Conduire un audit immobilier d’acquisition
Intervenant : Sarah Lugan NMW avocats
Formation en droit immobilier
1 | Process
1.1 Process de cession / acquisition d’actifs immobiliers
1.2 Process de l’audit immobilier
2 | Quoi auditer?
2.1 Fiche d’audit d’un actif détenu en pleine propriété
2.2 Fiche d’audit d’un bail commercial
2.3 Comprendre et auditer des renseignements
hypothécaires
Annexes
2
Sommaire
Intégration de la cible
Teaser NDA Lettre d’intention
Data room
Offre ferme Promesse de vente
Vente
Matrice des contrats à
signer Ajustement de prix
Collecte d’informations
avant l’entrée en négociation
« Due diligences »
« Completion audit »
Validation de l’ajustement de
prix
4
1.1 | Process de cession / acquisition d’actifs immobiliers
Baux
Le cadre des négociations est
fixé
Documentation juridique portant sur l’opération
5
1.2 | Le process de l’audit immobilier
Check - List Data Room Questions/ Réponses
Rapport Due Diligences
16
Les renseignements sont délivrés sous la forme d’un état réponse et peuvent être obtenus par le dépôt d’une demande:
de renseignements réel: l’ensemble des renseignements publiés
sous Fidji concernant un immeuble;
de renseignement personnels: l’ensemble des renseignements publiés sous Fidji concernant une personne;
de renseignement réels personnalisés: l’ensemble des renseignements du chef d’une personne portant sur un immeuble déterminé.
2.3|Comprendre et auditer des renseignements hypothécaires