La Politique Étrangère et de Sécurité Communede l’Union Européenne
est
un instrument autonome et global de prévention des conflits et de gestion de crises à la disposition de la
communauté internationale
La Politique Étrangère et de Sécurité Commune (PESC)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ( 785 députés )représente les citoyens des 27 États membres de l’Union Européenne
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE adopte la législation communautaire
LA COMMISSION EUROPÉENNEgère la politique commune européenne
1957 : création du marché commun, l’Europe des six1979 : création d’un système monétaire européen : l’écu (European Count Unit)1985 : libre circulation des personnes et des biens, espace Schengen1999 : création de l’Euro, monnaie unique1999 : décision de création d’une force de réaction rapide européenne 2000 : mise en place de l’euro, monnaie unique2005 : rejet de l’acte constitutionnel européen….2007 : adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie. Plus tard, peut être, élargissement à 28 ou 29 membres…
( candidatures de Macédoine, Croatie, Monténégro, Turquie….) 2009 : un Président et un ministre des affaires étrangères pour l’Europe...
En bleu clair, les 16 pays de la « zone euro », l’Euroland : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre (01.01.2008), Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte (01.01.2008), Pays-Bas, Portugal, Slovaquie depuis le 1.1.2009 Slovénie.En bleu foncé, les 9 pays qui ne participent pas à la "zone euro" :Danemark, Estonie, Grande-Bretagne, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Suède, République Tchèque.
L’union européenne
11 décembre 1992Traité sur l’UNION EUROPÉENNE (TUE)
dit « Traité de MAASTRICHT »
• Mise en place de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
• « La Politique étrangère et de Sécurité commune (PESC) inclut l’ensemble des questions relatives à la sécurité de l’Union, y compris la définition à terme d’une politique de défense commune (PESD), qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune ».
La Politique Étrangère et de Sécurité Commune (PESC)
La Politique Étrangère et de Sécurité Commune (PESC)
Historique• 1997 Le Traité d’Amsterdam définit une stratégie commune et une unité de planification et
d’alerte rapide et affirme le choix de l’intégration progressive de l’UEO à l’Union Européenne.
• 1998 Sommet de Saint Malo : il est décidé, hors de l’OTAN de doter l’union d’une capacité de décision et d’action autonome pour intervenir dans les crises en Europe lorsque l’Alliance n’est pas engagée.
• 1999 Sommet d’Helsinki : L’Union européenne décide de se doter d’une capacité de décision et d’action autonome dans la gestion des crises.
• 2000 Création du Comité Politique et de Sécurité (COPS) prévoyant une capacité de projection de 60 000 hommes en 60 jours, 5 000 policiers pour des missions internationales, 1 000 en 30 jours.
La Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD) prévoit la constitution d’un réservoir de forces de 100 000 hommes, de 400 avions de combat et d’une centaine de navires.
La France s’engage à contribuer à hauteur de 20% des forces soit 12 000 hommes, 75 avions de combat, 12 navires dont un porte avions, les structures d’état major, les moyens de renseignements avec le satellite Hélios, les moyens de projection, avions à long rayon d’action et bâtiments de forces navales.
Gestion militaire des crises : missions de PETESBERG- action humanitaire - évacuation de ressortissants- maintien de la paix- forces de combat pour la gestion de crises, y compris les
opérations de rétablissement de la paixGestion civile des crises
- police - état de droit - administrations civiles - protection civile
Missions
La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Un coup completpour gérer les crises
Éteindre leconflit ouvert
Rétablir unenormalité
Proposer et soutenir un projetpolitique intégré
et global
Volet militaire Volet civil
PrincipesPrincipes
Prévention
La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Un édifice cohérentUn édifice cohérent
Une vision commune Une vision commune La Stratégie européenne de sécurité La Stratégie européenne de sécurité
Un Rendez vousUn Rendez vous Objectif 2010 Objectif 2010
Des structures de décisionDes structures de décision COPS, CMUE,... COPS, CMUE,...
Un outil de développement Un outil de développement L’Agence européenne de défense L’Agence européenne de défense des capacités des capacités
Des moyens d ’agirDes moyens d ’agir Éventail de capacités Éventail de capacités
Une expérience opérationnelle Une expérience opérationnelle Concordia, Artemis, MPUE, Althéa,… Concordia, Artemis, MPUE, Althéa,…
Un projet à long terme Un projet à long terme Long Term Vision Long Term Vision
La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
La stratégie européenne de sécurité
5 types de menaces:• terrorisme international• prolifération des ADM• conflits régionaux• déliquescence des Etats• criminalité organisée
3 objectifs stratégiques:• construire la sécurité dans le voisinage• un multilatéralisme efficace •faire face aux menaces
Une Europe sûre dans un monde meilleurUne Europe sûre dans un monde meilleur
La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Une vision communeUne vision commune
Un cadre essentiel pour l'élaboration de la PESC et de la PESDUn cadre essentiel pour l'élaboration de la PESC et de la PESD
Headline Goal 2010
L'objectif global 2010 fixe les échéances du développement institutionnel de la PESD et du processus de génération capacitaire de l’UE à l ’horizon 2010 :
- Interopérabilité totale des forces européennes- Aptitude au déploiement rapide pour durer le
temps nécessaire
=>=> un projet ambitieux pour l'UE, affichant des étapes un projet ambitieux pour l'UE, affichant des étapes claires pour un développement déterminé de la PESDclaires pour un développement déterminé de la PESD
Un Rendez vousUn Rendez vous
La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Agence européenne de défense
Objectifs :Assister les États-membres dans les efforts qu'ils déploient pour améliorer les capacités de défense européennes dans le domaine de la gestion de crise et de soutenir la PESD dans son état actuel et son évolution.
Fonctions :- développer les capacités de défense dans le domaine de la gestion de crises- promouvoir et améliorer la coopération européenne dans le domaine de l'armement- contribuer à renforcer la BITD- soutenir la recherche et technologie de défense
dans l’espace européen
La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Un outil de développement des capacitésUn outil de développement des capacités
Février 2004Février 2004 : proposition Royaume-Uni, Allemagne et France : : proposition Royaume-Uni, Allemagne et France : doter UE dedoter UE de GT projetables (GT 1500)GT projetables (GT 1500)
StructureStructure: 1500 hommes, projection < 15 j (Autonomie 30 à 120j) ;
- 1 bataillon d'infanterie (3 Cies de Cbt, 1 CEA, 1 CCL) ;- Entièrement nationale ou avec renforcements d'autres États.
CapacitésCapacités: - opérations de rétablissement de la paix ou d'imposition de la paix;- actions de guerre;- déploiements préventifs.
Groupements Tactiques 1500
La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Des moyens d’agirDes moyens d’agir
Force de Gendarmerie Européenne
À l’initiative de la France, l'Espagne, l'Italie, le Portugal et les Pays-Bas ont créé une force de gendarmerie européenne (FGE).
Souplesse d ’emploi – flexibilité
au profit UE ; ONU; OTAN ; autres ... dans tout le spectre de la crise; dans tout le domaine de la sécurité publique : police judiciaire,
maintien de l’ordre, renseignement …
La FGE pourra donc être présente dans toutes les phases de la La FGE pourra donc être présente dans toutes les phases de la crise, le cas échéant à titre préventif.crise, le cas échéant à titre préventif.
La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Des moyens d’agirDes moyens d’agir
Une expérience opérationnelleUne expérience opérationnelle
CONCORDIA (mars-15 décembre 2003) : 1ere opération militaire de l'UE, en ARYM. L’opération de police PROXIMA a pris la suite.
ARTEMIS (juin-septembre 2003): 2nde opération militaire de l'UE, en RDC, menée sous mandat de l'ONU mais 1ère opération autonome, et succès du bien-fondé du concept de nation-cadre.
ALTHEA: opération en BiH en 2004 à la suite de la SFOR
EUFOR RDC : opération en République Démocratique du Congo en 2006 de sécurisation des élections
EUFOR TCHAD RCA : opération au Tchad et en République Centrafricaine en 2007 – 2008 visant à faciliter la protection des personnes déplacées et réfugiées au Tchad comme en RCA, à la suite des affrontements au Darfour.
EU NAVFOR : dissuasion, prévention et répression des actes de pirateries au large de la Somalie depuis 2008.
La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Gestion civile des crises
4 domaines d’action définis à Feira en juin 2000
- Police- État de droit- Administration civile- Protection civile
La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Les opérations de l’UE en 2012
L’Europe de la défense n’est pas la défense de l’Europe,
c’est l’Europe au service de :
la paix la démocratie la prospérité
La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)