Les Commandements du Médecin Remplaçant
Aspects pratico-pratiques en Guyane
Tout savoir pour remplacer
Guide du SNJMG (vendu sur le net) Guide ReAGJIR (téléchargeable sur le
net) http://www.reagjircentre.fr/uploads/news/id20/tit%20Guide%20Rempla%C3%A7ant%20REAGJIR%5B1%5D.pdf
1. Licence de Remplacement Uniquement pour les médecins non thésés Pièces justificatives pour l’avoir :
Attestation validation 2ème cycle (négocier) Attestation ECN (négocier) Attestation inscription année en cours faculté Certificat médical d’aptitude (Djossou, Couppie )
Attestation validation 3 semestres dont Prat (faculté d’origine)
2 photos Photocopie carte d’identité Valable jusqu’au 15 novembre de l’année en cours
2. Responsabilité Civile Professionnelle OBLIGATOIRE
Garanti le médecin si il cause le décès ou des dommages corporels au patient
Gratuit à la GPM (inscription sur le net) si non thésé http://www.gpm.fr/etudiants/responsabilite-civile-professionnelle-gratuite.php
150 € à la MACSF, GPM, Médicale pour un généraliste (attention clause de restriction dans l’exercice – anesthésie, IVG, sutures visages pour MACSF ;-))
Tarif augmente jusqu’à 700€ à la fin de l’exercice Déductible des revenus pour la déclaration fiscale Vérifier que la RCP couvre l’exercice de médecin du
sport dans une association, médecine lors de compétition (judo, rallye…), exercice bénévole à médecin du monde …
3. Inscription à l’Ordre Uniquement pour les médecins thésés Pièces justificatives :
Lettre manuscrite au président du CDOM Photocopie pièce d’identité 2 photos Copie du diplôme de Docteur en Médecine Copie des autres diplômes (DIU, DES, Capacité …) Un Curriculum Vitae Une déclaration sur l’honneur de l’absence de condamnation
judiciaire Un chèque de 147,50 € à l’Ordre Questionnaire des médecins (vie privée, parcours…) en double Copie du contrat d’exercice en Guyane ??? Convocation par médecin rapporteur
4. Carte Professionnel de Santé
3 types de carte :1/ Carte de Médecin Installé 2/ Carte de Médecin Remplaçant3/ Carte de Médecin non thésé dit « CPF »
(interne, remplaçant non thésé…)
4. Carte Professionnel de Santé Faire enregistrer son diplôme à la DSDS
pour obtenir numéro ADELI Formulaire numéro 41 (ou 43) donné par
l’Ordre à remplir avec le numéro ADELI (ou numéro étudiant) et faire tamponner par l’Ordre
Envoyer à l’ASIP pour obtention d’une CPS Remplaçant
Possibilité avec accord du praticien d’utiliser sa carte ? (à revoir)
5. Quelques visites en Guyane Le médecin a l’obligation légale d’assurer son
véhicule pour son exercice médical de visite à domicile (Accident du travail)
Assurer le matériel professionnel transitant dans le véhicule (forfait, moins cher > MAAF)
A savoir, si le médecin transporte un malade dans son véhicule aux urgences et qu’il arrive un accident, il n’est pas assuré si le patient trépasse ;-) Moralité appeler une ambulance en attendant au 15 !
6.Le Guichet unique en Guyane Regroupe l’URSSAF, la Sécu (CGSS),
CARMF. Mme PULCHERIE vous accueille
aimablement tous les jours sur rendez vous Route de Raban au 05.94.39.10.03 et à [email protected]
Pièces à fournir, toujours des pièces ils vont être riche avec toutes ces pièces !
>>liste sur la diapo suivante
Si thésé
Pas obligé si pas encore fait
Si thésé sinon licence de rempla
Si thésé
Si remplacement en prévision (mail suffit)
Légalement ils n’ont aucun droit d’en avoir une copie (mail suffit en fait)
Différencier compte pro et remboursement sécu perso
??????
Un peu nébuleux … mais pas obligatoire
Si > 6 mois, domiciliation en Guyane, ils s’occupent de la mise à jour de la Carte Vitale
7. Prévoyance ou Mme IRMA Souscrire chez un assureur privé (Médicale,
MACSF, GPM ou autre) pour assurer les risques (pas obligatoire, mais attention …) Indemnités journalières ( en cas de maladie, la sécu paie
presque rien avant le 90è jour et rien pour les médecins non thésés)
Invalidité ( Hépatite B, Accident de la route sur le trajet professionnel, casi rien par la sécu …)
Décès (rente ou capital pour les ayants droit)
Cotisation fixé par revenu annuel avec déclaration sur l’honneur ( 1 mois de rempla plein = 9000€ )
Déductible des revenus si médecin thésé GPM (50% 1ère année, ex 300€ pour 24000€)
8.Ouvrir un compte bancaire
Pas obligatoire mais +++ conseillé Pas d’obligation d’avoir compte PRO,
compte particulier suffit Permet de faire une comptabilité très
facilement et de savoir ce que l’on gagne Banque sur internet qui ne coute rien (CB,
chèque, virement, tout sur internet) Virement salaire sur compte perso
9. Comptabilité Tenir au jour le jour, imprimer les mouvements
(CB, Chèque, Liquide) pour justifier les recettes au remplacé, tous les soirs
Garder dans une enveloppe et recompter Garder dans le congélateur et pas au cabinet Rétrocession des honoraires 70% sur le compte
professionnel Négocier pour payer comptant, et voir une
rétrocession des CMU après si non remboursement important
Prochain topo sur la fiscalité Retenir la date du premier remplacement qui fait
acte du début de l’activité libérale
10. Le contrat Faire signer avec modèle de l’ordre téléchargeable sur le
site du CNOM (2008) ..\Remplacements en Guyane\Contrats de remplacements\rempl-étud.doc
Le remplacé doit envoyer la dde d’autorisation et le contrat directement à l’ordre (va-t-il le faire ?)
Format word, « option remplacer » faciliter pour modifier les noms des contractants
Seulement 3 exemplaires Négocier la rétrocession (habituel 70%) et la liberté
d’installation, voir les horaires d’ouverture A faire 3 semaines avant pour éviter les pb La sécu n’a pas à avoir d’exemplaire (ils le demandent
pourtant) Toutefois il faut envoyer un mail avec ses dates de
remplacements pour qu’il puisse comptabilisé les cotisations
11.Les remplacements réguliers Interdits sauf autorisation expresse de l’ordre Le remplacement régulier d'une semaine à
l'autre de 24 ou 48 heures ne peut être autorisé, normalement, que pour des raisons très précises, tels l'état de santé du praticien, le perfectionnement post-universitaire, l'obligation de satisfaire aux contraintes imposées par un mandat politique.
Ce remplacement est de courte durée Ici c’est un peu différent, du moment que l’Ordre
est d’accord …
12. Les précisions Dder si visites à domicile Dder si patients chroniques lourds
(transmission) Dder si toxicomane (stade de PEC…) Dder conduite face aux certificats sport,
coup et blessure, oubli d’honoraire DDe CAT si pas attestation carte vitale DDe sur les horaires d’ouverture DDe sur habitude du logiciel
13. La FMC, c’est le moment ou jamais
A intégrer dans la vie quotidienne Roselyne vient d’inventer le DPC Prescrire c’est le minimum Radio IFM Univadis.fr Ce sera le sujet d’un prochain topo !!!
14. Les Gardes en Guyane Pas de Garde à St Laurent ni à Kourou L’association des médecins exerçant à la
maison médicale de garde de l’île de Cayenne [email protected]
L’exercice se fait si le remplacé a des gardes prévues pendant la période de remplacement (à demander donc!!!)
100% pour toi, et un we complet = ?000€ 18h à 8h et on dort sur place et 13h-8h le
samedi, 8h-8h le dimanche
14. Avoir le matos
Déductible des impôts avec facture 3 ans Thermomètre infra-rouge c’est pratique Tensiomètre obèse !!! Surtout Otoscope !!! Les consommables sont dans le cabinet Le tampon encreur Médecin remplaçant
Merci de votre attention