ENTREPRENEURS : C’EST QUOI LE CRÉDIT D’IMPÔT
RECHERCHE - CIR ?
Sources :
• Impots.gouv.fr :http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=2&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_4533
• Service Public :https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23533
Le crédit d’impôt recherche est une réduction d’impôt calculée à partir des dépenses des entreprises faites en recherche et développement. Il a été mis en
place afin d’apporter de l’aide aux entreprises ayant des investissements importants à réaliser en recherche et développement.
Le crédit impôt recherche concerne les activités de recherche fondamentale, de recherche
appliquée et de développement expérimental dans l’espace économique européen.
Déclarez vos résultats au service des impôts des entreprises et à la direction générale pour
la recherche et l’innovation du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
• Les dotations aux amortissements en lien avec la recherche.• Les dépenses consacrées au personnel travaillant pour la recherche.• Les dépenses réalisées pour la protection industrielle.• Les dépenses de fonctionnement.• Les dépenses de recherche externalisées.• Les dépenses de normalisation.• Les dépenses des veilles technologiques réalisées dans le cadre de la recherche dans l’espace économique européen ou à l’étranger.• Les dépenses d’innovation qui ne sont pas forcément de la recherche et développement.• Les subventions publiques sont déduites du calcul du crédit impôt recherche.• Les subventions remboursables sont ajoutées au crédit d’impôt recherche.
Entreprises pouvant
bénéficier du CIRTous les domaines
d'activités, tous les statuts
juridiques soumises à l'IS
ou à l'IR
Jeunes entreprises innovantes
Entreprises dans les zones
aidées
Reprises d'entreprises en difficultés
BÉNÉFICIER DU CIR
LES DÉPENSES ÉLIGIBLES AU CIR
Montant des dépenses de recherche
0-100 millions d’euros >100 millions d’euros
CIR 30% 5%
INFOGRAPHIE CULTIVÉE PAR :
05 56 40 94 20