PRÉSENTATION
Me FRANCISCO JAVIER GARCÍA MÁS
CONSEIL GÉNÉRAL DU NOTARIAT
OCTOBRE 2012
SOMMAIRE
COLLECTIF NOTARIAL ET ANCERTCOLLECTIF NOTARIAL ET ANCERT
PLATEFORME TECHNOLOGIQUE DU NOTARIATPLATEFORME TECHNOLOGIQUE DU NOTARIAT
ORGANISMES INTÉGRÉSORGANISMES INTÉGRÉS
CATALOGUE DES SERVICESCATALOGUE DES SERVICES
ORGANISMES INTÉGRÉSORGANISMES INTÉGRÉS
CATALOGUE DES SERVICESCATALOGUE DES SERVICES
DÉMONSTRATION DE SERVICESDÉMONSTRATION DE SERVICES
SOMMAIRE
COLLECTIF NOTARIAL ET ANCERTCOLLECTIF NOTARIAL ET ANCERT
PLATEFORME TECHNOLOGIQUE DU NOTARIATPLATEFORME TECHNOLOGIQUE DU NOTARIAT
ORGANISMES INTÉGRÉSORGANISMES INTÉGRÉS
CATALOGUE DES SERVICESCATALOGUE DES SERVICES
ORGANISMES INTÉGRÉSORGANISMES INTÉGRÉS
CATALOGUE DES SERVICESCATALOGUE DES SERVICES
DÉMONSTRATION DE SERVICESDÉMONSTRATION DE SERVICES
COLLECTIF NOTARIAL ET ANCERTCOLLECTIF NOTARIALCOLLECTIF NOTARIAL
Le Conseil Général du Notariat (CGN) est
Les plus de 3 000 notaires d’Espagne
composé de 17 collèges notariaux desquelsfont partie les plus de 3 000 notaires quecompte l’Espagne.
ÈGES
CG
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Les plus de 3 000 notaires d Espagnedisposent des systèmes télématiques detravail les plus avancés, qui garantissentl’homogénéisation des services fournis parl’ensemble du collectif notarial,
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l ensemble du collectif notarial,indépendamment de la catégorie et de lasituation géographique des études notarialesen Espagne.
NO
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Le notariat espagnol collabore avec les différentes administrations publiques : Direction généraleLe notariat espagnol collabore avec les différentes administrations publiques : Direction généraledu cadastre, Agence fiscale - AEAT, Ministère de la Justice, Collège officiel des registres fonciers et ducommerce d’Espagne, Communautés autonomes/Députations du Fuero, Mairies/Députations,SEPBLAC - organe de prévention du blanchiment de capitaux et des infractions monétaires, …
Les investissements technologiques réalisés au cours de ces dernières années ont placé le notariatLes investissements technologiques réalisés au cours de ces dernières années ont placé le notariatespagnol à la première position de l’avance de l’e-administration.
COLLECTIF NOTARIAL ET ANCERTAGENCE NOTARIALE DE CERTIFICATION
L’Agence Notariale de Certification S.L. Unipersonnelle(ANCERT), a été constituée en juillet 2002 par le ConseilGé é (CG )
AGENCE NOTARIALE DE CERTIFICATION
L’ANCERT dispose de sièges à Sant Cugat (Barcelone) et Madrid.
Plus de 80 professionnels des technologies de l’information spécialisés dans différents domaines tels que :
Général du Notariat (CGN) en vue de mettre en pratique leplan ambitieux de modernisation technologique du notariatespagnol (études notariales, collèges notariaux et CGN).
L’ANCERT, qui dispose de sièges à Madrid et Sant Cugat dans différents domaines tels que : conseil en technologie, analyse, conception, développement de logiciels, gestion de systèmes et de communications.
L ANCERT, qui dispose de sièges à Madrid et Sant Cugatdel Valles (Barcelone), compte plus de 100 professionnelshautement qualifiés, novateurs, experts en technologie,dotés d’une grande expérience, spécialisés dans le secteurfinancier et de l’administration publique, dédiés àp q ,l’installation et exploitation des systèmes télématiques, decommunication et de signature électronique pour quelques3 000 notaires et 17 collèges notariaux ainsi que d’autresclients.
L’ANCERT développe en interne et maintient des applications télématiques et des systèmesbasés sur l’utilisation de signatures électroniques qui sont utilisés tous les jours par plus de 3 000études notariales réparties dans toute l’Espagne avec une plateforme de travail homogèneétudes notariales réparties dans toute l Espagne avec une plateforme de travail homogène.
L’ANCERT a investi depuis 2003 plus de 60 millions d’euros dans le développement de nouvellesapplications, communications et infrastructures pour les services centraux et locaux d’étudesnotarialesnotariales.
SOMMAIRE
COLLECTIF NOTARIAL ET ANCERTCOLLECTIF NOTARIAL ET ANCERT
PLATEFORME TECHNOLOGIQUE DU NOTARIATPLATEFORME TECHNOLOGIQUE DU NOTARIAT
ORGANISMES INTÉGRÉSORGANISMES INTÉGRÉS
CATALOGUE DES SERVICESCATALOGUE DES SERVICES
ORGANISMES INTÉGRÉSORGANISMES INTÉGRÉS
CATALOGUE DES SERVICESCATALOGUE DES SERVICES
DÉMONSTRATION DE SERVICESDÉMONSTRATION DE SERVICES
PLATEFORME TECHNOLOGIQUEPRÉSENTATION
PLATEFORME TECHNOLOGIQUE
PRÉSENTATION
LOGICIELAGN / SIGNO / SSCC
COMMUNICATIONSRENO
MATÉRIEL INFORMATIQUE
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE AGN / SIGNO / SSCCRENO
PLATON/SSCCFEREN
ÉTUDE NOTARIALE INTERNET SERVICES CENTRAUX
B.B.D.D.
S.S.C.C.
FERENRENO
PLATONPLATON
PLATEFORME TECHNOLOGIQUESIGNATURE ÉLECTRONIQUE NOTARIALE
PLATEFORME TECHNOLOGIQUE
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE NOTARIALE
LOGICIELAGN / SIGNO / SSCC
COMMUNICATIONSMATÉRIEL
INFORMATIQUESIGNATURE
ÉLECTRONIQUE AGN / SIGNO / SSCCRENO PLATON / SSCCFEREN
La signature électronique notariale reconnue (FEREN)permet aux notaires de poursuivre leur activité professionnellep p pdans le cadre des communications télématiques et ducommerce électronique.
L’ANCERT est un organisme émetteur de certificatsélectroniques.
En 2011, plus de 13 millions de signatures électroniques ontété émises par le collectif notarial.
PLATEFORME TECHNOLOGIQUESIGNATURE ÉLECTRONIQUE NOTARIALE SERVICESSIGNATURE ÉLECTRONIQUE NOTARIALE – SERVICES
B.B.D.D.
S.S.C.C.
RENO
FEREN
RENO
PLATON
L’ANCERT est un prestataire de services de certification reconnu qui, outre les servicesp qcorporatifs, offre des services au public en général.
ESTAMPILLE HÉBERGEMENT
RA/CA
Volume d’utilisation des services :• Plus de 13 millions de signatures à l’annéeavec certificats notariésTEMPORELLE
ÉMISSION DE CERTIFICATS
avec certificats notariés.• 1 million de demandes hebdomadairesreçues par le service de validation de certificats(OCSP).• Plus de 18 000 certificats (3 000 certificats
CERTIFICATS (AUTORITÉ D’ENREGISTREMENT NOTARIAL) CONSEIL notariés et 15 000 certificats de clercs de
notaire/collège notarial.• 30 000 estampilles temporelles par jour.
PLATEFORME TECHNOLOGIQUESIGNATURE ÉLECTRONIQUE NOTARIALE CADRE LÉGAL
Directive 1999/93/CE du Parlement européen et duC il
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE NOTARIALE – CADRE LÉGAL
ConseilPromotion de la signature électronique dans l’UE et création des bases pour le développement d’un marché de produits et de services de libre concurrence autour de la signature électronique.
Loi n° 24/2001 sur des mesures fiscales,administratives et d’ordre socialIntégration effective des techniques électroniques, informatiqueset télématiques à la sécurité juridique préventiveet télématiques à la sécurité juridique préventive.
Loi n° 59/2003 sur la signature électroniqueRéglementation de l’utilisation de la signature électronique en Espagne conformément aux règlesétablies dans la directive 1999/93/CE.
Loi n° 11/2007 sur l’accès électronique des citoyens aux services publicsConsacre le droit des citoyens à accéder électroniquement aux services des administrationspubliques et l’obligation faite à celles-ci à fournir un canal d’accès électronique à leurs services.p q g q
Loi n° 56/2007 sur la promotion de la société de l’informationModifie certaines prescriptions de la loi n° 59/2003, intègre une nouvelle obligation pour certainesentreprises qui implique l’utilisation de certificats de signature électronique reconnus dans leursentreprises qui implique l utilisation de certificats de signature électronique reconnus dans leursrelations avec leurs clients.
PLATEFORME TECHNOLOGIQUESIGNATURE ÉLECTRONIQUE NOTARIALE CONCEPTSSIGNATURE ÉLECTRONIQUE NOTARIALE – CONCEPTS
SIGNATURE
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
RECONNUE
Signature électronique"ensemble de données sous forme électronique, qui sont jointes ou liées logiquement à d’autresdonnées électroniques et qui servent de méthode
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
AVANCÉE
RECONNUEdonnées électroniques et qui servent de méthoded’authentification du signataire".Exemple : systèmes de coordonnées bancaires, connexion/mot de passe
Signature électronique avancéeSignature électronique générée par des moyens cryptographiques en utilisant des certificatsélectroniques.
Signature électronique reconnueSignature électronique avancée générée par un dispositif sécurisé de création de signatureSignature électronique avancée générée par un dispositif sécurisé de création de signatureélectronique et un certificat électronique reconnu.Elle a la même valeur que la signature manuscrite.
PLATEFORME TECHNOLOGIQUESIGNATURE ÉLECTRONIQUE NOTARIALE NOUVEAUX CERTIFICATS
Algorithmes plus sûrs et clé de plus grande tailleRSA 4096 l tifi t d CA
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE NOTARIALE – NOUVEAUX CERTIFICATS
• RSA 4096 pour les certificats des CA.• RSA 2048 pour les certificats finals.• Utilisation du hachage SHA-256 pour les CA et, optionnellement, pour les certificats d’entités finales.
Conception de triple fonction :• Certificat d’authentification, signature reconnue et cryptage.cryptage.• Sécurité accrue (utilisation de chaque certificat à ceteffet).• Service de KRM pour les clés de cryptage.
Carte certifiée conformément au document CWA14169
• Clé de signature en zone sécurisée pour la génération deClé de signature en zone sécurisée pour la génération de signatures reconnues.• GyD StarcOS 3.2 SCCD.
PLATEFORME TECHNOLOGIQUECOMMUNICATIONS
PLATEFORME TECHNOLOGIQUE
COMMUNICATIONS
LOGICIELAGN / SIGNO / SSCC
COMMUNICATIONSMATÉRIEL
INFORMATIQUESIGNATURE
ÉLECTRONIQUE AGN / SIGNO / SSCCRENO PLATON / SSCCFEREN
L’ANCERT a créé un réseau notarial privé (RENO) quiinterconnecte les 3 000 études notariales, les 17 collègesnotariaux et le Conseil général du notariat avec les systèmesnotariaux et le Conseil général du notariat avec les systèmescorporatifs.
Sécurité maximale et confidentialité des transactionsélectroniques qui sont réalisées dans les études notariales.
Il s’agit d’un VPN (réseau privé virtuel) géré par la technologieMPLS la plus moderne (commutation de labels multiprotocole)et c’est l’un des plus grands réseaux de ce type en Espagne.
PLATEFORME TECHNOLOGIQUECOMMUNICATIONS RENO
B.B.D.D.
S.S.C.C.
RENO
COMMUNICATIONS – RENO
FEREN
RENO
PLATON
Service personnalisé avec une équipe de gestion à distance située dans les bureaux de l’ANCERT etService personnalisé avec une équipe de gestion à distance située dans les bureaux de l ANCERT etun engagement d’accord de niveau de service de 4 heures, différent sur le marché.
Disponibilité maximale, avec un réseau maillé à 100 % de sa topologie, et possibilité de souscrire unaccès alternatif de contingence dans l’étude notarialeaccès alternatif de contingence dans l étude notariale.
Permet la coexistence de différentes technologies d’accès telles que l’ADSL, RDSI ou la fibre optique.Fournit un accès sécurisé à Internet par l’intermédiaire d’un accès à un pôle de pare-feux répartis surdiverses zones géographiquesdiverses zones géographiques.
PLATEFORME TECHNOLOGIQUEMATÉRIEL INFORMATIQUE
PLATEFORME TECHNOLOGIQUE
MATÉRIEL INFORMATIQUE
LOGICIELAGN / SIGNO / SSCC
COMMUNICATIONSMATÉRIEL
INFORMATIQUESIGNATURE
ÉLECTRONIQUE AGN / SIGNO / SSCCRENO PLATON / SSCCFEREN
L’ANCERT dispose d’une plateforme de matériel informatique qui estdivisée en un système distribué de plus de 3 000 serveurs installés dansdivisée en un système distribué de plus de 3 000 serveurs installés danschacune des études notariales du territoire espagnol, complétés par unsystème central de services où sont stockées et traitées toutes lesinformations du collectif notarial.
L d tè i t t d iè é i é âLes deux systèmes communiquent entre eux de manière sécurisée grâceau réseau de communications RENO.
PLATEFORME TECHNOLOGIQUEMATÉRIEL INFORMATIQUE SERVICES CENTRAUX
B.B.D.D.S.S.C.C.
RENO
MATÉRIEL INFORMATIQUE – SERVICES CENTRAUX
FEREN
RENO
PLATON
Centre de traitement de données (CPD) personnel et situé dans les locaux de l’ANCERT.
Nœud central de réception et de communication avec les différents organismes publics ou privés.
Respect des mesures de sécurité les plus strictes dans toute la plateforme.
Gestion de l’une des plus grandes bases de données existantes sur le territoire national.
PLATEFORME TECHNOLOGIQUEMATÉRIEL INFORMATIQUE PLATON
B.B.D.D.S.S.C.C.
RENO
MATÉRIEL INFORMATIQUE – PLATON
FEREN
RENO
PLATON
Service distribué qui dispose de plus de 3 000 serveurs répartis dans toutes les étudesnotariales actives sur le territoire espagnol.
Accueille la plateforme SIGNO et permet à chaque étude notariale de travailler de façonautonome avec toutes les démarches qu’offre la plateforme.
Maintient chaque étude notariale en synchronisation constante avec les services centrauxde l’ANCERTde l ANCERT.
Permet le stockage sécurisé de données dans l’étude notariale même.
PLATEFORME TECHNOLOGIQUELOGICIEL
PLATEFORME TECHNOLOGIQUE
LOGICIEL
LOGICIELAGN / SIGNO / SSCC
COMMUNICATIONSMATÉRIEL
INFORMATIQUESIGNATURE
ÉLECTRONIQUE AGN / SIGNO / SSCCRENO PLATON / SSCCFEREN
Le logiciel que l’ANCERT a développé et continue de développer pour le collectifnotarial permet aux plus de 3 000 notaires d’Espagne d’utiliser des processus denotarial permet aux plus de 3 000 notaires d Espagne d utiliser des processus detravail intégrés et homogènes dans leur étude.
Ces services se situent dans l’équipement du client (AGN), dans les serveurs dédiésdes études notariales (SIGNO) ou les SSCC accessibles depuis Internet et sontexploités tous les jours par les notaires, leur permettant d’exercer leur activité, desatisfaire à leurs obligations et d’élargir leurs possibilités d’affaires.
PLATEFORME TECHNOLOGIQUELOGICIEL APPLICATION DE GESTION NOTARIALE
B.B.D.D.S.S.C.C.
RENO
LOGICIEL – APPLICATION DE GESTION NOTARIALE
FEREN
RENO
PLATON
AGN est l’outil intégré qui permet aux notaires de réaliser la gestion de leurs affaires tantpubliques que privées (actes, honoraires, facturation, ...).
Intégration totale aux autres outils informatiques fournis par l’ANCERT.
Garantit aux notaires la sécurité et la disponibilité des informations qu’ils utilisent dans leurétude.
PLATEFORME TECHNOLOGIQUELOGICIEL SIGNO
B.B.D.D.S.S.C.C.
RENO
LOGICIEL – SIGNO
FEREN
RENO
PLATON
SIGNO est la plateforme technologique mise à la disposition de tous les notaires espagnols, quioffre un large éventail de services permettant aux notaires de remplir leurs obligations deoffre un large éventail de services permettant aux notaires de remplir leurs obligations de communication d’informations vis-à-vis de l’administration publique.
Outre la simplification de leurs fonctions publiques, SIGNO fournit aux notaires de nouvellesopportunités d’affaires grâce à l’intégration de la plateforme tant dans l’administration publique que d l diffé t tité i édans les différentes entités privées.
La plateforme propose les services suivants :
Composition et renvoi de l’index unique.
Enregistrement d’actes notariés dans le registre foncier et de commerce.
Liquidation et paiement de l’impôt sur les transmissions patrimoniales et actesjuridiques documentés.
Constitution de prêts hypothécaires auprès de différents établissements financiers.
PLATEFORME TECHNOLOGIQUELOGICIEL SERVICES CENTRAUX
B.B.D.D.S.S.C.C.
RENO
LOGICIEL – SERVICES CENTRAUX
FEREN
RENO
PLATON
Les services centraux disposent d’un large éventail de services qui permettent au collectifnotarial de communiquer avec l’administration publique et les entités privées aux fins d’unecollaboration réciproque et d’opportunités d’affaires, parmi lesquels :
Communication à l’administration publique de l’index unique.
Page Web intégrale comportant des liens utiles et un courrier corporatif pour le collectifi lnotarial.
Base de données de documents notariés et d’outils élaborés aux fins de l’exploitation de cettebase, qui placent le notariat espagnol comme une référence dans le domaine des informations statistiques relatives à la situation économique et sociale du paysinformations statistiques relatives à la situation économique et sociale du pays.
SOMMAIRE
COLLECTIF NOTARIAL, ANCERT ET SERFIDESCOLLECTIF NOTARIAL, ANCERT ET SERFIDES
PLATEFORME TECHNOLOGIQUE DU NOTARIATPLATEFORME TECHNOLOGIQUE DU NOTARIAT
ORGANISMES INTÉGRÉSORGANISMES INTÉGRÉS
CATALOGUE DES SERVICESCATALOGUE DES SERVICES
ORGANISMES INTÉGRÉSORGANISMES INTÉGRÉS
CATALOGUE DES SERVICESCATALOGUE DES SERVICES
DÉMONSTRATION DE SERVICESDÉMONSTRATION DE SERVICES
ORGANISMES INTÉGRÉSRELATION DU CGN AVEC DES ORGANISMES TIERS
Mairies Communautés Registre du commerce Registre central Établissements S bl
RELATION DU CGN AVEC DES ORGANISMES TIERS
Mairieset députations
Fichier des dispositionsde dernières volontés
Communautésautonomes
get registre foncier
Registre centraldu commerce
Établissementsfinanciers Sepblac
ProcureursORGANISMES PUBLICS ET INSTITUTIONS PRIVÉES
Registre des assurances-vie
des tribunaux
Organe de préventiond bl hi t
Système informatique duConseil général du notariat
Directiongénérale du cadastre
Agence fiscale
du blanchimentde capitaux
Registre des directivesConseil général du notariatAgence fiscaleAEAT
Registre des directivesanticipées
COLLÈGES NOTARIAUX
SOMMAIRE
COLLECTIF NOTARIAL, ANCERT ET SERFIDESCOLLECTIF NOTARIAL, ANCERT ET SERFIDES
PLATEFORME TECHNOLOGIQUE DU NOTARIATPLATEFORME TECHNOLOGIQUE DU NOTARIAT
ORGANISMES INTÉGRÉSORGANISMES INTÉGRÉSORGANISMES INTÉGRÉSORGANISMES INTÉGRÉS
CATALOGUE DES SERVICESCATALOGUE DES SERVICESCATALOGUE DES SERVICESCATALOGUE DES SERVICES
DÉMONSTRATION DE SERVICESDÉMONSTRATION DE SERVICES
CATALOGUE DES SERVICESANCERT
OUTILSCORPORATIFS
COLLABORATION AVEC LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
COLLABORATION AVECLES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS
ANCERT
Index uniques informatisésIndex cadastrauxInscription de documents aux registres du commerce et foncier
Gestion de prêts hypothécaires
Gestion de prêts personnels
Traitement de certificats de solde
Certificats électroniques (autorité de certification)
Courrier électronique corporatif
Base de données corporativeDispositions testamentaires et successions ab intestat (registre des testaments)Certificats d’assurances-vie et certificats de dispositions de dernières volontésDemande de dénomination sociale (registre du commerce central)
Publication de minutes d’établissements financiers
Vérification de pouvoirs
Intranet du collectif notarial
Base de données documentaire et base de données juridique
Gestionnaire de dossiers pour Organecentralisé de prévention/Organisme de N
ATI
ON
AL
co e ce ce t a )Certifications cadastralesDemande de numéro d’identification fiscaleprovisoireFormalité télématique de constitution de sociétés(SLNE, SRL)
p gcontrôle fiscal
Application de gestion Collèges notariaux
Application de gestion notariale (AGN)
Exploitation de données BI (veilleéconomique)
N
Communication d’opérations de blanchiment
Index fiscauxLiquidation ITP/AJD (impôt sur les transmissionspatrimoniales et actes juridiques documentés)Réception de diligences de paiement
économique)
Sites Web corporatifs
Intranets Collèges notariaux
Plateforme technologique notariale(PLATON)
ON
AL
Remise de fiches d’activité notarialeEnvoi de copies électroniquesDirectives anticipées
Index de plus-valuesConsultations et paiement de dettes immobilières
VPN Réseau privé notarial RENO. (Technologie MPLS)
Centre de traitement de données. Systèmes de sauvegarde informatiquecentralisés
RÉ
GIO
CA
L
Consultations et paiement de dettes immobilières(impôt sur les biens immeubles)Liquidation de plus-values dans les mairies
LOC
CATALOGUE DES SERVICESUTILISATION DES SERVICESUTILISATION DES SERVICES
Plus de 13 millions de signatures électroniques
Statistiques annuelles d’utilisation de services télématiques du collectif notarial :
Plus de 13 millions de signatures électroniques.
Envoi de plus de 7 millions de documents (index uniques) aux différentes administrationspubliques (nationales, régionales et locales).
2 5 millions d’inscriptions télématiques dans les différents registres (commerce foncier2,5 millions d’inscriptions télématiques dans les différents registres (commerce, foncier,fondations, coopératives, ...).
4 millions de certificats cadastraux télématiques.
1 illi d fi h é é t 250 000 i él t i1 million de fiches résumés et 250 000 copies électroniques.
225 000 liquidations d’impôts ITP/AJD (impôt sur les transmissions patrimoniales et actesjuridiques documentés).100 000 consultations de dette IBI (impôt sur les biens immeubles).( )
700 000 certificats d’assurance-vie et de dispositions de dernières volontés.
Plus de 600 000 dispositions testamentaires et 100 000 successions ab intestat envoyées aufichier central des dispositions de dernières volontés.p
50 000 demandes de numéro d’identification fiscale provisoire et 10 000 demandes de réservation de dénomination sociale.
Au total, plus de 12 millions de formalités télématiques ont été réalisées pour les plus de 25, p q p pservices fournis par l’ANCERT au collectif notarial.
SOMMAIRE
COLLECTIF NOTARIAL, ANCERT ET SERFIDESCOLLECTIF NOTARIAL, ANCERT ET SERFIDES
PLATEFORME TECHNOLOGIQUE DU NOTARIATPLATEFORME TECHNOLOGIQUE DU NOTARIAT
ORGANISMES INTÉGRÉSORGANISMES INTÉGRÉSORGANISMES INTÉGRÉSORGANISMES INTÉGRÉS
CATALOGUE DES SERVICESCATALOGUE DES SERVICESCATALOGUE DES SERVICESCATALOGUE DES SERVICES
DÉMONSTRATION DE SERVICESDÉMONSTRATION DE SERVICES
PRINCIPAUX SERVICES
SIGNO
SOMMAIREUNIQUE
ROOTAGN
OCPROOTINNOBA OCP
BI
ROOTINNOBA
SIGNOPRÉSENTATION
Signo est une solution destinée à optimiser les tâches et les procédures télématiques effectuées dans
PRÉSENTATION
les études notariales et pour lesquelles il est nécessaire de disposer d’une intégration entre les systèmes d’information du collectif notarial et les systèmes d’information des organismes tiers (cadastre, registres, Communautés autonomes, mairies, AEAT, établissements financiers, etc.).
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PLATON
DOSSIER ÉLECTRONIQUE
BOÎTE DE RÉCEPTION
BOÎTE DE SIGNATURES
COMPOSANTS COMMUNS
INDEX UNIQUEPRÉSENTATION
L’index unique informatisé est le reflet numérique du document notarié et c’est sur celui-ci que se
PRÉSENTATION
fondent la plupart des services fournis par l’ANCERT au collectif notarial ainsi qu’aux administrationspubliques et à différentes entités privées.
STANDARDISATION FLEXIBILITÉ SÉCURITÉ
CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE
Schéma de données unifiépour tous les actes publicset privés.
Structure de donnéesflexible qui permet derefléter plus de 360 actesjuridiques identifiés
Intégrité des donnéesgarantie par la signaturenotariale reconnue et leréseau privé RENO.
Permet le traitementautomatisé de toutes lesdonnées significatives.
j q(testaments, actes desociétés, transmissionspatrimoniales, successions,etc.).
réseau privé RENO.
Garantie de la conformitédes informations au contenude l’acte.)
INDEX UNIQUEPROCESSUS
PROCESSUS
PROCESSUS
Communautés autonomes et députations de Fuero
Usage interne
Mairies
L’index est généré dans l’étude notariale, par les employés ou lenotaire même en utilisant la plateforme SIGNO à cet effet.
Mairies
p
Les informations introduites sont utilisées dès cet instant parl’étude notariale aux fins de la gestion d’autres services fournispar l’ANCERT qui se trouvent intégrés dans la plateforme, telsque la liquidation et le paiement d’impôts ou l’inscription auxregistres, etc.
INDEX UNIQUEPROCESSUS
PROCESSUS
PROCESSUS
Communautés autonomes et députations de Fuero
Mairies
Tous les 15 jours, chaque notaire envoie sa partie de l’index uniqueinformatisé à l’ANCERT.
Mairies
Ces informations sont stockées dans les services centraux et traitées auxfins de leur envoi aux organismes tiers intégrés.
Les données reçues alimentent la veille économique (BusinessLes données reçues alimentent la veille économique (BusinessIntelligence) et la convertissent en un puissant outil d’analyse de données.
Ces informations sont également la base des services de prévention dublanchiment de capitaux et de contrôle fiscal.
INDEX UNIQUEPROCESSUS
PROCESSUS
PROCESSUS
Communautés autonomes et députations de Fuero
Mairies
CGN
Les informations les plus actualisées sont remises périodiquement à un ensemble d’organismes intégrés,parmi lesquels on peut citer :
Mairies
Agence fiscale nationale, Communautés autonomes, Députations de FueroCadastre (national et régional)Mairies
Liquidation d’impôtsChangements de titulaire
Liquidation de plus-values
Collèges notariauxSEPBLAC et Corps de sécurité de l’ÉtatMinistères de la Justice et des Travaux publics
Renseignements tarifaires
Opérations à risqueDonnées statistiques
Institut national des statistiquesq
Données statistiques
VEILLE ÉCONOMIQUEPRÉSENTATIONPRÉSENTATION
Le système de veille économique de l’ANCERT est le système d’information qui consolide les donnéesde l’index unique aux fins de leur exploitation ultérieure et qui naît d’une série de besoins apparus au
Volume d’informations élevé et croissant
cours de ces dernières années en raison de l’importance grandissante des informations traitées par lecollectif notarial.
Nécessité d’intégrer des informations aux originesdifférentes de données
Flexibilité pour adapter la base de données au modèlede données de l’index unique informatisé
Nécessité de traitement optimal et professionnalisé
de données de l index unique informatisé
Nécessité d’organiser les informations aux fins deleur analyse postérieureNécessité d’une création planifiée de rapports et destatistiques
leur analyse postérieure
Respect des accords de collaboration passés avec des organismes tiers en tant que premierp p g q pfournisseur de données à la société
Solution technologique :
VEILLE ÉCONOMIQUEFLUX D’INFORMATIONSFLUX D’INFORMATIONS
CGN
OCP / OCT
Intégration et
Collège notarial
Entrepôt dedonnées
gtransformationde données
73 millions de documents notariés
102 millions d’opérations
VOLUME DE LA BASE DE DONNÉES (2004 – 2011)
p
193 millions de personnes
62 millions d’objets
2,1 TB d’informations,
VEILLE ÉCONOMIQUERÉPERCUSSION DANS LA PRESSERÉPERCUSSION DANS LA PRESSE
RÉPERCUSSION DANS LA PRESSE
OCP / OCTPRÉSENTATION
L’OCP/OCT (Organe centralisé de prévention/Organisme de contrôle fiscal) est un officequi a été créé en 2005 par le Conseil général du notariat en collaboration avec le
PRÉSENTATION
Ministère de la Justice. Sa mission est de collaborer aux obligations du collectif notarial enmatière de lutte contre le blanchiment de capitaux et la fraude fiscale. Les principaux "clients"sont : le SEPBLAC (blanchiment de capitaux et en matière pénale) et l’AEAT (en matièrefiscale).
En vue de répondre aux nouveaux besoins, l’ANCERT a développé une solution distribuéecomplexe principalement fondée sur le système GEX une puissante plateforme qui intègre etcomplexe, principalement fondée sur le système GEX, une puissante plateforme qui intègre etconsolide les données issues du dossier électronique et de la veille économique (BusinessIntelligence).
Le système GEX est en vigueur depuis l’année 2006. Il est en constante évolution etadaptation aux besoins de l’OCP/OCT et il est totalement ouvert à l’intégration et collaborationavec les organismes publics.
OCP / OCTFONCTIONSFONCTIONS
Alertes Alertes automatiquesautomatiques faceface à à certainscertains paramètresparamètres
ConfigurationConfiguration dynamiquedynamique
INDIX UNIQUE INFORMATISÉ AEAT
gg y qy q
COMMUNICATION IMMÉDIATE
OpérationsOpérations douteusesdouteuses ouoususpectessuspectes
SEPBLAC
PLATEF
suspectessuspectes
DEMANDE DE SUPPORT ET DE CONSEIL
ConsultationsConsultations etet soutiensoutien desdes étudesétudes
MINISTÈRE PUBLIC
FOR
ME O
C ConsultationsConsultations et et soutiensoutien des des étudesétudesnotarialesnotariales
ORGANES JUDICIAIRES
DEMANDES D’INFORMATIONS
CP / O
CT
JUDICIAIRES Demande Demande d’informationsd’informations
OCP / OCTPLAN DES SERVICES
SERVICES DE BASE OCP/OCT
PLAN DES SERVICES
Gestion et analyseCollaboration/inté Système intégréCommunications
COMMUNICATIONS DEMANDES ANALYSE BIGEX
Gestion et analysede dossiers
Collaboration/intégration de
données avec les organismes
publics
Système intégréd’analyses et
d’alertesadressées au
conseiller OCP
Communicationsdes notaires sur les opérationssuspectées de blanchiment
COMMUNICATION Permet aux notaires de dénoncer des opérations suspectes ou douteuses de blanchimentCOMMUNICATION. Permet aux notaires de dénoncer des opérations suspectes ou douteuses de blanchimentde capitaux.
DEMANDES. Permet aux organismes publics (tiers) d’introduire des demandes d’informations dans labanque de données de l’index notarial.
vv
GEX. Outil d’analyse de dossiers du conseiller OCP/OCT. Permet d’effectuer un suivi et un contrôle de toutesles procédures de gestion liées aux transactions.
Analyse du BI. Permet au conseiller OCP/OCT de recevoir des alertes et d’effectuer des procédures decalcul et d’analyse complexes au sujet de la banque de données de l’index notarial
vv
vvcalcul et d’analyse complexes au sujet de la banque de données de l’index notarial.
OCP / OCTGESTIONNAIRE DE DOSSIERS (GEX)
Communications
GESTIONNAIRE DE DOSSIERS (GEX)
ÉTUDEc
ÉTUDENOTARIALE
Demandes
Rapport final
SEPBLAC
TIERS
DemandesBI
c
ConseillerOCP
OCP / OCTPROCESSUS
Communications1
PROCESSUS
Communiquerdes dossiers
ÉTUDE2
cÉTUDENOTARIALE
Demandes
Rapport final
Consulter
SEPBLAC
TIERS
DemandesBI
cdes données
Le service permet aux notaires de signer et de transmettre des1
ConseillerOCP
communications de dossiers électroniques susceptibles defraudes.
Le conseiller OCP analyse le cas par l’intermédiaire de GEX. Laprocédure prend fin lorsque le dossier est rejeté ou
1
2communiqué au SEPBLAC.
OCP / OCTPROCESSUS
Communications2
PROCESSUS
Annexer desdocuments
ÉTUDEc
ÉTUDENOTARIALE
DemandesConsulter
SEPBLAC
TIERS
DemandesBI
cdes données
1
33
1 Le service permet aux "tiers" d’introduire des demandesd’i f ti è d l’OCP GEX it l d d t
ConseillerOCP2
d’informations auprès de l’OCP. GEX reçoit les demandes etintervient en tant que "répartiteur".
Certaines demandes sont transmises aux notaires afin qu’ils lesaccompagnent de documents ou d’informations supplémentaires.
Le service prend fin lorsque le tiers reçoit la réponse avec lesdocuments ou informations requis.
3
OCP / OCTPROCESSUS
Communications1
PROCESSUS
Fermeture bi-hebdomadaire
cÉTUDE 4
cNOTARIALE
DemandesBI
c
Rapport final
SEPBLAC
TIERS
BIc
2
31 Les notaires émettent le paquet bi-hebdomadaire de dossiers
électroniques.
ConseillerOCP
2
3
Le système de veille économique (BI) croise les données avecles listes d’individus : terroristes, individus suspects surveillés,PEPS (personnes politiquement exposées).
Si des coïncidences apparaissent, le conseiller OCP reçoit des3 pp , çnotifications sous forme d’alertes. Le conseiller OCP analyse lecas et rejette le dossier ou communique le rapport auSEPBLAC.4
INNOBAPRÉSENTATIONPRÉSENTATION
INNOBA est le service de gestion de prêts hypothécaires pour les établissements financiers. Ilg p yp ppermet de traiter les opérations hypothécaires par voie télématique à l’aide d’une seule plateformeet de centraliser toute la gestion auprès de SERFIDES comme interlocuteur unique dans les différentes phases du cycle de vie de la gestion ainsi que les relations entre les acteurs.
L i INNOBA t ét bli t fi i d dé h d l ti dLe service INNOBA permet aux établissements financiers de se décharger de la gestion des dossiers hypothécaires et de réduire drastiquement les temps de gestion.
INNOBAGEST
INNOBANOT
Service permettant aux études notariales de gérer les dossiers et les formalités correspondantes.
Service permettant à SERFIDES de veiller à la gestion correcte du serviceainsi qu’à la liquidation
INNOBABANK
ainsi qu à la liquidationéconomique du dossier et de la gestion logistique du service de messagerie documentaire.
BANKService permettant auxétablissements financiersd’enregistrer des dossiers et d’effectuer le suivi de la gestion en temps réel.temps réel.
INNOBAPROCESSUSPROCESSUS
INNOBABANK
INNOBANOTBANK NOT
INNOBAGEST
INNOBASERVICES NOTARIAUX DE BANQUE
OUTILSCORPORATIFS
COLLABORATION AVEC LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
SERVICES NOTARIAUX DE BANQUE
AVANTAGES DU SERVICE
Enregistrement télématique de documents aux registres du commerce et foncierLiquidation ITP/AJD (impôt sur les transmissions patrimoniales et actes juridiques documentés)
Intranet d’établissements financiers
•Génération de gestions
•Demande de provisions
•Accès à la documentation associée audossier à traiterN
ATI
ON
AL
EN
T FI
NA
NC
IERInterlocuteur unique (SERFIDES)
pour la gestion des opérationshypothécaires entre les acteurs de la gestion (établissement financier, collectif notarial, administrations
Réception de diligences de paiementRemise de fiches d’activité notarialeEnvoi de copies électroniques
dossier à traiter
•Collation de documents
•Rapport et suivi
•Statistiques
•Réduction du nombre d’erreurs dans la
ÉTA
BLI
SS
EM
Epubliques et client final)
Création de rapports et de statistiques sur l’utilisation du servicevia Internet
Suivi en temps réel des étapes detranscription de documents (collation)
SIGNO Système de gestion notariale
•Vérification cadastrale, expertise et rapport technico-juridique
TIF
NO
TAR
IAL
FLUX DE TRAITEMENT
Gestion d’opérations hypothécaires à différentes étapes de la procédure
Suivi en temps réel des étapes de procédure via Internet
Externalisation du service et réduction des coûts conséquente
Réduction draconienne des temps de traitement jusqu’à liquidation et
•Présentation télématique aux registres
•Liquidation d’impôts par voie télématique
•Documentation associée à la procédureCO
LLE
CT
INNOBA client
différentes étapes de la procédure•PRÉ-SIGNATURE•SIGNATURE•POST-SIGNATURE
traitement jusqu à liquidation et clôture du dossier
INNOBA client
•Gestion économique du dossier
•Suivi du dossier et assurance de bornes
•Liquidation du dossier
•Gestion logistique documentaire
SE
RFI
DE
S
APPLICATION DE GESTION NOTARIALE (AGN)PRÉSENTATION
L’ANCERT dispose de sièges à Sant Cugat (Barcelone) et Madrid.
Plus de 80 professionnels des technologies de l’information spécialisés dans différents domaines tels que :
L’application de gestion notariale AGN se présente commela solution de gestion la plus avancée et complète pourles études notariales.
dans différents domaines tels que : conseil en technologie, analyse, conception, développement de logiciels, gestion de systèmes et de communications.
L’AGN a été créée pour résoudre les lacunes existantesdans les applications actuelles du marché et pouroptimiser dans une large mesure les investissementséconomiques que les notaires engagent dans leséconomiques que les notaires engagent dans lessystèmes d’information propres aux études notariales.
Après avoir déployé la quasi-totalité des services télématiques corporatifs auprès desadministrations publiques, le Conseil général du notariat a lancé en 2010 le projet AGN afin deadministrations publiques, le Conseil général du notariat a lancé en 2010 le projet AGN afin decouvrir la gestion locale des études notariales en obtenant de multiples aspects de valeurajoutée.
L’AGN a été développée à partir des technologies actuelles les plus modernes (bases dedonnées relationnelles, programmation .NET, communications Web Services, etc.).
APPLICATION DE GESTION NOTARIALE (AGN)MODULES FONCTIONNELS
GESTION DE PROCESSUS
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GESTION DOCUMENTAIRE DOSSIER ÉLECTRONIQUE
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PLATEFORME TECHNOLOGIQUE
L’application de gestion notariale AGN est modulable et paramétrable afin d’être adaptée auxbesoins de chaque étude notariale.
APPLICATION DE GESTION NOTARIALE (AGN)PRINCIPAUX AVANTAGES
COUVERTURE GÉNÉRALEElle couvre de manière intégrée tous les domaines fonctionnels des études notariales, publics commeprivés.
L’ANCERT dispose de sièges à Sant Cugat (Barcelone) et Madrid.
Plus de 80 professionnels des technologies de l’information spécialisés dans différents domaines tels que :
privés.
ACTUALISATION PERMANENTEElle offre des solutions adéquates aux nouvelles lois et normes à partir de systèmes paramétrablesqui permettent une réponse rapide.
dans différents domaines tels que : conseil en technologie, analyse, conception, développement de logiciels, gestion de systèmes et de communications.
PRODUCTIVITÉ ET QUALITÉUne donnée déjà introduite dans le système (parties comparantes, immeubles, représentants, clients, opérations, etc.) est accessible et réutilisable pour réaliser toute action souhaitée (édition d’actes, facturation, liquidation d’effets, comptabilisation, traitement, etc.). Cela permet d’obtenir une augmentation considérable de la productivité et de la qualité.
SÉCURITÉLes notaires ont de grandes responsabilités en ce qui concerne l’exécution de leurs fonctions et, par conséquent, l’application AGN leur garantit que les données et documents qui sont gérésélectroniquement dans leur étude et envoyés aux différentes administrations publiques sont toujours
é é é é édisponibles et inaltérables, atteignant ainsi le plus haut niveau d’homogénéité, de fiabilité et de garantie.
APPROCHE ENTREPRENEURIALE Contrôle interne des activités de l’étude notariale telles que productivité des employés, états
t bl t é lt t t é i t i i t ti d’ i dé t li t comptables et résultats, trésorerie, etc., ainsi que prestation d’un service adéquat aux clients.
CONTRÔLE ET GESTION D’OPÉRATIONSVaste contrôle de chaque document notarié du début à la fin. État exact de toute opération (situationde signature et de dossier, documents produits et en cours, agendas, facturation, soldes pendants, géné ation et et ait de copies etc ) génération et retrait de copies, etc.).
APPLICATION DE GESTION NOTARIALE (AGN)CENTRE DE SERVICES INTÉGRAL
CATALOGUE DE SERVICES INTÉGRALL’ANCERT fournit un catalogue des services intégrés garantissant la disponibilité et l’utilisation optimales des systèmes informatiques des études notarialessystèmes informatiques des études notariales.
MERCI DE VOTRE ATTENTIONMERCI DE VOTRE ATTENTION