Propositionderésolutionvisantàlamiseenplaced’uncontratcitoyenpourtouteslespersonnesde18ansdomiciliéenBelgique

DéposéeparDenisDucarmeetOlivierChastel

Résumé:

Toutcitoyendomiciliélégalementsurleterritoiredevrasignerdèsl’âgede18ansuncontratcitoyen reprenant les valeurs universelles et les libertés fondamentales qui constituent lesoclecommundetoutesociétédémocratique.

Développements

Laquestiondesvaleurs,duvivreensemble,delaneutralitédel’EtatetdelaséparationentrelesEglisesetl’Etattoutcommelesquestionsd’intégrationsontaucœurdelaréflexionduMRdepuisde trèsnombreusesannées. Déjàen2002, leprésidentduMRde l’époqueDanielDucarmeavaitestiméquenospolitiquesd’intégrationétaitunéchec.Dès2004,nousnoussommes prononcés pour mettre en place des parcours d’intégration obligatoire pour lesprimo-arrivants sur lemodèlede l’inburgeringflamand.Demême,nousavions insistédès2003pourlamiseenplacedecoursdephilosophieetd’histoiredesreligionspourtouslesélèvesduréseauofficiel.

Ladiversitéestunerichessemaisilfautpouvoiraccompagnerlevivreensemblesionveutenfaireuneréussitesociétale.Ladiversitéculturelleconstitueuneopportunitémajeurepournos sociétés. Néanmoins, plus la société est diverse et plurielle, plus le respect et laconnaissancedenotresoclecommundesvaleursestnécessaire. Ladiversitéculturellenedoitpassetransformerenunestricteculturedesdifférenceslaquellepeutconduireàuneformedeconfrontation identitaire. Ilestdès lors indispensablederappelernotrerefusducommunautarisme,dufanatismeetnotrerefusdesaccommodementsraisonnables.

Parconséquent,cettediversitédoitêtredéfendueetlesoclecommundesvaleursgarantiafindepréserverunvivreensemblerespectueuxdetousoùchaquefemme,chaquehommepeutvivresesprescritsetsescroyancesentoutelibertéetoùlaprimautédelaloicivileprimesurlaloireligieuse.

Cesoclecommundesvaleursapermis ledéveloppementdessociétésdémocratiques.Cesvaleurs sont universelles: elles ne sont pas l’apanage d’une culture ou d’une époque. Aucontraire,elless’imposentàtoutÉtatquiambitionne l’émancipationdesesmembres.CesvaleurssontnotammentscelléesdanslaConventioneuropéennedesauvegardedesdroitsdel’Homme et des libertés fondamentales, et dans ses Protocoles additionnels. La libertéreligieusemais aussi la liberté de ne pas croire, la séparation entre les religions et l’État,l’égalitéentreleshommesetlesfemmes,lerespectdel’Étatdedroitetladémocratie,ledroitaublasphème,lalibertédeconscience,lalibertédechoix,lalibertédedisposerdesoncorps,etl’autodéterminationsontquelques-unesdecesvaleurs.

Pourtantaujourd’hui,quelestleconstatàtirer?Lasociétéapparaîtfragmentéesinondivisée.Les actes antisémites, racistes et les actes contre la communauté arabo-musulmane ontaugmenté.Lesdiscriminationsà l’emploiouau logementpersistentmalgréune législationvolontaire.Des revendications plus politiques que religieuses se multiplient et visent de nombreuxdomainesde la société : la fonctionpublique, l’enseignement, l’entrepriseet lemondedutravail notamment via le biais des accommodements raisonnables. Nous constatonségalement que,depuisplusieursannées, lecommunautarismeet lemulticulturalismeontfortementémergéenBelgiqueetailleursenEurope.Le fanatisme et l’intégrisme religieux sont également de plus en plus présents dans nossociétés.Ces revendicationsàcaractèrepluspolitique,ont faitbouger les ligneset sapentprogressivementlesfondementsdenotresoclecommundesvaleurs.Certainesvaleurssontnéanmoinsparfoisradicalesetl’Etatdoitsepositionnerfaceàcela.Onapufaireleconstatque lesaccommodements raisonnables sontaussinéfastespour la cohésionde la société.Souventarborésaumotifde“réconcilier”lasociété,ilsnefontqueladiviserdavantage.

Nousdevonsaussiapporterdesréponsesclairesenmatièredeluttecontre leradicalisme.Noussavonsqueleradicalismeanourrileterrorisme.Lesréponsesquenousdevonsdonnerenmatièredeluttecontreleradicalismesontdesréponsesdevantêtreproduitessurleterraindesvaleurs. C’est la raisonpour laquelle leMRs’est fortementengagépourque levoletRadicalisme soit abordé dans le cadre la Commission d’enquête parlementaire sur lesattentatsdu22mars2016.

L’importance de la connaissance des valeurs est d’autant plus essentielle vu le contexteparticulierquenoustraversons:desmilliersdejeunesEuropéenssontpartiscombattreauseindel’EtatislamiqueenSyrieouenIrak.LaBelgiqueestd’ailleursundespaysoùleplusdejeunessontpartiscombattre.Laradicalisationestaussiunphénomènequel’onconstatedeplusenplusfréquemmentàl’école,dansl’espacepublic,danslesprisons.L’écoleestparfoisdevenueunnouveaulieuderevendicationsspécifiquesàcertainescommunautés:refusdeparticiper à des cours d’éducation physique, refus de suivre certains cours notammentcertainsenseignementssurlaShoaoulacolonisationenhistoireoulesmatièresscientifiquescomme la chimie, la biologie ou la physique. Ce constat existe en Belgique. Il prend del’ampleur également ailleurs en Europe. Demain il risque de toucher d’autres domainescommel’entrepriseprivéeouencorelafonctionpublique.

Enoutre,lacommissionRévisiondelaConstitutionadécidéd’entamerenfévrier2016unvaste travail de réflexion sur laquestiondes valeurs fondamentalesdenotre société, leurplacedansnotresociétéetlaplacequ’ellesdevrontavoirdansnotreConstitution.

Deplus,laChambredesReprésentantsavotéle23novembre2016enfaveurdelamiseenplace d’une Déclaration d’engagement qui reprendrait également les droits et les devoirsfondamentauxquedoitconnaîtreetaccepterchaqueprimo-arrivantarrivantenBelgique.

Dans notre société, chaque personne a des droits et des devoirs, chaque personne a sesconvictionsetunparcoursdeviequiluiestpropremaistousdoiventpouvoirseretrouveretpartager un patrimoine commun de valeurs fondamentales à l’instar de la liberté deconscience,deladémocratie,ledroitaublasphème,del’égalitédel’hommeetdelafemmeouencorelaséparationdeséglisesetdel’Etat.Cesocledevaleurscommunesestunréférentindispensable. Il doit être connu, compris et accepté par chacun d’entre nous et ce, dèsl’entréedanslamajorité.

L’Etatdoitpouvoirrassemblertouslesindividusetlesdifférentescommunautésfaçonnantnotre société. Il fautmobiliser autour d’un projet commun de société où chacun peut seretrouverets’épanouirentantqu’individumaisaussientantquemembred’ungroupe,d’uncollectifoud’unecommunauté.

Si nous voulons une société qui se veut forte, libre, unie et tolérante et garantir le vivreensemble,nousdevonspartageretfaireaccepterlesvaleurscommunes.C’estlaraisonpourlaquellenouspensonsquechaquecitoyendomicilié légalementsur leterritoirebelge,doitpouvoirdès18ans,prendreconnaissance,accepteretsignerlecontrat-citoyenquiexplicitelesoclecommundesvaleursetnosvaleursfondamentales.

Suiteàlasignatureducontrat-citoyen,lacommunedélivreuneattestationprouvantcetengagement.Cetteattestationpeutêtredemandéedanslecadredelarecherched’emploi.

LaChambredesReprésentants

a. Considérantl’importancedesquestionsd’intégration;b. Considérantl’importanceduvivreensembledansnotresociété;c. Considérant l’importance de faire émerger une société plurielle etrespectueusedeschoixportésparchaqueindividu;d. Considérantl’importancedefaireprimerlaloicivilesurlaloireligieusee. Considérant lestravauxactuellementencoursencommissionRévisionde laConstitutionchargéderéfléchirsurlesvaleursfondamentalesdenotresociété;f. Considérant l’importance de respecter les valeurs universelles comme laséparationEglise-Etat,l’égalitéentreHommeetfemme,lalibertédecroireoudenepascroire;g. ConsidérantlachartedesDroitsfondamentauxdel’Unioneuropéenne;h. ConsidérantlaDéclarationd’engagementpourlesprimo-arrivantsadoptéeparlaChambredesReprésentantsle23novembreprochain;i. ConsidérantlaconventioneuropéennedesDroitsdel’Homme;j. ConsidérantlaDéclarationuniverselledesdroitsdel’Homme;

Demandeaugouvernement

1. Demettreenplaceuncontrat-citoyenexplicitantclairementlesoclecommundes valeurs, lequel devra être accepté et signé à l’administration communale parchaquecitoyendomiciliélégalementenBelgiquelorsdeleur18eanniversaire;suiteà

la signature du contrat-citoyen, la commune délivre une attestation prouvant cetengagement. Cette attestation peut être demandée dans le cadre de la recherched’emploi.