commerce et drsquoindustrie (CCI) Les CCI sont des organismes
publics dont lrsquoobjectif est de repreacutesenter les entreprises priveacutees et de les soutenir notamment dans
la creacuteation le deacuteveloppement et la formation Elles servent drsquointermeacutediaires localement entre une
socieacuteteacute et lrsquoEacutetat Son financement est partiellement assureacute par une taxe de frais de chambre payeacutee
par les entreprises Les baregravemes diffegraverent en fonction de la forme de lrsquoentreprise et il existe des
exoneacuterations pour les loueurs en meubleacute professionnel et les professionnels percevant des beacuteneacutefices
non commerciaux (BNC)
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 15
Pour quelle raison le Gouvernement a-t-il choisi de baisser la taxe de frais de chambrethinsp La reacuteponse se
trouve dans lrsquoavis preacutesenteacute au nom de la commission des affaires eacuteconomiques sur le projet de loi de
finances 2018 ndeg 235 en page 1019 laquothinspEn raison du dynamisme de ces contributions et des importants
fonds de roulement accumuleacutes par les CCI au deacutebut des anneacutees 2010 le leacutegislateur a deacutecideacute drsquoinstaurer
un plafonnement de la part de ces taxes revenant au reacuteseau des CCIthinspraquo La baisse de taxe pour frais de
chambre sera de 150 millions drsquoeuros Le systegraveme des CCI assure un financement mutualiste tous les
entrepreneurs paient la taxe afin que la CCI puisse aider toutes les entreprises selon leurs besoins
En 2018 devant la commission des finances Bruno Le Maire ministre de lrsquoEacuteconomie a annonceacute une
nouvelle baisse de la taxe et un changement de paradigme dans le financement laquothinspPar ailleurs nous
nous sommes lanceacutes dans un travail de reacuteorganisation en profondeur des CCI pour qursquoelles soient plus
efficaces Nous reacutefleacutechissons agrave un financement qui ne reposerait plus sur une taxe affecteacutee mais sur
des prestations financeacutees par les entreprises La logique est tregraves simple soit ces prestations sont utiles
aux entreprises et les CCI parviendront agrave se financer sur cette basethinsp soit elles ne le sont pas et en ce
cas il nrsquoy a aucune raison que les CCI beacuteneacuteficient drsquoune taxe affecteacutee pour les financerthinsp20raquo
Moins drsquoune semaine apregraves cette affirmation les questions eacutecrites sur ce sujet sont arriveacutees
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI
Si lrsquoon compare ce graphique avec celui sur les questions eacutecrites en lien avec lrsquohomeacuteopathie on
constate que lrsquoon est sur un volume assez semblable Mais contrairement aux questions sur
lrsquohomeacuteopathie les questions sur les CCI ont une particulariteacute leur taux de similariteacute
Deux meacutethodes ont eacuteteacute utiliseacutees lrsquoindice de Jaccard21 et la meacutethode Levenshtein22 On les utilise pour
deacutetecter les niveaux de plagiats dans des textes En dehors des universitaires les speacutecialistes du
marketing web connaissent bien ces deux meacutethodes car elles sont utiliseacutees en reacutefeacuterencement Les
moteurs de recherche notamment Google sont tregraves seacutevegraveres avec les contenus dupliqueacutes
19 Lrsquoavis est disponible ici httpwwwassemblee-nationalefr15pdfbudgetplf2018a0264-tIpdf 20Commission des finances de lrsquoeacuteconomie geacuteneacuterale et du controcircle budgeacutetaire mdash jeudi 7 juin 2018 mdash Seacuteance de 9 heures mdash Compte rendu ndeg 110 httpwwwassemblee-nationalefr15cr-cfiab17-18c1718110asp 21 Indice et distance de Jaccard httpsfrwikipediaorgwikiIndice_et_distance_de_Jaccard 22 Distance de Levenshtein httpsfrwikipediaorgwikiDistance_de_Levenshtein
2
9
5
1
6
2
1 1 1 1
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
20052018 09062018 29062018 19072018 08082018 28082018 17092018 07102018 27102018
Nombre de questions
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 16
Les reacutesultats pour les questions des deacuteputeacutes sont les suivants
Auteur Groupe
parlementaire
Ndeg Date Taux de similariteacute indice
de Jaccard Taux de similariteacute
meacutethode Levenshtein
Seacutebastien Leclerc LR 9141 12062018 - -
Philippe Vigier Liberteacutes et territoires 9145 12062018 976 956
Michegravele Tabarot LR 9421 19062018 987 989
Franck Marlin LR 9429 19062018 991 977
Patrick Hetzel LR 9430 19062018 968 684
Laurence Trastour-Isnart
LR 9432 19062018 943 620
Jean-Charles Taugourdeau
LR 9433 19062018 955 666
Alain David PS 9434 19062018 979 952
Nicolas Dupont-Aignan
Non inscrit 9438 19062018 985 985
Jean-Pierre Cubertafon
MoDEM 9439 19062018 920 315
Jean-Luc Reitzer LR 9441 19062018 926 319
Ericka Bareigts PS 9740 26062018 925 323
Jean-Jacques Gaultier
LR 9741 26062018 986 974
Jean-Hugues Ratenon
LFI 9742 26062018 993 991
Laurent Furst LR 9748 26062018 993 991
Christophe Naegelen
UDI 9754 26062018 993 990
Lise Magnier UDI 10thinsp055 03072018 987 991
Steacutephane Viry LR 10thinsp385 10072018 980 749
Raphaeumll Schellenberger
LR 10thinsp386 10072018 982 685
Christine Pires Beaune
PS 10thinsp387 10072018 814 425
Philippe Folliot LREM 10390 10072018 718 302
Antoine Herth UDI 10thinsp392 10072018 576 625
Steacutephane Trompille LREM 10thinsp393 10072018 669 635
Vincent Bru MoDEM 10thinsp679 17072018 954 535
Jean-Luc Reitzer LR 10thinsp689 17072018 985 973
Jean Lassalle Non
inscrit 10thinsp994 24072018 989 976
Jennifer De Temmerman
LREM 11thinsp892 04092018 987 991
Jean-Hugues Ratenon
LFI 12thinsp133 18092018 978 989
Christophe Blanchet
LREM 13thinsp019 09102018 948 506
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 17
Les questions sont quasiment identiques et viennent de tous les groupes de lrsquoAssembleacutee nationale
Ces mecircmes questions se sont eacutegalement retrouveacutees au Seacutenat Il nrsquoy a presque pas eu de reacuteeacutecriture des
questions En effet la meacutethode Levenshtein est la plus seacutevegravere dans le sens ougrave il suffit drsquoune simple
coquille dans un texte pour passer 99 agrave 90 Aucune de ces questions nrsquoa eacuteteacute sourceacutee
Lors de lrsquoexamen du PLF 2019 35 amendements en seacuteance publique avaient pour objectif de
supprimer lrsquoalineacutea 26 de lrsquoarticle 29 qui preacutevoyait une nouvelle baisse des ressources pour les CCI Lagrave
encore les amendements sont pratiquement identiques et reprennent les mecircmes eacuteleacutements de
langage
une mise en peacuteril de lrsquoaccompagnement de proximiteacute deacutelivreacute par les CCIthinsp
aggravation de la fracture territorialethinsp
contradiction avec les objectifs de la future Loi PACTE qui vise agrave faire grandir les entreprises et
agrave plus de performance dans leur accompagnementthinsp
une laquothinspcasse socialethinspraquo sans strateacutegie pour les collaborateurs de CCI
Lrsquoun des amendements reacuteutilise quasiment mot pour mot le contenu drsquoune question eacutecrite Les CCI ne
srsquoen sont pas cacheacutees Celle des Vosges23 a eacuteteacute transparente sur les diffeacuterentes actions qursquoelle a meneacutees
aupregraves des parlementaires
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges
Pour les connaisseurs il est eacutevident que ces amendements viennent des CCI Mais qursquoen est-il du grand
public qui voit passer une trentaine drsquoamendements identiques sans en comprendre lrsquooriginethinsp Sur les
23 La page de la CCI des Vosges sur AGORA mdash HATVP httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=188822118
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 18
35 amendements deacuteposeacutes aucun deacuteputeacute nrsquoen a indiqueacute la provenance ni dans lrsquoexposeacute sommaire24
ni en seacuteance publique oralement
La baisse de taxe de frais de chambre sera voteacutee sans difficulteacute Le lobbying des CCI nrsquoaura pas porteacute
ses fruits Les questions et amendements identiques agrave lrsquoAssembleacutee nationale et au Seacutenat sont monnaie
courante Si les premiegraveres encombrent les ministegraveres les seconds ralentissent fortement le travail du
leacutegislateur au point que cela en devient grotesque
ELAN et la multiplication des amendements
Acronyme pour projet de loi portant eacutevolution du logement de lrsquoameacutenagement et du numeacuterique ELAN
a eacuteteacute lrsquoun des plus gros textes examineacutes sous cette leacutegislature Il srsquointeacuteressait au logement agrave
lrsquoameacutenagement du territoire en matiegravere drsquourbanisme et au deacuteploiement drsquoinfrastructure pour le
numeacuterique Le temps passeacute sur ce texte ainsi que le volume drsquoamendements a eacuteteacute conseacutequent Sur la
premiegravere lecture en seacuteance publique 3130 amendements ont eacuteteacute deacuteposeacutes25
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN
En theacuteorie chaque amendement donne droit agrave un temps de parole de la part de son auteur ou
coauteur Dans la pratique le deacuteputeacute peut deacutefendre pendant quelques minutes son amendement ou
se contenter de dire laquothinspdeacutefenduthinspraquo tout va deacutependre de lrsquoenjeu de lrsquoheure et du niveau de fatigue des
deacuteputeacutes
Lrsquoeacuteleacutement inteacuteressant dans ELAN a eacuteteacute le nombre drsquoamendements identiques Sur les 2209
amendements examineacutes pendant la premiegravere lecture en seacuteance publique 699 sont strictement
identiques ce qui repreacutesente 3164 du texte et du temps drsquoexamen Pourquoi une telle proportion
drsquoamendements identiquesthinsp La raison est agrave chercher du cocircteacute du reacutepertoire AGORA de la HATVP 302
occurrences agrave ce texte ont eacuteteacute trouveacutees et certaines mentions eacutenoncent la remise drsquoamendements et
de propositions
24 Lrsquoexposeacute sommaire est un texte qui permet au parlementaire drsquoexpliquer drsquoargumenter et de justifier son amendement Il est essentiel agrave la compreacutehension du texte mais eacutegalement pour le juge constitutionnel car ce dernier peut se replacer dans lrsquoeacutetat drsquoesprit du leacutegislateur en cas de doute 25 30 amendements semblent avoir disparu de la base de donneacutees de lrsquoAssembleacutee nationale Le total des amendements est de 3100 et le nombre drsquoamendements extraits est de 3120
339
173
718
1403
349
118
Reacutepartition des amendements
Adopteacute Non renseigneacute Non soutenu Rejeteacute Retireacute Tombeacute
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 19
Les acteurs mobiliseacutes sont assez varieacutes des organismes HLM des syndicats professionnels des entiteacutes
commerciales ou encore des chambres de repreacutesentation des professions libeacuterales Dans certains cas
les deacuteputeacutes ont clairement indiqueacute que leurs propositions provenaient des repreacutesentants comme le
2048 laquothinspCet amendement est proposeacute par la Fondation Abbeacute Pierre Les aires drsquoaccueil des gens du
voyage sont assimileacutees aux logements sociaux pris en compte dans le calcul de la deacutecote sur les
cessions de terrains publics Or depuis la loi relative agrave lrsquoEacutegaliteacute et agrave la citoyenneteacute les terrains familiaux
locatifs font partie de lrsquooffre de logement adapteacutes aux personnes occupant une reacutesidence mobile et
doivent figurer dans le scheacutema deacutepartemental drsquoaccueil des gens du voyage Le preacutesent amendement
a donc pour but drsquoharmoniser les textes en vigueur et drsquoassimiler les terrains familiaux locatifs
ameacutenageacutes aux logements locatifs sociaux pour lrsquoapplication du dispositif de mobilisation du foncier
publicthinspraquo ou le 2346 laquothinspCet amendement proposeacute par lrsquoOrdre des Architectes vise agrave garantir et renforcer
la mission des ABF Si lrsquoaccegraves au numeacuterique sur lrsquoensemble du territoire constitue une prioriteacute la
conservation du patrimoine architectural de nos centres-ville ne doit pas ecirctre sacrifieacutee Par
conseacutequent il nrsquoest pas concevable drsquoautoriser ldquolrsquoinstallation drsquoantennes relais de radioteacuteleacutephonie
mobile de leur systegraveme drsquoaccroche au sol et de leurs locaux et installations techniquesrdquo sur des
monuments historiques ou agrave leurs abords sans lrsquoaccord de lrsquoarchitecte des bacirctiments de France (ABF)
Il en va de mecircme concernant les deacuteclarations de peacuteril et drsquoinsalubriteacute les cas de deacutemolition qui
auraient un fort impact sur lrsquoidentiteacute et le patrimoine drsquoune commune doivent ecirctre soumis agrave lrsquoavis
conforme de lrsquoABF Les deacutecisions des ABF sont geacuteneacuteralement peu contesteacutees (100 recours dont 30
formeacutes par lrsquoautoriteacute compeacutetente en matiegravere drsquoautorisation drsquourbanisme sur 400thinsp000 demandes) Il
importe donc de les maintenir car loin de constituer un obstacle au bon deacuteroulement des proceacutedures
drsquoautorisation drsquourbanisme dans les sites proteacutegeacutes elles participent agrave la revitalisation des centres-ville
des villes moyennes agrave la meilleure coheacutesion des territoires et agrave la conservation drsquoun patrimoine bacircti
vecteur du deacuteveloppement touristiquethinspraquo
Le sourcing des amendements nrsquoa pas eacuteteacute systeacutematique mais comme lrsquoindiquait un deacuteputeacute lorsqursquoun
amendement est identique entre deux ou plusieurs groupes parlementaires diffeacuterents il y a de fortes
chances qursquoil ait eacuteteacute suggeacutereacute par un ou plusieurs repreacutesentants drsquointeacuterecircts Dans le cas drsquoELAN on a
observeacute un grand nombre drsquoamendements communs entre le groupe socialiste et le groupe Les
Reacutepublicains
Cette convergence des ideacutees nrsquoa pas manqueacute de susciter lrsquoironie de Jacques Meacutezard26
laquothinspM Jacques Meacutezard ministre De nombreux amendements qui eacutemanent drsquoun certain nombre de
membres de lrsquoAssembleacutee sont identiques Identiques agrave la virgule pregraves
M Richard Lioger rapporteur Jusqursquoaux fautes drsquoorthographethinsp
Mme Laure de La Raudiegravere Ccedila arrivethinsp Crsquoest une inspiration collectivethinsp (Sourires)
M Jacques Meacutezard ministre Pour ecirctre franc madame de La Raudiegravere cela mrsquoest arriveacute agrave moi aussithinsp
Mais quand cela arrive crsquoest qursquoil y a une signature communehellipthinspraquo
Les questions eacutecrites et les amendements sont la partie la plus visible du lobbying dans les chambres
parlementaires Si la question eacutecrite vise agrave obtenir un eacuteclaircissement sur un point particulier
lrsquoamendement reste un canal drsquoinfluence mais comme indiqueacute dans le deuxiegraveme rapport sur lrsquoactiviteacute
des deacuteputeacutes sauf retournement de situation il a peu de chances drsquoecirctre adopteacute srsquoil nrsquoa pas eacuteteacute construit
en concertation avec les cabinets ministeacuteriels
26 Deuxiegraveme seacuteance du vendredi 01 juin 2018 httpwwwassemblee-nationalefr15cri2017-201820180243aspP1297748
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 20
Lobbying de communication le cas de lrsquohomeacuteopathie
Dans le lobbying ou repreacutesentation drsquointeacuterecircts il ne suffit pas de passer un coup de fil agrave un ami deacutecideur
public pour que la prise de deacutecision soit en notre faveur Il existe une meacutethodologie et le cas du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie par la seacutecuriteacute sociale est un cas drsquoeacutecole
inteacuteressant
La strateacutegie des laboratoires pharmaceutiques a eacuteteacute la suivante
La veillethinsp
Lrsquoidentification des deacutecideurs publics et des personnes susceptibles de peser dans le deacutebat
publicthinsp
La preacuteparation drsquoargumentsthinsp
La mise en action des entreprises salarieacutes et collaborateursthinsp
La campagne de plaidoyerthinsp
Lrsquoutilisation de lrsquoexpertisethinsp
La production de donneacuteesthinsp
Le livre blancthinsp
La question parlementairethinsp
Lrsquoamendement leacutegislatifthinsp
Lrsquoorganisation drsquoeacutevegravenementsthinsp
Les relations pressethinsp
La mobilisation de lrsquoopinion agrave travers le Web et les reacuteseaux sociauxthinsp
Le contact avec des influenceurs
Le point de deacutepart
Lors de lrsquoexamen du projet de loi de financement de la seacutecuriteacute sociale pour 2019 (PLFSS 2019)
lrsquoarticle 42 srsquointeacuteressait au remboursement de lrsquohomeacuteopathie Plus preacuteciseacutement il proposait que soit
deacutefini par deacutecret en conseil drsquoEacutetat des regravegles de prise en charge par lrsquoassurance-maladie des
meacutedicaments homeacuteopathiques relevant ou ayant vocation agrave relever de lrsquoenregistrement aupregraves de
lrsquoAgence nationale de seacutecuriteacute du meacutedicament et des produits de santeacute Cet article est la
mateacuterialisation drsquoune volonteacute de la ministre de la Santeacute Agnegraves Buzyn qui annonccedilait le 24 mai 2018
souhaiter que lrsquohomeacuteopathie fasse lrsquoobjet de la mecircme eacutevaluation que les autres meacutedicaments
Preacuteceacutedemment une tribune de meacutedecins parue dans Le Figaro plaidait pour son exclusion du champ
meacutedical27
En France lrsquohomeacuteopathie est la seule meacutedecine non conventionnelle qui fait lrsquoobjet drsquoun
remboursement par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30 soit un coucirct de 129 millions drsquoeuros par an
Lors de lrsquoexamen du PLFSS 2019 le rapporteur geacuteneacuteral Olivier Veacuteran deacutefend mdash avec succegraves mdash une
reacuteeacutevaluation de tous les meacutedicaments homeacuteopathiques En face de lui des deacuteputeacutes Les Reacutepublicains
ont proposeacute des amendements visant agrave peacuterenniser le remboursement de lrsquohomeacuteopathie En parallegravele
des questions eacutecrites ont eacuteteacute deacuteposeacutees entre le 4 septembre 2018 et le 11 juin 2019 de faccedilon
reacuteguliegravere sans pour autant que cela soit massif
27 Lrsquoappel de 124 professionnels de la santeacute contre les laquothinspmeacutedecines alternativesraquo httpsantelefigarofrarticlel-appel-de-124-professionnels-de-la-sante-contre-les-medecines-alternatives-
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 21
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie
Sur ces 35 questions eacutecrites 12 ont eacuteteacute poseacutees par des deacuteputeacutes Les Reacutepublicains et 12 par des deacuteputeacutes
La Reacutepublique En Marche
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie
Cette question du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie est resteacutee agrave la marge agrave lrsquoAssembleacutee
nationale La Haute Autoriteacute de Santeacute (HAS) devait donner son avis sur son maintien ou non mais en
deacutecembre 2018 elle annonce repousser cette deacutecision au printemps Le 17 mars 2019 un deacutecret fixant
le cadre de lrsquoeacuteventuel deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie est paru au Journal Officiel28 et surtout
son eacutevaluation En effet un cadre deacuterogatoire existait permettant agrave lrsquohomeacuteopathie drsquoecirctre rembourseacute
comme meacutedicament sans pour autant ecirctre analyseacutee par les mecircmes autoriteacutes que les meacutedicaments
28 Deacutecret ndeg 2019-195 du 15 mars 2019 relatif aux conditions drsquoeacutevaluation et de prise en charge par lrsquoassurance-maladie de meacutedicaments homeacuteopathiques httpswwwlegifrancegouvfraffichTextedojsessionid=997DD8CA6A6ED6B9716249598FE7DF0Etplgfr34s_1cidTexte=JORFTEXT000038234811ampdateTexte=ampoldAction=rechJOampcategorieLien=idampidJO=JORFCONT000038234612
0
1
2
39
42
01
8
11
20
20
18
11
27
20
18
12
42
01
8
12
11
20
18
12
18
20
18
12
25
20
18
11
20
19
18
20
19
11
52
01
9
12
22
01
9
21
22
01
9
21
92
01
9
22
62
01
9
35
20
19
31
22
01
9
31
92
01
9
42
20
19
49
20
19
42
32
01
9
43
02
01
9
51
42
01
9
64
20
19
61
12
01
9No
mb
re d
e q
ues
tio
ns
Dates
Courbe des questions eacutecrites
1
12
12
11
5
3
Reacutepartition des questions eacutecrites
Gauche deacutemocrate et reacutepublicaine La Reacutepublique en Marche
Les Reacutepublicains Liberteacutes et Territoires
Mouvement Deacutemocrate et apparenteacutes Socialistes et apparenteacutes
UDI Agir et Indeacutependants
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 22
La riposte en ligne
Lrsquooffensive meacutediatique a donc eacuteteacute lanceacutee et ce degraves le mois de janvier 2019 Le 24 janvier 2019 4 noms
de domaine ont eacuteteacute acheteacutes par Monolith Partners une agence de communication
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners
Crsquoest agrave partir de la fin du mois de mars que les opeacuterations ont reacuteellement deacutebuteacute En plus du lancement
officiel du site httpswwwmonhomeomonchoixfr des communiqueacutes de presse ont eacuteteacute envoyeacutes et
des reacutedactions locales et nationales ont titreacute sur cette opeacuteration de mobilisation ce qui a eu pour effet
de gonfler lrsquoaudience du site Curieusement alors que le site se vante drsquoavoir deacutepasseacute le million de
signatures de soutien pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie il ne permet pas de
remonter au commencement Seules les 1000 premiegraveres pages sont accessibles
Le site a eacuteteacute analyseacute avec Similar Web afin de deacuteterminer le trafic les sources de trafics et les
interactions Selon cet outil la plateforme a recueilli 1thinsp098thinsp000 visites sur ces trois derniers mois 97
du trafic vient de France
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 23
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix
Mais ce trafic nrsquoest pas totalement naturel En effet la plateforme a eu recours agrave la publiciteacute et cela
repreacutesente presque 10 de son trafic Deux reacutegies publicitaires ont eacuteteacute solliciteacutees Tradedoubler et
Appnexus Ces publiciteacutes ont principalement eacuteteacute placeacutees chez des eacutediteurs de mails gratuits SFR
Outlook Gmail Mais le cinquiegraveme domaine reacutefeacuterant des eacutediteurs de publiciteacutes est plus curieux En
effet il srsquoagit de Gaddincom un site qui reacutemunegravere les internautes pour des sondages en ligne mais
eacutegalement pour de la lecture de mails du parrainage drsquointernautes et des inscriptions
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 24
Se pose alors une question les signatures collecteacutees sur le site Mon homeacuteo mon choix sont-elles de
veacuteritables signatures ou des signatures reacutemuneacutereacutees via le site Gaddincomthinsp
Le site a eacutegalement eu recours agrave des publiciteacutes sur Google En cherchant certains mots-clefs
lrsquointernaute (qui nrsquoa pas de bloqueur de pub) pouvait voir ces publiciteacutes
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google
Les reacuteseaux sociaux nrsquoont pas eacuteteacute neacutegligeacutes mecircme si cela ne repreacutesente pas le plus gros du trafic Il y a
plus de trafic via la publiciteacute que gracircce aux reacuteseaux sociaux
Figure 15 - Les canaux marketing
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 25
Lrsquoutilisation des reacuteseaux sociaux et des influenceurs
Mais sur lrsquoensemble des reacuteseaux sociaux crsquoest surtout Facebook qui se taille la part du lion avec
8650 suivi de Twitter avec 1187 LinkedIn Youtube et les autres nrsquoont geacuteneacutereacute que tregraves peu de
trafic vers la plateforme de soutien
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux
Des publiciteacutes sur Facebook ont eacutegalement eacuteteacute faites toutes entre le 2 avril 2019 et le 17 juin 2019
pour une somme totale de 11thinsp871 euro29 Les publiciteacutes avec des videacuteos montrant des femmes ont
justement principalement viseacute des femmes entre 45 et 55 ans Pour ces trois videacuteos moins de 100 euro a
eacuteteacute deacutepenseacute
Le visuel eacutenonccedilant que lrsquohomeacuteopathie a soigneacute des geacuteneacuterations de Franccedilais est celui qui a coucircteacute le plus
cher entre 100 euro et 499 euro Crsquoest le seul qui a toucheacute agrave proportions eacutegales deux tranches drsquoacircges plus
jeunes les 25-34 ans et les 35-44 ans
Sur Twitter la communication a eacuteteacute plus diffuse mais elle a surtout eacuteteacute deacutetourneacutee avec lrsquoapparition
drsquoun hashtag deacutedieacute monharibomonchoix Les internautes ont fait preuve drsquoune certaine ironie en
mettant en avant que si lrsquohomeacuteopathie continuait agrave ecirctre rembourseacutee on devrait reacutefleacutechir agrave rembourser
les friandises de la marque Haribo les fraises Tagada semblant ecirctre la confiserie la plus pleacutebisciteacutee Le
premier tweet avec le hashtag MonHomeoMonChoix est survenu le 3 avril 2019 sur le compte du
site de la peacutetition
Entre le 3 avril 2019 et le 24 juin 2019 inclus il y a eu 740 tweets30 contenant le hashtag
monhomeomonchoix Sur ces 740 tweets on deacutenombre 51 fois lrsquooccurrence laquothinspMme la ministre
Agnesbuzyn jrsquoai signeacute pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie Je vous demande
drsquoentendre ma voix et de respecter ma liberteacute de choix avant de prendre votre deacutecision
GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquothinsp 35 laquothinspMme la ministre Agnesbuzyn ayez le courage
de reacutesister agrave ceux qui manœuvrent depuis des mois pour nous priver de notre choix en matiegravere de
santeacute GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquo Le pic drsquoactiviteacute a eacuteteacute atteint le 8 juin 2019 avec
92 tweets
Sur ces 92 tweets on identifie 78 auteurs diffeacuterents mais si on regarde attentivement les comptes
eacutemetteurs on se rend compte que 5 nrsquoont eacutecrit qursquoun seul tweet mdash pour soutenir la peacutetition mdash 8 sont
des comptes tregraves peu actifs mdash avec une dizaine de tweets voire moins mdash et 8 autres ne tweetent
29 Lrsquohistorique publicitaire est disponible ici httpswwwfacebookcomadslibraryactive_status=allampad_type=allampcountry=FRampq=Mon20HomC3A9o20Mon20Choixampview_all_page_id=1643185362449069 30 Extraction reacutealiseacutee avec Open Web Scraper
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 26
quasiment que des peacutetitions diverses Lrsquoimmense majoriteacute des messages du 8 juin 2019 semble donc
provenir de veacuteritables internautes
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix
Crsquoest sur Instagram que le lobbying en faveur du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie a eacuteteacute
remarqueacute en particulier par Perrine Signoret dans un article sur Numerama31 Des internautes ont eacuteteacute
payeacutes par le laboratoire Boiron pour poster des photographies plaidant la cause de lrsquohomeacuteopathie Si
on analyse le hashtag monhomeomonchoix on voit que les premiers posts ont commenceacute agrave fleurir le
16 avril 2019 drsquoabord par le compte Instagram monhomeomonchoix32 puis sur des comptes
drsquoinfluenceuses sans qursquoil soit toujours mentionneacute qursquoil srsquoagissait de posts sponsoriseacutes33 Cette
technique est autoriseacutee agrave condition qursquoelle soit mentionneacutee comme eacutetant commerciale Ces
influenceuses mettent en avant leurs enfants avec de belles photographies et pourraient ecirctre
reacutealiseacutees par des professionnels du marketing La famille respire la joie de vivre et la santeacute les deacutecors
sont finement choisis plage jardin inteacuterieur familial ou ville mais avec un soin particulier Le message
qui est veacutehiculeacute est laquothinspprenez de lrsquohomeacuteopathie et vous serez aussi beau et en bonne santeacute que moithinspraquo
ce qui nrsquoest pas sans rappeler certaines campagnes de publiciteacute pour les cigarettes dans les anneacutees 70
ou 80 Les comptes de pharmacie ou drsquoeacutetablissements commerciaux ont eacutegalement eacuteteacute utiliseacutes pour
partager les diffeacuterents visuels du site
Srsquoil peut sembler eacutevident que le site de peacutetition Mon homeacuteo mon choix est un outil mis en place par
les laboratoires Boiron Lehning et Weleda cela nrsquoest pas explicite En effet il faut descendre en bas
de la page drsquoaccueil du site alors que le formulaire de signature est en haut agrave droite Par ailleurs la
police de caractegravere est plus petite que le reste du site Suite agrave la parution de lrsquoarticle de Numerama
les campagnes sponsoriseacutees paraissent avoir cesseacute mais des posts ont continueacute agrave ecirctre reacuteguliegraverement
mis en ligne sur Instagram et le site propose des visuels agrave teacuteleacutecharger et agrave partager y compris en
mettant en scegravene des ceacuteleacutebriteacutes
31 Homeacuteopathie quand les Instagrammeuses deviennent une arme de lobbying contre le deacuteremboursement httpswwwnumeramacomsciences509270-homeopathie-quand-les-instagrammeuses-deviennent-une-arme-de-lobbying-contre-le-deremboursementhtml 32 httpswwwinstagramcommonhomeomonchoix 33 Les posts sponsoriseacutes sont des publications sur des blogs ou des reacuteseaux sociaux qui ont fait lrsquoobjet drsquoune transaction commerciale le blogueur ou lrsquoinfluenceur est reacutemuneacutereacute par une marque pour dire du bien de la marque
0
20
40
60
80
100
Nombre de tweets avec le hashtag monhomeomonchoix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 27
Figure 18 - Kylian Mbappeacute34 mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019
Des internautes et des parlementaires ont eacuteteacute convieacutes agrave visiter les laboratoires et les sites de
productionthinsp elles ont donneacute lieu agrave des posts sur les reacuteseaux sociaux que ce soit sur Twitter ou sur
On a eacutegalement fait parler des professionnels de santeacute dont les interventions sont disponibles en videacuteo
sur le site de collecte de signatures Dans ces videacuteos ils mettent en avant les bienfaits curatifs de
lrsquohomeacuteopathie et expliquent la place qursquoelle a dans leurs pratiques meacutedicales
Les arguments utiliseacutes par les internautes ont eacuteteacute partiellement repris par les deacuteputeacutes dans leurs
questions eacutecrites Une deacuteputeacutee mentionnait la tradition familiale un autre parlementaire indiquait
34 Malheureusement pour le PSG ce soir-lagrave lrsquohomeacuteopathie nrsquoa eu aucun effet positif sur leur score
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 28
qursquoil y avait des effets positifs notamment sur les pathologies lourdes comme les cancers Drsquoautres
encore soulignent le pleacutebiscite populaire des Franccedilais qui ont une bonne image de lrsquohomeacuteopathie35
On retrouve ces diffeacuterents eacuteleacutements de langage dans le livre blanc laquothinspquelle place pour lrsquohomeacuteopathie
dans lrsquooffre de soinsthinspthinspraquo preacutefaceacute par 17 parlementaires ainsi que dans la plupart des amendements
concernant ce sujet dans le PLFSS 2019 et dans les questions eacutecrites agrave lrsquoexception drsquoun seul
lrsquoargument financier
35 Lrsquohomeacuteopathie pleacutebisciteacutee par les Franccedilais httpswwwipsoscomfr-frlhomeopathie-plebiscitee-par-les-francais
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 29
Les arguments financiers et sociaux
En effet en lrsquoeacutetat actuel lrsquohomeacuteopathie est prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30
Selon les partisans du maintien du cadre actuel si la HAS deacutecide de ne plus prolonger le statut unique
dont elle deacutepend chaque personne souhaitant y recourir devra payer le veacuteritable tarif qui se situe aux
alentours de 9 euro contre environ 2 euro actuellement Lrsquoargument de la baisse du pouvoir drsquoachat avait
bien eacuteteacute mis en avant par les internautes mais un allieacute de poids srsquoest joint aux voix anonymes36
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France
36 Le tweet en question httpstwittercomxavierbertrandstatus1117412593050816512
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 30
Il a eacuteteacute rejoint par Laurent Wauquiez et Geacuterard Collomb37 ainsi que par Yannick Jadot38
Le point commun entre Xavier Bertrand Laurent Wauquiez et Geacuterard Collombthinsp Boiron a des sites dans
leurs circonscriptions et ce qui pegravese dans la balance ce sont les emplois De maniegravere agrave peine
dissimuleacutee les laboratoires Boiron font valoir que le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie entraicircnerait
forceacutement des pertes de revenus et que des postes salarieacutes seraient supprimeacutes
Il nrsquoest drsquoailleurs pas inutile de mettre en parallegravele les auteurs de questions eacutecrites srsquoinquieacutetant pour
le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie avec la preacutesence ou non drsquoun eacutetablissement dans leur
deacutepartement Sur les 35 deacuteputeacutes39 15 ont un eacutetablissement drsquoun laboratoire drsquohomeacuteopathie (14
Boiron et 1 Weleda) Un seul mdash Didier Le Gac mdash a abordeacute ouvertement cette probleacutematique dans sa
question eacutecrite laquothinspEn effet le secteur de lrsquohomeacuteopathie repreacutesente des milliers drsquoemplois en France et
le deacuteremboursement pourrait menacer plus de 3thinsp200 emploisthinspraquo
En reprenant les diffeacuterents articles de presse la question de la peacuterenniteacute de lrsquoemploi chez Boiron a
effectivement eacuteteacute mise en avant et agrave lrsquoAssembleacutee nationale on nrsquoheacutesite pas agrave parler de chantage agrave
lrsquoemploi sur ce sujet Les comptes de Welda et Lehning ne sont pas publics mais Boiron a mis en ligne
de la documentation concernant sa santeacute financiegravere40 ainsi que des donneacutees concernant ses salarieacutes
Selon ces documents en 2017 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans 46 ont entre 35
et 49 ans 36 ont plus de 49 ansthinspraquo et en 2018 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans
45 ont entre 35 et 49 ans 37 ont plus de 49 ansthinspraquo Si on regarde attentivement la pyramide des
acircges on voit qursquoen 2018 200 salarieacutes du groupe ont 60 ans donc proches de la retraite On apprend
eacutegalement qursquolaquothinspen 2016 un projet de nouvelle organisation des eacutetablissements en France a eacuteteacute
annonceacute concreacutetiseacute par la signature en mars 2017 drsquoun accord majoritaire sur les mesures
drsquoaccompagnement sociales signeacute par toutes les organisations syndicalesthinspraquo
Le groupe procegravede donc agrave des changements annonceacutes de longue date ainsi qursquoagrave une consolidation de
ses inteacuterecircts dans drsquoautres pays Par ailleurs les deux derniers bilans montrent que la socieacuteteacute est en
bonne santeacute financiegravere La cotation boursiegravere de lrsquoentreprise a subi un incident de parcours En mai
2019 un document contenant la recommandation de la HAS a fuiteacute dans la presse obligeant le
laboratoire agrave suspendre sa cotation pendant quelques jours Le 20 mai 2019 Boiron a repris sa
cotation Dans une deacutepecircche Reuters du 17 mai 2019 Boiron indiquait que la France repreacutesentait 60
de son chiffre drsquoaffaires et qursquoun eacuteventuel deacuteremboursement menacerait des milliers drsquoemplois Mais
toujours selon les documents de lrsquoentreprise un deacuteploiement vers drsquoautres pays est preacutevu et les
canaux de distribution notamment aux Eacutetats-Unis sont un avantage pour eux
Le climat geacuteneacuteral favorise le lobbying de Boiron Selon Olivier Veacuteran deacuteputeacute de lrsquoIsegravere et rapporteur
geacuteneacuteral pour la commission des affaires sociales une penseacutee en faveur des meacutedecines dites douces ou
naturelles srsquoest deacuteveloppeacutee et elle trouve ses sources dans les diffeacuterents scandales sanitaires lrsquoaffaire
du sang contamineacute le nuage de Tchernobyl la grippe aviaire etc Il existe une deacutefiance envers le corps
scientifique41 qui vient eacutegalement aussi du manque de temps du personnel meacutedical et parfois du
37 Possible deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie Geacuterard Collomb et Laurent Wauquiez alertent lrsquoexeacutecutif httpswwwleprogresfrrhone-6920190517possible-deremboursement-de-l-homeopathie-gerard-collomb-alerte-le-president-de-la-republique 38 Yannick Jadot laquothinspIl va falloir deacutepasser Europe Eacutecologie mdashLes Verts httpswwwfranceinterfremissionsl-invite-de-8h20-le-grand-entretienl-invite-de-8h20-le-grand-entretien-03-juin-2019 39 La compilation des questions eacutecrites sur ce sujet a eacuteteacute faite le 10 juin 2019 40 Rapports annuels et financiers httpwwwboironfinancefrEspace-Actionnaires-et-InvestisseursCommunication-financiereInformation-reglementeeRapports-annuels-et-semestriels 41 Eacutetude Wellcome Global Monitor 2018 httpswellcomeacuknewsworld-survey-reveals-people-trust-experts-want-know-more-about-science
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 31
manque drsquoempathie de certains professionnels de santeacute De ce fait les laboratoires pharmaceutiques
nrsquoont pas eu agrave faire de gros efforts pour convaincre certains deacuteputeacutes drsquoecirctre leurs porte-paroles car
eux-mecircmes ont recours agrave lrsquohomeacuteopathie dans leur quotidien et ne srsquoen cachent pas
La question qui reste en suspens est celle de lrsquoefficaciteacute de ces actions drsquoinfluence La deacutecision du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie nrsquoest pas entre les mains du leacutegislateur mais
de lrsquoexeacutecutif et comme rappeleacute preacuteceacutedemment certaines deacutecisions prises par les ministres de la Santeacute
nrsquoont pas toujours eacuteteacute pertinentes De ce fait la tactique adopteacutee par Agnegraves Buzyn consistant agrave se
conformer agrave lrsquoavis de la HAS semble ecirctre la plus fine Le lobbying de Boiron nrsquoa pas porteacute ses fruits La
commission de la transparence de la HAS a voteacute le deacuteremboursement mercredi 26 juin 201942 La
deacutecision finale reviendra agrave Agnegraves Buzyn qui se retrouve devant trois possibiliteacutes43
Suivre totalement lrsquoavis de la HAS et acter le deacuteremboursement total de lrsquohomeacuteopathie
Deacuterembourser partiellement en passant de 30 agrave 15 hypothegravese qui a les faveurs du
Preacutesident de la reacutepublique
Ne pas donner suite et laisser les choses en lrsquoeacutetat
Il faudra attendre la communication officielle du Ministegravere de la santeacute mais lrsquohistoire semble loin drsquoecirctre
termineacutee
42 Homeacuteopathie la Commission de la transparence de la Haute autoriteacute de santeacute vote le deacuteremboursement httpswwwliberationfrdirectelementhomeopathie-la-commission-de-la-transparence-de-la-haute-autorite-de-sante-vote-le-deremboursement_99450 43Deacuteremboursement de lhomeacuteopathie Macron a choisi httpswwwlejddfrPolitiquehomeopathie-macron-a-choisi-3908429
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 32
Le lobbying judiciaire les portes eacutetroites du Conseil Constitutionnel
Lrsquoexpression des portes eacutetroites nous vient du Doyen Vedel dans un article de 1991 sur lrsquoaccegraves aux
citoyens au juge constitutionnel44 Il srsquoagit drsquoune technique drsquointerpellation des Sages de la rue
Montpensier45 lors de lrsquoexamen drsquoune loi nrsquoimporte qui peut adresser une note juridique au Conseil
Constitutionnel afin drsquoinfluencer sa deacutecision dans le respect du bloc de constitutionnaliteacute46
Il nrsquoy a aucune regravegle de forme il ne srsquoagit pas drsquoun recours mais drsquoun texte qui va aiguiller la prise de
deacutecision Lrsquoexamen de la conformiteacute drsquoun texte nrsquoest pas un procegraves ce qui explique cette absence de
formalisme Le Conseil Constitutionnel analyse une loi sur deux temporaliteacutes avant la promulgation
de loi et apregraves Dans le premier cas tout le monde ne peut pas saisir le Conseil Constitutionnel 60
deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs47 le Preacutesident de la Reacutepublique le Premier ministre le preacutesident de
lrsquoAssembleacutee nationale et le preacutesident du Seacutenat Selon le type de loi le controcircle du Conseil
Constitutionnel est obligatoire Cela concerne les lois organiques le regraveglement de lrsquoAssembleacutee
nationale et du Seacutenat les propositions de loi mentionneacutees agrave lrsquoarticle 11 de la Constitution Pour les
autres textes ce controcircle est facultatif
Avec la reacutevision constitutionnelle de 2008 la question prioritaire de constitutionnaliteacute dite QPC a eacuteteacute
introduite dans notre paysage juridique et permet de saisir le Conseil Constitutionnel apregraves la
promulgation de la loi Bien qursquoouverte aux citoyens la proceacutedure nrsquoest pas directe la personne qui
estime qursquoune loi nrsquoest pas constitutionnelle doit ecirctre directement impacteacutee lors drsquoun procegraves
Cette absence de formalisme signifie eacutegalement que ce nrsquoest pas un droit Une personne qui adresse
une note au Conseil Constitutionnel dans le cadre de lrsquoexamen de constitutionnaliteacute drsquoune loi nrsquoa
aucune garantie que sa note sera prise en compte Il se murmure mecircme que la majoriteacute des notes
reccedilues par ce dispositif finissent agrave la poubelle les deacutecisions ayant deacutejagrave eacuteteacute prises au moment de la
reacuteception Cette confidence drsquoun haut-fonctionnaire48 est partiellement exacte et deacutepend de la
meacutediatisation du texte reccedilu Une note reccedilue anonymement connaicirctra eacutegalement cette fin le Conseil
Constitutionnel nrsquoeacutetudie les contributions que des personnes clairement identifieacutees
Cette pratique nrsquoest pas tregraves connue du grand public alors qursquoelle existe depuis de nombreuses anneacutees
Le sujet est arriveacute sur le devant de la scegravene avec lrsquoannonce par le Conseil Constitutionnel de rendre
publique la liste des contributeurs exteacuterieurs49 En drsquoautres termes sur chaque deacutecision un onglet
suppleacutementaire permet de voir quelles sont les personnes qui ont adresseacute des notes pour faire pencher
la deacutecision drsquoun cocircteacute ou de lrsquoautre
Avant le 23 feacutevrier 2017 il nrsquoy avait pas de visibiliteacute sur le pheacutenomegravene mecircme srsquoil existe une abondante
litteacuterature juridique sur ce sujet notamment reacutedigeacutee par des personnaliteacutes qui utilisent le dispositif
des portes eacutetroites
44 G Vedel laquothinspLrsquoaccegraves des citoyens au juge constitutionnel La porte eacutetroitethinspraquo la vie judiciaire ndeg 2344 11-17 mars 1991 45 Autre nom pour deacutesigner les juges du Conseil Constitutionnel 46 Le bloc de constitutionnaliteacute est lrsquoensemble des normes supeacuterieures agrave la loi que cette derniegravere doit respecter Cela inclut la Constitution de 1958 la Deacuteclaration des droits de lrsquohomme et du citoyen de 1789 le Preacuteambule de la Constitution de 1946 et la Charte de lrsquoenvironnement de 2004 httpswwwconseil-constitutionnelfrla-constitution 47 On ne peut pas avoir 35 deacuteputeacutes et 25 seacutenateurs crsquoest 60 deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs 48 Entretien avec lrsquoauteur 49 Communiqueacute sur les laquothinspcontributions exteacuterieures httpswwwconseil-constitutionnelfractualitescommuniquecommunique-sur-les-contributions-exterieures
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 33
Qursquoen est-il depuis le 23 feacutevrier 2017thinsp Entre le 1er feacutevrier 2017 et le 1er juillet 2019 35 deacutecisions du
Conseil Constitutionnel ont eacuteteacute rendues dans le cadre de son controcircle a priori de la loi Sur ces 35
deacutecisions 22 ont potentiellement eacuteteacute alimenteacutees par des contributeurs exteacuterieurs soit 63
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel
Qui sont ces contributeurs exteacuterieurs auxiliaires du juge constitutionnelthinsp On retrouve des avocats
pour le compte drsquoentreprises commerciales ou de feacutedeacuterations professionnelles des associations des
parlementaires eux-mecircmes mais aussi des autoriteacutes administratives comme le Deacutefenseur des droits50
et des professeurs de droit constitutionnel Ainsi Denys de Beacutechillon qui a dirigeacute la reacutedaction drsquoun
rapport sur les portes eacutetroites en a commis une pour le compte de la socieacuteteacute Vinci Airports51
Que contiennent ces portes eacutetroitesthinsp En dehors des membres du Conseil Constitutionnel et de leurs
services on ne le savait pas ces contributions nrsquoeacutetaient pas publiques ce qui pose un double
problegraveme Sur le plan de lrsquoefficaciteacute et de lrsquoefficience on ne peut pas juger si un lobbying a eacuteteacute efficace
dans la mesure ougrave lrsquoon ne connaicirct pas les arguments adresseacutes au Conseil Constitutionnel ni srsquoils sont
repris Sur le plan de la transparence cela est contre-productif car cela laisse la place agrave lrsquoimagination
drsquoautant que plusieurs versions sur lrsquoefficaciteacute des portes eacutetroites existent
Un lobbyiste se vantait qursquoune simple note adresseacutee au Conseil Constitutionnel avait suffi agrave infleacutechir
sa position et avantager son client Mais lrsquoun des membres du Conseil Constitutionnel soutient que la
majoriteacute des notes terminent agrave la poubelle Ougrave se situe la reacutealiteacutethinsp
Crsquoest Jean-Louis Debreacute qui donne la reacuteponse Ancien membre du Conseil Constitutionnel il rapporte
dans son livre laquothinspCe que je ne pouvais pas direthinspraquo avoir rencontreacute agrave plusieurs reprises des membres du
MEDEF et Pierre Gattaz de se feacuteliciter laquothinspNous attendons beaucoup du Conseil constitutionnel Nous
nrsquoavons pas eacuteteacute deacuteccedilus par vos deacutecisions preacuteceacutedentes raquo52 La conclusion est simple le Conseil
Constitutionnel reste dans le cadre du bloc de constitutionnaliteacute mais il est eacutevident que les deacutecisions
qursquoil est ameneacute agrave prendre peuvent ecirctre favorables aux parties en preacutesence Cela ne signifie pas qursquoil
tranche en fonction des deacutesirs des uns ou des autres mais selon une grille tregraves formelle Crsquoest drsquoailleurs
50 Deacutecision ndeg 2019 ndash 780 DC Loi visant agrave renforcer et garantir le maintien de lrsquoordre public lors des manifestations 51 Deacutecision ndeg 2019 ndash 781 DC Loi relative agrave la croissance et la transformation des entreprises 52 laquoCe que je ne pouvais pas dire raquo de Jean-Louis Debreacute 21 mai 2014
13
22
Contributions exteacuterieures
Non Oui
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 34
lrsquoun des eacutecueils de la loi sa reacutedaction est parfois trop brouillonne entraicircnant une illisibiliteacute et une non-
conformiteacute partielle ou totale drsquoavec la Constitution
Existe-t-il un empecircchement juridique agrave la non-publication des portes eacutetroitesthinsp
Pour le Club des Juristes laquothinsple secret preacuteserve aussi la liberteacute drsquoappreacuteciation du Conseil constitutionnel
dans lrsquoexercice de son pouvoir drsquoexaminer drsquooffice des dispositions non contesteacutees dans les saisines
Lrsquoalchimie qui le conduit agrave le faire est toujours subtilethinspraquo Il souligne eacutegalement que sa liberteacute
drsquoappreacuteciation ne serait pas affecteacutee de maniegravere seacuterieuse puisque juridiquement il garde la main Pour
le club des juristes les portes eacutetroites ne doivent pas ecirctre rendues publiques53 Au contraire pour
Thomas Perroud dans un article sur le blog de Jus Politicum la non-publiciteacute est une aberration54 Mais
ces positions antagonistes permettent de relever qursquoil ne paraicirct pas exister drsquoempecircchement juridique
reacuteel et seacuterieux agrave la publication des portes eacutetroites
Le Conseil constitutionnel reste libre de les prendre en compte mais lrsquoabsence de droit comporte
eacutegalement lrsquoabsence de devoir concernant cette faculteacute En effet de la mecircme maniegravere qursquoune
personne ne peut pas se plaindre qursquoune contribution qursquoelle aurait soumise nrsquoa pas eacuteteacute prise en
compte elle nrsquoest pas tenue drsquoen faire eacutetat de son cocircteacute
Cette asymeacutetrie paraicirct curieuse Si chaque activiteacute aupregraves des parlementaires doit faire lrsquoobjet drsquoune
publication dans le reacutepertoire AGORA de la part des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans lrsquointerface de
deacuteclaration de la HATVP des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans la section des activiteacutes le champ Conseil
Constitutionnel dans la liste des deacutecideurs publics nrsquoexiste pas Il nrsquoexiste pas non plus de jeu de
donneacutees en open data concernant les contributions exteacuterieures reccedilues au Conseil Constitutionnel
Ce dernier a trancheacute le 4 juillet 2019 il nrsquoy a pas drsquoempecircchement juridique agrave la publication des portes
eacutetroites Il ne lrsquoa pas annonceacute de faccedilon officielle et formelle mais en proceacutedant tout simplement agrave la
publication de trois contributions exteacuterieures55 eacutemises par Jean-Christophe Lagarde Marc Le Fur et
Philippe Gosselin ainsi que Paul Cassia pour lrsquoAssociation pour le reacutefeacuterendum sur Aeacuteroports de Paris
Chaque note expose les raisons pour lesquelles certains articles de la proposition de reacutesolution de
modification du regraveglement de lrsquoAssembleacutee nationale ne sont pas conformes agrave la Constitution
Les arguments souleveacutes par les deacuteputeacutes Lagarde Le Fur et Gosselin semblent avoir trouveacute un eacutecho
aupregraves des Sages de la rue Montpensier sur les articles 10 et 16 de la reacutesolution On relegravevera que les
parlementaires se sont appuyeacutes sur des deacutecisions anteacuterieures du Conseil Constitutionnel et que leurs
reacuteserves semblent avoir eacuteteacute entendues
Le Conseil Constitutionnel publiera-t-il deacutesormais toutes les contributions exteacuterieures qursquoil reccediloitthinsp Agrave
ce jour rien ne lrsquoindique car aucune communication officielle nrsquoest venue eacutetayer cette position On
devra attendre sa deacutecision sur la loi pour une eacutecole de la confiance pour savoir si cette publication des
contributions exteacuterieures est devenue la norme
53 Reacuteflexions sur le statut des portes eacutetroites devant le Conseil constitutionnel httpswwwlemondedudroitfrpublications248-etudes-et-documents18455-reflexions-sur-le-statut-portes-etroites-devant-conseil-constitutionnelhtml 54Le Conseil constitutionnel et les portes eacutetroites httpblogjuspoliticumcom20170316le-conseil-constitutionnel-et-les-portes-etroites 55 Deacutecision ndeg 2019-785 DC du 4 juillet 2019 Reacutesolution modifiant le regraveglement de lAssembleacutee nationale httpswwwconseil-constitutionnelfrdecision20192019785DChtm
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 35
Si cette deacutemarche se confirme cela sera une excellente nouvelle agrave la fois pour les juristes qui vont
avoir un nouvel objet drsquoeacutetude mais eacutegalement pour la transparence et la peacutedagogie autour de la
fabrique de la loi
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 36
Le lobbying diplomatique le compleacutement agrave la diplomatie drsquoEacutetat
Le lobbying diplomatique peut aussi ecirctre qualifieacute de diplomatie parallegravele En theacuteorie la diplomatie est
du ressort exclusif du pouvoir exeacutecutif et sous la Ve Reacutepublique crsquoest quasiment le domaine reacuteserveacute
du Chef de lrsquoEacutetat le ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres ou Quai drsquoOrsay devant travailler en fonction du
niveau drsquoimplication du Preacutesident
Il a pour objectif drsquoatteacutenuer une diplomatie drsquoEacutetat faible soit parce que lrsquoEacutetat manque de moyens
humains techniques et financiers pour assurer cette diplomatie soit parce que son image sur la scegravene
internationale est eacutecorneacutee par des manquements divers Ces manquements ne concernent pas
exclusivement le non-respect des droits humains mais eacutegalement des questions financiegraveres
Il va donc y avoir une diplomatie drsquoEacutetat officielle et afficheacutee et une diplomatie plus discregravete mais qursquoil
ne faut pas neacutecessairement interpreacuteter comme eacutetant malsaine malhonnecircte ou tendancieuse On
utilise parfois le terme de soft-power ou de diplomatie douce Ce terme est geacuteneacuteralement associeacute aux
Eacutetats-Unis par opposition agrave hard-power
Le lobbying diplomatique va mettre en avant les atouts drsquoun Eacutetat aupregraves du grand public des
deacutecideurs publics par diffeacuterents moyens tribunes dans la presse voyages et invitations sondages
publiciteacutes Ces opeacuterations vont avoir pour objectif de faire oublier ou de minimiser les aspects neacutegatifs
La strateacutegie du lobbying diplomatique va se focaliser sur du temps long et ecirctre tregraves diffuse Sauf cas
particulier comme lrsquoorganisation de confeacuterences internationales ou invitations dans des deacuteleacutegations
officielles les parlementaires seront assez peu solliciteacutes de faccedilon directe Neacuteanmoins ils seront mis agrave
contribution pour bacirctir une leacutegislation adapteacutee ou pour proposer des intervenants
Les cabinets de conseil peuvent ecirctre ameneacutes agrave repreacutesenter les inteacuterecircts drsquoEacutetats eacutetrangers aupregraves des
deacutecideurs Le lobbyiste haut en couleur Thierry Coste ne srsquoen cache pas Dans une seacuterie consacreacutee au
lobbying le site Les Jours56 rapporte la chose suivante laquothinspQuand il ne travaille pas pour les chasseurs il
deacutefend parfois les inteacuterecircts de pays comme la Russie le Tchad ou la Turquie laquo Jrsquoassume totalement
drsquoaider des reacutegimes dits laquo autoritaires raquo raquo explique aux Jours le lobbyiste qui se dit aussi
laquo professionnel du renseignement et de la manipulationrdquothinspraquo
Si certaines meacutethodes et pratiques sont relativement vertueuses et connues drsquoautres sont plus
probleacutematiques sur le plan de lrsquoeacutethique
Le soft-power agrave lrsquoameacutericaine
Le soft-power traduisible par laquothinspmaniegravere doucethinspraquo ou laquothinsppouvoir de convaincrethinspraquo fait reacutefeacuterence au concept
utiliseacute en relations internationales et deacuteveloppeacute dans par le professeur ameacutericain Joseph Nye On peut
aussi le traduire comme eacutetant la capaciteacute de seacuteduction drsquoun Eacutetat
En la matiegravere les Ameacutericains sont des experts et ont su utiliser tous les vecteurs possibles pour
promouvoir lrsquoimage des Eacutetats-Unis notamment agrave travers le concept de lrsquolaquothinspAmerican way of lifethinspraquo
propageacute par lrsquoindustrie du cineacutema
Avec le deacuteveloppement des technologies lrsquoapparition de la teacuteleacutevision du cacircble puis drsquoInternet les
canaux de transmission se sont multiplieacutes Les seacuteries ont permis de deacutemultiplier les outils drsquoinfluence
mais aussi les publics et de les diversifier On reste sur lrsquoobjectif de mettre en valeur les Eacutetats-Unis et
56 Les lobbyistes ndash Ils trafiquent lrsquoinfluence httpslesjoursfrobsessionsles-lobbyistesepisodes
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 37
cela peut eacutegalement passer par une critique acerbe Pour avoir une ideacutee du nombre voici lrsquoeacutevolution
du nombre de seacuteries ameacutericaines depuis 1950 recenseacutees sur Wikipedia
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie
La multiplication des divertissements permet une plus grande liberteacute artistique et culturelle
Est-ce plus facile en fonction du preacutesidentthinsp Barack Obama avait une bonne image et il faut se deacutemener
pour trouver un divertissement qui critiquerait sa politique Alors qursquoil avait produit des documentaires
durant les mandats de Clinton et de Bush Jr Michael Moore a eacuteteacute relativement discret sous la
preacutesidence drsquoObama et crsquoest depuis lrsquoaccession agrave la preacutesidence de Donald Trump qursquoil recommence agrave
donner vraiment de la voix
Outre la politique culturelle les Ameacutericains gardent la main sur le soft power par le financement
drsquoassociations et de projets innovants Ainsi des entreprises comme Google Apple Facebook Tesla
lancent des fonds drsquoinnovation des concours et divers meacuteceacutenats non seulement dans une strateacutegie
drsquoextension de leurs activiteacutes mais eacutegalement pour entretenir ce soft power
Fin 2018 la banque drsquoaffaires JP Morgan a annonceacute qursquoelle investirait 26 millions drsquoeuros dans des
quartiers deacutefavoriseacutes en majoriteacute en SeinendashSaint-Denis57 Le programme baptiseacute laquothinspAdvancing Citiesthinspraquo
vise principalement les associations et les entreprises afin qursquoelles creacuteent localement de lrsquoemploi Si la
ministre du Travail Muriel Peacutenicaud a remercieacute la banque pour son investissement le preacutesident du
conseil deacutepartemental Steacutephane Troussel a fait preuve drsquoune ironie plus mordante laquothinspSi un
eacutetablissement comme JP Morgan a compris que crsquoeacutetait important drsquoinvestir chez nous il serait temps
que les hautes autoriteacutes le comprennent aussithinspraquo Le magazine Marianne deacutenonce une forme
drsquoingeacuterence et une volonteacute drsquoimplanter en France laquothinspun modegravele multiculturaliste58thinspraquo
Dans le cas de JP Morgan on est dans du temps court moyen et long Le temps court est la reacuteaction
des pouvoirs publics qui se feacutelicitent de cet engagement La banque drsquoaffaires peut srsquoen servir pour
des opeacuterations de communication inscrite dans la tradition ameacutericaine Le temps moyen va ecirctre
lrsquoidentification des acteurs drsquoinfluence toutes les entiteacutes qui vont beacuteneacuteficier de ce programme vont
se retrouver agrave faire la promotion de JP Morgan Le temps long reacutesidera dans lrsquoanimation drsquoun reacuteseau
57 La banque JP Morgan investit 30 millions de dollars en SeinendashSaint-Denis httpwwwleparisienfrseine-saint-denis-93la-banque-jp-morgan-investit-30-m-en-seine-saint-denis-06-11-2018-7936677php 58 Marianne ndeg 1138 dossier laquothinspComment les Eacutetats-Unis infiltrent nos banlieuesthinspraquo
120
243 288400
635
942
1467
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010
Nombre de seacuteries
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 38
Sur le plan de lrsquoimage le fait drsquoinvestir dans un deacutepartement sinistreacute en lieu et place de lrsquoEacutetat est un
bon investissement qui sera plus rentable qursquoune action de lobbying plus classique
Le cas franccedilais un certain art de vivre
Lrsquoactivisme ameacutericain en matiegravere de divertissement nrsquoest pas passeacute inaperccedilu en France et en 1959 le
Ministegravere de la Culture et de la Communication sous lrsquoeacutegide drsquoAndreacute Malraux voit le jour avec une
interrogation comment combattre lrsquoindustrie du divertissement ameacutericain qui est reacuteactive
autocritique soucieuse de deacutefendre ses inteacuterecircts et dont la langue lui permet de toucher un tregraves grand
nombre de gens sur la planegravetethinsp Sous lrsquoappellation exception culturelle diffeacuterentes dispositions ont
eacuteteacute mises en place pour proteacuteger le cineacutema la litteacuterature et la musique quotas de chansons en langue
franccedilaise sur les radios quotas de diffusion drsquoœuvres europeacuteennes et franccedilaises agrave la teacuteleacutevision
chronologie des meacutedias prix unique du livre aides financiegraveres y compris pour lrsquoexport59
La France garde une place importante dans le milieu du cineacutema international notamment gracircce au
Festival de Cannes qui peut faire et deacutefaire des carriegraveres mais ce nrsquoest pas sa seule maniegravere de mettre
en avant les atouts franccedilais
Les diffeacuterentes antennes de lrsquoAlliance Franccedilaise dans le monde reacutepondent parfaitement agrave cette
description lrsquoobjectif est de promouvoir la langue franccedilaise et un certain art de vivre De la mecircme
maniegravere lrsquoinscription de la baguette franccedilaise au patrimoine mondial de lrsquoUNESCO60 est une forme de
lobbying diplomatique tout comme la gastronomie niccediloise61 Cette mise en avant de la gastronomie
et de la langue rejoint la mise en avant de la culture mdash au sens large mdash de la France car ces secteurs
permettent au secteur du tourisme de continuer agrave prospeacuterer
Suite aux attentats de Charlie Hebdo puis du 13 novembre 2015 le secteur touristique a connu une
baisse drsquoactiviteacute de seulement 2 en 2016 Selon Eacutemilie Bonnivard62 rapporteure speacuteciale le tourisme
repreacutesente plus de 7 du PIB franccedilais et crsquoest le secteur qui geacutenegravere le plus drsquoemplois en France avec
environ 2 millions drsquoemplois directs et indirects
Autre facteur contribuant au soft-power franccedilais la langue franccedilaise consideacutereacutee comme la langue de
la diplomatie et son reacuteseau consulaire Crsquoest eacutegalement lrsquoEacutetat qui est membre de la quasi-totaliteacute des
accords internationaux
Un cabinet de conseil en communication63 eacutetablit depuis 2015 un classement des Eacutetats les plus
influents En 2015 la France eacutetait classeacutee 4e 5e en 2016 1ere en 2017 et 2e en 2018 Comment passe-
t-on de la cinquiegraveme agrave la premiegravere place en un anthinsp En changeant de preacutesidence le cabinet fait le lien
avec la faible populariteacute de Franccedilois Hollande les attentats terroristes et la monteacutee de lrsquoextrecircme-
droite Lrsquoautre facteur favorisant la France a eacuteteacute le changement de preacutesidence ameacutericaine et la relation
entre Emmanuel Macron et Donald Trump Toujours selon ce cabinet la bonne image drsquoEmmanuel
59 Fonds drsquoaide agrave la promotion agrave lrsquoeacutetranger des œuvres cineacutematographiques httpswwwcncfrprofessionnelsaides-et-financementsmulti-sectorielexportationfonds-daide-a-la-promotion-a-letranger-des-oeuvres-cinematographiques_190734 60 La baguette au patrimoine mondial httpwwwlefigarofrgastronomie2019020130005-20190201ARTFIG00081-la-baguette-au-patrimoine-mondialphp 61 Inscription de la cuisine niccediloise agrave lUNESCO et maintenant quelles sont les prochaines eacutetapes httpswwwnicematincomvie-localeinscription-de-la-cuisine-nicoise-a-lunesco-et-maintenant-quelles-sont-les-prochaines-etapes-232250 62 Rapport de regraveglement du budget et drsquoapprobation des comptes de lrsquoanneacutee 2018 (ndeg 1947) httpwwwassemblee-nationalefr15rapportsr1990-a2asp 63 The soft power 30 httpssoftpower30com
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 39
Macron associeacutee agrave ses bons reacutesultats aux eacutelections leacutegislatives lui ont donneacute les armes pour
promouvoir une politique probusiness et pro-Europeacuteennes La force diplomatique franccedilaise est de
nouveau souligneacutee mais crsquoest eacutegalement une force de reacutesilience Malgreacute les attentats terroristes la
France a continueacute agrave attirer des touristes du monde entier gracircce agrave la combinaison de son offre culturelle
de sa cuisine de ses museacutees et galeries drsquoart Le rapport pour lrsquoanneacutee 2017 fait eacutetat de la mise en scegravene
meacutediatique tant dans les meacutedias traditionnels que sur les reacuteseaux sociaux En 2018 la France a perdu
la premiegravere place du podium au profit du Royaume-Uni pour une raison assez triviale le mariage du
prince Harry avec Meghan Markle vu par 2 milliards de personnes soit un quart de la population
mondiale
Le plus inteacuteressant dans lrsquoanalyse pour lrsquoanneacutee 2018 est la vision de la politique du Preacutesident de la
Reacutepublique en matiegravere drsquoenvironnement Il est perccedilu comme un acteur clef dans la lutte contre le
deacuteregraveglement climatique et en la matiegravere lrsquoinitiative laquothinspMake our planet great againthinspraquo est une illustration
parfaite des actions possibles en matiegravere de lobbying diplomatique Elle a eacuteteacute prise suite agrave la deacutecision
de Donald Trump de sortir de lrsquoAccord de Paris sur le climat Crsquoest un slogan facile agrave retenir pris sur le
modegravele du laquothinspmake America great againthinspraquo de lrsquoactuel POTUS64 qui srsquoaccompagne drsquoune sorte de
confeacuterence au sommet des chercheurs enseignants entrepreneurs associations et plus globalement
toute personne inteacuteresseacutee Gracircce agrave un appel agrave projets ainsi que des financements la France peut se
constituer un reacuteseau drsquointellectuels sur une theacutematique meacutediatiquement porteuse en partenariat
avec des structures speacutecialiseacutees
LrsquoArabie Saoudite lrsquoabsence de subtiliteacute
Afin de se rapprocher des eacutelus et de redorer son image sur la scegravene internationale seacuterieusement
eacutecorneacutee depuis lrsquoaffaire Khashoggi et les reacuteveacutelations dans la presse de la reacutepression des dissidents du
traitement reacuteserveacute aux femmes ou des conditions des travailleurs eacutetrangers (pour ne citer que cela)
lrsquoArabie Saoudite use de diverses strateacutegies En 2017 par exemple lrsquooctroi du droit de conduire donneacute
aux femmes est agrave interpreacuteter mdash au moins en partie mdash comme un message envoyeacute aux Occidentaux
Le journal Le Monde65 rapporte un eacutetrange sondage teacuteleacutephonique reacutealiseacute aupregraves des deacuteputeacutes Un
cabinet drsquoeacutetudes de marcheacute indeacutependant sondait les deacuteputeacutes pour le compte de CRIK un think tank
saoudien et ComRes un institut de sondage britannique Objectif connaicirctre leur opinion sur lrsquoArabie
Saoudite et en eacutechange de leur participation une reacutetribution de 80 euro que le deacuteputeacute pouvait reverser
agrave une organisation caritative Aucune de ces entiteacutes nrsquoest inscrite sur le registre des repreacutesentants
drsquointeacuterecircts de la HATVP
Pourtant drsquoapregraves le magazine Marianne le royaume a recours aux services de trois cabinets Publicis
Havas et Steele amp Holt Publicis nrsquoindique pas agir au niveau international ni intervenir dans un secteur
lieacute aux questions internationales tout comme Havas qui prend soin de noter qursquoils ont un niveau
drsquointervention mondial Quant agrave Steele amp Holt ils ne sont tout simplement pas enregistreacutes sur le
reacutepertoire alors que leur site Web mentionne qursquoils font de la repreacutesentation drsquointeacuterecircts en particulier
de la laquothinspgestion de crise geacuteopolitiquethinspraquo66
Un repreacutesentant drsquointeacuterecirct rencontreacute dans le cadre de ce rapport soulignait avec malice qursquoaucune
agence de conseil ne se vantait de donner dans le lobbying diplomatique car le sujet est consideacutereacute
64 Acronyme pour President of the United States of America 65 Sondage drsquoopinion voyageshellip Le lobbying de Riyad agrave destination des parlementaires franccedilais httpswwwlemondefrpolitiquearticle20190608sondage-d-opinion-voyages-le-lobbying-de-l-arabie-saoudite-a-destination-des-parlementaires_5473518_823448html 66 Le site de lrsquoagence httpssteeleandholtcom
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 40
comme eacutetant sensible De son point de vue les Eacutetats sont des clients agrave eacuteviter tant pour des raisons
pratiques que pour des raisons strateacutegiques
Le lobbying diplomatique peut eacutegalement prendre forme de faccedilon inattendue
La Chine une histoire de rivaliteacute
Le Quai drsquoOrsay est un cadre professionnel feutreacute mais certaines rivaliteacutes ont raison des ambitions
Thierry Dana fonde en 2005 son cabinet de conseil TD Conseil Alors qursquoil attendait une affectation agrave
Peacutekin le poste est attribueacute agrave Philippe Guelluy Suite agrave ce refus il se met en disponibiliteacute demande
lrsquoautorisation de la commission de deacuteontologie de la fonction publique pour creacuteer son entreprise La
commission accepte en lui recommandant de srsquoabstenir de toute relation professionnelle avec la
cellule diplomatique de la Preacutesidence de la reacutepublique ainsi qursquoavec le Ministegravere des Affaires
eacutetrangegraveres
En 2006 gracircce agrave son entremise le groupe Shangri-La Hotels and Resorts srsquoimplante avec succegraves agrave Paris
et srsquoinstalle dans un immeuble de prestige appartenant agrave UbiFrance un eacutetablissement public et
commercial sous la tutelle du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi67
Le diplomate restera en contact avec le pouvoir et sera du voyage officiel en Chine de Nicolas Sarkozy
en novembre 2007 Il dirigera TD Conseil de 2005 agrave 2014 et reacuteinteacutegrera la fonction publique agrave partir de
2014 en devenant ambassadeur de France au Japon
Selon Franck Renaud drsquoanciens hauts fonctionnaires du Quai drsquoOrsay sont ameneacutes agrave devenir
repreacutesentants drsquointeacuterecircts mdash sous diverses appellations mdash en raison drsquoun encombrement des postes il
y a trop drsquoambassadeurs disponibles pour le nombre de postes agrave occuper Plus on avance dans sa
carriegravere moins il existe de places ce qui pousse certains agents agrave rentabiliser leurs carnets drsquoadresses
ailleurs En 2008 24 agents du Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres eacutetaient en disponibiliteacute au point que
la Cour des comptes srsquoen eacutemeuve68 Il ne semble pas y avoir de donneacutees actualiseacutees disponibles sur ce
sujet
67 Le groupe hocirctelier chinois Shangri-La achegravete un immeuble de prestige agrave Paris httpswwwlesechosfr200601le-groupe-hotelier-chinois-shangri-la-achete-un-immeuble-de-prestige-a-paris-559927 68 Les cadres supeacuterieurs du Quai dOrsay une reacuteforme agrave engager durgence httpswwwsenatfrrapr07-268r07-2685htmltoc63
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 41
Conclusion des regravegles du jeu qui ne sont pas unanimement
respecteacutees
Il est pratique et facile de srsquoimaginer que le lobbying se fait de faccedilon cacheacutee en sous-main sans qursquoil
y ait de visibiliteacute sur le sujet ni sur son impact La reacutealiteacute est beaucoup plus nuanceacutee Lrsquoexploitation des
donneacutees du reacutepertoire AGORA permet de mieux appreacutehender le travail des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et
les parlementaires essaient de jouer le jeu de la transparence Eacutevidemment il reste des progregraves agrave faire
notamment dans le sourcing systeacutematiquement des amendements et des questions eacutecrites
Pourtant tous les acteurs ne sont pas vertueux Le jeudi 4 juillet 2019 le collectif Stop TAFTA a lanceacute
un outil permettant agrave chaque individu drsquoenvoyer un mail preacutereacutedigeacute aux deacuteputeacutes et seacutenateurs pour les
enjoindre agrave ne pas ratifier le CETA Au 8 juillet 2019 98thinsp851 messages avaient deacutejagrave eacuteteacute envoyeacutes aux
parlementaires Le formulaire permet de faire des envois groupeacutes agrave tous les repreacutesentants drsquoune
circonscription ou agrave un seul avec un objet de mail deacutefini Un formulaire identique se trouve sur le site
drsquoATTAC et a permis lrsquoenvoi de 101thinsp692 messages
Lrsquoinitiative nrsquoest pas condamnable mais elle sature litteacuteralement les boicirctes mail les messages arrivant
par intervalles de 30 secondes Les emails eacutetant traiteacutes par les collaborateurs parlementaires cela les
ralentit dans leurs tacircches quotidiennes
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 42
Dans le cas de ce collectif et drsquoATTAC en dehors du proceacutedeacute qui peut sembler agressif se pose la
question de la reacutegulariteacute ATTAC ne paraicirct pas ecirctre enregistreacutee dans le reacutepertoire AGORA ce qui ne
permet pas de savoir quelles sont les actions qursquoelle peut mener aupregraves des parlementaires Si on
reprend la deacutefinition de la loi Sapin 2 elle devrait faire cette deacutemarche Interrogeacutee par teacuteleacutephone sur
ce sujet lrsquoassociation a confirmeacute ne pas ecirctre inscrite sur AGORA
Peut-on eacutevaluer le degreacute de porositeacute des deacutecideurs publics aux arguments avanceacutes par les
repreacutesentants drsquointeacuterecirctsthinsp Chaque cas est tregraves speacutecifique et deacutepend drsquoun faisceau drsquoeacuteleacutements faisant
que le lobbying nrsquoest pas une science exacte Du cocircteacute des professionnels il y a une veacuteritable prise de
conscience de la theacutematique de la transparence dans ce domaine et de son importance aupregraves du
grand public Neacuteanmoins il est apparu qursquoil y avait des diffeacuterences notables selon les repreacutesentants
drsquointeacuterecircts Certains sont parfaitement exhaustifs et tiennent agrave jour leurs diffeacuterentes actions sur
AGORA mais drsquoautres vont ecirctre plus dilettantes ce qui peut entraicircner une mauvaise compreacutehension
des eacuteleacutements
Du cocircteacute des deacutecideurs publics et plus preacuteciseacutement des parlementaires il nrsquoest jamais inutile de disposer
de plusieurs points de vue sur un sujet mais le parlementaire manque cruellement de temps et de
moyens pour faire la balance entre les diffeacuterents arguments qui lui sont preacutesenteacutes Comme souvent
lrsquoinadeacutequation entre le temps meacutediatique le temps politique et le temps leacutegislatif ne favorise pas la
qualiteacute de la loi ni sa transparence quant agrave son eacutelaboration
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 43
Remerciements
Les auteurs de ce rapport remercient les deacuteputeacutes qui ont accepteacute de reacutepondre aux diffeacuterentes
questions qui leur ont eacuteteacute poseacutees ainsi qursquoaux collaborateurs parlementaires
Ce rapport nrsquoaurait pas pu voir le jour sans la participation de diffeacuterents repreacutesentants drsquointeacuterecircts qui
ont reacutepondu de faccedilon franche et sans deacutetour sur leur meacutetier
Nous remercions eacutegalement Geacuteraldine Woessner pour son aiguillage concernant les documents
comptables et financiers de Boiron ainsi que Julien Absalon pour son identification du joueur de
football ainsi que du match utiliseacute en visuel
Nous remercions eacutegalement lrsquoAssembleacutee nationale en particulier la vice-preacutesidence en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ainsi que la HATVP qui ont apporteacute les eacuteclairages neacutecessaires agrave une
meilleure compreacutehension du sujet
Un remerciement tout particulier aux maraichers du Front Populaire agrave Saint-Denis qui ont veilleacute agrave ce
que les auteurs du rapport ne soient pas en rupture de stock de fraises
Ce rapport nrsquoaurait certainement pas eu le mecircme eacutecho sans le soutien de White Rabbit et des
beacuteneacutevoles de Pas Sage En Seine
Enfin merci aux lecteurs et aux soutiens du Projet Arcadie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 44
Table des illustrations
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts 7
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes 8
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence 9
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI 15
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges 17
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN 18
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners 22
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google 24
Figure 15 - Les canaux marketing 24
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux 25
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix 26
Figure 18 - Kylian Mbappeacute mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019 27
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France 29
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel 33
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie 37
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire 41
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 15
Pour quelle raison le Gouvernement a-t-il choisi de baisser la taxe de frais de chambrethinsp La reacuteponse se
trouve dans lrsquoavis preacutesenteacute au nom de la commission des affaires eacuteconomiques sur le projet de loi de
finances 2018 ndeg 235 en page 1019 laquothinspEn raison du dynamisme de ces contributions et des importants
fonds de roulement accumuleacutes par les CCI au deacutebut des anneacutees 2010 le leacutegislateur a deacutecideacute drsquoinstaurer
un plafonnement de la part de ces taxes revenant au reacuteseau des CCIthinspraquo La baisse de taxe pour frais de
chambre sera de 150 millions drsquoeuros Le systegraveme des CCI assure un financement mutualiste tous les
entrepreneurs paient la taxe afin que la CCI puisse aider toutes les entreprises selon leurs besoins
En 2018 devant la commission des finances Bruno Le Maire ministre de lrsquoEacuteconomie a annonceacute une
nouvelle baisse de la taxe et un changement de paradigme dans le financement laquothinspPar ailleurs nous
nous sommes lanceacutes dans un travail de reacuteorganisation en profondeur des CCI pour qursquoelles soient plus
efficaces Nous reacutefleacutechissons agrave un financement qui ne reposerait plus sur une taxe affecteacutee mais sur
des prestations financeacutees par les entreprises La logique est tregraves simple soit ces prestations sont utiles
aux entreprises et les CCI parviendront agrave se financer sur cette basethinsp soit elles ne le sont pas et en ce
cas il nrsquoy a aucune raison que les CCI beacuteneacuteficient drsquoune taxe affecteacutee pour les financerthinsp20raquo
Moins drsquoune semaine apregraves cette affirmation les questions eacutecrites sur ce sujet sont arriveacutees
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI
Si lrsquoon compare ce graphique avec celui sur les questions eacutecrites en lien avec lrsquohomeacuteopathie on
constate que lrsquoon est sur un volume assez semblable Mais contrairement aux questions sur
lrsquohomeacuteopathie les questions sur les CCI ont une particulariteacute leur taux de similariteacute
Deux meacutethodes ont eacuteteacute utiliseacutees lrsquoindice de Jaccard21 et la meacutethode Levenshtein22 On les utilise pour
deacutetecter les niveaux de plagiats dans des textes En dehors des universitaires les speacutecialistes du
marketing web connaissent bien ces deux meacutethodes car elles sont utiliseacutees en reacutefeacuterencement Les
moteurs de recherche notamment Google sont tregraves seacutevegraveres avec les contenus dupliqueacutes
19 Lrsquoavis est disponible ici httpwwwassemblee-nationalefr15pdfbudgetplf2018a0264-tIpdf 20Commission des finances de lrsquoeacuteconomie geacuteneacuterale et du controcircle budgeacutetaire mdash jeudi 7 juin 2018 mdash Seacuteance de 9 heures mdash Compte rendu ndeg 110 httpwwwassemblee-nationalefr15cr-cfiab17-18c1718110asp 21 Indice et distance de Jaccard httpsfrwikipediaorgwikiIndice_et_distance_de_Jaccard 22 Distance de Levenshtein httpsfrwikipediaorgwikiDistance_de_Levenshtein
2
9
5
1
6
2
1 1 1 1
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
20052018 09062018 29062018 19072018 08082018 28082018 17092018 07102018 27102018
Nombre de questions
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 16
Les reacutesultats pour les questions des deacuteputeacutes sont les suivants
Auteur Groupe
parlementaire
Ndeg Date Taux de similariteacute indice
de Jaccard Taux de similariteacute
meacutethode Levenshtein
Seacutebastien Leclerc LR 9141 12062018 - -
Philippe Vigier Liberteacutes et territoires 9145 12062018 976 956
Michegravele Tabarot LR 9421 19062018 987 989
Franck Marlin LR 9429 19062018 991 977
Patrick Hetzel LR 9430 19062018 968 684
Laurence Trastour-Isnart
LR 9432 19062018 943 620
Jean-Charles Taugourdeau
LR 9433 19062018 955 666
Alain David PS 9434 19062018 979 952
Nicolas Dupont-Aignan
Non inscrit 9438 19062018 985 985
Jean-Pierre Cubertafon
MoDEM 9439 19062018 920 315
Jean-Luc Reitzer LR 9441 19062018 926 319
Ericka Bareigts PS 9740 26062018 925 323
Jean-Jacques Gaultier
LR 9741 26062018 986 974
Jean-Hugues Ratenon
LFI 9742 26062018 993 991
Laurent Furst LR 9748 26062018 993 991
Christophe Naegelen
UDI 9754 26062018 993 990
Lise Magnier UDI 10thinsp055 03072018 987 991
Steacutephane Viry LR 10thinsp385 10072018 980 749
Raphaeumll Schellenberger
LR 10thinsp386 10072018 982 685
Christine Pires Beaune
PS 10thinsp387 10072018 814 425
Philippe Folliot LREM 10390 10072018 718 302
Antoine Herth UDI 10thinsp392 10072018 576 625
Steacutephane Trompille LREM 10thinsp393 10072018 669 635
Vincent Bru MoDEM 10thinsp679 17072018 954 535
Jean-Luc Reitzer LR 10thinsp689 17072018 985 973
Jean Lassalle Non
inscrit 10thinsp994 24072018 989 976
Jennifer De Temmerman
LREM 11thinsp892 04092018 987 991
Jean-Hugues Ratenon
LFI 12thinsp133 18092018 978 989
Christophe Blanchet
LREM 13thinsp019 09102018 948 506
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 17
Les questions sont quasiment identiques et viennent de tous les groupes de lrsquoAssembleacutee nationale
Ces mecircmes questions se sont eacutegalement retrouveacutees au Seacutenat Il nrsquoy a presque pas eu de reacuteeacutecriture des
questions En effet la meacutethode Levenshtein est la plus seacutevegravere dans le sens ougrave il suffit drsquoune simple
coquille dans un texte pour passer 99 agrave 90 Aucune de ces questions nrsquoa eacuteteacute sourceacutee
Lors de lrsquoexamen du PLF 2019 35 amendements en seacuteance publique avaient pour objectif de
supprimer lrsquoalineacutea 26 de lrsquoarticle 29 qui preacutevoyait une nouvelle baisse des ressources pour les CCI Lagrave
encore les amendements sont pratiquement identiques et reprennent les mecircmes eacuteleacutements de
langage
une mise en peacuteril de lrsquoaccompagnement de proximiteacute deacutelivreacute par les CCIthinsp
aggravation de la fracture territorialethinsp
contradiction avec les objectifs de la future Loi PACTE qui vise agrave faire grandir les entreprises et
agrave plus de performance dans leur accompagnementthinsp
une laquothinspcasse socialethinspraquo sans strateacutegie pour les collaborateurs de CCI
Lrsquoun des amendements reacuteutilise quasiment mot pour mot le contenu drsquoune question eacutecrite Les CCI ne
srsquoen sont pas cacheacutees Celle des Vosges23 a eacuteteacute transparente sur les diffeacuterentes actions qursquoelle a meneacutees
aupregraves des parlementaires
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges
Pour les connaisseurs il est eacutevident que ces amendements viennent des CCI Mais qursquoen est-il du grand
public qui voit passer une trentaine drsquoamendements identiques sans en comprendre lrsquooriginethinsp Sur les
23 La page de la CCI des Vosges sur AGORA mdash HATVP httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=188822118
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 18
35 amendements deacuteposeacutes aucun deacuteputeacute nrsquoen a indiqueacute la provenance ni dans lrsquoexposeacute sommaire24
ni en seacuteance publique oralement
La baisse de taxe de frais de chambre sera voteacutee sans difficulteacute Le lobbying des CCI nrsquoaura pas porteacute
ses fruits Les questions et amendements identiques agrave lrsquoAssembleacutee nationale et au Seacutenat sont monnaie
courante Si les premiegraveres encombrent les ministegraveres les seconds ralentissent fortement le travail du
leacutegislateur au point que cela en devient grotesque
ELAN et la multiplication des amendements
Acronyme pour projet de loi portant eacutevolution du logement de lrsquoameacutenagement et du numeacuterique ELAN
a eacuteteacute lrsquoun des plus gros textes examineacutes sous cette leacutegislature Il srsquointeacuteressait au logement agrave
lrsquoameacutenagement du territoire en matiegravere drsquourbanisme et au deacuteploiement drsquoinfrastructure pour le
numeacuterique Le temps passeacute sur ce texte ainsi que le volume drsquoamendements a eacuteteacute conseacutequent Sur la
premiegravere lecture en seacuteance publique 3130 amendements ont eacuteteacute deacuteposeacutes25
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN
En theacuteorie chaque amendement donne droit agrave un temps de parole de la part de son auteur ou
coauteur Dans la pratique le deacuteputeacute peut deacutefendre pendant quelques minutes son amendement ou
se contenter de dire laquothinspdeacutefenduthinspraquo tout va deacutependre de lrsquoenjeu de lrsquoheure et du niveau de fatigue des
deacuteputeacutes
Lrsquoeacuteleacutement inteacuteressant dans ELAN a eacuteteacute le nombre drsquoamendements identiques Sur les 2209
amendements examineacutes pendant la premiegravere lecture en seacuteance publique 699 sont strictement
identiques ce qui repreacutesente 3164 du texte et du temps drsquoexamen Pourquoi une telle proportion
drsquoamendements identiquesthinsp La raison est agrave chercher du cocircteacute du reacutepertoire AGORA de la HATVP 302
occurrences agrave ce texte ont eacuteteacute trouveacutees et certaines mentions eacutenoncent la remise drsquoamendements et
de propositions
24 Lrsquoexposeacute sommaire est un texte qui permet au parlementaire drsquoexpliquer drsquoargumenter et de justifier son amendement Il est essentiel agrave la compreacutehension du texte mais eacutegalement pour le juge constitutionnel car ce dernier peut se replacer dans lrsquoeacutetat drsquoesprit du leacutegislateur en cas de doute 25 30 amendements semblent avoir disparu de la base de donneacutees de lrsquoAssembleacutee nationale Le total des amendements est de 3100 et le nombre drsquoamendements extraits est de 3120
339
173
718
1403
349
118
Reacutepartition des amendements
Adopteacute Non renseigneacute Non soutenu Rejeteacute Retireacute Tombeacute
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 19
Les acteurs mobiliseacutes sont assez varieacutes des organismes HLM des syndicats professionnels des entiteacutes
commerciales ou encore des chambres de repreacutesentation des professions libeacuterales Dans certains cas
les deacuteputeacutes ont clairement indiqueacute que leurs propositions provenaient des repreacutesentants comme le
2048 laquothinspCet amendement est proposeacute par la Fondation Abbeacute Pierre Les aires drsquoaccueil des gens du
voyage sont assimileacutees aux logements sociaux pris en compte dans le calcul de la deacutecote sur les
cessions de terrains publics Or depuis la loi relative agrave lrsquoEacutegaliteacute et agrave la citoyenneteacute les terrains familiaux
locatifs font partie de lrsquooffre de logement adapteacutes aux personnes occupant une reacutesidence mobile et
doivent figurer dans le scheacutema deacutepartemental drsquoaccueil des gens du voyage Le preacutesent amendement
a donc pour but drsquoharmoniser les textes en vigueur et drsquoassimiler les terrains familiaux locatifs
ameacutenageacutes aux logements locatifs sociaux pour lrsquoapplication du dispositif de mobilisation du foncier
publicthinspraquo ou le 2346 laquothinspCet amendement proposeacute par lrsquoOrdre des Architectes vise agrave garantir et renforcer
la mission des ABF Si lrsquoaccegraves au numeacuterique sur lrsquoensemble du territoire constitue une prioriteacute la
conservation du patrimoine architectural de nos centres-ville ne doit pas ecirctre sacrifieacutee Par
conseacutequent il nrsquoest pas concevable drsquoautoriser ldquolrsquoinstallation drsquoantennes relais de radioteacuteleacutephonie
mobile de leur systegraveme drsquoaccroche au sol et de leurs locaux et installations techniquesrdquo sur des
monuments historiques ou agrave leurs abords sans lrsquoaccord de lrsquoarchitecte des bacirctiments de France (ABF)
Il en va de mecircme concernant les deacuteclarations de peacuteril et drsquoinsalubriteacute les cas de deacutemolition qui
auraient un fort impact sur lrsquoidentiteacute et le patrimoine drsquoune commune doivent ecirctre soumis agrave lrsquoavis
conforme de lrsquoABF Les deacutecisions des ABF sont geacuteneacuteralement peu contesteacutees (100 recours dont 30
formeacutes par lrsquoautoriteacute compeacutetente en matiegravere drsquoautorisation drsquourbanisme sur 400thinsp000 demandes) Il
importe donc de les maintenir car loin de constituer un obstacle au bon deacuteroulement des proceacutedures
drsquoautorisation drsquourbanisme dans les sites proteacutegeacutes elles participent agrave la revitalisation des centres-ville
des villes moyennes agrave la meilleure coheacutesion des territoires et agrave la conservation drsquoun patrimoine bacircti
vecteur du deacuteveloppement touristiquethinspraquo
Le sourcing des amendements nrsquoa pas eacuteteacute systeacutematique mais comme lrsquoindiquait un deacuteputeacute lorsqursquoun
amendement est identique entre deux ou plusieurs groupes parlementaires diffeacuterents il y a de fortes
chances qursquoil ait eacuteteacute suggeacutereacute par un ou plusieurs repreacutesentants drsquointeacuterecircts Dans le cas drsquoELAN on a
observeacute un grand nombre drsquoamendements communs entre le groupe socialiste et le groupe Les
Reacutepublicains
Cette convergence des ideacutees nrsquoa pas manqueacute de susciter lrsquoironie de Jacques Meacutezard26
laquothinspM Jacques Meacutezard ministre De nombreux amendements qui eacutemanent drsquoun certain nombre de
membres de lrsquoAssembleacutee sont identiques Identiques agrave la virgule pregraves
M Richard Lioger rapporteur Jusqursquoaux fautes drsquoorthographethinsp
Mme Laure de La Raudiegravere Ccedila arrivethinsp Crsquoest une inspiration collectivethinsp (Sourires)
M Jacques Meacutezard ministre Pour ecirctre franc madame de La Raudiegravere cela mrsquoest arriveacute agrave moi aussithinsp
Mais quand cela arrive crsquoest qursquoil y a une signature communehellipthinspraquo
Les questions eacutecrites et les amendements sont la partie la plus visible du lobbying dans les chambres
parlementaires Si la question eacutecrite vise agrave obtenir un eacuteclaircissement sur un point particulier
lrsquoamendement reste un canal drsquoinfluence mais comme indiqueacute dans le deuxiegraveme rapport sur lrsquoactiviteacute
des deacuteputeacutes sauf retournement de situation il a peu de chances drsquoecirctre adopteacute srsquoil nrsquoa pas eacuteteacute construit
en concertation avec les cabinets ministeacuteriels
26 Deuxiegraveme seacuteance du vendredi 01 juin 2018 httpwwwassemblee-nationalefr15cri2017-201820180243aspP1297748
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 20
Lobbying de communication le cas de lrsquohomeacuteopathie
Dans le lobbying ou repreacutesentation drsquointeacuterecircts il ne suffit pas de passer un coup de fil agrave un ami deacutecideur
public pour que la prise de deacutecision soit en notre faveur Il existe une meacutethodologie et le cas du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie par la seacutecuriteacute sociale est un cas drsquoeacutecole
inteacuteressant
La strateacutegie des laboratoires pharmaceutiques a eacuteteacute la suivante
La veillethinsp
Lrsquoidentification des deacutecideurs publics et des personnes susceptibles de peser dans le deacutebat
publicthinsp
La preacuteparation drsquoargumentsthinsp
La mise en action des entreprises salarieacutes et collaborateursthinsp
La campagne de plaidoyerthinsp
Lrsquoutilisation de lrsquoexpertisethinsp
La production de donneacuteesthinsp
Le livre blancthinsp
La question parlementairethinsp
Lrsquoamendement leacutegislatifthinsp
Lrsquoorganisation drsquoeacutevegravenementsthinsp
Les relations pressethinsp
La mobilisation de lrsquoopinion agrave travers le Web et les reacuteseaux sociauxthinsp
Le contact avec des influenceurs
Le point de deacutepart
Lors de lrsquoexamen du projet de loi de financement de la seacutecuriteacute sociale pour 2019 (PLFSS 2019)
lrsquoarticle 42 srsquointeacuteressait au remboursement de lrsquohomeacuteopathie Plus preacuteciseacutement il proposait que soit
deacutefini par deacutecret en conseil drsquoEacutetat des regravegles de prise en charge par lrsquoassurance-maladie des
meacutedicaments homeacuteopathiques relevant ou ayant vocation agrave relever de lrsquoenregistrement aupregraves de
lrsquoAgence nationale de seacutecuriteacute du meacutedicament et des produits de santeacute Cet article est la
mateacuterialisation drsquoune volonteacute de la ministre de la Santeacute Agnegraves Buzyn qui annonccedilait le 24 mai 2018
souhaiter que lrsquohomeacuteopathie fasse lrsquoobjet de la mecircme eacutevaluation que les autres meacutedicaments
Preacuteceacutedemment une tribune de meacutedecins parue dans Le Figaro plaidait pour son exclusion du champ
meacutedical27
En France lrsquohomeacuteopathie est la seule meacutedecine non conventionnelle qui fait lrsquoobjet drsquoun
remboursement par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30 soit un coucirct de 129 millions drsquoeuros par an
Lors de lrsquoexamen du PLFSS 2019 le rapporteur geacuteneacuteral Olivier Veacuteran deacutefend mdash avec succegraves mdash une
reacuteeacutevaluation de tous les meacutedicaments homeacuteopathiques En face de lui des deacuteputeacutes Les Reacutepublicains
ont proposeacute des amendements visant agrave peacuterenniser le remboursement de lrsquohomeacuteopathie En parallegravele
des questions eacutecrites ont eacuteteacute deacuteposeacutees entre le 4 septembre 2018 et le 11 juin 2019 de faccedilon
reacuteguliegravere sans pour autant que cela soit massif
27 Lrsquoappel de 124 professionnels de la santeacute contre les laquothinspmeacutedecines alternativesraquo httpsantelefigarofrarticlel-appel-de-124-professionnels-de-la-sante-contre-les-medecines-alternatives-
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 21
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie
Sur ces 35 questions eacutecrites 12 ont eacuteteacute poseacutees par des deacuteputeacutes Les Reacutepublicains et 12 par des deacuteputeacutes
La Reacutepublique En Marche
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie
Cette question du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie est resteacutee agrave la marge agrave lrsquoAssembleacutee
nationale La Haute Autoriteacute de Santeacute (HAS) devait donner son avis sur son maintien ou non mais en
deacutecembre 2018 elle annonce repousser cette deacutecision au printemps Le 17 mars 2019 un deacutecret fixant
le cadre de lrsquoeacuteventuel deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie est paru au Journal Officiel28 et surtout
son eacutevaluation En effet un cadre deacuterogatoire existait permettant agrave lrsquohomeacuteopathie drsquoecirctre rembourseacute
comme meacutedicament sans pour autant ecirctre analyseacutee par les mecircmes autoriteacutes que les meacutedicaments
28 Deacutecret ndeg 2019-195 du 15 mars 2019 relatif aux conditions drsquoeacutevaluation et de prise en charge par lrsquoassurance-maladie de meacutedicaments homeacuteopathiques httpswwwlegifrancegouvfraffichTextedojsessionid=997DD8CA6A6ED6B9716249598FE7DF0Etplgfr34s_1cidTexte=JORFTEXT000038234811ampdateTexte=ampoldAction=rechJOampcategorieLien=idampidJO=JORFCONT000038234612
0
1
2
39
42
01
8
11
20
20
18
11
27
20
18
12
42
01
8
12
11
20
18
12
18
20
18
12
25
20
18
11
20
19
18
20
19
11
52
01
9
12
22
01
9
21
22
01
9
21
92
01
9
22
62
01
9
35
20
19
31
22
01
9
31
92
01
9
42
20
19
49
20
19
42
32
01
9
43
02
01
9
51
42
01
9
64
20
19
61
12
01
9No
mb
re d
e q
ues
tio
ns
Dates
Courbe des questions eacutecrites
1
12
12
11
5
3
Reacutepartition des questions eacutecrites
Gauche deacutemocrate et reacutepublicaine La Reacutepublique en Marche
Les Reacutepublicains Liberteacutes et Territoires
Mouvement Deacutemocrate et apparenteacutes Socialistes et apparenteacutes
UDI Agir et Indeacutependants
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 22
La riposte en ligne
Lrsquooffensive meacutediatique a donc eacuteteacute lanceacutee et ce degraves le mois de janvier 2019 Le 24 janvier 2019 4 noms
de domaine ont eacuteteacute acheteacutes par Monolith Partners une agence de communication
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners
Crsquoest agrave partir de la fin du mois de mars que les opeacuterations ont reacuteellement deacutebuteacute En plus du lancement
officiel du site httpswwwmonhomeomonchoixfr des communiqueacutes de presse ont eacuteteacute envoyeacutes et
des reacutedactions locales et nationales ont titreacute sur cette opeacuteration de mobilisation ce qui a eu pour effet
de gonfler lrsquoaudience du site Curieusement alors que le site se vante drsquoavoir deacutepasseacute le million de
signatures de soutien pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie il ne permet pas de
remonter au commencement Seules les 1000 premiegraveres pages sont accessibles
Le site a eacuteteacute analyseacute avec Similar Web afin de deacuteterminer le trafic les sources de trafics et les
interactions Selon cet outil la plateforme a recueilli 1thinsp098thinsp000 visites sur ces trois derniers mois 97
du trafic vient de France
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 23
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix
Mais ce trafic nrsquoest pas totalement naturel En effet la plateforme a eu recours agrave la publiciteacute et cela
repreacutesente presque 10 de son trafic Deux reacutegies publicitaires ont eacuteteacute solliciteacutees Tradedoubler et
Appnexus Ces publiciteacutes ont principalement eacuteteacute placeacutees chez des eacutediteurs de mails gratuits SFR
Outlook Gmail Mais le cinquiegraveme domaine reacutefeacuterant des eacutediteurs de publiciteacutes est plus curieux En
effet il srsquoagit de Gaddincom un site qui reacutemunegravere les internautes pour des sondages en ligne mais
eacutegalement pour de la lecture de mails du parrainage drsquointernautes et des inscriptions
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 24
Se pose alors une question les signatures collecteacutees sur le site Mon homeacuteo mon choix sont-elles de
veacuteritables signatures ou des signatures reacutemuneacutereacutees via le site Gaddincomthinsp
Le site a eacutegalement eu recours agrave des publiciteacutes sur Google En cherchant certains mots-clefs
lrsquointernaute (qui nrsquoa pas de bloqueur de pub) pouvait voir ces publiciteacutes
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google
Les reacuteseaux sociaux nrsquoont pas eacuteteacute neacutegligeacutes mecircme si cela ne repreacutesente pas le plus gros du trafic Il y a
plus de trafic via la publiciteacute que gracircce aux reacuteseaux sociaux
Figure 15 - Les canaux marketing
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 25
Lrsquoutilisation des reacuteseaux sociaux et des influenceurs
Mais sur lrsquoensemble des reacuteseaux sociaux crsquoest surtout Facebook qui se taille la part du lion avec
8650 suivi de Twitter avec 1187 LinkedIn Youtube et les autres nrsquoont geacuteneacutereacute que tregraves peu de
trafic vers la plateforme de soutien
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux
Des publiciteacutes sur Facebook ont eacutegalement eacuteteacute faites toutes entre le 2 avril 2019 et le 17 juin 2019
pour une somme totale de 11thinsp871 euro29 Les publiciteacutes avec des videacuteos montrant des femmes ont
justement principalement viseacute des femmes entre 45 et 55 ans Pour ces trois videacuteos moins de 100 euro a
eacuteteacute deacutepenseacute
Le visuel eacutenonccedilant que lrsquohomeacuteopathie a soigneacute des geacuteneacuterations de Franccedilais est celui qui a coucircteacute le plus
cher entre 100 euro et 499 euro Crsquoest le seul qui a toucheacute agrave proportions eacutegales deux tranches drsquoacircges plus
jeunes les 25-34 ans et les 35-44 ans
Sur Twitter la communication a eacuteteacute plus diffuse mais elle a surtout eacuteteacute deacutetourneacutee avec lrsquoapparition
drsquoun hashtag deacutedieacute monharibomonchoix Les internautes ont fait preuve drsquoune certaine ironie en
mettant en avant que si lrsquohomeacuteopathie continuait agrave ecirctre rembourseacutee on devrait reacutefleacutechir agrave rembourser
les friandises de la marque Haribo les fraises Tagada semblant ecirctre la confiserie la plus pleacutebisciteacutee Le
premier tweet avec le hashtag MonHomeoMonChoix est survenu le 3 avril 2019 sur le compte du
site de la peacutetition
Entre le 3 avril 2019 et le 24 juin 2019 inclus il y a eu 740 tweets30 contenant le hashtag
monhomeomonchoix Sur ces 740 tweets on deacutenombre 51 fois lrsquooccurrence laquothinspMme la ministre
Agnesbuzyn jrsquoai signeacute pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie Je vous demande
drsquoentendre ma voix et de respecter ma liberteacute de choix avant de prendre votre deacutecision
GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquothinsp 35 laquothinspMme la ministre Agnesbuzyn ayez le courage
de reacutesister agrave ceux qui manœuvrent depuis des mois pour nous priver de notre choix en matiegravere de
santeacute GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquo Le pic drsquoactiviteacute a eacuteteacute atteint le 8 juin 2019 avec
92 tweets
Sur ces 92 tweets on identifie 78 auteurs diffeacuterents mais si on regarde attentivement les comptes
eacutemetteurs on se rend compte que 5 nrsquoont eacutecrit qursquoun seul tweet mdash pour soutenir la peacutetition mdash 8 sont
des comptes tregraves peu actifs mdash avec une dizaine de tweets voire moins mdash et 8 autres ne tweetent
29 Lrsquohistorique publicitaire est disponible ici httpswwwfacebookcomadslibraryactive_status=allampad_type=allampcountry=FRampq=Mon20HomC3A9o20Mon20Choixampview_all_page_id=1643185362449069 30 Extraction reacutealiseacutee avec Open Web Scraper
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 26
quasiment que des peacutetitions diverses Lrsquoimmense majoriteacute des messages du 8 juin 2019 semble donc
provenir de veacuteritables internautes
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix
Crsquoest sur Instagram que le lobbying en faveur du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie a eacuteteacute
remarqueacute en particulier par Perrine Signoret dans un article sur Numerama31 Des internautes ont eacuteteacute
payeacutes par le laboratoire Boiron pour poster des photographies plaidant la cause de lrsquohomeacuteopathie Si
on analyse le hashtag monhomeomonchoix on voit que les premiers posts ont commenceacute agrave fleurir le
16 avril 2019 drsquoabord par le compte Instagram monhomeomonchoix32 puis sur des comptes
drsquoinfluenceuses sans qursquoil soit toujours mentionneacute qursquoil srsquoagissait de posts sponsoriseacutes33 Cette
technique est autoriseacutee agrave condition qursquoelle soit mentionneacutee comme eacutetant commerciale Ces
influenceuses mettent en avant leurs enfants avec de belles photographies et pourraient ecirctre
reacutealiseacutees par des professionnels du marketing La famille respire la joie de vivre et la santeacute les deacutecors
sont finement choisis plage jardin inteacuterieur familial ou ville mais avec un soin particulier Le message
qui est veacutehiculeacute est laquothinspprenez de lrsquohomeacuteopathie et vous serez aussi beau et en bonne santeacute que moithinspraquo
ce qui nrsquoest pas sans rappeler certaines campagnes de publiciteacute pour les cigarettes dans les anneacutees 70
ou 80 Les comptes de pharmacie ou drsquoeacutetablissements commerciaux ont eacutegalement eacuteteacute utiliseacutes pour
partager les diffeacuterents visuels du site
Srsquoil peut sembler eacutevident que le site de peacutetition Mon homeacuteo mon choix est un outil mis en place par
les laboratoires Boiron Lehning et Weleda cela nrsquoest pas explicite En effet il faut descendre en bas
de la page drsquoaccueil du site alors que le formulaire de signature est en haut agrave droite Par ailleurs la
police de caractegravere est plus petite que le reste du site Suite agrave la parution de lrsquoarticle de Numerama
les campagnes sponsoriseacutees paraissent avoir cesseacute mais des posts ont continueacute agrave ecirctre reacuteguliegraverement
mis en ligne sur Instagram et le site propose des visuels agrave teacuteleacutecharger et agrave partager y compris en
mettant en scegravene des ceacuteleacutebriteacutes
31 Homeacuteopathie quand les Instagrammeuses deviennent une arme de lobbying contre le deacuteremboursement httpswwwnumeramacomsciences509270-homeopathie-quand-les-instagrammeuses-deviennent-une-arme-de-lobbying-contre-le-deremboursementhtml 32 httpswwwinstagramcommonhomeomonchoix 33 Les posts sponsoriseacutes sont des publications sur des blogs ou des reacuteseaux sociaux qui ont fait lrsquoobjet drsquoune transaction commerciale le blogueur ou lrsquoinfluenceur est reacutemuneacutereacute par une marque pour dire du bien de la marque
0
20
40
60
80
100
Nombre de tweets avec le hashtag monhomeomonchoix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 27
Figure 18 - Kylian Mbappeacute34 mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019
Des internautes et des parlementaires ont eacuteteacute convieacutes agrave visiter les laboratoires et les sites de
productionthinsp elles ont donneacute lieu agrave des posts sur les reacuteseaux sociaux que ce soit sur Twitter ou sur
On a eacutegalement fait parler des professionnels de santeacute dont les interventions sont disponibles en videacuteo
sur le site de collecte de signatures Dans ces videacuteos ils mettent en avant les bienfaits curatifs de
lrsquohomeacuteopathie et expliquent la place qursquoelle a dans leurs pratiques meacutedicales
Les arguments utiliseacutes par les internautes ont eacuteteacute partiellement repris par les deacuteputeacutes dans leurs
questions eacutecrites Une deacuteputeacutee mentionnait la tradition familiale un autre parlementaire indiquait
34 Malheureusement pour le PSG ce soir-lagrave lrsquohomeacuteopathie nrsquoa eu aucun effet positif sur leur score
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 28
qursquoil y avait des effets positifs notamment sur les pathologies lourdes comme les cancers Drsquoautres
encore soulignent le pleacutebiscite populaire des Franccedilais qui ont une bonne image de lrsquohomeacuteopathie35
On retrouve ces diffeacuterents eacuteleacutements de langage dans le livre blanc laquothinspquelle place pour lrsquohomeacuteopathie
dans lrsquooffre de soinsthinspthinspraquo preacutefaceacute par 17 parlementaires ainsi que dans la plupart des amendements
concernant ce sujet dans le PLFSS 2019 et dans les questions eacutecrites agrave lrsquoexception drsquoun seul
lrsquoargument financier
35 Lrsquohomeacuteopathie pleacutebisciteacutee par les Franccedilais httpswwwipsoscomfr-frlhomeopathie-plebiscitee-par-les-francais
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 29
Les arguments financiers et sociaux
En effet en lrsquoeacutetat actuel lrsquohomeacuteopathie est prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30
Selon les partisans du maintien du cadre actuel si la HAS deacutecide de ne plus prolonger le statut unique
dont elle deacutepend chaque personne souhaitant y recourir devra payer le veacuteritable tarif qui se situe aux
alentours de 9 euro contre environ 2 euro actuellement Lrsquoargument de la baisse du pouvoir drsquoachat avait
bien eacuteteacute mis en avant par les internautes mais un allieacute de poids srsquoest joint aux voix anonymes36
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France
36 Le tweet en question httpstwittercomxavierbertrandstatus1117412593050816512
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 30
Il a eacuteteacute rejoint par Laurent Wauquiez et Geacuterard Collomb37 ainsi que par Yannick Jadot38
Le point commun entre Xavier Bertrand Laurent Wauquiez et Geacuterard Collombthinsp Boiron a des sites dans
leurs circonscriptions et ce qui pegravese dans la balance ce sont les emplois De maniegravere agrave peine
dissimuleacutee les laboratoires Boiron font valoir que le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie entraicircnerait
forceacutement des pertes de revenus et que des postes salarieacutes seraient supprimeacutes
Il nrsquoest drsquoailleurs pas inutile de mettre en parallegravele les auteurs de questions eacutecrites srsquoinquieacutetant pour
le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie avec la preacutesence ou non drsquoun eacutetablissement dans leur
deacutepartement Sur les 35 deacuteputeacutes39 15 ont un eacutetablissement drsquoun laboratoire drsquohomeacuteopathie (14
Boiron et 1 Weleda) Un seul mdash Didier Le Gac mdash a abordeacute ouvertement cette probleacutematique dans sa
question eacutecrite laquothinspEn effet le secteur de lrsquohomeacuteopathie repreacutesente des milliers drsquoemplois en France et
le deacuteremboursement pourrait menacer plus de 3thinsp200 emploisthinspraquo
En reprenant les diffeacuterents articles de presse la question de la peacuterenniteacute de lrsquoemploi chez Boiron a
effectivement eacuteteacute mise en avant et agrave lrsquoAssembleacutee nationale on nrsquoheacutesite pas agrave parler de chantage agrave
lrsquoemploi sur ce sujet Les comptes de Welda et Lehning ne sont pas publics mais Boiron a mis en ligne
de la documentation concernant sa santeacute financiegravere40 ainsi que des donneacutees concernant ses salarieacutes
Selon ces documents en 2017 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans 46 ont entre 35
et 49 ans 36 ont plus de 49 ansthinspraquo et en 2018 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans
45 ont entre 35 et 49 ans 37 ont plus de 49 ansthinspraquo Si on regarde attentivement la pyramide des
acircges on voit qursquoen 2018 200 salarieacutes du groupe ont 60 ans donc proches de la retraite On apprend
eacutegalement qursquolaquothinspen 2016 un projet de nouvelle organisation des eacutetablissements en France a eacuteteacute
annonceacute concreacutetiseacute par la signature en mars 2017 drsquoun accord majoritaire sur les mesures
drsquoaccompagnement sociales signeacute par toutes les organisations syndicalesthinspraquo
Le groupe procegravede donc agrave des changements annonceacutes de longue date ainsi qursquoagrave une consolidation de
ses inteacuterecircts dans drsquoautres pays Par ailleurs les deux derniers bilans montrent que la socieacuteteacute est en
bonne santeacute financiegravere La cotation boursiegravere de lrsquoentreprise a subi un incident de parcours En mai
2019 un document contenant la recommandation de la HAS a fuiteacute dans la presse obligeant le
laboratoire agrave suspendre sa cotation pendant quelques jours Le 20 mai 2019 Boiron a repris sa
cotation Dans une deacutepecircche Reuters du 17 mai 2019 Boiron indiquait que la France repreacutesentait 60
de son chiffre drsquoaffaires et qursquoun eacuteventuel deacuteremboursement menacerait des milliers drsquoemplois Mais
toujours selon les documents de lrsquoentreprise un deacuteploiement vers drsquoautres pays est preacutevu et les
canaux de distribution notamment aux Eacutetats-Unis sont un avantage pour eux
Le climat geacuteneacuteral favorise le lobbying de Boiron Selon Olivier Veacuteran deacuteputeacute de lrsquoIsegravere et rapporteur
geacuteneacuteral pour la commission des affaires sociales une penseacutee en faveur des meacutedecines dites douces ou
naturelles srsquoest deacuteveloppeacutee et elle trouve ses sources dans les diffeacuterents scandales sanitaires lrsquoaffaire
du sang contamineacute le nuage de Tchernobyl la grippe aviaire etc Il existe une deacutefiance envers le corps
scientifique41 qui vient eacutegalement aussi du manque de temps du personnel meacutedical et parfois du
37 Possible deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie Geacuterard Collomb et Laurent Wauquiez alertent lrsquoexeacutecutif httpswwwleprogresfrrhone-6920190517possible-deremboursement-de-l-homeopathie-gerard-collomb-alerte-le-president-de-la-republique 38 Yannick Jadot laquothinspIl va falloir deacutepasser Europe Eacutecologie mdashLes Verts httpswwwfranceinterfremissionsl-invite-de-8h20-le-grand-entretienl-invite-de-8h20-le-grand-entretien-03-juin-2019 39 La compilation des questions eacutecrites sur ce sujet a eacuteteacute faite le 10 juin 2019 40 Rapports annuels et financiers httpwwwboironfinancefrEspace-Actionnaires-et-InvestisseursCommunication-financiereInformation-reglementeeRapports-annuels-et-semestriels 41 Eacutetude Wellcome Global Monitor 2018 httpswellcomeacuknewsworld-survey-reveals-people-trust-experts-want-know-more-about-science
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 31
manque drsquoempathie de certains professionnels de santeacute De ce fait les laboratoires pharmaceutiques
nrsquoont pas eu agrave faire de gros efforts pour convaincre certains deacuteputeacutes drsquoecirctre leurs porte-paroles car
eux-mecircmes ont recours agrave lrsquohomeacuteopathie dans leur quotidien et ne srsquoen cachent pas
La question qui reste en suspens est celle de lrsquoefficaciteacute de ces actions drsquoinfluence La deacutecision du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie nrsquoest pas entre les mains du leacutegislateur mais
de lrsquoexeacutecutif et comme rappeleacute preacuteceacutedemment certaines deacutecisions prises par les ministres de la Santeacute
nrsquoont pas toujours eacuteteacute pertinentes De ce fait la tactique adopteacutee par Agnegraves Buzyn consistant agrave se
conformer agrave lrsquoavis de la HAS semble ecirctre la plus fine Le lobbying de Boiron nrsquoa pas porteacute ses fruits La
commission de la transparence de la HAS a voteacute le deacuteremboursement mercredi 26 juin 201942 La
deacutecision finale reviendra agrave Agnegraves Buzyn qui se retrouve devant trois possibiliteacutes43
Suivre totalement lrsquoavis de la HAS et acter le deacuteremboursement total de lrsquohomeacuteopathie
Deacuterembourser partiellement en passant de 30 agrave 15 hypothegravese qui a les faveurs du
Preacutesident de la reacutepublique
Ne pas donner suite et laisser les choses en lrsquoeacutetat
Il faudra attendre la communication officielle du Ministegravere de la santeacute mais lrsquohistoire semble loin drsquoecirctre
termineacutee
42 Homeacuteopathie la Commission de la transparence de la Haute autoriteacute de santeacute vote le deacuteremboursement httpswwwliberationfrdirectelementhomeopathie-la-commission-de-la-transparence-de-la-haute-autorite-de-sante-vote-le-deremboursement_99450 43Deacuteremboursement de lhomeacuteopathie Macron a choisi httpswwwlejddfrPolitiquehomeopathie-macron-a-choisi-3908429
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 32
Le lobbying judiciaire les portes eacutetroites du Conseil Constitutionnel
Lrsquoexpression des portes eacutetroites nous vient du Doyen Vedel dans un article de 1991 sur lrsquoaccegraves aux
citoyens au juge constitutionnel44 Il srsquoagit drsquoune technique drsquointerpellation des Sages de la rue
Montpensier45 lors de lrsquoexamen drsquoune loi nrsquoimporte qui peut adresser une note juridique au Conseil
Constitutionnel afin drsquoinfluencer sa deacutecision dans le respect du bloc de constitutionnaliteacute46
Il nrsquoy a aucune regravegle de forme il ne srsquoagit pas drsquoun recours mais drsquoun texte qui va aiguiller la prise de
deacutecision Lrsquoexamen de la conformiteacute drsquoun texte nrsquoest pas un procegraves ce qui explique cette absence de
formalisme Le Conseil Constitutionnel analyse une loi sur deux temporaliteacutes avant la promulgation
de loi et apregraves Dans le premier cas tout le monde ne peut pas saisir le Conseil Constitutionnel 60
deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs47 le Preacutesident de la Reacutepublique le Premier ministre le preacutesident de
lrsquoAssembleacutee nationale et le preacutesident du Seacutenat Selon le type de loi le controcircle du Conseil
Constitutionnel est obligatoire Cela concerne les lois organiques le regraveglement de lrsquoAssembleacutee
nationale et du Seacutenat les propositions de loi mentionneacutees agrave lrsquoarticle 11 de la Constitution Pour les
autres textes ce controcircle est facultatif
Avec la reacutevision constitutionnelle de 2008 la question prioritaire de constitutionnaliteacute dite QPC a eacuteteacute
introduite dans notre paysage juridique et permet de saisir le Conseil Constitutionnel apregraves la
promulgation de la loi Bien qursquoouverte aux citoyens la proceacutedure nrsquoest pas directe la personne qui
estime qursquoune loi nrsquoest pas constitutionnelle doit ecirctre directement impacteacutee lors drsquoun procegraves
Cette absence de formalisme signifie eacutegalement que ce nrsquoest pas un droit Une personne qui adresse
une note au Conseil Constitutionnel dans le cadre de lrsquoexamen de constitutionnaliteacute drsquoune loi nrsquoa
aucune garantie que sa note sera prise en compte Il se murmure mecircme que la majoriteacute des notes
reccedilues par ce dispositif finissent agrave la poubelle les deacutecisions ayant deacutejagrave eacuteteacute prises au moment de la
reacuteception Cette confidence drsquoun haut-fonctionnaire48 est partiellement exacte et deacutepend de la
meacutediatisation du texte reccedilu Une note reccedilue anonymement connaicirctra eacutegalement cette fin le Conseil
Constitutionnel nrsquoeacutetudie les contributions que des personnes clairement identifieacutees
Cette pratique nrsquoest pas tregraves connue du grand public alors qursquoelle existe depuis de nombreuses anneacutees
Le sujet est arriveacute sur le devant de la scegravene avec lrsquoannonce par le Conseil Constitutionnel de rendre
publique la liste des contributeurs exteacuterieurs49 En drsquoautres termes sur chaque deacutecision un onglet
suppleacutementaire permet de voir quelles sont les personnes qui ont adresseacute des notes pour faire pencher
la deacutecision drsquoun cocircteacute ou de lrsquoautre
Avant le 23 feacutevrier 2017 il nrsquoy avait pas de visibiliteacute sur le pheacutenomegravene mecircme srsquoil existe une abondante
litteacuterature juridique sur ce sujet notamment reacutedigeacutee par des personnaliteacutes qui utilisent le dispositif
des portes eacutetroites
44 G Vedel laquothinspLrsquoaccegraves des citoyens au juge constitutionnel La porte eacutetroitethinspraquo la vie judiciaire ndeg 2344 11-17 mars 1991 45 Autre nom pour deacutesigner les juges du Conseil Constitutionnel 46 Le bloc de constitutionnaliteacute est lrsquoensemble des normes supeacuterieures agrave la loi que cette derniegravere doit respecter Cela inclut la Constitution de 1958 la Deacuteclaration des droits de lrsquohomme et du citoyen de 1789 le Preacuteambule de la Constitution de 1946 et la Charte de lrsquoenvironnement de 2004 httpswwwconseil-constitutionnelfrla-constitution 47 On ne peut pas avoir 35 deacuteputeacutes et 25 seacutenateurs crsquoest 60 deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs 48 Entretien avec lrsquoauteur 49 Communiqueacute sur les laquothinspcontributions exteacuterieures httpswwwconseil-constitutionnelfractualitescommuniquecommunique-sur-les-contributions-exterieures
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 33
Qursquoen est-il depuis le 23 feacutevrier 2017thinsp Entre le 1er feacutevrier 2017 et le 1er juillet 2019 35 deacutecisions du
Conseil Constitutionnel ont eacuteteacute rendues dans le cadre de son controcircle a priori de la loi Sur ces 35
deacutecisions 22 ont potentiellement eacuteteacute alimenteacutees par des contributeurs exteacuterieurs soit 63
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel
Qui sont ces contributeurs exteacuterieurs auxiliaires du juge constitutionnelthinsp On retrouve des avocats
pour le compte drsquoentreprises commerciales ou de feacutedeacuterations professionnelles des associations des
parlementaires eux-mecircmes mais aussi des autoriteacutes administratives comme le Deacutefenseur des droits50
et des professeurs de droit constitutionnel Ainsi Denys de Beacutechillon qui a dirigeacute la reacutedaction drsquoun
rapport sur les portes eacutetroites en a commis une pour le compte de la socieacuteteacute Vinci Airports51
Que contiennent ces portes eacutetroitesthinsp En dehors des membres du Conseil Constitutionnel et de leurs
services on ne le savait pas ces contributions nrsquoeacutetaient pas publiques ce qui pose un double
problegraveme Sur le plan de lrsquoefficaciteacute et de lrsquoefficience on ne peut pas juger si un lobbying a eacuteteacute efficace
dans la mesure ougrave lrsquoon ne connaicirct pas les arguments adresseacutes au Conseil Constitutionnel ni srsquoils sont
repris Sur le plan de la transparence cela est contre-productif car cela laisse la place agrave lrsquoimagination
drsquoautant que plusieurs versions sur lrsquoefficaciteacute des portes eacutetroites existent
Un lobbyiste se vantait qursquoune simple note adresseacutee au Conseil Constitutionnel avait suffi agrave infleacutechir
sa position et avantager son client Mais lrsquoun des membres du Conseil Constitutionnel soutient que la
majoriteacute des notes terminent agrave la poubelle Ougrave se situe la reacutealiteacutethinsp
Crsquoest Jean-Louis Debreacute qui donne la reacuteponse Ancien membre du Conseil Constitutionnel il rapporte
dans son livre laquothinspCe que je ne pouvais pas direthinspraquo avoir rencontreacute agrave plusieurs reprises des membres du
MEDEF et Pierre Gattaz de se feacuteliciter laquothinspNous attendons beaucoup du Conseil constitutionnel Nous
nrsquoavons pas eacuteteacute deacuteccedilus par vos deacutecisions preacuteceacutedentes raquo52 La conclusion est simple le Conseil
Constitutionnel reste dans le cadre du bloc de constitutionnaliteacute mais il est eacutevident que les deacutecisions
qursquoil est ameneacute agrave prendre peuvent ecirctre favorables aux parties en preacutesence Cela ne signifie pas qursquoil
tranche en fonction des deacutesirs des uns ou des autres mais selon une grille tregraves formelle Crsquoest drsquoailleurs
50 Deacutecision ndeg 2019 ndash 780 DC Loi visant agrave renforcer et garantir le maintien de lrsquoordre public lors des manifestations 51 Deacutecision ndeg 2019 ndash 781 DC Loi relative agrave la croissance et la transformation des entreprises 52 laquoCe que je ne pouvais pas dire raquo de Jean-Louis Debreacute 21 mai 2014
13
22
Contributions exteacuterieures
Non Oui
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 34
lrsquoun des eacutecueils de la loi sa reacutedaction est parfois trop brouillonne entraicircnant une illisibiliteacute et une non-
conformiteacute partielle ou totale drsquoavec la Constitution
Existe-t-il un empecircchement juridique agrave la non-publication des portes eacutetroitesthinsp
Pour le Club des Juristes laquothinsple secret preacuteserve aussi la liberteacute drsquoappreacuteciation du Conseil constitutionnel
dans lrsquoexercice de son pouvoir drsquoexaminer drsquooffice des dispositions non contesteacutees dans les saisines
Lrsquoalchimie qui le conduit agrave le faire est toujours subtilethinspraquo Il souligne eacutegalement que sa liberteacute
drsquoappreacuteciation ne serait pas affecteacutee de maniegravere seacuterieuse puisque juridiquement il garde la main Pour
le club des juristes les portes eacutetroites ne doivent pas ecirctre rendues publiques53 Au contraire pour
Thomas Perroud dans un article sur le blog de Jus Politicum la non-publiciteacute est une aberration54 Mais
ces positions antagonistes permettent de relever qursquoil ne paraicirct pas exister drsquoempecircchement juridique
reacuteel et seacuterieux agrave la publication des portes eacutetroites
Le Conseil constitutionnel reste libre de les prendre en compte mais lrsquoabsence de droit comporte
eacutegalement lrsquoabsence de devoir concernant cette faculteacute En effet de la mecircme maniegravere qursquoune
personne ne peut pas se plaindre qursquoune contribution qursquoelle aurait soumise nrsquoa pas eacuteteacute prise en
compte elle nrsquoest pas tenue drsquoen faire eacutetat de son cocircteacute
Cette asymeacutetrie paraicirct curieuse Si chaque activiteacute aupregraves des parlementaires doit faire lrsquoobjet drsquoune
publication dans le reacutepertoire AGORA de la part des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans lrsquointerface de
deacuteclaration de la HATVP des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans la section des activiteacutes le champ Conseil
Constitutionnel dans la liste des deacutecideurs publics nrsquoexiste pas Il nrsquoexiste pas non plus de jeu de
donneacutees en open data concernant les contributions exteacuterieures reccedilues au Conseil Constitutionnel
Ce dernier a trancheacute le 4 juillet 2019 il nrsquoy a pas drsquoempecircchement juridique agrave la publication des portes
eacutetroites Il ne lrsquoa pas annonceacute de faccedilon officielle et formelle mais en proceacutedant tout simplement agrave la
publication de trois contributions exteacuterieures55 eacutemises par Jean-Christophe Lagarde Marc Le Fur et
Philippe Gosselin ainsi que Paul Cassia pour lrsquoAssociation pour le reacutefeacuterendum sur Aeacuteroports de Paris
Chaque note expose les raisons pour lesquelles certains articles de la proposition de reacutesolution de
modification du regraveglement de lrsquoAssembleacutee nationale ne sont pas conformes agrave la Constitution
Les arguments souleveacutes par les deacuteputeacutes Lagarde Le Fur et Gosselin semblent avoir trouveacute un eacutecho
aupregraves des Sages de la rue Montpensier sur les articles 10 et 16 de la reacutesolution On relegravevera que les
parlementaires se sont appuyeacutes sur des deacutecisions anteacuterieures du Conseil Constitutionnel et que leurs
reacuteserves semblent avoir eacuteteacute entendues
Le Conseil Constitutionnel publiera-t-il deacutesormais toutes les contributions exteacuterieures qursquoil reccediloitthinsp Agrave
ce jour rien ne lrsquoindique car aucune communication officielle nrsquoest venue eacutetayer cette position On
devra attendre sa deacutecision sur la loi pour une eacutecole de la confiance pour savoir si cette publication des
contributions exteacuterieures est devenue la norme
53 Reacuteflexions sur le statut des portes eacutetroites devant le Conseil constitutionnel httpswwwlemondedudroitfrpublications248-etudes-et-documents18455-reflexions-sur-le-statut-portes-etroites-devant-conseil-constitutionnelhtml 54Le Conseil constitutionnel et les portes eacutetroites httpblogjuspoliticumcom20170316le-conseil-constitutionnel-et-les-portes-etroites 55 Deacutecision ndeg 2019-785 DC du 4 juillet 2019 Reacutesolution modifiant le regraveglement de lAssembleacutee nationale httpswwwconseil-constitutionnelfrdecision20192019785DChtm
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 35
Si cette deacutemarche se confirme cela sera une excellente nouvelle agrave la fois pour les juristes qui vont
avoir un nouvel objet drsquoeacutetude mais eacutegalement pour la transparence et la peacutedagogie autour de la
fabrique de la loi
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 36
Le lobbying diplomatique le compleacutement agrave la diplomatie drsquoEacutetat
Le lobbying diplomatique peut aussi ecirctre qualifieacute de diplomatie parallegravele En theacuteorie la diplomatie est
du ressort exclusif du pouvoir exeacutecutif et sous la Ve Reacutepublique crsquoest quasiment le domaine reacuteserveacute
du Chef de lrsquoEacutetat le ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres ou Quai drsquoOrsay devant travailler en fonction du
niveau drsquoimplication du Preacutesident
Il a pour objectif drsquoatteacutenuer une diplomatie drsquoEacutetat faible soit parce que lrsquoEacutetat manque de moyens
humains techniques et financiers pour assurer cette diplomatie soit parce que son image sur la scegravene
internationale est eacutecorneacutee par des manquements divers Ces manquements ne concernent pas
exclusivement le non-respect des droits humains mais eacutegalement des questions financiegraveres
Il va donc y avoir une diplomatie drsquoEacutetat officielle et afficheacutee et une diplomatie plus discregravete mais qursquoil
ne faut pas neacutecessairement interpreacuteter comme eacutetant malsaine malhonnecircte ou tendancieuse On
utilise parfois le terme de soft-power ou de diplomatie douce Ce terme est geacuteneacuteralement associeacute aux
Eacutetats-Unis par opposition agrave hard-power
Le lobbying diplomatique va mettre en avant les atouts drsquoun Eacutetat aupregraves du grand public des
deacutecideurs publics par diffeacuterents moyens tribunes dans la presse voyages et invitations sondages
publiciteacutes Ces opeacuterations vont avoir pour objectif de faire oublier ou de minimiser les aspects neacutegatifs
La strateacutegie du lobbying diplomatique va se focaliser sur du temps long et ecirctre tregraves diffuse Sauf cas
particulier comme lrsquoorganisation de confeacuterences internationales ou invitations dans des deacuteleacutegations
officielles les parlementaires seront assez peu solliciteacutes de faccedilon directe Neacuteanmoins ils seront mis agrave
contribution pour bacirctir une leacutegislation adapteacutee ou pour proposer des intervenants
Les cabinets de conseil peuvent ecirctre ameneacutes agrave repreacutesenter les inteacuterecircts drsquoEacutetats eacutetrangers aupregraves des
deacutecideurs Le lobbyiste haut en couleur Thierry Coste ne srsquoen cache pas Dans une seacuterie consacreacutee au
lobbying le site Les Jours56 rapporte la chose suivante laquothinspQuand il ne travaille pas pour les chasseurs il
deacutefend parfois les inteacuterecircts de pays comme la Russie le Tchad ou la Turquie laquo Jrsquoassume totalement
drsquoaider des reacutegimes dits laquo autoritaires raquo raquo explique aux Jours le lobbyiste qui se dit aussi
laquo professionnel du renseignement et de la manipulationrdquothinspraquo
Si certaines meacutethodes et pratiques sont relativement vertueuses et connues drsquoautres sont plus
probleacutematiques sur le plan de lrsquoeacutethique
Le soft-power agrave lrsquoameacutericaine
Le soft-power traduisible par laquothinspmaniegravere doucethinspraquo ou laquothinsppouvoir de convaincrethinspraquo fait reacutefeacuterence au concept
utiliseacute en relations internationales et deacuteveloppeacute dans par le professeur ameacutericain Joseph Nye On peut
aussi le traduire comme eacutetant la capaciteacute de seacuteduction drsquoun Eacutetat
En la matiegravere les Ameacutericains sont des experts et ont su utiliser tous les vecteurs possibles pour
promouvoir lrsquoimage des Eacutetats-Unis notamment agrave travers le concept de lrsquolaquothinspAmerican way of lifethinspraquo
propageacute par lrsquoindustrie du cineacutema
Avec le deacuteveloppement des technologies lrsquoapparition de la teacuteleacutevision du cacircble puis drsquoInternet les
canaux de transmission se sont multiplieacutes Les seacuteries ont permis de deacutemultiplier les outils drsquoinfluence
mais aussi les publics et de les diversifier On reste sur lrsquoobjectif de mettre en valeur les Eacutetats-Unis et
56 Les lobbyistes ndash Ils trafiquent lrsquoinfluence httpslesjoursfrobsessionsles-lobbyistesepisodes
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 37
cela peut eacutegalement passer par une critique acerbe Pour avoir une ideacutee du nombre voici lrsquoeacutevolution
du nombre de seacuteries ameacutericaines depuis 1950 recenseacutees sur Wikipedia
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie
La multiplication des divertissements permet une plus grande liberteacute artistique et culturelle
Est-ce plus facile en fonction du preacutesidentthinsp Barack Obama avait une bonne image et il faut se deacutemener
pour trouver un divertissement qui critiquerait sa politique Alors qursquoil avait produit des documentaires
durant les mandats de Clinton et de Bush Jr Michael Moore a eacuteteacute relativement discret sous la
preacutesidence drsquoObama et crsquoest depuis lrsquoaccession agrave la preacutesidence de Donald Trump qursquoil recommence agrave
donner vraiment de la voix
Outre la politique culturelle les Ameacutericains gardent la main sur le soft power par le financement
drsquoassociations et de projets innovants Ainsi des entreprises comme Google Apple Facebook Tesla
lancent des fonds drsquoinnovation des concours et divers meacuteceacutenats non seulement dans une strateacutegie
drsquoextension de leurs activiteacutes mais eacutegalement pour entretenir ce soft power
Fin 2018 la banque drsquoaffaires JP Morgan a annonceacute qursquoelle investirait 26 millions drsquoeuros dans des
quartiers deacutefavoriseacutes en majoriteacute en SeinendashSaint-Denis57 Le programme baptiseacute laquothinspAdvancing Citiesthinspraquo
vise principalement les associations et les entreprises afin qursquoelles creacuteent localement de lrsquoemploi Si la
ministre du Travail Muriel Peacutenicaud a remercieacute la banque pour son investissement le preacutesident du
conseil deacutepartemental Steacutephane Troussel a fait preuve drsquoune ironie plus mordante laquothinspSi un
eacutetablissement comme JP Morgan a compris que crsquoeacutetait important drsquoinvestir chez nous il serait temps
que les hautes autoriteacutes le comprennent aussithinspraquo Le magazine Marianne deacutenonce une forme
drsquoingeacuterence et une volonteacute drsquoimplanter en France laquothinspun modegravele multiculturaliste58thinspraquo
Dans le cas de JP Morgan on est dans du temps court moyen et long Le temps court est la reacuteaction
des pouvoirs publics qui se feacutelicitent de cet engagement La banque drsquoaffaires peut srsquoen servir pour
des opeacuterations de communication inscrite dans la tradition ameacutericaine Le temps moyen va ecirctre
lrsquoidentification des acteurs drsquoinfluence toutes les entiteacutes qui vont beacuteneacuteficier de ce programme vont
se retrouver agrave faire la promotion de JP Morgan Le temps long reacutesidera dans lrsquoanimation drsquoun reacuteseau
57 La banque JP Morgan investit 30 millions de dollars en SeinendashSaint-Denis httpwwwleparisienfrseine-saint-denis-93la-banque-jp-morgan-investit-30-m-en-seine-saint-denis-06-11-2018-7936677php 58 Marianne ndeg 1138 dossier laquothinspComment les Eacutetats-Unis infiltrent nos banlieuesthinspraquo
120
243 288400
635
942
1467
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010
Nombre de seacuteries
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 38
Sur le plan de lrsquoimage le fait drsquoinvestir dans un deacutepartement sinistreacute en lieu et place de lrsquoEacutetat est un
bon investissement qui sera plus rentable qursquoune action de lobbying plus classique
Le cas franccedilais un certain art de vivre
Lrsquoactivisme ameacutericain en matiegravere de divertissement nrsquoest pas passeacute inaperccedilu en France et en 1959 le
Ministegravere de la Culture et de la Communication sous lrsquoeacutegide drsquoAndreacute Malraux voit le jour avec une
interrogation comment combattre lrsquoindustrie du divertissement ameacutericain qui est reacuteactive
autocritique soucieuse de deacutefendre ses inteacuterecircts et dont la langue lui permet de toucher un tregraves grand
nombre de gens sur la planegravetethinsp Sous lrsquoappellation exception culturelle diffeacuterentes dispositions ont
eacuteteacute mises en place pour proteacuteger le cineacutema la litteacuterature et la musique quotas de chansons en langue
franccedilaise sur les radios quotas de diffusion drsquoœuvres europeacuteennes et franccedilaises agrave la teacuteleacutevision
chronologie des meacutedias prix unique du livre aides financiegraveres y compris pour lrsquoexport59
La France garde une place importante dans le milieu du cineacutema international notamment gracircce au
Festival de Cannes qui peut faire et deacutefaire des carriegraveres mais ce nrsquoest pas sa seule maniegravere de mettre
en avant les atouts franccedilais
Les diffeacuterentes antennes de lrsquoAlliance Franccedilaise dans le monde reacutepondent parfaitement agrave cette
description lrsquoobjectif est de promouvoir la langue franccedilaise et un certain art de vivre De la mecircme
maniegravere lrsquoinscription de la baguette franccedilaise au patrimoine mondial de lrsquoUNESCO60 est une forme de
lobbying diplomatique tout comme la gastronomie niccediloise61 Cette mise en avant de la gastronomie
et de la langue rejoint la mise en avant de la culture mdash au sens large mdash de la France car ces secteurs
permettent au secteur du tourisme de continuer agrave prospeacuterer
Suite aux attentats de Charlie Hebdo puis du 13 novembre 2015 le secteur touristique a connu une
baisse drsquoactiviteacute de seulement 2 en 2016 Selon Eacutemilie Bonnivard62 rapporteure speacuteciale le tourisme
repreacutesente plus de 7 du PIB franccedilais et crsquoest le secteur qui geacutenegravere le plus drsquoemplois en France avec
environ 2 millions drsquoemplois directs et indirects
Autre facteur contribuant au soft-power franccedilais la langue franccedilaise consideacutereacutee comme la langue de
la diplomatie et son reacuteseau consulaire Crsquoest eacutegalement lrsquoEacutetat qui est membre de la quasi-totaliteacute des
accords internationaux
Un cabinet de conseil en communication63 eacutetablit depuis 2015 un classement des Eacutetats les plus
influents En 2015 la France eacutetait classeacutee 4e 5e en 2016 1ere en 2017 et 2e en 2018 Comment passe-
t-on de la cinquiegraveme agrave la premiegravere place en un anthinsp En changeant de preacutesidence le cabinet fait le lien
avec la faible populariteacute de Franccedilois Hollande les attentats terroristes et la monteacutee de lrsquoextrecircme-
droite Lrsquoautre facteur favorisant la France a eacuteteacute le changement de preacutesidence ameacutericaine et la relation
entre Emmanuel Macron et Donald Trump Toujours selon ce cabinet la bonne image drsquoEmmanuel
59 Fonds drsquoaide agrave la promotion agrave lrsquoeacutetranger des œuvres cineacutematographiques httpswwwcncfrprofessionnelsaides-et-financementsmulti-sectorielexportationfonds-daide-a-la-promotion-a-letranger-des-oeuvres-cinematographiques_190734 60 La baguette au patrimoine mondial httpwwwlefigarofrgastronomie2019020130005-20190201ARTFIG00081-la-baguette-au-patrimoine-mondialphp 61 Inscription de la cuisine niccediloise agrave lUNESCO et maintenant quelles sont les prochaines eacutetapes httpswwwnicematincomvie-localeinscription-de-la-cuisine-nicoise-a-lunesco-et-maintenant-quelles-sont-les-prochaines-etapes-232250 62 Rapport de regraveglement du budget et drsquoapprobation des comptes de lrsquoanneacutee 2018 (ndeg 1947) httpwwwassemblee-nationalefr15rapportsr1990-a2asp 63 The soft power 30 httpssoftpower30com
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 39
Macron associeacutee agrave ses bons reacutesultats aux eacutelections leacutegislatives lui ont donneacute les armes pour
promouvoir une politique probusiness et pro-Europeacuteennes La force diplomatique franccedilaise est de
nouveau souligneacutee mais crsquoest eacutegalement une force de reacutesilience Malgreacute les attentats terroristes la
France a continueacute agrave attirer des touristes du monde entier gracircce agrave la combinaison de son offre culturelle
de sa cuisine de ses museacutees et galeries drsquoart Le rapport pour lrsquoanneacutee 2017 fait eacutetat de la mise en scegravene
meacutediatique tant dans les meacutedias traditionnels que sur les reacuteseaux sociaux En 2018 la France a perdu
la premiegravere place du podium au profit du Royaume-Uni pour une raison assez triviale le mariage du
prince Harry avec Meghan Markle vu par 2 milliards de personnes soit un quart de la population
mondiale
Le plus inteacuteressant dans lrsquoanalyse pour lrsquoanneacutee 2018 est la vision de la politique du Preacutesident de la
Reacutepublique en matiegravere drsquoenvironnement Il est perccedilu comme un acteur clef dans la lutte contre le
deacuteregraveglement climatique et en la matiegravere lrsquoinitiative laquothinspMake our planet great againthinspraquo est une illustration
parfaite des actions possibles en matiegravere de lobbying diplomatique Elle a eacuteteacute prise suite agrave la deacutecision
de Donald Trump de sortir de lrsquoAccord de Paris sur le climat Crsquoest un slogan facile agrave retenir pris sur le
modegravele du laquothinspmake America great againthinspraquo de lrsquoactuel POTUS64 qui srsquoaccompagne drsquoune sorte de
confeacuterence au sommet des chercheurs enseignants entrepreneurs associations et plus globalement
toute personne inteacuteresseacutee Gracircce agrave un appel agrave projets ainsi que des financements la France peut se
constituer un reacuteseau drsquointellectuels sur une theacutematique meacutediatiquement porteuse en partenariat
avec des structures speacutecialiseacutees
LrsquoArabie Saoudite lrsquoabsence de subtiliteacute
Afin de se rapprocher des eacutelus et de redorer son image sur la scegravene internationale seacuterieusement
eacutecorneacutee depuis lrsquoaffaire Khashoggi et les reacuteveacutelations dans la presse de la reacutepression des dissidents du
traitement reacuteserveacute aux femmes ou des conditions des travailleurs eacutetrangers (pour ne citer que cela)
lrsquoArabie Saoudite use de diverses strateacutegies En 2017 par exemple lrsquooctroi du droit de conduire donneacute
aux femmes est agrave interpreacuteter mdash au moins en partie mdash comme un message envoyeacute aux Occidentaux
Le journal Le Monde65 rapporte un eacutetrange sondage teacuteleacutephonique reacutealiseacute aupregraves des deacuteputeacutes Un
cabinet drsquoeacutetudes de marcheacute indeacutependant sondait les deacuteputeacutes pour le compte de CRIK un think tank
saoudien et ComRes un institut de sondage britannique Objectif connaicirctre leur opinion sur lrsquoArabie
Saoudite et en eacutechange de leur participation une reacutetribution de 80 euro que le deacuteputeacute pouvait reverser
agrave une organisation caritative Aucune de ces entiteacutes nrsquoest inscrite sur le registre des repreacutesentants
drsquointeacuterecircts de la HATVP
Pourtant drsquoapregraves le magazine Marianne le royaume a recours aux services de trois cabinets Publicis
Havas et Steele amp Holt Publicis nrsquoindique pas agir au niveau international ni intervenir dans un secteur
lieacute aux questions internationales tout comme Havas qui prend soin de noter qursquoils ont un niveau
drsquointervention mondial Quant agrave Steele amp Holt ils ne sont tout simplement pas enregistreacutes sur le
reacutepertoire alors que leur site Web mentionne qursquoils font de la repreacutesentation drsquointeacuterecircts en particulier
de la laquothinspgestion de crise geacuteopolitiquethinspraquo66
Un repreacutesentant drsquointeacuterecirct rencontreacute dans le cadre de ce rapport soulignait avec malice qursquoaucune
agence de conseil ne se vantait de donner dans le lobbying diplomatique car le sujet est consideacutereacute
64 Acronyme pour President of the United States of America 65 Sondage drsquoopinion voyageshellip Le lobbying de Riyad agrave destination des parlementaires franccedilais httpswwwlemondefrpolitiquearticle20190608sondage-d-opinion-voyages-le-lobbying-de-l-arabie-saoudite-a-destination-des-parlementaires_5473518_823448html 66 Le site de lrsquoagence httpssteeleandholtcom
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 40
comme eacutetant sensible De son point de vue les Eacutetats sont des clients agrave eacuteviter tant pour des raisons
pratiques que pour des raisons strateacutegiques
Le lobbying diplomatique peut eacutegalement prendre forme de faccedilon inattendue
La Chine une histoire de rivaliteacute
Le Quai drsquoOrsay est un cadre professionnel feutreacute mais certaines rivaliteacutes ont raison des ambitions
Thierry Dana fonde en 2005 son cabinet de conseil TD Conseil Alors qursquoil attendait une affectation agrave
Peacutekin le poste est attribueacute agrave Philippe Guelluy Suite agrave ce refus il se met en disponibiliteacute demande
lrsquoautorisation de la commission de deacuteontologie de la fonction publique pour creacuteer son entreprise La
commission accepte en lui recommandant de srsquoabstenir de toute relation professionnelle avec la
cellule diplomatique de la Preacutesidence de la reacutepublique ainsi qursquoavec le Ministegravere des Affaires
eacutetrangegraveres
En 2006 gracircce agrave son entremise le groupe Shangri-La Hotels and Resorts srsquoimplante avec succegraves agrave Paris
et srsquoinstalle dans un immeuble de prestige appartenant agrave UbiFrance un eacutetablissement public et
commercial sous la tutelle du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi67
Le diplomate restera en contact avec le pouvoir et sera du voyage officiel en Chine de Nicolas Sarkozy
en novembre 2007 Il dirigera TD Conseil de 2005 agrave 2014 et reacuteinteacutegrera la fonction publique agrave partir de
2014 en devenant ambassadeur de France au Japon
Selon Franck Renaud drsquoanciens hauts fonctionnaires du Quai drsquoOrsay sont ameneacutes agrave devenir
repreacutesentants drsquointeacuterecircts mdash sous diverses appellations mdash en raison drsquoun encombrement des postes il
y a trop drsquoambassadeurs disponibles pour le nombre de postes agrave occuper Plus on avance dans sa
carriegravere moins il existe de places ce qui pousse certains agents agrave rentabiliser leurs carnets drsquoadresses
ailleurs En 2008 24 agents du Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres eacutetaient en disponibiliteacute au point que
la Cour des comptes srsquoen eacutemeuve68 Il ne semble pas y avoir de donneacutees actualiseacutees disponibles sur ce
sujet
67 Le groupe hocirctelier chinois Shangri-La achegravete un immeuble de prestige agrave Paris httpswwwlesechosfr200601le-groupe-hotelier-chinois-shangri-la-achete-un-immeuble-de-prestige-a-paris-559927 68 Les cadres supeacuterieurs du Quai dOrsay une reacuteforme agrave engager durgence httpswwwsenatfrrapr07-268r07-2685htmltoc63
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 41
Conclusion des regravegles du jeu qui ne sont pas unanimement
respecteacutees
Il est pratique et facile de srsquoimaginer que le lobbying se fait de faccedilon cacheacutee en sous-main sans qursquoil
y ait de visibiliteacute sur le sujet ni sur son impact La reacutealiteacute est beaucoup plus nuanceacutee Lrsquoexploitation des
donneacutees du reacutepertoire AGORA permet de mieux appreacutehender le travail des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et
les parlementaires essaient de jouer le jeu de la transparence Eacutevidemment il reste des progregraves agrave faire
notamment dans le sourcing systeacutematiquement des amendements et des questions eacutecrites
Pourtant tous les acteurs ne sont pas vertueux Le jeudi 4 juillet 2019 le collectif Stop TAFTA a lanceacute
un outil permettant agrave chaque individu drsquoenvoyer un mail preacutereacutedigeacute aux deacuteputeacutes et seacutenateurs pour les
enjoindre agrave ne pas ratifier le CETA Au 8 juillet 2019 98thinsp851 messages avaient deacutejagrave eacuteteacute envoyeacutes aux
parlementaires Le formulaire permet de faire des envois groupeacutes agrave tous les repreacutesentants drsquoune
circonscription ou agrave un seul avec un objet de mail deacutefini Un formulaire identique se trouve sur le site
drsquoATTAC et a permis lrsquoenvoi de 101thinsp692 messages
Lrsquoinitiative nrsquoest pas condamnable mais elle sature litteacuteralement les boicirctes mail les messages arrivant
par intervalles de 30 secondes Les emails eacutetant traiteacutes par les collaborateurs parlementaires cela les
ralentit dans leurs tacircches quotidiennes
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 42
Dans le cas de ce collectif et drsquoATTAC en dehors du proceacutedeacute qui peut sembler agressif se pose la
question de la reacutegulariteacute ATTAC ne paraicirct pas ecirctre enregistreacutee dans le reacutepertoire AGORA ce qui ne
permet pas de savoir quelles sont les actions qursquoelle peut mener aupregraves des parlementaires Si on
reprend la deacutefinition de la loi Sapin 2 elle devrait faire cette deacutemarche Interrogeacutee par teacuteleacutephone sur
ce sujet lrsquoassociation a confirmeacute ne pas ecirctre inscrite sur AGORA
Peut-on eacutevaluer le degreacute de porositeacute des deacutecideurs publics aux arguments avanceacutes par les
repreacutesentants drsquointeacuterecirctsthinsp Chaque cas est tregraves speacutecifique et deacutepend drsquoun faisceau drsquoeacuteleacutements faisant
que le lobbying nrsquoest pas une science exacte Du cocircteacute des professionnels il y a une veacuteritable prise de
conscience de la theacutematique de la transparence dans ce domaine et de son importance aupregraves du
grand public Neacuteanmoins il est apparu qursquoil y avait des diffeacuterences notables selon les repreacutesentants
drsquointeacuterecircts Certains sont parfaitement exhaustifs et tiennent agrave jour leurs diffeacuterentes actions sur
AGORA mais drsquoautres vont ecirctre plus dilettantes ce qui peut entraicircner une mauvaise compreacutehension
des eacuteleacutements
Du cocircteacute des deacutecideurs publics et plus preacuteciseacutement des parlementaires il nrsquoest jamais inutile de disposer
de plusieurs points de vue sur un sujet mais le parlementaire manque cruellement de temps et de
moyens pour faire la balance entre les diffeacuterents arguments qui lui sont preacutesenteacutes Comme souvent
lrsquoinadeacutequation entre le temps meacutediatique le temps politique et le temps leacutegislatif ne favorise pas la
qualiteacute de la loi ni sa transparence quant agrave son eacutelaboration
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 43
Remerciements
Les auteurs de ce rapport remercient les deacuteputeacutes qui ont accepteacute de reacutepondre aux diffeacuterentes
questions qui leur ont eacuteteacute poseacutees ainsi qursquoaux collaborateurs parlementaires
Ce rapport nrsquoaurait pas pu voir le jour sans la participation de diffeacuterents repreacutesentants drsquointeacuterecircts qui
ont reacutepondu de faccedilon franche et sans deacutetour sur leur meacutetier
Nous remercions eacutegalement Geacuteraldine Woessner pour son aiguillage concernant les documents
comptables et financiers de Boiron ainsi que Julien Absalon pour son identification du joueur de
football ainsi que du match utiliseacute en visuel
Nous remercions eacutegalement lrsquoAssembleacutee nationale en particulier la vice-preacutesidence en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ainsi que la HATVP qui ont apporteacute les eacuteclairages neacutecessaires agrave une
meilleure compreacutehension du sujet
Un remerciement tout particulier aux maraichers du Front Populaire agrave Saint-Denis qui ont veilleacute agrave ce
que les auteurs du rapport ne soient pas en rupture de stock de fraises
Ce rapport nrsquoaurait certainement pas eu le mecircme eacutecho sans le soutien de White Rabbit et des
beacuteneacutevoles de Pas Sage En Seine
Enfin merci aux lecteurs et aux soutiens du Projet Arcadie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 44
Table des illustrations
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts 7
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes 8
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence 9
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI 15
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges 17
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN 18
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners 22
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google 24
Figure 15 - Les canaux marketing 24
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux 25
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix 26
Figure 18 - Kylian Mbappeacute mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019 27
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France 29
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel 33
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie 37
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire 41
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 16
Les reacutesultats pour les questions des deacuteputeacutes sont les suivants
Auteur Groupe
parlementaire
Ndeg Date Taux de similariteacute indice
de Jaccard Taux de similariteacute
meacutethode Levenshtein
Seacutebastien Leclerc LR 9141 12062018 - -
Philippe Vigier Liberteacutes et territoires 9145 12062018 976 956
Michegravele Tabarot LR 9421 19062018 987 989
Franck Marlin LR 9429 19062018 991 977
Patrick Hetzel LR 9430 19062018 968 684
Laurence Trastour-Isnart
LR 9432 19062018 943 620
Jean-Charles Taugourdeau
LR 9433 19062018 955 666
Alain David PS 9434 19062018 979 952
Nicolas Dupont-Aignan
Non inscrit 9438 19062018 985 985
Jean-Pierre Cubertafon
MoDEM 9439 19062018 920 315
Jean-Luc Reitzer LR 9441 19062018 926 319
Ericka Bareigts PS 9740 26062018 925 323
Jean-Jacques Gaultier
LR 9741 26062018 986 974
Jean-Hugues Ratenon
LFI 9742 26062018 993 991
Laurent Furst LR 9748 26062018 993 991
Christophe Naegelen
UDI 9754 26062018 993 990
Lise Magnier UDI 10thinsp055 03072018 987 991
Steacutephane Viry LR 10thinsp385 10072018 980 749
Raphaeumll Schellenberger
LR 10thinsp386 10072018 982 685
Christine Pires Beaune
PS 10thinsp387 10072018 814 425
Philippe Folliot LREM 10390 10072018 718 302
Antoine Herth UDI 10thinsp392 10072018 576 625
Steacutephane Trompille LREM 10thinsp393 10072018 669 635
Vincent Bru MoDEM 10thinsp679 17072018 954 535
Jean-Luc Reitzer LR 10thinsp689 17072018 985 973
Jean Lassalle Non
inscrit 10thinsp994 24072018 989 976
Jennifer De Temmerman
LREM 11thinsp892 04092018 987 991
Jean-Hugues Ratenon
LFI 12thinsp133 18092018 978 989
Christophe Blanchet
LREM 13thinsp019 09102018 948 506
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 17
Les questions sont quasiment identiques et viennent de tous les groupes de lrsquoAssembleacutee nationale
Ces mecircmes questions se sont eacutegalement retrouveacutees au Seacutenat Il nrsquoy a presque pas eu de reacuteeacutecriture des
questions En effet la meacutethode Levenshtein est la plus seacutevegravere dans le sens ougrave il suffit drsquoune simple
coquille dans un texte pour passer 99 agrave 90 Aucune de ces questions nrsquoa eacuteteacute sourceacutee
Lors de lrsquoexamen du PLF 2019 35 amendements en seacuteance publique avaient pour objectif de
supprimer lrsquoalineacutea 26 de lrsquoarticle 29 qui preacutevoyait une nouvelle baisse des ressources pour les CCI Lagrave
encore les amendements sont pratiquement identiques et reprennent les mecircmes eacuteleacutements de
langage
une mise en peacuteril de lrsquoaccompagnement de proximiteacute deacutelivreacute par les CCIthinsp
aggravation de la fracture territorialethinsp
contradiction avec les objectifs de la future Loi PACTE qui vise agrave faire grandir les entreprises et
agrave plus de performance dans leur accompagnementthinsp
une laquothinspcasse socialethinspraquo sans strateacutegie pour les collaborateurs de CCI
Lrsquoun des amendements reacuteutilise quasiment mot pour mot le contenu drsquoune question eacutecrite Les CCI ne
srsquoen sont pas cacheacutees Celle des Vosges23 a eacuteteacute transparente sur les diffeacuterentes actions qursquoelle a meneacutees
aupregraves des parlementaires
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges
Pour les connaisseurs il est eacutevident que ces amendements viennent des CCI Mais qursquoen est-il du grand
public qui voit passer une trentaine drsquoamendements identiques sans en comprendre lrsquooriginethinsp Sur les
23 La page de la CCI des Vosges sur AGORA mdash HATVP httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=188822118
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 18
35 amendements deacuteposeacutes aucun deacuteputeacute nrsquoen a indiqueacute la provenance ni dans lrsquoexposeacute sommaire24
ni en seacuteance publique oralement
La baisse de taxe de frais de chambre sera voteacutee sans difficulteacute Le lobbying des CCI nrsquoaura pas porteacute
ses fruits Les questions et amendements identiques agrave lrsquoAssembleacutee nationale et au Seacutenat sont monnaie
courante Si les premiegraveres encombrent les ministegraveres les seconds ralentissent fortement le travail du
leacutegislateur au point que cela en devient grotesque
ELAN et la multiplication des amendements
Acronyme pour projet de loi portant eacutevolution du logement de lrsquoameacutenagement et du numeacuterique ELAN
a eacuteteacute lrsquoun des plus gros textes examineacutes sous cette leacutegislature Il srsquointeacuteressait au logement agrave
lrsquoameacutenagement du territoire en matiegravere drsquourbanisme et au deacuteploiement drsquoinfrastructure pour le
numeacuterique Le temps passeacute sur ce texte ainsi que le volume drsquoamendements a eacuteteacute conseacutequent Sur la
premiegravere lecture en seacuteance publique 3130 amendements ont eacuteteacute deacuteposeacutes25
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN
En theacuteorie chaque amendement donne droit agrave un temps de parole de la part de son auteur ou
coauteur Dans la pratique le deacuteputeacute peut deacutefendre pendant quelques minutes son amendement ou
se contenter de dire laquothinspdeacutefenduthinspraquo tout va deacutependre de lrsquoenjeu de lrsquoheure et du niveau de fatigue des
deacuteputeacutes
Lrsquoeacuteleacutement inteacuteressant dans ELAN a eacuteteacute le nombre drsquoamendements identiques Sur les 2209
amendements examineacutes pendant la premiegravere lecture en seacuteance publique 699 sont strictement
identiques ce qui repreacutesente 3164 du texte et du temps drsquoexamen Pourquoi une telle proportion
drsquoamendements identiquesthinsp La raison est agrave chercher du cocircteacute du reacutepertoire AGORA de la HATVP 302
occurrences agrave ce texte ont eacuteteacute trouveacutees et certaines mentions eacutenoncent la remise drsquoamendements et
de propositions
24 Lrsquoexposeacute sommaire est un texte qui permet au parlementaire drsquoexpliquer drsquoargumenter et de justifier son amendement Il est essentiel agrave la compreacutehension du texte mais eacutegalement pour le juge constitutionnel car ce dernier peut se replacer dans lrsquoeacutetat drsquoesprit du leacutegislateur en cas de doute 25 30 amendements semblent avoir disparu de la base de donneacutees de lrsquoAssembleacutee nationale Le total des amendements est de 3100 et le nombre drsquoamendements extraits est de 3120
339
173
718
1403
349
118
Reacutepartition des amendements
Adopteacute Non renseigneacute Non soutenu Rejeteacute Retireacute Tombeacute
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 19
Les acteurs mobiliseacutes sont assez varieacutes des organismes HLM des syndicats professionnels des entiteacutes
commerciales ou encore des chambres de repreacutesentation des professions libeacuterales Dans certains cas
les deacuteputeacutes ont clairement indiqueacute que leurs propositions provenaient des repreacutesentants comme le
2048 laquothinspCet amendement est proposeacute par la Fondation Abbeacute Pierre Les aires drsquoaccueil des gens du
voyage sont assimileacutees aux logements sociaux pris en compte dans le calcul de la deacutecote sur les
cessions de terrains publics Or depuis la loi relative agrave lrsquoEacutegaliteacute et agrave la citoyenneteacute les terrains familiaux
locatifs font partie de lrsquooffre de logement adapteacutes aux personnes occupant une reacutesidence mobile et
doivent figurer dans le scheacutema deacutepartemental drsquoaccueil des gens du voyage Le preacutesent amendement
a donc pour but drsquoharmoniser les textes en vigueur et drsquoassimiler les terrains familiaux locatifs
ameacutenageacutes aux logements locatifs sociaux pour lrsquoapplication du dispositif de mobilisation du foncier
publicthinspraquo ou le 2346 laquothinspCet amendement proposeacute par lrsquoOrdre des Architectes vise agrave garantir et renforcer
la mission des ABF Si lrsquoaccegraves au numeacuterique sur lrsquoensemble du territoire constitue une prioriteacute la
conservation du patrimoine architectural de nos centres-ville ne doit pas ecirctre sacrifieacutee Par
conseacutequent il nrsquoest pas concevable drsquoautoriser ldquolrsquoinstallation drsquoantennes relais de radioteacuteleacutephonie
mobile de leur systegraveme drsquoaccroche au sol et de leurs locaux et installations techniquesrdquo sur des
monuments historiques ou agrave leurs abords sans lrsquoaccord de lrsquoarchitecte des bacirctiments de France (ABF)
Il en va de mecircme concernant les deacuteclarations de peacuteril et drsquoinsalubriteacute les cas de deacutemolition qui
auraient un fort impact sur lrsquoidentiteacute et le patrimoine drsquoune commune doivent ecirctre soumis agrave lrsquoavis
conforme de lrsquoABF Les deacutecisions des ABF sont geacuteneacuteralement peu contesteacutees (100 recours dont 30
formeacutes par lrsquoautoriteacute compeacutetente en matiegravere drsquoautorisation drsquourbanisme sur 400thinsp000 demandes) Il
importe donc de les maintenir car loin de constituer un obstacle au bon deacuteroulement des proceacutedures
drsquoautorisation drsquourbanisme dans les sites proteacutegeacutes elles participent agrave la revitalisation des centres-ville
des villes moyennes agrave la meilleure coheacutesion des territoires et agrave la conservation drsquoun patrimoine bacircti
vecteur du deacuteveloppement touristiquethinspraquo
Le sourcing des amendements nrsquoa pas eacuteteacute systeacutematique mais comme lrsquoindiquait un deacuteputeacute lorsqursquoun
amendement est identique entre deux ou plusieurs groupes parlementaires diffeacuterents il y a de fortes
chances qursquoil ait eacuteteacute suggeacutereacute par un ou plusieurs repreacutesentants drsquointeacuterecircts Dans le cas drsquoELAN on a
observeacute un grand nombre drsquoamendements communs entre le groupe socialiste et le groupe Les
Reacutepublicains
Cette convergence des ideacutees nrsquoa pas manqueacute de susciter lrsquoironie de Jacques Meacutezard26
laquothinspM Jacques Meacutezard ministre De nombreux amendements qui eacutemanent drsquoun certain nombre de
membres de lrsquoAssembleacutee sont identiques Identiques agrave la virgule pregraves
M Richard Lioger rapporteur Jusqursquoaux fautes drsquoorthographethinsp
Mme Laure de La Raudiegravere Ccedila arrivethinsp Crsquoest une inspiration collectivethinsp (Sourires)
M Jacques Meacutezard ministre Pour ecirctre franc madame de La Raudiegravere cela mrsquoest arriveacute agrave moi aussithinsp
Mais quand cela arrive crsquoest qursquoil y a une signature communehellipthinspraquo
Les questions eacutecrites et les amendements sont la partie la plus visible du lobbying dans les chambres
parlementaires Si la question eacutecrite vise agrave obtenir un eacuteclaircissement sur un point particulier
lrsquoamendement reste un canal drsquoinfluence mais comme indiqueacute dans le deuxiegraveme rapport sur lrsquoactiviteacute
des deacuteputeacutes sauf retournement de situation il a peu de chances drsquoecirctre adopteacute srsquoil nrsquoa pas eacuteteacute construit
en concertation avec les cabinets ministeacuteriels
26 Deuxiegraveme seacuteance du vendredi 01 juin 2018 httpwwwassemblee-nationalefr15cri2017-201820180243aspP1297748
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 20
Lobbying de communication le cas de lrsquohomeacuteopathie
Dans le lobbying ou repreacutesentation drsquointeacuterecircts il ne suffit pas de passer un coup de fil agrave un ami deacutecideur
public pour que la prise de deacutecision soit en notre faveur Il existe une meacutethodologie et le cas du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie par la seacutecuriteacute sociale est un cas drsquoeacutecole
inteacuteressant
La strateacutegie des laboratoires pharmaceutiques a eacuteteacute la suivante
La veillethinsp
Lrsquoidentification des deacutecideurs publics et des personnes susceptibles de peser dans le deacutebat
publicthinsp
La preacuteparation drsquoargumentsthinsp
La mise en action des entreprises salarieacutes et collaborateursthinsp
La campagne de plaidoyerthinsp
Lrsquoutilisation de lrsquoexpertisethinsp
La production de donneacuteesthinsp
Le livre blancthinsp
La question parlementairethinsp
Lrsquoamendement leacutegislatifthinsp
Lrsquoorganisation drsquoeacutevegravenementsthinsp
Les relations pressethinsp
La mobilisation de lrsquoopinion agrave travers le Web et les reacuteseaux sociauxthinsp
Le contact avec des influenceurs
Le point de deacutepart
Lors de lrsquoexamen du projet de loi de financement de la seacutecuriteacute sociale pour 2019 (PLFSS 2019)
lrsquoarticle 42 srsquointeacuteressait au remboursement de lrsquohomeacuteopathie Plus preacuteciseacutement il proposait que soit
deacutefini par deacutecret en conseil drsquoEacutetat des regravegles de prise en charge par lrsquoassurance-maladie des
meacutedicaments homeacuteopathiques relevant ou ayant vocation agrave relever de lrsquoenregistrement aupregraves de
lrsquoAgence nationale de seacutecuriteacute du meacutedicament et des produits de santeacute Cet article est la
mateacuterialisation drsquoune volonteacute de la ministre de la Santeacute Agnegraves Buzyn qui annonccedilait le 24 mai 2018
souhaiter que lrsquohomeacuteopathie fasse lrsquoobjet de la mecircme eacutevaluation que les autres meacutedicaments
Preacuteceacutedemment une tribune de meacutedecins parue dans Le Figaro plaidait pour son exclusion du champ
meacutedical27
En France lrsquohomeacuteopathie est la seule meacutedecine non conventionnelle qui fait lrsquoobjet drsquoun
remboursement par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30 soit un coucirct de 129 millions drsquoeuros par an
Lors de lrsquoexamen du PLFSS 2019 le rapporteur geacuteneacuteral Olivier Veacuteran deacutefend mdash avec succegraves mdash une
reacuteeacutevaluation de tous les meacutedicaments homeacuteopathiques En face de lui des deacuteputeacutes Les Reacutepublicains
ont proposeacute des amendements visant agrave peacuterenniser le remboursement de lrsquohomeacuteopathie En parallegravele
des questions eacutecrites ont eacuteteacute deacuteposeacutees entre le 4 septembre 2018 et le 11 juin 2019 de faccedilon
reacuteguliegravere sans pour autant que cela soit massif
27 Lrsquoappel de 124 professionnels de la santeacute contre les laquothinspmeacutedecines alternativesraquo httpsantelefigarofrarticlel-appel-de-124-professionnels-de-la-sante-contre-les-medecines-alternatives-
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 21
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie
Sur ces 35 questions eacutecrites 12 ont eacuteteacute poseacutees par des deacuteputeacutes Les Reacutepublicains et 12 par des deacuteputeacutes
La Reacutepublique En Marche
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie
Cette question du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie est resteacutee agrave la marge agrave lrsquoAssembleacutee
nationale La Haute Autoriteacute de Santeacute (HAS) devait donner son avis sur son maintien ou non mais en
deacutecembre 2018 elle annonce repousser cette deacutecision au printemps Le 17 mars 2019 un deacutecret fixant
le cadre de lrsquoeacuteventuel deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie est paru au Journal Officiel28 et surtout
son eacutevaluation En effet un cadre deacuterogatoire existait permettant agrave lrsquohomeacuteopathie drsquoecirctre rembourseacute
comme meacutedicament sans pour autant ecirctre analyseacutee par les mecircmes autoriteacutes que les meacutedicaments
28 Deacutecret ndeg 2019-195 du 15 mars 2019 relatif aux conditions drsquoeacutevaluation et de prise en charge par lrsquoassurance-maladie de meacutedicaments homeacuteopathiques httpswwwlegifrancegouvfraffichTextedojsessionid=997DD8CA6A6ED6B9716249598FE7DF0Etplgfr34s_1cidTexte=JORFTEXT000038234811ampdateTexte=ampoldAction=rechJOampcategorieLien=idampidJO=JORFCONT000038234612
0
1
2
39
42
01
8
11
20
20
18
11
27
20
18
12
42
01
8
12
11
20
18
12
18
20
18
12
25
20
18
11
20
19
18
20
19
11
52
01
9
12
22
01
9
21
22
01
9
21
92
01
9
22
62
01
9
35
20
19
31
22
01
9
31
92
01
9
42
20
19
49
20
19
42
32
01
9
43
02
01
9
51
42
01
9
64
20
19
61
12
01
9No
mb
re d
e q
ues
tio
ns
Dates
Courbe des questions eacutecrites
1
12
12
11
5
3
Reacutepartition des questions eacutecrites
Gauche deacutemocrate et reacutepublicaine La Reacutepublique en Marche
Les Reacutepublicains Liberteacutes et Territoires
Mouvement Deacutemocrate et apparenteacutes Socialistes et apparenteacutes
UDI Agir et Indeacutependants
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 22
La riposte en ligne
Lrsquooffensive meacutediatique a donc eacuteteacute lanceacutee et ce degraves le mois de janvier 2019 Le 24 janvier 2019 4 noms
de domaine ont eacuteteacute acheteacutes par Monolith Partners une agence de communication
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners
Crsquoest agrave partir de la fin du mois de mars que les opeacuterations ont reacuteellement deacutebuteacute En plus du lancement
officiel du site httpswwwmonhomeomonchoixfr des communiqueacutes de presse ont eacuteteacute envoyeacutes et
des reacutedactions locales et nationales ont titreacute sur cette opeacuteration de mobilisation ce qui a eu pour effet
de gonfler lrsquoaudience du site Curieusement alors que le site se vante drsquoavoir deacutepasseacute le million de
signatures de soutien pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie il ne permet pas de
remonter au commencement Seules les 1000 premiegraveres pages sont accessibles
Le site a eacuteteacute analyseacute avec Similar Web afin de deacuteterminer le trafic les sources de trafics et les
interactions Selon cet outil la plateforme a recueilli 1thinsp098thinsp000 visites sur ces trois derniers mois 97
du trafic vient de France
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 23
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix
Mais ce trafic nrsquoest pas totalement naturel En effet la plateforme a eu recours agrave la publiciteacute et cela
repreacutesente presque 10 de son trafic Deux reacutegies publicitaires ont eacuteteacute solliciteacutees Tradedoubler et
Appnexus Ces publiciteacutes ont principalement eacuteteacute placeacutees chez des eacutediteurs de mails gratuits SFR
Outlook Gmail Mais le cinquiegraveme domaine reacutefeacuterant des eacutediteurs de publiciteacutes est plus curieux En
effet il srsquoagit de Gaddincom un site qui reacutemunegravere les internautes pour des sondages en ligne mais
eacutegalement pour de la lecture de mails du parrainage drsquointernautes et des inscriptions
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 24
Se pose alors une question les signatures collecteacutees sur le site Mon homeacuteo mon choix sont-elles de
veacuteritables signatures ou des signatures reacutemuneacutereacutees via le site Gaddincomthinsp
Le site a eacutegalement eu recours agrave des publiciteacutes sur Google En cherchant certains mots-clefs
lrsquointernaute (qui nrsquoa pas de bloqueur de pub) pouvait voir ces publiciteacutes
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google
Les reacuteseaux sociaux nrsquoont pas eacuteteacute neacutegligeacutes mecircme si cela ne repreacutesente pas le plus gros du trafic Il y a
plus de trafic via la publiciteacute que gracircce aux reacuteseaux sociaux
Figure 15 - Les canaux marketing
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 25
Lrsquoutilisation des reacuteseaux sociaux et des influenceurs
Mais sur lrsquoensemble des reacuteseaux sociaux crsquoest surtout Facebook qui se taille la part du lion avec
8650 suivi de Twitter avec 1187 LinkedIn Youtube et les autres nrsquoont geacuteneacutereacute que tregraves peu de
trafic vers la plateforme de soutien
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux
Des publiciteacutes sur Facebook ont eacutegalement eacuteteacute faites toutes entre le 2 avril 2019 et le 17 juin 2019
pour une somme totale de 11thinsp871 euro29 Les publiciteacutes avec des videacuteos montrant des femmes ont
justement principalement viseacute des femmes entre 45 et 55 ans Pour ces trois videacuteos moins de 100 euro a
eacuteteacute deacutepenseacute
Le visuel eacutenonccedilant que lrsquohomeacuteopathie a soigneacute des geacuteneacuterations de Franccedilais est celui qui a coucircteacute le plus
cher entre 100 euro et 499 euro Crsquoest le seul qui a toucheacute agrave proportions eacutegales deux tranches drsquoacircges plus
jeunes les 25-34 ans et les 35-44 ans
Sur Twitter la communication a eacuteteacute plus diffuse mais elle a surtout eacuteteacute deacutetourneacutee avec lrsquoapparition
drsquoun hashtag deacutedieacute monharibomonchoix Les internautes ont fait preuve drsquoune certaine ironie en
mettant en avant que si lrsquohomeacuteopathie continuait agrave ecirctre rembourseacutee on devrait reacutefleacutechir agrave rembourser
les friandises de la marque Haribo les fraises Tagada semblant ecirctre la confiserie la plus pleacutebisciteacutee Le
premier tweet avec le hashtag MonHomeoMonChoix est survenu le 3 avril 2019 sur le compte du
site de la peacutetition
Entre le 3 avril 2019 et le 24 juin 2019 inclus il y a eu 740 tweets30 contenant le hashtag
monhomeomonchoix Sur ces 740 tweets on deacutenombre 51 fois lrsquooccurrence laquothinspMme la ministre
Agnesbuzyn jrsquoai signeacute pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie Je vous demande
drsquoentendre ma voix et de respecter ma liberteacute de choix avant de prendre votre deacutecision
GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquothinsp 35 laquothinspMme la ministre Agnesbuzyn ayez le courage
de reacutesister agrave ceux qui manœuvrent depuis des mois pour nous priver de notre choix en matiegravere de
santeacute GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquo Le pic drsquoactiviteacute a eacuteteacute atteint le 8 juin 2019 avec
92 tweets
Sur ces 92 tweets on identifie 78 auteurs diffeacuterents mais si on regarde attentivement les comptes
eacutemetteurs on se rend compte que 5 nrsquoont eacutecrit qursquoun seul tweet mdash pour soutenir la peacutetition mdash 8 sont
des comptes tregraves peu actifs mdash avec une dizaine de tweets voire moins mdash et 8 autres ne tweetent
29 Lrsquohistorique publicitaire est disponible ici httpswwwfacebookcomadslibraryactive_status=allampad_type=allampcountry=FRampq=Mon20HomC3A9o20Mon20Choixampview_all_page_id=1643185362449069 30 Extraction reacutealiseacutee avec Open Web Scraper
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 26
quasiment que des peacutetitions diverses Lrsquoimmense majoriteacute des messages du 8 juin 2019 semble donc
provenir de veacuteritables internautes
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix
Crsquoest sur Instagram que le lobbying en faveur du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie a eacuteteacute
remarqueacute en particulier par Perrine Signoret dans un article sur Numerama31 Des internautes ont eacuteteacute
payeacutes par le laboratoire Boiron pour poster des photographies plaidant la cause de lrsquohomeacuteopathie Si
on analyse le hashtag monhomeomonchoix on voit que les premiers posts ont commenceacute agrave fleurir le
16 avril 2019 drsquoabord par le compte Instagram monhomeomonchoix32 puis sur des comptes
drsquoinfluenceuses sans qursquoil soit toujours mentionneacute qursquoil srsquoagissait de posts sponsoriseacutes33 Cette
technique est autoriseacutee agrave condition qursquoelle soit mentionneacutee comme eacutetant commerciale Ces
influenceuses mettent en avant leurs enfants avec de belles photographies et pourraient ecirctre
reacutealiseacutees par des professionnels du marketing La famille respire la joie de vivre et la santeacute les deacutecors
sont finement choisis plage jardin inteacuterieur familial ou ville mais avec un soin particulier Le message
qui est veacutehiculeacute est laquothinspprenez de lrsquohomeacuteopathie et vous serez aussi beau et en bonne santeacute que moithinspraquo
ce qui nrsquoest pas sans rappeler certaines campagnes de publiciteacute pour les cigarettes dans les anneacutees 70
ou 80 Les comptes de pharmacie ou drsquoeacutetablissements commerciaux ont eacutegalement eacuteteacute utiliseacutes pour
partager les diffeacuterents visuels du site
Srsquoil peut sembler eacutevident que le site de peacutetition Mon homeacuteo mon choix est un outil mis en place par
les laboratoires Boiron Lehning et Weleda cela nrsquoest pas explicite En effet il faut descendre en bas
de la page drsquoaccueil du site alors que le formulaire de signature est en haut agrave droite Par ailleurs la
police de caractegravere est plus petite que le reste du site Suite agrave la parution de lrsquoarticle de Numerama
les campagnes sponsoriseacutees paraissent avoir cesseacute mais des posts ont continueacute agrave ecirctre reacuteguliegraverement
mis en ligne sur Instagram et le site propose des visuels agrave teacuteleacutecharger et agrave partager y compris en
mettant en scegravene des ceacuteleacutebriteacutes
31 Homeacuteopathie quand les Instagrammeuses deviennent une arme de lobbying contre le deacuteremboursement httpswwwnumeramacomsciences509270-homeopathie-quand-les-instagrammeuses-deviennent-une-arme-de-lobbying-contre-le-deremboursementhtml 32 httpswwwinstagramcommonhomeomonchoix 33 Les posts sponsoriseacutes sont des publications sur des blogs ou des reacuteseaux sociaux qui ont fait lrsquoobjet drsquoune transaction commerciale le blogueur ou lrsquoinfluenceur est reacutemuneacutereacute par une marque pour dire du bien de la marque
0
20
40
60
80
100
Nombre de tweets avec le hashtag monhomeomonchoix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 27
Figure 18 - Kylian Mbappeacute34 mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019
Des internautes et des parlementaires ont eacuteteacute convieacutes agrave visiter les laboratoires et les sites de
productionthinsp elles ont donneacute lieu agrave des posts sur les reacuteseaux sociaux que ce soit sur Twitter ou sur
On a eacutegalement fait parler des professionnels de santeacute dont les interventions sont disponibles en videacuteo
sur le site de collecte de signatures Dans ces videacuteos ils mettent en avant les bienfaits curatifs de
lrsquohomeacuteopathie et expliquent la place qursquoelle a dans leurs pratiques meacutedicales
Les arguments utiliseacutes par les internautes ont eacuteteacute partiellement repris par les deacuteputeacutes dans leurs
questions eacutecrites Une deacuteputeacutee mentionnait la tradition familiale un autre parlementaire indiquait
34 Malheureusement pour le PSG ce soir-lagrave lrsquohomeacuteopathie nrsquoa eu aucun effet positif sur leur score
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 28
qursquoil y avait des effets positifs notamment sur les pathologies lourdes comme les cancers Drsquoautres
encore soulignent le pleacutebiscite populaire des Franccedilais qui ont une bonne image de lrsquohomeacuteopathie35
On retrouve ces diffeacuterents eacuteleacutements de langage dans le livre blanc laquothinspquelle place pour lrsquohomeacuteopathie
dans lrsquooffre de soinsthinspthinspraquo preacutefaceacute par 17 parlementaires ainsi que dans la plupart des amendements
concernant ce sujet dans le PLFSS 2019 et dans les questions eacutecrites agrave lrsquoexception drsquoun seul
lrsquoargument financier
35 Lrsquohomeacuteopathie pleacutebisciteacutee par les Franccedilais httpswwwipsoscomfr-frlhomeopathie-plebiscitee-par-les-francais
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 29
Les arguments financiers et sociaux
En effet en lrsquoeacutetat actuel lrsquohomeacuteopathie est prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30
Selon les partisans du maintien du cadre actuel si la HAS deacutecide de ne plus prolonger le statut unique
dont elle deacutepend chaque personne souhaitant y recourir devra payer le veacuteritable tarif qui se situe aux
alentours de 9 euro contre environ 2 euro actuellement Lrsquoargument de la baisse du pouvoir drsquoachat avait
bien eacuteteacute mis en avant par les internautes mais un allieacute de poids srsquoest joint aux voix anonymes36
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France
36 Le tweet en question httpstwittercomxavierbertrandstatus1117412593050816512
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 30
Il a eacuteteacute rejoint par Laurent Wauquiez et Geacuterard Collomb37 ainsi que par Yannick Jadot38
Le point commun entre Xavier Bertrand Laurent Wauquiez et Geacuterard Collombthinsp Boiron a des sites dans
leurs circonscriptions et ce qui pegravese dans la balance ce sont les emplois De maniegravere agrave peine
dissimuleacutee les laboratoires Boiron font valoir que le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie entraicircnerait
forceacutement des pertes de revenus et que des postes salarieacutes seraient supprimeacutes
Il nrsquoest drsquoailleurs pas inutile de mettre en parallegravele les auteurs de questions eacutecrites srsquoinquieacutetant pour
le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie avec la preacutesence ou non drsquoun eacutetablissement dans leur
deacutepartement Sur les 35 deacuteputeacutes39 15 ont un eacutetablissement drsquoun laboratoire drsquohomeacuteopathie (14
Boiron et 1 Weleda) Un seul mdash Didier Le Gac mdash a abordeacute ouvertement cette probleacutematique dans sa
question eacutecrite laquothinspEn effet le secteur de lrsquohomeacuteopathie repreacutesente des milliers drsquoemplois en France et
le deacuteremboursement pourrait menacer plus de 3thinsp200 emploisthinspraquo
En reprenant les diffeacuterents articles de presse la question de la peacuterenniteacute de lrsquoemploi chez Boiron a
effectivement eacuteteacute mise en avant et agrave lrsquoAssembleacutee nationale on nrsquoheacutesite pas agrave parler de chantage agrave
lrsquoemploi sur ce sujet Les comptes de Welda et Lehning ne sont pas publics mais Boiron a mis en ligne
de la documentation concernant sa santeacute financiegravere40 ainsi que des donneacutees concernant ses salarieacutes
Selon ces documents en 2017 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans 46 ont entre 35
et 49 ans 36 ont plus de 49 ansthinspraquo et en 2018 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans
45 ont entre 35 et 49 ans 37 ont plus de 49 ansthinspraquo Si on regarde attentivement la pyramide des
acircges on voit qursquoen 2018 200 salarieacutes du groupe ont 60 ans donc proches de la retraite On apprend
eacutegalement qursquolaquothinspen 2016 un projet de nouvelle organisation des eacutetablissements en France a eacuteteacute
annonceacute concreacutetiseacute par la signature en mars 2017 drsquoun accord majoritaire sur les mesures
drsquoaccompagnement sociales signeacute par toutes les organisations syndicalesthinspraquo
Le groupe procegravede donc agrave des changements annonceacutes de longue date ainsi qursquoagrave une consolidation de
ses inteacuterecircts dans drsquoautres pays Par ailleurs les deux derniers bilans montrent que la socieacuteteacute est en
bonne santeacute financiegravere La cotation boursiegravere de lrsquoentreprise a subi un incident de parcours En mai
2019 un document contenant la recommandation de la HAS a fuiteacute dans la presse obligeant le
laboratoire agrave suspendre sa cotation pendant quelques jours Le 20 mai 2019 Boiron a repris sa
cotation Dans une deacutepecircche Reuters du 17 mai 2019 Boiron indiquait que la France repreacutesentait 60
de son chiffre drsquoaffaires et qursquoun eacuteventuel deacuteremboursement menacerait des milliers drsquoemplois Mais
toujours selon les documents de lrsquoentreprise un deacuteploiement vers drsquoautres pays est preacutevu et les
canaux de distribution notamment aux Eacutetats-Unis sont un avantage pour eux
Le climat geacuteneacuteral favorise le lobbying de Boiron Selon Olivier Veacuteran deacuteputeacute de lrsquoIsegravere et rapporteur
geacuteneacuteral pour la commission des affaires sociales une penseacutee en faveur des meacutedecines dites douces ou
naturelles srsquoest deacuteveloppeacutee et elle trouve ses sources dans les diffeacuterents scandales sanitaires lrsquoaffaire
du sang contamineacute le nuage de Tchernobyl la grippe aviaire etc Il existe une deacutefiance envers le corps
scientifique41 qui vient eacutegalement aussi du manque de temps du personnel meacutedical et parfois du
37 Possible deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie Geacuterard Collomb et Laurent Wauquiez alertent lrsquoexeacutecutif httpswwwleprogresfrrhone-6920190517possible-deremboursement-de-l-homeopathie-gerard-collomb-alerte-le-president-de-la-republique 38 Yannick Jadot laquothinspIl va falloir deacutepasser Europe Eacutecologie mdashLes Verts httpswwwfranceinterfremissionsl-invite-de-8h20-le-grand-entretienl-invite-de-8h20-le-grand-entretien-03-juin-2019 39 La compilation des questions eacutecrites sur ce sujet a eacuteteacute faite le 10 juin 2019 40 Rapports annuels et financiers httpwwwboironfinancefrEspace-Actionnaires-et-InvestisseursCommunication-financiereInformation-reglementeeRapports-annuels-et-semestriels 41 Eacutetude Wellcome Global Monitor 2018 httpswellcomeacuknewsworld-survey-reveals-people-trust-experts-want-know-more-about-science
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 31
manque drsquoempathie de certains professionnels de santeacute De ce fait les laboratoires pharmaceutiques
nrsquoont pas eu agrave faire de gros efforts pour convaincre certains deacuteputeacutes drsquoecirctre leurs porte-paroles car
eux-mecircmes ont recours agrave lrsquohomeacuteopathie dans leur quotidien et ne srsquoen cachent pas
La question qui reste en suspens est celle de lrsquoefficaciteacute de ces actions drsquoinfluence La deacutecision du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie nrsquoest pas entre les mains du leacutegislateur mais
de lrsquoexeacutecutif et comme rappeleacute preacuteceacutedemment certaines deacutecisions prises par les ministres de la Santeacute
nrsquoont pas toujours eacuteteacute pertinentes De ce fait la tactique adopteacutee par Agnegraves Buzyn consistant agrave se
conformer agrave lrsquoavis de la HAS semble ecirctre la plus fine Le lobbying de Boiron nrsquoa pas porteacute ses fruits La
commission de la transparence de la HAS a voteacute le deacuteremboursement mercredi 26 juin 201942 La
deacutecision finale reviendra agrave Agnegraves Buzyn qui se retrouve devant trois possibiliteacutes43
Suivre totalement lrsquoavis de la HAS et acter le deacuteremboursement total de lrsquohomeacuteopathie
Deacuterembourser partiellement en passant de 30 agrave 15 hypothegravese qui a les faveurs du
Preacutesident de la reacutepublique
Ne pas donner suite et laisser les choses en lrsquoeacutetat
Il faudra attendre la communication officielle du Ministegravere de la santeacute mais lrsquohistoire semble loin drsquoecirctre
termineacutee
42 Homeacuteopathie la Commission de la transparence de la Haute autoriteacute de santeacute vote le deacuteremboursement httpswwwliberationfrdirectelementhomeopathie-la-commission-de-la-transparence-de-la-haute-autorite-de-sante-vote-le-deremboursement_99450 43Deacuteremboursement de lhomeacuteopathie Macron a choisi httpswwwlejddfrPolitiquehomeopathie-macron-a-choisi-3908429
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 32
Le lobbying judiciaire les portes eacutetroites du Conseil Constitutionnel
Lrsquoexpression des portes eacutetroites nous vient du Doyen Vedel dans un article de 1991 sur lrsquoaccegraves aux
citoyens au juge constitutionnel44 Il srsquoagit drsquoune technique drsquointerpellation des Sages de la rue
Montpensier45 lors de lrsquoexamen drsquoune loi nrsquoimporte qui peut adresser une note juridique au Conseil
Constitutionnel afin drsquoinfluencer sa deacutecision dans le respect du bloc de constitutionnaliteacute46
Il nrsquoy a aucune regravegle de forme il ne srsquoagit pas drsquoun recours mais drsquoun texte qui va aiguiller la prise de
deacutecision Lrsquoexamen de la conformiteacute drsquoun texte nrsquoest pas un procegraves ce qui explique cette absence de
formalisme Le Conseil Constitutionnel analyse une loi sur deux temporaliteacutes avant la promulgation
de loi et apregraves Dans le premier cas tout le monde ne peut pas saisir le Conseil Constitutionnel 60
deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs47 le Preacutesident de la Reacutepublique le Premier ministre le preacutesident de
lrsquoAssembleacutee nationale et le preacutesident du Seacutenat Selon le type de loi le controcircle du Conseil
Constitutionnel est obligatoire Cela concerne les lois organiques le regraveglement de lrsquoAssembleacutee
nationale et du Seacutenat les propositions de loi mentionneacutees agrave lrsquoarticle 11 de la Constitution Pour les
autres textes ce controcircle est facultatif
Avec la reacutevision constitutionnelle de 2008 la question prioritaire de constitutionnaliteacute dite QPC a eacuteteacute
introduite dans notre paysage juridique et permet de saisir le Conseil Constitutionnel apregraves la
promulgation de la loi Bien qursquoouverte aux citoyens la proceacutedure nrsquoest pas directe la personne qui
estime qursquoune loi nrsquoest pas constitutionnelle doit ecirctre directement impacteacutee lors drsquoun procegraves
Cette absence de formalisme signifie eacutegalement que ce nrsquoest pas un droit Une personne qui adresse
une note au Conseil Constitutionnel dans le cadre de lrsquoexamen de constitutionnaliteacute drsquoune loi nrsquoa
aucune garantie que sa note sera prise en compte Il se murmure mecircme que la majoriteacute des notes
reccedilues par ce dispositif finissent agrave la poubelle les deacutecisions ayant deacutejagrave eacuteteacute prises au moment de la
reacuteception Cette confidence drsquoun haut-fonctionnaire48 est partiellement exacte et deacutepend de la
meacutediatisation du texte reccedilu Une note reccedilue anonymement connaicirctra eacutegalement cette fin le Conseil
Constitutionnel nrsquoeacutetudie les contributions que des personnes clairement identifieacutees
Cette pratique nrsquoest pas tregraves connue du grand public alors qursquoelle existe depuis de nombreuses anneacutees
Le sujet est arriveacute sur le devant de la scegravene avec lrsquoannonce par le Conseil Constitutionnel de rendre
publique la liste des contributeurs exteacuterieurs49 En drsquoautres termes sur chaque deacutecision un onglet
suppleacutementaire permet de voir quelles sont les personnes qui ont adresseacute des notes pour faire pencher
la deacutecision drsquoun cocircteacute ou de lrsquoautre
Avant le 23 feacutevrier 2017 il nrsquoy avait pas de visibiliteacute sur le pheacutenomegravene mecircme srsquoil existe une abondante
litteacuterature juridique sur ce sujet notamment reacutedigeacutee par des personnaliteacutes qui utilisent le dispositif
des portes eacutetroites
44 G Vedel laquothinspLrsquoaccegraves des citoyens au juge constitutionnel La porte eacutetroitethinspraquo la vie judiciaire ndeg 2344 11-17 mars 1991 45 Autre nom pour deacutesigner les juges du Conseil Constitutionnel 46 Le bloc de constitutionnaliteacute est lrsquoensemble des normes supeacuterieures agrave la loi que cette derniegravere doit respecter Cela inclut la Constitution de 1958 la Deacuteclaration des droits de lrsquohomme et du citoyen de 1789 le Preacuteambule de la Constitution de 1946 et la Charte de lrsquoenvironnement de 2004 httpswwwconseil-constitutionnelfrla-constitution 47 On ne peut pas avoir 35 deacuteputeacutes et 25 seacutenateurs crsquoest 60 deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs 48 Entretien avec lrsquoauteur 49 Communiqueacute sur les laquothinspcontributions exteacuterieures httpswwwconseil-constitutionnelfractualitescommuniquecommunique-sur-les-contributions-exterieures
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 33
Qursquoen est-il depuis le 23 feacutevrier 2017thinsp Entre le 1er feacutevrier 2017 et le 1er juillet 2019 35 deacutecisions du
Conseil Constitutionnel ont eacuteteacute rendues dans le cadre de son controcircle a priori de la loi Sur ces 35
deacutecisions 22 ont potentiellement eacuteteacute alimenteacutees par des contributeurs exteacuterieurs soit 63
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel
Qui sont ces contributeurs exteacuterieurs auxiliaires du juge constitutionnelthinsp On retrouve des avocats
pour le compte drsquoentreprises commerciales ou de feacutedeacuterations professionnelles des associations des
parlementaires eux-mecircmes mais aussi des autoriteacutes administratives comme le Deacutefenseur des droits50
et des professeurs de droit constitutionnel Ainsi Denys de Beacutechillon qui a dirigeacute la reacutedaction drsquoun
rapport sur les portes eacutetroites en a commis une pour le compte de la socieacuteteacute Vinci Airports51
Que contiennent ces portes eacutetroitesthinsp En dehors des membres du Conseil Constitutionnel et de leurs
services on ne le savait pas ces contributions nrsquoeacutetaient pas publiques ce qui pose un double
problegraveme Sur le plan de lrsquoefficaciteacute et de lrsquoefficience on ne peut pas juger si un lobbying a eacuteteacute efficace
dans la mesure ougrave lrsquoon ne connaicirct pas les arguments adresseacutes au Conseil Constitutionnel ni srsquoils sont
repris Sur le plan de la transparence cela est contre-productif car cela laisse la place agrave lrsquoimagination
drsquoautant que plusieurs versions sur lrsquoefficaciteacute des portes eacutetroites existent
Un lobbyiste se vantait qursquoune simple note adresseacutee au Conseil Constitutionnel avait suffi agrave infleacutechir
sa position et avantager son client Mais lrsquoun des membres du Conseil Constitutionnel soutient que la
majoriteacute des notes terminent agrave la poubelle Ougrave se situe la reacutealiteacutethinsp
Crsquoest Jean-Louis Debreacute qui donne la reacuteponse Ancien membre du Conseil Constitutionnel il rapporte
dans son livre laquothinspCe que je ne pouvais pas direthinspraquo avoir rencontreacute agrave plusieurs reprises des membres du
MEDEF et Pierre Gattaz de se feacuteliciter laquothinspNous attendons beaucoup du Conseil constitutionnel Nous
nrsquoavons pas eacuteteacute deacuteccedilus par vos deacutecisions preacuteceacutedentes raquo52 La conclusion est simple le Conseil
Constitutionnel reste dans le cadre du bloc de constitutionnaliteacute mais il est eacutevident que les deacutecisions
qursquoil est ameneacute agrave prendre peuvent ecirctre favorables aux parties en preacutesence Cela ne signifie pas qursquoil
tranche en fonction des deacutesirs des uns ou des autres mais selon une grille tregraves formelle Crsquoest drsquoailleurs
50 Deacutecision ndeg 2019 ndash 780 DC Loi visant agrave renforcer et garantir le maintien de lrsquoordre public lors des manifestations 51 Deacutecision ndeg 2019 ndash 781 DC Loi relative agrave la croissance et la transformation des entreprises 52 laquoCe que je ne pouvais pas dire raquo de Jean-Louis Debreacute 21 mai 2014
13
22
Contributions exteacuterieures
Non Oui
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 34
lrsquoun des eacutecueils de la loi sa reacutedaction est parfois trop brouillonne entraicircnant une illisibiliteacute et une non-
conformiteacute partielle ou totale drsquoavec la Constitution
Existe-t-il un empecircchement juridique agrave la non-publication des portes eacutetroitesthinsp
Pour le Club des Juristes laquothinsple secret preacuteserve aussi la liberteacute drsquoappreacuteciation du Conseil constitutionnel
dans lrsquoexercice de son pouvoir drsquoexaminer drsquooffice des dispositions non contesteacutees dans les saisines
Lrsquoalchimie qui le conduit agrave le faire est toujours subtilethinspraquo Il souligne eacutegalement que sa liberteacute
drsquoappreacuteciation ne serait pas affecteacutee de maniegravere seacuterieuse puisque juridiquement il garde la main Pour
le club des juristes les portes eacutetroites ne doivent pas ecirctre rendues publiques53 Au contraire pour
Thomas Perroud dans un article sur le blog de Jus Politicum la non-publiciteacute est une aberration54 Mais
ces positions antagonistes permettent de relever qursquoil ne paraicirct pas exister drsquoempecircchement juridique
reacuteel et seacuterieux agrave la publication des portes eacutetroites
Le Conseil constitutionnel reste libre de les prendre en compte mais lrsquoabsence de droit comporte
eacutegalement lrsquoabsence de devoir concernant cette faculteacute En effet de la mecircme maniegravere qursquoune
personne ne peut pas se plaindre qursquoune contribution qursquoelle aurait soumise nrsquoa pas eacuteteacute prise en
compte elle nrsquoest pas tenue drsquoen faire eacutetat de son cocircteacute
Cette asymeacutetrie paraicirct curieuse Si chaque activiteacute aupregraves des parlementaires doit faire lrsquoobjet drsquoune
publication dans le reacutepertoire AGORA de la part des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans lrsquointerface de
deacuteclaration de la HATVP des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans la section des activiteacutes le champ Conseil
Constitutionnel dans la liste des deacutecideurs publics nrsquoexiste pas Il nrsquoexiste pas non plus de jeu de
donneacutees en open data concernant les contributions exteacuterieures reccedilues au Conseil Constitutionnel
Ce dernier a trancheacute le 4 juillet 2019 il nrsquoy a pas drsquoempecircchement juridique agrave la publication des portes
eacutetroites Il ne lrsquoa pas annonceacute de faccedilon officielle et formelle mais en proceacutedant tout simplement agrave la
publication de trois contributions exteacuterieures55 eacutemises par Jean-Christophe Lagarde Marc Le Fur et
Philippe Gosselin ainsi que Paul Cassia pour lrsquoAssociation pour le reacutefeacuterendum sur Aeacuteroports de Paris
Chaque note expose les raisons pour lesquelles certains articles de la proposition de reacutesolution de
modification du regraveglement de lrsquoAssembleacutee nationale ne sont pas conformes agrave la Constitution
Les arguments souleveacutes par les deacuteputeacutes Lagarde Le Fur et Gosselin semblent avoir trouveacute un eacutecho
aupregraves des Sages de la rue Montpensier sur les articles 10 et 16 de la reacutesolution On relegravevera que les
parlementaires se sont appuyeacutes sur des deacutecisions anteacuterieures du Conseil Constitutionnel et que leurs
reacuteserves semblent avoir eacuteteacute entendues
Le Conseil Constitutionnel publiera-t-il deacutesormais toutes les contributions exteacuterieures qursquoil reccediloitthinsp Agrave
ce jour rien ne lrsquoindique car aucune communication officielle nrsquoest venue eacutetayer cette position On
devra attendre sa deacutecision sur la loi pour une eacutecole de la confiance pour savoir si cette publication des
contributions exteacuterieures est devenue la norme
53 Reacuteflexions sur le statut des portes eacutetroites devant le Conseil constitutionnel httpswwwlemondedudroitfrpublications248-etudes-et-documents18455-reflexions-sur-le-statut-portes-etroites-devant-conseil-constitutionnelhtml 54Le Conseil constitutionnel et les portes eacutetroites httpblogjuspoliticumcom20170316le-conseil-constitutionnel-et-les-portes-etroites 55 Deacutecision ndeg 2019-785 DC du 4 juillet 2019 Reacutesolution modifiant le regraveglement de lAssembleacutee nationale httpswwwconseil-constitutionnelfrdecision20192019785DChtm
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 35
Si cette deacutemarche se confirme cela sera une excellente nouvelle agrave la fois pour les juristes qui vont
avoir un nouvel objet drsquoeacutetude mais eacutegalement pour la transparence et la peacutedagogie autour de la
fabrique de la loi
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 36
Le lobbying diplomatique le compleacutement agrave la diplomatie drsquoEacutetat
Le lobbying diplomatique peut aussi ecirctre qualifieacute de diplomatie parallegravele En theacuteorie la diplomatie est
du ressort exclusif du pouvoir exeacutecutif et sous la Ve Reacutepublique crsquoest quasiment le domaine reacuteserveacute
du Chef de lrsquoEacutetat le ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres ou Quai drsquoOrsay devant travailler en fonction du
niveau drsquoimplication du Preacutesident
Il a pour objectif drsquoatteacutenuer une diplomatie drsquoEacutetat faible soit parce que lrsquoEacutetat manque de moyens
humains techniques et financiers pour assurer cette diplomatie soit parce que son image sur la scegravene
internationale est eacutecorneacutee par des manquements divers Ces manquements ne concernent pas
exclusivement le non-respect des droits humains mais eacutegalement des questions financiegraveres
Il va donc y avoir une diplomatie drsquoEacutetat officielle et afficheacutee et une diplomatie plus discregravete mais qursquoil
ne faut pas neacutecessairement interpreacuteter comme eacutetant malsaine malhonnecircte ou tendancieuse On
utilise parfois le terme de soft-power ou de diplomatie douce Ce terme est geacuteneacuteralement associeacute aux
Eacutetats-Unis par opposition agrave hard-power
Le lobbying diplomatique va mettre en avant les atouts drsquoun Eacutetat aupregraves du grand public des
deacutecideurs publics par diffeacuterents moyens tribunes dans la presse voyages et invitations sondages
publiciteacutes Ces opeacuterations vont avoir pour objectif de faire oublier ou de minimiser les aspects neacutegatifs
La strateacutegie du lobbying diplomatique va se focaliser sur du temps long et ecirctre tregraves diffuse Sauf cas
particulier comme lrsquoorganisation de confeacuterences internationales ou invitations dans des deacuteleacutegations
officielles les parlementaires seront assez peu solliciteacutes de faccedilon directe Neacuteanmoins ils seront mis agrave
contribution pour bacirctir une leacutegislation adapteacutee ou pour proposer des intervenants
Les cabinets de conseil peuvent ecirctre ameneacutes agrave repreacutesenter les inteacuterecircts drsquoEacutetats eacutetrangers aupregraves des
deacutecideurs Le lobbyiste haut en couleur Thierry Coste ne srsquoen cache pas Dans une seacuterie consacreacutee au
lobbying le site Les Jours56 rapporte la chose suivante laquothinspQuand il ne travaille pas pour les chasseurs il
deacutefend parfois les inteacuterecircts de pays comme la Russie le Tchad ou la Turquie laquo Jrsquoassume totalement
drsquoaider des reacutegimes dits laquo autoritaires raquo raquo explique aux Jours le lobbyiste qui se dit aussi
laquo professionnel du renseignement et de la manipulationrdquothinspraquo
Si certaines meacutethodes et pratiques sont relativement vertueuses et connues drsquoautres sont plus
probleacutematiques sur le plan de lrsquoeacutethique
Le soft-power agrave lrsquoameacutericaine
Le soft-power traduisible par laquothinspmaniegravere doucethinspraquo ou laquothinsppouvoir de convaincrethinspraquo fait reacutefeacuterence au concept
utiliseacute en relations internationales et deacuteveloppeacute dans par le professeur ameacutericain Joseph Nye On peut
aussi le traduire comme eacutetant la capaciteacute de seacuteduction drsquoun Eacutetat
En la matiegravere les Ameacutericains sont des experts et ont su utiliser tous les vecteurs possibles pour
promouvoir lrsquoimage des Eacutetats-Unis notamment agrave travers le concept de lrsquolaquothinspAmerican way of lifethinspraquo
propageacute par lrsquoindustrie du cineacutema
Avec le deacuteveloppement des technologies lrsquoapparition de la teacuteleacutevision du cacircble puis drsquoInternet les
canaux de transmission se sont multiplieacutes Les seacuteries ont permis de deacutemultiplier les outils drsquoinfluence
mais aussi les publics et de les diversifier On reste sur lrsquoobjectif de mettre en valeur les Eacutetats-Unis et
56 Les lobbyistes ndash Ils trafiquent lrsquoinfluence httpslesjoursfrobsessionsles-lobbyistesepisodes
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 37
cela peut eacutegalement passer par une critique acerbe Pour avoir une ideacutee du nombre voici lrsquoeacutevolution
du nombre de seacuteries ameacutericaines depuis 1950 recenseacutees sur Wikipedia
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie
La multiplication des divertissements permet une plus grande liberteacute artistique et culturelle
Est-ce plus facile en fonction du preacutesidentthinsp Barack Obama avait une bonne image et il faut se deacutemener
pour trouver un divertissement qui critiquerait sa politique Alors qursquoil avait produit des documentaires
durant les mandats de Clinton et de Bush Jr Michael Moore a eacuteteacute relativement discret sous la
preacutesidence drsquoObama et crsquoest depuis lrsquoaccession agrave la preacutesidence de Donald Trump qursquoil recommence agrave
donner vraiment de la voix
Outre la politique culturelle les Ameacutericains gardent la main sur le soft power par le financement
drsquoassociations et de projets innovants Ainsi des entreprises comme Google Apple Facebook Tesla
lancent des fonds drsquoinnovation des concours et divers meacuteceacutenats non seulement dans une strateacutegie
drsquoextension de leurs activiteacutes mais eacutegalement pour entretenir ce soft power
Fin 2018 la banque drsquoaffaires JP Morgan a annonceacute qursquoelle investirait 26 millions drsquoeuros dans des
quartiers deacutefavoriseacutes en majoriteacute en SeinendashSaint-Denis57 Le programme baptiseacute laquothinspAdvancing Citiesthinspraquo
vise principalement les associations et les entreprises afin qursquoelles creacuteent localement de lrsquoemploi Si la
ministre du Travail Muriel Peacutenicaud a remercieacute la banque pour son investissement le preacutesident du
conseil deacutepartemental Steacutephane Troussel a fait preuve drsquoune ironie plus mordante laquothinspSi un
eacutetablissement comme JP Morgan a compris que crsquoeacutetait important drsquoinvestir chez nous il serait temps
que les hautes autoriteacutes le comprennent aussithinspraquo Le magazine Marianne deacutenonce une forme
drsquoingeacuterence et une volonteacute drsquoimplanter en France laquothinspun modegravele multiculturaliste58thinspraquo
Dans le cas de JP Morgan on est dans du temps court moyen et long Le temps court est la reacuteaction
des pouvoirs publics qui se feacutelicitent de cet engagement La banque drsquoaffaires peut srsquoen servir pour
des opeacuterations de communication inscrite dans la tradition ameacutericaine Le temps moyen va ecirctre
lrsquoidentification des acteurs drsquoinfluence toutes les entiteacutes qui vont beacuteneacuteficier de ce programme vont
se retrouver agrave faire la promotion de JP Morgan Le temps long reacutesidera dans lrsquoanimation drsquoun reacuteseau
57 La banque JP Morgan investit 30 millions de dollars en SeinendashSaint-Denis httpwwwleparisienfrseine-saint-denis-93la-banque-jp-morgan-investit-30-m-en-seine-saint-denis-06-11-2018-7936677php 58 Marianne ndeg 1138 dossier laquothinspComment les Eacutetats-Unis infiltrent nos banlieuesthinspraquo
120
243 288400
635
942
1467
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010
Nombre de seacuteries
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 38
Sur le plan de lrsquoimage le fait drsquoinvestir dans un deacutepartement sinistreacute en lieu et place de lrsquoEacutetat est un
bon investissement qui sera plus rentable qursquoune action de lobbying plus classique
Le cas franccedilais un certain art de vivre
Lrsquoactivisme ameacutericain en matiegravere de divertissement nrsquoest pas passeacute inaperccedilu en France et en 1959 le
Ministegravere de la Culture et de la Communication sous lrsquoeacutegide drsquoAndreacute Malraux voit le jour avec une
interrogation comment combattre lrsquoindustrie du divertissement ameacutericain qui est reacuteactive
autocritique soucieuse de deacutefendre ses inteacuterecircts et dont la langue lui permet de toucher un tregraves grand
nombre de gens sur la planegravetethinsp Sous lrsquoappellation exception culturelle diffeacuterentes dispositions ont
eacuteteacute mises en place pour proteacuteger le cineacutema la litteacuterature et la musique quotas de chansons en langue
franccedilaise sur les radios quotas de diffusion drsquoœuvres europeacuteennes et franccedilaises agrave la teacuteleacutevision
chronologie des meacutedias prix unique du livre aides financiegraveres y compris pour lrsquoexport59
La France garde une place importante dans le milieu du cineacutema international notamment gracircce au
Festival de Cannes qui peut faire et deacutefaire des carriegraveres mais ce nrsquoest pas sa seule maniegravere de mettre
en avant les atouts franccedilais
Les diffeacuterentes antennes de lrsquoAlliance Franccedilaise dans le monde reacutepondent parfaitement agrave cette
description lrsquoobjectif est de promouvoir la langue franccedilaise et un certain art de vivre De la mecircme
maniegravere lrsquoinscription de la baguette franccedilaise au patrimoine mondial de lrsquoUNESCO60 est une forme de
lobbying diplomatique tout comme la gastronomie niccediloise61 Cette mise en avant de la gastronomie
et de la langue rejoint la mise en avant de la culture mdash au sens large mdash de la France car ces secteurs
permettent au secteur du tourisme de continuer agrave prospeacuterer
Suite aux attentats de Charlie Hebdo puis du 13 novembre 2015 le secteur touristique a connu une
baisse drsquoactiviteacute de seulement 2 en 2016 Selon Eacutemilie Bonnivard62 rapporteure speacuteciale le tourisme
repreacutesente plus de 7 du PIB franccedilais et crsquoest le secteur qui geacutenegravere le plus drsquoemplois en France avec
environ 2 millions drsquoemplois directs et indirects
Autre facteur contribuant au soft-power franccedilais la langue franccedilaise consideacutereacutee comme la langue de
la diplomatie et son reacuteseau consulaire Crsquoest eacutegalement lrsquoEacutetat qui est membre de la quasi-totaliteacute des
accords internationaux
Un cabinet de conseil en communication63 eacutetablit depuis 2015 un classement des Eacutetats les plus
influents En 2015 la France eacutetait classeacutee 4e 5e en 2016 1ere en 2017 et 2e en 2018 Comment passe-
t-on de la cinquiegraveme agrave la premiegravere place en un anthinsp En changeant de preacutesidence le cabinet fait le lien
avec la faible populariteacute de Franccedilois Hollande les attentats terroristes et la monteacutee de lrsquoextrecircme-
droite Lrsquoautre facteur favorisant la France a eacuteteacute le changement de preacutesidence ameacutericaine et la relation
entre Emmanuel Macron et Donald Trump Toujours selon ce cabinet la bonne image drsquoEmmanuel
59 Fonds drsquoaide agrave la promotion agrave lrsquoeacutetranger des œuvres cineacutematographiques httpswwwcncfrprofessionnelsaides-et-financementsmulti-sectorielexportationfonds-daide-a-la-promotion-a-letranger-des-oeuvres-cinematographiques_190734 60 La baguette au patrimoine mondial httpwwwlefigarofrgastronomie2019020130005-20190201ARTFIG00081-la-baguette-au-patrimoine-mondialphp 61 Inscription de la cuisine niccediloise agrave lUNESCO et maintenant quelles sont les prochaines eacutetapes httpswwwnicematincomvie-localeinscription-de-la-cuisine-nicoise-a-lunesco-et-maintenant-quelles-sont-les-prochaines-etapes-232250 62 Rapport de regraveglement du budget et drsquoapprobation des comptes de lrsquoanneacutee 2018 (ndeg 1947) httpwwwassemblee-nationalefr15rapportsr1990-a2asp 63 The soft power 30 httpssoftpower30com
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 39
Macron associeacutee agrave ses bons reacutesultats aux eacutelections leacutegislatives lui ont donneacute les armes pour
promouvoir une politique probusiness et pro-Europeacuteennes La force diplomatique franccedilaise est de
nouveau souligneacutee mais crsquoest eacutegalement une force de reacutesilience Malgreacute les attentats terroristes la
France a continueacute agrave attirer des touristes du monde entier gracircce agrave la combinaison de son offre culturelle
de sa cuisine de ses museacutees et galeries drsquoart Le rapport pour lrsquoanneacutee 2017 fait eacutetat de la mise en scegravene
meacutediatique tant dans les meacutedias traditionnels que sur les reacuteseaux sociaux En 2018 la France a perdu
la premiegravere place du podium au profit du Royaume-Uni pour une raison assez triviale le mariage du
prince Harry avec Meghan Markle vu par 2 milliards de personnes soit un quart de la population
mondiale
Le plus inteacuteressant dans lrsquoanalyse pour lrsquoanneacutee 2018 est la vision de la politique du Preacutesident de la
Reacutepublique en matiegravere drsquoenvironnement Il est perccedilu comme un acteur clef dans la lutte contre le
deacuteregraveglement climatique et en la matiegravere lrsquoinitiative laquothinspMake our planet great againthinspraquo est une illustration
parfaite des actions possibles en matiegravere de lobbying diplomatique Elle a eacuteteacute prise suite agrave la deacutecision
de Donald Trump de sortir de lrsquoAccord de Paris sur le climat Crsquoest un slogan facile agrave retenir pris sur le
modegravele du laquothinspmake America great againthinspraquo de lrsquoactuel POTUS64 qui srsquoaccompagne drsquoune sorte de
confeacuterence au sommet des chercheurs enseignants entrepreneurs associations et plus globalement
toute personne inteacuteresseacutee Gracircce agrave un appel agrave projets ainsi que des financements la France peut se
constituer un reacuteseau drsquointellectuels sur une theacutematique meacutediatiquement porteuse en partenariat
avec des structures speacutecialiseacutees
LrsquoArabie Saoudite lrsquoabsence de subtiliteacute
Afin de se rapprocher des eacutelus et de redorer son image sur la scegravene internationale seacuterieusement
eacutecorneacutee depuis lrsquoaffaire Khashoggi et les reacuteveacutelations dans la presse de la reacutepression des dissidents du
traitement reacuteserveacute aux femmes ou des conditions des travailleurs eacutetrangers (pour ne citer que cela)
lrsquoArabie Saoudite use de diverses strateacutegies En 2017 par exemple lrsquooctroi du droit de conduire donneacute
aux femmes est agrave interpreacuteter mdash au moins en partie mdash comme un message envoyeacute aux Occidentaux
Le journal Le Monde65 rapporte un eacutetrange sondage teacuteleacutephonique reacutealiseacute aupregraves des deacuteputeacutes Un
cabinet drsquoeacutetudes de marcheacute indeacutependant sondait les deacuteputeacutes pour le compte de CRIK un think tank
saoudien et ComRes un institut de sondage britannique Objectif connaicirctre leur opinion sur lrsquoArabie
Saoudite et en eacutechange de leur participation une reacutetribution de 80 euro que le deacuteputeacute pouvait reverser
agrave une organisation caritative Aucune de ces entiteacutes nrsquoest inscrite sur le registre des repreacutesentants
drsquointeacuterecircts de la HATVP
Pourtant drsquoapregraves le magazine Marianne le royaume a recours aux services de trois cabinets Publicis
Havas et Steele amp Holt Publicis nrsquoindique pas agir au niveau international ni intervenir dans un secteur
lieacute aux questions internationales tout comme Havas qui prend soin de noter qursquoils ont un niveau
drsquointervention mondial Quant agrave Steele amp Holt ils ne sont tout simplement pas enregistreacutes sur le
reacutepertoire alors que leur site Web mentionne qursquoils font de la repreacutesentation drsquointeacuterecircts en particulier
de la laquothinspgestion de crise geacuteopolitiquethinspraquo66
Un repreacutesentant drsquointeacuterecirct rencontreacute dans le cadre de ce rapport soulignait avec malice qursquoaucune
agence de conseil ne se vantait de donner dans le lobbying diplomatique car le sujet est consideacutereacute
64 Acronyme pour President of the United States of America 65 Sondage drsquoopinion voyageshellip Le lobbying de Riyad agrave destination des parlementaires franccedilais httpswwwlemondefrpolitiquearticle20190608sondage-d-opinion-voyages-le-lobbying-de-l-arabie-saoudite-a-destination-des-parlementaires_5473518_823448html 66 Le site de lrsquoagence httpssteeleandholtcom
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 40
comme eacutetant sensible De son point de vue les Eacutetats sont des clients agrave eacuteviter tant pour des raisons
pratiques que pour des raisons strateacutegiques
Le lobbying diplomatique peut eacutegalement prendre forme de faccedilon inattendue
La Chine une histoire de rivaliteacute
Le Quai drsquoOrsay est un cadre professionnel feutreacute mais certaines rivaliteacutes ont raison des ambitions
Thierry Dana fonde en 2005 son cabinet de conseil TD Conseil Alors qursquoil attendait une affectation agrave
Peacutekin le poste est attribueacute agrave Philippe Guelluy Suite agrave ce refus il se met en disponibiliteacute demande
lrsquoautorisation de la commission de deacuteontologie de la fonction publique pour creacuteer son entreprise La
commission accepte en lui recommandant de srsquoabstenir de toute relation professionnelle avec la
cellule diplomatique de la Preacutesidence de la reacutepublique ainsi qursquoavec le Ministegravere des Affaires
eacutetrangegraveres
En 2006 gracircce agrave son entremise le groupe Shangri-La Hotels and Resorts srsquoimplante avec succegraves agrave Paris
et srsquoinstalle dans un immeuble de prestige appartenant agrave UbiFrance un eacutetablissement public et
commercial sous la tutelle du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi67
Le diplomate restera en contact avec le pouvoir et sera du voyage officiel en Chine de Nicolas Sarkozy
en novembre 2007 Il dirigera TD Conseil de 2005 agrave 2014 et reacuteinteacutegrera la fonction publique agrave partir de
2014 en devenant ambassadeur de France au Japon
Selon Franck Renaud drsquoanciens hauts fonctionnaires du Quai drsquoOrsay sont ameneacutes agrave devenir
repreacutesentants drsquointeacuterecircts mdash sous diverses appellations mdash en raison drsquoun encombrement des postes il
y a trop drsquoambassadeurs disponibles pour le nombre de postes agrave occuper Plus on avance dans sa
carriegravere moins il existe de places ce qui pousse certains agents agrave rentabiliser leurs carnets drsquoadresses
ailleurs En 2008 24 agents du Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres eacutetaient en disponibiliteacute au point que
la Cour des comptes srsquoen eacutemeuve68 Il ne semble pas y avoir de donneacutees actualiseacutees disponibles sur ce
sujet
67 Le groupe hocirctelier chinois Shangri-La achegravete un immeuble de prestige agrave Paris httpswwwlesechosfr200601le-groupe-hotelier-chinois-shangri-la-achete-un-immeuble-de-prestige-a-paris-559927 68 Les cadres supeacuterieurs du Quai dOrsay une reacuteforme agrave engager durgence httpswwwsenatfrrapr07-268r07-2685htmltoc63
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 41
Conclusion des regravegles du jeu qui ne sont pas unanimement
respecteacutees
Il est pratique et facile de srsquoimaginer que le lobbying se fait de faccedilon cacheacutee en sous-main sans qursquoil
y ait de visibiliteacute sur le sujet ni sur son impact La reacutealiteacute est beaucoup plus nuanceacutee Lrsquoexploitation des
donneacutees du reacutepertoire AGORA permet de mieux appreacutehender le travail des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et
les parlementaires essaient de jouer le jeu de la transparence Eacutevidemment il reste des progregraves agrave faire
notamment dans le sourcing systeacutematiquement des amendements et des questions eacutecrites
Pourtant tous les acteurs ne sont pas vertueux Le jeudi 4 juillet 2019 le collectif Stop TAFTA a lanceacute
un outil permettant agrave chaque individu drsquoenvoyer un mail preacutereacutedigeacute aux deacuteputeacutes et seacutenateurs pour les
enjoindre agrave ne pas ratifier le CETA Au 8 juillet 2019 98thinsp851 messages avaient deacutejagrave eacuteteacute envoyeacutes aux
parlementaires Le formulaire permet de faire des envois groupeacutes agrave tous les repreacutesentants drsquoune
circonscription ou agrave un seul avec un objet de mail deacutefini Un formulaire identique se trouve sur le site
drsquoATTAC et a permis lrsquoenvoi de 101thinsp692 messages
Lrsquoinitiative nrsquoest pas condamnable mais elle sature litteacuteralement les boicirctes mail les messages arrivant
par intervalles de 30 secondes Les emails eacutetant traiteacutes par les collaborateurs parlementaires cela les
ralentit dans leurs tacircches quotidiennes
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 42
Dans le cas de ce collectif et drsquoATTAC en dehors du proceacutedeacute qui peut sembler agressif se pose la
question de la reacutegulariteacute ATTAC ne paraicirct pas ecirctre enregistreacutee dans le reacutepertoire AGORA ce qui ne
permet pas de savoir quelles sont les actions qursquoelle peut mener aupregraves des parlementaires Si on
reprend la deacutefinition de la loi Sapin 2 elle devrait faire cette deacutemarche Interrogeacutee par teacuteleacutephone sur
ce sujet lrsquoassociation a confirmeacute ne pas ecirctre inscrite sur AGORA
Peut-on eacutevaluer le degreacute de porositeacute des deacutecideurs publics aux arguments avanceacutes par les
repreacutesentants drsquointeacuterecirctsthinsp Chaque cas est tregraves speacutecifique et deacutepend drsquoun faisceau drsquoeacuteleacutements faisant
que le lobbying nrsquoest pas une science exacte Du cocircteacute des professionnels il y a une veacuteritable prise de
conscience de la theacutematique de la transparence dans ce domaine et de son importance aupregraves du
grand public Neacuteanmoins il est apparu qursquoil y avait des diffeacuterences notables selon les repreacutesentants
drsquointeacuterecircts Certains sont parfaitement exhaustifs et tiennent agrave jour leurs diffeacuterentes actions sur
AGORA mais drsquoautres vont ecirctre plus dilettantes ce qui peut entraicircner une mauvaise compreacutehension
des eacuteleacutements
Du cocircteacute des deacutecideurs publics et plus preacuteciseacutement des parlementaires il nrsquoest jamais inutile de disposer
de plusieurs points de vue sur un sujet mais le parlementaire manque cruellement de temps et de
moyens pour faire la balance entre les diffeacuterents arguments qui lui sont preacutesenteacutes Comme souvent
lrsquoinadeacutequation entre le temps meacutediatique le temps politique et le temps leacutegislatif ne favorise pas la
qualiteacute de la loi ni sa transparence quant agrave son eacutelaboration
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 43
Remerciements
Les auteurs de ce rapport remercient les deacuteputeacutes qui ont accepteacute de reacutepondre aux diffeacuterentes
questions qui leur ont eacuteteacute poseacutees ainsi qursquoaux collaborateurs parlementaires
Ce rapport nrsquoaurait pas pu voir le jour sans la participation de diffeacuterents repreacutesentants drsquointeacuterecircts qui
ont reacutepondu de faccedilon franche et sans deacutetour sur leur meacutetier
Nous remercions eacutegalement Geacuteraldine Woessner pour son aiguillage concernant les documents
comptables et financiers de Boiron ainsi que Julien Absalon pour son identification du joueur de
football ainsi que du match utiliseacute en visuel
Nous remercions eacutegalement lrsquoAssembleacutee nationale en particulier la vice-preacutesidence en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ainsi que la HATVP qui ont apporteacute les eacuteclairages neacutecessaires agrave une
meilleure compreacutehension du sujet
Un remerciement tout particulier aux maraichers du Front Populaire agrave Saint-Denis qui ont veilleacute agrave ce
que les auteurs du rapport ne soient pas en rupture de stock de fraises
Ce rapport nrsquoaurait certainement pas eu le mecircme eacutecho sans le soutien de White Rabbit et des
beacuteneacutevoles de Pas Sage En Seine
Enfin merci aux lecteurs et aux soutiens du Projet Arcadie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 44
Table des illustrations
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts 7
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes 8
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence 9
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI 15
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges 17
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN 18
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners 22
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google 24
Figure 15 - Les canaux marketing 24
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux 25
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix 26
Figure 18 - Kylian Mbappeacute mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019 27
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France 29
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel 33
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie 37
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire 41
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 17
Les questions sont quasiment identiques et viennent de tous les groupes de lrsquoAssembleacutee nationale
Ces mecircmes questions se sont eacutegalement retrouveacutees au Seacutenat Il nrsquoy a presque pas eu de reacuteeacutecriture des
questions En effet la meacutethode Levenshtein est la plus seacutevegravere dans le sens ougrave il suffit drsquoune simple
coquille dans un texte pour passer 99 agrave 90 Aucune de ces questions nrsquoa eacuteteacute sourceacutee
Lors de lrsquoexamen du PLF 2019 35 amendements en seacuteance publique avaient pour objectif de
supprimer lrsquoalineacutea 26 de lrsquoarticle 29 qui preacutevoyait une nouvelle baisse des ressources pour les CCI Lagrave
encore les amendements sont pratiquement identiques et reprennent les mecircmes eacuteleacutements de
langage
une mise en peacuteril de lrsquoaccompagnement de proximiteacute deacutelivreacute par les CCIthinsp
aggravation de la fracture territorialethinsp
contradiction avec les objectifs de la future Loi PACTE qui vise agrave faire grandir les entreprises et
agrave plus de performance dans leur accompagnementthinsp
une laquothinspcasse socialethinspraquo sans strateacutegie pour les collaborateurs de CCI
Lrsquoun des amendements reacuteutilise quasiment mot pour mot le contenu drsquoune question eacutecrite Les CCI ne
srsquoen sont pas cacheacutees Celle des Vosges23 a eacuteteacute transparente sur les diffeacuterentes actions qursquoelle a meneacutees
aupregraves des parlementaires
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges
Pour les connaisseurs il est eacutevident que ces amendements viennent des CCI Mais qursquoen est-il du grand
public qui voit passer une trentaine drsquoamendements identiques sans en comprendre lrsquooriginethinsp Sur les
23 La page de la CCI des Vosges sur AGORA mdash HATVP httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=188822118
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 18
35 amendements deacuteposeacutes aucun deacuteputeacute nrsquoen a indiqueacute la provenance ni dans lrsquoexposeacute sommaire24
ni en seacuteance publique oralement
La baisse de taxe de frais de chambre sera voteacutee sans difficulteacute Le lobbying des CCI nrsquoaura pas porteacute
ses fruits Les questions et amendements identiques agrave lrsquoAssembleacutee nationale et au Seacutenat sont monnaie
courante Si les premiegraveres encombrent les ministegraveres les seconds ralentissent fortement le travail du
leacutegislateur au point que cela en devient grotesque
ELAN et la multiplication des amendements
Acronyme pour projet de loi portant eacutevolution du logement de lrsquoameacutenagement et du numeacuterique ELAN
a eacuteteacute lrsquoun des plus gros textes examineacutes sous cette leacutegislature Il srsquointeacuteressait au logement agrave
lrsquoameacutenagement du territoire en matiegravere drsquourbanisme et au deacuteploiement drsquoinfrastructure pour le
numeacuterique Le temps passeacute sur ce texte ainsi que le volume drsquoamendements a eacuteteacute conseacutequent Sur la
premiegravere lecture en seacuteance publique 3130 amendements ont eacuteteacute deacuteposeacutes25
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN
En theacuteorie chaque amendement donne droit agrave un temps de parole de la part de son auteur ou
coauteur Dans la pratique le deacuteputeacute peut deacutefendre pendant quelques minutes son amendement ou
se contenter de dire laquothinspdeacutefenduthinspraquo tout va deacutependre de lrsquoenjeu de lrsquoheure et du niveau de fatigue des
deacuteputeacutes
Lrsquoeacuteleacutement inteacuteressant dans ELAN a eacuteteacute le nombre drsquoamendements identiques Sur les 2209
amendements examineacutes pendant la premiegravere lecture en seacuteance publique 699 sont strictement
identiques ce qui repreacutesente 3164 du texte et du temps drsquoexamen Pourquoi une telle proportion
drsquoamendements identiquesthinsp La raison est agrave chercher du cocircteacute du reacutepertoire AGORA de la HATVP 302
occurrences agrave ce texte ont eacuteteacute trouveacutees et certaines mentions eacutenoncent la remise drsquoamendements et
de propositions
24 Lrsquoexposeacute sommaire est un texte qui permet au parlementaire drsquoexpliquer drsquoargumenter et de justifier son amendement Il est essentiel agrave la compreacutehension du texte mais eacutegalement pour le juge constitutionnel car ce dernier peut se replacer dans lrsquoeacutetat drsquoesprit du leacutegislateur en cas de doute 25 30 amendements semblent avoir disparu de la base de donneacutees de lrsquoAssembleacutee nationale Le total des amendements est de 3100 et le nombre drsquoamendements extraits est de 3120
339
173
718
1403
349
118
Reacutepartition des amendements
Adopteacute Non renseigneacute Non soutenu Rejeteacute Retireacute Tombeacute
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 19
Les acteurs mobiliseacutes sont assez varieacutes des organismes HLM des syndicats professionnels des entiteacutes
commerciales ou encore des chambres de repreacutesentation des professions libeacuterales Dans certains cas
les deacuteputeacutes ont clairement indiqueacute que leurs propositions provenaient des repreacutesentants comme le
2048 laquothinspCet amendement est proposeacute par la Fondation Abbeacute Pierre Les aires drsquoaccueil des gens du
voyage sont assimileacutees aux logements sociaux pris en compte dans le calcul de la deacutecote sur les
cessions de terrains publics Or depuis la loi relative agrave lrsquoEacutegaliteacute et agrave la citoyenneteacute les terrains familiaux
locatifs font partie de lrsquooffre de logement adapteacutes aux personnes occupant une reacutesidence mobile et
doivent figurer dans le scheacutema deacutepartemental drsquoaccueil des gens du voyage Le preacutesent amendement
a donc pour but drsquoharmoniser les textes en vigueur et drsquoassimiler les terrains familiaux locatifs
ameacutenageacutes aux logements locatifs sociaux pour lrsquoapplication du dispositif de mobilisation du foncier
publicthinspraquo ou le 2346 laquothinspCet amendement proposeacute par lrsquoOrdre des Architectes vise agrave garantir et renforcer
la mission des ABF Si lrsquoaccegraves au numeacuterique sur lrsquoensemble du territoire constitue une prioriteacute la
conservation du patrimoine architectural de nos centres-ville ne doit pas ecirctre sacrifieacutee Par
conseacutequent il nrsquoest pas concevable drsquoautoriser ldquolrsquoinstallation drsquoantennes relais de radioteacuteleacutephonie
mobile de leur systegraveme drsquoaccroche au sol et de leurs locaux et installations techniquesrdquo sur des
monuments historiques ou agrave leurs abords sans lrsquoaccord de lrsquoarchitecte des bacirctiments de France (ABF)
Il en va de mecircme concernant les deacuteclarations de peacuteril et drsquoinsalubriteacute les cas de deacutemolition qui
auraient un fort impact sur lrsquoidentiteacute et le patrimoine drsquoune commune doivent ecirctre soumis agrave lrsquoavis
conforme de lrsquoABF Les deacutecisions des ABF sont geacuteneacuteralement peu contesteacutees (100 recours dont 30
formeacutes par lrsquoautoriteacute compeacutetente en matiegravere drsquoautorisation drsquourbanisme sur 400thinsp000 demandes) Il
importe donc de les maintenir car loin de constituer un obstacle au bon deacuteroulement des proceacutedures
drsquoautorisation drsquourbanisme dans les sites proteacutegeacutes elles participent agrave la revitalisation des centres-ville
des villes moyennes agrave la meilleure coheacutesion des territoires et agrave la conservation drsquoun patrimoine bacircti
vecteur du deacuteveloppement touristiquethinspraquo
Le sourcing des amendements nrsquoa pas eacuteteacute systeacutematique mais comme lrsquoindiquait un deacuteputeacute lorsqursquoun
amendement est identique entre deux ou plusieurs groupes parlementaires diffeacuterents il y a de fortes
chances qursquoil ait eacuteteacute suggeacutereacute par un ou plusieurs repreacutesentants drsquointeacuterecircts Dans le cas drsquoELAN on a
observeacute un grand nombre drsquoamendements communs entre le groupe socialiste et le groupe Les
Reacutepublicains
Cette convergence des ideacutees nrsquoa pas manqueacute de susciter lrsquoironie de Jacques Meacutezard26
laquothinspM Jacques Meacutezard ministre De nombreux amendements qui eacutemanent drsquoun certain nombre de
membres de lrsquoAssembleacutee sont identiques Identiques agrave la virgule pregraves
M Richard Lioger rapporteur Jusqursquoaux fautes drsquoorthographethinsp
Mme Laure de La Raudiegravere Ccedila arrivethinsp Crsquoest une inspiration collectivethinsp (Sourires)
M Jacques Meacutezard ministre Pour ecirctre franc madame de La Raudiegravere cela mrsquoest arriveacute agrave moi aussithinsp
Mais quand cela arrive crsquoest qursquoil y a une signature communehellipthinspraquo
Les questions eacutecrites et les amendements sont la partie la plus visible du lobbying dans les chambres
parlementaires Si la question eacutecrite vise agrave obtenir un eacuteclaircissement sur un point particulier
lrsquoamendement reste un canal drsquoinfluence mais comme indiqueacute dans le deuxiegraveme rapport sur lrsquoactiviteacute
des deacuteputeacutes sauf retournement de situation il a peu de chances drsquoecirctre adopteacute srsquoil nrsquoa pas eacuteteacute construit
en concertation avec les cabinets ministeacuteriels
26 Deuxiegraveme seacuteance du vendredi 01 juin 2018 httpwwwassemblee-nationalefr15cri2017-201820180243aspP1297748
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 20
Lobbying de communication le cas de lrsquohomeacuteopathie
Dans le lobbying ou repreacutesentation drsquointeacuterecircts il ne suffit pas de passer un coup de fil agrave un ami deacutecideur
public pour que la prise de deacutecision soit en notre faveur Il existe une meacutethodologie et le cas du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie par la seacutecuriteacute sociale est un cas drsquoeacutecole
inteacuteressant
La strateacutegie des laboratoires pharmaceutiques a eacuteteacute la suivante
La veillethinsp
Lrsquoidentification des deacutecideurs publics et des personnes susceptibles de peser dans le deacutebat
publicthinsp
La preacuteparation drsquoargumentsthinsp
La mise en action des entreprises salarieacutes et collaborateursthinsp
La campagne de plaidoyerthinsp
Lrsquoutilisation de lrsquoexpertisethinsp
La production de donneacuteesthinsp
Le livre blancthinsp
La question parlementairethinsp
Lrsquoamendement leacutegislatifthinsp
Lrsquoorganisation drsquoeacutevegravenementsthinsp
Les relations pressethinsp
La mobilisation de lrsquoopinion agrave travers le Web et les reacuteseaux sociauxthinsp
Le contact avec des influenceurs
Le point de deacutepart
Lors de lrsquoexamen du projet de loi de financement de la seacutecuriteacute sociale pour 2019 (PLFSS 2019)
lrsquoarticle 42 srsquointeacuteressait au remboursement de lrsquohomeacuteopathie Plus preacuteciseacutement il proposait que soit
deacutefini par deacutecret en conseil drsquoEacutetat des regravegles de prise en charge par lrsquoassurance-maladie des
meacutedicaments homeacuteopathiques relevant ou ayant vocation agrave relever de lrsquoenregistrement aupregraves de
lrsquoAgence nationale de seacutecuriteacute du meacutedicament et des produits de santeacute Cet article est la
mateacuterialisation drsquoune volonteacute de la ministre de la Santeacute Agnegraves Buzyn qui annonccedilait le 24 mai 2018
souhaiter que lrsquohomeacuteopathie fasse lrsquoobjet de la mecircme eacutevaluation que les autres meacutedicaments
Preacuteceacutedemment une tribune de meacutedecins parue dans Le Figaro plaidait pour son exclusion du champ
meacutedical27
En France lrsquohomeacuteopathie est la seule meacutedecine non conventionnelle qui fait lrsquoobjet drsquoun
remboursement par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30 soit un coucirct de 129 millions drsquoeuros par an
Lors de lrsquoexamen du PLFSS 2019 le rapporteur geacuteneacuteral Olivier Veacuteran deacutefend mdash avec succegraves mdash une
reacuteeacutevaluation de tous les meacutedicaments homeacuteopathiques En face de lui des deacuteputeacutes Les Reacutepublicains
ont proposeacute des amendements visant agrave peacuterenniser le remboursement de lrsquohomeacuteopathie En parallegravele
des questions eacutecrites ont eacuteteacute deacuteposeacutees entre le 4 septembre 2018 et le 11 juin 2019 de faccedilon
reacuteguliegravere sans pour autant que cela soit massif
27 Lrsquoappel de 124 professionnels de la santeacute contre les laquothinspmeacutedecines alternativesraquo httpsantelefigarofrarticlel-appel-de-124-professionnels-de-la-sante-contre-les-medecines-alternatives-
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 21
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie
Sur ces 35 questions eacutecrites 12 ont eacuteteacute poseacutees par des deacuteputeacutes Les Reacutepublicains et 12 par des deacuteputeacutes
La Reacutepublique En Marche
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie
Cette question du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie est resteacutee agrave la marge agrave lrsquoAssembleacutee
nationale La Haute Autoriteacute de Santeacute (HAS) devait donner son avis sur son maintien ou non mais en
deacutecembre 2018 elle annonce repousser cette deacutecision au printemps Le 17 mars 2019 un deacutecret fixant
le cadre de lrsquoeacuteventuel deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie est paru au Journal Officiel28 et surtout
son eacutevaluation En effet un cadre deacuterogatoire existait permettant agrave lrsquohomeacuteopathie drsquoecirctre rembourseacute
comme meacutedicament sans pour autant ecirctre analyseacutee par les mecircmes autoriteacutes que les meacutedicaments
28 Deacutecret ndeg 2019-195 du 15 mars 2019 relatif aux conditions drsquoeacutevaluation et de prise en charge par lrsquoassurance-maladie de meacutedicaments homeacuteopathiques httpswwwlegifrancegouvfraffichTextedojsessionid=997DD8CA6A6ED6B9716249598FE7DF0Etplgfr34s_1cidTexte=JORFTEXT000038234811ampdateTexte=ampoldAction=rechJOampcategorieLien=idampidJO=JORFCONT000038234612
0
1
2
39
42
01
8
11
20
20
18
11
27
20
18
12
42
01
8
12
11
20
18
12
18
20
18
12
25
20
18
11
20
19
18
20
19
11
52
01
9
12
22
01
9
21
22
01
9
21
92
01
9
22
62
01
9
35
20
19
31
22
01
9
31
92
01
9
42
20
19
49
20
19
42
32
01
9
43
02
01
9
51
42
01
9
64
20
19
61
12
01
9No
mb
re d
e q
ues
tio
ns
Dates
Courbe des questions eacutecrites
1
12
12
11
5
3
Reacutepartition des questions eacutecrites
Gauche deacutemocrate et reacutepublicaine La Reacutepublique en Marche
Les Reacutepublicains Liberteacutes et Territoires
Mouvement Deacutemocrate et apparenteacutes Socialistes et apparenteacutes
UDI Agir et Indeacutependants
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 22
La riposte en ligne
Lrsquooffensive meacutediatique a donc eacuteteacute lanceacutee et ce degraves le mois de janvier 2019 Le 24 janvier 2019 4 noms
de domaine ont eacuteteacute acheteacutes par Monolith Partners une agence de communication
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners
Crsquoest agrave partir de la fin du mois de mars que les opeacuterations ont reacuteellement deacutebuteacute En plus du lancement
officiel du site httpswwwmonhomeomonchoixfr des communiqueacutes de presse ont eacuteteacute envoyeacutes et
des reacutedactions locales et nationales ont titreacute sur cette opeacuteration de mobilisation ce qui a eu pour effet
de gonfler lrsquoaudience du site Curieusement alors que le site se vante drsquoavoir deacutepasseacute le million de
signatures de soutien pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie il ne permet pas de
remonter au commencement Seules les 1000 premiegraveres pages sont accessibles
Le site a eacuteteacute analyseacute avec Similar Web afin de deacuteterminer le trafic les sources de trafics et les
interactions Selon cet outil la plateforme a recueilli 1thinsp098thinsp000 visites sur ces trois derniers mois 97
du trafic vient de France
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 23
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix
Mais ce trafic nrsquoest pas totalement naturel En effet la plateforme a eu recours agrave la publiciteacute et cela
repreacutesente presque 10 de son trafic Deux reacutegies publicitaires ont eacuteteacute solliciteacutees Tradedoubler et
Appnexus Ces publiciteacutes ont principalement eacuteteacute placeacutees chez des eacutediteurs de mails gratuits SFR
Outlook Gmail Mais le cinquiegraveme domaine reacutefeacuterant des eacutediteurs de publiciteacutes est plus curieux En
effet il srsquoagit de Gaddincom un site qui reacutemunegravere les internautes pour des sondages en ligne mais
eacutegalement pour de la lecture de mails du parrainage drsquointernautes et des inscriptions
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 24
Se pose alors une question les signatures collecteacutees sur le site Mon homeacuteo mon choix sont-elles de
veacuteritables signatures ou des signatures reacutemuneacutereacutees via le site Gaddincomthinsp
Le site a eacutegalement eu recours agrave des publiciteacutes sur Google En cherchant certains mots-clefs
lrsquointernaute (qui nrsquoa pas de bloqueur de pub) pouvait voir ces publiciteacutes
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google
Les reacuteseaux sociaux nrsquoont pas eacuteteacute neacutegligeacutes mecircme si cela ne repreacutesente pas le plus gros du trafic Il y a
plus de trafic via la publiciteacute que gracircce aux reacuteseaux sociaux
Figure 15 - Les canaux marketing
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 25
Lrsquoutilisation des reacuteseaux sociaux et des influenceurs
Mais sur lrsquoensemble des reacuteseaux sociaux crsquoest surtout Facebook qui se taille la part du lion avec
8650 suivi de Twitter avec 1187 LinkedIn Youtube et les autres nrsquoont geacuteneacutereacute que tregraves peu de
trafic vers la plateforme de soutien
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux
Des publiciteacutes sur Facebook ont eacutegalement eacuteteacute faites toutes entre le 2 avril 2019 et le 17 juin 2019
pour une somme totale de 11thinsp871 euro29 Les publiciteacutes avec des videacuteos montrant des femmes ont
justement principalement viseacute des femmes entre 45 et 55 ans Pour ces trois videacuteos moins de 100 euro a
eacuteteacute deacutepenseacute
Le visuel eacutenonccedilant que lrsquohomeacuteopathie a soigneacute des geacuteneacuterations de Franccedilais est celui qui a coucircteacute le plus
cher entre 100 euro et 499 euro Crsquoest le seul qui a toucheacute agrave proportions eacutegales deux tranches drsquoacircges plus
jeunes les 25-34 ans et les 35-44 ans
Sur Twitter la communication a eacuteteacute plus diffuse mais elle a surtout eacuteteacute deacutetourneacutee avec lrsquoapparition
drsquoun hashtag deacutedieacute monharibomonchoix Les internautes ont fait preuve drsquoune certaine ironie en
mettant en avant que si lrsquohomeacuteopathie continuait agrave ecirctre rembourseacutee on devrait reacutefleacutechir agrave rembourser
les friandises de la marque Haribo les fraises Tagada semblant ecirctre la confiserie la plus pleacutebisciteacutee Le
premier tweet avec le hashtag MonHomeoMonChoix est survenu le 3 avril 2019 sur le compte du
site de la peacutetition
Entre le 3 avril 2019 et le 24 juin 2019 inclus il y a eu 740 tweets30 contenant le hashtag
monhomeomonchoix Sur ces 740 tweets on deacutenombre 51 fois lrsquooccurrence laquothinspMme la ministre
Agnesbuzyn jrsquoai signeacute pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie Je vous demande
drsquoentendre ma voix et de respecter ma liberteacute de choix avant de prendre votre deacutecision
GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquothinsp 35 laquothinspMme la ministre Agnesbuzyn ayez le courage
de reacutesister agrave ceux qui manœuvrent depuis des mois pour nous priver de notre choix en matiegravere de
santeacute GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquo Le pic drsquoactiviteacute a eacuteteacute atteint le 8 juin 2019 avec
92 tweets
Sur ces 92 tweets on identifie 78 auteurs diffeacuterents mais si on regarde attentivement les comptes
eacutemetteurs on se rend compte que 5 nrsquoont eacutecrit qursquoun seul tweet mdash pour soutenir la peacutetition mdash 8 sont
des comptes tregraves peu actifs mdash avec une dizaine de tweets voire moins mdash et 8 autres ne tweetent
29 Lrsquohistorique publicitaire est disponible ici httpswwwfacebookcomadslibraryactive_status=allampad_type=allampcountry=FRampq=Mon20HomC3A9o20Mon20Choixampview_all_page_id=1643185362449069 30 Extraction reacutealiseacutee avec Open Web Scraper
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 26
quasiment que des peacutetitions diverses Lrsquoimmense majoriteacute des messages du 8 juin 2019 semble donc
provenir de veacuteritables internautes
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix
Crsquoest sur Instagram que le lobbying en faveur du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie a eacuteteacute
remarqueacute en particulier par Perrine Signoret dans un article sur Numerama31 Des internautes ont eacuteteacute
payeacutes par le laboratoire Boiron pour poster des photographies plaidant la cause de lrsquohomeacuteopathie Si
on analyse le hashtag monhomeomonchoix on voit que les premiers posts ont commenceacute agrave fleurir le
16 avril 2019 drsquoabord par le compte Instagram monhomeomonchoix32 puis sur des comptes
drsquoinfluenceuses sans qursquoil soit toujours mentionneacute qursquoil srsquoagissait de posts sponsoriseacutes33 Cette
technique est autoriseacutee agrave condition qursquoelle soit mentionneacutee comme eacutetant commerciale Ces
influenceuses mettent en avant leurs enfants avec de belles photographies et pourraient ecirctre
reacutealiseacutees par des professionnels du marketing La famille respire la joie de vivre et la santeacute les deacutecors
sont finement choisis plage jardin inteacuterieur familial ou ville mais avec un soin particulier Le message
qui est veacutehiculeacute est laquothinspprenez de lrsquohomeacuteopathie et vous serez aussi beau et en bonne santeacute que moithinspraquo
ce qui nrsquoest pas sans rappeler certaines campagnes de publiciteacute pour les cigarettes dans les anneacutees 70
ou 80 Les comptes de pharmacie ou drsquoeacutetablissements commerciaux ont eacutegalement eacuteteacute utiliseacutes pour
partager les diffeacuterents visuels du site
Srsquoil peut sembler eacutevident que le site de peacutetition Mon homeacuteo mon choix est un outil mis en place par
les laboratoires Boiron Lehning et Weleda cela nrsquoest pas explicite En effet il faut descendre en bas
de la page drsquoaccueil du site alors que le formulaire de signature est en haut agrave droite Par ailleurs la
police de caractegravere est plus petite que le reste du site Suite agrave la parution de lrsquoarticle de Numerama
les campagnes sponsoriseacutees paraissent avoir cesseacute mais des posts ont continueacute agrave ecirctre reacuteguliegraverement
mis en ligne sur Instagram et le site propose des visuels agrave teacuteleacutecharger et agrave partager y compris en
mettant en scegravene des ceacuteleacutebriteacutes
31 Homeacuteopathie quand les Instagrammeuses deviennent une arme de lobbying contre le deacuteremboursement httpswwwnumeramacomsciences509270-homeopathie-quand-les-instagrammeuses-deviennent-une-arme-de-lobbying-contre-le-deremboursementhtml 32 httpswwwinstagramcommonhomeomonchoix 33 Les posts sponsoriseacutes sont des publications sur des blogs ou des reacuteseaux sociaux qui ont fait lrsquoobjet drsquoune transaction commerciale le blogueur ou lrsquoinfluenceur est reacutemuneacutereacute par une marque pour dire du bien de la marque
0
20
40
60
80
100
Nombre de tweets avec le hashtag monhomeomonchoix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 27
Figure 18 - Kylian Mbappeacute34 mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019
Des internautes et des parlementaires ont eacuteteacute convieacutes agrave visiter les laboratoires et les sites de
productionthinsp elles ont donneacute lieu agrave des posts sur les reacuteseaux sociaux que ce soit sur Twitter ou sur
On a eacutegalement fait parler des professionnels de santeacute dont les interventions sont disponibles en videacuteo
sur le site de collecte de signatures Dans ces videacuteos ils mettent en avant les bienfaits curatifs de
lrsquohomeacuteopathie et expliquent la place qursquoelle a dans leurs pratiques meacutedicales
Les arguments utiliseacutes par les internautes ont eacuteteacute partiellement repris par les deacuteputeacutes dans leurs
questions eacutecrites Une deacuteputeacutee mentionnait la tradition familiale un autre parlementaire indiquait
34 Malheureusement pour le PSG ce soir-lagrave lrsquohomeacuteopathie nrsquoa eu aucun effet positif sur leur score
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 28
qursquoil y avait des effets positifs notamment sur les pathologies lourdes comme les cancers Drsquoautres
encore soulignent le pleacutebiscite populaire des Franccedilais qui ont une bonne image de lrsquohomeacuteopathie35
On retrouve ces diffeacuterents eacuteleacutements de langage dans le livre blanc laquothinspquelle place pour lrsquohomeacuteopathie
dans lrsquooffre de soinsthinspthinspraquo preacutefaceacute par 17 parlementaires ainsi que dans la plupart des amendements
concernant ce sujet dans le PLFSS 2019 et dans les questions eacutecrites agrave lrsquoexception drsquoun seul
lrsquoargument financier
35 Lrsquohomeacuteopathie pleacutebisciteacutee par les Franccedilais httpswwwipsoscomfr-frlhomeopathie-plebiscitee-par-les-francais
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 29
Les arguments financiers et sociaux
En effet en lrsquoeacutetat actuel lrsquohomeacuteopathie est prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30
Selon les partisans du maintien du cadre actuel si la HAS deacutecide de ne plus prolonger le statut unique
dont elle deacutepend chaque personne souhaitant y recourir devra payer le veacuteritable tarif qui se situe aux
alentours de 9 euro contre environ 2 euro actuellement Lrsquoargument de la baisse du pouvoir drsquoachat avait
bien eacuteteacute mis en avant par les internautes mais un allieacute de poids srsquoest joint aux voix anonymes36
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France
36 Le tweet en question httpstwittercomxavierbertrandstatus1117412593050816512
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 30
Il a eacuteteacute rejoint par Laurent Wauquiez et Geacuterard Collomb37 ainsi que par Yannick Jadot38
Le point commun entre Xavier Bertrand Laurent Wauquiez et Geacuterard Collombthinsp Boiron a des sites dans
leurs circonscriptions et ce qui pegravese dans la balance ce sont les emplois De maniegravere agrave peine
dissimuleacutee les laboratoires Boiron font valoir que le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie entraicircnerait
forceacutement des pertes de revenus et que des postes salarieacutes seraient supprimeacutes
Il nrsquoest drsquoailleurs pas inutile de mettre en parallegravele les auteurs de questions eacutecrites srsquoinquieacutetant pour
le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie avec la preacutesence ou non drsquoun eacutetablissement dans leur
deacutepartement Sur les 35 deacuteputeacutes39 15 ont un eacutetablissement drsquoun laboratoire drsquohomeacuteopathie (14
Boiron et 1 Weleda) Un seul mdash Didier Le Gac mdash a abordeacute ouvertement cette probleacutematique dans sa
question eacutecrite laquothinspEn effet le secteur de lrsquohomeacuteopathie repreacutesente des milliers drsquoemplois en France et
le deacuteremboursement pourrait menacer plus de 3thinsp200 emploisthinspraquo
En reprenant les diffeacuterents articles de presse la question de la peacuterenniteacute de lrsquoemploi chez Boiron a
effectivement eacuteteacute mise en avant et agrave lrsquoAssembleacutee nationale on nrsquoheacutesite pas agrave parler de chantage agrave
lrsquoemploi sur ce sujet Les comptes de Welda et Lehning ne sont pas publics mais Boiron a mis en ligne
de la documentation concernant sa santeacute financiegravere40 ainsi que des donneacutees concernant ses salarieacutes
Selon ces documents en 2017 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans 46 ont entre 35
et 49 ans 36 ont plus de 49 ansthinspraquo et en 2018 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans
45 ont entre 35 et 49 ans 37 ont plus de 49 ansthinspraquo Si on regarde attentivement la pyramide des
acircges on voit qursquoen 2018 200 salarieacutes du groupe ont 60 ans donc proches de la retraite On apprend
eacutegalement qursquolaquothinspen 2016 un projet de nouvelle organisation des eacutetablissements en France a eacuteteacute
annonceacute concreacutetiseacute par la signature en mars 2017 drsquoun accord majoritaire sur les mesures
drsquoaccompagnement sociales signeacute par toutes les organisations syndicalesthinspraquo
Le groupe procegravede donc agrave des changements annonceacutes de longue date ainsi qursquoagrave une consolidation de
ses inteacuterecircts dans drsquoautres pays Par ailleurs les deux derniers bilans montrent que la socieacuteteacute est en
bonne santeacute financiegravere La cotation boursiegravere de lrsquoentreprise a subi un incident de parcours En mai
2019 un document contenant la recommandation de la HAS a fuiteacute dans la presse obligeant le
laboratoire agrave suspendre sa cotation pendant quelques jours Le 20 mai 2019 Boiron a repris sa
cotation Dans une deacutepecircche Reuters du 17 mai 2019 Boiron indiquait que la France repreacutesentait 60
de son chiffre drsquoaffaires et qursquoun eacuteventuel deacuteremboursement menacerait des milliers drsquoemplois Mais
toujours selon les documents de lrsquoentreprise un deacuteploiement vers drsquoautres pays est preacutevu et les
canaux de distribution notamment aux Eacutetats-Unis sont un avantage pour eux
Le climat geacuteneacuteral favorise le lobbying de Boiron Selon Olivier Veacuteran deacuteputeacute de lrsquoIsegravere et rapporteur
geacuteneacuteral pour la commission des affaires sociales une penseacutee en faveur des meacutedecines dites douces ou
naturelles srsquoest deacuteveloppeacutee et elle trouve ses sources dans les diffeacuterents scandales sanitaires lrsquoaffaire
du sang contamineacute le nuage de Tchernobyl la grippe aviaire etc Il existe une deacutefiance envers le corps
scientifique41 qui vient eacutegalement aussi du manque de temps du personnel meacutedical et parfois du
37 Possible deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie Geacuterard Collomb et Laurent Wauquiez alertent lrsquoexeacutecutif httpswwwleprogresfrrhone-6920190517possible-deremboursement-de-l-homeopathie-gerard-collomb-alerte-le-president-de-la-republique 38 Yannick Jadot laquothinspIl va falloir deacutepasser Europe Eacutecologie mdashLes Verts httpswwwfranceinterfremissionsl-invite-de-8h20-le-grand-entretienl-invite-de-8h20-le-grand-entretien-03-juin-2019 39 La compilation des questions eacutecrites sur ce sujet a eacuteteacute faite le 10 juin 2019 40 Rapports annuels et financiers httpwwwboironfinancefrEspace-Actionnaires-et-InvestisseursCommunication-financiereInformation-reglementeeRapports-annuels-et-semestriels 41 Eacutetude Wellcome Global Monitor 2018 httpswellcomeacuknewsworld-survey-reveals-people-trust-experts-want-know-more-about-science
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 31
manque drsquoempathie de certains professionnels de santeacute De ce fait les laboratoires pharmaceutiques
nrsquoont pas eu agrave faire de gros efforts pour convaincre certains deacuteputeacutes drsquoecirctre leurs porte-paroles car
eux-mecircmes ont recours agrave lrsquohomeacuteopathie dans leur quotidien et ne srsquoen cachent pas
La question qui reste en suspens est celle de lrsquoefficaciteacute de ces actions drsquoinfluence La deacutecision du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie nrsquoest pas entre les mains du leacutegislateur mais
de lrsquoexeacutecutif et comme rappeleacute preacuteceacutedemment certaines deacutecisions prises par les ministres de la Santeacute
nrsquoont pas toujours eacuteteacute pertinentes De ce fait la tactique adopteacutee par Agnegraves Buzyn consistant agrave se
conformer agrave lrsquoavis de la HAS semble ecirctre la plus fine Le lobbying de Boiron nrsquoa pas porteacute ses fruits La
commission de la transparence de la HAS a voteacute le deacuteremboursement mercredi 26 juin 201942 La
deacutecision finale reviendra agrave Agnegraves Buzyn qui se retrouve devant trois possibiliteacutes43
Suivre totalement lrsquoavis de la HAS et acter le deacuteremboursement total de lrsquohomeacuteopathie
Deacuterembourser partiellement en passant de 30 agrave 15 hypothegravese qui a les faveurs du
Preacutesident de la reacutepublique
Ne pas donner suite et laisser les choses en lrsquoeacutetat
Il faudra attendre la communication officielle du Ministegravere de la santeacute mais lrsquohistoire semble loin drsquoecirctre
termineacutee
42 Homeacuteopathie la Commission de la transparence de la Haute autoriteacute de santeacute vote le deacuteremboursement httpswwwliberationfrdirectelementhomeopathie-la-commission-de-la-transparence-de-la-haute-autorite-de-sante-vote-le-deremboursement_99450 43Deacuteremboursement de lhomeacuteopathie Macron a choisi httpswwwlejddfrPolitiquehomeopathie-macron-a-choisi-3908429
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 32
Le lobbying judiciaire les portes eacutetroites du Conseil Constitutionnel
Lrsquoexpression des portes eacutetroites nous vient du Doyen Vedel dans un article de 1991 sur lrsquoaccegraves aux
citoyens au juge constitutionnel44 Il srsquoagit drsquoune technique drsquointerpellation des Sages de la rue
Montpensier45 lors de lrsquoexamen drsquoune loi nrsquoimporte qui peut adresser une note juridique au Conseil
Constitutionnel afin drsquoinfluencer sa deacutecision dans le respect du bloc de constitutionnaliteacute46
Il nrsquoy a aucune regravegle de forme il ne srsquoagit pas drsquoun recours mais drsquoun texte qui va aiguiller la prise de
deacutecision Lrsquoexamen de la conformiteacute drsquoun texte nrsquoest pas un procegraves ce qui explique cette absence de
formalisme Le Conseil Constitutionnel analyse une loi sur deux temporaliteacutes avant la promulgation
de loi et apregraves Dans le premier cas tout le monde ne peut pas saisir le Conseil Constitutionnel 60
deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs47 le Preacutesident de la Reacutepublique le Premier ministre le preacutesident de
lrsquoAssembleacutee nationale et le preacutesident du Seacutenat Selon le type de loi le controcircle du Conseil
Constitutionnel est obligatoire Cela concerne les lois organiques le regraveglement de lrsquoAssembleacutee
nationale et du Seacutenat les propositions de loi mentionneacutees agrave lrsquoarticle 11 de la Constitution Pour les
autres textes ce controcircle est facultatif
Avec la reacutevision constitutionnelle de 2008 la question prioritaire de constitutionnaliteacute dite QPC a eacuteteacute
introduite dans notre paysage juridique et permet de saisir le Conseil Constitutionnel apregraves la
promulgation de la loi Bien qursquoouverte aux citoyens la proceacutedure nrsquoest pas directe la personne qui
estime qursquoune loi nrsquoest pas constitutionnelle doit ecirctre directement impacteacutee lors drsquoun procegraves
Cette absence de formalisme signifie eacutegalement que ce nrsquoest pas un droit Une personne qui adresse
une note au Conseil Constitutionnel dans le cadre de lrsquoexamen de constitutionnaliteacute drsquoune loi nrsquoa
aucune garantie que sa note sera prise en compte Il se murmure mecircme que la majoriteacute des notes
reccedilues par ce dispositif finissent agrave la poubelle les deacutecisions ayant deacutejagrave eacuteteacute prises au moment de la
reacuteception Cette confidence drsquoun haut-fonctionnaire48 est partiellement exacte et deacutepend de la
meacutediatisation du texte reccedilu Une note reccedilue anonymement connaicirctra eacutegalement cette fin le Conseil
Constitutionnel nrsquoeacutetudie les contributions que des personnes clairement identifieacutees
Cette pratique nrsquoest pas tregraves connue du grand public alors qursquoelle existe depuis de nombreuses anneacutees
Le sujet est arriveacute sur le devant de la scegravene avec lrsquoannonce par le Conseil Constitutionnel de rendre
publique la liste des contributeurs exteacuterieurs49 En drsquoautres termes sur chaque deacutecision un onglet
suppleacutementaire permet de voir quelles sont les personnes qui ont adresseacute des notes pour faire pencher
la deacutecision drsquoun cocircteacute ou de lrsquoautre
Avant le 23 feacutevrier 2017 il nrsquoy avait pas de visibiliteacute sur le pheacutenomegravene mecircme srsquoil existe une abondante
litteacuterature juridique sur ce sujet notamment reacutedigeacutee par des personnaliteacutes qui utilisent le dispositif
des portes eacutetroites
44 G Vedel laquothinspLrsquoaccegraves des citoyens au juge constitutionnel La porte eacutetroitethinspraquo la vie judiciaire ndeg 2344 11-17 mars 1991 45 Autre nom pour deacutesigner les juges du Conseil Constitutionnel 46 Le bloc de constitutionnaliteacute est lrsquoensemble des normes supeacuterieures agrave la loi que cette derniegravere doit respecter Cela inclut la Constitution de 1958 la Deacuteclaration des droits de lrsquohomme et du citoyen de 1789 le Preacuteambule de la Constitution de 1946 et la Charte de lrsquoenvironnement de 2004 httpswwwconseil-constitutionnelfrla-constitution 47 On ne peut pas avoir 35 deacuteputeacutes et 25 seacutenateurs crsquoest 60 deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs 48 Entretien avec lrsquoauteur 49 Communiqueacute sur les laquothinspcontributions exteacuterieures httpswwwconseil-constitutionnelfractualitescommuniquecommunique-sur-les-contributions-exterieures
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 33
Qursquoen est-il depuis le 23 feacutevrier 2017thinsp Entre le 1er feacutevrier 2017 et le 1er juillet 2019 35 deacutecisions du
Conseil Constitutionnel ont eacuteteacute rendues dans le cadre de son controcircle a priori de la loi Sur ces 35
deacutecisions 22 ont potentiellement eacuteteacute alimenteacutees par des contributeurs exteacuterieurs soit 63
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel
Qui sont ces contributeurs exteacuterieurs auxiliaires du juge constitutionnelthinsp On retrouve des avocats
pour le compte drsquoentreprises commerciales ou de feacutedeacuterations professionnelles des associations des
parlementaires eux-mecircmes mais aussi des autoriteacutes administratives comme le Deacutefenseur des droits50
et des professeurs de droit constitutionnel Ainsi Denys de Beacutechillon qui a dirigeacute la reacutedaction drsquoun
rapport sur les portes eacutetroites en a commis une pour le compte de la socieacuteteacute Vinci Airports51
Que contiennent ces portes eacutetroitesthinsp En dehors des membres du Conseil Constitutionnel et de leurs
services on ne le savait pas ces contributions nrsquoeacutetaient pas publiques ce qui pose un double
problegraveme Sur le plan de lrsquoefficaciteacute et de lrsquoefficience on ne peut pas juger si un lobbying a eacuteteacute efficace
dans la mesure ougrave lrsquoon ne connaicirct pas les arguments adresseacutes au Conseil Constitutionnel ni srsquoils sont
repris Sur le plan de la transparence cela est contre-productif car cela laisse la place agrave lrsquoimagination
drsquoautant que plusieurs versions sur lrsquoefficaciteacute des portes eacutetroites existent
Un lobbyiste se vantait qursquoune simple note adresseacutee au Conseil Constitutionnel avait suffi agrave infleacutechir
sa position et avantager son client Mais lrsquoun des membres du Conseil Constitutionnel soutient que la
majoriteacute des notes terminent agrave la poubelle Ougrave se situe la reacutealiteacutethinsp
Crsquoest Jean-Louis Debreacute qui donne la reacuteponse Ancien membre du Conseil Constitutionnel il rapporte
dans son livre laquothinspCe que je ne pouvais pas direthinspraquo avoir rencontreacute agrave plusieurs reprises des membres du
MEDEF et Pierre Gattaz de se feacuteliciter laquothinspNous attendons beaucoup du Conseil constitutionnel Nous
nrsquoavons pas eacuteteacute deacuteccedilus par vos deacutecisions preacuteceacutedentes raquo52 La conclusion est simple le Conseil
Constitutionnel reste dans le cadre du bloc de constitutionnaliteacute mais il est eacutevident que les deacutecisions
qursquoil est ameneacute agrave prendre peuvent ecirctre favorables aux parties en preacutesence Cela ne signifie pas qursquoil
tranche en fonction des deacutesirs des uns ou des autres mais selon une grille tregraves formelle Crsquoest drsquoailleurs
50 Deacutecision ndeg 2019 ndash 780 DC Loi visant agrave renforcer et garantir le maintien de lrsquoordre public lors des manifestations 51 Deacutecision ndeg 2019 ndash 781 DC Loi relative agrave la croissance et la transformation des entreprises 52 laquoCe que je ne pouvais pas dire raquo de Jean-Louis Debreacute 21 mai 2014
13
22
Contributions exteacuterieures
Non Oui
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 34
lrsquoun des eacutecueils de la loi sa reacutedaction est parfois trop brouillonne entraicircnant une illisibiliteacute et une non-
conformiteacute partielle ou totale drsquoavec la Constitution
Existe-t-il un empecircchement juridique agrave la non-publication des portes eacutetroitesthinsp
Pour le Club des Juristes laquothinsple secret preacuteserve aussi la liberteacute drsquoappreacuteciation du Conseil constitutionnel
dans lrsquoexercice de son pouvoir drsquoexaminer drsquooffice des dispositions non contesteacutees dans les saisines
Lrsquoalchimie qui le conduit agrave le faire est toujours subtilethinspraquo Il souligne eacutegalement que sa liberteacute
drsquoappreacuteciation ne serait pas affecteacutee de maniegravere seacuterieuse puisque juridiquement il garde la main Pour
le club des juristes les portes eacutetroites ne doivent pas ecirctre rendues publiques53 Au contraire pour
Thomas Perroud dans un article sur le blog de Jus Politicum la non-publiciteacute est une aberration54 Mais
ces positions antagonistes permettent de relever qursquoil ne paraicirct pas exister drsquoempecircchement juridique
reacuteel et seacuterieux agrave la publication des portes eacutetroites
Le Conseil constitutionnel reste libre de les prendre en compte mais lrsquoabsence de droit comporte
eacutegalement lrsquoabsence de devoir concernant cette faculteacute En effet de la mecircme maniegravere qursquoune
personne ne peut pas se plaindre qursquoune contribution qursquoelle aurait soumise nrsquoa pas eacuteteacute prise en
compte elle nrsquoest pas tenue drsquoen faire eacutetat de son cocircteacute
Cette asymeacutetrie paraicirct curieuse Si chaque activiteacute aupregraves des parlementaires doit faire lrsquoobjet drsquoune
publication dans le reacutepertoire AGORA de la part des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans lrsquointerface de
deacuteclaration de la HATVP des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans la section des activiteacutes le champ Conseil
Constitutionnel dans la liste des deacutecideurs publics nrsquoexiste pas Il nrsquoexiste pas non plus de jeu de
donneacutees en open data concernant les contributions exteacuterieures reccedilues au Conseil Constitutionnel
Ce dernier a trancheacute le 4 juillet 2019 il nrsquoy a pas drsquoempecircchement juridique agrave la publication des portes
eacutetroites Il ne lrsquoa pas annonceacute de faccedilon officielle et formelle mais en proceacutedant tout simplement agrave la
publication de trois contributions exteacuterieures55 eacutemises par Jean-Christophe Lagarde Marc Le Fur et
Philippe Gosselin ainsi que Paul Cassia pour lrsquoAssociation pour le reacutefeacuterendum sur Aeacuteroports de Paris
Chaque note expose les raisons pour lesquelles certains articles de la proposition de reacutesolution de
modification du regraveglement de lrsquoAssembleacutee nationale ne sont pas conformes agrave la Constitution
Les arguments souleveacutes par les deacuteputeacutes Lagarde Le Fur et Gosselin semblent avoir trouveacute un eacutecho
aupregraves des Sages de la rue Montpensier sur les articles 10 et 16 de la reacutesolution On relegravevera que les
parlementaires se sont appuyeacutes sur des deacutecisions anteacuterieures du Conseil Constitutionnel et que leurs
reacuteserves semblent avoir eacuteteacute entendues
Le Conseil Constitutionnel publiera-t-il deacutesormais toutes les contributions exteacuterieures qursquoil reccediloitthinsp Agrave
ce jour rien ne lrsquoindique car aucune communication officielle nrsquoest venue eacutetayer cette position On
devra attendre sa deacutecision sur la loi pour une eacutecole de la confiance pour savoir si cette publication des
contributions exteacuterieures est devenue la norme
53 Reacuteflexions sur le statut des portes eacutetroites devant le Conseil constitutionnel httpswwwlemondedudroitfrpublications248-etudes-et-documents18455-reflexions-sur-le-statut-portes-etroites-devant-conseil-constitutionnelhtml 54Le Conseil constitutionnel et les portes eacutetroites httpblogjuspoliticumcom20170316le-conseil-constitutionnel-et-les-portes-etroites 55 Deacutecision ndeg 2019-785 DC du 4 juillet 2019 Reacutesolution modifiant le regraveglement de lAssembleacutee nationale httpswwwconseil-constitutionnelfrdecision20192019785DChtm
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 35
Si cette deacutemarche se confirme cela sera une excellente nouvelle agrave la fois pour les juristes qui vont
avoir un nouvel objet drsquoeacutetude mais eacutegalement pour la transparence et la peacutedagogie autour de la
fabrique de la loi
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 36
Le lobbying diplomatique le compleacutement agrave la diplomatie drsquoEacutetat
Le lobbying diplomatique peut aussi ecirctre qualifieacute de diplomatie parallegravele En theacuteorie la diplomatie est
du ressort exclusif du pouvoir exeacutecutif et sous la Ve Reacutepublique crsquoest quasiment le domaine reacuteserveacute
du Chef de lrsquoEacutetat le ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres ou Quai drsquoOrsay devant travailler en fonction du
niveau drsquoimplication du Preacutesident
Il a pour objectif drsquoatteacutenuer une diplomatie drsquoEacutetat faible soit parce que lrsquoEacutetat manque de moyens
humains techniques et financiers pour assurer cette diplomatie soit parce que son image sur la scegravene
internationale est eacutecorneacutee par des manquements divers Ces manquements ne concernent pas
exclusivement le non-respect des droits humains mais eacutegalement des questions financiegraveres
Il va donc y avoir une diplomatie drsquoEacutetat officielle et afficheacutee et une diplomatie plus discregravete mais qursquoil
ne faut pas neacutecessairement interpreacuteter comme eacutetant malsaine malhonnecircte ou tendancieuse On
utilise parfois le terme de soft-power ou de diplomatie douce Ce terme est geacuteneacuteralement associeacute aux
Eacutetats-Unis par opposition agrave hard-power
Le lobbying diplomatique va mettre en avant les atouts drsquoun Eacutetat aupregraves du grand public des
deacutecideurs publics par diffeacuterents moyens tribunes dans la presse voyages et invitations sondages
publiciteacutes Ces opeacuterations vont avoir pour objectif de faire oublier ou de minimiser les aspects neacutegatifs
La strateacutegie du lobbying diplomatique va se focaliser sur du temps long et ecirctre tregraves diffuse Sauf cas
particulier comme lrsquoorganisation de confeacuterences internationales ou invitations dans des deacuteleacutegations
officielles les parlementaires seront assez peu solliciteacutes de faccedilon directe Neacuteanmoins ils seront mis agrave
contribution pour bacirctir une leacutegislation adapteacutee ou pour proposer des intervenants
Les cabinets de conseil peuvent ecirctre ameneacutes agrave repreacutesenter les inteacuterecircts drsquoEacutetats eacutetrangers aupregraves des
deacutecideurs Le lobbyiste haut en couleur Thierry Coste ne srsquoen cache pas Dans une seacuterie consacreacutee au
lobbying le site Les Jours56 rapporte la chose suivante laquothinspQuand il ne travaille pas pour les chasseurs il
deacutefend parfois les inteacuterecircts de pays comme la Russie le Tchad ou la Turquie laquo Jrsquoassume totalement
drsquoaider des reacutegimes dits laquo autoritaires raquo raquo explique aux Jours le lobbyiste qui se dit aussi
laquo professionnel du renseignement et de la manipulationrdquothinspraquo
Si certaines meacutethodes et pratiques sont relativement vertueuses et connues drsquoautres sont plus
probleacutematiques sur le plan de lrsquoeacutethique
Le soft-power agrave lrsquoameacutericaine
Le soft-power traduisible par laquothinspmaniegravere doucethinspraquo ou laquothinsppouvoir de convaincrethinspraquo fait reacutefeacuterence au concept
utiliseacute en relations internationales et deacuteveloppeacute dans par le professeur ameacutericain Joseph Nye On peut
aussi le traduire comme eacutetant la capaciteacute de seacuteduction drsquoun Eacutetat
En la matiegravere les Ameacutericains sont des experts et ont su utiliser tous les vecteurs possibles pour
promouvoir lrsquoimage des Eacutetats-Unis notamment agrave travers le concept de lrsquolaquothinspAmerican way of lifethinspraquo
propageacute par lrsquoindustrie du cineacutema
Avec le deacuteveloppement des technologies lrsquoapparition de la teacuteleacutevision du cacircble puis drsquoInternet les
canaux de transmission se sont multiplieacutes Les seacuteries ont permis de deacutemultiplier les outils drsquoinfluence
mais aussi les publics et de les diversifier On reste sur lrsquoobjectif de mettre en valeur les Eacutetats-Unis et
56 Les lobbyistes ndash Ils trafiquent lrsquoinfluence httpslesjoursfrobsessionsles-lobbyistesepisodes
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 37
cela peut eacutegalement passer par une critique acerbe Pour avoir une ideacutee du nombre voici lrsquoeacutevolution
du nombre de seacuteries ameacutericaines depuis 1950 recenseacutees sur Wikipedia
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie
La multiplication des divertissements permet une plus grande liberteacute artistique et culturelle
Est-ce plus facile en fonction du preacutesidentthinsp Barack Obama avait une bonne image et il faut se deacutemener
pour trouver un divertissement qui critiquerait sa politique Alors qursquoil avait produit des documentaires
durant les mandats de Clinton et de Bush Jr Michael Moore a eacuteteacute relativement discret sous la
preacutesidence drsquoObama et crsquoest depuis lrsquoaccession agrave la preacutesidence de Donald Trump qursquoil recommence agrave
donner vraiment de la voix
Outre la politique culturelle les Ameacutericains gardent la main sur le soft power par le financement
drsquoassociations et de projets innovants Ainsi des entreprises comme Google Apple Facebook Tesla
lancent des fonds drsquoinnovation des concours et divers meacuteceacutenats non seulement dans une strateacutegie
drsquoextension de leurs activiteacutes mais eacutegalement pour entretenir ce soft power
Fin 2018 la banque drsquoaffaires JP Morgan a annonceacute qursquoelle investirait 26 millions drsquoeuros dans des
quartiers deacutefavoriseacutes en majoriteacute en SeinendashSaint-Denis57 Le programme baptiseacute laquothinspAdvancing Citiesthinspraquo
vise principalement les associations et les entreprises afin qursquoelles creacuteent localement de lrsquoemploi Si la
ministre du Travail Muriel Peacutenicaud a remercieacute la banque pour son investissement le preacutesident du
conseil deacutepartemental Steacutephane Troussel a fait preuve drsquoune ironie plus mordante laquothinspSi un
eacutetablissement comme JP Morgan a compris que crsquoeacutetait important drsquoinvestir chez nous il serait temps
que les hautes autoriteacutes le comprennent aussithinspraquo Le magazine Marianne deacutenonce une forme
drsquoingeacuterence et une volonteacute drsquoimplanter en France laquothinspun modegravele multiculturaliste58thinspraquo
Dans le cas de JP Morgan on est dans du temps court moyen et long Le temps court est la reacuteaction
des pouvoirs publics qui se feacutelicitent de cet engagement La banque drsquoaffaires peut srsquoen servir pour
des opeacuterations de communication inscrite dans la tradition ameacutericaine Le temps moyen va ecirctre
lrsquoidentification des acteurs drsquoinfluence toutes les entiteacutes qui vont beacuteneacuteficier de ce programme vont
se retrouver agrave faire la promotion de JP Morgan Le temps long reacutesidera dans lrsquoanimation drsquoun reacuteseau
57 La banque JP Morgan investit 30 millions de dollars en SeinendashSaint-Denis httpwwwleparisienfrseine-saint-denis-93la-banque-jp-morgan-investit-30-m-en-seine-saint-denis-06-11-2018-7936677php 58 Marianne ndeg 1138 dossier laquothinspComment les Eacutetats-Unis infiltrent nos banlieuesthinspraquo
120
243 288400
635
942
1467
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010
Nombre de seacuteries
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 38
Sur le plan de lrsquoimage le fait drsquoinvestir dans un deacutepartement sinistreacute en lieu et place de lrsquoEacutetat est un
bon investissement qui sera plus rentable qursquoune action de lobbying plus classique
Le cas franccedilais un certain art de vivre
Lrsquoactivisme ameacutericain en matiegravere de divertissement nrsquoest pas passeacute inaperccedilu en France et en 1959 le
Ministegravere de la Culture et de la Communication sous lrsquoeacutegide drsquoAndreacute Malraux voit le jour avec une
interrogation comment combattre lrsquoindustrie du divertissement ameacutericain qui est reacuteactive
autocritique soucieuse de deacutefendre ses inteacuterecircts et dont la langue lui permet de toucher un tregraves grand
nombre de gens sur la planegravetethinsp Sous lrsquoappellation exception culturelle diffeacuterentes dispositions ont
eacuteteacute mises en place pour proteacuteger le cineacutema la litteacuterature et la musique quotas de chansons en langue
franccedilaise sur les radios quotas de diffusion drsquoœuvres europeacuteennes et franccedilaises agrave la teacuteleacutevision
chronologie des meacutedias prix unique du livre aides financiegraveres y compris pour lrsquoexport59
La France garde une place importante dans le milieu du cineacutema international notamment gracircce au
Festival de Cannes qui peut faire et deacutefaire des carriegraveres mais ce nrsquoest pas sa seule maniegravere de mettre
en avant les atouts franccedilais
Les diffeacuterentes antennes de lrsquoAlliance Franccedilaise dans le monde reacutepondent parfaitement agrave cette
description lrsquoobjectif est de promouvoir la langue franccedilaise et un certain art de vivre De la mecircme
maniegravere lrsquoinscription de la baguette franccedilaise au patrimoine mondial de lrsquoUNESCO60 est une forme de
lobbying diplomatique tout comme la gastronomie niccediloise61 Cette mise en avant de la gastronomie
et de la langue rejoint la mise en avant de la culture mdash au sens large mdash de la France car ces secteurs
permettent au secteur du tourisme de continuer agrave prospeacuterer
Suite aux attentats de Charlie Hebdo puis du 13 novembre 2015 le secteur touristique a connu une
baisse drsquoactiviteacute de seulement 2 en 2016 Selon Eacutemilie Bonnivard62 rapporteure speacuteciale le tourisme
repreacutesente plus de 7 du PIB franccedilais et crsquoest le secteur qui geacutenegravere le plus drsquoemplois en France avec
environ 2 millions drsquoemplois directs et indirects
Autre facteur contribuant au soft-power franccedilais la langue franccedilaise consideacutereacutee comme la langue de
la diplomatie et son reacuteseau consulaire Crsquoest eacutegalement lrsquoEacutetat qui est membre de la quasi-totaliteacute des
accords internationaux
Un cabinet de conseil en communication63 eacutetablit depuis 2015 un classement des Eacutetats les plus
influents En 2015 la France eacutetait classeacutee 4e 5e en 2016 1ere en 2017 et 2e en 2018 Comment passe-
t-on de la cinquiegraveme agrave la premiegravere place en un anthinsp En changeant de preacutesidence le cabinet fait le lien
avec la faible populariteacute de Franccedilois Hollande les attentats terroristes et la monteacutee de lrsquoextrecircme-
droite Lrsquoautre facteur favorisant la France a eacuteteacute le changement de preacutesidence ameacutericaine et la relation
entre Emmanuel Macron et Donald Trump Toujours selon ce cabinet la bonne image drsquoEmmanuel
59 Fonds drsquoaide agrave la promotion agrave lrsquoeacutetranger des œuvres cineacutematographiques httpswwwcncfrprofessionnelsaides-et-financementsmulti-sectorielexportationfonds-daide-a-la-promotion-a-letranger-des-oeuvres-cinematographiques_190734 60 La baguette au patrimoine mondial httpwwwlefigarofrgastronomie2019020130005-20190201ARTFIG00081-la-baguette-au-patrimoine-mondialphp 61 Inscription de la cuisine niccediloise agrave lUNESCO et maintenant quelles sont les prochaines eacutetapes httpswwwnicematincomvie-localeinscription-de-la-cuisine-nicoise-a-lunesco-et-maintenant-quelles-sont-les-prochaines-etapes-232250 62 Rapport de regraveglement du budget et drsquoapprobation des comptes de lrsquoanneacutee 2018 (ndeg 1947) httpwwwassemblee-nationalefr15rapportsr1990-a2asp 63 The soft power 30 httpssoftpower30com
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 39
Macron associeacutee agrave ses bons reacutesultats aux eacutelections leacutegislatives lui ont donneacute les armes pour
promouvoir une politique probusiness et pro-Europeacuteennes La force diplomatique franccedilaise est de
nouveau souligneacutee mais crsquoest eacutegalement une force de reacutesilience Malgreacute les attentats terroristes la
France a continueacute agrave attirer des touristes du monde entier gracircce agrave la combinaison de son offre culturelle
de sa cuisine de ses museacutees et galeries drsquoart Le rapport pour lrsquoanneacutee 2017 fait eacutetat de la mise en scegravene
meacutediatique tant dans les meacutedias traditionnels que sur les reacuteseaux sociaux En 2018 la France a perdu
la premiegravere place du podium au profit du Royaume-Uni pour une raison assez triviale le mariage du
prince Harry avec Meghan Markle vu par 2 milliards de personnes soit un quart de la population
mondiale
Le plus inteacuteressant dans lrsquoanalyse pour lrsquoanneacutee 2018 est la vision de la politique du Preacutesident de la
Reacutepublique en matiegravere drsquoenvironnement Il est perccedilu comme un acteur clef dans la lutte contre le
deacuteregraveglement climatique et en la matiegravere lrsquoinitiative laquothinspMake our planet great againthinspraquo est une illustration
parfaite des actions possibles en matiegravere de lobbying diplomatique Elle a eacuteteacute prise suite agrave la deacutecision
de Donald Trump de sortir de lrsquoAccord de Paris sur le climat Crsquoest un slogan facile agrave retenir pris sur le
modegravele du laquothinspmake America great againthinspraquo de lrsquoactuel POTUS64 qui srsquoaccompagne drsquoune sorte de
confeacuterence au sommet des chercheurs enseignants entrepreneurs associations et plus globalement
toute personne inteacuteresseacutee Gracircce agrave un appel agrave projets ainsi que des financements la France peut se
constituer un reacuteseau drsquointellectuels sur une theacutematique meacutediatiquement porteuse en partenariat
avec des structures speacutecialiseacutees
LrsquoArabie Saoudite lrsquoabsence de subtiliteacute
Afin de se rapprocher des eacutelus et de redorer son image sur la scegravene internationale seacuterieusement
eacutecorneacutee depuis lrsquoaffaire Khashoggi et les reacuteveacutelations dans la presse de la reacutepression des dissidents du
traitement reacuteserveacute aux femmes ou des conditions des travailleurs eacutetrangers (pour ne citer que cela)
lrsquoArabie Saoudite use de diverses strateacutegies En 2017 par exemple lrsquooctroi du droit de conduire donneacute
aux femmes est agrave interpreacuteter mdash au moins en partie mdash comme un message envoyeacute aux Occidentaux
Le journal Le Monde65 rapporte un eacutetrange sondage teacuteleacutephonique reacutealiseacute aupregraves des deacuteputeacutes Un
cabinet drsquoeacutetudes de marcheacute indeacutependant sondait les deacuteputeacutes pour le compte de CRIK un think tank
saoudien et ComRes un institut de sondage britannique Objectif connaicirctre leur opinion sur lrsquoArabie
Saoudite et en eacutechange de leur participation une reacutetribution de 80 euro que le deacuteputeacute pouvait reverser
agrave une organisation caritative Aucune de ces entiteacutes nrsquoest inscrite sur le registre des repreacutesentants
drsquointeacuterecircts de la HATVP
Pourtant drsquoapregraves le magazine Marianne le royaume a recours aux services de trois cabinets Publicis
Havas et Steele amp Holt Publicis nrsquoindique pas agir au niveau international ni intervenir dans un secteur
lieacute aux questions internationales tout comme Havas qui prend soin de noter qursquoils ont un niveau
drsquointervention mondial Quant agrave Steele amp Holt ils ne sont tout simplement pas enregistreacutes sur le
reacutepertoire alors que leur site Web mentionne qursquoils font de la repreacutesentation drsquointeacuterecircts en particulier
de la laquothinspgestion de crise geacuteopolitiquethinspraquo66
Un repreacutesentant drsquointeacuterecirct rencontreacute dans le cadre de ce rapport soulignait avec malice qursquoaucune
agence de conseil ne se vantait de donner dans le lobbying diplomatique car le sujet est consideacutereacute
64 Acronyme pour President of the United States of America 65 Sondage drsquoopinion voyageshellip Le lobbying de Riyad agrave destination des parlementaires franccedilais httpswwwlemondefrpolitiquearticle20190608sondage-d-opinion-voyages-le-lobbying-de-l-arabie-saoudite-a-destination-des-parlementaires_5473518_823448html 66 Le site de lrsquoagence httpssteeleandholtcom
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 40
comme eacutetant sensible De son point de vue les Eacutetats sont des clients agrave eacuteviter tant pour des raisons
pratiques que pour des raisons strateacutegiques
Le lobbying diplomatique peut eacutegalement prendre forme de faccedilon inattendue
La Chine une histoire de rivaliteacute
Le Quai drsquoOrsay est un cadre professionnel feutreacute mais certaines rivaliteacutes ont raison des ambitions
Thierry Dana fonde en 2005 son cabinet de conseil TD Conseil Alors qursquoil attendait une affectation agrave
Peacutekin le poste est attribueacute agrave Philippe Guelluy Suite agrave ce refus il se met en disponibiliteacute demande
lrsquoautorisation de la commission de deacuteontologie de la fonction publique pour creacuteer son entreprise La
commission accepte en lui recommandant de srsquoabstenir de toute relation professionnelle avec la
cellule diplomatique de la Preacutesidence de la reacutepublique ainsi qursquoavec le Ministegravere des Affaires
eacutetrangegraveres
En 2006 gracircce agrave son entremise le groupe Shangri-La Hotels and Resorts srsquoimplante avec succegraves agrave Paris
et srsquoinstalle dans un immeuble de prestige appartenant agrave UbiFrance un eacutetablissement public et
commercial sous la tutelle du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi67
Le diplomate restera en contact avec le pouvoir et sera du voyage officiel en Chine de Nicolas Sarkozy
en novembre 2007 Il dirigera TD Conseil de 2005 agrave 2014 et reacuteinteacutegrera la fonction publique agrave partir de
2014 en devenant ambassadeur de France au Japon
Selon Franck Renaud drsquoanciens hauts fonctionnaires du Quai drsquoOrsay sont ameneacutes agrave devenir
repreacutesentants drsquointeacuterecircts mdash sous diverses appellations mdash en raison drsquoun encombrement des postes il
y a trop drsquoambassadeurs disponibles pour le nombre de postes agrave occuper Plus on avance dans sa
carriegravere moins il existe de places ce qui pousse certains agents agrave rentabiliser leurs carnets drsquoadresses
ailleurs En 2008 24 agents du Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres eacutetaient en disponibiliteacute au point que
la Cour des comptes srsquoen eacutemeuve68 Il ne semble pas y avoir de donneacutees actualiseacutees disponibles sur ce
sujet
67 Le groupe hocirctelier chinois Shangri-La achegravete un immeuble de prestige agrave Paris httpswwwlesechosfr200601le-groupe-hotelier-chinois-shangri-la-achete-un-immeuble-de-prestige-a-paris-559927 68 Les cadres supeacuterieurs du Quai dOrsay une reacuteforme agrave engager durgence httpswwwsenatfrrapr07-268r07-2685htmltoc63
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 41
Conclusion des regravegles du jeu qui ne sont pas unanimement
respecteacutees
Il est pratique et facile de srsquoimaginer que le lobbying se fait de faccedilon cacheacutee en sous-main sans qursquoil
y ait de visibiliteacute sur le sujet ni sur son impact La reacutealiteacute est beaucoup plus nuanceacutee Lrsquoexploitation des
donneacutees du reacutepertoire AGORA permet de mieux appreacutehender le travail des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et
les parlementaires essaient de jouer le jeu de la transparence Eacutevidemment il reste des progregraves agrave faire
notamment dans le sourcing systeacutematiquement des amendements et des questions eacutecrites
Pourtant tous les acteurs ne sont pas vertueux Le jeudi 4 juillet 2019 le collectif Stop TAFTA a lanceacute
un outil permettant agrave chaque individu drsquoenvoyer un mail preacutereacutedigeacute aux deacuteputeacutes et seacutenateurs pour les
enjoindre agrave ne pas ratifier le CETA Au 8 juillet 2019 98thinsp851 messages avaient deacutejagrave eacuteteacute envoyeacutes aux
parlementaires Le formulaire permet de faire des envois groupeacutes agrave tous les repreacutesentants drsquoune
circonscription ou agrave un seul avec un objet de mail deacutefini Un formulaire identique se trouve sur le site
drsquoATTAC et a permis lrsquoenvoi de 101thinsp692 messages
Lrsquoinitiative nrsquoest pas condamnable mais elle sature litteacuteralement les boicirctes mail les messages arrivant
par intervalles de 30 secondes Les emails eacutetant traiteacutes par les collaborateurs parlementaires cela les
ralentit dans leurs tacircches quotidiennes
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 42
Dans le cas de ce collectif et drsquoATTAC en dehors du proceacutedeacute qui peut sembler agressif se pose la
question de la reacutegulariteacute ATTAC ne paraicirct pas ecirctre enregistreacutee dans le reacutepertoire AGORA ce qui ne
permet pas de savoir quelles sont les actions qursquoelle peut mener aupregraves des parlementaires Si on
reprend la deacutefinition de la loi Sapin 2 elle devrait faire cette deacutemarche Interrogeacutee par teacuteleacutephone sur
ce sujet lrsquoassociation a confirmeacute ne pas ecirctre inscrite sur AGORA
Peut-on eacutevaluer le degreacute de porositeacute des deacutecideurs publics aux arguments avanceacutes par les
repreacutesentants drsquointeacuterecirctsthinsp Chaque cas est tregraves speacutecifique et deacutepend drsquoun faisceau drsquoeacuteleacutements faisant
que le lobbying nrsquoest pas une science exacte Du cocircteacute des professionnels il y a une veacuteritable prise de
conscience de la theacutematique de la transparence dans ce domaine et de son importance aupregraves du
grand public Neacuteanmoins il est apparu qursquoil y avait des diffeacuterences notables selon les repreacutesentants
drsquointeacuterecircts Certains sont parfaitement exhaustifs et tiennent agrave jour leurs diffeacuterentes actions sur
AGORA mais drsquoautres vont ecirctre plus dilettantes ce qui peut entraicircner une mauvaise compreacutehension
des eacuteleacutements
Du cocircteacute des deacutecideurs publics et plus preacuteciseacutement des parlementaires il nrsquoest jamais inutile de disposer
de plusieurs points de vue sur un sujet mais le parlementaire manque cruellement de temps et de
moyens pour faire la balance entre les diffeacuterents arguments qui lui sont preacutesenteacutes Comme souvent
lrsquoinadeacutequation entre le temps meacutediatique le temps politique et le temps leacutegislatif ne favorise pas la
qualiteacute de la loi ni sa transparence quant agrave son eacutelaboration
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 43
Remerciements
Les auteurs de ce rapport remercient les deacuteputeacutes qui ont accepteacute de reacutepondre aux diffeacuterentes
questions qui leur ont eacuteteacute poseacutees ainsi qursquoaux collaborateurs parlementaires
Ce rapport nrsquoaurait pas pu voir le jour sans la participation de diffeacuterents repreacutesentants drsquointeacuterecircts qui
ont reacutepondu de faccedilon franche et sans deacutetour sur leur meacutetier
Nous remercions eacutegalement Geacuteraldine Woessner pour son aiguillage concernant les documents
comptables et financiers de Boiron ainsi que Julien Absalon pour son identification du joueur de
football ainsi que du match utiliseacute en visuel
Nous remercions eacutegalement lrsquoAssembleacutee nationale en particulier la vice-preacutesidence en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ainsi que la HATVP qui ont apporteacute les eacuteclairages neacutecessaires agrave une
meilleure compreacutehension du sujet
Un remerciement tout particulier aux maraichers du Front Populaire agrave Saint-Denis qui ont veilleacute agrave ce
que les auteurs du rapport ne soient pas en rupture de stock de fraises
Ce rapport nrsquoaurait certainement pas eu le mecircme eacutecho sans le soutien de White Rabbit et des
beacuteneacutevoles de Pas Sage En Seine
Enfin merci aux lecteurs et aux soutiens du Projet Arcadie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 44
Table des illustrations
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts 7
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes 8
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence 9
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI 15
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges 17
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN 18
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners 22
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google 24
Figure 15 - Les canaux marketing 24
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux 25
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix 26
Figure 18 - Kylian Mbappeacute mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019 27
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France 29
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel 33
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie 37
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire 41
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 18
35 amendements deacuteposeacutes aucun deacuteputeacute nrsquoen a indiqueacute la provenance ni dans lrsquoexposeacute sommaire24
ni en seacuteance publique oralement
La baisse de taxe de frais de chambre sera voteacutee sans difficulteacute Le lobbying des CCI nrsquoaura pas porteacute
ses fruits Les questions et amendements identiques agrave lrsquoAssembleacutee nationale et au Seacutenat sont monnaie
courante Si les premiegraveres encombrent les ministegraveres les seconds ralentissent fortement le travail du
leacutegislateur au point que cela en devient grotesque
ELAN et la multiplication des amendements
Acronyme pour projet de loi portant eacutevolution du logement de lrsquoameacutenagement et du numeacuterique ELAN
a eacuteteacute lrsquoun des plus gros textes examineacutes sous cette leacutegislature Il srsquointeacuteressait au logement agrave
lrsquoameacutenagement du territoire en matiegravere drsquourbanisme et au deacuteploiement drsquoinfrastructure pour le
numeacuterique Le temps passeacute sur ce texte ainsi que le volume drsquoamendements a eacuteteacute conseacutequent Sur la
premiegravere lecture en seacuteance publique 3130 amendements ont eacuteteacute deacuteposeacutes25
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN
En theacuteorie chaque amendement donne droit agrave un temps de parole de la part de son auteur ou
coauteur Dans la pratique le deacuteputeacute peut deacutefendre pendant quelques minutes son amendement ou
se contenter de dire laquothinspdeacutefenduthinspraquo tout va deacutependre de lrsquoenjeu de lrsquoheure et du niveau de fatigue des
deacuteputeacutes
Lrsquoeacuteleacutement inteacuteressant dans ELAN a eacuteteacute le nombre drsquoamendements identiques Sur les 2209
amendements examineacutes pendant la premiegravere lecture en seacuteance publique 699 sont strictement
identiques ce qui repreacutesente 3164 du texte et du temps drsquoexamen Pourquoi une telle proportion
drsquoamendements identiquesthinsp La raison est agrave chercher du cocircteacute du reacutepertoire AGORA de la HATVP 302
occurrences agrave ce texte ont eacuteteacute trouveacutees et certaines mentions eacutenoncent la remise drsquoamendements et
de propositions
24 Lrsquoexposeacute sommaire est un texte qui permet au parlementaire drsquoexpliquer drsquoargumenter et de justifier son amendement Il est essentiel agrave la compreacutehension du texte mais eacutegalement pour le juge constitutionnel car ce dernier peut se replacer dans lrsquoeacutetat drsquoesprit du leacutegislateur en cas de doute 25 30 amendements semblent avoir disparu de la base de donneacutees de lrsquoAssembleacutee nationale Le total des amendements est de 3100 et le nombre drsquoamendements extraits est de 3120
339
173
718
1403
349
118
Reacutepartition des amendements
Adopteacute Non renseigneacute Non soutenu Rejeteacute Retireacute Tombeacute
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 19
Les acteurs mobiliseacutes sont assez varieacutes des organismes HLM des syndicats professionnels des entiteacutes
commerciales ou encore des chambres de repreacutesentation des professions libeacuterales Dans certains cas
les deacuteputeacutes ont clairement indiqueacute que leurs propositions provenaient des repreacutesentants comme le
2048 laquothinspCet amendement est proposeacute par la Fondation Abbeacute Pierre Les aires drsquoaccueil des gens du
voyage sont assimileacutees aux logements sociaux pris en compte dans le calcul de la deacutecote sur les
cessions de terrains publics Or depuis la loi relative agrave lrsquoEacutegaliteacute et agrave la citoyenneteacute les terrains familiaux
locatifs font partie de lrsquooffre de logement adapteacutes aux personnes occupant une reacutesidence mobile et
doivent figurer dans le scheacutema deacutepartemental drsquoaccueil des gens du voyage Le preacutesent amendement
a donc pour but drsquoharmoniser les textes en vigueur et drsquoassimiler les terrains familiaux locatifs
ameacutenageacutes aux logements locatifs sociaux pour lrsquoapplication du dispositif de mobilisation du foncier
publicthinspraquo ou le 2346 laquothinspCet amendement proposeacute par lrsquoOrdre des Architectes vise agrave garantir et renforcer
la mission des ABF Si lrsquoaccegraves au numeacuterique sur lrsquoensemble du territoire constitue une prioriteacute la
conservation du patrimoine architectural de nos centres-ville ne doit pas ecirctre sacrifieacutee Par
conseacutequent il nrsquoest pas concevable drsquoautoriser ldquolrsquoinstallation drsquoantennes relais de radioteacuteleacutephonie
mobile de leur systegraveme drsquoaccroche au sol et de leurs locaux et installations techniquesrdquo sur des
monuments historiques ou agrave leurs abords sans lrsquoaccord de lrsquoarchitecte des bacirctiments de France (ABF)
Il en va de mecircme concernant les deacuteclarations de peacuteril et drsquoinsalubriteacute les cas de deacutemolition qui
auraient un fort impact sur lrsquoidentiteacute et le patrimoine drsquoune commune doivent ecirctre soumis agrave lrsquoavis
conforme de lrsquoABF Les deacutecisions des ABF sont geacuteneacuteralement peu contesteacutees (100 recours dont 30
formeacutes par lrsquoautoriteacute compeacutetente en matiegravere drsquoautorisation drsquourbanisme sur 400thinsp000 demandes) Il
importe donc de les maintenir car loin de constituer un obstacle au bon deacuteroulement des proceacutedures
drsquoautorisation drsquourbanisme dans les sites proteacutegeacutes elles participent agrave la revitalisation des centres-ville
des villes moyennes agrave la meilleure coheacutesion des territoires et agrave la conservation drsquoun patrimoine bacircti
vecteur du deacuteveloppement touristiquethinspraquo
Le sourcing des amendements nrsquoa pas eacuteteacute systeacutematique mais comme lrsquoindiquait un deacuteputeacute lorsqursquoun
amendement est identique entre deux ou plusieurs groupes parlementaires diffeacuterents il y a de fortes
chances qursquoil ait eacuteteacute suggeacutereacute par un ou plusieurs repreacutesentants drsquointeacuterecircts Dans le cas drsquoELAN on a
observeacute un grand nombre drsquoamendements communs entre le groupe socialiste et le groupe Les
Reacutepublicains
Cette convergence des ideacutees nrsquoa pas manqueacute de susciter lrsquoironie de Jacques Meacutezard26
laquothinspM Jacques Meacutezard ministre De nombreux amendements qui eacutemanent drsquoun certain nombre de
membres de lrsquoAssembleacutee sont identiques Identiques agrave la virgule pregraves
M Richard Lioger rapporteur Jusqursquoaux fautes drsquoorthographethinsp
Mme Laure de La Raudiegravere Ccedila arrivethinsp Crsquoest une inspiration collectivethinsp (Sourires)
M Jacques Meacutezard ministre Pour ecirctre franc madame de La Raudiegravere cela mrsquoest arriveacute agrave moi aussithinsp
Mais quand cela arrive crsquoest qursquoil y a une signature communehellipthinspraquo
Les questions eacutecrites et les amendements sont la partie la plus visible du lobbying dans les chambres
parlementaires Si la question eacutecrite vise agrave obtenir un eacuteclaircissement sur un point particulier
lrsquoamendement reste un canal drsquoinfluence mais comme indiqueacute dans le deuxiegraveme rapport sur lrsquoactiviteacute
des deacuteputeacutes sauf retournement de situation il a peu de chances drsquoecirctre adopteacute srsquoil nrsquoa pas eacuteteacute construit
en concertation avec les cabinets ministeacuteriels
26 Deuxiegraveme seacuteance du vendredi 01 juin 2018 httpwwwassemblee-nationalefr15cri2017-201820180243aspP1297748
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 20
Lobbying de communication le cas de lrsquohomeacuteopathie
Dans le lobbying ou repreacutesentation drsquointeacuterecircts il ne suffit pas de passer un coup de fil agrave un ami deacutecideur
public pour que la prise de deacutecision soit en notre faveur Il existe une meacutethodologie et le cas du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie par la seacutecuriteacute sociale est un cas drsquoeacutecole
inteacuteressant
La strateacutegie des laboratoires pharmaceutiques a eacuteteacute la suivante
La veillethinsp
Lrsquoidentification des deacutecideurs publics et des personnes susceptibles de peser dans le deacutebat
publicthinsp
La preacuteparation drsquoargumentsthinsp
La mise en action des entreprises salarieacutes et collaborateursthinsp
La campagne de plaidoyerthinsp
Lrsquoutilisation de lrsquoexpertisethinsp
La production de donneacuteesthinsp
Le livre blancthinsp
La question parlementairethinsp
Lrsquoamendement leacutegislatifthinsp
Lrsquoorganisation drsquoeacutevegravenementsthinsp
Les relations pressethinsp
La mobilisation de lrsquoopinion agrave travers le Web et les reacuteseaux sociauxthinsp
Le contact avec des influenceurs
Le point de deacutepart
Lors de lrsquoexamen du projet de loi de financement de la seacutecuriteacute sociale pour 2019 (PLFSS 2019)
lrsquoarticle 42 srsquointeacuteressait au remboursement de lrsquohomeacuteopathie Plus preacuteciseacutement il proposait que soit
deacutefini par deacutecret en conseil drsquoEacutetat des regravegles de prise en charge par lrsquoassurance-maladie des
meacutedicaments homeacuteopathiques relevant ou ayant vocation agrave relever de lrsquoenregistrement aupregraves de
lrsquoAgence nationale de seacutecuriteacute du meacutedicament et des produits de santeacute Cet article est la
mateacuterialisation drsquoune volonteacute de la ministre de la Santeacute Agnegraves Buzyn qui annonccedilait le 24 mai 2018
souhaiter que lrsquohomeacuteopathie fasse lrsquoobjet de la mecircme eacutevaluation que les autres meacutedicaments
Preacuteceacutedemment une tribune de meacutedecins parue dans Le Figaro plaidait pour son exclusion du champ
meacutedical27
En France lrsquohomeacuteopathie est la seule meacutedecine non conventionnelle qui fait lrsquoobjet drsquoun
remboursement par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30 soit un coucirct de 129 millions drsquoeuros par an
Lors de lrsquoexamen du PLFSS 2019 le rapporteur geacuteneacuteral Olivier Veacuteran deacutefend mdash avec succegraves mdash une
reacuteeacutevaluation de tous les meacutedicaments homeacuteopathiques En face de lui des deacuteputeacutes Les Reacutepublicains
ont proposeacute des amendements visant agrave peacuterenniser le remboursement de lrsquohomeacuteopathie En parallegravele
des questions eacutecrites ont eacuteteacute deacuteposeacutees entre le 4 septembre 2018 et le 11 juin 2019 de faccedilon
reacuteguliegravere sans pour autant que cela soit massif
27 Lrsquoappel de 124 professionnels de la santeacute contre les laquothinspmeacutedecines alternativesraquo httpsantelefigarofrarticlel-appel-de-124-professionnels-de-la-sante-contre-les-medecines-alternatives-
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 21
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie
Sur ces 35 questions eacutecrites 12 ont eacuteteacute poseacutees par des deacuteputeacutes Les Reacutepublicains et 12 par des deacuteputeacutes
La Reacutepublique En Marche
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie
Cette question du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie est resteacutee agrave la marge agrave lrsquoAssembleacutee
nationale La Haute Autoriteacute de Santeacute (HAS) devait donner son avis sur son maintien ou non mais en
deacutecembre 2018 elle annonce repousser cette deacutecision au printemps Le 17 mars 2019 un deacutecret fixant
le cadre de lrsquoeacuteventuel deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie est paru au Journal Officiel28 et surtout
son eacutevaluation En effet un cadre deacuterogatoire existait permettant agrave lrsquohomeacuteopathie drsquoecirctre rembourseacute
comme meacutedicament sans pour autant ecirctre analyseacutee par les mecircmes autoriteacutes que les meacutedicaments
28 Deacutecret ndeg 2019-195 du 15 mars 2019 relatif aux conditions drsquoeacutevaluation et de prise en charge par lrsquoassurance-maladie de meacutedicaments homeacuteopathiques httpswwwlegifrancegouvfraffichTextedojsessionid=997DD8CA6A6ED6B9716249598FE7DF0Etplgfr34s_1cidTexte=JORFTEXT000038234811ampdateTexte=ampoldAction=rechJOampcategorieLien=idampidJO=JORFCONT000038234612
0
1
2
39
42
01
8
11
20
20
18
11
27
20
18
12
42
01
8
12
11
20
18
12
18
20
18
12
25
20
18
11
20
19
18
20
19
11
52
01
9
12
22
01
9
21
22
01
9
21
92
01
9
22
62
01
9
35
20
19
31
22
01
9
31
92
01
9
42
20
19
49
20
19
42
32
01
9
43
02
01
9
51
42
01
9
64
20
19
61
12
01
9No
mb
re d
e q
ues
tio
ns
Dates
Courbe des questions eacutecrites
1
12
12
11
5
3
Reacutepartition des questions eacutecrites
Gauche deacutemocrate et reacutepublicaine La Reacutepublique en Marche
Les Reacutepublicains Liberteacutes et Territoires
Mouvement Deacutemocrate et apparenteacutes Socialistes et apparenteacutes
UDI Agir et Indeacutependants
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 22
La riposte en ligne
Lrsquooffensive meacutediatique a donc eacuteteacute lanceacutee et ce degraves le mois de janvier 2019 Le 24 janvier 2019 4 noms
de domaine ont eacuteteacute acheteacutes par Monolith Partners une agence de communication
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners
Crsquoest agrave partir de la fin du mois de mars que les opeacuterations ont reacuteellement deacutebuteacute En plus du lancement
officiel du site httpswwwmonhomeomonchoixfr des communiqueacutes de presse ont eacuteteacute envoyeacutes et
des reacutedactions locales et nationales ont titreacute sur cette opeacuteration de mobilisation ce qui a eu pour effet
de gonfler lrsquoaudience du site Curieusement alors que le site se vante drsquoavoir deacutepasseacute le million de
signatures de soutien pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie il ne permet pas de
remonter au commencement Seules les 1000 premiegraveres pages sont accessibles
Le site a eacuteteacute analyseacute avec Similar Web afin de deacuteterminer le trafic les sources de trafics et les
interactions Selon cet outil la plateforme a recueilli 1thinsp098thinsp000 visites sur ces trois derniers mois 97
du trafic vient de France
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 23
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix
Mais ce trafic nrsquoest pas totalement naturel En effet la plateforme a eu recours agrave la publiciteacute et cela
repreacutesente presque 10 de son trafic Deux reacutegies publicitaires ont eacuteteacute solliciteacutees Tradedoubler et
Appnexus Ces publiciteacutes ont principalement eacuteteacute placeacutees chez des eacutediteurs de mails gratuits SFR
Outlook Gmail Mais le cinquiegraveme domaine reacutefeacuterant des eacutediteurs de publiciteacutes est plus curieux En
effet il srsquoagit de Gaddincom un site qui reacutemunegravere les internautes pour des sondages en ligne mais
eacutegalement pour de la lecture de mails du parrainage drsquointernautes et des inscriptions
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 24
Se pose alors une question les signatures collecteacutees sur le site Mon homeacuteo mon choix sont-elles de
veacuteritables signatures ou des signatures reacutemuneacutereacutees via le site Gaddincomthinsp
Le site a eacutegalement eu recours agrave des publiciteacutes sur Google En cherchant certains mots-clefs
lrsquointernaute (qui nrsquoa pas de bloqueur de pub) pouvait voir ces publiciteacutes
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google
Les reacuteseaux sociaux nrsquoont pas eacuteteacute neacutegligeacutes mecircme si cela ne repreacutesente pas le plus gros du trafic Il y a
plus de trafic via la publiciteacute que gracircce aux reacuteseaux sociaux
Figure 15 - Les canaux marketing
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 25
Lrsquoutilisation des reacuteseaux sociaux et des influenceurs
Mais sur lrsquoensemble des reacuteseaux sociaux crsquoest surtout Facebook qui se taille la part du lion avec
8650 suivi de Twitter avec 1187 LinkedIn Youtube et les autres nrsquoont geacuteneacutereacute que tregraves peu de
trafic vers la plateforme de soutien
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux
Des publiciteacutes sur Facebook ont eacutegalement eacuteteacute faites toutes entre le 2 avril 2019 et le 17 juin 2019
pour une somme totale de 11thinsp871 euro29 Les publiciteacutes avec des videacuteos montrant des femmes ont
justement principalement viseacute des femmes entre 45 et 55 ans Pour ces trois videacuteos moins de 100 euro a
eacuteteacute deacutepenseacute
Le visuel eacutenonccedilant que lrsquohomeacuteopathie a soigneacute des geacuteneacuterations de Franccedilais est celui qui a coucircteacute le plus
cher entre 100 euro et 499 euro Crsquoest le seul qui a toucheacute agrave proportions eacutegales deux tranches drsquoacircges plus
jeunes les 25-34 ans et les 35-44 ans
Sur Twitter la communication a eacuteteacute plus diffuse mais elle a surtout eacuteteacute deacutetourneacutee avec lrsquoapparition
drsquoun hashtag deacutedieacute monharibomonchoix Les internautes ont fait preuve drsquoune certaine ironie en
mettant en avant que si lrsquohomeacuteopathie continuait agrave ecirctre rembourseacutee on devrait reacutefleacutechir agrave rembourser
les friandises de la marque Haribo les fraises Tagada semblant ecirctre la confiserie la plus pleacutebisciteacutee Le
premier tweet avec le hashtag MonHomeoMonChoix est survenu le 3 avril 2019 sur le compte du
site de la peacutetition
Entre le 3 avril 2019 et le 24 juin 2019 inclus il y a eu 740 tweets30 contenant le hashtag
monhomeomonchoix Sur ces 740 tweets on deacutenombre 51 fois lrsquooccurrence laquothinspMme la ministre
Agnesbuzyn jrsquoai signeacute pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie Je vous demande
drsquoentendre ma voix et de respecter ma liberteacute de choix avant de prendre votre deacutecision
GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquothinsp 35 laquothinspMme la ministre Agnesbuzyn ayez le courage
de reacutesister agrave ceux qui manœuvrent depuis des mois pour nous priver de notre choix en matiegravere de
santeacute GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquo Le pic drsquoactiviteacute a eacuteteacute atteint le 8 juin 2019 avec
92 tweets
Sur ces 92 tweets on identifie 78 auteurs diffeacuterents mais si on regarde attentivement les comptes
eacutemetteurs on se rend compte que 5 nrsquoont eacutecrit qursquoun seul tweet mdash pour soutenir la peacutetition mdash 8 sont
des comptes tregraves peu actifs mdash avec une dizaine de tweets voire moins mdash et 8 autres ne tweetent
29 Lrsquohistorique publicitaire est disponible ici httpswwwfacebookcomadslibraryactive_status=allampad_type=allampcountry=FRampq=Mon20HomC3A9o20Mon20Choixampview_all_page_id=1643185362449069 30 Extraction reacutealiseacutee avec Open Web Scraper
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 26
quasiment que des peacutetitions diverses Lrsquoimmense majoriteacute des messages du 8 juin 2019 semble donc
provenir de veacuteritables internautes
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix
Crsquoest sur Instagram que le lobbying en faveur du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie a eacuteteacute
remarqueacute en particulier par Perrine Signoret dans un article sur Numerama31 Des internautes ont eacuteteacute
payeacutes par le laboratoire Boiron pour poster des photographies plaidant la cause de lrsquohomeacuteopathie Si
on analyse le hashtag monhomeomonchoix on voit que les premiers posts ont commenceacute agrave fleurir le
16 avril 2019 drsquoabord par le compte Instagram monhomeomonchoix32 puis sur des comptes
drsquoinfluenceuses sans qursquoil soit toujours mentionneacute qursquoil srsquoagissait de posts sponsoriseacutes33 Cette
technique est autoriseacutee agrave condition qursquoelle soit mentionneacutee comme eacutetant commerciale Ces
influenceuses mettent en avant leurs enfants avec de belles photographies et pourraient ecirctre
reacutealiseacutees par des professionnels du marketing La famille respire la joie de vivre et la santeacute les deacutecors
sont finement choisis plage jardin inteacuterieur familial ou ville mais avec un soin particulier Le message
qui est veacutehiculeacute est laquothinspprenez de lrsquohomeacuteopathie et vous serez aussi beau et en bonne santeacute que moithinspraquo
ce qui nrsquoest pas sans rappeler certaines campagnes de publiciteacute pour les cigarettes dans les anneacutees 70
ou 80 Les comptes de pharmacie ou drsquoeacutetablissements commerciaux ont eacutegalement eacuteteacute utiliseacutes pour
partager les diffeacuterents visuels du site
Srsquoil peut sembler eacutevident que le site de peacutetition Mon homeacuteo mon choix est un outil mis en place par
les laboratoires Boiron Lehning et Weleda cela nrsquoest pas explicite En effet il faut descendre en bas
de la page drsquoaccueil du site alors que le formulaire de signature est en haut agrave droite Par ailleurs la
police de caractegravere est plus petite que le reste du site Suite agrave la parution de lrsquoarticle de Numerama
les campagnes sponsoriseacutees paraissent avoir cesseacute mais des posts ont continueacute agrave ecirctre reacuteguliegraverement
mis en ligne sur Instagram et le site propose des visuels agrave teacuteleacutecharger et agrave partager y compris en
mettant en scegravene des ceacuteleacutebriteacutes
31 Homeacuteopathie quand les Instagrammeuses deviennent une arme de lobbying contre le deacuteremboursement httpswwwnumeramacomsciences509270-homeopathie-quand-les-instagrammeuses-deviennent-une-arme-de-lobbying-contre-le-deremboursementhtml 32 httpswwwinstagramcommonhomeomonchoix 33 Les posts sponsoriseacutes sont des publications sur des blogs ou des reacuteseaux sociaux qui ont fait lrsquoobjet drsquoune transaction commerciale le blogueur ou lrsquoinfluenceur est reacutemuneacutereacute par une marque pour dire du bien de la marque
0
20
40
60
80
100
Nombre de tweets avec le hashtag monhomeomonchoix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 27
Figure 18 - Kylian Mbappeacute34 mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019
Des internautes et des parlementaires ont eacuteteacute convieacutes agrave visiter les laboratoires et les sites de
productionthinsp elles ont donneacute lieu agrave des posts sur les reacuteseaux sociaux que ce soit sur Twitter ou sur
On a eacutegalement fait parler des professionnels de santeacute dont les interventions sont disponibles en videacuteo
sur le site de collecte de signatures Dans ces videacuteos ils mettent en avant les bienfaits curatifs de
lrsquohomeacuteopathie et expliquent la place qursquoelle a dans leurs pratiques meacutedicales
Les arguments utiliseacutes par les internautes ont eacuteteacute partiellement repris par les deacuteputeacutes dans leurs
questions eacutecrites Une deacuteputeacutee mentionnait la tradition familiale un autre parlementaire indiquait
34 Malheureusement pour le PSG ce soir-lagrave lrsquohomeacuteopathie nrsquoa eu aucun effet positif sur leur score
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 28
qursquoil y avait des effets positifs notamment sur les pathologies lourdes comme les cancers Drsquoautres
encore soulignent le pleacutebiscite populaire des Franccedilais qui ont une bonne image de lrsquohomeacuteopathie35
On retrouve ces diffeacuterents eacuteleacutements de langage dans le livre blanc laquothinspquelle place pour lrsquohomeacuteopathie
dans lrsquooffre de soinsthinspthinspraquo preacutefaceacute par 17 parlementaires ainsi que dans la plupart des amendements
concernant ce sujet dans le PLFSS 2019 et dans les questions eacutecrites agrave lrsquoexception drsquoun seul
lrsquoargument financier
35 Lrsquohomeacuteopathie pleacutebisciteacutee par les Franccedilais httpswwwipsoscomfr-frlhomeopathie-plebiscitee-par-les-francais
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 29
Les arguments financiers et sociaux
En effet en lrsquoeacutetat actuel lrsquohomeacuteopathie est prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30
Selon les partisans du maintien du cadre actuel si la HAS deacutecide de ne plus prolonger le statut unique
dont elle deacutepend chaque personne souhaitant y recourir devra payer le veacuteritable tarif qui se situe aux
alentours de 9 euro contre environ 2 euro actuellement Lrsquoargument de la baisse du pouvoir drsquoachat avait
bien eacuteteacute mis en avant par les internautes mais un allieacute de poids srsquoest joint aux voix anonymes36
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France
36 Le tweet en question httpstwittercomxavierbertrandstatus1117412593050816512
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 30
Il a eacuteteacute rejoint par Laurent Wauquiez et Geacuterard Collomb37 ainsi que par Yannick Jadot38
Le point commun entre Xavier Bertrand Laurent Wauquiez et Geacuterard Collombthinsp Boiron a des sites dans
leurs circonscriptions et ce qui pegravese dans la balance ce sont les emplois De maniegravere agrave peine
dissimuleacutee les laboratoires Boiron font valoir que le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie entraicircnerait
forceacutement des pertes de revenus et que des postes salarieacutes seraient supprimeacutes
Il nrsquoest drsquoailleurs pas inutile de mettre en parallegravele les auteurs de questions eacutecrites srsquoinquieacutetant pour
le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie avec la preacutesence ou non drsquoun eacutetablissement dans leur
deacutepartement Sur les 35 deacuteputeacutes39 15 ont un eacutetablissement drsquoun laboratoire drsquohomeacuteopathie (14
Boiron et 1 Weleda) Un seul mdash Didier Le Gac mdash a abordeacute ouvertement cette probleacutematique dans sa
question eacutecrite laquothinspEn effet le secteur de lrsquohomeacuteopathie repreacutesente des milliers drsquoemplois en France et
le deacuteremboursement pourrait menacer plus de 3thinsp200 emploisthinspraquo
En reprenant les diffeacuterents articles de presse la question de la peacuterenniteacute de lrsquoemploi chez Boiron a
effectivement eacuteteacute mise en avant et agrave lrsquoAssembleacutee nationale on nrsquoheacutesite pas agrave parler de chantage agrave
lrsquoemploi sur ce sujet Les comptes de Welda et Lehning ne sont pas publics mais Boiron a mis en ligne
de la documentation concernant sa santeacute financiegravere40 ainsi que des donneacutees concernant ses salarieacutes
Selon ces documents en 2017 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans 46 ont entre 35
et 49 ans 36 ont plus de 49 ansthinspraquo et en 2018 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans
45 ont entre 35 et 49 ans 37 ont plus de 49 ansthinspraquo Si on regarde attentivement la pyramide des
acircges on voit qursquoen 2018 200 salarieacutes du groupe ont 60 ans donc proches de la retraite On apprend
eacutegalement qursquolaquothinspen 2016 un projet de nouvelle organisation des eacutetablissements en France a eacuteteacute
annonceacute concreacutetiseacute par la signature en mars 2017 drsquoun accord majoritaire sur les mesures
drsquoaccompagnement sociales signeacute par toutes les organisations syndicalesthinspraquo
Le groupe procegravede donc agrave des changements annonceacutes de longue date ainsi qursquoagrave une consolidation de
ses inteacuterecircts dans drsquoautres pays Par ailleurs les deux derniers bilans montrent que la socieacuteteacute est en
bonne santeacute financiegravere La cotation boursiegravere de lrsquoentreprise a subi un incident de parcours En mai
2019 un document contenant la recommandation de la HAS a fuiteacute dans la presse obligeant le
laboratoire agrave suspendre sa cotation pendant quelques jours Le 20 mai 2019 Boiron a repris sa
cotation Dans une deacutepecircche Reuters du 17 mai 2019 Boiron indiquait que la France repreacutesentait 60
de son chiffre drsquoaffaires et qursquoun eacuteventuel deacuteremboursement menacerait des milliers drsquoemplois Mais
toujours selon les documents de lrsquoentreprise un deacuteploiement vers drsquoautres pays est preacutevu et les
canaux de distribution notamment aux Eacutetats-Unis sont un avantage pour eux
Le climat geacuteneacuteral favorise le lobbying de Boiron Selon Olivier Veacuteran deacuteputeacute de lrsquoIsegravere et rapporteur
geacuteneacuteral pour la commission des affaires sociales une penseacutee en faveur des meacutedecines dites douces ou
naturelles srsquoest deacuteveloppeacutee et elle trouve ses sources dans les diffeacuterents scandales sanitaires lrsquoaffaire
du sang contamineacute le nuage de Tchernobyl la grippe aviaire etc Il existe une deacutefiance envers le corps
scientifique41 qui vient eacutegalement aussi du manque de temps du personnel meacutedical et parfois du
37 Possible deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie Geacuterard Collomb et Laurent Wauquiez alertent lrsquoexeacutecutif httpswwwleprogresfrrhone-6920190517possible-deremboursement-de-l-homeopathie-gerard-collomb-alerte-le-president-de-la-republique 38 Yannick Jadot laquothinspIl va falloir deacutepasser Europe Eacutecologie mdashLes Verts httpswwwfranceinterfremissionsl-invite-de-8h20-le-grand-entretienl-invite-de-8h20-le-grand-entretien-03-juin-2019 39 La compilation des questions eacutecrites sur ce sujet a eacuteteacute faite le 10 juin 2019 40 Rapports annuels et financiers httpwwwboironfinancefrEspace-Actionnaires-et-InvestisseursCommunication-financiereInformation-reglementeeRapports-annuels-et-semestriels 41 Eacutetude Wellcome Global Monitor 2018 httpswellcomeacuknewsworld-survey-reveals-people-trust-experts-want-know-more-about-science
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 31
manque drsquoempathie de certains professionnels de santeacute De ce fait les laboratoires pharmaceutiques
nrsquoont pas eu agrave faire de gros efforts pour convaincre certains deacuteputeacutes drsquoecirctre leurs porte-paroles car
eux-mecircmes ont recours agrave lrsquohomeacuteopathie dans leur quotidien et ne srsquoen cachent pas
La question qui reste en suspens est celle de lrsquoefficaciteacute de ces actions drsquoinfluence La deacutecision du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie nrsquoest pas entre les mains du leacutegislateur mais
de lrsquoexeacutecutif et comme rappeleacute preacuteceacutedemment certaines deacutecisions prises par les ministres de la Santeacute
nrsquoont pas toujours eacuteteacute pertinentes De ce fait la tactique adopteacutee par Agnegraves Buzyn consistant agrave se
conformer agrave lrsquoavis de la HAS semble ecirctre la plus fine Le lobbying de Boiron nrsquoa pas porteacute ses fruits La
commission de la transparence de la HAS a voteacute le deacuteremboursement mercredi 26 juin 201942 La
deacutecision finale reviendra agrave Agnegraves Buzyn qui se retrouve devant trois possibiliteacutes43
Suivre totalement lrsquoavis de la HAS et acter le deacuteremboursement total de lrsquohomeacuteopathie
Deacuterembourser partiellement en passant de 30 agrave 15 hypothegravese qui a les faveurs du
Preacutesident de la reacutepublique
Ne pas donner suite et laisser les choses en lrsquoeacutetat
Il faudra attendre la communication officielle du Ministegravere de la santeacute mais lrsquohistoire semble loin drsquoecirctre
termineacutee
42 Homeacuteopathie la Commission de la transparence de la Haute autoriteacute de santeacute vote le deacuteremboursement httpswwwliberationfrdirectelementhomeopathie-la-commission-de-la-transparence-de-la-haute-autorite-de-sante-vote-le-deremboursement_99450 43Deacuteremboursement de lhomeacuteopathie Macron a choisi httpswwwlejddfrPolitiquehomeopathie-macron-a-choisi-3908429
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 32
Le lobbying judiciaire les portes eacutetroites du Conseil Constitutionnel
Lrsquoexpression des portes eacutetroites nous vient du Doyen Vedel dans un article de 1991 sur lrsquoaccegraves aux
citoyens au juge constitutionnel44 Il srsquoagit drsquoune technique drsquointerpellation des Sages de la rue
Montpensier45 lors de lrsquoexamen drsquoune loi nrsquoimporte qui peut adresser une note juridique au Conseil
Constitutionnel afin drsquoinfluencer sa deacutecision dans le respect du bloc de constitutionnaliteacute46
Il nrsquoy a aucune regravegle de forme il ne srsquoagit pas drsquoun recours mais drsquoun texte qui va aiguiller la prise de
deacutecision Lrsquoexamen de la conformiteacute drsquoun texte nrsquoest pas un procegraves ce qui explique cette absence de
formalisme Le Conseil Constitutionnel analyse une loi sur deux temporaliteacutes avant la promulgation
de loi et apregraves Dans le premier cas tout le monde ne peut pas saisir le Conseil Constitutionnel 60
deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs47 le Preacutesident de la Reacutepublique le Premier ministre le preacutesident de
lrsquoAssembleacutee nationale et le preacutesident du Seacutenat Selon le type de loi le controcircle du Conseil
Constitutionnel est obligatoire Cela concerne les lois organiques le regraveglement de lrsquoAssembleacutee
nationale et du Seacutenat les propositions de loi mentionneacutees agrave lrsquoarticle 11 de la Constitution Pour les
autres textes ce controcircle est facultatif
Avec la reacutevision constitutionnelle de 2008 la question prioritaire de constitutionnaliteacute dite QPC a eacuteteacute
introduite dans notre paysage juridique et permet de saisir le Conseil Constitutionnel apregraves la
promulgation de la loi Bien qursquoouverte aux citoyens la proceacutedure nrsquoest pas directe la personne qui
estime qursquoune loi nrsquoest pas constitutionnelle doit ecirctre directement impacteacutee lors drsquoun procegraves
Cette absence de formalisme signifie eacutegalement que ce nrsquoest pas un droit Une personne qui adresse
une note au Conseil Constitutionnel dans le cadre de lrsquoexamen de constitutionnaliteacute drsquoune loi nrsquoa
aucune garantie que sa note sera prise en compte Il se murmure mecircme que la majoriteacute des notes
reccedilues par ce dispositif finissent agrave la poubelle les deacutecisions ayant deacutejagrave eacuteteacute prises au moment de la
reacuteception Cette confidence drsquoun haut-fonctionnaire48 est partiellement exacte et deacutepend de la
meacutediatisation du texte reccedilu Une note reccedilue anonymement connaicirctra eacutegalement cette fin le Conseil
Constitutionnel nrsquoeacutetudie les contributions que des personnes clairement identifieacutees
Cette pratique nrsquoest pas tregraves connue du grand public alors qursquoelle existe depuis de nombreuses anneacutees
Le sujet est arriveacute sur le devant de la scegravene avec lrsquoannonce par le Conseil Constitutionnel de rendre
publique la liste des contributeurs exteacuterieurs49 En drsquoautres termes sur chaque deacutecision un onglet
suppleacutementaire permet de voir quelles sont les personnes qui ont adresseacute des notes pour faire pencher
la deacutecision drsquoun cocircteacute ou de lrsquoautre
Avant le 23 feacutevrier 2017 il nrsquoy avait pas de visibiliteacute sur le pheacutenomegravene mecircme srsquoil existe une abondante
litteacuterature juridique sur ce sujet notamment reacutedigeacutee par des personnaliteacutes qui utilisent le dispositif
des portes eacutetroites
44 G Vedel laquothinspLrsquoaccegraves des citoyens au juge constitutionnel La porte eacutetroitethinspraquo la vie judiciaire ndeg 2344 11-17 mars 1991 45 Autre nom pour deacutesigner les juges du Conseil Constitutionnel 46 Le bloc de constitutionnaliteacute est lrsquoensemble des normes supeacuterieures agrave la loi que cette derniegravere doit respecter Cela inclut la Constitution de 1958 la Deacuteclaration des droits de lrsquohomme et du citoyen de 1789 le Preacuteambule de la Constitution de 1946 et la Charte de lrsquoenvironnement de 2004 httpswwwconseil-constitutionnelfrla-constitution 47 On ne peut pas avoir 35 deacuteputeacutes et 25 seacutenateurs crsquoest 60 deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs 48 Entretien avec lrsquoauteur 49 Communiqueacute sur les laquothinspcontributions exteacuterieures httpswwwconseil-constitutionnelfractualitescommuniquecommunique-sur-les-contributions-exterieures
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 33
Qursquoen est-il depuis le 23 feacutevrier 2017thinsp Entre le 1er feacutevrier 2017 et le 1er juillet 2019 35 deacutecisions du
Conseil Constitutionnel ont eacuteteacute rendues dans le cadre de son controcircle a priori de la loi Sur ces 35
deacutecisions 22 ont potentiellement eacuteteacute alimenteacutees par des contributeurs exteacuterieurs soit 63
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel
Qui sont ces contributeurs exteacuterieurs auxiliaires du juge constitutionnelthinsp On retrouve des avocats
pour le compte drsquoentreprises commerciales ou de feacutedeacuterations professionnelles des associations des
parlementaires eux-mecircmes mais aussi des autoriteacutes administratives comme le Deacutefenseur des droits50
et des professeurs de droit constitutionnel Ainsi Denys de Beacutechillon qui a dirigeacute la reacutedaction drsquoun
rapport sur les portes eacutetroites en a commis une pour le compte de la socieacuteteacute Vinci Airports51
Que contiennent ces portes eacutetroitesthinsp En dehors des membres du Conseil Constitutionnel et de leurs
services on ne le savait pas ces contributions nrsquoeacutetaient pas publiques ce qui pose un double
problegraveme Sur le plan de lrsquoefficaciteacute et de lrsquoefficience on ne peut pas juger si un lobbying a eacuteteacute efficace
dans la mesure ougrave lrsquoon ne connaicirct pas les arguments adresseacutes au Conseil Constitutionnel ni srsquoils sont
repris Sur le plan de la transparence cela est contre-productif car cela laisse la place agrave lrsquoimagination
drsquoautant que plusieurs versions sur lrsquoefficaciteacute des portes eacutetroites existent
Un lobbyiste se vantait qursquoune simple note adresseacutee au Conseil Constitutionnel avait suffi agrave infleacutechir
sa position et avantager son client Mais lrsquoun des membres du Conseil Constitutionnel soutient que la
majoriteacute des notes terminent agrave la poubelle Ougrave se situe la reacutealiteacutethinsp
Crsquoest Jean-Louis Debreacute qui donne la reacuteponse Ancien membre du Conseil Constitutionnel il rapporte
dans son livre laquothinspCe que je ne pouvais pas direthinspraquo avoir rencontreacute agrave plusieurs reprises des membres du
MEDEF et Pierre Gattaz de se feacuteliciter laquothinspNous attendons beaucoup du Conseil constitutionnel Nous
nrsquoavons pas eacuteteacute deacuteccedilus par vos deacutecisions preacuteceacutedentes raquo52 La conclusion est simple le Conseil
Constitutionnel reste dans le cadre du bloc de constitutionnaliteacute mais il est eacutevident que les deacutecisions
qursquoil est ameneacute agrave prendre peuvent ecirctre favorables aux parties en preacutesence Cela ne signifie pas qursquoil
tranche en fonction des deacutesirs des uns ou des autres mais selon une grille tregraves formelle Crsquoest drsquoailleurs
50 Deacutecision ndeg 2019 ndash 780 DC Loi visant agrave renforcer et garantir le maintien de lrsquoordre public lors des manifestations 51 Deacutecision ndeg 2019 ndash 781 DC Loi relative agrave la croissance et la transformation des entreprises 52 laquoCe que je ne pouvais pas dire raquo de Jean-Louis Debreacute 21 mai 2014
13
22
Contributions exteacuterieures
Non Oui
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 34
lrsquoun des eacutecueils de la loi sa reacutedaction est parfois trop brouillonne entraicircnant une illisibiliteacute et une non-
conformiteacute partielle ou totale drsquoavec la Constitution
Existe-t-il un empecircchement juridique agrave la non-publication des portes eacutetroitesthinsp
Pour le Club des Juristes laquothinsple secret preacuteserve aussi la liberteacute drsquoappreacuteciation du Conseil constitutionnel
dans lrsquoexercice de son pouvoir drsquoexaminer drsquooffice des dispositions non contesteacutees dans les saisines
Lrsquoalchimie qui le conduit agrave le faire est toujours subtilethinspraquo Il souligne eacutegalement que sa liberteacute
drsquoappreacuteciation ne serait pas affecteacutee de maniegravere seacuterieuse puisque juridiquement il garde la main Pour
le club des juristes les portes eacutetroites ne doivent pas ecirctre rendues publiques53 Au contraire pour
Thomas Perroud dans un article sur le blog de Jus Politicum la non-publiciteacute est une aberration54 Mais
ces positions antagonistes permettent de relever qursquoil ne paraicirct pas exister drsquoempecircchement juridique
reacuteel et seacuterieux agrave la publication des portes eacutetroites
Le Conseil constitutionnel reste libre de les prendre en compte mais lrsquoabsence de droit comporte
eacutegalement lrsquoabsence de devoir concernant cette faculteacute En effet de la mecircme maniegravere qursquoune
personne ne peut pas se plaindre qursquoune contribution qursquoelle aurait soumise nrsquoa pas eacuteteacute prise en
compte elle nrsquoest pas tenue drsquoen faire eacutetat de son cocircteacute
Cette asymeacutetrie paraicirct curieuse Si chaque activiteacute aupregraves des parlementaires doit faire lrsquoobjet drsquoune
publication dans le reacutepertoire AGORA de la part des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans lrsquointerface de
deacuteclaration de la HATVP des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans la section des activiteacutes le champ Conseil
Constitutionnel dans la liste des deacutecideurs publics nrsquoexiste pas Il nrsquoexiste pas non plus de jeu de
donneacutees en open data concernant les contributions exteacuterieures reccedilues au Conseil Constitutionnel
Ce dernier a trancheacute le 4 juillet 2019 il nrsquoy a pas drsquoempecircchement juridique agrave la publication des portes
eacutetroites Il ne lrsquoa pas annonceacute de faccedilon officielle et formelle mais en proceacutedant tout simplement agrave la
publication de trois contributions exteacuterieures55 eacutemises par Jean-Christophe Lagarde Marc Le Fur et
Philippe Gosselin ainsi que Paul Cassia pour lrsquoAssociation pour le reacutefeacuterendum sur Aeacuteroports de Paris
Chaque note expose les raisons pour lesquelles certains articles de la proposition de reacutesolution de
modification du regraveglement de lrsquoAssembleacutee nationale ne sont pas conformes agrave la Constitution
Les arguments souleveacutes par les deacuteputeacutes Lagarde Le Fur et Gosselin semblent avoir trouveacute un eacutecho
aupregraves des Sages de la rue Montpensier sur les articles 10 et 16 de la reacutesolution On relegravevera que les
parlementaires se sont appuyeacutes sur des deacutecisions anteacuterieures du Conseil Constitutionnel et que leurs
reacuteserves semblent avoir eacuteteacute entendues
Le Conseil Constitutionnel publiera-t-il deacutesormais toutes les contributions exteacuterieures qursquoil reccediloitthinsp Agrave
ce jour rien ne lrsquoindique car aucune communication officielle nrsquoest venue eacutetayer cette position On
devra attendre sa deacutecision sur la loi pour une eacutecole de la confiance pour savoir si cette publication des
contributions exteacuterieures est devenue la norme
53 Reacuteflexions sur le statut des portes eacutetroites devant le Conseil constitutionnel httpswwwlemondedudroitfrpublications248-etudes-et-documents18455-reflexions-sur-le-statut-portes-etroites-devant-conseil-constitutionnelhtml 54Le Conseil constitutionnel et les portes eacutetroites httpblogjuspoliticumcom20170316le-conseil-constitutionnel-et-les-portes-etroites 55 Deacutecision ndeg 2019-785 DC du 4 juillet 2019 Reacutesolution modifiant le regraveglement de lAssembleacutee nationale httpswwwconseil-constitutionnelfrdecision20192019785DChtm
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 35
Si cette deacutemarche se confirme cela sera une excellente nouvelle agrave la fois pour les juristes qui vont
avoir un nouvel objet drsquoeacutetude mais eacutegalement pour la transparence et la peacutedagogie autour de la
fabrique de la loi
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 36
Le lobbying diplomatique le compleacutement agrave la diplomatie drsquoEacutetat
Le lobbying diplomatique peut aussi ecirctre qualifieacute de diplomatie parallegravele En theacuteorie la diplomatie est
du ressort exclusif du pouvoir exeacutecutif et sous la Ve Reacutepublique crsquoest quasiment le domaine reacuteserveacute
du Chef de lrsquoEacutetat le ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres ou Quai drsquoOrsay devant travailler en fonction du
niveau drsquoimplication du Preacutesident
Il a pour objectif drsquoatteacutenuer une diplomatie drsquoEacutetat faible soit parce que lrsquoEacutetat manque de moyens
humains techniques et financiers pour assurer cette diplomatie soit parce que son image sur la scegravene
internationale est eacutecorneacutee par des manquements divers Ces manquements ne concernent pas
exclusivement le non-respect des droits humains mais eacutegalement des questions financiegraveres
Il va donc y avoir une diplomatie drsquoEacutetat officielle et afficheacutee et une diplomatie plus discregravete mais qursquoil
ne faut pas neacutecessairement interpreacuteter comme eacutetant malsaine malhonnecircte ou tendancieuse On
utilise parfois le terme de soft-power ou de diplomatie douce Ce terme est geacuteneacuteralement associeacute aux
Eacutetats-Unis par opposition agrave hard-power
Le lobbying diplomatique va mettre en avant les atouts drsquoun Eacutetat aupregraves du grand public des
deacutecideurs publics par diffeacuterents moyens tribunes dans la presse voyages et invitations sondages
publiciteacutes Ces opeacuterations vont avoir pour objectif de faire oublier ou de minimiser les aspects neacutegatifs
La strateacutegie du lobbying diplomatique va se focaliser sur du temps long et ecirctre tregraves diffuse Sauf cas
particulier comme lrsquoorganisation de confeacuterences internationales ou invitations dans des deacuteleacutegations
officielles les parlementaires seront assez peu solliciteacutes de faccedilon directe Neacuteanmoins ils seront mis agrave
contribution pour bacirctir une leacutegislation adapteacutee ou pour proposer des intervenants
Les cabinets de conseil peuvent ecirctre ameneacutes agrave repreacutesenter les inteacuterecircts drsquoEacutetats eacutetrangers aupregraves des
deacutecideurs Le lobbyiste haut en couleur Thierry Coste ne srsquoen cache pas Dans une seacuterie consacreacutee au
lobbying le site Les Jours56 rapporte la chose suivante laquothinspQuand il ne travaille pas pour les chasseurs il
deacutefend parfois les inteacuterecircts de pays comme la Russie le Tchad ou la Turquie laquo Jrsquoassume totalement
drsquoaider des reacutegimes dits laquo autoritaires raquo raquo explique aux Jours le lobbyiste qui se dit aussi
laquo professionnel du renseignement et de la manipulationrdquothinspraquo
Si certaines meacutethodes et pratiques sont relativement vertueuses et connues drsquoautres sont plus
probleacutematiques sur le plan de lrsquoeacutethique
Le soft-power agrave lrsquoameacutericaine
Le soft-power traduisible par laquothinspmaniegravere doucethinspraquo ou laquothinsppouvoir de convaincrethinspraquo fait reacutefeacuterence au concept
utiliseacute en relations internationales et deacuteveloppeacute dans par le professeur ameacutericain Joseph Nye On peut
aussi le traduire comme eacutetant la capaciteacute de seacuteduction drsquoun Eacutetat
En la matiegravere les Ameacutericains sont des experts et ont su utiliser tous les vecteurs possibles pour
promouvoir lrsquoimage des Eacutetats-Unis notamment agrave travers le concept de lrsquolaquothinspAmerican way of lifethinspraquo
propageacute par lrsquoindustrie du cineacutema
Avec le deacuteveloppement des technologies lrsquoapparition de la teacuteleacutevision du cacircble puis drsquoInternet les
canaux de transmission se sont multiplieacutes Les seacuteries ont permis de deacutemultiplier les outils drsquoinfluence
mais aussi les publics et de les diversifier On reste sur lrsquoobjectif de mettre en valeur les Eacutetats-Unis et
56 Les lobbyistes ndash Ils trafiquent lrsquoinfluence httpslesjoursfrobsessionsles-lobbyistesepisodes
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 37
cela peut eacutegalement passer par une critique acerbe Pour avoir une ideacutee du nombre voici lrsquoeacutevolution
du nombre de seacuteries ameacutericaines depuis 1950 recenseacutees sur Wikipedia
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie
La multiplication des divertissements permet une plus grande liberteacute artistique et culturelle
Est-ce plus facile en fonction du preacutesidentthinsp Barack Obama avait une bonne image et il faut se deacutemener
pour trouver un divertissement qui critiquerait sa politique Alors qursquoil avait produit des documentaires
durant les mandats de Clinton et de Bush Jr Michael Moore a eacuteteacute relativement discret sous la
preacutesidence drsquoObama et crsquoest depuis lrsquoaccession agrave la preacutesidence de Donald Trump qursquoil recommence agrave
donner vraiment de la voix
Outre la politique culturelle les Ameacutericains gardent la main sur le soft power par le financement
drsquoassociations et de projets innovants Ainsi des entreprises comme Google Apple Facebook Tesla
lancent des fonds drsquoinnovation des concours et divers meacuteceacutenats non seulement dans une strateacutegie
drsquoextension de leurs activiteacutes mais eacutegalement pour entretenir ce soft power
Fin 2018 la banque drsquoaffaires JP Morgan a annonceacute qursquoelle investirait 26 millions drsquoeuros dans des
quartiers deacutefavoriseacutes en majoriteacute en SeinendashSaint-Denis57 Le programme baptiseacute laquothinspAdvancing Citiesthinspraquo
vise principalement les associations et les entreprises afin qursquoelles creacuteent localement de lrsquoemploi Si la
ministre du Travail Muriel Peacutenicaud a remercieacute la banque pour son investissement le preacutesident du
conseil deacutepartemental Steacutephane Troussel a fait preuve drsquoune ironie plus mordante laquothinspSi un
eacutetablissement comme JP Morgan a compris que crsquoeacutetait important drsquoinvestir chez nous il serait temps
que les hautes autoriteacutes le comprennent aussithinspraquo Le magazine Marianne deacutenonce une forme
drsquoingeacuterence et une volonteacute drsquoimplanter en France laquothinspun modegravele multiculturaliste58thinspraquo
Dans le cas de JP Morgan on est dans du temps court moyen et long Le temps court est la reacuteaction
des pouvoirs publics qui se feacutelicitent de cet engagement La banque drsquoaffaires peut srsquoen servir pour
des opeacuterations de communication inscrite dans la tradition ameacutericaine Le temps moyen va ecirctre
lrsquoidentification des acteurs drsquoinfluence toutes les entiteacutes qui vont beacuteneacuteficier de ce programme vont
se retrouver agrave faire la promotion de JP Morgan Le temps long reacutesidera dans lrsquoanimation drsquoun reacuteseau
57 La banque JP Morgan investit 30 millions de dollars en SeinendashSaint-Denis httpwwwleparisienfrseine-saint-denis-93la-banque-jp-morgan-investit-30-m-en-seine-saint-denis-06-11-2018-7936677php 58 Marianne ndeg 1138 dossier laquothinspComment les Eacutetats-Unis infiltrent nos banlieuesthinspraquo
120
243 288400
635
942
1467
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010
Nombre de seacuteries
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 38
Sur le plan de lrsquoimage le fait drsquoinvestir dans un deacutepartement sinistreacute en lieu et place de lrsquoEacutetat est un
bon investissement qui sera plus rentable qursquoune action de lobbying plus classique
Le cas franccedilais un certain art de vivre
Lrsquoactivisme ameacutericain en matiegravere de divertissement nrsquoest pas passeacute inaperccedilu en France et en 1959 le
Ministegravere de la Culture et de la Communication sous lrsquoeacutegide drsquoAndreacute Malraux voit le jour avec une
interrogation comment combattre lrsquoindustrie du divertissement ameacutericain qui est reacuteactive
autocritique soucieuse de deacutefendre ses inteacuterecircts et dont la langue lui permet de toucher un tregraves grand
nombre de gens sur la planegravetethinsp Sous lrsquoappellation exception culturelle diffeacuterentes dispositions ont
eacuteteacute mises en place pour proteacuteger le cineacutema la litteacuterature et la musique quotas de chansons en langue
franccedilaise sur les radios quotas de diffusion drsquoœuvres europeacuteennes et franccedilaises agrave la teacuteleacutevision
chronologie des meacutedias prix unique du livre aides financiegraveres y compris pour lrsquoexport59
La France garde une place importante dans le milieu du cineacutema international notamment gracircce au
Festival de Cannes qui peut faire et deacutefaire des carriegraveres mais ce nrsquoest pas sa seule maniegravere de mettre
en avant les atouts franccedilais
Les diffeacuterentes antennes de lrsquoAlliance Franccedilaise dans le monde reacutepondent parfaitement agrave cette
description lrsquoobjectif est de promouvoir la langue franccedilaise et un certain art de vivre De la mecircme
maniegravere lrsquoinscription de la baguette franccedilaise au patrimoine mondial de lrsquoUNESCO60 est une forme de
lobbying diplomatique tout comme la gastronomie niccediloise61 Cette mise en avant de la gastronomie
et de la langue rejoint la mise en avant de la culture mdash au sens large mdash de la France car ces secteurs
permettent au secteur du tourisme de continuer agrave prospeacuterer
Suite aux attentats de Charlie Hebdo puis du 13 novembre 2015 le secteur touristique a connu une
baisse drsquoactiviteacute de seulement 2 en 2016 Selon Eacutemilie Bonnivard62 rapporteure speacuteciale le tourisme
repreacutesente plus de 7 du PIB franccedilais et crsquoest le secteur qui geacutenegravere le plus drsquoemplois en France avec
environ 2 millions drsquoemplois directs et indirects
Autre facteur contribuant au soft-power franccedilais la langue franccedilaise consideacutereacutee comme la langue de
la diplomatie et son reacuteseau consulaire Crsquoest eacutegalement lrsquoEacutetat qui est membre de la quasi-totaliteacute des
accords internationaux
Un cabinet de conseil en communication63 eacutetablit depuis 2015 un classement des Eacutetats les plus
influents En 2015 la France eacutetait classeacutee 4e 5e en 2016 1ere en 2017 et 2e en 2018 Comment passe-
t-on de la cinquiegraveme agrave la premiegravere place en un anthinsp En changeant de preacutesidence le cabinet fait le lien
avec la faible populariteacute de Franccedilois Hollande les attentats terroristes et la monteacutee de lrsquoextrecircme-
droite Lrsquoautre facteur favorisant la France a eacuteteacute le changement de preacutesidence ameacutericaine et la relation
entre Emmanuel Macron et Donald Trump Toujours selon ce cabinet la bonne image drsquoEmmanuel
59 Fonds drsquoaide agrave la promotion agrave lrsquoeacutetranger des œuvres cineacutematographiques httpswwwcncfrprofessionnelsaides-et-financementsmulti-sectorielexportationfonds-daide-a-la-promotion-a-letranger-des-oeuvres-cinematographiques_190734 60 La baguette au patrimoine mondial httpwwwlefigarofrgastronomie2019020130005-20190201ARTFIG00081-la-baguette-au-patrimoine-mondialphp 61 Inscription de la cuisine niccediloise agrave lUNESCO et maintenant quelles sont les prochaines eacutetapes httpswwwnicematincomvie-localeinscription-de-la-cuisine-nicoise-a-lunesco-et-maintenant-quelles-sont-les-prochaines-etapes-232250 62 Rapport de regraveglement du budget et drsquoapprobation des comptes de lrsquoanneacutee 2018 (ndeg 1947) httpwwwassemblee-nationalefr15rapportsr1990-a2asp 63 The soft power 30 httpssoftpower30com
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 39
Macron associeacutee agrave ses bons reacutesultats aux eacutelections leacutegislatives lui ont donneacute les armes pour
promouvoir une politique probusiness et pro-Europeacuteennes La force diplomatique franccedilaise est de
nouveau souligneacutee mais crsquoest eacutegalement une force de reacutesilience Malgreacute les attentats terroristes la
France a continueacute agrave attirer des touristes du monde entier gracircce agrave la combinaison de son offre culturelle
de sa cuisine de ses museacutees et galeries drsquoart Le rapport pour lrsquoanneacutee 2017 fait eacutetat de la mise en scegravene
meacutediatique tant dans les meacutedias traditionnels que sur les reacuteseaux sociaux En 2018 la France a perdu
la premiegravere place du podium au profit du Royaume-Uni pour une raison assez triviale le mariage du
prince Harry avec Meghan Markle vu par 2 milliards de personnes soit un quart de la population
mondiale
Le plus inteacuteressant dans lrsquoanalyse pour lrsquoanneacutee 2018 est la vision de la politique du Preacutesident de la
Reacutepublique en matiegravere drsquoenvironnement Il est perccedilu comme un acteur clef dans la lutte contre le
deacuteregraveglement climatique et en la matiegravere lrsquoinitiative laquothinspMake our planet great againthinspraquo est une illustration
parfaite des actions possibles en matiegravere de lobbying diplomatique Elle a eacuteteacute prise suite agrave la deacutecision
de Donald Trump de sortir de lrsquoAccord de Paris sur le climat Crsquoest un slogan facile agrave retenir pris sur le
modegravele du laquothinspmake America great againthinspraquo de lrsquoactuel POTUS64 qui srsquoaccompagne drsquoune sorte de
confeacuterence au sommet des chercheurs enseignants entrepreneurs associations et plus globalement
toute personne inteacuteresseacutee Gracircce agrave un appel agrave projets ainsi que des financements la France peut se
constituer un reacuteseau drsquointellectuels sur une theacutematique meacutediatiquement porteuse en partenariat
avec des structures speacutecialiseacutees
LrsquoArabie Saoudite lrsquoabsence de subtiliteacute
Afin de se rapprocher des eacutelus et de redorer son image sur la scegravene internationale seacuterieusement
eacutecorneacutee depuis lrsquoaffaire Khashoggi et les reacuteveacutelations dans la presse de la reacutepression des dissidents du
traitement reacuteserveacute aux femmes ou des conditions des travailleurs eacutetrangers (pour ne citer que cela)
lrsquoArabie Saoudite use de diverses strateacutegies En 2017 par exemple lrsquooctroi du droit de conduire donneacute
aux femmes est agrave interpreacuteter mdash au moins en partie mdash comme un message envoyeacute aux Occidentaux
Le journal Le Monde65 rapporte un eacutetrange sondage teacuteleacutephonique reacutealiseacute aupregraves des deacuteputeacutes Un
cabinet drsquoeacutetudes de marcheacute indeacutependant sondait les deacuteputeacutes pour le compte de CRIK un think tank
saoudien et ComRes un institut de sondage britannique Objectif connaicirctre leur opinion sur lrsquoArabie
Saoudite et en eacutechange de leur participation une reacutetribution de 80 euro que le deacuteputeacute pouvait reverser
agrave une organisation caritative Aucune de ces entiteacutes nrsquoest inscrite sur le registre des repreacutesentants
drsquointeacuterecircts de la HATVP
Pourtant drsquoapregraves le magazine Marianne le royaume a recours aux services de trois cabinets Publicis
Havas et Steele amp Holt Publicis nrsquoindique pas agir au niveau international ni intervenir dans un secteur
lieacute aux questions internationales tout comme Havas qui prend soin de noter qursquoils ont un niveau
drsquointervention mondial Quant agrave Steele amp Holt ils ne sont tout simplement pas enregistreacutes sur le
reacutepertoire alors que leur site Web mentionne qursquoils font de la repreacutesentation drsquointeacuterecircts en particulier
de la laquothinspgestion de crise geacuteopolitiquethinspraquo66
Un repreacutesentant drsquointeacuterecirct rencontreacute dans le cadre de ce rapport soulignait avec malice qursquoaucune
agence de conseil ne se vantait de donner dans le lobbying diplomatique car le sujet est consideacutereacute
64 Acronyme pour President of the United States of America 65 Sondage drsquoopinion voyageshellip Le lobbying de Riyad agrave destination des parlementaires franccedilais httpswwwlemondefrpolitiquearticle20190608sondage-d-opinion-voyages-le-lobbying-de-l-arabie-saoudite-a-destination-des-parlementaires_5473518_823448html 66 Le site de lrsquoagence httpssteeleandholtcom
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 40
comme eacutetant sensible De son point de vue les Eacutetats sont des clients agrave eacuteviter tant pour des raisons
pratiques que pour des raisons strateacutegiques
Le lobbying diplomatique peut eacutegalement prendre forme de faccedilon inattendue
La Chine une histoire de rivaliteacute
Le Quai drsquoOrsay est un cadre professionnel feutreacute mais certaines rivaliteacutes ont raison des ambitions
Thierry Dana fonde en 2005 son cabinet de conseil TD Conseil Alors qursquoil attendait une affectation agrave
Peacutekin le poste est attribueacute agrave Philippe Guelluy Suite agrave ce refus il se met en disponibiliteacute demande
lrsquoautorisation de la commission de deacuteontologie de la fonction publique pour creacuteer son entreprise La
commission accepte en lui recommandant de srsquoabstenir de toute relation professionnelle avec la
cellule diplomatique de la Preacutesidence de la reacutepublique ainsi qursquoavec le Ministegravere des Affaires
eacutetrangegraveres
En 2006 gracircce agrave son entremise le groupe Shangri-La Hotels and Resorts srsquoimplante avec succegraves agrave Paris
et srsquoinstalle dans un immeuble de prestige appartenant agrave UbiFrance un eacutetablissement public et
commercial sous la tutelle du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi67
Le diplomate restera en contact avec le pouvoir et sera du voyage officiel en Chine de Nicolas Sarkozy
en novembre 2007 Il dirigera TD Conseil de 2005 agrave 2014 et reacuteinteacutegrera la fonction publique agrave partir de
2014 en devenant ambassadeur de France au Japon
Selon Franck Renaud drsquoanciens hauts fonctionnaires du Quai drsquoOrsay sont ameneacutes agrave devenir
repreacutesentants drsquointeacuterecircts mdash sous diverses appellations mdash en raison drsquoun encombrement des postes il
y a trop drsquoambassadeurs disponibles pour le nombre de postes agrave occuper Plus on avance dans sa
carriegravere moins il existe de places ce qui pousse certains agents agrave rentabiliser leurs carnets drsquoadresses
ailleurs En 2008 24 agents du Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres eacutetaient en disponibiliteacute au point que
la Cour des comptes srsquoen eacutemeuve68 Il ne semble pas y avoir de donneacutees actualiseacutees disponibles sur ce
sujet
67 Le groupe hocirctelier chinois Shangri-La achegravete un immeuble de prestige agrave Paris httpswwwlesechosfr200601le-groupe-hotelier-chinois-shangri-la-achete-un-immeuble-de-prestige-a-paris-559927 68 Les cadres supeacuterieurs du Quai dOrsay une reacuteforme agrave engager durgence httpswwwsenatfrrapr07-268r07-2685htmltoc63
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 41
Conclusion des regravegles du jeu qui ne sont pas unanimement
respecteacutees
Il est pratique et facile de srsquoimaginer que le lobbying se fait de faccedilon cacheacutee en sous-main sans qursquoil
y ait de visibiliteacute sur le sujet ni sur son impact La reacutealiteacute est beaucoup plus nuanceacutee Lrsquoexploitation des
donneacutees du reacutepertoire AGORA permet de mieux appreacutehender le travail des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et
les parlementaires essaient de jouer le jeu de la transparence Eacutevidemment il reste des progregraves agrave faire
notamment dans le sourcing systeacutematiquement des amendements et des questions eacutecrites
Pourtant tous les acteurs ne sont pas vertueux Le jeudi 4 juillet 2019 le collectif Stop TAFTA a lanceacute
un outil permettant agrave chaque individu drsquoenvoyer un mail preacutereacutedigeacute aux deacuteputeacutes et seacutenateurs pour les
enjoindre agrave ne pas ratifier le CETA Au 8 juillet 2019 98thinsp851 messages avaient deacutejagrave eacuteteacute envoyeacutes aux
parlementaires Le formulaire permet de faire des envois groupeacutes agrave tous les repreacutesentants drsquoune
circonscription ou agrave un seul avec un objet de mail deacutefini Un formulaire identique se trouve sur le site
drsquoATTAC et a permis lrsquoenvoi de 101thinsp692 messages
Lrsquoinitiative nrsquoest pas condamnable mais elle sature litteacuteralement les boicirctes mail les messages arrivant
par intervalles de 30 secondes Les emails eacutetant traiteacutes par les collaborateurs parlementaires cela les
ralentit dans leurs tacircches quotidiennes
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 42
Dans le cas de ce collectif et drsquoATTAC en dehors du proceacutedeacute qui peut sembler agressif se pose la
question de la reacutegulariteacute ATTAC ne paraicirct pas ecirctre enregistreacutee dans le reacutepertoire AGORA ce qui ne
permet pas de savoir quelles sont les actions qursquoelle peut mener aupregraves des parlementaires Si on
reprend la deacutefinition de la loi Sapin 2 elle devrait faire cette deacutemarche Interrogeacutee par teacuteleacutephone sur
ce sujet lrsquoassociation a confirmeacute ne pas ecirctre inscrite sur AGORA
Peut-on eacutevaluer le degreacute de porositeacute des deacutecideurs publics aux arguments avanceacutes par les
repreacutesentants drsquointeacuterecirctsthinsp Chaque cas est tregraves speacutecifique et deacutepend drsquoun faisceau drsquoeacuteleacutements faisant
que le lobbying nrsquoest pas une science exacte Du cocircteacute des professionnels il y a une veacuteritable prise de
conscience de la theacutematique de la transparence dans ce domaine et de son importance aupregraves du
grand public Neacuteanmoins il est apparu qursquoil y avait des diffeacuterences notables selon les repreacutesentants
drsquointeacuterecircts Certains sont parfaitement exhaustifs et tiennent agrave jour leurs diffeacuterentes actions sur
AGORA mais drsquoautres vont ecirctre plus dilettantes ce qui peut entraicircner une mauvaise compreacutehension
des eacuteleacutements
Du cocircteacute des deacutecideurs publics et plus preacuteciseacutement des parlementaires il nrsquoest jamais inutile de disposer
de plusieurs points de vue sur un sujet mais le parlementaire manque cruellement de temps et de
moyens pour faire la balance entre les diffeacuterents arguments qui lui sont preacutesenteacutes Comme souvent
lrsquoinadeacutequation entre le temps meacutediatique le temps politique et le temps leacutegislatif ne favorise pas la
qualiteacute de la loi ni sa transparence quant agrave son eacutelaboration
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 43
Remerciements
Les auteurs de ce rapport remercient les deacuteputeacutes qui ont accepteacute de reacutepondre aux diffeacuterentes
questions qui leur ont eacuteteacute poseacutees ainsi qursquoaux collaborateurs parlementaires
Ce rapport nrsquoaurait pas pu voir le jour sans la participation de diffeacuterents repreacutesentants drsquointeacuterecircts qui
ont reacutepondu de faccedilon franche et sans deacutetour sur leur meacutetier
Nous remercions eacutegalement Geacuteraldine Woessner pour son aiguillage concernant les documents
comptables et financiers de Boiron ainsi que Julien Absalon pour son identification du joueur de
football ainsi que du match utiliseacute en visuel
Nous remercions eacutegalement lrsquoAssembleacutee nationale en particulier la vice-preacutesidence en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ainsi que la HATVP qui ont apporteacute les eacuteclairages neacutecessaires agrave une
meilleure compreacutehension du sujet
Un remerciement tout particulier aux maraichers du Front Populaire agrave Saint-Denis qui ont veilleacute agrave ce
que les auteurs du rapport ne soient pas en rupture de stock de fraises
Ce rapport nrsquoaurait certainement pas eu le mecircme eacutecho sans le soutien de White Rabbit et des
beacuteneacutevoles de Pas Sage En Seine
Enfin merci aux lecteurs et aux soutiens du Projet Arcadie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 44
Table des illustrations
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts 7
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes 8
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence 9
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI 15
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges 17
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN 18
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners 22
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google 24
Figure 15 - Les canaux marketing 24
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux 25
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix 26
Figure 18 - Kylian Mbappeacute mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019 27
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France 29
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel 33
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie 37
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire 41
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 19
Les acteurs mobiliseacutes sont assez varieacutes des organismes HLM des syndicats professionnels des entiteacutes
commerciales ou encore des chambres de repreacutesentation des professions libeacuterales Dans certains cas
les deacuteputeacutes ont clairement indiqueacute que leurs propositions provenaient des repreacutesentants comme le
2048 laquothinspCet amendement est proposeacute par la Fondation Abbeacute Pierre Les aires drsquoaccueil des gens du
voyage sont assimileacutees aux logements sociaux pris en compte dans le calcul de la deacutecote sur les
cessions de terrains publics Or depuis la loi relative agrave lrsquoEacutegaliteacute et agrave la citoyenneteacute les terrains familiaux
locatifs font partie de lrsquooffre de logement adapteacutes aux personnes occupant une reacutesidence mobile et
doivent figurer dans le scheacutema deacutepartemental drsquoaccueil des gens du voyage Le preacutesent amendement
a donc pour but drsquoharmoniser les textes en vigueur et drsquoassimiler les terrains familiaux locatifs
ameacutenageacutes aux logements locatifs sociaux pour lrsquoapplication du dispositif de mobilisation du foncier
publicthinspraquo ou le 2346 laquothinspCet amendement proposeacute par lrsquoOrdre des Architectes vise agrave garantir et renforcer
la mission des ABF Si lrsquoaccegraves au numeacuterique sur lrsquoensemble du territoire constitue une prioriteacute la
conservation du patrimoine architectural de nos centres-ville ne doit pas ecirctre sacrifieacutee Par
conseacutequent il nrsquoest pas concevable drsquoautoriser ldquolrsquoinstallation drsquoantennes relais de radioteacuteleacutephonie
mobile de leur systegraveme drsquoaccroche au sol et de leurs locaux et installations techniquesrdquo sur des
monuments historiques ou agrave leurs abords sans lrsquoaccord de lrsquoarchitecte des bacirctiments de France (ABF)
Il en va de mecircme concernant les deacuteclarations de peacuteril et drsquoinsalubriteacute les cas de deacutemolition qui
auraient un fort impact sur lrsquoidentiteacute et le patrimoine drsquoune commune doivent ecirctre soumis agrave lrsquoavis
conforme de lrsquoABF Les deacutecisions des ABF sont geacuteneacuteralement peu contesteacutees (100 recours dont 30
formeacutes par lrsquoautoriteacute compeacutetente en matiegravere drsquoautorisation drsquourbanisme sur 400thinsp000 demandes) Il
importe donc de les maintenir car loin de constituer un obstacle au bon deacuteroulement des proceacutedures
drsquoautorisation drsquourbanisme dans les sites proteacutegeacutes elles participent agrave la revitalisation des centres-ville
des villes moyennes agrave la meilleure coheacutesion des territoires et agrave la conservation drsquoun patrimoine bacircti
vecteur du deacuteveloppement touristiquethinspraquo
Le sourcing des amendements nrsquoa pas eacuteteacute systeacutematique mais comme lrsquoindiquait un deacuteputeacute lorsqursquoun
amendement est identique entre deux ou plusieurs groupes parlementaires diffeacuterents il y a de fortes
chances qursquoil ait eacuteteacute suggeacutereacute par un ou plusieurs repreacutesentants drsquointeacuterecircts Dans le cas drsquoELAN on a
observeacute un grand nombre drsquoamendements communs entre le groupe socialiste et le groupe Les
Reacutepublicains
Cette convergence des ideacutees nrsquoa pas manqueacute de susciter lrsquoironie de Jacques Meacutezard26
laquothinspM Jacques Meacutezard ministre De nombreux amendements qui eacutemanent drsquoun certain nombre de
membres de lrsquoAssembleacutee sont identiques Identiques agrave la virgule pregraves
M Richard Lioger rapporteur Jusqursquoaux fautes drsquoorthographethinsp
Mme Laure de La Raudiegravere Ccedila arrivethinsp Crsquoest une inspiration collectivethinsp (Sourires)
M Jacques Meacutezard ministre Pour ecirctre franc madame de La Raudiegravere cela mrsquoest arriveacute agrave moi aussithinsp
Mais quand cela arrive crsquoest qursquoil y a une signature communehellipthinspraquo
Les questions eacutecrites et les amendements sont la partie la plus visible du lobbying dans les chambres
parlementaires Si la question eacutecrite vise agrave obtenir un eacuteclaircissement sur un point particulier
lrsquoamendement reste un canal drsquoinfluence mais comme indiqueacute dans le deuxiegraveme rapport sur lrsquoactiviteacute
des deacuteputeacutes sauf retournement de situation il a peu de chances drsquoecirctre adopteacute srsquoil nrsquoa pas eacuteteacute construit
en concertation avec les cabinets ministeacuteriels
26 Deuxiegraveme seacuteance du vendredi 01 juin 2018 httpwwwassemblee-nationalefr15cri2017-201820180243aspP1297748
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 20
Lobbying de communication le cas de lrsquohomeacuteopathie
Dans le lobbying ou repreacutesentation drsquointeacuterecircts il ne suffit pas de passer un coup de fil agrave un ami deacutecideur
public pour que la prise de deacutecision soit en notre faveur Il existe une meacutethodologie et le cas du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie par la seacutecuriteacute sociale est un cas drsquoeacutecole
inteacuteressant
La strateacutegie des laboratoires pharmaceutiques a eacuteteacute la suivante
La veillethinsp
Lrsquoidentification des deacutecideurs publics et des personnes susceptibles de peser dans le deacutebat
publicthinsp
La preacuteparation drsquoargumentsthinsp
La mise en action des entreprises salarieacutes et collaborateursthinsp
La campagne de plaidoyerthinsp
Lrsquoutilisation de lrsquoexpertisethinsp
La production de donneacuteesthinsp
Le livre blancthinsp
La question parlementairethinsp
Lrsquoamendement leacutegislatifthinsp
Lrsquoorganisation drsquoeacutevegravenementsthinsp
Les relations pressethinsp
La mobilisation de lrsquoopinion agrave travers le Web et les reacuteseaux sociauxthinsp
Le contact avec des influenceurs
Le point de deacutepart
Lors de lrsquoexamen du projet de loi de financement de la seacutecuriteacute sociale pour 2019 (PLFSS 2019)
lrsquoarticle 42 srsquointeacuteressait au remboursement de lrsquohomeacuteopathie Plus preacuteciseacutement il proposait que soit
deacutefini par deacutecret en conseil drsquoEacutetat des regravegles de prise en charge par lrsquoassurance-maladie des
meacutedicaments homeacuteopathiques relevant ou ayant vocation agrave relever de lrsquoenregistrement aupregraves de
lrsquoAgence nationale de seacutecuriteacute du meacutedicament et des produits de santeacute Cet article est la
mateacuterialisation drsquoune volonteacute de la ministre de la Santeacute Agnegraves Buzyn qui annonccedilait le 24 mai 2018
souhaiter que lrsquohomeacuteopathie fasse lrsquoobjet de la mecircme eacutevaluation que les autres meacutedicaments
Preacuteceacutedemment une tribune de meacutedecins parue dans Le Figaro plaidait pour son exclusion du champ
meacutedical27
En France lrsquohomeacuteopathie est la seule meacutedecine non conventionnelle qui fait lrsquoobjet drsquoun
remboursement par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30 soit un coucirct de 129 millions drsquoeuros par an
Lors de lrsquoexamen du PLFSS 2019 le rapporteur geacuteneacuteral Olivier Veacuteran deacutefend mdash avec succegraves mdash une
reacuteeacutevaluation de tous les meacutedicaments homeacuteopathiques En face de lui des deacuteputeacutes Les Reacutepublicains
ont proposeacute des amendements visant agrave peacuterenniser le remboursement de lrsquohomeacuteopathie En parallegravele
des questions eacutecrites ont eacuteteacute deacuteposeacutees entre le 4 septembre 2018 et le 11 juin 2019 de faccedilon
reacuteguliegravere sans pour autant que cela soit massif
27 Lrsquoappel de 124 professionnels de la santeacute contre les laquothinspmeacutedecines alternativesraquo httpsantelefigarofrarticlel-appel-de-124-professionnels-de-la-sante-contre-les-medecines-alternatives-
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 21
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie
Sur ces 35 questions eacutecrites 12 ont eacuteteacute poseacutees par des deacuteputeacutes Les Reacutepublicains et 12 par des deacuteputeacutes
La Reacutepublique En Marche
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie
Cette question du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie est resteacutee agrave la marge agrave lrsquoAssembleacutee
nationale La Haute Autoriteacute de Santeacute (HAS) devait donner son avis sur son maintien ou non mais en
deacutecembre 2018 elle annonce repousser cette deacutecision au printemps Le 17 mars 2019 un deacutecret fixant
le cadre de lrsquoeacuteventuel deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie est paru au Journal Officiel28 et surtout
son eacutevaluation En effet un cadre deacuterogatoire existait permettant agrave lrsquohomeacuteopathie drsquoecirctre rembourseacute
comme meacutedicament sans pour autant ecirctre analyseacutee par les mecircmes autoriteacutes que les meacutedicaments
28 Deacutecret ndeg 2019-195 du 15 mars 2019 relatif aux conditions drsquoeacutevaluation et de prise en charge par lrsquoassurance-maladie de meacutedicaments homeacuteopathiques httpswwwlegifrancegouvfraffichTextedojsessionid=997DD8CA6A6ED6B9716249598FE7DF0Etplgfr34s_1cidTexte=JORFTEXT000038234811ampdateTexte=ampoldAction=rechJOampcategorieLien=idampidJO=JORFCONT000038234612
0
1
2
39
42
01
8
11
20
20
18
11
27
20
18
12
42
01
8
12
11
20
18
12
18
20
18
12
25
20
18
11
20
19
18
20
19
11
52
01
9
12
22
01
9
21
22
01
9
21
92
01
9
22
62
01
9
35
20
19
31
22
01
9
31
92
01
9
42
20
19
49
20
19
42
32
01
9
43
02
01
9
51
42
01
9
64
20
19
61
12
01
9No
mb
re d
e q
ues
tio
ns
Dates
Courbe des questions eacutecrites
1
12
12
11
5
3
Reacutepartition des questions eacutecrites
Gauche deacutemocrate et reacutepublicaine La Reacutepublique en Marche
Les Reacutepublicains Liberteacutes et Territoires
Mouvement Deacutemocrate et apparenteacutes Socialistes et apparenteacutes
UDI Agir et Indeacutependants
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 22
La riposte en ligne
Lrsquooffensive meacutediatique a donc eacuteteacute lanceacutee et ce degraves le mois de janvier 2019 Le 24 janvier 2019 4 noms
de domaine ont eacuteteacute acheteacutes par Monolith Partners une agence de communication
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners
Crsquoest agrave partir de la fin du mois de mars que les opeacuterations ont reacuteellement deacutebuteacute En plus du lancement
officiel du site httpswwwmonhomeomonchoixfr des communiqueacutes de presse ont eacuteteacute envoyeacutes et
des reacutedactions locales et nationales ont titreacute sur cette opeacuteration de mobilisation ce qui a eu pour effet
de gonfler lrsquoaudience du site Curieusement alors que le site se vante drsquoavoir deacutepasseacute le million de
signatures de soutien pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie il ne permet pas de
remonter au commencement Seules les 1000 premiegraveres pages sont accessibles
Le site a eacuteteacute analyseacute avec Similar Web afin de deacuteterminer le trafic les sources de trafics et les
interactions Selon cet outil la plateforme a recueilli 1thinsp098thinsp000 visites sur ces trois derniers mois 97
du trafic vient de France
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 23
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix
Mais ce trafic nrsquoest pas totalement naturel En effet la plateforme a eu recours agrave la publiciteacute et cela
repreacutesente presque 10 de son trafic Deux reacutegies publicitaires ont eacuteteacute solliciteacutees Tradedoubler et
Appnexus Ces publiciteacutes ont principalement eacuteteacute placeacutees chez des eacutediteurs de mails gratuits SFR
Outlook Gmail Mais le cinquiegraveme domaine reacutefeacuterant des eacutediteurs de publiciteacutes est plus curieux En
effet il srsquoagit de Gaddincom un site qui reacutemunegravere les internautes pour des sondages en ligne mais
eacutegalement pour de la lecture de mails du parrainage drsquointernautes et des inscriptions
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 24
Se pose alors une question les signatures collecteacutees sur le site Mon homeacuteo mon choix sont-elles de
veacuteritables signatures ou des signatures reacutemuneacutereacutees via le site Gaddincomthinsp
Le site a eacutegalement eu recours agrave des publiciteacutes sur Google En cherchant certains mots-clefs
lrsquointernaute (qui nrsquoa pas de bloqueur de pub) pouvait voir ces publiciteacutes
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google
Les reacuteseaux sociaux nrsquoont pas eacuteteacute neacutegligeacutes mecircme si cela ne repreacutesente pas le plus gros du trafic Il y a
plus de trafic via la publiciteacute que gracircce aux reacuteseaux sociaux
Figure 15 - Les canaux marketing
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 25
Lrsquoutilisation des reacuteseaux sociaux et des influenceurs
Mais sur lrsquoensemble des reacuteseaux sociaux crsquoest surtout Facebook qui se taille la part du lion avec
8650 suivi de Twitter avec 1187 LinkedIn Youtube et les autres nrsquoont geacuteneacutereacute que tregraves peu de
trafic vers la plateforme de soutien
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux
Des publiciteacutes sur Facebook ont eacutegalement eacuteteacute faites toutes entre le 2 avril 2019 et le 17 juin 2019
pour une somme totale de 11thinsp871 euro29 Les publiciteacutes avec des videacuteos montrant des femmes ont
justement principalement viseacute des femmes entre 45 et 55 ans Pour ces trois videacuteos moins de 100 euro a
eacuteteacute deacutepenseacute
Le visuel eacutenonccedilant que lrsquohomeacuteopathie a soigneacute des geacuteneacuterations de Franccedilais est celui qui a coucircteacute le plus
cher entre 100 euro et 499 euro Crsquoest le seul qui a toucheacute agrave proportions eacutegales deux tranches drsquoacircges plus
jeunes les 25-34 ans et les 35-44 ans
Sur Twitter la communication a eacuteteacute plus diffuse mais elle a surtout eacuteteacute deacutetourneacutee avec lrsquoapparition
drsquoun hashtag deacutedieacute monharibomonchoix Les internautes ont fait preuve drsquoune certaine ironie en
mettant en avant que si lrsquohomeacuteopathie continuait agrave ecirctre rembourseacutee on devrait reacutefleacutechir agrave rembourser
les friandises de la marque Haribo les fraises Tagada semblant ecirctre la confiserie la plus pleacutebisciteacutee Le
premier tweet avec le hashtag MonHomeoMonChoix est survenu le 3 avril 2019 sur le compte du
site de la peacutetition
Entre le 3 avril 2019 et le 24 juin 2019 inclus il y a eu 740 tweets30 contenant le hashtag
monhomeomonchoix Sur ces 740 tweets on deacutenombre 51 fois lrsquooccurrence laquothinspMme la ministre
Agnesbuzyn jrsquoai signeacute pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie Je vous demande
drsquoentendre ma voix et de respecter ma liberteacute de choix avant de prendre votre deacutecision
GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquothinsp 35 laquothinspMme la ministre Agnesbuzyn ayez le courage
de reacutesister agrave ceux qui manœuvrent depuis des mois pour nous priver de notre choix en matiegravere de
santeacute GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquo Le pic drsquoactiviteacute a eacuteteacute atteint le 8 juin 2019 avec
92 tweets
Sur ces 92 tweets on identifie 78 auteurs diffeacuterents mais si on regarde attentivement les comptes
eacutemetteurs on se rend compte que 5 nrsquoont eacutecrit qursquoun seul tweet mdash pour soutenir la peacutetition mdash 8 sont
des comptes tregraves peu actifs mdash avec une dizaine de tweets voire moins mdash et 8 autres ne tweetent
29 Lrsquohistorique publicitaire est disponible ici httpswwwfacebookcomadslibraryactive_status=allampad_type=allampcountry=FRampq=Mon20HomC3A9o20Mon20Choixampview_all_page_id=1643185362449069 30 Extraction reacutealiseacutee avec Open Web Scraper
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 26
quasiment que des peacutetitions diverses Lrsquoimmense majoriteacute des messages du 8 juin 2019 semble donc
provenir de veacuteritables internautes
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix
Crsquoest sur Instagram que le lobbying en faveur du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie a eacuteteacute
remarqueacute en particulier par Perrine Signoret dans un article sur Numerama31 Des internautes ont eacuteteacute
payeacutes par le laboratoire Boiron pour poster des photographies plaidant la cause de lrsquohomeacuteopathie Si
on analyse le hashtag monhomeomonchoix on voit que les premiers posts ont commenceacute agrave fleurir le
16 avril 2019 drsquoabord par le compte Instagram monhomeomonchoix32 puis sur des comptes
drsquoinfluenceuses sans qursquoil soit toujours mentionneacute qursquoil srsquoagissait de posts sponsoriseacutes33 Cette
technique est autoriseacutee agrave condition qursquoelle soit mentionneacutee comme eacutetant commerciale Ces
influenceuses mettent en avant leurs enfants avec de belles photographies et pourraient ecirctre
reacutealiseacutees par des professionnels du marketing La famille respire la joie de vivre et la santeacute les deacutecors
sont finement choisis plage jardin inteacuterieur familial ou ville mais avec un soin particulier Le message
qui est veacutehiculeacute est laquothinspprenez de lrsquohomeacuteopathie et vous serez aussi beau et en bonne santeacute que moithinspraquo
ce qui nrsquoest pas sans rappeler certaines campagnes de publiciteacute pour les cigarettes dans les anneacutees 70
ou 80 Les comptes de pharmacie ou drsquoeacutetablissements commerciaux ont eacutegalement eacuteteacute utiliseacutes pour
partager les diffeacuterents visuels du site
Srsquoil peut sembler eacutevident que le site de peacutetition Mon homeacuteo mon choix est un outil mis en place par
les laboratoires Boiron Lehning et Weleda cela nrsquoest pas explicite En effet il faut descendre en bas
de la page drsquoaccueil du site alors que le formulaire de signature est en haut agrave droite Par ailleurs la
police de caractegravere est plus petite que le reste du site Suite agrave la parution de lrsquoarticle de Numerama
les campagnes sponsoriseacutees paraissent avoir cesseacute mais des posts ont continueacute agrave ecirctre reacuteguliegraverement
mis en ligne sur Instagram et le site propose des visuels agrave teacuteleacutecharger et agrave partager y compris en
mettant en scegravene des ceacuteleacutebriteacutes
31 Homeacuteopathie quand les Instagrammeuses deviennent une arme de lobbying contre le deacuteremboursement httpswwwnumeramacomsciences509270-homeopathie-quand-les-instagrammeuses-deviennent-une-arme-de-lobbying-contre-le-deremboursementhtml 32 httpswwwinstagramcommonhomeomonchoix 33 Les posts sponsoriseacutes sont des publications sur des blogs ou des reacuteseaux sociaux qui ont fait lrsquoobjet drsquoune transaction commerciale le blogueur ou lrsquoinfluenceur est reacutemuneacutereacute par une marque pour dire du bien de la marque
0
20
40
60
80
100
Nombre de tweets avec le hashtag monhomeomonchoix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 27
Figure 18 - Kylian Mbappeacute34 mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019
Des internautes et des parlementaires ont eacuteteacute convieacutes agrave visiter les laboratoires et les sites de
productionthinsp elles ont donneacute lieu agrave des posts sur les reacuteseaux sociaux que ce soit sur Twitter ou sur
On a eacutegalement fait parler des professionnels de santeacute dont les interventions sont disponibles en videacuteo
sur le site de collecte de signatures Dans ces videacuteos ils mettent en avant les bienfaits curatifs de
lrsquohomeacuteopathie et expliquent la place qursquoelle a dans leurs pratiques meacutedicales
Les arguments utiliseacutes par les internautes ont eacuteteacute partiellement repris par les deacuteputeacutes dans leurs
questions eacutecrites Une deacuteputeacutee mentionnait la tradition familiale un autre parlementaire indiquait
34 Malheureusement pour le PSG ce soir-lagrave lrsquohomeacuteopathie nrsquoa eu aucun effet positif sur leur score
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 28
qursquoil y avait des effets positifs notamment sur les pathologies lourdes comme les cancers Drsquoautres
encore soulignent le pleacutebiscite populaire des Franccedilais qui ont une bonne image de lrsquohomeacuteopathie35
On retrouve ces diffeacuterents eacuteleacutements de langage dans le livre blanc laquothinspquelle place pour lrsquohomeacuteopathie
dans lrsquooffre de soinsthinspthinspraquo preacutefaceacute par 17 parlementaires ainsi que dans la plupart des amendements
concernant ce sujet dans le PLFSS 2019 et dans les questions eacutecrites agrave lrsquoexception drsquoun seul
lrsquoargument financier
35 Lrsquohomeacuteopathie pleacutebisciteacutee par les Franccedilais httpswwwipsoscomfr-frlhomeopathie-plebiscitee-par-les-francais
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 29
Les arguments financiers et sociaux
En effet en lrsquoeacutetat actuel lrsquohomeacuteopathie est prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30
Selon les partisans du maintien du cadre actuel si la HAS deacutecide de ne plus prolonger le statut unique
dont elle deacutepend chaque personne souhaitant y recourir devra payer le veacuteritable tarif qui se situe aux
alentours de 9 euro contre environ 2 euro actuellement Lrsquoargument de la baisse du pouvoir drsquoachat avait
bien eacuteteacute mis en avant par les internautes mais un allieacute de poids srsquoest joint aux voix anonymes36
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France
36 Le tweet en question httpstwittercomxavierbertrandstatus1117412593050816512
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 30
Il a eacuteteacute rejoint par Laurent Wauquiez et Geacuterard Collomb37 ainsi que par Yannick Jadot38
Le point commun entre Xavier Bertrand Laurent Wauquiez et Geacuterard Collombthinsp Boiron a des sites dans
leurs circonscriptions et ce qui pegravese dans la balance ce sont les emplois De maniegravere agrave peine
dissimuleacutee les laboratoires Boiron font valoir que le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie entraicircnerait
forceacutement des pertes de revenus et que des postes salarieacutes seraient supprimeacutes
Il nrsquoest drsquoailleurs pas inutile de mettre en parallegravele les auteurs de questions eacutecrites srsquoinquieacutetant pour
le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie avec la preacutesence ou non drsquoun eacutetablissement dans leur
deacutepartement Sur les 35 deacuteputeacutes39 15 ont un eacutetablissement drsquoun laboratoire drsquohomeacuteopathie (14
Boiron et 1 Weleda) Un seul mdash Didier Le Gac mdash a abordeacute ouvertement cette probleacutematique dans sa
question eacutecrite laquothinspEn effet le secteur de lrsquohomeacuteopathie repreacutesente des milliers drsquoemplois en France et
le deacuteremboursement pourrait menacer plus de 3thinsp200 emploisthinspraquo
En reprenant les diffeacuterents articles de presse la question de la peacuterenniteacute de lrsquoemploi chez Boiron a
effectivement eacuteteacute mise en avant et agrave lrsquoAssembleacutee nationale on nrsquoheacutesite pas agrave parler de chantage agrave
lrsquoemploi sur ce sujet Les comptes de Welda et Lehning ne sont pas publics mais Boiron a mis en ligne
de la documentation concernant sa santeacute financiegravere40 ainsi que des donneacutees concernant ses salarieacutes
Selon ces documents en 2017 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans 46 ont entre 35
et 49 ans 36 ont plus de 49 ansthinspraquo et en 2018 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans
45 ont entre 35 et 49 ans 37 ont plus de 49 ansthinspraquo Si on regarde attentivement la pyramide des
acircges on voit qursquoen 2018 200 salarieacutes du groupe ont 60 ans donc proches de la retraite On apprend
eacutegalement qursquolaquothinspen 2016 un projet de nouvelle organisation des eacutetablissements en France a eacuteteacute
annonceacute concreacutetiseacute par la signature en mars 2017 drsquoun accord majoritaire sur les mesures
drsquoaccompagnement sociales signeacute par toutes les organisations syndicalesthinspraquo
Le groupe procegravede donc agrave des changements annonceacutes de longue date ainsi qursquoagrave une consolidation de
ses inteacuterecircts dans drsquoautres pays Par ailleurs les deux derniers bilans montrent que la socieacuteteacute est en
bonne santeacute financiegravere La cotation boursiegravere de lrsquoentreprise a subi un incident de parcours En mai
2019 un document contenant la recommandation de la HAS a fuiteacute dans la presse obligeant le
laboratoire agrave suspendre sa cotation pendant quelques jours Le 20 mai 2019 Boiron a repris sa
cotation Dans une deacutepecircche Reuters du 17 mai 2019 Boiron indiquait que la France repreacutesentait 60
de son chiffre drsquoaffaires et qursquoun eacuteventuel deacuteremboursement menacerait des milliers drsquoemplois Mais
toujours selon les documents de lrsquoentreprise un deacuteploiement vers drsquoautres pays est preacutevu et les
canaux de distribution notamment aux Eacutetats-Unis sont un avantage pour eux
Le climat geacuteneacuteral favorise le lobbying de Boiron Selon Olivier Veacuteran deacuteputeacute de lrsquoIsegravere et rapporteur
geacuteneacuteral pour la commission des affaires sociales une penseacutee en faveur des meacutedecines dites douces ou
naturelles srsquoest deacuteveloppeacutee et elle trouve ses sources dans les diffeacuterents scandales sanitaires lrsquoaffaire
du sang contamineacute le nuage de Tchernobyl la grippe aviaire etc Il existe une deacutefiance envers le corps
scientifique41 qui vient eacutegalement aussi du manque de temps du personnel meacutedical et parfois du
37 Possible deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie Geacuterard Collomb et Laurent Wauquiez alertent lrsquoexeacutecutif httpswwwleprogresfrrhone-6920190517possible-deremboursement-de-l-homeopathie-gerard-collomb-alerte-le-president-de-la-republique 38 Yannick Jadot laquothinspIl va falloir deacutepasser Europe Eacutecologie mdashLes Verts httpswwwfranceinterfremissionsl-invite-de-8h20-le-grand-entretienl-invite-de-8h20-le-grand-entretien-03-juin-2019 39 La compilation des questions eacutecrites sur ce sujet a eacuteteacute faite le 10 juin 2019 40 Rapports annuels et financiers httpwwwboironfinancefrEspace-Actionnaires-et-InvestisseursCommunication-financiereInformation-reglementeeRapports-annuels-et-semestriels 41 Eacutetude Wellcome Global Monitor 2018 httpswellcomeacuknewsworld-survey-reveals-people-trust-experts-want-know-more-about-science
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 31
manque drsquoempathie de certains professionnels de santeacute De ce fait les laboratoires pharmaceutiques
nrsquoont pas eu agrave faire de gros efforts pour convaincre certains deacuteputeacutes drsquoecirctre leurs porte-paroles car
eux-mecircmes ont recours agrave lrsquohomeacuteopathie dans leur quotidien et ne srsquoen cachent pas
La question qui reste en suspens est celle de lrsquoefficaciteacute de ces actions drsquoinfluence La deacutecision du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie nrsquoest pas entre les mains du leacutegislateur mais
de lrsquoexeacutecutif et comme rappeleacute preacuteceacutedemment certaines deacutecisions prises par les ministres de la Santeacute
nrsquoont pas toujours eacuteteacute pertinentes De ce fait la tactique adopteacutee par Agnegraves Buzyn consistant agrave se
conformer agrave lrsquoavis de la HAS semble ecirctre la plus fine Le lobbying de Boiron nrsquoa pas porteacute ses fruits La
commission de la transparence de la HAS a voteacute le deacuteremboursement mercredi 26 juin 201942 La
deacutecision finale reviendra agrave Agnegraves Buzyn qui se retrouve devant trois possibiliteacutes43
Suivre totalement lrsquoavis de la HAS et acter le deacuteremboursement total de lrsquohomeacuteopathie
Deacuterembourser partiellement en passant de 30 agrave 15 hypothegravese qui a les faveurs du
Preacutesident de la reacutepublique
Ne pas donner suite et laisser les choses en lrsquoeacutetat
Il faudra attendre la communication officielle du Ministegravere de la santeacute mais lrsquohistoire semble loin drsquoecirctre
termineacutee
42 Homeacuteopathie la Commission de la transparence de la Haute autoriteacute de santeacute vote le deacuteremboursement httpswwwliberationfrdirectelementhomeopathie-la-commission-de-la-transparence-de-la-haute-autorite-de-sante-vote-le-deremboursement_99450 43Deacuteremboursement de lhomeacuteopathie Macron a choisi httpswwwlejddfrPolitiquehomeopathie-macron-a-choisi-3908429
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 32
Le lobbying judiciaire les portes eacutetroites du Conseil Constitutionnel
Lrsquoexpression des portes eacutetroites nous vient du Doyen Vedel dans un article de 1991 sur lrsquoaccegraves aux
citoyens au juge constitutionnel44 Il srsquoagit drsquoune technique drsquointerpellation des Sages de la rue
Montpensier45 lors de lrsquoexamen drsquoune loi nrsquoimporte qui peut adresser une note juridique au Conseil
Constitutionnel afin drsquoinfluencer sa deacutecision dans le respect du bloc de constitutionnaliteacute46
Il nrsquoy a aucune regravegle de forme il ne srsquoagit pas drsquoun recours mais drsquoun texte qui va aiguiller la prise de
deacutecision Lrsquoexamen de la conformiteacute drsquoun texte nrsquoest pas un procegraves ce qui explique cette absence de
formalisme Le Conseil Constitutionnel analyse une loi sur deux temporaliteacutes avant la promulgation
de loi et apregraves Dans le premier cas tout le monde ne peut pas saisir le Conseil Constitutionnel 60
deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs47 le Preacutesident de la Reacutepublique le Premier ministre le preacutesident de
lrsquoAssembleacutee nationale et le preacutesident du Seacutenat Selon le type de loi le controcircle du Conseil
Constitutionnel est obligatoire Cela concerne les lois organiques le regraveglement de lrsquoAssembleacutee
nationale et du Seacutenat les propositions de loi mentionneacutees agrave lrsquoarticle 11 de la Constitution Pour les
autres textes ce controcircle est facultatif
Avec la reacutevision constitutionnelle de 2008 la question prioritaire de constitutionnaliteacute dite QPC a eacuteteacute
introduite dans notre paysage juridique et permet de saisir le Conseil Constitutionnel apregraves la
promulgation de la loi Bien qursquoouverte aux citoyens la proceacutedure nrsquoest pas directe la personne qui
estime qursquoune loi nrsquoest pas constitutionnelle doit ecirctre directement impacteacutee lors drsquoun procegraves
Cette absence de formalisme signifie eacutegalement que ce nrsquoest pas un droit Une personne qui adresse
une note au Conseil Constitutionnel dans le cadre de lrsquoexamen de constitutionnaliteacute drsquoune loi nrsquoa
aucune garantie que sa note sera prise en compte Il se murmure mecircme que la majoriteacute des notes
reccedilues par ce dispositif finissent agrave la poubelle les deacutecisions ayant deacutejagrave eacuteteacute prises au moment de la
reacuteception Cette confidence drsquoun haut-fonctionnaire48 est partiellement exacte et deacutepend de la
meacutediatisation du texte reccedilu Une note reccedilue anonymement connaicirctra eacutegalement cette fin le Conseil
Constitutionnel nrsquoeacutetudie les contributions que des personnes clairement identifieacutees
Cette pratique nrsquoest pas tregraves connue du grand public alors qursquoelle existe depuis de nombreuses anneacutees
Le sujet est arriveacute sur le devant de la scegravene avec lrsquoannonce par le Conseil Constitutionnel de rendre
publique la liste des contributeurs exteacuterieurs49 En drsquoautres termes sur chaque deacutecision un onglet
suppleacutementaire permet de voir quelles sont les personnes qui ont adresseacute des notes pour faire pencher
la deacutecision drsquoun cocircteacute ou de lrsquoautre
Avant le 23 feacutevrier 2017 il nrsquoy avait pas de visibiliteacute sur le pheacutenomegravene mecircme srsquoil existe une abondante
litteacuterature juridique sur ce sujet notamment reacutedigeacutee par des personnaliteacutes qui utilisent le dispositif
des portes eacutetroites
44 G Vedel laquothinspLrsquoaccegraves des citoyens au juge constitutionnel La porte eacutetroitethinspraquo la vie judiciaire ndeg 2344 11-17 mars 1991 45 Autre nom pour deacutesigner les juges du Conseil Constitutionnel 46 Le bloc de constitutionnaliteacute est lrsquoensemble des normes supeacuterieures agrave la loi que cette derniegravere doit respecter Cela inclut la Constitution de 1958 la Deacuteclaration des droits de lrsquohomme et du citoyen de 1789 le Preacuteambule de la Constitution de 1946 et la Charte de lrsquoenvironnement de 2004 httpswwwconseil-constitutionnelfrla-constitution 47 On ne peut pas avoir 35 deacuteputeacutes et 25 seacutenateurs crsquoest 60 deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs 48 Entretien avec lrsquoauteur 49 Communiqueacute sur les laquothinspcontributions exteacuterieures httpswwwconseil-constitutionnelfractualitescommuniquecommunique-sur-les-contributions-exterieures
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 33
Qursquoen est-il depuis le 23 feacutevrier 2017thinsp Entre le 1er feacutevrier 2017 et le 1er juillet 2019 35 deacutecisions du
Conseil Constitutionnel ont eacuteteacute rendues dans le cadre de son controcircle a priori de la loi Sur ces 35
deacutecisions 22 ont potentiellement eacuteteacute alimenteacutees par des contributeurs exteacuterieurs soit 63
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel
Qui sont ces contributeurs exteacuterieurs auxiliaires du juge constitutionnelthinsp On retrouve des avocats
pour le compte drsquoentreprises commerciales ou de feacutedeacuterations professionnelles des associations des
parlementaires eux-mecircmes mais aussi des autoriteacutes administratives comme le Deacutefenseur des droits50
et des professeurs de droit constitutionnel Ainsi Denys de Beacutechillon qui a dirigeacute la reacutedaction drsquoun
rapport sur les portes eacutetroites en a commis une pour le compte de la socieacuteteacute Vinci Airports51
Que contiennent ces portes eacutetroitesthinsp En dehors des membres du Conseil Constitutionnel et de leurs
services on ne le savait pas ces contributions nrsquoeacutetaient pas publiques ce qui pose un double
problegraveme Sur le plan de lrsquoefficaciteacute et de lrsquoefficience on ne peut pas juger si un lobbying a eacuteteacute efficace
dans la mesure ougrave lrsquoon ne connaicirct pas les arguments adresseacutes au Conseil Constitutionnel ni srsquoils sont
repris Sur le plan de la transparence cela est contre-productif car cela laisse la place agrave lrsquoimagination
drsquoautant que plusieurs versions sur lrsquoefficaciteacute des portes eacutetroites existent
Un lobbyiste se vantait qursquoune simple note adresseacutee au Conseil Constitutionnel avait suffi agrave infleacutechir
sa position et avantager son client Mais lrsquoun des membres du Conseil Constitutionnel soutient que la
majoriteacute des notes terminent agrave la poubelle Ougrave se situe la reacutealiteacutethinsp
Crsquoest Jean-Louis Debreacute qui donne la reacuteponse Ancien membre du Conseil Constitutionnel il rapporte
dans son livre laquothinspCe que je ne pouvais pas direthinspraquo avoir rencontreacute agrave plusieurs reprises des membres du
MEDEF et Pierre Gattaz de se feacuteliciter laquothinspNous attendons beaucoup du Conseil constitutionnel Nous
nrsquoavons pas eacuteteacute deacuteccedilus par vos deacutecisions preacuteceacutedentes raquo52 La conclusion est simple le Conseil
Constitutionnel reste dans le cadre du bloc de constitutionnaliteacute mais il est eacutevident que les deacutecisions
qursquoil est ameneacute agrave prendre peuvent ecirctre favorables aux parties en preacutesence Cela ne signifie pas qursquoil
tranche en fonction des deacutesirs des uns ou des autres mais selon une grille tregraves formelle Crsquoest drsquoailleurs
50 Deacutecision ndeg 2019 ndash 780 DC Loi visant agrave renforcer et garantir le maintien de lrsquoordre public lors des manifestations 51 Deacutecision ndeg 2019 ndash 781 DC Loi relative agrave la croissance et la transformation des entreprises 52 laquoCe que je ne pouvais pas dire raquo de Jean-Louis Debreacute 21 mai 2014
13
22
Contributions exteacuterieures
Non Oui
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 34
lrsquoun des eacutecueils de la loi sa reacutedaction est parfois trop brouillonne entraicircnant une illisibiliteacute et une non-
conformiteacute partielle ou totale drsquoavec la Constitution
Existe-t-il un empecircchement juridique agrave la non-publication des portes eacutetroitesthinsp
Pour le Club des Juristes laquothinsple secret preacuteserve aussi la liberteacute drsquoappreacuteciation du Conseil constitutionnel
dans lrsquoexercice de son pouvoir drsquoexaminer drsquooffice des dispositions non contesteacutees dans les saisines
Lrsquoalchimie qui le conduit agrave le faire est toujours subtilethinspraquo Il souligne eacutegalement que sa liberteacute
drsquoappreacuteciation ne serait pas affecteacutee de maniegravere seacuterieuse puisque juridiquement il garde la main Pour
le club des juristes les portes eacutetroites ne doivent pas ecirctre rendues publiques53 Au contraire pour
Thomas Perroud dans un article sur le blog de Jus Politicum la non-publiciteacute est une aberration54 Mais
ces positions antagonistes permettent de relever qursquoil ne paraicirct pas exister drsquoempecircchement juridique
reacuteel et seacuterieux agrave la publication des portes eacutetroites
Le Conseil constitutionnel reste libre de les prendre en compte mais lrsquoabsence de droit comporte
eacutegalement lrsquoabsence de devoir concernant cette faculteacute En effet de la mecircme maniegravere qursquoune
personne ne peut pas se plaindre qursquoune contribution qursquoelle aurait soumise nrsquoa pas eacuteteacute prise en
compte elle nrsquoest pas tenue drsquoen faire eacutetat de son cocircteacute
Cette asymeacutetrie paraicirct curieuse Si chaque activiteacute aupregraves des parlementaires doit faire lrsquoobjet drsquoune
publication dans le reacutepertoire AGORA de la part des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans lrsquointerface de
deacuteclaration de la HATVP des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans la section des activiteacutes le champ Conseil
Constitutionnel dans la liste des deacutecideurs publics nrsquoexiste pas Il nrsquoexiste pas non plus de jeu de
donneacutees en open data concernant les contributions exteacuterieures reccedilues au Conseil Constitutionnel
Ce dernier a trancheacute le 4 juillet 2019 il nrsquoy a pas drsquoempecircchement juridique agrave la publication des portes
eacutetroites Il ne lrsquoa pas annonceacute de faccedilon officielle et formelle mais en proceacutedant tout simplement agrave la
publication de trois contributions exteacuterieures55 eacutemises par Jean-Christophe Lagarde Marc Le Fur et
Philippe Gosselin ainsi que Paul Cassia pour lrsquoAssociation pour le reacutefeacuterendum sur Aeacuteroports de Paris
Chaque note expose les raisons pour lesquelles certains articles de la proposition de reacutesolution de
modification du regraveglement de lrsquoAssembleacutee nationale ne sont pas conformes agrave la Constitution
Les arguments souleveacutes par les deacuteputeacutes Lagarde Le Fur et Gosselin semblent avoir trouveacute un eacutecho
aupregraves des Sages de la rue Montpensier sur les articles 10 et 16 de la reacutesolution On relegravevera que les
parlementaires se sont appuyeacutes sur des deacutecisions anteacuterieures du Conseil Constitutionnel et que leurs
reacuteserves semblent avoir eacuteteacute entendues
Le Conseil Constitutionnel publiera-t-il deacutesormais toutes les contributions exteacuterieures qursquoil reccediloitthinsp Agrave
ce jour rien ne lrsquoindique car aucune communication officielle nrsquoest venue eacutetayer cette position On
devra attendre sa deacutecision sur la loi pour une eacutecole de la confiance pour savoir si cette publication des
contributions exteacuterieures est devenue la norme
53 Reacuteflexions sur le statut des portes eacutetroites devant le Conseil constitutionnel httpswwwlemondedudroitfrpublications248-etudes-et-documents18455-reflexions-sur-le-statut-portes-etroites-devant-conseil-constitutionnelhtml 54Le Conseil constitutionnel et les portes eacutetroites httpblogjuspoliticumcom20170316le-conseil-constitutionnel-et-les-portes-etroites 55 Deacutecision ndeg 2019-785 DC du 4 juillet 2019 Reacutesolution modifiant le regraveglement de lAssembleacutee nationale httpswwwconseil-constitutionnelfrdecision20192019785DChtm
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 35
Si cette deacutemarche se confirme cela sera une excellente nouvelle agrave la fois pour les juristes qui vont
avoir un nouvel objet drsquoeacutetude mais eacutegalement pour la transparence et la peacutedagogie autour de la
fabrique de la loi
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 36
Le lobbying diplomatique le compleacutement agrave la diplomatie drsquoEacutetat
Le lobbying diplomatique peut aussi ecirctre qualifieacute de diplomatie parallegravele En theacuteorie la diplomatie est
du ressort exclusif du pouvoir exeacutecutif et sous la Ve Reacutepublique crsquoest quasiment le domaine reacuteserveacute
du Chef de lrsquoEacutetat le ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres ou Quai drsquoOrsay devant travailler en fonction du
niveau drsquoimplication du Preacutesident
Il a pour objectif drsquoatteacutenuer une diplomatie drsquoEacutetat faible soit parce que lrsquoEacutetat manque de moyens
humains techniques et financiers pour assurer cette diplomatie soit parce que son image sur la scegravene
internationale est eacutecorneacutee par des manquements divers Ces manquements ne concernent pas
exclusivement le non-respect des droits humains mais eacutegalement des questions financiegraveres
Il va donc y avoir une diplomatie drsquoEacutetat officielle et afficheacutee et une diplomatie plus discregravete mais qursquoil
ne faut pas neacutecessairement interpreacuteter comme eacutetant malsaine malhonnecircte ou tendancieuse On
utilise parfois le terme de soft-power ou de diplomatie douce Ce terme est geacuteneacuteralement associeacute aux
Eacutetats-Unis par opposition agrave hard-power
Le lobbying diplomatique va mettre en avant les atouts drsquoun Eacutetat aupregraves du grand public des
deacutecideurs publics par diffeacuterents moyens tribunes dans la presse voyages et invitations sondages
publiciteacutes Ces opeacuterations vont avoir pour objectif de faire oublier ou de minimiser les aspects neacutegatifs
La strateacutegie du lobbying diplomatique va se focaliser sur du temps long et ecirctre tregraves diffuse Sauf cas
particulier comme lrsquoorganisation de confeacuterences internationales ou invitations dans des deacuteleacutegations
officielles les parlementaires seront assez peu solliciteacutes de faccedilon directe Neacuteanmoins ils seront mis agrave
contribution pour bacirctir une leacutegislation adapteacutee ou pour proposer des intervenants
Les cabinets de conseil peuvent ecirctre ameneacutes agrave repreacutesenter les inteacuterecircts drsquoEacutetats eacutetrangers aupregraves des
deacutecideurs Le lobbyiste haut en couleur Thierry Coste ne srsquoen cache pas Dans une seacuterie consacreacutee au
lobbying le site Les Jours56 rapporte la chose suivante laquothinspQuand il ne travaille pas pour les chasseurs il
deacutefend parfois les inteacuterecircts de pays comme la Russie le Tchad ou la Turquie laquo Jrsquoassume totalement
drsquoaider des reacutegimes dits laquo autoritaires raquo raquo explique aux Jours le lobbyiste qui se dit aussi
laquo professionnel du renseignement et de la manipulationrdquothinspraquo
Si certaines meacutethodes et pratiques sont relativement vertueuses et connues drsquoautres sont plus
probleacutematiques sur le plan de lrsquoeacutethique
Le soft-power agrave lrsquoameacutericaine
Le soft-power traduisible par laquothinspmaniegravere doucethinspraquo ou laquothinsppouvoir de convaincrethinspraquo fait reacutefeacuterence au concept
utiliseacute en relations internationales et deacuteveloppeacute dans par le professeur ameacutericain Joseph Nye On peut
aussi le traduire comme eacutetant la capaciteacute de seacuteduction drsquoun Eacutetat
En la matiegravere les Ameacutericains sont des experts et ont su utiliser tous les vecteurs possibles pour
promouvoir lrsquoimage des Eacutetats-Unis notamment agrave travers le concept de lrsquolaquothinspAmerican way of lifethinspraquo
propageacute par lrsquoindustrie du cineacutema
Avec le deacuteveloppement des technologies lrsquoapparition de la teacuteleacutevision du cacircble puis drsquoInternet les
canaux de transmission se sont multiplieacutes Les seacuteries ont permis de deacutemultiplier les outils drsquoinfluence
mais aussi les publics et de les diversifier On reste sur lrsquoobjectif de mettre en valeur les Eacutetats-Unis et
56 Les lobbyistes ndash Ils trafiquent lrsquoinfluence httpslesjoursfrobsessionsles-lobbyistesepisodes
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 37
cela peut eacutegalement passer par une critique acerbe Pour avoir une ideacutee du nombre voici lrsquoeacutevolution
du nombre de seacuteries ameacutericaines depuis 1950 recenseacutees sur Wikipedia
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie
La multiplication des divertissements permet une plus grande liberteacute artistique et culturelle
Est-ce plus facile en fonction du preacutesidentthinsp Barack Obama avait une bonne image et il faut se deacutemener
pour trouver un divertissement qui critiquerait sa politique Alors qursquoil avait produit des documentaires
durant les mandats de Clinton et de Bush Jr Michael Moore a eacuteteacute relativement discret sous la
preacutesidence drsquoObama et crsquoest depuis lrsquoaccession agrave la preacutesidence de Donald Trump qursquoil recommence agrave
donner vraiment de la voix
Outre la politique culturelle les Ameacutericains gardent la main sur le soft power par le financement
drsquoassociations et de projets innovants Ainsi des entreprises comme Google Apple Facebook Tesla
lancent des fonds drsquoinnovation des concours et divers meacuteceacutenats non seulement dans une strateacutegie
drsquoextension de leurs activiteacutes mais eacutegalement pour entretenir ce soft power
Fin 2018 la banque drsquoaffaires JP Morgan a annonceacute qursquoelle investirait 26 millions drsquoeuros dans des
quartiers deacutefavoriseacutes en majoriteacute en SeinendashSaint-Denis57 Le programme baptiseacute laquothinspAdvancing Citiesthinspraquo
vise principalement les associations et les entreprises afin qursquoelles creacuteent localement de lrsquoemploi Si la
ministre du Travail Muriel Peacutenicaud a remercieacute la banque pour son investissement le preacutesident du
conseil deacutepartemental Steacutephane Troussel a fait preuve drsquoune ironie plus mordante laquothinspSi un
eacutetablissement comme JP Morgan a compris que crsquoeacutetait important drsquoinvestir chez nous il serait temps
que les hautes autoriteacutes le comprennent aussithinspraquo Le magazine Marianne deacutenonce une forme
drsquoingeacuterence et une volonteacute drsquoimplanter en France laquothinspun modegravele multiculturaliste58thinspraquo
Dans le cas de JP Morgan on est dans du temps court moyen et long Le temps court est la reacuteaction
des pouvoirs publics qui se feacutelicitent de cet engagement La banque drsquoaffaires peut srsquoen servir pour
des opeacuterations de communication inscrite dans la tradition ameacutericaine Le temps moyen va ecirctre
lrsquoidentification des acteurs drsquoinfluence toutes les entiteacutes qui vont beacuteneacuteficier de ce programme vont
se retrouver agrave faire la promotion de JP Morgan Le temps long reacutesidera dans lrsquoanimation drsquoun reacuteseau
57 La banque JP Morgan investit 30 millions de dollars en SeinendashSaint-Denis httpwwwleparisienfrseine-saint-denis-93la-banque-jp-morgan-investit-30-m-en-seine-saint-denis-06-11-2018-7936677php 58 Marianne ndeg 1138 dossier laquothinspComment les Eacutetats-Unis infiltrent nos banlieuesthinspraquo
120
243 288400
635
942
1467
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010
Nombre de seacuteries
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 38
Sur le plan de lrsquoimage le fait drsquoinvestir dans un deacutepartement sinistreacute en lieu et place de lrsquoEacutetat est un
bon investissement qui sera plus rentable qursquoune action de lobbying plus classique
Le cas franccedilais un certain art de vivre
Lrsquoactivisme ameacutericain en matiegravere de divertissement nrsquoest pas passeacute inaperccedilu en France et en 1959 le
Ministegravere de la Culture et de la Communication sous lrsquoeacutegide drsquoAndreacute Malraux voit le jour avec une
interrogation comment combattre lrsquoindustrie du divertissement ameacutericain qui est reacuteactive
autocritique soucieuse de deacutefendre ses inteacuterecircts et dont la langue lui permet de toucher un tregraves grand
nombre de gens sur la planegravetethinsp Sous lrsquoappellation exception culturelle diffeacuterentes dispositions ont
eacuteteacute mises en place pour proteacuteger le cineacutema la litteacuterature et la musique quotas de chansons en langue
franccedilaise sur les radios quotas de diffusion drsquoœuvres europeacuteennes et franccedilaises agrave la teacuteleacutevision
chronologie des meacutedias prix unique du livre aides financiegraveres y compris pour lrsquoexport59
La France garde une place importante dans le milieu du cineacutema international notamment gracircce au
Festival de Cannes qui peut faire et deacutefaire des carriegraveres mais ce nrsquoest pas sa seule maniegravere de mettre
en avant les atouts franccedilais
Les diffeacuterentes antennes de lrsquoAlliance Franccedilaise dans le monde reacutepondent parfaitement agrave cette
description lrsquoobjectif est de promouvoir la langue franccedilaise et un certain art de vivre De la mecircme
maniegravere lrsquoinscription de la baguette franccedilaise au patrimoine mondial de lrsquoUNESCO60 est une forme de
lobbying diplomatique tout comme la gastronomie niccediloise61 Cette mise en avant de la gastronomie
et de la langue rejoint la mise en avant de la culture mdash au sens large mdash de la France car ces secteurs
permettent au secteur du tourisme de continuer agrave prospeacuterer
Suite aux attentats de Charlie Hebdo puis du 13 novembre 2015 le secteur touristique a connu une
baisse drsquoactiviteacute de seulement 2 en 2016 Selon Eacutemilie Bonnivard62 rapporteure speacuteciale le tourisme
repreacutesente plus de 7 du PIB franccedilais et crsquoest le secteur qui geacutenegravere le plus drsquoemplois en France avec
environ 2 millions drsquoemplois directs et indirects
Autre facteur contribuant au soft-power franccedilais la langue franccedilaise consideacutereacutee comme la langue de
la diplomatie et son reacuteseau consulaire Crsquoest eacutegalement lrsquoEacutetat qui est membre de la quasi-totaliteacute des
accords internationaux
Un cabinet de conseil en communication63 eacutetablit depuis 2015 un classement des Eacutetats les plus
influents En 2015 la France eacutetait classeacutee 4e 5e en 2016 1ere en 2017 et 2e en 2018 Comment passe-
t-on de la cinquiegraveme agrave la premiegravere place en un anthinsp En changeant de preacutesidence le cabinet fait le lien
avec la faible populariteacute de Franccedilois Hollande les attentats terroristes et la monteacutee de lrsquoextrecircme-
droite Lrsquoautre facteur favorisant la France a eacuteteacute le changement de preacutesidence ameacutericaine et la relation
entre Emmanuel Macron et Donald Trump Toujours selon ce cabinet la bonne image drsquoEmmanuel
59 Fonds drsquoaide agrave la promotion agrave lrsquoeacutetranger des œuvres cineacutematographiques httpswwwcncfrprofessionnelsaides-et-financementsmulti-sectorielexportationfonds-daide-a-la-promotion-a-letranger-des-oeuvres-cinematographiques_190734 60 La baguette au patrimoine mondial httpwwwlefigarofrgastronomie2019020130005-20190201ARTFIG00081-la-baguette-au-patrimoine-mondialphp 61 Inscription de la cuisine niccediloise agrave lUNESCO et maintenant quelles sont les prochaines eacutetapes httpswwwnicematincomvie-localeinscription-de-la-cuisine-nicoise-a-lunesco-et-maintenant-quelles-sont-les-prochaines-etapes-232250 62 Rapport de regraveglement du budget et drsquoapprobation des comptes de lrsquoanneacutee 2018 (ndeg 1947) httpwwwassemblee-nationalefr15rapportsr1990-a2asp 63 The soft power 30 httpssoftpower30com
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 39
Macron associeacutee agrave ses bons reacutesultats aux eacutelections leacutegislatives lui ont donneacute les armes pour
promouvoir une politique probusiness et pro-Europeacuteennes La force diplomatique franccedilaise est de
nouveau souligneacutee mais crsquoest eacutegalement une force de reacutesilience Malgreacute les attentats terroristes la
France a continueacute agrave attirer des touristes du monde entier gracircce agrave la combinaison de son offre culturelle
de sa cuisine de ses museacutees et galeries drsquoart Le rapport pour lrsquoanneacutee 2017 fait eacutetat de la mise en scegravene
meacutediatique tant dans les meacutedias traditionnels que sur les reacuteseaux sociaux En 2018 la France a perdu
la premiegravere place du podium au profit du Royaume-Uni pour une raison assez triviale le mariage du
prince Harry avec Meghan Markle vu par 2 milliards de personnes soit un quart de la population
mondiale
Le plus inteacuteressant dans lrsquoanalyse pour lrsquoanneacutee 2018 est la vision de la politique du Preacutesident de la
Reacutepublique en matiegravere drsquoenvironnement Il est perccedilu comme un acteur clef dans la lutte contre le
deacuteregraveglement climatique et en la matiegravere lrsquoinitiative laquothinspMake our planet great againthinspraquo est une illustration
parfaite des actions possibles en matiegravere de lobbying diplomatique Elle a eacuteteacute prise suite agrave la deacutecision
de Donald Trump de sortir de lrsquoAccord de Paris sur le climat Crsquoest un slogan facile agrave retenir pris sur le
modegravele du laquothinspmake America great againthinspraquo de lrsquoactuel POTUS64 qui srsquoaccompagne drsquoune sorte de
confeacuterence au sommet des chercheurs enseignants entrepreneurs associations et plus globalement
toute personne inteacuteresseacutee Gracircce agrave un appel agrave projets ainsi que des financements la France peut se
constituer un reacuteseau drsquointellectuels sur une theacutematique meacutediatiquement porteuse en partenariat
avec des structures speacutecialiseacutees
LrsquoArabie Saoudite lrsquoabsence de subtiliteacute
Afin de se rapprocher des eacutelus et de redorer son image sur la scegravene internationale seacuterieusement
eacutecorneacutee depuis lrsquoaffaire Khashoggi et les reacuteveacutelations dans la presse de la reacutepression des dissidents du
traitement reacuteserveacute aux femmes ou des conditions des travailleurs eacutetrangers (pour ne citer que cela)
lrsquoArabie Saoudite use de diverses strateacutegies En 2017 par exemple lrsquooctroi du droit de conduire donneacute
aux femmes est agrave interpreacuteter mdash au moins en partie mdash comme un message envoyeacute aux Occidentaux
Le journal Le Monde65 rapporte un eacutetrange sondage teacuteleacutephonique reacutealiseacute aupregraves des deacuteputeacutes Un
cabinet drsquoeacutetudes de marcheacute indeacutependant sondait les deacuteputeacutes pour le compte de CRIK un think tank
saoudien et ComRes un institut de sondage britannique Objectif connaicirctre leur opinion sur lrsquoArabie
Saoudite et en eacutechange de leur participation une reacutetribution de 80 euro que le deacuteputeacute pouvait reverser
agrave une organisation caritative Aucune de ces entiteacutes nrsquoest inscrite sur le registre des repreacutesentants
drsquointeacuterecircts de la HATVP
Pourtant drsquoapregraves le magazine Marianne le royaume a recours aux services de trois cabinets Publicis
Havas et Steele amp Holt Publicis nrsquoindique pas agir au niveau international ni intervenir dans un secteur
lieacute aux questions internationales tout comme Havas qui prend soin de noter qursquoils ont un niveau
drsquointervention mondial Quant agrave Steele amp Holt ils ne sont tout simplement pas enregistreacutes sur le
reacutepertoire alors que leur site Web mentionne qursquoils font de la repreacutesentation drsquointeacuterecircts en particulier
de la laquothinspgestion de crise geacuteopolitiquethinspraquo66
Un repreacutesentant drsquointeacuterecirct rencontreacute dans le cadre de ce rapport soulignait avec malice qursquoaucune
agence de conseil ne se vantait de donner dans le lobbying diplomatique car le sujet est consideacutereacute
64 Acronyme pour President of the United States of America 65 Sondage drsquoopinion voyageshellip Le lobbying de Riyad agrave destination des parlementaires franccedilais httpswwwlemondefrpolitiquearticle20190608sondage-d-opinion-voyages-le-lobbying-de-l-arabie-saoudite-a-destination-des-parlementaires_5473518_823448html 66 Le site de lrsquoagence httpssteeleandholtcom
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 40
comme eacutetant sensible De son point de vue les Eacutetats sont des clients agrave eacuteviter tant pour des raisons
pratiques que pour des raisons strateacutegiques
Le lobbying diplomatique peut eacutegalement prendre forme de faccedilon inattendue
La Chine une histoire de rivaliteacute
Le Quai drsquoOrsay est un cadre professionnel feutreacute mais certaines rivaliteacutes ont raison des ambitions
Thierry Dana fonde en 2005 son cabinet de conseil TD Conseil Alors qursquoil attendait une affectation agrave
Peacutekin le poste est attribueacute agrave Philippe Guelluy Suite agrave ce refus il se met en disponibiliteacute demande
lrsquoautorisation de la commission de deacuteontologie de la fonction publique pour creacuteer son entreprise La
commission accepte en lui recommandant de srsquoabstenir de toute relation professionnelle avec la
cellule diplomatique de la Preacutesidence de la reacutepublique ainsi qursquoavec le Ministegravere des Affaires
eacutetrangegraveres
En 2006 gracircce agrave son entremise le groupe Shangri-La Hotels and Resorts srsquoimplante avec succegraves agrave Paris
et srsquoinstalle dans un immeuble de prestige appartenant agrave UbiFrance un eacutetablissement public et
commercial sous la tutelle du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi67
Le diplomate restera en contact avec le pouvoir et sera du voyage officiel en Chine de Nicolas Sarkozy
en novembre 2007 Il dirigera TD Conseil de 2005 agrave 2014 et reacuteinteacutegrera la fonction publique agrave partir de
2014 en devenant ambassadeur de France au Japon
Selon Franck Renaud drsquoanciens hauts fonctionnaires du Quai drsquoOrsay sont ameneacutes agrave devenir
repreacutesentants drsquointeacuterecircts mdash sous diverses appellations mdash en raison drsquoun encombrement des postes il
y a trop drsquoambassadeurs disponibles pour le nombre de postes agrave occuper Plus on avance dans sa
carriegravere moins il existe de places ce qui pousse certains agents agrave rentabiliser leurs carnets drsquoadresses
ailleurs En 2008 24 agents du Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres eacutetaient en disponibiliteacute au point que
la Cour des comptes srsquoen eacutemeuve68 Il ne semble pas y avoir de donneacutees actualiseacutees disponibles sur ce
sujet
67 Le groupe hocirctelier chinois Shangri-La achegravete un immeuble de prestige agrave Paris httpswwwlesechosfr200601le-groupe-hotelier-chinois-shangri-la-achete-un-immeuble-de-prestige-a-paris-559927 68 Les cadres supeacuterieurs du Quai dOrsay une reacuteforme agrave engager durgence httpswwwsenatfrrapr07-268r07-2685htmltoc63
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 41
Conclusion des regravegles du jeu qui ne sont pas unanimement
respecteacutees
Il est pratique et facile de srsquoimaginer que le lobbying se fait de faccedilon cacheacutee en sous-main sans qursquoil
y ait de visibiliteacute sur le sujet ni sur son impact La reacutealiteacute est beaucoup plus nuanceacutee Lrsquoexploitation des
donneacutees du reacutepertoire AGORA permet de mieux appreacutehender le travail des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et
les parlementaires essaient de jouer le jeu de la transparence Eacutevidemment il reste des progregraves agrave faire
notamment dans le sourcing systeacutematiquement des amendements et des questions eacutecrites
Pourtant tous les acteurs ne sont pas vertueux Le jeudi 4 juillet 2019 le collectif Stop TAFTA a lanceacute
un outil permettant agrave chaque individu drsquoenvoyer un mail preacutereacutedigeacute aux deacuteputeacutes et seacutenateurs pour les
enjoindre agrave ne pas ratifier le CETA Au 8 juillet 2019 98thinsp851 messages avaient deacutejagrave eacuteteacute envoyeacutes aux
parlementaires Le formulaire permet de faire des envois groupeacutes agrave tous les repreacutesentants drsquoune
circonscription ou agrave un seul avec un objet de mail deacutefini Un formulaire identique se trouve sur le site
drsquoATTAC et a permis lrsquoenvoi de 101thinsp692 messages
Lrsquoinitiative nrsquoest pas condamnable mais elle sature litteacuteralement les boicirctes mail les messages arrivant
par intervalles de 30 secondes Les emails eacutetant traiteacutes par les collaborateurs parlementaires cela les
ralentit dans leurs tacircches quotidiennes
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 42
Dans le cas de ce collectif et drsquoATTAC en dehors du proceacutedeacute qui peut sembler agressif se pose la
question de la reacutegulariteacute ATTAC ne paraicirct pas ecirctre enregistreacutee dans le reacutepertoire AGORA ce qui ne
permet pas de savoir quelles sont les actions qursquoelle peut mener aupregraves des parlementaires Si on
reprend la deacutefinition de la loi Sapin 2 elle devrait faire cette deacutemarche Interrogeacutee par teacuteleacutephone sur
ce sujet lrsquoassociation a confirmeacute ne pas ecirctre inscrite sur AGORA
Peut-on eacutevaluer le degreacute de porositeacute des deacutecideurs publics aux arguments avanceacutes par les
repreacutesentants drsquointeacuterecirctsthinsp Chaque cas est tregraves speacutecifique et deacutepend drsquoun faisceau drsquoeacuteleacutements faisant
que le lobbying nrsquoest pas une science exacte Du cocircteacute des professionnels il y a une veacuteritable prise de
conscience de la theacutematique de la transparence dans ce domaine et de son importance aupregraves du
grand public Neacuteanmoins il est apparu qursquoil y avait des diffeacuterences notables selon les repreacutesentants
drsquointeacuterecircts Certains sont parfaitement exhaustifs et tiennent agrave jour leurs diffeacuterentes actions sur
AGORA mais drsquoautres vont ecirctre plus dilettantes ce qui peut entraicircner une mauvaise compreacutehension
des eacuteleacutements
Du cocircteacute des deacutecideurs publics et plus preacuteciseacutement des parlementaires il nrsquoest jamais inutile de disposer
de plusieurs points de vue sur un sujet mais le parlementaire manque cruellement de temps et de
moyens pour faire la balance entre les diffeacuterents arguments qui lui sont preacutesenteacutes Comme souvent
lrsquoinadeacutequation entre le temps meacutediatique le temps politique et le temps leacutegislatif ne favorise pas la
qualiteacute de la loi ni sa transparence quant agrave son eacutelaboration
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 43
Remerciements
Les auteurs de ce rapport remercient les deacuteputeacutes qui ont accepteacute de reacutepondre aux diffeacuterentes
questions qui leur ont eacuteteacute poseacutees ainsi qursquoaux collaborateurs parlementaires
Ce rapport nrsquoaurait pas pu voir le jour sans la participation de diffeacuterents repreacutesentants drsquointeacuterecircts qui
ont reacutepondu de faccedilon franche et sans deacutetour sur leur meacutetier
Nous remercions eacutegalement Geacuteraldine Woessner pour son aiguillage concernant les documents
comptables et financiers de Boiron ainsi que Julien Absalon pour son identification du joueur de
football ainsi que du match utiliseacute en visuel
Nous remercions eacutegalement lrsquoAssembleacutee nationale en particulier la vice-preacutesidence en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ainsi que la HATVP qui ont apporteacute les eacuteclairages neacutecessaires agrave une
meilleure compreacutehension du sujet
Un remerciement tout particulier aux maraichers du Front Populaire agrave Saint-Denis qui ont veilleacute agrave ce
que les auteurs du rapport ne soient pas en rupture de stock de fraises
Ce rapport nrsquoaurait certainement pas eu le mecircme eacutecho sans le soutien de White Rabbit et des
beacuteneacutevoles de Pas Sage En Seine
Enfin merci aux lecteurs et aux soutiens du Projet Arcadie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 44
Table des illustrations
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts 7
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes 8
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence 9
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI 15
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges 17
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN 18
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners 22
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google 24
Figure 15 - Les canaux marketing 24
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux 25
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix 26
Figure 18 - Kylian Mbappeacute mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019 27
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France 29
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel 33
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie 37
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire 41
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 20
Lobbying de communication le cas de lrsquohomeacuteopathie
Dans le lobbying ou repreacutesentation drsquointeacuterecircts il ne suffit pas de passer un coup de fil agrave un ami deacutecideur
public pour que la prise de deacutecision soit en notre faveur Il existe une meacutethodologie et le cas du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie par la seacutecuriteacute sociale est un cas drsquoeacutecole
inteacuteressant
La strateacutegie des laboratoires pharmaceutiques a eacuteteacute la suivante
La veillethinsp
Lrsquoidentification des deacutecideurs publics et des personnes susceptibles de peser dans le deacutebat
publicthinsp
La preacuteparation drsquoargumentsthinsp
La mise en action des entreprises salarieacutes et collaborateursthinsp
La campagne de plaidoyerthinsp
Lrsquoutilisation de lrsquoexpertisethinsp
La production de donneacuteesthinsp
Le livre blancthinsp
La question parlementairethinsp
Lrsquoamendement leacutegislatifthinsp
Lrsquoorganisation drsquoeacutevegravenementsthinsp
Les relations pressethinsp
La mobilisation de lrsquoopinion agrave travers le Web et les reacuteseaux sociauxthinsp
Le contact avec des influenceurs
Le point de deacutepart
Lors de lrsquoexamen du projet de loi de financement de la seacutecuriteacute sociale pour 2019 (PLFSS 2019)
lrsquoarticle 42 srsquointeacuteressait au remboursement de lrsquohomeacuteopathie Plus preacuteciseacutement il proposait que soit
deacutefini par deacutecret en conseil drsquoEacutetat des regravegles de prise en charge par lrsquoassurance-maladie des
meacutedicaments homeacuteopathiques relevant ou ayant vocation agrave relever de lrsquoenregistrement aupregraves de
lrsquoAgence nationale de seacutecuriteacute du meacutedicament et des produits de santeacute Cet article est la
mateacuterialisation drsquoune volonteacute de la ministre de la Santeacute Agnegraves Buzyn qui annonccedilait le 24 mai 2018
souhaiter que lrsquohomeacuteopathie fasse lrsquoobjet de la mecircme eacutevaluation que les autres meacutedicaments
Preacuteceacutedemment une tribune de meacutedecins parue dans Le Figaro plaidait pour son exclusion du champ
meacutedical27
En France lrsquohomeacuteopathie est la seule meacutedecine non conventionnelle qui fait lrsquoobjet drsquoun
remboursement par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30 soit un coucirct de 129 millions drsquoeuros par an
Lors de lrsquoexamen du PLFSS 2019 le rapporteur geacuteneacuteral Olivier Veacuteran deacutefend mdash avec succegraves mdash une
reacuteeacutevaluation de tous les meacutedicaments homeacuteopathiques En face de lui des deacuteputeacutes Les Reacutepublicains
ont proposeacute des amendements visant agrave peacuterenniser le remboursement de lrsquohomeacuteopathie En parallegravele
des questions eacutecrites ont eacuteteacute deacuteposeacutees entre le 4 septembre 2018 et le 11 juin 2019 de faccedilon
reacuteguliegravere sans pour autant que cela soit massif
27 Lrsquoappel de 124 professionnels de la santeacute contre les laquothinspmeacutedecines alternativesraquo httpsantelefigarofrarticlel-appel-de-124-professionnels-de-la-sante-contre-les-medecines-alternatives-
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 21
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie
Sur ces 35 questions eacutecrites 12 ont eacuteteacute poseacutees par des deacuteputeacutes Les Reacutepublicains et 12 par des deacuteputeacutes
La Reacutepublique En Marche
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie
Cette question du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie est resteacutee agrave la marge agrave lrsquoAssembleacutee
nationale La Haute Autoriteacute de Santeacute (HAS) devait donner son avis sur son maintien ou non mais en
deacutecembre 2018 elle annonce repousser cette deacutecision au printemps Le 17 mars 2019 un deacutecret fixant
le cadre de lrsquoeacuteventuel deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie est paru au Journal Officiel28 et surtout
son eacutevaluation En effet un cadre deacuterogatoire existait permettant agrave lrsquohomeacuteopathie drsquoecirctre rembourseacute
comme meacutedicament sans pour autant ecirctre analyseacutee par les mecircmes autoriteacutes que les meacutedicaments
28 Deacutecret ndeg 2019-195 du 15 mars 2019 relatif aux conditions drsquoeacutevaluation et de prise en charge par lrsquoassurance-maladie de meacutedicaments homeacuteopathiques httpswwwlegifrancegouvfraffichTextedojsessionid=997DD8CA6A6ED6B9716249598FE7DF0Etplgfr34s_1cidTexte=JORFTEXT000038234811ampdateTexte=ampoldAction=rechJOampcategorieLien=idampidJO=JORFCONT000038234612
0
1
2
39
42
01
8
11
20
20
18
11
27
20
18
12
42
01
8
12
11
20
18
12
18
20
18
12
25
20
18
11
20
19
18
20
19
11
52
01
9
12
22
01
9
21
22
01
9
21
92
01
9
22
62
01
9
35
20
19
31
22
01
9
31
92
01
9
42
20
19
49
20
19
42
32
01
9
43
02
01
9
51
42
01
9
64
20
19
61
12
01
9No
mb
re d
e q
ues
tio
ns
Dates
Courbe des questions eacutecrites
1
12
12
11
5
3
Reacutepartition des questions eacutecrites
Gauche deacutemocrate et reacutepublicaine La Reacutepublique en Marche
Les Reacutepublicains Liberteacutes et Territoires
Mouvement Deacutemocrate et apparenteacutes Socialistes et apparenteacutes
UDI Agir et Indeacutependants
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 22
La riposte en ligne
Lrsquooffensive meacutediatique a donc eacuteteacute lanceacutee et ce degraves le mois de janvier 2019 Le 24 janvier 2019 4 noms
de domaine ont eacuteteacute acheteacutes par Monolith Partners une agence de communication
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners
Crsquoest agrave partir de la fin du mois de mars que les opeacuterations ont reacuteellement deacutebuteacute En plus du lancement
officiel du site httpswwwmonhomeomonchoixfr des communiqueacutes de presse ont eacuteteacute envoyeacutes et
des reacutedactions locales et nationales ont titreacute sur cette opeacuteration de mobilisation ce qui a eu pour effet
de gonfler lrsquoaudience du site Curieusement alors que le site se vante drsquoavoir deacutepasseacute le million de
signatures de soutien pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie il ne permet pas de
remonter au commencement Seules les 1000 premiegraveres pages sont accessibles
Le site a eacuteteacute analyseacute avec Similar Web afin de deacuteterminer le trafic les sources de trafics et les
interactions Selon cet outil la plateforme a recueilli 1thinsp098thinsp000 visites sur ces trois derniers mois 97
du trafic vient de France
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 23
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix
Mais ce trafic nrsquoest pas totalement naturel En effet la plateforme a eu recours agrave la publiciteacute et cela
repreacutesente presque 10 de son trafic Deux reacutegies publicitaires ont eacuteteacute solliciteacutees Tradedoubler et
Appnexus Ces publiciteacutes ont principalement eacuteteacute placeacutees chez des eacutediteurs de mails gratuits SFR
Outlook Gmail Mais le cinquiegraveme domaine reacutefeacuterant des eacutediteurs de publiciteacutes est plus curieux En
effet il srsquoagit de Gaddincom un site qui reacutemunegravere les internautes pour des sondages en ligne mais
eacutegalement pour de la lecture de mails du parrainage drsquointernautes et des inscriptions
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 24
Se pose alors une question les signatures collecteacutees sur le site Mon homeacuteo mon choix sont-elles de
veacuteritables signatures ou des signatures reacutemuneacutereacutees via le site Gaddincomthinsp
Le site a eacutegalement eu recours agrave des publiciteacutes sur Google En cherchant certains mots-clefs
lrsquointernaute (qui nrsquoa pas de bloqueur de pub) pouvait voir ces publiciteacutes
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google
Les reacuteseaux sociaux nrsquoont pas eacuteteacute neacutegligeacutes mecircme si cela ne repreacutesente pas le plus gros du trafic Il y a
plus de trafic via la publiciteacute que gracircce aux reacuteseaux sociaux
Figure 15 - Les canaux marketing
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 25
Lrsquoutilisation des reacuteseaux sociaux et des influenceurs
Mais sur lrsquoensemble des reacuteseaux sociaux crsquoest surtout Facebook qui se taille la part du lion avec
8650 suivi de Twitter avec 1187 LinkedIn Youtube et les autres nrsquoont geacuteneacutereacute que tregraves peu de
trafic vers la plateforme de soutien
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux
Des publiciteacutes sur Facebook ont eacutegalement eacuteteacute faites toutes entre le 2 avril 2019 et le 17 juin 2019
pour une somme totale de 11thinsp871 euro29 Les publiciteacutes avec des videacuteos montrant des femmes ont
justement principalement viseacute des femmes entre 45 et 55 ans Pour ces trois videacuteos moins de 100 euro a
eacuteteacute deacutepenseacute
Le visuel eacutenonccedilant que lrsquohomeacuteopathie a soigneacute des geacuteneacuterations de Franccedilais est celui qui a coucircteacute le plus
cher entre 100 euro et 499 euro Crsquoest le seul qui a toucheacute agrave proportions eacutegales deux tranches drsquoacircges plus
jeunes les 25-34 ans et les 35-44 ans
Sur Twitter la communication a eacuteteacute plus diffuse mais elle a surtout eacuteteacute deacutetourneacutee avec lrsquoapparition
drsquoun hashtag deacutedieacute monharibomonchoix Les internautes ont fait preuve drsquoune certaine ironie en
mettant en avant que si lrsquohomeacuteopathie continuait agrave ecirctre rembourseacutee on devrait reacutefleacutechir agrave rembourser
les friandises de la marque Haribo les fraises Tagada semblant ecirctre la confiserie la plus pleacutebisciteacutee Le
premier tweet avec le hashtag MonHomeoMonChoix est survenu le 3 avril 2019 sur le compte du
site de la peacutetition
Entre le 3 avril 2019 et le 24 juin 2019 inclus il y a eu 740 tweets30 contenant le hashtag
monhomeomonchoix Sur ces 740 tweets on deacutenombre 51 fois lrsquooccurrence laquothinspMme la ministre
Agnesbuzyn jrsquoai signeacute pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie Je vous demande
drsquoentendre ma voix et de respecter ma liberteacute de choix avant de prendre votre deacutecision
GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquothinsp 35 laquothinspMme la ministre Agnesbuzyn ayez le courage
de reacutesister agrave ceux qui manœuvrent depuis des mois pour nous priver de notre choix en matiegravere de
santeacute GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquo Le pic drsquoactiviteacute a eacuteteacute atteint le 8 juin 2019 avec
92 tweets
Sur ces 92 tweets on identifie 78 auteurs diffeacuterents mais si on regarde attentivement les comptes
eacutemetteurs on se rend compte que 5 nrsquoont eacutecrit qursquoun seul tweet mdash pour soutenir la peacutetition mdash 8 sont
des comptes tregraves peu actifs mdash avec une dizaine de tweets voire moins mdash et 8 autres ne tweetent
29 Lrsquohistorique publicitaire est disponible ici httpswwwfacebookcomadslibraryactive_status=allampad_type=allampcountry=FRampq=Mon20HomC3A9o20Mon20Choixampview_all_page_id=1643185362449069 30 Extraction reacutealiseacutee avec Open Web Scraper
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 26
quasiment que des peacutetitions diverses Lrsquoimmense majoriteacute des messages du 8 juin 2019 semble donc
provenir de veacuteritables internautes
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix
Crsquoest sur Instagram que le lobbying en faveur du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie a eacuteteacute
remarqueacute en particulier par Perrine Signoret dans un article sur Numerama31 Des internautes ont eacuteteacute
payeacutes par le laboratoire Boiron pour poster des photographies plaidant la cause de lrsquohomeacuteopathie Si
on analyse le hashtag monhomeomonchoix on voit que les premiers posts ont commenceacute agrave fleurir le
16 avril 2019 drsquoabord par le compte Instagram monhomeomonchoix32 puis sur des comptes
drsquoinfluenceuses sans qursquoil soit toujours mentionneacute qursquoil srsquoagissait de posts sponsoriseacutes33 Cette
technique est autoriseacutee agrave condition qursquoelle soit mentionneacutee comme eacutetant commerciale Ces
influenceuses mettent en avant leurs enfants avec de belles photographies et pourraient ecirctre
reacutealiseacutees par des professionnels du marketing La famille respire la joie de vivre et la santeacute les deacutecors
sont finement choisis plage jardin inteacuterieur familial ou ville mais avec un soin particulier Le message
qui est veacutehiculeacute est laquothinspprenez de lrsquohomeacuteopathie et vous serez aussi beau et en bonne santeacute que moithinspraquo
ce qui nrsquoest pas sans rappeler certaines campagnes de publiciteacute pour les cigarettes dans les anneacutees 70
ou 80 Les comptes de pharmacie ou drsquoeacutetablissements commerciaux ont eacutegalement eacuteteacute utiliseacutes pour
partager les diffeacuterents visuels du site
Srsquoil peut sembler eacutevident que le site de peacutetition Mon homeacuteo mon choix est un outil mis en place par
les laboratoires Boiron Lehning et Weleda cela nrsquoest pas explicite En effet il faut descendre en bas
de la page drsquoaccueil du site alors que le formulaire de signature est en haut agrave droite Par ailleurs la
police de caractegravere est plus petite que le reste du site Suite agrave la parution de lrsquoarticle de Numerama
les campagnes sponsoriseacutees paraissent avoir cesseacute mais des posts ont continueacute agrave ecirctre reacuteguliegraverement
mis en ligne sur Instagram et le site propose des visuels agrave teacuteleacutecharger et agrave partager y compris en
mettant en scegravene des ceacuteleacutebriteacutes
31 Homeacuteopathie quand les Instagrammeuses deviennent une arme de lobbying contre le deacuteremboursement httpswwwnumeramacomsciences509270-homeopathie-quand-les-instagrammeuses-deviennent-une-arme-de-lobbying-contre-le-deremboursementhtml 32 httpswwwinstagramcommonhomeomonchoix 33 Les posts sponsoriseacutes sont des publications sur des blogs ou des reacuteseaux sociaux qui ont fait lrsquoobjet drsquoune transaction commerciale le blogueur ou lrsquoinfluenceur est reacutemuneacutereacute par une marque pour dire du bien de la marque
0
20
40
60
80
100
Nombre de tweets avec le hashtag monhomeomonchoix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 27
Figure 18 - Kylian Mbappeacute34 mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019
Des internautes et des parlementaires ont eacuteteacute convieacutes agrave visiter les laboratoires et les sites de
productionthinsp elles ont donneacute lieu agrave des posts sur les reacuteseaux sociaux que ce soit sur Twitter ou sur
On a eacutegalement fait parler des professionnels de santeacute dont les interventions sont disponibles en videacuteo
sur le site de collecte de signatures Dans ces videacuteos ils mettent en avant les bienfaits curatifs de
lrsquohomeacuteopathie et expliquent la place qursquoelle a dans leurs pratiques meacutedicales
Les arguments utiliseacutes par les internautes ont eacuteteacute partiellement repris par les deacuteputeacutes dans leurs
questions eacutecrites Une deacuteputeacutee mentionnait la tradition familiale un autre parlementaire indiquait
34 Malheureusement pour le PSG ce soir-lagrave lrsquohomeacuteopathie nrsquoa eu aucun effet positif sur leur score
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 28
qursquoil y avait des effets positifs notamment sur les pathologies lourdes comme les cancers Drsquoautres
encore soulignent le pleacutebiscite populaire des Franccedilais qui ont une bonne image de lrsquohomeacuteopathie35
On retrouve ces diffeacuterents eacuteleacutements de langage dans le livre blanc laquothinspquelle place pour lrsquohomeacuteopathie
dans lrsquooffre de soinsthinspthinspraquo preacutefaceacute par 17 parlementaires ainsi que dans la plupart des amendements
concernant ce sujet dans le PLFSS 2019 et dans les questions eacutecrites agrave lrsquoexception drsquoun seul
lrsquoargument financier
35 Lrsquohomeacuteopathie pleacutebisciteacutee par les Franccedilais httpswwwipsoscomfr-frlhomeopathie-plebiscitee-par-les-francais
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 29
Les arguments financiers et sociaux
En effet en lrsquoeacutetat actuel lrsquohomeacuteopathie est prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30
Selon les partisans du maintien du cadre actuel si la HAS deacutecide de ne plus prolonger le statut unique
dont elle deacutepend chaque personne souhaitant y recourir devra payer le veacuteritable tarif qui se situe aux
alentours de 9 euro contre environ 2 euro actuellement Lrsquoargument de la baisse du pouvoir drsquoachat avait
bien eacuteteacute mis en avant par les internautes mais un allieacute de poids srsquoest joint aux voix anonymes36
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France
36 Le tweet en question httpstwittercomxavierbertrandstatus1117412593050816512
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 30
Il a eacuteteacute rejoint par Laurent Wauquiez et Geacuterard Collomb37 ainsi que par Yannick Jadot38
Le point commun entre Xavier Bertrand Laurent Wauquiez et Geacuterard Collombthinsp Boiron a des sites dans
leurs circonscriptions et ce qui pegravese dans la balance ce sont les emplois De maniegravere agrave peine
dissimuleacutee les laboratoires Boiron font valoir que le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie entraicircnerait
forceacutement des pertes de revenus et que des postes salarieacutes seraient supprimeacutes
Il nrsquoest drsquoailleurs pas inutile de mettre en parallegravele les auteurs de questions eacutecrites srsquoinquieacutetant pour
le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie avec la preacutesence ou non drsquoun eacutetablissement dans leur
deacutepartement Sur les 35 deacuteputeacutes39 15 ont un eacutetablissement drsquoun laboratoire drsquohomeacuteopathie (14
Boiron et 1 Weleda) Un seul mdash Didier Le Gac mdash a abordeacute ouvertement cette probleacutematique dans sa
question eacutecrite laquothinspEn effet le secteur de lrsquohomeacuteopathie repreacutesente des milliers drsquoemplois en France et
le deacuteremboursement pourrait menacer plus de 3thinsp200 emploisthinspraquo
En reprenant les diffeacuterents articles de presse la question de la peacuterenniteacute de lrsquoemploi chez Boiron a
effectivement eacuteteacute mise en avant et agrave lrsquoAssembleacutee nationale on nrsquoheacutesite pas agrave parler de chantage agrave
lrsquoemploi sur ce sujet Les comptes de Welda et Lehning ne sont pas publics mais Boiron a mis en ligne
de la documentation concernant sa santeacute financiegravere40 ainsi que des donneacutees concernant ses salarieacutes
Selon ces documents en 2017 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans 46 ont entre 35
et 49 ans 36 ont plus de 49 ansthinspraquo et en 2018 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans
45 ont entre 35 et 49 ans 37 ont plus de 49 ansthinspraquo Si on regarde attentivement la pyramide des
acircges on voit qursquoen 2018 200 salarieacutes du groupe ont 60 ans donc proches de la retraite On apprend
eacutegalement qursquolaquothinspen 2016 un projet de nouvelle organisation des eacutetablissements en France a eacuteteacute
annonceacute concreacutetiseacute par la signature en mars 2017 drsquoun accord majoritaire sur les mesures
drsquoaccompagnement sociales signeacute par toutes les organisations syndicalesthinspraquo
Le groupe procegravede donc agrave des changements annonceacutes de longue date ainsi qursquoagrave une consolidation de
ses inteacuterecircts dans drsquoautres pays Par ailleurs les deux derniers bilans montrent que la socieacuteteacute est en
bonne santeacute financiegravere La cotation boursiegravere de lrsquoentreprise a subi un incident de parcours En mai
2019 un document contenant la recommandation de la HAS a fuiteacute dans la presse obligeant le
laboratoire agrave suspendre sa cotation pendant quelques jours Le 20 mai 2019 Boiron a repris sa
cotation Dans une deacutepecircche Reuters du 17 mai 2019 Boiron indiquait que la France repreacutesentait 60
de son chiffre drsquoaffaires et qursquoun eacuteventuel deacuteremboursement menacerait des milliers drsquoemplois Mais
toujours selon les documents de lrsquoentreprise un deacuteploiement vers drsquoautres pays est preacutevu et les
canaux de distribution notamment aux Eacutetats-Unis sont un avantage pour eux
Le climat geacuteneacuteral favorise le lobbying de Boiron Selon Olivier Veacuteran deacuteputeacute de lrsquoIsegravere et rapporteur
geacuteneacuteral pour la commission des affaires sociales une penseacutee en faveur des meacutedecines dites douces ou
naturelles srsquoest deacuteveloppeacutee et elle trouve ses sources dans les diffeacuterents scandales sanitaires lrsquoaffaire
du sang contamineacute le nuage de Tchernobyl la grippe aviaire etc Il existe une deacutefiance envers le corps
scientifique41 qui vient eacutegalement aussi du manque de temps du personnel meacutedical et parfois du
37 Possible deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie Geacuterard Collomb et Laurent Wauquiez alertent lrsquoexeacutecutif httpswwwleprogresfrrhone-6920190517possible-deremboursement-de-l-homeopathie-gerard-collomb-alerte-le-president-de-la-republique 38 Yannick Jadot laquothinspIl va falloir deacutepasser Europe Eacutecologie mdashLes Verts httpswwwfranceinterfremissionsl-invite-de-8h20-le-grand-entretienl-invite-de-8h20-le-grand-entretien-03-juin-2019 39 La compilation des questions eacutecrites sur ce sujet a eacuteteacute faite le 10 juin 2019 40 Rapports annuels et financiers httpwwwboironfinancefrEspace-Actionnaires-et-InvestisseursCommunication-financiereInformation-reglementeeRapports-annuels-et-semestriels 41 Eacutetude Wellcome Global Monitor 2018 httpswellcomeacuknewsworld-survey-reveals-people-trust-experts-want-know-more-about-science
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 31
manque drsquoempathie de certains professionnels de santeacute De ce fait les laboratoires pharmaceutiques
nrsquoont pas eu agrave faire de gros efforts pour convaincre certains deacuteputeacutes drsquoecirctre leurs porte-paroles car
eux-mecircmes ont recours agrave lrsquohomeacuteopathie dans leur quotidien et ne srsquoen cachent pas
La question qui reste en suspens est celle de lrsquoefficaciteacute de ces actions drsquoinfluence La deacutecision du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie nrsquoest pas entre les mains du leacutegislateur mais
de lrsquoexeacutecutif et comme rappeleacute preacuteceacutedemment certaines deacutecisions prises par les ministres de la Santeacute
nrsquoont pas toujours eacuteteacute pertinentes De ce fait la tactique adopteacutee par Agnegraves Buzyn consistant agrave se
conformer agrave lrsquoavis de la HAS semble ecirctre la plus fine Le lobbying de Boiron nrsquoa pas porteacute ses fruits La
commission de la transparence de la HAS a voteacute le deacuteremboursement mercredi 26 juin 201942 La
deacutecision finale reviendra agrave Agnegraves Buzyn qui se retrouve devant trois possibiliteacutes43
Suivre totalement lrsquoavis de la HAS et acter le deacuteremboursement total de lrsquohomeacuteopathie
Deacuterembourser partiellement en passant de 30 agrave 15 hypothegravese qui a les faveurs du
Preacutesident de la reacutepublique
Ne pas donner suite et laisser les choses en lrsquoeacutetat
Il faudra attendre la communication officielle du Ministegravere de la santeacute mais lrsquohistoire semble loin drsquoecirctre
termineacutee
42 Homeacuteopathie la Commission de la transparence de la Haute autoriteacute de santeacute vote le deacuteremboursement httpswwwliberationfrdirectelementhomeopathie-la-commission-de-la-transparence-de-la-haute-autorite-de-sante-vote-le-deremboursement_99450 43Deacuteremboursement de lhomeacuteopathie Macron a choisi httpswwwlejddfrPolitiquehomeopathie-macron-a-choisi-3908429
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 32
Le lobbying judiciaire les portes eacutetroites du Conseil Constitutionnel
Lrsquoexpression des portes eacutetroites nous vient du Doyen Vedel dans un article de 1991 sur lrsquoaccegraves aux
citoyens au juge constitutionnel44 Il srsquoagit drsquoune technique drsquointerpellation des Sages de la rue
Montpensier45 lors de lrsquoexamen drsquoune loi nrsquoimporte qui peut adresser une note juridique au Conseil
Constitutionnel afin drsquoinfluencer sa deacutecision dans le respect du bloc de constitutionnaliteacute46
Il nrsquoy a aucune regravegle de forme il ne srsquoagit pas drsquoun recours mais drsquoun texte qui va aiguiller la prise de
deacutecision Lrsquoexamen de la conformiteacute drsquoun texte nrsquoest pas un procegraves ce qui explique cette absence de
formalisme Le Conseil Constitutionnel analyse une loi sur deux temporaliteacutes avant la promulgation
de loi et apregraves Dans le premier cas tout le monde ne peut pas saisir le Conseil Constitutionnel 60
deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs47 le Preacutesident de la Reacutepublique le Premier ministre le preacutesident de
lrsquoAssembleacutee nationale et le preacutesident du Seacutenat Selon le type de loi le controcircle du Conseil
Constitutionnel est obligatoire Cela concerne les lois organiques le regraveglement de lrsquoAssembleacutee
nationale et du Seacutenat les propositions de loi mentionneacutees agrave lrsquoarticle 11 de la Constitution Pour les
autres textes ce controcircle est facultatif
Avec la reacutevision constitutionnelle de 2008 la question prioritaire de constitutionnaliteacute dite QPC a eacuteteacute
introduite dans notre paysage juridique et permet de saisir le Conseil Constitutionnel apregraves la
promulgation de la loi Bien qursquoouverte aux citoyens la proceacutedure nrsquoest pas directe la personne qui
estime qursquoune loi nrsquoest pas constitutionnelle doit ecirctre directement impacteacutee lors drsquoun procegraves
Cette absence de formalisme signifie eacutegalement que ce nrsquoest pas un droit Une personne qui adresse
une note au Conseil Constitutionnel dans le cadre de lrsquoexamen de constitutionnaliteacute drsquoune loi nrsquoa
aucune garantie que sa note sera prise en compte Il se murmure mecircme que la majoriteacute des notes
reccedilues par ce dispositif finissent agrave la poubelle les deacutecisions ayant deacutejagrave eacuteteacute prises au moment de la
reacuteception Cette confidence drsquoun haut-fonctionnaire48 est partiellement exacte et deacutepend de la
meacutediatisation du texte reccedilu Une note reccedilue anonymement connaicirctra eacutegalement cette fin le Conseil
Constitutionnel nrsquoeacutetudie les contributions que des personnes clairement identifieacutees
Cette pratique nrsquoest pas tregraves connue du grand public alors qursquoelle existe depuis de nombreuses anneacutees
Le sujet est arriveacute sur le devant de la scegravene avec lrsquoannonce par le Conseil Constitutionnel de rendre
publique la liste des contributeurs exteacuterieurs49 En drsquoautres termes sur chaque deacutecision un onglet
suppleacutementaire permet de voir quelles sont les personnes qui ont adresseacute des notes pour faire pencher
la deacutecision drsquoun cocircteacute ou de lrsquoautre
Avant le 23 feacutevrier 2017 il nrsquoy avait pas de visibiliteacute sur le pheacutenomegravene mecircme srsquoil existe une abondante
litteacuterature juridique sur ce sujet notamment reacutedigeacutee par des personnaliteacutes qui utilisent le dispositif
des portes eacutetroites
44 G Vedel laquothinspLrsquoaccegraves des citoyens au juge constitutionnel La porte eacutetroitethinspraquo la vie judiciaire ndeg 2344 11-17 mars 1991 45 Autre nom pour deacutesigner les juges du Conseil Constitutionnel 46 Le bloc de constitutionnaliteacute est lrsquoensemble des normes supeacuterieures agrave la loi que cette derniegravere doit respecter Cela inclut la Constitution de 1958 la Deacuteclaration des droits de lrsquohomme et du citoyen de 1789 le Preacuteambule de la Constitution de 1946 et la Charte de lrsquoenvironnement de 2004 httpswwwconseil-constitutionnelfrla-constitution 47 On ne peut pas avoir 35 deacuteputeacutes et 25 seacutenateurs crsquoest 60 deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs 48 Entretien avec lrsquoauteur 49 Communiqueacute sur les laquothinspcontributions exteacuterieures httpswwwconseil-constitutionnelfractualitescommuniquecommunique-sur-les-contributions-exterieures
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 33
Qursquoen est-il depuis le 23 feacutevrier 2017thinsp Entre le 1er feacutevrier 2017 et le 1er juillet 2019 35 deacutecisions du
Conseil Constitutionnel ont eacuteteacute rendues dans le cadre de son controcircle a priori de la loi Sur ces 35
deacutecisions 22 ont potentiellement eacuteteacute alimenteacutees par des contributeurs exteacuterieurs soit 63
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel
Qui sont ces contributeurs exteacuterieurs auxiliaires du juge constitutionnelthinsp On retrouve des avocats
pour le compte drsquoentreprises commerciales ou de feacutedeacuterations professionnelles des associations des
parlementaires eux-mecircmes mais aussi des autoriteacutes administratives comme le Deacutefenseur des droits50
et des professeurs de droit constitutionnel Ainsi Denys de Beacutechillon qui a dirigeacute la reacutedaction drsquoun
rapport sur les portes eacutetroites en a commis une pour le compte de la socieacuteteacute Vinci Airports51
Que contiennent ces portes eacutetroitesthinsp En dehors des membres du Conseil Constitutionnel et de leurs
services on ne le savait pas ces contributions nrsquoeacutetaient pas publiques ce qui pose un double
problegraveme Sur le plan de lrsquoefficaciteacute et de lrsquoefficience on ne peut pas juger si un lobbying a eacuteteacute efficace
dans la mesure ougrave lrsquoon ne connaicirct pas les arguments adresseacutes au Conseil Constitutionnel ni srsquoils sont
repris Sur le plan de la transparence cela est contre-productif car cela laisse la place agrave lrsquoimagination
drsquoautant que plusieurs versions sur lrsquoefficaciteacute des portes eacutetroites existent
Un lobbyiste se vantait qursquoune simple note adresseacutee au Conseil Constitutionnel avait suffi agrave infleacutechir
sa position et avantager son client Mais lrsquoun des membres du Conseil Constitutionnel soutient que la
majoriteacute des notes terminent agrave la poubelle Ougrave se situe la reacutealiteacutethinsp
Crsquoest Jean-Louis Debreacute qui donne la reacuteponse Ancien membre du Conseil Constitutionnel il rapporte
dans son livre laquothinspCe que je ne pouvais pas direthinspraquo avoir rencontreacute agrave plusieurs reprises des membres du
MEDEF et Pierre Gattaz de se feacuteliciter laquothinspNous attendons beaucoup du Conseil constitutionnel Nous
nrsquoavons pas eacuteteacute deacuteccedilus par vos deacutecisions preacuteceacutedentes raquo52 La conclusion est simple le Conseil
Constitutionnel reste dans le cadre du bloc de constitutionnaliteacute mais il est eacutevident que les deacutecisions
qursquoil est ameneacute agrave prendre peuvent ecirctre favorables aux parties en preacutesence Cela ne signifie pas qursquoil
tranche en fonction des deacutesirs des uns ou des autres mais selon une grille tregraves formelle Crsquoest drsquoailleurs
50 Deacutecision ndeg 2019 ndash 780 DC Loi visant agrave renforcer et garantir le maintien de lrsquoordre public lors des manifestations 51 Deacutecision ndeg 2019 ndash 781 DC Loi relative agrave la croissance et la transformation des entreprises 52 laquoCe que je ne pouvais pas dire raquo de Jean-Louis Debreacute 21 mai 2014
13
22
Contributions exteacuterieures
Non Oui
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 34
lrsquoun des eacutecueils de la loi sa reacutedaction est parfois trop brouillonne entraicircnant une illisibiliteacute et une non-
conformiteacute partielle ou totale drsquoavec la Constitution
Existe-t-il un empecircchement juridique agrave la non-publication des portes eacutetroitesthinsp
Pour le Club des Juristes laquothinsple secret preacuteserve aussi la liberteacute drsquoappreacuteciation du Conseil constitutionnel
dans lrsquoexercice de son pouvoir drsquoexaminer drsquooffice des dispositions non contesteacutees dans les saisines
Lrsquoalchimie qui le conduit agrave le faire est toujours subtilethinspraquo Il souligne eacutegalement que sa liberteacute
drsquoappreacuteciation ne serait pas affecteacutee de maniegravere seacuterieuse puisque juridiquement il garde la main Pour
le club des juristes les portes eacutetroites ne doivent pas ecirctre rendues publiques53 Au contraire pour
Thomas Perroud dans un article sur le blog de Jus Politicum la non-publiciteacute est une aberration54 Mais
ces positions antagonistes permettent de relever qursquoil ne paraicirct pas exister drsquoempecircchement juridique
reacuteel et seacuterieux agrave la publication des portes eacutetroites
Le Conseil constitutionnel reste libre de les prendre en compte mais lrsquoabsence de droit comporte
eacutegalement lrsquoabsence de devoir concernant cette faculteacute En effet de la mecircme maniegravere qursquoune
personne ne peut pas se plaindre qursquoune contribution qursquoelle aurait soumise nrsquoa pas eacuteteacute prise en
compte elle nrsquoest pas tenue drsquoen faire eacutetat de son cocircteacute
Cette asymeacutetrie paraicirct curieuse Si chaque activiteacute aupregraves des parlementaires doit faire lrsquoobjet drsquoune
publication dans le reacutepertoire AGORA de la part des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans lrsquointerface de
deacuteclaration de la HATVP des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans la section des activiteacutes le champ Conseil
Constitutionnel dans la liste des deacutecideurs publics nrsquoexiste pas Il nrsquoexiste pas non plus de jeu de
donneacutees en open data concernant les contributions exteacuterieures reccedilues au Conseil Constitutionnel
Ce dernier a trancheacute le 4 juillet 2019 il nrsquoy a pas drsquoempecircchement juridique agrave la publication des portes
eacutetroites Il ne lrsquoa pas annonceacute de faccedilon officielle et formelle mais en proceacutedant tout simplement agrave la
publication de trois contributions exteacuterieures55 eacutemises par Jean-Christophe Lagarde Marc Le Fur et
Philippe Gosselin ainsi que Paul Cassia pour lrsquoAssociation pour le reacutefeacuterendum sur Aeacuteroports de Paris
Chaque note expose les raisons pour lesquelles certains articles de la proposition de reacutesolution de
modification du regraveglement de lrsquoAssembleacutee nationale ne sont pas conformes agrave la Constitution
Les arguments souleveacutes par les deacuteputeacutes Lagarde Le Fur et Gosselin semblent avoir trouveacute un eacutecho
aupregraves des Sages de la rue Montpensier sur les articles 10 et 16 de la reacutesolution On relegravevera que les
parlementaires se sont appuyeacutes sur des deacutecisions anteacuterieures du Conseil Constitutionnel et que leurs
reacuteserves semblent avoir eacuteteacute entendues
Le Conseil Constitutionnel publiera-t-il deacutesormais toutes les contributions exteacuterieures qursquoil reccediloitthinsp Agrave
ce jour rien ne lrsquoindique car aucune communication officielle nrsquoest venue eacutetayer cette position On
devra attendre sa deacutecision sur la loi pour une eacutecole de la confiance pour savoir si cette publication des
contributions exteacuterieures est devenue la norme
53 Reacuteflexions sur le statut des portes eacutetroites devant le Conseil constitutionnel httpswwwlemondedudroitfrpublications248-etudes-et-documents18455-reflexions-sur-le-statut-portes-etroites-devant-conseil-constitutionnelhtml 54Le Conseil constitutionnel et les portes eacutetroites httpblogjuspoliticumcom20170316le-conseil-constitutionnel-et-les-portes-etroites 55 Deacutecision ndeg 2019-785 DC du 4 juillet 2019 Reacutesolution modifiant le regraveglement de lAssembleacutee nationale httpswwwconseil-constitutionnelfrdecision20192019785DChtm
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 35
Si cette deacutemarche se confirme cela sera une excellente nouvelle agrave la fois pour les juristes qui vont
avoir un nouvel objet drsquoeacutetude mais eacutegalement pour la transparence et la peacutedagogie autour de la
fabrique de la loi
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 36
Le lobbying diplomatique le compleacutement agrave la diplomatie drsquoEacutetat
Le lobbying diplomatique peut aussi ecirctre qualifieacute de diplomatie parallegravele En theacuteorie la diplomatie est
du ressort exclusif du pouvoir exeacutecutif et sous la Ve Reacutepublique crsquoest quasiment le domaine reacuteserveacute
du Chef de lrsquoEacutetat le ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres ou Quai drsquoOrsay devant travailler en fonction du
niveau drsquoimplication du Preacutesident
Il a pour objectif drsquoatteacutenuer une diplomatie drsquoEacutetat faible soit parce que lrsquoEacutetat manque de moyens
humains techniques et financiers pour assurer cette diplomatie soit parce que son image sur la scegravene
internationale est eacutecorneacutee par des manquements divers Ces manquements ne concernent pas
exclusivement le non-respect des droits humains mais eacutegalement des questions financiegraveres
Il va donc y avoir une diplomatie drsquoEacutetat officielle et afficheacutee et une diplomatie plus discregravete mais qursquoil
ne faut pas neacutecessairement interpreacuteter comme eacutetant malsaine malhonnecircte ou tendancieuse On
utilise parfois le terme de soft-power ou de diplomatie douce Ce terme est geacuteneacuteralement associeacute aux
Eacutetats-Unis par opposition agrave hard-power
Le lobbying diplomatique va mettre en avant les atouts drsquoun Eacutetat aupregraves du grand public des
deacutecideurs publics par diffeacuterents moyens tribunes dans la presse voyages et invitations sondages
publiciteacutes Ces opeacuterations vont avoir pour objectif de faire oublier ou de minimiser les aspects neacutegatifs
La strateacutegie du lobbying diplomatique va se focaliser sur du temps long et ecirctre tregraves diffuse Sauf cas
particulier comme lrsquoorganisation de confeacuterences internationales ou invitations dans des deacuteleacutegations
officielles les parlementaires seront assez peu solliciteacutes de faccedilon directe Neacuteanmoins ils seront mis agrave
contribution pour bacirctir une leacutegislation adapteacutee ou pour proposer des intervenants
Les cabinets de conseil peuvent ecirctre ameneacutes agrave repreacutesenter les inteacuterecircts drsquoEacutetats eacutetrangers aupregraves des
deacutecideurs Le lobbyiste haut en couleur Thierry Coste ne srsquoen cache pas Dans une seacuterie consacreacutee au
lobbying le site Les Jours56 rapporte la chose suivante laquothinspQuand il ne travaille pas pour les chasseurs il
deacutefend parfois les inteacuterecircts de pays comme la Russie le Tchad ou la Turquie laquo Jrsquoassume totalement
drsquoaider des reacutegimes dits laquo autoritaires raquo raquo explique aux Jours le lobbyiste qui se dit aussi
laquo professionnel du renseignement et de la manipulationrdquothinspraquo
Si certaines meacutethodes et pratiques sont relativement vertueuses et connues drsquoautres sont plus
probleacutematiques sur le plan de lrsquoeacutethique
Le soft-power agrave lrsquoameacutericaine
Le soft-power traduisible par laquothinspmaniegravere doucethinspraquo ou laquothinsppouvoir de convaincrethinspraquo fait reacutefeacuterence au concept
utiliseacute en relations internationales et deacuteveloppeacute dans par le professeur ameacutericain Joseph Nye On peut
aussi le traduire comme eacutetant la capaciteacute de seacuteduction drsquoun Eacutetat
En la matiegravere les Ameacutericains sont des experts et ont su utiliser tous les vecteurs possibles pour
promouvoir lrsquoimage des Eacutetats-Unis notamment agrave travers le concept de lrsquolaquothinspAmerican way of lifethinspraquo
propageacute par lrsquoindustrie du cineacutema
Avec le deacuteveloppement des technologies lrsquoapparition de la teacuteleacutevision du cacircble puis drsquoInternet les
canaux de transmission se sont multiplieacutes Les seacuteries ont permis de deacutemultiplier les outils drsquoinfluence
mais aussi les publics et de les diversifier On reste sur lrsquoobjectif de mettre en valeur les Eacutetats-Unis et
56 Les lobbyistes ndash Ils trafiquent lrsquoinfluence httpslesjoursfrobsessionsles-lobbyistesepisodes
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 37
cela peut eacutegalement passer par une critique acerbe Pour avoir une ideacutee du nombre voici lrsquoeacutevolution
du nombre de seacuteries ameacutericaines depuis 1950 recenseacutees sur Wikipedia
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie
La multiplication des divertissements permet une plus grande liberteacute artistique et culturelle
Est-ce plus facile en fonction du preacutesidentthinsp Barack Obama avait une bonne image et il faut se deacutemener
pour trouver un divertissement qui critiquerait sa politique Alors qursquoil avait produit des documentaires
durant les mandats de Clinton et de Bush Jr Michael Moore a eacuteteacute relativement discret sous la
preacutesidence drsquoObama et crsquoest depuis lrsquoaccession agrave la preacutesidence de Donald Trump qursquoil recommence agrave
donner vraiment de la voix
Outre la politique culturelle les Ameacutericains gardent la main sur le soft power par le financement
drsquoassociations et de projets innovants Ainsi des entreprises comme Google Apple Facebook Tesla
lancent des fonds drsquoinnovation des concours et divers meacuteceacutenats non seulement dans une strateacutegie
drsquoextension de leurs activiteacutes mais eacutegalement pour entretenir ce soft power
Fin 2018 la banque drsquoaffaires JP Morgan a annonceacute qursquoelle investirait 26 millions drsquoeuros dans des
quartiers deacutefavoriseacutes en majoriteacute en SeinendashSaint-Denis57 Le programme baptiseacute laquothinspAdvancing Citiesthinspraquo
vise principalement les associations et les entreprises afin qursquoelles creacuteent localement de lrsquoemploi Si la
ministre du Travail Muriel Peacutenicaud a remercieacute la banque pour son investissement le preacutesident du
conseil deacutepartemental Steacutephane Troussel a fait preuve drsquoune ironie plus mordante laquothinspSi un
eacutetablissement comme JP Morgan a compris que crsquoeacutetait important drsquoinvestir chez nous il serait temps
que les hautes autoriteacutes le comprennent aussithinspraquo Le magazine Marianne deacutenonce une forme
drsquoingeacuterence et une volonteacute drsquoimplanter en France laquothinspun modegravele multiculturaliste58thinspraquo
Dans le cas de JP Morgan on est dans du temps court moyen et long Le temps court est la reacuteaction
des pouvoirs publics qui se feacutelicitent de cet engagement La banque drsquoaffaires peut srsquoen servir pour
des opeacuterations de communication inscrite dans la tradition ameacutericaine Le temps moyen va ecirctre
lrsquoidentification des acteurs drsquoinfluence toutes les entiteacutes qui vont beacuteneacuteficier de ce programme vont
se retrouver agrave faire la promotion de JP Morgan Le temps long reacutesidera dans lrsquoanimation drsquoun reacuteseau
57 La banque JP Morgan investit 30 millions de dollars en SeinendashSaint-Denis httpwwwleparisienfrseine-saint-denis-93la-banque-jp-morgan-investit-30-m-en-seine-saint-denis-06-11-2018-7936677php 58 Marianne ndeg 1138 dossier laquothinspComment les Eacutetats-Unis infiltrent nos banlieuesthinspraquo
120
243 288400
635
942
1467
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010
Nombre de seacuteries
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 38
Sur le plan de lrsquoimage le fait drsquoinvestir dans un deacutepartement sinistreacute en lieu et place de lrsquoEacutetat est un
bon investissement qui sera plus rentable qursquoune action de lobbying plus classique
Le cas franccedilais un certain art de vivre
Lrsquoactivisme ameacutericain en matiegravere de divertissement nrsquoest pas passeacute inaperccedilu en France et en 1959 le
Ministegravere de la Culture et de la Communication sous lrsquoeacutegide drsquoAndreacute Malraux voit le jour avec une
interrogation comment combattre lrsquoindustrie du divertissement ameacutericain qui est reacuteactive
autocritique soucieuse de deacutefendre ses inteacuterecircts et dont la langue lui permet de toucher un tregraves grand
nombre de gens sur la planegravetethinsp Sous lrsquoappellation exception culturelle diffeacuterentes dispositions ont
eacuteteacute mises en place pour proteacuteger le cineacutema la litteacuterature et la musique quotas de chansons en langue
franccedilaise sur les radios quotas de diffusion drsquoœuvres europeacuteennes et franccedilaises agrave la teacuteleacutevision
chronologie des meacutedias prix unique du livre aides financiegraveres y compris pour lrsquoexport59
La France garde une place importante dans le milieu du cineacutema international notamment gracircce au
Festival de Cannes qui peut faire et deacutefaire des carriegraveres mais ce nrsquoest pas sa seule maniegravere de mettre
en avant les atouts franccedilais
Les diffeacuterentes antennes de lrsquoAlliance Franccedilaise dans le monde reacutepondent parfaitement agrave cette
description lrsquoobjectif est de promouvoir la langue franccedilaise et un certain art de vivre De la mecircme
maniegravere lrsquoinscription de la baguette franccedilaise au patrimoine mondial de lrsquoUNESCO60 est une forme de
lobbying diplomatique tout comme la gastronomie niccediloise61 Cette mise en avant de la gastronomie
et de la langue rejoint la mise en avant de la culture mdash au sens large mdash de la France car ces secteurs
permettent au secteur du tourisme de continuer agrave prospeacuterer
Suite aux attentats de Charlie Hebdo puis du 13 novembre 2015 le secteur touristique a connu une
baisse drsquoactiviteacute de seulement 2 en 2016 Selon Eacutemilie Bonnivard62 rapporteure speacuteciale le tourisme
repreacutesente plus de 7 du PIB franccedilais et crsquoest le secteur qui geacutenegravere le plus drsquoemplois en France avec
environ 2 millions drsquoemplois directs et indirects
Autre facteur contribuant au soft-power franccedilais la langue franccedilaise consideacutereacutee comme la langue de
la diplomatie et son reacuteseau consulaire Crsquoest eacutegalement lrsquoEacutetat qui est membre de la quasi-totaliteacute des
accords internationaux
Un cabinet de conseil en communication63 eacutetablit depuis 2015 un classement des Eacutetats les plus
influents En 2015 la France eacutetait classeacutee 4e 5e en 2016 1ere en 2017 et 2e en 2018 Comment passe-
t-on de la cinquiegraveme agrave la premiegravere place en un anthinsp En changeant de preacutesidence le cabinet fait le lien
avec la faible populariteacute de Franccedilois Hollande les attentats terroristes et la monteacutee de lrsquoextrecircme-
droite Lrsquoautre facteur favorisant la France a eacuteteacute le changement de preacutesidence ameacutericaine et la relation
entre Emmanuel Macron et Donald Trump Toujours selon ce cabinet la bonne image drsquoEmmanuel
59 Fonds drsquoaide agrave la promotion agrave lrsquoeacutetranger des œuvres cineacutematographiques httpswwwcncfrprofessionnelsaides-et-financementsmulti-sectorielexportationfonds-daide-a-la-promotion-a-letranger-des-oeuvres-cinematographiques_190734 60 La baguette au patrimoine mondial httpwwwlefigarofrgastronomie2019020130005-20190201ARTFIG00081-la-baguette-au-patrimoine-mondialphp 61 Inscription de la cuisine niccediloise agrave lUNESCO et maintenant quelles sont les prochaines eacutetapes httpswwwnicematincomvie-localeinscription-de-la-cuisine-nicoise-a-lunesco-et-maintenant-quelles-sont-les-prochaines-etapes-232250 62 Rapport de regraveglement du budget et drsquoapprobation des comptes de lrsquoanneacutee 2018 (ndeg 1947) httpwwwassemblee-nationalefr15rapportsr1990-a2asp 63 The soft power 30 httpssoftpower30com
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 39
Macron associeacutee agrave ses bons reacutesultats aux eacutelections leacutegislatives lui ont donneacute les armes pour
promouvoir une politique probusiness et pro-Europeacuteennes La force diplomatique franccedilaise est de
nouveau souligneacutee mais crsquoest eacutegalement une force de reacutesilience Malgreacute les attentats terroristes la
France a continueacute agrave attirer des touristes du monde entier gracircce agrave la combinaison de son offre culturelle
de sa cuisine de ses museacutees et galeries drsquoart Le rapport pour lrsquoanneacutee 2017 fait eacutetat de la mise en scegravene
meacutediatique tant dans les meacutedias traditionnels que sur les reacuteseaux sociaux En 2018 la France a perdu
la premiegravere place du podium au profit du Royaume-Uni pour une raison assez triviale le mariage du
prince Harry avec Meghan Markle vu par 2 milliards de personnes soit un quart de la population
mondiale
Le plus inteacuteressant dans lrsquoanalyse pour lrsquoanneacutee 2018 est la vision de la politique du Preacutesident de la
Reacutepublique en matiegravere drsquoenvironnement Il est perccedilu comme un acteur clef dans la lutte contre le
deacuteregraveglement climatique et en la matiegravere lrsquoinitiative laquothinspMake our planet great againthinspraquo est une illustration
parfaite des actions possibles en matiegravere de lobbying diplomatique Elle a eacuteteacute prise suite agrave la deacutecision
de Donald Trump de sortir de lrsquoAccord de Paris sur le climat Crsquoest un slogan facile agrave retenir pris sur le
modegravele du laquothinspmake America great againthinspraquo de lrsquoactuel POTUS64 qui srsquoaccompagne drsquoune sorte de
confeacuterence au sommet des chercheurs enseignants entrepreneurs associations et plus globalement
toute personne inteacuteresseacutee Gracircce agrave un appel agrave projets ainsi que des financements la France peut se
constituer un reacuteseau drsquointellectuels sur une theacutematique meacutediatiquement porteuse en partenariat
avec des structures speacutecialiseacutees
LrsquoArabie Saoudite lrsquoabsence de subtiliteacute
Afin de se rapprocher des eacutelus et de redorer son image sur la scegravene internationale seacuterieusement
eacutecorneacutee depuis lrsquoaffaire Khashoggi et les reacuteveacutelations dans la presse de la reacutepression des dissidents du
traitement reacuteserveacute aux femmes ou des conditions des travailleurs eacutetrangers (pour ne citer que cela)
lrsquoArabie Saoudite use de diverses strateacutegies En 2017 par exemple lrsquooctroi du droit de conduire donneacute
aux femmes est agrave interpreacuteter mdash au moins en partie mdash comme un message envoyeacute aux Occidentaux
Le journal Le Monde65 rapporte un eacutetrange sondage teacuteleacutephonique reacutealiseacute aupregraves des deacuteputeacutes Un
cabinet drsquoeacutetudes de marcheacute indeacutependant sondait les deacuteputeacutes pour le compte de CRIK un think tank
saoudien et ComRes un institut de sondage britannique Objectif connaicirctre leur opinion sur lrsquoArabie
Saoudite et en eacutechange de leur participation une reacutetribution de 80 euro que le deacuteputeacute pouvait reverser
agrave une organisation caritative Aucune de ces entiteacutes nrsquoest inscrite sur le registre des repreacutesentants
drsquointeacuterecircts de la HATVP
Pourtant drsquoapregraves le magazine Marianne le royaume a recours aux services de trois cabinets Publicis
Havas et Steele amp Holt Publicis nrsquoindique pas agir au niveau international ni intervenir dans un secteur
lieacute aux questions internationales tout comme Havas qui prend soin de noter qursquoils ont un niveau
drsquointervention mondial Quant agrave Steele amp Holt ils ne sont tout simplement pas enregistreacutes sur le
reacutepertoire alors que leur site Web mentionne qursquoils font de la repreacutesentation drsquointeacuterecircts en particulier
de la laquothinspgestion de crise geacuteopolitiquethinspraquo66
Un repreacutesentant drsquointeacuterecirct rencontreacute dans le cadre de ce rapport soulignait avec malice qursquoaucune
agence de conseil ne se vantait de donner dans le lobbying diplomatique car le sujet est consideacutereacute
64 Acronyme pour President of the United States of America 65 Sondage drsquoopinion voyageshellip Le lobbying de Riyad agrave destination des parlementaires franccedilais httpswwwlemondefrpolitiquearticle20190608sondage-d-opinion-voyages-le-lobbying-de-l-arabie-saoudite-a-destination-des-parlementaires_5473518_823448html 66 Le site de lrsquoagence httpssteeleandholtcom
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 40
comme eacutetant sensible De son point de vue les Eacutetats sont des clients agrave eacuteviter tant pour des raisons
pratiques que pour des raisons strateacutegiques
Le lobbying diplomatique peut eacutegalement prendre forme de faccedilon inattendue
La Chine une histoire de rivaliteacute
Le Quai drsquoOrsay est un cadre professionnel feutreacute mais certaines rivaliteacutes ont raison des ambitions
Thierry Dana fonde en 2005 son cabinet de conseil TD Conseil Alors qursquoil attendait une affectation agrave
Peacutekin le poste est attribueacute agrave Philippe Guelluy Suite agrave ce refus il se met en disponibiliteacute demande
lrsquoautorisation de la commission de deacuteontologie de la fonction publique pour creacuteer son entreprise La
commission accepte en lui recommandant de srsquoabstenir de toute relation professionnelle avec la
cellule diplomatique de la Preacutesidence de la reacutepublique ainsi qursquoavec le Ministegravere des Affaires
eacutetrangegraveres
En 2006 gracircce agrave son entremise le groupe Shangri-La Hotels and Resorts srsquoimplante avec succegraves agrave Paris
et srsquoinstalle dans un immeuble de prestige appartenant agrave UbiFrance un eacutetablissement public et
commercial sous la tutelle du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi67
Le diplomate restera en contact avec le pouvoir et sera du voyage officiel en Chine de Nicolas Sarkozy
en novembre 2007 Il dirigera TD Conseil de 2005 agrave 2014 et reacuteinteacutegrera la fonction publique agrave partir de
2014 en devenant ambassadeur de France au Japon
Selon Franck Renaud drsquoanciens hauts fonctionnaires du Quai drsquoOrsay sont ameneacutes agrave devenir
repreacutesentants drsquointeacuterecircts mdash sous diverses appellations mdash en raison drsquoun encombrement des postes il
y a trop drsquoambassadeurs disponibles pour le nombre de postes agrave occuper Plus on avance dans sa
carriegravere moins il existe de places ce qui pousse certains agents agrave rentabiliser leurs carnets drsquoadresses
ailleurs En 2008 24 agents du Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres eacutetaient en disponibiliteacute au point que
la Cour des comptes srsquoen eacutemeuve68 Il ne semble pas y avoir de donneacutees actualiseacutees disponibles sur ce
sujet
67 Le groupe hocirctelier chinois Shangri-La achegravete un immeuble de prestige agrave Paris httpswwwlesechosfr200601le-groupe-hotelier-chinois-shangri-la-achete-un-immeuble-de-prestige-a-paris-559927 68 Les cadres supeacuterieurs du Quai dOrsay une reacuteforme agrave engager durgence httpswwwsenatfrrapr07-268r07-2685htmltoc63
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 41
Conclusion des regravegles du jeu qui ne sont pas unanimement
respecteacutees
Il est pratique et facile de srsquoimaginer que le lobbying se fait de faccedilon cacheacutee en sous-main sans qursquoil
y ait de visibiliteacute sur le sujet ni sur son impact La reacutealiteacute est beaucoup plus nuanceacutee Lrsquoexploitation des
donneacutees du reacutepertoire AGORA permet de mieux appreacutehender le travail des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et
les parlementaires essaient de jouer le jeu de la transparence Eacutevidemment il reste des progregraves agrave faire
notamment dans le sourcing systeacutematiquement des amendements et des questions eacutecrites
Pourtant tous les acteurs ne sont pas vertueux Le jeudi 4 juillet 2019 le collectif Stop TAFTA a lanceacute
un outil permettant agrave chaque individu drsquoenvoyer un mail preacutereacutedigeacute aux deacuteputeacutes et seacutenateurs pour les
enjoindre agrave ne pas ratifier le CETA Au 8 juillet 2019 98thinsp851 messages avaient deacutejagrave eacuteteacute envoyeacutes aux
parlementaires Le formulaire permet de faire des envois groupeacutes agrave tous les repreacutesentants drsquoune
circonscription ou agrave un seul avec un objet de mail deacutefini Un formulaire identique se trouve sur le site
drsquoATTAC et a permis lrsquoenvoi de 101thinsp692 messages
Lrsquoinitiative nrsquoest pas condamnable mais elle sature litteacuteralement les boicirctes mail les messages arrivant
par intervalles de 30 secondes Les emails eacutetant traiteacutes par les collaborateurs parlementaires cela les
ralentit dans leurs tacircches quotidiennes
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 42
Dans le cas de ce collectif et drsquoATTAC en dehors du proceacutedeacute qui peut sembler agressif se pose la
question de la reacutegulariteacute ATTAC ne paraicirct pas ecirctre enregistreacutee dans le reacutepertoire AGORA ce qui ne
permet pas de savoir quelles sont les actions qursquoelle peut mener aupregraves des parlementaires Si on
reprend la deacutefinition de la loi Sapin 2 elle devrait faire cette deacutemarche Interrogeacutee par teacuteleacutephone sur
ce sujet lrsquoassociation a confirmeacute ne pas ecirctre inscrite sur AGORA
Peut-on eacutevaluer le degreacute de porositeacute des deacutecideurs publics aux arguments avanceacutes par les
repreacutesentants drsquointeacuterecirctsthinsp Chaque cas est tregraves speacutecifique et deacutepend drsquoun faisceau drsquoeacuteleacutements faisant
que le lobbying nrsquoest pas une science exacte Du cocircteacute des professionnels il y a une veacuteritable prise de
conscience de la theacutematique de la transparence dans ce domaine et de son importance aupregraves du
grand public Neacuteanmoins il est apparu qursquoil y avait des diffeacuterences notables selon les repreacutesentants
drsquointeacuterecircts Certains sont parfaitement exhaustifs et tiennent agrave jour leurs diffeacuterentes actions sur
AGORA mais drsquoautres vont ecirctre plus dilettantes ce qui peut entraicircner une mauvaise compreacutehension
des eacuteleacutements
Du cocircteacute des deacutecideurs publics et plus preacuteciseacutement des parlementaires il nrsquoest jamais inutile de disposer
de plusieurs points de vue sur un sujet mais le parlementaire manque cruellement de temps et de
moyens pour faire la balance entre les diffeacuterents arguments qui lui sont preacutesenteacutes Comme souvent
lrsquoinadeacutequation entre le temps meacutediatique le temps politique et le temps leacutegislatif ne favorise pas la
qualiteacute de la loi ni sa transparence quant agrave son eacutelaboration
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 43
Remerciements
Les auteurs de ce rapport remercient les deacuteputeacutes qui ont accepteacute de reacutepondre aux diffeacuterentes
questions qui leur ont eacuteteacute poseacutees ainsi qursquoaux collaborateurs parlementaires
Ce rapport nrsquoaurait pas pu voir le jour sans la participation de diffeacuterents repreacutesentants drsquointeacuterecircts qui
ont reacutepondu de faccedilon franche et sans deacutetour sur leur meacutetier
Nous remercions eacutegalement Geacuteraldine Woessner pour son aiguillage concernant les documents
comptables et financiers de Boiron ainsi que Julien Absalon pour son identification du joueur de
football ainsi que du match utiliseacute en visuel
Nous remercions eacutegalement lrsquoAssembleacutee nationale en particulier la vice-preacutesidence en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ainsi que la HATVP qui ont apporteacute les eacuteclairages neacutecessaires agrave une
meilleure compreacutehension du sujet
Un remerciement tout particulier aux maraichers du Front Populaire agrave Saint-Denis qui ont veilleacute agrave ce
que les auteurs du rapport ne soient pas en rupture de stock de fraises
Ce rapport nrsquoaurait certainement pas eu le mecircme eacutecho sans le soutien de White Rabbit et des
beacuteneacutevoles de Pas Sage En Seine
Enfin merci aux lecteurs et aux soutiens du Projet Arcadie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 44
Table des illustrations
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts 7
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes 8
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence 9
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI 15
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges 17
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN 18
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners 22
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google 24
Figure 15 - Les canaux marketing 24
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux 25
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix 26
Figure 18 - Kylian Mbappeacute mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019 27
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France 29
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel 33
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie 37
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire 41
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 21
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie
Sur ces 35 questions eacutecrites 12 ont eacuteteacute poseacutees par des deacuteputeacutes Les Reacutepublicains et 12 par des deacuteputeacutes
La Reacutepublique En Marche
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie
Cette question du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie est resteacutee agrave la marge agrave lrsquoAssembleacutee
nationale La Haute Autoriteacute de Santeacute (HAS) devait donner son avis sur son maintien ou non mais en
deacutecembre 2018 elle annonce repousser cette deacutecision au printemps Le 17 mars 2019 un deacutecret fixant
le cadre de lrsquoeacuteventuel deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie est paru au Journal Officiel28 et surtout
son eacutevaluation En effet un cadre deacuterogatoire existait permettant agrave lrsquohomeacuteopathie drsquoecirctre rembourseacute
comme meacutedicament sans pour autant ecirctre analyseacutee par les mecircmes autoriteacutes que les meacutedicaments
28 Deacutecret ndeg 2019-195 du 15 mars 2019 relatif aux conditions drsquoeacutevaluation et de prise en charge par lrsquoassurance-maladie de meacutedicaments homeacuteopathiques httpswwwlegifrancegouvfraffichTextedojsessionid=997DD8CA6A6ED6B9716249598FE7DF0Etplgfr34s_1cidTexte=JORFTEXT000038234811ampdateTexte=ampoldAction=rechJOampcategorieLien=idampidJO=JORFCONT000038234612
0
1
2
39
42
01
8
11
20
20
18
11
27
20
18
12
42
01
8
12
11
20
18
12
18
20
18
12
25
20
18
11
20
19
18
20
19
11
52
01
9
12
22
01
9
21
22
01
9
21
92
01
9
22
62
01
9
35
20
19
31
22
01
9
31
92
01
9
42
20
19
49
20
19
42
32
01
9
43
02
01
9
51
42
01
9
64
20
19
61
12
01
9No
mb
re d
e q
ues
tio
ns
Dates
Courbe des questions eacutecrites
1
12
12
11
5
3
Reacutepartition des questions eacutecrites
Gauche deacutemocrate et reacutepublicaine La Reacutepublique en Marche
Les Reacutepublicains Liberteacutes et Territoires
Mouvement Deacutemocrate et apparenteacutes Socialistes et apparenteacutes
UDI Agir et Indeacutependants
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 22
La riposte en ligne
Lrsquooffensive meacutediatique a donc eacuteteacute lanceacutee et ce degraves le mois de janvier 2019 Le 24 janvier 2019 4 noms
de domaine ont eacuteteacute acheteacutes par Monolith Partners une agence de communication
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners
Crsquoest agrave partir de la fin du mois de mars que les opeacuterations ont reacuteellement deacutebuteacute En plus du lancement
officiel du site httpswwwmonhomeomonchoixfr des communiqueacutes de presse ont eacuteteacute envoyeacutes et
des reacutedactions locales et nationales ont titreacute sur cette opeacuteration de mobilisation ce qui a eu pour effet
de gonfler lrsquoaudience du site Curieusement alors que le site se vante drsquoavoir deacutepasseacute le million de
signatures de soutien pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie il ne permet pas de
remonter au commencement Seules les 1000 premiegraveres pages sont accessibles
Le site a eacuteteacute analyseacute avec Similar Web afin de deacuteterminer le trafic les sources de trafics et les
interactions Selon cet outil la plateforme a recueilli 1thinsp098thinsp000 visites sur ces trois derniers mois 97
du trafic vient de France
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 23
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix
Mais ce trafic nrsquoest pas totalement naturel En effet la plateforme a eu recours agrave la publiciteacute et cela
repreacutesente presque 10 de son trafic Deux reacutegies publicitaires ont eacuteteacute solliciteacutees Tradedoubler et
Appnexus Ces publiciteacutes ont principalement eacuteteacute placeacutees chez des eacutediteurs de mails gratuits SFR
Outlook Gmail Mais le cinquiegraveme domaine reacutefeacuterant des eacutediteurs de publiciteacutes est plus curieux En
effet il srsquoagit de Gaddincom un site qui reacutemunegravere les internautes pour des sondages en ligne mais
eacutegalement pour de la lecture de mails du parrainage drsquointernautes et des inscriptions
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 24
Se pose alors une question les signatures collecteacutees sur le site Mon homeacuteo mon choix sont-elles de
veacuteritables signatures ou des signatures reacutemuneacutereacutees via le site Gaddincomthinsp
Le site a eacutegalement eu recours agrave des publiciteacutes sur Google En cherchant certains mots-clefs
lrsquointernaute (qui nrsquoa pas de bloqueur de pub) pouvait voir ces publiciteacutes
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google
Les reacuteseaux sociaux nrsquoont pas eacuteteacute neacutegligeacutes mecircme si cela ne repreacutesente pas le plus gros du trafic Il y a
plus de trafic via la publiciteacute que gracircce aux reacuteseaux sociaux
Figure 15 - Les canaux marketing
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 25
Lrsquoutilisation des reacuteseaux sociaux et des influenceurs
Mais sur lrsquoensemble des reacuteseaux sociaux crsquoest surtout Facebook qui se taille la part du lion avec
8650 suivi de Twitter avec 1187 LinkedIn Youtube et les autres nrsquoont geacuteneacutereacute que tregraves peu de
trafic vers la plateforme de soutien
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux
Des publiciteacutes sur Facebook ont eacutegalement eacuteteacute faites toutes entre le 2 avril 2019 et le 17 juin 2019
pour une somme totale de 11thinsp871 euro29 Les publiciteacutes avec des videacuteos montrant des femmes ont
justement principalement viseacute des femmes entre 45 et 55 ans Pour ces trois videacuteos moins de 100 euro a
eacuteteacute deacutepenseacute
Le visuel eacutenonccedilant que lrsquohomeacuteopathie a soigneacute des geacuteneacuterations de Franccedilais est celui qui a coucircteacute le plus
cher entre 100 euro et 499 euro Crsquoest le seul qui a toucheacute agrave proportions eacutegales deux tranches drsquoacircges plus
jeunes les 25-34 ans et les 35-44 ans
Sur Twitter la communication a eacuteteacute plus diffuse mais elle a surtout eacuteteacute deacutetourneacutee avec lrsquoapparition
drsquoun hashtag deacutedieacute monharibomonchoix Les internautes ont fait preuve drsquoune certaine ironie en
mettant en avant que si lrsquohomeacuteopathie continuait agrave ecirctre rembourseacutee on devrait reacutefleacutechir agrave rembourser
les friandises de la marque Haribo les fraises Tagada semblant ecirctre la confiserie la plus pleacutebisciteacutee Le
premier tweet avec le hashtag MonHomeoMonChoix est survenu le 3 avril 2019 sur le compte du
site de la peacutetition
Entre le 3 avril 2019 et le 24 juin 2019 inclus il y a eu 740 tweets30 contenant le hashtag
monhomeomonchoix Sur ces 740 tweets on deacutenombre 51 fois lrsquooccurrence laquothinspMme la ministre
Agnesbuzyn jrsquoai signeacute pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie Je vous demande
drsquoentendre ma voix et de respecter ma liberteacute de choix avant de prendre votre deacutecision
GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquothinsp 35 laquothinspMme la ministre Agnesbuzyn ayez le courage
de reacutesister agrave ceux qui manœuvrent depuis des mois pour nous priver de notre choix en matiegravere de
santeacute GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquo Le pic drsquoactiviteacute a eacuteteacute atteint le 8 juin 2019 avec
92 tweets
Sur ces 92 tweets on identifie 78 auteurs diffeacuterents mais si on regarde attentivement les comptes
eacutemetteurs on se rend compte que 5 nrsquoont eacutecrit qursquoun seul tweet mdash pour soutenir la peacutetition mdash 8 sont
des comptes tregraves peu actifs mdash avec une dizaine de tweets voire moins mdash et 8 autres ne tweetent
29 Lrsquohistorique publicitaire est disponible ici httpswwwfacebookcomadslibraryactive_status=allampad_type=allampcountry=FRampq=Mon20HomC3A9o20Mon20Choixampview_all_page_id=1643185362449069 30 Extraction reacutealiseacutee avec Open Web Scraper
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 26
quasiment que des peacutetitions diverses Lrsquoimmense majoriteacute des messages du 8 juin 2019 semble donc
provenir de veacuteritables internautes
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix
Crsquoest sur Instagram que le lobbying en faveur du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie a eacuteteacute
remarqueacute en particulier par Perrine Signoret dans un article sur Numerama31 Des internautes ont eacuteteacute
payeacutes par le laboratoire Boiron pour poster des photographies plaidant la cause de lrsquohomeacuteopathie Si
on analyse le hashtag monhomeomonchoix on voit que les premiers posts ont commenceacute agrave fleurir le
16 avril 2019 drsquoabord par le compte Instagram monhomeomonchoix32 puis sur des comptes
drsquoinfluenceuses sans qursquoil soit toujours mentionneacute qursquoil srsquoagissait de posts sponsoriseacutes33 Cette
technique est autoriseacutee agrave condition qursquoelle soit mentionneacutee comme eacutetant commerciale Ces
influenceuses mettent en avant leurs enfants avec de belles photographies et pourraient ecirctre
reacutealiseacutees par des professionnels du marketing La famille respire la joie de vivre et la santeacute les deacutecors
sont finement choisis plage jardin inteacuterieur familial ou ville mais avec un soin particulier Le message
qui est veacutehiculeacute est laquothinspprenez de lrsquohomeacuteopathie et vous serez aussi beau et en bonne santeacute que moithinspraquo
ce qui nrsquoest pas sans rappeler certaines campagnes de publiciteacute pour les cigarettes dans les anneacutees 70
ou 80 Les comptes de pharmacie ou drsquoeacutetablissements commerciaux ont eacutegalement eacuteteacute utiliseacutes pour
partager les diffeacuterents visuels du site
Srsquoil peut sembler eacutevident que le site de peacutetition Mon homeacuteo mon choix est un outil mis en place par
les laboratoires Boiron Lehning et Weleda cela nrsquoest pas explicite En effet il faut descendre en bas
de la page drsquoaccueil du site alors que le formulaire de signature est en haut agrave droite Par ailleurs la
police de caractegravere est plus petite que le reste du site Suite agrave la parution de lrsquoarticle de Numerama
les campagnes sponsoriseacutees paraissent avoir cesseacute mais des posts ont continueacute agrave ecirctre reacuteguliegraverement
mis en ligne sur Instagram et le site propose des visuels agrave teacuteleacutecharger et agrave partager y compris en
mettant en scegravene des ceacuteleacutebriteacutes
31 Homeacuteopathie quand les Instagrammeuses deviennent une arme de lobbying contre le deacuteremboursement httpswwwnumeramacomsciences509270-homeopathie-quand-les-instagrammeuses-deviennent-une-arme-de-lobbying-contre-le-deremboursementhtml 32 httpswwwinstagramcommonhomeomonchoix 33 Les posts sponsoriseacutes sont des publications sur des blogs ou des reacuteseaux sociaux qui ont fait lrsquoobjet drsquoune transaction commerciale le blogueur ou lrsquoinfluenceur est reacutemuneacutereacute par une marque pour dire du bien de la marque
0
20
40
60
80
100
Nombre de tweets avec le hashtag monhomeomonchoix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 27
Figure 18 - Kylian Mbappeacute34 mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019
Des internautes et des parlementaires ont eacuteteacute convieacutes agrave visiter les laboratoires et les sites de
productionthinsp elles ont donneacute lieu agrave des posts sur les reacuteseaux sociaux que ce soit sur Twitter ou sur
On a eacutegalement fait parler des professionnels de santeacute dont les interventions sont disponibles en videacuteo
sur le site de collecte de signatures Dans ces videacuteos ils mettent en avant les bienfaits curatifs de
lrsquohomeacuteopathie et expliquent la place qursquoelle a dans leurs pratiques meacutedicales
Les arguments utiliseacutes par les internautes ont eacuteteacute partiellement repris par les deacuteputeacutes dans leurs
questions eacutecrites Une deacuteputeacutee mentionnait la tradition familiale un autre parlementaire indiquait
34 Malheureusement pour le PSG ce soir-lagrave lrsquohomeacuteopathie nrsquoa eu aucun effet positif sur leur score
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 28
qursquoil y avait des effets positifs notamment sur les pathologies lourdes comme les cancers Drsquoautres
encore soulignent le pleacutebiscite populaire des Franccedilais qui ont une bonne image de lrsquohomeacuteopathie35
On retrouve ces diffeacuterents eacuteleacutements de langage dans le livre blanc laquothinspquelle place pour lrsquohomeacuteopathie
dans lrsquooffre de soinsthinspthinspraquo preacutefaceacute par 17 parlementaires ainsi que dans la plupart des amendements
concernant ce sujet dans le PLFSS 2019 et dans les questions eacutecrites agrave lrsquoexception drsquoun seul
lrsquoargument financier
35 Lrsquohomeacuteopathie pleacutebisciteacutee par les Franccedilais httpswwwipsoscomfr-frlhomeopathie-plebiscitee-par-les-francais
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 29
Les arguments financiers et sociaux
En effet en lrsquoeacutetat actuel lrsquohomeacuteopathie est prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30
Selon les partisans du maintien du cadre actuel si la HAS deacutecide de ne plus prolonger le statut unique
dont elle deacutepend chaque personne souhaitant y recourir devra payer le veacuteritable tarif qui se situe aux
alentours de 9 euro contre environ 2 euro actuellement Lrsquoargument de la baisse du pouvoir drsquoachat avait
bien eacuteteacute mis en avant par les internautes mais un allieacute de poids srsquoest joint aux voix anonymes36
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France
36 Le tweet en question httpstwittercomxavierbertrandstatus1117412593050816512
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 30
Il a eacuteteacute rejoint par Laurent Wauquiez et Geacuterard Collomb37 ainsi que par Yannick Jadot38
Le point commun entre Xavier Bertrand Laurent Wauquiez et Geacuterard Collombthinsp Boiron a des sites dans
leurs circonscriptions et ce qui pegravese dans la balance ce sont les emplois De maniegravere agrave peine
dissimuleacutee les laboratoires Boiron font valoir que le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie entraicircnerait
forceacutement des pertes de revenus et que des postes salarieacutes seraient supprimeacutes
Il nrsquoest drsquoailleurs pas inutile de mettre en parallegravele les auteurs de questions eacutecrites srsquoinquieacutetant pour
le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie avec la preacutesence ou non drsquoun eacutetablissement dans leur
deacutepartement Sur les 35 deacuteputeacutes39 15 ont un eacutetablissement drsquoun laboratoire drsquohomeacuteopathie (14
Boiron et 1 Weleda) Un seul mdash Didier Le Gac mdash a abordeacute ouvertement cette probleacutematique dans sa
question eacutecrite laquothinspEn effet le secteur de lrsquohomeacuteopathie repreacutesente des milliers drsquoemplois en France et
le deacuteremboursement pourrait menacer plus de 3thinsp200 emploisthinspraquo
En reprenant les diffeacuterents articles de presse la question de la peacuterenniteacute de lrsquoemploi chez Boiron a
effectivement eacuteteacute mise en avant et agrave lrsquoAssembleacutee nationale on nrsquoheacutesite pas agrave parler de chantage agrave
lrsquoemploi sur ce sujet Les comptes de Welda et Lehning ne sont pas publics mais Boiron a mis en ligne
de la documentation concernant sa santeacute financiegravere40 ainsi que des donneacutees concernant ses salarieacutes
Selon ces documents en 2017 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans 46 ont entre 35
et 49 ans 36 ont plus de 49 ansthinspraquo et en 2018 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans
45 ont entre 35 et 49 ans 37 ont plus de 49 ansthinspraquo Si on regarde attentivement la pyramide des
acircges on voit qursquoen 2018 200 salarieacutes du groupe ont 60 ans donc proches de la retraite On apprend
eacutegalement qursquolaquothinspen 2016 un projet de nouvelle organisation des eacutetablissements en France a eacuteteacute
annonceacute concreacutetiseacute par la signature en mars 2017 drsquoun accord majoritaire sur les mesures
drsquoaccompagnement sociales signeacute par toutes les organisations syndicalesthinspraquo
Le groupe procegravede donc agrave des changements annonceacutes de longue date ainsi qursquoagrave une consolidation de
ses inteacuterecircts dans drsquoautres pays Par ailleurs les deux derniers bilans montrent que la socieacuteteacute est en
bonne santeacute financiegravere La cotation boursiegravere de lrsquoentreprise a subi un incident de parcours En mai
2019 un document contenant la recommandation de la HAS a fuiteacute dans la presse obligeant le
laboratoire agrave suspendre sa cotation pendant quelques jours Le 20 mai 2019 Boiron a repris sa
cotation Dans une deacutepecircche Reuters du 17 mai 2019 Boiron indiquait que la France repreacutesentait 60
de son chiffre drsquoaffaires et qursquoun eacuteventuel deacuteremboursement menacerait des milliers drsquoemplois Mais
toujours selon les documents de lrsquoentreprise un deacuteploiement vers drsquoautres pays est preacutevu et les
canaux de distribution notamment aux Eacutetats-Unis sont un avantage pour eux
Le climat geacuteneacuteral favorise le lobbying de Boiron Selon Olivier Veacuteran deacuteputeacute de lrsquoIsegravere et rapporteur
geacuteneacuteral pour la commission des affaires sociales une penseacutee en faveur des meacutedecines dites douces ou
naturelles srsquoest deacuteveloppeacutee et elle trouve ses sources dans les diffeacuterents scandales sanitaires lrsquoaffaire
du sang contamineacute le nuage de Tchernobyl la grippe aviaire etc Il existe une deacutefiance envers le corps
scientifique41 qui vient eacutegalement aussi du manque de temps du personnel meacutedical et parfois du
37 Possible deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie Geacuterard Collomb et Laurent Wauquiez alertent lrsquoexeacutecutif httpswwwleprogresfrrhone-6920190517possible-deremboursement-de-l-homeopathie-gerard-collomb-alerte-le-president-de-la-republique 38 Yannick Jadot laquothinspIl va falloir deacutepasser Europe Eacutecologie mdashLes Verts httpswwwfranceinterfremissionsl-invite-de-8h20-le-grand-entretienl-invite-de-8h20-le-grand-entretien-03-juin-2019 39 La compilation des questions eacutecrites sur ce sujet a eacuteteacute faite le 10 juin 2019 40 Rapports annuels et financiers httpwwwboironfinancefrEspace-Actionnaires-et-InvestisseursCommunication-financiereInformation-reglementeeRapports-annuels-et-semestriels 41 Eacutetude Wellcome Global Monitor 2018 httpswellcomeacuknewsworld-survey-reveals-people-trust-experts-want-know-more-about-science
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 31
manque drsquoempathie de certains professionnels de santeacute De ce fait les laboratoires pharmaceutiques
nrsquoont pas eu agrave faire de gros efforts pour convaincre certains deacuteputeacutes drsquoecirctre leurs porte-paroles car
eux-mecircmes ont recours agrave lrsquohomeacuteopathie dans leur quotidien et ne srsquoen cachent pas
La question qui reste en suspens est celle de lrsquoefficaciteacute de ces actions drsquoinfluence La deacutecision du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie nrsquoest pas entre les mains du leacutegislateur mais
de lrsquoexeacutecutif et comme rappeleacute preacuteceacutedemment certaines deacutecisions prises par les ministres de la Santeacute
nrsquoont pas toujours eacuteteacute pertinentes De ce fait la tactique adopteacutee par Agnegraves Buzyn consistant agrave se
conformer agrave lrsquoavis de la HAS semble ecirctre la plus fine Le lobbying de Boiron nrsquoa pas porteacute ses fruits La
commission de la transparence de la HAS a voteacute le deacuteremboursement mercredi 26 juin 201942 La
deacutecision finale reviendra agrave Agnegraves Buzyn qui se retrouve devant trois possibiliteacutes43
Suivre totalement lrsquoavis de la HAS et acter le deacuteremboursement total de lrsquohomeacuteopathie
Deacuterembourser partiellement en passant de 30 agrave 15 hypothegravese qui a les faveurs du
Preacutesident de la reacutepublique
Ne pas donner suite et laisser les choses en lrsquoeacutetat
Il faudra attendre la communication officielle du Ministegravere de la santeacute mais lrsquohistoire semble loin drsquoecirctre
termineacutee
42 Homeacuteopathie la Commission de la transparence de la Haute autoriteacute de santeacute vote le deacuteremboursement httpswwwliberationfrdirectelementhomeopathie-la-commission-de-la-transparence-de-la-haute-autorite-de-sante-vote-le-deremboursement_99450 43Deacuteremboursement de lhomeacuteopathie Macron a choisi httpswwwlejddfrPolitiquehomeopathie-macron-a-choisi-3908429
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 32
Le lobbying judiciaire les portes eacutetroites du Conseil Constitutionnel
Lrsquoexpression des portes eacutetroites nous vient du Doyen Vedel dans un article de 1991 sur lrsquoaccegraves aux
citoyens au juge constitutionnel44 Il srsquoagit drsquoune technique drsquointerpellation des Sages de la rue
Montpensier45 lors de lrsquoexamen drsquoune loi nrsquoimporte qui peut adresser une note juridique au Conseil
Constitutionnel afin drsquoinfluencer sa deacutecision dans le respect du bloc de constitutionnaliteacute46
Il nrsquoy a aucune regravegle de forme il ne srsquoagit pas drsquoun recours mais drsquoun texte qui va aiguiller la prise de
deacutecision Lrsquoexamen de la conformiteacute drsquoun texte nrsquoest pas un procegraves ce qui explique cette absence de
formalisme Le Conseil Constitutionnel analyse une loi sur deux temporaliteacutes avant la promulgation
de loi et apregraves Dans le premier cas tout le monde ne peut pas saisir le Conseil Constitutionnel 60
deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs47 le Preacutesident de la Reacutepublique le Premier ministre le preacutesident de
lrsquoAssembleacutee nationale et le preacutesident du Seacutenat Selon le type de loi le controcircle du Conseil
Constitutionnel est obligatoire Cela concerne les lois organiques le regraveglement de lrsquoAssembleacutee
nationale et du Seacutenat les propositions de loi mentionneacutees agrave lrsquoarticle 11 de la Constitution Pour les
autres textes ce controcircle est facultatif
Avec la reacutevision constitutionnelle de 2008 la question prioritaire de constitutionnaliteacute dite QPC a eacuteteacute
introduite dans notre paysage juridique et permet de saisir le Conseil Constitutionnel apregraves la
promulgation de la loi Bien qursquoouverte aux citoyens la proceacutedure nrsquoest pas directe la personne qui
estime qursquoune loi nrsquoest pas constitutionnelle doit ecirctre directement impacteacutee lors drsquoun procegraves
Cette absence de formalisme signifie eacutegalement que ce nrsquoest pas un droit Une personne qui adresse
une note au Conseil Constitutionnel dans le cadre de lrsquoexamen de constitutionnaliteacute drsquoune loi nrsquoa
aucune garantie que sa note sera prise en compte Il se murmure mecircme que la majoriteacute des notes
reccedilues par ce dispositif finissent agrave la poubelle les deacutecisions ayant deacutejagrave eacuteteacute prises au moment de la
reacuteception Cette confidence drsquoun haut-fonctionnaire48 est partiellement exacte et deacutepend de la
meacutediatisation du texte reccedilu Une note reccedilue anonymement connaicirctra eacutegalement cette fin le Conseil
Constitutionnel nrsquoeacutetudie les contributions que des personnes clairement identifieacutees
Cette pratique nrsquoest pas tregraves connue du grand public alors qursquoelle existe depuis de nombreuses anneacutees
Le sujet est arriveacute sur le devant de la scegravene avec lrsquoannonce par le Conseil Constitutionnel de rendre
publique la liste des contributeurs exteacuterieurs49 En drsquoautres termes sur chaque deacutecision un onglet
suppleacutementaire permet de voir quelles sont les personnes qui ont adresseacute des notes pour faire pencher
la deacutecision drsquoun cocircteacute ou de lrsquoautre
Avant le 23 feacutevrier 2017 il nrsquoy avait pas de visibiliteacute sur le pheacutenomegravene mecircme srsquoil existe une abondante
litteacuterature juridique sur ce sujet notamment reacutedigeacutee par des personnaliteacutes qui utilisent le dispositif
des portes eacutetroites
44 G Vedel laquothinspLrsquoaccegraves des citoyens au juge constitutionnel La porte eacutetroitethinspraquo la vie judiciaire ndeg 2344 11-17 mars 1991 45 Autre nom pour deacutesigner les juges du Conseil Constitutionnel 46 Le bloc de constitutionnaliteacute est lrsquoensemble des normes supeacuterieures agrave la loi que cette derniegravere doit respecter Cela inclut la Constitution de 1958 la Deacuteclaration des droits de lrsquohomme et du citoyen de 1789 le Preacuteambule de la Constitution de 1946 et la Charte de lrsquoenvironnement de 2004 httpswwwconseil-constitutionnelfrla-constitution 47 On ne peut pas avoir 35 deacuteputeacutes et 25 seacutenateurs crsquoest 60 deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs 48 Entretien avec lrsquoauteur 49 Communiqueacute sur les laquothinspcontributions exteacuterieures httpswwwconseil-constitutionnelfractualitescommuniquecommunique-sur-les-contributions-exterieures
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 33
Qursquoen est-il depuis le 23 feacutevrier 2017thinsp Entre le 1er feacutevrier 2017 et le 1er juillet 2019 35 deacutecisions du
Conseil Constitutionnel ont eacuteteacute rendues dans le cadre de son controcircle a priori de la loi Sur ces 35
deacutecisions 22 ont potentiellement eacuteteacute alimenteacutees par des contributeurs exteacuterieurs soit 63
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel
Qui sont ces contributeurs exteacuterieurs auxiliaires du juge constitutionnelthinsp On retrouve des avocats
pour le compte drsquoentreprises commerciales ou de feacutedeacuterations professionnelles des associations des
parlementaires eux-mecircmes mais aussi des autoriteacutes administratives comme le Deacutefenseur des droits50
et des professeurs de droit constitutionnel Ainsi Denys de Beacutechillon qui a dirigeacute la reacutedaction drsquoun
rapport sur les portes eacutetroites en a commis une pour le compte de la socieacuteteacute Vinci Airports51
Que contiennent ces portes eacutetroitesthinsp En dehors des membres du Conseil Constitutionnel et de leurs
services on ne le savait pas ces contributions nrsquoeacutetaient pas publiques ce qui pose un double
problegraveme Sur le plan de lrsquoefficaciteacute et de lrsquoefficience on ne peut pas juger si un lobbying a eacuteteacute efficace
dans la mesure ougrave lrsquoon ne connaicirct pas les arguments adresseacutes au Conseil Constitutionnel ni srsquoils sont
repris Sur le plan de la transparence cela est contre-productif car cela laisse la place agrave lrsquoimagination
drsquoautant que plusieurs versions sur lrsquoefficaciteacute des portes eacutetroites existent
Un lobbyiste se vantait qursquoune simple note adresseacutee au Conseil Constitutionnel avait suffi agrave infleacutechir
sa position et avantager son client Mais lrsquoun des membres du Conseil Constitutionnel soutient que la
majoriteacute des notes terminent agrave la poubelle Ougrave se situe la reacutealiteacutethinsp
Crsquoest Jean-Louis Debreacute qui donne la reacuteponse Ancien membre du Conseil Constitutionnel il rapporte
dans son livre laquothinspCe que je ne pouvais pas direthinspraquo avoir rencontreacute agrave plusieurs reprises des membres du
MEDEF et Pierre Gattaz de se feacuteliciter laquothinspNous attendons beaucoup du Conseil constitutionnel Nous
nrsquoavons pas eacuteteacute deacuteccedilus par vos deacutecisions preacuteceacutedentes raquo52 La conclusion est simple le Conseil
Constitutionnel reste dans le cadre du bloc de constitutionnaliteacute mais il est eacutevident que les deacutecisions
qursquoil est ameneacute agrave prendre peuvent ecirctre favorables aux parties en preacutesence Cela ne signifie pas qursquoil
tranche en fonction des deacutesirs des uns ou des autres mais selon une grille tregraves formelle Crsquoest drsquoailleurs
50 Deacutecision ndeg 2019 ndash 780 DC Loi visant agrave renforcer et garantir le maintien de lrsquoordre public lors des manifestations 51 Deacutecision ndeg 2019 ndash 781 DC Loi relative agrave la croissance et la transformation des entreprises 52 laquoCe que je ne pouvais pas dire raquo de Jean-Louis Debreacute 21 mai 2014
13
22
Contributions exteacuterieures
Non Oui
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 34
lrsquoun des eacutecueils de la loi sa reacutedaction est parfois trop brouillonne entraicircnant une illisibiliteacute et une non-
conformiteacute partielle ou totale drsquoavec la Constitution
Existe-t-il un empecircchement juridique agrave la non-publication des portes eacutetroitesthinsp
Pour le Club des Juristes laquothinsple secret preacuteserve aussi la liberteacute drsquoappreacuteciation du Conseil constitutionnel
dans lrsquoexercice de son pouvoir drsquoexaminer drsquooffice des dispositions non contesteacutees dans les saisines
Lrsquoalchimie qui le conduit agrave le faire est toujours subtilethinspraquo Il souligne eacutegalement que sa liberteacute
drsquoappreacuteciation ne serait pas affecteacutee de maniegravere seacuterieuse puisque juridiquement il garde la main Pour
le club des juristes les portes eacutetroites ne doivent pas ecirctre rendues publiques53 Au contraire pour
Thomas Perroud dans un article sur le blog de Jus Politicum la non-publiciteacute est une aberration54 Mais
ces positions antagonistes permettent de relever qursquoil ne paraicirct pas exister drsquoempecircchement juridique
reacuteel et seacuterieux agrave la publication des portes eacutetroites
Le Conseil constitutionnel reste libre de les prendre en compte mais lrsquoabsence de droit comporte
eacutegalement lrsquoabsence de devoir concernant cette faculteacute En effet de la mecircme maniegravere qursquoune
personne ne peut pas se plaindre qursquoune contribution qursquoelle aurait soumise nrsquoa pas eacuteteacute prise en
compte elle nrsquoest pas tenue drsquoen faire eacutetat de son cocircteacute
Cette asymeacutetrie paraicirct curieuse Si chaque activiteacute aupregraves des parlementaires doit faire lrsquoobjet drsquoune
publication dans le reacutepertoire AGORA de la part des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans lrsquointerface de
deacuteclaration de la HATVP des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans la section des activiteacutes le champ Conseil
Constitutionnel dans la liste des deacutecideurs publics nrsquoexiste pas Il nrsquoexiste pas non plus de jeu de
donneacutees en open data concernant les contributions exteacuterieures reccedilues au Conseil Constitutionnel
Ce dernier a trancheacute le 4 juillet 2019 il nrsquoy a pas drsquoempecircchement juridique agrave la publication des portes
eacutetroites Il ne lrsquoa pas annonceacute de faccedilon officielle et formelle mais en proceacutedant tout simplement agrave la
publication de trois contributions exteacuterieures55 eacutemises par Jean-Christophe Lagarde Marc Le Fur et
Philippe Gosselin ainsi que Paul Cassia pour lrsquoAssociation pour le reacutefeacuterendum sur Aeacuteroports de Paris
Chaque note expose les raisons pour lesquelles certains articles de la proposition de reacutesolution de
modification du regraveglement de lrsquoAssembleacutee nationale ne sont pas conformes agrave la Constitution
Les arguments souleveacutes par les deacuteputeacutes Lagarde Le Fur et Gosselin semblent avoir trouveacute un eacutecho
aupregraves des Sages de la rue Montpensier sur les articles 10 et 16 de la reacutesolution On relegravevera que les
parlementaires se sont appuyeacutes sur des deacutecisions anteacuterieures du Conseil Constitutionnel et que leurs
reacuteserves semblent avoir eacuteteacute entendues
Le Conseil Constitutionnel publiera-t-il deacutesormais toutes les contributions exteacuterieures qursquoil reccediloitthinsp Agrave
ce jour rien ne lrsquoindique car aucune communication officielle nrsquoest venue eacutetayer cette position On
devra attendre sa deacutecision sur la loi pour une eacutecole de la confiance pour savoir si cette publication des
contributions exteacuterieures est devenue la norme
53 Reacuteflexions sur le statut des portes eacutetroites devant le Conseil constitutionnel httpswwwlemondedudroitfrpublications248-etudes-et-documents18455-reflexions-sur-le-statut-portes-etroites-devant-conseil-constitutionnelhtml 54Le Conseil constitutionnel et les portes eacutetroites httpblogjuspoliticumcom20170316le-conseil-constitutionnel-et-les-portes-etroites 55 Deacutecision ndeg 2019-785 DC du 4 juillet 2019 Reacutesolution modifiant le regraveglement de lAssembleacutee nationale httpswwwconseil-constitutionnelfrdecision20192019785DChtm
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 35
Si cette deacutemarche se confirme cela sera une excellente nouvelle agrave la fois pour les juristes qui vont
avoir un nouvel objet drsquoeacutetude mais eacutegalement pour la transparence et la peacutedagogie autour de la
fabrique de la loi
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 36
Le lobbying diplomatique le compleacutement agrave la diplomatie drsquoEacutetat
Le lobbying diplomatique peut aussi ecirctre qualifieacute de diplomatie parallegravele En theacuteorie la diplomatie est
du ressort exclusif du pouvoir exeacutecutif et sous la Ve Reacutepublique crsquoest quasiment le domaine reacuteserveacute
du Chef de lrsquoEacutetat le ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres ou Quai drsquoOrsay devant travailler en fonction du
niveau drsquoimplication du Preacutesident
Il a pour objectif drsquoatteacutenuer une diplomatie drsquoEacutetat faible soit parce que lrsquoEacutetat manque de moyens
humains techniques et financiers pour assurer cette diplomatie soit parce que son image sur la scegravene
internationale est eacutecorneacutee par des manquements divers Ces manquements ne concernent pas
exclusivement le non-respect des droits humains mais eacutegalement des questions financiegraveres
Il va donc y avoir une diplomatie drsquoEacutetat officielle et afficheacutee et une diplomatie plus discregravete mais qursquoil
ne faut pas neacutecessairement interpreacuteter comme eacutetant malsaine malhonnecircte ou tendancieuse On
utilise parfois le terme de soft-power ou de diplomatie douce Ce terme est geacuteneacuteralement associeacute aux
Eacutetats-Unis par opposition agrave hard-power
Le lobbying diplomatique va mettre en avant les atouts drsquoun Eacutetat aupregraves du grand public des
deacutecideurs publics par diffeacuterents moyens tribunes dans la presse voyages et invitations sondages
publiciteacutes Ces opeacuterations vont avoir pour objectif de faire oublier ou de minimiser les aspects neacutegatifs
La strateacutegie du lobbying diplomatique va se focaliser sur du temps long et ecirctre tregraves diffuse Sauf cas
particulier comme lrsquoorganisation de confeacuterences internationales ou invitations dans des deacuteleacutegations
officielles les parlementaires seront assez peu solliciteacutes de faccedilon directe Neacuteanmoins ils seront mis agrave
contribution pour bacirctir une leacutegislation adapteacutee ou pour proposer des intervenants
Les cabinets de conseil peuvent ecirctre ameneacutes agrave repreacutesenter les inteacuterecircts drsquoEacutetats eacutetrangers aupregraves des
deacutecideurs Le lobbyiste haut en couleur Thierry Coste ne srsquoen cache pas Dans une seacuterie consacreacutee au
lobbying le site Les Jours56 rapporte la chose suivante laquothinspQuand il ne travaille pas pour les chasseurs il
deacutefend parfois les inteacuterecircts de pays comme la Russie le Tchad ou la Turquie laquo Jrsquoassume totalement
drsquoaider des reacutegimes dits laquo autoritaires raquo raquo explique aux Jours le lobbyiste qui se dit aussi
laquo professionnel du renseignement et de la manipulationrdquothinspraquo
Si certaines meacutethodes et pratiques sont relativement vertueuses et connues drsquoautres sont plus
probleacutematiques sur le plan de lrsquoeacutethique
Le soft-power agrave lrsquoameacutericaine
Le soft-power traduisible par laquothinspmaniegravere doucethinspraquo ou laquothinsppouvoir de convaincrethinspraquo fait reacutefeacuterence au concept
utiliseacute en relations internationales et deacuteveloppeacute dans par le professeur ameacutericain Joseph Nye On peut
aussi le traduire comme eacutetant la capaciteacute de seacuteduction drsquoun Eacutetat
En la matiegravere les Ameacutericains sont des experts et ont su utiliser tous les vecteurs possibles pour
promouvoir lrsquoimage des Eacutetats-Unis notamment agrave travers le concept de lrsquolaquothinspAmerican way of lifethinspraquo
propageacute par lrsquoindustrie du cineacutema
Avec le deacuteveloppement des technologies lrsquoapparition de la teacuteleacutevision du cacircble puis drsquoInternet les
canaux de transmission se sont multiplieacutes Les seacuteries ont permis de deacutemultiplier les outils drsquoinfluence
mais aussi les publics et de les diversifier On reste sur lrsquoobjectif de mettre en valeur les Eacutetats-Unis et
56 Les lobbyistes ndash Ils trafiquent lrsquoinfluence httpslesjoursfrobsessionsles-lobbyistesepisodes
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 37
cela peut eacutegalement passer par une critique acerbe Pour avoir une ideacutee du nombre voici lrsquoeacutevolution
du nombre de seacuteries ameacutericaines depuis 1950 recenseacutees sur Wikipedia
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie
La multiplication des divertissements permet une plus grande liberteacute artistique et culturelle
Est-ce plus facile en fonction du preacutesidentthinsp Barack Obama avait une bonne image et il faut se deacutemener
pour trouver un divertissement qui critiquerait sa politique Alors qursquoil avait produit des documentaires
durant les mandats de Clinton et de Bush Jr Michael Moore a eacuteteacute relativement discret sous la
preacutesidence drsquoObama et crsquoest depuis lrsquoaccession agrave la preacutesidence de Donald Trump qursquoil recommence agrave
donner vraiment de la voix
Outre la politique culturelle les Ameacutericains gardent la main sur le soft power par le financement
drsquoassociations et de projets innovants Ainsi des entreprises comme Google Apple Facebook Tesla
lancent des fonds drsquoinnovation des concours et divers meacuteceacutenats non seulement dans une strateacutegie
drsquoextension de leurs activiteacutes mais eacutegalement pour entretenir ce soft power
Fin 2018 la banque drsquoaffaires JP Morgan a annonceacute qursquoelle investirait 26 millions drsquoeuros dans des
quartiers deacutefavoriseacutes en majoriteacute en SeinendashSaint-Denis57 Le programme baptiseacute laquothinspAdvancing Citiesthinspraquo
vise principalement les associations et les entreprises afin qursquoelles creacuteent localement de lrsquoemploi Si la
ministre du Travail Muriel Peacutenicaud a remercieacute la banque pour son investissement le preacutesident du
conseil deacutepartemental Steacutephane Troussel a fait preuve drsquoune ironie plus mordante laquothinspSi un
eacutetablissement comme JP Morgan a compris que crsquoeacutetait important drsquoinvestir chez nous il serait temps
que les hautes autoriteacutes le comprennent aussithinspraquo Le magazine Marianne deacutenonce une forme
drsquoingeacuterence et une volonteacute drsquoimplanter en France laquothinspun modegravele multiculturaliste58thinspraquo
Dans le cas de JP Morgan on est dans du temps court moyen et long Le temps court est la reacuteaction
des pouvoirs publics qui se feacutelicitent de cet engagement La banque drsquoaffaires peut srsquoen servir pour
des opeacuterations de communication inscrite dans la tradition ameacutericaine Le temps moyen va ecirctre
lrsquoidentification des acteurs drsquoinfluence toutes les entiteacutes qui vont beacuteneacuteficier de ce programme vont
se retrouver agrave faire la promotion de JP Morgan Le temps long reacutesidera dans lrsquoanimation drsquoun reacuteseau
57 La banque JP Morgan investit 30 millions de dollars en SeinendashSaint-Denis httpwwwleparisienfrseine-saint-denis-93la-banque-jp-morgan-investit-30-m-en-seine-saint-denis-06-11-2018-7936677php 58 Marianne ndeg 1138 dossier laquothinspComment les Eacutetats-Unis infiltrent nos banlieuesthinspraquo
120
243 288400
635
942
1467
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010
Nombre de seacuteries
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 38
Sur le plan de lrsquoimage le fait drsquoinvestir dans un deacutepartement sinistreacute en lieu et place de lrsquoEacutetat est un
bon investissement qui sera plus rentable qursquoune action de lobbying plus classique
Le cas franccedilais un certain art de vivre
Lrsquoactivisme ameacutericain en matiegravere de divertissement nrsquoest pas passeacute inaperccedilu en France et en 1959 le
Ministegravere de la Culture et de la Communication sous lrsquoeacutegide drsquoAndreacute Malraux voit le jour avec une
interrogation comment combattre lrsquoindustrie du divertissement ameacutericain qui est reacuteactive
autocritique soucieuse de deacutefendre ses inteacuterecircts et dont la langue lui permet de toucher un tregraves grand
nombre de gens sur la planegravetethinsp Sous lrsquoappellation exception culturelle diffeacuterentes dispositions ont
eacuteteacute mises en place pour proteacuteger le cineacutema la litteacuterature et la musique quotas de chansons en langue
franccedilaise sur les radios quotas de diffusion drsquoœuvres europeacuteennes et franccedilaises agrave la teacuteleacutevision
chronologie des meacutedias prix unique du livre aides financiegraveres y compris pour lrsquoexport59
La France garde une place importante dans le milieu du cineacutema international notamment gracircce au
Festival de Cannes qui peut faire et deacutefaire des carriegraveres mais ce nrsquoest pas sa seule maniegravere de mettre
en avant les atouts franccedilais
Les diffeacuterentes antennes de lrsquoAlliance Franccedilaise dans le monde reacutepondent parfaitement agrave cette
description lrsquoobjectif est de promouvoir la langue franccedilaise et un certain art de vivre De la mecircme
maniegravere lrsquoinscription de la baguette franccedilaise au patrimoine mondial de lrsquoUNESCO60 est une forme de
lobbying diplomatique tout comme la gastronomie niccediloise61 Cette mise en avant de la gastronomie
et de la langue rejoint la mise en avant de la culture mdash au sens large mdash de la France car ces secteurs
permettent au secteur du tourisme de continuer agrave prospeacuterer
Suite aux attentats de Charlie Hebdo puis du 13 novembre 2015 le secteur touristique a connu une
baisse drsquoactiviteacute de seulement 2 en 2016 Selon Eacutemilie Bonnivard62 rapporteure speacuteciale le tourisme
repreacutesente plus de 7 du PIB franccedilais et crsquoest le secteur qui geacutenegravere le plus drsquoemplois en France avec
environ 2 millions drsquoemplois directs et indirects
Autre facteur contribuant au soft-power franccedilais la langue franccedilaise consideacutereacutee comme la langue de
la diplomatie et son reacuteseau consulaire Crsquoest eacutegalement lrsquoEacutetat qui est membre de la quasi-totaliteacute des
accords internationaux
Un cabinet de conseil en communication63 eacutetablit depuis 2015 un classement des Eacutetats les plus
influents En 2015 la France eacutetait classeacutee 4e 5e en 2016 1ere en 2017 et 2e en 2018 Comment passe-
t-on de la cinquiegraveme agrave la premiegravere place en un anthinsp En changeant de preacutesidence le cabinet fait le lien
avec la faible populariteacute de Franccedilois Hollande les attentats terroristes et la monteacutee de lrsquoextrecircme-
droite Lrsquoautre facteur favorisant la France a eacuteteacute le changement de preacutesidence ameacutericaine et la relation
entre Emmanuel Macron et Donald Trump Toujours selon ce cabinet la bonne image drsquoEmmanuel
59 Fonds drsquoaide agrave la promotion agrave lrsquoeacutetranger des œuvres cineacutematographiques httpswwwcncfrprofessionnelsaides-et-financementsmulti-sectorielexportationfonds-daide-a-la-promotion-a-letranger-des-oeuvres-cinematographiques_190734 60 La baguette au patrimoine mondial httpwwwlefigarofrgastronomie2019020130005-20190201ARTFIG00081-la-baguette-au-patrimoine-mondialphp 61 Inscription de la cuisine niccediloise agrave lUNESCO et maintenant quelles sont les prochaines eacutetapes httpswwwnicematincomvie-localeinscription-de-la-cuisine-nicoise-a-lunesco-et-maintenant-quelles-sont-les-prochaines-etapes-232250 62 Rapport de regraveglement du budget et drsquoapprobation des comptes de lrsquoanneacutee 2018 (ndeg 1947) httpwwwassemblee-nationalefr15rapportsr1990-a2asp 63 The soft power 30 httpssoftpower30com
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 39
Macron associeacutee agrave ses bons reacutesultats aux eacutelections leacutegislatives lui ont donneacute les armes pour
promouvoir une politique probusiness et pro-Europeacuteennes La force diplomatique franccedilaise est de
nouveau souligneacutee mais crsquoest eacutegalement une force de reacutesilience Malgreacute les attentats terroristes la
France a continueacute agrave attirer des touristes du monde entier gracircce agrave la combinaison de son offre culturelle
de sa cuisine de ses museacutees et galeries drsquoart Le rapport pour lrsquoanneacutee 2017 fait eacutetat de la mise en scegravene
meacutediatique tant dans les meacutedias traditionnels que sur les reacuteseaux sociaux En 2018 la France a perdu
la premiegravere place du podium au profit du Royaume-Uni pour une raison assez triviale le mariage du
prince Harry avec Meghan Markle vu par 2 milliards de personnes soit un quart de la population
mondiale
Le plus inteacuteressant dans lrsquoanalyse pour lrsquoanneacutee 2018 est la vision de la politique du Preacutesident de la
Reacutepublique en matiegravere drsquoenvironnement Il est perccedilu comme un acteur clef dans la lutte contre le
deacuteregraveglement climatique et en la matiegravere lrsquoinitiative laquothinspMake our planet great againthinspraquo est une illustration
parfaite des actions possibles en matiegravere de lobbying diplomatique Elle a eacuteteacute prise suite agrave la deacutecision
de Donald Trump de sortir de lrsquoAccord de Paris sur le climat Crsquoest un slogan facile agrave retenir pris sur le
modegravele du laquothinspmake America great againthinspraquo de lrsquoactuel POTUS64 qui srsquoaccompagne drsquoune sorte de
confeacuterence au sommet des chercheurs enseignants entrepreneurs associations et plus globalement
toute personne inteacuteresseacutee Gracircce agrave un appel agrave projets ainsi que des financements la France peut se
constituer un reacuteseau drsquointellectuels sur une theacutematique meacutediatiquement porteuse en partenariat
avec des structures speacutecialiseacutees
LrsquoArabie Saoudite lrsquoabsence de subtiliteacute
Afin de se rapprocher des eacutelus et de redorer son image sur la scegravene internationale seacuterieusement
eacutecorneacutee depuis lrsquoaffaire Khashoggi et les reacuteveacutelations dans la presse de la reacutepression des dissidents du
traitement reacuteserveacute aux femmes ou des conditions des travailleurs eacutetrangers (pour ne citer que cela)
lrsquoArabie Saoudite use de diverses strateacutegies En 2017 par exemple lrsquooctroi du droit de conduire donneacute
aux femmes est agrave interpreacuteter mdash au moins en partie mdash comme un message envoyeacute aux Occidentaux
Le journal Le Monde65 rapporte un eacutetrange sondage teacuteleacutephonique reacutealiseacute aupregraves des deacuteputeacutes Un
cabinet drsquoeacutetudes de marcheacute indeacutependant sondait les deacuteputeacutes pour le compte de CRIK un think tank
saoudien et ComRes un institut de sondage britannique Objectif connaicirctre leur opinion sur lrsquoArabie
Saoudite et en eacutechange de leur participation une reacutetribution de 80 euro que le deacuteputeacute pouvait reverser
agrave une organisation caritative Aucune de ces entiteacutes nrsquoest inscrite sur le registre des repreacutesentants
drsquointeacuterecircts de la HATVP
Pourtant drsquoapregraves le magazine Marianne le royaume a recours aux services de trois cabinets Publicis
Havas et Steele amp Holt Publicis nrsquoindique pas agir au niveau international ni intervenir dans un secteur
lieacute aux questions internationales tout comme Havas qui prend soin de noter qursquoils ont un niveau
drsquointervention mondial Quant agrave Steele amp Holt ils ne sont tout simplement pas enregistreacutes sur le
reacutepertoire alors que leur site Web mentionne qursquoils font de la repreacutesentation drsquointeacuterecircts en particulier
de la laquothinspgestion de crise geacuteopolitiquethinspraquo66
Un repreacutesentant drsquointeacuterecirct rencontreacute dans le cadre de ce rapport soulignait avec malice qursquoaucune
agence de conseil ne se vantait de donner dans le lobbying diplomatique car le sujet est consideacutereacute
64 Acronyme pour President of the United States of America 65 Sondage drsquoopinion voyageshellip Le lobbying de Riyad agrave destination des parlementaires franccedilais httpswwwlemondefrpolitiquearticle20190608sondage-d-opinion-voyages-le-lobbying-de-l-arabie-saoudite-a-destination-des-parlementaires_5473518_823448html 66 Le site de lrsquoagence httpssteeleandholtcom
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 40
comme eacutetant sensible De son point de vue les Eacutetats sont des clients agrave eacuteviter tant pour des raisons
pratiques que pour des raisons strateacutegiques
Le lobbying diplomatique peut eacutegalement prendre forme de faccedilon inattendue
La Chine une histoire de rivaliteacute
Le Quai drsquoOrsay est un cadre professionnel feutreacute mais certaines rivaliteacutes ont raison des ambitions
Thierry Dana fonde en 2005 son cabinet de conseil TD Conseil Alors qursquoil attendait une affectation agrave
Peacutekin le poste est attribueacute agrave Philippe Guelluy Suite agrave ce refus il se met en disponibiliteacute demande
lrsquoautorisation de la commission de deacuteontologie de la fonction publique pour creacuteer son entreprise La
commission accepte en lui recommandant de srsquoabstenir de toute relation professionnelle avec la
cellule diplomatique de la Preacutesidence de la reacutepublique ainsi qursquoavec le Ministegravere des Affaires
eacutetrangegraveres
En 2006 gracircce agrave son entremise le groupe Shangri-La Hotels and Resorts srsquoimplante avec succegraves agrave Paris
et srsquoinstalle dans un immeuble de prestige appartenant agrave UbiFrance un eacutetablissement public et
commercial sous la tutelle du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi67
Le diplomate restera en contact avec le pouvoir et sera du voyage officiel en Chine de Nicolas Sarkozy
en novembre 2007 Il dirigera TD Conseil de 2005 agrave 2014 et reacuteinteacutegrera la fonction publique agrave partir de
2014 en devenant ambassadeur de France au Japon
Selon Franck Renaud drsquoanciens hauts fonctionnaires du Quai drsquoOrsay sont ameneacutes agrave devenir
repreacutesentants drsquointeacuterecircts mdash sous diverses appellations mdash en raison drsquoun encombrement des postes il
y a trop drsquoambassadeurs disponibles pour le nombre de postes agrave occuper Plus on avance dans sa
carriegravere moins il existe de places ce qui pousse certains agents agrave rentabiliser leurs carnets drsquoadresses
ailleurs En 2008 24 agents du Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres eacutetaient en disponibiliteacute au point que
la Cour des comptes srsquoen eacutemeuve68 Il ne semble pas y avoir de donneacutees actualiseacutees disponibles sur ce
sujet
67 Le groupe hocirctelier chinois Shangri-La achegravete un immeuble de prestige agrave Paris httpswwwlesechosfr200601le-groupe-hotelier-chinois-shangri-la-achete-un-immeuble-de-prestige-a-paris-559927 68 Les cadres supeacuterieurs du Quai dOrsay une reacuteforme agrave engager durgence httpswwwsenatfrrapr07-268r07-2685htmltoc63
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 41
Conclusion des regravegles du jeu qui ne sont pas unanimement
respecteacutees
Il est pratique et facile de srsquoimaginer que le lobbying se fait de faccedilon cacheacutee en sous-main sans qursquoil
y ait de visibiliteacute sur le sujet ni sur son impact La reacutealiteacute est beaucoup plus nuanceacutee Lrsquoexploitation des
donneacutees du reacutepertoire AGORA permet de mieux appreacutehender le travail des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et
les parlementaires essaient de jouer le jeu de la transparence Eacutevidemment il reste des progregraves agrave faire
notamment dans le sourcing systeacutematiquement des amendements et des questions eacutecrites
Pourtant tous les acteurs ne sont pas vertueux Le jeudi 4 juillet 2019 le collectif Stop TAFTA a lanceacute
un outil permettant agrave chaque individu drsquoenvoyer un mail preacutereacutedigeacute aux deacuteputeacutes et seacutenateurs pour les
enjoindre agrave ne pas ratifier le CETA Au 8 juillet 2019 98thinsp851 messages avaient deacutejagrave eacuteteacute envoyeacutes aux
parlementaires Le formulaire permet de faire des envois groupeacutes agrave tous les repreacutesentants drsquoune
circonscription ou agrave un seul avec un objet de mail deacutefini Un formulaire identique se trouve sur le site
drsquoATTAC et a permis lrsquoenvoi de 101thinsp692 messages
Lrsquoinitiative nrsquoest pas condamnable mais elle sature litteacuteralement les boicirctes mail les messages arrivant
par intervalles de 30 secondes Les emails eacutetant traiteacutes par les collaborateurs parlementaires cela les
ralentit dans leurs tacircches quotidiennes
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 42
Dans le cas de ce collectif et drsquoATTAC en dehors du proceacutedeacute qui peut sembler agressif se pose la
question de la reacutegulariteacute ATTAC ne paraicirct pas ecirctre enregistreacutee dans le reacutepertoire AGORA ce qui ne
permet pas de savoir quelles sont les actions qursquoelle peut mener aupregraves des parlementaires Si on
reprend la deacutefinition de la loi Sapin 2 elle devrait faire cette deacutemarche Interrogeacutee par teacuteleacutephone sur
ce sujet lrsquoassociation a confirmeacute ne pas ecirctre inscrite sur AGORA
Peut-on eacutevaluer le degreacute de porositeacute des deacutecideurs publics aux arguments avanceacutes par les
repreacutesentants drsquointeacuterecirctsthinsp Chaque cas est tregraves speacutecifique et deacutepend drsquoun faisceau drsquoeacuteleacutements faisant
que le lobbying nrsquoest pas une science exacte Du cocircteacute des professionnels il y a une veacuteritable prise de
conscience de la theacutematique de la transparence dans ce domaine et de son importance aupregraves du
grand public Neacuteanmoins il est apparu qursquoil y avait des diffeacuterences notables selon les repreacutesentants
drsquointeacuterecircts Certains sont parfaitement exhaustifs et tiennent agrave jour leurs diffeacuterentes actions sur
AGORA mais drsquoautres vont ecirctre plus dilettantes ce qui peut entraicircner une mauvaise compreacutehension
des eacuteleacutements
Du cocircteacute des deacutecideurs publics et plus preacuteciseacutement des parlementaires il nrsquoest jamais inutile de disposer
de plusieurs points de vue sur un sujet mais le parlementaire manque cruellement de temps et de
moyens pour faire la balance entre les diffeacuterents arguments qui lui sont preacutesenteacutes Comme souvent
lrsquoinadeacutequation entre le temps meacutediatique le temps politique et le temps leacutegislatif ne favorise pas la
qualiteacute de la loi ni sa transparence quant agrave son eacutelaboration
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 43
Remerciements
Les auteurs de ce rapport remercient les deacuteputeacutes qui ont accepteacute de reacutepondre aux diffeacuterentes
questions qui leur ont eacuteteacute poseacutees ainsi qursquoaux collaborateurs parlementaires
Ce rapport nrsquoaurait pas pu voir le jour sans la participation de diffeacuterents repreacutesentants drsquointeacuterecircts qui
ont reacutepondu de faccedilon franche et sans deacutetour sur leur meacutetier
Nous remercions eacutegalement Geacuteraldine Woessner pour son aiguillage concernant les documents
comptables et financiers de Boiron ainsi que Julien Absalon pour son identification du joueur de
football ainsi que du match utiliseacute en visuel
Nous remercions eacutegalement lrsquoAssembleacutee nationale en particulier la vice-preacutesidence en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ainsi que la HATVP qui ont apporteacute les eacuteclairages neacutecessaires agrave une
meilleure compreacutehension du sujet
Un remerciement tout particulier aux maraichers du Front Populaire agrave Saint-Denis qui ont veilleacute agrave ce
que les auteurs du rapport ne soient pas en rupture de stock de fraises
Ce rapport nrsquoaurait certainement pas eu le mecircme eacutecho sans le soutien de White Rabbit et des
beacuteneacutevoles de Pas Sage En Seine
Enfin merci aux lecteurs et aux soutiens du Projet Arcadie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 44
Table des illustrations
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts 7
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes 8
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence 9
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI 15
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges 17
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN 18
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners 22
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google 24
Figure 15 - Les canaux marketing 24
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux 25
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix 26
Figure 18 - Kylian Mbappeacute mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019 27
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France 29
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel 33
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie 37
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire 41
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 22
La riposte en ligne
Lrsquooffensive meacutediatique a donc eacuteteacute lanceacutee et ce degraves le mois de janvier 2019 Le 24 janvier 2019 4 noms
de domaine ont eacuteteacute acheteacutes par Monolith Partners une agence de communication
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners
Crsquoest agrave partir de la fin du mois de mars que les opeacuterations ont reacuteellement deacutebuteacute En plus du lancement
officiel du site httpswwwmonhomeomonchoixfr des communiqueacutes de presse ont eacuteteacute envoyeacutes et
des reacutedactions locales et nationales ont titreacute sur cette opeacuteration de mobilisation ce qui a eu pour effet
de gonfler lrsquoaudience du site Curieusement alors que le site se vante drsquoavoir deacutepasseacute le million de
signatures de soutien pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie il ne permet pas de
remonter au commencement Seules les 1000 premiegraveres pages sont accessibles
Le site a eacuteteacute analyseacute avec Similar Web afin de deacuteterminer le trafic les sources de trafics et les
interactions Selon cet outil la plateforme a recueilli 1thinsp098thinsp000 visites sur ces trois derniers mois 97
du trafic vient de France
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 23
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix
Mais ce trafic nrsquoest pas totalement naturel En effet la plateforme a eu recours agrave la publiciteacute et cela
repreacutesente presque 10 de son trafic Deux reacutegies publicitaires ont eacuteteacute solliciteacutees Tradedoubler et
Appnexus Ces publiciteacutes ont principalement eacuteteacute placeacutees chez des eacutediteurs de mails gratuits SFR
Outlook Gmail Mais le cinquiegraveme domaine reacutefeacuterant des eacutediteurs de publiciteacutes est plus curieux En
effet il srsquoagit de Gaddincom un site qui reacutemunegravere les internautes pour des sondages en ligne mais
eacutegalement pour de la lecture de mails du parrainage drsquointernautes et des inscriptions
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 24
Se pose alors une question les signatures collecteacutees sur le site Mon homeacuteo mon choix sont-elles de
veacuteritables signatures ou des signatures reacutemuneacutereacutees via le site Gaddincomthinsp
Le site a eacutegalement eu recours agrave des publiciteacutes sur Google En cherchant certains mots-clefs
lrsquointernaute (qui nrsquoa pas de bloqueur de pub) pouvait voir ces publiciteacutes
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google
Les reacuteseaux sociaux nrsquoont pas eacuteteacute neacutegligeacutes mecircme si cela ne repreacutesente pas le plus gros du trafic Il y a
plus de trafic via la publiciteacute que gracircce aux reacuteseaux sociaux
Figure 15 - Les canaux marketing
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 25
Lrsquoutilisation des reacuteseaux sociaux et des influenceurs
Mais sur lrsquoensemble des reacuteseaux sociaux crsquoest surtout Facebook qui se taille la part du lion avec
8650 suivi de Twitter avec 1187 LinkedIn Youtube et les autres nrsquoont geacuteneacutereacute que tregraves peu de
trafic vers la plateforme de soutien
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux
Des publiciteacutes sur Facebook ont eacutegalement eacuteteacute faites toutes entre le 2 avril 2019 et le 17 juin 2019
pour une somme totale de 11thinsp871 euro29 Les publiciteacutes avec des videacuteos montrant des femmes ont
justement principalement viseacute des femmes entre 45 et 55 ans Pour ces trois videacuteos moins de 100 euro a
eacuteteacute deacutepenseacute
Le visuel eacutenonccedilant que lrsquohomeacuteopathie a soigneacute des geacuteneacuterations de Franccedilais est celui qui a coucircteacute le plus
cher entre 100 euro et 499 euro Crsquoest le seul qui a toucheacute agrave proportions eacutegales deux tranches drsquoacircges plus
jeunes les 25-34 ans et les 35-44 ans
Sur Twitter la communication a eacuteteacute plus diffuse mais elle a surtout eacuteteacute deacutetourneacutee avec lrsquoapparition
drsquoun hashtag deacutedieacute monharibomonchoix Les internautes ont fait preuve drsquoune certaine ironie en
mettant en avant que si lrsquohomeacuteopathie continuait agrave ecirctre rembourseacutee on devrait reacutefleacutechir agrave rembourser
les friandises de la marque Haribo les fraises Tagada semblant ecirctre la confiserie la plus pleacutebisciteacutee Le
premier tweet avec le hashtag MonHomeoMonChoix est survenu le 3 avril 2019 sur le compte du
site de la peacutetition
Entre le 3 avril 2019 et le 24 juin 2019 inclus il y a eu 740 tweets30 contenant le hashtag
monhomeomonchoix Sur ces 740 tweets on deacutenombre 51 fois lrsquooccurrence laquothinspMme la ministre
Agnesbuzyn jrsquoai signeacute pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie Je vous demande
drsquoentendre ma voix et de respecter ma liberteacute de choix avant de prendre votre deacutecision
GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquothinsp 35 laquothinspMme la ministre Agnesbuzyn ayez le courage
de reacutesister agrave ceux qui manœuvrent depuis des mois pour nous priver de notre choix en matiegravere de
santeacute GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquo Le pic drsquoactiviteacute a eacuteteacute atteint le 8 juin 2019 avec
92 tweets
Sur ces 92 tweets on identifie 78 auteurs diffeacuterents mais si on regarde attentivement les comptes
eacutemetteurs on se rend compte que 5 nrsquoont eacutecrit qursquoun seul tweet mdash pour soutenir la peacutetition mdash 8 sont
des comptes tregraves peu actifs mdash avec une dizaine de tweets voire moins mdash et 8 autres ne tweetent
29 Lrsquohistorique publicitaire est disponible ici httpswwwfacebookcomadslibraryactive_status=allampad_type=allampcountry=FRampq=Mon20HomC3A9o20Mon20Choixampview_all_page_id=1643185362449069 30 Extraction reacutealiseacutee avec Open Web Scraper
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 26
quasiment que des peacutetitions diverses Lrsquoimmense majoriteacute des messages du 8 juin 2019 semble donc
provenir de veacuteritables internautes
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix
Crsquoest sur Instagram que le lobbying en faveur du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie a eacuteteacute
remarqueacute en particulier par Perrine Signoret dans un article sur Numerama31 Des internautes ont eacuteteacute
payeacutes par le laboratoire Boiron pour poster des photographies plaidant la cause de lrsquohomeacuteopathie Si
on analyse le hashtag monhomeomonchoix on voit que les premiers posts ont commenceacute agrave fleurir le
16 avril 2019 drsquoabord par le compte Instagram monhomeomonchoix32 puis sur des comptes
drsquoinfluenceuses sans qursquoil soit toujours mentionneacute qursquoil srsquoagissait de posts sponsoriseacutes33 Cette
technique est autoriseacutee agrave condition qursquoelle soit mentionneacutee comme eacutetant commerciale Ces
influenceuses mettent en avant leurs enfants avec de belles photographies et pourraient ecirctre
reacutealiseacutees par des professionnels du marketing La famille respire la joie de vivre et la santeacute les deacutecors
sont finement choisis plage jardin inteacuterieur familial ou ville mais avec un soin particulier Le message
qui est veacutehiculeacute est laquothinspprenez de lrsquohomeacuteopathie et vous serez aussi beau et en bonne santeacute que moithinspraquo
ce qui nrsquoest pas sans rappeler certaines campagnes de publiciteacute pour les cigarettes dans les anneacutees 70
ou 80 Les comptes de pharmacie ou drsquoeacutetablissements commerciaux ont eacutegalement eacuteteacute utiliseacutes pour
partager les diffeacuterents visuels du site
Srsquoil peut sembler eacutevident que le site de peacutetition Mon homeacuteo mon choix est un outil mis en place par
les laboratoires Boiron Lehning et Weleda cela nrsquoest pas explicite En effet il faut descendre en bas
de la page drsquoaccueil du site alors que le formulaire de signature est en haut agrave droite Par ailleurs la
police de caractegravere est plus petite que le reste du site Suite agrave la parution de lrsquoarticle de Numerama
les campagnes sponsoriseacutees paraissent avoir cesseacute mais des posts ont continueacute agrave ecirctre reacuteguliegraverement
mis en ligne sur Instagram et le site propose des visuels agrave teacuteleacutecharger et agrave partager y compris en
mettant en scegravene des ceacuteleacutebriteacutes
31 Homeacuteopathie quand les Instagrammeuses deviennent une arme de lobbying contre le deacuteremboursement httpswwwnumeramacomsciences509270-homeopathie-quand-les-instagrammeuses-deviennent-une-arme-de-lobbying-contre-le-deremboursementhtml 32 httpswwwinstagramcommonhomeomonchoix 33 Les posts sponsoriseacutes sont des publications sur des blogs ou des reacuteseaux sociaux qui ont fait lrsquoobjet drsquoune transaction commerciale le blogueur ou lrsquoinfluenceur est reacutemuneacutereacute par une marque pour dire du bien de la marque
0
20
40
60
80
100
Nombre de tweets avec le hashtag monhomeomonchoix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 27
Figure 18 - Kylian Mbappeacute34 mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019
Des internautes et des parlementaires ont eacuteteacute convieacutes agrave visiter les laboratoires et les sites de
productionthinsp elles ont donneacute lieu agrave des posts sur les reacuteseaux sociaux que ce soit sur Twitter ou sur
On a eacutegalement fait parler des professionnels de santeacute dont les interventions sont disponibles en videacuteo
sur le site de collecte de signatures Dans ces videacuteos ils mettent en avant les bienfaits curatifs de
lrsquohomeacuteopathie et expliquent la place qursquoelle a dans leurs pratiques meacutedicales
Les arguments utiliseacutes par les internautes ont eacuteteacute partiellement repris par les deacuteputeacutes dans leurs
questions eacutecrites Une deacuteputeacutee mentionnait la tradition familiale un autre parlementaire indiquait
34 Malheureusement pour le PSG ce soir-lagrave lrsquohomeacuteopathie nrsquoa eu aucun effet positif sur leur score
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 28
qursquoil y avait des effets positifs notamment sur les pathologies lourdes comme les cancers Drsquoautres
encore soulignent le pleacutebiscite populaire des Franccedilais qui ont une bonne image de lrsquohomeacuteopathie35
On retrouve ces diffeacuterents eacuteleacutements de langage dans le livre blanc laquothinspquelle place pour lrsquohomeacuteopathie
dans lrsquooffre de soinsthinspthinspraquo preacutefaceacute par 17 parlementaires ainsi que dans la plupart des amendements
concernant ce sujet dans le PLFSS 2019 et dans les questions eacutecrites agrave lrsquoexception drsquoun seul
lrsquoargument financier
35 Lrsquohomeacuteopathie pleacutebisciteacutee par les Franccedilais httpswwwipsoscomfr-frlhomeopathie-plebiscitee-par-les-francais
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 29
Les arguments financiers et sociaux
En effet en lrsquoeacutetat actuel lrsquohomeacuteopathie est prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30
Selon les partisans du maintien du cadre actuel si la HAS deacutecide de ne plus prolonger le statut unique
dont elle deacutepend chaque personne souhaitant y recourir devra payer le veacuteritable tarif qui se situe aux
alentours de 9 euro contre environ 2 euro actuellement Lrsquoargument de la baisse du pouvoir drsquoachat avait
bien eacuteteacute mis en avant par les internautes mais un allieacute de poids srsquoest joint aux voix anonymes36
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France
36 Le tweet en question httpstwittercomxavierbertrandstatus1117412593050816512
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 30
Il a eacuteteacute rejoint par Laurent Wauquiez et Geacuterard Collomb37 ainsi que par Yannick Jadot38
Le point commun entre Xavier Bertrand Laurent Wauquiez et Geacuterard Collombthinsp Boiron a des sites dans
leurs circonscriptions et ce qui pegravese dans la balance ce sont les emplois De maniegravere agrave peine
dissimuleacutee les laboratoires Boiron font valoir que le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie entraicircnerait
forceacutement des pertes de revenus et que des postes salarieacutes seraient supprimeacutes
Il nrsquoest drsquoailleurs pas inutile de mettre en parallegravele les auteurs de questions eacutecrites srsquoinquieacutetant pour
le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie avec la preacutesence ou non drsquoun eacutetablissement dans leur
deacutepartement Sur les 35 deacuteputeacutes39 15 ont un eacutetablissement drsquoun laboratoire drsquohomeacuteopathie (14
Boiron et 1 Weleda) Un seul mdash Didier Le Gac mdash a abordeacute ouvertement cette probleacutematique dans sa
question eacutecrite laquothinspEn effet le secteur de lrsquohomeacuteopathie repreacutesente des milliers drsquoemplois en France et
le deacuteremboursement pourrait menacer plus de 3thinsp200 emploisthinspraquo
En reprenant les diffeacuterents articles de presse la question de la peacuterenniteacute de lrsquoemploi chez Boiron a
effectivement eacuteteacute mise en avant et agrave lrsquoAssembleacutee nationale on nrsquoheacutesite pas agrave parler de chantage agrave
lrsquoemploi sur ce sujet Les comptes de Welda et Lehning ne sont pas publics mais Boiron a mis en ligne
de la documentation concernant sa santeacute financiegravere40 ainsi que des donneacutees concernant ses salarieacutes
Selon ces documents en 2017 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans 46 ont entre 35
et 49 ans 36 ont plus de 49 ansthinspraquo et en 2018 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans
45 ont entre 35 et 49 ans 37 ont plus de 49 ansthinspraquo Si on regarde attentivement la pyramide des
acircges on voit qursquoen 2018 200 salarieacutes du groupe ont 60 ans donc proches de la retraite On apprend
eacutegalement qursquolaquothinspen 2016 un projet de nouvelle organisation des eacutetablissements en France a eacuteteacute
annonceacute concreacutetiseacute par la signature en mars 2017 drsquoun accord majoritaire sur les mesures
drsquoaccompagnement sociales signeacute par toutes les organisations syndicalesthinspraquo
Le groupe procegravede donc agrave des changements annonceacutes de longue date ainsi qursquoagrave une consolidation de
ses inteacuterecircts dans drsquoautres pays Par ailleurs les deux derniers bilans montrent que la socieacuteteacute est en
bonne santeacute financiegravere La cotation boursiegravere de lrsquoentreprise a subi un incident de parcours En mai
2019 un document contenant la recommandation de la HAS a fuiteacute dans la presse obligeant le
laboratoire agrave suspendre sa cotation pendant quelques jours Le 20 mai 2019 Boiron a repris sa
cotation Dans une deacutepecircche Reuters du 17 mai 2019 Boiron indiquait que la France repreacutesentait 60
de son chiffre drsquoaffaires et qursquoun eacuteventuel deacuteremboursement menacerait des milliers drsquoemplois Mais
toujours selon les documents de lrsquoentreprise un deacuteploiement vers drsquoautres pays est preacutevu et les
canaux de distribution notamment aux Eacutetats-Unis sont un avantage pour eux
Le climat geacuteneacuteral favorise le lobbying de Boiron Selon Olivier Veacuteran deacuteputeacute de lrsquoIsegravere et rapporteur
geacuteneacuteral pour la commission des affaires sociales une penseacutee en faveur des meacutedecines dites douces ou
naturelles srsquoest deacuteveloppeacutee et elle trouve ses sources dans les diffeacuterents scandales sanitaires lrsquoaffaire
du sang contamineacute le nuage de Tchernobyl la grippe aviaire etc Il existe une deacutefiance envers le corps
scientifique41 qui vient eacutegalement aussi du manque de temps du personnel meacutedical et parfois du
37 Possible deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie Geacuterard Collomb et Laurent Wauquiez alertent lrsquoexeacutecutif httpswwwleprogresfrrhone-6920190517possible-deremboursement-de-l-homeopathie-gerard-collomb-alerte-le-president-de-la-republique 38 Yannick Jadot laquothinspIl va falloir deacutepasser Europe Eacutecologie mdashLes Verts httpswwwfranceinterfremissionsl-invite-de-8h20-le-grand-entretienl-invite-de-8h20-le-grand-entretien-03-juin-2019 39 La compilation des questions eacutecrites sur ce sujet a eacuteteacute faite le 10 juin 2019 40 Rapports annuels et financiers httpwwwboironfinancefrEspace-Actionnaires-et-InvestisseursCommunication-financiereInformation-reglementeeRapports-annuels-et-semestriels 41 Eacutetude Wellcome Global Monitor 2018 httpswellcomeacuknewsworld-survey-reveals-people-trust-experts-want-know-more-about-science
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 31
manque drsquoempathie de certains professionnels de santeacute De ce fait les laboratoires pharmaceutiques
nrsquoont pas eu agrave faire de gros efforts pour convaincre certains deacuteputeacutes drsquoecirctre leurs porte-paroles car
eux-mecircmes ont recours agrave lrsquohomeacuteopathie dans leur quotidien et ne srsquoen cachent pas
La question qui reste en suspens est celle de lrsquoefficaciteacute de ces actions drsquoinfluence La deacutecision du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie nrsquoest pas entre les mains du leacutegislateur mais
de lrsquoexeacutecutif et comme rappeleacute preacuteceacutedemment certaines deacutecisions prises par les ministres de la Santeacute
nrsquoont pas toujours eacuteteacute pertinentes De ce fait la tactique adopteacutee par Agnegraves Buzyn consistant agrave se
conformer agrave lrsquoavis de la HAS semble ecirctre la plus fine Le lobbying de Boiron nrsquoa pas porteacute ses fruits La
commission de la transparence de la HAS a voteacute le deacuteremboursement mercredi 26 juin 201942 La
deacutecision finale reviendra agrave Agnegraves Buzyn qui se retrouve devant trois possibiliteacutes43
Suivre totalement lrsquoavis de la HAS et acter le deacuteremboursement total de lrsquohomeacuteopathie
Deacuterembourser partiellement en passant de 30 agrave 15 hypothegravese qui a les faveurs du
Preacutesident de la reacutepublique
Ne pas donner suite et laisser les choses en lrsquoeacutetat
Il faudra attendre la communication officielle du Ministegravere de la santeacute mais lrsquohistoire semble loin drsquoecirctre
termineacutee
42 Homeacuteopathie la Commission de la transparence de la Haute autoriteacute de santeacute vote le deacuteremboursement httpswwwliberationfrdirectelementhomeopathie-la-commission-de-la-transparence-de-la-haute-autorite-de-sante-vote-le-deremboursement_99450 43Deacuteremboursement de lhomeacuteopathie Macron a choisi httpswwwlejddfrPolitiquehomeopathie-macron-a-choisi-3908429
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 32
Le lobbying judiciaire les portes eacutetroites du Conseil Constitutionnel
Lrsquoexpression des portes eacutetroites nous vient du Doyen Vedel dans un article de 1991 sur lrsquoaccegraves aux
citoyens au juge constitutionnel44 Il srsquoagit drsquoune technique drsquointerpellation des Sages de la rue
Montpensier45 lors de lrsquoexamen drsquoune loi nrsquoimporte qui peut adresser une note juridique au Conseil
Constitutionnel afin drsquoinfluencer sa deacutecision dans le respect du bloc de constitutionnaliteacute46
Il nrsquoy a aucune regravegle de forme il ne srsquoagit pas drsquoun recours mais drsquoun texte qui va aiguiller la prise de
deacutecision Lrsquoexamen de la conformiteacute drsquoun texte nrsquoest pas un procegraves ce qui explique cette absence de
formalisme Le Conseil Constitutionnel analyse une loi sur deux temporaliteacutes avant la promulgation
de loi et apregraves Dans le premier cas tout le monde ne peut pas saisir le Conseil Constitutionnel 60
deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs47 le Preacutesident de la Reacutepublique le Premier ministre le preacutesident de
lrsquoAssembleacutee nationale et le preacutesident du Seacutenat Selon le type de loi le controcircle du Conseil
Constitutionnel est obligatoire Cela concerne les lois organiques le regraveglement de lrsquoAssembleacutee
nationale et du Seacutenat les propositions de loi mentionneacutees agrave lrsquoarticle 11 de la Constitution Pour les
autres textes ce controcircle est facultatif
Avec la reacutevision constitutionnelle de 2008 la question prioritaire de constitutionnaliteacute dite QPC a eacuteteacute
introduite dans notre paysage juridique et permet de saisir le Conseil Constitutionnel apregraves la
promulgation de la loi Bien qursquoouverte aux citoyens la proceacutedure nrsquoest pas directe la personne qui
estime qursquoune loi nrsquoest pas constitutionnelle doit ecirctre directement impacteacutee lors drsquoun procegraves
Cette absence de formalisme signifie eacutegalement que ce nrsquoest pas un droit Une personne qui adresse
une note au Conseil Constitutionnel dans le cadre de lrsquoexamen de constitutionnaliteacute drsquoune loi nrsquoa
aucune garantie que sa note sera prise en compte Il se murmure mecircme que la majoriteacute des notes
reccedilues par ce dispositif finissent agrave la poubelle les deacutecisions ayant deacutejagrave eacuteteacute prises au moment de la
reacuteception Cette confidence drsquoun haut-fonctionnaire48 est partiellement exacte et deacutepend de la
meacutediatisation du texte reccedilu Une note reccedilue anonymement connaicirctra eacutegalement cette fin le Conseil
Constitutionnel nrsquoeacutetudie les contributions que des personnes clairement identifieacutees
Cette pratique nrsquoest pas tregraves connue du grand public alors qursquoelle existe depuis de nombreuses anneacutees
Le sujet est arriveacute sur le devant de la scegravene avec lrsquoannonce par le Conseil Constitutionnel de rendre
publique la liste des contributeurs exteacuterieurs49 En drsquoautres termes sur chaque deacutecision un onglet
suppleacutementaire permet de voir quelles sont les personnes qui ont adresseacute des notes pour faire pencher
la deacutecision drsquoun cocircteacute ou de lrsquoautre
Avant le 23 feacutevrier 2017 il nrsquoy avait pas de visibiliteacute sur le pheacutenomegravene mecircme srsquoil existe une abondante
litteacuterature juridique sur ce sujet notamment reacutedigeacutee par des personnaliteacutes qui utilisent le dispositif
des portes eacutetroites
44 G Vedel laquothinspLrsquoaccegraves des citoyens au juge constitutionnel La porte eacutetroitethinspraquo la vie judiciaire ndeg 2344 11-17 mars 1991 45 Autre nom pour deacutesigner les juges du Conseil Constitutionnel 46 Le bloc de constitutionnaliteacute est lrsquoensemble des normes supeacuterieures agrave la loi que cette derniegravere doit respecter Cela inclut la Constitution de 1958 la Deacuteclaration des droits de lrsquohomme et du citoyen de 1789 le Preacuteambule de la Constitution de 1946 et la Charte de lrsquoenvironnement de 2004 httpswwwconseil-constitutionnelfrla-constitution 47 On ne peut pas avoir 35 deacuteputeacutes et 25 seacutenateurs crsquoest 60 deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs 48 Entretien avec lrsquoauteur 49 Communiqueacute sur les laquothinspcontributions exteacuterieures httpswwwconseil-constitutionnelfractualitescommuniquecommunique-sur-les-contributions-exterieures
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 33
Qursquoen est-il depuis le 23 feacutevrier 2017thinsp Entre le 1er feacutevrier 2017 et le 1er juillet 2019 35 deacutecisions du
Conseil Constitutionnel ont eacuteteacute rendues dans le cadre de son controcircle a priori de la loi Sur ces 35
deacutecisions 22 ont potentiellement eacuteteacute alimenteacutees par des contributeurs exteacuterieurs soit 63
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel
Qui sont ces contributeurs exteacuterieurs auxiliaires du juge constitutionnelthinsp On retrouve des avocats
pour le compte drsquoentreprises commerciales ou de feacutedeacuterations professionnelles des associations des
parlementaires eux-mecircmes mais aussi des autoriteacutes administratives comme le Deacutefenseur des droits50
et des professeurs de droit constitutionnel Ainsi Denys de Beacutechillon qui a dirigeacute la reacutedaction drsquoun
rapport sur les portes eacutetroites en a commis une pour le compte de la socieacuteteacute Vinci Airports51
Que contiennent ces portes eacutetroitesthinsp En dehors des membres du Conseil Constitutionnel et de leurs
services on ne le savait pas ces contributions nrsquoeacutetaient pas publiques ce qui pose un double
problegraveme Sur le plan de lrsquoefficaciteacute et de lrsquoefficience on ne peut pas juger si un lobbying a eacuteteacute efficace
dans la mesure ougrave lrsquoon ne connaicirct pas les arguments adresseacutes au Conseil Constitutionnel ni srsquoils sont
repris Sur le plan de la transparence cela est contre-productif car cela laisse la place agrave lrsquoimagination
drsquoautant que plusieurs versions sur lrsquoefficaciteacute des portes eacutetroites existent
Un lobbyiste se vantait qursquoune simple note adresseacutee au Conseil Constitutionnel avait suffi agrave infleacutechir
sa position et avantager son client Mais lrsquoun des membres du Conseil Constitutionnel soutient que la
majoriteacute des notes terminent agrave la poubelle Ougrave se situe la reacutealiteacutethinsp
Crsquoest Jean-Louis Debreacute qui donne la reacuteponse Ancien membre du Conseil Constitutionnel il rapporte
dans son livre laquothinspCe que je ne pouvais pas direthinspraquo avoir rencontreacute agrave plusieurs reprises des membres du
MEDEF et Pierre Gattaz de se feacuteliciter laquothinspNous attendons beaucoup du Conseil constitutionnel Nous
nrsquoavons pas eacuteteacute deacuteccedilus par vos deacutecisions preacuteceacutedentes raquo52 La conclusion est simple le Conseil
Constitutionnel reste dans le cadre du bloc de constitutionnaliteacute mais il est eacutevident que les deacutecisions
qursquoil est ameneacute agrave prendre peuvent ecirctre favorables aux parties en preacutesence Cela ne signifie pas qursquoil
tranche en fonction des deacutesirs des uns ou des autres mais selon une grille tregraves formelle Crsquoest drsquoailleurs
50 Deacutecision ndeg 2019 ndash 780 DC Loi visant agrave renforcer et garantir le maintien de lrsquoordre public lors des manifestations 51 Deacutecision ndeg 2019 ndash 781 DC Loi relative agrave la croissance et la transformation des entreprises 52 laquoCe que je ne pouvais pas dire raquo de Jean-Louis Debreacute 21 mai 2014
13
22
Contributions exteacuterieures
Non Oui
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 34
lrsquoun des eacutecueils de la loi sa reacutedaction est parfois trop brouillonne entraicircnant une illisibiliteacute et une non-
conformiteacute partielle ou totale drsquoavec la Constitution
Existe-t-il un empecircchement juridique agrave la non-publication des portes eacutetroitesthinsp
Pour le Club des Juristes laquothinsple secret preacuteserve aussi la liberteacute drsquoappreacuteciation du Conseil constitutionnel
dans lrsquoexercice de son pouvoir drsquoexaminer drsquooffice des dispositions non contesteacutees dans les saisines
Lrsquoalchimie qui le conduit agrave le faire est toujours subtilethinspraquo Il souligne eacutegalement que sa liberteacute
drsquoappreacuteciation ne serait pas affecteacutee de maniegravere seacuterieuse puisque juridiquement il garde la main Pour
le club des juristes les portes eacutetroites ne doivent pas ecirctre rendues publiques53 Au contraire pour
Thomas Perroud dans un article sur le blog de Jus Politicum la non-publiciteacute est une aberration54 Mais
ces positions antagonistes permettent de relever qursquoil ne paraicirct pas exister drsquoempecircchement juridique
reacuteel et seacuterieux agrave la publication des portes eacutetroites
Le Conseil constitutionnel reste libre de les prendre en compte mais lrsquoabsence de droit comporte
eacutegalement lrsquoabsence de devoir concernant cette faculteacute En effet de la mecircme maniegravere qursquoune
personne ne peut pas se plaindre qursquoune contribution qursquoelle aurait soumise nrsquoa pas eacuteteacute prise en
compte elle nrsquoest pas tenue drsquoen faire eacutetat de son cocircteacute
Cette asymeacutetrie paraicirct curieuse Si chaque activiteacute aupregraves des parlementaires doit faire lrsquoobjet drsquoune
publication dans le reacutepertoire AGORA de la part des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans lrsquointerface de
deacuteclaration de la HATVP des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans la section des activiteacutes le champ Conseil
Constitutionnel dans la liste des deacutecideurs publics nrsquoexiste pas Il nrsquoexiste pas non plus de jeu de
donneacutees en open data concernant les contributions exteacuterieures reccedilues au Conseil Constitutionnel
Ce dernier a trancheacute le 4 juillet 2019 il nrsquoy a pas drsquoempecircchement juridique agrave la publication des portes
eacutetroites Il ne lrsquoa pas annonceacute de faccedilon officielle et formelle mais en proceacutedant tout simplement agrave la
publication de trois contributions exteacuterieures55 eacutemises par Jean-Christophe Lagarde Marc Le Fur et
Philippe Gosselin ainsi que Paul Cassia pour lrsquoAssociation pour le reacutefeacuterendum sur Aeacuteroports de Paris
Chaque note expose les raisons pour lesquelles certains articles de la proposition de reacutesolution de
modification du regraveglement de lrsquoAssembleacutee nationale ne sont pas conformes agrave la Constitution
Les arguments souleveacutes par les deacuteputeacutes Lagarde Le Fur et Gosselin semblent avoir trouveacute un eacutecho
aupregraves des Sages de la rue Montpensier sur les articles 10 et 16 de la reacutesolution On relegravevera que les
parlementaires se sont appuyeacutes sur des deacutecisions anteacuterieures du Conseil Constitutionnel et que leurs
reacuteserves semblent avoir eacuteteacute entendues
Le Conseil Constitutionnel publiera-t-il deacutesormais toutes les contributions exteacuterieures qursquoil reccediloitthinsp Agrave
ce jour rien ne lrsquoindique car aucune communication officielle nrsquoest venue eacutetayer cette position On
devra attendre sa deacutecision sur la loi pour une eacutecole de la confiance pour savoir si cette publication des
contributions exteacuterieures est devenue la norme
53 Reacuteflexions sur le statut des portes eacutetroites devant le Conseil constitutionnel httpswwwlemondedudroitfrpublications248-etudes-et-documents18455-reflexions-sur-le-statut-portes-etroites-devant-conseil-constitutionnelhtml 54Le Conseil constitutionnel et les portes eacutetroites httpblogjuspoliticumcom20170316le-conseil-constitutionnel-et-les-portes-etroites 55 Deacutecision ndeg 2019-785 DC du 4 juillet 2019 Reacutesolution modifiant le regraveglement de lAssembleacutee nationale httpswwwconseil-constitutionnelfrdecision20192019785DChtm
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 35
Si cette deacutemarche se confirme cela sera une excellente nouvelle agrave la fois pour les juristes qui vont
avoir un nouvel objet drsquoeacutetude mais eacutegalement pour la transparence et la peacutedagogie autour de la
fabrique de la loi
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 36
Le lobbying diplomatique le compleacutement agrave la diplomatie drsquoEacutetat
Le lobbying diplomatique peut aussi ecirctre qualifieacute de diplomatie parallegravele En theacuteorie la diplomatie est
du ressort exclusif du pouvoir exeacutecutif et sous la Ve Reacutepublique crsquoest quasiment le domaine reacuteserveacute
du Chef de lrsquoEacutetat le ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres ou Quai drsquoOrsay devant travailler en fonction du
niveau drsquoimplication du Preacutesident
Il a pour objectif drsquoatteacutenuer une diplomatie drsquoEacutetat faible soit parce que lrsquoEacutetat manque de moyens
humains techniques et financiers pour assurer cette diplomatie soit parce que son image sur la scegravene
internationale est eacutecorneacutee par des manquements divers Ces manquements ne concernent pas
exclusivement le non-respect des droits humains mais eacutegalement des questions financiegraveres
Il va donc y avoir une diplomatie drsquoEacutetat officielle et afficheacutee et une diplomatie plus discregravete mais qursquoil
ne faut pas neacutecessairement interpreacuteter comme eacutetant malsaine malhonnecircte ou tendancieuse On
utilise parfois le terme de soft-power ou de diplomatie douce Ce terme est geacuteneacuteralement associeacute aux
Eacutetats-Unis par opposition agrave hard-power
Le lobbying diplomatique va mettre en avant les atouts drsquoun Eacutetat aupregraves du grand public des
deacutecideurs publics par diffeacuterents moyens tribunes dans la presse voyages et invitations sondages
publiciteacutes Ces opeacuterations vont avoir pour objectif de faire oublier ou de minimiser les aspects neacutegatifs
La strateacutegie du lobbying diplomatique va se focaliser sur du temps long et ecirctre tregraves diffuse Sauf cas
particulier comme lrsquoorganisation de confeacuterences internationales ou invitations dans des deacuteleacutegations
officielles les parlementaires seront assez peu solliciteacutes de faccedilon directe Neacuteanmoins ils seront mis agrave
contribution pour bacirctir une leacutegislation adapteacutee ou pour proposer des intervenants
Les cabinets de conseil peuvent ecirctre ameneacutes agrave repreacutesenter les inteacuterecircts drsquoEacutetats eacutetrangers aupregraves des
deacutecideurs Le lobbyiste haut en couleur Thierry Coste ne srsquoen cache pas Dans une seacuterie consacreacutee au
lobbying le site Les Jours56 rapporte la chose suivante laquothinspQuand il ne travaille pas pour les chasseurs il
deacutefend parfois les inteacuterecircts de pays comme la Russie le Tchad ou la Turquie laquo Jrsquoassume totalement
drsquoaider des reacutegimes dits laquo autoritaires raquo raquo explique aux Jours le lobbyiste qui se dit aussi
laquo professionnel du renseignement et de la manipulationrdquothinspraquo
Si certaines meacutethodes et pratiques sont relativement vertueuses et connues drsquoautres sont plus
probleacutematiques sur le plan de lrsquoeacutethique
Le soft-power agrave lrsquoameacutericaine
Le soft-power traduisible par laquothinspmaniegravere doucethinspraquo ou laquothinsppouvoir de convaincrethinspraquo fait reacutefeacuterence au concept
utiliseacute en relations internationales et deacuteveloppeacute dans par le professeur ameacutericain Joseph Nye On peut
aussi le traduire comme eacutetant la capaciteacute de seacuteduction drsquoun Eacutetat
En la matiegravere les Ameacutericains sont des experts et ont su utiliser tous les vecteurs possibles pour
promouvoir lrsquoimage des Eacutetats-Unis notamment agrave travers le concept de lrsquolaquothinspAmerican way of lifethinspraquo
propageacute par lrsquoindustrie du cineacutema
Avec le deacuteveloppement des technologies lrsquoapparition de la teacuteleacutevision du cacircble puis drsquoInternet les
canaux de transmission se sont multiplieacutes Les seacuteries ont permis de deacutemultiplier les outils drsquoinfluence
mais aussi les publics et de les diversifier On reste sur lrsquoobjectif de mettre en valeur les Eacutetats-Unis et
56 Les lobbyistes ndash Ils trafiquent lrsquoinfluence httpslesjoursfrobsessionsles-lobbyistesepisodes
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 37
cela peut eacutegalement passer par une critique acerbe Pour avoir une ideacutee du nombre voici lrsquoeacutevolution
du nombre de seacuteries ameacutericaines depuis 1950 recenseacutees sur Wikipedia
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie
La multiplication des divertissements permet une plus grande liberteacute artistique et culturelle
Est-ce plus facile en fonction du preacutesidentthinsp Barack Obama avait une bonne image et il faut se deacutemener
pour trouver un divertissement qui critiquerait sa politique Alors qursquoil avait produit des documentaires
durant les mandats de Clinton et de Bush Jr Michael Moore a eacuteteacute relativement discret sous la
preacutesidence drsquoObama et crsquoest depuis lrsquoaccession agrave la preacutesidence de Donald Trump qursquoil recommence agrave
donner vraiment de la voix
Outre la politique culturelle les Ameacutericains gardent la main sur le soft power par le financement
drsquoassociations et de projets innovants Ainsi des entreprises comme Google Apple Facebook Tesla
lancent des fonds drsquoinnovation des concours et divers meacuteceacutenats non seulement dans une strateacutegie
drsquoextension de leurs activiteacutes mais eacutegalement pour entretenir ce soft power
Fin 2018 la banque drsquoaffaires JP Morgan a annonceacute qursquoelle investirait 26 millions drsquoeuros dans des
quartiers deacutefavoriseacutes en majoriteacute en SeinendashSaint-Denis57 Le programme baptiseacute laquothinspAdvancing Citiesthinspraquo
vise principalement les associations et les entreprises afin qursquoelles creacuteent localement de lrsquoemploi Si la
ministre du Travail Muriel Peacutenicaud a remercieacute la banque pour son investissement le preacutesident du
conseil deacutepartemental Steacutephane Troussel a fait preuve drsquoune ironie plus mordante laquothinspSi un
eacutetablissement comme JP Morgan a compris que crsquoeacutetait important drsquoinvestir chez nous il serait temps
que les hautes autoriteacutes le comprennent aussithinspraquo Le magazine Marianne deacutenonce une forme
drsquoingeacuterence et une volonteacute drsquoimplanter en France laquothinspun modegravele multiculturaliste58thinspraquo
Dans le cas de JP Morgan on est dans du temps court moyen et long Le temps court est la reacuteaction
des pouvoirs publics qui se feacutelicitent de cet engagement La banque drsquoaffaires peut srsquoen servir pour
des opeacuterations de communication inscrite dans la tradition ameacutericaine Le temps moyen va ecirctre
lrsquoidentification des acteurs drsquoinfluence toutes les entiteacutes qui vont beacuteneacuteficier de ce programme vont
se retrouver agrave faire la promotion de JP Morgan Le temps long reacutesidera dans lrsquoanimation drsquoun reacuteseau
57 La banque JP Morgan investit 30 millions de dollars en SeinendashSaint-Denis httpwwwleparisienfrseine-saint-denis-93la-banque-jp-morgan-investit-30-m-en-seine-saint-denis-06-11-2018-7936677php 58 Marianne ndeg 1138 dossier laquothinspComment les Eacutetats-Unis infiltrent nos banlieuesthinspraquo
120
243 288400
635
942
1467
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010
Nombre de seacuteries
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 38
Sur le plan de lrsquoimage le fait drsquoinvestir dans un deacutepartement sinistreacute en lieu et place de lrsquoEacutetat est un
bon investissement qui sera plus rentable qursquoune action de lobbying plus classique
Le cas franccedilais un certain art de vivre
Lrsquoactivisme ameacutericain en matiegravere de divertissement nrsquoest pas passeacute inaperccedilu en France et en 1959 le
Ministegravere de la Culture et de la Communication sous lrsquoeacutegide drsquoAndreacute Malraux voit le jour avec une
interrogation comment combattre lrsquoindustrie du divertissement ameacutericain qui est reacuteactive
autocritique soucieuse de deacutefendre ses inteacuterecircts et dont la langue lui permet de toucher un tregraves grand
nombre de gens sur la planegravetethinsp Sous lrsquoappellation exception culturelle diffeacuterentes dispositions ont
eacuteteacute mises en place pour proteacuteger le cineacutema la litteacuterature et la musique quotas de chansons en langue
franccedilaise sur les radios quotas de diffusion drsquoœuvres europeacuteennes et franccedilaises agrave la teacuteleacutevision
chronologie des meacutedias prix unique du livre aides financiegraveres y compris pour lrsquoexport59
La France garde une place importante dans le milieu du cineacutema international notamment gracircce au
Festival de Cannes qui peut faire et deacutefaire des carriegraveres mais ce nrsquoest pas sa seule maniegravere de mettre
en avant les atouts franccedilais
Les diffeacuterentes antennes de lrsquoAlliance Franccedilaise dans le monde reacutepondent parfaitement agrave cette
description lrsquoobjectif est de promouvoir la langue franccedilaise et un certain art de vivre De la mecircme
maniegravere lrsquoinscription de la baguette franccedilaise au patrimoine mondial de lrsquoUNESCO60 est une forme de
lobbying diplomatique tout comme la gastronomie niccediloise61 Cette mise en avant de la gastronomie
et de la langue rejoint la mise en avant de la culture mdash au sens large mdash de la France car ces secteurs
permettent au secteur du tourisme de continuer agrave prospeacuterer
Suite aux attentats de Charlie Hebdo puis du 13 novembre 2015 le secteur touristique a connu une
baisse drsquoactiviteacute de seulement 2 en 2016 Selon Eacutemilie Bonnivard62 rapporteure speacuteciale le tourisme
repreacutesente plus de 7 du PIB franccedilais et crsquoest le secteur qui geacutenegravere le plus drsquoemplois en France avec
environ 2 millions drsquoemplois directs et indirects
Autre facteur contribuant au soft-power franccedilais la langue franccedilaise consideacutereacutee comme la langue de
la diplomatie et son reacuteseau consulaire Crsquoest eacutegalement lrsquoEacutetat qui est membre de la quasi-totaliteacute des
accords internationaux
Un cabinet de conseil en communication63 eacutetablit depuis 2015 un classement des Eacutetats les plus
influents En 2015 la France eacutetait classeacutee 4e 5e en 2016 1ere en 2017 et 2e en 2018 Comment passe-
t-on de la cinquiegraveme agrave la premiegravere place en un anthinsp En changeant de preacutesidence le cabinet fait le lien
avec la faible populariteacute de Franccedilois Hollande les attentats terroristes et la monteacutee de lrsquoextrecircme-
droite Lrsquoautre facteur favorisant la France a eacuteteacute le changement de preacutesidence ameacutericaine et la relation
entre Emmanuel Macron et Donald Trump Toujours selon ce cabinet la bonne image drsquoEmmanuel
59 Fonds drsquoaide agrave la promotion agrave lrsquoeacutetranger des œuvres cineacutematographiques httpswwwcncfrprofessionnelsaides-et-financementsmulti-sectorielexportationfonds-daide-a-la-promotion-a-letranger-des-oeuvres-cinematographiques_190734 60 La baguette au patrimoine mondial httpwwwlefigarofrgastronomie2019020130005-20190201ARTFIG00081-la-baguette-au-patrimoine-mondialphp 61 Inscription de la cuisine niccediloise agrave lUNESCO et maintenant quelles sont les prochaines eacutetapes httpswwwnicematincomvie-localeinscription-de-la-cuisine-nicoise-a-lunesco-et-maintenant-quelles-sont-les-prochaines-etapes-232250 62 Rapport de regraveglement du budget et drsquoapprobation des comptes de lrsquoanneacutee 2018 (ndeg 1947) httpwwwassemblee-nationalefr15rapportsr1990-a2asp 63 The soft power 30 httpssoftpower30com
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 39
Macron associeacutee agrave ses bons reacutesultats aux eacutelections leacutegislatives lui ont donneacute les armes pour
promouvoir une politique probusiness et pro-Europeacuteennes La force diplomatique franccedilaise est de
nouveau souligneacutee mais crsquoest eacutegalement une force de reacutesilience Malgreacute les attentats terroristes la
France a continueacute agrave attirer des touristes du monde entier gracircce agrave la combinaison de son offre culturelle
de sa cuisine de ses museacutees et galeries drsquoart Le rapport pour lrsquoanneacutee 2017 fait eacutetat de la mise en scegravene
meacutediatique tant dans les meacutedias traditionnels que sur les reacuteseaux sociaux En 2018 la France a perdu
la premiegravere place du podium au profit du Royaume-Uni pour une raison assez triviale le mariage du
prince Harry avec Meghan Markle vu par 2 milliards de personnes soit un quart de la population
mondiale
Le plus inteacuteressant dans lrsquoanalyse pour lrsquoanneacutee 2018 est la vision de la politique du Preacutesident de la
Reacutepublique en matiegravere drsquoenvironnement Il est perccedilu comme un acteur clef dans la lutte contre le
deacuteregraveglement climatique et en la matiegravere lrsquoinitiative laquothinspMake our planet great againthinspraquo est une illustration
parfaite des actions possibles en matiegravere de lobbying diplomatique Elle a eacuteteacute prise suite agrave la deacutecision
de Donald Trump de sortir de lrsquoAccord de Paris sur le climat Crsquoest un slogan facile agrave retenir pris sur le
modegravele du laquothinspmake America great againthinspraquo de lrsquoactuel POTUS64 qui srsquoaccompagne drsquoune sorte de
confeacuterence au sommet des chercheurs enseignants entrepreneurs associations et plus globalement
toute personne inteacuteresseacutee Gracircce agrave un appel agrave projets ainsi que des financements la France peut se
constituer un reacuteseau drsquointellectuels sur une theacutematique meacutediatiquement porteuse en partenariat
avec des structures speacutecialiseacutees
LrsquoArabie Saoudite lrsquoabsence de subtiliteacute
Afin de se rapprocher des eacutelus et de redorer son image sur la scegravene internationale seacuterieusement
eacutecorneacutee depuis lrsquoaffaire Khashoggi et les reacuteveacutelations dans la presse de la reacutepression des dissidents du
traitement reacuteserveacute aux femmes ou des conditions des travailleurs eacutetrangers (pour ne citer que cela)
lrsquoArabie Saoudite use de diverses strateacutegies En 2017 par exemple lrsquooctroi du droit de conduire donneacute
aux femmes est agrave interpreacuteter mdash au moins en partie mdash comme un message envoyeacute aux Occidentaux
Le journal Le Monde65 rapporte un eacutetrange sondage teacuteleacutephonique reacutealiseacute aupregraves des deacuteputeacutes Un
cabinet drsquoeacutetudes de marcheacute indeacutependant sondait les deacuteputeacutes pour le compte de CRIK un think tank
saoudien et ComRes un institut de sondage britannique Objectif connaicirctre leur opinion sur lrsquoArabie
Saoudite et en eacutechange de leur participation une reacutetribution de 80 euro que le deacuteputeacute pouvait reverser
agrave une organisation caritative Aucune de ces entiteacutes nrsquoest inscrite sur le registre des repreacutesentants
drsquointeacuterecircts de la HATVP
Pourtant drsquoapregraves le magazine Marianne le royaume a recours aux services de trois cabinets Publicis
Havas et Steele amp Holt Publicis nrsquoindique pas agir au niveau international ni intervenir dans un secteur
lieacute aux questions internationales tout comme Havas qui prend soin de noter qursquoils ont un niveau
drsquointervention mondial Quant agrave Steele amp Holt ils ne sont tout simplement pas enregistreacutes sur le
reacutepertoire alors que leur site Web mentionne qursquoils font de la repreacutesentation drsquointeacuterecircts en particulier
de la laquothinspgestion de crise geacuteopolitiquethinspraquo66
Un repreacutesentant drsquointeacuterecirct rencontreacute dans le cadre de ce rapport soulignait avec malice qursquoaucune
agence de conseil ne se vantait de donner dans le lobbying diplomatique car le sujet est consideacutereacute
64 Acronyme pour President of the United States of America 65 Sondage drsquoopinion voyageshellip Le lobbying de Riyad agrave destination des parlementaires franccedilais httpswwwlemondefrpolitiquearticle20190608sondage-d-opinion-voyages-le-lobbying-de-l-arabie-saoudite-a-destination-des-parlementaires_5473518_823448html 66 Le site de lrsquoagence httpssteeleandholtcom
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 40
comme eacutetant sensible De son point de vue les Eacutetats sont des clients agrave eacuteviter tant pour des raisons
pratiques que pour des raisons strateacutegiques
Le lobbying diplomatique peut eacutegalement prendre forme de faccedilon inattendue
La Chine une histoire de rivaliteacute
Le Quai drsquoOrsay est un cadre professionnel feutreacute mais certaines rivaliteacutes ont raison des ambitions
Thierry Dana fonde en 2005 son cabinet de conseil TD Conseil Alors qursquoil attendait une affectation agrave
Peacutekin le poste est attribueacute agrave Philippe Guelluy Suite agrave ce refus il se met en disponibiliteacute demande
lrsquoautorisation de la commission de deacuteontologie de la fonction publique pour creacuteer son entreprise La
commission accepte en lui recommandant de srsquoabstenir de toute relation professionnelle avec la
cellule diplomatique de la Preacutesidence de la reacutepublique ainsi qursquoavec le Ministegravere des Affaires
eacutetrangegraveres
En 2006 gracircce agrave son entremise le groupe Shangri-La Hotels and Resorts srsquoimplante avec succegraves agrave Paris
et srsquoinstalle dans un immeuble de prestige appartenant agrave UbiFrance un eacutetablissement public et
commercial sous la tutelle du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi67
Le diplomate restera en contact avec le pouvoir et sera du voyage officiel en Chine de Nicolas Sarkozy
en novembre 2007 Il dirigera TD Conseil de 2005 agrave 2014 et reacuteinteacutegrera la fonction publique agrave partir de
2014 en devenant ambassadeur de France au Japon
Selon Franck Renaud drsquoanciens hauts fonctionnaires du Quai drsquoOrsay sont ameneacutes agrave devenir
repreacutesentants drsquointeacuterecircts mdash sous diverses appellations mdash en raison drsquoun encombrement des postes il
y a trop drsquoambassadeurs disponibles pour le nombre de postes agrave occuper Plus on avance dans sa
carriegravere moins il existe de places ce qui pousse certains agents agrave rentabiliser leurs carnets drsquoadresses
ailleurs En 2008 24 agents du Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres eacutetaient en disponibiliteacute au point que
la Cour des comptes srsquoen eacutemeuve68 Il ne semble pas y avoir de donneacutees actualiseacutees disponibles sur ce
sujet
67 Le groupe hocirctelier chinois Shangri-La achegravete un immeuble de prestige agrave Paris httpswwwlesechosfr200601le-groupe-hotelier-chinois-shangri-la-achete-un-immeuble-de-prestige-a-paris-559927 68 Les cadres supeacuterieurs du Quai dOrsay une reacuteforme agrave engager durgence httpswwwsenatfrrapr07-268r07-2685htmltoc63
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 41
Conclusion des regravegles du jeu qui ne sont pas unanimement
respecteacutees
Il est pratique et facile de srsquoimaginer que le lobbying se fait de faccedilon cacheacutee en sous-main sans qursquoil
y ait de visibiliteacute sur le sujet ni sur son impact La reacutealiteacute est beaucoup plus nuanceacutee Lrsquoexploitation des
donneacutees du reacutepertoire AGORA permet de mieux appreacutehender le travail des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et
les parlementaires essaient de jouer le jeu de la transparence Eacutevidemment il reste des progregraves agrave faire
notamment dans le sourcing systeacutematiquement des amendements et des questions eacutecrites
Pourtant tous les acteurs ne sont pas vertueux Le jeudi 4 juillet 2019 le collectif Stop TAFTA a lanceacute
un outil permettant agrave chaque individu drsquoenvoyer un mail preacutereacutedigeacute aux deacuteputeacutes et seacutenateurs pour les
enjoindre agrave ne pas ratifier le CETA Au 8 juillet 2019 98thinsp851 messages avaient deacutejagrave eacuteteacute envoyeacutes aux
parlementaires Le formulaire permet de faire des envois groupeacutes agrave tous les repreacutesentants drsquoune
circonscription ou agrave un seul avec un objet de mail deacutefini Un formulaire identique se trouve sur le site
drsquoATTAC et a permis lrsquoenvoi de 101thinsp692 messages
Lrsquoinitiative nrsquoest pas condamnable mais elle sature litteacuteralement les boicirctes mail les messages arrivant
par intervalles de 30 secondes Les emails eacutetant traiteacutes par les collaborateurs parlementaires cela les
ralentit dans leurs tacircches quotidiennes
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 42
Dans le cas de ce collectif et drsquoATTAC en dehors du proceacutedeacute qui peut sembler agressif se pose la
question de la reacutegulariteacute ATTAC ne paraicirct pas ecirctre enregistreacutee dans le reacutepertoire AGORA ce qui ne
permet pas de savoir quelles sont les actions qursquoelle peut mener aupregraves des parlementaires Si on
reprend la deacutefinition de la loi Sapin 2 elle devrait faire cette deacutemarche Interrogeacutee par teacuteleacutephone sur
ce sujet lrsquoassociation a confirmeacute ne pas ecirctre inscrite sur AGORA
Peut-on eacutevaluer le degreacute de porositeacute des deacutecideurs publics aux arguments avanceacutes par les
repreacutesentants drsquointeacuterecirctsthinsp Chaque cas est tregraves speacutecifique et deacutepend drsquoun faisceau drsquoeacuteleacutements faisant
que le lobbying nrsquoest pas une science exacte Du cocircteacute des professionnels il y a une veacuteritable prise de
conscience de la theacutematique de la transparence dans ce domaine et de son importance aupregraves du
grand public Neacuteanmoins il est apparu qursquoil y avait des diffeacuterences notables selon les repreacutesentants
drsquointeacuterecircts Certains sont parfaitement exhaustifs et tiennent agrave jour leurs diffeacuterentes actions sur
AGORA mais drsquoautres vont ecirctre plus dilettantes ce qui peut entraicircner une mauvaise compreacutehension
des eacuteleacutements
Du cocircteacute des deacutecideurs publics et plus preacuteciseacutement des parlementaires il nrsquoest jamais inutile de disposer
de plusieurs points de vue sur un sujet mais le parlementaire manque cruellement de temps et de
moyens pour faire la balance entre les diffeacuterents arguments qui lui sont preacutesenteacutes Comme souvent
lrsquoinadeacutequation entre le temps meacutediatique le temps politique et le temps leacutegislatif ne favorise pas la
qualiteacute de la loi ni sa transparence quant agrave son eacutelaboration
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 43
Remerciements
Les auteurs de ce rapport remercient les deacuteputeacutes qui ont accepteacute de reacutepondre aux diffeacuterentes
questions qui leur ont eacuteteacute poseacutees ainsi qursquoaux collaborateurs parlementaires
Ce rapport nrsquoaurait pas pu voir le jour sans la participation de diffeacuterents repreacutesentants drsquointeacuterecircts qui
ont reacutepondu de faccedilon franche et sans deacutetour sur leur meacutetier
Nous remercions eacutegalement Geacuteraldine Woessner pour son aiguillage concernant les documents
comptables et financiers de Boiron ainsi que Julien Absalon pour son identification du joueur de
football ainsi que du match utiliseacute en visuel
Nous remercions eacutegalement lrsquoAssembleacutee nationale en particulier la vice-preacutesidence en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ainsi que la HATVP qui ont apporteacute les eacuteclairages neacutecessaires agrave une
meilleure compreacutehension du sujet
Un remerciement tout particulier aux maraichers du Front Populaire agrave Saint-Denis qui ont veilleacute agrave ce
que les auteurs du rapport ne soient pas en rupture de stock de fraises
Ce rapport nrsquoaurait certainement pas eu le mecircme eacutecho sans le soutien de White Rabbit et des
beacuteneacutevoles de Pas Sage En Seine
Enfin merci aux lecteurs et aux soutiens du Projet Arcadie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 44
Table des illustrations
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts 7
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes 8
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence 9
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI 15
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges 17
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN 18
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners 22
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google 24
Figure 15 - Les canaux marketing 24
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux 25
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix 26
Figure 18 - Kylian Mbappeacute mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019 27
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France 29
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel 33
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie 37
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire 41
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 23
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix
Mais ce trafic nrsquoest pas totalement naturel En effet la plateforme a eu recours agrave la publiciteacute et cela
repreacutesente presque 10 de son trafic Deux reacutegies publicitaires ont eacuteteacute solliciteacutees Tradedoubler et
Appnexus Ces publiciteacutes ont principalement eacuteteacute placeacutees chez des eacutediteurs de mails gratuits SFR
Outlook Gmail Mais le cinquiegraveme domaine reacutefeacuterant des eacutediteurs de publiciteacutes est plus curieux En
effet il srsquoagit de Gaddincom un site qui reacutemunegravere les internautes pour des sondages en ligne mais
eacutegalement pour de la lecture de mails du parrainage drsquointernautes et des inscriptions
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 24
Se pose alors une question les signatures collecteacutees sur le site Mon homeacuteo mon choix sont-elles de
veacuteritables signatures ou des signatures reacutemuneacutereacutees via le site Gaddincomthinsp
Le site a eacutegalement eu recours agrave des publiciteacutes sur Google En cherchant certains mots-clefs
lrsquointernaute (qui nrsquoa pas de bloqueur de pub) pouvait voir ces publiciteacutes
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google
Les reacuteseaux sociaux nrsquoont pas eacuteteacute neacutegligeacutes mecircme si cela ne repreacutesente pas le plus gros du trafic Il y a
plus de trafic via la publiciteacute que gracircce aux reacuteseaux sociaux
Figure 15 - Les canaux marketing
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 25
Lrsquoutilisation des reacuteseaux sociaux et des influenceurs
Mais sur lrsquoensemble des reacuteseaux sociaux crsquoest surtout Facebook qui se taille la part du lion avec
8650 suivi de Twitter avec 1187 LinkedIn Youtube et les autres nrsquoont geacuteneacutereacute que tregraves peu de
trafic vers la plateforme de soutien
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux
Des publiciteacutes sur Facebook ont eacutegalement eacuteteacute faites toutes entre le 2 avril 2019 et le 17 juin 2019
pour une somme totale de 11thinsp871 euro29 Les publiciteacutes avec des videacuteos montrant des femmes ont
justement principalement viseacute des femmes entre 45 et 55 ans Pour ces trois videacuteos moins de 100 euro a
eacuteteacute deacutepenseacute
Le visuel eacutenonccedilant que lrsquohomeacuteopathie a soigneacute des geacuteneacuterations de Franccedilais est celui qui a coucircteacute le plus
cher entre 100 euro et 499 euro Crsquoest le seul qui a toucheacute agrave proportions eacutegales deux tranches drsquoacircges plus
jeunes les 25-34 ans et les 35-44 ans
Sur Twitter la communication a eacuteteacute plus diffuse mais elle a surtout eacuteteacute deacutetourneacutee avec lrsquoapparition
drsquoun hashtag deacutedieacute monharibomonchoix Les internautes ont fait preuve drsquoune certaine ironie en
mettant en avant que si lrsquohomeacuteopathie continuait agrave ecirctre rembourseacutee on devrait reacutefleacutechir agrave rembourser
les friandises de la marque Haribo les fraises Tagada semblant ecirctre la confiserie la plus pleacutebisciteacutee Le
premier tweet avec le hashtag MonHomeoMonChoix est survenu le 3 avril 2019 sur le compte du
site de la peacutetition
Entre le 3 avril 2019 et le 24 juin 2019 inclus il y a eu 740 tweets30 contenant le hashtag
monhomeomonchoix Sur ces 740 tweets on deacutenombre 51 fois lrsquooccurrence laquothinspMme la ministre
Agnesbuzyn jrsquoai signeacute pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie Je vous demande
drsquoentendre ma voix et de respecter ma liberteacute de choix avant de prendre votre deacutecision
GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquothinsp 35 laquothinspMme la ministre Agnesbuzyn ayez le courage
de reacutesister agrave ceux qui manœuvrent depuis des mois pour nous priver de notre choix en matiegravere de
santeacute GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquo Le pic drsquoactiviteacute a eacuteteacute atteint le 8 juin 2019 avec
92 tweets
Sur ces 92 tweets on identifie 78 auteurs diffeacuterents mais si on regarde attentivement les comptes
eacutemetteurs on se rend compte que 5 nrsquoont eacutecrit qursquoun seul tweet mdash pour soutenir la peacutetition mdash 8 sont
des comptes tregraves peu actifs mdash avec une dizaine de tweets voire moins mdash et 8 autres ne tweetent
29 Lrsquohistorique publicitaire est disponible ici httpswwwfacebookcomadslibraryactive_status=allampad_type=allampcountry=FRampq=Mon20HomC3A9o20Mon20Choixampview_all_page_id=1643185362449069 30 Extraction reacutealiseacutee avec Open Web Scraper
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 26
quasiment que des peacutetitions diverses Lrsquoimmense majoriteacute des messages du 8 juin 2019 semble donc
provenir de veacuteritables internautes
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix
Crsquoest sur Instagram que le lobbying en faveur du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie a eacuteteacute
remarqueacute en particulier par Perrine Signoret dans un article sur Numerama31 Des internautes ont eacuteteacute
payeacutes par le laboratoire Boiron pour poster des photographies plaidant la cause de lrsquohomeacuteopathie Si
on analyse le hashtag monhomeomonchoix on voit que les premiers posts ont commenceacute agrave fleurir le
16 avril 2019 drsquoabord par le compte Instagram monhomeomonchoix32 puis sur des comptes
drsquoinfluenceuses sans qursquoil soit toujours mentionneacute qursquoil srsquoagissait de posts sponsoriseacutes33 Cette
technique est autoriseacutee agrave condition qursquoelle soit mentionneacutee comme eacutetant commerciale Ces
influenceuses mettent en avant leurs enfants avec de belles photographies et pourraient ecirctre
reacutealiseacutees par des professionnels du marketing La famille respire la joie de vivre et la santeacute les deacutecors
sont finement choisis plage jardin inteacuterieur familial ou ville mais avec un soin particulier Le message
qui est veacutehiculeacute est laquothinspprenez de lrsquohomeacuteopathie et vous serez aussi beau et en bonne santeacute que moithinspraquo
ce qui nrsquoest pas sans rappeler certaines campagnes de publiciteacute pour les cigarettes dans les anneacutees 70
ou 80 Les comptes de pharmacie ou drsquoeacutetablissements commerciaux ont eacutegalement eacuteteacute utiliseacutes pour
partager les diffeacuterents visuels du site
Srsquoil peut sembler eacutevident que le site de peacutetition Mon homeacuteo mon choix est un outil mis en place par
les laboratoires Boiron Lehning et Weleda cela nrsquoest pas explicite En effet il faut descendre en bas
de la page drsquoaccueil du site alors que le formulaire de signature est en haut agrave droite Par ailleurs la
police de caractegravere est plus petite que le reste du site Suite agrave la parution de lrsquoarticle de Numerama
les campagnes sponsoriseacutees paraissent avoir cesseacute mais des posts ont continueacute agrave ecirctre reacuteguliegraverement
mis en ligne sur Instagram et le site propose des visuels agrave teacuteleacutecharger et agrave partager y compris en
mettant en scegravene des ceacuteleacutebriteacutes
31 Homeacuteopathie quand les Instagrammeuses deviennent une arme de lobbying contre le deacuteremboursement httpswwwnumeramacomsciences509270-homeopathie-quand-les-instagrammeuses-deviennent-une-arme-de-lobbying-contre-le-deremboursementhtml 32 httpswwwinstagramcommonhomeomonchoix 33 Les posts sponsoriseacutes sont des publications sur des blogs ou des reacuteseaux sociaux qui ont fait lrsquoobjet drsquoune transaction commerciale le blogueur ou lrsquoinfluenceur est reacutemuneacutereacute par une marque pour dire du bien de la marque
0
20
40
60
80
100
Nombre de tweets avec le hashtag monhomeomonchoix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 27
Figure 18 - Kylian Mbappeacute34 mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019
Des internautes et des parlementaires ont eacuteteacute convieacutes agrave visiter les laboratoires et les sites de
productionthinsp elles ont donneacute lieu agrave des posts sur les reacuteseaux sociaux que ce soit sur Twitter ou sur
On a eacutegalement fait parler des professionnels de santeacute dont les interventions sont disponibles en videacuteo
sur le site de collecte de signatures Dans ces videacuteos ils mettent en avant les bienfaits curatifs de
lrsquohomeacuteopathie et expliquent la place qursquoelle a dans leurs pratiques meacutedicales
Les arguments utiliseacutes par les internautes ont eacuteteacute partiellement repris par les deacuteputeacutes dans leurs
questions eacutecrites Une deacuteputeacutee mentionnait la tradition familiale un autre parlementaire indiquait
34 Malheureusement pour le PSG ce soir-lagrave lrsquohomeacuteopathie nrsquoa eu aucun effet positif sur leur score
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 28
qursquoil y avait des effets positifs notamment sur les pathologies lourdes comme les cancers Drsquoautres
encore soulignent le pleacutebiscite populaire des Franccedilais qui ont une bonne image de lrsquohomeacuteopathie35
On retrouve ces diffeacuterents eacuteleacutements de langage dans le livre blanc laquothinspquelle place pour lrsquohomeacuteopathie
dans lrsquooffre de soinsthinspthinspraquo preacutefaceacute par 17 parlementaires ainsi que dans la plupart des amendements
concernant ce sujet dans le PLFSS 2019 et dans les questions eacutecrites agrave lrsquoexception drsquoun seul
lrsquoargument financier
35 Lrsquohomeacuteopathie pleacutebisciteacutee par les Franccedilais httpswwwipsoscomfr-frlhomeopathie-plebiscitee-par-les-francais
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 29
Les arguments financiers et sociaux
En effet en lrsquoeacutetat actuel lrsquohomeacuteopathie est prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30
Selon les partisans du maintien du cadre actuel si la HAS deacutecide de ne plus prolonger le statut unique
dont elle deacutepend chaque personne souhaitant y recourir devra payer le veacuteritable tarif qui se situe aux
alentours de 9 euro contre environ 2 euro actuellement Lrsquoargument de la baisse du pouvoir drsquoachat avait
bien eacuteteacute mis en avant par les internautes mais un allieacute de poids srsquoest joint aux voix anonymes36
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France
36 Le tweet en question httpstwittercomxavierbertrandstatus1117412593050816512
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 30
Il a eacuteteacute rejoint par Laurent Wauquiez et Geacuterard Collomb37 ainsi que par Yannick Jadot38
Le point commun entre Xavier Bertrand Laurent Wauquiez et Geacuterard Collombthinsp Boiron a des sites dans
leurs circonscriptions et ce qui pegravese dans la balance ce sont les emplois De maniegravere agrave peine
dissimuleacutee les laboratoires Boiron font valoir que le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie entraicircnerait
forceacutement des pertes de revenus et que des postes salarieacutes seraient supprimeacutes
Il nrsquoest drsquoailleurs pas inutile de mettre en parallegravele les auteurs de questions eacutecrites srsquoinquieacutetant pour
le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie avec la preacutesence ou non drsquoun eacutetablissement dans leur
deacutepartement Sur les 35 deacuteputeacutes39 15 ont un eacutetablissement drsquoun laboratoire drsquohomeacuteopathie (14
Boiron et 1 Weleda) Un seul mdash Didier Le Gac mdash a abordeacute ouvertement cette probleacutematique dans sa
question eacutecrite laquothinspEn effet le secteur de lrsquohomeacuteopathie repreacutesente des milliers drsquoemplois en France et
le deacuteremboursement pourrait menacer plus de 3thinsp200 emploisthinspraquo
En reprenant les diffeacuterents articles de presse la question de la peacuterenniteacute de lrsquoemploi chez Boiron a
effectivement eacuteteacute mise en avant et agrave lrsquoAssembleacutee nationale on nrsquoheacutesite pas agrave parler de chantage agrave
lrsquoemploi sur ce sujet Les comptes de Welda et Lehning ne sont pas publics mais Boiron a mis en ligne
de la documentation concernant sa santeacute financiegravere40 ainsi que des donneacutees concernant ses salarieacutes
Selon ces documents en 2017 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans 46 ont entre 35
et 49 ans 36 ont plus de 49 ansthinspraquo et en 2018 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans
45 ont entre 35 et 49 ans 37 ont plus de 49 ansthinspraquo Si on regarde attentivement la pyramide des
acircges on voit qursquoen 2018 200 salarieacutes du groupe ont 60 ans donc proches de la retraite On apprend
eacutegalement qursquolaquothinspen 2016 un projet de nouvelle organisation des eacutetablissements en France a eacuteteacute
annonceacute concreacutetiseacute par la signature en mars 2017 drsquoun accord majoritaire sur les mesures
drsquoaccompagnement sociales signeacute par toutes les organisations syndicalesthinspraquo
Le groupe procegravede donc agrave des changements annonceacutes de longue date ainsi qursquoagrave une consolidation de
ses inteacuterecircts dans drsquoautres pays Par ailleurs les deux derniers bilans montrent que la socieacuteteacute est en
bonne santeacute financiegravere La cotation boursiegravere de lrsquoentreprise a subi un incident de parcours En mai
2019 un document contenant la recommandation de la HAS a fuiteacute dans la presse obligeant le
laboratoire agrave suspendre sa cotation pendant quelques jours Le 20 mai 2019 Boiron a repris sa
cotation Dans une deacutepecircche Reuters du 17 mai 2019 Boiron indiquait que la France repreacutesentait 60
de son chiffre drsquoaffaires et qursquoun eacuteventuel deacuteremboursement menacerait des milliers drsquoemplois Mais
toujours selon les documents de lrsquoentreprise un deacuteploiement vers drsquoautres pays est preacutevu et les
canaux de distribution notamment aux Eacutetats-Unis sont un avantage pour eux
Le climat geacuteneacuteral favorise le lobbying de Boiron Selon Olivier Veacuteran deacuteputeacute de lrsquoIsegravere et rapporteur
geacuteneacuteral pour la commission des affaires sociales une penseacutee en faveur des meacutedecines dites douces ou
naturelles srsquoest deacuteveloppeacutee et elle trouve ses sources dans les diffeacuterents scandales sanitaires lrsquoaffaire
du sang contamineacute le nuage de Tchernobyl la grippe aviaire etc Il existe une deacutefiance envers le corps
scientifique41 qui vient eacutegalement aussi du manque de temps du personnel meacutedical et parfois du
37 Possible deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie Geacuterard Collomb et Laurent Wauquiez alertent lrsquoexeacutecutif httpswwwleprogresfrrhone-6920190517possible-deremboursement-de-l-homeopathie-gerard-collomb-alerte-le-president-de-la-republique 38 Yannick Jadot laquothinspIl va falloir deacutepasser Europe Eacutecologie mdashLes Verts httpswwwfranceinterfremissionsl-invite-de-8h20-le-grand-entretienl-invite-de-8h20-le-grand-entretien-03-juin-2019 39 La compilation des questions eacutecrites sur ce sujet a eacuteteacute faite le 10 juin 2019 40 Rapports annuels et financiers httpwwwboironfinancefrEspace-Actionnaires-et-InvestisseursCommunication-financiereInformation-reglementeeRapports-annuels-et-semestriels 41 Eacutetude Wellcome Global Monitor 2018 httpswellcomeacuknewsworld-survey-reveals-people-trust-experts-want-know-more-about-science
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 31
manque drsquoempathie de certains professionnels de santeacute De ce fait les laboratoires pharmaceutiques
nrsquoont pas eu agrave faire de gros efforts pour convaincre certains deacuteputeacutes drsquoecirctre leurs porte-paroles car
eux-mecircmes ont recours agrave lrsquohomeacuteopathie dans leur quotidien et ne srsquoen cachent pas
La question qui reste en suspens est celle de lrsquoefficaciteacute de ces actions drsquoinfluence La deacutecision du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie nrsquoest pas entre les mains du leacutegislateur mais
de lrsquoexeacutecutif et comme rappeleacute preacuteceacutedemment certaines deacutecisions prises par les ministres de la Santeacute
nrsquoont pas toujours eacuteteacute pertinentes De ce fait la tactique adopteacutee par Agnegraves Buzyn consistant agrave se
conformer agrave lrsquoavis de la HAS semble ecirctre la plus fine Le lobbying de Boiron nrsquoa pas porteacute ses fruits La
commission de la transparence de la HAS a voteacute le deacuteremboursement mercredi 26 juin 201942 La
deacutecision finale reviendra agrave Agnegraves Buzyn qui se retrouve devant trois possibiliteacutes43
Suivre totalement lrsquoavis de la HAS et acter le deacuteremboursement total de lrsquohomeacuteopathie
Deacuterembourser partiellement en passant de 30 agrave 15 hypothegravese qui a les faveurs du
Preacutesident de la reacutepublique
Ne pas donner suite et laisser les choses en lrsquoeacutetat
Il faudra attendre la communication officielle du Ministegravere de la santeacute mais lrsquohistoire semble loin drsquoecirctre
termineacutee
42 Homeacuteopathie la Commission de la transparence de la Haute autoriteacute de santeacute vote le deacuteremboursement httpswwwliberationfrdirectelementhomeopathie-la-commission-de-la-transparence-de-la-haute-autorite-de-sante-vote-le-deremboursement_99450 43Deacuteremboursement de lhomeacuteopathie Macron a choisi httpswwwlejddfrPolitiquehomeopathie-macron-a-choisi-3908429
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 32
Le lobbying judiciaire les portes eacutetroites du Conseil Constitutionnel
Lrsquoexpression des portes eacutetroites nous vient du Doyen Vedel dans un article de 1991 sur lrsquoaccegraves aux
citoyens au juge constitutionnel44 Il srsquoagit drsquoune technique drsquointerpellation des Sages de la rue
Montpensier45 lors de lrsquoexamen drsquoune loi nrsquoimporte qui peut adresser une note juridique au Conseil
Constitutionnel afin drsquoinfluencer sa deacutecision dans le respect du bloc de constitutionnaliteacute46
Il nrsquoy a aucune regravegle de forme il ne srsquoagit pas drsquoun recours mais drsquoun texte qui va aiguiller la prise de
deacutecision Lrsquoexamen de la conformiteacute drsquoun texte nrsquoest pas un procegraves ce qui explique cette absence de
formalisme Le Conseil Constitutionnel analyse une loi sur deux temporaliteacutes avant la promulgation
de loi et apregraves Dans le premier cas tout le monde ne peut pas saisir le Conseil Constitutionnel 60
deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs47 le Preacutesident de la Reacutepublique le Premier ministre le preacutesident de
lrsquoAssembleacutee nationale et le preacutesident du Seacutenat Selon le type de loi le controcircle du Conseil
Constitutionnel est obligatoire Cela concerne les lois organiques le regraveglement de lrsquoAssembleacutee
nationale et du Seacutenat les propositions de loi mentionneacutees agrave lrsquoarticle 11 de la Constitution Pour les
autres textes ce controcircle est facultatif
Avec la reacutevision constitutionnelle de 2008 la question prioritaire de constitutionnaliteacute dite QPC a eacuteteacute
introduite dans notre paysage juridique et permet de saisir le Conseil Constitutionnel apregraves la
promulgation de la loi Bien qursquoouverte aux citoyens la proceacutedure nrsquoest pas directe la personne qui
estime qursquoune loi nrsquoest pas constitutionnelle doit ecirctre directement impacteacutee lors drsquoun procegraves
Cette absence de formalisme signifie eacutegalement que ce nrsquoest pas un droit Une personne qui adresse
une note au Conseil Constitutionnel dans le cadre de lrsquoexamen de constitutionnaliteacute drsquoune loi nrsquoa
aucune garantie que sa note sera prise en compte Il se murmure mecircme que la majoriteacute des notes
reccedilues par ce dispositif finissent agrave la poubelle les deacutecisions ayant deacutejagrave eacuteteacute prises au moment de la
reacuteception Cette confidence drsquoun haut-fonctionnaire48 est partiellement exacte et deacutepend de la
meacutediatisation du texte reccedilu Une note reccedilue anonymement connaicirctra eacutegalement cette fin le Conseil
Constitutionnel nrsquoeacutetudie les contributions que des personnes clairement identifieacutees
Cette pratique nrsquoest pas tregraves connue du grand public alors qursquoelle existe depuis de nombreuses anneacutees
Le sujet est arriveacute sur le devant de la scegravene avec lrsquoannonce par le Conseil Constitutionnel de rendre
publique la liste des contributeurs exteacuterieurs49 En drsquoautres termes sur chaque deacutecision un onglet
suppleacutementaire permet de voir quelles sont les personnes qui ont adresseacute des notes pour faire pencher
la deacutecision drsquoun cocircteacute ou de lrsquoautre
Avant le 23 feacutevrier 2017 il nrsquoy avait pas de visibiliteacute sur le pheacutenomegravene mecircme srsquoil existe une abondante
litteacuterature juridique sur ce sujet notamment reacutedigeacutee par des personnaliteacutes qui utilisent le dispositif
des portes eacutetroites
44 G Vedel laquothinspLrsquoaccegraves des citoyens au juge constitutionnel La porte eacutetroitethinspraquo la vie judiciaire ndeg 2344 11-17 mars 1991 45 Autre nom pour deacutesigner les juges du Conseil Constitutionnel 46 Le bloc de constitutionnaliteacute est lrsquoensemble des normes supeacuterieures agrave la loi que cette derniegravere doit respecter Cela inclut la Constitution de 1958 la Deacuteclaration des droits de lrsquohomme et du citoyen de 1789 le Preacuteambule de la Constitution de 1946 et la Charte de lrsquoenvironnement de 2004 httpswwwconseil-constitutionnelfrla-constitution 47 On ne peut pas avoir 35 deacuteputeacutes et 25 seacutenateurs crsquoest 60 deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs 48 Entretien avec lrsquoauteur 49 Communiqueacute sur les laquothinspcontributions exteacuterieures httpswwwconseil-constitutionnelfractualitescommuniquecommunique-sur-les-contributions-exterieures
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 33
Qursquoen est-il depuis le 23 feacutevrier 2017thinsp Entre le 1er feacutevrier 2017 et le 1er juillet 2019 35 deacutecisions du
Conseil Constitutionnel ont eacuteteacute rendues dans le cadre de son controcircle a priori de la loi Sur ces 35
deacutecisions 22 ont potentiellement eacuteteacute alimenteacutees par des contributeurs exteacuterieurs soit 63
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel
Qui sont ces contributeurs exteacuterieurs auxiliaires du juge constitutionnelthinsp On retrouve des avocats
pour le compte drsquoentreprises commerciales ou de feacutedeacuterations professionnelles des associations des
parlementaires eux-mecircmes mais aussi des autoriteacutes administratives comme le Deacutefenseur des droits50
et des professeurs de droit constitutionnel Ainsi Denys de Beacutechillon qui a dirigeacute la reacutedaction drsquoun
rapport sur les portes eacutetroites en a commis une pour le compte de la socieacuteteacute Vinci Airports51
Que contiennent ces portes eacutetroitesthinsp En dehors des membres du Conseil Constitutionnel et de leurs
services on ne le savait pas ces contributions nrsquoeacutetaient pas publiques ce qui pose un double
problegraveme Sur le plan de lrsquoefficaciteacute et de lrsquoefficience on ne peut pas juger si un lobbying a eacuteteacute efficace
dans la mesure ougrave lrsquoon ne connaicirct pas les arguments adresseacutes au Conseil Constitutionnel ni srsquoils sont
repris Sur le plan de la transparence cela est contre-productif car cela laisse la place agrave lrsquoimagination
drsquoautant que plusieurs versions sur lrsquoefficaciteacute des portes eacutetroites existent
Un lobbyiste se vantait qursquoune simple note adresseacutee au Conseil Constitutionnel avait suffi agrave infleacutechir
sa position et avantager son client Mais lrsquoun des membres du Conseil Constitutionnel soutient que la
majoriteacute des notes terminent agrave la poubelle Ougrave se situe la reacutealiteacutethinsp
Crsquoest Jean-Louis Debreacute qui donne la reacuteponse Ancien membre du Conseil Constitutionnel il rapporte
dans son livre laquothinspCe que je ne pouvais pas direthinspraquo avoir rencontreacute agrave plusieurs reprises des membres du
MEDEF et Pierre Gattaz de se feacuteliciter laquothinspNous attendons beaucoup du Conseil constitutionnel Nous
nrsquoavons pas eacuteteacute deacuteccedilus par vos deacutecisions preacuteceacutedentes raquo52 La conclusion est simple le Conseil
Constitutionnel reste dans le cadre du bloc de constitutionnaliteacute mais il est eacutevident que les deacutecisions
qursquoil est ameneacute agrave prendre peuvent ecirctre favorables aux parties en preacutesence Cela ne signifie pas qursquoil
tranche en fonction des deacutesirs des uns ou des autres mais selon une grille tregraves formelle Crsquoest drsquoailleurs
50 Deacutecision ndeg 2019 ndash 780 DC Loi visant agrave renforcer et garantir le maintien de lrsquoordre public lors des manifestations 51 Deacutecision ndeg 2019 ndash 781 DC Loi relative agrave la croissance et la transformation des entreprises 52 laquoCe que je ne pouvais pas dire raquo de Jean-Louis Debreacute 21 mai 2014
13
22
Contributions exteacuterieures
Non Oui
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 34
lrsquoun des eacutecueils de la loi sa reacutedaction est parfois trop brouillonne entraicircnant une illisibiliteacute et une non-
conformiteacute partielle ou totale drsquoavec la Constitution
Existe-t-il un empecircchement juridique agrave la non-publication des portes eacutetroitesthinsp
Pour le Club des Juristes laquothinsple secret preacuteserve aussi la liberteacute drsquoappreacuteciation du Conseil constitutionnel
dans lrsquoexercice de son pouvoir drsquoexaminer drsquooffice des dispositions non contesteacutees dans les saisines
Lrsquoalchimie qui le conduit agrave le faire est toujours subtilethinspraquo Il souligne eacutegalement que sa liberteacute
drsquoappreacuteciation ne serait pas affecteacutee de maniegravere seacuterieuse puisque juridiquement il garde la main Pour
le club des juristes les portes eacutetroites ne doivent pas ecirctre rendues publiques53 Au contraire pour
Thomas Perroud dans un article sur le blog de Jus Politicum la non-publiciteacute est une aberration54 Mais
ces positions antagonistes permettent de relever qursquoil ne paraicirct pas exister drsquoempecircchement juridique
reacuteel et seacuterieux agrave la publication des portes eacutetroites
Le Conseil constitutionnel reste libre de les prendre en compte mais lrsquoabsence de droit comporte
eacutegalement lrsquoabsence de devoir concernant cette faculteacute En effet de la mecircme maniegravere qursquoune
personne ne peut pas se plaindre qursquoune contribution qursquoelle aurait soumise nrsquoa pas eacuteteacute prise en
compte elle nrsquoest pas tenue drsquoen faire eacutetat de son cocircteacute
Cette asymeacutetrie paraicirct curieuse Si chaque activiteacute aupregraves des parlementaires doit faire lrsquoobjet drsquoune
publication dans le reacutepertoire AGORA de la part des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans lrsquointerface de
deacuteclaration de la HATVP des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans la section des activiteacutes le champ Conseil
Constitutionnel dans la liste des deacutecideurs publics nrsquoexiste pas Il nrsquoexiste pas non plus de jeu de
donneacutees en open data concernant les contributions exteacuterieures reccedilues au Conseil Constitutionnel
Ce dernier a trancheacute le 4 juillet 2019 il nrsquoy a pas drsquoempecircchement juridique agrave la publication des portes
eacutetroites Il ne lrsquoa pas annonceacute de faccedilon officielle et formelle mais en proceacutedant tout simplement agrave la
publication de trois contributions exteacuterieures55 eacutemises par Jean-Christophe Lagarde Marc Le Fur et
Philippe Gosselin ainsi que Paul Cassia pour lrsquoAssociation pour le reacutefeacuterendum sur Aeacuteroports de Paris
Chaque note expose les raisons pour lesquelles certains articles de la proposition de reacutesolution de
modification du regraveglement de lrsquoAssembleacutee nationale ne sont pas conformes agrave la Constitution
Les arguments souleveacutes par les deacuteputeacutes Lagarde Le Fur et Gosselin semblent avoir trouveacute un eacutecho
aupregraves des Sages de la rue Montpensier sur les articles 10 et 16 de la reacutesolution On relegravevera que les
parlementaires se sont appuyeacutes sur des deacutecisions anteacuterieures du Conseil Constitutionnel et que leurs
reacuteserves semblent avoir eacuteteacute entendues
Le Conseil Constitutionnel publiera-t-il deacutesormais toutes les contributions exteacuterieures qursquoil reccediloitthinsp Agrave
ce jour rien ne lrsquoindique car aucune communication officielle nrsquoest venue eacutetayer cette position On
devra attendre sa deacutecision sur la loi pour une eacutecole de la confiance pour savoir si cette publication des
contributions exteacuterieures est devenue la norme
53 Reacuteflexions sur le statut des portes eacutetroites devant le Conseil constitutionnel httpswwwlemondedudroitfrpublications248-etudes-et-documents18455-reflexions-sur-le-statut-portes-etroites-devant-conseil-constitutionnelhtml 54Le Conseil constitutionnel et les portes eacutetroites httpblogjuspoliticumcom20170316le-conseil-constitutionnel-et-les-portes-etroites 55 Deacutecision ndeg 2019-785 DC du 4 juillet 2019 Reacutesolution modifiant le regraveglement de lAssembleacutee nationale httpswwwconseil-constitutionnelfrdecision20192019785DChtm
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 35
Si cette deacutemarche se confirme cela sera une excellente nouvelle agrave la fois pour les juristes qui vont
avoir un nouvel objet drsquoeacutetude mais eacutegalement pour la transparence et la peacutedagogie autour de la
fabrique de la loi
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 36
Le lobbying diplomatique le compleacutement agrave la diplomatie drsquoEacutetat
Le lobbying diplomatique peut aussi ecirctre qualifieacute de diplomatie parallegravele En theacuteorie la diplomatie est
du ressort exclusif du pouvoir exeacutecutif et sous la Ve Reacutepublique crsquoest quasiment le domaine reacuteserveacute
du Chef de lrsquoEacutetat le ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres ou Quai drsquoOrsay devant travailler en fonction du
niveau drsquoimplication du Preacutesident
Il a pour objectif drsquoatteacutenuer une diplomatie drsquoEacutetat faible soit parce que lrsquoEacutetat manque de moyens
humains techniques et financiers pour assurer cette diplomatie soit parce que son image sur la scegravene
internationale est eacutecorneacutee par des manquements divers Ces manquements ne concernent pas
exclusivement le non-respect des droits humains mais eacutegalement des questions financiegraveres
Il va donc y avoir une diplomatie drsquoEacutetat officielle et afficheacutee et une diplomatie plus discregravete mais qursquoil
ne faut pas neacutecessairement interpreacuteter comme eacutetant malsaine malhonnecircte ou tendancieuse On
utilise parfois le terme de soft-power ou de diplomatie douce Ce terme est geacuteneacuteralement associeacute aux
Eacutetats-Unis par opposition agrave hard-power
Le lobbying diplomatique va mettre en avant les atouts drsquoun Eacutetat aupregraves du grand public des
deacutecideurs publics par diffeacuterents moyens tribunes dans la presse voyages et invitations sondages
publiciteacutes Ces opeacuterations vont avoir pour objectif de faire oublier ou de minimiser les aspects neacutegatifs
La strateacutegie du lobbying diplomatique va se focaliser sur du temps long et ecirctre tregraves diffuse Sauf cas
particulier comme lrsquoorganisation de confeacuterences internationales ou invitations dans des deacuteleacutegations
officielles les parlementaires seront assez peu solliciteacutes de faccedilon directe Neacuteanmoins ils seront mis agrave
contribution pour bacirctir une leacutegislation adapteacutee ou pour proposer des intervenants
Les cabinets de conseil peuvent ecirctre ameneacutes agrave repreacutesenter les inteacuterecircts drsquoEacutetats eacutetrangers aupregraves des
deacutecideurs Le lobbyiste haut en couleur Thierry Coste ne srsquoen cache pas Dans une seacuterie consacreacutee au
lobbying le site Les Jours56 rapporte la chose suivante laquothinspQuand il ne travaille pas pour les chasseurs il
deacutefend parfois les inteacuterecircts de pays comme la Russie le Tchad ou la Turquie laquo Jrsquoassume totalement
drsquoaider des reacutegimes dits laquo autoritaires raquo raquo explique aux Jours le lobbyiste qui se dit aussi
laquo professionnel du renseignement et de la manipulationrdquothinspraquo
Si certaines meacutethodes et pratiques sont relativement vertueuses et connues drsquoautres sont plus
probleacutematiques sur le plan de lrsquoeacutethique
Le soft-power agrave lrsquoameacutericaine
Le soft-power traduisible par laquothinspmaniegravere doucethinspraquo ou laquothinsppouvoir de convaincrethinspraquo fait reacutefeacuterence au concept
utiliseacute en relations internationales et deacuteveloppeacute dans par le professeur ameacutericain Joseph Nye On peut
aussi le traduire comme eacutetant la capaciteacute de seacuteduction drsquoun Eacutetat
En la matiegravere les Ameacutericains sont des experts et ont su utiliser tous les vecteurs possibles pour
promouvoir lrsquoimage des Eacutetats-Unis notamment agrave travers le concept de lrsquolaquothinspAmerican way of lifethinspraquo
propageacute par lrsquoindustrie du cineacutema
Avec le deacuteveloppement des technologies lrsquoapparition de la teacuteleacutevision du cacircble puis drsquoInternet les
canaux de transmission se sont multiplieacutes Les seacuteries ont permis de deacutemultiplier les outils drsquoinfluence
mais aussi les publics et de les diversifier On reste sur lrsquoobjectif de mettre en valeur les Eacutetats-Unis et
56 Les lobbyistes ndash Ils trafiquent lrsquoinfluence httpslesjoursfrobsessionsles-lobbyistesepisodes
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 37
cela peut eacutegalement passer par une critique acerbe Pour avoir une ideacutee du nombre voici lrsquoeacutevolution
du nombre de seacuteries ameacutericaines depuis 1950 recenseacutees sur Wikipedia
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie
La multiplication des divertissements permet une plus grande liberteacute artistique et culturelle
Est-ce plus facile en fonction du preacutesidentthinsp Barack Obama avait une bonne image et il faut se deacutemener
pour trouver un divertissement qui critiquerait sa politique Alors qursquoil avait produit des documentaires
durant les mandats de Clinton et de Bush Jr Michael Moore a eacuteteacute relativement discret sous la
preacutesidence drsquoObama et crsquoest depuis lrsquoaccession agrave la preacutesidence de Donald Trump qursquoil recommence agrave
donner vraiment de la voix
Outre la politique culturelle les Ameacutericains gardent la main sur le soft power par le financement
drsquoassociations et de projets innovants Ainsi des entreprises comme Google Apple Facebook Tesla
lancent des fonds drsquoinnovation des concours et divers meacuteceacutenats non seulement dans une strateacutegie
drsquoextension de leurs activiteacutes mais eacutegalement pour entretenir ce soft power
Fin 2018 la banque drsquoaffaires JP Morgan a annonceacute qursquoelle investirait 26 millions drsquoeuros dans des
quartiers deacutefavoriseacutes en majoriteacute en SeinendashSaint-Denis57 Le programme baptiseacute laquothinspAdvancing Citiesthinspraquo
vise principalement les associations et les entreprises afin qursquoelles creacuteent localement de lrsquoemploi Si la
ministre du Travail Muriel Peacutenicaud a remercieacute la banque pour son investissement le preacutesident du
conseil deacutepartemental Steacutephane Troussel a fait preuve drsquoune ironie plus mordante laquothinspSi un
eacutetablissement comme JP Morgan a compris que crsquoeacutetait important drsquoinvestir chez nous il serait temps
que les hautes autoriteacutes le comprennent aussithinspraquo Le magazine Marianne deacutenonce une forme
drsquoingeacuterence et une volonteacute drsquoimplanter en France laquothinspun modegravele multiculturaliste58thinspraquo
Dans le cas de JP Morgan on est dans du temps court moyen et long Le temps court est la reacuteaction
des pouvoirs publics qui se feacutelicitent de cet engagement La banque drsquoaffaires peut srsquoen servir pour
des opeacuterations de communication inscrite dans la tradition ameacutericaine Le temps moyen va ecirctre
lrsquoidentification des acteurs drsquoinfluence toutes les entiteacutes qui vont beacuteneacuteficier de ce programme vont
se retrouver agrave faire la promotion de JP Morgan Le temps long reacutesidera dans lrsquoanimation drsquoun reacuteseau
57 La banque JP Morgan investit 30 millions de dollars en SeinendashSaint-Denis httpwwwleparisienfrseine-saint-denis-93la-banque-jp-morgan-investit-30-m-en-seine-saint-denis-06-11-2018-7936677php 58 Marianne ndeg 1138 dossier laquothinspComment les Eacutetats-Unis infiltrent nos banlieuesthinspraquo
120
243 288400
635
942
1467
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010
Nombre de seacuteries
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 38
Sur le plan de lrsquoimage le fait drsquoinvestir dans un deacutepartement sinistreacute en lieu et place de lrsquoEacutetat est un
bon investissement qui sera plus rentable qursquoune action de lobbying plus classique
Le cas franccedilais un certain art de vivre
Lrsquoactivisme ameacutericain en matiegravere de divertissement nrsquoest pas passeacute inaperccedilu en France et en 1959 le
Ministegravere de la Culture et de la Communication sous lrsquoeacutegide drsquoAndreacute Malraux voit le jour avec une
interrogation comment combattre lrsquoindustrie du divertissement ameacutericain qui est reacuteactive
autocritique soucieuse de deacutefendre ses inteacuterecircts et dont la langue lui permet de toucher un tregraves grand
nombre de gens sur la planegravetethinsp Sous lrsquoappellation exception culturelle diffeacuterentes dispositions ont
eacuteteacute mises en place pour proteacuteger le cineacutema la litteacuterature et la musique quotas de chansons en langue
franccedilaise sur les radios quotas de diffusion drsquoœuvres europeacuteennes et franccedilaises agrave la teacuteleacutevision
chronologie des meacutedias prix unique du livre aides financiegraveres y compris pour lrsquoexport59
La France garde une place importante dans le milieu du cineacutema international notamment gracircce au
Festival de Cannes qui peut faire et deacutefaire des carriegraveres mais ce nrsquoest pas sa seule maniegravere de mettre
en avant les atouts franccedilais
Les diffeacuterentes antennes de lrsquoAlliance Franccedilaise dans le monde reacutepondent parfaitement agrave cette
description lrsquoobjectif est de promouvoir la langue franccedilaise et un certain art de vivre De la mecircme
maniegravere lrsquoinscription de la baguette franccedilaise au patrimoine mondial de lrsquoUNESCO60 est une forme de
lobbying diplomatique tout comme la gastronomie niccediloise61 Cette mise en avant de la gastronomie
et de la langue rejoint la mise en avant de la culture mdash au sens large mdash de la France car ces secteurs
permettent au secteur du tourisme de continuer agrave prospeacuterer
Suite aux attentats de Charlie Hebdo puis du 13 novembre 2015 le secteur touristique a connu une
baisse drsquoactiviteacute de seulement 2 en 2016 Selon Eacutemilie Bonnivard62 rapporteure speacuteciale le tourisme
repreacutesente plus de 7 du PIB franccedilais et crsquoest le secteur qui geacutenegravere le plus drsquoemplois en France avec
environ 2 millions drsquoemplois directs et indirects
Autre facteur contribuant au soft-power franccedilais la langue franccedilaise consideacutereacutee comme la langue de
la diplomatie et son reacuteseau consulaire Crsquoest eacutegalement lrsquoEacutetat qui est membre de la quasi-totaliteacute des
accords internationaux
Un cabinet de conseil en communication63 eacutetablit depuis 2015 un classement des Eacutetats les plus
influents En 2015 la France eacutetait classeacutee 4e 5e en 2016 1ere en 2017 et 2e en 2018 Comment passe-
t-on de la cinquiegraveme agrave la premiegravere place en un anthinsp En changeant de preacutesidence le cabinet fait le lien
avec la faible populariteacute de Franccedilois Hollande les attentats terroristes et la monteacutee de lrsquoextrecircme-
droite Lrsquoautre facteur favorisant la France a eacuteteacute le changement de preacutesidence ameacutericaine et la relation
entre Emmanuel Macron et Donald Trump Toujours selon ce cabinet la bonne image drsquoEmmanuel
59 Fonds drsquoaide agrave la promotion agrave lrsquoeacutetranger des œuvres cineacutematographiques httpswwwcncfrprofessionnelsaides-et-financementsmulti-sectorielexportationfonds-daide-a-la-promotion-a-letranger-des-oeuvres-cinematographiques_190734 60 La baguette au patrimoine mondial httpwwwlefigarofrgastronomie2019020130005-20190201ARTFIG00081-la-baguette-au-patrimoine-mondialphp 61 Inscription de la cuisine niccediloise agrave lUNESCO et maintenant quelles sont les prochaines eacutetapes httpswwwnicematincomvie-localeinscription-de-la-cuisine-nicoise-a-lunesco-et-maintenant-quelles-sont-les-prochaines-etapes-232250 62 Rapport de regraveglement du budget et drsquoapprobation des comptes de lrsquoanneacutee 2018 (ndeg 1947) httpwwwassemblee-nationalefr15rapportsr1990-a2asp 63 The soft power 30 httpssoftpower30com
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 39
Macron associeacutee agrave ses bons reacutesultats aux eacutelections leacutegislatives lui ont donneacute les armes pour
promouvoir une politique probusiness et pro-Europeacuteennes La force diplomatique franccedilaise est de
nouveau souligneacutee mais crsquoest eacutegalement une force de reacutesilience Malgreacute les attentats terroristes la
France a continueacute agrave attirer des touristes du monde entier gracircce agrave la combinaison de son offre culturelle
de sa cuisine de ses museacutees et galeries drsquoart Le rapport pour lrsquoanneacutee 2017 fait eacutetat de la mise en scegravene
meacutediatique tant dans les meacutedias traditionnels que sur les reacuteseaux sociaux En 2018 la France a perdu
la premiegravere place du podium au profit du Royaume-Uni pour une raison assez triviale le mariage du
prince Harry avec Meghan Markle vu par 2 milliards de personnes soit un quart de la population
mondiale
Le plus inteacuteressant dans lrsquoanalyse pour lrsquoanneacutee 2018 est la vision de la politique du Preacutesident de la
Reacutepublique en matiegravere drsquoenvironnement Il est perccedilu comme un acteur clef dans la lutte contre le
deacuteregraveglement climatique et en la matiegravere lrsquoinitiative laquothinspMake our planet great againthinspraquo est une illustration
parfaite des actions possibles en matiegravere de lobbying diplomatique Elle a eacuteteacute prise suite agrave la deacutecision
de Donald Trump de sortir de lrsquoAccord de Paris sur le climat Crsquoest un slogan facile agrave retenir pris sur le
modegravele du laquothinspmake America great againthinspraquo de lrsquoactuel POTUS64 qui srsquoaccompagne drsquoune sorte de
confeacuterence au sommet des chercheurs enseignants entrepreneurs associations et plus globalement
toute personne inteacuteresseacutee Gracircce agrave un appel agrave projets ainsi que des financements la France peut se
constituer un reacuteseau drsquointellectuels sur une theacutematique meacutediatiquement porteuse en partenariat
avec des structures speacutecialiseacutees
LrsquoArabie Saoudite lrsquoabsence de subtiliteacute
Afin de se rapprocher des eacutelus et de redorer son image sur la scegravene internationale seacuterieusement
eacutecorneacutee depuis lrsquoaffaire Khashoggi et les reacuteveacutelations dans la presse de la reacutepression des dissidents du
traitement reacuteserveacute aux femmes ou des conditions des travailleurs eacutetrangers (pour ne citer que cela)
lrsquoArabie Saoudite use de diverses strateacutegies En 2017 par exemple lrsquooctroi du droit de conduire donneacute
aux femmes est agrave interpreacuteter mdash au moins en partie mdash comme un message envoyeacute aux Occidentaux
Le journal Le Monde65 rapporte un eacutetrange sondage teacuteleacutephonique reacutealiseacute aupregraves des deacuteputeacutes Un
cabinet drsquoeacutetudes de marcheacute indeacutependant sondait les deacuteputeacutes pour le compte de CRIK un think tank
saoudien et ComRes un institut de sondage britannique Objectif connaicirctre leur opinion sur lrsquoArabie
Saoudite et en eacutechange de leur participation une reacutetribution de 80 euro que le deacuteputeacute pouvait reverser
agrave une organisation caritative Aucune de ces entiteacutes nrsquoest inscrite sur le registre des repreacutesentants
drsquointeacuterecircts de la HATVP
Pourtant drsquoapregraves le magazine Marianne le royaume a recours aux services de trois cabinets Publicis
Havas et Steele amp Holt Publicis nrsquoindique pas agir au niveau international ni intervenir dans un secteur
lieacute aux questions internationales tout comme Havas qui prend soin de noter qursquoils ont un niveau
drsquointervention mondial Quant agrave Steele amp Holt ils ne sont tout simplement pas enregistreacutes sur le
reacutepertoire alors que leur site Web mentionne qursquoils font de la repreacutesentation drsquointeacuterecircts en particulier
de la laquothinspgestion de crise geacuteopolitiquethinspraquo66
Un repreacutesentant drsquointeacuterecirct rencontreacute dans le cadre de ce rapport soulignait avec malice qursquoaucune
agence de conseil ne se vantait de donner dans le lobbying diplomatique car le sujet est consideacutereacute
64 Acronyme pour President of the United States of America 65 Sondage drsquoopinion voyageshellip Le lobbying de Riyad agrave destination des parlementaires franccedilais httpswwwlemondefrpolitiquearticle20190608sondage-d-opinion-voyages-le-lobbying-de-l-arabie-saoudite-a-destination-des-parlementaires_5473518_823448html 66 Le site de lrsquoagence httpssteeleandholtcom
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 40
comme eacutetant sensible De son point de vue les Eacutetats sont des clients agrave eacuteviter tant pour des raisons
pratiques que pour des raisons strateacutegiques
Le lobbying diplomatique peut eacutegalement prendre forme de faccedilon inattendue
La Chine une histoire de rivaliteacute
Le Quai drsquoOrsay est un cadre professionnel feutreacute mais certaines rivaliteacutes ont raison des ambitions
Thierry Dana fonde en 2005 son cabinet de conseil TD Conseil Alors qursquoil attendait une affectation agrave
Peacutekin le poste est attribueacute agrave Philippe Guelluy Suite agrave ce refus il se met en disponibiliteacute demande
lrsquoautorisation de la commission de deacuteontologie de la fonction publique pour creacuteer son entreprise La
commission accepte en lui recommandant de srsquoabstenir de toute relation professionnelle avec la
cellule diplomatique de la Preacutesidence de la reacutepublique ainsi qursquoavec le Ministegravere des Affaires
eacutetrangegraveres
En 2006 gracircce agrave son entremise le groupe Shangri-La Hotels and Resorts srsquoimplante avec succegraves agrave Paris
et srsquoinstalle dans un immeuble de prestige appartenant agrave UbiFrance un eacutetablissement public et
commercial sous la tutelle du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi67
Le diplomate restera en contact avec le pouvoir et sera du voyage officiel en Chine de Nicolas Sarkozy
en novembre 2007 Il dirigera TD Conseil de 2005 agrave 2014 et reacuteinteacutegrera la fonction publique agrave partir de
2014 en devenant ambassadeur de France au Japon
Selon Franck Renaud drsquoanciens hauts fonctionnaires du Quai drsquoOrsay sont ameneacutes agrave devenir
repreacutesentants drsquointeacuterecircts mdash sous diverses appellations mdash en raison drsquoun encombrement des postes il
y a trop drsquoambassadeurs disponibles pour le nombre de postes agrave occuper Plus on avance dans sa
carriegravere moins il existe de places ce qui pousse certains agents agrave rentabiliser leurs carnets drsquoadresses
ailleurs En 2008 24 agents du Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres eacutetaient en disponibiliteacute au point que
la Cour des comptes srsquoen eacutemeuve68 Il ne semble pas y avoir de donneacutees actualiseacutees disponibles sur ce
sujet
67 Le groupe hocirctelier chinois Shangri-La achegravete un immeuble de prestige agrave Paris httpswwwlesechosfr200601le-groupe-hotelier-chinois-shangri-la-achete-un-immeuble-de-prestige-a-paris-559927 68 Les cadres supeacuterieurs du Quai dOrsay une reacuteforme agrave engager durgence httpswwwsenatfrrapr07-268r07-2685htmltoc63
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 41
Conclusion des regravegles du jeu qui ne sont pas unanimement
respecteacutees
Il est pratique et facile de srsquoimaginer que le lobbying se fait de faccedilon cacheacutee en sous-main sans qursquoil
y ait de visibiliteacute sur le sujet ni sur son impact La reacutealiteacute est beaucoup plus nuanceacutee Lrsquoexploitation des
donneacutees du reacutepertoire AGORA permet de mieux appreacutehender le travail des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et
les parlementaires essaient de jouer le jeu de la transparence Eacutevidemment il reste des progregraves agrave faire
notamment dans le sourcing systeacutematiquement des amendements et des questions eacutecrites
Pourtant tous les acteurs ne sont pas vertueux Le jeudi 4 juillet 2019 le collectif Stop TAFTA a lanceacute
un outil permettant agrave chaque individu drsquoenvoyer un mail preacutereacutedigeacute aux deacuteputeacutes et seacutenateurs pour les
enjoindre agrave ne pas ratifier le CETA Au 8 juillet 2019 98thinsp851 messages avaient deacutejagrave eacuteteacute envoyeacutes aux
parlementaires Le formulaire permet de faire des envois groupeacutes agrave tous les repreacutesentants drsquoune
circonscription ou agrave un seul avec un objet de mail deacutefini Un formulaire identique se trouve sur le site
drsquoATTAC et a permis lrsquoenvoi de 101thinsp692 messages
Lrsquoinitiative nrsquoest pas condamnable mais elle sature litteacuteralement les boicirctes mail les messages arrivant
par intervalles de 30 secondes Les emails eacutetant traiteacutes par les collaborateurs parlementaires cela les
ralentit dans leurs tacircches quotidiennes
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 42
Dans le cas de ce collectif et drsquoATTAC en dehors du proceacutedeacute qui peut sembler agressif se pose la
question de la reacutegulariteacute ATTAC ne paraicirct pas ecirctre enregistreacutee dans le reacutepertoire AGORA ce qui ne
permet pas de savoir quelles sont les actions qursquoelle peut mener aupregraves des parlementaires Si on
reprend la deacutefinition de la loi Sapin 2 elle devrait faire cette deacutemarche Interrogeacutee par teacuteleacutephone sur
ce sujet lrsquoassociation a confirmeacute ne pas ecirctre inscrite sur AGORA
Peut-on eacutevaluer le degreacute de porositeacute des deacutecideurs publics aux arguments avanceacutes par les
repreacutesentants drsquointeacuterecirctsthinsp Chaque cas est tregraves speacutecifique et deacutepend drsquoun faisceau drsquoeacuteleacutements faisant
que le lobbying nrsquoest pas une science exacte Du cocircteacute des professionnels il y a une veacuteritable prise de
conscience de la theacutematique de la transparence dans ce domaine et de son importance aupregraves du
grand public Neacuteanmoins il est apparu qursquoil y avait des diffeacuterences notables selon les repreacutesentants
drsquointeacuterecircts Certains sont parfaitement exhaustifs et tiennent agrave jour leurs diffeacuterentes actions sur
AGORA mais drsquoautres vont ecirctre plus dilettantes ce qui peut entraicircner une mauvaise compreacutehension
des eacuteleacutements
Du cocircteacute des deacutecideurs publics et plus preacuteciseacutement des parlementaires il nrsquoest jamais inutile de disposer
de plusieurs points de vue sur un sujet mais le parlementaire manque cruellement de temps et de
moyens pour faire la balance entre les diffeacuterents arguments qui lui sont preacutesenteacutes Comme souvent
lrsquoinadeacutequation entre le temps meacutediatique le temps politique et le temps leacutegislatif ne favorise pas la
qualiteacute de la loi ni sa transparence quant agrave son eacutelaboration
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 43
Remerciements
Les auteurs de ce rapport remercient les deacuteputeacutes qui ont accepteacute de reacutepondre aux diffeacuterentes
questions qui leur ont eacuteteacute poseacutees ainsi qursquoaux collaborateurs parlementaires
Ce rapport nrsquoaurait pas pu voir le jour sans la participation de diffeacuterents repreacutesentants drsquointeacuterecircts qui
ont reacutepondu de faccedilon franche et sans deacutetour sur leur meacutetier
Nous remercions eacutegalement Geacuteraldine Woessner pour son aiguillage concernant les documents
comptables et financiers de Boiron ainsi que Julien Absalon pour son identification du joueur de
football ainsi que du match utiliseacute en visuel
Nous remercions eacutegalement lrsquoAssembleacutee nationale en particulier la vice-preacutesidence en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ainsi que la HATVP qui ont apporteacute les eacuteclairages neacutecessaires agrave une
meilleure compreacutehension du sujet
Un remerciement tout particulier aux maraichers du Front Populaire agrave Saint-Denis qui ont veilleacute agrave ce
que les auteurs du rapport ne soient pas en rupture de stock de fraises
Ce rapport nrsquoaurait certainement pas eu le mecircme eacutecho sans le soutien de White Rabbit et des
beacuteneacutevoles de Pas Sage En Seine
Enfin merci aux lecteurs et aux soutiens du Projet Arcadie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 44
Table des illustrations
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts 7
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes 8
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence 9
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI 15
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges 17
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN 18
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners 22
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google 24
Figure 15 - Les canaux marketing 24
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux 25
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix 26
Figure 18 - Kylian Mbappeacute mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019 27
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France 29
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel 33
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie 37
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire 41
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 24
Se pose alors une question les signatures collecteacutees sur le site Mon homeacuteo mon choix sont-elles de
veacuteritables signatures ou des signatures reacutemuneacutereacutees via le site Gaddincomthinsp
Le site a eacutegalement eu recours agrave des publiciteacutes sur Google En cherchant certains mots-clefs
lrsquointernaute (qui nrsquoa pas de bloqueur de pub) pouvait voir ces publiciteacutes
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google
Les reacuteseaux sociaux nrsquoont pas eacuteteacute neacutegligeacutes mecircme si cela ne repreacutesente pas le plus gros du trafic Il y a
plus de trafic via la publiciteacute que gracircce aux reacuteseaux sociaux
Figure 15 - Les canaux marketing
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 25
Lrsquoutilisation des reacuteseaux sociaux et des influenceurs
Mais sur lrsquoensemble des reacuteseaux sociaux crsquoest surtout Facebook qui se taille la part du lion avec
8650 suivi de Twitter avec 1187 LinkedIn Youtube et les autres nrsquoont geacuteneacutereacute que tregraves peu de
trafic vers la plateforme de soutien
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux
Des publiciteacutes sur Facebook ont eacutegalement eacuteteacute faites toutes entre le 2 avril 2019 et le 17 juin 2019
pour une somme totale de 11thinsp871 euro29 Les publiciteacutes avec des videacuteos montrant des femmes ont
justement principalement viseacute des femmes entre 45 et 55 ans Pour ces trois videacuteos moins de 100 euro a
eacuteteacute deacutepenseacute
Le visuel eacutenonccedilant que lrsquohomeacuteopathie a soigneacute des geacuteneacuterations de Franccedilais est celui qui a coucircteacute le plus
cher entre 100 euro et 499 euro Crsquoest le seul qui a toucheacute agrave proportions eacutegales deux tranches drsquoacircges plus
jeunes les 25-34 ans et les 35-44 ans
Sur Twitter la communication a eacuteteacute plus diffuse mais elle a surtout eacuteteacute deacutetourneacutee avec lrsquoapparition
drsquoun hashtag deacutedieacute monharibomonchoix Les internautes ont fait preuve drsquoune certaine ironie en
mettant en avant que si lrsquohomeacuteopathie continuait agrave ecirctre rembourseacutee on devrait reacutefleacutechir agrave rembourser
les friandises de la marque Haribo les fraises Tagada semblant ecirctre la confiserie la plus pleacutebisciteacutee Le
premier tweet avec le hashtag MonHomeoMonChoix est survenu le 3 avril 2019 sur le compte du
site de la peacutetition
Entre le 3 avril 2019 et le 24 juin 2019 inclus il y a eu 740 tweets30 contenant le hashtag
monhomeomonchoix Sur ces 740 tweets on deacutenombre 51 fois lrsquooccurrence laquothinspMme la ministre
Agnesbuzyn jrsquoai signeacute pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie Je vous demande
drsquoentendre ma voix et de respecter ma liberteacute de choix avant de prendre votre deacutecision
GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquothinsp 35 laquothinspMme la ministre Agnesbuzyn ayez le courage
de reacutesister agrave ceux qui manœuvrent depuis des mois pour nous priver de notre choix en matiegravere de
santeacute GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquo Le pic drsquoactiviteacute a eacuteteacute atteint le 8 juin 2019 avec
92 tweets
Sur ces 92 tweets on identifie 78 auteurs diffeacuterents mais si on regarde attentivement les comptes
eacutemetteurs on se rend compte que 5 nrsquoont eacutecrit qursquoun seul tweet mdash pour soutenir la peacutetition mdash 8 sont
des comptes tregraves peu actifs mdash avec une dizaine de tweets voire moins mdash et 8 autres ne tweetent
29 Lrsquohistorique publicitaire est disponible ici httpswwwfacebookcomadslibraryactive_status=allampad_type=allampcountry=FRampq=Mon20HomC3A9o20Mon20Choixampview_all_page_id=1643185362449069 30 Extraction reacutealiseacutee avec Open Web Scraper
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 26
quasiment que des peacutetitions diverses Lrsquoimmense majoriteacute des messages du 8 juin 2019 semble donc
provenir de veacuteritables internautes
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix
Crsquoest sur Instagram que le lobbying en faveur du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie a eacuteteacute
remarqueacute en particulier par Perrine Signoret dans un article sur Numerama31 Des internautes ont eacuteteacute
payeacutes par le laboratoire Boiron pour poster des photographies plaidant la cause de lrsquohomeacuteopathie Si
on analyse le hashtag monhomeomonchoix on voit que les premiers posts ont commenceacute agrave fleurir le
16 avril 2019 drsquoabord par le compte Instagram monhomeomonchoix32 puis sur des comptes
drsquoinfluenceuses sans qursquoil soit toujours mentionneacute qursquoil srsquoagissait de posts sponsoriseacutes33 Cette
technique est autoriseacutee agrave condition qursquoelle soit mentionneacutee comme eacutetant commerciale Ces
influenceuses mettent en avant leurs enfants avec de belles photographies et pourraient ecirctre
reacutealiseacutees par des professionnels du marketing La famille respire la joie de vivre et la santeacute les deacutecors
sont finement choisis plage jardin inteacuterieur familial ou ville mais avec un soin particulier Le message
qui est veacutehiculeacute est laquothinspprenez de lrsquohomeacuteopathie et vous serez aussi beau et en bonne santeacute que moithinspraquo
ce qui nrsquoest pas sans rappeler certaines campagnes de publiciteacute pour les cigarettes dans les anneacutees 70
ou 80 Les comptes de pharmacie ou drsquoeacutetablissements commerciaux ont eacutegalement eacuteteacute utiliseacutes pour
partager les diffeacuterents visuels du site
Srsquoil peut sembler eacutevident que le site de peacutetition Mon homeacuteo mon choix est un outil mis en place par
les laboratoires Boiron Lehning et Weleda cela nrsquoest pas explicite En effet il faut descendre en bas
de la page drsquoaccueil du site alors que le formulaire de signature est en haut agrave droite Par ailleurs la
police de caractegravere est plus petite que le reste du site Suite agrave la parution de lrsquoarticle de Numerama
les campagnes sponsoriseacutees paraissent avoir cesseacute mais des posts ont continueacute agrave ecirctre reacuteguliegraverement
mis en ligne sur Instagram et le site propose des visuels agrave teacuteleacutecharger et agrave partager y compris en
mettant en scegravene des ceacuteleacutebriteacutes
31 Homeacuteopathie quand les Instagrammeuses deviennent une arme de lobbying contre le deacuteremboursement httpswwwnumeramacomsciences509270-homeopathie-quand-les-instagrammeuses-deviennent-une-arme-de-lobbying-contre-le-deremboursementhtml 32 httpswwwinstagramcommonhomeomonchoix 33 Les posts sponsoriseacutes sont des publications sur des blogs ou des reacuteseaux sociaux qui ont fait lrsquoobjet drsquoune transaction commerciale le blogueur ou lrsquoinfluenceur est reacutemuneacutereacute par une marque pour dire du bien de la marque
0
20
40
60
80
100
Nombre de tweets avec le hashtag monhomeomonchoix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 27
Figure 18 - Kylian Mbappeacute34 mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019
Des internautes et des parlementaires ont eacuteteacute convieacutes agrave visiter les laboratoires et les sites de
productionthinsp elles ont donneacute lieu agrave des posts sur les reacuteseaux sociaux que ce soit sur Twitter ou sur
On a eacutegalement fait parler des professionnels de santeacute dont les interventions sont disponibles en videacuteo
sur le site de collecte de signatures Dans ces videacuteos ils mettent en avant les bienfaits curatifs de
lrsquohomeacuteopathie et expliquent la place qursquoelle a dans leurs pratiques meacutedicales
Les arguments utiliseacutes par les internautes ont eacuteteacute partiellement repris par les deacuteputeacutes dans leurs
questions eacutecrites Une deacuteputeacutee mentionnait la tradition familiale un autre parlementaire indiquait
34 Malheureusement pour le PSG ce soir-lagrave lrsquohomeacuteopathie nrsquoa eu aucun effet positif sur leur score
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 28
qursquoil y avait des effets positifs notamment sur les pathologies lourdes comme les cancers Drsquoautres
encore soulignent le pleacutebiscite populaire des Franccedilais qui ont une bonne image de lrsquohomeacuteopathie35
On retrouve ces diffeacuterents eacuteleacutements de langage dans le livre blanc laquothinspquelle place pour lrsquohomeacuteopathie
dans lrsquooffre de soinsthinspthinspraquo preacutefaceacute par 17 parlementaires ainsi que dans la plupart des amendements
concernant ce sujet dans le PLFSS 2019 et dans les questions eacutecrites agrave lrsquoexception drsquoun seul
lrsquoargument financier
35 Lrsquohomeacuteopathie pleacutebisciteacutee par les Franccedilais httpswwwipsoscomfr-frlhomeopathie-plebiscitee-par-les-francais
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 29
Les arguments financiers et sociaux
En effet en lrsquoeacutetat actuel lrsquohomeacuteopathie est prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30
Selon les partisans du maintien du cadre actuel si la HAS deacutecide de ne plus prolonger le statut unique
dont elle deacutepend chaque personne souhaitant y recourir devra payer le veacuteritable tarif qui se situe aux
alentours de 9 euro contre environ 2 euro actuellement Lrsquoargument de la baisse du pouvoir drsquoachat avait
bien eacuteteacute mis en avant par les internautes mais un allieacute de poids srsquoest joint aux voix anonymes36
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France
36 Le tweet en question httpstwittercomxavierbertrandstatus1117412593050816512
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 30
Il a eacuteteacute rejoint par Laurent Wauquiez et Geacuterard Collomb37 ainsi que par Yannick Jadot38
Le point commun entre Xavier Bertrand Laurent Wauquiez et Geacuterard Collombthinsp Boiron a des sites dans
leurs circonscriptions et ce qui pegravese dans la balance ce sont les emplois De maniegravere agrave peine
dissimuleacutee les laboratoires Boiron font valoir que le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie entraicircnerait
forceacutement des pertes de revenus et que des postes salarieacutes seraient supprimeacutes
Il nrsquoest drsquoailleurs pas inutile de mettre en parallegravele les auteurs de questions eacutecrites srsquoinquieacutetant pour
le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie avec la preacutesence ou non drsquoun eacutetablissement dans leur
deacutepartement Sur les 35 deacuteputeacutes39 15 ont un eacutetablissement drsquoun laboratoire drsquohomeacuteopathie (14
Boiron et 1 Weleda) Un seul mdash Didier Le Gac mdash a abordeacute ouvertement cette probleacutematique dans sa
question eacutecrite laquothinspEn effet le secteur de lrsquohomeacuteopathie repreacutesente des milliers drsquoemplois en France et
le deacuteremboursement pourrait menacer plus de 3thinsp200 emploisthinspraquo
En reprenant les diffeacuterents articles de presse la question de la peacuterenniteacute de lrsquoemploi chez Boiron a
effectivement eacuteteacute mise en avant et agrave lrsquoAssembleacutee nationale on nrsquoheacutesite pas agrave parler de chantage agrave
lrsquoemploi sur ce sujet Les comptes de Welda et Lehning ne sont pas publics mais Boiron a mis en ligne
de la documentation concernant sa santeacute financiegravere40 ainsi que des donneacutees concernant ses salarieacutes
Selon ces documents en 2017 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans 46 ont entre 35
et 49 ans 36 ont plus de 49 ansthinspraquo et en 2018 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans
45 ont entre 35 et 49 ans 37 ont plus de 49 ansthinspraquo Si on regarde attentivement la pyramide des
acircges on voit qursquoen 2018 200 salarieacutes du groupe ont 60 ans donc proches de la retraite On apprend
eacutegalement qursquolaquothinspen 2016 un projet de nouvelle organisation des eacutetablissements en France a eacuteteacute
annonceacute concreacutetiseacute par la signature en mars 2017 drsquoun accord majoritaire sur les mesures
drsquoaccompagnement sociales signeacute par toutes les organisations syndicalesthinspraquo
Le groupe procegravede donc agrave des changements annonceacutes de longue date ainsi qursquoagrave une consolidation de
ses inteacuterecircts dans drsquoautres pays Par ailleurs les deux derniers bilans montrent que la socieacuteteacute est en
bonne santeacute financiegravere La cotation boursiegravere de lrsquoentreprise a subi un incident de parcours En mai
2019 un document contenant la recommandation de la HAS a fuiteacute dans la presse obligeant le
laboratoire agrave suspendre sa cotation pendant quelques jours Le 20 mai 2019 Boiron a repris sa
cotation Dans une deacutepecircche Reuters du 17 mai 2019 Boiron indiquait que la France repreacutesentait 60
de son chiffre drsquoaffaires et qursquoun eacuteventuel deacuteremboursement menacerait des milliers drsquoemplois Mais
toujours selon les documents de lrsquoentreprise un deacuteploiement vers drsquoautres pays est preacutevu et les
canaux de distribution notamment aux Eacutetats-Unis sont un avantage pour eux
Le climat geacuteneacuteral favorise le lobbying de Boiron Selon Olivier Veacuteran deacuteputeacute de lrsquoIsegravere et rapporteur
geacuteneacuteral pour la commission des affaires sociales une penseacutee en faveur des meacutedecines dites douces ou
naturelles srsquoest deacuteveloppeacutee et elle trouve ses sources dans les diffeacuterents scandales sanitaires lrsquoaffaire
du sang contamineacute le nuage de Tchernobyl la grippe aviaire etc Il existe une deacutefiance envers le corps
scientifique41 qui vient eacutegalement aussi du manque de temps du personnel meacutedical et parfois du
37 Possible deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie Geacuterard Collomb et Laurent Wauquiez alertent lrsquoexeacutecutif httpswwwleprogresfrrhone-6920190517possible-deremboursement-de-l-homeopathie-gerard-collomb-alerte-le-president-de-la-republique 38 Yannick Jadot laquothinspIl va falloir deacutepasser Europe Eacutecologie mdashLes Verts httpswwwfranceinterfremissionsl-invite-de-8h20-le-grand-entretienl-invite-de-8h20-le-grand-entretien-03-juin-2019 39 La compilation des questions eacutecrites sur ce sujet a eacuteteacute faite le 10 juin 2019 40 Rapports annuels et financiers httpwwwboironfinancefrEspace-Actionnaires-et-InvestisseursCommunication-financiereInformation-reglementeeRapports-annuels-et-semestriels 41 Eacutetude Wellcome Global Monitor 2018 httpswellcomeacuknewsworld-survey-reveals-people-trust-experts-want-know-more-about-science
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 31
manque drsquoempathie de certains professionnels de santeacute De ce fait les laboratoires pharmaceutiques
nrsquoont pas eu agrave faire de gros efforts pour convaincre certains deacuteputeacutes drsquoecirctre leurs porte-paroles car
eux-mecircmes ont recours agrave lrsquohomeacuteopathie dans leur quotidien et ne srsquoen cachent pas
La question qui reste en suspens est celle de lrsquoefficaciteacute de ces actions drsquoinfluence La deacutecision du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie nrsquoest pas entre les mains du leacutegislateur mais
de lrsquoexeacutecutif et comme rappeleacute preacuteceacutedemment certaines deacutecisions prises par les ministres de la Santeacute
nrsquoont pas toujours eacuteteacute pertinentes De ce fait la tactique adopteacutee par Agnegraves Buzyn consistant agrave se
conformer agrave lrsquoavis de la HAS semble ecirctre la plus fine Le lobbying de Boiron nrsquoa pas porteacute ses fruits La
commission de la transparence de la HAS a voteacute le deacuteremboursement mercredi 26 juin 201942 La
deacutecision finale reviendra agrave Agnegraves Buzyn qui se retrouve devant trois possibiliteacutes43
Suivre totalement lrsquoavis de la HAS et acter le deacuteremboursement total de lrsquohomeacuteopathie
Deacuterembourser partiellement en passant de 30 agrave 15 hypothegravese qui a les faveurs du
Preacutesident de la reacutepublique
Ne pas donner suite et laisser les choses en lrsquoeacutetat
Il faudra attendre la communication officielle du Ministegravere de la santeacute mais lrsquohistoire semble loin drsquoecirctre
termineacutee
42 Homeacuteopathie la Commission de la transparence de la Haute autoriteacute de santeacute vote le deacuteremboursement httpswwwliberationfrdirectelementhomeopathie-la-commission-de-la-transparence-de-la-haute-autorite-de-sante-vote-le-deremboursement_99450 43Deacuteremboursement de lhomeacuteopathie Macron a choisi httpswwwlejddfrPolitiquehomeopathie-macron-a-choisi-3908429
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 32
Le lobbying judiciaire les portes eacutetroites du Conseil Constitutionnel
Lrsquoexpression des portes eacutetroites nous vient du Doyen Vedel dans un article de 1991 sur lrsquoaccegraves aux
citoyens au juge constitutionnel44 Il srsquoagit drsquoune technique drsquointerpellation des Sages de la rue
Montpensier45 lors de lrsquoexamen drsquoune loi nrsquoimporte qui peut adresser une note juridique au Conseil
Constitutionnel afin drsquoinfluencer sa deacutecision dans le respect du bloc de constitutionnaliteacute46
Il nrsquoy a aucune regravegle de forme il ne srsquoagit pas drsquoun recours mais drsquoun texte qui va aiguiller la prise de
deacutecision Lrsquoexamen de la conformiteacute drsquoun texte nrsquoest pas un procegraves ce qui explique cette absence de
formalisme Le Conseil Constitutionnel analyse une loi sur deux temporaliteacutes avant la promulgation
de loi et apregraves Dans le premier cas tout le monde ne peut pas saisir le Conseil Constitutionnel 60
deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs47 le Preacutesident de la Reacutepublique le Premier ministre le preacutesident de
lrsquoAssembleacutee nationale et le preacutesident du Seacutenat Selon le type de loi le controcircle du Conseil
Constitutionnel est obligatoire Cela concerne les lois organiques le regraveglement de lrsquoAssembleacutee
nationale et du Seacutenat les propositions de loi mentionneacutees agrave lrsquoarticle 11 de la Constitution Pour les
autres textes ce controcircle est facultatif
Avec la reacutevision constitutionnelle de 2008 la question prioritaire de constitutionnaliteacute dite QPC a eacuteteacute
introduite dans notre paysage juridique et permet de saisir le Conseil Constitutionnel apregraves la
promulgation de la loi Bien qursquoouverte aux citoyens la proceacutedure nrsquoest pas directe la personne qui
estime qursquoune loi nrsquoest pas constitutionnelle doit ecirctre directement impacteacutee lors drsquoun procegraves
Cette absence de formalisme signifie eacutegalement que ce nrsquoest pas un droit Une personne qui adresse
une note au Conseil Constitutionnel dans le cadre de lrsquoexamen de constitutionnaliteacute drsquoune loi nrsquoa
aucune garantie que sa note sera prise en compte Il se murmure mecircme que la majoriteacute des notes
reccedilues par ce dispositif finissent agrave la poubelle les deacutecisions ayant deacutejagrave eacuteteacute prises au moment de la
reacuteception Cette confidence drsquoun haut-fonctionnaire48 est partiellement exacte et deacutepend de la
meacutediatisation du texte reccedilu Une note reccedilue anonymement connaicirctra eacutegalement cette fin le Conseil
Constitutionnel nrsquoeacutetudie les contributions que des personnes clairement identifieacutees
Cette pratique nrsquoest pas tregraves connue du grand public alors qursquoelle existe depuis de nombreuses anneacutees
Le sujet est arriveacute sur le devant de la scegravene avec lrsquoannonce par le Conseil Constitutionnel de rendre
publique la liste des contributeurs exteacuterieurs49 En drsquoautres termes sur chaque deacutecision un onglet
suppleacutementaire permet de voir quelles sont les personnes qui ont adresseacute des notes pour faire pencher
la deacutecision drsquoun cocircteacute ou de lrsquoautre
Avant le 23 feacutevrier 2017 il nrsquoy avait pas de visibiliteacute sur le pheacutenomegravene mecircme srsquoil existe une abondante
litteacuterature juridique sur ce sujet notamment reacutedigeacutee par des personnaliteacutes qui utilisent le dispositif
des portes eacutetroites
44 G Vedel laquothinspLrsquoaccegraves des citoyens au juge constitutionnel La porte eacutetroitethinspraquo la vie judiciaire ndeg 2344 11-17 mars 1991 45 Autre nom pour deacutesigner les juges du Conseil Constitutionnel 46 Le bloc de constitutionnaliteacute est lrsquoensemble des normes supeacuterieures agrave la loi que cette derniegravere doit respecter Cela inclut la Constitution de 1958 la Deacuteclaration des droits de lrsquohomme et du citoyen de 1789 le Preacuteambule de la Constitution de 1946 et la Charte de lrsquoenvironnement de 2004 httpswwwconseil-constitutionnelfrla-constitution 47 On ne peut pas avoir 35 deacuteputeacutes et 25 seacutenateurs crsquoest 60 deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs 48 Entretien avec lrsquoauteur 49 Communiqueacute sur les laquothinspcontributions exteacuterieures httpswwwconseil-constitutionnelfractualitescommuniquecommunique-sur-les-contributions-exterieures
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 33
Qursquoen est-il depuis le 23 feacutevrier 2017thinsp Entre le 1er feacutevrier 2017 et le 1er juillet 2019 35 deacutecisions du
Conseil Constitutionnel ont eacuteteacute rendues dans le cadre de son controcircle a priori de la loi Sur ces 35
deacutecisions 22 ont potentiellement eacuteteacute alimenteacutees par des contributeurs exteacuterieurs soit 63
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel
Qui sont ces contributeurs exteacuterieurs auxiliaires du juge constitutionnelthinsp On retrouve des avocats
pour le compte drsquoentreprises commerciales ou de feacutedeacuterations professionnelles des associations des
parlementaires eux-mecircmes mais aussi des autoriteacutes administratives comme le Deacutefenseur des droits50
et des professeurs de droit constitutionnel Ainsi Denys de Beacutechillon qui a dirigeacute la reacutedaction drsquoun
rapport sur les portes eacutetroites en a commis une pour le compte de la socieacuteteacute Vinci Airports51
Que contiennent ces portes eacutetroitesthinsp En dehors des membres du Conseil Constitutionnel et de leurs
services on ne le savait pas ces contributions nrsquoeacutetaient pas publiques ce qui pose un double
problegraveme Sur le plan de lrsquoefficaciteacute et de lrsquoefficience on ne peut pas juger si un lobbying a eacuteteacute efficace
dans la mesure ougrave lrsquoon ne connaicirct pas les arguments adresseacutes au Conseil Constitutionnel ni srsquoils sont
repris Sur le plan de la transparence cela est contre-productif car cela laisse la place agrave lrsquoimagination
drsquoautant que plusieurs versions sur lrsquoefficaciteacute des portes eacutetroites existent
Un lobbyiste se vantait qursquoune simple note adresseacutee au Conseil Constitutionnel avait suffi agrave infleacutechir
sa position et avantager son client Mais lrsquoun des membres du Conseil Constitutionnel soutient que la
majoriteacute des notes terminent agrave la poubelle Ougrave se situe la reacutealiteacutethinsp
Crsquoest Jean-Louis Debreacute qui donne la reacuteponse Ancien membre du Conseil Constitutionnel il rapporte
dans son livre laquothinspCe que je ne pouvais pas direthinspraquo avoir rencontreacute agrave plusieurs reprises des membres du
MEDEF et Pierre Gattaz de se feacuteliciter laquothinspNous attendons beaucoup du Conseil constitutionnel Nous
nrsquoavons pas eacuteteacute deacuteccedilus par vos deacutecisions preacuteceacutedentes raquo52 La conclusion est simple le Conseil
Constitutionnel reste dans le cadre du bloc de constitutionnaliteacute mais il est eacutevident que les deacutecisions
qursquoil est ameneacute agrave prendre peuvent ecirctre favorables aux parties en preacutesence Cela ne signifie pas qursquoil
tranche en fonction des deacutesirs des uns ou des autres mais selon une grille tregraves formelle Crsquoest drsquoailleurs
50 Deacutecision ndeg 2019 ndash 780 DC Loi visant agrave renforcer et garantir le maintien de lrsquoordre public lors des manifestations 51 Deacutecision ndeg 2019 ndash 781 DC Loi relative agrave la croissance et la transformation des entreprises 52 laquoCe que je ne pouvais pas dire raquo de Jean-Louis Debreacute 21 mai 2014
13
22
Contributions exteacuterieures
Non Oui
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 34
lrsquoun des eacutecueils de la loi sa reacutedaction est parfois trop brouillonne entraicircnant une illisibiliteacute et une non-
conformiteacute partielle ou totale drsquoavec la Constitution
Existe-t-il un empecircchement juridique agrave la non-publication des portes eacutetroitesthinsp
Pour le Club des Juristes laquothinsple secret preacuteserve aussi la liberteacute drsquoappreacuteciation du Conseil constitutionnel
dans lrsquoexercice de son pouvoir drsquoexaminer drsquooffice des dispositions non contesteacutees dans les saisines
Lrsquoalchimie qui le conduit agrave le faire est toujours subtilethinspraquo Il souligne eacutegalement que sa liberteacute
drsquoappreacuteciation ne serait pas affecteacutee de maniegravere seacuterieuse puisque juridiquement il garde la main Pour
le club des juristes les portes eacutetroites ne doivent pas ecirctre rendues publiques53 Au contraire pour
Thomas Perroud dans un article sur le blog de Jus Politicum la non-publiciteacute est une aberration54 Mais
ces positions antagonistes permettent de relever qursquoil ne paraicirct pas exister drsquoempecircchement juridique
reacuteel et seacuterieux agrave la publication des portes eacutetroites
Le Conseil constitutionnel reste libre de les prendre en compte mais lrsquoabsence de droit comporte
eacutegalement lrsquoabsence de devoir concernant cette faculteacute En effet de la mecircme maniegravere qursquoune
personne ne peut pas se plaindre qursquoune contribution qursquoelle aurait soumise nrsquoa pas eacuteteacute prise en
compte elle nrsquoest pas tenue drsquoen faire eacutetat de son cocircteacute
Cette asymeacutetrie paraicirct curieuse Si chaque activiteacute aupregraves des parlementaires doit faire lrsquoobjet drsquoune
publication dans le reacutepertoire AGORA de la part des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans lrsquointerface de
deacuteclaration de la HATVP des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans la section des activiteacutes le champ Conseil
Constitutionnel dans la liste des deacutecideurs publics nrsquoexiste pas Il nrsquoexiste pas non plus de jeu de
donneacutees en open data concernant les contributions exteacuterieures reccedilues au Conseil Constitutionnel
Ce dernier a trancheacute le 4 juillet 2019 il nrsquoy a pas drsquoempecircchement juridique agrave la publication des portes
eacutetroites Il ne lrsquoa pas annonceacute de faccedilon officielle et formelle mais en proceacutedant tout simplement agrave la
publication de trois contributions exteacuterieures55 eacutemises par Jean-Christophe Lagarde Marc Le Fur et
Philippe Gosselin ainsi que Paul Cassia pour lrsquoAssociation pour le reacutefeacuterendum sur Aeacuteroports de Paris
Chaque note expose les raisons pour lesquelles certains articles de la proposition de reacutesolution de
modification du regraveglement de lrsquoAssembleacutee nationale ne sont pas conformes agrave la Constitution
Les arguments souleveacutes par les deacuteputeacutes Lagarde Le Fur et Gosselin semblent avoir trouveacute un eacutecho
aupregraves des Sages de la rue Montpensier sur les articles 10 et 16 de la reacutesolution On relegravevera que les
parlementaires se sont appuyeacutes sur des deacutecisions anteacuterieures du Conseil Constitutionnel et que leurs
reacuteserves semblent avoir eacuteteacute entendues
Le Conseil Constitutionnel publiera-t-il deacutesormais toutes les contributions exteacuterieures qursquoil reccediloitthinsp Agrave
ce jour rien ne lrsquoindique car aucune communication officielle nrsquoest venue eacutetayer cette position On
devra attendre sa deacutecision sur la loi pour une eacutecole de la confiance pour savoir si cette publication des
contributions exteacuterieures est devenue la norme
53 Reacuteflexions sur le statut des portes eacutetroites devant le Conseil constitutionnel httpswwwlemondedudroitfrpublications248-etudes-et-documents18455-reflexions-sur-le-statut-portes-etroites-devant-conseil-constitutionnelhtml 54Le Conseil constitutionnel et les portes eacutetroites httpblogjuspoliticumcom20170316le-conseil-constitutionnel-et-les-portes-etroites 55 Deacutecision ndeg 2019-785 DC du 4 juillet 2019 Reacutesolution modifiant le regraveglement de lAssembleacutee nationale httpswwwconseil-constitutionnelfrdecision20192019785DChtm
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 35
Si cette deacutemarche se confirme cela sera une excellente nouvelle agrave la fois pour les juristes qui vont
avoir un nouvel objet drsquoeacutetude mais eacutegalement pour la transparence et la peacutedagogie autour de la
fabrique de la loi
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 36
Le lobbying diplomatique le compleacutement agrave la diplomatie drsquoEacutetat
Le lobbying diplomatique peut aussi ecirctre qualifieacute de diplomatie parallegravele En theacuteorie la diplomatie est
du ressort exclusif du pouvoir exeacutecutif et sous la Ve Reacutepublique crsquoest quasiment le domaine reacuteserveacute
du Chef de lrsquoEacutetat le ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres ou Quai drsquoOrsay devant travailler en fonction du
niveau drsquoimplication du Preacutesident
Il a pour objectif drsquoatteacutenuer une diplomatie drsquoEacutetat faible soit parce que lrsquoEacutetat manque de moyens
humains techniques et financiers pour assurer cette diplomatie soit parce que son image sur la scegravene
internationale est eacutecorneacutee par des manquements divers Ces manquements ne concernent pas
exclusivement le non-respect des droits humains mais eacutegalement des questions financiegraveres
Il va donc y avoir une diplomatie drsquoEacutetat officielle et afficheacutee et une diplomatie plus discregravete mais qursquoil
ne faut pas neacutecessairement interpreacuteter comme eacutetant malsaine malhonnecircte ou tendancieuse On
utilise parfois le terme de soft-power ou de diplomatie douce Ce terme est geacuteneacuteralement associeacute aux
Eacutetats-Unis par opposition agrave hard-power
Le lobbying diplomatique va mettre en avant les atouts drsquoun Eacutetat aupregraves du grand public des
deacutecideurs publics par diffeacuterents moyens tribunes dans la presse voyages et invitations sondages
publiciteacutes Ces opeacuterations vont avoir pour objectif de faire oublier ou de minimiser les aspects neacutegatifs
La strateacutegie du lobbying diplomatique va se focaliser sur du temps long et ecirctre tregraves diffuse Sauf cas
particulier comme lrsquoorganisation de confeacuterences internationales ou invitations dans des deacuteleacutegations
officielles les parlementaires seront assez peu solliciteacutes de faccedilon directe Neacuteanmoins ils seront mis agrave
contribution pour bacirctir une leacutegislation adapteacutee ou pour proposer des intervenants
Les cabinets de conseil peuvent ecirctre ameneacutes agrave repreacutesenter les inteacuterecircts drsquoEacutetats eacutetrangers aupregraves des
deacutecideurs Le lobbyiste haut en couleur Thierry Coste ne srsquoen cache pas Dans une seacuterie consacreacutee au
lobbying le site Les Jours56 rapporte la chose suivante laquothinspQuand il ne travaille pas pour les chasseurs il
deacutefend parfois les inteacuterecircts de pays comme la Russie le Tchad ou la Turquie laquo Jrsquoassume totalement
drsquoaider des reacutegimes dits laquo autoritaires raquo raquo explique aux Jours le lobbyiste qui se dit aussi
laquo professionnel du renseignement et de la manipulationrdquothinspraquo
Si certaines meacutethodes et pratiques sont relativement vertueuses et connues drsquoautres sont plus
probleacutematiques sur le plan de lrsquoeacutethique
Le soft-power agrave lrsquoameacutericaine
Le soft-power traduisible par laquothinspmaniegravere doucethinspraquo ou laquothinsppouvoir de convaincrethinspraquo fait reacutefeacuterence au concept
utiliseacute en relations internationales et deacuteveloppeacute dans par le professeur ameacutericain Joseph Nye On peut
aussi le traduire comme eacutetant la capaciteacute de seacuteduction drsquoun Eacutetat
En la matiegravere les Ameacutericains sont des experts et ont su utiliser tous les vecteurs possibles pour
promouvoir lrsquoimage des Eacutetats-Unis notamment agrave travers le concept de lrsquolaquothinspAmerican way of lifethinspraquo
propageacute par lrsquoindustrie du cineacutema
Avec le deacuteveloppement des technologies lrsquoapparition de la teacuteleacutevision du cacircble puis drsquoInternet les
canaux de transmission se sont multiplieacutes Les seacuteries ont permis de deacutemultiplier les outils drsquoinfluence
mais aussi les publics et de les diversifier On reste sur lrsquoobjectif de mettre en valeur les Eacutetats-Unis et
56 Les lobbyistes ndash Ils trafiquent lrsquoinfluence httpslesjoursfrobsessionsles-lobbyistesepisodes
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 37
cela peut eacutegalement passer par une critique acerbe Pour avoir une ideacutee du nombre voici lrsquoeacutevolution
du nombre de seacuteries ameacutericaines depuis 1950 recenseacutees sur Wikipedia
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie
La multiplication des divertissements permet une plus grande liberteacute artistique et culturelle
Est-ce plus facile en fonction du preacutesidentthinsp Barack Obama avait une bonne image et il faut se deacutemener
pour trouver un divertissement qui critiquerait sa politique Alors qursquoil avait produit des documentaires
durant les mandats de Clinton et de Bush Jr Michael Moore a eacuteteacute relativement discret sous la
preacutesidence drsquoObama et crsquoest depuis lrsquoaccession agrave la preacutesidence de Donald Trump qursquoil recommence agrave
donner vraiment de la voix
Outre la politique culturelle les Ameacutericains gardent la main sur le soft power par le financement
drsquoassociations et de projets innovants Ainsi des entreprises comme Google Apple Facebook Tesla
lancent des fonds drsquoinnovation des concours et divers meacuteceacutenats non seulement dans une strateacutegie
drsquoextension de leurs activiteacutes mais eacutegalement pour entretenir ce soft power
Fin 2018 la banque drsquoaffaires JP Morgan a annonceacute qursquoelle investirait 26 millions drsquoeuros dans des
quartiers deacutefavoriseacutes en majoriteacute en SeinendashSaint-Denis57 Le programme baptiseacute laquothinspAdvancing Citiesthinspraquo
vise principalement les associations et les entreprises afin qursquoelles creacuteent localement de lrsquoemploi Si la
ministre du Travail Muriel Peacutenicaud a remercieacute la banque pour son investissement le preacutesident du
conseil deacutepartemental Steacutephane Troussel a fait preuve drsquoune ironie plus mordante laquothinspSi un
eacutetablissement comme JP Morgan a compris que crsquoeacutetait important drsquoinvestir chez nous il serait temps
que les hautes autoriteacutes le comprennent aussithinspraquo Le magazine Marianne deacutenonce une forme
drsquoingeacuterence et une volonteacute drsquoimplanter en France laquothinspun modegravele multiculturaliste58thinspraquo
Dans le cas de JP Morgan on est dans du temps court moyen et long Le temps court est la reacuteaction
des pouvoirs publics qui se feacutelicitent de cet engagement La banque drsquoaffaires peut srsquoen servir pour
des opeacuterations de communication inscrite dans la tradition ameacutericaine Le temps moyen va ecirctre
lrsquoidentification des acteurs drsquoinfluence toutes les entiteacutes qui vont beacuteneacuteficier de ce programme vont
se retrouver agrave faire la promotion de JP Morgan Le temps long reacutesidera dans lrsquoanimation drsquoun reacuteseau
57 La banque JP Morgan investit 30 millions de dollars en SeinendashSaint-Denis httpwwwleparisienfrseine-saint-denis-93la-banque-jp-morgan-investit-30-m-en-seine-saint-denis-06-11-2018-7936677php 58 Marianne ndeg 1138 dossier laquothinspComment les Eacutetats-Unis infiltrent nos banlieuesthinspraquo
120
243 288400
635
942
1467
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010
Nombre de seacuteries
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 38
Sur le plan de lrsquoimage le fait drsquoinvestir dans un deacutepartement sinistreacute en lieu et place de lrsquoEacutetat est un
bon investissement qui sera plus rentable qursquoune action de lobbying plus classique
Le cas franccedilais un certain art de vivre
Lrsquoactivisme ameacutericain en matiegravere de divertissement nrsquoest pas passeacute inaperccedilu en France et en 1959 le
Ministegravere de la Culture et de la Communication sous lrsquoeacutegide drsquoAndreacute Malraux voit le jour avec une
interrogation comment combattre lrsquoindustrie du divertissement ameacutericain qui est reacuteactive
autocritique soucieuse de deacutefendre ses inteacuterecircts et dont la langue lui permet de toucher un tregraves grand
nombre de gens sur la planegravetethinsp Sous lrsquoappellation exception culturelle diffeacuterentes dispositions ont
eacuteteacute mises en place pour proteacuteger le cineacutema la litteacuterature et la musique quotas de chansons en langue
franccedilaise sur les radios quotas de diffusion drsquoœuvres europeacuteennes et franccedilaises agrave la teacuteleacutevision
chronologie des meacutedias prix unique du livre aides financiegraveres y compris pour lrsquoexport59
La France garde une place importante dans le milieu du cineacutema international notamment gracircce au
Festival de Cannes qui peut faire et deacutefaire des carriegraveres mais ce nrsquoest pas sa seule maniegravere de mettre
en avant les atouts franccedilais
Les diffeacuterentes antennes de lrsquoAlliance Franccedilaise dans le monde reacutepondent parfaitement agrave cette
description lrsquoobjectif est de promouvoir la langue franccedilaise et un certain art de vivre De la mecircme
maniegravere lrsquoinscription de la baguette franccedilaise au patrimoine mondial de lrsquoUNESCO60 est une forme de
lobbying diplomatique tout comme la gastronomie niccediloise61 Cette mise en avant de la gastronomie
et de la langue rejoint la mise en avant de la culture mdash au sens large mdash de la France car ces secteurs
permettent au secteur du tourisme de continuer agrave prospeacuterer
Suite aux attentats de Charlie Hebdo puis du 13 novembre 2015 le secteur touristique a connu une
baisse drsquoactiviteacute de seulement 2 en 2016 Selon Eacutemilie Bonnivard62 rapporteure speacuteciale le tourisme
repreacutesente plus de 7 du PIB franccedilais et crsquoest le secteur qui geacutenegravere le plus drsquoemplois en France avec
environ 2 millions drsquoemplois directs et indirects
Autre facteur contribuant au soft-power franccedilais la langue franccedilaise consideacutereacutee comme la langue de
la diplomatie et son reacuteseau consulaire Crsquoest eacutegalement lrsquoEacutetat qui est membre de la quasi-totaliteacute des
accords internationaux
Un cabinet de conseil en communication63 eacutetablit depuis 2015 un classement des Eacutetats les plus
influents En 2015 la France eacutetait classeacutee 4e 5e en 2016 1ere en 2017 et 2e en 2018 Comment passe-
t-on de la cinquiegraveme agrave la premiegravere place en un anthinsp En changeant de preacutesidence le cabinet fait le lien
avec la faible populariteacute de Franccedilois Hollande les attentats terroristes et la monteacutee de lrsquoextrecircme-
droite Lrsquoautre facteur favorisant la France a eacuteteacute le changement de preacutesidence ameacutericaine et la relation
entre Emmanuel Macron et Donald Trump Toujours selon ce cabinet la bonne image drsquoEmmanuel
59 Fonds drsquoaide agrave la promotion agrave lrsquoeacutetranger des œuvres cineacutematographiques httpswwwcncfrprofessionnelsaides-et-financementsmulti-sectorielexportationfonds-daide-a-la-promotion-a-letranger-des-oeuvres-cinematographiques_190734 60 La baguette au patrimoine mondial httpwwwlefigarofrgastronomie2019020130005-20190201ARTFIG00081-la-baguette-au-patrimoine-mondialphp 61 Inscription de la cuisine niccediloise agrave lUNESCO et maintenant quelles sont les prochaines eacutetapes httpswwwnicematincomvie-localeinscription-de-la-cuisine-nicoise-a-lunesco-et-maintenant-quelles-sont-les-prochaines-etapes-232250 62 Rapport de regraveglement du budget et drsquoapprobation des comptes de lrsquoanneacutee 2018 (ndeg 1947) httpwwwassemblee-nationalefr15rapportsr1990-a2asp 63 The soft power 30 httpssoftpower30com
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 39
Macron associeacutee agrave ses bons reacutesultats aux eacutelections leacutegislatives lui ont donneacute les armes pour
promouvoir une politique probusiness et pro-Europeacuteennes La force diplomatique franccedilaise est de
nouveau souligneacutee mais crsquoest eacutegalement une force de reacutesilience Malgreacute les attentats terroristes la
France a continueacute agrave attirer des touristes du monde entier gracircce agrave la combinaison de son offre culturelle
de sa cuisine de ses museacutees et galeries drsquoart Le rapport pour lrsquoanneacutee 2017 fait eacutetat de la mise en scegravene
meacutediatique tant dans les meacutedias traditionnels que sur les reacuteseaux sociaux En 2018 la France a perdu
la premiegravere place du podium au profit du Royaume-Uni pour une raison assez triviale le mariage du
prince Harry avec Meghan Markle vu par 2 milliards de personnes soit un quart de la population
mondiale
Le plus inteacuteressant dans lrsquoanalyse pour lrsquoanneacutee 2018 est la vision de la politique du Preacutesident de la
Reacutepublique en matiegravere drsquoenvironnement Il est perccedilu comme un acteur clef dans la lutte contre le
deacuteregraveglement climatique et en la matiegravere lrsquoinitiative laquothinspMake our planet great againthinspraquo est une illustration
parfaite des actions possibles en matiegravere de lobbying diplomatique Elle a eacuteteacute prise suite agrave la deacutecision
de Donald Trump de sortir de lrsquoAccord de Paris sur le climat Crsquoest un slogan facile agrave retenir pris sur le
modegravele du laquothinspmake America great againthinspraquo de lrsquoactuel POTUS64 qui srsquoaccompagne drsquoune sorte de
confeacuterence au sommet des chercheurs enseignants entrepreneurs associations et plus globalement
toute personne inteacuteresseacutee Gracircce agrave un appel agrave projets ainsi que des financements la France peut se
constituer un reacuteseau drsquointellectuels sur une theacutematique meacutediatiquement porteuse en partenariat
avec des structures speacutecialiseacutees
LrsquoArabie Saoudite lrsquoabsence de subtiliteacute
Afin de se rapprocher des eacutelus et de redorer son image sur la scegravene internationale seacuterieusement
eacutecorneacutee depuis lrsquoaffaire Khashoggi et les reacuteveacutelations dans la presse de la reacutepression des dissidents du
traitement reacuteserveacute aux femmes ou des conditions des travailleurs eacutetrangers (pour ne citer que cela)
lrsquoArabie Saoudite use de diverses strateacutegies En 2017 par exemple lrsquooctroi du droit de conduire donneacute
aux femmes est agrave interpreacuteter mdash au moins en partie mdash comme un message envoyeacute aux Occidentaux
Le journal Le Monde65 rapporte un eacutetrange sondage teacuteleacutephonique reacutealiseacute aupregraves des deacuteputeacutes Un
cabinet drsquoeacutetudes de marcheacute indeacutependant sondait les deacuteputeacutes pour le compte de CRIK un think tank
saoudien et ComRes un institut de sondage britannique Objectif connaicirctre leur opinion sur lrsquoArabie
Saoudite et en eacutechange de leur participation une reacutetribution de 80 euro que le deacuteputeacute pouvait reverser
agrave une organisation caritative Aucune de ces entiteacutes nrsquoest inscrite sur le registre des repreacutesentants
drsquointeacuterecircts de la HATVP
Pourtant drsquoapregraves le magazine Marianne le royaume a recours aux services de trois cabinets Publicis
Havas et Steele amp Holt Publicis nrsquoindique pas agir au niveau international ni intervenir dans un secteur
lieacute aux questions internationales tout comme Havas qui prend soin de noter qursquoils ont un niveau
drsquointervention mondial Quant agrave Steele amp Holt ils ne sont tout simplement pas enregistreacutes sur le
reacutepertoire alors que leur site Web mentionne qursquoils font de la repreacutesentation drsquointeacuterecircts en particulier
de la laquothinspgestion de crise geacuteopolitiquethinspraquo66
Un repreacutesentant drsquointeacuterecirct rencontreacute dans le cadre de ce rapport soulignait avec malice qursquoaucune
agence de conseil ne se vantait de donner dans le lobbying diplomatique car le sujet est consideacutereacute
64 Acronyme pour President of the United States of America 65 Sondage drsquoopinion voyageshellip Le lobbying de Riyad agrave destination des parlementaires franccedilais httpswwwlemondefrpolitiquearticle20190608sondage-d-opinion-voyages-le-lobbying-de-l-arabie-saoudite-a-destination-des-parlementaires_5473518_823448html 66 Le site de lrsquoagence httpssteeleandholtcom
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 40
comme eacutetant sensible De son point de vue les Eacutetats sont des clients agrave eacuteviter tant pour des raisons
pratiques que pour des raisons strateacutegiques
Le lobbying diplomatique peut eacutegalement prendre forme de faccedilon inattendue
La Chine une histoire de rivaliteacute
Le Quai drsquoOrsay est un cadre professionnel feutreacute mais certaines rivaliteacutes ont raison des ambitions
Thierry Dana fonde en 2005 son cabinet de conseil TD Conseil Alors qursquoil attendait une affectation agrave
Peacutekin le poste est attribueacute agrave Philippe Guelluy Suite agrave ce refus il se met en disponibiliteacute demande
lrsquoautorisation de la commission de deacuteontologie de la fonction publique pour creacuteer son entreprise La
commission accepte en lui recommandant de srsquoabstenir de toute relation professionnelle avec la
cellule diplomatique de la Preacutesidence de la reacutepublique ainsi qursquoavec le Ministegravere des Affaires
eacutetrangegraveres
En 2006 gracircce agrave son entremise le groupe Shangri-La Hotels and Resorts srsquoimplante avec succegraves agrave Paris
et srsquoinstalle dans un immeuble de prestige appartenant agrave UbiFrance un eacutetablissement public et
commercial sous la tutelle du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi67
Le diplomate restera en contact avec le pouvoir et sera du voyage officiel en Chine de Nicolas Sarkozy
en novembre 2007 Il dirigera TD Conseil de 2005 agrave 2014 et reacuteinteacutegrera la fonction publique agrave partir de
2014 en devenant ambassadeur de France au Japon
Selon Franck Renaud drsquoanciens hauts fonctionnaires du Quai drsquoOrsay sont ameneacutes agrave devenir
repreacutesentants drsquointeacuterecircts mdash sous diverses appellations mdash en raison drsquoun encombrement des postes il
y a trop drsquoambassadeurs disponibles pour le nombre de postes agrave occuper Plus on avance dans sa
carriegravere moins il existe de places ce qui pousse certains agents agrave rentabiliser leurs carnets drsquoadresses
ailleurs En 2008 24 agents du Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres eacutetaient en disponibiliteacute au point que
la Cour des comptes srsquoen eacutemeuve68 Il ne semble pas y avoir de donneacutees actualiseacutees disponibles sur ce
sujet
67 Le groupe hocirctelier chinois Shangri-La achegravete un immeuble de prestige agrave Paris httpswwwlesechosfr200601le-groupe-hotelier-chinois-shangri-la-achete-un-immeuble-de-prestige-a-paris-559927 68 Les cadres supeacuterieurs du Quai dOrsay une reacuteforme agrave engager durgence httpswwwsenatfrrapr07-268r07-2685htmltoc63
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 41
Conclusion des regravegles du jeu qui ne sont pas unanimement
respecteacutees
Il est pratique et facile de srsquoimaginer que le lobbying se fait de faccedilon cacheacutee en sous-main sans qursquoil
y ait de visibiliteacute sur le sujet ni sur son impact La reacutealiteacute est beaucoup plus nuanceacutee Lrsquoexploitation des
donneacutees du reacutepertoire AGORA permet de mieux appreacutehender le travail des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et
les parlementaires essaient de jouer le jeu de la transparence Eacutevidemment il reste des progregraves agrave faire
notamment dans le sourcing systeacutematiquement des amendements et des questions eacutecrites
Pourtant tous les acteurs ne sont pas vertueux Le jeudi 4 juillet 2019 le collectif Stop TAFTA a lanceacute
un outil permettant agrave chaque individu drsquoenvoyer un mail preacutereacutedigeacute aux deacuteputeacutes et seacutenateurs pour les
enjoindre agrave ne pas ratifier le CETA Au 8 juillet 2019 98thinsp851 messages avaient deacutejagrave eacuteteacute envoyeacutes aux
parlementaires Le formulaire permet de faire des envois groupeacutes agrave tous les repreacutesentants drsquoune
circonscription ou agrave un seul avec un objet de mail deacutefini Un formulaire identique se trouve sur le site
drsquoATTAC et a permis lrsquoenvoi de 101thinsp692 messages
Lrsquoinitiative nrsquoest pas condamnable mais elle sature litteacuteralement les boicirctes mail les messages arrivant
par intervalles de 30 secondes Les emails eacutetant traiteacutes par les collaborateurs parlementaires cela les
ralentit dans leurs tacircches quotidiennes
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 42
Dans le cas de ce collectif et drsquoATTAC en dehors du proceacutedeacute qui peut sembler agressif se pose la
question de la reacutegulariteacute ATTAC ne paraicirct pas ecirctre enregistreacutee dans le reacutepertoire AGORA ce qui ne
permet pas de savoir quelles sont les actions qursquoelle peut mener aupregraves des parlementaires Si on
reprend la deacutefinition de la loi Sapin 2 elle devrait faire cette deacutemarche Interrogeacutee par teacuteleacutephone sur
ce sujet lrsquoassociation a confirmeacute ne pas ecirctre inscrite sur AGORA
Peut-on eacutevaluer le degreacute de porositeacute des deacutecideurs publics aux arguments avanceacutes par les
repreacutesentants drsquointeacuterecirctsthinsp Chaque cas est tregraves speacutecifique et deacutepend drsquoun faisceau drsquoeacuteleacutements faisant
que le lobbying nrsquoest pas une science exacte Du cocircteacute des professionnels il y a une veacuteritable prise de
conscience de la theacutematique de la transparence dans ce domaine et de son importance aupregraves du
grand public Neacuteanmoins il est apparu qursquoil y avait des diffeacuterences notables selon les repreacutesentants
drsquointeacuterecircts Certains sont parfaitement exhaustifs et tiennent agrave jour leurs diffeacuterentes actions sur
AGORA mais drsquoautres vont ecirctre plus dilettantes ce qui peut entraicircner une mauvaise compreacutehension
des eacuteleacutements
Du cocircteacute des deacutecideurs publics et plus preacuteciseacutement des parlementaires il nrsquoest jamais inutile de disposer
de plusieurs points de vue sur un sujet mais le parlementaire manque cruellement de temps et de
moyens pour faire la balance entre les diffeacuterents arguments qui lui sont preacutesenteacutes Comme souvent
lrsquoinadeacutequation entre le temps meacutediatique le temps politique et le temps leacutegislatif ne favorise pas la
qualiteacute de la loi ni sa transparence quant agrave son eacutelaboration
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 43
Remerciements
Les auteurs de ce rapport remercient les deacuteputeacutes qui ont accepteacute de reacutepondre aux diffeacuterentes
questions qui leur ont eacuteteacute poseacutees ainsi qursquoaux collaborateurs parlementaires
Ce rapport nrsquoaurait pas pu voir le jour sans la participation de diffeacuterents repreacutesentants drsquointeacuterecircts qui
ont reacutepondu de faccedilon franche et sans deacutetour sur leur meacutetier
Nous remercions eacutegalement Geacuteraldine Woessner pour son aiguillage concernant les documents
comptables et financiers de Boiron ainsi que Julien Absalon pour son identification du joueur de
football ainsi que du match utiliseacute en visuel
Nous remercions eacutegalement lrsquoAssembleacutee nationale en particulier la vice-preacutesidence en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ainsi que la HATVP qui ont apporteacute les eacuteclairages neacutecessaires agrave une
meilleure compreacutehension du sujet
Un remerciement tout particulier aux maraichers du Front Populaire agrave Saint-Denis qui ont veilleacute agrave ce
que les auteurs du rapport ne soient pas en rupture de stock de fraises
Ce rapport nrsquoaurait certainement pas eu le mecircme eacutecho sans le soutien de White Rabbit et des
beacuteneacutevoles de Pas Sage En Seine
Enfin merci aux lecteurs et aux soutiens du Projet Arcadie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 44
Table des illustrations
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts 7
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes 8
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence 9
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI 15
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges 17
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN 18
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners 22
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google 24
Figure 15 - Les canaux marketing 24
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux 25
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix 26
Figure 18 - Kylian Mbappeacute mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019 27
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France 29
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel 33
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie 37
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire 41
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 25
Lrsquoutilisation des reacuteseaux sociaux et des influenceurs
Mais sur lrsquoensemble des reacuteseaux sociaux crsquoest surtout Facebook qui se taille la part du lion avec
8650 suivi de Twitter avec 1187 LinkedIn Youtube et les autres nrsquoont geacuteneacutereacute que tregraves peu de
trafic vers la plateforme de soutien
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux
Des publiciteacutes sur Facebook ont eacutegalement eacuteteacute faites toutes entre le 2 avril 2019 et le 17 juin 2019
pour une somme totale de 11thinsp871 euro29 Les publiciteacutes avec des videacuteos montrant des femmes ont
justement principalement viseacute des femmes entre 45 et 55 ans Pour ces trois videacuteos moins de 100 euro a
eacuteteacute deacutepenseacute
Le visuel eacutenonccedilant que lrsquohomeacuteopathie a soigneacute des geacuteneacuterations de Franccedilais est celui qui a coucircteacute le plus
cher entre 100 euro et 499 euro Crsquoest le seul qui a toucheacute agrave proportions eacutegales deux tranches drsquoacircges plus
jeunes les 25-34 ans et les 35-44 ans
Sur Twitter la communication a eacuteteacute plus diffuse mais elle a surtout eacuteteacute deacutetourneacutee avec lrsquoapparition
drsquoun hashtag deacutedieacute monharibomonchoix Les internautes ont fait preuve drsquoune certaine ironie en
mettant en avant que si lrsquohomeacuteopathie continuait agrave ecirctre rembourseacutee on devrait reacutefleacutechir agrave rembourser
les friandises de la marque Haribo les fraises Tagada semblant ecirctre la confiserie la plus pleacutebisciteacutee Le
premier tweet avec le hashtag MonHomeoMonChoix est survenu le 3 avril 2019 sur le compte du
site de la peacutetition
Entre le 3 avril 2019 et le 24 juin 2019 inclus il y a eu 740 tweets30 contenant le hashtag
monhomeomonchoix Sur ces 740 tweets on deacutenombre 51 fois lrsquooccurrence laquothinspMme la ministre
Agnesbuzyn jrsquoai signeacute pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie Je vous demande
drsquoentendre ma voix et de respecter ma liberteacute de choix avant de prendre votre deacutecision
GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquothinsp 35 laquothinspMme la ministre Agnesbuzyn ayez le courage
de reacutesister agrave ceux qui manœuvrent depuis des mois pour nous priver de notre choix en matiegravere de
santeacute GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquo Le pic drsquoactiviteacute a eacuteteacute atteint le 8 juin 2019 avec
92 tweets
Sur ces 92 tweets on identifie 78 auteurs diffeacuterents mais si on regarde attentivement les comptes
eacutemetteurs on se rend compte que 5 nrsquoont eacutecrit qursquoun seul tweet mdash pour soutenir la peacutetition mdash 8 sont
des comptes tregraves peu actifs mdash avec une dizaine de tweets voire moins mdash et 8 autres ne tweetent
29 Lrsquohistorique publicitaire est disponible ici httpswwwfacebookcomadslibraryactive_status=allampad_type=allampcountry=FRampq=Mon20HomC3A9o20Mon20Choixampview_all_page_id=1643185362449069 30 Extraction reacutealiseacutee avec Open Web Scraper
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 26
quasiment que des peacutetitions diverses Lrsquoimmense majoriteacute des messages du 8 juin 2019 semble donc
provenir de veacuteritables internautes
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix
Crsquoest sur Instagram que le lobbying en faveur du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie a eacuteteacute
remarqueacute en particulier par Perrine Signoret dans un article sur Numerama31 Des internautes ont eacuteteacute
payeacutes par le laboratoire Boiron pour poster des photographies plaidant la cause de lrsquohomeacuteopathie Si
on analyse le hashtag monhomeomonchoix on voit que les premiers posts ont commenceacute agrave fleurir le
16 avril 2019 drsquoabord par le compte Instagram monhomeomonchoix32 puis sur des comptes
drsquoinfluenceuses sans qursquoil soit toujours mentionneacute qursquoil srsquoagissait de posts sponsoriseacutes33 Cette
technique est autoriseacutee agrave condition qursquoelle soit mentionneacutee comme eacutetant commerciale Ces
influenceuses mettent en avant leurs enfants avec de belles photographies et pourraient ecirctre
reacutealiseacutees par des professionnels du marketing La famille respire la joie de vivre et la santeacute les deacutecors
sont finement choisis plage jardin inteacuterieur familial ou ville mais avec un soin particulier Le message
qui est veacutehiculeacute est laquothinspprenez de lrsquohomeacuteopathie et vous serez aussi beau et en bonne santeacute que moithinspraquo
ce qui nrsquoest pas sans rappeler certaines campagnes de publiciteacute pour les cigarettes dans les anneacutees 70
ou 80 Les comptes de pharmacie ou drsquoeacutetablissements commerciaux ont eacutegalement eacuteteacute utiliseacutes pour
partager les diffeacuterents visuels du site
Srsquoil peut sembler eacutevident que le site de peacutetition Mon homeacuteo mon choix est un outil mis en place par
les laboratoires Boiron Lehning et Weleda cela nrsquoest pas explicite En effet il faut descendre en bas
de la page drsquoaccueil du site alors que le formulaire de signature est en haut agrave droite Par ailleurs la
police de caractegravere est plus petite que le reste du site Suite agrave la parution de lrsquoarticle de Numerama
les campagnes sponsoriseacutees paraissent avoir cesseacute mais des posts ont continueacute agrave ecirctre reacuteguliegraverement
mis en ligne sur Instagram et le site propose des visuels agrave teacuteleacutecharger et agrave partager y compris en
mettant en scegravene des ceacuteleacutebriteacutes
31 Homeacuteopathie quand les Instagrammeuses deviennent une arme de lobbying contre le deacuteremboursement httpswwwnumeramacomsciences509270-homeopathie-quand-les-instagrammeuses-deviennent-une-arme-de-lobbying-contre-le-deremboursementhtml 32 httpswwwinstagramcommonhomeomonchoix 33 Les posts sponsoriseacutes sont des publications sur des blogs ou des reacuteseaux sociaux qui ont fait lrsquoobjet drsquoune transaction commerciale le blogueur ou lrsquoinfluenceur est reacutemuneacutereacute par une marque pour dire du bien de la marque
0
20
40
60
80
100
Nombre de tweets avec le hashtag monhomeomonchoix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 27
Figure 18 - Kylian Mbappeacute34 mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019
Des internautes et des parlementaires ont eacuteteacute convieacutes agrave visiter les laboratoires et les sites de
productionthinsp elles ont donneacute lieu agrave des posts sur les reacuteseaux sociaux que ce soit sur Twitter ou sur
On a eacutegalement fait parler des professionnels de santeacute dont les interventions sont disponibles en videacuteo
sur le site de collecte de signatures Dans ces videacuteos ils mettent en avant les bienfaits curatifs de
lrsquohomeacuteopathie et expliquent la place qursquoelle a dans leurs pratiques meacutedicales
Les arguments utiliseacutes par les internautes ont eacuteteacute partiellement repris par les deacuteputeacutes dans leurs
questions eacutecrites Une deacuteputeacutee mentionnait la tradition familiale un autre parlementaire indiquait
34 Malheureusement pour le PSG ce soir-lagrave lrsquohomeacuteopathie nrsquoa eu aucun effet positif sur leur score
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 28
qursquoil y avait des effets positifs notamment sur les pathologies lourdes comme les cancers Drsquoautres
encore soulignent le pleacutebiscite populaire des Franccedilais qui ont une bonne image de lrsquohomeacuteopathie35
On retrouve ces diffeacuterents eacuteleacutements de langage dans le livre blanc laquothinspquelle place pour lrsquohomeacuteopathie
dans lrsquooffre de soinsthinspthinspraquo preacutefaceacute par 17 parlementaires ainsi que dans la plupart des amendements
concernant ce sujet dans le PLFSS 2019 et dans les questions eacutecrites agrave lrsquoexception drsquoun seul
lrsquoargument financier
35 Lrsquohomeacuteopathie pleacutebisciteacutee par les Franccedilais httpswwwipsoscomfr-frlhomeopathie-plebiscitee-par-les-francais
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 29
Les arguments financiers et sociaux
En effet en lrsquoeacutetat actuel lrsquohomeacuteopathie est prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30
Selon les partisans du maintien du cadre actuel si la HAS deacutecide de ne plus prolonger le statut unique
dont elle deacutepend chaque personne souhaitant y recourir devra payer le veacuteritable tarif qui se situe aux
alentours de 9 euro contre environ 2 euro actuellement Lrsquoargument de la baisse du pouvoir drsquoachat avait
bien eacuteteacute mis en avant par les internautes mais un allieacute de poids srsquoest joint aux voix anonymes36
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France
36 Le tweet en question httpstwittercomxavierbertrandstatus1117412593050816512
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 30
Il a eacuteteacute rejoint par Laurent Wauquiez et Geacuterard Collomb37 ainsi que par Yannick Jadot38
Le point commun entre Xavier Bertrand Laurent Wauquiez et Geacuterard Collombthinsp Boiron a des sites dans
leurs circonscriptions et ce qui pegravese dans la balance ce sont les emplois De maniegravere agrave peine
dissimuleacutee les laboratoires Boiron font valoir que le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie entraicircnerait
forceacutement des pertes de revenus et que des postes salarieacutes seraient supprimeacutes
Il nrsquoest drsquoailleurs pas inutile de mettre en parallegravele les auteurs de questions eacutecrites srsquoinquieacutetant pour
le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie avec la preacutesence ou non drsquoun eacutetablissement dans leur
deacutepartement Sur les 35 deacuteputeacutes39 15 ont un eacutetablissement drsquoun laboratoire drsquohomeacuteopathie (14
Boiron et 1 Weleda) Un seul mdash Didier Le Gac mdash a abordeacute ouvertement cette probleacutematique dans sa
question eacutecrite laquothinspEn effet le secteur de lrsquohomeacuteopathie repreacutesente des milliers drsquoemplois en France et
le deacuteremboursement pourrait menacer plus de 3thinsp200 emploisthinspraquo
En reprenant les diffeacuterents articles de presse la question de la peacuterenniteacute de lrsquoemploi chez Boiron a
effectivement eacuteteacute mise en avant et agrave lrsquoAssembleacutee nationale on nrsquoheacutesite pas agrave parler de chantage agrave
lrsquoemploi sur ce sujet Les comptes de Welda et Lehning ne sont pas publics mais Boiron a mis en ligne
de la documentation concernant sa santeacute financiegravere40 ainsi que des donneacutees concernant ses salarieacutes
Selon ces documents en 2017 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans 46 ont entre 35
et 49 ans 36 ont plus de 49 ansthinspraquo et en 2018 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans
45 ont entre 35 et 49 ans 37 ont plus de 49 ansthinspraquo Si on regarde attentivement la pyramide des
acircges on voit qursquoen 2018 200 salarieacutes du groupe ont 60 ans donc proches de la retraite On apprend
eacutegalement qursquolaquothinspen 2016 un projet de nouvelle organisation des eacutetablissements en France a eacuteteacute
annonceacute concreacutetiseacute par la signature en mars 2017 drsquoun accord majoritaire sur les mesures
drsquoaccompagnement sociales signeacute par toutes les organisations syndicalesthinspraquo
Le groupe procegravede donc agrave des changements annonceacutes de longue date ainsi qursquoagrave une consolidation de
ses inteacuterecircts dans drsquoautres pays Par ailleurs les deux derniers bilans montrent que la socieacuteteacute est en
bonne santeacute financiegravere La cotation boursiegravere de lrsquoentreprise a subi un incident de parcours En mai
2019 un document contenant la recommandation de la HAS a fuiteacute dans la presse obligeant le
laboratoire agrave suspendre sa cotation pendant quelques jours Le 20 mai 2019 Boiron a repris sa
cotation Dans une deacutepecircche Reuters du 17 mai 2019 Boiron indiquait que la France repreacutesentait 60
de son chiffre drsquoaffaires et qursquoun eacuteventuel deacuteremboursement menacerait des milliers drsquoemplois Mais
toujours selon les documents de lrsquoentreprise un deacuteploiement vers drsquoautres pays est preacutevu et les
canaux de distribution notamment aux Eacutetats-Unis sont un avantage pour eux
Le climat geacuteneacuteral favorise le lobbying de Boiron Selon Olivier Veacuteran deacuteputeacute de lrsquoIsegravere et rapporteur
geacuteneacuteral pour la commission des affaires sociales une penseacutee en faveur des meacutedecines dites douces ou
naturelles srsquoest deacuteveloppeacutee et elle trouve ses sources dans les diffeacuterents scandales sanitaires lrsquoaffaire
du sang contamineacute le nuage de Tchernobyl la grippe aviaire etc Il existe une deacutefiance envers le corps
scientifique41 qui vient eacutegalement aussi du manque de temps du personnel meacutedical et parfois du
37 Possible deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie Geacuterard Collomb et Laurent Wauquiez alertent lrsquoexeacutecutif httpswwwleprogresfrrhone-6920190517possible-deremboursement-de-l-homeopathie-gerard-collomb-alerte-le-president-de-la-republique 38 Yannick Jadot laquothinspIl va falloir deacutepasser Europe Eacutecologie mdashLes Verts httpswwwfranceinterfremissionsl-invite-de-8h20-le-grand-entretienl-invite-de-8h20-le-grand-entretien-03-juin-2019 39 La compilation des questions eacutecrites sur ce sujet a eacuteteacute faite le 10 juin 2019 40 Rapports annuels et financiers httpwwwboironfinancefrEspace-Actionnaires-et-InvestisseursCommunication-financiereInformation-reglementeeRapports-annuels-et-semestriels 41 Eacutetude Wellcome Global Monitor 2018 httpswellcomeacuknewsworld-survey-reveals-people-trust-experts-want-know-more-about-science
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 31
manque drsquoempathie de certains professionnels de santeacute De ce fait les laboratoires pharmaceutiques
nrsquoont pas eu agrave faire de gros efforts pour convaincre certains deacuteputeacutes drsquoecirctre leurs porte-paroles car
eux-mecircmes ont recours agrave lrsquohomeacuteopathie dans leur quotidien et ne srsquoen cachent pas
La question qui reste en suspens est celle de lrsquoefficaciteacute de ces actions drsquoinfluence La deacutecision du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie nrsquoest pas entre les mains du leacutegislateur mais
de lrsquoexeacutecutif et comme rappeleacute preacuteceacutedemment certaines deacutecisions prises par les ministres de la Santeacute
nrsquoont pas toujours eacuteteacute pertinentes De ce fait la tactique adopteacutee par Agnegraves Buzyn consistant agrave se
conformer agrave lrsquoavis de la HAS semble ecirctre la plus fine Le lobbying de Boiron nrsquoa pas porteacute ses fruits La
commission de la transparence de la HAS a voteacute le deacuteremboursement mercredi 26 juin 201942 La
deacutecision finale reviendra agrave Agnegraves Buzyn qui se retrouve devant trois possibiliteacutes43
Suivre totalement lrsquoavis de la HAS et acter le deacuteremboursement total de lrsquohomeacuteopathie
Deacuterembourser partiellement en passant de 30 agrave 15 hypothegravese qui a les faveurs du
Preacutesident de la reacutepublique
Ne pas donner suite et laisser les choses en lrsquoeacutetat
Il faudra attendre la communication officielle du Ministegravere de la santeacute mais lrsquohistoire semble loin drsquoecirctre
termineacutee
42 Homeacuteopathie la Commission de la transparence de la Haute autoriteacute de santeacute vote le deacuteremboursement httpswwwliberationfrdirectelementhomeopathie-la-commission-de-la-transparence-de-la-haute-autorite-de-sante-vote-le-deremboursement_99450 43Deacuteremboursement de lhomeacuteopathie Macron a choisi httpswwwlejddfrPolitiquehomeopathie-macron-a-choisi-3908429
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 32
Le lobbying judiciaire les portes eacutetroites du Conseil Constitutionnel
Lrsquoexpression des portes eacutetroites nous vient du Doyen Vedel dans un article de 1991 sur lrsquoaccegraves aux
citoyens au juge constitutionnel44 Il srsquoagit drsquoune technique drsquointerpellation des Sages de la rue
Montpensier45 lors de lrsquoexamen drsquoune loi nrsquoimporte qui peut adresser une note juridique au Conseil
Constitutionnel afin drsquoinfluencer sa deacutecision dans le respect du bloc de constitutionnaliteacute46
Il nrsquoy a aucune regravegle de forme il ne srsquoagit pas drsquoun recours mais drsquoun texte qui va aiguiller la prise de
deacutecision Lrsquoexamen de la conformiteacute drsquoun texte nrsquoest pas un procegraves ce qui explique cette absence de
formalisme Le Conseil Constitutionnel analyse une loi sur deux temporaliteacutes avant la promulgation
de loi et apregraves Dans le premier cas tout le monde ne peut pas saisir le Conseil Constitutionnel 60
deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs47 le Preacutesident de la Reacutepublique le Premier ministre le preacutesident de
lrsquoAssembleacutee nationale et le preacutesident du Seacutenat Selon le type de loi le controcircle du Conseil
Constitutionnel est obligatoire Cela concerne les lois organiques le regraveglement de lrsquoAssembleacutee
nationale et du Seacutenat les propositions de loi mentionneacutees agrave lrsquoarticle 11 de la Constitution Pour les
autres textes ce controcircle est facultatif
Avec la reacutevision constitutionnelle de 2008 la question prioritaire de constitutionnaliteacute dite QPC a eacuteteacute
introduite dans notre paysage juridique et permet de saisir le Conseil Constitutionnel apregraves la
promulgation de la loi Bien qursquoouverte aux citoyens la proceacutedure nrsquoest pas directe la personne qui
estime qursquoune loi nrsquoest pas constitutionnelle doit ecirctre directement impacteacutee lors drsquoun procegraves
Cette absence de formalisme signifie eacutegalement que ce nrsquoest pas un droit Une personne qui adresse
une note au Conseil Constitutionnel dans le cadre de lrsquoexamen de constitutionnaliteacute drsquoune loi nrsquoa
aucune garantie que sa note sera prise en compte Il se murmure mecircme que la majoriteacute des notes
reccedilues par ce dispositif finissent agrave la poubelle les deacutecisions ayant deacutejagrave eacuteteacute prises au moment de la
reacuteception Cette confidence drsquoun haut-fonctionnaire48 est partiellement exacte et deacutepend de la
meacutediatisation du texte reccedilu Une note reccedilue anonymement connaicirctra eacutegalement cette fin le Conseil
Constitutionnel nrsquoeacutetudie les contributions que des personnes clairement identifieacutees
Cette pratique nrsquoest pas tregraves connue du grand public alors qursquoelle existe depuis de nombreuses anneacutees
Le sujet est arriveacute sur le devant de la scegravene avec lrsquoannonce par le Conseil Constitutionnel de rendre
publique la liste des contributeurs exteacuterieurs49 En drsquoautres termes sur chaque deacutecision un onglet
suppleacutementaire permet de voir quelles sont les personnes qui ont adresseacute des notes pour faire pencher
la deacutecision drsquoun cocircteacute ou de lrsquoautre
Avant le 23 feacutevrier 2017 il nrsquoy avait pas de visibiliteacute sur le pheacutenomegravene mecircme srsquoil existe une abondante
litteacuterature juridique sur ce sujet notamment reacutedigeacutee par des personnaliteacutes qui utilisent le dispositif
des portes eacutetroites
44 G Vedel laquothinspLrsquoaccegraves des citoyens au juge constitutionnel La porte eacutetroitethinspraquo la vie judiciaire ndeg 2344 11-17 mars 1991 45 Autre nom pour deacutesigner les juges du Conseil Constitutionnel 46 Le bloc de constitutionnaliteacute est lrsquoensemble des normes supeacuterieures agrave la loi que cette derniegravere doit respecter Cela inclut la Constitution de 1958 la Deacuteclaration des droits de lrsquohomme et du citoyen de 1789 le Preacuteambule de la Constitution de 1946 et la Charte de lrsquoenvironnement de 2004 httpswwwconseil-constitutionnelfrla-constitution 47 On ne peut pas avoir 35 deacuteputeacutes et 25 seacutenateurs crsquoest 60 deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs 48 Entretien avec lrsquoauteur 49 Communiqueacute sur les laquothinspcontributions exteacuterieures httpswwwconseil-constitutionnelfractualitescommuniquecommunique-sur-les-contributions-exterieures
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 33
Qursquoen est-il depuis le 23 feacutevrier 2017thinsp Entre le 1er feacutevrier 2017 et le 1er juillet 2019 35 deacutecisions du
Conseil Constitutionnel ont eacuteteacute rendues dans le cadre de son controcircle a priori de la loi Sur ces 35
deacutecisions 22 ont potentiellement eacuteteacute alimenteacutees par des contributeurs exteacuterieurs soit 63
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel
Qui sont ces contributeurs exteacuterieurs auxiliaires du juge constitutionnelthinsp On retrouve des avocats
pour le compte drsquoentreprises commerciales ou de feacutedeacuterations professionnelles des associations des
parlementaires eux-mecircmes mais aussi des autoriteacutes administratives comme le Deacutefenseur des droits50
et des professeurs de droit constitutionnel Ainsi Denys de Beacutechillon qui a dirigeacute la reacutedaction drsquoun
rapport sur les portes eacutetroites en a commis une pour le compte de la socieacuteteacute Vinci Airports51
Que contiennent ces portes eacutetroitesthinsp En dehors des membres du Conseil Constitutionnel et de leurs
services on ne le savait pas ces contributions nrsquoeacutetaient pas publiques ce qui pose un double
problegraveme Sur le plan de lrsquoefficaciteacute et de lrsquoefficience on ne peut pas juger si un lobbying a eacuteteacute efficace
dans la mesure ougrave lrsquoon ne connaicirct pas les arguments adresseacutes au Conseil Constitutionnel ni srsquoils sont
repris Sur le plan de la transparence cela est contre-productif car cela laisse la place agrave lrsquoimagination
drsquoautant que plusieurs versions sur lrsquoefficaciteacute des portes eacutetroites existent
Un lobbyiste se vantait qursquoune simple note adresseacutee au Conseil Constitutionnel avait suffi agrave infleacutechir
sa position et avantager son client Mais lrsquoun des membres du Conseil Constitutionnel soutient que la
majoriteacute des notes terminent agrave la poubelle Ougrave se situe la reacutealiteacutethinsp
Crsquoest Jean-Louis Debreacute qui donne la reacuteponse Ancien membre du Conseil Constitutionnel il rapporte
dans son livre laquothinspCe que je ne pouvais pas direthinspraquo avoir rencontreacute agrave plusieurs reprises des membres du
MEDEF et Pierre Gattaz de se feacuteliciter laquothinspNous attendons beaucoup du Conseil constitutionnel Nous
nrsquoavons pas eacuteteacute deacuteccedilus par vos deacutecisions preacuteceacutedentes raquo52 La conclusion est simple le Conseil
Constitutionnel reste dans le cadre du bloc de constitutionnaliteacute mais il est eacutevident que les deacutecisions
qursquoil est ameneacute agrave prendre peuvent ecirctre favorables aux parties en preacutesence Cela ne signifie pas qursquoil
tranche en fonction des deacutesirs des uns ou des autres mais selon une grille tregraves formelle Crsquoest drsquoailleurs
50 Deacutecision ndeg 2019 ndash 780 DC Loi visant agrave renforcer et garantir le maintien de lrsquoordre public lors des manifestations 51 Deacutecision ndeg 2019 ndash 781 DC Loi relative agrave la croissance et la transformation des entreprises 52 laquoCe que je ne pouvais pas dire raquo de Jean-Louis Debreacute 21 mai 2014
13
22
Contributions exteacuterieures
Non Oui
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 34
lrsquoun des eacutecueils de la loi sa reacutedaction est parfois trop brouillonne entraicircnant une illisibiliteacute et une non-
conformiteacute partielle ou totale drsquoavec la Constitution
Existe-t-il un empecircchement juridique agrave la non-publication des portes eacutetroitesthinsp
Pour le Club des Juristes laquothinsple secret preacuteserve aussi la liberteacute drsquoappreacuteciation du Conseil constitutionnel
dans lrsquoexercice de son pouvoir drsquoexaminer drsquooffice des dispositions non contesteacutees dans les saisines
Lrsquoalchimie qui le conduit agrave le faire est toujours subtilethinspraquo Il souligne eacutegalement que sa liberteacute
drsquoappreacuteciation ne serait pas affecteacutee de maniegravere seacuterieuse puisque juridiquement il garde la main Pour
le club des juristes les portes eacutetroites ne doivent pas ecirctre rendues publiques53 Au contraire pour
Thomas Perroud dans un article sur le blog de Jus Politicum la non-publiciteacute est une aberration54 Mais
ces positions antagonistes permettent de relever qursquoil ne paraicirct pas exister drsquoempecircchement juridique
reacuteel et seacuterieux agrave la publication des portes eacutetroites
Le Conseil constitutionnel reste libre de les prendre en compte mais lrsquoabsence de droit comporte
eacutegalement lrsquoabsence de devoir concernant cette faculteacute En effet de la mecircme maniegravere qursquoune
personne ne peut pas se plaindre qursquoune contribution qursquoelle aurait soumise nrsquoa pas eacuteteacute prise en
compte elle nrsquoest pas tenue drsquoen faire eacutetat de son cocircteacute
Cette asymeacutetrie paraicirct curieuse Si chaque activiteacute aupregraves des parlementaires doit faire lrsquoobjet drsquoune
publication dans le reacutepertoire AGORA de la part des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans lrsquointerface de
deacuteclaration de la HATVP des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans la section des activiteacutes le champ Conseil
Constitutionnel dans la liste des deacutecideurs publics nrsquoexiste pas Il nrsquoexiste pas non plus de jeu de
donneacutees en open data concernant les contributions exteacuterieures reccedilues au Conseil Constitutionnel
Ce dernier a trancheacute le 4 juillet 2019 il nrsquoy a pas drsquoempecircchement juridique agrave la publication des portes
eacutetroites Il ne lrsquoa pas annonceacute de faccedilon officielle et formelle mais en proceacutedant tout simplement agrave la
publication de trois contributions exteacuterieures55 eacutemises par Jean-Christophe Lagarde Marc Le Fur et
Philippe Gosselin ainsi que Paul Cassia pour lrsquoAssociation pour le reacutefeacuterendum sur Aeacuteroports de Paris
Chaque note expose les raisons pour lesquelles certains articles de la proposition de reacutesolution de
modification du regraveglement de lrsquoAssembleacutee nationale ne sont pas conformes agrave la Constitution
Les arguments souleveacutes par les deacuteputeacutes Lagarde Le Fur et Gosselin semblent avoir trouveacute un eacutecho
aupregraves des Sages de la rue Montpensier sur les articles 10 et 16 de la reacutesolution On relegravevera que les
parlementaires se sont appuyeacutes sur des deacutecisions anteacuterieures du Conseil Constitutionnel et que leurs
reacuteserves semblent avoir eacuteteacute entendues
Le Conseil Constitutionnel publiera-t-il deacutesormais toutes les contributions exteacuterieures qursquoil reccediloitthinsp Agrave
ce jour rien ne lrsquoindique car aucune communication officielle nrsquoest venue eacutetayer cette position On
devra attendre sa deacutecision sur la loi pour une eacutecole de la confiance pour savoir si cette publication des
contributions exteacuterieures est devenue la norme
53 Reacuteflexions sur le statut des portes eacutetroites devant le Conseil constitutionnel httpswwwlemondedudroitfrpublications248-etudes-et-documents18455-reflexions-sur-le-statut-portes-etroites-devant-conseil-constitutionnelhtml 54Le Conseil constitutionnel et les portes eacutetroites httpblogjuspoliticumcom20170316le-conseil-constitutionnel-et-les-portes-etroites 55 Deacutecision ndeg 2019-785 DC du 4 juillet 2019 Reacutesolution modifiant le regraveglement de lAssembleacutee nationale httpswwwconseil-constitutionnelfrdecision20192019785DChtm
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 35
Si cette deacutemarche se confirme cela sera une excellente nouvelle agrave la fois pour les juristes qui vont
avoir un nouvel objet drsquoeacutetude mais eacutegalement pour la transparence et la peacutedagogie autour de la
fabrique de la loi
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 36
Le lobbying diplomatique le compleacutement agrave la diplomatie drsquoEacutetat
Le lobbying diplomatique peut aussi ecirctre qualifieacute de diplomatie parallegravele En theacuteorie la diplomatie est
du ressort exclusif du pouvoir exeacutecutif et sous la Ve Reacutepublique crsquoest quasiment le domaine reacuteserveacute
du Chef de lrsquoEacutetat le ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres ou Quai drsquoOrsay devant travailler en fonction du
niveau drsquoimplication du Preacutesident
Il a pour objectif drsquoatteacutenuer une diplomatie drsquoEacutetat faible soit parce que lrsquoEacutetat manque de moyens
humains techniques et financiers pour assurer cette diplomatie soit parce que son image sur la scegravene
internationale est eacutecorneacutee par des manquements divers Ces manquements ne concernent pas
exclusivement le non-respect des droits humains mais eacutegalement des questions financiegraveres
Il va donc y avoir une diplomatie drsquoEacutetat officielle et afficheacutee et une diplomatie plus discregravete mais qursquoil
ne faut pas neacutecessairement interpreacuteter comme eacutetant malsaine malhonnecircte ou tendancieuse On
utilise parfois le terme de soft-power ou de diplomatie douce Ce terme est geacuteneacuteralement associeacute aux
Eacutetats-Unis par opposition agrave hard-power
Le lobbying diplomatique va mettre en avant les atouts drsquoun Eacutetat aupregraves du grand public des
deacutecideurs publics par diffeacuterents moyens tribunes dans la presse voyages et invitations sondages
publiciteacutes Ces opeacuterations vont avoir pour objectif de faire oublier ou de minimiser les aspects neacutegatifs
La strateacutegie du lobbying diplomatique va se focaliser sur du temps long et ecirctre tregraves diffuse Sauf cas
particulier comme lrsquoorganisation de confeacuterences internationales ou invitations dans des deacuteleacutegations
officielles les parlementaires seront assez peu solliciteacutes de faccedilon directe Neacuteanmoins ils seront mis agrave
contribution pour bacirctir une leacutegislation adapteacutee ou pour proposer des intervenants
Les cabinets de conseil peuvent ecirctre ameneacutes agrave repreacutesenter les inteacuterecircts drsquoEacutetats eacutetrangers aupregraves des
deacutecideurs Le lobbyiste haut en couleur Thierry Coste ne srsquoen cache pas Dans une seacuterie consacreacutee au
lobbying le site Les Jours56 rapporte la chose suivante laquothinspQuand il ne travaille pas pour les chasseurs il
deacutefend parfois les inteacuterecircts de pays comme la Russie le Tchad ou la Turquie laquo Jrsquoassume totalement
drsquoaider des reacutegimes dits laquo autoritaires raquo raquo explique aux Jours le lobbyiste qui se dit aussi
laquo professionnel du renseignement et de la manipulationrdquothinspraquo
Si certaines meacutethodes et pratiques sont relativement vertueuses et connues drsquoautres sont plus
probleacutematiques sur le plan de lrsquoeacutethique
Le soft-power agrave lrsquoameacutericaine
Le soft-power traduisible par laquothinspmaniegravere doucethinspraquo ou laquothinsppouvoir de convaincrethinspraquo fait reacutefeacuterence au concept
utiliseacute en relations internationales et deacuteveloppeacute dans par le professeur ameacutericain Joseph Nye On peut
aussi le traduire comme eacutetant la capaciteacute de seacuteduction drsquoun Eacutetat
En la matiegravere les Ameacutericains sont des experts et ont su utiliser tous les vecteurs possibles pour
promouvoir lrsquoimage des Eacutetats-Unis notamment agrave travers le concept de lrsquolaquothinspAmerican way of lifethinspraquo
propageacute par lrsquoindustrie du cineacutema
Avec le deacuteveloppement des technologies lrsquoapparition de la teacuteleacutevision du cacircble puis drsquoInternet les
canaux de transmission se sont multiplieacutes Les seacuteries ont permis de deacutemultiplier les outils drsquoinfluence
mais aussi les publics et de les diversifier On reste sur lrsquoobjectif de mettre en valeur les Eacutetats-Unis et
56 Les lobbyistes ndash Ils trafiquent lrsquoinfluence httpslesjoursfrobsessionsles-lobbyistesepisodes
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 37
cela peut eacutegalement passer par une critique acerbe Pour avoir une ideacutee du nombre voici lrsquoeacutevolution
du nombre de seacuteries ameacutericaines depuis 1950 recenseacutees sur Wikipedia
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie
La multiplication des divertissements permet une plus grande liberteacute artistique et culturelle
Est-ce plus facile en fonction du preacutesidentthinsp Barack Obama avait une bonne image et il faut se deacutemener
pour trouver un divertissement qui critiquerait sa politique Alors qursquoil avait produit des documentaires
durant les mandats de Clinton et de Bush Jr Michael Moore a eacuteteacute relativement discret sous la
preacutesidence drsquoObama et crsquoest depuis lrsquoaccession agrave la preacutesidence de Donald Trump qursquoil recommence agrave
donner vraiment de la voix
Outre la politique culturelle les Ameacutericains gardent la main sur le soft power par le financement
drsquoassociations et de projets innovants Ainsi des entreprises comme Google Apple Facebook Tesla
lancent des fonds drsquoinnovation des concours et divers meacuteceacutenats non seulement dans une strateacutegie
drsquoextension de leurs activiteacutes mais eacutegalement pour entretenir ce soft power
Fin 2018 la banque drsquoaffaires JP Morgan a annonceacute qursquoelle investirait 26 millions drsquoeuros dans des
quartiers deacutefavoriseacutes en majoriteacute en SeinendashSaint-Denis57 Le programme baptiseacute laquothinspAdvancing Citiesthinspraquo
vise principalement les associations et les entreprises afin qursquoelles creacuteent localement de lrsquoemploi Si la
ministre du Travail Muriel Peacutenicaud a remercieacute la banque pour son investissement le preacutesident du
conseil deacutepartemental Steacutephane Troussel a fait preuve drsquoune ironie plus mordante laquothinspSi un
eacutetablissement comme JP Morgan a compris que crsquoeacutetait important drsquoinvestir chez nous il serait temps
que les hautes autoriteacutes le comprennent aussithinspraquo Le magazine Marianne deacutenonce une forme
drsquoingeacuterence et une volonteacute drsquoimplanter en France laquothinspun modegravele multiculturaliste58thinspraquo
Dans le cas de JP Morgan on est dans du temps court moyen et long Le temps court est la reacuteaction
des pouvoirs publics qui se feacutelicitent de cet engagement La banque drsquoaffaires peut srsquoen servir pour
des opeacuterations de communication inscrite dans la tradition ameacutericaine Le temps moyen va ecirctre
lrsquoidentification des acteurs drsquoinfluence toutes les entiteacutes qui vont beacuteneacuteficier de ce programme vont
se retrouver agrave faire la promotion de JP Morgan Le temps long reacutesidera dans lrsquoanimation drsquoun reacuteseau
57 La banque JP Morgan investit 30 millions de dollars en SeinendashSaint-Denis httpwwwleparisienfrseine-saint-denis-93la-banque-jp-morgan-investit-30-m-en-seine-saint-denis-06-11-2018-7936677php 58 Marianne ndeg 1138 dossier laquothinspComment les Eacutetats-Unis infiltrent nos banlieuesthinspraquo
120
243 288400
635
942
1467
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010
Nombre de seacuteries
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 38
Sur le plan de lrsquoimage le fait drsquoinvestir dans un deacutepartement sinistreacute en lieu et place de lrsquoEacutetat est un
bon investissement qui sera plus rentable qursquoune action de lobbying plus classique
Le cas franccedilais un certain art de vivre
Lrsquoactivisme ameacutericain en matiegravere de divertissement nrsquoest pas passeacute inaperccedilu en France et en 1959 le
Ministegravere de la Culture et de la Communication sous lrsquoeacutegide drsquoAndreacute Malraux voit le jour avec une
interrogation comment combattre lrsquoindustrie du divertissement ameacutericain qui est reacuteactive
autocritique soucieuse de deacutefendre ses inteacuterecircts et dont la langue lui permet de toucher un tregraves grand
nombre de gens sur la planegravetethinsp Sous lrsquoappellation exception culturelle diffeacuterentes dispositions ont
eacuteteacute mises en place pour proteacuteger le cineacutema la litteacuterature et la musique quotas de chansons en langue
franccedilaise sur les radios quotas de diffusion drsquoœuvres europeacuteennes et franccedilaises agrave la teacuteleacutevision
chronologie des meacutedias prix unique du livre aides financiegraveres y compris pour lrsquoexport59
La France garde une place importante dans le milieu du cineacutema international notamment gracircce au
Festival de Cannes qui peut faire et deacutefaire des carriegraveres mais ce nrsquoest pas sa seule maniegravere de mettre
en avant les atouts franccedilais
Les diffeacuterentes antennes de lrsquoAlliance Franccedilaise dans le monde reacutepondent parfaitement agrave cette
description lrsquoobjectif est de promouvoir la langue franccedilaise et un certain art de vivre De la mecircme
maniegravere lrsquoinscription de la baguette franccedilaise au patrimoine mondial de lrsquoUNESCO60 est une forme de
lobbying diplomatique tout comme la gastronomie niccediloise61 Cette mise en avant de la gastronomie
et de la langue rejoint la mise en avant de la culture mdash au sens large mdash de la France car ces secteurs
permettent au secteur du tourisme de continuer agrave prospeacuterer
Suite aux attentats de Charlie Hebdo puis du 13 novembre 2015 le secteur touristique a connu une
baisse drsquoactiviteacute de seulement 2 en 2016 Selon Eacutemilie Bonnivard62 rapporteure speacuteciale le tourisme
repreacutesente plus de 7 du PIB franccedilais et crsquoest le secteur qui geacutenegravere le plus drsquoemplois en France avec
environ 2 millions drsquoemplois directs et indirects
Autre facteur contribuant au soft-power franccedilais la langue franccedilaise consideacutereacutee comme la langue de
la diplomatie et son reacuteseau consulaire Crsquoest eacutegalement lrsquoEacutetat qui est membre de la quasi-totaliteacute des
accords internationaux
Un cabinet de conseil en communication63 eacutetablit depuis 2015 un classement des Eacutetats les plus
influents En 2015 la France eacutetait classeacutee 4e 5e en 2016 1ere en 2017 et 2e en 2018 Comment passe-
t-on de la cinquiegraveme agrave la premiegravere place en un anthinsp En changeant de preacutesidence le cabinet fait le lien
avec la faible populariteacute de Franccedilois Hollande les attentats terroristes et la monteacutee de lrsquoextrecircme-
droite Lrsquoautre facteur favorisant la France a eacuteteacute le changement de preacutesidence ameacutericaine et la relation
entre Emmanuel Macron et Donald Trump Toujours selon ce cabinet la bonne image drsquoEmmanuel
59 Fonds drsquoaide agrave la promotion agrave lrsquoeacutetranger des œuvres cineacutematographiques httpswwwcncfrprofessionnelsaides-et-financementsmulti-sectorielexportationfonds-daide-a-la-promotion-a-letranger-des-oeuvres-cinematographiques_190734 60 La baguette au patrimoine mondial httpwwwlefigarofrgastronomie2019020130005-20190201ARTFIG00081-la-baguette-au-patrimoine-mondialphp 61 Inscription de la cuisine niccediloise agrave lUNESCO et maintenant quelles sont les prochaines eacutetapes httpswwwnicematincomvie-localeinscription-de-la-cuisine-nicoise-a-lunesco-et-maintenant-quelles-sont-les-prochaines-etapes-232250 62 Rapport de regraveglement du budget et drsquoapprobation des comptes de lrsquoanneacutee 2018 (ndeg 1947) httpwwwassemblee-nationalefr15rapportsr1990-a2asp 63 The soft power 30 httpssoftpower30com
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 39
Macron associeacutee agrave ses bons reacutesultats aux eacutelections leacutegislatives lui ont donneacute les armes pour
promouvoir une politique probusiness et pro-Europeacuteennes La force diplomatique franccedilaise est de
nouveau souligneacutee mais crsquoest eacutegalement une force de reacutesilience Malgreacute les attentats terroristes la
France a continueacute agrave attirer des touristes du monde entier gracircce agrave la combinaison de son offre culturelle
de sa cuisine de ses museacutees et galeries drsquoart Le rapport pour lrsquoanneacutee 2017 fait eacutetat de la mise en scegravene
meacutediatique tant dans les meacutedias traditionnels que sur les reacuteseaux sociaux En 2018 la France a perdu
la premiegravere place du podium au profit du Royaume-Uni pour une raison assez triviale le mariage du
prince Harry avec Meghan Markle vu par 2 milliards de personnes soit un quart de la population
mondiale
Le plus inteacuteressant dans lrsquoanalyse pour lrsquoanneacutee 2018 est la vision de la politique du Preacutesident de la
Reacutepublique en matiegravere drsquoenvironnement Il est perccedilu comme un acteur clef dans la lutte contre le
deacuteregraveglement climatique et en la matiegravere lrsquoinitiative laquothinspMake our planet great againthinspraquo est une illustration
parfaite des actions possibles en matiegravere de lobbying diplomatique Elle a eacuteteacute prise suite agrave la deacutecision
de Donald Trump de sortir de lrsquoAccord de Paris sur le climat Crsquoest un slogan facile agrave retenir pris sur le
modegravele du laquothinspmake America great againthinspraquo de lrsquoactuel POTUS64 qui srsquoaccompagne drsquoune sorte de
confeacuterence au sommet des chercheurs enseignants entrepreneurs associations et plus globalement
toute personne inteacuteresseacutee Gracircce agrave un appel agrave projets ainsi que des financements la France peut se
constituer un reacuteseau drsquointellectuels sur une theacutematique meacutediatiquement porteuse en partenariat
avec des structures speacutecialiseacutees
LrsquoArabie Saoudite lrsquoabsence de subtiliteacute
Afin de se rapprocher des eacutelus et de redorer son image sur la scegravene internationale seacuterieusement
eacutecorneacutee depuis lrsquoaffaire Khashoggi et les reacuteveacutelations dans la presse de la reacutepression des dissidents du
traitement reacuteserveacute aux femmes ou des conditions des travailleurs eacutetrangers (pour ne citer que cela)
lrsquoArabie Saoudite use de diverses strateacutegies En 2017 par exemple lrsquooctroi du droit de conduire donneacute
aux femmes est agrave interpreacuteter mdash au moins en partie mdash comme un message envoyeacute aux Occidentaux
Le journal Le Monde65 rapporte un eacutetrange sondage teacuteleacutephonique reacutealiseacute aupregraves des deacuteputeacutes Un
cabinet drsquoeacutetudes de marcheacute indeacutependant sondait les deacuteputeacutes pour le compte de CRIK un think tank
saoudien et ComRes un institut de sondage britannique Objectif connaicirctre leur opinion sur lrsquoArabie
Saoudite et en eacutechange de leur participation une reacutetribution de 80 euro que le deacuteputeacute pouvait reverser
agrave une organisation caritative Aucune de ces entiteacutes nrsquoest inscrite sur le registre des repreacutesentants
drsquointeacuterecircts de la HATVP
Pourtant drsquoapregraves le magazine Marianne le royaume a recours aux services de trois cabinets Publicis
Havas et Steele amp Holt Publicis nrsquoindique pas agir au niveau international ni intervenir dans un secteur
lieacute aux questions internationales tout comme Havas qui prend soin de noter qursquoils ont un niveau
drsquointervention mondial Quant agrave Steele amp Holt ils ne sont tout simplement pas enregistreacutes sur le
reacutepertoire alors que leur site Web mentionne qursquoils font de la repreacutesentation drsquointeacuterecircts en particulier
de la laquothinspgestion de crise geacuteopolitiquethinspraquo66
Un repreacutesentant drsquointeacuterecirct rencontreacute dans le cadre de ce rapport soulignait avec malice qursquoaucune
agence de conseil ne se vantait de donner dans le lobbying diplomatique car le sujet est consideacutereacute
64 Acronyme pour President of the United States of America 65 Sondage drsquoopinion voyageshellip Le lobbying de Riyad agrave destination des parlementaires franccedilais httpswwwlemondefrpolitiquearticle20190608sondage-d-opinion-voyages-le-lobbying-de-l-arabie-saoudite-a-destination-des-parlementaires_5473518_823448html 66 Le site de lrsquoagence httpssteeleandholtcom
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 40
comme eacutetant sensible De son point de vue les Eacutetats sont des clients agrave eacuteviter tant pour des raisons
pratiques que pour des raisons strateacutegiques
Le lobbying diplomatique peut eacutegalement prendre forme de faccedilon inattendue
La Chine une histoire de rivaliteacute
Le Quai drsquoOrsay est un cadre professionnel feutreacute mais certaines rivaliteacutes ont raison des ambitions
Thierry Dana fonde en 2005 son cabinet de conseil TD Conseil Alors qursquoil attendait une affectation agrave
Peacutekin le poste est attribueacute agrave Philippe Guelluy Suite agrave ce refus il se met en disponibiliteacute demande
lrsquoautorisation de la commission de deacuteontologie de la fonction publique pour creacuteer son entreprise La
commission accepte en lui recommandant de srsquoabstenir de toute relation professionnelle avec la
cellule diplomatique de la Preacutesidence de la reacutepublique ainsi qursquoavec le Ministegravere des Affaires
eacutetrangegraveres
En 2006 gracircce agrave son entremise le groupe Shangri-La Hotels and Resorts srsquoimplante avec succegraves agrave Paris
et srsquoinstalle dans un immeuble de prestige appartenant agrave UbiFrance un eacutetablissement public et
commercial sous la tutelle du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi67
Le diplomate restera en contact avec le pouvoir et sera du voyage officiel en Chine de Nicolas Sarkozy
en novembre 2007 Il dirigera TD Conseil de 2005 agrave 2014 et reacuteinteacutegrera la fonction publique agrave partir de
2014 en devenant ambassadeur de France au Japon
Selon Franck Renaud drsquoanciens hauts fonctionnaires du Quai drsquoOrsay sont ameneacutes agrave devenir
repreacutesentants drsquointeacuterecircts mdash sous diverses appellations mdash en raison drsquoun encombrement des postes il
y a trop drsquoambassadeurs disponibles pour le nombre de postes agrave occuper Plus on avance dans sa
carriegravere moins il existe de places ce qui pousse certains agents agrave rentabiliser leurs carnets drsquoadresses
ailleurs En 2008 24 agents du Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres eacutetaient en disponibiliteacute au point que
la Cour des comptes srsquoen eacutemeuve68 Il ne semble pas y avoir de donneacutees actualiseacutees disponibles sur ce
sujet
67 Le groupe hocirctelier chinois Shangri-La achegravete un immeuble de prestige agrave Paris httpswwwlesechosfr200601le-groupe-hotelier-chinois-shangri-la-achete-un-immeuble-de-prestige-a-paris-559927 68 Les cadres supeacuterieurs du Quai dOrsay une reacuteforme agrave engager durgence httpswwwsenatfrrapr07-268r07-2685htmltoc63
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 41
Conclusion des regravegles du jeu qui ne sont pas unanimement
respecteacutees
Il est pratique et facile de srsquoimaginer que le lobbying se fait de faccedilon cacheacutee en sous-main sans qursquoil
y ait de visibiliteacute sur le sujet ni sur son impact La reacutealiteacute est beaucoup plus nuanceacutee Lrsquoexploitation des
donneacutees du reacutepertoire AGORA permet de mieux appreacutehender le travail des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et
les parlementaires essaient de jouer le jeu de la transparence Eacutevidemment il reste des progregraves agrave faire
notamment dans le sourcing systeacutematiquement des amendements et des questions eacutecrites
Pourtant tous les acteurs ne sont pas vertueux Le jeudi 4 juillet 2019 le collectif Stop TAFTA a lanceacute
un outil permettant agrave chaque individu drsquoenvoyer un mail preacutereacutedigeacute aux deacuteputeacutes et seacutenateurs pour les
enjoindre agrave ne pas ratifier le CETA Au 8 juillet 2019 98thinsp851 messages avaient deacutejagrave eacuteteacute envoyeacutes aux
parlementaires Le formulaire permet de faire des envois groupeacutes agrave tous les repreacutesentants drsquoune
circonscription ou agrave un seul avec un objet de mail deacutefini Un formulaire identique se trouve sur le site
drsquoATTAC et a permis lrsquoenvoi de 101thinsp692 messages
Lrsquoinitiative nrsquoest pas condamnable mais elle sature litteacuteralement les boicirctes mail les messages arrivant
par intervalles de 30 secondes Les emails eacutetant traiteacutes par les collaborateurs parlementaires cela les
ralentit dans leurs tacircches quotidiennes
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 42
Dans le cas de ce collectif et drsquoATTAC en dehors du proceacutedeacute qui peut sembler agressif se pose la
question de la reacutegulariteacute ATTAC ne paraicirct pas ecirctre enregistreacutee dans le reacutepertoire AGORA ce qui ne
permet pas de savoir quelles sont les actions qursquoelle peut mener aupregraves des parlementaires Si on
reprend la deacutefinition de la loi Sapin 2 elle devrait faire cette deacutemarche Interrogeacutee par teacuteleacutephone sur
ce sujet lrsquoassociation a confirmeacute ne pas ecirctre inscrite sur AGORA
Peut-on eacutevaluer le degreacute de porositeacute des deacutecideurs publics aux arguments avanceacutes par les
repreacutesentants drsquointeacuterecirctsthinsp Chaque cas est tregraves speacutecifique et deacutepend drsquoun faisceau drsquoeacuteleacutements faisant
que le lobbying nrsquoest pas une science exacte Du cocircteacute des professionnels il y a une veacuteritable prise de
conscience de la theacutematique de la transparence dans ce domaine et de son importance aupregraves du
grand public Neacuteanmoins il est apparu qursquoil y avait des diffeacuterences notables selon les repreacutesentants
drsquointeacuterecircts Certains sont parfaitement exhaustifs et tiennent agrave jour leurs diffeacuterentes actions sur
AGORA mais drsquoautres vont ecirctre plus dilettantes ce qui peut entraicircner une mauvaise compreacutehension
des eacuteleacutements
Du cocircteacute des deacutecideurs publics et plus preacuteciseacutement des parlementaires il nrsquoest jamais inutile de disposer
de plusieurs points de vue sur un sujet mais le parlementaire manque cruellement de temps et de
moyens pour faire la balance entre les diffeacuterents arguments qui lui sont preacutesenteacutes Comme souvent
lrsquoinadeacutequation entre le temps meacutediatique le temps politique et le temps leacutegislatif ne favorise pas la
qualiteacute de la loi ni sa transparence quant agrave son eacutelaboration
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 43
Remerciements
Les auteurs de ce rapport remercient les deacuteputeacutes qui ont accepteacute de reacutepondre aux diffeacuterentes
questions qui leur ont eacuteteacute poseacutees ainsi qursquoaux collaborateurs parlementaires
Ce rapport nrsquoaurait pas pu voir le jour sans la participation de diffeacuterents repreacutesentants drsquointeacuterecircts qui
ont reacutepondu de faccedilon franche et sans deacutetour sur leur meacutetier
Nous remercions eacutegalement Geacuteraldine Woessner pour son aiguillage concernant les documents
comptables et financiers de Boiron ainsi que Julien Absalon pour son identification du joueur de
football ainsi que du match utiliseacute en visuel
Nous remercions eacutegalement lrsquoAssembleacutee nationale en particulier la vice-preacutesidence en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ainsi que la HATVP qui ont apporteacute les eacuteclairages neacutecessaires agrave une
meilleure compreacutehension du sujet
Un remerciement tout particulier aux maraichers du Front Populaire agrave Saint-Denis qui ont veilleacute agrave ce
que les auteurs du rapport ne soient pas en rupture de stock de fraises
Ce rapport nrsquoaurait certainement pas eu le mecircme eacutecho sans le soutien de White Rabbit et des
beacuteneacutevoles de Pas Sage En Seine
Enfin merci aux lecteurs et aux soutiens du Projet Arcadie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 44
Table des illustrations
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts 7
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes 8
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence 9
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI 15
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges 17
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN 18
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners 22
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google 24
Figure 15 - Les canaux marketing 24
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux 25
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix 26
Figure 18 - Kylian Mbappeacute mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019 27
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France 29
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel 33
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie 37
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire 41
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 26
quasiment que des peacutetitions diverses Lrsquoimmense majoriteacute des messages du 8 juin 2019 semble donc
provenir de veacuteritables internautes
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix
Crsquoest sur Instagram que le lobbying en faveur du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie a eacuteteacute
remarqueacute en particulier par Perrine Signoret dans un article sur Numerama31 Des internautes ont eacuteteacute
payeacutes par le laboratoire Boiron pour poster des photographies plaidant la cause de lrsquohomeacuteopathie Si
on analyse le hashtag monhomeomonchoix on voit que les premiers posts ont commenceacute agrave fleurir le
16 avril 2019 drsquoabord par le compte Instagram monhomeomonchoix32 puis sur des comptes
drsquoinfluenceuses sans qursquoil soit toujours mentionneacute qursquoil srsquoagissait de posts sponsoriseacutes33 Cette
technique est autoriseacutee agrave condition qursquoelle soit mentionneacutee comme eacutetant commerciale Ces
influenceuses mettent en avant leurs enfants avec de belles photographies et pourraient ecirctre
reacutealiseacutees par des professionnels du marketing La famille respire la joie de vivre et la santeacute les deacutecors
sont finement choisis plage jardin inteacuterieur familial ou ville mais avec un soin particulier Le message
qui est veacutehiculeacute est laquothinspprenez de lrsquohomeacuteopathie et vous serez aussi beau et en bonne santeacute que moithinspraquo
ce qui nrsquoest pas sans rappeler certaines campagnes de publiciteacute pour les cigarettes dans les anneacutees 70
ou 80 Les comptes de pharmacie ou drsquoeacutetablissements commerciaux ont eacutegalement eacuteteacute utiliseacutes pour
partager les diffeacuterents visuels du site
Srsquoil peut sembler eacutevident que le site de peacutetition Mon homeacuteo mon choix est un outil mis en place par
les laboratoires Boiron Lehning et Weleda cela nrsquoest pas explicite En effet il faut descendre en bas
de la page drsquoaccueil du site alors que le formulaire de signature est en haut agrave droite Par ailleurs la
police de caractegravere est plus petite que le reste du site Suite agrave la parution de lrsquoarticle de Numerama
les campagnes sponsoriseacutees paraissent avoir cesseacute mais des posts ont continueacute agrave ecirctre reacuteguliegraverement
mis en ligne sur Instagram et le site propose des visuels agrave teacuteleacutecharger et agrave partager y compris en
mettant en scegravene des ceacuteleacutebriteacutes
31 Homeacuteopathie quand les Instagrammeuses deviennent une arme de lobbying contre le deacuteremboursement httpswwwnumeramacomsciences509270-homeopathie-quand-les-instagrammeuses-deviennent-une-arme-de-lobbying-contre-le-deremboursementhtml 32 httpswwwinstagramcommonhomeomonchoix 33 Les posts sponsoriseacutes sont des publications sur des blogs ou des reacuteseaux sociaux qui ont fait lrsquoobjet drsquoune transaction commerciale le blogueur ou lrsquoinfluenceur est reacutemuneacutereacute par une marque pour dire du bien de la marque
0
20
40
60
80
100
Nombre de tweets avec le hashtag monhomeomonchoix
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 27
Figure 18 - Kylian Mbappeacute34 mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019
Des internautes et des parlementaires ont eacuteteacute convieacutes agrave visiter les laboratoires et les sites de
productionthinsp elles ont donneacute lieu agrave des posts sur les reacuteseaux sociaux que ce soit sur Twitter ou sur
On a eacutegalement fait parler des professionnels de santeacute dont les interventions sont disponibles en videacuteo
sur le site de collecte de signatures Dans ces videacuteos ils mettent en avant les bienfaits curatifs de
lrsquohomeacuteopathie et expliquent la place qursquoelle a dans leurs pratiques meacutedicales
Les arguments utiliseacutes par les internautes ont eacuteteacute partiellement repris par les deacuteputeacutes dans leurs
questions eacutecrites Une deacuteputeacutee mentionnait la tradition familiale un autre parlementaire indiquait
34 Malheureusement pour le PSG ce soir-lagrave lrsquohomeacuteopathie nrsquoa eu aucun effet positif sur leur score
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 28
qursquoil y avait des effets positifs notamment sur les pathologies lourdes comme les cancers Drsquoautres
encore soulignent le pleacutebiscite populaire des Franccedilais qui ont une bonne image de lrsquohomeacuteopathie35
On retrouve ces diffeacuterents eacuteleacutements de langage dans le livre blanc laquothinspquelle place pour lrsquohomeacuteopathie
dans lrsquooffre de soinsthinspthinspraquo preacutefaceacute par 17 parlementaires ainsi que dans la plupart des amendements
concernant ce sujet dans le PLFSS 2019 et dans les questions eacutecrites agrave lrsquoexception drsquoun seul
lrsquoargument financier
35 Lrsquohomeacuteopathie pleacutebisciteacutee par les Franccedilais httpswwwipsoscomfr-frlhomeopathie-plebiscitee-par-les-francais
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 29
Les arguments financiers et sociaux
En effet en lrsquoeacutetat actuel lrsquohomeacuteopathie est prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30
Selon les partisans du maintien du cadre actuel si la HAS deacutecide de ne plus prolonger le statut unique
dont elle deacutepend chaque personne souhaitant y recourir devra payer le veacuteritable tarif qui se situe aux
alentours de 9 euro contre environ 2 euro actuellement Lrsquoargument de la baisse du pouvoir drsquoachat avait
bien eacuteteacute mis en avant par les internautes mais un allieacute de poids srsquoest joint aux voix anonymes36
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France
36 Le tweet en question httpstwittercomxavierbertrandstatus1117412593050816512
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 30
Il a eacuteteacute rejoint par Laurent Wauquiez et Geacuterard Collomb37 ainsi que par Yannick Jadot38
Le point commun entre Xavier Bertrand Laurent Wauquiez et Geacuterard Collombthinsp Boiron a des sites dans
leurs circonscriptions et ce qui pegravese dans la balance ce sont les emplois De maniegravere agrave peine
dissimuleacutee les laboratoires Boiron font valoir que le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie entraicircnerait
forceacutement des pertes de revenus et que des postes salarieacutes seraient supprimeacutes
Il nrsquoest drsquoailleurs pas inutile de mettre en parallegravele les auteurs de questions eacutecrites srsquoinquieacutetant pour
le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie avec la preacutesence ou non drsquoun eacutetablissement dans leur
deacutepartement Sur les 35 deacuteputeacutes39 15 ont un eacutetablissement drsquoun laboratoire drsquohomeacuteopathie (14
Boiron et 1 Weleda) Un seul mdash Didier Le Gac mdash a abordeacute ouvertement cette probleacutematique dans sa
question eacutecrite laquothinspEn effet le secteur de lrsquohomeacuteopathie repreacutesente des milliers drsquoemplois en France et
le deacuteremboursement pourrait menacer plus de 3thinsp200 emploisthinspraquo
En reprenant les diffeacuterents articles de presse la question de la peacuterenniteacute de lrsquoemploi chez Boiron a
effectivement eacuteteacute mise en avant et agrave lrsquoAssembleacutee nationale on nrsquoheacutesite pas agrave parler de chantage agrave
lrsquoemploi sur ce sujet Les comptes de Welda et Lehning ne sont pas publics mais Boiron a mis en ligne
de la documentation concernant sa santeacute financiegravere40 ainsi que des donneacutees concernant ses salarieacutes
Selon ces documents en 2017 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans 46 ont entre 35
et 49 ans 36 ont plus de 49 ansthinspraquo et en 2018 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans
45 ont entre 35 et 49 ans 37 ont plus de 49 ansthinspraquo Si on regarde attentivement la pyramide des
acircges on voit qursquoen 2018 200 salarieacutes du groupe ont 60 ans donc proches de la retraite On apprend
eacutegalement qursquolaquothinspen 2016 un projet de nouvelle organisation des eacutetablissements en France a eacuteteacute
annonceacute concreacutetiseacute par la signature en mars 2017 drsquoun accord majoritaire sur les mesures
drsquoaccompagnement sociales signeacute par toutes les organisations syndicalesthinspraquo
Le groupe procegravede donc agrave des changements annonceacutes de longue date ainsi qursquoagrave une consolidation de
ses inteacuterecircts dans drsquoautres pays Par ailleurs les deux derniers bilans montrent que la socieacuteteacute est en
bonne santeacute financiegravere La cotation boursiegravere de lrsquoentreprise a subi un incident de parcours En mai
2019 un document contenant la recommandation de la HAS a fuiteacute dans la presse obligeant le
laboratoire agrave suspendre sa cotation pendant quelques jours Le 20 mai 2019 Boiron a repris sa
cotation Dans une deacutepecircche Reuters du 17 mai 2019 Boiron indiquait que la France repreacutesentait 60
de son chiffre drsquoaffaires et qursquoun eacuteventuel deacuteremboursement menacerait des milliers drsquoemplois Mais
toujours selon les documents de lrsquoentreprise un deacuteploiement vers drsquoautres pays est preacutevu et les
canaux de distribution notamment aux Eacutetats-Unis sont un avantage pour eux
Le climat geacuteneacuteral favorise le lobbying de Boiron Selon Olivier Veacuteran deacuteputeacute de lrsquoIsegravere et rapporteur
geacuteneacuteral pour la commission des affaires sociales une penseacutee en faveur des meacutedecines dites douces ou
naturelles srsquoest deacuteveloppeacutee et elle trouve ses sources dans les diffeacuterents scandales sanitaires lrsquoaffaire
du sang contamineacute le nuage de Tchernobyl la grippe aviaire etc Il existe une deacutefiance envers le corps
scientifique41 qui vient eacutegalement aussi du manque de temps du personnel meacutedical et parfois du
37 Possible deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie Geacuterard Collomb et Laurent Wauquiez alertent lrsquoexeacutecutif httpswwwleprogresfrrhone-6920190517possible-deremboursement-de-l-homeopathie-gerard-collomb-alerte-le-president-de-la-republique 38 Yannick Jadot laquothinspIl va falloir deacutepasser Europe Eacutecologie mdashLes Verts httpswwwfranceinterfremissionsl-invite-de-8h20-le-grand-entretienl-invite-de-8h20-le-grand-entretien-03-juin-2019 39 La compilation des questions eacutecrites sur ce sujet a eacuteteacute faite le 10 juin 2019 40 Rapports annuels et financiers httpwwwboironfinancefrEspace-Actionnaires-et-InvestisseursCommunication-financiereInformation-reglementeeRapports-annuels-et-semestriels 41 Eacutetude Wellcome Global Monitor 2018 httpswellcomeacuknewsworld-survey-reveals-people-trust-experts-want-know-more-about-science
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 31
manque drsquoempathie de certains professionnels de santeacute De ce fait les laboratoires pharmaceutiques
nrsquoont pas eu agrave faire de gros efforts pour convaincre certains deacuteputeacutes drsquoecirctre leurs porte-paroles car
eux-mecircmes ont recours agrave lrsquohomeacuteopathie dans leur quotidien et ne srsquoen cachent pas
La question qui reste en suspens est celle de lrsquoefficaciteacute de ces actions drsquoinfluence La deacutecision du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie nrsquoest pas entre les mains du leacutegislateur mais
de lrsquoexeacutecutif et comme rappeleacute preacuteceacutedemment certaines deacutecisions prises par les ministres de la Santeacute
nrsquoont pas toujours eacuteteacute pertinentes De ce fait la tactique adopteacutee par Agnegraves Buzyn consistant agrave se
conformer agrave lrsquoavis de la HAS semble ecirctre la plus fine Le lobbying de Boiron nrsquoa pas porteacute ses fruits La
commission de la transparence de la HAS a voteacute le deacuteremboursement mercredi 26 juin 201942 La
deacutecision finale reviendra agrave Agnegraves Buzyn qui se retrouve devant trois possibiliteacutes43
Suivre totalement lrsquoavis de la HAS et acter le deacuteremboursement total de lrsquohomeacuteopathie
Deacuterembourser partiellement en passant de 30 agrave 15 hypothegravese qui a les faveurs du
Preacutesident de la reacutepublique
Ne pas donner suite et laisser les choses en lrsquoeacutetat
Il faudra attendre la communication officielle du Ministegravere de la santeacute mais lrsquohistoire semble loin drsquoecirctre
termineacutee
42 Homeacuteopathie la Commission de la transparence de la Haute autoriteacute de santeacute vote le deacuteremboursement httpswwwliberationfrdirectelementhomeopathie-la-commission-de-la-transparence-de-la-haute-autorite-de-sante-vote-le-deremboursement_99450 43Deacuteremboursement de lhomeacuteopathie Macron a choisi httpswwwlejddfrPolitiquehomeopathie-macron-a-choisi-3908429
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 32
Le lobbying judiciaire les portes eacutetroites du Conseil Constitutionnel
Lrsquoexpression des portes eacutetroites nous vient du Doyen Vedel dans un article de 1991 sur lrsquoaccegraves aux
citoyens au juge constitutionnel44 Il srsquoagit drsquoune technique drsquointerpellation des Sages de la rue
Montpensier45 lors de lrsquoexamen drsquoune loi nrsquoimporte qui peut adresser une note juridique au Conseil
Constitutionnel afin drsquoinfluencer sa deacutecision dans le respect du bloc de constitutionnaliteacute46
Il nrsquoy a aucune regravegle de forme il ne srsquoagit pas drsquoun recours mais drsquoun texte qui va aiguiller la prise de
deacutecision Lrsquoexamen de la conformiteacute drsquoun texte nrsquoest pas un procegraves ce qui explique cette absence de
formalisme Le Conseil Constitutionnel analyse une loi sur deux temporaliteacutes avant la promulgation
de loi et apregraves Dans le premier cas tout le monde ne peut pas saisir le Conseil Constitutionnel 60
deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs47 le Preacutesident de la Reacutepublique le Premier ministre le preacutesident de
lrsquoAssembleacutee nationale et le preacutesident du Seacutenat Selon le type de loi le controcircle du Conseil
Constitutionnel est obligatoire Cela concerne les lois organiques le regraveglement de lrsquoAssembleacutee
nationale et du Seacutenat les propositions de loi mentionneacutees agrave lrsquoarticle 11 de la Constitution Pour les
autres textes ce controcircle est facultatif
Avec la reacutevision constitutionnelle de 2008 la question prioritaire de constitutionnaliteacute dite QPC a eacuteteacute
introduite dans notre paysage juridique et permet de saisir le Conseil Constitutionnel apregraves la
promulgation de la loi Bien qursquoouverte aux citoyens la proceacutedure nrsquoest pas directe la personne qui
estime qursquoune loi nrsquoest pas constitutionnelle doit ecirctre directement impacteacutee lors drsquoun procegraves
Cette absence de formalisme signifie eacutegalement que ce nrsquoest pas un droit Une personne qui adresse
une note au Conseil Constitutionnel dans le cadre de lrsquoexamen de constitutionnaliteacute drsquoune loi nrsquoa
aucune garantie que sa note sera prise en compte Il se murmure mecircme que la majoriteacute des notes
reccedilues par ce dispositif finissent agrave la poubelle les deacutecisions ayant deacutejagrave eacuteteacute prises au moment de la
reacuteception Cette confidence drsquoun haut-fonctionnaire48 est partiellement exacte et deacutepend de la
meacutediatisation du texte reccedilu Une note reccedilue anonymement connaicirctra eacutegalement cette fin le Conseil
Constitutionnel nrsquoeacutetudie les contributions que des personnes clairement identifieacutees
Cette pratique nrsquoest pas tregraves connue du grand public alors qursquoelle existe depuis de nombreuses anneacutees
Le sujet est arriveacute sur le devant de la scegravene avec lrsquoannonce par le Conseil Constitutionnel de rendre
publique la liste des contributeurs exteacuterieurs49 En drsquoautres termes sur chaque deacutecision un onglet
suppleacutementaire permet de voir quelles sont les personnes qui ont adresseacute des notes pour faire pencher
la deacutecision drsquoun cocircteacute ou de lrsquoautre
Avant le 23 feacutevrier 2017 il nrsquoy avait pas de visibiliteacute sur le pheacutenomegravene mecircme srsquoil existe une abondante
litteacuterature juridique sur ce sujet notamment reacutedigeacutee par des personnaliteacutes qui utilisent le dispositif
des portes eacutetroites
44 G Vedel laquothinspLrsquoaccegraves des citoyens au juge constitutionnel La porte eacutetroitethinspraquo la vie judiciaire ndeg 2344 11-17 mars 1991 45 Autre nom pour deacutesigner les juges du Conseil Constitutionnel 46 Le bloc de constitutionnaliteacute est lrsquoensemble des normes supeacuterieures agrave la loi que cette derniegravere doit respecter Cela inclut la Constitution de 1958 la Deacuteclaration des droits de lrsquohomme et du citoyen de 1789 le Preacuteambule de la Constitution de 1946 et la Charte de lrsquoenvironnement de 2004 httpswwwconseil-constitutionnelfrla-constitution 47 On ne peut pas avoir 35 deacuteputeacutes et 25 seacutenateurs crsquoest 60 deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs 48 Entretien avec lrsquoauteur 49 Communiqueacute sur les laquothinspcontributions exteacuterieures httpswwwconseil-constitutionnelfractualitescommuniquecommunique-sur-les-contributions-exterieures
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 33
Qursquoen est-il depuis le 23 feacutevrier 2017thinsp Entre le 1er feacutevrier 2017 et le 1er juillet 2019 35 deacutecisions du
Conseil Constitutionnel ont eacuteteacute rendues dans le cadre de son controcircle a priori de la loi Sur ces 35
deacutecisions 22 ont potentiellement eacuteteacute alimenteacutees par des contributeurs exteacuterieurs soit 63
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel
Qui sont ces contributeurs exteacuterieurs auxiliaires du juge constitutionnelthinsp On retrouve des avocats
pour le compte drsquoentreprises commerciales ou de feacutedeacuterations professionnelles des associations des
parlementaires eux-mecircmes mais aussi des autoriteacutes administratives comme le Deacutefenseur des droits50
et des professeurs de droit constitutionnel Ainsi Denys de Beacutechillon qui a dirigeacute la reacutedaction drsquoun
rapport sur les portes eacutetroites en a commis une pour le compte de la socieacuteteacute Vinci Airports51
Que contiennent ces portes eacutetroitesthinsp En dehors des membres du Conseil Constitutionnel et de leurs
services on ne le savait pas ces contributions nrsquoeacutetaient pas publiques ce qui pose un double
problegraveme Sur le plan de lrsquoefficaciteacute et de lrsquoefficience on ne peut pas juger si un lobbying a eacuteteacute efficace
dans la mesure ougrave lrsquoon ne connaicirct pas les arguments adresseacutes au Conseil Constitutionnel ni srsquoils sont
repris Sur le plan de la transparence cela est contre-productif car cela laisse la place agrave lrsquoimagination
drsquoautant que plusieurs versions sur lrsquoefficaciteacute des portes eacutetroites existent
Un lobbyiste se vantait qursquoune simple note adresseacutee au Conseil Constitutionnel avait suffi agrave infleacutechir
sa position et avantager son client Mais lrsquoun des membres du Conseil Constitutionnel soutient que la
majoriteacute des notes terminent agrave la poubelle Ougrave se situe la reacutealiteacutethinsp
Crsquoest Jean-Louis Debreacute qui donne la reacuteponse Ancien membre du Conseil Constitutionnel il rapporte
dans son livre laquothinspCe que je ne pouvais pas direthinspraquo avoir rencontreacute agrave plusieurs reprises des membres du
MEDEF et Pierre Gattaz de se feacuteliciter laquothinspNous attendons beaucoup du Conseil constitutionnel Nous
nrsquoavons pas eacuteteacute deacuteccedilus par vos deacutecisions preacuteceacutedentes raquo52 La conclusion est simple le Conseil
Constitutionnel reste dans le cadre du bloc de constitutionnaliteacute mais il est eacutevident que les deacutecisions
qursquoil est ameneacute agrave prendre peuvent ecirctre favorables aux parties en preacutesence Cela ne signifie pas qursquoil
tranche en fonction des deacutesirs des uns ou des autres mais selon une grille tregraves formelle Crsquoest drsquoailleurs
50 Deacutecision ndeg 2019 ndash 780 DC Loi visant agrave renforcer et garantir le maintien de lrsquoordre public lors des manifestations 51 Deacutecision ndeg 2019 ndash 781 DC Loi relative agrave la croissance et la transformation des entreprises 52 laquoCe que je ne pouvais pas dire raquo de Jean-Louis Debreacute 21 mai 2014
13
22
Contributions exteacuterieures
Non Oui
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 34
lrsquoun des eacutecueils de la loi sa reacutedaction est parfois trop brouillonne entraicircnant une illisibiliteacute et une non-
conformiteacute partielle ou totale drsquoavec la Constitution
Existe-t-il un empecircchement juridique agrave la non-publication des portes eacutetroitesthinsp
Pour le Club des Juristes laquothinsple secret preacuteserve aussi la liberteacute drsquoappreacuteciation du Conseil constitutionnel
dans lrsquoexercice de son pouvoir drsquoexaminer drsquooffice des dispositions non contesteacutees dans les saisines
Lrsquoalchimie qui le conduit agrave le faire est toujours subtilethinspraquo Il souligne eacutegalement que sa liberteacute
drsquoappreacuteciation ne serait pas affecteacutee de maniegravere seacuterieuse puisque juridiquement il garde la main Pour
le club des juristes les portes eacutetroites ne doivent pas ecirctre rendues publiques53 Au contraire pour
Thomas Perroud dans un article sur le blog de Jus Politicum la non-publiciteacute est une aberration54 Mais
ces positions antagonistes permettent de relever qursquoil ne paraicirct pas exister drsquoempecircchement juridique
reacuteel et seacuterieux agrave la publication des portes eacutetroites
Le Conseil constitutionnel reste libre de les prendre en compte mais lrsquoabsence de droit comporte
eacutegalement lrsquoabsence de devoir concernant cette faculteacute En effet de la mecircme maniegravere qursquoune
personne ne peut pas se plaindre qursquoune contribution qursquoelle aurait soumise nrsquoa pas eacuteteacute prise en
compte elle nrsquoest pas tenue drsquoen faire eacutetat de son cocircteacute
Cette asymeacutetrie paraicirct curieuse Si chaque activiteacute aupregraves des parlementaires doit faire lrsquoobjet drsquoune
publication dans le reacutepertoire AGORA de la part des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans lrsquointerface de
deacuteclaration de la HATVP des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans la section des activiteacutes le champ Conseil
Constitutionnel dans la liste des deacutecideurs publics nrsquoexiste pas Il nrsquoexiste pas non plus de jeu de
donneacutees en open data concernant les contributions exteacuterieures reccedilues au Conseil Constitutionnel
Ce dernier a trancheacute le 4 juillet 2019 il nrsquoy a pas drsquoempecircchement juridique agrave la publication des portes
eacutetroites Il ne lrsquoa pas annonceacute de faccedilon officielle et formelle mais en proceacutedant tout simplement agrave la
publication de trois contributions exteacuterieures55 eacutemises par Jean-Christophe Lagarde Marc Le Fur et
Philippe Gosselin ainsi que Paul Cassia pour lrsquoAssociation pour le reacutefeacuterendum sur Aeacuteroports de Paris
Chaque note expose les raisons pour lesquelles certains articles de la proposition de reacutesolution de
modification du regraveglement de lrsquoAssembleacutee nationale ne sont pas conformes agrave la Constitution
Les arguments souleveacutes par les deacuteputeacutes Lagarde Le Fur et Gosselin semblent avoir trouveacute un eacutecho
aupregraves des Sages de la rue Montpensier sur les articles 10 et 16 de la reacutesolution On relegravevera que les
parlementaires se sont appuyeacutes sur des deacutecisions anteacuterieures du Conseil Constitutionnel et que leurs
reacuteserves semblent avoir eacuteteacute entendues
Le Conseil Constitutionnel publiera-t-il deacutesormais toutes les contributions exteacuterieures qursquoil reccediloitthinsp Agrave
ce jour rien ne lrsquoindique car aucune communication officielle nrsquoest venue eacutetayer cette position On
devra attendre sa deacutecision sur la loi pour une eacutecole de la confiance pour savoir si cette publication des
contributions exteacuterieures est devenue la norme
53 Reacuteflexions sur le statut des portes eacutetroites devant le Conseil constitutionnel httpswwwlemondedudroitfrpublications248-etudes-et-documents18455-reflexions-sur-le-statut-portes-etroites-devant-conseil-constitutionnelhtml 54Le Conseil constitutionnel et les portes eacutetroites httpblogjuspoliticumcom20170316le-conseil-constitutionnel-et-les-portes-etroites 55 Deacutecision ndeg 2019-785 DC du 4 juillet 2019 Reacutesolution modifiant le regraveglement de lAssembleacutee nationale httpswwwconseil-constitutionnelfrdecision20192019785DChtm
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 35
Si cette deacutemarche se confirme cela sera une excellente nouvelle agrave la fois pour les juristes qui vont
avoir un nouvel objet drsquoeacutetude mais eacutegalement pour la transparence et la peacutedagogie autour de la
fabrique de la loi
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 36
Le lobbying diplomatique le compleacutement agrave la diplomatie drsquoEacutetat
Le lobbying diplomatique peut aussi ecirctre qualifieacute de diplomatie parallegravele En theacuteorie la diplomatie est
du ressort exclusif du pouvoir exeacutecutif et sous la Ve Reacutepublique crsquoest quasiment le domaine reacuteserveacute
du Chef de lrsquoEacutetat le ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres ou Quai drsquoOrsay devant travailler en fonction du
niveau drsquoimplication du Preacutesident
Il a pour objectif drsquoatteacutenuer une diplomatie drsquoEacutetat faible soit parce que lrsquoEacutetat manque de moyens
humains techniques et financiers pour assurer cette diplomatie soit parce que son image sur la scegravene
internationale est eacutecorneacutee par des manquements divers Ces manquements ne concernent pas
exclusivement le non-respect des droits humains mais eacutegalement des questions financiegraveres
Il va donc y avoir une diplomatie drsquoEacutetat officielle et afficheacutee et une diplomatie plus discregravete mais qursquoil
ne faut pas neacutecessairement interpreacuteter comme eacutetant malsaine malhonnecircte ou tendancieuse On
utilise parfois le terme de soft-power ou de diplomatie douce Ce terme est geacuteneacuteralement associeacute aux
Eacutetats-Unis par opposition agrave hard-power
Le lobbying diplomatique va mettre en avant les atouts drsquoun Eacutetat aupregraves du grand public des
deacutecideurs publics par diffeacuterents moyens tribunes dans la presse voyages et invitations sondages
publiciteacutes Ces opeacuterations vont avoir pour objectif de faire oublier ou de minimiser les aspects neacutegatifs
La strateacutegie du lobbying diplomatique va se focaliser sur du temps long et ecirctre tregraves diffuse Sauf cas
particulier comme lrsquoorganisation de confeacuterences internationales ou invitations dans des deacuteleacutegations
officielles les parlementaires seront assez peu solliciteacutes de faccedilon directe Neacuteanmoins ils seront mis agrave
contribution pour bacirctir une leacutegislation adapteacutee ou pour proposer des intervenants
Les cabinets de conseil peuvent ecirctre ameneacutes agrave repreacutesenter les inteacuterecircts drsquoEacutetats eacutetrangers aupregraves des
deacutecideurs Le lobbyiste haut en couleur Thierry Coste ne srsquoen cache pas Dans une seacuterie consacreacutee au
lobbying le site Les Jours56 rapporte la chose suivante laquothinspQuand il ne travaille pas pour les chasseurs il
deacutefend parfois les inteacuterecircts de pays comme la Russie le Tchad ou la Turquie laquo Jrsquoassume totalement
drsquoaider des reacutegimes dits laquo autoritaires raquo raquo explique aux Jours le lobbyiste qui se dit aussi
laquo professionnel du renseignement et de la manipulationrdquothinspraquo
Si certaines meacutethodes et pratiques sont relativement vertueuses et connues drsquoautres sont plus
probleacutematiques sur le plan de lrsquoeacutethique
Le soft-power agrave lrsquoameacutericaine
Le soft-power traduisible par laquothinspmaniegravere doucethinspraquo ou laquothinsppouvoir de convaincrethinspraquo fait reacutefeacuterence au concept
utiliseacute en relations internationales et deacuteveloppeacute dans par le professeur ameacutericain Joseph Nye On peut
aussi le traduire comme eacutetant la capaciteacute de seacuteduction drsquoun Eacutetat
En la matiegravere les Ameacutericains sont des experts et ont su utiliser tous les vecteurs possibles pour
promouvoir lrsquoimage des Eacutetats-Unis notamment agrave travers le concept de lrsquolaquothinspAmerican way of lifethinspraquo
propageacute par lrsquoindustrie du cineacutema
Avec le deacuteveloppement des technologies lrsquoapparition de la teacuteleacutevision du cacircble puis drsquoInternet les
canaux de transmission se sont multiplieacutes Les seacuteries ont permis de deacutemultiplier les outils drsquoinfluence
mais aussi les publics et de les diversifier On reste sur lrsquoobjectif de mettre en valeur les Eacutetats-Unis et
56 Les lobbyistes ndash Ils trafiquent lrsquoinfluence httpslesjoursfrobsessionsles-lobbyistesepisodes
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 37
cela peut eacutegalement passer par une critique acerbe Pour avoir une ideacutee du nombre voici lrsquoeacutevolution
du nombre de seacuteries ameacutericaines depuis 1950 recenseacutees sur Wikipedia
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie
La multiplication des divertissements permet une plus grande liberteacute artistique et culturelle
Est-ce plus facile en fonction du preacutesidentthinsp Barack Obama avait une bonne image et il faut se deacutemener
pour trouver un divertissement qui critiquerait sa politique Alors qursquoil avait produit des documentaires
durant les mandats de Clinton et de Bush Jr Michael Moore a eacuteteacute relativement discret sous la
preacutesidence drsquoObama et crsquoest depuis lrsquoaccession agrave la preacutesidence de Donald Trump qursquoil recommence agrave
donner vraiment de la voix
Outre la politique culturelle les Ameacutericains gardent la main sur le soft power par le financement
drsquoassociations et de projets innovants Ainsi des entreprises comme Google Apple Facebook Tesla
lancent des fonds drsquoinnovation des concours et divers meacuteceacutenats non seulement dans une strateacutegie
drsquoextension de leurs activiteacutes mais eacutegalement pour entretenir ce soft power
Fin 2018 la banque drsquoaffaires JP Morgan a annonceacute qursquoelle investirait 26 millions drsquoeuros dans des
quartiers deacutefavoriseacutes en majoriteacute en SeinendashSaint-Denis57 Le programme baptiseacute laquothinspAdvancing Citiesthinspraquo
vise principalement les associations et les entreprises afin qursquoelles creacuteent localement de lrsquoemploi Si la
ministre du Travail Muriel Peacutenicaud a remercieacute la banque pour son investissement le preacutesident du
conseil deacutepartemental Steacutephane Troussel a fait preuve drsquoune ironie plus mordante laquothinspSi un
eacutetablissement comme JP Morgan a compris que crsquoeacutetait important drsquoinvestir chez nous il serait temps
que les hautes autoriteacutes le comprennent aussithinspraquo Le magazine Marianne deacutenonce une forme
drsquoingeacuterence et une volonteacute drsquoimplanter en France laquothinspun modegravele multiculturaliste58thinspraquo
Dans le cas de JP Morgan on est dans du temps court moyen et long Le temps court est la reacuteaction
des pouvoirs publics qui se feacutelicitent de cet engagement La banque drsquoaffaires peut srsquoen servir pour
des opeacuterations de communication inscrite dans la tradition ameacutericaine Le temps moyen va ecirctre
lrsquoidentification des acteurs drsquoinfluence toutes les entiteacutes qui vont beacuteneacuteficier de ce programme vont
se retrouver agrave faire la promotion de JP Morgan Le temps long reacutesidera dans lrsquoanimation drsquoun reacuteseau
57 La banque JP Morgan investit 30 millions de dollars en SeinendashSaint-Denis httpwwwleparisienfrseine-saint-denis-93la-banque-jp-morgan-investit-30-m-en-seine-saint-denis-06-11-2018-7936677php 58 Marianne ndeg 1138 dossier laquothinspComment les Eacutetats-Unis infiltrent nos banlieuesthinspraquo
120
243 288400
635
942
1467
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010
Nombre de seacuteries
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 38
Sur le plan de lrsquoimage le fait drsquoinvestir dans un deacutepartement sinistreacute en lieu et place de lrsquoEacutetat est un
bon investissement qui sera plus rentable qursquoune action de lobbying plus classique
Le cas franccedilais un certain art de vivre
Lrsquoactivisme ameacutericain en matiegravere de divertissement nrsquoest pas passeacute inaperccedilu en France et en 1959 le
Ministegravere de la Culture et de la Communication sous lrsquoeacutegide drsquoAndreacute Malraux voit le jour avec une
interrogation comment combattre lrsquoindustrie du divertissement ameacutericain qui est reacuteactive
autocritique soucieuse de deacutefendre ses inteacuterecircts et dont la langue lui permet de toucher un tregraves grand
nombre de gens sur la planegravetethinsp Sous lrsquoappellation exception culturelle diffeacuterentes dispositions ont
eacuteteacute mises en place pour proteacuteger le cineacutema la litteacuterature et la musique quotas de chansons en langue
franccedilaise sur les radios quotas de diffusion drsquoœuvres europeacuteennes et franccedilaises agrave la teacuteleacutevision
chronologie des meacutedias prix unique du livre aides financiegraveres y compris pour lrsquoexport59
La France garde une place importante dans le milieu du cineacutema international notamment gracircce au
Festival de Cannes qui peut faire et deacutefaire des carriegraveres mais ce nrsquoest pas sa seule maniegravere de mettre
en avant les atouts franccedilais
Les diffeacuterentes antennes de lrsquoAlliance Franccedilaise dans le monde reacutepondent parfaitement agrave cette
description lrsquoobjectif est de promouvoir la langue franccedilaise et un certain art de vivre De la mecircme
maniegravere lrsquoinscription de la baguette franccedilaise au patrimoine mondial de lrsquoUNESCO60 est une forme de
lobbying diplomatique tout comme la gastronomie niccediloise61 Cette mise en avant de la gastronomie
et de la langue rejoint la mise en avant de la culture mdash au sens large mdash de la France car ces secteurs
permettent au secteur du tourisme de continuer agrave prospeacuterer
Suite aux attentats de Charlie Hebdo puis du 13 novembre 2015 le secteur touristique a connu une
baisse drsquoactiviteacute de seulement 2 en 2016 Selon Eacutemilie Bonnivard62 rapporteure speacuteciale le tourisme
repreacutesente plus de 7 du PIB franccedilais et crsquoest le secteur qui geacutenegravere le plus drsquoemplois en France avec
environ 2 millions drsquoemplois directs et indirects
Autre facteur contribuant au soft-power franccedilais la langue franccedilaise consideacutereacutee comme la langue de
la diplomatie et son reacuteseau consulaire Crsquoest eacutegalement lrsquoEacutetat qui est membre de la quasi-totaliteacute des
accords internationaux
Un cabinet de conseil en communication63 eacutetablit depuis 2015 un classement des Eacutetats les plus
influents En 2015 la France eacutetait classeacutee 4e 5e en 2016 1ere en 2017 et 2e en 2018 Comment passe-
t-on de la cinquiegraveme agrave la premiegravere place en un anthinsp En changeant de preacutesidence le cabinet fait le lien
avec la faible populariteacute de Franccedilois Hollande les attentats terroristes et la monteacutee de lrsquoextrecircme-
droite Lrsquoautre facteur favorisant la France a eacuteteacute le changement de preacutesidence ameacutericaine et la relation
entre Emmanuel Macron et Donald Trump Toujours selon ce cabinet la bonne image drsquoEmmanuel
59 Fonds drsquoaide agrave la promotion agrave lrsquoeacutetranger des œuvres cineacutematographiques httpswwwcncfrprofessionnelsaides-et-financementsmulti-sectorielexportationfonds-daide-a-la-promotion-a-letranger-des-oeuvres-cinematographiques_190734 60 La baguette au patrimoine mondial httpwwwlefigarofrgastronomie2019020130005-20190201ARTFIG00081-la-baguette-au-patrimoine-mondialphp 61 Inscription de la cuisine niccediloise agrave lUNESCO et maintenant quelles sont les prochaines eacutetapes httpswwwnicematincomvie-localeinscription-de-la-cuisine-nicoise-a-lunesco-et-maintenant-quelles-sont-les-prochaines-etapes-232250 62 Rapport de regraveglement du budget et drsquoapprobation des comptes de lrsquoanneacutee 2018 (ndeg 1947) httpwwwassemblee-nationalefr15rapportsr1990-a2asp 63 The soft power 30 httpssoftpower30com
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 39
Macron associeacutee agrave ses bons reacutesultats aux eacutelections leacutegislatives lui ont donneacute les armes pour
promouvoir une politique probusiness et pro-Europeacuteennes La force diplomatique franccedilaise est de
nouveau souligneacutee mais crsquoest eacutegalement une force de reacutesilience Malgreacute les attentats terroristes la
France a continueacute agrave attirer des touristes du monde entier gracircce agrave la combinaison de son offre culturelle
de sa cuisine de ses museacutees et galeries drsquoart Le rapport pour lrsquoanneacutee 2017 fait eacutetat de la mise en scegravene
meacutediatique tant dans les meacutedias traditionnels que sur les reacuteseaux sociaux En 2018 la France a perdu
la premiegravere place du podium au profit du Royaume-Uni pour une raison assez triviale le mariage du
prince Harry avec Meghan Markle vu par 2 milliards de personnes soit un quart de la population
mondiale
Le plus inteacuteressant dans lrsquoanalyse pour lrsquoanneacutee 2018 est la vision de la politique du Preacutesident de la
Reacutepublique en matiegravere drsquoenvironnement Il est perccedilu comme un acteur clef dans la lutte contre le
deacuteregraveglement climatique et en la matiegravere lrsquoinitiative laquothinspMake our planet great againthinspraquo est une illustration
parfaite des actions possibles en matiegravere de lobbying diplomatique Elle a eacuteteacute prise suite agrave la deacutecision
de Donald Trump de sortir de lrsquoAccord de Paris sur le climat Crsquoest un slogan facile agrave retenir pris sur le
modegravele du laquothinspmake America great againthinspraquo de lrsquoactuel POTUS64 qui srsquoaccompagne drsquoune sorte de
confeacuterence au sommet des chercheurs enseignants entrepreneurs associations et plus globalement
toute personne inteacuteresseacutee Gracircce agrave un appel agrave projets ainsi que des financements la France peut se
constituer un reacuteseau drsquointellectuels sur une theacutematique meacutediatiquement porteuse en partenariat
avec des structures speacutecialiseacutees
LrsquoArabie Saoudite lrsquoabsence de subtiliteacute
Afin de se rapprocher des eacutelus et de redorer son image sur la scegravene internationale seacuterieusement
eacutecorneacutee depuis lrsquoaffaire Khashoggi et les reacuteveacutelations dans la presse de la reacutepression des dissidents du
traitement reacuteserveacute aux femmes ou des conditions des travailleurs eacutetrangers (pour ne citer que cela)
lrsquoArabie Saoudite use de diverses strateacutegies En 2017 par exemple lrsquooctroi du droit de conduire donneacute
aux femmes est agrave interpreacuteter mdash au moins en partie mdash comme un message envoyeacute aux Occidentaux
Le journal Le Monde65 rapporte un eacutetrange sondage teacuteleacutephonique reacutealiseacute aupregraves des deacuteputeacutes Un
cabinet drsquoeacutetudes de marcheacute indeacutependant sondait les deacuteputeacutes pour le compte de CRIK un think tank
saoudien et ComRes un institut de sondage britannique Objectif connaicirctre leur opinion sur lrsquoArabie
Saoudite et en eacutechange de leur participation une reacutetribution de 80 euro que le deacuteputeacute pouvait reverser
agrave une organisation caritative Aucune de ces entiteacutes nrsquoest inscrite sur le registre des repreacutesentants
drsquointeacuterecircts de la HATVP
Pourtant drsquoapregraves le magazine Marianne le royaume a recours aux services de trois cabinets Publicis
Havas et Steele amp Holt Publicis nrsquoindique pas agir au niveau international ni intervenir dans un secteur
lieacute aux questions internationales tout comme Havas qui prend soin de noter qursquoils ont un niveau
drsquointervention mondial Quant agrave Steele amp Holt ils ne sont tout simplement pas enregistreacutes sur le
reacutepertoire alors que leur site Web mentionne qursquoils font de la repreacutesentation drsquointeacuterecircts en particulier
de la laquothinspgestion de crise geacuteopolitiquethinspraquo66
Un repreacutesentant drsquointeacuterecirct rencontreacute dans le cadre de ce rapport soulignait avec malice qursquoaucune
agence de conseil ne se vantait de donner dans le lobbying diplomatique car le sujet est consideacutereacute
64 Acronyme pour President of the United States of America 65 Sondage drsquoopinion voyageshellip Le lobbying de Riyad agrave destination des parlementaires franccedilais httpswwwlemondefrpolitiquearticle20190608sondage-d-opinion-voyages-le-lobbying-de-l-arabie-saoudite-a-destination-des-parlementaires_5473518_823448html 66 Le site de lrsquoagence httpssteeleandholtcom
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 40
comme eacutetant sensible De son point de vue les Eacutetats sont des clients agrave eacuteviter tant pour des raisons
pratiques que pour des raisons strateacutegiques
Le lobbying diplomatique peut eacutegalement prendre forme de faccedilon inattendue
La Chine une histoire de rivaliteacute
Le Quai drsquoOrsay est un cadre professionnel feutreacute mais certaines rivaliteacutes ont raison des ambitions
Thierry Dana fonde en 2005 son cabinet de conseil TD Conseil Alors qursquoil attendait une affectation agrave
Peacutekin le poste est attribueacute agrave Philippe Guelluy Suite agrave ce refus il se met en disponibiliteacute demande
lrsquoautorisation de la commission de deacuteontologie de la fonction publique pour creacuteer son entreprise La
commission accepte en lui recommandant de srsquoabstenir de toute relation professionnelle avec la
cellule diplomatique de la Preacutesidence de la reacutepublique ainsi qursquoavec le Ministegravere des Affaires
eacutetrangegraveres
En 2006 gracircce agrave son entremise le groupe Shangri-La Hotels and Resorts srsquoimplante avec succegraves agrave Paris
et srsquoinstalle dans un immeuble de prestige appartenant agrave UbiFrance un eacutetablissement public et
commercial sous la tutelle du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi67
Le diplomate restera en contact avec le pouvoir et sera du voyage officiel en Chine de Nicolas Sarkozy
en novembre 2007 Il dirigera TD Conseil de 2005 agrave 2014 et reacuteinteacutegrera la fonction publique agrave partir de
2014 en devenant ambassadeur de France au Japon
Selon Franck Renaud drsquoanciens hauts fonctionnaires du Quai drsquoOrsay sont ameneacutes agrave devenir
repreacutesentants drsquointeacuterecircts mdash sous diverses appellations mdash en raison drsquoun encombrement des postes il
y a trop drsquoambassadeurs disponibles pour le nombre de postes agrave occuper Plus on avance dans sa
carriegravere moins il existe de places ce qui pousse certains agents agrave rentabiliser leurs carnets drsquoadresses
ailleurs En 2008 24 agents du Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres eacutetaient en disponibiliteacute au point que
la Cour des comptes srsquoen eacutemeuve68 Il ne semble pas y avoir de donneacutees actualiseacutees disponibles sur ce
sujet
67 Le groupe hocirctelier chinois Shangri-La achegravete un immeuble de prestige agrave Paris httpswwwlesechosfr200601le-groupe-hotelier-chinois-shangri-la-achete-un-immeuble-de-prestige-a-paris-559927 68 Les cadres supeacuterieurs du Quai dOrsay une reacuteforme agrave engager durgence httpswwwsenatfrrapr07-268r07-2685htmltoc63
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 41
Conclusion des regravegles du jeu qui ne sont pas unanimement
respecteacutees
Il est pratique et facile de srsquoimaginer que le lobbying se fait de faccedilon cacheacutee en sous-main sans qursquoil
y ait de visibiliteacute sur le sujet ni sur son impact La reacutealiteacute est beaucoup plus nuanceacutee Lrsquoexploitation des
donneacutees du reacutepertoire AGORA permet de mieux appreacutehender le travail des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et
les parlementaires essaient de jouer le jeu de la transparence Eacutevidemment il reste des progregraves agrave faire
notamment dans le sourcing systeacutematiquement des amendements et des questions eacutecrites
Pourtant tous les acteurs ne sont pas vertueux Le jeudi 4 juillet 2019 le collectif Stop TAFTA a lanceacute
un outil permettant agrave chaque individu drsquoenvoyer un mail preacutereacutedigeacute aux deacuteputeacutes et seacutenateurs pour les
enjoindre agrave ne pas ratifier le CETA Au 8 juillet 2019 98thinsp851 messages avaient deacutejagrave eacuteteacute envoyeacutes aux
parlementaires Le formulaire permet de faire des envois groupeacutes agrave tous les repreacutesentants drsquoune
circonscription ou agrave un seul avec un objet de mail deacutefini Un formulaire identique se trouve sur le site
drsquoATTAC et a permis lrsquoenvoi de 101thinsp692 messages
Lrsquoinitiative nrsquoest pas condamnable mais elle sature litteacuteralement les boicirctes mail les messages arrivant
par intervalles de 30 secondes Les emails eacutetant traiteacutes par les collaborateurs parlementaires cela les
ralentit dans leurs tacircches quotidiennes
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 42
Dans le cas de ce collectif et drsquoATTAC en dehors du proceacutedeacute qui peut sembler agressif se pose la
question de la reacutegulariteacute ATTAC ne paraicirct pas ecirctre enregistreacutee dans le reacutepertoire AGORA ce qui ne
permet pas de savoir quelles sont les actions qursquoelle peut mener aupregraves des parlementaires Si on
reprend la deacutefinition de la loi Sapin 2 elle devrait faire cette deacutemarche Interrogeacutee par teacuteleacutephone sur
ce sujet lrsquoassociation a confirmeacute ne pas ecirctre inscrite sur AGORA
Peut-on eacutevaluer le degreacute de porositeacute des deacutecideurs publics aux arguments avanceacutes par les
repreacutesentants drsquointeacuterecirctsthinsp Chaque cas est tregraves speacutecifique et deacutepend drsquoun faisceau drsquoeacuteleacutements faisant
que le lobbying nrsquoest pas une science exacte Du cocircteacute des professionnels il y a une veacuteritable prise de
conscience de la theacutematique de la transparence dans ce domaine et de son importance aupregraves du
grand public Neacuteanmoins il est apparu qursquoil y avait des diffeacuterences notables selon les repreacutesentants
drsquointeacuterecircts Certains sont parfaitement exhaustifs et tiennent agrave jour leurs diffeacuterentes actions sur
AGORA mais drsquoautres vont ecirctre plus dilettantes ce qui peut entraicircner une mauvaise compreacutehension
des eacuteleacutements
Du cocircteacute des deacutecideurs publics et plus preacuteciseacutement des parlementaires il nrsquoest jamais inutile de disposer
de plusieurs points de vue sur un sujet mais le parlementaire manque cruellement de temps et de
moyens pour faire la balance entre les diffeacuterents arguments qui lui sont preacutesenteacutes Comme souvent
lrsquoinadeacutequation entre le temps meacutediatique le temps politique et le temps leacutegislatif ne favorise pas la
qualiteacute de la loi ni sa transparence quant agrave son eacutelaboration
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 43
Remerciements
Les auteurs de ce rapport remercient les deacuteputeacutes qui ont accepteacute de reacutepondre aux diffeacuterentes
questions qui leur ont eacuteteacute poseacutees ainsi qursquoaux collaborateurs parlementaires
Ce rapport nrsquoaurait pas pu voir le jour sans la participation de diffeacuterents repreacutesentants drsquointeacuterecircts qui
ont reacutepondu de faccedilon franche et sans deacutetour sur leur meacutetier
Nous remercions eacutegalement Geacuteraldine Woessner pour son aiguillage concernant les documents
comptables et financiers de Boiron ainsi que Julien Absalon pour son identification du joueur de
football ainsi que du match utiliseacute en visuel
Nous remercions eacutegalement lrsquoAssembleacutee nationale en particulier la vice-preacutesidence en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ainsi que la HATVP qui ont apporteacute les eacuteclairages neacutecessaires agrave une
meilleure compreacutehension du sujet
Un remerciement tout particulier aux maraichers du Front Populaire agrave Saint-Denis qui ont veilleacute agrave ce
que les auteurs du rapport ne soient pas en rupture de stock de fraises
Ce rapport nrsquoaurait certainement pas eu le mecircme eacutecho sans le soutien de White Rabbit et des
beacuteneacutevoles de Pas Sage En Seine
Enfin merci aux lecteurs et aux soutiens du Projet Arcadie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 44
Table des illustrations
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts 7
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes 8
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence 9
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI 15
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges 17
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN 18
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners 22
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google 24
Figure 15 - Les canaux marketing 24
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux 25
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix 26
Figure 18 - Kylian Mbappeacute mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019 27
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France 29
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel 33
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie 37
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire 41
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 27
Figure 18 - Kylian Mbappeacute34 mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019
Des internautes et des parlementaires ont eacuteteacute convieacutes agrave visiter les laboratoires et les sites de
productionthinsp elles ont donneacute lieu agrave des posts sur les reacuteseaux sociaux que ce soit sur Twitter ou sur
On a eacutegalement fait parler des professionnels de santeacute dont les interventions sont disponibles en videacuteo
sur le site de collecte de signatures Dans ces videacuteos ils mettent en avant les bienfaits curatifs de
lrsquohomeacuteopathie et expliquent la place qursquoelle a dans leurs pratiques meacutedicales
Les arguments utiliseacutes par les internautes ont eacuteteacute partiellement repris par les deacuteputeacutes dans leurs
questions eacutecrites Une deacuteputeacutee mentionnait la tradition familiale un autre parlementaire indiquait
34 Malheureusement pour le PSG ce soir-lagrave lrsquohomeacuteopathie nrsquoa eu aucun effet positif sur leur score
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 28
qursquoil y avait des effets positifs notamment sur les pathologies lourdes comme les cancers Drsquoautres
encore soulignent le pleacutebiscite populaire des Franccedilais qui ont une bonne image de lrsquohomeacuteopathie35
On retrouve ces diffeacuterents eacuteleacutements de langage dans le livre blanc laquothinspquelle place pour lrsquohomeacuteopathie
dans lrsquooffre de soinsthinspthinspraquo preacutefaceacute par 17 parlementaires ainsi que dans la plupart des amendements
concernant ce sujet dans le PLFSS 2019 et dans les questions eacutecrites agrave lrsquoexception drsquoun seul
lrsquoargument financier
35 Lrsquohomeacuteopathie pleacutebisciteacutee par les Franccedilais httpswwwipsoscomfr-frlhomeopathie-plebiscitee-par-les-francais
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 29
Les arguments financiers et sociaux
En effet en lrsquoeacutetat actuel lrsquohomeacuteopathie est prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30
Selon les partisans du maintien du cadre actuel si la HAS deacutecide de ne plus prolonger le statut unique
dont elle deacutepend chaque personne souhaitant y recourir devra payer le veacuteritable tarif qui se situe aux
alentours de 9 euro contre environ 2 euro actuellement Lrsquoargument de la baisse du pouvoir drsquoachat avait
bien eacuteteacute mis en avant par les internautes mais un allieacute de poids srsquoest joint aux voix anonymes36
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France
36 Le tweet en question httpstwittercomxavierbertrandstatus1117412593050816512
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 30
Il a eacuteteacute rejoint par Laurent Wauquiez et Geacuterard Collomb37 ainsi que par Yannick Jadot38
Le point commun entre Xavier Bertrand Laurent Wauquiez et Geacuterard Collombthinsp Boiron a des sites dans
leurs circonscriptions et ce qui pegravese dans la balance ce sont les emplois De maniegravere agrave peine
dissimuleacutee les laboratoires Boiron font valoir que le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie entraicircnerait
forceacutement des pertes de revenus et que des postes salarieacutes seraient supprimeacutes
Il nrsquoest drsquoailleurs pas inutile de mettre en parallegravele les auteurs de questions eacutecrites srsquoinquieacutetant pour
le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie avec la preacutesence ou non drsquoun eacutetablissement dans leur
deacutepartement Sur les 35 deacuteputeacutes39 15 ont un eacutetablissement drsquoun laboratoire drsquohomeacuteopathie (14
Boiron et 1 Weleda) Un seul mdash Didier Le Gac mdash a abordeacute ouvertement cette probleacutematique dans sa
question eacutecrite laquothinspEn effet le secteur de lrsquohomeacuteopathie repreacutesente des milliers drsquoemplois en France et
le deacuteremboursement pourrait menacer plus de 3thinsp200 emploisthinspraquo
En reprenant les diffeacuterents articles de presse la question de la peacuterenniteacute de lrsquoemploi chez Boiron a
effectivement eacuteteacute mise en avant et agrave lrsquoAssembleacutee nationale on nrsquoheacutesite pas agrave parler de chantage agrave
lrsquoemploi sur ce sujet Les comptes de Welda et Lehning ne sont pas publics mais Boiron a mis en ligne
de la documentation concernant sa santeacute financiegravere40 ainsi que des donneacutees concernant ses salarieacutes
Selon ces documents en 2017 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans 46 ont entre 35
et 49 ans 36 ont plus de 49 ansthinspraquo et en 2018 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans
45 ont entre 35 et 49 ans 37 ont plus de 49 ansthinspraquo Si on regarde attentivement la pyramide des
acircges on voit qursquoen 2018 200 salarieacutes du groupe ont 60 ans donc proches de la retraite On apprend
eacutegalement qursquolaquothinspen 2016 un projet de nouvelle organisation des eacutetablissements en France a eacuteteacute
annonceacute concreacutetiseacute par la signature en mars 2017 drsquoun accord majoritaire sur les mesures
drsquoaccompagnement sociales signeacute par toutes les organisations syndicalesthinspraquo
Le groupe procegravede donc agrave des changements annonceacutes de longue date ainsi qursquoagrave une consolidation de
ses inteacuterecircts dans drsquoautres pays Par ailleurs les deux derniers bilans montrent que la socieacuteteacute est en
bonne santeacute financiegravere La cotation boursiegravere de lrsquoentreprise a subi un incident de parcours En mai
2019 un document contenant la recommandation de la HAS a fuiteacute dans la presse obligeant le
laboratoire agrave suspendre sa cotation pendant quelques jours Le 20 mai 2019 Boiron a repris sa
cotation Dans une deacutepecircche Reuters du 17 mai 2019 Boiron indiquait que la France repreacutesentait 60
de son chiffre drsquoaffaires et qursquoun eacuteventuel deacuteremboursement menacerait des milliers drsquoemplois Mais
toujours selon les documents de lrsquoentreprise un deacuteploiement vers drsquoautres pays est preacutevu et les
canaux de distribution notamment aux Eacutetats-Unis sont un avantage pour eux
Le climat geacuteneacuteral favorise le lobbying de Boiron Selon Olivier Veacuteran deacuteputeacute de lrsquoIsegravere et rapporteur
geacuteneacuteral pour la commission des affaires sociales une penseacutee en faveur des meacutedecines dites douces ou
naturelles srsquoest deacuteveloppeacutee et elle trouve ses sources dans les diffeacuterents scandales sanitaires lrsquoaffaire
du sang contamineacute le nuage de Tchernobyl la grippe aviaire etc Il existe une deacutefiance envers le corps
scientifique41 qui vient eacutegalement aussi du manque de temps du personnel meacutedical et parfois du
37 Possible deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie Geacuterard Collomb et Laurent Wauquiez alertent lrsquoexeacutecutif httpswwwleprogresfrrhone-6920190517possible-deremboursement-de-l-homeopathie-gerard-collomb-alerte-le-president-de-la-republique 38 Yannick Jadot laquothinspIl va falloir deacutepasser Europe Eacutecologie mdashLes Verts httpswwwfranceinterfremissionsl-invite-de-8h20-le-grand-entretienl-invite-de-8h20-le-grand-entretien-03-juin-2019 39 La compilation des questions eacutecrites sur ce sujet a eacuteteacute faite le 10 juin 2019 40 Rapports annuels et financiers httpwwwboironfinancefrEspace-Actionnaires-et-InvestisseursCommunication-financiereInformation-reglementeeRapports-annuels-et-semestriels 41 Eacutetude Wellcome Global Monitor 2018 httpswellcomeacuknewsworld-survey-reveals-people-trust-experts-want-know-more-about-science
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 31
manque drsquoempathie de certains professionnels de santeacute De ce fait les laboratoires pharmaceutiques
nrsquoont pas eu agrave faire de gros efforts pour convaincre certains deacuteputeacutes drsquoecirctre leurs porte-paroles car
eux-mecircmes ont recours agrave lrsquohomeacuteopathie dans leur quotidien et ne srsquoen cachent pas
La question qui reste en suspens est celle de lrsquoefficaciteacute de ces actions drsquoinfluence La deacutecision du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie nrsquoest pas entre les mains du leacutegislateur mais
de lrsquoexeacutecutif et comme rappeleacute preacuteceacutedemment certaines deacutecisions prises par les ministres de la Santeacute
nrsquoont pas toujours eacuteteacute pertinentes De ce fait la tactique adopteacutee par Agnegraves Buzyn consistant agrave se
conformer agrave lrsquoavis de la HAS semble ecirctre la plus fine Le lobbying de Boiron nrsquoa pas porteacute ses fruits La
commission de la transparence de la HAS a voteacute le deacuteremboursement mercredi 26 juin 201942 La
deacutecision finale reviendra agrave Agnegraves Buzyn qui se retrouve devant trois possibiliteacutes43
Suivre totalement lrsquoavis de la HAS et acter le deacuteremboursement total de lrsquohomeacuteopathie
Deacuterembourser partiellement en passant de 30 agrave 15 hypothegravese qui a les faveurs du
Preacutesident de la reacutepublique
Ne pas donner suite et laisser les choses en lrsquoeacutetat
Il faudra attendre la communication officielle du Ministegravere de la santeacute mais lrsquohistoire semble loin drsquoecirctre
termineacutee
42 Homeacuteopathie la Commission de la transparence de la Haute autoriteacute de santeacute vote le deacuteremboursement httpswwwliberationfrdirectelementhomeopathie-la-commission-de-la-transparence-de-la-haute-autorite-de-sante-vote-le-deremboursement_99450 43Deacuteremboursement de lhomeacuteopathie Macron a choisi httpswwwlejddfrPolitiquehomeopathie-macron-a-choisi-3908429
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 32
Le lobbying judiciaire les portes eacutetroites du Conseil Constitutionnel
Lrsquoexpression des portes eacutetroites nous vient du Doyen Vedel dans un article de 1991 sur lrsquoaccegraves aux
citoyens au juge constitutionnel44 Il srsquoagit drsquoune technique drsquointerpellation des Sages de la rue
Montpensier45 lors de lrsquoexamen drsquoune loi nrsquoimporte qui peut adresser une note juridique au Conseil
Constitutionnel afin drsquoinfluencer sa deacutecision dans le respect du bloc de constitutionnaliteacute46
Il nrsquoy a aucune regravegle de forme il ne srsquoagit pas drsquoun recours mais drsquoun texte qui va aiguiller la prise de
deacutecision Lrsquoexamen de la conformiteacute drsquoun texte nrsquoest pas un procegraves ce qui explique cette absence de
formalisme Le Conseil Constitutionnel analyse une loi sur deux temporaliteacutes avant la promulgation
de loi et apregraves Dans le premier cas tout le monde ne peut pas saisir le Conseil Constitutionnel 60
deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs47 le Preacutesident de la Reacutepublique le Premier ministre le preacutesident de
lrsquoAssembleacutee nationale et le preacutesident du Seacutenat Selon le type de loi le controcircle du Conseil
Constitutionnel est obligatoire Cela concerne les lois organiques le regraveglement de lrsquoAssembleacutee
nationale et du Seacutenat les propositions de loi mentionneacutees agrave lrsquoarticle 11 de la Constitution Pour les
autres textes ce controcircle est facultatif
Avec la reacutevision constitutionnelle de 2008 la question prioritaire de constitutionnaliteacute dite QPC a eacuteteacute
introduite dans notre paysage juridique et permet de saisir le Conseil Constitutionnel apregraves la
promulgation de la loi Bien qursquoouverte aux citoyens la proceacutedure nrsquoest pas directe la personne qui
estime qursquoune loi nrsquoest pas constitutionnelle doit ecirctre directement impacteacutee lors drsquoun procegraves
Cette absence de formalisme signifie eacutegalement que ce nrsquoest pas un droit Une personne qui adresse
une note au Conseil Constitutionnel dans le cadre de lrsquoexamen de constitutionnaliteacute drsquoune loi nrsquoa
aucune garantie que sa note sera prise en compte Il se murmure mecircme que la majoriteacute des notes
reccedilues par ce dispositif finissent agrave la poubelle les deacutecisions ayant deacutejagrave eacuteteacute prises au moment de la
reacuteception Cette confidence drsquoun haut-fonctionnaire48 est partiellement exacte et deacutepend de la
meacutediatisation du texte reccedilu Une note reccedilue anonymement connaicirctra eacutegalement cette fin le Conseil
Constitutionnel nrsquoeacutetudie les contributions que des personnes clairement identifieacutees
Cette pratique nrsquoest pas tregraves connue du grand public alors qursquoelle existe depuis de nombreuses anneacutees
Le sujet est arriveacute sur le devant de la scegravene avec lrsquoannonce par le Conseil Constitutionnel de rendre
publique la liste des contributeurs exteacuterieurs49 En drsquoautres termes sur chaque deacutecision un onglet
suppleacutementaire permet de voir quelles sont les personnes qui ont adresseacute des notes pour faire pencher
la deacutecision drsquoun cocircteacute ou de lrsquoautre
Avant le 23 feacutevrier 2017 il nrsquoy avait pas de visibiliteacute sur le pheacutenomegravene mecircme srsquoil existe une abondante
litteacuterature juridique sur ce sujet notamment reacutedigeacutee par des personnaliteacutes qui utilisent le dispositif
des portes eacutetroites
44 G Vedel laquothinspLrsquoaccegraves des citoyens au juge constitutionnel La porte eacutetroitethinspraquo la vie judiciaire ndeg 2344 11-17 mars 1991 45 Autre nom pour deacutesigner les juges du Conseil Constitutionnel 46 Le bloc de constitutionnaliteacute est lrsquoensemble des normes supeacuterieures agrave la loi que cette derniegravere doit respecter Cela inclut la Constitution de 1958 la Deacuteclaration des droits de lrsquohomme et du citoyen de 1789 le Preacuteambule de la Constitution de 1946 et la Charte de lrsquoenvironnement de 2004 httpswwwconseil-constitutionnelfrla-constitution 47 On ne peut pas avoir 35 deacuteputeacutes et 25 seacutenateurs crsquoest 60 deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs 48 Entretien avec lrsquoauteur 49 Communiqueacute sur les laquothinspcontributions exteacuterieures httpswwwconseil-constitutionnelfractualitescommuniquecommunique-sur-les-contributions-exterieures
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 33
Qursquoen est-il depuis le 23 feacutevrier 2017thinsp Entre le 1er feacutevrier 2017 et le 1er juillet 2019 35 deacutecisions du
Conseil Constitutionnel ont eacuteteacute rendues dans le cadre de son controcircle a priori de la loi Sur ces 35
deacutecisions 22 ont potentiellement eacuteteacute alimenteacutees par des contributeurs exteacuterieurs soit 63
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel
Qui sont ces contributeurs exteacuterieurs auxiliaires du juge constitutionnelthinsp On retrouve des avocats
pour le compte drsquoentreprises commerciales ou de feacutedeacuterations professionnelles des associations des
parlementaires eux-mecircmes mais aussi des autoriteacutes administratives comme le Deacutefenseur des droits50
et des professeurs de droit constitutionnel Ainsi Denys de Beacutechillon qui a dirigeacute la reacutedaction drsquoun
rapport sur les portes eacutetroites en a commis une pour le compte de la socieacuteteacute Vinci Airports51
Que contiennent ces portes eacutetroitesthinsp En dehors des membres du Conseil Constitutionnel et de leurs
services on ne le savait pas ces contributions nrsquoeacutetaient pas publiques ce qui pose un double
problegraveme Sur le plan de lrsquoefficaciteacute et de lrsquoefficience on ne peut pas juger si un lobbying a eacuteteacute efficace
dans la mesure ougrave lrsquoon ne connaicirct pas les arguments adresseacutes au Conseil Constitutionnel ni srsquoils sont
repris Sur le plan de la transparence cela est contre-productif car cela laisse la place agrave lrsquoimagination
drsquoautant que plusieurs versions sur lrsquoefficaciteacute des portes eacutetroites existent
Un lobbyiste se vantait qursquoune simple note adresseacutee au Conseil Constitutionnel avait suffi agrave infleacutechir
sa position et avantager son client Mais lrsquoun des membres du Conseil Constitutionnel soutient que la
majoriteacute des notes terminent agrave la poubelle Ougrave se situe la reacutealiteacutethinsp
Crsquoest Jean-Louis Debreacute qui donne la reacuteponse Ancien membre du Conseil Constitutionnel il rapporte
dans son livre laquothinspCe que je ne pouvais pas direthinspraquo avoir rencontreacute agrave plusieurs reprises des membres du
MEDEF et Pierre Gattaz de se feacuteliciter laquothinspNous attendons beaucoup du Conseil constitutionnel Nous
nrsquoavons pas eacuteteacute deacuteccedilus par vos deacutecisions preacuteceacutedentes raquo52 La conclusion est simple le Conseil
Constitutionnel reste dans le cadre du bloc de constitutionnaliteacute mais il est eacutevident que les deacutecisions
qursquoil est ameneacute agrave prendre peuvent ecirctre favorables aux parties en preacutesence Cela ne signifie pas qursquoil
tranche en fonction des deacutesirs des uns ou des autres mais selon une grille tregraves formelle Crsquoest drsquoailleurs
50 Deacutecision ndeg 2019 ndash 780 DC Loi visant agrave renforcer et garantir le maintien de lrsquoordre public lors des manifestations 51 Deacutecision ndeg 2019 ndash 781 DC Loi relative agrave la croissance et la transformation des entreprises 52 laquoCe que je ne pouvais pas dire raquo de Jean-Louis Debreacute 21 mai 2014
13
22
Contributions exteacuterieures
Non Oui
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 34
lrsquoun des eacutecueils de la loi sa reacutedaction est parfois trop brouillonne entraicircnant une illisibiliteacute et une non-
conformiteacute partielle ou totale drsquoavec la Constitution
Existe-t-il un empecircchement juridique agrave la non-publication des portes eacutetroitesthinsp
Pour le Club des Juristes laquothinsple secret preacuteserve aussi la liberteacute drsquoappreacuteciation du Conseil constitutionnel
dans lrsquoexercice de son pouvoir drsquoexaminer drsquooffice des dispositions non contesteacutees dans les saisines
Lrsquoalchimie qui le conduit agrave le faire est toujours subtilethinspraquo Il souligne eacutegalement que sa liberteacute
drsquoappreacuteciation ne serait pas affecteacutee de maniegravere seacuterieuse puisque juridiquement il garde la main Pour
le club des juristes les portes eacutetroites ne doivent pas ecirctre rendues publiques53 Au contraire pour
Thomas Perroud dans un article sur le blog de Jus Politicum la non-publiciteacute est une aberration54 Mais
ces positions antagonistes permettent de relever qursquoil ne paraicirct pas exister drsquoempecircchement juridique
reacuteel et seacuterieux agrave la publication des portes eacutetroites
Le Conseil constitutionnel reste libre de les prendre en compte mais lrsquoabsence de droit comporte
eacutegalement lrsquoabsence de devoir concernant cette faculteacute En effet de la mecircme maniegravere qursquoune
personne ne peut pas se plaindre qursquoune contribution qursquoelle aurait soumise nrsquoa pas eacuteteacute prise en
compte elle nrsquoest pas tenue drsquoen faire eacutetat de son cocircteacute
Cette asymeacutetrie paraicirct curieuse Si chaque activiteacute aupregraves des parlementaires doit faire lrsquoobjet drsquoune
publication dans le reacutepertoire AGORA de la part des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans lrsquointerface de
deacuteclaration de la HATVP des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans la section des activiteacutes le champ Conseil
Constitutionnel dans la liste des deacutecideurs publics nrsquoexiste pas Il nrsquoexiste pas non plus de jeu de
donneacutees en open data concernant les contributions exteacuterieures reccedilues au Conseil Constitutionnel
Ce dernier a trancheacute le 4 juillet 2019 il nrsquoy a pas drsquoempecircchement juridique agrave la publication des portes
eacutetroites Il ne lrsquoa pas annonceacute de faccedilon officielle et formelle mais en proceacutedant tout simplement agrave la
publication de trois contributions exteacuterieures55 eacutemises par Jean-Christophe Lagarde Marc Le Fur et
Philippe Gosselin ainsi que Paul Cassia pour lrsquoAssociation pour le reacutefeacuterendum sur Aeacuteroports de Paris
Chaque note expose les raisons pour lesquelles certains articles de la proposition de reacutesolution de
modification du regraveglement de lrsquoAssembleacutee nationale ne sont pas conformes agrave la Constitution
Les arguments souleveacutes par les deacuteputeacutes Lagarde Le Fur et Gosselin semblent avoir trouveacute un eacutecho
aupregraves des Sages de la rue Montpensier sur les articles 10 et 16 de la reacutesolution On relegravevera que les
parlementaires se sont appuyeacutes sur des deacutecisions anteacuterieures du Conseil Constitutionnel et que leurs
reacuteserves semblent avoir eacuteteacute entendues
Le Conseil Constitutionnel publiera-t-il deacutesormais toutes les contributions exteacuterieures qursquoil reccediloitthinsp Agrave
ce jour rien ne lrsquoindique car aucune communication officielle nrsquoest venue eacutetayer cette position On
devra attendre sa deacutecision sur la loi pour une eacutecole de la confiance pour savoir si cette publication des
contributions exteacuterieures est devenue la norme
53 Reacuteflexions sur le statut des portes eacutetroites devant le Conseil constitutionnel httpswwwlemondedudroitfrpublications248-etudes-et-documents18455-reflexions-sur-le-statut-portes-etroites-devant-conseil-constitutionnelhtml 54Le Conseil constitutionnel et les portes eacutetroites httpblogjuspoliticumcom20170316le-conseil-constitutionnel-et-les-portes-etroites 55 Deacutecision ndeg 2019-785 DC du 4 juillet 2019 Reacutesolution modifiant le regraveglement de lAssembleacutee nationale httpswwwconseil-constitutionnelfrdecision20192019785DChtm
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 35
Si cette deacutemarche se confirme cela sera une excellente nouvelle agrave la fois pour les juristes qui vont
avoir un nouvel objet drsquoeacutetude mais eacutegalement pour la transparence et la peacutedagogie autour de la
fabrique de la loi
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 36
Le lobbying diplomatique le compleacutement agrave la diplomatie drsquoEacutetat
Le lobbying diplomatique peut aussi ecirctre qualifieacute de diplomatie parallegravele En theacuteorie la diplomatie est
du ressort exclusif du pouvoir exeacutecutif et sous la Ve Reacutepublique crsquoest quasiment le domaine reacuteserveacute
du Chef de lrsquoEacutetat le ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres ou Quai drsquoOrsay devant travailler en fonction du
niveau drsquoimplication du Preacutesident
Il a pour objectif drsquoatteacutenuer une diplomatie drsquoEacutetat faible soit parce que lrsquoEacutetat manque de moyens
humains techniques et financiers pour assurer cette diplomatie soit parce que son image sur la scegravene
internationale est eacutecorneacutee par des manquements divers Ces manquements ne concernent pas
exclusivement le non-respect des droits humains mais eacutegalement des questions financiegraveres
Il va donc y avoir une diplomatie drsquoEacutetat officielle et afficheacutee et une diplomatie plus discregravete mais qursquoil
ne faut pas neacutecessairement interpreacuteter comme eacutetant malsaine malhonnecircte ou tendancieuse On
utilise parfois le terme de soft-power ou de diplomatie douce Ce terme est geacuteneacuteralement associeacute aux
Eacutetats-Unis par opposition agrave hard-power
Le lobbying diplomatique va mettre en avant les atouts drsquoun Eacutetat aupregraves du grand public des
deacutecideurs publics par diffeacuterents moyens tribunes dans la presse voyages et invitations sondages
publiciteacutes Ces opeacuterations vont avoir pour objectif de faire oublier ou de minimiser les aspects neacutegatifs
La strateacutegie du lobbying diplomatique va se focaliser sur du temps long et ecirctre tregraves diffuse Sauf cas
particulier comme lrsquoorganisation de confeacuterences internationales ou invitations dans des deacuteleacutegations
officielles les parlementaires seront assez peu solliciteacutes de faccedilon directe Neacuteanmoins ils seront mis agrave
contribution pour bacirctir une leacutegislation adapteacutee ou pour proposer des intervenants
Les cabinets de conseil peuvent ecirctre ameneacutes agrave repreacutesenter les inteacuterecircts drsquoEacutetats eacutetrangers aupregraves des
deacutecideurs Le lobbyiste haut en couleur Thierry Coste ne srsquoen cache pas Dans une seacuterie consacreacutee au
lobbying le site Les Jours56 rapporte la chose suivante laquothinspQuand il ne travaille pas pour les chasseurs il
deacutefend parfois les inteacuterecircts de pays comme la Russie le Tchad ou la Turquie laquo Jrsquoassume totalement
drsquoaider des reacutegimes dits laquo autoritaires raquo raquo explique aux Jours le lobbyiste qui se dit aussi
laquo professionnel du renseignement et de la manipulationrdquothinspraquo
Si certaines meacutethodes et pratiques sont relativement vertueuses et connues drsquoautres sont plus
probleacutematiques sur le plan de lrsquoeacutethique
Le soft-power agrave lrsquoameacutericaine
Le soft-power traduisible par laquothinspmaniegravere doucethinspraquo ou laquothinsppouvoir de convaincrethinspraquo fait reacutefeacuterence au concept
utiliseacute en relations internationales et deacuteveloppeacute dans par le professeur ameacutericain Joseph Nye On peut
aussi le traduire comme eacutetant la capaciteacute de seacuteduction drsquoun Eacutetat
En la matiegravere les Ameacutericains sont des experts et ont su utiliser tous les vecteurs possibles pour
promouvoir lrsquoimage des Eacutetats-Unis notamment agrave travers le concept de lrsquolaquothinspAmerican way of lifethinspraquo
propageacute par lrsquoindustrie du cineacutema
Avec le deacuteveloppement des technologies lrsquoapparition de la teacuteleacutevision du cacircble puis drsquoInternet les
canaux de transmission se sont multiplieacutes Les seacuteries ont permis de deacutemultiplier les outils drsquoinfluence
mais aussi les publics et de les diversifier On reste sur lrsquoobjectif de mettre en valeur les Eacutetats-Unis et
56 Les lobbyistes ndash Ils trafiquent lrsquoinfluence httpslesjoursfrobsessionsles-lobbyistesepisodes
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 37
cela peut eacutegalement passer par une critique acerbe Pour avoir une ideacutee du nombre voici lrsquoeacutevolution
du nombre de seacuteries ameacutericaines depuis 1950 recenseacutees sur Wikipedia
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie
La multiplication des divertissements permet une plus grande liberteacute artistique et culturelle
Est-ce plus facile en fonction du preacutesidentthinsp Barack Obama avait une bonne image et il faut se deacutemener
pour trouver un divertissement qui critiquerait sa politique Alors qursquoil avait produit des documentaires
durant les mandats de Clinton et de Bush Jr Michael Moore a eacuteteacute relativement discret sous la
preacutesidence drsquoObama et crsquoest depuis lrsquoaccession agrave la preacutesidence de Donald Trump qursquoil recommence agrave
donner vraiment de la voix
Outre la politique culturelle les Ameacutericains gardent la main sur le soft power par le financement
drsquoassociations et de projets innovants Ainsi des entreprises comme Google Apple Facebook Tesla
lancent des fonds drsquoinnovation des concours et divers meacuteceacutenats non seulement dans une strateacutegie
drsquoextension de leurs activiteacutes mais eacutegalement pour entretenir ce soft power
Fin 2018 la banque drsquoaffaires JP Morgan a annonceacute qursquoelle investirait 26 millions drsquoeuros dans des
quartiers deacutefavoriseacutes en majoriteacute en SeinendashSaint-Denis57 Le programme baptiseacute laquothinspAdvancing Citiesthinspraquo
vise principalement les associations et les entreprises afin qursquoelles creacuteent localement de lrsquoemploi Si la
ministre du Travail Muriel Peacutenicaud a remercieacute la banque pour son investissement le preacutesident du
conseil deacutepartemental Steacutephane Troussel a fait preuve drsquoune ironie plus mordante laquothinspSi un
eacutetablissement comme JP Morgan a compris que crsquoeacutetait important drsquoinvestir chez nous il serait temps
que les hautes autoriteacutes le comprennent aussithinspraquo Le magazine Marianne deacutenonce une forme
drsquoingeacuterence et une volonteacute drsquoimplanter en France laquothinspun modegravele multiculturaliste58thinspraquo
Dans le cas de JP Morgan on est dans du temps court moyen et long Le temps court est la reacuteaction
des pouvoirs publics qui se feacutelicitent de cet engagement La banque drsquoaffaires peut srsquoen servir pour
des opeacuterations de communication inscrite dans la tradition ameacutericaine Le temps moyen va ecirctre
lrsquoidentification des acteurs drsquoinfluence toutes les entiteacutes qui vont beacuteneacuteficier de ce programme vont
se retrouver agrave faire la promotion de JP Morgan Le temps long reacutesidera dans lrsquoanimation drsquoun reacuteseau
57 La banque JP Morgan investit 30 millions de dollars en SeinendashSaint-Denis httpwwwleparisienfrseine-saint-denis-93la-banque-jp-morgan-investit-30-m-en-seine-saint-denis-06-11-2018-7936677php 58 Marianne ndeg 1138 dossier laquothinspComment les Eacutetats-Unis infiltrent nos banlieuesthinspraquo
120
243 288400
635
942
1467
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010
Nombre de seacuteries
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 38
Sur le plan de lrsquoimage le fait drsquoinvestir dans un deacutepartement sinistreacute en lieu et place de lrsquoEacutetat est un
bon investissement qui sera plus rentable qursquoune action de lobbying plus classique
Le cas franccedilais un certain art de vivre
Lrsquoactivisme ameacutericain en matiegravere de divertissement nrsquoest pas passeacute inaperccedilu en France et en 1959 le
Ministegravere de la Culture et de la Communication sous lrsquoeacutegide drsquoAndreacute Malraux voit le jour avec une
interrogation comment combattre lrsquoindustrie du divertissement ameacutericain qui est reacuteactive
autocritique soucieuse de deacutefendre ses inteacuterecircts et dont la langue lui permet de toucher un tregraves grand
nombre de gens sur la planegravetethinsp Sous lrsquoappellation exception culturelle diffeacuterentes dispositions ont
eacuteteacute mises en place pour proteacuteger le cineacutema la litteacuterature et la musique quotas de chansons en langue
franccedilaise sur les radios quotas de diffusion drsquoœuvres europeacuteennes et franccedilaises agrave la teacuteleacutevision
chronologie des meacutedias prix unique du livre aides financiegraveres y compris pour lrsquoexport59
La France garde une place importante dans le milieu du cineacutema international notamment gracircce au
Festival de Cannes qui peut faire et deacutefaire des carriegraveres mais ce nrsquoest pas sa seule maniegravere de mettre
en avant les atouts franccedilais
Les diffeacuterentes antennes de lrsquoAlliance Franccedilaise dans le monde reacutepondent parfaitement agrave cette
description lrsquoobjectif est de promouvoir la langue franccedilaise et un certain art de vivre De la mecircme
maniegravere lrsquoinscription de la baguette franccedilaise au patrimoine mondial de lrsquoUNESCO60 est une forme de
lobbying diplomatique tout comme la gastronomie niccediloise61 Cette mise en avant de la gastronomie
et de la langue rejoint la mise en avant de la culture mdash au sens large mdash de la France car ces secteurs
permettent au secteur du tourisme de continuer agrave prospeacuterer
Suite aux attentats de Charlie Hebdo puis du 13 novembre 2015 le secteur touristique a connu une
baisse drsquoactiviteacute de seulement 2 en 2016 Selon Eacutemilie Bonnivard62 rapporteure speacuteciale le tourisme
repreacutesente plus de 7 du PIB franccedilais et crsquoest le secteur qui geacutenegravere le plus drsquoemplois en France avec
environ 2 millions drsquoemplois directs et indirects
Autre facteur contribuant au soft-power franccedilais la langue franccedilaise consideacutereacutee comme la langue de
la diplomatie et son reacuteseau consulaire Crsquoest eacutegalement lrsquoEacutetat qui est membre de la quasi-totaliteacute des
accords internationaux
Un cabinet de conseil en communication63 eacutetablit depuis 2015 un classement des Eacutetats les plus
influents En 2015 la France eacutetait classeacutee 4e 5e en 2016 1ere en 2017 et 2e en 2018 Comment passe-
t-on de la cinquiegraveme agrave la premiegravere place en un anthinsp En changeant de preacutesidence le cabinet fait le lien
avec la faible populariteacute de Franccedilois Hollande les attentats terroristes et la monteacutee de lrsquoextrecircme-
droite Lrsquoautre facteur favorisant la France a eacuteteacute le changement de preacutesidence ameacutericaine et la relation
entre Emmanuel Macron et Donald Trump Toujours selon ce cabinet la bonne image drsquoEmmanuel
59 Fonds drsquoaide agrave la promotion agrave lrsquoeacutetranger des œuvres cineacutematographiques httpswwwcncfrprofessionnelsaides-et-financementsmulti-sectorielexportationfonds-daide-a-la-promotion-a-letranger-des-oeuvres-cinematographiques_190734 60 La baguette au patrimoine mondial httpwwwlefigarofrgastronomie2019020130005-20190201ARTFIG00081-la-baguette-au-patrimoine-mondialphp 61 Inscription de la cuisine niccediloise agrave lUNESCO et maintenant quelles sont les prochaines eacutetapes httpswwwnicematincomvie-localeinscription-de-la-cuisine-nicoise-a-lunesco-et-maintenant-quelles-sont-les-prochaines-etapes-232250 62 Rapport de regraveglement du budget et drsquoapprobation des comptes de lrsquoanneacutee 2018 (ndeg 1947) httpwwwassemblee-nationalefr15rapportsr1990-a2asp 63 The soft power 30 httpssoftpower30com
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 39
Macron associeacutee agrave ses bons reacutesultats aux eacutelections leacutegislatives lui ont donneacute les armes pour
promouvoir une politique probusiness et pro-Europeacuteennes La force diplomatique franccedilaise est de
nouveau souligneacutee mais crsquoest eacutegalement une force de reacutesilience Malgreacute les attentats terroristes la
France a continueacute agrave attirer des touristes du monde entier gracircce agrave la combinaison de son offre culturelle
de sa cuisine de ses museacutees et galeries drsquoart Le rapport pour lrsquoanneacutee 2017 fait eacutetat de la mise en scegravene
meacutediatique tant dans les meacutedias traditionnels que sur les reacuteseaux sociaux En 2018 la France a perdu
la premiegravere place du podium au profit du Royaume-Uni pour une raison assez triviale le mariage du
prince Harry avec Meghan Markle vu par 2 milliards de personnes soit un quart de la population
mondiale
Le plus inteacuteressant dans lrsquoanalyse pour lrsquoanneacutee 2018 est la vision de la politique du Preacutesident de la
Reacutepublique en matiegravere drsquoenvironnement Il est perccedilu comme un acteur clef dans la lutte contre le
deacuteregraveglement climatique et en la matiegravere lrsquoinitiative laquothinspMake our planet great againthinspraquo est une illustration
parfaite des actions possibles en matiegravere de lobbying diplomatique Elle a eacuteteacute prise suite agrave la deacutecision
de Donald Trump de sortir de lrsquoAccord de Paris sur le climat Crsquoest un slogan facile agrave retenir pris sur le
modegravele du laquothinspmake America great againthinspraquo de lrsquoactuel POTUS64 qui srsquoaccompagne drsquoune sorte de
confeacuterence au sommet des chercheurs enseignants entrepreneurs associations et plus globalement
toute personne inteacuteresseacutee Gracircce agrave un appel agrave projets ainsi que des financements la France peut se
constituer un reacuteseau drsquointellectuels sur une theacutematique meacutediatiquement porteuse en partenariat
avec des structures speacutecialiseacutees
LrsquoArabie Saoudite lrsquoabsence de subtiliteacute
Afin de se rapprocher des eacutelus et de redorer son image sur la scegravene internationale seacuterieusement
eacutecorneacutee depuis lrsquoaffaire Khashoggi et les reacuteveacutelations dans la presse de la reacutepression des dissidents du
traitement reacuteserveacute aux femmes ou des conditions des travailleurs eacutetrangers (pour ne citer que cela)
lrsquoArabie Saoudite use de diverses strateacutegies En 2017 par exemple lrsquooctroi du droit de conduire donneacute
aux femmes est agrave interpreacuteter mdash au moins en partie mdash comme un message envoyeacute aux Occidentaux
Le journal Le Monde65 rapporte un eacutetrange sondage teacuteleacutephonique reacutealiseacute aupregraves des deacuteputeacutes Un
cabinet drsquoeacutetudes de marcheacute indeacutependant sondait les deacuteputeacutes pour le compte de CRIK un think tank
saoudien et ComRes un institut de sondage britannique Objectif connaicirctre leur opinion sur lrsquoArabie
Saoudite et en eacutechange de leur participation une reacutetribution de 80 euro que le deacuteputeacute pouvait reverser
agrave une organisation caritative Aucune de ces entiteacutes nrsquoest inscrite sur le registre des repreacutesentants
drsquointeacuterecircts de la HATVP
Pourtant drsquoapregraves le magazine Marianne le royaume a recours aux services de trois cabinets Publicis
Havas et Steele amp Holt Publicis nrsquoindique pas agir au niveau international ni intervenir dans un secteur
lieacute aux questions internationales tout comme Havas qui prend soin de noter qursquoils ont un niveau
drsquointervention mondial Quant agrave Steele amp Holt ils ne sont tout simplement pas enregistreacutes sur le
reacutepertoire alors que leur site Web mentionne qursquoils font de la repreacutesentation drsquointeacuterecircts en particulier
de la laquothinspgestion de crise geacuteopolitiquethinspraquo66
Un repreacutesentant drsquointeacuterecirct rencontreacute dans le cadre de ce rapport soulignait avec malice qursquoaucune
agence de conseil ne se vantait de donner dans le lobbying diplomatique car le sujet est consideacutereacute
64 Acronyme pour President of the United States of America 65 Sondage drsquoopinion voyageshellip Le lobbying de Riyad agrave destination des parlementaires franccedilais httpswwwlemondefrpolitiquearticle20190608sondage-d-opinion-voyages-le-lobbying-de-l-arabie-saoudite-a-destination-des-parlementaires_5473518_823448html 66 Le site de lrsquoagence httpssteeleandholtcom
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 40
comme eacutetant sensible De son point de vue les Eacutetats sont des clients agrave eacuteviter tant pour des raisons
pratiques que pour des raisons strateacutegiques
Le lobbying diplomatique peut eacutegalement prendre forme de faccedilon inattendue
La Chine une histoire de rivaliteacute
Le Quai drsquoOrsay est un cadre professionnel feutreacute mais certaines rivaliteacutes ont raison des ambitions
Thierry Dana fonde en 2005 son cabinet de conseil TD Conseil Alors qursquoil attendait une affectation agrave
Peacutekin le poste est attribueacute agrave Philippe Guelluy Suite agrave ce refus il se met en disponibiliteacute demande
lrsquoautorisation de la commission de deacuteontologie de la fonction publique pour creacuteer son entreprise La
commission accepte en lui recommandant de srsquoabstenir de toute relation professionnelle avec la
cellule diplomatique de la Preacutesidence de la reacutepublique ainsi qursquoavec le Ministegravere des Affaires
eacutetrangegraveres
En 2006 gracircce agrave son entremise le groupe Shangri-La Hotels and Resorts srsquoimplante avec succegraves agrave Paris
et srsquoinstalle dans un immeuble de prestige appartenant agrave UbiFrance un eacutetablissement public et
commercial sous la tutelle du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi67
Le diplomate restera en contact avec le pouvoir et sera du voyage officiel en Chine de Nicolas Sarkozy
en novembre 2007 Il dirigera TD Conseil de 2005 agrave 2014 et reacuteinteacutegrera la fonction publique agrave partir de
2014 en devenant ambassadeur de France au Japon
Selon Franck Renaud drsquoanciens hauts fonctionnaires du Quai drsquoOrsay sont ameneacutes agrave devenir
repreacutesentants drsquointeacuterecircts mdash sous diverses appellations mdash en raison drsquoun encombrement des postes il
y a trop drsquoambassadeurs disponibles pour le nombre de postes agrave occuper Plus on avance dans sa
carriegravere moins il existe de places ce qui pousse certains agents agrave rentabiliser leurs carnets drsquoadresses
ailleurs En 2008 24 agents du Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres eacutetaient en disponibiliteacute au point que
la Cour des comptes srsquoen eacutemeuve68 Il ne semble pas y avoir de donneacutees actualiseacutees disponibles sur ce
sujet
67 Le groupe hocirctelier chinois Shangri-La achegravete un immeuble de prestige agrave Paris httpswwwlesechosfr200601le-groupe-hotelier-chinois-shangri-la-achete-un-immeuble-de-prestige-a-paris-559927 68 Les cadres supeacuterieurs du Quai dOrsay une reacuteforme agrave engager durgence httpswwwsenatfrrapr07-268r07-2685htmltoc63
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 41
Conclusion des regravegles du jeu qui ne sont pas unanimement
respecteacutees
Il est pratique et facile de srsquoimaginer que le lobbying se fait de faccedilon cacheacutee en sous-main sans qursquoil
y ait de visibiliteacute sur le sujet ni sur son impact La reacutealiteacute est beaucoup plus nuanceacutee Lrsquoexploitation des
donneacutees du reacutepertoire AGORA permet de mieux appreacutehender le travail des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et
les parlementaires essaient de jouer le jeu de la transparence Eacutevidemment il reste des progregraves agrave faire
notamment dans le sourcing systeacutematiquement des amendements et des questions eacutecrites
Pourtant tous les acteurs ne sont pas vertueux Le jeudi 4 juillet 2019 le collectif Stop TAFTA a lanceacute
un outil permettant agrave chaque individu drsquoenvoyer un mail preacutereacutedigeacute aux deacuteputeacutes et seacutenateurs pour les
enjoindre agrave ne pas ratifier le CETA Au 8 juillet 2019 98thinsp851 messages avaient deacutejagrave eacuteteacute envoyeacutes aux
parlementaires Le formulaire permet de faire des envois groupeacutes agrave tous les repreacutesentants drsquoune
circonscription ou agrave un seul avec un objet de mail deacutefini Un formulaire identique se trouve sur le site
drsquoATTAC et a permis lrsquoenvoi de 101thinsp692 messages
Lrsquoinitiative nrsquoest pas condamnable mais elle sature litteacuteralement les boicirctes mail les messages arrivant
par intervalles de 30 secondes Les emails eacutetant traiteacutes par les collaborateurs parlementaires cela les
ralentit dans leurs tacircches quotidiennes
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 42
Dans le cas de ce collectif et drsquoATTAC en dehors du proceacutedeacute qui peut sembler agressif se pose la
question de la reacutegulariteacute ATTAC ne paraicirct pas ecirctre enregistreacutee dans le reacutepertoire AGORA ce qui ne
permet pas de savoir quelles sont les actions qursquoelle peut mener aupregraves des parlementaires Si on
reprend la deacutefinition de la loi Sapin 2 elle devrait faire cette deacutemarche Interrogeacutee par teacuteleacutephone sur
ce sujet lrsquoassociation a confirmeacute ne pas ecirctre inscrite sur AGORA
Peut-on eacutevaluer le degreacute de porositeacute des deacutecideurs publics aux arguments avanceacutes par les
repreacutesentants drsquointeacuterecirctsthinsp Chaque cas est tregraves speacutecifique et deacutepend drsquoun faisceau drsquoeacuteleacutements faisant
que le lobbying nrsquoest pas une science exacte Du cocircteacute des professionnels il y a une veacuteritable prise de
conscience de la theacutematique de la transparence dans ce domaine et de son importance aupregraves du
grand public Neacuteanmoins il est apparu qursquoil y avait des diffeacuterences notables selon les repreacutesentants
drsquointeacuterecircts Certains sont parfaitement exhaustifs et tiennent agrave jour leurs diffeacuterentes actions sur
AGORA mais drsquoautres vont ecirctre plus dilettantes ce qui peut entraicircner une mauvaise compreacutehension
des eacuteleacutements
Du cocircteacute des deacutecideurs publics et plus preacuteciseacutement des parlementaires il nrsquoest jamais inutile de disposer
de plusieurs points de vue sur un sujet mais le parlementaire manque cruellement de temps et de
moyens pour faire la balance entre les diffeacuterents arguments qui lui sont preacutesenteacutes Comme souvent
lrsquoinadeacutequation entre le temps meacutediatique le temps politique et le temps leacutegislatif ne favorise pas la
qualiteacute de la loi ni sa transparence quant agrave son eacutelaboration
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 43
Remerciements
Les auteurs de ce rapport remercient les deacuteputeacutes qui ont accepteacute de reacutepondre aux diffeacuterentes
questions qui leur ont eacuteteacute poseacutees ainsi qursquoaux collaborateurs parlementaires
Ce rapport nrsquoaurait pas pu voir le jour sans la participation de diffeacuterents repreacutesentants drsquointeacuterecircts qui
ont reacutepondu de faccedilon franche et sans deacutetour sur leur meacutetier
Nous remercions eacutegalement Geacuteraldine Woessner pour son aiguillage concernant les documents
comptables et financiers de Boiron ainsi que Julien Absalon pour son identification du joueur de
football ainsi que du match utiliseacute en visuel
Nous remercions eacutegalement lrsquoAssembleacutee nationale en particulier la vice-preacutesidence en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ainsi que la HATVP qui ont apporteacute les eacuteclairages neacutecessaires agrave une
meilleure compreacutehension du sujet
Un remerciement tout particulier aux maraichers du Front Populaire agrave Saint-Denis qui ont veilleacute agrave ce
que les auteurs du rapport ne soient pas en rupture de stock de fraises
Ce rapport nrsquoaurait certainement pas eu le mecircme eacutecho sans le soutien de White Rabbit et des
beacuteneacutevoles de Pas Sage En Seine
Enfin merci aux lecteurs et aux soutiens du Projet Arcadie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 44
Table des illustrations
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts 7
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes 8
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence 9
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI 15
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges 17
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN 18
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners 22
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google 24
Figure 15 - Les canaux marketing 24
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux 25
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix 26
Figure 18 - Kylian Mbappeacute mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019 27
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France 29
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel 33
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie 37
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire 41
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 28
qursquoil y avait des effets positifs notamment sur les pathologies lourdes comme les cancers Drsquoautres
encore soulignent le pleacutebiscite populaire des Franccedilais qui ont une bonne image de lrsquohomeacuteopathie35
On retrouve ces diffeacuterents eacuteleacutements de langage dans le livre blanc laquothinspquelle place pour lrsquohomeacuteopathie
dans lrsquooffre de soinsthinspthinspraquo preacutefaceacute par 17 parlementaires ainsi que dans la plupart des amendements
concernant ce sujet dans le PLFSS 2019 et dans les questions eacutecrites agrave lrsquoexception drsquoun seul
lrsquoargument financier
35 Lrsquohomeacuteopathie pleacutebisciteacutee par les Franccedilais httpswwwipsoscomfr-frlhomeopathie-plebiscitee-par-les-francais
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 29
Les arguments financiers et sociaux
En effet en lrsquoeacutetat actuel lrsquohomeacuteopathie est prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30
Selon les partisans du maintien du cadre actuel si la HAS deacutecide de ne plus prolonger le statut unique
dont elle deacutepend chaque personne souhaitant y recourir devra payer le veacuteritable tarif qui se situe aux
alentours de 9 euro contre environ 2 euro actuellement Lrsquoargument de la baisse du pouvoir drsquoachat avait
bien eacuteteacute mis en avant par les internautes mais un allieacute de poids srsquoest joint aux voix anonymes36
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France
36 Le tweet en question httpstwittercomxavierbertrandstatus1117412593050816512
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 30
Il a eacuteteacute rejoint par Laurent Wauquiez et Geacuterard Collomb37 ainsi que par Yannick Jadot38
Le point commun entre Xavier Bertrand Laurent Wauquiez et Geacuterard Collombthinsp Boiron a des sites dans
leurs circonscriptions et ce qui pegravese dans la balance ce sont les emplois De maniegravere agrave peine
dissimuleacutee les laboratoires Boiron font valoir que le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie entraicircnerait
forceacutement des pertes de revenus et que des postes salarieacutes seraient supprimeacutes
Il nrsquoest drsquoailleurs pas inutile de mettre en parallegravele les auteurs de questions eacutecrites srsquoinquieacutetant pour
le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie avec la preacutesence ou non drsquoun eacutetablissement dans leur
deacutepartement Sur les 35 deacuteputeacutes39 15 ont un eacutetablissement drsquoun laboratoire drsquohomeacuteopathie (14
Boiron et 1 Weleda) Un seul mdash Didier Le Gac mdash a abordeacute ouvertement cette probleacutematique dans sa
question eacutecrite laquothinspEn effet le secteur de lrsquohomeacuteopathie repreacutesente des milliers drsquoemplois en France et
le deacuteremboursement pourrait menacer plus de 3thinsp200 emploisthinspraquo
En reprenant les diffeacuterents articles de presse la question de la peacuterenniteacute de lrsquoemploi chez Boiron a
effectivement eacuteteacute mise en avant et agrave lrsquoAssembleacutee nationale on nrsquoheacutesite pas agrave parler de chantage agrave
lrsquoemploi sur ce sujet Les comptes de Welda et Lehning ne sont pas publics mais Boiron a mis en ligne
de la documentation concernant sa santeacute financiegravere40 ainsi que des donneacutees concernant ses salarieacutes
Selon ces documents en 2017 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans 46 ont entre 35
et 49 ans 36 ont plus de 49 ansthinspraquo et en 2018 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans
45 ont entre 35 et 49 ans 37 ont plus de 49 ansthinspraquo Si on regarde attentivement la pyramide des
acircges on voit qursquoen 2018 200 salarieacutes du groupe ont 60 ans donc proches de la retraite On apprend
eacutegalement qursquolaquothinspen 2016 un projet de nouvelle organisation des eacutetablissements en France a eacuteteacute
annonceacute concreacutetiseacute par la signature en mars 2017 drsquoun accord majoritaire sur les mesures
drsquoaccompagnement sociales signeacute par toutes les organisations syndicalesthinspraquo
Le groupe procegravede donc agrave des changements annonceacutes de longue date ainsi qursquoagrave une consolidation de
ses inteacuterecircts dans drsquoautres pays Par ailleurs les deux derniers bilans montrent que la socieacuteteacute est en
bonne santeacute financiegravere La cotation boursiegravere de lrsquoentreprise a subi un incident de parcours En mai
2019 un document contenant la recommandation de la HAS a fuiteacute dans la presse obligeant le
laboratoire agrave suspendre sa cotation pendant quelques jours Le 20 mai 2019 Boiron a repris sa
cotation Dans une deacutepecircche Reuters du 17 mai 2019 Boiron indiquait que la France repreacutesentait 60
de son chiffre drsquoaffaires et qursquoun eacuteventuel deacuteremboursement menacerait des milliers drsquoemplois Mais
toujours selon les documents de lrsquoentreprise un deacuteploiement vers drsquoautres pays est preacutevu et les
canaux de distribution notamment aux Eacutetats-Unis sont un avantage pour eux
Le climat geacuteneacuteral favorise le lobbying de Boiron Selon Olivier Veacuteran deacuteputeacute de lrsquoIsegravere et rapporteur
geacuteneacuteral pour la commission des affaires sociales une penseacutee en faveur des meacutedecines dites douces ou
naturelles srsquoest deacuteveloppeacutee et elle trouve ses sources dans les diffeacuterents scandales sanitaires lrsquoaffaire
du sang contamineacute le nuage de Tchernobyl la grippe aviaire etc Il existe une deacutefiance envers le corps
scientifique41 qui vient eacutegalement aussi du manque de temps du personnel meacutedical et parfois du
37 Possible deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie Geacuterard Collomb et Laurent Wauquiez alertent lrsquoexeacutecutif httpswwwleprogresfrrhone-6920190517possible-deremboursement-de-l-homeopathie-gerard-collomb-alerte-le-president-de-la-republique 38 Yannick Jadot laquothinspIl va falloir deacutepasser Europe Eacutecologie mdashLes Verts httpswwwfranceinterfremissionsl-invite-de-8h20-le-grand-entretienl-invite-de-8h20-le-grand-entretien-03-juin-2019 39 La compilation des questions eacutecrites sur ce sujet a eacuteteacute faite le 10 juin 2019 40 Rapports annuels et financiers httpwwwboironfinancefrEspace-Actionnaires-et-InvestisseursCommunication-financiereInformation-reglementeeRapports-annuels-et-semestriels 41 Eacutetude Wellcome Global Monitor 2018 httpswellcomeacuknewsworld-survey-reveals-people-trust-experts-want-know-more-about-science
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 31
manque drsquoempathie de certains professionnels de santeacute De ce fait les laboratoires pharmaceutiques
nrsquoont pas eu agrave faire de gros efforts pour convaincre certains deacuteputeacutes drsquoecirctre leurs porte-paroles car
eux-mecircmes ont recours agrave lrsquohomeacuteopathie dans leur quotidien et ne srsquoen cachent pas
La question qui reste en suspens est celle de lrsquoefficaciteacute de ces actions drsquoinfluence La deacutecision du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie nrsquoest pas entre les mains du leacutegislateur mais
de lrsquoexeacutecutif et comme rappeleacute preacuteceacutedemment certaines deacutecisions prises par les ministres de la Santeacute
nrsquoont pas toujours eacuteteacute pertinentes De ce fait la tactique adopteacutee par Agnegraves Buzyn consistant agrave se
conformer agrave lrsquoavis de la HAS semble ecirctre la plus fine Le lobbying de Boiron nrsquoa pas porteacute ses fruits La
commission de la transparence de la HAS a voteacute le deacuteremboursement mercredi 26 juin 201942 La
deacutecision finale reviendra agrave Agnegraves Buzyn qui se retrouve devant trois possibiliteacutes43
Suivre totalement lrsquoavis de la HAS et acter le deacuteremboursement total de lrsquohomeacuteopathie
Deacuterembourser partiellement en passant de 30 agrave 15 hypothegravese qui a les faveurs du
Preacutesident de la reacutepublique
Ne pas donner suite et laisser les choses en lrsquoeacutetat
Il faudra attendre la communication officielle du Ministegravere de la santeacute mais lrsquohistoire semble loin drsquoecirctre
termineacutee
42 Homeacuteopathie la Commission de la transparence de la Haute autoriteacute de santeacute vote le deacuteremboursement httpswwwliberationfrdirectelementhomeopathie-la-commission-de-la-transparence-de-la-haute-autorite-de-sante-vote-le-deremboursement_99450 43Deacuteremboursement de lhomeacuteopathie Macron a choisi httpswwwlejddfrPolitiquehomeopathie-macron-a-choisi-3908429
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 32
Le lobbying judiciaire les portes eacutetroites du Conseil Constitutionnel
Lrsquoexpression des portes eacutetroites nous vient du Doyen Vedel dans un article de 1991 sur lrsquoaccegraves aux
citoyens au juge constitutionnel44 Il srsquoagit drsquoune technique drsquointerpellation des Sages de la rue
Montpensier45 lors de lrsquoexamen drsquoune loi nrsquoimporte qui peut adresser une note juridique au Conseil
Constitutionnel afin drsquoinfluencer sa deacutecision dans le respect du bloc de constitutionnaliteacute46
Il nrsquoy a aucune regravegle de forme il ne srsquoagit pas drsquoun recours mais drsquoun texte qui va aiguiller la prise de
deacutecision Lrsquoexamen de la conformiteacute drsquoun texte nrsquoest pas un procegraves ce qui explique cette absence de
formalisme Le Conseil Constitutionnel analyse une loi sur deux temporaliteacutes avant la promulgation
de loi et apregraves Dans le premier cas tout le monde ne peut pas saisir le Conseil Constitutionnel 60
deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs47 le Preacutesident de la Reacutepublique le Premier ministre le preacutesident de
lrsquoAssembleacutee nationale et le preacutesident du Seacutenat Selon le type de loi le controcircle du Conseil
Constitutionnel est obligatoire Cela concerne les lois organiques le regraveglement de lrsquoAssembleacutee
nationale et du Seacutenat les propositions de loi mentionneacutees agrave lrsquoarticle 11 de la Constitution Pour les
autres textes ce controcircle est facultatif
Avec la reacutevision constitutionnelle de 2008 la question prioritaire de constitutionnaliteacute dite QPC a eacuteteacute
introduite dans notre paysage juridique et permet de saisir le Conseil Constitutionnel apregraves la
promulgation de la loi Bien qursquoouverte aux citoyens la proceacutedure nrsquoest pas directe la personne qui
estime qursquoune loi nrsquoest pas constitutionnelle doit ecirctre directement impacteacutee lors drsquoun procegraves
Cette absence de formalisme signifie eacutegalement que ce nrsquoest pas un droit Une personne qui adresse
une note au Conseil Constitutionnel dans le cadre de lrsquoexamen de constitutionnaliteacute drsquoune loi nrsquoa
aucune garantie que sa note sera prise en compte Il se murmure mecircme que la majoriteacute des notes
reccedilues par ce dispositif finissent agrave la poubelle les deacutecisions ayant deacutejagrave eacuteteacute prises au moment de la
reacuteception Cette confidence drsquoun haut-fonctionnaire48 est partiellement exacte et deacutepend de la
meacutediatisation du texte reccedilu Une note reccedilue anonymement connaicirctra eacutegalement cette fin le Conseil
Constitutionnel nrsquoeacutetudie les contributions que des personnes clairement identifieacutees
Cette pratique nrsquoest pas tregraves connue du grand public alors qursquoelle existe depuis de nombreuses anneacutees
Le sujet est arriveacute sur le devant de la scegravene avec lrsquoannonce par le Conseil Constitutionnel de rendre
publique la liste des contributeurs exteacuterieurs49 En drsquoautres termes sur chaque deacutecision un onglet
suppleacutementaire permet de voir quelles sont les personnes qui ont adresseacute des notes pour faire pencher
la deacutecision drsquoun cocircteacute ou de lrsquoautre
Avant le 23 feacutevrier 2017 il nrsquoy avait pas de visibiliteacute sur le pheacutenomegravene mecircme srsquoil existe une abondante
litteacuterature juridique sur ce sujet notamment reacutedigeacutee par des personnaliteacutes qui utilisent le dispositif
des portes eacutetroites
44 G Vedel laquothinspLrsquoaccegraves des citoyens au juge constitutionnel La porte eacutetroitethinspraquo la vie judiciaire ndeg 2344 11-17 mars 1991 45 Autre nom pour deacutesigner les juges du Conseil Constitutionnel 46 Le bloc de constitutionnaliteacute est lrsquoensemble des normes supeacuterieures agrave la loi que cette derniegravere doit respecter Cela inclut la Constitution de 1958 la Deacuteclaration des droits de lrsquohomme et du citoyen de 1789 le Preacuteambule de la Constitution de 1946 et la Charte de lrsquoenvironnement de 2004 httpswwwconseil-constitutionnelfrla-constitution 47 On ne peut pas avoir 35 deacuteputeacutes et 25 seacutenateurs crsquoest 60 deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs 48 Entretien avec lrsquoauteur 49 Communiqueacute sur les laquothinspcontributions exteacuterieures httpswwwconseil-constitutionnelfractualitescommuniquecommunique-sur-les-contributions-exterieures
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 33
Qursquoen est-il depuis le 23 feacutevrier 2017thinsp Entre le 1er feacutevrier 2017 et le 1er juillet 2019 35 deacutecisions du
Conseil Constitutionnel ont eacuteteacute rendues dans le cadre de son controcircle a priori de la loi Sur ces 35
deacutecisions 22 ont potentiellement eacuteteacute alimenteacutees par des contributeurs exteacuterieurs soit 63
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel
Qui sont ces contributeurs exteacuterieurs auxiliaires du juge constitutionnelthinsp On retrouve des avocats
pour le compte drsquoentreprises commerciales ou de feacutedeacuterations professionnelles des associations des
parlementaires eux-mecircmes mais aussi des autoriteacutes administratives comme le Deacutefenseur des droits50
et des professeurs de droit constitutionnel Ainsi Denys de Beacutechillon qui a dirigeacute la reacutedaction drsquoun
rapport sur les portes eacutetroites en a commis une pour le compte de la socieacuteteacute Vinci Airports51
Que contiennent ces portes eacutetroitesthinsp En dehors des membres du Conseil Constitutionnel et de leurs
services on ne le savait pas ces contributions nrsquoeacutetaient pas publiques ce qui pose un double
problegraveme Sur le plan de lrsquoefficaciteacute et de lrsquoefficience on ne peut pas juger si un lobbying a eacuteteacute efficace
dans la mesure ougrave lrsquoon ne connaicirct pas les arguments adresseacutes au Conseil Constitutionnel ni srsquoils sont
repris Sur le plan de la transparence cela est contre-productif car cela laisse la place agrave lrsquoimagination
drsquoautant que plusieurs versions sur lrsquoefficaciteacute des portes eacutetroites existent
Un lobbyiste se vantait qursquoune simple note adresseacutee au Conseil Constitutionnel avait suffi agrave infleacutechir
sa position et avantager son client Mais lrsquoun des membres du Conseil Constitutionnel soutient que la
majoriteacute des notes terminent agrave la poubelle Ougrave se situe la reacutealiteacutethinsp
Crsquoest Jean-Louis Debreacute qui donne la reacuteponse Ancien membre du Conseil Constitutionnel il rapporte
dans son livre laquothinspCe que je ne pouvais pas direthinspraquo avoir rencontreacute agrave plusieurs reprises des membres du
MEDEF et Pierre Gattaz de se feacuteliciter laquothinspNous attendons beaucoup du Conseil constitutionnel Nous
nrsquoavons pas eacuteteacute deacuteccedilus par vos deacutecisions preacuteceacutedentes raquo52 La conclusion est simple le Conseil
Constitutionnel reste dans le cadre du bloc de constitutionnaliteacute mais il est eacutevident que les deacutecisions
qursquoil est ameneacute agrave prendre peuvent ecirctre favorables aux parties en preacutesence Cela ne signifie pas qursquoil
tranche en fonction des deacutesirs des uns ou des autres mais selon une grille tregraves formelle Crsquoest drsquoailleurs
50 Deacutecision ndeg 2019 ndash 780 DC Loi visant agrave renforcer et garantir le maintien de lrsquoordre public lors des manifestations 51 Deacutecision ndeg 2019 ndash 781 DC Loi relative agrave la croissance et la transformation des entreprises 52 laquoCe que je ne pouvais pas dire raquo de Jean-Louis Debreacute 21 mai 2014
13
22
Contributions exteacuterieures
Non Oui
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 34
lrsquoun des eacutecueils de la loi sa reacutedaction est parfois trop brouillonne entraicircnant une illisibiliteacute et une non-
conformiteacute partielle ou totale drsquoavec la Constitution
Existe-t-il un empecircchement juridique agrave la non-publication des portes eacutetroitesthinsp
Pour le Club des Juristes laquothinsple secret preacuteserve aussi la liberteacute drsquoappreacuteciation du Conseil constitutionnel
dans lrsquoexercice de son pouvoir drsquoexaminer drsquooffice des dispositions non contesteacutees dans les saisines
Lrsquoalchimie qui le conduit agrave le faire est toujours subtilethinspraquo Il souligne eacutegalement que sa liberteacute
drsquoappreacuteciation ne serait pas affecteacutee de maniegravere seacuterieuse puisque juridiquement il garde la main Pour
le club des juristes les portes eacutetroites ne doivent pas ecirctre rendues publiques53 Au contraire pour
Thomas Perroud dans un article sur le blog de Jus Politicum la non-publiciteacute est une aberration54 Mais
ces positions antagonistes permettent de relever qursquoil ne paraicirct pas exister drsquoempecircchement juridique
reacuteel et seacuterieux agrave la publication des portes eacutetroites
Le Conseil constitutionnel reste libre de les prendre en compte mais lrsquoabsence de droit comporte
eacutegalement lrsquoabsence de devoir concernant cette faculteacute En effet de la mecircme maniegravere qursquoune
personne ne peut pas se plaindre qursquoune contribution qursquoelle aurait soumise nrsquoa pas eacuteteacute prise en
compte elle nrsquoest pas tenue drsquoen faire eacutetat de son cocircteacute
Cette asymeacutetrie paraicirct curieuse Si chaque activiteacute aupregraves des parlementaires doit faire lrsquoobjet drsquoune
publication dans le reacutepertoire AGORA de la part des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans lrsquointerface de
deacuteclaration de la HATVP des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans la section des activiteacutes le champ Conseil
Constitutionnel dans la liste des deacutecideurs publics nrsquoexiste pas Il nrsquoexiste pas non plus de jeu de
donneacutees en open data concernant les contributions exteacuterieures reccedilues au Conseil Constitutionnel
Ce dernier a trancheacute le 4 juillet 2019 il nrsquoy a pas drsquoempecircchement juridique agrave la publication des portes
eacutetroites Il ne lrsquoa pas annonceacute de faccedilon officielle et formelle mais en proceacutedant tout simplement agrave la
publication de trois contributions exteacuterieures55 eacutemises par Jean-Christophe Lagarde Marc Le Fur et
Philippe Gosselin ainsi que Paul Cassia pour lrsquoAssociation pour le reacutefeacuterendum sur Aeacuteroports de Paris
Chaque note expose les raisons pour lesquelles certains articles de la proposition de reacutesolution de
modification du regraveglement de lrsquoAssembleacutee nationale ne sont pas conformes agrave la Constitution
Les arguments souleveacutes par les deacuteputeacutes Lagarde Le Fur et Gosselin semblent avoir trouveacute un eacutecho
aupregraves des Sages de la rue Montpensier sur les articles 10 et 16 de la reacutesolution On relegravevera que les
parlementaires se sont appuyeacutes sur des deacutecisions anteacuterieures du Conseil Constitutionnel et que leurs
reacuteserves semblent avoir eacuteteacute entendues
Le Conseil Constitutionnel publiera-t-il deacutesormais toutes les contributions exteacuterieures qursquoil reccediloitthinsp Agrave
ce jour rien ne lrsquoindique car aucune communication officielle nrsquoest venue eacutetayer cette position On
devra attendre sa deacutecision sur la loi pour une eacutecole de la confiance pour savoir si cette publication des
contributions exteacuterieures est devenue la norme
53 Reacuteflexions sur le statut des portes eacutetroites devant le Conseil constitutionnel httpswwwlemondedudroitfrpublications248-etudes-et-documents18455-reflexions-sur-le-statut-portes-etroites-devant-conseil-constitutionnelhtml 54Le Conseil constitutionnel et les portes eacutetroites httpblogjuspoliticumcom20170316le-conseil-constitutionnel-et-les-portes-etroites 55 Deacutecision ndeg 2019-785 DC du 4 juillet 2019 Reacutesolution modifiant le regraveglement de lAssembleacutee nationale httpswwwconseil-constitutionnelfrdecision20192019785DChtm
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 35
Si cette deacutemarche se confirme cela sera une excellente nouvelle agrave la fois pour les juristes qui vont
avoir un nouvel objet drsquoeacutetude mais eacutegalement pour la transparence et la peacutedagogie autour de la
fabrique de la loi
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 36
Le lobbying diplomatique le compleacutement agrave la diplomatie drsquoEacutetat
Le lobbying diplomatique peut aussi ecirctre qualifieacute de diplomatie parallegravele En theacuteorie la diplomatie est
du ressort exclusif du pouvoir exeacutecutif et sous la Ve Reacutepublique crsquoest quasiment le domaine reacuteserveacute
du Chef de lrsquoEacutetat le ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres ou Quai drsquoOrsay devant travailler en fonction du
niveau drsquoimplication du Preacutesident
Il a pour objectif drsquoatteacutenuer une diplomatie drsquoEacutetat faible soit parce que lrsquoEacutetat manque de moyens
humains techniques et financiers pour assurer cette diplomatie soit parce que son image sur la scegravene
internationale est eacutecorneacutee par des manquements divers Ces manquements ne concernent pas
exclusivement le non-respect des droits humains mais eacutegalement des questions financiegraveres
Il va donc y avoir une diplomatie drsquoEacutetat officielle et afficheacutee et une diplomatie plus discregravete mais qursquoil
ne faut pas neacutecessairement interpreacuteter comme eacutetant malsaine malhonnecircte ou tendancieuse On
utilise parfois le terme de soft-power ou de diplomatie douce Ce terme est geacuteneacuteralement associeacute aux
Eacutetats-Unis par opposition agrave hard-power
Le lobbying diplomatique va mettre en avant les atouts drsquoun Eacutetat aupregraves du grand public des
deacutecideurs publics par diffeacuterents moyens tribunes dans la presse voyages et invitations sondages
publiciteacutes Ces opeacuterations vont avoir pour objectif de faire oublier ou de minimiser les aspects neacutegatifs
La strateacutegie du lobbying diplomatique va se focaliser sur du temps long et ecirctre tregraves diffuse Sauf cas
particulier comme lrsquoorganisation de confeacuterences internationales ou invitations dans des deacuteleacutegations
officielles les parlementaires seront assez peu solliciteacutes de faccedilon directe Neacuteanmoins ils seront mis agrave
contribution pour bacirctir une leacutegislation adapteacutee ou pour proposer des intervenants
Les cabinets de conseil peuvent ecirctre ameneacutes agrave repreacutesenter les inteacuterecircts drsquoEacutetats eacutetrangers aupregraves des
deacutecideurs Le lobbyiste haut en couleur Thierry Coste ne srsquoen cache pas Dans une seacuterie consacreacutee au
lobbying le site Les Jours56 rapporte la chose suivante laquothinspQuand il ne travaille pas pour les chasseurs il
deacutefend parfois les inteacuterecircts de pays comme la Russie le Tchad ou la Turquie laquo Jrsquoassume totalement
drsquoaider des reacutegimes dits laquo autoritaires raquo raquo explique aux Jours le lobbyiste qui se dit aussi
laquo professionnel du renseignement et de la manipulationrdquothinspraquo
Si certaines meacutethodes et pratiques sont relativement vertueuses et connues drsquoautres sont plus
probleacutematiques sur le plan de lrsquoeacutethique
Le soft-power agrave lrsquoameacutericaine
Le soft-power traduisible par laquothinspmaniegravere doucethinspraquo ou laquothinsppouvoir de convaincrethinspraquo fait reacutefeacuterence au concept
utiliseacute en relations internationales et deacuteveloppeacute dans par le professeur ameacutericain Joseph Nye On peut
aussi le traduire comme eacutetant la capaciteacute de seacuteduction drsquoun Eacutetat
En la matiegravere les Ameacutericains sont des experts et ont su utiliser tous les vecteurs possibles pour
promouvoir lrsquoimage des Eacutetats-Unis notamment agrave travers le concept de lrsquolaquothinspAmerican way of lifethinspraquo
propageacute par lrsquoindustrie du cineacutema
Avec le deacuteveloppement des technologies lrsquoapparition de la teacuteleacutevision du cacircble puis drsquoInternet les
canaux de transmission se sont multiplieacutes Les seacuteries ont permis de deacutemultiplier les outils drsquoinfluence
mais aussi les publics et de les diversifier On reste sur lrsquoobjectif de mettre en valeur les Eacutetats-Unis et
56 Les lobbyistes ndash Ils trafiquent lrsquoinfluence httpslesjoursfrobsessionsles-lobbyistesepisodes
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 37
cela peut eacutegalement passer par une critique acerbe Pour avoir une ideacutee du nombre voici lrsquoeacutevolution
du nombre de seacuteries ameacutericaines depuis 1950 recenseacutees sur Wikipedia
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie
La multiplication des divertissements permet une plus grande liberteacute artistique et culturelle
Est-ce plus facile en fonction du preacutesidentthinsp Barack Obama avait une bonne image et il faut se deacutemener
pour trouver un divertissement qui critiquerait sa politique Alors qursquoil avait produit des documentaires
durant les mandats de Clinton et de Bush Jr Michael Moore a eacuteteacute relativement discret sous la
preacutesidence drsquoObama et crsquoest depuis lrsquoaccession agrave la preacutesidence de Donald Trump qursquoil recommence agrave
donner vraiment de la voix
Outre la politique culturelle les Ameacutericains gardent la main sur le soft power par le financement
drsquoassociations et de projets innovants Ainsi des entreprises comme Google Apple Facebook Tesla
lancent des fonds drsquoinnovation des concours et divers meacuteceacutenats non seulement dans une strateacutegie
drsquoextension de leurs activiteacutes mais eacutegalement pour entretenir ce soft power
Fin 2018 la banque drsquoaffaires JP Morgan a annonceacute qursquoelle investirait 26 millions drsquoeuros dans des
quartiers deacutefavoriseacutes en majoriteacute en SeinendashSaint-Denis57 Le programme baptiseacute laquothinspAdvancing Citiesthinspraquo
vise principalement les associations et les entreprises afin qursquoelles creacuteent localement de lrsquoemploi Si la
ministre du Travail Muriel Peacutenicaud a remercieacute la banque pour son investissement le preacutesident du
conseil deacutepartemental Steacutephane Troussel a fait preuve drsquoune ironie plus mordante laquothinspSi un
eacutetablissement comme JP Morgan a compris que crsquoeacutetait important drsquoinvestir chez nous il serait temps
que les hautes autoriteacutes le comprennent aussithinspraquo Le magazine Marianne deacutenonce une forme
drsquoingeacuterence et une volonteacute drsquoimplanter en France laquothinspun modegravele multiculturaliste58thinspraquo
Dans le cas de JP Morgan on est dans du temps court moyen et long Le temps court est la reacuteaction
des pouvoirs publics qui se feacutelicitent de cet engagement La banque drsquoaffaires peut srsquoen servir pour
des opeacuterations de communication inscrite dans la tradition ameacutericaine Le temps moyen va ecirctre
lrsquoidentification des acteurs drsquoinfluence toutes les entiteacutes qui vont beacuteneacuteficier de ce programme vont
se retrouver agrave faire la promotion de JP Morgan Le temps long reacutesidera dans lrsquoanimation drsquoun reacuteseau
57 La banque JP Morgan investit 30 millions de dollars en SeinendashSaint-Denis httpwwwleparisienfrseine-saint-denis-93la-banque-jp-morgan-investit-30-m-en-seine-saint-denis-06-11-2018-7936677php 58 Marianne ndeg 1138 dossier laquothinspComment les Eacutetats-Unis infiltrent nos banlieuesthinspraquo
120
243 288400
635
942
1467
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010
Nombre de seacuteries
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 38
Sur le plan de lrsquoimage le fait drsquoinvestir dans un deacutepartement sinistreacute en lieu et place de lrsquoEacutetat est un
bon investissement qui sera plus rentable qursquoune action de lobbying plus classique
Le cas franccedilais un certain art de vivre
Lrsquoactivisme ameacutericain en matiegravere de divertissement nrsquoest pas passeacute inaperccedilu en France et en 1959 le
Ministegravere de la Culture et de la Communication sous lrsquoeacutegide drsquoAndreacute Malraux voit le jour avec une
interrogation comment combattre lrsquoindustrie du divertissement ameacutericain qui est reacuteactive
autocritique soucieuse de deacutefendre ses inteacuterecircts et dont la langue lui permet de toucher un tregraves grand
nombre de gens sur la planegravetethinsp Sous lrsquoappellation exception culturelle diffeacuterentes dispositions ont
eacuteteacute mises en place pour proteacuteger le cineacutema la litteacuterature et la musique quotas de chansons en langue
franccedilaise sur les radios quotas de diffusion drsquoœuvres europeacuteennes et franccedilaises agrave la teacuteleacutevision
chronologie des meacutedias prix unique du livre aides financiegraveres y compris pour lrsquoexport59
La France garde une place importante dans le milieu du cineacutema international notamment gracircce au
Festival de Cannes qui peut faire et deacutefaire des carriegraveres mais ce nrsquoest pas sa seule maniegravere de mettre
en avant les atouts franccedilais
Les diffeacuterentes antennes de lrsquoAlliance Franccedilaise dans le monde reacutepondent parfaitement agrave cette
description lrsquoobjectif est de promouvoir la langue franccedilaise et un certain art de vivre De la mecircme
maniegravere lrsquoinscription de la baguette franccedilaise au patrimoine mondial de lrsquoUNESCO60 est une forme de
lobbying diplomatique tout comme la gastronomie niccediloise61 Cette mise en avant de la gastronomie
et de la langue rejoint la mise en avant de la culture mdash au sens large mdash de la France car ces secteurs
permettent au secteur du tourisme de continuer agrave prospeacuterer
Suite aux attentats de Charlie Hebdo puis du 13 novembre 2015 le secteur touristique a connu une
baisse drsquoactiviteacute de seulement 2 en 2016 Selon Eacutemilie Bonnivard62 rapporteure speacuteciale le tourisme
repreacutesente plus de 7 du PIB franccedilais et crsquoest le secteur qui geacutenegravere le plus drsquoemplois en France avec
environ 2 millions drsquoemplois directs et indirects
Autre facteur contribuant au soft-power franccedilais la langue franccedilaise consideacutereacutee comme la langue de
la diplomatie et son reacuteseau consulaire Crsquoest eacutegalement lrsquoEacutetat qui est membre de la quasi-totaliteacute des
accords internationaux
Un cabinet de conseil en communication63 eacutetablit depuis 2015 un classement des Eacutetats les plus
influents En 2015 la France eacutetait classeacutee 4e 5e en 2016 1ere en 2017 et 2e en 2018 Comment passe-
t-on de la cinquiegraveme agrave la premiegravere place en un anthinsp En changeant de preacutesidence le cabinet fait le lien
avec la faible populariteacute de Franccedilois Hollande les attentats terroristes et la monteacutee de lrsquoextrecircme-
droite Lrsquoautre facteur favorisant la France a eacuteteacute le changement de preacutesidence ameacutericaine et la relation
entre Emmanuel Macron et Donald Trump Toujours selon ce cabinet la bonne image drsquoEmmanuel
59 Fonds drsquoaide agrave la promotion agrave lrsquoeacutetranger des œuvres cineacutematographiques httpswwwcncfrprofessionnelsaides-et-financementsmulti-sectorielexportationfonds-daide-a-la-promotion-a-letranger-des-oeuvres-cinematographiques_190734 60 La baguette au patrimoine mondial httpwwwlefigarofrgastronomie2019020130005-20190201ARTFIG00081-la-baguette-au-patrimoine-mondialphp 61 Inscription de la cuisine niccediloise agrave lUNESCO et maintenant quelles sont les prochaines eacutetapes httpswwwnicematincomvie-localeinscription-de-la-cuisine-nicoise-a-lunesco-et-maintenant-quelles-sont-les-prochaines-etapes-232250 62 Rapport de regraveglement du budget et drsquoapprobation des comptes de lrsquoanneacutee 2018 (ndeg 1947) httpwwwassemblee-nationalefr15rapportsr1990-a2asp 63 The soft power 30 httpssoftpower30com
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 39
Macron associeacutee agrave ses bons reacutesultats aux eacutelections leacutegislatives lui ont donneacute les armes pour
promouvoir une politique probusiness et pro-Europeacuteennes La force diplomatique franccedilaise est de
nouveau souligneacutee mais crsquoest eacutegalement une force de reacutesilience Malgreacute les attentats terroristes la
France a continueacute agrave attirer des touristes du monde entier gracircce agrave la combinaison de son offre culturelle
de sa cuisine de ses museacutees et galeries drsquoart Le rapport pour lrsquoanneacutee 2017 fait eacutetat de la mise en scegravene
meacutediatique tant dans les meacutedias traditionnels que sur les reacuteseaux sociaux En 2018 la France a perdu
la premiegravere place du podium au profit du Royaume-Uni pour une raison assez triviale le mariage du
prince Harry avec Meghan Markle vu par 2 milliards de personnes soit un quart de la population
mondiale
Le plus inteacuteressant dans lrsquoanalyse pour lrsquoanneacutee 2018 est la vision de la politique du Preacutesident de la
Reacutepublique en matiegravere drsquoenvironnement Il est perccedilu comme un acteur clef dans la lutte contre le
deacuteregraveglement climatique et en la matiegravere lrsquoinitiative laquothinspMake our planet great againthinspraquo est une illustration
parfaite des actions possibles en matiegravere de lobbying diplomatique Elle a eacuteteacute prise suite agrave la deacutecision
de Donald Trump de sortir de lrsquoAccord de Paris sur le climat Crsquoest un slogan facile agrave retenir pris sur le
modegravele du laquothinspmake America great againthinspraquo de lrsquoactuel POTUS64 qui srsquoaccompagne drsquoune sorte de
confeacuterence au sommet des chercheurs enseignants entrepreneurs associations et plus globalement
toute personne inteacuteresseacutee Gracircce agrave un appel agrave projets ainsi que des financements la France peut se
constituer un reacuteseau drsquointellectuels sur une theacutematique meacutediatiquement porteuse en partenariat
avec des structures speacutecialiseacutees
LrsquoArabie Saoudite lrsquoabsence de subtiliteacute
Afin de se rapprocher des eacutelus et de redorer son image sur la scegravene internationale seacuterieusement
eacutecorneacutee depuis lrsquoaffaire Khashoggi et les reacuteveacutelations dans la presse de la reacutepression des dissidents du
traitement reacuteserveacute aux femmes ou des conditions des travailleurs eacutetrangers (pour ne citer que cela)
lrsquoArabie Saoudite use de diverses strateacutegies En 2017 par exemple lrsquooctroi du droit de conduire donneacute
aux femmes est agrave interpreacuteter mdash au moins en partie mdash comme un message envoyeacute aux Occidentaux
Le journal Le Monde65 rapporte un eacutetrange sondage teacuteleacutephonique reacutealiseacute aupregraves des deacuteputeacutes Un
cabinet drsquoeacutetudes de marcheacute indeacutependant sondait les deacuteputeacutes pour le compte de CRIK un think tank
saoudien et ComRes un institut de sondage britannique Objectif connaicirctre leur opinion sur lrsquoArabie
Saoudite et en eacutechange de leur participation une reacutetribution de 80 euro que le deacuteputeacute pouvait reverser
agrave une organisation caritative Aucune de ces entiteacutes nrsquoest inscrite sur le registre des repreacutesentants
drsquointeacuterecircts de la HATVP
Pourtant drsquoapregraves le magazine Marianne le royaume a recours aux services de trois cabinets Publicis
Havas et Steele amp Holt Publicis nrsquoindique pas agir au niveau international ni intervenir dans un secteur
lieacute aux questions internationales tout comme Havas qui prend soin de noter qursquoils ont un niveau
drsquointervention mondial Quant agrave Steele amp Holt ils ne sont tout simplement pas enregistreacutes sur le
reacutepertoire alors que leur site Web mentionne qursquoils font de la repreacutesentation drsquointeacuterecircts en particulier
de la laquothinspgestion de crise geacuteopolitiquethinspraquo66
Un repreacutesentant drsquointeacuterecirct rencontreacute dans le cadre de ce rapport soulignait avec malice qursquoaucune
agence de conseil ne se vantait de donner dans le lobbying diplomatique car le sujet est consideacutereacute
64 Acronyme pour President of the United States of America 65 Sondage drsquoopinion voyageshellip Le lobbying de Riyad agrave destination des parlementaires franccedilais httpswwwlemondefrpolitiquearticle20190608sondage-d-opinion-voyages-le-lobbying-de-l-arabie-saoudite-a-destination-des-parlementaires_5473518_823448html 66 Le site de lrsquoagence httpssteeleandholtcom
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 40
comme eacutetant sensible De son point de vue les Eacutetats sont des clients agrave eacuteviter tant pour des raisons
pratiques que pour des raisons strateacutegiques
Le lobbying diplomatique peut eacutegalement prendre forme de faccedilon inattendue
La Chine une histoire de rivaliteacute
Le Quai drsquoOrsay est un cadre professionnel feutreacute mais certaines rivaliteacutes ont raison des ambitions
Thierry Dana fonde en 2005 son cabinet de conseil TD Conseil Alors qursquoil attendait une affectation agrave
Peacutekin le poste est attribueacute agrave Philippe Guelluy Suite agrave ce refus il se met en disponibiliteacute demande
lrsquoautorisation de la commission de deacuteontologie de la fonction publique pour creacuteer son entreprise La
commission accepte en lui recommandant de srsquoabstenir de toute relation professionnelle avec la
cellule diplomatique de la Preacutesidence de la reacutepublique ainsi qursquoavec le Ministegravere des Affaires
eacutetrangegraveres
En 2006 gracircce agrave son entremise le groupe Shangri-La Hotels and Resorts srsquoimplante avec succegraves agrave Paris
et srsquoinstalle dans un immeuble de prestige appartenant agrave UbiFrance un eacutetablissement public et
commercial sous la tutelle du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi67
Le diplomate restera en contact avec le pouvoir et sera du voyage officiel en Chine de Nicolas Sarkozy
en novembre 2007 Il dirigera TD Conseil de 2005 agrave 2014 et reacuteinteacutegrera la fonction publique agrave partir de
2014 en devenant ambassadeur de France au Japon
Selon Franck Renaud drsquoanciens hauts fonctionnaires du Quai drsquoOrsay sont ameneacutes agrave devenir
repreacutesentants drsquointeacuterecircts mdash sous diverses appellations mdash en raison drsquoun encombrement des postes il
y a trop drsquoambassadeurs disponibles pour le nombre de postes agrave occuper Plus on avance dans sa
carriegravere moins il existe de places ce qui pousse certains agents agrave rentabiliser leurs carnets drsquoadresses
ailleurs En 2008 24 agents du Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres eacutetaient en disponibiliteacute au point que
la Cour des comptes srsquoen eacutemeuve68 Il ne semble pas y avoir de donneacutees actualiseacutees disponibles sur ce
sujet
67 Le groupe hocirctelier chinois Shangri-La achegravete un immeuble de prestige agrave Paris httpswwwlesechosfr200601le-groupe-hotelier-chinois-shangri-la-achete-un-immeuble-de-prestige-a-paris-559927 68 Les cadres supeacuterieurs du Quai dOrsay une reacuteforme agrave engager durgence httpswwwsenatfrrapr07-268r07-2685htmltoc63
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 41
Conclusion des regravegles du jeu qui ne sont pas unanimement
respecteacutees
Il est pratique et facile de srsquoimaginer que le lobbying se fait de faccedilon cacheacutee en sous-main sans qursquoil
y ait de visibiliteacute sur le sujet ni sur son impact La reacutealiteacute est beaucoup plus nuanceacutee Lrsquoexploitation des
donneacutees du reacutepertoire AGORA permet de mieux appreacutehender le travail des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et
les parlementaires essaient de jouer le jeu de la transparence Eacutevidemment il reste des progregraves agrave faire
notamment dans le sourcing systeacutematiquement des amendements et des questions eacutecrites
Pourtant tous les acteurs ne sont pas vertueux Le jeudi 4 juillet 2019 le collectif Stop TAFTA a lanceacute
un outil permettant agrave chaque individu drsquoenvoyer un mail preacutereacutedigeacute aux deacuteputeacutes et seacutenateurs pour les
enjoindre agrave ne pas ratifier le CETA Au 8 juillet 2019 98thinsp851 messages avaient deacutejagrave eacuteteacute envoyeacutes aux
parlementaires Le formulaire permet de faire des envois groupeacutes agrave tous les repreacutesentants drsquoune
circonscription ou agrave un seul avec un objet de mail deacutefini Un formulaire identique se trouve sur le site
drsquoATTAC et a permis lrsquoenvoi de 101thinsp692 messages
Lrsquoinitiative nrsquoest pas condamnable mais elle sature litteacuteralement les boicirctes mail les messages arrivant
par intervalles de 30 secondes Les emails eacutetant traiteacutes par les collaborateurs parlementaires cela les
ralentit dans leurs tacircches quotidiennes
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 42
Dans le cas de ce collectif et drsquoATTAC en dehors du proceacutedeacute qui peut sembler agressif se pose la
question de la reacutegulariteacute ATTAC ne paraicirct pas ecirctre enregistreacutee dans le reacutepertoire AGORA ce qui ne
permet pas de savoir quelles sont les actions qursquoelle peut mener aupregraves des parlementaires Si on
reprend la deacutefinition de la loi Sapin 2 elle devrait faire cette deacutemarche Interrogeacutee par teacuteleacutephone sur
ce sujet lrsquoassociation a confirmeacute ne pas ecirctre inscrite sur AGORA
Peut-on eacutevaluer le degreacute de porositeacute des deacutecideurs publics aux arguments avanceacutes par les
repreacutesentants drsquointeacuterecirctsthinsp Chaque cas est tregraves speacutecifique et deacutepend drsquoun faisceau drsquoeacuteleacutements faisant
que le lobbying nrsquoest pas une science exacte Du cocircteacute des professionnels il y a une veacuteritable prise de
conscience de la theacutematique de la transparence dans ce domaine et de son importance aupregraves du
grand public Neacuteanmoins il est apparu qursquoil y avait des diffeacuterences notables selon les repreacutesentants
drsquointeacuterecircts Certains sont parfaitement exhaustifs et tiennent agrave jour leurs diffeacuterentes actions sur
AGORA mais drsquoautres vont ecirctre plus dilettantes ce qui peut entraicircner une mauvaise compreacutehension
des eacuteleacutements
Du cocircteacute des deacutecideurs publics et plus preacuteciseacutement des parlementaires il nrsquoest jamais inutile de disposer
de plusieurs points de vue sur un sujet mais le parlementaire manque cruellement de temps et de
moyens pour faire la balance entre les diffeacuterents arguments qui lui sont preacutesenteacutes Comme souvent
lrsquoinadeacutequation entre le temps meacutediatique le temps politique et le temps leacutegislatif ne favorise pas la
qualiteacute de la loi ni sa transparence quant agrave son eacutelaboration
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 43
Remerciements
Les auteurs de ce rapport remercient les deacuteputeacutes qui ont accepteacute de reacutepondre aux diffeacuterentes
questions qui leur ont eacuteteacute poseacutees ainsi qursquoaux collaborateurs parlementaires
Ce rapport nrsquoaurait pas pu voir le jour sans la participation de diffeacuterents repreacutesentants drsquointeacuterecircts qui
ont reacutepondu de faccedilon franche et sans deacutetour sur leur meacutetier
Nous remercions eacutegalement Geacuteraldine Woessner pour son aiguillage concernant les documents
comptables et financiers de Boiron ainsi que Julien Absalon pour son identification du joueur de
football ainsi que du match utiliseacute en visuel
Nous remercions eacutegalement lrsquoAssembleacutee nationale en particulier la vice-preacutesidence en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ainsi que la HATVP qui ont apporteacute les eacuteclairages neacutecessaires agrave une
meilleure compreacutehension du sujet
Un remerciement tout particulier aux maraichers du Front Populaire agrave Saint-Denis qui ont veilleacute agrave ce
que les auteurs du rapport ne soient pas en rupture de stock de fraises
Ce rapport nrsquoaurait certainement pas eu le mecircme eacutecho sans le soutien de White Rabbit et des
beacuteneacutevoles de Pas Sage En Seine
Enfin merci aux lecteurs et aux soutiens du Projet Arcadie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 44
Table des illustrations
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts 7
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes 8
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence 9
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI 15
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges 17
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN 18
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners 22
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google 24
Figure 15 - Les canaux marketing 24
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux 25
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix 26
Figure 18 - Kylian Mbappeacute mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019 27
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France 29
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel 33
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie 37
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire 41
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 29
Les arguments financiers et sociaux
En effet en lrsquoeacutetat actuel lrsquohomeacuteopathie est prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30
Selon les partisans du maintien du cadre actuel si la HAS deacutecide de ne plus prolonger le statut unique
dont elle deacutepend chaque personne souhaitant y recourir devra payer le veacuteritable tarif qui se situe aux
alentours de 9 euro contre environ 2 euro actuellement Lrsquoargument de la baisse du pouvoir drsquoachat avait
bien eacuteteacute mis en avant par les internautes mais un allieacute de poids srsquoest joint aux voix anonymes36
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France
36 Le tweet en question httpstwittercomxavierbertrandstatus1117412593050816512
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 30
Il a eacuteteacute rejoint par Laurent Wauquiez et Geacuterard Collomb37 ainsi que par Yannick Jadot38
Le point commun entre Xavier Bertrand Laurent Wauquiez et Geacuterard Collombthinsp Boiron a des sites dans
leurs circonscriptions et ce qui pegravese dans la balance ce sont les emplois De maniegravere agrave peine
dissimuleacutee les laboratoires Boiron font valoir que le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie entraicircnerait
forceacutement des pertes de revenus et que des postes salarieacutes seraient supprimeacutes
Il nrsquoest drsquoailleurs pas inutile de mettre en parallegravele les auteurs de questions eacutecrites srsquoinquieacutetant pour
le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie avec la preacutesence ou non drsquoun eacutetablissement dans leur
deacutepartement Sur les 35 deacuteputeacutes39 15 ont un eacutetablissement drsquoun laboratoire drsquohomeacuteopathie (14
Boiron et 1 Weleda) Un seul mdash Didier Le Gac mdash a abordeacute ouvertement cette probleacutematique dans sa
question eacutecrite laquothinspEn effet le secteur de lrsquohomeacuteopathie repreacutesente des milliers drsquoemplois en France et
le deacuteremboursement pourrait menacer plus de 3thinsp200 emploisthinspraquo
En reprenant les diffeacuterents articles de presse la question de la peacuterenniteacute de lrsquoemploi chez Boiron a
effectivement eacuteteacute mise en avant et agrave lrsquoAssembleacutee nationale on nrsquoheacutesite pas agrave parler de chantage agrave
lrsquoemploi sur ce sujet Les comptes de Welda et Lehning ne sont pas publics mais Boiron a mis en ligne
de la documentation concernant sa santeacute financiegravere40 ainsi que des donneacutees concernant ses salarieacutes
Selon ces documents en 2017 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans 46 ont entre 35
et 49 ans 36 ont plus de 49 ansthinspraquo et en 2018 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans
45 ont entre 35 et 49 ans 37 ont plus de 49 ansthinspraquo Si on regarde attentivement la pyramide des
acircges on voit qursquoen 2018 200 salarieacutes du groupe ont 60 ans donc proches de la retraite On apprend
eacutegalement qursquolaquothinspen 2016 un projet de nouvelle organisation des eacutetablissements en France a eacuteteacute
annonceacute concreacutetiseacute par la signature en mars 2017 drsquoun accord majoritaire sur les mesures
drsquoaccompagnement sociales signeacute par toutes les organisations syndicalesthinspraquo
Le groupe procegravede donc agrave des changements annonceacutes de longue date ainsi qursquoagrave une consolidation de
ses inteacuterecircts dans drsquoautres pays Par ailleurs les deux derniers bilans montrent que la socieacuteteacute est en
bonne santeacute financiegravere La cotation boursiegravere de lrsquoentreprise a subi un incident de parcours En mai
2019 un document contenant la recommandation de la HAS a fuiteacute dans la presse obligeant le
laboratoire agrave suspendre sa cotation pendant quelques jours Le 20 mai 2019 Boiron a repris sa
cotation Dans une deacutepecircche Reuters du 17 mai 2019 Boiron indiquait que la France repreacutesentait 60
de son chiffre drsquoaffaires et qursquoun eacuteventuel deacuteremboursement menacerait des milliers drsquoemplois Mais
toujours selon les documents de lrsquoentreprise un deacuteploiement vers drsquoautres pays est preacutevu et les
canaux de distribution notamment aux Eacutetats-Unis sont un avantage pour eux
Le climat geacuteneacuteral favorise le lobbying de Boiron Selon Olivier Veacuteran deacuteputeacute de lrsquoIsegravere et rapporteur
geacuteneacuteral pour la commission des affaires sociales une penseacutee en faveur des meacutedecines dites douces ou
naturelles srsquoest deacuteveloppeacutee et elle trouve ses sources dans les diffeacuterents scandales sanitaires lrsquoaffaire
du sang contamineacute le nuage de Tchernobyl la grippe aviaire etc Il existe une deacutefiance envers le corps
scientifique41 qui vient eacutegalement aussi du manque de temps du personnel meacutedical et parfois du
37 Possible deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie Geacuterard Collomb et Laurent Wauquiez alertent lrsquoexeacutecutif httpswwwleprogresfrrhone-6920190517possible-deremboursement-de-l-homeopathie-gerard-collomb-alerte-le-president-de-la-republique 38 Yannick Jadot laquothinspIl va falloir deacutepasser Europe Eacutecologie mdashLes Verts httpswwwfranceinterfremissionsl-invite-de-8h20-le-grand-entretienl-invite-de-8h20-le-grand-entretien-03-juin-2019 39 La compilation des questions eacutecrites sur ce sujet a eacuteteacute faite le 10 juin 2019 40 Rapports annuels et financiers httpwwwboironfinancefrEspace-Actionnaires-et-InvestisseursCommunication-financiereInformation-reglementeeRapports-annuels-et-semestriels 41 Eacutetude Wellcome Global Monitor 2018 httpswellcomeacuknewsworld-survey-reveals-people-trust-experts-want-know-more-about-science
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 31
manque drsquoempathie de certains professionnels de santeacute De ce fait les laboratoires pharmaceutiques
nrsquoont pas eu agrave faire de gros efforts pour convaincre certains deacuteputeacutes drsquoecirctre leurs porte-paroles car
eux-mecircmes ont recours agrave lrsquohomeacuteopathie dans leur quotidien et ne srsquoen cachent pas
La question qui reste en suspens est celle de lrsquoefficaciteacute de ces actions drsquoinfluence La deacutecision du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie nrsquoest pas entre les mains du leacutegislateur mais
de lrsquoexeacutecutif et comme rappeleacute preacuteceacutedemment certaines deacutecisions prises par les ministres de la Santeacute
nrsquoont pas toujours eacuteteacute pertinentes De ce fait la tactique adopteacutee par Agnegraves Buzyn consistant agrave se
conformer agrave lrsquoavis de la HAS semble ecirctre la plus fine Le lobbying de Boiron nrsquoa pas porteacute ses fruits La
commission de la transparence de la HAS a voteacute le deacuteremboursement mercredi 26 juin 201942 La
deacutecision finale reviendra agrave Agnegraves Buzyn qui se retrouve devant trois possibiliteacutes43
Suivre totalement lrsquoavis de la HAS et acter le deacuteremboursement total de lrsquohomeacuteopathie
Deacuterembourser partiellement en passant de 30 agrave 15 hypothegravese qui a les faveurs du
Preacutesident de la reacutepublique
Ne pas donner suite et laisser les choses en lrsquoeacutetat
Il faudra attendre la communication officielle du Ministegravere de la santeacute mais lrsquohistoire semble loin drsquoecirctre
termineacutee
42 Homeacuteopathie la Commission de la transparence de la Haute autoriteacute de santeacute vote le deacuteremboursement httpswwwliberationfrdirectelementhomeopathie-la-commission-de-la-transparence-de-la-haute-autorite-de-sante-vote-le-deremboursement_99450 43Deacuteremboursement de lhomeacuteopathie Macron a choisi httpswwwlejddfrPolitiquehomeopathie-macron-a-choisi-3908429
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 32
Le lobbying judiciaire les portes eacutetroites du Conseil Constitutionnel
Lrsquoexpression des portes eacutetroites nous vient du Doyen Vedel dans un article de 1991 sur lrsquoaccegraves aux
citoyens au juge constitutionnel44 Il srsquoagit drsquoune technique drsquointerpellation des Sages de la rue
Montpensier45 lors de lrsquoexamen drsquoune loi nrsquoimporte qui peut adresser une note juridique au Conseil
Constitutionnel afin drsquoinfluencer sa deacutecision dans le respect du bloc de constitutionnaliteacute46
Il nrsquoy a aucune regravegle de forme il ne srsquoagit pas drsquoun recours mais drsquoun texte qui va aiguiller la prise de
deacutecision Lrsquoexamen de la conformiteacute drsquoun texte nrsquoest pas un procegraves ce qui explique cette absence de
formalisme Le Conseil Constitutionnel analyse une loi sur deux temporaliteacutes avant la promulgation
de loi et apregraves Dans le premier cas tout le monde ne peut pas saisir le Conseil Constitutionnel 60
deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs47 le Preacutesident de la Reacutepublique le Premier ministre le preacutesident de
lrsquoAssembleacutee nationale et le preacutesident du Seacutenat Selon le type de loi le controcircle du Conseil
Constitutionnel est obligatoire Cela concerne les lois organiques le regraveglement de lrsquoAssembleacutee
nationale et du Seacutenat les propositions de loi mentionneacutees agrave lrsquoarticle 11 de la Constitution Pour les
autres textes ce controcircle est facultatif
Avec la reacutevision constitutionnelle de 2008 la question prioritaire de constitutionnaliteacute dite QPC a eacuteteacute
introduite dans notre paysage juridique et permet de saisir le Conseil Constitutionnel apregraves la
promulgation de la loi Bien qursquoouverte aux citoyens la proceacutedure nrsquoest pas directe la personne qui
estime qursquoune loi nrsquoest pas constitutionnelle doit ecirctre directement impacteacutee lors drsquoun procegraves
Cette absence de formalisme signifie eacutegalement que ce nrsquoest pas un droit Une personne qui adresse
une note au Conseil Constitutionnel dans le cadre de lrsquoexamen de constitutionnaliteacute drsquoune loi nrsquoa
aucune garantie que sa note sera prise en compte Il se murmure mecircme que la majoriteacute des notes
reccedilues par ce dispositif finissent agrave la poubelle les deacutecisions ayant deacutejagrave eacuteteacute prises au moment de la
reacuteception Cette confidence drsquoun haut-fonctionnaire48 est partiellement exacte et deacutepend de la
meacutediatisation du texte reccedilu Une note reccedilue anonymement connaicirctra eacutegalement cette fin le Conseil
Constitutionnel nrsquoeacutetudie les contributions que des personnes clairement identifieacutees
Cette pratique nrsquoest pas tregraves connue du grand public alors qursquoelle existe depuis de nombreuses anneacutees
Le sujet est arriveacute sur le devant de la scegravene avec lrsquoannonce par le Conseil Constitutionnel de rendre
publique la liste des contributeurs exteacuterieurs49 En drsquoautres termes sur chaque deacutecision un onglet
suppleacutementaire permet de voir quelles sont les personnes qui ont adresseacute des notes pour faire pencher
la deacutecision drsquoun cocircteacute ou de lrsquoautre
Avant le 23 feacutevrier 2017 il nrsquoy avait pas de visibiliteacute sur le pheacutenomegravene mecircme srsquoil existe une abondante
litteacuterature juridique sur ce sujet notamment reacutedigeacutee par des personnaliteacutes qui utilisent le dispositif
des portes eacutetroites
44 G Vedel laquothinspLrsquoaccegraves des citoyens au juge constitutionnel La porte eacutetroitethinspraquo la vie judiciaire ndeg 2344 11-17 mars 1991 45 Autre nom pour deacutesigner les juges du Conseil Constitutionnel 46 Le bloc de constitutionnaliteacute est lrsquoensemble des normes supeacuterieures agrave la loi que cette derniegravere doit respecter Cela inclut la Constitution de 1958 la Deacuteclaration des droits de lrsquohomme et du citoyen de 1789 le Preacuteambule de la Constitution de 1946 et la Charte de lrsquoenvironnement de 2004 httpswwwconseil-constitutionnelfrla-constitution 47 On ne peut pas avoir 35 deacuteputeacutes et 25 seacutenateurs crsquoest 60 deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs 48 Entretien avec lrsquoauteur 49 Communiqueacute sur les laquothinspcontributions exteacuterieures httpswwwconseil-constitutionnelfractualitescommuniquecommunique-sur-les-contributions-exterieures
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 33
Qursquoen est-il depuis le 23 feacutevrier 2017thinsp Entre le 1er feacutevrier 2017 et le 1er juillet 2019 35 deacutecisions du
Conseil Constitutionnel ont eacuteteacute rendues dans le cadre de son controcircle a priori de la loi Sur ces 35
deacutecisions 22 ont potentiellement eacuteteacute alimenteacutees par des contributeurs exteacuterieurs soit 63
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel
Qui sont ces contributeurs exteacuterieurs auxiliaires du juge constitutionnelthinsp On retrouve des avocats
pour le compte drsquoentreprises commerciales ou de feacutedeacuterations professionnelles des associations des
parlementaires eux-mecircmes mais aussi des autoriteacutes administratives comme le Deacutefenseur des droits50
et des professeurs de droit constitutionnel Ainsi Denys de Beacutechillon qui a dirigeacute la reacutedaction drsquoun
rapport sur les portes eacutetroites en a commis une pour le compte de la socieacuteteacute Vinci Airports51
Que contiennent ces portes eacutetroitesthinsp En dehors des membres du Conseil Constitutionnel et de leurs
services on ne le savait pas ces contributions nrsquoeacutetaient pas publiques ce qui pose un double
problegraveme Sur le plan de lrsquoefficaciteacute et de lrsquoefficience on ne peut pas juger si un lobbying a eacuteteacute efficace
dans la mesure ougrave lrsquoon ne connaicirct pas les arguments adresseacutes au Conseil Constitutionnel ni srsquoils sont
repris Sur le plan de la transparence cela est contre-productif car cela laisse la place agrave lrsquoimagination
drsquoautant que plusieurs versions sur lrsquoefficaciteacute des portes eacutetroites existent
Un lobbyiste se vantait qursquoune simple note adresseacutee au Conseil Constitutionnel avait suffi agrave infleacutechir
sa position et avantager son client Mais lrsquoun des membres du Conseil Constitutionnel soutient que la
majoriteacute des notes terminent agrave la poubelle Ougrave se situe la reacutealiteacutethinsp
Crsquoest Jean-Louis Debreacute qui donne la reacuteponse Ancien membre du Conseil Constitutionnel il rapporte
dans son livre laquothinspCe que je ne pouvais pas direthinspraquo avoir rencontreacute agrave plusieurs reprises des membres du
MEDEF et Pierre Gattaz de se feacuteliciter laquothinspNous attendons beaucoup du Conseil constitutionnel Nous
nrsquoavons pas eacuteteacute deacuteccedilus par vos deacutecisions preacuteceacutedentes raquo52 La conclusion est simple le Conseil
Constitutionnel reste dans le cadre du bloc de constitutionnaliteacute mais il est eacutevident que les deacutecisions
qursquoil est ameneacute agrave prendre peuvent ecirctre favorables aux parties en preacutesence Cela ne signifie pas qursquoil
tranche en fonction des deacutesirs des uns ou des autres mais selon une grille tregraves formelle Crsquoest drsquoailleurs
50 Deacutecision ndeg 2019 ndash 780 DC Loi visant agrave renforcer et garantir le maintien de lrsquoordre public lors des manifestations 51 Deacutecision ndeg 2019 ndash 781 DC Loi relative agrave la croissance et la transformation des entreprises 52 laquoCe que je ne pouvais pas dire raquo de Jean-Louis Debreacute 21 mai 2014
13
22
Contributions exteacuterieures
Non Oui
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 34
lrsquoun des eacutecueils de la loi sa reacutedaction est parfois trop brouillonne entraicircnant une illisibiliteacute et une non-
conformiteacute partielle ou totale drsquoavec la Constitution
Existe-t-il un empecircchement juridique agrave la non-publication des portes eacutetroitesthinsp
Pour le Club des Juristes laquothinsple secret preacuteserve aussi la liberteacute drsquoappreacuteciation du Conseil constitutionnel
dans lrsquoexercice de son pouvoir drsquoexaminer drsquooffice des dispositions non contesteacutees dans les saisines
Lrsquoalchimie qui le conduit agrave le faire est toujours subtilethinspraquo Il souligne eacutegalement que sa liberteacute
drsquoappreacuteciation ne serait pas affecteacutee de maniegravere seacuterieuse puisque juridiquement il garde la main Pour
le club des juristes les portes eacutetroites ne doivent pas ecirctre rendues publiques53 Au contraire pour
Thomas Perroud dans un article sur le blog de Jus Politicum la non-publiciteacute est une aberration54 Mais
ces positions antagonistes permettent de relever qursquoil ne paraicirct pas exister drsquoempecircchement juridique
reacuteel et seacuterieux agrave la publication des portes eacutetroites
Le Conseil constitutionnel reste libre de les prendre en compte mais lrsquoabsence de droit comporte
eacutegalement lrsquoabsence de devoir concernant cette faculteacute En effet de la mecircme maniegravere qursquoune
personne ne peut pas se plaindre qursquoune contribution qursquoelle aurait soumise nrsquoa pas eacuteteacute prise en
compte elle nrsquoest pas tenue drsquoen faire eacutetat de son cocircteacute
Cette asymeacutetrie paraicirct curieuse Si chaque activiteacute aupregraves des parlementaires doit faire lrsquoobjet drsquoune
publication dans le reacutepertoire AGORA de la part des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans lrsquointerface de
deacuteclaration de la HATVP des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans la section des activiteacutes le champ Conseil
Constitutionnel dans la liste des deacutecideurs publics nrsquoexiste pas Il nrsquoexiste pas non plus de jeu de
donneacutees en open data concernant les contributions exteacuterieures reccedilues au Conseil Constitutionnel
Ce dernier a trancheacute le 4 juillet 2019 il nrsquoy a pas drsquoempecircchement juridique agrave la publication des portes
eacutetroites Il ne lrsquoa pas annonceacute de faccedilon officielle et formelle mais en proceacutedant tout simplement agrave la
publication de trois contributions exteacuterieures55 eacutemises par Jean-Christophe Lagarde Marc Le Fur et
Philippe Gosselin ainsi que Paul Cassia pour lrsquoAssociation pour le reacutefeacuterendum sur Aeacuteroports de Paris
Chaque note expose les raisons pour lesquelles certains articles de la proposition de reacutesolution de
modification du regraveglement de lrsquoAssembleacutee nationale ne sont pas conformes agrave la Constitution
Les arguments souleveacutes par les deacuteputeacutes Lagarde Le Fur et Gosselin semblent avoir trouveacute un eacutecho
aupregraves des Sages de la rue Montpensier sur les articles 10 et 16 de la reacutesolution On relegravevera que les
parlementaires se sont appuyeacutes sur des deacutecisions anteacuterieures du Conseil Constitutionnel et que leurs
reacuteserves semblent avoir eacuteteacute entendues
Le Conseil Constitutionnel publiera-t-il deacutesormais toutes les contributions exteacuterieures qursquoil reccediloitthinsp Agrave
ce jour rien ne lrsquoindique car aucune communication officielle nrsquoest venue eacutetayer cette position On
devra attendre sa deacutecision sur la loi pour une eacutecole de la confiance pour savoir si cette publication des
contributions exteacuterieures est devenue la norme
53 Reacuteflexions sur le statut des portes eacutetroites devant le Conseil constitutionnel httpswwwlemondedudroitfrpublications248-etudes-et-documents18455-reflexions-sur-le-statut-portes-etroites-devant-conseil-constitutionnelhtml 54Le Conseil constitutionnel et les portes eacutetroites httpblogjuspoliticumcom20170316le-conseil-constitutionnel-et-les-portes-etroites 55 Deacutecision ndeg 2019-785 DC du 4 juillet 2019 Reacutesolution modifiant le regraveglement de lAssembleacutee nationale httpswwwconseil-constitutionnelfrdecision20192019785DChtm
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 35
Si cette deacutemarche se confirme cela sera une excellente nouvelle agrave la fois pour les juristes qui vont
avoir un nouvel objet drsquoeacutetude mais eacutegalement pour la transparence et la peacutedagogie autour de la
fabrique de la loi
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 36
Le lobbying diplomatique le compleacutement agrave la diplomatie drsquoEacutetat
Le lobbying diplomatique peut aussi ecirctre qualifieacute de diplomatie parallegravele En theacuteorie la diplomatie est
du ressort exclusif du pouvoir exeacutecutif et sous la Ve Reacutepublique crsquoest quasiment le domaine reacuteserveacute
du Chef de lrsquoEacutetat le ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres ou Quai drsquoOrsay devant travailler en fonction du
niveau drsquoimplication du Preacutesident
Il a pour objectif drsquoatteacutenuer une diplomatie drsquoEacutetat faible soit parce que lrsquoEacutetat manque de moyens
humains techniques et financiers pour assurer cette diplomatie soit parce que son image sur la scegravene
internationale est eacutecorneacutee par des manquements divers Ces manquements ne concernent pas
exclusivement le non-respect des droits humains mais eacutegalement des questions financiegraveres
Il va donc y avoir une diplomatie drsquoEacutetat officielle et afficheacutee et une diplomatie plus discregravete mais qursquoil
ne faut pas neacutecessairement interpreacuteter comme eacutetant malsaine malhonnecircte ou tendancieuse On
utilise parfois le terme de soft-power ou de diplomatie douce Ce terme est geacuteneacuteralement associeacute aux
Eacutetats-Unis par opposition agrave hard-power
Le lobbying diplomatique va mettre en avant les atouts drsquoun Eacutetat aupregraves du grand public des
deacutecideurs publics par diffeacuterents moyens tribunes dans la presse voyages et invitations sondages
publiciteacutes Ces opeacuterations vont avoir pour objectif de faire oublier ou de minimiser les aspects neacutegatifs
La strateacutegie du lobbying diplomatique va se focaliser sur du temps long et ecirctre tregraves diffuse Sauf cas
particulier comme lrsquoorganisation de confeacuterences internationales ou invitations dans des deacuteleacutegations
officielles les parlementaires seront assez peu solliciteacutes de faccedilon directe Neacuteanmoins ils seront mis agrave
contribution pour bacirctir une leacutegislation adapteacutee ou pour proposer des intervenants
Les cabinets de conseil peuvent ecirctre ameneacutes agrave repreacutesenter les inteacuterecircts drsquoEacutetats eacutetrangers aupregraves des
deacutecideurs Le lobbyiste haut en couleur Thierry Coste ne srsquoen cache pas Dans une seacuterie consacreacutee au
lobbying le site Les Jours56 rapporte la chose suivante laquothinspQuand il ne travaille pas pour les chasseurs il
deacutefend parfois les inteacuterecircts de pays comme la Russie le Tchad ou la Turquie laquo Jrsquoassume totalement
drsquoaider des reacutegimes dits laquo autoritaires raquo raquo explique aux Jours le lobbyiste qui se dit aussi
laquo professionnel du renseignement et de la manipulationrdquothinspraquo
Si certaines meacutethodes et pratiques sont relativement vertueuses et connues drsquoautres sont plus
probleacutematiques sur le plan de lrsquoeacutethique
Le soft-power agrave lrsquoameacutericaine
Le soft-power traduisible par laquothinspmaniegravere doucethinspraquo ou laquothinsppouvoir de convaincrethinspraquo fait reacutefeacuterence au concept
utiliseacute en relations internationales et deacuteveloppeacute dans par le professeur ameacutericain Joseph Nye On peut
aussi le traduire comme eacutetant la capaciteacute de seacuteduction drsquoun Eacutetat
En la matiegravere les Ameacutericains sont des experts et ont su utiliser tous les vecteurs possibles pour
promouvoir lrsquoimage des Eacutetats-Unis notamment agrave travers le concept de lrsquolaquothinspAmerican way of lifethinspraquo
propageacute par lrsquoindustrie du cineacutema
Avec le deacuteveloppement des technologies lrsquoapparition de la teacuteleacutevision du cacircble puis drsquoInternet les
canaux de transmission se sont multiplieacutes Les seacuteries ont permis de deacutemultiplier les outils drsquoinfluence
mais aussi les publics et de les diversifier On reste sur lrsquoobjectif de mettre en valeur les Eacutetats-Unis et
56 Les lobbyistes ndash Ils trafiquent lrsquoinfluence httpslesjoursfrobsessionsles-lobbyistesepisodes
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 37
cela peut eacutegalement passer par une critique acerbe Pour avoir une ideacutee du nombre voici lrsquoeacutevolution
du nombre de seacuteries ameacutericaines depuis 1950 recenseacutees sur Wikipedia
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie
La multiplication des divertissements permet une plus grande liberteacute artistique et culturelle
Est-ce plus facile en fonction du preacutesidentthinsp Barack Obama avait une bonne image et il faut se deacutemener
pour trouver un divertissement qui critiquerait sa politique Alors qursquoil avait produit des documentaires
durant les mandats de Clinton et de Bush Jr Michael Moore a eacuteteacute relativement discret sous la
preacutesidence drsquoObama et crsquoest depuis lrsquoaccession agrave la preacutesidence de Donald Trump qursquoil recommence agrave
donner vraiment de la voix
Outre la politique culturelle les Ameacutericains gardent la main sur le soft power par le financement
drsquoassociations et de projets innovants Ainsi des entreprises comme Google Apple Facebook Tesla
lancent des fonds drsquoinnovation des concours et divers meacuteceacutenats non seulement dans une strateacutegie
drsquoextension de leurs activiteacutes mais eacutegalement pour entretenir ce soft power
Fin 2018 la banque drsquoaffaires JP Morgan a annonceacute qursquoelle investirait 26 millions drsquoeuros dans des
quartiers deacutefavoriseacutes en majoriteacute en SeinendashSaint-Denis57 Le programme baptiseacute laquothinspAdvancing Citiesthinspraquo
vise principalement les associations et les entreprises afin qursquoelles creacuteent localement de lrsquoemploi Si la
ministre du Travail Muriel Peacutenicaud a remercieacute la banque pour son investissement le preacutesident du
conseil deacutepartemental Steacutephane Troussel a fait preuve drsquoune ironie plus mordante laquothinspSi un
eacutetablissement comme JP Morgan a compris que crsquoeacutetait important drsquoinvestir chez nous il serait temps
que les hautes autoriteacutes le comprennent aussithinspraquo Le magazine Marianne deacutenonce une forme
drsquoingeacuterence et une volonteacute drsquoimplanter en France laquothinspun modegravele multiculturaliste58thinspraquo
Dans le cas de JP Morgan on est dans du temps court moyen et long Le temps court est la reacuteaction
des pouvoirs publics qui se feacutelicitent de cet engagement La banque drsquoaffaires peut srsquoen servir pour
des opeacuterations de communication inscrite dans la tradition ameacutericaine Le temps moyen va ecirctre
lrsquoidentification des acteurs drsquoinfluence toutes les entiteacutes qui vont beacuteneacuteficier de ce programme vont
se retrouver agrave faire la promotion de JP Morgan Le temps long reacutesidera dans lrsquoanimation drsquoun reacuteseau
57 La banque JP Morgan investit 30 millions de dollars en SeinendashSaint-Denis httpwwwleparisienfrseine-saint-denis-93la-banque-jp-morgan-investit-30-m-en-seine-saint-denis-06-11-2018-7936677php 58 Marianne ndeg 1138 dossier laquothinspComment les Eacutetats-Unis infiltrent nos banlieuesthinspraquo
120
243 288400
635
942
1467
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010
Nombre de seacuteries
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 38
Sur le plan de lrsquoimage le fait drsquoinvestir dans un deacutepartement sinistreacute en lieu et place de lrsquoEacutetat est un
bon investissement qui sera plus rentable qursquoune action de lobbying plus classique
Le cas franccedilais un certain art de vivre
Lrsquoactivisme ameacutericain en matiegravere de divertissement nrsquoest pas passeacute inaperccedilu en France et en 1959 le
Ministegravere de la Culture et de la Communication sous lrsquoeacutegide drsquoAndreacute Malraux voit le jour avec une
interrogation comment combattre lrsquoindustrie du divertissement ameacutericain qui est reacuteactive
autocritique soucieuse de deacutefendre ses inteacuterecircts et dont la langue lui permet de toucher un tregraves grand
nombre de gens sur la planegravetethinsp Sous lrsquoappellation exception culturelle diffeacuterentes dispositions ont
eacuteteacute mises en place pour proteacuteger le cineacutema la litteacuterature et la musique quotas de chansons en langue
franccedilaise sur les radios quotas de diffusion drsquoœuvres europeacuteennes et franccedilaises agrave la teacuteleacutevision
chronologie des meacutedias prix unique du livre aides financiegraveres y compris pour lrsquoexport59
La France garde une place importante dans le milieu du cineacutema international notamment gracircce au
Festival de Cannes qui peut faire et deacutefaire des carriegraveres mais ce nrsquoest pas sa seule maniegravere de mettre
en avant les atouts franccedilais
Les diffeacuterentes antennes de lrsquoAlliance Franccedilaise dans le monde reacutepondent parfaitement agrave cette
description lrsquoobjectif est de promouvoir la langue franccedilaise et un certain art de vivre De la mecircme
maniegravere lrsquoinscription de la baguette franccedilaise au patrimoine mondial de lrsquoUNESCO60 est une forme de
lobbying diplomatique tout comme la gastronomie niccediloise61 Cette mise en avant de la gastronomie
et de la langue rejoint la mise en avant de la culture mdash au sens large mdash de la France car ces secteurs
permettent au secteur du tourisme de continuer agrave prospeacuterer
Suite aux attentats de Charlie Hebdo puis du 13 novembre 2015 le secteur touristique a connu une
baisse drsquoactiviteacute de seulement 2 en 2016 Selon Eacutemilie Bonnivard62 rapporteure speacuteciale le tourisme
repreacutesente plus de 7 du PIB franccedilais et crsquoest le secteur qui geacutenegravere le plus drsquoemplois en France avec
environ 2 millions drsquoemplois directs et indirects
Autre facteur contribuant au soft-power franccedilais la langue franccedilaise consideacutereacutee comme la langue de
la diplomatie et son reacuteseau consulaire Crsquoest eacutegalement lrsquoEacutetat qui est membre de la quasi-totaliteacute des
accords internationaux
Un cabinet de conseil en communication63 eacutetablit depuis 2015 un classement des Eacutetats les plus
influents En 2015 la France eacutetait classeacutee 4e 5e en 2016 1ere en 2017 et 2e en 2018 Comment passe-
t-on de la cinquiegraveme agrave la premiegravere place en un anthinsp En changeant de preacutesidence le cabinet fait le lien
avec la faible populariteacute de Franccedilois Hollande les attentats terroristes et la monteacutee de lrsquoextrecircme-
droite Lrsquoautre facteur favorisant la France a eacuteteacute le changement de preacutesidence ameacutericaine et la relation
entre Emmanuel Macron et Donald Trump Toujours selon ce cabinet la bonne image drsquoEmmanuel
59 Fonds drsquoaide agrave la promotion agrave lrsquoeacutetranger des œuvres cineacutematographiques httpswwwcncfrprofessionnelsaides-et-financementsmulti-sectorielexportationfonds-daide-a-la-promotion-a-letranger-des-oeuvres-cinematographiques_190734 60 La baguette au patrimoine mondial httpwwwlefigarofrgastronomie2019020130005-20190201ARTFIG00081-la-baguette-au-patrimoine-mondialphp 61 Inscription de la cuisine niccediloise agrave lUNESCO et maintenant quelles sont les prochaines eacutetapes httpswwwnicematincomvie-localeinscription-de-la-cuisine-nicoise-a-lunesco-et-maintenant-quelles-sont-les-prochaines-etapes-232250 62 Rapport de regraveglement du budget et drsquoapprobation des comptes de lrsquoanneacutee 2018 (ndeg 1947) httpwwwassemblee-nationalefr15rapportsr1990-a2asp 63 The soft power 30 httpssoftpower30com
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 39
Macron associeacutee agrave ses bons reacutesultats aux eacutelections leacutegislatives lui ont donneacute les armes pour
promouvoir une politique probusiness et pro-Europeacuteennes La force diplomatique franccedilaise est de
nouveau souligneacutee mais crsquoest eacutegalement une force de reacutesilience Malgreacute les attentats terroristes la
France a continueacute agrave attirer des touristes du monde entier gracircce agrave la combinaison de son offre culturelle
de sa cuisine de ses museacutees et galeries drsquoart Le rapport pour lrsquoanneacutee 2017 fait eacutetat de la mise en scegravene
meacutediatique tant dans les meacutedias traditionnels que sur les reacuteseaux sociaux En 2018 la France a perdu
la premiegravere place du podium au profit du Royaume-Uni pour une raison assez triviale le mariage du
prince Harry avec Meghan Markle vu par 2 milliards de personnes soit un quart de la population
mondiale
Le plus inteacuteressant dans lrsquoanalyse pour lrsquoanneacutee 2018 est la vision de la politique du Preacutesident de la
Reacutepublique en matiegravere drsquoenvironnement Il est perccedilu comme un acteur clef dans la lutte contre le
deacuteregraveglement climatique et en la matiegravere lrsquoinitiative laquothinspMake our planet great againthinspraquo est une illustration
parfaite des actions possibles en matiegravere de lobbying diplomatique Elle a eacuteteacute prise suite agrave la deacutecision
de Donald Trump de sortir de lrsquoAccord de Paris sur le climat Crsquoest un slogan facile agrave retenir pris sur le
modegravele du laquothinspmake America great againthinspraquo de lrsquoactuel POTUS64 qui srsquoaccompagne drsquoune sorte de
confeacuterence au sommet des chercheurs enseignants entrepreneurs associations et plus globalement
toute personne inteacuteresseacutee Gracircce agrave un appel agrave projets ainsi que des financements la France peut se
constituer un reacuteseau drsquointellectuels sur une theacutematique meacutediatiquement porteuse en partenariat
avec des structures speacutecialiseacutees
LrsquoArabie Saoudite lrsquoabsence de subtiliteacute
Afin de se rapprocher des eacutelus et de redorer son image sur la scegravene internationale seacuterieusement
eacutecorneacutee depuis lrsquoaffaire Khashoggi et les reacuteveacutelations dans la presse de la reacutepression des dissidents du
traitement reacuteserveacute aux femmes ou des conditions des travailleurs eacutetrangers (pour ne citer que cela)
lrsquoArabie Saoudite use de diverses strateacutegies En 2017 par exemple lrsquooctroi du droit de conduire donneacute
aux femmes est agrave interpreacuteter mdash au moins en partie mdash comme un message envoyeacute aux Occidentaux
Le journal Le Monde65 rapporte un eacutetrange sondage teacuteleacutephonique reacutealiseacute aupregraves des deacuteputeacutes Un
cabinet drsquoeacutetudes de marcheacute indeacutependant sondait les deacuteputeacutes pour le compte de CRIK un think tank
saoudien et ComRes un institut de sondage britannique Objectif connaicirctre leur opinion sur lrsquoArabie
Saoudite et en eacutechange de leur participation une reacutetribution de 80 euro que le deacuteputeacute pouvait reverser
agrave une organisation caritative Aucune de ces entiteacutes nrsquoest inscrite sur le registre des repreacutesentants
drsquointeacuterecircts de la HATVP
Pourtant drsquoapregraves le magazine Marianne le royaume a recours aux services de trois cabinets Publicis
Havas et Steele amp Holt Publicis nrsquoindique pas agir au niveau international ni intervenir dans un secteur
lieacute aux questions internationales tout comme Havas qui prend soin de noter qursquoils ont un niveau
drsquointervention mondial Quant agrave Steele amp Holt ils ne sont tout simplement pas enregistreacutes sur le
reacutepertoire alors que leur site Web mentionne qursquoils font de la repreacutesentation drsquointeacuterecircts en particulier
de la laquothinspgestion de crise geacuteopolitiquethinspraquo66
Un repreacutesentant drsquointeacuterecirct rencontreacute dans le cadre de ce rapport soulignait avec malice qursquoaucune
agence de conseil ne se vantait de donner dans le lobbying diplomatique car le sujet est consideacutereacute
64 Acronyme pour President of the United States of America 65 Sondage drsquoopinion voyageshellip Le lobbying de Riyad agrave destination des parlementaires franccedilais httpswwwlemondefrpolitiquearticle20190608sondage-d-opinion-voyages-le-lobbying-de-l-arabie-saoudite-a-destination-des-parlementaires_5473518_823448html 66 Le site de lrsquoagence httpssteeleandholtcom
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 40
comme eacutetant sensible De son point de vue les Eacutetats sont des clients agrave eacuteviter tant pour des raisons
pratiques que pour des raisons strateacutegiques
Le lobbying diplomatique peut eacutegalement prendre forme de faccedilon inattendue
La Chine une histoire de rivaliteacute
Le Quai drsquoOrsay est un cadre professionnel feutreacute mais certaines rivaliteacutes ont raison des ambitions
Thierry Dana fonde en 2005 son cabinet de conseil TD Conseil Alors qursquoil attendait une affectation agrave
Peacutekin le poste est attribueacute agrave Philippe Guelluy Suite agrave ce refus il se met en disponibiliteacute demande
lrsquoautorisation de la commission de deacuteontologie de la fonction publique pour creacuteer son entreprise La
commission accepte en lui recommandant de srsquoabstenir de toute relation professionnelle avec la
cellule diplomatique de la Preacutesidence de la reacutepublique ainsi qursquoavec le Ministegravere des Affaires
eacutetrangegraveres
En 2006 gracircce agrave son entremise le groupe Shangri-La Hotels and Resorts srsquoimplante avec succegraves agrave Paris
et srsquoinstalle dans un immeuble de prestige appartenant agrave UbiFrance un eacutetablissement public et
commercial sous la tutelle du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi67
Le diplomate restera en contact avec le pouvoir et sera du voyage officiel en Chine de Nicolas Sarkozy
en novembre 2007 Il dirigera TD Conseil de 2005 agrave 2014 et reacuteinteacutegrera la fonction publique agrave partir de
2014 en devenant ambassadeur de France au Japon
Selon Franck Renaud drsquoanciens hauts fonctionnaires du Quai drsquoOrsay sont ameneacutes agrave devenir
repreacutesentants drsquointeacuterecircts mdash sous diverses appellations mdash en raison drsquoun encombrement des postes il
y a trop drsquoambassadeurs disponibles pour le nombre de postes agrave occuper Plus on avance dans sa
carriegravere moins il existe de places ce qui pousse certains agents agrave rentabiliser leurs carnets drsquoadresses
ailleurs En 2008 24 agents du Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres eacutetaient en disponibiliteacute au point que
la Cour des comptes srsquoen eacutemeuve68 Il ne semble pas y avoir de donneacutees actualiseacutees disponibles sur ce
sujet
67 Le groupe hocirctelier chinois Shangri-La achegravete un immeuble de prestige agrave Paris httpswwwlesechosfr200601le-groupe-hotelier-chinois-shangri-la-achete-un-immeuble-de-prestige-a-paris-559927 68 Les cadres supeacuterieurs du Quai dOrsay une reacuteforme agrave engager durgence httpswwwsenatfrrapr07-268r07-2685htmltoc63
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 41
Conclusion des regravegles du jeu qui ne sont pas unanimement
respecteacutees
Il est pratique et facile de srsquoimaginer que le lobbying se fait de faccedilon cacheacutee en sous-main sans qursquoil
y ait de visibiliteacute sur le sujet ni sur son impact La reacutealiteacute est beaucoup plus nuanceacutee Lrsquoexploitation des
donneacutees du reacutepertoire AGORA permet de mieux appreacutehender le travail des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et
les parlementaires essaient de jouer le jeu de la transparence Eacutevidemment il reste des progregraves agrave faire
notamment dans le sourcing systeacutematiquement des amendements et des questions eacutecrites
Pourtant tous les acteurs ne sont pas vertueux Le jeudi 4 juillet 2019 le collectif Stop TAFTA a lanceacute
un outil permettant agrave chaque individu drsquoenvoyer un mail preacutereacutedigeacute aux deacuteputeacutes et seacutenateurs pour les
enjoindre agrave ne pas ratifier le CETA Au 8 juillet 2019 98thinsp851 messages avaient deacutejagrave eacuteteacute envoyeacutes aux
parlementaires Le formulaire permet de faire des envois groupeacutes agrave tous les repreacutesentants drsquoune
circonscription ou agrave un seul avec un objet de mail deacutefini Un formulaire identique se trouve sur le site
drsquoATTAC et a permis lrsquoenvoi de 101thinsp692 messages
Lrsquoinitiative nrsquoest pas condamnable mais elle sature litteacuteralement les boicirctes mail les messages arrivant
par intervalles de 30 secondes Les emails eacutetant traiteacutes par les collaborateurs parlementaires cela les
ralentit dans leurs tacircches quotidiennes
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 42
Dans le cas de ce collectif et drsquoATTAC en dehors du proceacutedeacute qui peut sembler agressif se pose la
question de la reacutegulariteacute ATTAC ne paraicirct pas ecirctre enregistreacutee dans le reacutepertoire AGORA ce qui ne
permet pas de savoir quelles sont les actions qursquoelle peut mener aupregraves des parlementaires Si on
reprend la deacutefinition de la loi Sapin 2 elle devrait faire cette deacutemarche Interrogeacutee par teacuteleacutephone sur
ce sujet lrsquoassociation a confirmeacute ne pas ecirctre inscrite sur AGORA
Peut-on eacutevaluer le degreacute de porositeacute des deacutecideurs publics aux arguments avanceacutes par les
repreacutesentants drsquointeacuterecirctsthinsp Chaque cas est tregraves speacutecifique et deacutepend drsquoun faisceau drsquoeacuteleacutements faisant
que le lobbying nrsquoest pas une science exacte Du cocircteacute des professionnels il y a une veacuteritable prise de
conscience de la theacutematique de la transparence dans ce domaine et de son importance aupregraves du
grand public Neacuteanmoins il est apparu qursquoil y avait des diffeacuterences notables selon les repreacutesentants
drsquointeacuterecircts Certains sont parfaitement exhaustifs et tiennent agrave jour leurs diffeacuterentes actions sur
AGORA mais drsquoautres vont ecirctre plus dilettantes ce qui peut entraicircner une mauvaise compreacutehension
des eacuteleacutements
Du cocircteacute des deacutecideurs publics et plus preacuteciseacutement des parlementaires il nrsquoest jamais inutile de disposer
de plusieurs points de vue sur un sujet mais le parlementaire manque cruellement de temps et de
moyens pour faire la balance entre les diffeacuterents arguments qui lui sont preacutesenteacutes Comme souvent
lrsquoinadeacutequation entre le temps meacutediatique le temps politique et le temps leacutegislatif ne favorise pas la
qualiteacute de la loi ni sa transparence quant agrave son eacutelaboration
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 43
Remerciements
Les auteurs de ce rapport remercient les deacuteputeacutes qui ont accepteacute de reacutepondre aux diffeacuterentes
questions qui leur ont eacuteteacute poseacutees ainsi qursquoaux collaborateurs parlementaires
Ce rapport nrsquoaurait pas pu voir le jour sans la participation de diffeacuterents repreacutesentants drsquointeacuterecircts qui
ont reacutepondu de faccedilon franche et sans deacutetour sur leur meacutetier
Nous remercions eacutegalement Geacuteraldine Woessner pour son aiguillage concernant les documents
comptables et financiers de Boiron ainsi que Julien Absalon pour son identification du joueur de
football ainsi que du match utiliseacute en visuel
Nous remercions eacutegalement lrsquoAssembleacutee nationale en particulier la vice-preacutesidence en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ainsi que la HATVP qui ont apporteacute les eacuteclairages neacutecessaires agrave une
meilleure compreacutehension du sujet
Un remerciement tout particulier aux maraichers du Front Populaire agrave Saint-Denis qui ont veilleacute agrave ce
que les auteurs du rapport ne soient pas en rupture de stock de fraises
Ce rapport nrsquoaurait certainement pas eu le mecircme eacutecho sans le soutien de White Rabbit et des
beacuteneacutevoles de Pas Sage En Seine
Enfin merci aux lecteurs et aux soutiens du Projet Arcadie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 44
Table des illustrations
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts 7
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes 8
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence 9
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI 15
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges 17
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN 18
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners 22
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google 24
Figure 15 - Les canaux marketing 24
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux 25
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix 26
Figure 18 - Kylian Mbappeacute mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019 27
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France 29
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel 33
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie 37
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire 41
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 30
Il a eacuteteacute rejoint par Laurent Wauquiez et Geacuterard Collomb37 ainsi que par Yannick Jadot38
Le point commun entre Xavier Bertrand Laurent Wauquiez et Geacuterard Collombthinsp Boiron a des sites dans
leurs circonscriptions et ce qui pegravese dans la balance ce sont les emplois De maniegravere agrave peine
dissimuleacutee les laboratoires Boiron font valoir que le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie entraicircnerait
forceacutement des pertes de revenus et que des postes salarieacutes seraient supprimeacutes
Il nrsquoest drsquoailleurs pas inutile de mettre en parallegravele les auteurs de questions eacutecrites srsquoinquieacutetant pour
le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie avec la preacutesence ou non drsquoun eacutetablissement dans leur
deacutepartement Sur les 35 deacuteputeacutes39 15 ont un eacutetablissement drsquoun laboratoire drsquohomeacuteopathie (14
Boiron et 1 Weleda) Un seul mdash Didier Le Gac mdash a abordeacute ouvertement cette probleacutematique dans sa
question eacutecrite laquothinspEn effet le secteur de lrsquohomeacuteopathie repreacutesente des milliers drsquoemplois en France et
le deacuteremboursement pourrait menacer plus de 3thinsp200 emploisthinspraquo
En reprenant les diffeacuterents articles de presse la question de la peacuterenniteacute de lrsquoemploi chez Boiron a
effectivement eacuteteacute mise en avant et agrave lrsquoAssembleacutee nationale on nrsquoheacutesite pas agrave parler de chantage agrave
lrsquoemploi sur ce sujet Les comptes de Welda et Lehning ne sont pas publics mais Boiron a mis en ligne
de la documentation concernant sa santeacute financiegravere40 ainsi que des donneacutees concernant ses salarieacutes
Selon ces documents en 2017 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans 46 ont entre 35
et 49 ans 36 ont plus de 49 ansthinspraquo et en 2018 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans
45 ont entre 35 et 49 ans 37 ont plus de 49 ansthinspraquo Si on regarde attentivement la pyramide des
acircges on voit qursquoen 2018 200 salarieacutes du groupe ont 60 ans donc proches de la retraite On apprend
eacutegalement qursquolaquothinspen 2016 un projet de nouvelle organisation des eacutetablissements en France a eacuteteacute
annonceacute concreacutetiseacute par la signature en mars 2017 drsquoun accord majoritaire sur les mesures
drsquoaccompagnement sociales signeacute par toutes les organisations syndicalesthinspraquo
Le groupe procegravede donc agrave des changements annonceacutes de longue date ainsi qursquoagrave une consolidation de
ses inteacuterecircts dans drsquoautres pays Par ailleurs les deux derniers bilans montrent que la socieacuteteacute est en
bonne santeacute financiegravere La cotation boursiegravere de lrsquoentreprise a subi un incident de parcours En mai
2019 un document contenant la recommandation de la HAS a fuiteacute dans la presse obligeant le
laboratoire agrave suspendre sa cotation pendant quelques jours Le 20 mai 2019 Boiron a repris sa
cotation Dans une deacutepecircche Reuters du 17 mai 2019 Boiron indiquait que la France repreacutesentait 60
de son chiffre drsquoaffaires et qursquoun eacuteventuel deacuteremboursement menacerait des milliers drsquoemplois Mais
toujours selon les documents de lrsquoentreprise un deacuteploiement vers drsquoautres pays est preacutevu et les
canaux de distribution notamment aux Eacutetats-Unis sont un avantage pour eux
Le climat geacuteneacuteral favorise le lobbying de Boiron Selon Olivier Veacuteran deacuteputeacute de lrsquoIsegravere et rapporteur
geacuteneacuteral pour la commission des affaires sociales une penseacutee en faveur des meacutedecines dites douces ou
naturelles srsquoest deacuteveloppeacutee et elle trouve ses sources dans les diffeacuterents scandales sanitaires lrsquoaffaire
du sang contamineacute le nuage de Tchernobyl la grippe aviaire etc Il existe une deacutefiance envers le corps
scientifique41 qui vient eacutegalement aussi du manque de temps du personnel meacutedical et parfois du
37 Possible deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie Geacuterard Collomb et Laurent Wauquiez alertent lrsquoexeacutecutif httpswwwleprogresfrrhone-6920190517possible-deremboursement-de-l-homeopathie-gerard-collomb-alerte-le-president-de-la-republique 38 Yannick Jadot laquothinspIl va falloir deacutepasser Europe Eacutecologie mdashLes Verts httpswwwfranceinterfremissionsl-invite-de-8h20-le-grand-entretienl-invite-de-8h20-le-grand-entretien-03-juin-2019 39 La compilation des questions eacutecrites sur ce sujet a eacuteteacute faite le 10 juin 2019 40 Rapports annuels et financiers httpwwwboironfinancefrEspace-Actionnaires-et-InvestisseursCommunication-financiereInformation-reglementeeRapports-annuels-et-semestriels 41 Eacutetude Wellcome Global Monitor 2018 httpswellcomeacuknewsworld-survey-reveals-people-trust-experts-want-know-more-about-science
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 31
manque drsquoempathie de certains professionnels de santeacute De ce fait les laboratoires pharmaceutiques
nrsquoont pas eu agrave faire de gros efforts pour convaincre certains deacuteputeacutes drsquoecirctre leurs porte-paroles car
eux-mecircmes ont recours agrave lrsquohomeacuteopathie dans leur quotidien et ne srsquoen cachent pas
La question qui reste en suspens est celle de lrsquoefficaciteacute de ces actions drsquoinfluence La deacutecision du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie nrsquoest pas entre les mains du leacutegislateur mais
de lrsquoexeacutecutif et comme rappeleacute preacuteceacutedemment certaines deacutecisions prises par les ministres de la Santeacute
nrsquoont pas toujours eacuteteacute pertinentes De ce fait la tactique adopteacutee par Agnegraves Buzyn consistant agrave se
conformer agrave lrsquoavis de la HAS semble ecirctre la plus fine Le lobbying de Boiron nrsquoa pas porteacute ses fruits La
commission de la transparence de la HAS a voteacute le deacuteremboursement mercredi 26 juin 201942 La
deacutecision finale reviendra agrave Agnegraves Buzyn qui se retrouve devant trois possibiliteacutes43
Suivre totalement lrsquoavis de la HAS et acter le deacuteremboursement total de lrsquohomeacuteopathie
Deacuterembourser partiellement en passant de 30 agrave 15 hypothegravese qui a les faveurs du
Preacutesident de la reacutepublique
Ne pas donner suite et laisser les choses en lrsquoeacutetat
Il faudra attendre la communication officielle du Ministegravere de la santeacute mais lrsquohistoire semble loin drsquoecirctre
termineacutee
42 Homeacuteopathie la Commission de la transparence de la Haute autoriteacute de santeacute vote le deacuteremboursement httpswwwliberationfrdirectelementhomeopathie-la-commission-de-la-transparence-de-la-haute-autorite-de-sante-vote-le-deremboursement_99450 43Deacuteremboursement de lhomeacuteopathie Macron a choisi httpswwwlejddfrPolitiquehomeopathie-macron-a-choisi-3908429
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 32
Le lobbying judiciaire les portes eacutetroites du Conseil Constitutionnel
Lrsquoexpression des portes eacutetroites nous vient du Doyen Vedel dans un article de 1991 sur lrsquoaccegraves aux
citoyens au juge constitutionnel44 Il srsquoagit drsquoune technique drsquointerpellation des Sages de la rue
Montpensier45 lors de lrsquoexamen drsquoune loi nrsquoimporte qui peut adresser une note juridique au Conseil
Constitutionnel afin drsquoinfluencer sa deacutecision dans le respect du bloc de constitutionnaliteacute46
Il nrsquoy a aucune regravegle de forme il ne srsquoagit pas drsquoun recours mais drsquoun texte qui va aiguiller la prise de
deacutecision Lrsquoexamen de la conformiteacute drsquoun texte nrsquoest pas un procegraves ce qui explique cette absence de
formalisme Le Conseil Constitutionnel analyse une loi sur deux temporaliteacutes avant la promulgation
de loi et apregraves Dans le premier cas tout le monde ne peut pas saisir le Conseil Constitutionnel 60
deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs47 le Preacutesident de la Reacutepublique le Premier ministre le preacutesident de
lrsquoAssembleacutee nationale et le preacutesident du Seacutenat Selon le type de loi le controcircle du Conseil
Constitutionnel est obligatoire Cela concerne les lois organiques le regraveglement de lrsquoAssembleacutee
nationale et du Seacutenat les propositions de loi mentionneacutees agrave lrsquoarticle 11 de la Constitution Pour les
autres textes ce controcircle est facultatif
Avec la reacutevision constitutionnelle de 2008 la question prioritaire de constitutionnaliteacute dite QPC a eacuteteacute
introduite dans notre paysage juridique et permet de saisir le Conseil Constitutionnel apregraves la
promulgation de la loi Bien qursquoouverte aux citoyens la proceacutedure nrsquoest pas directe la personne qui
estime qursquoune loi nrsquoest pas constitutionnelle doit ecirctre directement impacteacutee lors drsquoun procegraves
Cette absence de formalisme signifie eacutegalement que ce nrsquoest pas un droit Une personne qui adresse
une note au Conseil Constitutionnel dans le cadre de lrsquoexamen de constitutionnaliteacute drsquoune loi nrsquoa
aucune garantie que sa note sera prise en compte Il se murmure mecircme que la majoriteacute des notes
reccedilues par ce dispositif finissent agrave la poubelle les deacutecisions ayant deacutejagrave eacuteteacute prises au moment de la
reacuteception Cette confidence drsquoun haut-fonctionnaire48 est partiellement exacte et deacutepend de la
meacutediatisation du texte reccedilu Une note reccedilue anonymement connaicirctra eacutegalement cette fin le Conseil
Constitutionnel nrsquoeacutetudie les contributions que des personnes clairement identifieacutees
Cette pratique nrsquoest pas tregraves connue du grand public alors qursquoelle existe depuis de nombreuses anneacutees
Le sujet est arriveacute sur le devant de la scegravene avec lrsquoannonce par le Conseil Constitutionnel de rendre
publique la liste des contributeurs exteacuterieurs49 En drsquoautres termes sur chaque deacutecision un onglet
suppleacutementaire permet de voir quelles sont les personnes qui ont adresseacute des notes pour faire pencher
la deacutecision drsquoun cocircteacute ou de lrsquoautre
Avant le 23 feacutevrier 2017 il nrsquoy avait pas de visibiliteacute sur le pheacutenomegravene mecircme srsquoil existe une abondante
litteacuterature juridique sur ce sujet notamment reacutedigeacutee par des personnaliteacutes qui utilisent le dispositif
des portes eacutetroites
44 G Vedel laquothinspLrsquoaccegraves des citoyens au juge constitutionnel La porte eacutetroitethinspraquo la vie judiciaire ndeg 2344 11-17 mars 1991 45 Autre nom pour deacutesigner les juges du Conseil Constitutionnel 46 Le bloc de constitutionnaliteacute est lrsquoensemble des normes supeacuterieures agrave la loi que cette derniegravere doit respecter Cela inclut la Constitution de 1958 la Deacuteclaration des droits de lrsquohomme et du citoyen de 1789 le Preacuteambule de la Constitution de 1946 et la Charte de lrsquoenvironnement de 2004 httpswwwconseil-constitutionnelfrla-constitution 47 On ne peut pas avoir 35 deacuteputeacutes et 25 seacutenateurs crsquoest 60 deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs 48 Entretien avec lrsquoauteur 49 Communiqueacute sur les laquothinspcontributions exteacuterieures httpswwwconseil-constitutionnelfractualitescommuniquecommunique-sur-les-contributions-exterieures
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 33
Qursquoen est-il depuis le 23 feacutevrier 2017thinsp Entre le 1er feacutevrier 2017 et le 1er juillet 2019 35 deacutecisions du
Conseil Constitutionnel ont eacuteteacute rendues dans le cadre de son controcircle a priori de la loi Sur ces 35
deacutecisions 22 ont potentiellement eacuteteacute alimenteacutees par des contributeurs exteacuterieurs soit 63
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel
Qui sont ces contributeurs exteacuterieurs auxiliaires du juge constitutionnelthinsp On retrouve des avocats
pour le compte drsquoentreprises commerciales ou de feacutedeacuterations professionnelles des associations des
parlementaires eux-mecircmes mais aussi des autoriteacutes administratives comme le Deacutefenseur des droits50
et des professeurs de droit constitutionnel Ainsi Denys de Beacutechillon qui a dirigeacute la reacutedaction drsquoun
rapport sur les portes eacutetroites en a commis une pour le compte de la socieacuteteacute Vinci Airports51
Que contiennent ces portes eacutetroitesthinsp En dehors des membres du Conseil Constitutionnel et de leurs
services on ne le savait pas ces contributions nrsquoeacutetaient pas publiques ce qui pose un double
problegraveme Sur le plan de lrsquoefficaciteacute et de lrsquoefficience on ne peut pas juger si un lobbying a eacuteteacute efficace
dans la mesure ougrave lrsquoon ne connaicirct pas les arguments adresseacutes au Conseil Constitutionnel ni srsquoils sont
repris Sur le plan de la transparence cela est contre-productif car cela laisse la place agrave lrsquoimagination
drsquoautant que plusieurs versions sur lrsquoefficaciteacute des portes eacutetroites existent
Un lobbyiste se vantait qursquoune simple note adresseacutee au Conseil Constitutionnel avait suffi agrave infleacutechir
sa position et avantager son client Mais lrsquoun des membres du Conseil Constitutionnel soutient que la
majoriteacute des notes terminent agrave la poubelle Ougrave se situe la reacutealiteacutethinsp
Crsquoest Jean-Louis Debreacute qui donne la reacuteponse Ancien membre du Conseil Constitutionnel il rapporte
dans son livre laquothinspCe que je ne pouvais pas direthinspraquo avoir rencontreacute agrave plusieurs reprises des membres du
MEDEF et Pierre Gattaz de se feacuteliciter laquothinspNous attendons beaucoup du Conseil constitutionnel Nous
nrsquoavons pas eacuteteacute deacuteccedilus par vos deacutecisions preacuteceacutedentes raquo52 La conclusion est simple le Conseil
Constitutionnel reste dans le cadre du bloc de constitutionnaliteacute mais il est eacutevident que les deacutecisions
qursquoil est ameneacute agrave prendre peuvent ecirctre favorables aux parties en preacutesence Cela ne signifie pas qursquoil
tranche en fonction des deacutesirs des uns ou des autres mais selon une grille tregraves formelle Crsquoest drsquoailleurs
50 Deacutecision ndeg 2019 ndash 780 DC Loi visant agrave renforcer et garantir le maintien de lrsquoordre public lors des manifestations 51 Deacutecision ndeg 2019 ndash 781 DC Loi relative agrave la croissance et la transformation des entreprises 52 laquoCe que je ne pouvais pas dire raquo de Jean-Louis Debreacute 21 mai 2014
13
22
Contributions exteacuterieures
Non Oui
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 34
lrsquoun des eacutecueils de la loi sa reacutedaction est parfois trop brouillonne entraicircnant une illisibiliteacute et une non-
conformiteacute partielle ou totale drsquoavec la Constitution
Existe-t-il un empecircchement juridique agrave la non-publication des portes eacutetroitesthinsp
Pour le Club des Juristes laquothinsple secret preacuteserve aussi la liberteacute drsquoappreacuteciation du Conseil constitutionnel
dans lrsquoexercice de son pouvoir drsquoexaminer drsquooffice des dispositions non contesteacutees dans les saisines
Lrsquoalchimie qui le conduit agrave le faire est toujours subtilethinspraquo Il souligne eacutegalement que sa liberteacute
drsquoappreacuteciation ne serait pas affecteacutee de maniegravere seacuterieuse puisque juridiquement il garde la main Pour
le club des juristes les portes eacutetroites ne doivent pas ecirctre rendues publiques53 Au contraire pour
Thomas Perroud dans un article sur le blog de Jus Politicum la non-publiciteacute est une aberration54 Mais
ces positions antagonistes permettent de relever qursquoil ne paraicirct pas exister drsquoempecircchement juridique
reacuteel et seacuterieux agrave la publication des portes eacutetroites
Le Conseil constitutionnel reste libre de les prendre en compte mais lrsquoabsence de droit comporte
eacutegalement lrsquoabsence de devoir concernant cette faculteacute En effet de la mecircme maniegravere qursquoune
personne ne peut pas se plaindre qursquoune contribution qursquoelle aurait soumise nrsquoa pas eacuteteacute prise en
compte elle nrsquoest pas tenue drsquoen faire eacutetat de son cocircteacute
Cette asymeacutetrie paraicirct curieuse Si chaque activiteacute aupregraves des parlementaires doit faire lrsquoobjet drsquoune
publication dans le reacutepertoire AGORA de la part des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans lrsquointerface de
deacuteclaration de la HATVP des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans la section des activiteacutes le champ Conseil
Constitutionnel dans la liste des deacutecideurs publics nrsquoexiste pas Il nrsquoexiste pas non plus de jeu de
donneacutees en open data concernant les contributions exteacuterieures reccedilues au Conseil Constitutionnel
Ce dernier a trancheacute le 4 juillet 2019 il nrsquoy a pas drsquoempecircchement juridique agrave la publication des portes
eacutetroites Il ne lrsquoa pas annonceacute de faccedilon officielle et formelle mais en proceacutedant tout simplement agrave la
publication de trois contributions exteacuterieures55 eacutemises par Jean-Christophe Lagarde Marc Le Fur et
Philippe Gosselin ainsi que Paul Cassia pour lrsquoAssociation pour le reacutefeacuterendum sur Aeacuteroports de Paris
Chaque note expose les raisons pour lesquelles certains articles de la proposition de reacutesolution de
modification du regraveglement de lrsquoAssembleacutee nationale ne sont pas conformes agrave la Constitution
Les arguments souleveacutes par les deacuteputeacutes Lagarde Le Fur et Gosselin semblent avoir trouveacute un eacutecho
aupregraves des Sages de la rue Montpensier sur les articles 10 et 16 de la reacutesolution On relegravevera que les
parlementaires se sont appuyeacutes sur des deacutecisions anteacuterieures du Conseil Constitutionnel et que leurs
reacuteserves semblent avoir eacuteteacute entendues
Le Conseil Constitutionnel publiera-t-il deacutesormais toutes les contributions exteacuterieures qursquoil reccediloitthinsp Agrave
ce jour rien ne lrsquoindique car aucune communication officielle nrsquoest venue eacutetayer cette position On
devra attendre sa deacutecision sur la loi pour une eacutecole de la confiance pour savoir si cette publication des
contributions exteacuterieures est devenue la norme
53 Reacuteflexions sur le statut des portes eacutetroites devant le Conseil constitutionnel httpswwwlemondedudroitfrpublications248-etudes-et-documents18455-reflexions-sur-le-statut-portes-etroites-devant-conseil-constitutionnelhtml 54Le Conseil constitutionnel et les portes eacutetroites httpblogjuspoliticumcom20170316le-conseil-constitutionnel-et-les-portes-etroites 55 Deacutecision ndeg 2019-785 DC du 4 juillet 2019 Reacutesolution modifiant le regraveglement de lAssembleacutee nationale httpswwwconseil-constitutionnelfrdecision20192019785DChtm
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 35
Si cette deacutemarche se confirme cela sera une excellente nouvelle agrave la fois pour les juristes qui vont
avoir un nouvel objet drsquoeacutetude mais eacutegalement pour la transparence et la peacutedagogie autour de la
fabrique de la loi
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 36
Le lobbying diplomatique le compleacutement agrave la diplomatie drsquoEacutetat
Le lobbying diplomatique peut aussi ecirctre qualifieacute de diplomatie parallegravele En theacuteorie la diplomatie est
du ressort exclusif du pouvoir exeacutecutif et sous la Ve Reacutepublique crsquoest quasiment le domaine reacuteserveacute
du Chef de lrsquoEacutetat le ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres ou Quai drsquoOrsay devant travailler en fonction du
niveau drsquoimplication du Preacutesident
Il a pour objectif drsquoatteacutenuer une diplomatie drsquoEacutetat faible soit parce que lrsquoEacutetat manque de moyens
humains techniques et financiers pour assurer cette diplomatie soit parce que son image sur la scegravene
internationale est eacutecorneacutee par des manquements divers Ces manquements ne concernent pas
exclusivement le non-respect des droits humains mais eacutegalement des questions financiegraveres
Il va donc y avoir une diplomatie drsquoEacutetat officielle et afficheacutee et une diplomatie plus discregravete mais qursquoil
ne faut pas neacutecessairement interpreacuteter comme eacutetant malsaine malhonnecircte ou tendancieuse On
utilise parfois le terme de soft-power ou de diplomatie douce Ce terme est geacuteneacuteralement associeacute aux
Eacutetats-Unis par opposition agrave hard-power
Le lobbying diplomatique va mettre en avant les atouts drsquoun Eacutetat aupregraves du grand public des
deacutecideurs publics par diffeacuterents moyens tribunes dans la presse voyages et invitations sondages
publiciteacutes Ces opeacuterations vont avoir pour objectif de faire oublier ou de minimiser les aspects neacutegatifs
La strateacutegie du lobbying diplomatique va se focaliser sur du temps long et ecirctre tregraves diffuse Sauf cas
particulier comme lrsquoorganisation de confeacuterences internationales ou invitations dans des deacuteleacutegations
officielles les parlementaires seront assez peu solliciteacutes de faccedilon directe Neacuteanmoins ils seront mis agrave
contribution pour bacirctir une leacutegislation adapteacutee ou pour proposer des intervenants
Les cabinets de conseil peuvent ecirctre ameneacutes agrave repreacutesenter les inteacuterecircts drsquoEacutetats eacutetrangers aupregraves des
deacutecideurs Le lobbyiste haut en couleur Thierry Coste ne srsquoen cache pas Dans une seacuterie consacreacutee au
lobbying le site Les Jours56 rapporte la chose suivante laquothinspQuand il ne travaille pas pour les chasseurs il
deacutefend parfois les inteacuterecircts de pays comme la Russie le Tchad ou la Turquie laquo Jrsquoassume totalement
drsquoaider des reacutegimes dits laquo autoritaires raquo raquo explique aux Jours le lobbyiste qui se dit aussi
laquo professionnel du renseignement et de la manipulationrdquothinspraquo
Si certaines meacutethodes et pratiques sont relativement vertueuses et connues drsquoautres sont plus
probleacutematiques sur le plan de lrsquoeacutethique
Le soft-power agrave lrsquoameacutericaine
Le soft-power traduisible par laquothinspmaniegravere doucethinspraquo ou laquothinsppouvoir de convaincrethinspraquo fait reacutefeacuterence au concept
utiliseacute en relations internationales et deacuteveloppeacute dans par le professeur ameacutericain Joseph Nye On peut
aussi le traduire comme eacutetant la capaciteacute de seacuteduction drsquoun Eacutetat
En la matiegravere les Ameacutericains sont des experts et ont su utiliser tous les vecteurs possibles pour
promouvoir lrsquoimage des Eacutetats-Unis notamment agrave travers le concept de lrsquolaquothinspAmerican way of lifethinspraquo
propageacute par lrsquoindustrie du cineacutema
Avec le deacuteveloppement des technologies lrsquoapparition de la teacuteleacutevision du cacircble puis drsquoInternet les
canaux de transmission se sont multiplieacutes Les seacuteries ont permis de deacutemultiplier les outils drsquoinfluence
mais aussi les publics et de les diversifier On reste sur lrsquoobjectif de mettre en valeur les Eacutetats-Unis et
56 Les lobbyistes ndash Ils trafiquent lrsquoinfluence httpslesjoursfrobsessionsles-lobbyistesepisodes
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 37
cela peut eacutegalement passer par une critique acerbe Pour avoir une ideacutee du nombre voici lrsquoeacutevolution
du nombre de seacuteries ameacutericaines depuis 1950 recenseacutees sur Wikipedia
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie
La multiplication des divertissements permet une plus grande liberteacute artistique et culturelle
Est-ce plus facile en fonction du preacutesidentthinsp Barack Obama avait une bonne image et il faut se deacutemener
pour trouver un divertissement qui critiquerait sa politique Alors qursquoil avait produit des documentaires
durant les mandats de Clinton et de Bush Jr Michael Moore a eacuteteacute relativement discret sous la
preacutesidence drsquoObama et crsquoest depuis lrsquoaccession agrave la preacutesidence de Donald Trump qursquoil recommence agrave
donner vraiment de la voix
Outre la politique culturelle les Ameacutericains gardent la main sur le soft power par le financement
drsquoassociations et de projets innovants Ainsi des entreprises comme Google Apple Facebook Tesla
lancent des fonds drsquoinnovation des concours et divers meacuteceacutenats non seulement dans une strateacutegie
drsquoextension de leurs activiteacutes mais eacutegalement pour entretenir ce soft power
Fin 2018 la banque drsquoaffaires JP Morgan a annonceacute qursquoelle investirait 26 millions drsquoeuros dans des
quartiers deacutefavoriseacutes en majoriteacute en SeinendashSaint-Denis57 Le programme baptiseacute laquothinspAdvancing Citiesthinspraquo
vise principalement les associations et les entreprises afin qursquoelles creacuteent localement de lrsquoemploi Si la
ministre du Travail Muriel Peacutenicaud a remercieacute la banque pour son investissement le preacutesident du
conseil deacutepartemental Steacutephane Troussel a fait preuve drsquoune ironie plus mordante laquothinspSi un
eacutetablissement comme JP Morgan a compris que crsquoeacutetait important drsquoinvestir chez nous il serait temps
que les hautes autoriteacutes le comprennent aussithinspraquo Le magazine Marianne deacutenonce une forme
drsquoingeacuterence et une volonteacute drsquoimplanter en France laquothinspun modegravele multiculturaliste58thinspraquo
Dans le cas de JP Morgan on est dans du temps court moyen et long Le temps court est la reacuteaction
des pouvoirs publics qui se feacutelicitent de cet engagement La banque drsquoaffaires peut srsquoen servir pour
des opeacuterations de communication inscrite dans la tradition ameacutericaine Le temps moyen va ecirctre
lrsquoidentification des acteurs drsquoinfluence toutes les entiteacutes qui vont beacuteneacuteficier de ce programme vont
se retrouver agrave faire la promotion de JP Morgan Le temps long reacutesidera dans lrsquoanimation drsquoun reacuteseau
57 La banque JP Morgan investit 30 millions de dollars en SeinendashSaint-Denis httpwwwleparisienfrseine-saint-denis-93la-banque-jp-morgan-investit-30-m-en-seine-saint-denis-06-11-2018-7936677php 58 Marianne ndeg 1138 dossier laquothinspComment les Eacutetats-Unis infiltrent nos banlieuesthinspraquo
120
243 288400
635
942
1467
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010
Nombre de seacuteries
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 38
Sur le plan de lrsquoimage le fait drsquoinvestir dans un deacutepartement sinistreacute en lieu et place de lrsquoEacutetat est un
bon investissement qui sera plus rentable qursquoune action de lobbying plus classique
Le cas franccedilais un certain art de vivre
Lrsquoactivisme ameacutericain en matiegravere de divertissement nrsquoest pas passeacute inaperccedilu en France et en 1959 le
Ministegravere de la Culture et de la Communication sous lrsquoeacutegide drsquoAndreacute Malraux voit le jour avec une
interrogation comment combattre lrsquoindustrie du divertissement ameacutericain qui est reacuteactive
autocritique soucieuse de deacutefendre ses inteacuterecircts et dont la langue lui permet de toucher un tregraves grand
nombre de gens sur la planegravetethinsp Sous lrsquoappellation exception culturelle diffeacuterentes dispositions ont
eacuteteacute mises en place pour proteacuteger le cineacutema la litteacuterature et la musique quotas de chansons en langue
franccedilaise sur les radios quotas de diffusion drsquoœuvres europeacuteennes et franccedilaises agrave la teacuteleacutevision
chronologie des meacutedias prix unique du livre aides financiegraveres y compris pour lrsquoexport59
La France garde une place importante dans le milieu du cineacutema international notamment gracircce au
Festival de Cannes qui peut faire et deacutefaire des carriegraveres mais ce nrsquoest pas sa seule maniegravere de mettre
en avant les atouts franccedilais
Les diffeacuterentes antennes de lrsquoAlliance Franccedilaise dans le monde reacutepondent parfaitement agrave cette
description lrsquoobjectif est de promouvoir la langue franccedilaise et un certain art de vivre De la mecircme
maniegravere lrsquoinscription de la baguette franccedilaise au patrimoine mondial de lrsquoUNESCO60 est une forme de
lobbying diplomatique tout comme la gastronomie niccediloise61 Cette mise en avant de la gastronomie
et de la langue rejoint la mise en avant de la culture mdash au sens large mdash de la France car ces secteurs
permettent au secteur du tourisme de continuer agrave prospeacuterer
Suite aux attentats de Charlie Hebdo puis du 13 novembre 2015 le secteur touristique a connu une
baisse drsquoactiviteacute de seulement 2 en 2016 Selon Eacutemilie Bonnivard62 rapporteure speacuteciale le tourisme
repreacutesente plus de 7 du PIB franccedilais et crsquoest le secteur qui geacutenegravere le plus drsquoemplois en France avec
environ 2 millions drsquoemplois directs et indirects
Autre facteur contribuant au soft-power franccedilais la langue franccedilaise consideacutereacutee comme la langue de
la diplomatie et son reacuteseau consulaire Crsquoest eacutegalement lrsquoEacutetat qui est membre de la quasi-totaliteacute des
accords internationaux
Un cabinet de conseil en communication63 eacutetablit depuis 2015 un classement des Eacutetats les plus
influents En 2015 la France eacutetait classeacutee 4e 5e en 2016 1ere en 2017 et 2e en 2018 Comment passe-
t-on de la cinquiegraveme agrave la premiegravere place en un anthinsp En changeant de preacutesidence le cabinet fait le lien
avec la faible populariteacute de Franccedilois Hollande les attentats terroristes et la monteacutee de lrsquoextrecircme-
droite Lrsquoautre facteur favorisant la France a eacuteteacute le changement de preacutesidence ameacutericaine et la relation
entre Emmanuel Macron et Donald Trump Toujours selon ce cabinet la bonne image drsquoEmmanuel
59 Fonds drsquoaide agrave la promotion agrave lrsquoeacutetranger des œuvres cineacutematographiques httpswwwcncfrprofessionnelsaides-et-financementsmulti-sectorielexportationfonds-daide-a-la-promotion-a-letranger-des-oeuvres-cinematographiques_190734 60 La baguette au patrimoine mondial httpwwwlefigarofrgastronomie2019020130005-20190201ARTFIG00081-la-baguette-au-patrimoine-mondialphp 61 Inscription de la cuisine niccediloise agrave lUNESCO et maintenant quelles sont les prochaines eacutetapes httpswwwnicematincomvie-localeinscription-de-la-cuisine-nicoise-a-lunesco-et-maintenant-quelles-sont-les-prochaines-etapes-232250 62 Rapport de regraveglement du budget et drsquoapprobation des comptes de lrsquoanneacutee 2018 (ndeg 1947) httpwwwassemblee-nationalefr15rapportsr1990-a2asp 63 The soft power 30 httpssoftpower30com
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 39
Macron associeacutee agrave ses bons reacutesultats aux eacutelections leacutegislatives lui ont donneacute les armes pour
promouvoir une politique probusiness et pro-Europeacuteennes La force diplomatique franccedilaise est de
nouveau souligneacutee mais crsquoest eacutegalement une force de reacutesilience Malgreacute les attentats terroristes la
France a continueacute agrave attirer des touristes du monde entier gracircce agrave la combinaison de son offre culturelle
de sa cuisine de ses museacutees et galeries drsquoart Le rapport pour lrsquoanneacutee 2017 fait eacutetat de la mise en scegravene
meacutediatique tant dans les meacutedias traditionnels que sur les reacuteseaux sociaux En 2018 la France a perdu
la premiegravere place du podium au profit du Royaume-Uni pour une raison assez triviale le mariage du
prince Harry avec Meghan Markle vu par 2 milliards de personnes soit un quart de la population
mondiale
Le plus inteacuteressant dans lrsquoanalyse pour lrsquoanneacutee 2018 est la vision de la politique du Preacutesident de la
Reacutepublique en matiegravere drsquoenvironnement Il est perccedilu comme un acteur clef dans la lutte contre le
deacuteregraveglement climatique et en la matiegravere lrsquoinitiative laquothinspMake our planet great againthinspraquo est une illustration
parfaite des actions possibles en matiegravere de lobbying diplomatique Elle a eacuteteacute prise suite agrave la deacutecision
de Donald Trump de sortir de lrsquoAccord de Paris sur le climat Crsquoest un slogan facile agrave retenir pris sur le
modegravele du laquothinspmake America great againthinspraquo de lrsquoactuel POTUS64 qui srsquoaccompagne drsquoune sorte de
confeacuterence au sommet des chercheurs enseignants entrepreneurs associations et plus globalement
toute personne inteacuteresseacutee Gracircce agrave un appel agrave projets ainsi que des financements la France peut se
constituer un reacuteseau drsquointellectuels sur une theacutematique meacutediatiquement porteuse en partenariat
avec des structures speacutecialiseacutees
LrsquoArabie Saoudite lrsquoabsence de subtiliteacute
Afin de se rapprocher des eacutelus et de redorer son image sur la scegravene internationale seacuterieusement
eacutecorneacutee depuis lrsquoaffaire Khashoggi et les reacuteveacutelations dans la presse de la reacutepression des dissidents du
traitement reacuteserveacute aux femmes ou des conditions des travailleurs eacutetrangers (pour ne citer que cela)
lrsquoArabie Saoudite use de diverses strateacutegies En 2017 par exemple lrsquooctroi du droit de conduire donneacute
aux femmes est agrave interpreacuteter mdash au moins en partie mdash comme un message envoyeacute aux Occidentaux
Le journal Le Monde65 rapporte un eacutetrange sondage teacuteleacutephonique reacutealiseacute aupregraves des deacuteputeacutes Un
cabinet drsquoeacutetudes de marcheacute indeacutependant sondait les deacuteputeacutes pour le compte de CRIK un think tank
saoudien et ComRes un institut de sondage britannique Objectif connaicirctre leur opinion sur lrsquoArabie
Saoudite et en eacutechange de leur participation une reacutetribution de 80 euro que le deacuteputeacute pouvait reverser
agrave une organisation caritative Aucune de ces entiteacutes nrsquoest inscrite sur le registre des repreacutesentants
drsquointeacuterecircts de la HATVP
Pourtant drsquoapregraves le magazine Marianne le royaume a recours aux services de trois cabinets Publicis
Havas et Steele amp Holt Publicis nrsquoindique pas agir au niveau international ni intervenir dans un secteur
lieacute aux questions internationales tout comme Havas qui prend soin de noter qursquoils ont un niveau
drsquointervention mondial Quant agrave Steele amp Holt ils ne sont tout simplement pas enregistreacutes sur le
reacutepertoire alors que leur site Web mentionne qursquoils font de la repreacutesentation drsquointeacuterecircts en particulier
de la laquothinspgestion de crise geacuteopolitiquethinspraquo66
Un repreacutesentant drsquointeacuterecirct rencontreacute dans le cadre de ce rapport soulignait avec malice qursquoaucune
agence de conseil ne se vantait de donner dans le lobbying diplomatique car le sujet est consideacutereacute
64 Acronyme pour President of the United States of America 65 Sondage drsquoopinion voyageshellip Le lobbying de Riyad agrave destination des parlementaires franccedilais httpswwwlemondefrpolitiquearticle20190608sondage-d-opinion-voyages-le-lobbying-de-l-arabie-saoudite-a-destination-des-parlementaires_5473518_823448html 66 Le site de lrsquoagence httpssteeleandholtcom
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 40
comme eacutetant sensible De son point de vue les Eacutetats sont des clients agrave eacuteviter tant pour des raisons
pratiques que pour des raisons strateacutegiques
Le lobbying diplomatique peut eacutegalement prendre forme de faccedilon inattendue
La Chine une histoire de rivaliteacute
Le Quai drsquoOrsay est un cadre professionnel feutreacute mais certaines rivaliteacutes ont raison des ambitions
Thierry Dana fonde en 2005 son cabinet de conseil TD Conseil Alors qursquoil attendait une affectation agrave
Peacutekin le poste est attribueacute agrave Philippe Guelluy Suite agrave ce refus il se met en disponibiliteacute demande
lrsquoautorisation de la commission de deacuteontologie de la fonction publique pour creacuteer son entreprise La
commission accepte en lui recommandant de srsquoabstenir de toute relation professionnelle avec la
cellule diplomatique de la Preacutesidence de la reacutepublique ainsi qursquoavec le Ministegravere des Affaires
eacutetrangegraveres
En 2006 gracircce agrave son entremise le groupe Shangri-La Hotels and Resorts srsquoimplante avec succegraves agrave Paris
et srsquoinstalle dans un immeuble de prestige appartenant agrave UbiFrance un eacutetablissement public et
commercial sous la tutelle du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi67
Le diplomate restera en contact avec le pouvoir et sera du voyage officiel en Chine de Nicolas Sarkozy
en novembre 2007 Il dirigera TD Conseil de 2005 agrave 2014 et reacuteinteacutegrera la fonction publique agrave partir de
2014 en devenant ambassadeur de France au Japon
Selon Franck Renaud drsquoanciens hauts fonctionnaires du Quai drsquoOrsay sont ameneacutes agrave devenir
repreacutesentants drsquointeacuterecircts mdash sous diverses appellations mdash en raison drsquoun encombrement des postes il
y a trop drsquoambassadeurs disponibles pour le nombre de postes agrave occuper Plus on avance dans sa
carriegravere moins il existe de places ce qui pousse certains agents agrave rentabiliser leurs carnets drsquoadresses
ailleurs En 2008 24 agents du Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres eacutetaient en disponibiliteacute au point que
la Cour des comptes srsquoen eacutemeuve68 Il ne semble pas y avoir de donneacutees actualiseacutees disponibles sur ce
sujet
67 Le groupe hocirctelier chinois Shangri-La achegravete un immeuble de prestige agrave Paris httpswwwlesechosfr200601le-groupe-hotelier-chinois-shangri-la-achete-un-immeuble-de-prestige-a-paris-559927 68 Les cadres supeacuterieurs du Quai dOrsay une reacuteforme agrave engager durgence httpswwwsenatfrrapr07-268r07-2685htmltoc63
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 41
Conclusion des regravegles du jeu qui ne sont pas unanimement
respecteacutees
Il est pratique et facile de srsquoimaginer que le lobbying se fait de faccedilon cacheacutee en sous-main sans qursquoil
y ait de visibiliteacute sur le sujet ni sur son impact La reacutealiteacute est beaucoup plus nuanceacutee Lrsquoexploitation des
donneacutees du reacutepertoire AGORA permet de mieux appreacutehender le travail des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et
les parlementaires essaient de jouer le jeu de la transparence Eacutevidemment il reste des progregraves agrave faire
notamment dans le sourcing systeacutematiquement des amendements et des questions eacutecrites
Pourtant tous les acteurs ne sont pas vertueux Le jeudi 4 juillet 2019 le collectif Stop TAFTA a lanceacute
un outil permettant agrave chaque individu drsquoenvoyer un mail preacutereacutedigeacute aux deacuteputeacutes et seacutenateurs pour les
enjoindre agrave ne pas ratifier le CETA Au 8 juillet 2019 98thinsp851 messages avaient deacutejagrave eacuteteacute envoyeacutes aux
parlementaires Le formulaire permet de faire des envois groupeacutes agrave tous les repreacutesentants drsquoune
circonscription ou agrave un seul avec un objet de mail deacutefini Un formulaire identique se trouve sur le site
drsquoATTAC et a permis lrsquoenvoi de 101thinsp692 messages
Lrsquoinitiative nrsquoest pas condamnable mais elle sature litteacuteralement les boicirctes mail les messages arrivant
par intervalles de 30 secondes Les emails eacutetant traiteacutes par les collaborateurs parlementaires cela les
ralentit dans leurs tacircches quotidiennes
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 42
Dans le cas de ce collectif et drsquoATTAC en dehors du proceacutedeacute qui peut sembler agressif se pose la
question de la reacutegulariteacute ATTAC ne paraicirct pas ecirctre enregistreacutee dans le reacutepertoire AGORA ce qui ne
permet pas de savoir quelles sont les actions qursquoelle peut mener aupregraves des parlementaires Si on
reprend la deacutefinition de la loi Sapin 2 elle devrait faire cette deacutemarche Interrogeacutee par teacuteleacutephone sur
ce sujet lrsquoassociation a confirmeacute ne pas ecirctre inscrite sur AGORA
Peut-on eacutevaluer le degreacute de porositeacute des deacutecideurs publics aux arguments avanceacutes par les
repreacutesentants drsquointeacuterecirctsthinsp Chaque cas est tregraves speacutecifique et deacutepend drsquoun faisceau drsquoeacuteleacutements faisant
que le lobbying nrsquoest pas une science exacte Du cocircteacute des professionnels il y a une veacuteritable prise de
conscience de la theacutematique de la transparence dans ce domaine et de son importance aupregraves du
grand public Neacuteanmoins il est apparu qursquoil y avait des diffeacuterences notables selon les repreacutesentants
drsquointeacuterecircts Certains sont parfaitement exhaustifs et tiennent agrave jour leurs diffeacuterentes actions sur
AGORA mais drsquoautres vont ecirctre plus dilettantes ce qui peut entraicircner une mauvaise compreacutehension
des eacuteleacutements
Du cocircteacute des deacutecideurs publics et plus preacuteciseacutement des parlementaires il nrsquoest jamais inutile de disposer
de plusieurs points de vue sur un sujet mais le parlementaire manque cruellement de temps et de
moyens pour faire la balance entre les diffeacuterents arguments qui lui sont preacutesenteacutes Comme souvent
lrsquoinadeacutequation entre le temps meacutediatique le temps politique et le temps leacutegislatif ne favorise pas la
qualiteacute de la loi ni sa transparence quant agrave son eacutelaboration
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 43
Remerciements
Les auteurs de ce rapport remercient les deacuteputeacutes qui ont accepteacute de reacutepondre aux diffeacuterentes
questions qui leur ont eacuteteacute poseacutees ainsi qursquoaux collaborateurs parlementaires
Ce rapport nrsquoaurait pas pu voir le jour sans la participation de diffeacuterents repreacutesentants drsquointeacuterecircts qui
ont reacutepondu de faccedilon franche et sans deacutetour sur leur meacutetier
Nous remercions eacutegalement Geacuteraldine Woessner pour son aiguillage concernant les documents
comptables et financiers de Boiron ainsi que Julien Absalon pour son identification du joueur de
football ainsi que du match utiliseacute en visuel
Nous remercions eacutegalement lrsquoAssembleacutee nationale en particulier la vice-preacutesidence en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ainsi que la HATVP qui ont apporteacute les eacuteclairages neacutecessaires agrave une
meilleure compreacutehension du sujet
Un remerciement tout particulier aux maraichers du Front Populaire agrave Saint-Denis qui ont veilleacute agrave ce
que les auteurs du rapport ne soient pas en rupture de stock de fraises
Ce rapport nrsquoaurait certainement pas eu le mecircme eacutecho sans le soutien de White Rabbit et des
beacuteneacutevoles de Pas Sage En Seine
Enfin merci aux lecteurs et aux soutiens du Projet Arcadie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 44
Table des illustrations
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts 7
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes 8
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence 9
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI 15
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges 17
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN 18
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners 22
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google 24
Figure 15 - Les canaux marketing 24
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux 25
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix 26
Figure 18 - Kylian Mbappeacute mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019 27
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France 29
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel 33
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie 37
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire 41
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 31
manque drsquoempathie de certains professionnels de santeacute De ce fait les laboratoires pharmaceutiques
nrsquoont pas eu agrave faire de gros efforts pour convaincre certains deacuteputeacutes drsquoecirctre leurs porte-paroles car
eux-mecircmes ont recours agrave lrsquohomeacuteopathie dans leur quotidien et ne srsquoen cachent pas
La question qui reste en suspens est celle de lrsquoefficaciteacute de ces actions drsquoinfluence La deacutecision du
maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie nrsquoest pas entre les mains du leacutegislateur mais
de lrsquoexeacutecutif et comme rappeleacute preacuteceacutedemment certaines deacutecisions prises par les ministres de la Santeacute
nrsquoont pas toujours eacuteteacute pertinentes De ce fait la tactique adopteacutee par Agnegraves Buzyn consistant agrave se
conformer agrave lrsquoavis de la HAS semble ecirctre la plus fine Le lobbying de Boiron nrsquoa pas porteacute ses fruits La
commission de la transparence de la HAS a voteacute le deacuteremboursement mercredi 26 juin 201942 La
deacutecision finale reviendra agrave Agnegraves Buzyn qui se retrouve devant trois possibiliteacutes43
Suivre totalement lrsquoavis de la HAS et acter le deacuteremboursement total de lrsquohomeacuteopathie
Deacuterembourser partiellement en passant de 30 agrave 15 hypothegravese qui a les faveurs du
Preacutesident de la reacutepublique
Ne pas donner suite et laisser les choses en lrsquoeacutetat
Il faudra attendre la communication officielle du Ministegravere de la santeacute mais lrsquohistoire semble loin drsquoecirctre
termineacutee
42 Homeacuteopathie la Commission de la transparence de la Haute autoriteacute de santeacute vote le deacuteremboursement httpswwwliberationfrdirectelementhomeopathie-la-commission-de-la-transparence-de-la-haute-autorite-de-sante-vote-le-deremboursement_99450 43Deacuteremboursement de lhomeacuteopathie Macron a choisi httpswwwlejddfrPolitiquehomeopathie-macron-a-choisi-3908429
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 32
Le lobbying judiciaire les portes eacutetroites du Conseil Constitutionnel
Lrsquoexpression des portes eacutetroites nous vient du Doyen Vedel dans un article de 1991 sur lrsquoaccegraves aux
citoyens au juge constitutionnel44 Il srsquoagit drsquoune technique drsquointerpellation des Sages de la rue
Montpensier45 lors de lrsquoexamen drsquoune loi nrsquoimporte qui peut adresser une note juridique au Conseil
Constitutionnel afin drsquoinfluencer sa deacutecision dans le respect du bloc de constitutionnaliteacute46
Il nrsquoy a aucune regravegle de forme il ne srsquoagit pas drsquoun recours mais drsquoun texte qui va aiguiller la prise de
deacutecision Lrsquoexamen de la conformiteacute drsquoun texte nrsquoest pas un procegraves ce qui explique cette absence de
formalisme Le Conseil Constitutionnel analyse une loi sur deux temporaliteacutes avant la promulgation
de loi et apregraves Dans le premier cas tout le monde ne peut pas saisir le Conseil Constitutionnel 60
deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs47 le Preacutesident de la Reacutepublique le Premier ministre le preacutesident de
lrsquoAssembleacutee nationale et le preacutesident du Seacutenat Selon le type de loi le controcircle du Conseil
Constitutionnel est obligatoire Cela concerne les lois organiques le regraveglement de lrsquoAssembleacutee
nationale et du Seacutenat les propositions de loi mentionneacutees agrave lrsquoarticle 11 de la Constitution Pour les
autres textes ce controcircle est facultatif
Avec la reacutevision constitutionnelle de 2008 la question prioritaire de constitutionnaliteacute dite QPC a eacuteteacute
introduite dans notre paysage juridique et permet de saisir le Conseil Constitutionnel apregraves la
promulgation de la loi Bien qursquoouverte aux citoyens la proceacutedure nrsquoest pas directe la personne qui
estime qursquoune loi nrsquoest pas constitutionnelle doit ecirctre directement impacteacutee lors drsquoun procegraves
Cette absence de formalisme signifie eacutegalement que ce nrsquoest pas un droit Une personne qui adresse
une note au Conseil Constitutionnel dans le cadre de lrsquoexamen de constitutionnaliteacute drsquoune loi nrsquoa
aucune garantie que sa note sera prise en compte Il se murmure mecircme que la majoriteacute des notes
reccedilues par ce dispositif finissent agrave la poubelle les deacutecisions ayant deacutejagrave eacuteteacute prises au moment de la
reacuteception Cette confidence drsquoun haut-fonctionnaire48 est partiellement exacte et deacutepend de la
meacutediatisation du texte reccedilu Une note reccedilue anonymement connaicirctra eacutegalement cette fin le Conseil
Constitutionnel nrsquoeacutetudie les contributions que des personnes clairement identifieacutees
Cette pratique nrsquoest pas tregraves connue du grand public alors qursquoelle existe depuis de nombreuses anneacutees
Le sujet est arriveacute sur le devant de la scegravene avec lrsquoannonce par le Conseil Constitutionnel de rendre
publique la liste des contributeurs exteacuterieurs49 En drsquoautres termes sur chaque deacutecision un onglet
suppleacutementaire permet de voir quelles sont les personnes qui ont adresseacute des notes pour faire pencher
la deacutecision drsquoun cocircteacute ou de lrsquoautre
Avant le 23 feacutevrier 2017 il nrsquoy avait pas de visibiliteacute sur le pheacutenomegravene mecircme srsquoil existe une abondante
litteacuterature juridique sur ce sujet notamment reacutedigeacutee par des personnaliteacutes qui utilisent le dispositif
des portes eacutetroites
44 G Vedel laquothinspLrsquoaccegraves des citoyens au juge constitutionnel La porte eacutetroitethinspraquo la vie judiciaire ndeg 2344 11-17 mars 1991 45 Autre nom pour deacutesigner les juges du Conseil Constitutionnel 46 Le bloc de constitutionnaliteacute est lrsquoensemble des normes supeacuterieures agrave la loi que cette derniegravere doit respecter Cela inclut la Constitution de 1958 la Deacuteclaration des droits de lrsquohomme et du citoyen de 1789 le Preacuteambule de la Constitution de 1946 et la Charte de lrsquoenvironnement de 2004 httpswwwconseil-constitutionnelfrla-constitution 47 On ne peut pas avoir 35 deacuteputeacutes et 25 seacutenateurs crsquoest 60 deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs 48 Entretien avec lrsquoauteur 49 Communiqueacute sur les laquothinspcontributions exteacuterieures httpswwwconseil-constitutionnelfractualitescommuniquecommunique-sur-les-contributions-exterieures
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 33
Qursquoen est-il depuis le 23 feacutevrier 2017thinsp Entre le 1er feacutevrier 2017 et le 1er juillet 2019 35 deacutecisions du
Conseil Constitutionnel ont eacuteteacute rendues dans le cadre de son controcircle a priori de la loi Sur ces 35
deacutecisions 22 ont potentiellement eacuteteacute alimenteacutees par des contributeurs exteacuterieurs soit 63
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel
Qui sont ces contributeurs exteacuterieurs auxiliaires du juge constitutionnelthinsp On retrouve des avocats
pour le compte drsquoentreprises commerciales ou de feacutedeacuterations professionnelles des associations des
parlementaires eux-mecircmes mais aussi des autoriteacutes administratives comme le Deacutefenseur des droits50
et des professeurs de droit constitutionnel Ainsi Denys de Beacutechillon qui a dirigeacute la reacutedaction drsquoun
rapport sur les portes eacutetroites en a commis une pour le compte de la socieacuteteacute Vinci Airports51
Que contiennent ces portes eacutetroitesthinsp En dehors des membres du Conseil Constitutionnel et de leurs
services on ne le savait pas ces contributions nrsquoeacutetaient pas publiques ce qui pose un double
problegraveme Sur le plan de lrsquoefficaciteacute et de lrsquoefficience on ne peut pas juger si un lobbying a eacuteteacute efficace
dans la mesure ougrave lrsquoon ne connaicirct pas les arguments adresseacutes au Conseil Constitutionnel ni srsquoils sont
repris Sur le plan de la transparence cela est contre-productif car cela laisse la place agrave lrsquoimagination
drsquoautant que plusieurs versions sur lrsquoefficaciteacute des portes eacutetroites existent
Un lobbyiste se vantait qursquoune simple note adresseacutee au Conseil Constitutionnel avait suffi agrave infleacutechir
sa position et avantager son client Mais lrsquoun des membres du Conseil Constitutionnel soutient que la
majoriteacute des notes terminent agrave la poubelle Ougrave se situe la reacutealiteacutethinsp
Crsquoest Jean-Louis Debreacute qui donne la reacuteponse Ancien membre du Conseil Constitutionnel il rapporte
dans son livre laquothinspCe que je ne pouvais pas direthinspraquo avoir rencontreacute agrave plusieurs reprises des membres du
MEDEF et Pierre Gattaz de se feacuteliciter laquothinspNous attendons beaucoup du Conseil constitutionnel Nous
nrsquoavons pas eacuteteacute deacuteccedilus par vos deacutecisions preacuteceacutedentes raquo52 La conclusion est simple le Conseil
Constitutionnel reste dans le cadre du bloc de constitutionnaliteacute mais il est eacutevident que les deacutecisions
qursquoil est ameneacute agrave prendre peuvent ecirctre favorables aux parties en preacutesence Cela ne signifie pas qursquoil
tranche en fonction des deacutesirs des uns ou des autres mais selon une grille tregraves formelle Crsquoest drsquoailleurs
50 Deacutecision ndeg 2019 ndash 780 DC Loi visant agrave renforcer et garantir le maintien de lrsquoordre public lors des manifestations 51 Deacutecision ndeg 2019 ndash 781 DC Loi relative agrave la croissance et la transformation des entreprises 52 laquoCe que je ne pouvais pas dire raquo de Jean-Louis Debreacute 21 mai 2014
13
22
Contributions exteacuterieures
Non Oui
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 34
lrsquoun des eacutecueils de la loi sa reacutedaction est parfois trop brouillonne entraicircnant une illisibiliteacute et une non-
conformiteacute partielle ou totale drsquoavec la Constitution
Existe-t-il un empecircchement juridique agrave la non-publication des portes eacutetroitesthinsp
Pour le Club des Juristes laquothinsple secret preacuteserve aussi la liberteacute drsquoappreacuteciation du Conseil constitutionnel
dans lrsquoexercice de son pouvoir drsquoexaminer drsquooffice des dispositions non contesteacutees dans les saisines
Lrsquoalchimie qui le conduit agrave le faire est toujours subtilethinspraquo Il souligne eacutegalement que sa liberteacute
drsquoappreacuteciation ne serait pas affecteacutee de maniegravere seacuterieuse puisque juridiquement il garde la main Pour
le club des juristes les portes eacutetroites ne doivent pas ecirctre rendues publiques53 Au contraire pour
Thomas Perroud dans un article sur le blog de Jus Politicum la non-publiciteacute est une aberration54 Mais
ces positions antagonistes permettent de relever qursquoil ne paraicirct pas exister drsquoempecircchement juridique
reacuteel et seacuterieux agrave la publication des portes eacutetroites
Le Conseil constitutionnel reste libre de les prendre en compte mais lrsquoabsence de droit comporte
eacutegalement lrsquoabsence de devoir concernant cette faculteacute En effet de la mecircme maniegravere qursquoune
personne ne peut pas se plaindre qursquoune contribution qursquoelle aurait soumise nrsquoa pas eacuteteacute prise en
compte elle nrsquoest pas tenue drsquoen faire eacutetat de son cocircteacute
Cette asymeacutetrie paraicirct curieuse Si chaque activiteacute aupregraves des parlementaires doit faire lrsquoobjet drsquoune
publication dans le reacutepertoire AGORA de la part des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans lrsquointerface de
deacuteclaration de la HATVP des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans la section des activiteacutes le champ Conseil
Constitutionnel dans la liste des deacutecideurs publics nrsquoexiste pas Il nrsquoexiste pas non plus de jeu de
donneacutees en open data concernant les contributions exteacuterieures reccedilues au Conseil Constitutionnel
Ce dernier a trancheacute le 4 juillet 2019 il nrsquoy a pas drsquoempecircchement juridique agrave la publication des portes
eacutetroites Il ne lrsquoa pas annonceacute de faccedilon officielle et formelle mais en proceacutedant tout simplement agrave la
publication de trois contributions exteacuterieures55 eacutemises par Jean-Christophe Lagarde Marc Le Fur et
Philippe Gosselin ainsi que Paul Cassia pour lrsquoAssociation pour le reacutefeacuterendum sur Aeacuteroports de Paris
Chaque note expose les raisons pour lesquelles certains articles de la proposition de reacutesolution de
modification du regraveglement de lrsquoAssembleacutee nationale ne sont pas conformes agrave la Constitution
Les arguments souleveacutes par les deacuteputeacutes Lagarde Le Fur et Gosselin semblent avoir trouveacute un eacutecho
aupregraves des Sages de la rue Montpensier sur les articles 10 et 16 de la reacutesolution On relegravevera que les
parlementaires se sont appuyeacutes sur des deacutecisions anteacuterieures du Conseil Constitutionnel et que leurs
reacuteserves semblent avoir eacuteteacute entendues
Le Conseil Constitutionnel publiera-t-il deacutesormais toutes les contributions exteacuterieures qursquoil reccediloitthinsp Agrave
ce jour rien ne lrsquoindique car aucune communication officielle nrsquoest venue eacutetayer cette position On
devra attendre sa deacutecision sur la loi pour une eacutecole de la confiance pour savoir si cette publication des
contributions exteacuterieures est devenue la norme
53 Reacuteflexions sur le statut des portes eacutetroites devant le Conseil constitutionnel httpswwwlemondedudroitfrpublications248-etudes-et-documents18455-reflexions-sur-le-statut-portes-etroites-devant-conseil-constitutionnelhtml 54Le Conseil constitutionnel et les portes eacutetroites httpblogjuspoliticumcom20170316le-conseil-constitutionnel-et-les-portes-etroites 55 Deacutecision ndeg 2019-785 DC du 4 juillet 2019 Reacutesolution modifiant le regraveglement de lAssembleacutee nationale httpswwwconseil-constitutionnelfrdecision20192019785DChtm
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 35
Si cette deacutemarche se confirme cela sera une excellente nouvelle agrave la fois pour les juristes qui vont
avoir un nouvel objet drsquoeacutetude mais eacutegalement pour la transparence et la peacutedagogie autour de la
fabrique de la loi
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 36
Le lobbying diplomatique le compleacutement agrave la diplomatie drsquoEacutetat
Le lobbying diplomatique peut aussi ecirctre qualifieacute de diplomatie parallegravele En theacuteorie la diplomatie est
du ressort exclusif du pouvoir exeacutecutif et sous la Ve Reacutepublique crsquoest quasiment le domaine reacuteserveacute
du Chef de lrsquoEacutetat le ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres ou Quai drsquoOrsay devant travailler en fonction du
niveau drsquoimplication du Preacutesident
Il a pour objectif drsquoatteacutenuer une diplomatie drsquoEacutetat faible soit parce que lrsquoEacutetat manque de moyens
humains techniques et financiers pour assurer cette diplomatie soit parce que son image sur la scegravene
internationale est eacutecorneacutee par des manquements divers Ces manquements ne concernent pas
exclusivement le non-respect des droits humains mais eacutegalement des questions financiegraveres
Il va donc y avoir une diplomatie drsquoEacutetat officielle et afficheacutee et une diplomatie plus discregravete mais qursquoil
ne faut pas neacutecessairement interpreacuteter comme eacutetant malsaine malhonnecircte ou tendancieuse On
utilise parfois le terme de soft-power ou de diplomatie douce Ce terme est geacuteneacuteralement associeacute aux
Eacutetats-Unis par opposition agrave hard-power
Le lobbying diplomatique va mettre en avant les atouts drsquoun Eacutetat aupregraves du grand public des
deacutecideurs publics par diffeacuterents moyens tribunes dans la presse voyages et invitations sondages
publiciteacutes Ces opeacuterations vont avoir pour objectif de faire oublier ou de minimiser les aspects neacutegatifs
La strateacutegie du lobbying diplomatique va se focaliser sur du temps long et ecirctre tregraves diffuse Sauf cas
particulier comme lrsquoorganisation de confeacuterences internationales ou invitations dans des deacuteleacutegations
officielles les parlementaires seront assez peu solliciteacutes de faccedilon directe Neacuteanmoins ils seront mis agrave
contribution pour bacirctir une leacutegislation adapteacutee ou pour proposer des intervenants
Les cabinets de conseil peuvent ecirctre ameneacutes agrave repreacutesenter les inteacuterecircts drsquoEacutetats eacutetrangers aupregraves des
deacutecideurs Le lobbyiste haut en couleur Thierry Coste ne srsquoen cache pas Dans une seacuterie consacreacutee au
lobbying le site Les Jours56 rapporte la chose suivante laquothinspQuand il ne travaille pas pour les chasseurs il
deacutefend parfois les inteacuterecircts de pays comme la Russie le Tchad ou la Turquie laquo Jrsquoassume totalement
drsquoaider des reacutegimes dits laquo autoritaires raquo raquo explique aux Jours le lobbyiste qui se dit aussi
laquo professionnel du renseignement et de la manipulationrdquothinspraquo
Si certaines meacutethodes et pratiques sont relativement vertueuses et connues drsquoautres sont plus
probleacutematiques sur le plan de lrsquoeacutethique
Le soft-power agrave lrsquoameacutericaine
Le soft-power traduisible par laquothinspmaniegravere doucethinspraquo ou laquothinsppouvoir de convaincrethinspraquo fait reacutefeacuterence au concept
utiliseacute en relations internationales et deacuteveloppeacute dans par le professeur ameacutericain Joseph Nye On peut
aussi le traduire comme eacutetant la capaciteacute de seacuteduction drsquoun Eacutetat
En la matiegravere les Ameacutericains sont des experts et ont su utiliser tous les vecteurs possibles pour
promouvoir lrsquoimage des Eacutetats-Unis notamment agrave travers le concept de lrsquolaquothinspAmerican way of lifethinspraquo
propageacute par lrsquoindustrie du cineacutema
Avec le deacuteveloppement des technologies lrsquoapparition de la teacuteleacutevision du cacircble puis drsquoInternet les
canaux de transmission se sont multiplieacutes Les seacuteries ont permis de deacutemultiplier les outils drsquoinfluence
mais aussi les publics et de les diversifier On reste sur lrsquoobjectif de mettre en valeur les Eacutetats-Unis et
56 Les lobbyistes ndash Ils trafiquent lrsquoinfluence httpslesjoursfrobsessionsles-lobbyistesepisodes
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 37
cela peut eacutegalement passer par une critique acerbe Pour avoir une ideacutee du nombre voici lrsquoeacutevolution
du nombre de seacuteries ameacutericaines depuis 1950 recenseacutees sur Wikipedia
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie
La multiplication des divertissements permet une plus grande liberteacute artistique et culturelle
Est-ce plus facile en fonction du preacutesidentthinsp Barack Obama avait une bonne image et il faut se deacutemener
pour trouver un divertissement qui critiquerait sa politique Alors qursquoil avait produit des documentaires
durant les mandats de Clinton et de Bush Jr Michael Moore a eacuteteacute relativement discret sous la
preacutesidence drsquoObama et crsquoest depuis lrsquoaccession agrave la preacutesidence de Donald Trump qursquoil recommence agrave
donner vraiment de la voix
Outre la politique culturelle les Ameacutericains gardent la main sur le soft power par le financement
drsquoassociations et de projets innovants Ainsi des entreprises comme Google Apple Facebook Tesla
lancent des fonds drsquoinnovation des concours et divers meacuteceacutenats non seulement dans une strateacutegie
drsquoextension de leurs activiteacutes mais eacutegalement pour entretenir ce soft power
Fin 2018 la banque drsquoaffaires JP Morgan a annonceacute qursquoelle investirait 26 millions drsquoeuros dans des
quartiers deacutefavoriseacutes en majoriteacute en SeinendashSaint-Denis57 Le programme baptiseacute laquothinspAdvancing Citiesthinspraquo
vise principalement les associations et les entreprises afin qursquoelles creacuteent localement de lrsquoemploi Si la
ministre du Travail Muriel Peacutenicaud a remercieacute la banque pour son investissement le preacutesident du
conseil deacutepartemental Steacutephane Troussel a fait preuve drsquoune ironie plus mordante laquothinspSi un
eacutetablissement comme JP Morgan a compris que crsquoeacutetait important drsquoinvestir chez nous il serait temps
que les hautes autoriteacutes le comprennent aussithinspraquo Le magazine Marianne deacutenonce une forme
drsquoingeacuterence et une volonteacute drsquoimplanter en France laquothinspun modegravele multiculturaliste58thinspraquo
Dans le cas de JP Morgan on est dans du temps court moyen et long Le temps court est la reacuteaction
des pouvoirs publics qui se feacutelicitent de cet engagement La banque drsquoaffaires peut srsquoen servir pour
des opeacuterations de communication inscrite dans la tradition ameacutericaine Le temps moyen va ecirctre
lrsquoidentification des acteurs drsquoinfluence toutes les entiteacutes qui vont beacuteneacuteficier de ce programme vont
se retrouver agrave faire la promotion de JP Morgan Le temps long reacutesidera dans lrsquoanimation drsquoun reacuteseau
57 La banque JP Morgan investit 30 millions de dollars en SeinendashSaint-Denis httpwwwleparisienfrseine-saint-denis-93la-banque-jp-morgan-investit-30-m-en-seine-saint-denis-06-11-2018-7936677php 58 Marianne ndeg 1138 dossier laquothinspComment les Eacutetats-Unis infiltrent nos banlieuesthinspraquo
120
243 288400
635
942
1467
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010
Nombre de seacuteries
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 38
Sur le plan de lrsquoimage le fait drsquoinvestir dans un deacutepartement sinistreacute en lieu et place de lrsquoEacutetat est un
bon investissement qui sera plus rentable qursquoune action de lobbying plus classique
Le cas franccedilais un certain art de vivre
Lrsquoactivisme ameacutericain en matiegravere de divertissement nrsquoest pas passeacute inaperccedilu en France et en 1959 le
Ministegravere de la Culture et de la Communication sous lrsquoeacutegide drsquoAndreacute Malraux voit le jour avec une
interrogation comment combattre lrsquoindustrie du divertissement ameacutericain qui est reacuteactive
autocritique soucieuse de deacutefendre ses inteacuterecircts et dont la langue lui permet de toucher un tregraves grand
nombre de gens sur la planegravetethinsp Sous lrsquoappellation exception culturelle diffeacuterentes dispositions ont
eacuteteacute mises en place pour proteacuteger le cineacutema la litteacuterature et la musique quotas de chansons en langue
franccedilaise sur les radios quotas de diffusion drsquoœuvres europeacuteennes et franccedilaises agrave la teacuteleacutevision
chronologie des meacutedias prix unique du livre aides financiegraveres y compris pour lrsquoexport59
La France garde une place importante dans le milieu du cineacutema international notamment gracircce au
Festival de Cannes qui peut faire et deacutefaire des carriegraveres mais ce nrsquoest pas sa seule maniegravere de mettre
en avant les atouts franccedilais
Les diffeacuterentes antennes de lrsquoAlliance Franccedilaise dans le monde reacutepondent parfaitement agrave cette
description lrsquoobjectif est de promouvoir la langue franccedilaise et un certain art de vivre De la mecircme
maniegravere lrsquoinscription de la baguette franccedilaise au patrimoine mondial de lrsquoUNESCO60 est une forme de
lobbying diplomatique tout comme la gastronomie niccediloise61 Cette mise en avant de la gastronomie
et de la langue rejoint la mise en avant de la culture mdash au sens large mdash de la France car ces secteurs
permettent au secteur du tourisme de continuer agrave prospeacuterer
Suite aux attentats de Charlie Hebdo puis du 13 novembre 2015 le secteur touristique a connu une
baisse drsquoactiviteacute de seulement 2 en 2016 Selon Eacutemilie Bonnivard62 rapporteure speacuteciale le tourisme
repreacutesente plus de 7 du PIB franccedilais et crsquoest le secteur qui geacutenegravere le plus drsquoemplois en France avec
environ 2 millions drsquoemplois directs et indirects
Autre facteur contribuant au soft-power franccedilais la langue franccedilaise consideacutereacutee comme la langue de
la diplomatie et son reacuteseau consulaire Crsquoest eacutegalement lrsquoEacutetat qui est membre de la quasi-totaliteacute des
accords internationaux
Un cabinet de conseil en communication63 eacutetablit depuis 2015 un classement des Eacutetats les plus
influents En 2015 la France eacutetait classeacutee 4e 5e en 2016 1ere en 2017 et 2e en 2018 Comment passe-
t-on de la cinquiegraveme agrave la premiegravere place en un anthinsp En changeant de preacutesidence le cabinet fait le lien
avec la faible populariteacute de Franccedilois Hollande les attentats terroristes et la monteacutee de lrsquoextrecircme-
droite Lrsquoautre facteur favorisant la France a eacuteteacute le changement de preacutesidence ameacutericaine et la relation
entre Emmanuel Macron et Donald Trump Toujours selon ce cabinet la bonne image drsquoEmmanuel
59 Fonds drsquoaide agrave la promotion agrave lrsquoeacutetranger des œuvres cineacutematographiques httpswwwcncfrprofessionnelsaides-et-financementsmulti-sectorielexportationfonds-daide-a-la-promotion-a-letranger-des-oeuvres-cinematographiques_190734 60 La baguette au patrimoine mondial httpwwwlefigarofrgastronomie2019020130005-20190201ARTFIG00081-la-baguette-au-patrimoine-mondialphp 61 Inscription de la cuisine niccediloise agrave lUNESCO et maintenant quelles sont les prochaines eacutetapes httpswwwnicematincomvie-localeinscription-de-la-cuisine-nicoise-a-lunesco-et-maintenant-quelles-sont-les-prochaines-etapes-232250 62 Rapport de regraveglement du budget et drsquoapprobation des comptes de lrsquoanneacutee 2018 (ndeg 1947) httpwwwassemblee-nationalefr15rapportsr1990-a2asp 63 The soft power 30 httpssoftpower30com
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 39
Macron associeacutee agrave ses bons reacutesultats aux eacutelections leacutegislatives lui ont donneacute les armes pour
promouvoir une politique probusiness et pro-Europeacuteennes La force diplomatique franccedilaise est de
nouveau souligneacutee mais crsquoest eacutegalement une force de reacutesilience Malgreacute les attentats terroristes la
France a continueacute agrave attirer des touristes du monde entier gracircce agrave la combinaison de son offre culturelle
de sa cuisine de ses museacutees et galeries drsquoart Le rapport pour lrsquoanneacutee 2017 fait eacutetat de la mise en scegravene
meacutediatique tant dans les meacutedias traditionnels que sur les reacuteseaux sociaux En 2018 la France a perdu
la premiegravere place du podium au profit du Royaume-Uni pour une raison assez triviale le mariage du
prince Harry avec Meghan Markle vu par 2 milliards de personnes soit un quart de la population
mondiale
Le plus inteacuteressant dans lrsquoanalyse pour lrsquoanneacutee 2018 est la vision de la politique du Preacutesident de la
Reacutepublique en matiegravere drsquoenvironnement Il est perccedilu comme un acteur clef dans la lutte contre le
deacuteregraveglement climatique et en la matiegravere lrsquoinitiative laquothinspMake our planet great againthinspraquo est une illustration
parfaite des actions possibles en matiegravere de lobbying diplomatique Elle a eacuteteacute prise suite agrave la deacutecision
de Donald Trump de sortir de lrsquoAccord de Paris sur le climat Crsquoest un slogan facile agrave retenir pris sur le
modegravele du laquothinspmake America great againthinspraquo de lrsquoactuel POTUS64 qui srsquoaccompagne drsquoune sorte de
confeacuterence au sommet des chercheurs enseignants entrepreneurs associations et plus globalement
toute personne inteacuteresseacutee Gracircce agrave un appel agrave projets ainsi que des financements la France peut se
constituer un reacuteseau drsquointellectuels sur une theacutematique meacutediatiquement porteuse en partenariat
avec des structures speacutecialiseacutees
LrsquoArabie Saoudite lrsquoabsence de subtiliteacute
Afin de se rapprocher des eacutelus et de redorer son image sur la scegravene internationale seacuterieusement
eacutecorneacutee depuis lrsquoaffaire Khashoggi et les reacuteveacutelations dans la presse de la reacutepression des dissidents du
traitement reacuteserveacute aux femmes ou des conditions des travailleurs eacutetrangers (pour ne citer que cela)
lrsquoArabie Saoudite use de diverses strateacutegies En 2017 par exemple lrsquooctroi du droit de conduire donneacute
aux femmes est agrave interpreacuteter mdash au moins en partie mdash comme un message envoyeacute aux Occidentaux
Le journal Le Monde65 rapporte un eacutetrange sondage teacuteleacutephonique reacutealiseacute aupregraves des deacuteputeacutes Un
cabinet drsquoeacutetudes de marcheacute indeacutependant sondait les deacuteputeacutes pour le compte de CRIK un think tank
saoudien et ComRes un institut de sondage britannique Objectif connaicirctre leur opinion sur lrsquoArabie
Saoudite et en eacutechange de leur participation une reacutetribution de 80 euro que le deacuteputeacute pouvait reverser
agrave une organisation caritative Aucune de ces entiteacutes nrsquoest inscrite sur le registre des repreacutesentants
drsquointeacuterecircts de la HATVP
Pourtant drsquoapregraves le magazine Marianne le royaume a recours aux services de trois cabinets Publicis
Havas et Steele amp Holt Publicis nrsquoindique pas agir au niveau international ni intervenir dans un secteur
lieacute aux questions internationales tout comme Havas qui prend soin de noter qursquoils ont un niveau
drsquointervention mondial Quant agrave Steele amp Holt ils ne sont tout simplement pas enregistreacutes sur le
reacutepertoire alors que leur site Web mentionne qursquoils font de la repreacutesentation drsquointeacuterecircts en particulier
de la laquothinspgestion de crise geacuteopolitiquethinspraquo66
Un repreacutesentant drsquointeacuterecirct rencontreacute dans le cadre de ce rapport soulignait avec malice qursquoaucune
agence de conseil ne se vantait de donner dans le lobbying diplomatique car le sujet est consideacutereacute
64 Acronyme pour President of the United States of America 65 Sondage drsquoopinion voyageshellip Le lobbying de Riyad agrave destination des parlementaires franccedilais httpswwwlemondefrpolitiquearticle20190608sondage-d-opinion-voyages-le-lobbying-de-l-arabie-saoudite-a-destination-des-parlementaires_5473518_823448html 66 Le site de lrsquoagence httpssteeleandholtcom
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 40
comme eacutetant sensible De son point de vue les Eacutetats sont des clients agrave eacuteviter tant pour des raisons
pratiques que pour des raisons strateacutegiques
Le lobbying diplomatique peut eacutegalement prendre forme de faccedilon inattendue
La Chine une histoire de rivaliteacute
Le Quai drsquoOrsay est un cadre professionnel feutreacute mais certaines rivaliteacutes ont raison des ambitions
Thierry Dana fonde en 2005 son cabinet de conseil TD Conseil Alors qursquoil attendait une affectation agrave
Peacutekin le poste est attribueacute agrave Philippe Guelluy Suite agrave ce refus il se met en disponibiliteacute demande
lrsquoautorisation de la commission de deacuteontologie de la fonction publique pour creacuteer son entreprise La
commission accepte en lui recommandant de srsquoabstenir de toute relation professionnelle avec la
cellule diplomatique de la Preacutesidence de la reacutepublique ainsi qursquoavec le Ministegravere des Affaires
eacutetrangegraveres
En 2006 gracircce agrave son entremise le groupe Shangri-La Hotels and Resorts srsquoimplante avec succegraves agrave Paris
et srsquoinstalle dans un immeuble de prestige appartenant agrave UbiFrance un eacutetablissement public et
commercial sous la tutelle du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi67
Le diplomate restera en contact avec le pouvoir et sera du voyage officiel en Chine de Nicolas Sarkozy
en novembre 2007 Il dirigera TD Conseil de 2005 agrave 2014 et reacuteinteacutegrera la fonction publique agrave partir de
2014 en devenant ambassadeur de France au Japon
Selon Franck Renaud drsquoanciens hauts fonctionnaires du Quai drsquoOrsay sont ameneacutes agrave devenir
repreacutesentants drsquointeacuterecircts mdash sous diverses appellations mdash en raison drsquoun encombrement des postes il
y a trop drsquoambassadeurs disponibles pour le nombre de postes agrave occuper Plus on avance dans sa
carriegravere moins il existe de places ce qui pousse certains agents agrave rentabiliser leurs carnets drsquoadresses
ailleurs En 2008 24 agents du Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres eacutetaient en disponibiliteacute au point que
la Cour des comptes srsquoen eacutemeuve68 Il ne semble pas y avoir de donneacutees actualiseacutees disponibles sur ce
sujet
67 Le groupe hocirctelier chinois Shangri-La achegravete un immeuble de prestige agrave Paris httpswwwlesechosfr200601le-groupe-hotelier-chinois-shangri-la-achete-un-immeuble-de-prestige-a-paris-559927 68 Les cadres supeacuterieurs du Quai dOrsay une reacuteforme agrave engager durgence httpswwwsenatfrrapr07-268r07-2685htmltoc63
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 41
Conclusion des regravegles du jeu qui ne sont pas unanimement
respecteacutees
Il est pratique et facile de srsquoimaginer que le lobbying se fait de faccedilon cacheacutee en sous-main sans qursquoil
y ait de visibiliteacute sur le sujet ni sur son impact La reacutealiteacute est beaucoup plus nuanceacutee Lrsquoexploitation des
donneacutees du reacutepertoire AGORA permet de mieux appreacutehender le travail des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et
les parlementaires essaient de jouer le jeu de la transparence Eacutevidemment il reste des progregraves agrave faire
notamment dans le sourcing systeacutematiquement des amendements et des questions eacutecrites
Pourtant tous les acteurs ne sont pas vertueux Le jeudi 4 juillet 2019 le collectif Stop TAFTA a lanceacute
un outil permettant agrave chaque individu drsquoenvoyer un mail preacutereacutedigeacute aux deacuteputeacutes et seacutenateurs pour les
enjoindre agrave ne pas ratifier le CETA Au 8 juillet 2019 98thinsp851 messages avaient deacutejagrave eacuteteacute envoyeacutes aux
parlementaires Le formulaire permet de faire des envois groupeacutes agrave tous les repreacutesentants drsquoune
circonscription ou agrave un seul avec un objet de mail deacutefini Un formulaire identique se trouve sur le site
drsquoATTAC et a permis lrsquoenvoi de 101thinsp692 messages
Lrsquoinitiative nrsquoest pas condamnable mais elle sature litteacuteralement les boicirctes mail les messages arrivant
par intervalles de 30 secondes Les emails eacutetant traiteacutes par les collaborateurs parlementaires cela les
ralentit dans leurs tacircches quotidiennes
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 42
Dans le cas de ce collectif et drsquoATTAC en dehors du proceacutedeacute qui peut sembler agressif se pose la
question de la reacutegulariteacute ATTAC ne paraicirct pas ecirctre enregistreacutee dans le reacutepertoire AGORA ce qui ne
permet pas de savoir quelles sont les actions qursquoelle peut mener aupregraves des parlementaires Si on
reprend la deacutefinition de la loi Sapin 2 elle devrait faire cette deacutemarche Interrogeacutee par teacuteleacutephone sur
ce sujet lrsquoassociation a confirmeacute ne pas ecirctre inscrite sur AGORA
Peut-on eacutevaluer le degreacute de porositeacute des deacutecideurs publics aux arguments avanceacutes par les
repreacutesentants drsquointeacuterecirctsthinsp Chaque cas est tregraves speacutecifique et deacutepend drsquoun faisceau drsquoeacuteleacutements faisant
que le lobbying nrsquoest pas une science exacte Du cocircteacute des professionnels il y a une veacuteritable prise de
conscience de la theacutematique de la transparence dans ce domaine et de son importance aupregraves du
grand public Neacuteanmoins il est apparu qursquoil y avait des diffeacuterences notables selon les repreacutesentants
drsquointeacuterecircts Certains sont parfaitement exhaustifs et tiennent agrave jour leurs diffeacuterentes actions sur
AGORA mais drsquoautres vont ecirctre plus dilettantes ce qui peut entraicircner une mauvaise compreacutehension
des eacuteleacutements
Du cocircteacute des deacutecideurs publics et plus preacuteciseacutement des parlementaires il nrsquoest jamais inutile de disposer
de plusieurs points de vue sur un sujet mais le parlementaire manque cruellement de temps et de
moyens pour faire la balance entre les diffeacuterents arguments qui lui sont preacutesenteacutes Comme souvent
lrsquoinadeacutequation entre le temps meacutediatique le temps politique et le temps leacutegislatif ne favorise pas la
qualiteacute de la loi ni sa transparence quant agrave son eacutelaboration
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 43
Remerciements
Les auteurs de ce rapport remercient les deacuteputeacutes qui ont accepteacute de reacutepondre aux diffeacuterentes
questions qui leur ont eacuteteacute poseacutees ainsi qursquoaux collaborateurs parlementaires
Ce rapport nrsquoaurait pas pu voir le jour sans la participation de diffeacuterents repreacutesentants drsquointeacuterecircts qui
ont reacutepondu de faccedilon franche et sans deacutetour sur leur meacutetier
Nous remercions eacutegalement Geacuteraldine Woessner pour son aiguillage concernant les documents
comptables et financiers de Boiron ainsi que Julien Absalon pour son identification du joueur de
football ainsi que du match utiliseacute en visuel
Nous remercions eacutegalement lrsquoAssembleacutee nationale en particulier la vice-preacutesidence en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ainsi que la HATVP qui ont apporteacute les eacuteclairages neacutecessaires agrave une
meilleure compreacutehension du sujet
Un remerciement tout particulier aux maraichers du Front Populaire agrave Saint-Denis qui ont veilleacute agrave ce
que les auteurs du rapport ne soient pas en rupture de stock de fraises
Ce rapport nrsquoaurait certainement pas eu le mecircme eacutecho sans le soutien de White Rabbit et des
beacuteneacutevoles de Pas Sage En Seine
Enfin merci aux lecteurs et aux soutiens du Projet Arcadie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 44
Table des illustrations
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts 7
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes 8
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence 9
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI 15
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges 17
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN 18
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners 22
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google 24
Figure 15 - Les canaux marketing 24
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux 25
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix 26
Figure 18 - Kylian Mbappeacute mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019 27
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France 29
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel 33
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie 37
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire 41
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 32
Le lobbying judiciaire les portes eacutetroites du Conseil Constitutionnel
Lrsquoexpression des portes eacutetroites nous vient du Doyen Vedel dans un article de 1991 sur lrsquoaccegraves aux
citoyens au juge constitutionnel44 Il srsquoagit drsquoune technique drsquointerpellation des Sages de la rue
Montpensier45 lors de lrsquoexamen drsquoune loi nrsquoimporte qui peut adresser une note juridique au Conseil
Constitutionnel afin drsquoinfluencer sa deacutecision dans le respect du bloc de constitutionnaliteacute46
Il nrsquoy a aucune regravegle de forme il ne srsquoagit pas drsquoun recours mais drsquoun texte qui va aiguiller la prise de
deacutecision Lrsquoexamen de la conformiteacute drsquoun texte nrsquoest pas un procegraves ce qui explique cette absence de
formalisme Le Conseil Constitutionnel analyse une loi sur deux temporaliteacutes avant la promulgation
de loi et apregraves Dans le premier cas tout le monde ne peut pas saisir le Conseil Constitutionnel 60
deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs47 le Preacutesident de la Reacutepublique le Premier ministre le preacutesident de
lrsquoAssembleacutee nationale et le preacutesident du Seacutenat Selon le type de loi le controcircle du Conseil
Constitutionnel est obligatoire Cela concerne les lois organiques le regraveglement de lrsquoAssembleacutee
nationale et du Seacutenat les propositions de loi mentionneacutees agrave lrsquoarticle 11 de la Constitution Pour les
autres textes ce controcircle est facultatif
Avec la reacutevision constitutionnelle de 2008 la question prioritaire de constitutionnaliteacute dite QPC a eacuteteacute
introduite dans notre paysage juridique et permet de saisir le Conseil Constitutionnel apregraves la
promulgation de la loi Bien qursquoouverte aux citoyens la proceacutedure nrsquoest pas directe la personne qui
estime qursquoune loi nrsquoest pas constitutionnelle doit ecirctre directement impacteacutee lors drsquoun procegraves
Cette absence de formalisme signifie eacutegalement que ce nrsquoest pas un droit Une personne qui adresse
une note au Conseil Constitutionnel dans le cadre de lrsquoexamen de constitutionnaliteacute drsquoune loi nrsquoa
aucune garantie que sa note sera prise en compte Il se murmure mecircme que la majoriteacute des notes
reccedilues par ce dispositif finissent agrave la poubelle les deacutecisions ayant deacutejagrave eacuteteacute prises au moment de la
reacuteception Cette confidence drsquoun haut-fonctionnaire48 est partiellement exacte et deacutepend de la
meacutediatisation du texte reccedilu Une note reccedilue anonymement connaicirctra eacutegalement cette fin le Conseil
Constitutionnel nrsquoeacutetudie les contributions que des personnes clairement identifieacutees
Cette pratique nrsquoest pas tregraves connue du grand public alors qursquoelle existe depuis de nombreuses anneacutees
Le sujet est arriveacute sur le devant de la scegravene avec lrsquoannonce par le Conseil Constitutionnel de rendre
publique la liste des contributeurs exteacuterieurs49 En drsquoautres termes sur chaque deacutecision un onglet
suppleacutementaire permet de voir quelles sont les personnes qui ont adresseacute des notes pour faire pencher
la deacutecision drsquoun cocircteacute ou de lrsquoautre
Avant le 23 feacutevrier 2017 il nrsquoy avait pas de visibiliteacute sur le pheacutenomegravene mecircme srsquoil existe une abondante
litteacuterature juridique sur ce sujet notamment reacutedigeacutee par des personnaliteacutes qui utilisent le dispositif
des portes eacutetroites
44 G Vedel laquothinspLrsquoaccegraves des citoyens au juge constitutionnel La porte eacutetroitethinspraquo la vie judiciaire ndeg 2344 11-17 mars 1991 45 Autre nom pour deacutesigner les juges du Conseil Constitutionnel 46 Le bloc de constitutionnaliteacute est lrsquoensemble des normes supeacuterieures agrave la loi que cette derniegravere doit respecter Cela inclut la Constitution de 1958 la Deacuteclaration des droits de lrsquohomme et du citoyen de 1789 le Preacuteambule de la Constitution de 1946 et la Charte de lrsquoenvironnement de 2004 httpswwwconseil-constitutionnelfrla-constitution 47 On ne peut pas avoir 35 deacuteputeacutes et 25 seacutenateurs crsquoest 60 deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs 48 Entretien avec lrsquoauteur 49 Communiqueacute sur les laquothinspcontributions exteacuterieures httpswwwconseil-constitutionnelfractualitescommuniquecommunique-sur-les-contributions-exterieures
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 33
Qursquoen est-il depuis le 23 feacutevrier 2017thinsp Entre le 1er feacutevrier 2017 et le 1er juillet 2019 35 deacutecisions du
Conseil Constitutionnel ont eacuteteacute rendues dans le cadre de son controcircle a priori de la loi Sur ces 35
deacutecisions 22 ont potentiellement eacuteteacute alimenteacutees par des contributeurs exteacuterieurs soit 63
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel
Qui sont ces contributeurs exteacuterieurs auxiliaires du juge constitutionnelthinsp On retrouve des avocats
pour le compte drsquoentreprises commerciales ou de feacutedeacuterations professionnelles des associations des
parlementaires eux-mecircmes mais aussi des autoriteacutes administratives comme le Deacutefenseur des droits50
et des professeurs de droit constitutionnel Ainsi Denys de Beacutechillon qui a dirigeacute la reacutedaction drsquoun
rapport sur les portes eacutetroites en a commis une pour le compte de la socieacuteteacute Vinci Airports51
Que contiennent ces portes eacutetroitesthinsp En dehors des membres du Conseil Constitutionnel et de leurs
services on ne le savait pas ces contributions nrsquoeacutetaient pas publiques ce qui pose un double
problegraveme Sur le plan de lrsquoefficaciteacute et de lrsquoefficience on ne peut pas juger si un lobbying a eacuteteacute efficace
dans la mesure ougrave lrsquoon ne connaicirct pas les arguments adresseacutes au Conseil Constitutionnel ni srsquoils sont
repris Sur le plan de la transparence cela est contre-productif car cela laisse la place agrave lrsquoimagination
drsquoautant que plusieurs versions sur lrsquoefficaciteacute des portes eacutetroites existent
Un lobbyiste se vantait qursquoune simple note adresseacutee au Conseil Constitutionnel avait suffi agrave infleacutechir
sa position et avantager son client Mais lrsquoun des membres du Conseil Constitutionnel soutient que la
majoriteacute des notes terminent agrave la poubelle Ougrave se situe la reacutealiteacutethinsp
Crsquoest Jean-Louis Debreacute qui donne la reacuteponse Ancien membre du Conseil Constitutionnel il rapporte
dans son livre laquothinspCe que je ne pouvais pas direthinspraquo avoir rencontreacute agrave plusieurs reprises des membres du
MEDEF et Pierre Gattaz de se feacuteliciter laquothinspNous attendons beaucoup du Conseil constitutionnel Nous
nrsquoavons pas eacuteteacute deacuteccedilus par vos deacutecisions preacuteceacutedentes raquo52 La conclusion est simple le Conseil
Constitutionnel reste dans le cadre du bloc de constitutionnaliteacute mais il est eacutevident que les deacutecisions
qursquoil est ameneacute agrave prendre peuvent ecirctre favorables aux parties en preacutesence Cela ne signifie pas qursquoil
tranche en fonction des deacutesirs des uns ou des autres mais selon une grille tregraves formelle Crsquoest drsquoailleurs
50 Deacutecision ndeg 2019 ndash 780 DC Loi visant agrave renforcer et garantir le maintien de lrsquoordre public lors des manifestations 51 Deacutecision ndeg 2019 ndash 781 DC Loi relative agrave la croissance et la transformation des entreprises 52 laquoCe que je ne pouvais pas dire raquo de Jean-Louis Debreacute 21 mai 2014
13
22
Contributions exteacuterieures
Non Oui
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 34
lrsquoun des eacutecueils de la loi sa reacutedaction est parfois trop brouillonne entraicircnant une illisibiliteacute et une non-
conformiteacute partielle ou totale drsquoavec la Constitution
Existe-t-il un empecircchement juridique agrave la non-publication des portes eacutetroitesthinsp
Pour le Club des Juristes laquothinsple secret preacuteserve aussi la liberteacute drsquoappreacuteciation du Conseil constitutionnel
dans lrsquoexercice de son pouvoir drsquoexaminer drsquooffice des dispositions non contesteacutees dans les saisines
Lrsquoalchimie qui le conduit agrave le faire est toujours subtilethinspraquo Il souligne eacutegalement que sa liberteacute
drsquoappreacuteciation ne serait pas affecteacutee de maniegravere seacuterieuse puisque juridiquement il garde la main Pour
le club des juristes les portes eacutetroites ne doivent pas ecirctre rendues publiques53 Au contraire pour
Thomas Perroud dans un article sur le blog de Jus Politicum la non-publiciteacute est une aberration54 Mais
ces positions antagonistes permettent de relever qursquoil ne paraicirct pas exister drsquoempecircchement juridique
reacuteel et seacuterieux agrave la publication des portes eacutetroites
Le Conseil constitutionnel reste libre de les prendre en compte mais lrsquoabsence de droit comporte
eacutegalement lrsquoabsence de devoir concernant cette faculteacute En effet de la mecircme maniegravere qursquoune
personne ne peut pas se plaindre qursquoune contribution qursquoelle aurait soumise nrsquoa pas eacuteteacute prise en
compte elle nrsquoest pas tenue drsquoen faire eacutetat de son cocircteacute
Cette asymeacutetrie paraicirct curieuse Si chaque activiteacute aupregraves des parlementaires doit faire lrsquoobjet drsquoune
publication dans le reacutepertoire AGORA de la part des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans lrsquointerface de
deacuteclaration de la HATVP des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans la section des activiteacutes le champ Conseil
Constitutionnel dans la liste des deacutecideurs publics nrsquoexiste pas Il nrsquoexiste pas non plus de jeu de
donneacutees en open data concernant les contributions exteacuterieures reccedilues au Conseil Constitutionnel
Ce dernier a trancheacute le 4 juillet 2019 il nrsquoy a pas drsquoempecircchement juridique agrave la publication des portes
eacutetroites Il ne lrsquoa pas annonceacute de faccedilon officielle et formelle mais en proceacutedant tout simplement agrave la
publication de trois contributions exteacuterieures55 eacutemises par Jean-Christophe Lagarde Marc Le Fur et
Philippe Gosselin ainsi que Paul Cassia pour lrsquoAssociation pour le reacutefeacuterendum sur Aeacuteroports de Paris
Chaque note expose les raisons pour lesquelles certains articles de la proposition de reacutesolution de
modification du regraveglement de lrsquoAssembleacutee nationale ne sont pas conformes agrave la Constitution
Les arguments souleveacutes par les deacuteputeacutes Lagarde Le Fur et Gosselin semblent avoir trouveacute un eacutecho
aupregraves des Sages de la rue Montpensier sur les articles 10 et 16 de la reacutesolution On relegravevera que les
parlementaires se sont appuyeacutes sur des deacutecisions anteacuterieures du Conseil Constitutionnel et que leurs
reacuteserves semblent avoir eacuteteacute entendues
Le Conseil Constitutionnel publiera-t-il deacutesormais toutes les contributions exteacuterieures qursquoil reccediloitthinsp Agrave
ce jour rien ne lrsquoindique car aucune communication officielle nrsquoest venue eacutetayer cette position On
devra attendre sa deacutecision sur la loi pour une eacutecole de la confiance pour savoir si cette publication des
contributions exteacuterieures est devenue la norme
53 Reacuteflexions sur le statut des portes eacutetroites devant le Conseil constitutionnel httpswwwlemondedudroitfrpublications248-etudes-et-documents18455-reflexions-sur-le-statut-portes-etroites-devant-conseil-constitutionnelhtml 54Le Conseil constitutionnel et les portes eacutetroites httpblogjuspoliticumcom20170316le-conseil-constitutionnel-et-les-portes-etroites 55 Deacutecision ndeg 2019-785 DC du 4 juillet 2019 Reacutesolution modifiant le regraveglement de lAssembleacutee nationale httpswwwconseil-constitutionnelfrdecision20192019785DChtm
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 35
Si cette deacutemarche se confirme cela sera une excellente nouvelle agrave la fois pour les juristes qui vont
avoir un nouvel objet drsquoeacutetude mais eacutegalement pour la transparence et la peacutedagogie autour de la
fabrique de la loi
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 36
Le lobbying diplomatique le compleacutement agrave la diplomatie drsquoEacutetat
Le lobbying diplomatique peut aussi ecirctre qualifieacute de diplomatie parallegravele En theacuteorie la diplomatie est
du ressort exclusif du pouvoir exeacutecutif et sous la Ve Reacutepublique crsquoest quasiment le domaine reacuteserveacute
du Chef de lrsquoEacutetat le ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres ou Quai drsquoOrsay devant travailler en fonction du
niveau drsquoimplication du Preacutesident
Il a pour objectif drsquoatteacutenuer une diplomatie drsquoEacutetat faible soit parce que lrsquoEacutetat manque de moyens
humains techniques et financiers pour assurer cette diplomatie soit parce que son image sur la scegravene
internationale est eacutecorneacutee par des manquements divers Ces manquements ne concernent pas
exclusivement le non-respect des droits humains mais eacutegalement des questions financiegraveres
Il va donc y avoir une diplomatie drsquoEacutetat officielle et afficheacutee et une diplomatie plus discregravete mais qursquoil
ne faut pas neacutecessairement interpreacuteter comme eacutetant malsaine malhonnecircte ou tendancieuse On
utilise parfois le terme de soft-power ou de diplomatie douce Ce terme est geacuteneacuteralement associeacute aux
Eacutetats-Unis par opposition agrave hard-power
Le lobbying diplomatique va mettre en avant les atouts drsquoun Eacutetat aupregraves du grand public des
deacutecideurs publics par diffeacuterents moyens tribunes dans la presse voyages et invitations sondages
publiciteacutes Ces opeacuterations vont avoir pour objectif de faire oublier ou de minimiser les aspects neacutegatifs
La strateacutegie du lobbying diplomatique va se focaliser sur du temps long et ecirctre tregraves diffuse Sauf cas
particulier comme lrsquoorganisation de confeacuterences internationales ou invitations dans des deacuteleacutegations
officielles les parlementaires seront assez peu solliciteacutes de faccedilon directe Neacuteanmoins ils seront mis agrave
contribution pour bacirctir une leacutegislation adapteacutee ou pour proposer des intervenants
Les cabinets de conseil peuvent ecirctre ameneacutes agrave repreacutesenter les inteacuterecircts drsquoEacutetats eacutetrangers aupregraves des
deacutecideurs Le lobbyiste haut en couleur Thierry Coste ne srsquoen cache pas Dans une seacuterie consacreacutee au
lobbying le site Les Jours56 rapporte la chose suivante laquothinspQuand il ne travaille pas pour les chasseurs il
deacutefend parfois les inteacuterecircts de pays comme la Russie le Tchad ou la Turquie laquo Jrsquoassume totalement
drsquoaider des reacutegimes dits laquo autoritaires raquo raquo explique aux Jours le lobbyiste qui se dit aussi
laquo professionnel du renseignement et de la manipulationrdquothinspraquo
Si certaines meacutethodes et pratiques sont relativement vertueuses et connues drsquoautres sont plus
probleacutematiques sur le plan de lrsquoeacutethique
Le soft-power agrave lrsquoameacutericaine
Le soft-power traduisible par laquothinspmaniegravere doucethinspraquo ou laquothinsppouvoir de convaincrethinspraquo fait reacutefeacuterence au concept
utiliseacute en relations internationales et deacuteveloppeacute dans par le professeur ameacutericain Joseph Nye On peut
aussi le traduire comme eacutetant la capaciteacute de seacuteduction drsquoun Eacutetat
En la matiegravere les Ameacutericains sont des experts et ont su utiliser tous les vecteurs possibles pour
promouvoir lrsquoimage des Eacutetats-Unis notamment agrave travers le concept de lrsquolaquothinspAmerican way of lifethinspraquo
propageacute par lrsquoindustrie du cineacutema
Avec le deacuteveloppement des technologies lrsquoapparition de la teacuteleacutevision du cacircble puis drsquoInternet les
canaux de transmission se sont multiplieacutes Les seacuteries ont permis de deacutemultiplier les outils drsquoinfluence
mais aussi les publics et de les diversifier On reste sur lrsquoobjectif de mettre en valeur les Eacutetats-Unis et
56 Les lobbyistes ndash Ils trafiquent lrsquoinfluence httpslesjoursfrobsessionsles-lobbyistesepisodes
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 37
cela peut eacutegalement passer par une critique acerbe Pour avoir une ideacutee du nombre voici lrsquoeacutevolution
du nombre de seacuteries ameacutericaines depuis 1950 recenseacutees sur Wikipedia
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie
La multiplication des divertissements permet une plus grande liberteacute artistique et culturelle
Est-ce plus facile en fonction du preacutesidentthinsp Barack Obama avait une bonne image et il faut se deacutemener
pour trouver un divertissement qui critiquerait sa politique Alors qursquoil avait produit des documentaires
durant les mandats de Clinton et de Bush Jr Michael Moore a eacuteteacute relativement discret sous la
preacutesidence drsquoObama et crsquoest depuis lrsquoaccession agrave la preacutesidence de Donald Trump qursquoil recommence agrave
donner vraiment de la voix
Outre la politique culturelle les Ameacutericains gardent la main sur le soft power par le financement
drsquoassociations et de projets innovants Ainsi des entreprises comme Google Apple Facebook Tesla
lancent des fonds drsquoinnovation des concours et divers meacuteceacutenats non seulement dans une strateacutegie
drsquoextension de leurs activiteacutes mais eacutegalement pour entretenir ce soft power
Fin 2018 la banque drsquoaffaires JP Morgan a annonceacute qursquoelle investirait 26 millions drsquoeuros dans des
quartiers deacutefavoriseacutes en majoriteacute en SeinendashSaint-Denis57 Le programme baptiseacute laquothinspAdvancing Citiesthinspraquo
vise principalement les associations et les entreprises afin qursquoelles creacuteent localement de lrsquoemploi Si la
ministre du Travail Muriel Peacutenicaud a remercieacute la banque pour son investissement le preacutesident du
conseil deacutepartemental Steacutephane Troussel a fait preuve drsquoune ironie plus mordante laquothinspSi un
eacutetablissement comme JP Morgan a compris que crsquoeacutetait important drsquoinvestir chez nous il serait temps
que les hautes autoriteacutes le comprennent aussithinspraquo Le magazine Marianne deacutenonce une forme
drsquoingeacuterence et une volonteacute drsquoimplanter en France laquothinspun modegravele multiculturaliste58thinspraquo
Dans le cas de JP Morgan on est dans du temps court moyen et long Le temps court est la reacuteaction
des pouvoirs publics qui se feacutelicitent de cet engagement La banque drsquoaffaires peut srsquoen servir pour
des opeacuterations de communication inscrite dans la tradition ameacutericaine Le temps moyen va ecirctre
lrsquoidentification des acteurs drsquoinfluence toutes les entiteacutes qui vont beacuteneacuteficier de ce programme vont
se retrouver agrave faire la promotion de JP Morgan Le temps long reacutesidera dans lrsquoanimation drsquoun reacuteseau
57 La banque JP Morgan investit 30 millions de dollars en SeinendashSaint-Denis httpwwwleparisienfrseine-saint-denis-93la-banque-jp-morgan-investit-30-m-en-seine-saint-denis-06-11-2018-7936677php 58 Marianne ndeg 1138 dossier laquothinspComment les Eacutetats-Unis infiltrent nos banlieuesthinspraquo
120
243 288400
635
942
1467
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010
Nombre de seacuteries
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 38
Sur le plan de lrsquoimage le fait drsquoinvestir dans un deacutepartement sinistreacute en lieu et place de lrsquoEacutetat est un
bon investissement qui sera plus rentable qursquoune action de lobbying plus classique
Le cas franccedilais un certain art de vivre
Lrsquoactivisme ameacutericain en matiegravere de divertissement nrsquoest pas passeacute inaperccedilu en France et en 1959 le
Ministegravere de la Culture et de la Communication sous lrsquoeacutegide drsquoAndreacute Malraux voit le jour avec une
interrogation comment combattre lrsquoindustrie du divertissement ameacutericain qui est reacuteactive
autocritique soucieuse de deacutefendre ses inteacuterecircts et dont la langue lui permet de toucher un tregraves grand
nombre de gens sur la planegravetethinsp Sous lrsquoappellation exception culturelle diffeacuterentes dispositions ont
eacuteteacute mises en place pour proteacuteger le cineacutema la litteacuterature et la musique quotas de chansons en langue
franccedilaise sur les radios quotas de diffusion drsquoœuvres europeacuteennes et franccedilaises agrave la teacuteleacutevision
chronologie des meacutedias prix unique du livre aides financiegraveres y compris pour lrsquoexport59
La France garde une place importante dans le milieu du cineacutema international notamment gracircce au
Festival de Cannes qui peut faire et deacutefaire des carriegraveres mais ce nrsquoest pas sa seule maniegravere de mettre
en avant les atouts franccedilais
Les diffeacuterentes antennes de lrsquoAlliance Franccedilaise dans le monde reacutepondent parfaitement agrave cette
description lrsquoobjectif est de promouvoir la langue franccedilaise et un certain art de vivre De la mecircme
maniegravere lrsquoinscription de la baguette franccedilaise au patrimoine mondial de lrsquoUNESCO60 est une forme de
lobbying diplomatique tout comme la gastronomie niccediloise61 Cette mise en avant de la gastronomie
et de la langue rejoint la mise en avant de la culture mdash au sens large mdash de la France car ces secteurs
permettent au secteur du tourisme de continuer agrave prospeacuterer
Suite aux attentats de Charlie Hebdo puis du 13 novembre 2015 le secteur touristique a connu une
baisse drsquoactiviteacute de seulement 2 en 2016 Selon Eacutemilie Bonnivard62 rapporteure speacuteciale le tourisme
repreacutesente plus de 7 du PIB franccedilais et crsquoest le secteur qui geacutenegravere le plus drsquoemplois en France avec
environ 2 millions drsquoemplois directs et indirects
Autre facteur contribuant au soft-power franccedilais la langue franccedilaise consideacutereacutee comme la langue de
la diplomatie et son reacuteseau consulaire Crsquoest eacutegalement lrsquoEacutetat qui est membre de la quasi-totaliteacute des
accords internationaux
Un cabinet de conseil en communication63 eacutetablit depuis 2015 un classement des Eacutetats les plus
influents En 2015 la France eacutetait classeacutee 4e 5e en 2016 1ere en 2017 et 2e en 2018 Comment passe-
t-on de la cinquiegraveme agrave la premiegravere place en un anthinsp En changeant de preacutesidence le cabinet fait le lien
avec la faible populariteacute de Franccedilois Hollande les attentats terroristes et la monteacutee de lrsquoextrecircme-
droite Lrsquoautre facteur favorisant la France a eacuteteacute le changement de preacutesidence ameacutericaine et la relation
entre Emmanuel Macron et Donald Trump Toujours selon ce cabinet la bonne image drsquoEmmanuel
59 Fonds drsquoaide agrave la promotion agrave lrsquoeacutetranger des œuvres cineacutematographiques httpswwwcncfrprofessionnelsaides-et-financementsmulti-sectorielexportationfonds-daide-a-la-promotion-a-letranger-des-oeuvres-cinematographiques_190734 60 La baguette au patrimoine mondial httpwwwlefigarofrgastronomie2019020130005-20190201ARTFIG00081-la-baguette-au-patrimoine-mondialphp 61 Inscription de la cuisine niccediloise agrave lUNESCO et maintenant quelles sont les prochaines eacutetapes httpswwwnicematincomvie-localeinscription-de-la-cuisine-nicoise-a-lunesco-et-maintenant-quelles-sont-les-prochaines-etapes-232250 62 Rapport de regraveglement du budget et drsquoapprobation des comptes de lrsquoanneacutee 2018 (ndeg 1947) httpwwwassemblee-nationalefr15rapportsr1990-a2asp 63 The soft power 30 httpssoftpower30com
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 39
Macron associeacutee agrave ses bons reacutesultats aux eacutelections leacutegislatives lui ont donneacute les armes pour
promouvoir une politique probusiness et pro-Europeacuteennes La force diplomatique franccedilaise est de
nouveau souligneacutee mais crsquoest eacutegalement une force de reacutesilience Malgreacute les attentats terroristes la
France a continueacute agrave attirer des touristes du monde entier gracircce agrave la combinaison de son offre culturelle
de sa cuisine de ses museacutees et galeries drsquoart Le rapport pour lrsquoanneacutee 2017 fait eacutetat de la mise en scegravene
meacutediatique tant dans les meacutedias traditionnels que sur les reacuteseaux sociaux En 2018 la France a perdu
la premiegravere place du podium au profit du Royaume-Uni pour une raison assez triviale le mariage du
prince Harry avec Meghan Markle vu par 2 milliards de personnes soit un quart de la population
mondiale
Le plus inteacuteressant dans lrsquoanalyse pour lrsquoanneacutee 2018 est la vision de la politique du Preacutesident de la
Reacutepublique en matiegravere drsquoenvironnement Il est perccedilu comme un acteur clef dans la lutte contre le
deacuteregraveglement climatique et en la matiegravere lrsquoinitiative laquothinspMake our planet great againthinspraquo est une illustration
parfaite des actions possibles en matiegravere de lobbying diplomatique Elle a eacuteteacute prise suite agrave la deacutecision
de Donald Trump de sortir de lrsquoAccord de Paris sur le climat Crsquoest un slogan facile agrave retenir pris sur le
modegravele du laquothinspmake America great againthinspraquo de lrsquoactuel POTUS64 qui srsquoaccompagne drsquoune sorte de
confeacuterence au sommet des chercheurs enseignants entrepreneurs associations et plus globalement
toute personne inteacuteresseacutee Gracircce agrave un appel agrave projets ainsi que des financements la France peut se
constituer un reacuteseau drsquointellectuels sur une theacutematique meacutediatiquement porteuse en partenariat
avec des structures speacutecialiseacutees
LrsquoArabie Saoudite lrsquoabsence de subtiliteacute
Afin de se rapprocher des eacutelus et de redorer son image sur la scegravene internationale seacuterieusement
eacutecorneacutee depuis lrsquoaffaire Khashoggi et les reacuteveacutelations dans la presse de la reacutepression des dissidents du
traitement reacuteserveacute aux femmes ou des conditions des travailleurs eacutetrangers (pour ne citer que cela)
lrsquoArabie Saoudite use de diverses strateacutegies En 2017 par exemple lrsquooctroi du droit de conduire donneacute
aux femmes est agrave interpreacuteter mdash au moins en partie mdash comme un message envoyeacute aux Occidentaux
Le journal Le Monde65 rapporte un eacutetrange sondage teacuteleacutephonique reacutealiseacute aupregraves des deacuteputeacutes Un
cabinet drsquoeacutetudes de marcheacute indeacutependant sondait les deacuteputeacutes pour le compte de CRIK un think tank
saoudien et ComRes un institut de sondage britannique Objectif connaicirctre leur opinion sur lrsquoArabie
Saoudite et en eacutechange de leur participation une reacutetribution de 80 euro que le deacuteputeacute pouvait reverser
agrave une organisation caritative Aucune de ces entiteacutes nrsquoest inscrite sur le registre des repreacutesentants
drsquointeacuterecircts de la HATVP
Pourtant drsquoapregraves le magazine Marianne le royaume a recours aux services de trois cabinets Publicis
Havas et Steele amp Holt Publicis nrsquoindique pas agir au niveau international ni intervenir dans un secteur
lieacute aux questions internationales tout comme Havas qui prend soin de noter qursquoils ont un niveau
drsquointervention mondial Quant agrave Steele amp Holt ils ne sont tout simplement pas enregistreacutes sur le
reacutepertoire alors que leur site Web mentionne qursquoils font de la repreacutesentation drsquointeacuterecircts en particulier
de la laquothinspgestion de crise geacuteopolitiquethinspraquo66
Un repreacutesentant drsquointeacuterecirct rencontreacute dans le cadre de ce rapport soulignait avec malice qursquoaucune
agence de conseil ne se vantait de donner dans le lobbying diplomatique car le sujet est consideacutereacute
64 Acronyme pour President of the United States of America 65 Sondage drsquoopinion voyageshellip Le lobbying de Riyad agrave destination des parlementaires franccedilais httpswwwlemondefrpolitiquearticle20190608sondage-d-opinion-voyages-le-lobbying-de-l-arabie-saoudite-a-destination-des-parlementaires_5473518_823448html 66 Le site de lrsquoagence httpssteeleandholtcom
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 40
comme eacutetant sensible De son point de vue les Eacutetats sont des clients agrave eacuteviter tant pour des raisons
pratiques que pour des raisons strateacutegiques
Le lobbying diplomatique peut eacutegalement prendre forme de faccedilon inattendue
La Chine une histoire de rivaliteacute
Le Quai drsquoOrsay est un cadre professionnel feutreacute mais certaines rivaliteacutes ont raison des ambitions
Thierry Dana fonde en 2005 son cabinet de conseil TD Conseil Alors qursquoil attendait une affectation agrave
Peacutekin le poste est attribueacute agrave Philippe Guelluy Suite agrave ce refus il se met en disponibiliteacute demande
lrsquoautorisation de la commission de deacuteontologie de la fonction publique pour creacuteer son entreprise La
commission accepte en lui recommandant de srsquoabstenir de toute relation professionnelle avec la
cellule diplomatique de la Preacutesidence de la reacutepublique ainsi qursquoavec le Ministegravere des Affaires
eacutetrangegraveres
En 2006 gracircce agrave son entremise le groupe Shangri-La Hotels and Resorts srsquoimplante avec succegraves agrave Paris
et srsquoinstalle dans un immeuble de prestige appartenant agrave UbiFrance un eacutetablissement public et
commercial sous la tutelle du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi67
Le diplomate restera en contact avec le pouvoir et sera du voyage officiel en Chine de Nicolas Sarkozy
en novembre 2007 Il dirigera TD Conseil de 2005 agrave 2014 et reacuteinteacutegrera la fonction publique agrave partir de
2014 en devenant ambassadeur de France au Japon
Selon Franck Renaud drsquoanciens hauts fonctionnaires du Quai drsquoOrsay sont ameneacutes agrave devenir
repreacutesentants drsquointeacuterecircts mdash sous diverses appellations mdash en raison drsquoun encombrement des postes il
y a trop drsquoambassadeurs disponibles pour le nombre de postes agrave occuper Plus on avance dans sa
carriegravere moins il existe de places ce qui pousse certains agents agrave rentabiliser leurs carnets drsquoadresses
ailleurs En 2008 24 agents du Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres eacutetaient en disponibiliteacute au point que
la Cour des comptes srsquoen eacutemeuve68 Il ne semble pas y avoir de donneacutees actualiseacutees disponibles sur ce
sujet
67 Le groupe hocirctelier chinois Shangri-La achegravete un immeuble de prestige agrave Paris httpswwwlesechosfr200601le-groupe-hotelier-chinois-shangri-la-achete-un-immeuble-de-prestige-a-paris-559927 68 Les cadres supeacuterieurs du Quai dOrsay une reacuteforme agrave engager durgence httpswwwsenatfrrapr07-268r07-2685htmltoc63
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 41
Conclusion des regravegles du jeu qui ne sont pas unanimement
respecteacutees
Il est pratique et facile de srsquoimaginer que le lobbying se fait de faccedilon cacheacutee en sous-main sans qursquoil
y ait de visibiliteacute sur le sujet ni sur son impact La reacutealiteacute est beaucoup plus nuanceacutee Lrsquoexploitation des
donneacutees du reacutepertoire AGORA permet de mieux appreacutehender le travail des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et
les parlementaires essaient de jouer le jeu de la transparence Eacutevidemment il reste des progregraves agrave faire
notamment dans le sourcing systeacutematiquement des amendements et des questions eacutecrites
Pourtant tous les acteurs ne sont pas vertueux Le jeudi 4 juillet 2019 le collectif Stop TAFTA a lanceacute
un outil permettant agrave chaque individu drsquoenvoyer un mail preacutereacutedigeacute aux deacuteputeacutes et seacutenateurs pour les
enjoindre agrave ne pas ratifier le CETA Au 8 juillet 2019 98thinsp851 messages avaient deacutejagrave eacuteteacute envoyeacutes aux
parlementaires Le formulaire permet de faire des envois groupeacutes agrave tous les repreacutesentants drsquoune
circonscription ou agrave un seul avec un objet de mail deacutefini Un formulaire identique se trouve sur le site
drsquoATTAC et a permis lrsquoenvoi de 101thinsp692 messages
Lrsquoinitiative nrsquoest pas condamnable mais elle sature litteacuteralement les boicirctes mail les messages arrivant
par intervalles de 30 secondes Les emails eacutetant traiteacutes par les collaborateurs parlementaires cela les
ralentit dans leurs tacircches quotidiennes
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 42
Dans le cas de ce collectif et drsquoATTAC en dehors du proceacutedeacute qui peut sembler agressif se pose la
question de la reacutegulariteacute ATTAC ne paraicirct pas ecirctre enregistreacutee dans le reacutepertoire AGORA ce qui ne
permet pas de savoir quelles sont les actions qursquoelle peut mener aupregraves des parlementaires Si on
reprend la deacutefinition de la loi Sapin 2 elle devrait faire cette deacutemarche Interrogeacutee par teacuteleacutephone sur
ce sujet lrsquoassociation a confirmeacute ne pas ecirctre inscrite sur AGORA
Peut-on eacutevaluer le degreacute de porositeacute des deacutecideurs publics aux arguments avanceacutes par les
repreacutesentants drsquointeacuterecirctsthinsp Chaque cas est tregraves speacutecifique et deacutepend drsquoun faisceau drsquoeacuteleacutements faisant
que le lobbying nrsquoest pas une science exacte Du cocircteacute des professionnels il y a une veacuteritable prise de
conscience de la theacutematique de la transparence dans ce domaine et de son importance aupregraves du
grand public Neacuteanmoins il est apparu qursquoil y avait des diffeacuterences notables selon les repreacutesentants
drsquointeacuterecircts Certains sont parfaitement exhaustifs et tiennent agrave jour leurs diffeacuterentes actions sur
AGORA mais drsquoautres vont ecirctre plus dilettantes ce qui peut entraicircner une mauvaise compreacutehension
des eacuteleacutements
Du cocircteacute des deacutecideurs publics et plus preacuteciseacutement des parlementaires il nrsquoest jamais inutile de disposer
de plusieurs points de vue sur un sujet mais le parlementaire manque cruellement de temps et de
moyens pour faire la balance entre les diffeacuterents arguments qui lui sont preacutesenteacutes Comme souvent
lrsquoinadeacutequation entre le temps meacutediatique le temps politique et le temps leacutegislatif ne favorise pas la
qualiteacute de la loi ni sa transparence quant agrave son eacutelaboration
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 43
Remerciements
Les auteurs de ce rapport remercient les deacuteputeacutes qui ont accepteacute de reacutepondre aux diffeacuterentes
questions qui leur ont eacuteteacute poseacutees ainsi qursquoaux collaborateurs parlementaires
Ce rapport nrsquoaurait pas pu voir le jour sans la participation de diffeacuterents repreacutesentants drsquointeacuterecircts qui
ont reacutepondu de faccedilon franche et sans deacutetour sur leur meacutetier
Nous remercions eacutegalement Geacuteraldine Woessner pour son aiguillage concernant les documents
comptables et financiers de Boiron ainsi que Julien Absalon pour son identification du joueur de
football ainsi que du match utiliseacute en visuel
Nous remercions eacutegalement lrsquoAssembleacutee nationale en particulier la vice-preacutesidence en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ainsi que la HATVP qui ont apporteacute les eacuteclairages neacutecessaires agrave une
meilleure compreacutehension du sujet
Un remerciement tout particulier aux maraichers du Front Populaire agrave Saint-Denis qui ont veilleacute agrave ce
que les auteurs du rapport ne soient pas en rupture de stock de fraises
Ce rapport nrsquoaurait certainement pas eu le mecircme eacutecho sans le soutien de White Rabbit et des
beacuteneacutevoles de Pas Sage En Seine
Enfin merci aux lecteurs et aux soutiens du Projet Arcadie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 44
Table des illustrations
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts 7
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes 8
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence 9
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI 15
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges 17
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN 18
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners 22
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google 24
Figure 15 - Les canaux marketing 24
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux 25
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix 26
Figure 18 - Kylian Mbappeacute mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019 27
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France 29
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel 33
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie 37
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire 41
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 33
Qursquoen est-il depuis le 23 feacutevrier 2017thinsp Entre le 1er feacutevrier 2017 et le 1er juillet 2019 35 deacutecisions du
Conseil Constitutionnel ont eacuteteacute rendues dans le cadre de son controcircle a priori de la loi Sur ces 35
deacutecisions 22 ont potentiellement eacuteteacute alimenteacutees par des contributeurs exteacuterieurs soit 63
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel
Qui sont ces contributeurs exteacuterieurs auxiliaires du juge constitutionnelthinsp On retrouve des avocats
pour le compte drsquoentreprises commerciales ou de feacutedeacuterations professionnelles des associations des
parlementaires eux-mecircmes mais aussi des autoriteacutes administratives comme le Deacutefenseur des droits50
et des professeurs de droit constitutionnel Ainsi Denys de Beacutechillon qui a dirigeacute la reacutedaction drsquoun
rapport sur les portes eacutetroites en a commis une pour le compte de la socieacuteteacute Vinci Airports51
Que contiennent ces portes eacutetroitesthinsp En dehors des membres du Conseil Constitutionnel et de leurs
services on ne le savait pas ces contributions nrsquoeacutetaient pas publiques ce qui pose un double
problegraveme Sur le plan de lrsquoefficaciteacute et de lrsquoefficience on ne peut pas juger si un lobbying a eacuteteacute efficace
dans la mesure ougrave lrsquoon ne connaicirct pas les arguments adresseacutes au Conseil Constitutionnel ni srsquoils sont
repris Sur le plan de la transparence cela est contre-productif car cela laisse la place agrave lrsquoimagination
drsquoautant que plusieurs versions sur lrsquoefficaciteacute des portes eacutetroites existent
Un lobbyiste se vantait qursquoune simple note adresseacutee au Conseil Constitutionnel avait suffi agrave infleacutechir
sa position et avantager son client Mais lrsquoun des membres du Conseil Constitutionnel soutient que la
majoriteacute des notes terminent agrave la poubelle Ougrave se situe la reacutealiteacutethinsp
Crsquoest Jean-Louis Debreacute qui donne la reacuteponse Ancien membre du Conseil Constitutionnel il rapporte
dans son livre laquothinspCe que je ne pouvais pas direthinspraquo avoir rencontreacute agrave plusieurs reprises des membres du
MEDEF et Pierre Gattaz de se feacuteliciter laquothinspNous attendons beaucoup du Conseil constitutionnel Nous
nrsquoavons pas eacuteteacute deacuteccedilus par vos deacutecisions preacuteceacutedentes raquo52 La conclusion est simple le Conseil
Constitutionnel reste dans le cadre du bloc de constitutionnaliteacute mais il est eacutevident que les deacutecisions
qursquoil est ameneacute agrave prendre peuvent ecirctre favorables aux parties en preacutesence Cela ne signifie pas qursquoil
tranche en fonction des deacutesirs des uns ou des autres mais selon une grille tregraves formelle Crsquoest drsquoailleurs
50 Deacutecision ndeg 2019 ndash 780 DC Loi visant agrave renforcer et garantir le maintien de lrsquoordre public lors des manifestations 51 Deacutecision ndeg 2019 ndash 781 DC Loi relative agrave la croissance et la transformation des entreprises 52 laquoCe que je ne pouvais pas dire raquo de Jean-Louis Debreacute 21 mai 2014
13
22
Contributions exteacuterieures
Non Oui
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 34
lrsquoun des eacutecueils de la loi sa reacutedaction est parfois trop brouillonne entraicircnant une illisibiliteacute et une non-
conformiteacute partielle ou totale drsquoavec la Constitution
Existe-t-il un empecircchement juridique agrave la non-publication des portes eacutetroitesthinsp
Pour le Club des Juristes laquothinsple secret preacuteserve aussi la liberteacute drsquoappreacuteciation du Conseil constitutionnel
dans lrsquoexercice de son pouvoir drsquoexaminer drsquooffice des dispositions non contesteacutees dans les saisines
Lrsquoalchimie qui le conduit agrave le faire est toujours subtilethinspraquo Il souligne eacutegalement que sa liberteacute
drsquoappreacuteciation ne serait pas affecteacutee de maniegravere seacuterieuse puisque juridiquement il garde la main Pour
le club des juristes les portes eacutetroites ne doivent pas ecirctre rendues publiques53 Au contraire pour
Thomas Perroud dans un article sur le blog de Jus Politicum la non-publiciteacute est une aberration54 Mais
ces positions antagonistes permettent de relever qursquoil ne paraicirct pas exister drsquoempecircchement juridique
reacuteel et seacuterieux agrave la publication des portes eacutetroites
Le Conseil constitutionnel reste libre de les prendre en compte mais lrsquoabsence de droit comporte
eacutegalement lrsquoabsence de devoir concernant cette faculteacute En effet de la mecircme maniegravere qursquoune
personne ne peut pas se plaindre qursquoune contribution qursquoelle aurait soumise nrsquoa pas eacuteteacute prise en
compte elle nrsquoest pas tenue drsquoen faire eacutetat de son cocircteacute
Cette asymeacutetrie paraicirct curieuse Si chaque activiteacute aupregraves des parlementaires doit faire lrsquoobjet drsquoune
publication dans le reacutepertoire AGORA de la part des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans lrsquointerface de
deacuteclaration de la HATVP des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans la section des activiteacutes le champ Conseil
Constitutionnel dans la liste des deacutecideurs publics nrsquoexiste pas Il nrsquoexiste pas non plus de jeu de
donneacutees en open data concernant les contributions exteacuterieures reccedilues au Conseil Constitutionnel
Ce dernier a trancheacute le 4 juillet 2019 il nrsquoy a pas drsquoempecircchement juridique agrave la publication des portes
eacutetroites Il ne lrsquoa pas annonceacute de faccedilon officielle et formelle mais en proceacutedant tout simplement agrave la
publication de trois contributions exteacuterieures55 eacutemises par Jean-Christophe Lagarde Marc Le Fur et
Philippe Gosselin ainsi que Paul Cassia pour lrsquoAssociation pour le reacutefeacuterendum sur Aeacuteroports de Paris
Chaque note expose les raisons pour lesquelles certains articles de la proposition de reacutesolution de
modification du regraveglement de lrsquoAssembleacutee nationale ne sont pas conformes agrave la Constitution
Les arguments souleveacutes par les deacuteputeacutes Lagarde Le Fur et Gosselin semblent avoir trouveacute un eacutecho
aupregraves des Sages de la rue Montpensier sur les articles 10 et 16 de la reacutesolution On relegravevera que les
parlementaires se sont appuyeacutes sur des deacutecisions anteacuterieures du Conseil Constitutionnel et que leurs
reacuteserves semblent avoir eacuteteacute entendues
Le Conseil Constitutionnel publiera-t-il deacutesormais toutes les contributions exteacuterieures qursquoil reccediloitthinsp Agrave
ce jour rien ne lrsquoindique car aucune communication officielle nrsquoest venue eacutetayer cette position On
devra attendre sa deacutecision sur la loi pour une eacutecole de la confiance pour savoir si cette publication des
contributions exteacuterieures est devenue la norme
53 Reacuteflexions sur le statut des portes eacutetroites devant le Conseil constitutionnel httpswwwlemondedudroitfrpublications248-etudes-et-documents18455-reflexions-sur-le-statut-portes-etroites-devant-conseil-constitutionnelhtml 54Le Conseil constitutionnel et les portes eacutetroites httpblogjuspoliticumcom20170316le-conseil-constitutionnel-et-les-portes-etroites 55 Deacutecision ndeg 2019-785 DC du 4 juillet 2019 Reacutesolution modifiant le regraveglement de lAssembleacutee nationale httpswwwconseil-constitutionnelfrdecision20192019785DChtm
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 35
Si cette deacutemarche se confirme cela sera une excellente nouvelle agrave la fois pour les juristes qui vont
avoir un nouvel objet drsquoeacutetude mais eacutegalement pour la transparence et la peacutedagogie autour de la
fabrique de la loi
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 36
Le lobbying diplomatique le compleacutement agrave la diplomatie drsquoEacutetat
Le lobbying diplomatique peut aussi ecirctre qualifieacute de diplomatie parallegravele En theacuteorie la diplomatie est
du ressort exclusif du pouvoir exeacutecutif et sous la Ve Reacutepublique crsquoest quasiment le domaine reacuteserveacute
du Chef de lrsquoEacutetat le ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres ou Quai drsquoOrsay devant travailler en fonction du
niveau drsquoimplication du Preacutesident
Il a pour objectif drsquoatteacutenuer une diplomatie drsquoEacutetat faible soit parce que lrsquoEacutetat manque de moyens
humains techniques et financiers pour assurer cette diplomatie soit parce que son image sur la scegravene
internationale est eacutecorneacutee par des manquements divers Ces manquements ne concernent pas
exclusivement le non-respect des droits humains mais eacutegalement des questions financiegraveres
Il va donc y avoir une diplomatie drsquoEacutetat officielle et afficheacutee et une diplomatie plus discregravete mais qursquoil
ne faut pas neacutecessairement interpreacuteter comme eacutetant malsaine malhonnecircte ou tendancieuse On
utilise parfois le terme de soft-power ou de diplomatie douce Ce terme est geacuteneacuteralement associeacute aux
Eacutetats-Unis par opposition agrave hard-power
Le lobbying diplomatique va mettre en avant les atouts drsquoun Eacutetat aupregraves du grand public des
deacutecideurs publics par diffeacuterents moyens tribunes dans la presse voyages et invitations sondages
publiciteacutes Ces opeacuterations vont avoir pour objectif de faire oublier ou de minimiser les aspects neacutegatifs
La strateacutegie du lobbying diplomatique va se focaliser sur du temps long et ecirctre tregraves diffuse Sauf cas
particulier comme lrsquoorganisation de confeacuterences internationales ou invitations dans des deacuteleacutegations
officielles les parlementaires seront assez peu solliciteacutes de faccedilon directe Neacuteanmoins ils seront mis agrave
contribution pour bacirctir une leacutegislation adapteacutee ou pour proposer des intervenants
Les cabinets de conseil peuvent ecirctre ameneacutes agrave repreacutesenter les inteacuterecircts drsquoEacutetats eacutetrangers aupregraves des
deacutecideurs Le lobbyiste haut en couleur Thierry Coste ne srsquoen cache pas Dans une seacuterie consacreacutee au
lobbying le site Les Jours56 rapporte la chose suivante laquothinspQuand il ne travaille pas pour les chasseurs il
deacutefend parfois les inteacuterecircts de pays comme la Russie le Tchad ou la Turquie laquo Jrsquoassume totalement
drsquoaider des reacutegimes dits laquo autoritaires raquo raquo explique aux Jours le lobbyiste qui se dit aussi
laquo professionnel du renseignement et de la manipulationrdquothinspraquo
Si certaines meacutethodes et pratiques sont relativement vertueuses et connues drsquoautres sont plus
probleacutematiques sur le plan de lrsquoeacutethique
Le soft-power agrave lrsquoameacutericaine
Le soft-power traduisible par laquothinspmaniegravere doucethinspraquo ou laquothinsppouvoir de convaincrethinspraquo fait reacutefeacuterence au concept
utiliseacute en relations internationales et deacuteveloppeacute dans par le professeur ameacutericain Joseph Nye On peut
aussi le traduire comme eacutetant la capaciteacute de seacuteduction drsquoun Eacutetat
En la matiegravere les Ameacutericains sont des experts et ont su utiliser tous les vecteurs possibles pour
promouvoir lrsquoimage des Eacutetats-Unis notamment agrave travers le concept de lrsquolaquothinspAmerican way of lifethinspraquo
propageacute par lrsquoindustrie du cineacutema
Avec le deacuteveloppement des technologies lrsquoapparition de la teacuteleacutevision du cacircble puis drsquoInternet les
canaux de transmission se sont multiplieacutes Les seacuteries ont permis de deacutemultiplier les outils drsquoinfluence
mais aussi les publics et de les diversifier On reste sur lrsquoobjectif de mettre en valeur les Eacutetats-Unis et
56 Les lobbyistes ndash Ils trafiquent lrsquoinfluence httpslesjoursfrobsessionsles-lobbyistesepisodes
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 37
cela peut eacutegalement passer par une critique acerbe Pour avoir une ideacutee du nombre voici lrsquoeacutevolution
du nombre de seacuteries ameacutericaines depuis 1950 recenseacutees sur Wikipedia
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie
La multiplication des divertissements permet une plus grande liberteacute artistique et culturelle
Est-ce plus facile en fonction du preacutesidentthinsp Barack Obama avait une bonne image et il faut se deacutemener
pour trouver un divertissement qui critiquerait sa politique Alors qursquoil avait produit des documentaires
durant les mandats de Clinton et de Bush Jr Michael Moore a eacuteteacute relativement discret sous la
preacutesidence drsquoObama et crsquoest depuis lrsquoaccession agrave la preacutesidence de Donald Trump qursquoil recommence agrave
donner vraiment de la voix
Outre la politique culturelle les Ameacutericains gardent la main sur le soft power par le financement
drsquoassociations et de projets innovants Ainsi des entreprises comme Google Apple Facebook Tesla
lancent des fonds drsquoinnovation des concours et divers meacuteceacutenats non seulement dans une strateacutegie
drsquoextension de leurs activiteacutes mais eacutegalement pour entretenir ce soft power
Fin 2018 la banque drsquoaffaires JP Morgan a annonceacute qursquoelle investirait 26 millions drsquoeuros dans des
quartiers deacutefavoriseacutes en majoriteacute en SeinendashSaint-Denis57 Le programme baptiseacute laquothinspAdvancing Citiesthinspraquo
vise principalement les associations et les entreprises afin qursquoelles creacuteent localement de lrsquoemploi Si la
ministre du Travail Muriel Peacutenicaud a remercieacute la banque pour son investissement le preacutesident du
conseil deacutepartemental Steacutephane Troussel a fait preuve drsquoune ironie plus mordante laquothinspSi un
eacutetablissement comme JP Morgan a compris que crsquoeacutetait important drsquoinvestir chez nous il serait temps
que les hautes autoriteacutes le comprennent aussithinspraquo Le magazine Marianne deacutenonce une forme
drsquoingeacuterence et une volonteacute drsquoimplanter en France laquothinspun modegravele multiculturaliste58thinspraquo
Dans le cas de JP Morgan on est dans du temps court moyen et long Le temps court est la reacuteaction
des pouvoirs publics qui se feacutelicitent de cet engagement La banque drsquoaffaires peut srsquoen servir pour
des opeacuterations de communication inscrite dans la tradition ameacutericaine Le temps moyen va ecirctre
lrsquoidentification des acteurs drsquoinfluence toutes les entiteacutes qui vont beacuteneacuteficier de ce programme vont
se retrouver agrave faire la promotion de JP Morgan Le temps long reacutesidera dans lrsquoanimation drsquoun reacuteseau
57 La banque JP Morgan investit 30 millions de dollars en SeinendashSaint-Denis httpwwwleparisienfrseine-saint-denis-93la-banque-jp-morgan-investit-30-m-en-seine-saint-denis-06-11-2018-7936677php 58 Marianne ndeg 1138 dossier laquothinspComment les Eacutetats-Unis infiltrent nos banlieuesthinspraquo
120
243 288400
635
942
1467
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010
Nombre de seacuteries
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 38
Sur le plan de lrsquoimage le fait drsquoinvestir dans un deacutepartement sinistreacute en lieu et place de lrsquoEacutetat est un
bon investissement qui sera plus rentable qursquoune action de lobbying plus classique
Le cas franccedilais un certain art de vivre
Lrsquoactivisme ameacutericain en matiegravere de divertissement nrsquoest pas passeacute inaperccedilu en France et en 1959 le
Ministegravere de la Culture et de la Communication sous lrsquoeacutegide drsquoAndreacute Malraux voit le jour avec une
interrogation comment combattre lrsquoindustrie du divertissement ameacutericain qui est reacuteactive
autocritique soucieuse de deacutefendre ses inteacuterecircts et dont la langue lui permet de toucher un tregraves grand
nombre de gens sur la planegravetethinsp Sous lrsquoappellation exception culturelle diffeacuterentes dispositions ont
eacuteteacute mises en place pour proteacuteger le cineacutema la litteacuterature et la musique quotas de chansons en langue
franccedilaise sur les radios quotas de diffusion drsquoœuvres europeacuteennes et franccedilaises agrave la teacuteleacutevision
chronologie des meacutedias prix unique du livre aides financiegraveres y compris pour lrsquoexport59
La France garde une place importante dans le milieu du cineacutema international notamment gracircce au
Festival de Cannes qui peut faire et deacutefaire des carriegraveres mais ce nrsquoest pas sa seule maniegravere de mettre
en avant les atouts franccedilais
Les diffeacuterentes antennes de lrsquoAlliance Franccedilaise dans le monde reacutepondent parfaitement agrave cette
description lrsquoobjectif est de promouvoir la langue franccedilaise et un certain art de vivre De la mecircme
maniegravere lrsquoinscription de la baguette franccedilaise au patrimoine mondial de lrsquoUNESCO60 est une forme de
lobbying diplomatique tout comme la gastronomie niccediloise61 Cette mise en avant de la gastronomie
et de la langue rejoint la mise en avant de la culture mdash au sens large mdash de la France car ces secteurs
permettent au secteur du tourisme de continuer agrave prospeacuterer
Suite aux attentats de Charlie Hebdo puis du 13 novembre 2015 le secteur touristique a connu une
baisse drsquoactiviteacute de seulement 2 en 2016 Selon Eacutemilie Bonnivard62 rapporteure speacuteciale le tourisme
repreacutesente plus de 7 du PIB franccedilais et crsquoest le secteur qui geacutenegravere le plus drsquoemplois en France avec
environ 2 millions drsquoemplois directs et indirects
Autre facteur contribuant au soft-power franccedilais la langue franccedilaise consideacutereacutee comme la langue de
la diplomatie et son reacuteseau consulaire Crsquoest eacutegalement lrsquoEacutetat qui est membre de la quasi-totaliteacute des
accords internationaux
Un cabinet de conseil en communication63 eacutetablit depuis 2015 un classement des Eacutetats les plus
influents En 2015 la France eacutetait classeacutee 4e 5e en 2016 1ere en 2017 et 2e en 2018 Comment passe-
t-on de la cinquiegraveme agrave la premiegravere place en un anthinsp En changeant de preacutesidence le cabinet fait le lien
avec la faible populariteacute de Franccedilois Hollande les attentats terroristes et la monteacutee de lrsquoextrecircme-
droite Lrsquoautre facteur favorisant la France a eacuteteacute le changement de preacutesidence ameacutericaine et la relation
entre Emmanuel Macron et Donald Trump Toujours selon ce cabinet la bonne image drsquoEmmanuel
59 Fonds drsquoaide agrave la promotion agrave lrsquoeacutetranger des œuvres cineacutematographiques httpswwwcncfrprofessionnelsaides-et-financementsmulti-sectorielexportationfonds-daide-a-la-promotion-a-letranger-des-oeuvres-cinematographiques_190734 60 La baguette au patrimoine mondial httpwwwlefigarofrgastronomie2019020130005-20190201ARTFIG00081-la-baguette-au-patrimoine-mondialphp 61 Inscription de la cuisine niccediloise agrave lUNESCO et maintenant quelles sont les prochaines eacutetapes httpswwwnicematincomvie-localeinscription-de-la-cuisine-nicoise-a-lunesco-et-maintenant-quelles-sont-les-prochaines-etapes-232250 62 Rapport de regraveglement du budget et drsquoapprobation des comptes de lrsquoanneacutee 2018 (ndeg 1947) httpwwwassemblee-nationalefr15rapportsr1990-a2asp 63 The soft power 30 httpssoftpower30com
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 39
Macron associeacutee agrave ses bons reacutesultats aux eacutelections leacutegislatives lui ont donneacute les armes pour
promouvoir une politique probusiness et pro-Europeacuteennes La force diplomatique franccedilaise est de
nouveau souligneacutee mais crsquoest eacutegalement une force de reacutesilience Malgreacute les attentats terroristes la
France a continueacute agrave attirer des touristes du monde entier gracircce agrave la combinaison de son offre culturelle
de sa cuisine de ses museacutees et galeries drsquoart Le rapport pour lrsquoanneacutee 2017 fait eacutetat de la mise en scegravene
meacutediatique tant dans les meacutedias traditionnels que sur les reacuteseaux sociaux En 2018 la France a perdu
la premiegravere place du podium au profit du Royaume-Uni pour une raison assez triviale le mariage du
prince Harry avec Meghan Markle vu par 2 milliards de personnes soit un quart de la population
mondiale
Le plus inteacuteressant dans lrsquoanalyse pour lrsquoanneacutee 2018 est la vision de la politique du Preacutesident de la
Reacutepublique en matiegravere drsquoenvironnement Il est perccedilu comme un acteur clef dans la lutte contre le
deacuteregraveglement climatique et en la matiegravere lrsquoinitiative laquothinspMake our planet great againthinspraquo est une illustration
parfaite des actions possibles en matiegravere de lobbying diplomatique Elle a eacuteteacute prise suite agrave la deacutecision
de Donald Trump de sortir de lrsquoAccord de Paris sur le climat Crsquoest un slogan facile agrave retenir pris sur le
modegravele du laquothinspmake America great againthinspraquo de lrsquoactuel POTUS64 qui srsquoaccompagne drsquoune sorte de
confeacuterence au sommet des chercheurs enseignants entrepreneurs associations et plus globalement
toute personne inteacuteresseacutee Gracircce agrave un appel agrave projets ainsi que des financements la France peut se
constituer un reacuteseau drsquointellectuels sur une theacutematique meacutediatiquement porteuse en partenariat
avec des structures speacutecialiseacutees
LrsquoArabie Saoudite lrsquoabsence de subtiliteacute
Afin de se rapprocher des eacutelus et de redorer son image sur la scegravene internationale seacuterieusement
eacutecorneacutee depuis lrsquoaffaire Khashoggi et les reacuteveacutelations dans la presse de la reacutepression des dissidents du
traitement reacuteserveacute aux femmes ou des conditions des travailleurs eacutetrangers (pour ne citer que cela)
lrsquoArabie Saoudite use de diverses strateacutegies En 2017 par exemple lrsquooctroi du droit de conduire donneacute
aux femmes est agrave interpreacuteter mdash au moins en partie mdash comme un message envoyeacute aux Occidentaux
Le journal Le Monde65 rapporte un eacutetrange sondage teacuteleacutephonique reacutealiseacute aupregraves des deacuteputeacutes Un
cabinet drsquoeacutetudes de marcheacute indeacutependant sondait les deacuteputeacutes pour le compte de CRIK un think tank
saoudien et ComRes un institut de sondage britannique Objectif connaicirctre leur opinion sur lrsquoArabie
Saoudite et en eacutechange de leur participation une reacutetribution de 80 euro que le deacuteputeacute pouvait reverser
agrave une organisation caritative Aucune de ces entiteacutes nrsquoest inscrite sur le registre des repreacutesentants
drsquointeacuterecircts de la HATVP
Pourtant drsquoapregraves le magazine Marianne le royaume a recours aux services de trois cabinets Publicis
Havas et Steele amp Holt Publicis nrsquoindique pas agir au niveau international ni intervenir dans un secteur
lieacute aux questions internationales tout comme Havas qui prend soin de noter qursquoils ont un niveau
drsquointervention mondial Quant agrave Steele amp Holt ils ne sont tout simplement pas enregistreacutes sur le
reacutepertoire alors que leur site Web mentionne qursquoils font de la repreacutesentation drsquointeacuterecircts en particulier
de la laquothinspgestion de crise geacuteopolitiquethinspraquo66
Un repreacutesentant drsquointeacuterecirct rencontreacute dans le cadre de ce rapport soulignait avec malice qursquoaucune
agence de conseil ne se vantait de donner dans le lobbying diplomatique car le sujet est consideacutereacute
64 Acronyme pour President of the United States of America 65 Sondage drsquoopinion voyageshellip Le lobbying de Riyad agrave destination des parlementaires franccedilais httpswwwlemondefrpolitiquearticle20190608sondage-d-opinion-voyages-le-lobbying-de-l-arabie-saoudite-a-destination-des-parlementaires_5473518_823448html 66 Le site de lrsquoagence httpssteeleandholtcom
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 40
comme eacutetant sensible De son point de vue les Eacutetats sont des clients agrave eacuteviter tant pour des raisons
pratiques que pour des raisons strateacutegiques
Le lobbying diplomatique peut eacutegalement prendre forme de faccedilon inattendue
La Chine une histoire de rivaliteacute
Le Quai drsquoOrsay est un cadre professionnel feutreacute mais certaines rivaliteacutes ont raison des ambitions
Thierry Dana fonde en 2005 son cabinet de conseil TD Conseil Alors qursquoil attendait une affectation agrave
Peacutekin le poste est attribueacute agrave Philippe Guelluy Suite agrave ce refus il se met en disponibiliteacute demande
lrsquoautorisation de la commission de deacuteontologie de la fonction publique pour creacuteer son entreprise La
commission accepte en lui recommandant de srsquoabstenir de toute relation professionnelle avec la
cellule diplomatique de la Preacutesidence de la reacutepublique ainsi qursquoavec le Ministegravere des Affaires
eacutetrangegraveres
En 2006 gracircce agrave son entremise le groupe Shangri-La Hotels and Resorts srsquoimplante avec succegraves agrave Paris
et srsquoinstalle dans un immeuble de prestige appartenant agrave UbiFrance un eacutetablissement public et
commercial sous la tutelle du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi67
Le diplomate restera en contact avec le pouvoir et sera du voyage officiel en Chine de Nicolas Sarkozy
en novembre 2007 Il dirigera TD Conseil de 2005 agrave 2014 et reacuteinteacutegrera la fonction publique agrave partir de
2014 en devenant ambassadeur de France au Japon
Selon Franck Renaud drsquoanciens hauts fonctionnaires du Quai drsquoOrsay sont ameneacutes agrave devenir
repreacutesentants drsquointeacuterecircts mdash sous diverses appellations mdash en raison drsquoun encombrement des postes il
y a trop drsquoambassadeurs disponibles pour le nombre de postes agrave occuper Plus on avance dans sa
carriegravere moins il existe de places ce qui pousse certains agents agrave rentabiliser leurs carnets drsquoadresses
ailleurs En 2008 24 agents du Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres eacutetaient en disponibiliteacute au point que
la Cour des comptes srsquoen eacutemeuve68 Il ne semble pas y avoir de donneacutees actualiseacutees disponibles sur ce
sujet
67 Le groupe hocirctelier chinois Shangri-La achegravete un immeuble de prestige agrave Paris httpswwwlesechosfr200601le-groupe-hotelier-chinois-shangri-la-achete-un-immeuble-de-prestige-a-paris-559927 68 Les cadres supeacuterieurs du Quai dOrsay une reacuteforme agrave engager durgence httpswwwsenatfrrapr07-268r07-2685htmltoc63
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 41
Conclusion des regravegles du jeu qui ne sont pas unanimement
respecteacutees
Il est pratique et facile de srsquoimaginer que le lobbying se fait de faccedilon cacheacutee en sous-main sans qursquoil
y ait de visibiliteacute sur le sujet ni sur son impact La reacutealiteacute est beaucoup plus nuanceacutee Lrsquoexploitation des
donneacutees du reacutepertoire AGORA permet de mieux appreacutehender le travail des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et
les parlementaires essaient de jouer le jeu de la transparence Eacutevidemment il reste des progregraves agrave faire
notamment dans le sourcing systeacutematiquement des amendements et des questions eacutecrites
Pourtant tous les acteurs ne sont pas vertueux Le jeudi 4 juillet 2019 le collectif Stop TAFTA a lanceacute
un outil permettant agrave chaque individu drsquoenvoyer un mail preacutereacutedigeacute aux deacuteputeacutes et seacutenateurs pour les
enjoindre agrave ne pas ratifier le CETA Au 8 juillet 2019 98thinsp851 messages avaient deacutejagrave eacuteteacute envoyeacutes aux
parlementaires Le formulaire permet de faire des envois groupeacutes agrave tous les repreacutesentants drsquoune
circonscription ou agrave un seul avec un objet de mail deacutefini Un formulaire identique se trouve sur le site
drsquoATTAC et a permis lrsquoenvoi de 101thinsp692 messages
Lrsquoinitiative nrsquoest pas condamnable mais elle sature litteacuteralement les boicirctes mail les messages arrivant
par intervalles de 30 secondes Les emails eacutetant traiteacutes par les collaborateurs parlementaires cela les
ralentit dans leurs tacircches quotidiennes
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 42
Dans le cas de ce collectif et drsquoATTAC en dehors du proceacutedeacute qui peut sembler agressif se pose la
question de la reacutegulariteacute ATTAC ne paraicirct pas ecirctre enregistreacutee dans le reacutepertoire AGORA ce qui ne
permet pas de savoir quelles sont les actions qursquoelle peut mener aupregraves des parlementaires Si on
reprend la deacutefinition de la loi Sapin 2 elle devrait faire cette deacutemarche Interrogeacutee par teacuteleacutephone sur
ce sujet lrsquoassociation a confirmeacute ne pas ecirctre inscrite sur AGORA
Peut-on eacutevaluer le degreacute de porositeacute des deacutecideurs publics aux arguments avanceacutes par les
repreacutesentants drsquointeacuterecirctsthinsp Chaque cas est tregraves speacutecifique et deacutepend drsquoun faisceau drsquoeacuteleacutements faisant
que le lobbying nrsquoest pas une science exacte Du cocircteacute des professionnels il y a une veacuteritable prise de
conscience de la theacutematique de la transparence dans ce domaine et de son importance aupregraves du
grand public Neacuteanmoins il est apparu qursquoil y avait des diffeacuterences notables selon les repreacutesentants
drsquointeacuterecircts Certains sont parfaitement exhaustifs et tiennent agrave jour leurs diffeacuterentes actions sur
AGORA mais drsquoautres vont ecirctre plus dilettantes ce qui peut entraicircner une mauvaise compreacutehension
des eacuteleacutements
Du cocircteacute des deacutecideurs publics et plus preacuteciseacutement des parlementaires il nrsquoest jamais inutile de disposer
de plusieurs points de vue sur un sujet mais le parlementaire manque cruellement de temps et de
moyens pour faire la balance entre les diffeacuterents arguments qui lui sont preacutesenteacutes Comme souvent
lrsquoinadeacutequation entre le temps meacutediatique le temps politique et le temps leacutegislatif ne favorise pas la
qualiteacute de la loi ni sa transparence quant agrave son eacutelaboration
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 43
Remerciements
Les auteurs de ce rapport remercient les deacuteputeacutes qui ont accepteacute de reacutepondre aux diffeacuterentes
questions qui leur ont eacuteteacute poseacutees ainsi qursquoaux collaborateurs parlementaires
Ce rapport nrsquoaurait pas pu voir le jour sans la participation de diffeacuterents repreacutesentants drsquointeacuterecircts qui
ont reacutepondu de faccedilon franche et sans deacutetour sur leur meacutetier
Nous remercions eacutegalement Geacuteraldine Woessner pour son aiguillage concernant les documents
comptables et financiers de Boiron ainsi que Julien Absalon pour son identification du joueur de
football ainsi que du match utiliseacute en visuel
Nous remercions eacutegalement lrsquoAssembleacutee nationale en particulier la vice-preacutesidence en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ainsi que la HATVP qui ont apporteacute les eacuteclairages neacutecessaires agrave une
meilleure compreacutehension du sujet
Un remerciement tout particulier aux maraichers du Front Populaire agrave Saint-Denis qui ont veilleacute agrave ce
que les auteurs du rapport ne soient pas en rupture de stock de fraises
Ce rapport nrsquoaurait certainement pas eu le mecircme eacutecho sans le soutien de White Rabbit et des
beacuteneacutevoles de Pas Sage En Seine
Enfin merci aux lecteurs et aux soutiens du Projet Arcadie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 44
Table des illustrations
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts 7
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes 8
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence 9
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI 15
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges 17
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN 18
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners 22
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google 24
Figure 15 - Les canaux marketing 24
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux 25
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix 26
Figure 18 - Kylian Mbappeacute mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019 27
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France 29
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel 33
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie 37
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire 41
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 34
lrsquoun des eacutecueils de la loi sa reacutedaction est parfois trop brouillonne entraicircnant une illisibiliteacute et une non-
conformiteacute partielle ou totale drsquoavec la Constitution
Existe-t-il un empecircchement juridique agrave la non-publication des portes eacutetroitesthinsp
Pour le Club des Juristes laquothinsple secret preacuteserve aussi la liberteacute drsquoappreacuteciation du Conseil constitutionnel
dans lrsquoexercice de son pouvoir drsquoexaminer drsquooffice des dispositions non contesteacutees dans les saisines
Lrsquoalchimie qui le conduit agrave le faire est toujours subtilethinspraquo Il souligne eacutegalement que sa liberteacute
drsquoappreacuteciation ne serait pas affecteacutee de maniegravere seacuterieuse puisque juridiquement il garde la main Pour
le club des juristes les portes eacutetroites ne doivent pas ecirctre rendues publiques53 Au contraire pour
Thomas Perroud dans un article sur le blog de Jus Politicum la non-publiciteacute est une aberration54 Mais
ces positions antagonistes permettent de relever qursquoil ne paraicirct pas exister drsquoempecircchement juridique
reacuteel et seacuterieux agrave la publication des portes eacutetroites
Le Conseil constitutionnel reste libre de les prendre en compte mais lrsquoabsence de droit comporte
eacutegalement lrsquoabsence de devoir concernant cette faculteacute En effet de la mecircme maniegravere qursquoune
personne ne peut pas se plaindre qursquoune contribution qursquoelle aurait soumise nrsquoa pas eacuteteacute prise en
compte elle nrsquoest pas tenue drsquoen faire eacutetat de son cocircteacute
Cette asymeacutetrie paraicirct curieuse Si chaque activiteacute aupregraves des parlementaires doit faire lrsquoobjet drsquoune
publication dans le reacutepertoire AGORA de la part des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans lrsquointerface de
deacuteclaration de la HATVP des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans la section des activiteacutes le champ Conseil
Constitutionnel dans la liste des deacutecideurs publics nrsquoexiste pas Il nrsquoexiste pas non plus de jeu de
donneacutees en open data concernant les contributions exteacuterieures reccedilues au Conseil Constitutionnel
Ce dernier a trancheacute le 4 juillet 2019 il nrsquoy a pas drsquoempecircchement juridique agrave la publication des portes
eacutetroites Il ne lrsquoa pas annonceacute de faccedilon officielle et formelle mais en proceacutedant tout simplement agrave la
publication de trois contributions exteacuterieures55 eacutemises par Jean-Christophe Lagarde Marc Le Fur et
Philippe Gosselin ainsi que Paul Cassia pour lrsquoAssociation pour le reacutefeacuterendum sur Aeacuteroports de Paris
Chaque note expose les raisons pour lesquelles certains articles de la proposition de reacutesolution de
modification du regraveglement de lrsquoAssembleacutee nationale ne sont pas conformes agrave la Constitution
Les arguments souleveacutes par les deacuteputeacutes Lagarde Le Fur et Gosselin semblent avoir trouveacute un eacutecho
aupregraves des Sages de la rue Montpensier sur les articles 10 et 16 de la reacutesolution On relegravevera que les
parlementaires se sont appuyeacutes sur des deacutecisions anteacuterieures du Conseil Constitutionnel et que leurs
reacuteserves semblent avoir eacuteteacute entendues
Le Conseil Constitutionnel publiera-t-il deacutesormais toutes les contributions exteacuterieures qursquoil reccediloitthinsp Agrave
ce jour rien ne lrsquoindique car aucune communication officielle nrsquoest venue eacutetayer cette position On
devra attendre sa deacutecision sur la loi pour une eacutecole de la confiance pour savoir si cette publication des
contributions exteacuterieures est devenue la norme
53 Reacuteflexions sur le statut des portes eacutetroites devant le Conseil constitutionnel httpswwwlemondedudroitfrpublications248-etudes-et-documents18455-reflexions-sur-le-statut-portes-etroites-devant-conseil-constitutionnelhtml 54Le Conseil constitutionnel et les portes eacutetroites httpblogjuspoliticumcom20170316le-conseil-constitutionnel-et-les-portes-etroites 55 Deacutecision ndeg 2019-785 DC du 4 juillet 2019 Reacutesolution modifiant le regraveglement de lAssembleacutee nationale httpswwwconseil-constitutionnelfrdecision20192019785DChtm
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 35
Si cette deacutemarche se confirme cela sera une excellente nouvelle agrave la fois pour les juristes qui vont
avoir un nouvel objet drsquoeacutetude mais eacutegalement pour la transparence et la peacutedagogie autour de la
fabrique de la loi
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 36
Le lobbying diplomatique le compleacutement agrave la diplomatie drsquoEacutetat
Le lobbying diplomatique peut aussi ecirctre qualifieacute de diplomatie parallegravele En theacuteorie la diplomatie est
du ressort exclusif du pouvoir exeacutecutif et sous la Ve Reacutepublique crsquoest quasiment le domaine reacuteserveacute
du Chef de lrsquoEacutetat le ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres ou Quai drsquoOrsay devant travailler en fonction du
niveau drsquoimplication du Preacutesident
Il a pour objectif drsquoatteacutenuer une diplomatie drsquoEacutetat faible soit parce que lrsquoEacutetat manque de moyens
humains techniques et financiers pour assurer cette diplomatie soit parce que son image sur la scegravene
internationale est eacutecorneacutee par des manquements divers Ces manquements ne concernent pas
exclusivement le non-respect des droits humains mais eacutegalement des questions financiegraveres
Il va donc y avoir une diplomatie drsquoEacutetat officielle et afficheacutee et une diplomatie plus discregravete mais qursquoil
ne faut pas neacutecessairement interpreacuteter comme eacutetant malsaine malhonnecircte ou tendancieuse On
utilise parfois le terme de soft-power ou de diplomatie douce Ce terme est geacuteneacuteralement associeacute aux
Eacutetats-Unis par opposition agrave hard-power
Le lobbying diplomatique va mettre en avant les atouts drsquoun Eacutetat aupregraves du grand public des
deacutecideurs publics par diffeacuterents moyens tribunes dans la presse voyages et invitations sondages
publiciteacutes Ces opeacuterations vont avoir pour objectif de faire oublier ou de minimiser les aspects neacutegatifs
La strateacutegie du lobbying diplomatique va se focaliser sur du temps long et ecirctre tregraves diffuse Sauf cas
particulier comme lrsquoorganisation de confeacuterences internationales ou invitations dans des deacuteleacutegations
officielles les parlementaires seront assez peu solliciteacutes de faccedilon directe Neacuteanmoins ils seront mis agrave
contribution pour bacirctir une leacutegislation adapteacutee ou pour proposer des intervenants
Les cabinets de conseil peuvent ecirctre ameneacutes agrave repreacutesenter les inteacuterecircts drsquoEacutetats eacutetrangers aupregraves des
deacutecideurs Le lobbyiste haut en couleur Thierry Coste ne srsquoen cache pas Dans une seacuterie consacreacutee au
lobbying le site Les Jours56 rapporte la chose suivante laquothinspQuand il ne travaille pas pour les chasseurs il
deacutefend parfois les inteacuterecircts de pays comme la Russie le Tchad ou la Turquie laquo Jrsquoassume totalement
drsquoaider des reacutegimes dits laquo autoritaires raquo raquo explique aux Jours le lobbyiste qui se dit aussi
laquo professionnel du renseignement et de la manipulationrdquothinspraquo
Si certaines meacutethodes et pratiques sont relativement vertueuses et connues drsquoautres sont plus
probleacutematiques sur le plan de lrsquoeacutethique
Le soft-power agrave lrsquoameacutericaine
Le soft-power traduisible par laquothinspmaniegravere doucethinspraquo ou laquothinsppouvoir de convaincrethinspraquo fait reacutefeacuterence au concept
utiliseacute en relations internationales et deacuteveloppeacute dans par le professeur ameacutericain Joseph Nye On peut
aussi le traduire comme eacutetant la capaciteacute de seacuteduction drsquoun Eacutetat
En la matiegravere les Ameacutericains sont des experts et ont su utiliser tous les vecteurs possibles pour
promouvoir lrsquoimage des Eacutetats-Unis notamment agrave travers le concept de lrsquolaquothinspAmerican way of lifethinspraquo
propageacute par lrsquoindustrie du cineacutema
Avec le deacuteveloppement des technologies lrsquoapparition de la teacuteleacutevision du cacircble puis drsquoInternet les
canaux de transmission se sont multiplieacutes Les seacuteries ont permis de deacutemultiplier les outils drsquoinfluence
mais aussi les publics et de les diversifier On reste sur lrsquoobjectif de mettre en valeur les Eacutetats-Unis et
56 Les lobbyistes ndash Ils trafiquent lrsquoinfluence httpslesjoursfrobsessionsles-lobbyistesepisodes
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 37
cela peut eacutegalement passer par une critique acerbe Pour avoir une ideacutee du nombre voici lrsquoeacutevolution
du nombre de seacuteries ameacutericaines depuis 1950 recenseacutees sur Wikipedia
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie
La multiplication des divertissements permet une plus grande liberteacute artistique et culturelle
Est-ce plus facile en fonction du preacutesidentthinsp Barack Obama avait une bonne image et il faut se deacutemener
pour trouver un divertissement qui critiquerait sa politique Alors qursquoil avait produit des documentaires
durant les mandats de Clinton et de Bush Jr Michael Moore a eacuteteacute relativement discret sous la
preacutesidence drsquoObama et crsquoest depuis lrsquoaccession agrave la preacutesidence de Donald Trump qursquoil recommence agrave
donner vraiment de la voix
Outre la politique culturelle les Ameacutericains gardent la main sur le soft power par le financement
drsquoassociations et de projets innovants Ainsi des entreprises comme Google Apple Facebook Tesla
lancent des fonds drsquoinnovation des concours et divers meacuteceacutenats non seulement dans une strateacutegie
drsquoextension de leurs activiteacutes mais eacutegalement pour entretenir ce soft power
Fin 2018 la banque drsquoaffaires JP Morgan a annonceacute qursquoelle investirait 26 millions drsquoeuros dans des
quartiers deacutefavoriseacutes en majoriteacute en SeinendashSaint-Denis57 Le programme baptiseacute laquothinspAdvancing Citiesthinspraquo
vise principalement les associations et les entreprises afin qursquoelles creacuteent localement de lrsquoemploi Si la
ministre du Travail Muriel Peacutenicaud a remercieacute la banque pour son investissement le preacutesident du
conseil deacutepartemental Steacutephane Troussel a fait preuve drsquoune ironie plus mordante laquothinspSi un
eacutetablissement comme JP Morgan a compris que crsquoeacutetait important drsquoinvestir chez nous il serait temps
que les hautes autoriteacutes le comprennent aussithinspraquo Le magazine Marianne deacutenonce une forme
drsquoingeacuterence et une volonteacute drsquoimplanter en France laquothinspun modegravele multiculturaliste58thinspraquo
Dans le cas de JP Morgan on est dans du temps court moyen et long Le temps court est la reacuteaction
des pouvoirs publics qui se feacutelicitent de cet engagement La banque drsquoaffaires peut srsquoen servir pour
des opeacuterations de communication inscrite dans la tradition ameacutericaine Le temps moyen va ecirctre
lrsquoidentification des acteurs drsquoinfluence toutes les entiteacutes qui vont beacuteneacuteficier de ce programme vont
se retrouver agrave faire la promotion de JP Morgan Le temps long reacutesidera dans lrsquoanimation drsquoun reacuteseau
57 La banque JP Morgan investit 30 millions de dollars en SeinendashSaint-Denis httpwwwleparisienfrseine-saint-denis-93la-banque-jp-morgan-investit-30-m-en-seine-saint-denis-06-11-2018-7936677php 58 Marianne ndeg 1138 dossier laquothinspComment les Eacutetats-Unis infiltrent nos banlieuesthinspraquo
120
243 288400
635
942
1467
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010
Nombre de seacuteries
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 38
Sur le plan de lrsquoimage le fait drsquoinvestir dans un deacutepartement sinistreacute en lieu et place de lrsquoEacutetat est un
bon investissement qui sera plus rentable qursquoune action de lobbying plus classique
Le cas franccedilais un certain art de vivre
Lrsquoactivisme ameacutericain en matiegravere de divertissement nrsquoest pas passeacute inaperccedilu en France et en 1959 le
Ministegravere de la Culture et de la Communication sous lrsquoeacutegide drsquoAndreacute Malraux voit le jour avec une
interrogation comment combattre lrsquoindustrie du divertissement ameacutericain qui est reacuteactive
autocritique soucieuse de deacutefendre ses inteacuterecircts et dont la langue lui permet de toucher un tregraves grand
nombre de gens sur la planegravetethinsp Sous lrsquoappellation exception culturelle diffeacuterentes dispositions ont
eacuteteacute mises en place pour proteacuteger le cineacutema la litteacuterature et la musique quotas de chansons en langue
franccedilaise sur les radios quotas de diffusion drsquoœuvres europeacuteennes et franccedilaises agrave la teacuteleacutevision
chronologie des meacutedias prix unique du livre aides financiegraveres y compris pour lrsquoexport59
La France garde une place importante dans le milieu du cineacutema international notamment gracircce au
Festival de Cannes qui peut faire et deacutefaire des carriegraveres mais ce nrsquoest pas sa seule maniegravere de mettre
en avant les atouts franccedilais
Les diffeacuterentes antennes de lrsquoAlliance Franccedilaise dans le monde reacutepondent parfaitement agrave cette
description lrsquoobjectif est de promouvoir la langue franccedilaise et un certain art de vivre De la mecircme
maniegravere lrsquoinscription de la baguette franccedilaise au patrimoine mondial de lrsquoUNESCO60 est une forme de
lobbying diplomatique tout comme la gastronomie niccediloise61 Cette mise en avant de la gastronomie
et de la langue rejoint la mise en avant de la culture mdash au sens large mdash de la France car ces secteurs
permettent au secteur du tourisme de continuer agrave prospeacuterer
Suite aux attentats de Charlie Hebdo puis du 13 novembre 2015 le secteur touristique a connu une
baisse drsquoactiviteacute de seulement 2 en 2016 Selon Eacutemilie Bonnivard62 rapporteure speacuteciale le tourisme
repreacutesente plus de 7 du PIB franccedilais et crsquoest le secteur qui geacutenegravere le plus drsquoemplois en France avec
environ 2 millions drsquoemplois directs et indirects
Autre facteur contribuant au soft-power franccedilais la langue franccedilaise consideacutereacutee comme la langue de
la diplomatie et son reacuteseau consulaire Crsquoest eacutegalement lrsquoEacutetat qui est membre de la quasi-totaliteacute des
accords internationaux
Un cabinet de conseil en communication63 eacutetablit depuis 2015 un classement des Eacutetats les plus
influents En 2015 la France eacutetait classeacutee 4e 5e en 2016 1ere en 2017 et 2e en 2018 Comment passe-
t-on de la cinquiegraveme agrave la premiegravere place en un anthinsp En changeant de preacutesidence le cabinet fait le lien
avec la faible populariteacute de Franccedilois Hollande les attentats terroristes et la monteacutee de lrsquoextrecircme-
droite Lrsquoautre facteur favorisant la France a eacuteteacute le changement de preacutesidence ameacutericaine et la relation
entre Emmanuel Macron et Donald Trump Toujours selon ce cabinet la bonne image drsquoEmmanuel
59 Fonds drsquoaide agrave la promotion agrave lrsquoeacutetranger des œuvres cineacutematographiques httpswwwcncfrprofessionnelsaides-et-financementsmulti-sectorielexportationfonds-daide-a-la-promotion-a-letranger-des-oeuvres-cinematographiques_190734 60 La baguette au patrimoine mondial httpwwwlefigarofrgastronomie2019020130005-20190201ARTFIG00081-la-baguette-au-patrimoine-mondialphp 61 Inscription de la cuisine niccediloise agrave lUNESCO et maintenant quelles sont les prochaines eacutetapes httpswwwnicematincomvie-localeinscription-de-la-cuisine-nicoise-a-lunesco-et-maintenant-quelles-sont-les-prochaines-etapes-232250 62 Rapport de regraveglement du budget et drsquoapprobation des comptes de lrsquoanneacutee 2018 (ndeg 1947) httpwwwassemblee-nationalefr15rapportsr1990-a2asp 63 The soft power 30 httpssoftpower30com
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 39
Macron associeacutee agrave ses bons reacutesultats aux eacutelections leacutegislatives lui ont donneacute les armes pour
promouvoir une politique probusiness et pro-Europeacuteennes La force diplomatique franccedilaise est de
nouveau souligneacutee mais crsquoest eacutegalement une force de reacutesilience Malgreacute les attentats terroristes la
France a continueacute agrave attirer des touristes du monde entier gracircce agrave la combinaison de son offre culturelle
de sa cuisine de ses museacutees et galeries drsquoart Le rapport pour lrsquoanneacutee 2017 fait eacutetat de la mise en scegravene
meacutediatique tant dans les meacutedias traditionnels que sur les reacuteseaux sociaux En 2018 la France a perdu
la premiegravere place du podium au profit du Royaume-Uni pour une raison assez triviale le mariage du
prince Harry avec Meghan Markle vu par 2 milliards de personnes soit un quart de la population
mondiale
Le plus inteacuteressant dans lrsquoanalyse pour lrsquoanneacutee 2018 est la vision de la politique du Preacutesident de la
Reacutepublique en matiegravere drsquoenvironnement Il est perccedilu comme un acteur clef dans la lutte contre le
deacuteregraveglement climatique et en la matiegravere lrsquoinitiative laquothinspMake our planet great againthinspraquo est une illustration
parfaite des actions possibles en matiegravere de lobbying diplomatique Elle a eacuteteacute prise suite agrave la deacutecision
de Donald Trump de sortir de lrsquoAccord de Paris sur le climat Crsquoest un slogan facile agrave retenir pris sur le
modegravele du laquothinspmake America great againthinspraquo de lrsquoactuel POTUS64 qui srsquoaccompagne drsquoune sorte de
confeacuterence au sommet des chercheurs enseignants entrepreneurs associations et plus globalement
toute personne inteacuteresseacutee Gracircce agrave un appel agrave projets ainsi que des financements la France peut se
constituer un reacuteseau drsquointellectuels sur une theacutematique meacutediatiquement porteuse en partenariat
avec des structures speacutecialiseacutees
LrsquoArabie Saoudite lrsquoabsence de subtiliteacute
Afin de se rapprocher des eacutelus et de redorer son image sur la scegravene internationale seacuterieusement
eacutecorneacutee depuis lrsquoaffaire Khashoggi et les reacuteveacutelations dans la presse de la reacutepression des dissidents du
traitement reacuteserveacute aux femmes ou des conditions des travailleurs eacutetrangers (pour ne citer que cela)
lrsquoArabie Saoudite use de diverses strateacutegies En 2017 par exemple lrsquooctroi du droit de conduire donneacute
aux femmes est agrave interpreacuteter mdash au moins en partie mdash comme un message envoyeacute aux Occidentaux
Le journal Le Monde65 rapporte un eacutetrange sondage teacuteleacutephonique reacutealiseacute aupregraves des deacuteputeacutes Un
cabinet drsquoeacutetudes de marcheacute indeacutependant sondait les deacuteputeacutes pour le compte de CRIK un think tank
saoudien et ComRes un institut de sondage britannique Objectif connaicirctre leur opinion sur lrsquoArabie
Saoudite et en eacutechange de leur participation une reacutetribution de 80 euro que le deacuteputeacute pouvait reverser
agrave une organisation caritative Aucune de ces entiteacutes nrsquoest inscrite sur le registre des repreacutesentants
drsquointeacuterecircts de la HATVP
Pourtant drsquoapregraves le magazine Marianne le royaume a recours aux services de trois cabinets Publicis
Havas et Steele amp Holt Publicis nrsquoindique pas agir au niveau international ni intervenir dans un secteur
lieacute aux questions internationales tout comme Havas qui prend soin de noter qursquoils ont un niveau
drsquointervention mondial Quant agrave Steele amp Holt ils ne sont tout simplement pas enregistreacutes sur le
reacutepertoire alors que leur site Web mentionne qursquoils font de la repreacutesentation drsquointeacuterecircts en particulier
de la laquothinspgestion de crise geacuteopolitiquethinspraquo66
Un repreacutesentant drsquointeacuterecirct rencontreacute dans le cadre de ce rapport soulignait avec malice qursquoaucune
agence de conseil ne se vantait de donner dans le lobbying diplomatique car le sujet est consideacutereacute
64 Acronyme pour President of the United States of America 65 Sondage drsquoopinion voyageshellip Le lobbying de Riyad agrave destination des parlementaires franccedilais httpswwwlemondefrpolitiquearticle20190608sondage-d-opinion-voyages-le-lobbying-de-l-arabie-saoudite-a-destination-des-parlementaires_5473518_823448html 66 Le site de lrsquoagence httpssteeleandholtcom
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 40
comme eacutetant sensible De son point de vue les Eacutetats sont des clients agrave eacuteviter tant pour des raisons
pratiques que pour des raisons strateacutegiques
Le lobbying diplomatique peut eacutegalement prendre forme de faccedilon inattendue
La Chine une histoire de rivaliteacute
Le Quai drsquoOrsay est un cadre professionnel feutreacute mais certaines rivaliteacutes ont raison des ambitions
Thierry Dana fonde en 2005 son cabinet de conseil TD Conseil Alors qursquoil attendait une affectation agrave
Peacutekin le poste est attribueacute agrave Philippe Guelluy Suite agrave ce refus il se met en disponibiliteacute demande
lrsquoautorisation de la commission de deacuteontologie de la fonction publique pour creacuteer son entreprise La
commission accepte en lui recommandant de srsquoabstenir de toute relation professionnelle avec la
cellule diplomatique de la Preacutesidence de la reacutepublique ainsi qursquoavec le Ministegravere des Affaires
eacutetrangegraveres
En 2006 gracircce agrave son entremise le groupe Shangri-La Hotels and Resorts srsquoimplante avec succegraves agrave Paris
et srsquoinstalle dans un immeuble de prestige appartenant agrave UbiFrance un eacutetablissement public et
commercial sous la tutelle du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi67
Le diplomate restera en contact avec le pouvoir et sera du voyage officiel en Chine de Nicolas Sarkozy
en novembre 2007 Il dirigera TD Conseil de 2005 agrave 2014 et reacuteinteacutegrera la fonction publique agrave partir de
2014 en devenant ambassadeur de France au Japon
Selon Franck Renaud drsquoanciens hauts fonctionnaires du Quai drsquoOrsay sont ameneacutes agrave devenir
repreacutesentants drsquointeacuterecircts mdash sous diverses appellations mdash en raison drsquoun encombrement des postes il
y a trop drsquoambassadeurs disponibles pour le nombre de postes agrave occuper Plus on avance dans sa
carriegravere moins il existe de places ce qui pousse certains agents agrave rentabiliser leurs carnets drsquoadresses
ailleurs En 2008 24 agents du Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres eacutetaient en disponibiliteacute au point que
la Cour des comptes srsquoen eacutemeuve68 Il ne semble pas y avoir de donneacutees actualiseacutees disponibles sur ce
sujet
67 Le groupe hocirctelier chinois Shangri-La achegravete un immeuble de prestige agrave Paris httpswwwlesechosfr200601le-groupe-hotelier-chinois-shangri-la-achete-un-immeuble-de-prestige-a-paris-559927 68 Les cadres supeacuterieurs du Quai dOrsay une reacuteforme agrave engager durgence httpswwwsenatfrrapr07-268r07-2685htmltoc63
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 41
Conclusion des regravegles du jeu qui ne sont pas unanimement
respecteacutees
Il est pratique et facile de srsquoimaginer que le lobbying se fait de faccedilon cacheacutee en sous-main sans qursquoil
y ait de visibiliteacute sur le sujet ni sur son impact La reacutealiteacute est beaucoup plus nuanceacutee Lrsquoexploitation des
donneacutees du reacutepertoire AGORA permet de mieux appreacutehender le travail des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et
les parlementaires essaient de jouer le jeu de la transparence Eacutevidemment il reste des progregraves agrave faire
notamment dans le sourcing systeacutematiquement des amendements et des questions eacutecrites
Pourtant tous les acteurs ne sont pas vertueux Le jeudi 4 juillet 2019 le collectif Stop TAFTA a lanceacute
un outil permettant agrave chaque individu drsquoenvoyer un mail preacutereacutedigeacute aux deacuteputeacutes et seacutenateurs pour les
enjoindre agrave ne pas ratifier le CETA Au 8 juillet 2019 98thinsp851 messages avaient deacutejagrave eacuteteacute envoyeacutes aux
parlementaires Le formulaire permet de faire des envois groupeacutes agrave tous les repreacutesentants drsquoune
circonscription ou agrave un seul avec un objet de mail deacutefini Un formulaire identique se trouve sur le site
drsquoATTAC et a permis lrsquoenvoi de 101thinsp692 messages
Lrsquoinitiative nrsquoest pas condamnable mais elle sature litteacuteralement les boicirctes mail les messages arrivant
par intervalles de 30 secondes Les emails eacutetant traiteacutes par les collaborateurs parlementaires cela les
ralentit dans leurs tacircches quotidiennes
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 42
Dans le cas de ce collectif et drsquoATTAC en dehors du proceacutedeacute qui peut sembler agressif se pose la
question de la reacutegulariteacute ATTAC ne paraicirct pas ecirctre enregistreacutee dans le reacutepertoire AGORA ce qui ne
permet pas de savoir quelles sont les actions qursquoelle peut mener aupregraves des parlementaires Si on
reprend la deacutefinition de la loi Sapin 2 elle devrait faire cette deacutemarche Interrogeacutee par teacuteleacutephone sur
ce sujet lrsquoassociation a confirmeacute ne pas ecirctre inscrite sur AGORA
Peut-on eacutevaluer le degreacute de porositeacute des deacutecideurs publics aux arguments avanceacutes par les
repreacutesentants drsquointeacuterecirctsthinsp Chaque cas est tregraves speacutecifique et deacutepend drsquoun faisceau drsquoeacuteleacutements faisant
que le lobbying nrsquoest pas une science exacte Du cocircteacute des professionnels il y a une veacuteritable prise de
conscience de la theacutematique de la transparence dans ce domaine et de son importance aupregraves du
grand public Neacuteanmoins il est apparu qursquoil y avait des diffeacuterences notables selon les repreacutesentants
drsquointeacuterecircts Certains sont parfaitement exhaustifs et tiennent agrave jour leurs diffeacuterentes actions sur
AGORA mais drsquoautres vont ecirctre plus dilettantes ce qui peut entraicircner une mauvaise compreacutehension
des eacuteleacutements
Du cocircteacute des deacutecideurs publics et plus preacuteciseacutement des parlementaires il nrsquoest jamais inutile de disposer
de plusieurs points de vue sur un sujet mais le parlementaire manque cruellement de temps et de
moyens pour faire la balance entre les diffeacuterents arguments qui lui sont preacutesenteacutes Comme souvent
lrsquoinadeacutequation entre le temps meacutediatique le temps politique et le temps leacutegislatif ne favorise pas la
qualiteacute de la loi ni sa transparence quant agrave son eacutelaboration
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 43
Remerciements
Les auteurs de ce rapport remercient les deacuteputeacutes qui ont accepteacute de reacutepondre aux diffeacuterentes
questions qui leur ont eacuteteacute poseacutees ainsi qursquoaux collaborateurs parlementaires
Ce rapport nrsquoaurait pas pu voir le jour sans la participation de diffeacuterents repreacutesentants drsquointeacuterecircts qui
ont reacutepondu de faccedilon franche et sans deacutetour sur leur meacutetier
Nous remercions eacutegalement Geacuteraldine Woessner pour son aiguillage concernant les documents
comptables et financiers de Boiron ainsi que Julien Absalon pour son identification du joueur de
football ainsi que du match utiliseacute en visuel
Nous remercions eacutegalement lrsquoAssembleacutee nationale en particulier la vice-preacutesidence en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ainsi que la HATVP qui ont apporteacute les eacuteclairages neacutecessaires agrave une
meilleure compreacutehension du sujet
Un remerciement tout particulier aux maraichers du Front Populaire agrave Saint-Denis qui ont veilleacute agrave ce
que les auteurs du rapport ne soient pas en rupture de stock de fraises
Ce rapport nrsquoaurait certainement pas eu le mecircme eacutecho sans le soutien de White Rabbit et des
beacuteneacutevoles de Pas Sage En Seine
Enfin merci aux lecteurs et aux soutiens du Projet Arcadie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 44
Table des illustrations
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts 7
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes 8
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence 9
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI 15
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges 17
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN 18
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners 22
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google 24
Figure 15 - Les canaux marketing 24
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux 25
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix 26
Figure 18 - Kylian Mbappeacute mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019 27
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France 29
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel 33
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie 37
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire 41
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 35
Si cette deacutemarche se confirme cela sera une excellente nouvelle agrave la fois pour les juristes qui vont
avoir un nouvel objet drsquoeacutetude mais eacutegalement pour la transparence et la peacutedagogie autour de la
fabrique de la loi
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 36
Le lobbying diplomatique le compleacutement agrave la diplomatie drsquoEacutetat
Le lobbying diplomatique peut aussi ecirctre qualifieacute de diplomatie parallegravele En theacuteorie la diplomatie est
du ressort exclusif du pouvoir exeacutecutif et sous la Ve Reacutepublique crsquoest quasiment le domaine reacuteserveacute
du Chef de lrsquoEacutetat le ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres ou Quai drsquoOrsay devant travailler en fonction du
niveau drsquoimplication du Preacutesident
Il a pour objectif drsquoatteacutenuer une diplomatie drsquoEacutetat faible soit parce que lrsquoEacutetat manque de moyens
humains techniques et financiers pour assurer cette diplomatie soit parce que son image sur la scegravene
internationale est eacutecorneacutee par des manquements divers Ces manquements ne concernent pas
exclusivement le non-respect des droits humains mais eacutegalement des questions financiegraveres
Il va donc y avoir une diplomatie drsquoEacutetat officielle et afficheacutee et une diplomatie plus discregravete mais qursquoil
ne faut pas neacutecessairement interpreacuteter comme eacutetant malsaine malhonnecircte ou tendancieuse On
utilise parfois le terme de soft-power ou de diplomatie douce Ce terme est geacuteneacuteralement associeacute aux
Eacutetats-Unis par opposition agrave hard-power
Le lobbying diplomatique va mettre en avant les atouts drsquoun Eacutetat aupregraves du grand public des
deacutecideurs publics par diffeacuterents moyens tribunes dans la presse voyages et invitations sondages
publiciteacutes Ces opeacuterations vont avoir pour objectif de faire oublier ou de minimiser les aspects neacutegatifs
La strateacutegie du lobbying diplomatique va se focaliser sur du temps long et ecirctre tregraves diffuse Sauf cas
particulier comme lrsquoorganisation de confeacuterences internationales ou invitations dans des deacuteleacutegations
officielles les parlementaires seront assez peu solliciteacutes de faccedilon directe Neacuteanmoins ils seront mis agrave
contribution pour bacirctir une leacutegislation adapteacutee ou pour proposer des intervenants
Les cabinets de conseil peuvent ecirctre ameneacutes agrave repreacutesenter les inteacuterecircts drsquoEacutetats eacutetrangers aupregraves des
deacutecideurs Le lobbyiste haut en couleur Thierry Coste ne srsquoen cache pas Dans une seacuterie consacreacutee au
lobbying le site Les Jours56 rapporte la chose suivante laquothinspQuand il ne travaille pas pour les chasseurs il
deacutefend parfois les inteacuterecircts de pays comme la Russie le Tchad ou la Turquie laquo Jrsquoassume totalement
drsquoaider des reacutegimes dits laquo autoritaires raquo raquo explique aux Jours le lobbyiste qui se dit aussi
laquo professionnel du renseignement et de la manipulationrdquothinspraquo
Si certaines meacutethodes et pratiques sont relativement vertueuses et connues drsquoautres sont plus
probleacutematiques sur le plan de lrsquoeacutethique
Le soft-power agrave lrsquoameacutericaine
Le soft-power traduisible par laquothinspmaniegravere doucethinspraquo ou laquothinsppouvoir de convaincrethinspraquo fait reacutefeacuterence au concept
utiliseacute en relations internationales et deacuteveloppeacute dans par le professeur ameacutericain Joseph Nye On peut
aussi le traduire comme eacutetant la capaciteacute de seacuteduction drsquoun Eacutetat
En la matiegravere les Ameacutericains sont des experts et ont su utiliser tous les vecteurs possibles pour
promouvoir lrsquoimage des Eacutetats-Unis notamment agrave travers le concept de lrsquolaquothinspAmerican way of lifethinspraquo
propageacute par lrsquoindustrie du cineacutema
Avec le deacuteveloppement des technologies lrsquoapparition de la teacuteleacutevision du cacircble puis drsquoInternet les
canaux de transmission se sont multiplieacutes Les seacuteries ont permis de deacutemultiplier les outils drsquoinfluence
mais aussi les publics et de les diversifier On reste sur lrsquoobjectif de mettre en valeur les Eacutetats-Unis et
56 Les lobbyistes ndash Ils trafiquent lrsquoinfluence httpslesjoursfrobsessionsles-lobbyistesepisodes
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 37
cela peut eacutegalement passer par une critique acerbe Pour avoir une ideacutee du nombre voici lrsquoeacutevolution
du nombre de seacuteries ameacutericaines depuis 1950 recenseacutees sur Wikipedia
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie
La multiplication des divertissements permet une plus grande liberteacute artistique et culturelle
Est-ce plus facile en fonction du preacutesidentthinsp Barack Obama avait une bonne image et il faut se deacutemener
pour trouver un divertissement qui critiquerait sa politique Alors qursquoil avait produit des documentaires
durant les mandats de Clinton et de Bush Jr Michael Moore a eacuteteacute relativement discret sous la
preacutesidence drsquoObama et crsquoest depuis lrsquoaccession agrave la preacutesidence de Donald Trump qursquoil recommence agrave
donner vraiment de la voix
Outre la politique culturelle les Ameacutericains gardent la main sur le soft power par le financement
drsquoassociations et de projets innovants Ainsi des entreprises comme Google Apple Facebook Tesla
lancent des fonds drsquoinnovation des concours et divers meacuteceacutenats non seulement dans une strateacutegie
drsquoextension de leurs activiteacutes mais eacutegalement pour entretenir ce soft power
Fin 2018 la banque drsquoaffaires JP Morgan a annonceacute qursquoelle investirait 26 millions drsquoeuros dans des
quartiers deacutefavoriseacutes en majoriteacute en SeinendashSaint-Denis57 Le programme baptiseacute laquothinspAdvancing Citiesthinspraquo
vise principalement les associations et les entreprises afin qursquoelles creacuteent localement de lrsquoemploi Si la
ministre du Travail Muriel Peacutenicaud a remercieacute la banque pour son investissement le preacutesident du
conseil deacutepartemental Steacutephane Troussel a fait preuve drsquoune ironie plus mordante laquothinspSi un
eacutetablissement comme JP Morgan a compris que crsquoeacutetait important drsquoinvestir chez nous il serait temps
que les hautes autoriteacutes le comprennent aussithinspraquo Le magazine Marianne deacutenonce une forme
drsquoingeacuterence et une volonteacute drsquoimplanter en France laquothinspun modegravele multiculturaliste58thinspraquo
Dans le cas de JP Morgan on est dans du temps court moyen et long Le temps court est la reacuteaction
des pouvoirs publics qui se feacutelicitent de cet engagement La banque drsquoaffaires peut srsquoen servir pour
des opeacuterations de communication inscrite dans la tradition ameacutericaine Le temps moyen va ecirctre
lrsquoidentification des acteurs drsquoinfluence toutes les entiteacutes qui vont beacuteneacuteficier de ce programme vont
se retrouver agrave faire la promotion de JP Morgan Le temps long reacutesidera dans lrsquoanimation drsquoun reacuteseau
57 La banque JP Morgan investit 30 millions de dollars en SeinendashSaint-Denis httpwwwleparisienfrseine-saint-denis-93la-banque-jp-morgan-investit-30-m-en-seine-saint-denis-06-11-2018-7936677php 58 Marianne ndeg 1138 dossier laquothinspComment les Eacutetats-Unis infiltrent nos banlieuesthinspraquo
120
243 288400
635
942
1467
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010
Nombre de seacuteries
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 38
Sur le plan de lrsquoimage le fait drsquoinvestir dans un deacutepartement sinistreacute en lieu et place de lrsquoEacutetat est un
bon investissement qui sera plus rentable qursquoune action de lobbying plus classique
Le cas franccedilais un certain art de vivre
Lrsquoactivisme ameacutericain en matiegravere de divertissement nrsquoest pas passeacute inaperccedilu en France et en 1959 le
Ministegravere de la Culture et de la Communication sous lrsquoeacutegide drsquoAndreacute Malraux voit le jour avec une
interrogation comment combattre lrsquoindustrie du divertissement ameacutericain qui est reacuteactive
autocritique soucieuse de deacutefendre ses inteacuterecircts et dont la langue lui permet de toucher un tregraves grand
nombre de gens sur la planegravetethinsp Sous lrsquoappellation exception culturelle diffeacuterentes dispositions ont
eacuteteacute mises en place pour proteacuteger le cineacutema la litteacuterature et la musique quotas de chansons en langue
franccedilaise sur les radios quotas de diffusion drsquoœuvres europeacuteennes et franccedilaises agrave la teacuteleacutevision
chronologie des meacutedias prix unique du livre aides financiegraveres y compris pour lrsquoexport59
La France garde une place importante dans le milieu du cineacutema international notamment gracircce au
Festival de Cannes qui peut faire et deacutefaire des carriegraveres mais ce nrsquoest pas sa seule maniegravere de mettre
en avant les atouts franccedilais
Les diffeacuterentes antennes de lrsquoAlliance Franccedilaise dans le monde reacutepondent parfaitement agrave cette
description lrsquoobjectif est de promouvoir la langue franccedilaise et un certain art de vivre De la mecircme
maniegravere lrsquoinscription de la baguette franccedilaise au patrimoine mondial de lrsquoUNESCO60 est une forme de
lobbying diplomatique tout comme la gastronomie niccediloise61 Cette mise en avant de la gastronomie
et de la langue rejoint la mise en avant de la culture mdash au sens large mdash de la France car ces secteurs
permettent au secteur du tourisme de continuer agrave prospeacuterer
Suite aux attentats de Charlie Hebdo puis du 13 novembre 2015 le secteur touristique a connu une
baisse drsquoactiviteacute de seulement 2 en 2016 Selon Eacutemilie Bonnivard62 rapporteure speacuteciale le tourisme
repreacutesente plus de 7 du PIB franccedilais et crsquoest le secteur qui geacutenegravere le plus drsquoemplois en France avec
environ 2 millions drsquoemplois directs et indirects
Autre facteur contribuant au soft-power franccedilais la langue franccedilaise consideacutereacutee comme la langue de
la diplomatie et son reacuteseau consulaire Crsquoest eacutegalement lrsquoEacutetat qui est membre de la quasi-totaliteacute des
accords internationaux
Un cabinet de conseil en communication63 eacutetablit depuis 2015 un classement des Eacutetats les plus
influents En 2015 la France eacutetait classeacutee 4e 5e en 2016 1ere en 2017 et 2e en 2018 Comment passe-
t-on de la cinquiegraveme agrave la premiegravere place en un anthinsp En changeant de preacutesidence le cabinet fait le lien
avec la faible populariteacute de Franccedilois Hollande les attentats terroristes et la monteacutee de lrsquoextrecircme-
droite Lrsquoautre facteur favorisant la France a eacuteteacute le changement de preacutesidence ameacutericaine et la relation
entre Emmanuel Macron et Donald Trump Toujours selon ce cabinet la bonne image drsquoEmmanuel
59 Fonds drsquoaide agrave la promotion agrave lrsquoeacutetranger des œuvres cineacutematographiques httpswwwcncfrprofessionnelsaides-et-financementsmulti-sectorielexportationfonds-daide-a-la-promotion-a-letranger-des-oeuvres-cinematographiques_190734 60 La baguette au patrimoine mondial httpwwwlefigarofrgastronomie2019020130005-20190201ARTFIG00081-la-baguette-au-patrimoine-mondialphp 61 Inscription de la cuisine niccediloise agrave lUNESCO et maintenant quelles sont les prochaines eacutetapes httpswwwnicematincomvie-localeinscription-de-la-cuisine-nicoise-a-lunesco-et-maintenant-quelles-sont-les-prochaines-etapes-232250 62 Rapport de regraveglement du budget et drsquoapprobation des comptes de lrsquoanneacutee 2018 (ndeg 1947) httpwwwassemblee-nationalefr15rapportsr1990-a2asp 63 The soft power 30 httpssoftpower30com
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 39
Macron associeacutee agrave ses bons reacutesultats aux eacutelections leacutegislatives lui ont donneacute les armes pour
promouvoir une politique probusiness et pro-Europeacuteennes La force diplomatique franccedilaise est de
nouveau souligneacutee mais crsquoest eacutegalement une force de reacutesilience Malgreacute les attentats terroristes la
France a continueacute agrave attirer des touristes du monde entier gracircce agrave la combinaison de son offre culturelle
de sa cuisine de ses museacutees et galeries drsquoart Le rapport pour lrsquoanneacutee 2017 fait eacutetat de la mise en scegravene
meacutediatique tant dans les meacutedias traditionnels que sur les reacuteseaux sociaux En 2018 la France a perdu
la premiegravere place du podium au profit du Royaume-Uni pour une raison assez triviale le mariage du
prince Harry avec Meghan Markle vu par 2 milliards de personnes soit un quart de la population
mondiale
Le plus inteacuteressant dans lrsquoanalyse pour lrsquoanneacutee 2018 est la vision de la politique du Preacutesident de la
Reacutepublique en matiegravere drsquoenvironnement Il est perccedilu comme un acteur clef dans la lutte contre le
deacuteregraveglement climatique et en la matiegravere lrsquoinitiative laquothinspMake our planet great againthinspraquo est une illustration
parfaite des actions possibles en matiegravere de lobbying diplomatique Elle a eacuteteacute prise suite agrave la deacutecision
de Donald Trump de sortir de lrsquoAccord de Paris sur le climat Crsquoest un slogan facile agrave retenir pris sur le
modegravele du laquothinspmake America great againthinspraquo de lrsquoactuel POTUS64 qui srsquoaccompagne drsquoune sorte de
confeacuterence au sommet des chercheurs enseignants entrepreneurs associations et plus globalement
toute personne inteacuteresseacutee Gracircce agrave un appel agrave projets ainsi que des financements la France peut se
constituer un reacuteseau drsquointellectuels sur une theacutematique meacutediatiquement porteuse en partenariat
avec des structures speacutecialiseacutees
LrsquoArabie Saoudite lrsquoabsence de subtiliteacute
Afin de se rapprocher des eacutelus et de redorer son image sur la scegravene internationale seacuterieusement
eacutecorneacutee depuis lrsquoaffaire Khashoggi et les reacuteveacutelations dans la presse de la reacutepression des dissidents du
traitement reacuteserveacute aux femmes ou des conditions des travailleurs eacutetrangers (pour ne citer que cela)
lrsquoArabie Saoudite use de diverses strateacutegies En 2017 par exemple lrsquooctroi du droit de conduire donneacute
aux femmes est agrave interpreacuteter mdash au moins en partie mdash comme un message envoyeacute aux Occidentaux
Le journal Le Monde65 rapporte un eacutetrange sondage teacuteleacutephonique reacutealiseacute aupregraves des deacuteputeacutes Un
cabinet drsquoeacutetudes de marcheacute indeacutependant sondait les deacuteputeacutes pour le compte de CRIK un think tank
saoudien et ComRes un institut de sondage britannique Objectif connaicirctre leur opinion sur lrsquoArabie
Saoudite et en eacutechange de leur participation une reacutetribution de 80 euro que le deacuteputeacute pouvait reverser
agrave une organisation caritative Aucune de ces entiteacutes nrsquoest inscrite sur le registre des repreacutesentants
drsquointeacuterecircts de la HATVP
Pourtant drsquoapregraves le magazine Marianne le royaume a recours aux services de trois cabinets Publicis
Havas et Steele amp Holt Publicis nrsquoindique pas agir au niveau international ni intervenir dans un secteur
lieacute aux questions internationales tout comme Havas qui prend soin de noter qursquoils ont un niveau
drsquointervention mondial Quant agrave Steele amp Holt ils ne sont tout simplement pas enregistreacutes sur le
reacutepertoire alors que leur site Web mentionne qursquoils font de la repreacutesentation drsquointeacuterecircts en particulier
de la laquothinspgestion de crise geacuteopolitiquethinspraquo66
Un repreacutesentant drsquointeacuterecirct rencontreacute dans le cadre de ce rapport soulignait avec malice qursquoaucune
agence de conseil ne se vantait de donner dans le lobbying diplomatique car le sujet est consideacutereacute
64 Acronyme pour President of the United States of America 65 Sondage drsquoopinion voyageshellip Le lobbying de Riyad agrave destination des parlementaires franccedilais httpswwwlemondefrpolitiquearticle20190608sondage-d-opinion-voyages-le-lobbying-de-l-arabie-saoudite-a-destination-des-parlementaires_5473518_823448html 66 Le site de lrsquoagence httpssteeleandholtcom
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 40
comme eacutetant sensible De son point de vue les Eacutetats sont des clients agrave eacuteviter tant pour des raisons
pratiques que pour des raisons strateacutegiques
Le lobbying diplomatique peut eacutegalement prendre forme de faccedilon inattendue
La Chine une histoire de rivaliteacute
Le Quai drsquoOrsay est un cadre professionnel feutreacute mais certaines rivaliteacutes ont raison des ambitions
Thierry Dana fonde en 2005 son cabinet de conseil TD Conseil Alors qursquoil attendait une affectation agrave
Peacutekin le poste est attribueacute agrave Philippe Guelluy Suite agrave ce refus il se met en disponibiliteacute demande
lrsquoautorisation de la commission de deacuteontologie de la fonction publique pour creacuteer son entreprise La
commission accepte en lui recommandant de srsquoabstenir de toute relation professionnelle avec la
cellule diplomatique de la Preacutesidence de la reacutepublique ainsi qursquoavec le Ministegravere des Affaires
eacutetrangegraveres
En 2006 gracircce agrave son entremise le groupe Shangri-La Hotels and Resorts srsquoimplante avec succegraves agrave Paris
et srsquoinstalle dans un immeuble de prestige appartenant agrave UbiFrance un eacutetablissement public et
commercial sous la tutelle du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi67
Le diplomate restera en contact avec le pouvoir et sera du voyage officiel en Chine de Nicolas Sarkozy
en novembre 2007 Il dirigera TD Conseil de 2005 agrave 2014 et reacuteinteacutegrera la fonction publique agrave partir de
2014 en devenant ambassadeur de France au Japon
Selon Franck Renaud drsquoanciens hauts fonctionnaires du Quai drsquoOrsay sont ameneacutes agrave devenir
repreacutesentants drsquointeacuterecircts mdash sous diverses appellations mdash en raison drsquoun encombrement des postes il
y a trop drsquoambassadeurs disponibles pour le nombre de postes agrave occuper Plus on avance dans sa
carriegravere moins il existe de places ce qui pousse certains agents agrave rentabiliser leurs carnets drsquoadresses
ailleurs En 2008 24 agents du Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres eacutetaient en disponibiliteacute au point que
la Cour des comptes srsquoen eacutemeuve68 Il ne semble pas y avoir de donneacutees actualiseacutees disponibles sur ce
sujet
67 Le groupe hocirctelier chinois Shangri-La achegravete un immeuble de prestige agrave Paris httpswwwlesechosfr200601le-groupe-hotelier-chinois-shangri-la-achete-un-immeuble-de-prestige-a-paris-559927 68 Les cadres supeacuterieurs du Quai dOrsay une reacuteforme agrave engager durgence httpswwwsenatfrrapr07-268r07-2685htmltoc63
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 41
Conclusion des regravegles du jeu qui ne sont pas unanimement
respecteacutees
Il est pratique et facile de srsquoimaginer que le lobbying se fait de faccedilon cacheacutee en sous-main sans qursquoil
y ait de visibiliteacute sur le sujet ni sur son impact La reacutealiteacute est beaucoup plus nuanceacutee Lrsquoexploitation des
donneacutees du reacutepertoire AGORA permet de mieux appreacutehender le travail des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et
les parlementaires essaient de jouer le jeu de la transparence Eacutevidemment il reste des progregraves agrave faire
notamment dans le sourcing systeacutematiquement des amendements et des questions eacutecrites
Pourtant tous les acteurs ne sont pas vertueux Le jeudi 4 juillet 2019 le collectif Stop TAFTA a lanceacute
un outil permettant agrave chaque individu drsquoenvoyer un mail preacutereacutedigeacute aux deacuteputeacutes et seacutenateurs pour les
enjoindre agrave ne pas ratifier le CETA Au 8 juillet 2019 98thinsp851 messages avaient deacutejagrave eacuteteacute envoyeacutes aux
parlementaires Le formulaire permet de faire des envois groupeacutes agrave tous les repreacutesentants drsquoune
circonscription ou agrave un seul avec un objet de mail deacutefini Un formulaire identique se trouve sur le site
drsquoATTAC et a permis lrsquoenvoi de 101thinsp692 messages
Lrsquoinitiative nrsquoest pas condamnable mais elle sature litteacuteralement les boicirctes mail les messages arrivant
par intervalles de 30 secondes Les emails eacutetant traiteacutes par les collaborateurs parlementaires cela les
ralentit dans leurs tacircches quotidiennes
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 42
Dans le cas de ce collectif et drsquoATTAC en dehors du proceacutedeacute qui peut sembler agressif se pose la
question de la reacutegulariteacute ATTAC ne paraicirct pas ecirctre enregistreacutee dans le reacutepertoire AGORA ce qui ne
permet pas de savoir quelles sont les actions qursquoelle peut mener aupregraves des parlementaires Si on
reprend la deacutefinition de la loi Sapin 2 elle devrait faire cette deacutemarche Interrogeacutee par teacuteleacutephone sur
ce sujet lrsquoassociation a confirmeacute ne pas ecirctre inscrite sur AGORA
Peut-on eacutevaluer le degreacute de porositeacute des deacutecideurs publics aux arguments avanceacutes par les
repreacutesentants drsquointeacuterecirctsthinsp Chaque cas est tregraves speacutecifique et deacutepend drsquoun faisceau drsquoeacuteleacutements faisant
que le lobbying nrsquoest pas une science exacte Du cocircteacute des professionnels il y a une veacuteritable prise de
conscience de la theacutematique de la transparence dans ce domaine et de son importance aupregraves du
grand public Neacuteanmoins il est apparu qursquoil y avait des diffeacuterences notables selon les repreacutesentants
drsquointeacuterecircts Certains sont parfaitement exhaustifs et tiennent agrave jour leurs diffeacuterentes actions sur
AGORA mais drsquoautres vont ecirctre plus dilettantes ce qui peut entraicircner une mauvaise compreacutehension
des eacuteleacutements
Du cocircteacute des deacutecideurs publics et plus preacuteciseacutement des parlementaires il nrsquoest jamais inutile de disposer
de plusieurs points de vue sur un sujet mais le parlementaire manque cruellement de temps et de
moyens pour faire la balance entre les diffeacuterents arguments qui lui sont preacutesenteacutes Comme souvent
lrsquoinadeacutequation entre le temps meacutediatique le temps politique et le temps leacutegislatif ne favorise pas la
qualiteacute de la loi ni sa transparence quant agrave son eacutelaboration
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 43
Remerciements
Les auteurs de ce rapport remercient les deacuteputeacutes qui ont accepteacute de reacutepondre aux diffeacuterentes
questions qui leur ont eacuteteacute poseacutees ainsi qursquoaux collaborateurs parlementaires
Ce rapport nrsquoaurait pas pu voir le jour sans la participation de diffeacuterents repreacutesentants drsquointeacuterecircts qui
ont reacutepondu de faccedilon franche et sans deacutetour sur leur meacutetier
Nous remercions eacutegalement Geacuteraldine Woessner pour son aiguillage concernant les documents
comptables et financiers de Boiron ainsi que Julien Absalon pour son identification du joueur de
football ainsi que du match utiliseacute en visuel
Nous remercions eacutegalement lrsquoAssembleacutee nationale en particulier la vice-preacutesidence en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ainsi que la HATVP qui ont apporteacute les eacuteclairages neacutecessaires agrave une
meilleure compreacutehension du sujet
Un remerciement tout particulier aux maraichers du Front Populaire agrave Saint-Denis qui ont veilleacute agrave ce
que les auteurs du rapport ne soient pas en rupture de stock de fraises
Ce rapport nrsquoaurait certainement pas eu le mecircme eacutecho sans le soutien de White Rabbit et des
beacuteneacutevoles de Pas Sage En Seine
Enfin merci aux lecteurs et aux soutiens du Projet Arcadie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 44
Table des illustrations
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts 7
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes 8
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence 9
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI 15
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges 17
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN 18
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners 22
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google 24
Figure 15 - Les canaux marketing 24
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux 25
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix 26
Figure 18 - Kylian Mbappeacute mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019 27
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France 29
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel 33
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie 37
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire 41
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 36
Le lobbying diplomatique le compleacutement agrave la diplomatie drsquoEacutetat
Le lobbying diplomatique peut aussi ecirctre qualifieacute de diplomatie parallegravele En theacuteorie la diplomatie est
du ressort exclusif du pouvoir exeacutecutif et sous la Ve Reacutepublique crsquoest quasiment le domaine reacuteserveacute
du Chef de lrsquoEacutetat le ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres ou Quai drsquoOrsay devant travailler en fonction du
niveau drsquoimplication du Preacutesident
Il a pour objectif drsquoatteacutenuer une diplomatie drsquoEacutetat faible soit parce que lrsquoEacutetat manque de moyens
humains techniques et financiers pour assurer cette diplomatie soit parce que son image sur la scegravene
internationale est eacutecorneacutee par des manquements divers Ces manquements ne concernent pas
exclusivement le non-respect des droits humains mais eacutegalement des questions financiegraveres
Il va donc y avoir une diplomatie drsquoEacutetat officielle et afficheacutee et une diplomatie plus discregravete mais qursquoil
ne faut pas neacutecessairement interpreacuteter comme eacutetant malsaine malhonnecircte ou tendancieuse On
utilise parfois le terme de soft-power ou de diplomatie douce Ce terme est geacuteneacuteralement associeacute aux
Eacutetats-Unis par opposition agrave hard-power
Le lobbying diplomatique va mettre en avant les atouts drsquoun Eacutetat aupregraves du grand public des
deacutecideurs publics par diffeacuterents moyens tribunes dans la presse voyages et invitations sondages
publiciteacutes Ces opeacuterations vont avoir pour objectif de faire oublier ou de minimiser les aspects neacutegatifs
La strateacutegie du lobbying diplomatique va se focaliser sur du temps long et ecirctre tregraves diffuse Sauf cas
particulier comme lrsquoorganisation de confeacuterences internationales ou invitations dans des deacuteleacutegations
officielles les parlementaires seront assez peu solliciteacutes de faccedilon directe Neacuteanmoins ils seront mis agrave
contribution pour bacirctir une leacutegislation adapteacutee ou pour proposer des intervenants
Les cabinets de conseil peuvent ecirctre ameneacutes agrave repreacutesenter les inteacuterecircts drsquoEacutetats eacutetrangers aupregraves des
deacutecideurs Le lobbyiste haut en couleur Thierry Coste ne srsquoen cache pas Dans une seacuterie consacreacutee au
lobbying le site Les Jours56 rapporte la chose suivante laquothinspQuand il ne travaille pas pour les chasseurs il
deacutefend parfois les inteacuterecircts de pays comme la Russie le Tchad ou la Turquie laquo Jrsquoassume totalement
drsquoaider des reacutegimes dits laquo autoritaires raquo raquo explique aux Jours le lobbyiste qui se dit aussi
laquo professionnel du renseignement et de la manipulationrdquothinspraquo
Si certaines meacutethodes et pratiques sont relativement vertueuses et connues drsquoautres sont plus
probleacutematiques sur le plan de lrsquoeacutethique
Le soft-power agrave lrsquoameacutericaine
Le soft-power traduisible par laquothinspmaniegravere doucethinspraquo ou laquothinsppouvoir de convaincrethinspraquo fait reacutefeacuterence au concept
utiliseacute en relations internationales et deacuteveloppeacute dans par le professeur ameacutericain Joseph Nye On peut
aussi le traduire comme eacutetant la capaciteacute de seacuteduction drsquoun Eacutetat
En la matiegravere les Ameacutericains sont des experts et ont su utiliser tous les vecteurs possibles pour
promouvoir lrsquoimage des Eacutetats-Unis notamment agrave travers le concept de lrsquolaquothinspAmerican way of lifethinspraquo
propageacute par lrsquoindustrie du cineacutema
Avec le deacuteveloppement des technologies lrsquoapparition de la teacuteleacutevision du cacircble puis drsquoInternet les
canaux de transmission se sont multiplieacutes Les seacuteries ont permis de deacutemultiplier les outils drsquoinfluence
mais aussi les publics et de les diversifier On reste sur lrsquoobjectif de mettre en valeur les Eacutetats-Unis et
56 Les lobbyistes ndash Ils trafiquent lrsquoinfluence httpslesjoursfrobsessionsles-lobbyistesepisodes
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 37
cela peut eacutegalement passer par une critique acerbe Pour avoir une ideacutee du nombre voici lrsquoeacutevolution
du nombre de seacuteries ameacutericaines depuis 1950 recenseacutees sur Wikipedia
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie
La multiplication des divertissements permet une plus grande liberteacute artistique et culturelle
Est-ce plus facile en fonction du preacutesidentthinsp Barack Obama avait une bonne image et il faut se deacutemener
pour trouver un divertissement qui critiquerait sa politique Alors qursquoil avait produit des documentaires
durant les mandats de Clinton et de Bush Jr Michael Moore a eacuteteacute relativement discret sous la
preacutesidence drsquoObama et crsquoest depuis lrsquoaccession agrave la preacutesidence de Donald Trump qursquoil recommence agrave
donner vraiment de la voix
Outre la politique culturelle les Ameacutericains gardent la main sur le soft power par le financement
drsquoassociations et de projets innovants Ainsi des entreprises comme Google Apple Facebook Tesla
lancent des fonds drsquoinnovation des concours et divers meacuteceacutenats non seulement dans une strateacutegie
drsquoextension de leurs activiteacutes mais eacutegalement pour entretenir ce soft power
Fin 2018 la banque drsquoaffaires JP Morgan a annonceacute qursquoelle investirait 26 millions drsquoeuros dans des
quartiers deacutefavoriseacutes en majoriteacute en SeinendashSaint-Denis57 Le programme baptiseacute laquothinspAdvancing Citiesthinspraquo
vise principalement les associations et les entreprises afin qursquoelles creacuteent localement de lrsquoemploi Si la
ministre du Travail Muriel Peacutenicaud a remercieacute la banque pour son investissement le preacutesident du
conseil deacutepartemental Steacutephane Troussel a fait preuve drsquoune ironie plus mordante laquothinspSi un
eacutetablissement comme JP Morgan a compris que crsquoeacutetait important drsquoinvestir chez nous il serait temps
que les hautes autoriteacutes le comprennent aussithinspraquo Le magazine Marianne deacutenonce une forme
drsquoingeacuterence et une volonteacute drsquoimplanter en France laquothinspun modegravele multiculturaliste58thinspraquo
Dans le cas de JP Morgan on est dans du temps court moyen et long Le temps court est la reacuteaction
des pouvoirs publics qui se feacutelicitent de cet engagement La banque drsquoaffaires peut srsquoen servir pour
des opeacuterations de communication inscrite dans la tradition ameacutericaine Le temps moyen va ecirctre
lrsquoidentification des acteurs drsquoinfluence toutes les entiteacutes qui vont beacuteneacuteficier de ce programme vont
se retrouver agrave faire la promotion de JP Morgan Le temps long reacutesidera dans lrsquoanimation drsquoun reacuteseau
57 La banque JP Morgan investit 30 millions de dollars en SeinendashSaint-Denis httpwwwleparisienfrseine-saint-denis-93la-banque-jp-morgan-investit-30-m-en-seine-saint-denis-06-11-2018-7936677php 58 Marianne ndeg 1138 dossier laquothinspComment les Eacutetats-Unis infiltrent nos banlieuesthinspraquo
120
243 288400
635
942
1467
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010
Nombre de seacuteries
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 38
Sur le plan de lrsquoimage le fait drsquoinvestir dans un deacutepartement sinistreacute en lieu et place de lrsquoEacutetat est un
bon investissement qui sera plus rentable qursquoune action de lobbying plus classique
Le cas franccedilais un certain art de vivre
Lrsquoactivisme ameacutericain en matiegravere de divertissement nrsquoest pas passeacute inaperccedilu en France et en 1959 le
Ministegravere de la Culture et de la Communication sous lrsquoeacutegide drsquoAndreacute Malraux voit le jour avec une
interrogation comment combattre lrsquoindustrie du divertissement ameacutericain qui est reacuteactive
autocritique soucieuse de deacutefendre ses inteacuterecircts et dont la langue lui permet de toucher un tregraves grand
nombre de gens sur la planegravetethinsp Sous lrsquoappellation exception culturelle diffeacuterentes dispositions ont
eacuteteacute mises en place pour proteacuteger le cineacutema la litteacuterature et la musique quotas de chansons en langue
franccedilaise sur les radios quotas de diffusion drsquoœuvres europeacuteennes et franccedilaises agrave la teacuteleacutevision
chronologie des meacutedias prix unique du livre aides financiegraveres y compris pour lrsquoexport59
La France garde une place importante dans le milieu du cineacutema international notamment gracircce au
Festival de Cannes qui peut faire et deacutefaire des carriegraveres mais ce nrsquoest pas sa seule maniegravere de mettre
en avant les atouts franccedilais
Les diffeacuterentes antennes de lrsquoAlliance Franccedilaise dans le monde reacutepondent parfaitement agrave cette
description lrsquoobjectif est de promouvoir la langue franccedilaise et un certain art de vivre De la mecircme
maniegravere lrsquoinscription de la baguette franccedilaise au patrimoine mondial de lrsquoUNESCO60 est une forme de
lobbying diplomatique tout comme la gastronomie niccediloise61 Cette mise en avant de la gastronomie
et de la langue rejoint la mise en avant de la culture mdash au sens large mdash de la France car ces secteurs
permettent au secteur du tourisme de continuer agrave prospeacuterer
Suite aux attentats de Charlie Hebdo puis du 13 novembre 2015 le secteur touristique a connu une
baisse drsquoactiviteacute de seulement 2 en 2016 Selon Eacutemilie Bonnivard62 rapporteure speacuteciale le tourisme
repreacutesente plus de 7 du PIB franccedilais et crsquoest le secteur qui geacutenegravere le plus drsquoemplois en France avec
environ 2 millions drsquoemplois directs et indirects
Autre facteur contribuant au soft-power franccedilais la langue franccedilaise consideacutereacutee comme la langue de
la diplomatie et son reacuteseau consulaire Crsquoest eacutegalement lrsquoEacutetat qui est membre de la quasi-totaliteacute des
accords internationaux
Un cabinet de conseil en communication63 eacutetablit depuis 2015 un classement des Eacutetats les plus
influents En 2015 la France eacutetait classeacutee 4e 5e en 2016 1ere en 2017 et 2e en 2018 Comment passe-
t-on de la cinquiegraveme agrave la premiegravere place en un anthinsp En changeant de preacutesidence le cabinet fait le lien
avec la faible populariteacute de Franccedilois Hollande les attentats terroristes et la monteacutee de lrsquoextrecircme-
droite Lrsquoautre facteur favorisant la France a eacuteteacute le changement de preacutesidence ameacutericaine et la relation
entre Emmanuel Macron et Donald Trump Toujours selon ce cabinet la bonne image drsquoEmmanuel
59 Fonds drsquoaide agrave la promotion agrave lrsquoeacutetranger des œuvres cineacutematographiques httpswwwcncfrprofessionnelsaides-et-financementsmulti-sectorielexportationfonds-daide-a-la-promotion-a-letranger-des-oeuvres-cinematographiques_190734 60 La baguette au patrimoine mondial httpwwwlefigarofrgastronomie2019020130005-20190201ARTFIG00081-la-baguette-au-patrimoine-mondialphp 61 Inscription de la cuisine niccediloise agrave lUNESCO et maintenant quelles sont les prochaines eacutetapes httpswwwnicematincomvie-localeinscription-de-la-cuisine-nicoise-a-lunesco-et-maintenant-quelles-sont-les-prochaines-etapes-232250 62 Rapport de regraveglement du budget et drsquoapprobation des comptes de lrsquoanneacutee 2018 (ndeg 1947) httpwwwassemblee-nationalefr15rapportsr1990-a2asp 63 The soft power 30 httpssoftpower30com
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 39
Macron associeacutee agrave ses bons reacutesultats aux eacutelections leacutegislatives lui ont donneacute les armes pour
promouvoir une politique probusiness et pro-Europeacuteennes La force diplomatique franccedilaise est de
nouveau souligneacutee mais crsquoest eacutegalement une force de reacutesilience Malgreacute les attentats terroristes la
France a continueacute agrave attirer des touristes du monde entier gracircce agrave la combinaison de son offre culturelle
de sa cuisine de ses museacutees et galeries drsquoart Le rapport pour lrsquoanneacutee 2017 fait eacutetat de la mise en scegravene
meacutediatique tant dans les meacutedias traditionnels que sur les reacuteseaux sociaux En 2018 la France a perdu
la premiegravere place du podium au profit du Royaume-Uni pour une raison assez triviale le mariage du
prince Harry avec Meghan Markle vu par 2 milliards de personnes soit un quart de la population
mondiale
Le plus inteacuteressant dans lrsquoanalyse pour lrsquoanneacutee 2018 est la vision de la politique du Preacutesident de la
Reacutepublique en matiegravere drsquoenvironnement Il est perccedilu comme un acteur clef dans la lutte contre le
deacuteregraveglement climatique et en la matiegravere lrsquoinitiative laquothinspMake our planet great againthinspraquo est une illustration
parfaite des actions possibles en matiegravere de lobbying diplomatique Elle a eacuteteacute prise suite agrave la deacutecision
de Donald Trump de sortir de lrsquoAccord de Paris sur le climat Crsquoest un slogan facile agrave retenir pris sur le
modegravele du laquothinspmake America great againthinspraquo de lrsquoactuel POTUS64 qui srsquoaccompagne drsquoune sorte de
confeacuterence au sommet des chercheurs enseignants entrepreneurs associations et plus globalement
toute personne inteacuteresseacutee Gracircce agrave un appel agrave projets ainsi que des financements la France peut se
constituer un reacuteseau drsquointellectuels sur une theacutematique meacutediatiquement porteuse en partenariat
avec des structures speacutecialiseacutees
LrsquoArabie Saoudite lrsquoabsence de subtiliteacute
Afin de se rapprocher des eacutelus et de redorer son image sur la scegravene internationale seacuterieusement
eacutecorneacutee depuis lrsquoaffaire Khashoggi et les reacuteveacutelations dans la presse de la reacutepression des dissidents du
traitement reacuteserveacute aux femmes ou des conditions des travailleurs eacutetrangers (pour ne citer que cela)
lrsquoArabie Saoudite use de diverses strateacutegies En 2017 par exemple lrsquooctroi du droit de conduire donneacute
aux femmes est agrave interpreacuteter mdash au moins en partie mdash comme un message envoyeacute aux Occidentaux
Le journal Le Monde65 rapporte un eacutetrange sondage teacuteleacutephonique reacutealiseacute aupregraves des deacuteputeacutes Un
cabinet drsquoeacutetudes de marcheacute indeacutependant sondait les deacuteputeacutes pour le compte de CRIK un think tank
saoudien et ComRes un institut de sondage britannique Objectif connaicirctre leur opinion sur lrsquoArabie
Saoudite et en eacutechange de leur participation une reacutetribution de 80 euro que le deacuteputeacute pouvait reverser
agrave une organisation caritative Aucune de ces entiteacutes nrsquoest inscrite sur le registre des repreacutesentants
drsquointeacuterecircts de la HATVP
Pourtant drsquoapregraves le magazine Marianne le royaume a recours aux services de trois cabinets Publicis
Havas et Steele amp Holt Publicis nrsquoindique pas agir au niveau international ni intervenir dans un secteur
lieacute aux questions internationales tout comme Havas qui prend soin de noter qursquoils ont un niveau
drsquointervention mondial Quant agrave Steele amp Holt ils ne sont tout simplement pas enregistreacutes sur le
reacutepertoire alors que leur site Web mentionne qursquoils font de la repreacutesentation drsquointeacuterecircts en particulier
de la laquothinspgestion de crise geacuteopolitiquethinspraquo66
Un repreacutesentant drsquointeacuterecirct rencontreacute dans le cadre de ce rapport soulignait avec malice qursquoaucune
agence de conseil ne se vantait de donner dans le lobbying diplomatique car le sujet est consideacutereacute
64 Acronyme pour President of the United States of America 65 Sondage drsquoopinion voyageshellip Le lobbying de Riyad agrave destination des parlementaires franccedilais httpswwwlemondefrpolitiquearticle20190608sondage-d-opinion-voyages-le-lobbying-de-l-arabie-saoudite-a-destination-des-parlementaires_5473518_823448html 66 Le site de lrsquoagence httpssteeleandholtcom
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 40
comme eacutetant sensible De son point de vue les Eacutetats sont des clients agrave eacuteviter tant pour des raisons
pratiques que pour des raisons strateacutegiques
Le lobbying diplomatique peut eacutegalement prendre forme de faccedilon inattendue
La Chine une histoire de rivaliteacute
Le Quai drsquoOrsay est un cadre professionnel feutreacute mais certaines rivaliteacutes ont raison des ambitions
Thierry Dana fonde en 2005 son cabinet de conseil TD Conseil Alors qursquoil attendait une affectation agrave
Peacutekin le poste est attribueacute agrave Philippe Guelluy Suite agrave ce refus il se met en disponibiliteacute demande
lrsquoautorisation de la commission de deacuteontologie de la fonction publique pour creacuteer son entreprise La
commission accepte en lui recommandant de srsquoabstenir de toute relation professionnelle avec la
cellule diplomatique de la Preacutesidence de la reacutepublique ainsi qursquoavec le Ministegravere des Affaires
eacutetrangegraveres
En 2006 gracircce agrave son entremise le groupe Shangri-La Hotels and Resorts srsquoimplante avec succegraves agrave Paris
et srsquoinstalle dans un immeuble de prestige appartenant agrave UbiFrance un eacutetablissement public et
commercial sous la tutelle du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi67
Le diplomate restera en contact avec le pouvoir et sera du voyage officiel en Chine de Nicolas Sarkozy
en novembre 2007 Il dirigera TD Conseil de 2005 agrave 2014 et reacuteinteacutegrera la fonction publique agrave partir de
2014 en devenant ambassadeur de France au Japon
Selon Franck Renaud drsquoanciens hauts fonctionnaires du Quai drsquoOrsay sont ameneacutes agrave devenir
repreacutesentants drsquointeacuterecircts mdash sous diverses appellations mdash en raison drsquoun encombrement des postes il
y a trop drsquoambassadeurs disponibles pour le nombre de postes agrave occuper Plus on avance dans sa
carriegravere moins il existe de places ce qui pousse certains agents agrave rentabiliser leurs carnets drsquoadresses
ailleurs En 2008 24 agents du Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres eacutetaient en disponibiliteacute au point que
la Cour des comptes srsquoen eacutemeuve68 Il ne semble pas y avoir de donneacutees actualiseacutees disponibles sur ce
sujet
67 Le groupe hocirctelier chinois Shangri-La achegravete un immeuble de prestige agrave Paris httpswwwlesechosfr200601le-groupe-hotelier-chinois-shangri-la-achete-un-immeuble-de-prestige-a-paris-559927 68 Les cadres supeacuterieurs du Quai dOrsay une reacuteforme agrave engager durgence httpswwwsenatfrrapr07-268r07-2685htmltoc63
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 41
Conclusion des regravegles du jeu qui ne sont pas unanimement
respecteacutees
Il est pratique et facile de srsquoimaginer que le lobbying se fait de faccedilon cacheacutee en sous-main sans qursquoil
y ait de visibiliteacute sur le sujet ni sur son impact La reacutealiteacute est beaucoup plus nuanceacutee Lrsquoexploitation des
donneacutees du reacutepertoire AGORA permet de mieux appreacutehender le travail des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et
les parlementaires essaient de jouer le jeu de la transparence Eacutevidemment il reste des progregraves agrave faire
notamment dans le sourcing systeacutematiquement des amendements et des questions eacutecrites
Pourtant tous les acteurs ne sont pas vertueux Le jeudi 4 juillet 2019 le collectif Stop TAFTA a lanceacute
un outil permettant agrave chaque individu drsquoenvoyer un mail preacutereacutedigeacute aux deacuteputeacutes et seacutenateurs pour les
enjoindre agrave ne pas ratifier le CETA Au 8 juillet 2019 98thinsp851 messages avaient deacutejagrave eacuteteacute envoyeacutes aux
parlementaires Le formulaire permet de faire des envois groupeacutes agrave tous les repreacutesentants drsquoune
circonscription ou agrave un seul avec un objet de mail deacutefini Un formulaire identique se trouve sur le site
drsquoATTAC et a permis lrsquoenvoi de 101thinsp692 messages
Lrsquoinitiative nrsquoest pas condamnable mais elle sature litteacuteralement les boicirctes mail les messages arrivant
par intervalles de 30 secondes Les emails eacutetant traiteacutes par les collaborateurs parlementaires cela les
ralentit dans leurs tacircches quotidiennes
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 42
Dans le cas de ce collectif et drsquoATTAC en dehors du proceacutedeacute qui peut sembler agressif se pose la
question de la reacutegulariteacute ATTAC ne paraicirct pas ecirctre enregistreacutee dans le reacutepertoire AGORA ce qui ne
permet pas de savoir quelles sont les actions qursquoelle peut mener aupregraves des parlementaires Si on
reprend la deacutefinition de la loi Sapin 2 elle devrait faire cette deacutemarche Interrogeacutee par teacuteleacutephone sur
ce sujet lrsquoassociation a confirmeacute ne pas ecirctre inscrite sur AGORA
Peut-on eacutevaluer le degreacute de porositeacute des deacutecideurs publics aux arguments avanceacutes par les
repreacutesentants drsquointeacuterecirctsthinsp Chaque cas est tregraves speacutecifique et deacutepend drsquoun faisceau drsquoeacuteleacutements faisant
que le lobbying nrsquoest pas une science exacte Du cocircteacute des professionnels il y a une veacuteritable prise de
conscience de la theacutematique de la transparence dans ce domaine et de son importance aupregraves du
grand public Neacuteanmoins il est apparu qursquoil y avait des diffeacuterences notables selon les repreacutesentants
drsquointeacuterecircts Certains sont parfaitement exhaustifs et tiennent agrave jour leurs diffeacuterentes actions sur
AGORA mais drsquoautres vont ecirctre plus dilettantes ce qui peut entraicircner une mauvaise compreacutehension
des eacuteleacutements
Du cocircteacute des deacutecideurs publics et plus preacuteciseacutement des parlementaires il nrsquoest jamais inutile de disposer
de plusieurs points de vue sur un sujet mais le parlementaire manque cruellement de temps et de
moyens pour faire la balance entre les diffeacuterents arguments qui lui sont preacutesenteacutes Comme souvent
lrsquoinadeacutequation entre le temps meacutediatique le temps politique et le temps leacutegislatif ne favorise pas la
qualiteacute de la loi ni sa transparence quant agrave son eacutelaboration
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 43
Remerciements
Les auteurs de ce rapport remercient les deacuteputeacutes qui ont accepteacute de reacutepondre aux diffeacuterentes
questions qui leur ont eacuteteacute poseacutees ainsi qursquoaux collaborateurs parlementaires
Ce rapport nrsquoaurait pas pu voir le jour sans la participation de diffeacuterents repreacutesentants drsquointeacuterecircts qui
ont reacutepondu de faccedilon franche et sans deacutetour sur leur meacutetier
Nous remercions eacutegalement Geacuteraldine Woessner pour son aiguillage concernant les documents
comptables et financiers de Boiron ainsi que Julien Absalon pour son identification du joueur de
football ainsi que du match utiliseacute en visuel
Nous remercions eacutegalement lrsquoAssembleacutee nationale en particulier la vice-preacutesidence en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ainsi que la HATVP qui ont apporteacute les eacuteclairages neacutecessaires agrave une
meilleure compreacutehension du sujet
Un remerciement tout particulier aux maraichers du Front Populaire agrave Saint-Denis qui ont veilleacute agrave ce
que les auteurs du rapport ne soient pas en rupture de stock de fraises
Ce rapport nrsquoaurait certainement pas eu le mecircme eacutecho sans le soutien de White Rabbit et des
beacuteneacutevoles de Pas Sage En Seine
Enfin merci aux lecteurs et aux soutiens du Projet Arcadie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 44
Table des illustrations
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts 7
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes 8
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence 9
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI 15
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges 17
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN 18
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners 22
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google 24
Figure 15 - Les canaux marketing 24
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux 25
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix 26
Figure 18 - Kylian Mbappeacute mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019 27
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France 29
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel 33
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie 37
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire 41
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 37
cela peut eacutegalement passer par une critique acerbe Pour avoir une ideacutee du nombre voici lrsquoeacutevolution
du nombre de seacuteries ameacutericaines depuis 1950 recenseacutees sur Wikipedia
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie
La multiplication des divertissements permet une plus grande liberteacute artistique et culturelle
Est-ce plus facile en fonction du preacutesidentthinsp Barack Obama avait une bonne image et il faut se deacutemener
pour trouver un divertissement qui critiquerait sa politique Alors qursquoil avait produit des documentaires
durant les mandats de Clinton et de Bush Jr Michael Moore a eacuteteacute relativement discret sous la
preacutesidence drsquoObama et crsquoest depuis lrsquoaccession agrave la preacutesidence de Donald Trump qursquoil recommence agrave
donner vraiment de la voix
Outre la politique culturelle les Ameacutericains gardent la main sur le soft power par le financement
drsquoassociations et de projets innovants Ainsi des entreprises comme Google Apple Facebook Tesla
lancent des fonds drsquoinnovation des concours et divers meacuteceacutenats non seulement dans une strateacutegie
drsquoextension de leurs activiteacutes mais eacutegalement pour entretenir ce soft power
Fin 2018 la banque drsquoaffaires JP Morgan a annonceacute qursquoelle investirait 26 millions drsquoeuros dans des
quartiers deacutefavoriseacutes en majoriteacute en SeinendashSaint-Denis57 Le programme baptiseacute laquothinspAdvancing Citiesthinspraquo
vise principalement les associations et les entreprises afin qursquoelles creacuteent localement de lrsquoemploi Si la
ministre du Travail Muriel Peacutenicaud a remercieacute la banque pour son investissement le preacutesident du
conseil deacutepartemental Steacutephane Troussel a fait preuve drsquoune ironie plus mordante laquothinspSi un
eacutetablissement comme JP Morgan a compris que crsquoeacutetait important drsquoinvestir chez nous il serait temps
que les hautes autoriteacutes le comprennent aussithinspraquo Le magazine Marianne deacutenonce une forme
drsquoingeacuterence et une volonteacute drsquoimplanter en France laquothinspun modegravele multiculturaliste58thinspraquo
Dans le cas de JP Morgan on est dans du temps court moyen et long Le temps court est la reacuteaction
des pouvoirs publics qui se feacutelicitent de cet engagement La banque drsquoaffaires peut srsquoen servir pour
des opeacuterations de communication inscrite dans la tradition ameacutericaine Le temps moyen va ecirctre
lrsquoidentification des acteurs drsquoinfluence toutes les entiteacutes qui vont beacuteneacuteficier de ce programme vont
se retrouver agrave faire la promotion de JP Morgan Le temps long reacutesidera dans lrsquoanimation drsquoun reacuteseau
57 La banque JP Morgan investit 30 millions de dollars en SeinendashSaint-Denis httpwwwleparisienfrseine-saint-denis-93la-banque-jp-morgan-investit-30-m-en-seine-saint-denis-06-11-2018-7936677php 58 Marianne ndeg 1138 dossier laquothinspComment les Eacutetats-Unis infiltrent nos banlieuesthinspraquo
120
243 288400
635
942
1467
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010
Nombre de seacuteries
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 38
Sur le plan de lrsquoimage le fait drsquoinvestir dans un deacutepartement sinistreacute en lieu et place de lrsquoEacutetat est un
bon investissement qui sera plus rentable qursquoune action de lobbying plus classique
Le cas franccedilais un certain art de vivre
Lrsquoactivisme ameacutericain en matiegravere de divertissement nrsquoest pas passeacute inaperccedilu en France et en 1959 le
Ministegravere de la Culture et de la Communication sous lrsquoeacutegide drsquoAndreacute Malraux voit le jour avec une
interrogation comment combattre lrsquoindustrie du divertissement ameacutericain qui est reacuteactive
autocritique soucieuse de deacutefendre ses inteacuterecircts et dont la langue lui permet de toucher un tregraves grand
nombre de gens sur la planegravetethinsp Sous lrsquoappellation exception culturelle diffeacuterentes dispositions ont
eacuteteacute mises en place pour proteacuteger le cineacutema la litteacuterature et la musique quotas de chansons en langue
franccedilaise sur les radios quotas de diffusion drsquoœuvres europeacuteennes et franccedilaises agrave la teacuteleacutevision
chronologie des meacutedias prix unique du livre aides financiegraveres y compris pour lrsquoexport59
La France garde une place importante dans le milieu du cineacutema international notamment gracircce au
Festival de Cannes qui peut faire et deacutefaire des carriegraveres mais ce nrsquoest pas sa seule maniegravere de mettre
en avant les atouts franccedilais
Les diffeacuterentes antennes de lrsquoAlliance Franccedilaise dans le monde reacutepondent parfaitement agrave cette
description lrsquoobjectif est de promouvoir la langue franccedilaise et un certain art de vivre De la mecircme
maniegravere lrsquoinscription de la baguette franccedilaise au patrimoine mondial de lrsquoUNESCO60 est une forme de
lobbying diplomatique tout comme la gastronomie niccediloise61 Cette mise en avant de la gastronomie
et de la langue rejoint la mise en avant de la culture mdash au sens large mdash de la France car ces secteurs
permettent au secteur du tourisme de continuer agrave prospeacuterer
Suite aux attentats de Charlie Hebdo puis du 13 novembre 2015 le secteur touristique a connu une
baisse drsquoactiviteacute de seulement 2 en 2016 Selon Eacutemilie Bonnivard62 rapporteure speacuteciale le tourisme
repreacutesente plus de 7 du PIB franccedilais et crsquoest le secteur qui geacutenegravere le plus drsquoemplois en France avec
environ 2 millions drsquoemplois directs et indirects
Autre facteur contribuant au soft-power franccedilais la langue franccedilaise consideacutereacutee comme la langue de
la diplomatie et son reacuteseau consulaire Crsquoest eacutegalement lrsquoEacutetat qui est membre de la quasi-totaliteacute des
accords internationaux
Un cabinet de conseil en communication63 eacutetablit depuis 2015 un classement des Eacutetats les plus
influents En 2015 la France eacutetait classeacutee 4e 5e en 2016 1ere en 2017 et 2e en 2018 Comment passe-
t-on de la cinquiegraveme agrave la premiegravere place en un anthinsp En changeant de preacutesidence le cabinet fait le lien
avec la faible populariteacute de Franccedilois Hollande les attentats terroristes et la monteacutee de lrsquoextrecircme-
droite Lrsquoautre facteur favorisant la France a eacuteteacute le changement de preacutesidence ameacutericaine et la relation
entre Emmanuel Macron et Donald Trump Toujours selon ce cabinet la bonne image drsquoEmmanuel
59 Fonds drsquoaide agrave la promotion agrave lrsquoeacutetranger des œuvres cineacutematographiques httpswwwcncfrprofessionnelsaides-et-financementsmulti-sectorielexportationfonds-daide-a-la-promotion-a-letranger-des-oeuvres-cinematographiques_190734 60 La baguette au patrimoine mondial httpwwwlefigarofrgastronomie2019020130005-20190201ARTFIG00081-la-baguette-au-patrimoine-mondialphp 61 Inscription de la cuisine niccediloise agrave lUNESCO et maintenant quelles sont les prochaines eacutetapes httpswwwnicematincomvie-localeinscription-de-la-cuisine-nicoise-a-lunesco-et-maintenant-quelles-sont-les-prochaines-etapes-232250 62 Rapport de regraveglement du budget et drsquoapprobation des comptes de lrsquoanneacutee 2018 (ndeg 1947) httpwwwassemblee-nationalefr15rapportsr1990-a2asp 63 The soft power 30 httpssoftpower30com
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 39
Macron associeacutee agrave ses bons reacutesultats aux eacutelections leacutegislatives lui ont donneacute les armes pour
promouvoir une politique probusiness et pro-Europeacuteennes La force diplomatique franccedilaise est de
nouveau souligneacutee mais crsquoest eacutegalement une force de reacutesilience Malgreacute les attentats terroristes la
France a continueacute agrave attirer des touristes du monde entier gracircce agrave la combinaison de son offre culturelle
de sa cuisine de ses museacutees et galeries drsquoart Le rapport pour lrsquoanneacutee 2017 fait eacutetat de la mise en scegravene
meacutediatique tant dans les meacutedias traditionnels que sur les reacuteseaux sociaux En 2018 la France a perdu
la premiegravere place du podium au profit du Royaume-Uni pour une raison assez triviale le mariage du
prince Harry avec Meghan Markle vu par 2 milliards de personnes soit un quart de la population
mondiale
Le plus inteacuteressant dans lrsquoanalyse pour lrsquoanneacutee 2018 est la vision de la politique du Preacutesident de la
Reacutepublique en matiegravere drsquoenvironnement Il est perccedilu comme un acteur clef dans la lutte contre le
deacuteregraveglement climatique et en la matiegravere lrsquoinitiative laquothinspMake our planet great againthinspraquo est une illustration
parfaite des actions possibles en matiegravere de lobbying diplomatique Elle a eacuteteacute prise suite agrave la deacutecision
de Donald Trump de sortir de lrsquoAccord de Paris sur le climat Crsquoest un slogan facile agrave retenir pris sur le
modegravele du laquothinspmake America great againthinspraquo de lrsquoactuel POTUS64 qui srsquoaccompagne drsquoune sorte de
confeacuterence au sommet des chercheurs enseignants entrepreneurs associations et plus globalement
toute personne inteacuteresseacutee Gracircce agrave un appel agrave projets ainsi que des financements la France peut se
constituer un reacuteseau drsquointellectuels sur une theacutematique meacutediatiquement porteuse en partenariat
avec des structures speacutecialiseacutees
LrsquoArabie Saoudite lrsquoabsence de subtiliteacute
Afin de se rapprocher des eacutelus et de redorer son image sur la scegravene internationale seacuterieusement
eacutecorneacutee depuis lrsquoaffaire Khashoggi et les reacuteveacutelations dans la presse de la reacutepression des dissidents du
traitement reacuteserveacute aux femmes ou des conditions des travailleurs eacutetrangers (pour ne citer que cela)
lrsquoArabie Saoudite use de diverses strateacutegies En 2017 par exemple lrsquooctroi du droit de conduire donneacute
aux femmes est agrave interpreacuteter mdash au moins en partie mdash comme un message envoyeacute aux Occidentaux
Le journal Le Monde65 rapporte un eacutetrange sondage teacuteleacutephonique reacutealiseacute aupregraves des deacuteputeacutes Un
cabinet drsquoeacutetudes de marcheacute indeacutependant sondait les deacuteputeacutes pour le compte de CRIK un think tank
saoudien et ComRes un institut de sondage britannique Objectif connaicirctre leur opinion sur lrsquoArabie
Saoudite et en eacutechange de leur participation une reacutetribution de 80 euro que le deacuteputeacute pouvait reverser
agrave une organisation caritative Aucune de ces entiteacutes nrsquoest inscrite sur le registre des repreacutesentants
drsquointeacuterecircts de la HATVP
Pourtant drsquoapregraves le magazine Marianne le royaume a recours aux services de trois cabinets Publicis
Havas et Steele amp Holt Publicis nrsquoindique pas agir au niveau international ni intervenir dans un secteur
lieacute aux questions internationales tout comme Havas qui prend soin de noter qursquoils ont un niveau
drsquointervention mondial Quant agrave Steele amp Holt ils ne sont tout simplement pas enregistreacutes sur le
reacutepertoire alors que leur site Web mentionne qursquoils font de la repreacutesentation drsquointeacuterecircts en particulier
de la laquothinspgestion de crise geacuteopolitiquethinspraquo66
Un repreacutesentant drsquointeacuterecirct rencontreacute dans le cadre de ce rapport soulignait avec malice qursquoaucune
agence de conseil ne se vantait de donner dans le lobbying diplomatique car le sujet est consideacutereacute
64 Acronyme pour President of the United States of America 65 Sondage drsquoopinion voyageshellip Le lobbying de Riyad agrave destination des parlementaires franccedilais httpswwwlemondefrpolitiquearticle20190608sondage-d-opinion-voyages-le-lobbying-de-l-arabie-saoudite-a-destination-des-parlementaires_5473518_823448html 66 Le site de lrsquoagence httpssteeleandholtcom
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 40
comme eacutetant sensible De son point de vue les Eacutetats sont des clients agrave eacuteviter tant pour des raisons
pratiques que pour des raisons strateacutegiques
Le lobbying diplomatique peut eacutegalement prendre forme de faccedilon inattendue
La Chine une histoire de rivaliteacute
Le Quai drsquoOrsay est un cadre professionnel feutreacute mais certaines rivaliteacutes ont raison des ambitions
Thierry Dana fonde en 2005 son cabinet de conseil TD Conseil Alors qursquoil attendait une affectation agrave
Peacutekin le poste est attribueacute agrave Philippe Guelluy Suite agrave ce refus il se met en disponibiliteacute demande
lrsquoautorisation de la commission de deacuteontologie de la fonction publique pour creacuteer son entreprise La
commission accepte en lui recommandant de srsquoabstenir de toute relation professionnelle avec la
cellule diplomatique de la Preacutesidence de la reacutepublique ainsi qursquoavec le Ministegravere des Affaires
eacutetrangegraveres
En 2006 gracircce agrave son entremise le groupe Shangri-La Hotels and Resorts srsquoimplante avec succegraves agrave Paris
et srsquoinstalle dans un immeuble de prestige appartenant agrave UbiFrance un eacutetablissement public et
commercial sous la tutelle du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi67
Le diplomate restera en contact avec le pouvoir et sera du voyage officiel en Chine de Nicolas Sarkozy
en novembre 2007 Il dirigera TD Conseil de 2005 agrave 2014 et reacuteinteacutegrera la fonction publique agrave partir de
2014 en devenant ambassadeur de France au Japon
Selon Franck Renaud drsquoanciens hauts fonctionnaires du Quai drsquoOrsay sont ameneacutes agrave devenir
repreacutesentants drsquointeacuterecircts mdash sous diverses appellations mdash en raison drsquoun encombrement des postes il
y a trop drsquoambassadeurs disponibles pour le nombre de postes agrave occuper Plus on avance dans sa
carriegravere moins il existe de places ce qui pousse certains agents agrave rentabiliser leurs carnets drsquoadresses
ailleurs En 2008 24 agents du Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres eacutetaient en disponibiliteacute au point que
la Cour des comptes srsquoen eacutemeuve68 Il ne semble pas y avoir de donneacutees actualiseacutees disponibles sur ce
sujet
67 Le groupe hocirctelier chinois Shangri-La achegravete un immeuble de prestige agrave Paris httpswwwlesechosfr200601le-groupe-hotelier-chinois-shangri-la-achete-un-immeuble-de-prestige-a-paris-559927 68 Les cadres supeacuterieurs du Quai dOrsay une reacuteforme agrave engager durgence httpswwwsenatfrrapr07-268r07-2685htmltoc63
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 41
Conclusion des regravegles du jeu qui ne sont pas unanimement
respecteacutees
Il est pratique et facile de srsquoimaginer que le lobbying se fait de faccedilon cacheacutee en sous-main sans qursquoil
y ait de visibiliteacute sur le sujet ni sur son impact La reacutealiteacute est beaucoup plus nuanceacutee Lrsquoexploitation des
donneacutees du reacutepertoire AGORA permet de mieux appreacutehender le travail des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et
les parlementaires essaient de jouer le jeu de la transparence Eacutevidemment il reste des progregraves agrave faire
notamment dans le sourcing systeacutematiquement des amendements et des questions eacutecrites
Pourtant tous les acteurs ne sont pas vertueux Le jeudi 4 juillet 2019 le collectif Stop TAFTA a lanceacute
un outil permettant agrave chaque individu drsquoenvoyer un mail preacutereacutedigeacute aux deacuteputeacutes et seacutenateurs pour les
enjoindre agrave ne pas ratifier le CETA Au 8 juillet 2019 98thinsp851 messages avaient deacutejagrave eacuteteacute envoyeacutes aux
parlementaires Le formulaire permet de faire des envois groupeacutes agrave tous les repreacutesentants drsquoune
circonscription ou agrave un seul avec un objet de mail deacutefini Un formulaire identique se trouve sur le site
drsquoATTAC et a permis lrsquoenvoi de 101thinsp692 messages
Lrsquoinitiative nrsquoest pas condamnable mais elle sature litteacuteralement les boicirctes mail les messages arrivant
par intervalles de 30 secondes Les emails eacutetant traiteacutes par les collaborateurs parlementaires cela les
ralentit dans leurs tacircches quotidiennes
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 42
Dans le cas de ce collectif et drsquoATTAC en dehors du proceacutedeacute qui peut sembler agressif se pose la
question de la reacutegulariteacute ATTAC ne paraicirct pas ecirctre enregistreacutee dans le reacutepertoire AGORA ce qui ne
permet pas de savoir quelles sont les actions qursquoelle peut mener aupregraves des parlementaires Si on
reprend la deacutefinition de la loi Sapin 2 elle devrait faire cette deacutemarche Interrogeacutee par teacuteleacutephone sur
ce sujet lrsquoassociation a confirmeacute ne pas ecirctre inscrite sur AGORA
Peut-on eacutevaluer le degreacute de porositeacute des deacutecideurs publics aux arguments avanceacutes par les
repreacutesentants drsquointeacuterecirctsthinsp Chaque cas est tregraves speacutecifique et deacutepend drsquoun faisceau drsquoeacuteleacutements faisant
que le lobbying nrsquoest pas une science exacte Du cocircteacute des professionnels il y a une veacuteritable prise de
conscience de la theacutematique de la transparence dans ce domaine et de son importance aupregraves du
grand public Neacuteanmoins il est apparu qursquoil y avait des diffeacuterences notables selon les repreacutesentants
drsquointeacuterecircts Certains sont parfaitement exhaustifs et tiennent agrave jour leurs diffeacuterentes actions sur
AGORA mais drsquoautres vont ecirctre plus dilettantes ce qui peut entraicircner une mauvaise compreacutehension
des eacuteleacutements
Du cocircteacute des deacutecideurs publics et plus preacuteciseacutement des parlementaires il nrsquoest jamais inutile de disposer
de plusieurs points de vue sur un sujet mais le parlementaire manque cruellement de temps et de
moyens pour faire la balance entre les diffeacuterents arguments qui lui sont preacutesenteacutes Comme souvent
lrsquoinadeacutequation entre le temps meacutediatique le temps politique et le temps leacutegislatif ne favorise pas la
qualiteacute de la loi ni sa transparence quant agrave son eacutelaboration
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 43
Remerciements
Les auteurs de ce rapport remercient les deacuteputeacutes qui ont accepteacute de reacutepondre aux diffeacuterentes
questions qui leur ont eacuteteacute poseacutees ainsi qursquoaux collaborateurs parlementaires
Ce rapport nrsquoaurait pas pu voir le jour sans la participation de diffeacuterents repreacutesentants drsquointeacuterecircts qui
ont reacutepondu de faccedilon franche et sans deacutetour sur leur meacutetier
Nous remercions eacutegalement Geacuteraldine Woessner pour son aiguillage concernant les documents
comptables et financiers de Boiron ainsi que Julien Absalon pour son identification du joueur de
football ainsi que du match utiliseacute en visuel
Nous remercions eacutegalement lrsquoAssembleacutee nationale en particulier la vice-preacutesidence en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ainsi que la HATVP qui ont apporteacute les eacuteclairages neacutecessaires agrave une
meilleure compreacutehension du sujet
Un remerciement tout particulier aux maraichers du Front Populaire agrave Saint-Denis qui ont veilleacute agrave ce
que les auteurs du rapport ne soient pas en rupture de stock de fraises
Ce rapport nrsquoaurait certainement pas eu le mecircme eacutecho sans le soutien de White Rabbit et des
beacuteneacutevoles de Pas Sage En Seine
Enfin merci aux lecteurs et aux soutiens du Projet Arcadie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 44
Table des illustrations
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts 7
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes 8
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence 9
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI 15
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges 17
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN 18
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners 22
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google 24
Figure 15 - Les canaux marketing 24
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux 25
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix 26
Figure 18 - Kylian Mbappeacute mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019 27
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France 29
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel 33
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie 37
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire 41
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 38
Sur le plan de lrsquoimage le fait drsquoinvestir dans un deacutepartement sinistreacute en lieu et place de lrsquoEacutetat est un
bon investissement qui sera plus rentable qursquoune action de lobbying plus classique
Le cas franccedilais un certain art de vivre
Lrsquoactivisme ameacutericain en matiegravere de divertissement nrsquoest pas passeacute inaperccedilu en France et en 1959 le
Ministegravere de la Culture et de la Communication sous lrsquoeacutegide drsquoAndreacute Malraux voit le jour avec une
interrogation comment combattre lrsquoindustrie du divertissement ameacutericain qui est reacuteactive
autocritique soucieuse de deacutefendre ses inteacuterecircts et dont la langue lui permet de toucher un tregraves grand
nombre de gens sur la planegravetethinsp Sous lrsquoappellation exception culturelle diffeacuterentes dispositions ont
eacuteteacute mises en place pour proteacuteger le cineacutema la litteacuterature et la musique quotas de chansons en langue
franccedilaise sur les radios quotas de diffusion drsquoœuvres europeacuteennes et franccedilaises agrave la teacuteleacutevision
chronologie des meacutedias prix unique du livre aides financiegraveres y compris pour lrsquoexport59
La France garde une place importante dans le milieu du cineacutema international notamment gracircce au
Festival de Cannes qui peut faire et deacutefaire des carriegraveres mais ce nrsquoest pas sa seule maniegravere de mettre
en avant les atouts franccedilais
Les diffeacuterentes antennes de lrsquoAlliance Franccedilaise dans le monde reacutepondent parfaitement agrave cette
description lrsquoobjectif est de promouvoir la langue franccedilaise et un certain art de vivre De la mecircme
maniegravere lrsquoinscription de la baguette franccedilaise au patrimoine mondial de lrsquoUNESCO60 est une forme de
lobbying diplomatique tout comme la gastronomie niccediloise61 Cette mise en avant de la gastronomie
et de la langue rejoint la mise en avant de la culture mdash au sens large mdash de la France car ces secteurs
permettent au secteur du tourisme de continuer agrave prospeacuterer
Suite aux attentats de Charlie Hebdo puis du 13 novembre 2015 le secteur touristique a connu une
baisse drsquoactiviteacute de seulement 2 en 2016 Selon Eacutemilie Bonnivard62 rapporteure speacuteciale le tourisme
repreacutesente plus de 7 du PIB franccedilais et crsquoest le secteur qui geacutenegravere le plus drsquoemplois en France avec
environ 2 millions drsquoemplois directs et indirects
Autre facteur contribuant au soft-power franccedilais la langue franccedilaise consideacutereacutee comme la langue de
la diplomatie et son reacuteseau consulaire Crsquoest eacutegalement lrsquoEacutetat qui est membre de la quasi-totaliteacute des
accords internationaux
Un cabinet de conseil en communication63 eacutetablit depuis 2015 un classement des Eacutetats les plus
influents En 2015 la France eacutetait classeacutee 4e 5e en 2016 1ere en 2017 et 2e en 2018 Comment passe-
t-on de la cinquiegraveme agrave la premiegravere place en un anthinsp En changeant de preacutesidence le cabinet fait le lien
avec la faible populariteacute de Franccedilois Hollande les attentats terroristes et la monteacutee de lrsquoextrecircme-
droite Lrsquoautre facteur favorisant la France a eacuteteacute le changement de preacutesidence ameacutericaine et la relation
entre Emmanuel Macron et Donald Trump Toujours selon ce cabinet la bonne image drsquoEmmanuel
59 Fonds drsquoaide agrave la promotion agrave lrsquoeacutetranger des œuvres cineacutematographiques httpswwwcncfrprofessionnelsaides-et-financementsmulti-sectorielexportationfonds-daide-a-la-promotion-a-letranger-des-oeuvres-cinematographiques_190734 60 La baguette au patrimoine mondial httpwwwlefigarofrgastronomie2019020130005-20190201ARTFIG00081-la-baguette-au-patrimoine-mondialphp 61 Inscription de la cuisine niccediloise agrave lUNESCO et maintenant quelles sont les prochaines eacutetapes httpswwwnicematincomvie-localeinscription-de-la-cuisine-nicoise-a-lunesco-et-maintenant-quelles-sont-les-prochaines-etapes-232250 62 Rapport de regraveglement du budget et drsquoapprobation des comptes de lrsquoanneacutee 2018 (ndeg 1947) httpwwwassemblee-nationalefr15rapportsr1990-a2asp 63 The soft power 30 httpssoftpower30com
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 39
Macron associeacutee agrave ses bons reacutesultats aux eacutelections leacutegislatives lui ont donneacute les armes pour
promouvoir une politique probusiness et pro-Europeacuteennes La force diplomatique franccedilaise est de
nouveau souligneacutee mais crsquoest eacutegalement une force de reacutesilience Malgreacute les attentats terroristes la
France a continueacute agrave attirer des touristes du monde entier gracircce agrave la combinaison de son offre culturelle
de sa cuisine de ses museacutees et galeries drsquoart Le rapport pour lrsquoanneacutee 2017 fait eacutetat de la mise en scegravene
meacutediatique tant dans les meacutedias traditionnels que sur les reacuteseaux sociaux En 2018 la France a perdu
la premiegravere place du podium au profit du Royaume-Uni pour une raison assez triviale le mariage du
prince Harry avec Meghan Markle vu par 2 milliards de personnes soit un quart de la population
mondiale
Le plus inteacuteressant dans lrsquoanalyse pour lrsquoanneacutee 2018 est la vision de la politique du Preacutesident de la
Reacutepublique en matiegravere drsquoenvironnement Il est perccedilu comme un acteur clef dans la lutte contre le
deacuteregraveglement climatique et en la matiegravere lrsquoinitiative laquothinspMake our planet great againthinspraquo est une illustration
parfaite des actions possibles en matiegravere de lobbying diplomatique Elle a eacuteteacute prise suite agrave la deacutecision
de Donald Trump de sortir de lrsquoAccord de Paris sur le climat Crsquoest un slogan facile agrave retenir pris sur le
modegravele du laquothinspmake America great againthinspraquo de lrsquoactuel POTUS64 qui srsquoaccompagne drsquoune sorte de
confeacuterence au sommet des chercheurs enseignants entrepreneurs associations et plus globalement
toute personne inteacuteresseacutee Gracircce agrave un appel agrave projets ainsi que des financements la France peut se
constituer un reacuteseau drsquointellectuels sur une theacutematique meacutediatiquement porteuse en partenariat
avec des structures speacutecialiseacutees
LrsquoArabie Saoudite lrsquoabsence de subtiliteacute
Afin de se rapprocher des eacutelus et de redorer son image sur la scegravene internationale seacuterieusement
eacutecorneacutee depuis lrsquoaffaire Khashoggi et les reacuteveacutelations dans la presse de la reacutepression des dissidents du
traitement reacuteserveacute aux femmes ou des conditions des travailleurs eacutetrangers (pour ne citer que cela)
lrsquoArabie Saoudite use de diverses strateacutegies En 2017 par exemple lrsquooctroi du droit de conduire donneacute
aux femmes est agrave interpreacuteter mdash au moins en partie mdash comme un message envoyeacute aux Occidentaux
Le journal Le Monde65 rapporte un eacutetrange sondage teacuteleacutephonique reacutealiseacute aupregraves des deacuteputeacutes Un
cabinet drsquoeacutetudes de marcheacute indeacutependant sondait les deacuteputeacutes pour le compte de CRIK un think tank
saoudien et ComRes un institut de sondage britannique Objectif connaicirctre leur opinion sur lrsquoArabie
Saoudite et en eacutechange de leur participation une reacutetribution de 80 euro que le deacuteputeacute pouvait reverser
agrave une organisation caritative Aucune de ces entiteacutes nrsquoest inscrite sur le registre des repreacutesentants
drsquointeacuterecircts de la HATVP
Pourtant drsquoapregraves le magazine Marianne le royaume a recours aux services de trois cabinets Publicis
Havas et Steele amp Holt Publicis nrsquoindique pas agir au niveau international ni intervenir dans un secteur
lieacute aux questions internationales tout comme Havas qui prend soin de noter qursquoils ont un niveau
drsquointervention mondial Quant agrave Steele amp Holt ils ne sont tout simplement pas enregistreacutes sur le
reacutepertoire alors que leur site Web mentionne qursquoils font de la repreacutesentation drsquointeacuterecircts en particulier
de la laquothinspgestion de crise geacuteopolitiquethinspraquo66
Un repreacutesentant drsquointeacuterecirct rencontreacute dans le cadre de ce rapport soulignait avec malice qursquoaucune
agence de conseil ne se vantait de donner dans le lobbying diplomatique car le sujet est consideacutereacute
64 Acronyme pour President of the United States of America 65 Sondage drsquoopinion voyageshellip Le lobbying de Riyad agrave destination des parlementaires franccedilais httpswwwlemondefrpolitiquearticle20190608sondage-d-opinion-voyages-le-lobbying-de-l-arabie-saoudite-a-destination-des-parlementaires_5473518_823448html 66 Le site de lrsquoagence httpssteeleandholtcom
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 40
comme eacutetant sensible De son point de vue les Eacutetats sont des clients agrave eacuteviter tant pour des raisons
pratiques que pour des raisons strateacutegiques
Le lobbying diplomatique peut eacutegalement prendre forme de faccedilon inattendue
La Chine une histoire de rivaliteacute
Le Quai drsquoOrsay est un cadre professionnel feutreacute mais certaines rivaliteacutes ont raison des ambitions
Thierry Dana fonde en 2005 son cabinet de conseil TD Conseil Alors qursquoil attendait une affectation agrave
Peacutekin le poste est attribueacute agrave Philippe Guelluy Suite agrave ce refus il se met en disponibiliteacute demande
lrsquoautorisation de la commission de deacuteontologie de la fonction publique pour creacuteer son entreprise La
commission accepte en lui recommandant de srsquoabstenir de toute relation professionnelle avec la
cellule diplomatique de la Preacutesidence de la reacutepublique ainsi qursquoavec le Ministegravere des Affaires
eacutetrangegraveres
En 2006 gracircce agrave son entremise le groupe Shangri-La Hotels and Resorts srsquoimplante avec succegraves agrave Paris
et srsquoinstalle dans un immeuble de prestige appartenant agrave UbiFrance un eacutetablissement public et
commercial sous la tutelle du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi67
Le diplomate restera en contact avec le pouvoir et sera du voyage officiel en Chine de Nicolas Sarkozy
en novembre 2007 Il dirigera TD Conseil de 2005 agrave 2014 et reacuteinteacutegrera la fonction publique agrave partir de
2014 en devenant ambassadeur de France au Japon
Selon Franck Renaud drsquoanciens hauts fonctionnaires du Quai drsquoOrsay sont ameneacutes agrave devenir
repreacutesentants drsquointeacuterecircts mdash sous diverses appellations mdash en raison drsquoun encombrement des postes il
y a trop drsquoambassadeurs disponibles pour le nombre de postes agrave occuper Plus on avance dans sa
carriegravere moins il existe de places ce qui pousse certains agents agrave rentabiliser leurs carnets drsquoadresses
ailleurs En 2008 24 agents du Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres eacutetaient en disponibiliteacute au point que
la Cour des comptes srsquoen eacutemeuve68 Il ne semble pas y avoir de donneacutees actualiseacutees disponibles sur ce
sujet
67 Le groupe hocirctelier chinois Shangri-La achegravete un immeuble de prestige agrave Paris httpswwwlesechosfr200601le-groupe-hotelier-chinois-shangri-la-achete-un-immeuble-de-prestige-a-paris-559927 68 Les cadres supeacuterieurs du Quai dOrsay une reacuteforme agrave engager durgence httpswwwsenatfrrapr07-268r07-2685htmltoc63
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 41
Conclusion des regravegles du jeu qui ne sont pas unanimement
respecteacutees
Il est pratique et facile de srsquoimaginer que le lobbying se fait de faccedilon cacheacutee en sous-main sans qursquoil
y ait de visibiliteacute sur le sujet ni sur son impact La reacutealiteacute est beaucoup plus nuanceacutee Lrsquoexploitation des
donneacutees du reacutepertoire AGORA permet de mieux appreacutehender le travail des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et
les parlementaires essaient de jouer le jeu de la transparence Eacutevidemment il reste des progregraves agrave faire
notamment dans le sourcing systeacutematiquement des amendements et des questions eacutecrites
Pourtant tous les acteurs ne sont pas vertueux Le jeudi 4 juillet 2019 le collectif Stop TAFTA a lanceacute
un outil permettant agrave chaque individu drsquoenvoyer un mail preacutereacutedigeacute aux deacuteputeacutes et seacutenateurs pour les
enjoindre agrave ne pas ratifier le CETA Au 8 juillet 2019 98thinsp851 messages avaient deacutejagrave eacuteteacute envoyeacutes aux
parlementaires Le formulaire permet de faire des envois groupeacutes agrave tous les repreacutesentants drsquoune
circonscription ou agrave un seul avec un objet de mail deacutefini Un formulaire identique se trouve sur le site
drsquoATTAC et a permis lrsquoenvoi de 101thinsp692 messages
Lrsquoinitiative nrsquoest pas condamnable mais elle sature litteacuteralement les boicirctes mail les messages arrivant
par intervalles de 30 secondes Les emails eacutetant traiteacutes par les collaborateurs parlementaires cela les
ralentit dans leurs tacircches quotidiennes
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 42
Dans le cas de ce collectif et drsquoATTAC en dehors du proceacutedeacute qui peut sembler agressif se pose la
question de la reacutegulariteacute ATTAC ne paraicirct pas ecirctre enregistreacutee dans le reacutepertoire AGORA ce qui ne
permet pas de savoir quelles sont les actions qursquoelle peut mener aupregraves des parlementaires Si on
reprend la deacutefinition de la loi Sapin 2 elle devrait faire cette deacutemarche Interrogeacutee par teacuteleacutephone sur
ce sujet lrsquoassociation a confirmeacute ne pas ecirctre inscrite sur AGORA
Peut-on eacutevaluer le degreacute de porositeacute des deacutecideurs publics aux arguments avanceacutes par les
repreacutesentants drsquointeacuterecirctsthinsp Chaque cas est tregraves speacutecifique et deacutepend drsquoun faisceau drsquoeacuteleacutements faisant
que le lobbying nrsquoest pas une science exacte Du cocircteacute des professionnels il y a une veacuteritable prise de
conscience de la theacutematique de la transparence dans ce domaine et de son importance aupregraves du
grand public Neacuteanmoins il est apparu qursquoil y avait des diffeacuterences notables selon les repreacutesentants
drsquointeacuterecircts Certains sont parfaitement exhaustifs et tiennent agrave jour leurs diffeacuterentes actions sur
AGORA mais drsquoautres vont ecirctre plus dilettantes ce qui peut entraicircner une mauvaise compreacutehension
des eacuteleacutements
Du cocircteacute des deacutecideurs publics et plus preacuteciseacutement des parlementaires il nrsquoest jamais inutile de disposer
de plusieurs points de vue sur un sujet mais le parlementaire manque cruellement de temps et de
moyens pour faire la balance entre les diffeacuterents arguments qui lui sont preacutesenteacutes Comme souvent
lrsquoinadeacutequation entre le temps meacutediatique le temps politique et le temps leacutegislatif ne favorise pas la
qualiteacute de la loi ni sa transparence quant agrave son eacutelaboration
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 43
Remerciements
Les auteurs de ce rapport remercient les deacuteputeacutes qui ont accepteacute de reacutepondre aux diffeacuterentes
questions qui leur ont eacuteteacute poseacutees ainsi qursquoaux collaborateurs parlementaires
Ce rapport nrsquoaurait pas pu voir le jour sans la participation de diffeacuterents repreacutesentants drsquointeacuterecircts qui
ont reacutepondu de faccedilon franche et sans deacutetour sur leur meacutetier
Nous remercions eacutegalement Geacuteraldine Woessner pour son aiguillage concernant les documents
comptables et financiers de Boiron ainsi que Julien Absalon pour son identification du joueur de
football ainsi que du match utiliseacute en visuel
Nous remercions eacutegalement lrsquoAssembleacutee nationale en particulier la vice-preacutesidence en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ainsi que la HATVP qui ont apporteacute les eacuteclairages neacutecessaires agrave une
meilleure compreacutehension du sujet
Un remerciement tout particulier aux maraichers du Front Populaire agrave Saint-Denis qui ont veilleacute agrave ce
que les auteurs du rapport ne soient pas en rupture de stock de fraises
Ce rapport nrsquoaurait certainement pas eu le mecircme eacutecho sans le soutien de White Rabbit et des
beacuteneacutevoles de Pas Sage En Seine
Enfin merci aux lecteurs et aux soutiens du Projet Arcadie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 44
Table des illustrations
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts 7
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes 8
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence 9
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI 15
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges 17
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN 18
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners 22
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google 24
Figure 15 - Les canaux marketing 24
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux 25
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix 26
Figure 18 - Kylian Mbappeacute mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019 27
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France 29
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel 33
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie 37
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire 41
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 39
Macron associeacutee agrave ses bons reacutesultats aux eacutelections leacutegislatives lui ont donneacute les armes pour
promouvoir une politique probusiness et pro-Europeacuteennes La force diplomatique franccedilaise est de
nouveau souligneacutee mais crsquoest eacutegalement une force de reacutesilience Malgreacute les attentats terroristes la
France a continueacute agrave attirer des touristes du monde entier gracircce agrave la combinaison de son offre culturelle
de sa cuisine de ses museacutees et galeries drsquoart Le rapport pour lrsquoanneacutee 2017 fait eacutetat de la mise en scegravene
meacutediatique tant dans les meacutedias traditionnels que sur les reacuteseaux sociaux En 2018 la France a perdu
la premiegravere place du podium au profit du Royaume-Uni pour une raison assez triviale le mariage du
prince Harry avec Meghan Markle vu par 2 milliards de personnes soit un quart de la population
mondiale
Le plus inteacuteressant dans lrsquoanalyse pour lrsquoanneacutee 2018 est la vision de la politique du Preacutesident de la
Reacutepublique en matiegravere drsquoenvironnement Il est perccedilu comme un acteur clef dans la lutte contre le
deacuteregraveglement climatique et en la matiegravere lrsquoinitiative laquothinspMake our planet great againthinspraquo est une illustration
parfaite des actions possibles en matiegravere de lobbying diplomatique Elle a eacuteteacute prise suite agrave la deacutecision
de Donald Trump de sortir de lrsquoAccord de Paris sur le climat Crsquoest un slogan facile agrave retenir pris sur le
modegravele du laquothinspmake America great againthinspraquo de lrsquoactuel POTUS64 qui srsquoaccompagne drsquoune sorte de
confeacuterence au sommet des chercheurs enseignants entrepreneurs associations et plus globalement
toute personne inteacuteresseacutee Gracircce agrave un appel agrave projets ainsi que des financements la France peut se
constituer un reacuteseau drsquointellectuels sur une theacutematique meacutediatiquement porteuse en partenariat
avec des structures speacutecialiseacutees
LrsquoArabie Saoudite lrsquoabsence de subtiliteacute
Afin de se rapprocher des eacutelus et de redorer son image sur la scegravene internationale seacuterieusement
eacutecorneacutee depuis lrsquoaffaire Khashoggi et les reacuteveacutelations dans la presse de la reacutepression des dissidents du
traitement reacuteserveacute aux femmes ou des conditions des travailleurs eacutetrangers (pour ne citer que cela)
lrsquoArabie Saoudite use de diverses strateacutegies En 2017 par exemple lrsquooctroi du droit de conduire donneacute
aux femmes est agrave interpreacuteter mdash au moins en partie mdash comme un message envoyeacute aux Occidentaux
Le journal Le Monde65 rapporte un eacutetrange sondage teacuteleacutephonique reacutealiseacute aupregraves des deacuteputeacutes Un
cabinet drsquoeacutetudes de marcheacute indeacutependant sondait les deacuteputeacutes pour le compte de CRIK un think tank
saoudien et ComRes un institut de sondage britannique Objectif connaicirctre leur opinion sur lrsquoArabie
Saoudite et en eacutechange de leur participation une reacutetribution de 80 euro que le deacuteputeacute pouvait reverser
agrave une organisation caritative Aucune de ces entiteacutes nrsquoest inscrite sur le registre des repreacutesentants
drsquointeacuterecircts de la HATVP
Pourtant drsquoapregraves le magazine Marianne le royaume a recours aux services de trois cabinets Publicis
Havas et Steele amp Holt Publicis nrsquoindique pas agir au niveau international ni intervenir dans un secteur
lieacute aux questions internationales tout comme Havas qui prend soin de noter qursquoils ont un niveau
drsquointervention mondial Quant agrave Steele amp Holt ils ne sont tout simplement pas enregistreacutes sur le
reacutepertoire alors que leur site Web mentionne qursquoils font de la repreacutesentation drsquointeacuterecircts en particulier
de la laquothinspgestion de crise geacuteopolitiquethinspraquo66
Un repreacutesentant drsquointeacuterecirct rencontreacute dans le cadre de ce rapport soulignait avec malice qursquoaucune
agence de conseil ne se vantait de donner dans le lobbying diplomatique car le sujet est consideacutereacute
64 Acronyme pour President of the United States of America 65 Sondage drsquoopinion voyageshellip Le lobbying de Riyad agrave destination des parlementaires franccedilais httpswwwlemondefrpolitiquearticle20190608sondage-d-opinion-voyages-le-lobbying-de-l-arabie-saoudite-a-destination-des-parlementaires_5473518_823448html 66 Le site de lrsquoagence httpssteeleandholtcom
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 40
comme eacutetant sensible De son point de vue les Eacutetats sont des clients agrave eacuteviter tant pour des raisons
pratiques que pour des raisons strateacutegiques
Le lobbying diplomatique peut eacutegalement prendre forme de faccedilon inattendue
La Chine une histoire de rivaliteacute
Le Quai drsquoOrsay est un cadre professionnel feutreacute mais certaines rivaliteacutes ont raison des ambitions
Thierry Dana fonde en 2005 son cabinet de conseil TD Conseil Alors qursquoil attendait une affectation agrave
Peacutekin le poste est attribueacute agrave Philippe Guelluy Suite agrave ce refus il se met en disponibiliteacute demande
lrsquoautorisation de la commission de deacuteontologie de la fonction publique pour creacuteer son entreprise La
commission accepte en lui recommandant de srsquoabstenir de toute relation professionnelle avec la
cellule diplomatique de la Preacutesidence de la reacutepublique ainsi qursquoavec le Ministegravere des Affaires
eacutetrangegraveres
En 2006 gracircce agrave son entremise le groupe Shangri-La Hotels and Resorts srsquoimplante avec succegraves agrave Paris
et srsquoinstalle dans un immeuble de prestige appartenant agrave UbiFrance un eacutetablissement public et
commercial sous la tutelle du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi67
Le diplomate restera en contact avec le pouvoir et sera du voyage officiel en Chine de Nicolas Sarkozy
en novembre 2007 Il dirigera TD Conseil de 2005 agrave 2014 et reacuteinteacutegrera la fonction publique agrave partir de
2014 en devenant ambassadeur de France au Japon
Selon Franck Renaud drsquoanciens hauts fonctionnaires du Quai drsquoOrsay sont ameneacutes agrave devenir
repreacutesentants drsquointeacuterecircts mdash sous diverses appellations mdash en raison drsquoun encombrement des postes il
y a trop drsquoambassadeurs disponibles pour le nombre de postes agrave occuper Plus on avance dans sa
carriegravere moins il existe de places ce qui pousse certains agents agrave rentabiliser leurs carnets drsquoadresses
ailleurs En 2008 24 agents du Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres eacutetaient en disponibiliteacute au point que
la Cour des comptes srsquoen eacutemeuve68 Il ne semble pas y avoir de donneacutees actualiseacutees disponibles sur ce
sujet
67 Le groupe hocirctelier chinois Shangri-La achegravete un immeuble de prestige agrave Paris httpswwwlesechosfr200601le-groupe-hotelier-chinois-shangri-la-achete-un-immeuble-de-prestige-a-paris-559927 68 Les cadres supeacuterieurs du Quai dOrsay une reacuteforme agrave engager durgence httpswwwsenatfrrapr07-268r07-2685htmltoc63
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 41
Conclusion des regravegles du jeu qui ne sont pas unanimement
respecteacutees
Il est pratique et facile de srsquoimaginer que le lobbying se fait de faccedilon cacheacutee en sous-main sans qursquoil
y ait de visibiliteacute sur le sujet ni sur son impact La reacutealiteacute est beaucoup plus nuanceacutee Lrsquoexploitation des
donneacutees du reacutepertoire AGORA permet de mieux appreacutehender le travail des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et
les parlementaires essaient de jouer le jeu de la transparence Eacutevidemment il reste des progregraves agrave faire
notamment dans le sourcing systeacutematiquement des amendements et des questions eacutecrites
Pourtant tous les acteurs ne sont pas vertueux Le jeudi 4 juillet 2019 le collectif Stop TAFTA a lanceacute
un outil permettant agrave chaque individu drsquoenvoyer un mail preacutereacutedigeacute aux deacuteputeacutes et seacutenateurs pour les
enjoindre agrave ne pas ratifier le CETA Au 8 juillet 2019 98thinsp851 messages avaient deacutejagrave eacuteteacute envoyeacutes aux
parlementaires Le formulaire permet de faire des envois groupeacutes agrave tous les repreacutesentants drsquoune
circonscription ou agrave un seul avec un objet de mail deacutefini Un formulaire identique se trouve sur le site
drsquoATTAC et a permis lrsquoenvoi de 101thinsp692 messages
Lrsquoinitiative nrsquoest pas condamnable mais elle sature litteacuteralement les boicirctes mail les messages arrivant
par intervalles de 30 secondes Les emails eacutetant traiteacutes par les collaborateurs parlementaires cela les
ralentit dans leurs tacircches quotidiennes
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 42
Dans le cas de ce collectif et drsquoATTAC en dehors du proceacutedeacute qui peut sembler agressif se pose la
question de la reacutegulariteacute ATTAC ne paraicirct pas ecirctre enregistreacutee dans le reacutepertoire AGORA ce qui ne
permet pas de savoir quelles sont les actions qursquoelle peut mener aupregraves des parlementaires Si on
reprend la deacutefinition de la loi Sapin 2 elle devrait faire cette deacutemarche Interrogeacutee par teacuteleacutephone sur
ce sujet lrsquoassociation a confirmeacute ne pas ecirctre inscrite sur AGORA
Peut-on eacutevaluer le degreacute de porositeacute des deacutecideurs publics aux arguments avanceacutes par les
repreacutesentants drsquointeacuterecirctsthinsp Chaque cas est tregraves speacutecifique et deacutepend drsquoun faisceau drsquoeacuteleacutements faisant
que le lobbying nrsquoest pas une science exacte Du cocircteacute des professionnels il y a une veacuteritable prise de
conscience de la theacutematique de la transparence dans ce domaine et de son importance aupregraves du
grand public Neacuteanmoins il est apparu qursquoil y avait des diffeacuterences notables selon les repreacutesentants
drsquointeacuterecircts Certains sont parfaitement exhaustifs et tiennent agrave jour leurs diffeacuterentes actions sur
AGORA mais drsquoautres vont ecirctre plus dilettantes ce qui peut entraicircner une mauvaise compreacutehension
des eacuteleacutements
Du cocircteacute des deacutecideurs publics et plus preacuteciseacutement des parlementaires il nrsquoest jamais inutile de disposer
de plusieurs points de vue sur un sujet mais le parlementaire manque cruellement de temps et de
moyens pour faire la balance entre les diffeacuterents arguments qui lui sont preacutesenteacutes Comme souvent
lrsquoinadeacutequation entre le temps meacutediatique le temps politique et le temps leacutegislatif ne favorise pas la
qualiteacute de la loi ni sa transparence quant agrave son eacutelaboration
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 43
Remerciements
Les auteurs de ce rapport remercient les deacuteputeacutes qui ont accepteacute de reacutepondre aux diffeacuterentes
questions qui leur ont eacuteteacute poseacutees ainsi qursquoaux collaborateurs parlementaires
Ce rapport nrsquoaurait pas pu voir le jour sans la participation de diffeacuterents repreacutesentants drsquointeacuterecircts qui
ont reacutepondu de faccedilon franche et sans deacutetour sur leur meacutetier
Nous remercions eacutegalement Geacuteraldine Woessner pour son aiguillage concernant les documents
comptables et financiers de Boiron ainsi que Julien Absalon pour son identification du joueur de
football ainsi que du match utiliseacute en visuel
Nous remercions eacutegalement lrsquoAssembleacutee nationale en particulier la vice-preacutesidence en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ainsi que la HATVP qui ont apporteacute les eacuteclairages neacutecessaires agrave une
meilleure compreacutehension du sujet
Un remerciement tout particulier aux maraichers du Front Populaire agrave Saint-Denis qui ont veilleacute agrave ce
que les auteurs du rapport ne soient pas en rupture de stock de fraises
Ce rapport nrsquoaurait certainement pas eu le mecircme eacutecho sans le soutien de White Rabbit et des
beacuteneacutevoles de Pas Sage En Seine
Enfin merci aux lecteurs et aux soutiens du Projet Arcadie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 44
Table des illustrations
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts 7
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes 8
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence 9
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI 15
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges 17
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN 18
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners 22
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google 24
Figure 15 - Les canaux marketing 24
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux 25
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix 26
Figure 18 - Kylian Mbappeacute mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019 27
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France 29
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel 33
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie 37
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire 41
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 40
comme eacutetant sensible De son point de vue les Eacutetats sont des clients agrave eacuteviter tant pour des raisons
pratiques que pour des raisons strateacutegiques
Le lobbying diplomatique peut eacutegalement prendre forme de faccedilon inattendue
La Chine une histoire de rivaliteacute
Le Quai drsquoOrsay est un cadre professionnel feutreacute mais certaines rivaliteacutes ont raison des ambitions
Thierry Dana fonde en 2005 son cabinet de conseil TD Conseil Alors qursquoil attendait une affectation agrave
Peacutekin le poste est attribueacute agrave Philippe Guelluy Suite agrave ce refus il se met en disponibiliteacute demande
lrsquoautorisation de la commission de deacuteontologie de la fonction publique pour creacuteer son entreprise La
commission accepte en lui recommandant de srsquoabstenir de toute relation professionnelle avec la
cellule diplomatique de la Preacutesidence de la reacutepublique ainsi qursquoavec le Ministegravere des Affaires
eacutetrangegraveres
En 2006 gracircce agrave son entremise le groupe Shangri-La Hotels and Resorts srsquoimplante avec succegraves agrave Paris
et srsquoinstalle dans un immeuble de prestige appartenant agrave UbiFrance un eacutetablissement public et
commercial sous la tutelle du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi67
Le diplomate restera en contact avec le pouvoir et sera du voyage officiel en Chine de Nicolas Sarkozy
en novembre 2007 Il dirigera TD Conseil de 2005 agrave 2014 et reacuteinteacutegrera la fonction publique agrave partir de
2014 en devenant ambassadeur de France au Japon
Selon Franck Renaud drsquoanciens hauts fonctionnaires du Quai drsquoOrsay sont ameneacutes agrave devenir
repreacutesentants drsquointeacuterecircts mdash sous diverses appellations mdash en raison drsquoun encombrement des postes il
y a trop drsquoambassadeurs disponibles pour le nombre de postes agrave occuper Plus on avance dans sa
carriegravere moins il existe de places ce qui pousse certains agents agrave rentabiliser leurs carnets drsquoadresses
ailleurs En 2008 24 agents du Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres eacutetaient en disponibiliteacute au point que
la Cour des comptes srsquoen eacutemeuve68 Il ne semble pas y avoir de donneacutees actualiseacutees disponibles sur ce
sujet
67 Le groupe hocirctelier chinois Shangri-La achegravete un immeuble de prestige agrave Paris httpswwwlesechosfr200601le-groupe-hotelier-chinois-shangri-la-achete-un-immeuble-de-prestige-a-paris-559927 68 Les cadres supeacuterieurs du Quai dOrsay une reacuteforme agrave engager durgence httpswwwsenatfrrapr07-268r07-2685htmltoc63
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 41
Conclusion des regravegles du jeu qui ne sont pas unanimement
respecteacutees
Il est pratique et facile de srsquoimaginer que le lobbying se fait de faccedilon cacheacutee en sous-main sans qursquoil
y ait de visibiliteacute sur le sujet ni sur son impact La reacutealiteacute est beaucoup plus nuanceacutee Lrsquoexploitation des
donneacutees du reacutepertoire AGORA permet de mieux appreacutehender le travail des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et
les parlementaires essaient de jouer le jeu de la transparence Eacutevidemment il reste des progregraves agrave faire
notamment dans le sourcing systeacutematiquement des amendements et des questions eacutecrites
Pourtant tous les acteurs ne sont pas vertueux Le jeudi 4 juillet 2019 le collectif Stop TAFTA a lanceacute
un outil permettant agrave chaque individu drsquoenvoyer un mail preacutereacutedigeacute aux deacuteputeacutes et seacutenateurs pour les
enjoindre agrave ne pas ratifier le CETA Au 8 juillet 2019 98thinsp851 messages avaient deacutejagrave eacuteteacute envoyeacutes aux
parlementaires Le formulaire permet de faire des envois groupeacutes agrave tous les repreacutesentants drsquoune
circonscription ou agrave un seul avec un objet de mail deacutefini Un formulaire identique se trouve sur le site
drsquoATTAC et a permis lrsquoenvoi de 101thinsp692 messages
Lrsquoinitiative nrsquoest pas condamnable mais elle sature litteacuteralement les boicirctes mail les messages arrivant
par intervalles de 30 secondes Les emails eacutetant traiteacutes par les collaborateurs parlementaires cela les
ralentit dans leurs tacircches quotidiennes
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 42
Dans le cas de ce collectif et drsquoATTAC en dehors du proceacutedeacute qui peut sembler agressif se pose la
question de la reacutegulariteacute ATTAC ne paraicirct pas ecirctre enregistreacutee dans le reacutepertoire AGORA ce qui ne
permet pas de savoir quelles sont les actions qursquoelle peut mener aupregraves des parlementaires Si on
reprend la deacutefinition de la loi Sapin 2 elle devrait faire cette deacutemarche Interrogeacutee par teacuteleacutephone sur
ce sujet lrsquoassociation a confirmeacute ne pas ecirctre inscrite sur AGORA
Peut-on eacutevaluer le degreacute de porositeacute des deacutecideurs publics aux arguments avanceacutes par les
repreacutesentants drsquointeacuterecirctsthinsp Chaque cas est tregraves speacutecifique et deacutepend drsquoun faisceau drsquoeacuteleacutements faisant
que le lobbying nrsquoest pas une science exacte Du cocircteacute des professionnels il y a une veacuteritable prise de
conscience de la theacutematique de la transparence dans ce domaine et de son importance aupregraves du
grand public Neacuteanmoins il est apparu qursquoil y avait des diffeacuterences notables selon les repreacutesentants
drsquointeacuterecircts Certains sont parfaitement exhaustifs et tiennent agrave jour leurs diffeacuterentes actions sur
AGORA mais drsquoautres vont ecirctre plus dilettantes ce qui peut entraicircner une mauvaise compreacutehension
des eacuteleacutements
Du cocircteacute des deacutecideurs publics et plus preacuteciseacutement des parlementaires il nrsquoest jamais inutile de disposer
de plusieurs points de vue sur un sujet mais le parlementaire manque cruellement de temps et de
moyens pour faire la balance entre les diffeacuterents arguments qui lui sont preacutesenteacutes Comme souvent
lrsquoinadeacutequation entre le temps meacutediatique le temps politique et le temps leacutegislatif ne favorise pas la
qualiteacute de la loi ni sa transparence quant agrave son eacutelaboration
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 43
Remerciements
Les auteurs de ce rapport remercient les deacuteputeacutes qui ont accepteacute de reacutepondre aux diffeacuterentes
questions qui leur ont eacuteteacute poseacutees ainsi qursquoaux collaborateurs parlementaires
Ce rapport nrsquoaurait pas pu voir le jour sans la participation de diffeacuterents repreacutesentants drsquointeacuterecircts qui
ont reacutepondu de faccedilon franche et sans deacutetour sur leur meacutetier
Nous remercions eacutegalement Geacuteraldine Woessner pour son aiguillage concernant les documents
comptables et financiers de Boiron ainsi que Julien Absalon pour son identification du joueur de
football ainsi que du match utiliseacute en visuel
Nous remercions eacutegalement lrsquoAssembleacutee nationale en particulier la vice-preacutesidence en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ainsi que la HATVP qui ont apporteacute les eacuteclairages neacutecessaires agrave une
meilleure compreacutehension du sujet
Un remerciement tout particulier aux maraichers du Front Populaire agrave Saint-Denis qui ont veilleacute agrave ce
que les auteurs du rapport ne soient pas en rupture de stock de fraises
Ce rapport nrsquoaurait certainement pas eu le mecircme eacutecho sans le soutien de White Rabbit et des
beacuteneacutevoles de Pas Sage En Seine
Enfin merci aux lecteurs et aux soutiens du Projet Arcadie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 44
Table des illustrations
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts 7
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes 8
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence 9
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI 15
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges 17
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN 18
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners 22
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google 24
Figure 15 - Les canaux marketing 24
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux 25
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix 26
Figure 18 - Kylian Mbappeacute mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019 27
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France 29
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel 33
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie 37
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire 41
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 41
Conclusion des regravegles du jeu qui ne sont pas unanimement
respecteacutees
Il est pratique et facile de srsquoimaginer que le lobbying se fait de faccedilon cacheacutee en sous-main sans qursquoil
y ait de visibiliteacute sur le sujet ni sur son impact La reacutealiteacute est beaucoup plus nuanceacutee Lrsquoexploitation des
donneacutees du reacutepertoire AGORA permet de mieux appreacutehender le travail des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et
les parlementaires essaient de jouer le jeu de la transparence Eacutevidemment il reste des progregraves agrave faire
notamment dans le sourcing systeacutematiquement des amendements et des questions eacutecrites
Pourtant tous les acteurs ne sont pas vertueux Le jeudi 4 juillet 2019 le collectif Stop TAFTA a lanceacute
un outil permettant agrave chaque individu drsquoenvoyer un mail preacutereacutedigeacute aux deacuteputeacutes et seacutenateurs pour les
enjoindre agrave ne pas ratifier le CETA Au 8 juillet 2019 98thinsp851 messages avaient deacutejagrave eacuteteacute envoyeacutes aux
parlementaires Le formulaire permet de faire des envois groupeacutes agrave tous les repreacutesentants drsquoune
circonscription ou agrave un seul avec un objet de mail deacutefini Un formulaire identique se trouve sur le site
drsquoATTAC et a permis lrsquoenvoi de 101thinsp692 messages
Lrsquoinitiative nrsquoest pas condamnable mais elle sature litteacuteralement les boicirctes mail les messages arrivant
par intervalles de 30 secondes Les emails eacutetant traiteacutes par les collaborateurs parlementaires cela les
ralentit dans leurs tacircches quotidiennes
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 42
Dans le cas de ce collectif et drsquoATTAC en dehors du proceacutedeacute qui peut sembler agressif se pose la
question de la reacutegulariteacute ATTAC ne paraicirct pas ecirctre enregistreacutee dans le reacutepertoire AGORA ce qui ne
permet pas de savoir quelles sont les actions qursquoelle peut mener aupregraves des parlementaires Si on
reprend la deacutefinition de la loi Sapin 2 elle devrait faire cette deacutemarche Interrogeacutee par teacuteleacutephone sur
ce sujet lrsquoassociation a confirmeacute ne pas ecirctre inscrite sur AGORA
Peut-on eacutevaluer le degreacute de porositeacute des deacutecideurs publics aux arguments avanceacutes par les
repreacutesentants drsquointeacuterecirctsthinsp Chaque cas est tregraves speacutecifique et deacutepend drsquoun faisceau drsquoeacuteleacutements faisant
que le lobbying nrsquoest pas une science exacte Du cocircteacute des professionnels il y a une veacuteritable prise de
conscience de la theacutematique de la transparence dans ce domaine et de son importance aupregraves du
grand public Neacuteanmoins il est apparu qursquoil y avait des diffeacuterences notables selon les repreacutesentants
drsquointeacuterecircts Certains sont parfaitement exhaustifs et tiennent agrave jour leurs diffeacuterentes actions sur
AGORA mais drsquoautres vont ecirctre plus dilettantes ce qui peut entraicircner une mauvaise compreacutehension
des eacuteleacutements
Du cocircteacute des deacutecideurs publics et plus preacuteciseacutement des parlementaires il nrsquoest jamais inutile de disposer
de plusieurs points de vue sur un sujet mais le parlementaire manque cruellement de temps et de
moyens pour faire la balance entre les diffeacuterents arguments qui lui sont preacutesenteacutes Comme souvent
lrsquoinadeacutequation entre le temps meacutediatique le temps politique et le temps leacutegislatif ne favorise pas la
qualiteacute de la loi ni sa transparence quant agrave son eacutelaboration
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 43
Remerciements
Les auteurs de ce rapport remercient les deacuteputeacutes qui ont accepteacute de reacutepondre aux diffeacuterentes
questions qui leur ont eacuteteacute poseacutees ainsi qursquoaux collaborateurs parlementaires
Ce rapport nrsquoaurait pas pu voir le jour sans la participation de diffeacuterents repreacutesentants drsquointeacuterecircts qui
ont reacutepondu de faccedilon franche et sans deacutetour sur leur meacutetier
Nous remercions eacutegalement Geacuteraldine Woessner pour son aiguillage concernant les documents
comptables et financiers de Boiron ainsi que Julien Absalon pour son identification du joueur de
football ainsi que du match utiliseacute en visuel
Nous remercions eacutegalement lrsquoAssembleacutee nationale en particulier la vice-preacutesidence en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ainsi que la HATVP qui ont apporteacute les eacuteclairages neacutecessaires agrave une
meilleure compreacutehension du sujet
Un remerciement tout particulier aux maraichers du Front Populaire agrave Saint-Denis qui ont veilleacute agrave ce
que les auteurs du rapport ne soient pas en rupture de stock de fraises
Ce rapport nrsquoaurait certainement pas eu le mecircme eacutecho sans le soutien de White Rabbit et des
beacuteneacutevoles de Pas Sage En Seine
Enfin merci aux lecteurs et aux soutiens du Projet Arcadie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 44
Table des illustrations
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts 7
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes 8
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence 9
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI 15
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges 17
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN 18
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners 22
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google 24
Figure 15 - Les canaux marketing 24
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux 25
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix 26
Figure 18 - Kylian Mbappeacute mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019 27
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France 29
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel 33
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie 37
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire 41
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 42
Dans le cas de ce collectif et drsquoATTAC en dehors du proceacutedeacute qui peut sembler agressif se pose la
question de la reacutegulariteacute ATTAC ne paraicirct pas ecirctre enregistreacutee dans le reacutepertoire AGORA ce qui ne
permet pas de savoir quelles sont les actions qursquoelle peut mener aupregraves des parlementaires Si on
reprend la deacutefinition de la loi Sapin 2 elle devrait faire cette deacutemarche Interrogeacutee par teacuteleacutephone sur
ce sujet lrsquoassociation a confirmeacute ne pas ecirctre inscrite sur AGORA
Peut-on eacutevaluer le degreacute de porositeacute des deacutecideurs publics aux arguments avanceacutes par les
repreacutesentants drsquointeacuterecirctsthinsp Chaque cas est tregraves speacutecifique et deacutepend drsquoun faisceau drsquoeacuteleacutements faisant
que le lobbying nrsquoest pas une science exacte Du cocircteacute des professionnels il y a une veacuteritable prise de
conscience de la theacutematique de la transparence dans ce domaine et de son importance aupregraves du
grand public Neacuteanmoins il est apparu qursquoil y avait des diffeacuterences notables selon les repreacutesentants
drsquointeacuterecircts Certains sont parfaitement exhaustifs et tiennent agrave jour leurs diffeacuterentes actions sur
AGORA mais drsquoautres vont ecirctre plus dilettantes ce qui peut entraicircner une mauvaise compreacutehension
des eacuteleacutements
Du cocircteacute des deacutecideurs publics et plus preacuteciseacutement des parlementaires il nrsquoest jamais inutile de disposer
de plusieurs points de vue sur un sujet mais le parlementaire manque cruellement de temps et de
moyens pour faire la balance entre les diffeacuterents arguments qui lui sont preacutesenteacutes Comme souvent
lrsquoinadeacutequation entre le temps meacutediatique le temps politique et le temps leacutegislatif ne favorise pas la
qualiteacute de la loi ni sa transparence quant agrave son eacutelaboration
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 43
Remerciements
Les auteurs de ce rapport remercient les deacuteputeacutes qui ont accepteacute de reacutepondre aux diffeacuterentes
questions qui leur ont eacuteteacute poseacutees ainsi qursquoaux collaborateurs parlementaires
Ce rapport nrsquoaurait pas pu voir le jour sans la participation de diffeacuterents repreacutesentants drsquointeacuterecircts qui
ont reacutepondu de faccedilon franche et sans deacutetour sur leur meacutetier
Nous remercions eacutegalement Geacuteraldine Woessner pour son aiguillage concernant les documents
comptables et financiers de Boiron ainsi que Julien Absalon pour son identification du joueur de
football ainsi que du match utiliseacute en visuel
Nous remercions eacutegalement lrsquoAssembleacutee nationale en particulier la vice-preacutesidence en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ainsi que la HATVP qui ont apporteacute les eacuteclairages neacutecessaires agrave une
meilleure compreacutehension du sujet
Un remerciement tout particulier aux maraichers du Front Populaire agrave Saint-Denis qui ont veilleacute agrave ce
que les auteurs du rapport ne soient pas en rupture de stock de fraises
Ce rapport nrsquoaurait certainement pas eu le mecircme eacutecho sans le soutien de White Rabbit et des
beacuteneacutevoles de Pas Sage En Seine
Enfin merci aux lecteurs et aux soutiens du Projet Arcadie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 44
Table des illustrations
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts 7
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes 8
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence 9
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI 15
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges 17
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN 18
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners 22
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google 24
Figure 15 - Les canaux marketing 24
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux 25
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix 26
Figure 18 - Kylian Mbappeacute mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019 27
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France 29
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel 33
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie 37
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire 41
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 43
Remerciements
Les auteurs de ce rapport remercient les deacuteputeacutes qui ont accepteacute de reacutepondre aux diffeacuterentes
questions qui leur ont eacuteteacute poseacutees ainsi qursquoaux collaborateurs parlementaires
Ce rapport nrsquoaurait pas pu voir le jour sans la participation de diffeacuterents repreacutesentants drsquointeacuterecircts qui
ont reacutepondu de faccedilon franche et sans deacutetour sur leur meacutetier
Nous remercions eacutegalement Geacuteraldine Woessner pour son aiguillage concernant les documents
comptables et financiers de Boiron ainsi que Julien Absalon pour son identification du joueur de
football ainsi que du match utiliseacute en visuel
Nous remercions eacutegalement lrsquoAssembleacutee nationale en particulier la vice-preacutesidence en charge de la
repreacutesentation drsquointeacuterecircts ainsi que la HATVP qui ont apporteacute les eacuteclairages neacutecessaires agrave une
meilleure compreacutehension du sujet
Un remerciement tout particulier aux maraichers du Front Populaire agrave Saint-Denis qui ont veilleacute agrave ce
que les auteurs du rapport ne soient pas en rupture de stock de fraises
Ce rapport nrsquoaurait certainement pas eu le mecircme eacutecho sans le soutien de White Rabbit et des
beacuteneacutevoles de Pas Sage En Seine
Enfin merci aux lecteurs et aux soutiens du Projet Arcadie
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 44
Table des illustrations
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts 7
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes 8
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence 9
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI 15
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges 17
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN 18
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners 22
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google 24
Figure 15 - Les canaux marketing 24
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux 25
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix 26
Figure 18 - Kylian Mbappeacute mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019 27
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France 29
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel 33
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie 37
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire 41
Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 44
Table des illustrations
Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts 7
Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes 8
Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence 9
Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP 13
Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI 15
Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges 17
Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN 18
Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21
Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners 22
Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix 23
Figure 14 - Publiciteacutes sur Google 24
Figure 15 - Les canaux marketing 24
Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux 25
Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix 26
Figure 18 - Kylian Mbappeacute mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019 27
Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France 29
Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel 33
Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie 37
Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire 41