rapport de gestionet comptes annuels
comité d’entreprise du 26 juin 2018
C o m i t é d ’ E n t r e p r i s e
Sommaire
03-05Examen des comptes de l’exercice 2017
• Budget de fonctionnement
• Budget « Activités Sociales et Culturelles »
• Bilan 2017
06-07Bilan au 31 décembre 2017
08-09Compte de résultat comparatif 2017
10-13Annexe aux comptes annuels 2017
rapport de gestion et comptes annuels
Nous vous présentons les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et vous en souhaitons bonne lecture.
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COMITÉ D’ENTREPRISE UES BATIGERE Rapport de gestion et comptes annuels 2017
Comptes de l’exercice 2017
Budget de fonctionnement (« Attributions Économiques et Professionnelles »)Les moyens de fonctionnement alloués au Comité d’Entreprise par l’UES BATIGERE représentent 0,20% de la masse salariale brute.
Les moyens et coûts nécessaires au fonctionnement sont gérés conformément au règlement intérieur du Comité d’Entreprise par le GIE AMPHITHÉÂTRE.
En effet, les structures membres de l’UES BATIGERE par le biais du GIE AMPHITHÉÂTRE mettent à la disposition du Comité les moyens en personnel nécessaires à la gestion administrative, informatique et comptable des œuvres sociales et au secrétariat des réunions.
Selon leur nature, ces prestations sont ainsi déléguées à la Direction des Relations Humaines et Sociales et à la Direction Comptabilité Finances Audit et Contrôle Interne du GIE AMPHITHÉÂTRE. La charge salariale refacturée au Comité d’Entreprise correspond aux moyens en personnel mis à disposition.
Pour 2017, les charges de fonctionnement s’élèvent à 118 064,71 € et se présentent comme suit :
Société Prestataire Type Prestation Période Montant de la prestation TTC
GIE AMPHITHÉÂTRE Gestion administrativedes œuvres sociales 2017 59 337,37 €
GIE AMPHITHÉÂTRE Rédaction des PV 2017 2 927,30 €GIE AMPHITHÉÂTRE Conseil Juridique Gratuit 2017 0,00 €GIE AMPHITHÉÂTRE Site internet du Comité d’Entreprise 40 heures service 3 589,55 €
GIE AMPHITHÉÂTRE Établissement des Comptesdu Comité d’Entreprise
330 heures + 3 jours clôture 16 539,62 €
KALIDEA Adhésion annuelle 2017 15 550,07 €ANCV - CADHOC Frais postaux 2017 10 004,62 €GROUPE GET Impression plaquette 2017 5 580,00 €CE L’ESSENTIEL Abonnement annuel 2017 697,50 €Expert Comptable Mission légale annuelle 2017 3 838,68 €TOTAL 118 064,71 €
Montant Budget de Fonctionnement 2017 refacturé : 118 064,71 €
Report sur Budget de Fonctionnement 2018 : 2 024 €
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COMITÉ D’ENTREPRISE UES BATIGERE Rapport de gestion et comptes annuels 2017
Budget « Activités Sociales et Culturelles »
Commission Noël Budget Dépense netteÉcart
(Net – Budget)
Arbres de Noël 39 200 € 35 145 € - 4 055 €
Chèques Cadeaux 129 000 € 130 831 € + 1 831 €
TOTAL 168 200 € 165 976 € - 2 224 €
Commission aide à la vie courante Budget Dépense nette
Écart(Net – Budget)
Rentrée Scolaire 25 000 € 21 960 € - 3 040 €
Forfait spectacles et clubs 17 000 € 18 625 € + 1 625 €
Aide à la vie courante 6 880 € 6 082 € - 798 €
KALIDEA 18 000 € 20 000 € + 2 000 €
TOTAL 66 880 € 66 667 € - 213 €
Commission vacances Budget Dépense netteÉcart
(Net – Budget)
Locations / Courts Séjours 20 900 € 20 524 € - 376 €
Quote-part de résultat SCI 0 € 873 € + 873 €
Vacances pour Tous 0 € 296 € + 296 €
Chèques Vacances 163 000 € 175 274 € + 12 274 €
TOTAL 183 900 € 196 967 € + 13 067 €
6,61%
40,50%
5,06%13,71%
34,13%
0,17% 97,07%3,10% Commission Noël
Commission Aide à la vie courante
Commission Vacances
Commission Voyages et excursions
Commission Manifestation annuelle
Dépenses 2017 : 486 370 €(Nettes de la participation des salariés)
La participation des salariés en 2017 s’élevait à 324 036 € contre 303 679 € en 2015. Elle représente 40 % des recettes cumulées (subvention + participation des salariés + résultat financier + autres produits).
L’analyse du résultat par rapport au budget est la suivante :
Recettes 2017 : 494 842 €(hors participation des salariés)
Commission voyages et excursions Budget Dépense nette
Écart(Net – Budget)
Voyages - Afrique du Sud, Portugal, Londres et Venise
30 975 € 32 169 € + 1 194 €
L’écart de + 12 274 € sur les chèques vacances s’explique par l’augmentation des demandeurs.
Subvention : 0,8%
Résultat financier
Autres produits
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COMITÉ D’ENTREPRISE UES BATIGERE Rapport de gestion et comptes annuels 2017
Autres Budget Dépense netteÉcart
(Net – Budget)
Subvention 0,80 % 460 968 € 480 355 € + 19 387 €
Autres produits 12 775 € 15 326 € + 2 551 €
Charges financières 0 € - 1 460 € - 1 460 €
Produits financiers 1 257 € 619 € - 638 €
TOTAL 475 000 € 494 842 € + 19 840 €
En synthèse Budget Dépense netteÉcart
(Net – Budget)
Dépenses liées aux commissions 475 017 € 486 370 € + 11 353 €
Résultat financier 0 € - 839 € - 839 €
Recettes 475 000 € 495 681 € + 20 681 €
RÉSULTAT (RECETTES-DÉPENSES) -17 € 8 472 € 8 489€
Manifestation annuelleBudget Dépense nette
Écart(Net – Budget)
Troyes 25 062 € 24 591 € - 471 €
BILAN AU 31/12/2017
ACTIFL’actif net immobilisé s’élève à 14 506 € au 31/12/2017 contre 18 521 € à la clôture de l’exercice précédent, soit une diminution de 4 015 € correspondant principalement aux remboursements de prêts des salariés.
L’actif circulant s’élève à 147 864 € au 31/12/2017, en hausse de 10 422 € en raison :
• de l’augmentation de 25 800 € des avances et acomptes versés sur commandes pour les voyages prévus l’année suivante ;
• de la baisse des créances clients et comptes rattachés pour 14 776 € liée aux appels de fonds de fin d’année.
Les disponibilités sont en baisse de 47 648 € par rapport à 2016, ce qui provient essentiellement de la hausse des acomptes versés sur les voyages 2018 et de la baisse de la participation des salariés sur ces mêmes voyages.
PASSIFLes fonds propres s’élèvent à 302 678 € au 31/12/2017. Leur progression de + 8 472 € correspond au résultat bénéficiaire de l’exercice ; à noter que le résultat provenant des actifs transmis par le CE MAISON FLAMANDE (- 957 €) est imputable sur la réserve spécifique (36 958 €).
Les avances et acomptes reçus sur commandes en cours s’élèvent à 16 457 € et sont constitués des règlements par les salariés des voyages prévus en 2018. La diminution de 25 953 € par rapport à 2016 s’explique par des prélèvements sur salaires qui ont débuté plus tard en 2017 qu’en 2016.
L’augmentation du poste dettes fournisseurs et comptes rattachés (+ 423 €) est principalement liée à une facture à recevoir concernant la commission Vacances.
Les autres dettes diminuent de 26 369 € entre 2016 et 2017, ce qui provient principalement de la refacturation exceptionnelle fin 2016 par LA MAISON FLAMANDE des chèques vacances 2016 (29 447 €).
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COMITÉ D’ENTREPRISE UES BATIGERE Rapport de gestion et comptes annuels 2017
ACTIF BRUT Amortissements dépréciations
NET2017
NET2016
Actifs incorporels
Frais d'établissementConcessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similairesAvance et acomptes
Actifs corporels
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres
Avances et acomptes
Actifs financiers
Participations 2 788,30 0,00 2 788,30 2 788,30
Créances rattachées à des participations 11 517,80 0,00 11 517,80 11 099,73
Autres titres immobilisés
Prêts 200,00 0,00 200,00 4 633,38
Autres
ACTIF IMMOBILISÉ (I) 14 506,10 0,00 14 506,10 18 521,41
Stocks et fournitures :
• Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes 65 112,00 0,00 65 112,00 39 312,00
Créances :
• Créances clients et comptes rattachés 82 527,87 0,00 82 527,87 97 304,11
• Autres 223,80 0,00 223,80 825,79
ACTIF CIRCULANT (II) 147 863,67 0,00 147 863,67 137 441,90
DISPONIBILITÉS (III) 278 912,98 0,00 278 912,98 326 561,24
Charges constatées d'avance 928,82 0,00 928,82 3 115,00
COMPTES DE RÉGULARISATION (IV) 928,82 0,00 928,82 3 115,00
TOTAL (I+II+III+IV) 442 211,57 0,00 442 211,57 485 639,55
bilan au 31 décembre 2017
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COMITÉ D’ENTREPRISE UES BATIGERE Rapport de gestion et comptes annuels 2017
PASSIF NET2017
NET2016
Fonds propres "Attributions Économiques et Professionnelles" (a)
Fonds propres sans droit de reprise
Écarts de réévaluation sur biens sans droit de reprise
Réserves
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Écarts de réévaluation sur biens avec droit de reprise
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Fonds propres "Activités sociales et culturelles" (b) 302 678,25 294 206,46
Fonds propres sans droit de reprise
Écarts de réévalution sur biens sans droit de reprise
Réserves diverses 36 958,19 36 969,67
Autres réserves diverses 257 248,27 0,00
Résultats en instance d'affectation 0,00 268 091,99
Résultat de l'exercice 8 471,79 -10 855,20
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
FONDS PROPRES (I) = (a)+(b) 302 678,25 294 206,46
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (II) 0,00 0,00
FONDS DÉDIÉS (III) 0,00 0,00
Dettes financières :
• Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits
• Emprunts et dettes financières divers
Autres dettes :
• Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 16 457,31 42 410,53
• Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 711,80 1 289,30
• Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00
• Autres dettes 121 364,21 147 733,26
TOTAL (IV) 139 533,32 191 433,09
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
COMPTES DE RÉGULARISATION (V) 0,00 0,00
TOTAL (I)+(II)+(III)+(IV)+(V) 442 211,57 485 639,55
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COMITÉ D’ENTREPRISE UES BATIGERE Rapport de gestion et comptes annuels 2017
Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2017
Section "Attributions économiques et professionnelles"
Section "Activités sociales et culturelles"
2017 2016 2017 2016
Subvention de fonctionnement 120 088,71 115 155,07
Contribution de l'entreprise
Autres subventions 480 355,01 460 603,68
Participation des salariés : 324 036,44 303 679,34
• Commission Noël 2 354,50 5 779,00
• Commission Aide à la Vie Courante, Culture et Sport 104,60 306,85
• Commission Vacances 211 074,44 195 612,49
• Commission Voyages 105 392,90 82 706,00
• Commission Manifestation Annuelle 5 110,00 19 275,00
Autres produits 15 328,18 12 775,38
Quote-part de résultat des SCI MF 0,00 369,29
Transferts de charges
Reprises des amortissements, dépréciations et provisions
Produits d'exploitations (I) 120 088,71 115 155,07 819 719,63 777 427,69
Produits financiers (II) 619,38 1 442,14
Produits exceptionnels (III) 0,00 1 047,44
Report de ressources non utilisées des exercices antérieurs (IV)
TOTAL (I)+(II)+(III)+(IV) : 120 088,71 115 155,07 820 339,01 779 917,27
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COMITÉ D’ENTREPRISE UES BATIGERE Rapport de gestion et comptes annuels 2017
compte de résultat comparatif
Section "Attributions économiques et professionnelles"
Section "Activités sociales et culturelles"
2017 2016 2017 2016
Achats : 809 533,69 788 282,30
• Commission Noël 168 330,26 172 170,20
• Commission Aide à la Vie Courante, Culture et Sport 66 771,52 66 169,64
• Commission Vacances 407 168,71 393 884,47
• Commission Voyages 137 562,00 107 739,00
• Commission Manifestation Annuelle 29 701,20 48 318,99
Autres charges externes 120 088,71 115 155,07 2,06 0,09
Quote-part de résultat des SCI MF 873,11 1 300,00
Impôts, taxes et versements assimilés
Charges de personnel
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
Charges d'exploitation (I) 120 088,71 115 155,07 810 408,86 789 582,39
Charges financières (II) 1 458,36 1 020,99
Charges exceptionnelles (III) 0,00 169,09
Engagement à réaliser sur ressources affectées (IV)
TOTAL (I)+(II)+(III)+(IV) : 120 088,71 115 155,07 811 867,22 790 772,47
Résultat (excédent ou déficit) 0,00 0,00 8 471,79 -10 855,20
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COMITÉ D’ENTREPRISE UES BATIGERE Rapport de gestion et comptes annuels 2017
Faits caractéristiques
Évènements principaux
Evènements principaux, faits caractéristiques de l’exercice
Pas d’évènement significatif durant l’exercice 2017.
Evènements postérieurs à la clôture
Pas d’évènement postérieur à la clôture significatif.
Principes, règles et méthodes comptablesLes comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions du plan comptable général, du règlement du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) n°99-01 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations, du règlement n°2015-01 du 2 avril 2015 relatif aux comptes des comités d’entreprise, des comités centraux d’entreprise et des comités interentreprises relevant de l’article L. 2325-45 du code du travail.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
• continuité de l’exploitation,
• permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
• indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
Immobilisations financières
Les immobilisations financières sont composées des éléments suivants :
• des prêts au personnel,
• des parts de multipropriété (SCI) et des avances de fonds qui leur ont été faites.
Lorsque la valeur d’inventaire des immobilisations financières est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence.
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation est constituée pour toute créance présentant un risque d’irrécouvrabilité.
Annexe aux comptes annuels
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COMITÉ D’ENTREPRISE UES BATIGERE Rapport de gestion et comptes annuels 2017
Informations relatives au bilan
Actif
Tableau des actifs
Les participations et créances rattachées proviennent du transfert des parts de multipropriété (Time-Shares) dont le comité d’entreprise de LA MAISON FLAMANDE était propriétaire à fin 2015.
Créances
Les avances et acomptes versés sur commandes s’élèvent à 65 112 € et concernent exclusivement les voyages prévus courant 2018. Les créances clients et comptes rattachés sont de 82 528 € et correspondent aux appels de fonds « œuvres sociales » de décembre 2017, encaissés début 2018.
Disponibilités
Les comptes bancaires à la Caisse d’Epargne provenaient du transfert des actifs du Comité d’Entreprise de LA MAISON FLAMANDE. En 2017 ces comptes ont été clôturés et un nouveau compte bancaire MF CIC-EST a été créé afin de suivre le reliquat des opérations issues du CE de LA MAISON FLAMANDE.
IMMOBILISATIONS (EN €)Valeur bruteau début del’exercice
Augmentation DiminutionValeur brute
à la fin del’exercice
ACTIFS FINANCIERS
participations 2 788 2 788
créances rattachées à des participations 11 100 418 11 518
prêts 4 633 4 433 200
TOTAL 18 521 418 4 433 14 506
NATURE DE LA CRÉANCE (EN €) montant brut au bilan
montant 1 an au plus
montant à plus d’un an
dont produits à recevoir
Avances et acomptes versés sur commandes 65 112 65 112
Créances clients et comptes rattachés 82 528 82 528
Autres créances 224 224 224
Charges constatées d’avance 929 929
TOTAL 148 793 148 793 224
DÉTAIL DES COMPTES BANCAIRES (EN €) Solde à la clôture 2017
Solde à la clôture 2016
Compte activités sociales CIC-EST 836 73 347
Compte fonctionnement CIC-EST 105 852 0
Compte MF CIC-EST 21 609 0
Livret Association CIC-EST 150 616 215 335
Compte activités sociales CAISSE d’EPARGNE 0 14 406
Compte de fonctionnement CAISSE d’EPARGNE 0 581
Livret A CAISSE d’EPARGNE 0 22 892
TOTAL 278 913 326 561
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COMITÉ D’ENTREPRISE UES BATIGERE Rapport de gestion et comptes annuels 2017
Passif
Fonds propres
Le montant des réserves diverses s’élève à 36 958 € et correspond au montant total du transfert de patrimoine du Comité d’Entreprise de LA MAISON FLAMANDE au 1er janvier 2016 diminué du résul-tat 2016. Cette réserve est mise à disposition des activités futures du Comité d’Entreprise pour les salariés de MAISON FLAMANDE.
Dettes
Les avances et acomptes reçus sur commandes en cours s’élèvent à 16 457 € et correspondent exclusivement aux règlements des salariés pour les voyages prévus en 2018.
Les autres dettes concernent essentiellement les frais de fonctionnement dus au GIE AMPHITHÉÂTRE.
Capitauxau début del’exercice
Affectation résultatAutres
mouvements
Capitauxà la fin del’exercice (EN €) Réserves
ou R.A.N. Distribution
Fonds propres « Activités sociales et culturelles »
Réserves diverses 36 969 -11 36 958
Autres réserves diverses -10 844 268 092 257 248
Résultat en instance d’affectation 268 092 -268 092 0
Résultat de l’exercice -10 855 10 855 8 472 8 472
TOTAL 294 206 0 0 8 472 302 678
NATURE DES DETTES (EN €)Montantbrut au
bilan
Montantà 1 an
au plus
Montant à+ 1 an et à- de 5 ans
Montantà
+ de 5 ans
Chargesà payer
Avances et acomptes reçus surcommandes en cours 16 457 16 457
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 712 1 712 1 712
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes 121 364 121 364 1 276
TOTAL 139 533 139 533 2 988
Informations relatives au compte de résultat
Montant des ressources perçues au cours de l’exercice
Le total des ressources d’exploitation de l’exercice s’élève à 939 808 € et se décompose de la manière suivante :
• Subvention de fonctionnement pour 120 089 € correspondant à 0,2% de la masse salariale des sociétés membres de l’UES BATIGERE ;
• Autres subventions pour 480 355 € soit 0,8% de la masse salariale des sociétés membres de l’UES BATIGERE ;
• Autres produits pour 15 328 € provenant du remboursement par SODEXO de titres-restaurants 2016 non consommés ;
• Participations des salariés aux activités pour 324 036 €.
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(EN €) Résultat 2017 Résultat 2016
Produits
Quote-part de résultat des SCI MF 0 369
Produits financiers 0 171
Produits exceptionnels divers 0 102
Produits de cession SCI CHANTENEIGE 0 945
Charges
Frais bancaires 84 129
Quote-part de résultat des SCI MF 873 1 300
Charges exceptionnelles divers 0 70
VNC SCI CHANTENEIGE 0 99
TOTAL -957 -11
Résultat provenant des actifs transmis par le CE de LA MAISON FLAMANDE
Suivi de la subvention de fonctionnementet de la contribution reçues de l’employeur
Résultat financier
Le résultat financier est une charge nette de 839 € constituée des frais financiers diminués des produits de placement sur le livret association.
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT (EN €)
Solde 2016 0
Montant reçu en 2017 + 120 089
Montant utilisé en 2017 - 120 089
Solde 2017 0
CONTRIBUTION POUR LES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES
Solde 2016 + 294 206
Montant reçu en 2017 + 480 356
Montant utilisé en 2017 - 470 927
Montant utilisé en 2017 réserves LA MAISON FLAMANDE - 957
Solde 2017 + 302 678
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Notes
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Notes
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comité d’entreprise du 26 juin 2018
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