Touraine OuestVal de Loire
COMPTE RENDU SOMMAIREDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'AN DEUX MILLE DIX HUIT, LE VINGT TROIS OCTOBRE A 19H30, le Conseil Communautaire, convoqué par
son Président, par lettre en date du 17 octobre 2018, s'est réuni salle du Conseil à la Maison Communautaire de
Cléré les Pins. La séance a été publique.
Date d'affichage de la convocation
Nombre de conseillers en exercice
Nombre de conseillers présents :
Nombre de conseillers votants :
17 octobre 2018
50
39
43
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.
Etaient présents
Ambillou
Ambillou
Avrillé les Ponceaux
Benais
Bourgueil
Bourgueil
Bourgueil
Bourgueil
Bourgueil
Braye sur Maulne
Brèches
Channay sur Lathan
Château la Vallière
Château la Vallière
Cinq Mars la Pile
Cinq hflars la Pile
Cinq Mars la Pile
Cinq Mars la Pile
Cinq Mars la Pile
Cléré les Pins
Cléré les Pins
Continvoir
Coteaux sur Loire
Coteaux sur Loire
Coteaux sur Loire
Michel CHEVETLucette CARRE
Jean-Jack BORDEAU
Laurence RIGUET
Cyril MOLESINIMagali L'HERMITERégis GIMENEZMarylène CHARLOT
Gérard VIGNASIsabelle MÉLO
Patrice BERTHELEMOTJean Claude GAUTHIER
Jean Marie CARLES
Patrick JARRY
Jean BECQ DE FOUQUIERESSylvie POINTREAUBenoît BAROT
Patrick GUIETPierre DANGER
François AUGE
Dominique LOGEAY
Couesmes
Courcelles de Touraine
Gizeux
Hommes
La Chapelle sur Loire
La Chapelle sur Loire
Langeais
Langeais
Langeais
Langeais
Langeais
Langeais
Langeais
LubléMarcilly sur Maulne
Mazières de Touraine
Mazières de Touraine
Restigné
RilléSaint Laurent de Un
Saint Nicolas de Bourgueil
Savigné sur Lathan
Savigné sur Lathan
Souvigné
Villiers au Bouin
Philippe ADETGéraud de LAFFON
Danielle THIRY
Daniel FRACZAKPierre LEYROLLESPierre Alain ROIRON
Marie Elisabeth AUGER
Benjamin PHILIPPON
Thierry ELOYSonia FINOCIETY-ALBERT
Christine HASCOËTXavier DUPONT
Jean Paul SORIN
Dominique CORNET
Solange CRESSON
EricOGERDelphine AUNEAUMartine NAVEAU
Absents excusés ayant donné pouvoir
Mme Stéphanie RIOCREUX a donné pouvoir à Mme Magali L'HERMITE,
M. Daniel DUTHIER a donné pouvoir à Mme Elisabeth AUGER,
M. Francisco REISINHO a donné pouvoir à M. Pierre Alain ROIRON,
M. Daniel MEUNIER a donné pouvoir à M. Jean Paul SORIN
Absents excusés
M. Nicolas DE BAUDREUIL, Mme Marie-Noëlle DAUENDORFFER, M. Nicolas VEAUW, M. Jean DUFRESNE,M. Hubert HARDY, Mme Monique MASFRAND, M. Dominique GUINOISEAU
Secrétaire de séance
Madame Magali L'HERMITE est élue secrétaire de séance
Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire - 2 rue des Sablons - 37340 CLERE LES PINS Page 1/10
Monsieur le Président ouvre la séance à 19h40 et présente à rassemblée Madame Marylène CHARLOT,
nouvelle élue communautaire, représentant la commune de Bourgueil.
Le Président soumet à l'approbation du Conseil communautaire le procès-verbal de la séance du
25 septembre 2018.
Pour : 43Contre : /
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité des votants.
Le Conseil communautaire a poursuivi l'examen des dossiers inscrits à l'ordre du jour et pris les
décisions suivantes :
DELIBERATIONS
D2018-122 FINANCES - CREATION D'UN BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE EN REGIE » ? 907
Rapporteur: Madame Danielle THIRY, Vice-Présidente en charge de /'Eau et de l'Assainissement
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 16 octobre 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
D APPROUVE la création, à compter du 1er Janvier 2019, d'un budget annexe de comptabilité M49, dénommé
Budget annexe « Eau Potable en régie n°907 », soumis de plein droit à la TVA en vigueur.
Pour : 43Contre : /Abstention : /
Adoption par rassemblée à l'unanimité des votants par 43 voix.
D2018-123 FINANCES - CREATION D'UN BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT EN REGIE» ? 908
Rapporteur : Madame Danielle THIRY, Vice-Présidente en charge de /'Eau et de l'Assainissement
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 16 octobre 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité:
Cl APPROUVE la création, à compter du 1er Janvier 2019, d'un budget annexe de comptabilité M49, dénommé
Budget annexe « Assainissement en régie n°908 », soumis de plein droit à la TVA en vigueur.
Pour : 43Contre : /
Abstention : /Adoption par rassemblée à l'unanimité des votants par 43 voix.
D2018-124 FINANCES - TRANSFERT DE COMPETENCE — EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT —
PRINCIPE DE TRANSFERT DE L'ACTIF ET DU PASSIF, DES RESTES À REALISER, DES RESULTATS,
AUX BUDGETS ANNEXES IV149 DE LA CCTOVAL
Rapporteur : M. Patrick JARRY, Vice-Président en charge des Finances
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 16 octobre 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité (Pour : 42 - Contre : 0 -
Abstention : 1) :
D ADOPTE le principe du transfert des RAR (reste à réaliser) de la compétence Eau et Assainissement des
communes à la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire,
D AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires au paiement, à compter du 1er Janvier
2019, des emprunts et autres contrats inhérents à la compétence « eau et assainissement ».
Pour : 42Contre : /
Abstention : 1Adoption par rassemblée à la majorité des votants par 42 voix.
Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire - 2 rue des Sablons - 37340 CLERE LES PINS Page 2/1 0
D2018-125 FINANCES - ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS D'EQUIPEMENTS AUX COMMUNES
2016-2018
Rapporteur : M. Patrick JARRY, Vice-Président en charge des Finances
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 16 octobre 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
a APPROUVE l'attribution d'un fonds de concours d'équipement à la commune de Brèches, en vue de participer
au financement de la construction d'un préau et de la réfection de la voirie pour 2018, à hauteur de
12 736,00 €uros pour le premier projet et 12 264,00 €uros pour le second,
d APPROUVE l'attribution d'un fonds de concours d'équipement à la commune de Courcelles de Touraine, en
vue de participer au financement de la rénovation énergétique de la Mairie, à hauteur de 25 000,00 €uros,
d APPROUVE l'attribution d'un fonds de concours d'équipement à la commune de Villiers au Bouin, en vue de
participer au financement de l'acquisition d'un bâtiment, de l'éclairage du stade municipal et de l'aménagement
d'un terrain de jeux, à hauteur de 14 000,00 €uros pour le premier projet, 8 000,00 €uros pour le second et
3 000,00 €uros pour le troisième,
D AUTORISE le Président à signer tout acte nécessaire à l'application de la présente délibération.
Pour : 43
Contre : /
Abstention : /
Adoption par rassemblée à l'unanlmité des votants par 43 voix.
D2018-126 FINANCES - DECISION MODIFICATIVE ?3 - BUDGET PRINCIPAL ?900
Rapporteur : M. Patrick JARRY, Vice-Président en charge des Finances
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 16 octobre 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
a APPROUVE la décision modificative n°3 du Budget Principal n°900, telle qu'elle est présentée ci-dessus.
Pour : 43
Contre : /
Abstention : /
Adoption par rassemblée à l'unanimité des votants par 43 voix.
D2018-127 FINANCES - DECISION MODIFICATIVE ?3 - BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ?902
Rapporteur : M. Patrick JARRY, Vice-Président en charge des Finances
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 16 octobre 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
D APPROUVE la décision modificative n°3 du Budget Développement Economique n°902, telle qu'elle est
présentée ci-dessus.
Pour : 43Contre : /
Abstention : /Adoption par rassemblée à l'unanimité des votants par 43 voix.
Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire - 2 rue des Sablons - 37340 CLERE LES PINS Page 3/1 0
D2018-128 FINANCES - DECISIONENFANCE/ENFANCE/JEUNESSE ?903
MODIFICATIVE ?2 BUDGET PETITE
Rapporteur : M. Patrick JARRY, Vice-Président en charge des Finances
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 16 octobre 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, sera invité à :
D APPROUVER la décision modificative n°2 du budget Petite Enfance/Enfance/Jeunesse n°903, telle qu'elle est
présentée ci-dessus.
Pour : 43
Contre : /Abstention : /
Adoption par rassemblée à l'unanimité des votants par 43 voix.
D2018-129 FINANCES - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT / CREDITS DE PAIEMENT - MODIFICATIONS
Rapporteur : M. Patrick JARRY, Vice-Président en charge des Finances
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 16 octobre 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
D APPROUVE les modifications des AE/CP telles que présentées sur le tableau ci-dessous.
CC Tow&iftOuertVal de LotraUtts dea Autoritationa d'Engagtmsnt et Crfdif da Ptttmsnt(AE f CP>
Situatfon au 23/10/2018
Budget
&ÛO
900
&ûû
900
900
803
yOpéfaitûd
Î9SS
»97
SSS6
3SS5
î6S4
ÎW9
rsh^é
f>LË201&01 Charti£fs Aiêi^érBfâtâSûfl PtH
i\£2017-01Gê^Qf(ÉtefffË6&iA;fesGOV
^E2017-02PLH2017-2û22
^£2018-900-01 EiucteossSoftOM
\E2018.S<»-C2 PîQjët BiwSwsfA
^EaïUOAchiDSP
Date ctSb
3W 1/2017
23,01/2018
2M1/2018
27,'03/2018
2E.W2Q16
27,'oawia
23,'lC/20t8
irdéib
DM17-C21B
D2û18^ûl
D2Û18-OÙ1
D2Û18-02t
02018-621
MortsfttoîâlAE
125 000.00 €
200 000.00 €
îooûo.coe
300ÛO.OOC
127 000,00 €
208206S,00€
2113225,?€
CPArt&seus
S&931S,54€
693 318,54 €
CP 2016
35 000.00 €
390718,19€
3W718,19€
CP2ÛÎ7
30 000,00 €
52187.306
9748,806
381 432,01 6
381 432,01 €
CP2Ù1S
150ÛÛ.OOC
603t3.0ûë
11 753.00 €
i5&oa.ooe
7(x»,ooe
347 567,00 €
373 720,00 €
CP2Û19
15000,006
674&9.7QC
2 200.00 €
15 ûoo.oo e
lîOOOO.OOC
353Û3Z2SC
35303Z2SC
CP2JÎ20
15000.0ÛC
1900.0ÛC
CP2Û21
isoûû.ooe
1900,006
CP 2022
2S0120C
Pour : 43Contre : /
Abstention : /Adoption par rassemblée à l'unanimité des votants par 43 voix.
D2018-130 RH - CREATION D'EMPLOI PERMANENT DE CATEGORIE C- SERVICE EAU ETASSAINISSEMENT
Rapporteur : M. Xavier DUPONT, Président
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 16 octobre 2018,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
d AUTORISE le Président à signer tous documents nécessaires au transfert de personnel, ainsi qu'aux mises à
disposition afin d'assurer la continuité du service public envers l'usager,
a INSCRIT les crédits correspondants aux budgets concernés (SPIC) à partir du 1 Janvier 2019.
En attente du vote des budgets (SPIC Eau et Assainissement - 4 budgets) ils seront inscrits sur l'état agrégé
permettant le paiement des charges de fonctionnement jusqu'au vote de ceux-ci.
Pour : 43Contre : /Abstention : /
Adoption par rassemblée à l'unanimité des votants par 43 voix.
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D2018-131 RH - CREATION D'EMPLOI PERMANENT DE CATEGORIE C - COMIVIUNICATION
Rapporteur : M. Xavier DUPONT, Président
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 16 octobre 2018,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
d APPROUVE la création d'un emploi permanent à temps non complet, à raison de 24/35 , pour exercer les
missions de « chargé de la stratégie de communication », dont le détail est annexé à la présente délibération, à
compter du 1CT novembre 2018,
Il est précisé que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des Adjoints
Administratifs de 2 classe, relevant de la catégorie hiérarchique C,
a AUTORISE le Président à recruter l'agent affecté à ce poste,
d INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé au budget, chapitre 12, et
articles prévus à cet effet.
Pour : 43
Contre : /Abstention : /
Adoption par rassemblée à l'unanimité des votants par 43 voix.
D2018-132 RH - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE CATEGORIE A - MANAGER COMMERCE
Rapporteur : M. Xavier DUPONT, Président
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 16 octobre 2018,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 42 - Contre : 1 - Abstention : 0) :
a APPROUVE la création un emploi permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, pour
exercer les missions de « Manager commerce », dont le détail est annexé à la présente délibération, à compter
du 1er Janvier 2019,
Il est précisé que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des Attachés
Territoriaux, relevant de la catégorie hiérarchique A,
D AUTORISE le Président à recruter l'agent affecté à ce poste,
a INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé au budget 2019, chapitre
12, et articles prévus à cet effet.
Pour : 42
Contre : 1
Abstention : /Adoption par rassemblée à la majorité des votants par 42 voix.
D2018-133 RH - MODIFICATION DE LA DUREE DU TRAVAIL D'UN AGENT TITULAIRE DU SERVICE
TRANSPORT SCOLAIRE
Rapporteur : M. Xavier DUPONT, Président
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 16 octobre 2018,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
a APPROUVE la suppression, à compter du 1er novembre 2018, d'un emploi permanent à temps non complet
13.66/35h d'adjoint technique, concernant un emploi de Surveillant(e) de transport scolaire,
D APPROUVE la création, à compter de cette même date, d'un emploi permanent à temps non complet pour
15.24/35h d'adjoint technique concernant un emploi de Surveillant(e) de transport scolaire,
a PRECISE que les crédits correspondants sont déjà prévus au budget de l'exercice.
Pour : 43Contre : /
Abstention : /Adoption par rassemblée à l'unanimité des votants par 43 voix.
Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire - 2 rue des Sablons - 37340 CLERE LES PINS Page 5/1 0
D2018-134 RH - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'EMPLOIS A TEMPS NON COWIPLET - SERVICEDES TRANSPORTS SCOLAIRES
Rapporteur : M. Xavier DUPONT, Président
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 16 octobre 2018,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
d ADOPTE la proposition du Président, portant modification de la durée du temps de travail des emplois à temps
non complet créés initialement pour le service de surveillance du transport scolaire pour une durée totale de
212.13 heures par semaine par délibérations pour l'année scolaire 2017/2018, à 179.47 heures par semaine pour
l'année scolaire 2018/2019.
a INSCRIT au budget les crédits correspondants.
Pour : 43Contre : /
Abstention : /Adoption par rassemblée à l'unanimité des votants par 43 voix.
D2018-135 RH - REGIME DES ASTREINTES CONCERNANT LE TRANSPORT SCOLAIRE - FILIEREADMINISTRATIVE
Rapporteur : M. Xavier DUPONT, Président
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 16 octobre 2018,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
d ADOPTE le régime des astreintes détaillé dans la délibération ci-dessus.
Pour : 43Contre : /
Abstention : /
Adoption par rassemblée à l'unanimité des votants par 43 voix.
D2018-136 AG -ADHESION AU GIP RECIA / MODIFICATION DE LA DELIBERATION ?2018-079 DU 26JUIN 2018
Rapporteur : M. Jean Marie CARLES, Vice-Président en charge du Partenariat, de la Contractualisation et des
Ressources
Vu l'avls favorable du Bureau communautaire du 16 octobre 2018,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
D APPROUVE l'adhésion de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire, en qualité de
mutualisant, au Groupement d'Intérêt Public de la Région Centre Inter-Active, domicilié Parc d'Activités des
Aulnaies, 151 rue de la Juine-45160 OLIVET, Loiret,
a APPROUVE les termes de la convention constitutive entre la Communauté de Communes Touraine Ouest Val
de Loire et le GIP RECIA, et les conditions de l'adhésion,
D APPROUVE les termes de la convention e-administration qui définit les modalités d'accompagnement des
collectivités adhérentes pour la mise en œuvre de la dématérialisation des données et des échanges,
a PREND NOTE du montant de la contribution annuelle au GIP, à savoir 59 958,00 €uros,
a AUTORISE le Président à inscrire cette dépense au budget en section de fonctionnement,
D CONSERVE en qualité de représentant titulaire Monsieur Xavier DUPONT et Monsieur Patrick JARRY en
qualité de représentant suppléant pour siéger à l'Assemblée Générale du GIP RECIA,
a DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour l'application de la présente délibération et l'AUTORISE à
signer les éventuels avenants à la convention ou tous documents en ce sens.
Pour : 43Contre : /
Abstention : /Adoption par rassemblée à l'unanimité des votants par 43 voix.
Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire - 2 rue des Sablons - 37340 CLERE LES PINS Page 6/1 0
D2018-137 AG - RAPPORT D'ACTIVITE 2017 DU SYNDICAT MIXTE OUVERT VAL DE LOIRE NUMERIQUE
Rapporteur : M. Jean Marie CARLES, Vice-Président en charge du Partenariat, de la Contractualisation et des
Ressources
Le Conseil communautaire, après en avoir entendu le rapport :
a PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité 2017 du Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique.
D2018-138 AG - APPROBATION DU CONTRAT DE RECIPROCITE ENTRE TOURS METROPOLE VAL DELOIRE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE POUR LA PERIODE2018-2020
Rapporteur: M. Xavier DUPONT, Président
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 16 octobre 2018,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 42 - Contre : 0 - Abstention : 1) :
1-1 APPROUVE les termes du contrat de réciprocité entre Tours Métropole Val de Loire et la Communauté de
Communes Touraine Ouest Val de Loire pour la période 2018-2020, tel que ci-annexé,
a AUTORISE le Président à signer le contrat et à entreprendre toute démarche relative à sa mise en œuvre.
Pour : 42
Contre : /Abstention : 1
Adoption par rassemblée à la majorité des votants par 42 voix.
D2018-139 AG - CREATION D'UNE SERVITUDE SUR LA COMMUNE DE CHOUZE-SUR-LOIRE - VENTE DEPARCELLES
Rapporteur: M. Xavier DUPONT, Président
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 16 octobre 2018,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
a APPROUVE la création de cette servitude,
a AUTORISE Monsieur le Président à signer l'acte de vente du Conseil Départemental créant cette servitude.
Pour :
Contre :
Abstention :
43//
Adoption par rassemblée à l'unanimité des votants par 43 voix.
D2018-140 AG - VENTE DE TERRAINS SUR LA COMMUNE DE CHOUZE-SUR-LOIRE
Rapporteur: M. Xavier DUPONT, Président
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 16 octobre 2018,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
D FIXE le prix du m2 à 0.21 €,
0 AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à cette opération.
Pour:
Contre :
Abstention :
43//
Adoption par rassemblée à l'unanimité des votants par 43 voix.
D2018-141 DEV ECO : PRETS D'HONNEUR INITIATIVE TOURAINE CHINONAIS
Rapporteur : Mme Magali L'HERMITE, Vice-Présidente en charge du Développement Economique
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 16 octobre 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire - 2 rue des Sablons - 37340 CLERE LES PINS Page 7/1 0
d APPROUVE le versement d'une subvention de 4 290,00 €uros à Initiative Touraine Chinonais,
d AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents afférents à ces dossiers et à inscrire les crédits
nécessaires au budget.
Pour : 43
Contre : /Abstention : /
Adoption par rassemblée à l'unanimité des votants par 43 voix.
D2018-142 DEV ECO - DOSSIERS AIDE DIRECTE TOVAL ATOUT DEVELOPPEMENT
Rapporteur : Mme Magali L'HERMITE, Vice-Présidente en charge du Développement EconomiqueVu l'avis favorable du Bureau communautaire du 16 octobre 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
0 APPROUVE l'attribution des aides ci-dessus
a AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents afférents à ces dossiers.
Pour : 43Contre : /
Abstention : /Adoption par rassemblée à l'unanimité des votants par 43 voix.
D2018-143 ENVIRONNEMENT - ADHESION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE D'INDRE ET
LOIRE (SIEIL) - ECLAIRAGE PUBLIC DES ZONES D'ACTIVITES INTERCOMMUNALES
Rapporteur: M. Xavier DUPONT, Président.
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 16 octobre 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à ['unanimité :
a APPROUVE l'adhésion au SIEIL, dans le cadre de la compétence « Eclairage public : Développement,
renouvellement et exploitation des installations et réseaux d'éclairage public », comportant :
La maîtrise d'ouvrage des renouvellements d'installations et des installations nouvelles,
La maintenance des installations,
Le suivi des bilans énergétiques, à l'exclusion des contrats de fourniture d'énergie, et, généralement,
tous contrats afférents au développement, au renouvellement et à l'exploitation de ces installations et
réseaux.
La passation et l'exécution de tous contrats afférents au développement, au renouvellement et à
l'exploitation de ces installations et réseaux.
D PRECISE que la compétence transférée au SIEIL se limitera aux réseaux d'éclairage public des zones
d'activités communautaires.
D AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à cette demande.
Pour : 43Contre : /
Abstention : /Adoption par rassemblée à l'unanimité des votants par 43 voix.
D2018-144 PEEJ -MISE A JOUR DES TARIFS DES GARDERIES PERISCOLAIRES DE LA CCTOVALRapporteur: M. Thierry ELOY, Vice-Président en charge de la Petite Enfance/Enfance et Jeunesse.
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 16 octobre 2018,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
d APPROUVE les tarifs des garderies périscolaires visés ci-dessus, applicables à compter du 3 septembre 2018.
Pour : 43Contre : /
Abstention : /Adoption par rassemblée à l'unanimité des votants par 43 voix.
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DECISION DU BUREAU
DB 2018-013 Convention de remboursement à passer avec la CDC HABITAT pour la reprise des
désordres sur les gendarmeries de Château la Vallière et Savigné sur Lathan
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le Bureau communautaire, à l'unanimité :
a APPROUVE la convention de remboursement à passer avec la CDC Habitat, annexée à la présente décision,
D AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention, en application de la présente décision.
Pour: 14Contre : /
Abstention : /Adoption par le Bureau communautaire à l'unanimité des votants par 14 voix.
DECISIONS DU PRESIDENT
DP 2018-102 Convention de mise à disposition de locaux avec la commune de La Chapelle sur Loire
dans le cadre de la Petite enfance/Enfance/Jeunesse
La date de prise d'effet de la présente convention est fixée au 1 er janvier 2018, jusqu'au 5 juillet 2019.
Le coût journalier d'utilisation des locaux par utilisateur est fixé à 2,07 €uros par jour d'utilisation effective. Il sera
réévalué de 2% par an.
DP 2018-117 Convention à passer avec le Syndicat des Vins de Bourgueil pour la location du parking,
lieu-dit de Chevrettes à Bourgueil
Cette location, à titre gratuit, est consentie pour une durée de 3 ans, à compter du 20 juin 2018, reconductible
tous les ans, jusqu'à résiliation de l'une ou l'autre des parties, en observant un préavis de 6 mois.
DP 2018-118 Avenant n°1 à la DP 2018-091 - Convention à passer avec la commune de Souvigné pour la
mise à disposition de Mme Gladieux-Annule et remplace la DP 2018-110
Mme GLADIEUX Gwendoline est mise à disposition de la CCTOVAL à compter du 7 septembre 2018, jusqu'au
31 octobre 2018, pour une durée de 1.5 jours par semaine (lundi après-midi et mercredi toute la journée, soit 12
heures semaine).
DP 2018-119 Marché de services - Maîtrise d'œuvre à passer avec M. Jean Claude GARNIER -
Construction de deux ateliers relais (ZA Actiloire Montplaisir Château la Vallière et ZA Actiloire Souvigné
Contrat à passer entre la Communauté de Communes et Monsieur Jean-Claude GARNIER pour un montant de
35 000€ HT.
DP 2018-120 Convention de mise à disposition des locaux de la MSAP de Bourgueil - CFPPA Tours
Fondettes Agrocampus - Avenant n°1
Avenant n°1 à la convention à passer entre la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire et le
CFPPA Tours-Fondettes agrocampus (37230 FONDETTES). La salle de réunion sera ainsi mise gracieusement
à disposition : Le 1er octobre 2018 (après-midi), du 22 au 26 octobre 2018 (9h00-12h30/13h30-17h00), les 20 et
21 novembre 2018.
DP 2018-121 Marché de travaux - Reconstruction de l'Atelier Relais n°5 - Zone Actiloire Bois SIIVIBERT -
37130 CINQ MARS LA PILE
Attribution des lots :
Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire - 2 rue des Sablons - 37340 CLERE LES PINS Page 9/1 0
Lot
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
Objet
Déconstruction/Démolition
Couverture/Bardage
Maçonnerie
Dallage industriel
Menuiserie alu. vitrerie
Porte sectionnelle
Plâtrerie, plafond suspendu
Menuiserie-VIT
Electricité-chauffage-VMC
Plomberie-sanitaire
Peinture
Entreprise
GARCIA
PIOT
SARTOR
PLACEO
MSH
DEFI
MVA
SARTOR
CLAVEAU
DELALANDE
CHARRON
TOTAL
Montant € HT
20 380,00 €
70 939,00 €
17 838,03 €
11 882,00 €
18 700,00 €
3 792,00 €
4 267,33 €
2 332,50 €
10 743,00 €
3 235,00 €
3 843,35 €
167 952,21 €
DP 2018-122 Convention simplifiée de formation professionnelle continue à passer avec l'Agence
Française pour la Biodiversité - Mme DESVAUX Lucie
Convention à passer entre la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire et l'Agence Française
pour la Biodiversité (94), pour la formation d'un agent sur « les mesures de gestion favorables aux oiseaux »,
d'une durée de 4 jours effectifs, du 05/11/18 au 09/11/18. Les frais de formation s'élèvent à 400,00 €uros HT.
DP 2018-123 Marché de services - Etude préalable à la reprise de la compétence « collecte et traitement
des déchets ménage et déchets assimilés »
Contrat à passer entre la Communauté de Communes et la société ESPELIA, pour un montant de 87 000 € HT.
DP 2018-124 Marché de fournitures - Fourniture et pose d'une clôture à la station d'épuration de Coteaux
sur Loire - Commune déléguée de St Patrice
Validation du devis de la société PICHERIT Dominique pour un montant de 2 610.27 € HT.
DP 2018-125 Marché de service - Etude d'évaluation des dispositifs d'amélioration de l'habitat OPAH et
PIG
Contrat à passer entre la Communauté de Communes et la société PLANETE PUBLIQUE pour un montant de
15 000 € TTC.
TOUR DE TABLE
Monsieur Jean de FOUQUIERES fait distribuer aux membres de rassemblée un courrier du Dispositif
d'Accompagnement Educatif pour les Mineurs Non Accompagné ADSE 37, ayant pour objet un appel aux dons
matériels, pour la création d'un vestiaire solidaire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
Compte rendu sommaireAffiché le :
2 5 OCr, 2018
Fait à CLERE LES PINS, le 25 octobre 2018
Le Président,Xavier DUPOJMT
Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire - 2 rue des Sablons - 37340 CLERE LES PINS Page 1 0/10