La Douane du futur
"Supply Chain Management"
Bruxelles05 juin 2007
Noël ColpinAdministrateur
Douanes et Accises
AEO ///
Supply chain management
Authorised Economic operator
Prenotification24 hour Advanced
ruleAuthorised Economic operator
Consolidation
/distribution center
Port of discharge
VesselTransit
port
Factory
Road/rail
transport
Consolidation
/distribution center
VesselPort of loadingRoad/rail
transport
Road/rail
transport
Intelligence Function
Paperless Customs
CSI / Megaports Initiative / ISPS / X-ray scanning / Tracking&Tracing / Electronic
sealing
AEO ///
Flux "compliants"
100 %
Flux de marchandises certifiés20% grandes entreprises
=80% des marchandises
AS IS5% de contrôles
traditionnels sur l’ensembledes flux de marchandises
80 %Green Lane
t
20 %non Green
Lane
SurveillanceVerticale
traditionnelle
5 %
TO BE25% de contrôles
traditionnels sur les flux demarchandises non Green
Lane
AEO ///
Authorized Economic Operator - AEO
• Opérateur économique= Personne qui, dans le cadre de ses activités professionnelles, exerce des activités couvertes par la législation douanière (article 1er, 12 des DAC).
• Opérateur économique agréé : = Tout opérateur économique ayant obtenu le statut AEO
reconnu, suivant le cas, par :– un certificat AEO – Douane (Customs)– un certificat AEO – Sécurité et sûreté (Security)– un certificat AEO – Douane / Sécurité et sûreté (Full)
AEO-certificat – douane
AEO ///
Avantages
AEO-certificat – Sécurité et sûreté
- Moins de contrôles
- Traitement prioritaire si sélectionné pour le contrôle
- Possibilité de choisir le lieu du contrôle
- Moins de contrôles
- Traitement prioritaire si sélectionné pour le contrôle
- Possibilité de choisir le lieu du contrôle
- Assouplissement de la procédure d'attribution des autorisations douanières
- Avertissement préalable du controle physique - Dataset réduit pour les déclarations sommaires
AEO-certificat – full =>Tous les avantages repris ci-dessus
Authorized Economic Operator
AEO-certificat – douane
AEO ///
Critères
AEO-certificat – Sécurité et sûreté
et full
-Antécédents satisfaisants en matière de respect des exigences douanières
-Système efficace de gestion des écritures commerciales et des écritures de transport
- Solvabilité financière
- Respect des normes appropriées de sécurité et de sûreté
-Antécédents satisfaisants en matière de respect des exigences douanières
-Système efficace de gestion des écritures commerciales et des écritures de transport
- Solvabilité financière
Authorized Economic Operator
AEO ///
Délivrance du certificat AEO - Douane
Firme introduit une demande
“AEO – douane” (à partir du 1er octobre 2007)
Déjà en possession d'une
autorisation simplification ?
AEO – douane accordé automatiquement à partir
du 15/2/2008
Audit sur base du
“Compact” et “Guidelines”
Oui Non
AEO – douane accordé à partir du 15/2/2008
Authorized Economic Operator
AEO ///
Délivrance du certificat AEO – Sécurité et sûreté
Firme introduit une demande “AEO – Sécurité et sûreté”
(à partir du 1er octobre 2007)
Déjà en possession d'une autorisation
simplification ?AEO – douane accordé
automatiquement à partir du 15/2/2008
Audit sur base du
“Compact” et “Guidelines”
Oui Non
Audit applicable aux mesures de sécurité sur base du
“Compact” et “Guidelines”
AEO – Sécurité et Full
Authorized Economic Operator
• COMPACT= COMpliance and PArtnership between Customs and Trade
• 2 Parties– Méthode de risk assessment– Catalogue d'indicateurs de risques (Guidelines)
AEO ///
Authorized Economic OperatorCadre COMPACT
• Spécifique pour l'AEO
• Double finalité :– Permettre à l'opérateur d'effectuer son self-assessment
= Préparer un profil de ses processus commerciaux et de sa chaîne logistique
=> profil comparé par la douane à la situation réelle
– Utiliser par la douane pour déterminer les aspects qui doivent être étudiés dans le pré-audit
AEO ///
Authorized Economic OperatorGuidelines
• Proposition d'un nouvel article dans le CDM
– Self Assessment pour :• Obligations en rapport avec la réglementation douanière
– Droits
– Certaines mesures tarifaires
– Mesures de politique commercial, de restrictions et d'interdictions
• Qui ?
– Opérateur économique
– AEO
AEO ///
L' Avenir ?Authorized Economic Operator
• Processus en jeu obligatoire
• Paperless douanes et accises => 8,4 miljoen €– Juin 2007 => Paquet 1
• Déclaration douane sur document unique• Bureau Unique D&A
– Juillet 2007 => Paquet 2• Pre-arrival + pre-departure• Autres déclarations en douane• ECS et déclarations accises
– Décembre 2007 => Paquet 3• Soutien – activités de contrôles• Autorisations et gestion de dossier
• Chambres de régie et Equipes mobiles => 14 miljoen € => 2008
• Datawarehousing => 11 miljoen € pour D&A => 2008
AEO ///
E-Douane
AEO ///
De Europese planningE-Douane
1/1/2007 …..
Today
1/1/20101/1/20091/1/2008
EMCS
Interoperability
ECS-Fase1
1/1/2011
ICS
Accessability
AES
ECIP
SEAP
SW
RMF
NCTS/TIRNew SAD !
1/1/2012
AEO Fase 1
AIS
EORI
REXSEA
1/1/2013
ITE
EMCS-Ph2EMCS-Ph3
AEO Fase 2
ECS-Fase2
AEO ///
Tracking and Tracing – Monitoring (1)
Pays de départ Pays d'arrivéeMARCHANDISES
DONNEES
Douane P. d'A.Douane P. de D.
Lieu de chargement (p.e. auprès du producteur ou dans un lieu de groupage)
Lieu de déchargement (p.e. chez le destinataire ou dans un lieu de groupage)
Déclarant
Suivi marchandises en real time en on line
Route logistique :non transparente et parfois imprévisible (intérêts commerciaux, sous-traitance, revente, … )
Données Pre-departure Donnée Pre-arrival
= Pre-departure
3
21
Als 1+2+3
Noeud frontière (Terminaloperator)
Feu vert
Feu vert
Conditions pour l'obtention d'une Green Lane, quel que le type :
Douane Pays de départ – Douane Pays d'arrivée :
- reconnaissance mutuelle AEO
- Accord d'échange de données
AEO ///
1. RFID (Radio Frequency Identification)
“TAG” est placé et activé dans le conteneur
Système de suivi : Des lecteurs TAG sont installés dans le plus grand nombre d'endroits
Désavantages :
Lié à l'infrastructure
Localisation et statut du conteneur uniquement lisibles lors du passage auprès d'un lecteur
Avantages :
TAG est bon marché et facilement convertible
Pas de problème de batterie avec TAG (8 ans), donc gestion facile des TAG’s
2. Technologie satellite
• “TAG” avec un émetteur est placé et activé dans un conteneur
Système de suivi : Via satelite et suivi central en continu
Désavantages :
Autonomie de la batterie TAG : max. 6 mois, doit être rechargée
Plus cher que le RFID – TAG.
Avantages :
système n'est pas lié à une infrasctructure. Il travaille immédiatement, partout et toujours
Localisation et statut: le conteur est visible en continu
Tracking and Tracing – Monitoring (2)
• AEO est responsable pour toute la chaîne logistiqueou
• AEO travaille uniquement avec d'autres AEOsou
• AEO conclut des accords contractuels avec des partenaies sûrs
Les partenaires de l'AEO sont choisis sur base de leur adhésion à des règles de sécurité définies
AEO demande une attestation de sécurité à son partenaire commercial
AEO ///
La chaîne logistique sécurisée : les fondements
•Les conteneurs sont scellés à l'aide de scellés électroniques ou d'un scellé high security
et
•Les conteneurs sont contrôlés dans les installations du fournisseur et par le réceptionnaire des marchandises
et
•L' intégrité des marchandises et la route utilisée sont suivies on line en in real time : Tracking & Tracing
+
AEO ///
Etude de l'université de Stanford (juillet 2006)
Basée sur des "innovateurs" (11 fabricants et 3 Logistic Service Providers/ocean carriers)
Les avantages potentiels pour le commerce sont : 38% en moins de vols et de pertes 50% d'amélioration de l'accès aux données 43% d'amélioration du traitement automatique des marchandises 49% d'amélioration du processus de déclaration en douane 29% d'amélioration du temps de livraison plus de 25% d'amélioration de la satisfaction du client
Secured trade lanes
UK/DutchCustoms
China/H.K.CustomsShipper
ConsigneeShipper
Consignee
Forwarder
ContainerTerminal
Carrier
Forwarder
Carrier
ContainerTerminal
Rotterdam/Felixtown Far-East
SO
SO
SOSO
SO
SO BL
BL
BLBL
BL
BLShipping order
Bill of lading
Export data
Clear to loadExport data
Clear to load
Customs Exchange Data
Booking data Booking data
Vessel/Voyagedata
Vessel/Voyagedata
Booking, Gate-logSecurity, X-ray,radiation data
Booking, Gate-logSecurity, X-ray,radiation data
AEO ///
Comment réagit la Douane aux changements ?Hutchison - project
TSS
System
Singapore
13 data fields
24 hours before load
Security, X-ray
Radiation data
Adapted from Port of Rotterdam presentation
AEO ///
Comment réagit la Douane aux changements ?
• ITAIDE = Information Technologie for Adoption and Intelligent Design for E-goverment
• Projet EU-Innovation avec des universités, des entreprises (Heineken) et leurs prestataires de services et la Douane
• Nouvelle technologie IT qui s'occupe de la communication entre les sources de données existantes sans database centrale + plateforme capteurs sans fil:1. Avis qu'un envoi va partir avec référence aux données de l'entreprise de transport
2. Douane consulte dans le système ERP de Heinenken les données complètes de l'envoi: facture, données concernant la Supply Chain, …)
• Condition : Audit + Certification (AEO)
• Scellé électronique : données utilisées à partir des différents capteurs dans et sur le conteneur = déclaration export
Avec 2 avis (annonce de l'envoi + signal que le conteneur a quitté les eaux territoriales) la gestion administrative douanière est terminée
• 2000 – 2002• Groupes cibles spécifiques et processus spécifiques• Besoin de beaucoup d'adaptations• Nouveaux processus spécifiques
– Certification des entreprises
– Facilitation
– Régie de coopération internationale
– Délivrance et gestions des autorisations EU
– Intelligence
• Nouveaux BPR ?• Réseau IT ?• Datawarehousing / Datamining ?• Autre structure organisationnelle?
AEO ///
Changement de cap
Plan d'action 2006-2007 du Gouvernement
Décision Conseil des Ministres du 23 juin 2006 Restructuration de la douane :
- Nouveaux BPR- Pilotes certification- Pilotes Supply Chain import/export- Attachés douaniers
• Décision Conseil des Ministres des 16, 17 en 18 mars 2007
• 2 phasesPhase 1 : customs to customs : interoperability- Limité à un certain nombre de LSP’s, opérateurs de Terminal et
ocean carriers- Possibilités : Inde, Russie, Afrique du sud, Corée du Sud (Chine ?
Australie? Japon ? Singapour ?)- Mer, Air, Route
Phase 2 : Choix d'entreprises import/export : end to end- Condition : être innovatrice- Liste des candidats (demandeurs AEO)- Apport de toutes les fédérations intéressées : FEB, ICC, Febetra,
Agoria, Alphaport, SAB, BAFI, …
AEO ///
Proposition de l'approche secured trade lanes en Belgique