7/23/2019 Guide Grdf
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Spcifications de constructionde l'alimentation en gaz de l'habitatindividuel ou collectif (REAL 1010)
Reproduction interdite sauf autorisation de GrDF
Accordons nos projets
Guidede laDistributiondu GazCONSTRUCTION ET ASSEMBLAGE
DES OUVRAGES
www.grdf.fr
Organes de coupures, Coffrets,
Conduites d'Immeubles/Conduites Montantes (CI/CM)
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Avant-propos
Ce document prcise les exigences de GrDF en matire de construction des installations des-servant les immeubles dhabitation et places sous sa garde, dans le cadre de la rglemen-tation existante (en particulier larrt du 02 aot 1977 modifi, larrt du 31 janvier 1986 et
la norme NF DTU61.1).
Il constitue le document de rfrence vis--vis des matres douvrage et des installateurs.
Pour l'habitat individuel, seules les prescriptions concernant les types de robinets etles coffrets sont traites dans ce document.
La terminologie utilise est celle de la rglementation ; elle est dfinie dans le document
Structure des branchements Terminologie (voir annexe 1).
RappelLa desserte en gaz est interdite l'intrieur des immeubles de grande hauteur (IGH) dont
le plancher bas de l'tage le plus haut est situ plus de 50 mtres de hauteur.
Choix de la pression dalimentationEn rgle gnrale, pour des raisons dexploitation, GrDF privilgie lalimentation en BassePression (BP) pour les installations situes lintrieur des immeubles collectifs dhabita-tion. La desserte de ces installations en MPB 4 bar doit rester une exception. En tout tatde cause, le choix entre Basse Pression (BP) et Moyenne Pression B (MPB) appartient audistributeur GrDF local.
Choix de la technique de dessertePour des raisons dexploitation et de scurit, la desserte par conduite montante et branche-
ment particulier doit tre privilgie. La desserte par local technique gaz (ou placard tech-nique gaz) et tiges aprs compteur doit rester une exception et tre valide par le distri-buteur GrDF local, avant travaux, lors de lexamen de ltat descriptif provisoire (sauf accordspcifique national).
Etat descriptif provisoire de linstallationAfin dviter toute source de litige au moment de la rception des ouvrages, GrDFdemande ses partenaires promoteurs, architectes, installateurs, etc. de lui adresser au plus
tt ltat descriptif provisoire des ouvrages (prvu par la rglementation) aussi dtaill etcomplet que possible (voir annexe 2).
Cet tat descriptif doit servir de support dchange entre GrDF et le matre douvrage,
notamment pour valider dventuels points particuliers ou atypiques (installation de coffreten passage traversant, choix du matriau des conduites, etc.). GrDF adressera sa rponse
sous un dlai dun mois aprs rception de ce document. Cette rponse vaut engagementde GrDF et ne doit pas tre remise en cause au cours du droulement du chantier.
Choix du matrielGrDF est mme dindiquer les coordonnes de fournisseurs susceptibles de fournir certains
matriels voqus dans le document (plaques de reprage, etc.).
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Sommaire
ORGANE DE COUPURE GENERALE Type de robinet
- pour les immeubles collectifs- pour les immeubles individuels
Emplacement - Reprage - Immeubles collectifs et individuels
CONDUITE DIMMEUBLE Matriau Dimensions Assemblage Trac
- cas particulier des sas- parc de stationnement
- faux plafond- traverse de cave ou garage privatif
Protection Interdictions
CONDUITE MONTANTE Matriau Dimensions Trac Traverse des planchers Cas de plusieurs Conduites Montantes
CONDUITE DE COURSIVE
COMPTEUR Tlreport
GAINE TECHNIQUE Construction de la gaine Ventilation
LOCAL TECHNIQUE GAZ PLACARD TECHNIQUE GAZ ET PTGE Rappel des dfinitions Limites dutilisation Conception Emplacement des placards techniques gaz
LIAISON QUIPOTENTIELLE
DIMENSIONNEMENT DES OUVRAGES
CONTRLE DES OUVRAGES
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Page 30 / Annexe 1 Liste des documents cits dans les prsentes spcifications Page 31 / Annexe 2 Etat descriptif provisoire des installations de gaz pour approbation de GrDF
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BRANCHEMENT PARTICULIER Identification et reprage du robinet
de branchement particulier
COFFRET Conditions gnrales d'implantation des coffrets
dans les immeubles d'habitation collectifs et individuels Conditions particulires d'implantation des coffrets
dans les immeubles d'habitation individuels Rgles gnrales de pose des coffrets
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Organe de coupure gnrale
Type de robinet pour les immeubles collectifs
Quelle que soit la pression du rseau (BP ou MPB) sur
lequel le branchement de limmeuble collectif dhabitation
desservi est raccord, lexception de ceux dont le calibre
est suprieur 32, et quelle que soit la famille de limmeu-
ble, GrDF demande que lorgane de coupure gnrale
dfini larticle 13.1 de larrt du 02 aot 1977 modifi
soit un robinet 1/4 de tour de scurit (barre de
manuvre ou repre rouge sur le robinet).
De plus, la pose systmatique dun robinet 1/4 de tour de
scurit, dans un coffret hors sol, dont la porte peut tre
ouverte sans cl spciale prsente lavantage de dispenser
GrDF de remettre au propritaire ou son mandataire
la cl de commande de lorgane de coupure gnrale ou
la cl de la porte du coffret contenant cet organe de
coupure si ce dernier a une cl de commande incorpore
exige par la rglementation.
Robinet 1/4 de tour de scurit
Rappel : il sagit dun organe de coupure fermeture
rapide et commande manuelle qui, une fois ferm, ne doit
pouvoir tre ouvert que par GrDF.
Lorgane de coupure gnrale est celui dfini
larticle 13.1 de larrt du 02 aot 1977 modifi.
Cas particuliers
1 - Dans le cas o la desserte de gaz lintrieur des immeubles
collectifs dhabitation est ralise une pression suprieure
400 mbar, linstallation doit comporter un Dclencheur
maximum de Dbit Moyenne Pression (DDMP) en plus du
robinet 1/4 de tour de scurit dfini ci-contre.
Dclencheur maximum de Dbit Moyenne
Pression (DDMP)
2 - Les canalisations de distribution tant le plus souvent
exploites en Moyenne Pression B (MPB 4 bar), le robinet
1/4 de tour de scurit se trouve donc gnralement asso-
ci un dtendeur rgulateur de pression pour permet-
tre la desserte de limmeuble collectif dhabitation en
Basse Pression. Seuls les dtendeurs rgulateurs autoriss
d'emploi par GrDF peuvent tre installs.
Dtendeur rgulateur
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Cest alors la flamme ou le sigle GrDF sur le coffret
qui fait office de plaque didentification.
Type de robinet pour les immeubles individuels
Lorgane de coupure gnrale dfini larticle 13.1 de larrt
du 02 aot 1977 modifi doit tre un robinet 1/4 de
tour (barre de manuvre de couleur diffrente du
rouge ou carr de manuvre).
Emplacement - Reprage - Immeublescollectifs et individuels
Conformment la rglementation, tout branchement
dimmeuble dhabitation doit tre muni dun organe de
coupure gnrale bien signal, muni dune plaque diden-
tification indlbile, accessible en permanence du niveau
du sol, facilement manuvrable, plac lextrieur du
btiment et son voisinage immdiat.
Le robinet 1/4 de tour de scurit ou 1/4 de tour doitdonc tre plac dans un coffret hors sol, extrieur au
btiment, en limite de proprit, et son voisinage
immdiat, bien signal, accessible en permanence du
niveau du sol, notamment par les services de secours
et ceux de GrDF.
Lorsque la configuration gographique ne permet pas de placer
le robinet 1/4 de tour de scurit ou 1/4 de tour en limite de
proprit, le nouvel emplacement et l'adjonction ventuelle
d'un robinet supplmentaire se fera en accord avec GrDF.
Organe de coupure gnrale
5
Robinet 1/4 de tour
Coffret d'immeuble individuel quip d'un robinet
1/4 de tour et d'un dtendeur rgulateur et d'un
compteur
Coffret d'immeuble collectif quip d'un robinet
1/4 de tour de scurit et d'un dtendeur rgulateur
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Coffret
Passage traversant
Le coffret peut tre install dans un passage traversant sous
rserve que les 2 conditions suivantes soient simultanment
satisfaites :
il est ouvert de faon permanente vers l'extrieur une
extrmit au moins,
le passage ne possde pas de communication avec
l'intrieur du btiment.
Le branchement est obligatoirement en acier.
Domaine priv Domaine public
Limitedeproprit
Domaine public
Limitedeproprit
Domaine priv
LIMITE DE PROPRIT MATRIALISE(Faade dimmeuble ou mur de clture)
Sous une fentre Sous un balcon ou une corniche**
Branchement en PE autoris
Ces configurations sont autorises lorsqu'il n'est paspossible de positionner le coffret un autre emplace-ment.
Conditions gnrales d'implantationdes coffrets dans les immeubles d'habitationcollectifs et individuels
Le coffret, l'exception du modle enterr (voir page sui-
vante), ne doit pas tre implant sur le domaine public.
Majoritairement, le coffret doit tre situ en limite de
proprit au plus prs de l'adresse postale de l'im-
meuble desservi.
Il peut tre :
pos sur socle,
encastr dans un mur extrieur* d'un btiment
d'habitation ou de ses dpendances.
Suivant l'emplacement, une protection mcanique vis--
vis des vhicules peut s'avrer ncessaire.
Il doit tre situ plus de 20 cm de tout ouvrant ou ori-
fice de ventilation (y compris les ventouses).
Les architectures des coffrets quips assurent une sortiede la tuyauterie aval par le bas du coffret. Aucun perage
n'est admis dans un coffret encastr ou adoss un mur
de btiment autre que ceux d'origine.
Exceptionnellement, et condition d'avoir obtenu l'ac-
cord pralable et crit de GrDF, un perage de fond de
coffret pourra tre ralis, sous rserve d'utiliser un outil-
lage adquat (scie cloche) et de raliser l'tanchit de
la pntration (voir ci-aprs).
Dans tous les cas d'encastrement dans un mur extrieur
d'un btiment, l'espace annulaire entre la conduite de
sortie et le coffret est rendu tanche par un matriauinerte et garantissant une tenue dans le temps.
Le matriau utilis, titulaire du label SNJF, doit tre
neutre vis--vis du tube mtallique, adhrer la fois
sur le mtal du tube et sur la partie maonne, et
tre souple et durable.
* Est considr comme extrieur un btiment, ce qui est en dehors de laprojection horizontale du btiment, balcons et corniches exclus.
** Pour des raisons d'exploitation, GrDF demande une hauteur d'au moins2,10 m sous un balcon.
Le coffret peut tre install sous une fentre, sous un balconou une corniche, le branchement est alors autoris en PE.
Bande de 20 cm o ne doitpas tre implant le coffret gaz
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Coffret
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Ces configurations sont interdites
Le coffret ne doit pas tre install dans les emplace-
ments suivants :
entre de garage ou de parking,
hall dimmeuble,
au-dessus, en dessous ou en quinconce dun autre
coffret (lectricit, eau),
sous un auvent.
Linstallation dun coffret enterr est interdite sauf
accord crit et pralable de GrDF dans le cadre de ltat
descriptif provisoire.
En cas daccord, ce coffret est install par GrDF.
au-dessus ou
en dessous
d'un autre coffret
entre du parc
de stationnement
de l'immeuble
Sous un auvent
Sous un hall d'immeuble
Regroupements de coffrets pour l'alimentation
d'un lotissement
L'alimentation de plusieurs pavillons partir d'un
regroupement de coffrets ou d'un placard techniquequip l'entre d'un lotissement est interdite.
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Coffret
En cas d'accord de GrDF, le coffret gaz est encastr en
faade d'immeuble et accessible en permanence
Pour garantir GrDF l'accs permanent aux ouvrages, des
conventions de servitude doivent tre tablies devant notaire
(ou signes sous seing priv, puis ritres devant notaire
dans les conditions prvues par les conventions) entre GrDF
et le ou les propritaires des terrains concerns (qui pourra
tre le lotisseur le cas chant).
La signature de ces conventions est une condition la remise
d'ouvrage intervenant entre le matre d'ouvrage (promoteur,
amnageur ou lotisseur) et GrDF.
L'ensemble des frais induits par ces conventions de servi-
tude, en particulier les ventuelles indemnits verses aux
propritaires des terrains et frais de notaire et d'actes, sont
la charge du matre d'ouvrage.
Ces conventions doivent stipuler que les propritaires s'en-
gagent ne pas porter atteinte au droit de passage et ne
pas clore leur fonds.
Si par la suite un propritaire venait clore son lot, GrDF
pourrait, a minima, obtenir que l'organe de coupure soit
rendu accessible en permanence, conformment aux dis-
positions rglementaires, aux frais du propritaire.
Conditions particulires d'implantationdes coffrets dans les immeubles d'habitation
individuelsDe faon gnrale, un seul coffret en lvation compre-
nant l'organe de coupure gnrale, le rgulateur (dans le
cas d'un branchement en MPB) et le compteur doit tre
install par immeuble individuel.
Cas particulier des lotissements l'amricaine
Un lotissement l'amricaine est une opration d'amna-
gement qui a pour objet ou pour effet, sur une priode de
moins de dix ans, la division d'une ou plusieurs proprits
foncires en vue de l'implantation de btiments d'habita-
tion individuelle, construits par le mme matre d'ouvrage,
dont les terrains issus de la division (les lots) ne sont pas
clos.
Le coffret contenant le dispositif de comptage et l'organe
de coupure est devant chaque parcelle ou construction et
prfrentiellement pos en limite de domaine public, cette
configuration permettant au distributeur d'accder tout
moment ces dispositifs.
Le coffret peut tre encastr dans un muret technique ra-
lis par le matre d'ouvrage, ses frais. Ce muret peut
ventuellement accueillir une bote aux lettres.
Cas drogatoire
Sous rserve de respecter le Cahier des Charges de
Concession applicable, GrDF peut autoriser le matre d'ou-
vrage encastrer les coffrets en faade des immeubles
d'habitation situs en domaine priv.
Dans ce cas, le matre d'ouvrage demande, par crit,
GrDF, une autorisation de pose des coffrets en domaine
priv.
GrDF s'engage rpondre par lettre recommande avec
accus de rception, dans un dlai d'un mois aprs rcep-
tion de la demande du matre d'ouvrage.
En cas d'accord, cette lettre devra prciser que cette auto-
risation est donne aux conditions suivantes :
le rglement du lotissement ou les rgles d'urbanisme,
ainsi que le cahier des charges du lotissement, imposent
aux colotis de ne pas clore les terrains lotis,
les conventions de servitude garantissent GrDF que
l'accs aux ouvrages de distribution de gaz soient signes
devant notaire, l'accs l'organe de coupure devant tre,
conformment la rglementation applicable, garantit en
permanence,
le coffret gaz est encastr en faade d'immeuble et
accessible en permanence.
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Coffret
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Coffret encastrLe coffret ne doit pas servir d'lment de coffrage au
moment de la ralisation de l'encastrement.
La niche, recevant le coffret, devra tre ragre pour per-
mettre la fixation de celui-ci par vissage (trous de fixation
prvus en fond de cuve) ou par scellement.
L'encadrement de la porte doit rester en saillie par rapport
au mur fini. Le tiroir du coffret sera mis en place avant de
sceller celui-ci.
De plus, en cas d'encastrement dans le mur d'un bti-
ment, le fond de la cuve devra s'adosser contre une paroi
ralise en matriau plein, d'une paisseur d'au moins5 cm, rpondant aux prescriptions contre l'incendie et,
s'il y a lieu, d'isolation thermique et/ou phonique.
Rgles gnrales de pose des coffrets
Coffret pos sur socleLe coffret est maintenu sur le socle par 4 boulons. Le socle est
fix en terre par 4 pieds (fournis avec le socle), bloqus dans
du bton maigre (environ 15 cm) aprs avoir rgl sonniveau et sa verticalit. Dans le cas de jumelage cte cte
avec le coffret lectricit, il est judicieux de prvoir une pose
commune des 2 coffrets.
350
485
socle
seul525
hauteurhorssol940
70
550
150 Bton maigre
Dimensions en mm
Niveau du sol fini
Remarque : dans tous les cas, pour la remonte en coffret,
lutilisation du fourreau rigide en PVC prform (vaset cintr) dbouchant dans le coffret est obligatoire pourassurer une protection et un guidage efficace de tube poly-
thylne (PE) en respectant son rayon de courbure mini-
mum. Dans le cas o le coffret est encastr, la saigne dans
laquelle est plac le fourreau dans le mur doit tre rebouche.
Nota : dans le cas dun muret technique, vrifier que les dis-positions constructives sont adaptes la fixation du coffret
et au passage des canalisations.
En aucun cas, le coffret ne doit subir les chargesdu btiment. La ralisation d'un linteau bton
permet d'viter au coffret de subir ces charges.
Domaine priv Domaine public
Trottoir
100
650
197
Fourreau PVCcourbe
Fourreau PVCdroit
Coffret
Evasement
Embotementet collage
Evasement plaqusur la face infrieure
Limitedeproprit
Dimensions en mm
100
500
325
467
28
Dimensions en mm
Sol fini
650
4
00
1400
170
150
Limitedeproprit
50
mini
Dimensions en mm
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Conduite dimmeuble
La conduite dimmeuble peut se trouver :
- uniquement lintrieur de limmeuble,
- la fois lintrieur et lextrieurde limmeuble.
Matriau DimensionsElle peut tre ralise en polythylne (PE), en acier ou en
cuivre au choix du matre douvrage (la nature des matriaux
doit tre conforme aux dispositions de larrt du 02 aot
1977 modifi et de la norme NF DTU61.1).
Dans le cas d'une ralisation d'une CI en acier enterre, celle-
ci doit tre ralise avec des tubes acier revtus PE ou revtue
avec les bandes anticorrosives autorises d'emploi par GrDF.
Lorsque la CI est enterre, elle est ralise en PE ou en acier.
Dans le cas d'emploi d'acier, soit les tubes en acier sont de
type revtus PE, soit ils sont revtus de bandes de protection
autorises d'emploi par GrDF. Ces bandes doivent aussi tre
utilises pour la rfection du revtement PE au droit des sou-
dures des tubes revtus PE.
Le PE doit tre enterr et doit tre commu en canalisation
mtallique 1 mtre avant pntration dans les btiments. Il
ne doit passer ni sous le btiment ni en vide sanitaire mme
sous fourreau.
Les remontes ventuelles en coffret sont autorises ; le PE
doit alors tre protg mcaniquement et contre les effets
de la lumire par un fourreau rigide prform.
Les diamtres autoriss par GrDF pour la construction
des CI sont donns dans les documents cits en annexe 1 :
- documents relatifs aux installations en gaine des conduites
neuves, pour les ouvrages (en cuivre et en acier) situs
lintrieur des immeubles,
- guide de contrle des installations, pour les ouvrages (en PE,
en cuivre et en acier) situs l'extrieur des immeubles.
Les tubes en cuivre et en acier peuvent tre faonns selon
leur diamtre et leur tat (galvanis ou noir pour l'acier,
croui ou recuit pour le cuivre) par cintrage froid ou
chaud (voir NF DTU 61-1 P2 5.2.1). Aucun faonnage
n'est autoris sur l'acier inox.
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Assemblage
Les assemblages doivent tre raliss par des personnels
munis dune attestation daptitude professionnelle spci-
fique du mode dassemblage concern.
Les tubes en cuivre doivent tre assembls soit par brasage
capillaire fort pour les tubes de diamtre extrieur inf-
rieur ou gal 54 mm, soit par soudo-brasage pour les
tubes de diamtre extrieur suprieur ou gal 42 mm.
Les assemblages par brasage capillaire doivent tre rali-
ss exclusivement par raccords conformes la spcifica-
tion ATG B 524.
Les brasages et soudages ne peuvent tre excuts que
s'ils sont destins aux jonctions obliges des tubes et
piquages des canalisations et des assemblages provo-
qus par des changements de direction.
Rappel : le brasage tendre est interdit.
L'assemblage des tubes en acier par vissage entre
eux avec des raccords (manchons, coudes...) estinterdit sauf lorsqu'un assemblage bras, soud ou
soudo-bras ne peut pas tre correctement excut
en place.
Lutilisation des raccords sertis nest pas accepte
par GrDF sur ses ouvrages en concession.
Trac
La conduite dimmeuble doit tre installe sur tout
son parcours en parties communes, ventiles ou au
moins ares.
Rappel(NF DTU61.1 P1) :
- un local ar est un local muni dau moins une baie
(porte, fentre, chssis) dune surface ouvrante dau moins
0,4 m2, ouvrant directement sur lextrieur ou sur une
courette intrieure non couverte, dont la plus petite
dimension est au moins gale 2 mtres ;
- un local ventil est un local dont lair ambiant est
renouvel par introduction dair et vacuation dair vici.
Les conduites en acier peuvent tre installes sans dispo-
sitif de protection mcanique.
Les conduites en cuivre doivent tre places dans une
gaine ou protges par un dispositif de protection mca-
nique permettant l'aration.
Le passage en lvation est conseill ; toute solution dhabil-
lage pour raison esthtique tant recevable, sous rserve
dtre dmontable.
En particulier, elle peut tre place sous coffrage si
elle respecte les conditions suivantes :
il nexiste pas de canalisation lectrique dans le
volume du coffrage, elle est accessible si besoin par dmontage des
coffrages,
le volume est en communication avec latmosphre
du local.
Conduite dimmeuble
11
Une large communication entre le coffrage et le local peut
tre ralise, par exemple, avec des trous percs travers lecoffrage et uniformment rpartis. La section totale de ces
perforations doit tre au moins gale 1/100e de la surface
du coffrage et le diamtre de chaque trou au moins gal
5 mm.
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Conduite dimmeuble
Pour des raisons de maintenance, GrDF interdit den-
terrer sous limmeuble, dincorporer, dengraver,
dencastrer ou de mettre sous fourreau encastr aux
lments de construction la conduite dimmeuble.
En revanche, celle-ci peut tre pose ;
dans une rservation murale visitable sur toute sa
longueur, prvue lorigine du projet,
en caniveau ensabl accessible (dalles amovibles
non tanches), sous rserve dtre enrobe et de
reposer sur un lit de sable de 5 cm dpaisseur.
La conduite peut traverser un vide sanitaire accessibleet ventil, sans aucun raccord mcanique ni accessoire
l'intrieur du vide sanitaire.
Le passage en vide sanitaire non accessible, non ventil est
interdit.
En lvation, la conduite doit tre au moins 3 centim-
tres de distance des canalisations lectriques et autres,
sauf aux croisements o cette distance peut tre rduite
1 centimtre.
lectricitgaz
lectricit
gaz
3 cm
1 cm
2
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Parc de stationnement
La traverse par une conduite dimmeuble dun parc destationnement couvert de moins de 100m2, annexe dun
btiment dhabitation, ne fait lobjet daucune prescription
particulire.
La traverse par une conduite dimmeuble dun parc de
stationnement couvert dun ou plusieurs btiments dhabi-
tation, lorsquil a plus de 100 m2 et 6 000 m2 au plus, est
autorise. Elle est rglemente par larrt du 31 janvier 1986
relatif la scurit contre lincendie dans les btiments
dhabitation (article 56) et les prescriptions de linstruction
ministrielle du 24 juillet 1987, modifie par linstruction
du 03 mai 1995 (reprises dans la norme NF DTU 61.1P3 para-
graphe 4.2.2.1). Dans le cas o la Conduite d'Immeuble (CI)Basse Pression est issue d'un rseau BP et traverse un parc de
stationnement couvert, annexe du btiment desservi, hors
gaine coupe feu 2 heures, le robinet doit tre un Robinet
Dclencheur Basse Pression (RDBP).
Remarque : si le parc de stationnement couvert sert ga-
lement de stationnement pour un Etablissement Recevant
du Public (ERP) de catgorie 1 4, la dcision demprunt
appartient dans tous les cas, soit lautorit charge de la
dlivrance du permis de construire, soit lautorit de
police, aprs avis de la commission de scurit comptente.
La demande dautorisation doit tre tablie par le matredouvrage et jointe ltat descriptif provisoire.
Faux plafond
Une conduite dimmeuble peut emprunter lespace entre
plafond et faux plafond dune partie commune, si elle
respecte simultanment les conditions suivantes :
la conduite doit tre au moins 3 centimtres de distance
des canalisations lectriques et autres, sauf aux croisements
o cette distance peut tre rduite 1 centimtre,
le faux plafond comporte une ventilation propre ouest en large communication avec latmosphre du local,
la conduite est visitable sur tout son parcours en faux
plafond (faux plafond dmontable pour rendre la
conduite accessible).
Une large communication entre le faux plafond et le local
peut tre ralise, par exemple, avec des trous percs
travers le faux plafond et uniformment rpartis. La sec-
tion totale de ces perforations doit tre au moins gale
1/100e de la surface du faux plafond et le diamtre de
chaque trou au moins gal 5 mm.
Toutefois, ces trois conditions ne sont pas exiges si la
conduite est centre (de faon tre isole) dans un fourreau
mtallique continu tanche et rectiligne dbouchant libre-
ment une extrmit au moins dans un espace ar ou ventil.
Dans ce cas, elle ne doit pas comporter de drivation ni
d'accessoire.
Conduite dimmeuble
13
Cas particulier des sas
Le sas (partie dimmeuble comprise entre la porte de lim-
meuble donnant sur lextrieur et une porte intrieure
donnant sur des parties communes) est en gnral un
local ar, conformment la dfinition page 11. La partie
commune situe aprs la porte intrieure du sas est
considre comme are si des orifices de ventilation (par-
tie haute, partie basse) existent entre cette partie et le sas.
Lorsque cette partie commune, situe en aval dun sas,
nest pas are, la portion de CI sy trouvant doit tre place
sous fourreau continu et tanche dbouchant dans la par-
tie are du sas ou lextrieur. Dans le cas contraire (sas
muni dune ventilation haute et basse), aucune prescrip-
tion particulire ne sapplique la CI.
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Conduite dimmeuble
Traverse de cave ou garage privatif
En aucun cas, la conduite ne peut traverser un local
dhabitation, un magasin, une annexe de magasin ou
un autre type dERP.
Toutefois, elle peut traverser une cave, un cellier, un box
ou un garage, uniquement dans le cas o il n'y a pas
d'autre solution. Elle doit alors :
tre pose sur centreurs dans un fourreau mtallique
continu tanche rectiligne dbouchant librement une
extrmit au moins dans un espace ventil ou ar,
faire lobjet dune convention de servitude notarie
entre le matre douvrage de ralisation et le propri-
taire du local, dont une copie est remise GrDF par le
matre douvrage.
Protection
Une conduite dimmeuble extrieure mergeant du
sol doit tre protge par un dispositif tel que fourreau,
1/2 coquille (contre un mur) pntrant au moins de 0,20 m
dans le sol. La hauteur de la protection au-dessus du soldoit tre au minimum de 2 m.
Une conduite dimmeuble mergeant du sol lint-
rieur dun immeuble doit tre protge contre la corro-
sion, par un fourreau non fendu ralis en matriau non
corrodable par leau et les produits de nettoyage domes-
tique, au minimum sur une hauteur de 5 cm.
Un fourreau PVC rigide convient, par exemple, pour cet
usage.
Lextrmit suprieure de lespace annulaire compris entre
le fourreau et la conduite doit tre remplie par un matriau
inerte tel que dcrit au paragraphe Conditions de pose
du coffret en lvation.
Lorsquune conduite dimmeuble pntre du sol ext-
rieur dans un immeuble travers un mur enterr, lespace
annulaire entre le mur et la tuyauterie doit tre rendu
tanche.
Lobturation doit tre ralise entre le mur et le fourreau
et entre le fourreau et la tuyauterie gaz elle-mme.
Lorsqu'une conduite d'immeuble est destine tre pla-
ce sous fourreau ou gaine, elle doit tre en acier revtu
polythylne ralis en usine. Cette protection doit treaussi privilgie lorsque la conduite d'immeuble est instal-
le en apparent.
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7/23/2019 Guide Grdf
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Conduite dimmeuble
Interdictions
La conduite ne peut en aucun cas emprunter et/ou
traverser :
les cuves et rservoirs destins au stockage de combus-
tible liquide,
les conduits de ventilation, de dsenfumage et/ou
dvacuation des produits de combustion,
les conduits de chute de vide-ordures,
les cages ou gaine dascenseur ou de monte-charge,
les chaufferies, les locaux contenant :
- les machineries dascenseur ou de monte-
charge,
- un ou des groupes lectrognes (sauf pour
les canalisations ncessaires au fonction-
nement propre de ces installations),
- les transformateurs.
Gaine de ventilation
Vide ordures
Double cloison
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Conduite montante
La conduite montante (CM) est une tuyauterie
verticale pour la plus grande partie, raccorde la
conduite d'immeuble et alimentant diffrents
niveaux d'un immeuble.
Matriau Dimensions
La CM doit tre en acier ou en cuivre, au choix du matre
douvrage.
Les diamtres autoriss par GrDF (en cuivre et en acier)
sont donns dans les documents relatifs aux installations
en gaine des conduites neuves (voir annexe 1).
Les tubes en cuivre doivent tre assembls soit par bra-
sage capillaire fort pour les tubes de diamtre extrieur
infrieur ou gal 54 mm, soit par soudo-brasage pour
les tubes de diamtre extrieur suprieur ou gal 42 mm.
Les assemblages par brasage capillaire doivent tre rali-
ss exclusivement par raccords conformes la spcifica-
tion ATG B 524 sauf dans le cas dlments prfabriqus
de conduite montante rpondant aux prescriptionscorrespondantes de la spcification ATG B 600.
Les CM en cuivre doivent tre construites en utilisant des
lments prfabriqus conformes la spcification ATG B600.
Les brasages et soudages ne peuvent tre excuts que
s'ils sont destins aux jonctions obliges des tubes et
piquages des canalisations et des assemblages provo-
qus par des changements de direction.
Le brasage tendre est interdit.
L'assemblage des tubes en acier par vissage entre eux
avec des raccords (manchons, coudes...) est interdit.
Toutefois, lemploi des raccords (ou joints) mcani-
ques ou visss est tolr sous rserve quils soient
rendus difficilement dmontables :
pour lassemblage dune tuyauterie un accessoire,
lorsquun assemblage bras, soud ou soudo-bras
ne peut pas tre correctement excut en place.
L'utilisation des raccords sertis n'est pas accepte par
GrDF sur ses ouvrages en concession.
La jonction entre une conduite d'immeuble en acier et une
conduite montante en cuivre doit tre ralise avec une
manchette d'assemblage prfabrique acier/cuivre.
Trac
CM en immeuble collectif dhabitation neuf
La conduite montante est obligatoirement dans une
gaine ventile.
elle doit tre en acier ou en cuivre.
elle doit toujours tre situe gauche dans la gaine
technique.
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Conduite montante
CM en immeuble collectif dhabitation existant
Lorsque l'immeuble existant est sans gaine, la CM doit
tre dispose dans des dgagements collectifs ventils.
Elle doit tre ralise en acier conformment aux spci-fications de larrt du 02 aot 1977 et assemble par
soudage.
La conduite doit tre au moins 3 centimtres de dis-
tance de toutes canalisations, y compris les canalisations
lectriques, sauf aux croisements o cette distance peut
tre rduite 1 centimtre.
Traverse de locaux privs
Le passage d'une CM est interdit dans les locaux privs.
Traverse des planchers
Dans la traverse des planchers, les conduites montantes
doivent tre protges par des fourreaux non fendus ra-
liss en matriaux non corrodables par leau et les produits
de nettoyage domestique. Un fourreau PVC rigide
convient, par exemple, pour cet usage.
Ces fourreaux doivent dpasser dau moins 5 cm les faces
suprieures des planchers traverss. Lextrmit suprieure
de lespace annulaire compris entre le fourreau et la
conduite doit tre remplie par un matriau inerte.
Cas de plusieurs Conduites Montantes
Lorsqu'une installation comporte plusieurs CM alimentes
par une mme conduite d'immeuble ( partir dun mme
Organe de Coupure Gnrale), chaque CM doit tre munie
d'un dispositif de coupure appel robinet pied de CM.
Ce cas de figure doit nanmoins rester exceptionnel.
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7/23/2019 Guide Grdf
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La conduite de coursive est une conduite dallure
horizontale, raccorde une conduite montante
et alimentant plusieurs branchements particuliers
situs un mme niveau dans un immeuble.
Lors de la construction douvrages neufs, la prio-
rit est donne aux CM en gaines palires.
Dans la rhabilitation des btiments existants, elle
peut tre employe sil existe de longs couloirs de
coursive desservant les logements et que la dis-
tance entre la conduite montante et les branche-ments particuliers savre trop longue.
La construction dune conduite de coursive respecte
les mmes rgles que celle dune conduite montante.
La conduite de coursive est place le long de murs et sous
plafond de coursive.
Elle est interdite l'intrieur des logements.
Si la conduite nest pas en acier, elle est place dans une
gaine ou protge par un dispositif de protection mcani-que permettant laration.
Conduite de coursive
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Le branchement particulier est la partie douvrage situe
immdiatement en amont du compteur et raccordant
celui-ci aux parties de l'installation commune la desserte
de plusieurs logements :
conduite dimmeuble,
conduite montante,
conduite de coursive,
nourrice pour compteurs.
Nota : dans les installations neuves, les compteurs doi-
vent tre installs lextrieur des logements.
Le branchement particulier ne doit pas traverser des
locaux privatifs autres que ceux desservis par ledit bran-
chement.
Lorsquil est situ hors gaine, il doit tre en tube dacier
ou en tube de cuivre protg mcaniquement sur tout
son parcours en partie commune par un dispositif permet-
tant, notamment, l'aration.
Tout branchement particulier est muni dun organe de
coupure individuelle situ avant le point dentre de latuyauterie dans le logement desservi, et au mme niveau
que celui-ci.
Lorsque le compteur est en partie commune, le robinet de
compteur fait office dorgane de coupure individuelle.
Lorgane de coupure individuelle doit tre :
accessible en permanence,
facilement manuvrable,
muni dune plaque didentification indlbile.
Identification et reprage du robinetde branchement particulier
Lidentification et le reprage des installations sont placs
sous la responsabilit du matre douvrage.
Une plaque indlbile doit tre fixe sur le (ou proximit
immdiate du) robinet de branchement particulier.
Afin de pouvoir identifier le logement desservi, une
deuxime plaque (avec un code identique celui de la
premire) est fixe sur le chambranle de la porte palire ousur la plinthe proximit immdiate de la porte palire.
Le code reporter sur chacune de ces deux plaques est
fourni par GrDF pour chaque logement, a minima 15 jours
avant la date prvue de remise de l'ouvrage.
Ce code est constitu de trois chiffres (pour information :
numro de folio de la rfrence client).
Cas particulier des compteurs regroups dans un
local technique gaz (ou un placard technique gaz ou
un PTGE)
Lorsque les compteurs sont regroups dans un local
technique gaz (ou un placard technique gaz ou un
PTGE), la plaque didentification du robinet comporte
la rfrence de lescalier et de ltage du logement
desservi par linstallation, en plus du numro prvu
ci-dessus, permettant lidentification du logement.
Branchement particulier
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Compteur
La rgle gnrale est dinstaller les compteurs
lextrieur des logements.
Dans le neuf, ils peuvent se situer :
en gaine,
en local technique gaz,
en placard technique gaz lextrieur ou lintrieur
de limmeuble.
Dans lexistant, ils peuvent se situer :
en gaine,
dans les dgagements collectifs ventils, labri
des causes de dtrioration,
en local technique gaz,
en placard technique gaz lextrieur ou lintrieur
de limmeuble.
En cas de difficults pour installer les compteurs dans les
conditions dfinies ci-dessus, GrDF peut exceptionnelle-
ment, et au moment de lexamen de ltat descriptif pro-
visoire autoriser la pose de compteurs lintrieur des
logements.
Rappel : il est interdit de poser le compteur sous un
vier, dans un cabinet daisances ou dans une salle
dhygine.
Les compteurs ne doivent pas tre en contact direct avec
le sol ; ils doivent tre fixs de telle faon que le milieu du
cadran soit au plus 2,20 m du sol.
Les tuyauteries darrive et de sortie du compteur doivent
tre poses de manire permettre la pose et la dpose
du compteur sans dtrioration de la tuyauterie, du
compteur et des parois.
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Tlreport
Dans les immeubles collectifs neufs dhabitation ayant des
usages individuels du gaz naturel, un dispositif de tl-
report doit tre systmatiquement install afin de
garantir un relev rapide et de qualit des compteurs gaz
depuis lentre de limmeuble.
2 solutions techniques existent :
- la solution radio,
- la solution filaire.
Remarque : le tlreport nest pas mis en uvre dunepart lorsque limmeuble est quip dun chauffage collec-
tif associ lutilisation individuelle du gaz pour la cuisson
uniquement, et dautre part lorsque les compteurs sont
regroups dans des locaux ou des placards techniques.
Impact sur la construction des gaines techniques
Les dimensions ou positions des gaines techniques gaz et
lectricit ne sont pas modifies :
solution radio : les modules radio sont installs sur
chaque compteur et ne modifient pas significativement
lencombrement des compteurs et donc lespace requis
dans la gaine,
solution filaire : des fourreaux passe-cbles doivent
tre prvus chaque tage entre les gaines lectricit et
gaz. Ils sont rendus tanches aprs passage des cbles.
Les matriels rcepteur radio ou concentrateur filaire sont
approvisionns pr-monts et pr-cbls sur des pan-
neaux en bois (dimensions L x P x H = 25 x 15 x 31 cm).
Ces panneaux sont installs et raccords (basse tension,
bus Euridis) dans la gaine technique lectricit
conformment la NF C 14 100.
Le bus Euridis, mis en place dans la gaine lectricit pour
les compteurs dlectricit, est partag avec le relev des
compteurs de gaz sans autorisation particulire.
Solutions techniques
Grand collectif vertical ( partir de 6 compteurs
par CM) : solution radio
Des modules radio sont installs sur les compteurs et
transmettent les consommations vers un (ou deux)
rcepteur(s) radio install(s) en gaine technique
lectricit, selon le nombre dtages de limmeuble
(voir tableau ci-aprs).
Les rcepteurs radio sont aliments par la colonne
montante lectricit.
Tableau de dtermination du nombre de rcepteurs radio
Nombre dtagesde limmeuble
Jusqu 10 tagesinclus
Au-del de 10 tages
Nombrede rcepteurs
1 rcepteurpar CM
2 rcepteurspar CM
Position du rcepteur
Mi-hauteur de limmeuble
1er
quart et 3e
quart delimmeuble
Ex. : dans le cas dun immeu-
ble de 14 tages, positionner
le 1er rcepteur au 3e et le
second au 11e.
Compteurs
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Le matre douvrage pose les panneaux pr-quips et en
ralise lalimentation.
GrDF raccorde et programme les matriels de tlreport
Euridis, de prfrence lors de la pose des compteurs de
gaz, puis teste la chane complte du relev.
Compteurs
Rle des diffrents acteurs
Le matre d'ouvrage dcrit la solution retenue pour le
tlreport gaz et la position des panneaux pr-quips
dans l'tat descriptif provisoire adress GrDF :
- pour la solution filaire : emplacements et branchements
lectriques prvus, fourreaux inter-gaines,
- pour la solution radio : nombre et tage(s) de pose du ou
des rcepteur(s) radio.
GrDF valide les emplacements et approvisionne les panneaux
pr-quips.
Petit collectif (jusqu 5 compteurs par CM) :
solution filaire
Chaque compteur gaz est cbl avec un concentra-
teur dindex (CCTR) aliment par la colonne montante
lectricit.
Cette solution ncessite la cration de fourreaux inter-gai-
nes, la pose de liaisons filaires et de panneaux pr-quips
de matriel de tlreport.
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Gaine technique
Construction de la gaine
La gaine doit tre, autant que possible, rectiligne et de
section uniforme sur toute la hauteur de l'immeuble.
Elle doit tre accessible et visitable depuis les parties
communes de limmeuble.
La gaine est obligatoirement recoupe au niveau du plancher
haut du sous-sol, dans les immeubles des 3e et 4e familles.
Les portes et trappes de visite doivent avoir un degr pare-flam-
mes dau moins 1/4 dheure pour les immeubles de 3e famille
et dune 1/2 heure pour les immeubles de 4e famille.
La hauteur des portes doit permettre la ralisation des
actes de maintenance sur tous les organes de coupure
individuelle contenus dans la gaine (libre passage pour
une cl dynamomtrique en particulier) ainsi que la lecture
et la pose/dpose des compteurs (dont le cadran se situe
une hauteur maxi de 2,20 mtres).
Elle dpend du nombre de compteurs installs chaque
niveau :
dans le cas o le cadran du compteur le plus haut
se trouve 2,20 mtres (cas de 5 compteurs en
gaine), deux possibilits sont offertes :
- porte spcifique de 2,15 mtres de hauteur,
- ou porte standard de 2,04 mtres de hauteur,
sur plinthe de 0,11 mtre,
dans le cas o le cadran du compteur le plus haut
se trouve moins de 2,05 mtres (cas de 4 compteurs
en gaine ou moins), porte standard de 2,04 mtres
de hauteur, sans plinthe.
Les portes et trappes de visites sont quipes dun dispositif de
verrouillage automatique, fouillot rectangulaire de
5 mm x 9,9 mm, manuvrable laide dune cl amovible.
Dans le cas o 2 dispositifs de verrouillage sont installs, seul
un des deux doit tre automatique.
Les consignes de scurit suivantes (inscriptions indlbiles)
doivent tre apposes sur la face intrieure de la porte ou de
la trappe de visite.
Parois de sparation
1 - Les parois de sparation des locaux habits doiventtre excutes en matriaux rsistants (pierre, brique, moel-
lon, bton) jointoys et dans le cas d'lments creux, enduits
sur leurs faces intrieures.
Epaisseur minimale de la paroi de fixation du compteur et
de la conduite :
- 11 cm pour les matriaux creux,
- 5 cm pour les matriaux pleins.
2 - Les parois de sparation avec d'autres gaines (eau,lectricit, tlphone, etc.) sont ralises de la mme faon.
Les dimensions des gaines sont fonction du nombre et de la
disposition des branchements et des compteurs chaque
tage. Elles sont prcises dans les documents relatifs lins-
tallation en gaine des conduites montantes (voir annexe 1).
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MANUVRE DES ROBINETS ATTENTION
1. Assurez-vous que le robinet que vous voulez manuvrerest le vtre.
2. Ne louvrez quaprs avoir vrifi que tous les robinets degaz situs dans votre appartement ont t ferms.
3. Si vous avez ferm, par erreur, un autre robinet,ne le rouvrez pas vous-mme, mais prvenez
lintress afin quil sassure que tous les robinets de gaz deson appartement ont t ferms, et quil procde lui-mme
la rouverture.
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Gaine technique
Ventilation
La ventilation naturelle des gaines est gnralement
ralise par tirage naturel.
L'entre d'air d'une gaine ne doit pas s'effectuer par-
tir d'un vide sanitaire ou d'un sous-sol, mme ventils.
1 - La ventilation de la gaine est assure en partie
basse :
a) soit par un jeu de 5 mm au moins sous la porte situe
au niveau le plus bas, dans une partie commune ventile
ou are (cette disposition est uniquement rserve aux
immeubles de la deuxime famille),
b) Soit par un orifice ou un conduit dbouchant l'air libre
et en toiture d'au moins 150 cm2 protg contre l'intro-
duction de la pluie ou par un orifice en faade au plus
haut de la gaine d'au moins 150 cm2 situ une distance
d'au moins 20 cm de toute baie ouvrante ou orifice de
ventilation (y compris les ventouses).
c) soit la gaine est recoupe et chaque compartiment intrieurcomporte une amene d'air et une sortie d'air particulire.
2 - La ventilation de la gaine est assure chaque
traverse de plancher (sauf pour les gaines recoupes) :
a) par un passage d'air libre d'au moins 100 cm2,
b) si le passage a une section > 400 cm2, il est protg par
une grille amovible.
3 - La ventilation de la gaine est assure en partiehaute (sauf pour les gaines recoupes) :
par un orifice ou un conduit vertical dbouchant l'air
libre d'au moins 150 cm2
soit en toiture*,
soit en faade au plus haut de la gaine**.
4
Porte de gainetechnique gaz
Orifice d'amene d'air de 100 cm2mini, ou jeu de 5 mm mini(immeuble de 2efamille seulement) sous la porte situeau plus bas niveau sur partie commune are
Local ar ou
partie commune
are
SAS ar extrieur
Ven ti la ti on
Ven ti la ti on
Porte de gaine
technique gaz
Gaine d'amene d'air de 100 cm2mini dbouchant sur localou partie commune ar ou l'extrieur
Local ou partie
commune non ar
non ventil
SAS ar extrieur
* Protg contre l'introduction de la pluie** A une distance d'au moins 40 cm de toute baie ouvranteou 60 cm de tout orifice de ventilation (y compris les ventouses)
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Immeuble de la troisime famille B et de la
quatrime famille
Pour ces types de famille, la gaine est interdite en
cage d'escalier sauf si l'escalier est l'air libre.
Cas particulier de la ventilation des gaines recoupes
en compartiments
Dans le cas o une des parois de la gaine donne sur l'ex-
trieur, la ventilation de la gaine peut se faire par recou-
pement en plusieurs compartiments.
1 - Ventilation basse 50 cm2
2 - Ventilation haute 50 cm2
3 - Recoupements tanches entre les tages
Gaine technique
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Local technique gazPlacard technique gaz et PTGE
PorteLe local technique gaz doit tre ferm par une porte
pleine huisserie avec ouvrant dveloppant l extrieur et
dbouchant sur un local commun ou en plein air. La porte
doit tre maintenue ferme par un dispositif manuvra-
ble de lintrieur par une poigne permanente et de lex-
trieur par une cl amovible identique celle convenant
la manuvre des organes de coupure individuelle.
Pour le placard technique gaz, il nest pas ncessaire
dquiper la porte dune poigne permanente intrieure.
EclairageLclairage lectrique du local est obligatoire et doit tre
ralis conformment la norme NF C 15-100, le local
tant class BE1 (NF C 15-100 partie 5.512.2.20).
Un clairage indirect convient. Il peut tre ralis en pla-
ant lensemble de linstallation lectrique lextrieur du
local. Lclairage du local est alors obtenu par des lampes
places sous verre dormant.
VentilationLe local technique gaz (ou le placard technique gaz) doit
tre ventil.
Lentre de lair en partie basse est assure :
soit par une ouverture dau moins 200 cm2 de section
libre sur lextrieur de limmeuble (100 cm2 sur l'ext-
rieur de l'immeuble ou un espace ventil ou ar pour
un placard) ;
soit par lintermdiaire dune gaine damene dair
dau moins 200 cm2 prlevant lair lextrieur et
dbouchant en partie basse du local (100 cm2 sur
l'extrieur de l'immeuble ou un espace ventil ou
ar pour un placard).
La sortie dair en partie haute est assure :
soit par une ouverture dau moins 200 cm2 de sec-
tion libre sur lextrieur de limmeuble (100 cm2 pour
un placard) ;
soit par un conduit de ventilation haute dau moins
150 cm2 (100 cm2 pour un placard). La gaine conte-
nant les tuyauteries de dpart (tiges aprs compteur)
peut tenir lieu de conduit de ventilation si elle a t
amnage en consquence.
Rappel des dfinitions (norme NF DTU61.1 P1)
Voir document Structure des branchements
Terminologie (annexe 1).
Un local technique gazest un local o sont groups
les compteurs de gaz desservant les logements dun
immeuble collectif.
Unplacard technique gaz est un volume, ferm par
une porte, rserv exclusivement aux quipements
gaz. Les dimensions de ce placard ne permettent pas
dy sjourner porte ferme.
Remarques
Dans le cadre de cette dernire dfinition, on distin-
gue deux types de placards techniques :
le placard technique gaz classique, amnag dans le
cadre de la construction de limmeuble et dont les parois
sont ralises en matriaux rsistants jointoys,
le Placard Technique Gaz Equip (PTGE) constitu
dune armoire mtallique ou non et dlments
entirement construits et essays en usine.
Le local ou le placard technique gaz regroupe gn-
ralement les compteurs de gaz desservant tous les
logements dune mme cage descalier, dans un
immeuble collectif.
Limites dutilisation
Alimentation en BP.
Pour des raisons dexploitation, GrDF nautorise pas la des-
serte des logements partir dun local technique gaz ou dun
placard technique gaz pour les immeubles neufs ou existants
comportant plus de 10 logements par cage descalier.
Conception
Le local technique gaz (ou le placard technique gaz) doit
tre exclusivement rserv aux installations de gaz.
Les rgles de conception, applicables au local technique
ou au placard technique classique (hors PTGE prfabriqu
en usine) sont les suivantes :
Parois
Les parois du local technique gaz sont ralises en matriauxrsistants jointoys et, en cas dlments creux, enduites sur
leur face intrieure.
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GAZDfense de fumer dans le local
ou dy pntrer avec une flamme
MANUVRE DES ROBINETS ATTENTION
1. Assurez-vous que le robinet que vous voulezmanuvrer est le vtre.
2. Ne louvrez quaprs avoir vrifi que tous lesrobinets de gaz situs dans votre appartement
ont t ferms.
3. Si vous avez ferm, par erreur, un autre robinet,ne le rouvrez pas vous-mme, mais prvenez
lintress afin quil sassure que tous les robinetsde gaz de son appartement ont
t ferms, et quil procde lui-mme la rouverture.
MANUVRE DES ROBINETS ATTENTION
1. Assurez-vous que le robinet que vous voulezmanuvrer est le vtre.
2. Ne louvrez quaprs avoir vrifi que tous lesrobinets de gaz situs dans votre appartement
ont t ferms.
3. Si vous avez ferm, par erreur, un autre robinet,ne le rouvrez pas vous-mme, mais prvenez
lintress afin quil sassure que tous les robinetsde gaz de son appartement ont
t ferms, et quil procde lui-mme la rouverture.
Consignes de scuritLes inscriptions indlbiles suivantes doivent tre apposes :
Pour le local technique gaz
sur lextrieur de la porte :
lintrieur du local technique gaz et un
emplacement en vue et bien clair :
Pour le placard technique gaz
(placard technique classique ou PTGE) :
Linscription suivante est pose lintrieur
de la porte :
Emplacement des placards techniques gaz
Les Placards Techniques Gaz Equips (PTGE) doivent
tre installs exclusivement lextrieur de limmeuble ; ils
ne doivent pas tre encastrs mais accols limmeuble
ou dans une niche confectionne en faade extrieure de
l'immeuble sans possibilit de communication avec l'int-
rieur du btiment, de telle sorte que les tiges aprs comp-
teurs (reliant les compteurs aux installations intrieures
des logements) soient conformes la rglementation
(conduites dallure rectiligne verticale, en nappes, etc.).
A linverse, les placards techniques gaz classiques
peuvent tre amnags lintrieur de limmeuble, sousrserve de rpondre aux rgles de scurit ci-dessus, et en
particulier celles concernant la ventilation.
Local technique gaz - Placard technique gaz et PTGE
27
Voir encadr page 19 sur l'identification et le repragedu robinet de branchement particulier.
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Liaison quipotentielle
Les canalisations mtalliques de
gaz situes lintrieur des bti-
ments ainsi que celles places
lextrieur et faisant partie int-
grante du btiment, doivent tre
connectes la liaison quipoten-
tielle principale du btiment et
mises la terre (section mini 6 mm2
ou section identique celle de
l'immeuble).
Si la conduite dimmeuble alimen-
tant une conduite montante, un
local technique gaz ou un placard
technique gaz nest pas place sous
fourreau ou gaine, la liaison quipo-
tentielle doit tre ralise sur la
conduite dimmeuble immdiate-
ment aprs la pntration dans le
btiment. Cette liaison peut tre
dmontable (voir annexe 1).
Rappel: il est interdit d'utiliser les conduites
de gaz comme prise de terre, ou pour leur faire supporter
tout effort mcanique.
Raccordement de la liaison
quipotentielle l'extrieur
de la gaine terre gaz
Le cable de liaison quipotentielle
devra tre indmontable sur patte,
soud sur Raccord Acier Cuivre
Si la conduite dimmeuble alimentant une conduite mon-
tante, un local technique gaz ou un placard technique gazest place sous fourreau ou gaine, la liaison quipotentielle
doit tre ralise dans la gaine de la conduite montante,
dans le local technique gaz ou dans le placard technique
gaz. Cette liaison doit tre rendue indmontable sur la
conduite gaz. Le raccordement de cette liaison la liaison
quipotentielle du btiment doit se faire dans la gaine
lectricit et tre repre terre gaz.
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Collier de mise la terre
7/23/2019 Guide Grdf
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Dimensionnement des ouvrages
Contrle des ouvrages
Dimensionnement des ouvrages
Il doit tre conforme au document dtermination des
calibres de branchements collectif et individuel (voir
annexe 1) ou la NF DTU 61.1 P7 annexe 3.
Contrle des ouvrages
Avant ralisation des travaux de construction des ouvrages
de desserte en gaz des immeubles collectifs dhabitation, et
aussi tt que possible, le matre douvrage remet GrDF un
tat descriptif provisoire de ces ouvrages conformment au
descriptif de lannexe 2.
GrDF procde alors un contrle de la conformit desdits
ouvrages la rglementation en vigueur et aux prsentes
spcifications en sappuyant sur le guide de contrle des
installations de gaz et en renseignant les diffrentes rubri-
ques du rfrentiel de contrle des installations de gaz
(voir annexe 1).
Sous un dlai dun mois, GrDF remet au matre douvrage
un rapport de contrle attestant de la conformit de ltat
descriptif provisoire ou des carts constats et devant tre
corrigs.
Au moment de la rception technique de louvrage neuf
pour mise en exploitation, GrDF va procder au contrle
physique de louvrage (constituants visibles, visitables ou
dclars de linstallation) en sappuyant sur le mme
guide de contrle et en compltant le rfrentiel ouvert
lors de la vrification de ltat descriptif provisoire.
Si aucune anomalie nest releve, louvrage est mis en
exploitation par GrDF. Dans le cas contraire, la mise en
exploitation par GrDF ne pourra s'effectuer qu'aprs la cor-
rection de la ou des anomalies releves.
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Liste des documents cits dans les prsentes spcifications
Rfrence
CAO0710
BRCM91
CAO0930
CAO0940
CAO0950
REAL0610
CAO0751
SCF0440
MCMI112
BRCM5
REAL0620
Titre
Structure des branchements - Terminologie
CoffretSpcifications et mise en uvre
Installation en gaine des conduitesmontantes basse pression neuves
Installation en gaine des conduitesmontantes moyenne pression neuves
Extrmit suprieure des conduites
montantes neuves
Guide de contrle des installations de gaz usage collectif neuves dans les immeublescollectifs dhabitation neufs ou existants
Passage des canalisations dans les
parcs de stationnement couverts
Le tlreport Radio Euridis gaz ;mise en uvre, exploitation
et dpannage
Collier de mise la terre(pour conduite montante)
Dtermination des calibresde branchements collectif et individuel
Rfrentiel de contrle des installations degaz usage collectif neuves dans les
immeubles collectifs dhabitation neufsou existants
Paragraphes de la fiche REAL1010concerns
Avant-propos Page 2
Chapitre Conditions de pose du coffreten lvation
page 8
Chapitre Conduite dimmeuble,
Paragraphe Parc de stationnement,page 13
Chapitre Tlreport,page 21
Chapitre Liaison Equipotentielle,page 28
Chapitre Dimensionnement des ouvrages,page 29
Chapitre Contrle des ouvrages,page 29
Chapitre Conduite dimmeuble,paragraphe Matriau Dimensions,
page 10
Chapitre Conduite Montante,paragraphe Matriau Dimensions,
page 16
Chapitre Gaine technique,paragraphe Construction de la gaine,
page 23
Chapitre Conduite dimmeuble,Paragraphe Parc de stationnement,
page 13
Chapitre Contrle des ouvrages,page 28
et
et
et
ANNEXE 1
0
7/23/2019 Guide Grdf
31/32
Etat descriptif provisoire des installations de gaz usage collectif neuves pour approbation de GrDF
Date du Permis de Construire pour les immeubles neufs
Nom de laffaire Nbre total dappartements
Btiment Nbre de cages descalier
Cage Nbre dappartement /cages
Adresse
Commune
Nbre dtages sur rez-de-chausse
Famille de limmeuble Construction neuve Rfection totale
Type dinstallation prvue
Chaufferie (COLLECTIVE ou INDIVIDUELLE)
Conduite Nature Diamtre ext. (mm) Epaisseur (mm) Norme
Dimmeuble extrieure
Dimmeuble intrieure
Montante intrieure
Dure prvue des travaux : __ / __ / ____ au __ / __ / ____ Date mise en service prvue : __ / __ / ____
Liste des documents joindre :
Plans au 1/50e (SS, RdC, tage courant et derniertage) avec les ouvrages gaz et ventilations
Schma de la conduite montante ou duplacard technique
Coupes particulires (faux plafond, traverse de
poutre)
Feuilles de calcul du dimensionnement des
conduites (immeuble et montante)
Nom Adresse Commune Nom dureprsentant
Tlphone
Matre douvrage
Matre d uvre
Installateur
Syndic
Nous vous soumettons, pour accord, les plans du projet dcrit ci-dessus.
Fait :
Le : Nom et visa du matre douvrageou de son reprsentant
Local technique ou placard technique intrieur
Limmeuble sera quip dune VMC Gaz avec Dispositif de Scurit Collective (OUI ou NON) :
La Conduite dimmeuble intrieure traverse un parc de stationnement annexe (OUI ou NON)
Si oui, superficie du parc m ou nombre maxi de vhicules
Marque de la conduite montante si celle-ci est de type prfabrique
Si prsence de compteurs individuels : l'immeuble sera quip de tlreport Radio Filaire
CM en cage descalier (immeuble existant seulement) CM en gaine
PTGE
ANNEXE 2
31
7/23/2019 Guide Grdf
32/32
GrDF - 6 rue Condorcet - 75009 PARIS
SA au capital de 1 800 000 000 euros - RCS : Paris 444 786 511
Conception:Dialectica-014478
6722-Schmas/Illustrations:SophieMiellet-Charles-EricGuerrier-Crditphotos:BanidesetDebeaurain,
Francel,Briffault-ImprimsurpapierrecyclBioTop3
RfrenceLaBoutiqueGazdeFra
nce:2RDB0706-version1.5
/Mai2010