Les Conseils fédéraux des géomètres-experts ont valorisé cette formation pour 10.5 heures.
Aurélien VandeburieULBLIEDEKERKE
Benoît Van HoyeCOSEP
Christophe Dubois Patrick ThielCMS DEBACKER
Pierre PiérardNIVELINVEST
Nicolas FruyBELFIUS REAL ESTATE
Vincent SepulchreS.O.G.E.F.ESSFULg
François Boon2BUILD CONSULTING UMONS
Didier JacquesUNIVERSOIL
France DelobbeSNCB
Quelles sont les contraintes liées à la réglementation des marchés publics ?
Construire un ouvrage immobilier ou construire et faire exploiter une infrastructure publique : quel mode de financement choisir ?
Comment réduire le coût fiscal d’une opération publique ?
Maîtrise foncière, droit de l’urbanisme et questions environnementales : quelles solutions trouver ?
formation d’actualité
www.ifebenelux.com
Opérations immobilières publiquesDu montage à l’exécution : comment structurer au mieux votre projet ?
Journées animées par
Mardi 24 et mercredi 25 février 2015 • Bruxelles
8h45 Accueildesparticipants
9h00 AllocutionduPrésidentdeséance
STRUCTURATION DU PROJET & MÉTHODOLOGIE
9h10 Quelles sont les contraintes préalables au montage du projet ?•Quelleméthodologieadopter?
- Quelles sont les questions que vous devez vous poser, lorsque vous vous lancez dans un projet ?
•Quellesconséquencesjuridiquesdeschoixposés?- À quoi devez-vous faire attention ?
Aurélien Vandeburie
9h30 Comment gérer votre projet au mieux d’un point de vue organisationnel ?•Quelleestlamissiond’unbureaud’études?Auteurdeprojetclassique ouprogrammateur?- Quelle répartition des rôles et des
responsabilités ?- Quels avantages et inconvénients ?- Quelle prise en charge des risques ?- Quels sont les coûts ?
•Quelrôledanslapréventionetlagestiondeslitigesencoursdechantier?- Le cas de l’entreprise défaillante ou en faillite- Les malfaçons- La réception des travaux et les
responsabilités…•Exemplesdeprojetsréussis
- Construction de logements pour des personnes âgées
Benoît Van HoyeAdministrateur déléguéCOSEP
10h30 Café-Networking
MARCHÉS PUBLICS ET CONCURRENCE
10h45 Pour la réalisation de vos projets, quelle application du droit des marchés publics ?•Est-cequetoutetransactionimmobilière«publique»estunmarchépublic?
•Lescontratsdeventeoud’achatdebiensimmobiliers rentrent-ils dans le champ d’application du droit des marchés publics?
•CommentsepositionnelaCourdejusticedel’Unioneuropéenneauregarddelanotionde«travaux»(C-451/08 du25/03/2010)?
•Quidenmatièredeventedeterrainetdeprojetsderéaménagement?(C-576/10du11/07/2012)
•Quelleestl’étenduedenotion desubventionnementpublic? (C-115/12du26/09/2013)
•Quelleestlaportéedel’article116 del’A.R.du15/07/2011?
•Querecouvrelanotionde«grossesréparations»?
•Quevise-t-onsouslevocable «aménagementsspécifiques»?
•Quellessontlescontraintesliéesàlaréglementationdesmarchéspublics?
Christophe DuboisAvocat, CMS DEBACKER
11h45 Conception et réalisation d’un écoquartier sur le site de l’ancienne sucrerie de Genappe : quelles bonnes pratiques suivre ?•Étudespréalablesetétudesde
programmation•Pourquoiavoirchoisiledialoguecompétitif?
•Commentmaîtriserl’enveloppefinancièreduprojet?- Comment anticiper les risques de dérives ?- Quels sont les avantages majeurs du
contrôle des coûts ?•Quellessontlesdifficultéspouvantêtreanticipées?
•Commentassurerlabonnemarche duchantier?- En cas de litiges ou de réclamations,
quelle démarche suivre ?
Pierre Piérard Chef de projet, NIVELINVEST
Patrick Thiel Avocat Associé, CMS DEBACKER
12h45 Sessiondequestions/réponses
13h00 Déjeuner
ENJEUX FINANCIERS ET FISCAUX
14h30 Comment financer les opérations immobilières publiques ?
•Quelestl’étatdeslieuxdumarchébelge?
•Modesdefinancementdesopérationsimmobilières:quellessontlesnouvellestendances?- Pour construire un ouvrage immobilier- Pour construire et exploiter une
infrastructure publique
•Commentlescommunespeuvent-ellestrouverdesfonds?- Les PPP sont-ils encore une solution ?- Quid du bail emphytéotique ?- Comment les communes peuvent-elles
valoriser leurs terrains ? Quel avantage fiscal peuvent-elles en retirer ?
•Labanquecommepromoteur: est-ceunenouvelleétape?
•QuelimpactdesrèglesSEC2010?
Nicolas FruyResponsable Développement de financements alternatifs des pouvoirs locauxBELFIUS REAL ESTATE
15h30 Café-Networking
15h45 Quel coût fiscal pour une opération publique ?•ÀquellesconditionsrécupérerlaTVA?•Quelcoûtfiscalpourlecitoyen?•QuelledéductiondelaTVAsurles
travaux d’infrastructure et les charges d’urbanisme?
•Quellesprécisionsapporteladécisionadministrativedu23/12/2013?
•QueltauxdeTVAàlaconstructionetà la rénovation de logements depuis la décisionadministrativedu13/05/2014?
•Quandexonérerlesimmeublesduprécompteimmobilier?Commentfaireenpratique?
•Quid desdroitsd’enregistrement?•Desopérationsimmobilièresinfluencent-elleslestatutfiscalIPM?
Vincent SepulchreAdministrateur déléguéS.O.G.E.F.ProfesseurESSFMaître de conférencesULg
16h45 Sessiondequestions/réponses
17h00 Clôturedelajournée
Opérations immobilières publiques
Mardi 24 février 2015
Président de séance : Aurélien Vandeburie Maître de conférences - ULB Avocat au Barreau de Bruxelles - LIEDEKERKE
Retour d’expérience
Retour d’expérience
Mercredi 25 février 2015
Président de la Matinée : François Boon, Consultant - 2BUILD CONSULTING Maître de conférences - UMONS
Retour d’expérience
Retour d’expérience
À qui s’adresse cette formation ?
• Bourgmestres,échevinsetconseillers
• Directeursgénérauxetleursadjoints
• Dirigeantsd’intercommunales
• Responsablesjuridiquesetfinanciers
• Responsablesdesservicestechniques
• Notaires
• Géomètres
• Promoteurs
• Architectes,ingénieurs,auteursdeprojets
• ProjectManagers
• Avocatsetconseils
Quels sont les objectifs pédagogiques ?
• Identifiertouteslesétapesàsuivrepourréussirvotreprojet:méthodologie,marchéspublics,enjeuxfinanciersetfiscaux,parcoursurbanistique et environnemental...
• Maîtriserlesrisquesliésauprojetetlescontraintes de votre partenaire public
• Bénéficierdenombreuxretoursd’expériences
Quelle est la méthode de travail ?
• Alternanced’exposésetderetoursd’expériences présentés par des spécialistes et praticiens de haut niveau
• Échangesdequestions/réponsesàlafindechaque intervention
• Remised’unsupportécritspécialementélaboré pour cette formation
Et pour plus d’interactivité !
• Vouspouvez,dèsàprésent,poser vosquestionsà[email protected]
8h45 Accueildesparticipants
PARCOURS URBANISTIQUE ET ENVIRONNEMENTAL
9h00 Quelles sont les clés pour réussir la gestion d’un projet complexe ?•Quellessontlesautorisationspréalablesàobtenir?
- Permis d’urbanisme : quelles contraintes en Région wallonne ? - Quid en Région de Bruxelles-Capitale ?
•Quellesautresautorisations?•Commentassurerlesuccèsrapidedesonprojet?Quelspiègeséviter? Quellesdémarchesentreprendre?- Exemples pratiques
François Boon
10h15 Pollution des sols : astuces et pièges à éviter pour gagner du temps•Commentsécuriservosopérationsd’acquisitionoudecessiondesitespollués?•Quellesobligationsdupropriétaire,dupouvoiradjudicateuretdupromoteur?
- Quelle répartition des rôles et des risques ?•Labanquededonnéesdel’étatdessols(enWallonie)etl’inventairedel’étatdusol(enRégiondeBruxelles-Capitale):sont-ilsdesoutilsperformantsetadaptéspourlagestiondessols?
•Quidencasdedécouvertefortuitedepollutionencoursdechantier?
Didier Jacques, Gérant et expert en pollution du sol - UNIVERSOIL
11h15 Café-Networking
CONTRAINTES FONCIÈRES
11h30 Comment assurer une coexistence des parties privées et publiques dans un même ensemble bâti ?•Domanialitéetcopropriété:quellesnouveautésprendreencompte?•Lapropriétéenvolumesest-elleunealternativevalable?
- Suffit-il de créer des servitudes réciproques ?- Un vrai droit de propriété peut-il être concédé ? Cass., 13/09/2013- Quelles limites aux droits de superficie et d’emphytéose sur un bien du domaine
public ? •Quellesolutionapportelaservituded’utilitépublique?
- Le décret Tram de Liège et l’ordonnance Néo
Aurélien Vandeburie
12h00 Comment organiser une exploitation optimale du domaine ?•Dequellemanièrelecontratdeconcessionest-ilstructuré?•Commentrechercherlecandidatadéquatpourl’exploitationdelaconcession?•Lecontratdeconcession:quelleestlanaturedesdroitsoctroyés?
- Quelles obligations pour le concessionnaire ?- Quelles clauses prévoir pour la sécurité juridique des cocontractants ?- Quelles modalités respecter à la fin de la concession ?
•Quellesprocéduresd’aliénationdesbiensappartenantàlaSNCB?Quelsrisques?
France Delobbe, Head of legal affairs - SNCB
12h45 Sessiondequestions/réponses
13h00 Clôturedelaformation
Renseignements programmeAnnabelle Béjenne-Nonet - [email protected]
Renseignements inscriptionsIFE BENELUXRue de la Science, 41000 BruxellesTél. : +32 (0)2 533 10 20Fax : +32 (0)2 534 89 [email protected]
Participation (+ 21 % TVA)
Tarifs HT Normal Spécial collectivités locales
1 jour ½ 990 m HT 800 m HT
Ces prix comprennent le déjeuner, les rafraî chissements et
la documentation de la formation.
Vous pouvez payer, en indiquant le nom du participant :
• par virement à notre banque - BNP PARIBAS FORTIS,
agence Quartier-Léopold, Place du Luxembourg, 14,
B-1050 Bruxelles, compte IBAN : BE98210004689293 -
BIC : GEBABEBB36A, au nom d’EFEB SA/NV, avec mention
du numéro de la facture.
InscriptionsDès réception de votre inscription, nous vous ferons parvenir
une facture qui devra être payée avant le début de la
conférence.Les informations demandées sont nécessaires au traitement de cette fiche.
Conformément à la loi du 08/12/92 modifiée sur le respect de la vie privée,
vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification. Nos
adresses peuvent faire l’objet d’une cession, d’une location ou d’un échange à
d’autres sociétés. Si vous ne souhaitez pas être destinataire de leurs documents,
merci de nous le signaler par courrier au 4, rue de la Science - 1000 Bruxelles
ou à l’adresse mail [email protected].
HébergementPour réserver votre chambre d’hôtel, vous pouvez contacter
la centrale de réservation BBA par tél : +33 (0)1 49 21 55 90,
par fax : +33 (0)1 49 21 55 99, par mail : solution@
netbba.com, ou en remplissant votre demande en ligne
cliquer sur www.netbba.com/form.html en précisant que
vous participez à une formation IFE Benelux.
AnnulationsFormulées par écrit, elles donneront lieu à un remboursement
intégral si elles sont reçues 15 jours avant la formation.
Passé ce délai, 50 % du montant de la participation,
ou 100 % en cas d’annulation le jour J, sera retenu à
titre d’indemnité forfaitaire. Les remplacements seront
admis à tout moment. Les demandes d’annulation et de
remplacement devront être formulées par écrit (courrier,
fax ou e-mail).
Dates et lieu de la formation
Mardi 24 et Mercredi 25 février 2015
BruxellesAttention : le lieu de la formation est susceptible d’être modifié. Merci de vous référer à la convocation qui vous sera remise 10 jours avant la formation.
Informations pratiques
© P
hoto
Alto
-ISto
ck.co
m-G
etty
Imag
es
249
95
N
Pour modifier vos coordonnéesTél. : +32 (0)2 533 10 20 - E-mail : [email protected]
Vous pouvez photocopier ce document ou le transmettre à d’autres personnes intéressées.
Bulletin d’inscription
OUI, je m’inscris à la formation “ Opérations immobilières publiques ” des 24 et du 25 (matinée) février 2015 (code 24995)
Code prioritaire ____________________________________________________
Pour corriger vos coordonnées, ou si la personne à inscrire est différente, merci de compléter le bulletin ci-dessous en lettres majuscules. Pour gagner du temps, vous pouvez tout simplement joindre votre carte de visite.
Madame Mademoiselle Monsieur
Nom et prénom ________________________________________________________
E-mail* _______________________________________________________________
Fonction ______________________________________________________________
Nom et prénom de votre responsable formation _____________________________
Nom et prénom de votre responsable juridique ______________________________
Société _______________________________________________________________
N° TVA _____________________________ Secteur d’activité ____________________
Effectif site _____________________________________________________________
Adresse _______________________________________________________________
Code postal Ville _____________________________________
Tél ______________________________________ Fax _________________________
N° de GSM ____________________________________________________________
Adresse de facturation (si différente) ________________________________________
Signature et cachet obligatoires :
* Indispensable pour vous adresser votre convocation Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme si,
malgré tous leurs efforts, les circonstances les y obligent. 10-31-1444
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