Quel poids économique
des associations sanitaires et sociales ?
Romain GUERRY, conseiller technique Uniopss - Economie des politiques sociales et de l’emploi (membre du Conseil National de l’Information Statistique - Cnis)[email protected]
Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac
Plan de l’intervention
1: Considérations sur le poids économique des associations sanitaires et sociales ?
2 : Illustrations 2.1: Place des associations dans la
protection sociale
2.2: Emplois et masse salariale
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1. Pourquoi se poser cette question ?
Car dans un monde où prime l’économie, ne pas être visible en terme économique, c’est être invisible.
« Tout ce qui ne se compte pas, ne compte pas ! » (théorème d’Archambault)
Ce manque de visibilité statistique conduit à une méconnaissance et un manque de reconnaissance
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Cette méconnaissance est désormais reconnue officiellement
« Le bilan précédent a pointé le manque d‘informations sur les associations et leur production. Le Cnis souhaite que les lacunes soient comblées lors de ce moyen terme ».
Assemblée Plénière du Cnis de janvier 2009.
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Quel périmètre pour le sanitaire et social ?
Secteurs d'activité :
• personnes âgées
• personnes handicapées
• enfance, famille, jeunesse (petite enfance, protection de l'enfance, jeunes en difficulté)
• lutte contre les exclusions – insertion
• santé (hôpitaux, centres de santé)
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2. Illustrations
2.1: Quelle place des associations dans la protection sociale ?
2.2: Emplois et masse salariale
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Pour cela, il faut se reporter aux comptes de la protection sociale et y isoler les flux destinés aux associations sanitaires et sociales.
Problème : le rôle des associations sanitaires et sociales y est fortement minoré.
2.1. Quelle place des associations dans la protection sociale ?
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Risques en 2004 (millions d'€ ) Associations TOTAL
Santé 2 353 166 892
Maladie 33 140 227
Invalidité 2 320 18 385
Accidents du travail - 8 280
Vieillesse-Survie - 209 169
Vieillesse - 176 970
Survie - 32 199
Maternité - Famille 2 342 45 200
Maternité - 5 714
Famille 2 342 39 487
Emploi - 37 667
Chômage - 35 433
Insertion et réinsertion professionnelle - 2 234
Logement - 13 908
Pauvreté - Exclusion sociale 1 844 7 606
Total des prestations 6 539
(1.4%) 480 442
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Associations dans les comptes de la protection sociale
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Pourtant la version actuelle (base 2000) présente une nette amélioration
« Certaines dépenses d’action sociale, dans les domaines de l’hébergement des personnes handicapées et âgées, de l’accueil de jeunes enfants et de l’aide sociale à l’enfance, enregistrées auparavant en prestations sociales versées par les administrations de sécurité sociale ou les départements, sont désormais considérées comme des prestations de services sociaux versées par les institutions à but non lucratif qui reçoivent en contrepartie des transferts des administrations de Sécurité sociale et des départements »
Les Comptes de la Protection sociale en 2004, p. 7
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Sécurité sociale
Associations
Base 1995
Sécurité socialeDépartements
Usagers
Base 2000
Départements
Usagers
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Un poids multiplié par 10 !
Cette simple modification a décuplé la place des associations.
• Avant 2000 : associations = 0.5 milliards d’€
• Après 2000 : associations = 5.5 milliards d’€
• Estimation 2006 : associations = 8.2 milliards d’€ (1.5% de la protection sociale)
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Lacunes :
Les associations ne sont pas comptées dans les secteurs :
• Logement !• Maladie !• Insertion et réinsertion professionnelle !
Et quid des autres sources de financements ?• Etat (Esat, CHRS, autres) • Dons et legs reçus par les associations• Production propre des associations
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Quel poids en réalité ?
Proche de 20-25 milliards d’euros ?
Le besoin de connaissance du véritable rôle des associations est fondamental.
Impossible de conduire une politique globale de protection sociale en ignorant à ce point le poids des associations de solidarité.
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Revendications des associations
Besoin d’un système d’observation statistique• Complet : financement, emplois, bénévoles,..• Pérenne : rattaché aux ministères• Doté de moyens : embauche de statisticiens
A noter : groupe de travail du Cnis est mis en place. But : faire des propositions d’amélioration de l’observation statistique.
Priorités: le financement et le bénévolat
L’Uniopss en fait partie.
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Les associations dans l’offre de services sanitaires et sociaux
+ Aide à domicile associations = 98% du nombre d’heures prestataires.
Répartition des places par type d’acteur
Catégorie juridique
Publics Associatif Privé
lucratif
Santé 62% 19%* 19%
Mineurs en difficultés 37% 62% 0%
Enfants et adultes handicapés 11% 89% 0%
Personnes âgées 53% 33% 14%
Personnes en difficulté sociales 6% 94% 1%
Crèches collectives 73% 24% 1%
Haltes garderies 57% 38% 0%
Crèches multi-accueil 55% 42% 1%
Crèches parentales 2% 98% 0%
Jardins d'enfant 56% 42% 0%* Privé non lucratif
* Finess 2004, SAE 2004, enquête PMI 2006
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2.2. Emplois et masse salariale
• L’emploi est une variable économique clef
• Cela ne signifie pas pour autant que les associations non employeurs n’ont aucun poids économique.
Exemple : les associations de prévention en santé (sans salariés) évitent des coûts importants pour la collectivité
• Il est très difficile d’estimer le poids économique de ces associations.
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Plus de 33.000 employeurs associatifs sanitaires et sociaux en 2007
Nombre d’établissements employeurs Total
Santé 3 290
Social 29 985
Social - Aide à domicile 4 370
Social - Accueil des enfants en difficulté 1 140
Social - Accueil des enfants handicapés 1 500
Social - Accueil des adultes handicapés 2 545
Social - Accueil des personnes âgées 1 860
Social - Aide par le travail 2 185
Social - Crèches, garderies 3 250
Social - Autres hébergements sociaux 1 265
Social - Autres formes d'action sociale sans hébergement 11 870
Total 33 275
Sources : ACOSS-URSSAF et CCMSA – Traitement Recherches et Solidarités
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Un gain de 3.250 employeurs en 7 ans (2000-2007)
28 000
29 000
30 000
31 000
32 000
33 000
34 000
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Sources : ACOSS-URSSAF et CCMSA – Traitement Recherches et Solidarités
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925 000 salariés en 2007
2007 Total
Santé 128 150
Social 796 990
Social - Aide à domicile 146 300
Social - Accueil des enfants en difficulté 35 250
Social - Accueil des enfants handicapés 69 750
Social - Accueil des adultes handicapés 92 870
Social - Accueil des personnes âgées 68 295
Social - Aide par le travail 123 190
Social - Crèches, garderies 28 790
Social - Autres hébergements sociaux 24 250
Social - Autres formes d'action sociale sans hébergement 208 295
Total 925 140
Sources : ACOSS-URSSAF et CCMSA – Traitement Recherches et Solidarités
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Eléments de comparaison
925 000 salariés sont à comparer à :
• Secteur de l’hébergement - restauration = 955 000 salariés
• Finance et assurance = 745 000 salariés
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190.000 emplois nouveaux en 7 ans
500 000
550 000
600 000
650 000
700 000
750 000
800 000
850 000
900 000
950 000
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Sources : ACOSS-URSSAF et CCMSA – Traitement Recherches et Solidarités
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Une forte croissance dans tous les secteursTaux de croissance
annuel moyen
Santé + 0,8 %
Social + 3,8 %
Social - Aide à domicile + 8,7 %
Social - Accueil des enfants en difficulté + 2,5 %
Social - Accueil des enfants handicapés + 1,2 %
Social - Accueil des adultes handicapés + 5,2 %
Social - Accueil des personnes âgées + 3,5 %
Social - Aide par le travail + 2,4 %
Social - Crèches, garderies + 2,5 %
Social - Autres hébergements sociaux + 3,3 %
Social - Autres formes d'action sociale sans hébergement
+ 2,8 %
Total de l’emploi associatif (hors sanitaire et social)
+1,2 %
Total de l’emploi salarié privé + 1,1 %
Sources : ACOSS-URSSAF et CCMSA – Traitement Recherches et Solidarités
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17 milliards d’€ de masse salariale
Masse salariale en milliards d’euros en 2007 Total
Santé 3,5
Social 13,4
Social - Aide à domicile 1,7
Social - Accueil des enfants en difficulté 0.8
Social - Accueil des enfants handicapés 1,5
Social - Accueil des adultes handicapés 1,8
Social - Accueil des personnes âgées 1,3
Social - Aide par le travail 1,7
Social - Crèches, garderies 0,5
Social - Autres hébergements sociaux 0,5
Social - Autres formes d'action sociale sans hébergement
3,6
Total 16,9
Sources : ACOSS-URSSAF et CCMSA – Traitement Recherches et Solidarités
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Eléments de comparaison : 17 Md€
• Ensemble du secteur privé (hors agriculture) = 473 Md€ en 2009
• La métallurgie = 12.4 Md€ ou l’agroalimentaire = 12 Md€.
• Les associations de santé distribuent en salaires l’équivalent de l’industrie pharmaceutique.
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Salaire annuel moyen par tête
Secteurs d'activités Salaire annuel moyen
par tête (en €)
Santé 27 360
Social 16 794
Social - Aide à domicile 11 765
Social - Accueil des enfants en difficulté 23 555
Social - Accueil des enfants handicapés 20 765
Social - Accueil des adultes handicapés 19 165
Social - Accueil des personnes âgées 19 635
Social - Aide par le travail 14 055
Social - Crèches, garderies 15 590
Social - Autres hébergements sociaux 19 420
Social - Autres formes d'action sociale sans hébergement
17 345
Ensemble associations sanitaires et sociales 18 260
Ensemble des secteurs privés français 26 580
Sources : ACOSS-URSSAF et CCMSA – Traitement R & S et Uniopss.
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Les chiffres à retenir
Pour les associations sanitaires et sociales :
• 33 000 employeurs.
• 925 000 salariés, soit : 3.4 % du total de l’emploi salarié, 54% du total de l’emploi des associations.
• 17 milliards d’euros de masse salariale.
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Pour conclure
Le risque serait de tout réduire en terme économique.
Ex: bénévolat convertit en équivalent temps plein.
Le danger serait d’oublier que le but des associations sanitaires et sociales n’est pas de créer des emplois ni de verser des salaires mais répondre à des besoins sociaux.
Attention au piège de « l’économicisme » !