Etiquetage des mélanges chimiques
Objectif de la formation
Mettre en place une démarche d’analyse préventive d'étiquetage et
d'élimination des mélanges chimiques en accord avec les
réglementations
• Réglementations
• Démarche d'étiquetage des mélanges chimiques
• Gestion des déchets chimiques en EPLE
• Mise en situation
Formation PAF 2019 -20 : Etiquetage des mélanges chimiques – 03/12/19
E. Bouvier - Lycée Jean Rostand, Strasbourg 1
www.ac-strasbourg.fr >>Espace pédagogique >> Ressources pédagogiques
>> Biotechnologies – SBSSA
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Etiquetage des mélanges chimiques
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>> Biotechnologies – SBSSA
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Etiquetage des mélanges chimiques
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Réglementations
1. Règlement CE n° 1907/2006 (REACH)
2. Règlement CE n° 1272/2008 (CLP)
3. Code du travail
4. Directive CE n° 2008-98
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Etiquetage des mélanges chimiques
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Règlement CE 1907/2006 (REACH)
Objet : protection de la santé et de l’environnement
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Réglementations
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• Registration
• Evaluation
• Authorization
• restriction of CHemicals
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Règlement CE 1907/2006 (REACH)
Objet : protection de la santé et de l’environnement
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Réglementations
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• Création d’une agence européenne des produits chimiques
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Règlement CE 1272/2008 (CLP)
Objet : protection de la santé et de l’environnement
• Basé sur les recommandations des Nations Unies :
Globally Harmonized System of Classification and Labelling of
Chemicals
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Réglementations
Etiquetage des mélanges chimiques
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Règlement CE 1272/2008 (CLP)
Objet : protection de la santé et de l’environnement
• Classification
• Labeling
• Packaging of substances and mixtures
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Réglementations
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De préférence, utiliser ECHA pour accéder aux dernières versions des règlements REACH et CLP
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Règlement CE 1272/2008 (CLP)
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• Obligations de l’étiquetage
Identité du fournisseur Dénomination du produit
Pictogrammes de danger
Mention d’avertissement
Mentions de danger (H)
Conseils de prudence (P)
Informations additionnelles (EUH)
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Règlement CE 1272/2008 (CLP)
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• Obligations de l’étiquetage
Le pictogramme :
• ne fait pas moins d’1 cm²
• occupe 1/15 de l’étiquette sauf si la taille de
l’étiquette est > aux dimensions minimales / volume
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Règlement CE 1272/2008 (CLP)
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• Dérogations à l’obligation d’étiquetage / certaines catégories
Si conditionnement < 125 mL
Si conditionnement < 10 mL
Dans tous les cas, l’étiquetage complet est présent :
• soit sur emballage extérieur,
• soit sur un document associé
Pas de mentions H, EUH et de conseils P
Identification du produit + Pictogrammes obligatoires
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Règlement CE 1272/2008 (CLP)
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Règlement CE 1272/2008 (CLP)
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• Absence de pictogramme ≠ Absence de danger
Explosible, catégories 1.5 et 1.6
Gaz inflammables, catégorie 2 / Gaz chimiquement instables
Aérosols, catégorie 3
Substances et mélanges autoréactifs, catégorie G
Peroxydes organiques, catégorie G
Toxicité pour la reproduction, catégorie effets sur ou via allaitement
Toxicité chronique pour le milieu aquatique, catégories 3 et 4
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Règlement CE 1272/2008 (CLP)
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• Catégories et Mention d’avertissement
Exemple : Liquide inflammable
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Règlement CE 1272/2008 (CLP)
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Réglementations
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• Catégories et Mention d’avertissement
Exemple : Corrosion / Irritation cutanée
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Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les
conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il
incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon
ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres
personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail
Les instructions de l'employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le
justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de
protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la
nature des tâches à accomplir
Code du travail : article L4122-1
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Réglementations
Etiquetage des mélanges chimiques
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Extraits de la circulaire n° 2013-058 du 13/03/13
Missions des personnels ITRF
Dans le cadre de la politique générale de sécurité de l'établissement, et notamment
du document unique d'évaluation des risques et sous la responsabilité du chef
d'établissement, ils s'assurent que les conditions de sécurité sont remplies dans leur
domaine de compétence
Sous l'autorité du chef d'établissement et l’intendant, ils s'assurent de la mise en
sécurité des lieux et de l'évacuation des déchets biologiques et chimiques, solides
et liquides, avant l'intervention sur les paillasses, sols, murs, vitres, etc. du personnel
technique des collectivités territoriales chargé de l'entretien général et technique de
l'établissement
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Extraits de la circulaire n° 97-123 du 23/05/97
Missions du professeur Il connaît l’importance du règlement intérieur de l’établissement et sait en faire
comprendre le sens à ses élèves. Il est capable de s’y référer à bon escient. De même,
il connaît et sait faire respecter les règles générales de sécurité dans l’établissement.
Extraits de l’arrêté du 01/07/13
relatif au référentiel des compétences professionnelles des
métiers du professorat et de l’éducation Agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques
•Contribuer à assurer le bien-être, la sécurité et la sureté des élèves, …
•Respecter et faire respecter le règlement intérieur et les chartes d’usages.
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Etiquetage des mélanges chimiques
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• Prévention des risques
Elle se décompose en
3 axes
Prévention intrinsèque
Protection collective
Protection individuelle
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Code du travail : article L4121-2
20
• Prévention des risques
Elle se décompose en
9 principes
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Code du travail : article L4121-2
1° Eviter les risques ;
2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3° Combattre les risques à la source ;
4° Adapter le travail à l'homme ;
5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par
ce qui est moins dangereux ;
7° Planifier la prévention ;
8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité
sur les mesures de protection individuelle ;
9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Protection individuelle
Protection collective
Protection intrinsèque
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directive CE n° 2008-98
Gestion des déchets : la collecte, le transport, la valorisation et l’élimination
des déchets, y compris la surveillance de ces opérations …
Collecte séparée : un ramassage des déchets, y compris leur tri et stockage
préliminaires, en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets. Et
ce dans le cadre de laquelle un flux de déchets est conservé séparément en
fonction de son type et de sa nature afin de faciliter un traitement spécifique
DASRI
Déchets chimiques
Catégorie n° 1 de déchets chimiques
Catégorie n° 2 de déchets chimiques
Catégorie n° 3 de déchets chimiques
etc.
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Réglementations
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Article 15 : Responsabilité de la gestion des déchets
Les états membres prennent les mesures nécessaires pour veiller à ce que tout
producteur de déchets initial […] procède lui-même à leur traitement ou qu’il le fasse
faire par un négociant, un établissement ou une entreprise effectuant des opérations de
traitement des déchets
Lorsque les déchets sont transférés, à des fins de traitement du producteur initial à
l’une des personnes physiques ou morales du paragraphe précédent, la responsabilité
n’est pas levée
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directive CE n° 2008-98
Réglementations
Etiquetage des mélanges chimiques
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Démarche d'étiquetage
Etiquetage des mélanges chimiques
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• Identifier les molécules utilisées
• Prendre connaissance de la Fiche de Données de Sécurité
(FDS) mise à disposition par le fournisseur et l’employeur
Code du travail : article R4411-73
article R4212-38
Procédure académique
« Gestion d’un produit chimique en établissement scolaire »
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Démarche d'étiquetage
Etiquetage des mélanges chimiques
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• Toujours prendre la FDS de son fournisseur
Exemple : Fuchsine basique
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Démarche d'étiquetage
Etiquetage des mélanges chimiques
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• Toujours prendre la FDS de son fournisseur
Exemple : Phénolphtaléine 1% en solution éthanolique
Merck - Sigma Grosseron
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Démarche d'étiquetage
Etiquetage des mélanges chimiques
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Eléments à connaître sur un composé
• Quantité utilisée dans le mélange
Exemple : Réactif de Gornall
Recette quantité unitédensité
(pour liquide)
Masse molaire
(g.mol-1)
fraction massique
(w)
fraction molaire
(x)
fraction volumique
(j)
CuSO4, 5 H2O 1,5 g 249,69 0,15% 0,00060%
tartrate de Na+ et K+, 4H2O 6 g 282,22 0,60% 0,00213%
NaOH 30 g 40,00 3,00% 0,07500%
KI 1 g 166,003 0,10% 0,00060%
ED 1000 mL
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Démarche d'étiquetage
Etiquetage des mélanges chimiques
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Eléments à connaître sur un composé
• n° CAS
• Pictogrammes de danger
• Mention d’avertissement
• Mention de danger (Phrases de sécurité H)
• Classe de danger (= voie d’exposition, organe cible)
• Masse molaire
• Masse volumique pour les liquides
Données
retrouvées
dans la FDS
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Démarche d'étiquetage
Etiquetage des mélanges chimiques
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Si le fournisseur n’existe plus,
• Se référer toujours à ECHA
• Relever le n° CAS de la molécule (catalogue, moteur de
recherche, …)
• Identifier les dangers en prenant l’entrée la plus documentée
et/ou celle qui identifie le maximum de dangers
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Démarche d'étiquetage
Etiquetage des mélanges chimiques
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Exemple : Fuchsine basique CAS 632-99-5
Valider pour activer la recherche
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Démarche d'étiquetage
Etiquetage des mélanges chimiques
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Exemple Fuchsine basique
Sélectionner
« Classification and Labelling Inventory »
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Démarche d'étiquetage
Etiquetage des mélanges chimiques
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Exemple Fuchsine basique
Choisir l’entrée appropriée
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Démarche d'étiquetage
Etiquetage des mélanges chimiques
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• Seuil de reclassement spécifique ou
Limite de concentration spécifique
Exemple : Hydroxyde de sodium Danger
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Etiquetage des mélanges chimiques
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• Seuil générique
Démarche d'étiquetage
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Démarche d'étiquetage
Etiquetage des mélanges chimiques
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• Facteur M
est un facteur multiplicateur qui permet d’attribuer aux
composants de toxicité aigüe ou chronique de catégorie 1
(pour la santé ou l’environnement), contribuant à la toxicité du
mélange même à faible concentration, un poids plus important
dans la méthode de la somme
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Démarche d'étiquetage
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• Classification par l’application de la méthode d’additivité
En fonction de la catégorie, indication des composants à prendre
en compte en fonction de la fraction massique
Application de la formule en tenant compte des exceptions
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Démarche d'étiquetage
Etiquetage des mélanges chimiques
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• Classification par l’application de la méthode d’additivité
Exemple : Composants provoquant des lésions oculaires graves
ou des irritations oculaires
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Démarche d'étiquetage
Etiquetage des mélanges chimiques
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• Classification par l’application de la méthode d’additivité
Exemple : Composants provoquant des lésions oculaires graves
ou des irritations oculaires
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Démarche d'étiquetage
Etiquetage des mélanges chimiques
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• Classification par l’application de la méthode d’additivité
Exemple : Composants provoquant des lésions oculaires graves
ou des irritations oculaires
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Démarche d'étiquetage
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• Règles de priorité des pictogrammes
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Démarche d'étiquetage
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• Application à la solution de cristal violet
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Démarche d'étiquetage
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• Application à la solution de cristal violet
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• Application à la solution de cristal violet
w (oxalate d’ammonium, solution cristal violet) = 0,64 %
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• Application à la solution de cristal violet
w (éthanol, solution cristal violet) = 15,8 %
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• Application à la solution de cristal violet w (cristal violet, solution cristal violet) = 2,0 %
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Démarche d'étiquetage
Etiquetage des mélanges chimiques
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• Application de la réduction des risques au cristal violet
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• Application à la solution de cristal violet
Nombre limité de conseils de prudence
6 choisis en tenant compte des utilisations du mélange Règlement CE 1272/2008 (CLP)
article 28
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Démarche d'étiquetage
Etiquetage des mélanges chimiques
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• Application à la solution de cristal violet
Création de l’étiquette avec https://scienceamusante.net
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Démarche d'étiquetage
Etiquetage des mélanges chimiques
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49 E. Bouvier - Lycée Jean Rostand, Strasbourg
Démarche d'étiquetage
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• Application du même raisonnement pour les déchets
Important pour classer ou non le déchet en tant que CMR
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Gestion des déchets chimiques en EPLE
Etiquetage des mélanges chimiques
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• Marché Région Grand Est avec lots par académie
Déchets dangereux
DASRI
TREDI
ZEICOL
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Gestion des déchets chimiques en EPLE
Etiquetage des mélanges chimiques
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• Appliquer la procédure académique et le logigramme de
traitement d’un déchet chimique
un mélange = un bidon !
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Gestion des déchets chimiques en EPLE
Etiquetage des mélanges chimiques
Formation PAF 2019 -20 : Etiquetage des mélanges chimiques – 03/12/19
• Identifier le déchet à l’aide du logigramme
• Créer ou compléter l’étiquette correspondante
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Gestion des déchets chimiques en EPLE
Etiquetage des mélanges chimiques
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DDFPT ou gestionnaire
• complète le bordereau de demande
d’enlèvement
• le transmet à TREDI pour convenir de
la date d’enlèvement
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Gestion des déchets chimiques en EPLE
Etiquetage des mélanges chimiques
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Article 15 : Responsabilité de la gestion des déchets
(directive CE 2008-98, code de l’environnement article L541-2)
Lorsque les déchets sont transférés, à des fins de traitement
du producteur initial à un négociant, un établissement ou une
entreprise effectuant des opérations de traitement des déchets,
la responsabilité n’est pas levée
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Etiquetage des mélanges chimiques
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Ressources • ECHA
• INRS
• UPBM : SECURIthèque pour les abonnés UPBM, Guide de
prévention du risque chimique au laboratoire (3,00 €)
• Site académique Biotechnologies – SBSSA de Strasbourg
rubrique « Risques – Déchets – Sécurité »
• Site académique Biotechnologies de Reims
rubrique « Se former »
• Scienceamusante.net
• Personnes ressources : Laure Bock (Dreux), Marie-Laure
Huguet (Saint Jean de Braye), Sophie Loge (Nancy)
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Evaluation de la formation
Etiquetage des mélanges chimiques
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